1
200
3
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/194/AD_EPSI-4821-Adresse-Messieurs.pdf
fbfb9b80541e996d286abd4b651e045f
PDF Text
Text
ADRE S S'E
A
MESSIEURS
LES ADMINISTRATEURS
DU
DIRECTOIRE
DU DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE.
Sur la Délibération du Conflil général
de la Commune de Marfeille, du 7
oaobre 1791 , relative au droit de;
Tafilue établi
Matargues, (;
la
conduite des eaux publiques de. c~
Canton.
a
a
•
�ï
ADRESSE
A
MESSIEURS
LES ADMINISTRATEURS
DU DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT)
DES
BOU CHE SOU R HON i . -
MESSIEURS;
Le ConCeil-géoéral de la Commune de Mar.
feille , a cru, dans fa juftice l devoir accordet
aux habitans d'un Camon cohfidérable de fon
territoire, le moyen de f.,tisfaire à l'un des
Iilre:niers befoios de l'homme; & il a penfé 1 dao,
A
l '
�(
l
)
fa fageffe, devoir prendre des me(ures pour
~ranchir ce! mêmes habitans d'une [ervhude
odieu(e ,qlli depuis des liecles pefe injull:ement
[ur leurs têtes. Une telle délibération cil: bien
faite , Meffieurs , pour être autorifée de vous
~Uffi·tôl que connue. Mais on s'''ltend à des
Duages que l'intérêt perfonnel violemment froiffé
•
par cette déci lion dll COAJèiJ, ell: prêt à répandre.
Il faut écla irer à l'avance VOtre opinion, l'OtiS
Prému nir contre des objeilions inlidieufes qu'on
imaginera pour empêcher, s'il ell: p0ffible, votre
aUlOrifation, & prévenir ainli , en combatt"nt
ail grand jour, les coups qu'on (eroit tenté
de porte r dans l'ombre.
Le Canton de Mazargues cil: depuis longtel11l'W'gité de divifions intell:ines , produites par
la réMtance d'un parti contraire à la révolution.
Ce pani attaché aU ci - devant Seigneur, n'a
celTé de molell:er la plupart des habitans du
Canton. Quand ceux·ci n'auroient pas été dévoués
par admira tien au nouveau régime, ils l'eulTent
été par recon noiffance, & ils auraient toujours
béni le nouvel ordre de chofes qui Jes affranchiffoit du joug feigneuria!.
Mais il n'a pu I~ affranchir-entiérement des
( 3 )
prétentions fei gneuria1es,. qlli femblent furvivre!
dans Mazargu~s à la dell:rutHon du pouvoir féodal. Il ferai t long & inutile de rappeller id
toute' les contell:arjous que le, habitans ont eu
à effuyer à dlverfes époques de la part du cidevant Seigne",. On oe p.r1era que de Con refus de
jeur départ ir la portion d'eau néceffaire il lell!?
befoins, & de la redevance féodale, appelléc draie
de tafqù e , que fes ancêt res leur ont témérairement impofée. Ce (onc-là les deux ob jets de
.réclamation qui Qnt été portés pa r les habitans";
d'abord à la Municipalité de Marfeille , en-'
fuite au Confeil général de la Commune, du
7 oaobre '7'9!; nOn pour 'lue la Commune
Jl:atuâl [ur le mérite de la demande en affran«:hiffemen t de la tafque , 'lui ell: de la compétence
,des Tribunaux de jull:ice) mais pour qu'elle faci·litât touS les moyens d' élairci(femenc dans cen!,
~ffaire. Une raifon de néceffité publique pout
les gens de Mazargues a f~it acclleiIlir ~u Con(eilleur chef de demande concernant les eaux:
l'les ra ifons de local ité & de convenance, dc~
motifs de détermination puifés dans les Archivt;J
même de la ComrrlllOe, ont fait adopter leur
autre chef de pétitiol) fur la tafqllC.
A 2.
�( 4
(s)
r
de faire faire touru
'iu'il aura tâché de dooner à fa caufe des cou~
les recherche> néceifaire, pour découvrir l'injullice
leurs favorables, En attendant que cette Admi-
du droit ùe tafque établi fur une panie du terroir
nin ' arion ait vifé cc délibéré , il importe ,
de Mazargues , au préjudice des Statuts de l'an-
Mellieurs, aux habitans de Mazargues de vous
cienlle MarCeiUe,
D 'envoyer les Architeéte5 de
fJ ire connoÎtre toute la juClice Ile la (ageife de la
la Commune pour lever le plan de ce territoire,
décition du Confeil de la Commune, en vous'
&. faire un rapport préparatoire des lieux au
préfentant un apperçu des motifs qui fondent
Cujet des terres ci devant cultes &
leur> réclamations au Cujet du droit de (af'lue
Le Confeil a
délibéré :
1°,
1°,
incultes.
3". De donner pouvoir à la Municipalité de
confulter Cur
la
réclamation
des habitans. ,
après qu'elle Ce fera procurée les titres & ren ~
Ile des eaux publiques de leur territoire.
Par alte d'accaCement ou d'inféodation de l'an
153 8 , le propriétaire de la ballide de Mazargues
levé, & le rapport préparatoire fait, pour, la
y établit I~ redeva nce de la tafque, qui eCl la
'luauieme partie de tous grains, Ile le cinquieme
C onfultation rapportée &
référée au Confeil,
des railios, Cet aéte primordial, ainli que plulieur.s
être par lui délibéré ce qu'il appartieodra, 4°, En fia
.reconnoitTances générales pJffées en divers temps
Ceigneme05 nécetTaires, que le plan aura éte
d'autorifer la Muoicipa!ité à faire les dépenfes
néceifaires pOtit conduire toutes les eaux publiques à la lontaine, de Mazargues, & d. , là
dans un layoir voilin,
Cette Délibération a été envoyée au Direaoir.
afait
2U
ci ·devant Seigneur par les habitans, forment
les titres conClitutifs du droit de ta(que qu'il oppoCe
à leur demande en a!fcanchilfement.
Les habitans appuyent au contraire cette demande, des trois co nfidérations (uivantes,
appeller M, Gante!
Ils obfervenr, en premier lieu, au fuj et de l'aRe
Guitton , ci-devant SeigneHr de Mazargue s, 011
primordial, qu'on ne pouvoit inféoder la terre de
ne l'a point entendu conuadiétoiremenr avec le
Ma zargu es, ni par con(équent y établir des droÎts
pro cuse ur fondé <les habitans; & {ans doute
féo daux, parce qlle celte terre a to ujours fait partie
'de DiClriét, ou
1'00
du rerrÎloire de MarCeille , lequel ell franc de Ja
AJ
�( 6)
nature, & n'a jamais pu fupponer de fief, nl
aucune ferl'ittlde. C'en· là un principe ftatutaire
pour la ville de Marfeille , qui en généralement
recoonu ; & il n'cft pas moins certain que le
quartier de Mazargues fait panie du territoire marfcillais.
On trouve daos le, regiftres de la Commune
lm aae de cefli on & de défemparation faite ell'
1229 par Hugu es de Beaux & par fes enfans,
en faveur de la ville de Marfeill c , de la Jurif;
diaion, Domaine & S eigneurie 9u'i1s avoimt'
.fur icelle (; fon terroir, pour le prix de 4600 loIs
Joyaux coro nats.
. La franch ife de MarfeiJ/e & de fan territoire,
dont les preuves réfultent de toutes partS dans le.
ancien s titres , s'étendait même jUfqll'à l'exemption
de tou, droits royaux, & de toutes iml'ofitions
quelconques. Cen la difpofirion littérale du Ch apitre de Paix de 12 57, paffé entre Ch arles d'Anjou,
Comte de Provence, & la VIlle de Marfeille (1 ).
(J ) Conctdimus t ofdtm cives Ct uniJlujitQuIII. Maffiliœ
ne "ona corum quœcumque in ptrptlUum de plm lludine
ugiœ pouflatis oc auc1oritau , im munes,francos& liberos,
ah impojiuonîbus quihufcum(juc.
( 7 )
Des lemes patentes de '385, données par la
Reine Marie, Comteffe de Provence , portent
confirmation de ce tte diCpofKion du Chapitre de
Paix. Ce grand privilege de franchife fut encore
confirmé par tolls les Comtes des Provence , & paT
leS Sénéchaux. En conféquen œ , MarCeilie fut tou ~
jours franche de taille, de fubllde & des ;rn'\lblitions
du pays. Cerre exemption extraordinaire des impolitions & des droits royaux accordée à cette ville ,
fuŒroit f,;ule pour exclurre l'idée qu'on eût pu
inféoder une panie quelconqne de fan terroir.
Les anciens Confuls de Marfeille n'ont en conféquence jamais voulu reconnaître, dans les temp!;
voifios de l'inféodation de la terre de Mazargues,
la prétendue feigneurie, la direae & jurifdiétion
du foi-difant Seigneur. On en trouve la preuve dans
l'lufieurs aaes de ce temps là .
Le 5 décembre '580, les Con fuIs de Mar{cille firent fOl1jmation à l'vi. de Flandns , alors
propriétaire de la terre de Mazargues , d'y laiffer
lignérer les habitans de Marfeille & de fa n terroir,
& dépaîrre leurs trou peaux, de démolir & ab ame
les fortification s <ju'il avo ir élevé autour de la
btlflide de Ma{argues, comme lia nt du taroit
de Marfiille , (; ftj m e al/x chargrs de cettedite V ille.
A <4
�CS)
( 9 )
fortement taocé par les Confuls, de ce qu'il appelle
tendue feigneurie de la' tel'fe de Mazargues, &
que celle terre a roujours fait partie du lerroir
les habita os de Mazargqes fts .fujas. Il y eft dit,
de Marfeille. Dès-lors ene a dû participer aux
en parlant de lui : entr'P"nant ordinairement
d'ttahlir une moyenne & haffi jurijiiic1ion audit
privileges, libertés
Ma{argues, choft grandement préjudicia hie à la
jurifdic1ion ordinaire du fieur Lieutenant de
Marflille, pour ftre tous les hahitans de Ma{ar~
gUeJ rej[ortifJah"s aux Cours de cette Ville.
Dans la Délibération du 18 décembre filÏvant,
prife par le Coofeil général de la Commune, la
terre de Mazargues y eft dénommée tenement &
affart, 1\{ non pas fief. Dans aucun de ces alles M.
de Flaifans n'y eft qualifié Seigneur de Mazargues. '
Daos des Délibérations 1\{ fommarions des 23
& 30 juillet 1581, il cft dit que M. de Flaifans
laiifera jouir les habÎlans du terroir de Mazargues
de tou" les droits 'lue la Ville a for icelui.
panies du territoire marfeillais.
:1. 0. Qua nI aux reconnoiifances générales fur
Dans cette (ommation , M. de Flarrans eft
li{
1\{
francbiCes de cerre Ville,
n'a pu être inféodée, non plus que les aUlres
lefquelles le ci-devant Seigneur fe fonde pour
{outenir fon inféodation, il faut obferver qu'elles
remontent li{ s'appuyenr fur un prétendu Arrêt
du ci-devanr Parlement d'Aix, qui, felon le cidevant Seigneur, a aurorifé l'établilTement de la
tafque. Cet Arrêt a été récemment cherché dans
il ne ~'y trouve pas,
comme il confie du certificat du Greffier du
Tribunal de DiftriB: d'Aix. On ne trouve pas non
les regillres du Parlement,
1\{
plus la Sentence de la Séoécbauifée de Marfeille,
(ur I~quelle cc prétendu Arrêt eft intervenu. Il
l'on voit un lieur Boniface, en
luit de là, que non feulement le ci-devant Sei-
'1453, qui fe qualifioit Seigneur è:J quartier de
gneur ne peut pas fe fervir de ces reconnoiifances,
Mazargue s, mis en prifon faos doute à caufe de
parce qu'elles manquent par leur bafe; mai, eJI
{es prétentions feigneuriales fur cette terre.
fuppofant même l'exiftence ' de l'Arrêt, ce feroit
Il y a plus,
1\{
Tous ces alles prouveot don c évidemment
un préjugé contre l'établiifement de la tafque.
que les Officiers Municipaux de Marfeille n'ont
Car il eft bien étrange que le ci-devant Seigneur
j<lmais reconnu dans ces anciens temps la pré;
ait cu befoin
d'UD
Arrêt pour valider fa tafque i
�( 10 )
( II )
Ile s'en foit éta)'é, au lieu de s'appuyer (ur (on'
gafte & inculte-, qui eft certainement dans le
lIae d'iDféodation, qlli de voit être (on meilleur
cas de l'arfranchiŒement [ou, la redevance d'un
cirre. Il tàUt bien qu'il ait (enti le vice de ce
fimple cens, on [ent que de pauvres habitans nd
dernier, puif,!u'il le laiŒe de côté pour s'autorifer
d'un Arrêt.
pouvoient avoir, pour s'éclairer fur léurs droits, l e~
mêmes moyens que la Commune de Marfeille • .
3°· En fUPl"ofant même la validité tam des recon·
D'autre pan, la Commune d~voit s'inréreŒef
. hoiŒances que Ile l'aéle d'inféodation, il fut dérogé
à cette atraire, qll'on ne peur pas dire n'être
â ce dernier en r 547, c'eft-à-dire, neufans après, par
qu' une atraire panicllliere , dès qu'il s'agit de
une foule de nouveaux aéles de bail emphytéotique,
l'intérêt majeur de tOur un Canton opprimé, Si,
dans lefquels le ci-devant Seigneur convenit le droit
par l'effet d'une coupable ll,furpation, des droi t~
<le ta(que en un droit de cens d'un fol par canerée,
fur les bo[ques & terres incultes de fa terre, Les
féodaux ont été impofés fur la terre franche des
habitam de Mazargues [e plaigneot de ce qu'aN
une infraélion allX principes ilatutaires de l'an-
préjudice de ces derniers aéles,le ci-devant Seigneur
cienne MarCeille , la Commune eft-elle fans intérê t
rétabli la tafque [ur ces terres qui n'étoient
à cette caufe, & pouvoit-elle fe refuCer à l'examen
(ujeues qu'à cens. Ainli, quaod même qn n'aur-oit pas droit d'attaquer l'aéle primordial, toujours
de la belle queftion qu'elle préfente ?
Ces raifons pu iŒantes ont dû déterminer le
feroit-il vrai que · les habitans des porrions de
. Confei l gél\éral GU 7 oélobre, d'envoyer les Archi·
lerre jadis incultes, pourroiene exciper des aéles
teaes de la Commune pour faire un rapport pré-
conftiwtifs du' cens, pour demander, du moins
paratOire des lieux, au fujet des terres ci-devant
<juant à eux, l'alfranchiŒement de la taique,
cultes & incultes de Mazargues, &
Q
Marfeillais ,li l'établiŒement de la tafque a éié
de con-
Mais foit pour faire des recherches dans les
fu iter filr la réClamation des habitans de ce Cantoll
regiftres de la Commune (ur la franchife du ter.ritoire marfeillais, foit pour faire conft..,r (ur les
rouchaor le droit de taCque, Il n'y a rien à criti -
lieux de la panie du terroir 'le Mazargues jadis
quer à une telle délibération, On n'auroit pas même
à faire valoir contr'elle des motifs d'écononlÎe.
�( n
)
En effet, le travail des Arçhiteéles ne coûtera
rien à la ville, Ils font payés par toute la Com-
concernant les eaux publiques, {ur lequel il {eroit
mune, daO! les h abitam des Cantons fOnt partie;
/1{ cependant toujours occupés dans Ja ville, ils
encore plus étrange que l'intérêt per{onnel osar
ie recrier,
p'onr jamais rien fair pour les Canrons , qui con-
Une {eule fontaine à Mazargues, éloignée t!a
tribueor égaJement pour Jeurs falaire s, Peut - on
blâmer le Confeil généraJ d'avoir vouJu faciliter
village, ne donne qu'une forr petite quantité
d'eau très· infuffifante pour les befoiO$ des habi-
de pauvres payfan; dans des recherches qui ten-
tans, C'ell à caure que dans le parterre du ci-
dent il les affranchir d'un droit onéreux, /1{ dont
Ja dépenfe excede Jeurs moyens, s'il fJut y em-
( '3 )
.
,
devant Seigneur fe trouve la prife de ces eaux,
,
.
à- la footaine, & l'autre dans le ba!lin feigneuriaL
ployer des [ExpertS, tandis que cerre opération
pe coCue rien à Ja Commune! Il n'y a rien à
divifée par deux canaux, dont l'uo conduit l'ean
M, Gantel Guitton n'a cependant aUCun titre
dire non plus pour la dépenfe à J'a urre partie
qui l'amorife à parrager IX releuir ainli les eaux
de la délibérarion reJarive au droit de talilue,
puifqu'il ne s'agir que de chercher des écJaircitTe-
publiques ;i fOA prolit. Les habirans "loicat
donc foodés à demander_ que la conduite qlli
mens dans Jes propres archives de la ville, /1{ de
porre l'eau dans le b a!lin du ci-devant Seigneur;
faire enfuite confuJrer .fur Je parti 'lue la Com-
filt bouchée, afin que rOllte l'eau vint il la fon-
mune doit prendre dans ce rte alfaire. En déli-
taioe publique, & de Jà fût dirigée par une
bérant de con Cuiter fur ce point, Je Coo(eil a· t-i1
conduire /éuterraine à un lavoir vaitin. Ils om
porté pré judice à quelqu'un? Une conCultation
été jufqu'à prHenl dans le cas de laver leur
dl-eUe autre chofe qu'un moyen de connoîrre
linge à la footaine, qui ne doit êrre d efiinée
le droit 1 & ne faut - il pas lOujours revenir il
qu'à fournir de l'eau pour boire & PQur abreuver
demander l'auroriCarion des Corps adminifiratifs ,
- les animaux, Une feule petite fomai"e ne peut
{uffire, on le réFere·, à un hameau dont la popu~
tion s'accroit tous Jes jours. IJ. el! julle d'y-cou-'
pour commencer un procès s'il y a lieu 1
Rdle le dernier article de la délibération
duire toute l'eau qui exifie daos le voilinage; ~
J
�( 15 )
( 14 )
Inême en (uppo(ant qu'elle nâqlJÎt dans le domaine
e ntravée par les objeétions infidieufes , les ob(e{-.
~u
ci-de,ant Seigneur, elle devroit ·être donnée
fion s , & les intrigues de l'intérêt perfonnel.
:,Ill
public, (auf l'indemnité du premier. Mais (a
(ource D'dl point là; & le refu s confiant du
{leur Gantel GUittOD de fe dépanir de cette por~ion d'eau ufurpée, efi marquée, difons -le, au
· coin de l'injufiice & de la d~reté.
· Le Confei l , en délibérant
,toutes
de
BONT AMPS , Procureur fondé des
habitans de Mazargues.
LECLERC fils, Hommé de Loi.
conduire
les eaux publiques à la fontaine de Ma-
;largues, D'a donc fait qu'un aile rigoureux de
jufiice, commandé d'ailleurs par fa {ollicituqe
.pour un CantoD qui fait panie de la Com.mune. A ce titre, celle - ci doit fournir aul'
Ir ais d' un établilfement public, devenu néce{iâire pour ce Canton.
,
·
Telles (ont, Mellieurs, les confidératÏons im-
:ponantes qui ont diété la délibération du Confeil
•
{ur les eaux publiques de Mazargucs, & fur le
.droit de tarque impofé à [es hab itans. Nécellité
i'0ur eux, d'une
part; jufiice, convenance,
~ntérêt même de la Commune, de l'autre. On
~ fi
bien fon, Mellieurs , qua nd on peut invoquer
"uprès de vous de pareils mOtifs ; &
l'on ne
lIoit pas craindre de voir VOtre d~termination
A MARSEILLE . de l'Imprimerie de F, BRES ION , près
1. Loge. 1791:
��
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Adresse à Messieurs les Administrateurs du directoire du Département des Bouches du Rhône. Sur la Délibération du Conseil général de la Commune de Marseille, du 7 octobre 1791, relative au droit de Tasque établi à Mazargues, et à la conduite des eaux publiques de ce Canton
Subject
The topic of the resource
Approvisionnement en eau
Droit coutumier
Droit administratif
Source
A related resource from which the described resource is derived
Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille), cote epsi 4821
Publisher
An entity responsible for making the resource available
F. Brebion (Marseille)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1791
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201846608
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/AD_EPSI-4821-Adresse-Messieurs_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
(2)-15 p.
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/194
Description
An account of the resource
Contestation du droit de Tasque établi à Mazargue et décision du Conseil de Marseille d'alimenter en eau la seule fontaine publique qui dessert ce canton
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T1.pdf
de15a65d2a2206a09efd2ddd89ed298b
PDF Text
Text
•,,
COLLECTl.O N
COM 'P' LETTE
·'
DES TRAVAUX
DE
M.
MIRABEAU
L'AINÉ,
A L'ASSEMBLÉE NATION~LR.
Précédée Je tous les Disc:ozu:s et Ouvrages du même
Auteur, prononcés · ou publiés' en Pro.Yen«. ,
1pendant le cours des élections.
PAR
M. É
TIENNE
M É J A N.
J'~i ~lé , je rnis , je serai jusqu'au . lomb~u , l 'homme d~ . la
liberté publique , l'homme de la constitntil'.ln ; malhenr aux
ordres privilégiés, si c'est là plutôt être l'homme •<ln pertple •
'lue celui des nobles; caf l,es privilèges finiront , mais le peuple
e.i ét~ruel.
·
MIRABEAU. Etats de Provençe , ~om. I. pi p .•
T .OME
A
PREMIÉR.
FA ll
I S,
i:>e I'Imp'rimeric de la veuve LEJ A:V, rue S~int-'Hanorè i
.&ôtel d'.A.~vergne, No. rno: Et .se vend che:~ elle.
!
79
I.
���.
i
~
l·
1
1
�'
'
'
-
1.
'
.-
\
.
COLLECTION
1
,
•
,
,
.M P -L ET T i · , . ·
_C Q
-
'TRAVAUX
-DES
.
_ :DE
/
"'I
,
M~
L'AINE ~
MIRA.BEAU
.I'
'
•
A L' .AS .SEMl3LÉE NATIONALE.
'
.
. ,,
'1 -
'.
1
':
-
.-
.
\
..
'
-
. ...
'
I·
·,.
'
.
1
'
•
/
1' '~
���.
,
•
·1
feu · oe~l;;f'; Ziuuver,r tZllfanlfU<YJ&l'd,. ; llv /
_T,a m or t/
t"fl/
ce cU.!'J'em / TJüO J'eale rùverrom;n v .
�•,,
COLLECTl.O N
COM 'P' LETTE
·'
DES TRAVAUX
DE
M.
MIRABEAU
L'AINÉ,
A L'ASSEMBLÉE NATION~LR.
Précédée Je tous les Disc:ozu:s et Ouvrages du même
Auteur, prononcés · ou publiés' en Pro.Yen«. ,
1pendant le cours des élections.
PAR
M. É
TIENNE
M É J A N.
J'~i ~lé , je rnis , je serai jusqu'au . lomb~u , l 'homme d~ . la
liberté publique , l'homme de la constitntil'.ln ; malhenr aux
ordres privilégiés, si c'est là plutôt être l'homme •<ln pertple •
'lue celui des nobles; caf l,es privilèges finiront , mais le peuple
e.i ét~ruel.
·
MIRABEAU. Etats de Provençe , ~om. I. pi p .•
T .OME
A
PREMIÉR.
FA ll
I S,
i:>e I'Imp'rimeric de la veuve LEJ A:V, rue S~int-'Hanorè i
.&ôtel d'.A.~vergne, No. rno: Et .se vend che:~ elle.
!
79
I.
��É.P 1 t RE D É.D I C A T 0 IR R ,.
1
A
'M E · S S I E U ·~ S .
L E s :A D MI' N-I s t
r
RAT E~ tf R s
, fi B· S. lJ. É 'I> l\:.R T~ E: M' E-N S~
J'acquitte un devoir rigo.u~~llN, en ytJ,us· pr-J.4:.
s,,mtan·f la Colle.ctio.n d ~~: traV;a.ux de. Mirjlh.eau:.
·
à·. l''élss.em~lée nationale.' ·
Il vous f auroii offerte Lui-même , si la ':1-..?:_rt._
ne 'f eût moissonné, dans les plus beaux four~·
Je sa carritre publique, et au moment, oit pe~
étre, · il nous étoit plus nécessaire que jamais.
Oui , Messieurs , c~e.ç.t ~ à-: -V-0üi' qzli.l · vouloit
dédier ce recueil prJcieux, il en avait ~xprimé
le vœu plus d'une fois, en ma présence, il me
l'avait dit expressément; lorsqu'il daigna. me
perme,ttre d'y coupér.er.
· ·~·
Sès · 'g fandes occupations ·tl leur importance
f avoidu 'edipêehé'J.e· s~y- li'-vrer lui~méme.
il m' (!.~oit . tI;ésigizé pour collaborateur, et sans·.
pour guÎdé, M. ·FR'.DCHOT, l'un Je
doute
A
1
.iuJl
••
�jJ
.f'::S.
co.mgues à l'as..szmblée-...ftatiomtl'e -, =- '<}n ~ dïgnè·
ami et mon ami.
,
..
FR~~·~;; :d~y;Ju
Aiai;·M.
l'i:;écJ;eu;'. u'sta-
mentaire de Mirab eau , a dû remplir d'autres
1
obligations de fenÏim en t, e~ ~·a -pu ·~/aider dans
tl_la g~a.nde. e'!_trl:P~~se1 , qu.oiq!1.~il
moi L'engagement formel.
e-f!.
l'en sui-s· c.r~~l.le' nepfJFJfiigé jzow
I
t:04~
fpes Lee-
teurs et pour vous.
Certes, l r;uyrage eut ete .fa~t : aye.ç '°'tus de
c.. .... ""' 1
, '
iaf-:.nt; croyèt,, messieurs; qu'il n'auroti
p-as ete
)
A
1'
f~i'l',avec -pl-us ,d..i;· «,~le.
'1
y~t ~rif .ave<;
I
-
•
• ,
1
1
::.fr. · .
•
"51.grh.z. :jè vaits pri~~:, l'lz~mmdge lÛ 7.'eniïû
divouement -, et du profo,;d respect a~~; 'lequel ;j d
'.\'' "'- , , .- \ . ;
. ~··\·•' - . .
. · .. -. . .·.· . '' \
sztts
· .. ' ~ ·
.
.,\:..~ -'>,
· .
'
~
~\
,-::'\
.•
-.., .
M
Ji
\
.
(
. ~.
.,;; ~
J
~
(
,\~ .. l'. :·'":.i~
•• • ..
..
·:_·.\\ ,l'\•,,\
,.
..
~
.. \ ' · ,
',
'1
''
~ ~".
~ ·1•
••
l' l\
\~
-~"
u
r '1 \ -'
s S_I ,..E- u ,R•S '
.- .
.....,
\
... '
...,
t ...
·1.
.
. Votre
très-humble et très~ '
··::
\. . . '
1.'
:,. ___: .. - .,~ obéissant .seivit~l.rr ·, .
..... \
.....
.. l
'
~
•
�.
\
"
A V E R T J S· S. E 1\1 E .N T
p
'·.
E . L ' É· D I T E U R.
J•Av o i ~ d,îi
• • •
,1
,
. r
faire
~ette Colle~ti9~
: avec
t.
'
M. Frochot; et M. Frodrnt n'a pu m'aider.
On trouvera dans cette Collection des fautes
de style. Si elles· sont de · moi, je m'avoue
coupable et je demànde grace·; si elles sont
de Mir ab~au, je m'explique.'-
Mirabeau irn-
provisoit le plus souvent, et certes , il étoit
tellement pressé par la pensée, qu'il .l'le s'embarrassoit pas que .le mot qui devoit la rendre
fttt élégant et pur. expressif. -
Il lui suffi.soit qu'il füt
J'ai mis de la r eligion à con-
server les in corrections de Mirabeau. Elles
~ont
le fruit du génie ; elles instruiron,t les ·
orateurs à
ntZÎtre.
Je ne livre au 'public que deux volumes,
parc e que je sais que le public est pressé de
lire les travaux de Mirabe au en Provence.A .2
/
�.,
LV
Je ~on·nera1·, sous ·quinze jours, les aeux tolumes qi1i doiv,etjt ·s·uiv,re,
Mon discours préliminaire n'en est pas un,
il est inal ordonné; mais un ouvrage qu'on
pou.voit prendre pour le mien venait de pa.;.
roitre, et je me suis pressé d~écrire . . •• à ·
la ' fin del'ouvrage, je ferai mieux.
�Dl .SC OURS
P R É L I M I N A I R E.
Les nations ne doivent porter que le deuïl de leurs bien.
faiteurs ............ La France . éclairée et libre doit, du
moins , un témoignage de souvenir et · de regret, à'
l'un dès plu~ grands hommes qui aient jamais ~ervi
la philosophie et la liberté ........... (MIRABEAU. l:,'/oge
junebre' de Franklin, premoncé
dans
~a séance du
.
'
.
JI juin 1790.)
JE.vais parler d~ MrnABEÂU, de cet homme
tant calomnié. tant - haï, tant adoré; de cet
homme si justement célèbre' par celci ~~i1l qu'il sut mériter à la fois , les calomnies,
les haines et les adorati~ns ( I ); de cet homme.•
( 1) Ce mot ne paroîtra trop fort qu'à ceuxqui n'ont pas eu le bonheur de s~appercevoir
enèore, que les Français , çomme les premiers
Grecs , ont enfin trouvé trop grande , la
)
�. ( 6)
dont fos livres, les .actisins, les parol~ , furent
.
toujours des bienfaits ·pour l'humanité ; de cet .
.
~
homme., enfin, .do.nt 011 peut dire .avec p)tts de~
~
'
vérité, qu'il ne le disait lui-même de son
'
père:
JL 'NE ' FUT PAS..,. SEULEMENT UTILE
sqN PA n, MAIS IL FUT ENCORE UN ·1 ù:sPEc-
-
'I'ABLE CITOYEN DU MONDE.
'
'
I
· Certes, je · n"emprunterai pas le -langage
de l'adulatioil ! .1\'1'1R.A.BEA u ne fut pas ~n
de ces êtres brillam et · parasites, sur 1a :
tombe· desquels, il faut proférer des . éloges ,,..
pour appeller des regrets. Ct s mots seuls.
ces mots fu nèbres ; M IJ.Ü BEAU EST .MORT,
qui
ex citf;rn nt à jamais . les' pleurs,. .de ceux,
..
(
1
a.ip1ent d.~ Je~Ir ~n~e , les t~lens • la . ju_sti,ce, la
·
et J-a Liberté.
I>.atrie
.
.
~
..
'
• -M IRAB EAU EST .nrnRT .' • • • • • .
] e' . .d'.ir_aL.
ce
qu'.il fic pendant sa vie , et la douleur àe tous
distance qni ' les ·éloi.gi10it des , Etres infinis ,
et se sont choisis de:; demi-D i:àux, · ~ u r,· la
.
, -te-ne..
.
'
�(7)
\
les 11ommes . ser~ . ,éternelle , . comme .son
·,
'
nom.
t
1
1
t
Une ame ardente
lVlir~beau. Haquit~ avec
!
'
t
!
J
1
et un tempéra111mert de feu Voilà les c auses
:
.... l '
~
)
'
l .. 1.
1
.~ .,.
•
•
--
f
et la justification des erreurs de sa jeunesse.
'
1' .
"!
'
• ;
1
'
'}
I
.r:eût
Et ,que~les. et~e~r~ ·:·:.·: La i~alï~n! té
eu. le droit de lu( eq.' re'prôclier aucune;: s'il
"'av~it ~té Ç,iéé pour. ne 'µépa~sèr j'am~~s 1cettê
~ r~ fil ', · \ ' ' . r i ! . 1fJ i · (•U J
. • ' '-' .'J
1igne horizontale, sous laquelle se meu , se ·
rulit . .et . ~'ciqomJ;>r'e r fa' foule de-s · ho;nmes.......:
~
' l
..
J
'".
.~ ~
. (,
.... •
( !
Ses err.eurs !..... Vous qui ne les fo i' pardonnez
•
'
1.
i'
C
A j
•
J
•
• '•
.. ,
t:
j
J
I
pas :., que je v.ô~s.. ~_est'm~·· ~t vcius' plains ~
'
f]0
J
''
vJJA..1J.
.
l
.. , .. , ,
• ,
sj_ vq_!-],s g~. fût~s jamai~• coupables !
1
. . .i~1J.r.ab.e_a·~ !le . par~a j~ n· ais ·de. ·son pè~é . 1
.J
..
1.
.
~
C..J t
\..
'j,
~
.J
.\ '"-'
•
...
1
e~emplé.
respect: J'imiterai son
qu'avec
Q1'il me soit cependant p_ern1is de faJre _mt
2' J.'
'
'
, r U::,t I
.1 H
seul r~roche à sa mémoire. L'i\:M1 'bEs
' b . 1d; ( r
•:
' ;10":1·, ,;
:; .:, '
13 , J r
HOl\~M E S .
ne devo1t vouloir être a11ne ··q ue
, . · · J'm ua ~
D 1r : •
•
,
d'eux, il cul tiva , il obtinl '1 àhù tie. aës
'
:.. ' . \.
miÎlistres -(f) , et h une dè son fis fae-trem1 ' 1.!'!!'.' • ,
pée H~ns. lf{ mal-heurl ·,t:t!~ · ' ,
'
( I
,
'
'
',:,_
. . 'é)
..... 'J ,
J
n
.1/"
)
fi
~
2 ;r:
"J.:;(
,
.
,.
.
~ait quel fü age:; il 'fît de son cr.édit.--.
,;
êl
J.
!
.. ~,• l .""t
, ..,
j
........
-
' /' .
-:..
l•.. '
1
�\
'
( tJ )
D'es fers ! des· fers ! Voilà le châtiment
hommicide que le ~espo~isme paternei -ne cessa d'infliger à l'homme qui ,portoit à sa
plus gran~e hauteur, le sentiment d~ la
liberté. .Ap ! le despoV~me pàternel', s'il est
le plus tolérable, n'èn ~st p,as moins· le · plus
~.r.uel de. tous i ceiui-fr , fràppe les géi1éra.
tions ·futu.res, dans la généra~iôn pré§~rit~......'
Mii-abeau n'a vécu qu~ 4.i ans.
· Je ne le. suivrai pas dalls. les ·d~tails- ' -c'.t~
présë.ntèia1. pas;.
sa vie privée ; je · ne:
toujoÙrs réduit à l'extr'éinité du' ' besoil1.·,
.t
,r
ville ~ .. de cachots eri ca.
en
ville
de
· .errant
., ' . .
.
re·
..
.,
t
1
~;,,
-.
••
'
~hots.; ...·-;· La 'cendre de ..s?n l?ere doit re~ôsèr
"tfl,
...
·
en paix..
j
•
'
ï
l
'
•
'
'
..
.
·encore ., 'ne 1 fût
Mais, . si Mirabeau jeun~
~..
J' ~
da~s ses .actions, libre dans ses
P.'l$ Ii~re
'
'I .; . ,
,
•
. J.~1Ruv;eméns. , il le fut. dans sa volonté', il
""
'
•
•
•
'r ..
•
:
•
...
'~.
-.
'
V
•
'
~ 1
(
1
, . . .t
.Plusieurs personn.es compte,nt jusqu'à :6i .Iettre~
cle... ç_a c1i(!.t ,_ qb.t,enues E_a~ . M. ~e Mirabe~~ l~
E~C~ ;; ~oit cpntre . s.a n fils ;, soit contre 4'aµtfes
'memb~~s de sa famille~
te
�·'
-·( 9 )
le fut · dans se's pensées, et ·sa' volonté , ses
pens:ées. sont ·devénues le :1domai11e· ,. de
l'uniivevs.
" r1 '
<
• ::: r.
Le p.c:e~1ier livte gu1il publia-, rurt l'~SIS~Il_
iuJR• (I- li ui::sPoTisME {l]. · , ·
1
· On. se , raïppéll~- encore que les Ül:oml!ltes .
qui. ~osaient l pebsflr•,J~: l'é~oqire où!'ct!t'r ou:•.i -vr:age 1 parut; lè, jugeoietit par• ce ·vsrS.. nle
L-.
f
•1
[
•'
i
• ,
, "
~
..
' T
...
1J
'
'
• ,
..
•
1
./( '
' • c ni
.
i;i
;
~
es <;oup's d~ ma1trê: L2]
1
r ·; ' ., , '
• _.
q ~ !J fi r .1 i rr " 1: ,r "
. . · 1t.ç r fµt,. dara;s lÇ!§, .sm> !q.uÉ! ;.M1·11:~B.~1.!\ î:T _,éçJii:vit~
l'. ouv~ag,e . sur I~$ .Ji.~C.ÇT R§.~ · 11",E Gi\.é
_(,3 j)', r
1
ouv~pg~ -p~p.s , le,qµ~l,i) VJnp.i ;.se,i cont~11ta'!fw<J~ .•
4' Ses co\ 1p's-'d 'dsai valént
1
c!'~pp:~Her .I~ ,pitié~ S}ilr;i l~ .1 , sq~t ~Ç!S1~rY~}f!:i~n·~ S {
de toutes les ty'ra1;in i.~~, ~ ,en r'!coi1t<J"n-R:d ~~~
~ .J . . .: b
• { 1~ Wn•'vol. in~8 °.
.!
" ·"
1 • ' • .,;
i
•
•
rL :ir J
E<L}:iO n>f~oi~V>~ra 1 ~e'ùt--ê'tre , c:ette · &ftation
de. xinC11uvais .g0î1t / 'Jin,ais j'énonce -~m . fat! , et
ttn fait ne doit jam;üs être altéré pour être
,embelli
,, r , , .
,1
(3) D e.u.X vol. in;8~.
1
1
,,
�( r_o ) ·
,
'
,,
'
horreurs ét fos exactio~s cbmmises dang'
les pr.isons d'état, par , les plus ·aimés et ·les_
premi~rs -valets du desputisme. Mais dans
lequel, il osa prouver gu'il n 'existait ·;iucune
loi de l'empire, qui autgrisât les enrprisonncmens. arbitraires ;. clans ·lequel, il · fit mieux
encore, ·il avertit les- ·pèr~s . d~ famille que
la nature ne les avoit pa~ créés· pour être;lde&·
boufreaux; qu'elle leur_avait con~é, iloflï:pas!
l~ soin de se venger d'ç:g~1n éme _, d<!ns leurs,
en fans, mais· celui de pr.ot'é°ger four debiÎe
cxistènc€, contre fa faux tràn'd1a11te et touj0hrs ·
tems; d'agra11dir leur moral sans·
hfrtive
aÉtehuedeur ph);~iqùe ~ dé lés ·preparer à.chéfir
lêul':<;~ se'inb]ables·' -au lieu de les c'ontraindrè
, dè- bonne heure à les hàïr.
L'éloge de l'auteur de cet ouvrage; .est
éCrit tm caractères înnéfaça'Qles ,, et d1'ms _l'ouvrage ..lui.même, et dans- ce fait \mporta_nt à·
rappeller. V ERGENNEs et · BRET EV IL. vivoie~t
eri"core lorsqu'il fut publié.
L'Amérique Septentrionale forn1a le v~u
' d'être, l~re' eu~ le fut; -. elle a~loit ne plus '
�( ]: 1 ) '
·'·
:l'~trè.:.."Un : ~r~re " h.érédÛaire vendit d'être
.établi, soµs _le" ~itre de Crne.IN-NATUs".···:--:··
MirabeaN s"iiffiige :de_cette créatio_ll aristocra·tique ; mais il ne· èoncentre pas. sa doul~ur·; il
pense, mais -il ·écrit; ' il développe ce ·grand _
.prit:1cipe de l'égalité, base immuable, sauvegarde éternelle /,cle tontes les .ré.volutions qui · .ont pour pr.eü1ier ob~t la -liber~é d~s peuples; .. _.En p·artant · d.e.s 1 Am.éricaius, ·.il électrise_ les
Fra1~Çais. Ce qu'il 'veut fortement,, :il Je fait
d-ésirer àux autres (I); L'ordré :des Cinci~11ati , .
'
.
'
'?éprouvé par l'opinion publique, l'est bient0t
aussi par ses propr~s instituteurs......-.. La r.ég.é-mfration d~· la France se prép.are.
. Jo~eph
II,.çet ,enne. ~ni dU; dei;potisme sacer.
\
. tfotal, parce qtfi~,, l~~ -".eut dans son ~empire,
d'autre despotisme <JUe le sien; réclame pour les
Brabaùçons, la 1iberté de l'Escaut..l'impératrice
de Russie, le roi de Prusse son all,ié, se1i1hle11t:
p1:ès d~appuyer sa ~éclamati~n. lVlira~eau trnm-
.
J
'
( 1) Omsidérat~ons sur l'ordr~ de Cinc1nnatns.,
.un vot in-8° .,·
�[ I2 )
ble ; pG'ur la liberté des Hollama.ois ;. là foibl:esse
_phys iqn ~ dé la Hollande, redouble ses. a'u~i:é..
1
h1 dcs 'et ses aJ H1rmes. Il veut 'q~e son pays s'li6..
norë aùx yeux du n10nde.JLd~mande aux Frttnçais de secwurir les Batavefi. 5' Vo t~z, di.t-il,
~N MORALE,., l:.E·
ÉN SAJ N.E POLI T i-QUE' ; coMM'E.
.
..
:t!'GR'F DOIT PH.OTÉGER
sro 'N VOis tN' Fd.IBLE 1· IL
··F.AJT lJN 'ACTE ' 1> ~ 'JU'S'.J:'I:C::,E , s!IL ':N' ~ST'1PA.S 'SGYN
A'LLIÉ; 1L 'R~Ml'LIT lJN 'D'l::V:G IK, Lo:asQ.u.'J.L
.
SON 'AMI.,, (I) '
I
•.
ES.T
'
•·
!
111
füen·tJ t après, ce mê'i11:e Joseph II s'obstme
à vi~re déJpote, et rie c alnt'pas cfe s'opposèr ~
oe que·~· ceux qu'il a·ppeHe sës, sujët's, puissent se
dérober à son d e s po t1 sm·e~J H1pfoélame des lo'i'x
coritre 1'érùigratlon. '"P·goTEGE', lui ~crït M.ira, bëau, LA i rn.1:.i.üÉ nÈ P·i:Nstll '(2), LAissE- i "E
~
J
.
f
,,
·- . "'
•
1
'' ( 1) :Doutés sur la 'lib èrté 'de(l'Estaut. Un·v0l.
ih.:.~0. • pag.
' ' · '•
89.
•· ( 2) Lettre à 1' empereur Joseph II , sur so n
règle ment concérnant l'ém·igrati ~m. Bro_c hure
in-·8°. pag. 40,
-
-
1
)
�I
r ~ J J.
fiÉijIE "i'R1lmDF<E. S0N·
E·S·Sdi>a;
p;A:t\DONN-E
.1\-~M!
~.e:~ :éè:;\i"R'TS, ·RENDS-'Td'.N · .PirùPtii' '1rnu·1rnuxi, ·E r
LES H©'.'.MMifS1 DE TOUS·
ms PA:YS. 1 .A..dCOUltRRO~T
DANS -TON E•I\'ÎPIJ.i..E, P·A-Re:E QU'ILS V:@UDRO.NT
ÊTRE HO-MMES.,, ;
•
"
· .1
d?escompte· éta-bLieà.Paris ; sembl~
nieriacée 'd~une- . d€sotg~ai1sàt::ion 'prochaine..
. Mi-r'abeau, ài qui .'den' 'Gf-e· ce';qüi. touche à· li'ia"t~rê·t· pli plie, n'est é_tratilger ~httr-i "qui :~ont
·est faci~e-;. lollsqu'il "Slagpt .d'être ut.iJ.e à. 11e11Tsi
indique· ce _.q~.e la c~issë d?esc©'.mpte n'€~ t ~:._
. .
et dit ce qu'elle doit être. (1)
Une.. Ba.nqùè ·va se -former clans 'la capitale
:<1'1:1.àe. pulvu.sai1ice .étmng€re ;·· eJJe se1 compô~.
cl élémem; attractifs et déyastateurs; ell,e ve:ut.
elle va ·envahir les ri,chesses de la FriIAœ:
J'r'Iirabe.au.. dévpil~ .se~ mqtj~s, ~~s moyen~, et 1~
dénonce avec succès, ~- la Ffa_p,çe ~ ~ l'El,lrnpe
,
entière. (2) . .
La:.cai'ss~
1
;
•
'
·:
,.
'
,..
~..,,...,.
""\
.~
•
'
'\
1
"'.
~
••
1.
,.
'
...... /
;
•
)
•
-"'
;.
.
( 1) ?,y /a : aisse çl':esç;0m~t ~. Un ~oJ. i11..;8°•
. ~ •qit ~ ~e S~iqt. . (2) :pe -~a . banque µ·~spaHn.e
1
Çhàrles. Un vol. in-8°.
......... r
1
�·C 14 J
de
~e~ printipe1·;
_' . 0n lui· cont~sje la. validité
!Jlr la caisse .d:esçompte et sur l" ~an.que, de
Madrid; il rentre ui1e. seconde~ fois ea. lice;
, pour en sortir· un~ s~ço.Qde fois._ vainqueur ( I )~
Des mangeurs d'hommes ,_.se ,: r~t~nissent
pour-lmr vendr~ un·cles premie~s patrimoines
de tous, l'.Eaµ . .-Mirabeau écrit sur le prix des
actions de leur ét~blissement (2}; i,l ~staccueiUi
du pai11phlet -le plus dégoûtant' il repond par
le pamphlet le _plus_aterrant et le1,plQs , fort-de
ch~ses, qui _soit- encore sor.ti des ·presse.s de
c
,~.
l'Europe. 3)
<- l\4irabeau quitte la, Fr~nœ; il _v;a :-recuëillir
ksderniers soupir~ d~ Frédéric-II, de - ~e Roi,
.. , ,
r
1
~
'!
~
l "
":(î ) ·Lettre à 'M. 1.e Çoiilteux· ëI ~ li Nqraye. ~
., ,.
;•
"1 •
1
11
)
•
'
r
'
'
•
•
1
sur la banqi.te de Saint-Charles_, et su'r 'ia caisse
tEescompte. Brochurè. i~-8°.
(2) Mémoire si~r les ,<tctions de 1~ èo~pagni~
aes-ëaux de Paris. Brochure. in-~ • - - - 0
..
.
~
. ...
(3") Réponse à l'Ûriv:ain des à~m~nis~rat ~urs
de la compagnie' .des eat\X ··dé Paris: Brodz.1fre
..
"
- - 1
'
in.-3".
'
�..
1,
· r 1;}
'
(
qui, · homme de guerre; homme· d?êtât, tout
ensemble, n'avoit besoin 'qüe 1d~ n'ètre :pas .n§·
.
sur le trône·, pou,r acquérir des droits.à l?ad~ürat~on de tous· les ainis de lâ.philosophie.èf de
.
l'h~manité. Frédéric-Guillamue lui sucd~e l'. ·1!t
le joµr dt? :son avènement au:Jrôpe; I'vlii;abeau~
le . cit~,yen . 5le tous les'. lieux~ l'ami de tol~tes
les n~tions, prése.nte; lui-m~me au not'îve.a ?
monarque (!), ncm .1 ~a5 des '.éloges de · lui1
1.11ais d{!.s ~Çk>,ges. dµ. ,p.euple.; non p~s des .vcèux
. pour .l ui , , 1;1~is des vœux .pour. le peuple:; non
pas des c~nseils pour son bonheur exclu.sif;
n.1ais des. co~seils, pour le bonheur du pe~pÏe. : · 1\'Iirabeau apprend ' à 'Èer lüi' qu'une : asse~
' bléé d~- tiotables est · èonv_oqüé.e e.n Fra~çe ~- il .
'f ·•
..
'I
prévo!~ : que les états'-g~µ,érau~ la sqiv_f·?,~t ~~~
pr,è.s [z]; ·aussi. tôt Îl se dit à lÎJ~-m~me, ~· Dal);i
•
-~
' - i
.
l
~·
~
•
..
'
· .. ),
. ...,.
~
t
'"'"'1 -
.': •
,~
• "' •
...
l'
.
'-.
..
. ,1
1
• \
• •
~
,., •
"
'.
'. J ·,
~e~t!~ .r emise.. à F~édéJ;ic. · q.ui~lau~·cJI,
roi régnant de Pr~isst: ~· 'le.., .j,q!Jr di! son-. !lW~ne;
. ( 1)
ment au trône. Brech.ure in-8.G.
'
son
•
I
\
tiistôire sure.it~ de ,.. t4. "()()ur: _J ,
JJerlin. Tome II, pag. 5·0; lettre· 64, eh_ date
( 2) bans ,
3
�J
[ :t6
jietœ. -occà:sion °"~s.otçç.i:n<:lHe-~· t~Li' ptr:y!€nas; à, tol!I'
1>«ys,)~ ·tribut•de1:t<:>~ ta1rnt,, fl]'.,:. IPa ·fui la- ·
JXo\fr·.du N <!mL
,. ,;
·: :· ~-
1
Il '
r:. ·. tfoe
Hydre qévoPaatlf , frÙit :\ëni-pesté · da
.
•J
'
./
-~
'
"
'
•
J
t0etès; -les :pa.&si«iffflJ,.i:ie <toàte-&·-~@s~ . a:fifüfgf:ons,
'
lev11it-Ses t~tes -âltiij~es iatft niiLièu Cie fla. aapitaile,
dl~_cdéssé Gliôi~ . d~, ·s· n ~Glifi~ -Gortésff; " ce
.quJehbë 'ne !.const1rt9.~Ôlt1 pat Tout -é;tüit.. fëi\vahi
ou· p•wa1ysé,. J}® 'fo'1':tanéis par.tticuli~r~s ti t ·ila
mtrune ,,~ab:faqtte; I.:e : gëJ"üvetnente1~t ''ft;ançais
1
· .,o~oit ' ·ces:· m.àuKq« et .111~1 ies c·0njutoit 13us
'
.
\'. •
i.
1
1
'
•
l
~
'
'i
~ ~
4
(
•. )
~ i·. •
, ·:_7" (Mirab.eau
.s?.e.xnr~me
-dt\.-1..3
. . ~.J· ânvier
.
r . 1:7.Q
t1i i'-1.T, (
') .
n . \,. 1 ainsi-:
«je r:~garJe .c&"flm_f u'!- ..d~s-.,l!Lu"s' b~f!.H?; jqur.s. de.
J . . .......
. . _11~~ r ._.,; -~ ... )J.
i,. u
1 ..
.i
I•
· ll{a vie,. c.elui
w
çù vou~ m'appreq,ez.. la 'convpcation
~ls ·I/î'<Jld!JÛs 1'qJF; ~tins·· '. d:O~ùe ,' ' · pi~~édê~ .de·
rf )
'
• ,;f
l
1
•
pél.t-;éellè :tlè' -'1~"àssèntMée'-nafionaPe.; :JJy <(vois
I
ua .!121!:J!.!l ordre de fhoses qzû pe~t - ~_gÇ,n,Ç.r..er la
monarchie. le me croirois mille fois h.onoré d'être.
l~ld-tPlz!èe~ Ijeéf.Utiû;ri- •d& ··cette assembl'N·r ub,U 1 )'ai
·ûn~·1'Jrf)rflfèur..Je 'â'dflker i'irlle:·.-.. »
'·· '\ ... · ..
,
(~.\V,o.re1 ~:ar.~rtisse~~nt qui préc_è dç . la
.Pénoncia~ion de l'~qiawz~· .
''
Mirabea11-
�..
[ -17 ].•
' Mirabeau bdtle d'en 'tarir la source, il appelle
sur eux, l'atte~1tion et les forces ·du ministère,
et c'est au Roi qu'il dénonc~ l'agiotage [rj.
Une lettre-de cachet est le prix de cet acte
~
" courageux d~ ce bienfait national. · papôtre d~
la justice_ et des mœurs' se dérobe aux satelli,tes
qui le poursuivent, et l~ suite de (2} la dénonciation de Nig·iotage paroît.
Un Genevois, destructeur de la libérté
fois,. .
est nômmé, pour la seconde
son pays,
\
.
le ·mii1istre de nos finances : bientôt il' est cuirassé d'une popularit~ imme11se; il trouve auFran,çais.
~ant d'admirateurs, qu'il compte
Mirabeau l'avait ~uivi da_ns ses premières opérati01is; il r·~xamine , encore. ' Enfin, il .prn-nonce (3.) ..... La Franée entière, (un peu tard ·
/ peut-être) a justifié son arrêt.
de
a·e
1
( 1) Dénonciation de l'agiotage ait roi · ,et à
l'_assemblée des _notaples. Un ·vol. in-8°.
(2) Suite de la dénonciation de l'a~iotage.
Broch. in-8".
'
.
(3) Lettr'e à M, de la Cre~lle, sur l'admi~
. \. c
r
�[ I
8 ]
l~ despote.
_te.s Jlatqt·~s ne sont 'piuslibl'es,
. ,
. .
à tous Jes despotes. .du
-de Berlin, ' semblable
..
.
nioode, . vient_ d'oublier I~s conseils que lui
avoit donné le fils de l'ami des hommes:
'"
' '
:
Jl a favorisé, avec succès ~ l'aristocratie
_. StGthoudérienne : so·~l-d~n, Mirabeau ~rie~
aux armes ! aux annes ! De to/ttes les causes qui
. divisent les hom.mcs, celle de la liberté est la
seule qui . lfgitime , · la · seule ._giti néces!iJte, le~
seule qui sanctifie·z,efjusion du sa11.g : aux armes,
. de ..1i
,
r
' [
r
. e'loquence ,
I ] .. ... L es .roudr~s
aux. armes.
·Ont combattu cellès de la 'tvrannie•.
· It existe a_ux portes de Paris une n)aiso11
de force, destinée à· la classe la plüs mall1eüre9se, ~t presque toujours ~a moins cou-·
pable de la n.aÙon : ·le régime de· ~ette mairn11
I eit atroce; ii afflige) ll1~i11e l'homme du ll1011de'
)
.
J -
~
•
niHration. de M. Necker. --- Brochure
. ' in-8°, --'Autre· hro·Cerutti.
M.
avec
Correspondan~e
0
chure .ùi- 8- •
· ( 1) Aux Bataves sur le 'Stat9.oudérat.
vol. iii-B
0
•
·un
V ~yez les. p_ages l 44 et 114'• -
�. ( 19 ) .
.
/
~
.
~
.
"'
il indJgne, iI révolte l'homme observateur et
·en nl.ain la cai1s~.
prend
5"ensiblt;; ,l\tlirabèau
.
' .
du malheur [ I] et les pleurs qu'il fa if répandre
·sont, pour quelque. tems encore , son unique
. l eron t
.
'. "' '............ p eu d e Jours
'
s,,ecou
recompen,,e
et les vœ.ù'x de Mirabeau seroi1~ ren;pll@. ·
~ . Le~
1 ,· ;, •
Nices des .P riqces sont toujours le fruit
~es vice~ de leur édu.c.ation, il e,n est qni desirent
de. d~venir nieilleurs qu'on ne lès Cl.:i~its; c'êst
à ceux-1~ que .Mirabeau :va s'apresser, [~] il '
va leur · apprendre ·c omment ils obtie1_1dront
l'aniiti~ du pe'uple, c"onuùent fü doivent cherch~t: dans 1'~1istoire .lies leçons et dei; modèle~;
·c0mment ils -doivent· ambitionnèr le sceptni
'des .Mœurs. ·
' _,
- · · Enfin la voici ' la grm1de écoJe de tom; ies ·princes' de tous les rois' de toutes les nà-
.
-
( 1) Observàtions ·$ur la · maison de · force,
appdlée Bic_è_tre.~ B_ro~i. irz-80.
~
, (2, Conseils ~· un jeune prince qui sent la
nécessité de refaire son édu~ation .. Broc!z.
... in~8.~-.'
(
...
�/
(. 20 ) .
I
.'
tians. La M-G>narchie Prussienne a p~ru [1],:
principes de 'législation, d'agri-culture, d'ridministration , de comnierce, de_religion , .de
tactique, tout est là; en écrivant ce qu'est,la
,, Prusse, .Mirabeau enseigne ce, que toute's les
ü1onarcbies .doivent 'être...... Quel livre!.. ..;: Il
nonib~e de ceux qui sont h1 · p,ature de
est
1'envie, conüne l'objef de toutes les affections
de . l'esprit~···· Il ne sera bien ju.g é qn'ap~·ès la
·)
mort de son tltiteur. [2]
du
Mais les finances de l'état sont épuisées,
la banqu_~route est là, -et pou_r me servir, des
expres~ions âe · Mirabeau, elle est aux portes·
de~ propriétés, de tous les citoye1~s ..... Le,s
(.1) De la. Monarchie Prussienne sous f ré ..
cléric le Grand. --Editioa in-4°. 4 vol. -- Edi- •
•
]
0
•
'
•
t1un rn-8· •. 8 vo •
( 2) « On n'aitl) e que la gloire abse~te,
(~ La mémoire · est recon~oissa'nte,
" Le~' yeux sont iilgTats è-t' jaloux.>• .
·:... Ode à M. <le Buffon; sl:i-r ·s~s détradehlrs;
- ~::·
par M. le Brun. (
�'
J
•
lettres de convocation <les ·étà}s-gériéu;rux
-~ont parties. Mirabeaq::. h~s tSIJÎt~; il 'atüve reh
Pr<?ve~ce, rn.aiidl _g.;a 'pas~ touLl{t: permettre -à 1a
de s~ ,~epos~r . Deux
renommée
- •voh.Jmes de
.
fettres sur la cou)." de ·Bedin (I,) v\en:ne.nt id~tFè ·
livrées à la curiosité .d~s _gens <il..tl·)nopqe ,_. aa~:
médüa~i0n des hom:n~es qui pe:1aselil.t. . .'"-., .,
Litté~a.teets~ p!J.sc,qr~ l, : bie·11. moi-ns m.'!ilii1.l~
que .méchans , qui , àbsurdes dq11s ve~.P.i~1
trib~s , . c0n111~e_ 9@~· "'. ~.:.0~ .1 élqg~s 1 ,'· avez 9sé
imprimer ·qu~ ·~ir-a}J~a~ta. :1!,'e sa'Q@it (pas. écrjr:f,.
seroit-ée ,qu..ç ~ous 9'.a1l.r.t<tK rpas . Jules, .lebtircs
sur · 1él ..Cq1fr de, ~erl_in _i rSs.ro!J~-c~J~.nJ:QJLer que
vOU$(11:(\urii:,z;J1k~Uaj!1'.(Qq;yrage çle -M.il'&be~q? ,
Ou· glu,tôt. .·Se~oit-il }.'.f,'li ;:que -v:@)l.ls :n~apiri,è.z
pas sµ_. les )i~~i 7·.i ·. ·"J:Je 2 :!le 1·~tfuXJ1 ~~s ~pp~Hë.r .
sur vous ,. l~'s ; \,l~ngpJi<tes r cl,u génie; 1nais .<Je
vàm ,SQµhai:te, di;:s rem9rds...... · Lis~z c;fü.J;1€:~
lisez M;iraèeau, et n~rj:,Oagis~ez ::p.as1ie·nsuite,
-~i VOtiS :pouvez ne )pas roügir.-1 H 1n l - ·
1
( 1r
~~erette;
.Histoi1>e
.P.eux vo-1. i.ll~~
0
•
!
de .Ja
•, .. 1.
COUli ~è 'B~r}in •
~J-l
�1
·1
1
1,
. 1
•
t
r' ~Un 'magistrat' imhecille , u'n parlement
,plu~ ln1bed.Hle · enéôte ~ ne , pa11ionnent . pas à
1\1irabe!!U ;··mê1ii~~ ·rd'âVQÎr écrÎt .la vérité, Sllf
le ·Caractère· d'é •è}ucdqüës pririces ·étrangers: ils
le' dénoncent>~ le' po~trsuive·ni: ; le cm1damnént....
·Laissez.les :fa1.t1e ;·· Mü.iabeau: a :déjà -obte1iu la
c~nfiance 'de· se·s • c©~rcit0ylfrts .~D€ÙxP'vill~s ün ...
p&1ftâ11tes-s€.disptit€ J..tJlliDaneur·dé l~avoir poùr
~
• ':~
• r,. m:;
4 ·, •
· i" •
rtptésèntànt.''
,_ .,
: ~ -Il -a-\paru.,danf 1Ies cet:ahs"ï de Provence.,· mais
dans iâ Pr0vence, oommeJaill~u~s ~;il existe des
. nùfules,
les ;inobfosi dè JaOPrb~ence " sont ,
to.mm<f.-_çeu:x1-"ld€ fo-u -lés pay ·du- ,nionde ~
opP.resseurs·èt ~v.aftis. '<MiraIJéaü' qui:,: Patrf
()féa,~· cri Ie: r~roitF'cle -~~aisebir. ae miHeu :d'eux,
'éJlèrthé d'abG>~tfd)V à <Jlés::i pers1.iildèt'., ·à~'.1e·s conv.-aincr-e; :.ir:veùtPqu1P les',:PY€jüge§fsoiëli't terrassés par·. la ..raison. ' - . Ises 1 pYéJugés-, ~forts .
de la· rnnill!! ~tü~~ ·-ouvre~ resistent;~ alors,
il tonrte, il pîi:rphètise ;(Ï), · et la - hâ ~he de
et·
·rie
'
.
.
, · '(1) Voyez fa r1:éponse aux ·protestations ,,
fo.ites au nom· des .prélàts el possédans . fie.fis
.
.
�.\
-Phoc~on
à la ~lain, ·il sappe dans ses fondémens, l ;édifice barb~ré
gothiqae de l;alii'S to-
et
crat!e sacerdotale et féoâak.
Le' peuple, témoin de cette lutte glorieûse·,,
~ént
enfin qu'il ri'est pas. ·qu'il veùt, qu'il peut
être heureux. .11 apperçoit un homme capab~e
de le conduire .au bonheur;. c'e~t la -planche
du navire que le ciel a ~-ompu, offe~t.e par
l
flqts, au voyageur submergé. · ..__ A son aspect ,
,. · que dè transports de · joie! QJ.1e de bénéqittions ! Que d 'applaudissemens !...•
. Mais les applaudissemens que le .peuple
.donne à soes véritables ànl.is , ~ont presqµe toujours le signal d'une sainte insu~·r-ectioil1, contre
ceux qui l'oppriment. ... Les tyrans conimence.nt
- à ,trembler.
·Ua militaire, comma,n.flant pour le roi>
·dans la .Provenèe, éctit à Mirabçau, .et semble
le conjurer de vouloir bien être obscur (a).
~
, .
.
1
Jes
<le l'assemblée des états de Provence. Tom. I.
pag .. 42. ~ _
'
. .
. .. . .
(a) Voyez) p.otir· toutes les not~ indiquées
�'
(
' [ 14 J
:l\ tirabeau répo.nd y,:· il ·expliqù€ avec. force _et
clarté, lés n1otifs de~ angoisses et des mou~ ·
vemens du ·peuple. II 'parle . e1~suite 1··de lui.même [bJ, il parle Ci€_ses sm;cès ,' ibùi pas fa
pusiilanimité de déclar.er qu'il ri,e s'en croit pas
1
digne' il va,les 111ériter "ençor~;
Le pain , ce premier besoin d~ la vie ~
.èst devenu bien chér à Marseille. Le ·peuple
crie; il est près de se révolter. .l:\'lïrabeau ne
veut ni que ie. peuple soit trompé, ni qu;il
devienne coupable. {Alors il s'ddrcsse à lui ';
il converse , pour ainsi. dire ~ -avec lui ( c )..·
" Le pain ne seroit point assez cher s_'il étoit
mis au pdx que vous de§irez ; i,l le serait
trop ~ s'~l derneuroit au prix où il est. ,, ........
Voilà ce qu'il prouve. "'.""' Le soir -du même
jour où 'Îe peuple a reça les avis ' de 1i\1i- ·
rabeau , . le prix du pain est diminué. Le
.lendemain , ·niarseille est calme.
Enfin , les .électeurs de Marseille ont
f
pa·r des lettres alphabétiqnes , )es _p~ièccs imprimées i\. la suite du discèrnrs · préJ.iminaire.
·rempli
�( l.) )
rempli
leurs fonctions. Le 110111 · de Mira~
beau est sorti de l'urne ; il est proclamé.
' ~e u d'heures après, Aix a nommé, ses re_.
présentans, et Mirabeau , le prem~er, a ·réunî tous les suffrages.
Quel triomphe ! .... quelles douleurs ! .. .
Ah !· sans doute , elle nageoit d.ans : la joie
l'ame du créateur de la révolution fr ançaise·;
il est si doux de pollvoir· se croire aimé de ·
s.es concitoyens· ! lYI.ais· i l fa ut opter entre
deux grandes cités, qui ont des dm its égaux: .
à la e.ollicitude, à la reconn oissa.ni:;e de Jeur
. élu. Peut ~, être est-il plus fiate m cl'être le député de .l\'larseille que celui d'Aix .... mais
l'intérêt du peüple ! celui de Marseille ! ....
Marseille est une_vilie commerçante ; il luï
importe qu'un négociant de plus' _puisse plaider la cause du commerce dans l'assemblée
de la naÙ011 ..... Soù choix est fait ,(d.)
Mirabeau est député de la sénéchaussée d'Aix:.
Arrêtons-nous un nioment, pour répondre.
à deux questions importantes. - A quel âge
Mirabeau avolt - il écrit et · fait' toùt ·ce qu~
1
''
D
•
�I
26
1
je '1iéns d''indiqu(,:r ? ...-. A 39 ans. "":"' .M:ais
il avoü ·âc'.i nc. véëu J9 ans ? ...... Non ; il
1ùlV'oit ';véc_u qu:à peine un lustre .... et
voilà h~s travaux de quelques heures d~ vie!. ..
Il es_t .donc justifié le, titre que le peuple de
11 caçitale donnait à Mirabe~u , dans son
amour'. ! : .... Certes, Mirabeau fut l'Herctlle
de la libe1:té. [ I J
- · Eh !!· quel homme- a ~lus fait pour elle ?'Tous' ses 'ouvrages l'ont devancée, prép a r ée ~ · .
· proniîse.-· C'est lui qui, comme il 1'a dit lui~
mê!~1~, a parlé le prernie_r aux peuples de Ji.:
berté , âe · constitution , de ré5istance (2) ~
(1) Mirç:ibeau sor toit un jour de l'ass emblée
natiou~le, à ses côtés ., éto.i t M. l'abbé Sieyes. -·'
Au milieu de la t errass e des Feuillans, le peuple
rnviron!11 Mirabeau, l'applaudit, et le salue cl ~'
ces cris de r econnoissance et de joie. -- Vi ve,
vÎ'v e à j amais l'h ercule de la libenif. -- Mirabeau
rëpond. _..: Voila Thésée ; et d~t ges.t e, il indique
son illus.trè ami.
'( 2) ·Voyez fa réplique sur
l~
'
droit de
pa.z~
�"
.( li) ,_
1
•
•
. c'est lui q?i a prnclamé toutes lès verités im~
portantes ; c'est lui qui a propage la lumière,
c'est luJ qùi a instruit les nations ; •c'e.st lui
qui ; pour elles, a plaidé ·deva_!.1t les Rois ;
~ enfin, c'est lui qui a vculu ' pre~sé; com~
mandé notre revalut ion. D'abord .' il l'a v~u
loit · universe1le et àouce ; ses ptcniiers vœux
auraient été reinplis , 'si les despotes cm:i•
ronnés, auxquels il ne ~édaigna pas .de parler , avaient su 11let:tre à profit ses bienfaisantes leçons ; mais l~.s ~espote~ 11e sont pas
des. hommes.
'
· : .Mirab.eau est arrivé tiarn:; 1a capitale :
hâtons-nous de _l'y suivre. lei la· scène du1nge·;
le premier acteur se'ra le mê1ne. ·'
·· tes états-généraux sont divisés en - trois
se:ctions. Cette di v'ision est' .absurde et., révol.,.
tante ; c_ar enfin les. trois sections ·ne doivent .
e~primer qu'une seule voloi1té· : . la vokmté
nationale.
et ·de gu~rre, pronon~ée clans la séance du 2~
mai 1790 • .
D 2.
,
�( 1S -]
an::
Il .faut détruire ce reste oppressif des
tiques errelus. T ous les ~itoyei1s sont égaux
en droits ; les représentans de tous les Cη
toyens · sont égaux en devoirs . .... Mais les
français ! . . . . ils veulent une révolution ;
cependant . ils sont encore garrottés dans
l'ignorance absolue de leurs pouvoirs; ce
qu'il importe donc, avant tout , c'est de -les
leur faire connaître.
l'vlirabeau est membre de l'assemblée natio~
na le ; il à·de grandes fonction~ à remplir!.. .•
Ses jour.s ! .... ils appartienneut au peuple,
. ., ... Ses
et ·le peuple l'attend ~ 1la tribune
•
nuits? .... elles seront encore la propriété
de ses concitoyens. Les. lettres de Mirabeau
à ses comrnettans sont ré.pandµes dans toutes
les parties de l'einpire, avec une profusion
salutaire (I).
Le fruit : de cet o.uvrage périodique, va
du clergé,
-- La majorité
bientôt être
.
.
- recueilli.
doit venir demain, se fondre dans les corn( t) Cinq vol. in-8°.
�( 29)
Un ordre ar.bitraire suspend les
·. ·assemblées. l!ne séance' royale est annoncée,
t,enu e. un roi' que ses ministres pervers' vien,.
nent de transformer en CaÜfe p·arle en maître
à 2; millio.ns d'hommes ; il dicte les lbix qu'il
prétend donner à l'état , il ordonn e aux véritables -organes de ' l'état , de se séparer. .... Les
1
' nobles , le clergé, le su i vent. Les co mmunes
deme ure~1t dans un terrible silence, ...- la Ré-·
volution mûrit. Un valet du·Divan, vient réitérer aux comnmnes, l'ordre de se séparer..... Comment ne
pas s'indigner de cet excès d'audace ! -- IVlira...
beau se lève: c'est le cèdre· a!u Liban; il menace
au loin, ce pin antique et superbe qui l'osait
défier-, ou plutôt c'est m1 Dieu armé de sa
foudre vengeresse.,... Êlle s'est faite entendre ...•
C'en est fait , l'aristocratie ne pourra plus que
ramper, lai' Révolution est consommée.
\
1
( 1) On se rappelle que la salle nationale
, fut fermée à tous les députés , le l'en demai n du
joJr , O ~l la majorité du clergè a.voit yoté pour
·
·
la réunion.
•
�( JO')
Ah! que je les plains, .ceux qui n'ont pas vu
Mirabeau·, dans ce jour dé deuil et de triomphe!
....... Elle sera éternelle l'impression-que firent
'·- sur nous, son éloquence et son cciuràge.... Nous
avions entendu les ministres, nous avions en. tendu leur organe.-... Comme la conster1'1atio11
étoit profonde! Comme nos pensées étaient
confuses! Comme notre respiratiol) étôit comprimée! Comme il était noir, le erêpe. affreux
,
qui s'étendait sur nos cœurs- et_.sur nos visages -!
..... Mirabeau parla ..... Nous pleurâmes! Nous
respir~mes ! La sérénité brilla _dans tous les
yeux.
Un train considérable d'artillerie ·, une
armée nombreme de soldats' menac ent Îa liberté du peuple ·, et celle de ses _représentans.
Il faut éloigner cette horde ennemie et bar,;.
bare.
Une adresse an roi, pour demander l'ëloigne.a
ment des troupes , est faite, ,adoptée, portée
a_ux pieds du trône~ -~ · -: Le ·roi refuse. _...;
Qu'importe? Les soldats liont lue. ils y ont
découvert la-grande charte de leurs droits, la.
�'{ 3.•I ·)
ligne de leurs .devoirs, et vo.ilà que les soldats
ne me-nacent plus que les despotes .
. Il' faut que tous les ci..toyens, soie12t armés,·
pour la défemsede leurs foyers et de leur liberté. ·
Mirabeau le veut ainsi.•- Tous les-Français ont
pris les armes..
Le tiers-état existqit ~ncore/ On osoit 'l'avi-'
· , ·, 1ir ,, Mü1abeau l'empêcha de s'avilir lu.i-même, r
. le premier, il lui -donna, lui CQrJserva le ,n om
de comniunes, ce n.om sacré, qui _rappelle tant
rle droits, tant.de fOt'ces et t-ant de puissance.
Le tiers-é.tat· exi~toit encore! Un costuQ.1<:
particulier lui étoit réservé! Plusieurs membres
des coninmiiès, ont abaadônné "ce costume.
Mirabeau le èonterve religiensement, jusqu'à.
c'e que la destrncti'on de tot}S les o.i.:dres soit
irrévocablement prn!loncée... Il avoit abjuré
'.
le patriciat, mais il vonloît que son habit lui
rappellât san.s cesse, l'honneûr qu'il avoit eu
d'·être choisi par le peuple ; il vou.loit sur-tout
honorer son habit. Les tems .ont prouvé., s'il
11'a pas rempl,i.ce double Vœ}l. _:, .
1\lais quels murmures~ - quel tumultç: sc~n,-
�I~
j
1
( 32· )
ce specdaleux agitent l'assembléè ! . . : . O_!.le
1
.
tacle est affligeant et pénible ·! 1Ne se Ièverat~il pas · Hn homme capable d'ifriposer sUènce
.à toutes· les passions qui se heurtent ? . ·..•Mirabeau patoît ': le règne dé la paix commence; il est absolu .... Les représentans du
pèüple attendent evec une ,sorte de· respect'
(.involontaire,. sans doute : chu ·.enfin Mirabeau n'esr qll1'un hômme. ) l'i;i~1'pulsion dont
~ls éprouvent le besoin: Ils so'i1t aux pieds
de Mirabeau' ce qu'en UÜ jour: d'orage sont
des sectateurs de fa loi de. Moïse , rassi'mblés sous un même abri. Comme eux ·, . ils
semblen.t dans l'attente d'un grand évènement. . . . . La chose publique était en . péril;
:.__ La chose publiqae .est sauvée. ,. . . . · Tous
les Citoyens donneront le quart de leurs fortunes, pour sauver la fortune pnblique (1).
,_Les. biens ecclésiastiques seront mis à la
disposition de . la nation (2). ,. . . . Les Corses
1
( I) Séance du 26 juillet I 789,
(2) Séance du 2 _novembre 1789.
exilés
�( '33 )
' ~xilés ' de leur patrie par le despotisme ,
·y
seront rappelés pa~ la liberté (I). - La Franœ
n'asservirà pas par intérêt , un: peuple qui
.v~ut être libre ; il est ·rejeÙé le don corrup.
• teur des tyrans génevois .(2). - Des magistrats ifnpies sacrifieront,' enfin une fois·, à la
, religion de la loi ; ils .Seront punis de l'avoir
méconnue (; ). · - Des volorytés partielles
ne contrarieront plus la .volonté .nationale :·
les françoi5; auront une constitution (4) . .- ·
·Le rni concourra à 11exercice du droit d~ paix
et .de guerre; cai: ' la France veut un gouvernement monarchique (f). La paix avec
1111e puissance alliée ne ,sera point interrom-
'
1
- - ~.
iJUe : càr des hommes libres r~~pectent la
sainteté des traités ~ ëar les nations ne sont
heureuses que par la paix (6). - Un signe
-
_,
(1) S~nce du 30 novembre 17.89.
(2) Séance du 29 d.éce~bre 1789.
- (3) Séançe du 9 janvier 1790.
(4) Séahce du 19 avril 1790•
.. ' (î) Séa~1ce du 22 ~ai 1790.
(6) Sé11.nce du a.~ aoî1t 1790,·
B
' /,,'
1
'
�( J4 )
1 •
protecteur de l'fodmtrie . nationale rempla;
cera le numéraire •exporté -; i_l aura pour
gar;:uu àes proprietés, ·qui ne sont point exportable~. (1) - Un " pav·illon tricolor · an-noncera à toq s les·r peuples · du monde que la ·
l~l'anc~ èst en0n régé~érée'. (2.)....... Les ·_talens, . ,
le génie , n'auront plus combattre des en1traves-;parri~ides. ,Elle sera entière, illimitée
.
f
,.
'
a
~a
Haerté àes théàtres. (3) ·
Et Mirabeau est mort!.. .. Il disoit souvent
qu'il se flattait que désormais -on ne louerait '
plu~ les hommes que .par les faits ...! Le premier, le seul, il aura obtenu ce ·qu'il desîroi't
pour tous .... J'ai rempli ma promesse : j'ai.raconté une p.ilrtie de ce qu'il a fiÎit. Quel est
celui qui IJ.1'a , lu, .et qui ne s,e dit 'pas en ce
momelit:à .lui-même: la perte que la' France,
'J.UC Ieu71onde~ viennent d'éprouver. est im~
mense , irréparable !
.
I
S~ance.
du 28 septembre 1790;
( 2) _Séance du 19 octobre 1790. .
(3) Séan'°~ du 13 janvier 1791.
. _,.( 1)
�-"
c3t )
- . Q;i;ri' cerfo;" èlle est irrép~rable : . elle .l'est
sur-toüt pour ceu~ q11i l'obt c~rn~u .-de prbce législateur, universel!:
. Comrhe elle étoit douce et cRndi·de so11
ame, que l'envie a)nis plaisir à-présenter sous
le.s p1ns noires ·couleurs ! Honîmes de lettre~ '
·q ui, peu favorisés de la fortune, "avez npprn:..
. ché Mini beau, }e vou·s le demande , que~ est
"Celui de vous dqnt il _n'a p;:is encoma g~ ·' les
efforts, pré~'~lm ; satisfa it les bes oins'! .......
Homm~s obscui·s., -qui Yous êtes présentés ;t
l'habit ~acré du malheur ' je vous
lui '
le deniandc, avec quel .z'è·le. respedÙeux ne
s'est-il pas ,hâté Çe, vous. eutendre ? Qp.e dis- je, voüs entendre?. Il avo i·t tout fait pour Ycrns, '
qu'è vous n'aviez en co re rien dit ! Hommes
sacrilèges qui, toud1-tour flatteurs et mé_.chans ,. né vous rapprochiez de ,l ui que pour
" pouvoir, loin de hii, VOU$ montrer ~ es détracteurs· av~c plus de succès et d'au.dace : ,vous-·
Je savez, il n'a rie1~ ignwé de vos manœuvre$
coupables : eh bien ! je vous le' derrrnnde ' ~
à votre _aspect , son front 's'e it - il jamais.
sons·
1
E
z
'
1
.'
�,.
,·
1
( 36' )
noii:cï? Le _reproèhe a,t-il jamais été für fes
lèvres ? .._ Vous 'lui' tendiez la main, il ' VOUS
è~oyoit des remords'.: être aimé, était ton
premier befoin: votre fourire avoit fait oublier
'
tolls .vos crimes.
0 mon ami ! ( car tu rhs mon ami ,
quelque grande que fot la difrance -où la .
.nature m'avoit placé de toi. ) 0 mon
ami !.... elles font bien amères les larmes. que
j!1 repands en parlant de ton ame ! ... Je l'ai
· comlùe ! .... Et qnel eft celui qui a pu eappro-cher un feul infl:ant , et qui ne la conoiffoit
pas_? Certes , tu poifédois à fon plus haut
dégré la scîence diffi.cile des hommes :- et ce\
. pe.ndant· ton cœur bien plÙs impérieux que
' ton efprit , te faifoit regarder comme autant
d'amis tous ces êtres fafiuéux , ou dénués ,
penfeurs, ou hommes du monde, que ta gloire~
tes tal~ns et ton nom, preifoient eu fotde autour de toi.
Mirabeau eft inort !.... jamais il ne connut
la vengeance: jamais il ne refufa de croire à
l'amitié ·' jamais il ne repoutfa le malheur,
jamais il ne flat~a les rois, jamais il ne -ceffa de-- .
défendre les peuples. .- Peuples, Phil_ofophes~
' .
!lois~ PLEUREZ.
'!
�( 17 )
PIÈCES
.
ANNONCÉES
;
. DANS
L'E D 1 S C 0 URS PRÉ LI M 1 NA IRE.., . "\
Lettre écri'te' p'tzr M. de Caram~n., 1 à M. Je
Mii·abea1t ~ le 2 o mars 17 8g.
''~
JE joi~~- ici., M. le co~te ;Jes ~eux lettre~ ( i)
'très-affiig~antes , qne vp~is ay ez bie1~ voulù
me confier, el~es me . d~nn~nt la 1)1ns. 1v~v~
. inquiétude sur l'homme , .le pl:1s respectabl~
et q ue j'aime . le plus ~. Dieu v_e uill~ 5111~ ·le?
' premières nolivelles · n-ous r~~s.m:~\'l't• .La, 1~ï
' , c2ption flatteuse qu'on v ous a fait~ _à M.ar"SeiHe1, 'VOtlS :·sans àoute a'S'sn'ré de·.. la ~·on
fiance des citoyens de cette grande vi\1é·;;;1
- ;
vous aimez trop l'ordre, -qui pettt ·'Seul faire
rét~ssir l'objet du ministère_, pour ne' pas sentir
la· c'onséquenc~ des assemblées nombreuses,
. clans un· moment 611 il · ~ègne, je ne sais pour
a
r
(1) Ces deu x lettres 8pprennoient 1 M. Mirabeau que
son père étoit dangen:usement malade.
�( ( 3S' )
iqueJ sujet, une· effervesèence afll.igeant'e ;· vol.ts .
m'entendez assez, pour
p~s vous en cdire
. _davantage. Une marqu'e d'artütié et de recon~
noissapce ne doit pa·s · alléirmer le puoliç ;
mais, vous ne pouvez donner une 'plus gra'nde:
preuve de votre amour pour ]e roi- ~ t le
bonheur dit · royaitme , qu'en- .calmal'lt . les
_esprits, qui ;-devroienf voi~ dans l'assemblée
des états-généraux., le seul principe du bori._heur national. C'est par le cal~e qu'on doft
. v~us marquer sa confiance ~t son amjtié; et
1e'.' l'attends- de la · vôfre: C'~st le ,premier:
bl:ijet-des volun:tés 'duroi ' el s'il est' un moment
·oîi il a'oive devenir un principe, . c'est quand
· fa, 'nation -s'assemble - sous les yeux de ·soq
'
.
!
· r.o i, ·pour pi·éparer une régénération cap.able
-&'assurer à j·amais 'sa félicité.
ne
-·.
"
' •
•
'
1
. ,J\ii.
1'1onneur
. ·'
,_
-
d'être , âvec un véritable
:attachement ,
·· r ,
M. le Comte,
'
Votre très-humble et très-i
obéissant serviteur.
~igné' · 1e Comte de CARAMANJ
�\.
(b)
t'
1
Riponse de M . de Mirabeau.
'
._
'DEUX
,..
..
,
-
r
choses m'étonnent également.,, Mon. sieur le Col;Ilte , dans votre lettre, ·eest ' la
15i_gnifü:ation que vous donnez au mot public))
et les dotites que vous me manifestez sur le
~ _v éritab1e sujet de ce que v0us nommw. une ,
;effervescence affligeante.
Le mécontentement universel qu~ vous
traitez d'effervescence, a quelques .sujets, ou
·, motifs trop, conni.1s , pour ne pas lever tou~
vos doutes.
-
·
- Et .d'âbord le peuple meurt de fai m; , iV oilà un sujet~ - Les principatlx mandatai~es ,
:<le l'.a utorité , de .c ette province,, sont accùsés
, , depuis 40 ans· d.e brigand~ sm les ,grains ......
:Voilà un-aJ.ttre sujet.
·
- L'insoJ en:ce' et l'iniqtiit~ des privilégiés
:vont en croissant, voilà un trois ième suj çt . .
-"".On est indigné, qu'au mépris des intention_s c~nnues du roi, de ses loix textuelles, e t~ .
on çontrarl.e le bi_enfait q.u'il <recorde · à la
. nation : ou plutôt qu'avizc' toi.U:<:! la rnge dè
-l'prgue·il ~t de , l;i cupidire combinés , 011
.
\
'
\
..
�.
'
( '40 ),
v~uilte le re'ndre impossih le.- Voilà un quat rième suj et.
'
-
On est vraiment allarmé de voir les commissaires du roi, dans la plus intime liaison
avec d,es gens en place, en entièt-e révolte. Voilà un cin_qui è ~e sujet.
On est nâvré de douleur que le parlement
s~obstihe à juger et pendre les malheureux
que fa faim a seule égarés; que l'évêque de
Sisteron pardonne tout ha nt, · et se venge
t-0ut Bas ; que vous cédiez , contre vos princip es 'et votre bonté naturelle, à- d~ perfides .
et iniques' dema1~des • de troupes qui n'o1~t que
fuire, là oü il .n'y a point ~le bruit, si l'on n'y
.en veut point ; qui peuvent atdrer un déluge de
m~lheurs •SUr 'Cette prqv~nce >et qùi ne_Seront
. .jamais utiles qu'à ·l'orgueii ou ù là vengeance de
.messieurs les jugeurs. - Voilà · une · foule
d'autres sujets de mécont ente1nens, et j'en
. épargne mille encore à votr'e sensibilité.
. Maintenant, j'ose vous dem.andèr quel est '
le public que les 1/larques de reconnoissan ce et
J'amitié que j e reçois , allarment? .. : . Gens en
places ., quanci' saurez-vous que vos cotterïes,
~t vos fla ttcurs , et vos obsesseurs, ne sont , ne
�.
'.( 41 )
Ile Sont pas .le püblic ? • , • ~ "; Figurèz'-vbus ;
~onsieur le.· comte ' cent vin-gt...mille indivi"'.
<li.ts da.os les .r nes de Ma:rsei_lle , to'llte une
yille , s~ industrieuse et si . comm~rç~-nte >
ayant perdu· ~a journée , les 'fenêtres ' louées
un et deux louis , les chevaux. autànt ; -ie
carosse de l'homme qu,i n'a été qu'é q~1it~ble,.
couvert de palmes - de lauriers ·et 'd'o-Ii ·Vi-e~s;
le peuple baisant les roues ; lès ·fem iiies' fol!
offrant en oblation -leurs enfans ; cent viilgp
mille voix' depuis 'le mousse jüsqu'a~ inillion-:.
,naire, pot~S!'ant . de~ acclam~tions , et criant
"Yive le roi ét : . '. .. , ;" q1{atre ou cinq cent jeunes gem des plhs · distingués de la ville , le:
précé_d ant à che'-'." al; trois .éent caro.s:ses le süi-:
.vant , ,vous ai.lrèz une -idée de ma sortie de.
Marseille; et vous comprendrez, 1°. que les·
possédans-fiefs d'Aix ne sont pas le public ;
2°. qu'il n'est pas ..pllts possible d'empêcher
une telle effervescence (puisqu'on veut l'appeller ainsi), que de la provoquer; · 3°. que les·
hommes sont plus près de la servitude de la
reconnoissance , que des excès de fa licence;
·4 °. enfin, qit'il n'y auroit de moyen pour moi
d'éviter tout cela, que de fuir un poste que je
se!ois un lâche et ua ingrat de déserter .. ·. , .....·
l°rouve:z:-vous 1 au l~S,~e ~ moruieut le comte i
1
-&
�'
'
\ '
que rriori,·honoraple, mais e·nibarr<issa.nte escotte·.
se soi.t si · malt ~oil duite avec -vous ; qtie votls
ayez à vous en plamdre ·? Eti.s~ vdus: ne vdtÎs
e_? p.laignez . pas , pourquoi : li;vi:êi - vgus · ~bs
~mis --• à,. vo's _ennemis, vos applaudisse-urs ,à
:vos hueurs?
.' .
'
'
i.: 1
• ........... ._
.fa~, · Chon~,eur d'être avec 4es !>entim.ens
t~~s:--re~pe·çt\!~tlJii,
~ ~..
r.· '
l , · ~ •.
-.,
j
'
~
1'·
; ,,, t, .. , .
ll
'
.
',
'
i.
~'
.
Monsi7:i.1~. le co~te ;
, 1
,
tH '
-;·,.,1
·~,:r
V qtre très - humble et très-:.
.. obéis:s~~t. ·~erviteur, ~
1.
t
-
LE COMTE,, DE MIRABEAU •
,·; 1
' .
. • 'f
f
..
1
J'T
J
.
,
..
fG
~~·! ... / ~
..
•"-"""
• .;,11
'
(~
.
. ;. .
\,
' ; :•Jr• l 1 Cl
J
)
'-
.i
~
· JG.'' Li
J
,
.- "
'·,
''
1
�:'( · 4:f)
.
~
(c]
A_v~ ~~
!
. ,,·
Mirabea11; .au· peuple Marseillois.
•
\ '
•. , ~ '
: i
' '.
/.
mttt's 1789~
Aix', le 2·~
'
'
M·~s b~. ns~~~is· , j·èvais vous
je_, pense : su11rr.çe •qui.
di:Hi
' ··
ce ·que
s.'~.st pass~: . depuis
,trois
iours dans votre· .s uperbe ville ,3 · .~:cP:ut,ez;>moi ?;
ie. l}e; ,de ~ ire qu.~; 1 fl~ ·~·vo1~s, &p:e ,\;1,t.ilc;i._,, et je .ne
veux pas vous tromper..
.~ ·y 1 1.;
.,
Chactt!l de vous ne veut q~1e le b,iep. , parce
' , ~ " !;CT J I 'l H .J(ï , ;
) Ï\ ' fP~) ~J
J\J.:.--!
1:. .
que
vous et es toqs d honnetes .gens ; _mais~
r- ...._ 1
1
~
1
. chacun ne· sait pas. è . qu'ir fau't: fâire : ·o~ se ..
trompe souvent même sur: son propre inteiêt;.
et €' e$t parëe· tqtfet·f~i dJ'etlutoupt rêflréchih ur
, Ires! 'in~érêts. de :fous ;1 c'·e st pourr '\~Ol~ tser.vin
€t vous temerctiet âin1si d'e la ·..confia:p.c:e· .-.que.
'
•
,
•
..J ..
•
vous m avez· tern<Y1gn~e , :..~tte · J'e·'. '"©'1s:, et•vais::
vo1fs· dire"cé''€fllt<dë" p-ense:. ):· ; ;11; - .1 • ·.li 1 .,. d
:.. ' Vot1s vàus '1illaighez· de beaucôïtp<- clech.~ses.;
[e·:ie sais, : èw.!· :hi;;iir ·,~ ô -e st 'p01\t:n.:0ïir·igèT-1ce·
· dont vous vous plaignei ," que vb-Wé '1:>ow 1roi,
4oi~1 ! enir ·u~e ;ll?s.em~\ée ..~ _V, ~r:s.'û}l~_:;.;; 11 1~ y T
1
1
''
'}
1
\ •
r
1
l ~ j_'
1
•
l
1
1
~~1 mois proch,'f!1~? 1 Jll~ÏSJi_9yL Pti;~pe~t:P.~s. s~
tà~~e à la fo!s~ ~·,. . ~· , ; , . ~-. ~ -:.t.ni n: :;m. ·. : .~ ·
,. V<?,~ vous ~Pl!l~fa~1~z .pr~ is .....ip~l~Jlls1~b -d~ d~~.i~~
V
�thoses ~ dit prix du pain et li{e cehii de 1"ïi
,
viande.
...
. . ..
Oépipons-nous premi~rement du pain , et
. puis le reste ~viendra~ Le .Pain est l'essentiel;
avec du pain , si nous sommes raisonnables '
no~~s ayi:_on~ .un peu de . pa~i·e11Ae·
..
:; -On ~·ne . peut: changer sur-le-champ tout ce
·q u'il y a chànger : s'il en éfoit autremen't ;
nous ne setiO.às pas des homm.e s; nous serion~
,_
des anges.
Il f~u~ ?~~1x choses pour .te P,ain : d'abord
qu'if y en 'ait ' ensuite f!it'il' ~e ~soit pas trop,
"
•
cher.~... · .. · •
.. ~ .. l .J.
.. •
.._
•
t
1'
1
1
l
•
.Eh.! .bien , mes b~os amis., j'ai une grande'
notiveUeJ,à • vous donner : c'est que le bled
, .
,. ..
ne·,manque pas au moment .ou · Je vous ecns;
iLy· e.ll' a· cinquante et u_ne mi-JlS!. charges dans
·la ville, ce qui donne du pain-.-p,our trois mois
et douzej.o urs. Cela, je vous le dis, est uhe
gran:cle h_ouyelle, parce qu'il est ·bien juste que
.le bQn,-,p~l!p!e ait ·du pain.
C@ n'est pas tout; mes bons amis : oi-ttre
ld ,ooocharges de bl~d que ·déja nous avons;
vos ,administrateurs e.t les né~ocians en atten..:
'dent ·en.corè ime grande ·qùantité ;_ il doit en
51
�.
.
'arriver a'Affriqüe; de Silésie ; du· Golphe
':Adriatique, de-- Cogliari, de Livourne , de la
Romagne , du Nord et de la Nouvelle-Angle]terre. Plusieurs chàrgemens ne tarâeront pa5
d'entrer dans le port : il y en a~tra cent vingt
~ille charges; et ·voil_à du pain non-seulement
pour notis, mais pour nos amis.
· A,i nsi, soye~ .t~anquilles, p~rfai'tement tran-:
la providence de ce qu'elle
yous. dOIJne" ce que tant d'autres , qui sont
hommes corn.me vous , n'ont point. Vous le
l'~vez ouï dire : les sa.isons ont •
~'avez , vous
1
été .généralement très-mauvaises dan.s tous les
pays. ·La grêle , les orages ont. détruit bien
. 'ties récoltes. On ·souffre ailleurs bien plus
.·qu'ici; et cependant ceux qui souffrent prennent . patience; '. .
-~uilles; re1~erciez
Je vais .mai11tenànt examiner ave'c vous
. d'au
vient ·q ue · le pain _est fort cher , quoique :nOU$
ayons du bled en ·s_uffisance.
Vous ne l'ignorez pas, mes bons a·mis : le
bled."què vous ·illangez ne vient pas de .votre
territoire; il en .vient un peu du reste de la
Provence, \Œ peu du Languedoc, de· la Bourgogne, et la plus grande partie: vient des pays
• ·~ '
~trartgers.
�f 4~)
est~i~,.ehe~ i~~ ; ,fIT~~w,·quE'.· ceu~
PqurquP,i.
qui rachète11t SQnt oWigés -~e ,rle .payer ·fof'!
~her; parce. qu?autour de n;o:us leS!rêcoltes on~
été mauvais.
esJ o.u
médiocres 1: Dieu 'ra ,voulu;
.)
., '
il nous donnera l'abondance.
une
année~
.
- autre
·....
y arce cftt~ . ).a NoHvelle - Apg;~te~re: .étanJ:i :e~
guerre avec l ~s Algéri,en,s , rr il 1 .ari-ive·. moins
de V'àiss eau:x de ce p ays là; et voilà cqmment
1~· gt~err~ rf~it toujours du m'l fl toüd ê inonçle;
parce que les bleds d' iffrique' ôrif ét'é "acllet~s
p ar les }'ures'. ' ' qui font aussi'la guerre;' parc ~
~u'enfin Jé ble d étapt ..phts c-h'!;r dans beau~
èmip' d'aùtt,es p ay~ qu~ ch éi t'ïo\~s ~ .b'e aucoup
de ceux 'q1ii · r{ous a.uroiertÙ 1ppQttés. l ~ur pled.
ne vien1~~·Iit, pas .ici , et le v:end~ n~ là 011 li
/
H
,'!
l
est p1us c h. ~1·. ·.
1 l -
..
.../...
~
...
'
...
~
J
•
. .... . J.)
1
.~ ~
J
1
j
J . . . ('
Actuellement, mes. a n.is , dite.s:..~.ôi, puis-;
.que le )?le<l. .pt.,~~er, par_-J9 t~t ,; _C?f!111?-e~t il
p~u~·roit }~r.e ~ bqn marcl\é,à.Af~rs~ilJ.e ? y ous
êtes just es ,.râisonnables :. rai~om1on,s :~~semble·
sur cela.
r '
,,
:
J.
• '
:
1
Ce n'êst· pas vous qui achetez le· bled ; ~é
sont_: d'au,t re.s p ers;0nnes qiû , emplQien.t leur
argerit à ée çommerce , et' . qui ; revemlent ce
qu'ils .ont acheté.· Si ces. persônnes.:' achèt~rit
le bled cher' elles ne· peuvent pas le vendre
�I
47
J
perdre; car 1rntrement , perscnne 1n'achète.;
roi~, et nous mourrions ·de ' faim. ' · '
' Vous êtes dans· un~ vill~ de commerce : .
beaucoup. de perso11nes savent ce que le bled
coûte, lorsqu'on l'achète de la premiè1:e R,lain ; .
. dt bien! demandez-le aux honnêtes gens ; , ils
.Ji l,lS diront tous que le bénéfic~ est .peu con:siaérable' et .que tes tems sô~t ma;rv~s pour
·
'tout le monde.
i
.
·~ Maintenant
qué vous savez . pourqupi le ,
bled est si cher , vou's ne poi1vez ' pas .être
. étonnés que le pain le soit ici; car le bled et
le pain sont a\l fond là. mêniè 'ho-se. Il 'faut
_. fiue li! pain ne .soit pas beaoi1c'o up plus cher
que le bled ; voilà tout ce 'lue nous pol,lvons
' '_ :demander; voilà ce qui e.s t just~.
'P our 'savoir- · ce q\le · doit être . le prix de
chaque livre 'de pain ' il faut conrioître trois
choses.
Pre~ièremeqt ,' ce que coiite une charge d;.e
'
ble~;
Second~me.nt
, combien cha(;{ue charge de
bled( peut produire
.. <l;e p<!.in ; : · ,
. . . .de livres
'1'r9is.i,ègielll~nt , çc qu'il
en ·coû.f e
pow.-
�1
.
.( 48 )
changer le bled en pa.in ·; car il ne ·se fait .
pas tout seul ·: Je boulanger ~oit · être payé .
'd e sa peine ; tout howme qur travaille doit
g agner sa vie.
.
\
charg~
Je prends pour exemple une
de
bled , qui n e soit ni de la première qualité~
ni de la dernière , corne si f'cm. mêloit dtl .
blecl de. Sardaigne avec. une égale . quantité .de
·hle du pays.
Q uel est ' · d~ns ce .momen't , le prix d'une
p ar eille charge de bled ? - 44 liv. 10 s. àp eu-près.
Comfoien de livres de pam produit cette
char ge de bled .? - 240 liv. au plus,. et quel.
quefq is m0ins·.
Combien en coî1te-t-il ppour faire le pain ? '
7 Ev: 4 s. ; en y comprenant le bén~tiee du
boula.nger : en voici le compte.
1,
'
Powr la mouture . . • . •
· Pour le chauffage.
1
. . . . . .- . .
Pour les garçons1 .
~
•
Po11r le loyer <lLl fotir.
I
IO
1 .
Pour le sel. .' ." ~ . . . . "; . ·.•
Poyr Jœ. bénéf.ic.e du boulangèr ~
I. 4 s;
,.
. i;
2.
io_·
lJ.
�l,
.
,
'
( 49 ')
Il faudroit donc , pour avoir' le ' véritabl~ .
·prix du bled changé en pain , ajouter ,44 1.
10 s., .à 7 liv. 4 s. ·, ce qui fai s 51 liv. 14 s. ;
mais comme, chaque ëharge de bled produit
,;environ pour 4 liv. de son , il faut déduire
'cette SOf!lme de 4 liv. des p liv. 14 s:; ainsi
a charge ·de bled changée en pain ·, ne re14 s. .ient qu'à ' 47, für.
•.
Or, d'après cela, me~ amis , faites vousm~ines le compte. s~ trois cent quarante li~res
.'<le pain environ coÎltent i 2·liv. 14 ·s. , cHaqüe
'livre revient à - peu - près à 84 -deniers;. et .
CO!llme il y a du fJaln de trois qualités ; Oil
prendrait juste ·le m ilieu si l'on vendait le
.paÎQ. bis 32 deniers, le pain moy en 34, et le
1
.
, ..
pain blanc 36..
' : Je m'attends à. ce que : vous allez me dire :
-Si chaque livre de pain vaut réellenient 24
deniers , pourquoi MM. les consuls l'ont-ils
.mis depuis trois JOm~s à <de\l.x sols , et pourquoi le payait-on. aupara_vaht trois sols · et
demi· ?
. Vo~ts faites-là deux questions qui sont différentes l'une de l'autre.; et je vais répondre
à toutes les deux.
G
�'( ro. )
Les· cbnsi.ils savoient bien qu~ chatp.iè Kvre
_de pain - cof1te 34 deniérs ; mais il y _avol.t
des plaintes, et il fallait les app.rofondir. : :
.. /
Les consuls ·se sont dits : le peuple e.st j~1ste ;
, il r €viendra facilement lorsque-nous· parl~ron~
ensembl ~ de nos affai~·es ·comm'unes -; mai~
avant tout, il faut le_con.tenter, et puis not~s
lui rendron.s compt e. de tout. ·
'ïÜ
Eh b ~en ! mes amis, .voilà que .vous fl?n:
naissez ce compt e : même auparavant _v01i~
aviez senti que ce prix de de\IX sols ne pou:. v:oit pé!s dure; ; tous les honn~tes g<ms le
dispient. ,
~
En effet, remarquez ·biep· oh toat ·àci n~us
conduirait. Si le ·pain coÎlte 34 'deniers, et que '
l'on contint1e à le vendre 24 ;. il ' y aura dix
deniers ,de perte.pour chaqde livre; . 1 3 1. 1 3 s_.
· pour chaque ch<lrge.
Sur qui tombe'toit 'cette perte ? Sur la com·munauté. Eh ! qui payeroit pour la commu:..
nauté? Tous les habitans.
1
Or, cette perte ne finirait-elle pas par
vous accabler ?· 13 liv. l 3
de perte pour.
chaque charge de bled , form erôient chaqi.i-e
s.
\
.
�- 1 1
( 5~ J)'
-
j'our, ·pl.1isqtJ'il ·faut ëinq cents ~barges de bled
• l!ar jour, 5,825 liv.; c'est-à-d~re 2,125,000 1.
&ans une année .•... Eh bon Dieu! qui pour
,
" toit ~ supporter G~la !
1
Pensez., d'un a{1tre -côté , qu.e le pain est
três-ch.&.r darts cette pi·ovinte ' et ·encore plus
tkiis les autres : si- ôh c-0111inuoit à vendre /le
'p ain deux 'sols , on viëncltoit de par-tout en
~
, a~heter ; 'n os boülari.geries et nos . magasins
~e pourroiertt .Plus y süffire, èe qui', bientôt,.
aous ruineroit , et nous finirions par n'avoir .
rii bled ni pain.
,.
·' Vous demandez encore pourquoi le pa1tt
)oî1toit trois sols et dem~ ? Je vais vous l'apprendre~
r
.
.
.
La ville de Marseille, comme toute~ l~s
; ue chose pour la depe_nse, ·
~utres, pa1.e quel.. q
,'· du royaume et pour l'entretien .de notre ho~
roi; L'argent se. prend un peu sur ceci , un
peu -. st\t celà. Dan~ îès' <villages on p~ie ) la
· ia.ille ·; . dans les grandes villes , la taille né ,
' suffit pàs. On y a suppléé ·, jus~u'à- prés'eilt , ·
1
'par un impôt süt la · viqncle et un sur· le pain .
. L'impôt sur le pain e~t ce ~ru' on appelie le
'. . piquet; il esi . de 6 'liv. par charge' et ' voilà
;
•
'
•
·
1,
f
1
�( 52J
.
I
poqrquoi le pai11 est à trois sols et demi. Ces
mani€res de pa'urvoir ' a\IX dépenses ne ,scint
sfU"em\'?nt pa.s ' les .meilleures : tout ,cela .changera ;· mais nous sommes convenus que tout.
ne p.ouvoit pas changer en un jour.
Cep~ndant , comm~e le bled ·est deja fort
che.r·, et .qu'il faut que tou( le: mo,.t?de se prête
pom_ Süpporter le mauvais tems, il me paroît
juste que , dès~à-préserit ; on ne fasse payer.
le pain, dont personne ne -. peut se passer ; .
qti'à 3 4 · deni,ers la , livre , prix moyen, ,t outcomme s'n n'y avoit point d'impôt à payer;
et soyez. persuadé, mes bons ~mis ·, que c'est,Jà tout ·ce qu'il est possible de faire.. . '
. J'espère donc que vous direz ·tous : ce prix
là . va bien ; cela &toit juste ; cela étoit nécessaire : chacun sera tranquille , afin què les
autres le soient' et votre exemple mettra la
paix par-tout.
Oui .., mes amis , on dira · .par - tout : les
Marseillois sont de bjen ·braves gens : le roi-le saura , c~ bon roi qu'il n~ fout pas, affliger; _
c·e, l;>pr ro~ que nous invoquons sans cesse ,
€t j l vous . en aimera , il vous , en. estimera
davantage. _Comment
pom:r~ons-nous résister
1
.
�.
( ~3 )
.
plaisir- que nous allons lui faire, quand il
st précisément -d'accord avec nos , plus pressans ·i ntérêts? Cominent pourriez-vous penser
. : ,au bonheur qu'il vous ·devra, sans verser des
larmes de joie !
(
,
�,.
{d)
'
1:remï~re 'lettn
à MM. lû C'O'('tmi ssai r as Ju
Tiers-état de Marseille.
7 a-vril I7f9· .
r Je s~1is ·forcé d'opter plutôt que je ne pcn•
sois en tre les deux députatio.qs dont l'es sénéchaussées d'Aix et de Marseille viennent de
m"h_ono:rer. Absent de Marseille, j'y ai été
, remplacé ; présent à Ai~ , et lorsque les élections doi-vent être continuées, il faut nécessairement que je me décide. Mon cœur redou.toit cet instant , et cherchoit à le :recu+
1er. Livré ·tout entier à deux: ,sentimens ~ga ux
~e :reconnoissance , je ne pouvois prévoir
I"issue d:u ~ombat que j'aurois moi - même à
me livrer. A cette pénible situation, se joignoit l'effroi que · doit inspirer Ia , vaste et
difficile carrière oit l'on a vouiu me lancer:
il falloit nn srand courage pour accepter ;
mais, j'ose le dire, je n'en avois; point, assez
pour choisir .
·
�.
( ù)
·Il le · fatii pourtant ;· et que· d'oi~_:je consu1er / L'intérêt d'l:me province qui m'~ hon:on'! ,
e ' sa bienveillance ? · ceh1i de la ville .d~
arseille , dont votre confiance même me
'-donne 'le <l-roit de parler? Ce n'est point .c1e
mon cœur -que je puis obtenir un .choix ~ qltl!
je n'-oserois jamais prof.!rer; mais homme pit~lic , je puis prononc~r entre deux gnm&s
intérêts qui,q1~oiqu'également au-dessns de in$
fhrces , sont · cependant ditférents l'un ·. ü~
-. ·
.
'1•autre.
' Les séances des pr~tendus états de Provence ·
-TI~ sont que suspendue$; et j'ai l'honneur d'en
être membre. Aidé du zèle et du é-Ourage des
·'rc'ommunes , j'ai tenté , dans ces états, une
;révolution importante, indispensable , qui
téress~e la province entière , .et qui, si mes
,vœux les plus ardens sont exaucés , ne ~era,
:point étrangère à ia ·ville de .· Marseille : je
·veux parler de la réformation même de ,nos
. -états. Cet ouvrage _n:est que commencé. Sous
ce rapport, ce sont les députés des communes
. de Provence qui doivent m·e gui.der, m'éclairer
d<i.ns le,s états-généraux , et donr je dois être
le f.oihle auxiliaire.
D'a1~tres , questions déja traitées dans nos
ét<i.ts pàrticul'iers , doivent être _porté.es dans
m-
�( 56 )
. }~assemblée ., natio~ale : la c0ntripution des
·fiefs , l'apolition de ,. tout.e exemptiçm . pécuniaire,. -l'égalité 'des itnpôts entre tqutes les
fortùnes et entre· ·tous les· individus, l'anéan·riss·e meat de tous les droits usurpés; le remplacement de to us ceux qui dégradent l'homme,
qui gênent sa ·liberté, ou qui s'opposent à ce
:qite la nation françoise ~oit . tout c.e· qu'elle
'. peut être. J'ose le dire' · cetté~ cause est bien
plus celle· d@ la province, c·~~t - à - dire >du
peuple et des communes ' qu~eue n'est ' celle
. ~de'. la ville de Marseille, do11:t la prosperité,
.;jusqu'à_ un certain point, tient à d'autre·s priq.:.
,cipes et à. d'ai.itr.es 'Ioix-.
~ ·· J'ayois doqc contracté des engagemens avant
. ·que
.
' imposes
.
'
.ceux
· ma reconno1ssance
ma
:
' • ,m;g:· carrière es.t c:orrünen.c ée; , j'.a vois iin·_ ppste,
. : ~t.je ne puis le dèserter.
. .- ..
'. ; Fai considéré ., d"up aut~e côté , que quoi:que ·l'agriculture soit '.ia .bas:e de · t oute pros.p.é.t:ité humaine' il. y aura' pet,tt-être aux état~'.
·généraux , beaucoup moins de négocians , que
·n'en exigeroit les s9lemnelles discussi..ons dont
on.. sera for,cé de s'9c,cupèr. Il ·e st des' lum ières
a·cquises que le zèle seul .ne r~mplacè point.
:Chaque citoyen pe~it , -et doit c.o nnoître son
·:pays : le négociant_seul connoit l'univers; et
toute
�,( 5f,)
commerce ag1 t aüjo.ik~~ha'i
ur les deux mondes. Servir F~ntérêf :de la:
. füe de Marseille est mon· ·premrer devoir' ;
_ priver . d'un négo.cia~t de plus auX! :états-'
1é11eraux ; et · p;r.end:re , moi , la place. ·de· ci
négociant, ne seroit plus la s'rvir.- Toute ·d'é..:
pu talion étonne ·'mon ' co.t.irage. Cel1e· de Mar~ej.lle, outre ' qu°eHe in'éct..as·eroit ~u poièl.s im.:.
mense de · se·s intérêts ' du pol.ds im!J,1e11se d~
, sa gloire, blesseroit encore ma délicatesse par
'. la comparaison que je ferois sans i.'.:esse entre
moi-même et le négociant dont j'aurois pri
la place. Cette comparaison, û je l'ouhliois.,.
d'autres la.feroient sans moi.
Veuillez clone, Messieurs, recevoir et faire
agréer à MM. les électeurs, je ne dis pas me•
.,, excuses , mais ce no.i.ve.iu tribut de nlon zèle
pour l'ancienne patrie de mes pères, oil j'espère acquérir moi-même un jou.r l~ droit cl.e
cité; je ne d.is p~s ma reconnois5apce, puisqu'elle m'a fait hésiter un instant entr-e mes
véritahles devoirs ~ mais les vœ1Jx éternels
<[Ue je fais pour la prospérité d'une des pre.
mi2:res villes, et de l'un des meilleurs peuple!t
<lu monde. Je seconderai Marsellle de ' tous
:tnes efforts da11s , la grànde impulsion qu'elle
va donner ; et si je d~pose maintenant à vo~
1
ll
�( ;8~ )
pieds : J.a. :qualité· d'e votre :·dépùté'; . mon zèle
bie12t9t .me la fer~ r'ep:i:eridre~·:celle de 1stip~
'·
·p iéan,t : est la SEule qu'il me soit permis d.è
retppJir,, ,. et 1a s-eule ·que .yotre bonté m'ëîti
accgr_dée , si elle -ne· 11'étoi,t trompée sur ses.
.vérit~bles ~ntérêts .. · ,
...
· . - Je finis, messieurs : ce en' est poir_it sa Ms émO-:
, tion ._·que ·. j'ai commeneé cefte.~ lettre ; . ei c-e
n'es.t _pas sans douleur ,q ue- je ·fa ten:i1irre.~-
·;: ~I
·'
,.,,
.1.
�( 5'9'
•.
11
•
·':"·· ;
econ'Jê"lettr~ · à MM.. les 'comtnissaires dtt tter5=
ét1u de ·M_arseille.
,.)
..... .li
..
M
!: ~ ..
~
> ••
-
Ès SIEU· RS
·- -
.......
1 '.
' ~l ~st vraiment cruel p:o m moi, .de rt?cevoi r à
ch,aque _instant de nouveHes marqties de votre
Jionté:· ;-~~lo~r_sqtte _votre suffra ge abso1:be · déja
,t~ute 11'lfi'., 're_ç:onnoissance. Je . n'avais besoin
_que d\! procès-verbal de . ·mon éle-ction ; :et
.je regte_tte .. bien la p eine,; que je donne .à tout
"
le monde. · : ·
.J'ai. _eu J'j,~rnnenr de '\~nts faire part cl.es
motifs de mon option : j'ai épuisé mo1' -COu- ·
' i' rage à écrire la lettre qui les renferme ; et
, . vous venez de :mejtre ma sensibilité à une
nouvelle épreuve ..... 0 Marseille ! ville an-:
"
tique , ville superbe , as.yle <la. la lib erté ,
puisse la régénération qui se prépare pour. le
royaume verser sur toi tous ses bienfaits ·!
· Il ne me reste plm de voix pour te dire ai
ce 'que je s~ns, ni ce que je pense : ~mais 11 .
me reste uh èœur ; il es.t inép nisab-le , et je
fais des vœux.
\
�( 60 )
1
• Je vous ên .conjure, MM . , -vet;iilez· faire
:a.gg~·é"'.r ~ MM. _lô!s .élè_cte-i~-r.s-, :~Ë~ ·l?!<?.f.s>.nsles
excuses , je dirai même m~sJegrets. Je suis,.
je serai député de MarseiÜe par mes efforts à
_ 5econd~r ses véritables :intérêts . • ~ile est
pa~rie; je suis son fils. T~ut:t;lép~-~~; s'il connoît ses véritables devoirs, doit être le député du royaume. Admis dans la lice , je r~
_tevtai toute .l'influence de vos- s1i:ffta'g-êS:; je
p :qfitera:i des lumières de vos houe~ables ·dé_putés -; je ' l ~ur- ferai part de t@·w.te ' ma~ con;
duite ; je me r egarderai comme 'léur frè!:re ~
:n é du même. scrutin; -et Marseiflé a:~ira 'rée1fei.
:llJ.ent cinq dépt~tés·.- Qué me m~nque-t--il pour
avoir ce titre ? Votre suffrage : j'ai .et~ ie bonheur de eobtenir ; ··m~on 5.œur·' '.mes· 'efforts '
ma
ils sont
à-vous-.!.
· ::-- ;
. - J
(
..
'
'
.J-; ,
-.
'
'
.,
"
�COLLECTIO-N
COMPLET TE
DES
TRAV_l\UX
M~
MIR ABEAU L'AINE ,1
DE
,
'
A . L'ASSEMBLÉE
NATIONALE.
tTATS DE PROVENC&
Différentes opinions prononcées dans l'assem.::
_ blée des possédans-fiefs de Provence.
'SUR la motion de
M.
DE LA MOLLE , tendante
;, demander qu'il fût renvôyé au lendemain de
iéli bérer sur la protestation de la neblesse >
et qu'en g~nérai désormais tout objet de déli-.
/,ération fût proposé. 24 heures avant d' gpiner.
z1 ja!lvier 17g9.
MESSIEURS,
JE pense, comme M. de la Mplle , que les
· 'chefs de · nos assemblées devro.i ent annoncli'r
· d'avance les matière1 de ~os d,élibératiolls.
A.
,Tome I.
1
�Proposer de délibérer sans nul délai sur dd
pomts rnopmes , ce n ~ st pas recueillir les
suffrages, mais les surprendre.
Cet usage n'est bon qu'à mettre une
assemblée entièrement dans la main de celui
qui la préside ; à dépouiller les opinions de
leur propre pensée' et à les circonscrire dans
le cercle qu'on peut leur avoir astutieuse"'.
ment préparé.
€et usage induit également en erreur et
les esprits profonds et les esprits ardens ;
.ceux-ci , parc e que forcés d'aller trop vîte ,
ils ne se garantissent dei chùtes que par ha,.
' a\ ne
sar d ; ceux-1a\ , parce qu' accoutumes
juger que lorsqu'ils ont tout vu , s'ils n'ont
pas le tems de tout voir , ils ne jugent que
par humeur;
Aussi cet usage, lorsqu'il n'est pas l'instrn"'
ment du despotisme' est-il la torche è.e la dis..
'corde , qui est pour le despotisme un autre
moyen de renverser tout ce qui lui déplaît ,
d' extirper tout ce qui lui fait ombrage. Tels.
hommes qui se seroient paisiblement rappro"l\
çhés dans la discussion préliminaire de la œn..versat1ion, s&repouss7nt dans une délibération.
rublique et imprévue , parce que personne ne
;ve\.i.t avoir eu tort d@vant beaucoup de témoins;.
•
l
•
•
r
'
�( 3 )
(tt l'irascibilité de l'amour-propre appelle la
guerre là oü la communauté d'intérêts , et
plus souvent encore la nécessité de leur rap""'.
prochement , eCtt négo cié la paix.
En un mot, messieurs, délibérer avec souâ.aineté, ne convient p~s à des hommes occupés
d'affaires graves et publiques. C'est cette
manière de les traiter lestement qni, après avoir
valu à notre nation des reproches très-fondés
sur sa légèreté , a fait accuser notre ordre
e.h particulier de vouloir décider de tout süns
avoir rien appris. Peut - être efat - il été plus
juste d'imputer nos torts à cette confraternité ,
d'aillewrs intéressante, qui no~is laisse rarement
la force de dire non , quand l'un de nous a
<fü oui.
Quoi qu'ii en soit, il est tems d'être un
peu moins complainsans , et be ~ ucoup plus
r.éfléchis. Eh ! pour décider la question qui
nous occupe, ne füffit - il pas de penser que
l'Ùsage qu'on nous propoi;e de pro::crire, fa it
de nous autant d'aveugles instrumens de l'auterité? Car on ne se détermine pas libFement
quand on n'a pas le tems de délibérer. Aussi
,cs,t--:ce une coutume depuis long-tems établie
chez les Anglais, qui vont ·apparemment deve1,·Pfr l'objet de notre étude , puisque nous VOU~
J1
~
.
�( 4 )
·Ions enfi n êtte une nation ' et qui du- moi ns
ont plus que nous l'habitude de discuter les
' ~ {faires publiques , 'q ue les délibérations les
plus importantes sont tellement interrompues par le premier membre qui le juge né.
. , qu'on n ' en contrnue
aucune avant
cessaire
<_Itte la proposition d'ajdurner la première n'ait
été débattue.
Cependa1:1t ; totrs les députés de cette asserrlblée, si intérressante parce qu'elle est vraiment nationale , sont essentiellernment égaux ;
mais ils ont ~econnu que l'homme avoit pard essus tout besoin de réflexion : que celui qui
.}nopose un avis peut en masquer si bien les
5.~convéniens , en fortifier si habilem~ nt l~s
p arties foib les , que les hommes les plus clairvoyans 5'y' trompent au premier coup-d'œil ;
:enfin , ils ont senti que l'éloqt1ence étoit lme
puïssance dont il {alloit se défier comme de
~outes les autres.
Peut-être' dira-t-on que le délai de vingt·
'quatre h eures demandé par M. cle la Molle
est trop court, et que l'expédition des affaires ne p erme,t pas d'en accorder un plus
long. Mais ces vingt-quatre heures se multiplient pa.r le nombr ~ de ceux qui prenn ent
~ntérêt à la question proposée ~ ~t ce serni,t
�~m
( 5)
~emarquable
que chacun la
hasard très considérât ·Sous la même · face, ce qu'on ne
peut pas düe des deux ou trois inst ans: pendant lesquels elle est discutée publiquement.
Car enfin, quelqu'intégrité que possède un président, un ehef d'assemblée, il faut bien lui sup·
poser l'adresse de fixer l'attention, au moi~s
dans les premiers momens, sur la partie de son
·avis la plus à l'abri de la critique. En un mot, le
choix des inconvéniens est la première des nécessités humaines ; et je ne vois aucune com·paraison entre les inconvéqiens, si toutefois
il en est , des propbsitions abandonnées aux
réflexions préliminaires de vingt-quatre heures , et c.;ei1x des dGlibéra.tions ·soudaines et
inopinées.
Eh ! combien nQtre précipitation ne devient-elle pas plus d:mgereus~, plus condamnable quand il s'agit d~ ces qu es tions aussi
. '
.
,.
.
neuves qu importantes , ou nos 111tt:rets , c1ue
nous passons pour si bien connaître ; sont confondus avec d'autres intérêts que no.us sommes
accusés de connoî t..re si mal; 011 nous pouvons
être légitimement atteints de nous décider
vite , de crainte de nous déterminer ave ç
~~uité; oü, plutÇit . qi1e de faire un pas \fers
\
/\
A~
�( 6 )
la vérité , nous nous en regardons comme
l es possesseurs inamovibl es ; oü ~ous autorisons , par notre irréflexion , cett e idée trop
rép'a ndue , que, nés pour marcher à la t ête
des armées, nous ne pouvons rien valoir hors
de !A, ce qui nous empêcheroit , t ôt ou tard,
l'lOn-seulem ent ul.e présider , mais d'assister
aux conseils politiques ; oli enfin nous compromettons , pour des intérêts pécuniaires ,
dont nous recevrions mille dédommagemens
ava ntageux , cet honneur auquel notre . ordre
doit son ori gine , et sans lequel il ne peut
qu'insensiblement déchoir , et enfin, périr,
tout entier.
( Cette opinion fut rejetée par la pluralité de 46 voix:
contre ~ 8. )
Sur la réclamation des nobles non possédans~
fiefs.
Du 23 janvier 1789',;.
ME s SIE URS,
UN des vices du corps social, qui appelle
le plus l'attention d'une nation, soit qu'elle
' iiSpire à se constituer, soit qu'elle se pré~
�'(7)
tende constituée; c'est l'existence d'une classe
.~ d'hommes d0nt les droits sont impossibles à
déterminer. Tels seraient des individus qui~
ne pouvant défendre, ni par eux-mêmes, ni
par qu.elqu.es autres de ·leur choix, leur li-.
berté , leurs pr.opri~tés,. leurs ÎHtérêts quel- ·
conqti.es dans les assemblées . nationales, se
irouveroient , èn quelque sorte , en état de
guerre. avec la société ; parce qu'ils seroient:
les seuls à ne point obtenir ce que la socié-té ,. ce que la ( constitution accordent à tous,
les autres ..
Les nobles non possédans-fiefs, sur les ré~
clamations desquels nous avons à délibér:er;
1
.
forment une grande partie de la noblesse
provençale; et ils ne jouissent, ni des droits
du tiers-état, ni des prérogatives les plus importantes de la noblesse. Exclus des assem•
blées de leur ordre , par je ne sais quelle
fiction de nos réglemens, ils ne tiennent au
tiers-état par leur fortune que pour être
é!-ppauvris. Exclus du tiers-état par leurs propres prétentions , ou par la défiance naturelle.
c}.u peuple, leur infh1ence y sera nulle. Ils
pe pourront être dans aucun ordre , ni élec1 ,t eurs, ni éligibles , ni représentans , ni re"'.
présentés • .
�{ 8)
Cependant ce sont des citoyens; des ci.;
toy.ens notables; et même il ·se trouve parmi
eux des hommes ; dont les noms célèbres
dans l'histoire brillent encore de l'éclat le
plus pur. La plupart sont nos amis; tous s©nt
nos parens. Si vous mettez i part les contributions, teus les liens du sal!g et de l'affection, tous les rapports d'ordre et d'état, nous
unissent ·à eux. Quelle barrière s'élève donc
entre nous ! Quel motif si puissant nous en·
chaîne à cette existence ambiguë que nous
voulons conserv~r, et que nous ne saurions
<léfin;r. Les simples gentilshommes se présent c; r,t-ih aux états ? on:: leur répond qu'ils ne
pe:uv!nt être dans le corps des possédansfi efs. Les possedét ns-fiefs non gentilshommes
demanden t - ils séance parmi nous ? on
leur propose qu'ils ne s2tiroient être admis
clairs l'ordre de la noblesse.
Q'uel est donc ce corps unique dans I'Eu..
ropê, ainsi que l'a dit un de . vos · écrivains,
qui ·n'est, ni la no Id esse, ni les ' possédans..,
fi efs , qui· veut être l'un et l'autre ù' la fois,
et qui exclut en ~ même teins certains gent ib !1ommes ét ~ertains possédans-fiefs?
J'ose vous demander, messieurs, quels in..
. !~rêts nous ayon~ à ce qu'u1'le constitution si
�( 9 )
.bisarre subsiste ? Car enfin ce mot mage~ pou,r
lequel on exi'.ge ici . tant . d,e respect ; ce
mot réglement ' qu'"on oppose si souvent
à la raison , comme son implacable en-·
nemi , doivent ..repos er sur un intérêt constant et démontré. S'il en est autrement , re-.
n,onçqns à l'usage .., réformons le: réglement ;
,ou convenons que nous prenons des mots
pour des idées, et q~1e la raison humaine
fait , relativement à nous, de vains pro ...
grès·;
. Que gagnerons•nous donc ~L l'exclusion des
nobles no"n possédans - fiefs ? quelqu'arge nt,
peut-être ? E't ne fatidra-t-il pas le céder m ..
cessamment de gré ou de force ?
Mais si · nous considérons l'intérêt des
prérogatives d'honneur et Ide pouvoir qui
lient notre ordre. à la constitution de
FE tat, en Pintéressant à la conservation du
gouvernement, pourquoi nous privons-nous
q'amis et de frères d'armes , dotés des mêmes
prérogatives que nous ?
' Si nous considérons l'intérêt même du fief,
pourquoi exclure cle nos assemblées des hommes
à qui la loi donne un intér~t à la conserva...
tian des fiefs, puisqu'ils peuvent les acquérir
~ans payer la finance que l'on. exige des _m~~_:
.
�'( 10 · )
.bres du troisième ordre ? Il importt'. .tux -n ooks
non possédaris-fiefs de conserver cette préro..
gative;. il n'est pas juste même dans nos sys~êmes de leur en &ter la surveillance, et pnis~
qu'ils ont le droit de la partager avec nous' il
serait injuste de la leur ravir.
Si nous considérons l'intérêt de notre pos..:
téri ~é , la constitution contre laquelle on :i:éclame, Rous est évidemment défavoi;able. Sup ..
posez en effet, et l'expérienc·e du passé prouve
que la supposition n'est pas très - exagérée,_
supposez que des négocians ou des financiers
millionnaires accumulent sur leur tête tine
grande partie des fiefs de la province,. cette
partie des fiefs resterait sans surveillans, puisque les possesseurs n'auraient point les cent
ans de noblesse exigés.
Voulez-vous appercevoir à l'instant l'erreur
clu principe ? Conduisons-le à ses derniers résultats ~supposez que tobs les fiefs passent dans.
les mains des roturiers , Ù ne faudrait plus.
admettre alors dans nos états, pour être con-séquens, que le clergé et les communes ;. et
cett_e province serait ainsi la seule du royaume
oil la noblesse , d'après nos prétentions, n'au""
roit aucune part à l'administration de la chose
publique. Pour apprécier avec justesse ce qui
�(
~ans
II )
une institution-politique paroît-p€U rai...
sonnable , ii ne fant le plus souvent que remonter à son origine. Lorsque le fameux procès
cl es tailles commença en .I 548 , les possédansfiefs fur'ent forcés de s'assembler en particulier~
~ Ils se donnèrent des syndics : ce n'étoit là
qu'un corps ; mais comme' il renfermait une
grande partie de la noblesse -, il s'accoutuma
iqs ensiblement à se regarder comme l'ordre
è,ntier de la noblesse.
: cependant nous n'osâmes point alors exclure
les autres nobles de l'entrée aux états , et tous
f,u rent convoqués. Il est naturel de croire que
les simples gentilshommes, qui étoient moins
interessés à nos as.semblées nationales, s'y ren,doient en moins grand nombre que les possédans- fiefs ; mais ce fut seukment .en 1620
qu'ils en furent e:Xchis, et la réduction · des
-yoix que les communes demandoient depuis
' _Ion g-tems en fut seule fo prétexte.
Je ne sais comment les nQbles non possé..;
·q.ans-fiefs consentirent à cette exclusion, qui
\es rendait pour ainsi dire une classe métiye
~galement étrangère à la noblesse et au tiers~tat, également embarrassante ))OUf tous deux~
Mais , quoique nous ayons pu faire , la pos~ession des fie(s n'a ni augmenté ~i diminué
�(
12 )
la qu•Üité de noble ; et si les gentilshommes
non possédans-fiefs ont dérogé en ne s'élevant
pas . plutôt contre nos injustes prétentions, ce
n'est pas à nous de leur en fa ire le repr.~)Che.
· Nous-mêmes, dans les états de 1787, n'avons-nous pas indirectement' abrogé cet ancien
réglement d'exclusion ? La nécessité de réduire les voix l'avoit 'déterminé , et nous
avons réduit les voix d'une autre manière •
.Les nobles non possédans-fiefs n'auroient - ils
pas dû être consultés pour cette dernière, pour
cette si importante réduction ? Ne seroient-ifa
pas fon~és à dire à · ceux qui . voudrbient leur
reprocher leur silence ; nous pouvions nous
eroire représentés par tous les possédans-fiefs ~
sans qu'o·n ait droit de nous forcer à l'être par
trente-deux membres d.~ ce corps. 'N bus n'avions ,point à remplir le r.ôle d'électeurs, lorsque tous 'possédans-fiefs entroient aux états ;
n:c.~s · la nouvelle réduction, faite sans nous ,
consentie sans nous ' suppose une élection.
Votre prvpre conduite nous rend clone tous
nos droits; et ce qui est vrai pour nos simples
états provinciaux, est ·bien plus évident, s'il
s'agit de dépüter aux états - généré!ux d11,
royaume .
.En vain nJ)us nipéteroit-on, en grands mots.
�(' l )
. tout-à-fait Yu ides de sens dans leur application
moderne, que si l'hérédité des fiefs remonte
à la fin de la seconde race ; que s'ils furent la_
récompense du service militaire, ils sont devenus une vraie propriété pour ceux qui les
.
.
' .
.
ont success1v~ment acqms; et qu on ne sauroit,
-sans sacrilège , toucher à de si honorables antiquités.
•
C'est avec · des rapproc:hemens si vagues
qu'on p.e prouve rien, par cela même que, l'oa
prouve tout. La féodalité seroit tout à la fois
de droit naturel et de droit divin, ce qui n'est
pas encore tout-à-fait démontré, que Pargu...
ment n'en seroit pas meilleur. Personn e n'ignore
que le principe de tout :fief ne soit l' obligation
_<ln service militaire ; et certes , si le législa·
teur 6ffroit à la noblesse cette alternative de
f><1y er seul l.es cl.épenses du département de la
guerre' · ou <l'.acquitter les mêmes charges que
le tiers-état , ~lle. ne balanceroit pas à se -déci...
der poùr une répartition égale des eontributions publiques. Or,, nous aurons beau nous
débattre, jamais les prérogati ves féodales ne
seront sacrées ou même supportables pour le
reste des citoyens, que cette égalité ne soit
u niversellement et incontestablement établie.
Mais, à Dieu ne plaise que je c01isidère no ~
'
�( 14 )
as-semblées comme de simples compagnies de
finance, elles sont aussi des asse~blees politiCjUes, oii par conséquent tout noble a droit de
voter; Malheur à ceux d'entre nous qui poul'roient n'y apporter que de vils calculs. Ils violeroient non-seulement la justice; et, pour moi
personnellement, je ne considère que ce motif: ·
mais ils manqueroient ù leur propre prudence;
car ce n'est pas quand on a la prétention de
résister à tant de millions d'hommes du tiersétat, qn'il convi ent de s'isoler de ses égaux.
Mon avis est donc qu'au lieu de nous montrer les adversaires de nos frères, au moment
di ils commencent leur juste réclamation,
nous remettions c/abord les nobles non posséclaqs-fiefa clans nos assemblées de la noblesse,
puisqu'iis s'en sont plutôt retirés qu'ils n'en
ont été exclus , et que nous n'apportions aü~
cun obstacle à ce qu'ils entrent avec notre
ordre dans les états, qui srnls, lor.> qu'ils se~
ront l~galement assemblés et formés, peuvent ,
aprôs les avoir entendus, juger si leur admiss.ion est on n'est pas légale.
Que tout soit juste aujourd'hui , tout sera
légal demain.
( Cette opinion n'eut
que la voil: de son arntc:ur.
Honneur à mcssit:urs ks possédans-fiefs
de~la
Proven 1;e.' t
�( 15 )'
la reprtsentation
illégale de la nation
pro11mçale dans ses états actuels , et sur la
n -écessité de convoquer une µss embLéa générale.
Jes trois ordres.
Le 30 janvier 1789·
M
0
N s 'E
I G N 'E tJ R ( l ),
Après les difficultés qui, depuis trois jour~;
$USpendent les opérations <les états , chacun
de nous , s'il n'est indifférent au bien public,
à dîi chercher dans ses lumières et dans son
cœur les moyens de fa.ire triompher la paix:
au milieu des discussions qui nous agitent.
Je ne suis point du nombre de ceux qbli
pet:isent que les communes se révoltent contre
l'autorité: j€! crois plîltôt, si j'ai bien deviné
1.eurs représentans , que c'est le défaut de liberté
qui rend dans nos états leur marche chancelante, irrégulière , i11certaine. On n'est jamais
plus porté a former <les difficultés sur les pré~
(1) Ce rnonseigneur s'adresse au
p r~s i den t des Etats.
�( 16 )
iiminaires , que l'orsqu'on n'a pas la forc é!
d'énoncer ce qu'on redoute dans les résultats;
Pour concourir comme les autres au saint
ministère qui m'est confié , j'ai d'abord porté
mon attention sur les usages et sur les formes
tle nos 4ssemblées, croyant , et plî1t à DÎeu que
je ne me fusse pas trompé! qü'il n'existoit de
difficultés que dans les formes 1mais bientôt des
protestatio11s annoncées contre la légalité
même des états, bientôt le cri public, quelquefois organe de l'erreur, mais ici trop fidèle interprète de la volonté générale , ont arrêté ma
conscience et porté mon examen sur des objets
bien plus importans.
Ce n'est pas , gardez-vous de ie croÎrè , ce
n'est pas pour des formes minptieuses que les
.G:ommunautés sont agitées ; et sÎ eiles pouvoient l'être, notre arµour pour la paix sauroit
bien lui sacrifier· ces frivoles ohs;tacies. il ne
s'agit de rien moins{que de savoir si nous sommes
les véritables représentans ou les usutpateurs
de ses pouvoirs : et cette question est véritablement faite pour arrêter tout citoyen qui ,
même en ne voulant que le bi1en , crain
d'exercer quelque genre de despostisme que
ce soit, füt-ce celui de la bienfaisance.
J'ai
�( 17 )
J\ ti donc été forcé d'e ~aminer · 1a légalité cle
notre. asse mblée , et j'atest e ici notre honneur
~t mon devoir , que je ne me suis livré à cet
~xamen qu'avec la plus extrême défiance. Je
me suis tenu en garde contre mes propres résultats : je n'ai fait aucun pas sans ·sonder le
, tep-ein sur lequel je marchais. Le dirai-je ?.
j'ai redouté )m:qu'à l'évidence.
Je vais vous· présenter mes réflexions ,·
messieurs, et je n'aurai fait que devancer les
vôtres. Mes principes n'étonneront point ceux
q"i ont étudié les titre~ des nations clans le code
non éctit du droit universel ; et celui-là sed
est éternellement légitime. L'application que
j~ ferai de ces principes à l'assemblée actuelle
de nos états ne doit effrayer aucune classe de
citoyens :. j'apporte ici l'olivier de la paix ,
et non le flambeau de la discor de ; et mes
conséq1.1ences , dignes tout à la fois de nos
devoirs et de mes sentimens , ne t endront qu' à.
réunir les esprits et les 'intérêts.
Il est inutilé de nous le dissimuler , les di_.
ficultés que nous éprouv ons , et les protes~
tations qu'on annonce de toute part ne peuvent
qu'inspirer à chacun de nous les craintes les
plus justes sur la légalité cle cette assemblée~
Représenter une nation , i St le droit le plus,
J~m ç l
B
�( 18 )
auguste. Usurper cette représen~ion .seroit tl~
crime .-de lèse-nation.
Je ne veux préjuger nl. les protestations ,
ni les réclamations. Cependant il est de la
derniè.re évidence que lorsque la compétence
est contestée , tout tribunal , dans tout pays
oi1 l'on n'est point esclave , doit par cela
seul être arrêté.
Ainsi donc :, continuerons-nous de délibérer
malgré l'opinion de ceux qui prétendent que
nous ne pouvons point délibérer ? députerons,
, ,
nou$ aux etats-generaux,
ma 1gre, 1es protest ations de ceux qui soutiennent que cette députation seroit illégale ? confierons-nous .au
ha sard le sort d'une riprésentation dont le
salut du royaume, et de chaque province doit
dép endre ? j'i;gnore quelle sera l'opinion de
l'assen; blée sur ces questions ; mais . je sais
que toute précipitation seroit un crime.
Les réglem ens mêmes de nos éta ts ne permettent de délibérer sur rien , sans que les pouvo irs cl.es membres qui les cpmposent soient
légitimés : or , s'il faut légitimer les pouvoirs
de chacun de nous .; ne doit-on pas également légitimer les pouvoirs de l'assemblée
entière ? Quoi ! messieurs , ce qui seroit vrai
, de chaque membre, ne le seroit point de fa
�( 19 ) .
·collection de tous les membres ! si l'on peut
récuser un juge, 'on n'a pas ·moins le droit de
récuser tout un tribnnal. Avant de délibérer,
il faut savoir si . ron peut délibérer. Au
physique comme au moral , l'ac,t ion ne vient
fiJ.U'après la puissance. Il faut être ., avant de
savoir ce que l'on est.
Mais pour examiner plus sfirement ce que
nous sommes , voyons ce qu'incontestablenous clevri·ons être.
Lorsqu'une nation n'a point de représentans ;
chaque individu donne son vœu par lui..:.même. ·
Lo;-squ'une nation est trop nombreuse pour
être réunie clans une seule assemblée, elle en
forme plusieurs , et les individus de chaque
assemblée particulière, donnent à un seul le
1
droit de voter pour eux.
· Tout représentant es.t par conséqùent un
-' élu ; la collection des représentans est la
nation , et tous ceux qui ne sont point représentans ont dîi être électeurs par cela seul
su'ils Sont représeHtés.
. Le premier principe en cette nrntière est
donc que la représentation soit individuelle :
. elle le sera s'il n'existe aucun individu dans
)a nation qui ne soit électeur ou élu, puisque
.tot..J.s devront être représentans ou représelltés.
B 2
�( 10 }
Je sais que plusieurs' nations ont limité èe
prmc1pe , en n'accordant le drnit d'électio n
qu'aux propriétaires; mais c'est déja un grand .
pas vers l'inégalité politique.
Le second principe est que la représentation
' soit égal c, et cette égalité , considérée relativement à chaque aggrégation , doit être, tout
à la foi!i, un e égalité de nombre et une égalité de puissance,
La représentation sera égale en nombre, si
chaque aggrégation de citoyens ch~isit autant
· de reptésentans qu'une autre aussi importLinte. ]\.fais comment fixer cette importance ?
Elle ne résulte pas seulement de l'égalité
qu'il pourrait y avoir entre le nombre des
électeurs dans chaque aggrégation. Cette égalité doit être combinée avec celle des ri-·
chesses, et avec celle des services que l'Etat
retire 4es hommes et des fortunes. L'incertitude
des données ne permet peut-être pas une égalité
parfaite ; mais on peut du moins, et l'on doit
en approcher.
L'importance de chaque agg-tégation est bien
plus difficile encore à déterminer pour une
nation qui , comme la nôtre , est déja divisée
en _trois ordres : car si l'intérêt politique de
l~Etat exige cette distinction , le droit social
�( li )
il' exige pas moins que les divers ordre~ qui
se réunissent en corps de nation n'entrent
iPans ce tout qu'avec la mesure relative de
leur importance. Les états s:ont pour la natiop.
ce qu'est um~ carte réduite pour son étendue
physique ; s.oit en partie, soit en grand, la
copie doit toujours avoir les mêmes propor-.
tions que l'original.
Mais on n'a point encore touché à cette
partie de notre droit public. L'éga l:ité entre
.Je nombre des communes èt celui des deux
premiers ordres, est le dernier état des choses
relativement aux conquêtes què la raison fait
sans cesse sur les préjugés. Je · ne raisonnerai
donc que d'après ce principe prov.isoire.
' Enfin, j'ai dit que la représentation égale en
~ombre doit l'être aussi en puissance~
, Elle le sera , si le~ suffrages des représen- .
tans inégaux i;ont inégaux, €t si les suffrages.
des représentans égaux sont égaux. Elle le
sera, si lorsqu'il s'agit de connaître la volonté
·d'une nation> les, suffrages S<?ilt recueillis de
manière que l'on ne puisse pas se tromper au
point de prendre . la volonté d'un ordre pour
celle d'un autre , ou la volonté particulière de
,q uelques individus pour la volonté générale.
Ce~ principei sont incontestahlen~ent le.~
.
B ·3
�( 22 )
/
fondemens de tout droit public, et l'unique
sauve-garde de la liberté du genre humain .
Voyons maintenant, messieurs, si nos états
actuels représentent la nation provençale, ou
ce qu'on appelle les trois ordres de cette nation ;
n'oublions pas sur-tout qu'en nous livrant à
cet examen-, nom devons mettre à l'écart la
tyrannie des réglemens , le despotisme des
usages et' l'esclavage des préjugés.
Trois ordres sont dans les états; mais let
nation n'y est point, si ceux qui se disent
ses représentans n'ont pas é't é choisis par
une èlection libre et· individuelle.
La nat!on n'y est point , si les représentans
des aggrégations égales en importance ne
sont pas égaux en nombre.
La nation ne peutr-être liée par un vœu, si
les représentans des aggrégations égales ne snnt
pas égaux en suffrnges .
Ainsi je de1~1 a nde d'abord si le roi a convoqué .l a noblesse ou les seüls possédans fiefs.
S'il n'a convoqué que les possédans fi efs, il
manque par cela 'seul un ordre clans les états,
et la nation est incomplète. Si ie roi à convoqué la noblesse , cet ordre, qui n'a pas même
été assemble , n'a point encore nommé pour
ses mandataires les ' individus qui prennent ici
�( 23 )
,
.
,
cette qualité. Ceux-ci sont sans I'>Pi.t\ro1r : et
fomrnent se cliroient-ils les représ ~rltans · des.
gentilshommes qui ne les ont pas élus? cette
prétention blesseroit_ tous les principes de
l'élection individuelle.
Nous ne pouvons plns même supposer aujourd'hui que les. gentilshommes possédans
fiefs representent tacitement toute la nobYesse. La réclamation de cet ordre est connue;
les prétendus représentés désavouent l@s pr"é~entlus rc:présentans; les donneurs de pouvoirs
réclament contre l'usurpation des mandats. Et
~omme on ne peut leur dire autre chose , si
non que ce mandat a été donné depuis deux
s~ècl e s , je ne sais s'ils ne pourroient pas répondre qu'il n'existe point d'aristocratie légale en France ; t1u'un · ordre de la nation ne
peut pas plus qne la nation elle-même aliéner sa liberté ; et que le droit de représentation, c'est-à-dire · 1e droit de se lier parla volonté d'autrui est incessible sous un roi ;
et impr escriptible entre des hommes libres.
Je demande, en secon d lieu , si le roi a
convoqué le ch~rgé, ou seulement les prélats.
S'il a co.nvoqué le clergé , cet ordre a dfi·
nommer ses repr:ésentans. S'il ne les a point.
nommés, les 1€ttres de convocation n'ont point
B 4
�( 24 )
èté remnlies
; les états ne sont p~s formés.
,.i; ·' \ (
Si le roi n'a convoqué que Ies prélats ,
un ordre entier manque dans l'assemblée :
car la nation n'est pas composée des prélats,
des possédans-·fiefs et des communes ; mais
du clergé , de la noblesse et des communes.
Enfin, je demande comment on a convoqué
les communes, et qui sont les représentans de
cet ordre t ellement important , que, sans lui,
les deux premiers ordres ne forment certaine·
ment pas la nation; et que , seul 2 sans ces
deux premiers ordres , il présente encore
une image de la nation ?
Si au lieu <le convoquer les rep1•ésentans
des villes , l'on n'a convoqué que les con ...
s\1ls, par cela seul il n'y a point eu d'~l~c ...
tion , ou l'élection n'a pas été libre, Les
communes dans les états ne sont point une
assemblée de ~impies députés , mais une as ..
semblée de représentan.s. Ce n'est pas pour
connoître la volonté des chefs , mais pour
:rec1ieillir les voix des diffc~rentes aggrégation~
qu'une province entière se concentre dans des
états ; les administrateurs des villes réunis ,
forment, si l'on veut., une assemblèe d'aristocrates ; mais ils ne formeront jamais un~
ass~mblée de la nation.
�( 25 )
, , L'élection des consuls eût-elle été libre;
je demanderais quels ont été les électeurs ? s~
l'es prétendus représ1mtans n'ont que les suf~
frages du 'onseil ordinaire de chaque municipalité , l'élection n'a donc poi~t été indi- _
.v iduelle ; le mandat n'est que partiel : à
moins qu'on ne soutienne que trente électeurs
peuvent élire sans pouvoirs pour six mille; que
I~ . droit d'admininistrer la municipalité
comprend expressément ce droit précieux '
domaine s.acré de la société entière , dont
aucun citoyen ne peut se dépouiller que lorsA_tt'il est dans l'impuissance physique de
rexercer' le droit de dire : la volonté de tel
autre sera la n~ienne.
Je suppose même que l'élection des consuls
efit été faite dans une assemblée générale
· de la ville qu'ils prétendent représenter. Je
demanderais encore si les membres s ~uls des
<;omnnmes y ont été électeurs, ou si des per.,.
sonnes nobles y ont également donné leur
suffrage. Qu'un gentilhomme soit élu par le
tiers-état , je pourrai ne voir dans ce choix
- que la preuve d'un~ confiance particulière , s'il
résulte d'une élection libre ; mais si le gentilhomme ~'est placé parmi les électeurs , il
a donné des représentans . al'lx communes ,
tandi~ qu'il ne l?_eut en donner qu'à son ordre '
1
1
�( 26 )
son vœu est illégal; dans l'état actuel [ des
choses, l'éiection entière peut l'être.
Les mêm.es objecti; ns s'élèvent contre les
représentans des vigueries. Là , le nombre
des électeurs doit être réduit. Mais par
qui l'a -. t - il été ? est - ce par chaque bourg ,
par chaque village , et pour tous les membres
des communes clans ces municipes si intéressans ? D'après nos usages éternellement absurdes' vingt ' trente' cinquante consuls forment
une assemblée de viguerie , comme si les vigueries essentiellement composées des commnnautélt n'étoient formées que des c ~ nsuls !
ainsi nous voyons toujours tels individus ;
quand verrons~nous sans distinction des aggrêgations de citoyens ?
Je demande d'ailleurs s1 l'élection des vigueries a été parfaitement libre; si elle n'a
point été gênée par je ne sais quel tour de
rôle qui n'est qu'un véritable tour d'adresse
imaginé pour forcer la conscience des élec.:.
tem:s à députer sans élire ; à confier l'a repré~
sentation de cent mille citoyens à celui que
dix . individus seulement ont nommé consul ,
que l'on se réperit peut - être même d'avoir
choisi , et qui par une conséquence digne
des siècles. les plus ·barbares. se trouve le re::-
�( 17 )
'présentant forcé cle ceJ1t communautés , par
la seule raison qu' il se trouve .à telle époque, .
à telle année, l'administrat eur de la sienne.
Voilà quels sont les représentans de la na-tion dans nos . états actuels, relativement àù
principe que j'ai établi ~ur l'indispensah!e
nécessité cle l'élection individuelle : j'en ai
trop dit pour ceux qui veulent se laisser
convaincre ; je n'en diro is jamais assei pour
ceux qui ne le v eulent pas .
1
Si j'examine maintenant notre représentation, relativement à l'égalité, soit de nombre ou d'importance, soit de puissance ou
de suffrages ; je trouve encore par-tout les
abus à la pla:::e des principes , et les règles
absurdes d'une formation , ou dégénérée . ou
faite au hasard.
Trente - cinq villes envoient des d'éputés
aux états ; mais pat1rquoi ces trente - cinq
v'illes seulement ? ou pourquoi celles - là,
·plutôt que tant d'autres? Si t elle aggrégation
. .de citoyens a droit de se faire représenter;
pourquoi telle qui est son égale en population , en richesses, en contributions, n'a-telle point ce droit? Quelques villes députe'nt
aux Etats : d'autres plus importantes sont
confondues da ns les assemblées des vigueries .
•
�( 28 ) ,
Ici l'élection est directe ; là ; sans raison ;
sans motifs, elle est concentrée, et par conséquent inégale, et par conséquent injuste.
· Cette violation des droits du citoyen es t
bien plus forte encore, si je l'applique aux
vigueries. Une viguerie de vingt mille hahitans , d'une médiocre étendue territoriale
et d'une foible contribution, a autant de députés qu'une viguerie de deux cens mill e
individus et d'une grande richesse. En arithmétique , on ne represente pas les grands
nomlxes coip.me les unités, par un seul sigae.
En économie politique, lorsqu'on respecte
les hommes , on n'assimile pas cent individus à dix individus. Si le despotisme ne connaît point de nuances , la justice en exige.
Ne voulùt - on consulter que les probabilités
humaines sur la corruption des hommes ou
sur leurs faiblesses , on ne trouveroit pas
qu'il soit égal d'être représenté par dix députés ou par un seul, lorsqu'on a le droit
cl'en avoir dix, pour: se mettre en équilibn
avec les aggrégations qui n'en ont qu'un.
Si j'examine l'égalité de la représentation ,
:par rapport à l'égalité de pi1issance ou de
·suffrage, je découvre encore qi1e sur ce point,
�( 19 }
~:omme sur tous les al.ltres, nous nous sommes
écartés de tous les principes.
, Je ne dirai pas que l'ordre de la nation
doit l'emporter sur les ordres qui ne sont
pas la nation; je légue·· .'].i ce principe à la.
po_stérité. Je ne veux être, du moins dctns
les assemblé~s politiques, ni plus juste, ni
plus sage que mon siècle.
Mais j~ demande s'il est juste, même dans
le siècle oil nous sommes, que les deux or·
4res, qui ne sont pas la nation, l'emportent
sur la nation. Cet abus, je le sais, existe
ailleurs que chez nous, mais j'aimerais autant
que l'on dît : puisque l'on est injuste ailleurs,
.nous avons le droit de l'être.
Je sais encore qm.: cet abus existoit autre..:
_ fois parmi nous ; mais du moins nous le
reconnfames. l'année dernière. Nous fimes des
1
.
f irent pas ; mais
'
; 1es communes n'en
reserves
la nation a-t-elle besoin de se réserver ses
droits ? Ne sont-ils pas éternels ·comme elle?
, Qu'est-ce, d'ailleurs, que la réserve qu'un
ordre a fa.it d'entrer plénièrement. aux états:
dans toutes les occasions importantes? Soyons.
de bonne-foi; ou la réduction consentie n'é~
toit qu'un vain nom, et dès-lors l'abus qu'on
youlut corriger ne l'a poinfi été; ou, si la
�( 30 )
réduction était juste, la réserve dont il dépendrait touj o·,trs d'un seul ordre d'user .à
son gré, serait nécessairement injuste.
Je n'entre point dans les détails qu'il est
facile de suppléer. Voilà qw els sont nos états:
les voilà · tels qu'ils seront toujours si nolis
ne prenons pas des moyens efficaces de les
réformer. Je dis voilà nos états ; mais je me
garde bien de dire voilà la nation. Je croirais outrager votre conscience et la mienne
si j'osais imaginer que quelqu'un de nous pÎ!t
seulement penser que la nation provençale
est légalement représentée.
Or, si elle ne l'est pas, qui sommes-nous
ici? La nation est encore toute entière ~ là
-0li il ·ne devrait plus se trouver que des électem~. Nous nous dirions envain les chargés
de ses pouvoirs ; six cens mille voix nous
désavouroient ; six cens mille voix nous désavouent.
Je sais, je prévois du moins ce que l'on poura
répondre, non pour renverser les principes que
j'ai établis ; mais pour tenter de les éluder?
Des états , dira-t-on' sans doute , quoique
irrégulièrement constitués, n'en sont pas moins
des citats; k natio n peut le-s réformer; mais
�.( 3 I
)
les délibérations provisoires leur appartiennent ; ils voteront aujourd'hui d'après la for~ation existante, par cela seul qu'ils ont eu
jusqu'à ce jour le pouvoir de délibérer d'après
la même formation. On voudra distinguer ainsi
entre une constitution qui n'existe point, quoic;iue plus parfaite, et la constitution, qui seule
est en vigueur, quoique vicieuse. On soutiendra
mêm ~ qu'une assemblée, convoquée p~r l'autorité, ne peut qu'être légale, si elle est telle
. qu'elle a été convoquée. On dira que si les
états n'étaient pas légalement assemblés, ils
n'aurai ent pas même le droit de se réformer;
qu'il est évident néanmoins, que s'ils n'avaient point été suspendus deppis 163 9 , ils
auroi ent profité du progrès général des lumières pour s.e donner une meilleure constitution , et que ce provisoire ne leur auroit
pas été contesté. Enfin, on ajoutera que des
protestations , que des réserves peuvent
sauver l'intérêt de tous les ordres; que c'est
a.u roi _seul à prononcer sur ces protestations
et sur ces réserves ; mais que l'assemblée
i:i'a pas le! droit de se dissoudre , sans manquer à l'obéissance cru'elle doit à l'autorité
légitime qui l'a_convoquée.
1
�( 32 )
Je ne chei·cherai point à répondre à toutes
ces objections, qui entraîneraient des débat•
interminables.
Mais je voudrais que l'on me dît , si un
pouvoir provisoire n'est pas réellement un
pou:voir absurde, l'orsqu'il s'agit d'accorder
des impôts au nom d'une . nation ? Ott en
serions-nous, si les parlemens, qui votoiei:tt
l~s impôts depuis des siècles, avaient cni pouvoir continuer provisoirement; cette fonction illégale ? Oti en serions-nous, s'ils n'avaient pas eu le courage de dénoncer leur
incompétence à la nation elle-même, seule
dépositaire de tous les droits et de tous les
pouvoirs. Eh ! Quoi ! ce que la nation, ce
q.ue !~Europe entière a loué d<ms la conduite
des parlemens, ne serait·il illégal que pour
nous seuls?
Je voudrais' que l'on me dît, si un état
provisoire est véritablement légal dans l'ins tant oit il s'agit- de l'état définitif de la na-:
tian, de sa crise de vie ou de mort ?
Je voudrais que l'on me <lît , puisque les
succès de la raison dans l; s états-généraux ne
peuvent dépendre que de la représentation
parfaite de la nation ; si nous pouvions sans
danger , je dirois presque sans crime, sacri-
fier
�( 3·3
J
fier les droits- d'une province entière , et corn"'
promettre la légalité même des états.:.genérallx,
1
' p0Ltr conserver ; nous pers.onnellement .,
une représentation provisoire que l'on nous
.dispute?
Je voudrois qtle l;on me dit ; s'il est bien
vrai que ee soit au roi seul à former la cons' .
d e l a nation
;
tltut10n
provença l e ; s~. ce n, es ~
point à une nation , et sur - tout à celle q ui
7
$ e,s t donnée en corps d'état ' à ~otriger ses
l>oix, puisqu'elle se les est primitive ment don-'
~ées elle-même ? Le principe est.:.il faux: pour
nous? il le seroit pour la France ~litière .~ et
dès-lors; ou la tenue c\es états-généraux seroit
in~1tile, ou leur convocation ne ser.o it que le
$Ïmnlacre d'un vain pouvoir,
~t pourquoi la nation provençale·, qui d'ail~
leurs a sür tant de points une constittition très·
.libre , ·n~ pourroit-elle pas corriger les abus
qltÎ la- déparent, Serait - ce défaut
pouvoir
tians üne nation qui a placé sur le trône ses
anciens rois ? seroit - ce défa ut de pouvoit•
~ dans une nation, qui, plus récemment pri s~
pour arbitrn suprême entre èeux qui se dispu•
taicnt la droit de la gouverner, a placé librement la couronne sur la tête du compéti-·
ftur qu'ell~ a v oulu choisir? Qu'on ne cite plus '
\
?e
· Tome!.
'
�( 34)
ce testament , qui léguoit des hommes cornin:t
un héritage. k ne vois le titre de notre union
à lq couronne de France,. que dans l'élection
libre, fait e par un peuple qüi . a tisé de ses
droits. La liberté de peu de nations repose
sur un aussi beau monument.
Je vouclrois encore que l'on me dît s'il
est vrai que des protestations et des réserves puissent réellement conserv;er l'intérêt
de toutes les parties? Ce principe, exact' peutêtre pour des intérêts privés et entre de simples particuliers, seroit certainement · fa1LX,
lorqu:il s'a.git de la chose publique. Une natiofl ne se, réserve point ses droits contre
seg meni.hes ; elle les exerce , ou elle est
escbve. Nous connvissons tous , d'ailleurs ,
le mortel.abus de ces ptotestations éternelle3
•' 1e en
cim se ·repetent u age en age, de s1ec
s;è cle ' et perpétuent egalement ét les ré.serv es et . les abus. Est-on plus. libre e'n effet ; parce qu:on a protesté du droit - de
l'être.
Enfin, je voudrois que l'on me dît s'il n'est
pas terns que nou~ sortions de ce gouffre de
diaicultés oli notre formation nous entraîne ,
qui favorisent peut-êfre l'intérêt personnel ,
z-uais qui s'opposent à tout bien public t Si
•
I
\
' ' /\
/\
�( >5 )
mtre état n'est que ·provisoire, pourquoi lais ...
ser à d,autres tems , à d'autres hommes ~ la
gloire d'établir · l'état permanent ?
: Est-il bien vrai d'ailleurs que · nos états
·~ctuels, tels qu'ils sont formls , ressemblent .
parfaif è.m cnt à ceux qu'i ;'·dans d'autres tems,
ont paru constitutionnels? C'est sous ce : rap•
port sur:-tout, messieurs ;' que mes objections
sont invincibles. ·
· Dans les autres termes d'états , nulle ré·c;:tamation ·ne se faisoit entendre. Les dépu,t~s des communes n'avoient que les pouvoirs
ordinaires ; ~t la foi publique couvroit , du
moins de son voile , les prétendus représentans
J~ la nation. .
Mais ces tems ne sont plus. Dans les· deux
premiêrs ordres, une grande partie du cleigé,
. ~t la noblesse qui n'a point de fiefs , deman•
Jent <l'ent/ er aux états. On diroit vainement
.que ce n'est là qu'une prétention ; je dis,
moi , , quë c'est un droit; et que ce dro~t,
tenant à une question de représe ntation na•
tionale , est d'une si haute importance, que
:~eul , il compromettroit la légalité de 1'~"'.
semblée .
. Si nous considérO!lS ltt dé,?u.t.ation des
~
1.
çoru~.
�( 36 )
munes., 1•ordre actuel des choses est èncore
bien différent de celui ' des anciens · états. ·Il.
n'est presqu'aucm1 député à qui ses commetta~s n'aient donné le pouvoir formel de
protester contre la légalité des états. ~l n'en .
. .est aucun qui ne , ·soit chargé de pr9~ster
contre la députation que les états actuels
voudroient faire aux ~~ats-généraux du royaume. · Il n'en est aucun à qui ses i~structions .
ne fassent un de.voir de s'opposer même à
la régénération que nous vo~tdr~ons faire de
nos etats. Or, que f'on me dise, ·p uisque l'on .
veut comparer l'a n~ie~ état à l'été~t nouveau·,
si jamais de pareils obstacles s'étoient pré.sen tés pour la tenue des autres assemblées. l
'
"d es, qm. , d'
' aux su b s1
.
· apres
I 1l n' e-st pa·s J!tsqi,t
Id principes des commünes , ne fussent illégalement votés dc1ns. les états , je le sais; le
le zèle irré.fléchi de cette partie de la nation
est sâns born.es, comme ses maux. Les dépu~.és ont reçu le po.uv oir dé votér · les iin.p ôts royaux, même dans l'assemblée illégale
contre laqu elle ils so nt chargés de protest er. Mai!.i c-atte contrad ict ion , qui ne prouve que le déyo uemcnt des communes au bien
, public, rie prouv e pas pour cela notre corn- ·
pétence. San s 5lo ute clrnque individu doit être
�{ 37 }
tt?rêt à immoler . sa fortune et sa vie au bien
l'Etat. Mais un corps de , nation ne sacri:·.~e pas .sa libérté, sa constitution , sa puis-
·ae
~ance.
Les impôts royaux, fussent-ils votés , que
d'obstacles reste~oi{'.nt .encore ! D~s députés
qui ont reçu des pouvoirs contraires, accor. deroient-il.s des impôts pour les intérêts de
la dette provençale , pour les travaux publics, pour les frais de l'administration ? Et
.si ces impôts ·ne sont pas vôtés, comme ils
peuvent pas l'être' pour cela seul 'toutes
les opérations ne seront-elles pas arrêtées ?
. Personne n'ignore, d'ailleurs~ ql).'une grande
partie de la nation demande une assemblée
générale des trois ordres. La ·capitale en a
formé le prnmier vœu; des vigueries entiè!es et des plus nombreuses l'ont ·a dopté; des
députés le portent en ce moment au pied du
:t rône. Or, rien n'est plus contradictoire que
de prétendre représenter compett~ment la
1
nation , tandis qu'une grande partie de cette
.nation soutient qu~elle ne peut être représentée que dans une assemblée générale de
's.es trois ordres.
C'est là seulement que la nation veut dé..,.
ne
cl
�t 38 )
ptfter aux états· généraux; le pourrions-nou~
ici?
.
C'est là seulement
la nation veut re·
former la constitution des états : pourrions-flous exercer un pouvoir auquel -elle ne nous
refuse p<i's de concourir , mais auquel elle
veut concourir elle.même dans une assemblée,
tout à la fois. plus légale et plus nombrèuse.
Enfin , messieurs, voulez-vous une autre
preuve que nos états actuels sont essentielleme:it différens des anciens états? Je tire cette
preuve des délibérations sans nombre qui ont
été prises par les communautés de la pro·
vince, et où l'on ne cesse ·<le se plaindre de
la formation projetée dans les états de l'année dernière; j'ai lu· toutes ces réclamations;
premier fruit d-e la liberté du moment, mais
ci:ui peuvent nous en amener une plus dura. et qtra1-1e
• . . d'ecouvert
' \ ?
bl e pour 1•· av~mr;
Les commuRes prétendent que les états de
l'année dernière ne furent tenus tels qu'ils
étoi eni: en 163 9, que d'une manière provisoire :
que l'intention du gouvernement fut seulem ent de connoître le vœu de to.us les ordres
pour u!'l proje t de formation, mais que cette
int ention fot trompée: que les communes n'eu··
· _rent pas· la liberté de se faire entendre, et
qtte
�( 39 )
!r{tt~on leur refu~a même pendant
long-temde
.droit sacré de . protester, droit ·si souvent
exercé par ceux qui le refusoient.
Les communes p~étendent que le roi leur
..permit de s'assembler séparément à Lambesc,
. pour donner le vœu que les étc;.ts avaient
refusé d'écouter; mais que là, les instructions
·d u gouvernement leur interdirent encore la
1faculté de délibérer sur presque tom les objets
qtù devoient le plus les intéresser; et qu'ainsi
.c ette assemblée, qui auroit dft être Fasy le de
la liberté , et qui devint inutilè par la contrainte, ne fut qu'tt.'1e contradiction de plus de
la part du précédent ministère, dont les fautes
sont assez connues.
Si j'en crois même le bruit public ( et
p.~urquoi n'y croirais-je pas quq.nd il honore?)
une motion fut faite dans les chambres assem'blées des gardiens de no11. lois ;. et cette motion
tendoit à demander au gouvernement qüe les
cdmmunes ne fussent pas plus long-te.ms privées
de la plus importante des propriétés, du droit
d~ se faire en~end.re.
• •
R esumons-nous. a1 pose 1. es pnn:::1pes
crl • une
représentation égale. Je les a1 apj')li qué5
1comme une mesure à nos états act uels , et
~cette mesure ne leur convient sous aucun ra pI
]'
'
f
C4
�( 4G )
port. Je. me suis demandé à moi-même, comme
pour me tenir en garde çontre mes consé,..
. quences, si les états ne · pourr6ient pas du
moins délibérer d'une ,!11anière provisoire ;
et je me suis convaincu qu'ils ne le pour,..
roient pas. Quel ~st donc le parti qu'il nom;
;reste à prendre t l.m seul, messieurs , et je le
regarde comme le gage du salut et de la con•
corde ; ün seul, et certes j~ai le droit d'en
faire l'éloge i car je ne le puise pas dans mes
propres idées , mais dans la volonté publique, qui doit être ma loi , comme celle de
tous ceux qui m'écoutent.
Je veux parler de LA CONVOCATION GÉNÉRALE
DES TROIS ORDRES DE LA PROVENCE que prov,0c_ruera votre magnanimité.Oui, messieurs, que la
nation provençale doive ce h,i enfait à l'élite de
ses gentilshommes ! qu\m jour de méfiance
de discorde se change eri un jour de reconpoissance et d'allégresse ! et qui de nous ne
sent pas Le besoin d'établir autrement nos rap.ports avec le reste de la nation ?
La plus haute considération , Festirne la
mieux sentie , le respect le plus inviolable
devraient ~tre attachés à notre . ordre ' et
~i1r-:-tout à l'importance et à l'étendue de na 5
f~mcû9r.s i ç~pendµüt tout es-t morne à notrie
et
�( 41 )
aspect , et .nous ne rec~vons aucun témoignage de la bienveillance publique. Par qu'elle
fataliJ:.é l'autorité législative a-t-elle peniu.
dans cette enceinte la confiance universellê
qui faît sa force ? et pouvons-nous croire ,
au ,milieu .des réclamations ' -des murmures li
.et bientôt peut-être .des malédictions ,, qu~il
nous .appartienne de pe.ser les destinées de
là ''Provence?
Délibérons noi1s-mêm.es , ou de convoquer
01î de demander une assemblée des trois .or..
dre.s , et bientôt des acclamations se feront
.entendre. Bientôt tous les droits seront conciliés ; notre députation aux états-généraux
du royaume sera t~ fruit d'une véritable re.Ptè,s entation; l'édifice de notre constitution.;
ce grand ouvrage national, s'élevera couronné
.le tous les attributs de la puissance politl<}Ue ; le génie bienfaisant de la paix s'unira
par les doux liens de la liberté et ~e l'égalité : tous les citoyens , tous les 'intérêts 1
tous les cœurs , et les noms de ceux qm auront fai-t rei,:ouvrer à la nation ses droits ,,
qe resteroni pas sans gloire !
·/
�«42: l
. ·'
..
··~
REPONSE
,Aux prcte.st{lÛons faites au nom des prét,at~ et'
des possédans-jie.fs de l'assemblée des étars" Ji;
Proyencc , 'pntre Je discours précédent.
ET CONTRE PROTE STATION (1).
A Aix, le 3 fcvrier 1789•
A rattaque aussi imprévue que violente
âont les deux premiers ordres m'ont accueilli
dans la dernière séance , ja n'ai répondu que
par le cri d'ui1e juste indignation , que provoquait la conscie11c~ de mes intentions tra·
iYesties , et par la demande d'une comm{mi--:
( 1) Cetfo réponse, et la contre-protestation ttui la
· suit, devaient être prononcées le J février dans l'assemblée des états ; mais la séance ayant 8té prorogée à
11n terme indéfini; ce terme n'étant point arrivé ·, et
�( 43 )
-tâ.tiori particùlière de ces écrits remplis de.
faits notoiremmeI?-t calomnieux.
fl'l· Mirabeau
voyant qu'il ne pou\' OÎt ·obtenir communication des écrits protestatoires de la noblesse et du
'Clerg~il prit le parti üe le!> déposer chez un notaire ,
et de les publier. On lit en t ête la note que v0ici :
'
• cc On m'accuse, an nom des deux ordres privilégièi ;
,, ,.4e pousser le peuple à la guerre, et de profesfer des
. " principes attentatoires à l'autorité du roi. •
,
,, .
". .
.;;
sr
.
,, Mes pères., proscrits d'une ville agitée , furent , il
" 'Y a ~zo ans, recueillis dans cette province ; ils ont
.,, toujours tâchê de s'y renàre utiles, selpn l es oçcasions~
»leurs forces et leur notabilité.
,, _M.cm cinquième aï eul, premi er consul de 1\\arseille ,
,, ·sauva cette ville importante ( 1 )6 Z) , en étouffant et
11. cal mant des disscntions .
.,, Mon quatrième aïeul, syndic da cetre même IJ O~ blesse , qui semble s'élever contre sa posterité>, eut
,,, l'honneur de paraitre à sa tête au siège de :M.ont-11 pellier, où etoit le r.oï , et d'y porter !.: vœu de~
-» trois ordres.
�( 44)
J~ai été fidèle à mon serment , de donner
ravis que je croirois le plus utile au suvice
du roi, de l'état, et au bien du pays .... Voilà
ma défense ; s.i pourtant je ne dois pas dédaigner de me défendre, q1Jand ceux qui me
d'énoRcent n'osent pas m'accuser , ou plutôt
quand j'ai des accusateurs et point de juges,
cpiand mon crime est celui de la nation , e.t
qu'il faut l'insulter pour me trouver coupable.
,, Msn trisaïeul , aidé . de. ses en fans , fit . tête à l'it?.
;, sµrrection, et appaisa les troubles derniers de 1\Iar-~' seille.
" .Mon bisaïeul , premier procureur du pays , en
!) l'année 1678 ' mcmorable
par les calamités qui as"l saillirent la Provenc~, appaisa le5 troubles, sauva la ville
,, d'Aix de son propre pillage , contint les troupes en,, voyées pour la punir , et finit par être approuvé dt;
.,, la cour même, souvent trop tard instruite de ce qui
'T se passe au loin.
"I'Tion grand-père consuma sa vie à la guerre : retiré,
» criblé de blessures , il .ne put offrir des services
21 civiques à sa patrie; mais il n'en fut pas moins bon
,, patriote, et honoré de tous ses concitoyens.
" Mon père a vécu éloigné de la province ; mais il n'a
"pas seulement été un .respectable citoyen du monde~
�( 15 )
.' Cependant je me suis obstiné à connGÎtr:è
ph1s particulièrement la dénonciation formée contre moi : cinq fois je vous ai requis
de me la procurer ; cinq fois vous avez tenté.
· des efforts .inutiles pour que justice ne me
fût pas déniée. Tantôt les procureürs du pays
s.'-étoient transportés aux archives pour y trotiviu des protestations que chacun savoit bie·n
~·y pas être. Tantôt on ne pouvoit m"e1t''
donner une communication légale , qu'après
l~-ins'çription. Tantôt on devoit garder sur
ces pièces import'élntes et réservées au seul
if a
été CP.Core spécialement utile à son pays. Quand
n ·~n 17'59, la ncrbksse provenc;ale lu'i fit l'honneur de
,, le charger de sa députltion la cour, relativement
•.,,,aux dissentfons élevées entre les différens corps de b
,, province sur la répartition du nouvel abonnement
11 de~ vingtièmes, il se déclara l'ami des hommes , et .
,, ne voulut q~e prpposer un accommodement qui fut
,, accepté, et qui termina les divisions.
»
a
,, Voilà quels furent mes pères •
., Ce n'est pas sur leur tombe que je serais ve1tu dé.
,, mentir leurs principes. J' ai voulu , je veux, je
,,' voudrai la paix. Mais je ne crois ni qu'u ne paix:
.,, durable ait d'autre base que la ju stice , ni qu'une
,, Tév0lution ·puisse être empêch t e, qui est déjà faite dans
JI
l'opinion publiciue.
n
�(' 46 )
procès-verbal , le même secret que sur mon
dire·, lequel , .au moment o:l1 l'on tenait ce
langage , circuloit imprimé. J'ai représenté
qu;à l'instant oit les protestations ont été
lues , ·l'injure a été consommée , ma récla.mation faire, la demande des ~ écrits . protestatoires accordée; et qu'ainsi , rien ne pou·
voit légitimement arrêter la comrnunicàtion
de ces écritures.
Vaines réclamations ! Dans ce moment
même , ces prote~tations , si publiques lors-·
qu'o.n a voulu · m'outrager , si mystérieuses
quan9, il s'agit de les défendre, ne m'ont pas
encore été remises. · Ce sont les traits du Parthe, décochés d'une main rapide et cauteleuse,
mais décochés en fuyant.
Eh ! qu'importe, après tout , pour répondre à ces protestations , que je les aie sous
l?s yeux , ou qu'on me les détobe? Il ne s'agit point d' en l'éfuter les objections ·; pas
une objection ne s'y présente. ·n faut uniq ue ment repottSser ime allégation prqfondément fausse et plus injurieuse pour les députés des communes ·que pour moi. J'entends .
cett'ê calo mnie : l'accord étoit conclu et
juré , quand un enne!!ZÎ de La paix est ~11m /1
rompre p ar fi. ile mo.tion incm diaire.
�( 47 )
.: le dis què cette circonstance seroit phis
injurieuse pour les députés du tiers que pour
aïôi. En effet , à qui donc ai - je laissé le
drbit de douter, que dans l'engourdissement
universel, je n'eusse le courage de m'op poser ·à' la paix de 'la servitude , et d'en faire
gl<:>ire ? Mais les mandataires <les communes
méritèroient de grands reproch es , si cont re
rintérêt du pay~ et le vœu de leurs com~éhans, ils avoi.ent laissé échapper une seuie
o«asion de faire les protestations dont ils
ét~ient expressément chargés .
.:cependant , jamais ·la lutt~ de l'opinion
publique contre les . prétentions des classes
privilégiées ne s'étoit développée avec plus
d~énergie que l~ -jour oll j'ai fait ma motion,
tians la persuasion invincible que pour rendte'1e peuple tranquille et même généreux 7
U-inè faut que reèonnoître .ses droits ou resp:e cter ses téclamations. Ce jour-là même, 1a
Seule modération des députés du ti<.>rs, leur
setile déférence , ou plu tôt leur prévoyante
sensibilité empêcha des excès , des voies de
fait, des catastrophes. Eh! si tout étoit calmé,
poùrquoi ce réquisitoire si Mtif? pourquoi
éet arrêt du parlement si subit ? pourquoi la
séance commença-t-elle par ime explosion,
,. ..,
,.
�(
4~)
1i bruyante, et par des acclamations sm l'if~
légalité de l'assemblét: fi
Mais un mot suffit: j'atteste le prncès-yer•
bal , dont 1a rédaction sera exacte; la déda·
ration soudaine et solemnelle des qéputés du
1iets; leur vigoureux élan au moment o1t)'on
n'a pas rougi de me déno~cer; l'ardeur: ave·c
laquelle ils ont revendiqué l'honneur d'avoir
porté les. premiers mon vœu.
Qu'ais-je donc fait de . si cot:tpable ? J'ai
desiré que mon ordre füt assez habile pqur
donner aujourd'hui ce qui .lui sera infail1ible..
ment arraché demain 1 j'ai desiré qti9il s'assfgât
ie· mérite et la gloire de provoquer l'assemblée des trois ordres, que toute la Provence
demande à l'envi .... Voilà le crime de l'cm•
.ttemi de la paix ! ou plut~t j'ai cru qu,e le
peuple pouvoit avoir raison ... Ah 1 sans doute
un patricien souillé d'une telle pensée mérite
des supplices r Mais je suis b~en phts coupa·
ble qu'on ne suppose ; car je crois que le
peuple qui se plaint a toujours raison , que
son infatigable patience ·attend constamment
les derni ers excès de l'oppression pour se té•
soudre à la résistance ; qu'il ne n~sis t e jamais
assez !ong- tems pour obtenir la réparation
{Ie tous ses griefs ; qu'il ignore trop que pour
se
�( 49 )
s:e rendre formidable à sC::s ennemis , il h1i
suffiroit cl.e rester immobile ; et que le plus
innocent1comme le plus invincible des pouvoirs
est celui de refuser à faire .... Je pense ainsi;
punissez l'ennemi d·e la paix.
Mais vous , ministres d'un Dieu de paix;
~ui , institués pour bénir et non pour maudire, avez lancé sur moi l'anathême , sans dai~
gner même essayer de me ramener à d'autres
maximes!
Et vous , amis de la paix , qui dénoncez
au peuple , avec. la véhémence de la haine,
, le seul défenseur qu'il ait irouvé hors de son
sein!
' '
Qui, pour cimenter la concorde, re!ïlplissez
la capitale et la province de placards propres
~ armer le peuple des campagnes contre celui
des villes, si vos faits ne réfutaient pas vos
écrits ;
< •
Qui ,·pour préparer les voies de conciliation;
pt<;>testez contre le réglement provisoire de
convocation des états-généraux, parce qu'il
.donne au peüple un nombre de députés ég_al à
. ceux des deux autres ordres réunis;
Et contre tout ce que fera l'as~mb1ée natio~
Thmel
P
�( 50 )
nale, si se~ décrets n'assurent pas le triomphe <le vos préténtions, l'éternité de vos priviléges !
Généreux amis de· la paix ! j'interpelle ic~
votre ~onneur, .e t je vous somme de· déclarer
quelles expressions de mon disc~urs_ ont
attenté au respect dû à l'autorité royale , ou.
aux droits de la nation ! ..... Nobles Provençaux , l'Europe est attentive; pesez votre réponse. Hommes de Dieu, prenez garde; Dieu
vo us écoute.
Que 1>i vous gardez le silence , si vous vous ·
renfermez dans les . vagues déclamations que
vous avez lancées contre moi , souffi.-ez que
j'ajoute un mot.
Dans tous les J>ays , dans tous les âges,
les_aristocrates ont implacablement po ursuivi
les amis du peuple; et si~ par je ne sais quelle
combinaison de la fortune, il s'en est éievé
quelqu'un dans leur sein, c'est celui-là surtout qu'ils ont frappé, avides qu'ils étoient
d'inspirer la terreur par lé choix de la victime. Ainsi périt le dernier des Gracques de
la main des patriciens; mais atteint du coup
mortel, il lança de la poussière vers le ci7l,
en attestant les dieux vengeurs; et de cette
�('1 )
;poussière naquit Marius: Marius , moins grand
pour avoir exterminé les Cimbres, qite pour
avoir abattu dans Rome l'aristocratie de la
noblesse.
Mais vous , communes , écoutez celui qui
porte vos applauclissemens dans son cœur
sans en être séduit. L'ho~e n'est fort que par
runion ' il n'est heureux que par la paix,.
.Soyez fermes , et non pas opiniâtres ; coura·
geux, et non pas tumultueux; libres, mais
.non pas indisciplinés ; sensibles, mais non pas
,enthousiastes. Ne vous arrêtez qu'aux difficultés importantes, et soyez alors entièrement
,inflexibles ; mais dédaignez lizs contentions
de l'amour-propre, et ne . mettez jamais en
balance un homme et la patrie. Sur-tout hâtez
autant qu'il est en vous l'époque de ces étatsgénéraux qu'on vous accuse d'autant . plus
fiprem eat de reculer, qu'on en redoute davantage les résultats ; ~- de ces états-généraux où
té).nt de prétentions seront déjouées, tant de
, dnlits rétablis , tant de maux réparés ; d.e ces
états-généraux enfin 011 le monarque lui-même
desire que la France se régénère.
Pour moi, qui dans ma . carrière publique
n'ai jamais craint que d'avoir tort; moi qui,
enveloppé de ma conscience et armé de prin-
D
i
�f•
{ 51 )
èipes, braverois l'univers : soit que mes tra.;
vaux et ma ·voix vous sout.iennent dans l'a:sse'mblée nationale, soit que mes vœux seuls
vous y accompagnent , de vaines clameurs_,
des protestations injurieuses , , des menaces
ardentes, toutes les convulsions', en un mot,
des préjugés expirans , ne m'en imposeront
pas~ Eh ! comment s'arrêteroit-il aujowrd;hui
; cl.ans sa course civique · celui ~ui , le premier
d'entre les François, a professé hautement se$opinions sur les affaires nationales , 4'1.ans un
:tems 011 l.es circonstances étoient bien moins
urgentes, et la tâche bien plus périlleuse?
Non, les outrages ne lasseront pas ma constance; j'ai été, je suis, je serai jusqu'au tombeau l'homme de la liber;té publique, l'homme
de la constitution. Malheur aux ordres privi-légiés, si c'est là plutôt être l'homme du peuple!
que celui des nobles ; car le's privilèges fini~
. r.ont , .mais le peuple est éternel.
�{ 53 )
~····
CONTRE-PROTESTATION.
11 n'est
aucun d.e -nous qui puisse craindre
clésormais que la nation provençale n'ait pas
des états constitutionnels. Si cette crainte i
après les débats qui nous ont agités , se pré~
sentait encore à mon· esprit , je la rej ett erais
comme une in Jure faite à mon siècle. Le terme
des abus est arrivé ; et peut-être r:i.e suis-je
point un vain garant de ce présage .
J'ai le droit cependant, comme sujet, cl'é.:.
dairer la justice d'un roi qui veut conncîtr e
la vérité; comme citoy en, d\1}outer ma contribution de zèle à celle des antres; comme
iriclivi<lu, de veiller à la dHense d.e mes p ens éés ;
qui sont mon exli.stence , et que ma c;onscience,
n'en eus.sé-j e pas prêté le se r ment, m'ordonnait
de manifester.
·
Je me dois d'alltant plus cette justice, que
j'ai été dénonc é comme perturbat eur de la
paix' c'est-à-dire ' comm e perturbateur des
abus ; comm e ayant des principes contrair es. à
l'intérêt de la nat ion , c'est-à- dire contraires
à ceux qui m'a ccusent, et qui se disent l es
repré6entans de la natio n _; comme ayant r.n 4n:. ' du ro i. ., c;est-a> d'·1i'e , comm~
que' a' l' au tonte
ayant appliqué à la narion ::provençale l és
prÎJJ.cipes de just ic.€ que le roi vient de CO!î"":
D 3
�( 14 )
1>acrer pour la France entière, et qui seront
le plus beau monument de son règne.
Il importe, puisque ce sont-là des crimes,
que chacun puisse connoître combien je suis
coupable. Ma motion du 30 j<rnvier devoit
nous conduire à la paix, et faire céder
,, avec
quelque gloire par les deux premiers ordres,
ce que l'impérieuse voix du tems et de la jus ..
tice va leur arracher. Du moins , puisque
je faisois une motion, falloit-jl en délibérer!
Eh ! pourquoi me la isser le regret éternel, à
moi qui ne(çherchois qu'à rendre les deux pre·
rniers ordres les organes de la volonté générale, d'avoir été pour eux la cause innocente
d'une défaveur ! Mais puisqu'on m'a donné
l'éxemple .assez étrange d'une protestation de
quelques individus contre une nation entière, je crois à mon tour , fort de ma cons~
cience et de cette voix universelle à qui
rien ne sauroit résister , avoir le droit ,
. moi simple individu, de protester contre deux
cens individus que je ne saurois regélrder
comme les reP.résentans de la nation provençale.
D'après ces prin~ipes ' JE SOUSSIGNÉ DÉCLARE , pour qu'aucun de mes concitoyens
ne puisse l'ignorer, que j'ai été intimement
�( 55 )
convaincu, dès la première séance de nos prétendus états, que l'assemblée ne pouvoit pas
être représentative de la nation provençale.
Que je ne pouvois me tromper sur ce point
important; puisque l'aristocratie des deux premiers ordres, après avoir concentré tout le
clergé d~ns quelques prélats, et la nobless-eentière de la province dans les seuls gentils- .
hommes possédans-fiefs, prétendait sans mandat, sans élection, représ~nter les_ deux pre-·
miers ordres , donner des loix au lieu d'ap.. porter des suffrages, introduire la servitude
' au lieu de cimenter la liberté.
Puisque je ne voyois dans les représentans,
des communes , que des individus pleins de
zèle sans donte, mais convoqul~ par les droits.
de leurs places et non point élus; mandataires de quelques électeurs , at non d'e l'unÏ··
ver.salité des citoyens; députés exclusivement
par quelques villes prïvilégiées , au préjudice
du droit de tant d'autres; pris for '"ément dans.
un ordre auquel les· malheureuses circonstances.
du moment leur font presqu'une loi continu elle d'être opposés ; ay ant tous un suffrage·
égal, et une seule voix pour les moindres aggrégations ,. comme pour les plus; importantes~
D4
�.
( ' 56 )
.
Q ue je ne pouvais pas croire qu'une,pareille
assemblée dl1t continuer de représenter provisoirement la na.tion, quÇtnd six cens mille
voix s'élèvent du sein de c~tte nation '· er
protestent expressément contre ce pouvoir provisoire. J'étois l!'Xempt de doute, par cela set.il
que tout pouvoir, '}Ui n'est réellement fondé
que sur le . consent~Thent tacite des manda~
t aires , est anéanti dès l'i~1;ant qu'un suffrage
universel le dé~avoue ; et q u'en rejettant ce
principe , toute espèce de r~dan;iaden seroit
sans succès ' tout passage du mal au bien
impossible; tout abus éternel~ quoiqu'éternel.'-"
lement provisoire.
Qu'il sera irrévo cablement constaté par le
procès-veï bal de l'assemblée , qüe dès la première séance 1'=s députés <les communes- , impatiens de s"acquitter d'un dev_oir et de réclamer contre l'illégalité de nos prétendus états
<léclat'èrent que leur mi s~i o n '· bien différente'
de celle 'de leurs prédécesseùrs dans de pareilles
circonstances , se bo:rnoit à protester , à voter
les impositions royales , et à demander l'a convocation des trois ordres de la province. J'aurois.
donc pu dès-lors développer· des sentimens.
que je partageais, et disputer la gloire de poser
'1 ~~· em) ~r ~ b<;i~~ d\1.1.1~ rel?rés.entation .pationale., .
�( 57 )
'Mais l'amour de la paix et d'autres principes
me portèrent à renvoyer l'examen de la légalité
de l'assemblée ~ au seul instant qui , par notre
silence sur un objet aussi grave , auroit corn~
promis la liberté publique.
Qu'en effet je déclarai: qu'avant de protester contre la légalité d'une assemblée considérée comme tenue des états, on devoit s'oc' cup er de sa formation physique, parce q,~1'il
falloit être , pour délibérer ; qn'il importoit de
distin guer son existence d~ ses pouvoirs ,
sa coalition de sa constitution , sa lég;,1.iité
comme assemblée convoquée par autorité ,
de sa légalité comme assemblée nationale . Les
député~ du tiers , adoptant ces principes , su$.;.
pendirent l eurs réclanH tions, mais sans abjurer
le deoôt dont trois cens communaut és de ia
provi ~1ce avoient chargé leur conscience; et
de très-longs débats finirent par la nomination
des greffiers.
Que cette nomination s'est notoirement faite
de la manière la plus illégale : mais que la même
modération qui ne p eut pas me pispenser de
p arler dans les grapcls intérêts , 1n\nterdit de
renouveller des débats aue
mon• oDinion seule
.l .
~v oit t erminés , Les greffiers forent proposés à
'
.i.
•
•
,J
'
~
�' ( 58 )
l'assemblée qui devoit les élire; ef ce fut pai·
acclamations , et non par la voie du scrutin,
qu;ils furent nommés. Il est vrai cependant,
à moins que le premier caractère d'une élection ne soit pas d'être li bre , que cett e méthode est profondément vi .:ieuse ; que toute
proposition détermine les suffrages par l'impossibilité presqu'absolue dans nos mœurs de
les réfoser; qu'elle laisse à l'éle.c teur le droit
de rejeter, mais le prive certainement de la
faculté de choisir; que le scrutin est bi en plus
favorable à la liberté , parce qu'il est par
sou secret l'image des consciences faibles ;
et que choisir par acdamatious , c'est vouloir
compter les cris et non les suffrages. Je .ne
fis au<mne de ces observations, parce que
c'est dan.r. l'assemblée des trois ordres, et
l'orsqu'il s'agira de former nos états, qu'il
faudra les discuter. Quelques 'irrégularités de
moins n'auroient pas rendu l'assemblée plus
légale ; mais ce que je n'ai point dit pour
l'amour de la paix , je dois le dire par res· ·
1orsqu' on mel 1orce
e
pect pour 1es pnnc1pes,
à une protestation solemnelle.
Que mon opinion sur les différens points
purement préalables , agités dans l~ seconde
séance des états, fut enrnre dictée par ce-
�'( 59 )
desir toujours présent ~mon cœur , d'accorder
à la paix du moment tout ce qui ne pouvoit
pas blesser esssentiellement l'intérêt national,
et de donner à l'assemblée la formation de l'autorité, avant de discuter sa formation constitutionnelle.
Que les pouvoirs de chaque membre dans
une assemblée de la nation doivent certainement être légitjmés par l'as :> emblée entière ,,
·qui , sans une telle suprématie, et ce résultat
seroit absurde, ne pourroit pas juger de sa
propre légafüé. Ce principe me força de combattre l'opinion des ' communes ; elles vouloient concentrer le jugerilent des pouvoirs
dans une commission dictatorirale' et je crus
infiniment dangereux d'ajouter cette aristo ..
crat-ie à tant d'autres. Mais je déclarai que
l'assemblée devoit être réduite pour le moment
à égal ité de nombre entre les deux premiers
ordres et le troisième. En effet, même dans
une assemblée illégale , devroit-on laisser à
un ordre le droit de rejeter , par sa seule
plurarité, tous les membres qu'il auroit cru
devoir exclure? Nous ne pouvions pas corriger
l'illégaFté de nos prétendus états ; mais nous
pouvions au moins êtres justes.
Que je dois observer toutefois, pour qü'on
-./
'
�( 60 )
ne puisse ni prendre , ni donner le chdinge
sur mes opinions , que je ne demandai la
réduction que ponr la légitimation des pouvoirs, et que je la réclamai seulement d'après
ce principe , que nul ne peut être juge et
partie. Qui ne sent en effet que l'illégalité
des prétendus états tenant au défaut de pouvoir 'de chacun de nous , la réduction n'auroit
servi qu'à diminuer le nombre des non-rèprésentans , sans leur donner aucun des caractères de la puissance publique , qui réside
encore toute entière dans la nation i, et
qu'il Re dépendait pas de l'assemblée de s.e
conférer à elle-même ?
Que ce moyen terme , proposé pour éviter
tout à la fois les inconvéniens d'une commission dictatoriale , et pour . rassurer les cinquante~six membres des communes contr€ la
prépondérance de cent quatre -vingt voix,
fut rej etée slfr le champ, non par l'opinion
individuelle de l'ass~mblée, mais par acdamation dans les deux premiers ordres , hie.a
qu'il Rit de la dern.ière évidence que l'assemblé·e devoir se réduire, avant d'opiner si elle
devoit être rlduite. Il s'agissoit de fixer le tribunal qui jugeroit le rapport de la commi11sion
cles 'Pouvoirs ;. mon opinion ten_c,loit à rej_etet
�( 6.I )
tous les membres des deux ordres qui excoé~
doient les èinquante-six suffrages ·des communes ; les membres récusés ne deva ient donc
pas juger leur propre récusation. Pouvoit-ort,
sans dévoiler tous les abus de la prépondé. rance des voix , faire délibérer par l'assemblée
qu'elle ne ~ ero it pas réduite, et décider cette
importante qHestion par le seul effet de cette
prépondérance ?
Qu'après ces · discussions préliminaires, et
lorsqu'il fallut aller aux voix , les communes
crurent devoir refuser d'opiner, dans la crainte
que cette première délibération ne servît à
constater la légal~té de l'assemblée. Ce r~fus ,
dans un moment oli elle n'étoit pas même
physiquement formée , tendoir évidemment
à la diss_o udre , o~t à préparer d'éternelles dis.
sentions. Je continuai cl'. opiner pour la paix ;
je fis observer, mais en vain , que toute l'assemblée devoit se former par cela seulqu'elle
avoit été convoquée; que la vérification des
pouvo ~r.s n'étoit autre chose que la vérification
~u titre, en vertu duquel. chaque membre auroit le dro it d'opiner; et qu'avant d'examiner
si l'assemblée pourroit être tenue sous le nom
. d'états nationaux , il falloit lui donner du
moins ttespèce de légalité ' qu'a toute assemblée
�I
' ( 62 )
convoquée par une autorité légitime. D'après
ces principes , j'opinai pour l'établisscm ·nt
<l'une commission , qui sero1t chargée d'exé,lmi~er les pouvoirs et d'~n fail'e le rapport.
Cette , énonciation vague laissoit le droit d'en
proposer de nouveau la réduction , lorsque le
rapport de la commission devroit étre jugé.
Mais en cela même, entraîné par le desir 4e
conserver l'union parmi nous, je me bornois
à éluder les difficultés sans les résourdre : e~
le moment approchoit oÎt je ne pourrois laisser
faire à l'assemblée son premier acte de jurisdiction, sans lui dénoncer sa propre incopipé..
tence, sans la force du moins de l'examiner ,
sans plaider la cause de la nation provènçale,
contre les prétendus ' représentans qu'elle
désavoue.
Que malgré ce devoir impérieux que je
partageois avec tous les députés des commuJi.es, et pour lequel leur zèle avoit devancé ·le
mien , je fis encore à la paix des sacrifices
assez importans dans cette séance. Je ne dénonçai point le prétendu pouvoir en vel'tu duquel le président de l'assemblée proposoit luimême les membres de la commission. Je remarquai seulement combien ,il étoit dangereux
de faire délibérer sur trois objets à la fois i la
�( 63 )
nécessité d'établir une commission pour examiner les pouvoirs, le choix des membres de
cette commission , le droit de l'assemblée de
juger leur examen : mais je remis à un a\ttre
tems de proposer les règles de discipline sans
lesquelles la liberté d'une assemblée seroit toujours surprise par l'autorité qui la préside ,
qui l'interroge, et dont les intentions presque
toujours inconnues , inspirent bien plus de
confiance, lorsque la simplicité de.s questions
permet de voir clairement la conséquence des
résultats ..
Que si dans la même séance, je réclamai;
non pour moi - même, mais pour les député-'
des communes, le droit, non-se~1lement d'opiner' mais d'être écouté; c'est qu'en effet' on
perd le droit de convaincre celui qu'on refuse
d'entendre ; que les procédés dans une grande
assemblée, sont toujours le premier gage de
la paix; que l'on peut bien distinguer en trois
ordres les membres d'une nation; mais que
l;on ne classe pas, pour cela , ni les lumières,
ni la raison, ni la sagesse.
Qu'après avoir ainsi combiné mes principes
et ma conduite, je vis tous mes efforts rendus inutiles, par le refus des communes d'opiner sur l'établissement de la commission des
�( 64)
pot1voirs , qu~ ne fut délibérée que pat les
membres des deüx prern~el'S ordres. Je fo5
nommé pom cette commission. Mais devois ...
je, pouvois-je crôire à l'existence d'une cfélibération à laquelle un ordre entier avoit refusé de concourir? Je sais qu'on n'opine point
par ordre dans nos état3; . m'ais l'opinion par
' têt e , bien loin de fournir le moyen d'exc~ure
les communes d'une assemblée que l'on prét end nationale, n'est qu'un moyen de plus de
connoître le vœu de cet ordre , le plus sîir
organe de la volonté publique. L'opinion par
t ête confond les ordres, mais ne les détruit
pas : elle donne à chaqtie ordre une plus
grande influence, puisq1i'elle permet de compt èr tous les sufrages : elle ne le mutile pas,
pour ainsi dire, en le réduisant à la moitié
de lui-même, et à sa pluralité : elle lui fournit le seul moye n de pe.s er de tout ~on poids,
l'orsqu'il s'agit de former le suffrage uni-:
versel.
Qtie, d'ap rès ces principes, ne tenant mes
pouvoirs de commissaire que de la volonté des
premiers ordres, je ne dus pas me croire lié
par une délibération q\1\m or<lre entier disoit
ne pas exister. J'aurois pu, j'aurais clù protest.er , ainsi que les communes; et je ne pro.:.
testai
•
�.
- ,~~ ·
.-:.:::i:..
/
( ro5 )
\~stai point, afin · d'étouffer , ·s'il se po1rv·o~t;
tout germe de disc0rde. }.fais ne refusant rien
~ la pai.x 1 je dev ois également tout àc~o rd.er
allx principes1 Je déclarai , par une l ettre au
président de l'assemblée, qi.te je ne croya is pas
<lVOÎr le Moit de me rendre aux séances de ia
commissio11. je lui proposai de faire opiner
une -se{:onde fo is süf la manière de légitl.mel'
les pouvoirs; et consültarit moh zèle , plutôt
que les talens de cehti à qui j'écrivois, je c.het •
chois dans sort cœllr ün moyeù de concilier
l es intérêts et ies stmtimens ; ·les formes et les
devoirs;
Que la troi~ièmé ·s~ancc de Passemblée
manifesta . bientôt combien j'avais eu ta1"
son de craindre les suites de la délihératÎbi'l
précéden"tt-: . Les communes ? dont aü,c un des
membres n'avoir voulu tJarticiper à la com..mission des pouvoirs; se hât èi'ent de èonsig11et
dans les registres d'un offièier public , les pro"'
t estations les · plus ëdatantes, soit contre l;il..
légalité des prétendus états , soit contre la
commission des pouvoirs , L'acte de ces pro..i
t estat ions, ouvrage tout à la fo is de la liberté
et de la contrainte, d'un dévouement génénmx.
et ·d'un zèle irréfléc hi, fut signifié au greffier :
lu dans l'assemblée, il y porta f agit~tiôn qu'il
:E;
Tome L
�( 66 )
devoit naturellement produire par la diversit<&
des intérêts. Les deux pretniers ordres opinèrent de députer aux commissaires du roi , et.
de leur dénoncer la démarche des communes.:
Je voulus en vain observer que si les commissaires du .r oi faiso:en t droit aux plaintes, nous
r-ec evrions de l'autorité une leçon <le modéra•
tion. La députation fut délibérée , et j'y consentis moi-même, dans l'espoir que la sagesse
et les lnmières des commissaires du roi nous
~ug gérero i ent les moyens d~ conciliation qui
nous échappaient.
Qu'après cette séance, et dans l'attente de
la décision que deMx ordres réclamaient contre le troisième , la fermentati?n des esprits
et la division des intérêts devinJ plus ardente,
ainsi qu'il avait été facile de le prévoir. Des
scènes affligeantes, des marques d'une improbation . qui confondait les opînions avec les '
personnes , et qui blessait l'amour-propre sans
,corriger les erreurs ; par-tout la .censure publique, se prévalant de la force qu'elle tire de
la multitude, soit pour applaudir, soit poHr
blâmér; quelques attroupemens même, qu'un
arrêt du parlem:ent venait de défendre ; tout
annonçait que l'universalité des citoyens, ins_truite de ses droits, n'étoit point indifférente
�( <17 )
nux questions agitées dans notre assemblée ·;·
· parce qu'elle n'y reconnoissoit pas des personnes choisies par la nation pour les discuter ; tout faisoit sentir la nécessité de ménager l'opinion publique, ou du moins de la sou·
~ettre à l'examen, de la peser, et npn de la
combattre, de se rapprocher des progrès de la
raison humaine, et non de nous rejeter _dans
1',antiquité cles abus.
Qu'il étoit plus que tems que la quatrième
séance de nos états, précédée par une pare_ille
fermentation , présent~t aux trois ordres le
plan d'une réunion durable. La difficulté du moment ne consistoit que dans la légitimation
des pouvoirs : mais la difiiculté permanente ,
les véritables obstacles naissoient des protestations sur l'illégalité de nos prétei1dus états, renouvellées dans chaque séance ; de la limita._
tion des pouvoirs· de tous les députés ; ' du vœu
de la province entière , pour obtenir la convocation générale des trois ordres , s_eul espoir
du salut public; et sur-tout du droit de dépüter aux états - généraux : droit que la nation refuse de concentrer dans une assemblée
illégale. Pour résoudre la difficulté du moment;
le président proposa de regarder tous les pou:voirs .comme légitimés ·' d'admettre tous les
El .
�·c 6~ ' '
':meinbres qui formoient dans ce môment l;as.;
semblée, et d'opïner sur cette question par
ac clamation. Les communes déclarèrent sur le
champ qu'elles ne pouvoient y consentir; sans
énoncer de la manière la plus expresse, que
la légitimation des pouvoirs ne rendrait l'as...
semblée actuell e , ni plus constî tutionnelle, ni
plus lésale. Cette réserve renouvella aussi-tôt
toutes les protestations qui avoient agité les
liéances précédentes : et ce fut au milieu de ce
ch.oc d'opinions; ce fut lorsque la paix, fonclée, non sur les formes, m?is sur l'intérêt na- ·
:tional, pai·oissoit désormais impossible à obtenir, que je cherchai à l'asseoir , non sur
l'erreur, non sur l'intrigue; mais sur la vérité
et sur la. justice.
Qu'il ne s'agissoit plus 'alors de faire des
promesses aux communes , de pallier les abus ,
d'étayer· notre constitution , et de conserver
les droits du peuple par des réserves. Je crus
au contraire qu'il falloit sonder !'abyme dans
toute sa profondeur ; montrer les maux , mais
~ côté des remèdes ; respecter l'opinion publi que , mais la <liriger; et mériter la confiance
p0t~r avoir la paix. Un motif plus décisif,
mon devoir , mon serment de citoyen , ~ie
~e permettoit pai; de laisser fair~ à l'a.ssem:-:
�( 69 )
blée son premier acte de jurisd1ction , san5
examiner sa compétence. J'avais gardé le silence , tant que nous n'éti.ons pas formés.
Pouvois-je me t aire , lorsqu'après nous être
physiquement reconnus , il fallut nous deman der tout à la fois, et qui nous étions· , et
ce que nous allions faire ? Si · j'avo is dans
ce moment déserté la 'cause publique , et
c0ntredit' ma vie egtière , j'aurais mérité que
le souvenir de. ma lâcheté füt éternel, qu'on
dît un jour de moi : il a consacré sa vie à
venger les droits de l'honune , et il laissa périr sa patrie sous l'aristocr<1.ti e de son ordre !
il n'osa pas être l'organe de la nation, qui.
désavouoit ses prétendus r ep~· ésentans ! il fut
témoin du courage des communes , et n'osa.
pas l'imiter ! il connut les protestations de
- six cens mille citoyens , et craignit de les.
défondre !
Que je dus craindre d'autant moins d'examiner la compétence de l'assemblée , que les.
dépu.t és des commun es avaie nt provoqué cet
examen dans la même séance ; qu'il n'était
plus possible de faire un p ~s sans être arrêté.
par cet obstacle ; que la supposition chi silence des députés , quand je l'avois gardé ,,
~uroit ét6 pot\X eux. une i!:.lj~ire ; et qu'eR
E 3.
�,( 70 )
prouvant la justice de leurs réclamations, je
montrais dans l'assemblée générale des trois
ordres, l'a yle de la paix, le lien de la concorde , le terme de nos dissentiom.
· Qu'indépendamment de ces motifs , le dis-'
cours que je prononçai , et _d ont je demanda.i l'inscription dans les registres ; suffit à sa
propre défense. Que ·ceux-là le .condamnent,
qui voudraient refuser à la nation provençale
le droit d'une représentation libre, ce bienfait éternel que le roi vient d'accorder à la
France entière ; mais qu'ils ne disent point
que j'ai manqué à l'autorité du roi , lorsque
j'ai fait connaître à ses sujets les principes
de sa justice ! Que ceux qui pensent que
leurs exemptions pécuniaires ne pourront être
conservées, si la nation rentre dans ses droits,
blâment et dét estent ma théorie, j'y consens-;
mais qu'ils ne la supposent point attentatoire
· aux droits de la nation ! Que ceux qui croient
t oujours l'état ébranlé, si l'on touche à leurs
privilèges , me tràitent de novateur dangereux, j'y consens encore; mais qu'ils conviennent du moins , que je n'ai fait dans mon
discours, que dévelop per les protestations de
cinquante-six députés des communes , opin er après et~x , et presque transcrire les dé~
�( 71 j
libérations que les membres des deux premiers ordres connoissent tous, et qui ne leur
permettent plus de regarder comme une nèrnveauté , ce que cent mille citoyens ont dit
avant moi , sur les abus de la constitution
provençale.
Que s'il falloit encore d'a\1tres motifs
pour justifier u_ne par~ille motion , je dirois
qu'elle eut , sinon tous les succès que j'en
attendois ~ du moins eeux qui m'intéressoient
le plus. Je n'obtins po'int, il est vrai, la gloire
qui m'avoit séduit, de faire demandet par la
noblesse et par le clergé, la convocation des
trois ordres dé la pro-vince ; mais je parvins à établir la paix dans l'assemblée , et ce
succès , on ne me l'a point dispüté. En retrtplissant un devoir personnel, il sembloit en"
core que j'avois acquité celui des cinquantesix députés des communes ; je changeai leurs
débats tumultueux en acclamations de joie;.
satisfaits de voir consigner dans le procès:verhal une réclamation franche et loyale à
'laquelle ils déclarèrent a~hérer, et persuadé•
que le roi la connoîtroit bientôt ' ils espérèrent tout de ~ette morale publique qui
~emble avoir soumis jusqu'au gouvernement
E4
�c :z1
)
l'obé:ssance m &m~ es.t impatiente lorsqu~eHe
ne con :1oît aucun terme aux abus; mais l'espé~.
rance est t oujot.ir? paisil?le 1 lorsqu'eJle est
.
fonq~e sur 1'1 jqstice.
Qu'ep effet lG-'.i opéra.tipns çle l'asseml:ilée ;
qi,ii jusqu'alors avaient épro uvé mill~ obstacles,
reprirent çlès ce mo1n e11~ lc:ur cours naturel.
:La !Ggi tim é:\t io n des pouvoirs fqt ~çloptée ;,
Ja commission pour la rédaction çlu proçès-.
verbal établie~ tous les membres de l';issemblée
résoh~r~nt de voter çlès le jour S\lÏvapt les_im..
pôts que les besoins impérieux: <l,1 mot:J}ent ;
i)lvs forts que les princip es , ne iJemettoient.
.pas de refuser , quqiq{ie clans une assemblé ~
Sé!l1S pou~oirs 1 Et telles ·fi,.1rent lfs suite~ heu"'.'
reuses d\1.n yœ\~ que les cJeux premi~:rs . ordres_,
comme op k verra bientôt , ont voulu traite!,'
d'i11ceqdÏi:<iÏJ;'c ! Aurait-on os~ pr~voir quelqw"
sucçès
·. cett e motion r
. sans
.
Que je ne puis tp.'empêcher cepençlant dt')
JXv t ~ster pour l'ayenir contre tout impôt que
.1'0.11 vouclro it voter a\1 nom de la naticn pro.,.
'
~
yenç;i le ~ ~kqs une assembl'ée qui, se m bl a bl~
à. celle-ci , n e sero it c ~n m' osée. d'aucun. véri..,
tabl e représ~ ntan~ dç cett e nation. 1-1a contη·
PU <ttiQp des flb us que n o us avo ns déyoi\ ~ s es.+
hnp os~i b l r-
s<tns do ute ; inais mon i;ilenr.;e n ~
�( 73 )
le seroit pas moins' si'les vœux crune nation
fidèle étaient trompés i il est telle voix que
l'opinion p-1.1blique ne dédaigne point d'e~..,.
tendre , qui se fortif\e par cette opinion ,
s'étend, et sait pénétrer jusqv'à l'oreille des
roi s, Nous av:ops voté l'impôt, quoique dan~
\me asse mblie illégale , parce que le salut
de l'Etcit e~t la suprême loi ; parce qu't1 t\
grand dévouement craindroit d'être calomnié,
~ ' il étoit arrêté par des formes, ,!ît q~! c J.es
niaux extrêmes ne p~uvent pas en compo rter.
~fais quoiqu'armé du . suffrage l!niversd '
ç'est comme simple indiv idu que ch acun de
110u~ a voté; ce n' est point comm e reprt..
se ntant. On nous demandoit un impôt l.~ gal ;
nous avon.~ offert un impôt patriotique.
Que je ne puis m'empêcher de proL ster dès
çe mome11t c_o ntre le ç\roit que les deux pre-.
miers ordres ont voulu exercer en votant des
impôts ;rnxquels ils ne veulent pas se Sou~
~n~ttre . Les génération~ prochaines ne cro i..
ront point que da11s un si~cl e qui n'étpit pas
tout-à-fait barbare , des citoyens, des co-.sujets
aie11t pu réclame1: le droit de voter un impôt
qu'ils ne p~y9i en t point, et de voter pour les
autres et non pour eux-.m.êmes. Quoi l le roi
lqi-m~mc rc11oric~ à ét;,1b1ir l'impôt pai· sa seule
�( 74 '
'v olonté; et nous aristocrates, pltts absolug
que le roi, nous réclamons ce pouvoir! car
c'est établir l'impôt que de le voter pour le5
autres. Le roi lui""'même a réclamé ce principe
·éternel , que la nation, propriétaire de son
territoire , doit consentir à l'impôt. Or, d'un
côté, voter l'impôt pour un autre et non pour
soi-même, n'est pas consentir, c'est refuser;
et dès-lors les suffrages des deux premiers
ordres ont été négatifs. D\m ai.1tre côté , il
n'y auroit plus de consentement libre, si au
lieu d'être lié . par le vœu de ceux qui paient ,
ou l'étoit par le v~u de ceux qui ne paient
pas ; par cela seul tout l'édifice de la société seroit renversé : le despotisme le plus
effrayant ne réclamerait pas de plus dangeremes maximes. Je dois attester ici que je votai
moi-même comme les autres membres de mon
ordre; mais je demandai acte dans les registres de ce que je ~onsentois à payer comme
les communes , dans la même proportion ,
dans la même égalité, et sans vouloir_conserver aucune de ces distinctions que des tems
de barbarie, ou plutôt de démence, ont introd.uit _parmi les hommes. A ce prix seulement jé
crus avoir le droit de vot~r.
Que je proteste également contre les prin~
�( 75 )
'Cipes avancés p~r les deux premiers ordres ;
pour justifier ce qu'ils appellent leurs exemptions pécuniaires. Ils soutiennent d'abord que
ces exemptions , qu'ils prétendent si légitimes,
et que les communes trouvent si absurdes ,
sont dans ce moment l'objet d'un procès. Je
pourrois leur dire, qu'une nation, arbitre su.. _
prême et d'elle-même et de tous ses membres,
n"a point de procès ; mais j'aime mieux leur.
opposer leurs prop;es principes. Les"deuxpre•
miers ordres savent bien que le roi ne pouvant
pas et ne voulant pas exiger l'impôt , cet
étrange procès ne peut être jugé que par la
nation elle-même: or, tandis qu'ils s'opposent
d'un côté à ce que le.s Provençaux soient re~
présentés, ils protestent de l'autre contre l'as•
· semblée de la grande nation, .si l'on n'y opine
pas de manière à leur fournir un moyen presqu'assuré de conserver leurs exemptions ; et
je demande si cette manière de plaider convient à l'antique loyauté de la noblesse. Je dis
ensuite : les deux premiers ordres veulent'
pfouver d'après des chartres, qu'ils ne doivent
pas payer : d'après la p9ssession, qtr'ils n'ont
jamais payé que d'une manière volontaire :
et d'après nos principes sur la propriété, que
leurs exemp tions doive nt ~tre conservées. Je
�( 76)
. réponds sur les chartr es , que~ pùt-on argu;
. m en~ er d'un tems de folie, si les titres d'exempti on sont émanés du roi, ces t itres w nt nuls
d'après les principes des deux prein iers o rdres,
pt1isque le roi ne peut pas imposer la nation
sans son consentement, et que c'es t impose:r
. un ordre, que d'ex empter l'autre : que si les
chartres sont émanées de la nation, la nation
peut les révoquer, et demande déjà pat vingt-quatre millions de voix à lé~ révoquer. Je
_r éponds encore sur les chartres, qu'en matière
d'impô t , une çhartre -est un vain titre, puisque
_l'imppt étant essentiellement volontaire, l'ordre qui n'a point de titres d'exemption, a au, tant de droit de le refuser, que celui qui a ce.s
_titres frivoles. Je répo nds sur la possession
çl.e 1~'avoir rien payé , qu'alorsque l'aristocratieféod ale, la glèbe, l'e,sclavage, et toutes ce:s
. chaînes qui écrasaient nos pères , fu r rnt brisées , ce despotisme avoit aussi \me pos~ession
de plusieurs siècles de fer. Je réponds. sur la
. possession de n'av oir payé que d'une manière
volontaire, que l'impôt que l'on demande aux
deu x premiers ordres , est précisément vo lon·~
t aire , non pour les individus , ce c1ui. seroit
absurde et anti-social, m~ is pour la nation ;
qu'ainsi ~ lorsq ue la tp t ion vot ~ra l' irup ô~ t les.
�( 77 )"
membres des deux premiers ordres, obligès par
cela seul de payer , ne feront que se sou~
mettre à leurs. propres principes, et se con~
former à cette même possession qui les con-.
damne, loin de les justifi er. Je ré? onds stir les
conséquences qu'on veut tirer du drnit de propriété, que les propriétéâ civiles se conserv ent
par des chartres , par des titres; ma_is que l~ .
clroit de ne payer que des imp~ts volontair es,
est une propriété publique qui n'appartient
qu'à un e nation , et non pas à.chaque membre '
de cette natiou, sans quoi la volonté générale,
qui peut seule être une loi, ne se_roit plus une
loi; et l'autorité suprême en matière cl'impôB,
n'ex istant nulle part , la dissolution de la: société seroit par cela seul consommée. Je dis
encore sur le droit de propriété'· que l'exemption de payer l'impôt n' .st pas une propriété;
que si les terres fie ffées paraissent d'abord, ce
qui n'est pas vrai par-tout, d'un plus ha\tt prix
et' d'un moindre revenu que les autres, on ne
compte pas sans doute çett e effraya nte compensation: des droits de justice, de chasse, de
pêche , de la dominati~n, des prééminences ~
des prérogatives de tout genre; et que s'ilfalloit
~éclommager tous ce~x à qui le:. mauvaise~
�( 78 )
loix sont utiles, outre qne ce seroit là une pé~
titi oncle principes, la valeur entière du royaume
ne suffiroit pas pour racheter les abus , et
acheter de bonnes loix. 'Enfin, je dis que la
noblesse ,avoit autrefois la plus belle préroga- tive qui puisse exister, celle d'être toujours
armée pour la défense de la nation et de tous
ses membres. Cette contribution étoit alors le
seul impôt, et la noblesse a voit le sublime privilège de le payer seule. Je ne concluerai point
de là qu'elle doive payer seule les impôts de
nos tems modernes; mais j'observerai que la
plupart des contriln1tions ne sont aujourd'hui
que le remplacement de cette force militaire
qui ne coûtait rien à l'Etat, et n'était un impôt que pour la noblesse ; et qu'ainsi , po-u r
être conséquente, elle devrait réclamer t non
des exemptions, mais le droit de payer; laisser
1'impôt volontaire aux autres ordres , et le
déclarer forcé pour elle : c'est du moins à ce
résultat que conduirait l'analogie des tems ,
des hommes et des choses.
Que si dans la cinquième ~éance de l'assem.;
blée, je ne développai point toutes ces obseryatio'hs, content de demander acte de ce que
j~ rejetais pour moi-même des 'xe~ptions qui:
�(79)
'répugnent à tous mes principes ( 1) ; ce sacri.fice du développement de mon opinion ne .
doit encore être imputé qu'à ce desir ardent
de la paix, qui explique toute la conduite que
_j'ai tenue dans nos prétendus états' et qui me
justifie' soit lorsque j'ai gardé le silence, soit
lorsque j'ai cru qu'il étoit indispensable de
parler. Par le même motif , et peut-être en
(1) J'apprends en ce moment qµe dans la commission
1
du procèz-verbal, les commissaires du clergé et de la
noblesse pretendent avoir voté µne comtribution égale.
«:n tant que la constitution provmçale 1l'en serait point
blessée. Les commissaires pris dans l'ordre des communes , disent 01u contraire l'exacte vérité : savoir ;
que je fus le seul à demander acte de mon consente.
ment à l'egalité la plus parfaite, et qu'assur~ment je
n'eusse pas cru cette précaution nécessaire , si je n'a.
vois pas été le seul de mon ordre à voter ain si .....
Je ne suis point chargé de r ~diger le procès-verbal;
mais si je l'étais , je croirois devoir con stater toute
offre de contribution ' sans examiner le moment o~
elle a été faite : je demanderais seulement aux deux
premiers ordres , ce qu'ils entendent par blesser la
constitut ion provençale , et s'il en sera de cette réserve>
comme de celle qu'ils firent l'ann ée dernière , d'entrer
.a ux états d'une manit rc pleniere, dans tous lescas qu'il
leur plairait de jÙger importans. (Note de Mirabeau.)
�( 8·o )
ceci, ma ni.odération n'aurait-elle pas dû 1;eÙi.il
porter sur mes devoirs, je ne protestai pôirit
contre le refus que l;on fit de délibérer i:iar un:
v~rbal d'opinions que les communes cleman ....
1
cloient sur l iimportant systême des exemptions;
Il est cependant telle maxime t'!JU'il repugne à
la dél~catesse de chaque individu de sotitenir et qu'un corp:g moins faciie1nent atteint par 1e
biâme public, ne craint pas de défendre. Dans
toutes les questions de ce genre , le verbal
cl.' opinions arme l'honneur contre l'intérêt ,
rend chaque indiv~du plus fort par h1i~mêmè
en l'isolant, et l'oblige à ne coRsulter qüe son
propre vœu, puisqu'il ne pourroit pas le caeher,, pour ainsi dire , sous celui des autres.
J'entendis niêfne quelques voix demander l'api.:.
:rtion pat scrütin, seule manière de voter libre.:.·
ment pour ceux qu~ ne sont pas dignes d'être
libres. Mais reJetant pour moi ce moyen , je
n'aurois pu l'admettre pour les autres ; et ne
parlois~je pas devant une assemblé~ principa"'
lement composée de gentilshommes? Enfin 1
l'on peut regarder comme une grande preuve
de hm mcicleratl.on, que satisfait d'avoir dtmontré la nécessité de èonvoquer les trois
ordres ' je n;aie pas dénoncé aussi-t6t à l'as·
sr;m.blee , au pubiic, à la nation prov€nça1e, le
projet
�( 81 )
projet déjà conçu, déjà même adopté par quel.
ques membres , de n'accorder pour la deputation aux états-généraux, que le · renforcement
de cette mêm(! assemblée dont je venois de
prouver l'illégaiité. Que n'aurois-je pas dit
sur l'impossibilité d'exécuter ce projet ? sur,
ses dangers même ? ( füt-il en notre pouvoir.
de le tenter) soit pour nous, soit pour 11 s"alut
de la France entière , qui tient, à loi légalité
des états-généraux , laquelle seroit évidemment compromise par l'illégalité de la représentation des provinces ! Et .. quelles funestes
conséquences pour l'a,venir ! Que de projets
dans un seul projet! Comment ajouter foi dé,.
sormais aux protestations si solemnelles des
communes ! à leurs principes 'Sur la représentation illégale ! au serment q~1' elles ont fait
d'être l'organe de la nation, qui demande la
convocation des trois ordres ! Si l~s communes.
se prêtent au projet de renforceme,n t' quel
moyen restera-t-il de faire concourir la no~
blesse et le clergé à la députation pour les
états·généraux? de corriger la formation mons,.
trueuse de nos états? en un mot , de ·regagner.
le terrein càéjà conquis par tant d'efforts, et
que ce seul pas rétrograde nous fer'oit perdre !
Quoi! le roi vient d'acçorder à tout le royaiun~
E:
'
. ,Tome _/.
�( 82 )
une représentatioi1 libré et universelle, et nou5
seuls serions privés de ce bienfait, comme si
nous pouvions l'être de son amour et de sa
justice ! Quoi! la nation entière recouvreroit
ses droits , et nous seuls resterions plongés
clans la b<'!rbarie des abus antiques!, •. Voilà
le germe de ce que j'aurois dit; mais devoisje tout dire? Combattre une erréur fondamentale, encourager une vérité naissante, attaquer
des préjugés destructeurs d~ toute· régénéra. tion, c'est là ce que dans une gran4e assemblée . un ami de la paix pouvait se permettre;
et· j'ai préféré à une attaque ouverte , de ne
pas croire a l'injustice; ou plutôt de la livrer
à cette éternelle conviction qui la poursuit
elle-même, et qui en triomphe tôt ou tard.
Puissent les principes que je viens de dé~
velopper dans cette protestation , être enfin
une base solide de cette paix , que je n'attends
pas pour moi-même, parce que f aurois trop
1
de haines à étouffer, mais que je desire ardemment pour ma patrie ! Puissent-ils être le
germe d'une régénération trop juste pour être
refusée , <:t trop desirée pour n'être pas inévitable!
J\n1rcis dû peut-être terminer cette protestatiOn par .des plaintes , et je ne pui' finir que
�( 83 )
par des vœux . . . . Clergé ! noblesse ! celui
que vous attaquez avec tant d'injustice et de
violence n'est point votre ennemi , . puisque
ses pripcipes seraient votre gloire: Vos prédécesseurs et vos aïeux avaient aus$i des erreurs,
un2 con ~titution, des privilèges. Ils laissèrent
cependant entrer, sous Philippe-le-Bel, les membr@s des communes dans l'assemblée de la
nation. Le guerrier s!assit auprè~ du laboureur,
et n'en fut pas étonné. Eh bien! p,uisque cinq
siècles ont produit une multitude de changemens, tels que l'ordre du tiers n'est pas un
ordre, mais qu'il compose évidemment la nation, il est tems aussi d'être plus juste qu'alors;
il est tems d'accorder aux d~·oits de l'espèce
humaine, ce qu'on n'osa point rèfuser dans des
siècl es barbares à quelques hommes. Il est tems
de céder vos privilèges, et c'est le seul moyen
de conserver vos distinctions personnelles.
Et vous communes , dont le zèle touchant,
dont la fo i bles~e, les craintes; le dirai-je ? la
servitude même ( celle de la pensée du n:oins)
m'ont si souvent attendri, je n'opposerai aux
calomnies qué renferment les protestations
dirigées contre moi , que vos suffrages, c'est"
à-dire votre.justice, et le souvenir que je laisserai parmi vous.
t
, ,.
'
F ,.
�( S4 )
A LA NATION
P R 0 V E N CA L E.
At quam sententiam di xi? Primùm eam quam populi
sermo in animis nostrisjam ante defi xerat.
Cie. Pro domo.
~u blié 'le II février 17 89·
A1-JE le droi t de v oter parmi les possédans-fi efs de Provence ? A-t-on. celui de m'ert
exclure ?
Cet te question en elle-même est bien friv ole , .e t, si j'ose le dire, peu digne de m'occuper . Ce n'est point la qualité de possédantfie:f' qui me donne le droit d'être utile à mo·n
pays. Provença l , homme, citoyen ! tels sont
mes tit;:es, je n'en réclam e point d'autres.
Mais l'assemblée des possédans-fiefs de Provence, ou plutôt un corps qu elconque, a-t-il
_le droit de renvçrser une possession jugée ? '
Voilà certes •me question très-importante .;
qui , tenant aux plus grands rapports de
b so ciété, m~rite un examen scrupuleux; car
il n'est dans aucun ordre, aucun individu dont
,telle prétention 1;.epuisse compromet tre l'Etat._
�( 85 )
'Ainsi , l'égoïsme qui rappetisse tout dans
les affaires privées , peut tout ag.randir dans les
affaires publiques'. ·
. ma~
'
one 'a vous que 1e
Provençaux., c,est d
dresse; et je dirai d'abord pourquoi je m'adresse à vous.
Gentilhomme ( 1) possédant-fief, j'ai pensé
qu'en remplissant des fonctions publiques,
je devois , avant tout , être le concitoyen des
bons citoy'ens.
Membre d'un corps de. propriétaires de certains domaines que la nature n'a point distingués des autres, j'ai . cru qu'il n'étoit pas
moins honorable d'être membre de la nation,
_q ui a dans son sein toutes les propriétés.
Individu d'une classe qui prétend avoir des
exemptions pécuniaires, j'ai soutenu, avec la
p1hs grande partie de la noblesse françoise ,
'lue ces exemptions expirantes n'avaient jamais
été qu'une inique absurdité.
Membre d'une as.semblée qui se dit représentative de la nation, j'ai démontrt}'que puis;ii
(1) .111. de .il1irabrnu ne parlait lui.même, alors , la
fongue du pays et du te ms , que po.ur obte)1ir bien tlit
le droit de la désapprendre aux autres.
F
l
�( "86 )
que vous la désavouez, elle ne vous représente
pas.
Témoin du suffrage universel qui sollicite et
q~1i certainem ent obtiendra un ; assemblée · gé~
nérale des trois ordres , j'ai dit que 9ÎX cen' ,
mille voix qui demandent une chose évidemment juste, doivent l'emporter sur cent quatrevingt voix qui la refusent.
Obligé de délibérer sur la décision préliminaire du conseil du roi, qui accorde aux
communes de France le droit de former la
moitié de l'asse mblée des états-généraux, j'?.i
non-seulement r efwé de protester contre ce
bienfait sol emnel de la justice du roi; mais
j'ai demandé par reconnoissance et par
respect que mon opinion für insc'rite dans les
registres; et j'ai soutenu, cho$e incroyable
sans doutfi, que . l'ordre qui forme presqu' entièrement la nation est au moins b moitié de
la nation.
Voilà mon crime .... En voici la vengeance;
c'est à vous à prononcer, ô nation Provençale
si vous y ête:; intéressée.
L~ 8 fév rier, momieur de Roux, seigneur
de Bonneval et marquis de la Fa1:e, a demandé,
moi ptésent' dans l'assemblée des possédans-:
�( 87 )
fiefs' qu'il füt délibéré à sa requête si je ne
devois pas être exclu de cétte assemblée.
Je vous ferai connoître quel est cet homme
qui ~ provoqué mon exclusion , dans quelle
circonstance elle a été demandée , . sur quoi
l'on s'est fondé pour l'obtenir, quel avantage
on a cru en retirer. Je veux auparavant achever
le récit des faits.
Comme il s'agissoit d'une délibération relative à moi, j'ai qaitté ma place, et dit aux
syndics que je sortirois, si l'objet de la clélibération ne leur paroissoit pas assez. absurde
pour que je dusse rester. On m'a fait juge de
ma propre délicatesse,. ét j€ suis sorti.
· Rappelé quelques momens après, j'ai été
r equis de déclarer quel droit je croyois avoir
de voter dans l'assemblée des possédans~fiefs~
Permettez., ai-je clit ; que je reponde à cette
question par une autre : de quel droit me la
fait-on ? Je ne conte ~te à aucune assemblée
le droit cl~ex eïcer sa propre police; mais je lui
refuse celui cle juger aujourd'hui ce qu'elle a
jugé hier, de rendre eri deux jours deux jugemens différens sur la même question et entre
mêmes parties. Il y a seize ans que j'ai voté
pour la première fois parmi les possédans-fiefs ,;,
et je n'a-vois_ point, il y a seize ans, comme au*
F
~
,
�{ 88 ) .
}ourd'hui, mie possession acquise, jugée, pro.=
visoirement irrévocable pour ceux qui l'ont
accordée.
Mais êtes-vous donataire d'uù fief, ou simplement substitué ? - Je suis l'un et l'aütre:
clonataire d'un fief, substitué de deùx fiefs;
et comme cette substitution vaüt donation,
donataire de trois fiefs. M. Gassier, avocat
consultant, pourra au besoin attester ce fait à
M. Gassier, syndic.
Voudriez-von~ montrer votre contrat de
mariage? - Je n'ai pas mes archives dans
mes poches, je ne saurois opposer des titres
à une attaque aussi imprévue.
Alors on m'a fait retirer, on a prié M.
l'abbé Décene , généalogiste cle la noblesse;
d'aller chercher un extrait de mou contrat de
mariage qu'il :·avoit en son pouvoir. Je SHis
reil.tré chez moi pour y attendre une décision
qui apparemment ne me fe roit pas cesser d'êtr~
que je suis depuis seize ans; et ne doutant
pa_s que je n'eusse le droit de rédiger par écrit
les moyens de défense que j'avois proposés,
vqici la lettrè que j'ai écrite à l'assemblée; j'en
dictois la copie à mesure que ma phulle coùroit.
ce
�MESSIEURS,
Je me suis retiré, parce que je n'ai paS'
~• cm qu'il flit décent qu'un des membres de
H votre corps attendît sur un pallier, et que
t> l'attente devenait longue , puisque le géH néalogiste allait par vos ordres ' chercher
» mes papiers. Je recevrai chez moi le résultat
» de votre délibération. Je vais seulement tâ;, cher de la rendre facile par quelques obser-:
H va dons succintes,
,, Je voudrais pouvoir éviter de me servir
» des formes du palais dans une assemblée
'' oli l'esprit du palais .seroit sans , doute un
'' très-mauvais esprit. Mais puisque c'est une
'' · chicane que l'on me fait, à ce que je crois,
» je me servirai des formes usit~es pour les
'' combattre.
'' Je dirai donc que l'objection que l'on
» m'oppose est non recevable et mal fondée~
,, Non recevable , parce que les , posséda os'' fiefs ont reconnu en m'admettant depuis
'~ seize ans dans leur assemblée , que j'a vois le
,, droit de voter sur les fiefs.
» Mal fondù, parce que la qua!ité de pro-:'" priétair~ d\m fief suffit pour donner . entrée.
!'. _parmi nous.
)>
�( 90 )
}>
Eh! quel droit,
MESSIEURS,
a:_,,ois-je do nc
» de paraître dans cette assemblée? Ce n'était
point comme simple gentilhomme que j'étais
~' oidmis , pnisc1ue les autres. membres de cet
" ordre ne le sont point. Etois-je sans fiefs,
» lorsque je votois sur l'intérêt des fiefs ?
'' Etois-je indigne de délibérer parmi vous ,
" lorsque vous m'avez fait voter sur le droit
,; de ceux qui demandaient à y entrer? N'avais~
" je ,pas le droit de concourir à la députation
" aux états-généraux , lorsque vous m'avez
'' fait délibérer sur la conduite que devaient
" tenir ceHx que vous chargeriez du droit ho" norable de vous y représenter ? Il faut donc
'' ou que vos re.gistres cessent d'exister pour
'' moi , ou que la capacité qu'ils m'ont r~'"'.
» connue , ne s~it pas une vérité dans une
'' séance, et un mensonge dans l'autre.
" Voilà , MESSIEURS , ce que j'appelle une
» fin de non recevoir.
>> Je dis maintenant que l'objecri:on es.t mal
» fondée, et voici comment je le prouve.
" On peut tenir aux fiefs par .deux qualités::
"
par celle de propriétaire , et par celle de ·
' ' possesseur. L'une et l'autre donnent intérêt.
;, On ne peut donc pas.dire que celui qtù n'a
>>
<1>
�( .91)
·,, qu'une seule d~ ces qualités, soit sans in..:
,, . terêt.
" Il arrive en eftèt très-souvent qu'un fief
'' a, pour airisi dire, deux maîues ; que l'un n'en
'' est que le possesseur , que l'afatre en est le
" propriétaire. Or, MES SIEURS, dans un cas pa'' reil, s'il fallo it la réunion des deux qualités,;
" deux personnes auroient intérêt aux fiefS, et
" aucune cl' elles ne pourroient entrer dans vos
'' assemblées. On ·diroit au propriétaire, vous
,, n'ête~ pas possesseur; en diro it au posses"".
" seur, vous n'êtes pas propriet1ire.
'' _Il est clone dé montré qu'il ne faut pas
" réunir les deux qualités. S'il ne faut pas l~s
;, 'réunir, une seule suffit. J'ai une de ces qua" lités qui n'est , pas contestée , c' est celle de
_,, propriétaire. Et je de tn<!nde à votre bonne
" foi , s,i , forcés de choisi:r rel ativement à l'in..
,.. térêt des fiefs, entre la qualité cle proprié» taire et celle de poss esseür, il y a·:seulement
>> à balancer; ~ 'il n'est pas évide nt que la pre.» m:ère qualité donne un plus grand intérêt
;, que la seconde !
" Suis-je propriétaire ·, ou ne le suis-je pas?
Je 1é suis. sous deux rapports, comme clona'' taire et comme substitué: comme donataire;
» pu· sque j'ai été nommé à une substitütioit
»·
�( 91 )
a) dont les degrés étoient épuisés , et j'atteste
~• de ce fait M. le syndic ile robe : Or , une
)> pareille nomination est précisément une do'* .nation : comme substitué , relativement à
~t· d'autres fie [-s auxquels je suis nommé, et qui
)f- sont libres sur ma t ête. On ne peut donc me
~ contester que la possession. Or, sans m'arrê.
t ances. d e t,out genre ou
\ l' on
~ t er aux circons
,,,. m'oppose uae telle chicane , et qui la ren2" dent fort étrange ,, je demande si la possestt sion peut l'emporter sur la propriété,. lors•
~ qu'il s'agit , comme aujourd'hui , non de
,.. fintérêt momentané des fiefs, mais de lem:~ e:;xistence , de leur destinée entière? Je de» mande si dans l'as.Semblée actuelle des pos,,.. sédans-fiefs , il n'y a point de memhre de ·
~ mon ordre simplement donataire ?
,, Enfin , sur la question d'état, le premier
~,. de tous les titres est la possession. Elle
~, doit être maintenue jusqu:à ce qu'une auto» rité supérieure à ceux qui l'ont consentie;
,•. en juge la validité. J'ai cette possession :t
» non-seulement dans le c;orps du sein d.1.1quel
' ,, eve
'
'
,,. i·1 set
, pour me contester m.on e.tat
, une
t' voix que peut-être on u'y devrt>it pas en~~ tendre , puisqu'elle appartient en ce moment
~ à un aütre ordre; mais en core dans, 1<1 soci~to
�.( 93 )
·génèrale, et par des actes positifs, lors<l·~..:;
}> quèls on a reconnu en moi la qualité à.e
>> propriétaire de fief. Le doute d'un par.ticu~> lier, ni même celui d'un corps, ne peuvent
~' arrêter l'effet de cette possession qui aeté
.
'"
. .. ' .
-'> contu11uee iusqu a ce JOUr , reconnue patr
" deux autres ordres dont la concurrence seule
" av-ec ie troisième pouvoit me dépouiller , ret
· )> qui n'auraient plus le droit de me contesta
" ce que la légitimation des p0Hvoirs m:"a
" concédé.
On a délibéré sur cette lettre qui ne pré-·
sentoit qu'une partie de mes moyens de .tlefense, et j'ai eu le plaisir d'apprendre qu"une
voix, depl:Üs lon~g-tems chère au public., éleva
l'opinion suivante:
.,> La fin de non-recevoir que prop·ose M.
" le cbmte de Mirabeau, me paroît invincilil.e;
,> mais saHS débattre si celui qui a voté jus~' qu'ici dans nos assemblées, n'a plus le droit
» d'y voter, je vous demanderai, MESSIEURS,
" s'il .n'est pas de notre intérêt de ne point
" agiter cette que:;tion? Nous avons soutenu
" ïusqu'à présent, que les communes 'l1'ont pas
" le droit d'examiner les preuves en vertu des;' quelles chacun de nous entre aux états. No1~
~
1
�,( 94.)
. ,. avons prétendu que nos syndics doivent seuls
,> exercer cette censure , qui , · soumise aux'> cinquante-six députés des communes , feroit
>h naître le plus souvent des difficultés inter..:
» minables. Eh bien ! MESSIEURS, -la délibé» ration que yous voul ez prendre, tend pré'> cisément à montrer qpe nous rejetons au~ jourd'hui des preuves adm{ses hier ; que la
» décision des syndics n'est pas si infaillibl-e,
'> qu'on ne puisse l'attaquer'; et que les corn>> munes auroient le plus grand inté:r;êt de con. >• trôler des preuves dont nous leur dénon» çons nous-mêmes la précipitation et l'er'' reur ».
Cette opinion de M. d'Abertas a été secondée
par plusieurs membres de l'assemblée. Et certes,
c'est un effort digne d'~stime dans un corps
dont le régime a presque nécessité cette formule servile : De t avis de MM. les syndics ( r.).
1
-
(r) En cette occasion ils n 1ont pas osé voter, diton ; parce qu'il eût eté trop bisarre qu'ils prononc;asse1fr contre leur propre jugement; mais par cela
m ême qu'i l.s ne votaient pas , leur avis étoit assez
i;onnu. Note de .Mirabeau.
�( 95 )
La grande pluralité a prononcé ~on exclu.
sion. Puisque dans nos prétendus états , la
presqu'unanimité de mon ordre a toujours été
contre mon vœu, pouvoit-on croire que les
possédans-fiefs changeraient de systême, lorsqu'il s'agiroit de prononcer sur une question
qui m'étoit personnelle?
. . Voici la teneur de la délibération, oit l'on
n'a pas jugé à pr9pos de transcrire ma lettre;
ce qui pourtant paroissoit plus loyal , et même
p~us régulier que de faire rédiger mon dire par
des commissaires qui ne, semblent pas avoir
désiré de le rendre , ni trop exact , ni trop
éli.ergique.
DÉLIBÉRAT I 0 N.
" Dans l'assemblée générale du corps de la
noblesse de Provence , ter.ue en cette ville le
8 février 1789.
M. le marquis de la Fare" a dit qu'il est
propriétaire de plusieurs fiefs, dont il a mis
l es titres sur .le bureau! il a requis que M. le
comt e de Mirabeau r emît aussi les titres qu'il
doit avoir , et qui peuvent seuls lui donner
l'entrée dam la présente ass emblée. M. le comte
H
�( 96 )
cie Mirabeau a dit au contraire qu'il avoit titre
et possession pour être admis dans les assemblées de la noblesse. Titre: en ce q~1e son contrat de mariage lui donne la double qualité de
donataire et de sub'ititué clans les fiefs 'que sa
famîlle possède en Provence. Possession : en
ce qu'il a quelquefois assist.é dans les assemblées particulières de la noblesse, il y a environ.
quinze ans ; que <le plus , ayant remis à M.
l'abbé Decene, généalogiste du corps, ses titre~
· de propriété; et MM. les syndics , après examen , lui ayant envoyé une lettre de convo- ,
cation pour les états, il a assisté en conséquence, soit aux assemblées_générales, soit aux
comités , soit aux séances <les états tenus jusqu'à présent; et ses pouvoirs y ayant été légitimés, il n'auroit point de nouveau titre a produire; et q\1e ne s'attendant pas à cette motion,
il n'avoir pas ses archives dans sa poche : que
cependant sa présence pouvant gêner la liberté
des suffrages' il demandoit de se retirer».
» . Sur quoi, M. le comte de Mirabeau étant
sorti, l'assemblée a demandé à M. · l'abbé Decene , généalogiste , quels étoient les titres ,
:5oit de propriété, soit de possession de fief,
qui lui ont été remis par M. le comte de Mirabeau ; et lêdit géné;iloliste ayant 'été chez
lui~
�( 91 )
hli, èn a · rà pporté 1' extrait du eôntrât de rtia""
riage à lui remis pat M. le comte de Mirabeal!,
Il en a été, fait lecture,. après quoi ayant été
demandé à· M. Bonnety , trésorier ; si M. de
Mirabeau était compris dans l'état d'afllorinew
ment ., il -a: répondu que M. le mai-quis dé
Mirabeau; père, payoit annuellement l'affib ...
r.inement en entier de toüs ses fiefs de Provence, et que M. Mirab~au, fils, n'avait aucun
affiorinement sur sa tête.
» Et l'assemblée cô.nsidérant qu~on hé pèttt
avoir entrée dans les assemblées de h1 hoblesse:t
que par la propriété , ou par la possess-iôn d\111
. fief, que M. de Mirabeau, en ljétat des titr-es
par lui produits , n'a ni pos.sessiort, ni· prù ...
priété en Provence ; a délibéré , en corrigeant
l'erreur d,ans laquelle MM. les .syndics ont été ( 1),
(i) Remarquez qu'à ces mûts: L'erreur dans iaq~clle.
Jrl.111. les syndics bnt été: bn a; dans l'extrait ·impri~
mé de cette· déliberar:on ' ; ajo1Jté celui-êi : iNDUITS ;
ex pression' au moins désobligeante, j)llÎsqu;elle irtèulpe '
ou le génealogiste de la JlOble5€e; dont lâ réputation
est irl'eCusablemerit etahiïe, ùtl moi, qui fi'ai pas même;
comme ort peut crôire; daigné' regarder à' mes preovcs
mot Induits, est donc üd fauir comml1r sut l'éph!uve ;·
soit pour pli1s d'eléganc~joît polir tout aurre motif. Cen~
locution, l'erreur dans 'zai;u~llc mcUicUr$ frHjptdics ont:
Ce
Tome I.
G
�( 98 )
qu'en l'état M. le comte de Mirabeau cesset6it'
d'assister aux assemblées de· la noblesse~ lmmé-·
diatement après les opinions recqeillies , il a
été remis à MM. les syndics unè lettre à eux·
adressée par M; le comte de Mirabeau , et de'
lui signée. Lecture faite de· la·d ite lettre, .
~ L'assemblée coRsidérant que les allégations
énoncées dans la lettre de M. · de Mirabeait
ne peuvent suppléer les ·titres, et ne changent
rien aux dispositions de ceux qüi ont été pr0.o
duits., a persispé en l'état dans sa prétéâente
délibération ; et en conséquénce, elle· a prié·
M. le commissaire autorisant, de vouloir biell
rendre une ordonnance conforme ati vœu qùi
a été ~ibéré, etc. , etc. , etc. ''
ité ' devoit être. d'aùtant plus respècté·e ; que M. Gassier s'étant servi du mot Induits ou séduits dans l'assemblée des Possédans-fiefs, m,. l'abbé Decene réclama
avec beaucoup d'energie, et.dit, à ce qu'on in'assure ,
y a ici trop .de personnes
ces paroles remarquables:
Il
•
I
1
I
1
•
•
•
•
•
•
mterer.essees a soutenzr, que Je ne pws m tromper ; .m
tromper' polilr ·qu'on se permette une telle légéreté.
Le ;no_t Induits fut réformé, mais rét~bli dans Ja rédac;.
tian ' puis 'ôté sur une . no~:Velle req ui~ition de
Deo~ne; enfin, il a été intirca.lé dans . l'imprimé; et
me
m:
cette misérable 'évasion .qe valoi~ ,peut-être pas le peu
d~ lignes qu~ je vier1i d'y consaérer. J:fote de .i11irab&au.
�~<(•9..9. )
'..(Y,~i~~) J~~' 1(a~·1rl6~ !llfU'.c~pnsi ~ ·.leu,r d<ivelop.
' '
..Pel'J}e~J.. ~; ~ ({.
1
·.11I··"·.,.r
="))
<· .... :~ , , .
1 ?!
,~··'
_
QLJ~ ,est ,.M· d.e lft F~re~ e;t qui . suis-je .?
.\ M~ ·~e-~,a~<\re ~e~t~)cpqi.~e - cor).su~ .cl'l).i~, membre;pes cç:i1111mrne~~. (~t m,9,~ " ·Çat~~ )i',ass~mbl~e
act\il.ell,e:1 ~e no~ pré.t~ndt},S .~;ats_, 1],',a~ ét~,je suis~
je serai 1\Ul {les ,,défe11s~1ir~4e~ rF,9 ~1il)..U~~?·
.M. tle la. f.are,-,1;,~!1; d~s: ci1}qua~t<l ; SÏ\X wem:bres, d.u _t:ie~s ., . a ·~rt~.osenl ~~ -pas .4<i!V.oir .v9ter
pour eet .:oràte~· ,Et m~h AJ!~s;que; toujour:~ seµl
:<la.11:s le; 1Jl-i eh, j'ai .cr-u deyoir..votelj poür. l'étern.eU'e j\1s:tice qu~ Jes. -.communes_. t;é~la~ent.
M. de la Fare , hors de l'assemblée actuelle
des. prétend.us .états , _estJ'}lI} c\es procureurs .
fo11dés .. d4 coµlm_u n .pe't1pl~, puisqu'il Fest d~s
·. trois otch:es. Et .,-~p_i qui , pe suis ni _co.nsul, ni
procureur fqndé ' . j~ai ~té : par le fa~t . ce qu'il
est par h: droit, l'o_rcateur de la paix et l'un des
défonseuts des droits Q.u peuple.
· M; :le.-la Fare, çonsul d'Aix, n'a , dit-on;
assist,é dans aucune. assemblée des communes.
E~ moi qui, memhre .. d~un autre ord-re , ne
pouvoit me trouver dans· ces assemblées' )'ai
.du mo.ins second~ par quelques efforts l'ex..
pr'ession .d u vœu .,n ational dont les commun~~
étoient l'organe.
M. de la Fare est ,membre du tiers par ~
(S. 2
�( ~O'o- )
qttalné' cfé' 'èb n~u1'; r'd~~iitè saii'~ iélêét16·n·;·rèprés entan~ sans pouvoir, convoqué par -Ye 'd roit
de sa' :-p1â:~ e dan~ · cl'ass·errihlée de~~ -prét~ndus
étàfs, m ~mbre d'l!h"ot3rè-'ef ·dêp'ùté forcément
par l.lh · a{1tié.- ·Et· nfoi' ~contraint' 'd'établir les
' pri'n'èipes·: d·0{ine .représe'nta~tion 1égalé ,: obligé
de dév-o i1er".l:the-·!partie: «:les:abùs di ici formaüon dé' tids·'éta ti; f ai·attaque ·; 0011 'M. d.e la
Fa·re, tha1s·!:es droi-t's :de :'sa place:; ~et p'eilt-être
( aurois-j'e 'dit, si ·pavois: dû 'parler de :· lui, · que
l es· principes sont sur-tout néeessaires·-qttand le
choix des ~;pe.rsonnës sembleroit excuser de les
~
avoir vio·lé: . ·
M. · d1~ la: Fare , ·même àva nt d'être -insta·llé
consul' ne parut qan·s·1llassémblée générale dés .
trois ordrès de fa· viü~~ d'A:ix, tenue le 29 ·décembre · ~ -' qüe poùr · prot~ster ·contre les délibérations qù'oh y prèrùfro1t.· Et moi' qù~ sùis
fortement ccfovaincu•qlte :t~i' libérté•· pübiique
tient à la tenue des éÜt's-'genéraux, letti .légalité
à ceUë çle la· aéputafion·'des . -provinces , et la
- léga-Eté ~e _cette dépHta-tio n à;cdle: .de l'assembl ~e dt la députation isera"faite; mo!·,"dis.::je,
pour qui toüs ces principe.s sont évidens , :je
-n'ai trouvé de. salut que dan~·l'a·ssemblé é gé·né
r<ilc des tro i~ brdre.5.
1
::
.. ri.,
• • •
f
•
-:
•
�( {1 ~! ·; ) .
• .?y1.,,dç~ l<! .~ P<lre , ~t ul) 1 cl~§1.Yjpgt..:s!xc.Qm!11is;~
sai,r~§
qtien!a . ~api.~a\e:.<l~ J~î1 p~sw!q~~ · a :n0".ni111é.s
P,~\lJ;:.OP!~IJÜ:::<:ette , ~~~~mg~~ .de l~: jÙs,tice du
T9;~· . f:t !~oi ,_sqns . §t~~ · ~<?·P1tnissaire,j'ai. ajn~t é :
~a ; po1w·'pi.~ti~ . d·~,liè;\e ·;~ 1 celle du ,comm:i.:ssr.,r;ia1t ; j_o~n~!!Jn_e~ ;; ~ ffs>M:!!FP9ttr at,t~~.n.dre au .
m;êroe ~1~~,: . ~. ~ ~qr.c}~ ,;C;9,m.~l!'Sil!}P,i~ individu, .
ce"' qu'a dî1 tenter M. de la Fare comme com·
m~s~::iir~.•rl""( '> "1"~-.
'
.
.
i ., . :"
' · ) )' · ' "
.. , ~· ;-~~rj~ f,<Jre .f.·'c.q!l_lµ,ie ·.çons\!1:d' 4i_x. ,, est
n4f~~sai:r:emtj~t_. g~pc1ireur. P,u pays NÉ ,..;c',es~. à-dire_, e;i. J~r;m~sJ JP.lHs _. ~airs :, ; pr9c~ir~t1F_ sans ·
p_r,o<;:iu-(ltf_O!J:.· !-t. ~<?i, ~S9-P.·~ _at~.aquer le droit des
procur~uJ.i~· du ,, pays 4'?·~.t .. je.. n'ai.~NS même
parlé , f ai .dit ·simplep;ieQt en thèse ·générale
qu'il n~y ~ point 4,e pr.qcure.ur fQ_n4é sans pro-..
C'l.1r-ati<>n; , , ,
w
, .. 1
. ~ M .. de . la fa,r e, .cqmn1~ procurem: dn p~ys
•mjourd'ht~i, est le prédécesseur du procureur.
du pays qui sera n_om~é demain. Et moi , j'ai
déclaré que j'étois sans mandat e~ ~ans pouvoir' d~ns .notre prétendu~ .assemblée nationale,
parce que je voudrqis n'avoir pour successeurs qi~e. de yéritables mandataires , de véritahl~s représefitans.
'
M. de la Fare, ~oiume procureur du pays,
a intérêt. de mont~j!r qu~il n~y a point de ~an..
3
.,~,
1• -..
j .,J..,.I
l
..,
I'
~
l
.JI.._, ~ ,
,.. _..
•. li.
) , • • .,.
c-
�(' 1et: 1) )
ger à ·ta·issér n.ommérfi p;;ü: Uiie~· s~t;lë 1 c~-mm!1..:
nauté· l'è' ·prèd.!:i"éürCi f'èkié;IJ'.fè c:futèbr9 ~ 'l'afui'ii.1..'
nistratéur ; clef si'x t ·eris·rrêommim'a'l.1tés;>Etcmdi ;:
vôi1ltP prouver iq-tie ·'M.·de)
simple i·nd'ivièlÜ ;'
1
la: ·Fare ·poav-bit ldvok sra'i'So-W, ~et~ q-tfü·që1r fiers ..
trouve":i·oi~ '-dâhs iës 'întlii.b~ès de:Imb'h":Oi-dte'. lih
défensetfr. a{i§si t'êl€1qfr!>ci\t ~~ih ' mêm-et d1é~ eoriti.;·
"(J n·
f ·'',
~
'
' .
·, ·,...," "#~. ~ :'{ ·1'.i/f · " · ·' 1' " ·tJ - .
"·(•*·"- '·-·
munes.Vous connoissez, nation Provençalê1r iéèlÜi
·;r t ~ 1 •
"
mè'~ ~é~E!tlsiarr 1 d\:t 1'èo...'rs · dies
qui a demandë
possédans~fiefs :,· ap.plènez~. nfaiMenar1t' --;: èHtbs•
quelles' 1cirfonsfante~;' ,dle· a été :d~ riiarfrlée:
: Ce n'est point lbrsq\të·'je~vbtei~ ·i11 a seizye.
années dans l'assemblée ;èl1e's'i pd~séHlans:...fiefs~
Un mémbre, de phîs co:ti de moin.s , patoi ~;éit'
sans .<loti.te· alors peu important";:"et je 1i'avois
point encore établi ce principe fondam'e'i lta1l
' de toute liberté' q.u'-unè ' âs~seml5i é e· ,'. a~àtÙ:'1de
déli-bérer, doit constatèr fa ptopte lég~litë par
l'examen des pouvoirs de~fous les memhr.es qui
•:·
la composerit. ' ·
Ce n;est point lorsqu'on vouloit, il y a quinze
a:nnees, nie 'nommer syndic de ce même covps
des possédans-:fiefs, d~oii: l'on m'exdut1 l.lu}burvrai , n~éfoit pdint
d'hui. Le symàicat , il
alors brilla:rité par une place pei:nianent-e dans
l'çs états, et l'on tr1:n~voit appare~ment moi.ns.
iai
t1
·t
est
�( 103 )
qu'à
de difficùhés à me rendre syndic du corps
m'en laissèr 'm:'.embre. ·
· ..
'Ce n'est point, il 'y ·a foi mois ,'lorsque j'ai
été .récemment admiS' ;· quoique M.. de la ·F are
füt présent ·, et qu'il sût parfaitement ql.1~ je
. ..
suis. Ce n'est point lorsqu'on me
délibérer ~
.moi non possé~ant fief, sur l.e droit que le!
nohles ·non possédant-fiefs disent avoir q'ent.r er
aux états. Comme j'ai pdrté seul l'opinion de
ies admettre, M. de' 1~ 'Fa~e aura cru peut-êtr~
que le meilleur moyen d'infirmer cette opinioq.
était de montrer que j'étois juge et partie, e~
de me . déclarer non possédé!-nt-fiefs. Je n'avois
pas prévu un moyen aussi simple de me répondre.
.
Ce n'est point lorsqu'on me fit d~libérer sur
· les instructions que les possédans-fiefs devoient
donner' à· leurs déput~s aux états-généraux. Je
manifestai encore sur ~et objet important une
opinion contraire à celle de l'assemblée. Eh !
n'aurois..:.je pas dû penser, que si j'avois sans
cesse une opinion contraire, on diroit enfin ~
comrné par réflexion: cet homme qui n'opine
pas comme nous n'est pas des nôtres. M. de la
Fare a eù le pre.m ier l'hon:neur de cette impor~·
.
.
\
taate réflex1on2.
.
, .
'
:fit
'
G~
l
�( 104 )
Çe n'est poi11t lorsque MM. le~ :syn~ics dd
possédans-fiefs, ayant sous _les yeux mes preq".'
ves, présentées. par M. l'abbé Decene, généalo~
giste de la nob~esse, ,les examinèrent avec,plus
d'attentiol) que beaucoup d'autres, e.t q~t'il fut
déc.laré par M. Gassier, c?mme il l'avoit qélj.b~ré qu.e lques mois a1iparavant en consultation;
qqe l;i qÎ1alité de donataire de .fief ~e . pouvoit
pas m'être contestée. Mais alors je n'avqis
point in<li.s cretement annoncé, que j~ ré.pondrpis au mémoire de M. Çassier sur l~s NON
çÔ1itribz+tions de la noblesse ; je n'avais poin~
Çcrit trois petites pages qiti en détruisent quatre cens ( 1 ).
Ce n'est point lorsque j'entrai dans la prétendue assemblée de nos états, d'apr~s une
lettre de çonvocation de MM. les syndics des
pos sédnns~fiefs , que j'y votai, moi dans un
ordre, et ·M. de la Far'e dans un autre.; moi
pour celui que M. de Lit Fare disoit représenter, h~ pour le mien cp.i'il ne représen~oit pas;
et que j'acquis irrévocablement, çomme possédarit-fiefs , la qualité de membre de l\1ssemblée, puisque le ,pouv<>ir de tous les assistans
fut légitimé, Mais alors lès possédans~fi_efs qui
(1) Voyezi depuis la page 4J, jusqq'à
4s
de lZl
~ o n t re-prorest;nion,
\
�(
j
1
t
( 105 )
àoyoient encore· à la légalité de nos préten~
dus états , avc: · ~t intérêt à. ne donner q1('à
l'assemblée. ènti.ère le droit d'e légitimer tous
ses membres. Apparemment l'illégalité reconnue des états leur fait admettre aujo.urd'lmi
cl'autres m<t ximes ; et je me félicite d'avoir
.acquis cet important aveu, ·même au prix de
mon exclusion .
. Ce ·n'est point lol:!sque je fis une motion
tendante à convoquer l'assemblée .générale des
trois ordres' lorsque j'en demandai l'inscription dans les registres, et que j'obtins par ac·
clamation l'honorable adhésion des membres
des communes, hors celle de M. de la Eire.;
Crut-il ne pas devoir adhérer à ma motic;m, parce
qu'il se proposo-i.t de demander . que je fusse
e~clu de l'assemblée? ou n'a-t-il demandé .mort
excl:u sion que pour jpstifier son défaut d'adhé-.
sion ? Je l'ignore ; mai:s je sais bien qae s.ix.
mille
chefs de famille de la commünauté a:ue
'
.M. de la Fare représente, ne cessent cle s9llic.~er l'assemblée générale des t rois orclres.
Ce n'est point enfin lorsque les prélats et les
possédans-fiefs , dans la sixième séance de nos
prétendus états., voulant infirmer ma motion au-.
tant qu'il était en lew- pouvoir-, protestèrent,
non. contl'e ma présence qu'ils avoient irrév0-
.
�( ~06' )
cahJ ement appr.o uvée, mais· contre mon opi ..
nion, contre celle des comtr.·:ifü~S, et trouvèrent moins facile d'exclure un seul membre
des états , que d'en exclure le vœu de la nation elle ~ même. M. de la Fare a sans doute
confondu la lé'gitimation de mes pouvoirs et
celle de mes pensées; il a cru que le dr-oit de
rejeter une opinion, renfermait celui d'en rejeter l'auteur, et que si l'on parvenoit à me
former l'ent.rée des états, on en chassfl!roit irrévocablement· et mes motions, et mes vœùx ;,
et mes suffrages.
Dans quelles circonstances ·M. de la Faiè
a-t-il donc provoqué mon exclusion ?
· C'est dans l'instant oü , forcé de répondre
aux protestations des prélats· et des possédans':"
:fiefs , après d'inut iles efforts pour obtenir communication de ces pièces, et voyant les s·é anc'es de nos prétendus états renvoyées de jour
en jour, j'avais dénoncé tout à la fois par· h.~~
ministère d'un huissier , et ·ce déni de JUStice ia·
et la. réponse que je devois à. l'i.ritérêt natioruil
bien plus qu'à moi-même.
C'est lorsque je venois d~apprendre au pu-·
blic , que s.ur ma demande d~une copie des . ·
pièces protes,tatoires, M. de la Fare ~ procu-'
reur du pays, répondit au présigent de l'assem•
�( 107 }
blée ::, ..qu'-il :s'étoit transporté aux ·archives de
la ·pf.o;y,in<ï:e pour y 'Chercher n.o n les. pièce~
que je ·dernaadois ,' mais le procès - v-erbal qite
je-ne·âemandois pa's , et qu~il savoit bien· ne pas
exister; ' puisque la· ·éommissio'n ' du procès..;
vèrhal n'avoit pâs même commencé 'ses séances·:·
Oest lorsque · la contre - protestation des.
communes ayant été aussi-tôt sîgnifiée que la
rriierine ' et .toùte réponse· à ces deux écrits
paroissant désormais impossible ~ on crut
q~'exclure · l'aute"ur; seroit' fr- non une ré~
ponse ~ du moins une vengeance' au moins une
injure; · et qu~~l-étoit trés:..conséquent de décla:.
rer' la guerre à. celui que l'oi:i acèusc d'avoir
tr0üblé' la paix. ·
•(;?est lorsque lès -'séances de nos prétenèlus
états· ayant été su's pendnes, et' c"e'lles des possêdaris-fiefs clévànt ·être' contirùiées pour y trai.:
ter les objèts les pius'importans, on' a
qtie
l'inflexibilité ' de ~és 'principes ne se prêteroit
à aucune modification :
.
Qtœ j'y dénoncerois la suspension des. préM
tencÎus' .é tats, com·trie' fendante ·à infirmer l'im~
pôt qui~ n'a d'autre sanction que le zèle des
communes, .tant quê la delibération q~i l'a:
vote, rédigée-seulement par des commissaires;
n'a · point été lue, approuvée et signée· :
cru
�.
( ·108 )
.
·Que fy dlénoncèrois: le p,roj et_·i.n.ditectetµeilt 1
·exprimé- Çl;m.$ les lettres· de. suspe1jlSÎQn P.efair~ '
dé.ppter la nation provençale aux états-g~.1té:;
r~ux, -sa,ns ·hri .accqi:<l.er 1 un~., assemblée :·Mn~:- .
t.ale. g~s trois ,.ordres; ·p roiet enqemi de rn;itr_~
constitution; qui, prést:nté par -M. de J<~ ; fé!,:re
d p ar les autres consul~ d'.A.ix r·dans_l'?-ss'e mhlée . g~~nér~ ) e..de. la pl~!~. importante: viguerie
<le la provi nse, n'eut I.e St!ffrag~ ~ qp,e de ceux
f1Ui .l e pr9p o ~o i~nt.
. ..
. Q n~ h't ,,j eA irois : vous prét~ndez .C~t ·Je
g o~rv:_~1?1 e~ e!}t( adm et ~ette p,rétentioi) ) _Çq:~
un · co-é~ta t., e_t non Ur} étrt subalterne, : soy;e~z
co._nséquent;; if vous _i_m porte-de l'être ; ca~ le~.,
p rivilèges, quoiqu'exécrables contre les. pa.,tio~s:., ~opt ,utiles cor;.tre. te despotisl!).e min.~s
terieJ. Çor-s~rvez donc - soigne_useg1~nt vos p~i
yilèges aqssi_.1'<'.'.ng - ,t~ms que fa . france- n'aiirél(
pas une consütution 1~_i;i.e ,,, lwmogêne ,_ s(âble
et perpian~nte ,_, contre laque.He .il sera '. cle .~-Vi11~
' " de t ous a" ecnangt:r
' ,
1es pretent10ns et ·1es .
teret
droits locaux. Or, u.n cq-ét_a t ne peut_p4s députer par d~stricts comme. les .prov.inces qui ne
s_o nt séparées . des autn;s que par de sinwk~
divisions géographiques: l'état -de Provenc~.,
c_iui n'a pour roi que le comte_ de Provence,
lHl doit_porter dans la grande : asse_Q'lb~ée de$,
1
•
�.( ro9 )
François qu1tm vœu :natiomil.et·no'n des ins,;:
trüctions partielles,, qui peut;. êtr.e opposées,
:p~lit ;_ ê~re contradict~ires ;· ne pourraient pas
obliger la province.:entière. · " ~ Que là:, jè dirois : les possédans-fiefs ayant
;déjà protesté contre la décision provisoire du
rni sur la formation des état5.. généraux , con,.
.t;re I:~galité de représentation accordée aux
c-ommunes de· France , et contre la légalité
même des états-gé,néraux· , si l'on y opine par
tête, ·' il est évident qu'ils ne s'opposent ;\ 1a ·
députation légale de la province dans une assemblée générale des trois ordres , que pour
.iùfirmer la légalité· des états-généraux par l'illégalité .de la députation provençale.
Que là, je soutiendrais que la députation
_p our l'assemblée nationale ne 'devant plus être
·faite daus celle de nos prétendus états , il ne
teste aucun prétexte de refuser aux n.obles non
possédans-fiefs la qualité d'électeur dans l'or.clre de la noblesse;· fut-il exaçt , et- ri_en n'est
plus faux, que_-les possédans-fief~ représenten.t
toute la noblesse provençale dans les ~états ;
.aucnn régle.rnent ne dit qu'ils la représentent
hors des éta.ts.
Qu,e là, mont.ra.n t-la ·contradiction des déH.bérations des pos~édans-fiefs avec leurs prin-
�(no}
cipes, je leur dirois : vous• ordonnez à v:O's
députés de se retirer des états-généraux si 1'011
y opine par tête; qui représentera la nobless~
de Provence lorsque vos députés s~ seront rétirés? VOL-IS prétendez au droit de la représenter; avez-vous donc aussi le droit d'empêcher
qu'elle soit représentée?
Que là, je dirois enfin : il ést tèmi <l'e renoncer à ces antiques préjugés qui ne sont .phis
simplement une erreur, 'mais une .iniquité. Ne
croyons pas' q'ue les députés .des possédans-fiefs
puissent; le mémoire de Me. Gassier à la main,
ébranler dam · les états - généraux le :p'rirrcipe
·fo ndamental de toute société sur la nécessité
de répartir également Ie·s impôts entre tous
·ses membres; la noblesse de Provence, qùi ne
le cède à aucune autre en loyauté, en honneur:,
en courage, sera-t-e1le la dernière, et bientôt
fa seule dü toyaume qùi refuse d'être gêné-;.
r euse ·où plutôt 'd1~tre juste ?
Voilà ce qüe j'aurois d.it : et c'est quand la
suspension dé nos prétendus états ne me permettoit plus de -parler des posséél.ans~fi.efs, que
M. de la Fare a provoqué mon exclusion d·e
leur assemblée.
Mon accusateur, et la circonstance choisie
pour l'aCCllSation vous sont connus. Ecoute~
�(
Ill )
maintenant, nation provençale, sur quoi l'on
s:est fondé pou~ m'exclure.
Vous croyez sans doute déjà le savoir. Mai~
le prétexte, ce motif apparent qui voile presque toutes les actions humaines , le connoissez-vous?
Pour m'exclure d'une assemblée _de gentils. hommes possédans-fiefs, il falloit prouver que
n'étais point gentilhomme, ou que j'étais
sans :fief.
M. de Roux a bi'en vo'ulu ne pas nier que
Riquetti fut gentilhomme. Mais il a prétendu
que j'étois sans fief; d'o\1 il a conclu que j'étois
sans intérêt pour les fiefs, et je dois l'avouer;
ne mets pas un grand intérêt à soutenir cer;,
taines prérogatives des fiefs.
Pour montrer que j'étais sans fief, il fallait
prouver contre moi , .car mes preuves étaient
déjà faites, que je n'étois ni possesseür, ni
propriétaire d'aucune terre fieffée. L'ass~blée
a reconnu, par sa délibér2tion, que l'une de
ces deux qualités suffit; j'avouois que je n'étois
pas possesseur; il ne s'agissait plus que de
savoir si je n'étois pas pi:.opriétaire.
J'avais prouvé que je suis propriétaire,parce
que je suis donataire. Cette conséquence a paru
très-j4ste; car M. Gassier , qi:ii con~10ît les
ie
re
�( 111 )
ordonnances du.Royaume, sait très~bien qtt'u:tie
don:i.tion est une propriété. ·· Il fallait donc
prouver que je ne suis pas doiiataire.
J'avais montré que j~ 'le suis, parce que?
j'ai été nommé dans mon contrat de mariage
à des substitutions dont les degrés étaient finis
dans la personne de mon pète. Il fallait donc
reconnaître que je suis donataire, ou prouver·
contre moi qu'une pareille nomina~ion faitt
dans un contrat de mari~ge n'est pas une do~
JJation.
Je n'établis point ici cette question de drôit.
Elle seta traitée dans des consultations ; elle
sera portée, quand il en · sera tems, devant
les tribunaux du royaume qui devront en con·
!-naître; et sans doute je n'aurai pas 'mi grand.
mérite à prouver que des gentilshommes , et
M. de la . Fare .lui-mêmè peuvent s~ tromper ~
lorsqu'au lieu de décider un point d'honneur,
ils s'avisent de juger un poiùt de droit. Mais
vous, nation provençale ! vous ferez sans doute
ici une n~flexion bien simple.
Puisqu'il fallo!t prononcer, direz-vous, sur
une questlQn de dtoit , par qui donc le comte
cle Mirabeau a- t-il été jugé"?
L'assembléen'étoit composée que de gentilsl1ommes, et d'un seul. homme de falais. Si je
.
'
na1
�(
113 )
~'l'ai
été jugé ~ue par des gentilshommes , et
que cet homme de palais se soit abstenu , ·
comme 0n le dit , mes juges étoient tous évidemment récusables et incompétens, par cette.
raison invincible qui ne perqiet pas qu'un
homme sache ce qu'il ne sait point.
Si l'homme de palais a prononcé, je n'ai
donc été jugé que par lui; mi!is lui plutôt encore
que tout autre devoit être récusé, puisqu'il a
été consulté par ma famille, et qu'il a décidé
par écrit que je suis incontestablement. donataire. Je ne dispute point à un avocat de joirrdre, s'il le peut, à la noblesse que donn ent
les talens, cette autre noblesse que les talens
n'envient gueres; mais je prétends qu'un av ocat,
tot;t noble qu'il puisse être , ne doit pas perdre la mémoire; qu'il ne p eut pas j ugèr une
partie pour la ~1 uelle il a consulté, ni juger le
contraire de ce qu'il a décidé , ni lorsqu'on
l'interpelle d'attester un fait important, r épondre_ par un je ne m'en souvie12s pas , qui
signifie, je m'en souviem très-bien; mais je ne
ve[!,x pas !e dire,
Les ge1;itilshommes ont fai t lire mon contrat
de mariage. Il est dit dans ce contrat' que je
suis nommé à la substitution de tel et t el fi ef;
et que je suis donataire des meubles et · d~ fa
.Tome!.
H
�( 114)
y~isselle qui se trouvent dans le ch~teau <l'un;
de ces fiefs. Quoi! donataire d'um vaisselle, at-ori dit aussi-tôt ! Vne. yaisselle n'est pas un
fief; donc le comte de A!irabeau n'est pas donataire d'un. fief. Et voilà comme on a jugé !
parce qu'en effet, c'est ainsi que des gentilshommes doivent juger. L'homme de palais
sourioit- sans doute; mais il s'abstenoit de pro..
noncer . comme · syndic, comme avoçat con-.
sulré , comme ayant perclu la mémoire.
D'autres gentilshommes ont <lit: le contrat .
de mariage ne parle des fiefs que pour les subs•
tituer , et non pour les donner. Il y a donc
substitution , et non donation. Cette consé4
quence a dù paroître bien juste; et cependant
elle ne l'étoit pas , puisqu'il falloit dire au
contraire ,: donc il y a le mot substitution,
et non le mot donation. Il res~.oit dès-lors à
examiper, ce qui seul étoit en question , s'il
n'arrive jamais que l'on soit donataire par le
fait, qi10ique substitu~ dans les term~s. En
posant la q_uestion ~de cetre manière , il n'est
pas un seul gentilhomme , qui , par loyauté
n' efat refusé de prononcer. Mais qui donc
pouvait poser ainsi la question ? Cehü-là seul
qm ne se rappelloit pas de l'avoir déjà dé~
cUlée.
�II
\(
5)
Il n'est point d'avocat consultant ou consulté qui ne Sé).che 'q u'm1e1ubstitution dont les
.degrés sont finis, n'e}!:iste pas; qu'être nommé
il une pareille substitution, n'est donc pas être
substi_tué; q_tfe n'~tre pas sub~titné, et n'avoir;
rien acquis, seroit faire .d'un cohtrat de mariage, un vain titre; et que puisqu'on acql:tiert
quelque chose , et qu'il y a erreur dans lt}
moc).e ~t non dans le fait , le nomm~ à une
pareille substitution ,, ou n'est rien du tout,
ou est donataire . . . . . . Mais j'oublie que
j'ai pron;iis de ne pas traiter la question d~
1
&o~.
,
.
Enfin, d'autres gentilshommes ont demandé
au trésorier de 1a noblesse , qui ne devroit
point avo~r de trésorier, si c'est m011 père
ou moi qui paye l'affiorinement des fiefs , terme barbare · que j'espère voir bientôt ba11'."
·nir de la langue provençale. Si le comte de
Mirqbeau ne' paye pas l'a~orinement , a-t-on
dit, il n'est donc pas propriétaire. On deyoit
dire : il n'est dohc pas possesseur , ou ne
point avou~r , dans la délibération , qu'il
suffit d'être prçpriétaire : mais .qu'importent
une erreur et mie contradiction de .plus?
Remarquez d'ailleurs , nation Provençale; .
. que je 11e me pré~ent~ point ici en concJJr.;;
H
~ .
�( 116 )
tence avec mon père, et qu'en V'ata.nt pour.
les fiefs , je réunis l'intérêt du propriétaire.
à celui clu possesseur. A Dieu ne plaise·
que _ j'ose jamais prendre une place à côtb
du vénérable représentant que la nature .
m'a donne, que mon cœur eî1t choisi, et
auprès de qui je ne puis avoir que le res-.
p ect du sentiment pour suffrage ! Mais fa
· place que je lui céderois, et qu•il me cède
lui même , dautres que lui peuvent - ils me
la disputer? Que gagneroit - on d'ailleurs à
écarter le fils ; si le i:ère. pouvoit paroître ?
Celui-ci n'est- il donc -plus l'ami <les hommes
1
qu'il a éclairé~ et ·<lefendi1s pendant un demi~
~iè cl e ? .
Je p o,urroi~ dire encore à ceux qui sou-·.
ti ennent avec raison; que je n'ai pas ce qu'il
ne faut pas avoir, la possession d'un fief•
que j'ai du moins la possession de vot~r pour,
l es fiefs; et qu'à ce titre, j'avois un dro: t ac-.
quis de rester dans l'assemblée d'oi1 l'on a:
voulu m' exclure. Cette quest ion, je l'avoue,
étoit du ressort des gentilshommes, et j'en
snis fâch é pour eux : j'aurois voulu qu'ils
µ'eussent jugé que ce qu'ils ' ne pouvaient
; ~a~ entendre.
Toute assemblée peut faire sa propre po~
�(
l
17 )
..
lice ; voilà le priricipe qu'ils ont réclamé;
et , on l'a vu, j'adopte ce principe. Mais
une assemblée peut-elle juger aujourd'hui ce
qu'elle a jugé hier? Voilà ce que je nie. Un
jugement peut être attaqué , mais non par
ceux qui l'ont rendu. La possession ne fütelle pas irrévocable pour c·eux qui l'ont reconnue, ce n'est plus du moins de leur opinion qu'elle pei.1t dépendre. Juges dans le
principe , ils ne sont plus que parties, lors•.
que le droit est acquis : or il faut nécessaia-ement un tribunal entre deux parties.
Ce que je dis serait encore vrai, quand
.i e n,auro1s. qu' une possess10n
. reconnu e; mais
.
j'ai de plus, une posse)sion jugée. Je ne suis
pas seule,ment entré comme possédant fief dans
l'assemblée de nos prétendus états; il a été
jugé par la légitimation des pouvoirs, que je
devais être admis en vertu de la double qualité
que les syndics de mon ordre avoi~nt reconnue.
Or , puisqu'il existe un jugement , par qui
.<lonc a - t - il été rendu? N'est - ce point par
ces mêmes gentilshomm es , qui après avoir
<léclaré dans ~me assemblée que je suis possédant-fief, veulent me refuser dans une autre , la qualité qu'ils m'ont accbrdée ? la
sanction donnée à mes pouvoirs dans l'as ~
�( II8 )
semblée de nos prétendus états , ét.o it un vé- ,,
ritable jugement ; mes suffrages F;"'rtés dan,!>
six séances en ont été l'exécution. Etoit - il
cl'obstacle plus invincible au nouveau juge~
ment ciue les mêmes juges ont voulu rendre
sur la même question , po1.1r la même partie? Je me trompe, quand je dis les mêmes
juges. C'est par les possédans-fiefs, pas les
prélats' par les ·communes que j'ai été jugé;
et les seuls possédans - fiefs prétendent rejuger ! Croyent-ils donc pouvoir infirmer dans
leurs foyers, ce qu'ils ont reconnu dans l'assemblée qu'ils appellent les états; opposer le
jugement d'un ordre, à celui de l'assemblée
c,tu'ils appellent les trois ordr~, détruire
l'effet irrévocable de leur première sanction,
et passer pour plus éclairés , lorsq~t'ils opinent seuls , que dans l'assemblée des prélats
et des communes ?
Enfin , nation provençale, il faut que vous
·sachiez quel avantage on a voulu retirer de
mon exclusl'on. Mais ]e vais vous dire d'abord celui qu'on n'obtiendra.pas.
L'illégalité de nos prétendus états est auj01!ll"•
cl'hui tellement dénibntrée , qu'il n'est plus à
craindre que vous en ayez jamais de pareils.
Vous ne verrez plus convoqu~r seulement des
' IJ
/
�t
119)
prélats,des possedoi.ns-fiefs, et des consulspoui'
vos assemblées prétendues nationales. Déjà
l'illégalité de nos états actuels est reconnue
par l'autorité même, puisqu'9n vient de les
suspendre ; déjà l'on a senti qu'une pareillè
assemblée, ni telle qu'elle est , ni même renforcée , ne peut pas_ députer aux états-génétaux pour une Nafron, qtii, lui refusant le droit
de la représenter , peut bien 'robins encon!!
lui reconnoître celui de choisir ses représentans, et de conférer des pouvoirs qu'elle n'a
pas elle-même. Qt1e je sois dans l'assembiée
des possédans-fiefs, ou que j'en sois exclu .,
ces premiers avantages vous sorit irrévocable.:.
ment acquis.
La nécessité de rendre vos états plus nom.:.
breux; de ne recohnûÎtre pour représentans
de la noblesse que des membres librernent élus
par · cet ordre entier; potu· représentans du
clergé que des .ecclésiastiques élus par tout lè
clergé ; de ne confier l'élection des communes
qu'~ des àssemblées générales de tous les chefs
de famille; de n'admettre pour électeurs dans
cet ordre, que les membres de cet ordre ; de
cliviser les électeurs en aggregations égales
en nombre et en puissance, ou de régler le
nombre des députés selon l'inegalité des'\ aggré"'
ll4
�(
120 )
gations; de n'être astraint par-dessus tout pou~
. le choix des déput~s qu'à la confiance ; d'abroger tous ces règlem~ns absurdes qui ne permet~
tent pas de choisir lorsqu'il faut choisir ; .de
donner aux suffrages réun;s des commun es une
telle portion de puissance , que la volonté
des deux premiers ordres qui ne sent point la
nation , ne puisse jamais être prise pour la
volonté générale de cette nat ~ on; de donner
àux communes un syndic, et un syndic dans
les états , parce que tout ordre qui , en certain
cas , a une personnalité distin cte <le celle de
chacun de ses membres , do~t avoir uri syn clic;
·<le conférer à toute assemblée :e r1roi.t de
choisir-son président; de n'y voter sur le choix
des personnes· qu'au scr 1f 11 ; d'accorder le
verbal d'opinions , dès qu'un senl membre le
r éclame ; de ne délibérer sur aucun objet qui
n'ait été proposé la veille ...... Ces princ·ipes
ne sont plus de vain:> problêmes : le suffrage
universel de la nation les a C01'1sacrés; et que
je sois, ou non, clans l'ass emblée des possé.à ans-fiefs , le terme des abus est irrévocable'\"
ment arrivé.
Je le sais, nation provençale, c'est pour en
tarir .à jamais la source que vous avez demandé
l'~s~emblée des trois ordres. Mais croyez qu't
�(
121 )
si par impossible elle vous est refusée; quel.!
que voix s'élèvera dans la grande assembiée
de la nation pour y dénoncer et les abns qui
vous oppriment , et les auteurs de ces abus i
et ces r églemens barbares dont on vous enchaîne ; et ces états pléniers poiar un seul
corps ; et cette effrayante inégalité dans la.
répartition de vos impôts; et cette aristocratie que l'on voudn:>it rendre éternelle : vos
maux , vos' piaintes , votre foibles se , votre
esclavage, tout sera dévoilé dans ce grand jour,
Qll vous n'aurez plus pour juge que la nation
présidée par un bon Roi. Q'importe à ce prix
que je sois exclu de l'assemblée des possédansfiefs, on ne fera pas taire pour cela l'irrésistible voix de la justice.
Quel est donc l'avantage que les possédans:fiefs o·nt cru retirer d'une voie de fait aussi
extraordinaire? Ils savent bien que je n'aurai
pas long-tems le bonheur de vivre parmi mes
concitoyens , et que m'exclure de leur assemblée , c'est .m'exclure seulement de quelques
sé~n ce s . Ils savent bien, et je l'ai cruellement
éprouvé lorsqu'ils ont protésté contre la ·décision_même du roi , que mon opinion, quoi.,. ·
qu'évidemment'. raisonnable, étoit incapable,
même dans les circonstances les plus délicates ~
�'( 122 )
'de balancer l'influence des meneurs' du corps !
q u'importoit donc un suffrage de plus q1ù avolt
si peu de pouvoir ?
Ils savent bien encore qu'Un fief est facile à.
a cquêrir ; qu'il en est plusieurs qui coùtent.
moins qu'un seul exemplaire du mémoire de
M . Gassier sur ~ les prérogatives fieffées ; et
que si l'on pouvoit mettre quelque importance à mon opinion, tous. les possedans-fiefs,
amis de la paix et de la justice, qui ont voté
contre l'exclusion provoquée par M. de la
Fare, auraient des tiefa. à céder à celui qu'ilr:f
.voudroient conserver , pour · frère d'armes ....
Je s.uis de bonne foi ; je cro.yois' pouvoir
. ,vous apprendre le motif de mon exclusion :
mais si déja vous ne le savez péfs, je l'ignore·
. "'
mo1-meme.
En effet, ne croyez que je fasse cette injure
nux possédans-fiefs d'imaginer qu'ils aiènt eu
le proj et, en me fermant leur assemblée , ,de
m''exclure de celle cle nos états actuels , dont
je suis , et dont je ne puis cesser d'êtrtt
membre.
Il n'y auroit pas seulement · de I'abslitdité
à ·soutenir qu'un ordre , en changea nt de place·
et de siége, du matin au soir, du jour au lendemain , pùt désavouer les pouvoirs qu'il a.
�{ 123 )
'déjà légitimés, appeller de son jugement à lui.:.
même , et de lui , remplis·sant des fonction,s
publiques , à lui , exerçant u~ acte de vengeance.
Qu'un ordre , si toutefois les possédans-fiefs
soiu un ordre, opposant les délibérations de
son assemblée à la délib_ération des états, peut
<lin~ aux prélats et aux communes : j'ai jugé
de conc ~rt avec vous cle tell\Z . manière, et
ce jugement a été exécuté ; mais qu'importe?
Je juge seul, et sans vous , d'une autre manière, je prétends corriger la fo rmation actuelle de l'assemblée, même lorsque ses séances sont suspendues ; j'oppose, à la délibéra•
tion des états, l'ordonnance d'un commissaire .
qui n'est pas commissaire du roi pour les
• états.
Je dis qu'un tel systême ne seroit pas seulement absurde , mais effrayant, mais monstrueux, mais le dernier t erme de Ï'oppression
et de l'injustice. En effet, qu'on en suive les·
conséquences !
,Il seroit donc ~ai qu' un membre des états
admis aujourd'hui, et investi par son admission .
même et par son serment, du droit de donner
impunément son suffrage,res teroit exposé àt om; .
les effets de la vengeance, si son opinion v enoit
�(
124 )
~contrarier les projets de ceux qui prétendent
avoir conservé le droit de l'exclure ?
Il seroit donc vrai qne chaque ord-re , maître de sa propre police, pourrait chasser au""'.
jourd'hui, par des prétextes qui ne manquent
jamais à ceux qui les cherchent , tous les
me'mbres dont le suffrage déjà connu, mettroit
un obstacle à ses projets; qu'ôn légitimeroit
ainsi les personnes d'après les opinions , et
lion les opinions d'après les personnes ; et
qu'une assemblée toujours incertaine da~1s sa
formation, composée aujourd'hui de cent perpersonnes, et demain de cinquante, se verroit sans cesse livrée à l'inquisition ]a,plus ty~
rannique l
Il serait donc vrai que la communa~ité d'Aix,
'd'après les principes de M. de la Fare, pourroit
déclarer qu'elle se trompait lorsqu'elle a cru
qu'elle étoit forcée de le députer' nommer un
représentant à sa place, et le renvoyer de l'assemblée des états dont il veut m'exclure !
Il seroit donc vrai que le conseil municipal
de cette ville , 'ou si l'on veut, que l'assembleé de tous les chefs de famille, pottrroit
-désavouer la nominatio'n de M. de la Fare pour
consul d'Aix, puisqu'il reconnaît que des vo.
tans peuvent revenir contre leur suffrage!
�( l'.l) )
Il seroit donc vrai qùe chaque n;iembr~ d.e
l'assemblée actuelle de nos états pourroit exiger
une nouvelle légitimation des pouvoirs; demander à tous les possédans - fiefs , s'ils sont
gentilshommes; vérifier si nulle erreur ne s'est.
glissée dans l'examen fait par les sy ndics; si
les quatre degrés de noblesse que l'on exige ne
seraient p~s réduits à trois pour tous ceux,
dont les pères étaient nés avant la noblesse
de leur aïeul ; si les extraits-baptistaires font
partie de toutes les preuves que l'on a données;
si tous les possédans-fiefs constatent leur propriété par des actes publics , ou seulement p~
des articles de mariage non co~trôlés !
Il serait donc vrai , pour ne parler qtte de
moi-même, que devant être exclu des états,
je n'aurais pas eu le -droit d'y voter; que, par
cela seul, tous les suffrages que j'ai ·donnés seraient nuls, qu'il faudrait par conséquent retrancher du procès-verbal, et ma motion sur
fillégalité des états, et l'adhésion des communes à cette motion' et l'acte que ron m'a concédé de mon consentement à payer tous les
'impôts, et les protestations qu'on n'a point
voulu entendre, et que j'ai été forcé de faire
signifier; ou plutô~ il seroit vrai que tolites les
délibératiol'ls seroient nulles, puisque n'y ayant
t
�( 126)
jamais eu de verbal d'opinions, il faudrait re~
noncer à savoir si le suffrage que l'ofl voudroit
retrancher, n'a point tellement iP>flué sur la
délibération , qu'on ne puisse plus l'en sé-.
parer.
Prenez-garde , nation provençale ! si jamais
de pareils principes étaient admis dans l'assemblée de vos états , vous seriez éterneltement esclave. L'intérêt de la liberté de toui
exige qu'un représentant dont les pouvoirs
sont reconnus, n'ait plus à redouter que cette
voix publique qui poursuit et qui déshonore
les traîtres à la patrie. Mai~ si un pouvoir
quelconque peut exclure le représentant qui
a déja délibéré, et dont les opinion& sont con- •
nues, cette assemblée nationale, cette assemblée souveraine que vos ennemis n:doutent
autant que vous la desirez, ne sera que le tom--:
beau de là liberté.
�··O PINION
~.
~
DU COMTE DE. MIRABEAU
Sur le règlement Jqnnè par le roi, pour f exeat..,;
tion de ses lettres de convocation au.« pro.clzai12s états - généraux , dans le comté ·lU
Provence...
An res illa ta/lis erat de quéi. agcbatur, ut rem
ipsam repudiar:e , et ./os qui .agebant conderrn.aa
deberem.
Crc. pro d.om. IV.
JE
distingue dans le réglemerit annexé aux
lettres de convocation, le préambule et les articles; c'est-à-dire, les principes et l'application <le ces principes.
Je regarde le préambule du réglement comme
un acte éclat01.nt de la justice du roi , co_mme
,u ae auguste sanction donnée aux principes que
j'ai soutenus, d~ concert avec . les_commune?,
�( 128 )
comm~
un gage assuré de la réformation de
nos états, et de tous les abus déjà frappés de
mort, déjà foudroyés par les réclamations universelles _de la province.
En effet, qu'avons-nous ·soutenu jusqu'ici ?
Que nous n'avions points d'états constitutionnels. Le roi le reconnoît.
Que l'on ne pourrait députer aux états-génér;mx clans nos états actuels , ni tels qu'ils
constitués aujourd'hui , n'y en y joignant un
supplément 'arbiirai.re; et ce sont les expressions
SfJJzt
du roi.
Que nos états sont videux, parce que le second ordre du clergé n'y est point admis\ que la
nombreuse partie de la noblesse qui ne possède pas
~e fiefs en est exclue , que la nomination des r~
~ l emens
. a' des reg
, est soumise
. rs- ~ta:
d u tte
'
fresrmtans
municipaux qui écartent des élections le plus grand
nombre des citoyens , et que le nombre respectif
des tr<Ûs ordres est inégal, puisque ,le nombre circonscrit du tiers-kat est invariable , et se tnmve
composé de plus.i.wrs nobles. Et c'est .précisément
dans ces termes que le roi vient de donner
~on immuable adhésion à des principes qu'une
adoption si honorable ne permettra plus d'attaquer: eh! qui donc osçroit s'opposer au vœu
du peuple sanctionné par le monarque ?
Que
�( u.9 )
(~u~ les ~tafs de Ptovence ·ne p ~üveht êti d
généraüx' , si la riprésentation n'est pas imi yer.:.
:Selle., ni Lîbre ; si l' électiàn a d' aittres bornes qur.
la collfiance. Ce gr~nd principe , si féc ond en
conséquen'ces, est encore c'onsact é<lans lerègle'ment. Nous Pexprimiohs comme tin vœu, et
1e roi nous le tran:smet corn~ ulle émanation
de sa justice~ comme le gage sacré , , le palla..
dium de la représentation de l'état.
Que tous les sujets de Pro'Ycncè ont le dro)t
t ndividuel et incessible de concaurir midiatement
'OU Ùnmédiatement à fa rédaction des instrùttioni
L e roti
.
aux etats-generaux.
u a la d'eputatwn
1
I
I
nous répète avec bonté qu€ ce sont-là ses
prmc1pes.
Enfin , je retrouve par ...tout ; en lisant le
préambule du règlement , les protestations
solemnelle~ des communes, leurs n\otifs, leurs'
réclamations , et jusqu'aux expr essions dont
elles se sont servies ....
Les voilà donc ces princ~pès que les ordrei
priv~légiés <l~nonçoient comme un attentat ,
comme incend~a ires, comme le renversement
de notre constitution! ils sont re connus par le
monarque , adoptés dahs sa bonté, émanés de
sa justice. Ce ,ri' est plus nous, seulement, qui
~énonçons nos états; c;est le roi qui prononce
1
Tome/.
�( !JO )
anâthême ; et déjà nos réclamations pÔYtées au
pied du trône, reviennent à nous avec le caractère de la loi.
Le préambule du règlement renferme un
autre prin'Cipe , qui d'abord semble contraire
aux p~étentions d·es pays d'états. Le roi déclarn
:q ue l'on distingue aajoztrd'luû le droi t d'adnzi~
:nistrer une province , du droit de la ·représenter
dans f universalité de ses intérêts; et la consé-
quence en est, j'en conviens, que nos états,
fussent:..ils parfaitement constitués , il. seroit
dangereux de leur confier la députation aux
~tats-généraux du royaume. Mais . novs-même~
n'avons-nous pas reconnu ce principe ? ne
devons-nous pas l'adopter ?
Nos · états , sans doute , formeront un jour
une assemblée parfaitement représentative de
la nation provençale ; mais cette assemblé~ ,
oii les communal;ttés importantes de la province ne peuvent être considérées que comme .
de simples individus dans l'agrégation générale;
oit même les petitts communautés ne s~ront
regardées que comme des individus dans l'agrégation des districts ql'<'on appele Vigueries.;
cette assemblée, dis-je , sera nécessaireme;it
beaucoup moins nombreuse qu'elle ne devroit
i?être pour exercer un droit ausu individuel
�( 131 )
que la dépntation aux états-généraux. Nou~
demandions nous-mêmes une assemblée de~
trois ordres; nous sollicitions un coMours qui
eÎlt ce grand caractère de géniralité impossible
~ donner à des états.
Oui, ·sans doute, un jour, on ne députera
aux états-généraux que dans une assemblée re..
présentative; mais je distingue deux assemblées de cette nature : l'une · réduite, ce sont
les états ~ l'.autre plus ' générale; plus universelle, plus individuelle, plus rapprochée des
électeurs , formée .p ar des députàtions plus
dtreç~es; et c'est ce que nom entendions par
une assemblée des trois ordres. Le principe du
préambule, loin de devoir exciter nos alarmes,
n'est donc à cet égard qu'un nouveau bienfait.·
·· Je passe au règlement.
L'assembl.ée des trois ordres nous est-elle.
accordée ? non ; elle ne l'est point.
En adoptant la députation par sénéchaussée;
a-t-ori du moins ordonné que les électewr>
déf.initifs se réuniraient dans une s.eule assemblée ? non ; la députation sera faite dans six
arrondissemens ..
Cette manière de députer a' est-elle pas con..
.traire tout à la fois, et aux. principes renfer..
més da.n~ le préambul~ d.u rÇglé:nent , et à la
. I :z
�( IP)
constitution d'une province ; qui . ayant été
regardée jusqu'à ce jour comme un co-état,
ne peut renoncer à cette constitut:on , que
pour l'échanger par son. vœu libre et universel
contre une constitution plus parfaite ? oui ·'
sans doute: ce mode de députation est contraire,
, et à ces principes et à cette constitl~ t i.on.
Mais d'aboEd le roi lu:.-même r econnoît que
cette manière de déput ·r blesse nos prétention!>
et nos droits.
Le roi a ordonné la ccnvocat'on par bailliages; parce que, fût.il. vrai que / on pourrait
députer dans les états, 1es nôtres rn ce moment ne sont pas constit'-ttionnds;,ce principe,
base de leur prochaine réformation, cotume il
en est 1e garant irrecusable ., doit appaiser nos
~raint es.
te roi , a cru,
d\tp r~s
la di 1:ersité d' opinions
qui règne en P rc1:cn ce , devoir rendre la Légcilité
, ,, en d, ante d e l' acqu1,.escement
d e l a cor.,yoç ::.:::;,c•tL rna~p
J' um ptJrtion quelconque de ses sujets; et telle
n e pou voit pas manquer d'ê~~ e la suite fune,ste
des di.visions qui nous agitent. Les commune~
· étoient aùx principes; le roi les auroit adoptés;
lui-:-mêine daigne nous l'apprendre. _Mais les
deux ordres privilégiés n'ont pas craint de
,;ompromettre., ~'il se pouyoit, pour _de misé-
�( IJl)
rable' exemptions pécuniaires , la véritable'.
constituti~n provençale' ; et leur conduite . ncm~
4l.- suffisamment montré qué c;est aux éta't s-gé-'
néraux qu'il faut les tr~duire.
·
Le roi nous _d it encore qu'il n'a pù cette première fois ' · concilier tous les vœux, ni atteindre
pour chaque détaîl à ld perfection la plus complète. Il nous expose ainsi les sollicitudes de
sa bonté , les doutes mêmes de ~a justice.
C'est par la prière et tron par des ordres absolus .
qu'il appellè sa nation à se régélïérer.
Enfin, il déclare de la manière la plus solemnelle, en ordonnant la d~putation par bailliages, qu'il use du droit . de législateur provi·
soire de la nation. Et cert~ ce droit , contesté par une portion des deux ordres privi·
1égiés, doit nous être bien précieux, _puisque
nous lui devons l'égalit~ de représentation
accordée au troisième ordre; et que sans cette
égalité, la tenue même des états généraux ne .
seroit qu'un objet d'effroi pour tons les bons
cit?yens , loin d'être le but commun de leurs
espérances.
L e roi• d· ec 1are d one qu'"1
1 reser.-e aux e.t.-lt1
de la provin~ et aux trois oi·dres en général les
droit's qu'ils p ~ urroic:lt avoir à. une nouvelle formi
de c.B.nvocation et d'élection aux assiJmblécs d' Ùats;
I
f
/
l 3
�( 134 )
généraux qui suivro'nt çelle de 17 89. Tel est l' eifet
de sa .prévoyante sagesse . . Nous aurions dît
Çnoncer des réserves ; il nous prévient , il les
profère lui-même pour nous; et c'est l'autorité
qui_pbse les limites du pouvoir.
. Malgré'ces motifs infiniment respectables ;
!'\lalgré ces r~seryes qui fixent pour nous le
véritable point de la question, l'état açtuel
cles choses provençales, je ne puis m'emp~cher
cle rappeller. encore une fois de~ principes ,
q{1e . même en obéissant , la nation doit cons!ater. Ce n'est plus pour moi que je vais parler,
mais pour l'honpeur de la cam ( que nous avons.
défendue. Ce n'est· plus pour le moment actuel ,·
~a.is pour l'avenir. On peut dans des temps
difficiles céder l'application des principes ,.mais
jamais les principes. Il est digne de nous démontrer que nous savons o0éir par un senti-.
ment réfléchi sur nos. véritables intérêts.
Ce nouvel hommage aux principes trouve
d'autant plus naturellement ici sa place, que
nous devons leur rapporter les modifications
auxqueiles la nécessité impérieuse des. circonstances loqtles, nous forcera souvent de recourir
.dans l'exécution du règle1"nent.
Que demandions- nous soi1s le nonl d'assem"!·
blées des trois ordres ?
�3,5 )
Une grande assemblée représentative de lai
nation provençale, et par conséquent des trois,
ordres.
Quels devaient être les principes de la for,
mation de cette assemblée?
Election individuelle , députation directe;_
réunion des députés ..
Quels devoiei;it en être les élémens ?
Pour le clergé, ·nomination . d\m .cléputé par.
telle quotité d'electeurs, et concours indivi..
duel de tous les ecclésiastiques:
Pour la noblesse , convocatio!f plenièr~ detous les nobles ,_et réduction . .
Pour les c0mmunes , conseils de tous cli€fs,
de famille dans toutes les villes et commu·
nautés: nomination d'un député pour tel nombre de feux , c'est-à-dire, pour telle quotité
d'affouagement : députati0n-"directe et proportidnnelle de toutes les communautés. qui au~
roient eu cette quotité: réunion par vigueries ,.
et députation indirecte de toutes les communautés qui n'auraient pas eu la quotité - déter~
·mi;1ée ; mais dê'putation relative à la même.
quotité._
(
I
"" Réunion enfin de tous les députés. dan$..
li.ne seule asS'emblée ,, c.omposée ,.par exemple~ ·
l 4:
- *
.
./
.
. _ J
�( 136 )
de cent ecclésiastiques , deux cents nobles ;
de trois cents membres des communes.
Quelle difficulté réelle , sans la résistance
<les deux premiers ordres, cette assemblée auroit elle présentée ?
Aucun.e sans clot;te. La convocation plenière
de la noblesse est connue dans notre ancienne
constitution. Les cc nseils de tous chefs de familles sont un des élémens de notre municipa:l1té. Les assemblées de vigueries sont pour
nous des formes fami lières ., et journellement
exérntées. En un mot, cette organisation con ...
servoit lés véritables principes de no-tre agré ..
gation politique,
Quel avantage aiirions-no\tS retiré d\ine pa ...
rei. lle formation?
Celui d.e rnppléer au défaut d'existence de
nos ëtats ; de reunir les électeurs intéressés au
m~m~ cl:strict; ele rappro cher les premiers élec"'
tems , é' est-à-dire les individus ; c' est ...à-dire
la nation; des électeurs àéfinitifs, qui auroient
exercé sous ses yeux le dro it important qu'elle
ne pe ut exerc~r elle-mê~e.
· Celui d'exprimer un vœu national; de porter
:r nx états-généraux l'univ ersalité de nos intérêts p•1r un seul suffrage ; de nou' réunir à la
natioq. fran~oise, non par districts , , p1.1ÎS'1U~
�( 137 )
nous ne sommes pas des districts dans cette
nation , mais en co-état, mais en seul c@rps.,
parce que nous sommes un seul corps ; et
qu'il faut être ce que nous sommes , avant de
savoir ce que nou5 devrons être.
Enfin, celui de- réformer nos états , si le
roi l'avoit permis.; d'obéir s'il avoit refusé;
mais du moins de prendre date, de donner
.au v.œu de la nation un ensemble plus impo ...
sant , à'effacer par l'auguste spectacle d'une
vétitable assemblée des tro is ordres , cette
image infidèle qi1i en usurpe le nom.
Voilà ce que nous demandions sous le nom
d'assemblée des trois ordres; et ce n'est ccr~ainement pas ce que pous avons obt enu.
Notre IDC!.nière de députe r est fixée toute ~
la fois par un règlement particulier, et parle
règlem ent du 24 janvier, auquel le premier se
téfère. Assez d'autres discuteront les principe~
et les in corrvéniens du rè glement général. Moi..
1hême , quand il en sera te ms, quand il faudrâ
pa~ser du prnvisoire au · grand œuvré d~ la
constitution 'je m'occuperai ·de cet-'Împortant
débat. Mais dans ce moment je ne suis que
Provençal, et jè ne dois parler ici que de.si.,._
ç<1lîtés de ma province.
I
.
/
�( 138 )
Presque tous les villages de f>rovence ont
un curé; mais plusieurs n'ont qu'un seul mi-.
nistre des autels. ~ Ils auroient pu se faire suppléer dans les fonctions du sacerdoce. Le règlement leur prescrit au contraire de se faire
suppléer dans l'élection ( 1). Mais quel procureur fondé pourra les remplacer , faire çonnoîtré amsi bien qu'eux les besoins de leur
troupeau, en être l'organe, comme ils en sont
les confidens et les témoins , et dirirger ' les
ipstructions même du clergé pour l'intérêt du
. peuple. Le procureur fondé viendra porter
leur ·suf!l:age; de même acquittera-t-il le tributde leur humanité et de leur zèle ?
J;.es nobles ,non possédans-fiefs sont très..:
inégalement distribués dans l'intérieur de la
province. Pressés , entassés autour de la capitale , oit tant ' de charges font acquérir la
~rnblesse , ils sont très-peu nombreux dam les.
i~ etites , villes , et . sur-tout dans la haute Provence. Or, c'est précisément là 011 ils sont le.
r.noins nombreux que le règlement les réduit.~
(2 ). Vingt-sept nobles réunis à ~o rcalquier
\
(1) Article 14, du réglement genfral._
(!)
A.1ticle 4) du reglement ,partiel,
�39 )
seront électeurs définitifs , et représenteront
tous les nobles de quatre districts, tandis que
tous les nobles de la sénéchaussée d'Aix conCOl!Irront individuelement au choix du même
nombre de députés ( 1 ). On a pu rendre les
arrondissemens égaux pour les communes; les
divisions ne pouvaient qu'être inégal~s pour
la noblesse. !\fais du moins ne falloit-il pas
aggraver cette première inégalité ?
Il n'est point de ville en Provence, excepté
Marseille, oit l'on ne puisse assembler le tiersétat par des conseils cle tous les chefs de familk Ces conseils fussent-ils trop nombreux
dans cinq ou six villes , on auroit pu réunir
les chefs de famille de chaque quartier ; ces
premières assemblées se seroient réduites : et
les principes de l'élection individuelle auraient
été conservés.
Cette forme étoit 1simple et légale; au contraire, suivant le règlement , l'assemblée du
tiers-état dans vingt-quatre villes de la province ( 2) sera formée des députés des corporations (3), de ceux des ménagers, des paysans
( .1
( 2.) Art. :i. , du réglement partiel.
(1) Art. IO, du réglement ~art.
{z) 26 ' du reglement gén.
�- (
140 )
propriétaires, et des fermiers ( 1); enfin d'autres
députés que nommeront 'tes chefs de famille;
non compris dans les deux premières dasses (2 ).
Ces députés sont même en si petit nombre,
que l'assemblée du tiers-état sera , presque
par-tout, moins considérable que le coilseil
ordinaire de la municipalité.
Dans le plan d'une véritable assemblée des
trois. ordres , le nombre des députés du tiers
aüroit été fixé par la quotité de l'affouagement ;
c'est-à-dire , par une mesure également relative
à: la population et au territoire.
Les règlemens admettent au contraire deux
mesures différentes qu'H sëh bien difficile
d'appliquer à cette province. Vingt - quatre
villes enverront plus de quatre députés à l'as-Semblêe du bailliage (3); les autres n'en auront .que qua ~ re (4) ; tous les villages enverront
aü moins deux députés, trois au-dessus de deux
u ns fi ux , quatre au-dessus de trois cents , a
·ttùüi de suite (5).
(3 ) Art.
J1 ,
du réglement part.
C1 r Art. 27, du réglement gén éral.
( 1) Art. 10 , du réglement partiel.
(1) Art. 3 1 , du régi. gén.
( 1) i'\léme art.
�'( 141 )
' n arrivera
certainement de cette combinai'
son, que plusieurs villages .aùront plus d~ dé-:putés que . certaines villes d'un territoire et
d'une population plus considérable. J'expliquerai dans un instant ma pensée sur les moyens
d'a:lfoiblir ces erreurs ; je noterai seulement ici
qu fa1;1t louer dans cet article qu'on ait
donné le droit aux plus petites communautés
ti'envoyer au moins deux députés.
Si je passe des assemblées des premiers élec•
teurs , a•x assemblées des dépu.tés, je découvre encore quelqu~s inconvéniens.
Par le réglement, les députés des villes •e t
communautés des sénéchaussées d'Aix, _de
Marseille et d' Ar1cs, seront, tenus de se réduire à deux cents, s'ils excèdent ce nombre ( 1), et cette réduction doit se faire à
haute voix (2). Mais il se peut que la coll@ction des députés ne forme pas une assemblé~
tellement nombreuse , qu'il faille là réduire;
on doit toujours s'efforcer d'éviter la réduction, parce que la représentation ne · sa:uroit
être tre>p immédiate : et lors même qu'elle d~
(1) Art. 14 , du régi. gan.
(~) A(t. 46, du régi. gén.
�( 142 )1
vien.dtoit nécessaire ' elle ne serait pratica..:
ble dans nos mœurs, sur-tout en présence de
ceux qu9il faudroit exclure, que par la voie
du scrutin.
Heureusement les observations que je fais
ici ne tiennent point à la forme même de
la convocation qu'il n'appartient qu'au roi
seul de déterminer, mais à la police de l'as$emblée ; et cette police , l'assemblée ·peut
.e t doit la fixer elle-même.
,La manière dont les instructions se1'ont
réduites en tm seul cahier , fait naître des
objections plus importantes.
Par une sHite du plan d'une assemblée représentative des trois ordres , les instructions des communautés auroient été discutées dans cette assemblée , réduites, modi-:fiées , jugées par un tribunal compétent ; et,
'd e cet ~x a men , de cette discussion seroit
né le véritable et unique suffrage de la na. tion provençale.
, Mais la forme actuelle de convocation ne
permet plus de juger les instructicris particu~
Iières des communautés. L'assemblée des députés d'une sénéchaussée n'aura aucun acte ·
de législation à exercer sur l'étendue de ce
cl.istrict. En l'état actuel, la Provence , réu1
�( 143 )
nie dans un seul corps, est une véritable na..
tion : divisée par districts, elle n'a plus cette
unité d'agrégation dont elle tire son existence
politique.
Il suit évidemment de ce principe, que les
instructions données par les communautés,
poqrront être refondues , réunies; mais non
remplacées par d'autres , mais non rejetées.
Cependant, comme dans les affaires humaines les inconvéniens sont toujours compensés par quelques avantages, s'il ne nous est pa~
permis de donner à n,os instructions le carac..
tère d'une volonté générale , chaque communauté pourra du moins porter plus directe: ment sa contribution . de zèle et de lumières
' dans la ·grande assemblée nationale ; et sans
doute nos maux n'en seront que mieux connus.
Des inconvéniens qui. résultent de l'impos•
sibilité de donner nos instructions pa:r un
seul vœu, sont une suite nécessaire du mode
'd e convocation qui nous est prescrit, de la
d.i vision de la province en six arrondissemens,
du défaut de réunion des él12cteurs définitifs
dans une seul!! et unique assemblée, et toute
cette partie du réglement a le caractère im":
pératif de la loi.
�r.
i44 ),
':" Mal.s sur un poînt aussi,important, je he ptiis
taire aucune objection. Le roi lui.. même fait
pour nous des réserves. Les seules qui nous
conviennent sont de rappel1er les principes
qui nous portaient à dèmander une assemblée
représentative de la nation provençale ', et
que rien, sans la crise du moment , sans la
suprême loi du salut public, l)e nous aurait
permis d'abandonner.
Pourquoi devions-nous dépttter; non par
arrondissemens, mais , dans une assemblée gé...
n~rale des tr.ois ordres ?
Parce que ce ne sont pas des individus qui
députent aux états - généraux ; ce sont des
a.ggr.égatipns de citoyens ; et j'entends par ce
mot , des aggrégations politiques déjà e'.xis..
tantes, ayant des droits , des intérêts , des
.rapports distincts.
S'il !i'agissoit de former une nation , la
députation ne se fera it que par des indivi..
dus phy sique ment et numériquement réunis,
puisqu'il n'y a que des individus dans une·
nation non fo rmé e ~ Mais telle n'est point
la na t" nn fr anç oise. Ses parties sont de
grrnds co rps. C'est de lyur réunion qu'elle
est composée., Ce seroit dis,o\.~dre les pre..
.\
m1ets
�,.
t;•
mters éléhierl.s de cett~ existence poiidqüè j
que. de diviser' ces agrégations, Elles ~ont
pour la nation franço1se, ce qu'est uri sim~
, ple individu pour chaque _ cité. Elles . ont
~omme lui une existence personnefü~ · , en
suffrage indivisible, une seule voix.
Sonimes-hofü donc üne agrégation disdn.ctêtomrrie nation provençale? Le roi le tecon-:
noÎt, 11 nolis traite eh co - état. Si riom n'a~
V6ns point d;états Ijar ie fait; nb~1s èn av ortd
par le drdit. C'est en corps de nattori que
i10us doimons le · Cônsentertlent aüx irtipôts .
Les agrégations, connues parmi nous soüs le üdm
de vigueries, · ne s'o nt qùe des individus. dü
corps national, co1:11me les villes ' et les wm~ .
munautés ne · sont quP. de simpl @.s individus
dans l'agrégation des vigue11ies. Ce n'est que
dans une asseniblée généra le des trois ordres
que peut se trouver le nœud fé déral cie ces
différentes aggrégations, èomme les états~ gé.:.
. néraux, présidés par le roi , setont le rtœu~
fédéral des . provincès. Airisi , · padaitément
:réunis èn ttn seul corps par notre ëc:nsdtù~
tioli ; pat notre àdm i nis tra t ~ o n; paî" des pri..
vilèges qu'on ne peut abandonner sai:s les
échanger pour la constitution française , · à
(
K.
Tome I.
t
�( 146 )
la confectio-n de .l<!quelle nous aurons co1icourU,,
.levions - nous être divisés en district~ pour ·
exercer l'acte national le plus important.
\' Les conséquences du principe de la dépu·
tation par agrégations -sont évidentes. On
. n'admettr6it certainement pas la moitié d'une
ville pour députer directement aux états~gé·
néraux , parce qu'une ville est une agr'égation
entière indivisible. Or, si toute~ les vigueries de
la province ne forment de même qu'une seùle
agrégation, diviser la prqvince en arrondissemens _, c'est diviser wie communauté en
phisieurs parties.
'
'
Qui d'ailleurs doit dépu!er aùx états-géné'raux ? Ceux - là sans doute qui devront être
liés par le vœu des d6putés. Or, je ·demande
si les députés provençaux de tous les ordres
ne lieront que les districts de Fdrcalquier,
de Dragîgnan, de Toulon, ou plutôt s'ils ne
lieront pas la province entière ?
Le réglement
pnnc1pes .
blesse évidEmment ces
. - Car d'un côté, les électeurs·définitifs de toute
la pr~vince ne seron~ point réunis; ,e t . cette
a:éunion auroit p11, bien que très~irnp arfait~
�(' 1-47 );
,ment,- former ime espèce d'assemblée des trgis
ordres .. · 1
D'un autre ·côté , , les trois ordres même
'dans cha~ue district , i1e seront pas.. ,. obligés
'
' ( r).
cle se réunir
Il y a plus encore ; ~es instructions seront
·définitivement réduites dans treize districts
séparés , et non point dans les chefs-1,ieux des
arrori~issemens (1).
Or, comme chaque district aura réellement
trois ass~mblées , le vœu provençal sera porté
par trente-neuf cahiers différens , probablement opposés et: peut ·- être contradictoires'
puisque toutes les opérations se faisant à la
fo}s , le cahier rédigé dans un dissrict sera
parfaitement ignoré · dans l~s autres.
.
.
1
· . ·Cependant , et en l'état de~ choses , je
. suis _bien -éloigné de blâmer lè défaut de~étinion des _trois ordres dans chaque sénécha_u ssée, et da~s chaque arrondissement; leréglement ne prescrit pas cette réunion- , s1
(1) _Art. 43, du reg!. gén •.
( .i) Art. 7 , du régi.
,rart.
�-
\
<ï4-8 )
l~s trois ordres refusent d'y consentir ( I ). Ellé
est même impossible dans les chefs-lieux de~ ·
arrondissemens, puisque les électeu~·s n'auront
aucune instruction à réd.iger (2); et il est bien
difficile , au m~li eu des déplorables dissentions
qui nous agitent , que le choix des députés
aux états-généraux ne soit pas fait séparément
par chaque ordre. . ·
La réunion . des trois ordres , leur fusion
même ' deviendra un jour l'ouvrage de la paix;
et la conséquence des véritables principes (3).
Elle porteroit aujourd'hui. une no~1velle atteinte à la constitutio11; qui nous réunit en
u n seul corps. Ce seroit . donner une espèce
de légalité à un provisoire que nous ne pouvons regarder que comme t-el, et auquel .nous
n'accorderons aucune permanence ', aucune
infl~1ence , hors de la grande assemblée na-:
tionale.
Tellés sont mes observatioHS sur les deux'.
'
réglemei1s : je dois les publier pour l'intérêt
(1) Art. 43, du régl. gén. et art. u, du régl. part.
(2) Art. ï, du régl. part,
~ (3) Quelle proph étie!
�( 14S>' .
'd'une nation qui m'a honoré de tel.nt de b.ien-:
veillance. Je le dois atissi pour qu'on ne dise pas
que l'homme qui remplit dans ce moment une
fonction publique , et qui', de son mieux, a
défendu son poste de· citoyen , l'abandonne à
l'époqu~ solemnelle oit il s'agit de déterminer
q~telle doit être notre conduite , pour rester
fidèles tout• à la foi.'s'à nos principes et à nos de-:
yo1r,s.
Je viens de rendre hommage aux
principes~
Je dirai maintenant quelle . doit être notre
· '.conduite ? -Obéir •
. OQéir _..:.. parce qu'une · grande partie des in.;
convéniens des deux réglemens combinés ;,
peut être facilement corrigée dans l' exécu-:tion.,
, , En effet, · je distingue deux parties dans Ies
réglemens : la loi, et ~es instructions relatives
aux localités.
Tout ce qui tient au mode de convocation;
à la division par districts , au nomhre des électeurs définitifs qui formeront les assen1blées
d'arrondissement , au nombre des députations.
pour les états-sénéraux; tout cela est une· loi ~
K 1
�( I ~O):
Le reste da réglement n'est ni impératif ,rni
obligatoire. Tout ce qui n'a. trait qù'à <les oh""
jets de police ou à des , détails relatifs aux dif..
férente~ localités, n'est qu'une simple .instruction qu'on est libre de suivre ou de modifier.
Ne vous effray ez éJor~c pas des .i nconvéniens
'qui pourraient en résulter. Chaque assemblée,
de concert avec - foflicier qui la présidera ,
pourra les prévenir : le vœ.u de chaque mu- ·,
nicipalité pourra y remédier.
1
-. Le véritable principe des réglemens pour
les premières assemblées des électeurs , est
le concours indivi ~luel d~ tous les chefa .<k
farnil!.e- ( 1 ).
Le véritable . nombre des députés pour les
premiers électel.1rs, est deux d!putds pour deu'x
c.e.ns cliefs de famille et au - dessous ,, .trois pour
au-dessus de deux cens', et .ainsi de suite
(2.).
Les villes qui prMérerônt cette quotité de
pourront sans dçmte l'adopter.
1
d~putés
Les villes . qui voudront s'assembler comme ·
(1) Art. 31 , du régi. gén·
(~)
Même article.
�( I)I)
les communautés de campagnes_; en auro~t
sans doute le choix.
Et ce que je dis de cet article, s'appliqu~
nécessairement -à beaucoup d'autres. La néces~
sité des circonstances , le droit ct l'intérêt.
éminent de rendre, selon l'expression même
du roi, la représentation LA PLUS IMMÉDIATE
qu'il est possible, doivent sans.· doute l'empo:i;:..
ter sur le réglement; et l'intention co~m1e du
monarque est l~ plus sftr interprète de la loi~
Obéir - même dans le mode de convoca-:
tion qui est contraire à notre existence . po ....
litique , parce que cette convocation' n'est
l;effet que des malheureuses circon.stances o1t
nos divisions nous ont plongés. N'en accusez
que ce~1x qui\ ,·parlant sans cesse de constitu.:..
tion' et fa sacrifiant toujours à leurs prétendus privilèges, ont mis des obstacles à la justi.ce même du roi. n falloit bien adopter une .
forme de députatio!l ql!i ne dépendtt pas de leur
.1.cquiescement. Ce moti,f, le roi lui:-même nous
le décla:r:~. Il nous permet de · j:uger entre ses.
intentions et la loi.
.
'.
Obéir - parce qu'il est évident que le VŒ11;.
secret d'une partie des: ord~e.~ 'priV,ifégiés, . esj;_
K 4
.
�{
I
5~
)
rFélmkr la tenue des états-généraux, et què
leurs çrqintes et leurs efforts doivent augmen..
t~r notre desir d'y atteindre .... Ils ont_rai?on!
Quel grand jour va _naÎtre pour la France,
p,our l'Europe~- pour les hommes ! Et tous le~
~ndividu? sont hommes ! Ils ont rf!ison ! car
'!.II} gr~nd procès va se juger;, et c'est la partie
t)ouffrante de 1.a nation qui , secondée de$
hommes éc:; uita~le$ Çes de~ix premiers 9rdn~s,
·
le juperc~ (1),
Obéir - parce que le tems pressè , parce
'que la chose publique est en péril , et que
. rêts à com promettre notre fortune pour ~e ·
-p
~al ut de l'ét~t, il nous suffit de réserver notre
constitution et nos principes. Lorsqu'il étoit
possible de députer dans une assemblée des
trois_ordres, les privilégiés la refusaient. Lors-.
que l~ roi ordonne de députer par sénécha~is ..
s~es, les privilégiés desirent une assemblée des
!
trois ordres~ Gardez-vous de croire que cette
· contradiction · soit inconséquence, Leurs pro-.
t-t:stations contre la formaticn m~me 0. es états~
~é.nfraux, expliq~u;nt asse~ leu7 conduite,
Qb~ir,,....,., pC).rç~ que dans ce moment. mêm<'·;
�I
~
(
1
53 )
et
Îes possédanS·-fiefs ont déjà violé la loi,
~~mmé leurs députés dans les assemblées particulières. Ils ne parloient que de discipline ,
que de soumission à leurs titres~ que de res ..
peçt pour les lettres de convocation à nos
.prétendus états, lorsque nous attaquions leur
aristocratie, leurs privilèges, leurs maximes
opp ressives. ·suivons leurs leçons' mais non
Jeurs exem:Dies. Allons aux états .. généraux ;
~hangeons .Je poste et de terrein , puisqu~
l'intérêt de tous et le roi nous y invitent. Le
combat reste le même ; et nqus <iurons des
auxiliaires,
Obéir .-- parce que tous les bons citoyens'
. ont reconnu que le roi est. le convocateur na..
turel et le législateur provisoire des ~tats- généraux, et que l'on ne pourroit àbandonn~r ce principe sans renoncer à l'égalité de ,
proportion que nous tenons de ce pouvoir
provisoire. Je lai dit da1rs mon opinion contre
les pr.omtations des possédans - fiefs. « Les pré'> tentions captieuses des corps, les sophismes
~> cle ceitx qui essayent de couvrir d'un feint
» respect pour les règles, leur attacl1ement
t.~ intÇressé a\JJ( abus dont ils prévo~ent le
�~~ terme, ne sauroient obscurcir cette vérité ··:
l'éternelle raison veut que l'assemhl.ée nationale puisse seule s'organiser régulièrement.
•1
~, Mais elle ne sauroit s'organiser avant de
)~ s'assembler ; il faut donc que quelqu'un
H l'assemble et.la compose d'une manière prp~
H visoire ·
·)>
Obéir - parce que· le roi lui-même a ré.:
servé tous nos droits poùr une assen:blée g_énérale des trois ordres ; que nos états sont
·déclarés inconstitutio1mels par le préambule
du réglement ; qu'il auroit été moralement im..
possible, dans ce tems d'orage, de .nous oc:cuper de la réformation des états; et que VOU"'
'lant "uniquement ptendre date pour C€tte ré...:
formation, nous sommes plus · assurés que ja~
~
· ·mais de l'obten.ir.
/
,Obéir - parce que tout délai est imp0ssi..:
ble ; que toute espérance ne ser6it plus qu'un
piége ;· que nos réclamations, quoique très.:.
jusles' deviendro.i ent aujourd'hui un exemple
dangereux ; que dans les choses humaines la
sagesse consiste ù choisir 'enn-e les i nconvémer.s; et que cell.ü de retarder 1a tenue des
�(
I
J
5)
. états-généraux ne peut êtr& comparé avec auw
cun autre.
pa1~ce que l'assemblée mêmeObéir .
4es tro,is ordres n'aurait eu que la- qualité
qu'elle aurait .tirée de notre consentement_.
Or , . les assemblées par bailliages , ~uront
j.usqu'à' un certain point cette sorte de légalité , indépendamment ·~e la légitimité qu,e
leur donne la loi provisoire. Chaque district
obéissant au mode de convention , chaque
district s~chaint que les différentes sénéchaussées obéiront , comme il obéira lui - même,.
qu'il députe pour les autres comme les a1tfres
députeront po~r lui, et les indivi<lus de la
· nation provençale co11Ç'ourant tous à la fqis
au ;nême but {n~tre députation, du moins en
l'état des cho~es, pâ ro.i tra tolérable même aux
yeux du philosophe; la constitution du morne.n t reçoit quelqu'atteinte sans doute, mais
le consentement libre , général ·, individuel,
, .Iorsqü'on ne peut pa.s connaître le v.œ1i. national par des formes plus régulières , .est la: pre·
mière ba~ e. de toute constitution.
Obéissons enfin par respect pour la l?i, par.
reconnoissanc~ pour les intention.5 du m.onar•
<
•
'~·
Il~
�[ 156]
que, par le fl.Oble desir de concourir · aùtanf
qu'il est en · nous à la pacification du
royaume.
Sciant , quibus maris illicita mirari, · obsequiurri ac ·
modestiam , si industria ac vigor _a dsint; eo laudis
txccder·e, quo plerique pcr abrupta , sed in nullum rei
usum , ambitiosâ clade inclaruerunt.
Î ACIT. agric.
'
1.
�[ 157 }
~ T A T S- G É N É R'AU X.
A N 0 S L E C T F. U R S.
. LE nom de M. Mirabeau est
tellement atta~
ché à tous les succès de · rassemblée natio nale, qu'en écrivant la , collection des ti:avau:x:.
de ce philo$Ophe législateur , nous croyons
.écrire aussi presq1te l'histoire de l'assemblée
elle-même.
Vous ne nous saurez donc pas mauv-ais gré
'd e placer ici troi·s articles, · pttbliés par M.
Mirabeau, à l"époque de l'ouverture des états- ·
généraux, ils s.ont la préface naturelle de notrn
01wrage , puisqu'ils contiennent l'historique
pensé de la veille et du jour, 011 respira cette
assemblée, dont les mémorables travaux~ la pre-- .
mière sur-tout , seront comptés par les bénédictions des François, et l'admiration du monde.
· Le véritable mérite de ces trois articles~·
est d'ailleurs prouvé par ces miséraqles arrêts
du conseil qui en proscrivirent la publication
. _a u grand scandale de la justice et du sens
commun.
Mais justice , sens comzm, et ministres du roi,
étaient eAcore alors, ce qu'ils avaient presque
toujours été ; -trois choses parfaitement distinctes, et telle.m ent ennemies , que les tems
qui rapprochent tout, n'avaient pu nous donner que très-rarement, le spectacle consolant
~e leur réunion,
·
�{ 158 ]
C H API T R E .P R E M IER.
.'
De Versailles, le
i ·
de par1er de la cérémonie ~qui ~
précédé l'ouy erture des états-généraux, nous
croyons devoir consacrer quelques lignes à la
présentation du samedi 2 m~i. Ce n'est pas que.
nous projettions de nous étendre sur les ch~ses
file pure étiquette ; àssez' de feuilles rendent un
compte parfaitement exact de ces objets futiles,.
~t nous n'imaginons pa-s que ce :Soit 'des dé..:
_ tai~s de ce genre qu'on attende de nous».
» Nous nous bornerons donc à dire, qu'après ,
s'êtr e successivement rassemblés dans le sallon·
cl'Hercule ( 1) , les députés- des trois ordres o'1t
1
été ad.mis chez le roi ; ceux du clergé et de
la n'oblesse dans le cabinet du roi , èeux de&
communes dans la s~lle de Louis XIV».·
~> Il ne s'y est rien passé de remarquable ;
on a seulement été frappé du peu de solem·nité ,d'une présentation qui devoit être si im~
( 1) « }\. . v ANT
....
1
•
(1) Dans tous le cours de l'ozmrage, ce qui appar~
ti~ndra à J,tf..Mirabeau, sera · désigné aijui ; les pa~
ragrap!zcs serent simplement ouverts et fermés par der
guillemeU,
\.
�[
1.59
J
posante du défaut d'ordre, des difficliltés, des
longueurs qu'u~e Iiste inexacte des bailliages
et sénéchaussées a occasionnées. Nous ne parlerons pas de la distinction des costumes gé.néralement désapprouvée et trop imp.o rtante
clan; ses çonséquences politiques , pour n~en
pas traiter à ·part lorsque l'assemblée nationale·
'
s'en occupera».
défa,moins
été
pas
n'a
qui
,, Une singularité
vorableinent observée, c'est la différence dan~
la présentati;n des trois ~rdres ( 1); les communes en ont été . ~ffect~es: ph; sieurs groupes
se sont aussi~tôt formés. On a proposé avec
quelque véhémence de port er à l'i~stant même
une réclamation au pied du . trône' et cl€ représenter au · r.oi combien ·de pareilles _nuances '
_ étoient douleureus es pour Îa pai"tie vraiment
·
.nationale des trois ordres ,,,
,, L'avis qùi a prévalu a été celui-ci ». Le
·premier sentiment que la vue des communes portera
dans l' ame du roi , JZC doit pas être pénible; et
tel serait pour un bon p rince l'embarras qui naît
_ ( 1) Elle eonsiste dans celle de .l'appartement où il ..ont été reGus. Ajout~z que les deux battans ont hé
ouverts pour le cle'rgé , et qu' un seulement l'a é~é pour
Ja ·nobles5e.
�t _160
.
'"
]
'
'de la èrainte de désobliger ou d'avoir · désobligJ.
D'ailleurs , la présentation est pzdement picuLtative
et rwlLement obligatoire ni Ügale. Le roi teçoit chez
L'étiquette
lui qui il veilt et où il veut. Le code
·a été jusqu'ici le feu sacré des gens dè Gour et des
ordres privi/Jgies ; la nation n'y doit ptz5 mettre
lamêmeimportance. ·c'est lorsqu'elle demrzndera que
les distinctions humiliantes soient toutes, abolies;
'
/ a,u monarque,
'
d e respect d ecemes
•
I
que l es temozgnages
et qui ne sauraient être trop grands, puisqu'un
peuple s'honore lui-1riême e'n honorant son Prince 1
soient uniform es et universels ,parceq ueles variétés
en ce genre ne sont plus' un trib1it d'honneur, mais
un symbole d'esCLavage; c'est alors qz/on pourra
(
'
.
âter cet exemple récent des rites serviles. Aujour-d'hui nous ne so11ùnes que des individus qui Le
législateur provisoire n'a point e;.;_core ouvert le .
lèvres. Eh ! qand jzous pourrons parler , ne 1iotts
occuperons-nous pas d'objets plus sérieu± que de La
nomenclature des escaliers' èt des sallons par où ü.
maître ' des cc!rémonies nous a fait passer»?
d;
'
a
Mais voici un incidei1t d'ün autrè genre ~
et que nous r egardons comme une vérifa~le
victoire remportée pour la cause populaire>>.
Qn. irrégulière nommée en
>> Une cléputati_
Provence par cette partie ' de la noblesse , qui
.rie veut point contribuer ai.1x charges pübliqües,
H
m
�[
161
l
ni consentir à la réforme des états du pays ;
fait inscrire chez le grand maître des
cérémonies, pour avoir l'honneur d'être présentée au roi, comme formant la députation
'd e la noblesse provençale ( 1). Le roi a ré fusé
'<le la recevoir; et la seule députation légc,t le,
nommée dans les sénéchaussées, a été admise H.
>) Cet évènement est remarquable , parce
qu'il préjuge en quelque sorte l'exclusion de
' cette prétendue députatation , qui aurait opiniâtrement contrarié le peuple , puisque les
possédans-fiefs ont été jusqu'à protester d'avance
contre tout ce que pourraient faire les étatsgénéraux H,
>) La question de l'admission de ces députés
. 'd evant être présentée dans l'assemblée natio11ale, nous dirons un mot des circonstances
qui ont donné lieu à la double députation de
Provence >>.
s~étoit
(1) Les députés dè Provence qui se trouvoient à
Versailles le premier mai, craignant que les huit pré. tendus d éputés des possédans-fiefs ne parvinssent ,
par leu;s intrigues' à se fa~re admettre a la pré sentation au roi, comme députés, lui adressèrent une lettre
très-respectueuse , mais très.éN.crgique, pour empêcher
cette admission.
,Tiim1
l..
&
/
�[
162 ]
» Depuis long-tems le corps des posséclans,•
:fiefs représentait en Provence l'ordre de la noblesse ; mais avec cette singularité, que les
seigneurs de fiefs qui n'avaient pas trois degrés
de noblesse ; et ceux qui n'étoient pas nobles ,
étoient exclus des états)~.
» Soit insouciance, soit timidité, soit ignorance de le urs droits, soit défaut d'nn point
'de ralliement, les nobles qui n'ont point de
fie fs , languissoient dans la nullité la plus absolue; la longue suspension des états de Provrnce pouva it avoir contribué à leur faire
oublier leurs prérogatives».
H L'aiùmncc des états-généraux leur a redonné du courage : ils se sont rassemblés de
toutes parts , ils ont adressé des réclamations
au ro i , .ils on~ représenté que l'ordre de la
n 9blesse étoit l'agrégation de tous les nobles,
que le non- exercice de leurs droits ne pouvoit
les avoir anéantis ; qu'ils étoient citoyens
et nobles, et qi,1e ne pouvant être rangés dans
l es communes ils devoient être placés dans la
pas
noblesse ·~~ .
~~
Les seigneurs de fiefs mettaient un grand
prix à conserver leur aristocratique représent ation. Ils assuraient que les propriétés classai ent les citoyens en Provence ; que seul~.
�,
[ 163
'
J
.
proprietaircs des terres franches ou nûbles, ifa,
représentoient la noblesse, puisque (selon eux)
il y a-voit en Provence une nobilité de biens
plutôt qu'ul'l.e noblesse de personne >~.
>• Rendons tout efois justice au cbrpg des
seigneurs de fiefs. Plus de quarainte d'entr'eux
ont approuvé la réclamation formé e par la noblesse sans fiefs; et dans une assemblée géné- ·
rale; il s'en fallut fort peu qu'elle ne fût accueillie >~.
» Cependant le parti des syndics des po~sé• 'd ans - fiefs, qui dirige ce corps à leur gré, et
qui n'auraient pas eu la même facilité pour
subjuguer l'ordre entier de la noblesse, l'emporta, et il adressa au r<;>i des mémoires contre
la prétention des nobles non-fieffés».
» Alors commença une discussion qui n'a pas
laissé le plus léger prétexte , soit à l'ignoliance,
soit à la mauvaise foi. Quelle espèce de corps
êtes-vous , a+on dit anx possédans-fiefs? Nobü?
11ous rejetez._ la plus grande partie des nobles, caix
qui n'ont point de fiefs. Seigneurs dt: fiefs? vous
ex clue{ La plus nombreuse portion des seigmurs ,
ceux qui ne sont pas nobl es , ou q1<i n'ont p as les
'
1 r
' d 1:1mtsd one un corps zn
A
1
' d egres.
r"(,Tous etes
trots
5alile; Olt plutôt YOllS n'êtes qu'une corporation
1
L ~
�r 164 J
'Jlraiment aristocratique. On leur dit encore, un
usage q1~i n'est qu'un abus doit être réformé. Celui
par Lequel cent cinquame gentilslzomme"s prétendent,
sans mandat_, représenter toute La noblesse Pro~
<yençale, est entièrement absurde et odieux» .
" Malgré le crédit des seigneurs de fiefs qui
a voient cherché à intéresser des p_:_inces du sang
dans leur députation; malgré leurs efforts et
l eur opiniâtreté, les réclamations de la noblesse,
soutenues par la seule justice, ont décidé l~
.
».
>> D'un autr~ côté, la Provence entière s'éle.;.
gouv~ r nem e nt
vant contre la formation vicieuse des états du
pays , le roi a cru satisfaire tout le monde etl.
ordonnant la convocation par sénéchaussées,
et en appellant aux assemblées tous les citoyens
chacun dans son ordre. Quelques inconvéniens
que i·enfermât cette convocation, elle a été
adoptée par tous les Provençaux, et un certain
nombre de seignems de fiefs s'y est opposé».
>> A la première nouvelle de la convocation
d es
•
par senec h aussees , avant meme l'arnvee
réglemens , ils s'~ssemb l èrent au nombre d'environ quatïe-vingt, et malgré les protestations
de c1uelques-uns d'cntr' eux , ils résolurent de
ne point . se rehdre aux assemblées des ~éné"':
1
'
1
A
I
�t
165 ]
chaussées' écrivirent à tous les seigneurs ponr
Jes en empêche1: ( 1), et nommèrent huit clépu-:
tés aux états-généraux au mépris de la loi ».
;, Au reste, plusieurs possédans-fiefs des pre_.
mières maisons de la Provence , tels que les
rillencuve, les Blacas, les Porcelet, les Brancas,
se sont rendus dans les sénéchaussées , et les
élections s'y sont faite3 suivant les formes
prescrites par le roi». ·
1~ Dans ces circonstances, les huit députés
des quatre -vin'gt seigneurs de fiefs, qui ne
'
aucun or dre , . pas meme un~
representent
corporation , puisque la plupart d'entr'eux
ont paru aux sénéchaussées, s'obstinent à être
admis aux états-généraux, et, (sans doute pour
se rendre la l;lation favo r able, ) les prétendus
c.>ommettans ont enjoint à leurs prétendus députés d'exiger l' opir:ion par ordre, en cas de refus,
et de se retirer; ils leur ont défendu de con 1
solider la date nationale , etc., etc., etc.».
A
(1) La lettre circulaire des possédans - fiefs est du
'I mars ; ils invitent paç serment et . p arole
d'ho1111cur
les possédans-hefs de Provence, à ne point reconnaître:
les convocations par senéchausséc~' pour la deputa,.
tio n aux états-genéraux.
L 1
�( 166 )
De Versailles, le 4,
La cérémonie de la procession des députes
a eu lieu avec une très-grande solemnité. Les
députés des trois ordres, ou plutôt les représentans de la nation , ont attendu le roi à
. l'église de Notre-Dame de Versailles ( 1) , oit
ce Prinëe a été re çu avec des acclamati ons
qui, sans doute, sont la première récompense
de ce qu'il fait pour son peuple ».
« De Notre-Dame, les communes réuni es ,
la noblesse et le clergé .venant ensuite, le roi
et la famille roy ale fermant la marche, on
s'est rendu à l'église Saint-Louis.
»Toute la pompe <ltl trône et de son cortège
a été déployée. >>
>> La messe a commen~é. Après l'évangile;
l'évêque de Nancy est monté en chaire. La reH
ligion est la forc e des Etats ; la religion est la
source unique et intarissable de leur prospérité;
telle a été la division de son discours. »
(( Il a paru long et tissu de pièces de
rapport , sans idées , sans style , sans
( 1) Il est inutile de dire que b pré~enclue deputu.
tion des poss é datis-fier~ il'â pas été 19lus adnli~e da.ns
cette procession que ch~z le roi.
�·t 167 )
;~ffets. C'est un autre mouvement ,"une autre
inspiration, un autre ordre de choses, en un
mot, qt~on attendait dans cett e auguste ass em·
blé€. Tous les lieux commu ns,depuis le bapt&me
de Clovis jusqu'à la maladie de Louis le BienAimé à Metz, et depuis les déclamations sur le
luxe jusqu'aux injures à la philosophie, y ont.
trouvé leur place. Il est trop évident que l'orateur n'étoit pas d'accord avec lui-même,
qu'il n'a voit ni plan, ni parti arrêté , et qu'il
a mal jugé son époque. >'
• " Un trait a été vivement applaudi : il étoit
question du régi1ne fiscal , de la misère des
campagnC:s, de i'état du cultivateur. L'orateur
a terminé une amplification de rhétorique par
ces mots : Et c'est sous le nom d'urz bon roi,
tf un monarque juste et sensible, que c ~s misérables
exacteurs exercent leztrs .barbaries. l'Eglise a retenti des applaudissemens des communes.»
H Un autre mouvement mérite d'être remar- ,
qué. FRANCE ' TA VOLONTÉ SUFFIT. 'Tout
le discours devoit être le développement de
ce mot lleureux. ''
>' Les fréquens éloges du roi ont été fort
approuvés; mais ils auroien.t dl't être mieux
.a menés et plus heureusement exprimés. >)
'' L'apostrophe à la Reine, fille des César$ d
14
�{168 )
'émule et confidenttt des bienfaits de son august1:
époux, pouvait être plus oratoire et mieux·
à sa place. "
'( En tout, ce discours est .fait comme les ·
tragédies modernes avec des hémis.t iches ; et ·
jamais plus belle occasion ne fut plus corn-:
plètement manquée. ''
De Versailles ; . le .5.
l'ouverture des états-généraux s'est
faite .au]ourd'lwi. >>
" Les députés étaient avertis de se re11dre
à huit heures à' la salle. Ils ont attendu-trèslong-tems, avant que l'appel commençât, dans
un corridor étroit et obscur de cette salle éphé,,:
mère; et véritablement ils offraient plutôt le
spectacle d'une bourse de marchands, qùe celui
d1t1 v estibule de l'assemblée nationale. "
(( Vapp el a commencé suivant l'ordre des
pailliages de 161.4. Il est difficile de mettre à
contribi.ttion la patience des députés avec une
incliscretion plus fatigante; et l'on croirait volontiers qu'il -a fallu du talent pour trouver
Ùne forme si bizarre , si compliquée , si fasti-:
<lieuse. ''
<( ~e coup-<l'œil de la salle étoit superbe;
ENFIN,
�( 169 )
les députés n'cnt été en place qu'à midi moins
un quart , et le roi a presqu'immécliatement
paru. Ifa été fort applaudi. La r eine s' est placée
à côté de lui; hors du dais , sur ~m fauteuil inférieur au ti:ône; la famille royal e et le cortège
du monarque les entouraient. >>
<< Le roi a lu un discours , oit il exprime
'<les sentimens purs, et manifeste des intentions
paternelle~. Il a été interrom pu plusieurs fois
p ar des acclamat ions ; et cett e espèce d'inconvenance paroissoit excusée et même embellie
'
'
par leur vérité. >>
k « M. le ga r d e-des~s c eaux a pcirlé long-tems ;
mais les· trois quarts de la salle n'ont pas entendu un mot de son discours. >~
« M. le directeur-gé néral des finances a lu
~ns~ii te un volume, et même considérable. Le
roi, en finissµnt son discours , ayoit déclaré
que ce ministre rendrpit compte d'e l'état des
finance s; et c'est ainsi qu'on a ôté le prétexte,
et même le moyen -de disputer la parole au
.d irecte!lr-général , qui ne sauroit en avo\r
l'exercice aux états-généraux sans une permistion spéciale, puisque le chancelier ou son
suppléant y est le seul commissaire du roi. M.
,N ecker a parlé plus de trois heures. ~
�( i70)
~
Il seroit imprudent d'essayer de rendre
compte d'un discours de cette étendue sans
l'avoir sous les yeux. ''
"II paroît qu'on a voulu en fa ire une espèce de
programme des états-généraux; mais l'assemblée nationale à qui l'on n'a pas même parlé
du droit inaliénable et sacré de consentir l'impôt de ce droit , que depuis plus d'un an ;
-le roi a reconnu solomnellcment à son peuple,
est constamment réduite dans ce discours aux
fonctions d'un bureau d'administration, d'une
chambre des finances. On a pu souvent remarquer que le ministre, dont le rapport f~it au
conseil n'avoit pas préparé à de telles omis·
sions, s'en étoit apperçu lui-même, et vou~
lait en. termes généraux prévenir cette objection; mais les observateurs n'en ont ·été que
·
plus étonnés qu'il y eÎlt donné lieu. »
" Le résultat principal en finctnces , est que
le déficit, dont la France et l'Europe ont exagéré à l'envi l'énormité' n'est 'que de 56 millions, et que 2 5 millions d'augmentation de
revenus, depuis l'avénement de M. Necker;
sont déja le fruit du talent de cet admiQ.is~
teur. >>
<( A la vérité'- ·dans le développement de
ces :z. 5 millions , il en est bi en peu qui n~ soi~n.\
�)
,
( r71 )
pas uniquement en perspective. Plusieurs sont
indiqués sur des objets que tout bon citoyen ,
tout homme instruit , ·espère voir disparoître
ince.ssamment , et sur la destruction de plusieurs franchis es auxquelles les amis de la
liberté s'intéressent. Tous sont très-incertains;
en un mot, on se clisoit , malgré soi , après
ce brillant apperçu: voilà donc nos ressouces
hypothéquées sur la foi et l'espérance, à con di-:
tion que nous ferons la charité ».
" ·Il y a certainement quelques beaux détails
clans ce discours. Mais des longeurs insupporfa bles , des répétitions sans nombre, des
trivialités dites avec pompe, des choses inin.
telligibles, pas un principe, pas une assertion
inath1quanle, pas une ressource d'homme d'état;,
pas même un grand' expédient de financier;
· aucun plan de restauration, quoiqu'on l'eùt annoncé, aucune véritable base de stabilite, bien
que ce fîit •me des divisions du discours ; et
comment créeroit-~l, et sur-tout consolideroitil un autre ordre de choses , celui qui n'ose.
parler de constitution ? »
~< On étoit ivre du desir d'applaudir , et.
l'on a applaudi jusqu'à satiété. »
« S'il pouvoit être décent d'applaudir clans
~rne assemblée législ~ttive , ua morceau nous
�'( 171· )
auroit paru digne de cet honneur. Cest celui
relatif à la banqueroute, contre laquelle le
directeur-général a donné les plus fortes et
1es plus honorables asslirances , et ce seroit
un grand motif de consolation et de sécurité ~
si la plupart des_moyens indiqués par le ministre ne blessoient pas la foi publique , et ne
~ompromettoient pas l'exactitude des paiemens.
" Mais quand on lira ce discours daùs le
silence du cabinet, avec un parti moins pris
µe s'enthousiasmer' nous croyons qu'on sera
bien étonné, de plusieurs maximes qui s'y
.trouvent : >>
'< De la manière dont on a cla~sé les objets
qui doivent oc.c uper les états - gé.péraux , et
même fixé leur chronologie: >~
'<De la longue et immorale autant . qu'im- ·
politique émup.ération des ressour~es , par
lesquelles le roi aurait pu se passer d'assem-.
bler la Nation : >'
,< De l'étrange théorie sur la suspension
cles rescriptic:ms , et sur les anticipations : >~
De la commémoration des troubles relatifs
aux grain.s, qui nécessitent de nouvelles recherèhes sur la théorie de ce co~nmerce ? et
sans doute , de nouveaux réglemens, de nouv eiles prohibition 5; comme si ces troubles u~
�(
,
1
73 ')
:d evoient pas être principalement attribues
àÙx arrêts du conseil vraiment inconcevables,
:qui ont renversé _la loi de la liberté ! »
'< D e l'honorable mention , faite en .faveur
· ~e la caisse d'escompte, cette société en corn-.
:maudite, dont la faillite frauduleuse est l'opprobre de Paris et l'effroi de l'Europe; et de
l'annonce que · les coupables ad.m inistrateurs
de cette prétendue banque de secours oseront
venir réclamer la :protectio n de l'assemblée
nationale en faveur des services qu'ils ")nt
rendu& : >~
« D'une recommandation très - fervente ;
bien que déguisée sous les formes du do ute
et de l'interrogation , pour la compagnie des .
Indes, qui a excit é les réclamations universelles de tout le commerce de France. !'>
4-< De cette étrange assel'tion si contraire
. .
'
,
. .
aux prmc1pes aes communes et a toute s-am e
t héorie d'é conomie politique; >> les cli:fférenc€S
9
d impôts dans les pays de droit écrit, n'entraînent aucune distinction humifomte , le
noble-propriétaire d'un b ien ro~turi er, paie toutes les taxes affectées ù ce genre de possesions,
d le bourgeois - propriétaire d'un fief, jouit
de toutes les exemptions attachées à ce sol
i)rivilégié. L'inconvénient de ces distinctions
\
�(
1
74 )
n'est donc que dans l'inégalité du fardeal.1
supp orté par les divers fonds de terre , et
la difficulté d'établir la peine, dérive du préjudice réel que souffriraient les posses~eurs
<le biens nobles , ces biens ayant été acquis
et comptés dans les partages de familles pour
u n capital proportionné aux prérogatives qui
leur étoient assurées. L'on ne pourroit donc
détruire entièrement ces distinctions à l'égard
des propriétaires laïcs , sans admettre , sam
chercher du moins ' en même-tenis, un système
·de compensation ou d'indemmté »••.. C'est
ainsi que l'évêque de Nancy proféroi.t hier
'dans la chai re de vérité ces étranges paroles:
La renonciation aux exemptions est un sacrifice
yolontaire que personne n'a droi.t . d'exiger .. .••
Et l'évêque de Nancy a été applaudi hier!
et il ra été aujourd'hui en entrant dans la
salle des Etats ! »
'' Enfin , et sur-tout d'une longue apologie
<lu mode c\_e délibérer et d'opiner par ordre ,
~ü le ministre regardé comme la coloni;ie du
peuple , a nettement sacrifié .les principes à
de futiles formules de conciliation , qui certain ement ne lui ramen eront pas les ordres pri~
vilégiés, -qui jettent l'ala.rn1e dans les corn~
niunes , et ne peuvent attirer que dis~orde et
~
�(
I
J) .)
'confusion sur les premières séances de l'as'
semblée nationale. Aussi assure.t-on dans cet '
instant, que la noblesse et le clergé se sont
hâtés de nommer .un président , et comptent
s'assembler dès demain par chambres >t.
>' Le principal et presqu'unique argument
'd u directeur-général à cet égard, est qu'il ne
faut pa's ôter aux ordres privilégiés le mérite ·
d'un généreux sacrifice. Il n'y a point de générosité à étre juste; et les privilégiés peuvent
se donner le mérite d'avoir fait triompher
}?équité sur les préjugés de l'orgueil et de la
cupidité, combinés , soit qu'ils délibèrent en
commun, soit qu'ils opinent en champres sé:parées''·
'' M. le directeur-général a dit encore, qu'il
étoit des matières sur lesquelles la délibération '.
par ordre étoit préférable, comme il s'en trouveroit peut-être 011 la délibération par tête vau'<lroit mieux. Mais la faculté de délibérer par
ordre <lans certain cas, et par tête dans d'autres,
est un prétendu moyen de conciliatio_n absolument dérisoire; puisque ces deux modes étant
diamétralçment opposés, si l'un est essentielle-..,
ment bon , il faut de toute nécessité que l'autre
soit essentiellement mauvais. On suppose aux:
citoyens une grandè ignorance, ou l'on connoî:t
.
�( 176 )
'b ien peu soi-même les principes, quançl on fait ·
dépendre des circonstances le vi.ce ou l'efficacité de ces deux mod~ de délibération)),
» Sur le tout , c'est au moins une très-grande
inconvenance qu'un ministre roi ait , <laps
l'assemblée des représentans de la nation,effleuré
c ette question, qui ne peut-être soumise qu'à
la discussion parfaitement libre, et à la décision
complètement absolue de:> états-généraux en
assemblée générale. L'autorité du roi lui-même,
ne peut s'étendre qu'à faire délibérer préliminairement à toute séparation de l'assemblée
des députés , si les membres qui la composent
<loivent se diviser. Réunis à la voix du monarque ' les députés offrent la représentation
na.,tionale, autant du moins qu'une convocation
provisoire peut la donner. Présidés par lui, ils
ont, ~t ils ont seuls le droit de régler la forme
de leurs délibérations ; mais le roi a incontest ablement .caiui d'empêcher que cette grande
question: LES ORDRES DOIVENT-ILS SE SÉPARE R ou RESTER U NIS ? soit résolue avant d'être
jugée , e1le l e seroi.t, s'il souffroit que les dé' naL' etat
,
, commençassent par se separer.
putes
turel ùe toute assemblée est évid emment la
rénnion de ses membres ; ils sont essentiellement unis, tant qu'il~ ne se séparent pas. Pour
décid er
1
�f r77 )
t:lécider, si les députés se sépareront; i1 faÜoit
• certainement les' réunir ; mais certain ement
missi , il seroit absurde des les séparer pour
savoir s'ils resteront unis».
» Au reste , M. N ecke.r a déclaré que Je roi
lui avoi t r ecommandé de donner ses avis en
son nom ., moins com!ne -so1tverain , .que comme
tfttear des intérêts de La nation ».
Il n':est..p_as in'litile d' observe't qu~ les ordres
privilégiés qui , pendant tout le reste chi discours de M. le directeur-général, avoient gardé,
tantôt un morne , et tantôt un dédaigneux si"'.
lef'lce , ont applaùdi ti"ès-vivement l'homélie sur
l'opinion pcir ordre. Les communes ont dft /
regretter alors leur imprévoyante facilité ».
» Espérons que le ministre des finances comprendra enfin qu'il n'est plus tems de louvoyer;
qu'on ne sauroit résister a~l courant de l'opinion publique; qu'il faut en être aidé ou submergé , que le règne de l'intrigue , comme celui
du charlatanisme , est passé; que les cabales
mourront à ses pieds , s'il est fidèle aux principes , et le déjoueront bien rapidement s'il
s'en .écarte ; que fort d'une popularité inouïe,
. il n'a rien à red0uter ·que la désertio'n de sa ·
propre carn;e; et que s~ , dans la situation où
le royaume est. plongé, une patience infatiguaM
Tome l
)>
�( 178 )
ble est néc~ssalre , une fermeté inflexible ne
l'est pas moins>>.
» ~spérons que les représentans de la nation
sentiront mieux désormais la dignité de leurs
fonctions, de leur mission , de leur caractère;
qu'ils na consentiront pas à se montrer enthou~iastes à toüt prix et sans condition; qu'enfin,
au lieu .de donner à l'Europe le spectacl~ de
jeunes écoliers échappés à la férule, · et ivres
de joie parce qu'on leur promet un congé d.e
p1us par semaine, ils se montreront des hommes
et les hommes d'élite d'une nation qui , pour
€tre la première du monde , n'a besoin que
·~·une çonstitution »·
�(
LE 6
1
79
le gouvernement fit afficher, de
gtand matin un placard qui portoit ces mots :
MAI,
D
E
p A
R L_E
R 0 I.
« :Sa 11~ajestl ayant fait cennoître aux dépu~és des trois ordres , l'intention où etle étoit,
qu'ils s'assemblassent dès aujourd'hui, 6 mai,
les députés sont avertis que , ü local ( 1) des ..
eùzé ·a les recevoir, sera prê~ a nwf heures du
matin >1.
Les députés des communes , conformément
cette invitation, se rendirent à la salle des.
états-généraux, et y attendirent vainement la
noblesse et le clergé.
Ils se retirèrent, et s'ajournèrent pour I.e
lendemain.
Le: lendemain, ils apprirent que les deux
premie-rs ordres étoient assemblés, séparément>
'1-ans deux salles voisines.
. Avi'des d'une , ré~mion qu'ils regardoient
comme le premier pas de la France vers ses
hautes destinées, ils résolurent d'att~ndre tout
du te ms, et sur- tout des réflexions, de la noblesse et du clergé.
~
(t) Il ne devait donc, dans l'esprit même , du gouvernement, exister qu'un seul local' pour la reunion.,
des trois ordres.
�( 180 )
Mais qttelques-uns d'entr'eux; animés d'ml
zèle vraiment ·civique et pe.ut-:-être inconsidùé,
'se rendirent' sans ip.ission spéciale' dalJS la
chambre du clergé, et invitèrent les individus qui la composoient , à ve.nir .à leur véxitable poste ' pour procéder en commun à la
y ér ifi cation des pouvoirs.
Une députation du clergé vint immédiatement répondre aux communes, ce qu'èlles ne
lui avoient pas demandé. _
E1.l~ anno nça que le clergé consentoit à
n ommer des commissaires, pour conférer àvec
<;eu:x . des deux autres ordres r.espectifs, sur
la proposition qui venoit d'être faite à sa
chambre.
Les 8, 9, 10, 11, 12 et 13 ; discussionS'
dans la chambre des commun·e s, sur d~vers
pro jets de policè intérieure [~].
Le 14, les communes. fatiguées de leur énergique · et profitable inaction, mirent en délibération -, ce qui leur a voit été c!.it le 7 ·, par la.
( I) l\'I. de Mirabeau ne se fit point entendre ·dans ces
discussions, et n'y fût cependant pas étrange. Il publia
d ans le même moment une traduction littérale et estima.
ble, cl.es réglcmcns observés en An.§iletêrre, dans Zv..
d iambrc des Co1111\1UNES.
�( 18'1 )
députation du clergé , et · ent.e nditent ayec in..
térê~ . plusieurs moti.ons ' qui t outes avoient
pour objet, de donner à ce qu'on appelloit le
troisième ordre, un commencement de vie. M. Rabaut de Saint-Etienne proposa de nommer des commissaires, au nombre de 16 ; et
de les charger; de conférer avec ceux âe la
noblesse et du clergé pour aviser aux moyens
de conçili~r les trois ordres, san s qE'ils pus$cnt
1 '·1"
l
•
' .
101_J par
cle 1a ·,c.cJwerat
se c,ep.artir,
neanmou).s
têtè et de findivisib.ilité . des état s-généraux,
M. le Chapelier votüut que , lh ris une dédaration très-formelle , dont il offri t ·un proj et
de réda.ction, .on fît sentir à la noblesse et au
.
1 l eur conc1mte,
~ ce
' l''uregui arILe
el qu o n
c l eq~e,
les. avertît qu'on ne les re gard ercit comme dé'
'
t presern:e
•
"1 fi. uro1cn
'
, 1egaux
que 1orsqu' us
putes
leurs pouv.oirs à une vérifica tion coùrnmne .
Les débats, sur ces deux; motion,s , se p-c~
longèrent jusqu'au 18.
Le r 5 , il en avait été fait ~ une autre p a!
M. Malouet.
Ma is '!nnon':ée par son auteur, ~o mrn e très..
'
'
r
, e 11 e ne paru t
m ·~ m· s tcre
ai1x vues ctu
co nrorme
pas conforme aux v ues de la chambre·; en conséquenc<? eJk füt déposée et mourut sm'. le. '
•
1
1
'
•
"
Î
•
I
1
,
h
/
!;n1rr;~n1,
...
M~
�( 18'12.}
Lei 18 , M. DE MIRABEAU~ pa~lant. sur Ieii
propositions de MM. Rabaut et le Chapelier 2
s'exprima ainsi :
ME
ssI
É
u
R
s,
'( Les sentimens très-estimables, les princi..;
pes en général très-purs, qui caractérisent les
deux motions dont nous sommes occupés,
n'0nt pas suffi pour me ranger entièrement
aux propositions de MM. Rabaut de SaintEtienne et le Chapelier. Je desirerois qu'un
avis mitoyen,. tempérât, ou ph1tôt réunît ces
deux opinions ».
,
" M. Rabaut de Saint-Etienne demande que
nous aut0risions, MM. du Bureau à conférer
avec les commissaires du clergé et de la noblesse, pour obtenir la réuniou des membres
qui doivent former les états-g·énéraux >>.
'' M. le Chapelier <l esire que, .d~ms une déclaration très-formelle, nous démontrions au
, clergé et ~ la noblesse, l'inégalité de leur
conduite; et que nous les avisions des démarches qu'il deviendra nécessaire d'opposer à
leurs prétentions ».
" Ce dern.1er avis, plus aux primcipes que le
premier, il faut en conv~nir , plus animé de
�( 183 )
cette n1âle énergie qui entraîne les hommes à
leur insu même , renferme , selon moi, un·
grand inconvénient dont les préopinans ne
m'ont pas pani tous assez frapp es».
» Indépendamment de ce que le parti que
nous propose M. Chapelier, t end à porter u11
décret très-solemnel avant que nous ayions
auctme existence legale, indépendamment de
ce qu?i1 confond deux ordres qui ont tenu un.e
conduite très-différente, indépendamment de
ce qu'il avertit nos adversaires d'un systême
qu'il est bon cl.e ne leur faire connoître qu'ert·
le développant tûut entier lorsque nous:-mêmes
en auront saisi toutes les ·consequences, il
appeile, ' il nécessite en quelque sorte une
déclaration de la noblesse encore plus impé-rative que eelle dont nous fùmes accueillis
hier; une déclaration que' dans nos formes
actuelles , nous ne sommes ni préparés ni
aptes à repol!_sser , et qui cependant peut
exiger les résolutions les plus promptes . Si
nous somme·s persuadés, Messi~urs , autant
que nous devons Pêtre , qu'une démarche
aussi mémorable, aussi nouvelle, aussi pro- ·
fondément décisive é[tte celle ·de nous déclarer
Assemblée nationale, et de prononcer défaut
contre les autres ordres,_ ne sauroit iamai.s
M 4:
'·
�( 184 )
être trop mune , trop mesurée, trop irnp0..;
. d'·a utres actes,
sante, et meme qu e11 e ne' cessrte
sans lesquels nous pourrions obt<mir pour
tout accès , une dissolution qui iivreroit la
Frànce aux plus t erribles désordres , nous
devons infiniment r edouter de nous trouver
contraints en quelque sorte par notre déclaration, même .à faire avec précipitation ce
qui ne peut jamais être soumis .à trop de
délibérations.>)
» D'un autre côté, la motion de M. Rabaùcl
<le Saint - Étienne dissimule ·entièrement la
conduite arrogante de la noblesse; elle donne
en qnelque sor te l'attitude de la clientelle
suppllaiite aux co mmunes , qui, ne fossentelles pJ.s bravées et presque défiées , doivent
sentir qu'il est tems que le peuple soit protégé par lui seul, c'est-à-dire par la loi qui
suppose l'expressio n de la volo nté générale.
C ette .motion enfin traite avec la même cléféi-ence ceux qui , se r endal'lt juges dans leur
p ropre coause ; n'ont pas même dai gné condes -.
cen dre à la discuter; et ceux qùi, plus habiles
· ou plus délicats, couvrent dù moins de quelques' procédés leur marche irrégulière et chan:-i.
1
"
,'Felint ~, >.\ "
'
'
�( 185 )
» Ces deux avis, chacun dans letir sens , me
' ' »
' 1ement exagcrcs.
. ent cga
parüïss
» Et
qu'on ne nous répète pas de grands
lieux . çommuns sur la nécessité d'une concillation. Rien n'est plus aisé que de saisir, par
le mot salutaire, les . esprits peu attentifs, ou
même les bons citoyens qui ont plus de qua..,
IX .
' arraü:es,
.
. ' mora 1es que d e conno1ssance
l ites
ctes
plus de zèle que de prévoya nce; car le vœn
de t ous les cœurs honnêtes est la cqncorJ.e
et la paix ; mais l es hommes éclairés saven t
auss i ou'une uaix durable n'a d'autre b<'.Se 'q Ee
la justice , qui ne peut r eposer que sur les
pnnc1 pes. >>
» Mais peut-on, sans aveuglement volontaire , se flatter d'une conciliation avec les
membres de la noblesse, lorsqu'ils ne daignent
laisser entrevoir qu'ils pourront " s'y prêter
q1i'ap'rés avoir dicté des loix exclusiv es de
toute conciliation ? lorsqu'ils font précéder
leur comentement à nommer des commissaires
pour se concerter avec les autres ·ordres de la
fière déclaration qu'ils sont légalement con~
titués. N'est-ce pas là joindre la déri.c;ion au
despotisme? Et que leur reste-t-:il à 'concerur
du moment oli ils s'adjugent eux-mêmes leurs
prétentions.? Laissez-les faire , Messieurs, ils
.L
l.
.
....
�( 186 )
1
i
' \!
lt!
l1
~j
Il
11111
)Il
1
vont nous donner une constitutio11 , régle:r
l'état , arranger les finances ; et l'on vous·
apportera solemnèllemcnt l'extrait de leurs
régistres pour servir désormais' de code national.. ... Non, Messieurs, on ne transige point
avec un tei orgueil , ou l'on est biefltÔt
esclave. »
H Que si nous vouloüs eskayer encore des
.voies de conciliation, c'e~t au clergé, qui
du moins a eu pour nos invitations l'égard
de déclarer qu'il ne se regardait pas comme
constitué légalement , et cela au môment
même oli la noblesse nous dictoit ses décrets
souverains; c'est au clergé qui, soit inté.r êt
bien entendu, soit politique déliée, montre
le desir de rester fidèle au caractère de médiateur; c'est au clergé , trop habile pour s' exposer au premier coup ,de tempête; c'est au
clergé, qui aura touj ours une grande pa>r t .t
la confiance des peuples, et ·auquel il nous
importera long-tems encore de la conserver;'
c'est au clergé qu'il faut nous adresser, non
pour arbitrer ce différent, une nation juge
cl' elle et de tous ses membres, ne peut avoir
~li protès , ni arbitres avec <!UX; mais poui;
interposer la puissan:ce de la puissance , de la
doctrine chrétienne, des.. fonctions sas.ree.s ,
�( 187 )
.des ministres . de la religion, des officiers cie
morale et d'instruction qu'elle consacre à faire
revenir, s'il est possible, la nobless e à des
principes plus équitables, à des sentimens plus
fraternels , à un systême moins périlleux ,
avant que les députés des communes , obligés
de remplir enfin leur devoir et les vœux de ·
1.eurs commettans, ne puissent se dispenser
de déclarer à leur tour les principes éternels
de la justice, et les droits imprescriptibles de
la nation. »
" Cette marche a ·plusieurs avantages ; elle
nous laisse le t ems de délibérer mî1rement
sur la conduite à tenir avec la noblesse , et
sur la suite des_ démarches qu'e xigent ses
hostilités; .elle offre un prétexte naturel et
favorable à l'inaction qüi est de prudence_,
niais non pas de devoir ; elle fo urnit à la
partie des députés du cl ergé , qui fait de s:
vœux pour la cause populaire , i'occasion
dont ils ont paru très-avides , de se réunir
avec nous ; elle donne enfin des ·forces à la
trop peu nombreuse partie de la no blesse '·
·que sa généreuse conduite nous permet d.e
r egarder comme les auxiliaires des bons principes. Vous conservez donc ainsi tous vos
avantages , et vous ne vous compron_:ettez
�( 188 )1
~!
en aucun sens , ce qm ne peut · pas se dire
dans tous les ·syst€mes; c'ar on aura beau se
récrier sur ce qu'on appelle des disputes de
mets , tànt que les hommes n'auront que des
:mots pour exprimer leur pensée , il faudra peSQr ces mots. Eh ! de b onne · foi , est-ce bien
à ceux qui courbent la têt e devant les poin.
till eries des publicistes , est-ce bien à ceux
qui nous rappellent sans cesse à de vieux
textes , à de vieux titres, à de belles ph'ra.:.
ses, à des autorités de discours et d'insimiat io ns; est-ce hi. en à cerne qui nous ont journ ell ement fait dire ce que nous ne voulions
p a.> dire , rép -J ndre ce que nous ne pouvions
pas r~p ondre , à nous reprocher de peser
sur l.es mots? Noi.ts n'avons pas cessé de convenir que n o us n'étions pas constitués ,: dev ons-no us . no us permettre des formules qui
aient t o utes les apparences d'un acte de jurisdictions ? Avons-nous eu t ort de' préten-.
dre que la puissance doit précéder l'ac tion ?
s.i cela étoit vrai hier , _cela ne l'est- il p lus
aujourd'hui ? Si cela l'est encore , pou.:.
vons-nous plus que les jours passés fai re des
déclarations secrètes , commencer de-s r egistres , donner des pouvoirs ? Tout peut se dé:
fendre , MM, , ~xçepté l'in~onséq\ien~e ».,
�(<
Envoyez au
cle~gé
, MM. , et n'envoyez
p~~nt à la noblesse , car la noblesse ordonne et le clergé négotie. Autorisez qm
vous voudrez à conférer avec les comnus~aires du clergé , pourvu que vos envoyés
ne puissent pas proposer la plus légère composition , parce que sur le point fondamental ·de la vérificati.o n. des pouvoirs dans l'assembléè nationale , vous ne pouvez vous départir de rien ; et quant à la noblesse , t olérez que les a_djoints confèrent avec @lle
co,mme individus·, mais ne leur donnez aucune mission, parce qu'elle serait s;ms but
.e t ne serait pas sans danger H,
<< En effet , ne nous dissimulons pas : quct
dans notre sein même on s'efforce de former
un parti pour diviser les états-généraux en
trois chambres , pour les faire · déiibérer et
opiner _par ordre ' unique ambit.i on des privilégiés en cet instant , et qlli est l'obj et
d'un vér~table . fanatisme. Toute déviation
dü principe ; toute apparence de composi~
. et en tramera
1e parti,
J
•
· ceux
encouragera
tion
d'entre nous qu'pn est parvenu à ébranler.
Déjà l'on a répandu , déjà l'on professe ,
qu'il vaut mieux opiner par ordre que de
_s'exposer à une scissi.o n , (ce qui revient à
�(
190 )
'd ire; séparons-nous de peur 'de nous séparer' ) ;
que le ministre desire , que le roi veut , que
le royaume craint. Si le ministre est foible ;
soutenez-l e contre lui-même , prêtez lui
vos forces , parce que vous ---avez besoin de
ses forces. Un aussi bon roi que le nôtre
ne ·veut pas ce qu'~ l n'a pas le droit de
vouloir. Le royaume craindroit s'il pouvoit
vous croire vacillans. Qu'il vous ·sache fet-'
;mes et unis , vous serei. investis de toute sa
sécurité. On vous flatte enfin , ( et c'est le
plus adroit des pièges que depuis vingt-quatre
heures seulement on n'a pas craint de · dresser , mêmè à découvert. ) On nous flatte qtie
les ordres privilégiés vont sacrifie1; leurs
exemptions pécuniaires , et quel i~1térêt , diton alors , d'opiner plutôt par tête qu·e par
ordre9 que.l intérêt! Je comprendrois ce lan-·
gage s'il étoit adr~ s sé à ceux qui s'appellent
les deux premiers ordres ; car comme ils
n'ont pas uri seul privilège au-delà des exemptions pécuniaires , comme hors de ce cercle
tous nos intérêts sont évidemment communs,
je ne le~1r vois pas une seule raison de s'op.L
poser à ia délibération par tête, !.'ils sont de
bonne foi ; èt voilà , . pour le 'dire ei1 passant , pourquoi. je ne crois ençore que foi·'-
de
~
· !1.111:
t~
,f
I
�(
I9I )
blement à la sincérité de leurs sacrifices.
Mais nous qui , malgré leur fierté dédaigneuse ,
avons de grandes raisons de douter qu'ils
. aient le privilège exclusif de l'instruction et
des lumières , nous qui ne regardons point
rassemblée nationale comme un bureau de ,
subdélégués , nous qui croyons que travailler à la constitution est le premier de nos
devoirs , et la plus sainte de nos missions ;
nous qui savons qu'il est physiquement impossible de s'assurer d'·a voir obtenu le vœti
national autrement que par la votation par
tête ; la rénonciation la plus complette et
la moins ambiguë aux exemptions pécu'niaires ne nous désintéressera nullement du seul
mode de déliberer et d'opiner , auquel nos
pouvoirs nous autorisent , et nos consciences nous contraignent >,,
" Ne compromettons pas ce principe sacré,
Messieurs, ~'encourageons pas les intriguans,
n'exposons pas les foibles' n'égarons pas'
n'alarmons pas l'opinion publique, marchons
avec une circonspection prévoyante , mais
. >!
marchons.
>; La no_blesse a rompu par le fait, l~jour
nement du zoi, nous devons en aviser M, le
garde-des.sceaux' pour ' constater que le pro-
�( 192 )
:V1s0Ïïe_ est fini, et annoncer ainsi, pàr la voiè
1a plus modérée et la plus respectl1euse , mais
la plus 'régt~lière et la plus directe, que les
communes vont s'occuper <les moyens d'exercer leurs droits et de conserver les prin•
qpes. >>
H Envoyons ensuite au clergé des hommes
tri.unis de notre confiance, et autorisés à invi..
ter, à entendre, mais ·non à prop osei.·. Laissons
la noblesse continuer paisiblement sa marche
. usurpatrice -a utant qu'or gueilleuse; plus elle
aura fait de chemii:i; plus elle se sera donnée
de torts; plüs les communes, qui n'en veulent
point avoir, qui n'en auront jamais, seront
encouragées aux principes , sùres de leur
force, et par cela même de leur modération ;
plus la concorde, l'ensemble, l'harmonie s'établiront pai'mi nous; plus l'esprit public se
formera, et de lui seul se composeront notre ·
i rrésistible puissance, nos gl.orieu:X et durables
succès. >~
La motio n de M. Rabaud fut adoptée avec ·
ces dei.lx amendemens.
0
Les covmûssaires ne parleront que de la vériJfration des p mwoirs , et ne feront aucune mention de la délibération par ordre oit paï fête.
I
•
�( 193 ;
Ils tiendrqnt des procès-~erbaux très~exactt,
l~e leurs conférences. ,
2. 0 •
Séance du 23 mai 1739~
Un des adjoints au bureau fit l€cture de la
lettre suivante:
Le roi voulant , Monsieur, admettre â l' honneur de lui être présentés , dimanche prochain.
:i.4 mai , ceux de Messiettrs · les députés qui
n'étaient point encore arrivés le 2. J'ai celui de
'VOUS en prévenir et de vous prier de vouloir bien.
engager ces Messieurs a donner leurs noms, e'n.
indiquant de quels bailliages ils sont.
Voule:{-vous bien , Monsieur , le Leur dire , et
les prier de se rassemb{er dans le sallon d'Hercule,
en habits de cérémonie, un peu av11,nt six heures
du soir.
J'ai l'honneur d'être, avec un très-sincère atta ..
chement, Monsieur, votre, etc.
La lecture de cette lettre étoit à peme
finie.
M. DE MIRABEAU,«
à qtü s'adresse ce très•
sincère attachement? )>
Le lecteur• .- On lit au bas de la lettre ...;
'fi Monsieur Le doyen Je l'ordre du tiers.
N
,Terne l,
/
�( i94 ")
M· DE MIRABEAU,<< il ne convient à peti'
sonne dans le royaume , d'écrir.e ainsi al\
. doyen des communes ( 1 ). ,>
Séance du 27 mai.
'
La grande question de savoir, si les pouï
voirs ser aient vérifiés en commun, ou par
ordi-e ' occupoit essentiellement les trois
chambres. Les pre'mières conférences entre
les commissaires choisis séparéroènt par les
communes, la noblesse et le clergé, n'av()ient,
produit aucun résultat satisfaisant.
Différentes propositions furent faites.
Quelques-uns vouloient qu'on reprit les
conféren ces.
l
1
li
( i) Nos neveux · qtii , sans doute , croiront bie11
faire, et feront bien, lorsqu'ils emploieront les expres~
sions de m. Breze , contre lesquelles IVI. Mirabeau
reclame ' ne comprendraient rien à sa r edaï11ation' si
nous ne leur disions ; que le trhsùzche attachement
éfoit le protocole, par lequel l'homme de qualité , de
l'ancienne . France , croioit abaisser . l'honnête homme 7
à ·q.ui il ccrivo1t ; si nous n'ajoutions e111i.n ) q ue
l'lzomn;e de qualité allait alors au-delà de so n but,
car non-seulernent il abaissait , mais il humiliait l'honn.(jt e - homme, qui ne voulait pas de. son atrachcu1cnt.
Note de l'Edi(eur.
�( 195,.)
D'autres vouloient qu;o~ envoyât des - députés au ëlergè, pou~ 1~ pri.er de continuel'
le rôle de conciliateur' qu'il a voit ad?pté
voiontaireinent; et le~ faits 1'ont prouvé, pour
.
·la form/
Un troisi~me avis, ( et c'étoit èelui du plus
graùd nombre), étoit de prier seulement le
clergé ~ dé se réuri:ir aux comniunes , pour
travaUler ensemble 1 la régénération de 1' empire' depuis loi1g-te1~s tant desirée' et devenue
si urgente . .
· M. DE MIRAB~Au, parlai{t si1r la dernière
mot10n, s expruna auîs1.
~
•
-,
M
E
ss
• j
I E
•
;
•
u .R, s '
» Je ne vois rien que de sage et de n\.esüré
~ans la motion qui vous est sou~ise, et je
conviens que l'on peut sans incorivénit·nt se
donner encore le mérite de cet inutile essai;
mais je crois qu'il ne suffit pas, et je veus ·
demande la permission d'examiner s;il n e seroit .
;ias bon d'y joindre un e autre d éma~·che
;Jlus efficace , et qui ait un but plus dé~ermii1é . »
est clair' d'après le r-om pte rendu' que .
»
n
r~J
z
�( t96)
•
vos très-dignes commissair'es ont mis sous vos
yeux, que· la propo~ition qu'on leur a faite
est entièrement inacceptable, et ne peut con•
duire' à aucune espèce de dénouement rai~on•
nable, elle choque ·tous les principes, elle
excède nos pouvoirs.
>' La __vérification par commissaires choque
les principes; il est, et il sera à jamais impos•
.s'ible de suppléer dans cette vé,rification à ~a
sanction des états-généraux réunis, sur-to~t
aussi long: tems que l'assemblée nationale .s era
composée de ce qu'on appelle trois ordres.'
Il ne l'est pas moins, que des contractions
qui intéressent les ordres respectifs, ne soient
pas débattues par les trois ,o rdres, en présence
les uns des a.utres. Il l'est encore davantage
qu'un ordr.e en particulier, devienne te juge
<les questions qui intéressent les deux autres;
chaque ordre n'est que partie. Les états-généraux réunis sont seuls jugés, et ·indép~ndam.
ment de ce que l'intégrité, la pureté, la lé..
':,"Salité de l'assemblée nationale est le premier
devoir,- le premier intérêt, et l'objet de la
c.ontinuelle surveillance de tous les membr~s
qui la composent ; admettre une vérification
des pouvoirs, séparée ou partielle, c'est vou~
'
'
�è i97 )
1oir être agités d'un éternel conflit de
juris~
diction, c'est susciter une foule de procès in•
terminables. ))
» 1:-a vérificatio.n par co1umissaires excède
nos pouvoirs. Investis de la puissance nationale , autant du moins qu'une espèce de législature provisoire peut l'être, nous ne le sommes
pas du droit de la déléguer. Nous pouvons
nommer des examinateurs , des rapporteurs ,
mais nous ne pouvons pas su,bi;oger des jug_es
à -notre place. La conséquence du principe
contraire , seroit que, sous le prétexte de con..
ciliation' .de lél simplièité' de la rapidite de
nos opérations , nous pourrions limiter les
états-généraux, les c;lrconscrire, les dénaturer,
les réduire, enfin nommer des dictateurs ..Or,
\lne telle prétention seroit criminelle autant
qu'absurde. Ce serait une usurpation de la
so~1veraineté, ·qui feroit sortir de cette as$em ...
hlée une véritable tyrannie /, et qui frapperait
de la plus détestable , si ce n'étoit en même ...
tems de la plus pitoyable nullité, toutes nos
opérations >>.
>> Voilà, messieurs, où conduit le systême
que proposent les deux ordres , et, dont sans
doute ils n'ont pas senti toutes les consé~
quences ,.,
N 3.
�{'198
·r
. ' ~~ Je 11e parlerai i:>oint de.la, prop2sition d'.üri'
"des commissaires clu clergé ; elle est proba- ·
blement celle d'un ami de la paix, . niais outr~
qu'er; reconn~issant qu'ïl y a dans la vérifi...
eation de~ poüvçirs ' procès et nécessité à u~
ji.l.gemei1t , elle nou~ r~nvoie à la sévérité du
princ ipe sî.tr le choix des juges, outre qu'.elle
ne sau1~oi.t jamais échapper à cette observation,
~imple, qiie siil èst possible, s'il est nécessaire,
s'il est'inévi~abl'e de
réunir pour la·solutioi:i
<le certaines difficultés ' il n~existe roi.qt une
raison de ne pas se ré1inir pour· la so}ution de
toutes )es -difficultés. Là proposi.tiori d'.un · séül
h"oin.ni.e
pent ·poini: en pa1:eil cas êfre m~tièr.~
· ~ déliÎ1éi-a tion, et nous sav';' ns que la noblesse·.
dcjà repoussé les expédiens ": .· .
'
· Sans ~loute· , messieurs , le systême des O:\"..,
<lrè5 privi lég1~s est très,..conséquent. L'un s'.ést... .
~ déc] aré légalement constitué. · Il · s'est lui seul
ir1':esti de tqüs !e~ pouvoit;s qu'"it a trouvé à
sa cohvenanà~ , il a fait ',{es actes de véritable
souvcra:inet~,
~t1 Fun Clé ses
mr embr~'s• ~ tout e11.
•
parlant des princ:pcs con stitutifs de 1:1 monar~
chie, ridicu:e · ·Citi ·de ra~lie mènt de .toüs · ceux
qtti: voudraient b~e'n que la m6narchie . ne ffi~
j~mais constituée , 1/.a ps · crai_nt d'appelkr,
se
ne
a
l1
~
" :.
�{ 1
99 )
i~assemblée des députés présumés de la noblesse;
<;étte c!tambt:e légiSlative et sottveraine ».
· » L'autre plus temporiseur, plüs circonspect
et sur-tout plus menaaé de divisions intéri~ures,
sons le titr~ modeste d'états provisoires, fait
à-peu-près les mêm~s choses et tend évidem-,
ment au même but , avec cette circonst::ince
très~ remarquable, qu'il augmente tous l~s jours
. par sa modération même le nombre de ses auxi'"
liahes, tandis que \a démarche violente de la
noblesse at~iédit les préjugés des hommes de
bonne foi qu'elle renferme, et augmente les
for.ces des amis de la liberté et de la paix >>.
}> Que devons-nous à nous-mêmes dans ces
circo~1stances pour. être fidèles tout-à-la-fois ~
notre systêrpe de pacification, à nos devo irs,
et ·aux in'térêts de. nos commettans » ?
» J'ai déjà eu l'hpnneur de le dire dans cettct
asse mblée, messieurs, je ne co nçois pas qu'il
puisse être n.i convenable, ni prudent de traiteîr
de même a.v;ec celüi qui ordonne sans titre ,
et celui qui iiégocic cl.e notre gré? Est-il bi ea
certain d'ai1lei{rs Cftte dans ce système il y ait
compensation. entre nos acquisitions et nos
pertes ? L'est-il. que le contr;:iste d.e la conduite cles communes et , <les ordres privilégiés .
n.ous açquierrc 1mt<.trJ.t cl\i.mis çlans la noblesse ,
N 4
)
�(
1
t
~OO )
t!lue l'intrigue favorisée par notre · inaction :
nous en fait perdre dans le clergé ? L'est.:.il
qu'uire plus longue persévérance dans notre
immobilité et sur-tout dans l'uniformité de
notre tolérance, ne compromette pas les droits
nationaux,en propageant l'idée que le monarque
<ioit prononc er , si les ord'r es ne peuvent s'acc or der, qu'àu lieu dè n'être que l'organe du
jugement national, il peut en être l'auteur'•.'
Ces maximes très-odieuses, mais autorisées par
d (? S ex~mples , si la dé.raison et i'injusticepou~
voient l'être , et que la mauvaise foi parvînt à
confondre les t ems et les circonstances , ces
maximes acquierrent tous les jo1:.trs b eaucoup
de partisans, parce. qu~elles ont beaucoup
de prôneurs intéressés, et que le besoin de
faire et d'agir qui nous tourmente , leur con-quiert un grand nombre de suffra ge >,,
>> Il me s_emble 'messieurs' qu'il est te ms ' si
non d'entrer en pleine activité, du moins, de
nous préparer d ~ mani ère à ne pas laisser le
plus léger doute sur notre résolution , sur nos
principes, sur la nécessité oli nous sommes de
les mettre incessamment en pratique''·
>>Les argmnens de la noblesse se réduisent à
ce peu de mots, nous ne voulous pas nous réunir pour juger des pouvoirs co~nmuns. Notre ré'"'.
�( ~01 )
pon1>e est très-simple: nous wmlons 11/rifier le$
pouvoirs EN COMMUN. Je ne vois pas, messieurs'
pourquoi le noble exelJlple de l'obstination,
étayé de la déraison et de l'injustice , ne seroit
point à l'usage de la fermeté qui plaide pour
'la raison et la justice ''·
'' Le clergé persévère dans le rôle de conci•
liateur qu'il a choisi , e,t que ·nous lui avons
confirmé. Adressons nous à lui , mais d'une
manière qui ne laitse pas le plus léger prétexte
a une evas10n ''·
'' Et pour y parvenir, j'ai l'honneur de vous
terme, ~t un
demander d'abord\ de fixer un
.
terme très-court , à la nouvelle conférence que
l'on vous propose <l'ordonner à vos commissames >,,
» Je vous damande ensuite de décreter une
'
députation vers le clergé, députation très-solemnelle et très-nombreuse , qui , résumant
tout ce que nos adversaires ont si subtilement
allégué , tout ce que nos commissaires conciliateurs ont si bien dit, abjurera les ministres
d'un Dieti de paix, de se ranger du côté de la
raison , de la justice , de la vérité, et de se
réunir à nous pour tenter un nouvel effort
auprès de la noblesse. Si les espérances que
not1s avons conçues d'une grande J>artie du
, .
I
•
�( 102 )
'
~lergé sont fondées, elles se réaliseront à l'.insf
tant même ; et qu'elle différence pour nous
d'inviter la nobl~sse, de .la sommer au besoin;
"d e r~cl~~er contre elle 1 s'il est malheureuse-:
.pient nécessaire~ ré~mis avec le clergé ou iso.lé~
de lui. Mais quelque soit le succès ~'une telle
démarche, elle vous donnera l'hoanet\r de tous
les procédés , . elle conquérera l'opinion uni.,
verselle à votre moC:lération et à votre fer•
•
- ..
;
'
'
'
•
-
J
.
meté '''.
~' Que si . par impossible, s~ , ce qu'à Die"'
ne
. s'obstinent dans leur
. plaise,. les privilégiés
~onduite impérieuse ~.t ambignë, nous recou~.
rerons au comm.issa~r.y. dt\ roi , et nons lui de 4
!Panderons, de faire respecter son ajournement~
M. le garde-des-sceaux, par ordr.e du roi, a ajour,
.ï;lé cette assen1blée.· To.ute as~emblée ajournée
doit incoritestabicment. se rçtrouver la même,
qu'~lle é,toit a,u mom ent oÎl on l'a aj,ournée.
M . le g;irde-.des-sce&ux doit donc faire res pecter,
et exécuter l'ordre du iégislateur,_ provisoire,
' 1ors '·
'
•1 a ete
- cl ont 11
..l' orgat1e; et c~ n ' est .· qua
que la conduite des 'ordr ~s p1:ivj lég1és aura,
.montré t out-à-la-fois le~ir. indiscipline et l'im-,
puissance du ministère , que forcé d'établir e~
1es dro1. t.s na t'10naux ,, .
"
çl' exerce~ vous-memes
yous aY'iscri ez dans V<?trc sag_csse au;x t.î!py~ns:
•
'
•
I
1
'
�( 203 )
les plus paisibles, mais les plus st1rs d'e~ ~é:'
.
:velopper l'étendue»~
» Je propose d;afrêter qu~il sera env:oya
uni~ députation 'vers le clergé, députation trèssolemrieUe et très-nombreüse; qui , rés~1m~nt
toùt ce .· qi1e MM~ . de la nol~lesse ont allégué ,
tout ce que nos commissaires coi-iciliateurs ont
'si ·bien dit, abjurera' les ministres du Dieu de
pa~x de se ranger di1 'côté de la . raison' de la .
justice et de la vérité' èt de s~ réunir à' nous
,dans la salle commune ''·
Et la motion adoptée , fut ~lépos é e sur le
pureau cl.u cl~rgé .dai:is les t e:rm~s suivans .
. · MM. J es députés dès communes invitent lvfM.
'du clergé , ait no'!z du Dieu de paix et de l' in ~
~1rê.t nation al , à s~ · rl unir à eux dans .la salle.
ef.e ·l'assemblée génùa,le, pottr Y. opérer de. · ç oncer ~
.
l.'.up.ion ef lµ colicor,de.
Séance dtt 18 mai 1789 . ,
.
'
'
~
1 JI°
La reponse du c.ergc , a a dcputati9n qul
lu\ a voit été envoyée par l'a rr êt~ de la v eille,
~toit atte1~'d{1e· a~et Îffi;p~6etiç e . . '
: Elle a~riva . ,. ' . . ,
r
• •
, ,
I
I
'
•
•
0
1
. _Le clergé avoi.t r.eçu (et i l n~avo ucra pas
9.u'il l' avoit demandée ), une lettre Far laquèl l~
'1
.
.
�C io4 )
le roi témoignoit le desir que les conférence~
des trois ordres .fussent reprises en présence
du garde .. des-sceaux et des commissaires nom•
.més par sa majest~; et le · clergé , décidé à
seconder· le vœu du roi , avoit sursis à tottte
délibération. sur celui que lui avoient porté
les: communes.
Une lettre du roi, adressée au doyen des
communes, fi.it lue aussitôt après que la dépu-,
ta.tian du clergé se fut retirée.
eom•
Je desire ' ( disoit le roi) que les
m.i'ssaires conciliateurs déjà choisis par les troÏ.$
tJrdres , reprennent leurs co~zféruzces demain à six
IJ:eitres ,du soir, et pour cette ·occasion , en -prl~
sau:e de mon ,garde - des - sceaux et des commis;saires . que je reunirai à lui ' afin d'être i:zformêt
particulièrement des ouvertures de conciliatiion.
lf.ll.Ï seront faites , et de pouvoir contribuer di ...
rec,tement a une harmonie. si de.sirable et si ins-:
ta!Lte , etc.
(t.
La discussion à laquelle cette lettre donna
iieu, fut longue et animée.
Tous voulaient sans doute accepter les
~onférences : mais quelques-1~ns - y voulaient
des modifications ; quelques autres vouloientqu'elles fussent précédées d'un acte authentique. bien prononcé , qui détrni~ît enfin les -
�'( 10) '
~spérances; et renversât les calculs de ceux
qui ne vouloient pas conférer, pou.r discuter,
ni discuter pour s'entendre, mais seuleme!Zl se
rapprocher pour envahir.
Void q'litelle fut l'opinion de M. DE MIRA~
~EAV.
les confér~nces? Tout ced
.finira par un arrêt du conseil ; nous sero~
chambrés Et despotisés par le fait , d'autant
plus infailliblement que tous les aristocrates
telident à l'opinion par ordre, parce que 1à
ils ont , lem place , tandis que dans le mo.d e
d'opiner par tête , ils ne sont pas toujours
les premiers, et souvent ils sont les derniers»~
» Si nous n'acceptons pas , ceux qui ont
tant dit , lorsqu'il s'agissoit de s'opposer à fa
.proportipn populaire,, que les commlmes i,g no·
rantes, sans l'habitude. <les affaires , fa~onnées
à un long esclavage, enchaîneroient la nation
au pied du trône, et qui disent aujourd~hui,
pour tuer l'opinion par tête , que les commun~s tumultueuses, indisciplinées, avides d~in
dépendance, sans systême , sans principes ,
clétrniront l'autorité royale ; ces gens -de
avec plus de -ferveur
bonne foi professel\ont
1
<{Ue jamais cette absurdité .profonde, que la
-ponstitution va périr · sous l'inflqenc~ de la
~'Acceptons-nous
�Le
( 206)
aétno~ratie.
trônè sera assiégé de dénonJ·
ciatiops , de calomnies , de prédictions_sinis'."
tres. M. Bouthilier ( 1) répétera que. noi~s élu~
dons le combat. L'appel au peuple de M. d'En~
j:raigùes rétentira pll;ls que jamais >>• .
)> Fais~ns route entrè c~s deux écueils >t •.
" Rendons-nous à l'invitation du roi. Eh !
co~~erit pourroit-on s'y r~fuse~· quand on a
jugé à propos de . ,déférer à celle du clergé?
Mais faisons précé ~er les .conf~reaces d'une
clém.arche phis ·éclatante qu.i, déjoue l'intr.igue
€t d~masqueîa calomnie. Vers quel but t en, clent les efforts des ordr_es privilégiés? à inspirer de la méfiance au roi sur' pos intentions
et nos projets , parce qu'ils sentent bien que
la r)liissance d'un roi uni à son peuple ' a
une i1;fluence irrésistible contre les préjugés
tyrnnni_q ues, les 1~rétentions oppressives, les
résist ances de l'intérêt privé. Nous sommec;
biën forts, si toute leur ressource est de nous
calomnier. Nous so1ùmes bien forts ·, si pour
faire triompher la bonne cause , il ne nous
faut que milrcher unis avec le roi , et ajouter
( 1 )
L'un des · commissaires. conciliateurs de la
noble sse.
�t 2ô7)
'
ihaque. jour à la puissance. d~1 prin~e , q1{i ne
veüt l'aùgmenter q~1'en réglant ' rexercice de
fon autorité sür les principes éternels de la
justice, et de l'invariable but de la prospérit~
publique. Le rÔi nous a ad~essé un hommage.
rempli de bonté. Portons-lui ùn'.e adrc;!sse pleine
d'amour , oîi nous consacrerons à-la-fois . nos.
.sentiniens et nos principes >;~
"Je demande qù'il soit fait â sa majesté.
une très,.. humble adresse , pour lui exprimer'
l'attachement inviolable de ses fidelles corn-.
munes à sa royaie personne ' à son auguste
maison et aux vrais principes de fa monar--':
chie; pour témoigner à sa majest~ leur respectueuse reconnoi:ssance ; de ce q{re dans sa
sagesse et Sa'. bonté pour ses peuples ,
elle a convoqué , non trois assemblées.
distinctes de trois ordres séparés d'intérêt et
de vue; friais l'assemblée nationale, polir s;oc- ·
c11per de concert avec sa majesté de la r.égénération du royaunie ; de ce que ,dans sa sollicitude bienfaisante, sa majesté a daigLlé
rechercher les moyens de mettre fin a la mallzeureuse inaction à laquelle cette ~ssèmblee
nationale est r~duite par l'incident le plus
imprévu , le phis contraire au bien général ;
pour lui exposer que·, par défér ence au désir
�{ 108 )
de sa majesté, les çommunes de son royaume
<>nt autorisé leurs commissaires à assister à la.
conférence à laquelle sa majesté a daigné les
inviter, et l'informer en même tems , qu'intimément convaincus ·que les députés des différens ordres sont députés à une seule et même
. assemblée; L' ASSf.MBLÉE NATION ALE; que la
vérification de leurs pouvoirs ne peut être
définitivement faite et arrêtée que dans l'as:semblée ra.ationale ; et déterminés comme ils
y sont ohl~gés par les olidres de leurs constituans , à ne reconnoître pour députés à l'assembl~e nationale , que ceux dont les pouvoirs al!lront été vérifiés et approuvés ~ans.
la dernière assemblée , ils chargent expressément leurs commissaires de s'occuper de tous
les ,...expédiens qui , sans porter atteinte. à ce
principe fond.amental , pourront être jugés
propres à ramener la concorde entre les. <livets
ordres, et les faire concourir à rechercher en
commun les moyens de réaliser les es~éran
ces que sa majesté a conçues pour le bonheur
et la prospérité de l'état, enfin de leur en faire
le rapport; à l'effet que lesdites fidelles corn:..
munes prennent une détermination, qui, s'accordant avec .les instructions qu'ils ont reçues
de leurs commettâns, les mette à portée de
do~ner
�109 )
(
donner à sa majesté des preuves non êqui..;
voques de leur immortel dévouement à sa
personne royale et à tout ·ce qui la touche 1,
et leur zèle illimité pour le bien et la pros~.
périté du royàume ».
'< Si cette motion est adoptée , je demande
qu'il soit' immédiatement apr: s la délibération'
nommé un comité de 5 à 6 personnes au plus ,
pour se retirer dans une autre chambre, rédiger
l'adresse ainsi que la résolution de l'assemblée;
portant les instructions des commtmes, et les
rapporter dans cette séance même à l'assemblée.
Je demande que le,s instructions portent ,
1°. que les commissaires déjà chargés de la
conciliation de~ ordres, sont autorisés à se
i-entlre dans la conférènce à laquelle il a plu
à sa majesté de les inyiter, et chargés d'y faire
tous leurs efforts pour obtenir que cette con-:
férence ait lieu dans la salle éommune ».
<' 2°. Qu'il leur_so.it intimé de n'agir daùs
cette conférence que comme représentant les
. communes , d'y exposer leurs principes ;_de
chercher les moyens de ramener l'harmonie
et la c:o~corde sans toucher à ces mêmes prin~
c_1pes ».
« 3°-: Qu'il leur soit de plus ,intimé de repré...~
!ienter, que dam; une telle conférevce ils SQ~
~
Tom~~
)
I
�..
(
~
210)
prêts-à ouïr avec attention , et à rapporter aux
(;;Omnnines les 'O uvertures de conciliation qüi ,
pourroient être foires, tant par les autres ordres
que par les , commissaires de sa majesté. Mais
·q ue lorsqu'il s'agit des droits les plus précieux
des communes , ils ne peuvent prendre ni juges
ni arbitres. 4°. '!c.nfin qu'il leur soit intimé de
dresser dans chaque conférence, de concert avec
les autres commissaires des autres ordres , un
verbal commun de ce qui se sera passé , de le
signer en commun, et d'en préparer un double,
fOUr être soumis à /,'assemblée et livré a (impresSlOn.
La discussion, encore un moment prolongée,
se termina par l'arrêté suivant :
I
9
•
Les conflrences seront reprises purement et
simplement, telles qu'elles sont prnposées dans
l{l Lettre du roi, et apr~s q"u'il aura été fait une
dépT.ttation J sa majesté.
2°. Le prpcès-verbal d Js confirenc-rs sera ri!digé
,e t signé par tous Ûs commissaires.
�(
2il )
CHA PI t RE
J U I N
DE UX I E M E.
1789.
Séance du 3·
LE· 28, il avoit
été arrêté qu"on feroit une
députation au roi.
Mais quels moyens emplOieroit-on pour
fa ire arriver les députés auprès de sa majesté?
Tel fut l'objet d'une discussion.
M. MIRABEAU ne contribua pas peu à faire
rendre l'arrêté suivant:
..•, Les députés des commune~ ne pouvant rtconnoître d'intermédiaire entre le roi et les représentans de son pwple, chargent leur doyen de
supplùr directement sa majesté de vouloir bien indiquer le moment où elle pourra ·recevoir leur. dé.
putation ( r) 't·
Séance du 6.
Députation du clergé aux communes pour
leur parler de la cherté du grain, de la · mi- .
(1) Les e;icpressiom employ.ées par M.
MIRABEAU,
dans cette grande occasion, n'ont malheureusement été
recueillies par personne, et nous-même qui les avons
entendues , ne nous pardoanons sûremtnt pas de lei:
/
avoir oubliées.
0
s
�( 111
l
sère du peuple, et les inviter à nommer dd
commissaires pour chercher avec lui , les re"'.
mèdes que ~écessitôient c-es grands maux.
Mais les communes, de glorieuse mémoire;
n'étoient pas dépotirvues de sens, même dans
les premiers jours de leur naissance.
_Elles répondirent par l'organe de leur.
€1oyen.
Pénétrés des mêmes devoirs que vous , touchés
, jlisq u' aux larmes des malheurs publics , nous vous
prions , uous yous conjurons de vous réunir à
nous à instant même dans la . salle commune ,
pour 'f-VlSer aux moyens de remédier
CeS, mal•
heûrs.
r
a
Nous plaçons ICI un projet de réponse qui!!
M. Mirabeau n'eut pas le tems de présenter ,
mais qu'il rédigea sur-le-champ ; il nous a
paru plus digne que celui qui fut adopté.
'' ies députés du peuple n·e sauroient prendr~
un intérêt moins vif au sort du peuple que
. Messieurs du clergé; nous n'attendions pour
nous occuper de la calamité qui afflige les
provinces; que l_e moment si desiré oit nous
~eriom constitués. Votre invitation, Messieurs t
en excitant notre reconnoissance, nous fait
sentir avec bien plus d'amert1m1e encore, le
regret d'avoir consumé en° vaine attente UJ\
�t
1Il ,.
tems que nous aurions déjà employé utilemen~
à pourvoir ai.1x besoins . les plus pressans de
nos constituans ; mais vptre démarche vrai~
ment populaire, ouvre notre ame à une nbu~
velle espérance. Non, vous ne voudrez pas ,
puisque vous sentez si vivement la misère du
peuple, vous refuser au sei.tl moyen de venir
à son secours. Le·s députés des communes se
seroient déjà occupés d'un objet qui tient
·de si près à leurs sentimens, si les fune~tes
difficultés élevées par la noblesse, au sujet
de la vérification des pouvoirs des députés en
l'assemblée, n'avoient forcé les repré,entans
du peuple à une malheureuse inaction. Nous
vous proposons donc de nouveau, Messieurs,
'de . vous réunir à l'instant même avec les
députés des communes dans la salle générale
des états, et nous ~hercherons, de concert,
les moyens de remplir vos intentions et vos
.d esirs, relativeme_nt à la misèr~ des peuples.~~
Séance du
11
juin.
'Au moment de procéder aux discussions du
jour, un membre des commuµes, en demandant
qu'on fü retirer les individus non députés qui
~e troyvoient assis parmi eux, ajouta: il en es~
0 3.
�(- 214 )
un sur-tout étranger, proscrit de son pays, réfugid en Angleterre, pensiçmnaire du roi d' Angleterre , que n ous voyons depuis plusieurs jours
"écrire et Jaire circztlu des billets dans la salle ,
et c' est particuli~rement biû que je dénonce.
M. DE MIRABEAU, lorsque cette dénonciation fut prononcée, (et ce fait est utile à
rapporter), causait avec phtsieurs dames de
sa famille' à une des extrémités de la salle;
il entendit outrager son ami, il n'eüt pas
besoin de se recueillir pour le défendre ; les
personnes avec lesquelles il se trouvait , ne
s'étaient point encore apperçues qu'il s'était
. éloigné, que déjà revenu à sa place, il y
prononçait ce plaidoyer remarquable.
MESSIEURS,
«Je conviens avec le préopinaht que nul in?ividu .non député; soit indigène, soit. étranger, ne doit être assis parmi nous. Mais les
droits 'sacrés de l'amitié, les droits plus saints
de l'hi.1manité, le res.pect qüe j-e porte à cette
assemblée d'enfans de la patrie, d'amis de la
paix, m'ordonnent à la fois de séparer de
l'avertissement de police, la dénonciation, la
rlélatit;in vraiment odieuse quë le préopinant
�c
215 )
n'~ ·,p-as craint d'y .ajouter. Il a .osé dire' que
dans le grand nombre d'étrangers qui se trou•
voient parmi nous,. il étoi.t un proscrit, urr
réfugié en Angleterre,. un pensionnaire du roi
d'Angleterre >>.
'<
Cet étranger, cc proscrit, ce rlfugit , . c'est
M. du Roveray, l'hn des plus respectables
citoyens du monde. Jamais l'a liberté n'e~tt de
défenseur plus éclairé, plus. laborieux, plus.
désintéressé. Dès sa jeunesse,. il obtint la confiance de ses concitoyens pour concourir à la
formation d'un corps. de loix qui devoit assurer
à jamais la constitution de sa patrie. Rien de
plus beau~ rien-. de plus philosophiquement
politique que la loi en faveur des natifs dont
_ il fut un des auteurs,.loi si peu connue et si
digne de l'ê.tre ,, loi qui consacre cette grande·
vérité : que toutes les. républiques ont péri,
disom mieux,_ c:i:u'elles ont mérité de périr, ,
pour avoir opprimé des sujets, et ignoré qüe·
1''011 ne conserve sa liberté. qu'en respectant
celle de ses frères. Déjà procureur-géné:rat
de Genève par 11élection de ses concitoyens~·
M. du Roverny avoit mérité ht haine des·
aristocrates; dès-lors ils avoient juré sa perte"·
e.t réussi à faire clemander sa destitution.-pa!r
04
�(
216 )
un ministre despote, trop sÎlr que l'intrépidé
magistrat ne cesseroit jamais de se servir des
droits de sa place - pour dlffendre l'indépendance de sa patrie ~que l'on attaquoit. Maiis
au milieu des haines et des factions, la calomnie
elle-même respecta_les vertus de M. duRoveray;
ja-mais son soufle impur n'essaya de ternir une
seule action de sa vie. faweloppé dans la
proscription que les aristocrates firent prononcer par les généraux des armes, destructeurs de la liberté genevoise, M. du Roveray
se retira en Angleterre, et sans doute il n'abdiquera jamais_1'.honneur de son exil, aussi
long-tems que l~ liberté n'aura pas recouvré _
ses droits dans sa patrie. Un grand nombre
de citoyens respectables cle la Grande-Bretagne s'empressèrent d~accueillir le républicain
proscrit, lui ménagèrent_la réception la plus
honorable, et provoquèrent le gouvernement
à lui donner ùne pension. Ce fut en quelque
sorte une couronne civique décernée par ' le
peuple moderne, que le - génie ,tutélaire de
l'espèce humaine, paroît avoir proposé plus
spécialement au culte de la liberté..--..... VoilJ.
! étranger, le proscrit, le réfugié que l'on vous
cl-énonce ...... Aùtrefois un infortuné embrassoit
les autels, il y échappoit à la rage des mé~
'
�( ,.17' ) '
'chans, il y troll.voit ut1 asyle inviolable. ~tt~
salle va devenir le temple, qu'au nom des
Français, vous élevez à la liberté : souffrirezvous qu'un martyr de cette liberté y reçoive
im outrage ''?
L'orate.ur ne cessa cle parler, que parce que
les applaudissemens ne lui permettoient plus
d.e se faire entendrn encore: -- Le député dénonciateur a.voua qu'il n'eut pas pris la
parole, contre M. du Roverày, cl.ont il connoissoit les talens et les services publics, s'il
l'eût connu ·personnellement : il avoit dénoncé un individu, sans cro!re dénoncer un
.lfOMM.E;.
Séance du
1
5juin.
Déja la noblesse et le clergé avoient été
inyités, pour la dernière fois , à ,se rendre
dans la salle nationale; l'appel des députés
d.e tous les bailliages avoit été fait; les nobles
et les prêtres n'avoient point paru, si l'on en
excepte sept ou huit membres de ce dernier.o rdre. Les P?uvoirs des députés des commu~
nes avoient donc été vérifiés' et il ne man
quoit plus ;l ceux - ci que de se constituer
_d'une manière digne d' e\.t:X.
4
.
�( 2.18 )
~ 'i {' ra.b bi Sieyes )vot1lut . q~'on·. se consfitu~t
sous le titre d'assemblée des représmtans connus.
et -vérifiés de la nation Françoise.
M.
ME s s
(~
DE
l ·E
u
MIRABEAU.
R
s) .
Je n'ai jamais été moins capable qu'au_.
jourd'ht~i de discuter une question importan,te
et de pa:rl'er ·devant vous. Agité depuis plui:~eurs jours d'lm€ fièvre opiniâtre , elle . me
tourmente clans c~ moment même; je sollicite
clone une grande indulgence pour ce que je
vais dire: si mon ame parle à votre .ame,. vos
forces suppléeront à mes forces ;. mais j'ose
vous demander en' même-tems une grande attention pour 1.a ·série des résolutions que j'aurai l'ho!1neur de . vous offrir.. Long-t_em~ mé~
<litées , rédigées qans un: moment plus favora 7
1)le, je les soum~ts à votre sagesse àvec plus
dè .iconfiance que . fe peü de mots ,qu~ je vais
balbutier >1.
''. Nous sommes prêts à sortir du cercle or};
votre sagesse s'est long-tems circonscrit~. Si
vo us avez persévéré avec i.me fotmeté rare·
dans un systême d'inaction politique,. infiniment décrié par ceux qui av9ient lJ n grand
intérêt à vous faire adopter de fauss~s mesu:,,.
�( 219}'
rès, c'étoit pour donner le tems aux eSiJl·its
de se calmer, aux a~is du bien public celui
de seconder le :vœu de la justice et de la rai..
son; c"étoit pour vous assurer mieux· que ,
même dans la poursuite du bien, vous n'excéderiez aucunes bornes; c'étoit, en un mot,
pour manifester une modération qui convient
sur-tout au courage , ou plutôt sans laquelle
il n'est pas de courage vraiment <lurable et
invincible >>.
« Cependant le tems s'est écoulé , les prétentions , les usurpations des deux ordres se
sont accrues; votre sage lenteur a été prise
pour foiblesse; on a conçu l'espoir que l'en.,;,
nui , l'inquiétude, les malheurs publics, incessamment aggravés par des circonstrrnces presque inouïes, vous arracheroient quelque dé:tnarche pusillanime ou inconsidérée. Voici le
moment de rassurer vos ames , et d'inspirer
crainte , j'ai presque dit let
fa retenue ,
terreur du respect à ·vos adversaires, en mon.:.
trant , dès vos premières opérations la prévoyance c).e l'habileté jointe à la fermeté douce
de la. r"aison ».
· « Chacl.ln de vous sent , Messieurs, combien il seroit facile aujourd'hui d'essayer, par
un discours véhément , de vous porter à des
la
�( :uo )
résolutions extr&mes' vo~ droits sont si ·éviden's~
vos réclamations si simples , et lt!& procédés dei{
deux ordres si manifestement irréguliers ;1eurs
principes tellement insoutenables, que lé paral..
lèle en seroit au-dessus de l'attente publique >>.
_ " _Que dans les circonstances oü le roi luimême a senti qu'il falloit donner à la France
une mani~re fixe d'être gçntvemù, c'·est-à-dir~, une
constitution , on oppose à ses volontés , et .
aux vœux <le son peuple , les vieux préjugés,
les gothiques oppressions des siècles barbares; qu'à la fin du dix· - huitième siècle une
foule de citoyens dévoile et suive le projet
de nous y replonger, réclame le droit d'arrê..
ter tout quand tout doit marcher; c'est -à: dire, de gouverner tout à sa guise, et qualifie
cette prétention vraiment délirante de proprié.tés.;
que quelques personnes, quelques gens des trois
états, parce que dans l'idiôme moderne on les.
a appellés 'des ordres, op-posent sans pudeur la
magie de ce mot vuide c1e sens à l'intérêt gé..
néral, sans daigner dissimuler que leurs inté,
r ê-ts privés sont en contradiction ouverte avec
cet intérêt général; qu'ils veuillent ramener le
peuple de France à ces formes qui classaient
la nation en deux espèces d'hommes ,, des op•
presseurs et des opprimés ; qu'ils s' efforçent,
.-
�(
l2I )
'd.e perpétuer une prétendue constitution, o\i
un seul .mot pronom:é par cent cinquante-un
individus pourroit arrêter le roi et vingt-.
quatre millions d'hommes ; une constitution
Oll deux ordres qui ne sont ni le peuple , ni
le prince, se serviront du second pour pres.
surer le premier, du premier pour effrayer le
second, et des circonstances pour réduire tout
ce qui n'.est pas eux à la nullité; qd' enfin tan..
dis que vous n'attestez que les principes et
l'intérêt de tous, plutôt que de ne pas river
sur nous les fers de l'aristocratie , · ils invoquent hautement le despotisme ministériel;.
sfirs qu'ils se croyent de le faire toujours dégénérer par leurs cabales en une anarchie mi- _
nistérielle ; c'est le êomb'le sans cloute cle la
fl.éraison orgueilleuse, et je n'ai pas besoin de
colorer cette. foible esquisse pour démontrer
que la division des ordres , que le ytfto des
ordres, que l'opinion et la délibération par
/ ordre seroient une inventi@n vraiment sublime
pour fixer constitutionnellet!}ent l'égoïsme dans
le sacerdoce , l'orgueil dans le patriciat ; la
bassesse doins le peuple, la division entre tous
les intérêts, la corruption dans toutes les classes dont se compose.la grande famille, la cu.p idîté dans toutes les ames·, l'insignifiance d~
�(
222 )
la nation, la tutelle du prince, _le despotism~
des ministres "·
« Cependant, Messiem;s , que concluronsnous de ces tristes vérités ·? Si-non la née es.si té de redoubler de sagesse et de persévérance pour parvenir à une constitusion qui
nous tire d'un état de choses si déplorable ,
et de proportionn er notrn émulation et nos
efforts aux difficultés ·cle cette entreprise su])lime sans doute, mais simple, et qui ne demande que le co~cours des lumières et cl~ la
suite dans les volontés; car c'est aux développemens de la raison' que h nature a remis la
<lestinée éternelle des sociétés; et la raison
seule peut faire des loix obligatoires et durables; et la raison et la .loi seules doivent gouverner l'homme en société ,,," Espérons donc , ·Messieurs , loin de nous
décourager , et marchons d'un pas ferme vers
un but qui ne sauroit nous échapper~>.
" Mais toutes les voies de douceur sont
épuisées , _toutes les conférences sont finies ,
il ne nous reste que des part is decisifs et peutêtre extrêmes ... Extrêmes ! o~ ! non, Messieurs,
la justice et ~a vérité sont toujours dans un
sage milieu : les partis extrêmes ne sont jamais que les derni(: res resso11rces du désespoir; ,
-
'
�( 223 )
et qui donc poùrroit réduire le peuple françois dans une telle, situation » ?
" Il faut nous constituer, nous en sommes
tous d'accord; mais comment ? Sous quelle
·
forme, sous quelle dénomination >t ?
~' En états-généraux? --- Le mot seroit 1mp-r opre; vous l'avez tous senti : il suppose
trois ordres , trois états , et certes ces trois
ordres ne sont nas
,_ ' ici ».
" Nous pro.poserait-on de nous constituer
sous quelqu'autre dénomination synonime
a.près tout de celle d'états-généraux? Je demanderai toujours : aurez-vous la sanction du
roi ? Et pouvez-vous vous en passer ? L'autotorité du monarque peut-elle sommeiller un
instant? Ne faut-il pas qu'il concoure à votre
décret , ne füt-ce que pour en être lié? et quand
on, nierait, contre tous les principes , que sa
sanction füt nécessaire pour rendre obligatoire
tout acte extérieur de cètte assem~lée , accordera-t-il a,ux décrets subséquens une sanction
dont on avou~ qu'il est impossible de se passer , lorsqu'ils émaneront d'un mode de constitution qu'il ne voudra pas reconnaître ? >>
" Etes-vous sîirs d'être approuvés de vos
cdmmettans? N'allez pas croire que ie peuple
i'intéresse ,aux disèussions métaphysiques qui
�( 124 )
, nous ont agitées jusqu'ici. Elles ont plus d'im·
portance qu'on ne leur en donnera .sans doute:
elles sont le développement et la conséquence
du principe de la représentation nationale t
base de toute constitution. Mais le peuple est
trop loin encore de coRnoître le systême de
ses droits, et la saine théorie de la liberté.
Le .peuple veut des soulagemens, parce qu'il
n'a plus de forces pour souffrir, le peuple se~
coue l'oppression, parce qu'il ne' peùt plu~
respirer sous l'horri.ble faix dont on l'écrase ;
mais il demande seulement de ne payer que
ce qu'il peut , et de porter paisiblement sa
misère. Sans doute nous d-evons avoir des vues
plus élevées, et former .des vœux plus digne•
d'hommes qui aspirent à la liberté ; mais il
faut s'accomoder aux circonstances, et se ser..
vir des instrumens que le sort nous a confiés.
Ce n'est qu'alors que vo; opérations t c uche:
ront direetement aux premiers intérêts des
conùibua blcs , des classes les plus utiles et
les plus infortunées, que vous pourrez cotnp ...
ter sur leur appui, que vous serez investis de
l'irrésisti ble puissance de l'opinion publiqu € ,
de la confianà, du dévouement illimité du
peuple. Jusques-là, il est trop aisé de le diviser par des secours passagers; des dons éphé ...
:mères t
�t
22
5)
i:nères ; des accusatio~s forcénées, des machi~
nations ourdies de la maii1 <les courtis~ ns. Il
est trop facile de rengâger à v endre la cons·
titution pour du pain ''· ' '
r '< Enfin, le principe est-il indubitablement '
pour vou ~ ? Nous sommes tous ici sous le
mode de convocation que nous a donné le
roi. Sans doute vous pourrez, et vous devtez
·le chang'e_r pour l'âvenir, lorsque vous serez
en activité; mais le pouvez-vous aujourd'hui?
Le pouvez - vous avant d'être constitués ?
Le poùvez-vous en vous. co~stituant? De quel
droit sortiriez-vous aujourd'hui des limites de
votre titre ? . N'êtes - vous point appellés en
é.uus ? Le législateur provisoire n'a - t -il .pas
supposé trois ~rdres , , quoiqu'il les ait convoqués en une seule assemblée ? Vos mandats _,
vos cahiers; vous autorisent-ils à vous déclarer l'assemblée des seuls ~eprésentam connus·
et vérifiés ? et ne dites point que le cas oit
vous vous trouvez, n'a · pas été prévti ; il l'a
trop été, puisque quelques-uns d~ vos mandats, h.eureusement en très-petit nombre, vous
enjoignent · de vous retirer, s'il vous est impossible de parvenir à la délibération en com-mnn, sans qu'il y en ait· un qui vous autoJ'ÎSe à vo.us di.r e les seuls reprùent(lnS ~onnus et
.Tome l.
P
·'
�( 116)
. - vlrifiés. Il ne vous suffi.ra donc pas de votis
donner ce titre pour l'avoir en effet, ni pour
qu'on vous en croie legalement revêtus ».
<• Mais si vons échouez, si le roi vous refuse sa sanction ,. si les ordres réclament son
autorité· , qu'arrivera - t- il ? Dissolution ou
prorogation. --- La suite évidente en est] le
déchainement de toutes les vengeances , la
coalitio1i de toutes les aristocraties' et la hideuse anarchie qui touj9~s ramè~e au despoti'sme. Vous aurez des pillages, vous aurez
cles boucheries; vous n'aurez pas même l'exé..
crahle honneur d'une guerre civile ; car on
ne s'est jamais battu dans nos contrées pour
les choses , mais pour tel ou tel indivi:du; et
les bannières des intfrêts privés, ne permirent
en aucun tems à l'oriflame de la liberté • de
t>'élever ».
<< D 'ailleurs ce titre de représentans connus
et vérifiés. , est-il bien -intelligible? Frappera-t-il
vos commettans, qui ne connoissent que le~
·états - généraux ? --- Les réti cence~ qu'il est
destirré à couvrir, conviennent-elles à votre
(Egnité? -- .La motion de M. l'abbé Sieyes voùs
do1~ne-t-eil e des rd.cines assez profondes? --N'est-elle pas évidemment l:me détermination
premièr e ; laqu ell~ a des conséqucmces qui
�,
( 227 )
tl~ivent être dévéloppées
? - Doit - 01,1 vous
lancer clans la carrière , sa115 vous ffiOIJtrer le ·
but auquel on se propose de vous c<;>nduire ?-Pouvez-vous , sans une . pré,ipitation indigne
de votre prudence , · et vraiment périlleuse
clans les èirconstances , ne pas avoir un plan
arrêté d'opérations successives, qui soit le
garant de votre sagesse, et le mobf le de vos
forces''?
'' Le titre de députés connus et vérifiés
. <le la nation Ftançoise ne convient, ni à votre
dignité, ni à la suite de vos opérations, puisque
la réunion que vous voulez, espérer et faciliter
dans tous les tems, vous forceroit à le changer ''·
» Ne prenez pas Ul). titre qui effraye. _.,._
Cherchei-en un qu'on ne puisse vous contester,
qui, plus ~oux , et non moins imposant dans
sa plénitude, convienl).e à- tous les tems , soit
susceptible de tous les dévéloppemens que vous
permettront les événemens, et puisse., au bes oin~ servir de lance comme d'aide aux droits
et aux principes nationaux».
'' Telle e~t ,. à mon sens, la formül e suivante;
Représemans 'du peuple Fran.çois ».
» Qui peut vous disputer ce titre ? Q ue r; e
deviéndra-t-il pas quand vos princip es seront
connus, quand vous a1irez proposé de bonnes
p
2
�( .us ) '
loix , q~tand vous aurez ·conquis la confiance
publique ? --- Que faront les . deux autres or~
dres alors ? -- Adhéreront-ils ? Il le faudra
bien; et s'ils en reconnoissent la nécessité ,
que leur en coÎltera-t-il de plus pour adhérer
dans une forme régulière ? --- Refuseront-ib
d'adh,érer ? --- Nous prononcerons contr'eux;
quand to1ü le monde pourra juger entre nous ",,,
H Mais ce n'est point assez de constituer
notre assemblée, de lui donner un titre, le
seul qui l;ti convienne' tant qtte les deu:x: autres
ordres ne se ré1U1iront pas à nous en 'ùats-géné.
raux. Il faut établir nos principes: ces principes
sages et · lumineux , , qui jusqu'à présent nous
ont dirigés. Il faut montrer que ce n'est pas
à nous, mais aüx deux ordres, qu'on doit.at•
tribuer cette non-réunion des trois états que
Sa Majesté a convoqués en une sèule ass~-
blée. --- Il faut montrer ·pourquoi, et comment
nous allons entrer èn activité ; pourquoi et
comment nous soutenons que Ies deux ordres
.
'
peuvent s'y mettre eux-mêmes en se sépa. .
rant de nous. Il faut montrer qu'ils n'ont aucun
yeto, aucun droit de prendre. des résolutioni
séparées de s nôtres. Il faut annoncer nos int entions et nos vues; il faut assurer, par une
rlép:iarche également .sage, légale· et graduée'
ne
"
�(
2· ~9
'
la solidité ck nos mesures, maintenir les res:w
sources ~u go_uvernement ,-tant qu'on les fera.
serviratt bieirnational, et présenter auJÇ cré'an·
Ciers de l'état Fespoir de cettt sécurité qu'il's .
dèsirent , -que l'honneur national exige que
nous leur offrions;; mais toujours en }a faisant
clépenclre du succès de cette· régénération nationale, qui est le grand et le premier objet
de notre convocation et de nos-vœux ~).
'' C'est dans ce but qu'a ét~ dressée fa ré·'sol\1tion qu~ }e vais avoir Fhonneur çle vous
lire ''·
. .
.
'~ - Les députés des communes ayant, en con"'
séquence de leurs délibérations du ~o juin, fait
signifier aux députés du clergé et de la noblesse;.
une dernière invitation à se rendre le même
jour, tant individuellement qve collectivement'
en l'assemblée nationale , pour faire vérifier
leurs pouvoirs, conj-ointement avec ceux cles
dép11t~s des cor-imuiles, sur l'appel qui y seroit
fait de tous les bailliages convoqués par Sa
Majesté en ladite assemblé~; et le susdit appel
n'ayant été .suivi que de la comparution d'un
petit nombre de députés du clergé , le plus
grand nombre · des députés de cette classe ~
ainsi que ceux de la noblesse, pàroissant per,sister dans le funeste esprit . de séparation et;
.P~ J
. I
�( 230)
çl'éloignement qu'ils ont manifesté en différente$•
occas~ons depuis l'ouv~rture des états-géné"'.
raux, les députés des communes se sont vus
obligés , en conformité de leurs susdites délibérations, de procéder à_la vérification de leur$
pouvoirs en l'absence, du plus grand nombre
çles députés du clergé et · en celle de la totalit~
des députés de la noblesse. Lecture faite du
procè~-verbal de .vérification .des susdits pou1
voirs., en date èles 13 et 14 juin, les députés
dont les pouvoirs ont été vêrifiés ledit jour ·;
pénétrés d~s malheureux effets que pourroit
avoir une plu~ longue durée de l'inaction à
laquelle ils ont été jus·q ü'à présent forcés, par
la per-sévérance des déptités des classes privi1
. légiées d&ns leur refus de se réunir' et voulant
aut<rnt qu'il est en eux, se mettre en état de ·
concourir aux vues bienfaisantes de Sa Majesté,
et an vœu général de la nation, pour la régér1ération du royaume , ont pris et arrêté les
résolutions suivantes''·
0
' 1u que 1e .roi. n' ayant pas estime.
. '
" 1 • Reso
pouvoir r emplir ses vues de sagesse, de jus-..'
t ice et de bonté envers ses peuples, autrement
que par la convocation d\me ' assemblée natio~al e co ~ po.~ée des députés des trois ordres ,'.
pommés n,spectivement dans le's divers ~aih
�( l.JI )
liages , sénéchaussées , villes ·et provinces du
royaume·, les susdits députés, de quelque ordre
.qu'ils soient, c:mt un droit indiv_iduel et commun,
à siéger ensemble ·dans cette assemblée nationale , et à y faire vérifier les pouvoirs de leurs
co~mettans. : tout comme aussi, ils ont le droit
d'exiger que les pouvoirs de leurs co-députés,
de quelques ordres qiùls pu~ssent être, soient
produits et vérifiés dans la -même . assemblé.e ,
laqueÜe ~eule est qualifiée pour. prononce~
définitivement sur toutes les difficultés ou con. .
testations qui pourroient s'élever. ou être élevées au sujet des pouvoirs de quelques-uns des
susdits députés ».
>> 2°. Résolu que, d'après le refus qu'on fait
les· autres députés d'acquiescer à la réunion
requise, et à la vérification el). commun , à la..
quelle ils ,ont été si souvent invités_, il est
maintenant -indispensable de décléîrer que les
été vérifiés l esdéputés\ dont les pouvo{rs ontdits jours 13 et I 4 juin, ne peuvent cons~cl.:~re r
l~ vérification de pouvoirs que les autres dé-:
putés ont 1J U faire, ou pourront faire à l'avenir
hors de l'assemblée natiop.ale, que comm e un
acte insuffisant et incomplet, qui ne peut n~cc.-..
voir sa force légale et son complément que
paï la confirmation de l'assembl~ e . gationalc t
p 4'
�( '-32 )
ou, Ge qtli revient au même , d'une assemblée
laquelle les députés des trois. ordres aient
été duement invités et libres d'assister"·
» 3 °: Résàlu ·que la vérification faite les 13
et 14 juin , des pouvoirs des députés , après
due convocation des députés des cfasses priv i.
'
légiées, à l'effet qu'ils puissent y concourir
pour ce qui les concerne , est suffisante pour
•
/ 1es
j
' a' se iOrmer
r
autoriser
sus d"its d'eputes
et a'
se constituer , ainsi qu'ils le font par la présente déiibération; dans la forme et sons le
nom d'assemblée des représentans de peuple _
de France , à se mettre incessamment en activité comme tels, et à procéder en conséquence
à la nomina.tion d'un président et autres officiers nécessaires é!U maintien de la police de
l~dite assemblée >~.
.
.» 4 °. Résolu qu'en se constituant en la forme
et qualité d'assemblée des représentans du peuple de France, l'assemblée n'entend point mettre d'obstacles à la réunion si desirée des autres
députés avec les représentans du peuple dans
l'assemblée nationale , qu'elle ~era · touj.ours
prête à les recevoir aussi-tôt qu'ils témoigneront le . desir de se joindre à eux dans l'unique
qualité que le1ir assigne la raison et. rintérê.t
national , et de se faire légalenient rcconnoître ;ii
�>
en'l'assemblée nationale , par la vérification de,
.
le'urs pouvoirs ~>
» 5°. Résolu que l'assemblée des représen..
tans du pe~1plè de France s'occtipera sans relâ..
·che et avec toute l'acti_vitê dont elle est capable, des moyens de seconder les grands _et ·
noble~ desseins du ;roi, et de remplir l'attente
de ses- peuples pour le bonheur du royaume ,
en communiquant clireetement à Sa Majesté les
différentes mesures qu'elles estimera les plus
·propres à remplir-ce but_; mais qu'elle ne re•
connoîtra · jamais dans les députés des classes
privilégiées, en quelque nombre qu'ils soient,
aucun veto, c'es_t-à-dire , aucun droit de s'opposer par des délibérations séparées , prises
hors de l'assernblée , nationale , à' ce qui sera .
jugé nécessaire pour· le bie.n général de la
France ; attendu qu'il 11e tient qu'à eux , par
leur présenc~ individuelle et leurs suffrages en'
ladite assemblée , de contribuer au bien gé1_1éral, en la . seule n-lanîère qui soit compatible
av~c la j nstice, avec la raison , et ave_C' le vœu
unanime du peuple de France».
>> ,6°. Résolu que dans la présente cîrcons~
'tance, ce que l'assemblée doit ;\ la sécurité de
ses constituans, son attachen1ent pour le roi,
pot.ir les vrais principes de la constitution, et
�( 234 ~
la nécessité de pourvoir, durant la t~nue des
états-généraux, au~ besoins publics d'une ma~üère
légale , qui porte les caractères du vœu
1
•
national, et qui prévienne les effets trop actifs
d'un zèle égaré par les malheurs publics , exigent de sa part la décl~ration suivante:>>
» Attendu qu'aucun impôt , c'est-à-dire ,
aucune levée de deniers pour les besoins pu- ·
blics , sous quelque forme ou dénomination
qu'il soit établi , ne peut légalement exister
.sans le consenten~ ent exprès du pdiple par ses
représentans aux états-généraux , et seulement
pour ie tems qu'ils auront jugé à propos de
fr~er attendu r encore que ce principe sacré
de toute constitution oü le peuple est compté
pour quelque "hose , a été reconnu par Sa
. Maj esté elle-,,même, par les cours souveraines
et par le vœu unanime des peuples, comme
l'une des bases essentielles cl.e la monarchie;
~ti:endu enfin qu'il n'est aucun des i~pôts act uels qui ne soit ill éga l~ ou dans son origine,
ou dans l'extension qu'il peut avoir reçu, l'asse~nblée des représentans du peuple , les déclare .
t ous nuls et supprimés de droit , par l'effe_t
nécessaire du défaut de conse'n tement du peu ..
ple auxdits imp&ts ; et cependant vu le tems
nécessaire pour créer un ordre noi.iveau dans
'
i
\·
�( '23 5 )
t:ette partie des ~ffaires nationales , et aussi
afin d'éviter les inconvéniens qui ré~ulteroient
pour le crédit public et pour l'impôt futur
<;l'une cessation absolue de tous rapports entre_
les co~tribuables et le fisc , l'assemblée cqn ... ,
·sent : provisoirement, au nom de ses constituans, statue sous le bon plaisir de Sa Majesté,
que tous les impôts perçus jusqu'à ce jour
soient momentanément autorisés et continuent
à être payés en la même manière que ci-devant,
et aux t ermes des arrêts · qm les ont établis ou
pro longés, mais s.e ùlement durant le cours des
~ t ats .., généraux de.la présente session des étatsgé né1~anx et non au-dela, à moins d'une nouv elle prolongation ·d'iceux,, librement consen-,
tie et' expressément votée par les représenrans
.
du peuple auxdits états-généraux }},
}) 7°. Résolu . qu'aussi.tôt que les principes
après lesquels la régénération du royaume doit
être opérée, auront été légalement conv enus et
·fixés , les droits des peuples assurés , les bé;!.ses
d'une sa ge ~t heureùse constitution posées et
mises à l'abri de toute atteinte, sol.ls la sauvegarde de la puissance législative du roi , et de.
r a.ssemblée nationale' 1es représentans càu peu..,.
ple de France prendront toutes les mesures
nécessair es pour la sécurit~ des créanciers de.
1
�( 236'
ré~at; et pottr que la dette du roi' qui devien;;;
à ra alors €elle de la na·t ion, àit désormais po{1r
gage l'honneur et la fidélité de cett ~nation ·
même et la sut veillance de ses représentans ,
ergan e et dépositaire du trésor sacré de la foi
publique >>.
,
...
'~ 8°. Résolu que les délibérations ci-dessas
seront incessam·m ent présentées à sa majesté.
avec une humble adresse dans laquelle seront
éxposés les motifs de la __conduite de _l'q.ssem~ blée des représentans du peuple depitis. leur
précédente adresse, la disposition invariable.
011 · ils sont de répondre par leur respect ,
leur amour pour la personne sacrée du roi ,
et 'pa~ leur application constante à tous les
devoirs- qui résultent ·pour eux ~e la mission
dont ils sont honorés, aux intentions 'vraiment magnanimes de sa ·. majesté pour le corn~.
.mtm avantage de ses peuples ; et que ces résolutions et cetté adresse seront incontinent
mprimées et publiées ».
" Vous venez d'entendre , Messieurs , la
série des résolutions dont je pen·se qu,îl (aut
appuy er le titre sous lequel je vous p.ropose
de constituer notre assemblée ; si elles -voHs:.
paraissent mériter une discussion particulière,.
j'aurai l'honneur de vous exp oser les motifs
�( 237 )
<!ittl les rendent nécessair.es. Dans ce m.on1ent ~
. j e me borne à insister sur la convenance de la
dénomination que j'ai adoptée de représentans
Ju peuple François. Je dis la convepance ,- car
je reconnois que la motion de M. l'abbé Si~ye5
est conforme à la rigueur des principes, et
telle qu'on doit l'attendre d'un citoyen philo..
sophe. Mais, Messieurs , il n'est pas toujour_s
expédient, il n'est pas toujours convenable
de consulter uniquement le droit sans rien
accorder aux circonstances >,,
,, Il est cette différence essenti elle entre·
le métaphisi-cien , qui ·, dans la méditation
du cabinet, saisit la vérité dans son énergique
pureté, ·et l'homme d'état qui · est obligé d e
tenir compte des . antécédens' des diffi cultés '
des obstacles; il est, dis-j e , cette différence
. entre rinstmcteur du peuple et l'administrateur politique , que l'un ne songe qu'à à qui
est ·, et rautre s'occupe de ce qùi peut être.
>> Le métaphysicien voyageant sur une mappemonde fran<:hit tout sans peine, ne s'embarrasse ni des montagnes, ni des dés ertS", ni des
fleuves·, ni des abymes ; mais quand on veut
réaliser ie voyage , quand on veut arriv€r au
but ' il faut se 'rappeller sa.ns cesse qu'on
�( 238 )
..marche sur ]a terte et qu'on n'est plus dans
le mon<le idéal.
}} Voilà , Messieurs, un des grands m9tifs
èe préférence pour la dénomination que j'ai
mCtrement réfléchie. Si nous en prenons une
autre , nous . aurons à créer une nouveauté,
elle va fournir abondamment aux déclamations
de ceux qui. nous calomnient : nous aurons
contre nous tous les àntécédens , tous les
usages, tout ce qui est , tout ce qui est consacré par les habitudes , tout ce ·qüi est sous
la garde puissante des préjugés ~t de l'aristocratie. Si nous prenons le titre de représentans du peuple , qui peut nous l'ôter ~ qui
peut nous le ëlisputer? qui peut crier à Pin'.""
n ovation ; .à · ces prétentions exhorbitantes ,
à la dangereuse ambition de _notre assemblée?
qui peut nous empêcher d'être ce que nous
sommes ? Eh, cependant, cétte dénomination
si peu allarni.;mte , · si peu prétentieuse , si
indispensable , cette dénomination contient
tout , renferme tout , · répond à tout. Elle
abordera facilement le trône , elle ôtera tout
prétexte à nos ennemis , elle ne nous expo~era point à des combats, à des chocs dange:i:-eux dans tous les tems , qui pdm:roient nous
�(
2 39
)
être funestes dans l'état oli nous sommes , èt
jusqu'à:..ce que nous ayons jetté des racines
profondes : cette dénomination' simple , paisible , incontestable , deviendra tout avec le
tems ; elle est propre à notre naissance , elle
le sera encore à notr~ matu~·ité, elle prendra
les mêmes degrés de force que nous-mêmes;
et si elle est aujourd'hui peu fastueuse, parce
que les classes privilégiées ont avili le corps
cle la nation; qu'elle sera grande, ih1posante,
majestueuse ! Elle sera tout, lprsqu6 le peuple relevé par ~os efforts aura pris le rang
que l'éternelle nature des choses lui destine''·
M. Mounier voulut qu'on se constituât en.
assemblée Ugitime des représuuans de La majeure
partiè de La nation , agissant en l'absence de la
mineure pfZrtie.
M. Rabaud de Saint-Etienne vo ulut qu'on se
constituât e;z assemblée ffes rep résuuans du peuple
de France, vérifiés par Leurs co-députés, autorisés
. ,, ,
p l!_r Leurs cemmettans a' s,occuper de l eurs z;ztercts
exécute1~ Les mandats dom ils ont été
et aptes
.
chargis.
a.
M. Malo1tet appuya la proposition de M. de
Mirabeau . .
M. Le Grand pensa que le titre qu?il coïwc.:.
�( 240
j .
noit le ~ieüx de prendre , était. c~lui d'asseriiJ
· blée nationale. ·
Dans la . séance du soir du même jour .;
MM . Target et B_ergasse appuyèrent l'avis pré- .
· senté le matin par M. l'abbé Sieyes.
S éance_du 16'. .
M. Thouret combattit la ·proposition de M~
Mirabeau ·, et adopta celle de M. Mounier •
. M.
MIR A BEA u.
MESSI E URS,
'' La manière .dont un des ho norables mem~
hres a parlé, je ne dirai pas contre ma motion,
elle re·s te . entière , mais contre la dénomination que j'ai choisie pour nous consütuer
représentans da peuple F rançois ; l'approbation
qu'ont donné aux objections plusieurs de ceux
qui ont parlé après l'honorable membre ,
m'ont causé, je l'avoue , une ~xtrêlne . surprise •.
Je croyo is avoir énoncé clairenient mon opi~·
ni on t ouchant · la séparat ion des ordres ; et
l'o n m'act use d'avoi r favorisé la séparation
des ordres. Je croyois avoir pré senté une série
de rézclutions qt!i mcntroi ent l es .drnits et la
dignité
�(
241 )
dignité du peuple ; et l'on m'apprend que cê
mot de peùple a une acception Easse, qti'on
p ourroit nous adapter exclusivement. fo s'uis'
peu inquiet de 1a signification des mots ., clans
· la langue absurde du préjugé ; je parlois ici
la langu.e de la liberté, et je m'appuyois sur
l' exemple des Anglois , sur celui ·des Américains , qui ont toujours honoré le . nom de
p e!tp!e , qui l'ont toujours consacré dans leurs
dé·..:larations ; clans leurs loix; clans l eur politique. Quand Chatham renferma dans un seul
mot la charte des nations , et dit la majesté
du peuple ; quand les Américains ont opposé
les droits naturels du peuple à t out le fatras
des publicistes sur, les conventions qu'on leur
oppose, ils ont reconnu toute la significatio n ,
toute l'é~ergie de cett e expr ession, à qui la
1ibe1:té donne tc>.nt de valeur. Est-ce, Messieurs,~1 l'ecole des Anglois et des An éricains qué
j'aurais appris à empl oy <tr ce nom d'une m a n ~ ère
suspecte, qui blessât la délicatesse des rep résentans nationaux, et que je serois devenu
moins jaloux qu'eux de la dignité de notre
assemblée ? Non, je ne le p ense pas : je
n'imagine pas même que je puisse être accusé
de dégrader le. peuple, si je réfute l'opinion
h asardée d'ùn préopinagt dont la jeunesse peu~
Q
Tome [~
�.
(
i
242
bien ajouter à mon estime pour ses talens ;
. n ' est pas un titre
. . pour m' en imposer;;,
.
rn<us
· '' Il répond à ce que j'ai dit sur la nécessité
· de la .s anction royale , que lorsque le peuple
a parlé, .il ne la croit pas nécessaire. Et moi,
Messieurs , je crois le veto <lu roi tellement
necessaire ; que J a1merois mieux vivre a
Constantinople qu'en France, s'il ne l'avoit
pas: oui, je le déclare, je ne connoîtrois rien de plus terrible que l'aristocratie souveraine ·
de six cents personnes qui demain pourroient ·
se rendre inamovibles, après-demain hérédi_taires , et finirai ent , comme les aristocrates
de tous les pays du monde , par tout envahir.
Mais , Messieurs , puisque ma motion a été
mal comprise, je' dois la défendre avec des
raisons plutôt qu'avec des récriminatio ns, ou
des exemples tirés des langues étrangères.
Je dois vous mo1:trer en quoi elle ressemble
à toutes les autres , et vous prouver que dans
· les points OÎI elle en diffère, elle présente ' e:l e
grands avantages. T ant que nous sommes ici
des individus qui exposons notre sentim ent ,
mon devoir m'impose de défendi·e le mien ,
et il n'appartient qu'à la décision de l'assem-·
· hlée de me soumettre.
·
~' Plus je considère les di'tférentes mot:on~
1
•
'
• '
\
•
•
•
•
\
�( 243 ) .
:tènfre lesquelles ·vous avez à vous -détern1iner, ·
plus je me pénètre de cette incontestable vérité,
c'est qu'elles se rapprochent , - c'est qu'elles
coincid€ri~ en ces points es.s entiels :
" 1°. La nécessité de se _constituer promptement en assemblée active ; cette nécessité
est rec;onnue par M. l'abbé Sieyes, par M. Mounier, elle l'est par ma motion, qui tend à
nous préserver des malheitreux effets que pout.à
roit avoir une plus longue durée de l'inaction
,
'
.
fi'
'
"
.
,
,
l aque Ile nous avons ete ;usqu a present orces
par la persévéranèe des classes privilégiées, dans ·
iertr rifus de se réunir.
'} 2°. L'aveu que notr€ assemblée n'est et
ne peut être les états-généraux. Aucun de nous
n'ose .nons donnër ce titre. Chacun sent qu'il
n'appartient qu'à une ass.emblée des députés
des états des trois ordres. Ici ~ncore M. l'abbé
Sieyes , M. Mounier .et moi , nous nous
·
rencontrons parfaitement ..,,.
,,, 3°._L'avantage q;t'il y aurait à 'tro!lver quelqzlautre dénomination , sous laquelle cette assemblée puisse êi.re constituée, èt qui, sans équivaloir
a celle d'états-gtnéralfX, SOÎl cependa12t suffisante
pour la mettre en· activité.
i
" Ici nous sommes d'accord car soit. que .
nous nous appellions les représenta_ns con,;us
,Q
~
/
�( 144)
tt yùifiés de la nation , les reprlsentans Je la
majeure partie de la nation, et les représentans
du peuple , notre but est le même ; toujours
·'
nous réunissons - nous contre la qualificatioa
.également absurde et déplacéè d'états -généraux; toujours cherchons-nous , en excluant
ces titres ' à en trouver un qui aille au grand
but de l'activité, sans avoir le funeste incoavénient de paroître une spoliation de Jeux
.ordres , dont , quoi que nous fassions , nous
ne pourrons nous dissimuler l'existence, bien
-que nous nous accordioi1s à . penser qu'ils ne
peuvent tien par eux-mêmes ».
» 4°. Le qüatrième point sur lequel nous
, sommes d'accord , c'est la néce~sité de prévenir toute opinion par . chambres , toute
scission de l'assembl~e nationale , tout veto.
des ordres privilégiés H •
. » Ici encore je me plais à rendre hommage .
aux autres motions; mais sa.ns · croire qu'elles
aient pourvu à ce mal que nous craignons
tous, avec plus d'énergie que je ne l'ai fait •
. En est-il une qui ait plus fortement exprimé
que la mienne , l'intention ~e communiquer,
non avec les autres ordres ' · mais directement.·
.à sa majesté , les me_sures que nous estin1ons
nécessaires à la régénération du royaume ~
�.
(
. ~ 14) )
En est-il une qui rejette plus fortement qHe
la mienne tout veto, c'est-à-dire, tout droit par
lequel les dépzués des classes privilégiées , . en
quelque nombre. qu'ils soient , voudraient s'op.:.
poser par des délibérations séparies , prises hors
de .L'assemblée nationale , à ce qui serait jugé
néces~aire pour le bien général de la France ?
»Nous sommes donc d'accord sur ces quatre
points vraiment cardinaux , vraiment nécessaires , qui devroient nous servi,r à tous de
signal de ra)liement ».
'' En quoi différons nous ? Qu'est - ce qui
peut justifier cette · chaleur, cet éloignement
que nous marquent les uns pour les opinions
des autres ? Comment se fait-il que ma motion, si clair_e ment fondée sur les principes ,
qui · les met /au-dessu$ de . toute ,atteinte , si
explicite , si satisfaisante pour tout homme
qui déteste, comme moi, toute espèce d'aristocratie , comment se peut - il que cette
motion ait été présentée cornme si étrange~
si peu digne d'une assemblée d'amis , de serviteurs de ce peuple qui nous a chargé ·de
le défendre »?
" 1°. Un défaut commun aux dénominations que j'attaqt'>--, c'est qu'elles sont longues, c'est qu'elles sont inintelligibles poar
Q3
�(' 246 .)
çeUe portion immense des français qui n'ott~
ont honoré de leur confiance ; en est - il un
seul qui puisse se faire une idée juste de ce
que c' est que l es representaJZS connus et vazfi es
de la nation ? En est-il un seul qui vous comprenne, quand vous lui direz. que vous êtes
I
'
I
I
/assemblée formée par les représ.entans.de la plus
grande partie de .la nation, et par la majorit~
de tous les dépztt.es envoyés. aux états-généraux _,
d_ûement invités , déti.béra.ns. en l'absence de la
minorité dûement invitée H ?
A ces titres énigmatiques, à ces doubles ·
logogriphes , substituez. : les représentan~ dit
peuple français, et voyez queU~ dénomination
offre la définition
la plus
claire,
la plus sen,
.
.
\
sible , · la plus propre à notis concilier nos
commettans mêmes }> ?
'( 2 °. Un ~éfaui: parti_
c ulier à une de ces
deux motions, c'est qu'elle nous donne un
nom qui ne nous désigne p.as seuls, qui par
conséquent ·ne nous distingue pas , qui peut
convenir aux députés d_es autres ordres , des
autr es chambres , aux d6puté~ des classes privilégiées , suivant qu'il vom piaira les appel.Ier: car ils peuvent aussi-bien que nous, se
dénommer· les représentans connus de la nationi.
Supposons qtte voùs ay~z à vous adresser a\1
H
�{ 147 )
roi, osenez vous lui d~re que v ous êtes les
seuls reP,résentans · de nahion qzû soient connus
de Sa M ajesté ? Lui diriez vous qu'il ne c;on-
noît pas les -députés du clergé, qu'il ne connoî.t pas c ~ux de la noblesse pour des i-eprésentans -de la nation, lui qui les a convoqués
comme tels , lui qui a desiré qu'ils lui fussent présentés comme tels ' lui qui les. a fait
appeller comme tels , lui qui les· a présidé ,
ainsi que nous,. dans• l'assemblée nationale ,
·lui, enfin, qui a reçu leurs discours, leur.s
adresses comme les nôtres, ·e t qui les a cons~
tamment désignés par des t ermes équivalens
à ·ceux dont il s'est servi avec nous ».
'' Le tit~e què je v0us propose, ce titre
que vous réprouvez, n'a point l'inconvénient
de s'appliquer à d'autres ·q u'à nous, il ne con~
" vient q~i'à nous, il ne nous sera disputé par
personne. Les r~pnlsentans ·du peuple français·.!
Quel titre pour des H.ommes qui, comme vous
aiment le peuple ., qui sentent comme vous cè
qu'ils doivent au peuple >> !
" 3 °. Cette même motion que je com1
bats' tout en vouant mon estime' mon respe.c t à celui qui l'a proposée, vous appeHe
l es représm tans. vérifiés de la nation, comme si
•
°
1
1
autres· repr ~· J: r;>J.1t a ns n avo1e 1t pas ;:rnss1 ete
·ies
I
I
1
Q 4
•
1
•.. '
'"
~
�( 248 )
vérifiés ; comme s'il pouvoit leur ê'tre défendu
de s'appcller, ainsi qué nous, les représuztam
vérifiés ; parce qu'ils n'ont pas été vérifiés à
notre manière ...
4°. H Cette même motion tire une con~é
quence qui n'a aucun rapport avec les premières. Consuitez
ceiic - ci , Ion croi.roit que•
.
vous allez vous constituer en assemblée na. l e, en etats-gmerau.x. C' est ' ce qui. res.u
' 1te
tw:za
de cette phras e remarquable : Il appartient J
cette assemblée ' il n'appartient qu'a elle d'interpréter et de p réswtu la · volonté générale de la
nation. Est - ce là cep enpant ce qu'on nous
propose ? Est - ce la conclusion que , , selon
la motion, vous devez tirer du principe ?
Non , vous allez vous déclarer les représentans connus et ·vérifié-s de la natiim. Vous laissez à ce qu'ii vous plaît d'appeller les représentam n on co1uws , non vénfies, le soin de
fixer à lem tour les qualification . dont il
leur plaira de se décorer ».
H. 5°. Cett e même qualification
ne porte
qu e sur me simple dispute de fo_rme, dans
laqEelle notre droit n'est fo ndé . que sur, des
<E.g umens très-su btils , quoique très-solides ,
€t non sur une ·1oi positive ».
~~ La mienne porte sur un fait, l.m fait au-:
I
I
I
.
�{ 249 )
thentique; indéniable: c'est que nous sommes
fes représent,ins du peuple .français >~.
6 ° . «Cette même qualification est d'une telle
foiblesse , comme l'a observé un des préopinans ( M. Thouret ) , que dans le cas ( trèsa.isé à supposer ) Olt les députés du clergé
et de la noblesse se clétermineroient à venir
clans notre salle pour faire vérifier letfrs pou,, voirs , et retourneroient · €nsuite dans leurs
chambres respectives pour y opiner par ordre, cette qualification ne pourroit i)lus nous
.c onvenir ».
(< Celle que je vous propose nous convient
clans tous les tems , dans .tous les cas , et
même dans_ celui 011 , comme nous le desirons tous, les députés des trois ordres se réi:tn iroient formellemènt dans cette salle en
états-généraux, ponr y voter par tête , et non
par ordre ».
« Qn vous a dit, messieurs, on l'a dit au.
public, on en a fait .une espèce de cri d'allarme contre ma motion , qu'elle tencloit à
chambrer les états - généraux, à autoriser la
distinction des ordre~ .. Mais moi, je vous le
demande, je le demande à tous ceux qui m'ont
. entendu, à tous ceux qui · m'ont lu ou qui
liront ma motion , Olt s'y trouve cette di::-:
�tinction <les ordres' c'ette nécessité des cham;..
bres ? Peut-on ainsi , en prenant une partie
de cette motiC?n, passei l'autre sous silence?
Je vous ai déjà rappellé les termes dont je
me suis servi ; je vous ai dit' et j'ai expr.imé de la manière la_ plus forte, que les deux
ordres qui veulent s'isoler du peuple ,,ne sont
rien quant à la constitution, tant qu'ils veulent être étrangers au peuple ; qu'ils ne peuvent pas avoir une volonté séparée de la
sienne; qu'ils ne peuvent, ni s'assembler, ni
exercer un .veto 2 ni prendre des résolutions
séparées >}.
(< Voilà le principe sur lequel ma motion
est fondée, voilà le hut oü elle tend, voilà
ce que, à moins de s'aveugler vofontaire- .
ment' tout homme cie sens y trouvera )'·
(( Si je voulois employer contre les aütre-s
rnotiom ·, les armes dont on s·e sert pour att '1 quer la mienne, ne pourrois-je pas. ·dire à
m on tour : De quelque manière que vous
vous qualifiez , que volis soyéz- l es représentans connus et vérifiés de la nation , les représentans de .2.5 millions d'hommes , les représentans
de ~a majorité dzt peuple ·' dussiez - vous même
vous appeller l'assemhlée nationale, les Ùatsgr!n éraux, empêcherez-vous les dasses p-riv;•.
/
�( 251 )
légiées de continue):: des assemblées que sa
majesté a reconnues? Les empêcherez -- vous
de prendre des èélibérations ? Les empêcherez-vous de prétendre au veto ? Empêcherezv.ous le roi de les recevoir' de les reconno-ître, de leur continuer les mêmes titres qu'il
leur a donnés jusqu'à présent ? Enfin, empêcherez-vous la nation d'appeller le clergé, le
clergé ; la noblesse, noblesse» t
" ·on a cru m'opposer le plus terrible dilemme , en me disant que le mot pettple signifie nécess.airement ou trop ou ~rop pe:t; que
si on l'explique dans le même sens que le latin populus , il signifie la -nation, et qu'alors
il a une exception plus étendue que le titre
auquel aspire la généralité de l'assemblée ;
que si on l'entend dans un sens pl us restreint,
comme le latin pÙbs', alors il suppose 9.es ordres; des différences d'ordres, et que c'est
là ce que nous voulons prévenir. On a même
été jusqu'à craindre · que .ce mot · ne signifiât ce que les latins appelloient valgus;
ce que le~ anglois appellent mob , ce que les
aristocrates, ' tant nobles que roturiers; 'appellent insolemment la canaille .. ~ . >~
<< A cet argument je n'ai que ceci à répondre : c'est qu'il est . infiniment heureux que
�(
2)2 )
'1otre Tangue; dans sa stérilité, noüs ait fourni,
un mot que les autres langues n'auroient pa.S·
donné dans ,leur abondance; un mot qui prés ente ta nt d'acceptions diftërentes ; u11 mot
qui, dans ce moment oi1 il s'agit de nous
con :.tituer sans h asarder le bien public, nous.
qualifie sans nous avilir, nous désigne sans
nous r.endre terr ibles; Un mot qlii ne puisse
nous être contesté , et qui , dans son exquise simplicité, nous ronde chers à nos commettans, sans effray er ceux dont nous avons à
<:ombatre la ha.u teur et les prétentions ; un .mot
qui se prête à tout, qui, modeste aujourd'hui :J
puisse aggranclir notre œxistence à mesure que
les circonstances le rencfront nécessaire , à
mesure que, par leur obstinat·ion, par leurs.
:fautes, les classes privilégiées nous forceront
à prenclre en main la défense des droits na-:
tionaux, de la liberté du peuple >> • .
" Je persévère dans ma motion et dans la
seule expression qu'on en avoit attaquée; je
ve11x dire , la qual ification dti peuple français. Je l'dciorte, je la défqnds , je la proclame, par la raison qui la fait combattre>~.
<( Oui, c'est rarce que le nom de peuple
n'est pas asse z r especté en France , parce
qu'il est obs curci, couvert <le la rcuille d t1
�~53
(
)
préjugé; parce qu'il nous présente une idée
<lont l'orgueil s'allarme et dont la vanité se
révolte ' parce qu'il est prononcé avec mépris dans les chambres des aristocrates ,
c'est po{tr cela même, messieurs, que je
voudrois, c'est pour cela même que nous
devons nous imposer , non - seulement de le
relever, mais de l'ennoblir, de le rendre dé.sormais respectaLle aux ministres et cher à
tous les cœurs. Si ce nom n'étoit pas le nôtre, il faudroi~ le. choisir entre .tous , l'envisager comme la plus précieuse occasion
de servir ce peuple qui existe , ce peuple
-qui est tout, ce. peuple que nous représentons, dont nous défendons les droits, de qui
nous avons reçu les nôtres , et dont on semble rougir que nous empruntions nqtre dénomination et nos titres. Ah ! si le choix
· .de ce nom, rendait au peuple abattu de 1-a
'
''l eve
1
t'e, au
r
courage .......... mon ame s.e
:1.erme
en contemplant dans l'avenir les heureuses
.suites que ce nom peut . avoir ! Le peuple
ne verra . plus que nous , et nous ne verrons
plus que le peuple; notre tit re nous rap_pellera et nos dev.oirs et nos forces. A l'abri
d'un nom qui n'eli:1ïouche po!nt, qui n'allarme point, nous jetons un gerl)le , nous
I
-.
1
�( 2)4 )
·le cultiv~rons, nous en écarterons les ombres ,
funestes· qùi voudraient l'étouffer , nous le
,protégerons ·, nos derniers descendans seront
assis sous l'ombrage bienfaisant de ses bran~
ches immenses >>.
» ·Représentans du peuple , daignez me répondre: irez-vous dire à vos C011jlmettans que
vous avez repoussé ce nom de peuple ? que
si vous n'avez pas rougi d'eux , vous avez pourtant i:;:herché ,à éluder cette dénomination qui
ne vo{1s paroît pas assez brillante ? qu'ils vous
faut un titre plus fastueux que celui qu'ils vous
ont conféré ? Eh ! ne voyez-vous pas que le
nom de représentans cfo pe11ple vous est nécessaire, parce qu'il vous attache le penple,
cette masse imposante, sans laquelle vous .ne
seriez que ·des individus , de foibles roseaux
q'ue l'on briseroit un à un, ? Ne voy.ez-vous
pas qu'il vous faut le nom de peuple , parce
qu'il donne. à corinoîrre au . peuple que .. nous
avons lié notre s.,ort au sien; ce qui lui apprendra à reposer sur nous toutes ses pensées ,
toutes ses espérances»?
» Plus habiles que nous, les héros bataves
qui fondèrent la .liberté de leurs pays, prirent
le nom de gueux ; ils ne voulurent que ce
~itre 'parce que le mépris de leurs tyrans avoit
�1
'
( 25)')
prétendu les en flétrir ; et ce titre, en leur
~ttachant cette classe immense que l'aristocratie et le despotisme avifosoient, fut à.la fois ,
leur force, leur gloire et le gage de leur succès.
Les amis de la liberté choisissent le nom qui
les ~ert mieux, et non celui qui les fl atte le
plus~ ils s'appelleront les remontmns en Amériqtie, les pâtres en Suisse, les gueux dans les
Pays-Bas; ils se pareront des ln jur es de leurs
ennemis ; ils leur ôteront le pouvoir de les
humilier, avec des expressions dont ils auront
.su s'honorer n.
La discussion fut continuée; elle se prolongea jusqu'au dix-sept. Et ce jour là , les communes se constituèrent assemblée nation ale.
Les .é vènemens ~ ont peut-être prouvé , non
pas qu'elles avaient bien fait , mais . qu'il est
heureux qu'elles aient fait ainsi. La postérité
qui jugera sans passions , dira peut-être avec
nous, que la motion de M. Mirabeau , étoit,
dans les circonstances ôt1 elle fut faite, la plu,.
sage , la mieux pensée , la seule qui dîit être
accueillie.
•
1
�· Séance dtt 23.
Depuis le 20, la salle nationale étoit fermée
aux communes, sous le prétexte des prépa,r atifs
nécessaires à la tenue d'une séance royale.
Réfugiés dans le jeu de paume, les représen..;
tans de la nation y avoient solemnellemént
juré de ne jamais se séparer , et de se tassen.bler par~tout oit les circonstances l'exigeroient,
jusqu'à ée que la co1~stitution du royaume et
la régénération publique, fussent établies et
affi?rmies.
Le 2r, rassemblés dans l'église Saint-Louis;
ils y avoient reçu la majorité du clergé.
Les portes de la salle nationale furent on~
vertes le 2 3. Les dép utes de tous les ordres
s'y rendirent ; le roi y parut dans un appareil
qui pouvoit bien avoir quelque chose de fastueùx, mais qui, à coHp sîu-, n'avoir rien d'im~
p)sant.
Le roi parla, ses ministres parlèrent ; puisse
le pinceau de l'histoire, jetter un voile officieH x
·sur ce que dire nt , et le roi, et ses ministres.
Tousavoj ent mal.jugé leur époque; alors moins
que jamais, le gouvernement avoit le 'droit de
se croire règnant à Constantinople.
�( 257 '
termina son discours en disant: j e
'1·ous ORD ONN E ( 1) , MA1•. , de vous séparer tout
Le
101
de suite , et de 11.ous rendre demain màtin, chacttn
dans les cha1r.bres affectées c! yotte ordre , pottr y
l:ep rendre vos séances . J'ORD ONNE (2) en conséQ
lpumce , ·au grand-maître des cérémonies , de fai re
p rép arer les salles~
La majorité dë la l1oblesse, et la minorité
du clergé obéirent aux ordres · du roi , et s or~
û re:nt avec lui.,
Les membr es de l;assèmblée nationale 'restèrent immobiles' et gardèrent pendant c1uelqueio
minutes ., un sileùce plus menaçant et plus
terrible ' que ne i~avoi ent été tons les j e veux,
. to us les j'ord onne cle la cour.
de Brezé , grand-maître des cérémonies
parut ·, et' s'adres5ant au prés ident , il lui rappella ., de la part ·du roi , l'ordre de désempar er.
M. DE MIRA BEAU , ( s'adr essant à M. de
Brezé.)
» Les commi.mes cle Franc e ont résolus me
délibérer.: 'N ôus avons entendu les intentions;
'
qu'on a st1ggérées au roi , et vous qui ne sauri ez
M:
( 1) Un simple délegu & de la nation, ordonner à fa
>17ltion asseinbl éë ! . ..•
(2) Passe pour cettt: foi s!
Tome I.
�( 258 )
~tre
son organe auprès de l'assemb.lée natio..nale, vous qui n'avez ici , ni place, ni voix,
ni droit de parler, vous n'êtes pas fait pour
nous r;ippeller son discours : allez dire à votre
maître que nous sommes ici par la puissanee
du peuple, et qu'on ne nous en arrachera que
par la puissance des bayonnettes )~.
Il est difficile de peindre l'enthousiasme
qu'excita la. réponse héroïque de _M. · Mirabeau. Chacun calculant , et les vœux , et
l'ardeur , et les besoins du pel:1ple, et l'agitation dans laqu@lle il vivoit depuis long-·tems,
grace aux perversités de la cour , et à l'opiniâtreté de quelques nobles et de quelques prêtres, se clisoit, Mirabeau vient de parler, _et ce
q1,_t'il a dit, a consommé la révolution dont
la France a bctsoin. Les tems ont prouvés qu'ils
avoient raison, ceux qui voyaient ainsi .....
Dans la même séance , MIRABEAU fut
encore une fois le bi~nfaiteur de sa patrie,
il proposa l'arrêté suivant, qui fut adopté à
une majorité de 493 voix contre 34. -,
)) L'asse:tllblée nationale déclare que , la
personne ·de choicun des députés est inviolable;
que tous individus, toutes corporations, triJmnal , cour , ou commission qui oseroient
pendant ou ·après la présente session, poui:~
�( 2
59 )
~uîvre,. rech-e rcher ,_arrêter ou faire arrêter;
détenif ou faire détenir un député, pour
raison d'aucunes proposi:rions, avis, opinions
ou discours par lui faits aux états~généraux,
de même que toutes persoil-Res qui p~êteroient
letir mihistète à · aucun desdits attentats, de
quelque part qu'ils soient ordonhés , sont
inram:es et ttàities envëi"s la ilation, et èoupables de ërirtfè ëapital. >>" 'L'assemblée nationale arrête que, dans
les cas rnsdits, elle prend.ra.' toutes les mesure~
nécessaires, pour faire rechercher, poursuivre
et punir ceux ~- qui en seront les auteurs:, instigateurs ' ou · executeurs. ))
Slance dit .2Ô.
Des satellites armés envirortnoie11t cens..
tamment là sallè nationale.
L'entrée en étoit' interdite au pe'uple, contre
le vœu de ses représentalis . .
Un- camp dé dix mille' hommes de trôupes
réglées , se formol.t aux portes même '1.e
Paris.
Dans la séance de' la veille Une minorité de la noblesse é'toit venue présenter ses pou~
voirs à la--vériiication conl.rtmne.
R"
' /
�( 260 , ,
· ta séance du jour fut occupée par 'diffé.-:
rens rapports des c~mrrüssa ires chargés · de la
.vérification des pouvoirs.
On an~onça une députation de la majorité
non réunie de la noblesse.
Quelques personnes proposoient de ne pas
la recevoir.
M . Fréteau, l'un des députés nobles réunis,'
:voulut au contraire qu'elle füt admise.
M.
~;
DE. Mn~ABEAU.
Les principes s,rnls conservent tous le~
droits, eux seuls peuvent servir de base à la
justice et même à la prudence. Les députés
de la noblesse qui sont ici présens ont reconnu
eux-mêmes que les pouvo,irs ne pou voient
être jugés que dan~ l'assemblée nationale ,'
puisqu'ils sont venus lui soutii:ettre les leurs;
ils ne peuvent donc pas répondre de l.a légalité des pouvoirs de la députation qu'on vous
annonce; ils ne peuvent pas attester comme
témoins, ce qu'ils ont jugé , sans en avoir le
droit. Si donc l'assemblée reçoit la députation,
elle ne peut admettre les individus qui la
c;:on:-posent que sous le titre de députés prészr
,wés de la partie non réunie de la noblesse. »
�(
261 )
Cet avis fut adopté, et le président répon.
clant aux députés de la . noblesse, lem dit
que t assemblée nationale n'avoit pu les recevoir.
que comme dépuds nobles, non réunis.
Séance du 27 juin.
On s'occupa de la question de savoir,, si
les deputés des colonies seroient admis, et dans
quel nombre ils le ser'Jient ?
Elle fut discutée et pas encore jugée.
M. MIRABEAU alloit parler , mais l'as ~
semblée ne put l'entendre. ·
Elle apprit que le roi venoit d'écrire ;\ la
majorité de la noblesse et à la minorité du
clergé non r'éunics, pour les inviter à se rendre.
é1fin dans l'assemblée nationale .
. .Les à parte qu'occasionna cette heureuse
nouvelle, interrompirent le calme) dont M. <ile
Mirabeau avoit besoin pour être entendu.
Quoiqu'il en soit, voiçi ce qu'il youloit
dire.
;; Je sais que les évènemens inopinés d'un
iour trop, mémorable ont affiigé les cœur~.
R
3
�(
1
i62 )
patriotes, mais · qv'il~ ne les ébr.?nl~ront .pë1s;
/t. la ha.uteur oü la r~ison a plaçé l~s repré.s entans de la natio.t;i? ils juge~t s~inement les
objets , et ne sont point tro~pés par les apparences, qu'au tr:avers des préjugés et des
passions on apperçoit çom!.Ile autant de fan..:.
tômes. Si nos rois , instruits que la défiance
est la pren}ière sagesse de ceux q_ui portent
le sceptre, ont p.ermis à de simples cour~
de judicature de leur préi>en~er ~es remon·
trances, d'en appeler à leur volonté mieux
éclairée; si nos rois, per~uadés qu'il n'appar. .
tenoit qu'à un despote imbécille de se croire
infi;iillibie, cédèrent tant de fois aux avis de
~~urs parlemens, comment le prince qui a eu
le noble courage de convoquer l'assemblée
nationale, n'rn écouteroit~il pas les membres
~vec aupnt de fave~ir c1ue des cours de jndi-~atm;e ;'qui défendent aussi souvent leurs intérêts personnels · que ceux du peuple? En
éclairant la religion du roi, lorsq.u,c dès conseils violens l'auront trompé, les députés du
peuple assureront leur triomphe; ils invoqueront toujours la bonté du mon.él.rque; et
ce n~ sera pas en vain, dès qu'il anra voulu
preQ.dre;: sur lui-mêi:ne d.e ne s.e fie~ qu'à la
1
droiture de ses intentions, et de s0rfir. dt~
�1.
( 263 )
piège qu'on a su tendre à sa vertu. tls ont
été calmes daM un moment orageux; ils le
seront toujours; et ce calme est le signe n:on.
,
équivoque du courage ».
ce
sur
fait
a
juin
3
2
du
» · Mais la journée
peuple, inqliiet et malheureux, une impression dont je crains les suites. O~i les représentans de la nation n'ont vu qu\me erteur
de l'autorité, le peuple a cru voir tm dessein
formel d'attaquer léurs droits et leurs po~t
n'a pas èncore eu l'occasion de convoirs.
naître toute la fermeté de ses mandataires. Sa
C2onfiance en eux n'a point encore des racines
assez profondes. Qui ne sait d'ailleurs cofnment les alarmes se propagent, comment la
vérité même , dénaturée par des craintes ,
exagéïée p :~;: les échos d'rrne grande ville ,
empoisom1ée par toutes· ,,les passions, peut
oecasionne'r une ferni:entati'on violente , qu1,
dans les circonstances actuelles et les; crises
de la misère publique, serait une calamité
ajoutée à une calamité ? Le mouvement de
Versailles est bientôt le mouvement de Paris;.
l'agitation de la capitale se communique aux:
provi·nces voisines; ét chaque commotion ,
s-'étendant à u!l cerde plus vaste, de proche
en p~oehe produit enfin une agitation un ,
R4
n
.~
,
�( 264 )
verselle. Telle est l'image foible ; mais
vraie, des mouvemens populaires ; et je n'ai
pas hesoin de prouver que les derniers' évènemens dénat urés par la crainte, interprétég
par la défiance, accompagnés de toutes les
rumeurs publiques, ris;quent ·d'égarer l'ima ...
gination. du peuplè, déjà préparée aux impres~ions sinistres par une situation vraiment
déplorable ! '>
» Ah ! sans · doute , ils seroient · pardon..;
nables, ces rnouveme!1s , fus sent-ils même
çeux du désespoir, à un peuple qui, sous le
règne d'u.n bon roi, s'est vn traîné par la
perfidie des mauvais conseils, je ne dirai pas
sur les bords , mais sur les pentes escarpées
(lu plus çiffreux des précipices. Et comment
l es citoyens auroient-ils . les m &~nes motifa
que les députés,, polir rassurer le_ur confiance?Ont.,.ils vu dans les regards même . du roi,
ont·-ils senti dans l'accent de son -discours,
ço111bien cet acte de r ig-.1eur et de violence
coùtoit à son cœnr? Ont-ils jugé, par leurs
propres yeux' qu'il est lui-même quand
veut le bien, lui-même quand il' invite les·
représentans de son peuple à :fixer une manière
d'être équitablement ·go11verné, et qu'il cède.
à d.~s impression~ étrang~res,, lors.q u'il res ..
a
�( 26 5 )
· treint la générosité de son' cœùr, lorsqtùl
retient les rnouvemens de sa justice natu~
· relle ? Si notre roi ttoit plus qu'un homme~
s'il pouvoit tout par lui-mêm~, on ne reclou~
teroit pas les effeti; de cette démarche, que
des conseillers impruclens et pervers lui ont;
arrachée; il seroit inutile de prémrn;iir le
peuple contre les égaremens, oü des intentions
criminelles èt des séclucj:ions adroites pou,rroient
le précipiter. H
H Quand on se rappelle le.s désastres occasionnés clans la capitale par une cause infinimei:t disproportionnée à ses suites cruelles'
tant de scènes déplorables dans différentes
provicces, oit le sang des citoyens a coulé
par le fer des soldats et le glaive des bournaux, on sent la nécessité de prévenir de
nouveaux accès de frénésie et de vengeance;
car les agitation~, les tumultes, les excès ne
servent que les ennemis de la liberté.~>
H Mais les hommes de mauvaise foi, qui
affectent toujours de confondre la liberté
avec les écarts de la licence; les hommes
foibles, incessamment alarmés lorsqu'on leur
mo1~tre 1€\ plus précieux des biens précédé
de ces dangers et de ces convulsions popu ...
·laire,s ; le ra,lliement des partisans di1 · poi.t•.
�( 266 )
~oir absolu, alors armés d'un prétexte ; tant
d'infortunées victimes de la fureur du moment,
de.s précautions sanguinaires, ou des. puni- ·
tions légitimes ; tous ces maux si p-aves ne
sont pa!; ceux qui, dans ce rtioment, m'effrayent
le plus. »
·re
considère tous les bons effets d'une
mai-chr. ferme, sage et tranquille; c'est par
elle seule . qu'on peut se rendre les évènenemens favorables,. qu'on profite des fautes
de ses adversaires, pour le triomphe du bon
droit; au lieu · que, jetés peut-être hms des
mesures sages' les représentans de la nation
ne seroient plus · Jes maîtres de leurs mouvemens; ils verroient <l'i.ln jour . à i'autre les
progrès d'un :mal qu'ils ne pourrnient plus
arrêter, et ils seroient réduits au plus grand
<les ma.lheurs, celui de n'a•.roir plus que le
choix des fautes. "
" Les délégués de la nation ont pour eux
la souv era-ine des évènemens ~ la néces?ité ;
elle 1-es pousse au but salutaire qu'ils se sont
proposé , elle soumettra tout par sa prop:re
fmc e ; mais sa force est dans la raison : rien
ne lui est plus étranger que les tumultes, les
cris du désordr~, les agitations sàns objet et
sans r ègle. La raison v eut vaincre par ses
»
�( 267 )
propres armes; tous ces a:n:xiliaires séditieux:
,sont ses plus grands ennemis.>>
» A qui, dans ce moment, convient-il miei.1~
qu'aux députés de b Fran~e , d'édai,rer, de
calmer, de sauver le peuple des excès qu~
pou;rroit produire l'ivress.e -d'un. zèle furieux l
C'est U!U devoir sacré pour les déput és , que
.d,.m:vi. t er 1eurs comme tt ans a' se reposer entièreme1Jt sur eux du soin de sot\t~nix le1irs
Înt,é,rêts, e.t c\u soii1 d.e frùre ;triorn,yher le_urs
ch-oits, en lei..tr apprena:nt qae, loin d'avoi.r
auqme raison de 9.és.espére·r , jal'.11ais leur c.0.nfiance n'a été mieux fondée. Trop souyent
on n'qppose aux c.onvulsions qM.C la misère ou
Toppxession ar,rachent au~ pfü:p\es, qu~ les
haïonn.e ttes ; m?, Îs les baïonnett~s ne réta....
bl.~ssen.t ja.m.~is ~G{tJ e l,a pai;x cle 1<1. terre.1.tr , et
le silence qui plait é).~t despotisme. ·Les repré;s.entans <le la nat.i on d9i:vent au c0ntr<Üre verser
dans les cœurs inquiets le baume ado.ucissant cte l'espérance, et les appaiser avec la
puissance de la persuasion et de la raison. La
tranquillité de l';1s3emblée deviendra peu-àpeu le fondement de la tranqui.llité de h
France ; et nos représent~ns prouveront à
Ç8UX
libJg~
·
·
· r. · 1
rr
1111a.11pas 1es euets
li:b-,erté., qu!elle est plus
q ,u ·~ ~~. e ç.c:;-1~:i.110~s:>;cQt·
du !~.é~in;;e
.ci~
fo
�( 268 )
forte pour enchaîner les peuples à l'ordre
public, que toutes les cruelles, mais petites
ressources d'un gouvernement qui ne met . sa
confiance que dans ses moyens de contrainte
.e t de terreur. >>
· » Il seroit donc de la prudence des repré--: '
sentans de la nation de faire une adresse à
leurs co~mettans, pour leur inspirer une con-·
fiance calme, en leur exposant la position de
· l'ass emblée nationale, pour leui: recommander,
au nom de leurs intérêts les plus chers , de
contribuer de toute leur sagesse et de tous
leurs conseils au maintien de l'ordre, à la
tranquillité publique, à l'autorittê des lois et
de lems ministres, pour se justifier enfin à
leurs yeux, quels que soient les évènemens ;
en leur montrant qu'ils ont connü tout le prix
de la modération et de la paix.»
>> Voici le projet d'adresse que je pré:<: 1 ·
sente. ,,
Projet d'adresse de l'Assemblée Nationale à se~
commetta7!S·
f
MESSIEURS,
,> Vos députés aux états-généraux, long.;
tems retenus, dans une inaction bien pénible;
�( 269 )
fi leürs cœürs; mais dont vous avez approuvé
les motifs, . entroient en activité, par le seul
moyen qui leur parut compatible. avec vos in~
t_érêts et vos droits. >'
)' La majorité du clergé s'é~oit déclarée
pour la réunion; une minorité respectable dans
la noblesse manifestoit le même vœu, et tout
annonçoit à la France le beau jour qui sera
l'époque de sa constitution et de son bonheur. »
» Des évènemens que vous connoissez ont
retardé cette réunion, et rendu . à l'aristocratie le courage de persister encore dans i.me
sép~ration dont elle sentir.a bientôt les dangers. >>
'' L'alarme s'est trop aisément . répandue ;
la capitale .a été consternée ; le li~u même
011 nous sommes a éprouvé l~ne agitation
contre laquelle nous avons vu employer des
précautions que l'on croit nécessaires , mais
qui n'en sont pas moins. alarmantes >'·
» Tout nous fait un devoir d'aller au devant
<les maiheurs et des désordres qui , dans {1~e
situation aussi extraordinaire , p~uvent sortir
à chaque inst~nt de l'inquiétude générale.
,
Le. renouve llement de$ etats-generaux
apres . un
~i [Q72g terme , L'agitation qui fa précédé', le, .1
1
1
�( 170)
'hut Je
Cett~
COTl1/0Catl07Z
~ si
Jijftrent de
cef1tÎ
qui rass cmbLoit vos. ancétres ( r ) , les ptétention~ de ia noblesse , son attachement à de~
Joix gothiques et barbares, mais sur~ tout les
formes vraiment extraordinaires dont on s'est
·servi. pbnr fa:r-e intervenir le · roi , beaucoup
d'autres causes enfin ont échauffé les esprits ;
·et l'état de fermentation où · se' trouve le
royi.ume est tel, nous osons le &ire, que· ceux
qui veulent user de ~iolence, lorsque les· ph1$
grands mfnage111ens sont toüs les jours plus
nécessaire's , ne se rendent pas seulement illdignes d'é'tre regardés comme François ( 2), mais
d'être · envisagés comme des incendiaires "·
" D'après ces considérations , Messieurs ,
nous croyons devoir vous présenter le tableau
de notre vraie position , pour vous prémunir
contre toutes les exagérations et les craintes
qu'un zèle trompé , ou que des intentions
coupables pourroient affecter de · faire pré~
valoi.r ,,._
'1
« D ans cette meme JOUrnee, ou un appare1
plutôt menaçant qu'irnposant, vous p1'o ntroit
Il
1
(1 ) Discours du roi·.
( :z.1 Disç9uri ·du roi.
"
I
\
�( ; 271 )
monarque absolu. et sévère , quand l'assem~
hlée nationale n'auroit voulu voir que le
chef sup1:ême , escorté seulement de ses ver•
tus ; dans cette même journée nous avons
e_n tendu de sa bouche les déclarations les
plus pures dè ses grandes vues, de ses intentions vraiment généreuses , vraiment ·magnanimes. Non , le.s formes les moins propres à
concilier les cœurs ne nous déguiseront point
les sentimens de n_o tre roi ; nous pourrions
gémir d'être mal connus de ce prince ; mais
nous n'aurons j2mais à nous reprocher d'être
injustes. Malheur à ceux qui nous peindroient
formidables ! Nous pourrions le devenir au
jour de la · justice ; mais ce seroit pour eux
\\11
seuls "·
<< Et comment les sentimens du roi pourroient - ils causer quelques alarmes ? Si nous
connoissioüs moins ses vues , n'avons - nous '
pas la ·garantie de ses luml~res et de son
intérêt ? L'aristocratie cessera - t- eUe jamais
d'être l'ennemie du trône.? Toute son ambition n'est-elle pas de fractionner l'autorité?
Ne sont-ce pas ses prérogatives, ses privilèges , ·ses 'q surpations qu'elle cherche à cimenter par de mauvaises l()ix? Et n'est - ce pas
veut
µne -vérité démontrée' que le peuple
ne
�( 271 )
que la jmtice , mais qu'aux grands ~l faut d1t,
pouvoir ? Ah ! l'aristocratie' a fait à nos rois
Ie plus grand de tous ·les maux ; elle a sou•.
vent fait douter de leurs v ertus même .;
mais la vérité est arrivée aux pieds du trône;
et le roi qui s'est déclaré le père de son peuple, veut que ses bienfaits soient communs ;
il ne consacre ra point les titres de la spoliat jon, qui 1~'ont été que trop long '- tems r espectés. C'e'st à la prévention seule, c'est à la
:fotigue des~ obsessions , c'est _peut - être à la
considération que les meilleur~ esprits con-,
servent long-t ems pour les anciens usages ,
et à l'espoir d'opérer promptement la réunion,;
c'est à tous ces motifs que nous attribuons
les déclarations en faveur de la s@paration des
ordres, du veto des ordres, d,es privil ège~ féodaux ; ces timides ménagemens pour tous ç:es
r estes de barbarie , pour ces masures de la
fëodalité, qui ôteroient toute solidité , toute
beauté, toute proportion à l'édifice que nous
scmmes appellés à construire ».
(( Nous voyons, par l'histoire de tous les
te ms , sur- tout par. la nôtre , que ce qui est
vrai , juste , nécessaire , ne peut pas être
disputé long - tems comme illégitime , fau x
~t dangereux ; que les préjugés s'usent , et_,
succomben~
�( 273 )
!succo1nbent enfin par la discussion. Notre
confiance est donc ferme et tranquille. Vous
la partagerez avec nous , Messieurs ; 'vous ne
. croirez pas que, sous . l'empire d'un sage
monarque, les justes , les persévérantes récla~ations d'un grand peuple puiss~nt être vaines, à côté de quelques illusions partïculières1,
~1doptées pa; un petit nombre, et qui perdent
chaque jour de lelirs partisans. Vous sentirez
que le triomphe de l'ordre, quand· on l'attend
<le la sagessé et de la prudence, ne doit point
être expo~é par des agitations inconsidérées.,'
C'est à vous , -Messieurs , à nous aider dans
la carrière qui nous est ouv er~e par vos conseils et par vos lumières ;· vous entretienclrei;
par -tout le calme et la modération ; vous
serez ies promoteurs de l'ordre , de la l:~1bor~
dination , du resRect pour les loix et pour
leur~ ministres ; ;olis rep~serez la plénitude
'd e votre ·confiance dans l'immua.ble fidélité
"
' ntans, et vo~1s nous pretereZi
d e vo_s represe
ainsi le· secours le plus efficace ».
. H C'est clans une clas~e vénale et corrompue
·q ue i1os ennemis cherchero11t à exciter des
tumultes. , des r~voltes , qui embarrasseront
et r eta rd ~ro nt la chose publique. Voilà les
fruits de la lib erté , voilà la démocratie ~
$
Tome I.
�(
2
74.)
affectent de répéter tous ceux qui n'ont pas~
honte de représenter le peuple co.mme un
troupeau furieux qu'il faut enchaîner , tous
. ceux qui fei gnent d'ignor er que ce même ·
peuple, toujours calme et mesuré lorsqiùl
tst vraiment libre, n'est violent et fougueux
que dd.ns les coi1stitutions 011 on l'avilit ,
pour avoir droit de le mépriser. Combien
li' est -il pas de ces hommes cruels , · qui , ·
-lndifférens au sort de ce peuple toujours victime de ses imprudences , Tont naître des
évènerriens dont la conséquence infaillible
est d'augment er la force de l'autorité ; qui,
lorsqu'elle se fa it précéder de la terreur ,
est toujours suivie de la servitude ? Ah !
qu'ils sont fun estes à fa liberté, ceux qui
croient la sout enir par leurs inquiétudes et
leurs révoltes ! Ne voient-ils pa~ qu'ils font
redoubler lès pl'écautions qui· enchaînent les
peuples, qu'ils arment la calomnie au moins
d'ui;. pr~texte , qu'ils ~ffrayent toutes les ames
faibles, soulèvent tous ceux qui , n'ayant rien
à perdre, se font un moment auxiliaires, pour
devenir. les plus dangereux ennemis ''·
" ' On exagère beaucoup , Messieurs , le·
"·ombre · de nos ennemis. Plusieurs de ceux
ne pen~ent pas comme nous , sont loin de
�'
. .\
c 2 75 )
.
foé~iter pour cela ce titre odieux. tes cho~eJ
arrivent souvent ·à la suite des expressions ;
et les inimitiés trop aisément Sl1pposées font
na ître les inimitiés réelles. Des concitoyens
qui ne cherchent comme nous que le bien
public' mais qui le cherchent dans une autre
tout~ ; des hommes · qui , entraînés par les·
pi·éjugés. d_e l'éducation 'e t les habitudes : de
l'enfaiice, n'ont pas la force de remonter le
torrent ; des hommes qui , · en . nous voyant
dans une position toute nouvelle;, ont redouté
de notre . patt . des .p rétentions exagérées , se
sont allarmés pour leurs propriétés ; ont
craint que laîiberté ne fût i.tn prétexte pour
ar'river à la licence; tous ces hommes méritent de notre par( des ménagemens : il faut
plaindre les uns , donner aux autres le tems
de revenir, les éclairer tous; et ne point faité
dégé'nérer en querelles d,'arnour - propre , ·en
guerre de factions, des différences d'opinions ,
qui sont inséparables de la faiblesse de l'esprit,
humain , de la multitude des aspects que présentent des objets, si compliqués, -et dont la
diversité même est utile à la chose pt.iblique
~ous les yastes rapports de la discussion et
de l'examen~~.
s
2.
(
�( 278 )
a.ux tristes hasards des évènernens les plus
inc .::rtains ; le ?Ürt de la France; qui n'est pas
'douteux, si no'us .. voulons toÙt attendre de
la' justice et . de 'la' raison ~1.
· " Q liând _·.~,n p~se totü ce qui doit résùlter
pour le bonheuf de 2 5 millions' d'ho'mn1es· ,
d'une constitution légale ' substit~tée ;mx
caprices _ mi~istériels, du concours de toutes
les volontés , de toutes les lumi.ères · pour le
perfection~emrnt de n~s loix; dè la réforme
des âbus , de l'adoucissement des impôts , de
l'économ.ie dans les finances, de la modération dans Jes peines , de la_· règle dans les
tribunaux; 'de l'abolition d'une foule de servitudes qui· entravent l'industrie et mutilent
les facult~s· hi.tdiaines, e~ uri. mot, de ce grand
systêm.e de lib~rté qui, s'aff~rmissant sur les
bàses dès municipalités ren dùes à des élec.:.
tions libres ·' s'élève graduellement jusqu'aux
~tdminisÙations provinciales, et r eçoit sa . perfection èl~ rèoür an:nuel des états~généraux ;
quand ~n - pès·ë. tout ce qui doit résult ~r de ·
la restauration de ce vaste empire , on sent
que le pJus grand des forfaits ; le plus noir
·~tten!at contre l'humani té, séroit de s'opp~s er
à la haute ~kstin ée de no t re 11ation , de la
repousser dans le fond de l'abîm ·: po ui· s'y
�(
2 79
:r
tenir opprimée sous le poids de toutes Ge·s
chaînes. - Mais ce maih.e ur ne pourroit êtrn
que le résultat des calamités de tont genrn
.q ui accompagnent les troubles, la licence ,
les noirceurs , les abominations . des guerres ,
civiles. Notre so1't est dans notre · sagesse·.
La violence . seule p01{r;oit rendre dout~use
ou même anéantir: cette liberté que la raison
nous assure ».
(( Voilà nos sentimens, Messieurs ; nous nous
· devions à nolis-mêmes de vous les exposer ,
pour nous. honorer de leur conformité a '~ec
les vôtres : ·il étoit imp-orta·1;1t de vous prouver qu'en poursuivant le grand. bùt patriotique , nous ne nous écarterions point des.
m.e~ures p.r-opres à l'atteindre ».
· H Tels nous nr,;>us. sommes montrés depui~
le moment oli vous nous. avez confié le:s
'
plus nobles intérêts , tels nous serons t ouj·ours affermis dans la résolution de travailler'.\
de concert avec notre roi, non pas. à des.
biens passagers, mais à la constitution même
du royaume ; déterminés a voir enfin t OUS·
nos concitoyens dans totis les ,ordres, jopir:
des innombrables avantages que la nature et
Ja liberté nO~lS. promett ent , a Soubger le·
peuple sol.lffrant des campag_nes , à remédies
\
�( 280 )
au · découragement de la misè!e qui étouffe
les vertus et l'industrie, n'estimant rien à l'égal
des loix qui , semblables pour tous, seront la
sauve--garde commune; non moins inaccessibles aux projets de l'ambition personnelle qu'à.
:J'abattement de la crainte; souhaitant la con...
corde , mais ne voulant point l'acheter . par
Je sacrifice des qroits du peuple; desirant enfin
pour unique réco·mpense de nos travaux, de
voir tous les enfans cle cette immense patrie
réunis dam les mêmes sentimens, heureux du bonheur de tous, et chérissant le ' père commun dont le règne aura . été l'époque de l_a
1égénération <le la France. ( 1) ''·
(1) Dans la séance du soir du méme jour, lh majorité
de la noblesse, et la minorité du cfergé se rend irent
flans l' assemblcle nationale : ainsi se terminerent des
débats, .dont la postérité pardonnera la longueur , en
faveur de leur fortuné rcsult<i°t.
,,
; -
�-( 28 I
)
ASSEMBLÉE . NATtONALE·
T R 0 I S IE l\tI E.
CH API T RE
Séance d,tt 1er,
}L n'y efat p0int de séance le 28 et le 29
JU111.
Le 30, plusieurs nobles et prêtres déposèrent sur le bureau des protestations , contre
le mode de délibérer en cotnmun.
Le 1er. juillet , le président instruisit l'as ...
semblée que 1e peuple de Paris s'étoit porté
en foule aux prisons de i'a~aye , . et en avo~t
a,rraché deux gardes françaises qui y étoient
détenus par orcl.re de leur colonel M. dt~ Châ.t elet.
ajouta que cet évènement avoit cau ~ é du
trouble dans la capitale , et que vingt citoyens, députés par elle, priaient l'ass emblée
de s'occupe.r _?es moyens d'y ramener la paix.
Différens avis furent alors proposés .
M. Mrn_AEEAU présenta comme moyen,
le projet d'adresse qu'il n'avoir pu lire clans
Ja séan~e du 27 juin, et <mquel il venoit de
n
•
)
�( 282 ' )
fa1re 'quelques changemens exigés par la circonstance.
Mais Mirabeau ,. toujours tourmenté par
la fièvre , n'avoit pas trouvé facile de se·
faire entendre. Il obtint cependant un grand
nombre d'applaudissemens. " On arrêta une proclamation invitative à la.
paix, üne députation au roi , . pour invoquer. ·
sa clémence ,en faveur de ceux qui av oient
forcé les portes des prisons, etc:. etc. H
-Le -roi r épondit : votre arrêté" est sage-: je suis
bien content de connoÎtre ces dispositions de tas~
sembiù ~ tant qu'elle continuera à me marquer de la
confiance , j' esp}re que tout ira bien; je ferai connoi'tre mes intentions ultérieur.is._
Sdance dit
2 •.
M: le . cardinal de la Rochefoucaut frt lecture
.c:u nom, disait-il, . du clergé, d'un acte de reser_vcs , clans lequel se trouvoient les dispositions.
sui vantes :
« Les membres du clergé ....... . ont clé·1 ' , d
' . aes
•
d'l1u1' , atfx
1'
·'' 1w
ere e se reumr
auJOUr
'' deux .ordres de la noblesse et du-ti ers-état,
.» clans la salle commune , ponr y traiter de!J
)) aJE:.ires d'une :.itilité g&nérale, co.nforméme.ul:
�[ 283 ]
à la déclaration du roi, sans préjudice dl't
>> droit qui appartient au clergé, suivant les
>> loix constitutives de la monarchie, de s'assem» bler et de voter séparément, droits qu'ifs
» ne veulent, ni ne peuvent abandonner dans
>> la présente session des états-généraux , et
>> qui leur est expressément réservé par les
» art. VIII et IX de la même déclaration ».
M. l'archevêque de Vienne obse.r va que ces
~ctes étoient si peu avoués du clergé, que la
majorité de cet ordre ·' réunie depu;s longtems, déclaroit n'y prendre aucune part.
H
M. .M
1
1 RA B E Au.
" J'ajouterai 'à la respectable déclaration
faité par le préopinant, qu'il est fort étonnant.
qu'on se permette de protester dans cette assemblée contre l'assembléè; on ne proteste pas,
on ne fait pas de rëserves contre la n<ltion.
Nul ne peut rester membre de l'assemblée na-·
tionale s'il n'en reconnoît pas -ia souveraineté;et l'assemblée elle-même ne peut pas délibérer
en présence de qu~co n qu e se .croit le drc it .
de protester contre ses délib érations. Celui qui
veut protester contre les actes de l'assemblée
doit, pour en acquerir le· droi t, commencer
par se r~brer., Mon opinion est , c1u'il est ab.:.
.'
�( 284)
~ol nm ent
contraire aux principes et atix con:.i
venances de recevoir d~s pièces pareilles à celle
que vient d'offrir M. le cardinal, et sur-tout
d'en donner acte>>.
M l'archevêque d'Aix voulut distinguer, et .
faire distinguer le~ réserves des protestations.
La discussion sur cette distinction s'en oaageoiL
M. MI RAB E Au.
'
'' Est-il possible qu'on prenne pour des pro-:testations, même pour des réserves, un acte
dans l~quel se trouvent ces mçts : sans prijujudice du droit qui appartieJZt au clergé , de
droit qu'i~- ne peut ni ne veut, étc..••
Messieurs , ce ne sont - là ni des réserves
11 •••••• ;
ni des protestations .; ce sont des ordres très:.
impératifs, que la minorité du clergé prétend
intimer à l'assemblée ; et certes~ la minorité
du clergé n'a le droit de rien ordonner ici.
'' D'ailleurs , un acte enté sur les déclarations ,' ou les prétendus ordres donnés par
· le roi , dans la fameuse s~ance royale du 2 3
juin , ou plutôt, en lit de justice , dans l'assemblée nationale, est par cela ;;e ul vicié et
.non-recevable. >>
'' Je laisse à la sa·gesse des membres de
�t
285 )
Î,as emblée ; de décider si ce _Re seroit pas
/\
' l ement . manqu~r a' eux-memes
et a' 1eurs
ega
.commettans , que de recevoir un acte , ou
quelques-uns d'eux , prodament une volonté
différente du vœu de l'assemblée , et destruc..
tive de ses arrêtés , tandis qu'aucune puis,..
sance sous le ciel, pas même le pouvoir exé:
cutif, n'a le droit de dire je veux , aux re~
présentaris de la nation.>>
Jl fut arrêté qu'il m seroit fait dans le pro~
û s-verbal , aucune mention des prétendues ré-:
.Hrves de messiwrs de ' la minorité du clergé.
'.·
Séance du 3 ~
La question à décider étoit celle de savoir :
si les vi~gt députés qui se présentoient pour les.
Colonies seroiienc admis , ou si, ce nombr.e seroiJ.,,
réduit.
Déjà plusieurs orateurs avoient été
M.
entendus ~
M1RAB~AU:
» Je. me renfermerai dans la seule questim1
que nous ay ons à examiner ; j'entends la déter..;
mination du nombre des députés de Saint..;
Domingue ;,,
» J'observerai cependant,. que nous aurion s
~1Îl d'abord exammer , et avant de la juge~-'
�(
28~
)
, la question de savoir: s'il faut admettre Les te- ·
prrlsentans des Colonies».
~
On auroit pu dire sur cette question. Les
Colonies n'ont jamais assistés par représentans aux états-généraux ; elles n'y devoient
donc paroître que sous la convocation duroi.
Or, leurs députés parois sent contre cette convocation, et malgré les ordres du roi >>;
.
» Ce n'est pas là sans doute , une raison
pour les exclure , mais c'en est une invincible , pour qu'ils ne puissent être admis
qu'en vertu d'un acte du pouvoir législatif,
lequel a incontestablement besoin de la sanct i.on du roi. Mai~ l~s députés des Colonies 011t
été admis ..... ( r )>>.
>> J'observerai ·e ncore, qu'on a entièrement
passé sous silence' cett: seconde et importante
question ~'· ·
>>
>> L'i!.leàion des députés des Colonies est-elle
yalide' et lettrs pou11oi~s sont-ils en bonne forme» '!
Enfin, on n'a pas même essayé d'expliquer
pourquoi les hommes de couleur , libres , propriét'aires, contribuans aux charges publiques,
>>
(1) Ils l'avaient été pràvisoiremcnt dans la fameuiS
iéanGe ten ue au jéu de paume.
�( 287 ) •.
:n'avoieflt pas été électeurs et n'étoienf pa'
représenté, >;.
>' Mais ce n'est pas de c;ela doi:it il s'agit
à présent ; c'est seulement de ·savoir quel
nombre de députés doit-être admis);.
Je prierai d'abord <le m'expliquer sur quel
principe on se fonde pour la proportion dœ
1
la déput.a tion des Colonies >t.
;; Les Colons prétendent que la proportion
de leurs représentans, doit-être en raison des ·
habitans de l'Isle, des richesses qu'elle produit,
et de ses rapports commerciaux ; .mais, >>
» 1°. Je rappelle ce dilemme irrépricable ''·
;; Le.s Colonies prétendent-elles ranger leurs
nègres et leurs gens de couleur , dans la classe
des hommes, ou dans celle des bêtes de somme?
Mais leJ gens de couleur sont libres, proprfétaires et contribuables, et cependant ils n'ont
pu être électeurs >;.
·'' Si les Colons veùlent que les nègr es et le's
gens de couleur soient hommes. , qu'ils affranchissent les premiers, que tous soient électeurs,
que tous puissent être élus ? Dans le ça.s, con-traire , nous les prierons d'observer , qtfen
proportionnant le nombre des députés ù la population de la France , nous n'avons pas pris
cm considération lti quantité de nos chevaux:
- >;
�( 288 }
hi de nos mulets ; qu'ainsi Ja prétention dd
Colonies d'avoir vingt -repré1entans, est abso~
lnment dérisoire».
2°. J'observe
ensuite qu'on s'en est tenu à·
ces généralités vides d@ principes et de sens;
à vanter ce que nous ra pporte la Colonie de
Saint-Domingue par sa balance <lu comn1erce~
Les six cents millions mis eri circulation par
elle , les cinq cens vaisseaux , et les 2000~
~;~telots qu'elle oc::ape, etc., etc.>;,
» Ainsi l'on n'a pas mêœe dai-gné se souve.;
'nir qu'il est démontré aujourd;hui que les ré- ·
sult•ts des prétendues balances de commerce
sont entièrement fautifs et insignifians; qi.rn
les colonies , fussent-elles d'une utilité aussi
incontestable que l'ont nié et que le nient les
meilleurs esprits , les têt~s les plus fortes qui
se soient occupées de ces matières, il est impossible de concevoir pourquoi elles réclamer a ient d'autres principes pour la proportion
_de leurs représentans, que ceux qui ont servi
à la fixation de cette proportion dans toutes·
l es p rov inces du royaume >>;
» En effet, je supplie MM. _les diserts pro-·
cb mateurs des six cens ·millions , mis dans la
~.i r cnl ation par le comm erce de ·cette Colonie,
1e
\
�( 289 )
j.e le~ supplie de me dire s'ils. ont calculé la
quantité de millions que met en circulation
la manufacture appellée le labourage , par
exemple, et pourquoi, d'après leurs principes,
ils ne réclament pas pour les l(ihoureurs un
nombre de représentans proportionné à ceù~
Circulation? je les st~pplie de me dire pourquoi,
claflS leurs principes, Nantes , Borcj.~aux, Mar...
seille ne ~emanderoie1~t pas à fixer le nombre
de leurs députés ·d'apr@s le$ millions sans
nombre que leur ç0mm€rce met dans la cirçu ...
l~tion? je les supplie de me dire po1.ll"qu0i ,
toujours dans leurs principes, Paris qui n'e~t
poi.Qt , qui I)e peut pa,~ être, qui ne S€fq. jamais
~me vi.lle de commerc.e, a 40 déput~s , etç:. ,
» Le nombre des députés de~ Çol.oni.c s, doi~
êtrè proportionné ~u nomqré des él.ecteurs e,t
éligibles Colons. Or, .c.e ·dernier n,ombre es_t
tel que mon; avis est que, celui 1 çles dép~té~ .
.doit-être réduit à 4 >>.
M. de Sillery qui succéda à M. Mirabeau,
soutint une opinion contraire , et vau.Lut que
les 20 dépi1tés fussent admis.
M.
1
MIRABEAU.
« -Je ci:ois que le pféopina!lt a fait des
'T
Tome I.
•
�( 190 )
frchesses de Saint -Domingne; un tableal:l
plus ingen i·eux que ressemblant;_
~> Au reste , c.e n'est pas <les richesses de
Saint - Domingue dont il est- ici question: ;
c'est de savoir s'il faut suivre pour Sai ntDomingue une autre proportion cfe députation que celle suivie dans toutes les parties de la France ».
· ~< .M . de 1 Sillery a dit que l'établissement dès
Colonies .est · superbe , qu'il ·est susceptible
d'accroissement. Je réponds que nous aussi ,
sommes susceptibles d'un grand accroissement ».
" Que les richesses des Colons sont con;oo'.
· sidérâbles ; mais nous aussi sommes qmsidérabl'ement riches ! ·-- Que d'après c~la , c'est-à.... ,
dire cette richesse , il importe que la députation soit nombreuse ; mais d'après cela , la.
'nôtre doit l'être aussi ».
" Pourquoi donc voulez-vous adopter pour
Saint-Domingue une loi plus favorable que
,c elle qui a fixé les députations de tous les
bailliages ? De tous côiés nos provinces
réclameraient contre cette distinction ; elles
demanJe:roient que leurs députations fussent
augmentées ».
" Ce .n'est pas sans surprise que j'ai entendu
<'_
�ê
191 )
<lite , . pour faire valoir la nombreuse dépu~
tation , que l~s nègres , qui n'ont pas le droit,
de réclamer dans le sm.'ctuairtt de la liberté,
sont · les ag ens des r ic he:;s es coloilia! es ;
-mais nos bœufs , n os chevaux so nt égale m ent
l es ag ens <le nos riche ~ ses >>.
deman de de gliel droit les ~3,ooo
blancs qu i exista ien t dàns les Colonies , on~
exclu des assemblées primaires à-peu-près
. un pareil no mbre . ~{'hommes de couleur ,
libres , propriétaires et contribuables coRlme
" Je
1
eux»
?
« Je demande pourquoi , sur-tout, on .veut
que les 10 blancs qui .sont ici , ~ ep résentent
les hommes de couleur , desquels ils · n'ont
reçu aucun mandat H ?
r »Je demande de quel droit les 23 mille blancs
1
élec.t eurs ont dé(endu, à leurs c o ncit~yens dè
~e nommer · des représentai1s , et se so nt ·arro:gés celui d'en nommer exclusj v ement et · peur
' cmx et pour ceux qu'ils ànt exclu des asserh'blécs électorales H ?
<~ Croyent-i:Is que ces. hommes qu'ikünt
exclu , nous ne les repr ése nteroi1s pas ? ·
Croycnt·- ils que nous ne défendro ns · pas ici
!eux ca~:se? Ah! sans doute, si telle ' a -'ét~
:r
z.
,/
�( 192 ) '
leur espérance , je leur déclare qu'e_lle est
outrag~é\nte pour nous, et qu'elle sera déçue,,.;·
» l,.e n~mbre des députés doit êtn ·en proportion .des votans. Cette loi a été générale
pour nous , je conclus à c~ qu'elle soit la
même pour les Colons ''·
Il fut arrêté, a une très-grande majorité, que
.la Colpni.e efe Saint-Domingue n'auroit que six
, ,
.d epu.tes.
Séance dzi 4•
M.
{}ztpont fjt un rapport q.u nom du '
comité d.es subsistançes , sur les moyens de
remédier à la mis.ère du peuple. Il proposa ~
i 0 • D'ouvrir une souscription <lans la <::api.,.
.t ale et les a1m'es villes , pour le soulagement
.cles m~lheureux.
0
. 2. • D'autoriser les assemblées provinciales
.à accorder des secours.
. 3°. _D'antoriiter dans les provinc~s une contribution de 5 et IO sols. par tête , à l'effet
d'êtr.e ern_ployée par les assembl~es municipa•
ies., à l'achat des denrées de premièr~ né.cessité.
4°, D'ordonner la libre circulation dei
ns tout le roya_ume.
i_rai~s _da_
�{ l:93 )
~e, Ï>e réitérer la prohibition èl.ë l'expcH·.li
tatidn des grains.
Ces cinq propôsitions furent discutées dans
les séances du 5 , et l'étoient encore · dariS
celle du 6.
M.
MIRABEAU.
'' J'interpelle lP. comité des subsistances de
déclarer , 1°. s'il ne lui a pas été donné connoissarice des propositions faites par M ; J esf ers on , au nom des Américains , pour la fourniture ·des subsistances ; :z. 0 • de l'offre d'un
particulier, résidant en Angleterre , de vendre de la farine de poids' à un prix trèsmodique.; 3°. ef}fih , pbllrqüoi , s'il èh a en
connaissance, ii n'ën a pàs faÎt part à l'assembiée ».
. M.,Dupont i"épôndit que le comité i'gnoroit
absohimerit ce dont M. d~ Mitàbeau vertoit de
parler.
M.
MiRABEAU.
Dans ce cas , je supplie l'assemblée de
susp·endre sa décision , et je lui demande 14
heures pour j)rendre sur les faits dont je
viens de parler, les instructions et les .r e1iseigi1einens _qui me sont nécessaires. j'observe
H
T 3
�( 2~4 _)
'en cor~ ~ qtie , précisém ent sur la matière qui
. 110\lS OC Cl pe ' r assembl ée doit se défi er de
son :zèl'e , et ne hasarder ·aucune di spositioR
qui puiss e cc mpro mettïe les principes ».
Seance du 8.
· · L'a'ssemblée pr onori <J a qu'il n'y avoit pas
·li eu. à dé"li berer sur une· motion faite la ve ille
·p ar ,M; l'évêque d'Autiui, tendante à décJ ar er
·q ue· tous les mandats impéràtifs étoient raàica1ement n uls ' par rapport l'assemblée.
a
M.
M IRABEAl.7.
<<-Avant de vous occ.uper de l'objet sou...:.
v erain ement irn portaat q ue je v ais v ous soum ett re , je dois rétracter le mot de p ropositions,
l ' 1'
.
. m E: nt a'
.qt•e J., a1. h, asar c,e
't au t re · JOUr,
re 1ativ
un e· né go ciati on américaine pour les su bsistan ces. Je suis·-p ort em d' une let t re de M. Jesfers0 u , oi.1 il àédare qu'il n'a p o int fa it de
p ïopditimzs ~- ce suj et , et même que; sur la
réquisit: o n du dir ect eur-général de s fi nances,
jl prév int , il y a plusieurs m oi s , les Am érica ins que la France sen it un exce ll en t marché pom: les grain s et les fa rines. Ii. n'en ('!St
pas moins v rai que les 'intentions du go uver~
�(
2
95 )
'nement ont été très-mal suivies , par la faut e
des sou~-ordres, et qu'une profonde ignoran'c e,
et le défaut de concert , dans ' la distrihutioq.
des 1)rimes , a privé la France des denrées .
américaines. Une multitude de fait s du mêm,e
connoi.5sance ·,
genre qui sont parvenus à
jetteront un grand jour , soit .sur le commerce des grair:s , soit sur la théo rie de ce
commerc~ , et démontreront toujours 1meux
c.o mbien l'assemblée nationale doit s_e gd'tdei:
d'aucune déclaration législative à ce suj et,
tant que c.ette grande question n'est pas profondément instruite. Ces faits et leurs ~onsé
quences ~eront l'objet d'un travail que je vous
demanderai incessamtnent la permission de vous
présenter ),,
Après · avoi.r déposé . sur le bureau la .lettre
'.d e M.Jesferson,
ma
M.
MIRABEAU
M Es s
rep-rit.
I E U-R s'
, )) Il m'a fallu pour me décider à in t e rrom~
pre l'ordre des motion~ que le comité se pro-pose de .vous .soumettr e , un e conviction pro ~
fonde que l'o bjet dont j'ai deman<lé 101 perm :s ~
T 4.·
,-
)
�1
sîoh de v6ns eflt:tetenir, ·est le plhs urgent d!
tous les intérêts. Mais, messieurs , si le péril
que f ose vous dénoncer m:enace tout à la fois
et la paix du royaume ; et l'a:ssemblée nationale, ét la sàreté du monarque ; vous aprowverez mon zèle.-Le peu de moniens qu~ j.' ai ,
1
· €u pom rassembler mes idées , ne tne .p er. mettra pas sans doute de leur donner tout le
âéveloppemerit nécessaire;.mais j'en dirai ?Ss.ez
.f>our éveiller votre ~ttention , et vos lumières
.suppléeront à mon insuffisance.
» Veuillez , messieurs ; vous replaHr au
ïilo.înent oÎl la violatidn des. prisons ~le l'ab. baye Saint-Germain occcisi·o nna V?tre arrêté
du premier de ce mois. En invoqliéiüt la clémence du roi pour les personnes qtli poüt, tb ~ ~nt s'être r endues cottpables, l'assflriblée
décréta que Je roi seroit surFlié dè 1101Lloir
1
bien .employer poz,tr le rétablissement de l'ordre ·
l es. moyens ùzfàilliblei de la cÜ!Jlénce et de la
bonté , si naturels à son cœur, et de la eo.nfiance
que son bon peuple mérirehz toujours.
Le roi, dans sa rép onse, a déclaré qu'il ..
trouvoit cet arrêté fort sage ; il a dbnné
cfés éloges aux dispositions que Passemblêe
· lui têmoignoit , ét proféré ces mots reinar, qüables : ·ta:ti qae vdu:S mê doiùzetez. des mar~
>>
�fUd
( i67)
ile t otre tonfiance, j'ëSpbn qüe
.bien.
ti§Jtt
Îfia
-
léttre dtt roi à l'vt
l'archevêqüe de Paris , en tlate dti 2 j \tillët,
àprès avoir exprimé les inten:t:ions paterrieiles
de sa majesté' à l'égard des prisonniers dorit
la liberté suivtoit itnmédiaterheht le rétablissement dè l'ordre' ânnonce qzt'il -Va prendre.
des fnesttres pouf ramene.i L'ordre da1t5 la càpl·tale; et qti'il ne duute pàs que l'dssànblée n'attache lt1. plrts gtdnde importdncè à leuf succès ( r ).
» Eh ne considérant qüe èes expressiorls
de là lettre da roi , la i)teriiière idée qüi seffi... bloit devoir s'offrir à l'esprit' étoit 1~ douf~
et l'inquiétude stif fa nature de èes ni~s1t
. rés )),
Cettè inquiêtudè attrait ptt tonduite l'as. semblée à demander dès.'..lod aü roi, qu'il lui
plllt de s'expliqüef à Cét égard, ét de cil.fa€. térisfr et- détàillér ces ri.lesutes pout les. quelles il paro-i ssoit désii-er l'approbation de
l'asseriib lée;
'~ Aüssi dès ce moment, eussé ,.. jè proposé
» Enfin , thessieuts ,
1a
(1) Nous n'avons pas cru nécessaire de rapporter
cette lettre, dont on connaîtra d'ailleurs totJt l'esprit,.
par la citation qu'en fait ici l\1. dé Mirdbeaù.
�( 298 }
·'ime motion tehdante à ce. but ~ si en compa.;
rant ces expressions de la lettre du roi avec ,
. la bonté qu'e~le respi~·e dans t0utes ses parties,.
avec les paroles précieuses qü'on nous a données comme l'expression affectueuse et paternelle. du monarque ; _JE TROUVE VOTRE AR. RET.É fORT SAGE ; je n'avois cru appercevpir
clans ceparallelle de nouveaux motifs pour cette
confiance ' dont tout françois se fait g1oire
. d'offrir des témoignages au chef de la natipn ~1.
>>' Cependant quelle a été la suite de ces déclarations et de nos mtnagemens respectueux?
Déjà un grand nombre de troupes nous environnoient. Ilen eStarrivé dé;ivantage, il en arrive
chaque jour; elles accour'ent de toutes parts•
Tïente-cinq mille hommes sont déjà répartis
' entre Paris et Versailles. On en attend vingt
trains d';;irtillerie les suivent. Des
'mille.
points sont désignés pour des batteries. On
. s'assure de toutes les. communications. On
intercepte tous les passages ; nos chemins ,.
nos ponts , nos promena des sont changés en
postes militaires_. Des évènéroens publi.cs, des
fa its C<~cbés, des ordres secrets , des contreordres précipités, les préparatifs de la guerre,
en un mot, frappent tous les yeux et remplis~
· ~ént d'indigriution tous les cœm-s ,,.
Des
\
�)
~~ Ainsi , ce n'étoit pas assez que le sanctuaire
'de 1a liberté eùt été souillé par des troupes ! ce
n et o1t pas ass~z qu o n eut donne 1e spectac l e
inoui d'une assemblée nationale astreinte à
des consign..:s militaires , et soumise à une
fo~·ce armée ! ce n'étoit pas assez qu'on joignit
à cet attentat toutes les inconvenances , tous
.les manquës d'égards, et pour tra ncher le mot,
· la grossiéreté de la police oiÏentale. Il a fallu
cléployer tout l'appareil du ,despotisme , et
montrer plus de soldats menaçans à la nation,
le j,our oli le roi lui-mêm~ l'a convoquée pour
lui demander des conseils et des secours, qu'une
invasion de l'ennemi n'en rencontreroit peutêtre; et mille fois plus du moins qu'on à'en a
pu réunir pour secourir des amis martyrs de
leur fidélité envers nous , pour rernplir nos
engag@mens les plus sacrés , pour ·conserver
notre considération poli tiqne, et cette alliance
des Hollandais si précieuse , mais si chèrement conquise , et sur-tout si honteusement
perdue,>!
'~ Messieurs, quand, il ne s'agirait ici qùe de
nous, qm.ncl la dignîté de l'assemblée natio1
.
. pas moms
' , i·1 ne sero1t
1e bl essee
. seu
na1e sero1t
cénvenable, juste, nécessaire , important pour_,
k roi hü-même, que nous fussion~ traités avec
2 99
(
0
'I
'
/\.
"
I
�( 300 '
décence, puisq1~' enfin nous somrrtês les deputé.f4
·de cette ïnême nation, qui sèule fait sa gloire,.
qui seule constitue la splandetir du trône , de
~etfe nation qui rendra la personne du roi
honorable, à proportion de ce qu'il l'honorera plus lui-même. Puisque c'est à des hommes
libres qu'il veut commander
, il est tems de
;.>
faire -disp ~roître ces formes odieuses, ces procédés insultans qui persuàdént trop facilement
à ceux dont le prince est entouré, que la ma- .
jesté royale consiste dans les ràpports avilissans du maître à l'esclave; qu'un roi légitime
et chéri doit pàr-tout et en tolite occasion ne
sé morittét que sous l'aspect dés tyrans irrités,
ou de ces tisutpâteurs tfistement condàmhés ~
méco.iinoîtte le sertti.tnètit si doüx, si honora.:
ble cle la conttaJice »~
'~ .Et gtt' oii rte dise pas qtte lès cit9onstancès
' ont nécessitê ëès mesütës ftièn'àçantes; càt je
vais dém:ontrët qü'également · ini.irÜes et. dangereüsés, soit au bon otdte ~ soit à là padflcatiol1' des esprits, soit à la sùreté d~L tr~lie ,
,loin de pouvoir être regardées comfl1è le fttlit
d'un s·incère attacfiement ju bien pH~lic et à
la petsoi111é dli mou.arque, elles ne peuvent
servir que des passions partieüHères 'et couvri~
des vues perfides ~'·
�( 301 }
·~~ Ces mesures sont inutiles. Je veux suppo..:
ser que les désordres que l'ont craint sont de
nature à être réprimés par des troupes; et ' je
dis que , dans . cette supposition m.ême , ces
troupes étoient inutiles. Le peuple, après une
émeute d;ms la capitale, a don[}é un exemple
de ,subordination infiniment temarquable dans
les circonstances. Une prison avoit été forcée,
les prisonniers .en avoient été arrachés et mis
en liberté: la ferin~ntation la plus contentieuse
menacoit
..... un mot de clé• . de tout embraser
.
rnence , une invitation du roi ,0nt calmé le tumulte et fait ce qu'on n'auroit jamais obtenu
avec des canons et des armes; les prisonniers
ont repris leurs fers, le peupl-e est rentré dans
l'<:>rdre ; tant la raison seule est puissante !
tant le peuple est disposé à to~1t faire, lorsqu'au
lieu de le menacer et de l'avilir, on lui témoigne de la bonté, de la confiance » ?
· » E.t dans ce moment, pourrquoi des troupes ? Jamais le peuple n'a dù être plus calme,
plus tranquille, pfos confiant ; tout lui an nonce
. la fin de se:; malheurs , tout lui promet la
;régénérê,1.tÎon du royaume. Ses regards , ses espérances , ses voeux . reposent sur nous. Comment ne scrion~-nous p<cis ai1près du monarqu e
fa n1eilleure g~.rantie de 1~ cpn,6aucc, del' obéis:'"
�( 302 )
1
'
·sance , de la fidélité des peuples ·? S'il avoit
jamai s pu en douter , il ne le pourroit plus
~ujourd'hui? notre préseoce est la caution de
la paix publique , et sails doute il n'en exist era jamais · cJe meilleure .. Ah! · qu'on assemble
d es troupes pour soumettre le peuple aux
affreux projets du despotisme ! Mais qu'on
entraîne pas le meilleur des rois, à commenc er
le bonheur, la . liberté de la nation avec le
sinistre appareil de la tyrannie!
Certes , je ne connois pas enèore toùs les
prétextes , tous les artifices des ennemis du
peuple , puisque je ne saurois deviner de
quelle raison plausible on a coloré le prétendu
besoin de troUJ}es au moment o1~ non- seulement leur inutilité, mais leur dang er frappe
tous les espri.ts. De quel . œil cc peuple ,
assailli. dè t ant de calamités, verra-t-i.l cette
foule de soldats oisifs venir lui disputer les
a-estes de sa subsistance? Le contra$t e de i'ab.ondance de.:; un ~ , ( du pain aux yeux de
celui qui a fa im est 1.'abondance), le c~ntraste
de l'abonllan cc des uns et de l'indigence des
autres , <le ia sécurité ,du sol dat, à qui la
1
. .pma1s
. b esorn
. ce
1
manne t omoic
3a-n3 qu''l
l <ut
penser au l rm'é!~main , ét des angoisses du
peuple? qui n'obtient rien qu';m prix de5 tra-:
1
#
�( 303 )
vaux pénibles . et, des sueurs douloureuses;
çe contraste est fait pour porter le déses.- ·
poir dans les coeurs ! »
Ajoutez, messieurs , que la présencg des ·
troupes frappant l'imagination de la multitude,
l.u i présentant l'idée du danger , se liant à
des craintes , à èes àllarmes, excite une effervescence universelle ,; les citoyens paisibles .
sont çlans leurs foyers en proie à des terreurs
de toute espèce. Le peuple ému , agité , attroupé , ·se livre à des mouvemens impétueux , · se précipite aveuglement dans le
péril , et la crainte ne calcule ni ne raisonne.
Ici les faits déposent pour nous.
Quelle est l'époque de la ferment ation? Le
mouvem~nt des soldats, l'appareil milit aire de
la ·séance royale ; avant t out étoit t ranquille ;
l'agitation a commencé dans cette t;riste et
mémorable journée. Est-ce donc à nous qu'il
faut s'en · pr endre , si le p euple qui nous a
observé a munm.r ±, s'il a conçu des al' armes
lorsqu'il a vu les instrumens de h violence
dirigés, non-seulement contre lui, mais contre
une assemb lée qui doit être libre pour s'oc_çuper_avec lib erté de toutes le; causes de ses gémissemens ? Com m~nt le peupl.e ne s'ag iteroitil pas; lorsqu'on lui inspire des craintes contre
�~ 304)
le s.eul espoir qui lui reste ? Ne1 sait-il pa~
· que si nous ne brisons ses fers , nous les aurons rendus plus pésans, nous aurons cimentél':oppressiç>n , nous aurons livré sans défense
-nos concitoyéns ~ la verge ~mpitoyable de
leitrs ennemis, nous auroi:i.s ajouté à l'jns9lence Q.u triomphe de ceux g1.Ji les MpoüilleIJ.r
et qui les ins.~tltent ?
QLte ' les conseilliers de ces mesures désastreuses noi,ts disent'encore s'ils sont sûrs de conserver dans sa sévérit~ la discipline militaire,
de prévenir tous les effets de l'éternelle j~lou...
$1.e entre les troupes na~ionales et les troupes
étrangères, de réd1.üre l.es soldats françois ~
~'être que dç purs, automates, à ld séparer
d'intérêts, de pensées , de sentimens Ç,'avec
leurs concitoyens ? Quelle imprudence dans
leurs SY.stêmes de les rapprocher du lieu de
-n,os assemblées, de les électriser parie contact
de la capitale , de les intéresser à nos discus~ ions politiques? Non, malgré le dévouement
aveu.gle de l'obéissance militaire, ils n'o\1hlieront. pas ce q.ue nous sommes ; ils verront en
nous leurs parens, leurs amis, leur famille occupée de leurs intérêts les plus précieux; c~r
il1> font partie de ç~tte nat.ion qui AOUS a confié
le
�( 305 }
le soin de sa. liberté , de sa propriété, cl~ soFJ.
honneur. Non, d.e tels hommes , non, des<
Fra.nçois ne feront jamais l'abandon total ~
Ièurs facultés intellectuellé ; ils ne .:rairont
jam~is que le devoir est de frapper sans s'en-.
quérir quelles sont les victimes.
Ces soldats bientôt unis et séparé~ par des
dénominations qui devienneRt le s,i gnal des
partis; èes soldats ' .dont le métier est de ma~
nier les armes , ne savent dans toutes leur.> ·
rixes que recourir au seul il)strument dont il.>
connaissent la puissance. De-là naissent des
combats d'homme à homme , bientôt de régiment à tégiment, bientôt des troupes natio.i;iales au'X, troupes étrangères; le soulèvement
es.t dans tous les cœurs , la sédition marche
tête l~vée ; On est obligé, par foiblesse, de
voiler la loi militaire, et la discipline e~t énervée. Le plus afrreux désordre wenace la société; totit est à craindre de ces légions qui, après
êtr.e sorties du devoir, ne voient plus leur sû~
reté que dans la terreur qu'efles inspirent.
Enfin, ont-ils prévu , les conseiU.ers de ces
mesures , 011t-ils prévu les suites qu'elles entraînent pour la sécurité même du trône? Ontils étudié dans l'histoire de tous les peup les
~omment les révolution~ 011~ommencé 0 s, com_t
1
V.
Toqze /;
'
'
�( J05)
ntent elles se sont opérées ? Ont -Hs observé
par quel enchaînement funeste de circonstance~
les esprit5 les plus sages sont jetés hors d't
toutes les limites de la modération , et pa;
quelle ~ mpuls io n terrible un peuple énivré se
précipite vers des excès dont la première idée ?
l'eüt fai t frémir? Ont -ils lu dans le cœur de '
l'J.Otre bon roi ? Connoissent - ils avec quelle horreur il regarderoit cew.x qui auraient allu. _
mé les1 flammes d'une sédition , d'une révolte
peut-être, ( je le" dis en frémissant, mais je
dois le dire), ceux qui 1'exp9seroient à verser le sang de son peuple, ceux qui seroient
la cause première des rigeurs, des violences,
des supplices dont une foule ·de malheureux
seroient la victime.
Mais, Messieurs , le tems pre~se ; je me re ..
proche chaque moment que mon discours 'p ourroi t ravir à vos sages délibérations; et j'~s...- .
père que ces considérations , plutôt indiquée~
que présentées , mais dont !'.évidence me paroît
irrésistible, suffiront pour fonder la motion
,<;iùe j'ai l'honneur de vous proposer.
" Qu'il soit · fait au roi une très-humble
. adresse, pour peindre à Sa Majesté les vives
Hlla~-mes qu'inspire à l'assemblée nationale de
)>on royaum<:, l.'abus qu'on s'est petmis depui~
�( 307 )
qttelque -tems tlu nom d'un bon toi pour faite
approcher de la capitale et de cette ville de
.Versaill.es , t.m train d'a:rtilletie et des èorps
nomb1·eux de troupes, tant étrangères que nationales, dont plusieurs se sont déjà catltonnées dans les villag.ès vo!sins , et pour la for ..
mation annoncée :de divers camps aux envirôns
-cl~ ces deüx vi11es );.
.
» Qu'il soit représenté aü rot , non seule.:.
me1'lt combien ces mesure's sont opposées aux
intentions bienfaisahtes de Sa Majesté pour le
souiagement de ses peuples dans cette in alheu"'
reuse circonstance de · cherté et de disette des
grains, mais encore combieh elles soli.t con~raires à la libertè et à l'honneur de l'assemblée
natienale, propres à altérer entre l_e roi et ses
peuples cette confiance qui fait la gïol.r'e et la
sùreté du monarque, qui seule peut assürer le
repos et la tranquillité du ro y aume, j)t<;>èurer
enfin à la nation les fruits inestimables qu'ell~
attend des travaux et du zèle de tette assemblée ».
>~ Que Sa Majesté soit suppliée très-respectueusement de rassurer ses fidèles sujets., en
1
•
cl onnan t 1es orcl. res necessaires pour 1.a cessat10n.
immédia.t e de ces mesures éga16ltneflt inutiles ,
~angereu~e~ et al.larthantes, et poüt le prompt
' l
•
V
l
. '-
�'
.
{ 308 '
renvoi ~es troupes et du train d'artîlterie au~.
lieux d'oit on les a tirés>>.
>> Et att~ndu . qu'il peut être c-0nvenable, ·en
·suite des inquiétudes et de l'e-ffroi que ~es mesi.'tres ont jeté dans le cœur des peuples, de
,pourvoir provisionnellement au maintien du
'calme et de la tranquillité; Sa Majesté sera
suppliée d'ordonner que dans les -deux: villes
de Paris et de Versailles, il soit incessamment
levé des gardes bourgeoises , qui, sous l e.s
ordres du roi, suffiront pleinement à rempli11
ce but, sans.'augmenter autour de deux villes.
ttravaillées des calamités de la disette, le no:iµ-;
bres des consommateurs »'.
-Les signes les moins équivoques d'apprq..;
bat.io!l se manifestèrent par les vifs applaudis-:
semens Q.e toute l'assemblée.
,, La motion fut vivement appuyée par
·MM. de la Fayette, l'abhé Siey.es, Chapelier, etc •
. Ce dernier orateur rappella qu'tine sembla_ble réclamation avoit é.té faite avec succès a ux
~tats de Bretagne, et qu'elle ùoit partie Gl.e )~
noblesse.
M.
/
)
Je n'ai jamais douté que la noblesse ne
jetât entre nous ·e.t_les bayonnettes ? ce n'est
>>
~e
'M i RA'BEAU ~
�{ 309 )'
pas. elle que je recl;oute ~ . je les oonnois , les"
conseillers ·perfidies de ces attentats à la liberté
publique ; et je jt~re l'honnei.~r et la-patrie de
les dénoncer un jour H.
M. de Biau{at appuyant la.motion, demanda
·en amendement, qu'on en suppriq;iât C.e q,ui étoi~
nlatif à la création des gar.des nationales.
La moti'on et l'amendement furent adopté$
à une très-grande majorité (1).
M. de Mirabeau fut unanimement invité.
à se charger- de la rédaction de i'adress.e.
Séance dzt 9.
M. Mirabeau présrnta le projet d~a <lresse
à présenter au roi.
Le voici, tel qu~ii fu<lu, àdmîré, applaudi,
a.douté.
, :
(r) On convint ql_!'il ne _serait pa~ dit un mot dans
des gardes bourgeoises. l\'\ais il fa ut observer
qne , ciz qu'en avoit dit l'orateur dans son ' discours, ne
prod uisit pas moins son effet Le lendemain Paris et
Vers~illes étoienç arrµés, Eeu de jours ;ip.res tout k
-1oyawme le fût.
~ adre ~se
I
�( j IO )
A D R E S S E
A u R 0 r. ,
S
I R
.E,
<<" Vous avez invité l'assemblée nationale ~
vous témoigner sa confiance; c'étoit aller au~
devant du plus cher de ses vœux. ,;
H Nous venons déposer dans le sein de votre
Majesté les plus vives allarmes; si nous en
étions. l'ebjet, si nous. avions. la foi~lesse de
craindre pour nous-mêmes , votre bonté <lai~
gneroit encore nous rassurer , et même , en
nous blâmant d'avoir douté de vos intentions,
vous accueilleriez nos inquiétudes ; vous en
dissiperiez la cat~se ; vous ne laisseri.ez point
d'inc.e rtitude. sur la position de l'assemblée.
nationale, >~
<< Mais, Sire, nous n'implorons point' votre
protection , ce s·e roit offens~r votre iustice ;
nous avons conçu des craintes, et, nous. l'osons
dire, elles tiennent au patriotisme le plus pur,
à l'intérêt de nos çomrnettans, à la tranquillité
publique, au bonheur du monarqu@ -chéri, qui,
en -nous applanissant la route de la félicité ,
~érit~ bien d'y ma.rch~t lui-µiêmè s~_tns OP$"'·
~
ta,çl(! •, >t,
�t '"fxi )
((Les moü.vemens de votre cœur, Sire, voilà
le vrai S"alut des François. Lorsque des
troupe~
s'avancent de toutes parts, que des camps se;:
forment autour de nous, que la capit~le est
investie, nous nous de mando ns avec étonnement: le roi s'est-il méfié de la fidélité de ses.
peuples? S'il avoit pu en douter ; n'auroit-il
pas versé dans notre cœur ses cha grins paternels ? Que veut dire cet appareil m~naçant ?:
Oit sont les ennemis de l'état et du roi qu'il
faut snbjuguer ? Où sont les rel:? elles , l es li-.
gueurs qu'il faut réduire ? ... Une vo ix una-nime répond dans la capitale et dans l'étendue du royaume : Nous chérissons notre roi ;
nous' bé(zissons le ciel dzi Jonqu'itnous afaitdans.
son · amour. >>
HSire, la religion de votre Majesté ne peilt
être surpris.e que sous Le prétexte du bien.
public. »
>> Si ceux qui ont donné c e.~ conseils à notre·
roi, avoient assez d.e confiance dan.s leurs prin~
cipes pour les exposer devant nous ' ce , momerit ameneroit le plus beé\,u triomphe de la.
vérit é.»
» L'état n'a rien à redouter qu~ des mauvais
p rincip es qui osent assiéger le trône même, et.
n-0 re'speçtent.pas, 1a con.f.iançe du plus pur, <ln
V4
�( 3n )
plus vertu'eu:i des princes. Et comment s'y
prend-bn , Sire, pm1r voqs fair~ do~ter clè l'atpchemen't et de l'amour de vos sujets? Avezvous prodigué leur sang? Etes-vous cru el , implacable ? Avez-vous abusé de la justice? Le
peuple '10us · impute-t-il ses malheurs ? vous
nomme-t-il dans ses calamités? Ont-ils pu vous
dire que le peuple est impàti'ent de vofré joug,
qu'il(est las du sceptre des Bourbons ? Non ,
non_, ils ne l'orit pas fait, la calomnie du moins
n'est pas absurde ; elle cherche un peu de vraisemblance pour colorer ses noirceurs. »
" V 0tre majesté a vu récemment tout ce
qu'elle peut sur son peuple;· la subordination
s'est rétablie dans la capitale agitée; les pri6onniers mis en liberté par la multitude, d'euxruêmes , ont repris le_urs fers; et l'ordre public,
, · q_ui peut-être auroit coüté des t orreus de .
sang, si l'on eùt employé h force, un seul mot
cl e votre bouche ,la rétabli. Mais ce met était
un mot de paix; il étoit l'expressio1i. de votr e
cœur, et vos sujets se font g10ire de q'y résister jamais. Q u'il est. beau d'exerc er cet em. pire) C'est celui de Louis IX , de Louis XII,
de ,Henri 1V; c'est le seul c1ui soit digne de
:vous. >>
~i Nous vou~ . tromperions_, Sire·, si nous n'a..
�( 31 3 )
jotÎtions pas, forcés par les circonstànces : cet
empire est le seul qu'il soit aujourd'hui possible en France d'exercer. L,a France ne souffrira pas qu'on abuse le meilleur des rois , et
qu'on l'écarte iJar des vues sinistres, du noble
pl2.n qu'il a lui~mêrne tracé. Vous nous avez
appellés pour fixer, de concert avec vous, la
~mnstitütion , pour opérer la régénération du
· royaume : l'assemblée nationale vient vous déclarer solem.n'ellement que vos vœux s~ront
accompl!s, que vos promesses ne seront point
vaines, que les pièges, les difficultés, les terreurs ne retarderont poin.t sa marche , n'intimideront point son courage. H
~< Ott donc est le <l;nger des troupes, affecteront de dire nos ennemis? . . • Que veulent
leurs plaintes , puisqu'ils sont inaccesssibles
découragement? ,,
'<Le danger, Sire, est pressant, est univer.se-1,
est au-delà cle tous les calculs de la prudefl.ce
humaine. H
H Le danger est pour le peup1e des province~.
Une fois àlbrmé sur notre liberté, nous ne
c o nno~ssons plus de frein qui puisse l,e r2t c:'
. tout , cx;:igere
'
. I~a d'istance
seu1e grossit
' rnr.
tout, double 1es inquiétudes, les aigrit iles
au
�( 3t.4 )
« Le danger est pour la capitale. De que!
œil le peuple, au sein de l'indigence et tourmenté des angoisses les plus cruelles,, se verra-t-il disputer les restes de sa subsistance par
une foule de soldats menaçans ? la présence
des troupes échauffera , ameutera, produira
une ferm.e ntation universelle~ et le premier
acte de violen~e, exercé sous prétexte de po ...
lice, peut commencer une iuite. horrible de .
malheurs. >>
/~Le danger est pour les troupes. Des soldats
français, approchés du centre des discussions,
participans aux passions comme aux intérêts dtt
peuple, peuvent oublier qu'un engagement les
a fait soldats, pour se souvenir que la nature
les fit hommes. )>
« Le .danger, Sire, menace les travaux, qui
sont notre premier devoir, et qui n'auront
lJn plein succès, une véritable permanence
qu'autant que les peuples les regarderont
comme entièrement libres. Il est d'ailleurs
une co!1tagion dans les m:ohvemens passionnes;
nous ne sommes que des hommes : la dé-:
:fiance de nous-mêmes, la crainte de paraître
foibles, peuvent entraîner au-delà du but;
nous serons obséd~s cl.e conseils violens, démesurés ; , et la raison calme, la tranquilli:;;
�( 31.5 )
-Sages.se rie rendent pas leurs or;:: cles au mi~
lieu du tumulte , des désordres et d~~s scènes.
:Ééictiei,1ses. »
« Le danger, Sire , est plus t errible encore;
et jugez de son étendue par les allarmes qui
n_ous amènent devant vous. De grandes révoll!tions ont eti' des cal,tses bien moin.s éclcitantes;
plus <l'une entreprise fatale aux nations s'est
annoncée d'une mani~re moi11s sinistre et moins.
formidable; ~
« Ne croy~z pas ceux qui voqs parlent légè~
rement cle 1<_1 nation. , et qui ne save'n t que
vous la représenter selon leurs v ues, t antôt
insolente , rebelle, séditieuse; t antôt soumise ;
doc~le au jo11g, prompte à courber la t ête pour
l e recevoir. Ces deux tabl eciu~ sont également.
iqfidèles. >>
« Toujo1irs prêts à vous obéir , Sire , parce
q11e vorn; commandez au nom des · loix ,
notre fidélité est sans borne comme sani
atteinte. »
H Prêts à résister à tous les commandem,ens.
arbitrp.ires de ceux qui abusent de votre nom,
parce qu'ils sont ennemis des loix; notre fidé-..
lit~ même nous ordonne cette résistat1ce; et
nous nous honorerons toujours de méri,ter les.
reproches que notre fenneté nou~ ~ ttire. >'
..
'
�( 3 r6 ) .
<< S1re, nous v0us en conjuro~s au nom de
Ja patrie, au nom de votre bonheur et de
votre gloire; renvoyez vos soldats mix postes
\
d'oü vos conseillers les ont tirés : renvoyez
NOS frontières :; renvoyez s·ur - tout les troupes étrangères , ces alliés de lfl natio1; , que nous
payons pour défendr·e et non pour troubler
11os foyers. Votre majesté ·11'en a pas besoin :
eh ! pourquoi un monarque adoré de vingtcinq millions de Français, fer-oit.,.il accoùrir
· à grands frais autom du trôn~ quelques milliers
rl'étrangers?
· Sire; au milieu de vos enfans, soyez gardé
par leur amour. Les députés de la nation sont
appellés à consacrer avec vous 1 les droits éminens de la royauté, sur la base immuable de
la liberté du peuple ; mais forsqu'ils rempfüsent leur devoir, lorsq1ôls cèdent à leur
raison, à leurs sentimens, les exposeriezvous au soupçon d~ n'avoir cédé qu'à Ta
crainte? Ah! l'autorité que tous les cœurs
vous défèrent, est la seule pure , la seule
inébranlable; elJe est le juste retour de vos
bienfaits , et l'immortel apanage des princes
dont VO~lS serez le modèle [ I J
c~tte art!lhfrie, destinée à couvrir
( r) Il fut arrêté q.ue cette immottdle adr~sse serait
�...
Séance dzt
1I~
' '- Le président rendit compte de la répon8ei
'f aite par le roi, à la députation · chargée de
lui demander le renvoi de-s troupes.
' réponse étoit ainsi conçue.
· Cette
~' Personne n'ignore les désordres et les
') scènes scandaleuses qui se sont passées et re') nouvellées à Pari~ et à Versailles, sous mes
H yeux et sous ceux de-s états - généraux. Il est'> nécessaire que je-fass~ usage des moyens qui
>> sont en ma p1IÏ'ssan·ce " pour remettre et
') maintenir l'ordre dans la capitale et dans
>> les environs : c'est un de .mes ·d evoirs .p rin..
') cipaux de veiller à la sùreté püb.1i,que. Ce
') sont ces motifs qui m'ont déterminé à faire
'> un r~sse.mblement de troupes autour de
,; Paris. Vous pouvez assurer l'assemblée des
» états - généraux ., qu'elles ne sont desti1iées
'> qu'à réprimer ·, ou plutôt à prévenir de nou~
') veaux désordres, à maintenir le bon ordre,
>) et l'exerci"e des loix. A ·a ssurer et à prnté-
portée .sur le-champ au roi. 24 députés furent .nommés .
à cet effet; et il n'est peut-être pas inutile de remarquer que M. :!11irabrnu fut un des membres de la
t.iéputation.
�( 3 i8 )
)>
gër même la .lib erté qui doit règrter daM
' ' ses délibérations, tout.e espèce d~ contrainte
;.,, doit en être bannie, de même î:]:ue 'tôute
~~ appréhension de tumulte et de violertce ,
- " doit en être écartée ~ Ce ne pourroient êtte
,/ que, des gens mal - intentionnés q1ti pour~' roient égar er mes peup ies sur les vrais
.,, motifs .des mesures de précaution que je
" prends. J'ai · constamment cherché à faire
" tout ce qui pouvoit tendre à leur bonheur,
'' .et j'ai toujours eu lieu d'être assuré de lettr.
" amour et de leur fidélité H.
'' Si pourtant la présence nécessaire des
" troupes <lans les environs de Paris, causoit
" encore de l'ombrage, je me por terois, sur la
" demande de l'assemblée , à transférer les
';' états-généraux à Noyon, ou à Soissons et
" alors je me rendrais à Compiégne , po1tr
" maintenir la communication qui doit avoir
'' lieu entre l'assemblée et moi ».
Cette réponse ne signifia it rien du tout, ou
plutôt et .en dernier résultat , elle sigtlif.ioit
form ellement que le roi ne voul~i t pas renvoyer les troupes. Cependant elle obtint des
:'.lpplaudiss emens.
M. MIR A _B E:A u seul eût le coura&e de
l'a ttaqu er.
�( 3 1 9 ),
.« Messieurs, ·dit-il, sans doute la parole. du
roi est digne de la plus grande confiance; nous
.e n .devons tous à la bonté connue du monar~ue , nous pouvons nops abandonner à · ses
vertus ''·
" Mais, M. e~sieurs, la parole du roi , toute
rassurante qu'elle doit l'être n'est pas moins
' un mauvais garant de la conduite d'un minis-'
.t ère qui n'a cessé de surprendre sa religion ,.. •.
" Nous savons tous,qu'avec plus de réserve, .
111ous aurions évité de grands désordres. Nous
savons tous que la confiance habituelle des
François pour leur roi, · est inoins une vertu
qu'un vice, si, sur-tout elle s'étend à tout~s
les parties de l'administration ''·
H Qui de nous ignore, en effet, que c'est
notre aveugle et mobile inconsidération qui
nous a conduit de siècle en siècle, et de fautes
· en fautes, à la crise qui nous afflige aujour'd 'hui et qui doit enfin dessiller nos yeux, si
nous n'avons pas résolu d'être jusqu'à la con ..
sommation des tems , des enfans toujours mu. .til).S et toujours esclaves "·
H La réponse du roi est un véritable refus;
le ministère ne l'a regardée que comme une
~i-mple formule de rassurance et de bonté, il ·
a l'air de penser que nous avions fait notre
�' ( 320
)1
<lemande; sans attacher à son succès un gtand
intérêt et seulement pour paraître l'avoir
faite ».
(( n,faut détromper le ministère )),
« Sans doute mon avis n'est pas de manquer
à la confiance et au respect q1{on doit aux
Vertus du roi , mais mon avis n'est pas non
plus que nous soyons inconséquens , timides,
·i ncertain dans .notre marche ),,
(( Certes~ il n'y a pas lieu de délib.éret sur la
translation ·qu'on nous propose ; car enfin ,
même d'aprè...s la réponse du..toi, 1wus n'irons,
soit à Noyon, soit à Sois.sons , que, si nous
Je demandons, et nous ne l'avons pas demandé,
et nous ne le demanderons pas , parc-e que probablement ·, nous ne desirerons jamais de nous
placer entre ,clel!tX ou trois corps de trou.p es, celles qui investissent Paris, et celles
q.ue pourrdie11t , d'un. mom-ent à l'autre, làncer sur nous et sur la Flandre et l'Alsace >1.
» Nous av.o ns demam.da la retJ·aite des troupes. Voilà l'objet de notre adresse. Nous n'avons pas demandé à fuir les troupes , iyais
seuleinent .q ue les t~oupes s'eloignassent d·e
Ja capitale. -Et ce n',e st pas po1.1r nous que
nous avons fait cette demande , ce n'est certainement pas le sentiment de la peur qui nous
condui:t
�( 311 )
conduit; et on le ~sa-it bien, c'est celui de fin ..
térêt général. Or , la présence des troupes
_contrarie l'ordre et la paix publiqüe, et peut
occasionner les plus ~grands malheurs. Ces
malheurs, notre translation ne les éloigneroit;
pas , ell~ les agraveroit ai,.1 contraire ''·
" Il faut donc amener la paix, ~n depit des
amis des troubles ; il faut être conséquens avec
nous-mêmes, et pour cela nous n'avons qu'ùne
conduite à tenir~ c'est d'insister sa~s relâche,
sur le renvoi des troupes, seul moyen infaillible de l'obtenir ''·
L'avis de M; Mirabeau fitt atfopti par le fait,
&ar <m ne prit aucune détr:.rmùzation contraire.
Séance du 15.
Le samedi
1,1 ,
M. Necker avoit été ' ren-
-_voyé.
Le dimanche r 2 , Breteuil , la Galaisière ,
de Broglie, la Porte et Foulon éroient entrés
.au conseil.
Le même jour, M. de Lambesc avoit donné
à Paris , le spectacle le plus frappant de ce
que peut fa fùocité sur une -ame pusilla.:.
.mme
. .
'
.To!lu [.
X
�( p.2 )
Le soir , l€s barrières du nord avoient étœ·
incendiées.
Le 13 , .a-voit été r~ndu ce mémorable arrêté,
qui ~éclaroit que M. Necker etles autres ministres éloignés, emportoient les regrets de l'assemblée , et rendoit les nouveaux ministres
et tous l~s conseils de sa majesté d.e quelque
rang et éuu qu'il~ pussent iùe, personmllemem
responsable~ des m(J.llteurs alors présens ee .de tous
\
,
ceux qui po~trroien.t mivre.
Le 14, la Bastille avoit été prise. Le goùvet'.-
/
neur de ce fort et le prévôt de Paris, .a voientété
les cruels exemples que le peuple avoit présenté à ceux qui auroient voulu, soit de force, soit par adresse , l'empêcher de devenir
libre.
Tout les citoyens de Paris étoient armés ·'
et se disposoient ;\ attaquer de front, le camp
que le gouvermment avoit rassemblé à l'école militaire.
Versailles étoit rempli de troupes étr~ngères .
Deux députations avoient éte envoyées au
roi pourréitérer la demançl~ du renvoi des troupes , dont la seule p\é~ence étoit cause ·cle
toutes les insurrections.
Les deux rc!ponses du roi étoient négatives.
Le 1 ),l'assembiée dont laséance duroitdepui ~
�( 313 )
le · r 3 au matin, se disposoit à envoyer
une '
troisième députation au roi; elle alloii: partir.
Dites lui que les hordes étrangères dont
nous sommes investis, ont reçu hier Ja visite
des princes, d~s princ~sse~ , des favoris , des
favorites ; et leurs carresses, et leurs exhor:.
tations et leurs présens; ( 1) dites lui que ,
toute la nuit ces satellites étrangers, gorgés
d'or et de vin, ont prédit dans leurs champs
.imp.ies, l'asservi:ssement de ia france, et que ·
l~urs vœux brutaux invo_quoient la destruction
dé l'assemblée -national€ ; dites lui que , dans;
son palais même les courti,ans ont mêlé leur~
danses , o:u son de cette mus~que barbare , 'et
que telle fut favant sçène de la St;-Barthelemy>~.
H
Dites lui que ce Henry dont llunivers
bénit la inérnoire , celui de ces ayeux qu'il '
'
y.oulo~t pr.endre ppnr m9dèle ' f?-isoi~ PfilSSer
des vi~re~ P?QS P?tÎ$ réyolt,é , qu'iJs a.ssi.é geoit
en personne-, et que ses conseillers · féroce~ ,
H
( 1) La reine, M. d' ArtoiS', Madame de Polignac, etG.
avaient, été , la veille , rendre visite aux hussarfis,
:,ibritcs dans l'orang~rie.
X
2
�( l"4)
font rebroJ..t9ser les farines 1qut le comn1erce'
apporte dans Paris fidèle et affamé » ( 1 ). ·
La députation ne partit pa:s; le roi vint lui
même annoncer qu'il venoit d'ordonner
aux troupes de s'éloigner de Paris , et de
;versailles.
Séance du 16'.
Le calme s' embloit rétabli. La députation
qm , la veille i avoit porté à Pàris la
nouvell.e de la visite du roi à l'assemblée, en
avoit rapporté des promesses .ét ~ des ep.érances
cle paix. ·
Mais la paix , poùvoit-elle être durable ;
tant que les nouveaux ~inistres resrernient
en place ? non , sans doute , et M. Mirabeau
le sentoit .bien ; il proposa le projet d'adress~
~uivant.
· {1) ·Le fait est exact; des farines déja sur le chemin
de Versa.illes à Pari1i , revinrent à Versailles par ordre
~u ministère.
�au roi , pour lo renvoi de$
ministres , présenté à t assemblée nationale ,le
16 Juillet • ..
'PROJET . d'adresse
SIRE,
'
« Nous venons déposer allx pieds du trône
notre respectueuse reconnoissance · po,ur la
confiance à-jamais glorieuse que votre ma) esté
nous a montré~ , et l'hommage que nous
rendons à la pureté de vos inteMtlons , à cet
amour de la justice qui vous distingue si
éminemment , et qui donne à l'attachemênt
de vos peuples _pour votre ·personne sacrée ,
le plus saint et le plus durable des motifs. »
" Le renvoi des troupes est un bienfait inestimable, nous en connoissons toute l'étendue ,.
mais il semble acquérir un nouveau · pr..ix ,
parce que noüs le devons uniquement à votre
cœur, à votre sollicitude paternelle. Vraiment
digne de tenir les rênes de l'état , vous ~ ne
les avez pas abandonnées dans le moment l'e
plus difficile à ceux qui vouloient, en multipliant les artifices, vous persuader de 1eur en
laisser la conduite. ''
Vous avez remporté un triomphe d'auta11t
X 3
)
�( j 26
J
plus cher à vos peuples, qu'il vom a (alltt
:résister- à des sentirhens et à des affection~
auxquels il est honorable et doux d'obéir dans
la carrière d'une vie privée. Un des plus
pénibles · devoirs du peste élevé que vous
remplissez, c'est de lutte~ cont're Î;empire des
préférences et des habitudes. »
: " Mais, Sire, une Îcu'J.este expét ièflce viènt
de nous monfrer qne de . sinistres conseils '
quoiqti'ils aient été pôur votre majesté l'oc::~
èasion· d'exércet ut'J.'e grarrd"é · et tare vertu ,
nous· ont fait- acheter au prix de la: trariqüil.:.
lité publiqüe, au pr ix Ôü Sang êle nos CÜ-Jl ..'...
ëit0yéris, le l:îien que nolis eu~sion:s d;abord
'obtènu de la justéS.sé dé votre esprit , et dé
là bonté de votre ctétir. H
· «Il est même èertain que, sans cés p·erfides
conseils, ces froùpes, dont v6tré . rnàjésté nous
a dàigné acéofdei" la fetfai t e ~ iÙ iütbten t point
'
1
.ete
appe l'ees. ;;
H Ils Ont t_rompé VOfrè rifajésfé; üne détestable
politique s'est fiattée dë V'é\,uS coinp rometti"e
avec vos fidèles sujets; ùo:S ènnetrl is ont
·espéré que des excès dé riotï"e- pârt bli des
emportemens du peuplé jtisrifieroieM l'c/mplbi
des 1moyens do.1-1t ils avo1ent su se 1Jtémuni1';
i1s ont espér é fa ire dès coiipàbles afüi d é se
�1
'
( 31 7 )
donner des droits contre la nation ou contre
nous ; ils auroient surpris à votre religi~n ,
à votre amour. pour l'ordre , des commanclemens ·qui, pouvant être exéctltés à l'instant
même, -auroient créé dans la France un déplorable état de choses , mis · l'aliénation à la
place de la confiance et . fait avorter toutes
vos intentiot).s généreuses , parce qu~he~1reux
dans le . prolongement du désordïe et de
ranarchie , ces hommes hautains et indépendans r€doutcnt une Gcnstitution et des loix dont
ils ne pourront p<ts s'affranchir . •~<~Sire, oit prétendoient-ils vous cchduire ?·
e h aboutissoit le plan funeste qu'ils avoient
osé méditer? »
H Il n'est
douteux pour. aUCUtl de nOUS p.,
qu'ils se proposoient de disperser l'assemblée
nationale et même de porter des mains sacrilèges sur les représentans de la. nation ; . ils.
auraient voulu effacer' anéantir ces nobles""
ees touchantes déclarations de votre bouche '>c
connues ~ admirées. de l\mivers entier ; ils" ·
auroient voulu remettre eil vos mains la puis- .
s.ance des impôt;; que vous avez décl;ué appar- •
tenir au peuple ; ils se seraient efforcés d'in-.
t éresser les parlemens à vous prêter leur mi-. ·
· :::i..istère ;._ ils se ser.oient associés dans votr~
X4
�( 328)
capitale avec des avanturiers agioteurs; avec
ces. ".ampires dont tout l'art est de pressurer
vos peuples poùr verser dans votre trésor ce
métal, à la possession duquel aboutissait cette
atroce politigue; ils auraient e.nfin, par impuissance et après une longue suite de mal ...
heurs , . violé la foi publique, et déshonoré
votre règne .... Vous nous arrêtez ., Sire, votre
humaniré se révolte; vous nous accusez de
charger de couleurs sombres des projets avec
lesquels voqs ne pensez pas qu'aucun homme
ait été assez téméraire pour vous approcher. '~ ·
<• Mais, Sire, nous jugeons par ce qu'ils ont
fair' de ce qu'ils vonloient faire; ils nous
ont calômnié; ils vous ont fait supposer que
l'assemblée nationale ne s'occuperait pas des
travaux dont elle étoit chargée; ils vous ont
fair déclarer que les _vœux des peùpl~s vous
étant connus par leurs cé! hiers, vous feriez
seul le hi e_n pour 1ecue1 nous étions convoqués. Voilà le secret cl e 1eur cœur et le but
unia ue de leu;-s desi!·s. Ils ont voulu nous
rendre inuti les; ils on t voulu nous dissoudre;
• ils ont vouiu repousser la constitution et
l'étouffe r dans son berceau" mêrrie. ~~
" Qu'ils nous le disent, s;ils l'osent : la nation auroit-elle pris de la confiance dans des
l
'·
/
�( 329 )
~ ·t ravaux ministériels ? Eh ! ,quels autres .que
· des ministres l'ont çonduite à l'état désastreux oli elle se trouve? Aurai4-elle oublii!
que nul impôt n'est légal sans son consentement; que l'emprunt supposant l'impôt, ne
peut mériter aucune confiance s'il n'est ordonné
par elle; que la force n'~st qn'un brigandage
lorsqu,-on l'emploie pour ·arracher des contri'...
butions, non-seulement condamnées par les
principes, mais solemnellement déclarées illégales par votre majesté ? »
{{Il aurait donc fallu bientôt, convoquer une
assemblée nouvelle : mais sur quel fondement .
les ministres avoient-ils pensé que nos successeurs seroient moins fermes que nous ~
qu'ils combattroient moins les t~surpations
féodales, qu'ils réclameroient moins les _droits
du peuple, qu'ils trah1raient la cause de la
liberté? Cette seconde assemblée nationale
auroit été foible et timide; et alors, nulle
p'our la nation , elle n'aurait recueilli que
son mépris ; ou , ferme en principes, inébranlable dans ses demandes , il aurait fallu la
dissoudre, et oser de nouveaux attentats. »
•<Si les ministres avoit ~sr:iéré que la banqueroute pouvait dispenser de re~ourir à la nation, la première, .la plus sacrée des inten-
,.
�( 330· )
·tions de votre majesté étdit trahie. Mais quel
'€'n eùt été le rés ulta~? Le désespoir des uns,
l'i11dignat ion de tous, la haine de l'autorité,,
~ m oi.eut nécessité des dépenses incalcula bles~
l'état n'eftt été délivré d'un farde au que pour
en porter un plus accablant , ·car on tJeut
concevoir le travail associé au courage rép a...
ra nt avec usure les sacrifices que . le · -bien
public exige; mais l'industrie productive et
la bo rietise fait place à l'abatt er~1ent et à ·
î'oisiveté par-tout oh règnent le murmure et
la misère. La banquerol.rte, dans ces conjonct ures fatales, n'eîrt donc fait que dessécher
toutes les sources de la pro~périté et ajouter
à la pauvreté une indigence plus triste et plus
oppressive, H
'' Jugez , Sire, de l'avenir par le passé , et
daignez vous ·représenter comment se con•
duitoiènt dans cette catastrophe les auteurs.
de ces turpi t udes. Diminueroient-ils leurs:
profo~ ions ? Donneroient - ils . l'exenîpl ~ de
1'.obéissance aux loix , du respect pour une
i1a tio n généreuse ? Est-ce _b ien dans la vue
1 ont c,h erc h· e''
' rege
' ' nere1·
'
1e royaume qu•·1.s
de
à eto uffe r l'esnrit
nublic
dans sa naissance '
..
.
à éta blir la défiance entre vous e.t l'as5em...
hlé.c r.. a.6 c n~ l e , à interrompr'e le commerce:,
.
�( 331 )
de s<i gesse et de bons conseils, qt}Î .doit s'_6tablir
e ntre le peuple et son roi?»
''Nous avons êcarté jusqu'ici la su1iposition
du plus grand des malheurs ; mais nous ne le
·dissimulerohs pas : ces mihistres auraient ·
compromis le rep0s de votre 1 r èg ne. Etoient~ls bien sùrs ces artisans de violence, qua
tout eî1t fléchi sous l'impétuosité · de leurs
fnOttvemens; · que le déses ~oir <lp peupl~s
èÙf €té f~cile à éantenir ; que .2 \ millions
de Fi-ànçais eussent subi les loi~ de · .let-tr despotisme ; que les Süldats nati:®mrnx, indiffé- f ètiS à la liberté, indi.fférens aux loix qui ,
pourtant ies protègent, lorsqu'ap rès le servic;:e ils :·entrent da:i!s l'ordre civil, n'auraient
1~6int bf:>té eütr·e l'obéissance du s<'ildat et le
-zèle dti èitoyen? À voient-ils des pacftes ave<Z
le~ princes étrangers? Etoient... i l~ certains
qüè là f>olitique offens iv e, les p rétentions ,
les à1idéns droits, les jalousies, les vengeances
séroient restées assoupies? N'ont-ils pas expo sé
le royàume à t otts les tnaux qui ne manque nt
jahiais dt: fot1dre sur un pays rempli de dis- .
cotde§; que 'sa foi hlesse et .sa désunion désignent
cbmme une proie ? »
«Vous avez dai gn é , Sire, n ous~appeler pour
:tonsültei· avec vous du bien de l'état : ainsi;
�.
'
( 332)
\
.
notis avons le dépôt sacré de votre confiance .'
et du ina~dat de la nation, et nous ne saurions être suspects, puisqu'on ne peut nous
supposer un autre intérêt que le bien pubiic :r .
essentiellement le votre. Eh bien! Sire, sous ·
ce double rapport' nous serions prévaricateurs, si nous pouvions vous. taire une partie
de la vérité.>>
'
les plus grands
" Votre sagesse a prévenu
malheurs' mais votre indulgence ne doit pas,
· protéger ceux qui ont creusé sous no~ · pas
l'ahyme que v=ous ..Venei. de former. -,,
" Il suffit qu'ils aient voullt nous: arracher
l'affection de votre. majesté , il suffit qu'ils
aient risqué de mêler votre nom aux calamités qu'ils préparaient aux peuples' pour que
nous ne voyons jamais en eux les dignes coopé·
rateurs de vos sublimes travaux. »
~< Il nous est impossible d'accorder aucune
confiance à un homme qui, ayant aèquis des
droits à l'immortalité par la défense de l'ét~t,
s'est montré prêt à. tourner à l'esélavage dn
peuple , l'art éonservateur de J.1 liber(é
publique , et qui nous a fait craindre pour
· nos foyers tous les maux qtte la guerre doit en
écarter.>>
" Il nous est impossible d'accorder aucune
�,( 333 )
co,nfiance à un .chef de la justice, qui s'est
montré le plus ardent ennemi d'u~1e c-0nsti. tution sans laquelle tout .ordre jtidiciaire ,
'même avec des magistrats vertueux, n'est
qu'un redoutable jeu · de hazard., et qui ,
abusant des; droits que lui ,donne sa place _
.sur toutes les presses du royaume, s'est opposé
<le toute sa puissance à la circulation des
lumières. »
'
f( 11. nous est impossible d'accorder jamais
.aucune confiance au ministre , • qui , contre
les int·entions connuès du -roi, n'a pas craint~
a1:1x yeux de la nation assemblée, de pro.<liguer les ordres arbitraires à l'active inqui~ition, qui ne voit que dans la perfection de
l'espionnage le s~lüt des empires. H
" Lanation crôira-t-elle que l'harmonie soit
parfaite entre votre . majesté et nous, si le ministère est suspect, si on le regarde comme
1' ennemi de nos travaux, si on croit qu'il
n'a cédé un moment à la nécessité et à votre ·
sagesse que pour nous envelopper incessamment
.<le nouviaux pièges ? )>
,, Des inconvéniens de. toute espèce résultent
de la défiance ouverte entre nous et le minis, t,èr.e ; nous avons plus que des soupçons .de
leurs l.ntentions ho~tile s; ils ont plus que
�( 3H)
(
.
'èles doutes des ' sentimens - qu'ils · ont pro:..
voqués dé!-nS nos cœurs : le pri.nce, ami de
:;es peuples , doit..:il être environné de nos
eimemis? »
~( Nous ne p!ét~ndons point dicter -le choix
de vos ministres , ils doivent vous plaire :
être agréabie,s à votre cœur:_, est une condition nécessaire pour vous servir : mais , Sire,
(_{Uand vous CO.J:).sid~rerez la route funeste oî1
vos. conseillers voulaient · vous ' entraîner ,
quand vous songerez ;m mécontentement <l'e
la capitale qu'ils ont assiégée et vou'lu affaont fait couler, auxmer, au sal).g qu'ils
horreurs qu'on ne peut imputer qu7à .e ux
seuls, toute l'Europe vous trouvera clémet~t
si vous daignez leur pardonner. ~~
C~tte adresse vivement appfaudie , vivement appuyée, Qe fi1t cependant pas adoptée,
parce qu'on apprit, d2ns la même séance que
MM: 9.e Broglio, de Villedeuil et' le gardedes-sceaux , étaient sortis du. ministère._
n fut seulement arrêté qu'une députati.on'
demanderait le renvoi de ceux des nouvealix
ministres e1Kore en place, et le retour de
M. Necker.
Dans le conrs èle fa dis cussion, M. M ounier
ilVoit prétendu . que l'a si;~ mblé e nationale ne
-y.
�( 335 )
<levoit avoir aucune influence? so.i t sur li!
renvoi , soit sur le rappel àes ministre$, et
s'étoit appüyé de l'exemple de l'Angietcrre,
oî1 le parlement, quoiqti'il en · ait .voulu, n'q
jamais pu prendre aucune ' part au choix du
· i,ninistère, sans qu'il · en soit résulté les
tions et les trot;bles l.rs plus coupables.
fac-
M. MIR ABE Au.
>~ Dans une circonstance aussi urgente, je
pourroi.s éviter toute controverse, puisque le
préopinant, obligé de conve nir avec nous que
le roi qous ayant consulté, nous avons le
clroit et le devoir de lui proposer . ce que
· n:o us croirons opportun, ne s'opppse point à
. l'adresse poür le renvoi des ministres~ Mais
je ne crois pas 'q u'il soit jamais permis dans
cette assemblêe de laisser sans récl:::.maticn,
violer , même dans un discours, les principes;
et de composer avec les amours-propres àux
dépens de la vérité. >'
'' S'il est une maxime impie et détestable,
ce seroit celle qui interdiroit à l'assemblée
nationale de déclarer au monarque que son
peuple n'a point de confiance d<!ns ses ministres. Cette opinion attaque <t la fois et la nature .d ~s choses, et' les droits essentiels d.u
peuple , et la loi de la resp onsabilité des mi-
�..
( 336)
...
nistres, loi que nous sommes chai·gés de statuer; ioi plus .importante encore, s'il est possible,. au roi qu'à son peuple, loi qui ne sera
jamais librëmen.t en exercice si les représentans
du peuple n'ont pas l'initiative de l'accusàtion;
.~u'il me soit permis de m'exprimer ainsi.))
)> Eh 1 depuis quand les bénédictions. et les
malédictions du peuple ne sont-elles plus le
jugement des bons ou des mauvais ministres ?.
Pourquoi une nation qui est représentée, s'épuiserait-elle en vains murmures, en stériles
imprécations , plutôt que de faire entendre le
vœu de tous par ses organes assermentés ?' Le
pettple n'a-t-il pas placé le trône entre le ciel
,e t lui , afin de réaliser , autant que le peuvent
les hommes , la justic~ éternelle , et anticiper
sur ses décrets, du moins pour le bonheur de
ce monde. ))
)> Mais v-ous voulez donc confondre les pou';I
•
. . . ))
:voirs.
» Nous aurons ·bientôt occasio~ d'examiner
cette. théorie de trois pouvoirs , laquelle exactement 2.nalysée , montrera peut-être la facilit é d.e l'esprit humain , à prendre des ' mots
pour des choses , des fo rmules pour des argumens, et à se routi~1er vers un certain ordre
~'idées, sans revenir jamais à examiner l'intelligible
�( 331'
iigib1ca,.cléffoîtion .qu'il a .pr'ise pdi.tr ürt axiôtttê.; ·
Les valeureux. champions deî ttois pouyoita
tâcheront alors de . ~ous faîte .cdmprertdre ce
qu'ils entendent par cette grande location d~
trois ·· poJtyoirs; et\; par exemple~ comJ.?etit ils
conçoivent le pouvoir judiciaire distinct du
pouvoir exécutif; ou même le pouvoir législatit
sans &ncune participation att pouvoir exécutif..
" Il me suffit aujourd'hui de leur. dire ; vous
~ubliez que ce peuple ; à qui vous opposez les
limites des trois pouvoirs; est la soi.itce de
tous les pol.ivoirs , · e~ qttè lui seul peut les dé-léguer. Vous oubliez que c'est au souverain
que vôus disputez le contrôle des administra-teurs. V 6us oubliez enfin que noiis 1 les représentans dü souverain, nous devant qui sont
suspendus to't1s les poüvoirs 1 et mêmë ceux
du chef de la nation, s;il ne matcù'le point d'ac ...
cord avec ·n ous, vous -0ubl.iez qüe nous ne pré_,
tendons point à placer ; ni déplacer les minis-.·
tr~s ert vertu de rtôs décrets, niais seülement
à manifester l'~pinion de nos commet•
tans ~ur tel ou td . ministre. Eh J comment
nous refuseriez-vous ce simple droit de décla:...
ration; vous qui nous accwrdez celui de les
1accuser, de les poursuivre, et de créer le tri.... bunal qui. devra .punir ces artisans d1iniquiiés;
J.~omc [.
r
�( 338 )
tlo11t , par une eontradiction ~pa·lpa-hle , _vous
: n_~nis proposez de~_co1item.plu les œuvres dans
un respectueux silènce? .Ne v.q.yez... vous doi1c
:pas combien · je fais aux gouverneurs un meil_leur sort que vous ,, combien je ,s1üs plus mo.déré? Vous n'adrriéttez ·aucun 'i ntervalle entre
ùn moti1e silence •et une déno.n ciation sangui, :naire. Se taire ou _,punir , obéir ou frapper,
voilà votre systê1ne. :Et .moi, :j'avertis avant
.de dénoncer ;:,}e ,i"ecuse avant .de :flétrir; j'offre
une retraite à l'inconsidération :ou à l'incapacité avant de les traiter ·de crimes. Qui de
nous a plus de mesure et d'équité H ?
)) Mais voyez la Grande - Bretagne ! Que
d'agitat:.on 'populaire n'y octasionne , pas ce
-droit que vous réclamez ! C'est lui qui a perdu
. l' Anglctene .... L'Angleterre est ,perdue ! Ah
grand D ieu ! Quelle sinis·tre nouvelle ! Eh !
par · quelle latitude s'est-efü~ donc ~-p-erclue ? ou
quel tremblement de terre, quelle co1wt:tlsion
de la nature a engloüti cette île fameuse , cet
inépuisable foyer de si grands exemples, cette
: terre classique des amis 'cle la liberté ? • • . •
Mais vous me rassurez. . . . . L'Angleterre
· fl eurit encore pour l'éternelle instruction du
monde: l'Angleterre répare dans un glorieux
·silence les· plaies qu'au milieu d'uné fièvre ar- ·
�( 339 )
. dente elle s'est faites! L'Angleterre dév~loppe
tous les genres d'industrie , exploite tous les
filons de la prosp_érité ·.humaine , et tout..:. àl'heure encore elle vient de remplir une .grande
·lacune de sa constitution .avec toute la vigueur
dé la -plus énergique jeunesse, et l'imposante
inaturité d'un peuple v.ieilli dans ·les affaires
. publiques. •. . . Vous ne pensiez donc qu'à
quelques dissentions.parlementaires (là comme
-ailleurs ce n~est souv.ent que .du .p_arlage qui
.n'a guère .a~tre impo1~tance que l'int~rêt de la.
loquacité); .ou .plutôt .c'est .apparemment la
dernière dissolution .d:u . parlement qui vou~
effraye l>,
» ~Je .ne .vous dirai .pas que sur v.otre exposé il.est .évide-nt.que vous ignorez les causes
et · les .détails de ce grand é_vènement qui n'est
point une ir.é volution . comme vous i'appelez;
mais je vous dirai que cet exemple offre la
. preuve la plus irrésistible que l'influence d'une
,assemblée nationale sur les ministres ne peut
. jamais être désastreus_e, parce qu'elle est nulle,
cette influence , .aussi.,tôt . que le sénat en
.abuse >l,
» Qn\:·st-iLarr.ivé, en effet, dans cette cir, constance rare o1t le roi .d'Angleterre , étayé
d"une très-foible minqrit~ , .n'a _pas craint d~.
y z
�( 340)
cambattre la formidable assemblée nationale
et de la dis,s oudre. Soudain l'édjfice phantas:-tique d•une oppositiàn cofossale ,.s'est écroulé:
sur ses frêles fondemens, sur cette coalïtioncupide et factieuse qlili sembloit mexiacer de
tout - envahir. Eh ! qu'elle est la ~ause d'un.
changement si subit} c'est que le p-eaple étoit
de l'avis du mi et non dœ celui du parlement ..
L.e chef de la nation dompta l'aristocratie Ili!.
g islative par um simple appel au peuple, à cepeuple qui ,p'a jamais' qu'un intérêt,. pa:rceqr:1e
le bien pvblic ttSît essentiellement le sien. Ses
représentans revêtus d'une invisible puissanc !?~
et presque d'une véritable dictature ql1and i!9
-sont les- organes de la volomt~ générale , nesont que des pigmées impuissans ,_ s'ils osent
substituer à leur mission sacrée des vues int~...
ressées on des passions particulières "·
>' Livrons-nous donc, sans crainte, à l'impulsion de l'opinion publique ;.loi1;i de redout er,.
invoquons sans. cess e le é<n:itrôle universel ;
ç' est la sentinelle incorruptible de la patirie;
. c'est le premier instrument auxi1iai:r.e de t o"ut e
bonne constitution; c'est l'unique surveillan t_,,
eurdetout e conscomoensat
le seul e't ouissant
.
-'
~ titui:i on vicieme ; c'est le ga rant :::acré de fa.
~pa i x SC-(;ialc ~ av~ , laquelle mÙ ind ivi du~,, 1~1.i.t
'
�{ 14 1
)
f.ntérêt; nuUé consid~ration ne peuvent entr9f
en balance ''·
r
1
Séance du 23.
Les nouvelüs de la capitale étaient très-sérieuses,
Le peupis 'avoit fait tomber inéxorablement sous
ü glai.ve dmx grandes victimes ( 1) : tGus les efforts
Â~ l'hôtel-de-ville, et de MM. La F a:yette et B4itly,
.ii"avaient prt désarmer ni ralantir la vengeance puJJlique. ~Ce qrt'il y avait de plus effn;yant dans cette
Ùlzpétuosité, c'est qrt'aussi-tôt le CO!lP frappé, tout
ientroit dtil.ns ie calme; les travaux du commerce
jvarnallier n'baient pas même imerrompus , la
s'écuritégénérale semblait naître de la punition des
jrosèrits .
. L'assemblée vouloit s"occup ~r des moyens
de· ra1nener le calme dans la capitale. ·
M~ J.e Lally-Tollendal présenta un projet de
proclamation, et le défendit contre un grand: .
nombre d'attaques directes.
M.
}>
MIRABEAU.
Je commence par déclarer, qu'à mon sens,.
(J) l\IM. Berthi::r
~t
Fouloo.
y l
�r 341 , .
,.
tes petits· moyens· com1Jromettroient inutile.;
ment la dignité de l'assemblée.
» Éxaminons qu'e~les sont les causes des
désordres de Paris; fa première et la princi. ' reconnue n ' y
pa 1e , c' est qu ' aucune autonte
existe, c'est que le dissentiment le plus m~rqué
s'établit entre les districts et les électeurs.Ceùxci on"t saisi les rennes de l'administration de
la · ville sans consentement formel de la commune, mais autorisés par un péril ém,i nent.
A présent qu'ils ·ne peuvent pas r;1éconnoîtr<t
le princip~ , qu'ils sentent que ce cons ~ nt e
ment est absolument nécessaire:, ils ont encore
des assemblées; ils ont délibéré, si,. nonobstant ie vœu formé par les di;,tricts, de créer
une administration nouvêlle, ils ne resteraient
pas revêtus dli pouvoir qù'ils e:Xe:i-éent ; i:ls o~t
enfin établi daris leur sëiri ' un comité 1)éfmanent, qùi n'a point de t ii pport dirett ivec Îes
districts, dont l'objet incontestable est lê bien
f
'
public' dontla continuation aété necessitée par.
les circonstances' mais dont le. fruit est devenu
I
nul, pc:.rce que les créateurs et les créés ne sont
que de simples particùliers, sans délégation,
sans confiance, et qu ; leur pouvoir a cessé
au moment oti ieur . ~ission d;électeur ·a été
consommée>,,
. .1
•
�·-. ·,--
!(' 343 '~ .
· » Delà, résulte qti-e les d:istl,"Î:çts rte s'ac.ço_r~
'd eat point,. ne · marchent poi_qt .e11semhle , que_,
durant cette.anarchie, il e~t. impossi.b le.d'ég<:!- liser le far~eau , de proponiopner les con~ ~ n- .
gens et les-s.e cours, qu'il fattt au-plutôt ré\1.n:irr
l es distr.içts ; qu'on le fera aisément par l'inter,.,
v ention de quelques députés conc ili at eqr ~ , q\\e.
la communè nommera un· co.n.seil provisoi\·e,.
et que ce conse.il, s'o.ccup era·d.'un p1an de niu..,
nicipalité, dont l'. établissenient àssurera lq! sti-::
bordination et la paix ·». · • .
» Les munici~alités sont· d~autant plus impor-:
te ntes , qu'elles sont la base du bonheur pu-.
blic, le plus utïle élément d'une bo.nne c.Oll $~
titution, le salut de tous les jours , la sécl:}r_ité
de tous les foyers , en un mot, le seul moyen
possible d'intéresser le peuple: er:iti,er a\1,gquvernement , et de réserver les droits au tqur~
des ind.ividus. Qqelle heureuse circonstance ~·
que celle oi1 l'on peut faire un si grand bien,
sans composer avec cette foule de prétentions,
·de titres achetés , d'intérêts contraires que
l'on auroit à 'co,ncilier, à sauver , à ·ménager
dans des t~ms calmes ( 1) ! Quelle heureu~e cir~,
(1) Sans ~ dour~, il était homme d!etat, l'homme qui
pronon~a ces paroles ; daùs un moment. où le mot mu..
Y4
j.
�'( 344 ) constance ! que celle où là: capitale; en élevant
sa municipalité &ur les Vl."a.is principes d'tme
élection libre , faite par la · fusion des · trois
ordres dans la commune, avec la. fréquente amo~
vibilité des .conseils et des emplois, peut offrir
à toutes les vill~s du royaume un modèle à
imiter !
Monsieur Mounier demanda à M. Mirabeau
s'il' avoit entendu autoriser toutes les villes à
se municipaliser à leur manière~ il ajouta,
<Iu'il croyoit qtie cet objet ressortait de l'as ..
semblée national~ ·, et qu'il seroit trop dange ..
1eux de créer des Etats dans l'Etat, et de mul...
tiplier des sou.v erainetés,
M . MIRABEA,V.
· '~ Le préopinant se trompe sur mes inten...:
tiops. Ma pensée est précisément que l'assemblée nationale ne cloi t pas organiser les muni...
,. nicipaliti n'avoit pas même été proféré dans
l'assem~
blée nationale. , .. , • Nous invitons nos l~ct~u r~ à re·
, lire ce p._ragraphe él\'ec àttention .. , . No\JS n'auron5
p as besoin de lt;s press er ensuite de convenir qu 'll esdil
préface bi en extraordinaire , bien glorieusement préco~t>, .
çle tout q : qui a ~té f!lit dcpl.li~ ~ lillf l'oriallisation 4<;13
mtmidp.!!lh~~
�( 345 )
cipalités. -Nous sommes chargés ·.d'emp.ê cher
qu'aucune classe d~ citoyens, qu'aucun individu
n'attente à la liberté: toute .municipalité peut
avoir besoin de notre sanction, ne füt-ce que
pour lui servir de garant et de sauve-garde.
· Tottte municipalité doit être subordonnée au
grand principe de la représentation nationale,
mélange jes trois ordres , liberté d'élection ,
amovibilité d'offices ; voi~à ce que nous pouvons exiger; mais quand aux détails, ils dépendent des lqcalités, et nous ne dèvons point .
pré.tendre à les ordonner. Voyez les Américains; ils ont partagé leurs terreins inhabités
e.n plusieurs états qu'ils offrent à la population , et il~ laissent à tous ces_états, le choix •
du gouvernement qu'il leur plaira d'adopter ,
pourvu qu'ils soient républicains , et qu'ils
fassent partie de la confédération''·
. L'orateur conclut à ce qu'on envoyât à Paris;
t~n député par district, pour établir un centre
de correspondance entre toutes les assemblées,
afiµ de les accorder et de les faire marcher.
ensemble: il voulut aussi qu'on déclarât for~
mellement que les fonc~ions des électeurs
étoient . finies , et que toute assemblée ,revêtne
d~ fonctionsmunici pales , devoit être établie du ,
consentemen.t .. cle tous.
�...
Cette . motion fot applaudie et ajournée;
La proclamation de M. de Lally, amendée,.
'et mille fois sous amendée, fut' enfin adoptée ~ ·
Plaçons ici quelques réflexions de M. Mirah-eau , sur· les évènemens cl:es jours précédens,;.
il les regarde , · lui -même,. ~omme la murale.
p nblique, à tirer des castatrophes qui avaient
affligé Paris.
» ( 1) Que Pon compare le nombre des· in- ·
rioce11s sacrifiés par les méprises et les sanguinaires maximes des tribunaux , les vengeances
ministérielles exercées sourdeme nt dans le donjon de Vincennes, dans ies cachots de la bastille , q1ton les. compare avec les soudain~s.
et impétueuses vengeaRees de la multitude, et
qu'après on décide de quel côté se trouve la
barbarie ! Au· moment oh cet enfer créé par
la tyrannie pour le tourment de ses victimes,.
s'·est ouvert aux yeux de la capitale; au moment oil tous les citoyens ont été admis à ·
descendre dans ces lugubres souterreins, à peser les fer ~ de leurs amis ' de leurs défenseurs ;
au moment o\t les feuilles de ces aFchives
(1 ) Extrait de la dix.neuvi eme lettre de M .
bwu à ses commettans, pa.g_e 5 s et· ~ u iv..
.Mir a~
- ..
-~
-;. \·
...
r·
�t '347 )
d'iriiquité. sont tombées dans toutes les rnains; I
èertes, il faut' que le peui:;l~ soit essentiellement bon·, pour que cette' révélation des a:t-'
rrocités des ministres né l!aif pas rendu~auss.i:
cruel' qu'eux-nièmes , et ri'êiit pas fai.tr verser.
plus de' sa·ng. , . La coàte du pili:pfe . .-. Ali ! si
la colère du pèup'le est terrible', c'est le sa:ngfroiddu despotism:e, qui e·st' atroce; sés cr'ùàutés systématiqüés font plùs de m:ath'euteùx en '
uri jour, que les: inforrec-tio•ns popul'aires n?î.mmolent de vietimès pendant des années ».
),. Voyez co'fubien de causes avoielit prêpaté
les rriatériatix de cette explosion! Tous les dénis dë jüst ice , toutes , les insultes , tous les:
scanda lés des ministre·s chéris, exilés; ierëbtif
du mépris public inauguré à la têté de ceux qui
le rempiaeènt; lè s:a nctuaire dés loi:X profarté;
l'assemblée nationaie é0mpromise et rtrériac€e;de·s troupes étrangères; dé l'artiltè!tie; la éapi-_
tale aü moment d'êfrè âssiégee 0ü ênvàhié; les·
àpprêts d'uné güêtte· civile ; qùe dis-j'e ? d'lme'
horrible bol:icheiie 011 fous les àtlüs du pëuple,
conhus ou soupçonnés ,. devoiertt tomber' sùrpris, désarmés, i.-oüs le glaive des soldats, et,
pour toüt dite èr.i. Urt ni'ot , detix cents ahs
d'oppression, publique et particulière' po litiquè
et .fiscale , féodale et jttdiciaire, -couronnés par
�( 34S )
1a plus horrible -'conjurat.ion , .dont tes .fastes
· du monde garderont à jamais l~ mémoire ... •
Voilà: ce qui a provoqué l~ peuple .... il a
puni . un petit nombre de ceux que le cri pu·
blic lui désignait comme l'auteur de '5es ma ux
n;iàis qu'on nous dise s'il n'eî1t pa.s coulé plus
de sang dans le triomphe de nos ennemis , pu
avant q~te la victoire fût décidée. On craint
spuvent le peuple en raison du mal qu'on hü
a fait; oi:i est forcé de .l 'enchaîner, parce qu'on
l'opprime, et ses pers6cuteurs le calomnient
po ur calmer leurs remords _; ceux qui _s'étoient
arrangés pour ne redouter aucun tribunal :>
tremblent devant le sien : il existe trop de
coupables, pour qu'il ne reste pas beaùcoup
cle terreurs >t.
'' Si les scènes qai . ont eu . lieu à Pai:is
(étoien~ passées à Constantinople , les ho,mmes ·
les plus timorés , diraient : le peuple s'estfait
j,i.istice. La mesure étoit au comble, la p1mition
d'un visir deviendrci la leçon des autres. Cet
~vènement , lqin de nous paraître extraorçlinair ~ , exciterait à .peine notre attention t>. -~
>> Nous ferions un volume si nous voulions
démontrer . par des ~:xemples , . que dans ces
rporrH;ns de rigueur, les gouverneme~s ne font
qi1e m<nssonner les fruits de leurs pr.opres,
�( H9}
iniquités. On méprise- le p~uple et ron: vei~t
qu•i1 soit toujours doux ; toujours impassibld
non ; c'est une instruction qu'il faut tirer de
~es tristes· évènemens ; l'inj.mtice des aùtres
classes envers le peuple lui fait trounr la ·/
justice dans sa barbarie ll)ême ,,,.
" Nous ne craindrions pas de bles·ser utile~
meJJ.t la délicatesse de la sensibilité en ex:posant les circonstances doulpureuses,. les tourmens dont la mort de- ces tristes victimes ia
été accompagnée. Mais ces cruautés sont loin
d'atteindre aux solenmell.es férocités que des
corps de justice exercent sur des malheureux
que les vices , des gouverneme~s conduisent
au crime. Félicitons-nous que le peuple n'ait
pas appris tous ces raffinemens d e la barbarie,
~t qu'il ait laissé à des compagnies savantes
l'honneur çle ces <:ibominables inv entions "·
» Après ces réflexioi:i!> que nous avons cm
n€cessaireli dans un momerit oli l'humanit&
même égare la réflexion, nous nous hcî.to.1,1s de
<lire que tout~ l'as5emblée nationale a bien
.senti q\.te la continua_tion ·de cette formidable
dictature exposüÎt la libert~ publique autant
que les complots de ses ennemis. · La soci!tf
serait bientôt dissoute si la multi t ude ' s'acoutullla.nt au sang e-t au désorclre ,, se mettait aa·
1
�.( 35° )
dessus des magistrats et b.r avoit l'autorité des
loix: au lieu de ·courir à la liberté ,-le, peuple
s~-jettercit bientôt Jans l'abyme de la servitude; car trop souvent le danger rallie à la
· domination absolue , .et dan$ le sein de ·l'anar.
~hie un despote même paroît un sauveur''·
» Telle est la révolution singulièr·e , ·tels
sont les fa.its consignés pour nos annales , dont
ma narration tardive , mais sùre , embrasse
l'ensemble et manifeste les princi1)aux- ressorts~
Tant de changemens extraordinaires ;la capitale
passant du despotisme à la liberté , de la plus
affreuse terreur à -l'état · le plus tranquille, la
milice bourgeoise retablie , la bastille prise
d'assaut, une conspiration avortée, des con' seillers pervers, dissipés, une puissante faction
obligée de fuir ; les ministres exilés clandestinement , rappeUés avec éclat, leurs su cc es.seurs prévenant leur ignominie par une prompte
démission , ·le roi qu'ils avoient tron:ipé nous
rendant sa confiance et nous redemandant la
notre , venant se montrer a son peup 1e pour
recueillir la voix publiqüe et nous ;assurer
qu'il est à nous : ·tous ces évèneme~s prodigieux en eux-mêmes , et presque incroyables
par lei1r rapidité, ne demeureront pas stériles
· et leurs effets sont incàkulabll';s. · Qn'.on . ne
A
\
�( 45r )
se flatte pas que tous les obstacles sont sur~
montés , que l'aristocratie n'a ,plus d' e~poir ,
·et le pouvoir arbitraire .plus de ressources.
Carthage n'est ptts détruite, il reste une foule
de ·moyens de croiser nos opérations, de susciter des divisions dans une assemblée que l~
<langer a réunie, de nous t endre même.le piége
-d'une constitution qui , avec des apparences
~pécieuses' n'auroit point de solidité de faire
naître dans l'état ·des troubles funestes qui
a rmeroient les campftg nes contre les villes, les.
provinces contre les provinc es , de semer la
et ses revrésentans
·<léfiance entre les peunles
'"
pour anéant ir le fr uit de leurs travaux. Il faut
toute notre vigilance, tout notre zèle , il faut
le sacrifice de tous les amours-propres, il faut
. le concours de toutes les lumières de la n.1tion'
. pour arnve~ ati noble but d'une .cons titution
politique H.
.
Séance ·du ·;q.
Les cours ·, alors souvern.ines , p -Jrsu:r..dées r::.llfin
Lc , l' assem blee' qu e
.
' .
' . vraiment
'
natwna
"]lt ell e etou
Lous l es efforts du .ministère n'avoiem pu ùuimider, av oient senti qu'il étoit tC!ns de Lui rap.porter Leurs hoqzmages . Le premier pdsident "de
1
la cour
f. es
monnoies demanda et reçut audience.
�[ -4P·
l
Ce/::i du grand conseil , celui drt parlement dt
Paris , celui dé la cour, ,des aides , celui '/-e la ,
tlzamhre des jinttnèes , s' étoiint présentés succesii'Yemént et à jours différens.
Il y eut à cette occasion quelques débats
sur le cérémonial.
M. Fréte,iu pensa que, puisque le grand maître des cérémonies (le fameux M. de Brezé)
avoit parlé à l'assemblée assis et couvert ,
_un président de cour supérieure pouvoit bien
prétendre au même honneur.
M. MIRABEAU.
({ Il me semble assez simple que l'assert1biée
ne se soit pas encore occupée de régler le
pouvoir exécutif <les cérémonies , et que 1 -~
risibles prétentions du ma'rquis de Brezé lui
ayent paru sans conséquen~e. Mais elle doit
se rappeller que les corps font régistre -de
tout , qu'ils transforment toutes . les prétentions en droits , tous les hasards en usage 1
tout~s les .formules en propriétés. Elle doit
enfin conclure de ce souvenir qu7 on i{e peùt
être trop circonspect avec les compagnies
'JUe la monstrueuse alliance des poitvoirs judici~ires et politiques ont rendu si formidables à
nos pères et à nous-mêmes >1.
Les:
�[ 4)3 ] '
les députés des cours dites supiril'-utes , parl~~
fellt J.ebout u dkouverts ( / )1
Séance du 25 ,
M. le prjsident annonÇa que M. éasteÎnaü;
Si.mbassadeur de France à Genève ~ avait été
(1) ( 'ffl. Mirabeml, dans ~a vingÜeme. iettre , à
ses com111ettang) " Ce qui ti~nt au·x p rinci'pès pubJl~s
je dois rèlèver 'unè forn'.rnle qui n'e
si l.rüportant què
est
.
.
me paroît pas faite pour le diction naire d'un peuple libre. Nous attendons vos ordres, dit Je député de la
cour des aides , lorsque vous, ocwpant de soulage.
'
ment , des peuples, vgus daign ere,Z descendre dans les
détails ·de la perception , etc . .... Voila le langage des
courtisans , le style bas et i"ampar:it, ' avec lequel ils
trompent' les rois; On_leur persuade qu'Ü t st presque
au-dessous d'eux de i:empllr leur devoir. Lorfq!Je tas• .
5·emblee nationale daig1iera . .. ; . Pourquoi donè a-telle été convoquée? P~urquoi ses membres ont-ils eté
1,;hoisis? Est-ce po~r régler Je cour~ du s0leil ? A-t~elle
des fonctions supérieures au devoir de soi !ager les peu..
pi es , de ~cru ter les causes ,de leurs ,m ishes' ? Lorsqu'elle
·s'en oécupe, est-ce ùne faveur qu'elle daigne, a ccorder,
ou u.nc mission sacrée qu'elle doive remplir? La sim~
pl ici d'èxpressions est ùrt des caracteres de la 'liberté j
cette observatio.n ne paroîtra min!.'ltieuse qu'à ceux qui
elle e~t Hécessai.re ,,.
,
te
Tome I,
a
'A
1
�,\
-
~rrêté la veille par une patrouille bol!ïgeoi'se ,
et conduit au district des Petits-Augustins -;
que trois lettres , dont l'une à l'adresse - de
M. d'Artois , avoie~t été · ouve-rtes ; gu\me
quatrième avoit été déchi rée par lui , mais
que les fragmens en avoient été rasse mblés.
Il ajouta que toutes ces pièces lui .ayarlt été
<mvoyées par le comité permanent de i'hôtd'de-ville de Paris, il les lui avoit renvoyées
par cette seule raison ; que le Fàuvoi.r exécutif ~e réside pas dans les mains .de l'assemblée
nationale.
·
'
Ce récit donna liel.1 à une discmsion assez
· vive.
M. de Clzatenai votüoit que toutes les lettres intei"ceptées, depuis les troubles , à Paris
ou dans l es provinces~ fussent remises dans
(
un d epot
sur, pour etre presentees " l' asse m. •blée nationale quand elle le jugeroit convenable.
Cette motion fut combattue,. comme «tt ~ n
t oire à. l'inviolahilite des lettres.
1\
M.
"
1\
'
,
\
MIRABEAU.
" Est-ce à un peuple qui veut cl ~ven ir libre,
à emprnnter les ma~imes et les procédés de la
tyrannie ? Peut-il lui ccnvenir de bless er 11a
�[ 45. 5 l
r
morale , après avo ir été si long-tems victime
de cevx qui la violèrent ? Que ces po lit~ques.
vulgaires qui font . passer avant .la justi;;e ce
que dans. leurs étroites combinaisons , ils
osent appelles l'utilité publique; que ' ces .politi ques nous disent <lu moins quei intérê t p eut
colorer cetta violation de la probité nationale.
Qu'apprendrons-nous par la honteuse inquisition des "!.eÙres ? de viles et sales int1:igues ,
. des anecdotes scandaleuses , de rnépris Jbles
frivolités . Cro it-on que les complots circulent
par les courrif rs ordinaires ? Croit-ori même
que les 'nouvelles politiques de quelque importance passent par cette voie ? Quelle gra n~7
ambassade, quel homme chargé d'une négociation délicate , ne correspond pas clirectèment,
et ne sait pas échapper à l'espionnage dé la
poste aux lettres ? C'est · donc sans aucune
util.ité qu'on violeroit les secrets des familles ,
l e co mmerce des abs ens, les confiden ces de ~
l'amitié , la , confiance entre les h ommes. Un
procédé si coupable n'auroit pas même une
excuse, et l'o.n diroit de nous dans l'Europe:
en .France, sous le prétexte de la sÎireté publique , · on prive les citoyens de tout droit de
propriété, sur les lettres ·qui sont les produétioµs du cœur et le trc.!sor de la confiance.
,
z2
r
�t"456 ]
Ce .dernier a's yle de la liberté a été impuné.i:
ment violé par c~ux même . que la nation
avoit délégués . pour assurer t ous ses droits.
lls ont èlécidé par le fai t, que les plus secrettes communications de l'ame, les conjectures ..
Jes plus hasardées' de l'esprit , les émotions
d'une co1è.r e sonvent mal fondée , les erreurs
so uve n~ redressées l e 1r,.oment d'après , pouyoient être tra nsformées en dépositions contre
des tiers ; que le citoy..en ' l'ami ' le fils ' le
père , deviendroient ainsi les juges les uns des
autres , sans +e savoir ; qu'ils pourr.ont périr
un jour l'un par l'autre: car l'assemblée .nationalè a déclaré qu'elle feroit servir de base à
ses jugemens , des Cf.l)mmunications équivoques
et SlFprises , qu'elle n'a pu ~e pro<mrer que
par un crime H. '
L'assemblée sentit qu'elle n'auroit pas dîi
s'o ccuper de cette affaire ; elle ne prit aucune
dét ermination.
Séance du 29.
M. :Rabaud de Saint -fttimne fit lecture du
projet de règlement qu'il avoit déjà présenté ,
et qui avoit été amendé par les bureaux .
.- On discutoit sur la question de s tyoir si ;
·i lour port~r une loi quelconque, il suffir.o it
' 1
�( ~H7)
d.\me pluralité simple , c'est - à,. dire d' une
moitié des voix , plus ,u ne.- .
M. Fréteau voulait l'aj ournement de cette
, 'd iscussion.
M.
MIRABEAU.
" Je n'ai pas cessé un mome nt de croire que ;
quelque soit le règlement de police qu'on nous
propose , il se r.a su~ c eptibl e cFinconvéni cns.
Eh ! quelle institation humaine n'en a pas ?
Mais il me paroît en ' gé.n éral 'c omposé ~vcc
assez de sagesse, et pénét1·é <l'un assez bon
espri~, pour que je clesire son àdoption au
moins provisoire, et sauf les améliorat ions
qne pourra nous suggérer l'expérience cl~
chaque jour. Toute loi es t par sa"' natnre
;:-évocable à la volont~ de ce lui 'qui l'a faite. Le principe contraire seroit l';apothéosé des
- préjugés ~ la proscription de la raison. Mais
les premiers élémen's de Fordre doivent êtr~
a àmis le plutôt possible , lorsqu'o n velit tra-.:,:·
vailler à un plan digne _de gouyerner les h om ...
mes , et capable d'opérer notre bonheur .
Hâtons-i1ous d'adopt er une police quelconque:>
e n attendant que l'habitude d es assemblées ,,
le clé.rauillement des .préjugés, et. nos propre~
z3
..
�' -
,. ~ 58
2
' obsen'"'dtions nous -donn ent une. police petfec_
tionn é.e ».
' » C ep endant pour vous ôter les regrets què
deux des préopinans veudroient vous donner
sur 'l'adoption de la pluralitë s~1;np le que
1
prescrit le règle~ent , j'examinerai en peu
de mots c e]ui des pluralités graduées · que
l'o~ vous ·propose d'y. . . substitue1·'. .-- Si vous
consultez la natürc des choses , vous verrez
que toute rérnüon d'hommes en sqciété doit
être gouvernée par le vœu de la p'itiralité de
ses membres. C'est là une condition n~cessaire
de toute association · sans laquelle vous la
dévou ez à l'inertie, ou <\.des troubles toujours
ren aissans. Ceux qui s'opposent à cet te loi sont
séduits par l'cspèc~ de frayeur que l~ur caus~
1
'
' n deran
1a prcpo
•
' ne
1,.1dee
ce u,, un sen1 su f - VOll"
_frage décider les questions le ~ plus importantes.
, Mais qu'ils ne s'y trompent pas : cc n'est pas
.t el · oi.1 t el suffrage qui décide, c'es t la c on~. paraiso n .de la somme de· cem..: qui di sent o'ui ,
avèc la somme cl e ceux qui disent 1wn. Da ns .
l e cas ·oü ces deux som mes seraient éga le s ~
i l n'y aurait po~nt de décision , Ôu plutôt il
· y en éH;roit un e ; cJr aloïs · la lo i ancienne
seroit préférée à la loi no uYelle. D ans le cas
011 la sommé des oui surpasse celle des non ,
�( 459 ')
;<lors la loi nouvell~ doit . l'en1porter ; car
enfin' quand la balance est juste ' le moindre
poids suffit pour la faire balancer de l\111 des.
côtés >>;
»A la place de cet inconvénient chin1érique,
on substitue le plus .grave de tous les inconvéniens , le plus grand de toüs les dangers ,.
celui' de tran.sporter à la minorité des suffrages
l'\nfluence que le bien génêral donne· incont establemcmt à la majo rité. Nous somt1).es ·ici
douze cents : dans le systême de la pluralit_é ,
six cent-un suffiront pour fai-re adopter une·
ré s ol~tt ion contre le vœu 'de cinq c.ent quatre- "'.iügt-dix-neuf qui ne 1voudtoient pas qu1elle
fü t prise , ou ce qui revient au même, qui
p;référeroient à l'état des ' choses qu'on vous
, propose , l'état de choses oli nous · somrrfes , .tànt q ne - la résolution proposée n'a ··pointl
passé- >>.
H Suivez l'avis de ·-ceux qui attaque-nt lei
système de la pluralité; substituez-y une · foi
qui e!:ige plus des · troi·s ·q uarts des suffr;1ges:
pôtir -forme r une résolution légate. Qu'a1'r i·v e-ra-t-il ? Qu'alors trois cents auront p ius .. de·
f~1~i:: e ' pour maint~nir -leur: opinion,- qùe ·neuf ·
cents-n'en auront pour la:· détruire .; qu·c· tant·
qu''une prQposition. n'iu;.a pas. pour elle neuf
4:
I
z
\
/
�.
·--
( 3~)
cel\ts une voix ; elle sera sans ' force , ou c~
qui revient , au même , que le vœu de neuf
c.::ents qui veulent d'une maniere, sera so1imis.
à celui de 300 qu: v eulent d'une autre. Dans ~e
s.ystême, Messieurs , que· dyvient la justice ?
qùe devient le vœ u com~un ? Comment alors
pourroit-.o n dire que la loi est l'expression de
la volonté générale ? Hars du principe clair.
et fikohd de la pluralité · s'imple, je ne vois 1
. qu'm\ e _rénovation sourde , mais très.,. effec-.
~ive· des ordres, du veto·· et de tous ces mou-. .
ven{ens contradiçtoires qui dé,sorganisent la.
soeiété »,
'L'avis · de _M. Miraheau; ne r<~\mis_soit pas.'
tous les suffrages.
· ·i.M: l'Evéque de Chartr~s ramenant la questioa ·
-~. Se$ _yrais termes ,: parùt douter .s'il i:ie· con...
VÎ~ndrcÜt pqS d'apporter plus de s.olemn_ité pou('
détru~re une loi ancienne , que pour · en éta ...
blir m~e no1welle .,; . ppur fajre · tW changem~nt ~ une -loi import~nte et grave , qi:1e~pour
passer ~ne simple lo.i· d'ordre , qui. n'ai.iroit. aucun~ copnexion {lécess.aire avec l'em~mhle
de lÇJ. constitqtion ~t ç\e$·1-oix, Dans le premier, "
c;as ~ il pens,9it ·que la plurarité simp~e pouvoit:
~qffire ; dans le second'· il e:;s:igeoü <1ti .nwin~
~~s çJ~vx: ~i~rs g~s yçix~,
1
�' ..
( 361 · )
'M.
MI ,RA BEA u.
" Le doute de M. l'Evêque de Chartres doit
être résolu , tout ce qui . sort de la bouche
d'un prélat aussi respectaLle, d'un ami auss'l pür
de la justice et des bons principes, mérite à
rues yeux la plus scn1puleus e attention ; De grandes. autorités ont accrédité 1' erreur des pluralités
,/
graduées, vers laquelle il me paroît incliner;
mais çhaque jour noqs app:i;end mieux , que la
vérité est la fille di,.1 tems, et nan des autorités.»
S'ilfaut une plus grande majorité pour,anéan...
tir une loi ancienne, que pour établir une loi
noi1velle, comment dis ünguer e z ~vous entre ces
deux cas ? est~il une loi nquvelle q\Ü n'em...
porte pas ou textuellement' ou dans ses conséquences, l'ané~ntissement d'une loi ancienne.»
· '< Exigerez-VO\lS une plus grande majorité. ·
po\tr une loi importante et grave , que pour
une' lbi qni ne le serait pas ? mais alors en~
core, oit sera la ligne de d~marcation ? Que lie
est la .l oi qui ne _sera pas susceptible d'être
importante et gra-ye daus un tems, minutieuse
çt peu impqrtante dans un a\ttre ? oü sera le.
·criteriam qui guider.a l'assemblée pour les dis...
tinguer ? Et sans un criterium bien clair et bien
r,r~çi~ ~ . ~ùrnrei-VQ\.\S
\
pa.$ multiplié les_ difü.,,
�( 362 )
cuTtés, Ies embarras, . et par là même les intrigues et les divisions ? vaine~ent, messi~urs,
;H-on dit qu'on peut établir deux majorités fixes,
, dont i'exercice seroit déterminé par la loi. Je
, répondrai t 6ujours que deux majorités · fixes
ne me paraissent pouvoir rien produire que
dès résul.tats très-peu :fixes, et que dou:z.e cens.
person nes <lélibé.ra nt ensemble ,. ~nt déjà, par .
. fa nature des çhoses, assez. d~ pei'ne ù s'ent er:dte et ù expédier les affaires ,. pour qu'on ne
leur suscite pas ~ncoi'e de fréquente5 qt~estions
<le co121pétenc e. >t
r . si,
· · comme quel
' vo,u s..
<( ët
qu'un l' a propose,
décidez qL~e la majorité ne pourra prendre une
résolution que dans le cas seulement oi1 la pln. ralité des représe ntar:s de la nati on se trouve:roit rassemblé e ; alors , messieurs , vous établissez un ordre de choses, oi:i pour , exercer
le plus irrés i ~ tible veto, il suffira de l'absence:
Or, ce genre de .veto est de tous, le plus redout a0le et Je pins sùr; car enfin on peut espéier ,·.
avec
des raisons , de fléchir 'o• u de convaincre
7
des personnes .prése~tes : mais quelle influence
pourrez-vous avoir sur ceux qui, pour tout~
r~pons e ne paroitront pas ? ~>
•< Sans do q te -il convient <le fixer Ie nom'b red ~ \Wfans nécessaire pour 1égalisc:r une assem;
�. ( 363 )
' , ' mais
·
'
'
de nxer
r
, 1
v1.1.ee
g<irctons-nous
un n<'.lmiJre
trop petit; · car alors il seroit trop facile à un
président qui voudrait intriguer, de faire passer
tom ce qu'il vouclroit. Gardons-nous encore
1
de fixer un nombre trop grand, car alors COffi,T
bien de facilité ne donnerions.:nous pas à ceux
qui, par leur abse)1ce voudraient paralyser l'assemblée ? A cet égard le règl~ment me paroît
obse11ver u n milieu sag è. Il fixe ce nombre à
· <lenx cens; c'est proportionnellement le double
du nombre _que les Anglois ont fixé:- carJèur
chambre 1 des commun<i:S est de cinq cent cinquante, et ils se contentent de quarante mem. bres pour toutes les déEbérations. En suivant
la proportion , nous devrions être contens
d'avoir fixé le nombre à cent. Je ri'a.i pas eu le
tems de 'm éditer sur cette question ; i;1ai.s je
. pas u_,,.mconvcment
' .
ne verro1s
a\ ce que 1' on
exigeât pour toute délrbération Je Üeïs, de la'
totalité des membres de Fasse mblée nc;tionale » .
. La discussion se prolongea encore ; cependant otz
fin zt par adopta l'ârticle du règlement qui fix c-h -la
majorité, U/le VOÎX au- dessus de la moitié, sauf
a
les changemens que, l' exp1h;imce pourrait fai re tro n11 q
'
.
necessazres.
, N9us èroyo ns devoir pla cer ici quelc1ne~
réflexi ons d.; ·!ri. lvlirabe:ut, sur la même qucs...
�( 364) '
tion dans laquelle ; il, venoit d'être entendu
· avec tant de succès.
"
( 1 ). Qu'on nous permett e ici quelques
réflexions :_ il n'est dans toute as.s.ociation
politique qu'un seul acte qui , par sa nature ,
exige un consentem.e nt supérieur à celui. de la
pluralité: c'est le pacte .social qt~i ·d~ lui-même,
étant entiérement volontaire' ne- peut exister
sans t\n consentement urian.ime. L'un des pre ...
miers effets de ce pacte, c'est la loi de la pluralité des suffrages ~ C'est cette ioi qiii 'constitue, pour ainsi dire , l'existence, le MOI
moral, l'activité de l'asso~iation. C'est elle qui
donne à ses actes le caractè~e sacré de la loi ,
en cons ta tant · qt\'ils sont en effet 1' expression
dH vœu général. Qii'à cette simple et belle loi
de ·ia pluralité, l'on substittie tout autre dégré.
de majorité; dès .le moment ' toute~ les fois
qu'un objet quelconque aura ré.uni tme pluralité.
i11férieb1re à la majorité requise, la société est
nécessairement condamnée au schisme ' car il
tùst dans la nature d'aucune sociétè légitime,
qtie le phis grand nombre soit. assujetti à l~
minorité. »
(1) Extrait du Courier d~ Provence, n°, XXI1 p. z~
aru~
·
-
I
�( 365 )
. · '<< Si tel est le danger de tont autre ge:'n re
tl e pluralité que la pluralité simp le , même
clans un état naissant, combien ce danger ne
devient il pas émminent dans un état comme
1a France, où t out est à cr~er, à combiner,
à méditer même ? où une longue série d'abus
de tout genre, et des siècles d'esclavage,- en
couvrant la surface entière de la constitution
et de l'a~mi1Jistration dans toutes leurs parties,
ne m0ntre pas une seule loi à établir ' qu'au
, tra~ers d'une croute épaisse de pr éjugés ou de
·
d ésordres à . corriger ? >)
" Est~ce dans un tel état de choses qu'o_n
peut raison'1ablement apporter des · obstacles
.,
à la faculté de vouloir ? ,,
» Et si jamais cette ·faculté doit êtr e laissée
. à toute son activité , n'est- ce p~s sur-tout lors~
qu' elle est entre les mains d'un corps constitué , comme l'ass embl é~ nationale, de parties
·11étérogènes dont quelqi.1es-unes ont eu tant ~e
peine à 11.'amalga mmer en tout ; et entre lés ...
quelles il seroit si aisé de réunir une minori té'
suffisante pour arrêt er t out ? On a tant" disséqué le vote p ar ordre ; on a tant fr émi du vet<P
des ordres ! Eh ! n'est-il pas clair que la plur alité graduée est' exactement la m~m e prétenii~n ·sous t~n nom plus doux ? et ~ne dans
'e
�( ·366 )
.
'
cas, comme clans l'autr@, c~ seroit toujo:urs
. c.e
1 l'
, . , qm. dormeassemnlee
1e quar~ , ou l e tiers
r oi t des loi.x à la nation ? »
1
'
» T oute personne qm·. a oose
rve, 1ies etats
r ép ublicains ' y verra les nobles effets de cette
aristocratique invênt io n. »
>> Dnas la législ,ation que nos commis de
. bureaux donnèrent à main armée .aux Genevois en 1782, ils eurent soin d'introduire cette
loi de la pforalité graduée· , .comme l'é~ide dn
d espo tis.me aristocr <~tique et militaire au que 1
ils ass ujetissoient cette pe.t ite, · mais respe~ta
ble 1<épublique. No n contens de ce qu'aucune
loi ne pouvoit être faite par l'AssemMée gêné:..,
rale sa ns le co nse ntement préalable de deux
conseils administrateurs , ils mirent la plurali té des trois quarts des suffrages à la place
de la pluralité simple qui toujours a voit existé.
Ainsi une loi qui p'avo.i t _é té introduite que par
la fo rce, qui n'avoit reçu pour· sanction souv eraine que .celle d'une assemblée do •.1t les trois
quarts des membres etoient dus_à main ar~ée'
devoit étre maintenue co ntre la volonté de
tous pa r 1 ~ simple vœu du quaït, plus un, ,
d'un simp le conseil d'ad~inistra<ion ! Quest-·
il arrivé de ce tte loi ? Jam:iis Genève n'a été
plu.> malheureusé , plus tourmentee , 1a1~1ars
ex
�( 367 )
Ses arroga_11s ar~stocrates ,eux-mêrnes _ n~ont été
plus méprisés , mo.Y1s redoutés, malgré leurs
troup es, malgré des ~erm_en s forc és , que d epuis
que leurs concitoyens ont été sot:mis à cet absurde et criant régime. A la- première occas ion
qui s'.est offerte de mettre la loi en exécution,
au mon!ent où des magistrats, maint enus en
pl ace par une minorité de yo ix , ont vo.ulu
g ~rnverner, l'incendi e s'est trouvé prêt; la plus
légère étincelle a causé l'embrf.s emc:it. Atterrée
. par la crainte d'une nouvelle . garantie' d'un
nouveau siège , Genève a cons ervé cette loi
folle qu'une tri1) le'garantîe armée r avoit forcée
d'~ clqpter. Jamai5 elle ne sera ni libre , . ni par
conséquent tranquille, tant que ce mo nument
de la criminelle ambition de ses chefs et de notre
injustice ne sera pas entièrement détrnit. »
,, Mais pour revenir aux plmalités gracj.uées
<lans leur rapport avec un grand état, supposons la constitution fait e ou prête à se faire ,
et voyons si, co.mme M. Fréteau le pensoit,
on pomroit y joindre alors quelque loi de
ce genre pour garantir la c~:m s titL!t ion ''· _
'~ Si c'est clans le but de mettre la constitution :1 l'abri de toute atteinte du corps législadf, qu'o·n V!;Îlt etablir fa plurali té graduée,
l e moy en est visibleme&t insuffisant. La com-
�..
'
· titutî.011 n~ayaht pu s'opérer que paria volontJ
<ln peuple lui-même , . elle ne peut être détn1it~
que par son aveu : voilà le prihèipe ; consa~
crez.-le, et la constitution · est en sùreté ,,.
» Est-ce pour les loix de détail qüe l'on' vou..
droit établir la pluralité graduée? Dans ce cas,
outre _les inconvéni-ens déjà énoncés , n'est ..il
pas clair qne vous 'privez les futurs représen ..
tans· de la nation de leur )iberté de ·législation?
'Eh ! qui sait à quel point cette entrave que
vous mettez· à une faculté si nécessaire · dans
tout bon gouvernement, peut être nuisible à
la postérité ! Lorsque les Anglois autorisèrent
au commencement du siècle le fi1:tal système
.des emprunts nationaux , lorsqu'ils voulurent
rej et er sur leurs descendans une portion . dit
fürdeau qu'ils prétendaient trop pesant pour
eux , prévoyoi'ent-ils que cette bévue en finance ,
nuirait un jour à l'influence . qu'ils avoient
vouiu réserver au peuple , en mettant le~
subsides entièrement à sa disposition » ?
Séance du
j1. ·
D ans la séance du 29 , M. Neker, tévéntt.
de son exil , vin,t présenter ses hommages
à l'assern:blée.
�r te
( 369 )
soir dü même jour ' il avoit .été
remercier la capitale de l'intérêt qu'elle
avoit pris à son départ et à son retour,
Arrivé dans la salle de l'hôtel ... de~ ville , i1
a voit eu le présomptueux courage de solli-. .
citer une amnistie générale ; mêin~ pour les
a.gens clu pouvoir exécutif, véhémentement .
-s oitpçonnés d'avoir employé des moyeirs cou ...
pable.s pour empêcher les François de devenir
libres. Du nombre de ceux-là , étoit · M. de
.
.Bezenval , arrêté et détemt ~ Nogent.
Les membres de la commune s'étpiënt livrés
un de ces mo.u vemens cl' enthousiasme, encore
.alors si naturels aux François ; ils votilurent
~e que le ministrè av;oit demandé.
M . Necker n'avo-Ît· .quitté 1€s véri~ables
·· représentans de la commune , que pour s:e
rendre au milieu des Electeurs ~ ( ·qtii alçJ.t,s
n'étoient ou ne devoienJ êti"e rien clans l'administration de ~ari:.i) et avoit sollicité ..d'eirx
Jes mêmes graces.
Ceu~-ci avaient arrit1!, au nom de la côq1mune , qu'elle pardonnait à tous ses .en~emls ,
:à
qu'elle pros cri voit tout atte
de violence, et qu'elle
·regardoit . dù01:mais comm'e Les seuls ennein. is de La.
nation ,_ ceux qui tro1t'hleroient par aucun exc~$
la tranquillitJ1pubiq ue:
Tom e 1,
Aa
�( 370 )
Déjà deux ' citoyens avoient été à Nogen.i
de l'ordre de l'hôtel-de-ville, pour y mettre.
M. <le Bezenval en liberté , et le conduire en
·sûreté dans sa patrie. ,
Mais le ·peuple de Paris , les districts , .
désapprnuvoient hautement les mesures prises
par leurs représentans à l'hôtel-de-ville , et
réclamaient sur-tout contre l'illégale témérité
des électeurs. La capitale rétentissoit de plaintes et -de menaces.
Le· 3 1 , l'assemblée fut instruite de tous c~
faits, d'abord par l'organe de $On président,
.ensuite par une dél'utation du district des
Blancs - Mant.eaux.
·M. Target voulut qu'e l'assemblée déclarât
que la conduite de l'hô~el- de-ville et des
électeurs · étoit louable par ses mbtifs , mais
qu'elle n'en persistdit pas moins dans ses précédens arrêtés , relatifs à la respons.abilité ,
des ministres et des agens du p.ouvQir exéo.1tif.
M;
MIRABEAU.
~>Quelques
purs que soient les motifs, quel·q u' entraînans que soient les. mouvemens oratoires qui ont déterminé hier la démarche dt
�( 371 )
Phôtel~<lé. . ville et des é) ecteurs , il nolls ei;t
imposs~ble . de l'apprquver >>.
» Le mot de pardon, l'ordre de relâchet
M. de Bezenval, sont également impolitiques
et repréhensibles. Nous - mêmes n'avons pas
le d: oit de prononcer une amnistie. Accusa·
teurs .naturels de tout crime public , instituteurs présumés du tribunal destiné à le poursuivre , nous ne'pouvoz~s ni punir., ni absoudre;
nous faisons lei loix, nous ne ·les appliquons
pas ; nous poursuivons les grands coupables,
·et par cela même nous ne les jtigeons pas.
Nous pouvons bien retirer notre acct~sation,
si elle nous paroît dénüée de preuves , mais
nous ne pouvons pas innocenter celui que
la notoriété publique désigne comme coupa~
ble, ni · priver aucun in'dividu , aucune cor•
poration du droit de le poursuivre. Le pou"".
voir de faire grac_e , tant qu'il existe , réside
ér.ninemment dans la personoe du monarque;
je dis tant qu'il existe , parce que c'est une
grande question que de déterminer si ce pou·
voir de faire grace ·peut exister, dans quelles
mains il résidera s'il existe , et si les crimes
· contre les natiens devroient jamais être remis.
Je ne prétend~ pas même effleurer ces questions;
je ne 1(s ai p'as encore a,ssez étudiées .; il nœ
.Aa 2
�( 37 2
)
s'en agit point aujoard'hui : il suffit que le
droit de faire grace nous est étranger ».
» Il nous est plus étïanger encore dans cette
oceasion que dans toute autre. A Dieu 1~e plaise
que j'aggrave la. situation de M. de Bezenval !
· Il est arrêté, il est suspect, il est malheuteux;
autant de raisons cle m'abstenir : mais vous
. avez déclaré les chds mil'itaires responsable:.
des. évènemens. M. cle Bezenval est accusé par
la notoriété p~1blique ; et une municipalité,
un hôtel-de-ville , une ville auroit pu donner ' ,
des ordres pouf 1e relâcher, pour i'innocenter,
pour le soustraire à la justice publique ! Noµ ,
Messieurs: puisque nous-mêmes n·e le pouvons
pas , aucune corporation particulière n'a ce
pouvoir ,>,
'> Il nous est dont imp Gs!iible d'approuvef'SOUS aucun point de vue une démarche incon$Îderée qui a excité clans P4ris une fermentatioH.
très:naturelle , et, j'ose le dire, trè~-ëstimable.
· Si n;iême je ne regardois pas les électeurs
c omme d'excellens citoyens , i;i je n~ son-'
geois pas aux se1·viccs ·essentiels c1u'ils ont
rendus dans des momens orageux, je _vous
prouyer~is que les di s!ie ntimem élevés entre
les électeurs et les districts , so11t · tm des·
levains les plus actifs de cette fermentatio.n
�1 '
( 373 )
cle la capitale : je · v0us répéterois ce que j'ai
déjà en l'honneur de vo ~ ts exposer , que les
électeurs . se sont: prévalus de let maniCre dont
vous les aviez. accueillis , qu'ils en ont concl ~.l
que leurs prét_entions vous ~ paroissoient fondées , et qu'il est impossibie de dissimuler ,
de plâtrer plus long-tems cet état de choses
ambigu et contradictoire. Je vous dirois enfin
_que les districts n'ont pas oublié l..:urs droits ,
qiùls font , tous les jours des réclamations
plus fermes e! plus ,persévérantes, et que ,
pour prévenir les suites des dissentimens ,
il faut que l'assemblée nationale prononc(? ,
si les électeurs t}e se retirent pas d'eux-mêmes~~.
Après une assez. longue discussion , l'assemblé~ qui, sans doute, n'avait pas perdu de
vue les tttiles réfl,exions qui lui \avoient été
pr:ésentées pa.r M. Mirabeau , persista dans
ses précédens arrêtés , relatifs 1t la responsabilité
des ministres et des agens du pouvoir exécutif,
et décl~ra en outre que la personne du baron de
Bez..enval, si elle , étoit encore détenue ( 1), devoit
(!) Nous avons oublié de dire qu'un des discricts de
la ville de Pari ~, indigné de l'ordre de l'hôtd de ville,
relatif à l'éla.rgissement de .M. de Bezenval , ·a_voit
envoyé des d~putés . à N ogenr, pour s'opposer · à son
uécution,
Aa
3
�itre mfse en lieu sûr et sous une garde suffisante .;
d!ms la ville ,La plus prochaine du lieu où il av:oit
,
•
•
I
I /
ete arrete, et que qui qtte ce sou ne pouwnt attenter l(l personne du baron de B~tenval, qui était
sous la garde de la loi.
~
a
..
�( 375 )
· C llA PITRE QU AT RI È l\rE~
Séance du premier.
ENCORE des députations qui demandaient à.
être ·admises .
. Plusieurs voulaient qu'on refusât de les
recevoir·, et qu'on s'occupât sâns ·r elâche de
la 'Constitution.
M. Régnault observant d'ailleurs que parmi
les il.épurations annoncées , il y en avoit une
c:le la capitale, craignît que l'assemblée ne füt
sans cesse oceupée des affaire·s de cette ville ,
et proposa de défendre à tout membre de
l'assemblée nationale de se transporter dans
·les districts de Paris, à moins qu'il n'eùt reçu
un caractère à cet effet.
M. MIRABEAU.
H
Je n'aurois pas cru nécessaire de combattre
la proposition de l'honorable membre , si ,
'
en dépit du règlement et de la raison , elle
n'avoit pas été accueillie de quelqi.tes appl audissemens tumultueux H: -(a f'ordrc, à f ordre'
,rièrent quelq u.es yoix ). {{ Je . s~tis à 1' ordre
A a 4-
�( 376)
puis8ue je réclame~ l~ règlement. Il défend.
de donner des signes· bruyans d'approbation
ou d'improbation , et: certes nous prouvons
chàque jour que la règle est sage , pui~que
les contradictoires so.nf applaudis, et que la
1:1éthode des im_prob.itions inarticulées établit
un véritable ostracisme et nuit à la liberté
des discussions.
Mais pour revenir à la question , je de-'
mande · lequel de nous en recevant l'honneur
d'être nommé . représentant de ' la nation ,
a [pensé abdiquer les devoirs ou les droits
'de citoyens. Je demande si ; parce ' que n'aus
sommes éminemment les surveillans de la
chose publique , nous pouvons étn1 privés
du droit de concourir individuellement à
l'org:<.nisation de ses détails dans nos . muni·cipalités. Je demande co1;nment ou pourroit
interdire à ceux d'entre nous qui ont leur
domicile à Paris, de porter leurs lumïèr.es. et
leurs vœ,ux dans lenrs. districts , de remplir
les devoirs de simples citoyens s'il leur e.sit
possible , en même tems que les · fonction,<>
1
d'homm&s public5. Je demande enfin quelle
œuvre est plus d-igne d'un membre cl~ · ceUe
assemblée , que de che~cher, de concert a:Vec
ses corn:;itoyens , une f9rme ,municipale qui ·
1
•
�( 377 )
facilite la · perfection de tous ' les détails .;
soulagé le roi , ses serviteurs , l'assemblée
nati0nale , et promette à Paris des avantages
· si grands, si importans , si multipliés , que
je ne puis y livrer mon imagination sans
une espèce de ravissement. Gertes , l'assem:.
blée n·ationale ne peut qu'applaudir à de tels
·travaux; il seroit aussi coupable de craindre,
I
que peu prudent de. provoquer de sa part des
ordres qu.i leur fussent contraires : d'ailleurs.,
elle sauroit bientôt qu'aux bornes de la raison
se trouvent les bornes de son empire, et que
Je véritabl~ ami de la liberté n'obéit jamais
aux décrets qui la blessent , de quelque autorité qu'ils émanent ''·
'' Quant à la proposition de ne plus admettre
les députations des provinces, j'espère qu'elle
ne peut pas même être mise en question. Nous
n'avons pas plus le droit que le desir de i;efuser
les avis , les consultations , les communica-tions de nos commettans ; et s'il pouvait
s'élever dans notre. sein de telles prétentions,
.l'opinion pubHque les auroit bientôt mises
à leur place ( 1 ) H,
M.
Regn~ut
ne reprit pas sa propos1t1on , ec
l'on devine, qu'après avoir entendu M. ·JYl'...irabeau,
personne n'eût.le coura~e de la rappellei.
( 1 )
�_,
M. Pison-du 'Galland fit w1e motion, moti~ .
'vée sur i•importance des travaux de l'assemblée , pour qu'il füt arrêté qu'à l'avenir, et à
dater du g de ce mois, elle ne recevroit plus
de <lépi.ttations ; invitant les villes, les bourgs.,
les corporatiom , à donner connaissance de
l~urs affaires à l'assemblée par des mémoires.
Cette motion fut adoptée , après d'assez
,,_
longs débats.
Dans la même séance, on discuta la questi<?n
tle savoir s'il falloit faire une, déclaration des
droits , et si cette déclaration · devoit être
séparée de la constitution.
Séance du 3.
M. de Clermont-Tonnerre exposa que le frère
de son père , vieillard de 6 5 ans , retiré chez
l'évêque de Porentru, y étoit men,cé de devenir la victime des soupçons qu'avoient fai~
cevoir sur sa conduite, des opinions qui n'ont
point prévalu, mais qui n'étoie~t point un
crime ; il deman<la qu'il lui füt accordé un
.passe- port pour se rendre ici.
Quèlqùes personnes craignîrent que l'~ssem
blée ne se compromît , si elle accordoit ·un
passe~port qui ne seroit pas respecté.
M. de Lally voulut que le p.ass~ - port füt
con-
' \
�( 379 '
accordé à l'oncle de M. Clermont-Tonnerre;
ainsi qu'à plüsieurs membres- de différens parlemens , alors arrêtés en France et même en
Suisse ; il noinma M. de Dampierre , détenu
à Moret,
·
Les demandes ~t les témoignages de refus
se succédqient rapidement.
M.
MIRABEAU.
,,Je pense, comme le préopin ant, que l'assem_.
blée nationale se compromettra sérieusement
toutes les fois qu'elle sortira de son caractère ,
et qu'elle excédera les bornes de sa jurisdiction naturellG; m<liS loin d'en tirer la même
_conséqu~nce que lui, je s.o umets à votre sagesse '
c ette quest ion préliminaire : les passe-ports sontils ozt ne sont -ils pas de votre jurisdiction? Il
est d'autant plus nécessaire de . l!J. 'd écider ,
que si vous accordez un seul passe - port ,
vous ne <lever. en refuser aucun. Sans doute ,
il y a quelques contrariétés , je dirai · même
avec le préopinant, quel ques calamités par-ticulières , mais elles tiennent inévitablement
aux calamités p~1biiques auxquelles seules nou<;
sommes chargé de i'emécl ier. Quelques particuliers ont été arrêtés da ns leur voy2 g e
f
•
'\
que 1ques-uns me/\ me sont detenus
1ui:qu
"- - ce
�( 380 )
. f!u'ort ait pi-is des éclaircissemens sur eux :
ne voilà-t-il pas un malheureux sujet de
,chstraction pour l'assemblée nationale ? C'est
une aimable qualité , sans doute , que la facilité aux émotions, mais elle exclut souvent ·
les virtus et même la sagesse de l;hothme
public.
, .
~• Quoi qu'il en soit, messieurs , hier on vous
a officiellement averti qu'un citoyen notable"
qui a ·occupé de très-grandes places ( 1) , où
de gra11ds succès ont précédé le moment fata~
qui fâ si cruellement compromis, par une apparente association .avec des hommes chargés du
mépris pubfo:, et qui , dans. ce moment même,_
" d'
.. ,
" respecte"
est revetu
. un caractere
qu' o.n eut
clanli tous les pays de l'Europe , celui d' Ambassadeur du roi , a été arrêté, et qu'il est détenu au Havre pour une simple contrayentior.i
de i:)olice, un changement de nom , qü'avec
des préventions plus favorables on eîit appellé
un acte de prudence. Vous n'avez. pris aucun
parti à cet égard; vous avez cru devoir laisser
aller le cours naturel des choses: pouvez-vom>
accorder aujourd'hui à l'oncle de M. de Ton( r) L'ussemblée avoit été instruite la veille que l'i~.
de la Vauguyon , etoit arrêté au Havre avec son fits.
�( 3S1 )
119.trre , ·à l'ami de M. de Tollendàl , t:e que
vous avez refusé hier à i'ampassadeur du roi ?
. je ne le crois pas; et je crois moins encore,
qu~il vous convienne de vous perdre dans les
détails de police intéi;ieure et particulière dans
un moment si critique' ' et lorsque vos commettans attendent de vous des travaux si urgens que pour vous en occuper sans relâche,
vous avez cru devoir refuser d'admettre les
députations des provinc.es ».
La question préEminaire sur la déclaration
·des droits fut reprise, et on ne parla plus de
passeports.
.
'Séance dit .5.
On s'oc·c upa de la détention, au Havre, de.
M. de la Vau.guyon.
1.e comité des rapports pensait que cette
affaire étoit uniquement du ressort du pouvoir
exécùtif.
Quelques députés prétendoient que M. de
~a Vauguyon; ayant accepté dans le ministère,
la place de M. de Montmorin , étoit, par-là
m(~me , présumé avoir trempé ' dans le projet
hostile du gouvernement, contre la capitale, et
'1evoit être .pours l1Î vi.
Quelques autres ne voyoie,1t pas de rapport,
:>
�( ~8~ )
entre une conspiration 'et une plac::e dans le
ministère ; ils réclamoi ent leli principes qui
ne veulent pas qu' un citoyen puisse être ar4
i-êté sans preuves.
M.
MIRABEAU.
" Je prie l'assemblée d'observer que s'il
est un cas oü l'opinion d'un petit nom~re
de membres doive l'emporter sur celle,duplus
grand , c'est lorsque ce petit no~bre déclare.
n'êtte pas assez instruit pour donner un avis
réfléchi, lorsqu'il dema nde à s'éclairer par l'avis
des autres; or, je suis de ce petit nombre ». _
'' M. de la Vau guyon est arrêté, ou pour
une simple colitravention de police ( 1); et
alors , il est assez puni par plusieun jours
d'allarm~s et de détention; ou pour cause de
conspiration, et alors, il doit-être gardé dans
une prison sÎlre. Mais jusqu'ici ; r!en n'est
moins prouvé que le délit quelconque pour
lequel il est détenu. S'il est ici quelqu'un qui
<;onnoisse un crime , à la charge de M. de la
( 1) Il avoit presentc! à fa munici palité du Havre uit
pass e-port, dans · lequel il avoit pris le nom de Che-
valier!
�( 383 )
Vauguyon, qu'il l'allègue; et alors, nous or•
donnerons qu'il soit transféré sous sûre garde;
nous nomrjieroiis le tribunal qui doit le juger,
et les commissaires qui devront procéder à
l'accusation. -Mais si personne n'accuse le citoyen qui réclame sa liberté ; je vous le demande, MM;, pouvons-nous le retenir un in'tant dans les fers , sans blesser la justice».
)> Mon avis est; que 1€ président soit chargé
cl'écrire à la municipalité du Havre, que nous
ne connoissons pas de motifs pour que la dé.
"tention de M. 1de la Vauguyon soit continuée;
· et que nous laissons au pouvoir. exécutif, la
d'écision entière sur ce qui concerne cet ex....
.ministre H •
.:L' ayis de M. Mirabeau fut adoptl.
,Séance du J•
On discuta un des articles arrêtés dans la fa ...
meuse séance du 4 aoîrt. Celui de l'abo!itio!Z ·
naturelle du droit de
c:~asse.
Déjà cet article étoit décrété ; il portait le
.Principe dans toute sa pureté..
Un premier a!llendement venoit aussi d'être
~ccueiUi. Tout propriétaire, disoit l'article, a le '
· Jroit de dùmire ~t_faire ditruire , seulr:m en.t sur_
.sts héritages, .toute espèce .4e..sibier,
.
�.
L'amendement étoit ainsi conçu : sauf à se
(:onformer aux loix de police qui seront fiiites re.J
lativement la sûreté publique.
M. de Clermont - Tonnerre .vouloit une
exception en/ faveur des plaisirs du roi ;
et 1\ bolition des tribunaux établis , pour
connoître des délits de chasse.
a
M.
MIRABEAU.
" On vient de déclarer que le droit de chasse
est Inhérent à la propriété, et ne peut plus en
être séparé''·
'' Je ne comprend pas comment l'on propose
à l'assemblée qui vient de statuer· ce principe' de déci/Jler que le roi ; ce gardien 1 ce
protecteur de toutes les propriétés, sera l'objet
d'u~e exception <l<ms une loi qui consacre les
prop6étés. Je ne comprends pas comment
l'auguste délégué de la nation peut être dispensé
de la loi commune. Je ne comprends pas comment vous pourriez disposer en sa faveur, de
propriétés qui ne so.nt pas vôtrern.
· " Mais la prérogative royale ! Ah ! certes
la prérogative royale est d'un prix trop élevé
à mes yeux pour que je ,consente } la faire
consister d:rns le futile privilège d'un passet,ems oppressif. Quand i~ sera question ,de la
prérogat,i ve
•
�..
/
( 3S5 )
'prérogative royale ; c' est .. à-dire , comme }è té
d.éniontrerai en son te1l1s , du pl~1s p'rédeux
domaine dti peuple-, ô.111. jttgeta si f'en cortrtt>is
l'étendue. Eh! je défie d'avance le plus respectable de mes coliègues d;en porter plus loiJi
le respect religieux>).
» Mais la prérogative tbyale n'a rien de cônimun avec ce (}lie l'on appelle les plaisirs d11.
toi, qui n'enserrent pas uüe étendüe moindre
qne la cirèonférence d'uil rayon de viügt lieües _.
oi:t s'exercent tous les rafirten'Hms de ia. tyrannie des chassés. Que le roi comme tout atttre
prôptiétaite _chasse dans ses domaines; ils s<:>rtt
assez étendüs saris doute. Tout hômmt~ a droit
de cha~se sür son champ , nul . n'a droit dè
~basse st1r le champ d'autrui : · ce ptincip·e e~t
sacré pour le monarque comme pour tout atttre »i:
,, Qant à la suppression des tribtmaux pour
I~ fait des chasses , ellè est impossible à pro ..
. noricer sans ul'l àüti"e arrangement dans tordre
jildiciaite, püisqu'ils co11110issent d'auttes dêlits;
et l'addition qtte l'ort vous proposé esti.11utile;
puisque du moment oti. vous dédatetqu'il ne
peut plns y avoir de délit pont lë fait des
chasses, vous àbrogez les loix qui les èonternoient , et vous dépouillez par le fait t~ms les
;tribunaux de èette jurisdiètiort "•
l~me
~
1.
;B b
�En général, messieurs~ prenons garde ci~ ' ·
surcharger nos décrets de form_ules . oiseuses, .
et d.e préceptions inutiles: c'est ainsi que l'on.
discrédite la loi,_et que l'on int!·odu~t l'arbi ...
traire; et pour en citer un exemple avec t~ute
la circonspection que l'on doit à un arr~té.
_)
déjà pris, je desire vi reinent que cette fo~...1
mule , sauf les loix de police qui pourront être
/:zius ~ n'émane jamais de c~tte asse~blée ;.,
car elle ,estsuperfiue si elle énonce sitnplement: que le législateur peut faire des loix .pot!r la.
~îrreté publique; mais elle est dangereuse, elle.
favorise la tyrannie, si elle subordonne le-droit.
commun des citoyens, à ·tfes loix, qui fourrone:
1•
être faites >• ..
· Les amendemens fureJ!J:t arrêtés dans 1a forme .
.
"
süivante:
~' Toütes capitaineries, mêm·e royales, et'
toutes réserves des plaisirs, sous qudque dé..,
nomiiütion que ce soit 1 sont dès ce moment'
abolies; il sera pourvu pa r des moyens compa•
tibles avec le respect dû aux propriétés et a la.
liberté, à la .conservation: des pla-isirs person-..
nels du roi ».
T 01~s les ministres furent aldrs admis à là. barre.:
Le garde - de~ - sceaux parla de l'inactivité
cles tribunaux, de l'oubE de toutes· loix, des
tr o ~tbles qui se manifestoient dans diverses
�é 387 )·
parties du royatime , et invoqlia Ja puissance.
de l'assemblée; pour i·endre à la force publiqué·
sori énergie; au pouvoir jucliciaire,;on acti v ité,
et ai.l trésor-public :; ses exGttctes perce ptions.
Le directeitr-génùal des finance s; paria des dépens~s
extraordinaires que les circonstanees avaient
occasionné deptùs ie mois d'aoùt 1788; épo. qne à iaq.uelle ; il avoit repris l'adminis<tra,;.
tion des firiànces; il se plaignit de la dirniriü..;
tion sensible d'uri grànd no.m:bre de perceptions,
et de la süppressi9ii_ totale de plusieurs: El).fin:; il proposa de recourir à un erripi·unt de
30 ' milliôns' pour fournir. a11a_équit des et1gà...:
gemens et aux besoin3 indispen.s ables dti · tré.;;
sor-public.
Lt- riom ch~ M'. Necker; l;imnietisë popüÏà;;
i·ité; dont il · jouissait alors, et peut-être la
place qu-'il occupoit ' furent les motifs. d'ui1
_h10uvenierit d'enthousiasrne, qù'o1-i pardonnera
à la majorité de Passemblée; en fave11t de la
,
minorité qui Re s'y liv'l'a jjaS;
~1M. ClermontLodeve , FoucauÎt; etc; Vou..;
lo ient qu;en présence i:nêm e d es ministres, on'
·
comenfit la propos'.tio n de M ; Neckec
M; MIRABEAU récl ama et obtint l'absence
des ministres, et la disclission;
Plusieurs bratears for~nt alors e11tench1s; qu èl.;
qtt~s-uns,
et le premier Af, Camus, enrent li
�[ 3S8 ]
~ourage d'observer que l.es' mandats hlimité's
à certains égards , défendaient expressément
cle cons en tir aucun emprunt, ou aucun impôt,
avant l'achèvement de la constitution .
.M. de Lally . parla en faveur de l'emprunt ;
et conclut à ce que le projet en fût _examiné
par le cornité des finances.
M. de Blacon proposa de consentir et d'as·
·signer pour gage les biens du Clergé.
M.
MIRABEAU~
« J'avoue que je suis pressé entre la né-
cessité d'un emprunt , et la lettre impérieuse
des mandats. La première idée qui se présente
.1 moi, c'est de donner l'exemple des contributions patriotiques et volontaires. Offrons
notre crédit individuel ; voili ce que nous dev ons à nous même et à la chose:: publi€J_ue : s'il.
faut ·quelque chôse de plus , adressons nous
_à nos commetfans ., demandons leur autorisation , pour sübvenir au courant <le mois en
moi.s ; sur-tout, faisons convoquer les assemblées provinciales, afin qu'elles pourvoyent
aux moyens de rétablir les perceptions et de
rendre aux provinces la tranquillité. Au reste,
ce que je dis ici , n'est peut-être pas ce que
je proposerais, si j'avais le .tems de réfléchir,
Gil~
moins je na l'assure pas: ruais je
conçh~
�1
. (
3g9 )
.
de la situation dans laquelle je me trouve, qu.@
la délibération doit-être ajourn~e à demain,
pour que chacun de nous puisse méditer, exa..·
mmer.
L'ajournement fut pronond.
Séance du 8.
La discussion sur l'emprunt, fut ouverté
par le comité des financ es, qui . le consentait.
M. Buz.et voulut la constitution avant l'em_prunt.
M. MIRAB EA u ~
MESSIEURS. ,
En chargeant le comité des finances de
.nous porter un préavis sur la dem_a nde que nous
font les ministres, d'autoris er le roi à un emprunt de trente inilliom, vous avez voulu laisser
à chacun des membres de cette assemblée , le
1
tems de la réflexion; car nul travail attltel sur
l'état des finances ne pourrait servir à diriger
notre détermination. Il n'entre clans l'esprit de
personne que le trésor puisse se passer de secours, et ce n'est pas un emprunt de trente·
millions qui empirera le rapport de nos finan'es avec les _ressources nationales.
" Nous devons nous diriger par de plus hautes considérations. Il faut sans cloute pourvoir
au couraHt. Telle' est même la nature des mal(<
beurs ciui multiplient
no~
embaras,
qt~e 110~
�(·.' 39° )
:
·f:ourions le, ri~que de les aggraver, si une .rigi-:l
<lité de pripcip\e~ ql~e rien ne temp ~roit, nous
laissoit indiflërens pour des besoins .0~1 dé~
~gards 4ont il ~st im1)ossible de se ~issimulcr
fimportance:
. ((Mais n' est~il aucun moyen de conserver cett~
rigidit~' et d~'répondre ~ependant à l'attente
· dti ministère ? si ce moyen existe ~ le patrio-::
tisme , la saine politique, et, s'jl faut parler
Flairement, les menage mens in?nis avec les-:
quels nous devons user de con~ance de no ~
çommettan~, ne nous font::- ils pas la 19i de
pous servir de çe moytm ?
» Ayant dl'! vous le proposer, qu'il tp,e soi ~
permis , messieurs, d'exprimer une ·réfle-xion
que m'arr~ch<; l ~ s~ntiœe~~ dè ~a gr<indettr dt;!
nos dèvoirs,
~ .
· ,
la
1
'
.
•
t~ Elle i1e ·p eut plus existe.r dans Porclre nou'!'.:
:veau qt1i ya régir l'empire, cette p~ompte obéis-:
s, a11ce que notre sensibilité savoit transformer.
~n témoi~nage d1 a ~our pour la persop.ne dt\
p10qarque que nous représentoient ses ministres~
Aucun d'eux ne doit désormais rien attendre
que des volontés Libres de la nation ; et un
examen réfléchi peiit ~eul leur impi·imer ce
faractère ~ En nous teriapt en garde contre le~
' iréso lutio~1s précipitées ,' nous éloignerons ·cl~
~ r~sp~~; ~y~ ~;p,is~r~~ {O\lt e tçptative. q\t~
�•.
,)
t
391 )
p.e ~'adres.seroit pas uniquement à notre.raison;
~t dès-lors rie.Q. n'en viendréJ. troubl~r le libre
I'
~xercice
)~ Surpris hier par une demande
à laquelle
nou~ p'étion$ pas préparés, je hasàrclai mon
opinion phis que je n~ · la donnai; e't me repré ...
-s entant la, pluralité des instnictions de nos commettans, et le~ circonstances oit se trouve l'a~ ...
·semblée , il me parut q1,1e les premieres .nous
.ç mpêcl10iént d~accorder l'emprun~ sous ies for-.
mes ordinaires, et que les secondes nous inter~isoieat l'essai d'un çré4i~ qu.-e nous ne devons
jamais cômpro11}ettre,_ ' .
1' Je proposai donc d'avoir recours à nos.
ço'mmettans, ~ e11' leur indiq~{ant un~ forme qui
né comprom'e t point les motifs généreux qu'ils.
<>n't de i1'~1ccorder les secours .pécuniaires qu'a.,,
près avoir irr ~ voqhle1J1ent fixé les bases d<;?_
la const-itntion." H
i" 'On a craint trop de· lenteur . dans cett·e
pia11.iè.re de pourvoir à des besoins tr~S-tlfgens~
Cependant ie ç'r ois im.possible d'échapper à ce
dilemme, »
\..
» Ou nou~ avoo.~. l~ çertitude morale que
·nos commettans nous àutorisernient à faire les
emprunt~ qu~ ces besoins exigent' et alors la
réso_lution d.e .d~man<ler cette autorisation ·
spflit_Mj~ au mini~t.r~ 4e~ fin?nCe$ pou;r ti;qll.,.,
�( 391)
\rer dans ses propres ressources les
moyen~
~'attendre
cette autorisation; ,,
" Ou nous dev-ons la regarder comme trèsdouteuse , et alors nous prononçons noùs...
mêmes l'impossibilité d'ciccorder l'autorisatioa .
qui nous est demandée. ''
H Dira-t-on qu'en supposant possible le refus
de l'autorisation si, nous la demandions, nous
n'avons pas à craindre le désavœu dl} consentement que .rious donnerons pour la nation à
l'emprunt, sans la consulter, parce qu'au défaut
des égards auxquels nous avons droit de pré~
tendre, les circonstances impérieuses que nos
commettans n'ont pas pu prévoir, justifieraient
assez notre conduite, et d'autant mieux qu'un
emprunt de trente millions est trop peu considérable pour diminuer la force des choses
. qui rend à la nation sa liberté ' ou pour aggra..
ver le poids de la· dette ? »
...« J'admettrai cette réponse, messieurs. Ell
bien ! q~1'en 'résulte+il ? qiie · nous n'osons
pas nous fier à hi certit1ide de l'autorisation
que la rigueur de notre devoir nous oblige à
demander à nos commettans en toi1t état de
' l ons pour autocause, et /que nous nous preva
riser l'emprnnt , d\u1 consentement, que par
décence , la nation ne poura pas refuser·, une
fois qn'e nou~ l'aurons donné, »
�( 393 )
(< Mais' puisque nous préssentons ce résulta?
de notre position , ne vauclroit-il pas mieux
respecter scrupuleusement 1a sage politique
de nos commettans , et faire servir dans cette
circonstance notre propre responsabilité, corn- .
me médiatrice entre l'inflexibilité avec laquelle
'la nation doit se maintenir dans la position
qu'elle a prise relativement à l'impôt, et la
nécessité de pourvoir à des besoins qu'il seroit·
trop dan"gereux de négliger?
<4 Songez, messieur, à l'état actuel des esprit'~
Une défiance excessive et sourde à tous les
raisonnemens, est toujours prête à dicter les
résolutions les phis étranges: faut-il nours exposer à lui donner contre nous· l'ombre d'un prétexte ? ceux qui nous ont menacés de Paris ,
nous demandant compte d'avoir refusé l'em·
prunt , croient-ils que les provinces aient
renoncé au droit de nous dire: pourquoi l'avez ..
vous acèordJ? Pour moi, je frémi.> de ce danger,
~t ne pensant pas qu'il puisse jamais nous con·.
venir de résister à une défiance même injuste;
je crois que nous devons nous résoudre à tous
les sacrifices personnels qui seront en notre
pouvoir, plutôt que de nous écarter de la lettre
I
'
de nos mand<?ts sur l'objet des subsides.
. " le n'hésite donc pas à vom propo:;Pr ~ -. !<:;
, (
d
·1 .
l
. '
1 empr~mt e trente m.\ ions a c ~ tt c.. 1.::.:r,;:-:,t ~-."~
�( 394 ) .
cessaire au gouvernemeµt, soit fait sur l'en;
gagement ~~s me~bres èle cette assemblée ,.
çhacün pour la somme dont ses facultés per-.
1
mettrônt da s~ rendr~ responsable envers les prê..,
ieurs; somme dont not~sJerons incessamment
la souscription ~ntre les main~ de- notre pré-.
sident, pour être remise à sa majesté, et ser-:
vir de caution à l~empr\lllt de trente millions
dont seo ministres deman,d~nt l'autoris.a.tion à.
· l'assemblée. »
)' J'ai déja indiqué un p1~is_sa11t motif pour
nous déterminer à cette résolution pa~riotique -t
Elle nous laisse toute fa confiance de nqs com-e
mettans, puisquë nous restons fidèles aux in-.
tentions consignées d~ns leurs mandats sm: l.es ·
secours pécuniaires , et que nous ne_les obli-;
geons point à s'en rapppi;ter à nous sur le j11ge'"1.
ment des circonstance~ qqi rendent cet elJl....
pnmt nëcessàire; ensorte qu'-ils. ne peuvent .
pas redouter de favoriser ancuri,e politique.
ténébreuse qui consisteroit à gagnei: du, tems
par des incidens; car n'engageant pas la t}ation,
n os propr.es hypothèques ne pourraient p<f_S se
répéter deux fois de suite avec succès. H.
'' Mais cette résolution a d'autres avanta,._
ges : elle est patriotique ; et , sous ce point
~}e v{1e, nous do111i.ons l' exemple Je plus ~ropre
~ r~mener ~ous les suje~~. de l'~inpire à la 'S\1bor:;
�L 39; J
'i'inatiQn volentair~ qui ·caractérise Phomme
libre, le vrai citoyen. Nous mettons ·ie sceau ·
.d~ ce mois , dont la précipitation semble n'ot1s accuser du besoin d~é~
motions vives, pour nOlfS résoudre~ des sa cri~
fi.ces généreux, tandis qu'on doit également
· Jes attendre de nos plus mÎlre$ délibérations~
" Elle nous revêt de toute la force morale
~ont qous avons besoin ,pour rétablir et con~
ser:ver la perception des impôts et la soum~s~
:;ion aux loix et aux usages ~ ïusqu'à ce que
les changemens ann? pcés soient mis en état de
prendre leur place~
··" Devenant ~ous~mêmes dans nos propres
personqes la cautiçm d'un emprunt destiné aux
hesoin~ de Fét<.it, nous avertissons avec énergi:e
~out intér~t sordide de s~ éloigner enfin, d'opé..:.
rations qui sont le triste fruit de 11os malheurs :
po~1s appellpns de phis en plus l'esprit public,
si l].écessaire au rétablissement de la: sûreté géné.,
rale et indiyiduelle : nous montrons notr.e confiance dams les ressources natio nales po ur ma in";'
~enir la foi publique ~ tap.dis que nos enn emi s
n'avoient q11e l'ex~crable ressource de la vioier. Nau~ CJ.nnonçons que m ettant t out notre
espoir dans les bo1~s ex emples, u ne inflexibl e.
r igueur doit poursuivr e les mauvais: »
·- ~~ ~qfiq lt:! f9; ~ui~mê~ne pre'Qdr~ dan~ notre
.à noire -arr.êté du 4
\
•
�( 396 )
'
dévouement toute la force dont il peut avoixi:b'esoin pour résister non à ses gofi;s 1 puisque
nul monarque ne fut plus disposé à la simplicité qui appar!ient à la vraie grandeur , mais
al.lx artisans de ce faste déprédateur qui multiï
plie autour du trône tant d'êtres inutiles.
» Vous n'hésiterez donc pas , 'MM. , à pren- ·
d~e le noble parti qtie je vous propose; et si
vous éprouvez à cet égard qudq,ue doute, il
viendra de la crainte <le , n'êtr~ généreux qu'en
apparence: tant il y a lieu de croire que·' la
nation se hâtera de vous relever de vos engagemens ! N'importe , messieurs, vous aure:l:
toujours aux yeux de cette nation généreuse;
au:x yeux de l'Europe attentive, un grand mérite, celui de la :fidélité la plus exâcte aux
mandats dont vous êtes les . dépositaires , et
dans un point sur lequel la ~ natiop. fait reposer la certitude de la restauration de l'Empire>>~ .
Cette. proposition fut reçue avec beaucoup de
faveur; elle pamt 'réunir toutes les opini1Jns de
f assemblée , et suspendit un moment les débats:..
M ais ils ricommencèrmt bientôt, et tel en fia l11
I l tat, que l' emprunt .fiAut consentz' , et qzt' on ren··
resu
voya au lendr?,main la discnssion rnr la form ~
IÛms laquelle il seroit ouvert.
•
1
Fin du co1M premier•
�l i j .1
'
•4fëAA;;;;;;;;;;;;; j&::;, 1 : ; fuiâil
.
TABLE
DU TOME PREMIER.
EPITRE dédicâtGire.
1>1soour;.s préliminaire•
..Â.VE R 'J/JSSEM EN'.ti
ÉTATS DE PROVENCE.
.Drsco1JRS sur la · mofion faite que tout objet da
d·élib ération fu~ proposé vingt- quatre heures avant
d'opiner.
1.,,
SuR LA RÉCLAMATION des r.obles non - possèdans
~fu.
~UR LA REPRÉSENTATIO N i11égale de
~
la nation Proven-
çale d_ai:s ~ es Etats , et sur la nécessité de convoqcrer
.une asse!1iblée générale des trois or-d res.
, 1 ~
faites au nom dei
prélats et poss édans-fiefs de l'assembl ée des Etats de
Provence., contre le di scours précéd en t.
42.
CO NTRÈ- PROTE ST AT IO N.
·H·
A LA NATIO N PROVENÇALE' sur la question de ·savoir
~i M. Mîrab eau a voit le droit de voter parmi les po>:o
iédans-ficfs de Provence, et si on avoit le droit de l'ea
exc1ure.
84.
GPINION sur le reglement donné par le roi j pouf l'exé.
eut.ion de' ses 1cttres de convocation au x Etats-gen-6,
ra:ux, daz:is k coin,t! de Provence.
ùr.~
:RÉPONSE AU X PROT ESTATIONS
�.:é TA T s
A
G.E N E R A 1J X;
NOS LECTEURS.
RELATION
s
I
de ce qui se passa à.Vtirsailles,
mai. .
~j;
l~s z, 4 eé_
Page 1 5g;
du discours de~· Neckét; pï:ononcê le jour
· de l'ouverture.
169,
MOTION pour qu'il soit envoyé des êonunissaires dans
· l.a cha1nbre <lu clergé, pour inviter cet ordre, (alors) à:
. venir à son poste~
.
'
J sz ;
RÉcLAMA-iION contre le style d'nnè lettre du grand
milître des cérénionies.
19 3;
DISCOURS pàur appuyer là moti6n d'envoyer des com•
iriissaires au èlerg é;
I 95;
DISCOU!lS sur la question de savoir si on devait accepter
les nouvelles conférences entre· les tr'ois ordres , proposées par le roi.
205;
PROJET nE RÉPONSE ami deputés du êlergé ; · qlli
étaient vérius inviter les coinmimes à ~'occuper '
par commi.ssaires ; des inoyens dé remédier à îa
inis~re du peuple ' occasionnée par là ch.erré des
grains.
z 12.
DJ5COURS relatif à une dénatîliiiatioti fàitè contre' M. du
Roveray.
:z. 14; '
DISCOURS pour èngngér
communes se c·onstituer·
sous le titre de représentans du peuple français. :i i ff.
Au'i'RÈ ntscOURS sur le même sujei:.
2 _4 0.
SÉANCE nu 2J JUIN. Réponse au g·rand rirnître des céré..:
manies.
.2 56.
DÉCRl':T sur l'Învio'labiÜté des membres de l'assem1 258.blée.
ANALYSE
les
a
�. ijj
~ur
ia l'ltanÎere doni: il convenoit de recevoir une dé_
putation de la majorité de la noblesse , IÎolÎ ençore
réunie.
Page 260• .
MoT.iON de faire · une adresse aux commettans , pour
le~r parler de la séance du 2 3· juin , et les inviter à
la paix; &c.
261.
P .R OJ ET :D'ADRE ssk, au:ii: commettans.
268.
Sur !;acte dè .réserve , que la minorité du clergé avoii
voulu déposer .sur le ·bureau.
., .
28 3.
Sur le même sujet.
.
.,
284.
Sqr la question de savoir dans , quel no~bre on admet. 1es d. eputes ci es c. o10111es.
.
tro1t
. .
i.is{~~
Sur le même sujet.
289~ .
MOTION qt1'il soit fait mie adresse au roi, pour solliciter
le. renvoi ·des trnupes.
. 29ç ;
ADRESSE AU ROI; pour le renvoi des troupes.
3 lO.
RÉPONSE DU ROI.
3 17•
DISCOURS rnr fa téponsè du roi.
:;1 8 .
QUINZE JUILLET. A la trois.ième députation qui al!oî.t
redemander le renvoi des troupes.
323.
:PROJET D'ADRESSE AU ROi, pour demander le renvoi
des ministres.
3~S'··
DISCOURS sur le même sujet.
3 3(
DISCOURS sur les moyeHs de ramC'ner le calme à
Paris. .
J4l .
RÉFLEXIONS sur les évènemens des jours précédens.
H6.
Sur le cérémonial à observer en recevant' les· cours sou veraines.
3S' :i.,
Sur l'inviolabilité des lettres.
3 \" +.
Sur la mimi ère dont on prendrait t'es delibcrations.· } q.·
1
1
•
�Sur le même sujer;
RÉFLEXIONS sur le méme Stjjet,
Sur l'amnistie d e ma nde~ Paris par M. Necker.
; '70.
' RÉPONSE à la mo lion de dffendre aux députés de SI:' .
rendre dans 'les districts de Paris.
37ç.
Sur les ' passe-ports.
379•
Sur l'arrestatioa faite alf Havre , d~
de la Vau~
guyon.
3gi.
Sur la ·question de savoir si la loi de l'abolition du drôit
de chasse devoit porter une exception en faveur des:
plaisirs du roi.
.
384·
Sur la proposition faite pat M. Necker , d'ouvrir ù!I
' 1
- emprunt de 10 millions.
Sur le même $ujet.
a
Nf·
..
Fin de la Table.
��
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T2.pdf
6ed7ee248d815cc43a41151277cd0432
PDF Text
Text
C.-O LLECTION'
c·o
M p LETTE
DE·S TRAVAUX
1
DE
4
M.
MIR.ABEAU
L'AINÉ, ·
L'ASSEMBLÉE NATION ALÉ.
Précédée de tous les Discours et ou"Yr1Jges du mime
Auteur, prononcés ou publiés en Provence ,
pendant le <:ours des élections.
pA
R.
Tome 2
M.
ÉT
I E N N E
M É . J A N.
J';ii été-, je suis , je serai jusqu'au tombeau,
l'homme de la
libert6 publique , l'homme de la constitution ; i_nalheur auit
ordres privilégié·s , si c'est là plut8t être l'homme du peuple. ,
que celui des 11obles ; car les privilèges linirout, mais le peùple
est éter11el •.
MIRABEAU. Etat.<tfe Provence, tom: 1. p. S~··
T 0 M E S E C 0 N D.
A
PARIS,
·De l'Imprimerie de la veuve LEJAY, rue .Saint-Honoré,
Hôtel d'.A~vergne, N°. 100. -Et se vend chez elle.
l
79
I.
��C.-O LLECTION'
c·o
M p LETTE
DE·S TRAVAUX
1
DE
4
M.
MIR.ABEAU
L'AINÉ, ·
L'ASSEMBLÉE NATION ALÉ.
Précédée de tous les Discours et ou"Yr1Jges du mime
Auteur, prononcés ou publiés en Provence ,
pendant le <:ours des élections.
pA
R.
M.
ÉT
I E N N E
M É . J A N.
J';ii été-, je suis , je serai jusqu'au tombeau,
l'homme de la
libert6 publique , l'homme de la constitution ; i_nalheur auit
ordres privilégié·s , si c'est là plut8t être l'homme du peuple. ,
que celui des 11obles ; car les privilèges linirout, mais le peùple
est éter11el •.
MIRABEAU. Etat.<tfe Provence, tom: 1. p. S~··
T 0 M E S E C 0 N D.
A
PARIS,
·De l'Imprimerie de la veuve LEJAY, rue .Saint-Honoré,
Hôtel d'.A~vergne, N°. 100. -Et se vend chez elle.
l
79
I.
��L
COLL .E CTION
.
...
;
C 0M
. P L E T .T E,,, \ . (,
• • ,.
l
-':
~
...
1
-
•
.. /
~
DES
~
i.J.'~ ... :~,': · ~
...
.• : . .'
,...l
""
A L'ASSEMBLÉE~ •,NATIONAtE.
'
,'•;
I
• )
"!
i .) .
1'
•l
~ ~:;
J.
-----------'----'-:
. ... ......
.
.
:· J
' ~
•
'
T d 'M 'K' 'S E C 0 N
~
1
1!.. . .~..
,
.. . / . .: 1•
D~-
1
...
··
!\
',.
~
.(
.\
")r
"'
,,.,
~
,;
•:
'
..
..
us i E, ·R: ~- avis " sur la· forme d'établir
J
.~ .. r-.-.~; : -; ; }
. l'ediprnnt fu'reht--' présen-tés.
P-L
... '. 1.i>·
u
Adopter. l'e~prunt sotts )'en.gag'é~edt
'persoùriel des membres dé l'assén~bi(e : "
' • , )C
,
.
•t
' •
.
\
;i"
1"
·z. 0 L'adopter . ·en diminuant l'intérêt què M .
Neèker avoit' _p'ropo~é· de.~xe~ à ~! 5· P,0~·1:1 r'c~n~t.
'
•
'
1,
\
•
•
\
....
.
..
.;
3. 0 L'~ypot)1ég,1~er ~ur le.~ bi ~_ns . d'tt c,lerg~.
-t· 0 Soumet.tre les prêteurs aux r,e ~ em~e s. ·
. T<mie Il.
A
f1
�,.r"\
-·
·r
. .. . . . .
' r
' M.
MIRABEAU.
'
t
,·
• ,
On ne petit, sans attenter .à· la foi des
tn.gage-mens , lev er le phis léger tribut sur les
rentes ,anciennes, ni el'i imposer ·_~ur les nouveUès.,'s~ns rehauss~r Iés-int'erêts ~t comm~itre
une :g-i:?nde faute en fina_n ce. Je _deîh_~pde. .qÜ~
1a rropos~tion des retenues· ·soit ' à· c'aus~ de
sa hauté-i_m po-r tance, traitée à part, et discutée
av·e~ _ d'aütant. plus cle mâttfrite , : que de son
'résultat , dép-endent e)f'.clusivement l'honn.e ur
et le cr.édit __nation•l: ->}•Les rei.eizucs ·1{e furent .point con$enties, etl'intérê~ de t;,~prunt fu,t jixJ qu~tre et demi pour
cent.
R ijl.ex'iblis de M. MI RA _B E A l.T ~ su.r la proposition des re'renuts · .: E:dtaii' dû çourier de
Provence, n°. 25 ,page 21.
~) D ans. un ·rems "0\1 le,S' -droiis ..de l'lzoni.me' et
du ôtoyen, sont le cri génér,al: dü r~.lfü: men1l. ;
p·it..Ji,i.,f esJa.trré,ltion d-u ·crédit public : ·ruiné par
· ~e: lorr~s ~désor~~~s, est l'un d~s ·pre~iers obj _e -~s _gui · .~éc_lament l'attention ; dans . un tems
()lt ' l'asie~biée n~tîonale vient de déclarer
sous la sau-vê·
de l'Etat
lû crianciers
·qu'elle . pface
'
.
.
_garde de l'honneur et de.la loyauté nationales ·, ow
t>lle a dit , qù'il--n'appartient ·J pets.on~e de .pro~
a
-
•
l
1
•
•
•
~
1
•
•
•
••
1
�\
fl: on:ccr. (inf4.m.e.. mot de banqueroute., notis avon.&
peiq.e à concevoir cette 'proposition d'assujettfr:.
·t'Etàt à des impositiops, à.
les c.réanciers
tks retenues sur les rentes que leur doit l~
v.ation,,.
'" On nous dit que ~pute nation, étant so\t..
veraine, n'est liée par ses propres actes, qu'au..
~ant qu'elle juge ";). propos de leur continuer sa,
s'a nction. Ceti~ ma~im~ est vraie ; . elle est
ji.1ste relaùv:eril~nt ·aux acJes, pa,r lesquels· cette
natioo agit · sur elle-même ; mais elle ne l'estpa·s · relativement à c; ux,·pàf lesquels. elle_contra,cte ayec ·une aut,re partie "··
~ ,. .Le! premiers sont .des loix, Y-raies émapatiom de la volonté générale , qui cessen~
d~exister toutes les fois qué. la volont~ qui le~ .
~nua . l'être~ jt1ge à :eropos de les détruire "~
~' Les 11utres .sont de véritables contrats·souinis_aux mêmes règles, aux mêmes principes
<lue les conventions_entre particuliers. Si, r,ar
Je contr~t, la 1.1ation s'est obligée en recevant
l t-p e .certaine somme à payer annuellement une
c ,e r.taine ren.t e, cette obligation est aussi sacrée
pour elle que pour tout p~rti_cul.i er_ 'Juk en au-::tqit contracté une du mêine genre; et si celuici ne pourr~it refuser le pai €rneat de ~e· q1fiJ
de
auxqit pi:o~is, san.s tQ~b.e.r dil.P~ Fin}u.sti".o~
\.
A1
.
�( 4)
J;f' ianqtieroute, ccirîiment .e't 'sous quel prétexte
'
iin·e Ha~ion pm1rr?if elle s' e1l dispenser,, ?
f ,,•"o 'ri •iioùs dit ' que- 'fa 'nation' a le droit
tl'impo'ser: Sans d~·nte que ies· impositions doi~
'
Vent êtr~ réparties avec justic7; --- hOÜ~ I érf .
encore ; · .,!_ _. mais m1 aj'o'ute qu'il
faut i:four éela ' que'.tous ·les genres d'é\)r6priéte .
:?ierît imposés : ce_c;ï ~ tlertiande .quel~{i~s expi'i~
- · .. · · · ·
-~--' ~- (·· ·· ' . ··
cations»;
. " n -·rr'"dt point vrai · qu:'~ l faille que tous
les ·g~nr es de pr'o1n·iétfr soient imposes·; ·mais
ce ·q1ii est vra~ , c'est ql.ie ·tous les' ':lndiviâm
sans exe~p.tion ~Ôiv.e.n.:r :être soi.trois à l'impôt); ~
,
'
.
:)
. ...
)) ~or; clirez_.vous·, pa'r exemple; qh'un impôt 1:nis ·sllr les terres s~~tlement ne port~ qijé
s ·f ' les propriétarres ·Oü les fermier·$'? N' est..:p
J (
,.~
~.
H. :-. ~
pas ev1dent que r:.s ils en' fan 1 avance , . ils
·exè):cent· à · 1eu~ t01ir 'un~ Teprise sur le cdn"f
•
. ..
•
....
'
..
,
's ommateur , ·et qu'e'n dernier · r'é sultat ; c'est
to~ijours celui-ci q\.ti' paye l',imp'ôt, ' quoiqu'en
app•~re nê e l'éta t ne lui dema1{de rien. ? Or, ée
consommateur qui vient de paye'r 'sa p~rr- de
;i'; mp6t sur les te:t'rfîS, -est precisément Ce ren..:.
ti er sur qui vous votidrrez mettre un impôt
Clirect , en ~liîi· retenant tfne partie~ de la reilte
que lui (;!oit la' mrtion .».
~) La mêi'lYe observation peHt sé faire pbi~t
co'n'Venons:
.
~
I
/
•
..
•
1
'
"
•
1
"{
•
•
\
�~
'·
1
·( f)
, teus les autres impôts ; ga. ~dlèS, traites ', ~ides;
etc. Il n'en e>t aucun .q\te le rei1tier ne ~ upporte.
en proportion des~s fa ml tés et de ses cl~pens~s H.
)> Soumettre le r~en!i.ë r à. !me r.e t_e !1~1e , ~ un
._impôt direct snr sa ·Fen~e, c.e tl'est :. cÎonC p~s
vouloi.r qu'il pay~ sa par.t d_es. c;on;~j btiti9ns
publiqpes; c'est youlqir qu'il l\{ paye deux fi js ~.'
Et combien cette pretention ~n·~st <dle _p,as
. injuste f si l'on ,réfléchit que c::ette _reçenue ,
·c:ette 'imposition cl~reG,te sont fon~el,lemen~ co~~
damnées par le contrat .du rnnt_i.~r .. av~e.ç - la
na,tio11; -.- qu'e1~ lui demandant son ai~geat,
on lui _a promis_qu' ~ucune 1:etenue, aucun ÙJzpgt
ne pourroient avoir lieu sur la. r·e nte·qui, )µi
. fut promise)>? •
» Alors la reten1f:é ., .l'impqt dont ·O.n parle ,
étant. une contravention manifeste à.un èontr.qt
.
" exprès , deviennent , quant à la nation qui a
.. promis , quant ~tlx prêteurs à qui · la prome·s ~ e
a été · faite, µne véritable banquéroute ». ·
>> Nè nous laissons point tromper par d ~~
mots! Une banqueroute n'est autre chose que la
rupture des engagemens d'un· débiteur envers
:;es ~réanciers. Elle es.t inno~ente lorsqu'elle
ré~ulte d'une impossibilité réell e de i"emr1 lir
ses · engagemens·: ·efle . e~t fi'$uduteuse, km T!è
.cet.te impossipiljté n'est . que simüléc, lorsqué
»
A 3
�"
( .6t
le débiteur qui pli-étend ne pouvoir pas pay«t1'
·e.st réellement en état de le faire)).
,, Quel est i'ci le cas de la nation ? Quelqu'un peut-il dire q~'elle soit hors d'état de
. payer ! et lors même qu'on hasarderoit de le
·dire, est-il. hie~ vrài qu'une telle assertion
suffit pour aütoriser ce qui ' darts i.e fait ' est
une banqueroute ;) !
)>' Neperdons point de vue que les enga'
gemeris des nations envers les particuliers ,
sont du même genre, ont la même force, entraînent
les mêmes obligations , ·èt ·de' plus
.
strictes . encore ; que ceux des particuliers
~ntr'e ux ,, ?
» Suffit-il qu~un négociant ~is e à ses créanciers : je ne puis pas payer les intérits que je 11ous
ai promis , pour qu'il soit disp~~sé de les payer
en e nt i e r ~ La l.o i ci.vile , qui n'est ici que l'int erprète du droit naturel, l'â_ssujettit à des fotmalltés dont l~ but e'st de prouver ~ue cette
impossibilité existe : ne faut-il pas qu'il dresse
u n état narticulier de ses créances et de ses
det tes; qu'il le présente aux créanciers ~qu'•il
joigne toutes les pièces , qt1'il en affirme -Ia
vérité pa,r serrn:ent »?
.
~ Et l'oq voudroit .qu:e, sans a.ucun exame~,
Jans ayoi-r fait son inventa.ire , .ava,st .d.'avoir
./
.
'
L
-
.
�( 7)
sondé ses
ressour-c~s, une nation _ rich~
et puis."
sante manqti~ à 'ses engagen~.<:ms; que se .déclà,..
rant banquuoutiàre ' opprobte inot1i dans. les
fastes des" nations , . elle se prive ,pour jamais
.
1
de tout moyen de rétablir son crédit }, ?
. >• Il · n'est · pas douteux que l'assemblée nane soit disposée à considérer
ti-onale
. cet objet
'/
sous toutes ses faces. On en peut juger par la
promptitude aV=tc laquelle on s'y est déterminé
en faveur d'un emprunt dont· le principal but
·est de mettre le gouvernement en état de
rempfü les e11gagemens natÎOnatlX ~•.
-$lance du Io.
La
disèussion s'ouvrit sur un projet cie dé'."
·(ret, présenté par le comité des. rapports; G.t ·
dont voici les dispositions.
1
1 o. · Les municipalités. seront tenues de veiller
·au maintien de t ordrè et 4~ la tranquillité puMique. - · 2°. Sur leur simple requisition, les
troupes se rélfnÏront aux milioe5 · bourgeoises et
· ·aux .maréèlzaussées , pour arrêter les perturbateurl
du repos public. --- 3°. Les milices nationales
·prêteront serment de serYir fidèlement, pour le
\
maintien de la paix. _.;. 4". Les soldats prêteront
,e;rnent soùmnel a nation ~t '11[, roi , -chef d~
la
A ·4
�1
I '
f
•
8)
la , ndti.ort, ~ntte ·les · main; ·de5" officiers; ceùx-·ci ,
~nirè les mains d~ leurs _chefs, et ces derniers
entre c~lleS des officiers publi cs' . etc~ etç.
Ces dispositions étaient appuyées, attaquées,
modifiees.
·
· Celle'relative au sermènt des troupes, devait
snr-t-6ut trotrver des .contradicteurs' vli sa
, . ,
d:ang~reuse precoatc..
.M.
MIRABEAU.
,, L'ar.rêté qü'on discute, potte atteinte a\t
· poüvoi~ exécutif~ et cepend~nt la manière I~
pl.us sîire qu'une nation ait de s'honnorer,
'
.
~st d'ho~nOïei: son délégné . .,11 existe un rar.port intime entre la const~tution sociale _et
l'in stitution · tlil-ilit~ ii-~· ; , l'arrêté · qu'on v:eut
· p;ren~lre , SJ.1ppose un g.rand édifice et. l.e s
_bases n'e~ ~ontv pa~ encore posées. I/influe~1Cf
·des mmJicipa)ités 'e t la jurisdiction rnil~t~ire
tiennent à de grandes question? qui ne peuvent
êtr_e .t ràitées l~gèr'ement. L'ouyrag~ le : .p h\s
pressant . est de. terminei:- la rédaction de f.ac,rété du . 4 aoC'it. on - y -joindra ensuit~ . lt;s
affétés divers , pour faire connoître .à· li!
natioi:. que · l'ass~mblée . a . surveillé tom . les
intérêts.. >>
, .
Et . cependant le s~rment des. troupes fut . r_~s.~(11;.
La discussion s'ouvrit ensuite sur la rédac-
' ,,
�f
9 ')
'
tion de l'article VH de .l'arrête .du 4·~ Le.
-coml-té des rapports la présentoit .ainsi.
Les dîmes , .~ z nature , ecclésiastiques~- laïq.u.es
et inféodées , pourront être conv'erties en- redelà volonté
vances pécuniaires' et rachetables
des redevables, selon la proportion -qui sera régi.le,
soit .de gré à grd, soit p'ar la Lot, sm~f le · -rCTY·; "'
plais a Jaire par le décimateur' s'il y a lieu.
a
-\
Cet article <lqnna· lieu à une ass;ez longu~·
discussion.
M .. Chasset ne voulut pas que les dîmes in-.
·féodées foss~1lt supprimées ·comme les -dîmes ,
ecclés.i astiques' ma1s seulement déclarées
-ehetables.
ra-
M.
MIRABEA
u.
·)
» Le p;·éopinant a si bien discuté là ma.;.
tièi;e des Aimes, il en a tellement· posé . les
principes' qu'il n'y . a presque rien à ajouter.
Je voudrois cependant rendre phis sensible
, encore qu'il ne l'a fait'. , conibienl'article VII, de .
la rédaction duquel vous êtes occupé, ex:pr!me
mal vbs intentions.»
» ' vo1'ts ·n'avez pas pu ,, je le soutiens:
Messieurs , statuer ce ·q ue semble dire cet
article·: · savoir , que la .dîme. seroit repré-
..
�( IO>}
sent& pa:r ttnè. somme d'argent t'ont~ pareille :
car -en_e es,t _si excessivement oppressive ,
que nous ~e po.urric.:ins, sans trahir nos. plus
saints dev°'irs ta laisser subsister.,. soit en
mture., s.o1t dans un éqtiivalent proportionnel ; il me sera facile de le démontrer en
1
,,. Supposons: le prod~tit d'une terre qtiel1 J.
~onq'.tte à. douze gerbes •
' '
""' Les frais de culttm: ,
sem1ences., avances, ré.col-. .
t:e~entretien, etc. 1 empor~
tent au moius. hi moitié ,
ci •
6
)~ L.es. droits du roi sont
~vaJués. à. u:n huitième de ·
9
· fa :rêcolte ; ci, I gerbe et
.demi. •
i ~t demi •
.,.. , Droits du roi de nou- 'Veau., pour fannée de jachère-.
· 1 et demi.
,. Reste au cultivateur s~ulement
trois gerb.es.
,, Dont ildonne au dêcimateur.
,., ·Il lui reste les deux tiers de son
produit net.
• •
·3
:t
�.,,
'
'
'
'
(
lj )
. •~ Le déc:imatêur emporte donc le tiers de la.
,p ortion rt.c tte du cultivateur. ,,
,, Si à cet apperçu qui, loin d'~tre exagéré,
p.orte sur une moyenne très-:affoiblie, vous
joignez l~s c'onsidé_ratiom d'économie poli"r
~que, qui peuvent ·servir à apprécier . cet
.împôt , ·telles 'que la perception d'un tel
i:evenu ~ans parûciper aux avances , ni . mêmè .
.à tous les hazards; l'enlèveme1it d'uni grande
portion des pailles dont chaque c4amp se
· · trouve dépouillé, et qui prive par conséquent~
· le cultivateur d'une par~ie considérable de
ses engrais ; e~fin la multiplicité des objets
· .sur, lçsquels se prélève la dîme, les lins, les
chanvres ., les fruits, les olives, les ~gneaux,
quelquefois les foins , etc. vous prendrez
une idée juste de ce .tl;'ibùt oppressif, que
l'on voudroit couvrir du beau nom . de pro~ '
,Priété. »
,, :Non, Messieurs, .la dîme n'est point
.une propriété; la propriété n1 s'entend. qu.e
.de celui qui peut · aliéner le fonds; et jamais
.le. clergé ne l'a ·pu. L'histoire nous offre
mille faits d~ suspension de dîmes, d'application de dîmes en faveur des seigneurs ou
.à d'autres usages ,et devestitution ensuite à'
l'égiise : ain~i fes dîmes n'ont jamais été
/
'
1
�~
pour le- dergé que des .joui$sanoes an'irn.elI~s ;
de .simples possessions révocables à Ja volonté
'
du souverain. ''
. . » n y a plus, la· dîme n~est pas' même uae possession comme on . l'a 'dit' ene e~t une
contribution de·s~inée à. ceÙe,..,partië· du service public qui concerne les ministres des
autels ; c'est le subsiqe· avec lequel la nation · salari~ l~s- offi'ciers de · moralé et d'instruci:ion~ .. >1
. ;, J'entends à' ~e mot salarier, b~aucoup
ëe mur~ures, e~ fan diroit qu:ii bles·s'e la
dignité dit ~acerdoce ; mais , Messieurs , il
serait "/ tems dans cette révollition qui fait
éèlore tant de ,sentimens j1.1stes_ et génér~ux ',
que .' l:on ·abji1rât les.. prêj~tgê.s d'ignora.nce
orgueilleuse qi.1i ··font .dédaigner les mots ·
salaires:· et sala1•i4s: Je n·e conrioi's que trois
manières d'exister dans la s.o ciété; il · faut 'y
être ~ MENDIÂNT, VOLEUR ou S4-LARIÉ. Le.
propriétaire 'n'~st Jui~même que · le premiddes salarié.s. Ce' qt(e nous app'elloüs ,vülgaire.'..
ment sa · propriété, n'est autre chose que · l'e
prix que . lui paye la sociéd pouf les âistrib.utiàns qu~il est chargé de faire a'ux autres inr ses 'consommatiçrns et ses dépenses!
è.ivid~is pa_
,!'~
(
"'
..
..
Il.
..
"
.
9,
•
• ~
•
1
�,
•'
.
•1
.
•
r~
. .
•
• ., .
( q_)
·
·
Î
~ .. 'r
les propriétaires ·sont 'les. a-gens.,. . les-éc6no-01ei_
t
.,.
.
•
'
dü cor'ps social. ~) ·
soit' le$ "officiers de. morale:
~< ~Quoi .qp'il
d'insttuctiori- doivent reniî:' sans douté une
p1acetrès-disti.nguée dans la hiérarchie s6ciale.,>
il leur faut de la êonsidêrittion; àfir,; " ' u'1.ls >
s·e~ montrent dignes ·;·1dtt re~pect· ~ênie ; afi~
qu'ils s'effor·cen1 toujou;s• dâvantage d'en rrréS
riiter; il leur faut de '·l'aisan e·, p'onr1 1qi.i'ils
1
- puissénY êfr'e' bienfaisa~s ~· ü.i ést jt{;tè et· ·C'Ôn~
venable qu'ils soient ~d&tés 1 d\1Be ~ariie e 't:on~
form·e -à- Jà•1 -d ignité dé -l·ê hr ' àinistère~ · êt ·.à,
l'importance de leürs 1 fondions, mais il rie
faut . pas .q~1'ils pui_S's~nt réçJamer ~m, mo,de
peri:iicieux de ê.Q ntribution com~e u~ë pro...
priété>,.
·• :;i.v. -;
>) Je ne sais pourqùoi on l~ur disputerait
qu~ la •.dÎIJ:l..e _est d'i.nstiJ_ution.. .nationale; eÙe
""
'
J'.
.;.,
~ "·
l\e>st. e!~ eff:t, _et C:~s,t à. c~t:se. de ~ela mêm~
que la, n?.tIOn ~ le clro1~ qe la revoquer et
~ --~stituti~n. Si l;ou
(ittiér_ ui;ie ~t~tre
d'y ..~ubs.
..
J
•
"
n'é~oit pas enfin parvenu à dédaigner autan~.
qu'on le doit la frivole autorité des ·érudits
ert m01tière de d.roit na.t urel ou public, je
défierois -de trouver, à propos des dîmes, dans
· les capitùlaires de Charlemagne , le mot
solYerint; c'est dederint que l'on y rencontre
et
en
1
''
�('14 )'.
toujours;. rn~is qu'import~? La ~aüoo. ab.olit
les dîmes ecclësiastiques, parce q.\t'elks. sont
un moyen onérewc de payer la partie du· s~~-·
vice public auquel elles sont destinées, ·et qu'i~
est facile de les remplacer ~'\u~e rnani~re rno.Î17\S.
·.· ·
dispendieuse et plus égale. ,,
'·
" Quand aux dîmes inféodées. et .laïques;. le .
préopinant a tout. dit. Il a _bien exposé le,
principe , que Ja propriét:é n'appartient ~;éel-r
l~ment qu'à :cel\1Î · qui pel.tt tra~s~ett~e , eti
q~'on trouh1eroit tout en remonta.nt au travers.
du commerce· des. propriétés pour. je.~ei: de~·
doutes sur le titre .primitif. >t
1
La dîscussion. fat
'ontim~ée
Sédnc.e dst
I
au lendemain.
.
7.
.
Da:'ns une des séances précéd·e ntés; l'assemblée avoit institué un 'comité' cbmpo,~1é .de
c~nq personnes, pottr examiner les qiv~rs projets de déclaration. ·de . '1toits qui ·lui a.~i.oie~t
été .soumis.
1
'
•
•
�''
( ·l5)
M.
l)E MIR,ABEAU;,
M ~ s
s
I EU
1Ul
lt
.nom ik " ~·mid~
s;
(1) .
•{ La déd.atation des <lroiu ·de Phomme en
sociére , a... èst sans doute qu'une exposition dè
' rquelquesprlncipes généraux applicah1esàtoutd
(•) Rous tra,n:rcrivons i.ci p.talquu réfaxioJmr de JJT..
Î\'1UABE:AU, sl:fr lie projet .de ;pr~.clamrr une ;déclarnti(D!lt
d~ dro i t~. ~Q1,1oiqµe fondues da.ns le discours qu'c12 .v!lll.
J.iu, ella n' c1z sont pas moins wu portion du :ridu:i'S:cf
.tJe nutre oratcu~, ,et IJPUI• ne pou:JJ.DIH r.i:i ue 'VIJUki.tlf
r
ien aifowi-r ,auçuru.
· "' L'état social, dit Rousseau , n'est 11v antage:ui: :ai!:rfi
.., IJi.0-mmes •qu'autant 9u:_ils on; tous quelqu~ .cho:s.e, çt
-qu'aucun d' eux n'a rien .de trop "·
" Cett.e vérité pr-0fond·e renferme la <:ause ·des œ .
:fü:ultés que ' l'.oq éprouve en fa isant_une di!clar.~tio.n 1df
1
' . l/.roits POi.ii' :un peuple vieilli daflS _les JPré:i.ugÇ5•. :$i n~ projet •de ~Jcla.mer hautem.ent ~e$ gnllild'S prin.ci.pes d;
entraînent. le ~J lt11s fü.rtie'1a lfü~nté est .u11 çh: ceux
me1~t 'Ql'I amï QCJ! hommes ~~aus,si-tôt . crB'il veu~ p~
:à rexécutii3n' il .se trnuve plaoé -~ntre des écuei ls.; La
inv3t«= .~
véritÇ
.
. <;:omtm\npe. de tout din~' ., et la sagesse
tempori~er :i d'un· côté , la force de J:a j.usï:ice p:ocyc â
franchir tes timides considératiqns de la prudence ; de
l'autre , la cra.int<ç ~Féxdter un·e fermell!tatia11 ~cp1,ge
reuse , aUarme ceux qui ne vo·udr.oient pas a cheter J~
biÙ de la p,ostétité au pt'ÎX d~s ~,alhe~rs de fa, gén~
nti:~n. actuelle, O · vous, tyral'l.s. . de l:a terre i ·vn~ :ni:.
· r.c.uentez-pai, eit la cguvrant de -maux ei: .de r.ava~.
qui
'
.
~·
�'/
.
· !
-
-
~
~es; ·~ss;cia_.ticns politiques, et ·à tolites les fbrtnes de gouverheinent. · ·
·
. ». Sous ce point de . vtie , on tteiiroit un
travail de , cette . n.a ture trè?-simp1e , e~ peu
susc_eptible de contestatior:i.s_ et· Q.e doutes •.
'
.
.
}:a, moitié des inquiétudes qu'éprouvent ses 3ienfaiteurs, .
en chercl~ant à les réparer ,;, !
· «· Le philoscphe qul ~ravaille pour ie tems, èt qui,
. ~ans- soi1 épôq~e, ne s;adresse pas fa mul titude' doit
·v enger· !'h1,Jmanité sans' ménageJ11e11t: Sa ·cïrconspec'tion seroit foi blesse, ses ·égards lâcheté, sa t:ilérancè
pievariCation: L'ho.m mè. d'état qui agit sur tous, èt dans
moment- donné ' s'assujetit à une marche plus
mesurée .; il ne livre des arm~s au peupie, qu'en lui ap'premrant à s'en serv.ir, de peur que dans un-premier 11c'ees dïvres~e it ne·_·se-p'o rte .it cÎes fureurs , il ne'les toun~e '
contre· lui rilême' et" né les rejete 'ensu~te 'àvec autant ,
de remords que -'d'effroi:_;,,
.
' ·
·
.
- ( 1 Il est donc -abso.l iinù:nt pééess_
aire: ci.u;une déclara'ti0n de· droits ne soit poi'!1t jetée en ayant de la' const;'tuüon dbnr-ellè est ra·base,, afin ~ue lb principes de' l~
liberté' accc;.impagnés des loix qui <:n dlr'i gent l'exer·eice ~ Soient un bienfait pour-le· peuple'' et' non pas ph
piég:e , et non pas u-n tourinent. IIl faut agir sur
routes
.
ies facultés à.la-fois, sur son · esprit po,ur l'éclairer, sur
ses pass-ions pp ur /es contenir, sur ses se'n timens pour
cli temperer l'amertume , et les diriger vers l'espérance"·
\ Exti'ait. du co.1rier de Provence, N. :i:g ," pag. 1
a
un:
, )
et. :z.•
Mais
�. 1
( t7 ) \
.
'
~> Mais le comité que vou~ av~z · f10ij1ntê
p~ur s'en. occuper~:·s'e~t bientôt apperçu q'u \m
tel exposé , lorsqu'on le destirie à ·un corps
poli.tique, viéux et presque, cad11que, est né~ ·
.ceslciirement subordonné ,à beaucoùp de , ~ir ..
constanc:es loca_les, et ne peut jamais atteindre
<]U'.1 une perfection relative. Sous ce rapporr,
une dédaral:ion d.e droits est un oul'tàge tlif-.
,fi.cilè. »
.
. ·wn l'est davantage, lorsqu'il doit ·servir· de
pas
· préambule' à un~ constitution qui. n'esr;·
' '
.co.nnue. >>
» Il l'est enfin, lorsqu'il s'agit de le com.roser en trois jours, d'.aprè~-vingt profets ·de
déclarations ql.ü , di.gnes d'estime cb.acu.Q. . en
leur genre, ~ais conÇ'êJS sur des plans .divers,
n'e~ sont que plus difficiles . à fondre ensem..
ble, pour en extrf!.~re un résultat utile _.à la.
·masse générale d'uri p~:i.ple . préparé à la liber~é
par l'impressi9n de.s faits' et non par les. -ra~- ·
-·
$0IJ.!1emens. »
» Cepeµ 'd ant , ' ~essieürs , il a fallu vo~1~
obéir; heureusement nous étions éclairé.s par
les réflexions de _cette assemblée sùr l'esprit
d'un tel travail. Nous avons cherché cette
. form f populaire qui ,rappelle ~.u peuple, noa
(e qu'on a. étudi-é ~a.ns l~s livr1:s <m dans l.~s
Tµ nit Il.'
B
.
'.
�(
I~ )
'
'meditations · abstraÏ!e~ , fl1âÎS Ce qu~il a l\.ii_.
1
la. déclaratioa
<Tue.
mêrrie · épto1ivé; en sorte·
~
1
'des drbits, dont une as"sociation politique ne
'
.
.
doit jfimais s'é c art~r ·' soit p'lutot le. l angag~
. 'q u'i(tiendroit s'il avoit l'habi\ude d'exprimer
~e s ·idé~s ; qu'une science qù'on se propose. de
·
. . .
_1ui ens~ig11er. »
~; 6ett ~ d1fference, messieurs ,:est capitale;
(!t cqmme la liberté ne, fut j'ama~s le fruit d'une
do 2trine travaillée e!J. Mduction11 philosophi~{i:~s, ~m.a is d'e ·l' exp~ri·enc"e cle tous les jours ~
et des :i;:ai~om~en:iens simples què le's faits "exc.itent,, ii s' e1nsuit que no~1s serons mieux ente~chis à _proportion, que · nqus nous rappro-chèt o fis d~v~ntage de ces raisefnnemens. S'.i l
faut" ~dn~loyer .des te,rmes abstraits , nous les. · '
·re'ndrons intelligibles, en 'les liant à tout. ce
'qui p·~ l{1° ràppeler 'les ' sénsàti.ons qui Ônt servï
la libe rté ·, et en éCartant autant
à fàir~r'éd.oie
.
..• .• - .
/ tju'iI est"p0ss'ible, 't0ut ce qui :se présente sous
l'appare.il de l'innovation. »
fait
-ont
les~ Américains
aue
"·. ->;,- C'est a.lnsi
.
,
1
)eurs ~déda1·ations de êlroits; ils en 'ont , à des- .
:sein, é~arté la science ; ils ont présenté les
'vérités polit iques qti'il s'agisso~t de fixer; sous
'1.1.n~ 'fo:rme qni pùt devenir facilement celle dtt
•
/,
.
1
'· J
�/
pettple ' à' qui seul la liberte importe.? ef' qtti
seul' p~ut la maintenir. .»
» Mai~ ~n nous rapprochant cle cette mé·
thode., notts avons éprouvé une grànde diffi·
appartient à
çulte' celle de distinguer ce
la nature de l'homme' .des modifications qu'il
a reçu dans telle ou telle société ;· d'énoncer
' tous les principes de 1.a liberté, sans entrer
dans les détails., et sans ptendre la fôrm 'e d.:ei>
loix; de n:e pas s'abandenner au ressentimer).t
des abus du despqtisrrie , jusqu'à f?ire ~no:ins
une déclaration des' droits de l'homme, qu'une .
.
déclaration de . guerre ai.lx tyrans. )'
· » Une déclq.ration des droits, si elle· pouvait répondte à une Ferfection idéal~, seroit
celle qui contiendroit des axiomes tellement
féconds en conséqt\ences'
..simples' évidens
qu'il seroit impossible ·de s'en éç'a rter sans être
absurde' et qu'on en verroit sortir toutes. les
constitutions. ''
'' Mais les .hommes et les circonstarÎces n'y
sont point assez préparés dans cet empire, et
-1 lOU5 rie ·vous offrons qu'nn très-faible essai · ·
. que vous améliorerez sans doute , m~is sans
oublier que le véritable courage de la sagesse
consiste à garder, dans le bien même, un-juste
milieu ».
qui
' 1
'·
,<,
1
,
et
B1
1
'
.
/
.'
�I
I
C-20 )
.
\
M. ..Mirabec;u lut ensuite , le pro) et de 1!- clécl2i:ation des droits du comité : il ètoit
cc.nçn en . ces tenµes ;
"'Les représentans du peuple fraFiçois ,. tons-'
t:i tués en assembUe nationale ,- considérant que ,.
l'igno rùnce , l'oubli, on, le mépris des droit ~
<le l' homme' sont l'uniqne cause des rnalheurs
p tôlics , et è e la corruption des gouver!'l emens;
ont résohL de rétablir ·, dans une déclaratio1l·
SDlenu:i elle , l es droits- natur els , Î naliénables,
imprescriptib les et sacrés de l'homme ; afin
que ' cette déclaration constamment présente•
à taus les membres (du corps social, leur r appelle sans cesse l eurs droits et leurs c1evoirs; .
din q ue , les ac tes du p9ttvoir l~g islat i f et ·
exé cutif, pou vant être à ch aque instant corn·
pJ.rés avec le b.ut de to ut e institution poli-.
. tiq ue , en soient plus r espe ctés; afi n que, les
.
cl)'esorma1s,
_J ,
f on1:1ees
.
l citoyens,
. . ns ces
, l cunat10
rcc
J
. •
~ur des principe9 . simp~es et incontestables ;
tournent t oujours au maintien de la co~sti..:
' ·
tution et au bonheur del to us >'~
.
'
'
)
. H E n consequence, L ,\SSE'f>'l:BLEE NATION ALE
rcw1•noît et déclare les articles suivans i>.
�( 21 )
•
A n.
~'Tous
T ! C L E
1
P R E M . I E R~
.,
les hommes naissent égaux et libres;
' at'lcun .d'eux n'a plus de droi.t qtie les autres de
1
•
:faire usage de ses facultés naturelles
acquïses ; ce droit ' commun à tous ' n'a d'autre
li.mite .que la conscience mÇm_e de .celui qu'i
l'exerce, laquelle lui interdit _d'en faire Usage
·a u détrimént de .ses sembîables ''·
.. · II. » Tout corps politiqt1e reçoit l'exist.e1~ce
Cl'un contrat social exprès ou tacite, par lequel
chaque individu met -en commun s:i per,;onne
et ·ses facultés sot1s la su;:)fême direction de ,
1
la vo1onté générak' et èn même-te ms le corps
" 'r eçoit chaque individu c~mme portion du tout,
et leur promet égale~~nt à tous sürcté et pro- ·
ou
tection ''·
III. " Tous les _pouvoirs auxquels une na-·
t_ion se soumet, émanant d?ellc-même , ,nul
·- individu ne peut avoir d'autorité qui n'en
dérive expressément. Toute association pol1" tique a le droit inaliénable d~établir , de -modifier ou de changer la constitution ,, eest-àdire, la forme d~ son gouvernement, la dis..
tribution' ~t l~s 'bornes des différcns pouvoirs.
.qui le coa;i.poscnt "·
B3
�1
I
.'
• I
'
(
/
1
"I'
il .,
22 .)
IV. ,>> L~ bien. commun de to'i.,rs-, et non l'intérêt particulier d\in homme ou d'une classe
d'hommes quelconque , est le . princip.e et. le
l;>. ut ·de toutes les associ~tion~ politiques. U Z:t7
nation né doit donc reconnoître cl~autres loix
que c~lles qui ont é.té expressém,ent a_pprouvées et consenties par elle-même ou _par _ses
représent~ns souvent .renouvelés,. .légalement
élus , toujours existans , fréq\1emment assemblés, agissant librem~nt selon les. formes pres~
crite$ par la constitution >,.
V~ >'La loi étant l'expressi on de la volonté
1. générale, doit être générale dans son -objet,
et tendre toujours à assurer à tous les ci..:
toyens la liberté , la propriété et -. l'égalité
·ci vite >'.
.
.
.
· VI. '' La liberté du citoyen consiste à n'êtr7
• q1-1"a 1a .101,
• ét~ n' eAt re t enu . d'o b~1r
'• q-u'à ,.
..sotim1s
,rautorit? établie par !;:i lôi, _ à pouvoir faire ·'
sans. ~rai.nt ~ de punition, tout usage de ses
fa~ultés q{ti n'est pa~ défondu par l~ loi, ~t
par c;onséquent à résister à l'op.pression >' • .
I
,
'
VII. H Ainsi libre _cl.ans sa personne, le citoyen ne peut être accusé que devant l~s tribunaux établis par la loi ; il ne peut être ar,rê.té ,. détenu, ' e;néisonné que. dans les cas 0\1
ces précautions sont nécessaire~ . poùr assurer-
-,
)
�,1
( iJ )
'.
la réparation ou la puQition d'un dér.it , et
selon le~ formes prescrites par la 16,i , il doit
être · publiquerqent poursuivi, publ~ q~1ement
confronté, publiquement jugé. On ne peut lüi
, infliger que des peines déterminées par la loi;
avant l'accusation, ces peines doivent tou-·
jours être graduées suivant la natur~ des délits, et enfin égüles pour tous les citoyens
VIIJ. >~ Ainsi , libre dans sès ,pensées, et
1
'( même
dans leur manifestation, le citoye~ ~
' .Le droit' de les. répandre par la parole , par
J'écritt1re, par l'impression ·, · sous la rëserveexpresse de 'ne pas donner .atteinte ai1x droits.
d'autrui; les lettres ·en .p articulier doivent être
sacrées ,,.
IX. » Ainsi, li~mi dans ses actions, le citoye n:
pe:ut voyager, transporter son domicile 011 it
lui plait, sortir même de 1.'enceinte de l'état; ·
1
à la réserve des cas. dés ignés par la loi >)'..
X. ,, On ne saurait, sans attenter aux dro its
des citoyens_, les priver de la facufté de s'as-semb-ler dans ia forme légàle, , pour consulter
sur la èhose publiq11e,, pour donner des-ins~ructions à leurs mandàtaires, ou pour deman:der le .redressement -de leurs gri efs ».
, XI. » T-o:ut eitoyen- a le droit d'acquérir, dè
posseder, de fab:riqu er, de fair~ le co n'-ime rce
»:
1
'•
1
,
. .
Il' ~
-
_,
.
�I
,/'
1
., '
.
. /,
·( :q)
/< . .
.'
-'
\
'd '·e mployer ses facultés et son ,industrie , et:
de disposer à sô.n gré dé ses ·propriétés. · La
loi seu1~ peut apporter des modifications ~ · cette liberté polir l'intérêt général t'·
. XIL " Nul _ne peut être forcé de céder ~a
p_ropriété à quelque personne q\1e ce soit : le
sacrifice n'en est dû qu'à la société entière ,
·mais seule1ner.t dans le cas d'un_e nécessité pn·
blique, et alors la soc_iété doit au propr{étaire
une indemnité équivalente "·
t; XIII. >• Tout citoyen . sans distincti.on doit
contribùer aux dépenses publiques d;rns la
:
propoi·tion ciè ses biens >•. .
XIV." Toute contribution blesse l'es droits
des hommes, si elle décourage le travail et·
l'industrie ; si elle tend ·à exciter la cupidité,
à corrompre les mœurs , et · à . rav~r. ai:r peuple ·
.
.
ses moyens de subsistance "·
XV. ~ La pe_rception. ·des rev~nus publics
doit être assùjettie à un.e comptabilité rigott.reuse, à des règles · fix·e s, faciles à connoître,
en sorte que les 1 f'.Ontribuables obti~nnent
prompte just.i ce, et que les salaires des ~ol
lecteurs des revenus soient strictement . d~te!'.::!
lninés "·
XVI.. >> L'économie dans l'admini'stratioa
des dépenses· publiques est d\m devoi~ rigo\.~~
·' .
./
�( 25 )
r~~tx ;-le salaire <les officiers de l'Etat doit êt~e.
· ·; · modéré, et il ne faut accorder de rérnmpen'Ses que pour de _véritables' services >,,
' . XVII. >~ L'égalité civile n'est pas l'égalité
; · des propriétés ou des ~istinctions ; elle con•
StSte ' én ce- que tOl~S les citoyens sont ~gale
_'.: ment obligés de se soumettre à la loi , et
' ont nn droit égal à la protection de la loi ~>.
' " XVIII. H A~ nsi -, tous les .c itoyens wnt éga"'\
-. le.ment admissibles à tous les emplois ' civils,
.. ecclé ~iastiques, militaires , selon la mesuré de
leuts talens et de leur capacitè H,
-."-·
XIX et dernier. H L'établissement de l'armée
- , R'appartient qu'à la l~gis.lat1ire; le nombre des
' tr01.tRes dpit être · fixé pa~ .elle ; leur destina~
·tian est la · dé(ense de l'Etat ; .elles doivent
' ' &re toujours subordonnéçs à l'autorité civile;
elles ne peuvent fai;e aucu~ mmwement relatif
~ la tranquillité intérieure, que s~us finspe::-.
/ tion des magistrats désignés p~r la loi, connus
~ dtt peuple, et responsables des ordres qu'il5
leur donneront:. "
\:.
» Voilà, MESSIEURS ~ le projet que votre
comité vous apporte avec une extrêm.e défianÇe ~ .
mais avec Uille docilité pr_ofonde :· c'est à la ·,
. <;:onst_itution.qui suivra la <lécl~ràtion des 'drnits;
à montnr de combien d'applications étolent
�I
~
1
'
' ( 2.'6 ) ·
'
susceptibles,- les principes que no'u~. voüs pro.;.
posons · de. consacrer ~'·
H Vous allez établir un régime social qui se
trouvoit, ·il y . a peu d';rnnées, au-dessus de
nos espérances ; vos loix _deviendront celles
de l'Europe , si elles. sont dignes àe vous ;
: Céff telle est l'influence des grands Etats , et
sur -t<irnt de l'empire Fra~çois, que chaque ..
progrès dans leur constitution , dans leurs loix;
· dans leur gouverne.m ent, agrandit la :raison et
fa perfectibilité humaine ».
"El~e vous sera due' cett~ époque fortunée
- où tout prenant la place , la forme, les rapports que lui assigne l'immnahle nature <les
choses, la liberté générale bannira du monde
entier les. absurdes oppressions qui accablent .
Ïês hommes , les préjugés d'ignorance .et cle
ctÎp.idité qiü ' les divisent , les jalousies insen-·
sées qui tour·t nentent les 'nations ' et · fera
naître une fraternité universelle, sans laquelle·
tous les· avantages publics et individuels sont
si. douteux et si précaires ~>.
H C'est pour nous,, c'est poutt nos neveux,.
c'est pour le monde ent'i er que vou~ ~llez tra- ·
vàîller; vous marcherez d'uri pas ferènè , mais:
mesuté vers ce grand œuvre ,· 1a circonspection , la prudence , le .recueillement qui con~
7
11
,
J
\.
•
re-
J
�( 17)
viennent à. des l~gislateurs , accompagne;ront
vos décrets. Les peuples admireront le càl.tae
., 'et la maùirité d~ vos ~élibérations ,; et fes, . pèce humaine -~ous comptera a\1 nombre Ae·
ses bienfaiteurs >>,
'
Passem'blée, après avoir applaudi .à ce travail~
,en ordonna l'impression • .
Séan~e
,1
du .18~
1
La discussion ' fut -o:i.tverte sur le projet ile
déclaration des droits prés.entés la veille .pai
M . Mirabeau. ·
'.
1
,
Plusieurs orateurs furent successl.vem:ent.·entendus;
Q~e1ques-uns -attaq.uèrent le projet; d'autre;,_
clemandoient 'la priori~é pour cehii de M. l'abh~
.
Sieyes.
Ceux-ci desirqient qu'on joignit à fa déda~
.
'
ration cles droits celle 1des devoirs.
Ceux-là enfin, vouloient qu"on se ·séparât
en bureaux , pour choisir au scrutin l'un des
proj~ts proposés , lequel ensuite se~oit .discuté
artide par artitle.
M. Raha!lt de Saint- Etienne . pe.nsa ·que le
projet · présenté au nom des GNQ, étoit insuf- fisant sous beauc?up de rappor!s ; qüe J',ordih
�(
I
'
1
.' ' , ' .
,
'
.,
:lf~ )
/~i~<?n <lcvo.it y desirer,
.
n'y régnoit 'p.ii.".s assez: ;
'«1ue Je:; idées en étoient v raies' mais leur fili ation pas assez sentie; q~1e ;enfin~ le style"n'e·n
1
étoit point assez sir:np-le , assez populaire.,
'
J
}.L
M!RAB.EA u.
M E,s s I E u
R~ ~
. " Le comité des c inq a trop réflé chi sur )es
cICc'iarations de droits , gui ont servi de . base
à sen tavail , pour nfêt1=e pas conv<tincu qu'il
·;ést be~rncoup piu~ facile de les critique1· qu:e
<ren faire une bonne ; et. les anciens débats
cette ·matière, comme ceux qui ont occupé
Ja séaace; ne 't'o.us laissent probablement aucun '
~otite à cet ég<ml. Quand nous avons appellé
,le . tribut de notre zèle un très-faible -essai , ce
n'étoit pas par modestie~ c'est noti,;_e àpiniop1
·que nous avons très-fo:ii1chement énoncée.
Mais il nous s1iffit · pour être exemptS: de .·
t~ut reproche,, d'avoir offert un projet ok s.e
't rouvent réduits l . dan:; un petit nombre d'arti-cles _, tous les principes que . renferm~l'lt les
qutre-s exposés, T~lle éto.i't notre commissien '.\
et non, ·comme l'a dit ,un des préopinans ,. d~
,c;hoi:Sir entre çd proje.ts >>,
·
_sur
l
'
.,
�( 29 )
»'Qn écueil ·sur lequd 'toucheront tenté lesdéclara·tions de droits , c'est la presqu'impos..1
. sibilité de n'y pas empiêter sur la législation; _
, aù m~ins pat des max:~mes . .La Ligne de dé~ar
cation est si étroite , pour ne pas dire idéale,
qu'on la franchira toujours ; et je ne conçois
pas même de quelle utilité pratique serait
- fi~claration de clroi ts qui n'indiquer9it jamais;je ne dirài point avec le préopinant, les consJfiltences des principè'e q~1'elle éi{onc~, mais le1r
' ;application , puisque çhacun entendroit à si
manihe, des maximes dont les intérêts privés·
• tireroient à leur gré les plus ·fausses <:on~é'}ttehces » .
>~ Si un pettpl'e -vieilli au miEeu d'institutions
. - ,.
· · .,. anti-~ociales pouvoir s'a c_com.illocler des pri n. : ' '-'.Îpes ·philosophi ques daas toute l@hr ·pureté ,
je n\?urois pas héi;rté d'adopter la déclaration
,cles droits '<le M. l'ab};é Sieyes ; il y · p6'~:e le' ·
principe fondament ~l de· toutes les sociétés
,•.
· politiques, savoir : qtte les hommes, en s~ rùt- '
une
1
> •
•
· m ssant en
•
1
I
s o ci~te-,
~
'
..
1
f
n ont renonce a auct-me parti~ _
J.e leur liben f na,iurelli!- , p uisqu e dans l'Jtat dt
.k i p lus gr:ande indlpmd.uyce, nul d'eu x n'a j am.ais
• .1
l
' / ,. ,
eu l e d. ro_zt, d e ;2uu, e a · .t w erte , a a Sttret_e· ~
f
"
'
• . pu
' d' tiUi i 'fU• ; qrt 1'ls n ' ~:lro zent
' · a' l a propnete
.
'
'!i ;/.;; ;r, a:;.ctt/·z d~-~ flrqiti ~ u~i!i : ti ~::--:zi:<.t J~ · D_i.,n::
1:.t
1
I
f
f
/
�I
1
.. '
\
j) .,t tfe- l'a.
QlZC
,~t
( 30)
qui·· sont inaliénabLès; qu1i/J
au' contraire youltt et dû en;endre , par .des .
nature,.
1
1
•
,, Leur surete , l'.usage d e l eur
s-ecours reaproqites
··l iberté, leur Jawlt~ d'acquérir et de conserver 'ses:
A
. ,...,
pr-oenetes ·" · .
·'" Ce ne' sont pas là les expressions de
M., l'aBbé Sieyes , mais ce sont ; es idées ,
ce paragraphe est une déclaration de droit_.
toute enti è re~ Tout est . dans ce principe si
, c&levé,' si libéral, si fécond, que mon p.ère et . .
..~on- illustre ami ( 1 ) ont co\1-sacré il y a trente
.&nsj, que M. Sieycs a: démontré peut-être mieux
. <ïu'un autre, et tous les droits, tous les devoirs
~e l'hom,mé en dérivent ''·
,,.Mais. ce principe n'est certainement encore
mi généralement répandu,. ni universellement ·,
admis. D€s hommes . de première force s'y
::refu.s ent, et les philosophes seroient ralliés ,
1
tons. par la savante déduction de M. l'abbé
Sieyes,. qu'on ne pourrait certainement pas
faire- de ce principe ,. pour le coriimuri des
hom1nes , la déclaration de leurs <troits. ,,
, » Si les. circonstances étoient· calmes , les
!fsprits paisihl es ,, es sentimens d'accord , on
t!t
· ( ~) l\'1. Q.ues.nay. ·
�)
.
( 3I
) .,
~ ·~urroÙ: faire sans crainte dés rédamations ni
· .de~
évènemens, l'énoncë des rnaximes généralei
· qui doivent guider le législateur . .ryfais quand
leurs 'résultats les plus immédiats, les plus
évidens, , blessent une foule de · pré,tentions
et de préjugés , une opposition vioiente
·s'élève contre telle ou telle exposition 'd·es
ilioits de l'homme , qui n'est -~~1 · fond
·• ' lq1i'une opposition à ·toute déclaration ·d~ ce .
. genre, et les projets ~e multiplient au gré,
·l'amour-1:iropre associé avec les intérêts par·ticuliers et la mauvaise foi : al01:s les difficul'•
tés augmentent à l'infini , et l'o~ s'entend op.poser sérieusement~ à propos d\me série de
. principes , immuables comme l'éternité , ·des
<lifficultés i:l'~m jour; on vo11droit qu~une ·dé·
'.çlaration· de droits fût un -almanach de telle
.
..
.
.
.a~née ~. .
'
que
grave,
~> C' esf ,u ne autre difficulté. très
ta différence d'o,pinions qui se trouvent sou.vent d~ns les . membres d'un comité , qu'à
· i'exe'mple des politiques à vues courtes e.t
ambigues, l'on c6mpo.se ainsi quelquefois à
.<lessein. · L'un pré~ehte im travail , l'autre y
/ fait des retranchemens, celui-ci. une addition;
l ~ ·<lès-lors ·plus de -plan, plus de cohérence, et
" cependaiat .il fuut . sé so.ultiettre ·; car, enfin .,
de
1
·"
�I
1
-. ,·( )2 )
·''
./
1
' le 1n:é~ier -~!evoîr d'un cc;anité est ·de· don nef
un travail compose d~s idées sur lesquelles
tous tombent d'accord. A quoi' réussiriez-vous-,
Messi ~tirs, si des perso.~mes choisies pou_r pro;..
poser à l'assemblée les proj ets de dédarar'lon~
tle, droits c.i.t de constitution, ne parv'r noient
.pas à . produire . l'op~nion de la pluralité
d'entr'ellts ? ~e que le Comité n'a pu ·faire ,
à cet égard, l'assè:mblée le pourra-t-elle plu»
fi.èiiem ~nt ? »
.
>I. J~ CïOÎS
donc inutile et le renVOÏ dans les
·bureaux , oit l'on ne choisira apparemment .
p as un des projets déjà rejettés , et· le choix ·
d'une des décl~rations au scrutiù ;· comme s_i
l es · choses pouvoient jamais , sàns lâcheté ,
·être subordonriées aù scrutin ' ou même an
,.Pouvea u comité de rédaction , aussi loag-tems
du moins qu' un ' c~nevas de déclara tion , si ·
je p uis parler' ainsi , ne se1:a pas définiti v~ - ·
ment arrêté.
toutes les choses humaines- ·,
je n'en connoi:; qu'une oi; le despotisme
·5 oit non-seulement bon , mais · nécessaire ;
c'est la rédaction , et ces mots comité ·et
-ddactir.Jn· h.etirl~nt d'effroi de se vo,i r accouplés ~~ .
» Quoiqq?il en soit, nous quittons l'ordre ·
dlil 1our , et nous revenons sur nus pas. 11'
De
n'est
( ·
�( 3j ,)
ti:'·est pas question des ·autres projets de décla..
'rations de dr9its, puisg1i'ils sont juges; l'as~emblée n'en veut pas,_. Il s'agit d~ rejeter ou
d'adopter èelui du comité , et d' en mettre p~r
cons6q uent les articles en -discussion. Sa~s
cloute on peut i On doit Paméliorer' le nt_odifür, ôter, a1oater à sa rédaction.,' le rejetûr
peut - être , et enfin tout ce que Pas'se:rtiblée:
.t-rouvera convenable ; mais on ne. peut s·' ~·
oc··
,t up er du _moyen cl7 s'en proc1:rer -uIT atîfre ,' qu'après qü'on aura p'ro11<?ncé sur celui-ci' >t.
- On sentit la vérité d.e ces réfléxions; 'm·ais
J.a discussion n'en fot pas moins e1~core long1ieet pênible.
On parl'a beaucoup~ 'on ne s'entendit ~uère.
-
M.
-
MIRABEAU • .
~,,Je propose,- comme Îl'lclividu· , et noit
co'mme m;mbre du comité des cinq , d'a;rêter
elle nouveau , que la déclaration des droits ,
doi't-être une partie intégrante' ~ insépatable
de la constitution , et en former le premier
chapitre. --Je propose encore' et le long em'
barras de l'assemblée , me prouve que j'ai
raison de '1e proposer, <le renvoyer la rédaction définitive <le la déclaration des drnits , a(J
tems Ott les autres _rarties de la CO!'!·StitutÎon
Tome Il "
C
�'·
I
1
( 34 )
(
seront ,elles-mêmes
' fi xées ».
.ent~èrcmeüt conver.ue~ -e~
Les appLaudis.st11uus a
fondirent .
L~
mttrmun:s se con-
.~' A'.u _milieu des marques de bonté ( repr,it
M... MIRABEAU ) que m'attire . cettè proposition, je m'apperçois que quelques arnis très- .
~élés de la liberté dont. je respecte les opinion~
et les talens n'approuyent pas cette motion;
'ils sont effarouchés , sans doute, par la crainte
qüe la déclaration d~s dr0its _ne soit compromise . , et que , sous prétexte de la reculer ~
quelques malveillans ne parviennent à b faire
disparaître. Mais il m'e9!: impossible de partager cette ddiance, qu~nd un décret s·olemnel
de cette assemblée a statué une déclaration
_de. dr0its, ,quand trente projets ont été soumi s
à vos délibérations , quand la pluralité bien
décidée des représ c ntan~ de la. nation est .d'accord sur 1es princ'ipes qu'elle doit _c ontenir,
quand il ne s'élèv-e de doutes que sur· la ré~
,Jaction , quand ces doutes appartien-nent presque en entier à _l'inconv eD.ànce d'un moment
si 6raget1x , et oii l'on abuse avec tant d'imp étuosité de nos arrêtés les plus sages; enfü\
~ la crziint e . que si, là rédaction définitiv~
�( 35 '
ra
'
déc1a.ration des droits r 'récédoit lé!
de
: travail de la constitution ; les conséqnence9
·t1e se troi1vassenUrop éloi·gnées des principes.;
et peut .. être cm oppositi; n trop sensibfe avec
eux; il the paroît que c'est une méfiance . fort
exagérée , qOI.e de redoutet l'omission de clécla-<
.'
;· . ·,
.
.
1"at10h des' droits; et certes , sil etoit dans Ici
, ' puissance de quelques obscurs conspirateurs,:
, . d.~annuller ai~-si, pat ie fait, les Mlibétatiôns
'de l'assembl_ée nationale ; j'ose êi'oirê qué
ropirtion püblique the range parmi C€ux qttf
' poursuivroiènt avec le plus djar'deür cette èS-'
pèce de-révolte vos arrêtés suprfrim~s ~>.
Cette nouvelle ihOtion fut vivement atta ...
' qüéepar divers députés. M. Pltion de Villenczivt
dit, à plusieurs reprises, qu;elle étoit dé-_,
raisonnable ' saris en:ti·eprendte de le prouver.
M. Dupott dit q11e c;étoit proposer à l;asse1n;
. hlée urie résohitiôh indigne d'elie 1 en: la faisaryt
écartetde son artêté ptécédertt. M Lë C/zappe/f~t · .
soùtenoit la m._ênie or)ihiort _avec forte ·,,.ri1ais
àvèc i.irbanité. M. Glezeris'étendit snt l.a ·même
idée, ert présentant la prôpôsitio.o:,,d~1 renvoi
de )a rédaction, comme l; effet cle cette Sztpériotù4
'
'
de . ta.Lens , a·i!cc laqttdle M. Mirabeau savait
guider l' assemblle vers des bùts cdntrai'res. --- Son
iiiscours étant ·pre.squ7 e11tièreinent retHpti d:e.;
a
,
c
2 ,
�( 16 }
1
y/'~ personnalités quelquefois .flattens~s pour 1'es.;
pz:it et l'éloquence de M. Mirél_beau , plu.s
.souvent désobligeantes J)Our ses intentions et
~es principes; ce dernier fut dans ·la nécessité
1
~Ci! moI?-t,er de nouveau à la tribune, et il Ç.it:
MESSIEURS,
. <1 J~ commencerai, pour tou~e réponse aux at- ·
iàques pelrsonnelles dont qudques pré-opinans
9nt j1~gé à pro1~os <le m'acq1eillir, par manifester ' ~m sentiment qui porte plus de douceur.
dans · n't<;>n ame, que les trÇJ.Îts décochés contre.
pioi n'y peuvent jeter d'amertume. Si , par
impossible, quelqu'un ·de vos décrets me pa!Oissoit blesser lfl justice ou la raison, j'ai tant
de respect po11r cette assemblée' que je n'hé_siterois pas à vous le d~n~nc~r , à v.ous dire
· que vous devez 111ontrer un mépris profond
pour cet absurde dogme . d'infaillibilit~ poli~ique qui tendroità accumuler sur chaque siéde la rouitle des préj ngés de .tous les siécles,
et soumettroit les générations à venir aux
r.eùrs des générations passées».
, ». M;;i.is je n'ai point attaqué votre décret,
j'ai maintenu la nécessité d'une déélaration
des droits ; ma motion laissée sur le bureau
er-
',
�'( 37)
c,,
'porte ces propres mots: Qu'il sera dédaré que
rex.position des
droits est partie iiztégrante et i.n,:.
· séparable
de la coizstitzuioh -;. ·mes doutes · n~ont
r
porté que sur le moment favorable à la rél.
daction de ce travail. C~s doutes étoïeût assei
motivés , peut-être , par ·1es difficultés toujours renaissantes qu'il rencontr~, par la nature
tles objeetions qu'on not;s ,a faites , par 1d
. sacrifiêes qu'on a éxigés de noùs ; par le$
1
• • cmbaras inextrièables oü nous jète' l'ig.n oràncè
a.bsolue de ce qui sera Statuedans la constit ution ; mais qüoi qu'il
soit , j'ai p't1 nrn.
tromp'er, sans qu'il pùisse· être p.ermis de jeter
sut nies intentiëni.s; un 'd oute qu'aucun mem..:
1
· bre de cette aSseffiblÙ , qu'"aucun 6toyen , ,
. au courant ·des affaires ptibliques, n'a pucon~
.
.
cevoir sur moi~>.
» Sans doute, au· milieu d'une jeunesse très:. ·
6rageuse, par la faute de's autres, et sui·-to'ut.
par la mienne~ j'ai eu de grands torts, e~ p~u
d;homrnes ont ' dans leur . vie. pr,iyée ., donné·
plus que moi, prétexte à la cafomnie, pâture
à la médisance.; mais j'ose vous· e'n attester
tous; nul écrivain, nul homme public n'a pl11s
aue
rrioi le ·droit de s'honorer de sêntiri1èiis:
,
colÎ1:agenx, d'ê v1îes désintéressÇes , .d'une fê~·ein..dépendance, <l\me uciformité. d~ princ1p~i
én
•
C ·:>
'
--
1
�' ( 38 )
foflexibles. Ma prétendue supériorùé dans t art
de vous guider vers des h11-ts contraires_, est cfonc
ba$.
:l.~ne injure 4Vide de sens 'l\P trait lanC.:é du _
.fn haut , qtie trente voh1111es repoussent assez
pour que je déaaigne _de m'en occuper »-(1),
» Il sera plus. utile cl~ ·vot1s montrer , rries ...
~iem:s , par un exemple sensible, les difficultés
qui, je le-soutiens nettement, rend,e nt impra...
tlcable a ~1jourçl'hui wie r~clq.ctio11 , de la déda•
ration d~s droits,
H Après cet article ( 10),
» On !le saurait, sans q.ttenter aux droits des
â _toye:zs ,. les priver de · La facul~Ç de s'assembler
p{T.ns L4 forme /égale, pour e<msuLter sur La chose
publique , pour donner d~s instructions à Leurs
. ""1nm4at~ire.s , ou pow del1r4n,4cr /e r~drcssernmt.
Leurs griefs, .
de
(r) y oilà lès propres mots que j'ai dit, et voilà ce ql?(t _
l'auteur du couri cr de Vcrsailles appelle se disculper~
voila ce qu'il a tourne en t:::i.:cuse. li ajouté, que jus~
~u'a lorsje ne m'étais pas démenti. Si je me suis .démenti,
TE ur'ope sera mon juge; je touche l'impé nitence finale;
"ar je persiste â croire une déclaration de droits impos~
·l!iible â rédiger i!Ujourd'hµi, si l'on veut qu'elle 11e soi~ ,
:ni dangi::rçu~e· , ni in~ignifiante, et l'on travaille ~re!l-pé~
:riiblement et _très-longuçment à prou1•er , ~.ra+ l~ f.i\ç ~
~),le j'<1i r<1ΧQl'l, Fotç de -~fira~çq14, -
a
�)
( 39 )
;l l'avois proposé à mes collègues du comité
cet'ar-ticle
( r 1). · ·
,,1
Tout citoyen a le droit d'avrJi.r cke{ lu'ï de.s
tzrmes
èt .de s'erz s_e rvù: , soit .pour la défense .co1iz1
mrme ' soit pour
.propre d~fmsz contre . fo~ue
aggression illégale qui mettrait e;i péril la vi ~ , li:s
\'
membres, ou la)ibe.tté. d'ùn ou de plusieurs 'éi,
......
..
• toyens.
'· · >.> Mes collègue;s 'Sont ·convenus tous -que le
droit d·éclaré düns cet ·atticle · eSt évident de
sa nature, et l'un des principaux gara'~s de la.
liberté politique ' ët : èivilé ; que ri1rlle autre
~mtitution ne pe~1t le suppléer; qu'il est itn-'
possible d'imaginer üne aristocratie plus terri' .b1e qüc celle qui s'établiroit dans un Etat ,
- par cela -seul qu'une ·partie de citoyens ser.o.it
armée ' et -que l'autre ne le seroit pas ; que ;
tous les raison~erÏ1eris contraires sont de futiles
sophismes démentis pa·r l'es faits, puisque aucun pays n'e~t p,his . paisible , et n'offre une
m'e illeure police que ceux . oü la nation est
armée. MM. du cot!1Îté · n7en ont. pas moins
r~jeté l'article, et .j'ai été obligé de déférer'
à des raisons de prndence qui me paroiso: em
préocuper cette ~assemblée même ' i)uisque
récit de ma propositi:on excite quelques m~u-,..
mures, Cependant·, il est bien c;air qtie les
'\
sa
le
C4
1.
1
�I
.'
,
'
1
( 4°
inq\iièt;nt sur la âécfatatîon du droit naturél qu'a. t~ut c!toyén d'êtr<t
~rmé ; s0rlt très-pa:;sa·gè(es :.rien n,e peut consoler d~s, .maux; de .l'anarchie, que la certitu<le
,qt/ ~lle ne peut <;luter; et certainement,. ou ·v ous
ne ferez .jamais la constitution Françoise , ou
' vqus,aurez tro'l1vé un moyen de rendre quelque
force au pouvoir exécutif et à 1'0pinion 'ava1,lt .
que votre constîtution soit fixéé. Quel ihc.0nvénicint y aurait-il· .qlonc sous ce rapport, à
c.:e que. la rédaction d,e la çléclarati,on des droits
füt ren.voyée .à la fin du travail de la constitution? Je pourrais faire rVÎl}gt rapprochemens
pa_rei-ls ,.. et sur-tout . montrer qu'il n'est 'pas .un
seul prnjet .de dé ç:Ja~a üon <tles dr9it s dont les
d ~fa uts ti@n~nent en granc-le partie au contraste
çles , circonstances , «w e~c le but d'une telle
. . ., _ " ,
expréssiofü,.
_ ,, Ivfais, Messi~urs, avoir râisoH ou se tromper
est peu de chose , ef . n'intéresse, g u~re c:iue
l?amour-propre .. Ent endre soup çonner ou persifler ses intentions dans. une assemblée poli-·
!ique o1i l'on a fait ses· pteuves, est une toléranc e qu'un homme qui a le . sentiment de sa:
dignité personne ll e ne con noît pa:s ; et j'espère
que vous approuverez eette courte ·expli: .....
.
.
,f.}'' èirc~nstapces quî vo,us
çation ».
'
(
�( 41 )
Le prdsident ayant emuite prop'6s lé réh:Voi··du
projet du comité- des cinq ,
la diswssiôft des:
a
'bureaux dans la séance du soit , pà,t tr en être".
ensuite détibéré le léndemain , cet.te propositlo!i:
fut approuvée (1 ),
Séance du soir 19. ~
Api·ès quelquès l"àpports différens, M. M1 ..
.iABEAU
demanda la parolè~ et dit:
·
~ES SIEURS,
,> Il n'est sans dnute
àu~un
de nous qui nesente l'itnportarice du crédit national, et qui ne.
-prévoye combien il- ~era nécessaire d'en fair~·
· us age; pour remplit les engagemens· que nous-,
avons.déclarés invi0lables.
.
'
.
' .
(·1) Le lendem~in, Uh· projet de declaration des droits,
1
nrésenté par le si~ième bureau ' fut accueilli.
Le calme qui a suivi la publication de èe projet une
, (fois adopté, · a prouvé, aux hom'mes, qui voulaient·
que la constitution fit le niotns' dè malheureux »possi~
ble, si M. Mirabeau a voit ·tort de vouloir que la rédaction en fut ajournée, - bes · auteurs les plus êelè· 1
bres n'ont jamais fait la préface d'un beau livre, qu'a-
près- a voir fait le livre. ·
\
�( ·P. )
~
/
Nous devions espérer que les revenus
publics resteraient du moins ce qu'ils étoient
.j.usqu'aü ;m oment 011 vous les:remplaceriez, par
des contribution~ .plus sagemen·t assises et
plus ~quitablement réparties. . Mais dans le
troul;ile · et l'anarch!e 011 les e.nnemis de cette
asseni'blée ont plongé le royaume, des perceptions importantes on.t dispqru , et . il _ est
devenu tous-les ]ours plus diflic'ile de pourvoir
aux dépenses que nécessitent les· besoins de
·
•
rétat. >>
urgentes;
moins
ni
rend
" Ce malheur ne les
ni:. moins comidéi-ables. Au · contraire , en
' ··
même te ms que de nouveaux èléfici ts ·se forment,
il .e5t chaque j_our· plus important de se préeautionne.r contre l'anarchie. Nous devon~
craindrè, sur-tout, d'exposer le royaume au
désespoir qui résulteroit d'une longue cessation des paiemens qu·e fournit le revenu public. La chaîne de ceux qui subsistent par fa
circulation de ces paiemen~ est 1.mmen$.e. Ort:·
y 'rencontre sans doute, des ·hommes ~sse;t.
riches pour supporter de grandes privations;
:r;nais ees riches, sont des agens de la circi.thtion, et si elle s'arrêtait d1ns leurs mains,
la pénurie atteindrait 'une foule . d'indïvidus
i1ui ne ·peuvent être privés de rien, sans skcri~
�( 4;3 )
.fier de leur plus étroit nécessaire. A ceux:-ci
se joindroit cette · mas~e d'hommes que t~
cessation des salaires ou des rentes qu'il~
reçoive,nt ini.médiatcment è.u tr_é sor pµblic~
jettéroit aussi dans la misère; et qui peut cal1
•
-culer les ~ffets . d'une telle susp.e nslon, da,ns fe .
.· moment oit tous les citoyens attendent avoc
1
~nquiétude un meilleur régim:e, m<Üs oit rien
.~ncore n'est remplacé? »
· » Cependant nous ne pcuyons p<!s rét<!~lir soit<lainem çnt les frnances. La sagess€ et
." 1a maturité doivent présider à cet importu.nt
. , Q xvrage. »
, >) Quelle est donc la ressoürce de l'état
-.dans des circonstances aussi critiques;· Le
.çrédit natio"nal; et certes , .Messieurs, il dc::vroit n'Çt,re pas <li.fficil<;! d.e l'établir. L~
L' ennemi. ne_
~
·royaume reste e11core 1e meme.
l'a pas dévasté, Les pertes que nous avons
faites sont calculables. En considétant fa
nation comme l!ll clébitem, elle est toi.1jours.
riche et puissante; elle est . loin d'avoir reçu
.- aucun ëchec qui. puisse là . rendre insolvable~
. ·. · Que la concorde se rététblisse ·' et le nuiné, raire caché de q11~lque manière ciue ce ~oit,
·reparaîtra bientôt, et 1es moyens d~ . pros- .
l)ù-itc rçprendroni . u~1e ~ctivit.é nouvçü~ ~
�( 44 )
'une act iv"i d a~1gmentée ~le foute nnflu;nce de
la liberté:
>> Il est don·c néCessaire, il est donc urgent
f
(
•
•
'
de nous occùper du cred1t. Heureusement ce
n'est pas une œuvre compliquée. Il suffit de
connoître les causes qui le suspendent: Il
suffit, du moins en ce moment, de se pénétrer du besoin de les faire cess er; et bient-Ôt le crédit renaîtra. Bientôt . il nous
four-'
.
'
' nira les moyens d'attendre paisiblèment que
le revenu public suffise à toutes les· dé..:.
penses. >>
» Ces considérations m'ont fait un devoir,.
Messieurs , de vous parler aujourd'hui de
l'emprunt que vous avez décrété. iusqu'à présent, on y porte peu ·d'arg~nt. N'attendons.
pis qtùJn vienne nous dire qu'il ne se re\nplit poin.t. Apperçevons de' nous-thêr.ô.e5, quésans un cha11gem~nt favorable ' au crédi t,.
tet emprunt ne sera pas réalisé avant què
cle nouveaux besoins d'emprunter arrivent,
èt nous . trouvent dans les · mêmes pér~
plexités. >->
» Laissons - là: les vaines. déclam2tiôns
ëontre les ' financiers, les gens · d'affaires, les
banquiers, les èapitalistes. A quoi servi..:
roii:.ut les plaintes q_ui s'éléveroïent coùti:é
�.,
( 45)
.~ux dans cett e assemblée, si ce n'est à au g m e n~
1
'
. mes r' »
' ter 1es alar
.
~> Quand il n ~ seroit pas SOU\jerainement
- injuste de r even.ir sur des contrats 1:evêtus de
' i_o utes les sanctions qui depuis deux s.iècles
obtiennent n'o tre obéissance , cherchero\1s' . nous au traver~ des mutations journali ères ~
le créqn cier que nous voudrions trouver trop
riche 4e nos prodigalités? Si nous le trou,.
'::'ions, qui de nous oseroit'le punir de n'avoir
pas repoussé des gains séduisans et offerts par
des ministres restés impunis! Mais si les diffi. cultés d'une aussi . odieuse r.e sherche nous
fa r endent impossible, frapp erons - nous en
aveugies sur les ·propriétaires d\ me dette respectable sous tous ses aspects ? Car vo u~
.n'avez pas o.ublié, Messieurs, que . c'est la
n déli té du ·roi envers les créanciers de l'état
'}Ui .nous a conduit à la liberté , et que si'·
~ -écoutant ,les murmures dont je p.irle, il eût
; v oulu se constituer débiteur infidèle , il
-: n.'étoit pas besoin qu:il nolls délivrât de nos
Ü rs ? » » Loin donc d'inqu iéter les citoyens, par·
<les opinions que nous avons solemnellement
füt ries , appliquons- nous .à mai ntenir saps
c:esse , sur lq. dette . publique, l.,lne sécurité
�( 46 )
...!ttrts. !aqnelre les aifficultés deviendr.ont ertfÎrf
insurmontables. >~
>> Nous avotis vouI~t détermine'r l'intérêt
<le notre èmprurtt; rtous nous somm es trom ..
pés. Le ministte . des finances , tif! pou""
-voit pas lui - même le fixar avec aücune
Ce1"titude >~.
,, Il comptoit sur un mouvement patrio ..
t.ique; son opinion nous a ,entraîné. Mais lors"'
que: des mesures• sont indispensables ,. .faut-il
faire dépendr~ , leur succès d'un sentimen t
génénmx?,,
» Ce -sentiment ne pottvoit agi1· q:ue par
lme entière confiance dans l'assemblée natio--,
nale .. MJ:is tout en méritant cette -confiance
p ar nos intentions et par notre dévouement
~ans· bornes à la chose publique 1 ne lui- '
avons - nous donré aucune atteinte mvoIo n taire ? >~·
» On s\~cl a i rera de plus
en plns , sans
doute-,. sur les circonstances qni ont hâté ,vo.»
arr~t é s du 4 de ce .m ois , et avec le t ems </
v ous. n'aurez pas- même besoin <l'apologie : il
n'en est pas mo ins vrai que si ces arrêtés·
~usse nt pant plu s lentement', si les discussions,
'{tti l ~ s o nt Stu YtS les. eussent pTéc&dés ., · ii '
f'
'
1
�( 47°)
n'en ~eroit r~sultê aucune inqi1iétüde Stfr le~
proprietés. Certainement elles n'ont reçu
aucune atteinte; mais pour reconnaître cett~.
' vérité, il fal!t- que l'on s'accoutume à d~s
-t-inguer ce qu~ . appartient à la nation d'avec
ce qui appartient aux individus, et ces abstrac·
tians ont ~lutter conq·e l'habitude.. >>
,, 'Je vous ai d~t , Messieurs, que nous
' .a vions voulu , contre la force- des choses.,
fixer l'int.érêt de l'emprunt. Cette fixation n'a
'pas été seulement.intempestive; elle a prod1.tit
.
·
·\" un ~utre mal. ''
'' Nous avions mis la dette publique sous
. la sauve-garde de l'honneur et de la loyauté
nationale , et en fixa nt l'intérêt de notre
. ·emprunt à quatre et demi pour cent , . sans
égard au prix actuel des effets i:oyaux, lequel
rapporte un intérêt beaucoup plus ~onsidé
rable, il a paru que nous voulions établir une
,.différence entre la dette contractée et cellè
. que nous résolvions de contra'cter. Nous
-. avons semb.lé dire que, l'une nous sera plus
, ~acréc que l'autre : contradiction malheu, ' ·relise ! Elle était loin de notre intention !
· Mais la défia~ce raisonne peu, et les forme s
' de cet emprunt OIJ,t ainsi donné des allarmes
.. sur la dette publique' ta~dis .qu'il devoi~
•
1
.·
�/
' ( 48 )
'
~tre considéré' comme un moyen d'en assurer le '
remboursement. >>
.J
,, Pensai-je àonc qu ~ nous devions décréter
un e~nprunt à un intérA t égal à celui que
rend le prix actuel des fonds publics? Non,
Messieurs , - mais en autorisant l'emprunt ~
nous devio'ns laisser au ministre, dont les
intentions ne sont ,pas suspectes, le s·oin d'en
régler les conditions , selon l'exigence des
conjectures. ~>
· ;, Tout ce que je viens d'avoir l'honneur
·de v ous exposer est_ très-simple, et ~ous y
<:Juriez pourvu., si nous av~ons en général plus
de tems pour nous consulter sur 'les questions important:;s , si nos délibérations étoient
plus tranqmlles, si, ne pouvant r ien sans la
réflexion , on nous laissoit phis de moyens
pour réfléchi r. "
" Je ne saura is trop le répét~r, Messieurs,
le r e'<;pect pour la foi publique est notre
sauve-garde, et le crédit national est, dans
ce moment, l'unique 'moyen .de remplir les
devoirs qu'elle nous impose. Qual'ld, par impossible, nous voudrions suivre' la· détestable
m:ixime qu'il n'est point de morqle en poli'tiqiie , z.vons-nous dans · 1es m~În$ . une force
publique
\
�e·49 '
puhl~quê qt1Î se chargeât dé -éôntenit la ·jüstcl
.
fodignatioi1 des citoyens?
le en~~
s1{r
ni
tompte.r
pouvons
ne
'' ' Nons
'dit èlü roi ; ni sur celui . du rninistte des
finances. ,Quand tout e~t reinis par le roi ,
par ses serviteui·s, pat la force des événè~
tnens, d'ans la' main de l\1ssemblée nationale,
~st-il p6ssible de popi:vofr à la chose publique,
par uri autre crédit que celui de 1a nation?
~t si les - vofoniés h'e se réunissent pas dans
l'asseniblée llf!Üonaie, oi1 se formera le tré~~t
public? A qnel état de €'09füsioh rte march~""
rons'- nous pas?
Je propose doric d~ahêter;, (< qltè iassèmbUe ·
~· nationale persévérant inval'iablement dans l'iiz.;;.
, >> tention ia plus ëntière de maintenîr 'la foi
» pubüqtte , et 't:onsidêrani la nécessité ûrgentè
~' des fond's de l'emprunt decrété le $ ao!tt, à
~' l'intérêt de q'uaite e'f demi pour cent, auto""
., risè sa ma}e5té à emplojef les moyens que id
), siiuation des a}fairû et Les bes~ins iïnpérieux
• ), _du moineiz't lui paraîtront exiger, poitr assurer
~) d i' emprùnt 11ïi sucd's plus proTiip t, lors
>; nzjme que · ces moyëns appor'teroïent queltjÙes
h modi.fir:ations l;i l'article IV de l'arrêté du 19
~
»; ,
;, aout
') La publicité de cet a,.tl'ête, suffira poi1t ,
.D
Tome IL
�( 50 )
dissiper ies fausses 'c raintes que les fatalités
imprévues o·nt fa.it naître, et les personnes qui
.d épendent du maintien de la foi . publique ,
· sentiroiit de plus en plus qu'il est de leur
intérêt de seconder les intérêts cle l'assemblée
'
. puisqu'elles tendent au rétablissenationale,
ment de l',ord1;e public, sans lequel les me, sures les plus sages_ne peuvent avoir aucun
succès ».
La motion fut envoyée à l'impression ,
pour être remise le lendemain ~ans les bureaux,
et discutée le sur-lendemain dans l'assemblée
ua ti o nal e'.
Séances des
/
20
et
2 J.
Les premiers articles de la · déclaration des
droits , y furent discutés . .
Le préambule présenté par M. Mirabeau ,
la tête dt! pr~oj et des Cinq , fut unanimement
adopté.
~
Le premier article de la déclaration fut consacré .en · ces termes :
t> Tous les hommes naissent et demeurent li-
bres et égaux en droit: Les -distinctions sociaÇes
ne peuvent être fondées que su~ .l'utilité commzme,
�(p .- )
:·1
.E; Pon avoit os~ .dire, la veille;, qu'è, Mr:R.A"
'3EAU
ne vouloit pas une çl.éclaration , ~es
cJroits ! ·
-.
·'
Voici les REFLÈXIONS que nous trouvnn~
dans son Courr-ià de Provence, n°. 30, pag. i ,
f
2,3,4,).
· » Lo·r squ'on discutôit l'admission des dé i'
putés ·des colonies; . 'n ous .disions à èes. depu.. .
tes , .Vou~ .représentez. tzne p.opula'tioii dè trois,
cem quarante mille ames ; mais cette popuiatiotz ' ''
n'est point jusqit'à présènt· compo.sée d'l~oiiime$
libres. D~ ce nombre, trois cent's !nille au moins
· sont , par vous ou· par vos commettans , _placés
ait même rang que ces hêtes de somme, qui ne
sont jamais compris dans les calwls de popula"tion 'de nos provinces européennes. Voulez.•vcÙs
fiiire entrer les nègres dans le vôtre? Voulez-vous/
augmenter celui des dé..
que leur nombre urve
· putds de votre i~le. F aites ... en des hommes , ·affranchissez-les; qu'ils puissent être tout-a-la-fois élec'
teurs et étu's ! »
r
a
.
.. · " Quand nous adressions ces paroles aux
. plant'eurs , nous ne pension; pas que le mo1 ment füt si proche oii la grande cause de la
· liberté.des nègres enveloppéç dans céll e de la li•• 1 herté gé1:1ér~le de l'espèée hup1aine,seroit sol emD~
�l
( 51 )
nellement établie:, avouée, sanctionnée paf
l'assemblée nationale ~>.
«Elle est enfin venue cette époque glorieuse
pour la F1'ance, oü ses représentans , : dan,s un
acte destiné à rappeler à tous les peuples leursdroits !laturels , inaliénables et sacrls, ont dé..-.
claré que tous üs hommes NAISSENT .ET_ DE-·
libres et égaux en droits, qwe le5'
. distinctiqns· sociales ne peu.vrmt être fondles .q·ue ·
sur l' l/,Ûlité commune.>~
J;JEURENT
•
»Ce :n'est point ici l'tin <;le ces décrets sou-<lai"ns et irréfléchis ,. qui souvent échappent
aux assemblées les plus · sage1>·; c''est une grande'·
et importante vérité, énoncée dans tous les ·
cahiers;, .q.uïressort , à-peu-près dans, les mê--_
mes t-e.rmes ·, de cinquante projets différens de'
déclar-atio:n de ·droits, proposés p·a r divers mem:
bres de l'assemblée ; c'est ·le fru;t de la mé~
ditation , dès réflexions de la délibération de
plusieHrs séances.» _
» Il est bien possible que les Polonois et les.'
Russes ne la connoipsent · pas ; _ils méprisent
depuis si. long-teins la sainte voix de la na~
t.u re, qu'ils peuvent dédaigner celle ~e notre
assemblée national"e : mais si nos déerets ne·
fo nt pas loi pour ces barbares que üv.ilis.en.t
�(
'
5~
'
fofructüeus-ement depuis un siècl~ nos perru..
quiers, nos saltinbanques, nos valets-de-cham~
bre et nos actrices; ils font loi pour l'assem.
hlée elle-même; ils la font pour toute provin-êe
.admise à y être représentée; ils la font , par
conséquent, pour cette colonie de Saint-Do.
~1üngue, qi.ü a demandé avec tant· d'instance,
.et si habilement ~mporté un~· no'rnbreuse re.présentation. >~ '
'
.
' . H Après avoir . hautement posé le principè,
rassemblée r-iationale ne se refusera pas à la
plus just~, A la plus légitime des èonséquen. ces~ Elle n' ent~nd pa·s , sans doute, dire à c'es
nègres échappés à tant de causes destructives
qui arrêtent la propagation dans nos colonies;
~ces malheureux nés dans-_1•esclavage, attacht'.s
mi.x colliers de fer , et ensanglantés sous le
i
fouet d'un irhp'itoyabl'e commandeur , qu'i.fr
, ,s ont ·nJs libres. Elle ne dirai. pas à ceux qui ,,
'\ f<lérobés à leurs familles par, une serie de cri- ~
·: .mes, dont le moindre- fait frémir la nàture,
._â ces ,infortunés anioncélés dans un vaisseau
èo:nme des ballots de mar~handises· , n'ayant
d•autre aire q1(un espace de six pieds de long
.s ur cinq· de haut et un pied quatre pouces 6eÎq.rge, et qui, durant un voyage long et cr-ud,
HW~ t çn\is cl,éins qne s!tiia,tion si affreusy', qu'el.le-
D\
�( 54 )' .
1
sembte destin~e à faire trouver l'esclavage
même un sou~agement , un bienfait. Elle ne
lettr dira pas qu'ils demeurent libres. -Elle he,dira
pas.,à ces· tristes victimes_ de notre féroce cupidité, qu'ils sont égaux en droits aves ceux
qui les achètent, les revendent, les maltraitent,. les enchaînent l les font .déchirer de
· verges, et n.e leur lai~sent rien du riche produit des terres que leurs sueürs ont fertilisées.
Elle ne leur ·djra pas que la distinction antisociale qui existe entr'eux est fondée sur l'utilité commune. Ce seroit-là vér.itablèmende sarcasme du lion ou du tigre, si toutefois ces animaux plaisantent en dévorant leur proie. >>
'"Mais ce qu'elle dira aux nègres, , .:e qt1'eHe
dira aux planteur~ ' ce qu'elle apprendra à
"l
.'
c' est qu1" l n ' y a., c' est qui
l'E<urope ent1ere,
. ne peut y avoir ni en France, ni dans. aucun
. pays soumis aux loix de France , d'autres
hommes que des hommës libre!, que des homlms
égaux entr' eux ; c'est que tout homme qui en
retient llll autre dàns line servitude involontaire, agit contre la loi, ble~~e la grande chartre·
nationale, et ne peut.plus en espérer ni appui.
.•
·ni protection. >>
'' Çénereux amis des noirs! vo1~s avez craint
pent"être l'intérêt mal-entendu, le p~éjugé cl-rs
�( 55 )
; representans de · Saint -D<;m1i:ngue. Apprenez
qu'auciJn d'eux n'a réclamé contre un principe '
dont l'affranchissement de leurs esclaves est.
une conséquence immédiate ; aucun d'eux n'a
proposé comme un amende~ent de déclarer,
les hommes béancs seuls naissent et demeurent libre5; aucun d'eux n'a proposé qu'on insérât
c;ette clause pour les Africains. Les honzmes
neJirs naissent et demeurent esda.ves ; la · di·stinc. . ûon des couleurs détruit' l' egalité. des droits. Rien
n'est plus légit~me ·avec eux qu'une convention
toute 'a leur charge' et toute notre profit' pour
•la peine que ·prennent les Europée17.s d'àmzer de
vaisseaux , de sMuire des n~grès , de !-es' enlever
:à lezirs familles , de commettre -pour cela des
.crimes affreux, de/es acheter de ceux qui prétm. dent avoir le droit de les vendre, de les discipli.
ner ensuite à force de supplices ; nous avons le
:Jroit de n<Jµs approprier le produit de t; us leurs
.travaux, et de , ceux de toitte leur postérité. H.
a
1
1
('Non , aucun de ces députés . n'a tenu ce
·coupable langage' aücun d'eux n'? seulement
laissé soupçonner la plus légère_rêserv e dans
'son adhésion au _décret de l'assenibl.ée. C est
donc ici' non-seulement le vœu de l'a' semblée
.,nationale , mais celui des plantèurs eux-mè- -
./
D4
/
�( 56 )
mes, que tout homme,, de quelque couleur
qu'il so.i.t, a un droit ,égal ~ la liberté. »
,, Nous ne doutons pas qüe les représentanSI
de Sai~t-Domingue ne ~~ient empressé; à faire
afficher dans toute l'étendue de leur isle,
çe méniorable décret d'une àss.emblée ~ la~
Guelle il; · avoi~nt tant à c.œur d'être admis;_
et qut les planteurs :renonçant â une pro""
priét~ incompatible avec leur conscience~.
ne s·e hâtent .d.e former enfin avec les noirs
quelq~ie pacte q1ii, réellement fondé sur l'uti-. '
lité_ co11zmwze, as.sure aux uns et aux mitres,
les moy e n ~ de réaliser le bu,t de foute société':
/a conservation de dro.its n~ture?$. et inzpresvipti-.
1:Les de L'homme ~ la liberté , la propriété, ~a, s4·!
(~té çt ?~ ré~ista77;Ç~ 4 f opfrfssion, (_1 ~· >~
iS·ef~n~~ 4lf ;p..
Depi,.~h troïs jotq.-~, -les articles de la dé.da ~
•
·-
'.
•
•
1.
.
'
(1) Pourquoi faut.il q.ue:. !'-homme qui ·parlait ains\;
au moi~ ~'ao~t 1789 , n'ait p_u s~ fa~re. entendre.
!:ncore-', lorsqµe les passions. les plu s hont~u ses , leSi.
intérêts ·- les pi us v,ils, sont venus, dans ce tte m ême.
as semb lée, disputer aux hommes de cou leur, avec un_
11bominab!e succès, les drnits- que lè prem i.e r déqç-lt
,
n<H\ 011<! 1 -l,~q r
a_voit i11çoqt~SÇqbl'"n~~nt \~ÇlJ@\J,
'.
�( 57· )
ration des · droits ~toient disciutés, am·e ndés;
~ous~amendé.s, rédiges, et puis encore r~digés;
tant se . faisoit sentir la difficulté ', l'imp()ssi·.h,ilité mê1r{e dè faire une bonne déclaration
de dteits, avant d7avoir au rµ.oins pos~ les
pases de la constitution!
ayoit
bien ... raison de
dire : '~ A
.
.
mesure que l'assemblée avance ~ans la déclaia~ion des 'd roits ( 1 ) , elle semble .forcée d~
s~écarter de hi 111arche qu'elle avoit d'abord
. f!doptée ».
>>Une déclaration nue des 'd roits de l'homme 2
'applicable à tous l~s âges, à tous les_ petiples,
~toutes ks latitudes morales et géographiqu~ii
pu glob~, était sans doute une grande et belle
itlée ; mais il semble qu'avant . de penser si
généreusement" au .code des autres nations~ il
et\t é~é bon qqe les base-s du notre fussent ~
liÎ .nori posées , du ri;10.ins convenues », ·
.
· • MIRABEAU
~
'
» Pour avoir suivi la marche inverse, l'as~
~emblé_e, malgré tout son empressement d'ar~
p:ver au grand but d'une constitution natio.,.
, ( 1) Extrait dµ çoµr\()f cl~ ~roveHP~ 1 .num·éro l' ~
\.
v·a ~~ s ~ ~t Z.. 1.
i
�.
(
( 5g )
'·
/
1
••
11ate , malgré ses longues , pénibles et nom• ·,
:breuses séances·, ma) gré un travail dont auc1yi•e
histoire , depuis les loix · de Moïse jusqu'au .
code russè, n'offre d'exemple, ' l'assemblée se·
trouve aujourd'hui très -peu avancée. Cha.que
pas qu'elle va fa ire· dans l'e~position des droits:
de l'homme,. on la·verra frappée de l'abus que ' ·
le citoyen en p1rnt faire ; souvent inêine la
pru ence le hii exagèrera: de-là. ces restrictions. multipliées, ces précautions minutieuses,.
ces conditions laborieusement appliq1~ée,s à tous.
les articles. qui ·vont-suivre : restrictions,. pré- ·
cautions, conditions qui substituent presque
par-tout des devoirs aux droits, des entraves à.
ia. liberté, et qui empiètant à plus d'un égilrd
sur les détails -les plus gênans dé la législation ,,
prés.e nteront l'homme lié p~r l'é,tat civil , et
.non. l'homm~ libre de la nature ».
rarticle mis à la àiscussion est ceiui-cL
.A"u:_un citoyen ne peut être ar.rête, ·détenu ~·
accus[' ni puni' qu'au rom ' av~c les formes_ et
selon les dispositions de la loi. Tout ordre arbitraire doit être puni sur ceux' qui l'ont sollicité,
f' exe crtte, ou ;ait executer~.
crpe/d•te,.
\
f
I
./", •
-
I
Quelques personnes voulurent qu'on supprimât de ce-t <l'rtide 1!out ce qui est relatif aux
ordres arbitraires; leur motif étoit, 1°. qu'on
�'
.
(-59)
',ne. devoit pâ.s rendre r@sp~nsa-blesde ces -ordres
ies exécuteurs subaltern es ; :i. 0 • que la res:ponétant un ,obj et de <létail, elle ne .clevo:it
sabilité
.
point entrer dans ·une dé Jaration des -droits. / /
M.
MIRABEAU.
•1 La loi qui porte que nul citoyen ne pèut
êtte arrêté -qu,.en vertu de la loi, est reconnuè
par- tout , et n'a pas empêché les lettres de
cachet , la 'diversité d'opinions qui pa1:tag:~
IJ'assembfée , .dérive de ce que l'on confond
le dogme politique -de la responsabilité. i:e
chef .de la sccieté , seul excepté , 'toute la '
hi_é rarchie sociale doit etre -responsable. ~
faut signer cette maxime, si l'on veut .c on~olider la lib_er.t é particulière et publique.
r,esponsabilité seroit illusoire' si . elle ne s~é
~endoit de[Jnis le . premier -ministre jusqu'au
'c1e'rnier des sbires. Cela ne ~suppose aucunemen t que le subalterne soit juge de l'ordre
dont · il est porteur; il peut également , et il
doit juger la form e de cet ordre. Ainsi~ un
1
de marecnaussee
1'
ne pourra pas porter
ieavaner
·..., un ordre sans etre accompagné d'un qfficier
civil; en un mot, la fo rce publiq~te sera sou- ,
'JJ}ise à_des formes déterminées p ar la-loi; 11 / .
"
4
f
'
I
/
�( 60 )
a aucune autre espèce d'in'c onvénfent à cela;
sinon la nécessité d'avoir désormais des loix
çlaires et précises , et c'est là un argument de
plus, en faveur du dogme de la r~sponsabilité ».
n'y
" Au reste, nous devons quelque reconnois.,,
s1nce aux principes qui nous ont scandalisé
dans le cours de la discussion ; le scandale
qu'ils ont causé nous fait honneur, et bientÇ~
il en dégoîitera les' apôtres >>. , .
• . • . , • Et la re~ponsabilité fut décréde.
Les trois articles suivans furent alors pré.,.
sen tés.
· 1
°. La:loi ne pouvant atteindre Les délits secrets~
? est à la religion et à la morale à ,la suppUer. Il est
-donc essentiel pour le bon ordre, même de ta société,
,
. re~pectees.
que l ' une et t autre sozent
°.
Le maintien de la religion exige un culte
public ; le respect pour le culte publiç est dom;
'
indispensable.
2
3°. T out citoyen qui ne trouble pas le cµlte établi .t
rze doit point être inquiété.
.
~
-
~
, M. de Castellanne pensa qu'on ne devoit avoir
pour lmt' dans ces artides ~ que d'établir. let
liberté des .opinions religieuses, sans s'occuper
p~ t~l oti ti;i cqltei La Françe, dit-il, est répW~lil
1 -
�·~atholiqu~ ; tous- 1es François ne ie sont pàs~·
il existe dans le royaume des protestans et des
1
'
jµ!fs ~ et l'ordre public n'erï est pas troubié,
IÇ propose de subs~~tuer un seul ;uticle aux
trois qui viennent d'être lus, et je le rédige
arns1 :
'Nul liomme ne doit être inquiété pour ses opi~
njons religieuses, ni troublé dans l'exercice M. sa
fùigion., '
· Cette nouvelle rédaction fut appuyée pat'
MM. Camus; Ra,baud-de-Saint-Etienne ù Laborde;
ils observèrent avec raison que les deux derniers
.articles dù comité, prescrivoie-nt des de;,,oirs ,
au lieu d'exprimer un droit,
M.
MIRABEAU.
'<Je rte viens pas prêc'h er la tolérance. la
liberté la p-lus illimitée de religion est à mes .
·yeux un droit si sacré , que le mot tolérance ,.
qui voudroid'exprimer; me paraît en quelque
' sorte tyranniq'ue lui - mênie ~· puisque l'ex;is- .
tence de l'autorité, qui a le pouvoir de tolérer;
· attente à la liberté de pensér, par cela même
·qu'elle tolère , et qu'ainsi elle,pourroit ne p~~
; to,érer »•.
"Mais jG ne sais pourquoi l'on traite le fond
· ·. .r~me question dont le jour n'est poiot'arrivé>>:..
,'
'
.
�:1
(' 62' )
, .
· u Nous fàîsons une déclatation des dtoits;
il est donc absolument nécessaire qU:e l.a chose
qu~on propose soit un droit , autrement· on y
ferÔit entrer tous les principeg. qu7 on voudtoi(,
et alors. ce seroi~ ui1 recueil· de principes ''··
. " Il faut donc examiner si les articles propo_sés sont un · droit ·,,.
'' ·certain'ement , . dans leur exposition , i!s
n'én e)\'.pr.iment pas; il faut , donc les' poser
autrement.
" M<J,is il· fa.ut les insérer en forme de déclaration "<les droits~ et alors il faut dire: Le droit
des hommes est de respecter la religion et de
la maintenir ''·
I -
'' Mais il est évident que c~est u~ devoir,
et non pas un droit "·
7
''Les hommes n apportent pas le culte en
société, il ne naît qu'en commun. Ç'est donc
une institution purement sociale ~t conven.
tionnelle ''·
" C'est donc un devoir ,r,
~,Mais ce devoir fait naître un dro,i t, savoir :
que nul ne peut être ~roublé dans sa reli,gion "·
>>.En
effet'~ il
y .a toujours
;1cns ; et pourquoi '' ?
/
'
~u diverses
reli-
'
'
'
�( 63
~~
' '
J
~
Parce qü'il y a . t~ujours eu diverses opi-
·ti.10,ns "·
. · • "Mais la diversité des opinions résulte néces, sairem~nt de la diversité des esprits, et l'on/ ne
'peut empêcher cette diversité,~.
· »Donc, cette"diversité ne peutêfre attaquée>>.
· "Mais alors, le libre exe1~ cice d\m culte quel. ~onque est un droit de-~ha c ui1 "·
· ,,, Donc on doit respecter son droit''·
•> Dont , on .·d oit
_, respecter. son · culte
.
>t·
~ · » Voilà le seul a~ticle qu'il soit néces,saire
d'insér.er d,ans la déclaration des droits , sur.
cet objet "·
" Et il dqit y être inséré ; car les facultés
ne sont pas des droits., sans doute , mais
l'homme a droit de les exercer' et l'on p eut '
doit distinguer l'un de l'autre " ·
, et l'on
.
\
' · ' j> Mais si le droit est le résu]tat d'une convention, la convention consiste à exercer librement ses facul#s; donc on peut et «n doit rap- .
peler dans une dé~lar4tion de droits l'exerci5 e
des facultés "·
' ,,, Je soutiens donc l'article de M. de Castelfane ; et sans entrer en aucune· manihe dans,
le fond de la question, je supplie ceux qui.
''
�'( 64)
fü'iticipe1it pat ieürs crainte~ sur l~s d~sëtdrèsi
qui r'!vageront le royaüme, si l'on y introduit
, la liberté des cultes, de penser que la tolérance ;
pour me servir -du niot consacré, n'a pas pro.;
dtiit chez nos voisins· des fruits empoisonnés t.
- et que les protestans ~ ~ névitablement damnés
dans l'autre monde ', 'comme _chacun sait ' se
Sont très-passablement arra~gés dqnS ceh1i"-·ci 1
sans doute, par une compensation dîie à la bonté
'
de l'Etre suprême 1~.
'> Nous qui n'avons le droit de nolis mêlet
que des choses de _ce monde , nous pouvons
donc permettre la liberté des cultes 1 et d()rmir'
~tl
paix>>,
- La discussion fut t envoyéè
J tine auire s!anu;.
Séance du i j; ·
ies trois artiéles présentés la vei1ie pat id
t omité, avoient été médités pendant vingt.:;
quatre heures; et ne trouvèrent cependant pas
plus de défens eJ,trs qu~ils n'en avoi ènt ü:ouvéi
Ta v eille. Car telle étoit déj à , telle .est encore la
situatio11 de l'.assemblée ' qu\Ïhè cause ne
èhange pas d'avocat, lors même que son avo"'
t at change de figur.e et de nonL
' · M . l'abbé d'AJ1mat proposait ; comme· ùri
moyen
1
•
�\
-
'. (. 6 5 )'
moyer1 concHiato~re , de garder
un ' silehce .
absolu , sm tout ce qüi étoit relatif au
'.
culte.
M . .Mirabeau observa que ce n'étoit pas iil.
l'ordre du joùr.
L'or~re du
jour fut do.ne repris. Quèlques-
)\ns voulurent qu'on . se c~ntentât d'adopter
;la première partie de la rédac tio.111 , offerte par
. ~. de Castellane; Nul ne doit être _inquiété pour
ses opinions religieus_r.s.
.
(
1
M. l'évêqee ,d'Autun parlant sur ·les deux,
.derniers · arti.cl.es dü comité. , observa que ,,
.
'
1
fussent-ils rédigés avec toute la perf~ctioa
. , ,dont ils sont ~usce·ptibles, ils seroient encore
ét~·~mgers à une déclaration de ·droits ; par
fela seul que . fous le's articles de cette · dé. Claratiot1,- devoient ,c9mmencer , Qu pouvoi~
commencer .p<J.r ces mots : tom .citoyen a le
.Jroit de ••• Or SOl\S cette formule, il étoit im' .possible de placer tien de ce qtti se trouvoit
·- ~lans les arti-cles élu comité, ,de_ quelque ma'
nière 'q u'on les rédigeât.
Il fut décidé qu'il n'y avait pas 'tieu à défi.. . b/.rer' quant a présent, sur ces ef,eux articles.
:E.
,., Terne Il.·
�( 66 )
M. M
I R A B E A. U'•
.M E S S I E U
« J'ai eu
RS,
l'honneu~ de vous soumettre ' hi?r;
qü-elques réflexio~s qui tendo}ent à dém91rtrer
que la religion est un devoir, et non pas un
droit, et que la seule chose qui apparteo-oit à la
·déclaréition dont noüs sommes occupes , c'étoit
d è prono·11::er hautement la liberte r eEgieme. >~
i~'a. presque rien opposé à la motion de
M. le comte de Castell~ne, et que peut-on objecter c-0nti;e un axiôme s~évide11t, que le contraire· est une absurdité! »
·
· » ÜJ1
~»
On no1_1s dit que le culte est un objet de
1)0.lice extérieure; qu'en conséqaence il appartient à la sociéte de le régl~r, de permettre
l'un et de défendre l'autre.»
'
»Je demande à ceux qui sontiennent que le
culte est tm objet de polïce, s'ils parlent comme
.catholiq1{es; ou con:nie légi.sÏat eurs. ·»
S'ils. font cette difficulté comme · catholiques , ils' conviennent que le culte est un obj et ·
·de réglemçnt, gué c'est Hne chûs'e ,purement
civik; mais si elle est civile; c'est une in stitution htunaine; s1 c'est ime· institution ·hu..,
H
�("67)
111aine, elle est faillible . Les h om.mes pe·u ?ent '
'l4 changer; -d'o11 il su.i t , seloa eux , que le
' culte·cath olique n't~st pas d'institution div ine,
et ·selon. ~oi, qu'ils ne sont pas catholiques.»
»S'ils font 'la cfiffic u1té comme législa te urs ;
comm e homm;:s d'Etat, j'ai le droit de leur
parler comm e ù des hoùuùes d'Eta~, et je l~u~
dis d'a oord qu'il n'est pas _vrai que le culte.soit
trnie ,chose de police , quoique Néron et Do111i-ti.en 1raient dit ainsi pour interdire celui des
cfu11étiens. »
.., ~' Le culte consiste en prières, ·en hymn~s;
,, ~n 'd\scours,, en divers actes ,J'a Jorat io n rendus à D ieu p ~ r des homi:nes qui s'assemblent
en ,'commun; et il est tout-à-fa it abs~1rde de
-dire, que l'inspec,f eur de poEce ai t le droit de
dresse r les oremu's et les litanies. ,,
1 ('
_ ~'Ce qui est de la polic e , c'est d'empêcher
. qt~~ ·pers onne ne troubl e l'o rdr e .et la tranq1uil-·
l_ité publique. Voilà po~1rq uo i ell e veille _dans vos rues, dans vos places , aut our de vos mai'
autour de vos temp 1es; mais ell e n ..e se
sons,
mêle point de· r~gler, ce que vous y fa! tes :
J
, _out son pouvoir cons'ist~ à empêc her que ce
,q~1e vous y faites ne nuise ;) v~s c oncitoyens . ,~ '
'
·
1
)>Je trouve clone àbsurde encore de ,nréten-.
E 2
'.
-
�' 68 )
que
'
.
dre
pour prévenir le d~s~rdre qui pour;bi~ ' :
- naître de vos actions, il faut · défendre vo,s
actions: assurément cela est ttè.s-''e xpéditif' .
mais il m'est permis de doüter que personne
ait ce droit.»
. » Il nous est p,ermis à tous -de former ·de?
-assemblées, des cercles, ges clubs, d:es loges
4e francs-maÇons, des sociétés de toute ,espèce.
Le s~in de la police est d'empêcher que ces
assemblées .n'e troublent l'ordre public; mais
certes on ne peut pas imaginer qu'a fin ' que ces
àsse;nblées ne troublent pas l'ordre public, il
fai.Ùe-les défendïe. »
. \
- " Veiller à ce qu'aucun culte , !Jas même le
vôtre; ne trouble l'ordre public' voilà votre
devoir ; 'mais vous n~ pouvez pas aller plus
loin. »
,
· ~
» On--vous parle sans cesse d'un culte .domi-
nant.» .
» D~minant!, Me~ sieuts, je n'e'°'tends pas ce
mot, 'et j'ai besoin qu'on me le définiss e. Estce trn culte oppresseur que l'on veut dire ?
Mais vous avez banni ce mot, et des hommes
' qui ont assuré le droit ' de lib.e tté ne révencliquent pas celui ,<l'oppression·.>>
)>
Est-ce le culte du prince que l'on Ve.ut
)
,
�( 69 )
prince n'a pas le dr9it de d~mi
:ner sur l~s consciences ~ ni de réglet les opi.' nions. >>
.' :dJre ? Mais lé
-,
· » Est-c;'.e le 'éulte du plus grand nombre·?
~fais
le ciilte est une opinion; tel ou tel culte,
·'est le résultat 4e telle ou telle opinion. Or les
dpinions ne se form ent pas par le r ésultat des
i suffrages ; votre pensée est à vous' ~!l e est
:ifl~épendante, vous ne pouvez pas Pengager. >~
» Enfin une opinion qui seroit celle du plus
' grand nombre n'a pas !e droit de dominer. C'est
un mot. tyrannique qui doit être banni de notre /
législation; car si vou~ l'y mettez dans un cas,
vous · pouvez· l'y mettre dans tous: vous aur~z
donc un culte dominant,. une philosophie dorrii~anr'c:, des , sysfêmes do~ina ns. Rien 1~e doit
' dominer que la . justic.e , il n'y a de dominaht .
·que le droit de chacun, tout le reste y est
· -..spumi s. Or c'est un droit évident, et déjà con- .
' . sacré .pai· vous · de faire tout ce· qt1i ne peut
... ~ nir~
à autruj
~' ·
MM ~ de Casteltane ,. Rab aut
de . Saint-.
Et ienne , l'évêque de Cl erm ont, celui de·
Lydda ~ et: c. etc. occupè.r.ent suc.c~ssive1nent:
~Gl. t;:ibune ag ès notre on.tenr ..
·
'/
'·
' '·
�. <
I'
( io )
Les amendemens se multiplièrent jusqtr'à l'ab.
surdité, les broµhalz.as _jusqu'au scandale.
Nous allons rapporter l'a rticle tel
adopté.
qt~il
fut
Qu'on nous dise après l'avoir lu, si c'est là
une déclqrati on de droits ? Qu'on1., nous dise si '
Mirabeau avo ir t ort de prévoir l es réstrictions
. multipliées. , les précdutions minutieuses , les conditions l;tborieusement appliquées t (} US l es arficles ,qui ,ii·~'o ieirzt substituer-des devoirs aux droits,
la liberté, empiéter ,sur ÙS
m ettre ~CS en trans
· détails les plus gênans de La législation , préseizter
, e,nfi ·1. t hom me ldpar t etat civil' et non L'homme
· iibre de la naùm ... ?
a
a
Voici l'article:
Nul . ne. pwt 'être inquiété pour 'Ses cpzmons
.même religieuses, -pozirvu qNe; leur manifestation
-'n e trouble pàs l 'ordre pu/Jlic ef:<bli par la loi.
Lécte1;rs, ~~1IRABEAU ne fut pas . criminel de
cet article , ·et vous le savez bien. --- Lisez
comment il . l ~ Jng ea.
. RÉFLEX IONS extraites du
Cot!rier de, Pro-
.ven c::: , N ',) , 31, pag. 44 et suiv., s,ur l'articl~·
rel;zrif
AUX OPi t.;' I ONS RELISIEUSES • .
« Nous ne· pouvons dissimuler. na.tre clou..,
�. ( 71 )
·l eur, què l'a'ssemplée nationa_le· , ·· a~t lieu· d'éî~ouffe r le germe de l'intolérance, l'ait plât é
'.comme en rés erve d~ns une declaration des droits
d e L'homme. Au lieu d ~ pro noncer sans équi·:voque la liberté reli gieuse, elle a déclaré que
.l.a manifestation des .op inions de ce genre pouv ait être gênée, qu'un ordrepublic pouvait s'op\' . poser à cette~ liberté ·; que la loi pouvait . la
.-r:estreindre . .Autant de ,princip es fa;ux ., .d a n~
. gereux , intolérans; dont les Do M I NIQUES ·e-t
Jés T ORQUEMADA ont appuyé leurs d©ctrines
.sanguinaires H.
Les ·apôtres . de la lib erté reli gieuse soutiennent qu'elle est sup érieure à t outes les
loix , et ne peut jamais recevoit au~une limit€
. , :. du pouvoir civil. >t
·
...
>)
Toute
-loi,
disent-ils,
.
est
fondée
sur le
1
._ consentement général ; mais comme.nt les
. }\0mmes auroient-ils pu· consentir ·à se dérpouiller d'un dr_oit dont l'objet l~est ' ri en
moins , , selon eux, que leur ' bonheur éte; . nel? Une loi restrictive en matière de reli.
· ._ gion, n'est donc que la l_o i du plus . fo rt; ,·
. elle n'appartient qu'au code de la tyrannie. )) ·
'
>> De telles lo ix ~ont 'absurdes en elles;mêmes , car elles ordo nn \ ,nt à des: homm es
~ui ont des mesures si différ entes ·d'intelli/
E4
·'
\
�'( 72 ',)
\
\
.-
.génce"' ët . de : râiso~ ' de voir l'évid,e née dan's
les .mêmes dogmes, et la vérité dans les
mê111es doctrines. Ces loïx sont . immorales ',
puisqu' elles ne chapger~t rien à r lntérieur' eit ,,
·ne font que des hommes vils qtti trafiquent
. de leur croyance ' et ' masquent leurs sentimens. Ces loix S?;1t propres à retenir les
·hommes clans la stupidité, puisq1(elles rendent
.Ja· p.ensée même esclave, et que · la baguette
•d'un prêtre peut tracer un cer~le que f enten- :
deme)1t pumain ne peut .plus fran çhir. Ces
lo-i x sont anti-sociales; elles sont par-tout''
. le levain· <li.1 fanatisme, et ; ' contre le but de .
toute .bonne société, donnent plus d:'impo1
, .tancé JaUX l dogmes qui nous diviSetit, qu\\
ceux qui nous ré unissent.. Ces: loix sont impies : quelle .impiété plus ~i gna lée q1œ de
s'interpqser etitre 'l'homme et la 'divinitê,
pour dire à l'homm'e , n@us .te défendons d<e
•
1
•
. servir dieu de cette m anière ' ~ et pour d,ifé ~
· dieu ; · nous vous · défe ndo ns ·dé rece voir le·s
h ommages qui vous soht offerts ·sous, ~me
forme qui n'est pas la nôtre ! Quand on réflé-·
chit sur la diversité de~ esprits, cause· nécessaire de l'a diversité des opinions, sur la · foi- ·
bless~ de la raison humaine ' qui · .t rouve ses.
!imites dans l'examen de cha-que a tôme ~ et
1
·-
�ç
73 •)
, sur ljincert itudeJ dè nos connaissances, et les:
signes tromp eurs <l:u faux ~t du v1;ai ; on
s'étonne que chacùn de nous, fi er et irnpérieux clans le petit coin oÎl il domine , ose
Y, tr<;m cher, y prononcer e!1 maître, et propo . .
ser ses opinions comme des loix poùr t~us ses
semblables. »
» Mais , disent les partisans d'une reli-gion
dominante, nous ne prétendons point gêner fa,
liberté des · cons,ciences. - Voilà certes., une
· gr~nde faveur, vous laissez à vos frères ce ·.
~ qt.te les t yrans n'ont jamais pu ôter .à leurs
·enn eims . »
~> Nous ne voulons défendre que le culte public; mais si la . religion de vos frèr,es l eur ·
enj0int ce culte .public; en leur défe ndant•
- de l'e~ ercer, vous attentez à leun droits l~s plus saints, vous blessez leur .eonsciell"ce. »
· »Mais sous prétexte de religion , on prêchera de5 ···
dogmes nuisibles, destmctz{s de la société, éontraires
à la sai1~ e morale. Ja mais, là oii plusieurs re· tigions se surveillent ; t"outes s'épurent ; çe
~ont des rivales qui ne se pardonnent rien ;
on n e peut crai-nclre de corruption que d'une
. religion dom inante qui n'a rien à redouter.
·o n ne peut prêcher des doctrines licentieuses
<i{U'en secret , elles ·n'oseront jamais, affronte)-'
''
1
'
.,
.
'
j .
�.J
( 74)
fa: censure ,du public; pour rendre Tes. mystères:
de la: bonne d~esse innocents, il n'efit fallu
que détruire le mystère et ·d échirer le voile
qui les · déroboit à l'insp·ection sévère de la
société ''·
· · '' Mais en permettànt toJttes les ~religions , Olt
jettera les hommes d;ans l'indifferentisme religieux.
Cela est faux et démenti par l'expérience, Qn
es.t indifférent sur la religion _qu'on a r.eçu dê
sa nourrice et de ses maîtres ' sans examen "e t
sans. preuv~s ~ · une croyance fondée s·~1r l'~u
t orl.té n'est qu'en superficie ,. et n'a point de
racines : voilà ce qlti est vrai et ce ,qui explique
-pourquoi l'on trouve en général plus de croyans
sincère>s et instruits dans les p'â ys protestans.
_que dans les pays catholiques. Le pis qui peut
. résulter ·de la diversité des cult~s·, c'e~t qu'on
donne moins de prix aux dogmes qu'aux vertus,.
qtie le ·m ot d'ortodoxie perde un peu de sa
force magique , que les controverses tombent
dans l'oubli' que l'on fasse plus attention aux '
œuvres des hommes qu'à leur symbole ; et
qu'en général ori les juge comme bons ou méchans, plutôt que comme pieux ou impies''·
>~ Telles sont les premières . réflexions qui
s'offrent à nous sur la liberté religieuse , et
€es vérités absti"aites pre1111ent bien plus éle
�'•
( '75 )
')-force quand on les applique à)éi secte protes'tante-, secte paisible _par essen.ce , favorable .à
la -~raiso~ humaine et à la richesse de~ .natiops,
:amie de la lib erté civile , dont le cleTgé n~a
point ·de chef, et forme un corps de citoyens,
d'officiers de morale stipendiés par l'Etat, oc.<npés d.e l'éducation de la jeunesse, et intéres:i ·sés ·par l'e sprit m'ême de famille ;-au maintien
iies,mœurs et à la prospérité de la .c hose p11- ,
l
4 blique ».
Séance du
·,-
2
4.
L'article en discussion .est . celui-ci :
La libre · communication des pens'ées étant :u,;
· droit de citoyen, ell~ ne doit être res treint~ qu'.autant qu'elle nuit au droit d' autr.ui.
· iM.
r
MIRABEAU.
.
\
, · )' On ne peu( pas restreindre un drol.~, 011
. ~eut s·eul~ ment réprimer l'abus de l'exercice
d'un droit: le mot réprimer, s'applique plu.tôt à l'abus faf t de la liberté de la presse
" cette l'b
\ ch acua
qua
1 erte metne ; i'l conserve a
. le :droit de communiquer ses pensées' et n'admet l'intervention de la loi que pour punir 1e
1
_ ·,mauvais usage qüi pourroit en· avoir été fait.
!)
I
'
.
1\
�~
- Si J onc, comme je ne l'espère pas, la ré. dacti o 9 proposée est adoptée,' j ~ demande que
,le mot réprimée soit substitué au mot restrûnte>;.
Cet amendement produisit l'effet qu'en a~oit
·attendu son autet;r. L'article fut rejeté et
r emplacé par celui-ci.
Let libre communicat ion des pensées et des opL -
..,
n ions , est un des droits les plus p récieux de
l'lwm1ize. Tout c,itoyen p eut d onc parler, éerire ,
imprimer librement, sauf 4 répondre, ,de l'abus de
e,ette liberté ; dans l es cas détermin és par La loi.
Séance d.rt soir.
M. Bertrand de l'Hodies.nière, procur eur du
.r oi au bailliage de Falaise, avoit ass isté aux
assemblées élector'!-les ,. et contribué à Îa r é.:.
daction . des 'cahiers de son bailliage.
D ans ces cahiers il avoit demandé , r &. que
l e ressort de chaque siège et trîbt1nal fût tell e ~
me.nt arrondi, que les justiciables n'en fuss·ent
q n'à u ne dist ance r aî:so nn able. 2 °. Q ue :les.
juges pe nsionnés par le trésor public , re ndissent gra tuit ement 1a justice: 3 °. Que la vénali té et l' hérédité des offic'es de ju<lic.at ur e fus~
sent abro gées, 4° . Et enfi n, que l.e 1!).éri te , fa
sé:"ience, la probité , .le désin~ é r e s s emen t rég6·
nérassetJ.t l es t riblimrnx.
·,
�. _ ."' Un des membres du parleme11t de Rouen,
. ~ · - ' ~énc>nça ~ sa e: 0mpagn,i e, les articles que nous
. ' ven~ ns <l'analyser et leur auteur.
. Le parlement décï-èta.- Le décreté demanda
justice à l'asse,.'llblée nationale. - Le comité
qtt~ rendit compte de l'affaire, voulut qu'i l n'y
eî1tpas lieu à délibérer; - et M. l'abbé Maury
app~1ra l'avis du comité .
. 'M. MIRABEAU~
~' Éntre les diverses prérogatives essentielles
·~· t'q ute assemblé~ législative, il en est , sans .
ia·q uelle, il est impossible de concevoir son
existence : c'est le droit de veiller à sa i)ropre
police, à la liberté, à l_a sln-eté de ses membres, et
·· par conséquent, à celle des assembléesélcctorales
qui'.of).t concouru à la formation de celle-ci. Ce
' ~.ernier droit est inséparable des précédens ;
· sans lui, ils serpient incomplets, insuffisàns,
'e t 'presque illusoires. Car, quelle liberté peut
ayôirune assemblée, si ceux qui ·ont concouru
, à, h · former par leurs suffrages , n'ont eux, mêmes pas été libres , s'ils ont été sous rn1e
influence étrangère; si, soit pour le choix qu'ils
' dnt fai t de leurs représentans, soit pour les
· 1instrnctions qu'ils leur ont rem;ses; ils ont été
-SQumis ;\ la cens ure . et aux poursuites d'un
�(-7~_ )
corps; intéressé r)ar ses fautes rnêrnè ' à' éte!ndre en eux toate · lib erté. C'es_t ce .qc1'ont parfaitement hi.en vu les Anglo!s . Jam'°-.is ai.tcun
eorps - judiciaire· , aucun · départ ement qi.1 elc0nque du pouvo!r exécutif ne s'imnfiscero'it
d'ans les éissemblées d'élection, .n'essay ernit de
\
.
leurs' D)embrcs pour les
poursui"re un seul
avis ·qu'il y ouvriroit , pour les r6olutions
cr.u'il X' feroit prendre_, sans s'exposer au res-
9e
sentiment de la chambre des communes : ,de
tels actes ne seroient püs moins à ses yeux
une Izaute inf;-action de privilège , q·ue celui par
!cqt~el un membre, de ;; communes.,;seroi:t poursmv1 pour ses opm10ns H. • ,
~> L'assemblée natio nale n'--empiéteroit clone (
pas sur · les droits 'du pouvoir . judiciaire , èn
nccueilhnt la Flainte du magistrat de Fa laise.
dé.'ibér~r, sei;oit. au contraire
Un il n'y a li.eu
un abandon formel _de ses droits ,.' une ab j_uration de s'a propre existence. Sur quoi clone
dÙi/zérer dans une asse,.mÇilée,
y aura-t-il Lieu
si ce n'_est sur des cictcs qui cornpro_metten~ .
a
a
tout-à-la-fois, son ho nneur , · sa dignité , sa
riberté ? le pri!icipe de toute ~eu.veraùzeté i·éside
essentiellement da'!s · ùi nation ; nul corps, nul
individu ne.peut ex.eroer ii'atttorité _qui. n···n émane .·
'::i.pressémem. Que signifient ces expr.essions qu e
, .
Î
�C79)
,f
l'assemblée natignalc vient de consacrer ., si
~lle Craint de délibérer sur . l'entreprise non .
.moins coupable qu'illégitime du parlement de.,,
Rouen?»
point que notre délibératlon
~ · »Je
. n'entends
~
se
~
porte sur le gem:_e de ' réparation qui peut
,, ê.t.re due au magistrat de Falaise. C'est-là.vni"'
· , -me~t ce qü'on pourroit, à j~1ste titre, ~ppeler
·une atteinte au pot;voir judiciaire. Mais le
1
· pri ncipe ·q~ti 'devra servir de base au jugement;
mais la déclaration clai_i:e .et positive que l'aete
-eopimis par le parlement de Rouen , -est une
atteinté à la liberté nationale ; mais le ren~oi.
/ du _magistrat opprimé, à se pourvoir au con• 1 -seil du roi , pour obtenir toutes les répar4-·
:tions qui sont justes; voilà ce qu'il me parnît
'E}Ue, éL::!ns 1~ circonstance '· l'honneur de la
!:i.~tion, la liberté publique , e·t de justes égard~
pour · le pouvoir judiciaire , -sollicitent éga'
' lement.»
.
..Et il y eut lieu à délibérer , et la procUure ,
intentée au procllreur du roi de F altJ-ise , fut dé·darée nuite .et attentat;ire a La libmi 1Zatio12ale,
·4tc•
..
f
)
�,,
( 80 )
Sdauc~ du 2 7"
1
On se ntppele de la motion faite par M.
MJRABEAU, dans la séance du soir 19, relativement à l'emprunt de 30 millions, décrété
· le 9, par l'assemblée nationale.
Aujourd'/uû; M. Necker envoye à l'assemblée,
, un mémoire intitulé , rapport du premier mi12istre
des finances, d?nS lequel il annopcè le tnauvais
·succès de l'emprunt, et développe les causes
déjà indiquées par M. Mirabeau. '
Le ministre propose de subtsituer à cette
mesure manquée , un nouvel emprunt de 80
." millions; ren1boursable en dix années, à raison ·
d'un dixième chaque' année ; que l'intérêt · en
soit fixé à cinq .pour cent, et la mise payable
ep effets publics, portant aussi ciüq pour cent
d'intérêt ; il i·ésultera de ce moyen , que le
fr~sor public n e recevr~ qu'un...,,_ seco1~rs effectif
·
·
<te 40 millions .
M. Necker dans 'Je même rapport' · invite l'as-
semblée à réfléchir , s'il -nè seroit pas 11écessaire de fixer tout de suite , la vente du sd à
six fols la livre; dans tous les greniers cle Ia
gqbelle 011 il sè distribue 'à un plus haut prix.
Il
�1
(
8't. )
ll prévoit
que · cette · disposition . occasionneta
ttne ·d iminution de . 3o miUions i:lans les reve.nus;
mais il voit attssi que cette perte sera atiém;ée _l
~pai;- l'accroisseme11t .de ia .const?niméttÎort, pat 1a
, diminution de la. contrebande , par celle des
ttàix de garde,. et enf1n , par l'avantage consi...
Cl~rabl~ qui · en résultera pour les · pe11plés •.
'
.
'•
Ce rapport est discuté ·sur-le-champ;
'
J-
,
1
1)1. ·l'héque d A1uun propose, i!:> , de:·déeréter
· l'el.llprunt, et d'en laisser le ;n'ode ah pouvait .
. ~xécutif; 2 °; de 'faire une déclaraJion ' qui ;
..en_confirmant celle du 1 J juin, rassnr'e· tous
les .c réanciers de l'Etat~ . conti-e ~.i'ne_ réd~i2tion
.quelconque ' dans aucune partie de la dett,é
publique; 3°'. de ,h6mmer un comité _extra9r' dinaire pour' de concert avec le min:s'tre des
fina::nces, examiner les diverses op# ations.qui
viennent d'.ê tre southisesà !;assemblée' eis'occuper particulièrement d'établir le'nivezm e'ntr-e
·
les. dépenses et les reèettes......
'. Les propositions de M. d'Auturt, exc1t'ént
·. des appla11dissemens et des murmures.
. Pl.!lsieurs personnes invoquent l'article dtf
règlel}lent, qui veût une discussion pr~alab,le
. -· · · Tome Il.
·F
�' ( 82'
.d e ,troi~ jo~trs ; avant de prononcer si.Ir · 1~
questions importantes.
M.
MIRABEAU.
" Si j.'avois eu l'honneur d'e patfer le pre..i·
tnier .à cette · ass~mblée, peut-:être me' serois~
je borné à une appro?ation pur·e et simple de
Ja proposition Q.e M. le directeur-général des
. ~nances; mais les a:ddit1onS' ·q'ue M. l'éyêque
- d' Autun J a faites ,, sont de teHe nature ,
premiè;e du moins , qÎt'une fois proposée, il y '
aurc;:iit les plus grands dangers à l'en séparer.On __ nous . parle de renvoy~r la .discussion à :uri
autre jour. Ceux qui notrs· font cette proposition' en dnt-ils bien pesé les conséquences
V oudroient-ils pa~ un simple : attachement à
,
'
une ,forme rigoureuse , exp0ser l'<;tssemblée à
pero/e,les fruits d'une discussion · aussi lmni•
1:1eus~e ~ que celle qu.e oous venons . d'en-·
tendre ? »
-
la
·'
r
'( Ap_i:ès avoir man<'{Ué notre premier .e mpmnt
p'cï.r u~ _malhetireux attachement à d~s formes , pa'r un desir bien ou mal entendu de·
pèrfectiôn, voudrons-nous exposer le royaume
à-tous les maux que pourrnit entraîner le ma.u"'.
J
'
'
�~ais succès de
E 83
l
celui qui ~otts é.Sf au}ottrd.'hut
proposé? Jene suis pas d'e·ceux qu~· sont prêts~ .
~e rendre l'écho de tout ce qui sort d'une bouche
ministérielle. Je rie dis pas que ce qu~ vient
de nous être lu -de la part du mirl.is,tre' soit au..
, ~essus de tbute exc è_ption; mals le béso~n d\ui e :
rt:s~ource mott'lentqnée est évident~ n_iais l'impqrtarice d'assü;er le crédit pubÜc sü~ ia base '
~acréè de la fid€1itè d_e la q~tiort ~ remplir ses '
engage1i1ens; vo~l~ ce qüi me paroit également
)~~ste et pressant, vo1ià ce qtÜ rte sauroit, dans
· l~ · moment 'actuel ; phis admettre de re_.'
'tatd __:... )'
.
'
•, Je iÙ ns~st~rii pas; messî~uts ' pour qtte
i'yous passiez en üne seiÙe délipérat1on : les qua"'
tre propositioRs de ·M. l'évêque d'Autuh; mai~
lè~ deux ptemih·é~ s'ortt tellement ·liées , teüe ..
· ·. ·~e.nt connexes i q'ue leur séparation • mêmè
rtrdmentariée, pou.rroi't: 'avoir sür le crédit piiblic:i ·
~e·s conséquenèes les pius funestes ! approu ...
,Yer I' empntnt sans consacrer la dette ,
s~ns la mettre à l~abfr de toute rédu~~
tion; de t0ute · atteinte ; c' est semer la dé...
flance et l'effto~ patmi ies .capitalistes ' ;
-' (;'est ieur annohèer des ~ntent~ons sinistres ;.
en trn tnot ; · proclamer la banque ..
.
. . · Fi
t;est,;
�I
route · dans le moment oit nous ' demandon~
.
1
cl u crédit: »
'' Et. dans quel tems , à qttelle époque peh•
.
se_z-vous à annoncer des vues atissi malheureu·
ses, qmrnd vous êtes prêts à recevoir le grand, ·
l'inestimable bien d'un5! constitution libre ,
quand cette ·constitution est à I'en~hère ?(quel: .
que murmures' étant fait entendre) oui, messieurs ,
je ne crai~s point de le répéter , ._par un heureux effet des faptes et déprédat.i ons ministérielles, La constitution est .àujourd' !wi l'enchère;
/
' c'est le déficit qui ~st le trésor de l'état; c'est
la de~te publiqué qui a été le germe de notl'e ·
liberté. Voudrez-vous recevoir le bienfait, et
vous refüser , à en acquitter le prix ? »
,
a
' La discus~ion se praL~_ngea encore quelque tems.
Mais enfin , Ler deztx premières propositùms
tf.e Monsieur tf Au_tun, n'en fu~mt pas moins
adoptù.s.
Séance dtt 29.
Dans la séance du 28, on avoit vainement â:is·
enté de~ articles, que M. Mounier , en les propo~ant, avoit annoncé devoir être les bases de
la constitütion à faire •
....
�I
( 85 )
··r Ces
·'
arti~les p~rtoient _une di~tinctionr de's ·
'pouvoirs; mais on sentit bien que les pouvoirs
-ne pouvaient être séparés constitutionnelle·ment, que lorsqu'on auroit dit qu'elle devoit
être la. part du roi, dans la législation. · ·
,
'
Aussi lé lendemain, M. de Noailles proposa1:.:il avec succès ,d'examiner d'abord ces qlies-
. .fiOns.
·1 °. Qu'est.:.ce que la sanction royale?
t 0 • .Est-dls nùessai,re pour les actes legislatifi ;a
~0•
Dans q1tel cas, et de qu'elle manière devrti. ,t -elle êtrè employée ?
4 °. L'assemblée nationale sera·t-elle permanente?
5°. Sera-t-elle compos ée 'de deitx chambres , ou
June seulement ?
'1
M. MIRA:BEAV.
~'< Puisqu'il 'y a. lieu.à délibért:r sur la ;érie
des questions proposées par M. de . Noailles .,
et qu'ainsi nous allon ~ enfin nous occuper de
·ta _c onstitution, je demarrde que· tous les objets
1
constitutiolmels, soient jugés par app el nomi- .
-. nal ., et non par assis et leYé. ,
· · M. Mounier
va plus loin ,
il demande
F 3
�1
•
.qu'-il1 soit fait upe liste de JOUS, ceux qui par";']
.leront sùr les q:uestions qùi vie'nn~nt d'être
~ pos~es ; et q\te cette liste , divisée én deux co.,.
Jones, l'une remplie par les n()ms de .ceux qui
parleront pour l'affirmadve , et l'autre desti"!.
pée à çeux qui soutiendront la. négative, soit
· çnsuite inserée dans le procès"".verbaL
-
'
M~ MIRABEAU~
. ~( Qu'il soit permis à. un homme qui sign ~ ;,
et qui à toujours signé <le repr~senter comme
dangereuse , la moti.o n d11 préopinan~. Elle ne
çonvient ni à la dignité'· ni à la fraternité de
l'assemblée ~ Je crois qu~après avoir combattq
pour notre 9pinioi;i 1 av~c qne opiniâtreté zélée,
il ne doit rester parmi nous-, nulle trace ·de
~issentiment~ Tel estle principe de toute asse m..,.
blée régulière et sage, et rien ne peut vous,
~mpêcher. de penser. que yotr~ so,uv ~nü n , c'est
1
1~ principe ~ ». .
~W.
d'Esrrémr,nil demanda, non~ se~ilement
la list e indiquée par M. Mounier , mais il
youlut encore q\te ~e pre.~ier député de
çhaque ordre '· de chaque bailliage , fut tenu
çle déclarer qu'elle étoit la volonté de ses.
~~mœ~tté!!lS. sur l~ sanctiq~J. rqrale•.
�.
M.
'
MIRAE'EAU.. '
" L'assemblée à d.éja prononcé snr lt:!.s man..
impératifs. Je he( renouvellerai pas cette
.discussion, mais je me pMmettrai une obser~
~ation très-claire et obligeante pour tout le
monde; il eî1t été malheureux pour vous que
'.Je. systhème de M. d'Esprémenit eût prévalu,
iear alors, i1 n'auroit pas eu besoin de venir
~ai en personne, il auroit-pu se contenter
~~envoyer son cahier, et l'on ei'tt été prive dll
, :plaisir de 1'entendre. }~
~lats
,
/
Les motions de MM,. Mounitr .et .d' Esprémenit
'{tt.rtnt .r.ejetÙ.$.
1
/
�-
..
\
[ 88_ J
CHAPITRE
s
CINQUIEME:
E p T 1 E M .B R:· E
I
7 g.9·
. Séance ·dft premier.
.
.
·'
. Dans la séa~ce de là veille (y aoii.t), Vassemblée avoit reçu , et ne s'en étoit point ·
occupée , différentès lettres anonymes èt sig-nées ; dans lesquelles U!J. grand nombre d'hom-mes se disoient disposés à püt:iir la cabale, qui
voudroit donner au roi l .J n veto quelconque .
. ,M. de Laîly , au nom du comité de rédacti9n, avoit proposé ses deux chambres, etc . .
Au;'ourd'h~i fut discuté{ la grande question
clu VETO; et il faut le dire, jamais on ~'a voit
que }'assemblée recelât autant d'hommes à
talent, qu'il en parut à la tribune dans cette
imp~rtante circonstancë.
Î
Déjà MM. de Liancottr , Salle ,,. Rabaut de.
su
_.
Saint·Ètit:nne, Mal.ouet et Pethion de .Villeneu.ve,
avoient été enten.dus. M.
M
MIRABEAU.
E
s s ·1
~)Dans la
(
E U R S ( I) ,
monarchie la mieux ·orgqnisée, l'au-
( 1) "Lorsgue j'ai . porté la parole sur- la sancti(m
�c~9)
torité royale est toujours l'objet des craintes'
meilleurs citoyeps; celui que la . loi · met
· d~s
,
,
!'oyale, j'ai autant parlé que lu; ainsi l'on ne-retrouvera
llas ici tout ce que j'ai dit, mais on n'y lira rien que je
.n'aye dit. L'indulgence d'une ·assemblée est beaucoup
,plus 1E,rande que celle des lecteurs; c'est dqnc un véritable sacrifice de mon amour: propre que je fais, par obéiF_
-sancê pour l'assemblée, en laissant imprimer mon di~-· .
cours. Il est devenu impossible, par la marche tks
séances de l'assemblée nationale, de rien écrire.avec soin,
- ni: 1Ùêmc d'organiser.aucun ouvrage. Il ne l'est pas moins
tde. réfl échir, si l'on n'a pas de très-grandes avances. Qui-con Elue n'apportèra pas à l'assembl~e na.tionale des prin~ipes arrêtés , risquera de n' y embrasser que des opinions
uè's-incon~idérée ~ -,,
"'.Mais il a paru sur le beau su]et de la sanction r.oyalè,
un·.ecrit de .M. le 'marquis de Cazaux, intitulé: Simpliciil
de l'idée d'une .constitution; qui esc une · mine inépuinble 'd'idées saines et profondes 1 dont j'ai beaucoup
' profité; par exemple, toute la partie dé mon discours,
relati ve la permanence des assemblées nationales' en
es.t extraite. ,,
" Je regarde l'écrit de M. de Cazaux, comme l'ou~rage
d génie qu'a produit la révolùtion. Je ne connais pas un
jou1nal qui e1f ait parlé, .et à en juger par le'> principes
·-e~posès en cette occasion solemnelle dans l'assemblée,
il a été très peu lu des représentans _de la nation. ,, N@te
de' l\1JUBEA.TJ,
a
�( 90)
Jiu-dessus de to""us, devient aisément 1e r ival de
la .loi. Assez puissant pour prot ég~r la consti..
tution, il est souvent tenté de la détruire. La
irtarche uniforme qu'a suivi par-tout l'autoi'ité
' des rois, n'a que trop ·enseigné la ~écessité
-Oe ·les surveiller. Cette défiançe, salutaire en
·Soi, nous porte naturellement à desirer de
contenir un pouvoir si _redoutable, Une se ..
.crète terreur nous éloigne, malgré nous, des
111oyens dont il faut armer le chef suprême
de la nation, afin qu'il puisse remplir les fonc·
.t ions qui lui sont assignées. ,,
~Cependa nt, si l'on considère de sang-froid
les p ~incipes et la nature d'un gouvernement
monarchique ' i~stitué sur la, base de la souve~
raineté du ·peuple; si i'on examine attentivement les circonstances qui donnent lieu à sa
form ation , on verra que le fl10flarque doit
être considéré plutôt comme le protecteur des
,-peuples ' · que comme l'ennemi de leur bon~
.heur. ~>
" Deux pouvoirs sont nécessaires à l' existence
:et aux fo nct!ons . du. corps politique : celui
.de vouloir et celui d'agir. Par le premier, la
_soci été établit les règl es qui doivent la con ...
.<luire au but qu' ell e se · propose , et qu~ est
~n çont e st.abl e ment . le b_iep. de tous. Par le
�( 91 )
isecond, ·çes règles s'exécutent , et la fore~
publique sert à faire triompher la socié-té des
, obstacles que cette ex~cution pourrait ren· contrer . dans ' l'o.pposition des volontés indi...
viduelles. >>
. 4<_Chez une grande nation, ces deux pouvoirs
ne peuvent être exercés par ellè-mËÏne; de-1~
la ,nécessité qes représentans du peuple pour
l'ex!;!rcice de la fi:i.culté de vouloir, ou de la
puissance législative ; de-là encore la néces1 ~ité d'une autre espèce de . représentans, -pour
l"e~ercice de la faculté d~agir ou de la puis- .
~ance exécutive. H
«Pius la nation est cot'lsidérable, plus il im'"
porte que cette dernière puissanc~ s·o it active;
~e'-là la nécessité d'un chef unique et s1.1prême,
d7un gouvernement monarchique daas les
,gi::arids Etats , oü les convulsions, les démembremens seroient infiniment à craindre, s'il
>p'_existoit une force suffisante poür en réunir .
t.6utes les parties, et tourner_vers un centre
çommun leHr· activité. » '
" L'une et l'autrè de ces puissances sont égalepient nécessaires , également chères à la natioi1. Il y a cependant ceci de remarquab}e ;
_c'est que la puissance exécutive agissant con·t inw; llem,ent sur le peuple, est dans un rap~
�'
port plus immédiat avec lui; que · chargée d111
soin de maintenir Î'éqtlilibre, d'emp,êcher les
partialités , l!;!s pi·éférences vers lesquelles le
petit norpbre tend sans cesse au préjudice du
plus grand, il importe à ce même peuple que
cette puissance ait constam1_11ent en main un
moyen SÎtr de Se mai~tenir . H
" Ce i:noyen existe dans le droit attribué au
chef suprême de la nati~n, d'examiner les actes
de la puissance législative, et de le'ut donner
où de leur r~fuser le caractère sacré de loi. i; ,
" Appelé par · son institution mêµie , à être
tout-à-la-fois l'exécuteur de la loi et le pro ..
tecteur du pet!ple ~ le monarque pourroit être
fo rcé de tourner contre le peuple, la force publique, si son intervention n'étüit pas requise
pour complèter les actes de la législation , ert
les déclarant conformes à la volonté générale. >~
« Cett'e prérogative du monarque est particulièrement essenti,elle dans tout Etat oit le pouvoir législatif ne- pouvant en aucune manière
être exercé par Je peuple lui-même , il .est
fo rcé tle le confier à des · représentans. H
«La nature des ~hoses ne tournant pas néces~aireme à t le choix de ces représentans vers
les plus dignes ' mais v ers ceux que leur"situa~ .
�. ( 93 )
'" ":
1:,i.·~m, leur f?rtune, et' des circonstances par.:
.,
. ticulières désign~nt comme pouvant fa'ire le
~plus volontiers le sacrifice de leur téms à fa , ·
cho'e publique, il résultera toujours du choix
.de ces représ:entans d_u peuple, une espèce d'a~
ris_tocratie de fait, qui tendant sans cesse à
acquérir une consistance légale , deviendra
également hostile pour le monarque à <iui elle ·
':'ouc,lra s'égaler, et pour le peuple qu'elle cher~
chera toqjours à tenir dans l'abaissement. ))
,(De-la cette alliance naturelle et nécessaire
, ~!'itr'e le,. prince et le peuple 'contre toute
espèce .d'aristocratie ; alliance fondée sur ce
qu'ayant les mêmes intérêts, les mêmes crain~
.tes,, ils doivent avoir un même but, et par,
conséquent une même volonté. »
c< Si, d'un côté, la' grandeur <lu prince dépend
dè la pr'o jpérité du peuple, le bonheur du peuple repose principalement sur la puissanc~
·
iutelaire <lu prince. "
"Ce n' est donc point poür son avantage particulier que le monarque intervient dans la lé.gisiaüon; mais pour l'intérêt même du peuple';
-et c'e.s t dans ce senS\que l'on peut et que l'on
doit dire que la sanction royale n'est point
· . 1~ prérogative du monarqti~· , mais la prop~·iété,,
l~ ·' domaine de la nation. "
�r
{ 94)
;~ J~ai süppùse jusqu'ici un ordre de chôseg·
vers lequel nous marchons · à grands pas, je
veux llire une monarchie organisée et çonsti-'
tuée ; mais comm·c nôüs Ile sommes poirit encôre arrives à cet ordre de choses , je dois
m'expliquer hautement. Je pense que le droit
"
d' arreter
"
l'"actwn
.
du
d e suspen d re , et meme
corps législatif, -aoit appartenir au roi quand
la constitution sera faite, et qu'il s'agira sen..
1ement ' de la maintenir. Mais .ëe <;Irait d?ar ..
têter; ce veto ne ·saurait s'exerc;;er . quand il
s'agit de crée'r l~ constitution: je ne conçoi•
pas comment on pourrait di:sputer à un peuple le droit de se donner à lui•rn,êrne la cons..
-. titution par laquelle îl lui plaît d;être· gou.,.
verné désormais. >>
«Cherchons dorié uniquement si clans la cons ..
titution à créer, la.sanction royàle doit entrer
, wmme partie intégrante de la l&gislature. >>
'( Certainement à qui ne saisit.que les smfa.,.
ces , de grandes objections s'offrent contre
l'idée d'un vete exercé par un individu qiiel.,.
conque, contre · le vœu de3 teprésentans d1~
, peuple. · Lorsqu;on süppose que l'ass.e.mblée
yiationale , comp0sée de ses vrais élémens ,
présente au prince le fruit de ses délibéra..;,
tions. par tête, lui offre · le ,r~rnlt at de la dis ~
�. ( 95 ~
I
/
·tussion la plus, libre et la plus éclair'ée, 1er
produit de toutes les connois·sa1;ces qu'elle- a :
pu recueillir, il semble' crue 'c'est-là tout c~
que la prudence h~maine exige pour consta:
ter, je ne di~ pas seulement la volonté, mais··
la raison générale ; et sans doute , sous ce point de vue abstrait , H paroît répugner au
bon sens d'admettre qu'un hqmme seul ait le
droit de. répondre: ,je m'oppose à cette vo...
lonté, à çette raison gérrérale. Cette idée devient même plus choquante ei1core, lorsqu'ildoit être établi par la constitution, que Phomme:
armé de ce terrible veto, le s'éra de toute la .
force publique, sans laquelle la volonté gêné- . •
rale ne peut ·jamais être assurée de son exé- .
cution. "
" Toutes ces objections disp~roissent· .devant,
cette gran,de vé.rité, que sans un cirait de résls-<..:
tilnce dans la main du dé1positaite de la force :
publique, . cette force pourrait ~auvent êtr)! :
emplo.yée malgré lui' à exécuter
réclamé'e
des volontés contraires à la volonté générale.•,..,
. '' Or, pour démontrer
, par un exe'tnple, q.ue.
ce danger existerait , si, le prince étoit dé-.
pouillé du 11eto sur toutes les propositions de.
loi que lui présenteroit l'ass·emblée nationale,
je ne demande que la supposition !i'un niau~
f
et
�( 96 .)
vais choix-de représentans, et deux réglemer~
intérieurs déjà proposés et autorisés par l'exï:m'"
- p'le del' Angleterre ; savoir : H
« L'exclusi.o n du public de la chambre natio•
nale- sur ia simple . réquisition d'un membre
de l'assen:blee, e~ l'interdiction aux papiers
publics ' de rendre compte de . ses ~élibéra;
tions. »
" Ces deux réglemens obtenus 1 il est évident
qu'on passero it bientôt à l'ex15ulsion de tout
m@mbre indiscret ,, et la terreur du despo ~
tisme de l'assemblée agissant sur l'assemblée
même , il ne faudroit plus , sous . un prince
• fo ible , qu'un ·. peu de tems et d'adresse pour
établir légalement la domiAation de douze cents
· aristocrates, réduire l'autorité roy ale à n'être
que l'instrument passif de leurs volontés , et
replonger· 1~ peupie dans cet état d'avilissement, qui accompagne toujours la servitude du
prin~e. '' .
'{Le prince est le représentant perp·étuel du
peuple, comme les députés sont ses représentans élus à certaines époqués. Le; droits ·de
l'un, comme ceux des autres, n~ sont fondés
q~ie ·sur l'utilité de ceux qui les ont établis. "
<<Personne ne récLune contre le veto de ·l'as·
semblée nationale , qm n'est effectivement
qu'un.
�-.
( 97 )
'droÏ,t ctll peuple CO"nfié a ses reP,/sentdllS, püiU"..
'
"
.
s'opposer à toute pro position, qui .tendroit au
. rétablissement dit despotisme mif.l.istériel. Po.ur~ .
quoi donc réclamér contre le veto cl 1 ptinC'e,
· qui n·est aussi qu'un · droit du peuple confié
spdcialement au prince, parcé que le prince est
aussi intéressé que le peuple à prévenir l'éta~
blissemen't de l'aristocratie. »
1> Mais, dit-on) les députés du pe~tple dans
l'ass emblée nationale, n'étant 'revêtus du pouvoir que pour un tems limité , et n'ayant
aucune partie du pouvoir exécut.i f, l',.,bus qu'ils
peuvent faire de leur vûo, ne peut être d'une
conséquence aussi fu neste que ce l~1 i qu'un
prince inamovible opposeroi.t à une loi juste,
et raisonnable.»
.11 Pre~ièrement, si le prince n'a pas le veu>
qui empêchera les représentans du iJeuple de
prolonger , et bientôt après d'é,terniser lem:
députation? (c'est ainsi , et non comme on
vous l'a dit, par ,la suppression de la chambre
des Pairs , que le long parlem.ent r,e nversa la. ·
liberté politique de la Grande-Bretagne.) Quî
les empêchera même de s'approprier la partie
du po'uvoir exécutif, qui dispose des emp!-Ois
et des graces ? Manqueront -ils de prétextes
pour j ustifier cette usurpation? Les emplois
G
'
TQme II. .
�'
.
( 98 )
Mnt si scandaleusement remplis ! Le5
s~ in~ign ement prostituées! etc. >t
grac:e~
"Secondement le veto, soit ·dti prince , soit
des dÇpütés à l'assemblée nationale, n'a d'autre
vertu que d'arrêter un'e, pr9position : il ne peut
donc .résulter d'un veto, quel qu'il soit , qu'une
inaction dti pouvoi! exécutif à cet effet.>>
"Troisièmement le veto du prince peut ,, sans
doute, s'opposer à une bonr11e· loi; mais il p ~ ut
préserver ·d'une mauvaise, dont la possibilité
.n e saurait être contestée. »
((Quatrièmement, je supposerai qu'en effet le
veto ·du prince; empêche l'établisseme~t de la
loi la plus ;age· et la plus avantageuse à la na.~
tion', qu'ar~riv e ra-t-il si le retour AN.Nu EL de
l' asse1nblé.e nationale est aussi solidement assuré
que la couronne sttr lf- tüe du pritzce qui la'porte,
c'eS>t-à-dire, si le retour annuel de l'assemblée
nationale est assuré P.a r une loi vraiment constitutionnelle , qui dé fe nde , sous pei~e de convictio~ d'imbécillité , de proposer ni la concession d'aucune espèce d'impôt, ni l'établissement de la force militaire pour plus d'une
anpéé. Supposons qu~ le prince ait usé d~ son
11cto, l'assemblée déterminerçi d'abord, si l'usage ·
qu'il en a fait,, a ou n'a pas des copséquence~
�[ 99 ]
fél.cheuses pour .la liberté. Dans le second cas ;
la difficulté ~levée par l'interposition du -'Jleto,
se trouvan~ nulle ou-d'une légèré importance,
l'assemblée nationale votera l'impôt et l'armée
pour re terme ordinaire ~ et dès-lÛrs tout reste
da ns l'ordre accoutumé. ,,
'' D ans le, premi er cas, l'assemblée aura divers.
moyens d'influer sur la volbnté du roi; · elle
pourra refuser l'impôt; elle pourra refuser l'ar·
mée: elle pourra refuser l'un et l'autre ; ou
simplement ne les voter que pour un 'terme
très-court. Quel que soit celui de ces partis
qu'adopte l'assemblée ' le prince' menacé de
la paralysie d~1 pouvoir exécutif à une époqu_e connue , n'a plus d'autre moyen que · d'en appeler à son peuple, en dissolvant l'assemblée. >,
\
,
Si donc alors le peuple renvoje les mêmes
déput~ à l'assemblée, ne faudra-t-il pas que l'e
prince obéisse; car c'est là le vrai mot, quelqu'idée qu'on füi ait donné jusqu'alors de sa .
prétendue souver-ain~té, lorsqu'il çesse d'être
uni d'opinion avec son-peuple et que le peuple
~ st éclairé. >) ,
H
'<Supposez maintenant le droit du veto.enlevé
au prince, et le prince obligé de san ctionner
une mauvaise loi ? vous n'avez plus d'espoir ·
G 2
'
�r rob .]
. que dans une insurrection. générale , dont l'issue
la pl~is heureuse seroit prohablemént pius
funeste aux indignes représentans du peuple,
que la, dissolution de leur assemblée. Mc:ris estil bien certain que cette insurrection ne s~roit
funeste qu'aux _indignes représenta'ns du p"euple? .•. J'y vois encore une , ressource ,pour ·
· les partisans dü despotisme des ministres. J'y
vois le danger immineRt de la pai~ publique
troublée et peut-être violée; j'y vois l'incendie presqu'inévitable , et t~op long - tems à
crai ndre dans un État où une révolution si
nécessaire, mais si rapide, a laissé des germes
de clivision . e.t de haine, que "l'affermissement
de. la constitution, par les travaux successifs
de l'assemblée, peut seule étouffer.~~
'~Vous le voyez , Messieurs, j'ai par-tout
supposé la . permanence de . l'assembl~e natioi:-ale, et j'en ai même tiré tous mes a-r_gumens
. en faveur de la sanction royale., qtti me para ît
le r empart inex1 ugnable dè l~ liberté politique,
pourvl~ que le roi ne puisse jamais s'obstiner
dans w n veto sans dissoudre , ni dissoudre sans
conv@quer immédiatement . rn;.e . autre assemblée, parce que lfl constitution ne doit pas
pei:mettre qùe le c ~rps social soit jamais sans
représéntan_s ; pourvu qu'une .. loi constituti<:>"". .
�(
101. )
1
•
.nclle déclare tous les impôts et même ,l 'armée, .
annullés de droit, trois mois après la dissolution de l'assemblée nationale, .pourvu enfin
que la responsabilité des mini.stres soit toujours exercée avec la plus inflexible rigueur,
et ' quand la chose publique ne dèvroit pas
s'améliorer, ' chaque année, des prog~ès de la
raison publique' ne su~roit-il pas' pour nous
décider à prononcer l'annualité de l'as.semblée
nationale, de jeter un "coup - d'~Ü sur l'effrayante étendue de nos d€voirs. ~
· · "Les finances seùles, appellent peut-être pour
· ·
un' demi-siècle ,..nos travaux. "
((Qui de nous, j'ose le . demander, a calculé
l'acfion immédiate et la réactio.n plus éloignée
de cette multitude d'impôts qui nous écrase,
sur lar~chesse générale, dont on reconnoît enfin
que l'on ne peut plus se passer. "
"Est-il un ' seul de . nos impôts do nt on ait
imaginé d'approfondir l'influe~ce sur l'aisance
du travailleur, aisar:ice sans laquelle une na-·
tion ne peut jamais être ri~he? «
((Savez-vous jusqu'à quel point, l'inquisition,
l'espionnage et la délation assurent le .prnduit
des uns ? Etes-vous assez instruit que le ' g~nie
·tiscal n'a recours qu'.au fusil , à la potence,
G 3
�(
102, )
et aux galères _, pour prévenir la diminution
des autres ? H
(( Est-il~impossihle . d'imaginer quelque chose
de moins ridiculement absurde, de moins horriblèment partial , que ce systêdie de finance
que n.Os grands financiers ont tro-livé si bien
·
balancé jusqu'à présent? »
r
>'Â-t-on1des11dées assez claires de la propriété,
et ces idées sont~elles flSSez · répandues d!inS
Ja généralité des hommes, pour assurer aux
loix qu'elles produiront ·c ette espèce d'obéissance , qui ne répugna jamais à l'hotnme rai-:,
\sonnable, et qui honore l'homme de bien. "
_(f Aurez-vous jamais un crédit natio·nal aussi
long-tems qu'une loi ne vous garantira pas
q.ue tous les ans fa nation assemblée, ·recevra
des administrateurs des finances , un compte
exact de leur ge.s tion, que_tous les créa,nciers
de l'état pourront demander chaq~te année à
fa nation, le payement des intérêts qui leur
sont dî1s ; que tous les ans enfin· , l'étranger
saura oli tr.ouver ·la nation qui craindra ·toujours de se déshonorer, ce -qui n'inquiéter4
jamais les mirtistres. >•
, « ·s i vous passez des finances au code civil et
criminel , ne voyez-vou.s pas que l'imp<;>ssi-
�(
IO} )\
bilité d'en rédiger qui so.i.e nt digne$ cle vous
avant une longue période, ne sauroit vous
dispenser de profiter des lumières qui .seront
l'acquisition de chaqÜe année?. Voüs en repo.:serez-:vous encore, pour les améliorations pr~
visoires ·qüi peuv~nt s'adapter aux circonstances, sur des minist~es qui . troiront avoir
tout fait quand ils. auront dit, le roi· -sait çout;
car je lui ai tout appris, et je n'ai fait qu' exécu-;
te~ ses ordres absolus , q.ue je lui ai dit de , mt,
donner?>'
~{ Peut-être, pour éloigner
le
retour des as·s ~mblée · nationales , on vous proposera un'èi .
commission intermédiaire ? Mais cette COth~
mission .i~termédiaire fera ce que feroit l'assemblée nationale, er alors je ne vois pas·
pou·rquoi celle -ci na se ·rassemb.leroit. piis;
0u elle n'aura pas le pouvoir de faire ce .que
feroit l'assemblee , et alors elle ne fa suppléera pas? Et ne voyez-vous pas d'ailleurs 't·
€J_He cette commission deviendroit le corps oà
le ministère viendrqit se recruter, et qùe_ pour-.
y parvenir, on deviendr,oit insensiblement le
docile iristrument de la cour et de l'intrigue.>"·
H On a soutenu que le peu d'esprit pu9lic
~fop pose au retour annuel ·de l,..asseml)lée ·nationale. Mais ~omment formerez-vous .mieùx.
.
G 4
.
�cet esprit public, qu'en rapprochant les 'épo_.
èJues oil : chaque citoyen sera appelé à en
dbnner ·des preuves. Pouv oit~il exister cet
e's prit ptiblic, qrnind la fatale division des
ordres -absorboit tout ce qu'elle n'avilissoit
pas. Quand tous lL.s 'citoyen s, g: ands et petits~
n'ava ient .d'ë.utres r essour ces contre les humi-·
liations· et fin::.ouci,rnce, . et d'autre dédommagement · de leur nullité que le spectacle ,
la chasse , l'intrigue, )a cabale , le j et.t, tous
les 'vie.es ? « , · ·
· · « On a objecté les frais immenses <l'une
élection ·et d'une assemblée nationale annuelle f»
''Tout est calculé, trois ·millionsforment la
substance tle cett e grande objecüon. Et que
sont trois r:;:iillions pour une natiori qui én
paye six ce1~ts, et qui n'en •n~roit pas 3'50 .à
pay et, si depuis trente· ans elle avoit eu an1wel le ment une ass~mblée nati~nale. ''
«On a été jusqu'à me dire , qui voudra être
memh . ' : /. l'assemUJc nationale , ·si èlle a cl.es
s ~s i0ns annuell es !.. et je réponds à ces étranges ·
paroles, cè ne sera pas vous,, qui le demandez............ mais ce sera tout digl)e membre
du clergé , qui voudra et qui ·pourra protiver
aux malheureux, combien le clergé es.t utile ...
•
'
j
�' .
( lOl )
Tout digne membre de la noblesse, qui vou.dril.
et pourra prouvtr à la natîon q\te la Bo.bless.e ·
aussi peut la servir de plus d'une manière ..•
Ce sera t-out membre des coin'muhes , qui
voudra pouvoir dire à tout noble énorgue.illi
de son titre, coml:iien de fois av.ez-vous siégé
parm.i les législateurs ? »
·.
•, Enfin, les an glois qui ont tout fait , dit-on,
s'assemble~t néanmoins tou~ les ans, et trouvent toujours quelque chose à faire .... et les
françois qui ont tout à faire , ne s'assenibleroient. pas tous les ans!.,. ~ '' .
"Nous. aurons ~one un~ . assemblée permanente ' et cette institution sublim_e ' seroit
à elle seule le contrepoids suffisant du veto
royal.»
4' ,Q uoi ! disent ceux·qu'un grand pouvoir effraye, parce qu'ils ne savent le juger.. que par
ses abus, le 'Yeto royal seroit sans limites l il
n'y auroit pas un moment dételfminé par la
constitution, ou ce veto ne pourroit plus entraver la puissance .législative? Ne seroit-ce.
pas un despofo;me que le gouvernement , o1t
le roi pourroit dire : Voilà la volonté _de mon
peuple ; mais la mienne lui est contr~ire , ef',
~'est la mienne qui prévaudra. '~
/
('
�(
c~ Ceux qui
106 )
sop!- agités
de,cette cràinte ,- proun . veto suspensif :
lent
l
posent ce qu'ils appe,
c'est_--à-dire' que le roi pourra ref~1ser sa sanctioi:i à un pro.jet de loi qu'il désapprouve-;- il
pour_r~ dissoudre .l'assemblée nationale, ·ou en
·-.ittendre une pouvelle; mais , si cette nouvelle assemblée lui , r~présente la mêm_e _loi ,
qu'il a rejetéé, il sera forcé de l'admettre. '>•
~'Voici leurraison~ement dans totite sa force :
_Quanq le roi refuse de sanctionner la loi que
. ._ l'assemblée nationale lui propose,.il est à sup- ·
poser q~1'il juge cette .l oi contraire aux int~
rêt~ dü peuple, ou. qu'èlkusurpe sur le pouvoir
·exécutif, qui réside e~ lui, et qu'il doit
défendre · : dans cé ·cas; il en appelle à là na•
tiori , · elle nomme u~e n'ouvelle législature ,
e.l le c;onfie son vœu à ses Houveaux représentens. , pa! ·conséquent eile pi-on.once; : il fau~
-qu'il dénie l'autoqge le roi se soumette ·,
rité du ·tribunal suprême, auquel lui-même en
avoit appelé. )>
«Cette objectio~: est très-spécieuse, et je nesuis purvenu à en sentir la fausseté qu'en
examina1;it la question sous, tofü ses aspects ;
mais on a pu déjà voir..; et l'on ·r ematquera
davantage encore dans le cours des opinions ~
c1ue ~ »'
ou
�(
107 )
1
Elle suppose faussement qu'il est impossible qu'une secondé législature n'apporte
,
pas le vœu du peuple.;,
)' 1 ".
,. 2°. Elle ~uppose faussement que le roi sera
t enté de pr,o lopge_r-sdn veto contre le vœu connu
de la nation. H
3°. Elle suppose que le vc-to suspensif n'a
point d'i~convéni~ns , tandis qu'à plusieurs
égp.rds , il a les mêtp.es inconvéniens 'q ue s1
i'on n'accorcloit au roi al!_~Un veto -(1) . ~'
H
( 1) Voilà de ces formtr:s, sans doute, qui n'appaf.
tiennent point .à un discours arrangé. Mais quand, pa~
. un rùode très-vicieux de discussion, on a, comme chez
nous, rendu phy~iquerrJent impo ssibie de déhattre'
mis chaque chef d'opinion dans la n2cessité d'atre ndrè
troi s jours, pour réfuter dés objecti ans g~elgu efoi s ou~
bli ées de leurs ati teurs mêmes (heu re ux encore, s'il y
parvient ). L'h~mme qui a~me plu s la cho'se publique R_ue
sa réputation, est obli gé ·d'anticiper ainsi , et de prémunir•
aut:rnt qu'il est ' en. lui, l'ar.se mblée, où il ne sera pas
maitre de 'reprendre la parole.' J'ai de;mrn.dé la ,réplique
hier, elle m'a été refusée; j'ose croire cependant que
j'eusse réduit les partisans du veto suspensif dans. leurs _
·
derniers retran cheme~ s. ,,
et
"J'ose vous· prome.ttre d'établir invinciblement ces trois
la
points contre -toutes les objections que _s. u sciteront
,,
a
~
�{ 1ô8 )
-'
n a: fallu rendre
fa couroline héréditâire;
:pour- qu'elle ne füt pas une cause perpétuelle
de boi.ileversemens ; il en ·est résulté fo, ~é
·Cessi.r'é de r endre la personne d{i roi irréproc:liabJe et sacrée, sans quoi en n'àuro.it jamais ·
:mi~ le trône à l'abri des: ambitieux. Or ,
4'_fnelfo n'est pas déjà la puissance d\m chef
liêréditaire _et iendu inviolable ? te refos. d.e
faire exécuter une loi qu'il jugerait contraire
·à s.es intér~ts, dont sa qualité de chef du pôuvoir exécutif le ~end gardien, ce refirs suffirat-iI pour le faire déch·e oir de ses haptes pré:rog~tives? Ce serait détrni:re d\me main · ce
que vous auriez êlevé de. l'autre,, ce seroi't
associer à une précaution de paix et de sî1reté, le moyen, le· plus propre à smùever- ~ans:
cesse les plus terrible• orages ? " ·
«
'sanction royale les partisan!i da ?Jtto suspensif, lorsqu'à
la. fin du débat, il m'e sera permis· de leur répondre. Je
les invite seulement aujourd' hui à réfléchir sur la formi,.
dable puissance do.nt le . ro.i d'.un graqd empire est
néceosairement rev êtu , et •combien il est dangereux:
de le pro voqu er à la diriger contre le corps législatif•
comine il arrive infaifüble:ment, si l'on détermine un
moment quelconque' où il . ne voye- aucu·n . smyen
d'échapper la necessité de p.romulguer une loi qu'~
1ùi.1:1rnit pas consentie. ~> Not' de .MIRA.&BAU.
a
�(
109. )
~P~ssez ·de cette considération aux in:struj
mens du pouvoir, qui doivent êtr·e entre ~es
mains dH chef de la ·nation. C'est ' à v~ngt~.cinq
millions d'h-0mmes qu'il doit commander; eest
sur tous les points d'une étend:1.1e ,de tr~n:te
mille lieues quarrées que son pouvoir ·cl.oit
" à ·se montrer pour p:r:o:- ·
,..
sans cesse pret
etre
tégeJ;'. .oil. défendr~ ., et l'on prétendroit que ie
chef, dépositaire lé.gitime .des moyens ·qu:e
t:e pouvoir- exige' pourroit être confr.aint d·e
faire exécuter des loix qu'il n'aurait pas cons.enties '! Mais par quels troubles affreux., par
q.uelles il'l.surrections convulsives et sanguinairns voudroit-qn donc nous faire passer pour
-e-0m.battre sa ré~istance? Qua.n d la loi est sous
la sauye -.garde de l'opinion publiqu e, e:11e
devient vraiment impérieuse pour le' ·chef que
v;ous ave:z. armé de. toute la force- publique; .
mais q:i,1el est-le moment 011 l'.on peut compter .
sur cet .empire de l'opinion publique? N'est-ce .
pas lorsque · le chef du pouvoir exécutif a
lui-mêi:ne donné son consentement à la foi,
et que ce consentement est connu de tous
les citoyens? N'est-ce pas uniquement alors
que l'opinion publique la plac: irrévocabl:em.ent ati_;dessus de lui , ·e t le force ., sous peine _
de devenir w1 objet d'horreur, à exécu.t~r c1 ·
/
�.
< IIO
)1
qu'il a promis; car son cot}Sentement, eri qt.ta·
lité de chef de la puissance exécutive, n'est
, autre chose que l'engagement solemnel de
faire exécuter la lo~ qu'il vient de revêtir de
sa sanctiop.. ''
.
,~Et qu'on ne dise pas que les généraux d'armées sont dépositaires de très-grandes forcés,
et sont néam»6ins obligés d'obéir à des ordres·
supérieurs ; quel que soit leur opinion sur la
na.ture de ces ordres. Les généraux d'armées
ne sont pas des -chefs héréditaires , leur personne n'est pas inviolable, ieur autorité cesse
en la présence de celui dont ils exécutent les.
ordres , et, si l'on vouloit pouss'er plus loin
· la. comparaison, l'on seroit forcé de conv_enir
que ceux-là sont, pour l'ordinaire, de trèsmauvais génératix , . qui exécutent des dispositions qu'ils n'ont pas approuvées. Voilà
donc les da'ngers que vous allez .courir ? Et
da11s quel but ? Oü est le véritable efficace
du vet@ suspensif?»
·
~'N'a-t-il pas besoin, comme dans mon systême' que cert~ines précautions contr~ le yetd
royal soient prises dans la constitution ? Si
le roi renverse les précautions' ne se mettra:..
. t-il pas ·aisément 'ai.t-dèssus de la loi ? Votre '
fotmule est donc inutile dans votre propt'e
�(
III )
théorie., et je ' la prouve dangereus;e dans l~
·mienne. »
((On ne p~ut supposer le. refus de iâ s~nc
tio~ royale que dans deux .cas. >>
"Dans celui où le mo'n arque jugeroit que fa
· loi proposée blesseroit les intérêts de la na. tion , et dans celui Oll, tfO-tnpé pr ses ministres,. · il résisteroit à des loix contraires à
leurs, vues personnelles.»
"Or , dans l'une et l'autre de ces supposi~
tions, .le roi, ·ou ses ministres., privés de 1a
faculté d'emp.êc.her 1~ loi par Je moyen paisible
d'un veto légal, n'auroient- iis pas recours à
une résistai1ce illégale et violente, selon qu'ils
mettroient à la loi plus oumoins d'importanc ?
Peut -on douter qu'ils ne préparassent leurs
moyens de .très-bonne heure? Car il est tou- .
jours facile .de préjuger le degré. d'attachèinent
que la, puissance législative- aura pour sa loi.
Il se pourroit donc gue le pouvoir législatif
se trouvât enchaîné, à l'instan t n:arqué par la
constitution , pour rendre le veto royal impuissant, tandis que si ce veto ·reste ton jours
possible, la résistance illégale .et violente dë.venant Îmltile au prince, ne peut plus êÙe
employée , sans en faire , aux yeux de toute
la nation, un ré•roltb contre la comtitution,
1
I
'·
�( II:?. ),
circonstance qui rend bientôt une telle résis. tance infiniment dangereuse pour le roi Iui:même) et sur-tout pour ses ministres. Remarqùez bien que ce danger n'est plus le même,
lorsque le prince n'auroit résisté qu'à. une foi
' qu'il n'auroit pas consentie: >>
»Dans ce dernier cas, comme la résistance
v iolente et illégale peut toujours, être appuyée
par des prétextes plausibl12s, ~'insurrection âu
' p·ouvoir exécutif contre la constitution. trouve
to ujours .des partisans , sur-tout· quand elle
· est le fa it du monarque. Ave-c ·q uelle fac,lité
l~ Suède n'es t-elle pas retournée au desp ot is~
me , pour avoir voulu que son roi , quoique
li' réditaire, ne füt que l'imtrnment p as~if et
aveugle des volonté s du sénat? >>
<<N'armons don c pas le roi contre le' pouvo1r
1êgislatif, en. lui faisant entrevoir un instant '
quelconque où l'on se pa_sseroit de sa volo nté,
et .oü par conséquent il n'en seroit que l'exérnteur aveugle et fo ret'.·.. Sachons vdir ·que la
nation tro uvera plus d~ sî1reté et de tranquil- '
lité dans .des loix expressément cons enties par
spn chef, que dans des résolutions oü il n'auroit auqme part, et , qui .contrasteroient avec
la puissance, dont il fa ndroit, en tout ét ~ t ·de
~~us~, le revêt.i r. Sachons que, dès que nous
avons
�( trj )
avons
piacé ia couronne dans urie familie d-é..,
signée; que nGUS en avons fait le -pa:frimoinè·
tle ses aîné~ 1 il est imprudent dé les allarrrier,
en les _assujétissant ;;\ lin pouvoii· législatif_, .
dont la force reste en leüts mains , et où
tependant leur opinion sèr oit méprisêe. Ce
mépris iï:!v ient erifirt à la: petsorin ê , et le dÇpositaire de toutes' les ·fo r ces de 'rEmpirè
françois, ri e t:>eut pas êti-é méprisé 1 sans les phi?
grands dangers ~ ~~
« Pai· une sui té de ces cons id~ratîons nu:is\~è's
'.
'
.
dans 1e cœ ur hùinain; et claris l'expérien ce '
le roi <lo i t avoir le pouvoir d'agir sur J'assem~
hlêe natio1iale ; en la fa isarit r éélire. Cette
sorte cl; action .est nécessaire , pour laisser au
roi üri moyei'i légal et paisibl e de faire à:
s6ri tour , agréer des loix qu;il juge roit i1tile.s
à la. n at~ori, et à laquell e l'as_s e1nbl~ e nafio•
nale i·ésisteroit : rie·n ne s~roit moins <lange~
re tix ; c ai; il faudrôif bien que le foi co.m ptât
sur le v œ ü de ia nation; si, pour fu ire agréer
tui e loi , il avait recours à un e électio·n de
tiO UVèatiX membres ., et , quand fa riation èt
Îe roi se réunissent à desirer une loi, Îa té ..
si§taiice du corps iégislati( nè peut phis avoir
que dt:ux eauses ; ou la ~orruptio11 cie ses
membres ; et alors leur remplacement est u~
~
To1n~ Il.
[
�' ( 1i4)
bien, ou un doute sur l'~pinion . publique, et
alors le meilleur moyen de l'éclairer , est ,
sans doute , une élection de nouveaux membres. »
Je me résume en un :;eu l mot, messieurs: an:nualité. de l'assemblée nationale; annualité de
l'armée ; annualité de l'imp ôt ;· r esponsabilité
des ministres; et la sanction royale, sans restriction écrite, mais parfaitement limitée de ,
fait, sera le 'P alladium de la Eb e rt ~ nation c:.~e ,
et le plus précieux exercice de l'a liberté du
'peuple.»
>>
_ L'impression d e ce discours fiu ordomzée et la
-séance levée .
SJan ce dt~ 9.
,D ans les séa_ri ces précédentes, la discussion
sur la permanence du corps législaitif, sur so11
u nité et sur la sanction royale' avpit été con ti11.uée; elle avait ét€ fermée la v eille. ·
A ujourd'hui le décret allait être poi:-té.
M . Desmewziers , engage l'assemblée à déli-
bfrer d'abor d sur les propositions les plus si mples et les plus discutées. --- La p erm anenc e
ou la périodicité . ~-- Le renouvellement annuel ,
-0u t ous les de1:1x ans:--,
�(
II
f)
M. de Beaumetz. veut poser sécondai~ement les
deux questions suivantes'. Le corps Législatif se
renowveLL'era-t-il tottt entier, ou ptir portion, tous
. Les ans.? aura-t-il des'sessions annuelles, et qu'elle
sera Leur durée ?
M.
MIRA BEA u.
''Si on me demande, voulet-vozt.r L.i .1nrmanence?
i.ene puis répondre, si j 5! ne sais ce qu'on entend,
par L'annualité. - Voulez-vaits deux clzambres ? ·
je reponcls que je veux deux chambres, si
elle ne sont que deux s~ctions d'une seule ,
et que je n'en veux qu'une. ,' si l'une doit
avoir un veto sur l'autre.»
"Voulez.-vous un veto absolu, ou un veto ·suspen-·
s ~f?
je réponds , il faut d'abord me demander
si je veux un veto: pui's le veto absolu n'estil pas un être de raison ? je pose donc ainsi
les questions qui me semblent devoir être déliherée s les premieres. })
}) L'assemblée nationale sera-t-elle permanente ; <l:·est-à-cli,r e s'assemblera-t-efü~ tous'
les ans ? ».
H Les assemblées se renouvelleront-elles tous
les deux ans h>
Cet ordre d~ clélihération ne fut point adopité.
L1 première ques'tion posée en· ces trnmes.
H z
�{ !16
((: L'assemblée nationale
J
sera-t~elle
per;zaiwzte' '1,
·est jugée par l'affirmative.
La seconde question est ainsi
présentée~
Y aura-t-il une oll deux .chambres ?.
:tvL
MIRA:BF.Au,.
« Il me semble qu'"il ne doit pas
y a:voi'.r lietl'.
~
délibérer sùr 'ilcette questioù, .parce que. l'as~
semblée-, en d:écrétant la permanence, à décrété
t unit!. }>
Cet avis excita des murmures. M. Régnault ;
dépt~té de St. Jean-d'AngeUy,. témoigna · cle
t indig1Zation.
M. Dupont,.établit qu'il y av oit lieu à délibérer;
~n
rappelant le projet padequel·,,sarrs détruire
l'itllité , il avoit proposé pour la sùreté et la
:maturité des dé-libérations, de séparer l'assem~
hlée en sections , ayant un pouvoir égal.
M. MIRABEAU.
H
Lit division de l;assemhlée , en'
~ections
égales, et pour quelques travaux particuliers 'j
est ,un fait de police intérieure. En demandant
1a question préalable sùr la seconde ques-tion, je n'ai voulu que faire ressortir le vice
�,
1
( 117)
d<e l'énoncé dda première, et la transpositio~
qU:'on avoit faite, en la traitant avant la se.c onde; f ài voulu dire ·, d'une manière laconi<J:Ue, à !°assemblée qui ,.moins que jamais aime
les longs discours, que son unité existe esse ntiellement dans sa permanence. Maintenant 'je
<léclare que . j"ai toujours redouté d'indigner
la raison, mais jamais les individus. M. Ré~nault, et même le courier de Ver~ailles avec _
lui ( 1) peuvent donc à présents' indigner autant
.que cela leur conviendra, ils voyent bien
.que peu m'importe. >,.
Il fut décidé à une majorité de. 8 49 voix, contre
;$.9, qrt'it n'.y aurait qu'une clwmlm.
Séance_ du Io.
Adresse de la viÙe de Rennes, qui prétend que
l e veto royal est inadmissibù, et déclare traitres
et ennemis de la patrie , ceux qui voudraient enlever ce pouvoir a· la nation' a qui il appartient
daus toute sa plùzitude.
)
Les termes de cette adresse donnèrent lieu
_ (i) Le joürnal intitulé le couricr de Versailles,
. ~toi t alors attril1'ué à M. Regnault. _
�( n3 )
à de vives et lqngu c's rcdamations. -- Les uns
vouloi e;1t qu' elle füt jnsérée dans le procèsverbal ; les autres qu'elle füt bfainÙ par un
<lécret exprès.
'
M.
"
MIRABEA u.
« Quand il-seroit vrai qu'il pouroit y avoir ·
jamais de la dignité dans la colère, je i1e vois
pas cc qui peut dans l'adresse qui vient d'être
. 1~1e, exc-iter la colère de l'asse111blée. Melun,
Ché!illot, le Point du jour, Geroflé, ont le droit
de débiter les mêmes absurdités que Rennes;
comme Rennes, ils peuvent qualifier d'infâmes
011 de traîtres à la patrie, ceux qui ne partageront par leurs opinions ; L'assemblée national e
~1'a pas le tems de s'instituer professeur des
municipalités qui avancent de fausses maximes, elle doit s'en rapporter à la sagessr; des
excellens députés Bretons, pour faire circuler
fos vraisprincipes dans leur patrie.Je demande
.
1
l'ordre du jo ur. H
.•
M. le Chapelier crut devoir , comme député
de Rennes ·, observer que M. Mirab eau n'av ait
pas le droit de censur er ses comm ettans, ·' en
· con séquence il demande qu'il fut rappellé à
l'ordr e; pour a vo ir . .traité d'a bsurde, la délibération de la v ille de Rennes.
�1.
(
' M.
l I
9 )
MIRABEAU.
« Je répondrai au préopinant, c'est-à-dire
à l'un de mes collègues, que j'aime et que j'ho~:
nore le plus ' que mes commettans sont la
i:ation ; qtfe je ne dois compte de mes prin.:..
cipes qu'à elle , lorsque sur-tout je ri'ai attaqué' ni l'assemblée ni ies ipdividus; crue j~
ne spis pas du nombre de ceux qui, po11r expr~.:
mer un arrêté violent' disent
arrêté BretO{ZJ
que d'ailleurs , to'ute province, comme tout_~
ville n'est que sujette ' et que membre du
corps législat~f, je ne dois rien de plus à l'hô.t elde-ville de Rennes, que les grands égards dfis
par tout citoyen à une ·aggrégation de citoyens;
que , et enfin je ne suis ; pas trop sévère, en
traitant d'absurde ce que d'at~tres ont traité de
criminel. ,Je persiste donc à penser, q'lle si l'as.semblée délibère plus long-tems sur cet objet,
e1le aura l'air d'Un géant qui se hausse sur
ses pieds pour paraître grand, je conclus
à ce que l'adresse de Rennes , .soit regardée
comme mtlle et non-avenue,, ou renvoyée à
ses <mteurs, sans aucune note qualifi cative >h
un
E t cet avis fut adopté. L'adresse retirêe ; a~
n' !'.lJ parût rltts.
�· 01~ étoit près d'aller aux voix, sur la grand~
·question de la sq.nqion royale , quand l(l
président fit lecture çl'une lettre dq premier
·ministre des finances , par laquelle cehii.-ci le
·priait de mettre sous les yeux de rassemblée
;nationale, lerapport fait au conseil du roi, des
·questions élevées mi sujet de la sanction royale,
: ~t les observations que S. M. lui avoit permii.\
pe joindre ~ Ce rapporti
Si quelques personµes voulaient que ce rap~
' "pçirtffit lu'
-
.,
,
l\11
grand non:1bre ne i~ voulqit pas~·
.
M~ MIRA]3EA u !
'{ Dire que le roi ne peut donner son avis
~ur 1~ question qui no.us occupe, ce serait dire
-qu'il ne seroit pas individu~llement le maître
P,e rejeter ou d'accepter la constitution. pour
ce qui le re,g ardc , et çette assertion serait
fausse. Le roi a certaine1nent le droit pour
son compte individuel , d'agréer, ou de ne
pas agréer la wnstitution. Mais il n:y a aucune
p.écessité d'entendre la lectlire du' rappo-r t fait
. µu conseil, puisque supposez quedaq~ c~ rapport,.
Je roi refusâÙe veto, on n'en cfevroit pas ·moin~
Mt~ch,~r ~<:!tt~pr~roëative à.la puissanç~ roraie~
�(
121 )
~î
l'assemblée estîme que le droit de suspendre
les actes du corps législatif est util à la libert~
de la nation.Que nous împorte d'ailleurs l'inicia~
tive du roî, arrivée quand vous avez interdit
ia discussion à tous vos membres. On a fermé
la discussion,
on ne peut plus introduîre les
.
\ .
'
réflexions d.es ministres , à mo.ins qù'on ne
déclare la discussion ré-ouverte pour tous le5
membres de cette assem)Jlée ; sans cette con ...
diti~m, la proposition de la lecture dti _rapport
ministériel, est une inconséqn,e nce, qll'il n'est
ni de ·votre dignité , ni de votre sagesse
.d'admettre »,
M. Pison dzt Galand, le roi est le déoo!\"
sitaire d'un po11,,voir ? Pouvez,.vo1is faire lq.
distribution . des pouvoirs , sans entendre la
principale partie de l'Etat ? la discussion n~
peut pas ~tre ré.,ouverte par cela seul, que vous
1-avez ferfl1ée,
'
L
M,
~<
M1RABEAU,
Je rejete l'avis du préopinant; la nation
est le tout, et TOUT; je ;1'ai pas demandé que
l' on rouvrit la discussion;. je n'ai pas le droit
de faire cette proposition quand l'assemblée
f.l Mçictç l~ çontr<iire ~ j'ai dit que si l'on s~
�(
122 )
permettoit de rouvrir la discussion en faveur ·
<lu roi , il faudra it l'ouvrir pour tout le monde>>~
Et 'l'on ne se permit pas de rouvrir la discussion
en fave ur du roi. Le rapport des ;uinistres ne fut
pas lu.
La question fut posée a111s1.
La sanction royale aura-t-elle lie~1-, oui ou
non ..
Il s'élève alors d·e grand ~lébats sur la manière dont cette question e.5t rédigée. Un grarid
nombre . de membres , paraît craindre qu'en
l'adoptant ainsi ? on.ne prono,nce que la sanction est nécessaire pour la constitution.
Plusieurs d-emandent qu'on ajoute pour les Loix.
M. le Camus observe qu'en posànt laquestion comme elle l'a é(é , on n'a jamais pensé
C!ue la sanction put s'étendre à la constitution.
M.
MIRABEAU.
« Demander y aura-t-il une sanction
? c'est·
demander si la lo.i sera pi"omulguée ou exécutée. Le roi pourra-t-il r efus eï ou non la promulgation ? telle est la seule que stion di gne
de vous occuper.
Une nouvelllè rédaction est présentée cr.\
ces termes. ·
�(
113 )
La sanction royale ùHlle /ZÙess.ai~·e pour la
· pronuilgation de La Loi ?
Elle donne encore lieu à des d6bats.
M.
MIRABEAU.
Je propose de. dé libérer successivement
sur les questio ns suivantes. »
H
r 0 • La ·sanction royale sera-t-elle nécessaire po ur la validité des actes du corps
législatif ? »
H
· J'observe que cette première rédaction a le
double avantagé d'embrasser toutes les opérations du corps législatif, les impôts, aussi bien
que les .proj ets de Loix, et de ne point donner
le nom de l.oix à des actes .qui n'ont pas reçu
leur complément; d'ailleurs on ëvite de se servir
du mof 1oi, et si la loi est récll~m e nt loi, du
mo ment ou elle est proposée par lè ,corps légis latif, elle n'aura besoin du consentement
'de personne pour exister dans toute sa force.
Enfin, ma rédactio!1 sépare très-di~ tinctement
la const itution de la législation. -- -Voici 1es
<!ntœs questions. »
«
2
°. Le· roi sera-t:..il Fbre de refuser la
sanction royale aux actes, à la validité des:..
quels elle est nécessaires ? >>
�( 124 )
3\'i. Lorsque le roi aura refusé sa sanction;;
pourra-t-il être contraint à l'accorder s11r la
proposition .d'un.e autre législature.
, 4°. Cette législature qui aura le droit de ·
contraindre le roi ;;'t sa sanction, sera.:.t-elle la
.seconde. législature , ou la troisième, ou la
quatrième ? '>
Ces réclactions ne furent point '!doptées, parce
que le mot de sanction parut équivoque. Les
uns entendant par sanction, un a~te purement
national, par lequel le roi, appose son sceau,
et donne aux décrets une force exécutoire ;
l es autres entendant le · consente!llent royal ;
.d'autres enfin confondant la sanction royale
.a vec le veto , ou le pouvoir . de s'opposer aux
projets. de loix.
Dans cette séance , il fia decidé a ta majorité
'de 8 4 3 voix ., contre 143.
_
0
• Que le roi ne pourrait refuser Son consente. ment aux actes du pouvoir législatif.
l
a
2° ~ ( Et
ta majorité de 673, ·contre 32.5),
que le VET O serait SUSPENSIF et non pas JN ..
J)ÉF I NI,
Séance du 14.
On avoit décidé la, veille, que ta . durée de
c11-a1ue Législature serait de deux ans.
�( 115' )
'A.
sans
J~ouverture de
la séance
cliscus~ion, que les tUputés,
Oll
déc.rèta
a.chaque légis-.
lamre , seraient renouve,l?és en totalité-
La question qui venoit actuellement à l1or•
'd re, étoit celle-ci : le refus du roi ayan.t lieu,
comme suspensif, combien de tems doit-il durer?
M. Barnaye proposa de s{1rseoir à l'ordre dÙ
jour, jusqu'à. ce que le roi eùt défi11it1v~m'ent
statué sur l,es arrêtés, pris dans la famense nuit'
clu 4 aoîit, oü jus_qu'à ce que l'assemblée eùt
clécidé si le refus suspensif du roi,. pouvait
s'exercer sur ces arrêtés.
M. MIRABEAU.
'> Lorsque vous jetfttes ,U y a
p ~u de )outs;.
un voile religieux sur cette grande vérité ,
qüe la constitution n'a pas besoin d'être pré~
sentée à la san di on, ce n'étoi t pas pour l' obscz1rcir' c'étoit pol.tr ne pas fa montrer dans un
moment d'?gitation.Les arrêtés dn 4 aoùt, ém<.~
nentdu ponvoir constituant. Il f11loit déblâyer, ·
sans doute 1 pour élever l'édifice de la constifütion et de la liberté. Ces arrêtés ne sont pas
des loix; et quand vous les envoyez au roi ,
.c'est poi.ir les promulguer seulement , et non
pas pour les s01.nctionner; il est impossible de
croire que le roi qui a le mieux mérité la ·:•
�( rû.i )
confiance du peuple, et le ministère qui l'a le
plus obtenue ( i ), ne soient pas pénétrcs de cette
. vérité ..--.. Les arrêtés sont à la promul gation!
le roi pourra-t-il la refus er? voilà la question;
et je n'imagine pas que ce puisse en être une.
Ici de grands débats s'él'evèrent. Les adversaires de la propositiôn de M. Barnave , re-:
présentoient que les arrêtés <lu 4 aoùt, étoient
de véritables articles de législation', et .non de
constitution' qu'ils exigeoient tous un développement de loix , pour lesquelles la sanction royale .serait nécessaire; qu'on ne devoit
pas suspendre le travÇJ.Îl de la constitution ,
parce qu'on nedevoit, ni se défier de la volonté
dit monanque, ni vouloir la forcer.
M.
MIRABEAU,
~~ Bien loin de m'étonner et de m'affiiger
1
de l'espèce de cha1eur qui se manifeste parmi
nou$, je m'en applau<lis au contraire. La matière
qui l'ex~ite, paraît sans doute importante par
(1) On n'a pas oublie que les mini stres alors regnans,
choi ent Ned<er', l'arche1•éq ue de Borel eaux, S<ünt Priesr,
La-T our-d u-Pin, &ç - Mirabeau avoir jugé ce quatuor
ministeriel, quomcl totJte la France l'admirait.
'
'
�(
117 )
le bruit même qu'elle occasionne; nous àvons
jeté, je le répète, 1În voile religieux sui· une .
vérité avouée ; mais dès que cette vérité est
attaquée , il faut tirer le voile pour la défendre·>>.
t> Un membre a dit que les décrets du 4 1
aofrt, ne sont pas constitutionnels».'
" J'observe que ces dé crets se divisent "en
deux cl as ~es ; l'une vraiment constitutionnelle,
J'a~1tre composée des dons de ~otre munificence privée H,
» Un principe sacré, c'est que la volonté ·
générale faît la loi: Cette volonté s'est manifestée par les adresses d'adhésion de toutes les
villes, par l'allégresse publique que le roi a
porté lui-même aux pieds des autels (1). Vous
êtes dans l'impossibilité de donner un effet
i·étroactif à la sanct~on royale. J'appt1ie de
toutes mes forces la motion de M. Barnave"·
Et c~tte motion efivisée par son auteur , fat
adoptée et mise aux voix.
Mais ·il y eut du doute dans La délibération
faite par assis et levé, ce· qui détermina 1m ajour-
(r) Un te deum _,1voit été chanté à l'occasion des
arêtes du 4, dans la chapelle du roi .
�J
. nement qui n'étoit alors autre chose qu'un
affirmatif.
Slance du
Le
déclit
1 ;;
décret suivant venoit d'êtte proposé~·
L'assemblée nationale a reconnu par acclamation;.
et déclare ·à l'wzanimité des voix, comme un point
fondamwtal de la monarchie Fran~oise ,. que La
personne du ' roi est
inviolable et sacrée , .q1ie le"
l
trône est indivisible,. et que la couronne dans La
tace r,~gnante, e~ t héréditaire de mâle en mâle, par
ordre de prog'éniture , à l'exclusion perpétuelle et
absolue des fe!izmes et de leurs desGenddns. _
M, Arnoux demanda qu'il fût en- même tems
décidé, si la branche règnante en Espagne, et
qu-i a renoncé à ses droits au trône de France,.
par le traité d'Utrecht, seroit exclue de l'héredit"é à la conrnnne ·; le 'as arrivant , oü ell.e
pourroit y prétendre ~
MM. Desmeuniers , l'év:êqlle de' Lang1'es ;
dn èhâtelet, et quelques autres , représentèrent que cette question étoit délicate, difficil e7
imp_olitique, et que . le seul examen en étoit
dangereüx dans les circonstances. Ils conclu ..
l'ent à ce qu;il n'y efat l}as lieu à c!elibérer
q1Lant
apresent.
M~
�'
M. MIRABEAY.
,~
Sans doute, "il faiidra bien s'occuper lin
j'C>.ur de œtt'e que,s tion, ne fusse que pour subs"'
t ittier Acette expression, trop long-tems _con".sacrée de pacte de '/aniille ~ celle de pacte n~tio
ual. Mais nos circonstances ne nous permettent
pas Q.e nous occuper de nos relations extérieures, et je propose qi:te l'~:ffaire soi,t aj9urnée "·
L'ajournement fut reje~é.
Et après quelques débats, il fitt defcidé qu;il n'JI.
àvoit pas lieu à dÜibùer sur le fond de la pr@ ,
J'OSÎtidn,
M. MIRÀBEAÙ•
>' .La connoissaùce que )"ai ~le ia géogràphi~··
de l'assemblée, et la place d'oü s·~nt p~rÙs
les oppositions à i''ajourI1Gment, et les if ny
a pas · tie;t ti délibérer ., me fo1;t sentir qu;il .ne
s'agit ici de fr~·n moim qu~ d'irttrôdhire :en
France ul1e doniination étrangère ; . et qu'au
~sDag. no i e· de la \ auestion
fond, la 1)ro1Josition
.
l
.
préalabie, pourrait bier; être une p ropo s it~ oil
Autrichie1111e; Je ne r eviens cependant pas sur
la qllèstion , pi.!isquielle a été écaùée ;, mais:
il en est une parfaitement connexe avec celles
<j_'Lli nous ont occupé ce mati~~ cli~mê irnpor"
I
Tome J}.
~
~
'·
�( 130 )
tançe égale; et sür laquelle je propose à~ clé~
libérer; je demande . qu'il soit déclaré en addi' _ tion a ~1 décret proposé , que ~ul ne pourra
exercer la régence , qu'un HOM;ME aé en
France>>.
Plusieurs me~bres se levèreflt pour app~1yer
la motion , quelques autres commencèrent à
comprendre ·que ~a question était · plus impor- tante qu'elle n'avait paru l'ùre au premie; moment.
Nouvelle lecture est faite du décret.
M. Rewbel observe qu'en a·d mettant cette
r~claction, on juge l'admission de. la branche
d'Espagne à l'hérédité, puisqu'elle porte que
la 1couronne est héréditaire de a:i:âle én mâle
par ordre de progéniwre. Il demande la suppres:sion des mots, par ordre de progénitl.1re, ou
bieri l~ divi.sion de l'ar1iicle, do~t les deux pre·
mières parties ne s~:>nt pas contestées.
1
•
M.
MIRABEAU.
Décrétez sur-le-chanlp la partie non contestée, et renvoyez l'autre aux éclaircissemens ».
H
. M. de Mortemart ava~ce que la cla~1se d.e la
renonciation de la maison d'Espagne à la couronne de France , n'existe pas .dans le traité
'1.'Utrecht. Mais s.e:ulem.ent celle-ci , qu' lr.J
�( 13 l
)
Jeux couronnes '!t p.ournmt être réunies sur ta
mùne tête.
M. MiRAB1i:AtJ.
,. J'appele à l'ordre !'opinant; son assertion
est profondément fausse ; elle insulte notre
droit public~· elle b!esse la dign ité nationale;
elle tend à. faire croire que des individus peuvent iéguer des nations comme des vili
troupeaux ,,,.
M. de Sillery produ1sit alors deux pièces
triomphantes contre l'opinion de M. de Mortemar; la renonciation même du roi: d'Espagne,
~ t les lettres patentes de 17 13.
M. MIRABE,\u.
Je réclame ?e rechef, et aux termes du.
la division de la motion. Il est naturel et. n.é cessaire qu'elle soit divisée, puisque
sa première partie, loin d'être contestée, est
accueillie. par l'unanimité ·la plu.~ honora ble
pour l'esprit national et la maison règnant e; ·
et qùe la seconde -est non-seul ément sévèrement · critiquée~ mais qu'elle ét2blit en core
une contradiction manifeste dans les décrets;
par ce-Ù. seul, qu'e~le préjuge le point impor"'.
H
r~glement,
I
l
�( 132
r
.tant sur lequel V()US avez déclaré qtt'il n'J
avoit pas lieu à délibérer. Je condus · donc à.
la divisi on· de la question , et je fais obserNe~
que l'acharnement' que de part et d;autre '
met dans la discussion depuis plus d'üne h·e urn,
donne plutôt à- ce débat, la couleur d'-une
q.uer.elle d'amour-propre; que celte d'une conférenœ so-lemn.elle. J'ajoute que cet' acharneme,nt me: paroît d'autant plus :inconcevable ,
qu'assurémerit , il est difficile de cr.oire qu'une
Nntion de cette assemblée ,.ou .même ~'assem
~lée entière, veuille jamais. donnei:-à la' Franc~
up. r~i _malgré la nation "·
on .
M. d' Espremenil_parla beaucoup pour s'oppc- .
ser à la division.
·}..1, MIRABE,AU voulut répondre, on lui refusa
la ·parole : ·
· » Cependant , dit-il , s'il est permis. à M.
&E.spréminil de se · j·eter dans l e forid de la
qücstio n, il doi t m'être permis cl ~ l'y suivre ;.
s ~ , pr essé- de son sa int ·amot:r ·pour la loi sa,Hqu e , il v eut a·bsolument que nou·s nous oc. t: 1pions de la loi salique; moi aussi je d'e mande
~pa rler sur la loi sallque, et je promets de
' 1ie pas même. e:x ig;:'.r · qu'on me la représente"·
A
La discussicnfm continu& au lmde1izain :
�.<133 )
Silance . du 16. ·
-
M.. Target proposa d'ajoutet
au projet de
'décret .de
la
veille
,
les
mots
.suivans
: s«tm
.
.
.. ..
.
) '
e.ntm<f:re rien préjuger sur l'effet .Je.s rénO.zzciatio':zs
. sur lesquelles , le cps , arr.i_v.a!1-t , une conyen.tzqn,
nationale
prononc.era..
..
,.
.
... . .,
~
M. · MIRABEAU.
1,\
..
'••
..
1)
~> Il me parôît indigrie· d~' l'asse111blée_,. : de
bia.iser sur · une .q uestion . de _l'importance de
· .J ' ..
)
celle qm nous occupe. Auta.nt les circonstances
ont pu no.us permettre , et peut-êt_r:_e clî1" ii.0~1s
~ invite1:: ~ ·nous abste'n ir de é'ette affaire ; autant
"si no.lis en sommes saisis , il importe· qu'elle
~ soit jugee,, ~t ' n'esrpas" sur ' dé~ dipiômes '
· des rénonciations, des traités ·q ue vous aurez.
, à pioù'once1:·, c'est d'ai)r ~s l'intérêt nationaF>>~
»"E;1 ·etfet.1, si Fon pouvoit s'abaisser à co·n: sidérer. ·cette· cause en droit positif, on verr~it
· ~ bientôt ·que le procurèur le plus renommé par·
sa maiiv:afse foi, n'os.eroit ' pas soutenir c;,oil.tre
· la ·branché de France, ni · v'ous en refuse~ le .
: jugement, que le mon~rque le plus asia t.iqlie·
· c1ui ait jamais régné sur la France , vous :a
· renvoyé lui-même »:
. '_
_
lei plusieur5 cvoix rappeÜent' l' ifrateur ti i"qrdre....
••••• •
,
,
'
.
•
•
1
i
•• \' .
ce
I 1
�. ( l 34)
1
•
,, Mess;eurs ,,je ne sais cd.mme111t noits concilierons le tendre respect que nous porions
a'u' monarque , hor'!Oré par no.us ~u tÎtr~ de
restaurateur.de -l:a liherté., avec cette superstit ieuse
idolatrie pour le gouvernement de Louis XIV
q1lÎ en fut le principal destructeur. Je suis
do nc dans l'or dre et je continue. _::. Je défie
CJu'o n ose ,m e nier ·qu'e toute nati on a le dro it
tl'instituer son gmivernem~nt ' de choisir ses
chefs, et de déterminer leur s1:ccession ''·
Plusieurs per~onnes t/emqndent qu'on. aiÙ~ aitx
~oix.
'' .J,e déclare que .je suis prêt à traiter la
quest!on au fon .i , à l'instant même, à montr~r
que si toute natiop ~ intérêt que s0n chefse
çonforme à ses mœurs' à ses hapit11des, à ses
. convenanc,es lo.c~l e s, qu'il soit sans propriétés,
· ni off ct:ons éfrangères, cela est plus vrai des
Françc is que d'aucun autre p.euple; qu'e · si le
s<1ceïdoce veut . de l'inqi1isition, et le patriciat
pe la grandesse , la nation ne veut qu'un
pr!nce François ; que les craiates pqr lesquelles
, on cherche ~\ détqur11er notr-e dé.cisio~_, sont
. puér iles ou mal fondées ; mais que l'Eür0pe,
et l'Espagne sur-tout , ·n'ont point dit ~vec
t.0iv.:s ).UV,, i{ n'y 4 pl.TJ.S de Px r,n.ies; qu~en l~is..
c
\.._/
�,·
-,
(135}
~11nt mainten·a nt la ~uèstion indéèise , s'il y a
une question' on repandra des germes inom'brables de discordes intestines; que et ·enfin,
je 'ne pourrai que conclure, s'il y a une questio;1; 'à ce qt<l.' elle soit jugée, s'il n'y en a pas,
à ce que la rédaction , de l'article soit refaite
hors de l'assemblée; car ici' elle .consommer.oit
trop de tems, ·et n\1tteindro:t jamais un cer,.
tain dégré de perfection, les douze cens représentans fuss·e nt-ils douze· cens écrivains excèllens .... H.
Malgré ce hîmineux apperçu, la discussion
fut continuée. Elle se prolongea jusqu'au len- ' ·
demain, et ame~a la seu1e addition que voici ·
au pr~jet de décret présen) é l'avant-veille :'
sans ·entendre_ rie!J. préjuger sur f ejfet des rùzo;z'ciations.
Nous croy0ns _devoir placer ici les rijl.ex~01zs
qu'inspirèrent à ·notre orate-u r , I.e~ trois séances~dans lesquelles il avoi1' si _souvent eu raison. Elles _serviront sans do.ut_e à ceux qui au~
ront à examiner un jour les renonciations
cle la branche Espagnole à la comonne de
France.
Extrait d'u COUR.IER DE PROV:ENG:E, n. 9 42 1"
pac. 17 1t suiy.
I 4
.
�( 136) ,.1
On sait èombie1.1,, da.n~ les te~s de trouhk.;
la malignité_ est tout-à.,.la,.-f9is active et puis,,,
1
·~ante, cor~1bien l'imaginatio? électrisée par les.
frott emens de l'esprit de parti, prête de corps.
a,ux suggest iondes plus al,lsurcles, aux contes.
les plus ridicules. - C'est sàns .dot\te . à cet~e
malheureuse disposition des es·p rits ; à cette:
. facilité de tout penttaJ.er, de. tou( appréh~n
cler et de . toqt cro.ir_e , qt~?il faut aftribner la. .
:maiiiè!e don~ :Of\ a ·générc~l~_+nent considéré,'.
l'imp ortante question de la va li dit~ .de.s .ren()n-..
çiations .de la )ranche ~spa~nol~ à la couronne""°»,
>> No t1s .n'examin~rdns p~int -sl. cy sqnt . les
~mis : Ot~)~s. ~nnemis de . la mai~on .d'Orl~arn? ~·
qui ont. provoqué l\1ssemblée 'à. traiter ~me.
• qùestiûrt àt1ssi grav'e ~ dans ùn momen! a u,ss i '
peu paisible, - S'il est proh~ble qu'én1cun ~ini'
~e cette ma1son eût porté l'lndiscrét_iori '~lll
poir~ t .de voulqir interrompre l'ordr~ du jour,'
ce qu'il ne pouvoit faire sans él~ver un cri
g énéral , pour mettre au hasard d'une d-éHbé ..
tation nécessairement peu· réfléchie~ UJ?.'p~in~·
. _çle cette importance ; :- si le m·a rqnis cl~·
Sillery av oit dans sa poche la renoqciatio1'
<;spagnole ·en ven à-nt à l'assemblée -, ou si 9.
f Q~nme d'autres l'affir111ent ; il étoit dart~ sor~.
H
~
1
• -1
�(
1
3'7 )'
lit menacé d'un acc~s de goutte , lorqu'~ la
nouvelle que 'M. le duc cl'Orléq1_s ,étoit sorti ;·
d.e l'assem blée polir .ne pas gêner, la délibéra~
tion, il se fit porter à ~a$sè1nblée muni de~
Rièces dont; elle alloit être çlans le ccis d~
prendre connoissance » •
.. »Mais no~1s dirpns que si le d~.cr et . p roposé, _
concernant l'ordre de -s uccession à la cou~
ronne, c~ déc~èt qu'on vouloir si h·; bilemept :
faire pas~er . par. açclamation a'{ep les deux ~~1- .
tres , ettt ~té_, adopt( pa~_ )1.:i~semblée, les rc:nonciations se trouvpient par::-lé\_ : même an:-i -_
néanties » . .
. >~ Nous <lirons que, , d?nS le- cas de- l'extinc~ ;
tion d·e la postérité de Louis XV, personne :
n'auroit pu Cpl),tester_l_a vrUérence de-la bran .. ·
che espagnole, appellée ain.s~ :Par un décre-} ,n.ationai qui, Sél\1S aucune. exé;eption,- relative.:
à Cette branche, aurOÎ,t . fixé ('[z~rédipf ,/J./a ÇOZ!-~ ;
rrmne, de. mâti e1.z .mt'ÎÛ ,·· setOIZ / qr4rç ff_e_ primo- f _
génitztre >,,
.. , ,
. _•. , •
.
>> Ji étc;>it donc pr:tdent , .~t é!qi~ j uste , . _i1
étoit nécessaire que la_ y~\i~lité des tenQncia ....
t.ions füt expres~ément agitée, dès qtl'en ne ·
Tagi tant pas on établissoit un ordre de choses.
quiauroit eu à leur égar~ le même effet qu't1l'l~ · r
Mçht<iti9P express(; d'inya!içlit~ » ~
.
/
/
�)
( ~JS )
» Que ceux qui élèvent . des doutes sur fa
'Validité des renonciations, se réippellent cette
éblouissante époque de notre histoire , si glo- .
rieuse aux yeux du vulgaire, si humiliante ,
si fupeste aùx yeux des sages~ ot1, sans égard
p our la promesse qu'il av.~it faite en épousé). nt
Marie-Tliéresc ,_ notre sultan Louis XIV prodigua l'or -et le sang de ses peuples au stérile
honneur d'a~igmenter ses provinces, 'et forgea ·
- ainsi le premier-anneau de cette Ion-gué chaîne
de rnalheürs qui faillire nt ensuite anéànti.r la.
moF1archie "·
~> Cet acte de mauvaise foi avoit du moias
un prétexte. L'acte dans lequel Louis avait
renoncé à ses droits sur touf~s les parties de
la monarchie _espagnole, étoit un simple contrat de mariage , dépoHrvu de toutes les formes qui pouvoient . en faire une loi pour 'les
provinces sur lesquelles il fit ensuite valoi-r ses
droits. La cour d'Espagne y _,dérogea la première, en ne payant pas la dot promise"·
» La renonciation de Philippe V, au contraire ,,faite en présence des états de la tnonwchie espagnole assemblés,_-munie de leur
approbation , appuyée de la religion du serment_, sui vie d'une renonéiation du même genre,
fa i te par la maison d'Orléans à tous ses droits>
/
�( 139)
à la successi.011 d.'Espagne, confirmée en France
par ' les lettres-patentes dit monarque qui re.:
préséntoit la nation, p<.!r l't:nregistrement des
cours souveraines ei de tous les tribunaux:
du .royaume, par la régence déférée e9 1 ï r 5 ,
au duc· d"Orléam , et qui auroit dî'l l'être au
roi. d'Espagne , ~i ce dernier eût conservé
<}t1elque droit à la succession de la monarchie
Françofse. Cette renonciation réunit tous les
carnc~ères qui pe1:vent la rendre sacrée •>.
>• Par l',a ccesslon de toutes les puissan c~s
Européennes au traité d'Utrect, par leur garantie, par la confirmation de ce traité dans tows
les traités subséquens ,- cette renonciation est
devenue la hase du droit public Européen, et
le gage précieux de la tranquillité des peuples,
trop long-tems victimes de fa ,funeste ambition
des princes H,
~ Mais on dit que la renonciation de Phi..
lippe V , si forte, si solemnelle, si hautement
.proclamée , ·n"engage point s·es successeurs.
Cette doctrine scandaleuse , qui établit que
cles mortels privilé~és ·ont un droit divin et
inaliénable à gouverner ceux qué la nature a
fait leurs -égaux , cette doctrine a osé paraître
dans cette même assemblée qui a si bien établi
le seul dreit divin et inaliénable de l'homme "
�, ,( : qc 1) .,
,;
..:· celai, d'êfre ·libre et <l~ exercer to1ùes ses fa~nl ..;
. tés sans. nuire à ses semblables. Il est vrai .(que
fo s dt\fenseurs de' . cette doctrine ' ont eu soin
<le la gazer sous un v~ile ,Ùès populaire _ Ù~
, prince, diseùt..:il~, , ;, a . bi-en . pu renoncer ·,à ses
droits sur le trône; mais_il n?a pas ·pu · priver
· la . nation· de soli :droit à exiger ses services
· et ceux ·de sa postérité. Maïs .que . ceux qui
, vèulenLnous dég'uiser· par. ces so:phismes le
vé.r.itable ..état .de- la question ·, répondent sans
' <l~tour; la nation avoit:i-elle le poüvoir d'ac. , -. cept ~r et de confirmer lai rrnonciatio11 de
Philippe V ? S'iJs . conv:ienn.ent que la nation
._avo.iJ ·ce pouvoir, . nous. dernaridei·ons: '.c omme rit
~_elle .r~ouvo'it s~expri!ll.er poui:- accepter c,e tte
. r~nonci q üon ;, éroit-ee . par un - acq~ties·çeip,ent
t€!, publié-? Si l'µ<;quiesC:ement
·. Qtl par. aup~l}: _ac_
suffit , il s'est · manifesté pencl.ant près d'un
. siècle ;, .s'il fajloit .up: acte ptibEc ,, péir quel
. orga ne la n~tion ponv<:>it-elle Texécuter? Dans
..quel tems 'devoit~il se faire ?· Devo~t-il être
, rése rvé pour le moment le plus périlleux? Fau~
. droit-iY attendre que li--1.1branche règna11te fùt
_éteinte, pour ap peller, l~ peuple ' à prononcer
, sur les renqnciations de Philippe V? S'il ·en est
~insi , si telies :>ont ~os prétentions , la cou,ronne d~ _ Fnrnc~ est clone électi.ve , c;lle n'~st
�(
141 .)
i.lltls héréditaire ; ou î)'lutôt elle ri'est ni élec""
tive ni héreditairn, mais un mélange ~e l'un
et de l'aut re , une.; cqmposition•monstrueuse,
u.ne monarchie neutre qui réunit tous les vices
d'une monarchie électiv'e , et d'une monarchie
héréditaire. Ce ·sera une n,ionarchie élective,.
où lé peuple · n'aura le choix '· qu'entr~ deux
individus. Ce sera une monarchie héréditaire,
et 'cependant livrée . à .tous les maux·d'une suc- ·
c-ession disputée, Vous ~urez donc ntona rch;e
héréditaire~ s:ms k ..grand avantàge qui corn• .
pense tous les iiic:onv~niens de ce goiiverne~
ment , le droit incontestable du successeur.
Vous atJrez ~anarchie élective; sans le seul ·
avantage de cette constitution 1 la faèuhé d'é- _.
lever Wt le tr.Ône Un homme LlÏstingué par ·
ses vertus, ses services ·, et soi1 écluèatïon dar s
li;t seule école des princes; l'école de l~a dv:ersitèi. ·
>) Non , le privilège de
choisir entre deux
pirinces, tous deux de naissa nce royale, tous
deux élevés ,' c~est-à-dire , peryertis élans une
cour, toùs deux au-dessous ~es aL:tres hommes;
1jarce qu'ils sont accoutümés à se "croire supé"" ·
rieurs à eux. Non, ce privilège n e vaut pas
h peine d'être acheté <l. un si haut prix, qHe
celui des risérues <l'une succession disputée.
La science du ·gouNemement ·e.st~elle . devenue :
'
1
�( i4~ ')
si aisée, que celui d'un va'ste royaume .nèsuf..
:füe plus po{rr occuper les soins et les pensées
d'un prince? La cdnnoissancedu caractèré .d'ua
p euple, de s~s institutions, de ses princip~s,
de ses loix, de, son gouver,nement , est-elle
dm·;c si indifférente, si p eu nécessaire, qu'un
prince étrang~r ' puisse i:endre ce peuple h et reux, sans s'amalgamer jamais·à ses mœurs et
à 11es maximes? Est-ce au moment oit la nation ·
s'est montrée jalouse du pouvoir exécutif jusqu\1 !?excès, que ,l'on v:erra d'un œil indifférent l'avè nement d'un prince· , qui , pourvu
de ressources ext ~rn es, armé d'une force indépendante de son pe11ple, peut tourner ·l'un de
~es états contre l'a.uti!e, se servir hc:::bilemcnt .
de leurs inimiti és réc iproques, dé5 diffoàences
mêmes de leur gouverne·rpent, épuiser les richesses , et verser le Sf!ng de la moitié de ses
· anciens sujets, pour détniir.e la ,liberté, et empoisonn er le bonheur de ceux qui ne veulent
ioas plier la t ête sous le même joug ,,,? ·
»Mais on ne p·ermettra,pas au roi d'f.spagne,
dit-on, dç- règncr sur .les deux Etats, et il sera
forcé de' choisir entre l'Espagne et la Franc e n.
» Mais quoi ! ce royaume sera-t-il donc gouverné par un prin..:e qui aura · commcnc~ son
règne pa:r abandonner le peur le qu'il avoit
.
1
)
�,,
( 143 )
, long-tems g.ouverné ? Son infidél'ité envers 1.es
uns , sera-t-dle le garant de son affection ·
. envers les autres ? Avec quels senti1r1ens loua..
ble.s- peut-il prendre possession d'tÙ-1 trône dont
les devoirs lui imposeront peut-être dé tourner ses armes contre ceux qui étaient ses su. j,iets' et de ravager un empire qui vient à peine
<l'échapper de sa protection ?-Quelle confiance
pourrions-nous avoir en un prince qui, e1rnuyé
. de gouve;ner une nation ' ' viendrait se donner la variété d'en . gouverner une autre à
iaquelle ses ancêtres ont formellement renoncé , et commenceroit son règne ~n déclàrant qu,il n'est point lié par les contrats, et
ne reconnoît pas la foi des engagemens >t.
~On dira peut-être csiue_le roi d'Espagne n'in•
sisteroit pas pour lui-rriême sur son ·droit de
succe.s seur, qi1'il Testèro~·t dans son royaume~
et se conteqteroit de nous envoyer un de ses
fils. C'est-à-dire, que pour échapper à ces mê~
mes difficultés, dont nous sentons tout le poids~
nous aurions recours .à l'expédient qui les a
causé, et qui auroit l'effet de multiplier les
prétendans aux deux couronne~ de France et
d'Espagne, de çompliquer toujours plus l'or~
Jre respectif de succession à 'ces deux ·
1
I
'
�( i44 )
royaünies, et de punir-exemplairemént-suf notre
·
postérité', ·1a folie de i1os ancêtres».
>» Un n,quveau genre de pacte ' de famille,
s;établiroit bien-tôt entre ies deux cour6imes 1
, qui renclmit impossible dans c~aque état toute
amélioration dans ie sort des pet~ples. En vain
une funeste.' expérience nous a-t-elle· enfin ou~
. vert les yeux sur l'impolitique et l'e:dtavagance des systêmes guerriers ., sur la nécessité.
de trouver notre activité vers notre inférieur;
.
.
\
vers le développement de nds moyens , de nos
ressources , vers , l'encouragernent de notre ~n..
dustrie et ie ~aintien de notre liberte; coni ...
ment éviter la guerre quand rtol.is . aurioüs ainsi
reserré nos liens avec une pu:ssarice qui , dan.s
· 1es · quàtre partie du monde a tant de poi.n ts
,de éontaèt avec tous 1es autres états eurd~
'péens ? Comm ent co_hsesv ei" tiüé · liberté si
chèr:ment acquise 'quand aü pouvoir qué ti6t1s
·serons toujours obligé dè confiér à la ro'yaüté,
'viendra se joindre toute la puissa:nc~ es1:>agnole,
qui alors seroit plus c1ue jamais -interessée ,
non,...seulementà maintel'ir, mais à étendre sans
cesse, ·et à appesantir sur n·ous , . une a~ttorité
sans _laquelle ce nouveau · pactê de- famille ne
lui se,roit cl'àucuri avahtage~> ? · ·
Si!anci:
1
�\
(
1
.
45 )
· Séanee du 18.
Réponse du roi, à la demande qui lui a voit
été faite '1.e promulguer les décret du 4 août.
- Le r_oi avoit vu dans ces décrets, des bases
de ~oix et non des loix at~xqu e ll es il ne m anquoit que sa sanction ; il .a voi t crîr qu'on lui
demandoit, non sa volonté, mais <l es avis,
et c'€toit des avis qu'il "nvoya. Au lieu d'un
simple mQnosyllabe qu'ory demandait , il répondit par un mémoire.
La . le cture de ce mémoire étoit à peine finie,
que M. Goupil demandât qu'on nommât soixante
commissaires pour l'examiner et en faire ensuite
le rapport.
Mais M. Chapellier s'ppposant à cet avis ;
ob~erva qu'on "avoit demandé au roi une pro_.
mulgation et non un mémoire; en con-séquence,
)1 fit la motion exprei;sè, qu'on décidât tout
de suite, quels devroient être les termes et
la forme de la sanction, et qu'oi1 ne Aésemparât
point , que la promulgation des décrets du 4
ne füt obtenue.
Cette motion fut combattue , particulièrement .par M. Mirabeau ·1e jeune, devenu si célèbre par la distance immense qui l'a séparé
de son frère; et par ses mille et une folies.
~mcll
K
�M.
MIRABEAU~
'' Non seulemePt la 11lotion de M. le Chaj
pellier. n'est pas irrégulière'· mais elle' seule'
est précisénient conforme à la loi que vous
vous êtes imposés. On lit dans l'art. X , du
chap. IV du règlement, ces propres paroles.:
toute question qui aura · été jugée, tcmte loi
qui aura été portée dans nne. session ~e1 l'as.semblée nationale, ne pourra pas y êtte 'agitée.
de n ouveau .. •.•. Je demande , MM. , si les
arrêtés du 4 aoùt' sont ou ne sont pas une
question j ugte.
» Et qu'on ne subtilise pas, en disêlnt que
n:1lle loi _n'est portée à cet égard ; car je me
1' etrancherois à prier les controversist es de
hl'expliquer la première partie de l'article in..,
voqué, toute question jugée , etc.>>.
>> Mais j'ai méprisé toute ;na vie les fin~ de
n gn-recevoir , et je ne ·m 'apprivoiserai pas avec
ces formes de palais dans une question si im~
portante. Examînons--là donc sous un autre
aspect. '' .
» Revenir sur les articles du 4 ,. est un acte
également irrégulier, impolitique et impos.sible;
~xamin er si l'on n'auroit pas dü, comme on le
poi1vo~t incontestablement ? se dispeliser df$
�·'
'
lès pbtier ~t la sancti~ri, serait sup'e rfiu; puis-'1
qu'ils y ont été portés. Ch"etchons donc le ·
parti qu'il nous teste à prehclte "·
>; 1ci je rüe vois contraint cie fa~re une re..i
marque qlie la nature des circ.o nstances pu..;
bliques tericl tr~s'"'délicate ; mais que la fa1; {dit6
de notre marche , et l'hésitation du goùverm ent tendent encore plüs riéc_essÇJ.ire. Depuis
que les · gtandës qtiestio1Js de la éç)J'Jstitution
~/agitent; n:ous avons montré à l'"envie la crainte
d'ajolitet à la fermentation des esï)rits, oü s~u
lement de la noürtit par l'énonciation de qu ei-'
qu ès ptincipes éviclens de leur nature , m a.is
nouveat!X pour des Frariço is dans lelir apf>licatiôn ~ et que Jfal' cela' même, qu;en matière Cle constitutiôh, oi1 peut les regarder comme
des axiomes ' ' nous avons cru poüvoir noüs
tlispei1set . de cônsa:crer
>' .Ces cônsidétatiohs étoient d{gnes de votre
sagesse et de votr& J:fatriôtistne, Mais, si; au Iiel.1
1
de nôus savoir gré de rtotre res1)ect religieux, -'
on ~il conclut wn:ti-e fes principes que nod~
avons voulù taire 1 et non dissimuler, a-t-on
h ie n cakülé combien 011 prov"oquoit rrot1'e
honneur , et le sentiment de nos 9,evoirs à
i"Mhpte le si1e1ice "?
1; Nous· avons pensé , pour fa plupart, quei
0
>''
Ka
.
�( 148 )
l'examen du pouv~i~ , co1;stituant dans ses
rapports avec le prince, étoit stiperflu .aü fond,
et dangereux dans Ya circonstance. Mais cet
examen n'est superflu, qu'autant que nous reconnoissons tous ., tacitement du moins , les
droits illimités du pouvoir c.Qnsti ~,.uant. S'ils
sont contestés, la discussion en devient nécessaire, et le danger seroit sur-tO}lt dans l'indécision »,
~> Nous ne sommes pgint des ·sauvages , arrivai:it nuds des bords de l'Orénoque pour fqr-'
mer une société. Nous sommes uhe natio n
vieille , et sans doute trop vieille pour no.tre
époque. Nous avons un gouvernement pré-existant , un roi pré- existant , des préjugés préexistans. Il fruit, autant qu'il est possible, assortir t01.tt es ces choses à la révolution , et
sauver la soudaineté du passage. Il le faut ,
jusqu'à ce qu'il résulte de cette .t olérance, une
violat~on pratique des pi-incip es de la lib ert é
nationale, une dissonance absolue da ns l'ordre
social. Mais si l'ancien ordre de choses, et le
nouveau lais~ent une lacune ·, il faut franchir
le pas , lever le voile, et marcher ~>» Aucun '1e nous , sans doute, ne veut allumer l'incendie dont les matériaux sont si notoirem~nt prêts d'une extrémité du ro>""aume à
�.
..,
1 49
)
l'autre. Le rafl_prochement oii la n6cessité des
affaires , suffit pour nous contenir , ressemble
certainement plus à la concorde que l'état de
situation ·de nos provinces qui , au poids de
nos propres inquiétudes, et des dangers de la
chose. publique, mêlent le sentiment de leurs
propres maux, la triste influence de leurs divisions particulières , et les difficpltés de leurs
intérêts partiels. Traitons donc entre · nous ;
appuyons ces réticences , ces suppositions rioto!rement fausses, ses locutions manifestement
perfüles, qui nous · donnent à tous la physionomie du mensonge, et l'accent des conspirateurs. Parlons clairement : posons et discutons
nos prétentions et nos doutes; disons: osonsnous·. dire mutuellement.~ Je veux aller jusque-là; je n'irai pas plus loin. - Vous n~avez
droit d'aller' que jusqu'ici, et je ne souffrirai pas
que \'.OUS outre-passiez votre droit. Ayons fa
bonne-foi de tenir ce langage ; et nous serons.
bientôt d~accord~ Mars- est le ·tyran ; mais le
droit et le souverain du monde. Déb?ttons ,.
'sinon fraternellement, du moins. paisiblement:
ne nous défions pas de l'empire de la vérité
et de la raison :· elles finiront par domptei· ,.
ou,, cc q;ü val._tt mieux ,.. pa.r moderer l'espèce·
(
',
K. l
�I
(
50 ) .
humaine, et gouverner tous les gouvernemen$
de la terre »,
'' Mais , Messieurs , si nous ;ubsti tuons l'iras ..
cibilité de l'amour.-propre a l'énergie du patrio ...
tisme , l es méfiances à la discussion, de petit es
passion s haineuses , des réminiscences rancu. nières à des débats rég uliers, et .;p iment fait s
pour nous éclair~r , ri.ous ~1e sorrimes qqe d'é ...
.goistes p rÇ~aricate~trs ; et c'e,st vers la disse ..:
lution, et non vers la constitution que , nous
·.çonduisons la monarthi,e, dont les intérêts su.,.
prêmes nous ont été confiés pour son malheur»;
;, L'exécution soudaine des arrêtés du 4
aout, statues avec line pr ~ c1p1tation qua ne....
l' as..,
~
.
' 1ation
. ' 1a ~ orre cl'emn
qu ' en t rama.
cessite
se1~bl ée, auroi ent produit sans dout e, de grand~
incon véni ens. Vous l'avez s e nti~ messieurs, et
vous y avez obvié de vous.,..memes , puisque vous
cl
1
av ez o ppose une res erve il cnaqm e ces ar..,
r êtés. Le 1'oi , en opposant les difficultés c1ui
pourroient s'élev er dans leur exécuti on' ·ne
fa it donc q;1e répéter VOS propr (:'S obs erv a ti o n s ~
d~oü il r és ulte que la suspension de sa sanc,,
tion 11'en sa uroit êtr~ ruotiv ée . D'a bord, parc ~
que vous av ez cl enrn ncl ~ au roi, non pas soi~
ç ons c pt ~ m.ent ~ v gs µi; rêtés ~ lnais leµr prom\1h
0
'
/\.
•
r
I
I
\
0
0
'
I
�( J5 I
)
gatioti. ;.. __ Enst~ite , parce que l'hé~~tat~ off -3.
promulguer atteste des o~stacles qui n'existe~'1t
pa~ encore. Je m'expliquerai par deux
exemples''·
» Si vous apportiez au roi l'abolition de
certail)s offices, sans lui ~nontrer l'hypoth èq_u e
du remboursement de leur finance , le conscrvatelir de toutes'··les prop1:iétés auroit le droit
et le devoir de . vous arrêter ''··
.
- .
» ~i même vous a"'.iez retiré les dîmespoui·
l'avantage .de certains particuliers, · ets2111s les
appliquer à quelque partie du service public ~
<lont les besoins urgens ont sur- tout provbqué ce retrait qui a excité tant de ré:::hi.in~tiorls ,
l'auguste délégué de la nation auroit droit d'a 1iser votre sa gesse».
'; · ~
· l'
:·
-». ~.fais vous consacrez comme maxime.la 9bn
vénalité des offices; et il n'y a pas aujourd'hui
un homme en _Europe, cultivant ·sa raison. e.t
sa pensée avec quelque respect de lui-même ,
qui osât établir une théori,e contraire: Le roi
n'a donc, ni le droit, ni l'intérêt de s'opposer
à la déclaration d'une telle maxime '"
» Vous déclarez le s_
e rvice . des autels trop
cher, et leurs ministres de respectables, mais
de simples salariés, com1ne officiers de morale,
K4
• 1
�(
152 )
:d'instruction, et de culte . ; vous déclarez le
principal impôt · s4r lequel étoient assignés
leurs salaires , . destructif <le la propriété ge
l'agriculture. Le roi ne peut pas , et ne doit
·pas nier 'cette vérité, ni en arrêter la promu! ..
gatl.on "·
H Cette observation s'applique à tous vos
arrêtés du 4. Encore une ~ois ·, on. aurait pu ne
pas demander au roi de les sanctionner. Mais
puisqu'on l'a fait; puisque les imaginations ,
permettez-moi de m'exprimer ainsi ,. sont en
jo~!Îssanc.e de ces arrêtés ; puisque 1-' s'ils étoient
contestés aujourd'nui, les méfian ces publiques,
les mécontentemens presque universels en seroi~nt très-aggravés; puisque le clergé , qui
perdrait le droit de r emplacement des dîmes,
n'en, auroit pas moins perdu les .dîmes de fait;
puisql~e la noblesse , qui pomroit refuser de
transiger 1sur les droits féodaux, ne se les verrait pas moins ravir par l'insurrectio n de l'opinion. Nous sommes tous intéressés à ce que
la sanction pure et simple de ces arrêté~ : , ré. primés par l'effet de nos propres résèrves, réta blisse l'harmonie et la concorde. Alors
.J
nous arriverons paisiblement à la promulgatioµ
des lo h , dans la confec tion desquelles nous
prendrons en très-iespectuease. considération
�(
I
5J )
les observatio~s du roi , et 011 nous mesure~
ro,ris avec beaucoup de maturité les localités,
et les autres difficultés de détail plus nécessaires à considérer dans l'application des maximes constitutionnelles, que dans leur énonciation''·
'' J'appuie donc la motion de M. Chapellier,
et je demande que notrn président reço!ve
l'ordre de se retirer de nouveau é!Uprèsdu roi,
pour lui déclarer que nous attendons, séance
te'nante, la promulgation ·de nos arrêtés"· ·
Il fut .décrétl'que le président se. retirerait sur· le-champ, par dever$ le roi , pour lui demander
la promitl.gatùm des ttrrê.és du 4 a(lût, et l'ass zt1'er
que l'as.semblée pr.en.droit dans .la plus grand~ co;z-sidération, ses observations sitr plusieurs articles,
lcrsqzt' elle s' cccuperoit de t.i rédaction des loix de
détalt.
Séance du
I
9.
A 1a fin de la séance de la veille, M. VoJney,
en ap p uya~t l'avis de M. Mirabeau l'r1fné, y
avolt jojnt une mot ion incidente, tendante à
ce aue , avant tout autre article , !l fot discuté et dét erm2né,
1°· De combien de membres devr.'l- être coin•
posé le corps législatif;
, J
�\·
( I)4 )
1'°·. Quelles seront Les conditions requises pourl
étre électeur;
3°. Quels seront et û mode et les drlpartemen~
dans . Le royaume .;
4°. Qu'aussùôt que ces objets seront décidés;
t assemblée' nationale a,ctuelle) sans quitter sa ses~
sion ·, sans dis.c ontinuer ses travaux , ordenne
.dans to,ute L'étendue du royaume , une rllection de
députés selon le noztveau mode; Lesquels viendront
de suite nous relever et substituer une représentation véritabùment nationale à une representation
vicieuse et comradi.ctoire, où des intérêts p e'rsonmls et privé~, mis. en balance egal: avec l'intérêt
1énéral , ont. La facttltrl d'opposer un .essart si
_puissaJZt à La vol omé. pnbliq ue ( r ).
·Cette motion avoit obtenu des applaucl'.issemehs unanimes , et de tous les . côtés on
s'étoit levé, comme pour l'adopter de confiance.
.
'
.
Aujourd'hui , elle fut reprise et discutée
d'une manière très - gaie, par M. Nfirabeau le
j eune, qui conçlut à ce qu'elle füt adoptée.
(1) Nous :'.!Van s- conservé les propré; termes de la motian, afin ·que nos lect:::urs & venir voyent bù:n pourquoi
et dans q.ud eoprit elle fut fa iL ~ .
"
1
�( 155)
Quelques personnes demandèrent qu'on s'oc..
çupât au contraire <le la é:i'mstitntion qu'on
.a voit juré d'élever, ' .
M. de Gouy, aujourd'h1ii si célèbre par son
porte - feuille, sa tendresse pour les nègres , sa
justice pour l es gens de couleur, ses 3 millions
de propriétés coloniales, et sür~tout son c0mbat
polemique avec M. Briss ot, dans lequ el celui-
ci a si victorieqsement •i ppliqué,(1) '.lur le frogt
~e l'autre, les trois <lernieres lettres de son
pom, _[2 M, Gouy , <ljsons ~ nous , vi.nt
J
(1) Ainsi, nous ont dit Je
~e
-
pen~er, quelques personnes
notre connaissance, qui ne sont pas bétes.
(2) .il1. · de Gouy,' dans une lettre a111. Briss.o·t, a dit
·q u'il' port'oit 500 nègres dans son cœur, et qu'il,traiteroit
lui, M. Brissot, comme un rn!:gre. Q\1~! cœur que celui
Cile Jl1. de Gouy! Quel bonÎ1eur qtie celu i de Ai. Bris;ot!
M .. de Gouy a di~, dans une lt: t cre ab chronique , qu'il
avait pour trois' mil!i'ans d e biens dans les co lonies.-:- Et
./11. de Gouy (disent.encore quelqu es pèrsonnes), n'a ni
~oo nègres, ni 1 milliol')~
Quant à l' <1111'our de A1. de Gouy pour les hommes de
co uil!ur, qmour\clonc il a parl e souv,!:m ; on sai~ quelles
p reuves il Jin a qo:mé dan~ la disrnssion qui s~es t Clevce
Jçur égard ,
a
�( 156 )
interrompre la. discussion, pour annoncer qtie
bientôt o'n n'existeroit plus; que le second
emp runt étoit mé}pqué ; que nous avions
p erd u la confiance des étrangers , et tant .
<l';.;utres choses terribles; dont les tems · ont
prouvé la vérité.
Mais la patience échappa 'à l'assemblée; on
L';issemblée a décrété que les hommes de coutêur nés
de père et mè_re libres' et eux-mêmes propri é taire ~ et
contribu<1b le>, auraient le dro'it d'ass!Ster aux assemblées
des ci toyens.
Ce décr; t une fois rendu, les collègues de .M . de Gn11y
ont résolu de ne pl us parai tre à l'assemblée_, et cette résolution, qui sembloit n'affl iger personne, a personh ellemen( affligé Jll. de Gouv, c'est, (dit-on) parce que dèdors
il s'est vu réduit à l'impos sibilité de paroître clans la
salle. nationale et aux thuilèries, armé d'un por,te-fouille
fin orme, dans lequel, di~oit-il, ( nous dit-on toujours)
étaient renfermées tou t.es les glorieuses destinéés de
France.
la
Fontenelle disa it que s'il avoit toutes les vérités clans
- la main , il ne l' ouv rlroit pas. .li n'ouvrit pas la main ,.
111. de Gouy, qui, sans cloute aspiro it l ' h o n n~ ur d' être,.
le Fo nten elle de son siecle, n'a pas ouvert ;son porte_
f t:ui!:e; et cependant les plus grand es ve r it ~ S Ont et&
di:es , et cependan t la gloire de la Fra nce est a ssurée~
a
�(
I
57 )
ferma la bouche à M. de Gouy, on le fit descendre de la triYmne, ete. etc,
.
M. d'Aigui.Llon, 'pr ésident du comité des finances , déclara qtte le comité dont M. ~e
Gouy était membre, ne partageait ni n'avouait
les terreurs que celui - ci venait de répandre
dans l'assembl ée. Il proposa de consa crer deux
jours par ,semaine, au travail à faire sur les
finances.
M. MIRABEAU. HJe quitte un moment
l'ordre du · jour pour appuyer la mo,t ion du
président ·du comité des :finances. Il est ·certain
que si nous ·ne consacrons jamais aux affaires
de son département, que des soirées r emplies
de rapports , et occupées par des hommes ren- ·
dus de fatigue, et privés du tems nécessaire
pour méditer et s'instruire, nous serons assaillis au dépourvu par les plus tristes évènemeps. Il est certain que . le_premier nlinistre
des fin~nces viendra nous déclarer incessamment qu'il est forcé de nous r endre responsables de la banqueroute peut-être , certainement de la suspension des pa.iemem, et des
suites incalculables qu'elle peut avoir. Il est
certain qtie la constitution ne peut plus mai1cher sans les finances, m l~s fin ances sans la
constitutipn >>1
�' . ( 158 )
1
t'est en V'airi qi:te- ii:otb""
·<<Qui., ' Messieurs,
fe~ions une bonne constitution et dês loix'
sages. Si la clef de la voie sociale manquè ·~
si les perceptions ne se rétablissent pas, si
l'autorité tutélaire reste sans moyen et sans
ressort, si l'Etat désorganisé ne présente am~
François que l'arène fa mélique et sanglante de
l'anarchie., nos travaux sont bien inutÜes , et ~
nos efforts i1~puissans; car le gouvei-nement
abdique qui ne peut plus nom'rir la société
qu\l régit, E;t la société ~st chssoute qui · rre·
peut plus travailler et jouir en paix sous le
. pa-vois de l'autorité tutélaire. Consacrons donc
au moins deux jours par ,semaine aux fin a'nces;
et' sur-tout le recueillement de l'attention et·
. la ferveur d\m patriotisme également infati... ·
gable et incorruptible ».
,, Je reviens li l'ordre du }oür ,. et j.e r éponds
~ celui des préopinans qui a réclamé la' prio ...
ri té pôuda motion de M. d·e Volney »' ( 1}
» J'ai toujours r egardé comme la preuv e d'un
t rè~-b o1; esprit, qu'on fit son méfi er.gaiement •.
Ainsi je n'ai garde de reproch er au préo pin ànt
sa joyeuseté ~ans des. circonstances qui n'ap,.p ell ~ nt qüe trop de tristes réflexions et , de
sombres pen sées. Je n'ai pas le droit de le-
(r J .L1{ Mirab eau frjepnc.
�),9 ) -fotter; il n'est ni dans .mon cœm', rti dans ni on
intention de le ctitiquer, mais· il est de mon
devoir de réfuter ses opinions lorsqu'elles me
paroissent dangereuses »'
1» Telle
est à mon sens la motion qu'il a
soutenue. Certainement elle est le produit 'd'un .
très-bon esprit, et sur-tout d'une ame trèscivique et très-pure; certainement, à l'isoler
de .l'ensemble de nos circonstances et de nos
travaux, elle est saine en princ-ipe~; mais j'y
:vois d'abord une difficulté insolnble , le serment qui nous lie à ne pas quitter l'ouvrage cle
la constitution qu'il ne soit consommé ....•
Ce peu de mots suffiroit sans doute pour écarter
cette motion; mais je voudrois ôter le regret
même à son aute•1t, en lui montrant combien
elle · est peu assortie à nos circonstances, à l~
pieuse politiq1Ïe qui doit diriger notre condui~e.<->
» Et pour· . vous. le démontrer , messieurs ;
je me servirai de l'argi1ment même avec lequel
on a prétendu s'outenir cette motion : IL est
( f
.
'
impossible d'opérer le bien par la diversité de nos
cpinions et de nos moyens. Il faut convoquer
·Jes provinces pour leur demander de n.ous envoyer des successeurs, puisque nous sommes
discords et inaccordables.' ... Est - ce bic::n là ,
messieurs, le langage que nous devons tenir?
�{ 160 )
Est-ce là ce que nous devons croire? Est-ce là
ce que nous devons être ? .Nous avouerons
d onc que .notre amour - propre ·nous es.~ plus
sacré qu~ notre . mission, notre orgüeil -plus
cher que la patrie·,' notre opiniâtreté plus
fort e que la ra ison , impénétrable à notre.
bonne foi, et totalement exclusive de la paix,
d e la concorde, de la liberté. Ah! si teLle étoit
la vérité, nous ne serions pas même dignes de
la dire ; nous n'en aurions pas · le courage, . et
ceux qui provoquent de telles déclarations,
prouvent par cela même que leurs <iiscours
sO.nt de simples jeux d'esprit , o1i ils nous
prêtent fo rt injustement des sentimens tout-àfai t indignes de nous >>.
» C'est donc précisément P,a rce que demand er des successeurs , seroit nous declarer dis- .
cords et inaccr>rdables , que nous ne porterions
. pas un tel décret' quand un sen;nent sol emnel'
base de la constitution, et palladium de la lib erté fra nçoise, ne nous l'interdiroient pas. A
Dieu ne plais e quP nous regardions comme
impossible d'op érer le bien par· la diversité de .
n os opinions et de nos moyens. Il étoit impossible que dans les premiers tems d'une première as s embf~ e na tionale, tant d'esprits si .
opposés , tant d'intérêts s1 contradictoires ,
même
�/
'( 161 )
m'êm'e · én ténclant an m·êm·e but ; ne perdissent
, . bfauèot~p de ,tems et beauc,oup de leurs forces '~ Se 'COrtlbattre; mais ces jours . de diss'entÏQnS
finissent pour nous; les, esprits même' en -se
1ieurtànt, se sont pénétrés; ils pnt àppris _à se
connoître èt à s~entendre. Nous ,t ouchons · à,
paix; et si nous mettons à notre place d\mtrefo
Députés, èe premier moment ·sernit peut-être
_ericorè pour îeux celui de la guerre. Resto11s
donc à nos postes; mettons à profit jusqu'à
_nos fautls., ~t recueillons l~s fruits de 'n otre
,
expér,ience >>.
>> Mais, dit-on, l'approhatio? u~~nime qu'~
reçue Ja motion de ~· de Voln~y, n'est-elle
pas une preuve invincible que chacun de n_ou:s
,<!-reconnu que la véritable situation dë cette
assemblée étoit cet état de discordance ' inacçordablé qui invoque nos successeurs? Non sans
' doute; fe ne trouve dans ce ~uccès qüe l'effet
·naturel qù'à. tm1t sentiment généreux sur lés
hom!lles assembles. Tous les députés de la;
nation· ont senti à-la.:..fois que leurs places de, voient être aùx -plus êlignes ; tous ont senti
que l6rsqn'un des plus estimables d'en,tre nos
/
collègues, provoqtroit sur lui-même le contrôle
· de l' 0pini.0Fl ; 'il étoit naturel d'anticiper .sur
les décrets de .la n~tion, €:t qu~ no?s aunoil~
L
l'onze II. _
la
�1'62 )
·bonn~e gru ce· à préjuger contre nous. Ma_is cet '
.élan. dœ modestie ·,et de désintéressement doit
faire plac e aux réfl exions et aux cQm.binaisons
~de :la prudence :»,
~<
;>"Et
si l'esprit · dans lequel on sout-ient la
de ·M. de Volney; pouvoit avoir besoin
·d'être' encore plus développé , il ne faudroit
'qnè réfléchir quelques instans sur les deux: .
:ame1;demen,s qu.e le preopirrant a pr-oposés.». ( 1)
1inoti6n
· · '> Nut·membr·e de l'assemblée actuèllement exis'.
'
.
laiite ne 'pourra étre réélu pbur la pt'oclzaine as~
semblée ».
1
t
,- . ,.
. .
10
- ... » Ainsi not,is
• '
v oilà, donnant des ordres à l.a
n ation ! Il y a~ra désormais dans les él ections
. une autre fo i que la confiance .. 'Eh rm essi eurs·,,
>1'oublioi,1s j am~ is q\ 1e nous devons consulte·r
,ét non dominer
l'op}nion
publique. .N'oublions.
.
.
'
jamais que nous ,.sç>mmes les réprésentans dl.t
~ ~cqvernin ' ma~s que nous ne sommes' p~s l'e
. \ .
souvèram >>- \,.
,
» {lucu.n membre 'de L'assemblée. actitelle ne
;pourra si présenter__ dans . Les asse11~bLées élérnentaires , ni dans Les Li.eux d' électio11-..... et nous:
-nous serons rmdus)us~ice ~> •.
\
( 1-) -Toujou,rs
•, ·
M ~ l\'lüabeau
le j.eune•.
..'
'
�( 163 )
.
)
» Je ne sais s'il · est bien de faire 'àinsi ses
pfopr·es honneurs ; mais je . ne conçois pas
qu'on puisse s~ permettre de faire à ·_ce . point
téux des autres. Ainsi , pour prix d'un dévoüément illimité ·, de f<J.nt de sacrifices, de..
tant d'e périls bravés' 1 soute~us' provoqués
·avec une intrépidité qui vot1s a valu, messieurs,
quelque gloire; d'une co~tinuité qe travaux, .
mêl.és sans doute de tous les défauts des pre- '
miers essais , mais- auxquels la nation devra
sa liberté , et le royaume · sa régénération ,
nous serons privés de. la prérogatjve la plus
précieuse, du. droit de cité·. Excht~ du corps
législatif, noi1s serions encore exilés dans
notre pr~ pte patrie! Nous qui réclameri~ns,
s'il était possible , un droit plus partictilier
de chérir ' de défendre' dè servir la constitution ,que nous aurons fondée, nous rùnirions .
pas même l'honneur de pouvoir désign er des
s~1jets plus dignes -que nous de la . confiance
publiq1!e ! Nous p-erdrions enfin le droit qu'un
citoyen ne peut jamais perdre sans que la liberté de la nation soit violée, cellii de participer
·à la représei1tation cl'être éli cteur 01~ éligible.<<
Et la pri.ori-td fiu refusée à la · motion de M. d~
·Y olmy, et ·il rt'e'n "fut phïs question.
Ltl motion de · M. ,p4iguillon fitt déàùh
L 2t
�)
L'e roi annonç~, par une· lettre qu'il alloit
faire publier , lei; arrêtés · du 4 aoîit.
Lecture d'u~ réquisitoire de la milice d~
Versailles , qtii, sur de_s noùvelies plus allarmartus les unes que les autres , demande un se·c;ours de millè ·hommes de tr.<'>'\:1pes réglées.
M. MIRABEAU.
t< Sans doute . , lorsque des circonstances
ttrgentes exigent du pouvoir exécutif des précautions extraordinaires' et desirées, il est de
son devoir d'augmenter la force armée ' dans
tel ou tel lieu ; il est aussi de s0n devoir de
communiquer au corps législatif lè motif de
ce rassemblement de troupes. Mais une muni~ipalité quelconq\te, quelques soient ses motifs,
ne pèut appeller un corps d'armée dans le lieu
?il réside le corps'législ,atif, sans y &.tre auto,
risée par lui H,
lr1M. Früeau et Foucai~lt observJnt que l'asi.
\ •
.)
5·emblée , par un décret , avoit aütorisé les
municipalités à appeller des ·tro11pes quand
elles, le jugeroient nécessai'l'e. ·
�,,#
'·
( I65, )
M.
MIRABEAU:
'~ · Je ne di~pute point ~ 1<1- municipalit~ de
Versailles le droit de requérir des troupes au
besoin , et je ne désapprouve en ~ucune manière la cleri1.i ère mesure , dont je ne conno.is
pas les motifs ; ·ruais je dis qt~e l'assemblée
nationale, en permettant ' ain,:;, mun~ ûpalités
d'invoquer des troi1pes régulières , ne s'est
appar.emment pas interdite ·, sùr·-tout dan.s le
lieu Otl eHe 'étoit séante ' de se fai re rendr ~
compte des raisons qui provoquaient une
pareille derpande ».
·
,~J'ajoute. qu'il Sl=roit si_
I).gulier que la municipalité de Versailles put recevoir des confidences minist~rielles q\ti devraient être ignorées
de l'asseml:üée . natiqnale' et qu'on interdît à. ,'
celle - ci de porter un vif intérêt .aux détails .
que l' on assim~ compromettre · la sùreté d.e
la ville et de la personne du roi,)~
,de deman,de que la lettre de. M. de SaintPries.t , à la n;mnicipalité , ·et le réquisitoire
ç.u comm:mdct.n,t de la g?rde de Vers.a illes ,
~oient com,mtu:iiqués à l"assemb.lée nationale. ,,
Cetter motion fuç rejeté_,, qu,oiqJJ.,e ~r.ès-jftj:te. en
'rmctp1s..
)
'.
�( 166 )
:i.2~
Séance dù
L'article soümis à la discussion étoit celui~ci ~
À ll;cun ac~e de Législation ne pourrà être consi-.
# ré çomme loi,, s'il n'a été fait par ~es dé.f'l;Ués de;.
{a nation .~ et sal!cfionné par le 7!l01larque ~
M.
MIRABEAU ~
<f Je demande. ce qu'on entend .par un acte ·
de législation qui n'est pas· une .loi. Ces deux:
~ xpressions sont parfaitement sinonymes. Je.
ne cannois d'autre répo.n.se à _cette observa. . ,,.
.
,
.
..'
.
.
t10n, que aux voix, et J a,voue que· çette reponse
p-ie pà roît saqs r ~pliqve : . Mais si l'on yeu t
s'entendre ·, on. dira : Somqi.es ,nous <l'accore!
~nr la chos J\q-~ 1e nqus vouloi;:is ·9éfinir par l'ar..t~cle propQ~~ V. s~ c'est ..li!: Io.i ,. iL f~ut d~re,
~1mpl eqie~t; L~ loi est l'aç:te d1~ pouvo1r'leg1siatif, san è~.iom1é pàr le roi, ·S~ c~ est ~ comm ~
·Je le .q qis ~ la q'ature ~t les: born_es du pouvoir'
exéc1itif que' nous voulons cléterm'iner' il faut
èhanger d'un bout ~ l'~utre ·la ré9action d~ ,
l'article , sous peine de nous soumettre à. ~m
galiniathias évident ; ou bie n l'article ditoit ~
1
Vn
acte d1t "co;ps Légi.slatiF m . sera autre chose
{f t/un acte du corps Législatif.. i'observe en .fini~"'!.
••
•
~~
:
._
1
�1
sant, qu'il ne se~roit pas mal que l'assemblée
, nationale de la France parlât fran_çois. , et
même éctivît en f~à"nço-i~ le-5 16i·x ·qü\~11e
\
'
propose '~·
La r.édactioh de . l'article fut refaite en ces tèr:;
(Encore vicieux~)
.
.
mes :
• . ...
'
•
~
1
Aurnn~ ac.te du corps ' légiû~tif ne pourra '!tre; "
~on;idÛé'comme Loi, s'il n' a.Ùt f ait par L' assembléé
des représentans de la nation', /Jgalem mt a librè:.
.m ent élus , ~t sanctîonn"é par ~'ze roL
. . . ,
•
•
,
•i
L'assemhlée fut i.ns t.ruit.e ,, q_u~ le. roi et. la
reine se. disposoient à e.nvoyer une gran<l~
pa,rtie· de ·leur vaisselle à .fa inonnoie. ·
{
~
•
. ' '
. "
: Plusieuzs .111embres yoi~lur~nt q~1' on
le roi de · ne ·pas · fairé · cé ' 'sacr~fiçe .'
..
.J
?i:iât
J
_
M: MIRABEAU~.
·~ Je ne in'appit-oye pas aisé ment sur l~
f~iyence de_? .grands , o.u la vaisselle d es rois. ;
mais je pense comme les préopinans , p<fr
une raison différente , .c'est qu'on n e p.01:t~:
pas un plat d'argent à la mqn:rnie, qui . n e:
soit aussit
... ô t en circulition ·à. Londres » .
Le roi fut
gard•• pas-: .
pnl de garder sa vaiss.~lle,
et nG la:
._
1. 4
�-
.
(
Séance dtt
'2
G: ·
.f
- J)·ans çell:e :d:t~ ~-4,·, Af,: :Neckefi -ét6,i t v:e~î~
parler de la maladie 'des finances , . et prop0- ·
~er c_omm.e m.~ye1J-S ,~~- . re~n ~de ' · -~" ,. lq. c~n ;
tribution patrlo ticrue clu qu.a rt 4,es revent_1s ;
2". autorisat_io,~ a.u.:,:: çli recteuù des monnoies, ·
~ re~.~·~oi~· Îa v.ais:sel,le _" ,.d'a~gerit à 5,4. ljvres ·
le marc, ou à 5_8 li~res pot~r. c·e ux . qui Vou2.
dr oien t placer le . p~oduit- d~ns ' l' e,1pp~~mt
·
. .. '
·
national.
·.
_ Le ministr_e avoit aussi indiqué. pour ·l'a"'l(enir', la conversion d~ la éaisse. d'es.comp t.e en
·
- ·
· uµe banque nat ionale. '
c 'e plan a:;oit été renvoyé at~ comit.é de$
fin ances.
Le 16, le comité fut ent,end-u-· e,t adopta ;
presque clans son entier, le plan 4e M. Necker.
:Pl ~1s ieurs perso nnes faisoient en côre des
questions de détail au rapporteur du comité. ·
M~
MIRABEAU •
. MESSIEURS,
Demander des. détails sur des ob}ets de
détail', c'est s'éloigner de la qi,1estion. · 11
4'
•.
�J
( 169 '}
. y a déjà trois · fours que le minis.tl.le des
:finances vo.u s a p eint les c;,l;iµ.gers ·qui nous
~Qvi.ronnent av ec L'énergie que réclam,e' une
situati.on presqu ~ désespérée ; i.1 'vo1Js det:nande
I.es seco.u rs les plus 1.ill"g,ens ; · il vot}S indique
des moyens ; il vo,us · pres~.e .de· .les accepter.
Votr.e coq;i.ité d ~s fin;;i.nces vi~erat de vous s,oumettre un rappo.Ft p_arfaitement conf~rm€ à
V'avis dt,l minis,t re ;' dest, Sl,l·l' cet avis. et SU(
ce rapport qu'il s'agi,t d,e délibérer».,
,
•
'
"
1
') Maii; telle est ici la fatalité de nos circ.orlstances. Nous avons d'autant moins le tems et
les moyem; nécessaires pour délibérer, que la.
résolution à prendre est plus ,décisive et plus
importante. Les revenus de l'Etat sorit anéantis,
le trésor est vide, la forc'e publique· est sans
ressort ; et c'est demain , c'est aujourd'hui ,
c'est à cet instant même, que l'on a besoin
de votre intervention ,),
.
.
"
" Dan~ de -telles circonstances , Messieurs.,
il me paroît impossible , soit d'offrir un plan
au premi~r ministre des finances , s.o it d'examiner celui qu'il rious propose H,
,) Offrir un plan n'est p<J.S nqtre rmss10n ,
•
'
et n.ous n' q.vons p<;ts lll'J. .~ s.eul e ç.1 e~ çonn.01ssaq•
ç~s préiim~:i1p.ires
,
ii),qis.pens,a ~,le$. .poi~:t ~s,s.aye,r'
\
�. ( 170 )
de se for.mer un · ensemble des besoins de l'Etat
et de ses. ressources>>.
»Examin er le pro : et d.u 'premier min istre des
fina~ces, .c'est une entrepris e t?ut-à-fait impraticable ~ La seule vérific dtion de ses chiffres
consumerait de_s mois entiers ; et si les objec·tions : qu'ori pourroit1ui fa ire , ne portent que
.. . . sur. des .donn"ées hyp othét iqu es , les seules qu~
la nature de notre go uv ern em ent nous ait
permis jusqu'ici de nous pr oc urer , n'auroiton pas ma1.1vaise grace de trop presser des
obj ections de cett e nature:. èans de ~ momens
si pressés et si c ri t iques» ? ·
» Il n'est pas de v ot re Hgesse , Messieurs ;
de .vous ren dr e respoff.ab les de l'évè nement,
, soit en vo us refuS <int à des moyens que vou~
. pas 1
. e 101s1
. .r c.l' exa rn rne::r
. ' , so . t en ·1eur en,
n ' avez
substituant qu e -vous ri 'dve7., D a~ celui· de comb iner et de réfléc hir. La co nfia nce sans borne;;
·que la nat io n a montrée dans t ous les t~ms
'au .ministr e des fin an ces, gue ses acclamations
ont rai)pellé, vous autorise .suffüamrn ent, _ce
me sen1ble ' à lui en . mçmt rnr une illi mité~
·dans les circons ta nces . Accept ez s·es proposi- tions sans les garan tir , puis1q u'e vous n'avez
pas le tems de les juge r ; accept ez- les dè
{;çmfia'ni::e dans lç minist re , et croyez qu'en hü
1
�/ \
'
/'
'
(
'
171 )
~
ééférant cette espèc_e de dictature provisoire;
vous remplissez vos devoirs de citoye,n et de
.
représentant de fa nation,».
. >~ M. Necker réussira ,_ et nous bénirons ses
succès ~ que nous aurons d'autant mieux préparés, que notre déférence aura été p'lus entière ,
-et notre confiance plus docile. Que si, ce qu'à
Pieu ne plaise , le premier ministre des finançes échouoit clans· sa pénible entreprise -, · le_
vaiss~a.u public recevrait sans dot~te une grande .
Se~O~SSe Sur l'éctieiÎ. Ol~ SOU pil~te chéri l'attroit
laiss~ toucher ; mais ce hettrtement ne no-u$ ,
déco{irageroit pas : vous seri ez là, Messieurs ,
votre crédit seroit intact? la .chose publ ique
resterait toute entière» ...... ,
>~Acceptons de 'p1us heurenx présages; ,décré ...
tons les propositions du premie1: ministre des
~1.1ances ; et qoy.D,ns que son géi;ie,, aidé .des
nsc;ources riaftîrdles . du plus beau royaume da
n;.onde et du zèle , ferve ~t d'une as ·; emblée qui
é;I. donné et qui. doit ençore de si beàux exem ..
·p l es , saur~ se montrér au niveau de nos besoins
et de nos circonstances -».
A peinl;! M. Mirabe.au étoit-il assis , que toute
rassemblée étoit debout' poür témoigner soq
ppprobatiori;, et dans ce premier .mouvemen.t
{l' ~ ntho,usiasme, oi_i ;:i,lloit former tm déçret_unél..
1
I
�( · 17z )
ni11.1e- ; · q.itand M. le pré~ident de.Q1a-nda qu'o11
aJ:Iâ:t au~ voi:~i: d~ns la ma;nlèn~ ordinaire~ et
:proposa la rédaction sùivant,e. :
L'assemblée nationale, vu l'urgence des air-cons-'
tances , décrète un secours extraordinaire du q.uar.t
iles. revenus de ckaque ·t:itoyen, · et. ren'llo.ye'p.our t~
mode. au pouvoir exécutif.-
M ..
l.
MIRABEAU.
,,,für énonçant mon a,~i~, Je ~'ai point entendu,. Messieurs , rédigèr ma pro.position eq
décret. Un décret d'üne importanée auss.i m.aje.ure ne peut être imaginé -~.t rédigé au miliet!
du tumultè. J'observe que fè décret , tel qu'i~
vient de vous être proposé , ·oe peut pa~ être
ie mién. , et je désaprouve la 1sécheresse cl~
ces: mots : renvoye pour le mpde au pouvoir exé'-.
tutif. Encore une fois, MM. , la confiance illimitée de la natiqn dans le ministre d,es finance.sir
justifiera la votre; mais i~ n'e,n'firnt pas mo.in~ '
que l~émanation dn d,écret que vous avez à
port~r ,; soit expressénJent 'provoquée par le
ministte .. Je vois encor~ un nouvel incon,vé-.
nient dans la ré<la~tion du décret; il faut biens.e garder de !aisser croire au peup!e 'que l ~
percept~_o11- et. l'emploi de l~ è~arg.e que vous
�' 'I
;a-ll~i consentir, ne s.e ra , hi ·sfrre , ni adml.nis..;
trée · par' ses rèpa-:és-ent<rns. En <leman:dant ,
~M .., qu'e . votre délibér.a:tio·n so'i't pri's'e san's
~üctrn délai, je demantl~ aussi qtre la réda.c'tion du dé~ret S'oit mûrement réfléchie, èt jlè
' .m e retirerai de l'assemblée potrr trrè livrer .à
ce travai'l si vôtrs n\e l'ordonnez ».
Totlt te rnortde l'i'nvite à Sè te'tÏ'rer ; il
sort ~il eifèt; et t-ep'él'.rait le moment d'après,
en présentant 'le prnjet de décret' suivant.
'"' L'às'sémhlée nationale, délibéra11:t sür le
discours hi par le premier ministre des finan- ·
ces , à la séance du 24, ouï l~ rapport <ln cotl'lité des Finances , ftappée de l'H'tgence des
besoins cJ.e l'état, et de l'imp·o·s sibilitéd'ypourvoi·r assez p'r bmptetnent, si ~lle s·e livre à .un ·
·ex~men approfondi et détaillé des propositions contenues
dans ce discours. Considérant
.
<J_.Ue la confiance sans bornes que la nation en-'
liè're a _tétnoigfiéé à ce niinistre, l'autorise, et
hri imp·ose ën t(t1relqué sorte l'obligation de
's'àhandonner en'tière'r hent à son expérience
,à. ~es .lu.mi:'ères, à décrété et décrèté d'adopter
~extnellement les prop'0siti:ons du premiet mi. ~i-str'e de~ 'f.inan-ees , tela•tives aux mesures à
pr'en·di-e actueUeme'nt pour subvenir aux befoin·s i:r1sfa'ris. du fréser p· l:lhl•ic ·et pour donner
.
'
et
'
�[ i74 j 1
les moyens d;atteindre à l;époqne oh Péquf..i
libre enir,e les revenus et les dépenses; po~1rra
êtr~ rétabli d'après un pfan gtfnéral et co'm plet
d'imposition , de percepfron et cl~ d'é pense .;.·
auto,rise , eri conséquence , le premier ministre des finances à lui soumettre_ ies proj.ets
cl' ordonnances nécessaires à l'exécution de ces
me.s ures, pour recevoir l'approbat~çm de l'as"'.'
semblée , -et être eùsuite présentés à ia. sanction royale.>1
Plusieurs ·personnes éombattirent .ce projet
cie décret.
M. d'Esprémfnil particulièrement~ témoigna·,.
avec l'intention d'être malin ' combie1i il étoi.t
surpris di! trouver l'éloge de M; Necker, dans
rédigé pai: M. Mirabeau.
un projet de décret
..
.
•
~' Il me semble que j'ai rarement été inculpé
de flagornetie. Lorsque . dans l'arrêté dont l'assemblée m'a chargé de hti présenter le projet,
.j'ai 'r appellé la confiance. sans bornes , q~1e la
nation a monÙ'ée au . premier ministre . des fi:. nances; c'est un fait q;i,H~.i FÇJ.i. raconté ; ce n'est
pas un éloge que j'ai dçmné.) e !!le suis ri gou-.
reusement conformé à l~~sp!it' 'de · la décisipn
que l'assemblée natio~ri-?-le . P,aroissoit adopter
r
�( 17)')
1-e veux dire, l'acceptatio~ de· confüince d'urt
. plan. que les· ~irconstances ne nous laissoient .
1
pas le loisir d'examiner, e~ la déclaration que
cette confiance 'dans le ministre, nous paroi~
soit autorisée par celle que . lui avoient mo,ntré .nos commettans "·
.. )' Lorsque ·je ' me suis retiré pour- préparer
ce que l'assemblée avoit b~en voulu me charger de ré diger, on a beaucoup dit que j'allois
rapporter de L'éloquence, et non un décret. Lors que
je revi ens ., on accus e mon projet de décret;
de sÙ/zèresse, d'aridité, de malveillauce. Las
amis du ministre insinuent que je veux le
compromettre en sauvant de toute resp.onsabilité , _dans une occassion si délicate ; l'as·s emblée, nationale. D'un a~1tre côté, on semble
croire que je veux faire manquer les mesures
<lu gouveù1ement, en spécifiant dans le décret
de l'assemblée, qt1'elle accepte le plan du mi' nisrre , de corifiance en l'homme , et sans discuter son pro jet».
,, La vérité ne se trouve)amais qu'au milieu
.d.es assertions exagérées ; mais s'il est difricile
.àe répondre à des imputations contradictoires,
il me ..sera très-facile de mettre à leur aise,
cèux q ui font de grands efforts p01ir tâcher cle
.me deviner n.
1
I
�')
.
.( 176 )
,, Je n'ai puint l'IT011neur d'être 'l'ami du .
premier ministr·e· des finan-c~s; mais ·j ~ serois
son ami le plus tendre; que ,, citoyen avant
totit; et représentant de la nation, ' je n'hésiterais . pas un instant à le compromettre
plutôt que l'assemblée nationale. Ainsi l'on
m'a d·eviné , ô~ plutôt on m;a emtenclu; car
je n'ai jamais prétendu me cacher. Je ne crois
p"as' ~n effet, que le erédit cle l'assemblée nationale doive être mis en balan·ce avec célùi
· du premier . ~1.nistre des finances ; je ne crois
pas que le salut de la mopéftch~·e doive être
attaché à la tête d'un mortel quelconque;· je
ne crois pas q·pe le royaume,füt en péri1, quand
M. Necker se sefol.t trompé; et j·e crois que le
saint public seroit très-compromis si une: resSOU1'Ce vraiment nationale avoit avoTté , si
l'assemblée avoi:t perdu .son crédit et manqué
i1ne opéra'tion décisive ».
,,.Jl faüt donc,. à mon avis ' que nous auto"
ri !lions une mest,1re profondément nécessaire,
à laqueffe nous n'avons quant à présent, rien
à subs'titner·; il ne faut pas que noüs l'épousions, que nous en fassions notre œuvre prc ..
pre , qt1and nous n'avons pa~ l·e tems de 1~
juger
~
.
·
'' Mais d_e ce qu'il me paroîtrè>it profondé.men~
...
�( 177)
,ment impolitique de nous rendre les garans
· des succès de M. Necker, il ne s'ensuit pas
· qu'il ne faille; à mon sens, seconder son projet de toutes nos forces , et tâcher de lui rallier tous les esprits et 'tous l,es cœurs ». .
>' Personne n'a le droit de me demander ce
,que je pense individuellement d'un plan, sur .
lequel mon avis _est que nous 'ne devons pas
nous permetti"e de discussion .. Cependant, afin
·çJ.'évitér toute ambiguïté, et de déjouer toutes
les insinuations qui ne tendent qu'à aiguiser ici'
· les méfiances , je déclare que i'opposerois à ce
plan de g~andes objections' s'il s'agissoit de
le juger. !e 'crois' que. dans les circoB.stances
infiniment . critiques qui nous enveloppent , il
fallait créer un grand moyen sans la ressource
-du crédit; qu'il falloit, en s'adressant au patriotisme, craindre ses réponses; craindre surtout cet égoïsme con centré, fruit de la longue
habitude du despotisme; cet égoïsme qui desire
de grands sacrifices à la sureté publique, pourvu
qu'il n'y contribue pas; qn'ondevoit redouter
· cette multitude 'd'inciden's qui naissent ·chaque
jour, et dont les mauvais effets circt.ilent dans,
Je royaume , long-tems après qu'ils ~nt pris
fin autour de notis ; que. les circonstances ne
promettant pas un retour de coMianc'e assez
Tome li.
,M
r.
"
�..prochain p-<mr en faire usage immédiatemerrt; '
1
se servir du crédit des re?sourcesvolontaires,.
c'était exposer de très-bonnes mesures à être
mées quand les sujets d'allar~es ft·e subsisteront
plus; qu'en un mot, c~étoit d'Une contribution
forcée qu'il fallait attendre d:es succès. Et qu'on
ne dise pas que ce genre de c'o ntribution étoit
impossible: car de deux choses. l'une_; ou nous
pouvons encore compter sur la raison des peuples ,. et sùr une force publique,. suffisante pour .
eftèctuer une mesure nécessaire à leur salut;
ou nous ne le pouvons plus. Dans le premier
cas,. si la contribution étoit sagement ordo'n née' elle réuissiroit ; dans le seeond' peu nous
impo;rteroit qu'elle .échouât , car il serait
pi·ouvé que le mal serait à son dernier pé--:
Iiode H.
. ' H Mais c~tte opinion, comme toute autre;·
n'est pas une démonstration; je pais avoir tort,:
et je n'ai pas même le tems de m'assurer si
j'ai tort ou raison. Forcé , de choisir, en un
. instant pom la patrie, je choisis le plan, que
d~ confiance pour SOI?- auteur, elle préférerait
elle-même, et je conseille à l'assemblée nationale de prendre le parti qui me paroît devoin
inspirer à la nation le plus de confiance sans
.~ .o.mpromettre ses véritables ressources>~.
�('f."•'· I"
~) Qüahd à ia prétendue séchere~se du dé..:
tret que je propose, j'ai cru jusqu'~ci que fa
.rédaction des arrêtés . du corps législatif ne
devoit _avo)r d'atitre mérite que la concision
et la clarté. J'ai arn qu'un arrêté de 'l 3assemblée
~ationale ne devoit pas être un élan de rhé•
teur ou même d'ol'ateur; mais je sui ~ loin dé ,
penser qu'il faille négliger en cette occasion
les ressources de l'éloquenc~ et de la _sensibi..
lité. Malhellr à qui ne souhaite pas .au premierministte des finances, tous les succès dont
la France à un besoin si éminent J Malheur à
quï pôurroit mettre des opinions ou dès préjt{gés en balance avec la patrie J Malh~ur à.
qui n'abjuretoit pas· toute ranctme , toute méfiance , toute haine sur l'autel du bien public!
Malfieur à. qui ne seconderoit pas de toute
son influence 1 les propositions et les projets
de l 1hoinme, que la nation elle~même semb.l<i!
avoir appellé à la dictature J Et vous' Mes...
sieurs, qtJÏ plus que tous ·autres; avez et devez
avoir la confiance des peuples, vous devez plus
·particulièrement, satis doute , all ministre des
finances, votre concours et vos recommanda.:.
tians patriotiques .. 'Ecrivez un~ adresse à vos
commettans ' oi'.t vous leur montriez ce qu'ils
doivent à fa. chos/ publiq~1e, l'évidente néces~
i
M.z
�( 180'
sité .'de leurs secours,
et leur ·irrésistible
effi- ·
,
.
cace ; la superbe perspective . de la France ;
l'ensemble de ses besoins, de ses ressources ,
de ses droits-, de ses espérances ; ce que vous
avez fait, c~ qu'il vous reste à faire, et la certitude oî1 vous êtes que tout est possible ,
.que . tout est facile à l'honneur , à l'enthou-:
_siasm~ François ...... Composez, Messieurs ,
publiez cette adresse; j'en fais la motion spé. ciale; c'est , f en suis sÎlr, un grand ressort ,
." un grand mobile de . succès pour le chef de
vos finances. Mais avant tout, donnez-lui des
.base s positives. Donnez-lui celles qu'il vous
demande par une adhésion de confiance à ses
propositions ; et que par -votre fait, du moins .
il ne rencontre plus d'obstacles à ses plans de
liquidation et. de prospéritén.
M. de Lally-Tolendal, dont le discours peut
se résumer clans ces deux mots que son éru~:lition lui suggéra , timeo D (maos, proposa d'adopter le plan de M. Necker, et de ren'voyer
la rédaction dLt décret au comité de's finances.
. Cette fnot ion fit naître une espèce de -lutte
entre ces deux man.ihes d'approuver le.plan
~u ministre ' 1; enclarlt laquelle des opposans
très-animés se . montrèrent ·à (la tribtine. Mais
leurs voix se perdirent au milieu du,hruit qui re-
�( I
~I )
'
tentissoit de toutes parts daris l'assemblée.
Il étoit 7 heures du . soir.
M.
/M
E
ss
I E
M
I R A B E A
u.
u R.s '
_ » Aü milieu de tant ,de débats tumtdt~1eux,
ne pourrai-je donc pas ramener à la délibération ~t~ jour, par un .pe~it nom~re de ques~ ·
tions bien simples » ?
,,. Daignez , Messieurs ., daignez me répondre».
" -Le prt~mier ministre des finances ne vous ·
a-t-il pas offert· le tableau le plus effrayant de
notre situation actuelle ? ''
"Ne; vous a-t-il pas dit que tout délai aggravait le péril? Qu'trn jour, une heure, un
·
instant pouvaient le · rendre mortel? ''
.
cehri
à
substituer
à
plan
un
'nous
'' Avons
qu'il noùs pr6pose? - Our, a cri:é quelqu'un·
é- _
dans l'assemblée. - Je conjure celui qui i:-_
pond oui, de considérer que son plan n'est .
pas connu , qu'il faut du tems· pour le développer, l'examiner,. :lé démontrer ;. que fût-il
immédiatement soumis à notre délibération ,, .
son at{teur a pu se tromper; que füt-il exempt
de toute erreur, on peirt croire qu'il s'est:
M 3.
1
•
/
,'
�( '1 82 )
trompé ; que quand tout le monde a tort 1
tout le monde a ra,i son; qu'il se pourrait donc
que l'auteur de cet autre projet' même en
ayant raïson, eÎlt tort contre tout le mond~,.
puisque sans l'assentiment de , l'opinion publique, le plus g~and talent ne saurait tr.iom...
pher d~s circonstances.... Et moi aussi je ne
c·rois pàs les 1noyens de M. N ecke~·· les meilleurs possibles ; mais le Ciel me . préserve ,
da,ns une situatiop si critique, d'opposer les
miens ' aux siens. Vainement je les tiendrais
pour préfériible~ ; on ne rivali s~ pas en un
iilstant, une popularité prodigieuse-, conqu~se
par ' de~ services éç:lat~ns ; u~e longue . expé- ·
rience ; la réptitation du premier taient de fi:iiancier connu; et , s'il faut totit dire , des
hazard~ , u11e destinée telle qu'elle n'éçhut en
p~rtage . à aucun autre mortel H,
" Il faut donc ·en. gverHr ~u plan de M.
Necker>;,
· "Mais avons-nous le tems de l'examiner ~
de sonder ses bases , de vérifier ses calculs? ..•
Non , non , mille fois non, D'insignifiantes
. quest10ns, ues conJeC t ur es hasar cl'ces,, d es ta/\ ...
to nnemens infidèles; voilà to{it ce qui, dans
cè moment, est en notre pouvoir. Qu'allons ...
nous donc faire par le reµvoi de la délihérq...
1
1
'
1
•
'
.
�'
'tl.'6n :? Man:quer
-le moment diécisif; acharner .
notre amour-propre à changer quelque .çhose
.à un ensemble que nous n'avons pas même
conÇu, et diminuer par notre intervention indiscrette , l'influ~nce d'un ministre dont le
:crédit financier est et doit .êt1·e plus grand que
Je nôtre•..• Messieurs, certainement il n'y a
l'à', -ni sagesse, ni prévoyance.... Mais du moins
1
y a-t-il de la bonne-foi? t:~
{< Oh~ si les déclarations morns solemnelles
_ne garantissoient pas notre respect pour la foi
JJublique, notre .horreur pour l'infâme mot d-;
.banquerôute , j'oserais scruter les motifs se.:.
crets , .e t peut- être, hélas ! ignorés de nousmêmes , qui nous font si Ünprudemment reculer au mo.m.ent, de proclamer l'acte d'un
--grand d€vouement , certainement inefficace
·:s'il n'est 'pas rapide, -et vraiment _abandonné.
Je dirois à ceux qlli se familiarisent peut-être
avec l'idée de manquer aux engagemens publics ' par la crainte de 1' excès des sacrifices '
JJar la terreur de l'impôt.... Qu'est-ce clone
· que fa banqueroute, si ce n'est le plus cruel,
rie plus in i que~ le plus inégaÎ, le plüs désastreux des impôts? ....• Mes amis, écoutez un
mot : un seu-1 m0t ».
'<Deux si~clès de ciéi:rédations et de bri fan~
M4
�1
•
clages ont crel~sé le gouffre ; 011 le royaume
est près de s'engloutir. Il faut le combler' ce
gouffre effroyable. Eh bien -! voici la liste .des
propriét~ires françois. ·c hoisissez parmi les
plus riches, ai.in de sacrifier moins de eitoyens.
Mais choisissez; car ne faut-il pas qu'un petit
nombre périsse pour sauver la masse ~u peuple?
Allons. Ces deux n'iille notables \possèdent de
quoi combler le deficit. Ramenez l'or.dr~ ' dans
vos finances , la paiJ,C et la prospérit~ dans le
royaume. Frappez , immolez- sans pitié ces
tristes victimes, précipitez-les dans l'abîme;
il va se refermer .... Vous recule-i d'horreur ...•
Hommes inconséquens ! hommes pusillanimes !
Eh ! ne voyez-vous donc pas qu'en décrétant
la banqueroute' ou' ce qui est plus odieux
encore, en la rendant inévitable sans la décréter , vous vous souillez -d 'un acte mifle
fois plus criminel, et, .chose inconcevable !
grati.titement criminel; car enfin, cet horrible
sacrifice f~roit du moins disparoître le deficit. _
Mais croyez-vous, parce que vous n'aurez pas
payé, que vous ne devrez plus rien? Croyezvous que les milliers, les millions d'hommes
qui f perdront en un instant, par l'explosion
. terrible ou par ~es contre-cot1ps, tout ce qui
faisoit la consolation de leur 'vie, et peut-être
�'( 185 )
, ~éur unique moye,n de la . sustenter, vous laisseront paisiblement jouir de votre crime ?
Contemplateurs stoïques ·des maux incalcu. Jables que cette catastrophe vomira sur la
France; impassibles égoïstes qui pensez q1ie
ces convulsions .du désespoir et de la misère,
_passeront comme tant d'autres , et d'omtant
plus rapidement , qu'elles seront plus violentes, êtes-vous ,bien sùrs que tant d'hommes
sans pain vous laisseront trnnquillement savourer les mets, dont vous n'aurez voulu diminuer ni le nombre , ni la délicatesse .... :
Non , vous périrez, \ et dans la conflagration
universelle que vous, ne frémissez pas d'allumer, la perte de votre honneur ne sauvera
pas une seule de vos détestabies jouissances"·
« Voilà Olt ' nous marchons. . . . . J'entends
parler de patriotisme, d'élans du patriotisme,
d'invocations du patriotisme. Ah ! ne prostituez pas ces mots de pa_trie et de patriotisme. ·
Il est donc bien magna_nime, l'effort de donner
une portion de son revenu pour sauver tout
ce qu'on possède ! Eh ! Messieurs, ce n'est là
que de la simple arithmétique , et cel~~i qui
hésitera, ne peut désat_mer l'indignation que
, par le mépris que doit ·inspirer sa stupidité.'
Oui, . messieurs, c'est la prudence fa plus or-
�_, .
( 186 )
)
I
. .(linaire , la ·sagesse la plus triviale, c'est votre'
intérêt le plus grossier que j'invoque. Je ne ·
vous dis plus comme autrefois_: donnerez-vous
les premiers aux nations ·' )e spe·c tacle d'un
peuple assemblé pour manquer à la fo~ pübliquer Je ne vous dis plus: eh ! quels titcres
avez-vous à la liberté , quels moyens vous
· resteront pour la maintenir ., si dès votre premier pas vous surpassez les turpitudes des
gouvernemens les plus corrompus ? Si le be..o
soin · de votre concours et de votre surveil'. lance n'est pas le garant de votre constitu: vous serez tous'
tion? ..•. ·· Je vous dis
.
·e ntraînés dans la ruine .u niverselle,, ~t les
premiers intéressés · au sacrifice : que le gou- .
_vernementvous <lemande, c'est vous-mêmes>,.
" Votez donc ce subside ' extraordinaire ,
qui, puisse_-t-il être suffisant! Votez-le; parce
. que, si vous avez des doutes SHr les moyens,
· (doutes vagues et non éclaircis,) vous n'en
avez pas sur s:;i. nécessité, ét s{ir notre imp11issance éÎ. le remplacer , immédiatement du
moin$. Votez-le, parce que les circonstanc~s
publiques ne souffrent aucun retard ' et que
nous serions comptables de to.u t délai . .Gardezyous de demander du t ems, l'e malheur n'ei1
acco r de jëunais . ..... Eh ! Messieurs, ·à propos
�( 187 )
d\me ridicule motion du Palais-Royal, d'une
risible insurrection qu i n'eùt ]amais d'importance que dans les imaginations faibles ; ou ·
les d@sseins pervers de quelques hommes de
mauvaise
foi, vous avez entendu naguère ces
,,
l
mots forcenés: Catilina est aux portes de Rome,
et l'O!l déüb~re. Et:certes, il n'y avoit a11tour
de nous ni Catilina , ni périls , n\ factions ,
ni Rome .... Mais aujourd~lrni la banqueroute,
la hideuse banqueroute est-là; elle menace de
· consumer, vous, vos propriétés, yotre hon...
neur .... et vous délibérez » !
0
Nous n'essayerons pas de ~-encire l'impression que ce discours iniprovisé produisit sur
rassemblée.
Des applaudisse~1ens. presque convulsïfs
firent place à un .décret très-simple, conçu en
ces termes, qui passa après imappel nominatif,
cominenéé à cinq heures et demi, et :fini après
sept heures.
Vu l'urgence des circol]stances, u oui le rap4
port du comité d_es finances , l'assemblée nationale
. accepte de conjùmce , le plan de M. le premier
ministre des finances.
Cette · nouvelle rédaction apparfenoit aussi
à M. Mirabeau,
�(
1~8
)
·· On conviendra peut-êt~e , que voilà sans
doute un grand trait cle génie; que ·celui de
fa ire adopter à une _;issemblée, que la discus~
sio~ avoit déjà éloign_é de . la première me~
sure qui lui avoit été prése~tée : eette mêmè.
mesure, que soi - -même on étoit convenu,
tout haut , n'être pas bonne.
�.CHAPITRE
0
c
SIXIEME.
T 0 B R E
I
7 8 9·
-
No~s placerons ici un discours Sl!f la caisse
d'e:scompte, que 111. MIRABEAU ne trouva
I
.
l e mOment de pron pncer, mais qu'il rendit public,
et qui n'ous semble devoir sèrvir de préface aux
opérations qui vont suivre.
pas
On s,e rappelle qzie depuis long-tems, il avoit
demandé la parole sur cet important objet.
M.
MI Ii A' B E Au.
MESSIE u RS,
, « J'avois résolu depuis long- tems de vous
entretenir .de la caisse d'escompte; mais j'ai
craint d'interrompre ou de retarder des discussions plus pressantes , en offrant à vos
réflexions une matière dont le rapport avec
le crédit public ne vous a peut - être pas
encore assez frappé >>.
» Le moment est venu oli il . ne m'est plus
permis de différer ma motion sur la caisse
d'escompte >>.
»La séance d1127 aoùt m'en impose le devoir.
Le ministre des , financ'es nous a rappelé à ce
j
•
�. [ 190 ]
/
r
1
'grand objet, par un mémoire - 011 il s'exp11que
avec une franchise digne, de spn 'zèle pour la
restauration du royaüme. Il nous y parle de
cette sauve - garde honorable , soüs laquellè
nous avons mis les . créanciers de l'Etat ; il
nous invite à méditer sur l~s mesures qui la
rendront efficace ' et à nous qccuper en varticulier de la caisse d'escompte >>.
1
·~· Vous avez ' applaudi à tout ce que 1 ce _
m_inistre citoyen a<lressoit à votre patriotisme;
- - vous n'avez pas mo ins accueilli le discours·
lumineux de M. l'é vêque d' Autun , et les
développemens vraiment instructifs qu'il vous
a présenté sur la foi publique >1.
>> Enfin, ~n décrétant l'emprm1t selon les
vues du ministre des finar.ces , voüs y avez;
ajouté-_des décl arations nécessaires à l'établissement · du crédit national ; déclarations qui
mettront la journée du 17, au 'rang de celles o1i
votre esprit et !votre sagesse se sont montrés
avec le plus d'éclat "·
"C~s déclarations ne suffisent pas; nous ten..:;
teriohs en vain de fixer le crédit nati'onal , si
nous laissons subsister un arrêt 1ncompatible
~vec toute idée de crédit, un arrêt qui devient
notre fait; dès l'instant qu'il est en notre pou-:
_v oir de le détruire "·
·
�. (
19·1 )
"La foi publique recevroit une 1 att~inte , si
le gouvernement protégeoit la rupture des
engagemens d'un simple particulier ; combien
cette atteinte n'est-elle pas plus forte, lors-'
qu'il s'agit de la banqueroute· d'une société
qui transgresse ses propres loix, qui franchit
toütes limites; et qui cependai;1t nous fait regar, comme celui de
présent son .crédit
der jùsqu'à
'
.
1
·
·
la nation même >> ?
Messieurs;
vue,
de
point
ce
sous
» C'est
qu~ la caiss~ d'escompte doit maintenant exciter votre attention, et que je vous la dénonce•
. Il ne s'agi.t ni de législation , ni ·de règlemens ,
ni de combinaisons politiques, mais de .déclarer
une intention que vous avez tous, qui doit être
incessamment connue , et qu'on ne pourroit
vous empêcher de manifester qu'en vous trompant. Je propose de ramener, dès-à-présent,
aux principes '<le la foi publique, un établis.:..
sement que son influence sur le crédit devoit
toujours maintenir dans l'ordre; ,une banque
qui avoit de si puissans motifs d'effacer, par
une administration sage , patriotique , et surtout désintéressée , le souvenir des dé.s ordres
sans nombre dont elle a fourni les principaux
moyens». .
" Le scandale des arrêts de surséance q~1e les
�. ( 19z )
administrate:urs de la,_ caisse d'escompte obtienne1{t à l'instant oli ils les demandent , ne · pet!'.t
plus être toléré. Qu'il soit le fruit de l'ignorance de ceux qui conduisent cette banque :de
secours, ou de la corruption, . il devoit cesser à l'instant 011 l\ssemblée nationale s'est
formée ; car c'est nous calomnier devant le
monde entier , qùe prétendre à persévérer ,
sous nos yeux ~ dans une mesure .qui ne peut·
apr_artenir qu'à la mauvaise foi ''·
'' Ce scandale devait cesser , parce que la
confiance des étrangers est nécessaire à ;10tre
commerce. Accoutumés aux banques , ils en
connoissent les devoirs; ils n'ont pu regarder
la surséance obtenue par la caisse d'escompte ,
que comme un~ prévarication; ils savent mieux
que nous, que rien ne peut justifier .cette surséance : sa durée attesteroit à leurs yeux que
nous connoissons mal les règles inviolables du
crédit, ou que nous craignon~ de les mettre en
v1gueür "·
» En effet , Mel>sieurs , c'est ici notre j urisdiction la plus directe et la moins contestable.
Le gouvernement n'a pas i!m autoriser la caisse
· d'escompte à violer ses e~gagemens. Ce pouvoir n.e lui appartient sous auc'un rapport. Les
gouvernemens ne sont nécessaires' qu'autant
qu'ils
�'( 1 93
)
tin'ils maÎ.ritiehhe.t'J.t les propriétés iég~times ; .
•
c~est le but unique de leur institution: >>,
,
d'escompte
càisse
la
de
» Les ér.é anciers
les portettrs de ses billets poüvoient seuls lui
pe~metttè d'en surseoir le .'. payeihent ; s'ils
t'.rouvoien~ que çette surséanc.e -convînt ;,_ leurs
, "' >>•
anterets
··. · » En dédaignant ' leurs piaintes, eh n 1al1ant
pas ·au•devant de leur~ inquiétudes, l'autorité
s;est compromise ; et si la voix publique n;a ·
pas déjà fait' cesser cet 'abus du poüvoir' c;est
l
tin malheur de plus });
Vous dirai-je , Messi~urs, qll~ la caisse <l'es...
i::ompte a violé ses engagemens sans nécessité,
sous de faux ou de frivoles prétextes? Ce seroit
élever des questions que l'intfrêt personnel ou
Ia mauvaise foi re'ndroient interïninables. Un
. écrit recent a dém<;>ntré que ·le payement des
billets de la caisse cl'escortlpte, n'a été suspendu
que par des considérations fausses ou mesqui-nerilent éa.lculées ( 1) ; mais ce ne sont là que
.
(r) Opinions d'un ctéancier de l'état, sur qilelquc$
tnntièrcs d't! jinan~c, importantes dans le moment actuel;
par M. Chrv iere; chez Buisson, ru~ Haute-feuiHe, hôtel
de Co ëtlosquet,,...... Voyez sur-tout les pages 7.; et 33; -le
Tome IL
N
�1.
)
.<les raisons secondaires ou locales ; et notre
opinion s~ir cet arrêt, doit se former unique_.
ment d'après les grands principes )),
H Qaelle que soit l'influence qu'aura l'abolition_de cet arrêt sur les transactions/ des agioteurs ou des banquiers, ou sur le prix des effet.s
nationaux , no t re intention n'est- elle pas de.
séparer désormais des opérations du gouverne··
{
1 94
.,post-scriptum des réflexions préliminaires, page ç ~ et
suiva-ntes, et la page Hou l'aut~ur traite d'une banque
nationale. Cet ouvrage, dont no~s avons rendu compte
dans 'Je num érci XXVII du courrier de Provence, est
·d'un genre entièrement différent de tous ceux qui
parcii )sent- journell ement sur la matiere des finances. Il
· m é rir~· une :ittention 'trautant plus grande, qu'a la soli- ·
·dite , -à 1a pureté des principes , et aux connaissances
.}es plus étendues et les plus approfondies sur tout ce qui
. tient au crédi.t public; rauteur joint une théorie-prat.iqu e toujours r-approchée des circonstances où se trouve
la nation ;,füéor!e qui fait ressortir de ces circonstinces les
moyens de parer provisionellement aux besoins de l'état,
jusqu'à ce que le te:-ps et la réflexion aient fait éclo re un
syotême d'impositio ns qui réunisse le double avantage d·e .
pourvoir aux dcpenses publiques, et de .ranimer \'industrie productive. On voit, çlans cet ouvrage même, .q ue
s on auteur~' sur ce dernier objet' des vues interessantei
~d évelopper.
Note de M~RABEA!!'.
�( r95 )
ru~nt, ces spéculations trop consult~es jusqu'à
présent, c6mme le th ermomètre du crédit, ~t
qui, dans 1::; fait, sont si opposées.a1i biei1 géné~
1111? Né:.:essaires à des ministres qui avoient
besoin de séduire l'op inion publique, peuvent~ .
elle~ convenir à une nation qui ne saurait se
tromper elle-même , et qui n'a besoin de tromper personn,e? 1fon, sans doute. Not.re premier.
intérêt, c'est de retourner à la justice et à ia
vérité. Or, ces bases éternelles de la fidélité
n'ont aucun point de contact avec la fraude
et la mauvaise foi; on ne peut imaginer a"ticun
passage insensible , aucun accommodement
en'tre les procédés qui violent la foi publique
·e t . ceux: qui la maintiennent; gardons'"" nous ,
comme d1q~ lus grand des malheurs, de paroî- .
tre consentir., ne fût-ce que pour un tems trèscoui:, aux opinions relâchées que les précédens.
administrateurs _des finances ont voulu trop
long-tems nous rendre familières >~.
» Rappelons-nous,, Messieurs, que la c~isse
d'escompte n'a pu s'ét91blir que sur la confiance;
q1i'elle n'a pu répandre ses billets,. source de ses
.gains ·, que sur ,la promesse qu'ils poühoiént
être éi:ernell~ment convertis en espèces , à '
J'instant 011 le porteur l'exigerait. 1Cette promesse est la condition de l' ~x1stence de la. caisse.
0
N
:i..
)
'
�( r.96 )
Ses règiemens supposent p~r-tout l' éttoite obf[,,;..
gation de payer ses biLleJS
a présentation
(
I
)~
Elle manque donc à la bonne foi ; e1le manque au contrat fait envers le public , quand.
elle prive le5 porteurs des billets à u droit,.
d'en exige1: le l)ayement à leur volonté».
' · .» Observez qu'elle est, en pareille matière,
h conduite de ces vo·isins si dignes d'estime,.
et chez qui nous cherchons si souvent les-,
exe1ïlples d'une sai ne pofüique? <« L~ banqu'
d e Londres, (dit l'auteur de L'écrit dontj"ai parlé) (2 },.
la banque de Londres, modèle de La caisse d'escompte,
remon te à qzuure-vinJt-quinz.e. ans ;· eLle_ ne_put!
entrer en pleine activité qu'après les deux ou trois
premières années de sa création. Depuis, elle n"a.
jamais suspendu Le payement de ses biLlets ; cependant , ni les orages, ni les révQlutions p~litiques •
ni les discrédits publics , ni les grands accidém du·.
. L''ctadepuzs
'
ngl eterre
a
commerce n ' ont manque''L'A
hLissenient de la banque ' et son so,rt fut lié
telui d e l'Etat, dàs Le pre!~ier jour de son exzs:. · iencc ».
a
( 1) Article HI, des règ lemens arrêtes dans l'assembl<Îtl
gencrale, tenue le 22 novembre I78l·
( 2) Opinions d'un creancier dti l'état, &c. &c. page 56>:
tles reflexiow.s preliminai1:e~.
-·'
�{
1
97 )
'> Vous ' dira-t· on que l'esprit national des
;Anglois, a fait pour le maintien de· cette ban- · ,
que, ce que le nôtre ne pourroit faire ? Eh!
Messieurs , quand les inquiétudes publiques ,
bien ou mal fondées ; quand les .calculs des
spéculateur~ engageaient les porteurs des billets à .les réaliser , l'esprit national ne pouvait .pas · dompter de t els mouvemens ; mais ·
l'administration de la banque anglois e a tou~
jours sn les · prévoir et se garantir de leurs
-effets , sans compromettre la foi publique H.
'"La banque de Londres n'a eu besoin que
de prendre d'avance des prëc auti.~ ns pour r~m
placer dans sa caisse le nüméraire . effectif, 'à
mesure que la réalisation. de ses billets l'en
faisait sortir ( 1 ). Ces précautions sont connues
(r) La valeur du numéraire an·g]ais exprime exacte- .
m ent la valeur intrinsèq ue du métal qu 'i l renferme, en ·
\
'5orte qu'il suffi t d'une très-petite variation dans le change
po ur qu'il convienne de l'expo.;ter; c.l'oli il résLil te que la
ban que angl ai se est plus sujetëe que la ca!sse d'escomp te.
à voir réaliser ses billets. Le nümé raire fraHçais ,. po'rtant
les frais de fab ri cation et les droits du prince, il fa ut une
grande variatio n dan s les ·changes, ou des circonstances.
t rès-e xtraorcli_naires pour le faire sortir de la ccisse. Ainsi.,.
<;es precautions nece ssaHCS (.lUX Q'anques, sont , it c irco n:;~
.
.\
N 3
�r·
.de 'toutes les banques , La caisse d'escompte est
pent-être la seule qui, avertie plusi eurs foi s , .
ait p ersisté à les négliger. Pourquoi? parce
que ces précautions sont coùte us es ; parce
qu'elles dimiùuera ient les profits des actionnain::•s; parce qu'elles attaqu eraient les illusions dont les agiot eurs commer.cent entr'eux;
parce qü'en nous famili arisant avec des arrêts
'
.
cl' es compte a ose' aro1re
.
, 1a ca isse
d e sur5eance
qu'-ell accoutl\me roi t le ,publi c à ~des billets
pciy zbles, non à la volonté du porteur , mais
à la si enne propr e., êt qu'ell e n ou ~ ferait enfin
consentir à un papier-monnaie , dont la fa bricatio n , la issée entre ses mains, n'auroi t d'aut ~es bornes--que l@ même délire - auquel nous
· de vo ns ces tentat ives audacieuses ''·
. . 1es arrets
" de sursez
' mce ont paru
' a'
" A rns1
la caiss e d'èsco mp't e plus . commodes ; plus
profitables et plus ·co nfo rm es à sa politique ,
q ue de sa ge s mesures 15o ur n e janB is manq~ier
' ..
['_ . au r·el,a" cheet v o1') a' 1es 1rmts
cl e numt'.raire;
'rn ent de l'opinion sut les principes fond a men~
t aux cle .la foi publique ~' !
e
1
tances égal e ~ , pl us di ffi cil es et pin s coùteuses pour la
banque.de Lon d·res , qu e p our la caisse d' ~s compte d·c
fa ris. Nai c de 1"\'lmABE.r\U.
�;, Je ;1'entreprendrai p~s de déve'loppér tou'."
tes les conséquences de· ce régime ; elles sont _
inno~brables : je vous dénonce~ai seulement
un effet des arrêts de surséance , parce qu'il
attaque im:médiatement la richesse , nationale ,
en causant dans nos rapports commerciaux avec
l'étranger ·, un déficit r~el qui, chaque jour de- .
vient plus considérable, et que vous nè sauriez
arrêter trop promptement >>.
.
·
· » Vous' le sentirez, Messieurs , e·n votrs rap-
p~lant qne le ·n uméraire est · 1a base de notre
change avec l'étranger ; qu'u n.e lettre·de chai;ge
n'a de valeur que par le métal précieux qu'elle
représente ; qu'ainsi les étran gers ne sont plus
à même , comme autrefois ', 'de prendre. des ·
rèmboursemens sllr Paris , d ~ s que -les lettres ~
de change y sont payées e'n J)'illets de la ·caisse
d'escompte, et que ces billets de peuvent iilus ·
&tre réalisés en écus à la volonté du porteùr ''· ·
» Le crédit de la capitale souffïe , à uri autre _
. , égard, de cette circonstance,. Les cotïlmerça~s
étrang~rs ne sauraient accepter ave_
c confiance
les lettres-de-change tirées d'une ville oi'i l'o.n
fait usage d'un papier-monnaie dont le gouvernement protège 1'€xistence, et ce discrédit
s'éteild nécessairement sur tout le royaume\
1
'
�( 200 )
'
pmsqtie Paris paye et reçoit pour to'utes. les.
provinces >•.
'' J'ignore , messîeurs , combien de tems
-encore notre commerce pourrait supporter
d'a.\t_ssi_lourdes ~évues ; -mais lors même qu'il
y résisteroit long~tems, faudrait-il. que,, pour
le seùl bénéfice des actionnaires. de la caisse
c!'esçoIIJ.pt_e , il s'établît un change ;;ivec l'étranger, ruinèux .pour la ·nation entière ? uI~ .
~ha.nge qui ., _en_ la #poujllant de son .num.é rarre' ~~taque son .indt;_st:rii e~ lui repchérit
celle qes étrangers? ->>
Ce mal est devenu tous les jqurs plus aètif;
Grace_s aux pi:orogatio_ps des arrê~s de spr- _
séance~ ljaris n'est plus en état de "faire des .
paiemens c-onsidéi-ables-' hor~ du royaum_e ,, si.
c.e n'est par des envoi's directs de numéraire.;
et les. -stoïques. a,dministratei,irs de la Çé~i~se .
d'escompte v_o ient-tr-anq{i.i!lement exporter !).OS_,
éc~is hors dti royau.ll}e ~ ID'ême par: I.e trésor ...
r~yal, ~aridis que l; ur·' pre-m ier devoir: est ·d~
fa1re venir des espèces à tout prix. »
_
Aux tei;mes de l'art. HI de 'leurs règlemens,
ïls ont dù s'assurer, dans tous les tems, QUE
••
•
.,#
LA CAISSE SEROIT CO:t-;'.STAMMENT
EN È,TAT
DE SATISFAIRE A L'ÉTROITE OJ3LIGA,TIO.N D~.
l?A.YER ses lHLLETS A PRÉSENTA.Tlo~-. ~).-
�(
20.I )
Aussi n'est-ce pas uniquement à nos achats
de blés dans fétranger, qu'est due l'exportation
de notre numéraire; il faudroit changer les '
" de la nature des choses , pour
Ioix .é ternelles
qtÎe les arrêts · de surséance , si souvent accordés à la caisse d'êscompte, n'eussent pas
enfin le fâcheux effet de nous rav~r nos mé. taux : ces arrêts sont une cause légitime du
plus grand discrédit , et. le discrédit d'é truit
bièntôt les ·rapports avantageux qu'un état
peut avoir avee les autres. L'administraüon:
de la caisse d'escom.13te a-t-elle donc 011blié
qu'à l'occasion de l'arrêt du 2 3 novembre 1783,
cet!e théorie fut profondément discutée , et
qu'en lui enjoignant di! rentrer dans l'ordre,
Sa Ma}esté déclara : Que loin qu'il en pût r~
(<
sulter aucµn embarras , c' étoit au contraire un
moyen s11r de faire sortir et circuler les espèces
que la crainte d'un papier forcé tenoit resserrée_s ... .
et de ra.ffèrmir' a1' égard des billets' la confiance
publique, en.faisant voir qu'ils n'o1it plµ,s besoin
d'uiz appui extraordinaire? H
Si _les blés étoient 'l'unique cause de l'exportation de notre numéraire et du change_.
ruineux qui , chaque· jour , nous enlève des
sommes considérables, que faudrait-il penser
d'm~e botnque dont l'aclmiùistrél!Îün ne sâit pas .
H
/
�( 102 )
1.
'é viter au coinmene des pertes de ce genre ?
Quelle seroit donc l'utilité d'un ètablissement · '
q1ù , au fom d'adoucir noE calamités pécu..niaires , les aggrave? qui ne pouvant ni soütenir, ni modérer ses . opérations, dès que le~
tems deviennent difficiles , effraye encore ,
par des mesures infidèies , les , propriétaire~
étrangers de nos fonds p~iblics ' et condui~ c,e s
propriétaires à les jeter sur notre marché' et
à forc.e r tout n1oyen d'échange, pour en faire
rentrer chez eux le produit? »
'
« Enfin .les billets · de la caisse d'escompt~
n'ont plus la valeur qu'ils représentent , dès
qu'il s'agit de la tïansporter hors de la capitale. ·
On ne . peut le faire promptement qu'en achetant des lettres"'-de-change sùr l'étranger; et le
banquier ne vendant 'ces lettres qu'à un prix
nécessa~rement plus haut qu'il ne-le feroit, si
la caisse. d'escompte étoit toujours prête à
payer à présentation, ~l en résulte sur les bil- 1
lets de la -caisse, une perte qui, p'o ur n'être pas
apperçue des esprits i.nattrntifs, n'est ni moins
r~ elle pour la n a tion ~ ni moin~ honteuse pour
"
'
notre
gouvernement H,
(• Voilà, messieurs, l'état de dégradation
011 se montre à ses.. voisins une nation puis,;
sante , une nation, propïiétaire du meilleur
�( 2.03 )
sol <ile l'univers,_ une ~ation fidè le et pleine
d'honneur ,. ·une nation qui , une fo is éclairée,
êt ,par cela même . sévère dans ses o pinions
sur Ïa chose publique , déploierait en tout
genre la plus 'grande capacité, la plus grande
puissance, et jouirait du prèmier crédit. »
HPeut-être osera-t-011 vous dire, que_la
caisse d'escompte ·, en demandant de se sous.:.
traire au payement de ses billets, s'est faite
autoriser par le Roi a payer,' aux porteurs des
/
billets, qui ne voudroùnt pas les laisser dans la
circulation , leur montant en bons , ou en lettresde - change sur · p articuliers , en bonifi,znt l'es- '
compte ( 1 ). >>
H Ja mais on ne s'est joué du public av €c
plus d'indécence! .... Je pass_e sur ces bons et
lettres - de - change, dont la solidité remplace
d'autant moins le numéraire, que les adminis. trateurs de la c,aisse rendent eux-mêmes cette
solidité douteuse , par l'effet nécessaire des
·arrêts de surséanc-~. Je vous prie · seulement
d'observer, que le même arrêt · défend à tous
(1) Arrêt du I8 -aoùt 17.88, confirmé da11s toutes
ses dispositions par ceux des :;:9 décembre i788, et 14.
juin J 789·
··: ~
.·
)"
.
�_,
\
( 104 )
notaires et huissiers; de /aire aucun proûs, art .
autres poursuites , pour raison des lettres~ de ...
change , ,d om le paiement ail.ra été réellement o_ffert
en billets
dé ld caisse d'escompte. >'
. " Ainsi la caisse d'escompte renvoie les
porteur~ des billets qui seroient inquiets , ou
qui auraient besoin de les réaliser , à une véritable scène de comédie ! lls recevront contre
leurs billets des lettres-de-change ; ces lettres•
de-change leur seront payées en billets; ces.
billets leur ser~nt payés en lettres; et ainsi d€
·suite, jusqu'à ce qu'il plaise à la caisse d'escompte de renoncer aux arrêts de surséance !
voilà , Messieurs , les soins que l'arrêt a pris
pour kt tranquillité · des portetirs de billets,
c'est-à-dire , des créanciers de la caisse ! »
« Vous demanderez, Messieurs, comment
·il est possible qu'un t'el scandale ait été jusqu'à
présent toléré? Si tous les résultats du despotism.e ministériel étoient dévoilés, vous-verriez.
les ~dministrateurs de la caisse cl'@s.co mpte
s'armer aussi des foudres de l'arbitraire; vous
verriez les hommes éclairés' osant à peine élever la voix; vous verriez les calomnies ' les
injures , les ni'enaces mises en ·œuvre pour
étouffer leurs rée 1amations: »
., La cais_;e d'escompte , ·après av·o ir, ·sous.
�1 •
•
I'
{ 20·5 }
1tm. précédent ministère , intimidé les 'indlvidus, cherche aujoi1rd'hui <\ éblouir l'assem- .blée nationale. »
<< Je ne dispute pas plus à une so.ciété de
comm erce qu'à une .société d'artisans , le droit
de s'approcher de vous. Cette commandite ~
formée sous 1e nom du sieur Besnard , a pu.
vous députer_ quelques-uns cJ.e ses ~nembres ~ si
-elle avoit des cho.ses graves, importantes à
vous exposer. Eh bien! que vous a-t-elle dit?
])as un mot de ~e.s engagemens , pas un f!10t de
Î'ar;êt de surséance -, pas un mot de ses créan.ciers , mais les actionnaires espèrent que ·las. semblée .nationale daignera prendre en considérat ion l'offre qu'ils fo nt de mettre sous ses yeux ,
i ous Les _renseignemens qzi.'elle poztrra desirer sur .le
commeree. »
1
Quoi ! une command'ite à qui il n'a pas
te nu d' exterminer le commerc ~ ' nous donnera
des 1'enseignemens sur le commerce !. .... EHe
viendra clone. nous dire comment , depuis
.douze ans qu'elle existe , notre commerce ,
q u'elle s'est vantée de fa ire prospérer, r;~a
f »
.
' r eçti cl'accroissement.
pomt
" Elle nous dira comment les manufactures,
qu'elle promettoit de favoriser·, s'éteignent
graduellement, ou sont frappés de langueur!»
'>>
�(106 ) .
1
'' Èlle nous dira comm~nt l'agricnltu~e, dont ,
elle promet toit la restauration, a été exposéé
· à de nouvelles détresses, autant pour la rareté
du numéraire ( 1) , que par le mauvais régime ·
des impôts ! »
« Elle nous dira comment
re
taux de l'intérêt,. dont elle promettoit la réduction, n'a
cessé de s'élever depuis l'époque de son éta..:.
b-lissement; comment l'avidité usurière est dev~nue chaque jour plus insatiable! ~>
« Mais nous leur aurons ·e ncore de p.Ius
grandes obligations : à les entendre , ils vont
nous éclairer sur la doctrine du crùlit: >>
•<,Quels renseignemens peuvent nous donner
sur le crédit c.es actionn a ~res q11i, sans l'excuse de la nécessité, mett~nt leurs c1'éanciers
en souffrance ; qui, à··l'abri d'arrêts surpris à
l'autorité, se permettent cette coupab.le dérision de leur offrir lè paiement des billets de
la caisse en lettres-de-chan ge, et celui des
lettres-de-change en billets de 'la caisse ; . et
qui, au milieu de la perplexité où ils jettent
(1) Voyez sur le numéraire les opinions d'un créancier
de l'état, pag. ,j.7 et suivames.
�( 107 )
i
l -e commerce , se partagent tranquillement des .
profits. >}
(( En effet , Messieurs, la caisse leur a payé
les yeux cl~ ses propres créanr~cemment, sous
-.....__
.
ciers , rendus immobiles par l'arrêt de surséance , trois millions cinq cents mille livres.
Ce sont les gains des ·six premiers mois de
cette année ; ils proviennent de l'escompte,
de l'émission des billets, , et de l'intérêt de
soixante-dix millions , prêtés au roi par
caisse, sous le minist-ère de M. de Calonne.
Ces trois millions , faible partie· de leur bénéfice considérable, auroient suffi pour prévenir tout besoin de surséance. Telle a été
l eur méthode pour soutenir le crédit de la ,
c:;aisse- : jugez par-13. des' renseignemens qu'ils
nous donneront p<rnr. le .crédit intionat »
H Lorsque l'archevêque · de Sens rendit son
fameux arrêt du <} 6 aowt' la caisse cl' escompte
,se hâta de ·se -faire exempter de toute· suspension. Le .même jour, e-lle obtint un autre
arrêt, qui la dispens.qit de payer ses billets
au porteu.r. Rec ~v-0 ir et ne pas payer; soùger
au profit de ses actionnaires , et mép riser ses
créanciers, telle est, la pratique de la caisse;
telle est sa doctrine en fait de crédit. Mais
..
poursuffons. }~
la
�108 )
« Qui ne· se seroit pas attendu ,què
.,
les ad..;
ministrateurs de cette caisse, devenue le prin"'
cjpal appui des affaires ~ auroient épuisé tous
les mo y, ens pour faire honrieur à' leurs enga ...
gemens? Ils pouvoient s'aider du potte-fe11ille
cle la caisse, en convertissant au-dehors ses
Ièttres-de-change en argent : ils pouvoient
vendre les soixante-dix millions que lui ,doit
le trésor royal, et qui étoient destinés à faire
facè à ses engagemens; .ils pouvoient les ven•
clre, d'autant mieux que les intêrêts de cette
somme étant privilégiés, cette créance passe'
avant toutes les autres. S'ils ne vouloient pas
employer cette ressource , ils pouvaient recourir, par la voie de l'appel , aux action·
naires de la caisse ; ils le devoient' d'autant
plus que, fabriquant à son gré, et par privi•
lége, une monnaie fictive, ell e enlace tout le
public dans ses opérations , . et lui extorque en
quelque manière sa confiance. Mais respecter
à son dom.mage la foi donn6e ! .... vieux pré- jugé ! notion an glomane ! Il est bien plus sftr
de sauver ses divid~ndes, que de liquider ses
propriétés , ou de fa ire des appels pour sat isfaire à ses engagemens. >>
H. On vous dira qu e ces soixante-dix mil.l ions dus à la caisse, étoient la caution de ses
engagemens
�{ 2.0.9 .)
engagemeris envers ses créanci~i:s ; , que C\:tle
somme appai tenant à chacun de ceux-ci, dans
.
.
'
l
la pro port i9 n de sa créan.ce, ne pomroit pas
être employée à payer 11ne païtie <l'entr'eux
ati préjtlCli ce des a,u tres. »
,, Mais , , outre que cette r aison ne répond
pas à Îa, pécessité .de l'app el ; si la caisse obtient des arrêts de surséan~e, dès .q u'elle les '
demande; si, chose inconcevable !. elle continue, nonobstant ces arrêts, l'émission de sfis
.,billet? ; si, jouissaJ:?.t du privilége des banqueroutiers qui ont dép osé lem bilan po ur se ·
préserver des poussuites, la caiss e ne cesse pas
ses affaires, comm·e on y obli ge tous les faillis
jusqu'à ce qu'ils soient autorisés par leurs créan' . cic;rs à les reprendre; si même ell e continue à
yartager des profits entre ses a ctio;inaires ; à
<JUi r dans quel tems ? dans quel sas Ser"'.ira
donc cette caution ? »
.
· '' Il est vrai que ·la perte supportée par la
caisse , _si elle eùt vendu sa créance, seroit
tombée sur 1es actionnaires; mais d ep~1is douze
ans ils n'ont eu que des profits; ils ont .recueilli .
des di:videndes considérables, des dividendes
très - supérieurs à ceux des autres banques ,
pa~:ce qu'aucune n'a eu la sca ndaleuse prttention de rejeter sur le public, par le moyen
Tame II.
·o
�!
( i'Io )
des arrêts de surséance, les sacrifices auxquefo
fa \Vicissitude des évènemens, soumet ·toutes les
banques. La caisse d'escompte seroit-elle donc
la seule' qui eût le privilége exclusif de ne consentir jamais à aucune perte ? ''
· H Peut - être ses administratéurs vot!S s·o utiendront-ils, tan t la légèreté et rinattention
du pnblic sur les choses l·es plus gr{lves, enhardissent aux équiv~ques ; peut-être yous
diront-ils qu'ils ne font pas banqueroute, qu'ils
payent leurs billets; c'est du moins ce que répètent à l'eo_vi, ceux qui profiteüt de ce désordre. Mais que diroit-on d'un banqtiier qui
ne prétendroit payer ses engagetnens que sui- .
vant ·son bon plaisir, s01ns égard à ses échéances , ~t par de lé~ers à-comptes , distribués
·successivement?. Echapperoit-il1 à la qualification de banqueroutier ( 1)? Ne sou~everoit-il pas
I
(1) Q.we fait-on lorsfiju'un débiteur est insolvable-? 011
suivant la
partage ce qui lui reste à ses créaneiers'
proportion àe le}1 rs créances. La caisse d'escompte divise
i;::in argent effectif; mais le donne-t-elle à chaque porteur
billets, dans la proportion du nombre qu'il peut en
prés~nter? Non, œlui quLen a cent, a besoin d'attendre
au moins cent jours de suite dans la rue, eu de multiplier
i~i agens} .ce qu'il ne peut faire qu'en nüisant ' à ·quel-
en
de
'
�/
l
211 ]
· tontre lui le secotirs .des loix ?, Et que s eroit~
ce .s'il ; joutoit au mépris de la_bonn e fo i ,- la
prétention de donner à l'ass emblée nationale
des leçons sur le crédit? »
_
1
>> Sans doute l~s leço.1?;§ des administrateurs
de la caisse d'escompte; peuvent· nous ;dévoiler
des secrets- bien impèrtarts , car ~oüs avo ns
·vu jusqu'à cés derniers jours les · a.ctions de
c.ètte caisse se sot~t e ni~r au-dessus d~1 capital
qu'ellt.~ s représent_ent; ·tandis que les ·effe ts ·publics, devenus nationa.ux par· nos déclarations,
·son1 restés au-dessous de leur val·eur ; co mme
·si la nation qui paye , valait mo ~ ns que la
caisse d'escompte qui ne paye pas! ..... ' )>
•< Que n.e devons-nous pas at tendre de leur
babilete , qu~-nd ·on voit la caiss.e, rffractaire
·à ses engagemens, forç ~~1t le crédit ,a1t lieu de
'l'obtenir' songer neanmoins à se faire:, auprès
.clu gouvernement~ '.le mérite <le hii prêter une
:somme considérable ~an s l'àveu des créanciers
de la. caisse;, et eff re~ettant w r le public le
tju'autre, et les administrate~rs de la caisse d'escompte ....
-appellent leur conduite, ~n e conduite ·eq.uitable. Note d~
1\lIRABEAU.
0
2
�:(
211; )
.
risque de ce prêt . vraiment audaci,e ux pour
quiconqtJe tient encore à ,quelque décence? ,,
" Ce problême d'un genre nouveau , la
caisse d'escompte l'a résolu. C'est comme pro11enant des deniers des a~tio~maires, que le gouvem~_1Jlen~ . é!- accepté le prêt; mais ceux-ci · e~
ont chargé le public, en faisant l.me loterie
.des quittances qui doivent opérer le rembour_.s ement de la somme prêtée et des· intérêts. L?J.
c2isse·a facifüé le débit.de la loterie, , en ava'nça~t aux jot~eurs le capital ou à-p.eu-p.rès de
' .leur mise. Cette avance leùr ~ été faite en
billf;.t~ 4e caisse rendus inexigibles par l'arrêt
<le · s\\l"S~i1nçe. Ainsi les . jou.eurs ,sont ·les vrais
prête.urs; les porteurs de billets de caisse, mis
s.1,J.r J.~ place par cette opération, courent s~uls
lè r~sque de la solvabi1ité du roi; et les a~tion~
1_1aires ~_5.IJ11i · i~'onf avancé que du papier douteux,. ~t qui n'o_nt pas livré lems propres ' ~e.
niers, sont, au moyen' ~u prix qu'ils ont re·tiré clp b11lets de loterie, entrés en part~ge
des intérêts que le roi léùr alloue, et qu'ils' se
sont fait payer d"avance. ''
" F ne restoit plus qu'à anoblir cette savante
man oe uvre ; l'assemblée ' des actionnaires l'a
qualifiée dans ses regi~t.~es , de z_è/e p@.W la
�( 21
J )
chose puhlique.... d:e recotznoissance Jd soins pa..·
ternels de sa m-ajèsté pollr l'e bonheur de ses pw- .
pies! .• . • (1) .... >f .
•
" Messieurs, il ne faut pa:s s'étotmer qu'après;
d.e tels coups ci' essai,. on vous offre .des rensei..:'
gnemens stir le crédit; il n'y a là qü'une im-·
propriété d'expression. C'est de l'art. de rendre'
fécond le· discrédit même ' que ces me·s~ieurs
veulèn~ nous ins·truire; car le crédit n'est pas
l'lne science, c'e-st l'e ré'sult"at simple de la i;é- ·
gularité et de la bonne-foi. »
·
." Qu'ils nous. les. donne.At cîone ees ren:s eigMmens : les dét'ails secrets ne seront pasmoins éfonnans que les faits publics. Nous
apprendrons, pàr exè'mp-le (car ccela tient sans
doute à la scienee. du crédit ) , comment , .
tandis qu~elle est depuis un an sans payer ses.
billets ', la caisse d'esco~pte achète néanmoins
des terrains spacieux' · met les architectes au:
concours, et se dispose à bâtir de~ patais? »
(( Mais c'est assez vous entretenir des égare)
( 1} Voyez l'extrait des régistrn~ des déliberati0ns des,
actionnaires de la-caisse d'. esco'mpte, du 8- janvier ~-789 ,.,,
publié avec l'arrêt du n janvier I'Z.39,.qui. homolog.u ~
. ees délibérations ~
�.( 214 )
1
mens d\2 cette _caisse. Il est encore plus imporran~ cle .~l~s faire cesser. que de le.~ décrire. Hâ-
tons-no{is, ou de demander la révocation de
l'arrê.t .de surséance , afin que· la caisse d'escom'pte rerµplisse ses engagemcns selon ~ les,
cpnditions de son établissement, ou d'ordonner
que s.a liquidation soit incessamment faite, et
q.u'~~1 attendan_t ~lie cesse toute émiss.ion de
~illets , pt~ISGJ.Ue ne ppuvan.t pé_!s les payer. à
· prés en tation,. elle ne :fait, en les répandant,
qu'at;gmenter les embarras ~t a~croître les inguié_mles. »
: << S(, corn.me on n'En doit pas douter, elle
~eprend ses paiemens , elle s.e ~ontraindra elle.
~~me à de sagés mesl.:!res. Le di_
s crédit cessera
de s'aggraver par elle; la confiance renaîtra,
du moins dans l'espri~ de ceux qui jugeront
sainerpent de notre situation, qui verront la
sîireté de l'empire dans la généralité du vœu
nat ional ; car un très-grqnd crédit s'attache
. àux :constit~tions lib~es, aux loix que 1desire
la masse en tière d'un peuple. Eh! quand des
loix, et non des caprices gouvernent une puiss.::.nte nati on ; quand depuis le monarque jusqu'au' plus pauvre. des; sujets, chacun connaît
ses droits e~ ses devoirs; quand, remplissant
les uns, on est assuré de jouir des autres; qui .
1
.'
�(
ll
5)
.p eut craindre de -confier sa fort1trie à d'aussï
grancLei_sliretés ? >>
1• M~is , Messieurs , lors même que la caisse
d'escompte s.e verrait contrainte à liquider
son ét~blissement, tout nous presse égaleme'ùt
dè la ramener à i'1 ordre. On ne ne peut l'en -dispenser par aucune raison légitime; et si ses
administrateurs .veulent être sincères, ils con·
viendront que c'-est contre le sentiment, con·
tre les sollicitations des hommes éclairés ·,
ve;sés dans les affaires, expé~imenté~. dans
l'exploitation des banqties püblique~ ' que ra
caisse . d'escompte s'est mise au-desstÎ.s de ses,
engagemens. Ils conviendront qu'en tout état
de cause le parti fe plus· sage éfoit de se résou-dre aux sacrifices. nécessaires pour ne pas interrompre le paiement des billets, et d'assortir ·
Jeurs opérations. subsèquentes la nat\tre des.
circonstances publiques» ~
1> Ils prétendent se j'ustifier en insinuant que
plusieurs maisons de banque seroient dans l'im- ·
possibilité d'e r~mplir leurs engagemens, si la
caisse leur refùsoit te secoürs de -se's billets ,.,.
quoiqu'elle iae !es paie pas, et qu'il-en résulterait une suite de · faèheux contre - coups •.
Vain ~ ubt<'!rfuge :, c'est ainsi que la corruptiom
$.'établit ; car' e.n, adm ~ttant de pareill'es objeÇ'.""'
0 +. .
a
�, (.216)
' tions, on ne tient p)us à aucun principe,. Ceux
qui J ont reposer leu-rs entreprises sur le frêle
àppui ~'un ~ t a blissem ent affranchi des règles
de .la confiance, mérit ent tpus les · malheurs
auxquels ils s'exposent La caisse ,d'escompte
doit. savoi.r éviter les débiteurs dangereux ;
on doit S<ivoir l'éviter elle-même, aussi-tpt que
~a marche n e peut plus garantir s~ fidélité; le
~ontraire , n'es.t qu'une extravaga.nce à laquelle
on ajçmte encore, en voulant que le gouveri1ement la favorise >">.
» Q u'on . nous réponde .sans ambiguïté aux
fiU Cstions suivantes ».
» r 0 . Des secours prêtés sans cesse , ·nonseulement à qui n'a pas de quoi les rench-·e ,
mais à qui ne possède pas beaucoup . au-delà
cJe la somme prêtée' ne sont-ils pas toujo{m;
dangereux pour la caisse ? Ét s'il' est nécessaire , . pour .favori~~r ces sortes de secours,
.de laisser subsister l;arrêt de surséance , ne
· faudra-t-il pas qu'il subsiste toujours? Y a-t-il
·Un moment connu oli l;o:° puisse. cesser de
craind~e le risque attilché à ·ce~ sortes de secours, dès qu'une fois le.s p anques les ac cor'
J
.
n
den t ?})
. ..
~ '.. )
H 2 °. I.., es s·ecours pretés à ceux qm .possèJ.ent · beaucoup au- delà de la quotité du
�( 2r7 )
prêt ne peuvent-ils pas être retirés. sans •mtre
inconvénient' que celui de les forcer à réduire
leurs opérations , à renoncer à des profits , ou à
supporter quelques pertes? Doit-on immoler"
à la crainte de ces inconvéniens des principes
conservateurs de la propriété, du crédit publlc ?'
Et, si ce motif étoit bon,. ne pourroit-on pas
l'alléguer sans cesse? Ne faudroit-il pas que
la surséance durât toujours? >>
·
» 3°. Connoît-on bien tous -les effets <l'i.ln
arrêt de surséance , accordé à une banque dont
les billets 'sont devenus d'un usage général?
A-t-on calculé si , pour favoris er quelques
individus , la surséance ne nuit pas à ui;i beaucoup plus grand nombre ? »
>> 4°. D'ailleurs, n'est - ce pas secourir la
place que de retirer des billets qu'on a rendus
douteux en les multipliant', au point ·de .nè
pouvoir les payer à présentation? Et la caisse
ne peut-elle pas les remplacer par une valeur
réelle' en négociant sa créance de soixante-dix
millions? Ne peut-elle pas aller plus loin en·c ore , en tirant, au moyen d'un emprunt hypothéqué sur le fonds de ses actions , une plus
grande quantité de ses billets ? Ne peüt - elle
· pas al.1ssi . éteindre beaucoup de billets par uh
appel sur ses actionnaires ?·>t
�(
218 )
}} 5°: Maintei1a~t qu'il est question de consolider la dett~ publique_, de s'occuper des
moyens de la payer,' est-il néc~ssaire que les
opérations de l'agiotage conservent leur activité? _que l'on continue à ,faire des marchés.
sur les évènemens de- ch_aque jour?. Et si le~
secours ·de la caisse que l'on .craint tant de
diminuer' ne servent' en dernière analyse '
qu'à entretenir l'aètivité de l'agiotage~ rnnti- ·
nuer ces secou.rs par des arrêts de surséance,
n'est-ce pas accroitre des d·ésordres auxquels
il imp~!te de mettre fin}}?
)} 6°. Peut - on appeler secours un papier
dont le discrédit doit s'augmenter à chaqué
instant par la difficulté de le réaliser? Y a+il
un autre moyen de rendre la caisse constamment secourable , que de maintenir son
crédit?>,
la
place
de Paris,. au royaume entier,, un vrai secours,
un secours considéràble ' ql!te de suspendre la
correspondance des. lettres-de-change entre la
· capitale, le royaume et les pays étrangers?
~t cette correspondance , déjà altérée depuis
long - tems par les désordres de l'agiotage ,.
peut-elle. se ranimer par des arrêts de· sur» 7'0. N'est-ce pas faire perd1·e à
\
�( 219 )
.séance? Ne la détruiront-ils pa~ au contrair~·
entièrement ?,»
.
» 8°. Aux termes de l'arrêt dé surséance ,
que peut-on craindre pour la chose publique,
en la !évoquant?-Il déclare q~e les affaires de
la caisse d'escompte SONT DANS LE MEILLEUR
ORDRE POSSIBLE, et que la confiance publique
dans .ses billets est parfaitement juste et bien
fondée. Que signifie ce langage , sinon qùe les
propriétés de la caisse~ sont infiniment supérieures à l'étendue de ses engagemens? .Et dèslors, pourquoi n'emploiera-t-elle pas ses propriétés à faciliter ses opérations, au lieu de les
faire envisager comme :des cautions inutiles·?>>
» Que . le~ actionnaires répondent ; qu'ils
s'abstie'nrient de toi.ltes ces assertions qui,
dénuées de preuv.e s' n'en imposent qu'à l'ignorance»?
.
.
» Ou ils pourront nous prouver qu'ils ont.
pris le parti le plus sage , et alors la confiance
renaîtra; ou ils se condamneront, et alors ils
feront , pour conserver leur établissement ,
des efforts qu.i les dispenseront du besoin
d'enfreindre ·les loix, et de troubler l'ordre
public>>.
_ » Qu'ils ne nous ·disent pas qu'un ministre
'
�. ( 220
j·
irréprochable a: jugé l'arrêt de sutséance néces-·
saire ; car cet arrêt est entièrement contraire
à ses principes; et au milieu du troub1_e dont
- il étoit environné , il a · pu craindre què
l"on jugeât peu sainement, dü refus fiU;il
1mroit opposé à la demande de· cette sur-•
.
1
séance ; il a pu ; distraiit par, des importu-·
ni tés~ ne pas voir toutes les c6nsequeace$
tfune troisième prorogation ~>.
· ,,.. Lui a-t-on laissé le tem:s ide réfléchir
que la caisse d'escompte n'offre plus rien· qui
puisse rassurer le public sur un-e fabrica-tioa
,illimitée de billets,. dès qu'elle est dispensée
d~ les p;:iyer à présentati©n ? .Lui à-t-on mon- ·
~ré que ·c ette fabricatipn illimitée ffeeut favoriser Ia plus détestable des manœuvres? Qu'en•
étendant ou resserrant à leur' gré l'esc::·ompte,
des lettres-de-change , les. administrat.enFs de·
fa caisse peuvent favoriser leu,rs propres sp.éculat~ons ~ faire hausser ou baisser les ~ffets.
publics ,. selon qu'ils veulent en acheter ou en
1
vendre'? Que la concurrence se change ' en
monopole ou en tyrannie dans les tnains de
ceux qui administrent la caisse ' par les secours qtt'ils penvent en tirer sous une multitude de formes? ... On nous dit, et le minis_.
tre des finances êst porté à le croire" que
�I
UI ]
;Pagiota.g e est sur sa tin : :dangereusë errm
que la banque de Paris voudroit .accréditer!
Nop l'agiotage n'est point détruit. Il tient
~ de prnfon.des racines, à des habitudes invé-:térées , à des intérêts admitement voilés -el
Çéfendus par des puissances auxiliaires, à uu.
:art qui s'est p~rtectionné plus qiw tout autre.,
et <J:U'on ne dét.r uira qu'en attaquant un. .à un
tous <;:es nombreL.IX moyens "·
' ,~ Si . les administrateurs de la caisse rl'es<;ompte n'ont que de bonnes intentions, coin-.
ment ne voyent-ils pas qu'infidèle dans un
point si grave, la :Cf!isse d,onrie carrière à tous
.les soupçons, et qu'il .en p,e ut résulter pour,
elle et pour e~nç-mêmes des événemens , sans;
comparjlison phis fâchei.ix que tous. les sacri-.
fic es qu'elle. doit .faire dans lj;,S cppjoncture~,
,
#
'
'
I
àiffi.:ile~ · ''~
'' Lorsqu'une banque, dont les p~ofits. résu1,,.:
tent de la co,nfiance à laquelle. le public est
moraiement contraint , aussi-tôt que .ses billets
sont répàndus en abondance ; lors , dis-je ,
qu'ui1e telle banque trompe cètte confiance,
ses administrate~1,rs pensent-ils qt(il en est de
~et évènement comme de la faillite d'un sim- ·
ple mar.c hand? Pensent - ils que leu~ impré- ·
voyance ne soit qu'une faute légère aux yeux
�( 122 )
des milliers de porteuri; de leurs bille.ts? QL;elle
idée se faisoient-ils cloncdu retour à fa liberté,
s'ils se son1i attendus à suivre impùné . ent,
sous son régime, une marche que le , despotisme seul pouvoit protéger.»?
Pour nous, ,Messieurs, nous ne , devo11s
. plus souffrir le règne des illusions et de la vio..:
lence; la ' sagesse nationale doit porter son
flambeau sur . _toutes .ces nofions obscures;
fantastiques, avec lesguelles_on promène alternativement les esprits de _la crainte à !~es pé
rance. Elle do it proscrÏl'€___à ja.mais de l'administratipn des finances, ce·s 'arrêts ', dans lesquels le gouvernement se resp.e cte assez peit
pour demander, pour Ôrèlonner l'impossibilité;
. ces arrêts qui commandent la confiance dans le
tems même 011 on la détruit ».
·
>>
en
» En révoquant 1-a surséance ,
la . con~ amnant toujours, nous poserons véritabiement la pr emière pierre de l'édifice sur l~quel portera désormais le crédit national ». ·
' >> En :déterminant cette r~vocation, en imprimant ·a ux arrêts de surséance leur vrai caractère, celui d'lme surprise faite à l'autorité'· vous·
renverrez , 'j_e l'ai déjà_ dit , la caisse d'es';ompte à une indüstrie sage et légitime, et le~
�(
223 )
adml.nistrateu~s cçimmenceront enfin à s'ins-
truire d.e leurs <levoirs )>.
>) Us étudiero;1t la science des banques ' publiques, ils se formeront 1 au genre de prudence qui leur convient. - Sagement partagés
entre le desir de rendre leur établissement
avantageux aux actionnaires, et !'.obligation
de respecter la foi publique ' ils seront forc'as
d'e surveiller et de contrebalancer ces opérations clandestines,·qui' tolit-à-coup' livrent la
guerre au numéraire effectif, et .empêçhent
son utile circulation dans tout le royaume.
C'est ainsi que la banque de Londres se maintient honorableme-nt contre 1~ variété indéfinie
des · événemens, dont les uns favorisent ses
.
opérat~ons, les autres les con_
trarient )),
1
\
» La caisse d'escompte se gardera sur-toHt
de la folle ambition de vouloir étendre son
empire sur tout le royaume, et de ·prétendre
à devenir banque nationale ( 1 ). Ce titre obli-geroit-il la nation à répondre ·des -engagemens
d'une telle hanque ? ,c ;ette prétention seroit
(1) Voyez l'ilrticle- important et . lumineux ;d'une
banq1,1e n"'tionale dans les opinions d.'un cré.ancù:r de:
l'état, pag. J 4 et suivantes. Note de Mirabeau.
�( 124 )\
.
1me démence; .et si le titre de national n'erh'
'
. porte pas la garantie de la nation , que .signi:fiera-t-il? Déployerom-nous touj ours des enseignes du charlatanisme » ?
>> Peut-être aurons-nous besoin d'une catSse
nationale; peut - ê~re l'industrie . des banques
sagement réglées, convie,ndra-t-elle pour un
peu de tems à l'administration de nos finan~
ces ; mais gar~ons-nous des pièges de l'in.terêt
particulier; craignons cette longue ?abitude
de la · eapitale, de chercher dans les besoins
de l'Eta_t des occasions de fortune. Le crédit,
r ésultant désormais des volontés nationales ,
n'a nul besoin d'appui étranger; que le com- ·
merce ait autant de banqués qu'il voudra, leur
1
concurrence lui sera toujours ~Itile; mais . une
banq~1e nationale, une banque qüi prétendroit
dans ses opérations, être tout-à-la-fois l'appu.i
du commercè et celui de l'Etat , n.e présente
que des dangers ; celui sur-t~ut 4'offrir à la
. puissance exécutive les moyens d'éluder les
décrets dH corps législatif, .de· Se procurer
des secours d'argent contre ses intention ~ et
sa politique. Ce corps surveill era-t-il une banque .qui embrassero.it tousles genres d'affaires?
Cette surveillance seroit contraire aux pri'n.cipes de la liberté, au . secret dont la manu-.
tention
�( 22') }
f-entibn· des banques pe :pet 1t se "passer. Lai9..:
serez - votfs · cependant sans une inspection
.exacte et sévère ; l'usage des ressources que
l'état de nos finances nous contraint de cher ..
ther dans le . crédit ? Non, Messieurs 1 car
.tette inspection n;exigëant aucun secret, sera
~lle-niême l!ne base de crédit ; il faut donc
laisser ~tt \ c o mmerce €es établissemens;; et en
séparer soigneusement les nôtre~»•
,,. On vous menacera encore de la chûte de
ia ~a1sse d'escompte; on vous dira qu'il faut
se hâte,r de la remplacer par ui;l autre établis.:a
sement. Ce n'est pas le moment d'examiner si
te re:tnplacement est né.cessaire, La discussiol1
.Ebre devoilera ·bientôt les vrais mot~fs cJe cet
Însid!eux ~an gage. Je stiis loin de . vouloir dé...
truire la . caisse ' d'escompte; c'est vous,. ~es-..
sieurs , qüi la détmisez , si vous perdez de ·
. vue long-tem~ encore ' les soins pressails que
1;établissement du crédit national exige. Que
.1a n~tiori puisse enfin se reposer sur vos tra ...
.
.
f
. .
.
vaux ! que le retotrr de 1 ordre se fasse apper"'
.cev:oit ! qüe v_os promesses, vos résoh1tions
inspirent une pleine . confiance par la sagesse
, ,; de vos déc.r ets! ·et . l'on aura bien tôt trouvé
Je remèdé dont la ~a isse d'escompte a b esoin~ 1
Tome 11.
~
\ '
�n ·est
incTiq.né ·par l'ablis ri1ême ·qu' ~lle a
fai't
de son industrie H.
<< Mais il faut que cette banque cesse de préL
t~nclre à empêcher que des établissemens , e~
toüt pareils an sien, ne se forment à1côté d'dle ', .
chaque fois que' la nature des. choses les corn!.
portera; elle a forfait son f}rivilège; car si tout
ptivilège suppose. un engagem~nt de la part
~e ceh~i qui le concGde , . il' suppose . des obli-:..
:g~tions de la part de celui qui l'obtient';· e~
·pourroit"-On violer beauco~1p d'ohI.ig~t1àns plus
importantes que ' celle dé payer ses billets· t
·billets , il nè faut pas se lasser de le répéter ·, .
qui n'ont eu coùrs que sur la: foi qu'ils ne ces~
'·seraient pas un instant â'être éxigibles en es,·pèces. ·
' " Non; la caisse d'escompte ~'~ura pas l'imelle n'a.'
'p udeur ' de• soutenir un' privilège dont
1
point rempli les ·conditions . . II · n''est pas
un ·particulier dans l'état , q~ii ne puissè
tepren4~e le drnit qu'elle ne p'eut plus 'conser;..
l'er, celui d'établir comme ell~, des escomptes.
·et des . billets au porteur :· ce ne seroit pas se
faire illégalement justice· à soi-même contre
un privilégié; ce seroit rêprendre son bie.n ',..
·sa propriété, pan:e que le privilégié sé 'délian1:
�'( :'227 ~
fie ses engage_ifiens par la b~nqueto~1'té' ne peut
•
•• •
~
•
T
phis ëxiger sans injustièe, qu'on soit plns fidèl~
. ~nvets lui , qu'il ne -l'a été envers les · a'utrè~ ,
dans le fait même de . son privilège: >}
« Les arrêts de su~séante auront eu du moim
l'avantage de. nous éclairer, et de rel) die à là
liberté des établissemens qui ne ~euvent ê~re .
-Véritahlement utile~ que par elle ); des établis 7
semens dont les dangers, prévenus par de sages
règlemens (ils sont faciles à faire "Î \ s.eibnt
t .o üjours moins à craindre dans le régime de
:- la concurrence que dans tout autre systême. »
. ,<Je propose, l 0 • que les arrêts de surs~a,nfe , .
si.irpris à la religion du roi par les. aqmi_nistréil,teu'rs OU acdonnaiteS de la caisse d' e?COJ11pte p
pour se dispens~r cle payer les'.billet$ .dèJadit~·
caisse , cqnformémenr à .leurs engag~me·11s ,
so'ient déclarés contrél.ires .à la foi pub_liqu~ ;
et qu'en conséquence sa ~aj'esté so~t S1i1ppl_ié~
de reî:'irer son arrêt àu 18 juin dernier. » . '
' ~' 2 °. Que_, dans . le cas 011 les ad~i~ist~a
teurs et actionnaires de la caisse d'escompte'
estimeroient ne pouvoir r.epren~re leurs paieme'ns ' ~sur-le-champ ' ils soient renvoyés .~e
"Çrapt le comité des finance~., à l'effet d'~ndiqt~er.·
le délai, qui peut êtr'e nécessaire aux opérationi
qu'ils ont à faire pour ~e mettre en état' de r~m-
.
p .z
�1( 128. ., .
entier leurs e~gagemen~ env~rs 1tr
}).ublic, 'en. joig~ant à cette indic~tion toutej
. les pièc_es" et les éclaircissemens qui peuvent. déter~iiner l'assemblée à leur accorder un pareil '
déla i, de mérne que tous les autres renseignem en:s que le eomité des finances exigera d'eux,
pour qu'ensuite du rapport du comité ; l'as~
serabiée fixe ..définitivement le délai dans lequel
l?. reEise des paiemens de la caisse d'ei;compte·
·
dev1:~ être faite.
p1ir
e.1J.) leur
Slancè Ju rer. octobrt
1.
:.AucuJt impot _, ou contribzuio!i en nature, ou en
·a rgent, 1u peut· être levé , aucun emprunt manifesté ou ·d!gztisé, . ne peut être fait sans le con-.
sen~ement 'exprès des rtprls~nta.~s de la nation.
Tel ~était l'article mis. en délibérati.on; un
amendement fut proposé; le voici. Aucù.n papier
monnoie, ne pourra êt:e mis en circulatùm , ni
aucune · r~fonte d'espèces être faite autrement qur..
par un décret .exprès, e.tc.
M.
MIRABEAU.
Toute Qbjectiori contre cet amendement;
impliquerait absurdité; je m'offre à le prouver;,
si l'on en·fait quelqu'une. >'
- · <•
�( 2:r9 )
'
1
Le comité de constitution,· an'nbrt:~?- .~qî1'i.t 's·e
proposait de présenter incess ament,· ·'un a:rtide>
exprès_sur _l~s papiers-monnaies ' ; en -, côhsé.:
quence, il ne voulut pas qu'on dëiiBérât S1.lr ''
l'amendement,
0
"';""""'
M.
MIRABEAU.
.
-j • .
. .. ·. - .
... ...
~
.!
~~
. '' ·Les comités sont très-certainement J'él~te.
de l'univ~rs; mais l'as~emblée .n'a.! pas encore;
di_t qu'elle voulüt le\ir décerner .Je p.ri:..v.iiège
.exdusif, d'éclaircir et de débattre les qtiestions.
Vn comité n'est pas ~tellement préparateur ,
qu'il puisse .e~pêcner la discussion d\m, obj ~t
de néce.ssité procha)ne , et qui importe ·Î.nnniment au cr~dit public. Lorsqu'il s'élève . dans
. l'assemblée , une que'Stion doii.t · te · rênv~i
pour!"oit compromettre dans l'opinion publique, la doctrine cl.es représentans de la nat~on,,
il faut qu'elle soit immédiatement · dé~attue. e~
vuidé.e. Au reste, je dirai,: sur les m_urmures
qui s'élèvènt c:ol).t_r~ l~ame nde ment que je· dé"7
fends , qu'une confusion de mots , fonMe sut
une contusion d'idées, entraîne hors _des prin;
cipes, cetlX: qui montfent de la tolérance pour.
le papier-monnoie; il faut -bien distinguer 1c
papier de confiance , que l' 01} ~st . touj 01~rs ...
.
p 3
�rnaî.tr,e }e n;~user; . du papier;mqnnoie que l'~m
es.t ~orcé,_d'aFc ept e r. La cais~e d'escompte, pa ~
~xem r, le. ?-.J aYf- nt d'av.oir ,recours <,lU vil ~xpé.,
client ·des ·arrêts
de surséance, mettoit en cir1.:1.1 culat ~ on du papier d_
e confianc;e ,.·_et n Gp ·du;
_papi er-monnoie, et l'on voudroit auj011rd'hui
conserver à son papi er, le. honteux prii~ilégè
du papier-monnaie ! -- MM . quoiqu'en veuill è
diik~.I ~ comité ,·je so'utie.1fa que 1~ papitr-mo'nlzbic
appartiei1t à la tMorié de l'e mprunt et de l'impôt;
e.t _ que· .F~a nlendement ést ;in·a rtaquabie et ; ri~j
cessaite. , · ·
·· -- '
·. M. An,son : prétendit · qüe'1e" pa.pier~ ~orr'noi6"
n'étôi.tr' ni emprunt'- ni impôt ; ét rédamk' t ai
..
.l
:
0
di viki:© n.
-,,
,,
' _J,--'
Je 'n·e sais dans quel sens M~ 'Ansoa souttéht
•
.
1
qué là' théo rie du pap ier..,n'ro!lnoie n'appartient"
ni à celle-de !"emprunt ' ni à" cell e de l'impôt.
Mais je consens si l'~ri. veut :1 ~qu'on l'app elle mi
_v ol , ·ou i\ ri émprunt le ~à~re à la m·a in; non
que ;.je ·n(;}sacn e que, ' dans' ~es_' O'cca sions extrê...
m ~men-t critiques / une nation peut ·être for"c~~
·de reconrir à des bill ets d'état, ( 11 fant bànnii.:
. de la langue cet infâme mot . de papier-mon:
""hoie) , et qiJ' elle le fera, sans d·e-gi.- <;\n'd·s i11c0n..
�. ~éni.ens, .si c~s . pillets· ,ont un~ hypoth~RW~ ~
une représe-ntation libre et disponih_\\, ;_ __~~ ~h
l;eui;-remboursement est app~rçu et c ~;rt~in 9.<tn~
un avenir déte/ miné, ( I). m<J.is qui,. c:s~~'~ ; n_i:el"'.,
q~e ' squs ce rapport' \a natipn : s~uJ~_ ~it; ;\ l\
~roit de créer d~s b.ii~e~s d'état , 1,ll} Pfl.PÎ~~;
. quçlconqu~ ~ qu'il_.!le so_it ·pas li)?rf ~~:Ùftl~.tôt.:'
Sous tout autre rapp<h t, tout papl~i::111qn~.o ~
~t!ente à la bonne foi et à' l~ ·hbe.rt~ 1-~'!t:,ipt~a.\e ,_
ç'e~~ 19- .peste circulante ; j ~ . co~àlt\~ .,~~- ç~~ qµ,~1~<).~cn~e~ne.nt soit dis1=uté:, e~s emb.lf 9~1 s,ép_~ ;
rém?qtde l'article , comme. on ,V<N,dr:~, ,m,~i~
j:Qp,~n~ ~ pour qu'il n~ .p1;.li,_ss~.. ~tre aj,our~é 'p}.t\~
tard qu'à . demain. )~
.• . . . ; . ..
L'ajournement est #xé, , C<}tlHl'le l'avqit :d~si ré
l'oratetir, et. l'articJ-ct ~-~t adopté .. clans )e~ -. t:rr. mes suiv.aas.
1 -l
"'
.)
'
'
4uc~n impât, 011- •C'?;ntribuûon . en 1uztztr.e o ~
1t__n. ,arg_ent_
, ·n,e peut hre tev.é, 4Jl.Clt!Z emprun~ .dir~c~:
tJU _in.direct, ne peut:êtr.~ fait ~utre:nent qr+e , _pa1>
(x) Ce_ langage n'est-il pas celui, d\m homme q.ui:
Üt dans l'avertir la nécessi.té de la crcation des assignatsJ·
: .. C'est cependant de ce paragraphe que les ennemis;.
tif:, ·Mirabeau , ont ;voulu se servir, peur opposér-
Mirabeau· à / lui.mên,1e , loi:sq u'il a pro.posé et obte1~P,,
emissiotpalutaire d:~ ce papier!.
y
p.
·
7l ,
~
�T
-
dJcret exprès de l'assemblée des représentans.Je
/a nation.·
)m
· Le pren;ier ministre des finances est admÏ$·
à la barre, et présente· un projet de décret
qùin'~st que le developpement de son plan ·,
é.è projet de décret est divisé en trois sections, '
;conomies ; contribution patrioti~~e -? vfÛssetle~
.Pt bijau;;ç d'or çt d'argent;
<M. Necker ter~ine so'n discours, en disant. le. ~
jrje1 l'ass~mhlde de . recevoir en t éi!ioi.gnage de mon
tèle , une aomrihution 4e 100 milles livres, que je
m'ilnpose à moi--méme, et que je déclare avec vérité .. .
ltre fort
au-dç,5s11-s 'de ta propO.r tion <J_Ue yous
~vez: adoptée,
Le ministre étoit sorti'.
M. Cazalès demande l'ajourne~ent . de ·Ia·
première. parti~ du plan ; çomme tendante ~
1ixer1a dépense de l'état:, ët les rédüctions ~
faire ; ce qui ne pouvo.it être établi sam ' W~t;;,
}9ngtie discusion préalable,
:M.
MlRM3J;.A,U,
~ Oµ peut çonçili.er la j1iste m:esure, dan!!
1<!- déclaratiqn · çle la fixité des #~enses, ave'i
Jil nécessitité .encOre plus urgente de consaçrer
le plan du· pr~m~er miriistre-cles .finanees, Lors ..
ql-l ~ y91~s lq~ av ç~ çlonné la di:statur~ :(inaµci~r~ l
�( i33 )
elle n•a pu sans doute ; être 'que.- provisoire; '
·.. Il est donc nécessàire de discutter la rédaction ·
des articles qu'il vous propose. au jourd'hui. »
>> Dans le I'.>réambule du projet de décret ,
i! est dit que l'assemblée nationale.veut faire
face à ses engagemens, autant qu'il sera en •son
pouvoir. Cette expression est inconvenable.
L'asSefl}blée doit• tout ce qu'elle peut , et ellé ·
'pourra tout: çe qu'elle vt>udl'a, H,
· . ~' La première partie du projet _de décret. ·
/icoitomi1:, réduction, est · celle qui fournit le
plus matière aux observations. Ellen' est qu'une
perspe~tive consola1ite ' on trouve d'ailleurs
des expressions telles que ceUe~ci ~ une taxe
de quinz..ea vîngt m_illions. Les réductions qu'elle
présente sont · au-des_s_ous de nos devoirs. Et
pm, exe.mple, il m'est impossiblç de concevoir
qu'il soit dîfficile de din1inuer les <!lépenses de
là maison des princes ' ,il m'est difficile aussi
de comprendre qu'elles ne puissent être réunies
à celle du roi et de la rein_e , pour laquelle on
accorde vingt mil.lions. Quant aux pen~i ons ,
·,alles sero~ent encore énormes au· taux incliE{Ué; et je crois que si vous adoptez provi-.
soirement tes. restrictio11s . proposées sqr cet
objet' v;u~ cleve'l. annoncer à la nation' qtie
V-qtr~ ipt~ptÏon - n' ~St p~.S ge VOUS <irrêtcr lù,
y
�( 134)
»--Dans cœ même proj~t ide décrnt; on 'fait
c!éclarer à l'assemblée ~ q~i' elle ,veut établir l'é- ~
. quiliLre entre la recette et la dépènse · d'une
"!anière _quelcof que. Qu'est-ce que .cela .v.eut dire,
.d'une manierè quelconque ? cette express.ion ,
v:ague au moins , doit être supprimée. La for1vule qe déclar(!.tion , je . déclarr, a'fl!!C v.érité, ·
n'est pa~ phis corwena,ble qtJe le . serment ; l'intervention de la vérité n'est-elle pas pou_r ttout
homme une interventioa·religieuse-? '."'--,il faut qü'on dise ~implement}e - déçl4r~. --- Y"éJ.-étl.,l SSi
iipe Qbsei:vation à .faire . .sur la r_e1,11ise qu'oil
propose des fonds au tresor royal,. d'ici à trois .
ans. Si le ttesor toy.al .existe encore dc,ms troi,$
ans , . il jçmira d'un~ -e~istence très~secon-.
clair~"~·
_._
>• Voilà le~ premières observations qu'une
lectute très-ra.pide n:i'a p,ermis d~ .f ait'e ; j'~n
demande une seconde , coupée à chaque arti-,
cle par la discussion >>.
» Je me résume : un ajournement entraveroit les · dispositions du premier .mir:iistre des.
finances ; nous pouvons acceptér , mais_sans.
prétendre borner à: cette acceptation, nos tra-.
vaux en ce genre H.•
, ~> Voici le projet de décret que 1e pré'°
sente ~>.
n
�/
( ·~ 3 5 )
.)~. 1!assembl€e nationale ~rrête cl' envoyer Je
projet de décret · présenté par le premi~r 'mrnistre des finance ~ , à la section du comité qes
finances , composée .de douze membres , pour
en combiner avec lui la rédaction de manière
que la première partie de~ienne le préambule du décret. Arrête en otttre ., que le présiclent s~ retirera pardevers le roi ' pour présenter à son acceptation' les di~~rs ~rticl.es dé·libérés de la constitution , aïnsi ·que la décla-ration des droits },,
M. de M ortemart ·veut que le projet de dé'cret dü ministre, qui n'est qtie· le résultat d~
son. plan ·, · soit accepté de conf!an'ce comme
le plaù 1'a été.
M.
MIRABEAU.
'
}' Je ne peux penser qu'on cherçhe à nous
faire t Qmber dans un piège que personne n'a
-tendu. Une part.ie du plan 'de M. Necker n'est
ç'est celle . des reformes. M.
· pas décrëtable;
.
· Necker s~it très-bien, qu'en fait de . rétranche;.
~ens; de réd:Uctions , d'économies , le car~c
.tère et Ik.ferm ete les plus infle xibles d'un seul
lwmme , ne riv<tl ~seront jamais. avec la, puis·Sance d'une assemblée natiomtl e ; il · sait , en
un· mot, que çe .qu'il fin•t avant tout, p·o ur té..
\
�( 236 )
g-énérer une nation, c'est une nation. Je per.;
.slste dan~ :n:ion projet d'arrêté''·
-
Et ~e projet d'arrêté est presqu'unaniment atf,opté
tLprès une courte discussion.
Séance du
(
1.
D<lns celle du 26 dü mois précédent, M. Mira•
'beau avoit v?ulu qu'e l'assemblée fitpn e adresse
·aux commettans po:ur protéger 1' exécution du
plan du premier mini~tre· des finances.
Aujourd'hu~ il propose un projet d'adresse:
et ce projet. , au milièu des applaudissemens
·unanimes , e~t adopté en .
termes.
ce5
ADRESSE AUX C0MME TT AN' S. ~
'•
» Les députés à l'assemblée nationale sus-
pendent quelques instelns leurs travaux , pou.r
. . -, exposer à leurs commcttans1 les besoins de
l'état ·, et invi,t er leur patriotisme à seconder
.des . mesures réclamées au nom de la patrie
en péril».
» Noüs vous .trahirions si nous pouvions le
dissimuler. La n_ation va s'élever à ses ·glorieuses destinées , ou se précipiter dans un
gouffre· d'infortunes >1 • •
»• Une grand~. rév_olutiori, dont le proj et
r •
�( 137-)
~ot1S eî1t paru chimérique, il y a péü de mois~
s'est opérée au milieu de nous; mais accélérée par des circonstances incalculables , elle a
entraîné la , subversion soudaine _de l'cmcien
systême, et sans .nous donner le tems d'étayer
ce qu'il faut cqnserver encorè ·; de remplacer
c;:e qu'il. falloit détruire , elle nous a tout-àt:oup environné de ruines».
>> En vain nos efforts ont soutenu le gouvernement. Il touche à une fatale inertie.Les·
revenus publics ont disparu. Lè crédit n'a pu
naître darrs · im moment oi1 Jes craintes sem- .
hloient encore égaler les espérances. En se
détendant , ce ressort de la forçe sociale a tout
relâché, les hommes et les choses, la résohition, l.e courage,_et jusqH'aux vettus. Si votre
concours· rn:~ se.,.. h~oit ,de rendre au corp~ po-·
' litique le mouvement et la vie, la plus belle
révoli,1tion seroit perduè aussi-tôt qu'espérée;
elle rentreroit dans le cahos , d'oi1 taqt · de
· llQhles travaux l'ont fait éclore, l>'t ceux qui
conserveront à jamais l'amour invincible de la
liberté, ne laisseraient pas même 'aux mauvais .
èitoyens, la honteuse comolation cl~ re~eve
venir 'esclaves ».
»Depuis que vos _députés ont _déposé' dans
une réunioµ jnste et Nécessaire, toute/ les ri~
/
�( 138· )
1~às...i
semblée nationale ' n'a ces~é de travailler à l'é..
tablissement des loix qui, sertiblables pour tous 1
seront la sauve~garde de tous ; elle a réparé'
de grandes' erreurs; elle a brisé les lie~,s d'une
foule de servitudes qui dégradoient l'humanité; elle a porté la joie et l'espérance . dans·
le cœur des h abitans de la Gampagne ·, .ces 1
· c;.réancièrs de la terre et de la harnre
longtems flétris et dée'ouragés ; elle a rétabli l'éga-"
lité des Français trop méconnue '; leur droit:
commun à servir l'état , à jottir .de sa. 'protec...·
tion, à mériter ses fav.e1t~s; enfin, d'après v0s
instructions , elle élève graduellement sur la 1
. base im1nuable des droits impresqiptihles de
. l'homme, une constitution aüssi douc~ '. que la:
nature, aussi durable ·que la justiée, e~ dont
les imperfections , suite <le- l'inexp-érience . d'@ '
s.es auteurs' seront faèilemeht répa~ées ''i.
~~ Nous avons eu ~ combattre des préj uge~
invétérés depuis des siècles ; et tp.ille incerti- .
tudes accomp<ilgnent les 'grands changé meh~ . ·
'Nos successeurs serofit . éclairés -pa1' 1 l' e:xpé-'
ri ence , et c'est .à la~ seule r l~1eut "des prihdpes:
qu'il 1;1.0US a fallu tracer une fOt~te nottv·e1le.
Ils t.ravai\lero nt paisiblement, èt' ~oüs avo11~
essuyé d<;- grands orages. Ils cG>nno1tr0n1? leurs
va1ités, tôlttes les · divisions d'ioté'têts,
1 '
,'si
•
1
�.,
I '
1
'
r iJ 911
drdits et l'es limites de tous les ·pouvoirs; notts
avons recouvré les uns et fixé les autres. Ifs
consO'lideront notre ouvrage; i1$nous surpassè'ront, et voilà notre ré,c ompense. Qui oseroit .
inaintenaat assigner à la France le terme <l'e
· sa· grandeur ? Qui n'élèveroit ses espérances .?
Qui ne se, réjouiroit d'être cïtoyen de cet
·\
Empire ''?
'' Ceperidànt telle est la crise de nos finan'ces, que l'état est menacé de tomber en dissolution, av<u'lt que ce ·bel ordre ait pu s'af~
· fermir. La· cessation -des revenus , fai:ti dispar6Ître le numéraii"e ; mille circonstances le
pré~ipiterat âu dehors dLt royaume , toutes les
sont taries1 ; la circulation
so1i:tce·s du crédit
.
universelle menace de s~arrêter, et $i le pa· uiotism~ ne s'avance ail secours du gouver' n ement et de l'administration des finances ,
4tfi embrasse: tout , notre armée, rlotre flotte,
nos · subsista11ces ~ nos arts, notre commerce,
notre agriculture , notre ·. çlette nationale , la
rap idement . entraînée. vers la
Frar.ce s-e
. 1 voit
catastrophe de oü elle ne recevra plus de loix,
que de.s désordres .de l'anarchie ... La libené
n'auroit lui u~ instant à nos ·yetix qu~ pour
s'éloigner en nous laissaRt le sentiment amer,.
que nous' rie s~mmes pas dignes ·de la posséder!
'
.,
�I.
.
/
.
\
[ i40
'J notre liante
er
l
aux yeux de tunivers' nous nt!
pourrions attribuer nos maux qu'à nou~'-mg-'
. mes. Avec un sol si fartile, avec une industrÏ.,e ·
si féconde, avec un commerce tel que le nôtn;
et tant de moyens de prospérité ; qu'est-ce
donc que l' eml)aras de nos finances? Tous ~o~ /
besoins du mom~nt , sont à pein~ les fonds
d'une . campa.gne de guerre : notre propt.e li,...
berté ne vaut-elle pas ces luttes insensées oii
. les victoires· mêmes nous ont été funestes? ·
»' Ce moment un,e fois passé ,. loin dè stir. charger les peuples, il sera fac~le ·d.'?rnéliorer
leur sort. Des réductions qui n'atteignent pas
encore le luxe et l'opulence, des réformes qui
ne feront point d'infortunés~ des convers·ions
faciles d'impôts 1 une égale r~partition, €tabli, ...
.ront avec l'équilibre _des r~venus et· des dépenses, un ordre perrna·ne11t; qui toujours sui;veillé -, sera inaltérable , ' et cette consolante
p.el-sp eclive est assise sur des _supputations
. exactes , sur des. ?bjets réels et connus. ki
. les espérances sont snsceptibtes d'être dé~
montrées , l'imagination es~ subordonnée a;u
calcul>,,
-» Mais les hesoirrs actuels l mais fa force
publique paralysée ! mais pour cette année
et pour .la suivante, cent soixante millio'n.s
d;extraordinaire !.;..... ~
�ri' ë::èraotdinaire f ...... Le premier mipistre
des finances nous a proposé , cori!me . moye1i ,
principal · pour cet effort, qui peut décider du
salut de· l:a monarchie, une co!1tribution relative au revenu de c.h aque citoye1î » • ..
» Pressés entre la nécessité de pourvoir sans
'délai a:ux besoins . publics ·, ~t l'impossil>ilité
d'approfondir en- peü d'instans le plan qui nous
êtoit <;>ffert, nous avons crai ~t de. nous l'ivrer
à des discussions longues et douteuses ;' et ne
voyant clans les proposi't ions du minist re, rie ri ~
de contraire à nos devoirs ,. notrs avons
suivi
.
l'e sentiment de fa confiance ~ en pr~jt;geant
qu'il seroit le vôtre·. L'attachement univers.el
de la nation pom l'auteur 'de ce plan , nous
a ·pan~ le gage ge sa réussite ' et nous avons
embra.ssé sa longue expéti~ nce comme rrn·guide
p lus sîn- que de nouveUes . spéculations ». ·
.
.
'
1
» L'évaluation des revenus est laisséi;! à la
.conscience des citoyens : ainsi l'effet de_' cette
~lesure dépend de leur patriotisme. Il nous
est donc permis , il nous est ord<;m né de ne
pas dot1ter de son succès ».
» Quand la nation s'élance du' néant de . la
serv itude ver_s la création de la.1i·berté ;:quand
la politique và c~ncourir avec la nature a"
. Tome II.
Q
�.
'dtfployeraent immense de s.es hautes destinée$ ~·
d.e vil es passions s'opposeroient à sa gi-andeur !
l ~égoïsm e l'àrrêt eroit dans son essor ! le salut
de l'Etat pèseroit moins qu'une contribution
, .:
~ }'J ersonneUe » ! ·
. >~ N oi1 , t u 1 t el égarement n'est pas dans la
nàtu~:.w; les passions mêm~ ne cèdent pas ~t
des cà·\ cuh si trompeurs. Si la révolut{on q'ui
n.o us -a do.nné une patrie pouvait laisser indiffér~ n s_ quelques Fra1;içois , la tranquillite 'du
royaume · ~ gage unique de leur sîireté particulière., seroit <lu moins un intérêt pour eux~
Non~ ce n'est · point au sein du· boulevers.e ment univèrsel, dans la dégrada.tl.on de l'autorité tutélaire .,. lorsqu'une foule de citoyens.
in,digens ·, ·repoussés' de tous les att7tiers des
travaux , harcèleroqt une · impuissante pitié ~
hrsqlie les froupes se dissoudront en bandes
errantes , armées de glaives , et pravoqüées
par la faim ; lbrsque toutes les propriétésr
seron~ insultées , l'existence de tous les indi-·
vidus menacée , 1a terreur ou lâ doule"ti f aux
portes de tontes les familles ; ce n'est point
dans ce Penversement que des barbares égoïstes jouiraient en paix de leurs coupables refus
à la patrie : l'm'liqtte distinction de leur .sort
dans · les peines communes , ~eroit ai1x yei.1~
)
I
,_
\.
'·
�,
,
t i4â 1
•
•
.
1
~e fbUS; l!lO juste opprobre; éi.li ·fond de lètU~
.Ame , un inutile remords "'. '> Eh ! que de prei.tves r€centes n'avons-nous
pas de l'esprit public qui rend tous les succès
si faciles ! Avec quelle rapidité se sont formées
<:es milices nati<9nales , ces ,légions de citoyens
armés pour Ia défen.se de l'Etat; le maip.tien
<le la p~ix ·, la ctmsetvatiort des loix ·! Une
gértéreùse émulation se manifeste de toutes
parts. Villes ; communautés , ptovinces ·, ont
regardé leurs privilèg~s comme des distinc-·tions ,odieuses ; elles ont brigué l'honneur de_
s'en dépoüiller pôur en emichir la patrie.
Vous le savez., on" n'avoit pas le lôisir de
rédiger- en arrêtés les sacrifices qu'un sentivraiment civique diement vraime-n t pur
_t~it -à toutes lés clas,ses de citoyens 1 pçrnr
rendre à l~ grande famille tout ce qi.ti dotait-quelques individus au préjudice des autrès »·
" Sur-tout , depuis lq. crise de nos finances;'
les dons· patriotiques se sont multipliés. C'est .
du trône, dont un prince bienfaisant relève lai
majesté par s~s vertus, que sont partis Jé·s plus
grands _exemple-s, Oh! vous si .justement aimé de
vos peuples ! ro~ ; · honnête hom me et bon'.'
èitoyen ! vous avez· j~tté un c~up - d'œÜ sur
la magnificence qui vous environne ; vom; ,
et
-_Q 2
) \
�' [ 244 ]'
a.1vez voulu , 'e t des métaHx · d'~bstenta,tiQ.Î1>
sont devenus des r essources nationales ;. vous
avez frappé sur de-s objets d~ luxe ' mais
votre dignité suprême en a re.s;u un nouvel
éclat ; · et pendant que l'amout des Franç~is
pour votre personne sacrée, murmure de v:os
privations, letir ·sensibilité applaurit à vohe
l'lo~le courage, et leur gé11érosité vous rendra,
· vos bienfaits', comme vous desirez qu'on vous!
les re~de , ·en imitant vos vertus, -et en . vous·
donnailt la joie d'avoir guidé toute ~otre nation'
dans la carrière du bien public ».
» Que de richesses dont · un .luxe de parade
et de vanité a fait sa proie, · peuvent repro ...
duir~ des moy~ns actifs de pr~spérité !' çom-;
J?ien · la sage Ùonomie . des individus. pe1ü
~oncourir avec les plus grandes vues pour la
restaurat~o ·n du royaume ! Que de trésors accumulés par la piété de nos p'ères' poür le service..
d es aut~ls , n'auront P.o~nt changé leur religieuse ·destination , en . sortant de l'obsct\rité
i:our 1~ servi€e . de la patrie ! H Voilà les réserv es que j'.ai recueillies dans .des te~s vrospères '· dit la religion sainte ; . je les rapporte
à la masse co1mnune dan,s des tems 'de 'calamités'. Ce n'était ·pas· pour moi ; un éclat.
1
emrrnnté n'ajoute . rieu ' à ma grandeur i
�'
1
[ 2145 ]
c'étoit pour voi..ls , pour l'Etat que j'a~ levé
cet honorable trihlit sur les vertus de vos
pères ».
: '' Oh ! qui se refoseroit à de si touchaias ,
~xemples ! Quel .moment · pour déployer· .nos
ressources , et pour invoquer les secours d.e
toutes les parties de l'empire. Prév'errez' l'oppra.bre qu'imprimeroit à la Üherté na~ss411te ki
violation des engaKemens les plus sacrés . Pré'l...
:venez ces secousses terribks qui ' en boule:.<
versant les établissemens les plus· solides ,
ébranleroient au loin to.~1tes le'i fortunes ,.. et
ne présenteraient bientôtldans la France entiè:r..e;
·que les tristes débris ·d'un honteu;x: naufrage •.
Combien ils s'otbusent, ceux qui , à tme certàin e ..
distance de la capita.le , n:envisag0nt la. foi
publique, Ri dans Ses immenses Taj)ports aveè
la prospérité nationale, ni ·comme la première
condition du contrat qui nous lie ! Ceux qui
,osent prononcer l'infâme mot de banqueroute.',
veülent-ils donc une société d'animaux. féroces'
et non d'hommes justes et Ebres ? Q~1el est le
.François qui ose ~oit envisager un de ses con- ·
citoyens malheureux , quand il p ourroit se
·d ire à soi-même : l'ai contribué pàur ma part
1
empoisonner ·l'existence de plusieurs . millions~
de mes semblabies.. Serions.nous cette nation à
4
Q3,
�[ 246 ]
, I
-,
qui ses ennemis tnême àccordent la fierté d~
l~honneur , si les étrangers pqùvoi ent nous ·
flétrir du ,titre de NATÎON BANQUEROUTIÈRE'
et _n ous-accuser de n'a voir repris notre liberté
et nos for~ es' que pour_com~eüre des atten-::
tats- dont le despotisme avoit horreur '' ?
'' Peu importeroit de protester que n'o us
n'avons jamais prémédité ce forfait exécrable.
Ah ! les cris _des victime~ dont nous aurions
rempli l'Europe, protesteroient plus haut con- _
tre nous i Il - faut agir , il faut, des mesures
promptes , efficaces , certaines : qu'il disp_a -_
roisse enfin ce nuage trop long- tems sus~
pendu sur" nos têtes , qui , d'une extrémité de
l'Europe à l'autre , jet te l'effroi parmi les
cré_anciers de la Fran_c e, et peut devenir plus , fuvest e à nos ressources nationales ' que les
fléaux terribles qui ont :ravagé nos campagnes"· wQue de c;ourage vous nous ~encirez _ pour
les fonction~ que yous nou_s avez confiées !
comment trav<üllerion.s-nous avec sécurité à.
la constitution d'un état dont Pexistence est compromise? Nou~ nous étions promis , nous
avior.is juré de sauver la patrie ; j11gez ~e nos
angoisses , quand nou~ craigrtons de la vo·ir
périr dans nos mains. Il ne faut qu'un sacri ...
fice ·d'un -moment , offert vérital?lement au
.'
�'
~ '-47 -] .
. bien 'public ' et non .pas au:x; 'déprédations de ' .
la · cupidité; Eh·-~bien ! .cette légère · expiqtion
pour les erreurs et les fautes d'un tem·s mar...
qué par no.tre servitude poiitique , est-elle
donc. au-dessU:s de notre courage? Songeons
au prix qu'a coûté 'la liberté à t_Qus .les peuples qui s'en son~ montrés dignes; des · flots
· de sang ont coulé pour élle; de longs malheurs· ~
-d'affreuses gue~es civiles ~rnt par-to~1t marqué
sa naissance ! .... Elle ne nèt~s demande q\le
·des sacrifices ' d'argent, et cette ofrr~nde vul- ' ga.~re n'est pas un don qui nous appauvri~se ;
elle. r_ivient
not{s enrichir , et retombe sur
'
.
nos cités , 'sur nos campagnes , pour en 'aug_menter la gloirè et la prospérité "·
Séanàs1. de$ .S et · ô.
.
L'histoire dira cominènt le peuple étoit fier,
ivre .de la. grande -charte de ses droits , qu~
_venoit à'être retrouvée , publiée; comment il
manqüoit de pain , de travail et d'argent ;
comment il prit le chemin de Versailles ,
poür venir demander c:e dont il ne pouvoi,t
se pa~ser ; coinrnent il fut Îi'ldigné de la répo·;1se
que lui fit ie ministre dü roi ; comme-Ut il
l'émit dejà des orgie" coupables , scandaleu-.
" Q 4
�,[ 248 l
' .
..
.ses, ~ nui venoi~nt A'~tr~ _faite~ par · s~s :-.s~teJ~
)ites
; e,t di!nS
lesc1u.el.les
k ·~igne' de la )ib~rté
i
- • .
. .. •-..1 .....
.avoit été . a.v~ll' ,;. f~ulé ,aux pieds~ com~1ent ,
epfin , il av.o it p..ar.u féroce ,_;alors .qu'ass~égé
:de t;1~s · l.es . beso~D:~ ·~ ;il ;-~~~~Î_?i~. ,p1:êt_~
.
.
m?unr,
.
.1.
~
~
....
4
,. ·: .- ·: ;
~ 0Moi. ,-je ;dirai ce_q.1J.~ _ §it A'~~-?ep1fJ·é~. 1pfri>.~
na_~e. HOl~F t'!meNer Je, ,ç:,q.l,m~,, et svr '=" t_o w:
.q~{~~l,7 . ;~1,t~: ~~ ~on:d.uite . '. p.1{bliqu.e · . de .· 1 :. ~~!~':'
!?:e~u ,dans ce~ malh'.eu~euses jo~frnées . ; _c~~
~e_V~ ~t la_.. tâc~~ . et, 1~ . ~eule~ que ,je m·f s.ois
permis ,<le renip~ir e~ cè. mome!lt· ,
..
. La séance .venoit · de s'ouv1·ir. L'assf:mbl~e
?voi.t · ~nten~u lire la, réponse . d{1 roi , q1~i
don~oit SOJ1 acc~ssio~; /~st ·~~'t-di;e :.;rie11 t d1i
tout , aux articles constitution·n els déjà decrétés, et _dis:oit qu'il.. ·. ize ·t.lexptiq~oit pas sür
la dédaration des droits; ce qui vouloir dire'
si j~ ~·~xpliquois; je dirois ·què. je 'suis '.r oi ;
.ê]ue seul j'ai des droits en· France , êt que:
.
. '
,,.
.
mes · Sll)ets n en ont pomt·.
l:a discus-s ion sur cette·réponse étoit animée, .
brülante; MM. Péthion , Grégoire, avoient
dénoncé la prétendue fête militaire, donnée
par· les gardes-du-corps aux officiers du régi. ~ent de Flandres; ils s'éto~ent p!aints, et des
propos tenus dans cette '°fête , et de l'affec"".
.
�[ 1 49
]
Jation q1~e .la famill~ fOY,ale av9it m~s à .s 'y . .
trouver , et du choix perfide des airs chantes
.d.aris c~·tte ba chanalle.
.
.
;,
M. .MI RA BEAU •
.
>> Av'a nt de passer à la grande question de
l'acceptation du monarque ', je crois devoir
dire 'u n niot .sur la quèstiori de circonstance,
qu'on vient ' d'élever, ·. peut.:.être .~v:ec plus
:de. zèle ;q1~e. de prévo"yance H,
·
· ,>> Je n'entrerai .p<Js dans les détails auxquels
on peut croire comin~ homme ' et non wmme.
membre. du SOUVerain H,
· H Il s'est· passé des jours tumultueux. L'on
a yu .d ~s faits coupables ; mai~ est-il de la.
prudence de les .révéler >> ?
. H Le 'se\ 1i :rp.oyen qu~,.l'on doit prendre' sur
cet objet ' .c'est de reqüérir que le pouvoir
exécuti( tienne les coriJs et les chefa de corps
dans la discipline exacte qu'il$ doivent sùrtout observer dans le lieu oî1 résident le
monarque et .le souverain ; . qu'il défende sùr· ·
tout ces festins prétendus fraternels , qui
insultent à la misère publique., et jettent des ·
' étincelles sur des !llatériaux rassemblés et trop
~ombustibles H,
>>Je reprends la qu_e stion de l'acceptation>>;
�t ~50 J
"
\
)> L'acceptation qui vient . d;être donnéè
est- elle - ou n'est- elle pas suffisante.. Il y
a sur éela plusieurs observations à ·faire :
la première, c'est qu'il importé· souverainem.ent m1 monf rque , pour le succès .de la.
tranquillité publique , que nos arrêtés soient
acceptés, et ql!e sur-toi.it ils paroissenf l'avsi~
été volontaireme·nt » • .
>> Il me semble qu'on pourroit faire au roi
une adresse , dans laquelle on lui parlerb,it
avec cette . franch~se . et . cette vérité , qu'un
fou de Philippe mettoit dans ces paroles triviales : Que ferais - 'w , Philippe, si tout le
monde disait oon ' quand tu dis oui » ? (
» Je ne pense pas . qu'il faille prier le roi
de retirer l'accession qu'il vient de donner ;
mais seulement de l'.interprêter , de donner
enfin des éclaircis~emens qui puissent saüs'
faire ·la nation ~.
}> L'assemblée a été autorisée _à fixer le
pouv:oir constituant - dans ses rapports entre
. la nation et son délégué. Si le ~élégué, le roi ,
persistoit dans ses refus, bientôt le germe <lu
patriot ~ sme seroit étouffé , et l'anarchie commence au moment ·oî1 ·1es peuples com~oissent
assez leurs forces pour s'appercevoir qu'oil veut
lts compnmer »,
�/
[ 2)1 ]
~)L'accession que vient de donner le roi, fait
naî'tre des doutes sur ses sentimens. On ct<Jlint
ciue le pouv pi: exécurif ne ve~tille être ii:idépendant , e~ i~ rie pe~tt pas plus l'être du pou"."
.voir législatif., que la volonté de l'action, e ~
la tête des bras >>.
,, La réponse du roi n'est pas contresignée
d'un minih re , . elle devroit l'être ; car s a n~
· cela , fa loi salutaire de la responsabilité sera
toujottrs éludée. La personne du roi est inv iolable , la loi,·doit l'être aussi ; et quand elle
est violée, les victimes ne peuvent être que
les ministres >>:
'' -Je propose le projet d'arrêté suiva~t "·
" L'assemblée nationale ordonne que le pré- sident se ret'irera · par devets le roi ,, à l'effet
de le supplier , )' ·
,, 1 °. De donner des ordres exprès ·à tous
les chefs des corp's militaires, plus spécialement à ceux qui résident actuellement à Versailles ·, pqur les ma intenir dans la cliscip lin~
et dans l'e· resp ect dfl att roi et à l'assemblée
nationale >,,
» 2 O'. D'~nterdire aux corps .les prétendus
fesdns p;;itriotiques' qui insultent à la misère
, du pèuple , et 'dont les suites peuve!1t être
fqneste~ ''·
�[ 2.)2 ]
. .» 3~. Que tout àcte émané de sa majesté,. ne
puisse être _ip.anifej té , sans la sig1~atur~ d'nn
Secrétaire-d'état H.
,, 4 °. Qu'il plaise à sa majesté' de donner à.
réponse un éclaircissement qui r~~sure les .
peuples , sur l'effet d'~me aécéptation condL:.t ionnelle, mQtivée seulement par le~ circons:tance~, et qui ne .laisse aucun' doute 's ur, cetty
_a cceptation ». ·
,
. Un murmure approbatif s'étoit. fait.;,_~nten-·
.dre, en faveur des dispositions présentées par
.not~~ orateur. Lorsque M: de M<:mspay 'chan-gea l'ordre de la disc_ussion ,. en demanda11it
que M. Péthion fut .tenu de rédiger par ~c.xit,
de .signet et d~ déposer sur le bureau la dénonciation qu'il avoit · faite relati:v:~ment à ce
~qui s'étoit passé dans ce qu'.~l ar.pella les fête$
,militaires des ,ga:tdei;-du-corps.. , ..
sa
-·
M.
MIRABEAU.
. ~>Je commence par déclarer ·que je regarde
.èomme souverainement impolitiqu.e la dénonciation qui vient d~être prov~quée : ceyendant;
si l'on persis'te )à la demander, je _s_nis · prêt ,
·moi, à fournir tous les détails et à les signer;
mais auparavant, je demande que cette assemblée déclare que la p,ersoni\e du roi est seule
�. [ 153 ]
1
,
i.nviolable ·, et que tous les 'autres individus
~e l'Etat, quels qu'ils soient, sont également
sujets et responsables devaùt la loi >>: ·
Cette · interpellation soudaine et si jnstement appliquée,_frappa d'étonnement 1'01.sse·m. . blée. M.. dé . Mon~pay se h.âta de retirer. une
motion qu'il ej1t mieux aimé n'avoir pas faite,
et laquelle il · eùt peut-être niieifx valu qu'on
<l,onnât suite. La délibération .fut continuée.
·La motion de M. MIRABEAU, obtint la ~:n-iorité,
et fut réduite par les amende.mens , aux termes smvans:
·~L'assemblée natio~·a le ordonne que le
.s ident ~ à la tête d'une députation , se retirer<l
aujourd'hui· devers le roi, ~l'effet de le sup.:.
plier de <loriner son acceptation pure et sim•
ple aux ·ai:tiçlès de Ja déclaration des droits,
~ t à. ceux de la constitut'i on, qui lui ont été
pré-
pr~sentés ».
Pendant qu'on s'occupoit à nommer la dépu~
ration qui devoit porter au roi le décret qui
ve noit d'être rendu , M. Target annçmça que
Paris manqtwit de pain, ~t dema'nda qu'on
requit du pouvoir exéq1tif toüs . les moyens
~onven.ables pour asstirer l'exécution de~ dé .. ·
~rets sür la libr'e circulation des ·grains.
M. Target n'avait pas fini de parler, q1;1'un
..
'
�[ 1~4]
grand n~mbre de femmes arrivées de Paris, së
· présentèrent à la barre . et demandèrent du
pain.
On leur répondit , en ch-angeant let. députation qui alloit chez le roi• d'y porter aussi
la motion -de M. Target.
RÉP
O N SE
D U
R 0
r. /
le suis sensiblement touché de , l'insuffisance dt
t approvisionnement de ma capitale; je c_onti~u.erai
a seconder vos efforts par tous les moyens et toutef
les
res~ources
qui .,sont m mon pouvoir.
, l'ai donné des ordres pour faire garnir les mar.;.
chés , ·et facilitér la circulation. et le transport des
.
grains de;tinés la capitale.
a
. Le peuple ·a voit crié vive le roi., et é:toit
resté dans la salle. L'assembJée s'étoit sépàrée~
.
A minuit , elle se rassembla, et fit lecture
au peuple de ce'tt·e seconde réponse du roi.
J'accepte · purement et simplement les articles ·
Je la constitution, et la déclaration des . droits de
L'homme et du citoyen, que' (assemblée .nationale
'm 'a présentés. ,
On alloit délibérer sur un nouveau projet
de décret relatif aux grams. ·
�.
'
M.
[ 2
55 ]
MIRABEAU.
Je prie M. le président de préserver_la
'd ignité de la délibération, en donnant ordre
de faire retirer dans les galeries, les étrangers
répandus dans la salle. ~e. n'~st pas au milieu
d'un tumultè scandaleux, que les représentans
. de la natio~ peuvent discuter avec sagesse ;
e.t j'espère ·que les amis de la liberté ne sont
pas venus ici po'Ur gêner ' la liberté de l'àssemblée >>.
On conviendra qu'il fallait avo,ir un grai:icf
courage ; et n'être pas sur..tout l'adulateur d~
peuple, pour prononcer c;:es paroles au milieu
de ceux~ qui d~ns la même nuit ~t le lendemain
matin •.....
. Le lcmdemain ~ plusieurs .personnes propo~
5orent d'aller tenir la séance chez le rqi.
~>
M. M~RABEAU.
" Je m'y 'oppose; il n'est pas de notre di..;
gnité, il n'est pas même sage de désert.c r
notre post~ , au moment Ott 'des dangers imaginaires . ou -réels ~emblent menacer la .. cho5e
.
)
. publique .>>.
La séance fut tenue dans la salle ordinaire.
·L'assemblée fut alors informée qWil le_roi .5e
4lisposo_it à aller à Paris.
�•.
1
M.
1
)·
\
MIRABEAU.
,, Je pense que nous devons être ~approchés
·d u monarque , pour l'accélératiè>n de notre
ouvrage. Je demandè qu'il 'soit décrété qüe
le roi et l'asse~blée nationftle seront insépa-·
rables i:>endant la présente session; et j'observe
à ·I'as~emblée qu'un ~ saine po~i:tique doit la
déterminer à faire librement un acte d'une . si
,grande importance H,
.· Cette prop.osition fitt adoptü â f ~nanimité.
Voici une phrase de la ;eponse du ·roi ,
·<l.ont il est utile qùe la postérité rie perde
pas le souvenir.
,
· Je reçois ,evec une yive sensibilité les nouyeaux
dm oig12ages de l'attachement de l'asselnblée ; lé
.Yœu de mon cœitr e5t de ne me jamais séparer
'
'
d' elle ·,' etc. >i, .
J
,
~
A une heure après
sailies.
'
mi~i
, .le roi quitta Ver-
S éance du 7.
L'article mis à la discus~ion - étoit celui-ci.
Toute crmtributi on sera supportée par tous le$
citoyens, et tous les biens sans distùzction.
M.. M 1 R A
BEA
u •.
,~ Les contributions publiques, ne peuv:,ent
pas
-
�1
paf être-supportées ·également
par tous les ci_;
- , toyens ;- car tous ·les .citoyens n'ont pas les
mêmes moyens, les m êmes facultés, ni par con- séquent l'obligation de contribuer égalemental.t
.:maintien de la chose publique. Tout ce qu'on
peut exiger' c'est qu'ils y contribuerit _en pro.
portion 'de ce qu'ils peuvent. Encore_y a-t-il une
_classe qe citoycn_s, qui , , privée des dons de
la •fortune, n'ayan_t à - peine: que le nécessaire, ,
devroit , par~là même , être entièrement
, exemptée ».
'' •Lisez l'article XXI , de la déclar~tion des
'd roits (1) ; de ' cette déclaration dont o~ ne
m'accusei~a . pas d'être le panagériste, et v~yei
_c~mment l'article relatif aux contributions publiques y étoit exprimé. Voyez s'il n'établit
pas la proportiàn des fortunes comme la base de
la rép.a rtition des t~xes, au lieu _de/ ce'tte égalité qui , sans contredit , . seroit l'inégalit~ la
-!
plus inique et la plus cruelle>'.
( r) Cet article est ainsi con<;u :
Pour l'entre.tien de fa force ·publique et des frais de
l'administration' une confr>bution co_mmunc est iï~di t~
pensâble) et sa répartition -doit êtr~, rigourecisement
proportionnellr:, ent(e __tous les citoyens., en raison de
leurs facultls. ·
T()/(le II.
R
1.
�il
,
.
r;z 5~
1
H Vous dites que l,es contributions doiveHt
·être également supportées par tous les biens;
mais ne voyez vous pas que par cette phrase,
vous attaquez un principe que vous ave.z recomrn et consacré; savoir, que la de.tte nationale nt? ponvoit être imposé,e. A cer· égard ,
la foi publique est. engagée ?UX créanciers de
;l'état clans les mêmes actes , par lesquels )a
nation .est devenue ieur débitrice ; les sommes
qu'elie
reconnu leur devoir ' les rentes
qu'elle a promis leur payer ,, sont déclaré~,s
payàbles ' sans aucurle imp osition izi 'retenue
qudc0nqm . Sans do ute , dans les grand besoins
de l'état, les cap.italistes ne lui refuseroient
·pas leur assistance ; mais· c'est une acte volontaire _'que le patriotisme leur dicter~'it , et
qu'on ne po~n-roit ren dre fo r cé sans injustice>~.
A ce mot de capitalistes , il s' Üeva des
a
· murmures.
» Vos murmures, MM. , ,m'affligent autant
qu'ils vous honnorent; un ,mot impropre m'est
éc:happé; je m'explique: ce 'n'est pas descapitalistes que j;ente1ù1s parler, et vous avez bien
dtt le se ptir '; mais des rentiers ; de ceux , en
. un n10 t qm. ,. ayant avan<::e' 1eur argent a\ l' e't a t '
dans ses besoins urgens , et pour éviter aux
p~~1pk~ de nouveaux impôts , ont seuls , à.
�(
2
59 )
eette, époque, connu tout.es )es ch a n~ e,,s de la .
défense publique ; et qui , par conséqueat ,
peuvent être con sidérés comme ·ayant pàyé
d'a-yance ces mêmes impôrs , que sHivant
l'article proposé, - on voudroit aujo urd'hui leur
faire supporter une seconde foi >i .
La discussio n se prolongea , et l'article fut
~nfin rédigé dans ces termes :
Toutes les contributions et charges publiques,
de quelque nature qu'e!Les soient , seront supportées proportionnellement par •t ous les · citoyens
et propriétaires , â raison de leurs biens et facultés .
. Un nouvel article appella l'attention -de
l'asseqib lé~ .
. , 4.11-czm impôt ne sera accordé qzie pour le ;tems
qui s' écoÙL_era jusqu'au dernier jour de la ·session
suiva1J,l,e ; .toute comribution cess,era de droit
cette épbq1u si elle n'est pas renouvellée.
a
M. · de Mortemart demanda qu'on· distingu~t
· deux sortes d'imp4>ts: les uns immuabûs -, pour
servir de gage à la dette publique; les autres
yariable's et, annuels , pour subvenir aux . dépenses du gouver.nement.
M. Pison. Que ceux destinés aux dépe115es
personnelles du roi , fussent aussi immuables.
R 2
•'
�' M
M.
1 RÂ BE'. Au.
H -J'appuye les réflexions des deux préopinans. La dette publi_que ayant été solemnellement avouée _et consolidée. , l<i!s fonds d·es.tinés à en acquitter les intérêts et à en- rem- '
bourser les capitaux , ne doivent point être
sujets au;x variations, a~x èaprices des législatures ; ils doivent d'abord être fixés , sans
cependant cesser d'être soumis à' l'administration et à l'inspection du corps législatif. Limiter à un .an la durée qes ,i_mpôts, sur lesquels
sera assurée la dette publique, c'est donner au
corps legislatif, le droit de mettre chaquè ànnée, la nation en banqueroute. Une nation
voisine , l'Angleterre qui s'entend également
'bien à maintenir ' le crédit national et la liberté,
pris une marche très-différente. Tous les
impôts nécessaires au payemens des intérêts
de la .dette publique' y sont votés jusqu'à l'~ x.:.
tinction de la dette. On n'y ·renouvelle, d'a nnée en année, que ceux qui doivep.t servir_aux:
dépenses publiques, telles que l'armée et la
f:lotte. Chez ce peuple prudent, on a sù con ci-" .
lier avec la liberté ' avec la sùreté de la co.nstitution , ce que la nation devoit nofi-Seltle-
a
•
1
�'
( 26,1 )
'
''
'
1
\.
ment à ses créanciers , mais ait soutien. et à
la. splendeur du trône».
, » La . listi;! civile , c'est-à-.dire _, Ia somme
tissurée annuellement au roi, pour la dépense
de sa maison , et de celle des princes , le
paiement cle ses gàrdes , les gages des' ministres ,. des amb2ssadeurs ,. et des juges t,nême ;:
la; liste civile est voté.e par le parl ement au .
coµimencement d.e chaque règne ; elle est as; ·
surée. sur un revenu fixe , dont le parlement
peut bien changer la répartition' mais qui ne.
peut être dir.ni1rnée,. durant la. vie du roi, sans
se fi gme· ce que. sesou consentement. Qu'on
'
J,·oit un roi' obligé chaque .année ' de clemandeu
à ses peuples , les · sommes nécessaires pour
sa subsista.nce, po1,r son entretien , et comme
particulier, , et comme roi? Si. le potrv.:oir exécutif n'è.st qu'un' meuble cl'. ostentation, il . est
t10p cher , s.i c.e pouvoir est nfress.aire au
1).1aintieri de l'ord1·e , à la pwtection dès ci'toyens' à la stabilité de la constitution' crqignons de l'énerver par des prép utions qui <lécèlent ph:s de pusillanimité que de prudeRce ..
MM. , si les fonds de la liste civile ne sont
· pas fi xés , le métier cl.e roi ~ est troo dange/
reux,;, _
R1
�( 262 )
« Je substitue à la récla:ction proposée ,
celle-ci~>.
» Aucun impôt ne sera accordé pour plus
d'un -an, · à 'l 'exception de ceux qui seront
particulièrement affectés à la liste civi..le du
roi, et au paiement successif des intérêts ·et
du capital de la dette nationale. Tout .impôt
cessera de droit, à l'expiration qu tems· pour
lequel il aura été accordé, et tout officier public qui l'exigerait au-delà de ce terme,
sera coupable de fèze-nation ».
La disrnssion se prolonge encore. 'Plusieurs
m embres sont , entendus en faveur de la première rédaction.
M. MIRABEAU.
·'
« Il suit de l'article proposé, que les législatures auront le d1'. oit de refuser l'impôt en
général. Connaît- oi1 un état de choses; plus
favorable au despotisme, que celui qui pour' ro.it autoriser à cesser le paiement pe la dette?
Il ferait des mécontens' et donneroit des auxiliaires éH! despotisme . Les principes et les faits,
la r~ison cl es chos es et l' expé'rience, vous di~
~ent éga lem eü t que, la dette publique étant
de telle nature , que la suppressj.on de son
.'
�( 263 )
paiement.· compfomettroit la lib ~rté ; u n gou~
' vernefüent mal'-intentionné pourrait tirer parti
de cette suppression.Je con clus à ce qne la ré.Jactiori que j'ai proposée , soit mi.;2 2ux vbix ~>. Après d'assez longs débats, i'article fo t dé ...
c ré té ainsi :
Aucun impôt ne sera accordJ que p o.'tï ü. tems
qui /écoulera, jusqu'azt dei·nier ) our de La session
suiv an te ; toute contri!mti.on ces.':era cl~ dro it à
cette ép oqu ~ ; si elle n'est pas retwuve!LJe. Aiai.s
chaq ue Légi.slatttre v ot era d e La mani ~re qui lui.
p araîtra le plus con vm able; les somn:es d :stin ées, .
soit à l'acquittement des intérêts de ùt dette, soit
au p aimwft de la _li. ste civil e.
Séance du
t.
On discuttoit la formule qui seroit désormais employée pour la pronrnlga.tion de . 1~
loi.
M. Roberspierre s'était élevé contre l'~mploi
ridicule de ces mots. D e notre certaiT?-e scieni:e,
de notre pleine puissance et autorité royale. - Car
tel _est notre plaisir. - Et M. Péthion appuyant
les observations de M. Rob erspierre, avoit
voulu proscrire l'emploi . de ces expressions .,
Louis, par la grace de D i.eu, et v enoit de
demander très-raisonnablement, tr ès.:.plaisam-
R 4
�('264 -)
ment , -si · les Louis XI , et les Charles IX ;. ,
avoient été Rois par- la grace
Dieu ~
?e
M. MIRABEAV.
Il est une manière très~simple ~ d'éviter
eertaines · absurd i t~s qui viennent d'être dénoncées, c'est que la loi s.orte toute rédigée
de l'assemblée .. Il est clai r alors que, par une
u-ès-simple formule, la loi sera très-scrupuleu..
s.ement conforme au décret .. >'
<<
« A prés.ent j'avoue que · j~ n_e ·Vois aux na.
tions a_\1cun intérêt à renoncer aux formules
anciennes, sur-tout lorsqu'elles portent sm: ·
des sentimens religieux, et ne peuvenf avoir
de mauvaises conséquences, sans do1,.1te cellesci. '· certaine science; pleine p.uissan.~e ;-ce_! est not.re
p(aisir n'ont pas été respec;tées , et ne prétendent pas l'être aujourd'hui , . elles h eur ....
tent -le bon sens; une certaùze sâeJU:e,, qui sans
cesse varie, essaie et se contredit, ime p[ein~
puissance qui vacille, rétrograde et ne peut·
r~e_n , n'appartiennent qu'à la chaùc ellerie du,
c!espotisme. mais ces mots, par la grace Je cfiett.,
sont un homm,age à la religi<;?n, , et cet hom··
~age est dî1 par to~1s les peuples du. monde li
ç'~st l,lfl plan religieux sans aucun danger, et_
,,
"/
~
/
�(
2~5
)
ptécicux à conserwr, comme point de ralliement parmi_le~ hommes. Que pmfrroit-on en
concliire dans les violences du despotisme le
plus imprud ent , dans les subtilrt.és d~t despotisme le plus rafiné ? si les rois sont rois, par
la grace de · dieu, les nations sont souveraines
par la grace de dieu. On peut aisément tout
concilier ; d'abord' tout préambule doit.être
banni _des Ioix. Lorsqu'un se\11 ordonne, ,· en
. son nom, et d'après sa volonté, il est tout simple
qu'il cherche à se rallier les opinions .; mais les
représentans de la nati~n, parlent au nom cle
. la nation, et expriment la volonté générale;
il suffit donc · qu'ils l'exposent, pour qu'on y
obéisse. - Voici la forme que j'e propose. >t
· « L4Juis par la grace .de cli'eu, et pa r la loi
constitutionnelle de l'état, roi des François ,
délibération et au vœu de
conformément à
l'assemblée nationale , nous ordonnOl1S ce qm
suit. H
Cette formule fot adoptée.
Quelqu'un demandai t que les mots suivans
fussent conservés. A toi6s présens et à ,venir
la
SALUT;
M.
MIRABEA-U.
'<Si la 1\lode de saluer ve1lOÎt à passer ... !
�-
/
,
!
266 )
E.t l'amendement ne reparut p lus ~
Un autre vouloit qu'on em pioyât toujours
(;es. expressions. Roi de France et dr, N a11are.
I
M.
MIRABEAU,
t~ Ne seroit-il pas à ·propos d'ajouter; et
tt:JttJ:re.s lieux ?
Et l'amendement fut mort.
Séance du 9 .
M~ le
'
présidem prévient l'ass emblée qu'on lui
ai dema ndé un grand no.mbre de passe-ports ,
qu'il en a déjà signé plus.iems , niais qu'il ne
croi t pas devoir les remettre sans le co nsentement de f assemblée, à des membres qui:
ont juré de ne jamais se séparer· d'e ll e.
La discüssion s'engage. Les uns v eul ent qu'on
:r;;t ire les passe- ports déj-à à 9nnés ; d'a utre s.
~a'on se contente de n'en plus donner. Ceux-ci
~u'on renouv e ll .~ le déc1•et de l'inviolabilité ;.
. e part;,r
. ceux
.
1 ' eil fi n qu' on 1aiss.
çcux-,a
qm. vo u·
dront p~rür.
M.
MmABE AU.
1' .
1 " ' cl ,. l
•
a\ c.ep
l J.n ,d e vos c.ccrers
èc are' l"
· rnv10-.
hbiiité de vos memhres ; n:iais fobservct qu>il
i'
.
1.
.
�( 167)
me semble qu'on ne s~ fait -pas une idée juste
du mot inviolabilité; ce mot ne peut s'entendre
que pour les poursuites judiciaires ou m!nistérielle-s ; toute autre inviolabilité ne peut être
. prononcée. Que.He diffél-e nce peut-il e ~ister
entre nous et un citoyE;n quelconque? on ne
,peut en insulter aucnn. Vous voule} défen dre
ies injures' mais jè mourrais de peur, si l'on
pouvoit punir qt\elqu'un, parce qu'il m'ap pellerait sot! si les inj,ures sont vomies dans un
écrit anonyme , un honnête homme n'y pre nd
pas garde et les méprise : si cet écrit est signé,
il devient alors un délit ordinaire qui doit être
puni par les _loix. - Je pense donc qu'il n'y
a pas lieu à délibérer sur la proposition d'un
nouveau décret d'inviolabilité, et je crois encore
que des hommes qui ont fait . serment de ne
pas se séparer ,me doivent pas délibér er lo ngtems sur la demande 'de refuser des passeports. H
Cependant on continuera à réclamer les ·
passe-ports; M. Çouy-d'Arsy , .et quelques autres , pensoient qu'on devoit en accorder à
ceux qui demandaie nt à s'absenter pour ùes
·
motifs lé gi t i n~es , etc.
' M.
MIRABEAU.
~~ Il éxiste une décision de l'assemblée, qui
�( :z.68 )
)
autorise les présidens à donner des passe-ports.~
La quest ~O J~ se- borne ti savoir si cette décisioLl
sera réformée. On à sollicité 30~· passe-ports
depuis trois jours-; tous ceux qui l'ont été sans
motifs,légit~mes, doivent êfre regardés comme
une autorisation de la violation du serment ~
L'assemblée peut-elle par le moyeH de son
président, autoriser cette vio_lation? Que ceux
Cjlli veulent partir, partent et nous laissent en
repos. H
..
(( Il s'agit d'éclairer votre président;. qui a
provoqué votre délibération,. et de confirmer
ou de détruire votre décision antérieure. >~
, ;; Qnelques-'uns de vous, Messieurs, semblent douter de l'existence de cette déci~
/
~1011.
>>
.
« Si e.lle existe , il . faut s·a voir si on la con-
servera; si elle n'existe pas~ le droit de donner
d~s passe.:.ports n'est pas à vous; Il appar.t ieht
au pouvoir exécutif. Votre président, effrayé .
1jar le- nombre de passe-ports qu'on sollicitait,
vous a demandé de rassti'rer 1sa prudence · par
'la vôtre. Si vous ne délibéfez pas , .. si vous ·
ajournez la question, qt~e fera-t-il aujourd'hui?
Vous . 1ui auri:z légué des tracasseries· et des
haînes, qui ne doivent pas être le prix de sea
'travaux. >'-
�( 16.9 )
Voici qu'elle est le décret que je - pré·,_
sente. »
" Aucun passe-port de l'assemblée nationale
ne sera. délivré aux dépt~tés qui la composent,
<{Ue sur des motifs dont l_'exp osé sera fait dans ,
.
'
rassemblée. ))
Ce décret fitt adopté ( r ).
<'<
(1) Dans la même séance; le prési,dent reçut la l_ettre
suivante. N o·us ?ensons que, dan s les circonstances, ~ù
11-0us écrivons, on ne sauroit trop rendre publiques de
semb lables i)ièces.
,, Les témoignages d'affection et de fidélité que J at
re~u~ de la vi lle de Paris, me determinent à y fixer mo11
séjoùr l(q>l os habîtuel; et plein de confian.ce d_ans l'a.ssurancc 9ue l'assemblée m'a donnée, }e desire que v.o us
no mmiez des commissaires pour se transporter à Paris,
et y choisir le ·local le plus convenable pour y tepir ses
séances. Ainsi., sans interrompre vos uÙles tràvaux , je
r~ndrai plus exa cte et plus intime la communication qui
doit exis.Ler entu moi et l'assemblée nationale.
Signé , L ouis.
Cétte lettre détermina le decret suivllnt.
L'assemblée nationale, d'après la lettre du roi, datée
de ce jour, et conformé1uent au décret du 6 de ce mois,
.a arrête qu'elle se tran sportera à Paris, aussi-t'At que les
$0µ11nissaires qu'elle. a nommés, auront déterminé et
�/
S éaizce dzt r o.
'
Plu sieurs dép ut és impopulaires se plaignirent '
de s ~ cn~ces 'qùi leur avoi ent été faite s ih r le
p euple.
M . M alouet , partiçuliérement, dénonça quelques v iolences qu'il avoit é.p rouvé , e ~ ra pp orta la cause à ce qu'il- appella des libelles,
d emanda qu' o n lés pro scrivit , et qu' il. füt enjoi1it à la . commnne clé Pari.s de défe ndre et
d.'empêcher t o us les a ttroup e~ens .
M.
.f\11RABEAU: -
'' Il est de notoriéte p ublique qu'un mi~
nistre , et ce m inistre est M. de S:iint-Priest ,
a d it à· 1a ph ala nge des femm es q"i deman·doi en t du pa in : Quand vous n'aviez qu'un r oi,
vous n e manquiez pas de pain ; à présent qùe
vous efl avez douze cents ' allez vou s adresser
à eux. Je d ~ m a n d e que le comité de s rapport s
soit chargé d'informer s1,ir ce fait ( I ). » ·
fait di sposer le local qui lui convient." _. Les commis..
~a ires avoie nt eté nomm és au nomb re de six. .
(1) Voilà comm ent 'devoit ré pond re un ::imi de la
Jiberte de la parole et de la presse, aux réclamations
. ,
�'
).
~ ~71
'
L'étonn em en t 'fot grand; le coup senti; li
étoi t tr:op profond f)our ne pas l'être~ cependant
b moti o1; ,de M~ Malo uet r eparut , e t fu't appuyée ; M. de Mor:tlausiér, l'un des appuyçms ,
somma ce ux qui la r ep ous.s oient, d'exposer
leurs raisons sans tergiverser.
M.
MIRABEAU.
« Je m'en charge , et Je me flatte · de ré..
pondre avec une netteté qui, si j'ose le dire,
m'est ass ez ordinaire. ,,
· · «Je m'oppose à ce qü'il soit rendu un décret sur l'inviolabilité des députés , parce 'qù'il
·en existe cfojà un : ;je m'oppose à ce qu'il soit
renouvdlé , parce que le premi~r suffit , ~i
la force publique vous· soutient ; et que le·
second lui-même serait inutile ' si la force
publique est ;rnéa ntie. N e multi pliez pas de
-vaines . décl arations; r avivez le p ouvoir _exécutif; sachez le maintenir; ét~yez-le de\tous le;
secours des bons _citoye ns : autr em ent , la scciété tombe en dissolution, et n en ne pe\lt
fai tes contre ce qu'on appelloit des li ~elles , et ce
qui n' etoit que des inst ructions p'1bliques, sur les;
principes et la conduite. de quelques homm es pu blics.
.
�' .
( 272 )
fi.oü's oréserver des horreurs de l'anarchie. L'in.o
violabilité de notre · cara ctère . ne tient do.n e
pas à nos décrets. J'entends beaucoùp de gens
qui parlez:it de cettè inviolabilité, comme si
elle étoit la tête de Méduse, qui doit tout
trifier. Cependant tous les , citoyens ont un:
droit égal à la protection de la loi; la ~lib·erté
même _, ~ans son acception la plus pure, est
l'invioiabilité de çhaque individu: le privilège
'<le la vôtrn est donc r elatif aux poursuites judiciaires ' et aux attentats du pouvoir exécu:..
tif. La loi ne vous doit rien _de plus ; mais
t elle est la sainteté de votre caractère, que . l~ ·
plus indigne .membre de tette assemblée, s'il
en était un qu~ pùt mériter c€tte dénomination', le plus indigne lui-même serait tellement
protégé, qu'on ne pourroit aller à lui q1ie sur
. les cadavres de tous' les gcms de bien qui la
composent. Bornons-nous donc . à nos anciens
décrers; il y a/ bien plus de granden.r à les
conserver q_u~à·ie? recréer. Que le pouvoir exéçutif agisse; s'il ne pe u~ rien, si nos ~ecrets
sont nuls, h~ société est dissoute; il rie nous ,
reste -qu'à gén~i r sur elle. "
M. Deschamps' , .a ppuyant , la motion de M.
Malouet, préteridie que les députés jouissaient
des privilèges des ambass~deurs ; qu'ils représentaient,
l
.
•
pé-
r
�( 273 '
sefito~~ht , c'Oniriie eux , des nations; q1i'a!i
a{troient, comme e71X:.; des venget!~S; et qu'en:.
fin la c,1pitale étoit responsable à teintes les
provirices du dépôt qu'elle lüi avoit confié .
. M. Mirabeau. lé jeune demande 1tn nbüveau
~écret .d'inviolabilité, parce que , disbit- il .,
'ie prem,ier , assure la li_herté des opinions , et
que ce n; est pas pour le tirs opinions ;, mais
pour leurs figures, qüe nos collègues sont at-t<rqués.
M. !' abbt Gibert voulut que; si on ne déda:t~it pa~ les députés inviblables, oh leur don•
h~t au r:iioiris une marque extérieure .qui. lés fit
teconnOÎtre et respecter;
M.
1\1IRABÉAU.
fe
(( Je répôndrai au premier .ôptmii:i.t' que
ne savois point cmcore .qu'il y ëf1t ~ans cette
assemblée; des ariïbassadeufs de Dourdan , des
· ambassadeurs clü pays .de Gex, etc. fa jouterai
que te noüveau: droit des gens me paroît très ...
pr6pre à camer de funestes divisions , et que
... .
., .
J a1111e mieux croirè ' <[ue nous ne sommes ic1
que les représentans de la nation fr:ali'çoise' ec
11011 pas des nations de la France. Messieurs~ '
1
•
.
•
personne n'est inviôlab1e pour l'es brigands. ,;
·'' Je dirai a·u second . orateur,, q~e ~ e n~
,S · .
Tome JI.
�( 274)
'
to.n nois attc_un moyen de prévenir son obj.eci;
tion, -si èe n'est de trouver un décret par leq uel on' puisse changer les figures .,»
'"Je dirai au troisième,. que s'il n'y a point
t1e dangtr ·pour les députés, les marqües dist inctives qu'il demande sont ridicules; que s'il
a du tlà!1gér, un sigiU extérieur ne fera- que
è.lésignet fa victime, et que des gens qui ont
J)für, ne doivent pas chercher à se faire reconnoître. »
y
. .." Enfin, je dis à tous ceux qui ne trouv ent
pas suffisant le premier décrét d'inviolabilité;
cliùls en parlent sans le connaître; que je Ies
p rie de le relir.e' et qu'il répond seul à. tous
les orateurs pass~s, présens et futurs >,. ,
; Une ' déput~tipn de la commune de Paris ,
fot alors a Jmise à la parte; elle · parla des ef-;
forts qu'elle ne ces.: eroit de faire, pour assurer'
les pe1:sonnes <les dépt~tés. Et ces paroles portèrent un. coup mortel à la moti~n de M. Ma-.
l oztet.
\
: .' La séance se t ermina par l~ célèbre motion
cle M. l'évêque d'Autun, dans laquelle.il prouva ,
q ue le cfergé n'était pas propriëtaire ; mais
usufniitier ; ·ef qu'il falloit recourir at~x biens
' àù . der~é-1 pour rétablir l'ordre dam les.
n;
�( 1
75 )
mmc@s hationales, , et faire rertaître .la splcn4
deur de la France . . ,
SJaiue du p .
M. Mill'A BI!.A'tJ, ·•
'( J'observe avant qu;on passe à l;ordre dt'l
jour ,'que depuis l~ cléno~ciatién qu~ j'ai faite ·
dans . cette assemblé~ , il s~ répand da \1S Pari~
~rie lettre intitulé~: · Let~re: de M. le comte de
Saint-Priest, au président du comité des recher.!
ches, à l'assemblée national'e. Je dem~ùde si
quelqu'un c1e nos collèg,u es a eu co11noissance
C?ffi.delle ·d!i! cettè le.itre ·» ?
M. le président répond qu'elle est stir. le hi,1.
0
reau.
M:"
Mrn.ABEAV.
» En 'ce c~s ~je demande à édifier l'assemblée.,
d~ n s . une de ses prochaines séanc es ·, sur \ 1tiè
dénonciation à laquelle je prétends et ·entends
donn er toute la suite possible. - Je passe à
l'ordr e du jm1r »·
>) D ans une saison d'àllarmes et de .t erre urs ,
il est important· de mont~c.rr que la nation n'a.
ja.mâi s .eu de si instantes, de , si .belles, de st
a bondantes ressources·>),
s l.·
�( · 1.76 )
.. n Je demande donc que ,, pour fà€ifiter 11 .
si~ccès , de la motion de M. l'évêque d'Autun ,, on
pr~ncipes .. 1°. La propriété
décrète d;.abord deux
.
des biens du clergé appartient à la nation, à la
charge par elle de fournir ;:iu service des autels.
et à la subsis.t ance décen:te de leurs ministres "·
' » 2 6 • La disposition de ces biens, sei:a telle"'.
que les curés" les moins :avantagés ' .a'buont
moins 1 200 liv. · et lé logement" •
La décision ~prendre sur 1;es.deux proposùiop.SÎ
fut ajeumée~ .
\
au -
Séance Ju '4•
La v~ille on a.voit efll-euré la question: de f.à'
p ropriété du clergé:.
Aujourcfhui un p,.asse-port fot· dem~ndé et':
vrl'eans,. envoye par 1.e xo1. en
accor de a M . d'~
Angleterre.
~un: plan . 'éorg.aJilisati0n
· Ensuite fut. discuté
1
des .municipalités. Plusiettrs pt:rso11nes deman~
l".
'
d erent
· aJmir.rrement.
I
\
,1
M. MI RA:B-E.A. U ;
" On a: demandé l;ajonrnem;ent, pers-0nne·
ne ~·y est oppqsé ; je t -r oi:s. d0nc inutile de
donner · de:s ra.1sons pQur faire valoir cett!?'-
de-mande ""
�l'J7: l
" ~Maintenant je rappelle l'a~set1'hî~.e qu'elle~
· m'avait promis la pernûssfon. de lui présenter
ce matîn um ,pr@jet. dè idi sur ies attroupe.mens')·
~ La 'foi faire sur: eet objet est- u:ne o.pé·ration pr,é alable, mê$.e pour la. fQi;:mation ' des.'.
municipalités; çat les r.<tssemlDlenu~ns à? hommes .
pour 1"-él-e:çtie>u cl;es oi}iciers 1Jl'l.t:nkip<;iJ1)Ç, petJ,..
vent avoi)· ~ès effets dangereux, ;S\l n'e'Jéiste .
_un :0rdre .et t'l:~e d:iscipline ~~ablie P-il~ ·..ime loi.
Je -demand~ ,ql.!e l'a·ss~.nililée d~ci1;le si -elle v.e\tt
(),;rgarüs<er provis-Oi'f'.ement les m~ni~ipélfoés ,ajourner la question, ou s'occuper de l.a l<;>i ·
~1r les (!ttroupemens.
L'ttsfwnbUe d'lcid'e. qu'elle· :cntuulra . J,~J Je
projet de toi sur les auroupernens•
' f
à
i
•~
M. Ml
" !
•.,
~
l-
....
RA, BE Av.
MESSIEURS,
"' La loi que je vais ay-0ir ~'honneur de vous
proposer est imitée, mais n<;>n pas copiée de
c;elle des Anglois. Cett!li qui connaissent le
sentiront' la did"érence. Je ne confie
t ,iot aa,
le pouvoir miJ.i5aire qu?à des magistr~ts ~lus
- par le peuple; et dans la plus grande partie
de l' Angl.etcne , dans toutes les villes qui \
en
sl
�c 1~8'· )'
n'otiLj?as :d€~ icorpür;.1tion s1 ;:·1'es :magistrats 5·ont
·nômnté-~··p,a:de ' 1;oi : J<h Jropose ·éncore une au!fe:
pi:éçâution r:nién .alioptéé à- Ün gouvernemrent ·
qui r esp ecte le peuple et la liberté; c-'~sr · de ··
<là11ner àux"" ïnécbnténs• at.trol.tpés ' ' un moyen
légla ln<:t@·fait-e. entendre_, Ji ur.s ; plai'~tes ·; ët ·d·ë :
dema.mcl~rSle :f!edrèssement dé lein:s griefs. Mais:
a'lr· fünti:r.ti'~hûste.t'
rnlY1s:. foa bcr..;tems sur çe ·q·ue:.
j ~û tm.i$r1d, rns ce p.to]'et :d.e :10-1:, 1e vais VOHs) ir'.e .
la: <Glbi' 11Hê~rr~. On entè.l'ldr t-ar:em01~t 1.m exorde ·
•
'..
(<
Lours
.
PAR
LA:
...
""·~;;-....
i:__
·•,
'\ • •
..
GR.ACE DE {) ~ Eu, etq~
' 't; r
.
. .
)l Co psidérant . qu~ les d.ésor~res ex~ ité:. ~a
div ers endroits~ da royaùme ·; nofainment dans .
)à ville c de~ PariS '~ par le~ :c'oupables s'u g.:.
gestions ·aes ennemis " du bien ·.pTiblic , peu:'
vent n on.,,.. seulement ,av oir les suites . les;.
plus fun'ê'stes pour· la . li'befté ·;e-t la sûreté de s eitoyen~" , m_ais enco~e qu'en répandant' · les '
phrs justes allar.nes parmi les provinces; i}s
�(
2
79 )
p·o urroient cpmpromettre l'unio~ et. la stêlbi~
•
lité . <le la monarchie >.),.
·
prise
réso!uti~n
la
qtte
encore
''·. ~> Considérant
par l'assemblée nationale ' d~ transférer . ses
séances dans la capitale, .exige les précautior.i.<>
, les plus exactes et. les plus sages, à l'effi:t de
rnaiùtenir autour d'dle, le .calme et la tranq11il:1ité, et de résistet a'ux mouveinens et aux enl
trépris_es ·des mal~intent'ionnes- , pm1r i·am~n ei~
des désordres aussi ' affiig~ans. et aussi pr.opres
à _ prî~er t'a n~tion des salutaires e:ffèts ·qu'elle a
élroît d'attendre des. t,ravaux ~e se.s représen"."
tans >.>.
· . >> Çonsidérant erifin, :1_ue l'ordre établi pr·o...:
visoire~ent dans la V.ille' de Paris, et dans let
plupart ·des villes et t ?t-rlmunautés q.ui l;~voi :.
.
.
. . .
.. ,,,
sin-ent,,, par Le lib1·;; con~9urs . et l'e v~n des
citoyens, en assufant à c'h actp.;1 'd'ëux ·de justes
moyens d'in:fl~1ence sur telirs munidp~lités r'espectives ,' doit mffisamment calwer tes ~nqüié:::
.
'
tude.s e't les défiances a.uxquelles . l'état' précé:..
dent des ,choses pouvoit dqnner lin!; 'et qu'en
conséquence, tous mouvemens qui pourroient
tendre à. troubler la. tranquillit~ public.n~e, on
à faire renaître la confusion et l'anarchie, n(!
sauroient êti,:c trop -pro;npteJnmt et trop sévè~
rement réprimés''··
�( 180 ) .
~~ A ces, causes, de l'avis · et par Je veeu de
i'AsSEMJ3Lh ,NATIQNALE de notre roya 1.ime ;
noi1s voiilons et ordonnons çi; qtÜ suit H :
A
R T I C L E
J? R E M I E R,
~> Toi1s attrbupemens sé.dit1e1rx, c'est.. à-dire;
toutes assemblées illicites? a:vec ou sans armes,
tcndantes à çommettr.e quelqiie5 antres acte~
illégitimes, contre .la personne. oii. les pro ..
priétés d'un ou de plu~i~Hr:s individus, o~~ de
quelques cor.p s, corporation_ou communauté~
eu à troubler de quelqi1'autre. manjhe· la paix
et la tranquillité ptibllque, sont expressérient
<léfendus , A peipe .çontre les contrevenan~
cl.'être p0tirsuivis et p1mi<~qnformément ~ c~ .
·.
qui sera . statué c.i... après. ~< -: ,.
1
II.>~ Dans le cas où, nono€stant la disposition
d~s présentes , il s~ feroit quèlqtie attroupe .. mei t de Çe genré , soit d.ns laaite ville et
fauxbourg d~ Paris, soit dans les environs, à
la distance de moins · d~ quinze lieues ( 1), il
( 1) On demanda ~ M. de Mirabeau pourqv oi il n ~
propos<>jt pa·s cette bi pol!r la generalité du .rnyatpne,
)!' repondit que les oflicieis municipa ux fi' étant pas dan ~
ti.rnt l~ rioyaµipe 1é/µs par les peuples i il a voit ,peH s~ ~IJÏ~ '
�( 181 )
f'St expressément enjoint et ordo11né aux offi. J:ie.rs municipaux des liei1x, duement el us par
les peuples, cle s'employer de ·tout leur pou~
voir-, et viême de faire agir ay besoin la force
militaire, tant la milice nationale que .les
tfoupe.s réglées , à ·l'dfet de - cl.issipei· lesdits
,att,roupeinens , et de rétablir la paix, la tra~
quillité et la .sî1reté ».
,UI. H La susdite force ·m ilitaire ne pourra ce..
pendant être employée aux fins d-dessi1s, qu3ài
la req1ûsition et en présence. çl~ deux officier~ ·
poimoit être qangereux de mettre c;ntrc leurs mains un
pouvoif,aussi étendu, quoiqu'aussi néçessaire, (;jUe celui
qui est porté ?an~ l'acte. - Que ce pouvoir placé dan~
Je~ majns d'officier~ 11011 élus par le peupl\:, pourrait
- - c!trc.- un .obstacle' en ,b eaucoup de lieux' l'établissemene
des mun;cipalltés sur les vrais principe's, parce q.µ'elles
De pourroien.t être çréées sans que le peuple s'assemble~
C.t q1,1e ces ass~mblées attpquant la propriété des main:.
~u échevins en titr.e .d'oj/iee, pour.raient .être considéré e~ ·
p!lr eu')Ç comme des attro(lpemens ·iédltieux. Q.ue l'on: ·
çommençe par étabUr par-tout des municipalités libres,
et ~lors il sera tems d; é~endre ~ to,u,t le roy aume, cette
loi sut les attroup~men:s, que des circonstançes mal heu~
reuses rendent àujowrd'hui necessajre poqr la capitale et
. ~es en\Tirons, et qui ne peut pins être différü sans d_a nger.
a
~ot~
çlu cpwrirr de Prpvçnçc, ij 0 •
s+.' pape)•
�(-281 ) municipattx, pour le moi1~s , lesquels cominenceront par faire faire lecture~, "à haute et
intelligible voi x, d.é lf présente loi nationale;
après quoi, ils· sommeront ceux qui sont ainsi:
attroupés , de -déclarer dans qüèl but ;ils s_e
sont ainsi rassemblés. , quelles _demandes . ils
ont 'à former, et de chargH sur -le· - ·çha,mp
quelques,- uns d'eux, dont le nomhr'.e ne 'pourra .
excéder celui de. six', ·de rédiger l em:s rp1aintes
et i:equisit-ions", et de· res por'ter d\inê maii.ihe
paisible et légale, soit au corp ~ municipal, soit
aux ministres, ~ag~ trats, "trihunai._:x ou départemens de. l'admini3tlë).tion, auxquels il appar-:tient d'eri' connoître.'Céla fait, les officiers mun icipaux ordonne ~ont .à· tous ce_u x qui se trou,.
veront presens a l' attroupement,J. sciu f 1es cl el,rntés -qui" a~1ront .. été choisl.s ·, . d~ : se ' retirer
f '
paisiblement da~s .l ~urs . clom i cilés ; 1 !.e-spe~~ifs ,
et feront sur-lt?-champ , dresser procès-verbal
de tout ce qu'ils, auront fait en vertu des présentes, .ainsi qae '" des réponses qu',i-15 auront.
. . reçues·, et de èe qtti s'en sera suiv i ~; 1equel
pro céi-verbal ) ls s i g11 ~r9nt Et fero?t ~!g ner au
•
,J,
. •
•
•
mo1m par tro_1s ~emorns >>.
IV.» Tous <!:eux qui, par viol en ce ou-par qü,elqne excès ~1e . ce soit , trouhleroient les. officiers municipat\X ou leurs assistans dans quel1
•
I
>
•
I
\
i
'
'
t
•
)
1
·-
1
• I· .
~~
•~
�( 2S'J ),
qui ' leu~ .so~t prescritd
pal' :l'art>icle -pr~cédént , s~ront sur-le-champ
saisis· et emprisonnés·, et en cas de conviction;
fü i seron~ ·punis de mo'rt ·, comme coupables
'<le reBell16-ù 'envers la n~tiori ét Ie roi. Dans
lesdits' cas cl~ viol'enee où ex:cès ~ 'les offic!ers
mtiiüdpau~' sé~o1;t :, nôn~;eulement en clroit;
1
!naù· erico~e' 'n deùr . e~.t -~r'ès_:~xp~~ssém~nt enjoint et ordorihe ·de faire agir fa force mi li..:
taîre ê1~ :J}a' tri'aiii'ère · q~1i Ieùr paroîtra le plus
~:ffifaé.e pdur ' repousser lésdÎteS' ' vi0fences Olt
. excès, 1;our2 Uissiper le's dits attroupemèns ; ·et
.poi.1r saisir "cehx' qui paroîtr~nt en être lei
aute1il's ' ~~'ti ~y 'ivoir côn~ouru ; ~à. :p èi11~· , 'co'ntrè' lesdits officiërs muni'cipau~' de répondre·,
en' lei.Ir i:f ropre"" et privé iiom·~· des désordres'
ils n',a u•r·
q ui <iÙrô.fi·t eté' ~co1mnis ·, 'c::t iauxauels
.l
to11.t t)as ' ré~i ~té - de toi1fèsllelil:-s forces ~~·. · "·
~,
'~
V. ".t'Dans les céls ' du , -apres ' qu11l aura ete
.satisfait :a\1x~ forrrialités "préscri te.~ : par l'art. ru
ci - dessus , les séditieux 'ne· voudroient · pa~
no.rhmer' de~ dériûtés' ~·u si •;' ~prè$ è'n av~ir
vchiloï~nCp~s.~s·e .retirer, Ütr '
nommé, Üs
s'fls se · ~e'.ldoî'en~· ·en qu; lqu'autte lièu pour
Jo.rnl.er ·de rio·uveaitx i:.. lttro'ùpemens , bti corn~·
mettoient quelque yÎolen~e Oll autre acte ÎlJ;i~al ~ non'. :.s.i:ùlernent 'i l Sercr -permis ~ mais il
~u'titÏè' dès fo~c~io~s.
0
•
'
r
l
1
•
•
•à;
0
\
•
•
1
1
-'
�(r18-4 )
lest-même très-expressément enjo,i,nt et ·ordotrn~
aux susdits officiers municipaux' après qu'ils
auront- fait aux sédi,tieux une seconde somma ..
tion de se retirer, en leur dénonçant les _peiaes
graves portées par le présent acte , de faire
agir la force_· militaire de la manière qui leur
paroîtra le plus efficace ; à peine de répondre
{lçs suites de leur négligence, de la JJl.anière
éno_ncée en l'arti:7le .précédent _».
. VI., "Après la secon~e- sommat-ion_-ci-dessus'
toute assem~lée dans les rues, quais , ponts,
places ou promenades publiques , depuis le
· ~ombre de ti:ois jusqu'à· dix personnes -, si elles
sont armées' :et depuis le nonibre de dix jusqu'à via.gr, si elles ne sont pas.armées, devr<l:
; être dissipée •pat ~outes voies. Si ,ceux qui s'en
·~ernnt rendus coupables, n~ sont pas ' àrm~s,
ils seront .puqis par ·une (!.mende à la discretioq
cf:i juge' · et par un emprisonneJ.'.llent ;'t la mai- ·
son de corre.ction, pour un tèrme qui n'excé..
Ç~ra pas celui. d'un an >'·
VII. " Après l ~ .susdite ~ec01~de sommation,
~oute assemblée dans les rues, qufiis , ·ponts,
places ou promenades publiqties 1 depuis le
i.1ombre de dix p.ersonnes en sus, .si elles sont
<J.rmëes, et depuis le nombre de vingt perspnnes en sus, s~ . çlles ·ne so_n~ pas armées ,.
�_/
'
!devra être dissipée par toutes voies; Si c~ux
qui s'en seront rendlls coupables ne so~t paS:
armés , ils sero~t punis par une amende à fa
cliscretion du juge, -et par un emprisonnemenr
à la maison de correction, ponr un terme qui
ne sera p~s moindre de deux ans, q;.ii po:u rra
être étendu ju~qu'à dix ans , selon la gr~ité:
des cas >>.
VIII. " Si ceux qui seront tombés dans quelqu\m des · cas ci·dessus , se tronve_nt armés,
()U sont coupables de quelque$ violences ou
excès contre les qfficiers municipaux, ou contre
leürs assistans., ils seront poursnivis comme·
~oupables de_ xébeIIions envers le rQi et la
nation, et, en cas de conv:iction, punis-_ de·
mort»·
IX. 4, En cas de vio[ence Ol.t d'excès cont'.re
l'es . officiers municipaux ou ceux qui les ·as.sistent, et dans tous les cas dt1, suivant la loi:
czi-dessus, il est enjoint d'employer la force
militaire, les officiers municipaux, non ·plus
que les officiers et soldats qui leur aurqnt prêté
main-forte, ne, pourront être exposés à aucunepoursuite ou recherche , quekonqüe' à rarson
.des' personnes qui se trouveraient avoir été
/
tnées ou blessées, soit que le fait arrive vo-:
lontairement ou par a.ccident >lq
et
/
�' ( 2S6 )
X. 1.< Attendu qu'il ' est. 'également j~is.te e'!
11é.cessaire de sévir, d'une man~è~~ particulière 9
contt;e ceux qui, . par leurs mauvaises manœ1:ivres et machinations ' auroient contribué
à l'égarement des 1:>euples , ftt aux malheürs
~ui en s'Oht la suite; lors même que les attroupeme~s s~ditieux au~9i_~nt été di~sipés par .les
soins des officiers municipaux, ~t que. le caln:ie
seroit rétabli ·, il .n~en . sera. 'pas moins informe
contre lGs auteurs, prornotrnrs et instigateurs
~'ic~ux , en .l~ formf; ordinaite ., et · ceux qui
s~ront atteints et convaincus_desclits cas' seront punis,. s'il s'agit d'attroupeniens séditieux,
non armés, par une amende 1 à. la discretion
du juge ·,. et par un empr·i s?nnement à la maison de co"rrection, pour un' terme qui ne .pôurra,
êt.re plus · court de six ans, et g:uÏ.J potirr~ s'étendre jusqu'à d~uze . ans, selon la gr~vité , }ie~
.cas; et s'il s'agit d'~ttr~upem e ns. sédi~ieux .faits.
avec armes ' ou accompagnés d~ vi,olences 'Y
ils seront punis de .mort com~e , reb,elles ' envers le roi et la nation >r.
.. XL «Tous: offici ers ou soldats 1 tant des tni~·
lices nationales que des tro~1pes- réglées'· qui,
dans . quelqu'un des cas susdits , refuseroient
l._~nr a·s sistance aux officiers municipaux poù.r
le rétahfüsement .de la _eaix, de la trànquil,.. .
1
1
�( 287)
·lité et de la· ~t1reté publique, seront poursuivis
·comme rebelles envers le roi et 1a ,nation~ et
punis comn;e ·tels "·
Ce travail fut vivement applaudi.
Séa,nce du
I
9.
L'a~semblée siégea pour la première fois à '
Paris , dans 'la salle de l'archevêché.
MM. Bailly et Lafayette vinrent , l'lin au
nom de la -commune, l'autre pour. la garde
nationale , présenter à l'assemblée nationale
ieùrs hommages , leurs félicitations~ et promettre ·de veiller à la tranquilllté de ses travaux' coµime à ra slireté des person'nes. '
·M.
MI~ABEAU.
M
Es s I E ·U R 5 '
" La première· de nos . séances dans la ~a~
pi tale-, n'est-elle point la .plus convenable que
nous puissions choisirpour remp~ir· une obligation de'justice 1 et je puis.· ajouter un devoir
de sentiment >' ?
" Deux de nos collègues, vous le savez ,
ont été appe·~és .par la voix publique à occuper les deux premiers emplois de Paris, l\ m ·
'èans le civil,. l'wtre dans le militaire: Je hais
�, ( 2.gg
lë
/
1 '
J
tôrï des- éloges ' .et ]' espèt; gue nous' à'f'10t '
prochons <lü te.ms oii l'on ne louera phis que
P•fr le simple. exposé de~ faits. Ici lès faits·
voüs sont connus, Vous savei da.ns qtielle si-"
tuation ., au milieu de quelles difficultés v~·ai
ment impossibles à décl'ire,-s:e sùnt .trouvés ces
. vertu~üx citoyens, La prudence ne permet pa9
de dévdiler toutes les cii"constances délicates~
toutes les crises périlfeuses, totrs les dang·e rs
'
'
personnels , toute,s les· menaces· , tontes Jes
peines de leur positiot1: dans une ville de se-pt
cens mille habitans -; tehüs en fermentation
rnntinuelle à ia süit~· d\me révolution qui a
bouleversé tous les .anciens rapports~ dans mi
tem.s de tn:>ubles €t de terreu.rs , oü des main~
invisibles faisaient disparoî.tré l'abondance·,- et
combattoient secrètement tôus les soins, tous
Jès efforts des chefs, pou~ nourrit fimmensité
de ce peuple, obligé· de conquétir, à force de'
patienù; le morceau de pain qu'll avoit déjà
.
gagné par_ses sueurs>,,
~11
époque
quelle
!
" Quel!e administration
il faut tout ctain~re et tout braver;. oil le tumulte renaît du tumulte; ôii l'on produit une
, émeute par les moyens qu;on prend po_ur la
préve1ür; où il faut sans cesse de la mesur.e ,
et oü la mesure paroît équivoque , timid~ ,
pusillanime ~
�( 289 )
Î'ttsillan1rne ; , oil il faut déi) loyer heaucoup cic
force, et oii la fore€ paraît tyrannie~ 011 l'on
est assiégé de r mille co!1seils, et 011 il faut le
prendre de soi- même ; 011 l'on es! obligé de
redouter jusqu'à des citoyens dont les intent.t_on5 sont pures, mais ·que la défiance, l'in. <!J+ii'é tude , l'exa.gératio!l· rendent presqu'aussi
redoutables que d~s · conspirateurs; o\1lon est
réduit mêmè , .dans de·s occ~sions difficiles, à
teder pat sâgesse, à conduire 1e désordre pour
. le retenir' à se charger d'un emploi glorieu:x;'
il ·est vrai, mais environné d'all;umes cruelles; ·
Ôh il faut encore , au milieu de si grandes
difficultés ' déployer un front serein' ~tre, toujour~s · càlme , mettre d~ l'ordre jusques d'ans
les plus pet_its objets, n'offenser personne ,
guérir tolites les ja~oüsies , 1 servir sans ~esse,
servait .
et 'c hercher à plaire cotnme si l'on .,ne
·
\.
point ».
û Je vous. propose, Messieurs; de voter des
. rèmerèîmy~s à c~s cieux citoye~s, ·pou( l'étendue de leurs travaux et leur ii;fatigable vigi:kincè. On pourroit dire, il est vrai, que c'est .
un honneur réversibli à nous-m,ê mes, puisque
ces citoyens sont nos collÇgu<;s. Mais ne cherchons point à le dissimuler, nous sentirons' u11
noble orgueil, si l!l.on' cherche parmi nbuS le~
Tome Il
,
'!'.
�)
(
', .
l
défenseurs ·de la patrie ;t le' appui~ de 1~ ii~~rté, si l~on récompense. notre zèle , en rtous
donrfant la .noble préférence des postes les
plus. périlleu~ , des trava ux et des sacrifices ~~ •
. <<Ne craignons donc point de marquer notre
r.econnois.sance à nos collègues, · et don·n ons
cet ' exemple à up. . cei-tain nombre cl!hommes '
qui , imb.us de notions faussemént républi- ·
caines. ,\ deviennent jaloux de l'autorité au
1'}0ment même oü ils l'ont confiée, et l'orsqu'à
1:i1 terme fixé, ils peuvent la reprendre; qui
ne se rassuret=lt jaml!is ni par les pré.cautions·
qes l.o ix, ni par .les vertus de~ individus; qui
s~effraient sans ce&se des fantômes de leur ima. giria~ion ; qui ne savent pas ~u~on s'honore .
soi - mêm'e en respectant les chefs qu'on a·
c.hoisis; qui ne se çloutent r)as as·sez que le zèle
de la lib~rté ne doit point ressemblér à la jalousie des places et des_ personn_e s; qüi accueillent . trop aisément _tous, les ,faux bruits,
toutes les cal.gmnies ·' tous les reproches. Et
voilà cepen_dant comment l'autorité la plus
légitime est ér.iervée , dégradée, ~vilie- ; c~rri.
inent l'exécution
des foix rencontre. mÜle obs-:-\
.
tacles; comn~ nt la défiance répand par~ tout
ses poisons ;_comment , au lieu de . présenter .
une société de citoyens qu-i. élèvent , ensembl~
\
/
290
�( 291 )
l'édifice de la liberté, on ne ressehibleroit pfus ~
qu'à des esclaves mùtins qui viennent de ro1111 ·
pre leurs fer~, , et qui s'en · servent pour se
. - battre et se déchirer mutuellement ,,>.
« je èrois donc, Messieurs , que le sentiment d'équité qui nous· porte à voter des re..o
mercîmens à nos 'deux collègi..Ies ·' est encorè
une invitation in:direCte, mais efficace , ulîe
, rècommancla~ion puissante à tons 1es bons ci"
toyens de s'unir à nous pour fai're respecter
pour )a · maiütehir,,,contr't:
·· l'autorité légitime,
•
•
.
1
les clameurs de l'ignorance , de l'ingratitude
eu d~ ~la sédition, pour faciliter les trayaux
des ~hefs , le~111 inspection nécessaire', l' obé·i·s sance au~ loix, la règle , la discipline, la"
modération , toutes ces vertus de 1a l'iberté.
' Je pense enfi'h que cet acte de . re111et cîment
,prouvera aux habitahs dé la capitale, ·que ~OliS
•
1
"
savoBs ·, dans les magisttats qu'ils ont éi us,
honornr leur ouvrage e.t les r especter dans leur
choix. Nous uniron s , da.11s ces tem etcîm ens,
les braves milices, do nt l'intrépid e patriotisme
a dompté le despotisme ministeriel; les r eprésentans de _la commune et les co mités d ~s dis·
tticts,, dont,- les1 trava.ttx civiques ont rend~t
tant· de services ' vt~iment nat ipnaux "·
· Les tèmercfmcns furent yotés par t assem frlù.
)
•
I
.
-
\
I
}
�( 192 ) .
La disc1tssion fut alors reprise sur la ;' :ivision du royaume.
Séance dri
21~
1
/
. ·Une députation cl~ la comrnu.1).e est ctdmise
à la barre.
Elle ann~nce qu'un malheureux b'oub:inj!er,
accusé pade peuple d'avoir toujours de:r pains
de réserve, vient d'être a]:raché des ma~ns • des '
0fficiers publics, et assassiné par fa multitude.
L'orateur de la_cl€putation, de,i~ande une loi
mart ~ ale, et prie l'assemblée de s'occuper sans·
relâche des moyens de pourvoir aux subsis1
.
. d
.
tan.ces e Paris.
heu
donna
fait
L'exposition de cet horrible
à une longue discussion.
Les uns ne voyoient dans la disette de
Par~s, qu'u~e intrigue des eIJ.nemis ae la révolution, 'et ils se fondoient sur . ce que la
malheurease victime dont on' v~ent .de parler, ·
' dvoit dit avant de mourir; qitejamais il n,'avoit '
r~fusé ni vo,ul~ refuser du pain au peuple; qu'il
a.voit tottjours elt une asse{ gran4e quantité de
farine p~ur fournir à toutes' les demandes ; que .
dans ce mom~nt ~ ses fours étoimt plei.n s; qu'il
lui restait encore vingt-huit sacs ; qz/ il avait as-:
sud sa pro>'ision pour un Ûms asse{ consùiéraUe,
1
�J
( 2 93
)
tt .qu'il croyait to;ts Les boulangers d~ ·Paris dans
La 1nême position. Les autl es voulurent la loi'
martiale ; ·im trofsièt,rte avis étoit de composer
de · membres de l'assemblée , un tribunal auquel on:donneroit la coonoissance · des crimes
de Jèze-nation.
M. MIRABEAU.
" On demande une loi martiale et -un tri1bunal ; ces deux choses sont néce~;saires : mais
sont :- elles les premières · déterminations à
~
pi.en dre .....
H
~ Je ne sais .rien de plus effrayant que , des
. m9ti0ns occasionnées par la disette ; tout se
tait et tout doit se · taire "; tout succombe et
doit succomper · deva1;t un peupl ~ qui a faim,
Que fera une loi martiale , si le peuple attwup~ s'éc'rie: IL n'y a pas de pain chez. les boulangers. Quel monstre· lui · répondroi par ides
.coups de fi.tsil ? Un tribunal national conn.oî~
troit sans doute de l'état du moment et d€s
·délits qui l'ont · occasio!1né; mais il n'existe
pas ce tribunal ; mais il faut du tems pour
l'établir ; mais l_es commotions sont fortes et
terribles; mais le glaive irr6sistible .de la nécessité est prêt à .fondre sur vos têtes. La pre• ,
mière mesure à prenélre n'est don'c ni une' lo
J
)
•
1·
.
T ·J
1
1
�(
)
2 94
martiale , ni un tribunal. J'en connois une
antre, et la .voici ».
« Le pouvoir exéq1tif se prévaut de sa
. propre anihilation; d~mapdons~lui ql/il dise,
de la manière la plus déterminée; quels moy ens
il lui faut, quelles ressourc es il attend de
nqns, pour assurer les subsi:;tan ces de la ca:pita le ; donnons-lui ces moyèns, ces ressoui ces,,
et qu'~'t J'instant il -soit respons<1ble de leur
t
.
.
.
1
exécution ''·
Ce d~rniér avis fut adop té; èt cependant
M. Target ayant présenté tout de suite u.n
pr'o jet de loi ~ur les émeutes, on fof\dit avec
çeh1i-.,ci la loi pr9posée à Versaillès, par M.
Mira.bea u , sur le même 0hjef; et la loi marti'ale qui existe , fot prononcée avant la levée
.
d.f! la séapce,
Se'ance
du 27.
/
Dans · celles du 2 j et du 24, la question
de la propriété du cl12rgé a~çit 'é té discutée .
.,.... Le 25, point de séance. Le 26, discussion
et décret sur l'illégalité des assemblées de_la
'nobles~e ;: com;oqu~s dan? le Dàuphiné, Bré, tagn.e et La ngL~edoc,
Aujaurd'h1â on fixoit les' conditions néces~aites ,pom;- être électeur çiu éligible, Déjà
I
�/
(
2
95 )
même, il ,avoit été prononcé qu'on ·ne pô'l.tr~.
i;ii l'un ni l'autre' si !,'on ÙôÎt d1l!ts un
état de domesticité' c.' est-à-dire de se,rviteztr gages.
roit être
a
~
.Avant que vous finissiez l'examen des
.caractères à exiger pour être électèur ou éligible , je vais ·v:ous proposer u~e loi -qui ,
si vous l'adoptez, honnorer~ la nation. » '
Il s' éüve quefrptts mrmmtri's .
.» Si la loi que je vo~1~ prnpose , est faite
pour releyer l'l' morale nationalé , c'est moi
qui ~urai raison; et ceux qiii murmurent auront
eu to):!-; je 'reprens. >'
.
,, Avant que.vous finissiez l' exa 1neJ1 ci es conditions d'éligibilité, je vais, Messieurs, vous
en proposer u11e ,. qui, si vous l'adoptez, hono1:_er~ ia·n~tion ; Tirée des loix _d'ui1e petit~ ré!)~t
blique , non moins· recommandable par - ses
mœurs, et par la ri-gi<lité de ses principes, que
florissante par son commerce ;' et par la.Îiberté
dont ell~ jo~tissoit , avant que l'injusti'cè de
nos ministres la lui eùt' ravie; elle . P~ut singulièrefüent s'adapter à un état comm.e l ~ Fraricc,
à un .é tat qui, aux avantages imm enses de
Ja ,,mas~e, cle Fétendue et de la population ,
va . réunir les avantages plus grands encore
T4
�'I
/'
de ces di vision~ et de ces sous.di visions, qui
le rendron,t aussi facile .à bien gouverner ,
que les républiques même dont le territoire
est le plus borné. »
" Je -veux parler de cett~ inst#ution de, Ge-:
nève, q'ue le président de Montesquieu ·appelle
avec tant de raison, une belLé loi'· quoigu'i~
paroisse ne l'avoir connue qu'en partie : de
cette institution ' qui él~igm: de tous les droits
politiques ' de tous les conseil~' le citoyen
qui a fait f~illite, oü qui vit insolvable,' et
qui exclut de. t'o utes les magistratures, et m?.me
. de. l'entrée dans le grand con~eil les enfans ,
de ceiix ·qui sont morts .insolvables, à mo'ins
qu'Üs n'acquitent' leur, portion virile des dettes
.(
de leur père. }~
Cette loi , dit Montesquieü; est tr'J.s -bonne.
Elle a cet çffet qu'elle donne de fa confi~nce pour
les magistrats; . elle ·en donn,e p(}il.r la citi même. La:_
foi part~culi'Jre y a encore la force de la foi publique •.
Ce n'est point ici, Messieur.s, une simple
~oi de comtn'erce·, une ioi fiscale , une loi cl'ar.gent; c'est \me 19i politique et fonclamentale,,
une loi morale , une loi qui , ph~s que toute
autre, a peut-être contribué, je ne . dis pas
à la réputatj.on , mai; à la vraie prÔspérité
de l'Etat qm l'a . adoptéè , à cette pureté ·de
>>
1
.
' J
�J
( 297 )
principes, à .cette u~io~ dans les familles , à
ces sacrificessi<communs entre les parens, entre
•·q-ui le rendent si recommandable
aux yeux de tous ceux' qùi savent pei:ser >>.
«Une institution du même genre., mais plus
sévère ( 1), établie dans la principauté de N et~f
Chatel ep Suisse, a \·créé les bourgs les plus
rians et les · plüs peupl~s, sur des montagnes
arides , et couvertes de neiges durant près de
six mois. Elle y développe des ressources incroyables pour le commerce et pour les arts,
et . dan s ces ret~ait es que la nature sembloit
n'av~ir réservé.qu'aux bêtes ènnemies de l'homme / l'œil du voya geur contemple une popu...;
lation étonnante d'hommes ' aisés , ·sobres et
laborieux, gage assttré de la sagesse des lo~x. »
>~ Dans l'état présent de .la France, dans la
nécess.i té oti nous sommes de remonter che'.:z:
, ,nous tous les principes sociaux; de nous donner
des mœurs publiques, . de ranimer la co i;ifiance.,
de vivifier l'indu~trie, d'unir pat .de 1sages lie11s
la partié consommatrice à la partie productive,
c'est-à-dire à la pa·~ tie vq iment intéressante
I
.
}
l~s . ami~,
1
I
1
'
( 1) N. B. L.a loi de N eufrhâtel lie toute fa posterité d'ut\
hornme à l'acquittemt:nt de ses dett.es.
1
,. __
,,,;
�'.tie .fa' nation ; des loix pareilles ·sont ;· non·- ·
seulement utiles 'mai:s indispensables, »
" Assez i0;1g-tems une êducation vicietise ou
négligée, a dénaturé en nous les notions du juste · ·
et de l'injuste, a relâché les liens qui unissent
Je fils à son père , nous a, accoutumé à ne rien
. respect.el:' de ce qui est respectable~ AsS'ez
long-~em:s une administration, dirai-je, cor:::.
:rompue ou corruptrice, a couvert de son indul) _.genc.::e des é~ars qu'el.le faisoit naître' , pour
. qu'on n'apperçùt pas les siens propres.'Retour· mons à ce qtù est droit,- à ce qui est honnête.
Ouvrons aux généra~ions .qui vont s'uivre une
-.carrière _nouvelle de sagesse dans sa conduite,
'1.'union dans les familles,. de respect pour ra
"
.
. foi 'donnée ».
,(. Vainement, Messieurs, vous avez ;boli
l es'privilèges et le~ or<lr~s, si vous 101issez suD5Ï~ter cette prérogative de fait qwi dispense
l'homme d'unl certain rang de payer ses dettes ,
ou ,cell~s de son p'è re, qui fait languir ie commerce, et qui trop souvent dévoué l'industrie
fahorieuse <le l'artisan et dilt boutiquier, à soutenir le luxe effréné, de ce que nous appellons 1si improprement l'lzomme comme il faut. )~
« Laissons à cette· n<~tion . voisine do;it . la
c:onstitütion nous offre tant cle vues s~ge.s, dont
(
�1
nous cra:ignon's-de profiter~ cette foi injùs'te;
r es t~ honteux de la féodalité, qui met ~t ' 1'a bTi
de toutes · poursuit es p our de î:Jes , le citoyen
<J_ue la nat ion appele à la r eprésenter d an~ so~
parlement. Profit.ans de l'exemple des Ang1o1s;
mais sachons évit er leurs erreurs ; et au lieu.
de récomp~ nser ' le_désordre dans la conduite ..,
éloignons de toute .place dans l es ass_e-mhlée s~
tant nationales que-provinciales et mun i c i p a le ~"
le c ~toyen qui , par une m auvaïs e adm:inistration de ·ses propres affaires l se' montr.era P'e~
capable de ~bien gérer celles · du pu blic. >;; :
I
. \
~< C'est dans ce but que je vous,prop-ose âes '
articles suivans ».
A · R.
T I C L' E
.
P R E M I E R.
'
Aucun failli, banq1Jerouti er, ou débiteur
in solvable ne pourra être élu 0 ~1 r este.r membre
d'aucun conseil 01fcomité mu'ùicipal, non plus
q.~te des ass.emblées provincjalr s, ou de l'assemblée nationale, ni exer cer ·aucune charg e de
judicatqi.:_e ou mimicipaie qu elconque ».
II. ,i Il er sera de même de cetix qui n'auro l1t pas acquitté dans le tet me de trois a:l_ils,
leur portio_1~. viril e des dettes de l~ur père mot.t
iiisolvable, c' est...:à-di:i:e, la portion dè s ~s de tte~
1<
_/
�-,
.( 300 )
dont ils 1auroient été chargés, s'ils lui eussent ,
-succédé, ab intestat_,,,
iII. '' Ceu~ qqi étant . dans quelqu'un des
cas ci-dessus, auront fait cesser la cause d'exclusion en satis.f aisant leur créancier , 01.1 en
ac.quittant leur portion virile des dettes de leur
père, pourront, par une élection nouvelle ,
rentrer dans les places dont ils auroient été
exclus ~>.
'
, .Ce projet de loi fut' reçu ave,ç: une gi:ande
faveur. Ce fut en .interrompant les· applaud.is:..
semens , que · M. de la R.ochefoucaùlt fit
entendre ses observations · s.u r cehe loi. " J'ai
YU moi-même, dit~il, les Heureux effets qp'elle
a produit à Genève; mais cependant elle me
- par6Ît contenir ime dispo1>ition trop rigoureuse
à l'égard des enfans des p~res banqueroutiers.
Sans doute c'est un beau ·Sentiment de la .part
d'un fils d'acquitter les dettes de son père ;
mais il faut laisser à la vertu à conseiller ce
-qui est honnête : les loix doivent se hornet à
prescrire ce qui 'est juste. Les fautes •sont personnelles; l'homme coüpable 01~ imprudent est
puni; mais il ne faÎ1t pas étendre la punition
sur 1es énfans déjà trop malheureux . cl es tor'ts
de leur père. »Je demande que la motion soit
\
.
divisée.
·
�( '301 ) •
'
La division fut approuvée, et l'on ' propos·a:
·q üelques dtmendem ~ns pour le premier article .
.f!l. Feyd;l de:nanda qu'o1n incapacîtât lés débi1
teurs solv.1.btes qui auraient obtemi: des Lettres de
surseance.
'
Cet amendemtnt fut combattu et adopté.
M. Le Couteux de Canteleu, qui avoit été ab~
. 'd ans
'
.
arrive
, etant
pen dr. ant 1a d"1scuss10n
· ce moment ; plaida pour la caisse d'esco~ptt'.
· Il fit 1sentir .qLiè ce décret, qui seroit dangereux s'il étoit rétroactif, attaqueroit cette caiss e,
dont le mouvement étqit encore nécessaire au
-crédit public. · Il demanda que · le décret fût
suspendu, Otl n'ef1t point d'effet rétroactif.
~ ett
M.
MIRABEAU.
·47 Je d~mande l'ajournement
de toute motion,;
concernant les arrêts dé s~1rséance ", ou particuliers ou pub1ic5. Pourquoi voulez-vous souiller
vot~e constitution du mot de surséance, qui
cloit êtrê aboli ? Quel rapport à cette question avec le principe qùe vous voulez consa- '
·crer ? ,,
.Enfin ,, l'on alla aux voix; la question sur ·
la surséa1;i7e f~,t ajournée. La motion principale
décrétée en ces termes :
�\
Àttmn failli ~ banq uermtticr, ou dlbitwr im@lJ.
raJjle_,_ ne pourra être, ·d evenir, ni. rester membre
'
.
li'attwn comeil ou comité 'municipal, non plus que
~es assemblées provinciales , ou de l'assem blée na• · ,
tionale -, ni exercer aucu!le charge publiqu.i ni,m1i7
'
niâjmle.
'
l
Séance du 2i.
-'
, Le-second article de la loi, pwpos~ fa ~eilJte
p;:u_M. Mii;abean, est mis à la discussion.
Les observations de. M. de la Rochefoucault
s~ représ___entent soqs mille formes. _
M. B àrnave attaque directement l'e proj et de
d~ c ret, et p€nse qu'il ne doit'pas êtte aqmis.
!YI. kir RAB EA U arrive dans La salle aii-moment
où là -discussion viem d'être fermée. Il demande 1 )
•btient cliflicilemcnt ; mais obÙmt enfin La parole.
- >>" Messieurs,: dft - il,. la vérité ne doit pas
porte·i;-la p~in; d'e mon arrivée tardive d~uis
rassemblée. J'apprends qu'on a travesti le sens
de l'::li"t id e que j'ai. p;oposé : on a p~rl é de
f e_x clusion - des e1ifans comme d'une peine
infamante; t andis qu'elle 1Ùst point une f1é ...
'
1
_trissure , ma ïs un e simple précaution très.sage 1
et trés-politique : 011 prétend qu'elle ,est ' c6i1- .
tta i1;e au droit public et au droit dedwmntes ,
et l'on convient cependant qtt' ell e est n1orafo
1
I
'
1
'
·r
�.\.
.•
et pure da:ns S·es -motifs. Certes, je ne :saùrois
comp1:endre comment un.e loi morale est contrair.e au droit public et à cehii des hommes '~·
>v La morale est une ,; po:u r les grands Etats
comme pour les petits, pour .l es commerçans
impo.rte a·)l
co~me pour les • agric~ilteurs. Il
'
/ 1
/
commerce qu'un père pervers ne l'aisse pas, · .
.par des arrangemens ' frauduleux , une fortune
considérable à sès enfans. Il importe au,x mœur:s
qu~il se forine un grand esprit de famille , une
sotidarité de la foi publ<i. que et de la foi privée~
Il importe à. la .s ociété que la réputation des
pères puisse deve nir celle des enfan's. C'.est
une loi de familÙ , a-t-on · dit : et à quoi .de- .
von~-nous donc aspirer, qu'à fa ire une grande
famille "·
,, Trente ID;ille personnes sont unies de foi;
d;-intérét et de ·prospérité , à Genève.; les liens
·moraux ne scsmt-ils pas de natur e à. embrasser
égaleme~t une société plus ..~oi,nbreuse ' ?. Les ·
vues mor~les ne doivent- elles pas to~1jour.s
diri ger le législateur? La loi que je vous pro'
pose es.t une loi politi<{ue; elle a plus de .laütude qu'une loi purement civile ; et il est
convenanle d exiger pour ·la . representat10n ·
politîqu~, quelque 'cho ~ e cl~ plus que cette
pr.obité v:ul gairè qui suffit ·pour échapp~r a{;x
)
1
'
t
)
,
1
'
•
/
�'
,
( 304 ): ' \
lribunattx. Je demande l'a'c ceptation pur~ et
~imple de l'articlé que j'.ai proposé ».
1
L'article II fut adopté , sauf rédaction, dans
les termes suivans :
. » L'exclusion aura lieu contre les enfrin;. et
autres personds q1f'i retiendront les biens d'wî·
failli' a quelque titre que ce soit' sauf'tes enfans
dotés avant la faillite».
L'article III fut aus.si adopté sauf rédaétion.
M.
MIRA:BEAU. -
,, Pendant que vous vous occupez des con.;.
diti'ons à exiger pour être électeur ou éligibl_e , l
je· vous propose de consacrer une idée qui'.
~·a., patü très-simple et très-noble, et que je
trouve indiql~ée dans un, écrit publié réce'm•
ment par un de nos collègu~s (-1). Il propose
dlafrribuer aux ~ssemblées primaires Ja fo~c
tion d'inscrire solemnellement lè' hommes
qui ·aur_o nt · atteint l'âge de - 2 1 ans , sur' le
tableau des citoyens, et c'est ce qu'il appelle
l'inscription civique >>.
>> Ce n'est point le. moment d'entrer dans
cetie qüestion vaste et profond.e d'une édu-
(1) l\'I. l'abbé Sieycs.
cation
�' (' 3C?5. )
:cation civiqùe, réclamée at;jour.d'.h~ti )3.Ê!t tous
les hem.mes éclairés , et dont nou~ ~<lev© n,;>
!l\~xemple à l'Europe. Il suŒt à mon, büt de
,vous . rappeler qu'il est important de mo·ntrer
..à la jeunesse, les rapports . qu'elle soutient
.avec la patrie , de se saisir de qonne he~1re
.'<i.es mou:vemens du . cϵr . humai!\ . pour les
·dirige·r au bien général , et d'.a-tta ç~er· ..aux
/ ..premières affections de l'homme ~-)es .a.r,u~eaux
:<le cette chaîne qui d-oit lier tout.e _sgQ. ;.. ~xtis
t ence à l'obéissance ·des lo.ix et aux dev;<?i~·.s
"du citoyen. Je n'ai besoin que d'é.nonçer c~_tte
,
cl'·un car ~çtere
"
. , en r1evetant
, . , L a patne
.vente.
<l'e. sol-emnité l'adoption de ses eafans, impr}!Ile
,'.p lus . profondément dans '1cur cœur, le .. prix.
de ses ,bienfaits. et la force . d.e· lèqt,.s -. ol?J~ga~ti. ons »~..
,'· · . . ·
.,
-i
1
:..•, » L'idee d'unè inscription ci-vique . n'.e;:~ t -pa,s
·nouvelle; je la .cro ~s même aussi '!ncienne
,que les cons'titutions dies peuples libr~s. f-.es
· .:Athén!ens en particuliei·, qui avoient s1,b_i~n
·CQnnu · t'0ut -le parti_q~1'-on peut tirer des . fo~.;.
"CéS '• morales de l'homine, avoien,t réglé". par
:une loi ·q ue lés jeunes gens; après ~m ser~_i~e
;militaire de deux années , espèce de noyiciat
'· ·oit tous . é.toient égaux, oi1 tous apprenaient
1 à porter docilement le joug de la rnbG>rdinaV
Tomll/.
\
�.( 306' )
tion 1égaih~ ·, étoi ~flt insorits à l'âg~ de !Vingt
à-ns •sur lé rôle de citoyens. C'étoit pour le\S
famH-l~s- et pour les tribus une · réjoui·s~ anc.e
·JJùMique ; et pour . les noüveaux citoyens ·,
~'étoi:t -un grnnd jour : ils jm:oient .aux pieds
:-OesJ ~ütels ·,·· de vivre · et de mourir pcrnr les
.Jo.ix.t dè lai 1 ·patrie. Les effets de ·c·es institu:.t i0nsr né :
bien sentis que ~ar ceux qui
:orit ·ét·t:1cli'é le,s véritables prises 'cil.H cœ ur lm main;
·ils ·-Savént ·qu'il est phis impürrtan;t , de donne;r
;a·~ix·, +tommes des ·mœ'm s et dd 1:\.abitud.es ,
~ine· des '1oix et des· t<
ribuna11x. La langue des
-si g·r ib- --èsf Jla ·vraie· lang.ue ·d es lé.gislatèurs~
Tr<i'c.ér .une ~ons'titution; c'est peH ·de .chose ;
. :. 1~ . grand a'rt· est èÎ.'appr.oprier les )h0mmes à
ia' lo~ ·'qu'ils• doivent , :ehlérir "·
» Si vous consacrez le projet, que .je vou!;
''p?..01~0ù1, :v--oùs· pouàez vo.l.1s en · sep1'i.r dan6 le
~t'O<l'é 1~ënal, en détermit11ant qu'une àes .peines
2Pe ph1s -:graves pou;r
les f;rutes <àe la j euhe·s se,
" ie~-a ~hï ·su~·pension .d e S'(1H1 'Glrnit ià l'ins·ariptùm
·:c:z' iqèf1J, "et 1'humilia·t io'f.l d'un .r etéi!fd µ'Gllli de~11oc ,
··ri:oi~ 0~1 · niêm:e cinq ~rn nee~ . Une peihe w!ze, ceit:t~
"na'fii:re ·est, :h eureuseme"n·t .a]soctie· •.aux terreurs
· d'ë C'èt ~ge, .·plut&)t fri'V\ol ·qite .t€ o.rr'ornpu .;
~ q{î~~l · ne faut ni flétüri·, :çommc iOn l'a faj,t
· trop io·n'g-tems, .pm· : d!e~ -ptw1iitiens .:arro~t•riaires. ,
so·nt
1
0
.
'
'
.'
'
.
l
�~ (307 )
'·ni laisser sans ft ein , comme 21 arri Y.e &·uss'i. ; ,
quand les loix .sont trop rigoure use5'. Qu'on
ÏmagÏ.ne combien , da!IS 1'âge é:le . l"émi.th(t io n,
la terreur d'une . .exclusion publiqi;re ag.:ro it
av~c énergie, ef'.coaùrient alle fern~ t. d:e l'.éJu.;.
catiG>n le · p~em.ier: intérêt des .fam ille s. · Si ' la
pupition qui· ré~s ultei.o it de ce, retard · par~·
'soit un jour. trop sév;~1:e , ce .sernit llf;l:e-gra.f.i,de
preuve de · la bonté;. de notre · C<V nst itut~<m
p0litique; ·volis auri@:z.' rendu l'é : at . d~ citoye12
~i honGr~ble, qu'il seroit devemt la première ·
-des ambitions >>·. ~ . ••
,, Je n'ai pas besoin d'ajouter: c;ru'il sera
nécessaire de donner à cette adoption de la
patrie une grande solemni.té ; ma.is je l~ çlirai :
voilà les fêtes qui convie1:rnent désormais à
un . peuple lib~e ;' voilà les céfémonies patrio.ûques , et par ~0nséq~~eqt religiel!t5es , ·qui
do ivent rap,pel~r <l\IX honunes d'une manièr~ ·
ésl~ t.'!-ntè; leurs droits ~t 1.~urs t;levoirs. Tot
·parlera . ~?égalit é ,; .,~putes . l.çs di st.~nctionJ>
j'~~as~J:Ont ~.~v,an} le, ç.é).ra çtère de citoye,n :
on · ne verra que . ft.S l Ç>i~ et la patrif. J~
~esi ~~.roi$ que ·ce _s,~rn1 çnt, ren cl u plus ·auguste
~;Jif \.\Il.. grand c.011co,urs de temoir:is , fùt i_,
seul auquel un citoyen Franço;.s p \•~ . êti;~
V 2
.
s•
y
"
�[· 308 ]
appellé : . il èmbrasse tout ~ et en demand·er
.un .autre, c'est supposer un parjure » .
, » ) e · propose donc 'le décr'et suivant :
>>
L' Assemh'lde nationalë décrète, yu' après l' orga-
TJ.isation des municipalité5 ,. les assemblées prtmaires . seront chargées de former un tableau . des
.citoyens, et d'y inscrire à un jour marqué~ par:
·ordre d'âge' tous les citoyens qui auront atteint
i' âge d~ ;i. 1 ans , f1.pr~s , leur avoir fiiit prêter le
,serment de fidélité aux Loix de l'Etat et au· 'rc~.
:E{ nul. ne., pourra ·être' ni électeur ?Zi éligible dans
les assemblées primaires ; qzl.' il .n 'ait été inscrit sur
'le tabliau >>. •
"
Cette proposition fut adoptée , poi.tr ainsi
Jiré ·, par· acclamation.
,,
. _,
.! ·
,,,..,
~.J
\
' -
. Séance du ~o.
.
'·
' la· vei'lle , avoit'~ été réndu , cohtre l'a.vis
;j.e M. Mirabeau, le décret suivant: ,
- Pour · être éligible · 1P.1ix · assemblées nationales ,
'il f audra payer zme contribution dire.c te, ·éq uiva:
lente à un marc d'argent. , et posséder une ·pro'prihé territoriale quelconque.
J
Aujourd'hui , est reprise la motion de
'-M. Mirabeau, relative à la non _...propriétè
·-du clergé.
�- ( 309 )
MM. le Brun et Mirabeau 'le jeu·n e, -sont
les premiers entendus. Tous deux concl}1ent
à ce ' qu'elle .soit reje tée.
M.
MIRABEAU •
. MESSIEURS,.
>~ Lorsqu'une grande nation est assemblée ,
et qu'elle examine une question qui intéresse
une grande. partie de ses membres, une classe
entière de la wciété, et une classe 'infiniment
respeetable- ; , lorsque cette. question paraît
tenirJ tout-à-la-fois aux ·r ègles inv iolables de
la propriété·, ,au cu.lte . public, à l'ordre politique, et aux premiers fo ndemens de l'ordre
soe.ial, il importe de la traiter avec une relig.ieuse. le'nteur,. de la discater avec une s'c rupuleùse .sagesse , de- la considé1'er sur - tout ,
pour s' exemptl"r mêm e- du soupÇon. cl' erreur•
sous ses rapports les plus ét endus ~».
>~ La question de la pr opriété des biens · du
clergé est.certainement ·de ce nombre. Una
foule de membres l'ont déjà disetttée av; e~
une solem11it€ dig ne 1de son importance. Je
ne crois pas cependant qu'elle soit:. encor ~
épuisée_ ».
>r Les uns ne.. l'ont considérée q1Le r elati ~
V
:>-
�' ( p0'
'
vement à l'intérêt pub 1ic ; · .mais ce motif '
(jtielque grand qu'il puisse être , ne suffiroit
pas pour de crét er que les biens dü tlerg~
ap partienn ent à la -nation, si l'on devoit
par - là violer les propriétés. d'une gr"ande
partie de ses mem'bres .. On vous a dit qu'il
n'y a d'ut:J e q ue ce qui est juste , ~t certainem ënt nous .admettons tous ce principe>~.
'H L es autr\:S ont par! é de l'infllience qy'au.l.
toit sm le crédi t public , le décret qui vottS'
a été JW()posé , de lïmrtÜ:'nse hypothèqtîe
tru'il o{fri roi.t aux créanciers de l'Etat , dè
·ressusciteroit dans . un
la confi n ce cm'if
.
l
n10 ffi t' IH OÙ elJe semble ·s e dér-6ber chaque
. g<J.r dez - .vou s
,
'
.JOur a' nos
; inms
es;; er·dnces
en core ; Messi 2urs; de penser que ce . motif
ff'it suffisant , si la déclaration ·q ue l'on vous
propcse n'étoit dts~inée qu'à sanctionner üne
usurpation. 'te véritable crédit n'est que le
résultat de tous les genres de tçnfiance , et
niil!e confianc~ ne pourroit être durable là
Oll la violation CÏ't!ne Seule , mais d'une immense p.roptiété , m'; m1ceroit par cela seul
toutes les autres. Plutôt que de s'm.1ver l'em..:
pire par un tel moyen , j'aitnerois mieu'x ..;
. quels que soient les dangers qui nous envi- ·
ionhent , se . confier uniquenient à cetîe pro-
�-( J 1'I
)
-_'\11idence éterne-lle qlii )Veille sur · leg ! tte:t~p l.e~
et sur les r0Ïfs. Aüssi n'est:-ce pÇls· ~mi_qu,eni-€ nt
sous ce point de. vue que je yaio, ent.Jis;a gt1r la
même· questiqn »_;
,_ J
)~ _ Ceux.,. ci ne l'ont traité.e q \te qii_mp1 s ~~
rapports avec les_ ,corps pol it-iques 1; ' ùlj-~ ~a
loi seule fait :naître , que la loi seule d ' friii t ;
et qui , liés par ç:ela même à to~ue r 10,sj "{ici51situdes de ·la législatiion , ne fJ.eqiVent ,<îVG,Ï:.f
des propr-iétés, assurées , lorsqi1Xe l eu~::J~~i
. çette ,~G, ns<it
.
t enc.e meme ne l' est pas. Mais
:déra~ion laisse enaoré incertai n l_e po~_µt-r dsi
savoir si , même en dissolvant le corps ~)l
clergé pour le réduire à ses premiers_ é1~m~~ns,,
pour n'en former liJ:.t ùm,e collection d'inJli vi\'d:t~s
et de .citoyens, les biens de l'église in~ _;penrvent pas être regardési comme de·sr. :px.<i?:p>_ti~yé~
particuliè:res _» . -·
' · , -. , .
)' Ceux-là o.n.t discuté plus directerti.§ nt ·la
'luestion de la ·propr ~été ; mais e11 observa~t
que çelui qui poss€àe à ce titre, a le ,dro j.t
de disposer et de transmettre , tand·is~ qu\'rncun e_cclésiastique né peut vœndre ;. ·que . !e
clergé, même en corps·, ne peut ahJne.~ r; -"êt
· <}Ue si des iridîvidus possèdent des, ricji.czsses,
nul d' entr'eux , du moins dans l'o,rdreJI d s
1-0ix,
le droit. :d'en ·h.érrteT -; .1151 ~. ~nt
.
.V 4
A
n'a
�-·
G' 31u
p~titJ_".:ê rê .
J
pas
met·.
sen-t'i qüe ile principe' qui
foute·s les propriétés 'stnis la sau.v~-garde de>
la foi p~d)liqu'e, doit s'étertdré à tout ce dont
un citoyen a le droit de jouir, et que sous
X: e rai)poi.-t:, la possession· 'est aussi un droit,
et la 'jouissance une proP'riété sociale H •
. • >i Enfin _, d'autres ont dis·c uté la · mê1ne
question , en distinguant ' différentes classes
de bi.erf5 . ëëdésià~tiqué5; 'ils' ont tâché de
"tnoiit:rér qu'il n'est aucune espèce de ce~
biens, à: làquelle le nom de propriété puisse
~onvehir. Mais,. ils n'ont peut.être pas assez
e~aminé - si. lets . fondations· ne devoï ent pas
-co'ntini1er - d"exist er , par ce.la seul · que ce
·sont :-_de.s fondations ··; . et qu'en suivant le:;
. règles. 'de ngs loix civiles' leurs auteurs ont
pu lih1ié'!m,erit disposer :,de leur fortune , et
faire des · ioix dan ~ l'avenir >>.
>r Ces.t- ~ Mess.Ïeur·s , . sous- ~e dernier. r-appoft ·-qti ei ·je• traiterai .la n:iême · question. On
•YOÙS ~ déjà cité sur cette. matièrt:, l'opinion
d\ap ctés •phis grands ·hommes <l'état qu'aient
prod:n it · ce'.s · temsi modernes. Je ne puis r)Ï
l'appcrokv.er· entièrelJlent , n'i la combattre ; ·
mais -je uo.i's devoir commencer · par la rap'· pelerrf>,·r .'r ~-, r •
·
1 •
'
0
, l. ))
I1
'O.' y a1 1àttcùœ· dout~· , ·disoit-il, si.ir·
le
�( 313 . )·
droit incontestable qu'ont le gouvernement .
' dans l'or<lre civil, le goüvernement ed'église
dans l'ordre de la r~ligio\1 , de disposer -des .
fondations ancienn<;!s, d'en dirige; les fonds à. '·
de i:_iouveaux objets ·' ou mieux: en.c ore· ~e
1es supprimer -tout-à-fait. L'utilité publïque
est la loi suprême , et ne doit être balancée
.ni par un respect superstitieux pour ce qu'on
appelle int~ntion des fçmdateurs , comme _si _
des parJiculiers ignorans et bornés avoient eu
le , droit d'enchaîner à leur volonté capri- .
cieuse les générations qui r.t'étoient poitû
encore, ni par la crai'nte de Messer les droits.
·prétendus · de cert~ins corps , comme si les
corps particuliers avoient quelques droits
v is - à..: vis de' l'Etat. Les citoyens ont dès'
droits et des droits sacrés pour le corps. même. ·
de la. s~ciété : ils existent indépendâ.mm~IH:
d'elle; ils en sont les élémèns nécessaires ; et~
ils n'y '. entrent ,que f>OUr se mettre. avec tous.
-de ces mêmes
les droits sorn; la protection
1
.
}oi.x a~1x quelles ils sacrifient leur liberté.
Mai.s ·les corps particuliers n' exist(!nt point
ni par eux-mê1nes. ni pour eux : ils ont été
.formés par la société' et ils doivent cesser
d'être au moment 011 ils cessent d'être utiles.
Cop.cluons qu'fitùcun ouvrage des ho:nmes n'est
~
\
�( 31 4·)
fait · pour l'irnmo~t<rlité: ?uisque · 1es fom1ations , toujours multipliées par la . vani t ~ ,
absorberoient à la ·longùe tous les fo nr__:_ s et
t·o utes les propriétés particuEères , il faut
bien qu'on puissé à la fin la dét: uite. Si toùs
les hommes qui 01i.t v éc\t avaient · eu llll'
tombeau, il aurait bien · fallu; potir trouver
des terres à cultiver , r envers.e r ces monumens stéri~es , et remuer les cendres des
morts reur nourrir les vivaas »~
· >~· Pour moi , Messieurs , j·e distingue trois
sortes de fondations : celles qui ont été faites
par nos rois, ~elles ' qui so i~t · 1'ou~rage des
corps et · des aggrégations' politiques , ,et · ·
c;elles des sitnples particùliers » .
. >~ Les fondatioris dé nos rois n'ont pu être
faites qu'au nom de la nation ; démembrentent du do~aine ·de l'Etat , ou emploi dtt
revenu pllblic , -et. des impôts payés par _les
peuples. Voilà par quelle. espèce de biens
Us s'ac!=J:uittèrént d'un grand devoir , et certainement la plus grande ·partie des biens de· .
l'égiis.e ·n'ont point eu d'autrè origine. Or ,
outre que les rois ne sont que les· organes
<les peuples, 'outre que les natio ns sont héréfütaires <les rois, ,qu'elles peuv ent -reprendre
tout ,ée que cèux - ci ont alién~ ., et qu' ellN
�{ 31 5 )
· 11~ sont aucùne1nent liées pàr ces augu~tès
man dataires .de leurs po_u voirs, il est de plus ·
é vident que les ro is n'ont point doté leit
églises dan,s le même !> ens qu'ils ont enrich.i
la noblesse , et qu'i ls n'ont . voulu p~urvoir
qu'à une dép,'nse publique. Comme chrétieni
~t chefs de l'Etat , i1s doi vent 1' ~xemple de
leur piété; mais c'est comme rois, sans doute,
que leur pitié a été si libéra le "·
'
,, On a déjà dit que la nation avoit le droit
pe reprendre le~ dom~ines de la couronne ,
par cela Seul , que , dans le principe , ces
biens ne furent consacrés qu'aux dépenses
communes de la royauté. Pourquoi donc la
n~tion ne pourrait-elle pas se dédarer pro, priétairé de ses proprei; biens, donnés en son
' nom pqur le service de l'église? Les rois ont
des verttis privées; mais leur justice et leurs
bienfaits appartiennent uniquement à la natiorn•.
,> Ce que ' je viens de dire des fondations
~es rois, je puis le dire. également de celles
qtii furent l'ouvrage des •ggrégations politiqr<es .. C'est de leur réunion que la nation se
rrouve fotmée ' et elles sont solidaires e'ntr'elles, puisque cha~11ne doit en partie ce
que la nation doit en corps. Or , s'ii est vrai
·que l'Etat doit à chacun de ses membres l~
�( 3 r6 )
dépens'es du culte ; s'il est vrai que la reli..; ·
gion soit au nombre des .,Pesoins qui appar- ,
tiennent à. la société entière , et qui ne sont>
que les résultats de chacune de ·ses parties
en pa!ticulier , les monumens de la piété
des corps de l'Etat ne peuvent plus , dèslors, être regardés que ~G>mme une partie de
la dépense publique >'·
" Qu'ont fait les aggrégations P.o litiques,
lorsqu'elles ont bâti des t emples, lorsqu'elles
ont fondé des ·églises .? Elles n'ont payé qi:1e
leur portion d'une de"tte commune ; elles
n'ont acquitté que leur conting_ent d'une
. charge nationale ; leur piété a ·pü dévanc,er
un plan p.lus uniforme de contribution; mais
elle n'a pu priver la nation du droit _de l'établir.
Toutes les fondations. de. ce genre sont donc
aussi , ..comme celles de nos rois , ·le véritable
ouvrage, c'e ~t-à-dire, la véritable propriété
de l'Etat "·
>' Quant aux .biens qui dérivent des fondations faites par de simples particuliers , il
est égafoment faeile de démontrer qu'en se
les appro.priant, sous la condition .invi.olabl~
d'en . remplii: les charges, fa nation ne porte
aucune atteinte au 'droit de propriété, · ni à
)
�la volonté des fondateurs ., telle qu'il faut la
'
supposer dans l'ordre des loix ;,,
>> En effet , IY!-essieurs , qu'est - ce que la
propriété en général? C'est le droit que tous
ont dortné à un seul de posséder exclusiveme11t une chose à laquelle, dans l'état naturel,
tous avoient un droit égq.l ; et d'après cette
"définition générale, qu'est-ce' qu'une propriété
particulière ? C'est un bien acquis en vertu
des loix >'.
,, Je reviens sur ce principe ~ parce qu'un
honorable membre qui a parlé , il y a quelques jours ' sur la même question ' ,ne
es
p~ut.:être pas posée aussi 'exactement que l_
autres vérités dont il a si habilement développé les principes ,et les conséquences. Oui,
.Messieurs-, c'est la loi seule· qui constitue fa
propriété , parce qu;il n'y a · que · la volonté
publiqùe qui pùisse opérer la renonci3tion de
tous , et donner ifn titre . comme un garant
~ - la jouissance d'un seul ·,,,
5~ Si l'on se · place hors de la loi, que ~é..:
couvre-t-on.? " ·
. ·" On tous possè.dent, et dès-lor·s rien n'étant
propr(:! à un seul, il n'y a poiqt de prnpriété ».
"Ou il y a usurpation, et l'usuqSation:n'esi
pas uo titre ''·
ra.
�. (( ,3:to
si- volts pouvez déclare·r que·;ie clergé· n'est pas
· un' ordre, que le clergé n'est pas un corps;
· qüe,le clergé; dans une nation bièn organisée,
.ne doit pas être propriétaire-, ~f.suit de là que
. . ,, .
' ..
.sa poss'ess1011 n ·e toit qul: preca1re ,et momen-. tanée ; . què ses biens n'ont jamais été une vé-ritable propriété; qu'en les acc'eptant '<iles fondateurs, c'est potir l.a religion; les• pauvrJ~s,
.' et "le service des autels, qu'ils les· a ·r~çus, et
qli~ i'intention de ' ceux ·qui ont donné ·les
· biens à l'église ne sera'pas tr_on~pée; puis qu'ils
~ont dît prévoir qtie . l'administrati'on · de c12s
,: biens passeroit e·n d'autres maiJlS si la nation
rentrait dans ses droits. »..
H ·Je p<;>urrois· c6nsidérer· la . p-r n,p riété des
; liens ecclésiastiques sous une foule d'autres
, rapports, si la Ci[U~ stioQ n'était pas déjtl.1suffi. samment éclairèie. ~ ,.
,, Je pourrois ·diPe que l'ecclésiastiq{1e n' @st
. pas même usufruitier; 1~ais simplerhent dispensateur. J'ajouterais , si on pouvait pres(lrire c:ontrè les nations , que les possesseurs
de la pl;.1s grand.e partie des biens d'église aya11t
été depuis un tems jmmémorial à la nomina- ·
..tion du Roi , la nation n'a cessé de conserver
pàr son chef, les droits qu'elle ·a toujours eit ~
sur la propi-iété de c'ès 'mêmes biens >>.
Je
'
..
}
�cp.1 r
~ Je dirois encore que si les biens de i'église
sont consacrés au culte public'· les temples et
les autels appartiennent à la société ,. et non
point .à leun ministres ; .que s'ils sont destinés
aux pauvres, les pauvres et leurs maux appartiennent à l'état ; que s'ils sont employés à' la
su'bsistance '1.es 'prêtres , toutes les classes de
la société peuV'ent offrir des ministres au sacerdoce».
"' Je remarquerois que tous les membres du
cl;ergé sont des officiers de l'état; que le service des autels 'est une fonction publique, · et '
q,ue la religiDn appartenant à tous, il faut par
~ela seul, 'q ue ses ministres soient à la. solde
de la ~ati-0n ., comme le magistrat qui juge au
nom de 1a loi . ,' comme le soldat qui défend au
nom ,de tous, des propriétés-<:0mmunes "·
" Je condürois de ce pri'f.lcipe, q.\-te si le
.-clergé n'a voit point de revenu, l'état seroit
-0bHgé d~y suppléer; :or.., certai.pement un bien .
-qùi ne -sert..qu"à payer nos 'detù:s est à nous ''·
"'' Je condm:ois encore -q ue le' clergé n'a pu
acquérir des biens' 'qu'à la décharge de rétat;
:puisqli'en· les donna·nt, les fondateurs ont fait,
-ce qu''â 1-eur pla·ce , -ce qu'à leur défaut la,
:nation auroit ·dî1 fai re .,).
·H Jè .dir-0is ique si les réflexions que je vi,eRs
0
Tome 11.
X
�, ('3a).
tl-e présenter , conviennent
p~rfa·ite,ment
ux
l?iens donné.s pa.r des fondateurs, elles doivent
s'appliquer à plus forte raison aux biens ac-.
t:JUis par les ecclésiastiques eux-mêmes, par le
produit q~s biens de l'église; le mandataire
ne ·pol!vapt acquérir que pour son mandat, et;
la v:iolfi~iQn de la volonté des . fondateurs, n~
poi1vani pas donner çles çl.r_pits plus rée,ls qu~
cette volonté même ~> •
. •, Je ferois observer que, q\10ique l_e .saçerdoce parmi noi1s ne soit point uni à l'empire,
la religion .<doit cependant se confondre avec
lui; s'il pr9spère pour elle, il est prêt à la
~éfendre. Eh ! que devie11droit la religion, si
l'état .v enoit- à succomber ! ~-es. grandes calamités d'un peuple seroien~-elles donc étran,'\"
gères ~ , ces ministre~ de paix et de charité, qui
demanèent ,tous les jours à..l'Être Suprême de
1
b énir un peuple fic;lèle ? Le clergé conservero~t
fl.ses biens, si l'état ne pQuvoit phis dêfendre
c;eux des a~1~res citoyens? Respe~teroit-on ses
pr;éte-ndues propriétés, si_t.01,1tes l~s atitre.s .de·
'V<?.ieat .être· v.:iolées )>?
·" Je dirois , jamais le Ç.0rps.. de mai;ine n~
lest ..aggroprié Jes vaissea:ux que les peu{)les
-0nt fait constrùire p9ttr la •dé(ens-e de l'état~
jam~is d~ns nq;~ mœurs actuelles , une (lnnée
�( 323
)1
ne partagera entre les soldats, les ·pays qu'!=.lle ,
~ura
conquis. Seroit-il vrai du _cler.gé seul , .
que des cof!quêtes faites par sa piété sur celle
des fidèles ; do~vent lui appart.enrr etc rester
inviolables, a:u lieu de faire partie du ~o·r:q,aine
de
iudivisible
. l'état ,; ?
'
'( Enfin si j~ v.oulois envisa,ger une aussi
grande questian sous tous les · rap~?rts qui la
lient à la n.oüvelle constitution du royaume>
aux: principes de .la m,orale, à cetix de l'écopomie 1 politique ; j.'exa'm iner.ois d'abord · s'il
CO{ivient au nouvel ordre de choses que nous
v enons 4'établir, qtJe le go·uvernement, distri~
buteur de toutes les richesses ecclésiastiques 11
par la nomination des titulaires, conserve pal'.'
~ela: seul , µes moyens infirnis 4'açtion , de
. _' .
cô.rruption et d'i'nfü1ep<:e ,,, ·
" Je demanderais si, pGyr l'i.ntfr~f µiême d~
Ia religion et de la morqle publique, ces deux
biernfaitrices du genre h,umain, .il n~impbrte
pais qu'une distri:buti.0J1 plus égale des biens
de l'église s'op~Gse déso.r ~ais au luxe de1 ceux
Efl!tÎ ne .sont. que les dispensateun; .. des biens
des paiuyre:s ; ·~< la lice ~ ce cle ceux que, ;a reli7
gion et la société préséhtcnt ai1x peup1l ;:s c-q:nme
urr~;ex·em.19.1œ. tQi;joit1s riV~Vfl nt d1e liil; Burf,~é ,d·es
X2
�( p.4)
1< Je dirois à èeux "<JUi s'obstineroient à ·rè•
garder-comme.une institution utile à la société~
celle' d'un clergé propriétaire ,-de vouloir bien
examiner si ~ dans des pays voisins du nôtre ~
les · officiers du cult~ sont moins respectés ~
pour n'être pas propriétaires ; s'ils obtienne1.!J
et s'ils m~iitent moins de confiante ; si leurs
mœurs 'sont moins pures, leurs lumières-moins
.éténdues ; leur influence sur _le peuple · moins
active, je dirois presque moins bienfaisante et
moins salutaire. Ce n'est point, on le sent
biell', ni notre religion sainte, ni Ros divins
préceptes, qüe je cherche à comparer avec des
erreurs; je ne parle que de ces hommes; je ne
considère les officiers du culte, que dans leurs
rappo'r ts avec · la société civile : et certes •
, lorsque je m'expfim_e ainsi devant l'élite du
clergé de France, devant ces pasteurs citoyens
tjui nous ont seco.ndés par tant d'efforts, qui
nous ont édifiés par tant de sacrifices, je suis
bien assuré que nulle fausse interprétation ne
pervertira mes intentioDs ni mes sentimens "·
'' Je reviens maintenant sur mes pas. Qu'ai·
je prouvé, Messieurs, par les détails dans lesquels je suis .entré ,, ?
' " Mon objet n'a ·point été ,de . montrer que
le der~é dîJt être dépouillé d-e ses biens ; tü
)
�>'
' r : ~ 1 r) .
qtie ·d'autres cit~yens· , ni que · des'· acquéreî{rs
dussent être mis à sa place ».
1
'' J,~ , n'ai pas.· non plus :entendu soutenir
que les ~réanciers de l'état dussent êtJïe payé$par les hiens, du. clergé, puisqu'il n~y. a pa:s de
dette ptus sacrée que les fra.is: du ·culte, J~err
tr~tien des temples '· et le.s aumônes des pauvres,...
« Je ilai pas voufa dire. ·non plus, qu'il
fallût priver les ecclésfas.t!ques de l'administration des biens et des revenus dont le produit doit leur être assuré. Eh ! qHel intérêt_
aurions-nous à substituer les agens du -fisc à:.
d'es êconomes 6-dè!es , et des mains: toujours..
pures à cies mains si souvent! suspectes '' r
"·Qu'ai-je donc, Messieurs, voulu montrer?.·
Une s.eule· chose : c'est' qu'il e.s t, et qilil doit
être de .principe, que toute. nation est seule
et véritabfo p.r opriétaire· d'es biens de son.
clergé. Je· ne vous. ai demandé que de con-.
sacrer ce principe,, parce que .ce sont' fes erreurs Em les vérit<fs qui perdent ou qui sauvent
les nations. Mais en même terns , afin · que
personne ne pùt douter de la générosité de la:
nation franÇoise envers · la portion la plus.
nécessaire et la plus respectée de ses membres ,.,
j'ai de.mandé qu~il. füt décreté qu'acun curé 51'·
X 3.
�[ p6]
in·ltne ceux' .aes campagnes,
n~auroient
moins
de douze ceqt livres )),
fot vi!V ~men<t applaudi, ·et cepe':ldant tâttaqué le 11llomènt cl'après , c6111tn!
,~~ J'il ~SQn . ;.- pzfri M. ~cilib,é 'Maury. ; · .l 'abbé
"· f)~ ~iso©i1rs
J•
1
M~ntesqtiieJt
· IJ.S •
<:
, et.ç,, • · .
J
iJ ' ,.
1
,1
�( 317,)
C H A P I T R E S Ji P T I E M E.
-
.
N O ; V E · M BR E · 17~9.
Séance du .z.
LA discussion sur Îa. motion de M. Mirabeau
fut continuée, .et le décret., rédig(par, l'auteur de là motion, rendu eù ces termes.
'' L'assemblée nationale déclare _;>>
1 ". · Que to'us les biens écdés.iasti,çiues s?nt
à la disposition de la nation, à la charge de
pourvoir , · d'une manière convenable , aux
fraix du culte, à l'entretien de ses.._ministres,
. e.t au soulagement des pauvres, sous la sur·veillance, et d'après les instn1ciions . des p~G
vrnces. »
0
2. ' • Que, dans lesdispositions à faire pour sub.
venir à l'entretien des ministres de la réli.gion'
. il ne puisse être assuré à ·1a dotation d'aucunes
cures, moins de 12.00 liv. par année, non compris le logèment et les jardins en dép end ans. >'
Dans la même séance, et avant la pronoriciation du décret, M. Mirabeau avoit demandé
la pàroie, et n'avoi·t pas insisté pour i'obte, nir , afin de- ne . pas retarder le jugement du
grand procès qui occupoit l'assemblée, depuis ,
plusieur jours.
S'il eùt
parler. Voici ce qu'il auroit dit.
pu
X4
�( 328 )
SE
G0
-
N D
D I S.:C O· U R S
SUR
LES BIENS ECCLÉSIASTIQUES,
Qui devoit être prononct
-vous
dans _la sé"{!ce du
2.
aile?: dêcider une gtande question • .
Elle intéresse la. religion et l~Etat; la 'nation
(t l'Europe sont attentives, et nous nous sommes
arrêtés jusqu'à présent à de frivoles , à de
puériles objections. »
" C'est moi, Messieurs,. qui ai eu l'honneur
de VOllS proposer de déclarer que la nation est
propriétaire des biens du clergé. )>
· '' Ce ri' est point un nouveau droit que j'ai
voulu faire., acquérir à la nation; J'ai seulement
vouhi co.qstater celui qu'elte a' qu'elle a toujour eu, qu'elle aura i:oujourJ;; et j"ai desiré
que cette justice lui füt rendue ,. parce qae
ce sont les principes qui smivent les peuples ~
-1..
..et le,s erreurs qui les détruisent. »
«
�( 3 1 9. )
'' Supposez qu'au lit=:u de la motion que j'ai
·faite, Je vous eusse. demandé de déclarer que
les individus sont le~ seuls elémens d'une so- .
.~ ci été quelconque, personne n'auroit combattu
ce principe. >•
<' Si je vous avois proposé de décider que
des sociétés particulièr~s , placées dans la société
générale , rompent l'unité de ses principes ·,'
et l'équilibre de ses forc~s , personne n'a uro·
·méconnu cette grande yérité. >•
'' Si je vous avois dit de consacrer ce principe: que l~s grands corps politiques sont dangereux dans un état, par la force qui résulte de
leur coalition , par la résistance qui na:ît de
leurs intérêts, il n'est aucun de vous pour qui
ce 1danger n'etit été sensible.>•
" Si je vous avois transporté à l'époque de
la société naissante' et que je vous eusse demandé s'il etoit prudent de laisser établir des
corps, de regarder ce.s aggrégations comm!l
autant d'individus dans la société , de leur com·rnuniquer les .actions civiles , et . de leur .pe_rmettre de devenir propriétaires à l'instar' de·s
citoyens, qui de vous ·n'auroit pas reconnu
qu'une pareille organisation ne pouvoit être
que vicieuse ? >'
" Si, vous peignant ensuite le clergé tel qu'il-
�( 330 )
'
)
..
:est avec ses forèes et ses richesses; avec son
luxe et sa mor~le, avec son crédit et sa pttissance, je vous avois dit ;. croyez""vous que si
le clergé, ri'étoit pas propriétaire, la r eligion _ ,
fût moins sainte , 'la morale puqlique moins
pure, et le~ rnœurs du clérgé moin_s ~évères ? »
" Pensez-vous que le respect du peuple pqu.r
1es ministres des, autels füt moins_ religieux ,
u · que sa_ confiance en eux (ut moins ébranlée, s'il n'étoit plus forcé àe . comparer lettr
çpulence avec sa ,misère, leur su~ erfl u ·a vec ses
besoins, et ses travaùlx ayec la rapidité de leur
fortune ? »
" Vous imaginez-vous ou'il soit impossible
'
-'<
•
Je supposer un clergé r espeot'able , stipendié
par l'état · comm~ . sa magistrat ti-r·G! , son gouvernement , son armé e , et même comme' ses
.rois, ayant di;-s. revenus et non des propriété~,,
.dégagé du soin. des affaires t èr-rèstres , mais
assuré d'une existence aussi décente que doivent le comporter se_s honorables fqnctions ?_>,
>> Si j'avais continué de vous dire: ne voyezvous pas que les trois quarts d ~1 clergé ne
sont réellement., qHe les stipendi€s des autres
membres dn même corps, et qu'autant vaut-il
qu'ils le soient de l'Etat ? ne voyez-v:ous pas
que toutes les grandes places du cle1:gé sont
�( 33 l
)
à la nomination royale, et qu'il est indiffére
pour celui,q'ui ~n est l'objet, que cette noqii..t
nation. donpè un revenu fixe, ou des possessions terri,t oriates? il n'est certainement aucun
de ·ces principes que vous n'eussiez adopté.>'
" Enfin ; ~essieurs, si je vous avois dit :
le cler-gé convient. qu'il n'y a que le .tiers de
ses revenus qui lui. àppartienne .; qu'un t~er~
èoit . être conservé à :' l',é_'1tt etien des temples~ , let ..un ·autre tiers ·au soulag~ment des
pauvre·s. Etablissez donc trois caisses de revenu
dè ces bi.ens. ·Déclarez .que le t iers qui sera
destiné aux. ministres des autels, sera chargé de
tout.es .les dettes du clergé , et supportera encore
\.me portion proportionnelle des impôts. >>
.. H Si j.e ·vous ' avois dit : les ministres des
at~tel~ ne doivent pas· même avoir le tiers de$
revenüs d'e l'église, parce q11e les besoins p'ublics
auxqùels ces biens étaient destinés, sont beau..'
coup moindres que dans le t éms oi1 les fondations ·o nt été faites , et que t andis que ce s;
besoins ont diminué par l'effet inévitable de la
perfection sociale, les biens se sont accrus par
l'effet non moi.qs inévitable du tems. »
" Si j'avais ajouté , qu'il ne faut pas comprendre clans le tiers des bi ens destinés aux
1Ilinistres des autels, les domaines que les eccl&.
, .
'
�. ( 331 )
siâstiq{ies orit acquis du p_roduit des· autres ··;
biens, parce que ce produit: ne leür: appartenoit point, d'après leurs propres principes ;
qu'ils n'auroient rien ·épargné s'ils s'étoient
contentés du simple néc€ssaire que leur accor-'
dent les ·canons . de l'église , et que c'est à la
nation , protectrice des pauvres et du culte· ,
à~surveiller si les fondations ont été.remplies. >t
· «Si j'avois dévoilé comment le- clergé, depuis plus d'uA Siècle, a grévé les;Jiliens. d.e.· l'église
cl'une dette immense, en empmn.-tant au lieu
d'imposer , en ne payant que les intérêts de
sa contribution annuelle, au lieu de payer cette
contribution sur ses revenus, à l'instar de ~ous
les ;;n itres citoyens , et que j'eusse ·demandé
qu'il füt forcé d'aliéner sur le tiers qui l'ui appartient, jusqu'à la concur rence de ses dettes. ,.
"Si je vous avois dit: que . le clergé soit qu'il
soit propriét aire ou qü'il ne le soit pas, il n'en est
p as moins indisÎ)ensabl e de distinguer ses p<;>ssessions légitimes de ses usurpations évidentes;:_
ui1e foule de bénéfices existent sans service ,
un grand nombre de fon dations ne sont pas
remplies . Voilà donc encor e <les ~ie n s immenses ,
qu"il fa ut r etrancher du t iers qui doit rester
au clergé. Vous av ez déclaré qu'une foule des .·
droit ~ seigneuriaux n'étaient que des usurpa"'\
�( 333 )
,tions; et d après ce principes vous les avez
supprimés sans indemnité. N'y aura-t-il 'd'in.:.
v_iolable que les usurpations de l'église ? »
_,, Si j'avois encore observé que beaucoup
· d'abbayes ne sont que de création royale ;
que beaucoup de sécularisations d'ordres r~li
gieux ne permettent plüs d'exécuter la volonté
des premiers fondateurs, pour laquelle on voudroit aujourd'hui nous inspirer tant d,e respect;
que ~ plu~ieurs (IOrps ecclésiastiques . ont été
dé.truits du consentement du clergé, qu'il est
très..,facile, saµs nuire au service des églises,
de diminuer le nombre des évêques ; que les
rit hesses. ecclésiastiques sont trop inégalement
distribuées pour que la nation puisse souffrir
plus long-tems la pauvreté et la chaumière
d'un utile pasteur, à côté du. luxe et des palais
d'lîn membre de l'église souvent · inutil~ ; il
n'eit aucune de ces réflexions qui ne vous eÎlt
paru digne d'attention , ; t susceptib~e de .quelque loi. ''
" Eh bien, Messieurs, ce n'est rien de tout
cda que je vous ai dit; au lieu d'entror dans
· ce dédale de difficultés, je vous ai proposé un
parti plus convenable et plus simple; déclarez,
vous ai-je dit, que les biens de l'église appartiennent à la nation; ce set~l principe conduira..
1
�( 334)
·à ~illes reformes làtiles , et par Gela sèul tous
1 '
'
.
les ·obstacles sont surmontes. »
" Mais , non : s'il faut en croire quelques
membrei; du clergé , le pri~cipe que je vous .
·propose de déclarer, n"est qu'une erreur. »
}> Le clergé que, j'avois cru jusqu'ici n'ê~re
qu'un simple dispensateur , ,qu'un simple dépositaire , ne doit pas seulement jouir des
bi,ens de l'église ·, il doit encore en avoir la
propriét<~; et .la rèligion, la morale et l'état,
seront ébranlés·si Von touche à ses immenses
.
richesses. »
1
• .
•
« Permettez donc , Messieurs , que je vous
r~ppelle encore .quelques principes, et que je
réponde à quelques objections.
" La nation a certainement le drnif d'établir
ou ~e ne pas établir des corps ; je demande
d'abord que l'on admette ou que l'on nie ce_
prrnc1pe. H
« Si on le nie, je prouverai que les corps
• ne péuvent pas êtra. des élémens de l'ordre 1
social , puisqu'ils n'existent poirat dari:s l'instant
orr la société se forme' püisqü'ils· <n'ont que
l'ex~stence morale que ·l·eur donne la loi, puis ~
qu'ils ~ont son 'oüvrage, e! que la qi1c;!stion
de savoir s'il faut permeffre des soci·ét~'s •particulières dans la société . général~ ' ne peut
»·
�•
1
( 33 5 )
certainement être décidée que par la so.ciété
entière , lorsqu'elle se trouve déja formée.
Admettre d'autres principe·S, ce seroit admettre
des effets sans cause. »
>> M. l'abbé ..Maury . prétend que les corps
pet'.!V'ent s'établir sans le coriccours de la loi ,
et par la seule volonté des individi1s auxquels
il plaît de former.une aggrégatÏQn politique»•
» ~ais il est facile ·de lui répondre que c,e
n'est point la réimion matérielle des individus
qui forme une aggrégation politique ; qu'il.
faut pour cela qu'une telle aggrégation soit
regardée çomme un 'i ndividu dam la société
générale; qu'elle ait une personnalité distincte
de celle· de chacun d~ ses membres, et qu'elle.
participe aux effets civils; or·' il, est évident
que de pareils droits intéressant la société entière, ne peuvent émaner que de sa puissance;:
et à moins de supposer que qMelques indivîd~S
peuvent faire des loix, il est absurde de soutenir qu'ils .puissent établir des , corps, ou que
les corps puissent .se former d'eux-mêmes.))
» Ayant une fois prouvé , ~essieurs, que
la société a le droit d'établir 011 de ne pa~
~tablir des corps; je dis qu'elle 1 a égal_
e ment
le d~oit de décider si les corps qu'elje adme~
.<iioiv~ut êtr~ propriétaires ou ne pa.s l'être >t,
I
�·'
( 336)
La na fion a ce droit ', parce que, si lès c'o rps
n'existent qu'en vertu de la loi, c'est à la loi
à: modifier leur -existehce_; parce que la faculté
d'être propri~taire est au nombre . des effets
civils, et qu'il ·dépend de la société de ne point
àccorder tous les effets civils à des àggréga.:
tions .qui ne sont que son ouvrage; parce
qu'enfin la question de savoir s'il conyient d'é- .
~ablir des corps, est entièrement différente du
point de déterminer s'il convient que ces corps
soient propriétaires »,
» M. l'abbé Maury prétend qu'aucun corps
ne _péuf exii;ter sans propriété. Je me bornerai
à lui demander quels sont Je{"do~aines de la
magistrature et de l'armée; je lui dirai: quelle
étoit donc la propriété du clergé d;~ms la pri·' mitive église? quels étoient les domaines des
peut supmembres des premiers conciles ?
même
propriétés,
·sans
social
·poser un état
individuelles , td que celui de Lacédémone ,
pendant la législature de Lycurgue. Pourquoi ·
donc ne pourroit-on ·pai supposer un corps·
quelcohque, et sur-tout un corps de clergé
sans propriété » ?
· ·)) Après avoir prouvé , Messieurs , que la
nation a le droit d'établir ou de ne pas ét~blir
d€s co:ps, que c'est enèore à elle .à décider si
cei
' H
On
�( 337 ) .. .,
1a~s corps doiverit êl.re propriétaires bu ne pas'
l'être, je dis que par-tout ' oil de pareils corps
.existent , la nation a le droit de· les détruire
corftme elle a eu eeluÎ de les· établir , et je
demande enco're qu'on admette ou que· l'on
.
. . ,
nie ce prrnc1pe ».
» Je dirai à ceux qui voudraient ' le · con~
tester: qu'il n'est aucun acte législa~if qu'une
nation ne . pu~sse révoqtter, qu'e'l!e P.e.ut chan-;
ger quand iUui plaît ses loix, sa·constitution,;
son organisation et son méchan~sme1; fa mêmé
puissance Ciui a créé peut détruire , et toi1t ce·
qui n'est qtie l'effet ·d'une volonté générale,.
doit cesser dès que cette v~lohté vient à.
' changer>•.
.
· ~' Je dirai ensuite" que l'assemb'lée attuelle
n'étant pas setdement législative, n;iai:s consti...
ttM:t.n te, elle a· ~- par cela seul, tous les droit~
que pouvoient exercer les premiers individus
qui formèrent Ja nation Franço i s·~· Or,. sup- :
poson·s pour. tp'l moment qv'il füt question d'établir parmi nou·s le premier principe de l'or- '
dre .!od al; qui pourro~t nous contestG'r le droit
de créer des . corps ou de les empêêher de·
naître, d'accorder à des corps des propriétés
particulières , oi1 de les <léclar2r inc;ipables
d'en acquérir? neus avons donc aujourd'hui le
T"me Il.
.X
'
'
>
�( 338 )
m.ême droit, à moins · de supposer ·que -notre
pouvoir cotJ.stituant soit limité, et certes nous
él-YOns déjà fait assez de changemens dans l'ancien ordre des choses, pour qtte la proposition
q ue j"ai l'honneur de vous soumettre ne puisse.
p as être regardée comme au-dessus de votre:
.
puissance "'·
'' Je . crois .donc , Messieurs , avoir prouvé
que c'est à la nation à établir des corps, que .
c'est à elle . à les déclar'er propriétaires ; et
qt1•ellen:e ,. peut jamais être privée du droi.t de .
les détruire ».
• §> Or, de-là je conclus que si les corps· peu-'.
~ent être détruits, les propriétis .du corps peu.,
v~nt l'être. Je demande encore, Meiisi.~urs ;que,,
l:on admette- ou que l'on nie. cette cons.é- ·
quence ''·
, ''Je dirai_à ceux qui voudroient la nier que
que l'effet doit cesser avec la cause, que le .
principal ~mporte l'accessoire, qu'il est impossi.b le de .supposer des propriétés sans· maî-:
tre' et des droits à ceux qui n'existent plus» •
. "' Appliquons main~enant ces principes au ,
clergé''· .;
» Certqinernent ou tous les principes que .
j'ai établis sont faux , ou la nation a le èlroit ·
'1.e décider que ) e clergé ne doit plus exister ,
/
�t 339 J
cotnme a·g gtégation politique ; elle 'éf èerdr6i1lJ
pré~ende · qu'une nation est
1iée ou par la volonté dei quelques~uns de ses
membres~ ott par_ses propres loix, ou ·p ar son
.ancienne- constitution ; or , comme ,rien ·d·e
tout cela ne peut enchaîner l.lne nation, elle
.peut donc exercer le droit que je viens d'ad."'.'
·mettri:: >>.
.. •
~> Supposons maintenant qu'elle l'exerce, je
de11J_ande · ce que ·4evieryd·r ont .a lors les biens
.du ,clergé; retourneront- il~ aux fondateurs~
Seront"-ils possédés pur chaque église .pàrticu.lière ? Sèront~ils partagés entre tous le~ eèclé,..
siastiqit_es', ou ·la nation e{l. sera - t-.elle pro':"
priétaire >>.?
•
.
, · :»)e; dis d'ab0rd qu'il est impossible· que les
, bien'S .1ret6urrient aux fo11dateurs : soit ;parÇe
qu'il est .tfès r peu de fondations qni ·po:i:tent
_la clause de re°\'ersibiiité, soit parce que çe_s
biéns ·ont · une destination qt1'il- n.e f4ut ~P~s
ce_ss.er de reÏpplir; et qu'ils sont irrévoca blem.ent d0nnés ,, non p'oint au clergé,· mais à .
~ré:gEse, m~is att service des aut els, mais à l'entretien des temples, mais à la portion indi::. gente de' la société ».
. ... w Je 'dis ensuite qu'ils 'ne petlvent pas appar. tenii; ·à chaque égiise en particulier , parc.e
à moins qu'on ne
1
y
J.
,
1
�(. 3'4Q )
q.ù\uA..e église , uv e
paro i~ s8,
un, ·c{l,a_~it1~e , u•
~~:ê ohé . ~ ~ont en~9rn des corps moFaax· qui ne
p-.euv'en!i -av0.i-r la facuM ~ ci@l ~pos sMer que pat
lle:liFe:t q).e. fa. .l o~ , e-t çlre-t;f.: je d~on clus . que M.
b'abb<t. M~n1:ry tofi1be e;iaJQ.l): 14-ne vér itfrh le. péti1ii6-n rd:e. 'prih c{pe f lor.squ\l pnh,:erid q-l1e si •le!;
fon.c!Îa·t eurs n~ffnt_ 'pas p:u €10.m.1e1i" . ir~v.ocable+' '
' ,
' 1· en general
, 1. ls ont -pur d@.nn-€r
:ment a, 1"·eg.2se
~l
ît r~~v0cahlèrn.ei1t ~ cpa.-qu@ égli:s@ ~,..
. e
(". ..>~ Ïl :n\!st _p.au moia·s évi<lÏirnt, Messietui;.; ·q:ù
1e d'€rg.é- n.'existant · p1us ·co·mme wFp,s p0lfti1..
··q.u.€ , les e.cG}ésiastiq.ues n'a'ti:rnient pas le di:oit
·<lè.'. se p.art;:;ger ses -Ï mnJe ns~ dép.duiUes .: l:~al:i.-.
·iünJité. d\me- teiie préfontiGn i:se . fa.i:t . se:nt~·
; : .; ·
d'élle-même "·
··cles
p'éi.s
n'0nt"
·
l \ig1)is~
" Tous. les biens
· ~tltül:;ii res; les :titula ires mê'.me ne sont ·qtte d-é""'
'. t.énteurs , · et ii..I faut néc essaiseme.nt q-u €·. d~s
·biens qtti @nt ~me. destina·tiofi . générnl~ a.ie.rit
·
..il.ne admhti.siïatio1'1- C0mmune >>. ,
w n~ ne reste d'Oné ·, Messfom'·~ ', qHe.h1 ·na-Û.O.n
à qui la, pi-opr.:iété des pÎ ens d\1 · el>ergé vuisse
'cppartenir ~ c'est .là le résul:tat auqnü coà41ü,.
Ji(?Flt tous les princip es >>.
" Mais ee n'est point assez d'av0ir· piouv;é
Ci):He les biens de l'église apparti.endro.ie.rit à la
..~.a!ion, si le clergé venoit à ~tre cl,étrui~' comme
r
de
...
�( 34'1 ,, .
cl~ ·cfétdrf?:
Corps p:o litiqne; if stdt
dans lesquels je viens ·d'enfrer que' la hatrofi
est ptoptiétaire, par cela i>eul qu'en laissa1~t
subsister le clergé -comme corps , nNis le clé!.'.
é'lareriohs incapable de possé·de r. Ici rcv_i~fil.
. :fieri_t tbt1s lés principes que ;'ai · ét.à,bli{ 1
b ipatité de posséder à titre ' de 1jropdétai·rè .
é's t llii dr.oit que la loi l'reut' accorder Ol~ refu~
ser à un corps politique, ét qu'elle peut ·fàirè
cesser aprês l'avoir accordée, car il · -n'est
a.uçun âde de la 1-égis.latio.n que la sd ci é~é i1é
puisse pas révoquer. Vùus rie ferez clone àutré
th ose, Messieurs, que décider qu @ le clergé
11e doit pas être propr~étai re , . lorsque vous
clécla·r èrez que c' ést la nation qui doi't l'être>>.
. >> Mais ce n'est pas assez , il reste encorè
·nne difficulté à ié.:w.lidre. · Ne sera-cé que 4i!
l'époque de votre loi que la nation sei-<1 prnprié...
t' taire, ou l'aura-t-elle toujours été? Est-ce une
1oi que nous allons foiré ou l!fl principe que
nous allons décla:rt>r? Faitt-il ~ comme dit M.
égaiement
La
l'abbé Maury, tuer le corps du clergé p·o ut .
s'emparer de se·s dorpaines? ou bien est:..if vt'a•t
que l'église n'a jaJJ?ais cù que l'administr.i't{on ~
'·qt.1~ le dépôt :d~ ces mêm es biens? ,C étie ques/\
'
.,
M .
,
t1oil, : · ess-1 eurs, qu dn na IYeut-etre pas Slft~
fisamm'ent traitée dans· l'es· précéclent~s séànces
y J
�1.
( 342-)
.e st encore facile ~ résoudre par .la seule appli..
cati~n des priÎ1cipes que j'ai établis );,
.. En effet, Messieurs, si tout ·corps p_e ut être
détruit, s'il peut être déclaré incapable de
·,posséder, il s'ensuit que ses propriét és ne sont
qu'iw.certaines , .momentanées et conditionnelles; il s?ensuit que les possesseurs des bien.s
.don_t l'existence eS't ainsi précaire, ne p<;µvent
· pas ,être regardés ·comme des propriét'aires in- ·
- c ommutables , . et qtt'il faut par copsé;quent
supposer pour .ces biens un maître plus réel'
plus dürable et plus ' abs~lu » .
»Ainsi, Messieurs, s'ag.it-il d'un corps dont
les biens·, s'il vient à.être détruit, peuvent re·
·tourner .à chacun de ses maîtrês? Da.ns ce cas~
on peut_dire à chaque instant' même lorsqu'un
tel corps existe; qu~ les individus qui le com.poseot .s ont ~-ée llement 'propriétair-es de ~e~
·
biens )),
;> - ~~agit-il, au rnntr~ire, d'un corps dont
les biens ont ime destination publiq11e, qtÜ
doit survivre à ~a de.s truction., et dont les propriét~s ne peuvent retourner dans aucun c~s
aux membres qui l~ composent? On peüt dire
àJor.s, à chaque instant, d'u'n pareii-"corps ·1 q~ie
l e~ véritables propti.étaires ~e ses biens son'.t
'~nx. à·qui ils sont pri-n-cip~lem.~nt, destiné.s ~t~ .
0
�( 343 )
)) pans le. premier cas ; la loi ·qui a permis
.à un·corps d'être propriétaire' ne lui a donné
ce pouvoir qüe pb'ur l'exercer. au nom de ses
membres. Dans le second cas, la loi n'a accordé .
cette faculté que pour l'exercer au nom de la
nation».
,, En effet, Messieurs , ne vous_y trompez·
pas: c'est pour la nation entière que le clergé
.a· rec11ieilli · ~es richesses-; c'est pour elle que la
foi lui a permis ·
recevoir des donations ·~
puisqLte , . sans les libéralités du fidèle , la
société auroit été forcée elle-même de donner
au clergé des revenus, dont ces .propriétés,
acquis_es de son consentement, n'ont été que '.
le rempla.c ement momehtané. Et c'est pour cela.
que les propriétés de.l'église n~ont jamais ~u le
caractère de propriété particulière ~~.
» M. l'abbé Maury fait encore une objec•
tion sur ce point. Une société, dit-il, ne peut
avoiT que l'empire et la souveraineté sur les
bjens de ses membres, eJ non pqint le domaine
s,i1r les mêmes biens. On opposa, continue-t-i1,
c-ette. tlist;inction à des empereurs Romaii1s , à
qui les lâches jtirisconsultes vouloient attri,.buer Ùne propriété .immédiate: et une grande
pensée sa,uva .le . genre. huma.in d'une grande
1;alamité.. Le 111êine- système, dit-:il encore; <t •
Y4
de
"
�\ ( 344 '
ét~ renouvelé par le chancelier Düprat, pàt
'iJ. de Paulmy, et r>lus récemment par M~
· de Puységur; mais· il a constamment été r~jeté
,
t:omme ty rannique "·
>) Il est facile de répondre~ M. l'abbé Maury,
qu'il ne s'agit point ici du . droit du . princ.e ,
mais du droit de .la nation: qu'il est très...:vrai
que le prince n'a sur les ·biens de ses sujets, .
ni domairie .ni ampire ; mais f.1u'il n'est. pas
moins · certain que la nation français~ joui t
d\rn droit de proi)riété sùr une foule de biens
qui, sans qu'elle les possède ostensiblement,
sont destinés à ~es beso'i ns et administrés en
son nom : et pour· le prouver sans réplique;
je n'ai besoin que de demander à M. ·l'abbé
Maury si la nation n'a pc;ls la· propriété du do..
ffi él tne de l'Etat , qu'on appelle si impropre-.
ment le domaine de la · €Ouronn:e: si elle ne
·te possède pas à l'instar des propriétés parti~
culières : si èe n'est pa·s ën son a.om que Je
· prince .en .a jo~ii jusqu'à p:ré~ ent? enfin s'il ne
seroit pas en son pouvoir de l'aliéner,. d'e!li
r et irer le ptix et de l'applique:t' au f>flÎ-emeat
- de la dette » ?
» Il est clone ~rai , qu'01ut re .la- souveraineté~
la na tion en corp.s peut avoir des propr~étés.
· p a~ticulières :. il . ne s'a gi~. d0nè plus que de..
�. ( 345 )
savoir si c~est ëtü nom de la nation que l'~gl~si
jouit de,, ses biens' comrile c 'èst pour la nation '
que le roi possède ses <lomaines ».
,, Or., pour décider cette question , il suffit
cle comparer les propriétés de l'église avec
toutes les autres. propriétés qui nous. sont ·
~onnues- ,,.
" Je distingue cinq sort es de . propriétés:.
les propriété.s particulières, qt.ti sont de. deux:
espèces , sdoh qu'elles àp:partiennent à de
simples individus ou à des corps autres que.
l'église ''·
.
" Les fiefs de la noblesse , qui sont égale,.,.
. ~ent des propriétés particulières ' mais .-qu'il
est à propos de co11Sidérer séparément , pour
répondre à quelqües objections de M. l'abbé ·
Maury; les domaines de l'Etat et les biens de·
1,'eg l'ise ''·
, " Si je considère les propriétés des indi• '
vid.us dans le~1r nature ' dans leurs effets' et
relativement à la sanction de la loi, je découvre, 1°. que chaque individu possède en
vertu du <lroit de_posséder qti'il a donné Clux;
autres, et que tous orot donné à un seul; or~
ce premier caractère ne co1~vicnt point aüx ,
propriétés . de l'église , ni aux ~ prnpriétés û''1U~
cun
corps~·
�\
· ~· 2°.
Que le droit sur lequel les ' pr:opri·étég
particulières sont fondées, est, pour ainsi dire 1
co-existant avec l'éta)?lissement de ~ _sociétés ,
puisqu'il prend sa source dans la faculté q'n'a
font individu de participer aux avantages qu'auront tous les autres me~bres ~vec }èsquels il
va former une agrégation politique : or,, ce,
se'.c ond caractère ne convient pas ·non _plus
aux biens du clergé ni d'aucun corps; n'ayant
été étabiis qu'après que la société a été formée , ils ne peuvent. av0ir aucun droit coexistant avec elle, et qui, en quelqu~ sorte ,
fait 'partie dti pacté· social ».
3°. Qu'il. ne faut point de loix distinctes:
. pour a5surer le doma.ine des propriétés particulières; car, à m~ins d'ordonner dès le principe, une com~tmauté de possession.s , l'établissement et la garantie des biens . propres
aux. individus , est une si.lite nécessaire de ·la
fond atio!1 ,même de la soci~té: or, œ tr9isième'
taractère est encore étra~ger aux biens du·
clergé et d'un corps quelconque. Il .est évident
qu'à leur _égard, la capacité d'acquéri~ ne pour..
:i::oit être que l'ouvrage de k législature et d~
la loi''·
· « Enfin, j,e découvre . que .chaque individu
jôuit de son bi en, non à titre . d'engagement ,
H
�{ 347)
puisqu'il peut l'aliéner ; non comme <lépos1~
taire, puisqu'il peut le dissiper; non :eomm:e
usufruitier, pu~squ'il peut le détruire; mais en
maître absolu' mais ·, _comme il peut dispose!l"
<le sa volonté, de son bras, de sa pensée. ÜJ.· .awcun de ces caractères ne convient ·encore .aa
· clergé : il ne peut alién<fr ses. biens, il n'a pas
~e droit_de les transmettre; il n'en es·t même
que le dispensateur, plutôt -que le véritablie·
us1'Ùrfruitier ».
·
'( Lorsque les propriétés particll1ières CI,Ppar-tiennent, non point à des. individus , mais
'
.
à des corps non -politiques, une partie des
caractères dont je viens de parler , cessent ·
-alors de leur convenir, mais elles en con.:.
servent encore assez pour les distinguer des
biens de l'égl~se ».
-,( Les propriétés des cor-ps ne '·p euvent pas
être fondées . sur ce drè3it qü'apporte tout'
homme qui entre dans ime société, d'avoi1r des .
possessions exclusives., s'il permet, et si tous
permettent d'en _posséder ; car les corps ne
sont pas . comme les indiyidus., les pre~iers
élémens 4e la société; ils n'en précèdent pas
1'e~ist~nce, ils ne peuvent pas avoir des droits
claris l'instant •même qu'elle est fornîée >~.
.
'( Il est encore vrai que les propriétés -par- '
\
�( J48 )
(
'
ti'cnlières .des corps non-pofüi.qÎ.1es, ne dépen-i
.
dent pas de la primitive org;rnisafron doJ111ée
' ' c l ent pas de
' 111 ~ s ne aepen
·· 1, que
a' I''etat soc;a.
1
l'établissement des autres proprié tés; qu'elles
~'en soùt pas la suite nÇtes s air~ , et qt1'eilès
ne p~uv~nt être l'ouv1'age que cJ'une loi parti•
çulière )>.
. <( Mais à cela près, dê pareil..; corps · pos~
sèdent avec la mêµ1e puissànce, a:vec le même
. domaine que de simples individus. Ils peuvent /
aliéner ; · ilS disposent · des fruits ; ils Ua!ismette:1t les fonds ; ils agissént en ·maîtres: ôr;
le clergé n'a 1ii les · fonds ni lés frtiii:s de se ~
.domaines. Il l1é peut prendre que sa clépe11sê
pe!'sonn~lle sur les bietJS de l'égliS..: : il arriv'è
_même. très-ratement que le titulaire qHi pos .....
sède ait le droit de éhofsir le clispensnteut qui
devra le re1t1placer·"·
'" Si des propriétés partiëulières; dônt je
.viens .de parler, je passe à celles de la Fiobl'esse,
qui sont connues sous le nom de fiefs , il est
facile de ntontret qu' eiles ont tous les carat-"
tères des propriétés des sim13les individus. Si
bn ,comidère les, fiefs .comme ayant été acquis
par ceux qui les possèderit, ce sont là de vé ...
ri tables propriétés individuélles · qüi méritent '
tout~s la prote ctiôrt de la loi. Si on rngatde
(
'
�)
.
( 349 )
les fiefs co'm'me ayant été formés da.ns l'instant
même de la première conquête du sol du
royaum-e , ils ont dès - lors. la même origine
<{~te t:.ous les aleux et q{1e toutes les propriétês.
Si ' l,,on sup.~ose au contraire qù'ils ont ét~
donnés ou é'tahlis par le roi, une foule-Je éa~
ractère~ les .distinguent encore sous.1e rapport
des biens de l'église; les ·fiefs n'ont pas été
'1orinés à la noblesse pour-l'emplir ' une destirtaticm publique ; ils n'ont pas ét.é donnés à
titre d'-engagèmément ri.Î ~ titre de dépôt, Ceux
qui les ont f-e·ÇUS n"'ont pas été regardés comme ·
Jes. simples disp.ensateurs de- leur produit ·; il·s
;les ont obtenus. c-0mmè une récomp e1:se ou ·
comme un salclire ; ils en sont devenus le-s.
;véritables maîtres .; ·ils ont p u ~es transmettre
à leurs de.scendans. Or , j'e demande si l'en,
peut dirè
même chose des biens de l'égl ise;
ils n' o"nt pas été do naés à' des in<l'iviclüs, ·m.ai-s.
à tm corps , non pour les tr;:msmettre, mais
.pour les administrer; non à titre de salaire,
mais co .mrn~ un d'ép6t; non pour l'utilité par~
ticulière de ceux qui devoïent les . posséder,
·mais pour remp.lii- une destination publique ,
. (tt pour fournir à des dépenses qui auroi ent eî:é
à la. cha.r ge même de la ~<ttion. Les biens de·.
la
..l'é.gE.s~· n'çint donc rien de commun avec céU::r.:
�( 35° )
de ·la: hoblesse; l'intérÇt perso'n nel; I'intérH
qui cherche à accroître ses forces et à se donner
des auxiliaïres ~ cherche en_vain à P!otrver que·
des propriétés si différentes ont la n1ême origine - et doivent craindre · le m'ême sort. La
:Boblessè ne sera point .effrayée par ces vaines
:tnenaces , .et toat intérêt' personnel disparoîtra
dèva_nt: la suprême loi de l'état >>•
«· Il ne reste donc plus , Messietirs , qu'à
: examiner .c;e que c'est que le domaine de la
couronne , et à le comparer avec les biens de
réglise. Ce domaine est une grande propriété
.nationale. Les 'rois n'en sont ni les maîtres,
,' ni les possesseurs, rii même les détenteurs;
c"est le gouvernemerit qui: l'administre au nom ,
de la. nat~or.J. ; ses produits sont .destinés ait
service public ; ils remplacen.t •Une partie des
îm_p ôts; et l'état' sous ce r~pport', en a tout- , '
à-Ta-fois· la propriété et la ·jouissance >>. · ~
'
(<. Or; ne retrouve-t-on pas évidemment fa.
mème origine, la même destination, les mêmes
. effets dans les possessions de l'église ? Ses
biens - ~ èomme · le domaine de, la couro!me·,
sont t,ne 'grande ressource ·n.ltionale. Les .ecclésiastiques n'en· sont ni les maîtres, ni m.ême
!es usùfruiti'ers; leur produit est destiné à un
s~rvice public ; il ti~nt lieu des impôts qu'il
'
�( 351 J
;mr6it falht étàblir pour le servic-e des autels~
pour l'entretien de l~urs ministres ; · il existe
donc pour la décharge de la nation '"
. ~, Voilà donc, Messieurs, deux sortes de
biens· .e ntièrement semblables, et d'ont fun
appartient certainement à l'état ; voilà deux
sottes de biens ·qui n'ont rien de commun · ni
avec les propriétés des individus, ni avec les
propriété's individut?lles des corps non-politiques ', ni avec :les fiefs de la noblesse.; or,
cle-làje tire plusieurs conséquences ":
,, La rfremière, qu'il n'est pas plus incèm
patible qlie la nation soit propriétaire des biens
de l'église, qu'il he l'est qu'elle soit proprié~
taire des domaines de la couronne ''·
" La seconde,- que c'est pour son intérêt
personnel , et, pour ainsi dire, en son nom ;
que la nation a ·permis au clergé d'accepter les ·
. ·
.dons des fidèles " ""'
" La troisième , que si le clergé cesse de
posséder ses biens' la I?ation peut seule avoir'
le droit de les administrer, puisqt1e leur destination est uniquement coma crée à - !~utilité
publique; ot' comme je l'ai . déjà démontré ;
celui - là seul qui doit jou.ir des ·biens d'un
corps' lorsque ce corps est détruit' ' est censé
en êfre le maître absolu · et incommutable ;
4
/
�{ 3)~ )
même dans Je tcrms qu.e le c-o~ps exist~; le
poss es:;(? ur n:e .pn1t avoJr qu un titre pre"'a~re
loi >).
et absolument subqrdonné. à
H Enfin, Messieurs, dans les observÇJ.tions
d. .
'
.
d
1 onneur e · vous· presenter · an$
que J.,a1I ea ''h
le~ précédrnt~s / séances , j'ai établi la prq-.
priété de la na tion sur les. bien·s çl_e l'église.,
~n consiçl:é.rant ces biens· sous üp. aittr~ p0int-.
·
s{e-vqe >'·
« Je vous a~ dit : le . clergé n..e peut avoir
«cquis ses biens q\1e de quatr..~. manières diffé~
;rentes; il les ti ent c;J.e nos rgi~; des agrégations politiques, ç'est-à-dli;e; .des corps et
_ç9mm,un~ utés , .ou des simpl~s: p~rtietül.ers, ou
de hii..,.mêf!l~ >'·
1
H S il l.es tient (le nos rois., tout ce que le
:
prince a dG.nn~ ·po;ur remplir · qne Q.estin.atiori
publique, e-st ce~sé dQnflé . par ·la nation quit
s~ns la munificence de nos ..rois' auroit été
forcée de doter ell·e-1l)ê.Q.1c: l~s églises, o·u leurs
ministres . .~a patiQn est çlo1Kpropriétaire, s<n1$
Je premier Jë;l.ppori ; elle peut, :reprend1·e des
biens qui h1i appartenoi'ent , iqui n'ont lhté
. tlonnés_qùe par son ~.hef, 'en son norn et pour
~Ile >,,
, '< Si l'églis\:! ti~nit ses · biens des agrégations
_politiqués, ces aifétation.S n?tmt fait en cela
(
'i
•
•
'
•
I
•
la
que
�( 3 53 )
que payer leur conüngent d'une dette publique
.<;t sol'l.dair~ en~re to.utes les communautés et
tous · les individus du r~yaume ; ell,es n'ont
fait que d.é vancer · èt rendre l.nutile un impôt
géri.©ral qu'ii _auroit été . indispensable d'ét~blir.
Sous ce nouveau rapport , la nation est donc
' ~ncore propriétaire c\es biens de l'église >'·
,, Si · elle les tient de la libéralité des individus , ceux-ci n'ont pras d,ù ignorer qu'a-ucun
corps politiqt~e- ne pouvoh .être incornmuta.blemp1t propri~taire; ils .ont dù savoi! que la
\ nation pouvoit déclarer un td corps -incapable
. ~le posséder; et puisqu'ils ont donné des biens
pour une destinatio~· publique ,, ils ont dît
s'attendre que ce serait la nation qui les administrernit elle-mê~1e ,' lorsqu'elle jugerait à.
propos de faire .une telle toi ; i1 suit de>-là-, que
leur véritable i"iltention, celle clu moins qu'il
faut leur supposer ~ dans l'orqre des loi~ .,- ne
peut pas être trompée, quoique· la nation se
déclare propriétaire >,,
. ,,, Enfin , si l'église tient ses biens d'ellemême et des acquisitions que ses revenus lui
o~t pern~i~ de former, il est évident que si dé
telles acquisitions sont1contraires à la volonté
des clonat_e qrs, elles n'ont procuré aucun nouyeati droit à l'égqs~ ; _et que s'i les donateurs
T~me Il.
Z
r
1.
�\
\J
( .~,56 ') '
individueiles ~ comme on · vo'udroit le pré_...
' tendi"e . ;·~l'on sait d'àilleurs que le christiariism'e
ne s'est pas .' étabi tout-à-la-fois dans tout le
royaume , et ce n'est qu'en dotant chaque
église --:ei;i particuli er, qu'on a pu fonder le
,corps entier de l'église>>.
.
H A présent, ·Messieurs , que me reste-t-ifà
discuter, quelles objections me, reste-t ~ il à
résoudi;e » ?
(( M. l'élbbé Maury prétend que' le clergé de
France existoit avant la conquête du royaume;
· si' celà es_t ainsi , nous permett'ons au clergé-'
de conserver les domaines qu'il possédoit avant
èette conquêté. Ou plutôt, Messieurs , puisqu'une. t::iation a .mêm ~ le droït de changer son
premier pacte social; quelle puissance pourro~t
J'empêcher de ·changer l'organisation du clergé,
quand même . elle l'aurait trouvé formé · tel .
qu'il e~t aujourd'hui au milieu des Gaüks
idolâtres >>. ·
H M. l'abbé Maury dit encore, qu'il existe
~ des loix dc_i.ns les capitulaires de Charlemagne;
; qui décident que . les propriétés du clergé
-doivent être conservées. Je n'examinerai point
si le mot roprietas .qui se trouve dari.s les l~ix'
est synonyme de ' dominiuqz' et signi'fie jouissance ou domà ine. ~ e ne m'attacherai pas non
1
,.
�I
( 3 57
)
phis ·à yérifier si lès loi.x ont été f~ites sim-..
consei de
plement par le- monarque " aveè
ses Leudes , ou si elles ont été proclamée·s
dans les. champs d~ :r-.1:ars. Jè neglïgerai toutes
ces preuves," les plus faibles de toutes , préci:..
s~ment parce que )'on prouveroit tout avec
elle,s , et qu'à un monument de prétendu droi!t
pubLïc ,'il e~t presque toujours un montiine~t
.contradictoire à opposer (1 ). Mait je· répd'nd~ai
r
le
(1) Cherchez dans les. capitulaires. BaC Tom. Il,:.
pag. 825 , vous y lirez que la nation disoit en 7 42:- , , .,
1
» Statuimus qlrnque, cum consilio servor.un';. Dei eÇ
populi christiani, propter imminentica bella et 'pers.ecutloAes' cœi:erarum gentium quœ in circuitu no.s.:tro surit,
ut sui:> "prœcario et cen·m alïquam partem · ecclesialis
pecunire in adjutorium~· execitûs n.ostri cum _indulgentia
reti~èamus, eâ conditione ut ·
· tempore
dei aliquanto
'
,
• I
annis singulis de un<icJuaque casata soliclus, id est
duodecim dena.rii.ad-ecclesiam. vel monasterium ,reddan-· '
tur, eo modo ut si mo;iacur i!Je cui l?ecunia commodata fait, ecclesia cun1 prnpriâ pecuniâ· revestita sit,
et Ïtel'Uffi. &Ï necessitas CO'gat aut princeps j.u beat, prO~arÎum renovetur et: rescribatur novum, et o~min0,
<?bservetur ut ec,clesia. et monasteria pen:uriaP'J et pap- .
pertate1i1 non patiantur q.U oru'n1 pecunia in 'precario.
prœst,ita sit, ~ed si pau-pertas co gat, · ecclesiœ et dom>L
ii.l.e.i '· reddatur i.ntegra po ssessio. ,,. D'où j.e concb.J.S,
z
3;
J
�'( 358· )
!
à M. l'abbé Maury·, q1~e ces loix-particulièrës
rt'assuroient la propriété du clergé que vis-à-vis
,les individus , tout comme il existe des loix.
·.qu.i a voient ~t~bli se~ dîmes;. mais aue fùt-il
, .vrai qu'il eùt été déclaré propriét~ire .par une .
- J oj ·Jlé~. tion al~, la nation française n'en· auroii
. 1)las moins çonserv~ le dr.oit de; révoquer une
:-fi.~Jh~ ·lQi >>. ' ·,
Maury !lO_us dit eqcore·: que J.~
· clergé possède comme tous les autres individ1~s-; q~1'il ~'est aucune p~opriété sociale 'q11i
né soit plus ou moins modifiée; qùe, si l'édit
àe 1f49 a 'défendu · au ciergé d;acquérir , il est
plÙ;leurs lOi:x qui ren'ferrrié~t I~ m~'me 'prohi-bition pour ~'autres classes -de citoyens; en~ n
.q-ue si le clergé n'a pas le orp.it d"à. tiéner ; ~~
n.'~ st . là q11'un nouveau·. moyen qu'il .a de conserver >>.
. ..
: 1-
•~ M. - l ~ab;bé
·1<>. qu'à çette époque on savait très-bien faire. la dif_férence d'un bénéfice ecclésiastique et d'un .bénéfice
mil.itair'e; 2°. que si cette commutation ne se fai sait
1
'
qu'à vie, c'est · qu'alors les fiefs n'ét?ient qu'a v.ie;
;·". qu'on se rése rv oït de re11ouveller Fopérarion, ._ et
qu'on se réservoir le principe qu'il faut pou rvoir au (;u)te,
Note de Mini.beau..
·
�( 359 ) ·
1•
>> Je me dispens~rai de répon.d re
à ces sophismes , par.ce que M. l'abbé Maury luimê~e ne peut pas les regarder comme de . sé, rieuses objections. Certainem.e nt, si l'qbliga..,.
tion de ne pouvoir pa~ aliéner est un moyen
de plus de conserver, ce n'~ st pas du moins
un moyen de montrér que l'on peut disposér
d'u'ne chose en maître. M. l'abbé Màury
croi.:
/
.
roit-il prouver bien évidemment que le r~i est
propriétaire des domaines
de la
couronne ,
y_
,
parce que le roi n~a pas.. l~ pou voir de les
aliéner >~ ?
·
>> fo ne m'arrêterai point , Messieurs , à
répondre à ceux qui ont attaqué la moti~ n
que· j'ai . faite .d'après les ,suites qu'.elle peut
~voir; je fer;:ii seulem~nt sur ci:i1a det-ix obser-:
vafions qui me
paroissént importantes. . La.
•/
première, qu'il ne s'agit pas précisément de
prendre les biens. du dergé pour ·payer la dette
de t~Etat, ainsj q~i'on n'a cessé de le faire e_ntendre. On peut déclarer le principe d~ la pro.priété de la nation , sa.n~ 'que le ·cl er g~ .cesse .
d'être ·l'aclministrateur de ses biens-; ce ne son ~
point des trésors qu'il faut à l'Etat, . c'est ù rt
gage €t une hypot}1èqt1e; c'est .du çr,é dit et d~
fa confiance >>.
>> ~a seconde' c'est qu'il 11'est au'c un mem1
,,.
'z4
,
�J
( 3 60 ) ' .
· hre du ciergé dont la fortun~ ne soit de beaucoup - ;mgmentée par l'effet d'une. répartition ,
plus égale, à l'exception de ·ceux qui ont di7'
fois p'lus qu'il ne leur faut; et qui ne doivent
redouter aucun sacrifice, puisque, même après
les rédt~ctions 1-es plus fortès' ils auront dix
foi~ p~ encore qv'il ..µè leur faudra >~.
~»C'e n . est àssez,' Messieurs: je ne me suis
·proposé, en prenant la parole , que de ram!i:ner- la question à son véritahl~ objet ; et je
crois a,v·o ir rempli ce ' but ».
» M. l'abbé /Maury se plaindra, }ans doute
encore_, de ce que j'ai 'e mrloyé de 'la métaphysique; pour moi, je lui demanderai commen':t l'on peu!, sans métaphysi'gpe, définir la ·
proprié,té de l'Empire ,;le dornain.e , fixer les
rapports de l'état naturel à l'état de société; _
détermin ê'r ~e que . ç~est. qu'un corps mo ral' ·
di_: üngner, les propriétés des individus, de celles
des corps, 'et .les droits civils des droits-poli.;
tiques. Lorsqu'on n'a que ·çles t,e~mes abstraits
à mettre en œuvre, lorsque l~obj ~ t cl\me dis- ·
cussion est métaphysique , il faut bien l'être ·
trouver hors .d~ son sujet;
SOÎ-m~me, OÜ
mais j'ai tort . de faire ces obs ervation:s à M.
l'abbé Maury': il nous a déjà montré deux fois
dans cette canse :i comment l'oq peut répondre
se
,...
''
r
• I
�( 361 ) '
à des objections métaphysiques' sans métaphy sique ».
Séanc~_ du . 3.
L'ordre du jo{!r amenoit le travail du comité
de constitution sur la · ~i-vi~ion du r~yaume,
e? quatre-vingt départemens ·' et Porganisa. tion des municipalités.
1
M.
MIRABEAU.
' MESSIEURS,
, ~ J'adm_ets une partie des principes du comité
de cons~itution sur l'établissement de la repté:..
sen~atiôn personnelle, et sur la ·n oùvelle orga- niszition du . royaume. " Cei:ta~n~ment il . faut
- changer la division actuelle par provinces,
parce qu'après a'voir aboli les prétentions et
les privilèges , il 1 seroit imprudént de laisser
subsister une administration qui pollrroit offrir
-des moyens de les réclamer et de les reprendre, >>.
» Il le faut encore, parce qu'après .avoir détruit raristocrati~ , il ne convient pas de con. server de trop grands départe.mens. L'administraüon ·y ·seroi,t , par cela _même, 'nécessairement concen,trée en très-peu de mains, et
..
�1
'
(
( 362)
.
'\
\
'1
tot:tte administration concentrée deviént bien-tôt aristocratique )1,.
" fl le· faut encore, parce q1te nos mandats.
'nous font une loi d'établir des municipalités ,
de créer des administratiqns provinciales , de
remplacer l'ordre judiciaire ~ctuel par un auµ-e ,.. et que l'ancienne division par provinces
présente des obstacles. sans nombre à. cette
foule de 'changemens ..1. . , .
H Mais., en suivant fe' principe du comité
·.d e · ionstitution , e,n vous offrant 'même de
nouveaux motifs. de l'adopter, je suis bi~n
êloiine cPe~ approuver toute~ les .consé,
CJ,nences )~.
"'Je. voudro'is une division matérielle et de
fait, proprç aux localités~ aux circonstances,.
non point une division mathématique'., p·r esque idéale,. et dont l~exécutian me paroît im- 1
·
. J>ràtica~Ie ».
>~ Je. v9ttd'rois une division dont !"objet ne
:fitt pas S:e~il'e1nent d'établir ttne représentatio1~
propm:tionnelk, mais de rapprocher l'h,dministration de./ homr,nes et des choses ~ et d'y
a cfmettre un p tus .grand toncours de citoyens;
ce qui a:u.gmè'nteroit sù:r-Ie-champ les lumières.
èt les soins',, c'est-à-dire' ra véritàbla force
c::t la véritable p'uissan ce ),..
·'
,t
1
�( 363' )
. ,, Enlin je. demande une division 'qui· ne ,
. paroisse pas , en quelque sorte , une trop
, gra11de n:ouveauté; qui, si j'ose le dire, permette <;le' compo.s er avec les .préjugés' et même
avec 'les erreurs; qui soit ég~lell!ent des)irée
par· toutes les provil'lces , et fo.n.dée sur .des
rapports déjà eonnus ; qui sur - tout lais&e au
J
'
peuple lé droit d'appel~r aux affaires p.whliques
-t ous les.' citoyens ~éclairés qu'il jugera ,dign~s
de sa ·confiance ,,; ,
'' D'après ces principes , j'ai à :vous proposer un . plan très-simple dans la théorie, et
1
plus simple ftn c0re d?nS l'e~écution. Mais je
dois d'abord vous faire q1tèlques observation.;
s·u r le pfan qui· vous a été prése~té ;>;:
·· .~, 'On . vous propbs~ qüafre-ving.t départe-·.
1;hens, 'sept cents vingt communes·, · et miil~.
quatre cents quatre-vingt cantons'. Pour moi,
jè ne voudrois ni cantons ni communes. Àu·
Veude quatre-vingt départemens, je .vou<lrois
en fürme'r . cent vingt. ·En augmentant ainsi le.
rtombre dès grandes divisions, :il ne seroit plus
nécessaire d'avoir des comprnnes ; .q ue je r:e,_
gùde . comme un in,termédiaire inutile_. 011
1 com~Uni-quer_oit directement des villes et des
villages au chef-lieu <le département-., et de
chaque -c;lépartement au pouvoir exécutif et à
,.
, ,.
,•
�'
.!
'
( 364 )
l'assemblée 'nationale. Il me se~blé qü'il
yau-·
r~it alors plus d'unité, plus d'ensemble ; que
la machine seroit moins' corn pliquée ; que sesmouvemens seroi,mt tout-à-la.,.fois plus régu-·
liers et plus rapidfls~ Mais il se peut que -je me. '
trompe , et j'entre dans quelques détails>>. .. >> On vmi·s propose d'abord d'établir quati:evingt · départemens, de prendre Paris · pour
centre, de ·s'éte.~dre de-là jiisqu'aux frontières
du royaume', et -de donner a-peu-près à cha:.
que,départemenf, trois _cents vingt-quatre lieues.
de superficie ».
'
.
r
>> Je_.ne saurois approuver cette division sous'
aucun de se~ rapports ·».
>> Quatre-vingt cléparte~7ns pour~oient suffire ·si on établissoit.· sept cents ·vingt com:'munes; ma~s, 'si l'on r~jette. cette seconde et
cette" immense· sous-division comme ernbar:...
rassante et comme imit~le , 1e !1ombre_des dé-·
pa'r.temens doit être' par cela seul ,,augmenté;.
soit' potir rapprocher de plus ·en.plus les représentans cl.es représen~és, ce qui âo~t. être le but
principal de Joute ad1ninistration , soit pour
que les gouvernemens, tels qu'ils sont main,..
te.hant divisés ' ne soient pas seu~ement coupés .en deux ., ce~ qui laissero_it subsister des
masses enç:ore trop consi~érables, et ne ~em,
'
�( 3'65 )
pliroit plus Po~jet d'une nouvelle division;
soit parce· qu'en m1iltip-liant les départemélls.,
'
'
.
l'on pourra accorder à un plus grand nombre ·
"" - , de v~lles l'avantage d'être ,chef-lieu, et ouv~ir
.à un plu~· grand· nombre, de citoyens la carrière qes affaires publiques. Il est inutilé de
. prouver . que ces avantages inflniment précieux doivent l'emporter sur le léger inconvénient d;avoir quel_ques b{ireaux ·et quelqiies
agens dè plus pour correspondre avec un plus
'grand nombre de départemens. Le but de la
·!iociété n'est pas que l'administration soit
facile, mais qu'elle soit juste et éclairée)>.
»> La forme de division que l'on voudroit
suivre n'est pas moins vicieuse. En l'étendant ,
de . Paris jusqu'aux frontière~ , et en formant
des divisions à-i.Jeu-près égales en étendue, il
arriveroit souvent qu'un dèp'artement . sero'it
formé des démembremens de plusimrs pro•
•
.1
•
·vrnces; et JC pense que cet rnc<;mvement est
des phis graves. Je Sllis bien qu'on ne couperait ni des maisons ·ni des clochers; mais
on cl'iviseroit cé qùi est encore plus insépa- ·
.
I
table , on trancheroit·
les ·liens que· res,
. tous
. )
serrent, depuis si long-tems, les mœurs , les
.habitudes, les coiitümes, les productions et le
langage ,,;
1
I
•
�1'
·'
( 366)
~Dans, ce dén;tembren:ient universel, chacun
cr0iroit perdre une partie èle son existen~e ;
~t s~il faut en. j~iger par les n1.pports qui nous
''Viennent des provinces ,. l'opinion publi~t_[ue· n'a point en~or~ assez préparé c'e grand '. chang.ement po,ur ,oser le tent~r avec succès''·
» L'ég11lité d'étendue territ9riale que l'on
;vg~droit donner. aux quatre - vingt départemens, en CQmpè>sant chacun à-peu-près' de
trnis cents vingt-quatre lieues. de superficie ,; .
me paioît . en:core une fausse base''~
·~ Si par ce moyen l'on ~ voulu rendre les
dépa..-temens égaux -,. on a choisi précisémen~
la mesure ra· plus propre à former une iriéga~
li~~ n:ionstrettse. La même é.tendue peut être,
couverte de. forêts et, d'e cités'; la mêtne superficie p,résente tantôt des landes stériXes ,. tantôt
.les châmp_~-fertiles; ici de~ montagnes inha~ '
bitées, lK une population m~~lheureusemene'
trop . entassée ;, ef il n'est point vrai que , dans,.-,
plusieur~ _éténdues égales de .trois cents vingtctucitre lieues , -le.s villes:, les hameaux et, lei
' déserts se .compense nt ''·
,
'
» Si c.'est pour les ~ommes et non pour l'e
sûl, . si c'est pour administrer et npp; ppur défricher qu'il convient de formel d~s départemè~s, c"est {me mesure absohm1ent différente
/
�\
qu'il faut prend1"e. L'égalité d'importance;
réga1ité de poids dans la ba1ance commune,
si je puis m'exprimer ainsi, voilà ce qui doit
servir de base à la distinction des départe•
mens; or, à ~et ~gard, l'étendue n'est rien,
f<t fa population est ·tout. Elle. est tout, par.c e
qu'elle est le signe le plus évident ou des sub..·
sistances qui ~eprésentent le sol , ou des richesses mobiliaires, et <l.e l'i.ndustrie qui le
.remplapent; ou des. impôts don't le produit;
entre des populations égaies, ne peut pas être
bien différent ,i,
" Si de cette partie du · plan du comité, je
passe à 'l'établissement des sept cents vingt
communes , ·je découvre encore des . inconvé~
.
b
. \
'
\
mens sans' nom re ''·
, ,
,, On veut former les communes de 's ix
lieues carrées, ·ou d,e trente-six lîeues de superficie; fixer un chef-liet.t à ,chaque commune donner neuf communes à chaque dé..
partement, neuf cantons à èhaque commune~
une assemblée primaire à chaque canton, et
1
'
.
c.omposer chaque commune d'environ vingtsept deputés, en supposant que tous les cantons aient six ;cents citoyens a.c tifs, et nom ...
/
ment un d epute
s.u r d eµx cents1 ''·
,, J'observe d'~bord que de tous les mcon~
1;
1
�.
/
( 368 )
véniens que j'ai déjà remarqués sur la mesure
de l'étendue· territoriale , prise <pour base de
la division' des départemens , se- font ·encore
mieux sentir èans la division des communes ,
parce qu'il est évident que , sur une moi11clre surfarn, toutes ' les causes d'inégalitéS-- qui peuvent se trouver entre deux masses égales_ de
territoire ' doivent moins fa'c ilement se co,m penser. On trouverait certaii1ement dans le
roY,aume plusieurs divisions de six lieues quarrées; qui ne présenteroie~t aucune habitation,
aucune. trace d'hommes; on er troùveroit qui '
n'auraient qu'un seul village , d'autres que
deux ou trnis ' d'autres qu'une seule ville b,eau'<;oûp trop grande pour une cQmmune : ~om
ment -clonc pourrait-on parvenir, je· ne dis pas
à rendre · égaux de pareils districts, mais à les
établir. mais à les créer »?
>> Même en supposant que le sol du royaume ·
fùt à-peu-près . égaiement peuplé , quelle difficülte' ne trouverait-on pas, soit pour choisir _
des chefs-lieHx entre des villag~s égaux et
rivaux l'un de l'autre, soit pour forcer des
villages à se réunir _à telle ·commune plutôt
~qu'à telle autre, _
s oit pottr obliger · les com__ munautés à ienoricer à leur administration ;
~oit pour former cette division géométriqL1e
de
�é J69
)
six cents citoyens par .cantons' de neuf
cantons par communes , et de neuf communes
par départemens? N'est-on pas déjà assez em..o
barrassé pour former quatre~ vingt divisions
A-peu-près égales, sans chercher à rendre ce
travail i'nsurmontable , comme il le s,e roit
certaine'ment, s'il falloit . trouver encore sept
cent's vingt auti·es divisions pour les .:ora""
munes, et six mille quatre 'cents qhatre..:vingt
pour les assemblées primaites '' ?
· · " L'on n'a trouv~ . d'autre moyen de vaincre
èes difficultés què de renvoyer la division â
<les assemblées locales; mais la prudence per·
met-elle , d'adopter ce moyen ? Toute votre
sagess;e n'échoue~oit-elle pas -inévitablement
contre les contradictions ,. contre les ;oppo. sitiôns sans nombte que vous verriez naître .? ·
ie boulev.e rsement que prodùiroient ces sept
cents viPJ.gt assemblées préalables' formeroit
hi en tôt, de fout . le roy:aume , Ùn véritable .
chaos'"
' ,, D'ailleurs, Messieurs -, quelle peut - être·
l'utilité de cette .immense complication d'as.:.
semblées
l'on exige pour la représentation
proportionnelle ? Les veritables mandans ne
sont-ils pas dans 'les villes et les villages? Les
premières aggrégations politigues ne peuvent'.!
TomeU
Aa
ae
que
�/
( 370 )
r
elles pas députer d'une manière directe à l'as-semblée des départe1nens ' comme les dépar".'
~emens à l'assembléG nationale r Dès~ fors ,
qu'est-il besoin d'iiltermédiaire? qu'est-il besoin de communes et de can,tons? ·on diroit
que nous rejetons volontairement la simpli""
cité des moyens que· nous offre l'état' réel d~ .
la société, pour -nous environner de difficultés
qui ne sont que notre ouvrage ,,~
H Les memes obstacles' se reproduisent ' s'il
~·agit de former six mille quatre cents quatre-·
vingt cantons, de deux lieues quarrées. Sùr
vingt, sur cent divisions pareilles, prises au
' ha5ard , dans le roy<llltne, on n'én trouveroit
pas la ·moitié qui pùt fon;ner un canton, dan~
le sens qu'on attache à ce mo(, c'est-à-dire,
gui p{'tt donner' lieu à l;ne assemblée 'p rimaire
d~ six cents citoyens actifs. Presque par-tout
il faudroit doubler et tripler l'étendue . de
q1\atre1 lieues quarrée~ ; presque par - tout il
faudroit réunir plusieurs villages, souvent éloignés· l~s uns des àutres, et composer ainsi la
même assemblée d'élémens entièrement iné_gaux.- J e loue , j'admire même le courage de
ceux que tant cle difficultés n'arrêtent point;
pour moi ' j'avoue sincèrement qu'elle~ me
paraissent invincibles ''·
�é 371
)
»Je seps , Messieurs~ soii.t qu'on apf>roirve;
soit qu'on rejette l'établissement des comhumes , qu'il est impossible d'accordei- à chaque village;~ chaque communauté d'habitans 1
une députation particulière à l'assemblée de
.département . .Le nombre des membres q1ü for.meront ces assemblées', borne celui des .dépu""
té!tions : Le nombré d~s députations uhe fois
.fixé , celui des électeurs qui pourrorit non1'.mer . un député doit êfre également dé~erminé
.par la loi ; et; cwmme il est iînpos~ihle q1te
.chaque aggrégation p.olitique ait ce nombre
d'électeurs , t'est, sans doute; ce···motif qui a·
porté !e comité à diviser le royaume en can•
tons
en assemblées primaires ; mais vous
·v errez bientôt ; Messiéurs ~ q1{'il se présentait
un m<;>yen beaucoup plus facile~,.
" En augmenta'n t le nombre des d~parte•
mens, on augmente; par cela même, celui des
députations, Les députat1ons étant plus nombreuse~; la masse des , électeuts pbu; chaque
tléputé devient beaucoup .moindre. Une plus
grande quantité, ou plutôt la presqu'univer~
53.}ité des communautés peut alors y concour.'ir
. directem€ilt, et ui1 moyen très-naturel se pré$ente; pour que ~elles qui n'auraient pas le .
no_mbre suffisant d'électetirs puissent participer
et
Aa
~
J.
/,
�lJV?- .~
sansr s:e_rèùnir et sans se
'
électi~n·
mêqie
,à lar
·t
. déplacer: c'est d'acèordér uri député commurr,
-nommé par des électeur~ . séparés ' aux corn.:.
,rnunautés qui ont besoin: d.e .réunir leur sufi..
ir:a.ge pour avoir le. clr.oit : à· une députation "·
» Ïusqtl'ici, Messieurs,. j:e .ne v0.us ai puésenté
. qtl'e cl.es. diffièultés cun~n~ :ie plan du comité d~
1constitution, et· j'aurais ·hièn. voulu pouvoi:r
· -m~en dispenser, par le" · respect · que m'impi;..
· .r ent les intentions, et h~s lumièrns· des hono'- ·
ra~les · membres qui le composent. Je ne puis
.Çependant vous dissimuler une objectidn t:ii. _e or.e jJlus grave: j'àvois pei:isé, j'avois espéré
du. moins, que la . cl.1ivi~ion. qu.e l'on former-oit
.<lu royaumé, pour opérer une représent ~ tion
· proporti onnelle , seroit pi:opre, t.out-à-la-:fois-;
à l'établissement d'un s·ystême uni.forme, soit
1
pour la percept1on des . impôts, soit pour~ le
re:nplacemeEt de l'ordre judiciaire, soit polir
l'administration publique.C'est principalement
à réünjr ces différens rapports que je me suis
.attaché clans ' le plan que je vais soumettre à
votre examen. Je ne parlerai, dans ce moment,
ni des impôts , ni de l'ordre judiciaire; mais
je considérerai, les assçmblées de département
sous le double rapport d'assemblées d'admi. l'listratio·n et d'assemblées d'élection. Il me
�Ci' ~73 .) .
semble que ces deux ''P0ints de vue âoivelit'
être regardés comme inséparables >,,
" » La théorie ,du plan que j~ propose con- ·
siste à faire um:e division qui remplisse ~
troi:S. conditions suivantes >'~
.
·· · '- ·0
. ·"· ï • Que les . provin.ces actuelles ·soient
tlistr.ibuées en départemens , de manière qtié
]a totalité du ·royaume en reI).ferm·e c@b.t~
vingt ». ·
,·
,. ·
0
· >' J. • Que chaque dépar~ement soit placé
c.fans une ville principale' -et que son arron..:
dissement soit tel qu'il puisse facilement se
prÇter. à un systême unifo;me <l'administra..:
tioil pour tout le royatitn·e "·
>' 3 a. Que l'étendue du département et sa:
position géographique permettent aux dépti.J
tés des villes et des villages qui. en feront
partie, de s.e rendre facilement au ·chef.:.1-iE;u,
et qu'ainsi l'on n'ait besoin que de deux assemblées , ·soit · pour l'administration , soit
pour la représentation proportionnelle, sa•v:oir:
des assemblées de chaque ville. et de· chaque
village, et des assemblées de département >>.
· ''L'exécution de ce · plan n'est pas moins
sirop le que sa théo.rie »,. ·
.'
,, Ce n'est pas le royaume . que Je veux
faire diviser , mais .les provinces ; , et cela.
Aa J
�.•
r
( 374 )'
'
~me . grande partiè
~<:;ll.1 fait déjà dispçi.roître
'
des difficuité,$ H,
ce n'est point par des
)> D'un autre côté,
~urfaces éga,les , q\1'il s';gir~ de procéder à
cette division; q1r ce 11'est pf)ÎJ1t d'une ma ...
nière. égale que la natiire a prod\tit la popu~
lation ,. ) ?quelle , à, sç11 tmir; acc1\mule le~
~-i'ch.esses >~,
/
)) Je ·demande seulement que ceux qui sa...
iSt. dans· ce moment
vent que leur province
)
tù1 qqarantième <lu royau~ne, la divisent en
trois dépar_temens , pour qu'elle n'.en soit
plus à l'avenir que le cent vingtième ; et
j'ajoute que cette division doit avoir princi-.
palement, pour base .des distinctions: déjà
connues , des rapports déjà existans , et ·
"par-,dessus 'tout' l"intérêt de~ petites ' aggré ... .
gatiqns q1w l'oQ vo\1dra fo\1dre dÇLns un~ ·
seule >>-,
)~ Cette division exige de11x opérations ,
distinct es l'une et .l'autre ».
>>. La première · consiste à déterminer en
çombien de sections telle et telle provinc~
- doit être divisée; la seconde, à fixer l'éten ...
pt1e et les timites de chaque section >>~ ·
-1!1 première opéra,tion ne peut être faite
fJHf par ti11 · ÇOQÜté. <J.U~ l'on comp.oserq. d\11)
�'
'
( 375 )
tléputi de chaque province. Elle, alira poni / .
'base des données assez connues ; l'étendue
. géOgraphique , la quantité de population, la
quotité d'imposition , la fertilité du sol , la
qualité des productions , les ressources di
-l'industrie. Ainsi _, le travail du comit@ se·
bornera -à établir la règle de proportion suivante i . si tell~ province doit_ être divisée
en tant de se_ctions , en combien de sect,ions
.faudra - t - il diviser · .telle au_tre province ,
d'après cette donnée générale , qu'il s'agit'
d'avoir environ cent vingt départemens >»r
>>- La seconde opération ' ne p ~ ut pas. être
faite par le même comité ; elle · exige au
contraire , que l'assemblée se divi s e~ en au·-tant . de comités q.u'il y a d~ provinces ,, et
qu'elle ne place dans chaq1:1:e comité que les
députés de ·la même province. On sent qu'il
1
sera facile à des personnes qui wnnoissent
fa population , les impositions ,. les ressomces et la position géographique de leur pays ,
,~e le diviser en autant de sections que le
premier comité aura dé.terminees ;· de se prêter à toutes les convenances , à toutes les
-localités \ et d'offrii:: des divisions. par- tout
utiJes et par-tout desirées ».
" Le travail de chacun de ces comités co.n-
�'
·s istera donc à :6x.ei- les chefs~lieitx des diffé ...
ïens départemens de leur pro:Vince , à. déterminer les villes et villages qui en feront
partie , à faire cette distribution d.e manière
que les. départemens soient égaux , autant
que l'on pourra, non point en étenàue territoriale, ce qui seroi~ impossible, ce qui serait ··
même contradictoire , mais en valeur... foncièrè , en population , en ·import an ce ; ,enfin
à établir une division qui facilite l'établis-'
sement _d 'un· systême uniforme , tant pour
. f ordre judiciaire que. pour la perception des
impôts H.
· ~> Le résultat d'une pareille · division est
facile à prévoir ; les départemens ne seront
fbrmés que. par les citoyens -de la même pro,..
vince ' . qui . déjà la connoissent ' ' qui déjà
sont liés par mil le rapports. Le même lan ...
gage , les mêmes mœurs, les mêmes intérêts
ne cesseront pas ·de les attac!1er les uns au~
·autres ; des seçtions connues dans cha que
province, et nécessitées par leur admini.strntion se,condaire , seront converties en départ emens , soit que le .nombre des citoy ens y
soit · assez considéra ble ; soit qu'il faiil e 1.m
réunir plusieurs:, pour n'en fcirm ~ r. plus qu'u ne
seule. Par-là l'innovation sera, j'os0 le diTe,
�'-
( 377. )
~oins tranchante~ et le rapprochement -plns .
facile ; · l'attente des ennemis. du b~en public
sera trompée , et la _dislocation des provin. ces , impéri eusement exigée par un nouvel .
ordre de choses, n'excitera phis aucune com1
rn.otion ».
,, Je crois 4evoir ajouter, Messieurs, pour
justifier en .quelque sorte mes idées , que
j'ai puisé dans l'administration de la province
qui m'a fait l'honneur de me députer, et dont .
le régime inférieur, vanté par plus-ieurs publi- 1
• cistes , est certainement un des mieux organi9~S que je connoisse ».
,; La Provence a un.e administration provinciale , ou de prétendus Etats , cqui n'ont
en quelque· sorte c1ue trois fonctions à 'remplir .; voter · les impôts , les répartir entre
les villes et les villages ' .et rëgler quelques
détails d'administration ''·
'" La répartition des impôts est d'autant
plus faci le dans cette pro'v ince, qu'elle a
été divisée en différens feux , mE:sure conventionnelle , qui exprime une valeur quelconque ; et cette vale ~ir appliq uée à chaque
v ille , à chaque village ,- a été dé tenn.inée' ,
t out-à-la-fo is, d'après l'ét endue et la fertilité
de. son t.erritoire ., d'après le nombre dft ses
�( 378 )
habitans, leur position iocale , leu'.r indmtrie;
leurs ressources , e.t les charges auxquelles ils
sont soumis.. Cette .opération éles Etats se
borne donc à dire : si l'on, divise la province
en tant de feux,, C0mbien telle ville doit-elle
avoir de feux , par rapport à telle autre ? Et
ensuite, si la province doit1payertelle somme,
combien doit-or payer par feu ? Le travail
de l'administration .pourroit n'être là qu'une
s-Ïmple règle d'arithmétique : mais, calculer
est pr~cisémeRt ce que les hommes , même
l es plus éclairés , savent, le. moim >~.
>' Outre ses ·Etats, la Provence a tout-à-lafoi:s des municipalités dans chaque ville et
dans chaqiie village , et des assemblées par '
dis.tri et ,. qu'on appeHe vigueries, et qui corn- ..
prennent une certaine étendue de pays "·
»- Les fonctions ..des municipalités consis.l.
tent principalement à choisir et à établir des
impositions suffisantes pour produire la somme
qu'exige la , quotité de leur affouagement,
opération très - simple , qui rend en quelque
sorte l'impôt .volontaire ' ' par le choix de
ceux qui doivent le supporter. Et qui doute
que l.e seul moyen de parvenir à une égale
répartition , .ne soit de l'opérer de cette
m<lnière; non de. loin , non par g_randes ma~-
�•
1
( 379 )
ses,
/
nc:m strr de vagtles .apperÇus; ·mais de
proche en proche, ·ma.is par ceµx qtli, con·noissant totis la fortune de leurs v:oisins et
de le11rs égaux , ne peuvent pas se tromper,
et n'ont phis à craindre , ni l'arithmétique
nlinistérielle , ni la balance inéga1e <les com...
mis et des valet~ des intenda.ns '' ?· .
'' Les fonctions des assemblées des districts
et des vigu~ies, consistent à régler quelques
dépenses locales , dont les_Etats ne s'occupent point , et à établir , d'après l'affouage- .
ment respectif de chaque communauté, l'imposition qi.Ie les dépenses exigent. Le corps
~ntier aide ainsi chacun de ses membres ; et
chaque partie du tout exerçant des fonctions
qu'auem! autre ne po11rroit aussi bien rempJ5r,
si l'administration entière n'en est pas plus
éclairée pour çela, ce n'est' pas à la consti. tution de fa Provence , mais aux abus qui
la déparent , qu'il faut l'impt~ter }'·
" Ces abus ~ont tiniversellement .connus''·
'' D'un côté , presqu'aucune municipali.té
n.'est ~lective , et çe vice est q:immun à
tout le royaume }>,
'' J)'un autre côté , les vigueries ou dis:. .
tricts sont tellement inéga1Lx , qu'un seul
fwm~ presque le: quart de fa province ' ·
�( 38·0 )
et que plu~iéürs n'en. font .pas la quarantièm~
par~ie
H.
'' Enfin , chaque village .et chaque ville
envoient un nombre égal de députés à l'<~s
semblée du district; et chacun de ces,dist l'icts
n'envoyant ".qu'un seul . député éJlUC Etats , il
est difficile, sans parler. d'une· foule çl'autres.
vices , que ces assemblées soient plus .mat
organisées ''' '
. ''Mais . je suppose maintenant ·, pour mieux:faire juger de mes principes, en prenant une·
seule province pour exemple, que tout es les •
c0mmm1autés de 1~ Proven~e eussent une
municip~lité légale, fondée sur ces deux bases ·
invariables : éligibili't<é dé tons les o:ffici~rs
P,ublics , et concours de tous les citoyens à
1'é1ecti.on ; que la Provence entière ne fùt
divisée qu'en trois districts ou dépa.rtemens;
que l'administration füt concentrée dans ces
trois. assemblées ; que les Etats fussent supprimés, et que les assemblées de chaque 'dép~rtement fussent formées d;un nombre prnportionneL de dépt~tés envoyés par chaque
viile ou par chaque village ; n'est-- îl Fas
'
évident qu'u:re ·pareille division pourroit ·s ervir de base 'tout-à-la-fois à la re présentation
personnelle, .à, l'administration des ii;npôts et
J
�'( 381 .)
à
I'or~re judiciaire ; et . qu'en appliquant le
même principe à chaque province , nous
trouverions ·par-tout facilement cette division
qui nous a éfé présentée, , pour ainsi <lire~
comme un problême, et que noti~ ,cherch<?nS
à résoudre avec ,tant d'effort '' ?
>' Il ne me reste , M·essieurs , qu'à vous
présenter un projet d'arrêtés relatifs aux prin':·cipes que je viens d'établir , et à la formè
des dii isions que je vous propose d'adopter'.;
1nais je vous prie dé ne pa!> . perdre de vue
u ne observatio~ que je . · crois importante ·;
.c'est qu'il lie faut pas se borner à faire ·des
arrêtés poür fixer la représentation nationale'.
Des arrêtés feront 'connaître les principes et
les bases d~une divisi-on ; · m'1is il est i~dis
pensahle cle s'occuper .ensuite d'un règ-~ement
gé nét~ l qtri expri1ne toutes les divisions ét
t~i-1s les ca', auquel soit annexé le tablèat1.
du- royaumè ~ et d'après lequel les assemblées
d'administration et la seconde. législature puissent se former, sans confusion et ·sans obstacle , dans l'instant même que vous croirez
convenable de déterminer. Si des principes
suffisent à quelques hommes , il faut 'toute
la précision et tous les détails d'un_rè~lement
fJOur l'universa)ité des citoyens'>>.
· ·,
,
..
�( 38i ,.
A- R
•
p ·1l E M
TI G LÉ
1
t E· it
.•
La France sera divisée eh cent · vingt dé~
partemens égaux, autant qu'il seta . possible ,,
en population et en importance. L'égalité de
populati.on · suppose environ trente-six mille
citoyens actifs, et deux cents mille individus.
la ,.ville de Paris sortant à cet égard èes
règles ordinaires 1 · ne fera qu'un départe•
ment ».
II. >) Quoique · 11 ancienm~ division pa-t ptovinces rie doive pius subsister à 'l'éivenir ,
.l'arrondiss~ment de ·chaqüe département seta
déterminé de manière qn'il rte comprenne
pas des' habitans de diffétentes provinces , à
moins qu'il ne s'agisse de quelque fraction
peu considérable ,),
III. >) On distinguera dans chaque .dépar•
tement deux sortes d'assemblées ;-l;assemblée
d'administration , . et l;assemblé.e d'élection ,
pour la repré3 e~tation natiop.ale. Ces deux
sortes d'assemblées seront ' inégales en nqmbre , d;après les . dispositions des, artiCles
sùivans ».
IV. >> passemblée d;admÎnfstràtion de cha"'
que département sera f~>rmée <il«:s députés d~ ,
chaque ville et de chaqùe village. compris
j;,
.
�( 3~3
1
dans ce. dépariem·ent, savoir : d'un àépùté sur
cinq -cents citoyens actifs ; de deux sur mille,·
et aihsi de suite dans la même proportion.
Si tous les dépàrtemens pouvoient être égaux
· en' population , chaque assemblée d'administration ser.oit d'environ soixante - douze
<lépittés ».
, ,
,
"
V. » On doit entendre par citôyens actifs;_
celu~, etc. (k.i je me réfere aux articles proposés par. le comité) >,,
VI. · ,> Les· nombres rompus seront réglés
de cette manière : deux __cent"'.' cinquante et
sept cent cinquante équivau~ront à · cinq
cents ; sept cent cinquant~ - un et douze
cent cinquante éqùivaudront à milla , et
ainsi de suite ''· .
.
VII. >' Les villes et les villages qui ~'aurônt
pas le nombre de cinq cents citoyens actifs ,
réunir~nt leurs suffrages à ceux d'une autre
vilk ou d'un autre village les plus voisins ,
pour former le nombre de cinq cents citoyens,
et nommeront un député commun sans se
dépiacer , ce qùi se fera de cette manière :
on procédera simultan_é ment dans chaque
ville' · ou village à l'élection du député ;
après quoi , les officiers munidpaux se rendrcnL respectivement dans " ie lieu l'e plus
�( 384 ):
nombreux av~c les' procès-verba'u x d'élection;·
et déclar eront , d'après le calcul des suffrages;
quel aura été le député commun ~~.
.
'
VIII.
Les villes et les villages auront
-iutant d'assemblées r;rimaires qu'elles al.iront
de fois cinq cents· citoyens ·actifs , en sui-·
vah~ i_a règle qui a é~é . prescri~e sur les nom-'
•
1 ·'
.
.,r
Dies rompus dans l'art. VI».
>>
I
~
•
J
'
'
\
IX. » Les assemblées d'.élection .ppur chaque département ~ero·pt for~é~~ d\1~ . dl puté
~.ur cent citoyens actifs .de chaq\ie. ville et ' de
chaque village compris da.~s le départe~11ent ~
. de deux députés sur delix cents , de troi.s ;.su~
trois cents , et .ai11'si de suite. Si tous .les départemens étoie.n t égaux en population, fha-;
que assemblée seroit d'environ tro i1J .c ent- ·
soixante députés >'·
Les villages· qi1i n'aür-~mt p01s . cent
citoyens actifs , ·se réuniront ·à d'autres villages les plus vois ins qui n'auront pa~ non
pl us ce nombre . de citoyens ; et l'éfecti.on
d\m député comm_uri sera faite dans ,la forme
prescrite par l'art. VII.~>.
, X.
>>
XI. ~> Les· nombre~ rompus seront réglés·
de. cette manière : cinquante . et cent quarante - neuf ëquivaudront à <;t:M cinquante ,1
et
�'
'
'e t deu,y cent quaré!.nte-neuf équivaudront à
deux cents , et ainsi de suite H,
- XII••, Les assemblées des villes et des villages ·ne pourro~t pas être de plus de · cinq
cents citoyens· : s'il s'en trouve \m plus
grand nombre , on suivra : la règle prescrite
·par l'art. VIII ».
XIII. '' L'assemblée -nationale sera formée
·àe sept cent vingt députés , et .par consé- ·
quent de six députés par département·,- en
sur>posant que tous les . départemens ' fussent
parfaitement égaux ''·
XIV. " L'assemblée d'élection de chaque
·département nommera trois députés à raison.
de sa qualité de départ~ment ; ce q'ui forme
trois cent soixante députés. La mêmè assemblée aura ensuite autant de députés , qu'elle
.réunira de trois cent soixantièmes de la
populâtion fotale dl:l royaume ; ce qui suppose un député sur environ douze mille
·citoyens actifs ''·
XV. ''· Les nombr'es rompus seront réglés
de ·la manière suivante : · si:.t mille .un ; et
dîx- sept mille neuf cent quatre- vingt - dixpeuf équivaudront à douze milie ''·
XVI. '' At~endu que la population des villes
-et des vill-'.lges n'est pas encor.e parfaitement
B il
Tome I 1.
r''
1
l
)
'
�( 3~6 )
k dnmte; il · se tiendra ·d'abor.d ·une _première
assemblée d'admin~stration .:dans cha·que dépar,..
~tem.ent , laquelle .sera comp.osé.e ., ,non - seulew .
1menu d'un -député .de chaque 1ville ïet .de ·cha:..que village .sur ciHq ce.~ts citoyens actifs ,,
~mais ·d 'un ·dép.Hté de tous les ·vill<l·ges qui
n'auront pas ce nombre de citoy_ens~ Les
.cléputés- porteront un r.elevé très ..,,e:x_act des
.-cito.yiens .;i~ti.fs de leur comrimmiuté , et sur !C~e tableau , ·l'as'5emblée fixeria ·h~ nombre de
:,d éputés .q.ue ,chaque CQthmunauté aura le droit
d'envoyer à la prochaine assemblée. · Elle
:-déterminera .en tpême tems quels -seront les
«villages .et les villes qui n!au~o_!lt qu'un détputé commun , .et ·qui seront ,dans le cas de
'
..réunir ·leurs suffrages >'·
. '' 111 est inutile, Messieurs , que . je fasse
laucune .observation sur aes •diftërens ar.rêtés ;
~ils •scmt fondés sur .des principe-~ aussi sim!.ples. qtJe .lei1rs résultp.ts ''·
'' Les cent vingt départelllens seroient cha;èun de trente~s·Î·x mille -citoyens .actifs ; ·c'est::à-dive d'environ d~ux cent .mille ames. Cette
.population -est sans · doute 1assez .n0mbreusc
pour exiger une administration sépa~ée "·
'' Les assemb,lées de département qui ne
"ie.roient co1:1pos.ée~ ..que de soixante - dou~e
�t~.toyeM ,- Jors.q,u~il . ne
, s'agi.r<>;it
, qu.~ d.~. ~i111":'
d
•
ples obj.ets p'a~IDiÎJÛ$t!Çttf~Jl, ,. s,erpient foqn.~e~
Ç:'envir~ti trnis <::e1;i.t .,S.PÎ:xpnte 4ép.u;~s ., lor~:
!_Iu\l fau,~r-oit ~~o.çcup.çr -~\~n QpjgJ a~J$S~ important . q~ie la . nom.io,9-tio!l de .1.a 1.égisl,a.tu_re~·
C'es.t . afor~ q.\l'il .Ç C(~1yig.l).t,, ,si f <:m pe y_epJ
'j'as se tr.oi;np.~r ., d~ m1;ütipl·i:?r le.? o_r:g?!}es
Ja ;v9lont,é p.~tb~ique, Vn ,d,ro.it plus s,ac.r.é 1.
J.lll .di:9i,t>, ,en qtldq.p,e w rte . plui ·Ïnçessi,Pi~ i'
~xi g,e , ,U ~1 1COf;l~OUJ:S . p.~ll$ ·Îl).d,iviçl,11,ei : 9( ~
51'~,Pl"FS m,qi'l $JS.t.ê me, Ja totFtlÎ ~é d~1 ,roya.m1J..~
!J.'uro~t gQvir_o 'Q. qwrr çinJ.e ~ trois m.iH_e .éfept.e_w·,s
P-éfiniti~s ..et s:a~.s ii:itermldiçi.ir~s .».·
'<D'un au~r e c-Oté~ ·V.QltI,s ne ·$~ \1rie.z s.~ms <;!.~out~
regarder rn~me UQ\e çh~o$e .ia di,fr:ét.e.n.t.e , çl',étahlir une députation aussi .direcie qu'il est possible. Le droit .<le <i:hGû sir . son représentant
p.a,r ;.o~-.m,Ç~e, diffèr~ $.Î .~ s s ~.1;,t.i ~ ll.e.rn,ent du.
droit de déléguer ce choi~ ~ .un _a utre, .qu'i.1
.h1J.,p.9.rJ~ de ' ~.1.ip.p,r~~..;r to'ute~s l ~~ fili ères ,qui
,p~~ro~tte.qt 9..e q~t,o_urper le c.hoix des yr emier,s
1).)a.o,çlil nS , fot!t:nisse~t p,a.r ~ e l"a même mille
moy,eni ~.e ;ÇOf.l'J~p#o..n ., et _détr,ui.s ent t:pute
. _q:>n.fi?nce . . t~
·
'
.
H ·E.!1fin, Me.s~ie.~1rs,, s.i j;acc_orde !a mo.i.tié d;
}µ Mp~1q1..ti911à1 ~ seule g.t.iali.té de départem,ent,
'c'est g\1'.~l .e.st .Pr~s~~te impo~siple que les dé:
Bb J.
àr
\
�.\
I
•
t
388 ]
1
•
'partemen.s , s'ils sont faits avec que1qi:te soin;
'n'ayent pas entr"eux une certaine égalité d'importance; y eÎlt-il quelque inégalité, elle seroit
'suffisamment corrigée, en réglant l'autre moitié de la députation d'après 'la population proportionnelle de chaque département. Et si je
n'ai aucun égard.à la différence cl.es impositions,
·c'est que, dùt-on espérer d'en connoître parfaitement les rapports (ce que je crois impos'sible pendant quelques années) , l'égalité rigoureuse de population, j.oint-t à l'égalité pré, 'sumée d'importance , ne permet pas de supp~.:.
ser entre deux départemens une différence sen:.
sible dans' le pr~duit de~ impôts •>.
La discussion fut ajournee.
·,
Séance du .5.
I
' La éliscussion , sur la _division dturoyaume
.avoit -été continuéf'.. ·
Le plan du comité avoit trouvé des appro. bateursetdes co.nfradicteurs; et le petit nombre
d'hommes distingués par cette seule raison
qu'ils pensent, avaient défendu le plan d.e M.
Mirabeau, ils avoient dit comme lui; les hom.mes doivent être représentés et non les surfaces ;
'les horrunes ·seuls en raison de luit droit naturel,
-et non pas en .raison de leur 'omrilmtion.
\
/ .
�[ }89 ]
· Let question étoit encore.indécise; des.oaieu:
particuliers. venaient à l'ordre du jour~·
M. MIRABEAU.
MESSIEURS,
i .
{~ La réclamation que j'ai l'lionneür de vous
p~rter ~u nom de ma province, est re.Jative
à l'inexécution d~ vos décrets , et. notamment
de celui qùi intéresse le plus l,es hom1nes sen~
sibles; je veux parler de la loi ,provisoire sur
la procédure criminelie, _ce premier bienfait
que vous deviez à la classe la plus malhèureuse
de l'humanité.
« Depuis troi's mois , Messieurs , une des
plus importantes villes du royaume, Marseil,l e,
qui fut le berceau de mes pères , et dont je
suis le fils adoptif, Marseille toute entière est '
sous le joug d'une procédure prévôtale, que l'esprit de corps et l'abus du pouvoir ont fait
pégénérer en oppression et en t-yrannie. .
<< Il étoit difficile que cette ville ne se ressentît pas de ]'agitation du royaume. Plus de
~agesse dans son ;idministration municipale
auroit p~éventl des désordres, C'est pour les
punir que la procédure ~ été prise ; mais d_es
WaÎllS Ç(;lUtekuses ont SU la la diriger vers tll\
Bh 3
�. ( }9é ]
:f11tr~ but. ·tei ·.;rais · cohp~hles fi1~ s'ôn't pas
jügés ? :et mi:lle ·tentoins ont .été entend11·s. Otj.T
a informé, non sur des délits , mais sur des
opinions , mais sur des pensées. On a voulu
remplacer par cette procéd11re ceHe qti'on n'avoit pa.s permis au parleme.ro.t de commencer,
ou q\ëcin a~oit arraclke· de- se·s mains ; · et éles
haines secrêtes dont le foyer rie notis est pas
Înéonnu, Oflf rémpli les caèhots de èit6yens. )~
· ·· "' N.e Çi-oyez p·oi~it ·én effet qne <eette P.r oëéd1rrè ~oit dirigée contte·cette pàrti'e du peu}Jfe
que , pa,t mépris poüt lé' geJ1re~huma:irt , les
énnértils de là libérté appeÜe'f1t la tat'laiHe, et
dont .il suffirait de dire qu'elle .a ·peùt-être: plu~
besoin de· calitioi1 qu'e ceux qui dnt quelque
th.ose à perdre. Nort; Messieüts, c~est 'contte
ies ~{toyefis ·de Mars·e ille, les pîus hon6tés·.dé
la confia1iée publique que la just:ice s'est atmêe;
ët ürf seül fait vous prouvéra s·i l1es hontmes
.éJü'on a 4éctétés 'sont les ennemis du bren. M.
d'André, à qui l'assem·b lée accord'è sdrt és6mé.
et le roi sa 'c onfiance; ayant f~it assem'hler· les
districts de Marseille, pour nommer des députés
ét forrner une m1micipalité provis·o'ire , parfont la vdix publique s'~st 'manifestée : el-le a
nommé ces mênies décrétés ; ~t corr1111e des
foix susçeptibles· sâtls· doüte ·cfe quelque i-êfor~
�r 391 1'
ma.tio'rt, s'opposoient à ce qu'ils· fus.sent admis,
dans le co'n seil, oü- le suffrage de leurs c9n-·
citoyens les appe~oit, on a• choisi· pour les ·
remplacer,
leurs parens
, leurs amis, ceux qui.
1
partageoient les · principes d·es accusés , ceux .
qui pouvoi,e nt défendre leur innocence. ,.
" Le tems ·viendra· bientôt où je dénoncerai
les coupables auteurs des. maux qui désolent .
lar Provence , et ce parh'!ment qu\rn proverbe.
trivial a rangé pa:ttmi -les fléa,ux cle ce pays (r) ,. ·
et ces municipalités dévorantès qui, peu jalouses
du bonheur clu peuple, ne sont OCC·~Lpées depuis·
d-es siècles· q.u'~ multiplier ses chaines , ou à.
dissiper le fruit de ses su~urs. Je dois, nte·
~orne11 à vo-us;entr,etenir aujour:<l~hui de - l'jn~xé
~ution . de votre· déeret' sur la. pro:c~dt!r~ crimi-.
nelle-. H
" Ce eléc.ret fut sanctionné · le. 4_,
.4«Le· 14,.il füt enrégjstré·par le parlement de
Paris. )~ .
'" Le I s~ ' il ~toit connu publiquement à
Marseille, H
,,- Cependant le~ ":7, des juges arrivés d'Aix
le même jour,..et r_éunis à quelques avocats,
(1) Par.Iamen, mistraou et durence
Sount les trcs ficous de la Pro.uvenc.e.
Bb 4
�·~
( 39 2
)
/
ont jugé suivant les ancieünes formes une ré~.
cusation proposée par les accusés. Ge fait est.
prouvé par plusieurs let tres qlie je puis remettre
sur le bureau ~~.
: '' Par quel étrange évènerr:ient s'est-il donc
fait que le décret .de. l'assemblée ne soit parvenu ni au pr_évôt' ni à la municipalité de
Marseille ! Les ministres chercheroient-ils encore ·des .détours ? voudraient-ils. rendre nuls
vos décrets en ne s'occupant q.u'av:ec lenteur
de leur exécütion ; oti bien les . corps administratifs~ les tribunaux oseroient-ils mettre
des eritraves à la publicité de vos loix? Je ne"
sais· que penser
de ces tou'p ables délais. Mais1
ce que perso-nne de nous ne peut ignorer ,
c'est qu'il est impossili>te ·de relever l'empire.
écrasé par trois siècles d'abus, si le pouvoir.
exécutif suit une ·a utre ligne ql.1e la nôtre; s'il
ést l'elineini .dti corps législatif, au lieu cl' en
être l'auxiliaire ; et si des corps auxquels it
faudra bien . apprendre qu'ils ne sont rien clans
l'état ·' osent ·encore lutter contre la vo}Qr.tê
publique dont nous sorrrnù~s le's organes >~.
" ·Je propose le d~crnt suivànt:
,, Qu'il sera demandé à M. le garde-cles- 1
sc ~a ux et au secrétüire <l'état de représenter les
certificats, ou accuser de la réception des dé"!
�(39'3 ' ) I
crets de l'assemblée natio11ale; et notamment .
de celui de la procédure criminelle· qu'ils ont
~dît rece~oir des . dé,po·s itaires dü r;ouvoir judiciaire, et des commissai,res départis, auxquels
1' envoi a dît être fait ; et qu'il sera sürsi~ provisoirement à l'exécution de tous ·jugemens en ·
dernier ressort, rendus clans la fornie ancienne :
p-a~ tous les tribunaux, anterieu~ement à l'é; ·
poque oit le décret a dîi parvenir à chaque
. tribunal».
·,
A peine M. Mirabeau eut~il fini cette motion, qu'une foüle de député:S:.firent ·, au nom ·
de leurs provinces, des plaintes· dumêrile genre.
M. dtt Quesnoy proposa de renvoyer au comité"
des recherches la dénonciation des· tribunaux
qui r~fusoie11t d'enregistrer. M. de La'meth fut
d'avis d'établir un comité de 'quatre personnes ·
pour veiller à l'envoi des décrets de l'assemblée. M. Barnave ajouta qu'il falloit surseoir à. .
tout jugement prévôtal. M. Target vouloif .
qu'on manclât le premier président et le procureur-général dtt pa~lement de Besançon. Enfin
M. le Chapelier demanda ~que le5 tribunaux et _
les municipalités qui , dans les vingt-quatre .
heures de la réception des loix ne les auraient
pas transcrites sur,le.urs registres, fussent pom~
,·
�( 394)
·s\1Ï.vis
.exfraotldina.iretnent comme. crimiri-els .de.
~
•
•
J
1
\
,
•
leze.-nation.
·
. Pendant, la, discussion- de ces divers amen- ·
'd emens, un · des membres proposa d'ajourner
la motion. M. M;rabé<Ju lui répondit avec cha- .,
leur:'' Si l'on .devoir vous pendr.e' Monsieur·, .
»> propos~riez-vous l'ajournement d\m examen',
, •. qui pourroit VO}lS .sauver;.?, E~ pien ! cin,, quante,' citoyens de Marse~.lle peuvent être
» pendus tous les jours )1. Alors on en vint
aux voi~ ;- la- m0tion principale fut adoptée,
e.t l'on décr,éta: de plns sur les, d.iv:ers amen-·
{lemens: Que._tdute cour; mime. en-îlacation; tri/ianal, municipalité · et corps. ad.minis-tratif qui,
n' a·uro.ient pas ,tr.q.nscrits sur lçU:rs registres , . Jans
les tr:ois joztrs, de leur réceptio1i·, les loix faites par
les représentanS' de la :nation, et -a.uepdes. et sanctionnùs par, le Roi , seroien_t po•ur.srûvis comme
prévaricateur§ dan'S leur.sfonctions. et coupables Je
forfaitZ1res ·,, et q'ue les dénonciations. faitês. contre·
les tribunaux. qui ont refusé d'en.registrer les dé-·
crets de l'assemblée nationale., ensemble Les pièces
jQi1ztes, $eroient renvoyées au comité d-es reclierclzes. ~p.our en .etre ren d u compte a\, l' assemblee.
· M. Bouche fit ensuite la motion de porter le1 .
:même jour , à_ la sanction royale, le . d~~ret
qui venoit d'être rendu; ce qui fot adopté.
A
f
·
1
�/
Vordrtr du j.our. ·éfoiti de s~o·céaper' de~ ~
';. If'
;rrances:
'·.
M.
MIRABEAU.
MESSIEURS; '_
- _,
('
i(
'
_1
.
1
;>
•
Si- les orages q;H' ~l,è;ye · l' ét.abfü.se!lJ..EHJ.t,
qe
nobie liberté sont in:év.itab;les ,. s'ils. servent
·peut-être à donner aux 10i~· eoristi~uti-Om1elles·,
.donrnous nons occupons·, un degré.de ·sa.gesse.,
que le calme et le défaut d'expérience ne noµ&
sü-gg.è ren0iênt pas ; les d~so.r~res. qui se· multiplient dans nos f.i.M nc·es. sont loin d<'l nous
.0.ffri:r ·aueun~ eomp!ens-atic.:)n : i.1 !'!n. est même
.dont · l'aggrav~JÎ01~ pe~t·~ enfi.n rend.i:e .t.9us nos
•travaù:xi ·inutiles .j et, de ce nombre, le. d.Çi'
sordre le plus fâcheux· èst ;; sa'ns contredit., la
_d.ïspai;ution de n'Otre numéraire ))-,
, " Une mati0-n . habituée .à l'usage: du N.um&nire, une nati0n .que de grà.nds m-alheurs ont
.re11dMe défiante st1r }e·s ·mo-yens de le suppléer,
ne peut pas en être privée long-tems. sans: que
le tro·uble s~introdüise. clans-tG>utes ses transactions , sans q·ue les efforts des· individus pou,r
les ~ outenir ne dev.ien.ncmt de plus en pl.us
�:( ~96 ")
. ruineux , et ne préparent de très~grandes ca,.
- - lamités >,.
" Elles. s'approchent à. grands pas, ces calamités. Nou3 touchons à une crise redâutable-;.
il ne nous reste qu'à nous occuper, sans relâche et sans délai, des moyens de là diriger
vers le salut de l'état ''·
'
que non-seulement
Messieurs,
" Observez;
,
,. , ,
. . . ·r
'le numéraire ne' cirè'ute pl~1s dans les affaires
-du commerce, mais enc~re que -chacun est.
fortement sollicité !rour sa· propr,e sÎlreté, à
thésauris.er , autant qüe ses facultés le lui per.f ;mettent "·
•· >> Observez qi.1e les causes qui tendent à
faire sortir le numéraire du royaume' loin de
s'atténuer; de~ienri~nt ··c::haque jour plus ac~tives· , et que cependa11t le service des subsis"ta.nces ne peut pas ·se fai.r e, ne peut p~s même
'se concevoir sans espèces )),
" Observe-z -que toutes les transactions sont
mainten~nt forcées ; qu'e dans la capÎté!le ,,
dans 1_es villes de ~ommerc~ ~ et dans nos
manufactures, on est rédtiit aux derniers expédiens ».
'~ Observez. qu'on ne . fait abs.o lument· rien
pour combàttre la cala~ité de nos çhanges
aveç l'étranger; que les causes nat.\l:telles qui
~
�. . ( 397 )
Ires ont si violemment tournés à notre désa~
vantage, s'accroissent encor\! par les spécu~
lations de la cupidité; que c'est maintenant
un commerce avantageux, que d'envoyer nos
louis et nos écus dans les places étrangères;
que nous ne devons pas nous flatter 'd'être
assez régénérés Qu instruits, pour que la cupidité fasse des sacrifices au bien puolic ; q'u'il y ·
a trop de gens qui ne veulent jamais perdre ,
pour que la ' seule théorie des dédommagemens
ne · soit pas dans ce moment très-meurtrière à
la chose publique "·
'' Observez que les causes qui pourroient
tendre au rétablissement de l'équilibre restent
~ ans effet; que l'état de dis.crédit 011 les lettresde-change sur Paris sorit. tombées , est tel que
dans aucune place de commerce ' on ne peut
·p lus les négocier "·
. " Observez qu'elles ne nous arrivent 'plus
par forme de compensation , mais à la charge
d'en faire passer la valeur dans le pays d'o1t
elles sont envoyées; en sorte que depuis . le
t rop fameux syst ême, il ne s'est jamais réuni
ii;ontre noits un aussi grand nombre de causes ., .
t outes tençlàntcs à nous enlever notre nu-mér aire "·
~ I~ est sans -doute des circonstances qu~
,J
•
.(
�(· JJS )
les hôm·t\ll)e-s ne ma1tnsen~ plus , forSGfLte )~
m.ouveme,i;:it ,e,st une fo~ s dq;mé. · fy!ais on a :mé"'
, pris.é ~les ~~gle-s 1<l\n.1'~a~t plus indisp.ensaRl.es j
CJUe füdro:j-n;istrati.0p. d.es .fin_qnces dev.en.oit pl_p~
ipin.e use; .p.r;i ,a .o ublié qu,ç I.e respec1t p~mr l!l
foi- pJ1hliq.u.e· co~d\Üt totJ}ours ,à i;Les re.f.9.è.d.e~
plus 1if.1;r:s., à d~;S t~1J1p~rammens plus sages q1~e.
l'infül-élit.€·~> • .
. " On semble ·s'êtr:e <lis.sitn:ulé qu'au m~lie~t
'des plus grandes çause1> çle discrédit , une r:eli..gi~iase qps_
e-r-V;ation de1> ;principes .offre -.e ncore
dn moins les ressources de . la ,confiance ».
>' Rappdez-vous, Messieurs, ,qu'à l'i1~st~mt
~\1 :v0us .efite.s flétri toute idée .de banqueroute,
j'.ai desiré que la cajss.è d' escqPlip.t e dev.~11t
l'objet d'un -trav;a.il a:ssidu. Il étoit t~mt at~
moins . d'une -sa.ge ;politiqi1~ . pe momrer .. F.Iue
'nous sentions la nécessité de sç>n ret0ur à
l'ordrie, et .cependant }.e
éloigné ,, à plusi.e11rs 1:~pi:ises, de la tribime; on me força ·,
en -qu,elq.ue .so:rte , à _gar.der a11 milie.u de vou~
le silence sur des engage1nens q.u~il ~e P<?HY0it
~ony.enir -so11s .aucun rapport de mépriser». ,-.
--<< Qii~en .es_t-:il arriv.é? L'imp.révoy.a.n.c e d~s
anêts de stJrséq,nç,e açcor;dés à la. C\J.isse .,d' es ..
compte, en même tems qu'on lui laiss~it con.,.
:tini.1e-r l~émi~si.s>rn , d~ J~es ~billets : .,çette it.np.ré-
fus
�r[ 399 ]
,
-voyance augmente tous les
JOllliS
le désotdte
cle nos ·finances»>.
~ La caisse nous inonde <l\m_papier-rnonnoie
,cl€ l'espèce la pl~s alarmante, p:uisque la fabrication de ce papier rreste <lans les mains
d'une compagnie nullement comptable env~rs
.l'état, d'une association que rien .n'empêc,he
<l.~ chercher , dans cet incroyable abanèlon 7
les profits si souvent prédits à ses actionnaues ».
« Arrêtons - nous., Mes.s ieurs, un instant.;
sür ces funestes arrêts , de surséance. On a
. oublié , en les accordant , qite la défianrce
consulte toujoun ; que .sans .cesse ,eUe rapproche les évènemens pour 1.es comp-arèr; que
l'expérience ·nous montre par-tout la n~crtssité
du numéraire réel .pour soutenir le numérai'l'.e
fictif; qu'il n'est aucune circonstance oti ron
puisse, en les séparant , . faire le .bien de ia
<;hose publiq.ue "·
" Dans quelles contr.ées ces vérités devoient- elles être mieux présentes à l'esprit?
qui n:iie\,l.x que -les François .ont connu l~s
désordr.cs auxquels o_n ..s'expose, ,dès que l'oa
.d étruit toiite p.r<?pQrtion e~tre _les deux nullléraires ~ ?
" Il. ne faut idonc _pai s'étoru:i:er s.~ le~ étran-:
�( 400' )
gers se sortt alarmés dès qu'ils · ont Vtt que
nous nous exposions de nouveau aux suites .
de cette imprudence .. Ils ne pouvoient pas méconnoître une conformité évidente entre la
·banque ·de La~ et la caisse d'escompt«! : la
1
première a voit ,lié son sort à celui de la dette
publique; la ~·ec0nde en a fait alitant H.
•< Il 'ne faut pas s'étonnei- si, dans cet état
de choses , M. Necker n'a rassuré les étràngers,
un instant, que pour les effrayer sans mesure.
Sa réputation même s'est tournée contre le
crédit public : en voyant un ad~inistrateur
aussi célèbre se servir de la ressource des arrêts de surséance ' on a craint que 1 toute ressource ne füt perdue w.
· " A la veille de ces arrêts, les créanciers
ét,rangers balançoient du moins l'effet de leurs
craintes par celui de leurs espérances. Les uns ,
étoient vendeùrs, tandis que les autres étoient
achete~irs. Depuis ces arrêts , tous sont devenus vendeurs; et comme les billets de la
caisse d'escompte sont sans valeur pour les
étré~ngers, il faut bien qu'ils se remb~1frsent
avec nos espèces; aussi est-ce par eux que la
sortie d-e notre numéraire a comrpencé. Dirat-on que nos agitations politiques ern.sent
produit le même effet ?.Mais le~ orages d'une
1\berté
�( 401 '
naissante sont - ils donc Sl exfraordi...:
'h aires, que, ~euls 1 ils ~ient dü détruire tout
notre crédit? seroi~"'-il 1mpossihlê que quelque' ..
ëonfiarice fùt restée , si I'ori n'e s;étoit pas
permis des opérations qui, dans ia pi us pro..;
fonde paîx , seraient' éga1em:en:t destructives;
de toute confiance ,; ?
4< Observe±, Messieürs, qtte 1e p~p{er-m6ri..o
·n oie ne sert point à la thésaüi"isadoii : c'est
m~rrie ün: dé ses avantages , s;i1 est possible'
qu;ii 'en aît qü~ Iques-"-uns. Mais :i pat cela seui
qu;il ne se.r t poÎnt à ia thésaurÎsat{ol) ' cha.cun
se presse de s'en débafrasset dans les tems de'
disètédit. il ùêcasi6hne aiors tu'1e plus ·g rande
·teëherche cies métaux préci~ùx ,.comme l'unique·
éthange pto-pre . à caimer les inquiéttides, t1,t
des traites rsur l'étranger' comme un 'm oyen.;·
Ôu d'arriver à ces métaux' ou de changer d,<f
déblteür ,,,.
« Cependant , ' fo!n que les hiilets· ~e ia
èaisse· d'éscdmpte disparoissent,. ieur nombr:e
s'a ccroît chaque jom\ Chaqùe jour ii dévient
plus impO'ss,ibie de les éviter dans toutes les. '
transactions importantes ; chaque jour par-.·
coHséquent un plus grand nombre de citoyens;
redoute cëtte fi-agile propriét~. Ainsi , la re ...:
êhetche et la rareté "du numéraire a:u gmenten t:
T<m:e. fl.
(.c
libérté
�' ~ 1?~ )
avec les P~?g_r~~ de l'i1:q~1}é;~~~ jn!~P~r.<}.P.1.~
'
~u papi~_;-J?Or;too}~. ~t j 1'1sqP.~oµ ~~ VOi}-! paf
les fa talités qt~i 11<?~1~ p ~9~s~~~veryt f Qu~fq,r;iq11~ ,
veut r~~Ij.se~ des ,êffe~s , ~,e y9it .cbm~<!-Înt f
i·~cev?ir s~m p~i e1n~!~~ ~!} · ~~Ilets de c~is~,e ~
~·~ 1 P?~1vo.i ~ f~~~l~ 1?1er:-t le~ ~~_11v~rtir e? .ar~.ep.,t 1
11 mettroit cet ~rg ent en ffll"~~~ ~~r ~ v~ny9y,er
"
ho!~ ~u royau111 ~ . ~~ r~.retF gu p.1~m,ér~ ire
?b1Jge donc le sp ~,~t.l~a~~ur à pr~~d~e g e~ JF!tFr~~
~t:c~~~_ge, sur f'étr~1~g~r 1 g:Ù'<?!! s9l~e ~ve,c 11Q~
'fsp~ces ~ ~t ~ l~i~~ er le pr,q ?t!Ît a~ çq leftre~
dans le lieu
OtJ
el!~~ s?nt P.Hyée~ : Ç.'~~t u~~
.;~ire n~t~r~ll~ qe ~?? 9p~r'}ti9n ;- ~e P.hJ~ ~p~
~.en~ ~lle .. ~·~uroit f?a.s !!~~} , ~é!~~ ce f~ch._~ u~
Î nterm4piaire ~n!~~ · l~~ p~~pr~~t~~ q~1'on ye\1~
'Y~~d.r ~ ?
sîireté
ft ~!'argent
~~q~: l~qu~l -~!1 m~!
Si;\
H.
, " V~il~ ~ !J~s~ieur~ 1 ~o~I!l~?~.
-0 escompte, en aJOUtant au di-scred1t
l'!
Cé!Î~~~
d~~ etfe ~~
:p}tl51 ~9 ~el~}i de ses prop~es bn_l~~~, ~ggq~ve
'Î,es caus~S 'CJ~Ù chasS~f!! notr~ n~~#f~Îrë· bpf~
.~u royâurµ~ ·~ ·et c'~s~ qafi.~ ~e~ état ~e chp~ e~
qu.e nous sommes -0hli.g~s de .c?.nvertir e~ ~eu~
l~ vaisselie dont l'urge~~e 41~ !11.0l!lent ~ou~ ~
fait imp'lorer le. secours ~~.
"- ·" ~t qu'
. !~\
.
. .on ~e qi~~ .pa~ q1~~ je rép~n~s
~
~
-<!~ fa~ss·e ~ ~ er~eur~, <1'~1e le~ Rill~t~ d~ l~ qp~s~,
~
-·
�( .jpJ )
~'è9co.mpt'e ne s'av11isse!lt
point ; ' qu'.ils S~'ti.t
taujo1u·s reçus pottt la valeur , q't1~ils tepré ...
~entent~,.
·
(~
li-' est des pays 01'.t le patrt se vend· sous
une certaine forme ; le poids de cett~ füfo1i
varie ; le prix seu'l resre toufot1ts. 112 même ~
que diriez-vous de celui qui prétentltoit' que',
sous ce rég1rne, le prix du pain ne varie }a.:.
niais Qu'importe que lê . 'b illet de la ca:Îssé
soit toujours reçu pptit la rn@me somme., si le
tapp·o rt enttè la valeur des choses' et è.elle dti
billet a changé? Çe rapport n'est plüs le nième;
dès qu'il s~agit d'un objet tth peu cbhsÎdirabl~;
on l'obtient â meillet1r' n1a'rché., si., atf li-éu de
payer en billets, 9n s'acquitte en atge~t. 'La
diffé'tenèe est \sùr-tout sensible hors de . l'a ca ...
pi tale : en province on ne peut négociet ·qu'a•
vec beaucottp de peines ~ les le~tres-de~éhange .
sur Paris : elles perfient considérablement par
ragio; et pourquoi, si Ce n'est parte qu~on sait
tju'@lles seront payées en billets, dont _la cohversion en espèces sera ou impossible ou .coâ•
•
'f
'
r
, te1t.1>e }'
1
?
jusq·u'à quel jour les pel's0nnes :
intéressées att crédit des billets de la }âisse
,d'escompte peuvedt en maintenir l\rsagec. Vde
fois altérés dans . le'l:lr essence, ui:i\~· foii"1nca•
« J'ignore
Cc :z.
.
\.
..
�~ pables ,·d'être
échangés à .l'iJJ.stant_confre l1af'.;,;
i;.ent effe.ctif qu'ils . repr~s~nt .ent ,, il est im1~os
~ible qite leur discrédit ne s"a'c croisse ~~ms cesse.;
~t ._dès-~?rs,. q1.1.el avant~ge nous dédotnmé>gcroit
.de c~ , malheur? qui nous ra.ssureroit contre le3
r;rt~sr ob-s::ures t!' journ.al~ères 'qn\m td accï:dent oc.casi0n:ne »?
: ..~<_·D.a~s . le~ 1~1aces fr01~tières du royaume. oq
. l . ,,
P.O.l11\ e ,gent livres · sur Pqris,. coptre quatrevingt-quinze\ en écus. Cette circonstance porte
'. .
nos. espèces.. sur la frontière ' d'oü elles ont
b.~e.1?J ôt franchi la limite qui. nous sépare de
I'',etranger ,,.
. )
• ".. L~ r~r~té des· grains cause une autre· ex-,
. tractio..,n d'espèces' à laquelle on:_ne son:.geoit
pas. Le.~ · colonies , ci-dt;va'11t a.p provisionnées;
par \es . ports de Borde~.ux ,. du Havre , n(t.
1~euve.~t· pliLS l'être de 1~ . même manière. Le.
comm.~rc~ es~ 'contraint <;l'y suppléer par .des·
lcns. ~t1at,re .ex.péditiony du H?vre portent ,
huit c.c,nt mill.e livres pour payer des farines à,
Philàclelphie. destinées pour n-os isles;. d'autres
expéditions semblables se préparent à Mar--.
s#~ lle.~ et ne tarderont - p~s .à épuiser le peu:
t\'.~spAcce?. qu~ circulent dans ~ette ville. Les. .
e'?J?,èee~.' u::e; fois épuisées _,. le commerce fera .
p1:~~~r~:4' s.,pi~ ~tres ~ Ça di~. " · ~
.J
-
J.
-
•
1
..,.
~
.1
.
.-
,..;
'
..
�J
,,r·-
-
• 1< 'Si ·c2.s pfa~ttes devoient ve.nir eR'·fttince~ ;)
-eHes '~n seront 'détournées; si elles n'y doiv@htt
pas venir, il fa_udra qti.e l.es écu~ de Fi·ànC@j
~ortent par un canal quelconque pour payeq
ces piastr~s auxi Es})agnols >'·
·
.~ ·
=~ (< Marseifre , ·fatigu'ée depuis long- te ms par ;
la .rareté du numéraire, cômpte à peirie :d'.::d
mais'011s· qî.1i ne··s0ient :pa·s dans une très-grande
pénurie. Déja:. plusi€Jurs .: négocians sont tbn- · - /
vemis entr'eux 'd~ajoutér dix nouveaUXJ j.ours..
de grace à ceux qui. sont en usage, et i'o:n y
craint à tout insta_nt de ·voir éclater plusieur~.·
dérangemens ''·
·. • · :
« Bordeaux manque de numéraire. ai.i. point
, què les· plus riches . commcrçans craignent de
se voir dans l'impossibilité physique de ·pà:yei;,.
.
(
leurs engagemens , quoique leur fortune·ü es ·
mette infiniment al!l-de'ssus de leurs affàiires >~ l
· '« A Nantes _, les comm·e ïçans ~mt établ! aes :
biHets de crédit réciproque, et acqui:ttenteinsi 1
leurs engagemens. Un tel moyen ne peut .pas
du,rer n.
...r ~~ ~' ~ ,,
. " Le Havre ne s'est souténu jusqu'i·ci ··que r_
parce qu'il est dans l'usage de faire 'tàus ses
paiemens ,à Paris, ce · qui épargne.à ce 'port les
embarras de la bqlance ' n.
,
- H 'Les villes intérieures et manufacturières
Cc 3
�;
ta·bleaui plu~ eff.ray~mt. Ainiims
n'est 'pas en état ele , remp·l~111 ses . engag.e.mem~
powr ks ac.hatS. de: gra-ii1s faiits, par. une so"ri<êté·:
offri.ro·ièn~ -Hi.il
µatri~tiqm~ >>.
. ; ,J , J
« Lyon, qui do.ano.i·tr t<intjd.urs. des s.e cour5)
a:u- ~Qmme.rc.~·. , a eu besoia d'ê:tl(e. aidé par lies
'hanquien de J?ari.s »~
, '"·r.GetièMe , •p&rtage:Wljt Ire ·.disenédit <le rios:..
.'
. fomd$, ne p :e;1(1t · fair'e.. ses cirG:ul:at1io11s qli'avecc
Ly.<Dni et; la . cap-itale. Cette ville éprnuve l<h·
mêlllile pénurie que: 0011s. Elie s~ava:nce vers la
1
néce:Ssi.té:_.d'uoe sttspensi0.1.1 t~tal:e c:le paiiem.enSi..·
Cette suspension une fois décla11ée,. les suites.
en font · iocaJ.:culabl:es >> •.
<~ Ii>es. si,ruat:ii:on\Si aussi: ui1iq11es pressent lies-·
pas d'µae . gvan<le - ' catasit~oph.e, et! l'éfat d:e lit\'
.
cap>lta.le.:est lo!Ïr.l'l: d'êtr.e:·11assura-nt »1.
«.< A. l'ép0que, du. p:remi:eir compte r.emlu.: pair
M.-!Nl!ckev dct\R& lfass:emhlée nati.~male ,_le.s 80·
nül:lions: d' ass·~gnaci.on•s . S:u&-p·~nrlu:es.,. an i ~Q m~Ji.. '
fam1> - &r.utres. assigna tirons.. o.w -r.es-cripricms. à
longue échéance circulo'i ent encore. L'opinion:
ne 11l:e~ 1 s.out:iemt. plu&~ elhlx ~.ont: sans aouvs~
· , Celles ,qui aw.oie'nn été renou:v.e.Iléës p©ur"uw q.ri,
ett ae J:les : ~chues.-e:ri:.sJtwte1nbne:ne< scmt pae. tounes.·
acqtüttées. Le refus du. nréror- noyal de nacav@i·r
CGmme du1c@mptant dans.]1 empcunt cÙ!
$·G.tnil~
�( 407 )
êâ o·i:iôb'ie
Imn·f êêllé's qüi' échùîêiit
éf no-
le <l"i stréd1t~ de ioui ces..
effèts; Getix qtii s'en aïd~rérit' ,- ne· lë poùvant
plM ,- seront eriért; forcés de· 5us'p·èn'd1:é lettii-
vëm5re:,
a
p~1ieme11s
>;.
e:·onrplété
1
'' On rrè·Jié.ut P'a~'. sortir toüt'-d'ùn-tôüp 2Gfr
mi:Hibns dèta~ c1iéùlâti'ôif dans·cfés éifconsti!lce.S: 1
aùs-si: ériri'qü·es1; saris! cai:1s~r Ùn:é gène i'i\'expri'-:
nfahlè. ; èt .s'i1 d6it- éii iêsul t'fr d'~s· déiatlge'- .
mën's'; ifs' sàrtt d'aùtant ph1s àffligeans; qu'è lés'
'pf6p:rî)é'ta1réi de' éês .éffets: se'ront céiittàiTI{s cfe .
sùsperidre l:eürs; pai'eiheri'~~u-s-êin â'lirie iich;ess'é"
qu?ir rPést pas ~-êfü'é pt!rmi~ · dê êioi'11e". dm1~ .
téüsê»:·
·
" Ceux - là peuvent seuls' ëdiapp-é'r à' éettè' ·
d6ulotrr'eus~ rf€{és'sitê' qi.ii1 ahrc>"rif pu' raifü:tss'èr
en; espèéés uné"sbmrii~ ég~fo à l'eurs érigai;é-··
n1éris· >•.·
.
.
· ,, Paiis: ùrié fois' Bcmlev~rsë par de· rtdm-'
bfeusès' süspe!i-Sibrls , hr cir'ctilation a::V'e'c· les~
pt'ovirfces··Séta1 c()rtiJ)Jètei:h~rtt arrêtéé: . Ees SUS:.:_
pensions/ de. ·p aiemens s'ét~ndi-'01ù" par-toiit" 11(
royaüme~ Cfüicuif' rfé V-erra'. ·,- dhhs. lé dêbr1:. ·
qilil pourta~ r'ecueilliF;·· qh~':l'eiriioyehs <l'e sü1:k
si~ter' ' en aH:ëridaî1t ùn rto1iv·~1 ordride· dfos~s.
Q[iand --e'fcoriim'eîit seToriii'era--t-il?. tes'papiers
éi:ha.ff~ildes sifr · iirié' bà~è : riiinêe·,-séront inutt-::
Cc 4
�,
I
l~ment offerts en é.éhange; ils ne présenteront
rjen qui puisse_tirer de l(!ur 'inaction les agen~
de l'ipdustrie prod11ctive, Le numéraire,. ac ...
t~lellenwnt caché, et cdui qtJÎ. çi :fqrle encore,
ne seront mis ·en usage que comme l~s provi ....
s~ons dans les terns d ~ fai:ni ~e; çhaçun se voya~t
~bligé ~la plus s~vère pa~cimon i e, craindr~ de .
se désaisir d'ut?-~ vakur q9i ' . par ...tout. . et en
tQu ~é conjqnçt11re , r epréseqte du p~ in ,, aüssi
long-tems q11e tout 1~ paiq, n't~st pas consommé,
Et,, dam une çalamité a1:1ss} générale ,, si le lieq social ne se ro.n~pt pas; si , au défaut de la,
forc e physique,_la fon:e m<?ra)e k maintient , .
ne ser~-ce pas un mirac1e auquel personn~ ne
dpit oser s ~ fier » ? ·
. )' ~st-=oq cert~i1~ que d~~:...à-présent les an ... .
xjét~s de P<!ris sur les . sul:>sistan.c és ne seient
/
pas autant l'effet de la ..rareté de Pespèce, :
allarmes qu' ~lle répand, qu~ de çes comploçs .
si . tén~bre1D1: , si difli c;iles à comp :r~ ndre , si
i1npossibl~~ '1 démontrer ,, a~:-:q11els on s'obs ...
_.
t ~ ne à les attribqer H ?
,, Les grands approvisioi:11emens, à_ ~oins
q~1'ils n'ëriènt ~té contracté~ au lo~n ' .e t sur
les re~sourc ~ s <l~1 crédit ? n~ p~uvent plus. ·se.·,
faire facilement ' ' dès que !'espèce est rare,
tç~ f~r.qiiers ye gtg·qiçnt c9m_i,ny!Jt ~i.n.plgy~:r ,
.
/,
�I
'
( 409)
lr-s billets de fa caisse d'escompte. Ces bi[..
ne l>ervent pas à payer des journées ,d e
tii·avail, et .s'il faut ·que i'habitant de la cam~
pagne accmnule pour payer ses baux ' accu- miilera-t-il d~s billets? Ce n'est ,que. l'argè~t
.à la- _mairi qiJ'on pei1t aller ramasser ' le bJé ,
~:laas les campagnes ' et ,dès~ lor s les avances
'1ev iennent impossibles , si les espèces effe.c tiv.es spnt t0t1jours plus difficiles .à ramass~er.
11 faut près de. ·cent cinquante mille livr·es
par jour pour l'approvisioni1ement du pain.
Cette somme va parcourir l es campagnes .;
ell_e ne revient jamais que . lentement , . Iet
aujourd'hui quell e ne doit pas être cette len:...
teur , tandis que ceux qui cher chent l'argent
p-0ur le vendre, fouillent p a r~ to,ut., et <lonneht en échange des, billets de la caisse .cfes- ·
l~ts
co~pte >> .?
.
" t> Rapprochons maintenant
de la ma·sse
cle· nofre numéraire , l'effet de toutes ces
ca uses qui le chassent ; l'enfoui§sent ·ou le
dissipent "· .
H Il en faut peu , sans doute , à chaque
individu pour payer ses besoins, lo.r sqtôl est
.issuré que la circulation le ramènera dans
n s mains toutes les fois qtrc sa provision .
~i;r;;i. ép iiisée ; m(!is dès qu'il craint les obsta-
�· (.pro )
dé~ ,:· it fait tt'n'e p'tovi:sion ~t''e'spètlê'~ ·
aussli
consiciér-able qüé ses·facultés·le hü pëfm'ettênt,+> ,
w .Oil,: même 'en adm--et:tan.11: nofre t\umé"-:
r.air-e à detlx nlillia1~ds , si' vous lè partàgév
entre lés c:hefa de fa'mill:e i du; ceux qui &i~lf·
a ]_iouf.vcir ' à d'autres besoins: qüe l~s ~eurs ,..
c~tte ma·sse ne· p-1'ésénu q.ue quatre cêntsrfrvrês•
p<nfr' choi·tün d~ep:X<. Sur ceS-q;i.1a1·re ctnts livt-ë's:,•
il· faut prél'ever fo numéraire qtti pàss·e: da·ns•
Jrétrariget t celui q.t~e: la crainte er les §pécu-·
IiitÏens tiennent en réser-ve. 1'enez c&mptë':
c:ie ces d.éfukationS" appa·uvrisscrnres•,. étrépré~·
s~nte.z .•vous les• espècès· qui reste1?.t · p<>ür le·'S,
f.t:anSél'CftO·pS· indispehs<rbl-es ,. dès• que la cir..;.
~ufaüori ,étant suspendue , el-les ne· i}euv·e nt" ·
plus se multiplie11 par. ht1rapidi1é· de 1-eur· nibü.;.·
-v.eni~nt·
>,. ,.
r •
» Vou; vous demandez sans dctite ,. 1'.:i-és-...J
sieurs-, à· quo'i ces · obS'et-Y.atiô·M Miv~n:(n'otis ·
conduire ?• A• nous: é1oign~Y phis· qu~ · jiil'ffiais"
dé la ressource- des' pétllÎatifs, à redoUtèf le's'
espérances v~gues , , ;~ ne nou~ nel," att r'etbilr; ·
d'un ·tems,, plus• he\.1reux· qu'en· rrfültiplian{t nos
efforts et nos mesurès· pour· le· fait~ n'àîtYè- , •
et· n·qn · à· tenter encor·e ~ , , par des res.Süut:c ës"·
usées :, à'· re1eter nos: embarrds·· s\rr ceux qüii.
viend':t;ont ap..rès qous. Nos tentatiyes ·seroieu1;.
�( 4i i .)
1
ii,,iül:es:; .le r~gn:e des rlit1sr~1'l·s' est' ptts~é ;'
F expiérren-ce not~s a ·ttop- appris fa p·erfid11e<
d.e t0ut moyen , ôÙ: Pii'nagimrcion .se ch<l'rgé'
9el'lle de créer les motifs· de fa confian·ce :».•
»-Si les· revenus s'él'l'tèrent, qi:re petit.- 011
aH:endre- d:"une ·contribt16'o·n sur le te'V'emt ":}
qtu~lle con-tri·bufron ne' .clevien:t pas onéreusë
g:ra11'·cl I'J:0.trlfü;e ' lôrsqh'îl fat1t., pot~
pm:1r
fa. payer ,. se de;;sarsit de quefqttes espèces'
;ni-xqueHes c:>"n ··attctc:&e sa: .sécuri:t é t La· rareté,.
d.Je !"argent a1.t~el1e ja'~1,1is facilité·le· payem:enf
re
des impêt's- w ~ -
.
»· La ressot'trce de fa vaisselle· pouy-o·i t aHe'r"
foin, peut-être ; mais si:.. le: ·1:nt'm éraiTe· confr-·
nae à se caeli~r. ou- a· sortir dü . royanm-é ' à·
qu0i s;ervi1"a' fa vaissell'e w?
,,. Q1ù1·t:fen-di'e d\110.e- caisse él.?'escompte• qtii:
S'e~a.gère ses f-or-tes: et: Sôn' l°'t,tÏfi t'~ , qui rtous'
.ilncrn.de . de' Dilrets qui· s'avihssent·, qui; c'rdit"
rel'e ver Fop1ni0n; qti?"elle-- même a d~truite P
Sa· -véritable situafron est itn' S'e'c'ret ; l1e1
ralens de son· aclin1nis tratfon· ont' été- jùsqn'icr
fort aü'-dessons d:e· son' entreprise·; on n~ap
perçoit · que' des· motif~ d~ défiance: clans· leS'
.
vofontéll· qui la, di1+gent' >~
~,. On pa:-rle d'augmenter so·n· fonds, sanS'
Jîendre à, sea bilkts- l~ ur quaiirc.f' eS'senfrdk ,-
.
�(.4n )
celle d"être exigible$ à présentation;_et,-11onob~
tant la persévérance daqs un tel régime , on
~e flatte de quintupler cette augmentation des
billets. Ce projet ~st une continuation de_
t;Jiép_ri~es; il repo,s eroit déjà sur. un~ erreur ,
' lor~ même que l'arrêt de surséance serait
toléré, .-La faculté qu'ont les banqu.es de ré- ·
pandre le;irs billets en quantité trip~e et quad~uple de leur numéraire , est constammen,t
subordonnée aux circonstance~ .. Si )'on peut;
~e livrer à une proportion qui mùltiplie le
munéraire , ce - n'est qu'en se tenant prêt à.,'
la diminuer dès que· les espèces se resserrent.
H~rs de . cette règl~ générale , il est ii~possio-:'
l?'le ·de se fier à une banque de secours ; ses.
billets ne wnt plus qu'une charge sur le pu~lic',. un impôt odieux , . un feu pestilentiel
qu~ dévoFe la · ~ub.stance de l'Etat; et si quel- ·
ques gens d'affaire~. paroissent vouloir . s'en
contenter , c'est que l'art ftes '1 eprises leur
~St familier. Voyez ce qu~ résulte . maintenant
de cette distribution banquèroutière de quel.;
ques sac:; d\1.rgent que fait 1-a caisse- d'escompte , pour tempérer le fâcheux effet des
arrêts de surséance. On ne peut participer à
<;ette· di!itribution, qu'avec,de pé!libles efforts:
Elle s'est convertie en un agiotage o_néreux ~·
r'
,
,,j)
�(
~PJ
)
· ort :ve11d à la porte de là ·caisse d 1 esèorttp~~;
l'argent qu'il· est .si difficile d'en obtenir ; il
faut perdre sur · le billet pour le changèr
, contre des écus , à moins qn'on ne veuille
lutter long - tems avec une fàule avide' oh
inquiète- ~ qui nécessairement se cÔmposera:
et se grossira de plus en plus des agioteurs
sur nos écus et nos louis "·
" Il · faudra donc établir ·da:ns la capitaîe
tme ·différence entre l'argent de banque ,
c'est-à-dire les billets , et l'argent effectif..
Passe encore si cet impôt pouvoit retenir
ou rappelJer notre numéraire ; mais , comme
<!.ans cet échange l ~<lvilissement porte· sur lé
billets , il ne peut que s'accroÎt!'e sans cesse
et préparer un déficit qu'on voudra ·remplir,
en proposant de nouveau de multiplier ces
billets. Sont- ce la , Messieurs , je· vous le
clemande , sont- ce là des conceptions dont
il soit possible d'attendre la astauration de
nQs finances " ?'
. . ~"
'' L'attendons - nous , cette restaurat1on 1
d.es procédés qui rebutent ou offensent les.
créanciers de l'Etat ? Que sous les ·caprices
,<.lu despotisme ~ · l'on devienne dur, injuste ,,
ou tyrannique envers eux, après avoir tout
employé pour ks sédùire ', il seroit ridicufo. . ,
�\ ( flH4)
4e s"en .é tonner; .mais l-0rsqu\me nation ,a
' dés..:l.<J.r.é q4'eUe mettr.pit ses ~réançie-rs SO't!IS
l,a sauve - gard.e de, son t10nneur et de sa
~eyatùé , doivent . . ~ls , out.re ~les injustiçes ,
·
·
. e$ruyer .des brusqueri!;:!s ~> ? l
,> Si d~s circonstances impérieuses , suite de
)'imprudence cl.es .engagemens , oblig~nt à
. franchir ·les éch~ances , est - çe la faute ·des
J.!r<Eanciers ? Faut .. il abuser de leur impuis'
. i
'
•
'\
•
. .
s<1:n.çe , .JUsqu a s.e d1!).penser de tous egards ?
.Quel q.vantage le crédit ptihlic peut-il rc:tirer
4es ruses Q.es mauvais p&yetirs t Sont-ce des
.emprunts profit<1bles ~ la . na~ion , que .ces
·r(:!tarc\s, oil l'on n'çiffre pas même aux créan,.:iers de quoi soulager leur attente ? · Est - ce
-ménager k çn~d~t , que d'épuiser ·· toutes les
difficultés, . lorsqttell.es ~9Îvent se terminer
par un paiemeflt ! . 'que d';:inirnnçer dans des
papiers publ~q > des paiemens de rente qu'on
11'1! fait poin~, oti op laisse en souffrance un ·
grand' nombre de rentiers san,s les prévenir ,.
Sijn~ ~'arranger ç.v~c eu~ ? Certes , ces misé:raples <:;xpédiens 6teignent le patriotisme ~
Çéçqurag~nt l'~!iprit public , aggravent tous
hs amres tnf!UX ~,.
" Ce tableau , Mi;~sic\ti'$ , est Iain d'être
~Kagér~; il me ~on4,uit ~ vo\1s faire observer )t.
1
�{ ..p:.5.)
se
•> J ~. ,Qp~ ~'jl es;t p.ress~nt de
_gai·antir ·de
. }!l di~ette, il seroit heureux dè pou:voir assvrer des suhsispm~es ~ l,a capital-e , sâns trop
l'épui?.e r de nppiérsiire tt ;
~ 2 °. Qt!'il · ~st t~rgent de s'occuper dt} la
. dette pu~li8tte çl?n$ toute son étendue , en~orte qu'elle q..' ~ffra~e plps par son obscurité'
~t d~ prendr~, q.v~ç le~ créanciers de l'Etat,
<l~~ q.rrangeroen~ qui Jps éclairent mr leur
'
. sort " ;
p 3 ~. Qt~'oq ne satJTO'Ït trop -se hâter d'établir sur une base réelle , de sages dispôslti?J1~ , ~es 4~sp.o~itions qtJÎ , safls détériorer
l<J. ~h.9~. e puplique , sans contraindre personne;
saris ex.alt~r les imq.ginations , conduisent
-rEtat .~ d~~ tems pluS. propres aux re111bour~e1l!e~~, et qui cJonqent·, . en attendant , aux
: propr.i~t'!ires 4~ la dette , la fa ~nlté de faire
~wrne q~ )euF§ titreS. , ch4c1in sel011 SG/. posi-
·#·o~ '';
· " 4°. Qu'il faut s'assurer d'un fonds propre
4 ~9J.I!enir la fQFce publique, ji1squ\Y- ce que
r'?!-'.'h°~' l'hq.rmor-:ie et hi confiarn~e soient soli4~m~11.t r~t4~li~ ·~~ ;
'! 5°. Qu'en un mot, il faut cesser toutes
Jes g~n~~.~ d.estruçti ves de la confiance ; et
~~nre ;\ leur: p,lciç-~ des moyeins dont l'effi~a~
�. (Ar6)
tité se découvte aux y-eux les' moil1s ~~er'èés ~
et se ·scrutienne par la sol~dité et la sagesse
· de léux propre cdnstruction ~r.
>~ J'observe~ à l'égard des subsistances' J
que nous avons. dans .les Etats-Unis une res...:
source qui , sembl€ · nàl.rs avoir été 'pré1i>arêe
les conjonctures a'ct~1elies. ' Ces Etats.
nous doivent en capi'tal trente-quatre· millions,.
dont dix ont été empruntés en Hollande .,
et cinq millions sept ce_n t dix mille livrés
1
· . d'intérêts seront échus ali ptemi€r janvier
. prnchain ·~.
~ p·ayèr
1> Les settls intérêts . suffirol.ent
d"tez eux un approvisionnement de plus de
·deux mois pour la ville de Paris , et le tiers
<l.tt capital payerait la somme nécessajre pottr '
·r endre cet approvision11ement égal à la co1r·sommation d\me den1Î ... alinée. Ce secours
s.oulageroit la capita:le dans deux objets im·portans et inséparables ' le numéra~re et te
pain "·
· , ,~ L'union et la concorde s6nt rétablies
dans t:es Etats auxquels nous _allons bientôt
· tenir par les rapports intéressans et fécond~
d:e la liberté. ·Nous avons versé notre sang
s:nr l~ur s.ol pour l~~ aider à la conquérir ; .
.il~ ~-iennent de la perfe c~ionner pàr l'et'a•;;.
par
bli s~e m.e n-t
�( 4lj )
l>lissement d'un congrès qui mérite leur confiance "·
· " Ils ne refuseront pas de s'acquitter envers
nous , en nous envo ya nt un aliment qui nous
ést absolument néces.saire , qui ne no tis est
rendu rare que par une difficulté qu'ils ont
eux~m ê m e s connue , et que nolis leur avons
âidé à surmonter, savoir, la ra i"et~ dt} numéraire ''·
- '' Oui , il n'y aurôit qll'une impossibilité
a.bsofue qui püt tendre les Etats-Unis sourds
à µos ·demandes , 'et cette impossibilité n'est
irnllement' présumable ; elle leur seroit trop
éloulour.euse ; il leur seroit même trop i'm politique de ne pas faire de grands efforts
e·n notre faveur , pour que nous devions
hésiter de ·recourir à et1x incessamment ~
tlans la juste espéranèe ·d'en obtenir des grains.
et des farines qui ne nous coüteroient que
des quittantes ''·
· " D'ailleurs , en tourrn1ot nos regards de
ce côté , nous y achèterons , s'il le faut ,
ces denrées, mais_ avec moins 'd 'argent qu"en .
les _payant à çle secondes mains, et ·p ar co.nséq<1eht notre extraction de numéraire pour
·cet objet sera moins considér.able ''·
'> Quant ·:!. la dette publique et aux déranTome IL
Dd
1
�( 418 )
gemens dont elle nous inenaçe, vous; obser..
verez, Messieurs, qu'il est des préparatifs qui,
en tout état de cause, s011t nécessaires , et
qui, faits dès-à-présent, disposeront les esprits
à la confiance et à tout ce qui peut éloigner
ces détangemens. Telles sont toutes les me ..
sures favorables à l'ordre »~
. '' Votre comité des finances vous a proposé de séparer la partie qui co'nc:erne la dette
publique, de celle qui a pour objet les.dépen. ses nécessaires à tout .gouvernement. Cette
séparatiQn n'a aucun inconvénient. La 'dette
nationale actuellement contractée est une
obligation étrangère à tous les' rapports poli- ·
tiques , relatifs ,à la conservation de no&
d1·ojts ''·
» Cette mesure étoit infiniment sage. Les
geps éclairés ont été étonnés de . la voir , -~
p our Cl.Însi dire, oubliée, tan1dis qu'elle méri-·
tQit., à · t ant de titn~s, d'ê_tre imm@diatement
exécutée ; car {:' e.st la seule qui puisse prouv er à .la nation qu',on veut enfin adopter
e:wcrs elle de vrais principes de comptabilité >I.
» Votre ·c omité a senti que les fonds desÙnés à pay.er les créanciers de l'Etat , doi:vent être mis à l'abri de t~ute ineertitude ,
1
�( 4 19 )
et sur ... tout de cette manutention , ·oh le~ .
agens de la finance , sans cesse aux expédiens,
pervertissent ·sans cesse l'~mploi des fonds,
laissent un côté en s;uffrance ,- pour les ' be~
soins d'un autre , et se jett~nt malgré' eux
~ans 1~ dédale ruineux des injustices ou des
partialités. Ces désordres sont autant de justes motifs de discrédit. Les ·peuples , peu
certains de voir employer à la dette ce qu'on
leur demande au nom de la dette, prennent
et le fisc e~ la dette en horreur , et les créanciers de l'Etat ne se tranquillisent jamais sur
at1ctme dfs mesüres destinées cependant à leur
sécurité. Les changemens dans le ministère des
finances, la variabilité des systêmes , les relâchemens dans la comptabilité, tous ces incon-vénicns d'un pouvoir exécutif chargé d'immenses. détails, ser-0nt toujours des fléaux .redoutables pour la ·confiance , si un établissement
particùlier n'en aifranéhit pas les créanciers
-Oe l'Etat >~.
·
» Si la meilleure manière d'assurer le paiement de la .dette, et de ne pas en troubler le
décroissement., importe à la nation , la pui~
sance .e xecutive ne sauroit non plus former
un vœu différent ; elle doit se redouter elle..
même dans la disposition des deniers >).
1
•
Dd
2
�( 4io )
:·
·: .Ai~~i , unë caisse natibhale , uüiq11ement
d~stinée . 'à la dette, et dirigée ·s'ous l'inspec-" ·.
tiort · immédiate de la nàtidn ; est un éta ...
blissen'lent indi.qi.té pàr la nature des ehose-s.
tJ ne. fois · dotée de reve1ilis destinés au paie..:.
ment de la dette , c'est aü po11voir e:Xécl1tif ·
à la protéger dans la perception de ses deniers.
·Sa coinptabilité annuelle à l'assemblée Hatio.!.
hale , et les ,sürveillans qu'èlle lui donnera
·en assurent un en1ploi touj6urs . cortfo1:me à
.1eUr destination. Nulle crainté à cet égar:d
ne serait raisonnable >~ •
» Que d'avantages cet ~tablissement ne pr~.:..
·sente-t-il pas? L' ordre et l'économie clans le? .
dépenses . du gouvernement, étrangêres à l<t
âette , en son une suitè immédiate ; car ,
he pouvant plus changer la destination des
revenus, Ü dt impossible qu'on les dilapid.e: ·,,,
'' Cette càissè devient en quelque . Sorte la
· propriété des créanciers de l'Etat. Ils acquiè.:.
rent le droit de la. défendre. Ils 'peuvent sui ~
\rre ·, pour ainsi dire, jour à jour· son admi,.
nistration, et voir prospére'r les mesures qui
âssurent leurs rembo i1rsemens ''·
. ,; Avec cette, caisse dispafoîtrÔnt toutes les
objections que l'expérience à consacrées , €t
q\Û jusqu'ici n'çmt in'lprirrl.é, sur tous les plans
0
�( 421 )
.d'amortissement ' q11e le sceau de Ja l~ gèreté
ou du charl atanisme · Y),
H Il y a plus, Les créanciers de l't:tat p o u~
ront en quelque sorte a ct~onner la q isse na~ionale, . tout es ies fois qu'ils auront à .s' en
plaindre., Nul mini~tre , nul .préposé , m\l
..commis ne sera redoütable pour ~ ux .
.n e pourra plus mettre l'Etat av ran_g de ces
dib,iteurs qu'on ne peut pas · -contraindre ',
"çpntre lesquels o~ n'ose pas-même mi.1rmuùr.
:ce changell)ent çlof).nera désormais au crédit
.des motifs ' qu'il n'a encore riulle part ».
)) Par ·cette caiss~ , pn découvrira chaqu!!
.année avec certitude . les excédens qui doiy ent servir à l'extinction des capitaux. Là,
y ouvant toujours calculer l'acti ~n . de la de~te
.sl.1r les ressources destinées à la payer , les
. t
'
.
'
.représentans de la nation pourront toujour,s'
arbitrer ·ce qui lui convi·e qt le mieux , .et pa_r
.conséquent à se.s ~réanciers , ou d'éteindre
·_un.e· portion .de la dette ~gale à ses e x~éde.ns •"
_ou de les faire ,s ervi r à qu ~lque entreprise ,
en faveur de 'l'industrie . prod~ictive , plu~
.ava11tFt.geuse .qµe I'~n~_éi:êt de 1~ dette ne seroi.t
.onéreux. C,a r, n'ouhlio1~s pas qu'on ne vit
. qt~e de .ses revenus ; .que le créancier de
.l'Etat es.t ~.Q~1ten~ , . quan9. ses r'entes h.ti ~ont.
On
'
1
'
1
'
.
Dd 3
f
�p~yées
avec exactitude ; et que si la dette .
est tÙ1 m<J,l ' i:'l se peut très-bien que le mal
'étant fait , le remède ne consiste J,>aS à le
détruire le plutôt possible ''·
" Enfin, Ia caisse· nationale nous donnera
l'avantage d'une utile .. consultation avec ceux
les créanciers de l'Etat, que leur part
d'entr~ _
dans la dette rend importans , ou qui peuvent
en r.eprêsenter un grand nombre:''·
' ' C"est d,e leur propre affaire dont la caisse
1
nationale s'occupera. Us ne peuvent pas 'demander l'impossiblé' et il est telle disposition dans laquelle leur co.ncours s,er~ êvidem ..
m~nt une spéculation à leùr avantage. On ne peut ·rai~ o nnablem ent attendre d0 eux ce con.cours, qu'en· le ~l! donnant. une sorte de eau, tion , que les opêrations de la' caisse seron:t
éo~sacrées entièrement à leur service et à leur
sûreté "·
" Je suppose, pour mieux me faire entendre,
qu\me caiss e. de numéraire . effectif füt nécessaire pour soutenir une circulation de billets
soliden1ent hypothéqués , et destinés à rembourser toutes ces parties arriêréfs de la dette
publique , et à mettre fin à éles expédi ~n.s
dé~ astretÎx ; je supp';)se • que la vaisselle füt
le nieilleÙr moyen de produire ce numéraire,
\
.I
1
( 412 ,)
0
�( 413 )
· peut-on pouter que , les créancier~ de l'Etat ;
propriétaires' de· quelque vaisselle , n'eussent
intérêt , e~ ne le. sentissent , à' la faire .c<;>ncourir à l'établissement de cettè ca~sse >~ .?
>> Il ne faut donc pas différer , Messieurs , ·
l'exécution de cette utile mesure. Il · faut.
s'occuper san.s relâche de 1'0rgariisation de. la _
caiss.e nationale. Vous sentirez avec quél soiri
on. doit y procéder~ puisqu'il ~· dgit d'Uri établissement dùrahle , d'un établissemènt don~
les principes et les règles doivent devenir.
permanens et résister à toute influerrce minis~
térielle ,,_.
» 'La caisse nationale uné fois ~rganisée
deviendra votre comité des finanC\:S. Ell e
s'occupera, jour à jour, de t ous les plans qu i
la mettront en état d'accomplir le vœu ~1atio
_nal' ce vœu qui' à la face de l'univers' a
mis les créanciers de l'Etat sous la sauvegarde de la loyauté · fran çaise >
,.
» Que manquera-t-il dès-lors ,-j e ne dis pas
· pour rendre à la natio.n le crédit qu' elle mérit e.,
elJe ne l'a jamais .eu, mais pour le lui dopn ~r ?
Le retour de la paix et du bon ordre , le ré ta-:
blissem·e nt des forces de l'Empir e. V bns y
matchez à. grand pas , Messieurs, et né' dou- .
te:z.. point que ~ et établissemep t ne les hâte ,
Dd 4
�( 424]
en _faisan t rayonnel' l'.espérance , ét . ehez le
peuple/ qq'elle garanûra cl.es ·co.i1ps que h1f
p0 f fe .}\~mbaras ~des · financ.es , et chez les _
créai1ciers de l'Etat ; su.rJa•. prop.ri.été' desquels
' s<§nt ·• appüyés. un si gra-qd· nombre <le rapports
i'mp'oJr'<lns po,ur la tra:nqui1lité pii1bli.que ».
i · >~ iJ'a:i: dit :, M.e>ss'i.ie ni s ; que nous marchi0ns
à 'grands pas · vers te retour ' de la paix et dtt
bob- ôrdre , .vér9 -Je~rétabhsse~ent d~s forces
clé' l''Empire. J'èn ai pour garans tous les témoi.;
gnages. qui noi.1s viennent des provinces. Leur
co;n fiance · dans l'asse mblée nationale n'est
point affaiblie ; elles nous rendent ··pH.is · de
justice qu'on ne v oudroit nous le · persuader;
·elles placent sans cesse à côté' de la lent~ur
.de no,s travaùx , et des fréquentes intern~p ...
tians : qu'ils épro1ivent , tes difiii.cnlt:és que
nous avons à sÙ>rmonter. les -provinces voient
notrie zèle ' 'ti-Ott•e dévouement pour les vrais
jntérêJs de la nation ; notr.e ferme ré.solutio.t!
de ùe pas abandonner, ·sa11s, ;le con<lufr:e à lfl
fin , le grand ~mvrage· qu,.eUe ri.6us a cor.ifié ,;
jusqu'à ce qu'aucun effort,-. qu'aucune .co.i~ ...
jur~tion ne puisse 1-e {enverser· >>.
» , P<i~1rq-uoi faut-il .que de tr~'S-tes ma•l -enten•
dus entre l'assemblée natiomile et les min{s.fres,
;iient donné lieu ·à un fl'lé.moire puhlk _daa6
1
�[ 4'-5
j'
léqi1el , en repoummt une responsal:>ilité~ql:~'ils
ils ont 'répandu des .alar,.
mes capables ·de produire le·s maux même.5
qu'ils exagéroient ''·
,, Etendons un voile sur ces déploréiibles
méprises, et cherchons les moy(rns de mettn: ,
tin à toutes ces contradi.c tiohs qui ne cesse ...
ronr de s'élever, m\ssi long-items que les, Ipi..
nistres du roi seron~ ahsens de · l'assembfoe
irn tio'Jtale ''·
:. " Tous les b:Ons citoyens soupirent' après le
ïétabliss.e ment .de la force publique; et quelle
force plfbliqu.e parv.iendroils-nous à étabEr, si
le pouvoir exécutif, et la puissance 1égisla;.
tive·, se regardant comme ennemis, craignent
de discuter en ·Commun sur la1 chose pur
ont ma:l-inte1'prétée:,
blique ''·
.
" JJermet:tez, Messieurs, que je dirige un
instant vos r.e.gar.cls .slir ce peuple, dépositair.e
d'un .lo·ng cours d'ex périences sur fa liberté •
. Si nous . faisons une constitution ' préféra-hie à
la le.t~r , nous n'en ferons pas un.e plus .généralement aimée de t.outes les dasses d'individus
<lont la nation Ang1oise .est composée; et ceitte
:r<1re .c irconstance Vél'tit b:ien de no·t r.e part q.uel-que attention aux usages et_ aux opinio1>1s de
i'l Grande-Bretag.ne n.
._ , .
�[ 416 1
·, , Îamai~ ~ depuis qu~ le ,rarlement anglois
·existe,. il ne s'€st élevé une motion qtii tendit
à .en exclure les,. mi; istres d~ roi.- Au contraire , la nation considère leur présence lilOllS~tilement comme absolument nécessaire , mais
comme un de ses grands privilèges. Elle' exerce
-àinsi sur tous les actes du pouvoir exéc~1tif
un contrôle plus important que .toute .autre
responsabilité ». ·
· >1 Il n'y a pas ~m membre de· l7assembfée qui
ne puis~e les interroger. Le ministre ne peut
pas éviter/ de r_épondre. On l~i parle tour-àtour ; toute question est offjcielle , eUe a
. ·toute l'assemblée pol.lr témoin ; les. avasions"
Jes équivoques." s.o nt jugés à l'instant par un
·grand nombre d'hommes , qui .ont le droit
de provoquer des réponses plus exactes ; et
si le mïnistre trahit la vérité' il ne peut pas
éviter de se voir poursuivi sur les mots mêmes
dont il s'est servi dans ses réponses >~.
j) Que pourrait-on opposer à ces avantages?
Dïra-t-oi:i que l'assemblée nationale n'a nul
hesûin d'être fo rmée par les ministres? Mais ,
ou. se .réunissent d'abord les faits. qui constituent.l'expérience du gouvernement? N'est-ce
pas dans les mains des agens· du pouvo~i exécutif? Peut• on dire qu.e c~ux qui exécutent
�[ 417]
les loix, n"aient rien à observer à ceux qui les
projète~t ét qui les déterminen!-? Les exécuteurs de toutes les transactions relatives à la
chose püblique, tant intérieures qu'extérieures,
·ne sont-ils pas comme un répertoire qu'un
représentant actif de la nation doit sans cesse
consulter? Et 0\1 se fera cette eonsultation
avec plus d'avantage pour la natiort, si ce
n'est en présence de l'assembl~e ? Hors de
l'assemblée, le consultant n'es~ plus qu'un in~·
·d ividu àuquel le ministre peut répon·d.re ce '
qu'il veut_, et même ne faire aucune réponse.
L'interrogera-t-on par ·décret de l'assemblée?
Mais alors on s'expose à dés lenteurs, à des
délais , à des tergive11sations, à des réponses
obscures, à la nécessité enfin de multiplier
les décrets, 'les chocs, les mécontentemens;
pour arriver~ dés éclaircissem~ns qui, n'étant
pas donnés de bon gré, re$teront tbujours incertains. Tous ces inconvéniens se dissipent
. · par la présence · des ministres dan~ l'assémblée. Qu<.tnd il s'agira de rendre compte et de
la perception, et · de l'emploi dos revenus ,
peut-on mettre en comparaison un examen
qui sera fait sous ses yeux ? S'il est absent ,
chaq{ie question qu'il , paraîtra .nécessai~e de
lui · adresser, deviendra l'objet d'un débat ;
�' \
/
, tancl,is que ·, dans l'assemblée , la question s'a- ·
.<lr~ss e à l'instant même au ministre par 1~ 1
memb're q}ii la conçoit. Si le membi·e s'embarr;sse dans :ses répo~ses, s'il est coui)able, il ne'
peut échapper ~ tél.nt de_regé)r4s fi.~és S\tr lui ?
_et Ja, craint e de cette redoutable.J ,ii1quisit,io11
..,
prévient bien, mieux les malv;ers ~tions . cp.Je
toutes les précautions doat on peut entour ~ r
un mini.~tre qni n'a jamais à répondre dan:;
}'assemblée. Di'r a-t-on qu'on peut 'le m.a nder
.dans . l'assemblée,.? Ma~s le Ûbat précède ; er
le ministre peut n'être pas mandé pà·r la plu:ralité, tandis que. dans l'assembJée il ne peut
échapper à l'interrogat!on d'un seul membre >> ~
» Oil les ministres pourront-ils combattre
<r'Vec- mo~ns de succès ,la liberté dt~ peuple? ol.r ·
proposero1;t-ils av ec ll:~oins ç).lipconyéniens leur!)
~.b 8 erva t.ions sur les actes d.e législ.a tion ? oi.1
leu~s préjugés , .leur& erreur~ , ~~llf,. f!Pll~itio~
seron t- iis .dévoilés_ av.ec plu.s d'én_e rgie ? 0~1
.tont
ribue;i:.cnt-ils mieux .à. la sta,bilité
des dér
. "
..
,ç.r, et ~ ? -o.li s'enga_geront-ils 1ave.c p lus de solem- 1
ni té à leur exécution? N' est-ce p.as ,d~m;S l'as,.
semblée. nationa'le » ?
» Dira-t-on qqe le ministre au-r a pi.us.: d'i.n,..
.fluence çlans rassemblée qu~ . S~Îi tÙ,lV.Ol·t pa:;.
Je dr.o,it ify siéger~ On sero).! bi.~n en pct.~11~ ·
•
I
1
'
�[ 4 1 9 ]!
(de le prouver. L'influence des rn,inistres , lors•'
qu~elle -ne résulte pas de· leurs talens et de
leurs vertus, tient à des manœuvres, à des
séductions ' à des corruptions secrètes; et si
<Juelque ·chose pe•tt en tempérer l'effet:, c'èst '
lorsqu'étant membres de l'assemblée, ils ,se .
trouvent sans cesse sous les yeux .d'une oppo~
sition ,qu~ n'a nul intérêt .à les ménager>>.
>> Qu'on me dise pourquoi notts redouter~on; la présence des ministres ? Craindroit.-.
on leurs vengeances? craindroit-on qu'ils marquassent eux-mêmes. leurs victimes? Mais on
oublieroit que nous faisons une constitution
· libre , et que si le despotisme pouvoit supporter des assemblées nationales permanentes ,
• il les rempliroit d'espions atixquels les hommes courageux n;échapperoient pas mieux qu'à
la présence des . ~inistres. Ce sont les . lqix
sur la liberté indivlduelle qui nous affranchitont du despotisme ministériel. Voilà le vrai,
l'unique palladium de la 11iberté des suffrages».'
» Non; Messieurs, nous ne céderons point
à des craintes frivoles, .à de vains fantôme.s ;.
nous n'aurons pofot cette tii:nidité soupÇon ...
neuse qui ·se précipite dans les piéges, par la
crainte mime .de les braver».
\
l't Les premiers agens du pouvoir exécutif
�[ 430 ]
sont nécessaires dans toute assemblée' Iégisla.;.
tlve ; ils composent une pa~tie des 9rg~nes
de son intelligence. Les loix , discutées avec
«!ux, devienclront plus faciles ; leur sanction
sera plus assurée, ei:: lei1r exécution plus entière. Leur présence préviendra les incidens ,
assurera notre marche, mettra plus de concert entre les deux pouvoirs auxquels le se.rt
de l'empire-est confié. Enfin , on ne nous de- .
mandera pas de ces im~tiles comités, oh se
.coinpromettent presque toujours la dignité dei
repr.ésent~ns de la nation ''·
>~ Je propose· donc, en me résumant, que
l'assemblée décrète » :
0
,. i • Què sa majesté sera suppliée de dép@.. .
cher incessamment ·auprès des Etats- Unis ;
comme -envoyés extraordinaires , des personnes de confiance et d'une suffisante capa:
cité pour réclamer, au nom de la nation , tous
les . secours en bleds ·o u en farines qt~elles
pourraient obt~ir , tant en- remboursement _
de~ intérêts arriérés dont les Etats lui sont
redevables, qu'en acquittement d'une .partie .
tles capitaux».
•> l. 0 • Que le comité des finances proposera .
le plutôt possible, à l'assemblée, le plan d'une
1:a.isse nationale , qui sera chargée dorénavant
�[ 431
J
-d.u travail des finarnce~, relatif à la dette pu..:
blique,d'enfaire ou d'en diriger les paiemens,
de percevoir les revenus qui seront affectés à
c-es paiemens ' 'e t en génë ral de tout ce qui '
peu't assurer le sort des créanaiers de l'Etat,
affermir le crédit , diminuer gràduellement la
dette, et correspondre avec les ass em,bl~es
provinciales ' ·sur toute.s les entreprises favor.ables à l'industrie
productive ~'·
•
1
3 8 • Que les ~inistres de sa majesté seront
invité~ à venir prendre , dans l'assemblée ,
voix consultative , jusqu'à. ce que la constitution ait fixé les règles qui seront suivies à
leur égard "·
·
Les applaudissemens furent d'abord nom. breux. Le calme le plus profond succéda bientôt après , et la trihm?-e fut enfin occupée par
les approbateurs et les improbateürs de la
motion.
,,
Les deux premiers articles du projet de décret furent ajournés; le premier, parce que la
créance deç Américains ·fut' jugée vêrwse; le
second; parce qu'il ne fut pas compris, et
qu'on s'obstina à prendre pour l'établissemept
d'une banque natip~ale, ce qui n~étoit que .la
clemande a faire au comité des finances, d'un
projet de caisse nationale.
�1.
[ 432
J
1
Quàhf aU troisième article , il : fut a:ttacr~1é'."
par MM. Blitz et de Noailles, et défèndu rifr'
.MM.
d' Aiguillon , Montmorency , Garat , La
Roc!zefoucault, Clermont- Tonnerre, .le Ch.1pe.liçr ~ etç. etc. ·
La discus-sion en fut rnntinuée au .lende-·
.main.
1.
.s l aizce du 7.
Les adversaires clu troisième article , prd ..."
posé par 'M . .Mirabeau , se tnontrèren t, plus
récalcitrans' plus assurés d'eux - mêmes' plus
aigres, plus a~sassins qu~ la veille; hélas ! ils
n'assassinèrent ,que les principes et la raison. :
Lés champions les plus redoutables , que
M. Mirabeau ' combattit avec perte , fut ent
MM:· Blin. et Lanjuinais; .lecteur, votts éîVÏez
sans doute entendit pariel'.' de M. MmABEA u ~
même avant de parcourir ce Evre ; mais-il est
possi'ble que le's noms de · MM. Blin et Lanjuinais ne soient pas parvenus jusqu'à vous:
Nous n'allons pas vous 'r endre . un grand
Sèrvice, pèut-être; mais enfin, nous · cédons au
besoin de vous faire conrtoître- les moyens
d'attaque employés par ces clellx vigoureux
athlètes-.M. Blin prétendit qu"un ministre pouvoit ~
1
par
�f
4n i
pa:r sa pr:ésehce, paralyser toutes les idées de
libertJ; qùe la présence du lord chancelier ,
claM.s le parlen1ent d'Angleterre, étoit dangereuse pour la liberté; et qu'enfin, ïl importoi t
à' la Liberté qu'auçun ministre II' ef.tt voix c onsultati ve dans l'assemlllée nationale.
M.Lanjuinais. Oh! M. L anjuinais fut ter~i
ble; ·un génie éloqupzt , dit- il, vous entraine ' et
11om sabjug!te, , que ne firoit-il pas s'ït deven_oit
et beau.coup de ge ns d'applaudir!
soit dit .e1i. pas!ôant ' beaucoup de gens
aimoient Mirabeau quand · il éclairoit; ils . ne",
lui pardonnoient pas d'éclipser ,' et malheureusement il 'etoit né pçur éclipser. Et puis,
.M. ~anjuinais, tput · rayonnant _de sa gloire,
<lit que ses cahiers lùti défe-n<loient d"' opiner
·tl'evant les ministres; et ot,1blian't qu~ ses com.mettans étoi.e nt lès François, et non pas quelques
·a voc'a ts de Rennes, iLpr~posa le décret süivant.
" les représentans de la nation ,n~ pourrr-mt penministre? (1)
car'
1
. -dant la législature , d~nt ils seront membres 7 ni
_,p:tndant· les trois années suivantes , obtenir du
'
( 1) Il 'e8t utile de faire observer que toutes les fois
·q ue ' Mira·beau a voit ,trop raison , on lui reprochoi't
·d'avoir trop de talent 1 ce qui certaineri1ent n'est pas
.une .raison.
Tome Il
' Ee
.
�/
-;
.
( 434)
~
1
• •
pou11oir exécutif, auwne place, pensi<fn ~ avanee- ··
- , etc ..
ment,, graces
M. Blin proposa l'amendement ' que voici~
Auwn _memhre d~ · l'assemhlû ne pourra dorénavant p assér au ministàre, pendam toute la durée
de La s.ession.
M. M 'I
Il A B E A
u.
MESSIEURS ~ '
/
-
La question que l'on vous propose est un
. prqb'l~me à résoudre. Il ne s'agit que de fa!re
cFsparoître l'inconnue ·, et le pro blême est
. .
resolu ».
H_
Je ne puis croire que l'auteur de la motio.zi
veuille sérieusement faire . décider que l'élite
· de l,a nation ne peut pas renfermer un bon
ministre·»:
• >> Que. ~a co~fiance accordée par la nation
à un citoyen doit être un titre d'exclusion à
la confiance '1{1 monarque ». ·
. :" Que le roi, q{1i, dans des J:!lOmens difficiles ' est venu demander des conseils aux
représentans de la gran.de famille , ne puisse
prendre · le cons,eil de tel de ces représentans
,
· qu'il voudra choisir >),
>f Qu'en déclarant que tous les citoyens 9nt1
>)
I
(
·-
''
�(, ~j) )
'·
ltrte égaie ·aptî.tudê à• tous· ·les emj:;foi~ , saîi!i
aittre distinction que .. Ùlle dés ·veffi.is .'.e t d.és '
talehs ~ il -faiUe excl.'!pt~r de cett~ aptitiide et:
. de .cette égalité de droits · les . doti'ze' ée'n'ts :
d€p1ttés ', honorés : èlü- suffrage ·d\1n grandt
peuple
H,
H •·
r·
•.
:• >.) . Q~~ç- l!assl:mbléê nâtionale' 'èr
· doivent 'ê fre· telletnénf ' :divi'sés ; :t!ellèrrtel'i't ~p...-··
)Josés l\m n Ila~1tre; iq\ùl faille tkaftèr' tous·
les . ·in·oy ens qui poutréiel'it étabfü::plwF c:Ffü.:.
timité, plus dé èbnfiance; plus d'unité dàiis
les desseins ·et da't1s ié~ fèléma~èh~s. ,.; . ' ·~ · ~~
.» Non~· Messie'urs, je ne crois · pasO :q \te tel
. s.oit l'obj:et de la :•motiol'i ; parée .. qtl~ir ··ne
le1 1 'mi~Jist're
en .
se1:a jamair
ïrtofi~ :poüvoir
~hose absurdei#>,
de · d:b.ire" ~'ne
r
:
•t·
.:
•
. . . ~' Je 11è pttis non 'pltts imagih.ei' ci1r\1'ft de.s
moyens de salut pübÏk parmi· nos v'd! ins'5 d.~
puisse . êtrè :qu'u·fle ) sciure€ de ' rùàüi·;1 pafmi
nous. "
'
.
'
'
'1; '
.~
n~ puîssÎoli.s ptofite·r . def rrièm~s
avantages/ que les corhmune~ angloi~~s ~rëtirë~t
'' Que notts
de fa présence de letirs ministres.'» ·
·;. ~~ Que cè\té présence ne füt ·parmi nous
qu!un instrnirnmt ·" de · corruption , ou une
source de défiance_, tandis qu'elle permet i;lU ·
padeinent .d'Ai1slète.rre de connoîfre à' ck:ique
Ee
l. ·-
,·
�·· ,Y
i:~nstant l~s d~.sseins
de. lé! cout, .de faire rei1dre.
C'.Oinpt~ ,ai~~ ~gens ..de fa1Ùo.rité, de. les sur.-,
y,eiller:, cl~ J~s instruire, d<;! . c~mpâr\r les.;
111oy~n~ ayeç ·lets proj·~ts_ ,,; et . cf e.tçiblir c.e tte,
~11réhe uniforme q\1i sm~Jl10..Qte to,~is. l~s. obs..,,
tacles. "
>> -~~ , !1~ r J.),t!i~--: croire ,, ggir ;.phts.,t q:ue l~on
yeuil\Cfl faite ·ce.tte. 7i~jwr~ r~u ifuinistère, , 'd6
. nens,e r1 qq_e ' qu~(wnque en f?i1t: partie' doit êtr,~1
s.i1sp~c b 1 aai:: · c.~·1.C;t, s.eul. ,'~_-cfos;sembié e 16gi-s.~ : ·
., ·. · ·'
, ._,.;
~a.tive~· ~~ .· •, , «'· . '.
H A troi~; ro.i.rtis~i·e.s_:~~i~ ' pxi_s dàns le 's ein:
4e , ~e~-te;:. :'\s s<embJé~~, 'e;t ~ p.r~_sque' d~api:è·s .s ~S.
~t!ffr~gti~H ·, q~1~ . çe~ · ~:x,~nipk Jt 1 fa.it ' sentiœ
qu'1~1ll:e.r :I?éf-~eil;!e pro1jne-}ion· -s.eroit dangere:us.~:
·
à l'avenir.>>
·de cette, a~_sem~
l..acun . des membres
• • >> A 1·c.
~
..! i~J:.
:a\t ministère,: ppun
_bl~e.,
,
- . , ~ -le . s'il ~tpjt él:FP~l~
~vo~r, . fa_~t; spp sJ'.ev9i:r: d.:,~ ci40iy'en; il cess7er,oit;
de le · remplir par cela-seul qu'il seroit. mi-: . ·
· nistre.. >
~> En.~1?- à, çette assemblée elle-mênie qli'ell~
feroit' i:.edouter un mauvais p:iinistre, dans quel..;
que rq:n~ qu'il fü.t placé., et _qHels que fussen_t .
s,és po,uvoi_rs~ , après la réspons'-1.hilité .qu~ vous;
,
Fez établi.e. >~
"- Je. ~e,. 9~1lla,n,Ç_e_ (,l.'aill;eJtrs· ,à, moi -nième ~
.
I
' t_
.
1.'
l
•
•
•
�' t 437 )
ce un p~int ~e constitüti9'n qtîè i'o~ vëpt
fixer ? Le moment n'est ·point .encore venu\
d'examiner si les foactibns du ministère sont
incompatibles avee la qualité de représentant
d~ Ia-n.ahon ; · et ce n'est pas sans la disctiter
fl.V~c lenteur, qu'une pareille qu~stion fJourroit
J .
)
etre-·de.cidee. »
,
» Est - ce une simple règle de police qll~ ,
l'on veut établir? è'est 'a lors une première loi à
laquelle il faut ,peue-être obéir' celle de nos
niandats ; sans lesquels nul de nous . rie seroit
te qu'il est ; et sous ce rapport, il faudroit
peut - être examiner .s'il dépend de cette
assemblée d'établir pour ' cette . ·s ession uné
incompatibilité que les mandats n'ont pas
prévue, et à laquellè ,aucun député ne s'est
soumis."
>> Voudroit - ori défendre à chacun des
, teprésent~ns de donner sa démission? . N otté.
liberté seroii: violée. ''
'
. » Voudroit-on empêcher celui qui aufoit
donné sa démission d'~ccepter un:e place dailS.
· 1e ministère ? ''
" C'est la liherté du poùvoir exét1itif .que
l'on voudroit! limiter .. ,,.
" Youdroit-oR priver les mandans' du dro~t
de réélire le député que le _monarqu:f? appel~
Ee 3
"'1st -
A
'.
\
I
•
1
�\
-
1( 43,8 ")
J~rol;t.. dans , -son ·conseil?
C€
n'est point alors
pp.e _s.i nmleJ 9i ;de-. police qÎùl s'agit de .faire?
f:',e$t :,,lim. · p,qin·~ de · <:onstittJtio.n qi,1'i 1 faut
_cha~li.r.: )~ _, ·_. ,
i .
._. 11 ~~ ).e ,fl?e P,.is eHcore: ~ .m oi-même : Il füt un
p10,rµ~nt 0\1 . l'~ssemblée nationf!le ne voyoit
d'autre ·espoir de salut que .élans un~ promo.tian de ' mi~1stres qui , pri-s. da~s son sein , .
.<nii, désignés
en quelque sorte par . eJle,
. ..
' f.l,dqpr~ro!ent ses mesi,ires et partà.geroient ses
prjn!=)pt;s. ,>~
;: ~ j~ ~e. dis : le n;i.in~stère-1 sera~t~iî tou ..
j9ur~ assez bien choisi , --pçmr qu€ la nation
· p~ait . ~uçt!n changen1ent à ;desirer ? Fùt~il
çhoi~i d~ ,c,e,lit~ man.ière, un tel minist~re
~
·
1
~e!oit;~l ~~~er!1el? ~)
·,. Je me · ·dis- ·~ncore : le choix des bons
111ini~t 1'.;€~ rst.., j.1 si fa~i~e qu'on ne doiye pas '
}:aii:dre d.e ~<;>mer le._ nombre de _ceux parmi .
lesquels un tel choix p,ei,1t être fait?,,
.
, ,, Qu<;il,. que _soit · J~ : nombre des hommes
d'état que re~ferme tme nation ' <n1ssi éclairée
que la nôtre, n'est.. ce rien que de rend!e iné ... ·
ligibles 1209 citoyens ,.qJÜ, sont; déjà l'élite . de
cette nation ? ,.. .
,1 ,
'
'
1
, w Je.r me de~ande :. sont .. ce ~des çourtis p..os
Qti çç:.i~ ,à qui la n,atio!} rùt ,point donne ~a
t
)
'
•
,
/ •
~
'
.
�·I
-
"
1
' ~o!'lfiance , qi.ioique peut-être ils sè soient
mis sur les rangs pour · 1a solliciter, que le
roi devra• préférer awx · députés de , son
peuple? »
,, Oseroit-on dire que ce ministre en qui
' la nation avoit mis toute son espérance,_ et
qu'elle a rappelé par le suffrage le plus uni'.versel .et le p1us honorable, après l'orage
' l'ayoit éc.a rté, n'auroit pu devenir ministre,
'' si nous avions eu le bonheur de le voir
pa~·mi nous ? »
,, Non, l1essieurs, je ne puis croire' à au~
·cu_ne· ·de ·ces conséquences, ni par cela même,
à l'objet apparent de la motion que l'on '
vient de ,vous .proposer. J~ suis donc forcé
de penser, pqur rendre hommage alix intentions de 'Celui qui l'a faite, qt!e . quelL1ue
mot.i f secret la just1fie, et je vais tâcher de
le deviner.,,
,, Je crois ,_ Messieurs, qu'il peüt .être utile
d'empêcher que tel , membre de )'assemblée
n'entre dans le ministère.))
)) .Mais c01,ume pour obtenir cet avantage
particulier, il. ne convient pas de sacrifier un
. grand principe, je propose· pour .a mendement
l'exclusion du t1üàistère aux membres , de
. l'~issemhlée, que :. l'auteur de la _motion paraît
qui
assis
Ee 4
�( 440 ) '
redouter, et Je me ;h<uge qe vous ·Ies fait'è
connoître. ;,
'' Il n'y a, Messi eurs, que deux personnes
dan~ l'assemblée qui puissent être l'objet secFet
de _la motion. Les autres ont -aonné assù de
preuves de liberté , de courage et d'esprit
public polll; rassurer l'honorablè député; mai·s
, il y a deux membres sur lesquels lui et m0î
pouvons parler avec plus de .liberté , qu'il
dépend . de lui et çle moi d'exch1re, et certai..J
1
sur l't~n
n~ment sa ' motion ne peut( porter.
des deux. ~'
" Quels sont ces membres? Vous l'avez déJà
deviné, Messieurs; C'~st ou l'auteur de la mo1
tion, ov moi. H •
'' Je dis d'abord, .l'auteur · de la motion ';
, parce qu'il est p0ss1ble que sa modes,t ie em·barrassée ou son co,urage tnal affermi ' aie~t
redouté ,.quel'que grande marque de confiance,
et qu'il a,it voulu se mér1agtr le moyen de la
refuser , en faisà nt admettre une exclusioh
. ·'
.
générale.''
" Je dis ensuite moi-tnême : parce que ·<les
bruits · populaires ·répand.u. s sur mon compte
ont donné des craintes à certaines personnes'
et peüt-être des e.spétances à ,quelques autres;
qu~il est très.,.po:ssi.ble .q ue -l'aLi·t<e:i.u .de la·motiqn
que
•\
�[ 441 J
ait cru tes hruits; '<[u'il est 'très-'possible enco1·e
qu'il ait de _moi l'id.ée qtie j~en ai 'moi-même;
· et dès-lors, je n t:! suis pas étopnë qu'il me
croye incapa ble de remplir une mission qn·e
je reg~rde commé fort au-dessus, non de mon
-zèle ni de ni.on cot~age, ~ais de mes lumic}r~s
èt de mes talens, sur-to\1t si elle devait me
· priver d·~s leçons et des conseils que je n'ai
. cessé de r~cevoir ·dél,~ cett-e assemblée.>>
<'Voici clone, Me s:~;ieurs, l'amendement qüe
je vous propose : c'èst de borner l'exclusion
deinandée , à M. de tvfüabeau, député des communes de la sénéchaussée d'Aix».
" Je me croirai fort heureux, si, au prix
mon exclusion , je puis conserver à cette assemblée l'espfrance de . voir plusieurs 'de ses
. membres , dignes de toute ma confian~e et de
tout mon respect, devenir les _conseillers irttimes .de la nation et du roi, que je ne ces. serai de regiuder comme indivi. ~ ibles » . .
Malgré la force des raisonnemens _ entasses
dans cette courte replique ~ la propositiçn de
-· M. MIRABEAU fot rejettée; celle de M .. Lanjuinais· ajournée, et,' ce qui est pis enéor~,
celle de M.' Blin déèrétée .
.Ainsi, tous les principes d'intérêt public;
for~nt sacr.ifiés à ce ~cul PENSER .. Noùs ne 'YOll•
de
'
1
�..
' ( 441 )
lorr; pas qu'aucun de nÔus , puisse ,itre ministre,
par cela ·seul que si le. gouvernement clzerclioit au
milieu de - nous un grand ministre , son clzoi:c ne
pourrait tomber que .mr un homme ....• 'M IRAB'EA_U.
Cette faute n'a malheùreusement pas ét:é la
seule que l'assemblé.e ait commise ,. touj,oms
dans la vue de contrari<i_r les succès de tels ou
tels. de ses membres. L'holffime qui réfléchit ne
trouvetoit-il pas , dans le décret qui vient
d'être rendu, et dans la proposition de .M. Lan- ·
juinais, qui a été revue ,. corrigée, augmentée
et décrétée depuis, les véritables causes de la
mm confiance du peuple dans le pouvoir exécutif, des mauvais choix du pouvoir exécutif,
et des malversations des ministres, qui échapent souvent à la responsabilité'· précisément
parce que leurs yeux et ceux· des législateurs·
ne se rencontrent presque jamais? ...•
•
Séance ·du i4·
1
Dans celle de la veille, M. Thoùret, au nom
du comité de constitution ; avoit attaqué le
· plan <le M. Mirnbe~u sur la divis.ion ~u royaume.
M. MIRABEAU avoit dit:
1
c<
•
Le travail '1.e M. Tlwuret est fait avec
�1-
.. '
I 443 1
trop de soin et d\ . méditation, pour qu~il . ne
soit pas téméraire d'y répondre en im_provi. sarrt. L'indulgence que vous m'avez témoignée,
en .o rdonnant l'impress_ion de mon plan ' m"au'torise à dire q11e M. Thouret s'est fréquemment trompé , soit sur l'application de· m-es
principes ,. soit sur l'application de ceux du
çomi.té' soit en répondant à mes obj.e ctions,
~oit en m'en suscitant. J'ai demandé la paro1.~
pour déclarer que s'il vous reste le pl.us léger
doute, j'établirai demain la question,- tellement
circonscrite, que nous puissions noi1s répondr.e
article par -article, d'une manière peut-êtr~
6atisfaisante ''·
Et la parole avoit été ac,ordée à M. Mirabeau.
' ,.
pour le lendemain,
A ujourd'lzui.
M. MI
~AB E Au.
<< Je n'ai pas besoin de vous faire sentir
l'importance de l'exam~n qui vous oçcupe: .si
le plan qi1e vous aurez adopté s'exécute dans
les provinces, la plus heure{1se des révolutions
sera consommée, le crédit rétabli, "e t lit force
publique affermie. Tou_s nos succès tie1~11ent à
ce s'uccès; ils renferment à-la-fois tmites nos espérances et toutes nos craintes·, et jama is plus
/
�t 444]
grande c.àuse ne füt plus digne de votre attention ''·
" De grandes o.bjections se sont élevées
contre le i:>Ian du comité et contre le mi.en ,
je me propose de les · discuter et de les com•
parer: mais avant tout, je dois v àus trticer la
marche des idées qui m'a ~onduit à vous pro~
poser mi plan particulier sur une matière què
, _vous aviez confiée aux mains les plus habiles >t~
'' Mon objet n'a point été de chercher des.
objections ; je me suis au contraire défié de la
facilite~ d'attaquer . un plan quelconqu ~ : ma:it
j'ai voulu appliquer la théorie 'd u comité à des .
divisio ns réelles qui me fussent coirnues ; et
sans m'en apperéevoir, j'ai fait eri cela l'objec tion la plus invincible contre ce niême plan
q1~e je me proposais de. soutenir >,,
" J'ai pris des cartes géograp biques , j'ai
tracé des surfaces égale s·de 3 2.4 lieues quarrées;
et qu'ai-je apperçu ? Là, une surface entière·
n'était composée que de landes , de déserts
ou de hameaux ; ièi, clans la même surface,
plusieurs grandes villes se · trouvaient rétpprochées : par - tout j'avois le même t erritoire;
~ais je n'avais nulle pa,rt ni la même valeut ,,
ni ta ,fl;iê1he p'o pülation ~- ni- la - m$m e importance , et j ~ me disois : si on a voulù fa ire de$.
r
�[ 445 ] '
-tlépartemens, inégaüx, il ne valoit pas la peine
de léur donne,r la -mê'me surface; si on a voulu.
les rendre égaux, comment se fait-il qu'on ait
choisi ifr~cisémen t la mesure la plus inégale "?
·<< J'ai tenté vainement de refaire les divisions . de mille manières ; j'ai mis les mêmes
surfaces, , tan tôt en triangles, tant ôt en quartes : m~us c est . en vam que J ai epmse tout_es
les ·figures géométriques ; la .d istribution inégale de la population et des richesses se jouoit
cle mes efforts. J'étois d'ailleurs sans cesse ar1·êté par cette donn,ée principale, que ce n'est
pas précisément le royaume, mais chaqu.e pro ~
yince qu'il faut diviser ; et · réduit, par ·cela
même' à un moindre nombre de combin:ai ..
sons, l'inégalité des mêmes surfaçes n'en pé ..
·
:venoit que. ph.is évidente ».
H Ji m,e suis ' dit ensuite: le principal objet
.
:cle la nouvelle divïsion . du royaume . esi d~ .
détruire l'esprit des provinèes, comme on a
·c.herché à détruire l'esprit de tous les corps :
or, est-il bien vrai que 80 divisions remplissent
ce but Î-!Ilpor.tant )) ?
~ Le~ go1ivernemens act~1 e ls sont inégaüx z
vingt d'entr'eux, en ne supposant que quatrevingt· divisions dans le. royaume , _subiroient
trojs . o.u q!_!i,!re div~s-ions. ; par cela même ,
0
'
•
'
-
0
0
)
I
0
f
,-
�r.446
v]rtgt at1tres gouvernemens restant te1s' qu;its
sont ,. conserveroient f avec, leurs anciennes
limites , le germe des anciennes prétentions.
Voilà la première idée qui m'~ fait porter le
nclmbrè des départeme~s jt~squ;à cent vingt''•
" _D 'uri a~ttre côté, j'ai découvert une foule
cfobjections contre l'établissement de sept
cerit vingt communes, que 11on suppose·devoir
être- de trente·six lieues quarrées~ il ,est facile
de- voir que c;es sot~s-divisions. set~ient encor~
plus- inégales que celles d-es départeinens ,~.
-_ H Sur une moincàre- surface , les , lacunes de
la. population doivent être plus sensibles. Entre
<les espaces ' plus resserrés' les compensations
en tous · genres s__ont moins faciles. Cette prit:end_:te unité · d'administration que l'on veut
JDettre dans -le royaume , seroit a.insi formée
tl'éJémens qui n~auroient aucune proportion "··
· '' Il est évident pour quiconque connoît l~
roya.ume, qa'il y auroit des _d ivisions de six
lieues S\tr six ·, qtù ne renfermeraient pas' même
assez <l'habitans pour former une assemblée primaire; et je demande sous quel rapport et pour
q.u el objet un tel district seroi.t alo1·s érigé en
~ommune " ? .
,~ Il est évideùrque plusieürs autres ~urfaces
4e la même éteri.Jue renfer:tneroient à peine
�;'
( 44?1}
f.l:e1if mille am es , c' est-;1-dire , qn~nze cents
. citoyens actifs" c'est-à-di.re ·, trois assemblée» ·
p1·i131aires: je demande daqc «mco~e à '<Iuoi se;r- ,
viroit une administration commwnale pour un
aussi léger intérêt , pour. une aussi modique
population ? "
· ~< Il est évident que l;on trouveroit plusieurs
surfaces de trente-six ·1iew2s . quarrées ., _où il
n'y auro~t qu'une seule ville : je demande si,,
dans un tel dist6ct , l'asseimblée communai:e
se;o~t autre chose que l'assen1blée de la ville.?,,;·
· 1< Il est évident que· plusi,eurs div;isions .d:e
trente-six lieues quarrées se.raient composées '
d'une ~el).le v.iiJe et d~i.m petit nomb.r e de villages : je demande encore sii. les d_é putés qui
· seroient. envoyés par les ass e mblées primaires
de la ville , ne· seroient pas. en trop grancl. ·
nombre rela~ivement a1ix dép', utés des assemblées primaires des villages , .s'ils n'auroient
pas sur ces derniers urre prépondérance t~op
sensible' s'ils ne décic;leroient pas du' sort d1:1 '
scrutin dans toutes les élec.tions , s'ils ne di.:.
rigeroient pas l'administration d'une manière
absolu·e ? "
« Ce dernier motif est celY.i qui m'a ·décidé
le plus fortement c·ontre -l'établisseme!J:t des
ccmmu12ei ~ nous avons attaqué tOU$ les genres
�1-
.\
' l
(' 44; ~ )
d'aristoôratie; celle qu·1e pourro·i ent ex·e rcer les
villes sur. les vill ages t' eroit-elle moips dangereuse? Les petit es ag:.grégations politiques ne
cessent de la redouter ; plus elles sont [oi hl es ,
plus.
elles craignent ~J'ê tre opprim ées. Le but
.
de toute bonne soci( té ne doit-il pas être de
favoriser les ha]fitai:i ons de la campagne ; Je
dis plus,- de les hon,orer, de leur faire sentir à ,
elles-mêmes lt;ur prc:>pre importance::; >'?
" , D'ailleurs, en konsid~rant cette multitude
d~assemblées. iriten~ l'.:diaires qne le comité vous
propose d'établir, je me sµis demandé: ne
peut-on pas ·ç1:éer 1une bonne administration, ,
sans en trop multiE'lier les ressorts ?· ~a représentation acco.rdée, au p-eupl<:1 seroit-elle môi11s
bGnne si elle n'étq it pas indirecte >>?
" Les obj ection,s que je .me suis. faites contre
l'établissement de six mille quatre cent quatr.ev·ingt
cantons , chac~m de q.uatre
li .eués quar.
.;
!'2.e s, m'ont parut encore plus insuù nontables "·
" E~ d'abord, comment peut - on S·lipposer .
que ehaque sur.fac~ de · quatre lieues quarr ées .
aura,six cents citoyens actifs, ce qui suppose
trois mille six cents ames? qui de nous ne sait .
py.,s qu!en divisa·n·t le royaume ·en six mille
,q uatre . cènt quatre ;..vingt sur.faces égales de
q.ii..aJre lieues q11anées., il y en aùroit au moins
·
la
,/
�( 449 ) '
la moitié sur l~squelles on ne trouverbit' pas - .,,
un sel.il viibge; pas un seül hameau ? ~ ·
_ )) Le comïtê répo".d que dans ·1m systêine
quelconque, les déserts ne comptent pour rien:
mais ce n'est .Pas · une. exception, c'est un cas
presque général. ·qu'on lui o·p1jose. Tout son
systê~e est fondé sur la répartition de 2 5. millions d'ames sul'. la totali'té de la .surface
. du ·
que .
ariperç~1
'
pas
seroit.::.il
se
ne
royaume: z:nais
l'excédent de population de toutes les .su~faces
de quatre lieues quarrées 011 se ·rencontrent de.
grandes vifles , emporte à unè très - grande
distance la population qu'il a supposée d~ns les
autres surfaces? ))
<< En ne parlant même que des lieux d'une
pop_ulation commune"' combien de villages'
avec quatre lieue~ de surface , n'aur.ont pas
cependant plus de· douze cents ames, c'est-~~
dire, plus de deux cents citoyens actifs ? Et
dès-lors comment serait-il possible de former
d@s · assemblëes primaires dans ces cantons ,
quQiqüe, d'après le plan àu comité, :tout can- ·
tpn doive renfermer ùne assemblée primaire? ,,
; «On observe dans le plan du comité, que·ce
qui manquera en population 'dans quelqt1e canton, ·se trouvera en excédent clans les autres ·;
ma_is cela .ne répond à ri.e n: car ~à 011 il y aura
Ff
Tome Il.
1
' '
�[ 450 J
. excédent , les assemblées primaires seront rnul·
tipliécs ; mais là oÎl la population sera nulle
ou insuffisante , le plan du comité ne dit point
.
comment on y suppléera H. ·
cole
:
Messieurs
encore,
dit
suis
" Je me
mité suppose' à la pa·ge 9. de' son rapport '
)' qu'il y aura toujours m~e assemblée primaire
» -dans chaque canton, quelque foible que soit .
» sa population ». Il ajoute cependant à la
page 12 , « que chaque assemblée primaire
'> nommera un député par deux cents votans ~;,
ce qui suppose douze cents ames dans chaque
canton : or ces deux dispositions ne sont-elles
pas contradictoires ? Il y aura certainement
des cantons qlii n'auront pas deux c~nts votans ; je demande dans ce_ cas, si de 'pareils
cantons ·n'auront point d'asse.nblée , ou s'ils
auront un député sans ·avoit deux cents vo1.
ta ns ''·
· <; Dira-t-on que la formation de l'assemblée
primaire exigera s0uvent la réunion de plusieurs villages ? L'objection reste la même;
car , -par cela seul que les cantons doivent
être bornés à une surface de qt.1atre lieùes
quarrées, il sera dès-lors tont âussi difficile de
trouver deux villages · dans un espace au·ssi
1e ~e.rré, ·que d'y en trouver u·n seul ql.ü, par
,
'
..
�~ <'
[ 4 5I ]
,
.
e~;
as~
·une
/ormer
puisse
;
· ses propres habitans
hlée primaire "·
!·
'
'' Le m~me embarras subsiste , si l ~on con.sidère les canton s dans leur rapport av~,c." k!.i
assemblées co mmunales : co mment trouvera,:. :·
t-on to ujours neuf cantons dans chaqu e t oinrnune, c'est-à-dire, au moins cinq mi lle ~Jl~a t~e
cents ames dans uri e étendu e de six li ea e·s ·.s-ui
six lieues? N'y aura-t-il pas 1:me fo ule de
di visions oit chaque canton n'aya nt que deq~
cez'lts votans, ne r)o urra eri;voyer qu\m seuÎ
;député , 011 l'asse mblée commun ale ne ser~
formée par conséqu ent que de. n euf personnes?
Et quelle proportio /1 y auroit -: il entre · lc;-s
,communes et-. celles qui s~ ront com posées .d~ .
.neuf assemblées primaires . compl ettes, c'e~~
à-dire , de 'dix-sept mille qu01.tre cénts per:.
sonnes "?·
, (( Il·y a plus e.n.co·r e, rM~ ssi e urs ; c'est que,
_d~après le pfan du comité , -c-ha que cal}ton p~1it
_av~ir plusieurs . as'se~nblé es p'.'i ma ir~s , q~ie le
J)omb:re de ·ces as.sernb le:es n'est pas même li_rnité ;, q~1'il est dit cej)e;1da;1t par le ne1nà ème
article.:" Que chaque êJ SSemb lée prinï'aire d ~
de la com~' putera directement à i'assen{blée'
.
. .
.- '> mune » ; et par l'arti ol e onz ième : « Que .ch?'t cune de ces assemblée·s cléput ei-a ~m ;ne~bfe
1
.
•
•
.
.
·ces
0
~
Ff
1
•
..
2.
�;
..
( 4P ).
,, sur deux cents votans ~;. ·Il pourra donc ar;.!
ri~~r qu'un canton ait cinq ou six ass~n1biées'
primaires ; que la totalité des ca11tons d'une
·ë~~)m-~me ait trente 61rquarante ê~ssemblées de
la même nature: or, voyez ce qu'il rés ~1lteroit
.' 'l'une pareille supposition. Trente assemblées·
p~rimaires compl ettes formeroient . des com~n un es de quatre.-vin gt-dix membres, tandis
ciue d'autres communes ri'auroient que rnmf
députés; il y auroit ainsi des assemblées communa 1es qui servien t p hts' nombreuses que ce.Iles
des .départemen s ; elles seraient d'ailleurs toutes
.i négales entre elles, qtloique pour mie étenduè
égale de ter6 toire. Ne seroit-il pas à craindre
'que · cette extrême différen ce ne donnât à cer- '
'taines ~'ommunes une prépondérance funeste ·
· ~ùr _foutes,les autres, soit pour l'administration.
-<ht · - dêpartement , soit pour la députation' à
l'assemblée nationale » ~
.
· ·· ~~ Quel ·est donc le principe qui a diri.gé le
· comité? Il a voulu distinguer le pouvoir mu; nicipal du pouvoir natidnal. Selon lui, le pre. mier n'a tràit qu'à l'intérêt privé, le -second
est relatif à ·l'intérêt de tous: mais cette dis;
tinction est im1tile >>.
«. Les assemblées municipales doivent êtr'e
p~u nombreuses et perma1ientes ; les assem' .
.
1
'
1
....
..-
�)
è· 4,3
J)ié~s · ~. lecti ves· d(,')ivent êtré générales
ei th9.-.
·mentanées: ce prenli'er caractère suffiroit do~è
pour .-les disti!1guer ' . et les pouvoir.<> muni!..
·cioaux et nationaux ne seraient pa$. confondus',
quand même on n'adopterait pas le pl'an du
J_
/
•
.
•
1
.
l
comité - ~'·
(( Mais cette distincti·on n'est-elle pas tin~ .
vaine subtilité ? Ne faut-il ~as l~s- mêm:~'i, ~lé'.... ,
·mens à tout l'empire , et le royaurpe . ës~ -il
aufre chose qu'une grande. m'rinicipalité ?. T9'u té
1
mun~cip~lité . ne doit être désormais 'q ue -i'as ...
semblée représentative ' phis ou ino!ns · nom. breuse, des. habitans d'üne' c6mmunâut'é, cointn'e
une assè·mblêe de départé~ent sera l,..assëinbl4e
· :r'e préseritatiye d'uq. distrkt'; "et le co'r;~d'é:gis· latif ~ f <1ssemhlée reprès·e_i-iHti:ve du) roy~u"fu~ • .
' ~ Ac<:9i.ztumons les. citoyens } chois'ir :libtêcient
· 1es org~iies de Ieur '-ioJo~té ~ ~t'i n;c'b~itr ·; ;~:I~ns
toiit' ce q{~i tient à .l ~aclministbtïon · pi1bliqB~ :t
~ qu~al.1k rep!é~entaiis ·dé-' fa . volonté générale';
lions~ · p:âr ce prindp'è ; ~ tdiites le5 parties · de
;eet ém.p ire' et affermissons ainsi 'les fondeniens
"· · . · '
nationale
de la félicité
'
.
- "i Après.avoir considéré toutes les difficultés
· d'exécution dans le plan 1 du co1nité , ·je me
1
.
. "
'
suis senti entraîné à' former un autre pla·n gé-;
·.nén1.l, et voici la progression de mes idées~'-·
_ .
·
.
Ff 3
~
�( 4-HJ,
"
_.. ~< Premiè.rement, j'ai--'pen~é
qu'il étoit pos..;
_s.i ble d'augm. e,nt erJ~: !10J!lbr~ ".~es dépa_rtemens,
_c).e ma!liè1~e que les. ·assemblées. communales
d~VÏ!)ssp1t im.1tiles,, . ~ans que l'ad,111injstration
:pe~·,dÎt: ,dé . sa /or~~ ,ni de _sa . sprv~ill~ncr ; .le
nombrê de cènt vingt assemblées m~a par~1 ·
J.f-?1 ~ 14" çe. b~tf ~ ~!. 11f ,P.errrettroit:-pas;·'fo. lai~ser
~ · fl q,c;_t;n.~ ,prp v_~ l).çe .sol) étendue, actuelle, se
• ~, . J : .... 40. 1.- ITJ. c. ~ I cLO
r
·
r:PE%~rq.~ ~· é) .·~ ~,> ; d'.~ yi ~i?ns .pl_us.. exactes/ ~.et pr9.dui1:oit j.;:r
,Jes rfr.actions
moins considérables dans
:. . . . ) l
r
ifl ... •'' (:
la
,division
des
nrnvinces
H.
- <", " "J"J ·--~n ' --ro ':lD "
J
~
~
•
~!..;
~
t
,,
,;·· f~:"!U ~ ~ ~.p:a~iil'Je , 1~~Î~Î?I).
n.e . S~lp~Ç>S~·ll·~ , que
, ~,ÇSJ_lWf~~ ~s ~-e s,i~at ç·rze l.1eu~~ ,sur.q.tpnze heu es~
~~.,~ ~t!-~~zf=-ë ~1<~il:~~ ~f~~,~ yens·«~c_ti~s pq·1~r çhaqu,e
-1ff~-~~~e:?\Yf ~·~ ~r:1Jlil_is_p:~t}~p ,seroit ,a.ussi..rap~
J?1Rfri~-~ 9u'eAl;.. ~~Y~l:'. 9 ir }:êtr~; il n'y amo~t
. 1pr<;:1~~~~._'.pa,s 4-fü_ç~,ef-;lieq> ,p~ùs éloign;~ d~, csept
~ot~;J1~.1i~J,i.e.~1:; s'.-. 4~ ~·~xtr~qiit~ _di1 f1ist.ri 1cL Beàu:
. c:~.t~ . .:d_~ -r c\~l~~rte !]f e~s: ·I)~~ur?iel)t p.as :plus çle
; ceii~~:;iffe~ où villa~rs . . ,D~~u.~ res .- ;i'e.~\ aufo,ient
~a~_.fi~quant!e; -P.~~1 ie:ir~ a' en au~oient pas dix: :
?i:;Q
m ri)l.cN pourr?it-o~1
sup,p,oser q~1'une _pareille
J.-:;J ...... _ .. _.
'
\
administration fùt trop ..Jt~ndne >~ ?
12 °. (f M. Thouret a fait l'aveu que la di.1.
,.:vision <lu comité ne .F12.~tJt être exécutée q·mi!
. par,. les assem_bl~es de département , et qu'il
fout se borner à -la _formation prov1soire dli!
7
~
...1
-
/
....,
..
..
1
,
�( 4)5 )
ces ass~tJ.?.blées: j'ai pensé, Messieurs, que dans
l'état malheureux d'anarchie .011 se trouve le
royaume' rien ne serait peut-être 'plus dan'g ereux qu'une tell~ conduite.
laissons· pas
aux provinces le soin d'exécuter w1 ·p lan à
peine ébauché ·: mille obstacles naîtraient de
·ramour mêm~ du bien, et combiei1 de difficultés ne susciteroient pas ceux qui nous ont
·rendu jusqu'à .présent nos fonctions' si difficiles ''?
" Dans le ·pfan que'je proposé ,_l'<issemhlée
se .suffit à elle-m'ême. Chaque provin' ce a parmi
noù rente, quarante et mêmG cinquan·te députés : chacun connoît parfaitement ·so1~ district , son bailliag~ , sa sénéchaussée ·; .et ' la
t"éunion de tottte._s nos connoissan ~ es lo·ca-les
suffira p.our compléter la division»~
' 3°. «J'ai admis pour princ'ipe ,· da'.hs lè plan
<}Ue j'ai formé ; de .ne donner d'autre égalité '
-a ux départemens .q ue celle de p-01.Jùlatioü et
cl•importance. J'ai déjà montré ·queÏ'égalité de
-territoire ne peut pas être prise pour base des
cl~partemens, à moins de ·voul0i'r les rendre
nécessairement inégaux. J'ai adopté l'égalité
qui est dans la nature des choses, celle qui ·est.
rt".lative à 1'~dmihistration , celle -q1iti donne
d,es droits égaux; .elle sera facile a déte-rmi~1e r
Ne
0
•
1
...
Ff 4
' \
�(..456 )
1.
par les députés de chaque ·province'. Il n'est
aucuil; d'ep.~1té qui ne connoi.sse la propriété de
la sie~ne -, s~ popula.
t ion, ·s~ ~o~tr!bution, sa
.
.
1•
force e( :s~n . p~ids relatif, l~ ~apport de tellé
vill~ à .~elle autre vill-e., de tel village à tel
at~tre .v illag,e,; il n'en es_t·au CU? _q ui ne COfll)OÎSSe
quelles . ~ont lt:s villes., quels_, sont les villages
qu'iL es·q;~us à propos de r~u_nir, pour étab}ir
le·s . co~qit1nications tes plu~ Jaéiles, et choisir
le~ chefs-- Ùeux les plus convènables "·
· · 4°. ~<-fe n'ai pas.n9n plus:.~upposé qu'ilfallùt ·
une populàtion ri gour~usen~_en,t égale; je p,ense,
au contr.air_e, Messieurs, , qu~ la vérit e égalité politique r~sulte d'une foule de 9nnées
qt~i doivent être c901R~nsées ·.les unes. pat les
autres. La. valeur réelle;_dt! s_<;>;l. tient lieu de so11
étendue; l'industri~ supEJ-ée ftU~ terr~tqii;~:;. .l'ipéga-l~Fé , 4~ ~ popul;;itiop -;.€'.st ·pnnpe·nsée par les
ricgesse~; : ,t;'!est rn CQJ'l:!1>:iqrrp.t t:.,~us ces n;ioye~s,
"l
t:'.
..
1
,,
q~11 sera 11a.c1:e é<e dc.:rner. fi r;,Hque c.epart~_w.ent
lmê _égalité .st~sceptibl_e J~ .l.?_n:.êEle administra,. ,' -et ,de .·1a meJn~ . "'e,pu}a{:
,.i '
•. -01} ums
l
l'.élSS_e mt10n
blée natio.-iaie ».
' , .. '
0
J'
.
'
'
>~ 5 ,
ai pense qu en. perYQcttant. a\ Ch.?qu-e ville ét à _chaque vill~ge ·.et~ nommer un 'nom ~
bre de _,députas relatif.à telle quotité de .pop•;
l_ation ,· il' sèrcit facile , pàr ëdà seul , de Cûi.··, ,
0
1
'
A
\
�('45t)
· !iger l'inégalité -des aggrégations politiqtirs ,
et dè . ne. "leur donner q1.1'un · corlcours yé;itàble~e~t proportionnel , s · it à l'admin istra- ,
t ion, soit à l'élection. D 'un antre côté -~ : il
m'a par u évident qù'après avoir accordé la
moitié de la députation pour l'assemblée nationale, à, la seule qüalité de département ,
·il n'y auroit point ·d'-inconvénient d'en accorder ·l'iJ.utre .111oitié à des quotités de .populations égalès entre elles. Il est pJu: vrai· qu~on
· .Pl.e p ense , que · des · quot ités égal es de population ' prises en . masse ' suppœent à - peu-.
p rès là · même somme de contribution. Ce,
n'est ·point par . !~effet du has_a rd que les hommes sont dist1."ibüés sqr la terre : la populati on suppose IC!s subsistances ; les subsistances dési gnent, les valeurs; les valeurs règlen:~
les impôts _: fa seule donnée de · populati<on.
t"i ent donc lieu de bea1icoup d~autr.es , et je
n e l'applique .d'ailleuts qu~à corriger l'inégaJi té très-légère, qu'on n'aurait I)as; pu éviter,
en ~xaflt _les déparr eme ns ».
» Je vais main te nant r épondre, Messieurs :,
. d'une manière plus directe aux objection
qu'a J)ropqsées M. Thouret, dans la dernièr:
séance ~>. ,
. "''
J)
Il a voulu" prouver que _la di vision
1
�'dép<utemens ne devoit pas avoir pour base
la popul,ation, mais l'étendue territoriale »;
>• Qu'il est plus convenable-d'établir quatrevingt dépar'i eme.ns que ·cei1t vin g t ~' ;
'' Que la di vision du royaume en sept
çent vingt · co1:nmunes peut o~rir le.s plus
grands avantages " ;
>> Qu'il faut _ également admettre la di\v i.si on par six mille quatre cént · qüatre -vingt
''
qntons >f ;
" Que le plan que j'ai eu l:hohneur de pré.:.
_senter , ressemble , dans ses· .g randes bases ,
? celui du comité "·
,.
» M . Th oùret v eut prouver que l'étendue
. ,, terri~ or ial e doit · être p1;ise pour bas.e de la
·- " division des déFartemens , parce qu'il y aurnit
.. " des iizcon vérzien.s à prendre la popttlation pour
'' base "·
1
'' Je réponds : Il pourro'it être démontre
qùe la · base de population est insuffisante ,
sans qu'on fftt auto·risé à conclur e que l'ét~n
due territoriale est une meilleure· base ; mais ,•
dans mon plan, )e n'ai pas adopté la population pour base unique ~,.
» Selon M. Thouret , cent vingt départemen s
exigeront aussi des fractions de pro·vinces qu'il
faudra joindre d'autres proyinus: .C ett e objec-
a
�{ 4)9 )
~ion est commune aux deux systêmes .·; mais
je · répond~ qu'elle est plu!> forte dans le sien,
parce -qu'en simple règle d'arithmétiquè , , des
, . divisions plus fortes donneront des fracti<;ns
plus considérables ''·
" Je dis enc?re , que dans mon systême ,
l'égalité de départemen~ devant être f~mdée
_sur la <:ombinaison de plusieurs données ·;
les fractions seront beau~oup plu~ f~ ·ciles ;à
évire-r que . dans son_ syst.ê me , qui r~?admet
qu'une seule donnée d'ég~!.lit é ''· ·
, · " Aùtre 'objection de M. Thouret. En· aJ11;et1:ant la · populat~on pour base , il s'ra nécessai~e
de res-serrer o~l d'étendre les limites de c[zaqzfe
département ·, toutes /les fois, qite lmr po;uza~ion
-.
, changera ; .c-e qui serait. i?Zto./,érakle ». ·
Ne .. va~1droit-il · p~-s . mie~1x s'exp?~F ,à
changer la division du ~ département, lorsql~e
)a . di~~rË~1ce dan~ leu-r. p~pulatio~ se.r~it . remarquable , que d'établir_ des départem.e~s
·
sans popnlation ? »
e fai.t dans son plan to.1,1t
>t, M. Thmtret s_
}€ p~l qu?i-1 c.raint ·clans _celui des èlutr~s ; il
. s'embarrasse fort p,eu que ses départemens .
soient peup.lés, et il s'i.pquiète beauc?UP de
ce que dans mon systême , la population
pourrà cesser d'être égale >>.
>>
�'( 460 -)
· :r. :" '. it ,cra int qu·e 1n:es ·èl6partemens nd devie~~
< n ~ nt inégêlux par l'accroissement ou 1~. drfrro1s1
. sèment de la populatiqn ·; comme si les dépa F.' teinens cpùl préfère ne . devi,endroient pa~
moi~s inégaux par. la même cause ! Qu'im·po.rte d'aill eurs cette objectio,n dans mon
: systême ? La population n'esi: pas. ~a seule
· base ; elle es~ compensée par . le terrïto1re· ,
p~r_ l~s arts , par l'industrie : d~ns mon· pla'n,
·un désert ne · vaudra · qu'un déser(; li.né " ville
pourra· valoir cinquante lieues de surfaci;:
· l,.es départemens proposés par le comité setont
égàux. aux ye1~x de_s g~ogr.aphes et de~ géO:. mètres ; j'aim"rois · mieu_x qu'ils · partî~sent
~ égaux aux yeux .des hommes d'Et'at.:.>r. · ·'
"Troisième·obj·ectiorl. Dans lt pl'an du. ~_omid,
' on -~î soin de rectifier t inégalité de .Yalercr ' politi.:.
que. qili peut se ~rouver ; entre des surfilces ..ég:zles ,
- en les . balançant sans ·cesse pitr la forc'P d1i jojm. /-atiok et de contrib~tion "·
.- ·
» Cette inégalité -est précisémeQt moiris
'ci)rr!gée dans le plan du comite / que ·darls le
m ien-. J'accorde une . égalité -de cléputàtibn à
', des masses à-peu-près : égale~· en vateur" et en
in:ip<;Jrtance. M. Thouret accorde cette d@pu·1ati:on à des masses seulement égales en s.ur.,...
face >t.
�[ 461 ]
'' Voici .la . seconde partie des yi.rgumcns '.de
, ,
M. Thouret ,,;
'
.
'
Pourquoi établir cazt vingt départemens au lieu
de qzuure-~ingt ? Il faùt une division commzme. ·
t]Ui Se pdte 'toztt-à-la- fois_ la représentation
proport~onnelle et à l'administration ; et sous ce
rapport, le nombre de quatre - vingt départemens ',
.
., èit plu~ conv~nable '~·
' .! '
cc 1 ,
d.
'
.
" C ette prem1ere imcu te suppose prec-Ise-
a
ment ce qui est en question. Je crois qtie la
division .que j'ai proposée suffit sans intermédiaire pour l'administration . du royaume,
et pour la formation de l'assemblée mitionale.
Il s'agit donc de prouver que je me trompe,
,
et non pa• de le supposer "·
" _1'.1ais cent vingt départemens qui ~·auroient
cl.acun que trente-six ·mille citoyms actift ~u
deux cents mille ames, ne formeroieru-ils pa~ Je
trop petits ressorts pour chàque administration
provinciale " ?
'' La division' par cent vingt départemens
a trois avantages qui foi sont propres. Elle
rapproche l'adm'inistration des personnes admi-·
nis trées, et fait concourir un plus grand nQmbre de citoyens à la surveillance publique"· '
" Elle n'exige plus aucune sous-division ~
ni · l'établissement des assemblés communales..~ '
'
.,
�( 462 ) .
et par ce\a seul, la marche · de l'administration
est considérablement simplifiée ».
>> Enfin ·elle est phis propre que toute autre
à dét1:uire l'esprit des grands corps "·
Mais dn Bretagne , mais en N ormandie\( continue M. Thouret , il y at.tr;it dix déparce~nens ;
il y en aurait plus qu'on n'y compte , dans ce
moment de bailliages ».
»_Il faut précisément que la Normandie et
la Bretagne ayent dix divisions , pour que
telle autre province en ait deux et telle autre
trois: je demande ce qui vaut mieux~ s'exposer à laisser plusieurs provinè·es telles qu'elles sont , ou donner quelques divisions de
plus aux grandes provinces ».
· >~ fobserve cl'~ill eurs que la clivisîon qHe
j'ai ,p roposée, n'est q ue d'un tiers moins f~rte
qu~ celle que l'on m'oppose; chaqlle département devroit être de troi.s cents mille ames
·<:l'après le plan dt:t comité: or, cn1'importe que
~eux. provinces ayent dix divisions, où qu' elles n'en ayent que sept H?
. »Les dépenses seront plus fortes avec cent vingt
Jtpartemens , qu'avec quatre-vingt ),,
>' Elles seront moins fortes sans al>~emblées
_çommunale~ , qu'avec sept cent vingt comin~me~ "·
�1
>~ On a multiplùl Les ·dlcoupures de·s prdYinces;
et on /es morcèle ~aYantage que datzs le plan du.
. .,
, comzte "··
" Il est très-vrai que je multiplie davijlntage les div)sions de. chaque province, :et ert
cela, je crois détruire plus efficaaément l'esprit de ces grands c<;>rps ; mais je .m 'exposerai
moins à réunir les citoyens d'une province
avec ceux '<l'une autre ; j'aurai moins de grandes fractions; je blesserai moins d'intérêts ,
et j'arriverai au même but "·
>> M. Thouret finit cette partie de sa discussion pa~ demander; quels· ! Ont les avantages
1
de la division en cent vingt d épartemens; est-çe 7
J.it-il, pour- éviter ia translation d'une province
li'fautre ? mais cet incQnyénient reste le même"·
>~
J'ai déjà montré que cet inconvénient
étoit b-eauconp ni.oindre "·
» Est- ce pQur iYit~r de prendre la t err.e pour
base plutôt que les libttzrnes ? Md~s dans ce plan ,
l.'ôn a égard
a fa
YaÜUt foncière tout comme à
la population"·
,; Cette objection s& résout d~elle- même.
Si je p·re.nds d.e'u:\: bases, je n'en prends pas·
une seul~; et d~àilleuts, je n'ai jamais entendn
que l'éga.Iité des valèuts fonèières fût une égalité de surfac~ ''•
·.,
�;
'
_,, -Dans le · plan qui est opposé à celui du
comité , l'on accorde tr.ois députés sur six au taritoire. >>
• '> Ce n'est pas an territoire , mais à , la
.qualité de département • que j'accorde trois
députés. Or:) d'après mon plan , l'égalité
des dis tricts ne sera 1~a~ une égalité de tdritoir e ''\
_, » On reconnoft dans le même plan , que les
trois autres députés seront accordés d'après la
p~pul:uion, pour èorrigcr l'inégalité qui pourrait
se trouver entre des ~aleurs de surfaces égaùs >~.
}) Je réponds ' mais c'est pour réponJre à
tout, et même à des citations ine:X:actes . ' J'ai
dit seulem ent que l'égalité rigo'urèuse de popu- .
lation servant de seule base pour former la
moitié de la députation ;\ l'assemblée nat!6-:-,
nale, on corri~e ra par ce m<?yen _l'inégalit~,
s;oit de popubtion, soit <l'importance,_ qu'on
n'aura pu éviter · dans la formation des départemens '"
,, M. Theuret a voulu p,roùver' la nécessité
d'établir des commt~nes. L'administratiçm ,
a-t 7 il dit, •ne s.era}amais actiye, vigilante,
efficace , si t_' on_ .ne place pas _-des corps subordonnés et iniermd.Li .::.iï~ s entre ?'a~s e.mblée _supé-- ·
ri~ure
�\
rieur~" e(' les COifzmuna-zués des /Villes et dts ' vil-
.• Lages "·
·
,, Je réjJorids
,\-M.
Thouret : VouleZ·yous .
parler des ~ssemblées d'élection, 01~ de celles ·
d'aâministration ? S'il s'agi:t des premières ,
vous ne prouverez pas facilement qu'il faille
des -intermédiaires entre la volonté de·s pre- - miers . mandans et le~ corps législatif. Ne vo11-·,
lez-~'ous parle; qüe des assemblées d'~ minii;.:
tration ? je conviendrai que si l'on adl)let
quatr.e-vingt a~semb1ées principades, les sous- ,
· _ divisions seront nécessaires; mais si Fon éta- .
blit cent · vingt départemens , je regard~ }ès
sous-di vis ion~ comme inutiles , et je l'ai clé- :
montré"· ·
,,, ' M. Thouret ajoute que ses commettans
1
l'ont clzargé de demander la' conservation des ·
ass'emvlJes seco'llrl~ires' , qzie la N@rmandie en: a ·
retiré des avantages; et que si ï'~n · n'admettait .
tjUe cent-vingt départemens , sans aucune· sous:..
division, le ressort moym au!oit environ neuf
.cent com.m.zmautés, ce qui formerait certainement·.
Jt.m trop grande étendue '?·
.· '' Je réponds que nous ne pouvons . pas.-'
écouter le mandat d'une province pltrtqt · qtîe.
· celui de t.otrt autre .; que fa Normandie reJj-~
rera plus· d ayantages de dix grandes as.Sem~
· .Tome Il.
· Gg
I
1 '
'
'•
�1 '
,( ,466 ) .-,
blées , q~te d'une foùle -d.e petits districts sans ·
·C;tctivité et sans pouvoir; et d'ailleurs , il est ·
impossibl.e que· le ressort moyen d'un déparment soi~, je ne dis pas d.e -neuf cent j:Ommunautés, mais de trois cent et deux cent.
Chaque département , en les supposant égat~x
en population, ne sera que d'environ deux
cent mille ' a mes : or , c'est déjà beauconp
. cl'admettr.e que deux cent mille ames forment
plus de cleùx cent -communautés , un villagë·
étant compensé par· l''a utre , et les petites·
a,ggrégations étant compensées par les villes »~
. »Je dis plus : .il yaur a a~l moins vingt-cinq
.. départemens . sur cent ·vingt , q\Ü n'auront :
qu'une grande ville et quelques villages. ·
D'autres me seront formés que de vingt ;
que de t.Feilte communautés. Comment de ·
par1û,lles assemhlée•s auraient-elles ,besoin ·cl~
neuf sons - divisions ··, do·nt· chacune s_e roit
divisée elle-même èn neuf autres divisions>>? ·
» Que·.1 'on place clans un départen1ent quel~
conque-·, Ma-r seille , Lyo:q, füYr<lea11X, R<;rnen, ,
Rennes , Nantes ou Toui@hse ; comm,en_t par-.
v.iend:r'.:>it-on à form.e-r neuf commùnes parmi
les . pttites a:ggrégatiom qu'il faudroit jbindre
à c.ha:cune' de ces ·villes » ?
- » ·J'ajoute encore qpe si deux cent mille
1
\'
�( 467 )'ames suppc:so-ient neuf cent communautés
. ou colle,etes ; comme le · c:Jit M. Th.o uret ,
èhaqu~· communauté n'auroit donc que d~ux
cent (vingt-deux personnes ; c'est - à- dire 11•
trente-;- sept citoy ens actifs; .encore faudroir-it
supposer que les -communautPs fussent ég~ les "·
;. " Mais il est nécessaire de· prouver que les
' sous - divisions en sept cent vingt communes
ne sont pas nécessair~s, lorS'que je puis dé, montrer q1(elres sont impossibles''·
· " Si' les quatre -vingt départemer:.s étoient
égaux , ils auroient chacun trois cent mi.Ile
·ames ; mais comme dans le plan du comite , •
1
.
'
l'oµ n'a égard qu'au territ?ire pour fixer
l'égalité respective des départemens , il est
permis de suppos~r qu'il y aura_telle dè ces
.divisions 011 la population sera quatre fois
moindre que dans un autre. Un tel départe- ·
ment n'auroit donc alors que ·soixante-qüinze
1p.ille ames. Si l'on divise maintenant cet.te
population en ·nèuf communes , et chaque
·commune en neuf cantons ,· on n'aura que
cent cinquante citoyens actifs par canton ,.
et treize cent q1~atre -vingt - huit par c.o mmune "·
'
'
" Ce n'est point assez. Il est ëncore possi,ble d.e · supposer q:1'il y ait des communes
Gg :z.
..
�[ 468 ]
égale5 en surface, et quattè fois ·moïrts peupl'ées qüe d'aiïtres; elles, n'auroient donc afors '.
que trois cènt quarante-sept citoyens aètifs .,
. et èhaque canton n'eri 9uroit qüe trente'- six >,.
· >' ·M. Thouret .ne s'est pas moins trompé,._
lbrsqu'il a cru " qne la d1vision actuelle de
,, la Provence' en viguerie pouvoit autotiser
~· la division pàr communes "·
'
'' En effet, si les . assenihlees .des vigueries .
sont utiles en' ~Provence ., c'est · q1Ï~i.l n'y a , '.
dans- ce mort1ent , qù'une 'gra_Jlde assembl~e ·
administrative ., ,potir htiit cent nii1le ames "·
" J'ai clit' en second 1ieü' qù'une fotil.e des
vigueries de la ·P rovence av_oit en étendue
, én viron 1e - qua~t de sa v ale~1r fon~i~re ' ; et.
de-là, je conc1us que ces .disfricts ne ser;iéht
i)lus nécessiires' si,on établissoit quane dépar~
tem.ens ·pri11cipaux dans la Provence"·
»Il me testait 'à répoi1clre 'à la. cleniière
eartie du· ·systêtn~ de ·M . .Thoü~et ; il a prétendu •< qùe le plan que j'ai propose étoit
» . conforine à cehii dtt comité , ~et qü'ainsi ·
,, ces deux plans ne pouvaient pas être oppo" sés l'un à l'autre"·
" Veut-·on parlet d'u~e conformité 4ans
les principes ; j'avoue que j'admets p-h1siei1rs
principes du comité de constit~1t~on ; mais
�•
''
'
' .
1
! 469 , ).
'
je ne re.connois point, que les rnoyens propesés par le comité, soient les meilleures .déduétions cl~ ces--m.êmes pi:incipes ''· .
. " Ve'ut- on parler d'ùne conformité dàns
. !es moyèris d'üécution ; nos· deux plans so~t
- ~o~s les yeux de l'assemblée; elle pol,!rra décider qne· le plan du comité doit être préféré;
mais elle ne décidera . certainement . point
que · deux plans aussi opposés. soienf: les
mêmes. »..
,,, Je finis cette . trop ,' l0~1gue discussion•.
V btre déçision est·· at,tendue . des provrnces ;
elle Î'est ~êm~ avec inquiétude . . Jamais la
situatjon des affaires publiques . n'exigea pl.us
de sagesse ' plus de facilité. dans le.s ·moy<m$
d'exécution , _' et ., j'os~ .l e dire., plus de ées
ménagemens heure ~1x .que la prudenc,e sait
coücilier avec les principes .». .
Ce di.SCours fut applaudi, M. Tlzouret . eli demanda communication pour y rlpondre. M . .Mira- _
heau ne refusa ·p ~s de livrer s~n manusèrit, et la
.
jiscussion fut contimfÙ. _
Le. lendemain, - M. Tlwuret fut entend.u; le.s.
d ~l fb érations ultérieures sont soiis lès. yeux de.:t0ut le _monde,.
Œg 3::
,
"
'
\
�Séanae
1.
du
18.
L'assemblée s'occupoit à fi,xer les bases de la représentation nationale:
L'artide mis à la discussion étoit celui-ci :
. )) L~s électèurs de chaq~e assemblée d,e départ,~
ment, choisiront les députés a t as.semblé'e nàtio- ,
na~e parmi les éligibles
de tous
le~ départemens
.
·dzt royaume>>.
M. d'Alizbly s'élevà contre ~ projet de dé- cr~t ; il craignit l'inflwmce des riches : des ,
seigneurs, des\ intriguans sur-tout, qui
grands
.
se répandroient dans les départemens à l'époque .
iles éleétions. : . en conséquence , il demanda
que chaque département eîit· des députés :iommés et choisis dans ·s on sein.
M. Rewbel défendit l'avis du co1nité, parce
·qu'il. daignit que les esprits particuliers des
provinces n~ _re'p rissent . leur empire , si l'on
avait. des élépütés des provinces , . et non -des
.d~putés de la France.
M. Target :fit un amei1dement. Prendre /e$
deux tiers des députés dans le département , et
autra ûers sztr tout le royaume.
t
M.
MrnABEA·u.
" Quand on a eu l'ho~neur d'être le com~
�'·
')
[ 471 J
.
pagnon de vos tra'"."aux, on. s'attendrait plutôt
à t~ne grande défaveur pour l'opinion qtii veut
restreindre- le choix des départemens ' que
pour l'opinion qui donneroit plus de latitude
à ce choix >>. ,
.
>> Chacun de npus a entendu di~e q1ùl' était
le représentant de la ~ation' solidafre des intérêts et de l'honneur de la nation, et ,non
pas solidaire de , tel canton. Vos succès . n'auraient •pas fait juger qu'~m prîncipe .si salutaire '
pî1t être contesté maintenant» .
.<< La première question qu'on pe.ut se faire,
est ce.fle-c(·: Peut-il y avoir d'autre loi pour
l'élection, que celle de la confiance? Et p.oüvezvous en c~ sens in1p<;>ser des loix à vos commettans »?
«. Le second- point qe vue de la qutl'!Stion,.
c'e·s t de savoir si )e. principe d'éleetion pour les .
' administrations provinciales est le même pour _
,les asseip.blées nationales ».
« Dans ·les premières, le pi:incipe de res~riction est juste ~t sage; ceux qui ont un intérêt immédiat, des connoissances requises ,
doivent seuls être admis à l'administration low
cale; mais l'assemblée nationale 1IJ.e s'occ~ipe .
pas des_ inté~êts _locaux ; et il ~st étrange de
' choisir le moment oir vous. avez uni tout.es les.
'
Gg4
{
�'
j
[ 472 J
parties de l'empire, po.ur réveiller uri. principe
·-qui ~ous a ,. pendant long-tems , divis·é en
trep.te-deux royaumes , et qui iious diviserait
aujourd'hui en quatre, - vingt , puisque vo~is
avez divisé la France en qi1atre-vingt départemens ou provinces )~.
« L'o.n pf! rle de l'Angleterre, mais la r~pré
très-vicieuse ; mqis il faut un.
y est
·sentation
,
.,<
très-gros revenu ·pour y parvenir. Avez-vous
admis cette détestable loi ? La représentation
en Angleterre ~st profondément vicieuse·, et
/
1a votre est pure».
« La preuve du vice de la repres~ntatiori de
nos voisins, c'est ·q u'inutilement les deiix partis
-cherc.h ent à la réformer, cette représ entat!on.
~h ! pourquoi ne le font-ils pas? parce que le
parti de l'opposition et le parti ministériel
~gissent de mauvaise foi; -parce que c'est pour '
eux un domaine de corruptioÎl, àJa.quelle la
phalange cles intéres'sés opp'o~e une te}le force,
.que l'on n·e 1ieut la vaincre >,.,
. ~< 11 y a quelque chose , de vrai dans les
craihte,s de ceux ·qui: 0nt p~rlé d'intrighes et
de cabales;· mais il ne faut pas toujours s'env ironner des méfiances d'un ordre de ' choses
qui ne subsistait que parce que nous -n'avion~
,pas cle constittition ».
1
.(~
',
''
�·t
J
[ 473
~' Je peÏ1se- donc qu 'iL ne fa1it pas circonscrire ' le choix des députés à l'assemblée na-·
tio~ale, mais. qu'il faut l~isser ce choix à- l~·
confiance de5 ~lecteurs, qui polirront trouver
dans ün citoyen d'un autre · département plus
de 1nmières, etc ~'·
<< En laissant, ce choix à la I~berté d~s électeurs, je crois que nous -aurons fait une chose
nationalement bonne "·
Plusieors députés parlèrent encore en faveur
cle l'article du comité ; en partictJ.lier M. Démeunier et . M~ le Chapelier. M. Barnave souil présenta le grand
tint l'opinion contraire;
I
avantage qui ·r ésuli:eroit po11r les campagnes,.
d'une loi qui engagero-i t lés grands propriétaires
. ~ se retirer dans Jeurs terres.
Enfin la discussion fut fermée ; on demanda
la priç)l·ité polfr la motion de M: d'Ambly: elle
fut rédigée et décrétée en ces termes.
Les députés de ·chaque dépttrtement'J l'assemblé.e ·
nationale seront pris parmi les éligibles du dépar.
'
1
·'
temuu électeur. ·
1
1
. '
Sémlèe du :w .
Dans la_ séance du 14; M . .Neçker )s"6toit .
présenté ,à l'assemblée nationale, et l'a".:oit entretenue du ~~uva-is litat des 6nances •
. 1
..
(
�t 474 J "
Voici le plan de restauration ·<mquel il avoit
'- -,
"d~r.mé la préférence.
- La caiss.e d'escompte convertie en banque
nationale; auroit obtenu un privilège pour
dix, vingt ou trente ans.· .
Les administrateurs , . portés au- nombre de
"Yingt-quatr~, amoienf été élus par, les action..'.
na ires..
Six 01~ huit de.voient êt~e étrangers aux affaires de banque et d.e finances ' et la gestion
de J?établissement, surveillée pa~ des commis~.air es publics, nomm~s à cet effet par l'~ ssem- ·
,blée nationale.
Les anciens statuts dç la con,ipagnie, revus:
~t examinés, le résultat de l'examen seroit
clevenu le réglement légal de la 'nouvelle administration.. ·
Cette nouvelle adminis.tration ·n'auroit pu'
mettre de .-ses billets en circulation que pour
la somme de 240 millions.
La nation, caution de ces billets, les auroit
revêtus d'un tim,bre aux armes d.e France , et
chargés d'une l~gende, portf!nt ces mots , ga, rantie nationale.
Les bill.ers auroient été reçus comme ar- _
gent com'p tant , dans toutes les caisses royal~s.
et particu.Eères de Pa.ris, etc .. etc.. etc. »
�1
1
, ,
r 475 J
Aujourd'htii, la discussion est ouverte sur ce
plan.
.
\
M.
MIRABÉAU.
' MESSIEURS,
Lorsque sur un · établissement aussi impor...:
tant qtie la ~aisse d'escompte , on s'est · expliqué comme je l'ai fait dans deux: motions;
lorsqu.e l'une e,t l'autre _de ces motions offrent .
des résultats infi.niment graves e.t entièrement
décisifs , sur-tout pour un peuple dont les
représentans ont, en son nom, juré foi , et
loyat1té aux créanc;-iers publics; lorsqu'on n'a
été cçmt1:edit que par de misérë1.h1es libelles.,
ou · des· éloges absurdes, si ce n'est perfides,
des opérations de là caisse d'escompte; lors" qu'enfin une .fatale expérience manifeste mieux
tous .les jours, combien sont coupables les
moyens extérieurs par. lesquels -mes représentations ont été jusqù'ici rendues inutiles, il
ne reste peut-être qu'à ·garcler le silence, et je
l'avais résolu->>.
·~> Mais Je· plan qu'on appotte s'adapte si pett: ,
à no5 besoins; le$ dispositions qu'il r~nférrne
sont si l ontraii-es à son but ; .l'effroi ' qu'il {ns,pire à ceux-là mê~e qu'il veut sauver, est un
'.
'•
•
�t
. ( 476
- phénomène si nouveau; les deü~ Classes d'hom- ;
mes que l'on s'attend si peu .à ·rencontrer dan$ '
les mêmes principes, Ie·s agioteurs et les prop riétciires, les financiers et les citoyens, le,
r epo ussent tellement à- i'envi ,_ qu'il . importe .
a vant tout de. fixer les principes, et de -cher- ,
cher au milieu · des passions et des allarmes,,
l'immuable vérité "·
. -,, Je m~ propose de démontrer. , . non-seul~
ment les dangers d'une opération qui n'a aucuoi
vrai par tisan'; mais · la futilité de cette objec- ·
tion bani:ale dont on harc elle depuis quelques
jm i.rs les esprits timides ,, ou les hommes peu
- instruits. Si L'on .ne relève p as la cais~e d'escqmpte,
. a' mettre ·a' La f l ace"·
, nen·
on na
M .. Necker est venu nous déclarer que les
· fin.an ces de l'Erat orit un besoin pressant de cent
ioixante-dix millions. Il nous annoncé que 'les
objets sur lesquels le trésor- royal peut Jes
' assigner d'après n.os décrets, sont assi.tjetfrs à
une. rentrée lente et incertaine ; qu'il faut ,
par conséquent, user de quelque moyen extraordinaire , qui mette· incessamment dans ses
maitis Ja rëprésentation de c~s .cent soixant ~
dix millions ,,:
,., Voilà, si nous en croyo?s-le ministre; ·ce
qui nous commande impérieusement de trans,
J
\
/
�,
,,
( ,477 )
rrormer 1a ~a1sse
'
d' escompte en uner banqtiei'
nationale ~ et d'accorder la garantie de la nà-'
tion aux transactions que cette banque sera
-destinée à consommer -''·
'
, " Cependant, _si nous trouvions convenable
dé 'créer unè banque na.tion~le, pourriops-nous
faire un choix plus imprudent, plus contra; dict-0i,re avec nos plus beaux . d:écrets, moins
propre à d~terminer la ·confiance publique;
.qu?en foqdanf cette banque sur ia caisse <l"es-
- 1
. '.
co~pte" ?
,
.Et quel don la ca.isse cl'escompt~_ offi-e-t-elle
en .é change des sacrifices .imm~nse~ qu'on no~1s
demande pour elle? .... At\Ctm .... Nous avons
b.esoin _de n\unéraire et de crêdit: pour que la caisse puisse nous aider dans l'un ou l'atrtre de
ces besoins,. if fapt ' qt!e -le' çrédit de la nation
~asse pot~r la .banque, ce. qu'il a paru au mi9istre que la n~rion ne pourroit pas faire po.u,r ..
ell~mêm<e ;,.
» Oui , M~ssieurs , par le-contrat' que M.
Neèker nous propose_de pas~er avec la caisse
d'escompte, _la ressource que la banqu.e nous
offriroit porte toute entière sur une supposition qui détruit né_c essairement celle dont le _·.
ministre a fait la -base . de· son" mémoire . .Si Îa
nati()fl ne méritoit pas encore aujoi.ml'hui un
-'
·
·I
�'
•
•
l 478 J
•
1
très-grand crédit' nulle ' espèce de succès ne
poudoit accompagner les mesures que ct mé·
zpoire_déyeloppe ''·
» En effet ; M. Necker nous .propose , pour
suppléEr à la lent eur . des -rec ~ttes sur. les~
quelles le trésor-roy al a compté,- de lui faire
prêter par la banque nationale cent 'soixante•
dix millions en billet ~ de banque. Mais quelle
sera, la contre - valeur de ces billets ? oit .se
.,. trouveront les fonds r~présentatifs de cette
..
1
somme '' ?
>~ 1°. Vcius créerez rm rec,eveu; extraordinaire''·
0
>> 2.. • Vous ferez yerser dans la caisse les
fonds qui prnvien<lront (p. 21 , in-8°.) s9it de
la: ccmtribution patriotique, soit des biens-fonds,
dzt donzainé royal et du. clergé, ·dont la revente
setdit dlterm'in/e ,' soit wji.n de La par~ie d; s droits , ,
ttttac!zés a.ces deux proRriétés; et dont t àliénation
et Li- radzat seraient pareiltem·ent prescrits ''·
' iroit sur·ces. objets
" 3°. Le t.r ésor-royaJ fourn
des rescriptions e'n· échange des cent soixante- _
dix millions de billets "·
» 4 °. Elle~ seroient livrées à raison de dix
millions par mOis, à commencec dé janvier '-79 1,
) usqu'en mai 1792, (p. 21, in-8°.) "·
"Et ·qtie seroit; dans la circulation, le passepm:;r de ces billet;' de:: banque, le motif de la
�'1
( 479 )
'·
oeonGan~e q1~·e la capitale et les provinces pour.roient pJacer dans l'usag~, de ce papier?_: L~
crédit. de la nati bn. - Vn décret ~pécidl de 1iocre
part, .sanctionné par le ·roi, la reizdroit caution:
de ces billets·. Ils seroient revêtus d'un timbre au.t:
arm.es de France,ayampourléger.d'e~ GARANTI~
'
NATIONALE '», ·
.
.'
>> Respirons, Mess~eurs: --:: tout n'est
pas
perdu.; M. Necker .n'a pas. désespéré du credit
de. la Fr.~nce. - Vous le voye7; dans fr~ize
mois, le nouveau receveur extraordinaire sera en
en état, par les divers objet; que vous ·at si..'.
gnerez à sa caisse., d'acq~ritte (de mois en moi~
les r,escriptions que le trésor-royàl aura four~
i1ies sur lui à la banque rlationale, en écnkng~
<les cent soixante-dix millions qu'elle lui aar~~
livtes ,efl billet~"· ·
» C'est clone nous, qui · nous confierons · 'a
nous-mêmes ·1e·s ~Qi-disâ nt billets. Uniquein~ni
· fondée, sur ·notre crédit, la banque daigne~à
iaOU·S rendre le service essentiel de nous prête~;
'
1
. sur le nantissement de nos · rescriptions, les
mêmes billets auxquel~ notre timbre auri
donné la vie et le mouvement "·
>> Notts érigerons donc en banqu~ natîoJ?at~ ,
privilégié~, une caisse· d'escompte, que quarr<1
arrêts '1e surs.éançe"ont irrévocablement flétrie
.
'
..
- /
�•'
-c480 )
-
'
-
·c
I
nous garantirons ses engagemens ~t je m~ntrerai bientôt jusqu' oü _va cette garantie)';
n0t~s laisseron~ . é~e~dre s1ir. le rÇ>yaume entier
-ses racines par~sites et voraces. N ous_,avons
aboli le_s privilèges, et noi'is · en .créero'ns .ul,l
. en sa faveur, du genre le moins nécessaire.
' Nous lui livrerons . nos - ~etettes, .notre coi~-: 1'
merce , notre industrie ,: . notr.e argent__', nos
dépôts ' judiciaires, n;tre crédit public et _p~r
ticulier; - rious fer? _ns, plu,5 ertçore' tai)t nous
craindro~s de ne .pas_être a1>se~ génél'eux. :_nous
_avons partagé le. rnyaume en quatre - .yfogt
d~partemens ,- no.~is Îes <vivifioi.c; pa_r 1~ régime -.
le plus sage et le pius të~ond que 1'.esprit humain
~it pu concevoir (les jl.Ssemblées provinçia~es);
mais, comme si l'argent et l~ crédit ~'ét0ient
pas 'nécessaires par-t~ut à l'i~c1üstrie , ·t<o,us
· r~nçloI1;S irppos~ibles . à ,chaque p_rov1nce tes secours d'une ~an.que locale qui _sait, avec son :
commerce ou ses manufacturés , dans: un rapport aussi imméd_iat que son_radministration.
Car enfin , Mess~eur~', te privilèg~ de la n·o u- ·
velle banque, .fù~-il limité àJ'!- · Çapital,e (,ce:
qu'on ne nous _dit p,as); quelle banque pa.rti-:
culière subsi~tl!roit, ou ~ tenteroit d.ê s' établir,
à côt~ cle celle qui verseroit dans la ci1'cqlation
••
•
_.
•
I
....
1
-
/
�/
..( 481 )
tion cl-es bille~s gq.rantis . par la s-Ociété -en~ '
~ière
,,r
(
1
· ...
.
-
'
~
.. ;,.
-
· ·
, ,, Tels sont les points de vue généraux sous
le~quel~ se prése~t~ le confrat .que _M. ~e.c.ker
,nous -propose de p~sser avec la ~ais~e . d' es. ( - ·. .
compte ''· -_
. » Et quelle urgente I)écessitê ~ous ~ntr~î~-e
· Clone à de telles. résol~tions? Je, ;ie ~épèt~ : la
néc'essité d'attendre ·tine année pot)~_ . ~oin
mencer _;\ percev_()ir c~n-t. soixante·di~. ~ÜÜp~~,
dont ,la r~ce_tte s.era,;complétée dix,- sept.~mois
.
-après. ".
. "Représen~ons-noüs, .,Messieurs, tW ·p~~nce
ennemi, nous dictant ces mêmès loi~ .~ e( se .~
croyant sîi~ de no~1s y soum~ttre , p,a.r c'e 9ue ~ ·
.f~~1t,e qe ,c ent soi_xante-çlix millions,, nou~ n~ .
pouvons pas mettre en .n:ouvement nos ·armées.
a n t sourire nous repo~1.ss'~rions .
A ~ec qti.ei mepris.
\. / '·'
•
,,
•
A
-_€e .. rn.che traité-, .et· Qéé).n;rnoins nous' épârgne1
"'l
.
. .1 " ! -. . . ,J.J
du sang en l'acc€,p~ant
....r fons
. •'
., » Çraces au ciel>' la '_ caiss~ d'escompte ne .
!lOtts,yphli,gera pas à _ep-· ,répandre· : ??tl ~ . P_?t1vqn~ lui resister à qlOÎ'ns .1e fratS; nO;l!~-; n;avoris
· à çombattre qtte. d~ vains fantômes , que de
frêles soph.ismes: Carn' oublf.ez pas ,, M.es,sie~1rs,
que la· banque.. propos~e porté sur · n~t.re çr~
dit, et notre crédit sut, des reic~ttes d~s~gnées;
r
,.
•
• -)
J
t
1
·· . .T;m& II.
...
~"
-
.
~·
.
1
·Ifh.... .
�(482 \
'· ~m sorte que' ~i l'opinioh'pu.blique ~;errtbta:ss~fr
. P~S ce~ es_pérani.::es ~9mm~ des r~alités; la caisie
' d'es cc/~pt é 'il.'y suppléeroit poin.t; e.t cet éèh~fauëla ge· s'é(::f-o uleroit de lui-même>>.
'
<' dsons ·, Messieurs , osons senti~ enfin, qtie
notre nation 'peut s'élever jusqu'à se pa.ss'el~) '
'J ans ,:1,dsagé Cle son crédit' d'i~utiles ini efmé1diai'i-is. Os6n~5 ' croire que t<?ute ·écono~ie :<jrli
'prÙyieht de fa vente
'on Ï1ous f rit de ce qu:e .
noüs donnons, n'est qù'un 'secret ' cl'Empyriqti:é.
"
'
.
\
· 'Os'o'n's ·1fol.ts pe'rsuadér que, quelque bon mar'ch.é qu'on nous fas_se des ressources ~qùe· ri~ôùs '
ère~;~s :pour :c eux qui no'us les ~en dent, not's
/.t
.
pmivo'n..s prétendre à dés ·e xpéd!ehs préférables',
et è:;~~efver à. nOS provÏnceS, }i ~OUS les 'SH)'etS
de ~"etnpire' , des faclilt:és ina ppréciâbles · dan~
le ~ystêrhe:~d\me libre ccihcurrèncy >> :
:·
· ·i/ Quef sefa le 'fruit .dè' cé· 'façile 1 coi.tr)~Jg'é~
'.âe.l.v~·~ tïes°~nqui'études ' sür l~~nétessi té ée~:haf!
ter la caisse, d esc'om'pte , '. se: dissiperdn.C 1
qüestion que vous avez à ,<léi;ider' ù pr~s\~n
tera" s?its son "\Çrai'·pqtnt .de Vlle ; V0U~ t,e'totl.!.
FlOÎt~ êz 'cfês èe moment, .qtl e· notre pérluri~ ~
ilotr~;. ·dis:c, édi't actu,ei " . n~' just'ifie1:oié'H! 'r.a·.~
é~s ·k~i-à11{erri'ens q1te 'Jè m!nistre ·ne noüs "prbl
p6~~ 4~\'a'V'ec une extrêrrf{ âefianc~: >t. Ji Hp
· ' «-.Il-- sp, 'pfaignoit ·n;-iguères ' de ' nô~'. aniê*le'-'
qt
'
Èa
''·
•
,
1
!.;.
,
• 1
I
1 .
.
l.l • ,\\1 -
~
' 1
�,,
·~ -
{ 483 )
.' .
.me~s à ses projets d"emprunts ,- et m_aint~rtan~ ;
a .nous conjure d'examinet' d'approfondir par
·nqus-mémer l'importante question qui fait l;objet 'de ·son Înémoire '"
t< Rapprochons ce Jangage dè cette longu~
-conspiration des a,dmini str~ teurs de la caisse
. d'escàmpte, pour en étendre le domaihe, et
~e fa· position critique. oit, jusqu'à ce jour\,
ils ont r~Ltssi trop soHvent à meure ' le minis;"
" tère des finances: peut-être verronS...nous qu'i~
·s'agit hi~n moins d'ériger une .banque natio 7
h.a le, qué de téntatives exigées et promises t
j)our obteair·de nous' s'il étoit possible'
de~.1 '
•
concessions que . le ministre craindroit d'avoit
à. se 'rep;tocher 't·
i " Et ,qt1~~l_ e r~fle'.'l:ÎOI.l fait-il ,1ui~mê~e sur. lq
1
contrat. qL~ il n~,us, wop.ose ?, Ce moyen' .~o,u~
~it'-j l (pé_! ge· ~8 ), . s'é:c~rte de_s 'principes générau~
d't;-dministration; p.rincip~s, ajoute_- t -il, _don,t,
f obsen>aû~n sl vère m'a· seule attaehé J llSQV'~
-p R#SENT, au manip 1J-ent des affaires publiqu.es "·
..1
••
1
,.
•
So'mrnes-notts donc réduits à cette honteuse
néGessité ? Au moment même oü no'tts nous,
-occupons· à: restaurer l'empire, faut-il s'écart-ei:i,
-des' prinr;ipes généraux d'administration~>?
: _<; M: N eck~r , nou~ déclare (page 48 ) ; qu!il ;
!
•
•
••
,n'acc~pteroù point que nous nous en rapporf4J~iop.s:
Hh,,
�'
1
' J ltti par un {entimem de "confiance .•.-•. Eh bien!
si notts n'acceptons pas ·de confiance, il faut
f!l.onc voir si nous pouvons ~ccepter de princïpes et d'honneur ; il faut donc exami11er '
scrupul eusement si - la demande _qu'on ·nousfait du ~anteau national, po~;r couvrir .la ~n
dité de la caisse d'esco1n'pte , n'est pas une
surprise faite à: la bonrie-foi' 'd u ~inistre, un
ca1c-~~!_ impolitique autant · q~1'im_moral, · dont
on hii ,a déguisé la marche et les conséqu~nces;
un~ aggravat ion terrible ·de lé! Ûcade1i1ce général~, po~1r des intérêt's obscurs., faussem eht
présentés jusçu'ici co_ni.me· des mouv e!llen$ <l'e
patr.i~ot i.'sme ~'·
" ·Entron·s dans de phis grands détails ».
" Qt~est-cè qui 'fait le crédit des billets de
banque ia certitude qù'ils seroùt payés' en
a;gent ; à. présentation ; 'toute autre doctrin~
-est trompe~1se. Le public l~isse aùx b~nqu~s. 1e ·
.so1in· de leüt s combinaisons·; et en . cela il èst
très-sage. S'il ralentissoit ses-besoins par égard
}Joudes fau~es/Qules convenances des banqués;
si l'on vouloit qu'il modifiât ses demande.>
d'api:<~s ' les calculs sur lesq1iels 1~ bénéfic~: des
banqr:tes est fonclé, 011 l~ meneroit Oll il ne veu.t
p ü.s alfer', où il ne faut pas qu'il aille : il lui'
i mport é de ne ·pas confondre son'!ntérêt av~c
c::lui de. quelques particuliers ».
r
1
�'•,
~( Si la banque ci'Anglet~rre a eu d~~ , momens
de crise , elle a su les cacher ; fa'mais elle
à son secours : p_our en ob:..
't enir des délais , jamais elle ne s'est taché~ par
des arrêts de surséance >>. . ,
•
_" Pour· que nous puissions retirer quelqu'a-vantâge réèl des billets qt~e la banque natio.:.
nal_e nqus prêteroit .s ous notre timbre; il fàu, droit' évidemment qu~elle pùt attacher <t ces
bi~lets , l'~pinïo~, ;- QU'ILS . SERONT ' PAYÉ-S ·A
PRÉSENTATioN; Est-ce là ce que le ministre
nous promet » ?
' r
· " Non : son mémoire rte fixe .aucune époque
où les paiemen.s en argent et bureau ouvert po.ur,.
n'app~lla l'autorité
a
raient étre rétablis >t,
- ' " n faudrait donc ·que l'assembléé na~i.onale
fit eune de ces deux choses ».
« Ou' qn'ellc' prolongeât indéfiniment l'arrêt
de surséance. .__Je vous le·demande, Messieurs,
oserÎèz•VO~lS prononcer,lm semblable d~cret }>?
" Ou qu'elle · déc_larât que le~ billets de la
banque ser?îent payables A SA VOLONT~, er
non-à celle du porteur. Ici revient cette qi.iestion: PouR METTRE DANS LA -CIRCULATION
1
DE
SEMBLABLES . ·BILLETS ,: EST..; IL "BESOIN
D'UNE BANQUE
NAT~ON-1\.l:E H?
'
'" Je vois bien que le ministre espèr'e qu'un ·
Hh 3
, \
'
1,
�''
(. 4S6 ,
I
'
moment viendr~ 011 les bill ~ts· de banqHe pqurroient être . payés à bureau ouvert ; mais ce
' , ~'esti qu'un espoir vague. Que d'efforts ne fait-il
pas pour s~inspirer une eonfianèe que sa raison·
combat encore ! Examinons toutefois ce que
'
'
. nous pouvoi:s espérer >>•
" M~ N eckér fixe à soixante.- dix millions le
m,méraire effec r~f, dont la présence dans le~
caisses de la banque suffirait' pour é"tablir les
p.aiemens à bureau ouvert, de deux cents qna-'
. rante millions de billets. Mais cette propor-:
tion qui représente peut-être, dans des· tem~
calmes , la situation moyenne d'une banque
parfaitement accrédi.tée, peut-.elle garantir tu'lè.
·banque sans principes, une banque qui a d'ex"'
cellen s .statuts, et qui les a tous viol.~ s ;. tme
ba~que qui se réfugie encore dans le . pht~·
qan'gereux et le plus destructeur des moyens,
celui de nous vanter comme tme preuve dè
patriotisme !~ab a ndon de la foi publique; une
banque enfiµ, do nt l'unique loi a. été jusqu~ici
de t_out assujettir à ses. cçmv enances ,,, _?•
1
" Non, Messieurs, nous ne sommes phls au.
tems des miracles politiq~tes,,, et cel'~i-ci s'ac-:,
· compliroit d~autant moins , que le véritable,
état de la - caisse est dans la plùs profond~
1
J
f
.
�• <.( Ai:nsi :, saros >nauvaise inten#<in '.?· sa.nrs ,-en .. :·
· courir :le reproche d' auplne manœ1t11re.'a dessein
. d'emkanrasser la bam[ue , le publi~ p6urroit , .
par de justes motifs; sonder les . forces e.! fec-·
tives de la cais,se.. Au moment oit, muni~ dei
nowveaux fonds 'fastueuse~ent ann9,ncés, ellê
ot~vriroit ses bureaux, chacun s'empresstroit:
à réaliser ses billets ». '
·
" On répond à cette objèction ·ewp11rras~a~1te ; que le pup1ic sera retenu <par la. ga-,
' rantie nationale. - Mais song~:t 4qn;c , _Mes..., .. ·
sieurs, qu'il ·ne s'agit· pas ici cl'ull'e <.:o~fi~.mce
relati".'e à la soliditÇ générale de la' h?nque ,.,
mais d'une certitude sur .ce pùint d'qdminis-.
traJion. - LORSQU'ON AURA BE;SOI~ D' AR-·
1
•
G~NT EFFECTIF, EN A,.URA-T ~ ON A L'HEURE -
MÊM~. ? Or ·; que f<J.it à cet égard la ·garantie'.:.
na,t ionale » ?
« Tel est .clone le discrêdit 011 l't; mbit.i.<;rn de
,la .c aisse l'a jet~e, que ce fond~ de· 70 mi..ll;ons.
ne suffit pas aujourd'h\ti pcül" fournir . é!UX de- .
mandes~ lorsqü'ene voudra payer ses pl.Ilets.à, 1Yrésentation ,,_
" Mais ce . n'est pas t.out ~ Ces 70 millions 1
' en espèce~ effectives, Ia caisse d'esc0mpte neles ' a point; il faut, . pour lui en .assurer sen""'
lrm,ent 50 ,;, "r~er Il,foo actions : Q ~uveil~s à.
Hh
1
1
+ '_
�( 488 ).
'liv: Qili. les aG:heterà ?· Les anciennes ac•
tioris ·so11t à 3700 liv. Beaucoup d'autres effets, ,
- cl,éjà-garantis par notre honneur et notrè lbyàu..
·4000
,
1
' 'té ,' dffrent la perspective d_e bénéfices plus '
considérable~ ».
;, Exam'in0:ns·les expédiens du ministre pour ,
associer d-e 110uveaux actionnaires à un état de
chose:s qu'ils ne connoissent pas' ),,
· " · 11 prop'ose ;. 1° ~ de morceler les àctions,
é'est-à-dire, de mültipli~r les :Nimens ' d( \'agiotage. :or·, de tous l~s passe-tems d'une na•
tion, c'est là le' plus .dispenâieux. Nous devo.p~
'
)
.
donc, en économes sages, _mettre en ligne de
compte cette· dépens.e, quand nqus évaluons le
_ :bas intérêt auquel , fa banque, riationale nous
prêtera Jes secours que ·nqus lui donnerons ~.
· · 2 °. " Il demande gtte, non contens c!_e ga•
rantir les opérations de la banque fl<!tionale,
n~us assurions encore six pour cent d~intér_êt à
ses actio1.:màires. Six pour cent! c'est peu pour
d·es agiôteurs; c'est beaucoup pour la nation.
Mais voulez . : vous .co«n~ître . la conséq~1ence
nécessaire de cet encouragement ? il enhardira
les opérations de la banqu~ (LESQUELLES JAMAIS NE DOIVENT ÊTRE BARDIES.).- En effet,
quelle ·serà ·son· pis- aller? de-n0us ·demander ,
annuellement neuf millions, ou le supplément
�'
1
( A89)
de ne~~fmillion~', pour 1'\ntérêt .à siX p01'1r iomt.,;
de trente-sep~ mille cinq c~nt apio'ns; Gr ,
<enfin le fonds de la banque pourroit être :al;;fué
..ou perdu, que la nation ·ne , seroit pas 'C111i..~e
~nvers les.adionnaires. Autre dépe~se à me:t:tme
en ligne de compte pour .é valuer le ba·s .int,fu.êit
auquel la banque· nationale .nous prêtera .!le;
secours que nous lui donnerons >>.
3 °. (( Le ministre ,propose que dès le .premïtt
de janvier prochain,, l.es 1)500 actions li.!Qtlil..;.
, ·veUes, quoique non encore levées, parficipooft
.au profit de 1a banque, (c'e~t-à-dire -qù'·éEke5
moissonnent là oli elles n'auront pa~ ,enoo:re
semé). Or, .c ela revient précisén'lent à premlre ,
-O!!ns la poche des ancfrens actionnai.res ·; -COi!1',;i
t•
~equemment .a qepns~r ses anciennes ac IOiE1$;
conséquemment à rendre le débit ·des nouv-e1hs
. en'c ore plus difficile; conséquerrim~nt à m:ti'~'b
p1ier les marches de l'armée des agïo:te.mrs;
, conséquemment à conserver i.~ foyer d.e T'usm-e;
· · conséquemment à multiplier les .pertes :natiopales , bien foible~e1~t · c_ompoSé~ pâr 1 7a
milli·ons de nos billets que la ba11què nous
prêtera à trois pour :eent H.
•' ~' Le min,istre :~oqs dit, il est vrai :, ~q1i~e le
produit des nouvelles açtion~, formant le fonds
'mort de la banque nationale (page 2), ·cezu
I
\
.JI
,•
•
3
- ,
,
'/
�..
'
'
I
[ 49o' J
- d~spositi.oh. ne causera aucun Jréju,dicê aux un:...
ctennes actwns H.
« ~.fais le ministre se trompe en · appellant
. un/01zds mort~ le principe sans lequel l_es bill~ts.
de banque seroient sans vie; et mon observati oh r es te dans tout~ sa force->>.
4_0 • -(( Le mihistré pr~-pose , pour, .foùleve!'.
ces i2500 actions, d'ouvrir 1me souscription
cjhi n'aurait d'effét qu'auta-nt qu~eHe seroit
remplie. Il ne faut pour cela, dit-i-I [page 3 3}
que bien choisir le moment. M. N eeker ignoret-il donc que l'arêne de la bourse a b~en charigé?·
elle n'est plus comme au tems o-L1 il croyait
q'u ;un ' administra1et~r des finances pouvoit y desce~di:e, pour diriger les mouvemens du
è-rédit. ~'il est des agioteurs de bonne fof,
le ministre les interroge; ils lui diront corn..;.
bien le seu_l projet d'une souscription en rend , ,
Le moment dijfièile choisir ».
» Le mémoire propose encore de faire crédit
du capital de5 actions nouvelles, pourvu qu~
\
'
1es acquereurs
s•engagent a\ 1es payer en especes.
dès la première r;:iquisition. Ôn a souvent ,essayé de f<?.nder de cette manière le numéraire_e'ffectif, ù.écessaire-aux banq111es ;. efü~-n'a jan{ais
réussi. Il faut, pour former ce paiement, pouvoir faire. vendre_les actions,_ e-t cett e- or:, érn-
que.
a
�\'
[ 5+9 I:
J'
tioh
, e~t. con.
t-raire au èrédit éle
'
.
la
bcinqùe. Ce
moyen , exp.oseroit encore à des m;inœuvres
, d'agioteurs ; dirigées contre son nu~ér~ire ,
pour faire baisser le prix des actions»;..
" Enfin, une dernière ressource pour détetminer' les ,spéculateurs à tentèr fortune sur les .
nouvelles. act.ions' ser9it de leur abandonner
cles primes; c'est enc:o1;e là un, ii1oyi;n de mainte~ir bas le prix des 'a nciennes actions , et il
f!lu·droit, au wntraire, l'élever. Cette c~éa
t!on d'actions nouvelles est donc tout-à-la-fois
incertaine clans son succès,, et ruineuse dans '
ses conséau::nces
>>.
,
» Que de; pénibles dforts, que de moyens . ·
incertai ns et contradictoires , pour donner à la .
Cf! ÎSSe djescompte une nouvelle existenc~, pour
)'.aj eunir i,ine , vierge flétrie et - décriée , pour
l'unir indis s olublem~nt avec nos provinces,
aye c 'nos villes , qui ne là connaissent que
pa1: une .réputation peü faite pour réparer une
telle uni on » !
"Je 1.1'examine' pas, Messieurs ., si cet acte ,
important est en notre pouv.o ir ' ou si nous
devons , nous le permettre·, sans cons~ilter du ,
moins toute~ les villes du royaume ;, mais
j'ose répond:i::e pour elles, et répudier ~n leur
nom cette alliance ·»,
'
I
�,;
( 492: )
1'
'' Eîles nous demanderqient ce que nous
avons voulu tavoriseF, Ol!l la dette publique~
.
_ qu te commerèe >>: ·
" Si c'est la dette publique, elfes no-i1s diraient, Qu'une administration exclusive de 't out
aa'r:re: O'bjet, et ~ndépendllnte des ministres , est
'en.fti:z devenue absolument nécessaire, polf-r que _cet
i1uommode-. fardeau t.ende invaria~lement li Jê- ·
mmuer. "·
Elles nous diraient ,. que· cette _adminis-.
tratio:n est la seule qui puisse mériter leur con•
fiance.,. parce que d~·elle seule peut sortir cette
suite indéfinie de - m~sures utiles, de procédés
salutaires_que les circ<!>nstances feront_ naître
succe:ssivement ; parce que , rien ne la distra'Yant de s.on objet, elle y .appliquerait tontes:
ses:' forces physique$, et morales; parce que _l.,_
si1rveillançe 1~ationale- ne permettroit pas que
1"on y troubJât un instant l'ordre et la régula:rité, sa~ives-gardes sans lesqùelles les débiteuts
em-barrassés succombe'n t eJ?:fill ' quelles que
,_ soient leurs rich~sses. A- ce prix se~1lement ,
I~s. villes et les provinces peuvent espérer le ·
:retour <le leurs sacrifices , et les S\tpporter sant
.
inquiétude et sans murmu~e >~.
· Elles nous di;roient que des billets de crédit :t s.ortis du s~in d'une ~caisse nationale un~~
' 4'.
�)
,
quement appr?priée au service <le L"l , dette ·;
sont l\1;1stitution la plus propr€ à ram.en.~r fa
confiance, Elles nous diroient que ces billets
faits avec di~cernement et. hypothéqi.1és 'Si'I!'
<les propriétés dispon~hles., a\lroient dalis les
provinces un crédit d'autant plus grand., ~qtte
leur tembo1rrse_inent pour.roit se lier' à ·dès
, disEositions locales , dont un établissement
particulier et circonscrit da11s son objét, est
set.il susceptiole >>.
~> S'agit-i~- de fa:vorise,r Je commerce ? L~
villes et les provinces no.us demanderaient
pourquoi nous voulons les enchaîner éternel- ,
r
.
lement à la capitale , par une banque privilégiée 1 par une banque plaèée au milieu ·de. _
"toutes les ·corruptions) Quf leur ré-pondrionsnous .pour j ustiiier l'empire de .cett~ ·1?anq111e, po_ur, leur en .g arant!r . l'h~ureus.e jnfluence sur
tout le royaume ? Leur montrerions- nous , _
comme dans la métropole angloise, 11me r~,pu
blique d'utiles négocians ins.tni.its à peser les
vrais intérêts du commerce , à les garantir·
dè i:·~ute concurrence dangereuse -? La Seine
réunit"."elle à Paris , .comme la Tamise à Londres , ses négocians , par un vaste entrepôt ,
cl.'oü ,les .productions .du globe .puissent se distrilrner dans toutes sei parties ? Vanterions-
�./
'
,,
( ~94 )
,noùs._ àux: provihces les cris de la · bourse ·; ces
· agitations p~tpétuelles que. tant de hont~uses
·passio_n s entret-ie~nent , et que '.nol~S · avon_s
.encore la folie de considérer COlJ!me le thermomètre du crédit national >> !
» Quoi ! nous
diroierit ~os c'o mmettans
,
.
1
1
VOllS voulez que la ·hation se rend.e .solidaire
pour' les engagei:nen·s·_- d\me banqlie C\ss_ise au
~cent ve .· de l'agiota·g,.e ?· 1:A vez-V?l'. ~ Clone mesuré
l'ét endue de cette gar antie que · l'e m~ri.i;tre
vous. p-ropose dè d~àét~ r.
' ·
: '' n
réduit à deux cent quarante, ïniilions
les billets qui . ~e-roi e n t' timbrés.; - ~t pot:r vous
·montrer que l'Etat m~ courr'o it a~1cun 1·isqu~,
.p ar · cette garanti e ·, il réun_it adx 7.0 mil1ions
que ·la caisse' lu.i a· :i;rêt és en .1f87 , '. ta:vanc~
4e · 1:Jè . mifli.ons
·que lu banqùe
na~ionalt'tui fi~·(}it
.
.
'
'I , .
encore c_ontre de-s-' as signations ou de:s rû'ci)pt~ons
~
,sur Les deniers pù.bli'cs·. . ( Pag. 17) ''· '.,
:t
- » Mais ces avanc Js s eront ét<:!rne}le's ,.
,
.OU
·elles ne le serorlt pas ,,·.
.
·· '
'
. ,, Le · ministr-e ··· p·rétend - il qu"elles' · soient
érérnelles ? Nolls- de~àndons _ ilor~, ~o'~---se~1.:.
fofu ènt s'il C<J~v-ienf à la nation de CO~t:ra~t~f
d.e.tds eïi.gageme'ns ,· m~i'5 encbre s'Ïls iù;n~r~iî
nént pas ies coi1 séquedc ~s- le's plus · cif!ÎrayaÂtes.
Ça~r ènfü~~ la b an'~i:te n ati ona le ;;i.ui;oÙ 1h lî)5ç~·té
�.. ( 495 )
/ .
de négocier les rescr:ptions qui · lui seraient d/.t;.,.
vriles par le ·gcuverncmem . ; et. ·te prl.judice 111,i
· poit.rroit r-.ésulter pour elle de us opl.rati~ns 'mo- mentanées_, devrait Lui être ·honni.fié par Le trésor
public. (Page 3o) >'·
' .,
>' C'es't là une lourde méprise : une telle
-disposition pla~e au ·sein de la · banqu~ nationale , · un levaiH cont1nuel ·d'agiotage ,, ét
mêmè un principe de dilapidation ; et il fallt
encore .a joüter à c'e tte gtav<i erreur l'engage;ment qul on ferait prend.re. à -la na-ti0n , d'âs:..
-surer· à' jamais au~ actionnaires neuf millio·ns
de rev~nus ' a:nnuek poùr l'intérêt <le le11rs
actions >':
» Dira - t-·on que la banque ·n'ati'c;ma-Ie- ne·
. .
' \
'Vtmclra•· ces rescriptions -que: da.1>1s .· le cas· ou
elle voudi·a diminuér la ma$se· cl-e ses JJ,il1ets
de circcilation ? Mais , quoi1! l0'ts'q ~1é la bai~
q1~e nationate .éi uITa ro~ptr , ou pour le gouvernement , ou pour le e o m~e-rce' , où p0u~r
l';giotage ,· Ï'éqNilibr~ q.ii'elie ·d oitJ maintenir,
·il faufüa qu;e cè.,soit ;mi·frais ; de. la .Ha tiô·.ll.
·qu'il ~ è1 ré!ablisse ;> ! ·
H Les ~riticipat ions ont fait de ; tout : tenu
:k m·all~eur (l.t If! ruiri.e" de n©tte •· rnyan.m.J.
,Consehti.rons _,fiq_us, à , les ·· perpér~1·ei;· , :.1 r>0:l)jlr
<1s.s.ur~r à la b ~ nque nationale des pro_fits ~
�c496· )
n~tion ne' garantisse
pas
1
.
.
caution 2.4Q millions de hîliets »?
>> On nous d,i t que ces anticipations seront:
-· J f«.-uenir pe,u coûteu.res en , comparaison du 'passé.
S»it ;. mais ce n\~ st pas uniquem~nt parce qti~
les. anticipations sont coûteuses, que l'homme
til"é.tat. ào-i t les prosci"ire ; c'est ,parc~ qu'ell~s
· :fournissen~ d'incalculables moyen~ d~ di~ sipe~
~ d'abuser''·
_.
.
· ~
,
_ >>: Si notre dette' el)vers la hanqut! natioI).ale
n"est pas .é tenteHe , nous .deviendrons alors
Çl~1tîon ,. sans aucune sûreté ' ët tpujours
~hligès.: à g~'r~n.tir neuf millions de rente. aux
actionnaires ». , ·
,
n · ·D.~ailletJrs , ·coo.noît - on .quelqu~ :banq1u~
'd ont le· nombr-.e de billets \soit limité , ou
~·~;.t pas franchi ses limites ? Et si l'on veut
.que fa banque .na'tionale repande ' les sie.n i
:.ei·orns tout le ~oya1..uµe '; si J'ori ,veut que par- ~püt elle se présente ip01..ir aliimer.no:s ressoiir,c:.~ s productive~ , la tiendra-t-on Ümit_ée _à 240
-m!l)i0ns " de bilJets? Cette disposition est-elle
compatible avec les fonctions qu~o.n 1.ui assi- ,gne ? o{i bièn faudra-t-il qu' ellè ait .des hilJet-s politiques et _commerciaux ., qu'elle fahri.'lue dµ papier f~rcé et dJ.1 pélpier de confiance,-_,
ql.1'ell~ "
011 p·o1tr que ,ia
SMl!s;
�-~
,
.
'
r
( 497)
'
qu'elle· soit 'b anque nationalè 'pour les uns; et
·
banque pri~ée pour le~ a_u tres '' ?
,; Que répondtons-nG>us, Messieurs, à cette
pressante logique? Diro~s-nous que les statuts '
de' }a caisse d'escompte seront perfectionnés ?
Eh! je. vo~1s le répète, on n'en fera pas de '
P._lus sages; vous serez étonnés des ~eçons de ,
prud~n ce qu'il~ renferment ; tout y est ·prévu, ei le;s embarras du g'ouvernement et les crises
politiques du royaume ; (! est et;i les_violant
article par article, ligne par li gne , mot à mot,
que la caisse d'escompte prétend nous avoir
si ce
rendu des services 'essentiels, comme
,
\
qui faisoit sa sùreté ne co11tribuoit pas à la
nôtre ! comme si ces services exigeoient fa
1
violation q'un régime destiné spécialement à
fonder la 'confiance ! comme ·~'il y avoi't de
l? générosité à répandre d~s billets ; à les _
prêter mê1ue , lq.rsqu'on se dispense de les
payer"!
'' ' Croirons-nous rassur.e r nos provinces, eri
· donnant à la banque nationale vingt -quatre
~dministrateurs ? M~.i's dans toute entreprise
qui repose sur des . actions ., plus les administratei.u-s .sont nombreux, moins les vues sont
uniformes. Voilà donc encore une fausse pré- r
· T D'me Il.
Li
i
,,
-l .
ë._ ,
'
�( _498· )
· -cautiop • .Le irnblic n'a pas _besoin d'adminisÙa·
teurs ac1ionnaires ; mais de surveillans pour'
,
. ·•
'
son propre rnteret ».
» Ce systêmé- d'admiilistration est loin de
' celui de la banque de -Londres. Deux gou.ver. neurs à vie sont dépositaire·s de , son invfola: ble secret. V oyez, Messieurs ; cé '-qu'exigent '
'
les hanqu~s que l'ol} .veut lier · tout-à-la-fois
aux affaires de la politique
. et ~ celles du corn.
merce. Ce secret si cri~ique, et cependant- si
nécessaire à tout'e banque natimiale et commerciale , l'adtl).ettriez-vous » ?
· " » Eh bien ! nous dira-t-on ; laisserez - vous , ·
donc périr la caisse d'esc@mpte ,\1;dlgré · sbn
· intime con~exité avèc les finances ~t les ajfaÙes ·
·publiques', TJJ.algré ie souvenir d-e- s services qu'onen a.-tifes » ?
,
» f:ei:-tes., cette ironie est trop longue et
: trop d-éplacée; Ah ! cessez de · parler de . ses
services ! C'est par eux que notre foi ~ phbl!"--que a été violée ; c'est par eux E[Ue notre ,
êr'éd.it .' ,p ~rdu au - d_e hors ' nous laisse
.proie J · t p.ut'e,s les attaque's , o.u de lei.' c; n- _ .
currènè'e étrangère , · 011 dé , cette inclustri~
plus •fatale qui. mécorinoît tout esprit public ·; ,
~·est ·par ces prétend ils,. services que toutes
/\
.
.
1
1
•
f
en '
·-
..
�nos affaires à'arge~nt sont bouleversées ; ' (/ est"
par eux· que nos changes; depuis que j.e v.:ous
en' ai prédit la continuelle dégradat ion ~ s'al-tèrent chaque jour à un degré que p ers~nne
n'eîit osé 'p révoir !_Et cep endant l'on ne doute .
pas 'maintenant qu~ '10US ne voulions acquitter
notre .d ette. Non ,-ne parlez pas de ces services ;
ils 1sont ·autant' de pièges .tendus au ministr:e
d,es finan'c~s , qui ; de son avet1 , se v9it en~
·
, traîrié hé>l-s de ses _p ropres ~principes· ~~.
» C'est ,par eux encore que l'on cherche à
sédHire les hommes inatt entifs. Ecoutez .les
'parh sans de ]a caisse d'escompte -; ort Ju~
doit rassemblé~ natio pale ; On lui doit ses.
travaux ; oh lui doit la_ réunion des · q_rdres ;
la dé1out~ de l'àristocratie, les biens du clergé,
en un mot ·~ tout ce dont l'esprit de liberté ·s~'
glorifie.'. Les ins ensés .! · Nous sommes libres ·'
parce qu'on n'a · pas su sa~rifiet qu-e lque-s mil- '
lions quand ils étaient nécessaires pour év_~ ter .
la honte des arrêts .de surséa n ~_e ! (Et combien
ne coî1te -pas· cette imprud ente i)arcimonie l)
!
'
, Nous sommes libres, parce qu'on a prêté .au ,
gouvernement des b~ll ets qu'on ne pay0it pas,!
N QlÎS sommes libres' parce que les actionnair~s .
~e la éaisse d'es compte ont craint d'a1tér-er leti.r
•
'
li~
/
'
1
'
1
�( ).OO·
J
.,,
dividende·! Nous sommes libi;es ·, parée qu'un
é:tablis.se~ent ·dont le premier devoir seroit
'd'influer sur les changes ~ n'en a pas· eu ml
l'intepigence, ou le cout.age •! Eh ! si le despotisme eùt été vainqueur, la caissl:! d'escompte
ne se_prosterne1;oit - elle .pàs à ses pieds avec
les ,mêmes titres qu'on ose nous étaler aujourd'hui ? M. l'archevêque de Sens , les ministres1·, _
qui 'ont ava,nt lui ' puisé dans la caisse d'escompte ~ étoient~ils les amis, de la liberté ?·
. Oü trouvaient-ils donc des secours d'argent ,
sans lesquels on ne fait point de conspiration '
ceux qui , 4isposant des troupes , se sont si
· long- tems .efforcés d'intim~der la voionté
nation~le? Le ·peuple c).e Paris, qui a· déployé
tant de courage, étoit-il soudoyé p>ar la caisse
d'escompte ? 'En supposan~ que cette banque
étoit l'tmique source O~l , pouvoit ·puiser l'e
, t résor-royal , n'étoit - ce pas le plus souvent
· pour soutepir la c~use dt{ despoti~me · aristocratique et ministériel ? A quoi a. t-il tenu
que l,e porte .-feuille de la. caisse d'escompte
ne füt enseveli sous les ruines de la Bastille ?
Contre qui cett~ nanque vouloit-elle se mettre en sÎlreté ' quand elle a·· demandé au baron
&e .BreteuÙ un ordre pow que ses fon~ pus-
'·
''
''
.
'
�'l -
( 501. )
,,s ent y être dép~sés ? Elle comptoit bien plus
. -~lors s1tr la forteresse du despotisme , qu'e
:sur la vale1ir- des citoyens. Les caisses , ci'es'co~pte sont au seryice de ceux qui les payent ": :
_voilà la vérité; çt e'est manquer à 5'.ette assem·bfüe, que de lui parler d~ reconnoissance pour
~ des servic~s qui sot?-t aux ~rdres- de tout lè
monde H.
, ~> .Songeons , Messiel).rs , aux province_s ,;
h _capitale '· les . créancier~ de l'Etat en ont
'bêsoin ; . comme ' à leur tour , l es provinces
ont besoin et de la capit ~le et des créa nciers
1
de .l'Etat. Une caisse natiol'laJe ; telle qu'elle
_a été proposée, r éunira tous les intérêts. Une ·
fois résolue ' vingt-quatre heures rle s'écolJ.Jeront pas sa'ns qu'elle nous donne un plan
-sage' adapÙ'à la nature:: . des choses' ·exempt
de fâcheu~ es · conséquences . , et tout' au
moms propre à ' ramener promptement le
·'
.crédit>>.
>> La caisse d' es,tompt.e est créandère de
l'Etat; nôus payerons sa créance COfl}me tou~es les aiutres. Si elle ne se mêle p as de nos
' arrangemens ,' ils n'en. seront que plus solides ;
~ls amélioreront s~ri sort bien niieu~ . que nele feroit son im:itile métamorphose , tandis '
1
- -li 4
1'
�1
•
'
'
-
:.
''
. .. ..
'
f(Ue ·si la caiss~ d'escom1~te- inter~ient encorè
'dans,,rios finances , ne pouvant nous aide~ que
par des propriétés semblables à celles cfes '
al.ttrés~ créarii::ieis., on se dëfieà de ses vues , - ·on la c9nsiÛr(:~r; com111:e ma:itresse de se payer
'par ses ma~ns ,·, à l'aide du maniement des' pro. 'priétës êl.e 'tous ».
_
,
H , Loin dè détruire la caisse d'escompte ,,
1
•
:ia:- caisse nationale lui rendra la vie ; ell~
·créer·â des valéurs ·q11e la ' b'anque _,nationale ., :..
fondée sur la .. caisse , d'escompte , ne c.réera
point; cfes valeurs:_plus rapprochées du mun'~
·r aire effectif, que ne peuvén't l'être. des ~illets
qui ne nous laissent d'alterqitive que de pi:o~
/\
.
1
1onger 1es . arrets de surseance, a_en 1mp .orer bientôt le renouvellerpen! , on de suc.coni:b ~n~ . .
• . >' Non, :M essieurs, si la c~iss~ d'·escompte
ne r~nferme pas .dans · son sein un n;iàl ·qtte l'on
gu'ériroit' pad'· en l'entrelaça·nt de plus
en plus à . 11:os finançe~ ~ ell~ ne , périr4
-.
I
,,
,
'
_point ''·
)) Les :secours pour le commerce, les affa.i• ·:r
•
·res d'argent . eiitre particuliers , 'lui rest eront.
M, N~ck_èi.- ~n porte les bénéfices à 3,200,000'1., - '
et ·tes regar~e éqm.rn.e· ·Sl.!Sceptibles d\1l'1g.~en"
I
r
·
·ne
J'
'
•
/
/ ,
..
J.
�[ 5°3 }
-' '
tàtio.n: N~t>st.:ce · donc rien -pour une · c6m.p«1~
; gnie 4e finance, que trois millions d~ rente a'
Faut-il aba1'i."don1J~r pour elle de plu~ .granclei
vues ? Le bien ~e l'Etat e xige-~-i ! q.~1'011 ~ui
~onne des affaires à p'r oportion d'un nombre
quelconque d'actio·ns , ou qu'on · l'obl!ge - à
proportionner ses acti_ons à , ses aff<\i res ?QL1' elle renôn~ e à cette ' volonté impérieuse
'dè voul?ir 't out forc er ; qu'elle se 'sournette ,
aux. . circonst.an~es . C'est à ceux dont elle a
favorisé : les _ çntrèprises ; à .contribuer main:- •
. tenant' par ' leurs secours·, à la' remettre at~
rang des 'banques accréditées_».
_ » Je m'arrête , Messieurs ; . j'en ai· dit assez ·
, sur cet intarissable suj e.t , puisque j'ai prouv é
' invinciplement que la caisse d'escompte, trans_, : formée ' en banque ~ationale _, ne pe~1t nou~
· ·
. prêter , qtie notre propre c~-é_dit.".
» Q~te par conséquent .·, - elle nous est
/ .
,
.
,
inutile ''· ,
n
~' Que le~ motifs qui nous ·déten, ineroient
à cètte Ïristitution ne saur{)ient la justffi.er ;,. ,
: , •• Qu.~ucune }es gi$pqsiot1s qu'en nous propose ,ne rétàblit' même a une · époqr(e éloignée , le paieme1i.t immédia,f des bilÏets à bureau
.oirver~ ,,_
_)
''
\
.
�. '
·· ~' .Qua la garantie nationale a'. ~~s ~ons~
quen~es qui nous font un devojr de pous y
refi.iser "·
\
. " Qu'une telle garantie· ne peut s'accorde.r
'q ue pour des opérati,ons parfaitement déterminées, dont tous les futurs .contingens soient
entièrement connus et limités ».
, " Que le ~ privilège exclusif accordé à une
banque , . violeroit tous nos principes ; qu'il
~étruiroit, dans. un:e' partie essentielle~,le bien~
fé:lit , des assernblées provinciales ».
H Que le commerce des ·provinces · et leur
iridustrie , ne pourroient , recevoir. aucun
avantage d'une banque , établie. dans la
çapitale "·
\' . '' Qu'en
no,us refusant aux I µemàndes du mi.
'. nistre , nous ne .détruisons pas la caisse · d.'esç'Ompte ,_dont la ruine ne pei~t venir -gue d'uh
vice intérieur et caché "·
" Que si ce 'vice n'existe point, les secours
de la caisse d'escompte seront rendus
commerce , et aux affaires ei1tre les particuliers».
· ~' Que1l'établissement de la ~aisse na(ionale
est plus sa~utaire pour la caisse d'escompte
au
1 .
!
�'
'' .
( )05, ) '
'
1'
elle-même, que les arrangèm,ens dont le 5'lllC-.
cès paroît doùteux au mini~tre qui les p~opose
. .
./
. .
/ <:ontre ses prop~es . pnnc1pès )'·
'
· >>Je condus .à ce que le ministre des finances
!Oit informé 'que l'assemblée nationale attend
· qÏte le plan généi-<!_l qu'il 'l ui ann'once, _lui soit
commliniqué, pour pre_ndre une dernièr~ résolution sur les arr~nge'mens les plus 'propres
à pourvoir a1ix besoins de l'Etàt et à ses enga- ~
gemens » •
. !'Qu'en attendi\lnt, elle· décrète que les fonds
clestinés à l'acquittement de 1a dette publique~ '
et au p.aiement des intérêts, s.e ront séparés
cle~ autres dépenses, et soumis à ~me administ!ation particulière , sous la surveillance de la
.nation )>.
1
'
\•
_· La . discussion ' fi1t continuée pendant plu- ,
sieurs. jours encor.e ': on sait quel en fut le
résultat.
• 1
M.
Séance du
2 5•
MIR AB E Au.
~' reus I'li.onneur de vous 'exposer ile 5
' c;o'urant ,'
que
votr~
du
décret sur les nouvelles
·.
�-{
( ' 506· ).:
~rmes é!e l"i11stru~tion crÎm.inelle ·;n'étoit point
· encore . en vigueur -dans Marseille, d ··q u'une
foule de citoyens pouvoie~t devenir .à chaqué ,
instant les. victimes d'une pr_o cédure suspec~e
sous mille rapports >'.
)1 Je vous dénonçai que lè 2 7 octobre' tems.
crnquel ,voµ~ décret aurait. dîi .être .e xécute ; ,
J e· .prévôt . de Marseille avoi.t r~ndu \l'i?- juge- -.
ment , su~yan.t les anciennes fbrmes que vous:,
aviez proscrites ~>.
_ . ,
>> Vous ordo'nnâtes, M è ~_s_ieurs, qu'il seroit
pwvisoirement sursis à l'e~écution -de tout
jugement en d ernier ressort '· rendu ·dans la '
f~rme · ancienne, postérie{uement à l'époqt;e
cil votre décret aurait dî1 être exécuté, et que ,
tout tribu~ia-1 qui .dans trois jours ne l'aur_9 it :
pas inscrit sl.1r ses re gistres " qui _dans · 1a huitaine ne l'aurait pas fait:, pt1:b1iér' serait pour-:- suivi co,mnl.e coup~blè de: fdrfaifure ».
'' Le décret ne. clé~idoit pas un objët très-- :
important pour les · accusés: · i~ annonçoit implicit.ement . que le jugement rendü le 27 octobre étoit nul; mais if ne . pron_o.n~oit pas ce~te
nullité d'nne manière expresse ; il n'ordonnoit
pa's de 'faire j'uger tirïe seconde fois: la· même
question par ~'autresjug-es.; et comme il s'agis"".
1
·-
�',
\
·.
( 107 'J
.\
' .
·soit de.la récusatio~ du procqreur . du roi et de
l'assesseur 'd u prévôt, .le soi't ~es accusés res·toit évidemment compromis ».
. » J'ai gardé q-u elqtie terni; -1~ silence, parcè
qüe j'attendo~s· que ~e c.omité' des rapp:orts~
qui a reÇu . une infin1té de rnémaire sur <:et
objet' :v ous lès.fit conn6Ître; mais cette affaire
'a..;entière·rneri.t 'cbangé de face par deux noù~
' velle~ circon~tànces , dont l'une m'ét6it . inconnue le 5 du courant, et dont l'autre étoif:
!mpossible_à prévoir )).
- ''La première, c'est que le prévôt de Marseille; lo~n , -de traiter les .acet1sés avec cette
huma1~ité que so~licitent" vo:; .nouvelles loix,
les i fait- enferfl?-•er ' da~s . une prison ·(l.'-état; ils
_avo'ient été resserrés·, jpsq~1'ici dans 'upe citadelle; ils ne s'o nt pliy• a11jourd'hui: so1{~ la sau...
vegarde· de ·fa ldi ;maii d~ns 1 I.és··arl.ciens ca•chots
·
du desp.ofisr~l'e ",,~ · · '·
.
.
.
\
L? seconde, c'est qu~, bien loin <l'exécuter
vos décrets·, le ·prévô't =a écrit à M.f\( les dé~ars'eille :J . qu'il étoit im~ putés de la yille
possible çle" rendre la pr'o ddurè publique. S:il
1 faut l'en croire, des témoins qui n'ont dép_osé
qi+e sops la foi . du ·serment , ne consentiront'
pas qüe· leurs dépositions soient conmies. '.Si
>>
, -.
de
',
�\
' '
( 50S. )
·· ' , la prncédure devient p~1biique ? d;ms I~ ·fort ;
/
le peupl7 s'en emparera ; si 1~ prévôt se rend
da~s le palais de la sénéchaussée; il aura· des:
dangers _à courir, même pour ~a vie_"·
· )) J'ai ' oui dire que le~ prévôt a voit exp0sê
les mêmes motifs dans un mémoire qu'il ~
adressé à '_l'assemblé\'! nationale ; je ne sais si
ce mémoire existe,, mais je puis assurer que
la lettre à. MM. les députés ·de ,Marseille est
certaine ''·
· )) Si le mém0i.re dont je· parle a été ,envoyé,.
je deman de qu'il soit sur le champ communiqué à l'as1>emblée , parce qu'une affaire amsi
' aucun délai ')·
graye ne peut souffrir
},' La lettre suffit pour m'autoriser à vous
demander s'il est possible de laisser une procédure entre les mains d'un juge qui .ne cro~t
point à li! sag~sse de votre -décret, qui refuse
de }"exécuter , qui allégue pour s~en défendre
les plus frivoles prétextes , qui craint de ne
. pouvqir soustraire his prison_niers aux r~cla
d'une ville entière , s'îl ne les préci-1
mations
,
pite dans des pris9ns d'état, qui ne peut exerçer ses fonctions que àans un fort,. qui craint
encore que ce fort ne soit eAlevé, qui a admis
des témoins tellement suspeçts, qu'il n~ase
'.
�'
..
~
~
1
'
,( 5o9 )
espérer qu'ils veuillent rendre 'leurs déposi.tions publiques, qui a choi'i detix juges telle'"'
ment odieax, gu'il :ne peut répon~re même\ de
- leur vie, si la procédure se.rend dans le pàlais
'
·
de justi.ce "·
·" Ne croyez pas, Messieurs, q't;e je veuiUe
inculper di~ectement . l:e prévôt. C'est un mi.lit aire digne de l'estime . de ses concitoyens ;
mais il est excüsabl~ d'ignorer' les formes d.e ·
r ,instruction criminelle, et _il les ignor'e. Forcé
'<le choisir u~ .assesseur et un proctireur du r-Oi~
_forcé _de confier à d'autres qu'à lui-même les
fils torrneux d'une procédure compliquée , le
choix qu'il a fait à rendu ses bonn.es intentions inutiles, .·et sa probité personnelle n e
peut -plus s'a~surer contre . les plus coupables
erreurs"·
." Quel parti reste- t"."il do'nc à prendre?
s'eu1, Messieurs; et v~us concilierez l'éxécti' t ion rigoure~1se' des loix avec ce qua veus de'v ez à la tranquillité' publique. C'est de confier
' à un autre tribunal une procédure que le pro..
cureur du roi et l'assesseur du prévôt ont con. vertie en instrument d'oppression, et qui n''est
-'àans-"leurs mains qu'un moyen de servir des
h~ines ~ecrettes, · d~ favorise; le rétablisse'-
Un-
1
�, '
/'
I J
(
)J'Q ) .
ment des anciens abus , et de ·punir ·les bons .
'
~itoyens
qui opt . osé les dénoncer
av,ec
courage. >>c.
1
'' Ce que· je dis ici, M~ssieurs, Q'est qù\vt
aveu que le , prevôt a fait lui-même dans sa
lettre à MM. les Mputés de Marseille : il a
, trouv~ , dit-il, en · arrivant dans cette yille,
toutes les autorités· légales· compromi~es ,, il · '
a voulu: les rétablir ; · étoit-ce là, -la missic,m
qu'il devait exercer? · Il avoit ,) pourst}ÎVre
des assassins' d_es . inœndiaires ' màis devoitil être le vengeur, d'un intendant que la ville
- de Marseillè, que toutes Jes corporations,
que son ~onseil , municipal . n'ont cessé d~
dénoncer? Pou voit - il ,décréter comme coupables les citoyens vertueux , qui dans les
assemblées primaires se sont élevés · contre. ce
mêm.e int_,endant? Voilà, Messieurs; ce qu'il
a f~it, ou plutôt vo~là ce qu'on a fait en
~on n<:>1n; c'e~t . ainsi- qu.' un juge honnête 'à
ces'sé ,d'être ' l'~r'gane· imp assiple de la loi, et '
que sa p.rocédure est devenue un attentat à
la li~erté - p_ubliq~{e >>.
· C.ette nou'Jl.elle dénonâation fut ·renvoyée 1 at1.
, ,
· • fomi~é des rappc~ts. ' .
-·
J
,
.
�-'
Siance Ju , 3o•.
Le dÙrét suivant venoit d'être rendu..
'
L' isle de Corse .est dlçlarle partie de t ç_mpirc
fraaçais; ses habitaizs seront ré$is p'ar .la ~éiiu
constitution que. les auii:e,s - Français, 'et :dès ,t;•e _
moment le roi est supplié d'envoyer to'ûs les
décrets de L'assemblée nationale al'isle de Corse.
/'
t
--
\
M. MI
RABEAY • .
'
..
1
Après, avoir ~endu ce décret ,- il s'en
pr_é~ente un a~ltre qui ·. en . est la suite nfoes-saire, .et que je propose én ces termes. » ~>
'> L'assembfée· nationale décrète' -que {:e~1x '
~-es
'.\
Ço_rses qui-, )près ,avoir combattu pour la
défense d~ ·la Iibèité, se so'n t 'expattiés, par
l'effet et . les suites de .la conquête de leur
isle , et qui cependant ne sont coupables
d'aucuns· délits légaux, auront dès ce · moment.
la fac'ulté de rentr.er dans leur pays, pou~- y
exercer tous · l'es dr9its de citoyens français,
et que le· i-oi se~·a supplié de donner, ·sans .
déla~, tous -les ordres nécess~ires pour cet .
objet>>. ·
Les ap1'}hu1~issemens furent nombreux ,
,__,
.. '
�( 511)
'·
mais M~. d'Estoùrmel , Montlauzier et ·de
P9ix, étoient Jà ·, et certainement, on n'espé!
:,oit pas· qu'il$ fuss ent de J'avis deM.Mirabeau;
,ifs coi;nbatrirent donc la propo,sitl.on qui
venait d'être faite' sous le prétexte que son
E-~sultat tèro it de nouvelles insurrections dans
l"isle.
'
.
M. Salicetti, député .Corse , . appuya l'avis
de M. Mirabeau~ ·
\
M. M 1 RAB E Au.
,,., Toute objection est levée par ces mots;
t:JUÏ ne . sont coupables d'aucuns délits légaùx ;
car je ne pense pas que persopne ,ici _puisse
rega,rder comme coupabf e~ env~rs la nati~n,
des citoyens, dont le crime unique ~eroit ·
d'avoir défendu leurs foyers el leur liberté. ·
iai dit des délits l4gaux, ' parc~ qu'il n'y
·qu& 'es actes contraires aux loix protectrices
de l'hoµime, qt~i méritent d'êfre punis. Je ne
conçoi.s pas , comn;ient la liberté , quand
elle est innocente de tout <}élit de ce
_g enre ; pourroit n'être pas sous. votre sauve
\_
a
g~rde >>. '
·>~ J'avoue que ma preniière Jeunesse a été '
. souillée par une participation a la cohqüête
de
1 ......
·~,·-~
�1
(
;cle la
Corse
-
(
S13 ' ·.
(1); ~ mais je ne
m'.ê n
ti:éns que ,
_ph1·~ . ét_r~irement
0htigé _à r~parer envers ce
·- pe4ple g~nérnux, ce "que ma raison me repré-sente,, comme une injustice. Une proclama.. ,tioq...a· .p-r:o1l0nGé -la ·:peine de mort ·c ontre les
Cq.rses qu~· .ont -défendu ,leurs -foyers ~ et qtte
l'amour de la lib~rté a fait ftiir. Je v0us le
demande, seroit-iI de· votre justice et de la
b<?nté d!t ro_i , ..q\te·_, ç ~tt•è . ptocfamation les
éloignât encor·e de leur pays , et pui:ît de
mort , leur retour dans. leur patrie ?>»
MM.
Bousmard et
Gouson
prét~ndirent
que ces mots, qui se . trouvent dans le projet
de décret> après avoir combattu pour la défense
Je .leur liberté, étoient injurieux à la nation
et à la · mémoire de _son roi,
M . .MIRABEAU.
~· On diroit que le mot de liberté , fait
ici, sur quelques hommes, la même impr<~ssion que l'eau sur les hydrophobes ......... Je r.
persiste à demander que mon · projet de dé'."
M. Mirabeau avait servi avoc honneur, et en qua-
lité d'officiel< volontaire, dans la guerre de Corse.
Tome _II.
Kk
I -
�'
1
( P4)
,cret· soit mis ·aux voii, ~ et' po_ur lev et " les
scritpules de quelques personnes-, je suhsti_tue
à ces mots , délits légài,x··,.:....... ceux-ci, -délit.s
.,
dlterminés par la loi. ·
· - Le projet de décret fut presqu'unanimemene··
adopté, ainsi qi/il ·vén&iç_ '4' êtr~ amend~ pa,r ,son,
· _. ,. ;
·
··
".
aute1'1-• "'·
'
'-
-·
.~
.
"
'
Fin drt tomç 'Second•
-L1.'.
1 ·;r _'.f'I
...
',
.. :;.· \
/
'·
.
�'
.
!
. ·-......
TA B -·L E
Dü
.'SUR
T OM E
q~estion
,s
E. C ' o. N D.
c~nven~bie
de sou·ch: savoir s'ÏI e;st
la
· :z.
l'état.~
prêteurs
mettre à dés retenues, les
· .S ur la proposition d'exiger des troupes un serment -de
. fidélité, à la nation et au toL
_Sur J~ sup.pression, ou le rachat des d,îmes i!lféod.~eik 9.
iS'.
Rapport sur la déclaration des droits.
8.
27.
.
Discussion sur le même sujet.
_S ur l'état des finances, et les moyens d'assuret ie succè~
'p .
.
cie 1'.ernptu~t,
.Réflexions sur le premjer article deli:rét~, 'de l~ déc1arasr·
tion des .d roits,
57·
'
s~_rlemêmesu]et.
respo~sabilité
ia
à
relatif
.dédarat1on,
Siir l'article de Ja
59.
des ~gç_ns du pouvoir exécutif.
6!.
Sur l'article -relatif au-~ cul ces religieux.
. 66.
··
Sur 1e même sujet.
7o.
...
~èflexions sur le_même Sl'.!Jet.
_ . , - _ i'i·
~u r la liberté de presse.
1
Sm les réclamations, du procureur du roi au bailliage de
. 77·
. Falaîse, contre Je parl,~men't de Roué~. .
la
�..
·
ij .
1
1
Sur le n:otwel emprunt de So milli.ons , proposé .par .
gz.
M. Necker.
De quelle manière il· convient 4è délibérer sur les bbjets
8 ç.
constitutionnels.
88.
royalè.
Discours su-r la sançtion
Sur. la manie.re de poser· les qot1estion-s relatives à la sanc.
1 Iç·
tion 'et à la permanénce. .
'
Sm ~ne adresse inconstitutionnelle de la ri1unicipalité. de
113.
. .
.R ennes.
)
.
Sur la question [de savoir, si lectu.re serait faite d'm:1 rap- ·
p~rt e;w~yé par le ministre du roi', portant !~avis, du
120.
conseil ·stlr la sanction:
'Sur les moyens à. prendre pour accéller l'acceptation des
12ç •
décrets rendus dans la nuit du 4 août.
.Sur l'a validité de Ja renonciadon de lâ br~nche roy.ale
~ 29.
Espagnqle; à ·la couronne de. France.
q6.
Réflexions sur le même sujet.
Sur le n1émoire envoyé par le roi, à J~ place de la pron,m lgation qu'on avait .demandée .des décrets du 4
.
I~
a~L
Sur une motion faite par M. de Volney, pour accéller le
1 ç7.
r~nouvel!ement de la. législature.
Sur la demande faite paf' la municipalité' de Versailles ;
d'un s,ecours de miire·hommes de troupes réglées. 164. '
J 66.
Sur les formes~ employer pou~ "._pnstaterla loi.
1~7 ;
Envoi à la 'm onnoie, de la vaisselle du roi..
Sur l'établissement de la contr!budon patriotique. 168.
J 89.
Discours sur la c;aisse d'escompte.
2~9.
Sur le papier momn~ie. .
., :z.3:z . .
su'r la d.ivision clu plan de M'. Necker.
.
/
,
'
�''
îij
'
à l'éhbli~sement
s, rèlativ~nient
aux c!imm~tta'n'
Acl_resse
.
.
'
'
.
... .
236.
de la contribution patriotique.
z.t7.
Journées des 5 ét 6 octobre '178".
· 25~· ·
Sur la répartition des contributions publiques.
260•.
Sur leur dùrée.
là
de
promulgâtio~
la
pour
employ~r;
.
à
Sur ·1a. formule
;\
'
.
\
i6r
·
·
·
' loi.
, Explic~tion sur le sens du déeret qui prom~nce r~11 viol~i .6 7.
'
. bilité des députés.
'2.70,
Dénondati~n .de M. Guig~ard' de Saint-Priest.
Réponsé al~ demande' d'un no~veau déc;r<Jt d'invl.glabi4
· i7 r
lité.
fu~tion de mettre les biens du clergé à' la disposition de
275._
.i .
la nation.
. 277.
,
·toi martiale.
Discours, pour qu'ii soit vôté des applaudissemens· à
' MM. de Lafayette et Bailly, 'le jour de l'arrivée à
zg7.
Paris, de l'assehiblée natio~ale.
:Sûr l'assassinat public d'un boulanger' et sur les mesurea
à prendre pour .arrêter, l'effervescence du peupJe
i93.
.
qui manque de pain.
Morion; que le~: faillis, banquerautiers,., ~u débiteurs in. solvables, ne puissent être élus aux fonctions pu.
i95 .•
bliques.
JOr.
Discussion sur o:et objet.
'
J 04.
Moti n.. Inscription civique.
Pl'emier discours sur la pr.opriété des ecclési;istiques. J 09.
J27.
,
Décret sur cet objet.
pg.
SeconCl dfacours sude même sujet.
JG'r.
'. fremier discours sur la divisi~n du royaume.
1
. 1
�, -
w
33i~
.
Disco:;rs su'i· la procétl'ure .crimin~lle fai~eà _Narseiire. J8 9•
Fincinces. ·7 .Motion pour l'établ1ssement à'une cais_se·
ministres ' .de venir
.... Et l 'invitation.
. nâtion~le
· prendre ,cfalls l'assemblée, voix consuitative, &c. J ?) .
.43 2•:
· Di:sèussian sur la seconde partie ' de cette motion ~
l,)iscours, erpéponse à la inotlÔn, de ciécréter qu'aucun
memb'~e de- la i"égislature pourra être ministre .. 43 4~
443.
division. du royaume.
Sur
M.àt1o~; que les électeurs d'. un ddpartement que1eonql1e ,. .
.· puissent choisir l~urs députés, dans tout le roy aume
470.
.
. Î"µ_distinctement.
:pis"cours sur :1e projet de ·banque nationale préseqté par.·
47.ï •
,_
M. Necker. , 1
;Nouvelle dénonciation de l'illégaÏ.ité de la procédure de
505.
Marseille.
iiotion; que les Corses expatriés à l'époque de la guerre,
soient\ ra-ppellés dans leur patrie; et discussion à ce
.
5 II.
$-Uj et.
' P;oiet dedéùet sur c'et~·bjet.
aux.
ra
ne
Fin th r~ table.
\.
��
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T3.pdf
6757c0175811bfa4d6ad67431723b1ba
PDF Text
Text
COMP
LET TE
.
'
DES TRAV A ·U X
.,
DE · M.
Ml RA BEAU
L'AINÉ,
J'
'A L'ASSEMBLÉE NATIONA LE.
Precédéf de tous les Discou;s et Ouvr,ages du mime
Auteur, prononcés ou publies en. -Provence,
pendant le cours des élections.
Tome 3
p AR M.. É
T I E N N E
'I
M É J A N.
'
J'ai été , je suis-, je ,serai jusqu'au tombeau , l'homme de la
liberté" publique , l'homme de la constitution; malheur aux
ordres privil égiés , si c'est là plutôt être l'homm e du .peuple,
que celui des 'n'obles; car les privilèges finiront , piais le peuple
est éternel.
MIRABEAU. Etats-de Provence , tom. I. p: p..·
\ .
T 0 M E
T R 0 I S 1 E M E.
/
A-
f;hèz
FA . R I S ,
DEVAUX, Libraire
l
au Palais-Royal, N<J.
7 9 2.
ISt;
��COMP
LET TE
.
'
DES TRAV A ·U X
.,
DE · M.
Ml RA BEAU
L'AINÉ,
J'
'A L'ASSEMBLÉE NATIONA LE.
Precédéf de tous les Discou;s et Ouvr,ages du mime
Auteur, prononcés ou publies en. -Provence,
pendant le cours des élections.
p AR M.. É
T I E N N E
'I
M É J A N.
'
J'ai été , je suis-, je ,serai jusqu'au tombeau , l'homme de la
liberté" publique , l'homme de la constitution; malheur aux
ordres privil égiés , si c'est là plutôt être l'homm e du .peuple,
que celui des 'n'obles; car les privilèges finiront , piais le peuple
est éternel.
MIRABEAU. Etats-de Provence , tom. I. p: p..·
\ .
T 0 M E
T R 0 I S 1 E M E.
/
A-
f;hèz
FA . R I S ,
DEVAUX, Libraire
l
au Palais-Royal, N<J.
7 9 2.
ISt;
�r ,
t.
1
l
l
)
1
1
l
"
'
J
�,.
'.
'
. '-
''
1
c. ·o L. LE c ·T I 0 N.:....
.
-
è
~
\
Ô.MPLETTE
~
·D ES
'
è.'i
. ..
.
.
\
)
.'
T .R A ·VAU X
.
'
DE M. MIR
'
,
\
AB EA ù
.
.L 'AINE,
.'
r
A L'ASSEMBLÉE
NATIONALE.
. WLJ!MPtµA
'1
.
' T 0 ME
\1
•
T R 0 I S I E M E.
'
. C H A P I'T R E S E P T I È M E.
D É C E M BR Ê
1
78
9. .
Siance du premier.
J-'~
comité .de con:stitution proposoit ; par
l'orn:ane
de M. Desmeunl.ers,
l'article suivant. .
0
.
Si les citoyens croient avoir lieu d'accuser les
ojfi.Giàs municipaux d'infiddlite dans te ma,nizment
l
Tome Il!.
. .
A
"
�\
des deni; r.s communs, d' a'~oir trafù;u.,é de~ 'droits
et intérêts. de la commune, ·ou e;ercé des violences
arbitraires ~ ils signeront . un mémoire de déno~
ciation , au nombre de cent citoyens actifs au
. mozns , etc. etc.
Cet article étoit attàqué ; M. Target 1'e ~é
fend~it, en disant que Les municipaux seroient
exposés' à qe grandes tracasserie!, s'il ne fallait
pas un nombre dét.erminé de personnes pour
les dénoncer.
1
M. Mm.ABEAU.
J'observe au préopinant qu'il change l'état
de la question. L'articlé du comité indique de
· véritables délits; infidélité dans le maniement def
deniers communs, viQlences arhïtraires ~ etc. Voilà
être dénoncés p~r tous
des érimes qui devront
.
1.
les citoyens. Le gouvernement n'e_st pas institué pour l'aise et la commodité de ceux qui
.
•gouvernent. Ce seroit un véritable vice constitutionnel, que d'exiger la réunion d'un. nombre déterminé de citoyens· actifs, pour dénoncèr
un officièr public; cette condition seroit, pour ,
les officier!I municipaux, une sa,u ve-garde certaine et un brevet d'impuMité .»,
" Le comité nou'!; parle de -grands d~lits; et
4(
":'
�( 3)
il llOl~SJ menace ci.e
-!ûacas-series. Assez long-tems, on a don~é l'é~
.Pithète d~ trt1.cassiers, à toüs le5 citoyens dont ~
_les yeux étoi<::nt ouverts; ass ~ z'-long-tems on
a ay>pellé toütes les plaintes, des m ;casseries.. MM. , rien he peut autoriser la violatÏO_!l du
droit inaliénable qu'a ch ~ que citoyen d'inten·ter Pactiori pnpulaire ; voilà· un priri<:it>e dont
il faut convenir -aujourd'hui >}.,
·
.
(
.
.
.
Et il fut dtcrété qu'un seul citoyen -actif p"fmr·
,.oit dénoncer un délit d'administration.
P?ür a éfendrè
sori art icle'
U .n autre article est prbpose en ces tertt1es -: ·
1.
Les citoyens actifs , après une élecû~n faite ,
1iè pourront ni rester assemb!Js ' n"i s' a,,ssem.hle~ de
-nouv-ea.u en oeôrps de tom:tzune. ., sans une "t.onvocaÛon expresse, ~rdomzée par ie conseil génùal_. de~
la commune' et autorisée par f adminl.stràtùm .Ju
- département; pourront nlanmoins les cztoyen:s se '
. former paisiblement jusqz;'au nombre de trente' en
assemblées particuli~res , pour rédiger et fazre par.'Jlmir des adresses et pétitions , soit au c<Jrps municipal' . soit aux . administrateurs 4e ddpartement
'QU de district, soit au corps législatif; :roit au ro~.
M.
MIRABEAU.
,,· Les' hommes' non armés ont le d.r oit d~ se
A z.
'
\
�'( ·4<' )
'réunir, en tél nombre qu'ils veulent , P?ur
communiqtier leurs hunières , leur~ vœux ,
leurs titres ; les en emp&chei- , c'est attaquer
les dro its des hommes et des citoyens : je de·- '
·mande le renvoi ,de l'article.
Et l'article fitt renvoyé.
...
'
.
_
Séancé :Ju
)
2•
D àn-s. celle cl~ ·la ·Vtti11 e; soir. M. d'e Gouy
avoit anp01~cé plusie urs chefs d'accusation ,,
mais d~ u.n e manière très - vague , côi1tre M. de
l_a Luzerne .,, alors ministre de la marine , autrefois commandant dans la colonie. de SaintDomingue. ·
Aujourd'hui ', }'assemblée reçoït une lettre
'
·de M. di~ la Luzf,!rne., a.insi con.çue :
'' Dans. les circonstr;u,zces présentes , quiconque
a b'e;oin de rendre favorable , ou .l'opinion · qu'il
soutient , ou la cause qu'il défend ~ croit devoir
·lier à ses intérêts , une accusation contre les mi.nifrres du roi . . le suis et 'je serai tozqour~ prêt
a
donner les éclair~issemens les plus ·détaillés sur ;
mon administraûon, et je desirerois · être emendu
à la_barre; mais je de.mande, si l'on diffère de m'y
admettre, qùe 111. de . Gouy soit tenu d'exposer les
.faits qu'iJ· me reproche, et de produire ùs piàce~
�( ; .)
_11.u so.,utim; fort de ma -cimsèience ,,je suis J'avance
certain que majustification sera complette.
' -· Cette 1let:ti·e ex'cita '~'e§ a1;>1pfa:udfssemer-is •etï
des 'tJHtrmure's.; ph.4.sieuts .persci11h'.es crurent y
voi:r, des :expressfoms d.espectueuses pour l'asse-m blée ; d?aw11r:es n'y virent que le pre~TÜer
t':·Û d\ine conscience froissée ,par une accusa.
tion coupable. - .
,.
d·'
.J'
.
A
'
M . d .Atnbly .ptQ1_J<DS<;i: 'm•€ . ecreter q.H ·~cl 1'a- "·
venir, tout député q.tii lfer.oit ·un.e ·. d:énoncia-tion, setoit obligt! de déposer sur le btrreau ·
les pièces jusüfica.tivies . ; ~t <qtue sans cela ~ dé- .
êlnrè calonmiateur,, .seroi:t ~xclu del'âssem..:.
blé<l,
rl
M.
MIRABEAU.
« Préjuger par un â.Ùret· que !e·s ·aéplttés de'.:
la nation p~tÏv@nt êt:i;e calomnia.reurs ; leur
ôter le pouvoir d'exprimer les vœiix , ·ies sen""'.'
fimens de leurs commettans ; décid'et" q1_1e l'as_:.
st?mblée a le droit de prononcer. ·l'exclmion
d'u n de ses melJlbi:es ,. de le flétrir ciu'x yeùx
cle la nation qui hii a dun11é sa con'fiance; c"est
porter t'J.n décrel avili.s sant pou'r l'asseniblée "' ·
atte.ntàtoire à Sà. lib e.r té et contra:i re ·au::k.
droits de la nation" qui seule e·st :juge · e ~
A 3
' I
�.'
( 6 )
dernier , ressort de la cond1tite de ses représentél ns >>.
<< Sans cloute- 1~11 dépl~té calomniàteur se~oit
. plus coupétble qu'un autre homme, pl}isqu'ayant
4es fonctl.ons plus. saintes,, puifqu'étant revêtu
d'une inviolabilité sacrée, il auroit abusé de
tous les genres de confiance. Mais un de nos
décrets commenceroit par çes termes : Si un ·
. députl est calomniateur , il sera exclus. Voilà
certes un étrange si à faire juger par l'assemblée ..... Je n'ai jamais entendu parler du ministre de la marine · que d\uie manière favorable à sa morale et à son. caractère; mais je
déclare que sa sensibilité l'a emporté trop
loin , et qu'i l parle d'une manière irrespectueuse po,ur l'assemblée, lorsqu'il nous repré.sente comme. prêts à accueillir toutes les
.'p laintes , toutes les imputations centre lés.
min.i stres :. plus ce sent.irnent s_eroit condàmn'1ble en nous , doi:.t le premier devoir est:
d:être justes, moins il est pC!rmis de nous l'at-.
tribuer. Le ministère , consid,.éré ·comme un
pouvoir élbst:rait , a trop fait de mal à ~a
France pour q11e nos défiances so΀lit s.i tôt
guéries.; mais les ministres 1 actuels .oµ'.t plutôt
~prouvé une partial~t é. honorable l leur
c ~ractère. >>-
�,.
\
.
'
(7)
r
" Qaant à la motioq qu~on nous pi:oposc , ·
je demande la question préalable .: tmlt:e fo:rmule qui blesseroit /I notrn libert~' doit être ,. '
repoussée ; à plus forte raison devons~nous
r ejeter avec horreur le Glogme qùe l'on vou- .
dro~t établir, de f ?nviolabiLité des minisùes et
de la responsabilité des députes.
Il n'y eut pas · lieu à dé~ibérer , ·par. le fiz it ,
sur la motion de M. d'Ambly, puîsque la séance
}ut levù sans qu'on eût pris aucune dù er'n ûnation:, et que depuis on ne s'_en est jamais· plus cccupé.
Séance du 8.
M. Goupillot ;. au nom du comité .des rapports, rendit coi:npte de l'affaire .de l>Âçtrseille,.
sur laquelle M. MIRABEAU avoit pl'ùsieurs fois
ap pellé.l'attentiôn de l'assemblée ..
Voici un court expos ~ des faits;
U i:ie première insurrection qui av oït eu.
lieu à Marseille , avoi( été arrêtée ·par la .pru<'. ence de là milice nationale, et termii1 ~e ..par·
cl.es fêtes. Quetque t e~s après , cette . milic e
pr.otectrice fut réformée , et remplacte par uu
corps dont les officiers ne fur ent pas choisis,
par_le peupl~. Alors des réjouissances furent
regardées èomme des seditions et dt s att.Wtl~.
A 4
3
�.
·
..,
petneris; la nouvelle mili~·e fut employée à dissi"".
_per c~; q~1j n'existai~ PflS : eUe pritl des me·su~es
_o.f.~e~siyes, ; epe attaqua., le san,g coula, et dis
;citoyens- fu:re~1t accusés d'ayoir exçité. i,m sou1.ève.ment <niquel des mesures host~l~s a~oient ' '
-§_eules donné_na_issance.
Du nombre de.· ces a~ci;:usés, . étoie-n t de~ citoyens ; honoi;és lé.gal'em.e nt de la confiance
·de leurs comp;atri:Otes ; t0'1:1'S furent décrété>
-par le. prévôt ( M; de· Bourriissac), et empri·SDnni.s ..aü fort... Saint-Jean. Ce fut
clans
- ce fort
que la proG:édure s'instruisit.
1
.t.
Le prévôt prJt :un · assèsseur et un procurem ,<lu rni parµii les officiers · de la nou<
~'2lle mi_lice, c'est-à-ëlire , pa·r mi les en~emis
pi·ésuiné~, · des ptév~nus qui ' 'ies récusèrent .
t: n vain.
tes prisonniers forent, pei,1 de . tems 2près,
t f~msféré_s ~ u · ~hâ teat{ d'if; et le 20 nov~mbre, '
ils demandèrent la communication de-s pièces
justificatives et ~e la procédi11:e. Lè prévôt,
sur lés cor{clùsions du prÔcpreur; débouta lesac~~1sés .de leur dem~ ncle, par Ul)e or~lonrph ce
en .date dti 2 5 ; et .'c.e pendant le 2~, la loi,
èonce1·irnnt la r éfor_matiol) du code criruinel ,
avoit .été pu?liée à M~.rseille.
/_
,.
�1
\
( 9' ) ,
·Ainsi donc, le prévôt avoit à-·la.:foi~ , violé
les 1-oix anciennes
nouvelles ( 1 ).
· · ~e co'mité proposa' de renvoyer au pouvoir
et
ex écuti;f, p our faire e ecuter les décrets de l'assenibLée , et de transflrer les !1-ccusés aux. prisons
royales de Marseille.
M.
MIRABE-?-U.
'.
..
'
MESSIEURS,
, " Lo·r sque .dans la séance du 2 5· novembre,
je vc:üs dema~dai de faire renvoyer la p.ro:cédure de Marseille <À. un -autre prévôt, dont
l@s assesseurs ·seroie'n t pris parmi les membres
. de h sén'échâ:ussé'e de cet t e ville , je me fondai
. · sur -_ des ~ircoristances qui se s011t '- depüis lors
bien aggravées ))/
" Je vous diso~s: ce n'est ,pas une pro cédure
prévôtale qù'instru \t le prévôt; il 'a v oulu · rét abli-r t ous les genres (l'autorité que 'l'opinion
publique a renversés depuis six mois ; mais ce ·
qiùl appelle autori't~ , ·je l'appelle .d èS abus».
(x) Nous avons cru devoir prés enter cetfe 'courte
ailalys·e ; parce q'.ue la même aifaire revicmfr à en.c;ore
·sur le ·bur.eau.
1
�!
, [
10
J
u Je vous disois: le prévôt trompé n'a fait
qu"e 'suivre l'impulsion d'pn parti' ' qui croit
que le peu-pl@ n'est rien, et que· les rich'esses
sont tout. Au lieu d'être l'organe impossible
.de la loi' il ne s'est montré que le vengeur
· des anciens officiers municipaux·, du pademen:t
' et de .l'intendant ; et une prs)cédure unique- ,
ment dirigée vers ce but, peut causer i chaque
instant une commotion dangereüse ),,
H Je vous disois : cette procédure a paru si
odieuse, qu'en vain ce · pr~vôt <!uroit v;ulu
choisir des juges honnêt ès pour l'assister; tous
auro.ient redouté de remp_lir un ministère qui
n'étoit plus celui d~ là loi. Il a nommé -ppur.
proc1{reür · du r'o i . et pour assesseur , deux
-----7rn~mbres de 'la milice. bourgeoise. Les décrétés
'
l
les regardent comme leurs ennemis, et non
pas ,comme des juges >,,
H Je vous disois : la conduite du prévôt est
telleme_nt opposée à l'opinion publique ·, .qu'il
a cru devoir prendre ~a procédure dans une
citadelle. C'est-là q1i'il a tenu long-t.ems ses.
prisonniers resserrés. Cette précaution ne lui
suffisoit même pas ; il a craint encore , o u
plutôt il a affe cté cle craindre qu'ils ne fussent
~pa s ass ez en ~Îtreté. Il les a fait renfermer dans.
le château d'If, il les a plonge dans les anciens."
1
�-,
(
11 )
cachots du despotisme , et" c'-est ' ainsi que , "
malgré le nouvel ordre de choses .que vous
î
avez établi , des accus.és sont séparés , par un
bras de mer, dè leur conseil, des témoins, ~es
juges et du public >t.
.
» Je vous disais enco~-~ : les accusés àe la
procédure prévôtale ont été déboutés l(? 2 7
oc_tobre , d'ùne requête en récusation , dont
la justice était évidente , ·et que les meilleur$
juriscqnsulte~ du parlement de Provence
· avaient conseillé~. C'est dans les · ancienn~s
formes que ce jugement a été rendu. Il est
postérieur de _hùit jours au tems o1t l~ nouvelle loi auooit -dù être exécutée. Il est . donc ,
attentoire à votre décret,- il est donc nul '
et cependant cett.e nullité · n'a pas étt? pronon cée par · votre . décret du 5 novembre ,
quoique la procédure de Marseille ·en ait été
le principal objet ».
.
->t Enfin, Messieurs , je vous disais : le prévôt n'exécute pas la loi, et ne veut pas l'exé- 1
cuter. Je ·prouvais qu'il ne i'ex3'cute pas,
parce que depuis -la publication qui en
été fàite , et qu'il a fallu ordonner par un
dé; ret particuÜer , aucun acte nouveau d'inti'...
truction n'a paru dans cette i:>.rocédure aupara:vant si menaçarite et _, si rapide. Je prouvo~~
a
'
(
�'•
( .n ) .
\.
.'
qu'p n e. :Vell t ,pas l' exécuter , pa_r une lettre·
qu'il · a écri t e à la ,deput<rtio n de' Marseille •.
Il n'est ,a ucun frivole prétexte qu'il n'alîègu~
.
.....
.
.pour . s'e.n . .disp eq.sh .;. i.l . ©Se réclamer une
exception pom cette même procédure , qni
sci.tle'. aùroit mont ré la nécessité de la loi, · si
déjà t.ant de m alheureuses vid::im,es:des erreurs.
judi cia.i i·es ne l'avoi:~ nt pas sollicitée ~~..
·
.· >i Ma is aujourd'hui toltt a changé de face;,
ce n'est· plus sur des bases incerta~nes que·
v ous avez :à prononcer .; une · pièce l·éga1e , ."
une piece ex pédiee ·dans une forme attthentiq ue et. légalisée :p>ar J.e :l ieutenant dè M~rs.eille ,.
c:onstate le refus du prévôt d'exécuter v0s décrets. Les'
demandent la
. · 111alheHreux accusés
.
con:i.1 mrnication de Iâ 1Miocédure ;~ votre loi
lem en donne le 'd roit·;·..ils sont prisonniers ;.
ils ont été inte.rrogés ; leur conseil 1; e peut
-les défendre s'îl ne co nnoît pas les c'h.arges.•.
Eh h'ien., -Messielirs, .it s ont .été. dé.boütés de
ce.tte demahde·p a.r Je· sieur Bou.rnissac, prévôt_
lç.e jügement .n'a été rendu que par lui , .il est
<lat~- ·dt:i for't de Saï.nt- Je'arr.· l~
ét~. >
prép«1ré·
pat 'le3 cohclusi.0·~1s du sieur La1get, 'procu""
1·eur du . mi , lieüfenant <l,e la niilice ·b ourgeo is ~ ·, ·q ue ces Jp'.J:·is9ü f1 ηers Gm réousé , · et
q-t·i~ ·il'a pas -c1:âÎ-tÙ. de -~rellter j'ng.e de . ceux -J z't.
a
1
�'.
( ï-3 )
' .
•
t ,.
'même qui l'accusent . de prévaricatiori~ , et
qu'~l a·ccüse à son tour de calomnie.· La re~r quête . des accusés , pour d·e mander la cùmmuriication è:le la procé.d ure, est ,du 20 novembre.
·Gest le 25 que le sieur de Bou:fois sacles déboute
de cette demande. Il est assez sin.gulier qu'il ,
ait eu besoin de cinq jours d'dame:n pour ·
c~1'nmettre cette injustice >>. ·
·• '
·~~ Quel parti maintenant , convi~nt ~ ~i · d·~
prendre >> ? .»Il faut considérer ici l'intÇrêt d ~ s accusés -,
il'h'ltérêt public et J'intérêt de la ville de Mar...,
·seille ».
" ;
» L'intérêt des accusés sero~t suf6s;.imrrient
rempli par la -publicïté de la procédure. Eux:.
mêm es · ne demandent rien de plus '; qu'ils
ai ~nt des juges suspects , prèvaricat~nrs - ,
e nnemis , peu Ieur itnporte. La publicité .de
la procédure · est le seul moyen de défense
qu'its rédament. Hs . ser~ient . déjà . élargis ,
s'ils avoient voulu y consentir; une amnistie
·a-uroit été demandée , !Jla ·procëdn;è -'pei~t- .-_ être .
-11'existerol.t plus. Mais aucun . de ces partis
conv~noi.t à leur rnnoeence. ri e.st'j.ust.e ' ~d'ac
cusés -qu'ils sont, qu'ils puissent deve.n ir. accnsat eu1·~ ; et l'on . ne redouble d''efforts pour
empêch er la publicité de la procéd'ure , ~ue
~·
ne
�( 14 )
parce qu'on sait men qu~ , les rôles VOBt
changer>> ..
» Mais· si la publicité de la procédure remplit l'intérêt \des accusés , ce .moyen suffit- il
à l'jotérêt publiç et à la dignité de -l'assemblée nationale ? Est - èe après que vos décrets
ont été si ouvertement violés , qué vous
·vous bornerez ~ en ordonner l'exécütion ?
Qne ferez-vous donc de plus que ce que vous .
avez déjà fait ? Est- ae que le prévôt ne sait
pas que vo·s décrets sont des loix ? Est- il
besoin de le lui apprendre encore ? Peut -il
ignorer que votre décret du 5 novembre ,.
quoique · général 'p our tout le royaume , à /
été spécialement r.e ndu pour la vil~e de Mars~ille et ·pour lui ? Quoi ! Messieurs ; vous
avez déclaré coupable de .forfaiture tout tti-:
bunal, tout juge qui n'enregistreroit pas votre '
loi, qui ~e l'exécuteroit pas, et vous laisse•
riez impunie la violation forme1le de cette loi r
- et vous laisser~ez pour juge à de malheureux-accusés l. celtii qui . leur c(énie justice , celui
contre leqllel vos propres décrets ne peuvent
les garantir' ce procureur du roi déjà récusé,
bientôt pris à partie , qui ne s'abstient -pas,
et qui vient de conclur'e lui-même à ce que·
la communication de la procédure soit refus~e r_·
•'
-
1
\
�(
I
5)
Non, Messieurs'·, si la modération est une
vertu,, l'exécution des loix est une dette et
une justice. Si vous autorisez un,e seule infraction formelle à vos à.écrnts, cette ·prévarièation trouvera bientôt des imitateurs, et lorsc1ue vos loix seront successivement violées ,
vous bornerez-vous à èn ordonner successi\
,
v ement l'exécut.ion >,?
H Il n'est plus teqls d'user de modération
envers le prévôt. Je m~étois borné à vous dire,
dans la séance du 15: noveinbre , qu'il éroit
trompé par les juges qu'il avoit choisi , et
qu'on abusait de ~on ignorance dans les formes judiciaires. Mais aujourd'hui, quel moyen"
me resteroit-il pour le défend~e, si j'en avois
Je· dessein? Qu'i'mporre un e 'réputation d'hon, nêt eté privée dans. celui qui vient de se montrer l'ennemi de la na~_ion, et qui viole ùuvertement vos décrets , lorsqù'il. devrait donner
l'exemple de l'obéissance? La forfaitüre du
prévôt est évidente, la -f:>reuve en est acqüise.
Je ne suis pas spn dénondateür, vos propres
décrets le dénoncent pour vous ; ils le .renvoient au châtelet , et à moins que vous ne
vouliez revenir sans cesse st1,r vos pas , et faire
des e:x,ceptions · pour tous vos décrets , le
prévôt de Marseille ne doit pas seulement être
1
�•,
( 16J
dépouillé de. la proc~düré , il doit être jugé
• .
- lui - même >~.
, >~ 1D irns que lies mains passera ·, donc . cette
procédtire·? ·J'a vois dema·ndé qti' ell'e fùt remise
à un autre prévôt; mais ne seroit - il pa.s.· plus
convenable de la ren voy~r à la sénêchaussée
de MarseiHe ? Vot1s l_e devez en quel,qne sor·te.; i
· parce que la. procédure a .cessé d;êtte p11évôtale;
. vous kpouvez, par~é que lés prévôtés ne son{ '
que des tribunaux d'exceptions, qu'il'sera bien:
difficile de conserver dans le . nouvel ordre
judiciaire. " .
" Est-ce à des hommes élevés da_ns les
ca1~ps, uniquement instruits du métier d.e la
guerre, étrangers à l'étude de;:_s loix , j!CÇOUtumés •à l'trtile sévérité de la discipline militaire~ . que vous_ pourrez confier les fornü:s
!. douces; 'humaines, éclairées, co.mpati•ss.amtes,
q~1'exige l'instlit~cti~n . de œs procès. ;c oit l'on
pèse la vie ·de-s hommes' oü l'on jttge leur
ho'nr,,'(mr, 011 le triomphe de l'innoeent . est
c:'elu i de _la loi , et la·· punition d'un coupabi'e
un . malhet1r pu9lic? No11 , Messiemfs ; vous
s.qpprimerez un. j_our les. prévôtés;- puisque
vous avez anéanti ces forines i:apides , ou
plutôt arl:iitr'aires , qu'orn employoit dans ces
tribun aux' egalement redoutabks ·aü crime. et
à
'I
�( 17) .
à l'innocence. Si le despotisme ? pu les em..;
·ployet' avee s\1ccès, la ,liberté haissante doit .
les abolir; mais je ne ve~x pas anticiper sur
vos travaux. >•
)) Je n'ai plus qu'nne seule considération à
vous présenter. Vous v:enez· d'_entèndre; Messieurs, votre comité . des rapports ; vous
ven~z d'apprenllre la fermentation que la procedure prévôtale excite à Marseille, par les
, prinèipes qüi · l~ont dirigée, par l' oppf ession
qui en a été ta st1ite. Certainement après les
instrncti0ns q1~e votre comité vous a · pré- sentées, il é~oit difficile d~ s'attendre aux
. conclus.ions qu'il . a'_ prises. Ferez:.vous assez
pour la ·tranquillité de cette ville, .si; von!:
bornant à ordonnù la publicité de la procé.:.
dure, vous la laissez e~core entre les mains
des· juges' qtü en ont fait un in·strument- de
vengeance? Vos décrets ~e seront-ils pas
éludés? De ' nouveaux trouble!> ne seront,..ils
~pas hàbilemen~ fomentés p~ur jus_tifier cr:;tt e
même procédure, qui tient peut-être p.lu~
.
\ '
o b··scures que
qu,on ne pense a\ ces menees
les enl'lemis du .bien public ne 'cessent· de
pratiquer pour bouleverser le royaume ? »
~ ». J'ai l'honneur, Me~sie1irs, de vohs pro- '
poser le d~cret suivant.»
Tome Ill.
B
�( 13 )
» L'assemblé~ ' nationale a décrété; 1°. que
son président se _retire'râ vers le roi, pÔur le .
.supplier de faire renvoyer par-devant fes ' ·
officiers de li sënéchaussée de Marseille, les ·
procès ~riminels, instruits, ·depuis le 19 aoùt
dernier, par le prévôt général de Provence,
contre les si'eurs Rebecqui , Granet, _Pascal
et autres, et d'ordonner que ceux des aécuses
q~1i . son.t détenus ensuite d~s décrets de prisé
de corps, ]axés par le prévôt, seront transférés dans l~s prisons royales de Mq.rseilÎe;
pour y êtr~ jugés en dewier ress ort. H
'
1°. ·Que la copie des r equêtes présentées·
. \
.
par trois des accusés au prévôt de Provence',
au bas descruelles sont les conclusions du
-procureur du roi, et les ordonn~nces des 20
et 25 octobre, décembre dèrnier, seront ren·v oyées au procureur du roi du châtelet, pour
y être donné les sùi.tes convenables: >>
Après pùtsieitrs propositions rejettées, pour
a1 oume~, ou diviser ce décret, . on pa;sa au:JC
si~ffrages , et il fut adopté à une tràs-grandc
_pluralité.
Séance dtt
1 o •.
Le fra.vail snt les municipalités venoit d'être
fini, et l'assemblée, par des appla udissemens
�( ~9 )
'
répétés' , avoit témo~gné à son ' comité , de
' ton~titution , combien elle étoit satisfaite dé
ses travaux et de son z~le .
M.
MIRABEAU.
La proposition que j'ai l'honneur de vous
soumettre , me paroît renfermer une sauvegarde essentielle de la constitution, que ~ous
trav~illons à éta~lir, L'accueil que vous a-:ez
fait i\ des vùes morales, me persuade que l'oq
peut toujours obtenir votre attention, en vous
présentant les matières de législation sous cet
<(
a~p ect
»,
.
H Il s'agit, dans la motion que je vous propose, d'examiner s'il convient d'ass~1jettir à
une mar che graduelle les membres de nos diffé rentes administrations. Vous voyez , Me~
sieurs , que je n'ai point eu l'ambition des idées
nouvelles : c'. est dans la pratique des républiques les mieux .ordonnées, les mieux affermies
que j'a:i trouvé la trace de cette loi ; mais ni
son ~ ntiquité, ni sa simplicité ne seront à y,os ·
yeux des titres de .réprobation. Il me semble
qu'elle s'adapte .admirablement à la constitu-'
tion que nous avons faite, et q11'elle en Climente toutes les parties >>.
B
2
\ ·
�_,
;
,
,
{
'
20} '
(( Si nous n'av_io.ns pas posé _l'égalité comme
- une loi fondamentale ,- oa _diroit peut - être
.. qu'il est contr~ire aux préjugés de , quelques
individus , de commencer, la c.a rrière des af, faires publiques p_a r des commissions subal- ternes; -m_ais cette égalité dont nous avons fi!it
_une loi, il 110t1s irnporte, Méssieurs, qu'elle
.
.
r.
ne soit pas · une chimère ; il nous impo1•te
qu"el"le soit retrncé-e dans toùte la consti.t utipn,
. qu~eUe en devienne le ptincipe ' indestructible,
et qtte par une st1ite de nos établis~emens po- ·
litiques, les m~urs, les babitudes ·, les sentiniens se rapportent aux loix' comme les loix 1
se rappqrtent au modèle de la ra~son et à la·
nature cl.es choses: Si ·nous négligeons les secrets de - cetàtcord, si nous ne mettons pas
l'homme en hai·mon"ie avec les loix, nous au1
rons fait un .beau song~ . philosophique, - nO_].lS
n'aurons pas fait une ·éonstitution. Les règles
-fondamenta1es d'un bon gouvernement sont
faci.\es à connoître; mais ~ier si bien ces règles
â l'exécution, que l'obéissance de la loi découle
<l e la loi même , enchaîn'e _les citoyeps par
t outes les h~bitu~es au joug de la loi, c'est
aller au-delà du philos0phe , 1c'est atteindre le
· but du législat eur }~.
---'~ Une marche graduelle n'e~t- elle pas m~
I
I.
I
�'.
.( 2 ( )
~iquee
J'
:'
"
par la nature elle-même diJ.nS
1
\
tou~e.s
ses
opérations, par l'esprit ·humai11 dans tous ses
procédés, par l'expériehce ·da0:s t ous ·ses résultats, coll).ine la marche à ,laquelle a voulu
nous assuj~ttir l'anteur éternel des ._êtres? La
politique est, tine science; l'ad:ninistration est
i1ne _science et u ~ art , le gouvefoement embras~ e t.out ce qu'il y a de gra1'ld dans l'h.u.:
ri1an1té; la science, qui fait le destin ctes ~tats ;
est une s e con~e religion , et par· son im.por~
tance et par ses profonde'urs H.
· « L'art le plus difficile ,seroit~il donc le·seut
qu'il ne faudroit point étudier ? Le regarderions-nous comme les jeux de -hasard que l'on
. n'apprend poi11t , parce qu'ils dép_e ndent' des
q>mhinaisons qui surpassent notre po'rtée ?
Raisonnerfons-nous ·sur la politi'que autrement
' que sur tous' les objets de la vie»?.
.. .,< Si' l'expérience ,ne se forme que, -par d.e - '
grés, si elle étend sa sphère peu-à -peu, si la
mar<:he naturelle est de s'élever graduellement
du simple at~ compo sé~ la n'.ature et la r~ison
veulent que l'on : passe par · les fonctions .les
plus sirµples de l'administrati,o n, avant que de··
parvenïr aux plus compliquées; q~i'on ét~1die ·
les loix dans leurs effets-, dans leur action
même.1, avant que 'd'être admis. à les· réformer;
,
.
B 3 -
�'.
,\
(
22 )
à en dicter de nouvelles ; qu'on ait · subi
enfin un, genre d'épreuves q:ui écç1rte l'incap_acité ou ia corruption, avant - qu~ d'arriver à
l'assemblée nationale ''·
" Je vais prés~nter à l'appui de ce sy;tême,
quelques observations plus particulières , et
:r.t'soudre une objection spécieuse ''·
'
"Si v_ous décrétiez, Messieurs, qu'il faudroit'
avoir réuni deux fois les suffrages du peuple ,
c.omme membre de quelque assemblée ' admi~
nistrative, ou de quelque tribunal, avant que
d';ê tre éligible à l'assemblée nationale , vous
donneriez une double valeur à toutes les élect~ons , vous mettriez ..ceux qui se-destinent. aux
emplois dàns l'heureuse nécessité de dépen&e :
,de l'estime de leurs concitoyens, dès les prn•
m1ers pa~ de leur c,a rrière ».
, ·
<~ J'ose d'ire que .vous opéreri~z une révolution dans les habitudes d'une jeuness,e qui
passe de la frivofité à la corruption, et de la
corù1ption à la nullité. Il ne s'agir a plus d'enlevey les élec,tions nationales par la brigue ,
par l'ascendant des familles , par c ~s pïéjug~
toujours trop favorisés dans les · con~titutio ns
fos plus li.bres; ~ous sembler.et. ,dire par l~ décret qùe je vous propose : _Qt!i que volis soyez ~
r_ie vous fl attez pas de tout obtenir sans avoir
.et
�( 13 )'"
\
acheté. vos honneurs par des travaux et des -, ' servic~s ; vous n_~vancerez q;1' en j~tstifiant ,.à
chaque pas l'opinion publique; vous serez p'esé ·
Jans la balance de l'expérience, et compar& .
pourra vous
sans) ces5e à vos rivaux. La faveur
.
que des
tandis
. ouvrir plutôt la barrière ;. mais
hommes q~ti vous valent bien , parcourro.nt
lentement tous les degrés de cette échelle instructive, une indulgence nuisible-à vos propres
talens ' ne'. vous élevera pas au sommet sans
que vous .ayez donné des gages- à la· co,nfiance
r de la nation ».
« Encore üne fois, ~{essieurs ~ . cette loi seroit un noble moyen d.e prévenir fa dégénération d'ime classe qui , dans tous les pays ·du
monde , (en _faisant des exceptions qui n'en
sont que plùs hon0rable s) , semble s'abaisser
dans l'ordre moral, à proportion de ce qu'elle
-s'élève dans celui de la société ''··
" Le sec0nd motif qui: , je le déclare, m'entraîne irrésistiblement vers le systême gradne'li>
c'est la nécessité de rendre toutes les· fonçtions.
publiques intéressa1~tes et honorables,.. de ré-.
pa11di-e une é~ul;ition. de vertu et d'ho_nneur
di-ns les tnHR.icipalités, de 'rehausser le prix de~
suffrages populaires, lors mËme qu'ils ne confè-'
tent qu'üne place subalterne d'administration~ ...
1
.
B 4
.
'
'
�[ , 24]
,
., Vous ne craindrez plus alors que les mu•
~icipalités soient dédaignées r.ar les uns cçmme
des emplois ioférieurs, redoutées par les autres
co,mme des postes d~ fatigue et d'ennui, ahan... .
, donrtées à lm petit nombre de pQstulans qui,
dépourvus de tout ipérite, de ·toute faculté, de
toute, considération personnelle, ne tarderoient
pas à les avilir ; car les places ne valent souvent ~ aux yeux des hommes, que par l'icl~è / ·
qu'ils se forment ae ceux qui les recheréhent
et qui les occupent ''·
« Vous le .savez , Messieurs , il n'est pas .
d'emploi si mince dans là. société qui ne puisse
donner du lustre à c€lui 'q ui n'en a aucun, ni
si peü lucratif qui n~ présente pne re~source à
quiconque en est dépourvu. Mais nous devons
élèver les municip~lités au-;déssus des àmbide ce genre >,,
tions et des intérêts
" Si les Romai_ns n'avoient pas tout concentré dans Rome, s'ils avoient jetté plus, d'éclat sur les administrations tpunicipales , s'ils
en avoient fait le premier _échelon · des honneurs, ils n'auroient pas été réduits à faire des
loix de contrainte et de ·rigueur pour soumettr~ les citoyens des villes à .ces f~nctioi1s
onéreuses. Ces lo.ix sont restées; elles '!,ttestent
les fautes des maitres du monde. Evitons-le&>
'
/
·"
'
�I
\
.,
/
,
ctiltivons nos provinces, -Oo~nons-y d~ l'éclat
à tous les ·emplois dé~ernés par la patrie~
Anéantissohs ce malh~ unmx préjugé qui, sur
la ruine des distinctions .a nciennes, ne' manqueroit ·pas d'élever des -'1.istinctions .d~une
;nouvelle espèce ; qui, sur les débris des classés ·
et des ordres , créeroit de nouvelles .classes ~
<le nouveaux ordres tirés du sein ·des élections
même ; des différences ÏFJéyitables entr~ les
municipalités , les administrations de départem.ent, et l'assemblée n_ationale. ·Nous n~.au
rions ' fait notre ùe\roir qu'à demi ~ si ~ous
n'ôtions à l'orgueil -cette ressource dangereuse.
Mais noüs '.mettrons de. la fraternité entre
pùbliques' , ,si la moins
toutes les fonctions
.
'
éclatante de ces fonctions_est un degré néces~
· s~ire pour s'élever; si , la plus haute tient par
des transitions inévitables , aux .-grades inférieurs; si tous les honneurs publics sont comme
une onde pure distribuée dans des canaux différens, mais coulant des uns dans les autres,
toujpurs limpide, et stir-tout toujours la même~
Cette filiation des emplois produiroit i.m autre
effet non moins avantageux ; l'ambition d~s ·
h0mmes deviendroit , da'ns les places les moi~s
brÜlantes ' la caution de leur zèle à en re111plir
les devoirs. Ah! que !e législateur est pui~s~nt
.
,
1
.
(
/
I
'
'
'
1
'
J
�( 26 )
~uand
il a su donner aux pass.ions .cet-te direc...
i
.
1
,'
tia n morale, quand il a su montrer aux citoyens
leur intér~:'t dans leur, probité, quand il a l'heu:.
reuse habileté de prendre leurs inclinations
dominantes ' pour les levien;' de la loi. Qu~lque
fonction qu'un homme exerce,. lorsqu'elié ~st
un état passager d'épreuve sur lequel on apprécie ses talens, son .intégrité, pour l'élever
à des postes plus éminens , dès-lors· on peut
compter sur son . attention continuelle' à se·
maintenir irréprochable, et se concilier l'es' time de ses concitoyens ».
>> Vous a_vez fait de s'a·g~s· décTets pour
assurer la responsabilité de tous les officiers
publics ; mais punir, réprimer , retenir ·par la.
crainte, c'est peu de cli~se; au lieu d'f!ig~liser
contre les loix, 'la, suhtilité des hommes et
leur fatale industrie à les é1Ï.icler , il faùt as- ·
S'eo~r leur observation sur cl.es motifs qui, p.énétrant au fond des cœurs, la rendent douce'
et fa cile .. On n'arrache jamais par des loi:x
rilprimantes qu'une obéissance trompeuse et
dégradée; mais l'honneur mis en dépôt_ dans
les suffra·ges du peuple ; mais l'espérance habi- lem ~ nt ménagée de place ea place , et de fane- ·
tion en fon cti011; mais l'ambition appeEée c\
tout mériter , au lieu de tout env~hir , voilà
0
�( 27) "
t. · '
t
des ressorts ,d ont la force est en proportion
avec les obstades qu~il faut surmonter , des
ressorts qui ont la trempe indestructible .de
la liberté.>>
» Je m'appùie avec confiance d'une autorité resp ectable à tous le's amis du bien public.
L'auteur immortel du contrat social a donné
en toute oc,casion les plus grand.es louanges
au système graduel que j'ai l'honneur de vous
sbumetrre. Dans les beaux tems de ~orne,
dit-il, on passait par ia préture pour arriver
au consulat. Il n'y'avoit rien de plus intègre,
observe-t-il en'core-, que les questeurs des
armées; romaines, parce que la q1~esture était
le premier pas -pour arriver aux - charges
.
eurales. >>
" Il n'est pas inutilè 'd 'observer que dans le
systême graduel , les fonctions , ' d'ailleurs
obscures , s'annoblis's-e nt par la perspective ·
.de celles qui sont plus relevées : les hommes
se montent naturellement au :niveau de leurs
espérances. Voulez-vous vivifier toutes les
parties du royaumè ; voulez-vous an!loblir
1
jusqu'aux plus petits emplois, que les services
soient l'unique v oie d'avancement, et que
, tout état puplic serve d'épreuve pour parvenir à
\tn autre. >;
�•\
( 1$ )
~,
41'
'
Mais, dira-t-on, nous allons attenter ll
la liberté des élections. Nôus avons posé pou~
principe qu'elles ne devoient dépendre que
de la confiance , et nous allons prescrire_ des
limit:s à 1a confiance. --- Je ne crois pas,
Messieurs, que cette objection soit fondée. ~
,, Déterminer un ~ertain de gr)! de fortune· ~ ·
1
ou un certain ordre de naissance, et en faire
, une condition d'éligibilité, c'est trapper tous
ceux qui sont hors de cette ligue, c'est pro...
- nonce:r exclusion contre eux, c'est les déshér.i ter d'un droit naturel; ma~s fixer à la marche
des avancemens des règle's qui sont les, mêm~s
pour tom , qùi laissent à tous les mêmes
droits, les mêmes espérances, qui sont dirigées
· contre les privilèges en fayeur ' de l'égalité, ce
n'est point bless~r le princ~pe, c'est le pro,,
téger et le garantir.>'
>> Le principe illimité de la liberté d'élire;
irG,it donc · à con.damner aussi ces. Ïoix des
peuples libres que nous avons ad.o ptées, pour
assurer l;amovibilité des emploi.s, pour en ·
forcer le re!'louvellement après un certain
nombre d'années ! Ce principe iroit donc à
condamner les loix qui fixent Yâge. du majorat ·
.' civil et politique!' mais si la loi . a voulu
s'assurer de l'expérience et de la raison d~
�ceux qui a1>pirent aux émplois, comme l:i
raison et l'ex'périençe dépendent moins du
tems qu)n a "vécu, que cre l'usage qu';n en
a fait, c'est entrer dans l'esprit de cette loi, que d'exiger un noviciat pour êt;re éligible
·
'dans le corps législatif. ,.
>• Je v_ous prie, Messieurs, de faire sur la
confiance une obs ~rvation particulière à Ûn
gouvernemeryt représentatif tel que le nôtre." ,
>• Nous sommes élus i)ar un· seul département' et nous dev,enons les représentans <le .
tout le royaume. Nous ne sommes pas même
.,
élus par la totalit~ des citoyens d'un départe~
· tuent; !nais par une assez petite ..Iélégation
<l'entre eux.>•
>• De là, ce me semble, résulte une vérité
~·qut? l'on ne saurait contester, c'est que la
·' cànfiance ·dont jouira le corps législatif seroit
. ' 'p récaire, si 1 on ne trouvait un moyen de la
_, doubler en quelque sorte.••
~· Voyez-combien vous donMz plus de base
· à la confiance , en la faisant porter sur le
· systê,me des électi0ns gracluelie's; on n'aura
pas à crai ndre les premiers choix des éleê' teurs séduits , trompés," corrnmpus peut.,être;
,mais tous .leti.rs choix seront justifiés d'avance
. ·p ar les preuves· qu'un - ca.n didat aura donnée_s
, '
\
�( 30 )
\
de ses tal~ns , de s ~s vertus. Ces c}ll)ix seront·
d'autant plus' populaires , qu'un plus gra~d
,nombre de citoyens auront particiP,'é. directement ou indir~ctement 'à la nomidation des-membres de l'asse mblée n'ationale. >>
» Les électeurs pourront dire à le,urs con":'
citoyens:
.
.
Notre choix a été dicté par le vô tr'e ; nous ·
ne vous donnons pas un homme inconnu. Il,
est précédé de ses services,. et la voix publi'que nous l'a déiigné: Quant aux provinces ·, elles
se d_onnero'nt par-là des cautions réciproques
que la brigue, la faveur, la complaisance, la
vénalité' un caprice populaire' mie fantaisie
subite ne livreront pas les destiné_es de l'emyire à des représentans èorrompus ou ineptes.
Les provinces seront ainsi plüs calmes, plu~
tranquilles sur la foi de la raison publique ;
les décrets· souv'erains seront plus respectés~
et l'opinion morale sera leur plus grande
pwssé; nce. >)
· » Donner des bases plus solides à la confiance, ce n'est pas y attenter; il ne 'faut
donc pas faire une objection contre le sys..;
tême graduel · d'un de ses plus grands avantages. >)
.ons morales et politiqties
>) Si les considér
\
'
"'
1\
111·
il
'"il
i;t
':
at1
'
1
'I
�( 31 ) \
ique Je vous ai prtsentées vous cl-éterminent_à
consacrer cette marche expérimentale et graduelle' , il convient d'assigner le tèrme · oü
.elle sera rigoureusem ent st~ivie., L'ordonner
dès-à-présent, ce seroit vouloir l'impcssible;
,ffi?iS dans huit Oll dix ans, le non1bre des
ci~oyens qui auront passé par les municipalités , les tribunaux , les départemens , ou
l;assemb1ée nationale, formeront 1tn fonds ~
d'hommes suffi.sans pour présenter un champ
tiès-vaste au choix des électeurs.''
Je propose de décréter les articles s-uivans.
1°. A compte·r du· premier janvier 1797,
'
de l'asse.mblée
nul ne pourra être élu membre
nationale-, s'il n'a rémü au moins deux fois
les suffrages du p,euple' .comme membre de
quelques. assemblé es- admini~tratives ·de cl(x:ir1
tement, -de di~trict OFt' des municipalités; ou
, s'il n'a rempli durant trois ans au moins, une
place de 'magistrature; ou enfin, s'il n'a déjà
· été une fois membre de l'assemblée national e. » '' 2°. A -compter de 179), nul ne ·pourra
\'
être élu membre· des assemblées de département, s'il n'a déjà été pourvu de fonctions
dans 'les assemblée~ de ~listrict ou dans les
' 1mmicipalit~>. ,;
,»
,-
1
,
1
�I
'
,
( J2 )
,. 3°_. Pour que les loix ci-d ~ssus ne r'en'\~oi:en~pas à un âge trop avancé, tout citoyen·
actif pourra être a~mis, aux emplois inunici- "'
paux, dès l'~ge de vingt-un ans : ,;
L"assemblée avoit éc0t~té ce - discours ·avec ,
nne attention qui tenait au ~entiment de l'importance d'une question si neu~e ~t si inté:iressa:nte. Cep~ndant dès que le premier artide ·
d\u projet de décret fut lu,. les mécontentemens de quelqùes p~rsonnes empêchèrent .}a
continuation de la lecture , M. de Mirabeau
disait en vain que les trois article~ · formoient
un. seul tout. Vous aure{ 'le tems, ajoutait-il,
dten démontrer la perversité et .la scélératesse ( 1 ).
Ce ne fut qu'après un assez long intervalle
q u'il acheva la_lecture du -dé(èret, et .q u'on yùt
· juger par les - applaudisse1;nens, que lc:s voix ttoient a\t moins partag~es.
Il descendoit a peine de l~ tribune ' que
M. Barnave l'avoit remplacé : Si, dit-}l; pour
ani.antir la constitution d'un seul coup, il suffisait '
d'envelopper de quelques idées, moral~s, et de quel-
(1) Ces mots prouvaient bien que :Mirabeau connoissoit les armes que ses ennemis pouvo1ent employ~r"
- · e;ontrelui.
·
ques
�.,
( 33 )
ques tMÎts d' ériu/ition, les princip.es les plrts_· con~ .
traires à la déclaratidn des droits , et à nos 4é.:. '
crets, le préopinant pourrait se flatter de produirede l'~jfet sur vous; mais heureusement il vous a
aguerris contre' le's séductions de son éloquenc.e ,
et plusieurs fois nozts avons eu l'occasion de 'cher. cher la raison èt le bien public'· travers les irai_ts
élégans do'ft. il avoit emhelli ses opinions. Cette
occasion sè présente aujourd'hui d'wze 1 mani~replus
'
écLPuante.
a
Et puis M. Barnave attaq11a la motion sur
'
ces motifs.
1°. Elle conttarioit plusieurs décrets, et
retardait de plusieurs années , l'âge fixé pour
être admis aux fonctions pùbliques. ·
-petit
. 2°. Elle te-rtdoit _à _réunir · ~ ,dans
"1ombre de p~rn;innes , les pouvo!rs mu'i1iéi- ,
pa:ux, administratifs et législatifs.
3°. Les hom~es qtii, t>e seroient ,' par leurs
études , destinés ~ l'assemblée nationale ' se
verroient forcé,s, de passer par des places ·aux.q uelles ils ne sei:oient pas p1:opres.
. 4(9. Et après avoir développé ces trois grands .
i ' motifs .de réprobation, M. Barnav~ s'expri~a _
ainsi:« Ma co,nclitsion · m'e~t offerte par le 1réo-
un
pinant. .le ne conçois p:IS comment on peut pr<•
poser à une nation , de fitire une loi qui ne pouv a
C
_Tome/Il
�( 34)
!tre exJczJtée que dans dix ans; je ne sais pàs si.
elle convièndrq à cétte époq ue. Vous aurez be;oin,
dans quelques anndes, d'une con11ention nationale,
pour réformer les erreurs que L'expérience aura faÙ
~econnoître dans la con stitution; je d èmande L'a-.
joztrnement d e la motion· à cette comention ( 1 ).
(
· ( 1) On conviendra que l'exhorcle de M. · Barnave
·est violent, qu'il '.11'étoir pas mérite; qu'on ne doit·
j{inais pour ren verser une opinion' insulter a1'9pinant;
en observera sur-tout, q·ue Mirab ea u n'a voit jamais prononcé à l~ tribun e un mot désobligeant pom M. Barnave.
lViais passons aux objection~ de M. Barnave, qué
l\'lirapeàu ·n'a. pas eu le te ms de repou sser.
i o . . L(l motion de Mirabeau, retarde, il est vrai,
.<fe qu~{qu~s a111iées > l' époqÙe d laquelle un citoyen
peut être admis dans l'assem ~lt!e national<:. :!\fais ·ce
rètard ', fùt-il grand, serait-il un n,1al? NoN; .et puis ce
retard· n'est pas grand; il n'est que de quatre années, car,
/
.
c]ans un espace de quatre ans, on . peut avoir obtenu
deu.x fois les · suffrages dé ses concitoyens; ainsi en
admetta nt , le dernier arcide de la motion de Mirabeau ~ "
qui fi xe ù 21 ans le 'majorat politique, il en ré'sulte·
qù'un citoyen, peut à 25 ,. ans; être ·"membre de lai ,
legislature; à présent, nous le dema11dons, , quel ·est
l'individu qùi ne sacrifiera pas de grand cœ.ur.,quatreannées
d::i sa vie, y our être un homme tout le reste de, sa ' vie?
~9. La ~10ti o n de Mirabeau, ne tend pas d rfi111ir
pans un petit nomure de persoimes ,. les pouvoirs .
1
municipaux , administratifs et législatifs; mais au con.·
�( 35 )
M. ;M1 R A B P. A u.
,
1
Le préopi,ü;mt pa'roÎt' avoir ·o ublié qHe 'si
les rhéteurs parlent pour vingt-q1~atre heure .,
(<
à tous, le's mo yens rj.'obte.nir ' l'jntraire, elle. don tl.e
1
vestiture de ces pou·voirs, puis.qu'e·ll~ aiguise l:~tùufa
tion civique de tous, et qu'en dernier .rérnltat_, · cdle
appelle à .la tribune du corp,s législatif, des philo' sophd, des ·pol itiques, - de~ adrninistya~eurs, pcrnr en
expulser les diseurs et. les mannequins .... ;;
3°. La ~1otion de Mirabe.a~, · veut , précisem~nt c,_
<JflC M. Barnave redoute; c',es.t que les hommes destinés par . leurs érÙdes à l'assemblée nationale, y
arrivent encore conforr.és des leGons du téms et de
l'expérien c.e. ·Quoi, M. Barnave. pense que les lu,mières
nécessaires .à 1'11ssemblée ·narion al_e , ne s~mt pas cel)es
qu'a besoin d'.acquérir, un a.dminis~rateur de· départe-)
ment, un offi.cier municipal? Mais qu'est-ce donc· que .
l'assemblée natiGnale? La législature actuelle· doit-elle
condamner'. celle~ qui la suivront, à i~'être désormais
que des :réuni.ans dihommes inhabiles à toutes ·le!i
fonctions .l'rusliques; et neufs, absolument neufs, dans
la sciepce de gouveJPler les hommes par ies Jqix, (;ar ·
'
enfin· 'nous aurons des loix !.. ....
40 . .Faire une loi qui n'aura de l'effet comme loi. ~
que dans dix ans! ........ Mi rab.eau a répondu d'un mot ·à
cette pu6rile objection .'
1
'.l\'Taï s ~uel est donc~ . dcmandera-t-on à ·prés·e'nt, i~
vice ,de la mo.t ion de L'Vlirabeau ?° - Le voici . ....... Désor- .
mais, H . ne suffira pas, pour être élu législateur, 'de
c
2.
,,
�. ( 36 )
les législateurs parlent p.o ur le tems; Je depiancle à lui., réponè.re; mais comme le comité
~
.
pronDncer dans un'e tribune, ou a1:1 milieu des ca rrefours ·, ces grands mots. PEU PLE, LIBERTÉ,
UT~~ ' R ÉGÉNÉ RATW N -PUBLIQUE' SALUT DE I.A
PA~RIE ; HA I NE DES 'TYRAN S. li faudra àvoir prouv é'
<fu'on aime le peuple pour lui-même et non pour soi;
èj11e · ce qu'on aime avant tout, c' est la lihertt! de tous,
et. non la sienne e x cl~ s ive ri1ent; qu'on chérit d'autant
plus ( dgalité, que ja1m\is on n'a. voulu 1 soi-même,
· ·t: tre le chef, ou même Je membre d' une caste impé.
rnti ve ·et isolée; qu'on est no.n-seulen;ent as ; ez courageux, mais assez habile, pour coopérer à une régl.rntion indispe nsa ble ; €j U'on sait . sacrifie r au salut de
la patrie, jusqu'à son iunb~ ti ô n, jusqu'à son amourpropre ; que et enfin , . on ne hait pas . seulement les
tyrans, ~ mais qu'o'ri n'a· pas _ de la ten ~ion à devenir
t yh n soi-même ....... On ·sènt' 'qtie tout cela est difficile ·
à prouver, et le plus facile, sa'ns doute, est d'éto~ffer
la difficulté cle la preu'vé. ~ · Nous ne nous pardonnerions pas d'avoir écrit ce dernier
Pf!rflgraphe, si l'on pou voiÇit~rn gio.e r-qu 'il est di tig~ contre
M. Ba rnave. Ce législateu r <\ · di011 né trop souvent ·de~
p n ;u ves d'un ~on esprit·; 'pciur ..qu e. i~ous ne soyons pai;
conv aincus ·, ·qu'il n'a n1a1'-jugé là motion de Mirabeau,
que - parce qu'i l l'a jugée trop à la hâte; certes, il eî1t
Jnieu x que persorine, senti son importance, si elle eû~
:,(;té préseutée dans ces malheureu x tems, où les préren.éJu s an11s dé la liberté ; ont ~t é pres de subsüruç:r l'e"mpire
de la force celui de la raison· et des loi x. Le coùrage qu'e '
Ba rnave a mis à les combattre, fait à jamais l'éloge d~
ie ~ vliei et de ses moyens.
EG.A.·
,ro..
a
�( 3'7)
des dix ( r) m'ap~ell~ , )e quitte l'assehiblée-;
pour me rendre _otr ses ordres m'envoient; et
je hi-prie d'ajourner la discussion.
La discussion fut ajournée.
Séance du
1
5.
La motion de MIRAB EAU, sur le systême
, g~aduel, étoit à l'ordre du jour.
A peine en avoit-on patlé, qüe M. Vefch~re.,
demanda l'ajournement . .
, M. Clermont-Tonnerre voulut qu'on discu tât~ M. Rœderer le voulut aussi. Une des raisons,,·
disoit-il, sur lesquelles M. da Mrn'ABEÀU fonde
.,
I
sa motion, est de rendre honorable à tou's l es ci~
t oy ens, ies premières foncti'ons de,la société; , B;ai<~
ccup de gen.s faits p our r~1;,,plir les places des_ni;tnicipalitJJ , les dédaigneront, si. elles sont isotl~s\
,
des autres emplbi.s publics~ En faisant des
1
' Lons pour.les emplois supérieurs , ils s'empresseront
· 'Sur-le,-champ de. les occuper , quoiq"ue l'effet de la·
' motion ne · doive avoir Lieu qu'en 1797 ; j e pè!zse
- en conséquen ce qu'elle ne doi't pas être ajournle.
1
M. de · Mirabeau le j eune s'exprima ainsi :
:tc!u-.
. (1) Ce comité étqit chargé de l'examen des
plan~
de finance.
c
3
divers ·
�( 3'~, ]
Quel · bon citoyen. doft avoir besoin de tesp;ir
·d'une. place supéri eure , pour occ_uper celle où il
'p ~ ut être utile sa patrie ? Ce bon citoyen serait .
z":z intriguan t, etc.
a
M. Duport voulut l'ajournement .
. M. MIR ABE Au.
(< Lorsqu'avec une facilité qu'~ j'ai admirée
'autant qu'il étoit en in~i , j'ai: vu mÔnter à la
tribune pour attaouer , en improvisant , une
motion que j'avois la conscieÏ1ce d'avoir longtems méditée ~ et qu'appuyoit l'opinion de
Rousseau,. c'est-.à-dire.,. -de l'homme qui a le
plus réfléchi .sur les choses. humai es, je n'aurois
~u qu'à me répéter pour y r~pondre ~>.
. ' '< Je fos appeUé plusieurs fois par ün. de vos
çomités" et je VOHS demandai cl'ajournér l~
discus.sion. ».
" .Lorsque· j'entendis alors proposer l'aj-oui·nement pour 1797 , je crus que ce · p'étoit
qu' une agréable raillerie : en effet' eest la première fois qu'on a voulu emp~cher les législat_em:.s d'ét~ndre leurs vues dans l'avenir >t • .
H On .l'a déjà observé : faire une const~tu
tion, c'est travailler pour le. tems, c'est pré-·
•voir f c'est déterminer de loin les m~1~rs, les
Qpm1ons--.? le~ ha.bitudès, Si la loi. qt~~ je vous
�'·
pr0pose est comme la clef de la vof1te sociale;
sl"elle ·unit toute s les .partie's par un lien commun, vous' ne devez point différer de la consacrer~ _quoique son exécution soit nécessairement ret ardée. Ne croyez .pas mêqie qu'elle
demeure comnie une pi erre d'attente =elle influera dès-~.~;nésent , et sur .ceux qui se destinent aux affaires pubhqties , qui ne dédaigneront pas les fonctions municïpales, et sur
. e'l ecteürs qm. co111ereront
) .J:'
1
1·es
avec pl us ce
choix des places plus recherch~es, 'et sur les
administrations elles - ~ême~ que l'on envisagera comme. un état d'épret1ve >>'
{( On embarrasserait beaucoup le préopinant
·en lui _deman'.cla1Ù , si lorsqu'il servoit dans le ·
premi~r _grade oü il portait les armes avec·
distinc;tio1~, il n'aspirait pas à celui dont il est
- honoré maintena~t. Je ne sais pour qi~e!s hom. nies il peut être vrai que l'émulation soit la.
· même chos~ que_ l'in.trigue; je ne sais dans
(jUeHe classe d'êtres angéliques ·le . desir d~·
foire le bien est l'trnique desir; cette perfection
n' est pas fa,itc: pour notre terre. ».. ,, Jc ne 'crois pas qu'îl soit d·e la ·. sagesse
et·de la îustice de l'assemblée, d'empêcher de
rc'ponère à cl-es objections qui . ont produit
~outre ma motion un .effet que je me flatt e:
C4
�( '40 )
' .
de detruire. Si l'ajournement est à époque fixe~
je 1}e me permettrC!Î pas uq murmure ; mais
s'il est indéfini, je .dirai qu'on. traite avec une
.indécence , véritablement indigne de vous'
, t~ne loi , que i'autorité du preJnier génie de
notre siècle a consacrée , et que les' eiinemis
mêmes de cette loi r<iloConnoissent comme trèsmorale ».
» Pour jouir du }Jénéfice de l'ordre du jour;
j~ demande à répondre. Si jè le fais d'une man~ère péremptoire , vous jugerez; si la ques ..
ti.o,n ne vous par9ît pas assez éclaircie , vous
discuterez ou vous ajc;>urnerez >>.
L'assemblée décide en deux ,tems, d'abord l'ajour'ti.pment de_la motion, et u7suite son ajournement
.
,
indéfini.
L'honneur cfo décréter la proposition morale
de_fyL Mirabeau, est donc réservé à une second·e
législature ; espérons qu'elle mettra de la
du zèle à la promulgtier . comme
reïigion
loi.
et
'
'
' Sé~nce du 24.
LA disc\tssion étoit établie dep~1is plusieurs
jours, sur la qt1!2Stion dé savoir si les comédiens,
l es juJfs et fes protesta!Z"S seraient éligibles toutes '
fonétiçns civiles et mil.itaira.S,
a
�.
( 41 )
·,,
Un grand nombre d'orateurs avoit été en..t
tendu. ' ·
M. de Beaumetz_ v·o uloit l'ajournement de la
<lisposition relative aux juifs ; parce que ,
d1soit-il , il es~ possible que 'l es juifs !Ze
11euillent p as des emplois civils et nzilitaires ,
aux quels 'JIOUS les appelleriez_ , et dàs - lors 'J!Otr e
décret serait une générositi -,,;al entendue. Quant
aux comédiens , . ]'orateth- penso~t qu'on .ne.
pouvoit pas leur refuser le droit de .cité, 'e t
'
'
que puisque nous avions besoin <l€ plaisirs ,
ce seroit un'e belle loi de morale,. que celle
qui nous forcerait d'estimer ceux qui nous ·
les procurent. /
M. Mm.ABE.Au.
, · » Plus M. de Beaumetz a obtenu et mérité
'des succès pour le discours qu'il ~ient de .
prononcer , plus on doit être sévèr e à ..son
égard ».
, ,, Ce n'est pas sans étonnement ,que j'ai.
entendu cet orateur estimable , vous dire
~jue les juifs ne voudroient peut-être pas des
'emplois civils et militaires , auxquels vous
·les clédarerlez admissibles; et conclur.e d~~là
, très-spécieusemt!nt, que, ce seroit de votre part
'·
�[ 42 ]
,'
' pne g~nér,osité gratuite et mal entendue ,.que- de
prononcer leur aptitude à ces emplois».
" Eh d Messieurs , sèroit - ce l; arce q~1e les
juifS ne -vou_droient pas . être cito_yens , que
vous ne les déclareriè:i pas c~toy ens ? Dan~
up gouvernemelit c·omme celui que. vous élevez , il · faut qu~ tous les hommes soient
hommes ; il faut bannit de votre sein ceux
qui n ~ le sont pas, ou ,q ui refuseroient de 'le
devenir "·
» Mais la requête que les juifs viennent de .
.faire rernettre à cette a's semblée , prouve contre l'assertion du préopinant. (lei. L'orateur lit
une phrase de cette requête , dans laquelle les
juifs exprùnellt fonement le vœu d'être déclarés
citoyms.) - Je conclus de ce que je vie11s de
lire , 'q u'il faut ajoun-1er la qués tion sur. les
juif~ , parée qu'elle n'est pas encore assez
· éclairc-ie ; mais que je n'en ai pas m9ins
dù chercher à détruire les impressions· que
le préopin_ant auroit pu foire naîtt-e contre
ce peuple, moins coupable qu'infort~mé "·
»Je passe au second obje1. -.-. Non-seulement il n'existe pas de loi qui ait déclaré les
comédiens infâmes; mai> les états-g4néraux, .
t enus à Orléans, ont dit , article IV de lcui;: .
orGlonnance , presque ces mec...s , ma;s certüine-
\
�( 43 ) '
iri'ent leur véritable sens : Quand les comédiens
' àuront épuré leurs. .théàtres (et alors la sc-è ne '
étoit occupée de c_es misérables farces qu'on
5.,honnore devoir oubtié) , on s'ocwpera 'de
déterminer ce qu'ils doiven~ être dans L'ordce civil'·
d'où ils ne paraissent pas de'l{oir être rejettés pour
eux-mêmes. Aujôu~rd'hui même, Messieurs, il
est des provinces françaises qui déjà ont
se.coué le préjugé q1~e n'ous devons abolii::,
et la preuve en est , que les pouvoirs d'un'
dé nos collègues , député de Metz , sont'
signés de deux comédie1is . . n seroit .donc '
absurde , impolitique même, de refuser aux.
coméèliens le tit1~e de citoyeris, que la nation.
leur défère . avant nous, et auquel ils ont d'autant plus de . droits qu'il est peut -être vrai
' ' qu'ils n'ont jamais mérité él'en être dépouillés.».
Le déctet fut rendu en ces termes :
» L'a'Ssemblée na~i.onale décrète,
1°. que les ,
· non-cai!wliques qui auront d'ailleurs rempli tdutes:
, . les conditions prescrites dans ses précédens décrets,
pour être électeurs et éligibles , pourront être élus
Jans tous, les degrés d'administration,' sans exc.eption ». Que les non - catholiques sont capables de .
2
tous les emplois civils et militaires ' comme les
°.
autres citoyens >>.
·L
�( 44)
' '
Sans entendrf. rien innover , relativement attJ:.
juifS, sur t ésat desquels l'assemhlee nationale s'e
r~serve de prononcer. Au surplus , il ne pourr($
Ü~e (.)pposé l'éligibiliti d'aucun citoyen' d'autres
motifi d'exclusion que ceux qui résultent des
dlcrets constitutionnels ( 1) ».
a
Séance du 26 .
.)'M. LE BRUN, après avoir proposé de retar- ·
der de 3 mois l'époque fixée pour la pereeption
de la contribution pa;riotique, ajouta, cette dispo;ition précédera de peu de Ùms un nouve~u systême
général des impositions/, dont votre comité s'oc.cu.pe
sans relâche ,;.
M.
MIRABEAU.
·- » Un mn~veau systême général : d~s impositions ! - La -promesse que vous -fait votre
comité n'est - elle . point inconsidérée .? ne
sera-t~elle point illusoire ? (Il s'élèv~ ·quel-
..
(1) J'ai donné ce décret dans son entier, p,arce
que je le crois du nombre de ceux qu'o1J ne relit
jaLJJais assez souvent. Les deux premières dispositions
sont §le M. Brunet de la Tuque, Les deux dernièn!a
de M. de Beaùrnetz.
�ques murmures. ) Oui , _Messieurs ~ quelques
c hatouilleuses qu~ soie'nt les impressions de
1'amo1;1r-propre , elles ne m'empêcheront jamais
<le dire la vérité : je ne sais si le préopinant ~
:e i -je le nomme, M. le Brun', s'est fait une
idée juste d'un systême général d'imposition;
mais j.e lui dis qu'il est moralement , physiqu ement impossible de s'occuper avec sttccès ·,
clans ce moment sur-tout' d'un semblable tray ail. Il faut avoii;:.1sta tué sur tout , avant <le
:rien entrepr.e ndre sur le nouveau systême
cl' imposition ; et certes ,- il not~s reste encore
beaucoup à faire avant d'avoir statué sur tout.
Je pense donc que yom ~e devez, que vous
ne pouvez vous occuper .que d'un systême
4. provisoire. (On entend ' quelques oh ! o~ ! )
· · . .Telle est mon opinion , et j'ai peur d'avoir
• ' .plus étendu la matière dont je parle' 'que c'e ux
' . , ~ui font oh ! oh ! ..... ( r) ».
( 1) Ce paragraphe improvisé, n'est-il pas une répo~se
à offrir à ceux qui ne cesse nt de demander. .-.· Pour:.
1
quoi le systême des imp ositions, décrété par,, {ln~
.assemblée com1J.Josde de douze cents hommes d'élite, ·est~
'
il si mauvais'?....
1
"'
.
l
..
�j
Séance au soir 29.
Dans . celle du · mfltin 18, l'assemblée ,avoit
pris connoissance d\me lettre ·~ adre?sée à
M ~ : Necker, par M. TroMJ.chin, au nom de_la
ville de Genève.
_ Dans cette lèttre , M. Necker étoit d'abord
informé de la pénurie des Genevois, et chargé
,ens,~t.Îte d'offrir à l'assemblée nationale ~ au
UOf1l,. de Ja répu.bli:qt~e, mi ·d on de nettf ·c ent
mill~ livres , à prendre sur le paiement de~
reI).tes viagères . ~e 1789.
. JYf.. de Volney avoit dit : il est Men censtant
~ que /e youvcmcment de Genève n'existe ~as par le
co!/Sentement 'libre .de lq. nation; mais qu'il ne s~
mµ,i7zti'e!Zt . que par notre ,garantie. Si l' 01i en croit
"?e~ ,.~mits qui n~éri~e7zt' n9tre examm, cette ·géné.rosi~é est loin d.'. être gratllite. Elle tient pal" quelque ji.l que TZOUS poUVOTlS · atteindre
lq. ganzntie
que l'on vient de ratifie~, en fayeur du pa~ti des
P,ristoèrates genevois, côntre L'intérêt de la -Yépzlh.liq,tte., L'asseinblee, en acceptant u.rz don prùen.du
gra·t zût , .pàroÎt·r oit· ét ne doit pas paroÎl!:e pro;éger, .
·des engageme1zs con"traires ~ tous les principes . ...
a
- Sur ces observafions judicieuses, et s.enties
par tous les amis cle lp. liberté · ~ l~ cjffés tiori.
�. '·.
11
_.. , _
( 47 ·)
cle s~voir si on accepteroit les
,.
'
•\
900
mille
liv;; ·
avoit été ajoun1ée. '.
Aujourd'hui, M. de Volney, portaro.t le pre- - .
··
mier, parole sur cette acceptation, rappelta
ce paragraphe , d'une lettre .qui lui avoit été
adressée par des citoyens de Genève.
»Nous ne voulons pas dire (Extrait de la
» lettre de MM. CL4":'IERE, DU . RoVER4Y ~t
» DUMONT' à M. de VOLNEY.) que ce don ,, ,
,, annoncé par les Genevois comme l'effet de
>> leurs égards .particuliers pour M. Necker,
,, soit ou le prix d~ sa complaisance, ou une
» condit~on san.S laquelle la garantie qui leur
» ' a été accordée par le gou".'ernement n'auroit .
'' p as eu \ieu ; mais nous affirmons0 comme des
. '' faits notoires dans Genève , que les der_,, nières assurances donn ées par M. N etcker
; H aux magistrats gene~ois , sur l'obtention
» de la garant_ie, coïncident pour le tems )'
.,, avec l'invitation qui· leur a été faite en son
» n0m , _de s'iqtéresser dans la· contribution.
'' patriotique. - Qiie les souscriptions relati" ves à ce derni~r objet ont _c ommencé à-peu~
'' près à la même époque; _. qu'elles sorit
» resté es ouvèrtes· jusqu:à l'arrivée des pleins
~' pouvo·irs , en vertu desquels la gârantie a
" été signée; - et que c'est seulement alors.
\
'
I
�( 48 )
que le ·dernier résultàt de cette sousdip" tian a été adressé au ministre H,
IvI. de Volney conclut à ce que le don fùt
·r ejetté.
lvl. Toulongeon disait : Pourquei:· supposett ·
rait-on aux Gene11ois d'autre motif .que celui de
contribuer pour. leur part au rétablissement de '
1ws finances , pµisqzte toute leur fortune est insé,parable de notr~ prospérité, et que ' iuJs malheurs
cntraîneroïent lèur ruine ?
M.
MIRABEAU.
Ce n'est pas une 'supposition gratuite, leur
•lettre· suffit p<1ur connoître et apprécier leurs
motifs' : je ne veux pas i.ci vous parler sur des
vraisemblances, je ne veux q11e commenter
1
A
··ce qu ' 'i1s
ont eux-1p.emes
ecnt: vous n y verrez
.que trop clequoi soutenir par la . raison cette
dé5ance , qu'un ·instinct de liberté ' vous fit
éprouver au moment Olt ce don . VOUS füt
,ann oncé».
» Quel est ce don en lui-même? Ce n'est
·point une contribution patriotique. Les Gene- .
vois ·ont depuis long-rems l'honneur d'avoir une
patrie ? C'est un bienfait de leur gé11érosîté,
c.'est un secours philantropiqu~ '·c'est une occasion prlcfeuse et zmique S(llSÏr , cJisènt - ils'>
',, d'exprimer
1
,.
'
1
a
�,,..
'( 49.)
· · d~exprimer' leur / espect , leur dholfemenr ; ·
l~ur gratitlfd~ à un roi qienfaisa'nt , à um nati~n
généreus~-. ·q?ti Ont aon'nI ddn'S tous les të~~ a.
l~ùr république .d_es .marques 4'ilztérêt ' et de bienveillance. Ce n'est ·donc point ici ceùe cèntri' r ' • •
;,/
bution que nous .av<?ns décrétée; et :rien ·né
ressenibl<t moins au · quart des ·revem1s. , · que
1
ces neuf ce.nt m'iHe liv~es qu'on ildus .offre,
, , , pttisq~1e· Genève possède· eh France 'au . ni'oi·n ;
.· ·
douze ou qui~ze ·miirio,ns de i:e~ies.">>~
» Qui sont les donateurs ? A~1tte..cô~'s id.é-
ration qui n'est pas de simple curiosité. .é~u~~
qui ont signé . cette· lettre s.o nt ·préc~sérrlent·
- ~ des .aristocrates' Gen ~vois, c'est.:. ·à - d'if~~ ; âe'·
ceux-là mêin~ qui . n'o~t 'cessé de vouloir s\ 1s. pendre sur la tête de · leurs co~citoye,i~s l~
· gla·ive des ·garanties·· étrangères :. oui , Mes-·
. ·sieurs , tous sont des · aristocr~tes ~ <?kceptÇ:
deux··qui appartiennent au .parti populaire,.
· ·' .ét qu'on a pu tromper, c.omme l'a di.t un_des '
piéopi~ans. Mais · d'ail1eurs ils sqnt to1~s ,
'sans exception ' membres du g~~1vernement ' ·
r.
de ce corps inamovible ·q.ui n'est plus élu
:' ~ par le peuple, ·et qui, en 1782, s'empara
de tous Je, droits . de · l'assemblée souvèraine
. ,
comme des- 'enfans dénaturês · qui feroiént
D
Tome /Il
/
/
�{' 50 ')'
intèq!f.r.e, leur ·père·, _afin. d'usnrper tous se.s
biens''·
'
,
, ~ ~a lettre des donateurs nous apprend qü~
c~~~~· qui l'ont signé~ .s.ont les membres d'un.
ca'~~té cha_rg.é par l~s .~ou~c~ipteurs de .vous
fa~r~ r 1rvenir . ce c;lun ·,,..
.
..
· ·. ~'.Je ne,.s<mro.is voir dans la compositi,on de.
à c.o:~~tê l'effet du ~asard;· mais j'y vois les..
mt;e,~Jion,s . du ' ~oqve,rnement ' qui ' sans agji:;
... , • .JL.. .. .
.
.
·par lui-m~me, v_eut qi/on l~ 7onfo~de .av~c, se~
m,~mbres' ; et je les vois. encore mieux dans .la
·sol~'t~nité
ce don , dans l'intervention de .
1.'•~g~nt"de.
la
rép~1blique
, et dans celle du ttJ.i. ...
• J .
•
.
ni_st~~1 . d~s_ finances .,,,
.. ,». ~t..d<tQ.S qpel~e circonstance le~1r don vo~1si
··est·-H ·pff~rt '? , ~1 -coinci.de aussi préc~sément.
7
pour: le tems: avec . la. g.~r~ntie qu'.i1s ont obt'e..
tme., ,que .s'il en étoit le.prix et.le retour;· _l~s
sot~p.Çons . se ' fortifient q~ia:id. o:ri voit .dans . la
let~r~ de.s .donat.e urs, que loin à'êt~e le super.f1.u
de Pabo9<lance, ce don est un sacrifice · ar~a
oeh€ à là disette et au besoi.n. Si.nguli-èr.e géné-.
,r ôsité? ~Qnoi _! les c~toy:ens de Genève voient
autour . cl'-e~x un peup\e qi~i Ï-eur tient par les'
,:felati~.o.s l,~s plus. forte~ , par Jes iiens du sang,
: Pâr
les affect~ons
sociale~-e~ c.elles de la. paq{e.;
.
..
~..
•• J, - -
1
•
de
~·
•
•
�( p)
ils sont témoins de son indigence , il' nous , '
e~ font eux-mêmes un 'tableau lugubre ; et
lorsque leur bienfaisance peut et doit s'exercer
' sur des frères ; ils préfèrent de la r~pandre an
.dehor·s , de l'envoyer au loin avec . les trom- v
·p.etus de la renommée; il ~ nous offrent un
prése.nt magnifique dans le cadre de la·misère ;
·ils ne pensent pas que.·notre délica'tesse· rtous ·
inviteroit plutôt à l'eur offrir ' des setofir~, '· et ' ·
qu'au tnoins nous ieur dirions: excitei · les· art~
: languissans' soutenez· vos manufacüiresi' ap-·
·pelez dans votre sein. l'abo1~dan'ce ; a'.vant ~ da
·nous offrir des présens que l'humanit'é ne nous
permettroit d'accep~,er ,que pour les revèrser
avec USUl"e SUr les indigens de VOtre· patrie H. "
.(Ici les dpplaudissemens s''élevèrmt dt t o'us les.
· ·
.côte~ de la · salle.) ·
' ,,( ·Tout.e·s ces réfl~xions naiss ~ nt de'.la' fèttre
même des donateurs : mais quels événemens
j'at~r~is à vous décrire, si je voulois appro- ·
fondir ces· bienfaits, ces marques d'intérêt et de
bi.'enveillance qui animent la reconnoissan.ce des·
aristocrates Genevois, Il faudroit vous mo'ntrer
en 1766, les citoyens de Genève, luttant contre ·
l'orgueil et le despo tisinc de M. de Choiseul,
qui, pour les réduire et les punir de let{t noble
1
B2
�'1
· ( 52)
amour poür la lihefré , sévissoit co ~t.re eux
menaces , ·par l'i~.terdiction dt1 tom- '. .
,n_ierce, p~r .un cordon de troupes qui les, enfer.moi~ . dan,s let1rs murs. Il fat.i droit v_OllS' moil:ti-er en. 1782, Gen@ve ,assiégée, .envahie , ·les
défemcurs ,du peuple e.xilé·s , le peuple lui-m.ême . <lésarmé~, traité commè une . conquête,,
-s~t~mis _aw , double jqug du de~potisme civil et ·
1
du de~p.ot.isme militaire, et cinq ceqt Gene·,.. ,
: v~is; f é19,i gnant avec horreur de leur pa'trie
. oppri,m~:e. C'est ainsi que nous avons servi
les aristocrates de Genève; tels sont le\ 1bierriàits ~cl~!ltils nous apportent- ie prix. · Mai~ le
-mom,e nt n'est pas venu d'agi.t er cette questio!,l
des garantiès . nationales , d'examiner si nous
,laisse~ons aux ministrès le pouvoir, dé mêler
la France dahs les tracasser.ies i9téri~ures des
autres ·.p.a,ys , de · préparer pour l'avenir des ·
· ~~mences de difficultés ·, de guérres ; de dépenses onéreuses pour nous ,-absurdes en elles, /\ i_n~s , . et o cl'1euses
' à nos
\ vo1sms
.. H.
.me
» Cette quéstion voiis serâ portée par lesGeaevois eux-mêm ~s , qui, dans le moment
oîr leur gouvernement sollicitoit la garantie , .
ont 'commencé à se réunir ' mais lentement '
'pQut vous dem~n~er d~ les laisse1: aussi -libres '
;P,ar.les
_,
V
~
•• •
�.( B)
chez eux .que vous·' voulez l'être chez vom~
Vous verrez a}or$ , Messieurs , ce q~1'ont été
ces garanties, ces prétendus bienfaits, et p'o ur
Genève et pôur la F.ranc'e ».
» Pour Genève , une source 'côntin~elÎe
1
d'agitations et de troubles depuis -1738 ».
' f Pour la .France , ,une ~érie de bévueio, de
fautes, d'actes qui déshonoreraient fa n,a tion,
si nous pouvions être comptables de ce que
n~s mi1üstres ou leurs plats commis faisaient
-en son _n.om quand elle n'étoit rien. "'. .
'' Cet odieux tissu d'intrigues et d'injustices,
tôt ou tard vous· sera :soumis, et vous déciderez si de telles garanties sont conformes à
la morale et aux droits des nations''·
à -évaluer maintenant et la
à vous
»C'est
.
· grandeur et .la nature du don qui vous est
offert , et · la pureté des vues qui qnt déterminé à vous l'offrir "· . '
'' Je . pré>po~e l'arrêté suivant"·
" Qu'il ,s era. répondu par M. le président au
pr.emier ministre des finances "·
" Que l'assemblée nationale, vivement taude détresse oü -se trouvent les ·
,- ' ,· ,; chée de l'état
,( "ara _, le commerce et les manufact_ures ·dams
»la ville de Ge~1ève, aÎf!si que .de l'énorme ·
\
1
'1
D -3 .
. f
�" ( H )'
~) · cherté dü prix du bled ,, dont
il est fait men~
wtion dans la iettre aue le ministre lui a com1.
,~ muniquée, estime que les , 900,000 liv. qui
,~ lui sont offertes dans cette lettre, seront
,> appliquées d\{ne manière plus convenab1e,
~si -ont les emploie au sonlageme~t cles 'Gene,., vois eux-mêmes, et qu'~n conséquence elle
,) a .. arrêté de n'en : pas .acc~pter la 'proposi,, tion ».
l
( De nouveaux applaudïssem~ns dmoignèruu
, que M. de . J..f.irabeau avoit parfaitement ru~contré .
topinion' de f assemblée.)
Après avoir entendu l'abbé Maury, qm
coJ11cli.It aux mêmes fins q·ue Mirabeau.
· Il fut prol)oncé à l'unanimité absqlue, que
1
le don des Genevois. seroit refusé, et que _le
président -comm11niqueroit te décret au pre"". .
mier ministre des finances.
Sédnee du 30,'
L'article présenté par le comité de consti~
tution étoit celui-ci :
"
_ Les administrateurs de dlpartemens, efe district; ·
. et les corps. municipaux , auront chacun d+im leur
'
'terr:itoire ~ en toute · cùémdnie publique , la pré"":. .
''
�'•
'
_,
\
~. (
55 )
'
ét' mitï-s/ance sur les ojfioiers et les èorps , civils
.
taires. ·
Jamais article- ne fut aussi sérieusement,.
atlssi longtremertt discuté que celui-ci.
· La source des amendemens étoit inépuisable . .
L'un vouloit que les tribunaux obtinssent·
le pas .sur· les municipalités.
L'autre, qüe la pré-séance fut donnée aux:
officiers militaires~
Un troisième, que l'es tribunaux et les mu-nicipalités march'assent sur deux lignes égales.
Un quatrième,. n'admit dans les ·cérémonies.
publiques que les officiers municipaux.
-Enfin un cinquième desiroit, qu'en faisant
marcher sur deux lignes para'llèles ~ les corps., de judicatures . et les corps municipaux, ont
donnât au -- moins la droite aux premiers.
M. MIRABEAU.
,, Je demande en sous - amendement, qtte·
tous les amendemens. soient renvoyé~ à M. de'
1
Brezé, .grand-maître des cérémonies· , - et quenous nous h~tions de con!Jacrer uniquement
ce principe. Qae tous les officiers municipaux>
D4
�/ ( .56' )
comme véritables et immédiats représenfaris
du peuple' auront à jamais le pas- sur to1:1te
autre .ex_iste~ce sociale.»
Et voilà des applaudi,Ssemen~ nombret~x !
et tous les-amendemens faits et à faire' étouffés!
et l'article adopté tel qu'il avoit été présénté ! '
-1
, ,
,
V
�.'
'
)
'CHA.PI T ;R E Ni.UV I 'E:M E.
J A N ·V I É R
l
1
7 9 o.
.
Séan,ce du
9~
_L A. chambre
de.s vacation.s· <lu padem'e nt .de
,Rennes avoit refusé 9,'enregistrer, avoit même _
_protesté contr~ le décret du 3 nov:embre, ,qui
portoit sa prorogation.
Un nouveau ·décret l'avoit mandée peur
rendre
compte des motifs de sa conduite.
,, .
!,a veil_le , le pret'nier président de cette
'1chambre·,-M. de la Houssaye, portant la parole, au nom de t9us ses collègµes , av<?it dit
-·que les droits .de la Bretagne s'oppÔ'soient à
.'Yenregistrement ordonné, et-avoit terminé ~on
.discours pé!!.,'ces paroles , fanàtiques au moins.
. ;, Permettez., MM., que je parle d~ moj; cette
l
~ -
•
eirconstan.ce illustrera mon n.om. et celui de md
.collègues : t histoire rappellera que nous avoni
· \.hravé les dangers , plutôt _que d'étouffer , le cri de
'!honneur et de la conscience ..•. ~. Un iour les
· Bretons tf,ésabusés, rendronrhommage nos pr:n",cipes: Heureux si mon age, si un~ santé affaiblie
'me permettaient 'de voir ce jortr, et de prouver e1t-~
J
"
�' ( )_& ) '
'
·core que je fus toujours digné de p~rter les titres-.
précieux de sujet fidèle et de véritablè citoyen.
'
- Aujourd'hui ; la discussi~n est ouverte sur
1a mesure à prendre, relativ,ement à l'infraction
faite à la loi.
, MM. de Mirabeau le jeune, Chapelier, Fron-.
'deville, Barnave et d'Epresmenil, sont successivémént entendus.
· C'est particuliètement à ce de~nier op~nant
que notre orateur va réppndre.
M.
MIRABEAU.
MESSIEURS,
(( Lorsq1;e dan3 la séance d~hier, mes oreilles
étaient frappées de ces mots que vous avez
désappris aux franç@is: ordres, privilégiés; lors' qu'une corporation particulière de l\~ne des .
provinces de ..cet empire vous parloit de l'impossibilité de 'consentir l' exécutùm de vo's décrets
sanctionnés
!e Roi; forsque des magistrats
.vous déclaraient que l~itr conscience et leur honneur leur
. défendent' d'obéir à vos loix; je me
disois:" sont-ce donc là des souv<mtins ,dé.,) , trônés , qui dans un élan de fierté impru,, dente-, mais généreuse, parletit_à d'heureux
)> -usiirpateurs ? No.n , ce sont des hG1'lltP.~~- t
par
/
.
a
�dont les prétentions ont insulté long~tems à
•> toute iMe. d'ordre 's ocial; c'est une section
" de ·ces corps qui , après s'être placés par
eux-mêmes enfre le monarque et les sujets'
pour asservir . le peuple en dominant le
» prince, ·0~1t joué, .menacé, trahi tour-à-tour
'' l'un et l'autre aü gré de leurs vi.,1es ambi- ' tieuses , et retàrdé de plusieur~ siècles · le
>) jc)Ur cle l~ raison et de la liberté; c'est enfin ·
~' · une poig1~ée cle n,iagistrats qui , sans carac'~ tère ' sans titre' sans prétexte ' vient dire
.,, aux représeÏitans du souverain: Nous avons
,. '' désobéi , et nous ,avons clfa désobéir ; nous
'
,.. '' avons désobéi' et notre rébellion nous sera
~ ;, un titre ,de gloire .; n.oüs av_ons désobéi, et'
». ceùe désobéissance honorera nos noms ; la .
. · '' postérité nous en _tiendra compte ; notre rt, · '' sistance sera l'objet de son attendrissement et
· ,: ,;. de scm respecte>> •
. « Non, Messieurs, le souvenir d'une telle
démenee. ne . passera pas à la postérité. Eh !
que sont tous ëes efforts de pygmées qui se
· ' '1-oidissent pour faire avorter la plus belle, la
, ·plus grande des révolutioris; celle qui chan..
· gera infailliblement la face du globe, le sort
de l'espèce humaine"? .
arrêter
'( Etrange préso~ption qut veut
.1
• J
'
�' .
.-
( 60 )
dans sa .c01.{rse le dévelôppement de la lib~rté'
et faire reculer les destinees d'une grande na' tion ! Je voudrois qu'ils se disent à eux-mêmes,
ces d~ssidens altiers:<< Qui représentons-nous?
quel v~u, quel intérêt, quel pouvoir ve13onsnous opposer aux décrets de cette assemblée
nationale, qui a déjà terrassé dans de préjugés
ennemis et de bras armés pour les défendre,?
Quelles circonstances si favorables , quels ai{x.iliaires si puissans n-ous inspirent tant de c.on:6ance? )) Leurs .auxili~ires, Messie~1rs, je ~ais
vous les nomme.r: ce ,sont toutes les esp~rances·
odieus·es auxquelles s'attache un parti défait,
ce sont les préjugés qui ·r estent à vaincre ,
les intérêts part!culiers , ennemis de ·l'intérêt
général ; ce sont les projets aussi crin:iinels
, ' qu'insensés que forment pour leur-propre perte
les ennen;iis de la révolution. Voilà, m,essieurs,
ce qu'on a prétendu par une. démarche _si a'Hdacieuse qu'<::lle en paroît absurde. Eh ! si1r
quoi peut se. fonder un tel èspoir? ·011 sont
les griefs qu'ils peuvent produire?' Viennentils , citoyens magnanimes d'une cité détruite ·
ou désolée, ·ou ,,_généreux défenseurs de l'hu-:- .
_ manité soüifrante , .réclamer d~s droits violés
. 0~1 t;néconnus? Non , Messieurs ; cei1x qui se
présentent à vous ne spnt que les champions
1
•
.
.
.
-
�, .
( 61 ) .
' pl~s ·.intéressés encore qn'audacieî1x d't~n ·'s ystême qui valut à la Frnnce deux cent aris ·
·d'oppression publique èt particulière, poli tique
· et fiscale, féodal~ et judiciC1;ire . . ... ~· et leur espérance est de' faire ' revivre ou regretter ce ,
systêip.e. Espoir coupable, dont -le ridicule est
l'inévitable châtiment.».
" Oui, Messieurs, tel ~st le.véritable poin~
'.,. de vue du spectacle qt1'ont offert ici les m~m
1
, · ; ~res de la chambre des vacations de R~nnes.
:En vain les soixante-six représentans que le·s
'. peuples de l3retàgne ont envoyé parmi v0ns,
ces honorables témoins , ces clignes conwa""
"'· gnons de · vos tràvaùx vous assurent que la
. ·-:fonstitution: nou:v.elle ,comb-le . les vœux d'tirt
· peuple si long-tems opprimé·,-qp'à peine avoit,ij conçu.l'idée 'de bri'ser ses fers ; envairi -ia
1
:~retagne , aut~nt qu'aucune autre partie de la
· France / couronne vos tr~vaux ; envain une
'
.
· '·"ttmltitude d'adresses que vou,s recevez chaque
· · jour, imprime le sceau le 'plus honorable et la
- · ·plus invincible puissance. à vos _loix salutaires !
~nze juges bretons ne peuvent pas crmsentir à
: ; C~ que vous soyez les bienfaiteurs de leur pa·: :.trie.... Ah! je le crois; c'est bien eux et leurs
' . - par.eiÏs que· ~ous déposséde-z ·eruanèl volis aft'er- '
,·Jllissez- l'autor1té royale sur l'indestructible .
j.
'
,,
�..
( 6i )
'
de la- liberté publiqu~ 'et de la volonté
·n,ationale >1. ·
« Vous. en êtes les digp.es dépositaires, messieurs; et certes il m'est permis de le dire ,,' ce
n'est pas dans de ·vieÜles transactions, ee n'est
.pas dans tous ces traités frauduleux , oit la
ruse s'est combinée avec la fo~·ce pour _en.chaîner
hommes au char de quelques maîtres
orgueilleux ' . qu~ vous avez été rechÇ!rcher
.leurs droits. Vos. titres sont plü,s ·iin1~osans;
anciens comnie le tems , ils sont sacrés comme
la nature. Les testamens, les contrats de mariage lèguent des possess~ons et des· troupeaux,
mais les hommes ~·associent ; les hommes de
la Bretagne se . sont associés à l'empire fran...çois ; il~ p'ont pas cessé d'être à lùi ·~ parce
,qu'il ne l_eur à retiré . I}i 'dénié sa protection.
Chacune des parties qui composent ce superbe
,royaume, est sujeti_e du tout, quoique leur
collection et l'a&grégation ·de ,leurs ·représen. tans soient souveraine >i.
" S'il étoit , vrai qu'une des divisions du
·.CGrps. politique voulftt s'e;1 isoler, ce serdit à
' nous de savoir s'il importe à la-sÎireté de nos
-comn:i'ettans de la retenir., : et dans c:e'.cas nou·s
y emploierions la for,ce publique; .sftrs ·a·e la
,faire ~Îel}tÔt chérif', ~mê111e <ri.lx vail1'cus , pat·
hase
'
le;
,.
'
�( 63 )
l'infl~~ence iles loi:x; nouvelles. s~· cette' sépara.=
tion nous sembloit indifférente, et 'Iu'une .sen•
sibilité compâtissante ne nous retint pas, nous
;aéclarerions déchus de la proteçtion des , loix 7
es fils ingrats qui méconnoîtroien t la m~re patrie,
·~t qui trouveroient ainsi, dans leu1 propre fo-.
,
~ie, sa trop juste punition "·
,, Mais que nous permettions à des résis~
intérêts de
·) · tances p'a-rtielles, à de prétend~1s
.
.
' torps; de trm1b~er l'harmonie , d\me constitution dont l'égalité politique, c'est-à-dire~
le droit inaliénable de tous les hommes ;est
"la base' immuable, c'est ce que ne doivent
pas espèrer les ennemis du bien public. Et
. . . quand ils proft;ssent tout-à-la-fois tant dé
·, · tnépris :pour les loix et 'tant de ·;respect poùr
· fautoûté- d\111 seul; q,uand ils appèllent des
·' , ,i>rganes lég~ux ·de la volonté généra.te, à . deS
, : '., ~actes ou à 1~ ·volonté arbi trair~ d'ùn seul, col-. ' · lufoirement ;aidée des prétentions aiistocrati'. q:i: es qt1i erichaîi:loient 'ou paralysoient la ha'· :.ti:<ï>n, i1s.'·prbfessent d'inintelligibles ' abSt,m li:
tés, ou cachent_ et réchauffent des desseins
cbupables. }> .
1
,, Pescendrai-je à ces obj ections qu~on a tiré
!les définit:ons d'un- pa~le!1;i. eht ~ cl'~1~e. chan:ib'ré:.
Îes vac:i'.t1ons , de 1 ordre 1ud1c1aire 1 des-
. '
�, - fonctions des magistrats, de\1. n~~ture de leur
obéissance , et de toutes ces vieilles distinc•
lions qui ; p eÙt ~ être , faisoient partie . de
.notre droit public , . lorsque nous n'avions
point de droit pHblic, qui tenaient lieu . de
~~ience l~rs q~1e nous h'avfons que des erreurs ,
· et . dont l'étalage, dans nos états ..ptovincia.ux ,
~ans les assemblées des pademens , faisait la
rép.utatiôn de cent . orateur~ '· lorsque . nous
~savions ni raison, ni jpstice, ni éloquence ;
eh bien! voici ce qu e je rép~ndrai. » '
_, t> Les- po_üvoirs de chaque parlement, a-t:-~ri dit, cessent à l'ouverture de ses vacances:
~n e chambre cles v~cations , ne . peut être .
~ti;lhlie que par . cl.es. lettres-patentes enrégis~·~es au parlemern ,_et _ses pottvoirs finissen,t
- ~u _ mom.ent qt\i·,ès.t .)e terme de .sa durée. Ce
moment
était arrivé le 17 octobre.' La' chambr~
.
cjes vacations étoit. donc sail-s ,pouv0irs. pour
cntégistrerle déèret:du 3. Novetnbre ».
_ » Si je 11e chercl;iois qu:à embarrass!lr le
faiseur d'objectio9s·, qtt'à lui opposer . la conM
duite de toutes les ·chambres des vacations
, è.e tou.s les parlemens du royaum~ , et même
c;lu parleme11t de Rennes, je lui .ditois .: le
~ Ot~yJir de pr_esque toutes ~éS çhambr:es des
· vacations
0
I
' 1
•
f•
..
�~èatiôn~, ·clu
.
( 65 ) .
royaume étdit expire · te · i7
9ctobre.; 'eiles ont cependant obéi; . elles ont
èonc · enrégistré sans 1:>ouvoir: et pour se jtis.. f
tifrer d'un délit, les magistrats de Reùnes
accusént tous ceux dtt royaume.» ·
~) Je' lui <lirois ( ~i le d.écret du 3 novembre ;
ne lioit pas les chambrés des vacations .; il
n'·obligeoit pas les parlemens. D'oü vient
clone ·qtt'at.icun parl'em~ni du roy<iJ.ume - n'est
'
rentré le 11 novembre? D'o1i vient que ceh;i
. clè Rennes n'a. pas repris ses fonctions? Nulle
autre . loi que celle ,du 3 .novembre ne les a
sùspendues. Leu~ exercice périodique se .suc-·
cédoit dans l'ànGien ordre .de chos es, en · vertLL
des seules loix allxquelles ils <loi vent l' ex!:s-·
tence, et cependant tous les parlemens ont
.., - obéi; mais s'ils o~t obéi, la seule chambre
~les vacations de Rennes est coupable, ou
tous les .parle.inens, inême celui de R ennes; s0nt
~ ,
'
.coupables. »
." "." » Je lui dirois : tous les membres. cl.es parlem:ens conviennent qu'ils conserv~ rlt, ·même
. pendant leurs vacations, le caractèrè de ma, gistrats; ·que 1-~ur pouvoir ·n'est que suspendu,
et qu'un simple ordre du roi peut les ·rassembler avant le tems orclin.aire de leur rentrée. ·
· Or je demande dans quel tribun ] l auroi~ été
·E
Tome Ill.
(
�•.
\
' '
( 66 )
''
'
I
· e'n régisttéè ' la loi. qui a~ro,lt ràsseinblé le ·
par-lement? Je demande si, rassembler un -par- ,
lement a·v ant le 11 novembre, ou une chambi;.~ ,
des yacations - après le 17 octobre, ne solit
15a.s deux opérations qui tiennent esse_ntielle~nent au même pouvoir, et s'il y a plus de
difficulté à prolonger une époque, qu'à devan"
cer l'q,utre? ~' ·
»Je lui .dirois: si le parlement n'existoit_
pas le' 3 novembre , _et si · l<.t chambre des .
'vacations ne peut 'être créée que par des loix
. ~nrégistrées au parleme'.1t, il fal'lqit donc· ,
d'abord ras_se'mbler le parlement de Bretagne; ,
er comme ~a loi qtti lui .auroit donné , des ·
pouvoirs qu'il n'a point, auroit eu aussi besoin d'être enrégistrée dans · un .parlement
quelconque , il auroit _fallu commencer par ,
. créer, un. parlement, . c'est-'à -clire, qu'il faut
une. loi .p.our créer u~ parlement, et un parlement pour créer la loi:; cercle vicie~x dans :
lequel-, et fa chambre des vacations et ses défenseurs s'enlacent eux-mêmes, et dont il leur :
sera difficile de sortir ja~ais san.s tombe~ dans
les plus ~tra nges cotitraclictions.·>>
,, Je lui dirois : et ne voy ez-vous pas qu'en
dernière analy se, ces ?bject ~ ons que l'on présente comme . si décisives, ne $Ont que cet
�( 67 ")
ancien sy-stême des cours souveràines sur ~ tœ ·
droit d'enrégistrement, droit également'ustfrpé
sur la nation et sur les roï's , dr,dit ·p ar leque'l
nous aurions été éternellèinent esclaves ; droit
que les parlemens , ont dix fois abdiqué dans
leurs défdites, et qü'ils ·ont repris lors:qti!ils
ont pu espérer d'être ,' vainqueurs ' . droit~ qui
même dans les maximes parlemen.taires ne peidt
·- .exister 10rsqtre la· nation ·exerce le pouvoir
,législaüf: L' enrégistr~ment ,-tèl que l:en~e.nderit
- ' les ma gist'rats c611pables ,: seroit' unè véritahlè
sanction ; mais quelle' sernit c-ette . ét~:ang~
~ constitution 011 la souveraï'neté seroit partagée
·o u ~rrêtée par les corps' judiciaires~ par l!_éio
- magistrats.à ~nan:ces, c' est- ~-diré, par q'uel,q ues
, ; individus , concm;remment av-ec les dépt~tés
· ;'de vi'nit-ciH.q millions dihom me~? N'a-f. oh
NOtÜu que manifest er une décision révoltal).te·?
-on y a sans doute reuss·Ï: -A-t-on v oulu p~rler
~ érieusem e nt? on .a join,t l'absurdi té à l'inso·•
\ (lence. .;>>
>~ On nous a dit encor~ : " le magistrat
-'· :n n'est pas obligé ··de .fair e exécuter la ·loi
, " qu'il ri'a pas 'adopté e, et il n'est pas oblige
" d'adopter, comme· magistrat, une loi ·noU-)) velle qiü ne lui convient ·pas. Lorsqii'il a
reçu . ses ppuvoirs, il- a juré de rendre" la
E 2
1
'I
"
�-( 68.)
~~d~u;t-ic._e;r;S <!IGfl " l~s · 1-o~x· établies . . Vous · îui
~-"'.p für~ z
.mairttenapt de ,nouveaux pouvoirs ;
;, v:ous , e:xig<:Z qu'il applique de _ n0uveHes
" k ü x; que répond-il? Je, ne veux pas de _
'>! ces _poi.ty oirs ; je i~e m'engi:.ge P,oi~t ù. faire
t' e:i.;~ ql·t'er. c.e·s ·Jo:ix.w
r ' ·, . ''~foi je. ré po1_1cls à mon tom : ces magis~ t_r~.ts 'qui . ne veuteht plus e;œrctr ,lrnr s. fonc:t;ions si-, eUes ,:.;on t ~eli;it i ves à de nouvelles loix,
~ llt- ~l s, , en :dé sg ]j~issant, éibdiqué ' leur Jonction,
g:_:~o~t-il S;, d é m i s çle 1.eur,s charges? S'ils ne l'ont
p ~~ 1fait , )~t!r conduite est contrë1dic.toire avec
J~11rs pr.,ï.nc.ipes. Q~ùls. cess ~nt cl'&tr e mag:s1ras,
ceux qui n :g•1t<lent: les droits. éternels du peu~
;pie t:<Hnq1e_ _de n o uv elles loix, ctux qui res..
·J2~ <H Q.i.J=-191J e :c\:es po t isrne, et dont hi liberté pu'r:P·!i_qtrnt hlesse la· conscience ! qu'ils abdiquent
,et qu'ils . red-evi e11nent s:mples citoyc9s; ·et
.qui l_es 1regrette-ra ?'Mais du moins, qu'en ~efü
. s ~nt les l}Çl ~tveaHx pouvoirs qu'o11 leurJ,dorine',
ils ne pr étendent \ pas ex ercer les -a,nciens
· pouvoii;1 .~>- n
H
,.. . ,~
Je ·lt ur rép0 nds: chaque magis:trat, cha-
, :que indivill U eîrf-il le aroit' ·de -se i démettre ·,
·ton<> les parl e m ~ ns du roy aume n'ont-ils pas.
1r econnu 'jÙ ~ l'~n~-errnp t:i cn de la justice est
un' délit ., que· 1.es .démissions combinée~ sont
�1
un'e forfai tt'.rc? Le magi strat, le so 1dat , tou.t
homme · qui remplit des fonctions p1:tblique.s.
· peut abdiquer sa place; mai:s p ~ ut 7 il déserter
son poste? mais peut-il le quitter au m_qment
mêm~ d~ ses fonçti°OtJS, à l'approche d'ua
combat ? ,Dans un tel moment ce refus du
solJat ne seroit qu'nne lâcheté, }es_prétendus.
scrupules du magistrat s_o pt un . crime.»
» Je' leur .réponds encore _: quelles sont
·donc ces nouvelles loi.:x que l'on forçoit )es
'·- magistrats bretons d'adopter? Nos an,cienne~
ordonnances sont-elles abrogées : le . droit
romain ,,nos coutumes et la coutume de Bre" tagne sont-elles anéanties ? N'est:..ce point
-d'après les loix qu'ils ont tot~jou~s observées,,
que ces magistrats r(;bclles devoieqt co-n tinuer·à juger? Ils parlent cl.e leur liberté, de ,leur
:. comcieÏ1ce; avoient-ils la , liberté de n'être·
· pas ce qu'ils avoient toujours été? eLce qu'ils.
·appellent u_ne nouvelle loi, est-ce autre chose
,· qu'une nouvelle obéissance ? »
>~ Enfin je leur dis : que signifie le serm_e nt
'q u'a fait tout magistrat lorsqu'il a · promis
d'obéir aux loix? Si .nom faiso1~s des loix >'
nos décrets son} compris dans leur ' serment,
leur désobéissance est un cr~me. S'.ils nient
que nos décrets soient des loix, cette dér1-é:-::
E3
�J 70)
ga tion n'est qt!'un · d.éni de pl~1s. Lé refus . de
reconnaître 1~ loi ne sauva jamais trn coupable.' Voyez donc les criminelles consé·que~ces oü nous conduiraient.· }es apologistes
des magistrats qlle v.ous devez condamner. ,
Ce n'~t ·point à la loi, ce ,n'est point au
légi's lateur qu'ils ont fai t serment d'obéir ,
tna!s au~ loix établies et connues ' et comme
. s'il faut les en croire , c'est à eux .à sanc't ionner, à enrégistrer- les loix; ik n'obéiront
. donc qu'à leurs ,propres loix ~ ils n'obéiront
donc qu'à èux-mêmes; its sont donc légisia· te~lrs et souv~rains; ils partageront du moins
la souveraineté; ils en seront les modérateurs '
suprême.s : à ce prix ·les . triagistrats b.reto11s
consentent d'obé'ir. Mais si ce ne sont point
· là des crimes , que faisons-nous ici? Quel est
notre pouvoir, q.uel est l'objet de nos tra-·
v.aux ? Hâtons-nous de replonger dans le
néant cette constitution ~qui a . donné de si
fausses espérances ; que l'aurore de la liberté
·publique ·s'éclipse, et que l'éterneîle nuit du
despotisme couvre encore la terre.»
~~ Enfin , on nous a 'dit que les magistrats
~> bretons ne viennent pas ici çomme reprér
· » sentans , mais comme défenseurs des droits.
· » de la province ».
,.
.)
-
�( 71 )
,, Je 'leur demaâde à mon. 'tour, s'ils ne soRt .
pas r'e présentans, comment pe~vent - ils être
~· ' défenseurs et si la 'Bret~ gn'e ,a . soixan~·e-six ·
représentaris dans- cette assemblée , comment
c:ette province peut-elle avoir d'autre~ défenseurs que ' les députes qu'elle a choisis pour
se 'faire enten-dre et exprimer son suffrage .?.
Oui sans doute , il fot un tems où le prétexte
de déf~ndre des peuples qu'on opprimait,
fournissait périodiquement des tours oratoi._
res aux fais eurs de remontrances p~rlemen-~
taires , l0rsqu'ih vouloîent opposer les peuples aux rois , en attendant qu'ils pus~ent
opposer les volontés· arbitraires .Çles rois aux
peuples·, mais ~e tems n"est plus. La langue ,
des remontran€es parlementaires est ~ jamais
abolie; Dêfendre les peuples ; c'est -a-dite ,
' dans leur idiôme ·" les tromper, c~e st-à-dire ·
,. ' servir uniqaemenr son intérêt personnel ,
'
'
menager
•Ou menacer 1a cour , . accroitre
sa
' puîssanèe sous les règnes foible~ , reculer ~m
_- · composer avec· Ies gouvernemens -abso~us- ;.
~-voilà qùel étoit te· cercl~ de· ces évolutions ,.
,~. de -ces parades politiques ,,. de ees intrigues
. souterraines; un tel prétexte de défeRdl'e les."
·peuples excite .em::ore aujourd'hur notre inâi~
.
,
E it
r
,'
1 ,
�( 72 )
gnation ; il n'auroit · dîi peu~-être exciter que
I
. le ridicule·».
».Mais poun11uoi chercherions-nous les intentions des magistrat$ de Rennes P.ans les discours
. de .fèurs. apologistes , qu?-nd , nous avons en. tendu -leur propre défevse ? Pourquoi nous
· occuperi·ons- nous d'un délit dont nous avons
~ c1éjà fixé la· n·ature, et désigné les. juges quand
.il en ·~st un l).Ouveau conimis sous nos yeux ? ·
Ecoutons M,es.sie,urs des vacations ». >' Ils sont les défenseurs des droits ,de .Ja
-» Bretagne , ' aucun ·changement dans l'ordre
'' public ne peut s'y faire sans que les états·
~' l'aient approuvé , sans que le parlement
'' 1'2,it e1ir~gistré. ·Telles sont les -conditiops
,, du pacte· qui les _u nit à la_France; ce pacte
,P_a été juré ,et confirmé p;;ir tous les rois .. Ils
" n'ont donc pas clù enrégistrer, et c'est par
" soumission, pour le roi qu'ils viennent le
" déclarer >t.
>' IJs n'o~t pas dù enrégistrer l Eh! qui l~ur
parle d'{;nrégistrer ? qu'ils inscrivent , qu~ils
transcrivent , qu'ils copient , qu'ils choi·s issent parmi ces motis ceux qui plaisent le plus
à lem:s habitudes , à leur orgueil féodal , à
.l eur valiité nobiliaire; mai_s.; qu'ils ol?éissent
�.
1
'
\
( 73 )
la :nation quand elle leur inti1~e ses prdres
sanctionnés par son' roi. Etes.vous Br,etons ?'
Les Fn;nçois commandent. N'&tes · vous qu.e
cles nobies de· Bretagne ? Les Bretons ordo1i- '
nent ; oui , les Bretons , les hommes , les
communes , ce que vous no'mmez tiers-état ;
Cclt sur ce point , Messieurs , 'c omme sur tous
. les autres, vos décrets 's ont annullés par lt;S
. <leux premiers ordres de Br~~agne '· ; on n,ou~
les rap1:>elle comme existans, on veut nous
.ftire entendre ce r:µot de tiers·- état ' mot
absurde dans tous les tems aux yeux· de la
l"dison, ~ai~tenant. rejetté par la loi, et déjà
!lême proscrit par l'usage : .on v:ient dans
J e triomphe de l'humanité sur ses antiques
.c;>ppresseurs , dàns la victoire de la-' raison
.c,pubEque sur les . préjugés de l'ignor~nce et
' .ie la barbarie·, ~n vient vous présenter en
~pposition ah bonheur des peuples, et comme
·~:i.fln garant sacré de· le~r éternelle servitude ,
..}~ contrat de mariage de· Charles i:VHI et de
Louis XII; ainsi donc-, parce que Anne de
~Bretagn;;- à épousé un de vos . rois , nomnié
.le pèi:e du peuple, un autre de vos rois plus
~ véri.tablèment pè·re du peuple , p1isqu'il le
, délivre de s~s tyrans , yotre mona'r que ne
pourra pma1$ étendre jusq.u'en Bretagne les
�·,
1.
' ( 74 )
conquêtes de la liberté; on v'ous -parle sériensem ent des deux na1tions, la nation fr.ançoise
et la n; tion bre~onne. On sait .le parti qu'a
pris la nation française ; ellè est restée , èlle
restera fidèle à son roi ...... et la nation bretonne, c'est-à-dire la chambre des vacations
· de Rennes : quel parti prendra- t - elle ? On
ôse -vous parler ~u gra~d nombre des 9pposans dans plusieurs d~s villes de la proyince ......
Ah ! tremblez que le ·peuple ne vérifie ,vos
cak~tls , · et ne fasse un redoutable dénombrement ( 1). -Etes -volis justes ? comptei les
voix. N'êtes-vorn> que' prudens? comptez les
homtnes ,-comptez les bras; et ne venez_plus
parler des deux- tiers de la province devant
une assemblée qui a décrété l\ne représentatic;>n nationale, la plus équitable qui existe
encore slir la terre. Ne parlez plus de ces
cahiers qui fixe-nt immuablement nos pouvoirs;
immuablem~nt ! Oh ! comme ce mot dévoile
le fond .de leurs pensées ! Coin me · Ùs voudroient que les abus fussent immüables sur
1a terre, que le mal y füt éternel !- Que man-
(1) Voilà ce que M. l'abbé Maury appel!a donner fesignal du œamage et des ma~cre~
�E-7{)
que-t-il en effet à leur félicité, si ce n'est là ·
perpétuité d'un ~éau féodal qui , par malhe1:1r,
n'a duré que six si~cles ? Mais c'est en vain
qu'-ils frémissent. Tout est change ,_il n'y a
plus r.ien d'immuable que la raison qui changera tout , qui , en étendant ses conquêtes ,
• détruira les institutions vicieuses auxquelles
les homines obéis~ent d~puis ~i long - tems' ;
1
', il n'y a plus rien d'immuable que la
souve- ·
·raineté du peuple , l'inviolabilité de ses décrets sanctionnés par son roi , par son roi qui ,
_ pialgré des' suggestions perfides, ne fait qu\ui
- - · avec le peuple, par lequel il règne, par lequel
' , il triomphera :de ceux · qui veulent faire du
monarque un inst~ument. d'oppression publt~
que. Gest lui, c'est le dépositaire de la, forcè
nationale .qui protégera la · liberté ~retonne
contre une poignée d'hom'mes qui osen! s'ap..:
.peUer les deux tiers de la province. Il n'offensera Ï)oint les mânes ·de Louis XII , ' en
· croyant que el.ans la liberté générale ~e 1a
France, la nation bretonne , qui n'est point
,encore ,?éparée de . la nation franço ise , .tle
doit pas, poür obéir à la teneur du' contrat
· de mariage d'Anne de _Bretagne , re~ter jus·qu'à la consomrµa~iori des siècles esclave d~s
' privilégiés de Bretagne; puisqu'il y~ encor<:,
.
/
�'
1
( 76 )
'comme , nous l'apprenons., des privilégiés em
'
'
Bretagne. Privilégiés ! cessez de vous- porter
pour représentan; de 1\1- province dont vous
~tes les oppressrwrs. Ne parl~z , plus de ses ·
franchises pour l'en chaî~er , de ses libertés
pour l'dsservir. Vous êtes justifiés, di t'es-vous,
p ar votre conscience; mais votre conscience,.
. comme celle, de tous les. hommes, est le résultat de vos idées, de vos' sentimens, de vos
habitudes. Vos habitudes, vos seqtimens ~.vos
~dées, tout vous dit, tout vous persuade que
les communes bretonnes doivent êt~e à jamais
t1sclaves de$ r. oples en vertu du mariage d'Anne
~e Bretagne. Quelle est cette consciencè qui
vent annuller par un pareil titre,. la déclaration
des droits de rJ1o mme et la constituti.oh fran_çoise ? Voilà ; Messieurs·, les idées augustes.
et imposantes qu'apporte pçirm'i vous le chef
cl'une députati'on qui compte sur l'hommage,
c'est trop peu , sur l'attendrissement de la
postérité. Elle apprendra, dit-il , que des magistrats Qzzt cu le courage.• '.... Singulière prétention de pass·er ù la po~térité par un excès
:<le fanatisme et d'orgueil_! Mais loin de desirer
que 1;1 postérité se souvienne de leur révolte_,.
crue ne font-ils des vœux pour que la généra..
tion prés~nte oublie }i, ?
-r
�' ( 77.)
1
,-, Mais~ Messieurs, si notre devoir .. list de'
· e point dissimuler la nature. et l'éten.duë
ce délit~ il l'est aussi de réprimer les mouve- ,
·~nens de n,otre indignation , et dè porter dans
' nos décrets le c~ractè1:e .d'une inflexible éq~{ite.
La chambre des vacations d·e Rennes d:oit
·êt're punie sans dout e'; si elle ne r~toit·. pas ,
par ·cela même el'le s'e roit au - dessus dé l'as:..,. :Semblée nationale et du roi : sa conduite, et
.so~ impunité e1~courageroient ses adhÙens ,
-et pourraient deve1ih- les principes de:s .. phrs _
'r:grands ma~heurs. Élie doit ·ê tre punie, et
âce.
vous · n'ave'Z · pa• s te=-·-.. dioit · de fairé; 'lil;
f
't:'
1
Mais par qtiels )ugds et ·:dans quelle f9'r rçe
:.faut ~ il -qi.t'. elle s-0it pt~n-ie ? · c'êst (::e. i}u\l
· 'à git dê_ dét er~iner: Les · :tp..aigis.tr1ts bretoni
'\()nt'-ils cc mtnis deù;.: rdelit's ou un setil ! Ces
ileux délhs sb nt'-ilS é i.1de ~ature abs~ltltnept
tfüféren~e ? ·L'un d·e èès· déliù esr:..il tei <f}t'il s-O~t
·;~pos si ble de. le d61oncer au tribunal qui doit
iuge.r le i~re rnier? Il faut cl.ès-lors deux péÎ~es
· -' e:t deux jugemens\ }. s': ::·.
(' ,, Si , . pour justifier le_ur désobéissanc'e., les
m agi-sfrats. -bret'ons ·s 'étaient bornés 1 - <les
1
moyens qui ne fL;s~en t. pas une nouvelle .injure;
s'ils n'.',rvo i.ent pas à leur frivole défen s~ , '. à
, , l eurs coupabies pr~textes ; joint des ~ pr~pos
de
• 1
·'
~,
\1
' 1
�-( 78 )
.séditieux ; s'ils n'av~~ent pas mécdlrnü l'auto- .
·ri té de l'asseri1hlée devant laqueÙe , ils ont
.comparu , vous n~auriez qu'à pu~ir 1leur ré~is
tanée â la loi ''·
» Mais des excès commis .sous vos yeux
·pourroient - ils être . jugés .par le Châtelet ?
Un tel délit seroit - il. st{sceptible d'information ~ lorsque c'est v~l.us qui en aviez été l~s
témoins, lorsque c'est vous qui les dénc:ncez ?
Si 1'accusàtion n'emportoit pas .conviction,
.
"
· sel'10ns - nous .en meme
tems acc.usateurs et
témoins ? S'il falloit . un tribunal , quel tribunal jugeroit que l'accu;ation n'est pas fon. dée ? Les parlemens n'ont-ils pas mille fois
distingué le premier délit d'un ·accusé , de
celui qu'il commet lorsqu'il insulte. son juge _?
Ce .dernier délit n'est--il pas jugé sur-le-champ .?
' Le ~pindre officier public n'a-t-il pas le dro~t
de ;v.e nger son pl'opre tribunal ? Toutes les
assemblées n'ont - elles pas le droit de police
. sur toÙt ce qui se pa~se ~ans leur se~n? Quoi,
Messieurs, v0us pouvez censurer vos propres.
membres , et vou~ n'auriez pas. 1~ droit. d:e
punit des accusés qui viennent v.ous ins_u!ter !
Quoi_·! un outrage fait à l'assemblée de la
nation-pourroit devenir la matière d'un procès!
Une objeetion aussi ap~urde ne mérit_e pas d'être
:i;éfutée )>,
~
~--......,
~
•
l
�( 79 )
•
" Je sais que rassemblée n'est poirtt un tr~
unal , je so utiens qu'eile · ne· do1t us er du
pouvoir judiciaire que p'our le . déléguer ;
· mais ïl ne s'a gi t p~ s non plus d'exercer le
pouvoir judiciaire ; inform er , voilà êe qui
nous seroit interdit pour ur.i délit -dpnt nous
1ommes les témo ins ; v enger _la nation d'un
, · outrage , appliquer à des séditieux la peine
que léur impos~ leur propre témérité; qul
pourrait nous conteste;: ce droit , _si .ce n'es.t
. celui qui, pr'é voyant le germe d'une insurrection générale dans le délit qu'il voudroit
~pargner, ne qaindroit pas d'en être le scandaleux ·apologiste, e.t de s'en montrer le corn_.
'
' plice » ? '
'' Voici donc le· décret que j'ai fhonneur d~
Tous proposer , et qui sera tout-à-la·-fois une
gtande leçon ~'ol:>éissance ,. et un grand exem-.
ple de modération ».
" Arrêté que des citoyens chargés - des
fonctions publiques , qui décl arent que leur
et leur honneur défendent d'obéir
conscience
,.
à la loi , se 'feconnoissent par - là même
incapables d'ex.ercet aucunes fonctions publiques ,,.
» En conséquence , l'assem blée nationale
èéclare les magistriitS de la chambre des vaca---
)
�(' 80 )
1
' 1
/
/
•
•
tifo1s de ·Rennes , par le fait de la déclaration
qu'ils ont proférée en sa présence; inhabiles
à ~xercer aucunes fonctions publiques , jusqu'à-ce qu'ils aient reconnu leur faute et juré
obéissance à 1a constittition }}.
•• . Quant au crime de. lèse-nation dont ces
magistrats sont prévenus relativement à leur
désobéissance aux décrets de l'assemblée nationale, sanctionné,s par le roi , l'assemblée en
renvoié la connoissance au tribunal déjà
chargé provisoirement d'informer. d,es délits
de _ce-tte nature }}. 1 ,
•
H Ordonne que
lesdits magistrats soient
incessaQ1menL traduits par- devant ledit tribunal , pour le procès leur être fait jusqu'à
jugeme11t définitif».
H Arrêté de plus de commettre quatre ·mem- bres de l'as s~ mblée, pour assistèr le procureur
du roi du siège du châtel.rt, dans 1'instrll'ction
. '
et la poursuite de ce'tt~ affaire ». ·
Malheur à celui' de nos leàeurs qui ne
d~vinera pas l'effet que produisit le discours
qu'il vient de lire!
La discuss ion se prolàn gea ·.encore 'pendant
deux jours., - Enfin , elie amelîa le décret
suivant .':
'' L'assemblée nationale , improuvatu la conduite
�( 81 )
des magistrats de-. l~ chambre des vacat:ions
Ju parlement de Rennes', et les motifs qu'il~ ont
allégué pour leur justificati~n, a déclaré q~e leur
résistance a 'la Loi les rend inhabiles a remplir
aucune fonction de citoyen actif,jusqu'a-ée que,
sur leur requête présentée au corps Ügis(atif,
~ls aient été _ a~mis- a prêter le serment de fidélid
.
I bl,ee natio., , , par L' assem
. . . decretee
a' l a constuzttion
nale et acceptée par le. roi ».
» En.' exécution ·du présent décre-t , f assemblée
. ' décrète que lès magistrats de la _chambre des vaca.,,,
tions du parletn~n.t de Re~nes, ser~nt ma~dés la
, -barre de t assemblée· nationale,' pour entendre le
' 'd ent >>.
d'ecret , par L' organe d e son presi
'
-. present
a
'Le 16 du même mois, la 5lemière disp6si. tion de ce décret fut exécutée •
.Séance du
i'
:2.1 • .
L'assemblée prit connoissance d'un m~moire'·
adt\essé au ministre des affair.es é'trangéres ,
par le ma·rquis de Spinosa, ministre plénipo-.
. t~ntiaire de la république-de Gènes.
Ce mémoire étoit relatif au déeret qùi avoir ·
clédaré la Corse, partie intégrante du r,oyaume
de France.
La républiqt1e représentoit ce· décret comm'e
F
Tome' III.
I
�{ 82 )
éontraire au traité de 1768, par Je_quel le roi
de France est_ seulement reconnu administra-,
teur de la souveraineté de la Corse. Elle s'avouoit parfaitement indifférente ~ur le sort des
Corses; mais elle avouoit aussi qu'elle n'avait
pu voir sans surprise un décret qui violait lès
<lroits ·qu'elle s'était réservée sur ce pays.
M. MIRABEAU.
" Il me paroît par le seul exposé du mémoire , .que cette question demande -.d'assez
' longs débats , s'il faut la discuter dans le sens
que semble y donner la république de Gènes H •
.•< En effet , il faudra beat~coup de subtilités
pour établir qu'une puissance , qui se croît
souveraine d'un pays, soit, comme elle le dit,,
indifférente sur le sort des peuples qu'elle réclame. Peut-elle dire au délégué d'une puissance
comme la France, qu'elle ne lui a laissé que
l'administration de la Corse , et qu'il n'a été
que son mi nistre? Je doute qu'il soit possible
de rcconnoître., en pel.l de tems , la décence;
lû justesse, et ta jqstice d'une S~tPblable préten~
tis-:1., Je pxopose ·,tin ajournement extrêm1ement
indéfini.
La cliscm sion s'engagea. M. Barnave fut celui
qui posa le mieux les principes et les consé...
/
_,
�( S3 )
.:q:uenèes. Les hommes ne sont pils des trottpeaux;
'Les Corses ont envoyé des députés à l'ass;mblée
nationale; ils veulent être François, donc ils sont
·
François.
M. du Chatelet rappella qu'il étoit ambassa-
deur à Londres , à l'époque oü le traité fut
conclu; mais il avoua qu'il ne connoissoit pas
le traité:
( M.
y
•
MIRABEAU.
4< Je vais rappeller le fait diplomatique dont
ne se sottvient pas M. du Chatelet , quoiqu'il
l'ait lui-mêm~ notifié à la cour de Londre-s ».
" Il est possible qu'en systême diplomatique , la républiqt!e de Gènes ait ~uelques .
·d roits sur la Corse; mais alors, il f~udroit
· ~u'aux termes. même du traité, elle nous payâ_t
' out ce que la Corse nous a coùté. .
" Je ne · crois pas qu'on doive parler plus
long-tems de l'idiôme èliplomatique, dans cette
·
'assemblée "·
1
On a eu raison de vous dire que le prin"
cipe sacré , le principe régulateur en cette
matière, c~est le vœu du peuple ...... Je ne
pense pas, au. reste, qu'une ligne de Raguse,
de Lucques, de Saint-Marin, et de quelquei
aufres pmssances aussi formidabl.es , doiv:e
l
11
�c.s 4)
nous inquiéter: Je ne regarde pas non p~ttil
commè très-dangereuse la répùblique' de Gènes 11
dont les armées ont été mises en fuite par
douze 'lionimes et douze femmes, sur les côtes
de la mer, en Cors~. Décidons promptement
cette question si méprisable en principes, en
prononçant ou un ajournement à jam·a is, ou
qu'il n'y a pas lieq à délibérer~
L'assemblée déc.rha qu'il n'y . ~voit pas lieu,_à ·
délibérer sur le mémoire de la république ,de G~nes;
tt que le ' p~uvoir exécutif seroit requis d'envoyer
in'ces'samme~t tous les décrets, pour être :exécutés
d(J,ns l'isle de Corse.
Siance du 22.
v
M. le Bmn · fait au nom du comité des finance's , . un rapport sur la nécessité de distinguer dans l'exàmen de la dette publique, les
dettd arriérées , cPavec les dettes et les dépens.es courantes des départemens. Il expose
que les dettes arriérées d6ivent faire l'objet
d'une liquidation séparée , et prés~nte un décret en onzê articles, par lequel, eri p.oùrvoyant aux dépenses ex,traordinaires, on crée
un cornité de <louze personnes, pour fa ligui"'
dation de tout ce que les ~irconst~nces forcent
à laisser en_arrière.
1
�( 85 )
Les amendemens arriv~ient~ en foul~: Ori
venoit d"en adopter un de M. Rœderer, ten~
dant à ·ee que les membres qui Composeroient ·
\e comit{ de liqtiidation, fussent pris parmi
ceux q~ii composeroiènt le comité·des finances • .
M •. MniABÈAu.
. .
·~ Il est impossible de rien comprendre à la
rapidité ·aveé laquelle on propose des amende mens sur un décret , dont . la plus grande
partie de l'assemblée n'a pas entendu les articles. Je commence par déclarer que je ne
do1~ne point en ce moment un dernier avl.s;
car assurément, je n,.ai pas pu' saisir complettement le projet de décret dans une s-ettle lecture. Ce ' que j'en ai compris·, c,.est qu'il renferme des inutilités et une , confusion d'idées' '
fort étranges w•
. " Autant je-crois que l'institution d'ün ,co-- ·
mité, pour prendrt: connaissance de la dette'
est un des l premiers devoirs ; et un des plu!"
urgens de l'asse~blée national<t; (attendu que
personne en F~·ance, acomti1encer par· M·. Nec-:
k€r , ne peut se. vanter · d'e connaitre :parfai-·
tement la dette);'. autant je comprends peu
que la liquidation de l'arriéré· des ·~éparteme:As:
puisse et doive être-' enlevée à la s~ction ' dq:
F}
1
�( 86)
comité des finances, ahargée ·de· connoî~re les
fonds et les dépenses de chaque départèment ;·
puisque ces opérations sont inséparables "·
'' Il m'est aussi impossibl~ de comprendre
comment les administrateurs . pourront re.:,
mettre, dans un mois , les états des dépenses
.de la marine, par exemple, ou de la guerre;
et détailler les' comptes des Antilles , ou des
grandes Indes "·
" Sans vouloir amoindrir le mérite et les
services du comité des fin·a nces, il me par9ît
que ce comi~é est surchargé; qu'institué, dans
le tems où l'assemblée avoit d'autres fo.rmes .
et d'autres habitudes, composé de trente membres des .communes, choisis par générali~és;
e.t de trente membres pris au sein de ce qu'on
appeloit alors les deux premiers t:Jrdres. Ce bureau cle trav~il offre un assembl~ge bizare qu~
· les lumiè,res de ses ·meinbres_J'le p_euvent sauve.r
entière~.ént des. défauts et de l'incohérence de
son, instittition "·
" La ~écessité se manifeste tous les jours
d'avant~ge , d'entreprendre ·enfin sur les fina:nces un travail sérieux,, complet, fo12dament~l, et n()~~ injlu.Jncé, pendant que, d'un ~}1tre
côté~ on ~·oècupèra d·e la partie_systhématique
d:es im);rositions ; partie bien importante, puis".:
�( 87 l
qu'il s'agit tout-à-la-fois de soulager le peüple;
et d'encourager l'agriculture et la reproduction>>.
" On se trompe déplorablement lorsqu'on
va du jour au jour, dans l'espoir de voir les
recettes rétablies; cette: suite cl' expédiens qn' on
embras,s è, n'ont d'autre but que de prolonger
)'agonie de nos -finances, et de livrer la chose
publique aux déprédaticms de tout gènre, aux:
intérêts personnels des banquiers , aux calculs
de l'ust!re ou ~e la cupidité >>,
'
" Je pense donè qu'il est souverainement
important de fixer enfin une marche indépendante des vofontés ou des intérêts particuliers,
ce qui ne peut ré.sulter que d'un travail qui
embrasse l<f totalité de la dette , après avoir
liquidé toutes les prétentions ».
M. Catalès detnafüle,
Qu'il soit ordonné au comité chargé de là liqui.:
dation de la dette publique, ou à tout autre, d'en
vérifier ti;ms 'les détails ' et tous 111s titres; d'en constater la somn1e et la légitimité ; de rémonter à son
origine, d'en suivre les progrès, et d'assigrier lés .
causes de son p;odigieux accroissement; de foire co~
noître les époques ,.les conditions des divers emprunt~,
par quelli moyeas.' ils ont été remplis , quel · a: été
l'emploi Ms fonds qui en sont résultés, et dj é~·ahlir- \
·F 4
1
.
�(. 88 ) '
enfin la concordance qui i:Joit être mise entre la
gomme ' de la dette et celle des besoil1s qu'a ·- eu le
gouvernement.
La discussion' sur cet amendement est longue
et vive. M. Charles LamC?th en approuve le
fonds , et en réprouve la consécration ~n 'clécret, p,ar rapport à l'impossibilité qu'il apperçoit dans l'exécution. Il ne veut pas ëonséquemment la question préalable, parce que,
dit-il , ce seroit se donner le vernis d'un tort.
Mais il invoque un ajournement ind'éfini.
•
1
M. MIRABEAU.
,« J'observe . au préopinanj qu'il est impos~ible de donner une grande importance . ~ cet
à parte cl'r amatique , par lequel nous"ferions
entendre que nous· avons réservé quelque .·
chose' tandis qùe nous ne réservons rien; ce
n'est point ainsi ·que l'opinion publiqne se
forme ...... Je ne vois pas les mêmes inconvéniens que M. de Lameth, à dire qu'il n'y a
pas ~ieu à délibérer; je ne vois pas · non plus
1es avantages qu"l
trouve a' prononaer .l'a- ·
1
journement indéfini. Ajourner indéfiniment ,
c'est dire (bien fo~mellement qu'on ne vent
'dé\ibérer •~ . ··
pas
�( 89 )
~~ ~ ~e décret de M. de Cazalès, tend à cha11-·
ge~ ~me part i.e' de · cette assemblée , ·en ,une
chambre ardente et inquisitoriale. A présent,
je le demande : l'assemblée peut-elle coinpromettre ainsi la dignité. de la nation? . Peut-elle
être blân,'ée pom; n'avoir pas fait ce qu'elle
·
ne devoit pas faire »?
" l,'assemblée fait ,une chose juste, en s'occupant de la liquidation de la dette publique.
Une ,fois que le comité sera choisi, et bien
choisi, laissons-lui le soin de ses moyens et
de sa marche , s.ans lui fa.ire sè~ thêrne , et
~ans lui prescrire d'odieuses recherches .... ».
M. Caz.alès ( s'adr e?ssant à Mirabeau). Persua d~z clo ne au peuple qt{e vous pouvez sanctionner la dette,, ~ans 'la vérifier.
M. MIR
A 'BE'A
u.
1
" Notts avons des idées bien différent€s ,
M. de Cazalès et moi. Nous pquvons vérifier
la dette, e( ce sens que notrs devons exami~~r
les créances et les tittes. Si M. de Cazalès-l'entend ainsi_, nous ,sommes d'accord. Mais s'il
pretend que nous devons rechercher l~s circonstanées qui ont accompagné· la création
d'une créance , s'il veut qu'6.n établisse une
inquisition arbitraire , . qt~i -pourr'oit. _frapper ·
I ·
•
�( . 9<? )
,
. éga,l ement sur les titres légitimes et sur l'es
titres illégitimes. M. de Cazalès et moi, nous
ne sommes plus d'accord. D€manderons-nous
par exemple, 011 sont les extensions de l'emprunt de 80 millions ; 011 et comment elles
ont été placées? Mais quels moyens ·aurons-nous
pour les découvrir? Si f on fait de telles questions~ et qu'on attende la réponse, on attendra .long-tems ».
" Je demande la question pï·éalable sur l'amendement de M. de Cazalès , et que les
membres du comité des finances qui doivent
composer le comité cle liquidation , soient
nommés par l'assemblée ».
L'assemblée iécide qu'il ny a pas lieu adélibérer
sur ~amendemmt de M. de Caz..alès.
Lecture est fa ire du projet de clé_c ret . .
M. l'abbé Maury se préciiJite à la t,ribune ;
déclame contre ia section de l'assemblée qui
veut, dit -il , .empêcher de vérifier la dette,
(personne n'y avoit pen~é) et lui adresse cés
paroles
la Brébwf .: Je le demande à ces
hommes à qui la nature a refusé toute -espèée
de courage, et qu'elle n'en, a dédommagé que
par eelui de la honte , qu'il~ me répondent ,
~ans cette assemblée »?
Ici l'orateur est interrompu, et au r,li!i'eu
a
�[ 91 ]
des ~émoignag~s d'improbatiO'n, les moins·équi..;
voques, la motion de l'exçlure de l'assemblée '
est faite et applaudie ».
M.
MIRABEAU.
L'incident fâcheux ·qm trouble cette
séance , vous donne uue grande · preuve que
la colère est un mahvais conseiller ; car le
prfopinant, qui a eu le ;.1alheur de vous- of-~
fen ser, a été direit:tement contre le succès de
son opinion , qui triompho'it lorsqu' il s'est
prés enté pour la défendre. N'imitons ni sa.
viol ence , ni son indextérité. Soyons calmes, , '
puisque nous voulons parvenir à prononcer
un jugement. Mais , MM. , avant que j è donne
mon avis sur, le parti qu'il vous convient cle
prendre dans la circoq~tance , permettez que
je demande à M. le président, d'é'n oncer exac..;.
tement la proposition que l'on met en. délibération '>).
de la
, une partie
lei l~ n1multe redouble
.
1
Maury;
salle provoque l'exclusion de l'abbé
M. Guillaume se déclare l'auteur de la motion,
et persiste à demander que le président soit
autorisé à écrire à Péronne , aux commettans
cle M.- l'abbé, pour le~ inviter à rapp eler léur
\
député. ·
4{
1
�( 92) Mirabeau veut être entendu, M. Montfausier
s'y op-pose , et prétend avoir deviné qu~ M~
Mirabeau ne va pas manquer ct'être tr-ès-violent dans ses con~lusions.
~1. · MIRABE AU.
Si Ie préopinant ne m'àvoit pas interrompu, il sauroi_t , déjà qu'il' est plus simple
d'écoutei" que . de devii'ler, et qü'en général ce'.
n'est pas un métiersf1r q·ne celui de prophête'.
Il est déj'à évident que je n'ai point desservi
la, raison de l'assemblée , en' de1nandant que
M. !~ président annon~ât la proposition sur ·
laquelle j'avois à délibérer. Dans le premier
_moment de la chaleur trnp naturelle qui a,
saisi 1'assenibl'ée-, vos oreilles ont été toute's.
frappées , M·essieurs , dn mot exclùsion , j'_ai
,vu s'élever soudain 'une grande ques~ion de·
droit pub~.ic, qqi _n 'est certainemel}t ni décidée
ni instruite; et com!lle dans l'ac_cês d'une fer-mentation gé néra le , on ·pouvoit la préjuger
d'une manière fâcheuse, je n'ai monté à la· tribune que pour essayer· de l'e1npêcher. Il est
trop pénible d,e porter la earole quand on ne·
,peut que donner un avi~ rigoud."etix sur un
collègue, -pour que j'-eusse cédé à tout autre
motif. Mais j'ai cru qu'il étoit de mGn devoir
<<
�·( 93 )
~aver-tir · la
jmtic,e de · l'assemblée, et de lui
.rappeler qu'avant de prononcer l'exch1sion.
d'un membre, elle devoit examiner si elle en .
avoit le droit, et que la cir-constance n'étoit
pas favorable à un si sérieux examen ; peu
· d'instans ont suffi à M. Guillaume, pour lui
faire apperceivoir ,qu'il é~oit phis conforme au
principe , du moins n<?n disputé, de se borner
à déclàrer l'incapacité présumée de M~ l'abbé
Maury, erl. invîtant ses commettans à 'une
autre nomination , et ce jug,n:nent très-sévère, ,
vous av'ez très - certainement , Messieurs, le
,
-droit de l'adopter ». _
permisla
» Cependant je vous demanderais
sion de vous faire observer que l'emportement .
même d~ M. l'abbé Maury , s'il ne peut être
. justifié ni toléré, entraîne avec lui une sorte '
d'excuse.. Certainement M. l''!Pbé Maury n'était
pas à lùi.-même ,. lorsqu'il a pa:rlé ~i mal-adroi..1
tement. Sa, coupable apostrophe n'est +Erigée
sur personne qH'on puisse nommer. S'il efit
voulu désigner l'assemblée , ce seroit une dé- ·
mence sacrilège qui ne devroit peut-être lui
attirer que le supplice dës sots. S'il elit nominé
quelqu'un de nous , vo~1s devriez au membre
insulté, la réparation de cette injure, mais il n'y
·a nen de pareil. Le fait de M. l'abbé Mc:ury,
�( 94' )
n'est
qu'un e~portement scandaleu~, qui , ne
mérite, selon moi, qu'un châtiment d~ simple
d;scipline; et mon av~s est que M. l'abbé Maury
soit censuré, et que la censure' soit portée sur
le procès - verbal. (En s'adressa·nt à M. de
Mo'ntlausier) aviez.:. vous deviné cett~ conclusion, Monsieur » ?
M. l' abber: Maury monte alors à la tribune,
cherche, à s'e justifiet, et ·le fait avec une maladresse révoltante; il interpelle enfin M. Mirabeau , de dire en quoi s.o n raisonnement a été
/
absurde et sa plirase injurieuse.
M.
<~
MIRABEA u.
Je pourrais me dispenser de parler de
f absurdité du raisonnement; puisque ce n'est
p as là le fait' pour lequel M. l'abbé Maury
est en cause, et qu'il me paroît extrêmement
libre à chacun de dér~i~onner a\ttant qu'il
peHt et qu'il veut. Mais pour répondre à l'interpe,llation, je dirai que j'ai trouvé absurde
de conclure de ce quel' assemblée vouloit vérifier
la dette non constituée, q~1'elle ne vôuloit pas
vérifier , la dette constituée , et de faire une
déclamation violente sur une prétendue opinion , que personi;ie n'avoit soutenue , dans
l'assemblée ;,.
�» Quant à ce que j~ trouve d'injurieux dans les expressi~ns de Mt . l'abbé Maury, je s~is
fâ ché qu'il me force à en parler de nouveau; '
, mais je le ferai succintement d avec siJilpli..;
•
I
\
.~ite "·
" Si M.. l'abbé Maury n'etit dit que cette
partie de sa phrase : je le d~mande a ces homme,s
à qui la n ature a refusé toute esp~ce de wurage,
et qu' eÙe n'en._a dédommagé que par celui de la
lLUnte. On pourroit soutenir que ce n'est là.
qu'une figure de rhéteur , inèonvenante et de
mauvais goùt; mais ces mots, qu'ils me répondent, lors l,liême qu'on les isolerait, comme
il le veut de ceux-ci; d~ns cette assemblée, sont
une apostrophe très-directe, et par conséquent
très-impossible à justifier. Or nous les avoni
si bien entendus , du moins dans la partie de
la salle oit je suis placé, que nous rto,us sommes écriés : L'abbé Mau1y seul peut faire la demande et la réponse "·
" Mais , Messieurs , tout ce débat est si
t riste et si fastidieux, qu'à Dieu ne plaise
que je le prolonge psir d'inutiles réflexions. Il
me semble qu'il seroit bon , pour l'intérêt
même de M.' l'abbé Maury, de l'abréger, et je
dou.te que s:)n plaidoyer, orné des hurlemen~
, ..
�( 96 )
tle la rage ( 1 ), contribue à faire trouver trop
sévères mes conclusions , dans lesquelles je
persiste >>.
Les , débats se prolongèrent encore;· ,TTJ,ais enfin;
il fut décrété, que M. l' abbl Maury serait censuré ,
et la censure portée sur. le procès-verbal.
,-
Séance du soir 26'.
·'
Dans celle du 2 3 , M. l'abbé Maury fit son
rapport sur l'affaire de Marseille , déhoncée
tant de fois par M. Mirabeau. Il fit lecture de
plusieurs pièces sur les procédures commencées
par le prévôt.
Il résulta, du rapport: - que le prévôt ne
fut ~hargé de ces procédures que sur la· .de•
maùde des communes de Marseifle ; - que·
sur soixante prisonniers , trois avoient été
transférés a~1 château d'If, pour l_eur sànté et
leur sÎlreté ; --' que le prévôt s'étoit c'onformé d'avance aux décrets de l'assemblée ;
(1) M. l'abbé Maury, dans les quelques , mots
qu'il avoit prononcés pour sa ju ~ tification, avoit dit
ceux·ci : un homme qui improvise dans la t:ribune et
, qui est interrompu sans cesse par les hurlênJ.ens de la
.
' , l'Y\\...,
. rage........ (L es murmures 1,avo1ent
arre te a"\
qu'il
/
.,
/
.
�( 9.7 )
- qu'il avoit ·admis le public dans le lieu ou
s'étoit faite la procédure; - que les officiers
municipaux refusaient de participer aux accusations contre le prévôt; - q.ue les "àinis des
e.ccusés sollicitoi-ent des .signatur:es de gens
obscurs ' et qui ne savaient pas même signer,.
etc. etc .... La conclusion étoif, que le décret
déjd rendu .,contre M. de Bou RN ISSAC, devait
être annzdÛ, qu'il n'y (lvoit lieu à aucune infulpation contre ce juge et son tribunal, et que les
procédures commencefes devaient être Gontinuées
jusqzt' à parfait jugement.
Aujourd'h~ti. -
. M.
MIR~BEAU
(1).
·I •
Deux de vos décrets ont accueilli- les
plaintes des citoyens que poursuit le prévôt
général de. P:rovence, et dëux de vos décr<i!tS
11'ont ·pu sauver en·core des innocens ; leur
péril s'accroît en raison de· leurs succès. Lei:
4<
{ 1) li.1agno tua periculo peccabitur, in hoc judicio
majore qu.am putas. Cfc. · CONTR. VERR. Epigq1ph12
mise à la tête de ce . discQurs, par l'auteur.
Tome III.
G
�1
98 )
magistrat irrité·, tqÙi peut d'ul,1. ~ot le~ dévotter
au sµpplice, veut juger ceux-là mêtne, ~ui par
leur$ dénonciations , l'ont mis au rang des
accusés. Il les' dénonce à son tour comme des ·
calomniateurs' et 'prétend que c'est à lui 'à .
punir ! n est' pris à partie ' il se défend ' il
· attaque ; il ne dissimule ai son resseQtiment
ni sa· vengeance, et ne descend pas· de son '
tribunal» !
» Si cet étrange combat ne présentoit que
cette seule singularité , l'affaire de Marseille_
vous paroîtroit sa.ns doute i11concevable; mais .
ce juge qui met un si grand prix à conserver
le droit redoutable de juger les autres, cherche à p'r ouver , dans les mémoires qu'il vous
adresse , .qüe les accusés sont coupables , et
caractérise déjà leur délit. Soit prévention·,
soit vengeance·, il les traite de séditieux, de
criminels' de lèze - nation ; la conviction est
\dans son cœur, le jugement est sur ses lèvres:
et ce magistrat, qui ne sauroit désormais avoir
l'impartialité de la loi, s'obstine à juger! et
ce magistra~, parmi les motifs ' qu'il allègue
de rester à sa place, annonce lui-même qu'il
doit venger son ·tribunal » !
· » Que :deviendra dès-lors cette.funeste pro'cédure:? Le ressentiment _qui en dirigera le
r
{
�( 99 )
fil torttteti.x; he conduira-t-11 pa~ .invincible.:
ment à l'échafaud ceux qu'i~ regarde comme
si coupables ?· Laisser' aujourd'hui dans ses
mains, le gfaive des loix, n'sst-ce pfts lui livrer des victimes , les frapper nous-mêmes ;
les abandonner après que vos propres dé.crets,
dont le prévôt voudra montrer l'injustice ,
auront servi à les faire immoler » ?
» Mais ce ne sont là que les circonstance~
les moi~s frappantes qu~ je me. propose de
vous développer. Ces malheureux, dont la voix
impuissante, perçant les voÎltes des bastilles
de Provence , vient retentir jusqu'à nous ,
qui sont-ils ? Quelle est cette procéch~re prévôtale, 011 sept cent témoins sont éntendus;
011 cent citoyens sont 'décrétés ; oli soixante<li.x accusés. sont prisonniers ? Quel crime
impute-t..;on à ces infortunés , qu'un peupl~
immense justifie, pour lesquels presque toutes
les èorporations de Marseille vous ont envoyé
les plus touchantes supplications, et qui n'ont
contre eux que quelques gens en place, une
partie des anciens échevins du conseil municipal' et <:ette petit~ portion de négocians '
de l'opulence,
dont se compose l'aristocratie
1
.
qui ne ser~nt désormais , par vos , nouvelles
loix, que les égaux de leurs concitoyens ?
G2
.
.
,
�( ioo )
Quel but se propose-t-oti de remplir par cette
étdn nante protéclure , prise dans une ' ville
fr ontière , dans une ville où l'on a rassemblé
nne armee de huit mille hommes, ,et où la
milice na t i0nale n'a que des chefs et point de
soldats ? Q uel a· été l'objet du p'ouvoir exécutif? lors q u'il a ·corlfié, a.u seul prévôt-général,
à un se ui ho'îl me, la connoissa.n ce de tous les
troubles d'une gi«rnde province? que veulent
Ies ministres; lorsqu'its mettent tant de chaleur à soutenir cet'l10mme , que s~ résistence
?!. vcs loix vous a forcé de r envoyer a.i1 Châtelet ? lorsqu'ils port ent m1 roi juste à refuser
sa sanction pour· celui de vos dé crets qui de··voit rétablir la paix dans une cl~s plus importantes vilies du royaume » ?
H Je t{l.~h e rai , M·2ssieurs , de résoudre une
f"'~rtie de t es grandes questions , ou plutôt
}e ne ferai qtt e cette seule réponsè : Les ·
, prisonniers que l'on veut punir , . sont les
ùéf•':nseurs du parti popt 1ai re. Aucun de ceux ·
qi:ii , dans ·les assemblées p rimaires , ont déï'lO!lÇé l es 1na.ux de la patrie , n'c~ . échappé.
'AEcun de ceux que le parlement rnenaçoit ,
)~ y a six nîoi~ , n'a P.t~ se soustraire aux
'·poursuites du tribunal gui a pris sa place.
:Â.UC1.H1 de èeux qui Ont fait ,dans le CODSei)
'
-
�{ ICI )
_
'de ville, cl:es motions util~s et courageuses:;
qni ont p~~~ notr~ langue , qui ont, -vouli'.1
établir une milice nationale , ou réfonrii r
celle qui ·exis~e , on porter .,au conseil , '~
l'époque du 2 3 juillet , . les ~œux modér~_s
d'un peuple que les nouvelles de Paris , .qpe
: <l·affreux rr1sa"ges . e~. nos. propres cra~ntes
allarmoienJ- ,. n'a pu se garantir contre les
décrets d.\ }r ' ]uge pour sui rÎos principes -sont
aussi étr.c:p4gers, ql.te si la révo~ùtion qui vient
de s'opérer, n'existoit pas. T?ut est maintenap_t
connu ;_les motifs du prévôt ; -les ,principa:l ~s
charges de la procédure , les i~terrogatoi_!è,.s
des accusés , tout est dévoilé. Le prévôt a
lui-même envoyé toutes les pièces qui !e
condamne1'it. D'après ces pièces , au lieu de
punir , il' :(audra récompenser ; aLI lieu d'eI?-' '
\ eurs qm. prece' des terr.
1es · accuses
.
v1ronner
dent le~ supplices, il faudra les sortir en..
triomphe de leurs cachots ; les mettre ~u
nombrè des co-opérateurs _dé l'assemblée nationale, recÔnnoître nos 'prin;eipes dans leu_rsprincipes , et les déclarer bons citoyens, ou.
nous avoüer nous-mémes coupables ''·
" Pour vous _faire conrtoît.re , Messieurs , l_a
situation' .d.e la ville de Marseill_e , je noter~i
plusieurs epoques, Pour v9us d.é voil er la c911-
.
~ !"'
•
'
.
- .
Gl
/
�.f V
;r/
/ '
/
,
/
(
.
102 )
.
.
î
'd uite du prévôt, je distinguerai tous les chefs
. d'accusation que j'ai à former contre lui. Vous
,verrez par la réunion de ces d'çti.x ~ableaux,
~o.mment l.a ville du royaume, qui lt:t pre. mi ère a manifesté 1e desir d'une heur.euse
révolution ; qui la première a montré des.
citoyens clignes de vos nouvelles loix ; qui
.la première s'est armée. pour résister tout-à· 1a-fois , et à ses oppresseurs, et aux' brigands
: qui pouvoient ·menacer sa trar.iquillité , est
·devenue tout-à-coup si différente d'ell~-même,
et de ce qu'elle a toujour:; été, même sous ,le
despotisme )),
» Les citoyens de Mars.eille · se portèrent
~n fottle à ces assemblées primaires qui ont
été les premiJ!rS élémens d.e la régénération
de l'Etat. Là, trois chefs · de pl!!intes fure~t
dénoncés avec courage. L'i.n tendant étoit
·abhorré , il trouva des accüsateurs. Le parlemènt étoit exécré; le peU:ple sollicita , invoqua d'a~ltres juges. Les .impôts presqu'uniquement établis sur le prix du pain et de la
viande' épargnoient les riches ' et dévoroient
chaque jour , une grande partie de la subsistance . du peuple ; la suppression de ces impôts
fut demandée. Mais le peuple (n'en accusons
que ses m~ux et nos mœurs), crut pouyoir
�{ 103 )
détruire sur -1~ -champ les abus qu'il dénon•
çoit. Les fermes municipales , mises imprudemment aux enchères ; des concurrens écar·tés par un fermier protégé par l'intendant ,
qu'une fortune ' de . plusieurs millions · auroit
dû r~ssasier, portèrent le peuple à 'des vengeances. La maison de ce fermier ' fut- dévastée; elle le fut , non par des brigands , non
·par qes voleurs, mais par le nlOUV_ement SOlt'dain et irrésistible de l'indignation publique.
Cette scène eut lieu le 13 mars H.
» Voilà , Messieurs , la première époque
des troubles de Marseille : voi~i la seconde ».
>> Marseille , comme ville frontière et comme
port de mer, a toujours dans son seiA, une
-foule .d 'étrangers, d'inconnus; de matelots de
diverses nations, de gens sans for ~ une et prêts
à. tmi-t--entreprendre: Ces. hommes se ras~em
blèrent dès le lendemain de l'émotion popu- ·
laire dont jie viens de parler ; o.rt las entendît
menacer les magasins des négocians. Aussi-tôt
une foule de cit-0yens se réuni.t pour les repouss.er. Leurs offres sont accu.eillies.;· les brigands ~.ont envir.onnés , dispersés , la- ville
-préservée .. La formation de ,c.es jeunes cit0yens
en mil~ce ~.ourgefri-se fut leur. r.écompense. H
·ne . suffisoi~ pas. d'a:v0:ir .salivé la v,ille. d'un~
G. 3. ' .
. '
�( 104)
, il falloit encore prévenir le
retoùr çhi même danger; -et Marseille ., faite
pour donner dè · grands exemples , e~it aussi
l'honnetir de ~evancer l'établissement des mi~ .
liè&s nationales >t. '
_,., Une -seule faute fut commise alors par ·
l'administration. Le _prix de · la via~de, qui
étoit à dix sols, fut porté à six. Il n'y avoit'
aucune perte . à la la\sser à ce prix. Mais la
livre de pain, qui coîitoit trois sols ~t. de,m i, ,
fut portée à deux sols, c'est-t)-dire au - dessous de sa valeur réelle; on . crut satisfaire fe
peuple par cette périlleuse. complaisance. Peu
de jours après , il reconnut lui - même son
erreur' ; il acheta ce paj.n ' auquel il borne..
presque tous ses vœux ., à trente- quatre / deniers ; et il ne restait plus a1icune trace des
:detix émotions populaire~ ''·
_
" Voici maintenant une troisième époque~
milice cit oyenne se conduisit av'e·c un . zèle infatigâble ; les patrùi.Iilles purgèrent la
ville des :malfaiteurs; trois cent scélérats ,,
dont plusieurs avaient déjà subi des peines ,
forent déposés dans , les prÎSOflS pub1iques ,
et ceux qui ·éc,happoient à ces poursuites' sor.:
toie11t d'une viJle oli les espérances du crime
n'en compensaient plus les dange1:s. Un ·zèle
La
1
-
-
'
�•,
(
1_05 )
aussi marqué obtint la récompense qu'il ·mé..:
ritoit ; tous. les corps de la ville votèrent
des éloges .aux jei.ines citoyens ; le peuple
bénissoit ses défenseurs ; le commandant de
la province leur fit offrir des drapeaux; cette
époque est remarquable par le contraste gu'offroit Marseilie trapquille , Marseille heureuse,
à côté des troubles que l'on cherchoit à exci'
,
_
ter dans le- royaume ».
» Ce bonheür nè dnra qu'un instant , et
vous allez en connoître la cause. Le parlement de provence parut crai:t?-dre de laisser
informer les ~juges ordinaires sur les troubles
qui avaient agité la province , et demanda
que cette redoutable insti:uction lui füt
exclu ~ivement confiée ; il forma cette prétention lorsqae la provin<ï:e 'éto~t di visée en deux·
partis , lorsqt1e chacun de ces partis accusoit
l'autre d'exciter et de fomenter des troubles.,
lorsqu'il étoit plus nécessaire que jamais
'<l'avoir des juges qui ne fussent pas pris ,
dans la · triple aristocratie ~es nobles , des
privilégiés , des possédans - fiefs. Il obtint
cependant " è:ette . attribution , q_ui pouvoit
devenir si funeste à la liberté publique ; la
déclaration du roi portoit sur-tout de recher~
cher les 'a utems , de remonter. aux c:aust:s ,
�' fi ' '
/
;;,
1
,(
106 ) ,
'
'· d'informer s'u:l" les, propos;_on n'avoit oublié'
au~un ' ins~rument de la tyrannie )).
» Là Prov~nce se soumit à cette loi de sang,
et bientôt des citoyens furent proscrits '· des
villages dévastés ; mais Marseille , qlilÎ étoit ,
plus particulièrement ~enàcée ; Marseiile ,
. qui , dans les assemblées priJUaires , s'étoit
élevée contre le parlement de Provènce ,
contre l'intendant qui présidait cette cour,
contre un ferplÎer protégé par cet intendant ;
Marseille , où le parlement désignoit déjà
se~ victimes parmi les chefs de" cette milice
qui défendait le peuple , et que le peup1'e
défendort à. son tour ; Marseille , dont la.
-seule émotion populaire avoit eu pour cause
une juste vengeance contre ses oppresseurs-,,
Marseille contesta l'attribution· dti parl-~ment; ;
des délibérations unanimes, prises dans le
conseil des trois ordres, qui a.v0it- deput~ aux
états-gênéraux (il faut que vous me · permet.. _
tÏ!ez pour cefre époque le langage du .tems )J,
portènnt aux pieds du trône-les rédamqtions.
d'un grand peuple. Ces· réclamations furent
d'abord dédaignées ; et c'est: ici que commence une cinquième époque »~
" Jusque~ - là , l'es habit:ans de MarseiUe,
av0ient . été parfaitement unis :. les tvaitres. à
1
�( 107 )
la patrie ~1'osoient du ~oins se montr.er ;
:·mais la résistance qu'épr6uvoit le parlement
lui fit employer les ressorts d'i.me puissance
qui n'est aujourd'hui qu'un fantô,me ' et qui
dans ce moment portoit encore l'effroi de
deux résurrec.tions et . de deux victoires. La.
crainte et l'intérêt lui procuraient des agens ;
les créatures d~ l'intendant ' les suppôts du
fermier se joignirent à, ce parti ; des calomnies furent répandu~s · contre la garcj,e citoyenne; des faut€s de disc:ipline furent èhangées e.n délits ; quelques actes d'aùtorité dans
les affaires de police furent présentés comme
des actes de révolte ; envain les, jeunes gens
obtinrent de n'avoir pour chefs que les éche- -vins; le gouvernement trompé s'obstinoit à.
regarder cette milice fidelle comme une trm{pe
de conjurés , et le parlement demandoit une
arméè pour entr~r dans Marseille par une brê- '
· che , comme un roi méconnu , mais vainqueur,
' punit de~ sujets reli>elles ».
» Quelques motifs partiCLtliers acéroiént encwre les calomnies et les haines qui doivent
préparer les dissentions de Marseille. Un c~at ,
avait été pendu, 1a milice citoyenne l'avait
souffert , et les amis de l'intendant prétendoient que ce chat n'étoit qu'un emblême. '
�.. Il
I
'
.[
108]
l.a flatterie av:oit. donné le nom _cre cet intén·
dant à une fontaine publique; le peuple avoit
substitué à ce nom proscrit, ceiui de M. :rjecker,
et la mi!ice r citoyenne n'ayoit pé;lS versé de~
:flots de sang pour empêc'4er cet ,attentat.
Enfin , le conseil des trois .orqres, le consejl
électeur d(i's députés des états-généraux, avôit
nommé vingt-quatre commissaires pour véri' ·échevins ; et ces
fier le co_mpte des ancie!JS
commissaires avoient découvert ou de grandes fautés en arithmétique , .ou de gr~ndes
erreurs en @dministration. C'en étoit assez
pour grossir le parti de fintendant , de tous
ceux_ à ~ui ses faveurs , . ses entreprises , ses
spéculations n'ayoient pas été étrangères H.
« Je ne saurois trop . m~arrêter sur cette
cinquième épo.que. Le parlem~nt mettait une
si grande importance à se venger de Marseille,,
que les chambres furent assemblées pour punir
le _commandant de la proviiice , qui r.efusoit
de _do1111er d€s troupes. Il y eut des voix pour
le décret, d'autres pour le deq1ander; on se
borna à lu~ envoyer une députation : " Les
" troupes ne risqueront_rien , disoit - on ?. on
~, tirera sur toutes les fenêtres ouvertes ~. Eh!
<
qu'importei·en effet que Marseille füt détruite,
si le parlement étoit vainqueur ? Il le f\lt fJ
�(
109 ) '
messieurs , et v·o ici une sixiè.me époque. Le
commandant de Provence reçut l'o rdre de se
t ransporter à Marseille av ec huit mille horpmes
<le t roupes et un tra~n considérable d'artillerie:;il arrive, et ces portes, qu'il devoit r enverser, _
étoient èouronnées par des ar cs de t riomphe;
et cette milice, qu"il devoit combattre, préparoit des fêt es ; et ce peuple , qu'il falloit ,
i)lmir, ~ontent d~avoir repoussé le parlement.,
rna ni fest oit son allégresse par des cris de vivé
le roi ».
» Je touch e à la ca use immédiat e des troubles
' .de Marseille. Des ordres donnés pàr des ministres qui croyoient ·cette ' viU~ coupabl-e-·t
furent ~xé cutés lorsqu'on la t rouva fidelle »._
<' n follo it rendre inutile le .travail -des 24
<:ommissaires examin ateurs des comptes ; ce
but fut rem pli en cassa nt le conseil des trois
ordres, qui seul avo it la confiance publique ;
et l'ancien conseil municipal reprit ses fonct io ns }t,
« Il falloit punir cette milice citoyenM q1û
avoit osé résist~r au parlement ; èlle fut ac.cusée .>> . ·
H Il fallo it 'punir.plns spécialement quelq\,iesuns cle ses chefs, dont les dénonciati ons contre
L .1tendant 'é'to1e~it connues; ei plusÏèurs par~
�!f
0"
j
,//(
~'
('~10)
ticuliers reçurent l'ordre de sortir de la ville;·
le commandant pr.omit pbur tous autres üne
amnistie aue personne ne réclamait , et dont
personne ~'a.voit besoin ».
\
.
" Il fallait sur-tout établir une garde bourgeoise qui ne fùt plus dangereuse pour ceux; à,
.qui la première avoit été redoutable. Aus~i-tôt
on la créa ; mais quelle en fut la formation ?
Quel fut le choix des capita'ines et des lieutenans? Quel en a été l'esprit et le but ? C'est
ce qu'il èst indispensable de vous faire connaître».
"
" La milice devait être composée de soixante compagnies , dont chacune auroit un
' capitaine et quatorze lieutenans ; chaque lieutenant devait avoir un .brigadier et quatorze
volontaires ». ,
'' Les soixante capitaines furent prix exclusivement dans deux classes de citoyens · on
en· choisit vingt- huit dans la noblesse ,. et
trente-·deux ·parmi les- négocians du premier
ordre' les échevins les pro.posèrent; le conseil
municipal les agréa: huit lieuten.ans par compagnies furent nommés de la mêine manière,
sur des listes' données par les capitaines; les
autres lieutenans furent s·eulement choi5is
ces derniers, et adoptés par les échevins ''·
1
;
par
�'(
(Ill )
cc Quant aux vo,ontaires, il n'y en eut pre~ .
que. jamais, il n'y en a point dans ce moment;
l;amour-propre avoit recruté les officiers; le
1
défaut de confiance écarte le soldat. ' A cette
époque, ·aucune ville du ~oyaume n'avoit encore de milice nationale , et l'irrégularite de
celle de Marseille étoit moins sensible:. Nous
. verrons bientôt le moment ot1 l'exemple de
plusieurs. milices régulièrement formées, donna
lieu dans Marseille à des vœux, à des motl.ons '
légales, fait~s dans le conseil municipal, qu'on
a voulu punir comm'e des crimes ».
'' Cet état des choses dura jusqu'au 2 3 juillet ;' mais à cette époque , qui répond pour
Paris à celle des 12., 13 et 14 du même mois,
il survint des évènemens 'à Marseille,. que la
procédure prévôtale ne rendra pas moins célèbres que les annales parisiennes ~~.
" Vous .connoissez les délibérations que
prirent presque toutes · 1es grandes villes du
. rqyaume , dàns cet instant où des nouvelles
désastreuses apprirent au~ provinces et les
craintes et les efforts de la capitale. Marseille
suivit cet exemple. La première commoti?n
et le besoin de rassürer le peuple, portèrent
d'abord M.. de Car~man à ~appeller le conseil
des trois ordres ; · mais impatiens d'exprimer
�.(1u) ·
leürs suffi-ages , si; m1lle çitoyens s'assemb.lè~ent -dans une sale du sieur Arquier. Là ,
des vœux (urent rédigés, non pour les .envoyer
directement à l'assemblée nationale, mais pour
les porter au conseil des ~rQÎS ordres. Là, · 1es
ennemis de l'état, les ministres prévaricateurs,
les .o ppresseurs de Mars eille furent dénoncés.
Là , des canons braqués sur-la _ville; huit mille
hommes de troupes réglées , postés dans ses
faux bourgs , et la nullité presqi.ie ' absolue de
la mi liée' portèrent les ·c itoyens ~ demander
que les canons h issent déplacés, que les troupes
fuss ent éloignées. Vingt- quatre commissaires
foren t nommés pour transmettre ces voeux au
co'nseil; ·qui les consacra par ses déiibérations.
Vous auri ez sans doti:te, messieurs , donné des
étoges. à ces premiers élan~ du patriotisme ;
vous en auriez excusé même Jes éèarts . . Apprenez que c ~tte asilemblée est le pr~ncip.al
obj et de la procédure prévôtale; que huit des
commissaires ont été décrétés, qrte trOÎ!l sont
dé}à dans l es fers >~.
·
. << Voici maintenant, messieurs, une' dernièr.e
.
.
'
épôque , qui exige toute votre attention. Elle
· co mprend tout ce qui s'est passé depuis le 2 3
juillet jusqu'érn 19 aoùt, époque de la ·procédure prévôtale n.
'
La
�'
)
I.
f.113 )'
G,té!- _dép~ttatipn des ,co_mm1~nes pe fr?yenc~
:a.voit fait d'inutiles efforts auprès des at?cièn~
;.ninistres , pour ob~ep.ir la révocation de la
d.é claration du roi, qtÜ attribue exclusive~en~
au pci.rlement d~Aix, la connaissance des trouble~
cl~ la Provence. Elle renouvèlla se.s instances 1. ' .
}orsqti\in ,no-µveqt~ rn.~nistre lui fit espérer plu~
·
Cle succès' ».
'' Pen~ant que ces dépi<1-tcq.es étoii.mt puJ?lh
!t_!ttement connues , Je }:irt\it se répandit à M.at-;
seille que le parlement prepoi~ secrètement
dans A~x un.e procédure contre cette Yflle,, Le
·.curé ,d \m village vqisia ve1~oit d~tre d~crét~
ile prise de c0rps dans une procédur~ dt~ mêm~
genre , en.levé par cent soldats , traduit eQ .
pl,eiq. -jo.ur, et renvoyé sur ses, réponses i telle:;
p1ent ~Ol} ipnqcepce fot reco~nut; , en l'ét~t
d'un dé cr~t fassi.gné pour être 1ou~~- Çe cur~
Çto~t citoyep de fyi<J.r~e~ll~~ Un d~ ses Pftroj~~
siens , irm~liqué â.an~ mie; ' qutre P!O.c~d1.ire cl,~ .
Ja ~ême nature , v,el}.ojt d'être Frêté ~ap~ 'fylar..
~eille, ·et le p~~1ple l'avqit délivré: o,R cr~igri!,t
que le parlement , ~ùr le pq~n.t d'êtr.e dép.oui}Ji. ~
pe se liàt~t de .cond~mner les accusés. Upe i.n$.:
pirat,~on soi,1daine s' epipare du pe11ple , il s',as~
~e ~l?le, .demand~ des ~r~es ~la m.unicinii~Ë?
~t se r'end ~ /}.i']{. pp~r 9..~l}vrer l~,s pris,<m.q.~er~ 1
,Tcmè Ill,
.
'
.,
, H
./
�(
I
comme autrefois l'ort parto'it pO:ur les croisades ».
· (( :M. de Caraman .; qtti avoit, reconnu lé
danger d'arrêter ce m9uvement popnlaire, se
borna sagem ent à ~e diriger. _M. l'abbe de ·Baus._'
se~ se mit à la tête du peùple, ?fin de le -con_tenir, et cho,isi~ deux citoyens lionnête.? pour:
le , s·econ<ler. Les habitans d'Aix reç~1rent .la
croisade avec des transpo1;ts de· joie. Soixanr'etl'ois prisonniers -furent -délivrés : la petite ar.:.
mée les ran~ena le mêin~ jour dans .M~rseipe,
si.Ir· de.s dbr~ots ornés de_guirlaBdes. La ' milic~
·les reçut hors des portes de la ville, en bor!.
,- dr~ilt la h~ie; Un peuple im1~ense étoit placé
en a111phithéâtre sur toutes ,les· avenues. ; les
s9ldats portoient àu _bout de le_urs fu'sils des
tronçons de_ chàînes brisées 0.u des carcans
· enlevés sur la rout~ ~ les . prisonniers levaient
'1es mains au· c'iel' et· bénissoierit leurs libér~
teurs ; les larmes · coulaient de toüs les yeJ1x:
jamai Marseille n'avpit eu de fête plus ·intéressante. L'armée r~çut l'ordre de 'défiler ·devant l~ porti~~it du roi; que l'on mit sous un
<lais dans la salle. du con'seil. Là·, toutes les
armes ' furent déposées en un monceaü ; • des
'
'
aumônes abondantes 'furent recueillies p'o ur les
pnsonmers ; et les citoyens d'Aix , qui les
0
L
i4 )
�•
1
, ( ·1 r5·
)"
avaient acc9mpagnés, reçurent en présent un
de la vill.e de Marseiile .».
drao
.
, e<i u d'union
(( Croiriez-vous , 'M essieurs , ,que cettè fêt,e
triomp hale est ell'core l'un des obj ets de la
procedttre du prévôt ? Les dc:üx citoye~s qui
accompagnèrent l'abbé de Béausset , §ur sa. de-:mande, et dont Fun· donna le conseil de faire
déposer les armes . devant. le' portrait d-u roi; .
ont été . décrétés de prise de corps. Ils sont
,
tous deux d,ans les fers. M. l'abbé de Bealisset ·~
auroit été lui-mê~e décrété, s'il n'éto.i t, à éé .
qu'on dit, parent du ' prévôt. Nor;, je "ne pardonn erai jamais à éelui qui , flét rissan t par
des décrets, cette époque in~éressa nte des an 7
nales de Marseille, n'a pas ·trouvé)es motifs
d'excuser les fautes dt~ .pa~riotisme, ou s'i l'on ·
veut, le délire de la seJ?.s~bilité ! »
i< Je vous ai pari~,' Messi~u;s ; des tentâtiv.es de la dép~ttatio.n de Provence auprès de'J>
nouveaux ministres. Son espérance ne fut pas
trompée. Pendant qne les Mar sei. ll o ~s Mlivroient les prison ni ers, ·né us f îmes réyoquer
les juges: nous obtîmmes plus encore; la bienfaisanc e du roi ie porta à · acc ordex une amriistie_" générale , pour tous _les troubl es _qui avoient eu lieu Jltsqu'alors en Provence. Tout V
,
,
•
'
fut remis;~ tout fut oliblié. Ce fut an prévôt~
H
\
;;
I'
�( H6)
.1
,g éneral que 1a connojssance des emoÙons po"!
'pu~a.ires de !a provence fut exçlusivement ac~
~mdée~
·
'
« Ici , Messieurs , j.e ne fais qti'une ~eule
réflexion ;· mais ell~ e-st sans réplique. La plu~
grande p artie 'de la procédure du .prév.ôt porte
Sl~r des faits antérieurs ' à l'amnistie. Il' a enypyé une partie de ses pr.o çédures ~m 'comité
,des Ùppc:wts; et toutes lef> ·dép·ositions ·qu'il a
choisies de p1:éfé~ence pour . nous do~ner une
jdé~ ~es crimes des .a.cçu_
s és, ne sont relatives
:qu'à l'assep.1blée -0.u 23 jüillet. Sa procédure
-~ntière ést don.c une inj.quité et un .abus de
-pouvon· ''· .
· « .Mais av.ant de e:oar.c ter les chefs d'accu·satio.n que j.e farinerai contre lui, j'ai .encore
1à vous faire connaître des faits importans >~.
'( M.arseille, qui q'avo.i:t qu'ùne milic.e irré-gulièremen:t formée, s;1..ùchargée d'officiers, et
presque sans sold.ats, sentit le 2 3 juillet; plus
vivement ·.que jamais, la né.cessit,é qe la mieux
organiser, ,ço~me on ,,rec_o nnoît au moment du
.(langer le besoin d,.es armes. D\m .aütre côté,
·' l'étàbfüsemrnt <les milices nation~les , qui se
· formèrent alors .par tout le royaume, présen·
toit plus-i.eurs moclè~es à suivre, et augmentoit
chaque jç,ur , lés Je:grets .de.s bons ~itoyens,
�(
I
17
l
Une autre circ?nsta11te dirigea encore l'attention· publique sur cet obj.et >~.
" Le cons eil\ des trois ordres avoit été remis.
en exer~ice; ( è'.étoit la véritable commune de
Marse~lle ; ) if pensait · que l'ancien conseil
municipal n'~voit .pTus . aucun pouvoir,, et il
voulut s'occuper de .la niilice q~ie ce conseil;
av:oit établie. Di:fFérent~s ~no;ions fur~nt faites::
les. unes tendoie'nt à casser li milice ,. -e t' à la
fonner par ,dis'tricts ;- les autres, à augmenter
simplement le nombr.e des. c0mpagnies ~ et à
choi,sir des capitaines. qui, ·f ouissant de la confiance publique , pussent trouver des / volo~:_
taires. Qudques - unes tendoient à réformer
simplement une ,grande partie des officiers qui~
n'ayant pas r)lus de I 5 à 20 ans, ne devoient
· '
pas çommander à des. î1qmmes >>.
« Cette milic.e prêse.ntoit encore d'autres.,
clc1ngers .. Elle avoit été formée dans le momen,toü le parti popul<=:-ire s'étoït vu forcé de fléchi.r '
sous le poids d'une atmée. Plusieurs des capi-·
tailles étoient 'c onnus par des relations intimes:>avec des hommes q1te l'op rnion publique plaçoit dans le parti contrai ~ e à' la -révolut_ion ;.
et presque tot:is les 1ieutenans étoi ent les amis,
les créaturb d€s capitaines. Un tel co,rps ,.quoique composé be:-:ucoup d'honn êtes 'citoyens.,
)
t
y
1
de
H 3
,.
1,
'
�: li/
_1·.
CI
~S
'
)
milic~
'
nationale; ét'
lui -livrer exclusivement la force publique; paroissoit un_e de ces fautes que la confiance peut
absoudre' ·mais que la . prudence co~dam1~e ».
'' D?ns le même tems, on publià des écrits
sur ·cc:tte împ~rtante question. Une matiè'r e
soumise aux délibéi·ati.~ns du conseil,, n'était
_p as sans doute interditè aJ.lx discussions des
gens de le ttres. On _verra bientôt que les deux
auteurs <le ces écyits innocens ont été décrétés
,
de prise .de c?rps >,.·- .
Caraman
'( Enfin, M . de
. cherchdit Iui-même
'
d es moyens <le réfonner la milice de Marseille;
inais écoutant tous les partis, il renonçoît Je
et
soir .au plan qu'il avoit ad9pté .le matin;
.
avodeux
consultés;
avoit
q\t'il
cats
deux avo
cats qu'il avoit appelés- auprès, de lui -, et pont
il loü_e la modér.a tion· et l~ p'atriofis~e _, ont
été décrétés comme tous les autres >1.
''Je n'ai pas b~so in de vous faire . o·b server ,
.- .
•.
.. . '
.
'
.
mess1e.u~s, qu une question qm mteresso1t auss1
essende1lement la sùreté de la ville de -Marseiile , dcvolt -être l'objet dès conversations
pu iJenpubliques et particul\èrès . . Qui aurait
\
:
. .
ser dans ce marnent que ces conversJ tions de' vienclroient l~n crime? Qui auroit pu croire que ·
l'on employeroit bientôt l'inquisition la p~us
n'étoit 1:ien htoins qu'ul/e
\
,
�·,
,.
ré·v oltante pour découvrir Jes auteurs d€ ces
propos ' . et de ces ~éctets de pris~ de corp~ .
(
,
pour les punir » ?
· H Nous touchons à $'.:et .ip.stant. On ne peut
parve~ir dan~ le ' consei~ ~·es . trois ordres, à
délibérer sur aucune des · motions dont la mi- ·
lice _étoit l'objet. Les officiers de cette milice
etivirori.noient le con.seil; _les èch,e vins éluclo.iept des délibérations; des c'a pitaines étoient
cons.eillers de vi,lle ; _tine épée ·fut même tirée
dans le con~ eil contre l'auteur d'une mot.ion.
Les esprits s'aigrirent. La milice a.voit mis -de
. l'amour-propre à rester telle qu'eiie étoit for..:
mée; la journée funeste du L9 aoùt lui prépara.. -.
.~ ,.
bien.tôt. d',éte~nels regrets >'·
H Ce ·J ôur-la , une affiche fot,_trôuvee au coin
d'une rue , portant invitation aux citoyens d<J .
se rendre à quatre heures dtVioir à une ;pl_? cé
appellée la Tourette., qui . touche a~-. fort -de
Saint-] eap. La milice regarda cette affiche
comme \ m défi ; , elle prit aussi-tôt les arn:es ,
prépara des cartouches; et ses menaces ·annoncèrent tous les malheurs que l'on devoir crüi.n<lre ou d' un desse1.n :prémédité, ou de l'amourprnpre et de l'im,patience >). H ·A' midi , M. de Caram~n fit imprimer une
affi c'he pour . annoncer au public qu'il allait
).
H4
/
�'1
'
: /j
#
;(
1
'
,
( 110)
~'otcüper sans rel~ch~ de )a formation
de lat
'garde bôurgeoise; cette pièce est au co~i ~
\ des rapports. '.Mais dans l'instant même qu'on
l'affichoit , 'des lieu~enarts d.e la milice s'op, posèrent à sa ' publication >t. ,
>> A, trois heures, le fils tl~ ·M. de Caramat1
alla s:assurer par lui- même qù'il n'y avoit
péint d'attroupeme.1,1t à la Tourette ; · :thais
la mÏ'liçe se croyoit bravée, elle s'obstina ·;
' Sàfis doute ; elle n!<l prévoyoit pas .elle-même
· les süites de cette itÎlprudence ;,;
)) Qui troùva-t-elle sur. le cham13 d~ bataille?
Dés ouvriers qui travailloi-ent et qu'elle voufüt
chasser; des enfans qui la huèrent, en voyant
maltraiter ces ouvriers ; <les 'gens qui buvoient
sous des c·abanes ; quelques curieux 1a:u c0in
d'une rue , .en tout , ~qins dè cent personnes.
/ . La milice prétend qtt'on lui jetta ,qnelques
pierres ; mais les échevins , qaps· un récit qu'ils
ont fait publier , regard·~nt ce f~it comme douteux. 'Eùt-on, jette d~s pierres , la mi!ice fit
feu sans en avoir reçu l'ordr~. Un citoyen
\
'
fut percé de trois halles et resta sur le èarr 'e au. Mais bientôt la milice se débanda d'elk. même, et l'indignation pHblique ne lui laissa
plus d'a syle. Des huées suivirént les 'fuyards
hisqu'à .- ce qu'ils fos sent cachés,_; plusieurs
1
1
-
,·
'•
�' (12,1) _
d'entreüx.·furent même obligés de céd~\ leur:;
habits et leurs ~trmes au peuple qui les arrachoi:t ».
H N~ croyez pa~., Messieurs ., que }es tqrts
dont je, viens de parler soient communs ·.à
ioute la mil~ce. Dès le lendemain, vingt-huit · ·
capit?ines; sur soixante, donnèrent le\.ir démission, . et 1:.efusèrent de servir d~ns uq corps qui .,
avoit perdu le droit de', défendre les citoyens.
Plus de deux tent lietitenans su,i virent l~ur
exemple >;• .
H Màis un évènement imprévu'. _répandit 1-e
même- jour la coÎ1sternation dan' la ville :e ntièr~. Le peuple toujours. exalté dans ses ·vèngeanêes , le peuple_sur lequel !.es scènes clramatiques1ont un si ·da!1gèreux pouvoir , por~
toit dans les rues 1~ cadavre du citoyen qui:
àvoit été tué à fa_ Tou.rette. On le déi)osa
tour -à- tolir dans le corps~ de - gar_de de la
milica ·, devant l'hôtel du commandant , et
dans la maison . du sieur Lafleche , l'un 'des
échevins. Là -des brig~nds1 s'introd_uis'irent ;
aucun vol ' dit-on ; ne fut commis ; mais les.
meubles -d'un sallon furent incendiés ' : les
'
troupes · du roi entrèrent $UY '-le- champ dans
la yille, e-t 'saisir-e nt clans -la maison du çon~
snl vingt-troi~ coupables.,;.
1
'
-
)
�,,
,.
(112 ) .
.
1
!
M.ess1eurs
..
C'e:s t _ a o ~s ,
,
'
cest
pour ,· ce
ftmeste évènement que le pr é v~ t . - géné1:al a
été appellé à 'Marseille; 'VOl.lS alle z voir. quell_e ·
a: été sa 'corrdtfüe " ·
'
'
· " Le premi er chef, d'accpsatio_n que je form e
cantre lui, c' est d'ay oir chois~ pctir pr_ocureur
d.'n mi et pour assesseur, les sieurs Lag~t et
Mioliis , avocats de Marseille, qui, l'un
!"a utre étaient Iieutenans de la milice ; qui,
~"nn et !'autre s"êtoient trouvés à l'affaire de
Ia Tourette, et do nt peut-êtr~ la main im(m1:«fente avoit tué ce malheureux dont
prévô.t
·devait ve_n ger l'assassinat"·
"If me serait fàcile de prouver , Messiems ,
qir_,e· fa procédure du prévôt , sous · quëlqùe
·. rappor t qu'oz: la wnsidèr.e , ne pouvait p_as,
être ) ndépendantè de ' l'intérêt de la milice.
S:agissoit-il d'ip.fo rmer sur, la mort dt; no;nmé
, - Garein. , ta milice étoit part'i.e, accusée et
p èut:..ê~re coupable ; comment deùx chefs de
c et te milice pouvaient-ils informer de ce délit?
F rlîoit-il laisser ce crime-impuni, comme l'a
. fu it ' le pr évô. t' se borner à' poursuivre co ntre
les ins \lltes faites à cette milice , lorsqu'elle
rev int de la Tourette, rechercher rous les
propos temis con,tre · eHe de 2uis un mo!s, et
Mcr.;:t er_ ce11t ci toyens: pour 1eur~ opun o ns
'~
et .
le
~
'
/
�\
( 113 ) ,
1
et ~our
'
\
l ~urs pensée~- .? La miEœ ~toit~ sous
.
r.
•
1·ap1)ort , accusati:1ce .et pai:t1e ; :o n . :ne
pouvoit d'a'illeurs . ·réparer 1a conduite -de fa
'
1
milice, des insultes' qui n~ en avoient _été que
la suite. Le prévôt' <2Ùt-il borné ses poursuites
aux incendiaires ; .un crime . commis' à la :stiite
d'un autre ~ ·n'ét.oit pas nécessairement modifié
par la cause _qui l'a voit fait naître H,
.,> Mais sur -ce chèf d'accüs,atiori , -<:qmme.
sur 'tous les autres , je, n'ai besoin que de<s
. l amner.
d
,\ '
prevot pour - l e' conc
~ u
memo1res
Voici ses· propn :s ·e·x pressions dans sa lettre
à l'assemblée nation~le, du 9 novembre t>. ,
'Ce
"
'
'A
·~> Appellé à ,Milrseille ... .... Je ne pouvois .espi!- -
de rùah~ir .la tranquillité' sans rétablir ,toutes
•
. ' outrage1es ....... sou
l es azttorues
par d es me:zace:s.,
soit par ,des voies d~ fait, soit p.-ir des écrits. sUi-
Tel'
tieux ........ :[e .rtgf~r,dai comme une autori_té Ugitî.me
la troz;je citoyenne ...... l'ai regardé com11~e un ddlit
les .atteptats' co1;imi~ contre cette autorité••.. : •• .~.
Il n'est aucun décret qui n' àit été provoq,ué CO~tr~
la violation de ces principes
>>.
»Que pourrois-je ajouter maintenant qui
ne diminuât l'i.nmrcssion . qt1e de tels principe~ feront snr v~us ,-. me.ssieurs ? Le . prévôt
infonne sur 1a milice ' polir lfl, milice' ccnire les .détractertrs de la milice, <:antre 'les
\.
-.
'.
�•
1
_,
i
(
I .24 )
insultes raites à ta· rnilice; et il s'associe deu:rc
juges de cette milice , et il place les part~e~
mêmes· sur le tribunal ! Qu'on me cite un.
p euple encoi·e barbare , b\1 de tels principe~
ne fussent pas en horr eur » !
Le . sec.o ncl chef d'accusat ion contre le'
p révôt , , c'est d'avoi1: info rm·é st · des - faits
a ntérieurs à la déclàration du roî , port;:i nt
amnistie pour la Provence>> .
>)
. » Ici, les -mémoires du prév<?t et l'extr<Îit des
procédures qu'il a envoyées , suffisent t:ncore· '
pour le juger ~>.
•
1
» Il dit dans ces mémoires ., qu~il - a vouhr
rétablir les autorités depuis long-tems usur-pées-, méconnues , null~s et outragé-es , soit
par des écrit~ , ·soit par .des assemhtées iliici tes et prohibées ». ,
\
On voit par .l'extrait
. de· sa procédure ,
\
qu'il a principalement informé sur !~assemblée
. du 2- 3 juiÙet; qu'il .a déci-ét6 le sieur Chompré;
qui depuis quatre mois étoit absent de Marseille;.
qu'il a pris po~ir base de sa pr~cédure , les
lettres que ce dernier écrivait à sa fetnme
dans les mois de juin et de juiltet ; et qu'il
a prétendu le convainc~e qu'il étoit l'auteu r
des premiers , t!'oubles de Marseille , par ce
H
1
�( I:l} )
1
1
écrivoit à son épouse le? p'hr~ses ·~t
:r. uivent » :
)) A. iiti observé; porte , dit- on , l'interroiJ.a-
«;f~i'il
toire, q;te n_ous avons eu raison de lui dire qzl il
avpit été un des moteurs d es Ùoubles et d1ts s/ di.,.
tions qùi 9nt r!gné a yàiu son départ pour Paris;
puisq1te lui-mifnfo! s' exprime àinsi dans une leÛr.ç
du
:J,.9
Les
juiUÇt, q11i n e_ laisse aucun doute.
lctt.res de _Mczrseille , d'ici 4 mon .départ, m'apprendront si mes concitoyens ont perdu l~ courage qi?;
je leur ·a.voi·s . inspiré dans des i'em.s où je risqtieis
1
'
réellement , et si maint.enant ils ont secoué la chal~e
pesante du parh~ent e-t d es ministres ».
>' Voilà ,. Messieurs , quelle est la logl. qu~
du pr~v-ôt . _Les . députés de Marseill~ att.este1'ont qu'il n'y a ppint eu d'émo~ion popnlàir~
dans cett~ v ille,' qpi ait eté relc,ttive, at~ · parl~
~'l-rnt ~t atii. ministres. Le s~~ur Ch9mpré veut
p<;irler dr= son courage à Mnoncer et le pa1·lement et l'inteqdapt dans les assemblées primaires ; et ce coprage , selon le pr~vô~, est
une preuve de sédition ! et ce, cot~rage r.en~ ·
le sieur Çhompr~ com,p li~e des émet~tes dont
il ne p ~rl e point , dont sa phrase m.êrne n-~
permet pas de sttppo s~r qu'il veuille parler,
lit do.nt le prév9t, f.lprè? 1~ d,écl~r~tion ·'<ln
1·
�,_
~
/
(
.12"6.
}
'•
:f(\}i, .du mois. d'août, ne pouvoit ·informer sous
/
aucun· prétexte » 1
>~Voilà certes, Messieurs , un abus de pouvo'i.r bien c~ractérisé; et les ministres qui con. noissent une telle procéi:h.ire ne s'énipressent
pas. de la tasser ! ' et les commissaires du roi
ne petJvent pas ' empêcher de parûls abus ~
~t un tel jug~ renvoyé pii.r vos décrets au
Châtelet ~ .résiste enwre , dispute ~ ' 'w~serve ·
plaée ' .trouve des apologistes' m_ême dans
votre sein , même ·parmi ceux _qui n'ignorent
pas qu'il abuse de sa place ·et de ses ·potivoirs >,.
>> l.:.ê troisième chef d'accusation contre lui,
c~est d'av~i~: regardé comm~ des· délits de_s
actions oti indifférentes , ou t:videmmetit permises , oti clignes d'éloges ; d'avoir fait un
crime 'at'lX citoyen.s d~ Margeille-, des pi;incipes qùe .l'assemblée _a sotivent ·consacres, des
témoignages de zèJe et de patriotisme auxquels elle n'a p·as été1_sensihle; enfin, d'avoir
donné l'exempfe d'une c~ndui.te qui rendrait
la révolution actuelle impossible dans toutes ,
les provinces 9ù de pare~ls juges exerceraient
une semhlab!.e inquisition >i.
·
'
,~, Les piéces remises au comit~é ·des rapports
présentent une foule de. preuves de cette accu-
sa
('
/
.
'
�{ 1~7 )' '
sati.on ltnportan_te: Mais que ,n'ai-je so.u~ les
1
•
.
'
a.
<1ue l' on s"'o b :.tme
yeux cette proceuure
<:ach,er, ~t, je ne crains pas de vous le préclir.e.,
vous ve'rrfez d:es.
que vous n'aurez jamais ? Là
I
'
I
.
1
séances entières d'un interrogato.ire., consac.rées à demander à un· qCcusé ce qu'il eBteh:d
·par ARISTOCRATIE, ce 'que c'est qu'un A.RIS- ·
·.donné
TOCRATE, ou à le convair:icre qu'il
six liards à. des enfans . pour 1.e pr faire crier
VIVE I.E· ROI ' VIVE LA N ,\. TION ; ' Ôlt bien .à
lui faire rendre compte des àctions journ.alières les plus indifférentes. Le prévôt .interroge les vivans comme en Egypte on int.erxogeoit les mort5 : QU' AS-TY FAIS DU, TEMS ET
DE LA vrn ? 'Là, vous verriez l:'ex;p~iqtion . ,
d'une conversation singulière que je vai3 vous
rapporter, d'après la lettre -de M. Lejourdan 11
conseiller de l'amiratJ.tté , décrété d'ajou~nement .dans cette -procédure,, mais qui n~en ·
est pas moins l'un des citoyens les plus
· le
considérés de Marseille , l'ün <lès avocats
'
.
'
.plus .es~imé de la province . . J'en atteste'
sans exception , toute la députatioi:i proven- .
a
çale
»:
t> M . .le pr:/vôt, dit - il, envoya chez. mqi dès ~
que j.e fus ici , pour irai ter de ' concl.Lùui.o.n ; ef ·... ·
Miolü ., son as.sesseJtr, a été s.rJn négo~iateur ;
. '~ ,
'\
.~
�( ~?-8 )
.
' ' d· ~ m~ fi'4trt
. .;'.LCf. 4 et~
"L
t.r!Ut, ce: qu z a.p tt gag1,zer fll-sq1+
tiXJasencir à une entrevue qvec M. ,de Eùttrn:issac,
Je n'ai pas eu · me plain~r.e de ses p oütesses;.
mais j'ai été indig1J.I de s e~ P.rinçipes et de son
peu· de respect p our L'assemblée. natiougle. IL a ,
dit-il, tlll arrêt dit. consf.i L '{ UÎ L'a~trnis e tçTÛr
s,es séances dans Le f ort;· et de-Lq il conclttt qz/il
7i~:st. p as lié par lès décrets.'de t' qsse!Jlkl.fe~ le rÙ
· c.ormois, ·me di.soit- il, 4'a~toriiés N5iûmes, que
celles qui subsistaient 4yant q1/ on' eût boul.eversé
i.e royaume . . fe ne suis subordo[lné .'ni au parlerl'assemblée tzationale. ·le ne co1znois,
llleJZt' ni:
que le roi et les ministres : vnilà ce qz/il s' ést
p érmis de me dir,e. 'Aux · observations ·q1te je lt1:i
fis~ sur l'assemblée nationtïle , il me dit q11,e cem
autorité. ét'oit sq.ns principe. le t'interrompis eTJ.
, ltti disant : ajoutez.. , ec san; bornes ~,; ••.• ,
, HÜui ;Messieurs, je ne cesserai' de le répéter,
que n'av ons-noiis sous les yeux cette procédpre
ii1vjsible , ,inconpnunicable ! Vous y trouveriez bientôt le vrai sens de plusieurs ane.c.dotes très·- singulièr es ,. si elles ne rnnt pas
entièrement inexplicablés. Il n'y a ~ans doute
rien d'étonnant que le coi:nmandant de. la prov i_nce cqntinue à: log ~r daHS le fort Saint- ·
Nicola ~ ; que depuis quinze jo'urs on y ait
·transport~ tme grande . quantité de meubles.;
a
•
1
a
a
...
meitblœs ;
�I
'
'.qu'on y joue la c, c<?médie pour amuser;·
tèS·
· personnes. qui l'habitent ; et qtH:!- de~ ouvriers"
préteildent avoir reconm! les domestiques d'un
personnage que. je m'in~e rdis de nommer~ Ma-is
ce que je puis conc evoir ' _c' es_t qu.e :dan-S r;ile
même t eg1s un .des j.uriscon_sultes·les phi~ '.d.1is::.
ting ~1és c;lu padement .. d'Aix, :éttivet) ei ,Ifait _
:1o::i s; 1
,
sui:yan t. ~>
>> !apprends qu'il -(f~ · prévôt-g~l1.~ r·a+} 4:.1 :~
crùé a · Carces, l e col1zmf!Znda1u . -fie ·;- /:.r,t ~ rr.Ytice ,
')Ili , par ordre . des_ of!iâers .mimicipaux ;:'l'owl>tà
·s'.assurar que 1uqtrr;· particu_liers esçortfl.ft ti rutz'
'lielle i,Ybitztre ~ fi•jsant,~éi;,ar,ter_ . tout ':: r~~ '.,.Tn._Q}zt/.e,set
éteindre. les lumiè;es sur /,ett.rs pa~ages _ ,- ,ét oien.t
effectiventent des caV·{l-.li.ers de maréchaussée, 11.en'(lflÇ
'd e .Mars e~lle ·?\ et p q.ssoient par ~ette· •routé. tÛ·s,.
Jétournde pour se Tfindre, a_Nice. Il'_n?y '.tut · ni
é11~eute ni. voie •de .fait .; . et. l'officier., •ao~nmaizd:ant
la milice · est décrété ; .il ;.attend_d' a-yoir.. copie.. d-l_ la
pro_cMure pour faù·e sa dénonciation '4 l'aYstmhUe
natio11a(e. Vous p ouvez. · c_ompter sur -l' exâêtiiud~
' ,- r
du fait, duquel j e vous réponds.»
~> Quell~ étoit cette belle voiture ? j~i.œl
étoit l'obj et de cet~ e ' escorte donnée par "l~
prévôt? Pourquoi- le voyageur ch o is iss~it~i'1
une route aussi détour:n~ e ? Quel int ~rê t : avdii~ .
on cl' élo igner les passans, . de , faire éte'it1'~r~
I
TÔme IiI.
0
/
,
•
,
.• : ;,
�( qo)
Id himières? 'Tout cela n'est peut-être 'rien;
mais·. c'est peut-êtr~ aussi quelque ,: chose; et
· 1e 'élé-cr.et ·rendu c0ntre le commandant d'une
milice 1; ' est sans . <lotlte un incidept grave~
Maisï ne cherchons point à pénétrer ·~e mys..
tèi .e_p hi :àt lier cet événement· systématique
éled a:> p1•ot:é dll'.re :. ne jugeons des motifs e.t dè
la conduite du . prévôt, que ,par les pièces·:que
1fouSi ~~<ms ' de lui, » · ~ r ·
,, ::. >ùG>bsè'rv~ns toutefois ·en passant ( et puisi.
•'
"
.c
., .d' y revenu·
. ) .' q:ue
!;~O:ro."S..:11otw·
n'' etre
pas iorces
le:1.\1 °1'~d'1X mois courant , le copseil municipal
'd e :i"Marsei.fle a '. invité' dans sa. délibération,
·~oiis·:f'is , Er.'{f.n:Çois q·1Û ont quitté leur pa~riè ." à· ren
~r~r'·'·-'dans:- les murs' "de Màrseille; qu'il les -m~t
ttOu's tao"sauve-garde de la nation , de la. loi et
~u "t~i , ' ~t. leur promet entière sûreté.. Cette piècei!
m .été envoyée_à tous -les ·ministres. Je rcv,ien:s
"à:, la. d:isnH>sion des fait.s ·>~. · ·
.• ~ ))5;.Je · .:V-Ol1S ai annoncé' Messieurs ' que ]~
.p.r;é\r:ôt..:avoit informé contre les assemblées
tenu@s chez le sieur Asquier; le .2 3 juillet. Le
~~j,:e6 tles dépositi.o.ns ·e st au comité des rap.portsl V.oiéi comment; le, }wévôt s'exp_rime sur
Yï:~tte·-assemblée et sur la délibération qui y
".i:Î.tts·p.xis<t.;, dans sri. _letb.r e du 2.2. dé~embre aux
~·fip,;r.ê_s-.~ ntans de la nation ~;.
'1. .
�1
(
'
131 ) ·
i~>
Il est notoire , dit--il, que les sieurs Robec"
'
\
qui,_Paschtf-l et Granet, n' oni jamai~ eu d' qutre
qualité que celle de_commissq,ires du peuple ' qui '
leur fat' donnée dans des assemblées illicites et
séditieuses , et qu'une cabale mmaçante leur fit confirmer dans un conseil 'illégal. Il n'est que trop
vrai qu'ils &nt eu cetçe qualité, et qu'ils ont agi ·
en conséquence aux dép~ns de ·la tranquillité pu•
blique, et de la qualiti de citoy~n >>.
· » Eh bieq ~ ~essie~irs , voici cette délibé- '
ration séditieuse , illégale, pour laquelle huit
citoyens ont été décrétés , et que le ·J?révôt
présente lui-même comme un échantillon de
sa procédure! La première motion que l'on
fit dans l'assemblée a été de dema11der à l'henorable conseil des trois ordres , que Marseille, l'une des premières villes du royaume.,
aclhéràt at~X · délibérations prises par la ville
de Lyon·, de. Grenoble, de Nantes, de Nîmes:
qu'en conséquance on réclamât de la nation -,
la condamnatioi;i solemnelle des ministres. pré-··
varicateurs, et des agens civils et militaires'
leur punition servÎt·
du despptisme , afin
à jamais d'ex~mple à ceux qui pourraient être.
'tentés d'écraser la nation sous 'les chaînes de
l'escl'avage; et de plus de dénon,cer les co1ipables auteurs des maux arrivés récemmen~
12
que
�1
-
( 1p. )
'clans la capitale, tels qne Barenti~, Villedeuil;
Lambesc , l~ famille Polignac et al:ltt'es , ql.te
.·,
!'.opinion publique .a flétris »: .. : .
~
H Le quatrième vœu a· é,té ·q ue M. le comte
de Caramém soit supp1ié d..è f.a1re ·déplacer les
carions des forts , qui semblent accuser u~e
ville ' ~ont la fidélité ne dîit jamais être suspèctée , et qui ne craint que' d'affliger. son ·
roi. Et q~1ant aux troupes ., qtioiq-n'elles n'inspirent aux citoy_ens que des senüinens ·de
confiance, · 1es. privilèges de Marseille s'opposant-à ce qu'elles soient logées 4ans lés ~ai
S?ns des ,particuliers, le vœu de l'assemblée
est ·que M. le comte de Carapan soit s~1i)plié
de les écarter de Mar.s eille et d-e son territ-0ire ». .
·· Si l'-on se · transpo1·te à Pépoque o:lt, cette
délibération a 'été prise., on verra que les citoy.ens de Marseille exprimoien.t modestement
des vœux ·qu'un danger , il est ,.vrai, bien plus
·certain , bien plus imminent , 11ous ferait
énoncer avec plus cl'én~fgie.
La délibération est terminée par :ce trait
remarquable :
· . ,, :E t, a l'instant tous 1e's membres · de l'assemblée ont
'Qnanï'inement
juré en pr6senoe. d-e Dieu ., vengeur det
.
.
.•
�( 1')3 )
erimes, a,u nom de la, patrie , et sur l'autel de , la· liberté, de s'unir, inébran)ablement à la cause publique.',
et de verser jusqu'it la derniere goutte de leur sang,
pjutôt que de souffri_r qû'il soit porté_ la moindre atte inte au~ drofts Gle kt nati on ; dèciarant ii1violables et
~acr ees ,les. personnes des cirn'yens, et notamme Ht celles
des co111mïssaires qui sont 11'0111\lies pour ra réd action à~s
présc ns arti:cles ; regardant eomme infâmes,.. traîtres à
la pan,rie, ec livra ~1t à· la v·indicte ,publique ,, . les agens
d'une justice corrompue, qui porteroie1H. sur eux· une
main s acril~ge,. · .. ~"' Il a été de plus . ~rrêté qu\ l sf.roit
envoyé une adresse de remerciement à !'.assemblée nati1rnale, et à la :Vi,lle de Paris,. en 1a personne de M.
Bailly; . . . A l'instant où la séance allait se· termi1~er.,
un aide-de:cJmp- de M. de €ararnan est venu porter,
de sa part, des nouvelles de la capitale, dont lectur~
a• été faire , à l'assembl ée,. qui a témoigné sa satisfaction par des appl;i udi ss.en~ens redoublés de vive la
nation , vive le roi ,.. v.i11p11;. Necker & . Caraman "·
.
'
'
'
,
,,
'
'
N.'ous la con noïssez à prese~t , ·Messieurs;
prêvot
cette pièce stditieuse pour- laquelle
a lancé des décrets. Huit des ~ommissaires qui ·
l'ont rédigée s.ont au nombre- des ·coupables ;
trois d'entr'eux sont -dàns les cachots. Vous fa
connoissez cette pièce, et- sans dou~e vous '
n'êtes plus étonnés que le rapporteur de' cette
affaire ait comm ~ ncé par vous déclarer que
.vous . ne d?viez pren.dre · ài1cun intérêt ~ux'
H
re
13
�'
\
( 134 ) . "
lkct1sés ! C es hommes ont osé v~ter des remercîmens pour les teprésentans cle la nation: ils
ont juré de lui être fidèles; à deux cent lieues
de nous , ils ont _porté nos craintes , notre
courage et nos périls ! Qu'ils~ périssent ! E,h !
qu'impotterit leur ·s~lut ou leur ruine·? Sontce' là des citoyens qu'il faille -sot:tenir? ~ e
.doit-on pas plutôt leur apprendre à obéir,., à
souffrir , et se taire ? ... Que <:eux qui pensent ainsi soient satisfaits! Cet élan~ ce délire
du patriotisme n'est plus à craindre! L'inter.vaile de quelques mois , une ,-procédure , un
seul juge ont fait d~une ville généreuse et
libre , une ville tremblante et désdlée. L'abattement, le désespoir concentrés ont remplacé
à Marseille le coura·ge ; la tyrannie y a étouffé
jusqu'au clesir de la liberté ».
» Faut-il , M<ïssieurs , une foule d'autres
'traits pour montrer que le prévôt.-général ne
·~herche qu'à _poursuivre les bons citoyens ;
qu'il ignore ou feint d'ignor~r' nos principes;
·et que notre langue est pour lui une langue
étrnngère, un idiome inconnu? Je n'ai be.soin
que · de renvoyer aux . pit:ces dti comité des
rapports. Le prévôt avouè lui - même qü'il a
décrété le sieur Breinond, a:rocat, de prise
de corps, pour deux faits séditiettx ; il a en-: :
1
�1
l
35 }
~
voyé les pièces qui , constFJ.tent le corp·s. dû' , .
délit. Qu'on les lise , e~ qu'on y trouve ·une
seule idée ' un settl pt'incipe' .1ine· allégat~on,
que l'on puisse , je rre dis pas p'u nir ; rµais
loue:r };
condamner, mais censurer·, refuser
pfs~age
le
me trnn~pe , M~ssieurs ; voièf
.coupable de la secoride. lettre., quï_,a fa~t _r'emettre sur le champ ·, en prison l'accusé ;
d'~bord élargi sur le décret rendu ponr la
i~remïère ».
de
!e
a
" Ah ! si je 1~arlois, mes concitoyens, dit" le sieurBr:cmont, je leur tiendrais ce langage. au nom ·de 'l'honneur et de la patrie. Les chefs de la garde bourge·oi~
se nt illégalement constitués, je le sais; je Fai dit . .Mais.
qu'iinporte.? Marchons s·ous leurs drapeal:lx. Ces ehefs
ne sont-ils pas nos freres? Ne doivent-ils pas avoir le'
même esprit que nous? N'ont-ils pas les mêmes Ïl~té
rêts à défendre? Dourez~vous qu'ils ne sofent ,lès premiers à. montrer l'exe mple de la soumi~slon, quand
l'assemblée , dai-gnera nous transmettre· le décret qui
constitue les gardes citoyennes? La nôtre est in s~ffi..
sanre: eh bien! que notre réünioil lf! rende nombreuse ~
active et puissan.te "·
" Si les citoyens , continuc-t-il, sentaient tous comme
.moi la nécessité de cette heur~ use coalit,ion, ils ne
blilanceroient"pas à sacrifier leur amour- propt~e à l'. amour
(le · la 'patrie, QueJ]e difference entre la position où _
nous sommes ., et celle où .nous pou.vons' n.o us tr:ouver 'l'
1
l 4
,,
�j
;
Î
Le calme règne 'dans nos mu.rs; mais, hélas ! c'es~ ·
celui ·de la confiance. Cette cérémonie auguste, qui
frit dans · toutes les villes un sufet de joie et de · fête,
ne fut à nos yeux q1:!'un appareil lugubre. Ce maje stuemc
l11oment où les tr.o upes e t la garde bourgeoise prê~èrent ·
le ;erme'nc féderatif d;obéir à la nation, ·au roi- et à
loi, ' 1~·e parut _aux citoyens qu '. une ·promèsse fatale de "
f<1ire div(')rce avec eux·. Et comme- tout devoir a~soFtir
ce spectacle su'perbe en de,s jours heureux, mais affligeans en ces instan s de deuil, on eût l'indecence d'ins erer dans le proces-verbal de cette journee' J'his(o:.
rique d~ DINER, pris par nus ec;hevin~ et quelEJ'ues
capitaines chez M. }e commandant. · Le secrêtaire , rédac'tepr de ce verbal, eût la .barbare bétise de dire que ,
fi.
ce dîner avoit ùé trl:s-gai ,,.
'' Voici; Messieurs , cette lettre s1 coupa~
. - bl.e , en voici . le postscripfüm "·
a
" Eh bien , . a vois-je to~t., et l'événement s_urvenu
1
·Toulon ne justifie-t- ilpas mes craintes? Peut-on rf!.
vaquer en doute l'ex istence du projet d'llne contre.
7évolu ti;n ? Citoyen s , s1 ceci ne vous ' décide pqs ·à
de
marcher sous les· drapeaux
la patrie , vous ne mé.
rite~ ' pas les bienfaits <le l'assembl~e nationale; vous
êtes ind ignes de la libe rté '"
,, La garde bourgeoise a fait avant hier le don de
boucles à la nation, ce frait est digne d' elo!fe8;
mais èe qui lui fàii: autant . d'honneur, - c'est , d'avoir
:5fS
rejeté avec mépris une espèce de mémoire , dans la
�.•
( IJ7 )
meme s éance, ~ et . dans lequel il était ; " tn~a-t.on· ' dit ..;,
. ~
question de combattre la défense de;; t Fois citoyens~
retenus e n G:h ai· t ~e privee a u château d'lf, d'autorite d11
prevôt con tre la déno nciatio n fa itè par M. de l\'lirabea11 .
à l'assembl ee natio nale. Les w xations de ce magistrat
tr'ouvei1 t donc des partisans , lo rs mêm e qu'elles f ont
'
frémir tous les b; ns citoyens " !
>) Je ciem.anêe maintenant q1~el a été le ·pré-.
texte du décr ~t .de pris~ · de corps dé~erné par _
le prévôt? Est-èe' parée que l'auteür a app.elé .
barbaremen t .bête, celui qui vantoit la gq.ieté d'un
dîner , oit les cris d'une foule de citoyens
chargés. de fers dans les -cachot s de la citadelle , pouvoient reteritir aux oreilles des convive s ~ S~roit-ce parce qu:il a rév~lé_ les vaines
tentatives que l'on a. faites po1~r soutenir le
prévôt conÙe les adresses de dix-huit corporations qui l'accusent d'oppression et de tyrannie. Seroit-ce parce qu'il a présenté l'affa ir~
de Toulcn comme un·e preuv~ de la . possibili té du projet d'une contre-révolution, .et
comme -un nouveau _motif d'union , de ralli ement , de, concorde? ou plutôt ne seroit-ce
point parce gue, fC1i sant
, .une hymne à la paix,
il a inyité et conjuré ses conciioye1~s d'oublier
tous les motifs de dissension, ~t .de se joindre
à la milice actuelle, quoiqu'illégalement com"'.'
.'
�( 138 ).
f5osée; pouif former un corps redout~blè aux:
ennemis du bien public ».
.
>• Om, Messieurs, ne vous y trompez pas ,.
ce motif ~st le seul qui ait pu déterminer le ·
déc:ret du prévôt ; tout autre prétexte seroit
trop frivole. Si le prévôt poursuit ceux qi,1i
oÏ1t fait des motions da.ns le wnseil pour re' ' former l;a miÜce, i)arce qt1'il la_-rega;de comme
lme autorité légale , il ne poursuit pas avec
:tnoins d'activité ce,ux qui ·veulent la . laisser
subsister; mais l'augmenter_, la régénérer ,
faire d'un corps débile un corps vigoureux H.
·~ Quels sont donc les motifs d'une telle
conduite? j € l'ignore; la triste expérience de
l'avenir nous !"apprendra, mais-peut-être trop
ta ~ d. Je sais que mille obstacles secrets empêchent, depuis long-tems, à Marseille , l'établissement d'un ~éritable . corps de mi liée. Je
sais que M. Dandré, commissaire du roi, avoit
· formé le dessein de commencer ses opérations,
par cet _o bjet important, et qu'il s'est vu C<*nÙ;;iint d'y renoncer: je sa.is, enfin, que le 3r
·décembre, un conseiller de ville, que plusieur.>
des mëmbres de cette assemblée o~t honoré
d.e leur bienveillance pendant son séjour à
'
1
Paris, a,yant fait adopter au conseil une augmentation de soixante compagnies, à obtelitl
1
•
•
�1
-
(
1
39)
un decret de ·prise de corps .pour p~·iX' de sort·
zèle, 'et qu'aussi-tôt, c'est-à-dire' le 3 novembre , M. Caraman . écrivit une lettr~ au con- ,
seil pour suspendre tout changement à· cet
égard>~ .'
» Je consigne ici ces clet1~ pièces, et je là;sse
au tems le soin de les expliqt!er. V 9ici dans
qu~Ues expression.ile sieur Lieutaud s'exprima.
au milieu du conseil assemblé »,
de
notre milice fut bientôt
" Le vice de l'institution
reconnu : le nombre des chefs fut augmenté , ~elui
·des volontair'es diminua dans la même proportion.
La jalousie fit nàître la haî ne : la défiance mit le comble
à nos maux. Tandis que les uns craignaient des séfütieu x , les autres appréhendoient des aristocrates ; et
l'amour ·du bien étoit cependant égal des deux côtés lJ•
"Je passe s~ir un événement trop funeste, enfanté
par le malheur du hasard;'' car je répugne à croire q11e
des mains inc~ndiaires aiM!t lancé une torche au milieu
des ci toyens. Cet .@vénement acheva de dessiller l~s
yeux "·
, " ' Llientôt des soldats , que des privil èges de noùa
vilk ret~noient à nos 'portes ' inondèrent nos rues' et '
l'insuffisance de notre milice fut dès.lors .démontrée,,.
.. " Dans le même tems, un tribunal rigoureux vint
.fancer les foudres de la proscrip tio n. Cent vingt mille-·
citoyens se. viren~, ils se voient encore placés dansTal-
ternative éi~lemen t cruelle, d'accusel· ou de
.,
Ge
dé.;
�1
fendre . La' crainte a enchainé toutes les ôprnions '; eHe
~ paraly5'.e tous les cœur~ : et ~el est l'~tat pénible où
nous sommes··, qu 'il faut l" ptus ·ardent amour -de la'
patrie et de la vérité, pour os.er improuver publ'iq,u e.
ment un régime sur lequel la contrainte a iniposé Ie
's~le.nce le plus absolu n- • .' •
" Je re.nds ~ la garde bourgeoise actuelle, le tribut
de reconnorssanee que lui doit l~ cité; mais je ne crains
.pas de-provoquer sa réforme.'" . ·
n Nos dangers ne sont pas . à leur terme : sans
exagérer Jes craintes , ne négligeons pas les tJrêcau.
lions. Eh! quelle 'seroit notre dépJ·orable situatio_n , s'il
falloit ..résister aux ennemis · de · la patrie? QueHe
fprce opposerions-nous à le.urs entreprises? Sont ..ce
.des _capitaines sans sqldats, ou des soldats sans ·capitaines; les uBs trop Feu nombreux pour attaquer, les
aut.res trpp indisciplinés pour· se défendre? Que ne
fÔrmons'-nous de ces membres épars, , un corps formi.
dahle.; re.sserré par les liens du patriotisme et de la
fraternité >1 .?
>l Cette pièce ,, Messieurs , est au comité
"
des rapports ; elle contient le délit qt\i a· mérité un déc1-'et de prise d~ corps à son auteur;
et c'est aussi un irréprochable témoin des vexations inouïes q~1'éprouve le parti populaire
.dans une ville que votre sagesse seule peut
sauver"·
>~ Lalet tre de M. de Caram~h, du 3 riovem"'. ,
�.t
141 ]
bre ; est véritapleme.nt · faite pottr seryir cl~'
pendant à cette pièce. >, ·
,, 11 seroit inutile , dit le com111andant de Ià pro- .
yince , de penser à changer un étabfüse1J1ent ~pprouvé
par le roi, pour lui substituer. un nouveau p1ati qui 9'
en affligeant sensiblement ceux qui se sont dévoué1.1
à servir leur patrie, ne · sl\!roit peut-être pas ' rempli Î.
lorsque celui de l'assemblee nationale seroit decrété ,,.
1
" Outre le tems qu'exigerait une nouvelle format ion. •>
~rntre celui que demanderaient l,es formalité~1 nécessa!rès
pour détruir~ un, ~orps_ appro.u vé et breveté p~ le r.oi, je
r éclame, à cec égard, ses d.roits. >>- '
" La niilice actuelle,· continue-t-ll ·• a mille sept
cent of]içiers. Si chaque lieutenant et sous-lieutenant
ét~ient avertis huit jours d'avance de celui où ils
devraient montèr~ la garde, ils s'engageraient d ament.r
chacun, wi volontaire, qui seroit leur parent , leur '
ami, leur ouvrier, ou une p ersonne· qui leur seroif:
attachee. n ....
I
...
)
\
C'EST LA TOUT CE .Q U'IL FAUT POU.R LA.
Y.ILLE.
f » Je. m'abstiens de toute réflexion; je veux
cro'ire aux· bom1es in.tenti~ns de M. de Cara. man ; . mais ne ·seroit-il ' pas hii-même trompé
par d~s intrigues qui retien~ent des troupes
non1breuses dans une ville sans . milice' dans
une ville froJïlfière, dans une ville frappée de~
�( 142)
.
'
pùis t-rqis mpis, du :triple fléau·de finq:~tisition
élrmée , ' judiciaire et prévôtale ~' .?
" Je passe au quatrième chef d'accusation
·~fue -j'ai à form~r :.contre l~ sieur :Bournissac ~
c'est d'ayoir a_d opté des princip~s évidemment
fciux, qui de_voient nécessaireme~t l'égarer,
(rt1i devaient c~anger sa pr~cédure en un cours
d'oppression et '. de · tyranniê "··
... ·" Et pour rdérnontrer mon as"Sertion , ' je
n'ai besoin q~ie · de vous rappèle'r Sà lettre du
9· noyembre à l'assemblée !!ationale. Le rapporteur a , présen~é ,cette pièce comme une j1~s. ~ificatiori: je' la · r_ygàrde, .moi ·' comme un ma-:
nument de délir~ et d'absurdité »..
" " Dans le désordre. iqconcevable ,, dit-il, où je tr.ouvai
· Marseille~ .nion premier soin fut de chercher les autodté~
légitimes, pou.r les faire respecter. Je ne pus méconnaître celle de M. de · Caraman, de messie·urs l~s
maire, ,échevins -et as·se;-sseurs-; celle du 'conseil municipal, etab 1i par des arrêts du ·conseil et du parlement.
Je regardai comme une autorité l égitime les troupes
citoyennes-, le"s tribunaux de justice et t,ous leurs
~ubordonnés inclusivement. ,Apres avoir établi cette
base de mes opérations,, j'ai qualifié de délit tous les
. attentats commis contre ces -autoritrs. Vo i!d mÙprùz.
cipes' il n'est aucup décret qui n'ait cte prov,oqwe par
leur violation "·
» Ainsi, Messie1.1.rs·, raispnn.ent les tyrans'!
'·
�[ f 43 )
\Ainsi parlent ces hommes barbares , ces -inqui..;
's iteurs \féroces , -qui , regardant uri Dieu clé
paix comme une AUTORITÉ '. susceptible de
haine, ef touteS, les opinions êontrai~es à ce-ttë
AUTORIT.É, comme des attentats , punis$ent ·les
pensées, épient les sentimens et allumen~ le~
bùchers du fanatisme avec les torches de Ja
.
:vengeance ;, ! ,
~
>'
1
Le ;Aaire de Marseille
.û 'son assesseur ÜoienÎ.
des AUTORITÉS; mais depuis plusÎèurs mois ~
.ik avoi~nt pris la ~fuite ·; triais ~ls redoutoient
l'o·p1niç)li publique'; la· v1ll'.è' '.entière étoit d-ônÇ .
coupable ; la:· ville entièie :d evoh être dé.:.
crétée~·)t.
· ~. .:. .... ~ ·
» Les échevins étaient. une autorité; il falloit
ôol1c pùùir . les ~9m,rriis~éiil:es · no~més par · ~e
conseil des trois. ordres ; qiii ~ouloient . publle'r~
malgi-é les éche~ins , le rappurt des · cbmptes
de l'administration dont la co1nmune les avoit
chargés. Au~si ~es décrets ont-ils été rendus
contre ces commissaires ».
), Le . conseil municipal . étoit une autorité: il
falloit donc pimir tous ceux qui se plaignoi~n't
des ab_iis ·'dés anciennes municipalités, ·qui 1 èn
·4esiroie'nt la réformation , qu'i répétoient clar{s
les pro'virices les principes cle l'assemblée na:..
-tionale.Jl fall<Dit ~lon:c poursuivre les men;ibre~
•
�[ 144 ]
clu corrs'eil des trois 'o;clres qui, . à. 1'époqtfe
.d~i · '19 aoù~ ; remplissoient 1es for.i~tions de
1
l'~rn.::ien conseÜ. · Aussi plusielirs membres de '
l'assemblée
des trois
ordres ont 'été décrétés
».
.
.
I'
'' La milice bourgeoise étoit ' ane ,auto;ité. Il
failoit donc mettre
nombre des · ~ôu1;ables·
ions ceux que l'a.ssassinat du .1 cj aoüt a voit
~évo.ltés contre cette milice; le peup.le enÙer
dont l'indignation et les cris l'avoient nt.is en
fuite; tot1s c.eux q11i, ,desirant de lâ réformer,
avoien't écrit sur ce s{{j~t important' l'avoient
~:liS{:uté dans les t ér~les, dans le C~fl;seil, dans
~es asseml;lées .publiqués. Aussi, plus de cent
décr.et.s ont-ils été rendus en favet{r. de ·cette
milice».
. ·>, Enfin , les .tribmzaztx de jztstir;,_e· étaient_des
fl-;uorités (rfgitimes ! Ce n'est ·poii;t de · la séné~l~c'mssée d~ Marseille, tribuirnl re ~pectable ,
.é galement chéri de tous le!! èitoyens· , que le
p'révôt vouloit parler; l'intendant de P~ovenèe
et le parlement éto~ent les seuls ~ribu~01ux qüe
~;on eùt dén?ncés ..· Il falloit donc , employer
_to~1te la ':'engeance des loix wntre tes. citoye,ns
utiles et courageux, qui, dans les ~ s ~e mblées
,primaires, avoienf'eu le courage de ~e.. dis.s inwler aucune opprèssion' de ne taire aücun
' abys. Auss} q1~e 1' on·me ci Fe un seul · de ces
:v ertl.\ eux
.au
. .
'
�[
1
45 ]
verttieux patriotes que le prévôt ait épargné; ,
1e n'en excepte que deux, 'et j'ai le bonheur
de les trouver dans cette assemblée. Ils donnèrent l'exemple du courage; une députation
honorable en fut le prix: mais ils conviennent
que s'.i1s étoient à Marseille , ils seroien,t décrétés comme les autres bo'ns citoyens; .ils .
!l'estiment du mo ins assez pour croire qu'ils
·Ont mér.i té de l'être (1) >>.
>' Voilà , Messieurs , oil les pri11cipes du
prev:.ôt .l'ont coti.duit. Et sa part ~ a lité n'est-elle
pa~ évidente ? Il alloit à Marseille pour punir
un assassinat , pour informer rnr un incendie.
A peine est-il arrivé, qu'il oublïe sa mission;
il prend huit procédures; il entend sept cent
témoins, rend d"e ux cent décret;, ~t il n'est
point enco.re' CO\rtent l et il ne juge "pas· de.:.
puis six mois des incendiaires, la plupart pris
en flagrant délit , quoiqu'il s'agisse d'une procedure prévôtale ! Au lieu de ces brigands ,
quels sont les citoyens qu'il poursuit? tous
les hahitans d'une v.ille immense. S'il étoit
εlpart ial, aucun ne serait excepté d'après ces
pnnc1pes; car , q\1el est le citoyen qui n'ait
( 1) l'llM. Castelbnet et Peloux.
Tom e III.
K
•
�[ 146 ]
pas manife.sté ses oprn~ons conÙe quelqu'une'
<les .huit autoritds que le sieur de Bournissac
veut que l'on resP.ecte et que nous avons ~e
pendanl toutes détruites ? Nous n'avons plus
n1 eçnevrns, m assesseurs, 111 anciennes municipalités , ni intendans , ni parlemens ; et
cent citoyens sont opprimés, et cent t}lille·
sont menacés, pour avoir attaqué toutes ces
vieilles idoles ~~ !
'
I
•
l
. ·
•
•
•
•
.
Mais cominuôns la lettre du prévôt , et
li/oyez' ' messieurs' comment il se trahit luimê1ne , ·comment il dé~oile la fetveur d'un
parti très-puissant qui provoque et soutient
sa procé<lure ~>.
H
cc L'activité, dit_,.J l, avec laquelle j'ai attaqué les
) itoupables , a réduit au silence leurs complices ,. en
i1iên1e tems qu'elle a ~·elevé le courage de tous les ci~
toyens honnêtes ; ils tl).e _donnaient chaqMe jour des
témoignages de leur satisfaction" (peu s:ea faut qu'il
l1e di5e des encourage mens) " ils se félicitoient de
voir bi<mtôt le rétablissement de l'ordre, et j'eusse. pu
·lwr ·e!1 donner l'assurance ·,,, (quelle intim'lté entre m1.
juge ' et des parties!) " si toutes mes me.sures n'a voient
été déconcertées" ( des mesures dans une ·p rocédure
• criminelle!) " par l'introduction t dan·s le conseil mu11icipal, de plusieur~ personnes connues pour avoir été·
les a~1telJr~ de~ tr?ubles q,ui ont ·désolé cette ville n.
. ~
�[ 147 J
'~ Oui , Messieurs , les prétendus· auteursi
'des prétendus troubles ont été nommés · p~r
les districts, lorsqu'on a renforc'é l'anéién conseil. Les accusés eux-mêmes , les ac~cusés 'dé_te1~us au château d'If ont été non:imss ,pa.r
leurs concitoyens; Ol'l sa voit b!en q~ie ce
.suffrage unanime ne briseroit pas leùrs 'chaÎ!1es;
mais on .a vo ulu por'ter à ces- ames 'contris:tées la seule' consolation qui reste aux malheureux, celle de n'être pas oubli~. A. ' leur
plaçe ·on a 'désig~~ . des suppl_~o._ns ~ ,1 ef le~
parens' le~ amis des àcc usés ont 'été·nomn1és.
» Le prévôt .~ous ar,prend ensliit-e · qu'il ~
informé contre ces Î1on1Ïnations faites daris
les districts , et qu'J en -auroit p ;ursui~i le's ·
auteurs, . si l'opinion .de M. D<! n~ r~ n'p.yoit
'. été contr~ire à ia sienne. Q utl ,es,~ donc le
.pouvoir du prévôt 1. puisgu'il. prétend. rn,êrne
.avoir le droit d'i~1firm er des élections publiques t
Que devons-n0us espérer de la nouvelle municipalité dê- Marseille qui se formera sous de tels ·
1
auspices » ?
(1 Il est aisé de
est juge, et n e fait
les d~putés <ic:lmi3
trigues feront tous
prévoir' continue )e . prévôt ' (il
pas grace de ses conjectures)',', que
au conseil par l'effet de leurs inleurs efforts pour surptcndre, pour
intimider> pour faire prévaloir leurs opinions. ... .- • Lei
K
i.
-~
�[ 148 ]
citoyens amis de i'ordre è1i sont alarmés avec raison ;
ils voient comme un r; ouvei orage qui les menace,
l'influence que ceux-la -011.t d ~ja acquise dans le: conseil
municipal "·
» Q~le le prévôt se co11sole 1 grace aux:
décréts qu'il a .r endus contre les conseillers
de . ville, dont (le sieur Chornpré) a été saisi
au miliéu' mt!me de ses collegues., à côté du
commiss aire du roi , et dans le vestibule de
la salle de l'h ôtel-de-vi lle ; le parti p9pulaii~.e
écrasé n'a plus cette influenc e qu'il r edoutoit.
Je ne citerai à ce sujet qu'une lettre écrite
par un memb re du conseil! à un dép~1t6. de
Marseille ~>. ·
" Le sieur Chompré a été decrété, c;lit.il; mais tous
les bons patriotes sont témoi ns qu'il n'a cessé de crier
co ntre l es abus' et de d éfenjr c avec zeie ·, et peut-êtn:
a1•cc un peu trop de chaleur, les droits des pauvres
dwye ns. Le lend emain, nous ·apprimes le décret qui
or tionne qu e la ·proc:;e dure prise par le prévôt sera jugée
par la sénecl1aussee. Ce tt e nouvelle répandit la joie dans
toute la ville , çar tous les zélés et bons citoyens qui
défe nà ent les décrets de l'assemblée étaient menac.és
d' être arr ~ ré s . Nous sommes dans une ville d'inquisition, où l'on empr isonne pour des mots. qui ne signi.
fient rien . . Le but est d'cnle~er du con seil les plus. zélés., et d'intinli dc r les autres. Tu verras focikmeqt
•\
�(
1
A9}
ttue nous n·avons , pu pre1r>tfre· <\Ucun arrê té patriotique~
notre ville
Toutes !·es motions qu~ reroient honneur
so nt rejetecs; cel!tS·quï nous font tor t sor.t a]ii;iuyées,
et san; les amend~mens que nou s avons bien de la pein.11
à faire pa'sse r , nos del ibérations nous déshonoreraient;. .
Notre ville seroit une des plus heureu ses et des plus
tra nquilles , sar.s les ennemis du bren p·ublk .- +"lais une
partie de~ citO)<ms ma ud it !ac révoltititrn, et semble de~
sirer que nous soyons encore plus esclaves· què nous
ne J'ëcioi;is. Ge qui déso~ t0us· les bons· p3triores,
c'est de voir _que les decrets de l'assemblée nationaie'
eta ;1t. par-tout executés' par-t-0ut rec;us avec j,oie' par.tout applaudis; notre ~ille voit 'avec regret renaitre
œtte. liberte· pr.esqu'achevce "~·
a
,,, Voilà,. Messieurs , qtref est le langage des
citoy ens , dont le pn~vô t redoute l'influence
dans le. conseil ! voilà les hommes qu'il écartera. de ' la nouvelle municipalit ~ , ·par· une:;·
fo uie d.e décrrts dont est laissée:. T?àpplkation
au procureur du roi,. et ~tre .: celui-ci sème et
répand depuis plusieurs. )ours, . avec d'autant
plus d'activité qu'on touche de- plus près ;;n:;i. .
momen·t ·cles nouvelles- a~·sem blees » !
11 le. passe à un.. cinquième chef d'acct~sa
t;o n, er j~y comprendrai tout-a~la-fois la préven.tion évideate que te prévôt. montrè dans.
SC'S mémoires contre· l'es accusés , et les abus.
'Fl'i.l s'es.t permis ou qu'il a souffert,. soif da.11$. .
K3
�[ 150 ]
'
,
1a recherche d~s délits, soit dans l'emploi et
1' exécution de ses déc'rets ~' ·
· '' .U Jfait saisir le sieur Chompré le I4 décembre, à. l'issùe mêfne du conseil. M. Dandré,
com~issaire dü . roi' , 1tend compfe de cet évènement de la manière suivante, dans le proçès-ve~~ba\ , du conseil du 16 ,décembre. H Je
füs ., <li,r-.il ., sur·le-champ entouré des représentans-cle la comrnune; les uns se plaignaient
<le · ·ce . ·qu'on arrêtait un membre du conseil
clans· i'l16t'el-de-ville; les autre~, cra;ignant que
1'1. Chcinp ré n'efo été ~rrêté pour ses cliscours
dans le conseil, me rappelÏoient que j'avais
proi:nis . d.e protéger la libetté des suffrages·
~iusi~urs .disaient _qu'ils ne viendroient plus au
conseii ', puisqrt'ils n'étoie~t pas libres. Plusieurs
par,lè:rent ,de protestati.o ns, qe déclarations et
<l'autres· c;lémarçhes qui auroi.ent pll produire
de ·;.fâcheux effets ; ce.s supplications ·étaient
enc,q re . appuyées par les ' humes et les cris
.<le .plusieurs représentans », .
'~ M. Dandré parle ensuite des démarches
.q u'il a faites pour obtenir . dq prévôt l'élargisse_me_nt du sieur Chompré, et de la ~éponse
qu'il en a reçu. Il y a, lui dit Le sieur Bour,nissat .,, tf.es charges graves contre Clum1pré;
.t t ·sii.oJ'on coruwissoit la ·t7J.oitié d.e c.e que
,....
'
�'·
( 151 )
•
..
•
A
'
, ,.
f
'
\·
'
;e amnois moi-meme, on ne s interesseroit pas: a·
lui >~.
» Apprenez , Messieurs ,. quelles sont ces
charges ; et - ~oyez le- double exe.mple d'uq
juge qui décrète sans preuves ,. et qui, pour
se justifier , recherche de~ preuves dans des~
lettres ·d 'un mari à la rnèrl!! de s~s . enfans ;.
dans cl.es lettres qu'il fait enlevet chez l'accusé,_
qui sont sous ' la garde , soU:s. le sceau de. la_·
. .
,
'·
loi H.
Voici c:omment. le pr:évôt s' expriine _lui-'
même dans sa .lettre du ·2 3 décembre 'à · l,'às..:
sembl~e nation~l~ : Ce_s lettres ·, dit-Ù, Joi~,;ent
, >1
un
c~;ps . de
délits ; _elles
prouv~m
le . sy;tt1rze_
sé4iti.eu:x: qui a dirigé la conduite de L'qccus,é ; _
c'est u'n témoignage, sa~s repli que ; ledit .ChqmprJ
c~t~a
dire
l'a si bièn senti qu'il s'est borné
correspondance était, confidmtidle er;,tr; lui" et
a
que
sa .femme , et qu'on ne pouvait en tirçr a;uw1ze
preuve ?
>~ Il a cité votr.~ décret dit .5 novembre sz'lr le
secret des lettres; je n'ai pomt entendit pMler de ce
dùret. En attendam, je n'ai pas J:zi f1/ écàtter des'
n' e~t pas ici une violaff'Ïnc,ipes du droit public.· Ce _
tion ·d u sceau, mais une perquisition {lgal.e. Ledit' ·
C!iempré
4'
était accusé -par le
dtre un principa~ auteur
ministe{e puÏ;lic.
des séditi~11s pop°z~laz-·
K4
�(
I) ·2 )'
res ; et ses lettres r erifetriiCllt dd ùtdices ZZ'CTI.'
.suspects , de ses démarch es H,
C'est-A-dire que le prévôt décrète, parce·
que son procureur du roi accuse; qu'il: dé · r:ète
sur sa prétendue notoriété d'un parti , démen-.
tie par la véritable notoriété publique; et que
pour justifier une t.eUe conduite , it ana.l yse:
l'ame et la pensée d\111 accusé dans, ctes ' let:...
fres que je regarde comme· la preuve l'a pluscomplette, je ne dis pas seulement de l~inn?""'
cence de cet accusé , mais de son patriotisme
et de ses vertus. Ces lettres sont au comité'
des rapports; qu'on les commenté ! Père de
huit enfans qu'il nourrit par la profession des
' belles lettre~ , le sieur Chornpré s'y montre
tout-à"'.la-fois bon époux, bon françois , et
sur-tout bon citoyen de la ville de Paris ,
sa patrie ; il raconte dans ses lettres tes trou"'
bles de la capitale, la prise d·e la Bastille ;.
il fait connaître à sa femme les a gens de
l'ancien pouvoir ~ il en parle ; il est vrai '·
sans respect ; il déclame contre les anciens
ministres; il rappelle les. maux qu'il a soufferts polir avoir 0sé dénoncer le parlement de Provence· et l'intendant , dans; ·
sa patrie àdoptive. Je plains l~homme in,..
sensible qqe cd lettres. n'ont pas. touché =:
H
�( 1.53 )
j'abhorre le tribunal qui ose y trouver des
cnmes "·
» PÏusieùrs jurisconsultes, continue le prévôt, décident que le sceau même de la confession cesse d'être inviolable' lorsqu'il s'agit if un.
crime de lè{e-majesté. ·comment n'aurais-je pas
pu saisir les lettres d'an accusé de tète-nation?'~
» Oui, les juges de Jeanne· d'Arc le décidèrent ainsi! Voilà les jurisconsultes du prévôt de Marseille ! Quant au crime de lèzenation, il est prouvé par ce principe d'une
des lettres du sieur Chompré, que la souveraineté réside dans le peuple ; maxime atroce
sans doute, et digne du dernier supplice au
tribunal des Jefferies; mülis que nous avoas ·
tous . professée, et pour la conservation de
laquelle n9tts, sommes prêts à verser tout notre
san g. ''
» Vous vér.ez de voir, messieurs, les' motifs
apparer:s du prévôt p'o ur décréter le sieur
Chompré: voici maintenant les ·Vrais motifs,
indépendamment d ~ ses anciennes m<ttions dan>
'
les ass.emblées primaires."
" Dénoncé dans l'assemblée nationale , le
prévôt s'est empressé de demander un certificat
au conseil mun_icipal. »
'' Le sieur Lieutaud, conseiller de ville, se
,
I
�(
1 )4
)
'P ;roposoit de s'opposer · à cette demande: la
mort de son -père l'ayoint empêché de paroître- au consèil "le sieur Chomi:>ré lut en son nom le
discour~ que le sieur Lieutaud se ptoposoit de
prononcer dans l'ass.e111blée ;.et deux décrets de
pri~e de corps leur ont appris- à l'un et · à
l'au.t re , ce que l'on gagne à s' opposer ·à un
prévôt.>~
Voici , messieurs , l'opinion du sieur
Lieutaud ,, prononcé€' par le sieur Chompré. »
>1
u. Le prévôt général deinanàe une. attestation qu e
le c:onserl ne peut pas l4i donner ; comment , en effet ,
pourrions - nous approuver une conduite ·qui ne s'est
manifestée que par des actes de violence, dont la justice on l'injustice ne nous est pas c0nnue , puisque la
procedure est secrete '"?
\
' '
-
La députation dont. le conseil l'a honoré , pour .
suspendre le cours de ses procedures occultes, prouve
qu"étant instruit qu'il n'av.oit pas ·encore suivi la nouvelle loi criminelle• nous avons voulu prévenir le malheur tje voir des citoyeNs livrés ~ l'arbitraire de l'anCien code n.
,
cr
cc. Le magistrat , ... il est vra.t', a paru · se rend're à
nos vœux ; le proces-vei-bal de l'assemblee l'annonce
ainsi : mais c'est-là l'unique certificat que nous devon s
lui expédier. Et ne voyez.-vous pas que cette demand e
insidieuse n'est faite par le 'p révôt, que poui" le iùettr e
à l'abri des. reproches qu'il a · peut.être mérite i Al!
�moment même où il promit de se rendre à notre in.:'
. vitation, ril suppliait l'assemblée naÙomile de priver
lVlarseille des faveurs àe la nouvelle loi; son tribunal
a osé informer contre la nomination fai te dans quelqu es districts. Il a décrété des membres du conseil
relativement à leurs opinions; il n'a pas craint, par
· de pareils attentats, de manquer à f? utarité d ~ l'<'m voyé
respectable du monarque. Sa conduite n'é chappera point
aux yeux pénétrans qui -cherclient à l'approfo ndir. Nous
verrons alors de quelle nature ûoit être le ce rtificat
que nous expédierons au prévôt général. Je conclus.,
à ce que le conseil ].'lrononce q11'il n'y a lieu à dClL
bérer; et je requiers l'annexe ·de mon opinion au
régistre "· '
Cette motion, messieurs, fut adoptée. Le
prévôt auroit bien _voul\1 qu'il ne pÎlt rester
aucune trace· de sa demande. Il redemanda sa
l ettre. Le conseil délibéra de la refuser. ~>
J' espère, avoi_t dit le prévôt, qu'en adhérant
à ma réclamation ' vous vous joindrez a moi
pmi.r obtenir de l'assemblée nationale, une satis- .
a
qui
faction en faveur d'un tribunal respectable'
le souverain a conféré ex clusivement l'exécution
des Leix, et le "!aintien de l'ordre publid »·
Je ' m'étonne que le pré.vôt cle Marseille
n'ait dé.:rété que deux conseillers de viUe
parmi ceux qui lui refusèrent l'adhésion qu'il
ilemandoit. N'est:..:il pas .aussi une auto~ité qu'il
)>
�( q6).
1
'
faut respecter? J'aimerais autant-, j'ai meroi-s
mieux le voir se Vt'nger lui-même, que de
venger les •nitres,,·..
' ,, C'est évid·e mment ce qu'il a fait relati'-·,
vement au sieur Brémcmd. Il ravoit d'abord
décrété pour. une lettre trés-patriot·ique , . puis ·
élargi à l:a. prière de M. d'André '; ce qui
prouve dü· moins qu'il n'est pas inaccessible
aux prières. Mais une nouvelle lettre dn
.même auteur, vous la· connoissez, messieurs,
fut regardée par le prévôt comm€ un lib.e11 e;
son zèle .s'échauffe. aussitêit : son procureur
du roi lui présente, le 9 décembre, une requête
qui n'e.St signée d'aucun adjoint, et demande
que le sieur Brémond soit réintégré dans te
fort; le prévôt l'or donne , et prend pour
assesseur, ce même sieur 'Ma se el, qui, comme
procureur du roi à la police, informe pour le
prévôt contre les adresses que vons envoient
quatre-vingt mille citoyens, et qui lüi donne
dçs certificats étendus, par.ce que wn information , . qui n'est composé·e que de cinq
témoins~ ne prouve rien >t:.
'' Tels sont, messieurs, les signes d'e l~op
pression combinée que l'on exerce à Marseille.
Le même esprit, qui· fait lancer .des décrets,.
en dirige l'e'xécution. Le sieur Chompré fat
�[ i57 ]
sai!.i dans l'hôtel-de-ville; . le sieur Bremond.
'Clans un . corps-de-garde. Plus récemment encore, ·un mà lheureux .c itoyen qui recevoi.t
femme expirante'
les derniers ' soupi-rs de
vient d'êu:.e arraché du lit de la mort de son
épouse, des bras de ses enfans., de -l'asyle inviolabl e du malheur"·
sa
" Voici, écrit-on de .il'lar scille, le m,o~ent qu'on a
choisi pour exécuter un décret réndu depuis troii
mois contre le si.eur Rainaud~ fabriquant de chandelles..,
citoyen i;lomicilié, et .qui ne ·cherchoi_t point à ·prendre
la :foite. 'Sa femme, accou.:hée _depuis peu de jours _,
.ftoit atteinte d'une fièvre moneUe : avant hier , e1J.e
fut lldministrée; on fit sortir ses enfa.ns de leur pension,
pour qu'elle pût les voir encore une fois avant de mourir.
C'est dans 111 nuit gui a suivi cc j6-ur de douleur qu'o-n
a fo rcé le domicile du sieur Rainaud. Ce n'est pas tout;
les barbares, après s'y être introduits avec la r~e des
renards, s'y sont ·conduits comme des tigres . .. .. Quel-.
ques soldats étoient ·logés chez le sieur Rainaud: à deux:
licu /{ 5 .du matin, deux autres soldats. ont été frapper
~ s1 porte, à coup s edoubl és : ils feignoient ri'appeler
leurs ca marad e ~ au service. Un domestique ·est descendu
pour leur ouvrir la porte : aussi-tôt plusieurs cavaliers
de maréchaussée, des soldats de tous les régimens--,
et plu sieurs officiers de la garde · bourgeoise , sont entrés précipitamment; . ]es 'appartemens ont été assaillis;
et comrn e ·o n les a priés d:! respecter celui qui ne renfer moi-t qt:1'unc fe mme mourante : c'est parcc!ui-lamêm,,
�JI)~
J
()nt-ils répon,du; qu'e nous voulons commencer. Sur:Je.
champ ils en ont force les portes, et s'èlançant. vers
1m lit de douleur, tirant les rideaux qui le couvro!ent,
'
'
ils n'y ont trouve que l'agonie .ou . la mort. Le Jj ..... .,
vnt. ils dit, n'est pas ici; nous le -troupaons ailleurs.
lis n'ont pas eu de peine à le decouvrir: il ne cherckoit
ni à fuir, n'i à faire résistance. On l'a ·impitoyablement
arrache des liras de sa femme et de ses enfans déses.
pérés "·
, ,,
, "}} Je m'arrête poHr vous épa.'rgner_le tableau
de ces horreurs .... Vous save.z déjà que la
procédure de Marseille est un tissu d'injustices:
_que sert-il clJ! vous1apprendre qu'elle est un code
de férocité ? >)
messieurs , pour votre
• · >} Heureu~ ement ,
sensibilité ·et •pour la mienne' les détails qui
me restent_·à· vous faire connoître , seront
cHffénms dés faits ' que je viens 'de présenter.
Ceux.· qui prétende pt que le so_rt de deux
c·e nt accusés, et les terreurs d'un.e ville en. tière, ne sont rien, et ne doivent pas nous
intéresser; ceux qui prétendent qu'un juge
pp presseur est invulnérable, lorsque, reli.gieux
.p bseryateur de toutes les· formes, il- rse borne
à violer toutes tes loix, ceux-là pourroient
dire que je n'ai point encore commencé la
,dis<rnsiion de la cause ; m,ais je croi~ qu'elle
�I
·59 ]
1
est. achevée p:our ceux dont · la révolution:
acttielle renferme tout~s le~. espérances, · qui
en .....apperçoiverit de loin les obstacles"' .".q ui
voient un intérêt universel cach~ dans l'intérêt de quelques citoyens' et un procès naüo"'."
nal dans une simph~ procédure. Si l'infraction
d'un seul de vos décn::ts · ne peut n ;ster im~
punie , n'est-ce clone rien qu~ d'opprimer · le
parti pûp~tlaire dans une ville ·entière, que cl)·
semer des ·germes de dissentions qui en divisent
les forces, que d'y violer, non un décret isole, .
. .
.
.
.
mais vos pnnc1pes, mais vos maxi mes, mais
l'esprit de toutes vos loi·x? »
>~ Il me sera cepen~ant, messieurs, aussi
fa cile de , prouver que le prévôt n'a point
exécuté vos cl~cn~ts, que de montrer la tyrannie .e t les suites funest\:!S de sa procédur~ Y> .•
» La première violation,que je vous dénon~e,
c'est !'.inexécution _de voi:re d€cret du 5 l}?:vembre' qui fut expressément rendu sur une
motiqn contre 1-i prévôt de Marseille ; et
j'en forme mon sixième chef d'acéusation ».
>> Le~ 'sieurs Paschal, .GraAet et Robecqui; '
décrétés de prise de · coriJs , a voient présenté
~a ns le mois d'oetobre une requête en réct{sation contre le sieur Laget , prncureur dit '.roi, du prévôt, et contre le ; ieur Mioli.s SO!l
�[
160 ]
assesseur. Trois membres de la sénéchaussé~
d'Aix arrivèrent à Marseil-le le 27 octobn~; ils
se jo1gnirent à deux avocats de cett~ ville,
qui étoient sans mission et sans pouvoir; le
rnêm~ jour la requête en récu.sation fot jugée,
sans observer aucune des formalités prescrites
pour les jugemens en matière criminelle; p"._r
votre décret du 8 octobre. Dix-neuf jours s'étoient écoulés entre votre loi et cette violation. Je vous la dénonçai le 5 novembre. Plusieurs membres de l'assem?lée se plaignirent,
en même.:.tems, de ce. que les lenteurs du pouvoir exécutif privoient les peuples du bienfait
de vos loix; Vous voulî1tes prév~n~r l'effet de
ces lenteurs , et volis rendîtes le même jour
un décret général pour toüt le royaumè, qui
fut conçu en ces termes :
cc Qu'il sera demande à M. le garde-des-sceaux , et
aux secrétaires d'etat ', de representer ·les cêrtificats ou
acc_usés de réception des décrets de l'assemblée natioaale, spécialement du. décret concernant la réformation
de la procédme crimi ne Ile qu'ils ont dù rece voir des
ùépofüaires du pouvoir judiciaire" et des commissaires
départis, et qu'il sera provisoirement sursis à l'exécution de tout juge111ent en dernier ressort, ~t arrét rend.u .
dans la forme ancienne , par quelque tribunal ou cour
de justice que 1;e soit, post6r!eure01en t à l' époqu,e où le
décret a pu paT1'enir à chaque trib~ ·~ al n.
" Ce
�1
. [.'
161 -]
1 .
fut sanctionné pµr· ·sa Majesté.;
I~ form~ ~one une loi. Ell~ Üit ~nrc;gi~trée 1<;;:
~ Ce ·déc;ret
p,r~yôt de M?rs eiile >) .'
Or , 111ess.i eurs , vot:l-e d~qet du . 5 no'{ ~ml:>r~ p'a çessé , çle1'.)ui~ l9rs / d'~tr~ violé _
par- ce tribun?L Les juges . q~ q1sés ont conti- ·
. I,lUé de 'r .emplir l.e urs fq~~ctiQp~; en Y.~'tu dü
n pve_q1bre' par . l~
'i.Q· _
· . «
.
.
jugement du 27 · oct9bre, qüi ~léhoutoit les
accu-sés; ils n'ont pas f~it rejuge;· ' la réci.1sa-.
t~oJJ ;'· ils ont regard_é çprp~e. défit1itif; comme .
i.rr.évocabl~, 1~ j~1_ ge1neqt .d.ont ;vous aviez or-;.:,
donné lCJ. surséançe ; ils ont çonti;rné de re""1 .
quérir, 1 d'inform~r, de décr~ te~, . ~ t cfeS jugeSi
étoient SO\lS le joug d\me récusati.on qui ]&G.
forçoit de desce~çlr~ de kiq· tnbumi1 ».
" Je ne çonnois pas d'infraction plus Çda~·
t~nte cle vos déçq:!t~ ,, f'\Üsqu'elle embtasse...
vne proc~dt~re · eµt~è.i;~. Je n' en conn.ois p~s
~e plus ol>~tinée;, p.iüsqiie _le, tribl!i1é~l viola-·
teur: y persévère depuis p1:ès de tro"is mois.
J\! n'e.n c9n1;1qis pas de plus funeste clans
.
.~
.
ses censequences, pm5que so1xaute citoyens
ont été décrétés, -digp'uis lors , pçi t _des juges
sq.ns fonctions; pui.sque le prévô~ auroit ap p r is
que fles -officiers de la rnilice bourgr:~o.;se étoieùt
év_iclemmen.t sl.1sp.e cts , . accüsés , fl.ccusatens
et parties ; qu'il aur~it pa._r c.el a n1ême ajouté
Toine III.
L
. ' '
�•
<
\
m-0ins ~<e foj aU?'' dépositions Ides · té1noins ;
merilbres de àtt e milice; c1u'o1i " n'auroit pas
- · choisi -patmi les capitaind du mê1ne corps·
les aqj o_~·nts qui ont. assisté depuis ' iors. >fe
pré:v:&r, ·ce . qui· vicie toute cette procéd~1r~,
, cre qui en fait un monstre· judiciaire; c~1fin ,.
-ebnnois pas d'ilifraction Pt~is hod ible,
je
si les mé1lheureux prisonniers avoient
parce
été .défliütivement jugés, condamnés et ·puni~ ·
i'ar .de t~ls · juges , l!rnr 'mort, il faut bieii·
_1·aisonner dans le sens dn pr:évôt' leur. mort
ordonàée- .par des juges .recusés , int erdits
et 5ans pouvoir , n'aurait été qu' un assas ...
ùe
•
que
•
I
Slfüit. ''
,,
· ».: Je ne connais, messieurs ·; aùcun prétexte
~UÎ puisse ~XC,itS'er cette infraction. Que pülll'•
;roit-on alléguer qui ne füt évide'nïment refoté
. par le t'exte même di1 d~cret du 5 novembre,
et par ks motifs qu'adopta votre prévoyante
'sages5e? " ·
.· ~' Diroit-6n que le décret, ~e surseoit qü'aux
décret or<lonn ~
i.ugemens à rendre ? Mais
littéraiement le contraire par ces mots : . il
; era sursis a tout jugement rendll ; que le décret
ne :doit s'entend~· e que .des jugemens ~e · condamnation; le t ext e dit: · tout j (tgemmt en · dei;·
lZÙr ressort? et Je JUgem e ~t cln 2J' Oê'tobre ,
le
I'
�'r. t
ètô1t.,
c~m1'.11e prévôt~l; · en d~rnier ressQrt :·
qu'on ne doit appliquer le. décret qtj'aux .juge- ,
me~s définilifs ; et non pas seulement instruc.:.
toires.; mais cette expression du . décret : ·tout _
jugement, exçlut évidemment toute exception.
D'ailleurs quel auroit été l'obj~t .de· votre ;dé,cret' si vo.us n'aviez voulu surseoir qu'à des.
jugemens à{1xquels on s~it bien que les juges '
ne sursoient point? Dans la. plupart :Jes tribunaux, et d'après leur ancien usage, le · supplièe ne suit-;:il pas dans l'instant, le .jugement
qui l'ordonne ? Si, tel avoit été l'objet de
votr~ . décret , .il .auroit trouvé pê-r-tout de~
jugemens à surseoir et ·nulle part dés victimes
· à sauv;eL.»
>> Tel ne fot point , tel . ne pouvoit être
l'objet de votre loi .. ~es a gens ·de l'autorité,'
.'
<lisions - rious , ne font pas exécuter asse:t: .
pron_iiritement nos décrets ; pren0ns des mesures
pour l'avenir ; mais que les citoyens n'en
soi~nt . pas les 'v ictimes; que le bienfait de ·
la loi se fasse sentir à finstàrtt mêm e 011 les
simples délais indispens_ables. auroie~t dîi en
1
faire jouir ·1es péupks~ >~ .
>1 Quel~ S0"1t ces délais ( · Vofre décret du
~ novembre les détermina; ~~is j'oh,serye qtt'ii
seroit a~sez siIJgulier . qu'un décret expressé'1,
.L
~.
•
/
I
J
·'
.
, 1·
�·'
( 164 )
in en t rèndtl sttr' la .dénonciation que je fis du
·j ugement prévôtai ~lu 2 T octobre, ·ne füt point
applicable à ce jugemei:t. Les dêlais accordés
par le décret du 5 novembre 'sont de . trois
jours pour l'enregistretn'€nt, et de h~tit jour~
pour la . i),i .tblication, sotts peine de forfaiwre. ·
Que l'on· cornbine ces délais ·conl.rhe on voudra'; le décret fut sanctionné Je . IO; le parlement' d'Aix auroit di\ le recevoir le 16, l'e~
·:registrer le 19, l?envoyer le même jour; le
·prévôt i'auroit clone eflregistré le' 22, même
en supposant qu'il n'ait pas . dît le recevoir
directemerrt cle la cor{nétablie des ~aréchaux .
de France;» ,
premier détret
,, Voilà ~lonc, Messieurs,
que le prévôt viole depuis trois ' mois. Envain:
dirait-il 'qu'.e le décret du 8 .octobre n'a été
e le · 4
:enregistré par le parlement d' A~x
novembr'e, et par lui que l,e 18. C'es~ précisément la crainte d'une telle' négligence qui fit
prendre des .moyens à Passemblée nationale
pour que , l'effet du décret dü ' 8 octobre . r.Je
'.fût point retardé par les lent~urs de ceux qui
étoient chargés de l'envoyer.»
H Voici une.seconde vïoht~ion de vos décrets.
-C'~st mon sei)tième chef d'accusation>>,
H Le sie{tr François c~yol Richaud' décrété
un
qu
1
�,.
( '165) .
9'ajournement, prése~te une requête au p~é.vÔ't,
pour1ui ~emander la copie de la procédure».
>> Il expose: déin"s sa requête ' qu'il a prêté
réponses; ii rappelle' il copie le te xte dt;
ses
l'art. XIV du dècret du 8 _o ctobi·e, et le_ répèt~ .
sur .
littérale~ent cla~s ses conclusions.. Qu ~ fait
..
Qu~l
?
r-oi.
du
procureur
Laget,
sieur
le
cela
e~ t · le c)écret du prf v.Ôt ? Le premier donne
l.es conclu~ib_ns suivantes;, le 24 . novembre·,:
il sera poursuivi ui tétai, aizzsi q,u.'Ù appar;ient >>. _
» Le sècond , répète ~ les mêllleS · expressions
dans son décre~ du 28 ».
» Trois jours auparav;ant ; il ayoit. refus'é
d'exé"cuter Je . même article de la loi;. Trois
décrétés de pr.ise-de. cprps lu~ ,avoi<;:>nt deJ.?.1andé,,
par n;quê!~ , '" q:linjonction seroit Jài{.e11u,.gr.effier d' e:x:pédier la copie de .to1~t1:s · Les p if:cf;S. l.e l,tz
_proc,é'dwe ' $Ïgf!.ée dç flÛ u sur papier '/)br? ? (e
toztt san's ·frais ; ·qu'en o!ttre· i~ _serait permis
fertr conseij de ,Voir /es . ?llÙZUteS >),
» Le procqr~ut ati roi conclut, le 20 ~9vern. bre' qu'il sera poursuivi en l'état·ainsi qu'il appar- .
tient. Les açct(s~s r~pren~ent aussitôt ·leur r~
quête, et y ajoutetit ~~s. observations, que je
VOllS prie de remarquer. K Les. condusions efe
11otr_e proc~re.u~ du roi; Ji5ent-ils aÙ·pré~6t, pour- ·
roiml vozu i?"d1iir~ · e.n erreztr, Votre. ·refus co'ntrft•
)
1
-
.
1
0
·a
L3
\
\
· ....
�.
I
'
.
, rietoii fes ddc.rcts de.: l'assemblée .nationale ; · su ,
décrets sanctionnés . sont une.· loi publique }>,
Vaines réclamations , l~ prévôt étoit décidé
à soustraire la procédure à tous les reg·a rds ...... .
Son· ordonnance du . 25 novembre est conçue
en ·ces termes : il 5era · poursu_ivi en l'état,
ainsi qu'il appartient
>'.
,} Ce sont , Messi:eu~s , ces deüx violati0ns
'ôe vos décrets que votré ·comité des rapports
,vous dénon,ça le 8 décembre. Le ra·p porte'tit fit
- lecture des deux requêtes. dGnt je viens de
_parler. Il dévoila les vu.es secrettes, la main
i1wisible qui dirigent Ia procédure prévôtale;
un'. coin dH voile 'qui ia: cor1vre fut sot11ev'é ,
et votre décre-t du même j~ur , en déclarant
lè· prévôt' _e t _ le pr_oèur.eYr d~1'· roi,, prévènüs
du ërime. de lèze nation ' renvoya hi 'p·rocé:dure ·au juge naturel· à ·la ·sén,é tha·u ssée de
Marseille, pouda· j11ger e.n .dèrni'm ressort ,}.
. ,, Vous c1 oyiez sans doüte ·avoir .f amené re
cn.lme dans une ville · agitée ; ·cet esppir fut
bientôt tremp_é. Des observations présentées
à -l'assemplée au . nom du_roi, le 22 décembre,
c'est-à-dire' qttàtorze jou~~ après votre-9ecret,
eurent polir objet -de le fàite . rétrat:ie:r. Vot!s
·ordonnâtes ~n secon'd .ràpport' de cette affaire;
· mais da~s le mêine tems, au liêti -des.nouvelles
r
1
,, .
�'
',( 167 ,) -
.cons0lantes; · qite~ 'la :députaüort ~le ' Marséille
' attencloit de ses commettans , n~~lS· · a1;)pr}ihes
av:ec .qoulelir ··qu'üh avocat :..estimable ·-, qui.
·J)ôiwit' aüJ( accusés ·et à .sa '}iiat'rte ttn ëxtrait.
-oxigihal ~e'v0tre . décret· , signé··par M', '.l e , pr~1sident et pai-- MM. fes: secrétai'res 'f · veno.~t d'être
··dé.crété de prise. de-; ·corps -, et ·n~av":bit ; é.c.happé
:.querpar .iia· ftiite; ·:Auteur .d'un ·mémoire :sur _fa
·procédure ·pré-yô.tale", signé ~t -présenté par hü
,à, l'assemblée " nati.onale •. , :por.teU:r. d\m .dëcret. .
:qüi Cléj9uoit_, toutes les mestjres . dù .prév..@.t. / -:à ,cé double ,titre ,_ deux déCrets de_prise de
-corps aü li.eu,d:un s_eul auraient· àt1 s_ans doute
- .: -: .. · · -· ,; ~ <-.le fr~pper;~'· '--. · , .
~' Puisq~t~il ! le .:faùt, Mêss.iéurs ,. ~ examinpns
.HM ~pco~de · fois si le :: prévôt. est~; i.n nouent
· . o~t ç9,tipabl~ 0 .; ·; si · notre: .d écret ar.J.U@J?.cé,, pa,r
tbus les:, P~P-:~e~s-··p'ublics, n'a dù : 1~elesy'er dans
Marseille les espér,an~ès cfes bons ç~tO)'.'eI'l.S que
·pour les, détrtÜ.P~ r<}Ü ,µ1ême instant' .si:Jè:"déses·poir . d:oit :· r~t,lipla.cer .' la ·ioie s:i. c(n1rte .d:e -.ces.malheurel:lx .actùs.és q,ui . Qnt. tr~ssaHli· dans.leur s
cac,h,ots ert .appr-enq.nt vo_s bie!,"lfai;s >·> ?
i> Le comité d~s-. 1ëapports a· cru , Me-Ss·! eurs ,
pouvoir· justifier le.-p.révôt, non .sµr les _hases
de sa 'procédure sur son objet , son: but, ~es
co.nséquen_ces ,, :m.ais stir: l'inf~acti.01:i. littérale- .
- L 4
'
..
..
�..,
.
{ .i68 ")
I
.
·rii~nt:i ptouv ée · p:ar ~es · déc'r ets:·
des- :z5 ' et. '2.8
, /'
:novembre ,)}, ' .·
>> L~ refus de ç.lonner iü1é èopie ,de 'la · pro..:.
cédure ,, a dit, l~ rappor-teur .; .n'.est -poirit défi~
-nitif. L~brd01~1fanée du pré~ôt ·I}~est qu'un sini.·plè tafdé.qu~ JJéce-ssitoit .J'a -conturnac~ ; non
~ en:coi'.è.i11strnitre ~ clè nlrn;iielirs··a·cc_usés. Donrièr
la '.C(!)pte à ll!·u1 "'S e.nl ·quï. a-. pr.êté ·ses ;réponses ·; 1 ~e
' . l .es atit.~ e S' dl
'
'
'
' LL0U>rnir
·e·; a
tolllS
..)<C '
Uri. ffiO)'iflll
s-ero1t
: conn.oitré , ·de ..se- c;opc êrner·~ ·de calquer leurs
, réponses_s ur le·· ~·ême p lan.' ; •Yespi-it' d~ la loi·
seroit ·d ès~'lot's vio'lé : et cette ·exp11ca rion a1é{é
'
1
'
'
consaërtt'ë tlart'sn in des articles q11e M. Twn:chet .a proposé.'! pour expliquer fo. l0i provis-oirë sffr . Ia. -p·rocédtir'~ ctirtri'ine1l è~ ~1: · - f. » V6il.a . tout ce qu'on~ à · cfi:t ,de p'll.H 'sj)êcieuX- ii> Oüif:. le· -prévôt. Ù fù'est .cejJet?-d<iî1:t àtr. éune"- Ôè- cés ass e'ttions mii . n•é §6\lt 'mie er'rei.Ù"
·
>·'~, •' ~· ·· - ·
· év'îdent~ >i . ,
. _,( D'abord , il est . ptofo:!léléniënt:· faùx ·<fli~
For'dorin'a'néé du prévôt c'd"rt~:t~e' e.R«cés· termes :
il sera poutsuiv i''"en ï téta't qu'il apparli'ent, ·ne
soit qu'un tardé.. Une_ 'disfiiiction -bién simple
s·tù~ra pour le démôfitrèt >'.
>> · tor~que . ces .mots sort- ,ret:itifs à tine ·tl~~
mande qü'èn · âc;l}uge , cni dont on d&bonte ·,
1
.
ii' est
J.
•
\
évid'é ~t 'q11'e i:'âdjudi.éâîion~:0·u._ lé~ débou-
�.
1
\
•
tement ne sont que provi"soires' c'est.L à- dire .
qu'ils . ne pourro.nt subsister qu'autant qitè
l'éta.t des. choses' restera le même ; mais q.lors
lé juge qui ~net' · u~e pareille li"mitation à la
durée de son jugement' se sert de ces termes-:
1
.
d'b
'
. , en l 1·etat,
e oute en l''etat.
ad'-}1tge
.,
Dans le ca~, au · contraïre, oit l'objet de
la denhnde · consisté à changer l'état actuel
d'une proc.ednrè, . à lui . âo~n~r une nOl~Vel~e
forme , à fo,rc.er .l'impénétrable secret dans
lequel 911 vetlt la · teùir , çes mots : il sera
l'état' peùvent -ils signifier autre
poursuivi
chose ' s·i~on que le jttge ne veut p~s· changer
l'état des pou1·suités, qti'il veut 'c ontinper d'lns- ·
truire, de juger, dans l'état Olt ·se ho11vé la
procédure, et la tènir secrette' , puisqu'elle l'a
été jusqu'alors? Si les n1ots dont o~ se sert au , .
pala.is ne s~nt pas . des'"l t~rmes magiques; s'il
faut les ex.pliquer, d'après let{r rapport, avec
les premîers élémens de la l~ngue frnnçoise ,
Je ne conno1s au~tme expresswn qm put annoncer d'une manière p'o siùve un déboutement cléfinitif ».
» En second lieü , il est également faux
que là contumace non instrùite cle" plusieurs
accusés' , a·it p1k autoriser le ~ieur Bo_urnisi;:ac·
~L retarder la c_omnmnication cl'e la procédure,
>>
en
•
•
·
-
.
t
,
Ill'
• •
•
A
,
,.,
�/
(
170 )
1
quand . même on' . ~upposeroit . que le- débbu,te..;
_me-nt n~ est que pr()visoi.re. L'article XIV du
décret dp 8 octobre, porte littéra~ement que
la copie de. l_a procédure sera délivrée àJ'accusé q~ii aura prêté se~ réponse$, s'il. la r~qniert .
La loi n.e parle que d'un accusé ; la loi ne sup~
pose pas que tous les accusés forme rit 14 même
. tl~_mande ·, ni .qu' ils aient tOltS prêté leu~s. ; é. ponses. Retrai1cher de la loi ce qu'elkordonne ,
ou y~ suppos~r ce qu'elle ne renferm<l pas ,
n'est:Ce: pas egale.m ent la viol ~! >~ ?
,
: >~ Enfiri, if n'~st pas moin9 faux qu'aucun
; rticle de M. Tronéhet soit ' relatif à l'inter.:.
prétatio~ 4u · prévôt ; qü'aucun tri.b; nal . du
royauµie àit fo.r mé cette ·difficulté, q~1e M. le
ga.rde-des~sceaux
· 1'ait proposée ·>i. .
·
.
.
r
. » Et q1q~l seroi~, MessieUr_s , l'effet di: votre
loi , si un seul accusé refus~nt de prê_ter ses 1
réponses , la prn sé.du~e devoit res~er secrette
pour
tous le~ autres
.
. ?. 'Continuero!t'
. on alors ·
les poursuites? La .loi seroit violée. Les s.uspendroit-on jlisqù'à-ce que la contumace fü t
instri.tite ? -----: L'accusé .qui. n'auroit ,p as voulu
r~pondre, n'attendroit - il pas cet in.stànt pour
connoître la procédure par la' copiè donnée .
à .. SeS COllJpJices. H
}}. Mais: pou:qt~oi rai:sonnet sur _des . suppo:::
f
1.
•
~
~
r.
,
~
..
�'';
[ 1_71 ]
'sitions dont toùte la conduite du prévôt dé·montre · 1a fausseté ? Si son objet ri'avoit pas
été de cacher la procédure, auroit-il · éc.rit ,
, _dès le 9 no;vembr~. , à-l'assemblée natio9ale,
pour proposer dès doutes sur la ·sagesse"même
de.la l~l? Auroit'-il éherché à -p~·'Ouvercru'ell<;
ne devoit pas avoir ün eff.et r~troactif sur les
- proc~dures co.mn1~ncées ? Auroit-il pi-is tant
de soin 'de montrer que sa procéchu:e ·inéritoÎt:.
· sur-tou~ une- excGp.tion ? · ~~ Lorsqwi la loi sera
entiàrûnent promùl/ztée;, dit le prévôt , le témoin,
prlven'u de la pùblicité.de . sa po~ition, a1tra .c1z-.la
'fa1ulté dé ~délibérer if: degré de vérité ozt de force
q u' i'l doit mettre dans · sa dépositi on '· et ' le degré
. de faveur et "d'intérêt qzi'il âoit sa· .conser~atioli.
· Mais il' n' én est pàs , -.de. •im.êm.e·. dans les . ârcimstan'ces .où ;les · témoins n'on.t.. déposé, que sous la
foi d_u:seûet .: 'leur '.attenté )mtt-elze ê~re · trompée,
et ny .aura-t-il aucun· inëonvénicnt à donner
la Lol:· un .effet- rétroaùi/ >> ? .~·
C€s _ob5ervations proposées par le prévôt
·ne .5ont-el1'es·pas un.trait de h1mière dans e_e;te
cause ?:.Celui qui t-rnuvoit .une _c,ertaine inj~
tice ; -ui1 certain danger ~ dans i'applicàtion .d.e - .
votre loi, -aux1 procédure ~ 'éxistantes , ne. devoit:.:il pas Mettre peu d'_e inpressement à. obéir·?
Cêlui qu1 .espéroit uqe exception po:u· sa pro•
a
a
.»
1 "'·.
�,, f
ne
!T1
)
·cédufi,
de'voit"".'il pa!> chercper un ·p rétexte'
quel qu'il füt , de ne pas exécuter . provisoire.:.
ment une loi dont il croyoit pouvoir être dispensé),..
(~ Mais si le prévôt étoit de bonne foi, si
son un!'q u,e objet n'étoit pas ' de ·dfrober a1~x
accw~és des connoissançes qu'il est de son in.
1
térêt de Jeur cacher·,.· d'o11 viin.t que des hom-mes ~n place' partisàns dü prévôt' fir~n~ tetis
leurs efforts ,pour engager _les accusés· à consentir à' une am~istie qu'on leur prçmit d'obtenir ; moyen qui réunissoit le double ayantag.e de flétrir des ~nnocens ; et d'empê~her
<1ue fa procédure ne vît le jour »•.
" •~ Si le prévôt étoit de _bonne foi, d'o11 vie-nt
que depuis
déi::re.t dtd~ déce~bre, la procê'dure ti'a pas été .;communiquée ? D'oli v:ïent
que le procureur ,du roi . n'er 'a ·point fait or; donner la rernission} Qüoi !_lè prévôt chêrche ·
à se justifier' il veut faire regarder. sori refos
· coinme une err.e ur; il demande que le décret
<lu 8 .'décembre soit rétracté , et _i·t n-'~xécute
pas_la loi. Ce décret , qui le• renvoie .au châte!et , et le dépouille' de la ·procédure ·, ·ne
suffit-il pas 'p'om- lui faire c,annbître· que . V-ons
avez cc;ndanmé sa résistance ou S<!S . principes?
Ce qêcret eÎlt - il besoin d'être sanctionn.è ~
-le
�[ '1
73
1
n'est-il pas du in:oins un garant <le . !'interpre~
tation que _vous donnez· à la loi ».?
"Non, messieurs, cela ne suffit point. Le
.prêvôt refuse même de montrer la_p,ro,cédure
au ,CC;>Il5eil des accuses ; il persiste· à alléguer, ·
malgré votre dernier décret ' que cette demande est prématJ.mk; et, opposant SOR epi.:.
ni on à la vôtre , c'est l_~ sienne qu'il veut faire
triompher ».
1
<' Noh , le . pré:rôt. ne· ·v eu't point obéir.' Il
· connoît votre décret .qui le cl.épouille; il ignore
si ·ce décret sera rétracté·, €t il ne suspend pas
de lui-même S€s. procadures , ~t il en commenc,e deux nouvel\es, et il fait excécuter ,une
foule de ses décrets >I.
'' o'n <t dit que le p·révôt ne peut pas être
soupçonné d'uvoir voulu résister à la . loi, '
parce que , dès 'l a · 31 octobre ·, il. ·suspendit
1
ses poursuites ~ à la réquisition du .cons_eil municipal, avant que la loi eÎlt été eni·egistrée ;
que des adjoints ont ensuite as3isté à ses in;.
formations , et q1i'il a donné la communication · de . deux procédures. Mais que prouve
cette' ob~issance rartieHe-, et que veut-\'.)n en _
conclure? De_c'e que:le prévôt a communiqué
deux procédures ~solées , auxquelles1 il met
peu d'importance, et qui n'ont aucu~ ràppo:rt '
'
1
�'·
..
,
"/
( ,174 )
avec
la grande procédure qn'il .veut ca.c her;
s'ensuit-il ·qu'il n'à.i t pas ' viol~ la loi par ses
dé::r e:: ts du 25 _et du 28 novernbre? De ce qu'il
â pour - adjoii11s des cap~tai~es de la milice
bourgeoisé, qui certifient très-: com1~iaisam" l se coll!orme
t:
'
m~n t . qui
a\ · v_os d ecrets
, s' en::-
,
.
I
suir-il· qu'il .ait .donné une cor;1municati~n qu~ . ·
.ses ordonnanées ont littéralement refusée ? De
cè que le conseil 'municipal ét~ forcé de le
~ prier. de suspendre ses proc-édures -, -qu'il am~oit
dù interrompre de lui-m&rri.e, püisqtie l'a loi,
quoique non eni·égistrée' lui etoit parfaite;
m.ent connue ; s'.en suit-il qu'il ait été plu~ ·
~lisposé à obéii.' à .une loi dont iJ· cher choit .
ôitlors ;\ s'exempter, et qu'il -a · ensuite vidl~é ?
Si , pour être coupab le d'une i1;ffattion · à
vos 2-écrêts ~. il faut les i·ej ette.r, ·refoser de;
~es. ennS.gistrer, et donner sàns _ménagement
le ·signal· de la desobéiss·an~e , je convièn~
que le prévôt doit paroîtr~' innocent : . mai~
qui cl:= nom professerait de tels princ!pes? »
·- » Je 11)~ss~ ;\ une troisième violati;11. Ide,
'vo·s. ci~c rets. Cest clans
le fo;·t -Saint-Jea n cme
.
..
le pré ,/tir a -pi a cé son tribunal -; il prétend y
être a ~nori sé par un 2frêt du conse~l, du :i. 3
· ~epterab r e; · et je demande si cet ;::;,rrêt , anté~
rieur ~ vo.tre d~cret du 8 . ?çtobre ' ~ peut ~tre -
a
~
\
1
r
'
. \', .
�cité , l°orsq;~e
(
.75 l
1
.fa. publicité de la pMcédùre
-,
~st tm e: loi nationale. Je demande si. l'inst:Fuction peut être publique dans un fort ? Si cette
pu~licité, si ce lib,re concours des citoyens ·,
qui doit surveiller désormais· les juges, . qui
doit 'être la pr~mière sauve-:garde des accusés',
peut' s'allier avec la contraint~, àvec le pa s~
· sage d'un pbnt~levis , avec l'appareil de~
tl-oupes, av ec la maisori cl'ttn juge, avec fe
pouv oir d'un com~~dant militaire?» _
~ Voyons . pourtant si , même dans cette
forteresse , oî1 Popinion publique ·peut si difficilement_ pénéfrer' où le prévôt resserre les
accusés à côté de son logement, il rend la
procédme aussi publique qu'elle pourroit l'être.
Lé prévôt . croit proüver ce ·fait . par le cert ificat du i:ommandant du fort: voici des dé,c.lara'tions phis légales.>> .
,, Le sieur Seytres , avocat de Ma~seil1e , ·
et co11seil du ·siei.ir Chompré , fait c;,onnoitre,
de Ja ·manière suivante.. , q~1e1Îe ést la publicité d~ la procédurn prévôtale.»
" Le 16 déc~mbre, j'a:ssistai au paraphemènt.des papier.s
du sieur Chomp ré. La porte de la ch ambre resta ouverte ;
_il y a voit cent cinquante person.nes; en y comprenant
· celles ~rui re:Stoiè'nt claAs le eor.ï'clor, a u-deva ~t de la
d n mb re. n
�,
.,
·. '·
( 176 ) -
' . 1
)
, ·
• 1
~ ·Le2) ,'il n~y eut que vingt-cinq à t[efite assi•tan~
dans la séance qu matin; il y oo ~ut le soi~, tre1ite.cinq à ·
.
''
quarante. "
.
'~ ·Dans la séan~e des z r, z 3. et 14, il n'y ebt qt1e't;ente ,
.P~rsonnes, ' plu~ ou moins, en y comprenant do'uze à
41uinze soldats ', avec ieurs fu~ils' a~més de bayonettes,
110, et plus·souvent deux cavaliers de maréchaussÙ.,,
" La chambre · 0~1 ie prévôt procede, co11tinue.-t-il,
peut· avoir v.i ngt pans de lo.n gueur, sur dix-huit dç
largeu_r ; ·elle est divisée au mil~~u par une barrier_e en
bois: d'un côté, sont le préràt, l'assèsseur; le greffier,
l'accusé., son conseil, quelques fusiliers\ un. ou cieux
cavaliers, . et qu.elques personnes que le prdvôt veut .
bien !J admettre: de l'autre côté' sont les' spectateurs ;
·et quelques fusiliers; »
: .,, Le ~ieur Seytr~s é!tteste enco1'~ qu'il a
toujours éprouvé les phis grandes difficultés
P,Ollr être acfolis clans le fort, quoiqù'il s'annonçât comme le conseil du .sieur Chonrnré;
L·
la sentinelle lüi disant que sa consigne étoit
de ne laisser q.u 'environ tre~te personnes.>>
_ » Une a1\tre déclaration, faite p·ar-deva.nt
notaire ,_ par deux particuliers ·, prouv~ des
, faits plus_singuliers.,~ En bons cit()yens, disent- _
'
l
ils' nous voulûmes nous assurer par.nous-mêmes'
le 16' décembre, si les· dJcrets de l' a;sembléc na~
~ion_ale ·üoieizt exewds. Nous trozivdmes, cent èili'luapte personnes à la barri.ère, M. de Boumissac
. encr,1,
J
/
�·,
1
(
1
77 )
t."Jl~ttJi, itpftt le monde le suivit' 'et assiita
a cette
audience t· C'est . la première do1; t parle le
sie1tll!, Se:»tres; il ne s'ag~ssoit . que de parapher des . papiers : il, n'y avoit point là de
se_cret à révél~r •. ,
Le · 1 i,
rey înmes _; cent perso'rines attenla .porte ; mais la séntinel/ç rdpondjt
tf,oi-e~t
aux,un,s, qiue l'auditoire éto~t plein; aux ·autres~·
!f..ti'ej'41tdicnce lJ,e comm~uçoit qu't'i 'midi: .Un soldat
vint dire qu'on pouy,dit l,:7iSser encore entrer sept 4
>}
!JPUS
a
.hui/ personne . le frt! de ce nonzbre1, co,n.t inue
/!un · des expo-sans ..; . et je trouvai l'auditoire· a
denii-viûae : si, pendant La . sdance, la salle se
·r_w;.plit nux tr.ois quarts, ce fu t par .des Qfficiers
et · d1s : soldats , en · pantalon, et en bonnet- de
nuit. »
rèndiit 4 la séance
il 'fut refusé : mais Ul} mot
» L'autr,e expos·ant se
·de
ra près-dîner;
dit à 1'0reille de la s,entinelle, lui permit .d 'entrer, 1µ1 troisièm_e;r i .a salle n'étoit re,mplîe
qu'au tier~ . Pendant la séance'· M. de Bournissac -dit à l'assemblée qzte s'il n' entreit.pas un
plus grand nœmbrC: de persr:mn-es à ses audiences ,
c'est que M. le ·commandant du for.~ ne permettait
'''
l ' entree qu·a trente personnes ·au p l.us, et q u"
z leto1t
subordonné à ses -ordres.»
J
"
'
'
~} · Voilà, ·messic:ur~' queH,e
Tome Ill.
ést
la publ~cité
M
�{ i78 )
-'
'
..
ile la procédure ·prévôtale dahs 'le f9l't ·SaintJ ean ; si c'est-là cette notoriét'é que vous
...
a'vez voulu dcnner A l'instruction ctiminell:e:;
si c'est dans le donjon d\in _fœt.·, daH? ·la
chan1bre à /coucher du juge, <rue - <loivent
être rendus ces redotttab1es -arrêts .., qui inté1·essent la société entihe., et qui ne devroient
êtr~ _prononcés qu~ dans un temple . ou dans
1 de~ - places publiques ,, le prévôt de Mars~.ille
· peut al·o rs se féliciter d'avoir •e:x:écuté v·os
décrets , d'avoir rendH publique une p.rocé..
dure · que personne cependant n'mtra connue.
Mais si tel ne peut être l'objet de la foi, la
conduite' du prévôt n'es<! plus dès-lur·s qu\me
dérisio.~ ; et une telle publicité, qu'uri.e ind~cerite
'
paro cl ie.H
)> Enfii1, messie1us, une .quatrième infrac..
tion qu'a commise 1:-e prévôt , ·non contre vos
décrets - ~ mais , ce que j'estime être .encore
plus coupable , contr:e · vos principès , c'est
cl'él~~.'OÏr tran sféré trois des accusés dans l'île
-du c11ât~ au d'If; de les av oil" punis par la
:rélégation, avant de les juger , et de leur
avoir interdit, , par · le _fait :; . ~es secours. de '
leurs, conseils, que votre .décret du.' ~ oct_o br,e
a voulu leur assurer.)> · _
' ·,
·
a> Dan~ sa lettre du 1 5 novembr·e à l'a.~sein~
1
I
.._.
�'
~lée nationale , . fo cprévôt all~güe .-.;qi:w
:le.i
prisonp,iers 'ont reqLlis cette tramlgtjo.n; mais,
me.tifs. ,;> .
il l'attribue lui-même' à. d'autres
.
· . '! La garnison, dit.,:.i_l, .n; étoit pas (l.S'se.z..::nbm..;
bteuse pour fournir -un e'xcédent de sentinèlt?s :-;
•
1
.
elle se -trozt11(}.it YFÙ p.4r la myltiplicùé de~)
foipes ~ lés visit.es CJ.lle · recçvniem ces ·,trois pri-,
sonniers donnoÙn~ de Jzt.Stes soflici:tudes S;trffJ~Stl~
jour(laü~rs. ;,
r.ance
.
" . du fort, men,acl par de's· placards
~t ce transport fut fizit sur la . demànde .J,1~ P!!n- 1
~
· mand~nt -'>- Ce n'est , __mes,si~urs, q~1'après -avoir
dop.ne ces frivoles . et inexplicables pnhextes,
que le ·sieur de Bouniissac parl~ ., _n<Jrz .d'une
requête des accusés, mais de ' leztrs , réqzû~itions:
il s'est tro~p,é dans sa lettre, comme on s~est
trompé lorsqtJ\in ~'a v1ie ~ vous jugerez vous:même du ~egré de cré,dibilité qu'il doit -iµspirer
à cet égard.. » _ ·
>1 Et ·comment St-tp.poser que.les accusés ont
requis _ c~tte - translation qui les séparoit par
Hn bras -de mir de leur conseil, de leurs
famill~s? Ils ont cessé .de la dénoncer comme
un délit : i.ls se _sont adressés à M. ,Dandré,
commissalre, pour que l~ur traitement füt
moin's rigoureux. Il y a plus enc?re : ces
malheureux · prisom1fers ayant présenté requête le 12. décembre, aux fins qu'ils fossen(
M2
�(Ç180
y ;.
fr'étrnsréYés <:: füh15' ·les '.11r150n5' Iroyaux du· va'là1s'
deJ: Mai·seÜle'; l·eur F~quêié•. ïi'a 'ëté · répondue
que le ~2f.· ;ii&-~•cbînmé~ s~ vos·· rféuvell~s loix
iré 'l'èur· 'l?àissoieùt q ~1e :l'JH:e'rnat-ive également
füf1'~~fo d'êtr.e ·enfefmês fü111s ·tlire' ba~tille, '.oit'_
cié'toe1his ·~'é11 · ch-arti-e:· privée; lé prèvôt 'a
doilnê' · qn'Hs' se·roient ttanféré.s èlahs le fort~
Sa·~·n'.f~Je.a11 :0>"a~â_ans la citaddle dè Sà iat-Niçofüs.'·
lë slei.fr'' Bautnissac ·connoi·s soit ·alors· 'vptrè'
d'ecref.'.: <:hv·r.g.. décembre. Vbus· 'avié ordonn'ë'
lè ·ti1an~sfibr't. 1 dès a>ccl~sés ·.dat1:1 -ie·s '_P~·is ons .o r'd.i..:' ·
Mai:r1e's"; mhi:s'- telle ' n~est 'pa5 ·l{i:n :volon.té ·'du'
1
jn'e'v ôf; c'est dans · <les :. elt:~~déÜes . q~1'il vé-1.lt
' · _ i
• · · ' -·r.·..
· ••
J.es lplacèi:. j> , •
. , ~;. Cé f'l?est' l:loint énco·r e asS'~Z :' v6üs 'cro~'ez;
Sans tioute, 1que lé 'prëvôt 'a .'éxé'cuté S0lÎ ·01-..;
donnan ce' 'dt1 2 1 .déc~1~bre. Qüe ·' voù's cÔnribis..:'
sjez mal ·ses projets ! le . conseil ·des accusés
âtteste, le' f7 jalivier '; :qt'ie 1es ·accusés sônt .
è.::icore au château d'Œ Ôest le srèur Mattin,
proèureur ·à la 'senéch~ussée\' qui écrit : il
pai:le.- tant ·pour lüi "qu·e·1:Jbûf :"M·. Lavabre;
avocat de .Marseille ::; " ·nous so;~mes . allés ;
<lit-il.; clzez_ M. le 'ph!Vôt ; · il no:rts a répondit
ijil'on' ne pom.1oi.t · no'us permettre· l-a lecture de
la p1:océdure. Il a 'aj()I.tté que · té; accisés. deyoien't
/tre ·inc ~ssan~ment ammés.. -du cluîteau d'if; qi{on
or-
1
0
�.t;voit, donné' /?fe,rr <f,e,s r_ordr-çs pour . -qµ~ cMm trar-diiction dit lieµ, ,_ce. ,matin; qzais ' que te.-_t~In$· '
n'êtant pas .fav:_rm.J/Jle,, q.n avoit 'ré.voqu ~ cecordre.
NozfS av,ons
été; obligés
r29~s. r~d.uii;e 1 (t deman~
§i,F{
der le jour de cette traduction, p em: lJ-OZts_r,enpr;·
de rwuveau au fort S.a·~nt-fea17-; ~l. !?'a,' pu, J?f)llS
tindiquer,
minerait. "
~n
.
rt.OUf
.1.
,
- d~.s~nt
j
,-
que ,hr.. t~\~is /e
1
.déter..~
•
)
'
: » Vops allez voir, mess.~eiirs ·, qt~e _l,c; pré)vôt n'est pas heùreux dans le cppix cl.e se~
prétextes: Tandis qu'Ü· ,dit éJ-l~x' . · ~QQ~eils des
11ccusés' que r~ tems 1').e perm ~t pas .d'al.le:r
au château d'If, les b.~tdier~ de service à · ce
château, cléc1arent · « que le tems est tr~s-favo
rable p@ur a/lçr et pour re ycnir_ : . ce qui . est . si
ceJ
.allés
, que .r.1.01ts, y >,somJ.lze,s
dise;zt-ils
certain;
\
>... ' .
•
.
'.
matin , et que no,u s , en reveiwns clans ce mo-·
ment. "
» Si c'est à la réq\1isitiqn
........ '
·~) ') J
•
• ' .
r)'
des1 ,a5ous.és que
· les açcnsés
'transféré
çi
Bournisp-ac.
de
k sieur
dans une prison d'état; on ne rniera .. iJa-s dn
moins qlle c:est malgré leurs ' ré<: bmations ·,
leurs requêtes~ vos décrets et s~S: 01·don-nances·;
.
qn'ii les 'y .retient. H • '
tem~ ."'q u'pn systêi~1e . compliqué
») Il étei.t
d'oppression . ~Îlt ui1 terme,; et nous devons
nous féliciter ~ lilOus.-m ême s , · qu.e F9p.ini.on ·
M 3 .
�;r'
/
-'( IS~. J
'lmbliqüe ;· q:ui "aüroit pu gronder' c~mme nn'
, · orage, ne se -soit fait entendre gue pal'. le_s
supplicat ions, les prières et les, actions. de
grace d'une vÜle entière, s~tr votre décret dlt·
'· ' ··
8 décembre.''
1
_,, L'i1npatience de recevoir les Ietttes-pa~
tentes , · attributives de. la procédure à la
sénéchaussée de Marsei11~ ,, donna , l~ signal
'cf'un d~rnier élan de coürage. :Une adresse fut
rédigée .. Dans quelques· heures, douze cens
citoyens l'eurent signée. On trouve parmi eux
'. huit memBres du cons~ir; des prêtres, des ·
·anciens militaires, des capitaines de navires ,
des av:ocats, des nëgocians ~ des fabricans ,
'cles artis,ans , des bourgeois ; :neuf lieutenans
'<le la milice bourgeoise, et un capitaine. »
.Voici, messieurs, cette adresse :
;, Les citoye.n s patriotes de la ville â~ Marseille consi.
dérant · que le bonheur du peuple fr:mçais est dans
les mains de ses rept escntans ; que déja les décrets
émanés - de leur .sagesse et de leur patriotisme lui
garantissent le bienfait inapré.ciable d·e la ' régénér'atio.n
publique; mais qu'il s'.en rendrait il)digné, s'il ne nianï
festoit pas hautement son adhêsi9n, sa fidé~ité ,'et ~on
inébranlable attachement . aux principes ·ae l'assemblée
· nationale. ,,
» Considérant 'lue' s'il n'est .aucun décret de cette
�<
auguste:. asse~1.·ilée qui n'exèite l~s trnnsports-;- et l'admi;.,
ràtion. de tous les Fran~ais ,. le s bons citoyens· de
Marsei1le lui doivent : ian: t-ribur .particuli<3r. de reconnoiss~nce, pour celui ~dU;. 8-. .de œ moi s , qùi. dépoùîlle
le prévôt des. màrechaussées. dé Pl·o,,,ence d'une attributian, dont les ruéchans· qui: l'entourent ont cruellement
àl,iusé. ,,, ·
Con'sidérant que dep6is l'instant où ce pr~vôt fot
appelé dans Marseille, pour y donner un exetnpl~
necessairi peut.être à la tranquillité publique, ' on a
vu les véritables ennemis de cette tranquill.itc dévc•
lopper le systême Je le.ms complots;. que sous pr( .
texte de rétablir l'ordre,_ d:en pL111ir les pr.étendRs per.;.
turbateurs, on; a défendu la. caus~ de- l'aristocratie; que
tandis que se:;. coupables suppot~ . se permettcn~ des discours sacrilèges,., les bàns citoyens, livrés à des déla~
tions. Secrètes., SOl1t nuitamment enle''~S 0 du seiH· de -'
leur ·famille, impitoyablement iirraché~ des bras de
en fans Ofl de leurs pères, et
leurs . 1épouses, de kurs,
.
vont· e*pier ·dans los ca~hots d'une fo rteresse ou-. d~un~ ·
prison: d'état, leur juste horreur.; pour les.. :ibus, leur
desir d~ une régénération nécessaire, leur respect. pour
l'assemblée nationale,, et sur-tout leur e~poir en sa
justice.
,, Con~i<ler11nt encoi;e que·le déct'et dt1 8 de ce mois ,
annoncé par lespa.piers publics, a poLté dans cette ville
la cons~olation et l'espéran~; .que son exécution im~
porte à· la· trariq1:1illite publiq.ue, at;'t<l:nt qu'à la sû red
indi:vidLleJle des cite>yens ;. que cepend ant, ma lg.ré b
notoriété de ce décreç , l~ prévôt ne · c ess~ à'ins tru ~
me11te:1: ; qu'un memhre du c.c;i.nseil ,. cüoy.en i.rrep rc;'
..
M4
'
/
' ',
�( 184 )
èhable, père de hùit enfans, défenseur zélé des droits
~1u peuple , a été saisi , arraché des bras de ses collègues ,' enleve de . la m aison èummune, et eiitraîn'é
dans les c~chots d' une citadelle; que vingt. deux dccrets,
,· dont .I'app iicati on . est déférée au procui·eur <lu . roi de
la prévôté, en - lui laissant le choix de ses victimes ;
frappent to_us les citoye!'JS d'une proscription arbitraire. "
~
Considé;ant · ~nfin, que par une . fatalité inconcevable, la vifre de Marseille )l'obtient jamais qu'une
jouissance ta~dive des bi~nfiiits< de 1'assemblce natio~rnle; qu 'elle gémissoit encore sous le joug des ancie11nes
formes de l'instruction criminelk 1 lol'sque le d~c ret du
8 octobte, qui les proscrit, s'exécutait déjà dans tout
. le roya~me; que celui du 5 novembre, quoique pressant par son . objet., 11e· füt envoyé qu'après plusieurs
jours'
n'a éte transc rit que le ~o dans les régisrres de
la mut~ icipal ité; que les fauteurn et les parti sans de l'ari.sto'cratie se . flatten~ hautemen t ·d'eluder l'exécution .de
cel1>1i du 8 de ce mois; qu'ils intriguent pour la retarder,
et se mén ager ainsi le tems de con so mmer l'ouvrage
d e leur iniquité, en imm'o lant les victimes de leur
haine.
,, Ont . arrêté de porter à l'asgemblée- nationale, par.
la présente a'd resse , l'hommage respectueux de leu r
reconnoissance ,' de leur fidélit é , cfe leur adhesion à
tous ses decrets, et de la supplier de vouloir bien
o'fdonner la plus prompte e~~écution de çelqi qui.,
1envoyant la procédure, prévôtale à des juges, dont
les vertus et les lumieres ont obtenu d epuis long·
te~s la ccmfiance publique, ·rassure l'fono.cenee, et
et
/
�( 1? 5 ),
peut sèul établir un calme . durable ' dans: une ville
imP,ortante , dont les divisions particulières ,. ne
5'erven t dt jà que trop la 'cause des ennemis de . la ,
nation. ,,
" .Arrêtent en ' outre que la présente adresse sera «.n·
voyée à l'assemblée rn:1tionale avec pri~re aux députés de
cette ville, de la présenter, et d'appuyer les justes récla_
mations qu'elle c01~.tient. n
Une adres?e. aussi respectueuse méritoit
sans doute l'honneur d'un e ,procédure : 1€
prévôt n'a point osé la prendre; mais le sieur
Marcel , prncureur' du · r o i à la p plice, et
assesseur prévôtal, subrogé dans la procédure
clu sieur Br émond, se charge de le se'cond~r.
Cinq tém oins ont . été . entendus , que dé- .
pos ez:.t-ils? Deux disen~ s~ulem e nt qu'ils ont
vu du n.1o n d~ èhez le sieur Mossy, libraire~
' . que 1qu' un
. deman cl'e ce que c'etOlt,
et qu' ay ant
l eur · a répondu aue l'on signoit une adresse de
>)
l
remerciem ent
H
.t
a l'assemblée natio71afe. ~»
'
\
Le troisième t~moi ri dépos.e ·qu'il a vu
entr er u n parriculier chez le siem d.e Moss:y ;
qu'il lui a paru qu'il ne savoit pas signer, et
1
•
'
qu'il a. vu. sigùer .le commis du sieur de
,
Mossy. H
.
1
>> .Le quatrièi11e parle du refus que deux per- ,
sonnes ont-fait de signer."
�1
•
( 18'6 ) ·
- ~~ ie cinquième dit·qu'ayan.t voulu corinoitre·
ce que l'on faisoit-chez le sieur Mossy, il n'a pu
le savoir.>~
.
)~ Il est évident qu'on ne pouvoit rien conclure d'une procédure prise contre une aqresse
que le procureur du roi de la police dit ne pascomzoître. Aussi a-t-il envoyé un ce:rtifica'.t, ·an
'lieu de l'~nforrnation! On · diroit que la des..
ti11ée de toutes 'les procédures prévotales est
de rester inconnues. H
>~ Les poursuites du proct1reur du roi eurent.
cependant l'effet qu'on vouioit en obtenir. Les
signatures de l'~d.res>e furent interrornpti,_es ;
mais bientôt cette petite victoire du prévôt se
_change ~n revers. Si des paticuliers isolés
craig11ent de succornb_er sous l'oppression ; ' .
'1.es corporations ont le droit de' montrer plus
de cotmrge. Dix-lvtit éqrporati:ops ·, émules
de .zél~ e.t ·de )bien public' se sont successivement assemblées; elles ont adhérè à l'adresse
des citoyen_s; et leur patriotisme-égafa'nt J''op,pression qu'elles éprouvent, plusieurs d:entr'elles ont donné à la nation leùrs contrats.
'
"
. sur le ti:ésor royal : la réùnion de toutes ces
offrandes forme une somme importante : la
_ réunion de tous ces suffrages ' forme les 'trois
quarts de fa population marseilloise. ))
�t'
- { 1B7 )
J' A .c ette écl~tante et irrésistible déncïiicia..;
...
tion, qu'oppose le prévôt de Marseille? trois .
certificats ; celui du commandant du fort ,
celui d'un assesseur de son ~ribunal , celui
de .q uelques adjoints dont la plupart sont du
nombre des ·cap.itaines de la milice bourgeo~se.,, _
" Oh a cité pour lui le conseil municipal; ,
mais ce conseil même, tm1t mftl orga nis~ qu'il
est., n'a fait aueune démarche, n'a pris au- ·
cune délibération dont le prévôt puisse tirer.
aucun "1Vantage. S'il l'a prié . de suspendre
les procédures· jusqu'.à la publicatio n de votre _
décret du 8 octobre, c'6to.it, en lui rappelant
son devoir, h;i montrer qu'il ne le remplissoït
pas. S'il lui a demàndé de déclarer pourquoi
il ne tenait pas les audiences dans le palais de
justiee, n'étoit-ce pas .lui _fai:re connoître par
·cette qt~estion que ' le conseil ne soupçonnait
même pas la ·prétendu e impos·sibilité q ué le
' prévôt préten~ y trouver ? Jè vo~1s ai montré
que dan~ .une autre occas_ion l'adhésion que
demandoit le _prévôt lui fut r efusée. ·,,
» Enfin, on ·a cité la . délib~r ation du 3 1
décembre : voici , me,ss~ eurs , quel en a .été
l'obj et. M. de Cipière , membre de cette assemblée'- ayant fait part au conseil de ce
�.
'
[' I
88 ]
EJU'il appelle DÉNONCJ.ATIO'Ns1,1 ~f. ;fiét é arrêté
1
de la nianièr~ suivante : >~
-' "
·•
" .Votre lettre du 28 novembre. ayant été comnrnniquée au conseil, il a été délibéré que les déraon:ciations de .M. de Mirabeau p'ay;111t eµ li~u ,saps dp ute·
que sur des plaintes dont le conse)'l n'a pas été informé,
·
il ne peut y prendre part.,,
~· Ne
croyez pas, messieurs, que par cette·
·délibérati ~m le .. cbn'seil ait vouhi préj-udicier
aux droits des priso~niers; il viG!nt ·au eonttaire·
de · reconnoître, par délibération expresse du
13 janvier, que son -interlt~on ne peut pas
·
être de leur nuire. >>
· • (< Un memb1:e du .conseil ayant observé qu'il·
's e pourrai t fai r e que des gens mal intentionnés
feignissent de trouver dans la délibération
prise hier, un ,e détermination qui pftt pr~j u
dicier aux droits des priso.nniers détenus par
clééret , du prevôt général, et cl e tous les ~ utres
, décrétés, le conseil a unanimemen t déclaré,
que d'après ses iirtentions exprimées dans la
dernière délibérJ.tlon, on ne peut pas en infér~r q~i'il
ait ,vo11Ï L: parler de la procédure
'
de .M. le prévô1·. »
(( En effet, le conseil avoiv pris ·le ·j·oui· précédent cet arrêté, que je n'ose 111 louer ,. ni
(
�,,
( r,89 .)
~Jfüher, j1'.1squ;à cé que de&&vénemei1s , · .peut:
être· trd.:.prochains, nous en 'aiE;nt fa it' connoître lé but; H que l'assemblée nationale seroit _
suppliée d'inviter tous les François qui"ont quitti
• dès-(z~pr.e' • a y rentrer : d'uùtrant,
'·Lmr patfit,
spu ,\ quJlnu;.t. s,011s la sauy;~-garde de la nation,
{d .~o1:~'1f d{t 1:oi ~ ceux qui>·. ~, dtan~ ,ni pré~enus,
ni accusés , Ügalement d'aucuns crimes, revien+.
,d1'012t1; a"'l11rars'eille, défènd~nt J. .; q_u·ï que 'c'e'sl!)it
I
1
,
t
L
· ,.
•
1
0
. ;ie
où''/rovoqzier, · 1?eur promeuq:h:ç
protecticm ·Sét · sÛ~eÛ ·, a la ;'/~rge par. ell~ de ~ s'e
conf~m(é,"e,;i tol~'t aux l Jix. ';;· ' '
J
f•
« Or., n;i;esJ~ 1el~rs., com1:Rt~t ~~u~ ~lfi s~· mon.:- ·
troierit' si démens envers une - partie des Fran•
.çois. , . auiroient-ils qsé n·'être intolérans que
-poui' les m~mbi-es de la ,inême cité ? Comment
it-êux qt1:f; nè":,·craignrnt ' pàs' ·èfbu'vrir . le'ur~
portes-' à' Î'enrs ~ndemis, cfr~roie~1t'...Üs. prqsc;ir~
•....
1eu'r.s 'propres'. cit~_Y.éns': ~> ' ~j·. .
..
•
.
Ji
» N ou~ ~er~<;>.n.s-nO tfS .R-9.J1.C. , t rn.mpés ,, M~s.JÏeu~s, sttr i~ pr~vôt? M,QJJS a'llez · en , juger
par lJ,ne lettre de M. D andré , commissaire 'd ü
rni, sous la date du 27 LJ.ovembre : comme c'est
1
~~ m~i'...ntê:me ; q u'elle. ?: été écrit'e, j'aurois hési té
"<l ~· 11a r~ff~lre· 'p1{Elique; rn'ais on ·a voulu fiûre
~ent ~hdi'°è que ~;I. '.Danclré <lémei1toit Jes 1;lain~i:•s
~'1.es acc~1~~E: ·r\11~~.:j e laisser ~ conv·"eux: un ré""._
de Z.Cs
'f
"ÙlS-uÜ-ef·
. ' ) I)
1 :
J
I_.. _
. ..
4
,
•
I
1
~
;
, ,,,.') )
,
.
\
�.
'
( 190 )
'
moignage d'un si ·grand pb~ds, 1 lorsqu'il ne
" tie1i.t qn'~1 moi de montrer qu'ua tel sùffrage leur
est favorable ? »
» Je ne vous parle pas de la procédure, j'en ai ecrtt
plu~ieurs fois AUX MINipTRES; j'ai dit au gnnd prévôt
et à lVJ. de Caraman, qu_e j'aurais voulu qu'on poursuivît
uniquement l'affaire de l'incendie; je n'_ai rien . pu
gagner"·
,, Vous me parlez de la précipitation . du' prévôt,
craisnez plutôt que sa procédure soit interminable_; je
l'ai envîsagée airis.i, et j'attei1ds avec i,m patience le décret
·cie I'assembl~e sur la publicité de l'instr~ction, pour le
_-faire mettre c~ usage d~~s G:~tte singuli~e ~rocédure sur
·Jaquelle vous devez sentir que j'ai dit ici_trè1S-publique.
· . · ,
·inent mon a:vis. ,, _ ::: 'J
· ,, J'ai f.aii: enc.ore . hier une d6marche· it~fr.uotueuse
auprès du grap.d p,ré \'.Q,t , pour faire élargir pro~·is0i- ,
rement de,s, ~~rço'ns , du d~voir ,qui furï::nt arrêtés
de . Car.aman
après le I 9 aoùt' et contre- lesquels
:~1'a cli-t qu'il n'y avo1t point de cl~arges ~ :J~ pri,ndr~i
le partï après demain defaire un mérno ire que }'enverrài
·au conseil du roi: j'ai' cfemaJ!de, ·sans l'avoir obtenu ; q1;1e
'l'on me donnât inspection sur·œs procédures: que puis.je
.y faire? .,.,
m.
>
Cette lettre, mes.sieurs, n'"a pa~;- besoin
de commentaire 'p our être parfaiteq:ient enten-due : elle jndique une partie cl.es obsta.cles
,qm ' soit ,que le hasard le.s. ~it ,ç ombinés' 50Ï~,.
>}
�(
19-1 ) .
.'
ique 'de.s cat1ses secrètes les aient préparés;
.augmentent ~t fortifient ,mes terreurs sur le
sort ~'une ville · que' je ' regarde comme une
des clef.s du royaun~e; et l'un des 'plus forts
rempa_rts du trône. ~> ·
'' Ce sont ces; craintes ~ - messieurs, qui- me
font prendre des: conc1~is.ions_ auxquell~s, sans
doute , les chefs d'acc'W.sation que j'ai çoarc't és
-contre le pi·évôt ne . vous auront p<,>int pré- .
·
1)arés. >'
" J'opine 'pour que votre décret clu 8 octobre
soit revoq~1é au , chef qùi- regarde le prévô~
de Marseille. Innocent · ou cbupable, agent
direct des v~xati0ns qu'il exerce, ou passif
instr~rment . .ae cepx qui le font -agir; que
m'importe 1 qu'importe >au salut de l'état ,
de déco_uvrir lequel· de ce.s deux rôles le sieur
Bournissà.c joue à Marseille? Je sépa1:e · ici sa
causé' cPune plus .ganàè cause. Ce n'est pa~
un individu de plus qi1'il s'a'git de p.o ursuivre; ,
ce sont les amis de la liberté ,qu'il faut_sauver
1
.
à Marseill"e; c'est le ·succès de · la révolution
qu'i(;S'ag.i t d'assurer. ·>> ' ·
I
1
'' Mai~ ~n opinant' pour que cette partie du
é voquée, je ~raindrois de voi.is~clécret soit_. r_
�( t92 )
t>tt'enser, s1 Je doutois · que le r~nvài ·de · la
,
1
•
procédure à d'aütrcs. 1uges ·ne. fiH confirmé.
Que le prév,..ô t cesse de dire que cette. attri.
hu.tion deviendra pour lui une injure. n a ,été
pris à partie; il a été dénoncé ; or? quelqu?en
soit le succès , toute prise à partie fait
d~sœn.clre irrévocablement un juge · de son
·tribunal. Eh ! .. qu.e l m.agistr~t yoFdroit jt~ger
ceux qui l'o n,.~_.accus~ ·?..,Est-il. un.11pmme a,ss_ef
pur sur la ~erre b G:J.lll , dan_s de telles circo 1~:>J<1,nce ~, p\}t exercer un aussi dangereux
pouvoi r! Est-il accusé qui ne préférât 1~ mor t
à la douleur ~'âvoir tin tel juge ! Déjà, .n~es
sieurs , d'après,.l'e;.;trai_t de votre clécr.e t du 8
1
les, acÇu~és ~nt Cfll l)Ol~V:OÎr r~~~Ster
1
_au pr.évôt, qu'ils ont dl1 croirej;lti s éÇrn'.p able
qu.' eux. >> Qu·o:i, .c'est vous qui ,· m'.interro~ez,
'
\ J
)
1
nd ! Pi:éparez-vous à
Br&mo
le sieur
lui +.. a dit
''
t. "' )
~ ,. '
d'un
ré1~onùre ;vous-même. Vous m'acèus.ez
._
·1 r
na~
l'assemblée
et
,
patriotisme · qui m'hoiaore
•
1
tionalc v çrns a d~clf[ré pa·évcnu du ,crinie de
Jèze- oation >,. Si -malgré. les suitc.s d'un tel
' ~ombat entre- --1~ . ji.!~e et les parties; si
~décembre ,
>
1..
~ ·'
•
1
I
;
,.
•
1
1
r •
1
'
1
0
•
j'
-
..
1
malgré la c:haîne rnenaçant~ des év;énemens
que je· vo.us , ai. dévoilës ·, quelqu~~ .p à sonnes
pouvoient p én~J'f que le prévôt' , de Mar~
seille
�{- 19) )
,seille doit .conserver sa proeédqre, ·je le\lt
,dir~is-: i~
" Eh quoi ! faut-il encore pôttr que les
pla'intes des malheureux soient écoutées , fôr•.
mer une coalition monstrueuse enfre · l'intrigue e~ la probité, le crédit et l'éloquen~d
faut-il n'obtenir Ie,s succès les plus mérités;
qu'en caressant la toute puissance dédaigneuse·
des protecteurs , en ·ameutant cet-te foule d'inM
termédiaires qui s'étoit effrontément placée.
entre les opprimês et la· loi ; entre les op- .
presseurs et le redressement de l'oppression?
Faut-il en.core qu€ la vert~t ne soit absoute
.que comme le crime -a:r.r~~hoit jadis nne grace!
Qu'alors oh cesse <île .m'entendre_! Que le prévôt càpsomine et ~es vengèances personnelles
et ~elle.s qui lui sont ~nspirées ! Ses victime~
n. 0nt point de p-rote,ct~ur_s; des ' mill.ionnaires,,
des courtisans, des ministres les commandent .1
elles n'ont pour appui que leur in-noc~nce et ·
vos déexets. »
r••
Faut-il encor8 que les gens e.n pfa.Ce, qu~
les {avoris .de 1a fortune soient regard~s comm~
Jes plus vertueux , comme leS pl~JS ·é_dairés
cb hommes? Qu'.' alots on cesse d'écoutëf me~
Tome III.
N
, .,
�1 94
(
,)
ph in tes! ·Les pris<?nniers du sieur . Bourhissaè
ont pour eux les corporatio ns de Marseille, '
ce n'est là, dans ·l'ancien langage, que cent
_mille in~onnus [ I ] . Ils Ont été nommés COriseillerS de ville par les assemblées de districts:
:ces suffrages ne prouvent ·qitre la eonfiance
, du peuple,, ce .n'est pas ainsi que-les GENS
·'-cü'M.~E IL FAU~, l'.auroieut placée. Les ancie1~s
échevins ., et q.uelques négocians du premier
,ordre' ac~u;ent' . dit-o.i;i' les prisonniers du
sieur Bom11Îssac : comment,, ces · derni<::rS n_e
. seroifot-ils =pas coï).damnës? >)
~
» Faut-il maintenir dans leu-r entier, jus-
(Ju'au · parfait étahlissement .d-e l'ordre nouvèau , les anciens usages ·du despotisme ?
Faut-il que.. les principes; q1ùl etoit si péril.
l eu;x de professer ~ il y 'a dix mois , sqient
juges d".aptês l'ancienn~ p'olice-o qui ri'étoit que
~H1l1!
r
t] On . ne trouve, ' parmi les accnsés, que des
11égocians _du s(!con~ ordre; -.ciqq ayocats , un co1tseiller
~ ' de
, < Q_ue s.onc ces : li,qn~tues' }!' , a' cote_
.
. d e :'1• a:1urau.te.
lenfs .accusateurs? Dnt-ils j::pm1,is eu un· intendant à
- !cur. table? Emient-il~ ic;i _con;ptés pou'r q~elque chose ?
0
.-Xotc de .Mirabeau.
1
~
�'
',. , , .
( 195 )
le coC:le dü .-crime? . Qu'alors on cesse 'de
rn'écoutet, et que le prévôt de Marseille .fass.e
dresser ses échafatids !_. •••• Tous les,. açc1:lSt~~
sont è:cn.~p~bles : ils ont p-arlé_sans respect des
Lam0_ign~ri, de.s' Barentin, des Villedeui.l , d~
Lambesc : ils oni: manifesté des craintes . pour;
l'Asserri~lée nationale- , lorsque des troup.~s.
i'én:vironnoient, lorsque · P,aris éprouvait, fe~
prern~1ères convulsions de la libei-té ll<(lissante,~
ils 'Ont osé p~rler ;de li~erté' ils ont br_a vé I:a,-uto rit~ arbitrai!e et ses· barb,a res suppôts : ils.
~-n
sont _c oupables !, ,,.. :oc :: -· ";
» Enfin., - messieurs " faut-il que l~s mé..;;,
. moires que nous avons. teçus .:des pr~so.n_ni~r..s
clu sieur Boürni."ssac, so.i ent leurs · dernière~
paroles·, lenr. testament d~ mo1:t ? Faut. -j~
tjtie la. révolution~ quoiq.uè pa;éparée au fo;y-er
des lumières et d-es hesoins, nè puiss~ ~p:·~
c0nso!).1mée , sans qu~ des milliers ·~l~ in<J.i:.tyrs
périsseïlt pour elle·, . 'Seins que 1' effusion de
"leur sài1g généreux tourne en ,délire -le ressen,..
timerl.t- actuel de~ villes et' des campagnes'
1JIJ
contre les ancîemie·s qppres~<I>ns:J Laissez a.rqrs..
le prévôf suivre~ satis:,o.hstacl€ll ~· · comme sans
remords , son syis.têtne d'assa~:si~ats. >~ . : .. · .,, :Bien_rôt, clans· une ville qui n'aura. ph{s
N 2 . -.
/
1
1
1
•
V
-'
�' ( t9·6 )
,.
dè âtôyens , qui 'n'.au.ra que ;des · eséla_ves ;
l'.è'. iJé1 e' · d:ira d\un.e ' voi-x · t re rp.blante à ' SOn
lfts i: ->4< N'<0'Ïis-'t-u cet .échaffau.d '? c'e·s t' o.elui des
é1~-0y:è'FlfS :qui ~sèrent panlef en favrnr de la
J'.ii:)èrit~· '-:" ap-pr.ënds à souffrir; -mais échappe
zb ~üp~tic;e. ->> te vi'e~Hard timide dira à celui
fttlÏ ·<Ys-e rbit compter sur .fa. générosité d'un
peuple 1qt1'·~1 ·v0ùdroit défe!ildre : Malheureux!
v~is '?c'es p ~tt:eaiux ; ·celui ' qui y fut flétri '
quatr-e-Vingt :mi11.e de .ces c0ncitoyens l~ regartl:h~ rr-t ,comme innocent, et il succomba-. Laissez , laissez périr à son toHr une p~trie qu~
hlisse "-ainsi ·p:érir la vertu. )>
Je •me tr.ompe; bientôt aus.si les victime~
• -i< •
~u. P.ré-v ôt trouveront à es ve1:igeurs; bientôt l~
·Ha:fi-0n ei).ti:ère , humiiiée et encore .Ph~s inl ligf.rée S.e tant d'h6r~e1.<tts, ~étr.uirâ t;ut-à-laî&is ces - sca"ntl~leUJX' m1onumens d'un~ juris;tprü'dencé discor!dant:e ', qui avilissaient -notre
,'.ancienne -inconstitu.t ion ,; et -si pour avoir
-a~andotrn.é l'innocence, l'humanité vous con(damne; 'si v ous devenez dés .o bjets d'effroi pour
"fa''génératioil'- p:Pésen't~- ; si ·vous n'offrez. aul'
•
r , • '
'
e., .que 1a
v1v,ant.
·.. cette' 1ï>ostente.
<:e" rrangers,
plus escarpée; que· .la p}us , on.ibre des routes
' d~ _ la' -1i.'.hett-é,; ;aii mil~el;l · id.~ _tant de .de-
�( I~ y' )
sastres , - une çon:sola1:i·0tt v 0 ns· 'rète :. la.
1
politique> et j'en- frémi. ~", l'impitoyable p el~
tique saura du moiFls vous abs'o udre, )~
H Je conclus à ce qu?il ·soit arrêté què le
décrét du 8 décembre soit confirmé ; qu'àu
moyen de ce, toutes les procédures insrruites
· dep1üs le -19 ch1 mois d'août dernier, dan~ la
ville de Marseille, .seront renv;oyé:es. , s0i1f,à
la sénéchaussée de cette ville , pour y être
jugées en dernier ressort, soit au pré;vôt-général
le plus voisin; le·qt:rel l:'Jf ~l'l'dra ses assesseurs
dans ladite sénéchau~sée; et cependant, que ,
le décret du 8 ~<kembre sei:a révoqué ;:tu chef
portant le 'r envoi du sieur BourniSSfl. C , prévôt-général de Proven·c e, et le sieur Laget >
son procureur du roi au châtelet: qu'èn outre,
les citoyens décrétés par le prévôt , soit qu'ils
aie nt 6té saisis, soit qu'ils ne l,'aient pas été ,
po urront etre admis, nonâbstant li=sdits décrets , aux n,ouvelles charges municipales , à
l'exception des accusés ' pris en fl a gra nd délrt
le 19 août, et qu'à cet effet, le s. prisonni ers ,
autres que ces derniers, se.font élar gis ; qu'enfi n, l'assemblée tena;1te , il sera fait un e
députati'on au roi po,ur supplier ça majesté
d'accorder incessamment les lett res patentes
exécutoires de présent décret. ))
N 3
,.
'"
.
! '
J
�;·
'A.peine ce .discours étoit fini, que M. l'abbé
Maury parut- à la tribune , pour essayer de
qu'il -v-enoit .~e ·faire:
l'impression
clétruire
.
.
Mirabeau répliqua et _pro-1.wa . que LM. l'abbé
Màury, rapporteur, ne connoissoit pas même
les· pièces; l'assemblée se rendit à la preuve ;
et. renvoya to~lte l'affaire à un nouveau comité
'dçs
'
rapports.
'
,).
,•
. ;
�J
•.
( r99 )
C H A·P I T RE D I X I t
M E~
F\ É V- R f E R
.
M• Voidel,
'
député. de _S arguemines , jusqu'alors inconnu dans l'assemblée,. et que ses
talens ,·Grands Dieux, (fuels talens ! ~nt -de!)uis
-'
"
appellé à la. pénible,. mais inipos<1nte .place·de ·vrésident du cômité -d es recherches; .prit
la parole' , pour entretenir l'ztssemblée des
excès comn1is par tm je1111e homme de Nan ci,
nommé Rouss@au, contre ~n père, officier
<le lâ petite chancellerie, au parlement. ~6!
, i .
cette ville.
"
' . 1 0 • que sur 1a requete
. expose,
' avoir
Ayres
de ses · parefls, ce eotq.iable avoit été conduit
dans les prisons de )fan ci; 2 °. eiue le procureur-général se disr)osoit à le fair.e élargir ;
3°--. et enfin ,~ que le malheureux prometteit
que h~s premiers a~tes cl~ sa liberté, secQien~
l'assassinat de ·son père, celui d~ sa. mère et
de son ·frère aî~é.
M. Voidd · demanda que le président <le
l'assernblée füt autori-5é à écrire au procureur-·
N.4
-.
�' ,1
( 2po
r·
1
•
' pro.t:
' ' remcrme
' ' 1ç que ,l'accuse' ayant ete
\ genera~
~
.
.
v1soirement, sur un ordre du magistrat , .et
d'après une pétition des· par~m, 'J.à. liberté
ne devoit _lui ~tre rendue que sur le vœu e~
la demande expresse des 171êmes parens.
>
M. le Chapelier observ~ que le rapport de
M. Void el étoit très..:intéressanr, sa-ns· doute, .
mais · qu'il ne prouvait rie~1 . en faveur . de ~a
conclusion du rapporteur; elle hil parut corytrûire à- tous les · principes , et ~l invoqua
contre elle' fa question préalable.
M.
.MIRABEAU.
>) J'appuie dé toutes mes forces l'avis au
préopinant. Vons ne pouvez, ni ne ~ evez
q.ccueilEr la d~mande qu.i. vient de vous être
faitë. La lèttre de votre p;ésident, au proctir em-genéral de Nanci ,_·seroit nne véritable .
lettre de cachet , et: dès-lors , un ex:emple
dangereux pour les législatures suivantes. 11
ne .faut pas croire que l'auteur de la sublime.inv ention des lettres de cachet, ait osé la présent~~ dans sa hideuse nativité. Npn, messieurs,
on. all~gua en fav eur ,de l~ur créatidn, les
malh eurs d·es familles, et les consolations
qn'elles en recevraient. Les lettres de _cachet
�,.
,,
. /
., '
~
1
,.,
201 )
·ne '<levbient, disoit-on ', être 'e:mploy·ét:;s ·:que ·
<lans ces cas. On le promit, et les te.ms ..o-11t
prouvé combien on ·fa , été ' fidèf~ à cette pro~
messe.· Hâtons-nous-, Messieurs, d'établir un ·
tribunal de famill'e ; prévenons · ~es crit;les par ,
la justî.:e,
e.t jamais par l'arbitr.a ire; insti,
tuons enfin, des_ maisons .de correction; leltr
objet ·Jevera toutes les craintes et , tous ie~
scrupules des vëritables amis de la liberté. Je
corclus ~l ce qu'il 11-'y a:it pas lieu à délibéra:sur la· proposition de M. Voidel. >~ ·
· -; Et t assemblée décr(ia qu'il ri'y avoit,pas li.eu
J düibérer.
Slan.ce du
1
o.
On s'occuppoit_ de la . sous - ~ivïsio~ dù
royaume.
M. D esmettniers · annonça que la nomination,
clu maire de Saint-Jean-d'Angely, étoit atta- .
1
.
quée pa1' un grand nombre de citoyens · de
'cette - ville ; ' mais observant qur.;! rassemb1ée
ne p.ouvoit . prnnoncer sur , la validité des
réclamations, qu'après en avo ir pris une
connoissanoe int~me. Il proposa le renvoi de
l'affaire -au pouvoir exé~ utif, et . pr èr~ au ro~
de -donner après ' la vér_ifica t ion des faits~
1.
�V
(
20~
•
L
.les ordres.. nécessai'.res pour _ une . n-ouveUe
électio~.
Plmieurs memb-re-S parlèrent pour et côntre
- le projet de · èl.écret; les pre1:niers qioient :
aux roir: , aux voix.
'
M.
MiRABEA u .
.
'
. ·Le travail sür la division . du royaume,.
ne se fait pas sans càuser quel_q ue e1rnui à
l'assemblée, et c'est un rnalheur -inévitable ...•
mais je "\'iens 4'être éveillé p<ir des . cris i11constitutionnéls : aux -volx , aux ·voix . -Rmvoi au pmwoir exÙu/;if.
<{ Messieurs , le pouvoir de juger les éleç-
1·
tions, ne peut jamai-s. appartenir au pouvoir
exécutif, autrement , il jugeroit des_ élëmens
du pouvoir législatif, les élections !1e pourront certai1iement être à l'avenir jugêes que
par les, assemblées administratives: mais · aujourd'hui que . nous n'avons pas distribué
tous . les pouvoirs , quel , que ;;oit Ie parti
que v ous puissiez prrncfre ., il est cer,taÎll
que le pouvoir de juger les. élections 'v ous
a'ppartieht , et n'~pp artient qu'à vous. Je- n e
vois pas de quell e espèce de prét'exte , on
')
�[ 103 ]
'p ottrroifcoloret lè renv~·i du• jugement - d'un~
èlection au pouvoir exécutif.»
,,
M. Emmeri, 'a doptant· tous les principes '
énoncés par M-: de Mirabeau, propos_a ~e
charger, la municipalité la . plus, vo~sine de
Saint-Je'an-d'Angely , de dresser ün procè_sverbal d s faits, et de l'envoyer à l'assen1.Mée ·
nationale ; p6u.r, .par dle, être · pronon~é' sur
Son contenu.
·' .
'M.
MIRABEAU.
Je démande l'ajournement , afin qüe: le
comité de constitution. puisse prêparer un
· . projet de. loi, sur l~ partie import'ante du
jugement des élections.
,
. ·
. L'assemblée ,n'ajourna pas, elle· adop~a !a
misure proposée par M. Emmery, mais . elle
promit' dans son décret, ~ q_u'elle fixerait inces-
samment les r~gles constitutiotzl?-elles pouf le
jugement dës élections.
'
'
Stfance du
I I.
L'assemblée prend connois5ance d'ua conclusum arrêté pa,r les dëputés dt~ cercle du Haut-
, ·.l\.hin, sui" les dé.crets dn 4 août, et celui du
·'
�[ 10·4 ]
'2
novembre> relatifs aux 'bièns
' ecdésia~
tiques~
·
.Ce ,conc!ttstffn est rnvitatif à S. M. Impé"';'
riale, d'accorder protection. àu)f éta.ts ~ si lès
crécrets qui mena.cent la noblesse et le -clerg.é
pou voient être étendus aux 'possessi~Rs · d·e
l'Empire, en Alsace et en Lorraine, eù:.
M : Gouppil veut ·que . le p01ivoir ' exécuti.f
soit prié de négocier avec les p0ssèsseH1'S dés
:fiefs, qui ·avoient conservé les droits haùts.;.·
régaliens, de supériorit~ de territoire' err Alsace,
a.fin de régler avec eux· la légitime indemnité
qui leur sera-_due pour les droits dont ils se
·
trouvent privés,
I
:
M. MIRA BEA u.
~· La question peut 1être exammlle sous les
rapp0rts du droit naturel, et sous ceux du
'1
'
'
droit public; j'aurais ·dit ·v olontiers du droit
imhlic naturel et du droit public germaniqu~;
1
vos principes ne ~ont pas . d'accorq avec le
droit public germanique, mais , bien avec la
- nature ; àinsi , sous ce premier rapport, la
question seroit bientôt décid,ée; mais il faut
I''examiner _en· droit public germanique ; iJI est
nécessaire de conrtoître 1es faits èt les actes->
�r 1_os. 1
~t personn,e,, . sans être
ptéparé, ne pourrpit
des princ~s
conclusum
·
l'érÛdit
répondre 'à
&Allemagne. Comme 1~ droit publié germa~.
viqu:ë s~ trouve parmi les choses in.utiles que
j;<J.i a.pprises qan.s ,ma vie, je demanae à
..
' les principes
~cl'
aprGs
,
.· p:r9·t,.~Vi~fl.". )·, q,t~ e meme
.g~r.tl)?~iques , lE;s réclama!ions ne soA~., pas
fon<').é.>}Sl)>~
'~ J~J ri.:e vois •;pas co.rn~ent ~a natiq~_ :poµi:..:
ro~t. 1~tr~ te~t~e .cl~une ..i~demnité, pour ~~oir .
agi suivan~ -les principès' de droit nat.urel,
qui~ doi-V~nt être les principes de _t-Outes les
· nation~ ; tout ce qu'on pourrait faire, par
courtoisie pour l'auteur dtt conclusUll'l:, _<( ce
seroi~-r.~!î l~tt ~1'.V\oyer la copie de rios. décrets,
·
car; iTflês ~ mâl lus. ,; . .
· '' 'Si . la' qüe,stion doit ~être jugée 'en _d roit
bat1l'téi , il ù;·y' a pas Eéu à délibérer ; si elle. '
doit l'être en, droit public germanique-, ·-rt,
1
~faut· àjd~irnef au plus pr0chain jour.'' :
' L'as~eml';lÙ renvoi·e ati: comité féodal !'.lrudit
·condù:sum, et ajourne ··le rapport . .
,1
.
S éaizce du 13.
La question étoit de savoir si les ordres
· r~ligiem•. seroient supprimés, et conun.e nt ils.
e nt' l'être.
.cl.evoi.
~ ..
1
�..
1
)
_
1
(
...
.:·
..
.· J
20'6
)
1-
'Piüsi èurs orateurs forent ·successiv ement
'
.,', 1··
, .'...L
ef1fé11dl.IS.
·-; t~ dernier (M~r l'abbé de Montesquiou) propo~a" de · déci'éter que la loi rie ',récmitroîtrp..it'
pl_u~ 'ies vœtix ·s~lemn é-1~ àe Fun 'et- de~ · ).:'B.utr~
s~~e· ; q:ii' elle' ne rrl.ettroit ttucùn 'eillpêèhët'h'ént
~;-fa ~-sor1.i.e c1.es religi'eux ck A m ·et ide l'l'azür..e
sexe, et _que 1a puis sanc e-" ecc;lésiasti.q~fé.>.Weii.
Lfr·-Iê' f ott ïizi!.~ieitfJpé-t~./ cÔhnojtroit qtik p'O_
y1.
·· r.~
...
1r
. .,.
tr .... ,.... ,,
qe
, ·1
~
.....
~.A..
•
••
·:~'-i.~ pro.jet" ·~éér~ët de M. 'l'a1füe de '!yf.01ùest"
~.
.q{tWLl venoit d c;:et en:.~ la . pnonte ; Oll . ité satt
~~IL.L\.
· '
_trop pçmrq.uot.
,..
.
'
•
.._
- --
-
•
•
- '·
·
"
1
'
•
•
1
ù
~
..
:;..; M.~· MÏtrA:BE.A! U~ '
'.~_;1 ~ ·.t.1
1
\1" i r
)
t
•
J
·•
',\
'
•
"
.lt)·'
))
'
'
;
'
• J
J •~
'
~
? 1' 1 "..... ....
..
'L
~
!~\,q ~~-; 0 11
:_,
J.''-)Î,1Îo;} :(~()'
(
l'honneur Cle <lèman.cler à M. ·1'1'1-hhé de
J'ai
- t ,1~ r. (.'.) l l T 1 ·:-,
''
•
. fë:rt· inté1~i ~îir
croit que le '''
Montes01uic-u, s'il.J.J.1.,•
'P"' , ~._ Il '.(
'~
Jt"'
' · '
.p~ijs~e cntrer ·~.J~01<Jr 1,B:uelqùe .-;·~!i~:se;' ~fl~Il-,~ .. le?
· _
? >>
,décre s ·..<\e l'.asse.r,npléa
,/"
:. ; .J'i" ~..
~
' ,., .. . . .
..... ( ... ~
M. :l'abbé d~ · Mol)têsF[uiou. l'ai d_it, vqzte, l-g.
(<
'jmiss.ance ecèlJsia~tiqll~ ; pou.voit seul~-. r~~P:.er de
léurs vœt~x les relig{e'J1x_ destin~s Ji fes rompr~.
me servir de
C'est ce motif qui m'a. dùern:ziné
eette .expression- dh1is l'article_que j'ai proposé.
a
- i. ~.no
~
I
'
c
~
. .
:. . ·;
·' ,
J
M. MIR.AB E.A:JJ .
('Je ·demande à M. l'abbé
'
dé
.
Monte.squioll
�{- '1.Q7 )
- ·. t-é ' que c~est qu·e Ies -vœuxsolmmels çle l'tin et
de l'autre sexe? Je de"n1ande si.le mariage n\::st
p:is ' Un v œ;u solemnel '?: »
.
M~ l'a'bbé. de Mont e sq~1iou. J.:s., obsçrvaûons .
de M. le comte de lvf.irabe~u me, p ff-rois5cnt très,- ,
justes; et pottry rlpo~dre, j e consp~} -.0. ce que le
mot frÎonastiqne :soit .mis après cel!tf solem,1~el,
à ·ce qlle ceux des personnes soient mis a_van:t
'.ceux de l'un et de l'autre sexe'. . !. ,.
Les . observations de Mirabeau ., toutes
1aco~iqnes q{i'eUes fo_nt, . nous ·v~1u;ent, qo13c
<u n boll décret (il ·e~t dans les ma~ns de toüt Ie
monde)'· ~rn .rµoment oit nous ét~ons pxès d'en .
avoir un très - rmmvais.
.
.Séance dtÏ 17.
(
·,t_
Le travail .de la nouvelle djvi~ion venoit
tl'êti:e ·terà1iné.
M. Cazalès fait la motion ~xpr-esse de fixer
l'époque à laquelle les membres .de l'a_sséll!bléè
actuelle s.e ront renouvellés, et la seconde légif>fature convoquée.
_
Lé côté d1:oit applaudit; .le coti. gau.clze de.mande l'ajomnement apJ?è~ la -..onstitution ...
M.. MIRA.BE.A V.
.
'
(( Qu.elqu.é ,11.atiirel q•'il sojt, en gériéraf ~
,·
�'
1.
1
,
d"ac.corder à tot~t membre l'ajournement d\m:e
m.odon qu'il de.~ire soume~tre à Passembl,ée t
1
je crois que _ce n'est plus 'le cas, lorsque ,
par la nature de la chose même , la question
~st résolue "·
M. de .Bouville (au n?m .du c6d droit): Nous
,
-;
'
1
•
ne connaissons pas cette. motion.
M. MIRA.BEAU.
t~
Cette motion est connue; puisque M. d~
Caz_alès
en a énoncé
le fond: je demande à faire
1
.
.
un 'e observati'o n simple. Nous sommes liés
par le ser m ~nt mémorable et solemfiel de ne
pas nous séparer que 1a comtitutiou ne soit
term~n~e : il est im pos.si.ble d?indiquer le moment ~-li elle sera fa ite ; il est donc impossible de décicl~r cètte ques.t ion : qua11d finira~
. t-elle? Nous avons à démander à ceux qui ne
"'; sont pas de 'même avis que ncus , ·nous avons ·
: à lt:.ur de~tirnier, puisqu'ils des.ir.ent la fin de
nos travaux ' de
pa:s ea interrompre-le cours ~
et de nous 'faire perdre le moins · de tems possible. Si la que 5tton de M.. Cazalès .est a1~ssi
simple que fac: ile à r.ésoud.re , je d.e mande ,
, non \m ajournem ent , rr~ajs l.a décision soudai.ne qu'.il n'y a pas lieu · â délibérer : si , au
<:. coptra:ire, je ·n\J.i pais prévu comment M. de
Cazalès
ne
1
�( 109 )
·. Cazalès prétend .proposer la question ponr la
rendre soutçnable_, je demande qu'il so5t sou·
.
dainement entendu;>,
M ... C~z..alès est entendu ... , . . L'assemblée
n'en, décrèt'e pas moins qu'il' n'y a pas lim à
délibérer . sur sa motion expresse.
SJanc_e du 18,
:La questiOn mis·e en discussi.on est celle-ci. '.
Sera-t-il jàit une distinftion dans la fixation .
'des pe~s.ions . des ~eligieux qrû sortiront de leurs
maisons, en~re _les ordres rentds et· nàn rentés?
On répond à cette question comme à toutes
les questions· poSisibles, en ·sotitenint, tour-àtour ,, l'affirmative .et la négative.
· MîRAB.EAU. ( répôndant·a ceux
lè derrziçr ayis. )
qui soutiennent
'
H Vous a:vez décl~ré qiie les vœux monas_.
tiques n'auraient plu_s d'effet sur la liberté des
individus; vous n'avez pas anéanti,. ces 'Vœux;
celui qui ·a fait vœu d'être riche n'~ pas fait
l'être pas' il a reçu en échange
yœu de
de son , vœu, · 71ne promesse qu'il faut tenir.
;Vouloir une -loi contraire , c'est vouloir
pônner · ù une loi un effet rétroactif; et rien
ne
!onze III.
0
·.
�( 2 IO , ,
'clans le monde ne peut lr endre légitime une .
loi rétroàctive; celle-CÎ auroit ce caractère ,
puisqu'elle détruiroit l'effet des promesses
anciei.rn ~s , püisqu'elle attaqueroit de longues
. habitudes. Nous n.e S0mmes peu,t - être pas
àssez instruits , ·du nomb.re , des religieux
non rentés ; le nécessai re ' vous le
rentés
devez à tons; le · superflu , vous le devez. à
' .p l.u sieurs , et vous ne connaissez les bornes
et la proportion, ni dJe l'un ~ ni ~'e l'autre . .
On pourrait clone présenter d'abord cett e
ques~ion : co1wient-il de fixer en ce moment
l e sort des moines, sous un autre rapport
que celu~-Ci; quel est le sort le plus considé- ·
r abl e- que vous puissiez départir aux moines ?
Quel est le moins è::onsiclér~lble? Il est impo'r .
t ant d'observer qu'on' ne .doit • p~s ·accorder
aux reE gienx plus qu'aux ministres du cülte ,
oli· bien o n s'exposerait à mécon~ ent e r une
partie <lu clergé. Il seroit donc à propos de
décider que le traitement des religieux , ne
p oürra être . moindre que celui des vicaires,
.et J)lus c~nsidérnble c{~ie celui des curés. » -
et
, 1
L'assemblée décrète que le traitement des rdigieux me11:_dians -qui sortirdnt de leur cloÎtre , se'ra
.
·~ù1fi1·ant de cr.lui des religieux 1:ion menroliani.
�{
I•
211]
· Seance du 1:;;.·
On venoit de · décréter, 1°. qu'il ne . ·sèroit
fait aucune distinctien, quant au traitement des
religieux qui sortiroient du cloÎtre , entre çeux,
deja p qurvp.s de bénéfices et ceux qui n'en avü,ient
pas. Les religieux- curés exceptés. 2 °. Que cepen_
dant il pourroiç être accordé aux gùzér~it; d'ordres,,
et abbés réguliers , ayant jurisdiction sur des
maisôns . de leur ordre , un"e somme plus for.te
qz/aux simples religieux.
.
On ne discutoit plus qtte .sur la quotité des .
différentes sommes à donner.
.
Les avis étoient •partar-és.·
.
0
M. Barnave ne voulut pas que le · moindre ....
sort fait, aux moines , fü t r elatif au sort fai t'.- .··"
aux vitaires. -- Son Ïnotif ·fot , que la ' nation
n'av9it rien reçu des vicaires , ma}s beaucouP..
des religieux .
MM. T reillzaJ-d, Martineau, Dupont, P ét!iion
de
'V_illm~ztYe, pai:lèrent~ p~~lt:rent.
MIRABEAU.
· <d'obse1've, sur l'avi s d'un des préopimans,
qu'il paroît avoir t rop ,oublié que. nous avon-s
· ~ considérer doras le tra-i.ternent à · fai re atix
.9
1.
·~
�• 1
'( 112 )
1·eli.gieux; qu'il doit être · en rappÔ'rt avec
,
--
leur fortune passée ; que ce traitement est
_v iager, et que notre·, possession sera perpé·.
1
._tuelle. Qu~nfl aux_pauvres, :saros doute, un
Q.e nos -phis importar.is travaux, est. d'établir
clans la société un tel ordre de ch~~es, q~te
·le i>-auyre trouve par-to1.1.t . du travail et du
pain. Quand aulf vieillards·, i-1 n'est pas vr.ai
qu'ils soient jamais dans le ' cas de recevoir
.l'aumône; leurs _besoins sont u11e dette que
la société ne peut s'empêcher d'acquitter.
Lorsque vous a..Jez prononcé _ que la loi ·ne
reconnoî troit plu.s ·le.s vœux înonastiques ,
vous ._n'avez pas voi.ll1J que votre loi eC1t ttn
efPet ré troact if; et certes, elle aifroit cet
effet, si elle ~'ét endait jusques sur des habi"'I
tudes contractées sous la sauv-e-garde de fa.
loi. Vous ne pouvez_détruire !?effet des vœux; .
et le sentiment même de votre impuis-s~nce
• ne doit pas borner votre générosite . .
<< ' on a voulu faire un parallèle entre les
vicair es et les moines sécularisés, et l'~n en
a co nclu qu e les · premiers n'ayant .que · cing
cens , livres ' les seconds pouvaient ne pas.
o bt enir dav antage . J'ai senti toute l'impor...
_ta nce de cette obsç:rvation; mais considérez
qu\~ v1ca;re a de gra~ds av.antage~, qu'H
1
�'
'
'
/
( 213 )
peut arriver à. tous c ~ ux que promet la hiéra.r chie ecclésiastique' . considérez aussi que le
vieaire n'a pas ,renoncé à $es droits patrimoniaux, . qu'il a conservé tous 'ceux qu'offre la .,
société, et vous conviendrez -avec ;noi ,que ces
avantages étant perdus pour le moine, vous
clev~z l'en dédommage!· La latitude qu'a pa,rcoùrue M. Bamaye erit1~ e 800 liv. et 1000 liy.
est celle que j'avois voulu vol:ls faire pa, rcourir, ·
1
parce qu'elle lne paroît jliste. Une autre obser~
vation se présente à mon esp1:it, et me paraît
digne de fixer votre auen.tion. Le religieux
., 1e' . con
-"èla:mne' a' une
. peas10n
.
ren cl u .au _s1ec
a:nnuelle e.t fixe ~ . arriv era da.qs ce inonde. ,.
dénué . de beaucoup de choses de -· première
nécessité. Comment se ,les ptocurera-P-il'? ,.ff
1~e · pe·ü.t ...L:e.'! 'Cl.ftendre- que de vous,' et vous··te.s
lui devez. »
,
'. ~' Je pr_oposerois doac (!.€ donn:er ; a't1x.
moines ' dès l'instant bÜ ils sortiront du
cloître; une sGmme à forfait, pat; exe mple, l<t
tnOÏtié de leur pension, ~n argent - monncie•.
Quoique Rous n'.ayo~s très-certaineme nt pas.
e.u l'intention de ·faire une opération de
fürance, )e demande au préopinant la permis- ··
sjon de présent~r . lUle ob~ervatio.n fina~1cière;
, .a.c.corcle'r un sort plus favorable aux religieüx
0 J.
'
'I
�( i14 )
qui so;rtiront du cloître, qu'à ceux qui y
. {l' un moyen tres' 1eg1' .
r es t eront, c·' es t se servir
tim~ et très~ innocen.t , de .faire évacuer les
monastères , de la disposition desquels nous
avons grand besoin. ;;
1
1.a . discussion ' se prolongea enè<_?re. -- On
' sait commen~ le décret fut rendu.
Séance du
20.
Les nouvelles les plus allarmantes arrivoient
de· toutes parts. Le peuple trompé par de
faux ORDRES , répandus _avec un ~ profusion_
criminelle., commettoit (et croyoit commettre
au nom ' de l'assemblée nationale et àu roi')
les excès les plus condamnables.
Da~1s la séance d~1 jeudi soi; 1'8, le comité
'de . constitution avoit présenté un pPOj-et de:
clécr~t, dont l'objet ·étoit de ramener l'ord're
et la paix, dans les différentes ·parties de
l'Empire et d'dlssur~ila perception de's impôts, .
sans laquelle il n'y aura jamais, ni liberté,. ni:
société, ni Empire.
1
Aujourd'lwi, ce projet <le décret est soumis à
.la discussion .
. M: Barna-ye en attaque les bases; ·et les
�.-:-
.•r
H Ce qui arrive en ce mome11t, nous 1)rouve
c·ombien la r éfl exion est une chose" utile · et
pré(ûeuse; le comi té· nous présente , aujourd'h1!i ·
un proj et . ab~olument différent; dans 's.a ten- , ·
·d ance' ,de cefo i - qu'ii' a prt~~~enté iÏ.l y
denx
_;j ours. ·C'e st ainsi que - de .bons et : zelés citoyens doivent profiter cl.es lumières f:t du
.teins, et reve.nir , sur leur propre travail:. l:a
meilleure maniè~e cl~app la ndir à l'ingéni~us;e
docilité du çomité, est de prendre aussi quel"
ques mome~~s pour réfléchir à la no IveÙe .
foi .qu'il nous présente. Puisque ce projet e_st
nouveau, il ·doit ·êtfe de . nouveau in primi ~
de noüveau discuté , avant d'être soumis à la
.délibération. >~·,
,
a
1
0 4
-:";
�1- ,.
'
Malgré la sa·gesse de cette réflexion; l'assem-'
blée ouvre sur-le_-champ Ja- discussion. _
MM. de la Faye~te ,_ Pabbé Maury, de
Beaumetz, P~thi_on de Villeneuve_; et Cazalès
sont successivement enrèndus. '
. Ce derni~r ter~Üne un·e longue déclamation
~ur les malheurs privés et publics, en pro".'
posant comme remède, d'investir le roi , pour
trois mois , de la puissance .e~écutive; illi-:·
•
I
mztee.
M. MIRABEAU.
~· J'observe que M. de Cazales est ho'rs ·cile
la question, car, en effet, il discute celle dè
savoir si on accordera, ou si on n'accordera
point au roi la pictature ;._ si la France a
. besoin,_, ou n'a pas besoin de dictature. __::_ _Si
l'assemblée consent à · ce que cette question
soit à. l'ordre du jour, je den:ianderai -là
parole. >)
M. l'abbé Maury prétend que M. Cazalès
a le 'droit ,de parh~r ;' comme il· le fait, et
_q ue nul autre n'a celui de l'in_terrompre.
M. . MIRABEAU.
.
'
~)
J'ai prétendü, non pas que le préopij .;'
\
.
�,.
( 217 )
'
. nant ffit hors · de ses droits ; -j'ai diueulenient
· · qu'il étoh hors de la - question; je ·répète .
qu'jl a propos_é d'établir la dictature en .
France; je l'invit~ 'à e~ faire une mo,t ion
spéciale; et ~e - nouveau, je prends .l'engage.ment d'y répondre.>>·
·
MM. Déprésmenil et Malouet parlent _dans
le sens . dé M. Cazalès. - La discussion est .
continuée au lendemain.
'
.
Séance du
22.
- ' La ' discussion est ouverte
.. sur le noilveau
projet d~ . décret, relatif at~ rétablissement de
1,~ tranquillité publique. ,
,
Les bornes que nous nous somm ~s prescrites, _
ne nous permettent pas cl'ana1yser longuement_,
les ,differentes opinions m~nifestées dans t'as- .
. semblée
.
. nationale. Nous dirons clone seulement. q:ue ~ MM. lq.
, Roclz~foucault, Rob.espi_erre , . Prieur et _Pétfdon
de Villeneuve sont entendus , --Tous veulent des
, modifications ai1 projet de décret.
MIRABEAU.
· »On a vouli.1 entraîn~r une assemblée h~gis-•
lative dans la- plus êtrange .des erreurs. D_~-
I
�[ · 2."I $.
· ·,
J
q1~oi s'agit-il? De faits
mal expliql'1és, ·mal
éclaircis: On soups'.on-ne plus g~1'ori ne sait"
que telle tntl.nicipaiité · n'a pas r~m_pli ses
dev0Jlrs. Eri fait d'attr6upemem , tou~cs les
çirrnmtances méritent votre attention : il ,
volis étoit facile de prévoir q~1e, par la loi
martiale~ vous avez donné 1ie'11 à un délit de
grandei~1portai1c_e, si ce~te loi n'étoit pas exac•
tement ~· pas fidèlement exécutée .. En effet; une
municipalité qui n'use pas des i)0uvoirs qui
lui sont donnés dans une . circonstance importante, comm~t un grand crime. Il falloir
qualifier ce crime, indiquer la· peine et '. le
trib~rnal; il ne fa11oit que cela. An lieu de .
se réd~tire à une question aussi simple; on
nous a dit que la république est é"n' danger .... ~
(J'entends' 'et je . serai et'!tendu pàr' tout
homn:e qui écoutera avec réfle:Xion, j'entends
la chose .publique). On nous a fait
-tableau
·effrayant des malheurs. de la Fra-nce; -on .a.
prétendu que l'état étoit bouleversé_, que la
monarchie étoit tellement en · péril , qu'il
falloit recourir à de ·grandes ressources. On
a demandé la dictaturè. La dictature! .Dans.
un pays de vingt-quatre millions'"cl'ames; la
dictature à i~n s.e ul ! ·Dan&· un pays qqi travai.Ile
un
~ sa cons.t itq;Ü9n,
dans un pay$,
. '
c;l.011t
le&
r
�'
,
' [
2 19
J
représentans sont ass emblés : l a dictatilre d' un
seul !·
1
'
'
Lisez, lisez ces lignes de sang .dans les · lettres de .fosepli II, au général d'Alton : · Il né
· faut p as compt er qudques .g;:tttes de sang de plus ,
ou de moins, quand il s'agit d'ar aiser des trou.;.
hles . . .. . .. Voiià le co de des di c tat~urs ;
voil...l-
. na
' pas r ouai. de
. proposea:. 0 Il a \Tou lu
ce qu,on
ren ouvelkr ces pro:::lama tions di ct«toriales des
,mo is de •juin et de j uill:et . E.nfin , on cnhunin~
~es ·propositions cl es mots tant de fois rép étés:
Les 11ertus d'un 1nonaraue
, ·v i·àiment vertueux.~ . ..·. ~
L~ dictature passe l es forces d'm1 seul ; -qHelques ~ o·ie1;;, t son ca ra ctère - ~ ses vertus , son
,ta lent , son .géniè. Le - désordr~ règn e , dit::dn ;
je le·v c·ux c r~ i1: e .un mo ment ; on l'attribue à
, b l"
' 1e p0llvo'lf
•'
.C
r mme
_1 d' ac h ev er
.cxctut11,
co
1.01r
si t out l'oüvra ge 'de 1'0r gani sati0n s0 ci al~ · n~y
,•
teri.doit, pas. Je v0hd roi's qu'on ·se demarrdât <).
1 soi-m~me' ce que' c'·es t qm~ le · pou.voir -exé"cut if'; ' v o1;s n'e fa ites ri eù qui n~y ait ra1~1~çn·t:>
qu e ceux qui· v eulent empieter ·s ur v os ·:tta.;
vaux, répo nd~ nt à. c'e :di:leinme bien simple;
' ou que lque partie· ~l e "lai con.s t itut io n blesse
J:e .pà.uvoir 'exécutif; a'ko!s ,' gu~.on nous dé.cfare
en quoi; 011 il faut achever · Je pouv oir · èxé.:.
-~utjf, ' Alors, qt!e reste.,.t-il à faire? Q u'on le '
0
I
'
' '
�- (
•.
220 )
)
'dise; et on verra s'il ne tient pas à toi.tt ce
que vous devez faire encorè. Si vous me
.dites que le pouvoir milita-ire manque -. a1~.
pouvoir exécutif, .je vous · .répondrai, laisseznous donc achever l'organisation du pouv~ir
militaire. Le pouvoir judiciaire! Laissez-nous
donc achéver . l'organisati;n du pouvoir judiciaire. Ainsi donc .ne ;!OllS dema-ndez pas ce
faire., si ~ous avons fait ce
que nou~ devons
.
·
que nous avons pu. })
• }) Jl me sembl'è qu;il est aise de revenir à
Ja question , dont nous n'avons pt~ nous
écarter. v ·ous avez .fait u1,1e loi martiale ;
.
'
vous en avez confié l'exécution attx officiersmunicipaux : il reste à établir le mode de
leur responsabilité; il manque e_ncore quel:...
que,s dispositions. Eh bien ! il faut 'fixer Je
mod~ des proclamations; il exi.ste des bri..,
gands; il faüt faire une addition -. provisoire ,
-pour ce cas seule~ent. Mais il ne falloit pas.
empiéter sur, notre travail '; il nè fallait ·pas
· proposer une exéc?able dictature. Je · n'ajouterai· rien à ce qui a .été ait ' ·mafs p.el~t-être
t"ésumerai-je mieux les diverses opiriioi;is des
préopinam . . J'ai rédigé' le projet d'une 10i
" ,
additionndle à la loi mar_t~le. H
>~ ART. L En cas ~'attroi:1pè~ent ·de , gen~
.
f
..
�, ( 22.I )
~rmés
; trouvés en rase
campagt1e , lei n'l:aré•,
chaussées~, les gard(;!s nationales .et les troupes
s9ldées, , pourront, ~ns a,utre · réquisition ,
après rèur ~voir enjoint -de
ret.irer' em-·
ployer la force pour les _dissiper-. Cependant'
les troupes s'arrêteront au premier ordre
qui leur': en sera donné par la· municipalité~
s.ur le territoire .de laquelle existe l'attroupement; et cette nnUlicip'alité seta responsaJ:>le ·
·cle cet ordre. » '
se
~> · II. Lorsqt~e les offièiers-municipaux auroht
négligé. de publier ·1a ioi martiale, dans !es
cas oli éett~ publication est ordonnée, et de
remplir tous les dev9irs qu'elle prescrit, ils
seror1t pours~1ivis extraorQ,inairement. »
\
» III. La poursuite d'un tel délit, ne .polilrra
_être faite qu'à la i'equête du procureur-syndic
9u district, ou du procm.'eur: syndic du département, en vertu d'une délibération du directQÎre du clistriçt, . ou du département, pardevant les juge!> ordinaires·, sauf l'appel au
tribmaal supérieur.>>
~> IV. La peine, -de ce délit, sera d'être
. privé de ses fonctions, déclaré prévaricateur,
à j~~ais incapable d'exercer aucun dtoif: de
.i:itoyen actif , et personnell ement respon7
'
�!
22·2 )
'
.
'
'
sàhlE; de tous les _d<?mrnages qtiÏ auroie·rit été
1
commis. ·»
.
'' ·V. Si · les _biens des officiers-m1.ini~ipaux
1
sont insuffisans pour payer lesdits dommages,
la communauté des hab~tans ser_a responsable
pour. le surplus, sauf le recours de . la êommunauté sur les biens de· ceux qui seroient
convainrns d'a:voir excité la sédition, ou 'd'y
avoir païtici1)é.
" VI. Dans le cas oii les officiers-municipaux seroien:t in_vestis dans la rpaisôn . corn..: .
· nrnne' , par .les .séditieux, lesdits officiers seront
te1ws de fairt; déployer le drap eau rouge à
l'une des fen êtres cl e la maison commune, et
à ce signal, • la garde nationale, les ti;oupes
soldées et la maréchaussée . seront obligés de
se -rendre à la· maison commüne, mais seulement pour a~teridre les ordres des officiers- .
mumc1paux. "
· / »~ VII. S'il arrive que, dans une étnotion
populaire, les officiers-municipaux prennent
fa foi te, ou qu'ils ·, soient empêchés par les
/~· •
seci1tieux,
rassern b"
'les aans la 1na1son com:m'uüe ,. ·d'user,, cle leur autorité
,. en
· faisa nt
.
déployer le drap eau rouge à.l'une cl.es fenêtres;
, dans lesdits . cas, les n otab le~ . seront temis,
so us les même~ peines que les offrciers-ll};mlÎ:""
1
'
I
I
1
,1
•
�c 213 l
f
dpaux:; ,de reqHéri:i: l'assistance des troupes j
pour rétablir l' exeircice · de l'autoritê mi.mi ci...
pale, et de remplir dans cette vue, ·toütes
les formalités prescrites par la loi mar~ial~. »
>> VIII. Si F i.al gré cette public~tion, les
(:)fficiers -mun.i'cipaux ·. pensent qu'il n' el>t pa~
n'écessaire de recourir à lp. loi martiale, ils
se1:ont tenùs de signifier aux notables~ et
aux · commandans des 'troqpes, l'm"q~·e . de se
re_tirer; e~ dans c~ cas, la loi' martiale ce;.Ssera ,
son effet. Si lesdits municipaux sont inve~tis ~·
iJs expi-im ~tont cet orcl.re, e.n chargeant l'un
~'e\lx, de ·4éployfr le d!·apeau blanc à la vue
des troupes , 'et hors:. de 1.a mais_on co&rnune. >~.
>; .IX. Les officiers-municipaux ser.ont res"'
ponsables pour . la non-msi.nife;tation de cet
dans les 1 énoncés aux art;.
comme
-Ordre,'
.•
'
'
Gles I, II et III. >>
>> X. Dans les cas 9li les.dits officiers--muni<;Ïpaux auront remp li ~tGus les devo irs pres<:rits par ·la loi martiale, et i1'auront pu dissip~r
les attronp emens, l'a co1.11munaut ~ des habitans dem eurera seule re:;ponsable de tous
'
les 1dommages qui pourront se con'!m ettre , ,
sauf · le retour de la co·mmuna1.1 té , sur les
b iens de ceux qn1 scroient convaincus
cas
'
.
�,.
\
f
.
,.
I
Cl'avoit èxcité la séd_ition, ou d,y avoit' par.;
t _icip&. >>
· _>' XI. En cas de résistance à l'executi9n des
jugemens rendus par les officiers. civils, ils
doivent' reqüéri~ f'àssjstance dès 'gard~s nationales, des maréchaussées et 'des trouiJes sol1dé~·s ,' po~1r que . FORCE reste à J:usncE. » _·'
La discussion fut continuée au 'knde",nain.
'
,
\
S!a-nce du 23.
1
/
,·
Les ameridemens à la loi,, proposés par ·le
·Gomit€ de constitution, se succédoient avec
Yne rapidité inconcevable.
Les rédactions étoie·nr nombreuses : on dis. ~uttoit sur la priorité.
M. MIR ABEAU,
»Tou~
les amendemens proposée, me pa-·
~oissent te1iir à .une confusion d'idées <i[Ue )'~i
combattu· hier. Et d'abord, je demande si .l'e .
pouvoir e'x écutif a besoin des moyéns qui ne
sont pas en ce moment en sa ,puissance ? Je
demande si l'a:;sembl,ée - àuroit désavoué des
proclàmâtions utiles à- ~a tranquiV!té publique: .
- je demande . davantage; j.e dëmande si les mu- nic.ipalit~s. sont utiles dans l'orgànisati~n· so- ·.
'
/
·
cial<t•
•,
-
1
�'
ti~k. Cetix qui ont avàncé toutes fos assertions
qui tendraient à le fairé penser , croient - ils.
donc que nous sorrimes au tetrts des Thésée. et
des Hercule , 011 un seul homme domptait les '
nations et ·les monstres ? Av0ns - nous pu
croire que le roi, tout seul, feroit mouvoir le
pouvoir exé~Htif? Nous aurions fait le sublime,
dù despotisme. Eh !' Que sont les municipa.:.
lités ? Des a gens ·du pouvoir exécutif. Lorsque nous détermin-ons leùrs fonctions , në tra~
V-aillons ~ !)Ous pas pour le pouvoir exécutif ?
A-t-on dit qu'il n'étoit - pas -tems d'organiser
. le pouvoir exécutif? non : nul de-nous ,n'a dit
cette absurdité. J'ai dit que le pouvoir exécùtif est le dernier résültat de l'organisation
sociala; j'ai dit que nous ne faisons rien poi.ir'
la constitution , qui ne s0it pot\r le pouvclir
exécutif. Voici le dilemme que j,e prop0se :
ou l'on dira que nou~ travaillons contre le pou-_
- voir exécutif : et datJS ce cas, qti'on nous în_dique un · déaet qui
prouve : l'assemblée
sera recom10Îs5antè , et réformera ce décret ;
oî1 l~o'n ~ous demdnâ~ra .d 'achever sur-1~-champ
I e pouvoir exécutif ; . et dans ce second .cas ,
qu'on nous indiqitê im · décret · qui puisse être
rencJi1 :notament à cet égard. Vous avez tous
entendu parler de ~.es Sf!UVages qui, conf<?nT 'omé Ill.
- ·- : .. ·P.
le
1
�[ 126 ]
dant dans lem: tête les . idées théologique~ - ,
disent quand rn~e montre ne va pas, qu'elle
est 1;!10rte ; quand elle_ va , qu'elle a une ·
ame ; et cependant ~lle n'est pas morte ,
et cependant elle n'a point d'ame. Le résultat
de l'organisation sociale , le · pouvoir exécu~
tif ne peut ihre complet · que· quand la cons~.
titution sera achevée. Tous les r.ouages doivent
être disposés , toutes les pièces doivent s'en. gréner , pour q\.1e la machine puisse être mise
en mouvement. Le roi a professé lui - même
cette . théorie ; il a dit :. ~n achevant votre_ ou11rage , · vous vous occuperez. sans d?ute avec
ardeur , non pas de la création du pouvoir
exécutif ' il auroit dit un~ absurdité ~ mais
de l'affermissement du pouvoir .exécutif. . • • Que
ce ni.e t , pouvoir exécutif , qui ·doit être le
symbole, de la paix sociale , ne soit plus le
cri de ralliemènt des mécontens ; què ce mot
ne soit plus la base de toutes les dëfiances,
de tous les reproc~es. Nous n~ f~rons rien
cle bon dans l'ordr·e social , qui ne tourne au
profit du pouvoir exécutif : vouloir que. la
chose soit faite ·a vant que ·de l'êtr·e , c'est
vouloir _qlie ra montre aill~ a"'.'ant que d'être
màntée. Cetfe idée ne fait pas beaucoüp' d'honneur à la justesse de l'esprit de ceux qui l'ont
conçue, si. elle en fa.Ü à le~us· intentions »,
�[ .U71
~) Des observationst .itrr la responsabilité des
ministres , appartiennent à cette matière ,
comme à toutes les matières environnant~s;
-Les ministres , avec un peu de candeur, ( si
la candeur pouvoit exister dans le cœur des
min\ stres ) , n'aurnierrt pas fait un obstacle de
cette loi salutaire. Nous hésitons , nous mar..
chons à pas lents, depuis quelques semaines,.
parce que ce dogme terrible de la responsa•
bilité effraye les minis.tres. Je ne dirai. pas les
raisons de cet effroi, quoique , si j'étois ma- '
lin , j'eusse quelque pkiisir à les développer;
·. j'en dirois une , selon moi , la principale ,
qui est fortdée ; qu'ils me pardonnent cette ex- . _
pression ; sur leur ignorance. Ils n'ont pas en•
core pu s,e figurer que nous n'avons pu , ni
.voulu parler de la responsabilité du succès,
mais de ·l'emploi des moyens. Tout homme
qu~ se respecte, ne peut pas dire 'qu'il voudroit
se soustraire à cette responsabilité. Dans tous
les tiraillemens , entre l'autorité nationale' et
l'administrat.ion , il fSt entré dè ·c ette crain.t e .
:d e la ~ responsabilité du succès. " ·
,, Je conclus à rejetter les amendemens qui
por tent sur cette idée , que le pouvoir exé.cutif n'a pas . eil ce moment, tous les moyens
gu'en &e moment on n~ p~ut pas lui donner~
.p ;r.
J
�( 228 ) '
Quand· votre constitution sera faite , le pouvoir exécutif, par cela même, sera fait; tous
les amendemens qui tendroient à lllonner des
moyens excentriques , des moyens hors de Ia·
constitution, doivent être absolumentécartés.H
Cet improvisé fut vivement applaudi. Cepei1dant la priorité' fut contestée au projet
préserité par notre orateur.
· M. Rœderer, qui sans doute avoit mal comIfris MIRABAU, regarda le travàil de celui-ci,
ëomme tendant à autoriser 1€ déploiement de
la f9rd militaire, contre des paysans qui ne se
seraient rassemblés en rase .campagne , que. pour
repousser cette force.
M.
MIRABEAU •
préopinant a~1roit dî1, ce me semble, ne
pas oublier, en parlant de mon article, l'amendement que mes collègues et lui-même conn.oÎ'ssoient, bien et que tous savent que j'ai adopté;
. >>Le
fixer les nombreJ attroupés, et lès trouver enJla.!Jrant
.
délit.
Je . déclare que je crois que nul officier '
commandant d€s soldats, ne s'écarteroit de son
devoir ., s'il attaquoit d~s brigands, surpris en
· flagrant délit , et s'il s'opposéit à .des actes.
hostilei;, Je remarquerai e~ ·passant , que lors.:
�/
~29
'(
)
-qu'on molilte à la. tribune, pour me faire des
reproches ' il seroit prudent ' il seroit just_e
d'avoir donné quelques momens de réfl~x,ion
à mes idées et à mes expressions. Quand ' j'ai
deman.dé une semblable autorisation poiir les
troupè~ réglées , j'ai p~rlé d'un moyen prdv~.
.. .
,
.
soi_re , contre un moyen. provisoire. ! >
{
Cependant la priorité fut refusée au pr~}~t
~ de MIRA.Bli:AU, parce qti'on s'apperçut qu'il
avoit ~égligé d'y par.Ier de la perception des
.
..
, ,
impots.
'
/\
Elle fot acco~dée. au pr9jet de M. Boussion.
On coanoît le décret qui fut rendµ , -
.Séance. du . 26.
.
.
-
' '
.
~
'
!
' -
.
........
,~
-,
••
·!
l
! ...
Ie.5-rioùLe comité _de cqnstitution proposoit f'·l
- · ...
, yeaux no'!ls qu~il , cr9yoit.convenab.lê's. d.e do~·
- ner ~ chacun Cles' 83 dépanemef!s. · :_ ,
,,
'
1
'
-
•
•
'
:
'
.:
•
...
•
1 • "
'
J -
:. , .-Qt~elq,Hes person.nes: vouloient qu'o.q dé~}:. gn~t au contraire .l~s. départemens par .l;e~ i;i{1·:. méros r., 1, _etc. ~·r: . : : _ .i _
1
. , M . .l'abbé Maury ,.pensoit· qu'on ne d~voit pas
; s'occuper de ces dénominations; et disoit av ~ c
-.fa prétention d'êÉre 'pla.isan\t : ,il faut con.serva
'_ serV.iùmèm les :nomJ J.e <l'an.cù11i esclfl.'l!'!ge ., et
p3
�t
130, )
eonserver 'aussi> par "exemple , le nom de royd-ttflie d1;
France, .•;.
MIRABEÂU.
~>
Il me semble que le préopinant ne . s'est
pas fait une idée nette . de ce que le comité se
p:ropo~·è ; en donnan·t une nouvelle dénominàtion àux départemens : RoME fut toü)ours
RoME , ·depuis César · jusqu'à Claude, et ce. pendant. César ayoit l'empire du génie, et l'a1:1~
tre , celui q'extrême imbecilité. ~>
» On· vo~1s a proposé d'indiquer les chefs-
lieux des départemens , par des numéros ; je
m'élève contre cet avis ; car l'amour propre .
humain qui se replie en tous sens ~ sans nous
abandonner , pourroit bien persuader un· jou~
. que · lè n~1méfo 2.4 ne vaut ·pas les ~uinéros
1 et · 2. Il faut donner une Çénomination
nouvell_e aux départemens; une dénomination
· fixe la raison , et nos principes d'accord avec
la raison, nous en font un devoir; je ne pense
pas qu'il puisse exister une opération plus
· grande, plus importante , et moins digne de
persiflage , malgré l'esprit du préopinant. Il
seroit cependant très~facheux , que le travail .
des dénominations fit pefdre ~~core beaucou?;
··.
�,
·c 1'3 I
}
'de tems à l'assemblée : je crois qu'il ·seroit
raisonnable de charger deux personnes de
terminer ce travail. >•
Cet avis fitt ad@pté•
. M.. de _Montesquiou présente att nom du co, mité des finances_ , un apperçtl rapide , sur
' notre situation ftnancière , et propose de dé•
, créter : qu'il .~era fait, une réduction provisoire de
60 millions, à .cor:zpte du premier avril , sur les
dépenses du trésor public; et que le. tableflu des
h.es~in~· de tout genre ~ pMr l'année '7!JO, sera inis
incessammellt sous les yeux de ['assemblée , par l~
premzer ministre des finances.
MI RAB EAU.
~•
On ne peut certainement qu'appla1:1dir an
C(!)mité , pour av~ir déterminé . 60 millions
de r~duction; mais on peut espérer qu'elles
s'élèveront ençore plus haut : qu'il me soit
permis de faire une observation généralî. On
parle beaucoup de cnmptes rendus : on nous
en montre en effet quelques uns ; mais sans
dout~ ~n peut doüter , on peut examiner et
rechercher si ce sont là les comptes que l'on
doit rendre .à une grande nation. En dernière
~nalyse , je n'entends que , ~ci : j'ai tant , i~
p ,. _
�/
2}2
~-
me fart.t tant, et 1'.assemblée demande pourquoi
avez tant ( Pourquoi vous faut-il tant? Lors-.
qu'on se trouve dans cet , er,nbar·ra~sant passag~ ·
du désordre à l'ordre, c'est an ministre à faire
des propositions sur .cet ordré cle passage ,
è t le ministre n'en a fa.it aucune ' et noüs
s.ommes bien arriérés s~ir lès. moyens à prendre. Nul de nous ne conri.oît l'état ·de ce~te
année , malgré notre a:ctiV.ité ; ·Q~us ,ne .connoissons que ~otre confiance dari,s le. ministr~ ,'
~ t le mal.:.aise que nous épro\wons: n«m~ · ~e '
dormons , qlle parce qu'on dor.t 'au pied dü
Vesuve. Il est u.n mot que je n'ai jamai~ où- ·
blié , et dont je vous laisse.ra'i l'application', ·
Le clzeval de Caligula fitt com !f-L ; et .cela n,Cnous
etonne , que parce qzte nous n en avons pas ete
témoins .. .'... L~ caisse d'~scompfe ·ayan·t :, ~clâhs
les clerniers rems ' statué. qu'effè 'versef ôfr '
un . secours sur les pauvres ·; fe relevé-"cl~.t ;
p~i uvres de la capitale a été fait p'ar districts ·, :
et le nombre s'est troî1vé monter 'à no 'millè; '., ;.
» Noùs ne pensons î)Ü·~nt assez ~ue n'oi'.rs"
somines au milieu d'une ville ·immeme , ··qm '
. · n'a d'autre commerce que celui ' de sd 'c<?n:.
. somniatiOns et de ses fonds publics ; "nolis 't;e s ~n geo.ns pas que cette énorme populaùùn. a
,..été long~ tsms entretenue , 'cômnié e·n- s.,er '1 ù··
YOUS
I
,
'
I
f
�'
( ZH)
chaude , . par l'ancien ordre de choses : il me
semble que l'amaigrissement d'e cette popula- .
tion doit ê.tre progressif, si nous craignons
une paralys!e réelle.''
_
. " Je r.e viens _à ma première observation ' ·e t _
j~ dis que lorsque vous avez v_
o ulu être lihres., .
ce n'a pas été .pour laisser à un seul l'administration de la partie la p.lus impor't ante de .
v0tre administration ; car si la constitution
peut seule ordoi.J.ner la finance , la financ-e
seule peut laisser achever la constitution. La
nation ne peut abandonner la 'dictature en finance , et un. homme exercer?it une véritable
,dictature , s'il pouvait se soustraire à l'obligation de venir appor~er à une nation l'état
de sa situation. La plus belle mission fùt-elle
marquée par des miracles , n'exempterait pas
de ce devoir celui à qui elle auroit été confiée ; à plus forte raison ; si au lieu de succès
miraculeux , cette mission ne s'étoit signalée
que sous de funestes calamités. »
»Je demancl<t donc que le décret soit. adopté
avec cet amendement , que le ministre de$
finances vienne nous présenter , non-seulement l'état de notre situation , mais encore
ses ressources , ses conseils et son expérience
sur la situation critique oü nous nous trot~-
�(
~)4)
:v ons ; et que nous ne pouvons nous dissi.\i
muler.,. Le projet de décret , présenté par le comité ,
'fut adopté avec. un amendement de M. Duport ,
IJUÎ n'étoit autte chose que t i'njonction au comité
Jes finances , Je présenter incessamment un pro~
jet de remplacement pour l'année de la gabelle.
t·::
,•
\
�( 2J) )
CHAPIT' I\E
M AR S.
ONZ I ÉM It.
1790.
Séance du soir 4 •
UN décret venoit de mander à la barre, la
chambre des vacations , et le procureur-général
du parlement de Bordeaux.
Sur le réquisitoire de ce dernier, la chambre
avoit rendu un arrêt, dont l'objet ne,. tendoit
à rien moins qu'à armer le peuple des campagnes1 de son ressort , contre la constitution•
et 'la liberté. ,
· Le fils dt1 procuerur-général, (M. Dudon)
dem'anda à être ;admis à · la barre , pour défendre son père' accusé par la municipalité,
et un grand nQmbre de citoyens de la ville
de Bordeaux;
Quelques person111es s'opposaient -à ce que
M. Dudon füt entendu.
M. Maury les dénonça comme insensibles;
·et plus encore comme redoutant ia vfrité: il
prétendit qu'on ne devait point opposer des
fins de non-recevoir à un fils qui veut être l'avocat
de s0n père. ~ . !:.;..
�/
MIRABEAU.
,, II me semble que le préopinant se
· trompe également, et dans l'objet qu'il nous
suppose,. et dans les motifs de sa compassion
vraiment généreuse. L'assemblée juge-t-elle,
lorsqu'elle demande des motifs? Non sans
doute ; elle suspend au contraire, sa délibération ; or, n{1l autre ne peut · rendre compte
des motifs du magistrat accusé, qtie le magistrat lui-même , et le décret qui vient d'être
iendu , n'a d'aütre objet que d'apf>eller
raccusé. )~
)> Je vais plus loi_
n , si le réquisitoire est
un délit, vous avez le corps du délit, car le
réquisitoire est dans vos mains' et quels que
soient les motifs qui ont dicté cet acte ' il
Ii'en est pas moins ce· qu'il est ; vous pou.viez
donc le juger soHdainement. Cependant on
vous propose de demander les motifs , cette
modération convient toujours à une. assemblée
législative. >>
. · >> Dans mon opinion , le président de la
·c hambre des vacations ne mérite pas le
-même sort que le procureur-générai. Je ne
trouve dans l'arrêt qu'une seule faute, c'es~
l'injonction faite aux muniêipalités.; ~ette ·in-
�)
jonction est inconstitutionnelle, il faut ap- _prendre aux parlemens qu'ils n'ont rien à enjoindre et à ordonner aux municipalitrs, et
vous le leur apprendrez, lo1·sque votre président admonnettera à la barre, la chambre
des vacations et le procureur- général de
· BordeatJx. ,,
Mirabeau fut -applaudi , et M. Dudon · entend H.
Le procureur-général fut dispensé de paridtre
à la barre' a cause de son grand âge~ mais
après avoir entendu l~ présid~nt de la ch1u'nbre
Jes vacations'· (le :i4 avril s1tivam ), l'assunhlée ~
par un décret, improuva textuellement le réquisitoire.
( 2 37
. Séance du ô.
Un étranger s'éroit introduit dans la salle,
et avoit pris place au milieu des habitués du
côté droit ; il fut apperçu, et somi:né de se
retirer.
En obéissant, il adressa un geste 1 menaçant
au présid(mt de l'assemblée.
Plusieurs personnes demandèrent qu'il füt
arrêté sur-le-champ.
Le président,~ ( M. l'abbé de Montesquiou)
vouloit faire grace."
�( 238 )
MIRABE.l\U.
,. Ce n'est ni à' vous, M. le président, ni
à noùs, qu'il appartient de remettre une telle
offense. La dignité de _la nation est blessée
par l'outrage que le particulier qui vient ·de
st>rtir, vient de faire au pré~ident de l'assem..;
blée. Je demande que le coupable soit jugé à
l'instant même, et qu'un emprisonnement de
vingt-quatre heures , soit lei! prix _de son
_offense. ''
'' Urie lettre du prévenu calma les esprits;
elle portoit des excuses, et l'assertion qu'il
n'avait pas eu la folie de vouloir adresser
~uelque chose d'injurieux à l'assemblée.,,La lettre. fut insérée dans le procès-verbal,
~t on ne parla plus' pi du délinquant' ni du
_délit.
Séance 'du soir 9.
Encore ue rapport sur l'affaire de Mar$eille.
On ·se rappelle que celui qui avoit été fait
par , M. · 1'abb~ Maury, avoit pan.i tdlement
infidèle, que l'assemblée s'étoit crue obligée
d'ordonner à son comité, de lui en présenter
Ùn autre..
•.
1
�( '-39 )
(:elui-ci fut fait par M. Brevet Je Beaujo'll-r ( x);
'député d'Ange~s. Il fut fait avec un ordre, une
méthode, une clarté, un@ logiqùe bien éton- .
nantes, .de la part d'un jeune homme, qu'on
entendoit ppur la première fois. La condusioq.
fut de renvoyer les accusés par~devant les juge.&
de la sénéçhaussée de Marseille, et Îes pièce~
du procès, devant le châtdet de Paris.
(z) Ce jeune législateur n'a parlé que trois fois,
pendant liout le cours de la session ' et trois fois il
a obtenu et mérité des applaudi1sem ~ris unanimes, i~
est peu d'hommes dans l'assemblée, qui :ij.OUS aient
paru porter à 'lin plus haut degré, que lw.i, tGutes les
qualités qui coùstituent un orateur utilé. _De la cha'
.
.
leur, · un superbe 01gane, un style brillant et correct,
des pensées, de l'érudition; voilà ce que _nous avons
remarqué d_ans tout ee qu'il a dit à la tribune. Il est
donc bien "' coupable de n'avoir p.as pris la parole
plus soûv11:nt qu'il ne l'a fait, et ce seroit en vain
qu'()A argueroit pour lui , de sa mpdestie,
que
lui-même argueroit de sa timidité; lorsqu'on est légîsla•
teur et qu'on a le talent de M. Brevet, il n'est pas plus permis d'être modeste que. tim \de. - Ceax llJUÎ ne pardonnent
pas les éloges, seront indulgens pour ce!ui-ei, lors_ '
qu'ils sauront que nous ne connoissons .A1. Brevet de
Beaujour , qtce par· ce que nous avons [entendu de l~i,
- à la tribune.
·'
ou
�(. 240 )
\1. tabbl Maury combattit avec ' la càrideur
et la modération qu'on lui ·connoît, et les
conclusions du rapporteur,. et le rapport lui~ême. 'un des témoins défavorables à M: de
B~urnissac, (M. Seytres, avocat,) fut dé110ncé
p~u: !'opinant, comme ayant été juridiquement
convaincu . de calomnies ' et . interdis à ce
sujet, de ses jfonctions pendant 20 aris.
Ici , un député de Marseille observa que le
fait n'étoit point exact, puisque le M. Seytres;
dont M. l'abbé, Ma~iry parloit, n'étoit pas le
même intervenu au proc~s , comme témorn.
MIRABEAU.
" J'interpelle ici M. l'abbé Maury, de dire
qui lui ·a fourni ce fait; je demande encore,
s'il est permis à un membre de la législature,
d'être de mauvaise foi ? >'
M. L'abbé Mau;y. Les juges de Marseille m'ont
fait passer ces pièces.
'
MqtABEAU.
>> Quels sont ces juges ? Comment ces
pièces sont-elles au procès? 01~ est la lettre
· d'envoi? Je demande une réponse eathégerique.
�'( 141 }
\
tique. Si voÜs' ne répondez pas, je vous interpelle d'un faux. >;
'-,
M. l'abbé Maury. Je' réponds
a /lnt;rpella~
tion de M. de Mirab'eq_u, en lui disant qu'au
lieu de se faclzer des avalltates que je puis ·lui
' do12ner sur moi, il doit s'en féliciter; car . il ui
a hesoi12. --- L'opi~1~nt continua, en inculpant
la municipalit.é ,. ies témoins , les dénonciateurs 'des juges , -.les ac·œsés , l~u;s · défen..:
Sf:'urs, etc., etc ... : IÎ ne conclut' à rien',
·'
M. MIRABEAù."
» Je ne profiterai pas de la permîssio11 qu'ot
bien voulà me donner M. l'abbé Maury, de.
prévaloir des avantages que m'a présenté
sa baénérosité,
en observant que j'en avois
.
b~soin. Je n'examinerai pas non plus, une
question de morale pub~ique ;piqua1;i.te, peut-,
être, pour M. l'abbé Maury, dont .. l'objet ·
seroit de .savoir, si un rapport eur qui a été
dépouillé de . l~ . connoissance d'un.e _a ffaire ,
parce que son rapport a paru incompl_e t Otl;
inexact ' ·partial ou infidèle ' peut avoir le
droit de parler contre l'une des parties inté-.
r'essées ; · vous conviendrez qt~'il y é!uroit
pent-êrre, du pour et du cQntre, 9ans le <lébat
me
1
1
- Tome Ill.
Q
�( 242 )
è'une t ~ lle question. Le préopinant nous a tan~
de fois répété qu'il étoit / engagé par la candeùr et l'aniou,r de la justice, qu'il fau~ lui
pardonner _de n'avoir pas examiné cette question. Je ri'userai pas de 1a même sobriété
dans la suite des interpellations que je ine
sufs permises , pendant que te préopinant
parloit. J'a':'." ois le droit de l'interp<dler sur un
fait faux, parce que l'énonciation étant fugitive , - si on n'interrompt pas l'orateur, au
moment même oit il _parle, il est impossible
de se rappeller avec précision les t,ermes
qu'il a employés pour én:oncer ce fait; il a
commencé par nous dire qu'il alloit nous
donner un exemple de la crédibilité due ~ux
attestations que nous présention/, il a prétendu que no.us ne pouviong pas mieux connoître que les juges' celui dont -nous invoquions le témoignage. , E.h bien! ce n'étoit,
11;i_ le même homme , ni )es mêmes juges.
M. l'abbé Maury auroit pt( se douter. que
, l'homme condamné par arrêt du parlement,
n'étoit pas le même, que celui dol}t le nom
est au procès; car, alors le jugement auroit
été infirmé. Je ne sais pas si tout l'art des
rhéteurs , . répondra à cette 'observation ;
j'avoue que la 'orrespond!l_nçe de M. Bournissac
�( 143 )
'!Vec. M. l'abbé Maury, P.evoit paraître étrange;
si l'orateur n'avoit pas: déployé le caractère
simple et ouvert, d'avoc,at d~ M. de Bourl!;~ ssac;
s'il n'a voit ·pas avoué .qu'il ' avo~t eu la précaution d'exiger l'envoi des pièces au comité-"
des rapports. Voilà, Messieurs, je c;rois, mÎe
inti:igue complette.J e demande, que les ,lettres
qui constatent l'envoi des pièces inconnu~s
jusqu'alors'' , soient données en commùnication. >'
/ ·
" Il ne suffisoit pas à M. l'abbé Maury , de
ehercher à nous embarrasser ~ans un cercle
de dates, et dans la confusion des · faits ; il
avo~t à répondre au nouveau rapport que
voi.1s avez ordonné , et non pas aux différens
raprochemens qu'il a <Voulu sa~s i.r dans m~n
opinion , pour en faïre jaillir des -çontradic•.
tions. >'
(( Jl est étrange, Mesieurs, qu'on . ait fait un
crime au nouveau . rappp rteur; d'avoir pro::duit des pièces jusqu'alors in connues : comme
si, parèe cque le premier les avoit oubli.ées .;
il auroit dft s'ensuivre que ,, le second devoit
vquloir les oublier amsi. Q~1and à l'i.o.terprétation qu'a d,onn~e M. l'abbé Maury, des
t.ermes usités a~ Parlemeut d~ Prov~nce, )e
pe iuÎ.~ pa~ il,~s_s;z· e.xpérimenté 'dans lçs t~rmes
.
Q2
•
�( 244 )
de ch.ièa.ne, Î)our oser les contre~lir~; mais vous~
~vez ici- le lieutenp. nt de : la sénéchaussée ;:
c'est un des magistrats le plu.s respeçté du'.
ro yaume' et c'est à lui que je m'en rapporte.)'
H On açcuse la nouvelle Municipalité de
vouloir usurper tous les pouvoirs: Non
l'~1M ., les officiers municipaux n'ont fait que
leur devoir, en inte1'pellani les _juges de faire '
exécuter vos décret~. Quant au~ citoyens
actifs qui ont concouru à l'é.lection de ces'
. offi ci ërs·, je ne sais pas comment M. l'abbé
~-hury a pu en déterminer le nombre;
j'i_gnore quelles sont à Marseille ses CGrrespondarices , quoique je lui en connoisse ·
a empoisonnces. »
· (Ici les _amis de l'abbé Mmuy , demand~rent
q~t~ L'opindn~ fot rappelU
l'ordre).
H Je me reconnais pour coupable , si l'on
peut donner .à mes expressions une autre
interprétation que çelle-ci. Je venois de me -,
p'.air1dre de la correspondance de M. Bournissâc aveè:: M. l'abbé Maury ; je qualifie cette
correspondance <l' empoisonnée, et je ne dis que·
ce que M. l'abbe Maury a .lon.güement prouvé.>,·
'~ Voülez vous savoir MM.; comnJ,ent est
con~posée cette municipàlité, -dont on cherche à trouver la conduite. répréhensi.J;>le. Le{
,,
'
•
J
a
�:( · 2
45 ·)
~Maire ·est'- d{\puis 3 o ai~s appellé à Marseille,
Martin-le-fuste : Cet hommage de ses confrèi-es et de ses ~oncitoyens, est une vnie
fOuronne c1v1que. ,,
" Les deux autres officiers mum.ci.paux
,
'
l'étoient déja sous l'ancien régime; leur conduite a été celle de pères du peuple; . ils ne
sont pas , comme on vous l'a dit , déi::r étés
de prise de corps; ce qui, d'ailleurs, me serait
.
,
tout-à-fa it égal. »
t< C'est ~insi MM., que M. l'a bb~ Malury
vous prés ente les faits. Il a grand soin de
lire le's pièces , lorsqu'il n\: · p as' intérêt ·de.
les travestir ; mais il dit de mémoire , celles
qu'il veut falsifier. >>
(Pour la seconde f ois , les amis de l'abbé .
Maury, rappellent 'l'opj nant l'ordre.) 1
'.. · •~ Je me sers du term.e falsifier, et je l_e
confirme. M. l'abbé Ma,ury fait clire., p âr ·
exemple à la municipa:litê , qu'.ell_e sonUYH~ les
troupes réglées de se ret.i rer ; je dis qu~il est
fall'X: ,:-., que la mu11.icipalité ai t rie n . ~it d':
parè'i lli Elle a chargé· des députés extraordi' nair~·, , de· supplier le roi de n e pas . laisser
six m'ï lle hommes à Marseille, qui n'a voit pai>
'
de .q uoi les loger, et C;est tour. ,,
a
4
'' Voilà donc
cette n1wücipalité
Q3
qH'on :~
�'( 246 )
calomnie aussi indécemment , et de laqueile
on ose dire que· ·c·e~t le vœu d'une faction
qu'elle présent e. Oui , sans doute, il y a à
Marseille une factio n , une faction obscure,
de quarant e mille citoyens qui cabalent
contre un grand homme , un exellent patriote ,
M. de Bournissac:
L'Assemblée, après avoir payé à l'opinant,
un tribut d'applaudissemens , leva la séance.
S éance du j eudi soir
1 I.
L'affaire de Marseille fut encore rem1si sur
le bureau.
M.· l'abbé M aury voulut que la cause
füt
t
portée au Châtelet.
M. Clermont - Lodeve, demanda qu'on les.
renvoyât à la sénéchaussée ,d'Aix,
lieu de
celle de Marseillè.
M. Fréteau appuya l'avis de M. ClermontLodève.
au
MI
RAB EAU.
'' Quelque répugnance que j'ai à être d'un
autre ,avis que le dernier préopiriant, plusieurs_
raisons m'<Hnpéchent de penser comme lui. Je
l ui demande d'abord, comment il établit l'af~
�c 147
j
.
fü1ité 4es ·accusés ·,' ~vec le tribm~;ll d'e la sé..:·
néchaussé~ de Marseille;, et si les mêmes
~otifs ne pou~roient p~s être opp~sés ' à tout
autre tribunal de· la Provence? ..... Je conclus à ce qu~ le décret du comité s~it mis
aux.,voix, de manièr~ que la seconde partie soit.
décrétée la p~en'iière. »
.
~
Et le décret fut prononcé en ces termes .
. L'Assemblée Nationale, ouï son ~àmité des rapJ
son décret du '
ports, décr.ete qu'e, ·cMformément
8 décemhre dernier, son président se retirera par
devers le ·ro·i , pour supplier S. M. de faire renvoyer par-devant · les officiers d~ la _sénéclzaussée
de Marseille, les procès criminels instruits depuis
le 19. aoz1t dernier, par le prévôt général de
Frovence.; contre- les sieurs Rehecquj, Granet,
Paschal et autres, et d'ordo.nner que ceux· des
accusés qui ùoient détenus , ensuite des décrets
de prise de corps , lancés rar ce pi·évôt, seront
transférés dans les prisons royales de Marseillel,
pour y itve jugés· e'!' dernier ressort.
a
Séance du
1 ô.
"'ta
municip.alité de Paris, avoit présenté ses.
vues sur - le mode de vente · des biens natio-.
'
�· (. z48 ),
"· !"
!
n~ux , _d al)svn mémoire.'renvoy(au ,comité, des,
finances:
' ·'
·
· M. dela Blache venoit de présent.er le résultat
1
•
de l'examen du comité. Il avo't conclu' par
un ptojet de décret, divi,sé en plus.Îe\1rs arti- '
des , et dont une de.s principales dispositiops
étoit ·; que ' les biens du domàin~ ', et üs bi~ns .
eccllsiastiqucs seraien t inèés's~m1n ent vendus'. , '
j usq 1t' r'i la concurrence de 400 rizillio'tù ' la mu~
1zi~ip alité de Paris·, et aux princiRales munic~pa
lités ' du Rov aume, auxquelles il pouvait conve- ,
'
,/
'
~
n_ir d'en fé re l'acquisition,
Une autre disposit.ion accordait à la ville .
de Paris , ·en. retour de l; empl?( de son créd.it, i·
u.n b énéfice d'1m seizièm~ , sur l<i t 9 t alité .
de l'opération.
.
· Ceux qui: n'e vo nloient p a~ gt~e les biens dits .
db clergé ; füssen t v endu s; et de ce nombré .
é~oi etJt , MM. Caza lès . ~t d'Éwi:émenil , de- ,
niand èrent l'impr ession et )'aj_ournement.
La munic ipalité de Paris , pr.emier auteur
dli plan ; fu t accusée de n'avoir ,travaillé que
pour so n in,t érêt.
.
..
~
.
a
M. Btâlly la ~ iscnlpa : il rai)pella toutes 1e~
pertes , tous les maux souffert!> p ar les habi~
1a.:ns <le la capitale ; - ~ l parl a des s'ecours qn'o ~l
<l~v o : t au plus gran.d · no mb re .
. _,.
�t
.
249 } ,
M~
d'Eesprémenil ·persista dans la èlemaùde~
~l'a}ou~1~ement ; il t~·ouva des contraclictions·
clans l'exposé ~e, M. :B.ailly. - On murmuroit_.
M
I R A ~ ,E. A
u. ' .
·Lorsque j'ai d~manclé la parole ~·,,.èétoit1)oür combattre l'éi}ol.irnement. Je c~oi,s ·' <l'a-:-'.
près la discussion d~t -preopinant., po1iv9'ir .. ~e 1
~îsp e nser cl'~tabli.~ !11011 avis à' cet égard, puis- .
qiie 1à qnestir.>n e~t j1igée par le fait. M. ~ailly, .
iomme député' a ·donné son opinio1~ ~ur le )
foncl.s de la n1êil tiere ; M. d'Espr~me,i1il -'~ ai.1tre
membre de l'assemblée ' a donné la --~renne =·
la discussion est doric ouvertê. · Je l~·e· sâis en :
quel sens .on pourrait maintenant piop~s~r
r
r-'
jorn;nern.ent : en effet qu'elle est l'opération.
1.Jroposée' ? c'est \lrl, mode de rëalisati_~n _p o ttr ~
plusieurs ·cl-écrets ·q·ui renferment les proposi- .
tlons les pl{1.s .1~rge nt es , les phis pre'ssantes; -·
• • , 'r
..
,..
r
'
•
ce mode est ·bon· 0{1 mauvais : îl .faut décider
cette question ; 'il. fa't1t la décid~r . s.a ns rétard; motif de l'a1· ournem~nt
? On .
q uel ·est . don c le'
•
t
croirait qtt'il y ~ bèrtùcoup de danger ,à lever '
e'nfin le doute sm ik ~en,t e des bie_ns qu cle1'.gé.: ,
0:1~ cliroit qu'il e.st' ;ei: tr~meinent déplaisant de.
~oir .le tetm~ oit f~s alL{nnes que d°:1-i~ent les '
•• H
,
.~ 1
~;·
.,
,
;-
(
>~
t
l'a-·
�( 2r0
l.
' besoins de I~année présente,doivent disparoître:
~n vérité~ j<i ne sais si , avec quelque r-rudence
on pe~t vouloir différer encOl"e. f e ne m'étoi~
pas proposé de traiter l'affaire au fonds; ·mais
s'il faut dire un mot cte mon opinion , i_l n1e
semble qu'o~ exagère les avantages et les inconvéniens de ce plan un peu partiel ; j'y.
vois cependant un avantage ipcommensurable,
c'est de s'occuper :reellem(;!nt :des ventes décré-'
tées, c'est de commencer_cette réalisation si
redoutée. Les objections de détail ne ~ont pas
difficiles à rérnudre, si elles ·ressemblent toutes
à la contradiction supposée entre le mémoire
de la tnUnicipalité et le discours de M. Bailly,
lé- quart de deux .c ent millions étant de cin- ,
qüante millio!ls , le qua,rt de ce quart n'est
que le ·sixième de deux cent millions. L'autr~
contradiction est aussi véritable ; n'aguère M.
'
'
1
Bailly , se présentant comme maire, est venu·
proposer une magnifique acquisition ; aujour.
d'hui , membre de cette ass.e mblée,. il a parlé
1
sur les très·véritables sacrifices que font in-', ·
cessamment les habitans ·de Paris ; il avait
annoncé d'abord que le bénéfice de la ville
de Paris ·, smr les ventes, seroit ;mplqyé· en
com;~ructions utiles ; il demande aujourd'hui
_q u'il soit emplo.y é à secourir ·le peuple. On
�Aif 9'.'151'
'
)
secourt le petiple , quand on lui donne ·du
travail. Je ne puis voir ici nulle contradicti0n;
mais j'applaudis au très-louable et très-heureux
accord de M. Ballly , quand il réCiamê l'établissement d'ateliers publics , coinme un soulagement véritable du peuple ; le soulagement
véritable ·du peuple , est le p:remier de ses
devoirs , et lé plus sacré ·des nôtres . .Je · condus à ce qué le proj.et de ·décret' ,-présenté pat~
le comité , soiL discutté ·sans désemparer.>> :
Cet avis fut adopté, et la diswssion c<Jntinule
au lendemain ' eut pour resu.ltat l'adoption., " à
très-p.eu de chose près , du projet de décret pre-
lienté par M. de la Blache.
du soir 16'•.
Seance.
)
L'assembléi '.n~tionale a voit :· ~éj_à oecupé
plusieurs de ses séances A la clf sc.us ~ion d:un
projet de décret , dont i:objet ét~it de re_n<lre enfin à la ·s oéiété, cette foui~ d'individt.1s
qui, pour la plupart innocens, ou -seulement
coupables d'irnpn1dences, lui ·a voient été ravis
par le monstrue,ux popvoir des lettres-de~càclzet.
Aujourcl'lîui , le_ eomité p,ropqso_it de donner des juges à ceux qui, prévenùs , et non
convaincus de crimes capitaux ; avoient
1
�(2pJ;,
tolljours été, àu détriment c1è la· sodété, les
obligés , ou les victimes des ordres · arbitraires. ·
. Mais l'article vouloit que , quand même le
crime de . quelques uns seroit prouvé, la peine ·
ne pfrt être qu'une prison de quinze années , '
y compris le tèms qu'auroit duré lem cléten- tentiÇ>n. ( I)
M. Lois_ voulut que l'incendiaire , l'empoisonn.eur ou.le parricide-, ne .pussent pas jouit: :
du bi enfait de _, la loi propos_ée.
)
·
' MIRABEAU.
" On ne connaît pas deux ~xemples du c~s .
que le préopinant vellt prévoir~ parmi le nombre des détenus ·, sur le sort · desquels vous
avez~ prononcer. Qùels sont _
en effet les cas
véritabl.ement irrémissibles ? Quels sont ceux,
pour les què1-~.- le roi jure à son sacre ~- 'de ne .
Jamais faire grace ? Le duel et la contrebande
(1) Certes, é:'etoit m'ie grande idee dn législateur,
qùe celle de faire expier ainsi à la soci éte, Je~ delits :.
dônt @lié s'était r'e ndue coupablè' en tol érant pe'ndant
des siècles., les attentats- ·commis
impies,
c-nver~ les loix de
l'6tat.
par des ministres
~
�,
'
[ i ,H]
récidivée. Si vous vouliez ne pas déroger aux
prineipes de justice qu'on réclame, il faudroit
accorder une indemnité à ceux qui ont été
détenus , sans être ni coupables ni accusés :
c'est la commutation des peines qu'il i>;agit
.~e légitimer ; les détenus ne doivent pas ·
.sanll doute , s<;mffrir de, cette légitimité.
Cependant ·t amendement de M. Leis, fu~ SQttsamendd et adopté-. ~'
SJance du 18.
./
Mirabeau ne parla pas dans cette séance;
et nous not!s croyons obligés de parler de son
silence et de son motif.
L'abb Maury étoit à la tribu rie , il · dis.cutoit un article du. projet de décrèt, relatif au remplacement' de la gabelle , et certes ,
il trouvoit èt saisissoit l'occasion de ·faire de
violens reproches à l'adminis~ration financière
.de }f. ·Necker.
Les amis de M. Necker, et. il y en a-voit
beaucoup dans l'assemblée, CAR M. NECKER
.ÉTOIT ENCORE MINISTRE' murmuroient contre
les .sorties ·de, !'opinant. Le . président crut
· 'lue çes murmures Fo~ligeoient de rappeller
,.
�I
1
' ( 154 )
M. fabbé Maury à l'ordre, et de lui olDserver
qti'il sortoit de la questio~.
MIRABEAU, pour qui tous les hommes
étoient égaux, lorsqu'il s'agissoit de l'intérêt
public , demanda à prpuver que M. l'abbé
Maury n'étoit pas sorti de la questi<?n , et
que M. le président crvoit eu tort de le rappeller à l'orqre.
On refusa la parole à MIRABEAU. L'ésprit
de parti a fait faire à l'assemblée nationale
un assez grand noplbre de sottises.
Séance du
20.
Le comité de constitution proposait de
décréter la disposition suivante :
La police administrative et contentieuse appar..:
tiendra dès-à-présent aux corps municipaux. Ils
pourront donner toute commission ce nécessaire,
la cfi;arge par Cl~X , de Se conformer en tOU~ aux
. régleviens acttiels , tant qu'ils ne seront, ni chan'
.
.,
ges, m abroges.
a
a
M. Desmezmiers voulut qu'on . sépar~t de la
police, l'adm~ni stration purement rn:unicipale:
il vouh~t aussi que la loi qu'on alloit prononcer fî\t simplement provisoire , et non abso.:
'
�,
l1re, afin qu'on ne présumât rien sur fordre
judiciaire.
MIRABEAU.
1i Je ne p~1is. approuver plus d.,e la moi~ié
de l'avis du préopinant. Il me paroît avoir
j
~videmm~nt raison, lorsqu'il établit qu'on ne
doit agir que provisoirement , dans tout ce
qui coacerne l'ordre judiciaire.; mais il a
Qublié qu'il existe un décret qui accord·e aux
, municipalités l'exercice de la police., indé~
pendamment de tout arrangement..-- d'officiers
<le police existans, en vertu de charge.~'
<< M. Target vient de proposer d'ajouter
à l'article, les officiers municipaux pou~rontdon
ncr toute commissiojt nécessaire, si l'on a entendu
leur accorde~ la faculté de nommer les sergens de police, c'est faire, selon l'expression
d~ Montaîgne, ôe grands souliers pour .çle
petits pieds,; s'il s'agit de nommer des com~issaires , ou d'aut1:es officiers d:e police,
alors la latitude est trop considérable. Je
.d.~mamde la nÎodification ou la suppression de
.cette phrase. >'
La justesse de,l'opinion de MIRABEAU fat ·
senti~, et l'articla décrété en ces termes ;
�( 256 )
Ln, police administrative et conteiuieu-Se ,appat'~
tiendra provisoirement d~s-a-prés ellt , et jusqu'à
de l'ordre judiciaire , aux corps
municipaux ~
la cAarge de se- conformer aux
~églemens actuels , tànt qÙe ces ré~Lemens ne ser~nt
ni abrogés ·, ni clzanr;-és.
f organisation
a
"f '.
Séance. du 16'.
.
)
,. Par une lettre écrite au président , dans fa
séance de la veilie 1 le mi ayoit invité l'as-·
semb~ée à discuter dans une de ses premières·
séances , la question de savoir s'il. seroit établi un . bureau de ' trésorerie ' composé de memb:i:es , . ÎHÏS clans le sein de l'assemblée natio-
na Je,
Au JOU RD' HUI cette discussion
est ouverte.
.
'
.
Quelques perso;mes demandent qu'on jug·e
la question par il n'y a pas lieu
a dilibùer.
M. Desm euni ers trouve- cette forme .inconvenante ; il veut bien qu'on prononce sur la ·
questioN par la négative , m<!~ S il veut aussi
que le président , en portant au roi le 'refus
de l'assemblée , h\ porte aussi l'expressiou1
des rx:grets qu'elle éprouve, 'de . n'avoir pu
remplir son voeu.
Ml.RABEAU.
�MIRA BE Au.
Il est à mon avis , un motif beaucoup
plus pressant, d'envoyer votre pr~sident par
de-vers le roi ; c'est cl~ . r eprésenter , et de ·
demander à S. M. · qu~ , n~~lle proposition de
sa part , ne puisse êtr,e présentée à cette assemblée ,' sans le coptre-seing d'un , mir.J.istre;
la forme contraire étant destructive de la
responsabilité que le roi lui-même a adopté.~'
; M.' Garat l'aî~~ , ( qu'il fiIL1clïa que l'histoire .
ait grand soin de rie pas confond1:e avec M.
Garat le jeune ~ pour l'honn-eur de ce dern ier;
<<
car ce dernier a du _ talent et une opinion ; )
M. Garat ,l'aîné, crut que l'avis de Mirabeautendoit à détruire la conf\éu~ce qui devoit
exister entre le roi et l'assemblée ' et con~
clut, en citant des articles de la comtitu~
tian , qui militaient , selon lui , en f<;iveur
de son opl.nion. ~'
M
~RAB EAU.
« Je demande au préopinant, si de ce que l'ar~
ticle qu'il atteste, port e qu'aucun ordre du roi,
ne sera e:#cuté, sa!'ls le contre-sein g du m!nistre,
il en tire cette rndséqu e~ce, , que les messages
fle sont pas compris dans cet article. Je lui
.Tome Ill,
R
.
,.
�[ 258 ]
demande s'il a pensé que les messages ne devoient avoir aucune
espèce de légalisation ,
..
'
et je demande ~i le roi- jouit de la faveur précieuse et purement idéale de l'inviolabiliti individuelle ; s'il ne doit pas· toujours apparoître un conseil , un garant de ses propositions; je demande enfin , ce qu'a voulu dire
le pr6opiF1ant , lorsqu'il a dit que le roi pouvait être trompé , ~t que , _sous ce rapport ,
il pouvait être intéressant de recèvoir ses
lettres , sans le contre-seing d'un ministre.
Si l'on suppose cette obsession ministérielle,
si l'on en suppose, dis-je, 1'€xistence èt la pos-"
sibilité , cette obsession n'interceptera-t-elle
pas fes billets ? Et puis s'il arrive qu'une fois,
une seule fois , le roi vous écrive d'après luimême ? combien dè . fois aussi les ministre's
ne seront-ils pas les solliciteurs , l~s instigat eurs , les auteurs de ses lettres? Sans doute,
i l. est commode pour ce1ix qui se sont engagés
dans un labyrinthe de difficultés , qu'o~ leur
montre le fil pour en ·sortir ; mais c'est à eux
·:à nous le montrer s'ils le connoissent; et qu'ils
ne croient pas ·qu'on le leur tendra, -pour leur
intérêt particulier. ·- Je conclus à oe que M..
le présidetJ.t soit chargé ,de r~présenter directement au roi que l'iniiiative est .anti- consti·
.
�( 1~9 )
tutionnelle; et absolument contraire à tous les
décret' de l'assemblée nationale.
La motion de M. Desmeuniers fut réitérée;
1t l'assem_blée passa à l'ordre du jour. -
,ût , sans · doute , mieux fait ,
.l 'ayisde MIRABEAU.
'
Elle
si elle eftt lldoptJ
1
Sdance du soi~ :i.7.
Daris- celle dü matin,- l'assemblée avoit reçu
un~ adre~se
de la ville de Marseille , qui dé·n onçoit les violenc~s exercées par M. d' Ambert, colonel du régiment de Royar-Marine,
contre la garde nationale , et qui demandoit
qu'on la délivrât enfin des six mille hommes
de troupes ré•g lées' qui ' depuis plus de six
mois , étoie,n t 'ampés dans ses murs.
On discuttoit sur le parti à prendre , relativement au coupable, dont le délit ét?it celui - ci.
M. d' Ambert , en arrivant d'Avignon , s~
présenta à une des portes de Marseille ; la
sentinelle de poste lui demanGt.a son nom ,
s9n passe-port ; il re~usa de dire l'un et da
montrer ·l'autre ; on insista , il répondit par
des insultes, des menaces , il attaqua le ca-pitaine de garde; foüeta ses chevaux , entrOJ,
R
:i
�(
~60
)
·dans la v.iVe ; excita les murtn\1res du peuple;
parut le lendemain devant la municipalité qu'i!
av oit outragée la v~ille ; et fut ,sauvé par
elle.
:te comité ajournoit la question du ùnvoi des troupes , et proposoit de déclarer
que la connaissance du délit , dont M. d' Am.:.
hert étoit prévenu , appartiendrnit à la sénéchamsée dè Marseille.
·
V n député de Marseille , ( M. Castellanet ),
informa l'assemblée que le roi vehoit d'ordonner l'arrestation de M. d' Ambert ,.juscp.i'à
parfait jugement ; et de donner des éloges ,
à la conduite de la garde nationale et de lé}
municipalité .
. · · Le même opinant, adoptant d'ailleurs l'avis dq
comité, ëlemanda que le président füt autorisé~
écrire à la municipalité , et à la garde nationale de Marseille , pour leur témoigner la satisfaction de l'assemblée.
M. d'Esprémenil jugea que cette mesure
ét oit trop pressée , et cependant , pensa que
la conduite de la municipalité méritoit d~s
éloges. - Mais , dam son opinion , la mu~i
cipalité de Marseille jouant le rôle d'accusateur ; il ne convenoit pa~ de renvoyer l'accusé;
<levant la sénéçhaussée de là même ville •
.·
�( 261 )
MIR ABEAU.
" Il n'y a d'accusateur , que le procès-ver·
bal , qui est un récit des faits. M. Duval ,
cl'Esprémenil , qui- convient qne la municipalité est très-digne d'éloges , n'a pas voulu,
sans doute , que le roi qui , le· premier a
~oué la conduite de la municipalité , ait préjugé cette affair)· Le roi a seulement jugé qu'il
étoit le premier ,offensé, toutes les fois qu'on
manquait de rnspect à la garde nationale et
aux principes constitutionnels. Saisissons avec
. empressement ' cet heureux rapport des sen-''
timens qu roi , avec ceux de l'assemblée nat'ionale , dans un moment 011 i'ennemi de la
liberté veille encore. >~
"J'insiste, en finissant, sur 1'extrêmè néces- .
sité de faire droit à la p€titiofl des citoyens der
Marseille, qui, pour la treatième fois; demandent le renvoi des troupes , attendu que ,
laisser des troupes à Marseille, c'est véritable.;.
ment placer le feu à côté d'un magasin à poudre:
je demande, en outr~, que la sénéchaussée ·
de Marseille juge M. d'Ambert en dernier ressort.
L'avis du' comité , et t amendement de M. Cas ..
tellanet, furent adoptés.
R 3,
�( 261 )
Séance . du 30.
La discussion étoit établie sur
tio~ de l'ordre judiciaire.
/
l'organisa~
,
Deux très-beaux plans avoi.ent été entendus;
ceux de MM. Duport et Chabroud.
L~assemblée en avc:>it ordonné · l'imp.ress10n..
M. Garat !'aîné demanda l'ajournement jusqu'après l'impre,ssion et la distribution.
MI.RAB EAU.
" Sans doute on ne peut accorder la priorité'
à aucun des plans , d'après une simple lecture;
mais il ne faut pas pour cela fermer la discus·
sion sur l'ordre_ judiciaire. Plusieurs m.embres
peuvent avoir encore des plans à proposer ;
des questions fondamentales qui n'on~ pas
même été apperçties , peuveat être présentées ; .
et par . exemple , celle de savoir si ce devroit
être tme dette de la société, que de subvenir
aux ' frais d\m procès , dont les parties auront
r efusé l'arbitrage des juges de paix et des jurés;
celle de la nécessité 'ou dè l'inutilité de_l'ap- ·
pel , etc. etc, - Je conclus à ce que la discussion :;oit continu~e , et à ce qu'on . renvoie
à lundi , la question de savoi.r alitquel des
différens plans , la priorit~ sera accordée. >>
Cet
.aYis fut adapté.
�•,'
<2·63
C .H A PI T R E D
r
0 U Z I t .ME.
A V R Il L , 1790.
'
-
LE
~éançe
du q.
''
comité éclésiastiqtte ~voit propasé .&ans
la séance du 9 , de confier l'administration
des biens nationaux aux assemblées ·de dépar..
tement , de district, et aux municipalités . . _
Le I 1 , la discussion avoit été ouverte sur
ravis du comité.
Elle duroit eœcore, elle étoit pé1~ible. Les
nobles avant le5 prêtres, et puis les prêtres ,
criaient à la /destructio~ de la _religion.
Dom-Gerles, religieux citoyen, _crut avoir
trouvë le .moyen de faire cœsser la lutte qui
s'étoit établie e_ntre les amis de l~ r6volution,
.et: ceux qui ne la youloieat pas.
Il proposà le 12 , de .décréter avant tout. ~
que la religion catholique, apostolique et
romaine , seroit à jamais la religion nation'a le,
la seule recontiie.
.
Quelles. armes, l'ennemi du fanatisme fournit à ses amis ! à peine cette proppsition
fut-elle prono.n cée, que tous- les ci-devant
• ,
R4
�( 264 )
prélats et les ci-devant µobles , demandèrent
grands cris q'n'èlle fût 'mîse aux voix.
Le président leva la séance.
Le lendemain , la discLission commença sur
la motion de Dom-Gerles: -- Dom - Ger les
avoit réfléch i sur ses effets; il la retira, ses
' soutinrent avec
ennemis s'en emparèrent, et la
une opiniâtreté'· qui ne ressernbloit, pas 'du
tout, à l'amour désintéressé èle la religion.
- Les amendemens se succédaient avec rapi~ité, de nouvelles rédactions arriv9ient en
foule.
M. de la Rochefoucault présenta celle-ci :
L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a,
ni ne peut avoir az;cun pouvoir à exercer sur les
.consciences et sur le5 opinùms religieuses ; que la
majesû d, La religion et le respect profond qui
lui est dû, ne permettent pas qu'elle devienne
l'objet d'une délibénuion; considérant qu~ l'attachement de rassemblée nationale au culte ca tholique, apostolique et romain, ne sauroit être mir
en doute, dans le moment même , oz't ce culte
seul va être mis par elle â la . première classe
des dépenses pitbliques , ·et oit, pa~ un mouvement unanime, elle a prouvé son re5pect, de la
seule manière qui pouvoit convenir au caractère de
t assemblée nationale ' a aécrété et d écr~te qu'elle .
a
�..
( ·265 )
'
ru p~ùt ni ne doit dÙibérer sur la motion proposée ; et qu'elle va reprendre l'ordre du jour,
concernant les biens éclésias'tiques. •
Cette . rédaction réunissoit déjà le plus
grand nombre de suffrages.
· Mais les prétendus amis de la r eligion ,
disputoient encore , et les cit~tions historiques les plus absurdes ' souvent les plus
àpocrip-h.es , n'étaient pas ménagées.
On s'injurioit, on ne s'entendoit pas. MM.
d'Esprémenil , Clermont Lodè'v e, d'EStourmel
avoient parlé. ( 1)
M 1 R-A
B:E A
u.
J'~bsÙvefai à ~celui des préopinans, qui a
parlé avant moi , qu'il n'y a aucun doute que
sous lun règne signalé par la 1révo1ution de
l'édit de Nantes, et que je ne qualifirai pas,
on ait consacré toutes sortes d'intolérances:
( 1) Ce dernier opinant avoit cité un ar ticle de la,
capitulatio'n du ci-devant Cambresis, avec Loui s XIV,
dans laquelle ce roi s'engageoit pour ses successeu rs et
pour lui-même, à ne jam r. is souffrir qu'il s' ~ tablit jc•ma•s,
dàns ce pays, d'autre religion que la religion catholique,
apostolique et romaine.
�( 266 )
j,ohserverai encore que le souvenir.de te que
les despotes ont fait , ne peut -pas ser,v ir de
modèle à c~ que doivent faire les représen~
tans d'un peuple qui veut être libre. Mais
, puisqu'on se permet des citations historiqù~s,
~ns la matière qui nous occupe, je n'en
ferai qu"une. ~ R,appellez vous MM. , que
d'ici, de cètte même tribune 011 je parle , je
vois la fenêtre du palais , ( les yeux et le
geste, dirigés vers le rôté droit), dans. lequel
des factieux , unissant des intérêts temporels,
aux intérêts les plus sacrés . de ]a re1igion ,
fuent partir . de la mai~ d'un roi des françois·
faible, l'arquebuse fatale qui donna le signal
du massacre de là St. Barthélem~. - J'ai dit, et
je conclus à ce que la rédaction de M. de la
R.ochefoucault soit adoptée. >t
tous les spectateurs demeurèrent encore
quelqi.tes minutes à promener leurs regards ,
tantôt sur la fenêtre de la saÙe, qui correspondait à celles du Louvre, tantôt sur les
habitués impies du côté droit. Enfin, ils éprouvèrent le besoin · d'applaudir, et les appfaudissemens firent retentir pendant long-tems,
les voîrtes de la salle.
la rédaction de M. de la Roclzefoztc1Zult fut
adoptée.
�Seance du
~air 1 .5.
La modicité connue dlil prochiit des impôts;
avoit donné lieu à plusieurs plai'ntes' su~ la
négligence apportee à leur perception.
M : de Toulrmgeon observa que dans plusieurs
prov_inces , la confe'c tion des rôles av.oit éprouvé beaucoup ~e retards ·, il crut que le ~moyen
de la hâter, étoit la formation prompte des ·
assemblees primaires; en conséquence, il pro- ·
posa de décréter qu'à _compter du 15 <lu
mois , les municipalités des chefs-lieux des
départemens , seroient . autori.sées à procéder
à la formation des ·assemblées primaires, partout oil le pouvoir exécutifauroit .n6gligé de
les metti"e en mouvement.
,
;
Quelques personnes vouloietit que la pro- .position de M. Toulongeon füt mise aux
VOIX.
MIRABEAU • .
" Cette proposition me paroît contraire r
tous les principes. Je ne pense ·pas que le
· corps législatif oü constituant~ ait dans ~î
compétence, de convoquer à telle . époque, les
assemblées. pntna1res , lorsque le pouvoir
�( 268; )
1
.
txécutif a dû. ~rendre, du consentement mêm~
de l'assemblê~, un moyen de le faire. Si
nous appercevons que le ministère mette
c;ihstacle. à l"exécutionj de nos décrets , nous
devons éclairer,. détromper le roi , et ~xercer
dans toute sa plénitude,, la · loi de la résponsabilité. Mais il n'est pas possible que sans
connoître: les motifs qui arrêtent les ministres ,. nous allions établir un véritable conflit de jurisdiction. >~ '
Et il ne. fut plus. question d~ la motiàn de
'M. de: Toulongeon.
Slance. dJt 19.
i -
Les pouvoirs de quelques députés allaient
finir, parce qùe leurs mandats étaient limi.
.
. tes: à un an.
,
n falloit prévenir, empêcher la désorganisation de l'as.semblée.
'
Le comité de constitution proposa de décréter; ' 1°. que l'assemblée nationale ne poprroit être renouvellée avant l'achèvement
de fa constitution; 2°. que les mandats im-·
pêratifs. étoient annullés , quant à la durée
de fa session actuelle.
-/
.
Çe projet d.e dêcret trouva un violent con~
�,·
( ~69)
tradictéur clans la · personne de M • .Pabb~
Maury. Mais M. l'abbé. Maury pafla lon:g·.·;
tems et ne dit rien. L'argu~ent roti.tinier'
9,Ue /es dqnués ltoient ceux .des ~Baillages 21
•
avant d'Aetre . ceux .de .,.a nation,
-e t <J.Ue ., con,._
1
slquemment, ils devoient obéissance à l~ur~
ço!llmettan.s , fut produit sous - ~:~11.e forme$
différentes, êt néa~moins , les a,iµis ·de l'abbÇ
Maury furent les seuls qui ,1,e trol!v<èi;.ent
concluant.
'u
MIRABEAU.
.
.
» Je ne puis me défendre d'une indignatioJl,'
profond~, lorsque j\intends de ~alveillan~
:rhéteurs oppo~er sans cesse la pa_tion . à l'as-.
semblée nationale', et s'efforcer. de suscit~,
entr'~lles une sorte de rivalité; p ;nnme .si c~
n'était pas par l'asseml?lée nationale ·que la
nation a connu, recouvré, r~conquis ses droits!
.~omm1t si c~ n\!toit pas par l'assemblée :i:iationale que les Frap.çais, jusqu'alors ,aggrég~tion
inconstituée de peuples désunis, sont véritablement deyenus \me nation ! comme s~ .,
~ntourés. de~ monumens d-e nos·. travaux, d~
nos dangers, de nos services, nou~ pouvion~
Çevenir suspects au peuple, redoutables aux
libertés du peupl~ ! comme s.i les· regards de~
�( 170)
'deux ·mondes attachés sut vous, le fanatisme
heureux d'une. grande révohrtion, le spectacle
de votre gloire' la reconnoissance de tant de '
millions d'hommes ; l'orgueil- même d'une
co11$cience généreuse qui aurait trop à rougir
de se démentir, ·n'étoient pas une caution suffisante de votre fidélité, de votre patriotisme et
de vos vertus'! >'
. ,, Un d·es ·préopinahs , , en combattant avec
infiniment d'art, le systême du comité, a
défini la convention nationale; · une nation
assembl~e par ses représentans pour se donner·
.un gouvernement. Cette définition est évidemment très-inexacte ou très-incomplète. ·Eh !
pourquoi la nation qui peut -former une convention pour se do.µner u~ gouyernement '
ne le pdurroit·elle pas aussi pour le changer,
p0t~r le modifier, pour le réformer '? Sans
doute, M..l'abbé Maury ne ni<?ra pas 'que les
Fran~ais, assemblés en. convention, n'eussent,
par exemple , le droit d'augmenter· la prérogative · royale. ''
'' Le même préopinant a demandé comment
de .simples députés de bailliages, nous nous
étions · tout-à-coup transformés en convention
n~tionale? Je répondrai : le jour, 011 trouvant la salle '{Hi devoit · nous. ·rassembler ;
�( l.71 )
fermée , hériss~e ; sou.illée de baïonnette!: ~
noi's courûmes vers le premier lieu .qui put
nous ·réunir, jurer de p.érir plutôt que de
laisser subsister un tel ordre de choses ; ce
· jour-là même, si nous n'étions pas c0nven~
tion nationale~ 11ous _le sommes devenus :
-les députés du peuple ont formé une con·venti0n nationale , lorsque, par un · acte ôe
démence vraiment sacrilège, lEi despotisme a
voulu les empêcher de remplir leur mission
sacrée ; ils ont formé une convention nationale, pour détruire le pouvoir arbitr-aire,
et défendre de toute violence-, les droiu de
· 1a Hation. Vous le ' voyez' messieurs' je déd11igne les arguties, je r:néprise les subtilités;
-f;è n'est point par des distinctions métaphy·siques que j'attaque ?es ,sermens particuliers,
«les sermens indiscrets ou téméraires , que
l'assemblée nationale ne veut point juger;
cles ·sermens dont elle ne doit pas connoître~
Je ne profiterai pas même de tous mes avan:tagés; je ne demanderai pas si, etrvoyés pour
faire une coùstitution ; nou.s n'avons pas reçu
par cela même le pouvoi1• de faire tout ce
qui seroit nécessaire pour Fachever, powr ·
f établir, poar l'affermii·; si .les mandats qui
nous chargeoient de régénérer la France-, ne
�·''
( ?-7'- }
noi1s conféroi.ellt pas, pa~ ~el~ 11}.êrpç ' 4e~
pouvoirs illimités sur cet objet; s~ l~ roi hl!/
• p~s prononce/ ce mot d. e r~gme:~ . /\
pieme n' avo1t
ration~ et _reconnu pa cel,~ même, toutes se~
f.ops.éqtJe~.ces; si, dans les çii;c~nstarices révonous pou.o
agités,
. qui nous ont
lutiqn11aires
IV~
Jt
' 'J. t,, / , )
yipns 1 i:.oi~? devions inte_rr.ogeT n0s commet.;.
ians ~ perdre en consuit'}t~ons pusilla~imes 1~
~eµis q'.a gir·? et l~isser frapp .~r .d~ mort la
JiJ?ert~ . naissante', ppur m.~~agçr les scrupules
cl.es no,~bJ::eux p,rnsélites qu'a to~1jo,uq toi1t~
a1~torit~ établie; je dis que;, qm~h que fussetJ.t
I'l;os po1~voirs., à l'époqqe où, convoci:ués p?r
un~ autorité légitime , nous nous. sommes
rasserr1.blés, ils ont · ché!ngé de nature le 10
qécessaire au s.a lut
jt~ffl, parce que çela
cl~ la patrie; que s'ils avoient beso.in P,'exten~
siPP., ils Pont acqu.ise le jour mémorablr., 011,
blessés dans notre dignité ., dans nos droits,
dans nos d.ev0irs , nous noi,1s sommes liés au
salut public par le serment de ne nous séparer
jamais, que lé!: comtitution ne fùt établie et
·
affermie. }}
" · ~es ~t tent a ts du despotisme, les périls
que noqs avons conjurés, la violence que nous
av.pns réprimée.; voila nos titres : nos succès
fos ont c_onsacrés, l'adhésion tant de fois répét~ e
dc.
I
"'
lt
1
étoJt
f
�( 273 )
de toutes les parties d.e 1' ernpire' les
a légi-ti...
més, les a san·ctifiés. »
'' Que ceux qui nous ont fait cet étrange
reproche , de no.us . êtr~ - se~vis de mots nouveaux, pour exprimer des sentimens ~t des
principes nouveaux, des idées et des insti'"'.
tutions nouvelles , • cherchent maintenant
dans la. v-aine nbme.nchture- des- publicites ,
la définition de ces mots, convention nationale!
Provoqués par l'invincible tocsin de la nécessité, notre convention nationale est supérieure
à toute imitation, comme à toute autorité;,elle
ne doit de compte qu'à elle-même, et ne peut'
être jugée qüe par la postérité.»
" Messieurs, vous connoissez tout le trait
de ce Romain, qui , pour sauver sa patrié ·
d'une gran.de COl).spiration, avoit été contraint
<l'outre-passer les pouvoirs que lui 'conféroient
les loix. Un trihm1 captieux exigea de lui le
serment de les avoir respectés. Il croyait, par
c~t interrog,at insidieux, placer le consul dans
l'alternative d'un parjure, ou d'un aveu embarra.ss'a nt : le jure , dit le grand homme , je
jare que j'ai sauvé la république. - Messieurs ....
je jure que vous avez sauvé la chose pi~~
blique ..... ''
To11;1
III.
S
\
�( 174 )
Peu de discours ont produit plus . d'èffet·
que celui que je viens de rapporter. Les
applaudissemtins forent vifs et répétés.
Le projet .du comité devint loi.
'.
'.
I'
�' (_ 2
75 )
C H A P I T R E T RE I Z I È M E.
Séance
du sozr.
3'•
Lé
comité de constitutioq _prése.n ta, parl'organe de M. Desmezmiers, un pÎà:n~ cl'ôrga~
nis at ~o n, pour fa · mtmicipalité '<l'e Paris. .· ·
C e plan fut · attaqué dans 'son ensemble,
par M. l'abbé Maury ; il le fut da11s t1!1e de
s~ parties, (la non permanence des districts),
par M. R65erspierre.
···.\
MIRABEAU. ·
'•
'
>>Fort de ~es_ Erincipes, et -du_té.m oignage
-de ma consci ence, je réfuterai d~ux opinions
opposées , sans rechercher des applaticliss<i'mens
perfides ,' et sans craindre les tumeurs tl.!multu etises. »
» ·Je pense , comme M. fabbé Màury ,
.qu'~l y a dans le plan ime confusiott · d'artides
dont on pourrait le nétoyer; mais:,je ne pense
.pas <zom me lui, que . ce sqit une grande ques,t ion d~ càroit, de savoir ·s i la police de la
s
2
�( 276 )
capitale, sera attribuée à la municipalité, ou.
·
au pouvoir exécutif. »
» Un d-e ces hommes fugitifs, pressé de
revenir en France, daJJ.s un monient 011 les
agitations de l'enfantement de la liberté, la
secouoitmt e)lcore, r<Lusoit de le faire, ~n
disant; je yeux ma bastille, je veux mon Lenoir.
Cette phrase seroit la version fidelle du systême de M. l'abbé Maury, si la police gu'il
voudroit établir , étoit celle . de l'ancien
régime. >t
>~ M. de Roberspierre; qui a parlé après
M. l'abbé Maury, a apporté à la tribune un
zèle plus patriotique que réfl~chi. Il a oublié
que ·ces assemblées primaires, toujours subsistantes, seroient d'une existence .monstrueuse;
dans la .à émocratie la plus pure , jamais ,
elles n'ont été administratives. Comment ne
pas savoir que le délégué ne peMt entrer en
fonction devant ·le déléguant ? Demander la
permanence des districts·, c'est vouloir établir soixante sections souveraines, dans un
grand corps~ o1t elles ne p<rnrroient opérer
qu'un effet d'action et d.e réaction, _capable
d.e détruire notre constitution. Lorsqu'on
fixera la. rédaction, je prnp.oserai aussi quelqm~s. amendemei,u ; n;a.is iwr... to.u t 't ne. prenons
�( 2
77 )
pas l'exaltation des principes, polir le sublime
des principes. ,,
· L'article premier. du projet présenté par
M. Desmeuniers, fut mis aux voix, et adopté.
n portoit la slip'pression de l'ancienne municipalité; et celle des sections, alors app_ellées
districts.
Séance du
j
mai.
Les juges serotzt élus par le peuple. Telle est
.l e décret 'q ui ·venoit d'être rendu. -- Les
juges seront-ils institués par le roi. -- Telle
étoit la question à résoudre •.
Plusieurs opinans furent entendus. L'abbé
Maury voulut prouver .que si ·la question
étoit jugée par la négative , on · auroit un
. gou~ernement républicain , au lieu du gou·vernement monarchique, :que les frar.lçois
- v~n1loient avoir.
MIRABEAU.
Je monte à hi tribune pour répondre à
la théorie du préopinant , très-rassuré sur la
plus grande difficulté qu'il ait voulu nDns
'susciter, c'est-à-dire, celle de nous justifier
de l~ tentative d'élever · un gouvernement
s3
4<
�( 278 )
rép~1blicain .; car' lui- même a pt·is · Ja peine
d e nous en justifier d'une manière très- palpable, Selon M. l'abbé Maury , dès que .le
pouvoir exécuüf est .divisé , ~ l y a répu~li
que , et ~elon l'abbé Maury, nous réunissons
tous les pouvoirs dans notre constitution:
nous ne fesons ' donc pas une république ...•
(Il s'élève des rnmmures dans le eôÙ droit.)
J'ai peur que ceux qui m'entènclent et qui.se
sont hâtés de rire, n'aient pas compris que je
l ivrais au '. propre jugèment ·de M. l'abb~
Maury, !~incohér e n ce de ces deux difficultés',
( Une voix: ·du côté dro it, vous êtes un bavard.$
u voila tout. ) M. le· prési den t , je vous prie d·e
r~primer . l'insolen ce des ·interrupteurs qui
m'appe ll ent bayard. (Plusieurs i11embres. du
côté droit m enacent du geste · à · l'opin~mt.)
M . le p r ési.dent, la jactance d'un défi porté
dans le tumulte , n'est pas assez .. noble pour
'J:U'on daigne y répondre, je votîs prie de m'ob~
tenir du silence ; je ne suis p;as à la tribune ,pour
l
' ' pour
r eponare
a' d''rnso 1entes ~ 1amt"urs·, ma1s
p ~yer le foib le contingent de ma raison et
d e mes lumières , t't je prie le préopinant ,
aiiquel j_e répond_? maintenant de regarder
tlia r éponse comm e sérieus e. Il a dit , il a.
n~pé té plusieurs fois què le ~ov.v~rnement est
I
�( i79
J
républicain <!nand le poHv oir exéèuti f.e·s.t tli.l.
visé. Il me semble q u'il est tomb é · dans l'é-:
t çaIJge erreur de substitue1' le po1nro ir : éxéc:\:.:.
tif au pouvoir législatif : le caract èr e, ·d\{rl:
gouyerrtement républicain est que lei p·ouv oi r
législatif soit divisé ; dans un gouv ernel'nent
. inême despotique , le pouvoir exécutif ·p"<:lft
êt re divisé ?. A . Constantinople ; le M.9pÇti et
l'Aga des Janiss a ~res , sont deux of:E.ci~.rs : tr.ès.i..
cl.ist inc ts : il est si. peu v-rai que la-. division
du pouvo ir exécutif soit ~m' caractère du gcmv.ern emen t r ép ublicàin. ; ;.qu'il est impossilHe
de . n i_e.r, q ue da ris une ·· co.n sti tutio n · républi.;
/
caine ,~on n e .p.uisse. trou:ver le p·ouvoir : exécll'.tif .~n · "tme· ,sewle m:ii n ; . et ·dans les.1 anciens
g oliv~1;n eme ns monarchiques ·, l e pouvoir :exé-; ,
n~tif; di visé. J.. e préo}Jinant s'est do nc tron1pé;
ih.nç.ms.a m on tré qne nous n' all io ns pas a:u
i;nême · but , q uand il· a _di t que l'in fluence · sur
le •pouvoir jucliciai1:e appartie nt au roi : Jé
· , d~s : que. cet t e infl uen ce ..est l'attribut , no n pas
d u:; gouv ernement arbitrélÎre mo narchique '
~nais du despot isme. le plus certain. Il y a
un.e 1n.anière vraime nt si mple de disti nguer
- dans l'ordre judici;ù re l es fo ncti o ns qu i ap . Pf\ tierrncn t a u prince , de cell es a-uxquell es
'ü n e p e ut païî:i.ci p er en ;rncltn sens . Les c1-
S 4
�. I
( 28'0)
.tbye~s- ont · des différehds ; ils nomment leurs
.ji.tges , le pouvoir exécutif n'a rien à .d ire
quand la' décisision n'est pas proférée ; mais
là oir finissent les fonctions j'üdiciaires , le
pouvoir ~xécutif commence. 11 n'est donc pas
vrai que ce pouvoir ait le droit de nommer
ceux qui profèrent la dé.çision. Je crois qÙ'il
n'appartient qu~à un ordre .d'idées vagues et
.éonfus.es , de vouloir chercher les différens ca·
radères des gouvernemens. Tou~ les gouvernemens) rnt des principes communs , .ils ne
di.ffèrent que par la distribution des poJUvoirs.
Les républiques en un 'certain sens sônt mo, narçhiques ; les monarchies en ;un certain
sens SQJ'lt républiques. Il n'y a ,de mauvais
gouvernemens que deux gouvernemens , c'est
le cfespotisme et l'anarchi€ : mais je vous demande pardon , ce ne sont pas là des gouvernemens , c'est l'absence des gouvernemens.
· J'étois monté à. cette tribun~ pour y dqnner
mon avis sur ce point particulier : je n'ai pas
participé aux délibérations des précédentes
séances , soit par défiance en mes lumières,
soit parce que je m'étois formé d'autres idées
sur cette mati~re , convenables à d'autres
te ms., à d'autres circonstances. Je n'ai voulu relever que cette grande erreur , qu~
�(
281 )
la division du pouvoir exécutif est le caracûre
dtl gouvernement républicain. La non-division
du pouvoir exécutif, est u,ne chirn~re, un
être de raison que M. l'abbé Maury t~e trouvera dans aucun gouvernement connu.>'
· La discussion fut continuée. - On ne s'entendait pas sur la sighification du mot insti;.
.
tue.1 - IL es uns croyo1ent
que 'donner au rot•
le droit d.'institüer les juges , c'ét•it lui ~on
ner le droit d'en choisir un sur plusieurs éius.
~ Les aütres , et particulièrement M. Dandré, observaient , qu'instituer ,'c'était donner
au jug~ élu la patente qui le mettoit -en fonction.
Cependant plusieurs personnes demandoient
le renvoi au comité.
MIR ABEAU.
!
H Il me paroît parfaitement inutile de ren•
voyer au comité ce qui e;t évident. Nous nous
séparons sans connoître le point de la questi011. On s'est servi dans la la discussion, tantôt dtÏ mot investiture' tantôt du mot institution. Leur signification respective a besoin
d'être déterminée. M. DaF1 dre a , selon moi,
énonce la véritable définition , en disant q\.1'il
�[ i82]
ne s'agit que de la patente qui rend notoire que
le juge a été élu par · des gens capables de
l'élire. ·si telle est l'a question , elle sera facilement résolue ; la justice se .rend au nom
du roi ; iL n'y a nul doute que ce ne soit au
prince à affirmer que tel homme a été légalern.e nt élu pour r endre 1a jüsticeau nom du roi;
pour .rendre la justice au nom · de lui ., exécuteur suprême des volontés de la nation ;·mais ,
si par ÎnsCÎtUtÏGn , VOl~S avez entendu le choix
des juges ~ le droit Gle rejetter fos juges 11ommés par le peuple ; c'est une autre qu1Cstion ,
et j•en demande l'aijournement , parce qu'elle
n'a point été débattue. »
L'ajottrr..einent fut fixé au lendemain..
On
sait q ml fut le dÏlret rendu. _
Séance du
12
mai.
Lettre de M: Guignard - de -Sain(- Pri_est ~u
min!stre de· l'intérieur. - Elle port9i_t que la
garnison du fort de Marseille , appel1é fort
de Natre - Dame - de - la - Garde, avoit été.surprise par des gens sans avœu, ( c'est l' e;xp.ression du ministre,) et désarmés'. Qu~ le.
peuple enhardi par ce premier $UCcè~ , s?~toit -
por té sur les forts 'iai1Jt-lean et Saint-::-N!colas'
�[ 283
J
· et' que' tous deux a voient ·été réunis à la mu.'..:
cipa1ité. - Qu'une courte rés!stance faite par
la garnison du fort Sttint-iean avoit été attr:M
buée à M. de B eausset, major de cette place~
et que le lende!11ain cet officier avoit été ma~
sacré par quelques individus , au moment
Ott , placé entre deux officiers municipaux ,
€t entouré d'une garde nationale assez nombreuse, il traversait les rues de ·. Marseille ,·
pour se rendre à la maison comimuie ..-_- Le
ministre annonçait que le roi sensiblement
affecté de ces S.ésordres , avoit ordorrné que
les co~tpables fussent poursuivis avec toute
la rigueur des loix , et que la municipalité
évacuât les forts, et le:> remît aux offciers '
auxquels la gardé . en é.toit confiée. etc. ,
etc., etc.
A la lettre du · ministre , étoient jointes
denx lettres - de;; officier~ - municipaux de la
ville de Marseille. Ces deux lettres contenoient aussi m1e exposition des faits ; _mais
cette exposition diffëroit en pluûeurs points
essentiels de celle donnée par J,e miriistre. ·
Et d'abord les motifs de l'attac1ue du pre'-· .
mier fort , étaient que le peuple n'a:voit pas
vu smis inquiétt:1de; 1°. qu'on y avoit ·fai t
des approvisionnemens considérables; 2°. que
'
1
�[ 284 J
rartiHerie en avoit été augmentée et ~irigêe
,vers la cité.
Les motifs de l'attaque -des forts Sain~Jcan
et Saint-Nicolas étoient deux l~ttr~s , par lesquelles les officiers qui leg cornmandoient ~
clêclaroient qu'ils choient disposés à .faire une
vigoureuse résistance si .on marchoit ver~ eux,
comme on avait marché sur le fort NotreJ~ame - de - la - Garde. - Cette menaçante bravade avoit al.gri le peuple au lieu de le calmer , etc. etc.
MM. Dtmdré, fa Rochefoucault, Castellane et
la Fayette , furent successivement entendtt3.
Le premier raconta les faits d'une manière
inculpatoire pour la municipalité de Mar~ille,
si c.e n'est avec une vérité exacte (et cela
ne seroit poin~ étonnant\ puisqu'il ne raisorinoit que d'ap'rès des lettres particulières, ) ~u:
moins avec un grand courage. - Il ne· prit
aucune conclusion.
· Le second · pensa. qu'on devait , 1°. remercier le roi des mesures qu'il avoit prises
pour arêter et reprimer Tes excès commis à
Marseille , 2 °. . mander à la · barre deux mu- ·
mc1paux~
Le troisième a~-0pta la première partie de
la proposition de M. de la Rochefouçault.
�( :i.85 ) ..
Le qztatri~me parla avec beaucoup de force;
tle la nécessité d'empêciter l'abus 'd es pouvoirs.;
~t conclut aussi pour l'adoptioQ de la première partie de la motion du second opinant.;
MI RA B ,E AU~
" Je commence par faire observer la dit:
férence prodigieuse que je trouve entre
l'ordre que· le r<;>i a fait passer à la muni.ci·
palité de Ma.rseille, et le plaidoyer insidieux;
j'ai pensé dire davaHtage, que SQo minis~e.
vous a ~nvoyé. Je prouverai, quand il en
sera terns , qu'il est juste de qualifier. ainsi
ce plaidoyer: je ~irai quand il eQ sera tems>·
parce que san_s dol.lte vou~ ne voudrez pas
cond.a mner à la hilte une cité importante~
llà. métropole d'une . de nos riches provinces ,
la mère-patrie du commerce , de l'industrie;
yous ne vottdrez pas que cette affaire soit
si légèremen.t , si. systêtuatiquement jugée
en 30 mi1mtes. Lorsque le roi exige de la
municipalité qt~e les gardes ,nationales qui
ont surpris 01,1 occupé d'une manière quelco11que, mais illégale , les forts de Marseille,
évaeuent ·ces forts~ il fait non-seulement son
devoir, non-seulement il use avec sagesse
de la force publique qui lui est confiée, mais
�(
~86
)
11 rappelle une vérité constitu_ti~nnelle: ear,
,f an! qtie le corps constituanj: n'aura pas fixé
l'organisation des gardes nationales, OH ne
sonffrir que des forts soient gardés
. co ncurrence avec les soldats du pouvoir. exécntif. Le roi é!- rappellé ce princip'e ; il a fai~
un acte de père , en chargeant les coinmisS.iires d~1 département dès bouches du Rhône,
<l'aller fair~ . connoître les ordres ; il a pensé
.que ces c;ommissaires ne traiteroient pas une
illégalité de rébellion, . et n'apprendroient
pas <\ une province qui se croit fidelle qu'elle
·est rebell e. Le r oi a senti qu'il ne devoit pas
jt!ger , qu'il ne le po uv oir qu'ap rès avoir pris
des éclaircissèmens et des informations ; il a
,demandé., . il n'a exigé qu'une restitution
simple . et légale : orïvous . propose au ~on
traire , de to~tt juger , de tout préjuger ,
c'est en effet préjuger qu'une municipalité est
coupable , que de la mander. à. la barre , et
c'est le dire de la manière la plus prudente.
II est trop clair qu'il y a une grande fermentation à Marseille; vous l'augmenterez , vous
tirerez de cette ville les seuls modérateur!!
pacifiques. Est-ce le moment de donner au
peuple des craintes sur le sort , d€s officiers
municipaux r Ne diroit-on pas qu'on veut
en .
f'l'.llt
1
�1
provoquer à Ja rébellion ce pfuple fidèle? .. ~
. Mais qu'elle est donc 'cette balance dans
laquelle on pèse d'une manière si différente
cles faits d'une mê~e nature, arrivés-0.ans' les
mêmes ci-r constances? Que pouvoir faire fa
municipalité quand elle voyoit le peuple attaquer les forts, les forts prêts à se défendre,
les malheürs les plus affreux. n1enacer la ville,
que pouvoit-elle faire? Dire au peuple : "je
vais obtenir ce que vous ?ienian.dez. ,>, Dire aux
A
Ades maures,
f:
a' la ne.ces1ort.s : « ce'd'ez. au maure
sité "· Voilà ·ce qu'elle a fait; mais s'il étoit
vrai que la gardé nationale et la municipalité, liées par le même serment à la constitution, eussent des preuves de projets funestes , de conspirations contre la: constitutioo et la 'liberté ! . . . >> ·
« Pourquoi , le ·5 octobre , ne seroit-il pas
coupable ici , et le 30 avril seroit-il coupable
à Marseille ? Pourquoi la municipalité de
Marseille ne diroit-elle pas à ceux qui appellent
Gur_ .elle les foudres du pou.voir exécutif:
a~p>elle:z. clone la hache sur vos têtes? Etesvous donc assez . étrangers aux moùvemen.s
illégau;x , pour oser récriminer contre nous,
pour oser récriminer sans connoître- les
t
faits?
�[ ,.gg ]
Je demande que cette 1affaire soit renvoyée ·
comité des rapportfS.
Quelques membres du côté droit ,.semblèrent
menacer MIRABEAlJ, ret c'est en le désignant,
que MM. Virieux et Dufr11ise -Duchay, dirent
tout haut , que les troublès de . Marseille, et ·
tle toütes les villeJ du royai1me, étaient
f·
suscités par les prüendus amis · du bien
· puf>lic.
ëhl
MIRABEAU:
/
<.< Je ne demande la parole que pour vous
solliciter de mettre au voix, et lès actions de
graç~s que vous devez au roi, ét le renvoi
'1\.l comité des rapports. Je n'ignore f>a'S que je
suis l'objet des plus noires imputations; je
.n'ignore pas que ces· imputations qui n~ont
fait que flotter d'incertitudes en incertitudes,
ont été répandttes ~t recueillies avec zèle;
je n'ignore pas que les gens qui les répandent,
font circttler, en ce moment même, · au sein,
de cette asserublée, _que je suis l'instig.ate11>r
de~ - troubles d tl! Marseille. J'ai vu ce!> gens
dire que, la procédure du l'bâtelet I1'exi~te que
pouf m'illumin.er de uimes ; ·ces gens, do.nst
les langues empoiso1mées n'ont jamais su nre·
combattr~ qu'avec le stylet de la calomnie;
ce~
�( 189)
.ces 'gens qui 'n'ont pu me
faire varier un seul
instant des véritables principes .; ces gens
qui m'auroient condamné au silence qu'ins~
piré le mépris , s'il n'existoit que des hommes ·
'comm(t , eux. J'ai mis la paix à Marseille ; je
mets la paix à Marseillè; -j.e mettrai la paix
à Marseille. Qu'ils v~en~1ent au comité des
rapports ; qu'ils me dérloncen't aü tribunal du
<Wmité des rapports; je le demande. Je dt:1:mancle que tous mes crin~es soient mis à
. découvert~~.
Le dénet füt rendu en .ces termes :
~' L'asse'htbfi'e izatioiiale, profondément affligée
ï/es dés~~ares . qui ont di lië'u .dans plusieurs enilroits dû ràyaums' et notiûnmènt dans la 'Ville
de Marseille , charge son 'prùident 'de se ' rétire'r
''Vers te roi; pour ·remercier sa mb.jti.t~ des mes'li.res
-qu'elle.· a ·prius.., _taiu pour"la ' redzerclte ·des éoù.pables, que pour la réparation · 'de ces excès, et
renvoiel' ex'a.im.,lZ de cette affaire et de ses J..épmdances,
-au COT}litef DES RA.J?PORTS.
_.~éance du ! 4.
· · L~ttie 1df ; M." de ·Mohi:nzor'in, 'hiinistre des
'~ità?redfü~n:gères; ·ai·i-jn:ésident de 'l'assemblée.
-
Elle portoit que les armeniens qui·venoient
.Tome
Ill
T
il
�:·2 :i.voin lieu. en . Angleterre ; .là ·]Jtesse ·des
~
d
~m2 t e x ,,,ts q m y ..eto1t'. or onnee .· et executee
. ··:::v cc , wne gr<rnde ;activité, et ·s ur·tout . les
. mqtits . que le,s observateurs ptêtoient à ce
·mr)uvement , venoient de déterminer le roi à
.cÎO'fünie'c les .ordres nécessaires p;01ir Earmement
:l lB '1+ vaisseaux de ligne, dans les. :poi;ts de
1fo Î\4Mit ~rrannée .et :ù.e' l'Océan ., ·1etc.~ . etc.
•
.
I
•
f
f
I
· ' Ces_ dispos itiOns; · disoit le min'istre en finis.1 t ri n t ··, exigeront probablement · ~ · qu~
quelques
secours e:xtraordi.naires soient donnés au départem ent -.de la Martre. S'a :majesté ·ést trop.'convain~rz.ce_ "du patriotisme des .r,epdsemans.,.'.d.e., la naûpn,
p oui; douter de_l' e~p.r~s1w:ze.n?, 4,e (as~e.17!.kl.~~ natio._.na(e 4 décré.w-, ces sec9urs., lorsque Le. tableau m .
.,a,l(-rfl-
I
I
e~.e.·
•
mis s.o.us ses, .yqtx.
~.~ •.'A:::' peine la; lecture: de cette ,,.le-ttf e. ftÙ-clle
-Sni.e ;qu'un grand nombre .de pers.0:nqeJ> «lemaI~
,,,J·'.:.rent la parnle. "" · ·
M. le. P rlsi·dent ·:ré.pondit qtte' ~· défà près de
. ..
·• • r':_i;t membres s'étoiént faits -irlscnre po~~r
-• 1-~l
p •,
1.
~ .
-
' 1
-~ n s'ét onna av~è raiso'n ' q'ue des membres
;.-. ;.: · "'}s .1 ei~1bl ée. .et~ss e11t . de,~a~1~" l~ r- rarol ~ r!nu·
,..._C'·:. r,.~ tt~·e d u ~i ni s!tr~ , av1u~t .,mêJtll! .q}te ~et~~
_-' ...,, füt·.counue. .
·. . Î ,- .• .. - •
-. .__, _
�(
291 ]
La lecture de la liste ·de~ orateurs fut invoquée.
MIRAllEA
u.
Je ne comprends pas à quoi p~ut servir la
lecture .de ce.t te liste ; car la défaveur qu'une
'si singulière ~éthode . doit j etter sur la. liste
faite , ne doit pas influer sur- la question de
savoir , si une autre liste sera · substituée
~ celte qui existe. Il est singuli·e~ que cette
ass emblée qùi s'est fait . une règl.e, qe ne ~i scuter aucune rpat1er e qm n ait ete annoncee ,
lai s~ e une initiative 'si subite à un'e lettre
hiin~stérielle. Nous · dèvo~s décider pou~ l'avenir, que les messages du roi ne seront
clélibérés que le '. }enff~main-· ; ·mais comme
, cette ' lo'i n'est pas établie~ e't que le présent'
message est très-iinp'o-rtant, · je ne vois· nul
inconvénient à ce qu'on comnrence - 1~ , diséuss_io ~ . Alors il faut que la ·parole ·s e donne
sür des· demandes ·suçc,;èssives , et sur la ·décision : volontaire' ," et toujours . sucassi-ye de
M. le ·président._ j' ' ' '·
(<
·
• \
•
'
•
r
~
I
1
L'aj çu;mement Ç{t fixi azt lendemain;.
·'•
1
.T
l
1
�Séance dtt x.5.
L~
discttssion fut ouverte sttr la lett r~
adressée la veille, par M. de Montmorin , au
prés.ide'nt ·de l'assemblée nationale.
Le premier opina.nt , ( M. de Biron) conclut à ce qnè le roi füt remei:cié des mesure~
qu'il avQit prises pour assurer la paix ·, d
invité à fa!.re remettre à l'asseïnblée ~ l'état
des besoins du département de la Marine.
Le second, (M. du Quesnoy), vouh~t qu'on
examinât préalablement la question de savoir
si le roi avoit pu, et dî1 prendre les mesure~
1
qu'il avoit prises.
Le troisiàme, ( M. Alexandre de Lameth) ,
oÈ>serva que la questi9n amenée par la lettre
du m!!1·Î stre, en .supppsoit la décision d'un
autre, qon~ l'assîmblée ne s'étoit point encore:
ocutJpée ; celle de savoir' à qyi de la. nation
ou du ro.i, devoit appartenir le droit de faire
la paix:_ ,~!· ,~& guerre. --; Il, pe,~sa ·qu'avant de
rien statuer sur les mesures pr~ses par le ~oi,
r elativement aux arm~mens cl.e l'Angleterre,
il falloit j·uger ··ia quesÙon const1tüti-ortnelle
. ., , '
.qu"1
i venolt Gt enoncer.
L'avis de ce dernier orateur fot appuyé par
�(- 29J )
'MM. Barnave , Broglie et Roberspierre. -- co~
tre.dit par MM. Duport et Goupil.
MIRABEAU.
1
'' Je ne parlerai pas encore, sur le message dont il est question , quoique mon
opinion . ~oit fixe à cet égard. J'examinerai si
l'on doit préalablement traiter la question;
constitutionnelle: je demande que vous- ne
préjugiez pas · mon opinion. Cette manière
d.'éluder la question élev~e par la lettr ~ dU;
~inis(re , est d.é raisonnable, inconséquente ,,
imprudente et sam objet. Je ~is qu'elle est
déraisonnable et inconséquente, p~rce que le
ln:essage dü roi n'a nul rapport avec m1e déclaratio11 de la guerre; parce que le messa_ge.
du roi pourrait exister même quancl. nous.
aurions décidé qn'à la_ nation appartient le.
di:oit de faire la paix ou ) ,a guerre . Le droit
d'armer, de se mettre subitemer;:i: en mesure~
Sera tOt\jOurS. le droit de rexécuteur suprême
des volontés n.a tionales. Permettez-moi u~ ~
expres ~ ion trivia,le ~ la ma~échau ssée · extérî _eme
et intérie.w~e de terre et de mer, cloi.t touj<;rnrs,
pour .l'm:,g ~ nce <l,'un dang~r: subit, être dans
les mains.: d~t roi. Je dis enfin que cette mani~~·e d'éluder_ la décisionn'est pas conséquente,
.
.
T3
�(
•
2
94 )
parce que ce seroit supposer que l'ordre donné
par le roi, de fai.r e des arinemens, est illégal.>>
» Il est certain que dans ton.te société , le
provisoire subsiste tant que le défin~tif n'est
pas déterminé; or; le roi avoit le provisoire;
donc il a pu légaleme1Ù ordonner des a.rmecette manière d'éJe dis ensuite aue
mens.
J
.
luder la question, n'est pas prudente ; je suppose , e.ri effet, que le préalable proposé soit
•.. nécessaire , J).Otre délibération va occasionner
des retards qui donneront le prétexte de dire
que nous avons arrêté les mesures prises pour
assurer la tranquillité publique et la sÎLreté du
commerce: je conviens qi:t'il faut traiter trèsincessamment du droit de faire la paix ou la
guerre~ et j'en demande l'ajournement dans lë
plus court délai; ma is sans doute cette gr'a nde
question a besoin <l'être prép~née à l'avànce
par le comité de constitution; elle entraîne
beaucoup d'autres questions. . . . Pouve:z;-vous
vouloir suspèndre fa délibération sur I.e nies-.
sage du roi? Ne s<ryez-vous pas que les fonds
manquent? Ne savez-vo'us pas que 24 vaisseaux
armés ~eulemeht ;parce quel' Angleterre ar~oit,
ne peuvent être pour V0US "un objet d'épou.Vante? }>
» Le secoms· ·~extraordinaire qéon ; vÔm;
�( ' 29) .r
)•
demanpe n'est. que tr02 nécessaire; il n'es··
pas dangereux. Un refus n'attireroit-il pa ~ ·.
contre vous les mé contentemens du commer:e-e ?.
On ne cher<.0he qne trop à excitèr ces mécontentemens: Remercier lé roi des mesures qu'il
a prises 'pour le maintien .de la paix, c'est
prés·enter à:· la . nation l'armement ordonné
co1~me Hne grande précaütion; c'est un moyeri ·
de rassurer tous les esprits. Mais si vous allez
dire au peuple qu'il faut suspendre tous v os
travaux pour savoir à qui appartiendra · le
droit de faire la paix ou la guerre, il dira :
il ne s'agit donc pas seulement de précaution s ,
la guen :è:" est donc prête à fondre sur
nous.)>
. »Gest aiqsi qu'on gâte les affaires pupliques ,
en répan dâ~1i:. de vai~es t~rr~urs. Si des manœu-·
vres ministérielles recéloient des projets na-.
tion!wmicides , ce seroit t01:1t au plus une·;
co1:i.sp_iration de pygmées ; përsonne ne peut
croire que quatorze vaisseux mis en commande,
soie,n t effrayans pour la con~titutio n. Qmu~<l .
là question constituti~nneÎie seroit jug.~e, le
roi pourroit faire ce qu'il a fait; il pourroit
prendre les mesures qi.l'~l·· a. dîî prendre ' ' sa.uf
l'éternell.e respons a~l~ité des ministres. Voüs ne·'
poun~ ; d6nc' vous' ~nii)êcli'ër . cl'exc1mÏIJ.e r'1e
•
..Il
,.
•
~ .
\
T 4
J
�( 196 )
message du roi. La question Se . rédtiit dm1c à
savoir, non si le roi a pu armer, cat cela
n'est pas dout~ux, mais si les fo_nds qu'il demande sont neces~ai~·es, ce qui ne l'est pas
dava ntage. Je cbndus à ce qu'on s'occupe
ÏJl1médiatement du message du roi. t~
Après d'assez longs débats, un projet de
d.écre~ présenté par MIRABEAU, est adopté
en ces ternies.
» L'assemblée nationale décrète <que son
président se retirera dans le jour, par-devers
le roi , pour remercier S. M. des mesures
qu'elle a pris es pour maintenir la paix ;
décrètë en outre, que demain 16 mai, il
sera mis à l'ordre du jour, cette question
constitutionnelle; la nation doit-elle déléguer
a14 . roi l'exercice du droit de la paix et de la
guerre ? ~~
\
Séance du
20.
Depuis le 16, la grande question posée
dans le décret du 1 5 , était la matière de. la
discussion la plus brillante.
Un très-grand nombre d'orateurs avoient
été entendus.
Les uns vouloient qu'au roi, exclusivement
�( 2,9.7 ,)
~ppa rtînt
le di:oit de fair e la J.Da~~ et la,
guerre .
. Les ?utres réclamoient aussi l'exercice exdusif dè ce droit, pour le corps lég.islatif.
MIRABEAU.
" Si je pre nds J.a parole ~ur. une ~natière sout)Jise depu.is cinq jours à de lon.gs débats, c'est
~eulement pour etabfo;- l'état
la question'
laquelle , à mon avis , n'ct pas été posée ainsi
qn'ell.e devoit l'être. Un pressant péril ·dan.s. le
f!_loment actuel, de gran~s daNgers <;!ans l'a.yenir, ont dîi e-,çciter to~ite l'attentiOn du
pa.triotisme; m.ais .l'ii:nportance de. la q\testion
~aussi. sc;m pro.p i:e _danger. Ces ~ots de guerre.
et Q.e paix sonn.e nt fortem.e~t ~ l'o~~iUe,
réveillent, et tro~pent l'ii:nagin~t.ion, e)(citent
l~s passions les plus impérieuses·, la fierté ,,
l,e courage, se lient aux plus gi·ands objet ~ ,
~ux victoires , a1.1x conquêtes ·, '!l\ sort des1;.mpires
, ' sur-toµt à la libel'.té, $"Ur-tout à la.
'
.
'
.•
l
.
~urée d.e cette co.1),_s.titution na,iss.apte qt\e to~s)
l.es Français ont juré de mainte11ir : et lors-.
qu'une qu~stio1~ ,de droit p,ubl~c se prés ente:
dans un si imposa.i;it 4ppareil, quelle attention:
ne faut-il pas sur spi-même; pot~r concilier,
dans une discussion ~us.si grav.e , la raison.
de
'
1
1
•
�( 298 }
froide, la profonde méditati'on de ·l'hommed'état avec l'émotion h'i en excusable que doivent inspirer les craintes qui nous envi-;
ronn ent ! ~'
'~ Faut-it déléguer au roi l'exercice du droit
de faire la paix et la guerre , ou doit-on l'attribuer au corps législatif? C'est ainsi , messieurs, c'est avec ce.tte alterpative qu'on a
jusqu'à prés ent énoncé la quesd~n , et j'avoue.
que cette manière de la poser, la rendroi t
imoluble pour moi-même. Je ,ne crois pas
que l'on puisse ' sans anéantir la constitution , déléguer a~1 roi l'exerciÙ du droit de
faire la paix ou la guerre; je ne crois pas
non plus que l'on puisge attribuer exclusivement cë "dt oi t au corps ' législatif' sans
nous préparer des 'dangers d'une 'autre nature,et non · moins .1 redoutables. Mais sommes.:.
'
.
nous forcés de faire un choix exclusif i
Ne peut:-~·n pas , pour Ùne des fonct i;ns·
<lu. gouvernement , qui tient tout à fa fois
cle l'action et de la volonté , de l'exéct1tion à d~ la dé,libération, faire conc·ourir
cfu même. but , s~ns les~ · exclur e .1\m ·par '
l'autre, les dè·t;}{· pouvoi:is"'qui ' côifstituent 'la·
1
. r'ei)r~s entet1 t sa ·
force de la nation ·et
;àstteirùlie ; les
~gesse ? Né · p€uf ·.;: bn
'qüf
pad
�( 299)
droits , ou plutôt les abus de )'ancienne'
royauté , sans paralyser la force publiqu_e.
Ne peut - on pas, d'un autre côté . , connaître le vœu n<J.tional sur la guerre et sur la
'
"
"
,,,.,
. , par l''brgane
assem bl ee
<\une
suprem.e
paix
représentative , sans transporter parmi nous
les inconvéniens que nous découvrons clans
cette partie du droit public des républiqt!es.
. anci.enhes et de quelques états i:le . l'Europe.
En pn mot, car c'est ainsi _que je me suis··
proposé à moi-même la question générale que
j'a vois à réso udre, ne doit-on pas attribuer
concurremment le droit de faire la paix · et la
guerre aux deüx pouv:oirs que not:r.e constitution a consacrés?»
" Avan t de nous déc.i der sur ce nouveau
p oint de vue , je vais d'abord examiner aveçvous , si , dans la pratique de la guerl'e et de
la paix, la nature de$ choses, leur marche invin• ~
cible ne nous indiquent pas les époques 011
chacun des deux pouvoirs peut agir séparément , les points oil leur concours se r_en-: .
contre ' les fonctions qui leur sont communes , et celles qui leur sont propres; le
momen,t Otl il faut délibérer . et celui Olr il
faut agir. ,C royez · , . m essieurs ,, qu'un tel
éxanie n nc>'us conduifo bien plm facilement
�[ 300
I
à ·la vérité, que si nous nous
~ornions
à une
simple théorie. ~~
«· Et d'abord, est- ce au ro1 1ou au corps.
législatif 2 à entretenir des relations extérieures, à veil\er à la sÎtreté de l'empire, à
faire, à ordonner les préparatifs nécessaires
pour le défendre? H
>' Si vous décidez cette prem1ere question.
en faveur du roi, et je ne sais comment vous
pourriez la décider autre1;nent , sans créer
clans le même royaume deux pouvoirs exécutifs, vous êtes contraints de reco.n noître
par ~ela seul , que souvent une première
hostilité sera repoussée, avant que le corps
législatif aît eu le tems' de manifester aucun
vœu , ni d'approbation, ni d'improbation ;
or, qu'est-ce qu\me première hostilité reçueet repoussée, si ce n'est un état de guerre,
non dans la volonté, mais dans le fait?»
>> Je m'arrête à cette première hypothèse,
pour vous en faire sentir la vér!té et les:conséquences. Des vaisseaux · _sont envoyés.
garantir nos Colonies; des soldats sont
placés sur nos fro.ntières. V_ous convenez que,
ces. préparatifs, que ces moyens de défense.
appartiennent au roi : or, si. ces vaisseaux:.
sont attaqués, si ces soldats sont menacés,.,
pour
�[ 3or · J
t\Uendront-ils; pour si! défendre, 'qtïe te ··cotps
législatif ait approuvé ou impro1nré la guerrû
Non, sans douté: eh bien! J'en conclus que,
par cela seul, la guerre ~iste , et ·q ue fa
nécessité en a donné le sigrtal. De-là, if
résulte qw.e presqu·e dans tous les cas , il ne
peut y avoir de délibération à prendre, ql.lè
pour savoir si l'on donnera suite à une pre.:..:
mière hostilité , .c; est-à-dire , si l'étà't de
guerre devra être éontiriué. Je dis, ·p resque
dans tous les cas; en effet, messieurs, il ne
sera jamais quesdon, pour des Français, dont
la constitution vient d'épurer les idées de
j Listièe , éle faire ou de concerter une guerre
offensive; c'est-à-dire, d'atta~uer les peupl@s
Vbisins; lorsqlt;ils ne nous attaquent point.
Dans àtte silpposifion , sans douté, . la <léli.;,
bératiori devroit: préceder même 1es prépara- .
ii:'fs ; mâis une telle : gtierre doit être teg~r
dée comme un crime, et j'en ferai l'objet d'un
attkle de dectet. y'
" ·Ne s'àg~t:...il ·donc qu.e d'une guerre défensive; dù l'èn;i~m.1 · à èommis des hostilités;
et nous voilà dans tin état passif de 'g uerre :
où·~ s'ans qü'il y: àif eli.~ore <les hostilités, les
pré'paratifs de l'ennemi en annoncenÜè.d'essein;
déjà ' par E:ela -~ se-ùl;, là paix étant troublée,
�'" [ 302 ]
'
I
nos pr~parq.tifs de défepse deviennent indis~
pensables.>>
» Il est un troisième cas; c'est 101:squ'il
1
faut décider si un droit contesté ou usurpé
sera · repris, .ou maintenu par la force des
a rmes, et je n'ouplierai pas d'en paTler; mais
.jusqués:-là ,. je ne vois pas qu'il puisse être
question p,our le corps législatif, de délibérer.
Le moment viendr.a ~li les préparatifs de dé-:
fo n.se excédant les fonds ordinaires, la n~es
sité ·de faire de plus grands .préparatifi; devr;l
être, notifiée au corps législatif, et je ferai' cçmn oîtr e ,quels sont alors ses droits. »
>> Ma~~,; quoi ! direz-vous, le corps légis.l atif 1~'aura-t-il pas toujours le pouvoir d'empêcher : le commencement d.e l'éta~ de la
guerre? Non , car c'est ~?mme s1 vous
.dem a ndie~ s'il est un moyen d'empêcher
qu'un ~ nati911' voisine ne nous attaque; et guel
l<'loyen: prendriez-vous ? >!
» Ne fer ez-vous aucuns préparatifs? vous:
ne repousserez point. les hostilités , mais
vous les _souffrirez. Uétat de guerre ·sera le.
,
_
même. >>
>> Clu~rgerez-vous le corps législatif ~es
préparatifs .: de défense ?. Vous n'empêcherez
.pas .p.o.ur cela l'agressic;>n; ,et comment con-
�( 303 1)
.ç ilierez...;vous · q :. tte action .dn corpi; 1-éaislatif
~
b
avec celle du pouvoir, exécutif? ''
'' Forcerez -vous le pouvoir exécutif de
_vous notifü:r ses moindres . préparatifs , _ses
:moindres dérnarc'hes? Vous :v~ olerez toutes
Jes règles de la prudence; l'ennemi conlfo~s
'Sant . toutes vos précautions, toutes vos,, me•
,sures, les déjouera; v0us rendrez les prépara~
tifs .inutiles : autant vauc4-oit-il n'en point
· ordonner. ''
" Bornerez-vous l'éte~dtre des préparatifs .?
;Ma"is, le pouvez.-vous avec. tous les poin~s· êl€
.cortt,~ ct qui vous lient à l'Europe,. à l'Inde ,
.à l'Amérique , à tout le globe ? Mais ne faut'."
il pa,s que vos préparatifs soient dans la pro~
;p ortion de _·ceux des états voisins ? Mais ._les
hostilirés. commencent-elles moins entre deux
;vaiss eau.'.·~ : ; 'iJil/ entre deux escadres ? Mais. n:~
'§er ~~-vov_s:· pas forcés d'accorder chaque a..n:r
née 'une . c ert.a~ne; somme po~ir . des . arme;
mens imp.révqs t ·Ne faut-il pas q,ue cette somm~
s,oit ~elative à l'étendue de vos côtes ' à l' im'portance de votre commerce ' à la distancé
n~s , i la force dë
lointaj
de vos possessions
,.
. ..
vos ennemis ? Cependant , messieurs ·, je 1~
~eQs aussi vivement que 'to.ut autre : .il faut
-~ien se gard~r ,de surpr~~-dr ~ notre vigilan§e
•
c
l
(
(~
(
•
1
~
•
�'< 304 )
par ces
difficultés ; car il importe qu'il existlt
un moyen d'empêcher que le pouv;oir exécutif
'n'abuse même du droit de veiller à la défe.ns·e de l'état ; qu'il ne consume en arme:..
mens inutiles des so.mmes immenses ' 'qu'il
hé );frépare des fon:~s poùr lui-même , en feigrià.n:t de les destiner contre un 'ennemi ; qu'il
ïi'excite ' par
trop grand appareil de défünse'
h jalousiè oü la crainte de nos voisins : sans
~oute , il le faut ; mais la marche naturelle·
des évènemens nous indique comment le corps
législatif réprim era de tels abus· ; car , d'un
·c ôté, s'il faut des armemens pfüs considerables "qu~ ne le comporte 1' extraordinairé .cles guerre.s ,_·le pouvo_ir exéc~it if ne pourra les enfré~1!etidre sans . y être a utorisé ·; et 'v'ous aurez
le dt.dit d~ forc er ·à la négociation de · la paix:,
~h~ r efuser ies fonds de.mari dés. D;frrr aùtte côté,
là t>rompt'e notifréatid n' que le poüvoir · e~èutiî
sera tenu de faii·€ d-e l'état de guür'e' soit im.:.
fuiÏ1ent , ~oit : com'm'encé , ri'e vous laissera
t~~lle pas tOl~s l'e:: m;yens imagin~bles de veil~
!~r àla iiberté' pühliqu'e ? )~ ' :
· '» Jci je tomp''rentls , messieurs ; le troisième
tâs-ciqnt j'ai ix1ilé' , ·é:èlui d't~h~ :guerre à en.:
h~1:Jrenclre f"Jur recouvrer
-consesver unè
possession oü · un · 'droit ; ce ·qui -ieritre dans
un
ou
la
'
�( 3o5 )
la guerre cléfiniti ~ Il semble d'abord que ;
dans une t elle hypothèse ~ le corps législatif auroit à délibé1:er même sur les préparatifs ;
mais tâchez d'appliquer , mais réalisez ce cas
hypothétique. Un droit est-il usurpé où cont esté ? Le pouvoir exécutif chargé des rela...:
tions . extérieures , tente - d'abord de l ~ recouvrer par Ji<t négociation. Si ce premifr
moyen est sans succès ' et que le droi:t soit
important' laissez encore au pouvoir exécutif le droit des préparatifs de défense ; mais
forcez-le à notifier àux représental\s de la nation·, l'usurpation dont il se p~aint, le droit
qu'>l réclame , 'tout comme il sera forcé de
notifier un état imminent ou commencé. Vous
établirez par ce rn~oyen ·une march e uniforme
dans tous les cas , et je vais démontrer ·q u'il
suffit que le concours du pouvoir législatif
commence à l'époque de la notification dont
je viens de parler , pour concilier parfaitement l'intérêt national avec le maintien de la
force publique. H
" Les hostilités sont donc ou commencées
ou imminentes. Quels sont· alors les devoirs
du pouvoir exécutif ? . Qneb sont les droitS
dti pouvoir législatif ? >'
~( Je viens de l'annopçe-'; le pouyo~r @x~~
T:ome Ill.
V
�.,
[' 306 ].
cutif d·oit notifier sans auqm délg._i l'~tat · de
fa gnene ou comme exi$;ant, ou comme prochain , où corp.me !1écessaire , en faire co·n -,
1~oi~".e les._ causes·, :de1;na·11d\!r les fonds ,, requé-:
cir la réuni9n , dti corps legislatif , s'il n'est
poi~t ~oi.ssem)Jlé . .}>
- 0 "
Lë _çorps lég·~slati.f, .à son .tour ., a .quatre:
sp~te§ : de mesures à prendre : la premi~rt; :est
9-? examiner si les . ho.s tpités é~al'lt ,comm,-egcées·,_
l'él;ggr.:s~ion coupabl~ n'.es:t pa~. :V::emH~ . de no~·
ministre.s ou de quelqu.e agent dü. po1_w oir
exéc1~tif. Dans un te,l_cas· , . l'a~lte.ul'- çfe-. l'ag-·
gression doit être poursuivi comme .crimind
de lèze-nation. Faites une telle loi ,, .~t vous.
bornerez vos guerres ·au seul exercic.e, ch,1 droit
d'une juste défense ; et· vo'us _a,mez plus fait
p·o.m la liberté p'ubli§lü~ , . qu~ s_i,; p,0 ur attribuer exclusiveri~ e1~.t l~ choit de ka :guerre au
corps . re~présentatif~ vous perdi~z . les avantages que l'on peut tirer de la . ro,Y".au1;é ..>> ; ·
_
. H La seconde mesure est , ql~apprp_uver ,
'c1e décider la guerre si elle e~t...n~c-i?ssaire
.
.,
de l'improuver _si 1el1e -est inutile " ç~f ip1jt_1st~;
de. requéri1~ le roi d~ négo.çi~r . J?.~ ·pa.ix ,, et de
ty .;fo.rcer en refü~an't · lé.s · fo)1ds ; , voil.à , mes.,
si eurs , le véritable dr-oit ·<ln · ·corps ~égislatif•
.Des p_e>~tvoirs· al'O,i:s ,_ne .sont pas confondus; les
1 '
•
�{ ·307 )
fo1:mes d~s , divers gquyernemens' ne s0nt ·pa~
viol€es. , et l'intérêt national est cons~ rvé.
Au. r~.ste.• , messieurs, 101,s·qu e je propos·ec.. de
faire approuver ou improl.lver la g1:1err ~ . par
le corps, Jégislatif ·, tandis que je lùi refuse le!
dro it exclusif de délib ér er · la paix qu la guet-re',
ne cr<:>yez . pas que . j"élud e en cela la que sti on~
ni que je ..propose la même délibfration ·sou~
une forme différente. L'exercice d u droit de
faire la paix et la guer,re,·., n'est pas . simple-.
pien~ un~ a.Cr ion ni un acte de pure volbnté;
il tie nt àu contraire à ces deux principes.. : il
exige le concoun· des deux pouvoirs ; ~ et. t.out<;
la. théorie de cett e q uestion ne consiste:.·qh'à
assigner·, soit au .co:r:ps législatif, s.'oir au p0u.,;
voir ex~cu~if , le genre de con colîrsJ q:Uil·~ pa•l1
·sa natlifr , lui .est plus propre, qü'auatm .autre.
Fair.e délibérer exclusivement Je., corµs;;>.licigis.,.
la ti f~ stfr la pai x et snr la guerre; , co;nme aü.,
trefois'.en délibéroit-le sénat de Rome, co.mm e
ent les été ts \d.e SÎi~. cle , la· dièt e de
en dél ibèr
.
P0l éi>gn.e~,, ,la confédération de; Hollande~ , . ce
seroit faire d'un roi ·éLe France llltHtaahouder ~·
oü un consul ; çe seroit choisir eritr.e le.s'. deux
délégués ,de la n at i on~ 'celui qui , quo:i'qué .eputé ~MS • ,c éss.e .pai lé: çhoîx du pei.tpl.e:; ,par le
renouvell ement continuel des· élec-tions , ne
V 2
•
1
�( 308 )
petit "cependant prendre seul , et exslusivt..:
ment de l'autre ' des délibérations utiles sur
une~t'e lle matière. Donner au contraire au pouvoir législatif le droit de déliberer par forme
·d'approbation , d'improbation , de réquisition
de la paix , de poursuite contr~ un ministre
çoupable , de refus de contributions, c'est Je
faire eoncourir à l'exercice d'un drbit natio.1al ; par les moyens qui appartiennent à la
ilature d'un tel corps. ''
" Cette différence est donc très-marquée ,
et conduit au but , en conservant les ·deux
pouvoirs dans toute leur intégri"té , tandi&
qu'autrement vous vous trouverez forcés de
faire un choix exclusif entre deux délégüé&
qui <loi vent marcher ensemble.'>
" La troi5ième mesure du corps législatif
consiste dans une suite de moyens q.ue j'indique, et dont je lui attribue le droit.'' '
~ " Le premier est de ne point prendre de
vacance tant que dure la guerre. '' ·
,, Le second, de prolonger sa session dans
le cas d'une guerre imminente. "
" Le troisième, de .réunir en telle quantité
qu'il le trouvera nécessaire, la garde nationale
. P,u royaume , dans le cas où le toi feroit la
guerre .en personne. >~ ·
�( .309 ' )
· " Le ~uatrième , {même apres' avoir approuvé la guerre) de requérir , :toutes . les
fois qu'il le jugera convenable , l@ pouvoir
.e:xécuti( de négocier la paix. H .
« Je m'arr~te un instant sur ces deux derniers moyens , parcé qu'ils font connaître
parfaitement le systême que je propose. >> :
" De ce qu'il pel.lt y avoir des dangers à
faire délibérer la guerre directement .e1: exclusivement par le corps législatif, quelques .
_personnes soutiennent ~que le droit _ de la
guerre et dei la paix n'appartient qu'au monarque ; ell~ affectent même le doute que la
. nation uuisse légitimement disp oser de ce
~roit, tandis qu'elle a p{1 déléguer la roya uté .
.Eh ! q\l'importe en eff~t à ces hommes , de
placer à côté de ,notre constitu tion un e autorité sans bornes, toujours capabl e de la r enverser ! ·La chérissent-ils, cette c on st itut ion~
Est:-~le leur ouvrage comme le nôt r e ? V eul ent- '
ils la rendre immortelle comme la_ justice et '
la raisot1 ? »
" D'un aütre côté, de ce qu e le con cours
du monarque, dans l'exerci ce dü droit dè
faire la paix ou la guerre , peut présenter des
, dangers; (et il en présente en effet ) d'aütres
. c,onc.luent qti'il. faut le pt.iver même du droit
V3
�/
{ 3 (0 ))
'd 'y "contollrit. Oi· ' ep cela- ne ', veHl-~ nt'-ils
·pàs ;ufl/e :ühos.e .impossible, à moins d'ôter' ait
roi les prép;i.ratifs de la ' paix et de la güen:e ·?'
Ne veul ent- ils pas ·lim:ei chose iùcon sdtutiori·nelle ,"puis que vos détrets 'ont ·atcot<dé-· ~u' roi
une .s or.re de ·concou,rs ; mênrn dans l es acte:s ·
parem'ent' ilégislat if.~ ?· Pou( moi ~· ' j'éta bli'S 'te
·cont t1.f;.1p.oicls . cle:s ' ditngei!s1q~ii' p1 e~1vé11t' nàitre
-du po üvofr roya l da.ris ta:. 1c~11stitution mêm e<,
dans -1€ .' halanceni em 'dès· p.ouvoirs , dans le
c oncours ~ ·des ~ deux 1deMgüés. · de lir ··nati6h,
·dans les· forces intér~ eiites ·· que v ous 'dôn n'er,a
cette ' garde· nationa'le ; seul équilibre prop1'e
au gouvern ement r eprése ptatif, contre une
armée placée . aux ·frontières : et JéEO:ttezvous , m essieurs , cie cette cl'C cbuveite >Si ~dtr-e
canstitution est immuable, c'est de-là 'qtit!
naîtra sa stabilité. » '
{< D'un autre côté ,' si j'att'ribue àLl . cotp"s
·législatif , même après . avoir ap1)rbuvl fa
guerre , .le droit de req'uérir le pouv'©it : ex'ecutif de n égocier la paix , remarquétoqi1è'"ptir
cela je n'eritends pas 'donner exc'hisivement au
corps législatif ,le droit de délibére1', léqni'x; ,
ce seroit retomb er da ns ·:ioüs lès"r incotivé~
· 11iens do.nt j'ai déjà pàrlé. · QHi · cÇnitiûÎtra J•e
inoment de faire la pai~ ' ~ si :c€ " n:es1.:celui tpü
�c3
11 i )
tient le fil Cle toutes l e~ relations politiques:t
Déciderez-vous aussi que les: agens empJoyes
pour cela ··n e corresp ondront qu'avec vous ?
leur donnerez-vous des instructions ? répondrez-vous à leurs <tlé1~êches? les remplaeerezvous , s'ils ne remplissent pas toute. votre
attente ? découvrirez-vous· dans des disc;us,..
sions solemnelles' provoquées par un me nbre
du corps. légis latif, les m'otifs secrets qui vous
porteront à'fa'ire la paix, ce qui souvent serait
le mùye n . le ·p lus assuré · de ne pas l'obtenir;
.et lors même que Ros ennemis desirer.ont la paix
comme n ous ;, votre loyauté vous fit-ell e une
loi de ne · ri en dissimHler ; forcerez-vous· aussi
les envoyes des puissan ces ennemies à·t'écla·t
.,
d'une ,, disc•ussi on? }}
" Je distin gue donc le droit de reqJ.:Iérir lè
pouvoir exécutif de faire la pai·x , cl\111 ordre
donné pour la conchtre ,. .et de l'exercice exclu:.
sif du droit de faire la paix; car est-il , urïe
·autre manière ·de 'r emplir 'l'intérêt 'national
que celle · que ) e prop ose ? Lo rs que la ;guerr~
est commencée, il n'est plus au pouvoir d\n1e
nation cl~ faire 1 la paix; ' l~ordre même :d·ç faitè
.:retirer les tr0up es arr~tera-t-il l'ennemi ?.H\r·.on disp osé ~ : cl~s sacrific es ·, sRi.t-011.· si . k.;
conulitions ne seront pas ·tellement . on'éret:1ses
Y4
�( JI 2 )
que l'honneur ne peqnette pas de les accepter?
La paix même étant entamée,, la guerre cesset-elle poür cela? C'est donc au pouvoir exécutif à choisir le moment convenable pour
une négociatio.n , à la préparer en silence ,
à la conduire avec habileté: c'est au pouvoir
législatif à le requérir de s'occuper sans
relâ·che de c<?t objet important: c~est à lui
à faire punir le ministre ou l'agent coupable,
qui, dans une_telle fonction, ne rempliroit
pas ses devoirs, c'est à lui encore à ratifiex:_
Je traité de paix lorsque 'les -conditions en
sont arrêtées. Voilà les ' limites que l'intérêt
public ne permet pas d'outre-pas>er, et que
la nature même des .:hoses a posées. >>
" Enfin la quatrième mesure du corps législatif est de redoubler d'attention pour remettre
sur-le-champ la force publique dans son état
·permanent, quand la guer-rn vient à cesser.
·Ordonnez alors de congédier sur-le-champ
les troupes extraordinaires, fixez un court délai
pour leur séparation, bornez la continuation
de leur ·solde jusqu'à cette époque; et rendez
le ministre responsable; poursuivez-ie comme
coupable, si des ordres aussi importaRs rie
sont pas exécutés : voilà ce que prescrit encore
l'intérêt . public. '~ ·
�[ 3 IJ J
. ), J'ai suiyi' messieurs ' le 'même ordre de
ql.1estions pour savoir 'à qui doit appartenir
le droit de faire des traités d'alliances, .Je
commerc.e et toutes les autres conventions
qui peuvent être nécessaire.s au bien de l'Etat.
Je m€ suis 'demandé d'abord à moi-même si nous
pevions renoncer à faire des traités; et cette
question se ·réduit à savoir si , dans l'etat ac.;;.
tuel de notre commerce et de celui de l'Europe,
nous devons abandonnèr au hasard l'influence
des autres puissances , sur nous , et notre
réaction sur l'Europe ; si, parce que nous
changerons, tout-à-coup, notre systême poli.tique , ( e( en effet que d'erreurs , que de pré-.
jugés n'aurons-nous pas 'à détr~1ire ! ) nous fo!~
cerons les autres nations de changer le le-ur.,
si, pendant long::-tems , notre paix et la paix
des autres peut être oiutrement conservée,
q,ue par u ~1 équilibre qui empêche une ré,1.1nion,
soudaine de plusieurs peuples contre un ·Seul J
L.e tems viendra sans cloute oi1 nous n'aurons
que des amis et · point d'alliés, ott la liberté
. du comm'erce sera universelle , ot1 l'Europe
ne sera qu't1.riè grande farrülle'; mais l'espérapce
a aussi ·son fanatisme ; ser,ons -naus as~~ez
héureux pour que, dans un instant le miracle
'•
�( 316 )
'
guerre sont des actes de souveraineté qui
n'appartiennent qu'à la nation;· et peut-on
nier le principe , à moins de supposer que les
.nations Sont esclaves ? Mais il ne s'agit pas d\i
droit en lui-même, il s'agit de la délégation.>'
'~ D'un autre côté, quoique tous les préparatifs et toute la direction de la guerre et de
Ia paix tiennent à l'action du pouvoir exécut if, on ne peut pas se dissimuler que la déclaration' de la guerre et de.la paix ne soit
un acte de pure volonté ; que toute hostilité,
que t_out traité de pri.ix iae soit en quelque sorte
traductible par ces mots ~ moi nation je fais
la guerre , je fais la paix; et . dès-lors côm•
ment un seul homme ·' comment un roi , lut
ministre pourra-t-il être l'organe de la volonté
de tous ? Comment l'exécuteur de la volonté
générale pourra-t-il être en .même tems l'organe de cette volo1.1té ? >>
" Je .n e me suis pas dissimulé non plus tous
. les da.nger? q11'il peut y avoir de confier à un
seul homme le_ droit, ou plutôt les moye~s
. de ruiner l'état, de èlisposer cles citoyens , .
de compromettre .la sftreté de l'empire , d'at·
tirer sur nos têtes , comme un génie malfai._sant, tous les fléaux .de la guerre. Ici, comine
.. tant d'autreS, ' j,e me suis rappell~ les _noiµs
...
"'..
�( 317 )'
d€ ·ces ministres impies, ordonnant des guerres
exéc-rables pour se rendre nécessaires , ou
pour écarter un _rival. Ici j'ai vu l'Europe incendiée pour le gand d'une duchesse trop tard.
ramassé. Je me suis peint ce roi guerrier et
conquérant · , s'attachant ses soldats par la
corruption et .par la viçtoire , tenté de redevenir despote en rentrant dans ses états, fo'm entant un parti au-dedat'ls de l'empire , et
ren versaflt les lo~x avec ce même bras que les
· loix seules avoîent arrué. )>
"' Eh bien ! messieurs , discuton! ces ob- ·
jeètions , examinons si les moyens que l'on
propose pour écarter ces dangers n'en feront
pas ·naître d'autres non moins funestes , non
moins redoutables à la liberté publique. ))
" Je ne dirai qu'un mot sut les pric,ipes,. Sans
<loute le roi n'est point l'organe de la vok>nté ·
publique, mais il -n'est point étranger non plus
à l'expression de cette volonté. : Ainsi lorsque
je- me borne à demander le concours des deux
délégués de la nation , je suis parfaiten'.!ent
dans les principes. cc.nstitutionnels. )>
"D\m autre côté, je vous prie d'observer qu'en examinant si l'on doit attribuer le
1lroit de s<.mveraineté à tel délégt~é de la naQGti plutôt qu'à tel autre' au délegyé qi.i.'on
�("31~ - ) '
d'p•p elle ro-r :. ou au délégt~é graduellement;.
épmé et renouvellé, qui s'appellera corps U- ,
gislatif, il faut écarter tout~s . les idées w~ü. gaires .d'incomptabiîité ;, qu~il .dépend de' la
. ~ation de préférer pour tel a~te individuel cle ·
sai volonté,' le délégt1é qu'il lui plaira ; qu'il ,
ne- peut . donc ~tre q1festion , . puisque nous )
déterminons ce choix , que d~ cop.s ulter, n0n
fprgucil national , mais fintérêt_public, s~ule: :
et_ di_gne ~mbition d'un gr.a nd pe1~ple. Toù~e~ r
les subtilités disparoi~sent ainsi pour faireplacç, r
à.. ëette q11es1:~9n::. , .
,..
r " Par .q1û est-il phis uüle qi,i~. ,Je proit · de i
f~ire la pa'Î;x ,ou
guerre ;S9ÎJ . ~~rcé? »
i °'~ Remarq1,ez. çl\ülleurs ·.qu€ · {l~ 1ffQint de yu~ [
esë étrangèr 'J 1rnq11 s'ystênr,q ctei;1x-là: cJoive·n.t ,
r6pondr~ ' à l'ohjJ!'.c üon d~ip1compt<1hilité , ·qui
V'ftilent . aJ:tr-i:!:>11:t;:J.:,'_exélusiv e~t:tn.t jl lj , roi ex.~r- '
ci ce du droi.t:::t.k . h1. · paix et :de ·. la ,guer}'e ;.1
mais <::e systêni.€ .; je ,le · c.omJtat,s , avec.{ ·to\Js .~
les b0ns cito;y:·~J:.~ ~OF,i. p?.den~t1F\'· droit q~çlu-.: \
sif ; · et jeurlf q}a~le') que;, cl~u.n i cp·ncours. ,, ~ · ..
(<Voyons. 1nai~t,enartt · le .1clllng§p, d~ ehaq.!,u;;)
Ja
r
systême.>> : :.·; ,,.,
. · ,_, ..,.,,
, :« J.e ·vQMS d€mande à vou~:,rµêmes· :· ~J~rçi-.,·
t.on rrüeüïX ~nsstii'é. de n'av'.oir q~ie · de~>. : gtl~r'ti.es: ,
}astes
, iquit~bl~s , si l'on: ·Ml,Çgue
r '
,
..
- exclüsive~
.
�( (3.r, :-) l
ment :à · une · a's semble.e _ide
·'J!CYO . pa-.S'Gn1n.e~
l'exerci.ce du <lroit de fair·e la guerre t Ave1t.-.
v ous prévu jusqu' oi1 les mouveinep.s passion-:
11és., jusqu'o\1 l'exaltation du <:ourage 'et ·d~u~~
fausse dignité · po.urroient port.er .et justili~iç,
l'imprudence ? Nous avons ·enten_du un de.nt§
prateurs vous proposer , si ,l 'Angleterre .faisoit à l'Espagne une guerre injuste', de fran-:chir · sur-le-champ les mers , , de ref!verser un:e
nation sur l'a utr e , de jouér dans Londres
même , .a vec ces . .fiers . Angloi:s ., au .<lernÏ!eJJ;'
é cu , au d er Q.i ~r ho.mm e , et n ~us_ avons tou;~
a pplaudi ; e:r je me suis· surpri ~ rnoi-mênre
applaudissant ; et un mouvem,ent.o!atoir_e a spfli
p9ur troni.p er .u n,inst.an t v otre sagesse. Croy;e:.z"l'
.yous que de pareils mouv~OJ f: nS , , ' si jamais
le .· corps législ ~ tif. délibère· direct ement .e;
exclusivement , n e; v ous po!tero~_t' pas à d~~
guerres désasti:euses , et que vous ne ·1".0nfoRdrez pas le conseil du co urage avec ·celui
<le l'expérience ?. Pendant qt~'u n des membres
p r oposera de délibérer , on d emandera la guerre
}t. grands cris ; vous. verrez autour de v o.u s
u ne a rmée d e citoyen s. . Vous , ne serez p ai
trompés par des 'm inistres ; ne le serez - v ous ·
jamais par v ous,mêmes .? }~
•( Il est u~1 autre genre de , d~ng er 'qui_n~.est
�{""310 ) .
)
propre qü'au . corps législatif dans r~xertice
exêlusif d-ri. ·droit de la paix et de la guerre ;
'C'est ~u'un tel corps ne peut être soumis à
aucune espèce de responsabilité. Je sais bien
q1ùme victime est un foible déclommageme11t
cl"une guerre injuste ; moiis -quand je parle de
responsabilité , je ne parle pas de vengeance:
ce ministre que vous supposez ne devoit
se condüire que d'après son caprice ,
lm jugement l'attend , sa tête sera le
prix de son impni.dence. vous avez eu
des Louvois sous le despotisme , en aurezvous encore sous le régime cl~ la liberté ? »
- <f Oh parle du frein de l'opinion, publique
pour les représentans de la nation ; mais l'opinion publique , souvent égàrée , même p~r
des séntimens dignes d'éloges , ne servira
qu'à la séduire ; mais ropinion _publique' ne
va ·pas atteindre séparément chaque membre
d'une gran<le assemblée. »
« Ce romain , qui , portant la guerre clans
les plis de sa toge , menaçoit de secouer,
«rn la déroulant , tous les fléaux de la guerre;
celuî..-·là devoit sentir toute l'importance de
sa mission. Il étoit seul ; il tenoit en ses mains
une grande destinée : il portoit la terreur ;
~1s le sénat . nombreux qui l'e1Jvoyoit au
milieu
�( J2I )1
1
m1liett: d'une discussion omgeuse et pa·ssion..iï
née avoit-il éprouvé cet effroi que -le redou-·
table et douteux avenir _de la guerre doit
inspirer ? On vous l'a ·déjà· dit , messieurs ,
voyez les peuples libres>; c'est' par des guerres·
phis ambiti~uses , plus barbares qu'ils se·sont·
toujours distingués. » "
· » Voyez les assemblées politiques, c'esf
toujours sous le charme '., de la passion qu~elles;
ont décrété la guerre. Vous le connoissez:
tous, le tiait de ce matelot, qui fit en-1740,
résoudré la guerre de F Angleterre contre l'Es- .
pagne: Quand les espagnols ; m'aya~t mutilé,
me_prlsentèrûù la mort, je·recommandai ljzon ame.'
d- D-ieu·'
et ' ma vengeance-
J: ma
patf~e.· · Cétoi~
un homme bien élbqu·ent ~·que· ce matefot ,'
mais ·.ta ·:guerre· qu'if ~iiuma· rr'éto..it·
jhste·
ni pbH.tique; ni le r~i d'A~gleterre ,' ni les;
minisries n;e la voul'o iént. L'émotion d'un~
assemblée qttoiqüe moins· ~~mhreuse ·~t ·pfirs':
assouplie· que la nôtre-' ·-~nix· · c·ombi~aiso~·s 1 ·d e;
l'in.ctidieuse politiqué; 'èii- 'décida. ·»
" Voici des, con~idéfutions· bien - plu~ :im.lportantes: Coini~ent ne redbütez~VOl~S· pas ,
messi~urS-; les diss'eh)Übrts ·i nt·étieures qu'i.me
délibération iiiopinéè.i ~ur,' h~ gu~rre' ,_pri'se sans·
Je eoncouts" du · roi pa:t' Ië~ ·;corps législatif,_
ni
1
.Tome Ill,
X
�.1.
r
321
J
pourra fai;re .n aître., et dan' son sein ; et dans
tout le royaume ? Souvent , entre deux
partis qui embrasseront violemment des opinions coatraires , la dé lih ~ration · ser~ Je fruit
d'une lutte opiniâtre , décid~e seulement pat'.
qtJe.lques suffrages ; et en parè il cas , si la
même division s'établit dans l'opinion publ.ique , quel succès espérez-vom d'une gi1erre
qu'une grande partie de la nation désaprouyera ! Observez la diète de Pologr.ie: plusieurs
fo is une délibérat ~ on sur la guerre ne l'a excitée
que dans son sein. JettEz les yeux .s ur ce qui
y ient de se pass ~r en. Suède. En vain le roi
~ foreé , en quelque ·sorte , le suffrage· des
é~ats ; . le~ Dissidens ont presque obte1_1u le
coupable succès de . faire éc.houer la guerre~
La Hollande avoit .#jà présenté cet exemple : la g.uerre étoit déclarée contre le yœu
4'un simple stadhouder ; quel fruit avons-nous
receuilli d'une allianc~ .qui nouLavoit cofaté
tant : de soins ~ tant de trésors ? Nous allons·
donc .mettre un gertpe ~e dissentions civiles
qans notre constitution ·, si nous faisons enrcer dclusivement le droit de -la ,gl!-erre par
le corps légisfatif; et comme l~ véfo suspen':"
sif que vous ave:z.. accordé a11 roi n~ pourroi t pas s'appliquer· à de telle~ délibérations,
j
~.
l
..
�(3 2 3· )'
les dissensions dont je parle n'en seront que
plus redoutables. "
H Je m'ar.rête un instant, Messieurs, sur
cette considération , pour vous faire sentir
que ·dans la pratique des g'Ouv~rnemens, on
est souvent forcé de s'é<-'arter, même pour
l'intérêt public, de la rigoureuse purete d'un
a.bstraction philosophique : vous avez vousmêmes décr~té que l'~xécuteur de ·la volonté
( nationale auroit, dans certains cas, le droit
de suspendre l'effet de la 'première manifest.ation de cette volonté; qu'il pourroit appeller
de la volonté connue d-es représentans de la
nation, à la volonté présvmée de la nation. Or,
si nous avons donné un tel concours au monarque ; même dans les . actes législatifs qui
sont si étrangers à l'action du pouvoir.exécutif,.
r;omment, pour suivre la chaîne des mêmes
principes, ne ferions-nous pas concourir le
~oi , je ne dis pas seulement à la direetion d<l
la guerre, mais à la délibération sur la gw.erre? »
'' Ecartons, s'il le faut , le danger des dis~
~ensions civiles : éviterez-vous aussi facilement celui de l,a le.n'teur des délibér~tions sur.
une telle matière ; si vous n'en bornez pas
l'objet , aux s<mls cas oli le concours, oi1 lél
yolonté du
corp~
législatif, ~H
indisp<;!nsabi~~
X,
2.
�[ p.4]
Ne craignez-vous pas que votre force publique
ne soit paralysée, comme elle l'est en Pologne,
en Hollande et dans toutes les répübliques?
Ne craignez-vous pa~ que cette lenteur n'augmente encore, soit parce que notre constitution prend insensiblement les formes d'une
grande confédération, soit parce qu'il est iné.. ;
vitable que les départemens n'acquièrent un€
grande influence . sur le corps lég,i slatif? Ne
craig1.iez-vous fJas que le peuple, instruit que
ses représentans déclarent directement la
guerre en son nom , ne reçoive par cela même
une impulsion dangéreuse vers la démocratie~
ou plutôt l'oligarchi~ ; que le vœti . de la
guerre et de la p11.ix ne parte du sein- des
provinces , ne soit compris bientôt dans les
pétitions, et ne donne à une grande masse
d'hommes toute l'agitation qu'un objet aussi
important est capable cl' exciter ? Ne craignez.
· v ous pas que Je corps législatif, malgré sa
sagesse, ne soit porté à · franchir les limites.
'cle ses pouvoirs par les suites presque inévitables qu'entraî ne l'exercice ex cl nsif du droit
· de la guerre et de la paix ? Ne craignez-v0us
pas que, ponr seconder le succès d'une guerre
qu'il aura votée sans le Cbl'lcours du monarque,
i1 J;1e veuille influer mr ·sa direction , sur le
�[ 325 ]
choix des généraux, sur-tout s'il -peut leur
imputer des revers; et qu'il ne porte- sur les
démarches du chef de la nation cette surveillance inquiète, qui seroit , par le fait , un
second pouvoir exéctitif? >>
»Ne comptez-vous encore pour rien, l'inconvénient d'une assemblée non pern1anente ,
obligée de se rassembler dans le tems qu'il
faudrait employer à délibérer : l'incertitude ,
l'hésitation qui accompagneront toutes les démarches du pouvoir exécutif, qui ne saura
jamais jusqu'oî1 les ordres provisoires pourront ·
s'étendre; les inconvéniens même d'une délibération publique et inopiBée sur les motifs de
s~ préparer à la guerre ou à la · paix .: délibération dont tous les secrets d'un état ( et
'long tems encore nous aurons de pareils secrets)
sont souvent les élétnens ? >>
" Enfin, ne comptez-vous pour r·i en le
danger de transporter les formes républicaines
à un gouvernement . qui .e st tout à la fois
représentatif et monarchique? Je vous prie
de considérer ce danger tJar rapport à notre
constitution , à nous-mêmes, et au roi.. »
" Par rapport à notre constitution, pouvons..;
nous espêrer de la maintenir , si nous corn-·
. posons ,notre .gouvernement de différeµte ~
X 1
�{ 326 )
formes opposées entre elles. J'a,i soutetm moimême qu'il n'existe qLi'un seul principe de
gouvernement pour toutes les nations , je
veux dire leur propre souveraineté ; mais il
n'est pas moins certain que les diverses manières de déléguer les pouvoirs, donn<rnt aux
gouvernemens de chaque natiçm des formes
différentes , dont l'unité , dont l'ense1hble
constituent toute la force , dont l'opposition
au contraire fait naître dans un état des
sources éterni!lles de division , jusqu'à ce
fJUe la forme dominante ait renversé toutes
les autres ; et de-là naissent indépendamment
du despotisme, tous les bouleversemens des
1
•·
·e mpires. ~'
<~ Rome ne fut détruite que par 'cc mêlange
<le formes royales , aristocratiques et démo.4.::ratiques. Les orages qui ont si souvent agité
(Jlusiears états de ·l'Europe n'ont rioint d'autre
_cause. Les hommes tiennent à la distribu~on
cles pouvoirs ; les pouvoirs sont exercés par
des hommes; les hommes abusant d'une autorité qui n'est pas sufisamment arrêtée, en
franchissent les limites. C'est ainsi que le.~
gouvernement monarchique change en despotisme : et voilà po.urquoi nous avons besointie prendre tant de précai tions. Mais c'est,
I
�( 327 '.)
· encore ainsi que le gouvernement représentatif devient oligarchique , selon que deux
pouvoirs faits _pour se balancer l'emportent
l\~n sur l~autre , et s'en~ahissent ,, au lieu de
se contenir. »
H Or, Messieurs , excepté le seul cas d'une
république proprement dite , ou d'une grande
confédération sans un chef unique , ou d'unè
monarchie dont le chef est réduit à unè
vaine · représ entation, qu'on me cite un seul
~uple qui' ait exclusivement attribué l'exercice <le la guerre et de la paix à un sénat On
1n:ouvera très-bien , dans la théorie, que le
. pouvoir exécutif con1ervera toute sa force ,
si 'tous les préparatifs , toute 1a c).irection , ·
toute l'action appartiennent au roi, et si le
·corps légis.latif a seul le droit exclusif de
dire , je veux la guerre ou l.a paix : mais montrezmoi comment le corps repr~entatif, ttmant
de si près à l'action du pouvoir exécutif, n~
fr1mchira pas les limites presqu~ insensibles
qHi les sépareront ? Je le sais; la séparation
existe encore . .L'action n'<!st pas la ~lonté;
mai~ cette ligne de' démarcation est hien plus
facile à démontrer qu'à conserver; et n'est-ce
pas s'exposer à èonf9ndre les pouvoirs , on
ph1tôt n'est.:ce pas .dijà les confondr~ : e!l
)( 4
�·~
.32'.8)
~véri'table pratique sociale, que
de les
rappro'·c:her de si près ? N'est-ce pas d'ailleurs nous
:éc:1rter des principes que notre constitution
a déjà con.sacrés ? ''
" Si j'examine les inconvemens de l'attri·b ution exdusiveau corps législatif, par rapport
/\
' d'ire, par rapport aux.
u). nous~memes
, c' es t -a-obstacles q.ne les ennemis du bien public n'ont
cessé .de vous opposer dans votre carrière ,
que de nouveaux contradicteurs. n'allez.:..vous
.pas exciter parmi ces citoyens qui ,ont espéré .
de pouvoir concilier 'toute l'énergie de la
liberté avec la .prérogative royale? Je ne parle
,que de ceux.:..)à , non des flatttlurs, non des
,c ourtisans , de ces hommes avilis qui préfèrent
le despotisme à la liberté ; non de ceux qui
ont osé soutenir dans cette tribune, que
-nous n'avions pas eu le droit . de changer la
constitution de l'état, ou que l'exercice da
droit de fa paix et de la guerre est indivisible <le la royauté, ou que le conseil si
souvent corrompu dont s~entomen,t les rois,
est un plu fidèle organe de !'.intérêt public
CJUe les -r eprésentans choisis pa.r le peuple:
ce n'est point de ces :blasp·h émateurs , ni :de
leurs impiétés , ni de leurs impuissaris efforts
AUe .je -n ux parler' nJ.ais d-e _<;es hommes -q ui,
1
�( 32 9
)
faits pour être libres, redoutent cependant
les commotions du gouvernement populaire,
de ces hommes qui, après avoir regardé la
permanence d'une assemblée Ùationale comme
la seule barrière du despotisme , regardent
aussi la royaHté comme une utile barrière
contre l'aristocratie.
)) Enfin , par rapport au roi , par rapport ?1
ses successeurs , quel seta l'effèt inévitable
d'une loi qui concentreroit exch1sive1i1ent
dans le corps légis"latif le droit de faire la
paix ou la guerre ? Pour les rois foibles , la
privation de l'autorité ne sera qu'une cause
de découragement et d'iIJ.ertié ; mai; la (1ignité royale n'est-elle donc plus au nombre
des propriétés nationales? Un roi environné
de ·perfides conseils , ne se voyant plus
régal des autres rois ' se croira détrôtté; il
n'auroit rien perdu , qu'on lui persuaderait
le contraire ; et les choses n'ont de prix , ·
e't jusqu'à un certain point de réalité , que
dans l'opinion. Un roi juste croira du moil)s ·
que le trône est environné d'écueils , et tous
les ressorts de la force publique se relâcheront:
un roi ambitieüx ' mécontent du lQt que la
constitution foi aura donné , -sera l'enn:~mi
•
�( 330. )
de cette constitution dont il doit être le ga- .
rant et ,le gardien. "
'' Faut-il donc pour cela redevenir esclaves ?
faut-il po"ür diminuer le nombre des mécont€ns , souiller notre immortelle ,constitution
par de ·fausses mesures , par de faux principes ? Ce n'e~t pas ce que je propme, puis-.
qu'il s'agit au contraire d,e savoir si le double
• E:oncours que j'accorde au pouvoir exécutif
et au corps législatif, flans l'exercice du droit
tf e la guene ' et de la paix , ne se.r oit pas
plus favorable à la liberté nationale.»
" Ne croyez pas que J'aie été séduit par
l'exemple de l'Angleterre, qüi laisse au roi
l'entier exerci~e d1,1 droit de la paix et de la
guerre. Je le condamne moi - même cet
exemple. "
" Là , le roi ne se borne pas à repousser
les hostilités ; il l~s com1nence , il les ordonne ; et je vous propose au contraire de
poursmvre comme coupables les ministres ,
_ou les agens qiü auront fait une guerre
offensiye. >'
'' Là, le roi dédare la guerre par une sirn ..
ple proclamation en, son nom ; et une t@lle
proolamation étant un acte véritablement natio~al , je suis bien éloign.é de croire , ni
I
�( 33 1
)
. qu'elle doive être faite au nom du roi chez une
nation libre , ni qu\l puisse y avoir une
daclaration de guerre sat:J.s le concours du
corps législatif. "
'< Là '· le roi n'est pas forcé de convoquer
le parlement, lorsqu'il commence la guerre;
et souvent , durant un long intervalle , le
rnrps législatif non rassemblé e.st privé de
tout moyen ,d'influence , pendant que le monarque, déployant toutes les forces de l'empire , ~ntraîne la nation . dans - des mesures
qu'elle ne ' pourra prévenir lorsqu'elle sera
cons~ilt_cie. Je vous propose au . contrair:e de
forcer le roi à notifier sur le champ les
hostilités ou imminentes ou commencées, et
de décreter que le corps législatif sera tenu
de se rassembler à l'instant.,,
H Là , le thef de l'état peut faire -la guerre
pour s'aggrandir , pour conquérir, c'est-àdire , pour s'exercer au métier de la tyran..,
nie : jè vous propose au contraire de déclarer
à toute l'Europe que vous n'emploierez jamais
la force publique contre la liberté d'aucun
'
peùple . H
'' Là , le roi n'éprouve d-'autre obstacle que
le refus des fonds publics; et l'én6>rme derte
nationale prouve <mez que c.ette barrière .est
�( 332 )
insuffisante, et que l'art d'appauvrir les ·nations est un moyen de despotisme non moins
redoutable que tout autre ; je vous propose
au contraire d'attribuer au corps législatif le
droit d'approuver , ou d'impr?uvér la guerre ,
d'empêcher qu'on ne recoure ·à la voie des .
armes lorsqu'il n'y a point encore d'hostilité ;
et même lorsque la guerre a été approuvée
de requérir le roi de négocier la paix. »
~' Enfin les milices de l'Angleterre ne sont
pas organisées de manière à servir de contrepoids à la force publique , qui est towte ent~ ère dam les mains du roi : et je propose
au contraire d'attribuer au corps législatif, si
le roi fait la' guerre en personne , le d~·oit de
réunir telle portion .de la garde nationale du
royaume , en tel lieu qu'il jugera convenaàle;
et sans doute une telle précaution vous parÎLt-elle dangereuse ou inutile , vous organiserez du moins cette force intérieure , de
manière à faire une armée pour la liberté publique, comme vous en avez une pour garanti1·
vos frontières. H
" Voyons maintenant s'il reste encore des
objections · que je n'aie pa~ détruites dans le
systême que je combats.>>
_,{ Le roi , dit - on , pourra donc faire de~
�c 333 ) '
guerres injustes , des guerres · anti-nationales~
Mais une telle objection ne sauroit s'adresser à moi qui ne veut accorder au roi qu'un
simple concours dans l'exercice du droit de
la guerre ; et .comm1mt dans mon systême
pourroit-il y avo'r des guerres anti-nationales;
je vous le demande à vous-mêmes? fat - ce
de bonne foi qu'on dissimule l'influence d'un
corps législatif toujours présent , toujours
su\·veillant , qui pourra non-seulement refuser des fonds mais approuver ou improuver.
la guerre , mais requéri.r la négociation de·
la paix ? Ne comptez-vous encore pour rien
l'influence d'une nation organisée dans toutes
ses parties , qui exercera constamment le droit .
de pétition dans les formes légales ? Un roi
despote serait arrêté dans ses proj.ets ; un
roi citoyen , un roi placé au milieu d'un peuple armé ne le sera-t-il pas ? "
" On demande qui veillera,pcrnr le royaume, ·
lorsque le · pouvo~r exécutif déploiera toutes
ses forces ? Je réponds ' la loi' la constitution ~ l'équilibre tou1ours maintenu de la
force intérieure avec la force extérieure. >>
" On dit que nous ne sommes pas ·encadrés
pour la libertt ; com!J7e l'Angleterre; _mais aussi
nous avons de plus grands moyens de con..
�( 334 )
server la liberté ' et je propose de plus grandes pr écautions. ))
, « Notre constitution n'est point encore afune guerre ,
fermie ; ôn pet-1t nous susciter
.
'
pour avoir le prétexte de déployer une grande
force , et de la tourner bientôt contre nous.
Eh bien ! ne négligeons pas ces craintes ; mais
distinguons le moment .présent des effets durables d'une constitution , et ne rendons pas
éternelles les dispositions provis0ires que la
circonstânce extraordinaire d'une graùde convention nationale pourra nous suggerer : ma is
si vous portez les défiances du: moment dans
'
d' cxagerer
J:
. , prenez gar cl e qu "a iorce
1,avemr
les craintes , nous ne rendions les préservatifs pires que les ·maux; et qn'au lieu d'unir
les citoyens par la liberté, nous ne nous les
divisions en deux partis toujcurs prêts à conspirer l'un contre l'autre. Si à chaque pa!i on
nous menacè de la résurrection du despotisme
écrasé; si l'on nous oppose sans cesse les
dangers d'une très - petite partie de la force
publique, malgré plusieurs millions d'hommes
armés pour la constitution, quel autre moyen
nous reste+-il ? Périssons çlans ce moment !
Qu'on ébranle les voütes de ce temple! et mourons aujourd'hui , libres, si nous devons être
esclayes demain. »
�[ 335 ]
<< Il faut , cori.tinue~t-on, res'treindre l'usage
de la forc e publique dans les mains du roi;
je le p~ns e comme vous, et nous ne différons
que dans les moyens. Prenez garde qu'eu
voulant 'les restreindre , vous ne l'empêchiez
. »
cl' agir.
~ Mais aans la rigueur des principes, l'état
de guerre · peut-il jamais commencer sans que
la nation ait décidé si la g~1erre doit êt're
faite ? »
" Je réponds : l'intérêt de la nation est
que toute hostiEté soit repoussée par celui qui
a la <lirection de la force publiq1J. e ; voilà ce
que. j'entends par un état de guerre. L'intérêt de la nation est que les préparatifs de
guerre des nations v oisin es , soient balancés
par les J'l.Ôtres ; voilà sous un autre rapport
un état de guerre. Nulle délibération ne peut
précéder ces évèn emens , ces préparatifs. C'e.s t
lorsque l'hostilité, ou la nécessité de la défense , de la voie des armes , ce qui comprend tous les cas , sera notifié au corps législatif, qu'il prendra les m·esures que j'indique;
il approuvera ou improuvera, il requerra de
pégocier la paix ; il accordera OLl ref1Jiôera
I
.
l~s fonds de la guerre , il poursuivra les miaistres ; il disJ?osera · de la force intérieure ;
J
�(' 336 )
il cohfirmera le traité id.e paix , ou refusera
.•
de le ratifier. Je ne connois que ce moyen de
faire concourir ut i.lem ent le corps législatif à
l'exercice du droit de paix et de guerre , c' est~i-dire , à un pouvoir mixte , qui tient tout
à la fois de l'action et de la volonté. »
" Les préparatifs même ; -dites-vous encore,
qui seront, laissés dans la · main du roi , ne
seront-ils pas dangereux ? Sans doute , . ils le
seront ; mais c_e. danger est inévitable dans
tous les . syst êmes . Il est bien évident que _
p our conc entrer u tilement dans le- corps législatif l'exercice exclusif du droit de paix et
d e guerr e, il- fau drai t l ui laisser aussi le soin
d'en ordonn er les préparat.if< Mais le po.u vez-vous , sans changer la for.me, du gouver-nemen t ? Et si le roi doit ê,ti:e chargé du
r.>réparatifs ; s'il es t forcé par la nature , par.
l'étendu€'. de nos possessions, de les disposer
à une grande dist'a nc e , ne fa ut-il: pas lui laisser aussi la plus grande latitude dans les moyens?
TI.orner les· préparat ifs ,_ ne. seroit-ce pas les
~étrnire ? Or , je demande si lorsque les pré. paratifs existent , le commencement de l'état
d~ guerre depend de nous· , ou du hasard ,ou de l'ennemi ? Je demande si souvent plusiel.ŒS combats n'auront pas été ~onnés , avant
c1ue
�( 337 )
que l e roi an soit i 11s ~ruit av.ant que la
notification puisse en Être fai te à la nation.»
'' M;Üs ne pounoit-on pas fair e concourir le
corps l~gis l a ti f à to u:> les préparatifs de guerre,
pôut en diminuer ie cjahger ? ne pourroit-on
pas les faire surveiller par un comité pris
clans l'asse.rnblée natioI!_ale? ·Prenez 'g@rde:
nous confondrions tous les pouvoirs, en confondant l'action avec.: la volonté, la direction
avec la loi; bientôt le pouvoir exécutif ne,
serait q lle l'agent d'un comité ; nous ne feri on!
pas ~;en l e ~n e nt les loix , nous gouvernerions ; .
car qu'dles seront les bornes de ce concours , d'e cette surveillance? c'est envain que
vous v oudrez en assigner; malgré votre. pré-'
voyance , elles seront toutes violées.
" Prenez garde ern;ore. Ne craignez-vous
pas de paralyser le pouvoir exécutif par ce
concours de moyens? Lorsqù'il s'agit el~ l'ex~
cution, ce qui doit être fait · par plüsieurs
perso~nes n'est jamais bien fait par aucrlne.
011 serait d'ailleurs, dans un tel ordre de
choses , eette responsabilité qui doi.t être l'égide d._e notre nouvelle constitution ? »
" Enfin , encore, n'a-t-on rien à craindre
d'un roi ~ui , couvr:ant les com·p lots du despotisme, sous l'appat~nc;e d'i.'1e guerre nécesY
Tome Ill.
/
�( 338 )
sail'e , rentreroit dans le royaume avec tHl~
armée victorieuse , non pour reprendre son
poste de roi-citoyen, mais pour retonquérir
celui des tyrans? »
"Eh bien ! q}t'artivera-t-il? Je suppose qu'un
roi conquérant .e t guerrier, r61missant aux
talens militaires les vices qui çorrompent
les hommes , et les qualités aimables qui les .
captivent ·, ne soit pas un prodige , et . qu'il
fai~le faire des loix pour des prodips. »
" Je suppàse qu'aucim corps d'une armée
nationale n'eùt assez de patriotisme et de
vertu pour résister à un tyran, et qu'un tel
roi condui~t des françois contre des fomçois,
ai~ssi facilement que César , qui . n'était pas
né sur · 1e ttône , fît passer le Rubicon à des
Gaulois. ~'
» Mais je vous demande si cette objection
n'est pas commune à tous les systêmes, si nous
h'aurons jamais à armer une grande force publique , parce que ce sera au corps législatif à
eY,ercer exclusivement le · droit de faire la
guerre? ·' '
« Je vous demande si, par une telle objection , vous ne transportez pas précis.ément aux
monarchies l'inconvénient des républiques;
ca.r c' est sur-tout da~s le~ états populai res
�{ 339 )
que d.e tels.,.succès sont à craindre. c'èst parmi
les nations qni n'a voient point dè rois' que
ces succès ont fait des roi~ . C'est pour Cart hage, c'est polir Rome qffe des citoyens,
tels qu'Annibal et César , étoient dangereux.
Tarissez l'ambition; faites qu'un roi n'ait 'à
retgretter que ce que la loi ne peut at::corder;
faites de la magistrature du monarque ce qu'elle
doit être, et ne craignez plüs qu'un roi rébelle,
abdiquant lui-même sa couronne ; s'expose à
courir de la victoire à· l'échafaud. )~ ( r)
" Il setoit difficile et inutile de continuer
une di.scussibn déjà bien longue, au milieu
d'applaudissemens et d'improbations également
( 1) Ici , des murmures interrompirent l'orateur•
.M. Dcsprémmil se leva et dit. --- Je deman·de que
a
l'ordre; il oubli~
M. de Mirabeau soit rappell e
q ue la personne des rois a été déclarée inviolable.
M 1 RA.BE Au.
,, Je me garderai bien de répondre à l'inculpatioll
d e mauvaise foi qui m'est faite; vous· avez tous entendu
' ma supposition, d'un roi despote et r évolté• qui vient
avec · uae armée de Français, conc.iuérir la place de&
tyraas : or, un roi, dans ce cas , n'est plus un roi. ,,
La salle retentit d'.applaudissemens , et l' oratwr
Ttp rit ....•
y
2
.)
�( 34D )
·. exageres, également injl.1stes. J'ai parlé parce
. que je n'ai pas cru pouvoir m'en dispenser dans
. une occasion aussi importa"Jte: j'ai ' p~irlé
. d'âprès ma conscience et ma pensée, je ne dois
. . à .cette assemblée ·que ce qui me paroît Ia ·
vérité' e,t je l'ai dite. Je l'ai dite assez fortement peut-être, quand je ~ luttois contre les
puissances : je serois indigne des fonctions
qui me sont imposées; je serois indigne d'être
compté parmi les amis de la liberté, si je dissimulois ma pensée, quand je penche p~ur un
parti mitoyen entre l'opinion de ceux que
. j'aime et que j'honore , et l'avii des hommes
qui ont montré le plus de disser.1timent avec
moi depuis le commencement de cette assemblée. "
" Vous avez sai'5i mon systême :.il consiste
à attribuer concurremment le droit die · faire
la paix et la guerre aux deux pouvoirs que la
c~nstitution a consacrés. Je crois avoir combattu ave_c avantage les argumens qu'on alléguera sur cette 'Iuestion, en faveur de tous
les systêmes exclusifs. Il est une seule objec. tion insoluble , qui · se trouve da-ias toui
comme dans le mïen , et qùi embarrassera
toujours les diverses questions qui · avoisineront la confusion des pouvoirs; c'est de déte.r-
�(HI )
miner les moyens d'obvier au dernier degré de
l'abus. Je n'en connois qp'un: on n'en trouvera qu'tin , et je l'indiquerai par cette lo c<"!.tion triviale, et peut-être de mauvais .goîit,
que je '"Irte suis , déjà permise. dans cette tribune , ·mais / qui peint nettement ma pensée.
_,,C'est ü tocsin de la -nécesité, qui seul peut
donner le signal qüand le moment est ventt
de r emplir l'imprescriptible devoir de la ré~ i s tance ; devoir toujours impérieux lornque
la constitution est violée, toujours triomphant lorsqu ·~ la résistance est justt! et vraiment nationale. ))
" Je vais vous lire mon proj et de décret:
il n1 est pas bon, il est incomplet. Un décret
sl.ir le droit de ·1a paix et de la guerre ne sera
jamais véritablement le code moral du droit
des ge~s , qu'al()rs que vous aurez const1tut i:onnellement organisé l'armée , la flote, les
finances, vos gard~ s natio1:iales et vos colo-·
ni es; je desire donc vivement qu'on perfectionne mon projet de dédet , je desire que
l'on en propose un meiileur. Je ne chercherai
pas à dissimuler le sentiment de défiance avec
lequel je ·yons l'apport e , je ne· cacherai pas
même mon profond regret , que l'homme qui
a po~é les ba9fs de la co ristituti o~, et . qui a
..
.y 3
�/
( 342 )
le plus contribué 'à votre grand ouvrage Y
que l'homme qui. a révélé au monde les vérita.bles principes dti gouvernement représentatif,
se condamne lui-rnêine à un silence que je
Ûplore, que je trouve coupable, à quelque
P?Ïnt que ses immenses services ai ent été méconnus, , que l'abbé S~eyes ..... Je lui demande
pardon; je le_ nomme .... ne vienne pas poser
, lui-même dans sa constitution un des plus grands
ressorts de l'ordre social. J'en ai d'auta11t plus
de · douleur, .qu'écrasé d'un travail _ trop audessus de mes forces intellectuelles, sans cesse
ravi au recueillement et à la méditatioR qui
. s~nt les premières puissances de l'homme, je
n avo1s pas porte mon espnt sur c@tte ques. tien , accoutumé que j'étois à me reposer .
sur ce grand penseur, de l'achèvement de son
ouvrage. Je l'ai pressé , conj\.lré, supplié au
nom de l'amitié dont il m'honore, au nom de
l'amour de la patr~e, ce sentiment bien autrement énergique et sacré , de nous · doter de
l!es idée~, de ne pas laisser cette lacune dans
la constitution: il m'a refusé; je vous le dénonce. Je vous conjure, à mon tour,' el.'0btenir son avis, qui ne doit :Pas être un secret:
d'arracher enfin au découragement un ,homme
'dont je regarde le s.i lence et l'in,a~tion co·mm~
une calamité publique, ~'
'
.
•
I
•
�{ 343 )
« Après ces aveux, de .la candellr desquel s
:Vous me samez gré du moins, voulez-vo\Js
i.ne dispenser de lire rnon projet dè d~cret,
·j,en ~era i reconnaissant (on dit <le toute part ;
lise{, lisez.). Vous voulez que je le lise: souvenez-vous que je n'ai fait que vous obéir,
et que j'ai eu le courage de vous dcplaire ,.
pous vous servir. >>
"' '' Je propose de décréter comme. articles~
constitutionels ~ »
A
R T I C L E
P R E M I E R.
« Le droit de faire la guerre et la paix appartient à la nation. >>
. « L'exercice de ce droit sera délégué concurremment au corps législatif et au pouv0irexécutif, de la manière suivante.»
" I I. Le soin de veiller à la sùreté extérieure du royaume , de maintenir ses ~droits
et ses possessions appartiertt au roi ; ainsi lui
seul peut entretenir des relations politiques au
dehors, con'd uire les négoc~ations, en choisi~
les agens , faire des préparatifs de gtierre proportionnés à ceux des Etats voisins , distri-·
huer les forces <le terre' et de mer, ainsi qu'il
- X 4
�( 344)
1e jngera convenable , et ei.1- ;égler -la c!irec, tion rn cas de guerre. ~~
.
.
"' I IL Dcrns le C;!S d'hostilités imml.nentes
ou coinmendes , -d' un alEé à soutenir , d'un
. droit à conserver par la force des armes, le
roi sera tenn d'en donner, sans aucun délai,
la _notification au corps législatif, d'en faire
connoître les causes et les motifs, 'e t de demander le_s fonds nécessaires; et si le corps
législa.tif est en vacance, il se rassem~lera sttr
fa champ.
" I V. Sur cette notification , si le 'corps
législatif juge que les hostilités' commencées
sont une · agression coupable de la part dei
ministres , Ott de quelqu'autre agent du pou.;.
voir exécutif, l'auteur de . cette agression sera
poursuivi comme criminel de Jèze-nation; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la
nation françoi se renonce à toute espèce de
conquête, et qu'elle n'emploiera jamais ses
iOrées contre la lîberté d'aucun peuple. "
«
V. Sur la même notification, si le c'o rps
législatif refuse les fonds nécessaires et témoî gne
son improbation de . la guerre , le pouvoir
exécutif sera tenu de prendre, sùr'.""le-champ,
.les mesures pour faire çe~ser ou prévenir touti
�( ~4) )
ho3tilité , les ministres demeurant responsables
<les délais. }}
« V L La formule de déclaration de ~uerre
et des traités de paix sera
DE LA PART DU
ROI . DES FRANÇAIS ET AU NOM DE LA NATION~ »
'
.
« V 1 I. Dans le cas d'une guerre immi-
nente' le corps législatif prolongera sa session
dans les vacances acccrutuméés , et pourra être
sans vacances qurant la guerre. H
« V 1 I I. Pendant tout le cours de la guerre,
le corps législatif pourra requérir le pouvoir
exécutif de négocier la .p aix, et dans le cas
011 le roi frra ·la guerre en .personne , le corps
législatif aura le droit_de réunir le nombre de
gœrdes ·nati.o nales, et dans tel end.roit qu'il le
.•
.
trouvera convenable. }}
« I
X. A l'instant
la guerre èessera, le
corps législatif fixera le délai dans lequel les'
· troupes extraordinaire~ seront congédiées, et
l'armée réduite à son état permanent ; la solde
clesdites troupes he sera continuée que jusqu'à
la même époque, après laquelle , si les troupes
extraordinaires restent rassemblées, le ministre
sera responsàble et poursuivi comme criminel
de lèze-nation : à cet effet , le comité de ,
const.itution sera tenn de donner inci:ssamment
0
011
r
�\ ( 346
y
son travail sur le mode de la responsabiiité
des ministres. H
f' X. Il · appartient au roi d'arrêter et de
signer avec les puistances étrangères tous les
traités de paix, d'~lliance et de commerce ,
et autres c'o nventions qu'il jugera convenables au bien de l'état; mais lesdits traités et
coaventions n~auront d'effet qu'autant qu'ils
auront été ratifiés par le corps législatif.
Ce discours obtint de grands applaudisscmens ~
- Il méritait d'être calomnié.
Séance Ju
21.
M. Barnave parut enfin à la tribune, et clans
un disco11rs très-bien fait, il s'attacha moins
à présenter une opinion à lui , qu'à combattre
celle qti'avoit soutenu la veille M. de Mirabeau. - On verra par la répliqu~ de celui-c.i,
si M. Barnave avoit été aussi juste que séduisant. - Il conclut en présentant les dispositions suivantes :
..- Au roi, dépositaire suprême du pouvoir exêcatif, appartient le droit d'asmrer la défense des
fronti~res , de. protéger les propriétés nationales,
de faire à cet effet les préparatifs nécessaires, de
diri{fer les forces de terre et de der, de commen.·"'.
�[ 347
1·
ur les négociations, de nommer les ambassadeurs,
de signer Les traités, de f aire ait corps Législatif~
sur la paix et la guerre , les propositions qui li"i
paraîtront convenables ; ,mais le corps législatif
exercera exclusivement le drrJit de déclarer la guerre
e.t la · paix, et .de conclure les traités.
Nous croyGns inutile de rappell ~ r que dans
le cours de son opinion , M. Barnave laissa
échapper plusi eurs exprt:ssions offensantes pour
Mirabeau; mais . ce que nous devons dire ~ .
c'est que, le discours de M. Barnave produisit
un très - grand effet , et qu\me partie de l'assemblée demandoit à aller soudainement aux
voix , sur le projet de décret qu'il avoit ·presenté. ·
M. Caz._al~s demanda · qn'on ajournât la delibéràtion au lendema'in; mais qu'on déci?ât
que Le lendemain la discussion serait fermée.
/
MIR A ·B EAU.
" Je moh te à la tribune pour appuyer la
proposition du dernier opina.nt ; mais je de~
mande une explication sur ces mots : La discussion sera fermée. Le gtand nombre <les
membres de cette assemblée qui paroissent
séduits, persuadés ou convaincus par le dis-
�( 348 ) .
c0iurs de M. Barnave , croient que ce discours
triomphera de toutes les répliques, ou ils ne ·
le croient pas. S'ils le croient, il me semblequ'on peut attendre de la génétosité de leur
admiration. qu'ils . ne craindront pas une réplique, et qu'ils laisseront la .liberté de ré. pondre; s'ils ne le croient pas, LE.UR DEVOIR
EST DE S'INSTRUIRE.
>'
~> En reconnoissant une très-grande habileté ·
dans le discours de M. Bamave, il me ·paroît
que son argumentation toute entière, pent. être détrliite , qu.'il n'a pas posé les véritables
points de la difficulté, et qu'il a négligé, ou
quelques-uns de mes argùrnens, ou quelquesuns des aspects sous lesquels ils se présentaient.
Je prétends cru moins, au _d roit de réplique1: à
mon tour: ,,.
.
.
'< Je demande que la question soit encore
discutée demain , et qu'elle ~e\ soit decidée
qu'après que, par un sentiment de confiance
ou de méfiance, démuni ou· diatéré , l'assemblée aura fermé la discussion. (Il s'élève 'luel']ztes murmures). Mon. principal arg~unent 1en ce
moment ' est la chaleur même qui lie manifeste contre ma deœand-e. »
L'assèmblée décréta que la question seroit décidée
le ürzdemain s' m dlsemperer.
.
�[ 349 ]
Sùmce du
22.
Avant . d'arriver à ,l'analyse des opinions. qui
précèdent la réplique' de Mirabeau à M. Barnave , je dois à mes lecteurs le. récit de
'. quelques faits bien irnportans.
Les ennemis de notre orateur étoient parvenus à travestl.r le systêm~ qu'il avoit
1
soutenu la veille. Et le p~uple, c'est-à-dire,
quelques hommes sans aveu, qu'on a la cruelle
habitude d'appellei· l~ peuple,avoient tellement
éte travaillés, que la _vie même de Mirabeau
étoit menacé~. ( 1)
(1 ) MIRABEAU fut dans cette question, l'objet _d~
. tant d'imp1'ltations et de caloinnies, qu'il .se crut obligé
de soumèttre son DISCOURS et sa RÉPLIQUE, au tribunal de tous les départemens, il les fit donc imprimer
ensemble, et voici qu'elle fut so11 épitre dédiçatoir~.
A 1J1cssieurs les administrateurs des dlpartemens.
M E s s _I E u R s,
n Tant qu'~n n'a calomni~ que ma vie privée, je me
suis tû, ~oit parce qu'un rigoureux silence est une
juste expiation des fa1Hes 'purement personnelles ,
quelqt;'excusables qu'elles ·puissent être, et que je ne
·voulais attendre que du tems et de mes services, l'estime
•.
�( 350 )
Déjà ; on colportoit dans les rues de Parïs ;'
un libelle infâme: sous le titre de
·-
LA. GRANDE
des gens de bien; soit encore parce que la verge de
la censure publique m'a toujours paru infiniment respectable, même placée dans des mains ennemies ;
soit sur-tout parce que je n'ai jamais vu qu' un étroit
égoïsme. et une ridicule incenvenence dans la préten tion d'occuper ses concitoyens de toute autre chose que
de ce qui ]es intéresse. ,,
" Mais aujourd'hui qu'on attaque mes principes ·
d'homme public, aujourd'hui qu'on menace la société
enriere dans l'opinion qui< je défends, je ne pourrais
me tenir à l'écar t sans dés erter ,un poste · d'honneur,
sans viole:, pour ainsi dire, le p~écieux dépôt ·qui
m'a été confié, et je crois devoir un compte spécial
de mon opinion travestie, à cette même nation dont
on m'a accusé de trahii' les intérêts. Il ne. me suffit
p as que l'ass emblée nation:il.e m'ait lavé de cette
odieuse imputation e11 ndopta nt mon systême , presqn'à l'unanimité; il faut encore que je sois jugé par
. ce tribunal, do nt le légis~.ateur lui-même 1ù:st que le
sujçt et l'organe. Ce jugement est d'autant plus important, que' placé jusqu'ici parmi les utiles tribuns. au
peu de, je lui. dois un compte plus rigoureux de mes
opinions. Cc jugement est d'autant plus nécessaire 1
qu'il s'agit de prononcer sur des . principes qui distinguent la vraie théorie de la liberté, de la fausse~
lli:S vrais apôtres, des faux apôtres, les amis du peuple,
�{ 3)l )
\
T RAHÏSON DU COMTE DE Af1RABEAU DÉCOU..;
\
VERTE.
Les auteur~, ou les payeurs de cette
\
-de 'ses corrupteurs; .car le peuple, dans une constitu•
tion libre, a aussi ses. h~milieos de cour, ses parasiteli,
' ses :flatteurs, ses courtisans, ses esclaves. ,,
,, Au milieu d'une discussion solemnelle sur l'exerdce du droit de la paix et de la guerre, tandis l!JU'une
i;ection de l'assemblée voulait ~onserver c~ droit en·
entier à la roya.uté, et qu'un autre l'accordait exclusivement au corps législatif, sans le concours du
monarqu.e; j'ai propos~ !d'attribuer concurremment ce
droit redoutable aux deux parties <le la délégation souvenine de la n.atidn." .
· " L'examen réunit bientôt les membres du parti
populaire qui ne s'étaient trouvés divisés sur cette
question que par un mal-entendu. Mais ceux qui,
tout prix êrre chefs de 'faction' plutôt que
voulant
p i:ofesseürs d'opinions, avaient fondé leurs ~uccès sur
l'intrigue et la calomnie; ceux qui, avant dé m'en.tendre , avaient rendu périlleuse la prononciation
même de mon discours; ceux qui faisaient d'un principe constitutÏ'onnel une question d'~mour-propre, une
.affaire de parti : ceux-là, même après avoir été vair.eus .
évidemment sur les principes , devaient refuser d'en
c0nvenir: ils reçurent pourtant des tribunes et de la
fo11le qui entourait l'assemblée, l~s applaudissemens
41ui leur a voient été préparés; mais . leur systê~e, en
apparence phis populaire et plus capable d'émouvoir
a
�( 352 )
.. prod1~ction infernale, avoif.nt voulu qu~eile
füt écrite pour ceux qui ne savent p~s lire ;
la multitude ign.orante et non av1see , . ne put . lour
obtenir cinquante sllffrages au sein de l'assemblée,
qui opposa son courage ordinaire aux menaces et à la
séduction. ,,
,, C'es.t maintenant à vous, Messieurs, que ·je squ.
mets mon projet, de décret et mes discoÙrs; vous
ser ez sans doute · affligés de voir combien l'esprit de
pani. peut altérer les questions les plus importan tes ,
et diviser les auxiliaires les plus nécessaires cl!! la
liberté. Mais devais-je, pour uh misérable succes chm
moment, abandonner le principe qui a fait de la
participation du roi dans la confection de la ..Y_?lunté
générale , une des bases de notre constitution ?
Devois-je élever des autels à la popularité, comme
les anciens à la terreur , et , lui immolant mes opi.
nions et mes devoirs , l'appaiser pa: de coupable:J
5acrifices ? ,,
· ,, . Ceux-là ; Messieurs, (déjà tous l~s citoyens eclairés
le sentent) ceux-là seuls seront le's vrais amis du peuple'
qui lui apprenùront qu'aux ·mouvemens qui nous ont
été nécessaires pour sortir du néant, doivent succeder
]es conceptions propres à nous organiser pour le tems;
qu'apres nous être as~ez mefiés ' qu'apres avoir surtout assez deblayé de misérables décombres , il. faut
le concrnurs de toutes les voiontés à reconstruire : qu'ilest te ms , enfin , de passer d'un .état d'in~rrection
·ceux
�( 353 )
ceux qui ne saPent p as lire la lisoi ent , en
effet , et le danger de Mirab eau alloit cr c i~~
·
' 1er,
' 1u d e l'"immo
. rcso
san t . L ' ar bre ou\ l' on av o1t
était marqué.
La victime arrivoit dans la salle, lorsqu' un
de ses collègues l'approchant, lui dit : - Votre
a
opinion est jus te' elle est favorable la nation'>
1.t cependant &n vous accuse , on yous menace;
Ten ez - Lise{ : voila ce qui circule dans lés rues
de P aris; -on a conjuré v otre p erte. - Soye{
fe rme ....
MIRABEAU l ut le titre d~ l'accusation portée
au tribunal du peuple . - j'en sais assez , répon-
légitime à la paix durable d'un vérüabl e état social,
et q~ o n n.e co ns erve pa~ la liberté par 112s seuls moyens
qui l'ont conquise. "
Je suis avec respect,
MESSIEURS,
. Votre très.humble et trèg~
obeissant serviteur,
M
I R ABE A
u l' atné.
Paris, ce premier juillet x790,
T Ç>me Ill.
Z
�( 3 54 )
dit-il à son ami; ~n m'emportera de l'assemblée;
triomphant ott en lambaux.
Cependant, MM. cl'Estourmel , Duqesnoi;
Goupil , le Chapellier et Duport, furent
successivement ent endus. Tous, (M. Duport
excepté) , eurent à peu-près les mêmes
clonclnsions que Mirabeau.
Celui que tous les yeux cherchaient, que
quelques-uns espéraient trouver en défaut,
parce qu'il n'avait eu qu'une nuit pour préparer sa réplique;' mais dont la majorité
espérnit le succès, parce qu'elle savoit son
ta lent et la justice de sa cause ; celui' qui
sur-tout ne connoissoit que depui s quelques
minutes , les trames ourdies contre sa réput ation et ses joi.1rs; parut enfin- à la tribune [1].
(1) 111. le Chapelier, dans son opinion, a voit adopté le
projet Q\e décret, présenté par l'vlirabeau, et y a voit fait
le s amendemens suivans. Il r éd ig~oit l'ar ticl e V en ce~
termes. « Sur la même notification, si le cg1p s Zr!gislrztif décide . que la guerre ne doit pas être faite~
le po1.ruoir exérntif sera tenu de prendre sur-le.champ
des m~suïr.s ppur faire cesser, ou prévenir toute
llûstilitt1, les ministres . demeurant responsables des
rf,J:aiJ. " •.• Il d e11~a r1doit le renvoi de l'article VII,
�. ~:~ · . :·. . Ylf.i
( 3)1 )
MIRABE,p;.
)> C'est quelq11e chose , sans doute, pour
rapprocher les oppositions , que d'avouer
nettement sur qnoi l'on est d'accord et sur
quoi l'on diffère. Les discussions amiables
valent mieux pour s'entendre que les insinuations calomnieuses , les inculpations forcenées, les haines de la rivalité, les machinations de l'intrigue e1t de la malveillance.
On répand depuis huit jours que la section .
de l'assemblée nationale, qui veut le concours
de la volonté royale, dans l'exercice du droit .
de la paix et de la guerre , est parricide de
la liberté publique : on répand les bruits de
perfidie · , de corruption ; on invoque les
v engeances populaires pour soutenir la tyrannie des opinions. On diroit qu'on ne peut,
sans crime , avoir cieux avis dans une des
questions les plus délicates et les plus diffi-
au comité de constitution. --· Il réduisoit l'article VIII
à ces termes. " P-endant tout le cours de la guerre ,
le corps ùg islatij pourra requérir le pouvoir exécutif,
de nég ocier la paix.,, MIR A BEA~ adopta tous ce~
amende1m:ns.
Z2
�·( 356 )
ell es de l'organisation sociale. G'est une
étrange manie, c'est ui1 déplorabl·e aveuglement, que celui qui at.Üme ainsi les irns
contre les autres, des hommes qu'un même
but, un sentiment indestruçtible devroient,
au milieu des débats les plus acharnés, toujours rapprocher, toujours réunir; des hommes
qui substituent ainsi l'irascibiEté de l'amourpropre au culte de la patrie, ' et se livrent
~ les uns les a.itres aux préventions populaires.
Et moi aussi : on voulait , il y a peu de
jours , me porter en triomphe, et maintenant, on crie dans les rucu; : . LA GRANDE
TRAHISON DU COMTE DE
MIRABEAU .•••• 1_e
n'avois pas besoin de cette leçon pour savoir
qu'il est peu de distance du Capitole à la
roche Tarpéienne; mais l'homme qui combat
pour la raison, pour la patrie , ne se tien t
pas ·si aisément pour vaincu. Celui qui a la
conscience d'avoir bien mérité de son pays ,
et sur-tout de lui être encore utile ; ceiui
que ne rassasie pas une vaine célébrité, et
qui dédaigne les succès d'un jour, pour la
véritable gloire; celui qui veut dire la vérité;
qui veut faire le bien public , indépen~am
il'1ent des m<:>biles mouvemens de l;opinion
populaire; cet homme porte avec hri la récom'"
�( 357 )
pense de ses services , le charme de ses
peines, et. le prix de ses dangers; il ne doit
attendre sa moisson, sa destinée, la seule
qui l'intéresse, la destinée de son nom, que
du tems , ce juge incorruptible, qui fait justice à tous. Que ceux qui prophétisaient
depuis huit }ours mon opinion, sans la con..
naître, qui calomnient en ·ce moment mon
discours sans l'avoir compris , m'accusent
d'encenser des idoles impuissantes , au moment
oü ell es. sa.nt renversé es , ou d'êtr e le vii
st ipendié · des hommes que; je n'ai pas cessé
de c.ombattre ; qu'ils 'dénoncent comme un
ennemi de la révolu.tian, celui qui, p eut-être
n'y a pas été inutile, et qui , cette révolution
füt-elle étrangère à sa gloire, pourrait , là
' Seulement, trouver sa sûrei:é; qu'ils livrent
aux fureurs du peuple trompé , celui qui depuis
vingt ans, combat toutes les oppressions ,
qui parlait atix Français de liberté, de constitution, de résistance, lorsquœ ses vils calo m ...
niateurs .suç,Oient le lait des cours, et vivaient
de tous les préjugés dominans. Que m'importe?
Ces . coups de bas en haut ne m'arrêteront
pas dans ma ca~rière. Je leur dirai, répondez,
s1 vous pouvez ; calomniez ensuite , tain que
vous voudrez. »
z3
�( 3 ~8 )
'' Je rentre donc dans la lice, armé de mes
seuls principes et dG la fermeté de ma conscience. Je vais poser à mon tour le ·.:éritable
point de la difficulté avec toute la netteté
dont je suis capable, et je prie tous ceux de
mes adversaires qui ne m'entendront pas, de
m'arrêter, afin que je m'exprime plus clairement, car je suis ,décidé à déjouer les reproches
tant répétés d'évasion, de subtilité, d' entortillage; et s'il ne tient qu'à moi, cette journée
dévoilera le secret Q.e nos loyau~és, respectives. M. Barnave m'a fait l'honneur de ne
répondre qu'à moi, j'aurai pour son talent le
même égard; et je vais à mon tour essayer de
le refuter. ''
'' Vous avez dit: nous avons institué deux
pouvoirs distincts; le pouvoir législatif et le
pouvoir exécutif; l'un est chargé d'exprimer
volonté nationale, et l'autre de l'exécuter;
ces deux pouvoirs ne doivent jamais se confondre. » .
" Vous avez appliqué ces principes à la
question sur laquelle nous délibérons , c'està-clire, à l'exercice du droit de la paix et de
la guerre. ;),
" Vous avez dit : il faut distinguer l'action
et la volonté ; l'action appartiendra ait roi,
la
�( 3'59 )
la volonté au corps législatif. Ainsi, lorsqu'il
s'agira de déclarer la guerre, cette déclaration étant un acte de volonté' ce sera au corps
législatif à la faire.''
" Après avoir exposé ce principe , vous
l'avez appliqué à chaque article de mon décret.
Je suivrai la même marche ; je discut erai
d'abord le principe génétal : j'examin erai ensuite l'application que vous en avez faite à ·
l'exercice du droit de la paix et de la guerre;
enfin, je vous suivrai p11.s à pas dans la critique
de mon décret. H
" Vous dites que nous avons deux délégués
distincts , l'un pour l'action , l'autre pour la
volonté; je le nie. ''
,, Le pouvoir exécutif, dans tout ce qui
tient à l'action , est certainement très-distinct
du pouvoir législatif : mais il n'est pas vrai
que le corps législa tif soit entièrement indépendant du pouvoir exécutif, même dans l'exp.ressioH de la volonté générale. "
" En effet , quel est l'organe de Cl:'tte
volonté , d'après notr~ constitution ? C'es t
tout à la fois l'assemblée des représentans de
la nation, ou le corps législatif, et le repré.s entant du poi.1voir exéçutif; ce qui ;;i. lieu de
z4
�[ 360• J
cette manière ,: le corps législatif délibère et
dé chre la volon.t é générale, le représentant
du pouvoir exécuti f a le double droit, ou de
sanctionner la résolution du corps législatif,
et cette sanction consomme la loi ; on
cl' exerc er le veto qui lui est accordé pour un
certain espace de t ems , et la constitution a
voulu que durant cette période, la résolution
dn corps législatif ne fü t pas Joi; il n'est donc
pas exact de dire que notre constitution a
établi de ux délégués entièrement distincts ,
même lorsqu'il s'agit d'e~primer la volonté
généra1e. Nous avons au contraire deux représentans qui concourent ens emble dans la for"
mation de la loi , dont l'un fournit une
esp èce cle ~œu secondaire, exerce sur l'autre
une sorte de contrôle , met clans fa loi sa
portion <l'infü1ence et d'autorité. Ainsi, la volonté gén érale ne résulte pas de la simple volonté
dn corps législatif'. >)
>) Suivons maintena nt l'application de votre
principe, à l'exercice du droit de la paix et ele
fa . guerre. n
dit.: tout ce qui n'est que
>} Vous ave'z
vo1ànté en ceci, comme dans tout le reste,
retourne à son principe naturel, et n€ peut
être énoncé que par le pouvoir législatif;
�( 361 )
ici je vous arrête , ·et je découvre votre
sophisme en un seul mot, que vous-même
avez proféré : ainsi vous ne m'échapperez
pa s. »
>> Dans votre discours vous attribuez exclusivement l'énonciation, de la volonté générale.... à qui? Aa' pouvoir législatif; clans
votr.e décret, à qui l'attribuez-vous? azt corps
législatzf Sut cela, je vous appelle à l'ordre.
Vous avez fàr.fltit la constit ution. Si vous
entendez que le corps législatif est le pouvoir législatif, vous renversez par cela seul,
toutek les loix que nous avons faites : si,
· lorsqu'il s'agit d'exprimer la volonté générale,
en fait de guerre, le corps législat if suffit ......
Par cela seul, le roi n'ayant ni participation,
ni influence, ni contrôle, ni rien de tout ce
que nous avons accordé au pouvoir exécutif
par notre système social , vous auriez . en
l égislation deux principes différens; l'un pour
la législation ordinaire , l'atJ.tre pour la législation en fait de guerre, c'est-à-dire, pour la
crise la plus terrible qui puisse agiter le
corps politique; tantôt volis auriez besoin, et
tantôt vous n'auriez pas besoin, pour l'expres3Ïon de la volonté générale, de l'adhésion du
monarque .... et c'est vous qui patlez d'homo•
�( 36z. )
généité , d'unité, d'ensemble dans la constitution ! Ne dites pas que cette .distim.ction
est vaine ; elle l'est si peu, elle est tellement
importante à mes yeux et à ceux de tous les:
bons citoyens qui soutiennent ma doctrine,
que si vous voulez substituer dans votre
décret, à ces mots : le co1ps législatif~ ceuxci : le poztyoir législatif, et défüür cette · expression en l'appellant un acte de rassemblée
nationale,. sanctionné par le roi , nous serons;
par cela seul , d'accord sur les principes ; ·
mais vous reviendrez alors à mon décret ,
parce qu'il accorde moins au roi..... Vous
ne me répondez pas .... Je continue.»
» Cette contradiction devient encore plus
frappante dans l'application que vous avez faite
vous-même de votre principe , au cas d'une
déclaration .de gt~erre. "
;, Vous avez di~: une dédaration c!e gtterre
n' est qu'un acte de volonté; donc c'est .au corps
législatif à ·1'ex:primer. "
» J'ai sur cela deux
faire , dont
différens. H
chacu.l'le
questions à vous
ep1brasse deux cas
)) Première question , Entendez-vous que la
pédaration de guerre soit tellçment propre
�( 363 )
au corp~ législatif que le roi n'ait pas l'initiative, · ou entendez - vous qu'il ait l'initiative ? >>
» Dans le premier cas, s'il n'a pas l'initiative, entende~-vous qu'il n'ait pas aussi le
veto? Dès-fors , voilà le roi sans concours
dans l'acte le plus important de la volonté
. nationale. Comment conciliez-votts cela avec
les droits que la constitution a donnés au
monarque? Comment le conciliez-vous avec
l'intérêt public? Vous aurez autant de provocateurs de la guerre que d'~bmmes passionnés. »
» Y a-t-il, ou non, de grands inconvéniens
à cette disposition? Vous ne niez pas qu?il n'y,
en ait. >~
>> Y en a-t-il, au contraire, à accorder
· l'initiative au roi ? J'entends par l'initiative une notification , un mes'sage quelconque ; vous ne sauriez y trouver aucun
inconvénient. »
» Voy ez d'ailleurs, l'ordre naturel ·des
choses. Pour délibérer, il faut être instruit;
par q\ii le serez-vous, si ce n'est par ~ sm·veillant des relations extérieures ? »
>> Ce seroit une étrange constitution que
celle qu'j., ayant conféré :au ·roi le poüvoii::
�( 364 )
exécutif suprême, donneroit un moyen de
déclarer la guerre, sans que le roi en provoquât la délibcfr~tion par les rapports dont
il est chargé; .votre assemblée ne seroit
plus délibérante, mais agissante ; elle gouveroeroit. H
accorderez donc · l'initiative au
>' Vous
roi. . "
" Passons au second cas.>>
~' Si vous ac cordez au roi l'initiative, ou
vous supposElz qu'elle consistera dans une
simple notification, ou vqus supposez que le
roi déclarnra le parti qu'il veut prendre. >' .
» Si l'initiative du roi doit se borner à
une .<>imple notification, le roi) par le fait,
n'aura aucun concours à une déclaration de
guerre. >'
" Si l'initiative du roi consiste au contraire
dans la déclaration du parti qu'il croit devoir
être pris ; voici la double hypothèse sur
laquelle je vous prie de raisonner avec
mo1 . >'
" Entendez - vous que le roi, se décidant
pour ,la guerre , le corps législatif puisse
délibérer la paix? Je ne trouve à cela aucun
inconvénient. Entendt:z -vous au contraire
que le roi voulant la paix, le corps législatif
�( 36) )
puisse ordonner la guerre et la lui faire soutenir malgré lui? Je ne puis adopter votre
systême , parce qu'ici nai ssent des inconvé niens auxquels il est impossible de remédier. ''
,, De cette guerre délibérée malgré le roi ,
résulternit bientôt une guerre d'opinion contre
le monarque, contre tous ses a gens. La surv eillance la p lus inquiète présideroit à toutes
les opërations ; le desir de les seconder; la
défiance contre les ministres, porterai ent le
corps législatif à sortir de ses propres limites.
On proposcroit des comités d'exécution militaire, comme ?n vous a proposé naguère des
comités d'e xécution politique; le roi ne seroit
phis que l'agent de ces comités; nous amions
deux pouvoirs exécutifs, ou plutôt le cprps
législatif régneroit. »
'> Ainsi, par la tendence d'un pouvoir sur
l't!utre , notre propre constitutiôn se dénatur erait entièrement; de monarchique qu'elle,
doit être, elle deviendroit purement aristocratique. Vous n'avez pas répondu à cette
objection, et vous n'y répondrez jamais. Vous
ne parlez que de réprimer les abus ministériels, et moi je vous parle ' des moyens .de
réprim~r les .abus d'une assemplée repr&senta".'.
�tive; je vous' parle d'arrêter la pente insensible
d~ tout gouvernement vers la forme dominante
qu'on lui imprime. »
'' Si au contraire le roi voulant la guerre ,
vous bornez les délibérations du corps l égislatif à consentir la guerre, ou à décider
qu'elle ne doit pas être faite, et à forcer le
pouvoir exécutif de négocier la paix, vous
évitez tous les inconvéniens. et . remarquez;
b ien , car c'est . ici que se distingue émin emment mon systême , gue vous restez
p arfaitement dans les principes de la constitution. ,,
'' Le veto du roi se trouve, par la nature
des choses , presqu'ent ièr ement émoussé en
fait d'exécutio n; il peut rarement avoir lieu
en matière de guerre. Vous parez à cet in- .
convénient ; vous rétablissez la surveillance ;
le contrôle respe ctif qu'a voulu la constitution , en imposant O!.UX deux délégués de la
nat ion~ à ses· r eprésentans amovibl es , et à
son r ep rés entant inamo vi ble , le devoir mutuel
d'être cl' accor d, lorsqu'il s'agit de guerre.
V ous <üt ribu ez ainsi au: corps législatif la
seule fa culté qui puisse . le fa ire concourir
sans inconvénient à l'exerci ce de ce terrible
droit. Vous remplissez en même tems l'intérêt
�[ J67 ]
national autant qu' il est en vous, puisque
vous n'aurez besoin , pour arrêter le pouvoir exécutif, que d'e xiger qu'il mette le
corps législatif continuellement à portée de
ûélibérer sur tous les cas qui peuvent se. prt:senter. >'
" Il me semble, Messieurs, que le point de
la difficulté est enfin complétement connu; et,
pour un homme à qui tant d'applaudissemens étoient préparés dedans et deho.rs die
çette salle, M. Barnave n'a · point du · tout
abordé la question. Ce seroit ·un triomphe
trop facile maintenant, que de le poursuivre
clans les détails, 011, s'il a fait voir du talent
de parleur, il n'a jamais montré la moindre
connoissance d'un homme d'état, ni des affaires
humaines. Il a déclamé contre ces maux que
peuvent faire, et qu'ont fait les rois ; et il
s.,est bien gardé <le remarquer que dans notr·e
CO.l<l.stitution, le monarque ne peut plus désormais être despote, ni rien faire arbitrairement; et il s'est bien gardé sur-tot1t de parler
des m©uvemens populaires , quoiqu'il eilt luimême donné l'exemple ·de la fa 'cilité iivec
laquelle les amis d'une puissance étrangère
pourroient influer sur l'opinion d'une assembl.ée nationale en ameutant le peuple autour
�( 368 )
d'elle, et en procurant dans les promenades
publiques des b<ittemeHs de mains ~l leurs
ageRs. Il a cité PÉRICLÈS faisant la guerre
pour ne pas rendre ses comptes; ne sembleroit-il pas à l'entendre, que Périclès ait été
un roi, ou un ministre des1)otique? Périclès
étoit un homme qui , sachant flatter les passions p.opulaires , et se faire applaudir à
propos en sortant de la tribune, par ses largesses ou celles de ses amis , a entraîn~ à la
guerre du Péloponnèse .... qui? l'assemblée .qationale d'Athènes. »
>> J'en viens à la critique de mon projet de
décret, et je passerai rapidement en revue les
diverses objections: »
» 1°. Article premier. i' Que le droit de
faire la paix et Ùt guerre appartient
la
.nation. >>
>> M. Barnave soutient que cet article est
inutile; pourquoi donc inutile? Noüs ft'avons
pas délégué la royauté, nous l'avo.1<1.s reconnue,
comme préexistante à notre co~titution :
or, puisqu'on a soutenu clari.s cette assemblée
· que le. droit de faire la paix et ·la guerre est
inhérent à la royauté, pnisqu'on a prétendu
que nous n'avions · pas même la faculté de le
déléguer, j'ai donc pu, j'ai dfa énoncer dans
mon
a
�( 369 )
mon décret que le droit de la paix et de
la guerre app-artient à la · nation. Oü est le
piège? »
» Second article. H Que f exercice dtt droit
de la paix et de la gtterre doit être délégué con·
cttrremrmnt au corps législatif et au pDuvoir
exécutif, de ·La manière suivante. » Selon
M. Barnave, cet article est contraire aux
principes, et devoile le piège cl~ mon décret.
Telle est, en effet, la question, la véritable
question qui nous agite ? Parl ez nettement :
les deux délégués de la nation doivent-ils
concourir ou nofl à l'expressip n de la vol onté
générale ? S'ils doivent y concourir , peut-on
donner à l'un d' eux une délégation· exclusive
dans l'exercice du dro it de la paix . et de la
guerre? Comparez mon artide aveG le vôtre;
vous ne parlez ni d'initiative proprement dite,
ni de proposition , ni de sanction de la part
du roi. Si je ne parle - pas non plus; ni de
proposition~ ni de sanction , je rnmp lace ce
concours par un autre. La li'gn{}. qui nous
sépare est donc bien con nue : -c'es t moi- qui
suis dans la constitution ; c'est vous i::Jui vous en
écart ez. Il faudra bien que. vous y reveniez. De
.q uel côté est le piège ? »
» Il est, dit~ s -vous, en çe que je n'exprime
Aa
.Tome Ill,
�([ J7,o ']
. pas . d~ · q'1ell'{l ma.rtiè1'e fe conc:ours · de ces
:Aeux délégués doit s'exerc.er. Quoi ! j.e rie
·~ ;~ l'exprime pas! Que signi~ent donc ees mots:
,de· La manfo·e sui yante, et quel est Fobj et des
~n içles qui suivent? N•ai-je pas dit nette. ment dans plusieurs de ces articles , que la
, notifi~ai:ion est au _ roi , . et .la.·· résoltttion .,
l'approbaüon , l'improbation ?.. l'assemblée .
. nationale ? Ne résulte-+il pas évidemm ent dé"
chacun de mes articles , que le roi ne pourra
jamais entreprendre la guerre, ni ir.ême la
continuer , sans la décision du corps législatif. 011 est le piège? Je ne connais qu'un
seul pi€ge dans cette diçcussion; c'est. d'avoir
affecté de ne donner au corps législatif que
Ii décision de la guerre et de la paix, e-t
cepend?nt d'avoir, par . le fait , au moyen
d'une réticence, d' une déception de mots·,
exclu entièi:,ement le roi de toute participation,
de toute influence à l' exercice du droit de la paix
et de la gu ~ rre . »
)> Je ne cannois qu'un seul piège dans .c ette
aftàire; mais ici un peu de maladresse vous
a dévoilé : c'est en distinguant la déclaration
.de _~a guerre dans l'exercice du droit, comme
un acte de pure volonté, de l'avoir en co~
~ éqt~ <mce attribqé _?,.u c.o J:ps légisJatif seul•
�( '3.71 ")
çomm:e ·si le co;-ps législatif, qtii n'est pas
le Hûuvoir législatif, a voit , sans nul con_cours dn monarq~1e, l'attriblldon exclusive de
la volonté! »
~, Troisième article. Nous sommes d~ac
cord.,,
,, Quatrième article. Vous avez prétendit
que je n'a~veis exigé· la notification que dan:>
le. cas d'hostilité; q~ie j'avais supposé que
toute hostilité étoit une guer.re; et qu'ainsi
je laissois faire la guerre sans le concours
du corps lég~sL1tif. Quelle insigne mauvaisé
foi ! J'ai · exigé la notjfication dans le cas
d'hostilités imminentes ou commendes, d'un alld
4 sqµtuzir, d'un droit à consepver par la forci
des armes: ai-je ou non co~pris tous les . cas?'
Oü est le piège? ~~ .
. ~ J\ii dit dans mon discours' que s-0uven~
des hostilités précéderaient toute délibéra-:
tion; j'ai ·dit que ces hostilités pourraient
être 'telles que l'état de gtierre füt commencé ::
qu'avez-vous répondu ? Qu'il n'y avoit guerre
que par l~ déclaration de guerre; Mais dispu- ·
tons-no11s sur les choses ou sur les mots?
Vous avez dit sériemement ce que M. de
Bougainville disoit au combat de 1a Gr en.ade,
dans un moment de gaîté héroiqtte ; les bou~
A. a
2.
�( 372 )
lets · rouloient sur son bord , il cria à ses
officiers; ce qu'il y a d'aimable , Messieurs, c'est
que nous ne SQ1Jzmes point en guerre,. et en effet
elle n'était pas déclarée. »
» Vous vous êtes longuement étendu· sur le
cas actuel cle l'Espagne. Une hostilité existe;
l'assemblée nationale d'Espagne n'aurait-elle
pas à délibérer? Oui, sans El.ou te, et j€ l'ai
dit, et mon d~c.ret a formellement prévu ce
.cas ; ce sont des hostilités comm ~ ncées, un
,d roit à conserver , une guerre imminente.
Donc, avez-vous conclu, l'hostilité ne constitue pas l'état de guerre. Mais si, au lieu
.d e deux navires pris et relâchés dans le
Nootkasound, il y avoit eu un combat entre .
èleux vaisseaux <ile guerre; si, pour les soutenir, deux escadres s'étaient mêlées de la
querelle; ·si un général entreprenant eftt poursuivi le vaincu jusque dans ses ports; si une
isle importante a voit été enlevée, n'y auroitil pas alors état de guerre? Ce sera tout ce
que vous voudrez; mais puisque ni votre
décret ni le mien ne . présentent le moyen d~
faire devancer de pareilles agressions par la
délibération du corps législatif, vous conviend rez qu~ ce n'est pas'là la question : mai.s
o t1 est le piège ?,>
�[ 373 ]
Cinqnième· article. J'ai vouiti parler d'un ·' ·
fait possible et que vous ne- prévoyez pas
dans votre .décret; dans le cas d'une hostilité
reçue et repoussée, il peut exister une agression coupable; la nation doit avoir -lé: droit
d'en poursuivre l'auteur, et de le punir : il
ne suffit pas alors de ne pas faire la guerre,
il faut réprimer celui qui, par un·e démarche
imprndente ou perfide, auroit couru le ris que
OLl tenté de nous y engager. J'en indique }e
moyen: est-ce là un piège? Mais, dites-vous,
je suppose donc que le . pouvoir exécutif a le
droit de commencer les h~stil ités, de commettre lÎne agression. Non, je ne lui donne
pas ce droit, puisque je le lui ôte formellement; je ne 'permets pas l'agression, pl'Lisque
je propose · de la punir. Que fais-je. donc?
Je raisonne sur un fait possible , et que : ni
vous ni moi ne pouvons prévenir. Je ne puis
pas faire que le dépositaire suprême de · toutes
les fcrrtes ' nationales , n'ait pas de grancls
moyens , èt les occasions d;.en abuser; mais
cet inconvénient ne se trouve-t-il pas J ans tous '
les systênies ?: Ce sera' si VQUS le voulez' je
mal de , la roya{1té : n~~s prétendez-vo~1s - qtîe
<les institutions humaines , qü'un gouvern@men~ fait par des hommes 7 pour des hommes~
)>
Aa 3
.
'-
�( 3'74 )
soit ~xempt d'inconvéniens? Prétendez-vous ;
parce qne la r()<yauté a des dangers, nous
fair e renoncer aux avantages de la royauté?
Di tes-le n:ettem ent; alors ce sera à nous de
dé.terminer si , parce que le feu brl1le, nous
deva_ns nous priver de la chaleur de la lumière
que nous empruntons de lui. Tout . peut se
soutenir , excepté l'inconséquence ; ditesnous qu'il ne faut pas de roi, ne nous dites
pas qu'il ne faut qu'un roi impuissant ,
inutile. »
~• Art. VI, VII et VIII. Vous ne les avez.
pas attaqués, je crois; ainsi nous sommes
d'accord: mais convenez que celui qui impose
pouvoir exécutif des limitations qu'aucun
autre décret n'a présentées, n~a pas· doté
d'usurpation la puissance royale , comme on
n'a pas rougi de le dire : conyenez qu'aüssi
bien qu'un autre, il sait munir de précaütions
constitutionnèlles les droits du peuple : convenez que lorsque · ce peuple égaré e
menace, il défend encore c::e peuple mieux
que vous. »
icle IX. Que dans le cas où le roi
fera la guerre · en · personne, le corps législatif aura le droit de réunir tel ri.<Jmbre de
gardas n~tionaleS:, et · dan' tel endroit qu'il · .
au
�)
[ 3.75' ]'
le trnuve.i:a c-onvenàble. >>. Vous me ·faites' '.mi ·
grand reproche d'avoir proposé cette mesùre • .
El_ie a des inconvérriens ·' sans doute ; q.uèlle ,
inst-itut ion n'en a pas? Si vous l'aviez saisie., .
vous auri ez vu que si cette mesure a'voit été, .
comme vous l'avez dit,. un accessoire néces- ·
saire à 111911 systême, je ne me seroi·s pas borné à l'appliquer aü .c as très-rare, s.ans
doute, 011 le roi feroit fa. -gi1Nre en pers.omie,
mais que je l'aurais indiquée pour · tops · les·
cas de· gu~rre indéfiniment. Si dans to~1t cel;i il ·
y a lln piège ' ce piège est tout entier d~ns ë
votre arg:umentation, et non .dans le sys·~ê·rpe ;
de ~celui ·E{ui veut écarter le roi du comtpa:n- ,
dement des armées hors des frontières ,., par'cé ·
qu'il ne pense pas que- 1e surveillant uni- ·
versel de_ la société .dqi,;ve- être çonce~it.r.é
dans -des fonctions a:ussi .11~sardeuses:; il n'est'
pas dq.ns \e systême de- celui qui ll'.-e~ d11a's 1
votre organisalio-n sociah~ le seul moyen
d'insurrection régulière qui décide des principes de votre constitution. Il y a évidemmep.t
de la mau:vaise foi à cherch ~r la foiblesse de
mon systême, ou quelqu'intenti<rn artificieuse
dans la' prévoyance d'un incopvénient pré- .
sen té par toHs . ceux qui . ont parlé avant moi , '.
et.qui e~~s~e ~galerµ.ent.~ans .t_oiites les théor~~~s:;
Aa.4
�c:376 . L;
car i'l. es't :évident qu'un roi guerrier peut être
égaré par ses passions, et sei"vi par ses légions
élevées à la victoire, soit que · le pouvoir
législatif, ' soit que le pouvoir exécutif ait
commencé la guerre. Si dans toutes les hypo·
thèses constitutionrtelles' ce malheur terrible
peu~ également se prévoir, · il n'y a d'autre
remède à lui opposer qu'un remède ; vous et
moi nous reconnoisson's · également . le devoir
cl.e l'insurrectiôn dans des cas infiniment rares.
Est-ce . U:n moyen si coupable que celui qui
rend. l'insurrection plus méthodique et ·plus
terrible_? .Est-ce un piège que d'avoir assigné
aux gardes natioFlales· leur véritable 'destination? Et que sont ces troupes ,-sinon les
troupes de la liberté? Pourquoi les avoris-nous
, instituées, si elles üe ·s ont pas éternèllemen't
destinées à conserver' ce tin' elles ont conquis ? .•
Au reste, c'est vous qui le premier"nous 'avez
exël:géré ce danger: il existe, ou il n'existè pas;
s'il . n'existe pas , ·p ourquoi l'avez-vous fait ·
tant valoir.? s'il existe, il menace mon système
comme le vôtre. Alors acceptez mon moyen,
OÜ·' /fonnez-en un autre, Oli n'en prenez point .
dt~ tout , ce la m'est égal , -à moi qui ne crois
à ~e danger que comme à un prodigë; aussi
d'onnai -je m'on consentement à l'amende-;
•'
�[ 377 J
ment 'de M. le Chapelier, qui ·retranche cet
article. ''
'' Il ést plus que tems de terminer ces longs
débats. Désormais j'espère que l'on ne. d issi-.
mulera plus le vrai point de la difficulté. Je
veux le concours du pouvoir exécutif à l'ex-pression de la volonté gén~rale en fait de paix·
et de guerre, comme la constitution le lui a '
attribùé dan.s toutes les parties <léFi fixée5 de·
notre systême social.:.. Mes adv,ersaires ne le:
veulent pas. Je veux que la surveillance de·
l'un des délégués du peuple ne l'abandonne pas:
dans les opérations les plus importantes de la
politique; et me~ adversaires veulent que 'l'un
des délégués · possède exclusivement' la faculté·
du droit de la guerre, comme .si ·, lors même
que le pouvoir . exécutif seroit étranger à lâ.
confection de la volonté géné~u.le, nous aviom
à délibérer sur le seul tait de la déclaration:
çle li! guerre, et . que l'exercice de 'droit n'en-.
traînât pas une série d'opérations: mixtes ,1
oit l'action et la . v.0lonté se pressent et . ;;e'.
•
confondent. ,; r,
· '' Voilà la ligne qui nous sépar.e. Si je me )
trompe' encore une fois' q'ue ' mon adversaire :
m'arrête, ciu plutôt·qu'il substitue dans son dé- ~ret, à ces mots, le .corps_Légt'Slâtif, CeUX-Cl I
�[ 378 ]'
le pouvoir législatif, c'est-à-dire; un acte .émané'
des représentans de la nation, et sanctionné par
le roi' et nous sommes parfaitement d'accorcl,
sinon dans la pratique, du moins dans Ier
théorie ; et nous verrons alors . si mon décret ne réalise pas mieux que toute autré
cette ~héorie. >>
>> On vous a proposé de jug<•ff la question
par le parallèle de ceux qui soutiennent
l'affirmative et la négative; on vous a dit que
vous verriez d'un côté des hommes qui espèrent
s'avancer dans les armées, ou parvenir à gérer
les affaires étrangères; des hommes qui sont liés
avec les ministres et leu·rs agens; de l'autre;
le citoyen .paisible, vertueux, ignoré, s4ns ambition, qui trouve son bonlzeur et son existence dans
t existence, dans le bonheur commzllt ..»
» Je ne suivrai pas cet exemple. Je ne crois
pas qu'il soit plus conforme aux convenances
de la politique qu'aux principes de la mer.ale'
d'affiler le poignard dont on ne saùroit blesser
ses rivaux, sa·ns en r·essentir bientôt sur son
propre sein les atteintes. Je ne crois pas qne
des hommes qui doivent servir la cause
publique en véritables frères d'armes, aient;·
bonne grace à se combattre en .vils gladia-·
te1_1rs, _à
lutt~ex" d'impu_tation~
et
· d1 intti~fes~,,)
�(-379)
et ·non de lumières et de tahms; à chercher
dans la ruine ·et la dépr<i! ssion les uns · des ..
autres de coupables succès, des ·trbphées d'un.
jour, nuisible"s à tout, . et même à la g'loire. ,
Mais je vous dirai : parmi ceux qui soutiennent
ma doctrine., v ous compterez avec tous· les :
homm es modérés qui ne croient pas q.ue la .
sagesse soit dans les extrêmes, ni que l'e courage de démolir ne doive j;amais faire place '.
à .celui de reconstruire, vous compterez lil
plupart de ces énergiques cit:oyens qui, . ~u '
commencement des états - généraux' ( eest '
ainsi que s'a:ppelloit alors cette convent ~D P.' ·
nationale, encore garottée dans 1-es laRges d~ ; ·
la liberté), foulèrent aux pieds tant de p·ré.:. ·
jtigés , .bravèrent tant de périls, · àéjm1èrënt
tant! de résistaflces pour patsser au sein des· ;
communes à qui ce M voue.m ent· donrià lès ·
encouragemens et la for e€ qui oht vraiment
opéré votre révolution gt6i:î'êuse ; vous y
verre:t ces tribuns du peuple' que la naEon·:
cemptera lortg-tems encore, malgré le·s · gla- ·.
pissemens de l'envieuse médiocrité, au 110t11bre :
des libérateurs &e la patrie -: vous y verrez
des homntes dont' k nom désarme h · calomhie, '
et dont les· libellist es les . plu?· éffr-énés · rlôht 1
pas _essaiyé de ter.nir,la· :réputat i0n n:i d'hommès .:
�[ -380
J
/privés, ni d'hommes publi~s ; ·des hommes,
enfin' qui' sans tache' sans intérêt et sans
crainte, s'honoreront jusqu'au tombeau de leurs
amis et de leurs ennemis. »
H fo conclus à ce que l'on mette en délibération mon projet de décret, amendé par
M. le Chapelier. »
MIRABEAU ne sortira pas de la séance en
'lambaux; il vient d'obtenir !e triomphe le plus
complet : des applaudissememens presque unanimes. lui ont appris qu'il avoit , convaincu ·
même la majorité des détracteurs de son sys, tême. - On demande de tous côtés à aller
aux voix. · - · Un décret prononce que la .discussion est fermée .. ,. Cependant Mirabeau
demande que M. ~arnave soit e111tendu. Il l'ob- :
tient... Mais M .. Barnave ne développe pas
dans sa ·réplique , le même talent qu'il avoit .
mis dans son premier discours. - La priorité .
est sollicitée pour le projet . de . Mirab€at1. ~
M. de la Fayette l'appuie avec beaucoup de ·
forc::e,. - Et le projet de Mirabeau a la prio- .
rité. >1
. M. Freteau v.eut amender ·ainsi le premier
aît}de. -- . Le dre>,it de paix et {le guerre appartient à la nation : , la guerre ne pourra être décidée ,
qru par un Jüret Je fassemb,tle nationale ·,
q u~
.
�( 38,I )
1
ru pourra luï-mlme
être rendu què sur .Za pro~
position formelle du roi.
1
MIRABEAU.
" M. Freteau ' a tiré ttne mauv-aise conséquence de mon ~rticle , s'il en a conclu qu'il
laissoit aux ministres le droit de commencer
·ia guerre. Cet .article prévoit le cas oü un
ministre ordonnerait une agression ou une
'hostilité cG>upable. Il est absolument impossible d'empêcher que cela n'arrive. Il est très~
possible qu'il y ait un ministre assez ·pervers
pour commencer soils main une guerre. Je de:..
mande dans quel systême c.e t inconvénient ne
se trouve pas. Je ne puis prendre que les pré·cautions que j'indique , ·en faisant juger si
l'agression est coupable. L'artièle ne dit - il
pas cela clairement? .... Mais pourquoi ne répond-t-on pas à la question que j'ai faite ?i
Le pouvoir légis1atif est-il le corps législatif?
N'est-il pas, an contraire , composé du corps
législatif délibérant , et du roi consentant et
sanctionnant ? Qu'on réponde ; c'est là· le
pri1~c·ipe du systême auquel vous avez · acco~dé la priori te. H
La question préalable est invoquée sur l'am.e ndement de M. Freteau.
�.
'
" Je déclare que je ne suis pas du nombrede ceux qui demandent la q,u estion préalable;
mai~ j'observe que le sens de l'amendement
de M. Freteau est clairement exprimé <la~s ·
mo11. article.,,,
M. de Menou. - M. de Mirabeau dit que !'rimendemmt présenté par M. Freteau, est compri~
tians son décret. S'il n'y est pas compris, comme
je le çrois ' il faut en - faire ' un article part ; j,e
. Jema11-de qu'on àille aux voix, par appel nominal :,
sur cet amendeme!Zt qui deviendroit un article.
a
MIR ABEAU.
<~
Il est nécessaire d'examiner .par quel mo ..
tif on s'obsti~e depuis si long - tems à 1)e
pas voir ~ans mon décret ce qui y est , €.t à
pré·t endre qu.e j'<ii dit ce que je n'ai pa,s
~it. Si . l'ordre d~s numéros est à changer dan~
mes articles, je laisse l'honneur et la gfoire
de cette sublime découverte, à qui voudra s'e11
$!IDparer. Comme le cinquième article porte
présiséi:nent le principe, comme il n'est pas
UA seul article qui ne suppose le principe;
gu'il n'~n est pas un gui ne dise que le roi
s :ra tenu d'obéir à la requisi.~ion du corps
�( 323 )
léaislatif · comme nulles de mes dispositfonr~
'
0
nul.s' de.mes articles ne sont équivoques, vous
.me permettrez de ne pas changer mon opinion
en faveur des bienveuillans qui, depuis deux:
.heures , veulent faire croire au . public
.que mon opinion n'est pas mon opinion.>•
.
( Yi.fs appla1tdissemens ).
M. Freteau représente ainsi la rédaction du
premier article: - Le droit de la ' paix et de .
la. guerre ap·p attient à la nation : la guerre
ne pourra être décidée qu.e par un décret de
l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la
proposition formeUe et nécessaire du roi ,
et qui sera consenti par lui.
MIRABEAU.
'' On 'n'aura pas de peine à croire que
j'adhère de tout mon cœur à cet amendement
pour lequel je combats depttis cin.q j<ilurs. Si
j'avois su 'plutôt que ceci n'étoit qu'une lutte ·
d'amour-propre, la discussion auroit été moins
longue. Je demande que le mot sanctionné,
mot de la constitution , soit mis à la place
dn mot consenti. "
Les articles furent mis successivement ~ux
yoix , et le décrei rendu en ces termes.•. ·
( Nous . te ' rapporums textuellement~· parce que
�( 384)
quelques persrmms ont publié que cè n'étoit pat
le décret de Mirabeau que f assemblée avoit adopté.
, •Po11.r se convaincre de la fausseté de cette as, 'sertion ' on n'aura qu'a comparer le décret tel
qu'il fut rendu, du prejet présenté par MIRABEAU , dans la séance du 10, et des amende- ,
demens de M. le Chapeher , adoptés par notr;
orateur.)
Décret rendu par l'assemblée nationale, le 22 mai.
A
R T I C L E
P R .E M I E R.
~- Le droit de la paix et de la guerre appartient
à la
nation.
La guerre ne pourra être décidée que par un d écr_et de
l'assemblée nationale, qui sera rendu sur la proriosi.tio n
formelle et nécessaire du roi, et ~1ui sera sanctionné
par lui.
11. Le soin de veiller à la sùreté extérieurn du
royaume' de maintenir ses droits et ses possessions'
est délégué par la constitution, au roi; lui seul peut
entretenir des relations politiques a u~ dehors, conduire
les négociations, e1' choisir les agens , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des é.tats voi sins-,
distribuer les for ce~ de terre et de .iner, ainsi qu'il le
jugern convenable, et en régler la direction en cas de
gu(l;ne.
lll. . Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d' un allié à soutenir, d'un droit à conserver pa la
force
�'~Si)
c
,
··
-.... ..' ·:.
force des a~mes, le roi sera tei1u· d'en donne;; saqs :iucufi<
pél'ai, la notification au' corps Iégisl~tif, ci: d'en ·faif~~·' .
conrioîcre . les causes et les .motifs ; et si le corp~ '.:
Ugis.fatif ·est c;n vai;ance, il ,se . ra11semblera sur~Û!;.: .. _- ·· ·.:". ·
·
·
·champ.
. IV. ~~r fette n9ti~caÙoit_,, si .J: co~ps ~~gis~~tif juJ!·r
qu~ les h o ~tilités commencées sont une agression. co.1,1ou de. quelq1:1e~ autres
.Pable de .la part des ministres,_
1
1
agens di.I pou.voir exécutif, l'auteur de cette agressioQ.
'.Jl
Rera poursµivi _com.me coupable de leze-nation; l'assemblée' na'ticinale déclarant à cet effet que ' la · nation
endre aucune ~guerre d~n~
à entrepr.
françaïse re~onèe
.l
.
•.
..
.
et qu'elle ' n'ëm~
'fa . vue de fafre des con'quêtes'
~
,
J
ploiera · jamais - se·s forces contre la liberte d aucu~
peuple.
f
'
•
'
'
'
\
f
•
'
.
.
•
'
•
~
•
•
..J
1.1
'"-·
1
,J
•
J
V. Sur la même· nt'Jtification, sl le corps législa~if
décide ll,Ue la guerre ne doit pas être faite , ,Je pouvoir. e·xéèutif :sèra' te111u .de! prenélre ; sur-lè-cha mp~ -~dea
mesures pour faire cesser ou préventr · ttiute : h~s
tilité , les. minimes demeurant responsables des
délais.
YL îo.Lite . déclaration de g~erre ·s~ra faite ef}. ces
_i:ermes;
DE J.,A P4-RT DU
Roi DE~
FR4NCAIS ,ET. A.U
., - '
~ vi·r. Pe1fdaht. tou·t . le cèurs dê :la g~1erre, -Je corps
Ie!_islatifpobrra requérir le pouvoir c:1Cécutif de négocie.r
paix, et- ie ~ouv<iir e«écutif serà tenu de déferer à
cette réquisiti-0n. .
YIII. A fin·Sti!!1î o\l. la guerre cessera, le corps
J ~~islacff :6xer a' le ,d~Iâi dans lequel ' ks trnupes mises
NÔM DE LA N°ÂTJON.
.
la·
· Torné III. '
Bb ·
�;~~.
- _.
{
{ 386 )
~
'
.
.
'
.
.
): '
l.
j.
".,
. 1 1
.
•
•
• •
•
1,. ~I I,
,
sur pi'ecl au.dessus du pied de paix , seron~_ COI)geu1ceg,
~t l'arn~é-e . réduite à son état · permanent; la solde
dcsdire~ t~oupes . ne sera co~tiriuée que · jusq~'à . l~
m~1ne époq_ue ' aprè~ ·hquelle' si les troupes extraordinaires . restent rassemblées' le ministre sera resporisable et poursuivi èomme ctiminel de lézc:..
·nation: ·.
._ 'rx. n abpattient
au roi d'arr.èter et de signer avec
i~.~ ·_pu iss~rices étrang,e~~.s ' tous les traités de, paix,>
et de; co1rtnierce , et autres conventions
ër'al!ianc~
.•
j '
.'
·'
qu\l jugera ~nécéssaires au bien de l'état ; maii:
lesdits traités et · con~entions n'auront d'effet qu'iiu!a~< ~u'ils aor~nt été ratifiés pa~ le corps légis.
·
1afir.-
4•
..Séance, dll
- U ,; "
'.. ~
.
.
'
.
~~· ' 1Apr,~s ï: la, iect~r~ du procès-:verbai de fa
.,.,
.séance .du 22.
r ii z
MIRABEAU•
" :: ,~ ., Je prbposé: urt article additio~nel au
aéà èt qw.e vous - ~vh rendt~.ptr)~ droit _ de
J?:~~~ e~ ~~ guerrF ; ,it, consacre tin .vœu énoqcé
.plu$~ eurs fo is -.par ceux de mes c~llégu~s;
1qui sont véritablement attachés à .Ja"' cause du
.: .,, 1
peuple. - Cet article / le voici :) » ""
. » Tous les hài.tés · 01~ ~on~enÙÔas ' passés ,
t
.. ' l .
"jusqu'à _P;+ésent' aveç les pui~sanc_es ' ou état~,
J.
1
,
1
,,
,;
�' ( 387)
étrangers , · an nom du roi , seront examinés
clans un comité spécial, de personnes choisies
au scrutin, par l'assemblée , lequel , avant la
fin de la présente session, fera son rapport
sur chacun d'eux, à l'effet que l'assemblée
détermine ceux qu'elle estimera devoir être
ratifiés; et jusqu'alors , lesdits traités , actes
ou conventions, demeureront· dans toute lèur
force.~~
.
M. Fréteau regarde ce projet de décret
comme une véritable déclaration de guerre ;
il demanda l'ajoürnement.
M. Ra.berspi.erre voit au contraire ce nouvel
article comme une· con~équence nécessaire ,
du décret rendu deux jours auparavant; ce-:
pendant il consent à l'ajournement.
MIRABEAU.
· (( C'est incontestablement toujours une pro.:
' . .. '
.
pos1t10n sage qu un a1ournemént , sur-tout
lorsqu'il s)git d'un article impo.rta~r, et que
sort importance ~xige beaucoup ·de netteté.
da As la rédaction. Je-remarque cependant que
l'article porte tout entier sur ce prind1':>é ~
que désormais rien ne pourra être . exécüt'é
·qu'il ne soit auparavant ratifié par . le corps
-législatif. Les évènemens de_ toits les joùi:s'
Bbi ~ ..; ;
�( 38S·)
/
,
p.euvent nous mettre dans le cas de. jetter le5
yeux sur les conventions qui occasionner1oien:t
ou qui provoqueroient le déploiement de la
force n,ationale; par exemple, quoique . nou~
· ~oyons · convaincus que la guerre d'Espagne
~v~c l'Angleterre , n'est ni menaçante, ni
~anger~use ; il n?est pas douteux qu'il faudroit
je\t~r le~ y.eux en !lrrière , et reg;:irder si les
conventions sont aationales, si elleS: ne le
s9nt pas. J'ai donc .proposé une . chose utile
à faire avant la fin de la sessi0n, j'adopte l'a.,.
journement; mais j~ pense qu'il doit être l\
~ref çlélai. »
. On observa qwe l'ajournement seroit comme:
l~ dé~ret une d~daratioa de guerre , pt~isqt~'il
feroit criJ.in~Hl aux pui~sanc€s un~ r~visioq.
· 'dont elles ne pouvoient pas être .jalouses.
L'assemblée se décida à passer à l'ordre du
./
JOUr.
Cependa~t l'intention .de Mirabeau, en pré..:.
sentant l'article q~te nous avons rapporté,
avoit. été d'introduire ensuite celui-ci :
'' L'ass·emblée excepte de la claus~ ci-dessus•
· tout traité, acte ou convention pàr lesquel'S·
il pourroit avoir . été stipulé en faveur de
, quelqu~ puissanc~ étrangère , un droit d'.in•
.tervention dans. le~ affaires int~riel,lres ·de .la.,
.
/
�..
. ( 389 ·~
a.a.tion fran.çoisè , ou en faveur de celle-Ci, un
droit par~il dans les affaires intérieures de
quelqu'autre puissance ou état que ce soit :
)esquels s.o nt ici tenus pour nuls , et non
;:lVenus , comme contraires aux droits de~
nations, et aux principes de justi'ce qui doiven~
être la base de leur politique; l'asss~mhlée
d.éclarant que la nation regardera comme ennemie, toute puissance qui , au m~pris de cette
déclaration, interviendroit , en quelque ma~
'n ière que ce soit' dans aucune affaire qui
tienne à la législation ou à la constitution
de l'empire françois, telle qu'elle a été ', ou
sera fixée par l'assemblée nationale~ et accepté~
J>ar le roi. »
Certes , ce nouvel article, i'il eùt été adopt~ .
_comme il devoit l'être, nous auroit épargné beauc~up de bravades , -beaucoup <l'e
menaces qui , sans intimider personne,. ont
nui cependant à l'activité de notre commerc.eet.de notre industrie.
d~ M. Guignard de St. Priest;
a voit encore entretenu l'assemveille,
la
'Feçue
blé~ de la pri~e des forts. de Marseille ; et d~
Une lettre
BbJ
·.
(·
�/
( 390 )
la démolition ·qui . en avoit été . ·o rdonnée et
commencée.
· Il avoit été statué après la lecture d~ cette
missive ministérielle , que des. députés extraer- .
dim.aires de la ville de Mar.seille, alors à
Paris, seroient entendus à la barre~
. .. .
· · Ils pa:i;oissent ep effet , et M. È,rémont;-)ulien ~
·portant la pa~ole en . leu~ .1::iom , éxpliqué
'c~mment, des 'appro~i~ içrnnemens mÙitairé~
"faits avec 'profusion . d~ns le fort Notre-Da~e· ~
~;oien.t alla~mé l~s cit~yens ; comt,n~~dé leur
·~~irveillance ~t j11stifiÇ l~u~ in.su~re~tion..
.
~· pupon~ veut q~1e le pr~.siden.t ·soit ~uto 7
risé à demander aux députés extrao~dinaires
~e Marseil)e , des ~claircissernens sur Uf1.e.
assemblée qui "avait été ten~1e à .Brignolles, et
·dans laq~1 e ll e on av9it délibéré ·s1ii· la ques-::
tion de savoir si on dem;a;1deroit la s1~ppression du Châtel et de ·Paris. . . . . . ..
' ''
.._
(
1
• pa,s etre
/\
M • d·' _;-1A n d· r e pense qu"l
1 ne . cl.Olt
'!>
prése!Zt que~tion d,e l'assemblée de Brignolles ;
m
tis il croit aussi qt\e chaque membre. d~
l'.issemblée , pe~tt, ayant le re.nvoi
. de. l'affaire.
.
~n coi;nité de~ rappoi:ts, faire aux députés. qui
.s'o nt à la barre, ~O.t\te·s lei int~~rogatioris, qu'il
.jiig~r~ néc.essaii:·e~ ..
· ·
·
·
'•
4
/ ~
�.( ).~! ')
MIRABEAU.
« Il me paraît - doubl ement extrao r di n air~
qu'on veuille joindre ce qu'on dit s'Ùr~ pass~
à. Btig1zo!L~s, ~ ce qui e~t arrivÇ à Marseille ~.
et parce que V()tre déli ~éra.tion pq:te sirpple:..
·ment que vous entendre z, le.s députés de
Marseille ' · et parce qujil est singulier qü\1r).
.
député , ( M. Dqpont,)
étran~er à ia P:rqv en_ce?
ait sur Yassembl~e d~ 't)rignoiles '--des connois-
°."',.·:"·_·;J?·,:_-,~'.:~_;r._:
;;;_:~.~·.-:~-·~
_
'tJ>··
sancc;s et des résultats que les d~puté.s · -~e
:..•
P roven;ce n'ont point encore. Je pourrais aussi , ?<·::_:'.- .
montrer rnQn étorinei;nt?lit de l'inte~p rétat~W:;_;.~"' ,,.....
~évère qu'oµ v:et1t d.01;i.ne:r des 1;noti fs de cetl~~~: .,,;,
assemblég ;_comme si elle avoit été pi1bliqtJ~.
-les mun,_icip q,lit~S ne. ~'étoient
ÇOJ:l1,me
avoient.
réunies Ùal).s tout ie royaume, e.t
pas été pre~.que iif.Utorisées pÇtr vos çléçre,ts. ~..,
si
n'y
pas
J,ad?pte la pr oposition que., le s~·c_ori:ct
0pinant a- faite du renv0i des pièce-s-au comit~
<;le.s rapports; rn.ais j'ajotite contre hIÏ '· qu~
puisque cet~e affaire y est renvoy ~ e >,vous ne- ·
p.ou.vez la; j.uger en un instant,_ et qtie ~ . puisq u ~
nous ne poi1vons la juger, il est_ très ,., im1til~ .
d'interroger les_ dép,u t.és ext1'a<>rdin,q.i:res._ (;Q.r....
dons-nous d'imiter lq, pré·cipitatjon, dçs miµis,.,
tres .qtii venlent ~.;; çrQitt ~ les tn:n1ble._$., d..~
>;
~~P. 4.
·
�( 39 2
/
)
Marseille , de man;iêre que 11étoatdisse·trlent du.
peuple lui ôte toute espèce de confiance. Nous
ne sommes point les cppresseurs du peuple?
nous sommes ses surveillans et ses modéra_teurs; nous devons l'éclairer, le calmer, et
ce n'est pas avec la marche hâtive et vindi-:
_cative des ministres , que nous pouvons y
. parvenir. >>
L'àssemblée renvoie au comité des rapports, tout
.'
ce t]Ui concerne l'affaire de Marseille.
MIRABEAU.
,~ Je demande que les députés -'e xtraordinai-
res de la municipalité de Marseille obtie~nent
l'honneur:' ·d 'être açlmis à la séance. ,,
Cette , Jein~nde est décrétée.
•:1
\
.
�( 393 )
CHJlPITRE
QUATORZIEME.
J U 1 N, 1790.
Séance du
1 I.
DEPUIS phts'ieurs jours, Mirabeau tourmenté
par une cruelle ophtalmie , n'avoit pas paru
dans l'assemblée ; et les absences de Mirabeau
etoient des .inalheurs publics.
Le' créateur de la révoh.1tion américaine
est m'o rt. Le congrés charge ·M. de l~ Roche ..
fouc ault d'en instruire Mirabean. - Mirabeau
s'affiige; le deuil e~t dans son ame, mais il
ne veut pas pleurer seul~ il croit que tqus
les hommes doivent pleurer avec lui. - 11'
a .p aru dans l'assemblée ; demandé la parole,
int~rrompu rordre du jour' et déjà obtenu
le plus beau des triomphes; UN SILENCE ABSOLU.
'MI RAB !.AU.
MESSlEURs,
' ·" Franklin est mort, •. ~ Il est retourné au'
tein de la
divinit~
, le .géaie qui
a~rani:hit
�( 394· }
J' Amérique, et v ersa sur 1'.J;.uropè des torrens
.
de lumièr.e· ,,
~< Le Sage que deux mondes r~clament ~
l'homme que se . cl ~sput e nt l'~i stoire des science~
et l'histoire des empires , t'enoit sans ~oute u~,
rang élevé d;ms l'esp èce humaine .. >>
>> Assez long-tems les cabinets p<;>litiques 0nt
notifié la · mort de çeux qui l).e fure11t gra~d~
que dans leur éloge fun èbi;e. As.sez lorig-tems·
l'étiquette · des cours t,'l proclamé des dei.lils
hypocrites. Les nations ne doivent ·porter que
le deuil de leurs bienfaiteùrs , Lés représentans
des nations ne doivent recommander à leur
hommage que les h,éros de l'humanité. »
· " Le congrès a ordonné dans les quatorze
états de la . confédération , un deuil . de ·deu:X'
mois poi.1r la mort de Franldiri , èt l'·Amériqu ~:
acguit te en ce inonient ce tribut de vénératio!l"
·
.poiir. l\ui ~des pGres da sa constitution.»
. « Ne seroit-il p,as digne de l'lous ,- messieurs.,
de nous unir à cet acte reli gieux , de parti.,;
ciper à cet ho mmage re!f_d1i à la fa ce de
l'un ivers , et aux droits d~· l'hoinniè , ·et aw
philosop he qui a le p1L1s contr}bué à ~ n j ).ropager la conquête sur tonte la terre. L'antiquité ·
eùt :élevé cl.es a:utelS à .e,e vask· et puiss'ant 'génie
qui' a1i~.pr o:fit ) des µ,ior.t.els'., . embrassant dans
�I
( 39S )
sa pensée le ciel et la terre, ; sttt d0,mpter. fa ·
foudre et les tyrans. La France édairée et
lib're, doit du"moins · un témoignage de sou-,.
venir et de regret à Pun des plus .grands d~s .
servi. la philosophie
hommes qqi aient Jat11.ais
1lf
!=t la liberté. )~
1
·~ Je propose qu il soit Mcrété que l'ass~m
hlée nationale portera penqant trois jours le
_
deuil de Benjamin FrankliR. ~) ·
A peine cette oraison funèbre fut "'.'elte
terminée, qu'aux pleurs qu~ l'a voient inter:- ·
r ompue ' succéd~rent les applaudissemens
qu'avoit · ~érité l'orateur.
Sa proposition fut décrétée par acclamation,
~t le premier jour ·de deuil fixé au lundi 14.
On ordonna encore !"impression du dis·. cours de Mirabeau, et une lettre. du prÈ'.!siclent aux congres de l'Amérique, pour h1i
témoigner les regrets de Passemblée sur la
~()rt de Benjàmin Franklin ~
Séance du soir
I
5.
Le r.apport de la maiheureuse affaire de
· N:ismes, fut fait par, M. ~1ac ay e. Il , l'int errompit pour annonc.er qu'it alloit faire lectur-e
~\m mémoi~e qui, portait des fa:its très-gr'}-ye~,
�( 396)
i 1a chargè de
èt
fa municipalité dès prétendüs.
catholiques de Nismes.
Une gran.de partie du côté droit voulut
s'o pposer à cette lecture, et s'appuyer· de ce
que I~ mémoire étoit anonyme. (1)
MIRABEAU.
" Je me serois bien gardé d'interrompre fe
rapporteur, si , contré toute discipfiirn, il
ne l'a voit déjà été avec-· un acharnement · qui
ne peut être vaincu q1.i'"en posant la questioh
d'ime autre manière1 Au moment 0li j ~ai été
provoqué par un rappel à l'ordr·e, je . demancl.Qis s'il peut y avoir quelque espèce de raison
à exiger que le comité des r-eche1'che's ne
:puisse présenter qu'üne pièce signée , lors•
qu'elle n'est que l'initiative de finformation,
comme s-i le rapporteur était libre dans. son
choix ; je vons demande s'il n'aurnit pas.
prévariqué, s'il se réseryoit particulièrement
telle ou telle pièce? Je vous de-mande si
l'assemblée n'.est pas }uge de leur validité :>
(t) Ce mémoire n'était point imonyme, puisque fa
lettre d'envoi qui l'accompagnoit ,-é.t:oit ~ignee de plusie~Ii
· p-ersonnes.
�(! 397
r
s~ le comité n,a pas été institué pour cea.
sortes ' d'informations ·' malheureusem~nt si'
nécessaires. Les faits sont vrais ou ils sont faux;.
~?ils ~ont vrais, comme certaine crainte, cer....
~aine
opiniâtreté, certain tumulte nous donnent
à-roit de le prémmer, ils ne · peuvent être
connus qu'en laissant achever paisiblement
rénonciation, et développer leur in.formation;
,S?ils . sont faux, qu'en redoute-t -on? Quel
étrange . scrupule pourroit en arrêter la lecture au milieu des libelles _qui nous envi~
ronnent? )'
M. d'Esprémenit demanda fortement que
1
.(ette pièce ne füt pas hie. Des plllint1s ano~
.njmes, dit-il, sont Jes libelles.
MI :R. ABE Au.
'a . pas dit , ce me
.semble, un mot relatif à mon opinion et à
la question; (de bruyans murmures se font
» M. d'Esprémenil·
entendre de ·la partie droite); si cette asser~
tion st iugeoit par les éclats dont on fait
r~tentir cette salle, il semblerait qu~ je n'ai
parlé que d'une délati~n ; j'àtteste fout ce
qui est impartial que voi6'.i ce que j'ai dit :
tians la série des pièces que présente votre
eomité., il s'ea . trouve une qùi n'~st pa~
�(r 398 ) ,.
sjgnée; cette ·pièce n'est pas la dénonciation;
ci est:· un arrêté , une demande ·quelconque :
(le pruit reco,m mence dans la p.artie droite).
Lorsqu'on parle au milieu des feux. qui se
e:roillent ayec . tant de rapidité ' il est bien
h_eureux :de n'avoir . que des . choses trèsf?ciles à dire. _On ·me demande si · les faits
consigri.és dans la pièce dont il s~agit sont' ·
v;rais 1: ie réponds que c'est ce. qu'il s'agit de
détern~iner par . l'information; on me . dit
ericore, eh bien! .lisez-la :. ce n'étoit pas la
peine de m'interrompre ; c'e~t ce que je .
d,emande depuis long-tems. Le comité des
r.ech~rch~s n ~ peut être soumis •aüx formes méthodiques d'un tribunal ordinaire. La pièce est
jointe à 1rne lettre d'envoi, signée, nulle diffi"'.
cul té, elle doit être lue. >> ·
pèu de jours après ;
· La pièce· fut · lüe , '
( le 17 ) les catholiques inculpés furent
mandés : à la barre potu~ : reùd1·e compte de
leur conclui-tè, èt néanmoins privés des droits
de citoyens · acÎ!ifs, jusqu'à ce qu'ils eussent
~atisfait aü dé cte~ ..
. :· .Sdance ·du 18.
'- On se r<tppdle
l~s , in:epties criminelles
�j'
.
'( ' J99 )
:'dont .Mirabeaù :Ie -j ~tm~ s'ét~if re~du: coupabÎe
·
,, · ·, '
,: à Perpignan. · .
Sur le compte qui en .fùt rendu à l'assem:..
-blée, - elle 'décréta q'ue le préside.nt se retirerait
,
.
.
.
·par-devers le toi, pour prier S . . M. de donner
·. us ordres nécess:zires; pour procutèr 'l a sûreté" dt
·M. Mirabeau lé jeune. ( r}
1
•
A la lect.ute du procès-verbai.,· _et diI ,décret ·
rendu la veille,
relativem~nt
à son
. ')
'
frè~€·
.~
MI RAB E Au.
)~ Je dèri:'lahde, la permission d'établir~
soit · par la tra~ition de cette asse mblée ,
soit par le' vice' de cette rédaction, ·que le
. ·décret relatif à M. de ·Midtbea-u le ~ je1ine ·,
; n~a pas été rendu tel qulil vient d'être lu. n
·n'iést pas· possible que l'assemblée ait oublié
qu~ l'un de ses plus célèbres décrets , dans
. les circonstances qui ont ouvert l'assem·blée
· n~tionale, est . celui qui établit l'inviolabilité
.
;
(1) - ll avoit été ~rrêté à Cast~l~~uda~y; et reve"u~it.à
" Paris.
.·
(
�.{ :400 ·] .
1
de ses membres :( i); il n'est ·pas possible qu,e.
· l'assemblée ait oublié , qu'indépendammeqt
de la ·sa1we-garde de l~ loi, les députés dei'assemblée nationale ont encore la s.auve..garde de leur · caractère. L'a.sse~b.lée n~a pas
œ.u charger ' le pouvoir exécutif ·~e la sîue~é
d'un de ses membres ; el17 11'a pl~ pla_c~r
M. de Mirabeau le jeune_ entre ;le double
danger d'ùne esc.orte et _de .s on délaissement;
elle n'a pu vouloir que déclarer que son
<lée~et · s.u i Ti1iviolabifüé de ·ses membres était
une égide saerée, et ordonner- à M. à e Mir-a heau
le jem~_e de venir ren'd re _ c ~ m.pte . de sa c.onduite .... J'ai dit M. de M.~rab~aii le jeune,
,parce que ,je' ·ne par-le poiqt · pour rnon fr~·~;
je ne réclame pour lui que ce qtïe je reÇla- .
merois pour . tout membre de l'assemhlé.e
nwtioriale. Un de vos m~mb:res - ne' pe\1t êtr~
"tr<idùit dëvant aucühe jurisdiction, q~1e von.s
·ne l'ayez jugé ou déclaré jugeable : ce n'e~t
.pas à l'aurore de la liberté que vous pourriez cr-ain<lre qu'un de vos décrets fût méC0ntltl.
Je demande donc qùe l'assemblé~ nationale
dise simplement C!_u'elle rappelle ai1x· munici1
-
.
(1) Dé~ret du 2 3 juin 1789.
palités
�( 401 )
palité~ le
décret qui prononce finvio!abi~
lité . de ses membres , et qu'elle décnhe
que M. de .Mirabeau le j.~une viendra imnté~
diatement lui rendre comp.t e de sa con-.'
duite, >>
Cette proposition fut adoptée , et l'on
substitua au clécret du 18, celui-ci.
L'assemblée natttfnale rappelkaux municipalitls
le ddcrù qui a ·prononcé l'inviolabilité de sd
membres, et décrète que M. L'M,irabeatt le jeune
viendra immédùuen.zent rendre compte de ·sa c9n ...
d11,ite.
Séance du 27. •
Mirabeau le jeune étoit de retour à Paris;
et l'assemblée ayoit décrété la .veille, qu'il
se présenterait aujourd'hui pour se conform~r
a.u décret du 19.
On dis cut~i t sur la question de savoir s'il ~eroit admis à la tribune g ou seulement à la.
barré.
MIRABÈAU, qui èertes, n'avoit jamais e11
lieu de s?applaudir des égards ou de l'amiti6
.de son frère, mais qui; dans auc une circons..
tance ne cessoit d'.êtr e lui-mêine, c'est-à-dire;
génér eux et boa ami' s'exprima ainsi.
Tome Ill
Cc
�( 402 )
M E.55IEURS,
S'il ne s'agissoit 1 <lit':'"il, que de l'amoutp ropre individuel de mon frère, je ne prendro is pas la parole; mais vous l'avez mandé
pour vous 'rendr e éompte .de sa conduite;·
·vous n~av ez pas dit qu'il paroîtroit à la barre ;
vous avez voulu l' entendre; v:ous ne pouvez'
sans l'avoir entendu ' déclarer qu'il 'est
qui n'est pas
, et t out me mbre
jugeable
1
•
de jouir de
continuer
doit
jugeable
déclaré
t ous ses droits dans cette assemblée. Je· m e
nppelle une . circonst ance qu'il ne sera pas·
inutile de citer , et je la citerai avec d'autant
plus de confiance , qu'ell e est honorable pour
celui qu' elle concen~e. M. Malouet ayant
été inculpé' , voulut 7 par une délicat esse
très. . }ouable , être entendu à la barre ; l'assemblée décréta qu'il parleroit à la tribune .
Il me sem:ble que cet exemple décide la
question . )>Mirabea\J. le jeune fut entendu à la tribune ,.
et l'as semblé~ rmvoya sa justification aux
i;omités des .rapports, et militaire réunis.
H
0
Séance dzt :i.8.
D ans
une
'
'.J
precei.t~nte
,
M.
de
�( 4dJ.)
~ontenay avoit fait au nofn.
du comité de
commerce , un rapport sur les retours de
l'Inde.
Il proposoit que ces retours fu ssent faits
provisoirement et uniquement dam le port de
'·
. .c ' - 1 0 . Qu "1l ~ ero1t
.
l 'O
, nent.
- Les motus:
avantageux pour le commerce' d'avoir la °Certitude de trouver dans un seul port toutes
les marchandises de l'Inde . - 1. 0 ' Que la
perception des droits serait plus faci le. 3°. Que tous l e~ ports absorberoient le
numéraire , si tous pouvaient être ouverts
aux navires marchands venant de l'Inde.
0
MIRABE AU.
MESSIEURS,
'
I'
La question qui s'élève _a u sujet des retours
de l'Inde, es't sans doute de la plus grande importance; mais sa di scussion a de qnoi' étonner
.c eux qui t rouven t cette question déjà déc" dée
par l'un de vos décrets. »
,.
1-1
1
~< L assemJ.J 1ee nat1011a e _a
prononce' que
le' commerce de f Inde seroii:- Libre po!tr tous les
. ; e t ce necret a
F ram;ots
etc sanct10nne . .
Quel est ie sens de cetre loi ·? Ou elle est
inintelligible, sans .oJJjet, sans appliquation,
H
I
'
li
,
'
•
Cc
'
2
�[ 404 ]
ou ell e assure i,,, liberté du commerce de
1' lnde à tous Les ports du roya:unie .-' comme elle
l'a rendue à tous Les Fran.çois. >>
<< L'ass emblée nat ionale n'a point fixé le
s i ~ge. du commerce de l'In cle dans un lieu plutôt
que dans un autre~ elle l'a abandonné à la
.liberté , c'est-à-dire , aux seules. loix qui prescriv ent la nature de ce comme'rée et la
police genérale du royaume : <chaque cortimerça nt peut en calculer. les effets; il les
observe , on s'en écar.t e , selon qu'il est plus
ou nioins habile, plus ou moins instniit ;
car , en quoi pe\tt -consister la véritable
science du comm erce , si ce n' est pas à suivre
l es indicat ions que lui mon~re la nature des
ch os es ?»
on a procomment
pas
«Je ne conçois donc
posé d'assujettir. les commerçans de l'Inde à
fa ire leurs r etours dans un port plutôt que · dans
lin autre. Les mots gbze et Liberté ne sont synony mes dans aucune langue. Ce n'est point.
après avoir aboli 1es, privilèges, que la, loi
pourroit créer des privil ~giés. Toüs les avantages loca.u x, résultans d'un entrepôt exclusif,
n <'l s ~ro i ent-ils pas .le domaine particulier des
se nis habitaris dü lieu oi:i il seroit renfe rtné?
C es habitans ne seraient-ils pas de veritables
�( 4°5 )
privpi giés? Si la nature a créé de semblables
exclusions, celles-là s0nt respectahl r.s , celles 1
là naissent de la variété qu'elle a mise dans
ses ouvrages ; nmis quand les · législateurs œn
ét'ahlissent . eux-mêmes , ils ne peuvent plus
dire qu'ils ont rendu libre l'usage de la chose
soumise à une exclusion .légale: ils ne peuvent
plus dire qu'ils conservent l'usage de la liberté,
puisque la liberté n'est autre chose que le
droit et le pouvoir de se livret aux invitations de la nature, aux spéculations de l'industrie , dans tous les .lieux , de toutes
les
1
ma 'è res, pourvu que le droit d'<!,ll't rui soit
.conservé. H
,~ Con,:iment la question a-t-elle été posée?
Comment do1~-elle l'être ? On ne saurait
demander à l'assemblée nationale d'assujettir
les retours de l'Inde à être déposés dans un
seul port , sans lui proposer de se contredire
.e lle-même, sans su pposer qu'elle ne s'est pa3
entendue, lorsqu'elle a prononcé que. le com~nerce de l'Inde seroit libre pour tous les fran çots. »
Il serait moins 'cléraisonnabl·e de lui demander
la révocation de son ,clécret, pour le remplacer
par celui-ci. Le commerce de l'Inde sera libre pour
tous les franç'Ois · qui .youdrollt . faire débarquer leâ
Cc 3
�( 406 )
retours dei' Inde dan.de port qui sera proscrit pout
ce débarq uement. »
Ai ors l'assemblée nationale ra isonnera comme
ceux qui ont recréé la Comr>fign.ie des Indes;
ils ont, dit : L e commerce de l'Inde sera Libre· pour
I
tous ceux qui voudront, le faire., eu s'associa,nt à· .
la Compagnie d es Indes. ,Alors, ceux qui auront
ré tab li cette compagni,e auront peu t- être été
l es p lus sages , si la nécessité d'un' seul port
·1eur étoit démontrée.
"Tout change en effet, dès qu'il s'z:git d'une
restriction aussi importa nte . Pourquoi veut-on
r- ·
fi xer un e1;trepôt exclusif? Afin qu e les
chandises de l'Inde. s'y vendent d' une manièrê
plus uniforme. D éveloppez ce niotif : êtes-vous.
certains ·q ue la fixation du. lieu à laquelle .on
se déterm inerait pour un plus grand bien,
n'e ntraînerait pas la nécessi té de réunir les
ventes dans la main. d' un seul vendeur ?
a-t-on examiné la question sous ce point de vtÎe?
a-t-,on dit: iL n'y aura qu'un Lieu de débarquement;
voyons si cette restriction n'en entraîne pas d'autres •.
Pour peu que dans cet examei1 l'on trouve
qu'un seul vericleur en Europé seroit plus convenable à la chose publique , n'arriveroit -if
point qu'on ren trerait par cela même dans la
convenance d'un seul acheteut a;ux Indes;, e.t
�( 407 )'
~n'ainsi la prétendue nécessité ,rm~ seul p-ort;
uniquem ent fondée sur l'uniformité, obligerait
à·revenir a,u privilège exclusif d'une compagnie.
M. de Calonne n'aurait pas tenté de la rétablir , si, avant lui, en. r-endant la liberté au
commerce de l'Inde, on n'avoit pas assujetti
les commerçans à déposer les retours dans le
port de l'Orient. >}
·" Ce ne sont point là de vains raisonnemens.
Tout està recommenc.12r, si l'assembl~e nationale met en dottte la question <lu lieu oii débarqueront dés o rmais les vaisseaux reve.nans
.de l'Inde. »
" Le;> loix d'ép;alitê et de liberté pro scrivent
:toute espèce de régime exclusif' ·' moi ns gu'un
grand intérêt public n'exige im périeusement
le .contraire.: voilà le principe. Qu'all égue-t-on
pour le combattre ? },
« On propose , comme~ des considérations
:Sérieuses , ces troi~ motifs : les convenances
.des vendeurs et des achet ~ urs , l'intérêt · de$
manufactures du roy<mme, la facilité . de la
p el.'ceptio n des droits . »
" Je voudrais d'abord que l'on me clît quel
.est celui de ces motifs qui ne seroit pas p lus
fort pour faire ren aître le privilège exchlsi.f.
la compagnie des Incles. H
pe
Cc 4
�[ 408 ]
On assure que l'interêt des vendeurs et!
. des acheteurs exige loi. réunion des marchandises
dé l'Inde pour présenter aux vend~urs p)us
~'avantages, aux acheteurs plus de convenancès.
Je rép0nds que lorsque l'intérêt de tous exige
"
evwemrnent que tous s astreignent a l a meme
combinaison, à la même mesure, il n'est pas
nécessaire de la déterminer par ·une loi. S'jl
est des incliîidus à qui cette mesure ne CO}lvient pas ; si de n0t_1velles circonstances
changent l'état des choses, et indiquent un
autre cours aux spéculations ,. cômment, et
en vertu de qud principe , le droit qui appartient à l'homme de dis poser à son gré de sa
propiété, pourroit-il Œtre enchaîné ? >•
,« Si ce droit a dù être dans tous les tems
respecté , ser6it·-i1 violé · par une · assemblée
qui a lutté contre l es exceptions de tous · les
genres, qui a détruit tous les privilèges, qui
a restitüé tout es les propriétés que le despotisme ·ou un e fausse politique avoielilt usurpées. Il seroit aw~si contraire auoc di-oits de
l'homme , ou pl a tôt aux droits du citoyen ,
de gêner les spérnlations_cl~un commerce permis, que de mettre des entraves aux transac·
bons sociales. Il -serait aussi absurde de forcer
le vendeur d'exposer - sa man;h~n<lise. dans tel '
4<
I
•
]
'
•
\
�( 409 )
rnarch~
plutôt que dans tel autre , sous le prétexte de convenaflces publiques on particulières , qu'il le serait -de soum•::ttre la nilture
<le nos champs au· même procédé , ou de n qus
forc er à vendre nos denrées tertitorial es dans
.tel marché déterminé. Ne dirait-on pas, pour
justifier ces loix de police, que des rapports
plwi utiles, que des approvisionne.m ens mieux
corn.binés presct&vellt cette gêne en fave1~r de
l'utilité publique ? Heureu sement le tems de
.ces calculs empiriques a èispéïfU ; on sait aujourd'hui que toutes ces mod ificat ions ne sont
que ·la v:iolation des principeg, L AIS SEZ FAIRE ;
LAISSEZ P ~SSER : voilà , en à eu~ mots, ·le seul ·
.code raisonnable du commerce. »
'' Mais e ~ t-il vrai que l'int érêt des vendeurs
et des acheteurs soit .de réunir les marchandises dans :i.m seul lieu? Je ne co nnois qu'un
seul intérêt pour lès vendeurs, c'e ~ t · de biei1
vendre ; et ' pour les ache t eurs , d'acheter à
bas prix : d'oli il suit que si fa détermination
d'un pqrt exclusif exige des dépenses plus
fortes , des frais plus considérables , par cela
seul·l'intérêt des uns et des autres est violé. »
Or , supposons que le irnrt de l'O.r ient füt
le seul 011 les retours de l'In de devraient abou-
t.ir , comment ies armateurs de
~a
Méditer".'.
�( 410]
rannée ne seroient-ili pas forcés ' de r~noncer
au commerce de l'Asie ? Leur éloign~ment dt't
port de l'Orient ne les soumettrait -Ïl pas à
cles dépenses , à des âangers qui les empêcheroient de soutenir la concurrence des ports
cle l'Océan? Comment un armateur de Cette~
de Toulon , de Marseille, pouroit-il jouir de
fa liperté du ' commerce . , si , après avoir fait
décharger son navire à l'Orient, il é'toit obligé:
de [e faire revenir ' sans fret ' dans 'Son port
d'armement; d'essuyer une navigation de deux
mois , inutile , · dangereuse et dispendieuse ,
et de le réexpédier , après cette surchage d~
dépenses et de périls ? Comment ce même
armateur pourroit - il se décider, chaque annéQ , à quitter ses foyers ., à traverser tout
le . royaume . pour aller disposer de · sa pro:..
priété et surveiller ses ventes ? Le régime
exclusif ne convient donc pa:s aux vendeurs;
et comment conviendrait - il mieux aux ache"". .
teurs , puisque l'excès des dépenses :des uns
doit toujoms être en partie supporté par les
autres ? »
" Personne n'ignore d'ailleurs que la réunion
des inarchandises· de l'Inde, dans le seuf' port
de l'Orient , en concentre la vente dans quel-,
ques maisons opulentes , qui peuvent convn.t1
�( 4I î
)
1 1eurs
• specula-'
l eürs depenses par l''etencll ue c..e
I
tions, t andis que ces mêmes dép,enses écartent
presque tous les marchands du royaume. ,~
~<Ce n 'est pas t o ut : le commerce de l'Inde
est tel que ·Ies pertes excèd.ent l el.i bénéfices,
si l e ~ navires qui apportent des marchandises
pour' noue consommati o n, n' e n ~ apportent
1
.
,, '
Je
pas aussi. pour 1es b e.s orns
ue
l etrànger.
n'ai pas besoin de le prouver à ceux qui ont
la moindre connoi.ssance de · ce commerce ;
mais la réùnion de~ retoi_irs dans un seul port
est évidemm ent un obstacle à la réexi)~dition
.des mêmes marchandises pour tous les ports
de l'Euro pe. Ce n'est pas en indiquant un seuT
p oint d'arrivée , qu'on r endra plus facil es,
qu'on 1û.ültipliera les diverses routes par lesquelles l'excédant de' nos marchandises de
l'Inde doit être distribué à nos voisins. Ce
n'est pas du port de l'Orient qu e le négoci ant ·de la Méditerra né e réexpédiera pour
,le Levant et pour l'Italie. Vous nécessitez don c,
par un p ort exclusif, ce commerce interlope
que le privi lège d~ la . coinpagnie des Indes .
avoit introduit : vous forcez les armateurs de
la Méditerraüée à armer leurs v aisseaux dans
les ports étrangers , et à faire · partager ainsi
sans péril à nos voisins, tous nos avanta ges. >~
�{ 412 )
·c, On a dit qü'un des inconvéniens du · eom~
merce de l'Inde , est d'importer , pour notre
consommation , des marchc:rndises manufacturées , au préjudice de nos fabriques , d'exporter le numéraire nécessaire fi ces mêmes
fabriques ;. et l'on prétend que cet inconvénient sera beaucoup moindre , si les ret'ours
de l'Inde sont concentrés à l'Orient. >>
" C'est ·precisément la conséquence opposée
qu'il est facile de démontrer. De tous les ports
du royaume , eeux de la Méditerranée ont
le plus d€ moyens d'économiser le numérairn
dans les exportations, et d'employer plus de
·marchandises d'importation dans nps échanges
avec l'étranger. Les denrées de nos provinces
méridionales les ,étofes du Languedoc , sont
de.'O objets d'échange qtti réussissent parf; ite,
ment dans l'Inde , et suppléent le nun1éraire.
D'un autre côté , les besoins de l'Italie) de
l'Espagne et · du Levant, offrent dans la Méditerranée , une consommation de retours de
l'Incl'e , que ni le port de l'Orient , ni aucuns
de ceux du Ponent , ne pourroietit s'attribuer ; et cette consommation est .d'autant
plus avantage•1se ' qu'elle se conv.e1;tit' soit
ea argent, ce qui remplace le numéraire porté_
dans l'Inde, soit en matières preçüères , ce
�C•P3
)"
qm devient une nouvelle s:ource de · com-'
merce. H
· ~Ces faits sont indubitables, les conséquences.
en sont évidentes. ·si vous craignez la concurrence des marchandises de l'Inde pour V-OS
. manufactures ; si yous voulez en dimir.mer
l'effet , ne prenez - vous pas un moyen -contraire à votre propre but, lorsque vous C('.)Ilcentrez les reteurs de l'Inde dam; un seul
port , puisqu'un seul pOrt est moin§ fav~
rable aux exportations de l'excédant des marchandises de l'Inde. ,~
H La ressemblance entre les effets du privilège exclusif de la compagnie des Indes et
. ceux du pfivilège exclusif d'un seul port,' se
fait encore ici remarquer par rapport au commerce interlope. Les négocians françois de 1a
Méditerranée, . qui ont des relations en Asie,
ont fait jus-qu'à présent leurs expéditionv par
les ports d'Italie ; et les peuples de la Méditerranée sont habitués à consommer , à rece..:.
voir . directcmeAt les marchandises de l'Inde.
Il arrivera donc nécessairement , si nous ne
plètçons pas un entrepôt des mêmes marchan..
dises à lèur voisinage, ou qu'ils pourvoiront
enx-mêmes à leurs· besoins , . en suivant la
route que nous _leur av~ns -indiqué , ou que
�' ( 4°I4f )
leur consommation sera beaucoup moin<lrê ;
s'ils ne reçoivent ces 1narchandises que par
la voie de l'Orient , puisque ce transport
sera plus co ù t.~ux et plus difficile ; ou plutôt
qu'ils les recevront à es 'compagnies étrangè res
introduites ainsi par nos fautes; dans les seuls
approvisionne me ns que la nature des choses
l~s forçoit <le nous abandonner. »
" EnGn ~ on veüt rete nir l es marchandises
dans un seul port·,. relativement aux droits du
fisc, pour rendre là surv~illance '. phis foci le ,
.et diminue1' les moyens de contrebande. >»
" D'abord, si par surveillance on entend
l'activité inquiète du régime des pr(_)hibitions,
je he vois ,plus ni commerce, ni liberté de
commerce. Je ne veux pas que l'on renonce à.
faire, des droits :fiscaux sur les r et oni:s cl~
l'fa.cle , une bra~che de revenu public; mais
je ne conçois pas qu'il faille' pour y parve1'1Ïr'
,v ioler la li berté.._~ la sacrifier à des inquiétudes;
je ne conçois pas qu'il faill e blesser la just ice
qui est due à · chaque armateur et à chaque
p ort , t andis que les droits de fisc peuvent
. 1 preetre par-tOtit ass ures par l es p 1us s1mp.cs
.c autions , par ie·s plus mo diques dépenses. >~
i< Jugeons-et\ par l'exempl« même des ports
françs; car· si -le revenu piiblic peut être
/\
1
1
�( 41) )
assuré da,ns ces ports' à plus forte raison pourra•
t-il l'être dans tous les autres ? Marseillç,
par ex€mple, quoique port franc, fait le
commerce des tolonies. Là, cesse la franchise :
l'exercice fiscal s'y fait c0mme par-tout ailleurs,;
il s'y fait avec succès: et pourquoi craindroit•
on , pour les retours de l'Inde , des inconvéniens qu'on n'éprouve pas pout les retours des
Colonies , qui certainement sont une branch,e
de revenus plus féconde pour le trésor .p ublic? >t
'' Si les . droits sont payés cl~ns un cas • ~ '
pourquoi ne le seraient-ils pas <laps l'autre ?
Si l'on peut prévenir la contrebande, même
dans un port franc, comment la crainte <ïl.~
la contrebande sernit-elle une objection contr~
la iiberté du commerce ? Comment d'ailleurs
ces inconvéniens ne sero~en~-il pas pfus à
redouter en bornant les retours de l'Inde à un·
seul port qui n'a d'autre$ · ressources qu@ des
consommations intérieures ? Sera-t-on plui.;
})Orté à, faire la contrebande dans l'es ports
qui peuvent se débarrasser de l'excédant des
\
marchandises , par de grandes fom·1~itures au. clehors ?· »
, ·" Au reste, 'messieurs, l'objection que je
combats ·porte sur un principe 6videmmeot
�( 416 )
fau'k, dont · le redressement va 110,us conduire
à .un résultat entièrement opposé. ''
" On a reconnu depuis. long-tems_, en Ancomme chez noüs , que les désavantages du eommerc e de l'Inde ne peuvent être
compensés pour une nation, qu'autant qu'elle
rapporte en Europe un grand excédant de marchandises pom en faire un objet <l'exporta":'
tion. On a également reconnu que cette exportation ne p eut se faire avec succès , qu'en
exceptant de tout <lrbit la portion de ces marchandis es qui, n'~ tant placée dans les ports
qu'en entrepôt, doit bientôt prendre une autre
d i.r ection : et comme en Angleterre, les droits
sur les r etours de,l'Incle forment une partie
du revenu public, on a voit spumis au pai emènt ·
provisoire des droits, pour éviter la contrebande, · les marchandises mêmes que le négociant se proposoit de réexpédier. Eh bien!
Messieurs, l'exp érien ce a appris aux anglois ·
que ces précautioas n'étoient qu'une ·gêae
ruineme. Ce paiement proviso~re des droits,
êerasoit le commer ce., con sommoit irrntilement
une partie du numéraire de l'armateùt. L'An"'.
.
'
d· ,
g1eterre a reQonce' a' l' ex1ger
; et a\ cet egar
le port de Londres est regardé aujourd'hui
comme un port franc. >'
Or,
~leterre,
/
�1
[ '·417' ]'
i
-
"'
'-·
,
.
"
i..
.~
·r
r • '.
" Or, messieurs, applt9ue~ cette théorie ~)a,, 1
France , et voyez-en les· éon.~~quences: ·s'il' est.:
i;1dispens~ble ·q u'une partié -dês 11-{a rcha;1c~ï~;~~-~
de l'Inde, destinées 2i: ~fre réexpédiées , '1)_è;S~.f ~
. } ; . . . .1.' ·~
.
.
,
l'étranger, ne.paient aucun droit dans g}1 ~Jq~:.es ,
ports , cétte ~~stinction peut-elle êt1i ~i~.}}~.>
faite que ,clans les ports francs? ,Et dès-1.ot~ ,?i
étoit vrai que les ret.ours de . l'Inde c:lul s,è!1t :
être bornés à quelque:s ports, d'aprf s 'te. ~~~~r:
tendu systême de prohib_ition dont o·n no~u~
r.
parle , ne. ~ont-ce pas l~s tr9 ~ s p ortsc;f1:?i1ê,~du royaume .qu'il faudr9~t préfürer à t91is-l.~,s/
... _.. ,,>
·
·.'
autres?>>
l
JL
·1(1
••
Je.".'<,ti~.:~raiter, .en ' reu ~d:e m..? ts _,· c'~ - sec.o A~!
point-de-vu~
; mais je vous prie d'obserYer
q~1'il :se c~ncil,i~ parfaitement ~a~s mo i1:~y,st~ {r.~ 1
avec la hberte des retours de l'Inde dalis tous
les port~· · ü' s~1ffit qu'll y ai~ , des port/ -Ç~~~~s :
sur nos c~~es, pour que l'ar;nateu,r qu,i ~v?:1~i~a. ~
réexpédie1: une partie de . ses- marcha n J.is'e~ ·à ·
l'étrang~_r, '. ~t, qu~ préférera, :e régi!r;_e ·:> d~-~ ~
ports franc.s ~ cehu des e n~repots, fasse ~op.7
. •f·:.:' . • .i
duiù, dans .c ~ux-là son nav~re . »
;d,.a ·Hb,e.rté absolu~ d~1 c'o mmerce .'.cl ~ l'Ina~·
9 '\ :,
ur~ . il
<loLÏte'
sans
fournira
,
ports
les
tous
clans
.
i"
. ,•
.
1 •
· ·• ·
1
p;lus gran~ excédant de marchan disc_s _; al.\~ si
_c ette liberté forrne-t• elle la· première partie
D cl
,Teme III,,
!
•
-
j
~.
,,
1
.1
'
•
.,
..
•
....
'
'
•
~
''\
1
~
•
'
J
1
•
l
�(
(, 4.~ 8. ).i .
cl~. JUOn . sy,stêp~~ '. ·mais en. s1_1pP,os~n_t que
1'0°n doive bornù' lès retours de l'Iride à un seul
'
~
1
.•
p"ort , on à un noinb,re · limité de p,o,rts , vous
r ~ ndrez ce co'mmfrce dan i:-c re~nç p~ur les,
a_iï1:i.~~etù_:·s, si vou~. les ' astreignez'_. ·~ - d~ba 1<quer
l èur.s ietuurs dans un por.t nqn 'franc. 11 faut
-... ' "'q;1._
1
.
a}?~s _q~1~ ce con;imerc~ supporte . ~e.s droits.:
ni?.t~~ "'s\ii; cl' él?,i g'!er ~es étran.&~rs.; ~i V féFit
a~Q~~~éf~re. l'arn\a ~~1.!.r . ·~al~t~le ses r~t~,~'.~".~ · I??ur ·
u~e.. lco_n~omm,at1'c n. l.11ï).11tee ; . cette 9bhgat1on
s'ardîu ge assez \nal avec 'èles achat~ en C·Oncur- '
re ~1ù â.a.h{ un pays s_ép~1·i·é de. )a' Ffanc·e par
<lès ini'itiers ' de li èt.ie's\ d c'est é1e '.• qtie·, n\ >nt ·
p,as m a nqué · de fai re valoir les _ part~.Sal1S du ;
,,) . ..
.. • ..... .. "' r. , • . . . . ...
• •.. \.
c·9:~1;, ~r c ~ exclu sif(~~ _la .CQtnpa ~nie\le'!t lrl Ms •. »
: ~~ Dai:.:> le sys~~in.e d:e_s pQrts exchf.s~fS',' fr fa9t
d~i-:ic
.. que le'.lie\Cqu'.i
fo ui ra seul tll:1 f droit de
• f . ,..., • '
•
.. .
~·
.
0
,...
2
• ,. • __ \:
' . .. .
1
.
.
•
t
~·~
1
~
f.\
• .
• •
~
l ~ •
'
•
rè~~ygir le~ . ret.oU.i:s' de l,.fnde , soi~ un , port
fi·ané ; · et c'est ce qt;e)'on peut dén~~1Yt1:er par
1 ~~ . ~~tif~ qt;i o'nt. :f~it été\blir uri é t~tl_e' fraHchise. Quels . seraient. c es motifS ~ si' :~e n'est
1~~>?.b~tâcle.s q~1e '
les
iin.r,osi~ions. ~~1té1,~eure~
et:les formafüés fis.cal es m_ett~nt au com,m.erce
ex.térieu:r? Et 'pou1: quel.C01111}1erce tes robsta'~les ,
~~~oi,~r{i~,ls t;his à èrid1~We que p o~ti; 't dHi de_
l'.If!~~ ·, :qui ; plus qi.~e t~ut at~tre ; ri~ })eut s~
sp:~i.te-~ir, qu,~ pa1: ~a,' 're1~xp orta ti<?,i1; et' d.,~nt il·
. .
.
,
:.:
.
�{ 4 1 9 ·]
importe c:Fenlever sans cesse la sur-~b~p.dance-;
en .offrant un débouché facile au. cq.i:i.èours dès
ét~an.gcrs ? Alors ce çommerce sera lib1·e.
_Adopter d'autres m~sures, se;ro·it i.n.vite1~ les
armateurs à l'entreprendre avt:ç léi certitude de
se n~mer. t>
>~ Quels seroieI,J.t da1;i-~ un tel systême les
po_ns francs" pr-i v dégi.~s?. ~a réponse es.t dictée
par la même rais 0 n · qui a IJéce.s~i~é l\1ffran.~hissem~n~. Ce seroie.nt les ports oî~ se rétmisseot ' · et la pJus grand;e commod~té- .p.om le.s
. eqn ~omrnations int~rieu.r€s, et l <?S ·. avantages
lPs plus propres à attirei; les achetems·étrangers,
ou à faciliter les .envois hoi;s, 4t.t royaume. Si
_la loi .fait des. poruJran:cs, c'est la natüre qui
les. _indique~ c'est , ekl<e·· qu·~ dét ~rmine notne
choix. »
"Les convenances qui néçessiteat ces fran~
chises locales , paJ.· les.q ~telles il a fa Hu remédier à notr_e ign,oranc·e·, ou à nos préjugés
en ma frère d'imjl)~~s- ;. ~es convenances ont
conduit ~ les multiplier; et les mêmes motifs
nous forceroient d'adn; d rre plusieurs. ports
francs :pour J.e commerce de l'Inde! Ce seroit
à c;haque commerç·C!.-nt à· préférer cehii · clans
lequel ses marchandises devraient: arriver. Un
.de ces po,ru obt~en:drqit-il la pnfféreI).ce sur
Dd2
�( 410
·~
, tous ;les ·autres? Ç' est sans ·· dottte parce qu'il
· sero'it · phrs favorable ; et, sous ce rapport !'
.commeùt · le législélteur pourroit-il s'en enquérir ? Les démens de cette faveur peuvent<
: ils être l'objet d'une loi ?
'( Ne l'oubliez jamais, messieurs , vous avez
. recbnnu . qtte ' la liberté consiste faire tout ce
qui m nuit pas aux autres; que l'exercice des droits
naturels de l'homme n'a de bornes que celles qui
· tt.ssurent· aux autres membres de la société lajouissanc.e des mêmes droits. Cette théorie ~'est pas
seulement appliquable à l'état sosial ; elle doit
, former aussi le ·code de votre industrie, le
. code de . votre commerce. »
'( En suivant ainsi les conséquences natu'. t:el~es dù.. systême d'un•, port exclusif; vous
voyez qu'il es~ impossible de tenir un milieu
·raisonnable entre 1a liberté indéfinie', et une
gêne. absolue; chacun de ces systêmes a ses
.loix; les milieux n'e.i.1 eint aucune. Ce sont des
foi blesses et voilà tout : si vous voulez gêner,
.i l faut embrasser èianf vos gê~es tout ce qui
en ; est · susceptible; les gênes peuvent être des
erreurs·:, mais c'est incontestablement unè ab~ur<lité, . que de ne pas-les établir de mani(;re
::~ ,sauver les contradictions. >>
:H Dira.;..t-o.n qu'u.1 nç;m.hrç 1.imjté de ·ports
a
/
�(
42. 1, )
francs est déjà uhe gêne? Mais ceci tient: à
la police générale du royaume. Dans les arrangemel).s politiques , on a inis les impositions
avant tout, et l'on traite encore de chimères,
l.es idées simples qui concilieroient les avances
$ociales avec la liberté et la franchise de
· toutes les productions. Il faut clone se conformer à cet ord.re, bon· ou ' mauvais, ei:ui au
lieu d'assortir les impositiorts aux maximes
générales du commerce et de l'industrie, a
voulu plier celles-ci aux impositions. Il en a
rt:s.ulté des ports franc;s , des lieux privilégiés
que la fiscalité respecte: c'e!.t le dépôt naturel'.'
le domicile des marchandises étrangères. Cela
p_'.empêche pas que les commerçans ne fassent
aborder et décharger leurs vaisseaux dans les
ports. non privilégiés, si . quelque .spéculation particulière les y invite. »·
" Ainsi, tout s'arrange le moins mal possible.
En laissant au décret de l'ass.emblé.e nationale
toute sa latitude , le çommerce çle l'Inde sera
libre pour tous les français, c'est~à.-clire ·que
~ette liberté ne sera modifiée qne par les
résultats ~écessaires du s.ystême des impositions. La puissance législative d~t .aux commerçans. de l'Inde:. " no.us av.on s besoin d'im...
y pôts ; · .UOl.lS crQyons que. le.s .marchanrl.ise:S
Del J;
�[ 4u]
/
)• de l'!ncie doivent en· fournir une partie. Pour
)' les percevoir , il faut des barrières : cepen~• dant' ne voulant prohiber ni l'entrée ni la.
,. sortie des marchandis_es étrangères, nous
,, avons senti qu'il fallo-it des points 011 elles
,, pussent. arriver , et prendre de-là une non'' velle direction, sans être gênées par les
~> impôts - et les formalités de la perception.
,, Ncms avons établi ces points, et noüs les
)> avon~ placés par-tout oi'1 les égards que
~' notis devom ;iu commerce étranger, peuvent .·
'' les permettre. Faites maintenant conime vous
,, jugerez~ propos: c'est aux localités à diriger
'' vos spéculations.»
'' L'objèctio1rqu€plusieursports nuisent plutôt qu'ils ne favorisent le commerce de l'Ind.t:?,
11'en ei:.t' ·pas une. Üt~tre qu'elle est mal placée ~ans la bouche de c~ux qui prétendent
a~ec raison , que le commerce des grandes
Indes est désavantageux an commerce , les
commerçans sont !es seuls juges de ce qni est
favorab-le .ou défavorable à leurs [.péculat ions:
c'est affaire de circonstances_,. et la meilleure
loi à cet égard, est celle de gêner le moins
possible.''
" D'ailleurs nous pouvoris regarder cornm e
certain que notre commerce des grandes ln-dè'i
�1
est' dans l'enfance. On n'est point corrïmérÇàiJ.t .
~ous l ~ régime des priv ilèges exclusifs . . L~s
chaînes tombent : qui pelit dire oli la F;a,née
portera le · commerce des grandes Iri ~l e's , ~i
tous les po hs lui sont ouv'erts, s·i nc:n.:~·--sâ.;.
' vons clès-à-présent entrei· clans un e g.ra nÇle carri èrè av ec fous nos avahdg e ~; naturels èt
acquis ? Q ue .. ceux qui . parle:; t pour un entrepôt exc1usif oublient qu'il y a un e révo1ution , q'ue la France· est maint enant uti. - éth
libre~ cè n'est pas du moins. à l'assemblée nationale à l'oublier. H
.
''Mais il fintt favor~s er les in anufactüres iÀ- dig.è nes. Veut-on tou t faire ? cela même €st
ùne prétention contraire au commerce. Ei'Îe
'
1
suppos é qu'o n arrivei·a au poin t cl~ ~·avoir
plus_ qüe l"o r à i·(: cevoir _d es étrange rs' , ~ e
qüi réaliseroit ra;)i dcment l'i nstruc t if ap ologl;e,
de l'info rtuné T antale, ou pl utôt ce qui rappelle la fabl e du stupide Midas , cet inge~ieu~ · emblême de nos prét endus. grands hommes eri ' fin ance.»·
·
· <<On .n e doit pils tout fa ire , ,lors même qu' on
en auroit le inoyen. Il faut clone laisser à lru.
liberté le soin Cifappliquer elle -même i'inclus..;
irie' aux locaÎités·; il faut kur foi ss er le comb~t·
ênfre elles, càr · c'est à -elles ql.1'àppartienent:
Dd 4
1
�' ( 424 )
· .1~s vic_toires .les plus sÎlres. , 011 ,- p lutôt ce
partage heureux des proquctio1~~ cl~ l.'art_ ,
qui s'ass ortissant à celui 4es productions ~u
sol , est un moyen pa,isib,le d'é!lliançe entr:e
. tous les p(O!uples,. Ce n'~st pé'ls tant, ~ de richesses.
. que. nous avons besoin~- que de ' mouv~me~s
qui développen_t ~os fac~1ltés .. L,a lib_ert~ noi1s,
. re_n d c.~t utile ~erv ice .. Elle ?ttache à ces dé-.
. v.~loppe_mens des jouissances e~ de~. a,véln~ages
. ~~~e ~lous pe.rdons pa~ le.s co.r itraintes. q1~'on s'im-.
pose toujours ~ spi-même ,. lors.qu'on veut les
imposer aux autres .. Que si cette politique est
trop si~nple pour: nos gra,nds administrateurs,
~- ~\/jJs obs.ervent d11 moins qt1€: r:ien n~ fa-·.
'V.arise at\tan t l'·i11;cl~1stri~ que la concu;r~nc_e •.
. Qua:nd on n.e peu.t pas lutter d'une ll1anière '·
.· ?n lutte de. l'a1itre., Loxsque . les · Angloi~ ont
. :~'.E!nti le. ~ésavantage <ln prïx de. ~em: main-.
ê:l' œuvre , 1 ils ont eu re.collrs à des. machines ,,
à des. p~rfcctionp e· ~ ·e ns ,. à.. des procédés ingé~
nie11x. Û!'l ~tir fait comme e ux~- s~ l'on ne se
fùt pas fré aux p~·ohibiüons, , et l'avantage.
re.s té.. à la.
main-d'œ11v1:~ serait'
du
' ..
. .
.
. .. de. la
. ' 'prix
. Frai~ ce , pa rc ~ q1~'il tient au soL » .
:.- , ·.··: .· D ~puis le, ~r!_li~ ~ d_e commer:ç:e , on. pe.ll~
~ <lÇjà ~econno1tr~ dans plu si_eurs objets ~ qlie
:: 1 ~ libre ~oncu~r~n~~· n~. prde pa.s, à . 4.eveni~
1
1
J
' .
'
~
")
,.
•.
�-'
'( 4:z5 )
. :un régime .. plus fécon.d que ~es pto{\ibi.,.
l:ions. ~)
<< Ainsi , lors rnêine qu'en amonçelant ks. re.,.
tours d~ l'Inde ~a.p.s ut~ seul port, on préten::çlroit favoriser les manufçictiires indigènes, or1
_se tromperait encore~ L'imitation n'est excitée
que par la présence co11tinuelle et multiplié~
de l'qbjet qq'i\ est ayanté\geux: d'imiter; . et
.i:ette présenc~ , qui fécond~ l'imagination ,
est plus rare, ag~t sur mo~Dis d'i1~divid·~'\~ , -~
.propoi;t~on que le çommerce es.t plus .entrayé. »
" V qus , voyez ' messieu),"S ' qu'elles sont le,s
conséquerices, ~u système que. je vous prop~s_ç.
Je vous ai ~ontré cl'~bqrd que ' les véritabÏ~s
pr.incip~.s no.us forço.ient d1accordér , ou plu,..,
~ôt de lais.s er ~ t0tis les por ts la iib~rt.é d1e
.recevoir l~s r~tours d~ l'In,d ~~· J'ai prot~vé qu,e
SÎ l'on VOl\l~Ît SllÎVr~ le sys,têf\le des p.or~s
, e~eh1sifs , le véritable résult~ t d'un tel ~y;-.
tême 1wus f9rc eroit à préférer de ~ P°irts franç:s
éHlx a:utres, ports, ; ~a.is. · j'ai fa,it rem a r qu~r
. ~n même t'e_ms j que. fa çonserva_ti_on qe
. Plusi ~ urs pç>rts fr.q.ncs , nécessaires eiu com. ~.erce de l'Inde , ~.e c_o ncilio it parfaitement
: avec la _l.ibàté ~nd_éfinie , a~co:i;-dé e 2. tou,; l~s
j~orts, If mè .rest ~ .en_core à ·p~-ouver p.o ur ceux;
qui per?ÎS~~nt . ~'t spt\tenir qu'.1~ . ~e faut. q~1\p1
j.
~
•
'
~
,
'
•
.....
•
�( 426 }
seul port dans le toyauhle' pour · y- rnncentrer les retours de l'Inde ; il !Jle i·est e -à
prouver ; contrè i'étrange disposüi ti on de
v otre comité d'agriculture et de ·c ommerce"
qüê pour l'intérêt du royamtle , le port dé
Marseille, dans le systême d\m entrep ôt exclu'.s !f, devroit l'é nporter 5üt t ?.'ns les autres
J>at sa posit:iôn unique qü'il ëst i:>ermis d'en:.
yier , mais que _l a loi, moihs · forte que
·
·tiàttire, né p éüt lui ôter. >>
»J;ai déjà montré .que tous ies ports du
··roy;lume , ceux de la Méditerranée ont le plus.
"iile moyens cl'économ.is er -le numéraire dàns.
tes ex?ortations ? <l'écar t er les: com pagnies
étrangères , qui fréquent ent d'autres para ges ,,
.
. .
,. etc1··emu" aut res n a t10n~
e t approv1s10nnent
ployer plus de rhai:chandises cl'i m jJoHation dans.
· hos échang~s avec l'étra.n gcr. » '
H Il est encote d'autres ~vanta gés ~ De toüs:
les pays clu mo nde , la Turqu ~ e ·est c'elui qui
. consomme le .plus ·<le marc-han dises de l'Ind~;
· e'est par la mer Rouge , par le golphe Persique et p'a r des caravannes , qu~ l'empire
ottoman s'app1~ovisionrie ' de tout ce dont
il a besoin. La· necessité ou~rit ,~'es rou~ês:
avant la déco1!verte de la navigation par
· le' Cap de Boiihe- Espérance ; l;:habitude sJu.-
la
�• ( 4"-7 )
'pide les fait ëonserver à un peüple routinier. »
· HCependan~ plusieurs négocians très-habiles
ont considéré qu'il seroit tout- à-la-fois plus
sur et plus économique d'approvisionner la.
Turquie par 1a ro ute du Cap dè Bonne-Es"'.'
pérance. On a fait le parallèle des deux spé.,.
culations ; on a calcu lé les dangers et les
dépe nses des deux méthodes : on a démontré que sans ap précier les périls de la
.navigation sur la mer Rouge , les pillages
des Hordes d'Ara bes , les violences qu'éprouvent souvent les Caravannes et les révolu..
tions fréquentes qui agite nt les' pays qu'elles
sont obligées de trav erser, il y a:uroit une
ùi_ffére!1ce de plus de cinquante pour ,cent ,
d.ans les fr~is à i'avantage de la route d~1
Cap."
<~ Oh a encotè prouvé que )e transport par
les Caravannes est nuisible aux marchandises
.
,
p ârc e qu'elles sotit expo_sées à l'air, pendant
trop iong-tems. Ces observations ont été
mises 'plusieurs fois sous les yeux du ministère ; et si le crédit de la compagnie exclusive des Indes, n'y avoit apporté des obst acles invincibles, là ville de Marseille auroit
bbte nù depuis bleri des aniiees la liberté d~
�( 418}
recevoir directement les retours de l'Inde clan'$
son port , et de les faire passer de là à Cons•
tantinople. ~~
«Voilà , messieurs , une nouvelle et grande
carrière que Marseille seule peut ouvrir au
commercé. 51 cette spéculation a été dédaignée'
p ar le despotisme , c'est à la liberté à l'adopter. Il suffi roit <le placer l'ent~ epôt des march<:tndises de l'In de dans le voisinage de la
Turquie , pour ipro curer à Marseille '· et
par cela même au royaume, la fourniture
exclusive de ces marchandises dans tout l'Em ...
pire Ottoman, Une source immense de nou- ·
velles spéculations seroit le résultat de cette
nouvelle conc1uête. >~
· « Mais l'assemblée nation:~1le a~t-elle besoin
de ce rnotif pour Seivoir que Marseille est la.
Eapitale du cOf9merce de l'ltalie ,. du levant et
de to.ute la :Méditerr<i,nnée ~ c'est-à...dire d'une
p1rtie du globe où ce s.eul poxt · peut faire
e commt rce de l'Inde ? Qui .ignore que c~
port du midi et de l'orient cl~ la France: a
.des .~vantages à reconquérir sur le~ port.$
d'_Italie ; ,que ces avan~ages lui ont été ravis
par les meurtres de la fiscalité, et que , la
libert~ doit lôs hü rendre ave~ .usure,? Qu~
�( 42 9 J
ig~ore que ce port est plus propre qu'aucun
autre à lutter utilement sur une plus grande·
partie de poiflts, contre la concurrenèe de
l'Angleterre? Ce port est le seul o-Li le commerce n'a pu être déplacé par les vicissitudes ·
des siècles; il est irrévocablement marqué au
doigt
la nature ;' et si la France ne devoit
avoir· qu'un port de mer, les tems inGliquent
Marseille.>>
·
de
'' Marseille est le seul port du royaume , qui
puisse empêcher l'Italie , soit de fai re le comn:erce de l'Inde, soit d'en profiter. Trois
vaisseaux expédiés · de Marseille pour l'Inde;
sous pavillon Toscan,sontrevenusà Livourne,
s.u r la· fin de l'année dernière ; une cargaison
y a déjà été venclue, les deux autres s'y
vendent dans ce moment: dans huit séances
les Italiens ont acheté pour seize cent mille.
livres; tous ces achats sont déstinés pour le
levant , pour l'Italie, peut-être même pour la
France. >>
'' Un autre navire, parti de Marseille sous
pavillon Savoyard, a apporté de Surate, une
cargâison de coton , qu'Ü a vendue à Ville franche, pour Gênes, et nous aurons été privés
4ç ces.· matières premi.ères. »
�( 43,0)
. "C'est · ainsi que les prohibitions les plus
absurdes forcent les Marseillais à porter au~
ltaliens ce que les Italiens viendraient acheter.
à Marseille ; c'est ainsi qu'on enseigne à Livourne e~ à Villefranche'· à faire le commercq
des grand.es IncLes; et que. pcm~ quelques mi.,
sérables ca.lcnls de fiscalité , OH se lai~se eFl..,
lever des trésors'. Quand finiront ces honteus€~
erreurs? quand aura-:-t-on, en fiî\ances , de~
~alculateurs politiques , des esprits libéraux qui
sachent comparer ce qu'un peu de contrebande
enlèverait à un bureau des fermes ou de la
'
régie' avec les pertes qu e la richesse n:itiona le~
vraie source du fisc, fera tau.jours , lorsque
}es commerçans seront dans l'alterna.tive de
renoncer a\ 1eurs conc ep t"10ns, ou d~en partager
Je bénéfice avec des v i lJ es étrangères , qui n'en
jouiroi.ent pas, sans ces fautes du gouverne~
ment.»
<<Je pourrois donc <lin~ à ceux qui veulent
un entrepôt exclusif: . indiquez un p.or-t du
royaume qni soi.t plus propre qne cehd de
Marseille, à devenir l'entrepôt des retoms des
Indes, à les distribuer dans une plus grande
partie du globe, à se procurer des échanges
qu'il faut porter dans l'Inde, à proi'.iter d~
�\
( 4,3. I.
)..
~E:.9.~ q~t'il . {~ut r.eç~voir çl.es étri,l_n~ers
'·à. li,i~~~
contre les Anglais, là oit notre position nou~ .
perm et d'avoir sur eux de ,véritâbles avantages,
à) utte r cont{·e ta.utes les ·compagnies étrangères-, succès-:que-le ' port: de l'Orient- Re peut.'
o-b tenir, parce qu'il est trop rapproché de c~s~
comI?,~gni(1,h t;t :~ei5 i-p~~<rh~ : o~ 's'é,~ablii;oit)a
concurrence. Mais comme je 1w veux pas de
systême exclusif, que ma vie entière a été et
sera destinée à combattre, je me borne ~ ·
dire : Marseill e est un port franc; Mars'e ille
est un gran·d -êlépôt de commerce : par qu~lle
bisarerie , pouvan t armer des vaisseaux pour
Jes Indes Orientales lui interdirait-on d'en
r ecevoir l·es retours dans son port ? Ser.oit-ce
parce que ses retours y trouveraient des débouchés faciies et av;uitageux? Il faut donc
que les villes de France sè d6clarent la guerre
entr'elles ; qu'associées pour la liberré , ~11~
.s'en disputent les bienfaits.»
"Hâtez-vous , messieurs, de solliciter la fii,
de ces méprises ,, en décrétant: >•
" Ou que Jes retours de l'Inde pourront être
portés dans tous les ports-; »
\
'
"Ou qu'il n'y a lieu à délibérer, attendu
�t
432]
vofre préc.:édent décret sui la, liberté du corn,;
me1~ ce dè l'Inde.
'. Ce discours obtin~ un grand nombre de ,
S!tffrages ; et l'a.ssemblée en décréta l'im-:
pression.
Cependant la discussion fut conti1v1ée.
(
.. :
"
'
CHAPITRE'
�( "431 ' '
:C. iiAPIT~E
QU.I~ZIÈME.
J U I L L E ·T
J
7 9 o.
Séance Ju 19.
.'
J L fut d~crüé que les reto~r's ,de t'>Inde ndpou'r~
ront avoir lier~, provisoirement, 'qN.e Jans les
j10rts de f Orien{ et de Touüm.
Séance du :i.8.
On s'occupoit des mesures à prendre pour
!'opposer au ·' fiilssage des . troi.1pes étra~gère· s
. sur ,le territoire de France,, . ~te. etc.
MIRABEAU interrompit la discussion.• ·
Messieurs, dit-il, vous, le s.avez ~ous , · le
~
bruit' est rapandu dans .la capitale qu'un ma-.
nifeste a é~é envoyé aux ni~micipalités_. ,du
royaume p·o~r les .soulever contre la liberté
.dont à peine elles jouissent : ce manifesJe est
oittribué à Louis-ioseph de Bourb•o n, et ses
séntimens contre fa révolution .ne liiOnt douteux
pour persom1e.)e fais donc la motion .que Louis. Joseph dei Bourbon soit temt 'de désavouer,
au plus tarcl' dans tr-ois sem~ines, le manifest~ '
pùblié sous . son nom , ' à faute de quoi s,o n _
Ee
Tome Ill.
I
, .
�{-434 ) .
\
'
~
silence sera regardé · comnie un aveu ; il"sera
cléc.l~;·é t:ra~~re à !a;_ patr~e:; ses bi ~ns. seront
confi.Squés au profit de ses créanciers, jusqu'à ·
leur entier pajement ;. et le s.ü rplus - sera em'ployé aux trav~ux publics, sous .la dire é'tion
des départemens ~t des. d1str'i.cts dans l'étendue
'
ci'esqueis l ès b~ens seront sit ues.»
J' Andre observe qHe cette moti~n n'a
'
.
'
pas «le rappor.t avec les pr_opositions à l'ordre,
du jour.
· M.
MLRA BEAU-.
~>Il n'est pas nécessa.i.re d'un grand développour montrer l'étroite liaison de ma
motion principale: Je ne vo ~ s pas dans· quelle
situation·, dans quel lieu , dans queHé. _classe
<>n ira chercher 4n ·ennemi plus dahgereux: . \
celui s'lü doit desiter davan_tage le. succès de
ma motion, est celui qui en est le principal'
objet; si le n"Ùinifeste e;s.iste, .i l1e désav,ouera; ·
ce désaveu lui .offr.e la plus belle .occasion
qu'il p:ui.s~e -jamais troüver èle rerttrer da~s sa
patrie, ·de venir.' prêter _le . sennen k civiq~1e ,
et de re mplir ce devoir~ sans le,quel nul
. hômme ne peut être dé:.ormais citoyen. fran- ·
"
.
ç~ns ; ce sero1t un .moyen d assurer notu
, pément
'·
�(435) ,tranquiUité, et de prévenir une ,.grande partie
<les alarmes qui nous · pres.sent. Je crois cett~
motion d'une telle nature et d'llne tell~ né•
cessité ; qu'il · n'y a pas le moindre !nconv-é.:
· nient à en · ;<lelibérer à l'instant". H -(Une grande
· pé!rtie de l'a~semblée applaud1it de nouv·e au.) '
M. Roberspierre :. il demandoit pourquoi
M. Mirabea.u voùloit conèentrer toute l'attention ~t toute .l'animadversion publique sur un
seul h~mme- et sur un seul pri,nce qui ~'étojt
e!'ilé lui-même d€ si patrie; parmi tant de
cou/ables, s'·é crioit-il, pourquoi un seul seroit.;.
il jugé plus redoutable que tous les autres
ens_emble ? etc. etc.
MIRABEAU.
-.de.répondrai avec simpli·; itéaux véhémentes
interpellations de M~ Roberspierre. L~s tale?s
militaires qui r~ndent redoutable M. de Bourpremier objet de
,bcn , dit Condé, sont
l'é;nimadversion que j'ai cherché à provoquer
contre lui. Lor.squ~ M. ,Ro~ @rspierre m~c-cuse ·,
de l'avoir . cho isi -parmi tant d'autres , il ne '
se rappelle pas que le zèle des, préopinans .
m'avoit devancé sur d'autres objets. Si "j'ai
garâé un profond sileilce relativement à l'improbation' du ministre , ~·est ·que j'ai trouv6 _
Ee 2
le
. 1
�''.
'1
qu'on. avait raison dans le fond et ~on pas
dans · la forme. 'Les ministres 'n..e .doivent pas
être improuvés; mais jugés. l'ai pré~enté _une
1 motion thoil'ls emphatique que les longues on
courtes observations dont M. Roberspierre a
hi.en vo,ulu ' l'honorer. Il r.1~a semblé qu'il ét<?it
.de ' la ji.1stice d'ouvrir à un abs1mt, l'entrée.
de sa patr.ie ; et de prendi-e les voie.s de ri. gl.1eur ·, s'il se refusait · à profiter de cette ouverture. Peut-être aussi y a-t-il autant de
·gloire à l'avoir attaqué, qu'à présenter sur les
.ministres des motions tant de fois répétées. »
On passa à l'ordre
dn jour sur la motioR
. ' .
de· MIRABEAU. Et on eut tort.
1 '
)'
I
I
~.
'i
'
1
'•
�.. \
,
\.
, '
I
Su
1
.R le. mode · -qui devra ' être adopd,
po.ur
dénoncer les offièiers 1Tiuni~i.r:aux' prév~nus
·d'infidélit~
'f'JlUn_S,
dans le maniement des deniers com. Olt ; etc.
Sut la liberté qu'ont les citoyens de s' dssemb,ler
· 1, en tel nombre qu'il leur plait.
j
,....
,
•
'.
!
-~
Sur une · dénonciation de M.
: ministre ·de la marint.
de
Gouy, contre le
'Discours
sur
_,1 affaire.
de' Marseille.
1
.,
.
'-
9
Motion, ,qu'il soit étab{.i une gradualitl dans le~ ·
.élections, ·a ux fo]tction~ publiques;
19
".
Discltssion
,s ur cett~ , motion..
' }
.
321
'
ltépliqu,
e de Mirabeau,
:sur le même sujet• .• -J 8
\'
.
.
.
1
!r'
/
"
,
�'i"J
S,ur- les droits de cit<Y')'en, . J do11~er aux 1uifs ti
41
diens.
aux \com/
.
Sur la. promesse, ]ait~ ·pa~ M. le Brun , ·Jep~és1eni:er _bierttôt zm sy~tême gé~éraL d'fmpo- .
44
sitions. ·
_,'
Sur l'offre patriotique., de 9 cent · mille Lil>f1eS,
_47
ftT:i_te p.~r La T:épubÙque . d( Ge1Û:ye,
Sur le refus;. d' enrégis~re~ la la~ , fait. t;ar la
du parlement de
' ~h6zmbrè des vacations
Rennes.
'58
,, ,
S,ur une iéc/amatiolz , faite par. :la; république .de
Gênes ; relativement au décret·, 'fUÎ déclare la .
·Corse; partie i'mé~rdn~e dé la Franèe. ' · ~ 81:
\
•
•
•
Sur_l' org~nisation
•
•
'!.
•
co,,~ité de üquidq,tion~ ~ ~
4u
.Sur La proposition d.e lef... de Ca{alès, tendanu.
à ce que Le co'?Zité de liquidation, eût ordre·
de - vérifier · tous Les. détails et tous · le's titres
. , .. 87
des créances.
Sur une e:xprés;_ion. de l'llbb# Maury, injur.fruse
d e L' excl ur~
'
bl'ee ., et sur l a motion
,
pour l.' assem
'des sfances. '
.
I
. •
1Jis,01m, sitr t'.tffi~ire .Je 'Marùitte. ·_ •
_/
r
~/
. .
.;' ' ~1
;
,
~
.
. I
1
�·\
/
1 .
.
-~
(~
llJ
Stit. l(!~'.ift:otion. </e. ·./1111 ,roi.d:el, ten.ddnte -J· ce ë1u~
J~ président, de , ~'assernbÛe , fi!t ··azft~risé ·
1
Tl d
1
•
/
. ;
• a ecnre art procureur,_, gmera . 1: A anc7 ·?
'.: ,jpur qu'i~ s-uspend/t-I.'lldrgi.S~me1~t ·.d 'un cou:..
.
, ;-
pable. ·,
· 200
; · · ·,
' ,
i
','.'
~
1
Sft/ la pr~position ·' de renvoyer ~u _p_oiwo~·;
, exé~utif, pour l'IÛction. d'un 'no.uveàu itza)re à ;,
202
Saint-Jean-d' .Angély.~ ; :,l.v '··
.
.
1
-
-
. Sur· zin coriclusum , ar~étl par Le~ #put.és dl.{.
204
·
· · èerde ·du Harù-R!iiri. "
'J
l.
~
...... .J
.
-
• ',!
C'
Discussion, sur La . supp,re,s;s,ùm ·des ordres · religzeu r.. .: '
''"
..•
h-·, ·.
•'.
~.
.sifr .l a . mb,tion..,, de fixer•~f.ipàqlt·e du ren:o1iY:elfement de ia session.
I
207
.
.
.
.
,
~ur_ la question Je savoif·. ;.:.~; : oil. ' kâbifra . unt
. disti11-ction, dans lçs pensi.ons -des . ordre.r reli-.
.- ~·-, .z,:09 ·
· gieux rentés ,-.et non rends. ·
•
•
-r
\
\
1
~
~
1
•
-
Sur -, la q~ustion d't _savoir, quel sera le· traitement. fa_it à«.x ·, reügi.~ux. . -qui sortiront des
cjol'trés~
.' 1•
~ï • ·:Ï' l 1
.
1
S11r :,~;i .,prdposiiion d.'illvesiir le roi, pont·~trois
.moIS,
"
. -1
!4 p_uissance .illimitée, ..: ·
d~
."
.,
'·
· · · 2'IG.l
:.
-
�iv
Sµr .les : moyens ·de . ia'mener ·1a .tlanquillité pù-
blique.
7:.17
D iscussion ti ce su; et •
.. .
~~tr. _les
\·1
..
nfJUYetlllX noms
a donner aUX . 8 J'. Jépar-
:·'· .i 29
temeizs.
... , ...
Sur · la rf.duction, , . . f!rppçsé.e par , le ..,. aomité
~es finances , de s(i)ixµtzte .-. miUions , il~ dépenses.
~JI
's,;,. .r ai1niss-ion
few -gé~ùal du parlement de Bordeau_x, qui,
:2:35
y avoie,",é'f;e," .il],_ andé. .
:Sur· un geste insolent, adressé au _président
P>!'.~·. JflZ ;_ ürang~r - ~fiiti·. l é,toit glissé llàns · la·
· · '- · .· · ·· - 238
.
y r.lle. .
,
·'
'
. ])i{cussie~ sur _f af[a~re;'; d.e Marseille. . ,' ~ 'i i4a
Sw l l& · plan ·, prop~sl ·par: la 1ndnicip11liti de
· Paris, relatiY.e.JJlent1 • 1J.. /a v;nte . de's bieds-nationa1~x.
~
·.
.
.
~·'·
Sur. les · . prisonn_iers.; :.d#Jenus · p-ar -.lettrès ~de! 't.{J.clzet.'
Sz~r .la;_ .réunion
\.
à la ba:re; du . fils Ju : pr.qcu..
.~u.i-1!lême
I
·r.
d,i: · la . poli" admin:istr(l.tive· et
. 254
·.··
·,
�''
/
Sstr ·là-"question 'de sav~ir, :S"ï..t :Sera . ~ta'li!ii. lll/S
'71lreau de n-ésorerie , comppse d~ .;,umJmi:S JPtii$
.Ja_n.~ ~e .5e~n de l'a~~imolée. .
. '. .._\ l!.}5~
DbJonci.'ltioa des ·exûs commis ·contfe .!la fJimtk
n'f:Û<!aale et la municipaf:{té . de. ~a~f eill:e 11. .,~
~~t _
4'.Amberr,, colonel du r.égiment .~e JB...~
' ' Marine..
·
Wjj~
1
'
~
•
• '
lJiscussïqn . J ce sujet. ' . ..
\
,-
. ,.
,4.)
Notion .de. Dom · Gedes , ppur faire · tâlc!!lnerv
.pati0nale, la r.tligicm .catholirf!te~ '!pos.t,o!Di]pJI;
.èt r'.omair:r_e.. -Discussion à c.e .sujet.
.~
JJ,i~·cz~ssi~n ~
1
sur les ~oy~n~ -de '.re~Ùier.. tÔ,'Jk
négligence' apporde ' ·a .la percep.tioa
il:es iÎr!li·::
. ...
.
~
.•
~
'
•
A
i~L
·.,
~
/
~
....
D.isptssi"dn sqtr ta proposition J'a~n:uli;r !Îr.
., oza.ndats _irnpératifa, -e;t de jixdr l~. ~rm:v:i't-Y:èl/k
mcnt d' t assè mblée, ·apr~s f,.g.chèY.ement ,& ·~
~ons.tùiuion.
'
'
.
· ··
'..
.
'
. '
•
.-S"i 'le plân J' organisati~n pqur û mun;fi;,ynit;u,1~
:. '.ile Pizi'Ùi.
'Sur la quesiioir rie sav~!.i ;· ;/,les· j u,ges :~.er.r:i~
.tri.stit ués JN.tr le rPi.
· · ·
.;in,
'·
�.
.
'
-X.t
. -
1
tro•
Nou
à .Ma1:seillt. , , et di.scu5si01t J.
.
. ttbles
.
. ..vea.ttx
~ .· Jeu"; sujet.
28:t
~·
..-
"'. .:...~': '\~,
-
'. . ..
,..
'
1'
l
•
.Su,, la proposition fait~. au nom du roi, d'arnier
28~
. '1_uator{e yaisseaitx, d~ 4igne;.
Pife_m·itr discours ,-.-.;}'if'·)è' droit de patx et de
" ·. '·
-\ ·gtur-re. ·
.297
. "
f],itre
en
leu'r •en•
dédicatoire aux Jépar_temens·,
,- >ioyant les deux discew:i, szlr dr;_it de};~ix
)':, 349
. u 1ie' guerr,e. · .
'
te
~
~
•
.1
Discussion sur le prç;et de dÙrét de Mir11;386
,: ... ~ ·: ·bea1t. ·.: ·
·1
- "} \...
. ., .
. '
t•
'
l~
1
.
'
i:.u t ren du.
t
D
i.
i
,te\ 1 ~u''1
" .e~!et,
•'
184 .
.&rtic.le additionnel ', pr-opo$é par Mirabeau, au.
~ dé.c~~t., ~ur le d.roi~ 4~ paix u de guer,~e.' } 86
·Discussion: â ce · S'u jù. -
.'
J_87
Suc {es d;rniers trouhles de Mârseil{e.
38'
Etogê fu~e.br:,e d~ F1 anklin.,
393
1
de l'affq.ire rde N;smes : et . discttssion. à ·
çe siljl;t,
RaP,p~rt
'.
,
�Vl)
· Sur le dùret rendu ' rela.tiYèment a Mirabeau le ·
;eu.ne.
399
'
\
Sur la question "de savoir, si Mirah~au le jeune
seroû entendu à la barre , ou à_ la tn1
bune.
.
·'
Discours sur les retours dt l'Inde •.
· , Motion~ que le prince de Condé soit redu
de
déclarer s'il est L'4~te~tr_ d'rm· manifeste publi~.
sous son n.om.
43} ·
,. -
Discussian sur le même rn;et.
4J4
Fin de la ta:b,le du tome troisième •
.{
'
'
''
, r
r
'
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T4.pdf
f833a2d445b6dbb41625341df0aa9236
PDF Text
Text
_~co .LLECT· IÜN
COMPLETTE
D E S T R 'A V AU X
L'AINÉ ·
MIRABEAU
DE M.
'
A .L'ASSEMBLÉE , NATION ALE.
Précédée de tous les Discours et Ouvrages du mime
Auteur, prononcés ou publiés en Prove~ce,
pendant ~e cours des élections.
--
'
'p
A
Ji
Tome 4
M.
ÉT I E N N E
M É JÂ N.
J''ai 6té, je suis , je serai ju"'lu'au tombeau, l'homme de la
liberté publique , l'homme de la constitution; malheur aux
ordres privilégié.s, si c'est là plut o\ t être l'(1omme du peuple ' ·
que celui des nobles ; ca-r. les p1·ivilègcs finiront , mais le peupla
est éternel.
. MIRABEAU. Etats de Provence, tom. J, P• 5:&
1'
0 M E
Q U A T R I È M E~
·.
J
.
A
A
P
R I -S ,
Chez DEVAUX ') Libraire au Palais-Royal) N9. xsr.
7 9 z.
l
.
, l/ f>, 'I
\
��_~co .LLECT· IÜN
COMPLETTE
D E S T R 'A V AU X
L'AINÉ ·
MIRABEAU
DE M.
'
A .L'ASSEMBLÉE , NATION ALE.
Précédée de tous les Discours et Ouvrages du mime
Auteur, prononcés ou publiés en Prove~ce,
pendant ~e cours des élections.
--
'
'p
A
Ji
M.
ÉT I E N N E
M É JÂ N.
J''ai 6té, je suis , je serai ju"'lu'au tombeau, l'homme de la
liberté publique , l'homme de la constitution; malheur aux
ordres privilégié.s, si c'est là plut o\ t être l'(1omme du peuple ' ·
que celui des nobles ; ca-r. les p1·ivilègcs finiront , mais le peupla
est éternel.
. MIRABEAU. Etats de Provence, tom. J, P• 5:&
1'
0 M E
Q U A T R I È M E~
·.
J
.
A
A
P
R I -S ,
Chez DEVAUX ') Libraire au Palais-Royal) N9. xsr.
7 9 z.
l
.
, l/ f>, 'I
\
��COLLECTION
,; '
COMPLETTE
DES TRAVAUX
~
DE M. 1'1~IRABEA U L'AINE;
A L'AS SEMBLÉE NATIONALE.
T 0 M E
Q U A T R I È M E.
C H AP I T R E
A 0 U T
S E I Z I È M E.
17 90.
Stance du
M
5.
de Menou rend compte au nom du com
è on:üté mi.litaire , de l'affaire de M. Moreton de
Chabrilland , destitué arbitrairement par M; de
BrienrÏe , de son grade de to lonël du régiment
de la Fère. - Le com~té propose que M.
:de Moreton soit rétabli dans ses fonctions~
- ,Tome If:,
·A
�[ "]
M. Dupont. " M. de Moteton a dem.ttndé !11i_
même a ltre jugé par wz conseil de guerre ' ce
n'est donc pas Ji.1z principe que vous dev.ez. pronoacer , mais une demande que 11011.s devet jILger.
le pense que votre devoir .se b.ome à &OJ1Selitir le
nw. exprimé par M. de !Mor.eton.
MIRABEAU.
réopinant à commencé son opm10n
par ces mots : ce n'est pas un primipe 'JlU
l'assemblée doit pronon(!er , +'est une demande
qzt'elt-e doit jüger ; je commencerai la mienn:e
par le sens inverse ; l'assemblée n'a pas .à
prononcer sur une demande , mais a établir la maxime par laqu elle <:ette demande
doit être juge~. Dès qu' il n'y a ni accusation , ni instruction , ni jugement , il n'y
a pas lieu à accusation ; en déclarant œ princip e , vous ne sort ez pas de vos fonctions .,
vous ne to mbez pas dan s l'in c onvéni e n~ de
donner l'effet d'u ne destitution que vous rie
reconnoîssez pas. Il n'est pas de votre .c ompétence de renvoyer un chef à la tête de
son régiment , mais de proscrire un régime
arbitraire. Il n'y a pas eu d'accusation, il n'y
a pas ell . d'instruction, il n'y a pas eu- de
f ugement : je n'étois point à la séance, lors1< Le
�que le comité a
( 3 )
présenté son décret. S'il n;est
qtte la déclaration de çe principe , je m'y
joins , et je d~ma nde la ques tion préé:!lable
sur tous les autres décrets. proposés; ,
M. de Moreton sera' jugé suivant les form es
Tel fut le ddcret
de La jurisdiction militaire. rendu.
Séance du 7.
Le jour ~es vengeances est en fÎn arrivé
..._.. C'est aujourd'hui que la hain e de la li berté va se montrer dans toute sa laideur.
Le nom de CICÉRON , ·celui du sm1 veur de
Ro.-ne ; vient d'être inscrit sur le t abl ea u des
proscriptions ; ...... et cepen dant le s ;nive~n:
de Rome ne sera pas proscrit; son réfuge .,
soii temple , ses autels ; ses remparts , sont
dans les cœurs de tous les amis de la r.iatrie. :
, Une députation du Châtelet est admise à.
la barre ; elle vient déposer sur Ie bureau
la procédure instruire , . sur les cnmes
qu'éclaira le matin du 6 octobre 1789 ..
Un homme, qu'en ·ces tems en cote malhéu ..
reux, on appelloit un magi sü:1 t, ( M. Bon cher)
un homme qui venoit derpande1· aux représentans du peuple, s' i.l y avoi.t Lieu. 4 acc.!f_Sation , ..
un homme qui n'étoir pas juge , mais instm, ...
A :?.
�[ 4]
la criminelle. audace de sub~tit~~~r,,,.~on,.
o pinion·, son vœu à l'opinion ,.à :Jà .voloiit~iSh~ la
loi; ~t tOl~t ensemble' accus~_teu! ·~ ji.ige~ déri0~
ciateur et 'baladin:, .il . s'exp'i·~ma ai.il.si;
,( te voilà ·donc conn~1 . ce . secr~t plein
.
tl'ho~re ur .! eté., eic: ), .
Je n'irai pa~; plus'lofo ; le discours du porte~
voix du Châtel.e t · ne sera pas transmis par
moi i la ·p~stérit~; et pour me servir des ex-.
press io1~s niêmes _de Mirqbeau , il roulera dans
l' ebscurité de l'oubli . .
Boucher parla des regrets qu'avoir éprouvé
·s a compagnie, en voyant des dépositions impliquer deux membres de l'assemblée nationale .... Des dépositions ! Et ·quels étoient les
déposans ? Me préserve l'Etre suprême que
la nrnjorité de ceux-là dépose Un jour que
je suis honnête .. ho;plme ·; oh ! mes con ci. toyens., VOUS connorssez quelques-1.lnS de ces
d épr:Jsans, si jamais ils vom dis@nt du bien Gl.e moi,
hâtez - vous de me retirer votre estime. A
colip slir , j'ai cessé de la mériter , je suis
eut
f'Ùtr, _
coupa~üe.
A peine Boucher avoit fini de parler, qu'un
membre de l'assémblée demanda qu'on nommât un comité pour exa.m iner cette dégou-:
.t iln te
affaire.
�( ~ )
Cependant - les noms des deux législateur·s
accus<i:s n'a voient point encore été prononcés •
..
·. .
. . ; ,.. ~\..
MIR, '" . ' BEAU.
te
',..
-
c
'' Notre marche est déjà tracée , .les prin~.
cipes sur cette matière , SOt~t . ·éon sacrés, l'assemblée nationale ne peut i être ni . accusateur
ni juge , une seule ·chos ~ la c ~ncerne ·, c'est
de connoître ·les charges qui, ap·rès di~ ·mois;
conduisent à inculper deux de · ses membres.
Tel est l'esprit de la loi de notre inviolabilité; l'assemblée nationale a voulu qu'aucun de
ses membres ne fîit mi9 en cauù~ sans qu'elle
eÎlt elle-même jugé s'il y a action à·accusation.·
.
.
'
Je ne sais sous _quel r apport .on parle des décrets qu'il faut tenir secrets ; on insinue la
proposition d'un renvoi · à un autre tribunal;
·Certes , il serait commode c;_u'a.p rès dix mois
. em' avoir
' ; ' qu' apres
d ' une proce'cl. ure secrete
ployé dix mois à m~1Ùiplier , à répandre les
soupçons, les inquiétudes , les allarmes , les
terreurs contre · de bons ou de mc;uvai s citoyens, le tribu nal dont l'histoire sera peutêtre nécessaire à la par faite instruction de
A c.l'Adre en· cause , et rent:J: '
, cessat
cette aumre
trilt dans une mqdes te obscurité , oü chacun
.de ses membres bo;neroit ses foIH.:tions à· ins-
A3
�!.· (
~
)
truire ses. neveux dans les pri1,1cipes de 1a
li berté, et à les encourager par l'exemple de
son zèle . et de ses efforts pour la révolut ion. Le droit et le desir des membres qui
::o nt inculpés, est sans doute, que tout soit
co nnu. Notre droit , notre desir est que l'asscmblèe coimoisse tout ce qui concerné ses
membres. Je propose le projet de décret suiva nt.
<( L'assemblée nationale décrète , conformément à son décret du 26 juin dernier, que
w n comité des rapport s lui rendra c'o mFte
des charges qui concernent les représentans
d e la nation , s'i l en existe , dans la precédnre fai te pa r le Chât elet sur les év ènemens
du 6 octoi~re dern ier, à l'effet qu'il soit déclaré
sur ledi t rapport s'il Y. a lieu à accus ation :
d{c rète en outre , que deux commissaires
du Chf:.tc lct sern nt appellés à assister à l'on.:.
V!' J°l ur e du paquet dép osé par ce tribunal, et
?i l'inventaî. re des piè ces qui y sont conte ...
.nues. )'
t( L>ssemblé~ nat ionale déclaïe qu'elle n'en.
t e:nd pc; int arrêter le cours de la procédure
vi .:;-~, ·-V t S d es au tr es accusés ou décrétés. ,,
~· De plus , le co mi t é d es recherches de la
vilL· d e Paris ser.'l. ten ü d~ remettre sans délai,
�<1)
e.ntre les '!!nains- Elu pr9cur.eur du r.oi du CMtelet, pour servir autant q.u e besoin à la poursuite de la procédure , tous les documens et
pièces qui peuvent y être relatifs. ,,
Ce projet de décret fut adopté malgré les
~J ~!,lleurs de l'abbé Maury , e~ de quelques..,.
uns des déposans.
Séance du 17.
M. l'abbé de Barmond, membre de l'assem:l>lée nat,ionale, étoit prévenu d'avoir favorisé
l'évasion de . M. Bonne - de - Savardin, accus~
d'un crime de lèze-nation.
MAf. -!Jarmand et Bonne Savar4in , a:vo~ent
été arrêtés ensemble à Châlon.-sur-Marne.
L'assemblée voulait en_tendre le premier ;
elle discutait sur la question de ' savoir si
elle l'admettrait à la tribune ou simplement à
·
la barre.
M. de Frondeville voulait que c.e fût à la
tribune , . et s'appuyait de ce f que M. de
1
Mirabedu le jeune s'y était placé de l'aveu
<le l'assemblée , à Fépoque de son ret.::mr de
Per?igna" .
MIR ABEA U.
.~
,
J'pQ~\::tve
.
au préopinant , que le cas est
A 4
�.( 8)
très-différent. A l'époql.1e 011 M. de Mirabeau Ii
jeüne fut accusé , vous défendites qu'il lui 1
füt donné des gardes, vous le replaçates ·ainsi ·
dans le domaine de l'inviolabilité. Il n'en est
pas ainsi de M. de Barmond , tin décret
ordonne qu'il sera arrité et , conduit à Paris sous
· bonne et sûre garde. M. de . B'a rmond ne peut
donc être reçu ici quf:: comme pétitionnaire;
il n'est pas dans les liens d'un décret de prisede - corps; car alors,, quoiqu'il soit un des
représentans de la nation, il devroit être erî
prison , mais il est en état d'arrestatiori ; il
ne r.eut être. admis qu'à la barre.
M. L'abbé de Barmond fut admis à la barreJ
Séance du .28.
Un assassinat avoit été commis à . Toulon i
d~ns la personne de M. Castelet, commandant
en secop.d de la Marine ; M. M;,ilouet venoit
d'en rendre compte à · 1•assemblée.
L'assemblée avoit été instruite pev de jours
auparavant '> d'une insurrectio1:i élevée dans
le régiment en garnison à Metz.
MIRABEAU.
» C'est dam de biens pénibles circon~~
�( 9 )
.·t ances , qu'on vient vous offrir des me:;.
Jïures partielles , dans une maladie malheureusement' trop générale, trop malheureusem ent contagieuse. Je viens pour un mal
général offrir des mesures générales; · sans
entrer dans le détail déplorable des insurrections militaires qui se m a ni fe~tent dans les
differens }Joints -çli.t royaume, .je vous prie de 1
r"echercher si rien ne prouve qu'elles sont .
systématiques. Vous devez aussi r~marquer
que la tendance des choses, et l'esprit · du
moment ont - occasionné - une action et une
réaction qui attaquent le corps entier.
· » ·un corps ulcéré ne peut pas être pansé ·
plaie à plaie, ulcÙe à ulcère ; mais il faut
une transfusion ·d~ ~àng nouveau. Entre tout~s
les (;auses qui ont 'subverti la subordination
militaire, j'(m · rematque deux principales :
Fimpulsion ~es. chefs, qui d'a~ord a tendu à
;detraqlier eri 'un sens les corps ·~ et l'impulsion
dë _l' esj)fit ch1 mo1nent qui a réa gi par une
terrible a ct.10n contre l'impulsion qu'on
.essay ait 'de donÎJer:· J_e pourrais prouver' cette
théorie par des détails. Un membre de cette
assemblée (1) a sur ' èe qui s'est passé à Hes•
(1) M. Dubois de Crancé.
�[ ro
J
din, une relation très-6vidente sous: ce rapport~ et je desirerois qli'elle füt communiquée
à l'assemblée avant la fin de cette séance.
Je continue l'esquisse de ma théorie; je dis
qu'une action et une réaction en sens contraire , indépendaminent des, circonstarices,
ont plus ou moins excité les mouvemens de
votre armée ; je dis que si vo:us faites des
cfécrets particuliers à chaque insurrection partirniière, sur des récits qui vous ar~ivent à
travers le prisme des passions, vçus ne ferez
pas une chose efficace; vous ne p ouvez vous
déguiser à vous mêmes que l'armée ' ne sait
pas assez qu'elle ne peut exister sans une .
discipline sévère , que la paix publique ne
J
peut subsiste!' avec une armée insubordonnée;
'{•ous ne pouvez pas vous dissimuler qu e :t si
la déclaration des droits de l'homme conte11oit des principes hors de la portée com mun e,
1izirm~e ne s:mroit être assez crganisée pour
;i::;scoir Ja Ebert~ publiqne? qu~ par la déclantion cl~s devoirs de chaque citoyen .....•
(Les murmures et les appiaudissemens sê
confondent ).
'~ PerŒettcz - moi de v qus 'faire observer
<jU~ je n'ai encore mérité ni blâme ni élo ge~
· .n ' a1· expose' que .des
·
rr<lE"C
clans· c r-,f.~
; 1e
-- .e tiH
)
.
�( .JI )
1)rincipes très-simples, qui me <:onduisent à
une c~nclusion ferme et sévère dans des
circons'tances' difficiles; vous ne pouvez mollir'
sans danger, sans être indignes de yousmêmes; vous ne pouvez punir sans défiance et
sans une grandè prév0yanc e de l'avenir. Je prb~
pose que l'assemblée po r te le décr et qlie je vais
l~re , et qui , l)li eux que l es développemcn s'
que la ,c ontrariété d'opinions exigera peut-être,
présentera ma thé orie?· il mo ntrera à ceux qui
p rofessent ~ es opinio ns diverse s,, qu e si je
l etir suis également désagréable en ce mom en t,
c'est que je tiens ul'.' juste ' m ilieu: or, la
justice et la vérité sont là. V oici le décret c;_Uf:
,
3.• a1. l' h onneur d e p r oposer: ~
}) L'assemblée na ti ol).ale; in :;trui.t e par les
différ èns r:ip p orts qui lui ont été faits · du
méconte nt ement et de l'insubordination des
soldats ; ~onsidéran\ que la paix publique n~
p eat su bsist c·r avec une armée insubordonnée ;
<JU' nne armé e ne peut exister sans l'observat ion la pl us exacte de la discipline m iEtaire ;
que son relâchement actuel prov !e1~ t <le ce
q u e l'orga nisatio n de la li b erté publi qu e n'est
•
en core comp '1ett e ; que ]' o r dre sera
po111t
bi ent ôt rétabli dans l'armée , l o rsqu e les solclau
a!1ront appri s à ne pas séparer l eurs dro its de
le ur rk\toir; ~'
�(
I2 )
•~ Décrète que .son président se retirera par
devers le roi, pour lé supplier d'envoyer des
commissaires dans les différentes garn~sons du.
royaume, à l'effet de li ~en cier l'am~é~) e Io
du mois prochai.n; de la r~cor,nposei:: . ~~I!-le':1'
champ des .mêmes individus, . d'ap r.~s l'org~.rii.r
sation · · décrétée .• par . 1'assemb.lée nationale>,
ae:ceptée · et sanctionnée par le .roi ·' · en,.•. ,:ee
recevant ; soit 'pour soldats, ~o!t pou~ c~.~fs,
que les citoyens. qui prêteront le serment de
remplir les , ,devoirs attachés à leur état, tels
qu'ils· au_ront été statués par l'assemblée na-.
tionale.
'
<< .Décrète, en _ot~tre, qu'il sera envoy€ in.::..
cessammc::nt Hne adresse à l'~rmée pour déve- .
lopper le ~ouv.e~\1 -~erment. qui ~a la.régénér~;
enseigner aux soldats l:.u{s rapports ave'c fe's
autres . citoyens ; et _faire concourir ains.i au .
rétablissement d ~ l~ paix l'instruction et la
loi''· (Une grande partie de l'assemblée applaudit.
M. Alexandre de Lameth pensa que la motion de Mirabeau ne devoit être adoptée que
· clans la parti e relative à }?adresse, mais que
celle du licenciement dev~it . être aj01r1rnée
j'usqu'àprès l 'orga ni~ation de l'armée ..
Mirafnazt adopta l'avis de 'M. de Lam eth;
•
•
•
•
f'
..... ,.
�~~
. '.{ !.}
..
et :m,ssieürs de I:..ameth et Mira'beah; < ~ureat
tortit:ous ,lès deux. -Les terns ·, les.évèn"èmens
.çrf;JI'. .. ... ...
·(. ~
,
•
>:
..
''
!'Io
·Uo'nt prouvé( ".. , . ?-
••
1
~-: ··•· \
"' ~
•
•
•
~ ::· •
· ,_
- •
..• Jj.;,.. ,
...~~{'.'-:, ...
.,~
........... 'lit
'
·-séance du 18.
:.;;'''.: ,... ~
"
""::-- ··
..
.
,
Ori. -~:discl.1toi(1 ' l'affaire àe M. de , Barmon4.'
M. Frorid ~v:i.1J~.~.~~.V9.cat . d~ _cet accusé, pro. nonça entrê,-aufrè.s'. phrases , ,~ cèue.:.ci."- ·M. de
'
.:, ...•
__
;' ·,'
~
., ..,
.. , , ,
~
• ~
'
'~~·
.i..
.• :
,li;:
•
•
;.., ~
.
••
'
'
.. •
0
Barmoizd .,vous '. paroÎtroit c()upable , il serait mis
~n 1' état_ · d'arr·~~tation ! .;an.dis que ,les' '!5sassins
'Je :nos.. princes · pàrcoitrent librement depuis dix
mois, l' e~c;inie ~e cette capitale , et siègent peutétre au milieu de nous.
Ces expressio~1s portèrept l'indignation et
le tumulte dans l'assemblée ; on .demanda de
tous côtés que celui qui les avoit prononcées
fût tenu de '1.escendre à la barre p~l.lr être
'
· ·
·
admonété.
M. de Frondeville. Aprè's de lon~s murmures;
obéit enfin au vœu de l'assemblée, il el.escendit
"- la hdrre,... Il y étoit à peine, que, se tournant du côté de Mirabeau, il lui dit, d'un ton
à n'être entendu que de hü; je suis a ta barre,
-4-escend~z. y arec moi. '-.le' ,v~us accuse.
MIRABE .AU.
c~
Je i:ie connois, Monsieur, qu'u.ne manière
�( 14)
_de vous excuser aux y eux de l'assemblée, et
si vous le voulez' je
charge de faire entendre votre justification. >> ·
Frondevilte. - ·Que direz-vous?
me
· MIRABEAU.
" Je dirai que , comme v ous êtes ùn des·
faux témoins démontré, de 'l'infâme procédure
du châtelet, et que vraisemblablement jevou&
ferai pendre ; dans cette fun este alternative,.
on a· le droit· de tout dire ».
La querelle particulière :finit là. M. de Frondeville fut cens1tré, et son mnn inscrit dans le;
procès-verbal.
Séance du 21.
M. de Frondeville avoit fait imprimer 1e plaidoyer qu'il avoit prononcé pour M. de _B armond; il avoit mis en titre, Discours qui a eu
l'lwnneitr d'êtrè censuré par l'assemblée nationale ..
Une semblable insolence méritait d'être
punie; M. Gouppil la dénonça et conclut à ce
que le coupable fùt condamné à huit joLirs de
prison.
M. Barnave appuya l'avis de M. Goùppil.l e côté droit beuglait et ne vouloir-pas; /'è. côtl
gauche gardoit le silence et vouloit.
�{ q )
M • .J.e ·F_auûgny, habitué d;z côt.J droi:t, s'avance comme un furieux au milieu .de la salle.;
aci., dit-il, à l'air .d'une guerr.e ouver.c.: de la ma~
jorité contre la minorité; il n'y a .qu'.µ.n moyeif:
de la faire finir, c'ut de tom.ber à coups dt :s.a/Jr.i?., sur ces gaillards là. ( du geste~ il ~diqu.e
tGut le côté gauche ).
L'insurrection la phis légitime est à s-on comble. - On <leman&e de tous côtés , que ,M.. <le
Faucigny soitar rêté .sur-le-champ; mais aies
ais de l'indignation empêchent le président .d:e
consulter ~l'assemblée.
' M. de Fronde.ville paroît à la triblme; i!
supplie, il ple.ure; Messieurs, <lit-il, j.1: :srti-s .co.'!.!.
'
pabie, je le suis seul; je suis prù à 11ie rendr:e .uz
prison, mais je vous e.12 conjur~ 1 ne j':zi.t:s iomb;,;.r
.que sur moi votre justice:
Quelques personnes affecté~s des regrets d:è
M. de Frondeville, sembloient déjà ·d isposées
à fa clémence. - Cependant le tumuhe
gnoit toujours. M. de Faucigny s'étoit 11 .cl ~
son propre mouvement., mis à la barre; il semhloit vo1,ü oir parler.
re-
MIRABEAU.
(a l'ei:tr.êmit..é .d1uJ5t1 g:utche)•
.((Je demande la parole"·
L'.abhJ M.aury. (à rextrêmité du côté droit)..
�( 16 ) Je qemandeque M. de Mirabeau;avant d'ob~ .
tenir la parole, soit tenu de déclarer s'il est
vrai qu'il vient de dire à quelqu'un-de ses voisins, qu'on aille avertir le peuple.
Il n'en. est pas
Un grand nombre de voix. ·cap ~bl e.
L'éloignement 011 Mirabeau se trouvoit de
l'abbé Maury. Lè caractère connu de Mirabeau;
le témoignage de toutes les personnes qui l'e1a,vironnoient en ce moment, et notamment de
M. de Bonnay, l'un des habitués du côté droit,
:firent redoubler les murmures contre le per"'.
fi.de a'bbé.
MIRABEAU (
à la tribune).
(Le silence règne ).
<< Je ne · m'abaisserai pas jusqu'à repousser
l'inculpation qui vient de m'êtrn faite, à moins
:q ue l'assemblée n'élève cette inculpation jus•
ciu'à moi, en m'ordonnant d'y répondre; dans
ce cas, je croirois avoir tout dit , pour m2
justification et ma gloire, en nommant màn
accusateur et en me nommant» .
. La salle retentit d'applaudissemens; f abGé Maury,
t 1;épigne ).
'' Ce que je rue cl'ois en ce moment, c'est
d·e
...
�'( 17 l
ae présenter l'opinion
qùle Je crois la plus
sage, et qu'il m'apparti ent, ainsi qu'à tous
· les membres ùe cette assembfée~ de donner.
Mon avis est, dès le comm encement de la scène
scandaleuse , dont nous sommes témoins, que,
pour la sùreté même du membre dont je suis
foin de vouloir aggraver l'erreur, puisqt~'il la
reconnoît lùi-~ême, il soit mis ·en état cl'ar'
restation ».
" Je me suis occ,uppé uniquement cle cette
idée' au milieu de ce spectacle hideux e'n soi,
et don~ les suites m'ont véritablement effrayé,
parce que, nobls avons tant d'auxiliaires, que
, · notre force, fait en ce moment , notre faiblesse)>.
" :. M. de F aucigny eut enfin la parole .; il demanda grace; il assura qu'il n'avait pas la tête
à lui.
Un proj et r;le .décret rédigé par Mirabeau;
fut adoptÇ et adressé par le président .à M. de
Faucigny.
" L'assemblée satisfaite_des t én10,ignages de
votr ~ repentir, vous remet l,a p ~ i?e que voi.1s
avez encourue ».
\
Séance
du
22 .
On attendoit des comités de législation· et
B
"Tçme IY.
�( J8 )
de constitution, un projet de loi sur les délits
de la presse.
M. Le Chapelier, au nom de ces comités , observa
qu'on ne pouvoit faire une loi sur la pres.i;e,
avant d'en avoir fait une sur les jurés.
, M. MaLouet. pràfita de cette occasion, pour
dénoncer un libelle signé Marat, dans lequel,
·après avoir readu compte de la motion du
.. licenciement des troupes, faite par Mi~abeau,
le libelliste s'exprimait ainsi . .Si Les noirs et
Les ministres gangrenés et archi:..gangrenés, sont
asse{ hardis pour La faire. passer, citoyens , élei'e{
·huit cent potence<s, pende{ y tous ces traîtres, et à
leur tête L'infâme Riquetû L'ainé . . . M. Maiouet
voulai t que Marat · füt livré aux tribunaux.
M
1 RA- BE Au.
)> Je demande si ce n'est pas une dérision
tout-à-fait indigne de l'assemblée, que de lui
dénoncer de pareilles .d émences; sans cloute il
est bon de faire des loix sur les délits qui se
commettent par la voie de la presse, comme
sur· tous les autres délits : il est vrai que ceuxci méritent peut-être t1ne. plus grande c:onsidération, pa'rce qu~ leur p,ropagation est plus
(fapide ; ma1s ce qui. est mauvais; c'est de se
hâter sur une semblable matière; ' c'est de
�( r9'r
sè
J
hâter ' parce <tn'o_n publie des exfrava..
gances. >>
.
» Je vous prie de ren~:irq~t~!_ que dans · e.~
paragraphe 4'un - ~o mme iyre, qui vient d'ê tre
lu; je suis seul nommé . . On parle des noirs
dans ce libelle , eh bien, c'est ;:1_u cbâtelet· chi
Sénégal qu'il faut dénoncer ce libelle. Eh ! qu e
1
signifi~ , en effet, cette expres sion lés noiri?
Messieurs. 1 i •• Parmi les lib elles infâ~es ; il
en est un / le libeilis famosus ; et celui-là est:
de l'homme à qui l'on v eut renvoye r l'e xtraw
vaga nce qu'on vous · dénonce ; cet h omme
est M: le procureur du roi du châtelet de
Paris. Passons à l'ordre du jour. »
1
.
L ;tissenz bù:e. passa a\ l' or. d re d tt JOUt.
.
Séance du
2
3.
M. Voidel, au nom du comité des recherches;
rapporta l'affàire de M. ·l'abl5é de Barmond; ii
conclut à . c~ que· cè prév'enu demellt~t ·en
état d\1rrestation; ei 'fut interrogé séparé~
m ent, de M. Bonne Sa,v'a rdin.
M. L'abbé Mau1y? après de longues déclama~
tions , conclut au co ntraire à l'élargiss emetit.
MM. Camus et Bàmave voulùrent qï'.1;on
B J.
�(
/1
20 .)
examinât d'abord s\l y avo_it lieu à accusation;
contre M. l'abbé de ·Barmond.
1\1. Tronchet, trouvoit , irrégulière cette ma'd e poser la question :
M. Foucaztlt voulut l'éla'rgissement.
MI R AB E Au.
» je n\~xa minerai pas bien scrupuleusement;
·si quelques forme s sont blessées ou antiçipées '~ans fa - manière nouvelLe dont la
qu estion est posée : il importe plutôt de rec evoir l'éclat de lumière :.au moment- oi1 il
jaillit , que d'a ttendre l'instant précis que les
forma listes trouvetit "convena ble . M. Barnave
a r épondu avec un grand avanta ge aux di vers
preop111ans qm contra ri ent notre systeme ;
mais peut-être la surabonda nce dè ses preuves
a- t-ell e nui ~1 leur clar~é et à leur énergie.
Tous les ar gumens de nos adversaires ont
porté sur des sophismes; ils ont supposé qu'il
n'y a de légal que les forme_s jucliçjair~s; cette
erreur est faci le à démêler. Les juges n'ont le
pouvoir de juger que par~e qu,e ce pouvoir
leur a é té délég ué par le souverain ; les
comités des recherches, instit ution détestable
si elle étoit permanente, si, elle entroit clan~
l'org;;nisation sociak comme un e pièce durable~
I
•
•
o
/
/\
'
�[
21
J
· 'm ais instit ut io n :rnnverainement nécessai r e au
mili eu d'une révolut ion ( et clans les débats
p ré cécle!:S nos adv ers z1ires en sont co nvenus ) ;
· les co mités des r echerches, dis- je ; fon t des
infol<mat îons tr ès-légales , p uisqu'ils ont reç u
du souverain ) e poüv oir d'i nform er. Premier
sophisme écarté.»
» Le seco nd sophisme roHl e sur cet t e fausse
supposition, que le délit impu té à l'abbé Barm ond n'a pas de d&nonc iateur , et n' es t pas
suffi samme nt ca ractérisé ~- mais un-fia gra nt délit
porte ave c soi un êaractèr e déte rmi na nt ' et
n'a pas b es oin de dé no nciat eur: . u n me mbre a
dit que l'acte dpnt ii s'ag it est un ~ bon ne action. Ce sera, si l'on v eut, en fla gra nte bon ne
action que M. l'abbé Barmon d a été sa is i; mais
il reste toujours vrai que . c'est un acte quelconque , un acte flagrant qui vous a ét é dénoncé
par le propre av eu de l'accus~; il est vrai que
M. Barrnond n'a certainem eq t pas le droi t dë
juger du caractère de sa propre acti o n, et
que sur le fai t de l'évasi on de M. Bo nne-Savar din , en te qui concern e tti;l de vos me mbr es ~, vous avez seuls le po uvoi r de déclc?.r cr
ou non ·si, ou non , il y a li eu à ac cl!Ssati on .
. C et acte est repréhênsible , vous en r envoyez
la · connoissanc.ie au tribunal , et v ous voiîa
B3
�( 22 )
.
dans la théorie de M. Barnave. Déclarez-vous
qu'il ne l'est pas ? Il n'y a phis ni procès ni
jugement ultérieurs ;i, attendre; tout est fini.
On doit donc prendre cette voie, qui est évidemment la plus courte; la question est donc
·posée niainte nant comrne elle auroit toujours
df1 l'être.
>' Ceux qui ont soutenu dans ~ette tribu ~e
que le plus beau privilège de la religion éto'it
cle dérober le coi1pable .i la vengeance des
lo1x·,..•
-M. Fcucault j'ai dit : que c'étGit un heau..
priviüge de la religi.on et non le f Lz~s be~llt .
>~
1
Je rétracte mon erreur, et Je dis : celix
q•:i ont souten u dans la tribune qu'Nn beau
privilège de la religion ..... ; ( plu'sieurs membres de la pàrtie dr?ite s'écrient : . on ne plaiJante pas la déssus ) . Je dis gue ceux qui ont .défen du l'infâm e abus des asiles; qni ont di t que
fa sainte amitié peut produire des fruits a{1ssi
empoisonnés que le desir ou le devoir d e favoriser l'évasio n de l'homme accusé d'avoir
travaillé autant qu'il étoi t en lui à subvertir
hi lib erté rJub lique' que ceux - là réclam.en(
auss i en leur faveur les impérieuses soli ci- ,
t a dons de l'humçini té. Certes , il sera p ermis
à l'ç;ssernblée nationale,
conservatrice
.
.
. . çt di~-.
~
�( 23 )
tributrice des \oix, institutrice et protectrice·
de la liberté publique, de croire qu'il n'est pas
innoce:1t~ , celui auprès duquel on a tronvé,
sous l'abri <l'un faux passe - port, lin homm,e
qu'il vouloit condu~re hors du domaine de la
nation. »
» Je demande à a jouter un seul mot , il sera
court. Et moi aussi je suis accusé, ou plutôt
011 voüdroit bien que je.-le fusse; il m'est donc
au moins hussi permis d'être sévère que de me
montrer sensible, il m'est permis de vous clemander, et je vous demande que vous donniez
en cette occasion, et clans toute autre , l'exemple de l'inflexible jusfrce envers les membres de cette assemblée. Il ne suffit pas, pour
les représentans de la nation, · d'être hors des
formes jpdiciaires aussi long-tems que vous ne
l@s restituez pas ' à la jurisdiction ordinaire
des tribunaux; il faut que le plus léger soupÇon' ne te.rniss.e pas leur réputation, ou bien
ils ne peuvent être déclarés inri:ocens par vous.
J'invoquerai donc, pour mes. collègue• et pour
moi, l'inflexible sévérité des principes. J'y
joindrai un voeu particulier, mais qui intéresse essentiellement et l'ordre public , ei: ,
l'homme et la police de cette assemblée. Je
supplie, je , conjure le comité des rapports cl@
B 4
�( 14 )
hâter son travail sur la procédure du 6 octo.;
bre; ( Les murmures et les cris de la partie
droite interrompent l'orateur.) Je conjure le
comité des rapports de hâ:tet son travail, et
de rendr~ publiques ces terribles procédures
du châtelet, dont le secret divulgué, élevera"
une barrière qui mettra un terme à tant d'ii1"'. .
solences )).
Ce discours fut vivement applaudi; la discussio1:i fermée, et il fut clécidé qu'il y avoiD
lie~ d acwsation contre M. de Bamzond.
.
Séance du
MIRABEAU, (
2
5.
au nom du comité diploma.;
tique.)
MESSIEURS.
,,
" Vous , avez chargé votre comité diplo-·
matique de vous présenter son avis sur la
réponse que demande l'Espagne. Le de~ii;, le
besoin de la païx, l'espérq.nce presque certaine qu'elle ne sera pastropblée, les principes
<le notre constitutio n nouvelJe, nous ont seult>
g,uidés clans l'examen de cette importante
question. Pour la réso~1dre ave.c succès, nous
avons ~ù considérer l'état de la politique aco:
�( 25 )
tuelle, et nos rapports avec les différentes
puissances de ':l'Europe ; nous avons df1 distinguer le systême qu'avoit embrassé jusqu'~ci
le gouvernement françois, de la théorie qui
convient à un nouvel ordr.e de choses. Il ne
suffisoit pas de connaître 'nos devoirs et nos
intérêts; il falloit les concilier avec la pru. dence; il -f alloit découvrir les moyens les
plus convenables d'éviter sa ns fa iblesse le
fléa11 de la guerre: il falloit sur-tout l'écarter
du berceau de ·cette constitution, ?-Utom duquel, avant que de déterminer les secours
que nous d~vons à des alliés, toute la force
publique de l'état, ou plutôt tous les citoyens
de l'empire doîvent (ormer une barrière im.
pénétrable. »
~< Si nous n'avions e:\ considérer que l'objet
de la contestation qni s'est élevée entre les
cours de Londres et de Madrid, nous., ne
devrions pas même supposer que la paix pùt
être troublée. Le territoire que · se disputent
ces deux puissances, n'appartient ni à l'une ni
à l'autre; il est incontestablement aux peuples
indépendans que la nature. y a fait naître:
cet.te ligne de démarçation vaHt bien celle qll'e
lep ape s'est permis de trace1'; et ces peupl es,
s'ils sont . opprimés, so1:i.t aussi nos alliés;
�..
( 16 )
nous ne ferons donc pas cette Injure à deux '
nations ~clairées, de penser qu'elles veuillent
prodiguer leurs trésors et leur sang pour une
acquisition aussi éloignée , pour des richesses
aussi incertaines : ces vérités simples , notre
impartialité ne cessera de les rappeller, s'il
en est besoin; mais ce premier point-de-vue
ne décide pa~ la question . . »
~} Si, d'un autre côté, n.ous devions uniquement nous déterminer par la nécessité que ·
les _circonstances nous imposent, non-seulement d'éloigner la guerre, mais cl'en éviter
les formidables apprêts, pourrions-nous vous
dissimuler l'état de nos finances non encore
régénérées, et celui d~ notre armée et de
notre marine non encore organisées? 1pourrionsnous vot1s cacher que dans les innombrables'
malheurs d'une guerre même injuste, le plus
grand paur nous seroit de détourner de la
constitution les regards des citoye11s , de les
distraire du seul objet qui doive concentrer
leurs vœux et leurs espérances ; de diviser
le cours de cette opinion publique , dont
toutes les forces suffisent à peine pour détruire.
les obstacles qui nous restent à surmonter ? ·
mais les malhellrs de la guerre, mais les inc:onvéniens tirés de notre position actuelle ne
�.. ( 27 )
.
'
suffi.s12nt ·pas encore pour décider la question
des alliances. Enfin, si nous 4evions n ous conduire aujourd'hui d~a près ce que nous serons
un jour; si , franchis sant l'intei::~a1le qui
sépare l'Éurope de la destinée qui l'atte11ci ,
nous pouvions donner dès cc moment le signal
de cette bienveillance universelle que prépare
cles nations, nous
la reconnaissance des droits
1
n'aurions pas même à délibérer sur les allianc es
ni ' sur la guerre. L'Europ e anra-t- eile besoin
~e politique, lorsqu'il n'y aura plns ni despotes ni esclaves? la France aura-t-elle b esoin
d'alliés , lorsqu'elle n'aura plus d'ennem:s? Il
" re , ce mom ent
1 nous, pent- et
. ae
.Jl' est pas 1om
où la liber.t é, règnànt sans rival:: suries de ux
mondes, ré ali .;era le vœ u de la pi1!losophie ,
ab so udra l'espèce humaine du cri'me de la
guerre , et prqclamera la paix u nivers elle :
alors le bonheur des p~uple s sera l e seul ;.;ut
des législate urs , la seule fore ·~ des loix 1 la
seule gloire des nations : alors les passio,1s
particulières, transformfrs en verns pub li- .
ques, ne déchire ront plll s pa'" des querdlt'S
sanglantes, les nœucls de la frate rnité q ui
do.ivent unir tous les gouvern cme ns et t ous
les hommes; alors se como mmera l e pacte de
la fé cleration du genre humain ; mais , avo uons~
�( 28 )
le à re,gret, ces considérations, toutes puissantes
..
'J.U'elles sont, ne peuvent pas seules cl<rns ce
moment déterminer .notre conduite. H
>> La nation françoise, en ch<!11geant ses
loix et ses mœurs, d,oit sans doute changer
sa pditique; mais elle est e11core condamnée,
par les erreurs qui règnent en Europe, à
suivre partielleq1ent un ancien systême qu'elle ·
ne· pourroit détruire soudaioement sans péril.
La sagesse exige de ne nmverser aucune hase
<le sa sùreté publique avant de l'avoir remplacée. Eh! qui ne sait qu'en politique extérieure, comme en politique intérieuye, tout
intervalle est un danger; que l'interrègne des
princes est l'époque des troubles; que l'interrègne des loix est le règne de l'anarc~ie; et,
si j'ose m'exprimer ainsi, que l'interrègne
des traités pourroit devenir une crise périlleuse
pour la prospérité nationale ? L'influence tôt
ou tard irrésistible d'une nation forte de
vingt...-quatre millions d'hommes parlant la
même langue, ramenant l'art social aux notions
simples de lib erté et cl'équité, qui, clouées
<l'un charme irrésistible pour le cœur humain ,
trouveront clans toutes les contrées du monde
des mi~sionn~ires et des prosélytes ; l'infü1ence
,<l'urie telle nation conquerra ., · sans doute;
�( 19 )
/
l'Europe enüère à la vérité, à la modération;
~ la . justice ; mais non pas tout-à-la-:-fois,
non pa~ en un seul JOUr , non pas en un
même instant. Trop de . préjugés garrotent.
._(!ncore les mortels, trop de passions les .
égarent , trop de tyrans les asservissent ; et
cependant notre positioi1 géographique nous
permet-elle de nous isoler ? nos pos~essions
lointaines , parse.mécs dt1~s les deux mondes ,
ne nous exposent-elles pas à des attaques que ·
nous ne pouvons pas repousser seuls sur
tous les points du globe, pui c1tie , faute d'ins"'.'
tructions, tous les peuples ne croient pas avoir
. le même intér êt politique, ccluj de la paix
e~ des services mutuels , des bienfaits réciproques? Ne faut-il pas oppo.ser .l'affection
.des uns à l'inquiétude des autres , et du moins
_retenir par ' une c0ntenance imposa nte 'ceux
qui seroient tentés d'abuser de nos agitations
et de leurs prospérités? >>
(<Tant que nous aurons des rivaux, la prudence nous comma1Jdera de mettre li.ors de
toute atteinte l es propri étés r>a rtict~lières de
la fortune nÀtionale, de surveiller l'amhition
étrangère , puisqu'il faut encore parler d'am/ bition , et de r égler notre force publique
d'après celle q1,1.i pourrait .menacer nos do-
�( 30 )
maines. Tant que nos voisins n';adopteront
p as entièrement nos principes , nous serons
contraints , m ême en suivant une politique
pius franche , de ne pas renoncer aux pré~
cautions que réclame la prudence . Si nos·
am bassadeurs n'ont p lus à plaider la cause
d e . nos passi ons , ils auront à défendr e celle
cle' la raison, et ils n'en èeviendront que plus
habiles. Il n'est qtie trop vrai que - la nation
qui veut par-tout conserver la paix enti:eprenc;l un travai l plus difficile qùe celle qui
enflamme l'ambition en · 'offrant des i;rigandages à la cupidité , des conquêtes à la
\
gloire. ''
H -Telles sont , messieurs , les
réflexions
les · plus importantes gui ont füi ppé votre
comité; elles l'ont d'abord co nduit à deux
principes qu'il a adoptés , èt que je dois vous ,
soumettre avant d'entrer da ns l::'s plus grands
, .' sLtr l'auaire
Lt' •
, •
,. '
d'F
particu11ere
d. eLws
-~spagne . "
(< Ces deux principes
sor.it : 1°. que tous
les trnités précéderr.ment conclus par l_e roi
de ~ françois doivent être observés par la
· n a t~on françois e , jusqn'à ce qu'elle les ait
' , ç h, anges
, ou mo d'fi'
-:- ' l e'
ar11n Jles
i eg . , d;. apres
frciv'<!\' C['Ji sera fait à cet égard aù sein de
!ette .i..s ~.em h!ée et de ses comités, et d'aptès
/
�1
[ 31 ]
•
les instructions que le toi sera prié . de don.;;
ner à ses agens. auprès '<les diffé rentes cours
de l'Europe. »
{{ 2°. Que dès ce moment le roi doi.t être
prié de faire connoît re à toutes les puissances avec lestruelles nous avons des r elations , que 1e desi_r inaltérable de la paix , et
la r.enonciation' à toute conquête étant fa
base de notre conduite , la nation fr ançoise
ne regarde comme existantes et comme obligatoires , dans tous les traités , que les
stipulations purement défen sives. Ces deux
principes nous- ont paru parfaitement conformes -à l'esprit de .notre constitution ; et
ils nous semblent d'autant plu~ i1rtportans à
décréter que ., d'une part ; ils suffira ient : au
besoin pour I·assurer nos alliés , que de
l'autre ils ne laisseroïen t aucun doute sur
' '
notre amour pour la paix , notre desir de
voir s'éteindre à jamais les t orches de la
guerre , notre inten.tion ·de ne prendre les
· ai·mes que pour réprimer les injustes oppresseurs. Ce n'est point assez. que l'a mbition
qui cherche sans cesse à s'agrandir , que la
politique qui veut tout bouleverser ' nous'
soient toujours étrangères ; il faut encore
apprendre à toutes les nations que si , pour
�( 32 )
.,
étouffer à' jamais l e germe des combats· , il
faHoit r enonc er à t oute force extérieure ,
détrui re nos fort eresses , dissoudre notre 51rmée et brfiler nos flottes , nous en donner ions les premiers l'exempl e. Les cieux princip es qu e je v iens de rappeller indiquent
déjà la réponse qu'il sem ble qu le roi doive
fu ire à la cour d'EspCJ gne : mais votre comité
entrera dans quelques déta ils ; nous avons
examiné notr e alliance av ec l'Espagne ·sous
ces rapport:i , l'ép oque de cet arrangement ,
son utilité , sa fo rme , nos moyens , la position actuelle des Espagnols et, les v ues apparantes des Anglois. H
" Voici les r ésult ats ·de nos recherches.
Les Espagnols ont ét& long - tems nos enn€mis; après plu;;. d'un siècle de combats , .la
· paix des Pyrénées vir.nt enfin désarm er les
moins redoutables de deux peuples également fi.ers et belliqueux , qui se .ruinoi ent et
se déchiraient pour l'orgueuil de quelques
hommes et po ur le malheur des deux nations.
Le r epos de l'Eur op e fut court : lés passions
des princes n e connaissent qu'un léger sommeil. Louis XIV 1:éunit dans sa famille les
sceptres de la France et d'Espagne ; cette
réunion' et les xues ambiti eu;~~ qu'elle recé _
loit
�' (-33 )
loit p~ut-être, rnulev~rent contre : n,o ustoute3
les puiss~nces ; et si le sort ne r'emplit qu'à
moitié .leurs'· projets de vengeance , ~i ·i:ous
ne s1~cc0mbâmes pas sous tant éle coups
'p ortés à la fois , nous ~e pî1mes échapper à
cet épuisement , ·à cette destruct.ion· '.interieure qui est la: suite d'une longl:le· guei:re.
On s'apperçut bientôt que cette successfôqr~
qui avoit coîité tànt 'de sang, n'élssûro~t ffa-~
encore le repos -des deux nations. L~s toi~
étoient. parens, les· peuples n'étoient i)as {iîüs ~
les ministres étoient rivaux ; et ·1·A:11'gletei-'r e
profitant de leurs divisions pour·-le-s aff-bigii'r;
s'e mp~roit impunément cfn scep'Ùe élef:- kè~~·
'
H du
du· mond e.''.
-·)l ':" .•'
. commerce
.
>) Enfin, après cette guerre funeste qui avoi.t
coîité à' la ,natio~· fr<in~oise ses vais~êk1ix, ses
richesses et ses plus belles c?lonies ; :nos
malheurs fourn irent . au caractèr~ . é's~ agnoi
une occf!si~n glorieuse · de se déployel;· t ~l c1ue
depuis lors il n'a cessé d'être. Ce pe~1ple . géi:iéreux , dont la bonne foi a passé _en proverbe,
hous rec;nnut pour ses amis, qunn<l il ': l nous
vit prêts à succomber. il vint parfc1g e1· -, nos
infortüries , relever nos espérand~s ~-' affoi5Iit
'
nbs ' rivaux'
et ses ministres ' s·i.,grrerent;
.
.
1761 ;· ~m traité d'alliance avec nous sur les
Tome. IV.
C
\,,
en
�.
-.
'
'
.{ 34 )
'
I
,
~
.
brisés de ~1.os:,annes., 's1\r la rui,ne. de
tr~n.c:ons
'! _ .:
no tre_qécli,t, sur les débris. de no.t re marine .
.Q~1el ..(~it. l~ f~~uit . de. cette , ~u;io~ ? seize ~nn~es
de..ré,ix- '~t _de tranqtünit.é qui n'auroient pas
·~né9r.e éprot~v:é cl'int e~·ru1;tio1~, si.'. l' Anglet.e rre
eùt .tesp,.ecté dans ses colonies les ' principes
~af:,~~~· :'qu;~Ue ·adore ,chez ·.elÎe ., et si, ~es fr,andes autres ·ayant
..ii.,i:.o ~ecte.urs de lti...li]Jerté
çois,
! ! (_, ,._ .. _ . .). J
· fl\vqir ~':~ la conqué~ir pgur eux - mêmes ,
;n'ay oieqt pressé leur rpi d~ combattre pour
. ."
ciâe1;d·;~ .les Américains. »
·t .
-.
"
' '
r ' :. ~
1 » _Ç~~tet que r~lle, absolument étrangère à la
cot~!·; ~~;E~pagne , pouvoit même l'inquiéter
syrj"e~~~ ~o!onies ' e,t ' compro!'Ilettre e.n ' apparence ses intérêts les ,plus chers .. Mais ,· les
anglQi~.. ayant le; , pr~;ni~rs violé la pai;x ,
i'e~1~ag~Q. ~, fidèle - à ; ~e. ~ . tr~~ités, coun~t aux
·armes , -nous livra. ses flottes , ses trésors, ses
soldcits ,, et c'est avec 1ni que nous acquîmrts
l'j~îpprtel honneur cl'_a voir restitué à la liberté
~1~.r:· gi;ande portiot). du genre humain. »
>>. _Depuis la paix mémorable qui couronna
no_s :ett:or;~ s ' ·la guerr~ .a paru prête à se rallumer_ ~ ..f[ I?f~-e la, France et l'Anglet.erre. Dès
c1u~ J e. 'roi ., des francois eût averti son allié
qu'iÎ .~nn~it ·; . 1~3 . ports d'Espagne se r~~~
pi irent de flott es redoutables. Elles p'atten"·
'
i
!
~
.
1
•
• ••.)
,,
..
. ..
\.:.
•
•
�[ 3) )
doient qu'un a:v:is pour voler à notre secoms;
et l'Angleterre convint avec nous de· désarmer. ..... Mais jettons un voile sur cette '
époque honteuse, oh l'impéritie de nps ministres nous ravit un allié qne nous avio ns .
conquis par nos bienfaits, que nous eussions .
sltffisamn1ent protégé en nous montrant
ment prêts à le défendre, et nous priva aipSi ·
~'un moyen presque as~uré d'être à jan1ais ·en
~uror~ e les arbitres de la paix. C'est en rions
rpppellant _ cette cori.clu~te de l'Espagn~, et ·
l~s services ,q u'elle nous a rendus' qùe nous
nous somm~s dern,andé si la France ' d~voit ·
rompre un traité généreusement conclu , · fréquemment utile, religieusement observé. Nous
11ous somm'es sur-tout ~lemandé '..s'il corivien~roit cl'annuller un engage~cnt aussi solé!nnd, ,
1
dans l'instant oi\. l'Espagne serait prèssée
l~s mên~e~ dangers qu'elle a trnis fois rep~ussés
loin de nous. »
»Nous n'aurions nen à ajouter pour ceux
qm craindro.i ent qu'une des deux nations
l'empsirtât stir l'autre en générosité; maii;
l'intérêt nous dicte-t-il d'autres loix que la
rçconn~issance ? quelques hommes , forts de
leur caractère et orgueilleux de leur patrie,
~raient que la France armée peut restei: invinC 1. •
seule-
par
�( 36 )
cible , quoique isolée. Il est de ces hommes
parmi nous , et ce sentiment est d'auté\nt plus
honorable qu'il confond la force publique avec
l'énergie de la liberté. Mais la liberté publiqt:e
n'est la plus grande force des empires qu'aussi
long-tems qu'étrangères à toute 111JUStice;
à toute conquête ; les nations s'appliquent
uniquement au développement de leur richesse
intérieure et de leur véritable prospérité.
Mais la France compte dans ses a1nnales des
triomphes qui invitent à la vengeance:· elle
a des colonies qui excitent l'ambition, un
cominerce qui irrite la cupidité; et si elle
peut un jour se défendre sans alliés , ce que
je crois aussi fortdment' que tout autre, il ,.ne
faut pas néanmoins .qu'elle s'expose à comba'ttre 'seule des puissance5 dont les forces
actuelles sont supérieures aux siennes; car il
s'agit pas de ce · que peut inspirer la nécessité, mais de ce qu'e.xige la prudence: il
n~ s'agit pas de faire une périlleuse montre
de nos dernières ressources, mais de preNdre
les moyens les plus propres pour assurer la
paix. >>
» Nous ne regardons aucun peuple ·comme
notre ennemi; il ne l'est plus, celui qu'une
insidieüse politique nous avoit représenté ju~-
ne
�( 37 )
qu'ici comme nofre rival , celui d<:>nt nous
avons suivi les traces, dont les grands exemples nous ont aidé à conquérir la liberté , et .
d.ont tant de nouveaux motifs nous rappro~hent.
Un autre genre de rivalité, l'émulation des
bonnes loix, va prendre la place de celle qui
se nourrissait de politique et d'ambition. Non,
ne , croyez pas qu'un peuple libre et éclairé
veuille profiter de nos troubles passagers pour
renouveller [injustement les malheurs de la
guerre , pour attaquer votre liberté naissante,
pour étouffer l'heureux dévf'loppemelit des
principes qu'il nous a transmis ; ce serait pour
lui un s3crilège de le tenter , ce seroit pour .
nous un sacrilège de le croire. La mêmie reli-·
gion politique n'unit-elle pas aujourd'hui la
France et la Grande-Bretagne? le despotisme
et ses agens ne sont-ils .pas nos ennemis communs ?· les anglois ne seront-ils pas plus cer~
tains de rester libres,. lorsqu'ils auront des
fran~ois libres pour auxiliaires ?. mais en~
rendant hommage à la philosophie de ce peuple.,,
notre frère aîné en liberté , écoutons encore
les conseils de 1a prudence. ·>> •
• >~ La politique doit ràisonner ,. même snr
<les suppositi?ns auxquelles elle ne croit.
pas: et le bonheur des peupl~s ·veut bien que
c l
�/
1
(
38 }
pour l'assurèr or! se tienne en garde <::entre
les plus favorables , aussi bien que coùtre les
plus incertaines. Supposons donc que lAngleterre prévoie avec inquiétude l'acc'croissement qu'une constitution librè doit un jour donner
à nos forces, à notre commerce, à notre
crédit; qu'elle lis e dans sa propre histoire l'a'veni r· de nos destinées ; . et que par une fausse
politique elle veuille profiter des circonstances
pour rompre une alliance formida ble dont
elle a· souvent senti tout le poids. Quelles
sont les mesures qu'une telle süpp-osit ion doit
uous inspirer? nous ne pouvons balancer le
nombre des vaisseaux anglais qu'avec ceux de
notre alEé : notre intérêt nous oblige donc de
confirmer notre alliance avec l'Espagne ; et le, ·
seu l moyen de la cons erver, c::'est de remplir
fidèlement nos traités : on dira peut-être que
cette ficléiité même peut amener plus rapidement la guerre , arrêter notre ré génération .,
épuiser nos· financès , anéantir nos armées ;
mais que répondra-t-on à ce dilemme? ou.
l'Angleterre veut la guerre ou elle ne la veutpas ? .si elle ne la' veut pas, si elle n'arme que ·
pour négocier àvec plus de succès ,îa çoncluite
que nolis vo1is proposons ne saurait être r egardée par elle comme une provocation, et vous
�. ( 39' )
rem.p'lissez vos engagemens sans compromettre
votl'e tranquillité:· si, au contrairé., l'Angleterre veut la guerre, ·alors vous ·ne deve z
plus comr:lter sur sa jLtstice' sur sa générosité;
notre inaction au gmenieroit nos périls a~~ lieu
.de les éloigner. Si l'Es pagne venoit à sùccomber, ·ne serions-nous pas bientôt 1'0bjet de la
mêrrie ambition, et d'une vengeance plus anin1ée ?' les mêmes malheurs que l'on 're.doute
dans.le maintien d'une alliance ne rnenacéroientils pas al0rs et nos fin anc es et no-s armées; et
combien d'autres maux n'est-il pas facile de
·
prévoir ! »
·>> La nation qui nous a choisis puur être
les instituteurs de ses loix ·nous demande aussi
la süreté de ses possessions et de son commerce. L'inquiétude affoibliroit l'esprit public
peut être , et certainement le respect d-f'1 à
vos decisions; le hasard sembleroit accuser
notre prévoyance ; une confiance excessive ,
même en justifiant votre loyauté, compromettroit votrn sagesse. Il seroit à craindre que
les bons citoyens, dont la fornuie seroit
frappée par le . premier coup d'une · guerre
imprévue , ne fussent aigris par le malh<mr ;
qae le ·i·egret d'avoi.r perdu un ahcie~ ·-allié
ne vînr se mêler au s-entiment d'autres pertes
c~
�( 40. )
accumulées; .enfin, qu'on r1e nous repro:chât·~
puisqu'il faut nous décider entre des chance'
également inc ertai nes , de n'avoir pas préféré
celle qui , même en offrant de.s périls égaux,
nous fournit plus de moyens ·de les surmonter. On pensera peut-être -que l'Espagne ,
sîire de notre appui , se rendra difficile
dans la négociation de la paix; au li~u ,.
<lira - t - on, qu'en ne nous mêlant pas de~
cette querelle , l'accommodement que n0us
desirons n'éprouveroit ni Jenteurs , · ni diffi ..
cultés.,,
>,. Noüs avons déjà réprouvé cette objection;.
les principes que nous vous proposons de
décréter ne laisseroi:it aucun doute à la Grande.Bretagne siir no s intentions, et feront ~vi- '
demment con.noît,re à l'Espagne que notre
constitution regarde seulement comme obligatoires les engagemens qéfensifs ; notre con ..
duite ne la portera donc à aucune démarche
hostile que ne nécessiteroit pas une juste· ·
défense; elle ne pourra non plus contrnrier les
Aqglois que dans le cas oit ils voudraient être
agress~urs. D'ailleurs, s'il e~t cert,ain que
l'abandon. de nos engagemens forcerait l'Espag:1e à 1~.~gocier plus promptement la pé_tix
avec l'A nglet('.rre, il n'e~t . que trop faciJe de
�[ 41
J
prévoir quelle p0tlrroit être dans ce cas la
nature de cet accamrn.odement, et le tort irréparable qu'une semblable négociation pourroit
faire à notre crédit, à n.o tre commerce. Ce
n'est point le pacte de famille en entier que
nous vous proposons de ratifier, conclu dans
un tems oit les rois parloient seuls au nom
des peuples , co mme si les pays qu'ils ~ouver
noiery.t n'étoient que leur patrimoine , ou que
la volonté du monarque plit décider de leurs
·
destinées. »
>> Ce tra ité porte le nom singulier de pacu.
de famille , et il tÙ:xiste aucun de nos décretS qui n'ait annoncé à . l'Europe entière .
que nous ne reconnoîtrions désormais que
des paçtes de n.a tion. Ce même traité , préparé
par un ministre françois dont l'ambition brî1:..
loit de réparer les humiliations. d'une guerrè
malheureuse , renferme plusieurs articles
propres· à lier l'Espagne à ses vues, et à l'obligeî à nous secourir dans le cas mêm.e 011
nous aurions été le·s agresseurs. Ot, puisque
nous renonçons à observer de pareilles lclàuses
envers les autres, nous ne les .réclamons pluspour . nous-mêmes.>~
. » Il est des artides qui doivent être ratipés: ceux qui sont .relatifs à la garantie réci..;
I
�( 42 )
p:roqne des possessions, aux: secours mutuels :
. 'jlIH!' les .deux nations doivent · se donne!-:> aux~
o,rva~tages · de commerce qu'etles s'assurent;
d'~autres ont besoin .d'être éclaircis : car vous·
ne pouvez souffrir pas même l'apparence des ·
da:uses offensives auxquelles les premiers dans ·
l'Europe vous avez donnez l'exemple de re~
non.cer. » .
· ~" La: seule mesure que vous r~ropose à cet
égard v.otre comité, dans le cas 011 vous a:dop- terez en ce moment: le projet de décret qu'il
w. vous soumettre, . c'est qt1e vous le c11élfgiez
Gexaminer en détail les articles . du pacte de .
:fumiHe, pour vous mettre à port~e de resserrer
J!ll(()S liens avec l'Espagne , en faisant de ce
·t raité m1 pacte national, en retranchant toutes
les; sti:puiatioris inntiles et offensives, et en .
priant le roi .<l'ordon!1er à s·o n ministre de
:nég~oc ie-r en Esi:>agne le renou:vellerrrent / du . _
traité d'après les bases qui auront reçu yotre
1
I c1. l ~·mteret . ae
.
.. l'E spagne sera.
appTo bat10n..
ifaccord avec le vôtre. Qu'est,.ce qu' un pacte
<le cabinet à cabinet? un ministTe l'a fait, •1m
n;rinistre peut le détruire; i:ambition l'a conçu,.•
b rivalite p eut l'anéantir,. ; .s ouvent ·l'intérêt1
personnel · d'un rno1}arglie ·. Ua seul. dicté ,
I
"
et la nation qui en est TunilJUe garant ' .n~y:
�( 43' )
p.rend auctine part. Il n'en seroit pas ainsi
d'un pacte vraiment national qui assermènteroit en quelque sorte deux pays l'un à
l'antre r et qui réuniroit tout~àJ la-fois de
grànds intérês et de puissans efforts. Ce pacte
seul lie chaque iudivîdu par la volonté générale , prod1.1.it une alliance iridissoluble , et a
·
pour base inébranlable la foi publique.»
)) Tel est le résultat du travail de votre
comité. Il renferme trois points distinct~, l'un
de l'autre, quoique inclivisibles, comme yous
le ,voyez: 1e développement des deux principes qui cloivel}t être la base de votre système politique ;. une décision .qui cons erve une
alliance utile, en assurant le roi d'Espagne
que nous remplirons nos engagemens ; la
demande. d'un décret qui charge votre comité
des moclifièations_qu'exige cette alliance, lorsqu'il faudra la renouveller. Mais cette détermination, si vous l'adoptez , indique , nécessairement d'autres mesures ; _le maintien de
notre alliance avec l'Espagne seroit illus.oire,
si , mêi:ne au sein de la paix , et en nous
bornant à ajouter tout le poids de notre influence auJÇ négociation~ qui doivent cissurer
le ·repos d'une partie de l'Europe, nous n'at~g
mention'.s p~s nos annçm~ns dans la mêm~ -
�[ 44 ]
JDroportion que c;eux: de nos voisins. Ce n'est
pas lorsqu'on a des possessii:rns .éloignées, c~
n'est pas lorsqu'on croit . avoir de grande:S.
richesses à une grande distance, qu'on peut
se. résoudre à ne prendre les armes qu'au·
moment même de l'agression. Le commerce a
besoin d'être gara nti non-seùlemeùt des danger~
réels , mais de la crainte des dangers ; et il,
n'a jamais été plus itnportant d'apprendre à
nos: colonies qu'elles seront p-rotégées. Voilà·
l es maux Ott conduit cette exécrable défiance .,:
qui porte les peuples voisins à se surveill";!r ,,
à se redouter, à se regarder comme ennémis.
Pourquoi faut-il que la nécessité même d'assu-·
rer la paix, force les nations à se ruiner en
prépara tifs de défense ? Puisse cette a:ffi·euse
politique , être bientôt en horreur sur toute:.
la terre.
~> C'est pou~ réunir 1es différens objets.
;rnnoncés clans son rapport, ql~e votre comité
vous propose s.ori décret suiva'nt , comme le·
phis propre à remplir vos engagemens sansc
imprudence, à changer l'aL1cien systême sans
secousse, à éviter la' guerre sans foiblesse. ''
· L'assemblée nationale décrète: '~
1°. Que tous les traités précédemment
conclus ' continueront . à être . respectés p<1.r
�( 45 )
~
la nation françoise, jusqu'au moment 011 elle
ftura revu, ou modifié ces divers actes d'après
1e · travail qui sera fait à cet égard, et les.
instructions que le ro~ s·era prié de donner à
ses a gens, auprès des différentes puissance~
<le l'Eorope. H
2 °. Que prélimi.n airement , la nation
H
cr0ira devoir conserver ou changer; le roi sera
prié de faire connoître à toutes les puissances
avec lesquelles la France a des engagemens,
~ne la justice 'et l'amour de la paix étant la
base de la constitution française , la nation ne
peut en aucun cas , reconnoître dans ies traités
que les stipulatiom purement défensives et .
·c ommerciales. >'
>1 ·Décrète' en conséqueace , que le roi sera
prié cle taire connaître à sa maje5té catho-Eque , que la nation française en prenant
toutes l.es mesures propi·es à maintenir1a ·p aix,
observera tous les engagemens contractés avec
l'Espagne. "
>1 Décrète, en outre, que le rqi est prié de
charger son. ambassadeur en . Espagne , de
négocier avec les mi,nistres de sa majesté
catholique, à l'effet de resserrer i:ar un lién
national des liens utile aax .deux peuples 1 et
de fixer 11vec précision et darté tGute stipu'7
�( 46 ) .
lation qui ne seroit pas entièrement uniforme
aux vues de paix générale, et aux principes
· de justice qni seront à jamais la politique
des français. >>
H Au surplus, l'assemblée nationale prenant
en considération les armemens de différentes
n at10ns de l'Europe , leur accroissement progressif et la sùreté de nos colonies et du
commerce national, décrète , que le roi sera
prié de donner des ordres pour que nos flottes
en commission, soient portées , à trente vais-.
seaux de ligne, dont huit au moins seront
armés· dans les ports de la Méd~ten:am,1ée. ».
Ce rapport fut universellement applaudi
dans l'assemblée nationale ; on. a su depuis que
le .goûvemement J!,spagnol en. avoit ordonné la
traductùm dans sa Langue , et La publica!ion. ·
La discussion: du projet de décret fut con:tinuée . au lendemain. .
Séance du 26.
M. Ricard VC?uloit qu'o~ ' augmentât 1~
nombre des vaisseapx .a armer.
M. Péthion ne vouloit pas qu\m reconnfit,
méme proyisoireme~zt, les traités. d'alliance da1n.
les articles. deffensifs et commerciaux. ·
...
�( 47 )
- M I RAB E A U.
~~ Je qemande la per mission d' expliquer dans
qµ el sens le comité diplomati que .a pbd
dans son projet de décret les deux prei:ni~re~
'dispositions dont on a déj à de man dé la <li-vi~
s10n.
H
)! Le premier. principe général est repoussé
c~mme présentant une décision q ui ne presse
pas encore. Je n'exam,inerai pas jusqu'à qut!l
pojpt est fondé ce raisonnement , s'il n'.est
p~s plus impolitique . d'étendre rnute espè ce
de. question importune , par une réponse aussi
générale. n me semble aussi important .d'adopter ~ la seconde partie dont l'ol jet .e st <le
.d éclarer que la nation françoise ne mai n"".'
ti.en~ra h1mais <le traités c1ue ceux qui auro.11t
pour but des stipulations défen sives et commerciales , · de crainte que si cette disposition
étoit particulière à l'Espagne , de perfides
malveillans n'en pris s~nt o è ca~ ion; d'insi~
nuer que l'assemblée. par son décret, a voulu
désobliger l'Espagne. »
La discussion continua encore; MIRABEAU
présentant une nouvell e rédacla termina
en
tion du projet de décret, qui fut adopté en
ces termes :
�( 48 )
~) L'assemblée nationale délibérant sur la.
proposition formelle du roi, contenue dans
la lettre d~ son ministre , du premih août ,
décrète que sa majesté i;era _priée de faire
tonnoître à sa majesté catholique que Ja nation
françoise , en prenant toutes les mesures
propres à maintenir la paix, observera Je§
engagemens défensifS et commerciaux, que
son gouvernement a précéd~mment contractés
.
avec l'Espagne. »
}) Décrète, . ~n outre , que le roi sera prié
de charger immédiatement l'ambassadelir de
Francè en Espagne , de p égocÎ:er ayec les m~
nistres de sa majesté catholique, à l'effet de
resserrer et perpétuer par un traité nation.al
des liens utiles aux deux peuples , et de fixer
avec précision et clarté toute stipulation qui
ne seroit pas entièrement co 1forme aux vues
de paix générale et aux principes de justice
qui seront à jamais la politique des fran1
~01s.
>)
» Au surplus, l'assemblée nationale, prenant
en considération les armemens des différentes
nat.ions de l'Europe , leur accroissement progressif, la sîireté des colonies frnnçoises et du
commeFce. »
l> Décrëte que le roi sera prié de donnner
de•
�( 49 )
· des ordres ·p our que les escadres françaises
en -commision soient portées à quarante-cin.q:
vaisseatix de ligne, avec un nombre propor.;.
tionné de frégates et hâtimens légers , dont
douze a\\ moins seront armés . dans les ports.
de la· Méditerrannée. »
Séance du
27.
M . de Mrmtesquiou. fit, au nom du comit~
des finances, un rapport ,sur la liquidation de
la dette publique.
Il n.e présenta pas de projet de décret sur:
le mode à adopter pour cette liquidation; il
se contenta de présenter ces deux questionso
~' Les e.ff ets donnés en remboursement, ser9nt-ils
en quittances de fùiam;e, ou en assignats-monnaie,·
à la yolonté des créanciers d rembourser? ou seront-;
ils l'un et L'autre ?
MIRA.BEAU
monte à la tribune.-
M. le président annonce un mémoire d~
M. Neaker.
~IR ABE A lJ.
Je demande que l'assemblée décide si la
lecture du mémoire du ministr.e , sera faite
D
Tome IV.
~;
�( )0)
avant oü après que j'aurai parlé. Quant à
tnoi , que dix-huit mois de travaux p·armi vous,'
n'ont pas accoutumé à l'initiative ministérielle,
favoue qft'il me paroît singulier que quand
un membre de cette assembléé est à la tribun\!,
on l'en écarte par le mémoire d'un mii1istre~
L'assemblée décida que Mirabeau .serait entendu
avani li ministre.
MmÀBEAU.
MESSIEURS,
Etonné d'abord, effraye m~me, je l'avo~1e,
'd e la mesure des assignats-monnoie' et neanmoins ne voyant guère comment nous en
pàsser, au milieu de tant d'embarras, et avec
si peu de .c hoix dans les ressources, je m'étois
rtduit au silence sur cette matière, abandonnant
cette décision hasardeuse à des esprits plus
exercés ou plus confians que moi , mais n'en
suivant pas moins, avec l'inquiétude du doute ·
et l'intérêt' dù patr'iot!sme, tous les mouvemens que la nouvelle _création des assignats
devoit imprimer aux affaires. Aujourd'hui ,
muni de l'expérience et de réflexions nou·velles , voyant la crise oil nous n·ous trouvons et les _ menacei de l'avenir , pressé
H
�/
I 51 J
'1)aiUeurs , par les projets qm vous ont été
soumis , je me suis décicl.é sur toutes cei;
circonstances réuni€s ; et je ne balance pas
' à vous exposer mon opinion actuelle' sur le
seul parti sage et conséquent que ces circonstances
,. sollicitent. H
~> Cette assemblée , obligée de mener de
front beaucoup d'objets, a · d~ployé sur tous
de grandes vues ; ~ais il n'en est aucun,
~u très-pe1{ du moins, qu'elle ait pu amener
à sa perfection; et parmi ces objets qu'un
p~issant intérêt recommande , mais que de
nombreuses difficultés environnent , nous
pouvons . n;,iettre les hnances au premier
.r.ang. ·
>~ Rapp ellez-vous, messieurs, ces momens
· d'oii nous sortons à pèine , oit' tous les
besoins nous pressoient si cruellement , 011
la dette 'publique se présentoit à- la-fois
comme un engagement sacré pour la nation,, et cornme un a?îme dont on n'osoit pas
même mesurer la profondeur. Des biens
immenses 6toient en réserve; mais ces biens
avoient une infinité de possesseurs qui les
regardoient comme leur partage. Armés de
. la rigueur des principes, de la force de l'opi:-t
D
l.
,
�(' ~ :!
î
~ion , et du courage de la nécessité;· 'n.ôtts':
'd éclarons la vérité; ce qui n'existoit qu'en
systême devient une loi ; les biens ecdé• ·
siastiques ; réunis aux biens du domaine '
sont reconnus nationaux ; et la France ,
qui ne voyait que le gouffre , voit alors·
.<le quoi le combler, et respire pleine. <l'es ..
péran ce.;;
~~ Cep endant il y avoit loin encore de la:
'ô éclaration cl un dro~t à son exercice; et cet
~xercice ne pouvoit plus être retard€. A l'excé'd.ent des #penses sür les recettes ordinaires,
·se joignait un déchet énorme ·d€s revenus ,
;cqui s'angment0it de jour en jotlf par l'état
'<léplorahie du royaume, et la stagnation de
.:tôutes les affa ires. Mille besoim , millre d;1nr;ers soilicitoielif à l'envie de.s secours ; et
:<la ns le petit nombre d'expécliens q ui se pré~sent oient , celui qui parut le plus efficaee
rén nit par-là même. vos suffrages. Vous déeré.t âtes successivement , que l'on procéderoit à
la :vente de 400 millie>ns de biens nationaux;
<et qu'en attendant que la vente en füt etfectuèe,
le gage de cette vente et son produit anticipé
tiendroient li.eu de n um6raire. Voùs créâtes à
-q;;et effet , sous k nom d'assigoa~s , des billets ,
/
1
/ '
�1
( 53 )
espèce de lettres-de-change, qlii sont, en fait'
de valeur, tout ce que peut être un effet . qlll
n'e.st pas de l'argent réel. >•
>1 Cette mesure eut tout le succès annone_,
pa.r ceux qui l'av~ient c~mçue. Les mauvais
effets présagés par ses adversai.res , ont ét~
relégu~s parmi les fictions malheureuses;
la chose publique sortit alors de cet état de
détresse qui ~.ous menaçait . d'une ruine prochaine.»
. ce net
, , oit
. l'a qu' un remeu~
'1
» M ais
passager ,
et non une cure c9mplette. L'effet ne peut
avoir ,plus de latitude que la cause ne comporte. La restauration du crédit tient à des
combinaisons aussi délicates qu'étendues ; et
le rétablissement général auquel ROUS travail:.
Ions, doit nécessairement produire des emî:>arras.
moinentanés, qui empêcheat le · crédit de
suivre de près l'espérance. -Ainsi, le t ems qüi
'
t
t 1
s,,.e cou1e rameAe
a~s ez promp emen ies memes.
besoins; ces besoins ramènent la même détresse;
et tant que nous . n'établirnns !Jas sur la basi
dont nous avons reconnu la solidité,, une:
opériltion vaste, une grande mesure génhale ,,
qui nous m.e tte .au-dessus des évènem ens, nous·,
.e n serons les éternels jouets; et nous=périire ns;
de langueur, ~ans la Y_ai~e craiMe <l'i.me- ~~i~-
et
f\
D .. ,.
}·
.
�'
( 54 )
s10n hardie, qui _nous sorte de l'état oî1 nous
nous trouvons.
Messieurs, qu'avez-vous pensé quand ' voui
avez créé des assignats-monnoie? qu'avez-vous
dit à ceux dans les mains desquels vous faisiez
pass er ce gage de fidélité? Vous avez pensé
que la vente des biens sur \ esquels Ge gage
est assis , s'effectuerait incontestablement,;
quel qu'en füt le terme. Vous av~z dit aux
porteurs d'assi gnats : voilà des fonds territoriaux : la nation ez:i.gage son honneur et sa
· bonne-foi , à le.s échanger en . nature, ou à
échanger le pro duit de leur vente contre ces
assignats qui les représentent; et si l'argent
n'est lui-même qu'une représentation des biens
de la vie, vous avez pu donner, et l'on a clî1
recevoir comme de l'argent, cette représentation de propriétés territoria1€s, qui sont la
première cl e,c; rich ess es. }}
» Il fimt le dire, messieurs , à l'honneur
de la nation, et de la confüince qu'inspirent
ses prômesses; il faut le dire à l'honneur des
lu mièr es qui se répandent en France, et de
l'esp rit public qui naît de l'esptit de liberté:
la doctrine des assignats-monnoie est généralement ent endue et admise parmi nos compa:..
. tri-ores, tdle qu'elle_ est professée dans l'usem~
�.
[ 55 ]
blée nationale. Ils savent fort bien distinguer
ce que l'on appelle ailleurs' et ce que nous
appellions jadis du pap_ier-monnoie d'avec notre
papier territorial ; et les hommes de sens qui
sont patriotes, ne se laissent point égarer par
des équivoques, ou par de trompeuses sübtifüés.
» Je pense donc, messieurs., après l'heureux
essai que nous avons fait , et en partant dei.
lumières répandues sur cette matière; je pense
que nous ne devons point changer de marche
et de systême ; que nous pouvons, que nous
devons accomplir ce que nous avons commencé;
que nous devons faire, pour la libération de
la <lette nationale, une opération qui n'admette d'autre intermédiaire entre la nation
débitrice et ses créanciers , que la même
espèce de papier actuèllement en circulation,
que ces mêmes assignats-monnoie' dont les
fonds natioml.ux et la natiOJ.?. entière garantissent
le paiement. H
» Je veux m'écarter également ici d'un pro ...
jet téméraire par son étendue., et d'un projet
insuffisant par sa timidité. Je me d~fie d'une
conception trop extraordinaire , q\ ti peut
éblouir par sa hardiesse, et n'offrir au fond
€J.Ue M.s hasardi, Je propose, e11 satisfaisant à ,
-
1'
p4
�[ .56 ]
'<le vastes besoins, de se borner néanmôins att .
n écessaire , et d'observer des mesures ·, tout ,
en s'élançant dans une courageuse détermination . .,
'
>) Je fais de la: dl.ette deux parts très-connues;
1\me qui est instante' dont l'honneur et la .
j ustice pressent la nation de s'acquitter incessamment : c'est -la partie exigible, la partie
arriérée, les effets suspendus , de même que
le . remboursement des charges et offices,,
L'autre est celle des contrats, des rentes quelconques ; en un mot, tout ce. qm. n ' est pas ·
co p.ipris sous la première dénomination. Quand
la toralité de la dette n'est pas encore bien
connue; quand la valeur des biens nationaux
destinés à son paiement , est moim connue
encore ' on ne peut savoir laquelle des deux
smpc1sse l'autre; et vraiment il seroît étrange
<111'011 se proposfü d'entrée, de rembours·er
ce qu'on n e doit pas, au risque de ne pouvoir
pas alo rs re mbourser ce qu'on doit.>>
}> Je propose donc d'acquitter dès-à-présent la dette ex·igible, la dette arriérée, ~t la
:finan ce des charges supprimées. C'est à cette
partie de la dette publique que je borne · ie
:1embo nrseme nt act uel 'que nous devons faire;
et je propose pour cela 1.lne émission suffi~
�( 57)
~ante d'assign~ts-monnoie
: car les émissions
partielles poiirroi~nt bien apporter quelques
facilités momentanées au trésor public-; mais
· tout et). affoiblissant le gage national , elles
ne changeroient point l'état cle la nation.>>
>• Sans doute, messieurs , vous êtes assez
familiarisés avec les grandes affaires et les
grandes vues , pour ne pas vous étonner du
fonds immense· qu\m pareil remb0ursement
exige, et ne pas redouter les . effets d\u1e
pareille diffusion de richesses au milieu de
nous. La masse d'eaux que roulen( les torrens
et lis rivières est prodigieuse, mais c'est
dans l'Océan qu'ellès se versent. Dès . longten:i:s notre sol est altéré, desséché 1 et ·pendant long-tems aussi, il absorbera ces eaux
fécondantes avant qu'il les refuse, et qu?elld
croupissent à la surface. Il ne s'agit donc
que de garder une prop<i>rtion ent!'e le besoin
et le moyen d'y pourvo·i r, de manière .que l'un .
n'excède pas l'autre.»
» Or, messieurs, deux considérations décisives Se présentent ici : c'est que, d'un C·Ôt é,
·n ous- avons un besoin pressant de rappeler
-l'activité, la ciréHlation dans nos a.f.faires , de
nous y rattache·r ,en quelque • sorte, un besoin
pressant de moyeas qui les favorisent : ç'i s;t
�(
~s)
que, de l'autre , les assignats-monrtoie, ~
même tems qu'ils paient la dette, nous four""
nissent ces moyens d'émulation, d'activité ,
de resta1iration ; €t quand les besoins · à cet
égard seront satisfaits, le surplus des assignats, .
s'il en est, le trop plein, qu'on me passe cette
expression, se reversera naturellement dans le
paiement de la dette contractée pour f acquisition des biens nationaux. De. cette manière,
tous les effets qu'on peut attendre d'une mesure
bien cakulee seront obte1rns, autapt du moins
que les circonstances peuvent nous permettré
de l'espérer.>>
» Car, messieurs, on diroit, à entendre
certaines personnes , qui ne veulent jamais
voir que le côté défavorable ou incertain du
parti que l'on propose; on diroit qu'il exist~
dans les embarras 0~1 nous nous trouvons , èt
èont il faut sortir, quoi qti'il en_ co{he , une
foule d'expédiens tout prêts, qui ,n 'ont ni .
inconvéniens,, ni incertitüdes, et qui méritent
hautem~nt la préférence; et., quand on examine ces prétendus expédiens ~ on voit qu'ils
nous j.ettent ·de Carybde en Sylla; ~u'ils ne
remédient en aucune manière au mal qui nous
press_e; et qu'ôn y sacrifie, je ne dis rias le
présw.~ à l'a.y~ui~ ; o~ !'ay~?-ÎI.: a~ présent~
�( '59 )
mais · 1'un et l'alitre, tandis qu'il importe si
fort de tout concilier, de tout sauver à-la-
fois."
~>
Quand la pénurie des espèces nous tourmente; quand les m6tiers, les arts, les manufactures , le commerce, demandent à grands
cris d'être sustentés, est-ce une mesure de
restauration, je vous en fais juges, que celle
qui ne met pas un écu réel ni fictif, clans les
affaires? ~ue dis-je! une mesure qui exige
elle-même des remboursemens futurs et successifs, sans créer au~m moy en d'y satisfaire?
Que se propose-t-on par-l à ? ne voit-on pa~
le gouffre? ou si l'on veut nous y préci. piter ?. »
~> Osons, messieurs,. fi~e r le mal dans· s0n
étendue; ou plutôt , péné trons-nou s de cette
espérance , tout se ranim era ; les aff2~ires
marcheront vers un rétabfüse me:1 t général ;
les esprits, agités par le besoin ou par la
crainte, reprendront leur calme , quand l'industrie sera réveillée, quand les bras trouveront de l'occupation, quand un ressort éner~ gique sera employ é à un mouvement nécessaire, quand enfin la circulation des espèces,
par des moyens sages et faciles, att eindra les
classes moins aisées de la soçiété. ;~
�( Go )
/
,, Tout s'avance par -l'ardeur et la consta11ce
infatiguabl:e de vos travaux, dans l'ouvrage
de notre constitution. ~Mais s'il fau t que la .
-constitutio n soit achevée pour rétablir toutà-fait l'ordre et la prospérité; croyez_ aussi
qu'un commencement d'ordre et de prospérité
n'est pas moins nécessaire pou-r la faire mar.cher à sa fin . Croyez qu'attendre tout d'elle ,
_c'el>t la faire' précéder de trop de hasards; c'est
.peut-être l' expose1!à être renversée, avant qu'elle
ait atteint sa perfection. >'
» Eh ! messieurs , si vous aviez · dans les
mains un moyen simple ~t déjà éprouvé, de
multiplier les , c'éfet'lseurs de la révoluti0n , d_e
les unir par l'intérêt aux progrès de vos tra.
vaux; si vous Fou viez réchauffer · par quelque
moyen, en faveur de la constitution, ces
ames froides, qtii n'appercevant datis les révolutions des go uv ernemens que des révolutions
de fortune, se demandent , que perdrai-je?
que gagnerai-je ? si vous pouviez même
cha nger en amis et en soutiens de la constitution, ses détracteurs et ses ennemis, cette
multitude de personnes souffrant(ls, .q ui voient ·
leur fortune commé'. ensevelie sous les ruines
de l'anci,en go 1vernement, et qui accusent le
nouveau de iqir détresse; si , dis-je, il exis-::-
�[ 61 ]
toit ·im · moy.en de réparer tarit de brêches ;
de concilier tant d'intérêts, de réunir t<;Ipê
de vœux , ne trouveriez-vous pas q.ue ce
moyen joindrait de grands avantages à celui
de faire faée à nos besoins , et que la ,
saine politique devroh s'empresser de l'ac..
cueill ir? >>
» Or , considérez , je vous supplie , le!>
assignats-monnoie sous ce · point de vue : ne
remplissent-ils pas éminemment cette condition? Vous hésiteriez à les adopter comme
une mesure de finance , que vous les embrasseriez comme un in.s trument stu- et actif de
la révolution. Par - tout · o.ii se placera un
a:ssignat-inonno~e, là sürement reposera avec
lui un vœu secret pour le crédit des assignats,
un desir de leur solidité; par-tout oit quelque partie de ce gage public sera r6pandbte .;
là se trouveront des hommes qüi voudront
que la conv ersion de ce gage soit effectuée:;
que les assignats soient éd1angés· contre d12s
biens nationaux ; et comme enfin le sort de
la constitutioî1 tient à la sîn·eté de cet te
ressource, par-tout oit se trouvera un porteur
. ,\'assignats , vous compterez un défenseur néces. saire de vos mesures, \in créancier int ér,~ssé à
·;yos
SU€C ~ S . '~
1
·I
""
�' ( 62 )
Il faut donc ouvrir une mine plus riche~
plus abondante, do9t les parties se répandent.,
par - tout du moins o1i des parcelles d'or
peüvent pénétrer. C'est alors qu'on sera surpris de l'étonnante diffusion d'assignats, qui
peut avoir lieu, sans que la sur-abondance
se manifeste; car la richesse n'est pas dans la
classe o1i se trouve la plus nombreuse population,; et nos assignats":..monnoie, qui sont les
nouveaux signes de. cette richesse, sont ·de trop
forte somme pour être parvenus encore jusqu'à
cette classe. »
» Quand j'ai proposé_ de comprendre les
titulaires des . offices supprimés, parmi ceux
qui doivent toucher incessamment l'acquit de
leurs créances , je n'ai peut-être paru- que
juste, équitable dans cette proposition; mais ·
elle entre aussi dans les mêmes vues . politiques
qui m-e dirigent, en donnant la préférence au
parti ·des nssignats - monnoie. Sans doute ,
messieurs, il n'est aucun de nous qui ne sente,
que la fi.nancce des offices est non- seulement
unll dette sacrée po.ur la nation , mais une
dette instante , doHt on ne peut différer 1~
paiement sans s'exposer aux plus justes reproches. La nation a pu exiger des titulaires le
sacrifice de leur état; mais la na.t~on doit leur
J)
.1
�( 63 )
laisser. clu moins la disposition de leur fortttne.;
Ces créanciers publics sont eux-mêmes , pour
un très-grand ·nombre, débiteurs du prix de
leurs charges. En acquittant ces charges, non"Seulement vous paierez une dette, mais vous
fournirez à une · série de clébiteurs , le moyen
cle remplir leurs engagemens. »
~> Qpel poids, messieurs , ne vient pas se
jôindre à cette considération, si vous pensez
à l'importanc~ qu'il y · a , pour la chose publique , à ce que le corps immet'lse de la
judicature supprimée, soit payé sur-1€-champ,
par des assignats, q\il'il sera .forcé alors de
~outenir i;ar intérêt , s'il ne le fait par patriotisme ! Les officiers étant ·ainsi acquittés par
une monnoie légale, c'est alors qu'ils seront
vraiment expropriés. La vénalité des charges a
du moins cela de commode : elles ont été
achetées ; on les rembourse, et tout est fini.
Les titulaires seront donc dépouillés par là
du dernier rayon d'espérance; et cette partie
de la révolution , qui tient à lq. grande réforme
des corps judiciaires , · sera consommée sans
r~tour.
1>
» Eti rniv,e?:, je vous . pne, messieurs , le
~ours
des assignats et leurs effets , relative!Qlent à -la vente des biens nati-onaux. Les
�( 64 )'
m-esu1res qn~on voùs propose sont-elles com;;
pa1:ables à la dissémination des assignats, pour
étendre ~ pour faciliter cette vente , pour
inettre l'ac.q uisition de ces biens à la portée
<le toutes les cl asses de la société I et des
millions d'individus qui la composent ? On
vous propose d'entasser des masses de contrats
dans les ipains des capitalistes. Ces capitalistes
eux-mêmes sont entassés dé\nS les grandes villes.
C'est à Paris snr-tçmt que lcis porte-feuilles sont
gonflés d' effets royaux : voilà 011 l'on veut
établir l'échan ge des contrats contre les propriétés nationales. Or, comment croire ·que
c.et échange soit fort animé, si l'on compare
·le produit de ces contrats à celui des terrés;
si· l'on pense que, ~ur cent porteurs de co11trats,
il n'y en a pas un pelit - être à qui ce placemept
d'argent puisse convenir ? Les fonds national!lx se vendront donc peu, et se vendront
mal, de cette manière; ou ~u moins, ceux
c:pû se vendront, ce sera en suite cJe quelque
spéculation consicléroibh~. Les câpitalistes réuniront ces fonds · en grande · masse; et les
acquisitions' · comme on Je pense bien, seront
àssorties, en général, à l'@spèce d'acquéreùrs
· que l'on y ;ippelle. »
,, Est- ce là ) rne .'>sieur~, cé que nous devoi:s
'
\
1
'
~
�( 65 )
à nos frèr@s , à nos concitoyens de toute~
les classes , répandus dans tous les départemens de ce royaume? Travai11ons-~ous pO\lr
créer un nouvel ordre de grands propriétaires fonciers , qui donnent plus au luxe et
à la ruine <les campagnes, qu'à l'art de fertiliser la terre, et d'étendre l€s bienfaits de
l'agriculture? Ne · .t~availlons-nous pas , au
contraire, poJ.1r "rétablir l'égalité par la libené;
pour faire reverser sur les terres le produit
des arts, · d.u commerce, de l'industrie laborieuse; pour répartir, avec le plus d'égalité
possible, les avantages de la société et les
dons de la nature; pour mettre de petite~
· possessions territoriales à la portée des citoyens
peu moyennés' comme nous voudrions pouvoir
en faire passer les fruits cl.ans les mains des.
plus indigens ? ?
H Soy0ns donc conséqùens à nos principes.·
Cessons d.e regarder les capitales, comme si,
elles formaient tout le royaume; et. les capi; _
talistes_ qui les habitent , comme s'ils for..;
moient l.e gros de la. nation ; et dans la
liquidation de la dette nationale, préférons
les moyens les mieu~ appropriés ci l'avan-.
tage ·du plus grand nombre ; puisqu'enfin
_ (:°est le grand nombre qui 'upporte la dette J.
.To,,.~e
..
Ir.·
·
E"
�,. ( 66 J
.
(
'
.
'et: que c'es~ di.t fonc.ls com,mun qu'elle s'âc.;
quitte. ,;
>;' J'insiste donc sur ce que l'intérêt des
fii-devant provinces, aujourd'hu~ les départe-m~ns ' soit particulièrement consulté dans le
parti c1ue nous alions prendre. J'insiste sur
ce qu'on écarte tout projet, dont la consé-quente s~roit d'appeler les cavitalistes à l'in··vasion des 'biens nationaux' et . sur ce que
les créauci ers de l'état soient remboursés, en
suivant la j~1st e distinction que j'ai présentée,
J'insiste sur ce cj ne le remboursement se fasse, .
sans aucune· métamorphose arbitraire des.
èréance_s, mais a u moye11 du papier précieux
ciue nous pouvons deiivrer ;. papier qui arri-~era aux biens nationaux, par sa destination
Aaturelle, après a.v oir fécondé dans son cours.
les çlift~ rentes branches. d'industrie ; papiel'.l
qu'i ne commencera p~s- par tomber au hasard
clans des mains plus ou moins avides, mais
qui sera livré d'abord à fa classe des créanciers-l~s- premiers en titre ; papier qui commencera
son _t,ours ~ oüs les ai.ispices de la justice' et qui
ie ~ontinuera commre un instrument de bienfai~
sance_publique.>~
» ·coi-f _, est-il · douteux , messieurs , que·
r éirl.is-si9}l , d'assignats" faits avec l'abondance
�( 67 ,.
'H
dans le but que je vons pt.opose; en·
uiême t ems qu'elle .ei;t un étai moral et infaillible de notre révolution, ne soit le seul
moye n certain de nous SOJ;ttenir, dans la
disette cl' espèces que nous éprouvons ? Notre
numéraire territorial,) ou pour transporter,
puisqu'il le. faut, des mots connus dam une
langue nouvelle , ) notre numéraire fictif, étant
fait pour' représenter le numérain~ réel et le
rep_roduire , poHvons-nous douter que son
abondance ne fasse tôt ou tard ce que feroit
l'abondance d'espèces effectives; je veux dire,
tl'&lever le prix des effets publics, de libérer
l e propriétaire de ces effets des mains . de son
-créancier qui les retient en naatissement, et
qui <l.icte à son malheureux débiteur une loi
r uifleuse, de faire baisser sensiblement l'intérêt
de l'argent, de faciliter les escomptes, de mult ipli er les affaires, de remonter le crédit, et
sur-tout de donner une· plus grande valeur aux
biens nationaux? >~
» Quoi ! seroit-il nécessaire de le ·dire? 01i
parle de vendre ~ et l'on ne fourniroit au
p ublic aucun moyen d'acheter ! On veut
fa ire · sorti r les affaires de le~11· stagnation ;
(! t l'on sembleroit ignorer · qu'avec rien, on
ne. fa it rien ; on sernbleroit ignorer qu'il
E 2
�1 .
( 6S )
faut un p-rincipe de vie pour se remuer ;
pour agir et · pour reproduire ! Certes , ce
Sf!roit là vraiment le chef-rl'Œuvre de l'invention, la pierre philosophale des finances, si
sans . argent et sans- rien qui le · remplace
sans crédit quelconqùe, aù sein . d'une inertie
qui nous tue1, nous trouvions le_ moyen de
;révivifier tout-à-coup les affaires, et de resM
sus citer, comme par enchantement, travai 1
industrie , commerce , abonda.1-1ce ! »
» Ce que no us pourrions attendre à peine ·
d'un miracle , nous pouvons l'esp ér~r , de
moy ens ad~tpté s à notre but. C'est .le num à aire qui crée le numéraire ; c'est ce mobile
de l'industrie qui amène l'abo ndance -; c'est
le mouvement qui anime tout , qui répare
tout : au lieu que la misère est toujours
misère ; et qu'av ec elle, sa1ù courage , sans
expédiens pour en sortir , il n'y a qu'une
ruine entière à envisager. Jetez donc dans la
société ce germe de vie qui lui ma nq~1e ;
·~ t vous verrez à quel degré de pros péri té
'et de splendeur, vous pourrez dans peu vous
élever.>~
» Combien , messieurs , avec tout le zèle
qui nous anirne . clans nos . travaux , nous
sommes tardifs néanmoins en certaines choses!
�Corn bien n0us laissons péricliter qllelquefois
la chose publique , faute de prendre une
résolution prév0yante, et de _savoir dévancer
les évèn emens ! C'est par les fiùances que
l'ancienne machine a péri; c'étoit assez dire
que la nouvelle ne pouvoit se construire et
se soutenir sans les répcirer inèessamment
C'est par ce même défaut· de moyens , que
nous ·avons éprouvé .durant nos· tra:vaux
tant d'inquiétudes , de perplexités; et nous
t e encore , a ce t cgar d , aucun:
1
n , avons aclop
plan, aucune marche süre ! Nous nous somm e
sauvés , il y a quelques mois, d'une crise
t errible ; quatre cens millions d'c.1.ssignats ont
comblé le précipice qu'il fallait franchir, et
nous ont fait respirer jusE{tt'à ce jour. Voyons
donc, considérons comment cet.éclair de bienêtre s'est évanoui; et s'il faut conclure de
l'état des choses , que nous ne devons plus
user cle cette ressource, que l' expérienc€: nous
en a fait sentir les da_n gers; ou plutô~, s'il ne
faut pas conclure que ç'est encore là le port du
salut ! »
» Votre décret, M@ssieurs , au sujet de la
création des assignats - monnaie , pour la:
somme de quatre cens millions, fut l'ouvrage
de la nécessité; parce . que nous attendo,nS.,
1
'
1
E1
�' [ 70 ]
toujours , pour rtous exécuter, l'instant oii
.not1s sommes forcés par le,s .:irconstances ;
ce décret eftt pu être l'ouvrage de la prudence; ·et porté plutôt, il eùt prévenu de
grandes angoisses. Mais enfin, dès qu'il fu t
mis en exéc ution , on vit un amendement
sensible clans lei; affaires, l'intérêt de l'argent
diminuer, les effets reprendre faveur , le
change avec l'étranger se rapprocher du
cours · ordinaire, les contributions patriotiques
d evenir 'plus nombreuses ; heureu x effets,
qui incontestablement se seroient soucenus ,
développés, si les assignats eussent eu une
destination plus ét<mdu e, si leur émission efit
été 1~ lus considérable, si les mesures prises
d'avance eussent permis plus de promptitude dans cette émission; et si, enfin , ils
eussent été divisés en so1Lmes assez faibles
pour entrer dans les affair es de la par6e labo'rieus e du peuple . H
>> Mais qu'ârrive-t-il? C'est que ce papiernuméraire se prccipi te bien t~> t dans l es provinces dont la caDitale est débitrice. Près de
'
la moitié était déjà censée en circulatio n par
les billets de caisse que les assignats ont
remµ- la.:és. A mesure au
e l'émission s'en fait
l
du t résor public, un écoulement rapide les
�,
' { 71 , )
·porte loin de nous , et nous laisse ~à-peu~
·près, pour la quantité du numéraire, cl.a ns
le même état qn'auparavant. Il n'est donc pas
surprenant qü'après quelque ~ems, les même!)
-b~soins se fassent sentir .; et que Pa ris
·n'éprouve pas aujourd'hui .~ clans les affa ir~s,
l'aisance qui auroit eu lieu , si tous \es
assignats eussent 'été ressenés dans la circu~
lation municipale. ''
» Est-ce denc série ...1sement qu'on_· semble
·craindl'e une espèce de submersion de ces
ass ignats , si on· les a<:croît en _.quantité suffisante pour le i)aiement de cette partie (\e
la dette que j'ai indiquée ? Je dis que la
-société est dissoute , ou que nos assignats
valent des écus , et doiv.ent être re gard~s
,comme des écus. »
,, Or, est-il quelqu~lm qlli p1iisse 11ous (Ere
·quelles bornes on doit mettre au numéraire
: vonr qu'il n'excède pas' dans un royaume
.comme la France, les besoins de l'industrie
1nanouvrière, de l'indusnie agricole, <J.~ l'in ·
. dustrie commerciale? Est-il quelqu'un_qui ait
) dans l' anci. en reg1me
"
•
ce ca l eul ., m eme
pn i'.iaire
oit tout ·étoit gêné, 4:tranglé par les privi, lèges , les . prohibitions , les vqaiio11s: cle
.toutce espècé ? A plus forte ra1son, ~ans ."e
f 4
�( 72 )
fipuveau systême de liberté, o1t le commerce;
les arts , l'agricultüre, doivent prendre un
nouvel essor et demanderont sans doute,
pour s'alimenter, de nouveaux moyen5 dont
l'imagination ne peut fixer l'étendue !·Est-ce
donc dans la disette effrayante o1t nous nous
trouvons, est-ce à l'entrée de la carrière Olt
:n_ous allons no{1s élancer~ que nous pouvons
redouter d'être embarrassés de numéraire ?
Ne sait-on pas d'ailleurs, quelle que soit
l'émission des assignats, que l'extinction s'en
·fera succe'ssivement par l'acqt.iisition des biens
nationaux? ~'
» Nous sommes citoyens de la, France; ne
graduons donc pas toutes choses sur l'échelle .
infidèle de Paris. Jusqu'à présent les affaires
n'y ont été menées que par saccades. Quand
le mouvement irrégulier des espèces les accumuloit fortuitement sur cette place , on
àisoit que le numéraire étoit abondant :
mais bientôt après, le reflux ayant ~mporté
et 1€ superflu et le nécessaire , on disoit
que le numéraire étoit rare; et peut-être,
dans ces deux cas , n'était-il pas entré m
sorti Ùn écu de plus du royaume. »
., Nous avons donc beau être à Paris , ce
n'est pas . sur les mounmens d'argent qui se
�( 73 ) .
font sentir à Paris ; ce n'est pas sur les opinions
conçues à Paris, quant au numéraire, quii! nous
devons régler les nôttes ; ce 'n'est pas sur les
erremens de la bourse de Paris , que nous de.:.
vons comb~ner rios opérations. Et je récuse,
dans le sujet qui - nous occupe, le jugement
de · ces baPlquiers, c·es . agens~de-change, ces
agioteurs de profession' qui' accoutumés jusqu'ici à influer sur 1es finànces, et à s'enrichir
<le.s folies du gouvernement, voudroient nou~
engager aujourd'hui à jouer son rôle, afin de .
continuer à jouer le leur. »
» Je pense donc, du moins quant à moi,
et j'ai mille raisons de penser, que nous aurons
à l'avenir plus besoin de numéraire que jamais ;
et que la plüs haute quantité que nous en
ayons jamais eùe , pourrait être plus que
doublée , sans que nous ~prouvassions ce surplus que l'on semble craindre.»
» Dans ces m9mens sur-tout , ne faut-il
pas répar~r mille échecs portés à la fortune
, publique et aux fortunei. partirnlières? Ne
faut-il pas adoucir, par un remède général ,
les maux particuliers , qui sont une suite
inévitable du bien public que vous avez
fait? H
» On d,oit lou~f sans doute le ièle et le
�[ 74
J
<:mirage de cette assemblée, qtii · travai1fe
sans relâche à porter par-tout l'économie, à
supprimer toutes les dépenses du fisc , qui
ne sont pas justes et nécessaires. Mais il
ri'en est pas moins vrai que ces prodigalités
journalières du gouvernement étant retranchées, il en résultera momentanément dans
les villes oit se rassembloient ses favoris ,
tnorns de consommation, moins de travail,
moins d'aisance. Une nation qui paie à ellemême, ne souffre pas cle la multitude de ses
.paiemens , .et même de la légèreté de ses
-Oépenses , comme sotiffriroit une . nation trib ntai re envers les nations . étrangères. Il
rés ulte du moins chez celle-là, de la force
de ses rec ettes et de ses dépenses , un gra.nd
mouvement d'argent et d'affaires , dont le
·bien-être du peuple, il ·est vrai, n'est pas
l'objet, mais dont le peuple tire toujours
quelque parti pour sa subsistance. H
>> Maintenant que les choses sont 1·amenées
à la vraie source de la prospérité publique,
•Si nous voulons parvenir à ·cette pros.p éri té
sans une it_itermittence cruelle et des secousses
·d J. ngerenses, il nous faut ahsolt1marit, et c'est
un devoir que nous impose l'ouvrage . neuf
·.€ t de longue haleine ,qtie . nou§ . éleyon.s ' il
�. ( 75 )
nous faut promptement pourvoir à ce nou~
veau déficit d'argent , de circulation , que
nous avons peut-être en partie occasiorrné
par des retranchemens et des réformes néces~
sa1res. >>
» Dans les grandes ville~ sur-tout, o1i
le peuple mal-aisé abonde , il faut un moyen
actif qui mette en mouvemerit tant d'autres
moyens , et qui nous fasse passer au nouvel
ordre de choses, à ses lents et heureux effets,
en soutenant du moins notre existence , en
prolongeant en faveur de la nouvelle constitution, la bienveillance publique qui ne tient
p&s long-tems contre la misère. Et pesez,
messieurs, je vous prie, cette considération:
car si nou!Y faisons pousser au peuple, dans
son désespoir, un seul r.egi·et sur l'ancien
état des choses , que nôus ayons pu lui
épargner, tout est perdu; nous n'avons qu'à
quitt yr le gouvernail, et livrer le vaisseau à la
mercti des vents et de la tempête. >>
» Mais j'atteste ici la conviction profonde
' t qu, ave c l' arc1eur;
' . t e' : ces
que J.' ai. cl e cett e v en
la persévéranc e ; le courage inébranlable ·que
nous avo ns montrés jusqu'ici, et qui ne nous
abando nn eront pas ; :1 v ec le patriotisme général
qui n'est pas douteux, si nous savons donne~
�J
( 75 )
une secousse. aux affaires, les arracher à cette
mortelle léthargie dont elles ne demandent
qn'à sortir, au moyen d'une émission promptœ
et abondante du numéraire fictif en notre
pouvoir, nous ferons, pour la chose publique,
ce qui se présente de mièux à faire; nous
agirons com~1e ces médecins habiles, qui,
~n ayant égard ù toutes les indications de là
maladie , pourvoient néanmoit1s au mal le
plus instant ; qui , s'ils ne guérissent pas
encor e, prolongent la vie, et donnent eufin à
la nature le tems de guérir. ~t
,, .Ainsi, nous écarterons ées plans subtils- ,
qiü ne respectent point assez les principes
sévères de la justice, ·qui reposent sur des
opi~ions. bizarres et pa.ïticulières; enfin c1tti
ont tout en vue·, excepté ce qu'il y a de
plus naturel , de plus pressé et de plus
facile. ;,
· ,, Si je parlais à des hommes mo ins éclairés
que vous sur les affaires, je rel èverois ici
une imputation , dirai-je une chicane faite
aux . assignats , pour les attaquer dans lems
effets. Je vous montrerois 1comment il n'est
pas vrai qu'ils aiei1t cÔntribué à _la rareté du
numéraire. Tant que- la caisse d'escompte <&
fait honueur à sts engagemens, en payant ses
�[ 77]
billets à vue, ces billets ont été plus reche1'- c;:hés même que l'argent. Mais dès que nous
l'av ons vu obtet}ir du gouvernement des
titres d'infidélité , sous le nom _ d'arrêts de
surséance, la confiance s'est ébran lée , l'argent
s'est resserré , et - les billets ont perdu leur
crédit. L'i!rgent étoit - déjà tellement rare '
avant que les assignatS foss€nt décrétés, que
l es billets de caisse perdoient jusqu'à cinq
et six pour cent. Ce n'étoient donc pas alors
les assignats qui chassoient l'argent. Au contraire , ils l'ont rappelé _, à leur apparition,
.p ar un mouvement de confiance. )•
~> La rareté de! l'argent tient donc à des
circonstances étrangères qui frapp€roient tout
autre expédient que les assignats, et auxquelles
les ~ssignats sont de toutes les mesures celle
qui est le plus capable de résister. Les sourdes
manœuvres, les troubles publics, les_terreurs
paniques, les délais du trésor dans ses paieinens,
et l'anéantissement des a:ffàires qui en est la
suite, voilà la première causE! de fa disparition
de l'or, de la rareté du numéraire ..D étruirat-on _cette cause, en s'arrêtant dans le versement des assignats? N'e5t-il pas clair , au
contraire, qü'en att endant l'entier retour cl~
la confiance, les assignats sont le seul moyen
�{ 78 )
qui pu~sse y suppléer , la rappeler mê1rtt'.! 1
·,
'
ds, une sor~e (1e
et nous uonner
a\ tous egar
sécurité ? >~
>' Si le difficile échange des assignats contr~
de l'argent tenoit à leur discrédit , je le
demande : pourquoi donc les assignats euxmêmes participent-ils à la rareté du munéraire? Ils devroient abonder sur la pl~c~ ,_ ·
être offerts par-tout et pour tout, si l'on
étoit si pressé de s'en défaire. Mais en tout
lieu, au contraire, et en tout point, les mar~
çhandises abondent; et ce sont les ach~teurs
qui sont rares. Plaçons donc cette c.a lomnie
contre les assignats' au rang de c.elles qu'on
se perm_e t tous les jours contre la plus glo·
rieuse des révolutions , contre les réformes
les plus nécessaires, contre les plus sùrs c;i.mis
~e l'ordre public. Sachons voir, que bientôt
cette unique et salutaire ressource de nos
J:;
\
\
1es memes
"
:tinances
comptera 6!:..pet1-pres
partisans et les mêmes adversaires qüe notre
constitution; et faute de principes formes '.t
. ·ou d'un courage éclairé sur cette matière, ne
·faisons pas le jeu de nos ·ennemis, q_ui ne
demanderoie1it pas mieux que de. nom voir
engouffrés da.ns les embarras, pe-{Ir rire ensuit~
de notre prudence meurtrière. t>
/
�( 7~)
.~,
Et E:ertes ; C:' est le hlesoin· uni verset d\1n
:i nstrument d'échang€ et de travail qui se
fa it sentir; c'est le besoin d'assignats pour
l'homme d'affaires; c'est le besoin d'argent
monnoyé poHr celui qui vit ,de monnaie et '
ne connoît qu'elle. Tous se plaignent; mais
1a classe mal.,aisée et si .in.téressànte pousse
des cris plus vifs, parce que ses besoins sont
'plus poignans , et ses passions plus impé..o
tueuses. C'est donc cette classe qu'il s'agit
incessamm1mt de secourir. Le premier versement des .assignats ne lui a pas encore fait
sentir ses bienfaits. )~ ·
» Que conclure de là ? C'est que nos.
assignats établis pour la partie spéculante .de
la sociét_é , ne suffisent pas, et qu'il en faut
aussi ,pour la partie travaillante. Il faut que
notre ressource pécuniaire eritre dans les.
limites de ses besoins. Il faut qu'üne série
·d'assignats puisse conduir e de la somme de
<leux cens livres à la somme d'un louis ;
comme on descend d'un louis, par une série
d'espèces , à la dernière pièce de monnoie.
Alors la difficulté ne consistera plus qu'à
échanger un assigna( è.'un louis contre des
espèces ; c'est-: à - dire qu'elle s.ei.:a presqae,
nulle. '~
L.
�l
8ê J
,, Nous ayons suivi, dans les sommes fixées ·
pour nos assignats, le~ erreme!ilS de la caisse
d'escompte dans la division de ses billets.
Peu importoit que le moindre des billets de
cette caisse ne fut . pas au-dessotis de deux
cens livres, puisqu'à chaque instant ce bill et
pouvait être converti en écus ; mais nos
assignats, étant faits - eux-mêmes pour tenir
lieu d'espèces , ils doivent s'en rapprocher
par leur valeur. C'est la seule manière d'en
faire sèntir le bienfait au peuple. Des caisses
. patriotiques s'établiraient aisément . dans les
gran~es villes pour opérer l'échange de ces
assignats de petite somme. Je ne puis esquisser
que rapidement tous ces détails ; mais la
théorie en est claire, et la pratique sîire et
facile. »
)) Je supplie donc cette assemblee de faire
les plus sérieuses réflexions sur .ce que je
viens de lui exposer. Elle a engagé l'honn'ëi1r
de la nation à respecter la dette publique ,
- non-seulement dans. sa totalité mais dans
chacune de ses parties, et de respecter par
conséquent tous les titres individuels. Chaque
créanèier, par sa position , p@ut avoir ses
raisons pour préférer la forme de sa créance
à toute autre forme; c'est là.;.dessus qu'il
peut
�.
tr-à1iquif..1
i'·eut avoit' réglé ses affaires,. assis
lité. Une réconstitution de la dette, qui, à
( 8l .· )
sa
·mon avis, est très-embarrassante pour être
faite av~c justice, peut convenir très-mal à
la· nation débitrice , et ne disconvenir pas
moins à une multitude de · ses créanciers. Unè
téconstitution n'est pas un paiement ; et
pourquoi ne pas payer quand on peuf le
faire ? ~>
» Je 'ne pu~is voir dans cette masse énorme
de contrats qu'on nous propose, qu'une· chîite
cl'autant plus rapide · ;de lèur valeur; , et dtt
crédit qui doit en dépendre. Au prix oü es·t
l'argent , et sans nouveaux moyens ·de · se
libérer, une infinité de ventes forcées de c"es
·c ontrats; serait une .nouvelle jugulation d'un
: 'grand nombre de créanciers publics. N'ont-ils
clone pas déjà assez souffert? et ne goûteronsnous plus la consolation de n'a.voir du moins
excité, jusqu'à prése_nt, que des plaintes iné- ·
.vitables ? >>
~> Rien ne nous oblige donc , mèssieurs ,
·de nous ·a vanturer dans une carrière épineuse,
'd ont fissue est au moins couverte de ténèbres.
Je ne. sais; mais il me semble au'au lieu
. cl~
à
travai.ller
devrions
nous
les aller chercher,
éclaircir C'et horis-on qui ·se rembrunit au't:our.
F
. Tome l Y.
.
�·c 82 )
<l~ ;nous; Nous d<'tV:tions au moins saisir quel.:
ques .rayons de lumière qui nous luiseut
encore, pour assurer notre_ marche , pour
tâcher d'entrevoir là oit tJ9us allons ·' quelles
difficultés nous attendent , comment nous
nous y prendrons pour . les surmonter. Si
nous p ' y penso1.~s pas , nous sommes comme
. d·es aveugles qui voùdroient joue~ le rôle
d'ocdistes; et nous nous acheminons inconsi"."
dérément, nom conduisons, no1ts et la Nation,
ve_i;s un ~bîme. Car, messieurs, il n'en faut pas
dout ~r; il est ouvert_, cet abîme; il s'agrandit
devant nous. i>
. » J)e quelle ressource nous aviserons-nous,
je vous prie, pour) triompher des tems critiques qui se préparent , pùur fai~e agréer
.paisiblement au peuple un nouveau systême..
.d'impôts qui le soulagera sans doute par le
fait, mais qui commenceroit par effrayer son
imagination, si l'on n'ouvroit pas d'avance
une source cl e moyens qui lui aiçlassent à
supporter cette charge; et s'il n'étoit pas ras.suré , encouragé , à cette vue ? . De quelle
ressource nous aviserons - notis pour fran~hir
J'hiyer qui s'avance, pour passer .sans terreur
· . ces jours .nébuleux, et ces longues nuits 011
no tiis allons nous enfonc er ? Alors l ~ s besoins
(
�'
1
( ~3 ]
· .se réveilléront plus nombreux et plus pressans
que jamais.; et le phis impérieux de tous;
celui de s'agite; quand · on crai11t , de se.
plaindre quand on souffre , éclatera par-tout
avec violence. Que ferons-nous alors , si
;i. N ous
'
l' '
nous n 'y pourvoyons C(tS-a-present
verrons renaître et se multiplier toutes · nos
1
misères ; elles nous investiront à-la-fois, et
seront peut-être irrémédiables. Que feronsnous alors, vous dis-j<r.? N'aurons-nous pas
. épui~é tous les expédiens dont nous avons pu
nous aviser dans notre détresse, pour pousser.
l~ terns ? Nous avons exigé une contribution
patriotique; de libres et nombreuses offrandes .
nous ont été présentées; vaisselle , bijoux~
tout est venu à no"tre secours ; tout s'est
.englouti: la nation.s'est appauvrie, et le trésor,
n'en est pas plus riche.~~
H Je frémis quand je pense, qu'avant deux
mois nous touchons à la fin de nos assignats.
Une fois consommés, qu'.avons-nous ensuite
pour nous soutenir? Rien. Je vois déjà le
ministre des finances venir dolemment nous
présenter ·tm nouveau certificat de notre ruine,
.e t nous proposer ce qui ne pourra pas même
nous sauver, au prix de la honte, des éter~
·des attermoiemens incl~-: ·
nelles• suspensions,
!
F 2.
'
�( 84 '
finis, des rétards de rentes; c'est-à-dire; . ceque nous avons repoussé jusqu'ici avec tant
d'horrem,. mais ce qui n~us atteindra 'enfin
€t nous enveloppera malgré nous;· ce que je
n'ose même notrnner, tant ce noin seul '1.oit
révolter cette as·sembiée. >~
>> Mais , messieurs,. ne pas prévenir cette
horrible catastrophe, c'est la vouloir; et qui
de nous ponrroit souffrir d'être entaché d'un
si noir soupçon? Alors, messieurs, je le vois,
nous reviendr.ons sur nos pas ; nous y revien-·
<lrons avec des regrets mêlés d'~ffroi. Trop
tard éclairés , nous ressaisirons alors le parti
'1Üe nom; aurons abandonné; et nous préfére, rons la honte qui suit toujours l'aveu d'un
grand tort, à,, celle d'en faire subir à la
· nation les terribles conséquences. Nous demanderons instamment ces assignats que nous,
aurons repoussés comme dangereux, MaiS' en
attendant, que de besoins, que de désordres,,
que de plaintes ,.' que de ma'ux ! Et si les
biens ecclésiastiques sont a.lors affectés à des
contrats, comm~nt les engager encore poùr
<le nouveaux assignats-monnoie ? D'ailleurs.
il est un tems oli tous te·s remèdes sont sans.
efficace. ·
ent fatal. Quant
» Ah! prévenons , .e mom_
/
-- --
�c sr)
à moi, j,atteste la patrie, que je ne vous ai
rien dissimulé des dangers qu'elle court' ' si
vous négligez le seul parti qui vous reste à.
prendre, le seul, oui le seul ql.ii soit prompt,
fa cile, énergique, qui rempla<:e tout , et que
rien ne remplace.>)
H Je conclus donc : »
>) 1°. A rembourser la totalité de la dette
exigible en assignats - monnoie , sans 111térêts. »
» 2°. A .mettre en vente sur~le-champ
la totalité des. domaines nationaux , · et à
ouvrir à cet effet des enchères dans tous les
districts. >>
)) 3 A recevoir, en paiement des acquisitions, les assignats, à l' e~clusion de l'argent
et de tout aut.re pa~ier. H
» 4 °. A brûler .les assignats à mes~ire de
lel!1r rentrée. »
H 5°. A charger le comité des · fiaan ces de
présenter un projet de décret, et une instruction, pour mettre ces opérations en activité le
'
'
plutôt possible. »
C'est à l'unanimité que fut p-0rté le décret;
qui ordonna l'impression du disco.ur:; qu'on,
vieri t de lire.
· L'assemblée entendit e~suite un mémoire
°.
FJ
,
�[ 86 ]
'de M. Necker, dans lequel ce ministre vouloit
prouver que l'émiss1om d'assignats sei-oit ·une
mesure destructive du bonheur, que la révo-.
lution avait promis.
Séance du sou. 28.
Le rapport de l'affaire· de M. Mirabeau le_
jeune, · fut fait par M. Regnier.
Ce rapporteur con4ut à ce que l'assemblée
décrétât qu'il y avai t lieu à accusation, et
1·envoyât l'instruction et le jugement à un
conseil de guerre.
MIRABEAU.
H Je demande la permission cl'observ.er qu'il
a paru à plusieurs de mes collègues, comme
à 0oi, que M. de Mirabe~m le j~une ayant
envoyé sa &mission ( r), il n'y avoit lieu à
délibérer sur le projet de décret que l'on
vient de présenter ..... .T'avois sommeillé, je
l'avoue , dans · cette périlleuse sécurité, et
.comme il est bien difficile <l'improviser sur
(1) M. Mirabeau le jeune avait en effet, envoyé
sa démission, depuis plusieurs jours, et était" sorti
de Paris.
�( g7 )''
une pareille . matière , · sur 'tout , lorsqu'il
s'agit de la déffense è'un frère; si l'assemblée
vouldit port·~; ~me décision:: <mtre · .qtre' 'cleÜe.
que mon frère a anticipée li.ri-même; j é veuxl ,
dire, ce rénvoi · à un conseiî de guerrn', je'
supplièrois '. <l'ajourner ' ce'tte affaire ~ jour .
fixe. Je prendrai ·aussi fa liberté· d'dis ~ rver
que , si vous· ri'è la- reg~rdet que d\m··. côte~
vous la verr-ez toujour.s à travers · le- miroïr:
infidèle des. passions. C'est , .p.ar une . er,r eur '
excusable, sans doute, màis · bien passab"ie,
qu'on vous"'a intretenus d'une déchimre de
drapeaux à'- r)r,opos d'enlèvement de cravattes~,
Le régin\ent de Touraine .c.onnu par ses ;er-·
vices, distingué sur-toit~· ' en ~ Amérique, :.trn)
est :revemt avec des dràpeaux si déchirés,
qu'il étoit · imposs~ble · ~de l,cs · déchirer en<::ore ..... \ .... _,, '·
Si, d<ms cette affaire, j'e ne puis portttr· la:
parole comme juge, je·1à.p,orterai '· du moi;1s
comme awoc'at de mon : fr.ère, comme ex~aminateur; à · mon~ tour, de . fa conduite du régi-·
mentï d:e Touraine. Je m'eni remets à votre:
j11stice et à. votre bonté, p.o\I:!' fix10r . le ·, j·pur: .
~ne vous ·.croirez eonvem.abte. ;, ,, · ·
..,
·,
J
l 1'
_.,
L\aj~ur;wpent
;-
\
-
fiu prononcé. au ùudi.
suiva?tt~
F 4.
.'
�. . c.: 88
)
Séance · dt~ soir 31.; 1
'
,
,
1
...
. . ~ J;,ejtr,e. pu président du comité c:Ies rapports;
_..
.i.! • .
(auquel: l'affaire d_es 5 et · 6 oc.tob.:e 8_9, a voit,
été ' renvoyée) qui deniancle à être autorisé à
;fair~ imprimer la proc.éd~tre, . afi~ -. q~t~ tous
les membres de l'assemblée, so~e~t à portée.
q'é!,ppuyer ou .d~ cof11.battre s0;n avi.~ lorsqlôlJ
le· donnera.
•
' M
iRA
~
.. 1
B E~ A . V ~
J
••
,' . ,. .
G!.'
t
'.
Je :rends justicœ aux motifi; d'honneur et.
'd'équité qui ont porté le comité à écrire la
lettl'.e qui vient d'être· lue ~ mais j 1observe
qtre cd.oüze cent . rôl.es de procédüre ·;. serontfort . .fon gs à imp°finit!r , et - que .1cependant
l':.:tffail'e
la plus::gran.de cé~érité.; je pense.
donc que le comité ne doit pas différer . son
' 11appi ort:. >)
, '. ·: _:_. ·
· . , , .)
·~~ ·Le comité vem;- i éclafr~r · l'opinion publique
et ·dohnet le:s pilècies · justificatives:; d_e son
rapport; mais son ~tJ.teMt ion ::me :<pent'; être d.e.
là.iSst?t pehdant p lu:slll'urs Tse.maù:.rnd ~'s :i.c:cus.és i
je . .ile ..dis pas :d~m~ tlèis: arigoisse.s , : mais .dan~
les soupço11s o di.eu·:i .dont :, ~u .. che:n::hl'! -dt -;l;e ~
e nvironn~1-. . Je sais · que l'on cherchera des
(.1...:
(.
H
exigé.
ri1ot1îfs ' "seci·ets ·dans · ·c·ette p~~b11Cait:io'fr '~· :'il-1His ., .
�( 89 ')
t9ut m'est égal, ;puisque tout sera connu. fa
dis tout m'est égal, car j ~ ne suis pas assez
!TIOdeste pour ne pas savoir qu,e dans le procè~
fait à la ré:volution je , clevqis tenir une place~
[-On applaudit à deux rep rises · différentes. ]
~ans doute , cette affaire sera le monument
le plus honorable cl~ l'équi té cle cette assem-Mée ...Il · e~t Jd.e _hotoriété publique que le rap•
porteur est 'prêt ; qlle le comité a fixé son
fl._vis. L'int~rêt des q.çcusés doit tonjours passer
avant celui des juges; l'intérêt des accusés est la
f)lt~s ' prompte expédition~ c'est .de vous que je
la sollicite. »
M. de Montlausier. Si. la prooédure est imprimée , les accusés pourront s' évadèr.
'' L'évasion des t émoins est aussi probable
que celle des accusés, répliqua Mirabeau; (on
appl~u<lit à i)lusieurs repris es dans toute la
partie gauche et dans les tribunes) : '"le préopinant paraît craindre que la divulgation de la
procédure ne facilite l'évasion des coupabL:s ;
je réponds que l'évasion des témoins est aussi
probable que celle des accusés , et cependant
.les accusés ne prennent pas des mesures contre
l'évasio n des témoins ( ori applaudit de nouvéau); j'ajoute. une observation: si ma motion
n'étoit pas décrétée, cette affaire ·éprouveroit
�[ 90
J
un très- grand retard ; le comité , ne peut ' 1 ~·e
dessaisir des pièces, il ne peut livrer que les
copies, et èe travail exigeroit beaucoup de
· tems. On a supposé que l'assemblëe dans cette
affaire étoit juge , et qu'elle dévoit suivre· les
formes. L'a,ssembl ée ne juge pas; elle n'est
un tribunal que pour ses tnembres; elle déclare
seuleinent s'il · y a li eu à l'accùsatio~1. J'ai
démontré les inconvéni ens · du· ,délai ; je
demande que l'on démontre les inconvéniens
r:
de ma proposition. ''
L'impression . f ut autorisée , -sans · qü'elle pfrt
néanmoins retarder Le rapport.
.
''. \
�( 91 )
·€HAPITRE
DIX-SEP Tl EME;
.S E P T E M B R E,
Séance du soir
2.
1790.
,
JL fut encore question de l'affaire de Mirabeau
le 1eune.
MIRABEAU.
~~
Lorsque je demandai que, l'affaire de
m<!>n frère füt ajournée, ce fut moins pour
entrer clans les détails de cette affaire, que
pour former ~t donner mon opinion per5onnelle. »
» L'intérêt de mon frère est, que sa cause
soit jugée par un rnnseil de guerre , qui
pour,ra 4écider avec équité , jusqu'à quel
point l'aggresseur peut excuser· la conduit~
de l'offensé et quel est l'aggresseur, d'un
r!tgiment rébelle, ou d'ufl colonel qui veut
le ' mai~tenir dans le devoir. M. Mirabeau le
jeune, ayant donné sa démission, ne doit plus
jouir des immunités de cette assemblée, , il
n'est plus votre jüsticiable; vous n'êtes pas
libres d'accepter ·ou de refüser sa démission'·
�( 91 )
vous ne pouvez forcer un ho-mme à exercer,
<les fo!ilctions dont il veut se démettre. )~
" Je demande, qu'attendu la démission de'
M. Mirabeau le jeune ; l'assemblée décide
qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur le projet
de son comité. ))
bout de la salle que la
On répondit d'un
démission n'avoit
point
été acceptée ; -
l'assemblée n'Üoit pas ) 12ombreuse, et le décret
porta12t qu'il y avoit lieu à accusation , fut.
adopté.
Séance du
3 septembre.
On venqit de rendre compte de la mal.:.;
heureuse affaire de Nancy. BOUILLÉ et son
armée semblaient n'a.v oir été que les exécuteurs fidelles de la loi ; .les victime~ é~oient
regardées comme coupables.
Les projets de décrets étoient nofJfbreux~
MIRABEAU.
)) J'aurois exposé mon avis, si 1'1).,ss_emblée
n'avoit p;s fermé. la discussion; je l'inc;liqueraicl'un seul mot. Le déqet du 3 1 aoÎlt ' · ayant
- ordonné qu'il seroit envoyé· des commissaires
1
~ Nancy,, il me' paroissoit sage. -~'attendr~
�( 93 )
.i vant tottt ; les renseignemerts qu'i:ls auroien~
:tlonné. (Les n_mrmures et les applaudissemens se
confondent.) Tell@ n'est pas la tendance de
l'assemblée, puisque la discussion est fermée ;
mais j'ai ut1.e observation à faire et je la moti1verai briévement. »
· )> Il m'a semblé, dans les différens projets
qu'il ,
<le décret,) qui vous ont été présentés,
.
. 'é chappoit une nuance très-digne de remarque.
Les troupes de ligne et le général, ont rempli
gloriei.1sement leurs dev~irs , les gardes nationales .sont allées plus loin que le devoir,
elles ont fait un acte de vertu; (on applaudit.)
Ce témoignage honorablé d'appro.bation m'a
.déjà dispensé de motiver mon avis.)>
)l Je propose. le décret sl.iivant. >»
)> L'assei:iblée nationale décrèt.e . que. le
'd irectoire du département · de la Meurthe, et
la mimicipalité de Nancy .e t de · Lunéville,
seront remerciées de leur zèle.» ·
)> Que. les gardes ·nationales qui ont marché
sous les ordres de M. Bouillé, seront remerci~es du patriotisme et de la bravoure é:iviqiie
qu'elles ont montré pour le rétablissen?-ent de
· l'ordre à Nancy.>>
.» Que M. Désilles sera ' remen;ié pour son
Mvouerncnt héroïqtie. »
�( 94 ·)
» Que la nation se charge de pourvoir al.t
sort des femmes et des enfans, des gardes
na tionales qui ont péri. >>
» Que le général et les troupes de ligne
seront approuvées , pour avoir glorieuse ment
rempli leurs devoirs .»
)) Que les co mmissaire3' dont l'envoi a été
décrété, se r endront à Nancy, pour prendre
le3 mesures néc essaires à la conservation <l'e
la ti.-anquillité , et l'inst ruc tion exacte des fa its
·qui doiv ent amener la pun ition des coupabl es de quelque grade qu'ils puis,sent
être. ))
Ce projet de décret f ut adopté
S éance du 7•.
D ans celle de la veille ; deux articles
relatifs aux élections, a voient été décrétés.
MIR A B EAU.
L'assemblée a déc idé , qu'il y aurn it
élect orau x , c'est-à-di r e , que les
corps
des
électeurs , u ne fois nomrnés dans les assemblées
d es cantons , ex erceront p endant deux années
le p.ouvoir qui l eur aura été confié. Le clesir
d e simplifier l'administration, de rendr e les
H
�[ 95
.assembl~ès
J '-
populaires moins fréquentes ; et
d'épargnei: aux peuples le seul impôt qu'aucun
avantage ne eo_rhpense, celui de la perte du
travail , · vous a inspiré cette mesure : , ell~,
m'a fourni aussi l.'idée-d'un article additionnel
q~1e i'en crois in s épa~able, et sur lequèl
.je demande l\1ttention de l'.:i_ssem.blée. »
despotisme est · la mort du
» Comme
gouvern..ement purement monarchique , les
factions , les brig11es, les . cabales sont le
poison !1u gouvernement · représentatif. On'.
· intrigue d'abord, parce que l'on croit servir
la chose publique; bn finit par intriguer par
corruption. Tel qui ne recueille · des suffi-ages
que pour son ami , les donneroit bientôt à
l'homme puissant qui les échangeroit · pour
,de_s service§, au ·despote q1:1i les acheteroit
.aveç de l'or. Lorsqu'une influence quelconque
s'exerce sur· des suffrages, les choix populaire~
paraissent être _libres ; mais ils ne sont ni
pu~s ni libres; ils ~e s0nt plus _·le fruit .de
ce prem~er mouv~ment de l'am_e, ·qui . ne si;;
porte que ·sur le mérite et la: vertu. Cette
influence étrang.!:re , qui ravirait ainsi au
peuple sa propre souveraineté ; seroit bien
.plu~ dangeret;se pour celui dont lés intentions
11'00,t ·poi.n t Ct:Jc~r:e . pu changer l~ caractère,
le
�/
/
ft ,d ont le caractère,. même soüs le despo•
tisme, c'est-à-dire, dans un tems o1i la moitié
.(Îe nos défauts étoit cachée' ra. toujours paru
très-susceptib_le de cet esprit de parti qüi .se
nourrit de- petites intrigu@s' de cet esprit de
rivalité qui inspire les cabâles ·, de cet esprit
de présomption ambitieuse qui porte à rêche-r.:J:her toute:s· les places sans les mériter. Par- / tout oit ce germe -destructem' infe_cte et vicie
les étections · publ1ques, le peüple, dégoùté
.de ses propres ·c hoix, parce qiùls ne sont
plus son ouvrage , 'Ou se décourage ou méprise
les loix ; alors. haissent lés fadions, et les
·()fl:iciers publics 11e sont plus que les hommes
il'uri. paùi; 'a lors -s'introduit la plus dangereuse
-des . aristocraties , celle des hommes -ardens
:Co-ntre les -cito'.Y'e:ns paisibles; et la carrïèrà
de: i'a·clnrinist1ra-ti0n n'est :p lus ·qu'une arêne
p:éi:illeuse ; ·a lors le droit d'être flatté, de se
laisser acheter . et corrompre une fois chaque
année, est -le. sèul fruit, le fruit perfid~ qwe_le
retire ·de sa liberté. H
P eunle
r
_ '' Ne· volis' y trompez pas~ déjà la' plupart de
f
d' attaquer n<;>tre •regenera/ / /
:<res maux in.enacent
_tion po.li:'tique' ; si prnsque par-tout les 'c hoix
populafa·es ·nous ont don~1é. de bons adminis. ,J:rateurs -, : ne ·l'attribuons. qu'à la première et
bouillante
L
�t
91) .
boulllante .-Verve du patriotisme; car tn·esqu~
par-toùt, et chacun <l€_ vous peut en juger
par sa correspondance, .Pesprit de cabale s'est
manifesté dans les élections.,, .
'' D'abord-, les électeurs s'accorderont pour
ne plaeer que des hommes tirés de leur sein;
et par cela seul le tableau, sinon des éligibles
tle dreit, du moins de~ éligibles de fait, se ·
houvera réduit à quarant~ mille citoyens;
pour tout le royaume : si èet inconvénient
étoît à craindre, même <!-vec des électeurs
non permanens , que sera~ce, lorsque formant
un corps , ils en prendront l'esprit; lorsque
ce corps aura des places à distribuer à presque
tous ses membres, et que chacun trouvera ainsi,
pour son suffrage, plus de compensation à rece-:
,
voir et à offrir ? '' .
" S'agira-t-il de participer à une' élection
importante ? La.tactique de ce genre de succès
est déjà connue; il se formera des coalitions
de voix; on écha11gera une masse in'suffisante .
~le suffrages pour d'autres suffrages; des hommes
intriguans, sans être vérjtablement portés par
l'opinion publique, obtiendront ain si fraucluleusçment une trompeuse majorité, déjoueront
Jeurs ri vaux, et ptendront la plaée du véritabl.e
G
Tome l Y.
�,.
T'9~]
~itoye-~, qui ne connoît pas cé genre d'agiotage;
~u
'
.
qui s'y refuse. »
>1 Un seul moyen est propre à pré-venir le
'danger des élections populaires; il e·st sévère;
mais conforme aux }:èg1es ·; il est sur - tout
indispensable depuis que VOl!lS avez changé
les rass:emblemens d'électeurs en corps per-·
manens; le citoy èn cha!gé d'une fonction
publique n'e peut déserter son ·poste pour en
prendre un autre. Appliquez ce principe aux
électeurs : si leurs ·fonctions doivent durer
. deux années , ils ne peuvent rempJir aucune
autre place' ni sur-tout se la donner 'à eux-.
mêmes. Par-là, v·ous allez tarir la source de
la plupart des intrigues qui agiteraient les
corps électoraux ; par.., là , le nombre des
citojens éligibles ne sera plus borné aux:
seuls nominateurs; par ....Jà, l'estimable citoyen
qui , pal" les préventions popula~res de son
canton, n'aura pu devenir électeur, ne sera
point exclus par le fait de toutes les places;
par-là, · sur-tout, ·et par ce seul moyen~ vous
parviendrez. à l'inconvénient des' fréquentes
-crssemblées de canton ; car si les érecteurs
élisent eux-mêmes, bientôt, à la seconde., à
la troisième élection , le corps électoral ne
.·....
i···
- ~·
-.
-~·.
~--
•' .
�·,
. ( 99 )
seta pas ~omplet , à moins que 'vou~ n~
d.écidiez que l'administrateur et le magistrat
~ortis du corps électoral y rentreront par
les noEvelle s élections, 'en y portant, en
pouvant du moins y porter la plus redoutable
influence. t>
» Je n'ignore pas que le moyen que j'in-·
'clique ne fera pas cesser toutes le~ brigues;
je sais que l'.on cabalera pour autrui ,,lorsqu'on
l!-e pourra plus intriguer pour ,s oi-même; et
la perm;mence du corps é1ectotal fournira ·un
moyen de plus aux cabaletirs, en leur _permettant de connaître parfaitement le clavier
sur lequel ils pourront s'exercer pendant deux
a;mées; parce qu'il n'ellt p~s au pouvoir du
législateur de prévenir entièreme1 t de coupables manœuvres, .s'ensuit-il qu'il ne doive
pas eiq diminuer le nombre? La · cabale aura
1
faien moins à'activité ; elle sera .bie.1t moins
scandaleuse lorsqu'elle n'aura plus pour objet
un des membn~s- de l'assemblée électorale ; .
c' est - à - dire, un citoyen pr·êt à combattre
ou à con1poser avec so~ parti , prêt à se
;Venger s_'il échoue, ou à se donner , lui
et les siens, si !?on veut le s~conder à ce
. '·
prix. » ·
· ;.; Je trçmv~~9is i.m inconvénie11t à appliqnei;:
G 2
�[ IOO
J
rexc!usion que je propose au_x ,aecteurs qu:i.
sont déjà nommés : il est . possible que le·
peuple , qui croyait les él.ecteurs susceptibles
de toutes les places, ai~ délégué le droit de
choisir en son nom à tout ce qu'il connoissoit
<le plus. pur parmi les citoyens; et il seroit;
injuste autant que dangereux de hous priver·
cle pareils auxiliaires. Mais pour l'avenir,.
l'incompatibiEté qui résulteroit des fonctions.
permanentes des électeurs, n'aura aucun inconyénient; c'est à la vertu modeste que les.
fonctions électorales seront confiées. Ce. pre-·
mier choix n'exigeant qu'une probité incorruptible , rendra par cela même le corps.·
électoral plus innaccessible aux cabales; les.
'factieux, les ambitieux ne chercheront point
à s'élancer dans , ce~te première carrièrè ~
parce qu'ils n\ti.1roient rien de plus a oh~
terrir. »
» D'après ces rnotifs, je propose le p'r ojet de
<léqet süivant: »
L' assenzblée nationale décrète, qu'à compter
'de la prochaine nomination J' électeurs dans chaqu"C.
· canton ~ leurs fonctions seront · incompatiVles,
·H
pendant deux amuies , avec toute auçre Jonction,,.
publique .. >.>
1
/
"·
/
/ '
�(
Ce projet
tution,
fut
ICI )
renvoyé au comité de consti...1
Séance dtt
10 .
septembre.
On fait lecture de plusieurs adresses des
chambres et communautés de commerce cl.es
différentes villes d1i royaume ; les unes ont
pour. objet de presser l'émission des assignats,
les autres, croient cette meSl\re désastreuse,
.e t prient l'assemblée de ne pas l'àdopter.
1
MrRA BEA
u.
Il est évident que puisqu'il nous arrive
<le divers endroits, et souvent des mêmes, ·
des vœux contradictoires ; il es( évident ,
dis-je , que l'opinion publique, puisqu'on
appelle ai'nsi des vœux particuli7rs , n'est
point encore ,parfaitement formée. Dans une ·
question aussi importante, il faut se décider
par la pu~ssance des raisons , et. non par le
nombre des autorités; moi , qui suis aussi
porteur d\me foule de pétitions des plus
grandes manufactur es du royaum.e , jè (~e mande
que l'assemblée dé clare qu'elle ne prendra
~ ucune décision ava~t le 1,7 du couralit' (on
<l;pplaudit); ~'il. plaisait à l'asseniblée de pro~
G1
>)
�( Iôl
J '
'ftcncer ainsi ; je demande néanmoins qüe fat
'discussion soit .continuée. Je prierai aussi
l'assemblée de m'accorder la faveur de réplio quer à mon tour à toutes · 1es objections qui
ont été faites; je prencls l'engagement cle
n'en omet tr ~ aucun e , non-seulement dœ celles
qui ont été · proposées cl a n~ l'assemblée, mais
dans toutes les sociétés et dans tous les
pamp hlets. ''
M. Landine voulut opposer Mirabeau à lui...
mê,me ; et n'y réussit pas.
MIRABEAU • •
'' Si je suis en ·contradiction avec moimême , ce se~a sans doute pour le préopinant
u ne jouiss;;tnce que de le manifester; jouissance
d'autant plus délicieuse , qu'on a souv ent
cherché à m'y trouver, et que si par malheur
c ela m'arrive, ce sera pour la prêmière fois.
On nous parle de grands hommes, on nous
parle de Smit11, qui n'a ja~is raisonné sur·.
un papier' qui avoit une hypothèque disponible. (On applaudit.) ''
Le préopinant a ~upposé que l'assemblée
avoit consulté les chambres du commerce ;
effeCtivement cette proposition lui a été
H
�( 103)
. faite; mais elle a décidé qi1'il n'y avoit lieli
.à délibérer. Ce . fait est do.ne faux. 'Quant a
la demande que pa11· analogie it' en déduisoit,i
c'est-à-dïre, qu'il falloit consulter les dépar'":_
temens , ce seroit seillement la subversioB
entière de toute législation~ Nous v0ulons des;
lumières, .des lumières pétitionnaires ~ · des:
lumi~res individuelles; maîs nous ne devon!;,
pas vouloir , nous rrè voulons _pas de.s loix ~
la proposition de M. Landine tendroit à: in-~
tervertir les saines idées de toute légisfationl
nationale, ce· seroit un contrôle sur le seuf
et légitime représen-~ant du souvera'i.n. En um
mot, car je me hâte de finir, attendu que le
préopinant me fait signe qu'il retire sa motion·;
je demande qu'il soit déclaré que l'assemblée
ne prendra aucun parti avant le 17, ni plus,
tard que le 24 .. »
.L'assemblée décrét,a qu'avant le 17 elle n~
prendroit aucune décision sur les assignats._
Slance du
11 s~ir;
Rapport sur !'affaire de M. Trouard de' ·
Rioles.
On sait que ce citoyen· avoit été arrêté
\Lyon',_. et qu:on avoit. trouy:é sur lui plusi~ur~
.G 1-
�[ 104 )
..
papiers qm pouyoient le rendre, s.u spect ,. .
entr'autres, une lettre dont M. le rapporteur
lisoit ainsi la première phrase; Mirabea_u l'ainé
.est un scélérat.
MIR ABEAU• .
»M. le rapporteur, ne m~. flattez-vous ·pas?
Vous ayez eu la bonté de me communiquer
les pièces, et je crois avoir lu Mirabeau l'ainê
est un il~fame scélérat; il est bon d_e montrer
sous ses véritahles couleurs, le portrait que rnon
:fidèle agent fait de moi. ''
Le rappüïteur continua la lecture de la lettre
dont le style étoit le m~me que c;elui de· la
première phrase. ·
avoir aussi trouvé dans les papiers de
M. Trouard,. une l~ttre rqiü lui étoit adressée
par Mirabeau.
Üi1
MIRABEAU.
1
Je ne monte point à cet.te tribune pour
é t lairer les confabulations qu'on vient de vous
présenter; je viens seulement vous apprendre
comment 'j'ai connu M. Riolles : je l'ai vu ,_·
çomme cmq Ott six cens d€ nous , ·· à Ver...
:;~in~s , à Paris l par-toi~t <::t en toµs lie1,1.:x;;.
H
�( IO)
j
je l'ai connu comme un homme qui exploitait, plus ou moins froidement , tous les
hommes qui se mêlaient des affaires publiques,
mais j~ n'ai jamais eu avec hi de 1~elations
particulières : c'est un homme, comme il y
en avoit, au tems 011 l'on s'amusait ;;i. voir
<les fous dans l~s cours, tantôt aristocrate,
tantôt démocrate, aujourd'hui enragé .dans un
sens, et de~ai~ dans un autre; jugez si toüt
cela po·u voit me donner be'auco~1p de confiance
en lui. Il prétei1d m'avoir adressé des mémoires,
je ne cl.irai ni .oui n-i non ; je reçois à-pe1iprès cent lettres par jour; il m'est aussi parvenu des milliers_ de mémoires; j'en ai 1~
quelques-uns; il y en a beaucoup que je n'~i
pas lus, et que probablement je ne lirai pas.
I
Il est très - possible que les rnémoires de
M. Riolles se trouvent parmi ceux-là : ce'
·que je puis dire , c'est qu'il ne m'a rien envoyé à ·ma · ~rovocation, Depuis long-tems
mes torts et mes services , mes -malheurs et
mes succès , m'ont · ~galem~nt a~pellé . à la
~ause de la liberte : depuis le donjon de
!Vincennes et · les différens forts du royaume
011 je n'a vois pas élu domicile, n1ais 011 j'ai
été arrêté par: différens motifs, il seroit difficile
.tle cite~ un fait, iu1 écrit, un discours de moi, ··
1
'·
�<" 106 )
qui ne montrât pas un grand et énergiqttt·
amour de la liberté ~ J'ai vu cinquante-quatr~
lettres-de-ç:achet dans ma famille ; oui, mes~
sieurs, cinquante-quatre, et j'en ai eu dix+ ·
sept pour ma part : ainsi vous voyez que j'ai
été partagé en aîné de Normandie. $i cet.
amour de la' liberté m'a p~ocuré de grandes;.
jouissances, . -il m'a donné aqssi d-~ grandeS'·
peines et de grands · tovrmens •. Quoiqu'il e.11.
soit, ma position est assez singulière ; la!
semaine prochaine, à ce que le comité me'
fait espérer, on fera un rapport d'une affaire!
oü je joue le rôle d'un conspirateur factieux~
·aujourd'hui on m'accuse comme un conspi..;
rat eur contre-révolutionnaire. Permettez <:_[Ue'.
je demande la division. Conspira-tion. pour;
conspiration, procédure pour procédure; s'il'
le faut même , supplic.e .pour st~p~lice, per·~
mettez du moins que je sois un martyr révo; .
lutionnaire. H
Mirabeau descendit de la tribune au milieu.
des applaudissemens unanimes •..
L'assemblée déèrùa , sur la prfJposition dit,
comité des recherches, qu'il s.eroit informé par-;
devant le ,cfldtelet c~ntre .t}t; Riotlts et ses com~
pli ces.
'
'
,J
�Seance du soir
18 sep! embre.
Une députation du peuple liégeois est àdmise .
~ la barre:
Elle venoit rendre hommage aux principes
l'assemblée ' et réclamer le paiement des
sommes que ses commettans avoient prêté à
notre gouvernement; sur la proposition de
M. Merlin, i'l fut décrété que la députation
parlere>it hors de la barre et dans l'intérieur
même de la salle, plusieurs membr~s du côté
droit s'opJ."osèrent à l'exécution du décret, et
demandèrent que les députés lfégeoi~ exibassent
leurs pouvoirs.
ne
MIRABEAU.
Je suppo,se que MM, les députés li~geois
ont fai~ part de ltmrs pouvoirs et qu'ils sont
très en règle , cette formalité de simpl<t discipline , est du fait du président de l'assemblée.
( Il s'éleva des murmures dans le côté droit. )
Cette formalité , je le r~pète, en dépit de la
faci le réfutation des i~terruptions, regarde le
président. (les murmures augméntent.) Cette
r écla1n::i tion devoit se · faire au moment oil la
<iéputation ·~ ~té annoncée, et non par un~
'
\
.r- . . .
�{ 108 )
interruption désobligeante et tumultuaite. (l'es
~nurmures s'élèvent <lans la même partie de
la sall~ avec ' t)ne nouvelle force.) Tous ces
murmures ne pourront me décourager assez,
pour que ' je ne fasse . pas une observation
que je crois essentielle. Les réclamans tumultuaires se tairaient s'ils savaient que MM. les
tléputés liégeois 111e sont pas tellement débiteurs de l'assemblée nationale, pour le bien
que 1eur a fait son exemple, qll'ils ne soient
aussi créanciers de l'état. C'est à cc dernier
.f
titre qu'ils viennent présenter une pétition
que vous ne pouvez .refuser d'entendre. Aa
reste, quant au reproche qu'on a voulu faire
à l'égard des Suisses, il porte entièrement à
faux. L'assemblée, en les recevant, sa voit par, faiternent qu'ils n'étaient pas envoyés par les
treize cantons, mais députés d\111 club. Je
n'aurois pas demandé la pa.role, si je n'a.vois
vouln. prouver à MM. les Mput,.és liégeois que
la majorité de cette asseml(lée ne prend aucune
part à la motion désobligeante qui vient d'être
faite~ et sur laqu,e11e je <lemand.e , en conséquence, la question préalable >>. (Une grand~ '
majorité applaudit. )
.
· L'orateur de la dép:n tation prit la parole,
à peine il comip._r:nçoit à par Ler., que de.
�'( 109 )
nouveaux murmures s'élevèrent' du · cüté
droit.
Le scandale f~1t. porté à son . comble , les
motions de rappel à. l'ordre et de prison' se
succédèrent avec une affligeante rapidité.
MIRABEAV.
>~
L'assemblée d0it être obéie , l'assemblée
yeut être obéie , elle a ordonné que les
citoyens de Liège admis à la barre par M. le
président , seraient reçµs dans)'intérieur de la
salle , et qu'ils seroient entendus sans i11terruptio.n; ces deux décrets doivent être exécutés ; je demande la parole pour la dé pu-:
tation,
La députation ·fut entendue.
Séance du 27. ·
(
'
·La discussion continuait depuis un mois.
sur la question de savoir si on émettrait des
assignats.
Si un grand nombre d'orateurs avoient parlé
pour, quelques-uns avoient parlé contre, c'est à
ces derniers que notre orateur va répliquer,
•
�I IO )
(
MIRABEAU.
MESSIEURS,
« J'eus l'honneur de vous exposer, le l 7 aoî1t
· 'd ernier, la mesure que· Je croyois la plus con
venable pour liquider cette partie de la dette '
naticnale, appelée la dette exigible; et je m7
félicite du t ems écoulé dès-lors jusqu'au moinent actuel, qui nous approche d'une réso.f otion définitive sur cette mati.ère. Le projet
que je soumis à votre examen, et les raisons
dont je l'appuyai, ont ' engagé une discussion
très-étendue; la question a été agitée dans
_tous les sens , soit dans cette assemblée, soït
- 'dans des sociétés particulières ; de nombreux:
' écrits ont été publiés contradictoirement ; rien
ne manque, ce sembl@, de tout ce qui pe-u t
mùrir une décision''·
« Mais il arrive, dans 'des matières ' de cette
étendue, susceptibles d'être envisagées sou~
tant de faces, qu'on s'embarrasse enfin par la.
multitutle des obj ections et des réponses; et
la discussion, oli tout semble exposé et ba--:
lancé, 1'eporte les esprits au même point d'in~
certitude d'où ils sont partis; car le cl,oute est
bien plus le résultat des lumières vagu~s, que.
de l'ignorançe ,,,
•
�(
:~,. Je
l 1I ]
pense donc, messieurs, qu'après le grancl
1oU:r jeté de to~tes parts sur cette question,
le meilleur . moyen de trouver une issue dans
f:e labyrinthe, c'est de nous rallie:i; aux prin~ipes, de saisir le fil qu'ils nous offrent, et de
marcher alors avec courage, à travers: les di~
;ticultés et les fausses routes H,
•<Ce seroit également offenser vos h1mières_;
~t abuser d'un tems précieux, que de tenir ~ompte de toutes
difficultés élevées contre
notre moyen de liq1Ùdation, et de m'occuper .
à y rép0ndre. Quelques tableaux oir je retraterai ·des vérités qu'on oublie ; des principes
que l'on ·veut ébranler ; oÎl je repousserai;
:entre des attaques quelconques , celles qui
m'ont semblé les p1us spécieuses, et d'autres
même qui peuvent emprunter quelqu'éclat de
leurs · auteurs; où je ferai marcher en opposition la mesure des assignats-monnoie, avec
J:l'autres mesures que l'on vous présente: voilà
:c e q1~e je vais mettre sous vos yeux>~.
<<Pourquoi suis-je obligé, messieurs, d'insister
'de nouveau sur un fait que nous reg.ardons
~ous comme la pierre angulaire de l'édifice que
nous élevons; de raffermir une fuase sur laguelle reposent toutes nos espérances; de rapyeler ,que les domaines que nous appelons na..
les
�.( Il':Z. )
1
iionaux sqnt entre les mains de la nation, qm!
certainement elle en disposera par votre or~
gane; de déclarer que la constitution est ren- ·
versée, le désastre ·inévitabl'e, · la France en
d!ssolutiôn, si la vente d4ls biens nationaux.
D.'e s'effectue pas immanquablement, si elle
n'est ·.pas par-tout protégée, encouragée; si
les derniers des obstacles qui peuvent s'y op-.
poser ne sont pas renve_rsés, détruits; si le
moindre acheteur peut éprouver de la part des
premiers usufruitiers , des premiérs fermiers~
<Iuelqu'empêchement à rechercher, à exàminer
les possessions à sa conven'anc;e; si tout, dans
ces acquisitions, en un mot, ne présente pas
une face accessible qui les favorise ? ''
« Quel est le but de ces observations ? Vous
,.
M .
,
,
ne 1 ignorez pas, ess1eurs; c est qu on semble encore douter, ou du moins ' qn voudroit
faire douter, que là vente des biens nationaux:
puisse s'accomplir, et triompher àes difficultés.
qu' on 1m. oppose ''·
« Ecoutez les discours qui se répandent; lisez
les écrits que ron publie; voyez sur-tout le
mémoire du ministre des :finances , qui vient
attrister cette assemblée, au sein des espérances
dont je venois de l'entretenir. Vous verre~
qu'on ne yeut pas \:roire à ç_e tte opération na-.
tionale ~-
�. ~ UJ
J
fionale ; ·q u'on part, dans fous ses raisonne•
mens , d'un principe de doute et de défiance.
Car il seroit trop absurde de prétendre renverser un projet ' solide, fo_ndé sur la valeur
réelle de nos assignats, si l'on ·ne contestait ·
pas au (ond cette valeur, si l'on ne se plaisoit
pas à regarder comme conjectural tout ie systême de la. restauration de nos. finances' qui
repose sur ce fondement. >~
~~ C'est donc la persuasion de la vente certaine et instante des biens. nationaux, qui peut
seule assur.er le succès de · notre projet cle liquidation par -les assignats; comme il n'y a .
que cette vente effective qui puisse sauver la
· cho·se publique. ·Ainsi, i,e mets au nombre des .
· ennemis de' f état, je r~garde comme criminel
envers la nation' quiconque che1:che à ébranl~r
cette· base -sacrée de to'us nos projets régéné'rateurs , à faire chanceler ceux qui ·s'y confient. Nous avons jure d'~chever · , de · maintenir notre constitution; o'est jurer d'employer
les moyen·s propres à ce but; c'est jurer de
défendre les décrets,. sur les biens nationaux,
d'en poursuivre jusques à la fin'· d'en hâter
l'exécution;, c'est un serme~·t civique, _compris
dans le serment que nou.s avons fait; ; il n~y a
bon Français,.
pas un . vrai citoyén, pas
H
Tolne IV.- '
'-
urr
"
�[ lI4 J
(qui ne doive s'y réunir. Que Ia vente . dei:
biens nationaux s'effectue; qu'elle devienne
activé dans tout le royaume; la ..France -est
'
!
sauv~e. >>
»Je pars donc de ce point fondamental; et
j'~i d'autant plus de raison, que, quelque sys~
têm~ q1i'on embrassè, réconstitution ~contrats,
quittànces de finance' assignats, r')ei1 im1)orie;
il faut toujours en revenir l<i. Que vous échangiez les créances sur l'état contre des . titres
nouveaux et unifonn ~s, qui ai7nt pour gage
des bi:ens "nationaux; ou que les créanciers .
soient admis à l'acquisition de ~es biens; par
1:'échange Ï!flmédiat de leurs créances; la libre
disposition des biens nationaux, la sùreté cle
l'acq1iisition pour les créanciers ri' est pas moins
nécessaire ,dans tous les cas, pmir que la liqui ...
dation de la dette puisse s~opérer. »
>>Qu'on ne s'imagine dons pas, en' énervant
la confiance ~ue aux assignats, en présageant
d'après cela une dégradation sensible de lem
prix, pouvoir faire prédominer · quelqu'autre
plan de liquidation; )1 ser?Ît frqppé du même
vice:; et il faut convenir, ou qu'un assignat;
et urie portion équival~nte des biens natio-'•
naux, c'est la m( m ·: chose; ou, que la dette
,.
�( 1t5 )
est impossible à acquitter d'aitcup.e
manière J par ces mêmes biens, >>
~ationale
» Ains'i, messieurs, ne uous departons point
de ceÙ~ vérité; et que les adversaires de notre
mode de liquidation le sachent .enfin : c'est ·
que nos<assi'gnats ne, sont point ce qu'on ap-i ·
pelle vulgairement du papier-monnaie. Il est
absurde, en -changèant la chose, de s?obstin.e r:
à garder le mot, et de lui attacher toujour~
la même idée. Nos assignats sont une eréation·
nouvelle,_ qui _ne répond à aucun ter~e an-.:
ci en; ·et nous n~ serions pas moins inconsé~
. quens d'appliqn_er à nos assignats l'idée_ cô.mm1me ele i}apier-monnoie, que n'os pbres ont
été ·peu sages d'avoir estimé le ' papier deLaw,
·
à Pégal de l'or et de l'arg€nt. >1
»Et ici,' messieurs, l'on prétend m'opposer
à moi-mêm,e. L'o~ veut _que_je me sois él~vé
ci-devant contre ce même papier-monnoie que
je défends aujourd'hui. Mais dans quel li_eu,
dans quel tems ? Dans cette même assembl.ée ; .
dahs la séance du pr~ mier octobre dernier, oi't
il s'agissoit aussi de papier-m?nnnoi,e. _Ouvrons donc le journal de ce_tte ~éanc e. Voici,
nlot-à-mot, ma· réponse à M. Anson, comme
el'le est rappoÙée dans le N°. 48 du cou.n er.
H 2
.1
�( 116)
d'e Provence ( I) : le sais que dans des occasion$;
eritiqz~es, une nation' peut ét;e forcée de recourir
à des f;illets d'État; ( il faut bannir de la langue cet infâme mot de papier-monnoi~) ET QU'ELLE
LE FERA SANS DE . GRANDS INCONVÉNIENS, SI
CES BILLETS ONT UNE . HYPOTHÈQUE, UNE REPRÉSENTATION LIBRE .ET , DISPONIBLE.
Mais
qui osera nier que' sous ce rapport' l~ nation
seule ' ait le droit de crier des billets d'État' un
papier quelconqu~ QU'O:N NE SOIT PAS LIBRE.DE
REFUSER? S~us tout autre :rapport, un papiermonnoie , attente à la bonne-foi et à la liberté nalionale: c'est la peste cir<Julante. Voilà, messieurs,.
cé qu'on appelle mon apostdsi~ .. Vous voyez cependànt que je distingu0is alors ce que je distingue aujourd'hui~ Vous voyez que je suis
constant dans mes principes; et vous voyez
aussi, qtte mes adversàires ,sont parfaitement
constans dans les leurs. H
)~ Je -poursuis. Qu'est-ce qui constitue le prix
des métaux monnoyés? c'est leur valeur intrinseque' et leur faculté ' représentative, qui résulte de cette valeur. L'or et l'arge11!, considerés dans les objets auxqUels ils sont propres>,-
(1) Voyez aussi les autres journaùx ·du te,ms ..
�17 )
luxe, dont l'homme
.ne ·sont que des 'métaux
:ne peut tirer aucun, parti p~mr S€S vrais be~
soins. Ils ne sont pas moins étrangers aux pf'emiers des arts nécessaires, qu'ils ne le sont ,à
notre i~ourriture, à l'IOS v.êtemens. Mais no-,.
nobstant cet usage restraint et non essentiel
des métaux précieux, lèur qualité représentative ' s'est étendue conventionnellemeat à
tous les ohjets ,de la vie. >>
' H Comparons maintenant nos assignats · aux
ceux-ci"
métaux-monnoie. A la différence de
\\
ils n'ont aucune 'valeur intrinsèque; mais ils
ont à sa place une valeur figur~tive . qui fa it
leur essence. Les métaux do rit se forme )a monnoie, ne s'emploient qtÙ1\1x arts sécondaires;
·et la chose figurée par les assignats, c'ést -le
. premier, le plus r~d des biens, la iou_i:ce de
,
t outes les productions. ~~
>>Or', je demande à tous les philosophes, à
tous les écoriomistes, à toutes leii nations de
la t~~re' s'il n'y a pas plus de réalité' ' plus
de richesses véritables, dans la chos e dont
nos assignats sont le type' que dans la. chose
adoptée so.ps le nom de monno'ie. Je de.mande
dès-lors, si· à ce type territorial, à ce papier
figuratif du premier des biens , une nation
é-0mme la nô fre . ne peut pas . attacher auss1
(
I
de
1
H3
,.i
�( II8 )
cette faculté de .r _eprése ntation
·'
\ "'
générale~ qüi
fait l'attribut conventionnel du numéraire?
, On . donne crédit à ·des billets de banque, à
d es , lettres de chang e qui suppléent lel> métaux
et les représei:itent; co mment refuserojt-on le
même _crédit à des assi gnats qui s~nt de5 lettres
de change pRyabl es ù vue en propriétés territoriales? Comment n'auroient--ils pas le même
cours, le. même priy'ilège que les metaux, cel{1i d'être Ùn instrument général d'échange ,
un vrai nu.m!raire national? >>
"Mais ·nos assignats, dit-on, éprouvent ce
désavantage, comparativement à la monnoie;
c'est de ne reFésenter en dernier résultat
qu'une seule chose, savoir les biens natio- ·
naux. Eh ! qu'importe ? Si .Jes biens nationaux
eux-mêmes représentent tout. Qnel es.t le 'c ré;m cier qui ne troùve pas ses · é cus sf1reme.n,t placés , et représe1 tés très - vàlablement, quand ils
ont peur hypothèqu e un équiva)ent en propriété fo ncière? »
>>C'est donc en envisageant, ·de fait e_t de
'd roit , nos. assignats sous ce point de vue ; c'est
en leur attribuant _la ;valeur jurée par l,a nation,
que je · défends le projet de finap.ce dont-ils
sont la bé1se, et qui ne pourrait sans cela se
soütenir. Et je .i·egarde tout hommè pouss6
�[ ' :i19
'
•
J
~
J
-
~ar l'intérêt à, prê.ch~r une défiance qui le~
déprise, comme plus coupable ètivers la. so..c:iété, que celui dont la t;nain criminelle <légrade les. métaux précieüx, et altère lei1r titre
' à la foi publique. H
" Garantir cette .hase E:ontre les attaques de:la mauvaise foi , èle la:. ~égéreté , , des sophismes, ou de l'ignoranc.e ;. c'est, Messieurs ,.,répondre à la plupart des _pbjections élevées con;tr.e la proposition que nous . avons faite. Et. je
ne m'attendais pas, je l'avoue, ,à trouver: toutes.
ces ob)ections ,, ramassé.es.' .accumulées: '" dans
' le mémoire dt! ci-·deva'nt ministre des fi.nanc~s .,
Dans une matière àussi grave ,je ne lui dois ·
que la vérité. Les égards .q11'il 111érite d'ailleurs·,,,
ne 1; euvent ,affaiblir dan5 mes mains une dé,..,
fense toute. consacrée au plus. grand intérêt de,
la patrie ..>»
.
'.
-
' pas ete
" , mon et0111nement.,,
,
.
'
. " Que1· n.a..
et vou~
l'aurez partagé sans doute, Messieurs, d'en;:
tendre ce mémoi~e ''· qiii semble , cl'.u n bout à:
. l'autre, vouloir ôter tout cré.d it aux moyens
d'alléger la dette publique ,. d'arracher les affaires, par. une nouvelle résolution,, à cette
langueur qùi nous tue LTout. ce. mémo,h-e. re ~
pose sur Favilissement présagé de nos assig1aats i_, ,
et ne . renferme p.as.. un. mot q~i l'._
e nde ~u:ie j.usj;
-· H ~:
�[
IlO )
tice fërme et encourageante ·à cette · valeur;
Tous les · pronostics de décad~nc'e, applicables au plus, vil des papiers-monnoie, y pour- sui:vent notre numéraire territorial. ''
"Certainement, Messieurs, si ·nous eussions
eu ~esoin d'un écrit• pour faire entrevoir à
la nation le prochain rét~blissement de la forfüne publique ; pour développer à to~ts les '
yeux l'étendue et la certitude de nos res.sour-,
<;es ; · pour faire · marcher, · par une impulsion
d'espé~ance ~t de courage, toutes nos ~ffaires
vers· un amendeme\lt si desiré; nous aurions
~ttendu un tei'écrit de celui qui .étoit à la tête-J
de nos finances. C'est. lui aujourd'hui, qni assemble les premiers nuages sur la carrière que
nous devons parcourir.»
(~N'est-il pas · clair, · Messieurs, que tOt~t se
ranimera chez nous par le retour de la confiance ; et que c'est à la faire naître qu'il faut
s'appliquer? N'est-il pas clair, que désespérer,
d'entrée, de to,11t rétablissement .fondé sur notre seule ressource actuelle, c'est empêcher
cette confian'ce précieuse de se rétablir? Qu'estce donc qu' 01~ préténd par ces cris d'allarme~?
Celui-qui les pousse, quelques lumières qu'on
1ui accorde, est-il'im rai$onne•1r si sùr, qu'on
ses ·opi'"'. ·
ne pusse, sans malqcmt, s'écarter
:ae'
'
�(
121 }
nions? ~i cela' n'est. pas; si,,, nonobstant ses
craintes; nous osons penser qu'J>on peut néanrn,oins marcher en avant, n~ :irnit-il pas dès- '
lors au succès de nos ré'solutions? Ca~ · les en..
nemis du bien publüc profitent de tout pour
nuire aux affaires; et ·p armi les moyens qu'ils
cherchent, celui que leu'r 'fournit le mémoire
mi~istériel ne leur échappera certainemeat.
pas.>>
· "Non que l'adoption d'une mesure quelcori.,;
que, à plus forte raison d'une _mesùre si importante, doive jamais être irréfléchle et précipitée; non que · la confiance publique ne
doive être le frnit d'un mûr, e'x amen, d'un j11gement éclairé par l~s discussions contradictoires. Mais c'est précisément contre cette ardente précipitation à trancher une question si
grave et si compliquée, c'est contre cette violence de censure que je m'élève; c'es.t par~e
qu'un mouvement si impétueux, comme s'il
s'agiss0it d'arracher la nation aux flammes,
part d'un point assez élevé pour répandre u~e
frayeur aveugle, pour remplir le's esprits de
préventions; ·c'est pour cela que nous sommes
fondés à le reprendre. Convient-il, dans la situation actuelle, de son'n êr la trompette de
la défiance, au risque d'ex:,iter cette défianc~
\
�I'
122 )
(
\,
r>at ses prédicti.ons ~ Qnitte à dire, si ces man~
arrivent; On p ouyoit tes éviter; je f ayois bien
dit .... Eh ! de grace, dites-nous donc aussi ce
qu'il faut· faire : c~r il rre suffit [las , quand le
vaisseau s'enfonce sous nos -yeux, de crier à
ceux qui_v~ulent t enter d'en sorti~, ne vous
cette nacelle' .il faut leur fournir un
fiet pas
moyen plus sîir de salut. ~;
« Mais voyons si notre re.s source est telle- J
.ment frêle qu'il soit périlleux de s'y confier;
voyons , ~u moins, si ,les objections qu'on
forme contre elle , s.ont assez soFcles pour
que no1is devions en être ébranlés. ~~ '
"Le tableau que trac~ , dès le<: premières
!lignes, le mémoire que nous ex<1minons, c'est
..c·elui de la disette dH numéraire: marcharnls,
artisans, consommateurs , tous
manufacturiers,
,
1a ressentent, tou:; s'en plaignent. L'?-dminis"'.
trateur ' se dit tourm el'l.té . par la' nécessité de
· pourvoir à cette partie des besoins pu_b lics.
11 ·semble presque attribuer -::ette c:Üsette <l'es~
pèces à la .trop grand~ abondance cl;assignats
qui sont déjà en circulation. le l'a:veis- e'raint,
<lit~il ~ et le ' tems l'a prouvé. Oserois-j e remar...
.fJ:U~r , qu'il _y é1, peut-être ici quelque ingratitude envers les assignats-:monnoie; et que ce-
a
~
0
,,
~oit plutôt le cas de r~çon0:oîtÙ! tous. le.ur~
�[ .123]
I
bohs services. Q~1'alirions~nous fait, Messieurs;
et qu'aurait fait lui-ri1ême le ministre, si ces
fâcheux assigna ts ne fos sè nt v emis à notre secours? Qui peut savoir 011 nous en serions,
sans ·t:ett e ressource si déplorable? Le numérair~ alors étoit déjà rare ; rie1l ri'alimentoit
le trésor public; c'étOient les mêmes plaintes
qui se renouvellent aujourd'hui. Le~ assignats
libres croupissoient dan s la caisse d' escoïnpte;
il a fallu en . fai1:e de la mo1moie pour leil~
donner cours , et quelque tems aprè~ ,· voici
ce que le ministre di~ dans ~ette assemJ)lée:
Yous apprendrez sans doute avec .intérêt que le
crMi/ des assignats s'annonce aussi bien qu'on '·
pouvait t a,ttendre ( i ) .....• Le ûésorier de t extram:dinaire v,_e peut suffire à toy,tes les demandes qui
lrti sont faites ...... de nouvelles-parties de billets
destinés à la circulation. Cet hommage rendu aux
assignats-mo_nnoie par le miniS'tre ' .est d'aut~nt
plus probant et d'autant plus noble , qu'il n'a. .voit aucune part à" cette · mesure.
Que prouve donc aujourd'hui . contre lesassignàts , cette disette de numéraire dont le
public souffre, et l'inquiétuqe de l'adminis-.
'
{1) Mémoire du :z4 mai ·17901 page ·c; ..
/
.
..
,'
�( ~14 )
1
trateur à èe sujèt? Elle'ne prouve autre chose
sinon que leur service n'est pas assez divisé,
·assez · général. Les assignats actuels ont mi3
une val~ur numéraire entre les mains de ceux
qui n'avaient point d'espèces,.; il faut ma.in.;
tenant qu'ils puissent les convertir en de moindres v a~ eurs ; et c'est encore ,ce que de petits
assrgnau permettront de faire.~>
((Mais cette soluti9n même forme une ob..;
jection nonv~lle dans le mémoire ministériel.
11 n'envisage qu'un redoublement dè difficul. tés , d'embarras , dans .cette infinité d'échan~
ges ; pnisqü'enfin les derniers assignats doivent
se resoudre en numéraire. ,,
"Je rép'oncls à cel'a: premièrement, que, dans '
l'état actuel des cho~e·s, la diffitulté ·ëst bien
plus grande ; puisqu'il faut change.r un assignat
de deux .cent livres , non-~,eulement qu?nd 011
a besoin de quelque monn~ie, mais de toùtes'
les sommes qui sont au-dessous de cette va· .
leur : ce qui n'arrivera pas, quand trois ou
· quatre assignats inférieurs les uns aux autres,
joindrnnt les assignats de deux cens · livres à
.notre numéraire effectif. Alors le plus grand
nombre de ces 1petits assignats seront destinés
à échanger ceux de forte somme -; et il en
résultera un bien moindre · be~ oin de numé..
1
�(
12~
)
raire ; · pour effectuer ces sortes d'échanges-~
.Est-il·donteuxque l'administrateur qui a éprouvé
tant de · difficultés à rassembler les espèces, ·
nécessaires po1ir ses divers ,paie~ens , n'eùt '
été très-soülagé par les. petits assignats dont
nous parlot'ls ; et dont ces paiem€ns pouvoient
être formés en gninde partie ? >>
»Je réponds,.en se~ond lieu, que si l'ol' ·et
l'argent ont pris. des aîles pour s'envoler en
d'autres clim;;i.ts , il nous · faut inévitablement
quelque moyen qui les remplace ; et que
s'ils sont resserrés par l'éff~t de la d.éfian ce ou
de quelque · mauvaise intention , il n'y a rien
cle tel que de' les rendre moins nécessaires,
pour qu'ils se montrént et redescendent à leur
premier pr,1x. »
» C'est ici le lieu d'expliquer cette maxime
fidancière si ' battue et si mal appliquée :
'le papier, dit-oli, chasse l'argent. Fort bien:
donnez-nous do11c de l'argent ; nous ne vous
demanderons point de papier. Mais . , quand
le.s espèces sont chassées sans que le papjer
s'en mêle , admettez pour un tems le papier
à leur place; et ne dites pas qu€ c'est lui qui
les chasse. »
. >>Le papier chaw: t argent. ! De quel papier
parlez.,vous ?. Le mauvais papier, un papier..
~
�( 126)
monnoie sans consistance, sans ga1;at1.tie; sa:n~
hypothèque "disponible , qui est introduit par
le desp0tisme d'un gouvernement obéré, qtti
est répaildu sans bornes con.nues_, et n:a point
d'extinction prnchaine ; ·celui en'fi.n d0nt je
parlois le_ premie'r octobre. dernier , je vous
l'acéorde : quand un tel papier prétend · riva~
liser jlVec le numéraire , celui- ci se cache,
' et n~ veut pas se compromettre dahs la parité.>'
»Le papier de commerce chasse encore l'argent,
~u plutôt il le fait servir . à d'autres disposi-tions, quand, il abonde -sur une place clébi-·
trice envers l'étranger ,. et que l;s espèces y
sont erwoyées. Il le clzasse, de plus , ou plutôt il ie resserre " -quand le papier' aflue au point de faire suspecter sa qua'iité et d'éveiller
la défiance. »
«Mais ce n'est pas là notre papier.. Les ter..:
res productives de tout, valent bien les métaux
qu'elles produisent; elles peuvent marcher de
· pair avec eux. Notre signe territorial ne chas...
s~ra donc pas les . espèces; il en tiendra lieu,
jusqu'à-ce que l'a ctivité les .rappelle. Ils cons~ I
,
pireront alors amiablement ; ils cir_culeront
ensemble dàns ia masse des échanges et des
affaires.>>
w Mais j'entends ici l'autet;r du mémoire s~
�/
I
,
t 117 )
f'écrier; de ~~~cert avec les détracteurs de~
assignats, « Quoi, diserit: ils, l'expérience ne
;) renverse-t-elle pas dé)à vos conjectures ? Ne
;) connoît-on pas le prix actu el des assigna:ts·
)) contre de l'a-rge nt ? Que seroit -ce si leur
» masse étoi! qu i~tup lée H? Messieurs ~ vous
allez vous . convaincre , d'un côté , que si les .
assignats · perdènt dans , l'échange contre
l'argent ; de l'autre 1 la cause qu'on en donne
est fausse; et què ce fait né prouve rien contre
· •
l'assignat. ~.
;de fais deux classes de tous les objets qu'9n1
peut se pro curer par les ~ssf gnats ; ceux qùi
excèdent ou égalent par leur valeur celle des
ass~gna ts . dont ,..o n les acquitt e ; et ceux qiü
êt'ant . au-dessous de la moindre valetir de ces,.
assignats ne peuvcmt être pay és qu'en espèces.
Si les' assign ats étaient déchus . de leur prix
par trnp d~a bon dan. c e- , les marchan dises d'une
èertaine val eur qu' ~ n payeroit p,a r des assignat$,
enaature, seroient re nchéries : c'est ce-qui n'est
. pas, Il est ~le fa it qu'on achète aujourd'hui avec
· un assignat de 200 l.i vres , toutes les choses
dont la 'v aleur en esp èces étoit de 200 livres
avant la création des _assignats ; et le' ve~deur';
au surplus , tient compte de l'i nt ér~t . des as~
signats sans difficqlté. Il n'est don:c pa~ vrai
?e
1
�( 12.8 )
quê l'assignat perde sous ce point de vue;
qni offre le seul moyen de connoître sa .juste
valeur dans l'opinion publique. Je sais bien
que les assignats ont tort de se soutenir, puis·
que nos infaillibles raisonneurs assurent qu'ils
doivent perdre ; mais ce n'est pas ma faute;
et je raconte les choses comme elles sont .. >•
. »Pourquoi · donc · les. ass;gnats perdent-ils
contre du numéraire? C'est qu'il faut du m~
méraire à tou.t prix; c'est qu'il en faut beau-'
coup pour l'échange de nos assignêilts .actuels;
c'est que nos assignats ont beau êtr~ rares, les
espèces le sont davantage.»
~>Eh, n'avon.s-nous pas un fait bien capable
'de nous éclairer sur cette matière? On sait
que les écus perdent quand on veut les
- échanger contre 'c:Îes iouis. Dira-t ... on pour
cela que . Les écus sont en discrédit?. Non,
mais c'est que l'or est enç:ore plus rare que
l'argent~ Il y a plus; si le billion veno_
it à.
manquer pour le peuple, c;est le billion qui .
.ferait la loi; et rious verrions l'or et l'argent
- le rechercher avec perte. Le papier même de
commerce gagne sur les espèces, quand on a
un grand besoin de ce papier,' et q1ùl est for~
rare.>'
~> Oo rûsonne donc mal, on ~'analyse rien,
on
'
: '•
1
••
/
�( Il9)
<'m prend .une cause pour i.me aütre, quand
on attribue à la 1 ~épréciation des assignats
le renchérissement des espèèes . .Faites en sorte
d'avoir moins b~soin de les échanger ; créez
de plus petits a'ssigi1ats; vous 1~€ chasserez. pas
l'argent" vous le rapprocherez du pair, et vous'
sentirez moins
. sa rareté. Cette
,_
.seule observation répon'1 aux trois quarts du u1émoire ·
ministériel. ,,
» On insiste; on dit que des difficultés de
toute espèce n·a îtrnnt, si l'on répand cette ·
multitude de petits assigr1ats ·dans une class~
peu aisée ·, oli leur échange seroit u_n besoin
de tous les instans. Mais .qu'on me dise comment la même quantite d'espèces employée~ ·
aujourd'hui à échangèr de forts assignats, rïe
suffirait plus à .échanger les fractions de cès
assignats? Qu'on me dise comment,' quand
les assignats de deux cent livres, n'auront ·
·plus besoin d'être convertis en argent, puisqu'ils seront divisibles en assignats de moindre
valeur; comment il sera si difficile de pourvoir eilors · avec cet argent , aux . derniers
échanges nécessaires? Ce Louis, que .·dès labou:reurs aisés , oü des · artisans
économes,
ont
'
.
actuellement dans les mains,
s'anéantira-t-if
.;
-.
.
si un assignat de vingt-quatre livres ·est mis
Tome IV.
1
'
~
�{ 130 )
à: sa place? La société, pour recevoir '!'lfk
ri.ouveau numéraire représentatif, cessera-t-elle ·
d'ètre le dépôt commun de notre numéraire·
métallique? la petite monnoie ,. qui est l'o!'.'
'<lu peuple, quittera-t-elle sa bourse pouf fuir
en Angleterre ou en Allemagne? Un nouv1eau
mouvement, att contraire, étant imprimé à
notl e, in~ustrie, le crédit renaiss'ant par l'ex;tinci:lon de la dette publique , le numéraire
'.étr~r'nger ne vien:dra-t-il pas bien ·p lutôt cherche] nos productions? et peut-on craindre
.'!u en.de telles circonstances ,,notre avoir actuel
:~11 pumeraire, tende à s'échapper? >>.
_ << Mais ce n'est pas uniqu€ment, 'je le sais ;
jpsques dans les derniers rameaux de la dr.- · .euh,tion, . que les · ennemis des assignats les.
poürsuivent pour les décrier; ils les consi:..
~èrent aussi dans leur 'masse :. cette quantité
· qua nous . proposons, Jes épouvante. Au lien
. d'une puissanee r>roductive j ils O:y voient
~u'un torrent de , destruction. Le moindre
éclair de la rais·on dissipera ces vain!?&.
terreJJr.s_, »,
_ «Je demendë aux détracteurs de.,notre plan,_·
~e quel génie ~i enfaisant, de quel pouvo_il."
~ur~aturel, ils attendent donc la restauva} io~
~e 119~ arts,
notre c"'mmerce, d.e tous no~
de
�t
131 ') ,
trnoyens d.e prôspérité. Je leur dém;irtde si c~ès't
:ne la sécheresse de UOS Canaux q1;1'ils .espèrCBt
1voir sortir des fleuves
..
...
. .d'abondance.N'entendentils pas le besoin gén6ral qui pouss€ un cri ·
··
jusqu'à nous ? ~'~
''Je le répète, messieurs; riches en popu1
lation' ricl;i~s ea sols' rich es· en industrie'
' n~us ne l'avons jamais été en numéraire; Pour,'J:uoi ?, c'est qu'un g9~1vernement vampirique
a, depuis p1us d'un siècle, s~1cé le sang des
peupJes, pour s'environner ·de faste ~t de
profusjons. Ce prodigieux 1nouv:ement d'espèces
AUÎ en résultoit dans la cap;tale, po.ur foiimir
â des emprunts, èt aux jeux forcenés qu,i
'.e n sont lé!- suiÙ, n'a jamais ,été qu'une -eir'c ülation stérile en. bien, tro.mpeuse dans ses
apparences, Msa~tre~1se dans ses e.:ffets. : ·La
J)létore étoit au ceatre de l'empire; le marasme;
la langueur aux extrémités''·
•' L'éncrmité de notre luxe en vaisselle, qui
fait passer· tant d'écus du coin au creuset~
,est aussi:· üne s01irce de dest'r uction · pour le
numéraire. Aussi les. vices de notre système mo!.
nétaire en sont une autre ehaque jour plus
acti:e. ( r) Ainsi, pour bien. des raisons, nous
( 1) Le ëalcul le plus sin1Ple et le plus incontestable
.
I
2
,
'
1
�( 1'32. )
·n'avons jamais atteint le poi1it de pros,périté
nationale aL~qu,c::l nous étions appelés par la
sur le prix de l'argent et de la valeur de nos êcus, em
l'a dÛnner l~ dé~onstration .
.
'
l'~rgent: or ses ·
piastres, quoique tariff,ées: ·à 10 den.iers 17 ·grains, sont
r~ellem~nt à 10 .deniers 19 ,ërairu, et leur prix est de
p Jiv. S s: Je·' rnarc; donc fe ·;·n a;e d'argent fin e?t de
i". è'est Î'Espagne qu.i nous fournit
~.7 liv. u ~. io den .• ~ 9 •
En voici la preuve.
Le marc
d'a~ge.nt
fin se divise en 12 deniers,. et c~aqu1t
denie r en .i4 grains; donc dans un marc d'argent ~n ,' il y
~ :a88 grains de fin: donc auss'i dans un marc de.piastres·,
il y a z s 9 grains de 'fin. Cela posé :
· Si z s9 grains vai ént sz li v. .) s. ou 1045 s., combieit
vaudra le gràin? En divisant ces 1045 s. par 259 grains,
on trouve que,le grain vaut ·4 s.• ; 9 de denier.
J'ai dit que Je tnarc contenait 288 grains: en les mu!~
tipli'a nt par 4 ~· ,~ 9 on aura 57 liv. 12.· s. 10 den. ;~ 9 ,
pour le prix dù marc d'argent fin , . ce qu'il fallait
prouve.r.
2 °. Nos écus sont à J o de ni.ers z r grains. au moins,
car c'est le dernier terme du remède accordé irnr
loi ; or, 1 o deniers 2I grains valent p Iiv. 4 s.
8
9 den. ,\ 1 •
3°. Le • marc d'écus en contient huit de ' 6 livre~
la
/
·.,
�( 133 )
~<'lture;
et les métaux précieux, qui sont 'à lit•
fois le signe et le .moyen de cette prospéri'té,
et -Io d'écus; or, huit écus à 6 liv. et io valent 49 liv.
I 6 sols.
Résumons. Le marc d'argent fin, valant q liv. 12 s.
'i o den. 2 f9. L~ marc cl~ nos écus éontient.au moins pour
s2 1. 4 s. 9 d. ,'58; ~ Cependant le marc de nos écus n'a.
cours que pour' 49 liv. 16 s.; donc .il y a au moins
z liv. 8 s. 9 d. 2158; dans un marc d'écus au.delà de la
val€ur légale.
Donc on trouve un qénéfice 'de 2 liv. 8 s. 9 d. ,05g1 au
moins en fondant nos écus.
Donc, il 'vaut mi.eux fondre nos écus qae d'acheter '<le
l'argent en piasti;es ou en lingots.
Tarif de la v aleur des divisions dn marc
lé pied de r,7 liv.
11z. 'deniers valent ...
6 id.
id.
2 id.
'I ici. ·.
~ ou 12 grains.
6 id.
3 id.
I id.
s.
12
10
den .
L.
S. D.
)7
I~
28
16
q.
8
IO
)
•~ ,
·a:argent sur
le marc.
...
~
I
z qo
9
J2
I
I7l
4
16
0
216
j\
8
0
Io8
I
4
0
0
lJ.
0
S4
27
0
4
0
9
. .I 1.'
.'
�( 134 )
·<'mt toujours été ·chez nous fort au~dessous ~~ ,
1:ios besoins >>•
({ On craint une obstruction général~ par cet
accroissement subit et prodigieux chi numé....
raire. Quant à moi, messietirs, j'ai une crainte·
<l'un autre genre; c'est que les opérations pré.;.
liminaires et indispensables pour fa liquidation
de la dette, la vérification des titres, la fabrication ~et la àélivranC'e successive des assi•
gnat_s, .en prena-nt beaucoup de tellJS, ne pro....
longent notre langueur, et ne nous 12_rivent
d'une p~rtie des ~vantages qu'une plus i)rompte
émission d'assignats nous procureroit >,.
" Nous appréhendons d'être écrasés ~ous le
poids de ce numéraire de liquidation t Ne le
sommes~nous doac j)as sous celui de la dette
que nous devons liqu_ider? Les avantages . qui
doivent résulter èles remboursemens et du cré..
dit qtfr en est la suiJe' l'le sont ..ils. pas . une
belle réponse à ceux qui craignent que ce pré~ ,
. cieux numéraire ne s'avilisse, que l'argent ne
fuie devant lui? Vos assignats.. monnoi~ ne sont..
ils pas un papier actif qui: remplace ,le papier·
dormant , le papier fâcheux · dont une grande.
parti~ de la dette exigible se compose ? >'·
" Cette surabondance notis effraye '! Que no~
:voisin.s doivent rire c:l.e nos, cra.intes l Çompa:\~z
�/
(
1
35 1
leur sol, le_ttr population' leurs mpyens aux
l1Ôtres ;· comparez ensuite à f\Otre quantité de
numéraire les valeurs qu'ils savent mettre en
acüvité : vous verrez q'll.'ils en ont beaucoup
plus que nous, sans comparaison: et que dans
les valèurs qui forment leur circulation ' n
en re pl\tS de billets encore que d'esp,èces.'
Vous verre:z, par conséquent, que si nous·
portion~ notre papier-n'l.Onnoie même a, deux
milliards, nol15 en aurio11s. hien moins encore
.que ces riches in11~1lair~s. Et pour connoÙre ,
à cet égard, tom nos avantages, pensez, Mes•
sieurs, que notre papier ayant disparu, il res.! e
à sa place des campagnes, des domàines, les.
propriétés les plus précieüses: et qmt le·papier
national des Anglois ne porte que sur le pres·
'tige du crédit. Quoi donc ! craindrions-nous.
la ni.\ne, en nous acquittant avec notre signe
territorial; tandis que l'Angleterre prospère,
malgré !''immensité de sa dette, au moyen d'un
signe d'opinion, d'un vain simulacre d.ê richesses? >>.
(
" Ce sont de grarides erreurs sur la- cii·cula-tion du numéraire, qui fo_nt cr aind!'~ si. fort
l'accroissement des assignats qu :! notts if !:'G'p i;l
s~ons. On pense que tout-le num fraire i?pandu,
dans la société." doit se porter ju.E~u1 alix der:
l_4.
�1
(
.136' )
.'
·niers rameaux de la circulatio.n ; et se sub.di•
vis èr, coml'lle ces eaux , qui, sortant de l'or
/\
' s' etre
,
trans1orn ' y. ret ournent qu' apres
cean,
.!Dlées successivement 'e n vapturs, en pluie,.
·~n 'rivières. Mais si une portiort du numéraire
est destinée à: la partie fécondante et productive de ,la circula tian; une autre portion non
moins considérable a pour objet le commerce,
le t ransport des imn1eubles; les dépôts, Hne
mülfaude de gros échanges· Or, si la subdiVision des espèces/ est nééessaire dans la cir~
, pou~ atteindre la main
productive
culation
•
1
'c l'œuvre, pour satisfaire aux menues dépenses,
aux petits salaires ; l'autre partie de la ,c irculation commerciale n'épro.u ve pas les mêmes
besoins. C'est à gra nds flots que le numéraire y
roule; les déplacemens ne s'y font qu~en certaines
masses ; et comme le billio1~ ne passe gu~re
'd e la première de ces circulations à la seconde,
de mê1~1e · la somme · des métat1x précieu~ qui
servent à celle-ci, est en plus grande partie
.
' étrangère à l'autre, )~
)) Vous en pénétrez, Messieurs, la conséquence.
C'est particulièrémént cette dernière sphère
de circulation, qüe vous_êtes app~llés à enri- '
chir par ' l'émiss ion de vos assignats ; parce
que c'est aussi dans cette sphèr~ que se trou~
.,
�(
1 37
)
vent placés les fonds territotiaux qui leùr .cor.:
respondent. Vous jetez dans cette région da
commerce de nouvelles marchandises et de
nouvelles richesses; et par l'activité des vp1.:...
t.es, le signe disparoît ~ mesure que la . chose
le remplace. Vous n'arrêterez donc point, de
cette manière, volis n'embarrasse,rez point la
circuJation productive. Elle profit,mi de tout
ce qu'elle pourra s\1pproprier dans la circul~
tion supérieure, pour s'étendre, se vivifier.
Celle-ci, de même , puisera dans la source
abondante que vous ouvrirez, de quoi a1im'.enter
~es çliverses branches; et le superflu de tous
ces besoins, sera nécess,aireinent refoulé par la
force des choses vers la masse des biens nationaüx. >>
» Or ' je vous le demande; comme rit VOÏJ;'
dans cette marche naturelle des affaires, ce
.d ésordre, ce cahos dont on nous menace?
N'~st-il pas plutôt dans les i,dées de ceux qui le
craignent ? »
>;Figurez-vous, Messieurs, qu'au lieu d'un ou .
deui , milliards d:assignats de 1000, de 300 ; ·
de 200 liv. ,et au-dessous, vous missiez en circulati.o n des pièces d'or de même valeur et en
même nombre. Ne . voye:z-vous pas, i 0 • qu'une
grande quantité de ces pièce~ seroient em-
�[ 138 ]
ployées pour les grands besoins, sans ~tre ja-1rnais échangées contre d'autres pièces? 2 °. Qu'il
y auroit t111e autre partie dé ces espèces, dont
la conversion en moindres valeurs se fer.oit,:.
Sans SOrtir~file ce .nouveau numéraire dont lilOUS'
vous parlons; et qu'enfin les moindres d·e ces
pièces d'or qui se rapprocheroienf de notre
numéràire actuel, et dont l'échange sei;oit né·cessaire, y trouveroient de quoi se convertir
en écus, comme ceux-c; se conyertissent en
petites pi,èces de monnoie. Ainsi, s'accoin...:
pliroient de proche en proche, e·t. sans embar~
ras, tous les écha-nges nécessaires à la circula~
.. ·.' tion générale ~~ .
.,
" Maintenant, messieurs, mett€z des assignats
de même valeur .'à la place des grosse.s. espèces
d'or que nous avons supposées; vous ne ctlérangez rien ; les choses restent dans lè même état;
et vos assignatS entrent dans la partie de la cir~
culation à laquelle ils sont propres; -ils · s'é...;
changent ·entre eux, et avec notre numéraire~ ·
comme frroie.nt ces mass'es d'or dont nous ve
...
'
11ons de suivre les divers emplois ».
{< Il est vrai qi1e je place toujours vos assi..;
gnats sur la même ligne que les métaux précieux; s'ils ne les valoient pas' il faudroit re-;.
noncer à notre mesure: mais comme de s prq:
1
�-.
'
[
1
391
priétés foncières sont une chose _ë:msi précieuse .
· que des métaux, et qu'on ne peut pas f<tire
circuler en nature des arpens de ter.r e, je p.ense
- ·qu'il est égal d'en faire circuler le signe, et
qu'il doit , être pris p0ur la chose même».
'' Releverai-je ici un singu1ier rapprochement
fa it entre nos assignats et le papier- monnoi~
de certaines banques , des Etats-Unis de l' A.. .
mérique, et de plusieurs puissances du nord de
l'Europe? " Plusieurs de ces banques, dit-on,
); malgré des hypothèques territoriales, éèp-ii); valentes à leur~ billets-, n'en ont pas moins
~> fait banqueroute. Les papiers dê ces puis)) sauces, malgré les biens particuliers 1 et , na- .
sont pas,
)> tionaux qui les garantissent, n'en
,, moins tout-à-fait déG:hus >1.
Pour mettre, par un seul argument irrépli...:
cab le, nos assignats hors de pair avec de tels
papiers, je demanderai seulement à ceux qui
font ·ce -parallèle, si nos assignats, qui ne s'éteignent qu'à une époque indéterminée, lors
de lem emploi pou..r l'acquisition des biens
tioni ux, peuvent être comparés à des billets
de banque payables à vue, et qui mettent la
banque en faillite .au moment oit elle ces<te de
payer? Je demander.a i, _relafrvement au papi'.ermonri~ie des autres puissances' s'il y a aucun~
I
na-
.
.
�( 140· )
ëomparaison à faire entre la prétendue ga'lë)ntie de ce papier, e-ntre ces hypothèques
vagues, qui ne sont point disponibles, dont
personn~ ne peut provoquer la vente, et nos,
biens nationaux, dont la vente est actuellement ou~erte, e,t qui so'nt moins une hypo- .
thèque qu'un remboursement ? J'aime"r-ois cent
fois mieux 9voir une hypothèque sur. un j,ardin
que .sur u.a royaume. "
>>Enfin; j'entends les Américains ·d!re aüx
Français: no'Ùs ,avohs crée, pendant notre ré'V'Oluti6n, de mauvais papier-monnoie; . et cependant ce papier tel quel, nous a sauvés; sans
lui, notre révolution étoit impossible. Et vous,
qui avez'aussi une révolution à termi~er; vous
qui, à côté de grands besoins, possédez de
grandes ressources; vous ·-qui avez enc9re plus·
de domaines à vendre que d'assignats sur ces
domaines à distribuer; vous qui, en créant ce
papier solide, ne contractez point ·une dette,
mais en éteignez une, vous n'oseriez vous con~
fier à cette mesure ! Allons~ après avoir corn~·
mencé votre carrière comme des hommes , ne
la :finisséz pas comme des 'enfans. >>
» L~ .Principe de la parité de prix entre les
métatix précieux et nos assignats, étant admis;
( et ii1 faut bien l'admettre, Messieurs; ca·~
�" (
141 )
'c 'est non-seulement .un principe vra!, mais le
sen! qui nous sanve dans tous le·s systèmes);
ce princ!pe admis, toutes les. objections for. mées en général coi1tre le papier-monnoie, n<:
regardent pas nos â~sig~ats. Ce principe admis,'
les choses, en marchant avec le tems vers un
rétablissement général, doivent conserver entr'elle:s ces rapports do~t on Fedoüte mal-àpropos le renversement. »
. ''On nous parle Ele la hai1sse des denrées, du
renchérissement de la main-d'~uvre, et de 1a
ruine des manufactures qui doit s'en_ suivre.
Eh, qu'on nous' p arl~ donc aussi des centaines ·
de manufactures qui n'ont point d'ouvrage, de
cette .foule d'ouvriers qui meùrent. ~e faim,
de ces millie1'S de marchands, do~t les affaires
s'anéantissent dans un repos dévorant. Qù'on
nous parle des cruels effets:, quelle qu'en soit
la cause, de cett~ soustrac'tion du numéraire,
qui, s'il e~iste encore dans le ~oyaume, est
du moins· sorti de la circulation , e-t qu'il faut
remplacer, de manière ou d'autre, sous peine .
cle ruine. Vous fermez les yeuJt sur tous ces
maux actuels ; qui s'~ppellent, se multiplient
les uns &t les autr_es, et dont on ne peut calcu ...
/
· copsequenc_
', et i es
1er 1a_cl uree
es : et quan dl on
;vous présente un . remède à notre portée, un
I
I
'
�:
( 142 )
moyen de vainere la cruelle· nécessité ; toute
votre industrie est de rechercher, de grossir
les incon;éniens attachés à notre projet. c 'ei:- -:
tes, ce n~est pas une chose juste dè ne comp,;;
:ter poür rien tous ces avantages; et de veni~.
e~suite subtiliser, à pefte cle vue, sur les
prétendues conséqumces qu'ils entroi.înent ;
~onséquences si éloignées et si obsc~res ,_que
-l'esprit le plus profond a· bien de la peine . à
'
les saisir ».
"Oui, Messieurs, il èst un point d'abbattement dans les forces àl!. _corps polit~que, ou
. il faut cle grands tnoye~s pour }e rem'onter ,
- sans qu'il en résulte incessamment tout l'effet
q:u'on doit s'en promettre. Vous verrez des
millions d'assignats se répandre, combler les
vuides, réparer les pertes, avant · mêin~ qu'o1'
s'apperço1ve _d'un vrai retour de force iet de
santé•>.
(< Ce n'est pas la nation seule qui ait une dett~
à liqu-icler. Dans ces tems nécessite_ux, oü des
milliers de cûtoyens ont usé toutes lettrs r~s- ·
sources pour se soutenir, ils ont entre eü;x
une immensité de comptes à solder' une ' li..:.
quidation , générale à faire. ·ce sera là sans
dout~ un des plus grands services, un des pretlllers emplois des assignats. Et qu~'1d leur.
/
·.
/
.
/,
�C·1 43
)
, l::fFet se fera sentir. près ,des premières sources
, de nos . productions, de ·n6tre industriè, q~1ei-'
que renchérissement dans .la main ·- d'œuvre
seroit peut-être un signe de prospérité: cela
prouveroit qu'il y a plus d'ouvrage que d.'0~1,vriers M.
« En supposant ce renchérissement, malgré ·
le cn~-'
la faveur· maintenue au_x assignats,
dit acquis à une grande nation qu,i se "libère,
et malgré la nécessité qui ne fait pas moins
la loi à celui qui vend son travail, qu'à celui
qui en a besoin; ie systême des assignats fourniroit ici lui-même une compensation à·cette
.verte ; car l~ur effet devant · être d'abaisser
_l'intérêt de i'argent ; l<t commerçant, le fer- ·
.mier, l'entrepreneur, profiteront de .cet avan~age, puisque la plupart sont débiteurs des
,fonds q~1'ils emploient >>.
" Quand je pense, Messieurs., quel es biens .
nationaux_ et notre caisse de l'extraordinaire,
sont le débouché oî1 vos assignats, doivent
tendre; - ~ti tous, enfin, doive nt s'engloutir:
je ne comprends pas qu'on puisse le_s traiter
<l'avance comme des _valeurs détériorées, des
titres. qui perdront leu_r prix. Comment n-e
pas sentir que ce numfraire ne pourroit dé_:
1cheoir f!ensiblement, s:ins être recueilli par
par
�(
1
41 )
'des mains empress..ées à lui faire remplir sa:
'd estination? Se soutient-il? C'est une preuve
qu'il ess nécessaire. Tend-il à descendre? La
vente des biens nationaux n'en est que pl_us
prompte. ''
,.
~' Ici, messieurs, comment se défendre. d'un
ressentiment patriotique? Vous av:ez entend\t
· dans cette tribune ce mot du mémoire minis' térid: on dira aux créanders de i'état, ac!ietet
a
des biens nationaux; mais quelle époque et dans
quellieu? A QUELLE ÉPOQUE! A l'époque de
la dette approfondie, ~onmHh arrêtée; à l'époque Olt toute la nation met son salut dal;'lS
la vente des biens , nationaux, et saura conspirer à l'accomplir; à l'époque 011 les propriétés territoriales reprehdrorit leur prix, et
ne seront plus grévées par une ~éodafüé barbare'· par des · impositions arbitraires ! DANS
(2UEL LIEU ? Dans un lieu que le ciel a favorisé de ses plus heuteuses influences; dans un
empire sur lequel passeront les orages de la
liberté, pour ne l;~isser après eüx que ie mouvement q1~ i vivifie, que les principes qui fertilisent; dans un pays qui appellera ceux qui
cherchent , un gouvernement libre , ceux qui
'foi ent et de~estent la tyrannie. Voilà à quelle
époque, et dans quel lieu les créanciers de l'é{ .
:tat
•
1
' • '
�( 141 )
tat sont appellés à _devenïr pi opriétaires .. Et si
l'homme qui a pronon_cé ces étonnantes paro~ ·
·les, étoit encore à la tête des finances , j'e lH
dirois à mon tour: à quelle époque -~ene?'.-vous
un tel l~ngage? Et dans quel lieu vous permettez-vous de le ten ir? »
» Ce même administrateur, qui, plus viyem ent que pers'o nne, a peint le démrnment que
nous éprouvons, frouve néanmoins qüe nous
avons.enc,o re assez de numéraire pour effectuer
]a vente de deux milliards de biens nationaux.
Il ne pense pas que ces terres ajoutées ~ tant
se vendent point
<l'autres terres ' qui déjà
, faute de moyens, se vendront bi1m mo_ins en.:.
core, si le numéraire n'e·s t p9Î1ü encore augmenté., Il redouté les assignats qui paient la
dette publiq1~e; mais il craint moins ceux
qui ne la paient pas. Il permet qne le capital
de la nation se ronge, se détruise, pour ac. quitte_r tant bien que mal les intt?rê ts qu'elle
doit , pour subvenir à un déficit journalier;
alors les ass~gnats lui semblent nécessaires.''
,, Mai-s l'opération qui nous libère par leur
entremise, et prépare pour le trésor public
les moyetis . de dirninuer à l'av~nir ces secours
ext,raordinaïfèJ-; il la repousse, il la décrie
'ç omme désastreu~e; _et sans nom rien offrirK
Tome Ir.
ne
/
�r
qui en tienne lieu' il nous livre ~e nouve';Jt1
à la merci des événemens >>.
'~Joindrai-je ici d'autres objections, qui, pour
être ._énoncées par des hodimes respectables,
n'en sent pas m0ins foibles ou exagét:ées? On
nous assure que mettre dans .les mains du piÀblic; tous ces assignats, dont on annonce à
plaisir le discrédit, c'est diminuer paf - tout
les moyens rde con.sommation; c'est p0rter
co1'p aux reprodt~ctions qu'elle enco\trage;
(est énerver le corps social: et l'on vous tient
ce langage, qua;1 ~l les consommateurs n'o~t
plus le moyen de co11sommer, quand les re:-p roductions ne sont plus encouragée$, . quand
le corps social souffre de langueur, quand un
nouveau numéraire appellé fictif, quoiqu~
· ~rts~r.éel se.mble créé par les circonstances,
comme le seul moyen de rappeller le mouvement et la vie ! ».
(<On vous dit que c'est une e~reur en politique, de vouloir qu'un état acquitte sa dette;
que les intérêts de cette dette sont . un suc
nourricier et productif, qui fait fleurir et
prospérer la société. Et l'on ne considère pas,
.que ·ces intétêts si productifs rte produisent
rien, qnand orn ne peut pl'us les pa:yer; et qttli
c'est alors que leur suppression est une ruine.
on ne considère. pas, que c'est ensuite de ce
\
�( 147 )
pernici~ux sys:têrne ~ que les états n~ont plü$
qu'une apparence de prospérité, qul. peüt s'é.-.
vanonir au premier revetS; On ne cbilsidère
pas, que ce sont des guen-es insensées., de
coupables profusions, de mémorables extra""'
v_agances, qui ont obéré à la longue les gou ...
vernemens, accable' les peuples, corrompu
les mœurs, avili les' ames. On ne . considère
.
pas, que, si c'est là l; ouvrage du vice et de
la folie, il n;est pas d'une politique bien sage~
bien vertueuse, de nous exhorter à le niain ..
tenir »•
H On vous dit, qu'avoir e11 vue; dai1s ées
bpératiom financières , de faire hausser oti
paisserle prix· de l;argent; c;est incapacité 011
charlata_nisn1e. Eh 1 messieurs ; quand l'inca...
pacité ou le charlatanisme ont formé, clans
la capitale. de l'empi.r e, un tourbilion d'affaires
1
'
. I r d; especes
'
.devorantes,
un. go.unre
; qi.1 an d i·1 5l
ont fait ·excéder par ce moy~n toute borne
au .tanx de l;argent; qu'on- vous permette de
tenter à. cet égat~l qu.e lque réfornie; elle ne
peut être 9ue salutaire. Faire rétrogader i'iqtérêt par des principes contraires à ceux· qui
l'ont si monstrueusement élevé; c;est trav,ü llc:r
à la prospéri~é nationaie ; c' es't fonder le bien
du commerce, qe l'agricuiture, sur l;a1 éantis.sc"
K
2.
1 .
�( 14~
j
d'une . circ~llation improdtictive ·, d' un ·
a gi o1 ag,e_ n ernici eux . };
''On v ous dit qu~ doubl_er ainsi le numé.r aire, c'est do ubl er en peu de tems le prix
de tout; qu e le même nombre d'objets à
. représenter- ayaht le double de signes ' chacun
d;e ux doi.t perdre la mQitié de sa valeur~
Fausse rnn séquence, s'il en fût jamais : car
l es signes étant doublés, ' les objets à représenter se multiplie.nt ; les consommations ,
l es rép roductions s'accroissent; m1lle choses
aba ndonn ées reprennent leur va1em: ; les tra.t
vaux augmentent ; · d'utiles entreprises se
forment'; et l'industrie fournit une nouvelle
mat iè re ,à de nouv elles dépenses. Aujourd'hui
qu~ la moitié du numéraire semble év;anot~i,
v__gyons - nous qtte tous le~ _objets néi::essaires
à la vie s'acquièrent. à moitié prix? Depuis
l'émission des assignats , qui forment à-p eu- _,. près, la cinquième partie de notre numéraire
effectif, voyons-nom qu'e le prix des choses
'Se soit élevé d'une cin.qui ème partie ? qu'il
ait même reçu quelqu'accroissement? Qu'on
cesse donc de nous harceler en contant ses
;êves; qu'on ne pense plus nous effrayer par
.c es . vains fantômes.''
>~Je li~ encore .un pamphlet' où l'.on prétend .
,
/
'·
•
�(
( 149 )
avertir le peuple sur le renchérissement du , pait'l
par les assignats. Mais mal raiso nner _n 'est pas
instruire; égarer n'est pas avertir.>)
)) On représente clans . cet &:rit, l'argent
comm~ une marc11andise. A la bonn ~ heur e,
dans sa qualité .de métal, comme seroit le
fer et le plomb; mais dans sa qualité de
monnoie,, cela n'est pas. Alors l'ar gent repré...
sente tout; n sert à tout : c'est ce \ qu'aucune
n,.archandise ne peut faire. Ces m~~chanclis~s
périclitent à les garder; elle.s ruinent le marchand par le 'chômage ; il faüt les vendre.
Mais je/ n'ai ' pas ouï dire, _q u'on eut gran)ie
hâte de porter son argent au marché pour s'en
défair e. ,,
» Cette faculté que possède l'argent ,- de
rep.rése_nter l'universalité cl.es choses , le soustrait aux · consé€J:ne~ces 'étab·li,es p~r l'auteur.
L'augmentation du n.u mè!raire, n'augmentant
pas · le besoin des premières subsistances,
puisque ce_ besoin est borné par sa nature ,.
' ma i~, fac il itant et multipliant leur proch~ction ;·
la pl~ts gran de parti e du numéraire qui s'accroît,
se porte vers de nouveaux obj ets; et crée ' de
nouvelles jouissances. Oublie-t- on ·encore ~os
relations commerciales ? Et ne voit-on pas
ciu'un r~nchérisseme~t 11ensible dai:i. 5 les objets
.K 3
�~ (
l I 50 ]
· d~ première nécessit~ , les f~roit affluer
de
tontes parts ? " ·
((Les faits se joignent id ~u raisonnement.
L'~! u te ur donne l'exemple de l'An gleterre, o1~
le numéraire surpasse d·e .beauconn le nôtre;
(f.U!JSÏ, dit-il, les SOltÜUS Y' ~oâtent dq,uz_e francs.
J'aurois beauc~mH à dire sur ces souliers de
douze francs t espè.ce de souliers, qui, appa.:.
l'emment , . ont la propriété particulière de
. .
co ut er oouzf f rancs' a'L on dres, et ensmte,
;). raison du tra ns pOi' t , des droits d'ass urance
et <:! ' entrée, de venir s'offrir à sept francs.;
:rue Dau ph in e à P?.r is ».
" j\fai~; , 'sans rem.arquer que les pe rsonnes
qtii sont appe lées à consommer des choses
re cherchées et d'un prix un peu élevé, font
•
aussi d es p rofits plus considérables; je deman...
d erai à l'a uteur, pourquoi il ne . nous parle
p as d u prix du pain ei1 Angleterre, puisqu'il
~hgi i> so i t de pain da ns son éérit? pourquoi
il n~ n0us parle pas , en général , du prix
d es alimr: ns de première nécessité dans ce .
· pay s-là , du salaire des journalie1•s et de la
,.
. ~ 11• es t vrai. ' qui
. - o" œ u. vre . .?r d.rnaire.
r<:a_ln
;:mro1t ét~ for cé de convenir -que tout cda
r{e <;t p~s. plus che:r, ·que tout cela même est
'
'*-
•
A
•
J.
'
~'!19 im ch~r ~11
Anpleterre
qu'\!f'l
'françe,
n
�1 l ')l J
aur~it vu,' dès-lors, que le numéraire doublé ne
tlouble -pas le pri_x des choses nécessaires; ·et il
n'aurait pas publié sa feuille ».
((Mais puisque nous en somme·s à l'Angleterre' qt~'on ,me permette . encore un mot ·sur
cet échaffaudage de raisonnemens dor1t on ·
veut épouvant~r nos manufactures, en montrant fèur rùine dans nos .assignats. L'augmentation du numéraire , dit-on :i renchérira les '
1
vivr·e s; ceux-ci renchériront la main-d'œuvre;
les ouvr?ges des manufactures hausseront -de
prix; nous ne pourrons plus soutenir la ccn•
currence; et tandis que nous ne v1:ndrons rien
aux étrangers, ils nous ~.l?!oncleront de leurs
marchandises, et finiront par emporter le reste .
de nos écus . Si cela pollvoit être vrai pour
nous à l'avenir, c~la devroit l'être aujourd'hui
pour les Anglois, puisqu'ils sont . trois fois
plus. riches que nous eri. moyens <l'e circulation. Or, vous savez, messieurs, comment
nous devons. craindre, par leur exemple, que
cet horoscope ne s'accomplisse à not~·e égard.
Fasse le. ciel que les assignats ruinent bientôt
nofre commerce, comme la multitude des gui ...
nées et des papiers ruii~e aujourd'hui. celui
<l'Angleterre ! H.
,
•~Ce ne sont là: sans doute, de la part de
K4
\
�/
' ·( 152)
nos adversaires, 'que des; caricatures économiques ·, qui n~ permettent pas les regards , '
- sérieux de fa raison. Ma2s . je dois · à cette
assembi<ée une observation plus grave sur les
aberrations de M. Dupont en fait d'économie
politique, et sur le cas qu'on doit faire de sa
diatribe contre les assignats et leurs défcn.., _
·seurs. Comment, àprès avoir blanc!ti , comme
il le djt,' dans l'étude des ni.atières qui nous
occupent, et j'ajouterai- dans la carrière de la
probité _, étonne-t-il si fort aujourd'hui et ,
ceux qui le lisent et ceux qui l'entendent?
Quoi! .le même homme. qui naguère, dàns
cette assemblée, j,ustifioit . les al'rêts de- surséance obtenus par la .c aisse d'esc9~pte; qui
défendait · un privil1ège de mensoryge et d'infi. délité accordé aux billets de~ cette caisse ,
puisque -ces billets portaient, je payerai à vue,
et que l'arrêt dis©it , · vous êtes dispensé de
payer à vue ; qui trouvait très-convenable,
très-légale, l'immoralité de ce papier-monnoie
créé par l'impéritie du gouvernement, et dont'
~e juste discrédit. a donné_ .à la confomc~
puhlique un ébranlement que n<:ms r~ssentons
,... encore ; le même homme vient décrier aujourd'hui notre papier-territ~rial, dont le prix
:epose si.ir 1'or de nos plus riches propriité~;
1
1
�1
4
( I)))
tm papier, qui étant tot~jours payal?le , en
fonds nationaux , _ne peut . jamais perdre un
denier de sa valeur .-foncièrè, ni trompe1: un
Ïnstant la confia11ce de son possesseur ! Ainsi .
donc M. Dupont caresse une caisse en fai llite,
un gouvernement suborneur; et il diffa.me un
·papier-üational, un titre sacré don.t la solidité
est inaltérable. Est-ce là le résuhat que non~
<levions attendre de ses trav~ ux et de ses
ltqnières? »
)} On vous dit; et ce sont des hommes célèbres,
q~1e je ~ite; on votis dit que les- assignats
actuels enibarr~ssent déjà la circulation. Possesseurs d'assignats, dites-nous ep quoi votre
embarr.as consiste; et moi je vous montrerai
des embarras tout autrement graves faute ·
d'assignats. On ajout~ qu'un 1plus grand intérêt,
attaché à ces assignats, eri eût fait au moîns
un'placement. On oublie dpnc que leur création,
ayant été sollicitée de toute part par les besoins
d'une · circulation anéantie, c'eftt été créer
cl' z..rgent, que
\ 1
.
,
remec«~ au rnanq1~ e
un, etrange
de faire encoffrei· les assigqats, imaginés pour
en tenir lieu. On ,prétend encore que ces .
assignats ne remédieront point à la stagnation
du .numéraire. Ils n'y remédieroient point-,
sans doute; si, comme ces auteurs l'entendent,
�-
on fa vorisoit pai: de forts intérêts la stttgna'tion des assignats. Enfin, on est aussi fondé
à soutenir que h~ s assignats sont inutiles '
parce qu'ils ne feront point reparoîtr7 les
espèces , que nous auriops été fondés, durant la
di1>ette·, à rej eter le ris, parce qu'il ri'e faisoit
.pas revenir du bled '''.
" I::e même détracteur des assignats compte
parmi leurs ' dangers , celui de faire penser ,
b~en tôt au public, qu'une seconde chambre,
dans l'assemblée nationale, composée de propriétaii·es plus riches, auroit réprouvé ,cette
fa tale mesure. Or, voi~i qu'un autre détracteur
des assignats dit au peu1)le' dans son pamphlet'
sur le r e n c.hé ri ss ë~ e nt du pain ' que les .
assignats · ne . sont bons que pour les gens
riches. D aignez donc , messieurs , vous
accorder, pour que nous sachions atiquel
r épondre "·
'<En atte ndant , nous demandons à celui qui
semble invoquer le jugement des riches propriétaires contre 'ces assignats ' , comment il
pense qùe ces . propriétaires . s'accommodent
de · 1a situation actuelle des choses , 0 11 les
terres perdent' chaque jour de· leur vale·ur,
r. t e cl' arg en t pour 1es acquenr;
, . ou' un t res'
mu
. grand nombre d'en tr'eux sont forcés de les
�(15~ )
soit qt~'ils ne trouvent
prix,
vi1
à
vendre
pas à em1; runter pour . les affranchir ,, soit
·q ù'elles ne puissent pas supporter l'intérêt
énorme qu'on leur demaJ].de. 'Qu'il nous dise·,
si, le numérnire n'étant point augmenté, ces
··
.t erres ne sero1.1t pas encore plus déprisées
par la concurrence prochaine dé deux ou trois
milliards de bièns nationaux. Qu'il .nous dise ·
encore.·, si des ·contrats ou de3 quittances, dont
les dix-nenf vingtièmes seront à vendre, loin
de fournir ' de nouvefux moyens de circtilation, ne l'appat~vriront pas toujours. da van""'.
· tage"; .si tout cela · peut relever le prix des
fonds territoriaux , et . améliorer le sort des
propriétaî:res >~.
·" Il ne manquoit plus à ce philosophe que
de se passionner contre le projet des assignats,
au point d'y voir trois ou quatre banqueroutes les unes sur les autres. Que nous · con-;;
seille-t-il ~ la place ? Les chères qt1ittances
de financ,e ; c'est-à-dire, · ia perte inévitable,
du quart au moins de ces quittances pour
la malheureuse foule des 'vendeurs. En v~rité,
c'est vouloir que nous' nous plongions dans .
la rivière , p~ur éviter quelques gouttes
cl' ea~1 ».
$~ On repl.~oçhe systêm~ de liquidaûon par
au
�( 156)
les assignats , qu'ils .'seront répandus IongJ
. tems. avant que les domaines nationaux
s'achètent; que l'acquit de ces domaines par
Iem .moyen , ne s'ac(ornplira c1u'nu bout de
plusieurs années; et qu'ainsi _l'on ne peut
regar~er l'achat des biens nationaux comme
débarrassant à mesure la circulation,, p1.iisqu'elle
, , en sera d'àbord stirchargée. H
. >> J'observe sur cela, 1°: qu'il s"en faut bien
€JUe la somme d'assignats que nous proposons'
.<louble, dans hL circulation ac:tu:elie; la somme
<l:e ni.1céraire que _nous pos:bédÔns ordinairement. La 1noitié peut-être de cet avoif en
numér'aire, ayant clispal'tl de la circulation;
ce déficit qui tend à s'accroître , peut parvenir au point le plus effrayant. Ainsi l'émis•
sion proposée: ne fait, en plus grande partie; .;
q t1e combler le vide, réparer la perte. >•
~~ · 2 °. n est impossible , quelque diligence
.que l'on_ mett e dans l'examen des créances;
l'appmement des comptes et la création des
' .
as:;1gnats , ne consommer cette gran de operat10n
sans un travail de plusie{1rs mois, p ~u t- être de
• dre
' ·cl one pas a' crarn
' 0 n na
,,
'
annee.
dune
p 1us
u n e émission prompte et brusque de la totalité
des assignats.>>
H 3~:. A 'vant la liquidation d~ la dette exigible~ ·
•
1
�(
I
57 )
et l'~mission de tous le~ assi.gnats décrétés ;
un~ partie de ceux qui,auront déjà été délivrés,,
rentrera dans la caisse de l'extraordinaire ,
soit pour le premiér paie~ent des acquisitions
€ffectuées, soit pour le paiement complet de
celles dont les propiiétaires ne voudront ·pas
jouir des délais ; de sorte qu'il n'existera
jamais à-la-fois dam la circulation la totalité
.\ '
.
des assignats émis., >~ '
,, 4°: Cette mefore ayan~ pour objet' de iwus
faire franchir ' par des secours nécessaires »
cette époque de compr.e ssion et de bes<;>in ;
le nl.unéraire , à mesure que le calme et la
confiance reprendront le dess'us , et ' que ~es
affaires se rétabliront , sera rappelé, et remplacera . à so~ tour Jes assignats' qui ~'écou
leront p;i,r les paiemens annuels vers la caisse
de l'extraordinaire. Cette substit{1tion du
numéraire aux assignats aura douze ans pour
s'effectuer. Pendant ce tems la nation jouira.
du produit des biens qui ne seront pas~ encore
vendus , ou · acquittés ; et les particu1iers
tireront des assignats tous les. secours qu~
les besoins.de la circulation et l'état d~s choses
pourr~nt exiger.>'
>>Mais est-on plus heureux, Messieurs;
dani le5t m~sures qu'on prop-ose , ali1 lieu ·
�( ry8 )
êl;assJgnats; poür la liquidatioA cle la ?ëtte i
que dans le combat qu'on livi·e pour les
écarter ? >>
'(On vous parle des quittances de finances
es~ortées d'un intérêt plus ou moins fort. A
1a réquisl.tion du porteur, elles seront échan gées
dire ctement comtre les biens riationaux ; et ·
voilà cette créanhe éteinte , ce~te p~rtie de
la dette liquidée: J'entend'S : on part donc ~le
cette vente comme incontestable ~ c'est de
1;or At~e. l'on met dans la main du créancier',
qui n'a qu'à vouloir pour acquérir. On ne
peut donc pas refuser aux · assignats la même
solidité , la même valeur ; c'est de l'or
at!ssi ; et ia moindre défi~nce qui ébran1ero1t leur crédit, feroit tomber de même les
'
, quittances>>.
(( Mais ces quîttances, qu1 en ferônt les propti:étaires? que de papiers morts .,ajqutés à
d'autres papiers morts ! QHel cimetière de
capitaux! Ces quittances auront-elles la faculté
de métamorphoser leurs maîtres en agriculteurs?. Le plus grand nombre d'ei1tr'-eux ne
. pourront pas faire cette disposltion de leur
fortune. Une foule de créanciers, et d'arrière...
créanciers se_ présentera. Le . gage n'est pas
transmissible à volonté; et il faudra vendre. >P'
�(- 1
)9 )
<<Cette masse énorme ·d:effets v~ créer, dans
la bourse de Paris , un nouveau commerce '
impr9ductif, qui achevera de ruiner toutes
les branches du commerce ut.ile , et toute
autre esp·èce ' d'industrie . . C'est là que '1es
assignats, actuellement en circulation, et le
peu d'écu.s qui restent encore dans le royaume,
seront attirés par ce' nouveau tourbillon vraiment d~vorant. C'est là que seront pompés
·lés de1'niers sucs qui laissent encore à nos
affa.ires. m1e ombre de vie { Mais q.ui s'engraissera de rechef aux dépens de la chose
publ~qi1e ? Ceux-là seulement qui ont des
écus!fibres, des millions à leurs .ordres; tandis
que lœ, pluralité des créanciers de l'état verront
leur ruine, au moment oü ils feront argent de
.
'
leurs quittancesH.
''En laissant dans l'abîme cette multitude de
victimes, '·suivons la destinée de ces effets.
Ott le capitaliste accapareur ; après avoir
spéculé sur les quittances, spéculera encore
sur les domaines ;. il dictera la loi aux campagnes, et vendra cher son cr~dit à leurs .
habitans : ou il gardera dans son porté-feuifle
ces quittances acquises à vil prix'' qui lui
.r apporteront un intérêt considérable ; et
�(
160 )
dès-to:rs les· biens nationaux ne se vendront
pas. '>
" Le remède à ce mal seroit donc de soustraire ces porteurs de ' quittances à la · servi. tude de leur position, à l'empire de l~urs
créanciers; de donner à leurs créances sur
l:état une valeur qu'elles ne pussent perdre;
de manière que, passant de main en main, .
élles renrnntrassent enfü1 un propriétaire
qui put les réaliser. Or, c'est là précisément
la nature et la fonction des ass.i gnatsmonno1e. ''
»Des revers multipliés, ·dit-on, les attendent
dans la carrière qu'ils ont à fournir. Mais' ce,s
.prophètes •de malheur ne connoi~sent pas de
quels spéculateurs ils sont Jes ave.ugle~ échos;
ils se perdent dans l'avenir, et ne savent pai
·voir ce qui se · pas.se autour d'eux. Voi·ci le
mystère : On peut faire trois classes principales des détracteurs ou des défenseur~ des ·
. assignats. ''
,>La première est composée .de ceux qui,
jugeant la mesure des assignats indispensable,
ne laissent pas d'en dii·e beaucoup de- m~l;
et pou;quoi? c'est c{t1'ils veulent por ce moyen
empêcher l'essor dès effets publics; et . ils
en achètent tant qu'ils peuvent' certains de
�(' IDI )
fa faveur que la nouvelle création d'assignats
leur donnera. Le décri d~s assignats . est
pour ces gens là une spécuiation · de fortune, "
H La seconde classe est celle ~qui a vendu
. d~s effets à terme; elle tremble que ces effets
ne haussent : son intérêt est aussi de décrier
les assignats , de prêcher les quittances · de
finances,- les moyens qui retardent le crédit;
mais . voyant que la mesure des assign ats
prend faveur, ils s'.efforct>nt d~ leur associer
du moins quelque papier lourd, ·d'att4cher le
mort au vif; afin de retarder l'action de celuici, et de diminuer leur perte. ''
H ~La troisièm_
e class e est celle qui s'e déclare
~n faveur des as$ignats, rondement, consciencieusement, en les regardant comme un moyen
néce$saire · et patriotique. Je crois fermement qü'on doit ranger dans cette classe les
premiers promoteurs des assignats , et la
grande majqrité de ceux qui sont attachés à
cette mesure. "
"Un ·orateur .s'élève avec un nouveau projet
à la main; il rejette ,dès-l'entrée , les assignats;
et ses premiers ar.gumens sont les troubles
.Tomr, IV.
L
\.
�( 16i )
répandus dans le ~oyaume, les désordres suscités par les ennemis de la révolution, et la
défian'c·e püblique qui· eri est ,la suite. Or , je
vois bien là les raisons qui chassent l'argent,
·q.ui · créent la misère générale; mais je n'y,
vois pas cE.lles qui empêch~nt qu'on ne rem~
p!ace ·cet argent, qu'on ne subvienne à- cette
misère; et je plains l'orateur qui mai:che ici
à r.ebours de ses intentions , e't~ qui plaide si
bien, sa·ns s'en appercevoir, en faveur du parti
»
voùloit combatt~e.
qu'il
.
.
" Il continue; il se récrie de ce qu'on
pense faire des ami~ à la c;onstitution ·'
par la cupidité et non par la justice. Mais
les assignats - rilonnoie font j~stice à tout
le monde ; maii ils so ustraye.nt une foule
1
'de citoyens à la cupidité' de quelques hommes.
Eh! vraiment ; il est permis peut-être de
un. intérêt . par ;un autre ; il est
·combaître
.
permis d'opposer à l'intérêt mal entendu,
qui fait les anti-révolutionnaii:_es , un intérêt
bien entendu, qui ar~ache les égQÏstes à
leur systêine d'indépendance ,. et ies lie ,
par leur fortune partieulière , à la ·fortune
publique , au succès de la révolution. Je
supplie donc ces ·moralistes . sublimes ·qHi
�( 163 )
s'indignent · ici contre moi , de me permettre . de ramper loin d'eux dans · la bas:> esse
du sens commun et d'une :raison toute vulgaire.,)
"L'honorable membre descend el1fin à la proposition 'd~un décret, oit il admet pour huit
cent - millions . de . ces redoutables assignats ~
L'académieien qui les' a comparés à de l'arsenic,
pourra trouver que la close ici en ' est un peu
fo~·te; mais voi~i ' le grand antidote : ce sont
les quittances de finance . L'orateur en demande
pour le remboursement de la det:te ; et ces
quitta~ces ne pourr9nt être · refusées ' en
paiement par les créa11ciers bailleurs de fonds.
Mais rien, selon moi, de plus inadmissible
ql'.e cette mesure. Comment l'état peut- il.
clis1ingt1er- .deux espèces de créanciers . pour
la même quittance ? Çeiùi qui la reçoit de
la seconde main ne devient-il pas créancjer
de l'~tat aa même titre qi'.re celui qui la reçoit
de la première ? Po urquoi donc cette quit tance
commence- t- elle par exercer, e~ faveur de
· l'un, les droits de papier forcé, pour tomber
t out-à-coup, au préjudice de l'autrè, dans
les inco nvéniens du papier libre? La ja.'.:tice
a-t-elle arns1 deux poids et '1enx mesure~ ?
L
2
�( 164 )
la nation peut-elle les admettre dans sa
balance ? »
~> Un prélat a fixé l'attention sur cet ta
Et
matière. >>
''Je ne me propose pas de suivre I.e fil c;léEé
àe sa discussion contre les assignats. n me
s~1ffira ci' en saisir quelques traits essentiels, et
de leur opposer un petit nombre de vérités
· sin1ples et incontestable ~ . >>
"Cet orateur o}jserve, que les biens nationaux
n'étant point une augmentation de richesses
territoriales , , les assignats qui en sont le
type ne représentent . point non plus une
richesse no.uvelle; et il rejette , en consé- ,
quence, la qualité de monnoie qu'on veut
leur donner. J'observe à mon tour, que si
les biens n(\tionaux ne sont pas une nouvefle
richesse , ils sont c;lu moins une nouvelle
. marchamlise; que les assignats peuvent être
. . ' par- 1\a CJ em
~ ..
lnstitues
e, <Wn11ne lllïe moBno .;e
a~dent elle pour l es acquérir , et q{1'ils
disparc'Îéront quand la vente . S€ra consommée. · »
~< On a Vt! des nations forcées de c1:ter au
'
'
hasard du papier-monnoie, dans des ci.rcons"".
�[ 165 ]'
tances . pareilles alix nôtres . Plus heure\.tx dans
nos besoins, nous avons une richesse réelle
à m ettre en circulation·. Ceux qui achèteraient
des biens nationcrnx ave c des qu!ttances de
:finanèe , les achèteront également avec des
assignats; mais ceux qui n"en pourront pas
acheter avec leurs assignats, par l~ .besoin
d.1sposer pour que l qu' autre us<Jge, ·gu, auu:_!'.> en
roient- ils fait - cle leurs quittances ? n's· les
auroient ~endues ti p erte, pour se procurer
ces 'mêmes assignats. Ainsi ce · numéraire
national , p ar cela même qu'il est entraîné
pour quelque tems dans la c ~ rcu_latî on, atteste ·
sa double utilité; et la quittance de finance ne
peut point le remplacer à cet égard. ))
" Supposons que la nation ac(,_1uit ~o ut-à.
coup assez de numéraire pour payer sa dette;
qui pourroit ~e plaindre qu'elle l'appEquât à
cet usage? Qui pourroit se récrier contre
11ne telle o'pération, et la repousse r par ses
conséquences ? Messieurs , je -soutiens que
nous avons un numéraire mcin s dangereux
pour nous lîbé,rer. Il n'est pas à d emeure ;
il ne nous surchargera pas . Nos fonds territoriaux seuls sont permanens; et c'est mf
palJier ù tems qui les représente.~ Ce : ,Papier~
13
�·,·
( 166 )
quoiqüe fugitif, ne · prendra pas dn n:ioin.s
le chemin de notre vaisselle , de .rros hi- ·
joux et de -nos écus. C'est donc une uti1le,
une heureuse mesure pour la nation , que
de remplacer son nüméraire par les assignats,
tout en s'acquittant par - là de ce qu'elle
doit.}}
"C'est à tort que le mêrne censeur de notre
. projet distingue, quant aux . assignats, deux
ordres de personnes ; les débiteurs qui s'en ,
déchargent, et les créanciers qu'ils en embar""'.
rassent. Çar les mêmes hommes, considérés
individuellement' étant pour la plupart créanciers et débiteurs à la fois, peu, leur importe
le · moyen d'échange dont ils se servent ,
pourvu que ce moyen soit reconnu valable,
et quï:1s puissent le transmettre comme ils
l'ont reçu. }}
{<On a peine à comprendre que l'honorable
me_mbre dont je parle, ait pu imputer aux ·
assignats le mauvais usage , . ou l'emploi
détourné qu'on pou!"roit en faire; comme de
les r~sserrer par malice, d'en acheter de l'argent
a~n de l'enfouir' d'acquérir par leur moyer!.
des biens particuliers et non nationaux. Car
me~tez, je vous prie, d~s quittances de finance
'..
�1
( 167 )
à la place des as·s ignats, et voyez_' si la mau• vaise intention ·n'en tirera pas le même parti.
Mais , c;lirez-v<;ms, il . faudroit vendre pour
cela les quittances de financè; et il y auroit
trop à .perdre. J'avoue que je n'ai rien
à répondre ..à une pare ~lle apologie de!i
quittances. H
'~Créer des assignats-monnoie, poursuit l' ora...
.
/
teur, qui perdront un dixième sur les espèces,_
c'est .comme si l'on augm~ntoit le prix des
~spèÇ~s d'un di~ième ; c'est élever l'écu de
six livres à· six livres douze sols. Je conviens
d'abord, que s'il n'y avoit point d'assignats,..
ori: ne pourroit pas leur · comparer les écus,
..
.
. . ,.
_.....,
.
et que ceux-ci ne gagnero1 r nt nen v1s-a-v1s_ .
des assignats.. Mais alors les écus gagneroient
sur une foule de ch0ses, q~1'on achète aujour. d'hui au pair avec l'_assignat; et l'on' auroit
pou ~ six livres, non pas séulement ce qui sepaie aujourd'hui six livrets douze sols, mais
des valeurs peut-être de sept ou huit livres..
Or, j'aime_ mieux, .à _tous égards, ·que la
rareté des _écus lelll;: fasse gaguer un peu sur
les assign_a ts, que si la plupart des choses
per~oient beauc,o up contre les écüs. Je reviens
cloac à cette vérité: c'est que rassignat gràdue·
\
L
1
~
�\
.
( 163 )
1a valeur des espèces; et que la rareté seule
de ces espèces en hausse le prix, Jo'
" Suivons l'orâteur dans ses observations sur
le change, relativement à notre è0mmerce
avec l'étranger; et sup.posons la perte future
qu'il attri~ue à l'assignat - monnoie.' Il en
résulte, dit-il, qu'alors le François qui commer.ce avec l'Angleterre, soit comme vendeur>
soit comme acheteur' perdra sur le change. '
Mais pénétrons plus avant, et passons du
. principe à la: conséquence. Que les marchan- ·
dises· angloises renchérissent pour nous; dèslors moins de cons.01~mations ;. moins de
demandes pour les ·o bjets de fan.t aisie, moins
d'argent qui sort. du 'royaume; et tout se
compenJe. Que les· marchandises françaises
soient acqnises à meilleur marché · p.a r les
Anglois; dès-lors il y aura plus de débit, plus
de commissions ; le prix haussera ; on
regagnera d'un ,côté · ce qu'on perd de
l'au.tre. >>
'
,.
" Enfin, messieurs, alimenter, raviver notre
industrie , mettre la balance du commerce en
notre faveur, c'est l'!ssentiel. Il n'y a rien
de · plus, ruineux pour .un état, que de payer
l'argent au poids de l'or, de 'languir, de ne
�( 169 ) ,
rien manufacturer, ne rie1i exporter. -Qu!e1ques
inéonvéniens, qui même sont bientôt balancés .
.
.
par d es avantages, ne sont ri en au pnx aune
telle calainité; et les plus fines, les plus irigé·1nieuses ~trgumentations contre les assignatsmo11noie, n'ébranleront jamais la masse des
raisons et de~ ' (aits qui en établissent 1a
vécessité. »
~' L'habik , orateur dont ije p?rle s'est contenté dans son projet de décret, d'écarter les
as.signats, cçmme les ennemis les pJus dangeréux de so.n dernier plan de liquidation. Il
me suffit don~, pour écarter son plan, d'avoir
vengé contre lui les assignats. »
i< Mais ici, entre notre monnoie territoriale
et les autres moyens de rembours ement, une
grande différence se ,présente à l'avantage •de
cette monnoie. C'est la nation qui doit pay.er
l'intérêt de ces reconnoissances, de ·ces qui ttances· mortes. M:i.is l'assignat agit, frnctifie
comme numéraire, entre les mains qui l'em...1
ploient ; et tandis cru.' il circule' ]a nation
perçoit l'intérêt des biem dont il est le
gage. »
Er, messieurs, je ne puis m'empêcher de
m'élever ici contre divers proj ets d'association,
~
�( 170 )
qui ont é.té présentés, entre l'assignat-monnaie
et les .,q uittances de finance, soit contrats Ott
r econnaissances , pour le paiement de la dette.
Je m'élève, dis-je, contre cette associatioi1.,
comme n'ajoutant rien à la confiance due aux
assignats, . comme compliquant la . mesure,
comme prodiguant des intérêts inutiles , .
comme ouvrant la porte à des spéculations
dont les suites peuvent être pernicieuses. Et
q~1ant à l'opdon laissée aux créai1ciers, dans
quelques projets , entre les assignats et les
obligations territoriales, p.ourquoi cette option
a-t-elle été imaginée? C'est en comptant ,
dit-on, sur la préférence q1~i sera donnée
aux assignats. Je demande, messieurs, si une
aussi puérile combinaison est cligne de cette
assemblée. »
»Je sais·, messienrs,. qu'en dernière analyse
la n ~tion ne gagnerait rien à l'économie des
intérêts don.t je viens de yarler, si l'assignat
venait à 1tomber en discrédit ; mais, après
tout ce que nous avons ohservé à cet égard
il , nous est permi.s de regarder cette épargne
d'i ntéïl.~ t s c·o mme quelque chose. Nous devons
sur-tout en sentir la conséquence, µans les cir-:
c;ons.tances oü nous entrons. ,,
�»L'impôt dont le nom seul, jusqu'à pré,s·e nt
mais c1ui doit
trernbler les
a fait
.
- peuples,
.
présenter maintenant UM. tout autre aspect;
l'impôt va recevoir chez now» i.me nouvelle
forme. Nos charges serorit allégées ; mai~
nous avons enco:.~e ?e grands besoins. Le fardeau ci-devant plus ' divisé, et supporté .dans
ses différentes parties, de jour à jà~1r, pour
ainsi dire, s~ faisoit peut-être moins sentir;
bien qu'en ~omme il pesât cruellement ·sur la
natiqn. Aujourd'hui qu'il ya se concentrer ·e n
que-.lque · sorte·, et se rapprocher plus près'«es .terres, il .peut étonner le peuple, et lui
sembler pénible à porter. Cependant, il n'est
m~;::uh _de nous qui ne sente combien le succès
de cette grande_·opération importe à celui de
tout notre ouvrage. Nous n'aurions rien fait
pour la tranquillité et pour le bonheùr de la
nation, si elle pol!voit croire que le règne
de la tiberté est plus onéreux pour' elle , que
celui de la servitude. >>
Nous pouvons affaiblir maintenant . cette
redoutable · difficulté. Nous pouvons dimipuer
les impositions~ de .toute la . différencE. qui
existe entre l'intérêt qu'on attacheroit J.ux
quittances de finance, ou autres instrumens_
.~
L •. . .•
�' (
172 )
de liquidation , et le revenu d'une niasse de
Liens ,, <ttionaux équivalens au capital de ~es
quittances. Nous pouvons les diminuer encore
cle la différence entre l'intérêt de 1a somme
des quittances qtton voudrait donner en remboursement des à'iyers offices; et . ceiui que .
perçoivent aujourd~hui divers titulaires. En
rassemblant ces deu~ objets, dont l"évaliiation
dépend du rapport entre ces clifférens intéi·êts,
on peut assurer à la 11ation pendant plusieurs
années une grande éparg~e , ~i l'on acquitte ·
par des assignats la dette actuellement échue.
11 est encore bien d'autres ·é pargnes qui seroient
le fruit de _c ette mesure. ·~
. ''Or, messieurs; si le parti des a·ssignâ.t·s
présente, e~ général, tant d'avantages; et si
nous pouvons les regarder ' comme un titre
d'une solidité si parfaite qu'on ne doive point
en craindre l'altération ; vous sentez quel
poids y ajoute le soulageqi.ent qu'ils apportent
au fardeau des sübs.ides ; vous sentez même
_;Juel accueil cette économie peut valoir à la
mesure des assignats, et comment le public
disposé à favoriser leur succès par la
confiance; vous sentez combien votre systême
g€néral d'impôt, trouvera p.lus de facilité à
sera
i'
�. /'
( 173 l
..etre a dopte. , en ·l e presentant
,
comme un
résultat diminué d'une somme si considérahl'e;
vous sentez , . enfin , qüell.e supériorité ·ont
enfore .ici les assignati;, qui·, en allégeant -les
impositions, en facilitent de plus le paiement
p ar leur qualité cl.rcul<:!11te : au lieu que les
quittances de finance, avec tous lei.irs aHtres
vices, aggrave'1t le fardeau public , et ne
fournissent aucun moyen de le slrpporter. »
'' QuunJ je réduis la crfation des assigsn.ts' · rnonnoie à la somme strictement ·nécessaire
pour le p~l.ement de la d ette actuellement
exigible; c'est,. messieurs , que nous devons
.
- t l' a ppm. CL" un gage e't en cl H, e t
.t on.
l eur 1alsser
que la juste confiance qu'il impo rte <le leur
assurer, nous pres_crit , à cet égél.rd, .des
bornes inviolabies. Et je ne conçois pas
comment l'on a inféré de mon précédent
cliscours .s ur ce .sujet, que je comprenois
dans cette dette exigible, C'& ll e qui rigonreus em·e nt ri' est pas exigible , celle c1ui ne
l'est point encore, et qui ne le sera qu'avec
le tems. Je n e comprends pas que quelqu~s
personnes se soient effrayées de ma proposition, çomrne si j'avoi.s demandé la c'réation
de deux . milliards d'assignats .• mom;10ic '
�' I
. ( 174 )
tCl'qd is: que je n\ti pas artic;ulé une seule
son1me. »
»Quand même la masse ~es fonds nationaux
et disponibles pomroit s'élever à trois milliards , devons-nous compter sur ce P.ro<luit?
Nous savons bien que tout est à vendre; mais
Ia fleur des biens ~1ttirera les premierS emp.ressemens; et quant au reste_, une partie
p.eut rester long-tems saq.s acheteurs.- La pru- .
~:rence nous oblige cl.one à borner l'apperçu .
d.e cette richesse territoriale à ·deux milliards.;
- Jo igaons aux quatre cent millions d'assignats
répandus , une réserve à-peu-près égale pour
Îts besoins funirs et c:ontingens ; reste aud.elà d'un milliard pour l'acquit de . cette
partie de la dette publi,que,, à laquelle on
p eut donne r le plus strictement le nom '
d'exi gible. »
~> Si no us savions, messieurs, nous réunir
~mr les obj ets que je viens de mettre sous
vos yeux ; si nous savions écarter les nuages
d' un e fausse défi ance, d'ot1 peuvent encore
pbn:tir des t eln pêtes ; si , nous "ralliant aux
v érités qui sauvent, nous · n'avigns d'~rdeur
q ue pour les défendre et les propager; toute
in·cert itude , t oute crainte cesseraient; et
�(
1
75 )
la restauration de nos affaires seroit trèsprochaine. >~ .
« R1en n'est plus fragile que la confiance,
puisqu'elle dépend toujours, en quelque point,
Qè l'opinion ,; . l'ébranler est clone un grand
tort, quand elle repose sur de bonnes bases ~
.quand elle peut faire le salut de 1a nation.
Tous Français , compatriotes et frères; nous
ne pouvons ni périr, .ni nous sauver les .uns
sans les autres. En nous élevant au-dessu~
des ~irconstances qui sont passagères, sachon~
voir que les mêmes intérêts nous unissent;
qu'ils nous commandent les·mêmes vœux, nous
prescrivent le même langage.»
»Corn ment donc souff;i1~.., dans la gra nde
'affaire qui nous occupe, qu'on emploie plus
de mouvemens pour diviser les opinions des
citoy 1rns , qu'il n'en faùc11:ci t pour les éclairer
et les réunir? Ignore-t-on les me'hées ., les
instigations, les inst2nces que l'on s'est p~f
mises? Ignore-t-on qu'après avoir fait. parler
1
'
•
1
a\ 1·•ignoie' son ro1e
, _et sou,m
mteret
l?.aveug,e
rance, on vient ensui.te nous donner ce r ésultat
comme le jugement libre et réfü±c hi de l'expérience et des lumières, comme le vœu respectJble des mani1factmes et dü commerce ?
A
A
�( r76 )
l'2st-ce fa cet oracle pur de fop inion publique;
qui devoit nous ' servir de · guide? N'est - ce
. pas plutôt la voi;x déguisée d'un ég0ïsme astucieux' qu'il nous suffit de reconnaître pour le
repousser? »
«Et voulez-vous, messieurs: s·avoir les motifs
'de ces cl<11neurs me rca ntilles , de ces répu ls~ ons fincincièr es , qu'il a été si aisé d'exciter
contre les assignats. Sondez les intérêts d'un
certain ordre de commerçans; apprene'z quels.
sont les calculs. des fournisseurs d'argent e.t
de crédit. Les manufactures sont toutes tri-buta ires des uns ou des autres. Les uns, soit
que voués au commerce de _comn.iission, ils
fassent des fonds aux fabricans sur les 1.nar.
'
chandises qu'ils leur fournis sént ;. soit qu'ad, t1iv nnés à la banque, ils se chargent d'acquitter
leurs engage)nens ; tous mettent un prix de
6 pour rno à leurs avances; les autr~s riches
c0mmeridataires, portent jusqu'à 10 pour 100
et au-delà , l'intérêt de leurs capitaux. Or,
--'
.+,
,
conturrence ; e'l.aren
s _cap!caux_
ae
creons·
g,iss.ons, facilitons la voie cl es emprunts et
t:hr crédit; abaisso ns par-là même le taux de
• '
•
l
>
'
1""
.11. m~eret : n entenc ez-vous pas crier auss1tot
ces commissionnaires , ces banquie1:s , ces
capitalistes ?
1
1
A
�I
·r77
J
iJ:apitalistes? Mais , messieurs, vous ne vo{1s ·y
pas: ce cri même vaut un suffrage;
·c'est le signal ·de la prochaine resta~i-ration
·des manufactures; c'est un augure favorable
·
pour les assignats. »
(i Législateurs, rapprochez, unissez les volontés par le ·concert de vo' . sentimens et
-de vos pensées; votre/ )inion fe~me et arrêtée
:fera bi·errtôt l'o,pinion publique ; elle aura
·pour elle told.S les fondemens que la sagesse
-et la nature des circonstancys peuvent lui
·donner.''
·" M~is, ne _croyons pas nous dérober èntière...
ment à ces circonstances. Nous marchons
·chargés d'une d~tte énorme , d'une dette que
cles siècles de despotisme et de désordre ont
accull}ulée sui· nos têtes . .Dépend-il de nous,
même en l'allégeant, de faire qu'elle puisse
être supportée . sans aucun embarras ' . sans
aucune ·gêne ? Est-ce enfin des choses impos"".
sibles que la na9on exige de nous ? Non,
messieurs; elle , n~entend pas que nous con.,.,
vertissions s0udainement 1 et par miracle la
pénurie en ~bondance, la fortune adverse en
prospérité; mais qu'en opposant à ces tems
l!lécessiteux toute la grandeur des ressources
M
,Tome !Y.
:tromper~z
�[ t78 ]
nationale$, nous servions la cho,s'e publiqtte;
·selon la mesure de nos forces et Ille nos
lumières. Si donc la nation se confie dans
l~ zéle de cette assè~mblée, saHs doute ' aussi
cette assemblée peut se confier dans la :jU:stice
.de lµ !nation : ~,
_ "N.on; il .n'~st pas de la n?t~1re ~s choses,
.qans ces .conjo pctures calamiteuses , d'user · ·d'un meyen ·'!üi !).'offre aucune diflicuhé .;
celui des a.ss ign;ats-n1011noie, sal'Js ·d~ute, n'en
.'~.St pas ex.empt? -Ce n'-est p0int ici. l'obj-et
_d'un choix spéculatif et libre en to.1~t .poi nt;
c'-e-st ·.une m~sur~ iHdi;quée par la t;técessité ;
-celle qui nous ~emMe répondre I.e · m.iei1x ~
Jo.u,.s les besoins, .qtii en'tre dans tous les pr<i--"
cj •etS ,qui .VOUS Ont été offerts, .e t quj, .P,DUS ·doJin,e
.au moins quelque empire sur -les évèneniens e:t
:sur les .choses.»
'' Des inconvéniens prévtis ou imprévus
viennent-ils ensu:,Ïte à se .décla~rer ?, Eh bien,.
chaque jou-r n_'apporfe pas avec .Jui ·seul.ement
ses ombres ., il a,pporte aussi sa lumih e; no tts
·t ravaiUernns à répar ~r ces inconvéniens : les
.cir,constances 110115 · t ro uveront prêts à leur
faire face; et tous les citoyens, si éminemm.en't
~nteressé$ au succès de notre :m.e mre , for~
1
'.
/
�(
1
79 ),
m~ront une n?uvell~ féd~ration pour la sou.;:
tenir.» .· .
((Ainsi, messieurs~ tout doit fortifier ·votre
·c ourage. Si v~u~ aviez p~êté . l'oreiHe . }usqu'cl.
c .e jour à toutes les instances cl.es p_réjugés,
<les vues particulihes, et dei; folles craintes,
votre constitution seroit µrefaire. Aujot?rcl'hui,
si vous cléférie~ à tous ces intérêts privés' qui
se croisen't et ·s·e co~battent :les uns les autres;
vous ·. finiriez -pflr èomposer avec le besoin;
vot{s concilieriez inal. les 9ri.n ions, et la èhose
souffra.nce. C'~t' d\rne
publiqae _resteroit
hauteu~ d'esprit qui embra,ss·e les idées géné..:.
rales, résu-ltat précie'ux de tontes les . observ.•ti<?ns particulières, que doivent partir les
ioix des empires. Un administrateur. qui vienclroit vous vanter :l'art de ménager tous les
Mtails, comme _formai)t le véritable génie de;.
l'administration, vous donnerait sa mesi.ire; _
il vous ,apprendroit bién le secret de tous les
embarras q"1i ont fatigué sa marche; mais il
ne''v ous apprendroit pas cel~1i d'assurer la vôtre.
.
"'
. etre
"
on n ' est
luste;
0 scr etre
gran' cl ; savonlégislateur qu'à ce prix.»
«Je propose donc, messieurs, et 'j'amende
de cette manière le décret que j'eus l'honueur.
M 2
en
�( 180
1
l:'t je vous soumettre le 27 août dernier: Je pro,;
pose: »
\ ( 1°. Qu'il soit fait une création d'assignats-- monnoie , sans intérêts , jusqu'à Ïa concur· :rence d'un milliard, pour le paiement de la
<lette actuellement échue, et rigoureusement
exigible ;' lequel paiement devra s'effectuer à
mesure que la liquidation des différentes
créances sera artêtée ; à commencer par
l'arriéré d.es départemens, les rentes en retard,.
les effets suspendus , la partie actuellement
~iquide des charges et offices, et ainsi de sui.t e,
s.elon l'ordre et l'état qui seront dressés à cet
~ffet.
>'
. (( 2°. Qu'on s'occupe incessam~ent de la
'f abrication de _peti_ts assignats au-dessous de
~oo livres, · pour la somme totale de cent
cinquante millions , dont cinqtiante seront
échangés à commençer dtt i) décenfüre pro- ·
chain , contre la même valeur - d'assignats
actuellement en circulation; et le reste des
petits assignats sera distribué pour le pai,ment
cles .diverses créanc~~ , et réparti sur toute
l'étendue de ce paiement. >~
- " 3~. Qu'à la susdite epoque du I) décembre·
prochain, l~intérêt attach~ ·aux quatre cent
,,
�'
(
18:1 ).
millions d'assignats actuels ; cessera d"avoiir
1
lieu , et que l'intérêt échu jusqli'alors soit
acquitté par la caisse de l'extraordinaire aux
portears de \es billets , dont les coupons
seront retrq_nchés. >>
» 4°. Que l'a v ente de la totalité des domainesrrationaux, soit incessamment ouverte, et qne
l es / enchères en soient reçues dans tous les.
districts. >>
(( 5 ~ . Que les assignats et l'argent soienta.dmis également en paiement pol.1r l'acquisition·
clesdits domaines ,; e~ que l'argent qui serar eçu 6erve à éteindre une somme égale,
. 1
»
.d' assignats.
0
i té des financés soit chargé
~> 6- • Qne le com_
'cle .dresser une instruction et un projet de .
décret, pour fixer ces diffé,rentes opérations ,.
et les mettre eR activité le plutôt possible, .
comme aussi de présenter à l'assemblée ·
nationale le. plan de formation d'un bureau'
· particulier, chargé de la direction de tout ce qui
~ onc.erne la detk publique .. » (
�Sémice' d,u .28.
M. t abbé .Maury venait cl'êtr:e -entendu sur ·
]es assignats, il n'avoit cessé dè les comparer·
au funeste papier de Law, et consé<qu€mmen~ il d 'avoir cessé de déraisonner sur ia.
.q uestion_.
(
M. BarnaYe qui succéda à M. l'aobé- Maüry ; •
'l'
'
' . 11
1
.
•
c epwya
. un, venta
J e ta.eut
~t · convamqmt
le p(ltit nombre de ceux , qui hésitaient
encore . .
. On demandoit de. tout çôté qué la discussfon
· füt f erméé.
· M. le Bran s'y , opposa au nàri1 du co1nitê ·
c1es fin anc:e's ~ et voulut faire · conno1tr~ , le ·
vœu ,·des départemens , des districts e_t d~S. .
municipalités, Gn .dohnàiit lecture de cliff&ent.es
ad ress es qu'il én -avoit reçues.
MIRA:!3EAU. '
Je forai deux observations SUf le peu de
mots
. proférés par M. le Brun; l'une ne tend
CjU'à l'éclaircissement d'un fai..t ~· si, co~tre
mon avis, il est de q'uelqu~intérêt ; l'autr\'.,'
.e st une ob~ervation d'ordre souverainement
H
\
�( 183 )
importante ..· La prèm1ere est que ph1s,,èur~
de mes collègHes pensent qt1e le comité des.
finances n'a pas délibér'é s1Ir la démarthe de
M. le Brun ·, · et qtie quarod le èomité a fait
son rapport, et que . la: question est 'lancée,..
.il n'a phis. droit à &tre entendu. L'observation
infin1meot plus. essentielle , c'est qL~'11 est
extrêm·e ment inconv1nant de venir ·app.o rter
à cette tribune , sur une qut'stion qui · nou$ c ·
est soumise, les réclamatio1~s des departemens
et des mt~nicipalités. (Les applaudisse1n.ens et
les murmures se· confondent.) Je demande a
être entendu jüsqu'au botit; : c;r je déclare
que mon opinioff à cet égard est tellement
pronon ,cée , què si rii:a réprimandé est dé,...
placée , je d0is être 'sévèrement répri'
.
'
'
l
mandé.~ »
>> Te d-is donc qu'il est très-scandaleux ,. ,
très-c.o upabie,. au montent oil il · s~agit de, former l~ne discussion importante ,., de venir
lancer~ coînm.e le Parthe en . foya.ro.t, le vœu·
des directoires et des municipalités. Qt1ant
au bruit des applaudissemens unanimes . dt?:
cette assemblée:. .. Quand,..il y a. peu de jours~
l'assemblée: sur une observation de ce- genr~·
é.chappé.e au zèle'. ~\m. de set. m~mbre,.s-, eut?i
M~
�)
.
( r84 )
la bonté de couvrir de ses applaudisseme11s:
l'observation, que si de telles interventions.
étoient permises le gouvernement représentatif
étoit renversé, et la monarchie détruite >~ .... ~.
( On applaudit de toutes parts.)
» Il est très - pei;mis, il est très - simple
d'avoir deux opinions sur une question d'économie politique aussi impnrtante; mais il n'est
pas permis. de mettre des intermédiaires entre
nous èt la nati_on ;. il ne l'esf pas d'avoir la
mauvaise foi de donner fes neuf personnes
qui composent un directoire comme l'écho
·du département ; il ne l'est pas. que ceux
qui nous ont accusés de vouloir .une république fédérative viennent s.Ontenir par leurs.
cris untî opinio11 qui feroit au mêrne instant
<lu royaume une république fédérative (on .
applaudit); ce n'est pas aux corps adminis-·
tratifs , dans les mains deg'quels sont en ce
leur
moment les biens nationaux, à donner
1
avis sur les dispositions des biens nationaux;
ce n'est pas à ceux qui ~nt dü.. remarquer que
par le pur respect que nous devons aux principes du gouvernement représentatif · nous ,
n'avons pas montré le vœu de la ville de
Paris,. sur qu.i péseroit davà?tage cette opérer-
t.
:. ;. .. ···~=~~.~~. ·~ .' . 'L: ~ ~...
·; ., :.
••
..... ·. ..
•
>
·..:·.. -:··.:.···
�'
1
( 185 )
tio.n par la nature de so~ commerce
et de ses
richesse~, ~ venir appuyer l'étrange proposition q_ui vous est faite. Dans lem impruclence ils n'ont pas voulu voir notre sag~
réserve, et nous ont accusés de paye.r les
appl~udissemeris ·des tribunes ; e:xpressions
gratuitement .insolentes · (on applaudit). Ce
n'est pas l1. eux à venii· élever contre nous
des m~ximes destructives de la' constitution,
dont nous avons aussi posé quelques baseg.
Qu'ils croient que le feu sacré de la constitution est a~1ssi bien dans nos1 ' foibles mains
que dans leurs mains si pures.) « M. Virieu.
rappelle !'opinant à la question. ) »M. le président, je suis fâché qu'on s'apperçoive _si
tard de la suite inévitable d'une motion aussi
imprudente; moi, je eonsens', par confiance
dans la cause que je défends; je consens à ,
finir en assurant nos adversaires que nous
savom qu'il est égalemerit compris dans ,notre
serment de défendre la constitution c0ntre ses
ennemis cachés, et contre ses faux et insidieux
amis.
>>
On ferma ·1a discussion~ e't après de ' longs
débats sur la priorité des motions , le décret.
sitivant fut aqopté par appel no~inal ..
1
�( 1'86 )
~'
I
\
L'assemblle nationale déctàte que la Jette
non constituée . de l'état et celle du ci-devant •
cle;gé seront. rembowsées,. srûvan.t l' o.fdre. qui sera
indiqué , en ·a·ssignats·'m·onnoie sans intérhs; il
~n'y aura pas en circulation au-deta de· dozize
cent milüons ·d'assignats ; _y compri; les quatre
cent millions dija décrétls; les assignats qui
· rentreront dan~ la C61.Îss.e de ;: extraordinC1 i~e serorit
lmtlefs, et il ne pourra en être fait ·d'une nouvelle·
fabridatîon sdm; mi ddcr.et . du corps législatif '
sou:; la condition ·'. qit' {!s Jle ·puissent excéder /,a
valeur des biens nationaux' ni se rtrouver au-·,
. ' àssus d~ dO'l~{e· cent millions en circulation •
Séance du 30.
Le rapport de l'affaire du 6 octobre, füt
fait par M. Chabraud.
Nous ne rapp ellern11s pas les dénonciations
à la charge de Mirabeau; on les trouv~a
cHscqtées d<'l.ns . la jttstiflcation · ( ce mot est!
: impropre) de notre or2.téut. ·
'
-
. - ··.M. . Chabroud conclut à ce · qu'il n'y elit'
, lieu à accusation , ni contre· Mirab<.>a:u ' · ni
même cé)l~tre M. d'Orléans ..
�( 1~7 )
La discussion fut' tn~vette. ~On d~rrianila
que. ceux qui é'tdieht comptés au nombre
des témoins lië pu.s sent y prendre aucune
part.
MIRABEAU~
Je suis iia ns intérêt, sur la· décision . d~
la question incidente' èar je suis absurde:.'.:
>>
ment inculpé, mais pas accusé. Je n~ puis
m'e-m pêcher de dite qi.Iê 1â 'précipitation de
la ·délibération seroit dangereuse; il est clair
qLie si la scélératesse elit été aussi habile
qu'ell~· a I ét6 ~ffrontée,
911 nous eût aussi.
.
ilté les plus chers amis de la liberté. Je
remarque un juge, (il en est peut-être da van·' tage), conn~1 par son, immaculée i~ ro,bité ,
lui, quî de notoriété' publique, éto,i t P,arfaitement étrang~r à 'fous le~· évenemens:, il a
été assigné, afin de ne pas souiller .]a , pureté
de ses collègues , en s'assayarit au milieu d'en~
pour juger cette . affotire; il t-st parni.i le.s
témoins des amis de la liberté, qui, mal'gré
qu'ils aient répandu p?r-tout, qu'ils ne savoient
rien,, ont été assignés. Je vous demande donc
d'ajourner du mo;ns, u:ne pareille que's tion;
eu bien de dis.::uier sur:..le,..çhamp, s'il n'eGt
�( 1g8 )
.
!
'
I
pas clair que leur dégénétation ne les met pa:$\
,Jans l'empêchement de voter.»
Il fut décrété que les députés qui avoient
servi de témoins , (excepté à ceux qui avoie.nt:
déclaré ne rien savoir) se tiencàroient à l'écart;:
·~ans une partie de la salle.
,..,
/
�iÇHAPITRE DIX-HUITIÈME;
0 C T 0 B R E
Séance Ju
1
7 90,
J
2~·
La discussion ·, sur la fameuse procédure
~u châ't elet , continuait depuis deux jours. Mais que font ~ nos lecteurs les opinions des
·
;autres ? '
MIRABEAU.
" Ce n'est pas pour me défendre que je
monte à cette ~ribune; objet d'inculpations
.ridictilesi , dont aùcune n'est prouvée , èt
qui n'établiraient rien contre moi lorsque .
·chacune d'elles le · seroit, Je ne me regarde
point comme accusé; car si je croyais qu'un
seul homme, de sem' (j'excepte le petit
.nombre d'.ennemis dont je tiens à honneur ,
les outrages) pùt me croire accl!.sable, je ne
.me défendrois pas dans cette as.semblée. Je
vo~1drois être jugé, et votre jurisdiction se
.bornant a décider si je dois ou rie dois pas
-J}r,re soumis à un jugement, il ne me rest.eroit
1
'
�.(
~90
)
{fll'une defI!ande à .f~ire ·à votre justice, et
qu'unt _grace à solliciter de votre .bie'nveillanc~ ,.
ce serait un tribunal. >>
>~ Mais je ne puis pas dm1ter de votre
op~n ion; et sl. je me .présenté ici, c'est pour
Jl,é pas manque~ une .o ccasion solemnel'le·
d'éclaircir des faits, que mon profond mépris
pour. )~s li]:>~l~es , et :q10n insouciance trop
gr~n de peut-être po.J..tr les bruits c.a lomnieux,
pe m'ont jamais permis d'attaquer hors .cle
'c ette assemblée; qui cependant accrédités par
la malveillance, pourraient faire_réjaillir sur .
ceux q1JÏ croiront devoj.r m'absoJ.1dr.e, j'e ne
sais quels . sourçons. de partialité. Ce que j'ai
dédaigné, <JUand .il ne s'agissoit que de moi,
je dois J e scruter de près' quand on m'attaque
et comme en
au sein de. l'assemblée nationale,
/
·
faisant partie."» ·
· » .Les éclair ci s s~mens·- que · je vais donner,
tout simples qi.i.'ils vous i)ai·oîtront .sa·ns doute,
puisque mes témoins sont clans cette assemblée,
~.t mes argumens dans 1~ série' des c.o mbinaisons les plus . communes , offrent pourtant à
mon esprit' je dois le dire ' u;17 assez grande
càifficulté. }>
~> Ce n' é~t pas de réprimer le justè· ressen-
�( 191 )
liment qui opprès~e mon cœur depuis _une
<Ji~né,e; et que -l'on force enfin à. s'e~hâlèr.
1,)ans . ce.tte affai·r e le mépris ~st' à :côté de 1a
h~ine ; il l'émousse, il l'amortit; et .qYelle
<Jme .assez abjecte .pour crue I:.oceasion de
pardonner ne hü semble pas une jouissanc.e ! »
>~ Çe n'est pas même la difficùlté. de i'arle:t
des tempêtes ,~'une jus.te .révolution· , sans
rap,peller que, si -le trône' : a des torts à ex-_
cuse:r , ·la clémence na.t.ionale _a e·u de's corn...
plots à mettt~ _en .oubl:i. ; car puisqu'au. sein
de l'assemblée, le roi est venu adop.ter notre
oJ_ageuse révoltition; çette volonté, magna""
n [me · , 'en faisant disparoître à jamais ~ les
a ;)péjr~n.c..es déplora:ble.s ' ~ue . deç _ .cpnseillers
pervers avoient donné~s jusqu'alors au pre.;;
mifr ·t:itoy;en .cle- :. l'Empire. , :' n'a-t-ctlle, ·pa~
également effacé le~ aippar.en.ces .p.lus fauss~s,
que les enn.emis clu h.ien public voulaient trouver
dans les mouvemens poJ?ulàites, et que la pro4'.édure du cJ1~t~l.e.t sen\ble avoir eu pour pre-:o
.mier obj·e t de raviv:er. ~~
, ~~ · Non, la :véritable difficulté du sujet est
1
~~ute enti~re dans l'histoire même de la procédti.re; elle est profondéme.n t odieuse,, .cette
,'
�( IQl)
histoire. Les fa stes du crime offrent pett
d'exemples <l'une scélératesse, tout-à.:. la-fois si
éhontée et si mal habile. Le . te ms le saura;.
mais ce secret hideux ne peut être révélé
aujourd'hui sans produire de · grands troublas. ,
Ceux: qui ont suse.ité la procédure du châtelet
ont fait cette horrible combinaison; · que si le
succès leur échappait, ils trouveraient .dans le
, patriotisme même de celui qu'ils vouloient
im:moler, le garant de Jeur impimité; ils ont
senti que l'esprit public de l'offensé .tourneroit à sa ruine, ou sauverait l'offenseur.: ...•
Il est bien dur de laisser ainsi aux machinateurs Hne par~Îe_ du Salaire Sur Jequel ils
ont compté ! mais la patrie commande ce
sacrifice; et certes, elle a droit encore à de
.
'
plus gramls. ~'
· » Je ne vous parlerai cl<:)nc que des faits
qui me sont ii_uremer.it personnels ; je les
isolerai de totit ce qui les environne; je
renonce à les éclaircir autrement qu'en eux.
...
memes , et par eux - memes ; Je renonce ,.
aujourd'hui du moins, à examiuer les contradictions de la procédure et ses variantes,
ses épisodes et sès obscurités, ses superfluités
et ses réticences; les craintes qu'elle a donné~s
au:x;
/\
/\
I
�~ux a~is de la,liberté' et les espéran..ces qu'~li~
...
a pro~igHéès <! ses en_nemis; son but secret et
~a n~a~çhe apparente, ses su.ccès d'un moment ·
et ses succès dan~ l'avenir; les frayeurs qu'on
a voult1. inspirer at~ trône, peut-ê~re la recon~
lloissance que l'on a voulu en obtenir . . Je
I?-'examinerai pas la çonduite ' · les, discours, le
silence ; ies moùvemens , le repos d'aucun
~cteur de .Cf7tte _grand·e et tragiqu~ scène ;
j_e m_e con~e11terai de di_scuter les trois - prin..
cipales imputations qui -me sont ·' f~i~es ~
-~t de donner le mnt _,d~une énigme d9tit
votre èomité a cru devoir garder le secret;
i;:nais qu'il est de mori . honneur · de _divul-,
, guer. »
» Si J'étçi~s fore~ de saisir · l'ensemble -d~
\a procé,du~e, lorsqu'il .111.e suffit d'en déchirer ,
quelques lâ~be_aux; s'il me falloit _organiser.
un grand- ·travail , _pour une. ·faci'le défense,
j'établirqis d'abord que ~'agissant" contre moi
çl'une -- accusation de _cofuplicité ,. (;!t _cette .
prétendue complicité n'étant point rel.itive
aux excès individuels qu'on a' rm commettre,
mais à la · cause de ces ~xcès) 0~1 doit prouver,
:contr~ moi . qtt'il existe _ un premier moteur
-~ans : ~tte affaire; que le moteur est celui
~ofi:tre l~quel la. procédure est principalemen~
1
. Tom' 1 V.
-
N -
~.
-
...
'
�/
(194]
~irigée, et que j~ suis, son coinplice. Maîs
comme on n'a point employé contre moi
cette marche clans l'aœusation , je ·ne suis
pas non plus obligé de la suivre poi1r me
défendre. Il me suffira d'examiner les · témoins ·
tels qu'ils sbnt; les charges, telles qu'on me
i~·s cOppose' et j'aurai tout dit' lorsque j'aurai
discuté troi s fa i.ts principaux, puisque la triple
malignité des accusateurs, des témoins et des
jl1ges, n'a pu ni en fournir, ni en recueillir
' . >>
d' avantage
H On m'accuse d'avoir parcouru . le~ rangs
d.u ré giment de Flàndre, le sabre à la main,
' c.;re,
r · qu' on m' accuse d' un gran d 11· d.1t ' est-acul e. Les t émoins auroient 1~u le rendre .
d'ant2nt plus piquant que, né parmi les patri'ciens , et cependant député , par ceux qu'on
app cl loit alors le tiers-état, je m'étais toujours
f üt un devoir reii gielix de porter le costume
qui me rappelloit l'honneur d'un tel choix.
Or, certainement l'allt~re d'un député en habit
'twir, en chapeau rond, en cravatte et en
m : i. nteau, se promenant à cinq heures du soir,
un sabre nu à la n~ain' dans l.m regiment '
méritoit de trouver une ·place parmi Jes .cari....
catures d'une telle procédure. J'observe néa~
1,11qins qu'on p~ut bien être ridicule saq·~
�( 19) ,.
cesser d'~tré innocent. J'observe qu:e l'action
de porter un sabre à la main, ne seroit ni
un crime de lèze-majesté, ·ni un crime de
lèze-nation. Ainsi, -tout pesé, tout examiné;
la déposition de M. Valfond n'a rien de
vra1m ent fâcheux que pour M. Gamaches,.
qui se trouve légalement et véhémentement
soup~onné d'être fort laid; puisqü'il ·me res'
semble. >>
plus positive que
preuve
une
» Mais voici
M. Valfoncl a au moins la vue basse. J'ai
'dans _c ette assemblée un ,_ami intime~ et que
malgr~ cette amitié connue, personne n'osera .
taxer de déloyauté l'lÎ de mensonge', monsieur
Lamarck. J'ai pagsé l'après-midi toute entière
<lu 5 octobre chez lui, en t ête-à-tête 'a".'ec
lui, les yeux fixés sur des cartes géographiques , à reconn0ître des positions alors
très-intéress'a ntes pour les provinces belgiques.;
Ce travail, qui absorboit toute son attention
et _qui attiroit toute la mi enne, nous occupa
jusqu'au moment oit M. Lamar_c k me conduisit
à l'assemblée nationale, d'oî1 il me ramerna
chez moi. »
oirée il est un fait
· » Ma-is clans cette s_
ren?arqua_hle sur lequel j'atteste M. Lamarck;
c'est qu\1yant à peine employé trois minutes,
N i.
�/
( l~6 ),
. ~· d.i_re· quelq,u~s ruot,s . sur: les dr,constances
clu moment ,, sur ~e ,siège de . Versaillç~ qui
~ e v<?!,t. ~tr~ fait p~r les a~a~ônes si redou'~ab l ~s. dont parle .le châte\et ;.· e~ consi<lé'rant
1~ ) /une;te probabilité que des conseillers
p 0fy:~rs1 contrain ~lroient le roi à se rel).dre à
~~~;z, , j e lui dis : La djnastie ést pergue .iÎ
trJ;_onsjeur ne reste pas- , et ne pr,end pas ,les
rênes du gouvernement. Nous convînmes .des
n~oy ens
·d'avoir sur-le-champ une audience
c;lH " r.ri~ce, ~ i le · -départ du r9Î s'ëxécutqit.
C'est ·. ainsi que je com~ençois mqn rôle de
complic ~. , et que je me prépai:ois à fair~
M. <l'Orl~~ hs lieutenant-général du royaume.
Vo.us rrot{vere~ ·peut-être _<~es fajts plus pro~arys ~t plus certait}S que mon costum.e de
.Chai; les XII. >> •
>> Qn me t ep roch~ d'avoir tenu à M. Mounier
ce. p!opos : If.fi! qui vous . dit que nous .n~
11ou~Oll_S,
pas un rr;i ? Mais qu'importe
Louis Xffl ou Louis XVJI? >>
rpl.t
ce soit
lei j'observerai que le rapporteur dont ori
yous_a. dénoncé la partialité pour les accusés'
est cep endant loin; je ne dis · pas de m'être
fayorable , mais d'être exact , m~is · d'être
juste. C'est uniquement parce que M. Mounier
ne confirme .pas ce propos par la d.épositiOQ
· }>
/
�{ 1
97 )
que M. · le rapporteur ne
s'y arrête -pas.
]'~
frimi' dit-:-il' j'~i frémi en lisant' et je mi
sujs dit ~· " Si ce propos a été tenu, il y. a
un complot, il y a un coupable ; heureusement
M. Mou1~ ier n'en par!~ pas.>'
>' Eh bien ! · messieurs ; avec toute la ·
mesure que me eommande moa · estl.me pour
M.'. Chabroud et pour son ràppôtt, je soutiens
qu'il a mal raisonné. Ce prop0s, què je ·déchrd
que tout citoyen
1 ne pas me ·rappeller, est tel
pourroit s'en honorer; et non-seulement il- est
justifiable à l'époque oit on le place, mais il·
est bon en soi; mais il' est louable; et si
M. le rapporteur l~eÎlt analysé avec sçi sagacité
ordinaire , il n'aüroit pas eu besoin , pour
faire disparoître le · prétendu délit, de se con..:
vaincre ,qu'il étoit imagi_n aire. Supposez un·
;royaliste tempéré, . et repouss~nt toute idée'
que le monarque pût cour~r llli danger chei
une nation qui professe " en qüelque sàrte le
culte du gouvernement monarchiqtie·; trouveriez-vous étrange que l'ami du trôné : et de
la lib erté ' voyant l'horison . se rembninir'
jugeant mieux que l'enthol1siaste 'la tendance
de l'opiliion, l'accélération des circonstances;
les d~ngers d'une , ins1irrection , et voulant'
arracher son concitoyen ,. trop concilicmt à
N3
�·( 198 )
\1ne périlleuse sécurité, lui dit : eh! qui vous
nie que le Français soit mo.narchiste ? Qui
yotis conteste que la France n'ait besoin
~'un roi, et ne veuille un roi? mais Louis XVII
.sera roi comme Louis X VI; et si l'on parvient à persu;ider à la natiori que Louis XVI
est fauteur et complice des excés qui ont
.l assé sa patience, elle invoquera un Louis XVII.
Le zélatem de la li berté auroit prono11cé ces .
' qui' 'l· eut
paro 1es avec u.J'autant p 1us d''
· en erg1e
m ieux cornm son interlocuteur, et les relations
qui pourroi ent r endre son àiscours plus efficace;
verriez-vous en lui un conspirateur, un rna1iv ais c!royen, ou même .u n mauvais raison- .
neur ? Cétte supposition seroit bien simple;
elle seroit adaptée aux personnages et aux.
circonstances. Tirez:..en du moins cette circonstance, qu'un cÙscours ne prouve jamais
rien par lui-même; qu'il tire tout son caractère , toute sa force de l'avant-propos , de
l'avant-scène, de la nature du moment, de
l'espèce des interlocùteub;; en un mot, d'une
foule de nuances fugitives qu'il faut déterminer avant que de l'apprécier, d'en con- -1
dure. >>
» Puisque j'en stiis à M. Mounier, j' <:xpli..;.
querai un autre fait que, dans \e çompte qu'il
A
1
�1 99
]
en a rendu lui-même, il a ctmté à · s.o n désa"'
vantage. » ·
. : »Il présidoit à l'assemblée nationale, le 5.octobre, oi1 l'on discutait l'acceptation ptïre ou
simpl e, ou modifiée de la cl~clarat!ondes clrnits·
J'allai vers lui, dit-on, je l'engageai i't supposer une indisposition , et à ·lever la séance
sous ce frivole prétexte ........... J'ignorais sans
doute alors que l'îndisposition cl\m président ·
appelle<son prédécesseur ; j'ignorais qt\'il n'est
au pouvoir d'aucun homme d'arrêter à son
gré le cours d'un~ de vos plus sérieuses délibérations ..... :.... Voici le fait dans son e::<actitude et sa simplicité.>~·
>) D ,ms 1a matir1ée du 5 octobre; j·e f;:lS averti .
que la fermentation de Paris redoubloit; je
n'avois pas besoin d'en connoÎ! re les détails
pour .y croire: · un augure qui ne, trompe ja- .
mais, la Hé~tltre des chos~s, me l'iridiquoit.
Je m'approchai de M. Mounier, je lui dis =
H Mounier, Paris marche sur nons. -- Je i1'en
sais ri en. --"' Croyez moi-, ou ne ir.e croyez
pas, peu m'importe; mais Paris , vous dis-je,
marche ,sur nous. Trouvez-vous mal : monÙ'z
au châteai1 ; donnez - lem cet avis : di tes , 5Î
vous voulez, qüe vous le ten ez de moi, j'y
consens~ mais faites. cesser cett~ controverse
[
N4
�( 100 )
scandaleuse ; le tems ' presse, il n'y a pas un
,
moment à perdre. »
'' Pa'riiirria r~hë s{1r i10us, répondit Mounier:
eh ! bien', tant rni e~{x: ';10US en serons plutôt
république». Si l'on" se rappelle. les préventions
et ' la bile noire qui ~gitaient Mounier; si l'on
se rapifelle qu'{l voyqit ën . mode boute - feu
mot qui a plus
de · Pâris , on trouvera. que
<le caractère que le pauvre t'ugitif n'en a mon.:.
tré depuis' lui f~ it hônneur. Je ne l'ai r èvu quë
dans I'âssembiée nationale, qu'il - a désertée
ainsi que le royaume, peu · de jour·s après ~ Je
Je-ne sais oli il a
ne lui ai jamais reparlé'
ptis que je lui ai écrit un billet, le 6 à trois
heures du matin' pour lever -la séance; il ne
m'en reste p as l'idée la plus légère. Rien , au
reste' n'est plus oiseux ni plus irn.cliflërent. ,.
'' J'en viens à la tr~isième inculpation dont
je suis l'objet, e~ c'est ici que j'ai promis le
mot de l'énigme: j'ai conseillé, dit - on, à
M. d-'Orléans, de ne point partir pour l'Angle.:.
terre. Eh bien , qu'en veut - on condure? Je
tiens à l'honnetir de lui avoir, non pas donné
(car je ne ·lui ai · pas parlé ) mais fait donner
ee conseil. J'apprends par la notoriété publi' , qu'après une conversation entre Monque'
sieur d'Orlé~ns et M. de la Fayette , très-impé"!
I
ce
et
�r
j
'·rieuse d'une part , et très~résignée de l'autre) ~
lli>I
le premier vient d'accepter la mission , oit .
plutôt .d.e .· re.cevoir la loi de partir pot~r l' Angleterre. Au même instant, les suites d\ rnè
telle ~émarche se' présentent à mon esprit.;
Inquiéter les· amis de la liberté , répa n ~re· des
mrnges sur 1es causes de la révolution, fournir un nouveau prétexte aux mécontens, isoler
de plus en plus le roi,. . semer ; au-dedans ét
au-dehors du royaume .de nouv'eau x germes de
défiance; voilà les effets que ce dép~ rt précipité, que cette condamn~ation sans accusation
devoit produire. Elle laissoit sur-tout sans:r1val
Fhomm~ à qui le hasard des événemcns venoit
de donner une nouvelle dictature; . l'homme
qui , dans ce moment• disposait au sein de la
liberté' d'une police plus active que celle de
rancien régime ; l'homme qu1 'par éette poli' ce,
venoit de recueillir un corps d'accusation ·sans
accuser; l'homme qui, en imposant à-Monsieur
d'Orléans la ·1oi de . partir , au lieu d e le fair e
juger et condamn er, s'i! étoir· coup;ihl.e , .éludait ouvertement par èela .seul, l'inviol aJ)ilité
des membres de l'assemblée. Mon p.arti fo t pri~~
dans l'instant ; je dis à M. Biron :av.e ç .qui je
i1'ai jamais · eu_ de relations politiqhes; mais
qtii a toujonrs eu tout e mon .e stime, et- dont
�[
202 ]
j'ai reçu -plusieurs fois des services. d'amitié t ·
M. d'Orléans va quitter sans jugement le poste
que ses commettans lui ont confié; s'il obéit,
je dénonce son départ, et je m'y oppose ; s'il
reste, s'il fait connoîtr ~ la main .i nvis_ible qui
veut l'éloigner ,> j e dénonce l'autorité qui pi:end
la place de celle des loix; qu'il choisisse eritre
cette' alternative. M. Biron me répondit p~r
des ~ entimeùs chevaleresques, ·et je m'y étois'
attendu. M. d'Orléarn;, 1nstruit ele ma résolution, promet de suivre mes conseils, mais dès
le lendewain , je reçois dans l'assemblée un
billet de M. Bir'on, et non de M. d'Orléans ,
comme le suppose la procédme ; ce billet portoit l·e crêpe de sa douleur , et m'anl'lonçoit
, le départ du prince:?. Mais lorsque l'amitié se
borhoit à souffrir, il étoit permis. à l'homme
public de s'indigner. Une secousse d'hufneur,
'. ou plutôt de col ère ~ivique , me fit tenir surie-champ un propos, que M. le rapporteur,
pour avoir le droit d~ taxe r d'i ndiscret, auroit
:<lÎI faite connoître. Qu'on le trouve',. si l'on
_v eut, insolent ; mais qu'on avoue du moins ,
] :uisqn'il ne suppose même .aucune i:e}atio n,
qu'il excfut toute idée de complicité,_Je le tins'
. ~ur celui dont la conduite jus,qu'alors m'avoit
parµ !lxe1npt€ de re~roi;he s ,. mais dont le dé~
�( 2q3 )
part ètoit à mès yeux plus qi'.1'm~e fai.ite. Voilà
ce fait éclairci; et M. de la Fayette peut en
certifier tous les détails, qui lui sont tous par-,
faitement ·c0nnus. Qu'à présent,c;elui qui osera,
je ne dirai pas m'en faire un crime' mais me
refuser son approbation; celui qui osera soutenir que le c9n~eil que je clonnois ~'était pas
conforme à mes ·devoirs, utile à la chose puplique et' fait pour m'hon?rer ; que celui-là.
se lève et m'accuse. Mon opinion, sans doute,
lui est indifférente, mais je déclare que je ne
puis tne défendre pour llui du phis profond
m€pris »
- ' >>Ainsi disparaissent ces inculpations atroces:
ces calomnies effrénées qui plaçpient au nombre des conspirateurs les plus dangereux, au
nombre des criminels Ies plus exécrables , un
homme qui a la conscience d'avoir toujours
.voulu être utile ù son pays, et de n~ lui avoir
pas été toujours inutile. ( Une grande partie
.de l'assemblée et des spectateurs appl<iudissent.)
Ainsi s'évanouit ce secret si tard découvert,
qu'un tribunal , a{1 moment de terminer ·sa
carrière, est venu vous dév9iler avec tant de
certitùde et de complaisance. Quimporte à pré.s ent que je discute ou je dédaigne cette foule de
, de fables abs1iroui - dires contradictoires
1
•
.
des, de rapprochemens insidieux , qpe ren~
�. ...: .
( 104) .'
ferme encore la procédu~e _? _Qu'importe; pat, .
exemple , q1ie· j'explique cette série de confi..
dences que M. Vlr~elix suppose avoir reçue dè
moi, et qtt'il révèle ·avec tant de loyauté ? Il
est êtrange; è~ M. Viri~ux; mais fot-il donc
jamais· un· z.é lareur · si fervent de la révolution
actuelle? s'est-il, en aucun' tems, montié l'ami
.si sincère de la constitution, -qu'un hommê
dont on a· tout dit, excepté qu'il soit une bête;.
l'ait pris ainsi pour son confident! >•
» Je ne parle point ici pour amuser la malignité publique , pour attirer des haînes ~pour
faire naître de nouvelles divisions. Personne
ne sait · mieux que ·m oi quei le salut de tout
et de toiis est. dans l'hàrmonie sociale et dans
ranêantissement . de toüt esprit de parti; ~ais
je n~ puis _m'empêcher d'ajouter que c'est tui
triste moyen d'obtenir cette réunion des esprits qui - se1~le manque à l'achève~ent de
notre ouvrage , ql:te de susciter d'infâmes pro.:.
cédures , de changer l'art judiciaire èn arme offensive , et. de ji.1stifier ce genre de combat par
des principes qui feraient horreur à des esclaves. Je vous demande la rermission d.e met
résumer. H
>>La procédure ne me désigne que comme corn"
'plice ; il n'y ~ donc.aucune accusatio~ ~outre
�/
(
1.0~ ) )
'?loi, s'il n'y a point de charge· c;le complicité; .~>: '
H l;.a pr~cédure ne me désigh,e comme cornplice cJ.'aucun exçés' individ.uel ,_màis seulement
d'un prétendt~ .moteur principal de cet excès.
I.I n'y a àonc point d'acct.IS:lltion contre moi,
s_i l'on ne prouve pas d'abord qu'il y a eu,
un pre~ier moteur; .si l'on ne dém?ntr~ pas
que les prétendue~ charges de complicité qui
me regarde~t, étaient un rôle secondaire _lié
r incipal; si l'on n'établit pas que
a~u rôle p_
a été l'un' des _prindpes · de
ma . .c~!lduite
.
i:act!on, du mouy_e_t:I)._e11t-, de l'explosi9n dont
on recherch_~)e:~ · causes. ''
'' Enfin, la pr~cé'düre ne .me désigne pas
s eulement comme l'e complice d'un ~oteur
1
général, mais comme le . complice d'un tel.
IJ 1!'Y a donc point d'accùsation contre moi';
s~ l'on .ne prouve pas tout-à-la-fois et que
ce moteur est le principal coupable, et que le$
~harges dontje suis l'objet h1i sont relatives ,an
1loncentun pl<;1n commun dépenda~t des même; _
~~uses et. capable de produire les mêmes effets. ,4
. ,> Or, rien de tout ce qu'il seroit in,dispen~,a ble de prouvsir . n'est prouvé. '' ·
-,~ Je ne veux p~s examiner si les événe.;;
mens sur lesquels on a informé sont de~
l_?lalh.eurs ou des crimes; si ces crimes sont
~
'
('
•
1
�{ 206 )
l'effet. d'un complot , ou de l'imprudence. ou
du hasard; et si la supposition d'un pri~cipal
moteur ne ·les rendrait pas .cent fois pltis .
inexplicables. Il me suffit de vous r~ppeller ·
que parmi les faits qui sont à ma charge'
les uns, antérieurs ou postérieurs de plusieurs
mois aux événemens , ne peuvent leur être
liés que par la logique des tyrans ou de leurs.
suppôts; et que les autres qui ont concount
avec 1.'époq ue m€me de la procédure, ne sont
évidemment ni cat;s e , ni effet, n'ont eu,
.n' o n-t pu avoir aucune influence, sont exclusifs
du r ôl e d'agent' de mo teur ou de complice;
et qu'à moins de supposer .que j'étais du
nombre de~ coupables par la seule volonté,'
.
). . c.h tirge' d' aucune act10n
auque Je n ,,eto1s
dehors, d'aucune impulsion, d'aucun mouvement, ma prétend ne com plicité est un e 'chimère.>>
~> Il me suffit enco re de vous faire observer
que les charges que l'on m'oppose , bien loin
des relations avec le principal
donn er
~de
.
.
.
moteur désigné , me clonneroie11t des r ap ports
entièr.ement opposés ; que, da1:i.s la .dénonciation du repas .fraternel~ que · je n'eus pas
..~eul . la prétendue imprudence d'appeller une
orgie, je ne fus que l'auxiliaire de deux de
lllC~ çollègues quf avoient pris la l)arole av ant
me
�.
moi; que si j'avois parcouru les rangs dti .
régiment de Flandres, je n'aurais fait, d'après
la .procéd~1re elle-même , _que suivre l'exemple
d'une foule de membres de cett~ assemblée;
que si le propos :- qu'importe que ce soit
Louis XVII, étoit vrai, outre que je ne suppo..
sois pas un changement de dynastie , mes
idées, constatées par un membre de cette
_assemblée, dans le cas. possible d'un ré'gent,
ne se portoient que sur le f;è~e du r~i. >>
~· Quelle est donc cette grande part que
l'on suppose que j'ai prise aux év é nemen~ dont
la ·procédure est l'objet? Oit sont les preuves
cle la compliciré que l'on me reproche ? Quel est
le crime dont on ' puisse dire de moi: il en est
l'auteur ou Ïa cause? »
>> Mais j'oublie que. je viens d'emprunter le
langage d'un accusé , lorsque je ·ne devi:ois
·prendre que celui d'un accusateur.>>
» Quelle est cette procédure, dont l'information n'a pu être achevée, dont tous les
·ressorts n'ont pu être combinés que dans une'
année ' entière; qui, prise en apparence sur
un crime de lèzë-majesté, se trouve e,ntre les
mains d'un tribunal incompétent' qui n'est
souveraÎil que pour les crimes de lèze-nation?
·Quelle @st cette procédure qui , menaçant
�,,,
.
('. 208.
),1
. .
y~p gt, pe~son0e.s ·~;i.fferentes , dans l'esp.ac~ d'unt;
~nn ~ e , '! antôt· abandonnée et tantôt reprise'
~eloi: l'int~rêt et . les vues, l~s çra_intes ou le~
espéranc es de ses Jli,achina t eurs, n'a · été, penda, nt sJ lo ng-~ems , ·q u\rn:é arme <le l'intrigue,
qu\rn glaive susp enctl.i.1: · sur 1a t~te de ceux;
9 ue. l'on voulo.i t. perdre ·Ol! ~ effrayer , ou
4esun~ r ou r.a 1~ pro ch er; qni ,. enfin ~ , n'a :vu le
jour, · ~pr ès avo ir par co uru les mers, qu'au .
~ o ;n~ nt oit l' un des acc usés n'a p~ s cru à la
dictat ure crui le reteno.it en . e x.i~ - ' ou . l'a
.9:édaignée ? >'
» Quelle est cett.e : procédure prise sur des
~élits individ.uels dont on n'informe pas, et
dont on .veut c~ penda nt rech,e,rcher les causes.
éloignées , sa ns répandre aucune lumière SUJ;
leurs causes prochaines? Quelle est cette pro~
~é dme do nt t o:us. les. év énemens s'expliquen~
sans complot ,_ et. qu i n'a cep endant. pour
base qu' un complot; dont le premier but a été
~e cach er de ~ fau t es réelles, et de les re~ ...
placer par des crimes imaginaires; qu~ r~mo_ur,.
p rop re seut •i d'abor d dirigée , '. que l<;t . haine a ·
d epuis acérée , €!o nt l'esprit de · parti -s'.est
ensuite emparé , dont le po uvoir -ministériel
' .
.
. .
.
. .
.
~ est ensuite sa1s1 , et qm , recevant ams1 tour.à- t our plüsieuri sortes cl'infhte-nc ~s' -a fini par
rendre
�( 209)
)_)rendr~ la forme q"une protestation i;~sidieus.e '
b co'ntre vos décrets, et contre l~ liberté de
du roi, et ·contre son voya bae à
l'acceptation
.
Paris, et èontre la sagesse dt; vos délibérations,
. . ) i:
d I
,
et . ·€outre 1amour · · e 1 a nabon pour le
·
mo.n arque ? >~
" Quelle est cette procédure qtie les enraemis
les ·plus acharn és de la révolution n'auroient
pas mieux dirigée s'ils en avoient été les
seuls . auteurs, comme ils .e n ont été p~esque
les seuls ins.trumel1s; qui tendoir à attiser le .
glus redoutable esprit de parti ·' et ,dàns le
sein de cette assemblée , . en opp.osant les
-témoins aux juges; et dans tout le royaume,
en calomniant . les intentions de l~ capitale
auprès des provinces ; et dans chaque ville,en faisant détester -une liberté q~ii avoit pii
compromet#~ ·1es ·~four's dti m0nargue ; et dans
· toute l'Europe, ' e~ y peignant la situation
d'un roi libre sous les fausses ·couleurs d'un
roi captif, persécuté ; en y peignant cette
augüste ~ssemblée · comme une assemblée cle
2
•
v
factie1;~ ? >>
'
\
'
· ·
.
• >> .Oui, le s<?cret <le cette infernale procé- · .
. 'd ure est enfin déc.ouvert ; 1il est là tout entier;
il est.dans l'intérêtde ceux dont le témoif!nabae ~·'
. "
!iH les calomnies en ont formé le tissu; il est ·
0
.Tome IV.
,_
1
•
�( 110 )
, dans les ressdt.ttces qu' elle a fot~~nies. at;x
ennemis_de' la révolution; p est .... il est . daas
le cœur des juges; t~l qu;il .s.era bientôt buriné
dans l'histoire par la plus juste et la plus
· implacable vengeance. »
1
'
Le discours 6e Mir.theau fat vi:~ement
applaudi. l
:M. de Biron parla poi1r M. d'Orléans.
•
~
\
I
:Et malgré lés bruyantes reclamailôns ciè-M.
Mrinl~ti~ier, l'~ssemblée déêrétà, 'a la · gr~11de ~
s~.tisfa~tion .de f Europe entiàre, qu'il
avoit
lieu -·.. accusation.
-
n'y
Séance du soir 4 ,
1·
Les frais dda démolition de la Bastille serontils supportés par1e trésor nationa,l, ou seulement par la ville de Paris t - ' Telle étoi! · ~
lei. que~tion sot;ntise ~ l'ass€mhl~e, par M.
Barrère , au nom du· ~o.mité des· domaines ,
et jugée .par l'affirmative,, par ce même -comité~
,
_. :Gépendant des murm\ires , des opposition~
f>'élevoient dans le côté droit de · 1a salle : oi)
-~emandoit le. v~J\. 4\ei départeme.11~"' .
�.M IR ABEAU.
r
~' ·Bien que ·je croie ,-contre "les rliclamans ;
(Jue M. le président a le ·droit et1~ devoir de
les rappèller à Pordr.e, pour leurs réclarnations
-ÏnconstitutipnneHes, j-e -fera:i cepei1dant une
observatiofl'; si j·e ·n'avois une iaée par~ite. dct.
l'im·muàhl'e principe' que nous avons ad~pté ,
et ·qµi nous cç>riStitue _tous rèpréseritans <te la
nation, ' tt non Ü'è tel ou. tel département, j.e
'Serois ttop jaioux de 'demander ' au nom
la province <!Jlli m'a envoyé ' l'honneur ·de
éontribuer 'à la :démolition du monument du
desp·otisme, et d~ part;iger1e fruit d'uIJ.e œuvr4
si natio!'ale ...... l'ai dit. ,,
L'-assemblée adopta !avis ·du comité. 1
0
1
ae
~ séance
.du . 8.
Un · décret veaoit ..d'être . prése~té par M.. de
Montesquiou , au;nom.dii .comité ·des finance_s ,;
s'ur la manière àe. fabriquer ·~t .de subdivisel(
les -assignats.
M
I RAB EAU~
.~' n' 1ne ' suffit pas
d'avoir arrêté la. créatiod
~e huit cent millions ·d,assignats -. monnoie. ~ '
02
.'
-.
�{ •2.-12 ) ,
. pvür snbvenit au.. paiement de la dette e.xi..: ·
. gible ; . nous devons encore veiller à ce que·
.c ette fabrication soit exécutée de manière que
. ia contre-façon en devienne imposs.ible , · ou
tellement difficile qu'el111 rebute tout contre- 1
.facteur. Nous devons aussi faire en ~orte que
cetté monnoie soit commode et solide ; nous
devons fnfin no-us efforcer que sa fabrication
s'exécute avec le plus cl'économ:ie possible • .
·Ces eleux premiers objets , tenan~ au ·mode
d'assignat, se confondent, j'en parlerai- con·
jointement. ~~
1
H Il faut
considérer dans l les assignats'm onnoie le papier et l'impression ; on ne~
sauroit donner trop d'attenti.on · au choix du
papier qui doit servir à leur fabrication. Tout.
·a rtiste' éclairé et. dè bonne foi vdus dira qu'un
, dessin de gravure quelconque s'imite ou trf sparfàitement , ou tout au moi'ns de manière <~
frcm2er une attention superficielle, et les personnes q~1i n'ont pas assez d~ COJ?nOissance de.
l'art ' pour saisir les incorrections de la copie.·
11 'n'en est pas de' même du papier: cette ma..
tièi:e est très-difficile à imiter,' et l~on distinguele~. papiers de toutes les nlanufactures. C'est
donc à la fabriéatio.n du -papier des assignatsmonnoie. qu'il faut singulièrement s'attacher
#
�c(?;13
)
pour Ii.1i donner Le degré de perfectio1rdhnt:
il .est susceptible, , soit dans sa matièrè, soit
d~ns sœ vergeure .. Le papiœ-r vélin , qtie l'bn
â adopté pour les assignats exi~tans ; n'est
point du tout propre à cette opération : il
semble plus ,solide que l'autre' mais il s"ùs~
très-facilement. Les assignaù-monnoie ne . pa~
roissent qi.i.'e 9epuis deux mois ' et déj'à 1'011
' se' plaint de c~ genre de papier ' tandis que
_<l'a,nc.i~ns billets .d:e caisse 'e xistept ' encore
intacts. »
>> En vain dira-t-on -que 'le· papier fin -est
trop susceptible d'être entraîné ou par le feu
ou pat: le courant-de eair. Je réponds qu'il
··a .pas, de néc,essité à' se mettre_auprès d'une d }e-minée, pour ck?nner ,.recev9ir <?u compter d,è's
assignats. Oh doit au ~ropr.iétaire de l'assigriàf, ,
d"e le sauver; ·al!tant' que pos~ible, de . l'as'tuç~ du contrefacteur; mais non -pas de ~a
propre négligence. L'_expérience à pr011vé qtie
·Je papier· de soiè, très ·- fin et 'très -- transp~
'- 1:ent, manipulé, en un mot, avec le soin qu'i ndique l'art _, èst aussi fort et moi ns sus ceptible
- de §e trouer et de se déd1irer- que la plupart
1
des autres papiers·;_par cela seul, il sero it plus
_ cpnvenable Î)our les assignat~. Il faut, eri outre'.\)_
·: <3,Ue la ·vergnr~ en soit parfaitement clessinéè :>:.
n'J
1
0 1
�/
et qtt'ell~ présente de
grandes di'ffict1ltés à l'i.:
mitation ..· L'intelligènc;e de .certains papetiers
.e st p1üs que suffisan~e pour vous-rassurer à cet
:
égard, ·et ji p~rta:ge l'bpinion cfo comi
,
,,
M. Reveillon.
~~ On '.a cru que l'on en:ip'êch'er~it la contre,.
façon, .en colorant le papier;_c'est une d~ ces
:erreurs nombreuses dans lesquelles ' font tomber les premiérs aperçus des demi-connoisseursJ
Le papief- le plus blanc , ou tout au moi.ns lé plus transp;u ent, èst cehii dont. on ap erc~vra
le plutôt la cont!îefaçon. Ctoyez que je ~e v~us
âom; e ici que . le· r~sultat d.es obse'rvat.ions 1,es
moir.is· \.Ontestées des gens de l'art. ,,
'' J:_.a gravure d.e vos assignats peut annon•
· '<rnr 1e talent de l'artiste ; mais · eile vous gaJe
de/I l'imiter.
rantira-- mal de · l'impossibilité
. . ,
•r
plus . vous .su: c;harser~z , vos
1 .v ais plus !Qin ,
assigiaatsde d_é corations e.t de bariolages, moi-ns
il sera facil~ a e s'apercevoir de la fraude ;'il faut
. qu'elle puisse frapper l'œil' le m'oins expert;
il faut qu'à la prèmière i~spection ' du , papier
;€t de ,l'impression , la G:ontrefaçon .s~isis,se l_ei
yèux les moins exercési Oi:, comment m'apercevrois-je que sur deux rniÎle traits il.en m~I).
que un ! Que votre . assignat soit donc 'très-
s-imple; mai~ exécutez':'l_e dans le
/
derrti ~r degré
�(-:u '; )
.
'
.
(
~e eer-~~c~ion, ~~n q·~t~ s~ beauté soit en ,quelque
sorte de niveau avec les connoissânces de tout
le · ~~#1~ ~· I?{1is9~~i c_'rsJ: p~t!f to;1~ le. m?~d~
cependoint 1a coret
est destmé;
I assignat
·que
•'
' 1 ' .
t
' .., ,
..
")
.l
~~ c~i?.P ~~s ·~l~q~~-~ -s - ~~~.We 1'9:rop·~e~ .pe~r.
in-
telhgènt; ce· n'est pma1s . l'homme d i.m grand
' "
•
"
l
.. •
~ Î f ;'l ,. ; :
•
fripon heureux
un
d'être
talent qùi essaie
1 . ,;.
. ; : ·1 .., ;.· ·r
:r .... .
1
• \.''
-
•
•
•;
' ; L,
•
•
1
...J
11
1
•
••
'I
: .> )
!
•
1
J
1
yoil~ ,~,?~1~ !a _fa,b~~~~~~?p ·~le~- ~s~~~nat~; ~o~~i
f.
v..our 1~~o.~.onue 9,~11 ~o ~t
~r-~s1_de~. »~ . •
.. )!. ~';~f i~n-~. c~?,~~ ~i~~ ~.tr.ang~_, . ~ais · b1~1!
re~~r<I,n~b~e., qq'~ ~esirre que -y~;is :e~p.uls~~
un' yi~~~ ~~ l:él~~i~~ . f~~i.?Ie ~n Jç ,vo;i~ Sf._re~
Nous
nouveHe.
presehter par quelqi~e ·rissue
• •
... \_
•> 1
rriyons' cess~ de nous .plaindre du -gaspillage
;
1 . ~-'
.
•• .
i
- , . , • ...,
• .....
1
1
' .
)
• fi
• '
'
• 1.
1
:
1
•
•
-
,.•
•
••
1.
t '•
1
~e~ ~~an.ce~ , et on: !es 9a,si)ille ~?è9re; J'e~
- t>?t~r!~i~ . d.oi;,~er !11-ig~_ ,; p~_euyès; ~ai~ j~ ne
f
•
parl.e_:~i qi\~ d~ vo~ ~et'nie~s ass~,gnats. e corn~
inencerai sur ·cet objet · par le détail le moins
1
important~ et c.ep-endant vous serez fort éton• . .• ~ '
t; ,
. ' '
1
nés,s~t~s doute, qu't~n o~ivrier q~u n'a peùt_- ftre
1
•
•
•
•
.. , . ,· r .. l , _ • . •
•
1ai:1~1s .gagné un loms p~r JOur\ ga-gne au1ou~
f'hu~ '28j 1. oui 2?5 1. pàr jour, 'e t-qi1'il soit
moment de gagner 570 !_ivres dans sà journée; '
·et dans une anné~ à peu près un million. L~
calcul le plus -simple va vous en donner l~
Aie; ~mprimeur ~~
preuve. ·qn . do1me à
fa~lle -~ ~ouc_e, ~ Jiyres ,pa:r çent de feqillei
,., .
..
, ,
.
~ .
•
•
....
'
'
•
•
'
•
•
1 ... "
'
•
\
•
j
'
1
'
'
l,.
:
au
11·
~
/
�(
( 2'16')
Aze fait exé~uter l'~uvrage pàt:
'd 'assignats. M.
à<!'s ouvriers auxquels . il -donne 3 livres dt.&
cent. M: Aze ~rriploie t~ent~ ouvriers ; ê:h;;iqu~
ouvrier rend de deùx cent ,à trois cent assi~
inats par jour, Conséquemment les 'trente
-ouvriers font a·u moins huit mille -deux cent
éinquante assignnts da1~s tÏn }our. (Ils doivent
même . en : f~ti~'ni'r di/ ~i'ii~\ puisqu'on en ~et
di~ m.ille · par jour · dans· le commeree.) L,es
htii t rii11le dêu~' '~~n-f ~i~quante assignats -~ 1~ ,
de profit p~1;r__.M: Aze , ' lt~i valent i8 )'. ' }~v. ;
ain,~i M. 'Aze ga'gne par· }o\:ir· 285 Ii.J:i;es', » .
H "si · M:' Aze :est: ~hargé de l'inipres·s·i~n . dès
,
1 ~1
l '·
•
'
nouveaux assignats··, il sera 'fOrcê'_cfe' doubl.er
ses 9uyrie1~s , ce · qÜi ' doùbl ~-ra - ~on profit;
~,.
'.
~\
',
, ·r· •
ainsi · il gagnera ' 57ô livres par jotü·. O;r, voici. .
h .fortune . q\1e fe.r a M. Aze : 'sui le 1200 miliions d'assigna ts~ ·i::~fubinés ·de mà~ière qu'il
'e n ait 6~o milliohs en billets de. 10, 1~, 30.et
':r oo_Üvres, divis.és égal~mént, et 600 minï'ons
1000 livres, divisés aussi éga.-:' <le , 200, 300
1.: ment, ils exigeront 1 ~ millions 866 miP.e
.6 67 billets·, qui à rai~on de 6 livres le cent, cofi,;,.
teront Ufl million I 32 l!)ille livres, et 'procu}·eront à' M. Aze, totis ouvriers payés , une
k~.:n.me 'd e 566 mille l ivres. Le ga,i n de M. Aze
'n 'est p'as le . plus . ce'n sj déi·ahle,' 'puisqu'on ne
à
1'
• ( '
•
'
1
'
• :--·
1
J
•
-1.
•') 1
•
~
,
•
:" 1
I
·
•
•
- -
...
<
•
•
'
i
'
·
y
et
'.
�(
217 )
'
pourroi t économiser , sur cètte partie , qu'e
566 . mille l.i vres. Les ' frais vraiment · énormes
sont ceux . de gravure, .qui se portent , pou;
chaque assignat,, à 6 sols a,u m0ins·. On do1ine
à
Saint-Aubin 50 louis pour uile pla.nche,
d'assignats , elle en contient deux. On ne
, peut tirer au plus que ·deux mille exempbires
de chaque planc.he : clone 4 miile . assignats ;
or, 4 miUe assignats à 6 sols ; font bien les
~200 liv~·es qu'on donne à, M. Saint - AHhîn:
et c'est ici . le cas de• d·e mander
encore unè
.
fois, à quoi sert le luxe de ces billets? J'e1i
atteste tous les ar~istes, rietl n'est si· faéiië :à
imit~r qi.Ie vos assignats existàns. Ces assignats .
S~r1t d'autant . plus faciles à contrefair.é ; et il
~era d'autant plus difficile de prouvér la con~ · ,
,trefaç<?n' que ne pouvûit 'rir'er ' d'une ·1;lanche
que deux mille assignats semblables, il, y aürà
flutant d'assignats dissemblables, q,ue' de · renoùvellement de planches: car il est impossible
que deux ' pfa~ches gravée~ soient rigoure\1senient parfaitement semblables. Ce luxe de nos
assignats ne profite . donc qu'à M. de s«üntAubin · dont il fait la fortune ; mais . aussi
dont il engourdit et ·e nfouit les tal~ns ; ce qui
est h~è1;,-préji,1diciable anx arts. ~> _ ~
M. Montesquiou~ Je ..suis forcé d'observer que
M.
�'
'
cela n'est pas· exactement vrai; e~ qu'.il n'e ..
co:ûtc pas
160
mille francs pour la. fabrîc·a tioJt
·
·
'
.des 1 J.oo' millions ct'~ssignats.
M,_l _ RAB~U.
-~ J'ai ·puisé ces d~tails; dans les ateiiers de
MM. Aze et Saint·Aubin. Je suis autorisé
à vous
.
proposer un autre modç 'd'assignat~, dont voici
les avantages: ''
\
1°. On assu:re que vos assignats voi~s coî1..
t,ent 10 sols pièce ; ceux que j'.i_ndiqtte ne
coÎlteront qoe 3 sols; c:est - à - dire, moitié
moins des seuls frais de ·gravMre , ainsi il y
aura au moins 7 sols d'économie. Sur la valeur
de 1 g millions, il vous en coîitera 6,60h3 34 l~
de m.oi11s ; car ~ 3,866,667 billets à 10 sols;_
co{\tcroient 9,433,333 livres, tandis qu'à 3- s©ls 7
ils ne coîiteroierit que 1,8 29,699 livres; donc
: jl y auroit un bénéfice clair de 6,603,3 34 liv•
qtù serviront plus ütilement à la liquidation
dè la dette de l'état, qu! l'embellissement de$
as~gnats. )~
» 2°. Vosassignatsseronts-u runpapierdont
,..
il sera.plus facile de reconnoîtr~ la falsificatio~;
et l'impression , n'en !.era pas mo_i11s ~oignée ;
~.ai,~ ..il n'y entr~ra ppint de Get" a-r t qi1i ne peut
.
.· -·
.
.·
'
'
/
�( 219 ).
s.éduire que les esprits superficiels, et elle attr1
ce c;legri de perfection qu'il sera facil,e à tout
le · ~onc!e de saisir , et qui est le plus diflicile
i imiter. >~
~ 3 ~. Tou5 l~s des.sii;i.,s et c_ara~tères sernnt
rigoureuser.nent de la pl~1s parf?ite égal_ité et
ressefl.ll;>la:l)..c e, eussiez - vous ~oo mJlli.ards de
billets; p.erfect~on à l~qiwlJe pe p.euv.ei;it ~tte.ii:i- ·
dre vos ass.igtiats actuel~ , qui varient d.~ pr~
~i. sion, non- se,1~leri1en.t ~.cha,q\~e pl~nche~ .111~i~
'
Ç:eux.fois sur la mêwe pla~1ch,e. »
>+ 4° .. La nouvelle ~~thocle .d'i ~p~~ess.~ Qn des
assignats ' r~ndra rémis.sion à yolo.nté, ~_o; r 30
et 100 fois phis act~v~ , .c'es.t..: ~ - qire, q~1'att
1ieu de 8 à 9oq mille a~si g11ats qt1e 1'on·fa,bri:.
;'JUe'len un jout; , .on en · fa~riquera ' 200 mille;
s'il le 'fi:mt ;_et çomme les petits as.~ignats deviennent très-i!J1portans ·en ce .inoment, a~n
d'écraser 1~ .vente d argent, on peùt fabr~quer
.~n UQ. .. mgis .ce qu'il fa1~t pour Paris' et en six
serp.aines ce qq'il ~n fai.Jt .pour la France. >• ·
» Votfe fab rication .d'.assignats - monnaie,
puisqu'ils sont monnaie , clevrc;-it sa_ns do1}te
être clas s ~e sous l.a c).irection. du ~ égime des·
tnonnoi~s ; mais )'en c.Qnpois la- di~u!té. Le
plus encombré des ' ·régi-mes n'est pas e~core
déblayé; c'est, une t~he dont j'essayerai de
/'
'
'
'
�1
( 210 ) ,,
1)art~ger le fardeau. J'espère, avant peu, mett;r~
,/
. à la porteée des bons 'esprits, et soustraire·
au charlatanisme ~e s gens du métier , cette
scien.ce qu'on a tant cherché à obsciircir. J'es- ·
père montrer combien elle , est intéressante ,
. peu · cdnnue, ou même absolument ignorée ,
et de ceux qui régissent c~ttè administration;
~t de c;e tribunal que vous avez si1ppri1~é avec
beauëoup de sagess~ ; mais en attend.a nt je pré.2
sénterai quelquès observàtions sur les mesures
provïsdrès à faire., m:i.i-cher de front a~ec i'é~
mission des assignats. ,, ,
·
·
' '' Nous ne _devons pas oubiier ·que le bieri ·
qu~ nous attendons exige une émission d'un~
'irntie nature , celle de la petite monnoie, dont
1a cÜsette se fait sent~r plus que jamais. Nous"
·avoris besoin de pièèes de f.4, n et 6 sols;
'
.
mais .d'un côté , çontinuerons-nous à les fabriquer d'un arg.ent aussi .P.ur; et dé l'aüq:e, ne
.ser<;rit:..il pas plus avantageux de les avoii: de
2q, · 10 et 5 sols ·? '"Quant au titre, sans doute
:}l finrt qu'une· pièce ait la quantité d'argent
' q~1e sa valeur ind~qüe; màis à cette qua1:itité
d'i1rgent, on peut joindre quelqu'alliéJge, et voici
le'·doubJe ava~1tage ~' qt~Ï ; en· résultera: 1°, le.
·cuiyre ~jour~ à l'cti:g'e nt rèndra lem~tal plus dur,
''et ·conséquemmept ·phis difficile à être effacé
1
•
�',
'( Ü1 )
p<ir la circtflation très-vive de la petite monnoie ; . 2 °. s'il entre dans la petite monnoie autant de cuivre que d'arg ent , 1?- matière qui se
j)~tdra par les fr<!.is cles espèces sera d'une
moindre vakur que si elle étoit à un titre 'plus
fin. C'est une des 'à1ises de la déperdition
du métal, à laquelle 0~1 ne fait , pas assez
d'attentiqn. >'
>> Nous sommes obligés de faire venir l'argent
de !:étranger; il est de notre intérêt de veiller
'à ce qu'une perte indiscrète ne nous force
.pas à en faire un , achât plus considérable, et
~e dimi1rne pas la matièr~. qui reste pour les
atteliers d'industrie. Je dis ensüite qu'il ,est .
plus commode pour le commerce (et tout le
monde en convient) '> que notre ~onnoi.e
prés~nte le nombre denaire : ainsi' des pièces
d'or de 50; de 20 et ' de 10 livres; de la petite
monnoie de 20, Io, 5 . et 2. sols, . so~t les
monnol.es qu'il ,faut adopter. » ,
. ~' Or, comme il est important que la petite
monnoie .c oncoure avéc les assignats, je conclus , 1 ~. à ce que l'On: fabr~que; sans délai ,:
une .quantité . considérable de monn~ie de
cuivre , ~t que l'on supprime ensuite 'toute
la monnaie qe billon, et que l'on rempla'cera
sans ~erte pour le · public, par '1a nouvelle
�'
(
12'.2. )
)
inonnoie de .cuivre , avec la . précaution dê
déclarer, pol\r réprimer les faux-monnoyeurs ·,
soit étrangers, soit . régnicoles, - qu'attendù
i'ancienneté de la ·dernière fabrication d~ ·
billon, toute piè.~e n~uvellë , par .· cela seul
évideinineiit fa1Œse, sera soustraite et non
écha11gée. ''
0
- ,, i • A' ce qu'on fabrique de ' i~ . petite
monnaie dé 2.0 ' 10 ' 5 et 2 sols ,'-- au . titre
de 6 deniers, avec un retnède de deux grains
·'au plus ; que pour cette fabl'ication on em•
pl die tomes les pièces d argent dont t' em'preint e est effacée; et lorsque ·1a t0talité ·çie
cei:te fabri'cahon sera finie ,, ·que l'ancienne.
pe~ite ' monnoie, remplacée sans perte pour
le public , soit décriée . par une proclamat1on. »
» 3~. ·Que huit bureaux soient ouvers ·à
Paris, pour l'échange des assignats; on
échangera en espèces qi1e les billets _de · b.
dernière s6mrn.'e décrétée pour les plus petits
assignats: que les . chang€urs· do1rnent caution
pour lês sommes qui leur ser~nt ' conliée·s~ ·
Avec cet ar~angemeilt si siinple, vo'us verréz
que dans moins de ·trois. tnois ces bureaux
deviendront inutiles ; car l'argent reprendra
sa circul~tion. Il résultera., je l'espèr.e, de moa
n°y,
�..,. ~ ...'.
( 113 )
;•
et j'en fâis inon compliment -de cond~
plan'
léanc'e . à ceux -qui poursuivent avec tanft
'cl'acharneinent les assignats; il ên rés11ltera,
dis-je, q\.1e 'l''<khange en sera très-facile, et
.)'an1:1oncë ·iiiie 'bonne ÎiouvelJe à tous les bons
.
.'
~dioyeils. ,, ,
Mifabeài: f~t i~z~iié par les membres du êomitJ
des. monnaies .a se .reumr a eux. "
l • 1
Nous croyons repondre aux vœux de nos
1.è'd~urs ,, .~·n rapportant la lettre de ·Mirabeau ·
à ~ .. ct'e }:.font'é s~ÜÎOU; sur ·la fabric.atio.I) des
.
assignats-mo1~noie.
. Le 'projet . de déeret présente p·a r M. de
·
'M.ontCsquiou frit ·aelopté.
Cëtt·e adoption vahit à M. de Montesquiou
~un·e fèttre .' que · nous éroyons devoir .r ap-.
porter.
..
••
1
J
•
•
•
••
• ~.
..
.
· ,
\
..
1
. ,
••
•
,
•
'Jl.E'fTR~ de MiRABE2\.U à M. MONTESQUIOU;,
' . .sur la fabrication d~s assignats~monnoie.
f\
~
.
/
f Nous -avons été conttaires en fait, moli'
cher collègüe·; sur la dépense de la fabrication
des â·ssi'gnats. J'ai -exposé à l'asse.mblée 'les
bruits publics à cet égard, pour provoquer
· les ~daii-'Cissem~s du comité des :finances. En
'qûalité ~de: taéporteur d~ ce coinitê, vous ave~
-
(
,..'
�\
(
224 ) .
dli do nnct ces éclaircisseinens. Je vais démo_n..
trer, moi qui, étra nger au comité des finances,
avo is en· quelque sorte le droit de me tromper>
e t qui cependant ai voulu · vérifier mes assertio ~s et vos calculs; je vais démontrer que
vous êtes tombé dans - quelques erreurs assez
graves' en discutant mes doutes: . vous en
'condurez , sans doute ., et c'est tout 'ce que
je me propose, qne vous devez sti?I~Ü~r ' Iâ
sur;veiilance du comité, et rappeller votre
propre attention st~r Les détails de,la fabrication
d es assignats.»
« Vous conviendrez facilement, mon cher
collègue, qu'entre les ·obligations que· nous
avons à. remplir' celle :de l'économie dansles
dépenses est , de la plus haute importance ;
qu'ayant frappé sans nul ménagement sur c'eux
qui s'enr~chissoient at(x dépens du revemt public sous· l'ancien réginie, cette sévérité si
'n~ cessaire à la nation, doit être inflexible dans
le nouveau.-''
" Vou,s conviendrez . éga~ement que 1' expédient cles assignats-monnoie doit être dirigé
avec peaucoup d'exa ctitude et de sagesse' pour
pi·ocurer un grand soul?-gement aux fin ances ;
que _nous. avons ei1corn ·à appren~fre sur · cet
objet, et que débuter dam. cette carrière, par
consentir ·
• •
1
�( :1.2)
'ôMehtÎr à des frais inutiles ou exa gérés dàns
la fabrication même des assi gnats' ann0ncè""
toit une insouciance d'as sez. mauvais augure.>;
H Ces réflexions rnvoi en t déterminé l es r !?cherches dont j'ai souinis le résultat à l'J.s ....
semblée nationale; dans. l'a séance du 8 de ce
mo1s. )'
'< Après avoir montré que l'èmbelîssèmefi.t
des assignats est une dépense inutile , abs oluM
ment propre à rendre la contrefaction plus
facile, j'ai d1t que l'on assrtroit que char..i.ln de
ces assignats coûtait 10 sols. Ce n;éwit pas
Une affümatiôn , mais un rapp0ït public , et
un acheminement à la proposition de faire fabriquer les nouveaux assigt1ats pour moins dt_1
·ti,ers <le cette dépense. Vons avez sout.errn;
nori•seulement que j;avois été trompé sur -Jes .
çlétails qui justifient_ cette proposition; mais
eAcore que )'avois été induit à d'absurdes exa..
' gérations. »
H Eh bien , mon cher collèglte; votts all ez
voir , non-seulement, que mes· observat ions
méritent plus de confiance que les v ôtr es ;
mais que le comité des finr.i.n ées ne p eut se
dispenser de foire tout au lnoins servir rnes
propositions au but_ d'épargner tm argent don't
nous préparerons d'aittant i;nieux mi emploi
T@me I J7.
.
P
�. ''
( 216 )
libéral.,- que nous en serons maintenant trèsavares.
~~
'< ~uivant
le joun1al des débats ( n. 0 463,
pag. 12 ); car j'étais absent lorsque vous vous
~tes réuni contre mes assertions , vous avez
rlit: << que vous veniez de recevo ir les comptei;
~rrêtés entre M. Saint-Aubin et les commissaire; nommés pour _la fabi-ication des ass.i - .gna ts, ·rela-tivement ·à cette même fabrication;
que le traité gdnéral ùoit·de 9-6 mille livres; sur ·
quoi M. de Saint-Aubin ayant donné 50 mille
livres au graveur' il lui est resté 46 mille Jiv.
pour Les frais de planches et d' ùabiissemerit; qu'en
comptant 6 mille livres de faux-frais, il restait 40 mille livres qui ont dli être employés
à la confecfr:>n de 360 planches ; d'oli il ré:mlte que chacune d'elles revient · à-peu-près à.
;qo livres, au lieu de 1200 livres qu'a voit dit
M.. Mirabeau ; et que partant, . le prix · de
. _{;haque assignat est de r8 à 20 deniers. »
_ '' Dans la bouche d'un membre du comité
-- ~es finances , présidei~t de ce comité , lors
du marché que vous rapport ez, et chargé personnellement 'de _la confection _d es (!Ssignats, monnoie ; dans votre bouche , en un mot,
mon che,r collègue, ce. rapport ne peut hr@
�'concluamt ; car il résulteroit d'un traité : e1i
. quel traité? un traité génùa!.
" Pourquoi faut-il que le lendemain , M. la
Blache' membre comme vous clu comité d€S
:finance~ , vous' · ait démenti dans l'assemblé~)
nationale? Pourquoi faut-il qu'il ait produit
un compte' duquel il sésulte que le~ assignats. monnoie colitent, au lieu d'un sol huit deniers, quatre sols deux cinquièmes de denier t
Enfin; pourquoi faut-il que 1-é ·compte même .
<le M. la Blache , présente des opin~ons qui
pomroient bien rapprocher le prix des assignat.s beaucoup plus de 10 sols, que de quatre
sols ; et dites-moi, j é ·vous prie, ces contradictioü~ ne demandent-elles pas quelques nouveaux éclaircis,emeris? >>
" Voici le rapport dtt M. la Blache; >P
Achat .de papier à l.a manufacture de Montargie
Frais d'impression ( 1 ) •
36,000
·Gravure
96,000
Points et poinçons .
28,000
T
0
TA L.
• 142,000
liv.
trolive la pxeuve de OlOJl
l'imprimeur 6 liv. dn ce;nt
à
cloi:ine
'&ssertion;-· que,l'on
(1) Remarquez qu'ici se
r
l.
�t 11s· J
(~Soit quafrê sols detix cinquiènte peut c:haqttŒ
assignat.»
ii Ce compte patte 96,ôoo liv.- pout frais·
de gravur e , et vous avez dit que cette somme
était celle clu traité général avec M. Saint-Aubin~
pour ' la fabricat io;-i des assignats. Or , vous
·y oüs êtes trompé au moins de 146,000 livres
Il y a plus; ces 96,000 liv. ne font pas mê1-ÏH~
un traité générât pour la gravure ;. les points
et poi nçons en font p-arti~ ,_et coùte_nt 28,0001,.
en sus des 96,000 liv. )"
Voila de singulièi-e-s erreurs;. mais nous 1
•rntres ci-devant gens de qualité , nous avions
coutume de dire: qtù nous n'entendions rien-aux·
. r.jfaires. »
1<
~< Je poursuis. Dans le partage que vous avez fait des 96,000 liv. 50·, 000 liv. payaient
la gravüre : restaient 46,000 liv. d'ont 40;000 t
par pht nGhe; car les décrets orclonnênt fa fabricat ion:
de ~louze cens millions d'assignats ; faisans six cent mille
planches. Au reste, je sais que 1'11. Aze n'a par son
m archè que 4 Jiv. du c@nt; rriais je sais g ue les 40 sols
e':cedens ne sont pas perdus pour tout le monde.Note
d cMIRABEAU ,
-__ .. __ _· f'
�'
( 219. )
p oi,1r ·lés frais de_planches et d'établissement,
et siK pour les faux frais·.>)
" Corn.ment n'avez - votts pas cru qu' un
·compte 011 Le cuiv<l; e c;le 360 planches est porté
.à 40,000 liv. fait r evenir la planche à r 11 1.
Ù sols, tandis que le cuivre en coùte au
i;noins 9? D ~puis qua11d le cuivre.d'un e taille'.douç:e · co.Îlte-t-il autant que sa gravure assez.
çompliquée ? »
P « Suivant vous, une planche n'a dî1 co(lter
de gravure que 130 liv. et suivant le compte
de M. la Blache, elle a dù coÎlter 3 4 5 livres
8 sols 10 deniers; accordez-vous sur ce fait
.c omme sur tant d'autres : accordez-vous sur.
tout ; >)
•< 1°. Sur une fabricat ion d'assignats , qui,
tJ ous .tous les r apports, . soit irréprochabl~: »
~0 •
Sur une _poJ.ice dans cett.e fabrication;
,,..J. e11 ement sev-ere,
' '
exacte et. sure , qu -en pub liant ses mesures , (?ll e aille au-devant des
p.erfides insinuat ions des malveillans , et afferm isse d'auta nt mieux la con.fiance que les
assignaîs_ méritent ; ~)
"
I
A
'
« 3 "'. Sur les é ta b l i.~s em e nt de comptab ifüé
t rop long - t'ems ret ardés : l'J s sont d'autant
plus nécessaires , qu.e nous nous sommes mi.s
p 3
�( 130 J
lü régime des assignats .. monnoie; que le chei
<lu pouvoir exécutif e~t inviolable , et qu'ih
faut assurer à la nation une responsabilité
personnelle , dont ses représentans puissent
être juges , dans tous les cas , avec la plus
grande facilité; H
" 4°. Si.ir cette vérité, qu;après l'observation.
€xacte de la justice; dont une nation libre ne .
p {'. ut se dispenser en ancim cas, la dette pu ..
b li que a· bien plus besoin d'une manutention
inte lligente et soumise à des décrets conformes
au tems , que ces décrets . abs,olus oit l'on
préjuge ce que Fon ne pelÎt pas wnnoître, et
oli 1'011 semble vouloir enchaîner les évènemens.
Daignez donc vous accorder sur un établissem ent, àe'stirié specialement à la dette publique; .
établissemeflt qui, toujours sous les yeux des
représenta.ns de la nati'on, puisse convertir
cette partie de l'administration en une économie · ~ je dirai presque journalière, propre à
~lever, à maintenir le crédit national; car ,
soit qu'on en use, soit qu'on n'en use pas, .ce
crédit doit être indestructible comJUe la nation
même : urnt'.nation agricole peut moins qu'un~
autre peut.:être, se pass~r du plus •_}rand crédit;
il modère mieux que. toute autre mèmre l'intérêt de l'argent, et le bas intérêt esf le plus sîir,
�( :2.J I )
tomn\e le meilleur encouragement de; l'agri~
ct11tnre. »
·
" Cet établissement est cfgalement <leventt
plus néçessaire dans le régime des assignats;
l'assemblée nationale a décrété qu'il n'en seroit
j amais émis pour plus de 1,200 millions. Or;
fa somme d'sssignats quê la circulation peut
support el', n'est connue de personne; personne
R'ist en état d'établir les calculs qui la dé-:
vôileroit : c'est une affaire d'administration et
non de légi!;lation; et l'institution que je desirenous c:pprendra plus chaque jour, que toutes.
les hypothèses qui ont donné lieu au décret.>;- .
". 5°. Accordez-vous enfin sur vos proj ett
de décreti. en finances , de manière qu'ils pré..;senten t un enchaînement propre à les affermir i ·
ét non des d:spositions anticipées, dont le:
moindre inconvénient est de mettr.e des dispa"'
r.ites entre les fonction-s et 1-es salaires, et des:
contradictions entre les besoins et les res-;
sources. >>
" Et pui3que l'administration de nos fiflances
est débarrassée de cette mortelle inaction, o-1t:
ie ne sais quel respect d'écolier nous enchaînoit,i.
· hâtez-vous de vous accarder sm"t~n mouvement
vraiem~nt · gé11érateur, qui prod'uise un ordre
fle chose digri..e enfin. du nom -d'a<lministrati.o.-
Y.
4:
�(232) ,
~
des fin an ces, et qui fasse dispflroître ce téné.;
brctix labyrinthe, .ce gouffre sans fonds, voisin
ch1ns phis d'un sens de la rue Vivienne_, 011
ta !:.t de coupables et d'ignoranr ministres ont
si souvent perdu ou dissipé l'lOS moyens de
f.orc e et · de prospérité. H
•
» ,Qu'é~von s - nous . gagné au changement ?
est une dem ande que les ennemis de la constitution . v~u dro ient bien nous préparer ; et
ils savent tro p comment cette question peut
ndi:re du désordre des finance:., fruit néces ..
saire d'une comptabilité à laquelle une mau..
va1se Oïganisation interdisoit la s\évérité .... »
» '-•fais pardon, m,on cher collègue, si je
me sa1s laissé cn:raîner un -moment au-delà du
sujet qui m'a fai t prendre la plume: je reviens
à la fa bricatio'n des assignats, >>
» Je vous ai montré que- vous vous êtes
prescp'autant éloigné que moi de la véritable
dépense des assignats, .en supposant que l'ex... ,
posé de M. la Blache soit exempt d'erre ur . .
Vous avez dit qu'ils ne coùtoien t qu'un sol
. 8 deniers; j'ai ra pporté le b ruit public qui les
portai t à 10 sols. M. la Blache les fixe à 4 so ls
.
' ·
Gç ux cinqmetrtes cl e demer;
c' est a\ peu pres,
k terme moyen entre nos deux extrêmes ;
nHis j'ai peur pour le comité, q1,1'un no1.wd
l
•
' \
,-
�( 233 )
fxamen ne produise un troisième compte qui
rend la critique du mien rout-à-fait ridicule;
car je ne vois pas que les COf!lmis al.lx chiffres,
les commis aux signatures , aux endossemens,
et les divers faux-frais, soient compris daf!S
le compte donné à l'assemblée pour fixer s.on
opinion sm la dépense des assignats; et si ce
sont là des . accessojres, il se pourrait qu'ils
ajoutassent plus qu'on ne pense au prin-
,
c~~.
»
.
.
te
desire que le co)) Quoiqu'il en soit '
mité des finances ne p.e rsiste - pas à voulo~r
nous do1;1ner , des_ 1°. · assj gnats in~4°., ce qtli
.
n'est pas très-commode. »
>> 2°. Des portïaits du roi des franço'is,qui
ne ressemble pas à Louis XVI, ce qui n'est
pas sans inconvénient, contre l'inutilité de la
·
,dépense. >>
» 3°. Qu'il consente à ne plus barioler nos.
àss1gnats, à la façon de cette caisse d'escompte,
qui n'a mis de Bon sens à rieli , pas même à
sa cupidité. Ces vilaines bordures variernnt
;rntant que l'on changera de planches, et plus
encore, car avec la taille. douce :les épreuves
i;'o nt n0tabl ement <li{férentes les unes des autre3
par l'usemc1ù de la pl anche, au point même ·
ÇJ.HC de cent én .cent épre\1ves, il s'efface des
�"34 )
.
.et la tel.nte s'affaiblit: moyen. assez sfill
de favoriser la falsification. "
}> Je souhaite
f.mhn que
le comité des iinan,
,
ces prenne en considération les propositions
que j'ai ~té chargé de lui faire , ou toute;
autres I:>lus éconàmiqu.es, et qui telident à nous
pro curer des as~ignats moins cofrteux' moins
faciles à contrefaire et plus commodes po,ur
Ia circulation. »
" Vous_ co~noissez, mon cher collègue, tout
mon dévouement.» '
Séance du :!.f,
Dans cell@ du 19, l'assemblée av oit rejetté;
à une très-foible majorité un projet de décret,
tendant à déclarer que les ministres .· avaient
perdu la confia1:ice de Ja nation •
.Ai. de Menou, au nom des quatre' comités; .
(des rapp'orts, diplomatique, marine et colonies ) proposa de bubstituer au pavillon blanc,
le pavillon aux couleurs nationaJes.
La qlfestion prdalal:le fut invoquée avec rage
par le célèbre éôté droit. M. de fümcault allà
jusqu'à dire qu'il s1opposoit à ce qu'o:n profo.~
11ât ainsi la gloire du pavillon français;, laist
�[ :2.3)
1
'·
à des enfam ce nouveau hochet
jez ; Jisoit-il,
~es trois c,ouleurs.
MIR AB 1. Au.
1
~Aux premiers mots proférés dans cet étrange
débat, j'ai ressenti les bouillons du patrio~
t isme, jusqu'au plus v iolent emportement.(Le
côté droit osa r ire ; le côté gauch e sut applaudir.) . l}orat eur, au côté droit , Messieurs ,.;
do nnez-1i'ioi quelques · mo me,ns d'attention : jo
vclls jure qu'avant que j'aie cessé èle parler'·
. vous ne serez pas terités de rire.. ........ imais.
b ientôt j'ai réprimé ces justes mo uveinens pour
me livret à une Qbservation vraime nt curieuse,,
et qui mérite t oute l'attention de l'assemblée.
Je veux parler du genre de pr é's omption qui
a pu permet tre d'oser pré$ent er ici la quest io n qui nous agite , et sur l'admi s~ io ~ de laquelle il n'était pas même permis de déllbérer.
Tout le monde sait quelles cri s€s t err ibles ont .
occasio nnées de coupables insult es aux coul eurs nati onales. Tout le 1uon de sait quelles
ont été en diverses ocèasio ns les funestes suites du mépris que quelques individus ont osé
lui m.o ntrer ; tout le moQ de sait avec quelle
félicitation mutuelle , la nat ion entière s'est
complimentée, q-uancl le monarque a ordonnÇ
�.
( 236 )
aux troupes de porter, èt a porté lui-même
ces couleurs glorieuses , ce signe de ralliement
de tous les amis, de tous les enfans de la liberté., de tous les défenseur;> de la constitution; tout le monde sait qu'il y a peu de
mois, il y a peu de semaines, le téméraire ,
qui eùt osé montrer quelque dédain pour cette
ense1g11e au patriotisme, eut paye ce cnme
«le sa tête. De violens m•amures s'élèvent dans
"'
1 '
•
•
/\
I
•
la partù droite: la salle retentit de bravo et d' ap. /
plaudiss.emens:
<' Et lorsque VOS, comités réunis ne se dissimulant pas les nouv~aux arrêtés que p_e ut exiger la mesure qa'ils vous proposent, ne se clisliÏ.muiant pas que le changement de pavillon,
s9it dans sa forme, soit dans les mesures. second.aires qui seront indispensables pour as- ·
sortir les~ couleurs nouvelles aux· divers signaux
qu'exigent les évolutions navales, méprisant,
ii est vrai' la futile objection de la dépense;on a obj ecté la dépense, comme si la nation,
si long-tems victime des .profusions du despotisme, pouvoir ugretter le prix des lïvrées
<le la liberté! comme s'il fallait penser _à la
dépense des nouveaux pavillons, sans en rapprocher ce que cette· consommation, nouvelle
v.erser;i de richessesldans le commerce des toiles,
;
�( 137 '
et jüsquffs dans les mains des cultivateurs du
. chanvre, et ~'une ·multitude d'ouvriers! Lorsque vos comités réunis, très-biens instruits
· que de t els détails sont de simples mesures
d'administration qui n'appartiennent pas à cette
assemblée, et ne doivent pas consum'er son tems;
lorsque vos comités réunis, frappés de cette
remarqm1hle et touchante invocation des couleurs nationales, présentée fi ar des matelots ,
dont on fait avec tant de plaid r, retentir les
désordres, en en taisant les véritables causes,
pour-peu qu'elles puiss ent sembl er excusables;
lorsque vos comités réunis ont eu cette belle
et profonde idée de donner aux matelots,.
comme un signe d'adoption dé la patrie, comme
un appel à leur dévouement, comme une ré~
compense de leur ret0ur 'à _la discipline, le pavillon. national, et vous· proposent en consé- .
quence'trne mesure, qui au fond, n'avoit pas
besoin d'être demandée ~ ni décrétée, puis~ .ie
le directeur du pouvoir exécutif, le chef suprême des forces de la nation, a voit déjà ordonnz que les ~rois couleurs fqssent le signe
national»
" Eh bi·e n, parce . que ie ne sais quel succès
cl\ine tactique frauduleuse dans la séance d'hier,
a gonfU les' cœurs cont,re-révolutionuair1~;
�( 23~ )
~n
vingt-qüé'ltre hl!ures, en une nuit, toutes
s~1bverties, tous les
principes sont tellement dénaturés, on méconnoît tellement l'esprit public, qu'on ose dire, .
il vous-mêmes , a loi faee du peuple qui nous
entend, q1ùl est des préjugés antiques qu'il
faut respecter' comme si votre gloire' et la .
sienne, n'était pas de les avoir a.nnéantis, ces
préjugés que - l'on réclame! Qu'il est indigne
de l'asse:nblée nationale ·de tenir à de 'telles
bagatelles, comme si la langue ·des sigpes n'é.. _
:toit pas par-tout le mobile le plus puissant
pour les hommes, le premier ressort des patriotes et des ' conspirateurs, pom le succès
'd e leur fédération ou de leurs complots ! On
ose, en un mot, vous tenir froidement un
langage qui, bien 4nalysé , dit prfÎcisément:
nous nous croyons assez forts pour arborer
la couleur blanche; c'est-à-dire la .couleur de
la fWntre-révolution ( la droite· jette Les .. ha1tts
cris, les applaudissemens de la gauche sont wuznime$), à la place des odieu ;es couleurs de la
liberté. Cette observation est curieuse sans
doute, mais son résultat n'est' pois effi-ay~nt.
Certes, ils ont trop prést~m é. Croyez ~ moi,
(a la partie droite) ne vous endormez pas dans
-.ine ~i périlleus~ sécurité, car le réveil seroit
hs idées sont tellement
J
'' ·-
�( :i.39 )
prompt et terrible. ( Au milieu des applaudissemuzs et des murmures , on enhnd ces mots: c'est:
le langage d'ztn factiettX. ) (A la partie droite )
Calmez-vous, ca1" cette imputation doit être
l'objet d'une controverse régulière, m;ui,s s~m
mes contraires en faits, vous dites que jè"ti~ns
le langage d'un factÎellX. <' ( Blusieurs voix dœ.
la droite : oui, mû) ·"·
" M. le président, je demande un jugemel\lt,
et je pose le fait (.nouveaux murmures): je
prétends moi, qu'il est', je ne dis pas irrespectueux, je ne dis pas incoa.s titutionnel, je dis
profondément criminel, de mettre en question,
si ime couleur destinée à nos flottes peut-être
rlifférente de celle que l'assemblée nationale a
consacrée; que la nation ' que le roi.ont adoptée ' peut-être une couleur suspecte et proscrite. Je prétens que les véritables factieux,
les v~ritabl es conspiratem s sont ceux q~1i par.
.
'
lent cl.es préjugés qu'il faut ménager, en rap..
pellant nos antiques erreurs et les malheurs
· de notre honteux esclavage. (On appla udit.
-Non, Messsieurs, noP.: leur sotte présomption sera déçue: leurs sinistres présages, leurs
lmrlemens blasphémateurs seront vains : elle~
vogueront sur les mers, les çottleurs nci.tio.nales,
~lleS. Qbtiemh:ont l~ respec~ cl.e toute:; les coJ2~
�( 24Ô)
ttées; non éôrtlme le signe des Càmbatil èt dè
de la victoire, mais comme celui de la saint€
conf!aternité des· a~is de l~ liberté sur tou~e
la terre, et (Omme la terreur des conspirateurs
et des tyrans .... Je cfemande que la mesure
générale comprise dans le décret, 'soit adop ... ·
tée; qu'il soit fait droit sur la pi'oposition de
· M. c4apelier, conce·rnant les niesutes ulté.,
rieures, et que les matelots à bord des vais ...
seaux, le. matin et le soir, et dans tc utes . les
occassions importantes, au-lieu du cri ac co t~"'
tumé et trois fois répété de vive le roi 1 disent
vi·ve la natio'!, la loi et le roi».
n est difficile de peindre l' enthousias;n e que
produisit sur la majorité ' des auditeurs , la
sortie bouillante de Mirabeau.
Cepe.ndant un homme enfoncé dans· le côtJ
droit, accoutumé depuis long-tems à s'y agit er,
sans cependant y vivre , ( M. Guillermy ) osa
proférer ces paroles, Mitabeatt est un scélérat,
L'indignation générale fot le prix de cette
insolente et vile apostrophe, et la motion
d'arrêter celui qui l'avoit proférée, foi faite et
répétée, et presque unaniemment appuyée.
MIR AB Ë Au.
,>> Je demande qu'on
passe à l'ordre du jour.,,
PlusicufJi
�( 241 )
Plusium voix. Nous demando ns que M: de ·
Mirabeati soit rappellé à l'ordre; en l'ins ultant,
on- nous a tous insultés.
MIR ABE~
u.
» Je serois bien fâch é de me présenter , .en
«iZette occasion, .comme accusilteur; m::Lis je ne
puis, je ne veux conse~tir à être accusé. Non
seulem(lnt mon discours n'étoit pas incen<lia i(e,'
mais je soutiens qu'il étoit de devoir pour moi ~
dans une insune_cti:on si coupable, de relever
l'ho_n neur des couleurs nationales , . et. de m'opposer à, l'infâme il n'y a lieu délibérer ' que
l'on osoic espérer de notre foibiesse. · Je
dis , et je tiens à, honneur i d'avoir :dit que
..demander que l'on inénageât les préjugés sur
desquels est fondée ia -révole renver.seinent
,._
httion ,, que demander qu'on arborât la couleur
bianche proscrite par la nation, à la place des
couleurs adoptées par elle et par son ~hef ,
c'étoit _proclamer la contre-révolutio!1. Je le
répète et je tiens à l1onneur de le répéter; et
malh_e ur à qui parmi ceux qui ' comme moi' '
ont juré de mourir pour 'la constitution , ~e
sent pressé du be~oin <l'e m'en fa ire un C"rime,J
II a révélé l'exécrable secret de son cŒur dé-
a
,
Tom~
'
IV.
-
~
-
�c
242 )
loyal ! Quant~[ l'in jure que m'a fait èet homme
t nrcluit d ev~nt cette assemblée et soun1is à ·sa
justice , cette i.qjure est si vile. qu'elle ne peut
m'atteiP..dïe. J'ai proposé que l'on passât à l'ordre
du jour, ;:;u liéu de s'occuper de sa démence,.
e t peut - être s'il €Ùt conservé qi.ielque sangfroid' m'au.roit-il dema1Îdé lui - même pour
son avocat. Je ne puis donc être suspecté d'un
de sir de vengeance~· en prenant la pa.rnle pour
r eqt:erir c;le votre justice un jugement .. En refkch;ss a nt à c.e qui vient de se passer ,. j'ai
c o mpris qu'îl ne tonveaoit p;is à un représen- .
t ant de la natfon de se laisser aHer au premier '
f:.
, et.que sagene;o:s1te
rnc::vement d' une iausse
crifie r la portion · de respect qui lui est dîi,;
comme membre de .cette a~semblée, ~e seroi't
déserter ~on poste et son devoir. Ainsi, nonseule '. "H~flt je ne propose plus, ·-'. omme je ' 1•avois fàit ' d.e' passer à l'ordre du iour' mai.S \
je demande . qu'on iuge M. Guilie:!imy ou inoi ;.
s'il est iünocent , j'e suis · coupable , pronon-·
c ~ z. le ne p.uis qu e r épéter que j'ai tem.i. un•.
langa ge dont je m'honore, et je liv.re au me··
pris de la nation e.t de Fhistoïre ceux qlii
oseront m'i mputer ~r crime mon discours. ,,
l'.issemblü condamna M. Guilje.rmy aux qrrets.
p our tro t~ Jours.
I
'
'
'
�'1
.: L.
~f; de La:veni1e fit la motion d'établir tif'le
~ontribmion sur lts r entes perpétuelles_ et
viagères.
MI R A B E A tJ éta it, absent de la seance ~
. le lendemain, il parut dan:, le: Moniteur-une
lettre de lui , conçue en ces ren~es i
», Obligé de prendre les eau){ de -Bé_irèges 1
_et saisissant pour eela lês jours 0111 la di ~cüs-'
si on me paroît. la · moins importante; j'étoïs
hier absent de ia séance. Ju gtz; .M onsieur; de
ma Surprise; en lisant dans les feui lles du jouï~
qu'une p;roposition destructive des plus hono-'
rables déqlaratio ns de - 1'asse~blée nationale
a-voit été renvoyée an comité d'imposition ;
pour en rendre compte-• .J'ai laissé • là mes eaùx, et j'ai Gouru à l'assemblée; oüj'ai .t rouvé
le fait ainsi rappellé dans le- procès-ve'rbat >~
» Un membre de l'ass emblée a demandé
~ue le comité d'imposi tion fùt Ghargé de faire,
1, ~
.
_J our fi xe, mi rapport a'l'asscm b- J,ee n a t10na
a,.
sur -za. portion aÏl?zposition que doivent' suppor-'
t,er les rentes viagères et .co7ZStitJtÙs sztr le tr/çor .
public: et l'as5emhlée a ordonné , en .cons6-'
qu cnce, qüe ce .rapport lui serait fait dà ns la
lwitaine .. 1;1
�( 244 )'
"' J'ai demandé à prouver en trois mimites;
~ue cette proposition est tout-à-:la-fois indécente , . répréhensible et dest ituée de r aison. »
'' ludécente , puisqu~il ne s:agit pas de moins
que de démenrir et d'effacer nos déclaratio ns
_les plus solemnelles sur la foi publiqqe . ,~
' < JJ_Jp ré!iensibte, en ce qu'elle est insidieuse
et su.b ïeptice. Avant de savoir si l'assemblée
nationale imposera les créanciers de l'état dans
fa matière même de leurs créances~ il faut lui
proposer d'expliqu~r ce qu'elle a entendu,
non-seulement lorsqu'elle les a mis sous la
s:i.nve-garde de la loyauté française, mais .lors€fH' elie a déclaré que, sous aucun prétexte,.
i l ne seroit fait <le ré ducti~n dans 'la d_ette pub lioue : on atteste la déclaration des . droits.
de l'homme , que chacun doit payer suivant
:i.es facultés; et ·moi j"attesse que tout homme
a droit de réclamer C.e qui lui a -été promiS'
librement. ~' ,
" Destituée de rai9on~ sous _deux rapports;
dans 1e fait particulier__ et d·a ns le fait général.
Dan's le fait ·partîculier, on propose à la na- ,
tion d'achete~ q~1elques millions au prix d'une
infamie, et en t arissant la riche ressource du.
,;;rédit public. Dans le fait général , rien ·de
plus absurd'e q_i1e d'iinposer les capitaux prêtés
l
.
�:( 245 )
à intérêt; c'èst l'emprunteur ~t non le prêtent,
-qui paie l'impôt : comn:ie en général les prêteurs sont le.s riches ~ l'impôt retombe sur les
pauvres; et comme le pauvre n~ peut jamais ·
faire la loi, il faut qù'il supporte fim.p,ôt par
les privations les plus trist es pour lui , et !es
plus désastreuses pour)a chose publique. ))
u Tel étoit le très-rapid e apperçu des prin·
cipales raisons pour lesquelles je ' demand~is
que, si l'on ne se déterminait pas immédiatement à ensevelir ui:ie ·telle proposition dans
l'oubli du mépris, elle füt discutée très-incessamment; et je dernandois avec d'autant plui
.d 'instance, 'qu'il est impossible ·de choisir un
plus malheureux moment pour faire une pro•
p'o sition aussi flétrissante. Elle tend à rel'lou~
vel.er toutes les allarines des étrangers sur nos
,fÔnd s publics. On sait. que nous leur devons
des sommes considérables , soit comme prêt èurs à nous- mêmes , ,soit comme prêteurs à
nos créanciers indigens : en sorte . que ces
alarmes occasionncroient des ventes forcées
par ia crainte, et ensuite de · nouvell es extractions de numéraire, puisque l'on pré tend
que nolis n~ ~pouvons pas pay er ' les étrang,e-r
en ::issignats. ~)
« L'assemhfée a cru qu'il falloir attendre
Q3
�. 1
-·
pour ouv;rir ce débat le jour in'd iqué;rn comi~4
d'i.~position. Et cependant, de peur que l'ifi.,.
c:'. onsidération ou l'ignorance ne missent en
clo ute l'inviolable persévéranc'e de l'assemblée
n<i.tio nale '·dans ses précédentes déclarations~
· at dans les prh1dpes favorables à la. foi · pu.Plique, · M . . Prieur a proposé ce changemen~
clans la rédaction du proc~s-~erbal. >> . ·
'' Un m~mbre du cort).ité de · l'impqsition
observé que le · comité s'étoit oçcupé
de cette partie, et ql1'il présenteroit lnces·-,:
s;imment ses .· vues à cet égard' l'assemblée a
<lécr.:té qu~ l~ comité feroit sop réJ.pport dan$
.
la huitaine. »
il}'<Jnt
~' J'invi~e wus çeux de mes coll~gqes
qtÜ
r~gardent ~a noble conduite de l'assemblée na~,
tionale en matiÇre dç foi puQtiq\1e, comma
uGe des plus bell~s portions ~i; s ~ gloire, ~
se prépar~r s~ir c~tte npti~re, quelque con~
fo nce que nops dev~ions anx lumières du c;:o"t
µi!t~ de , l'irnp~s ition , car il a de gn ndes J
erre urs ~ qissi..per ~ t de ~téin ds préju'9és il Çùm~
· ·
P?ttre~ »
~' ~a né,c~ssiti de révÇillçr ~ur cette rna'rière
Îél :religion et la surveillance de l'Hs se mblé~
m~t~9n~i~
<l
çg ~'a ut g.{!t plu~1 in~t~r+t~ i ciu ~ ~
/
)
�' ( 247 )
·depi1is quelque tems , les , p.ropositions scan. daleuses en 'finances se multipiient à la tribune. )>
« Et pour en . citer un exemple vraim ent ,
·déplorable, je ne ~aurois passer so1is silence
les étranges paroles qu'un membre du comité
a proférées dans la séance du 10 cctobre, en
recommandant à notre patriotisme ia régie des
loterîes, et sur - tout · de la loterie royale ,
,régie qtt~, selon lui , doit être wu: des sources'
(les plus fécondes et les plus innocentes t!u. .rcvemt
public. Ainsi, comme Pa dit un écri,/;i in trèsutile, voilà le patriotisme invoqué en faveur
de, la loterie royale ! Les loterie:; sont w;:
source innocente du revenu _d' un e nation régén'ér~e ! C'est le corps constitu ant' c'est l'asse dJ.semblée législative .que l'on inv i.te
voir dans
poniller d~anciennes preventions ' à
la régie modifiée, perfectionnù, qu'un instrument
ne
·a
l
utile et jamais oppresseur , si l'alsemblJe donm
1
( non au profit criminel de la loterie, car le .
produit diminueroit, mais à sa perception )
des bases certaines et des. principes bien cons,
- tates. H
'' Que sous ' les derniers tems d'nn gouvernem{:Ut qui, follement prcdigue et systéma~
Q4
.J
�( 148 J
·ticruement , corrupteur , 'étoit . sam ce$Se auu
expécliens, et ne convoitoit le despotisme que
pour se pro curer de l'or, et l'or pour aonserver
le despo tis;ne , de prétendus liomines d'état
n'aient pas rougi d'écrire et' d'imprimer que
loterie p ouvait être regardée comme un. impôt
la
1
libre volontaire. On s'indigne plus _qu'on ne
. a' l'aurore d e 1a .
d'h
"
. qu ' atqour
. m,
s''etonn e. _Ma1s
' · liberté nationale ; on essaie ·d'intéresser les
fon dateurs de la morale publique au perfectionn ement d'tm è instit ution qui précipite dans
toutes les cafa mit és du v ice et de la misère
les cla:::~.es in d.ustrieas es du peuple ; voilà ce
· qui fait horreur ........ Çest un im'.)Ôt ...... Quel
impô~, qui fonde son plu;; grand produit sur.
le déiire ou sur le désespoir ! Quel impôt
que k phis riche propriétaire est disp ensé de
'p ayer,. et que les hom-nes sages, les meill eurs
citoyens ne paieront jamais! Un impôt libre l
Etrange liberté ! Chaque jour, à chaque imtant,
on .crie au peuple g:u'il ne tient qu'à lui de
s'enrichir . av ec un peti d'argent, on propose
un million pour vingt sols att 111alheureux qui
ne sai t pas. compter, qui manque du nécessaire ....... Et le sacrifice qu'il fait à ce fol
espoir, du seul argent cqi1i lui reste;. de ~et
1
/
�2 49
)
argent qtii .a ppaiseroit les, cris de s~ famille;
est un· don libre et volonta,ire ! ...... C'est un impôt
qtt'il paie à , la souveraineté ( 1). >>.
« Certes , lorsque les yeux de l'assemblée
nationale se vorteront sur · ~es ' loteries' elle
appercevra dans un instant que cette invention
exécrable, clestil'lée à choquer.tous les principes ·
de la r.norale, au même degré 011 elle viole
, t9utes les proportions de l'arithmétique hon~
nête ' frappe 'te peuple ' dont ,les mœurs et
la subsistance sont incessamment menacJe.s ,
détruit le goùt du travail , introduit la fra a<le
et l'ihfidélité, engendre les voli;, les assassinats , .
les forfaits; et ch'ose horrible ! Qu'elle offre
le hideüx spectacle d'un go uv erneme nt ~xer ç ant
le p~ u::; vil des escamoi'ri ges , et mettant l'in-nocence, le b_ien-ê tre des hommes au misfrable
prix de q uelques millions (2.). >>
(
SiglZé'
(I) Lettre
MI RAB E A u'
à Fr~déric, Guillaume.
(2) Monarchie Prussienne.
l'aîné.
�D
1 s ç o u R s sur la p1:pposition faite
à l'~s·
. seinhlée Nationale, par 'M. Lavenne, d'imposer
les ~entes, jugée dans la .séance du 4 décembre
1790 (1). '
1
MESSIEURS,
. ''· Si je ,parois à la tribune, au sujet de la
proposition qui vous a été faite d'imposer les
. ,; (1) c(! discours devoit ·à tre p~ononcé à l'assemblée
nationale, lé comité d'imposition a reconnu dans le
~apport qu'il '! été chargé de faire au sujet de la pro.
position d'imposer les rentes · J que cett.e imposition
particuliere serait contraire à la justice et aux décrets
de . l'assemblée, ,,
ctJe ne doutais point que ce rapport ne fût combattu
p.-:r.Jes auteurs de la m.oti0n ; et j'avais réso!U de
traiter ce sujet, de maniére à ne laisser aucune obscurité sur les principes, et ancune couleur aux objec.
tians. La discussion a été ·fermée--, avant que j'aie pu
prononcer le discours que j'avais préparé. Mais les
singuliers amendemen~ proposés en foule s.ur le sage
décret qui a été -rendu , m'ont prouvé que la -prin.
· cipale question avait. besoin encore d'être éclaï'rci~,
ec qu'il fallait ôter à nos adversaires le pré~exte de dire
eiu'on n'a voit pas r épondu à M. Lavenue.,,
�( 151 }
_1entes dues' par l'état, ce ·n'est pas que je me
flatte d'y ' porter des vérités nouvelles pour
"Une 'autre rai.sari m'a d~termi~é à publier ce discours,
.e n volildroit fai~e cro'ïre aux départemens que le partl ,
popt1laire de l'assemblée a moins à cœur leui·s intérêts.
que ceux .de , la capi~ale; , et l'on prétendra peut-être
Jtur en fournir un exemple par le péç;ret du . 4
clécembre, ·,,
"Je ne:crains pas, je demande même avec confiance,
que ·les depar.temens soient juges dans leur~ propres
.~auses. ~ls ~e sépareront pas plus que moi une parti~
de la France d'une autre partie. Ils ne voudront pas , ,
distinguer , dans - l'unité - àe notre constitution , le_s
départemens d'avec . la capitale , quand il s'agit de
l'intérêt_commun et de I'honrieur de tout le royaume.
Qn Re leur persuadera pas' que ce qui est jusre en
soi' ce qui tient a 1<1 fidélitÇ natipnak, et à tou1> le$
grands principes qe créd.it publiç, puisse être envisagé
différemment par des FranGais patriotes , selon les
tlifférentes parties du royaume qu'ils habitent. 1,
cc Et s'ils descendent de ces gqrnds principes de justi.ce généralc:1, .qui sont les premieres bases d'une
a~iministration flprissante, a .des intérêts particuliers;
ils verront qu~ ces intéïêts bien-en tendus donnent le
p1ê01.e résultat que la justice. Ce n'est pas aujourd'hui
qui;: Fon peut dol.lter que Paris q le. reste de l'Empire
ayan~ des rap.ports intimes et nécessaires, ce ne fut
bÎen ma.! entendre les av11ntage,> de l'un:·, que de iné..
.
t~11ç!r1: lç s<;_rvjr '!µ~ ç\épens di;: l'<!u;re, n
J
�, ( 2
)%
J
'.'rous. Il est peut de réflexions fondamentales·
· sur cette ma-t:ière qui ne vous aient été pré- ) ·
sentées en différens tems. Je veux seulement
1
les\. ra"pp~ler à votre esprit : réunies en un
faisceau, elles en seront plus lumineuses et
phi_s .sensibles; et vous vous étonnerez, peut-être
, qu'on reproduise encore une _proposition , je
ne dirai pas si s0uvent écartée par cette as-semblée, mais repoussée tant de fois avèc
toute l'énergie de sa vertu et de sa justice.))
" Nous travailloils à un systême: général
d'impositions ; nous chert;hons à les répartir
convenablement sur les divers·es classes des
propriétaires ; et quelques membres ont saisi
cette circonstance~ pour traduire de nouveau
devant vous un ordre particulier de créanciers
publics , comme devant subir , dans leurs
créances , ' cet impôt dont vous discutiez les
bases. Or, Messieurs, Je pense qu'il y a ~ans
cette opinion de granfl.es erreurs , des erreurs ·
fonestes ; telles, en un mot, que, pour l'hÔnneui: cle cette assemblée, de sa mç>r<i.le , -et.
" Enfin, j'espere que l'on trouvera dans cet écrit tout
ce - qui est nécessaire pour :l'éclaircissement .d ...une
fjuestion assez peu ,connue. Note de l\lirabeau.
�.,
( 2
53 )'
EJe sès principes, on ne Reut les dévoiler avec
'. /
trop de soin. ~'
'( La nation pet-tt être. envisagée 1c1 sous
·dellx rapports, qui sqnt absolument étrangers
l'un à l'autre. Comme souveraine, elle règle
les impositiom , .elle les ordonne, et les étend
sur tous les sujets ' de 1~~rnpire; comme débitrice,. elle a un compte exact à rendre à seft
créanciers ; et ses obligations à c~t égard ne
dffèrent P.~int de celle de tout débiteur particulier. Cependant , nous voyons ici qu'on.
abuse de cette double qualité -réunie dans
.la nation : d'un côté ., elle doit ; de l'autre ;
elle impose;. i-I a paru commode et facile qu'elle
imposât ce qu'elle doit. Mais il ne s'ensuit
pas de ce qu'une : chose est à notre portée ,
- de ce qu'~lle est aisée à exécute.r, qu'elle s<!it
juste et convenable. Souve?t niêr_ne , . cette'
facilité .ne fait que rendre l'înjustic~ d"'"autant
plus choquante;. et c'est précisément le ca~
·dont il s'agit. ~~(( Les rentiers , au lieu de nom çonfier
leurs capitau4 , en auraient pli faire to~te
.autre disposition; les destiner à des entreprises~
: les prêter. à des ,manufacturiers, · à des corn_~
.merçans, les placer dans les .fonds étrangers;.
enfin, les employer de manière qu'i.ls n'eussent ·
'
'
'
'
,'
,,
~.
/
,
�( 2H
J-
~té exposés à aucnne réduction. M'.ais 1ètift
propriétaires se confient à notre gouvernement ~
ils mettent leur fortune dans nos mains ; .à
des conditions déterminées ; et par cela seul' ;
que nous en sommes les dépositaires, on veut ,'
que nous profitions de cette circonstance ~
p'our en retenir une partie s0us le nom.d'im:..
position
J:
»
'
.
« Ce n\~st pas sous cette r<i!serve-, Messi eurs·;que ces capitaux ont ·~ té confiés à la nation j
je dis la nation, puisqu'enfin; lors de c~ s
empri.mts ,, le gouvtfrriement éteit le seul
représentant qu'elle
ef1t pour gérer ses affaires,
,--..,
et ·que la nation s'est chargée ensuite , sa ns
restriction , de tdutes les patties de la dette
publique, Quand les créanciers ont aliéné leur.!Y
_fonds dans l'acquisition de rentes ~ soit via.- '
gères , soit perpétuelles , _ç'a été sous des
conditions qu'ils ont regardées co~me in-.
violables. Ot un:è de ces premières conditions·,
c'est qu'en aucun cas , pour .auewze cause , il ne
seroit fait de retenue ~ ur ces re.nfrs . Lisez les·
lettres patentes de leurs const itutions-, v 01t5
'y verrez. -cette promesse' fonner .une des bas es
- du contrat et se répéter d'édits en édits. San'S
cette condition, ce con; rat n'existeroit pas ~·
les prêteurs n'auroient pas fait une disposition
'
�c r5 )
1
's i taS1.lelle de leurs capitaux ; ou 'pôttt qu~ijg
l'eussent faite, il auroit fallu leur proposer,
à d'autres égards de meilleures conditions ~
qui eussent racheté ' 'et asshjetfose~ènt ·.î la, ,
.
-retenue .. ,, · '~ Il existe à ce sujet, un fait remarquable·:
c'est qne la cl a\1se générale , · qui exempte de
-retenue la somme prêtée, ay ant été omise une
ou deux fois lors de la publication des édits
.d'emprunt, il a fallu la ~établir par un a-rr&t
· exprès dù conseil, pour que l'emprunt ait
pu l'effectuer.''
" On vous propose · donc / d'imposer des:
rentes, qui n>existent, comme quelqu'un. la déj'à
été déclarées non-,
qu'elles· ont
dit, que parce
.
.
·imposables. Enfin 1 entre contractans de bonne
·foi , les errgagemens se .remplissent selon lés
termes dans lesquel_s ils ont été formés, c1uand
l\1n des contractans s'y refuse 1 la loi le.force;
à moins que ce contractant lui~même _ne fasS'e·
fa loi :: alors c'est l'opinion publique qui te
juge ; et Ia réputation de tyrannie , est la
flétri.s sure qu'elle lui imprirtre. Ce seroit saris
doute une 'chose superflue de · voHs exposer
les vrais principe-s du crédit p~1blic ,- de vous
en retracer et la morale et la pofüique , de
vous. montrer que toute sa finesse est dans,
.
�( 2.56 )
u ne administration lo y ale , toute sa force dans
u ne inviolable fi délité. Mais je ne puis -m'emp &ch~r de vous rappeler ici ce que vous- disoit
un jou; tn honora b l~ membre du clergé , ea
vous. ex1iosant les principes les plus purs sur
c ette matière. "Quand » la justice, disoit-il ,
l'équité, la bonne foi , ne seroient que de vains
so n ge~ , l'honneur national qn'uae chimère;
quand il n'y aurait de respectable au monde
qu e l'arithmétique et l'argent : il faudroit
encore en convenir, que ceux-là_sont de misérG.bles sophistes, 6:[lli voudroient -épargner
quelques. miflions par an, par une réduction
de rentes , en y sacrifiant les inc ~kulables
avantages qui résultenr du maintien sévère des
engagemens de l'état, et du crédit indestructible et s2.ns born es qui en· est la su~te; » tout
.
. est renfe rmé dans ces p.;:iroles. ~~
H Je n'ignore pas , Messieurs , que ce crédit
même a ses enne mis systématiques. Nous avons
entend11 dans cette t ri bune, de brillantes déclamat ions contre le credit public . Mais ce
·n'étoit là t out au plus qü'un jeu d'esprit, qui
n'offroit pas même l'a)r d'un paradoxe. Q ue
l'on s'élève · contre le désordre, par c.ela même
~u'iLruine toute confia nce ; on a raison, m11is
lilédamer 'ontre le crédit en lui-même, c'<:; st
déclamer
.·
�c257 }
aéc1ain~r contre
.
la bonne conduite, la sagesse~.
'
)~économie, la fi~lité ; puisque · ces vertus,
~ans ltn g0t.1ve~nement, sont
les
première$
' colonnes dü crédit ~'·
~Eh, Messieurs! qu'.'ils s~roîent bornés dam~
leurs vues , ceux c,iui s'imagineroient que, dans
Je système général des choses, notre empire
pî\t à jamais se pass.e r die crédit! la nécessité
)mprévue de. repousser la force par la force,.
mille étahlisseme!ηs utiles , mille bes0in°s pres...
:Sans, pe11vent exiger, com).'lle un moyen éco ...
pomique, une levée subite de deniers , un em...
prunt public soit au dedans, soit au dehors;
.alo,rs JUJ.e c0nfiance sans bornes est estimable.'
Etenduè , fac.ilité , promptitude , économie.
dans lès ressources; en voilà l'effet • . Mais ' si
voi.:1s manquez une fois .à vos ~ngagemens, si
vous prouve,z d'une manière . éclatante qu'on
,ne peut plus s~ fi.er à votre parole; qu'ils n'est
.aunme man.ière de transaction, aucun@ pré;,.
~aution pos~~ble à prendre, pour se mettre à
~"abri de vos subterfuges; ~ calculez alors , si
1
vou~ le pouvez, ~ous le$ avantages que vous
foulez .~nt.X: pieds à la fois, sans eon:ipter ~êm~
.l 'h?nneur natl.onal, q.µi est l? premi~r d~ ee.~
p.vantages .,,,
" Mais ceux_qu1, n".~ttaqnant pa~ d..e front:
1
.
.
'
."J/91m J Y.
,.
.
.
.. R
l
�( 258)
tes principes, subtilisent avec les inots.,,font
ici une distinction. Ce n~est pas, disent-ils, ·
un r etranchement de r_e ntes, une . retenue,
dont .il s'agit; ils avouent que ce seroit une, ,
ba11queroute partielle, une violation dè l'engagement national: c'est une simple imposi. tian : qu'ils · ent end,e qt, rn~e t axe levée sur les
re ntes , comme sur d'autres propriétés. Je
dis que ct;tt-e dis_tin ction est des plus frivoles;
que ce n'est qu'un e~va ine subtilité; imposer µne
somme quelconqut sur les rentes, n'€st-ce
pa'.i retenir cettè somme sur leur paiement ?
N'est-11 pas clair que t oute rètenùe non-c_on-·
sent1e ' est un1;: imposition' qu@ toute imposition est -une r etenue ? >>.
({ Mais voi e~ le fa it sans replique, ignoré
.peut-être -de plusieurs : c'est que la , clause
· cl'exe ~1ption . r enfermée dans les édits d'emprunt ' ne r ega·r de pas seulement une reienu~
vaguement e~primée· , mais l'_ünposition prn. preme nt ~i t e . Il a'y a pas i.111 seul de ces édits, depuis 1770, qui ne porte cette formule ;Jes rentes
seront exemptes à· toujours de tou fes imposîtions
généralem eµt quelconq ttes ».
. " ·If
est un petit nombre d'édits d'emprunts,.
dans le$qnel s les r entes gu'ils constituent sont
· assujeties à la retenue d'un dixième d'amortis-
�.
r 2 59 J
.
semeryt; mais . cette retenue n'a aucnn rapport
avec celle qui nous occupe>>.
<' Il existoit, ou plutôt, on faisait croire
qu'il existait une caisse d'amortissement ·, destiHée à rembourser la dette. publique. Cette
caisse fondée, en 1749 , souvent abandonnée
et reprise depuis, a enfin é~é supprimée par
arrêt du conseil en 1784; rétablie sur d'a~mes
principes par le même arrêt, elle n'en a pa·S
eu plus de réalité. Ainsi l'objet de la retenue
n'ayant jamais été rempli , c'est injustement
qu'elle a été perçue' et qu'elle se perçoit en-.
core sur-plusieurs de ces rentes >I.
'
.
<' Mais ce qu'il importe ici de re~arquer,
c'~st que les rentes mêine a'ssuj eties à ce dixième
d'amortissement , . sont déclarées en même
tems exemptés de toutes espèc es d\mposirion;,
ainsi 'cette clause d'exemption,_ depuis 1770,,
est absolument générale''·
~
. " On pr~tend q-ue vous d~vez respeçter le'
cont ~at comme la bonne ·foi l'exige ; mais que
vous pouvez annuller la loi d'ex.emption, parce
qu'elle contre_dit la justice pri mitîv1e, et qu'elle·
est une infraction au droit national ».
_ '' C'est, Messieurs 1 {me doctrine bien irtcoµ ..
cevable, que celle qui VO\tdroit conseiller- le
respect pour un contrat avec la violation d'un
R 2
�( 260 )
•es articles fondamentaux qui en font la base!
c'est une étrange manière de remplir ses e.qgagemens, que Je dire à son débiteur: voila
.votre titre, j'en reconnois 'la va,lidi~é; mon
honneur m'en fait une loi, mais la i)rincipale
condition ces$e de me convenir; et je ne veux
plus y satisfaire! )),
'
/'' Je v,ous le dema!1de, Messieurs; quel est
le droit socia,l qui s'oppose à ce que' dans
u,ne ~obligation de rentes que la ,natio n contra de avec un citoyen, elle luj laisse pcitrvenir les rentes entières qui sont stipuié~s dans
cette obligation? Tout ne dépend-t-il pas ici
<lu traité ? Si vous imposez originairement les
rentes. d'un dixième; eh, bien, dans la cir.. ·
constance oh vous les . créez, je ne vous céderai a.u.ssi mon capital qu'au moyen d'un intérêt 19lus fort d'un dixième. Si vous déclarez
·ma rente non imposable, vous aurez alors mon
capita,l à meilleur prix : c~la ne revient-il pas
au h:ême pour_les co'n~ractans? }"
' (( n est clair que' dans tous les _cas' l'e01pru°:telur a comulté' non les avantages d\1 préteur, mais ses propres 'besoins ét se_s· convenances. C'est ici l'état' qui contracte avec l<J
particulier : lequel, je le dema,nde, est le ten..
tateur? Combien de rentiers, au sein de leun
�( 161 '
ptivatio11s et d~ leurs craintes, n'ont pas gémi~
de ces place mens _d'arg~nt, dont o~ voudr,oit
encore les punir ! ».
à ces ma:rchés le titre d'u..
H @n .procliaue
0
· sure? Mais c'est un~ grande nation qui offre,
qui invite, qui amorce? Oit est l'usure , d~ns
l'acceptation? ·N'est-ce pas renverser toutes
les idées, q't1e de présenter sous c~ poi~t de
vue, de lettres de créances sur l'état ? En urt
. :mot; c'est un' traité. conclu: les créanders
ont livré leur argent; ils ont rempli les conclitions qui leur ont été imp'o sées; è'est maintenant au débiteHr a r~mplir les siennes ;.il ne
peut y rn:a_nquer sans violer sa foi >>·
" - .l\:fais ont-ils bien examiné la disparité d'es
cas: ceux qui comparent l'exemptiqn de toute
retenue, qui est ·stipulée dans les, contràts . de
rentes, av:ec Ges conditions ttsuraires d0nt 1€s •
tti bunaux prononcent la nullité -? Du i'noins ,.
alors , ,un trik>unal est élevé entre les parties
litigeantes, pour examiner la pfainte. et li dé:..
·fonce; pou~ décider s'~l y a usure, ou non;
attaqué est ; essentiel
pour juger si l'a~ticle
,
dam le contrat ou ne l'est pas; et si en cas de
nullité, i1 entraîne celle du contrat, mais que
le débiteur monte lui-même sur le tribunat~;
pour 1u,ge1 souverainement clans. sa propre;
RJ
(
•
1
;
.
�[ 26.z
J
cause ; et que le créancier ne soit pas même
appellé pour se défendre; c'est une jurisprudence modelée sur celle d'Alger ou de Tunis;
et il ne seroit pas sans doute' très-décent _de
la proposer pour code à l'assemblée >>.
'( On se plai•t à .faire 1:egarder les rentiers
de l'état comme àes pri vilégiés, pour 'faire
. '
partager a leurs creances·, 1_a canel amnat1011
prononcée ·co'ntre les priviüge.s; mais ce sont
là des mots qui ne répondent nullement aux.
. choses. Les rentiers publics ne sont pas ,mieu~
privilégiées, que ne le sont tons les autres créanciers particuli ers, qui font fructifier leurs c~
pitaux en d'aut res mains, et d'autres maiilières:
leur sort commun est de percevoir l'intérêt
total de leurs foncls, selOn les divers 'arrangemens ~u'ils ont conclu ».
"
« L'état, dans tous les cas, doit protection
à un engagement légitime; i~ doit satisfaction
à tout le monde; sés créanciés ne sont
des objets pai:;ticuli ers de sa: justice générale. ·
En tra.itant avec eux , l'état a fait ce qu'il a
voulu; en les satisfaisant fidèlement' il ne
les fa vorisera point, il ne leur accordera point
cle privilèges, il remplira des obligations qu'ils
ont eux-mêmes ~·emplies, à son égard.
•
'
'
f
que
)' Pour se refuser à des raisons de cette évi,._,
~
�( 163 )
·den ce, èitera-t-on un article de vos décret5.
du 4 août, oit vou~ abolissez les pri'Yilèges pleuniaires, p ersonnels oû réels , m mati~re de sub-sides ? Mais de bonne foi, s'agissait-il Là des
ren_tiers de l'état? s'agissait-il d'aütoriser la nation, si ell e doit 5? livres de rente au pauvre
• ouv·r ier dont .eHe a reçn les épargnes , à.ne _
lui en payer que 45 ? La v érité ne force -telle pas de conve nir qu.e cet article 1 n'avoit en vue que les _ordrê,s, les états privilégiés, qui
p.ar-là ont été ~angés sous la . loi co mmune ,
et nullement -les créanciers qui orit remis par _
contrat leurs biens à l'état? »
>~ D'ailleurs' Messieurs' si cet edit du A
aoî1t donnoit à cet égard . la moindre prise.
n'en trouveroit-011 pas l'interprétation la plus
lumineus e , dans v otre décret su bséquent du
:i.8 du n:ême mois', r1ui est ' si péremp toire en
faveur des créanciers de 1a nation? »
H Si l'on nous oppose en core le décret du _
7 oc_tobre 1791, qùi statue que toutes h,ç_c!w'rges
publiques seront suppo'rtées par to:t,_s l es citoyms
a
raison de leurs bù:!ls et
f acultés , ce sera avec tout aussi peu de fo n-
·et PROPRI É TAIRES,
dement ; car ùous dirons : qui vous nie que
le rentier _ne doive supporter sa part des
charges publiques ' ' a rais ou de ses facultés ?,
R-4
�r 164 1
de l'àttè1nd·ré paf
une partie' .
s'approprier
sans
et
i'imp<1sition,
de ce qu'on lui do'it ? ''
" Une distinction hie~ simple sùflit, Mes•
si eurs, pour éclairer cette qtrestioù, Il ne s'agit
qu e de considérer dans la même personne le
;i·entier et -le citoyen; ëomm e citoy én, cha---..,
étrn est imposé i r enti et ou non, selon ses f a_._,
cnltés; mais.le re nti er; en t a nt que re'n tiet ;·.·
ne doit a ucün e imposition., selon· les t el-mes de
son con tra t~ il est irop absurde cl;èri co11ch1re
<Iu'il seroit dispen sé par..:là de contribuer aux
cha rges publiques ,, puisque l'e1nploi même de
ses r ent es , le met e. prise à tout es les imp<>sitions communes. -""
'' S..sroit-ce · parce que les ren.tes paroissenf
trop . a vaQ tage uses aux créanèiers , trop oné. .
teuses à l'état; qu'on pretendroit les réduire
par . cette ~trang e imposition ? Mais ceux qui
tonnoi-ss·e nt la matière des r entes , savent qu'il
en a été créé de tout prix , selon l'intérêt
vari~ble de l'argent ; et les ci; constances qui
·moins .fa_,
rendoient les 'emprunts plus
tom ... ·
royaux;
effets
des
quelquefois
ciles. Si
bés en discrédit 1 sont entrés en paiement dErs
constitutions de ·rentes ; si quelquefois des spé-.
çulat@urs oM acquis ol. ba·s prix des .renres-,;
'.N1e5t-Ü donc àucun moyen
1'
ou
�( lG') )
mauvàis état de nos affaires avoit av1.;
lies; ce qui s'est gagné d'un c6té; s'est perdtt
de l;autre ; ces fonds o.nt changé plusieu~s fois
de mains ; tout cela est fort étranger aux engagemens de l'état , et il n'y auroit pas. moins
de bassesse que d\njustice à un débiteur , de
· s'autori's er; pour réduire soi. d~tte, des diver..
ses chances que son propre discrédit auroit
fait naître. ;~
» Ce que je dis cl.es tent"ès en général d~
le dis en particulier de celles qu'on appelle
les rentes genevoises ;. qui sont constituées
sur plüsieurs têtes. Cette · ma!_lière de constitu•
tion paroît peu connue de .ceux qui se recriè:"'
rent le plns contr;elle ', et je dois dissiper tout .
préjugé qu'on pourroit avqir sut ce sujet: »
~' Si ces rentes sont chètes · pour l'état, l'a~
cheteur n'en a pas moins été fidèle à tous les
articles des contrats qui 'les établ1ssent, l'acte
de création ge ces rentes 'ne fixoit point d'âge:
on pouvoit donc, on devoit même, pottr être
bien avisé, les asseoir sut de jeunes têtes.»
? Des emprunts en viager , si soüvent re. nouvellés par l€s besoins insatiables de notre
gouvernement; n'auraient pu se réaliser, si '
· t::'e viager n'était pas . devenu un fonds corn.. ·
mœrçahle, et 11:os fiiiances comptoient là-dessus,
'què 1e
'
.
/
�266 1
Pour qu'ils devinssent commerçables , ïl falloit
bien que ces contrats fussent. transmissibles;
et p~ar co;1séquent qu'ils reposassen"t snr des
têtes )ibres, jeunes et bien choisies, qui ne
fuss ent -pas celles des rentiers. Gest donc notre
goüvernemen t lui.,.même qui a provoqué, en
ce point, cette iridustrie co·m merciale.,,
" Mais si l"on veut y réfléchir, ori verra
qu~ cette réunion de plusie urs têtes n;est autre ·
chose qu'un arrangement entre les rentiers , .
· qui est parfaitement étran ger et indifférent à
l'emprunteur; car que lui importe,. quand une
·de ces têtes ' vient à tomb er , que ce soit
. plusieurs personnes qui aient placé chàcÙne
· la trentièm e pa rtie, plus-<m moins, de leur
,._
viager srn· cette tëte , ou que ce soit un
seul rentier qui ait .placé sur elle toute cette
somme? ' Toujours est.;iJ vrai que, dans toüsles cas, cette t'êt e , en mourant, éteint, ~u
profit de nos financ es, tou ~ e la rente fondée
,;i e. .1, .
sur
» Ce n'est don c que sur la jeunesse et le ·
1
,
. ,.
, •
. bon ch.01x Ge ces tetes que pourrb1t porter a
critique ; riuis y a-t-il du boni sens à faire un
· crime à ~les contractans de leur sa, oaess~ et de· '
leur prnd ence-, lors sur-tout que nous .lei.fr en
·avons fait une loi par des empàmts réitérés t
,l
·sa
�( 167 ·.)
Y a-t-il l'ombre de justice à prétendre enfreindre un tra ité proposé par vous-mê11fes , sous
vous convient plu~?
1;rétex te que ce traité
Au reste , ces constitution s sm: plusieurs têtes,
dont on ' fait si grand bruit, forme)1t· à peine
la sixième partie de la totalité des rentes
ne
via gèr es. Sans doute , nous ser ions · impardonnables à 1'é;venir de .constittier de telles r entes;
mais not.is le s-éi.ons bien plus aujourd'hui d~
toucher à celle's qui ,.sont éonstitué~s ; car il
est plus · he nteux encore d'être infidèle, que
·
d'être prodi gue . »
. ·»On com1)are les r entiers at~x propriétaires
t erritori~ux, et l'on trouve _juste d'irnposer
l es rentes, comme on iiµipose les ·terres ; mais
oubli erons'- nous que , da ns la société, cel ui
.sui consom'me n'est pas moin.s u tile qi.ie celui
qui p1:oduit? Quellè seroit ét roite cette. politique, ·q ui cro.iroit faire beaucoup pour les
terr es, en diminuânt les moyen s' de consom ..
m ation ! Le rentier qui verse 's-?s r evenus aù
dans l es boutim arché' da11s les atel-i.e~·s
qu es, 'qui ·fai t . produire et tra"~'aiUe r pour son
service , ne paye-t-il pas en ce point sa dette
au public? L'homme qui t hé.sanrise,, nuit ;
celui qui rép and est utile .;- frapper . sur }es
moyens de dépense, c'est frapper sur les saur~
et
r
�( 268 '
·~ês ?u produit; imposer l'avôÎt du Càpfta1iste;: .
'qui consomme, c;est don~ faire une opératio11
fausse, c'est diminuer par c9ntre-coup le re~
'Venu de tolites les autrés impositions. "
/.
,;. D'ailleurs, en admettant lt?s impositions in...
directes .àu nombre des i·essources nationales'
n'atteignez-vous pas Ie n~ntier, par ce moyen;
,.t!"est-il pas sàumis ' dans les .objets de ses dé' 1''1mpos1twn
. . @ont
t
,
t touverez a\
p ertses , ;r
vous
propos de les charger?, Seroit-ce pur gain polir
l~ fisè,. qu' w1e retèmte, qui , en apauvrissant
les rent~ers, <liminueroit d"a\1tant les droits le~ ·
vés s"u:r leur consomrtlation; stir-tout si l'on ré_.
f!tSchit qu'en fa isa nt passer ainsi de petits ren- '.
tiers , de l~état d'aisance an pur nécessaire, on
les prive de cet orèh'e de dép;~ses si.ir les- .
t1uèllcs pri1;cipalement reposent l~s i.mposition~
indirectes; ~} ·
,,. Et; Me~si euts, · considérez, je vous prié;
', cette notable différence entre rimposition des
t en'es et celle des rent es; quand les terres s'achètent, qüand elles sè transmett ent da.ns Îës
parta ges,on c~mpt e sur la taxe qu'elles paient,:
•
L:. '
1
et c;est, .d,ec,uctton
ia1t
e d e cette ta:x:e , qu ' on
évalue letir revei'lu' et
capital qü;elles représei'lténto D e sorte qu'il est vrai de dire que
.
'
'
re
les impositions territoriaies sont bié11 ph~tOt à
�( 16~ )
la charge des 'fonds qi.1e-des p~·6priétaires~ Mais
si tout-à-coup , arbitrairemen,t, contre la foi
des conventions , vous taxez les i·entes , vous
al~érerez évide mment le titre de leur création;
vous augmenterez le prix d'achat d,e tout le
capital d'un_e rente égale à l'imposition. " · .
~> Ot1blierons ... no.us encore, Messieurs, un
avantage .bien réel' qtÜ distingue les propriétés territol"iales 'des propriétés r entières? Le
. tèms ae peut rien enlever' .aux- terres de leur J
· valeur ; elles en acquièrent, même so1t~ une
bonne administration, et le prix de leur re- .
venu s'a~croît en .même ' tems que le prix des
choses nécessa-ires à la vie. Le ) enti.e r, à' cet
'égard , est dans Ùn~ position bien m~ins favorable ; la valeur numérique de ses .rentes
est toujours la même' tandis que la valeur relative de toutes choses augmente~ il s'apat~vrit
<!one véritablement d'année en année, au lieu
que l'emprùnteur acquiert, dans une proportion inverse, toujour's plus de facilité à s'acr
,
'
qmtter. »
» Observons donc relativement à l'acquit
cle la dette contractée par ces emprunts ,
que, toutes chose.s d'ailleurs . égales, l'abon.;,
dance des espèces tendant à s'ac'c roître' et 1-es
.
'
.
!
·impositioni v~nant à êt;~ rep~ésentées ~lon
�( 270)
1>ar une phts ·grande somme de numéraire, le
paiement des arrérages de cette d~tte devient
à-la - fois ri10ins onéret1x pour l'état, et que
cet allègement dans l'avenir, en compense un
peu la charge actuelle. Je conclus de-là que
• •t , et
l e sort_ d u preteur t en dant a\ s' amornan
celui de l'emprun~eur à s'améliorer , c'est un·e
raison <le plus à ce dernier, si la justice pouvoit s'aider de considérations étrangères, de
se faire un scrupule dé l'a plus parfaite _fidé·
.
lité. » \
• \; '~1~·~;-iis bien éloigné d'être rapologiste des
emprunts: mais qu'il me .soit permis de remarquer , én passant , que œs emprunts , tout
funestes. qu'il~ sont , ont .sans doute épargné
aux_ peuples des. exto.rsions de gouvernement,
plus funestes encore, ces contributions st\bites,
ces le.vées forc ées d'énormes capitaux ·, que
nous avons vu se fondre d'année ·en arinée ,
pour le solltien de nos guenes désastreuses.>•
>>, Si l'on préteüdoit qu'il faut distinguer ici
le q.pital d'avec les rentes ; qu'en respecta'nt
celui-là' on peut néanmoins imposer celles-ci.
Ce setoi-t - là .un ra~sonnement bien leger et
bien illusoire ; car si un certain capital est représenté ·par certaines !èntes, comment ferez·
vous' je ·vous prie' pour grever ce~ re~tes '
l
A
·'
•
&
.
•
�( 271 )
sans diminuer la valeur de leut capital? Non;
l'on ne peut toucher â cette 'partie des .fonds
· publics, sans en faire ·soticlain ~tomber la valeur,
sans porter un grand · désordre dans les affaires, c'est ruiner même de fond en comble
ceux qui, avec peu de m~yens qui leur-appartiennent , · se sont chargés , sous l~ sauvegarde d-e la foi publi,que , d'une forte s9mme ·:
de rentes commerçables. »
, (<Il faut l'avouer, Messieurs, le systêrr{e qui
voudrait menacer la propriété des rentes, se
présente ici s .)US une for me singulièrement
bisé'lrre et choquante; pourquoi donc le titre
de rentier porterait-il ·avec lui quelque chose
de plus funeste que toutes les autres ctéancés ·
sm: l'état, dont au cune n'est acquise àdes titr~s
plus il1contestables et plus sacrés? Quell'e inconcevable partialité, que de s'éparer C€tte
c:lassé d'effets publics de tous les at\tres effet5,
pour la foi pper seule d'.une .imposition ? »
« .On vous parle d'imposer les rentiers, e~
leurs qualités de capitalistes. Ma:s ·ne p_euton pas reg'.:1-rder aussi comme capitalistes, la
plupart des autres créancier~ publics ? Assayons
donc aussi tu].e , imposition sur les cautionnemens, sur les effets suspendu·s , sur les remboursemens échus et à terme, sur l'emprunt de 12f
�( ~7'"' )
"
millions"; sur l'arriéré des . départeroens' sur
Ie·s · trente articles qui çonstituent la dette
exigible, Il n'y a aucune exception à .faire ' en
. fayeur de la dette même constittiée; elle @n
mériteroit moins que b dette c@nstituée, si
l'on pouvoit calctüer avec ses promesses.· At..
ta_q uons aussi les rentes des· créançiers d~
. '
'
!
clergé, puisqu'elles sont ·maintenant à notr\!!
charge imposons de même toutes.les pensions
civiles .militaires, ecclésiastiques; dr les pen..
sions sont aussi des rentes ; avec · c~tte différence , qü' elles n'ont pas été aÇhetées par.-tout
oü nous trouverons des créanciers de la na..
tion , évaluons le . revenu de leurs créances ,
soi,1mettons .. 1e à des impositioi1s , atténuons
d'autant leurs capifaux, nous le devons , si
nous voulon ~ teni\ ici une condt~ite _qtii ne
1 .
.
pêche pas encore par une monstri1euse par,,.
tialité; -alors l'étendue de l'opération nous en
fera peut-être mieux . sentir toute l'i1~jnstice;
et cette foule ~e brèches qu'il fçiudroit faire
~ux propriétés , n0us ouvrira le$ ~eirx sur
l'attentat que l'on propose. »
_ '' Il y a plus, messieurs; et sans forcer les
choses , je soutiens que 'tous lç~ capitaUste~
nationaux d'evroient être imposés, d~ns., c~ liys..
;tê.me in~outen;ll:>l~, qiiels. qu~ soient leurs dé ..
. bit~urs~
r'
../
�( 273 ) ,
~heur~, et de qu ~lque ma n~ ère que lems fonck
s.o1(znt pl acés .ceux, qui ont d es J'cntes chez .
Ii.s particq.li.~ rs, ne 'seront pas moins de~ .é:i- .
1
•
j
•
•
-
1
'
•
..
pitali~!e~ ù. rqn çonner que ceu:.:: · qui o nt des .
de tels.
r ent es-! ~t~r·' l;dtat . Et sî •nous embrassons
•
. ,
nri ncipes, nous voijà 1ivr6s.· aux- recher.c~e~
l ~s pl~is inquisitoria l e~ ·s~1r les fortunes ' d es ·
inclivicJus, et sur l;emp1oi de leui·:> capi taux ; i1 : .
est impossible d;éluder ces cÔi1séquençes . La ·
~atio11 n'a pas plus de-d1:oit ~n1) es f9 r _ds pla ... ·
c"és enfre ,ses mains, -qi{e hQrS de ses maÎ ps z
que dis-je? eHe a de plus, dans ce pten;ier ~as ,
1.es règles ·de la p1:1cleur publique..à obs_er~er"
1
p.uisquè· les fonds de s ~s ·cré.~mc îers sonl ~n sa
1
:-
•
l.{1.J
l
.
•
•
.!
..
. . " '. .
·
.. '.'·
puissan.ce,. J>.. .
'
1 • .
.
.
• .
•
a ma•,
<{ Mais quand il seroit possible; qü à l_
nière des despotes , nous · prissi ons ainsi de.
l'argent P.~ r~tout Oll )~s citoyens .de . i:~~r)ire .
1 di.e ro b ~r q' nos re g:~. r d...s
.
,,.
~ auroient. pas su e
quel droit du moins, avons-nous sür. la f?r;-_
tune des éttangers qui nous- ont do011~ feur
J
. .
- •
~
..
,,.
-
.
.1
~·
' 1
.
'
!)
confiance; , ceux qtlÎ ,n,o.us ...prppos:ent i'op"éra~·
tion de fipance que je d!s.ctit.~, , .'§ave_~t qiie'
grai cl~ pai·.t . dans~ 11ôs
.les . étrangers 9nt une
r r ~· , ~ /
f . .... .
.
•
.
1
•
emprupts, ~t s'ils n~us di$ ~ I\t . q~ie 11oùi " ne
4evon~ .voir ,cj.ans qe s eµipru rits. quii[n n~1 tîom0 ;
1
• t •
"<
•
~
'
_,
.~
•
1 '
•
•
ces étrang~.r~ . ;--~ endro\1F. a_y.ic!..1~.os ·1e'tt~e~-pa~
' ._ . . .s
.. T OT{lC I Y.
' ...
'• o
�(
2
74)
tentes d'emrmmt à la m01fo, ils nous montre•
ront- qu'ils sont . textuellement invités, dans
è€s lettres-royales , à i)rende part à nos emprunts' ils nous protiveront que nous sommes
forces de le reconnoître, et leur qualité de
rentiers étrangers ' et le_ droit qui exempte
d'imposition, puisque cette qualité et ce droit
sont légalement , reconnus d~ps leur contrat
1
-
même.~·
Si ql.1elqu'un osoit faire entèndre que du
moins le mal que les étrangers éprouveroient
de cette opératiqµ , ne retomberoit pas sur
éef' E1npire, unè telle· morale vous Jeroit hor..
reu~. ; «~t vous setftiriez d'autant mieux tout
. ·ce qu'il y a de révoltant dans une .mesure
fondée st~r de tels sentimens et de tels motifs. »
· << On prétend que ces étrangers doivent être
imposés dans leurs rentes en suit€ de la protec- ·
#oi\ 3;ècordée . par l'état à cette espèce de pro-: ~
priété. Je me défier ois infiniment, messieurs,
d'un droit que ·n'owi prétendrionio exercé sur
~e~ capitaux qtti n6i.1s ont ~té prêtés .par nos_
v oisins' tandis que ces voisins n'ont jamais .
exercé·· un droit se1nblable, à aui::lm titre, sùr
les èapitaux étra.O gers qui l ~tîr ont été con6,és, èt je crai'nclrôi's' hb ucoup 'qù'im . sy!têmè
<<
'
-
1
•
\
�1
(- 275 '
que nous ~eriori.~ se'uls ~· s~utè~i!; .et qui n~a
pour base que la cupidité 'et1es ·'>ophisnies,
ne déshonnçirât à jamais no~ pre~iers pa; dans
.
. . :·
la politique financière. »
"Mais,: je le demande '.: qùèl .droit de pro...
p~ut-il
tection un débiteur' quel qu'il
r~rgent_ :qù~
exig·er .cle son creanciér;
celui-ci lui · ~onfie? Cette 'prétention ri'e'si-ellè ·
pas refutée par le ridicule au'elle présente,;
car, enc01·e u~e fois, l'état' n: ~;t · ici qu' em.:
pruv,teur , ~,a1:is aucune qüali të, ·et il H "a pas
plus d-e droit à une imposÙion n;n- ~onvènnë
sur ce qu'on- lui prêtë , que to"iit ·auhe -débil
~ eur n'en auroit sur la - partie la plus ·sa'crée'
·
·
·
rle ses dettes. »
w»ur
soit'
" Qu~on ne prétend~ point argumeM~r.'. i~i
· de i'imposition que doivent incontestablE;m~rit.
les étr~ngers, pour les pt-01:iri étés fo~ ciètes
qu'ils . possè~~~t les un~ chez les autres: Caf
_les t erre_s consti:tùent 'L'Empire_~: ~Il es relè"vétit·
de l'Empire, te~- droits d~1 souyerain · ~·ér«~n àènt .
sur elles , -üu ne reposent _sur rien'. ·Mais'
é~us·
l~s fonds péci.miaires des é:trangers,
qu'Üs ~~us _· ont prêtés, ùe rel~vên't p6Jnt ~-d~·
no~re sou~eraineté; et quand l'éî:~.t a d~ëlar~
·i11iposis 'dè' 1·6b:rè.
rentes Übd
··1eurs.
lui-même
.
.
r r. .
,.
,
•
. .
1er
~
tlO!Z' il sèroit s'ca;~daleüx~ ' ~oilr . s'aütorîser·
s
2.
�-JI
1
/
, n?)
i
/
~- ,e1:fr~i11dr~,c~ ~ t~~vt.~, :<lé dt~~: g~x~f?:lple 4~
"qu_i 'sont impo-_
l~-urs'· poss e~s.iôns t efrrîtôriales
_
tf~l~~: ,i~:ar h~u; naturé," et à '_ (imposition des~
qu elles ils S~ SOI1t soumis. » .
0
-- : 1
.
'"
t~- Je. d~s ~~:°_Dis.' ~jlei Lest im~~~si~Ie_ ~Ll~
~ p nsc,nv10ns
nous
p ma1s a cette. criante ir11us tice en-
. Y,~rf" ~es _ -~t~<;tn ?~,rs . q~~i: . n·o ~1s ont,· co~fiê leur~
~;ens à des cond:.tions inviolal?Ies; et j'ajoute
·~ 1~ ..
q\1e !es rentes, de tpute espece etant repanèl_t;es dans le ~ori:nri erc e , ;il~ sefo,i't '.iinpossib1~
;ussi de démêler' parmi res\tiv ê~s pt oprié.::
.
'
' .
t;1~r~s de_ ces ·~ffe fS: ~ l ~ s . er e~nfi.~ ~s 'ét'rangers
c11avec les victinies .. iiationales: · La seule rn a~ièr.e de nous._ ép:afan~r~ cet etiJiarr~s ;' ,.c'est de"
1
r ej ettèr l'injtiste.., mësi:Irë qui" le' fei:?·~t naître. H
;.. ~' J~ x;e. sam:oi~~ . voir ;.· Messiéù; s ·; qu'un ex ~
p ~çh~ nt qm pe_prf1~ _sl;'_impqser foùtes les rentes
1,
~~cliJ~~ ~cteq1 ~nt_ ; c'est
faire de. nouvelles.
S?n.ditions avec;: eux , et. de leur p_roposer cette'
alternative, ou de se . so{1mettre vofontaire-'
~
1:1.f~t , 1 ~· :1me itf;po~itiàn,
<le i~.~evoii sm-le-'
c.lvt:~1p leur. i:en.1b.oursement. Sans cda , l'im-'
< ...<.,
• l
,
'· .
rJ"
.
p ô.t;_ sqr , les r~l).tes seroit fin1 pot le plus v io1:)}~1: ~).e . plu~_-torsic~11-iaire, q~1"il füt .r.os.sibi~t
.),
'1
1
1
4e
•
•
t
f
1
•
(
,
••
,
. 1
~
-' t i : ,
..i
-
"
..
' .-(
~~ •
j
,
.
.
''
_j
·
•
'
J
1
·
ou
1
•
•
•
•
/
0
4'.im<1 ~Ln~r : )> .
.: '-,
, '
; ~' ..:Y 0us dirpit-on p,e1:1t-être . d'a ffran~hir, les
1_
r.ente's foihles , et de n'imposer · qu-~ .~ és: rentes..
..
. .. .
. .. - ......
�.,
fbrtes ,
[ 177; l
ou èl;e suiv~~ dans I'imposÎtion 'éerbf-~;·
nes proportions ' avec . la 'val~ur
des reriü{$:-?.
par .2)Jà
pas
'rapprocherez
V"ous
~~ai~ vou; ·:ne
de la justi'ce; · et la natt~rè des choses ne pê~j
· met pas meme cette mesure. Ces rentes, en
général ' rie sont point en prop0rtion avec l~s
torturres. ·un riél~e peut en avoir de · peu de.
~·alenr, q~!i ser~~ent épar·g·nées par la Ù~e ,:
où peq imposées. ·u:n homme mal-aisé peut'
~vqir placé en rentes' plus que sa fortube , et
ii répoti.d à -ses créanciers d~ tout ce qui ex;..
Ùde s~s bésoi~s. Enfin ; d·ans tm grand nom-~.
est ·cf es créà'ÎièiÙi
1 Jire · cl~ ~es constitiùiori'S
' ~pparens qui ' o,~t ~onstitué d,e fo rt es rehtès , ·
én leur riom, et qui ne sont cependant que
,.
.
'
le;; facte{~rs cl'une foule de pHits r,el!tiers qui ·
1
si.e la parta'g ent ·~il esi: cj.oilc imposs'ihle ' d'éta1
hÎii ici ùrie échêlle d'il~zposition ·u,n"'peu 'rai· · . . -· ·,_' ; .... :-._ .. .: · ·
s:onn'abTe":"-;;·~'
' A
l.
,
,
,
''
/ù
(
fous vqy~z, !"1~ssi eurs, combien l'on'
s~écarte de ~a vé~-~té, q~and .on voi.1~ rcf:ré~- :
.«
s; nte le~ r,en~ieis ..è:lè l'ét.~-~- è.i: ·ge t~éi-a~ , cb'ri~m-~ _
~es .~ar, itali ~r:~s, ; ,-~ür l ~séJ.t'.·er~· _c>1~ .. ·peut _â1J p é ~,
1
s·anti'r' fa main ··sàl1s ménag e1nenf. !;?·nore-t-"011<f~1'Ù, i; e~it.n'e ~t{bsis~t e1: que '<le foiblesCJ :i,-et1t1~i> ·; .
it. a'i1xc1l.1eis 'il sei=Ôif très ·-: iisiblè ' èl~ifSpfüiùei
s3
J
�'
1
(; 2?8 ) ·
tout ~ s..e qtie ) .'.<:>n s~ ~permet de dite contre le,.
r-e~ûé.is - c.!'1pÙ~Ji·~te_s ? »
· .~
~ ..
. .·
'~ 9n se pla~t à opposer ~ve9 ~vantage.les;
propri~ta ires
de. rentes. On comb!e lt;s premie,r s
4~élÇ)g~s, il._p,y ~ pas de ,reproches qn'on' ne.
prodigqe à Cel,.IX.:céi. Il me Semble qu;Orl Sera tOU".",
j.oü;~ ~ssez juste ù le1;r égard; mais-ces déclama•: .
tion~ . ne sont - faites que. par .. <l~s ~sprits peu'
éclairés ou irréfléchis. Il ~n ..es.t d~~ · pi:opriétaires .de rent '1s , c,les... capiJ: a.list~s.. ,. i;;omrµe d.e;,s_ ·~ _
propri.é taires dé b~~m-:-fonds. ; il e~iste par·b~ .
eux . des hommes de toutes sortes. Si l'on v<r>Jt, ....,<
des rentiers fa~tueux et égoïstes, 011. ~11 .voit
atissi' et. c"est indubi'tablement le plus grand.:
1Ï q1~brë ~ qui ~o nt honnêtes et. peu aisés , il'
e.ri est dont Îes r.evenus sont con~acrés, en .
pa~:ti·e . ~ à la 'bienfaisancè. ; il en e~t enfin~
·q ui sont en même tems ,propri~taires_ fonciers,
et qui souti~nnent leurs possessionsa·éec leurs
.
.
·-.
l
'.
r~ntes. ))
,{ Les moindres lumièreséc,onomie gé ....
~érale ~ ne nous ,prouvent-elles .p~~ que toute
la richesse des 'natioi}s se divise en biens-fond~ ·
et :.en ~âi)1!~u~ ; ~que puisqu'il ~ f~~1t ,_,. pou~ la'
prosp~rité· publique' des arts ·, _un oommerce,:
ii fau{ du n~~mé.raire .qui les ali.m ente; que~:'
-
•
•
'
••
1
.-...;
en
('
\
/ '
.
�~ 279 ')
pôur qu'il y ait des produits ruraux et'indl.tstriels ; ·il ·faut qu'il y ait des acheteurs -qt.ii
les consom91ent ? La moindre réflexion ne,
nous clécm1vre-t-elfe·pas que la culture même
ne peut exister sans les .avances pécüniaires ;
que réprouver les capitalistes , c'Omnie inu1
·' ' , c' est .s' empor t er rio 'Lememt
t 1·1es a' 1a societe
contre les instrumens mêmes du travail ; c'est
vouloir frapper à - la - fois et 1a terre èt le·s
arts dè stérilité. >)
« Il suffirnit pour faire apprécier ·ces ·déclamatiOns contre les rentiers et les capitalis-..
tes , de citer des faits qui ne sont qué trop
récens et trop connus. Qu'est-il arrivé ,quand
le malheur des tems ou l'impériti-e dë notre
adn1inistration,a retenu les deniers gui devaient ·
paiiser . aux créanciers de l'état? Cette cala.;.
mité n'a-t-elle pas aggravé tontes les autres ?
Parlez, peuple souffrant, .mais p!rnple juste,
qu'on né peut égarer ici sur ses i nt ér êts~ n'avez - vous p'as lan·gui ' alors , fa ute de travail
et d'assistance ? En serez - vous plus occupés
dans vos professions , mieux secourus dans
vos besoins, si l'on affaiblit par un e ·opération également injuste et impré voyante, dd
revenus qui, se versent.en mille manières,. et
~ur vous et autour de vous ·? L'industrie en
s4
1
/
�(
280 )
-sera..,t ,. elle alors phis c:plimée ,' le ·commerce
. plus actif' les con5om1.Uations ,PltB consl:dé- .
rables?. H
.
'i Eh ! savent-ils, ceux qui parlent d'imposer .
les rentes,quelle multitude d'individus seraient
v ; xés par cette taxe ? Save~t - ils dans quelle
class e de citoyens, ils vont chercher ieurs innom~rables victimes? ·Interrogez les e:xperts
.dans cette matièrè
,.les .payeurs de ren}es. Ils.
/
.vous diront qu'il n'existe pas moins de sept
.à huit cent mille parties de rentes sur l'état;
· .encore ne comptent.,..ils pas une foule de petit.S .renti·ers, représentés au trésor ·public par
JLIJ. petit tiombre de gens d'affai.res. ~ >)
~Or, calcul ez; l'état paye en rentes,té\'!1t
.vi<Îgèrés que perpétuelles, à peu près 16omil1ions de livres , par a.nnée; cl'oli il résulte
'. ,. 1'une porLan
~
t -1" au t re , ne
.
~ue c h
.aque parüe
;>c monte qu'environ à 200 livres. Celles qui
~'êJèvent au-dessus, sont compensées par fe
n .oi11b:'e infiniment plus -grand de celles qui
t>9nt_ beaucoup au-dessous.
" Voilà, M ess ieurs, ces prétendns capitafür.
1 '
tes, ces 1ameux
renti. ers qu ' on vous oenoncé.
Ge. ~ont des centaines de :mille fndlvidt~:;, pris
p r.v c1r la... p.l upart klans fos· dasses mal.,,aisées cle
1-..i:: ~Q.çicité, V.:oilà.às riches fortunes qti'on fait
.., ... .
~
1
�. Ci8r · )
sonner à vos 9reille.s.; c'est 1~ subsistance même
de la multitüde. ~>
. « Qu'il e~t heureux , ~Jessietirs _, dans la
.n wtiète qui vous occupe , qu'après en avoir
nppelé à la jp.stice , aux convenances , . aux
loix de la bonne i)olitique·) de la morale,' de
l'~rnm a nité , je puisse . en appeler encore à
· · votis~mêmes ! Je vais vous rnontrer dans ce
que . vous 3vez fait, ce que vous avez à faire;
ou pl.utôt, je vais vous montrer qu'il ne vous
rest~ rien à faire de nouveau; mai ~ qu'il vops
' sùffit de ne pas r~nvers er votre propre ouvrage. »
.· << . Vous n'avez pas voulu que votre constitution füt :flottante au gré de tous les vents
qu'on' feroit souffier autpur de vous. Vous
;;i. v.ez porté un décret qui est la sauve-garde
~e tous vos _décrets. Vous · vous êtes interdit
· )q · faculté de ks dénaturer ; auj ourd'hui'' , il
s'agit! . d'nn principe de fidélité, sacré' en luimên1e , sacré pour tous les hommes , saci-é
_p ç ar vous sur ... tout , qui. en avez fait la mat ~èr~ ·'d'une çle vos plus belles , de vos p!us
iüén1oi:<ibles
·déclaratio ns. >•
'
.
• 1 .<~ Avant que
vous . eussiez donné tant de ·
preu.ves de justice, de ijatriotisme, le public
iilanüé ·. panit trembler· un mo-me11t, q.ue l'ur·
'
�( 18_1 )
gence des. besoins nè vous rendît moins sent..
pnlèux sur les engagemens d\me administration
dissipatrice-: vous le rassurâtes ; vous décré- ·
tâtes, · le 17 jüin 1789 ,
vous mettiez les
créanciers de l'~tat sous la sauve-garde de
l'honneur et cl,e la loyauté française. "
'' Bien.,tôt une nouvelle révolution s'annonce avec des éclats terribles;. l'état est ' en
péril ;[cette assemblée embra,se tous les h10yens
<le préserver la . c@nfiance ; elle porte ses
premiers regards sur les .crtanciers de l'éta.t;
elle arrête, 1e 1 3 juillet de la même année ,
que nul p ouvoir n'a droit de prononcer L'i12fâme
que
mot de banqueroute, sous · quelque forme u dénomination que ce-puisse ê~re. »
« 11 y .a plus , Messieürs , ·comme si ces
expressi_ons , bien que · g6nérales dans leur
. objét' et parfaitement clair<ts en elles-mêmes,
po urroient ~ncore donner lieu à quelque doute>
Je législateur . revient . pour la twisième fois
à la même proteslation; il.'conimente en-qu~lque
sorte , il étend ses déclarations précédentes ;
il prononce dans son décret clt117 aoùt su~vant,
que dans aucun cas , sous aucun prétexte ,; il
ne sera fait aucune retenZBe , ni ·- riduaîon qN-elamqzu sur aucllne des parties. dt la dette publique~
Pei>ez, Messieurs, ..:hacunc cle ces expre~sions;
i
.
'
�;.
' ( 2:83 )
et si vous n'y trouvez _pas la _reprobation la.
plus formeÜe de toute impesiDiO!l sur les rentes,
d isons qu'il est impossible de rien exprimer:
de clair et d'inco~testable dans a.u cune langue,.
et. tremblons poqr le sort futur de tous' nos
èécrets. »
H Et clans qu~l circonstance ·' Messieurs ,
ce décret ptérernptoire fut-il porté?C'est q~tand
nous arrêtâmes l'emprunt de · 80 mlllions ,
qu'a nd, obligés de c1'éer dé nouvelles rentès,
nou.s jugeâmes in~ispensàble de donner ce
~urcroît de sùreté et de confiaace aux créancier~
de l'état: e'est après avoir entendu le cFscour$
de M. l'évêqlle d'Autun, prononcé à l'appui
de ce m&me décret , discours entièrement
consacré à montrer- toutes les espèces d'injus"'I _
. tices et de faux calculs qt~'il y aurait à toucher.
aux rentes st{r -l'état , so.~ aucun prétexte ;
discours''c)ü · on lit cette phrase remarquable,
qui sembloit ~r.ep..Qusser d'avance l'étrange proposition qt{'on o; e vous faire : H réduction
p·arti clle. des ~e;1tes, ))Ous le nom d'impesition,. .
y. est-il dit:, est tout aussi injust~ , tout aussi
soupable ~Il prÎJ}C~pe$, qu'une supres~Îon to-,
tale.» Voilà dans.. q~~eH~ vues, da~s quel esprit.
~été rendu le déq·èt dont il s'agit. >)
. '·" _Et l'ann~e qt~~_ stiit. des .prom e s~es si claires;
•
1
'
�( iS4 )
si solemtîelles ' n'est pas écoulée, que nous'
chercherions à 'Ie·s éluder! C.e · mê i~e emprunt.
de 80 millions, dont nous. avons affi~mé ;
- ainsi que de touti;:s les autres p'arties de la'
dette, qu'en aUCZtn cas, SOllS azteztn p~Ùexte';
il n'y serait fait ·auwne retenu~, aucun~ réductio1i
quelconque, noüS y ferions n'éanmoins une ' retenue' une réduction au premier cas' au premier'
prétexte ! 0 mépris de soi-même ' et ·de sa:
pa'rol~ ! 0 conclùi'te' qui dé~l~onnoreroit un
1
gouyerneme11t ·vieilli, endurci èl.ans les extorsions ! ,Non, une pare~lle indignité 1).e souillera
P.oint la libérté' à son aürdre, elle ést géné~
reuse, . cette liberté, elle est. loyale ,' ellé esi:
fidèle •; ses projets son grands , élevés·, et'
ses moyèns ne sauroient ê't re . méprisables. ,, .. .,
·, '< Rappelez-vous , Messieurs , ce I trait ~l~·
la même séance du 27 ..aoftt, oü fut d'é crétée '
la fameuse décl'al'ation dont' je lsarle; un .trait
qùi pe-i nt la loyauté dont ~ous étiez ànÏmésJ
et qui se_roit un no'uvet' arg{1me'n t polir ma.
cause, si elle pouvait encore en avoïr besoin.
Un amendement fut présenté .à cé beiu. décret
qni coflsolido·i t là deùe·· p·u~.E~ltîè; 'u1J.~ '.1~~înbfe ,
·demafüle, éomme quelq'u'és-'1:iêrsonnes 'au)our~t cl e 1,a d
.C'
' ' . iaveu,r
... ' en
' 1arat10n
.. ·1a clec
. que
, etté''.>
.d'h· m,
ne portât qùe sur 'les c'àpit?.ùx' et no~ s'ur
1
'
�( 28f)
'
.
\
les · in~érêt.s~. E~_outez , Messi·e~~rs ; votre ré·
:ponse : un mÙrmi1re général, clÏse1; des jour11a11~
ch~ tems'. , force i''autet~r à ~~tirèr son amen-<lement. Ge mùrm"ùr~ fait l;éloge4e)'assetnbl~e;
·c.' est l;instinct et de la raison ét -.-de fa vertu·, 'qui r epousse les . .propositions f~usses et
:lionnétes. f>
• ·· .
·-·\.
mat..
.
:
'
. . ,, Maii1(enant' ·que vous· voy.e~ r~paroîtrè . /
~,e tte
proposition déjà réi)1:oii\rée, qu~
5rous voyei. des imiximes sophistiqu~s di.spnter
le pas à vos dé'cr~ts; maintenant qu'.o n sembie
~ous tater sur ,vo~ vertus publiques, mal gi·~
les preuves éclata~tes que vo~1s ert avez données' et dont on devroit se souvenir ' "votis
.. ~.
' . .
'
·. ·)
...
yous montr~~.ez .ce que vou~ etes; vous pro_uverez que l'asseniblée nationalè cfe ce jour est
encore ce Ile du . 13 juillet et du 27 a:oüt t789:
Vous repoussérez l'attentat qu'on vous · pro~
iJpse aontre la . foi , publiqu'e' contre vos dé:
darations les plus expresses ' contre l'ho·nneur
<l'e. cette ,assemfüée et la dignité de la natiort. »
'
'·
·
-
mê.?1e'
1
(
'
/\
1
.'
·'·
'. " Vous vous · ~ ouviendr ez que si Lon~s XVI
âvoit voulu cônîbl.er le vuide d~- rios finances
ces·-· vils moyens, not~S gé.rhfrions pe{1t~tre encore clans 1es fers· hor1teux du despo.:.
~i~me, et vous Île :soui!Ierez point cette .époqi.ie
p#.
.
'
�~·
( 286 )
·de gloire et de liberté par une mésur_e· que sa
··probité lui défendit sous l'ancien' régime. » .
_ « Que l'aJ.ul ation ait exalté le roi, à l'ouverture de nos séances' pour n'avoir pas manqué à ses promesses; qu'elle ait fait .valoir la
f aculté qu'il auroit eu, dit..,on, d'assujettir 4 une
dès
· retemce quelconque' , la totalité des r~ntes
intérêts sur l'état; c'est à nous de ~enir ün autre
langage; juste ci el ! La déloyauté, .le manque
de -foi, une f acuhé royale ! Couvrons ce trait
d'abj ection ministérielle par un tableau d'un
_tout p.utre genre , tableau fidèle , pris dans le .
même qiscours) et qui semble fait pour notre
sujet : «la bonne foi, y est il dit, la politigue, le b o nh e u~, et la 'puissance, tous les
' principes,' !Ou s les mobiles, ~oùs l es intérêts,
enfin' vi5 nn eni: pfai<ler la cau~ e d es~ créan ciers
de l'étÙ et le{1r servir de défens e. . . . . Je
p,arle, sur-tout : d.e ces hoinm es du p euple
qu e la craint e de l'indig ence a r endt\S là bo~ ~ieux ~ - et q.üi' dans l'abandon - a\me do u~ e·
.confianc~ , 9,nt déposé_entr e le~ mai ns de l~ui
r oi , ù l'abr.i- de sa probité ei_c.!e son a m o ur, ~.
l e, fr uit des. t ravaux pé ni bl_es_ ~l e .}~mt ~s 'l ~ùf
vie, et, l' esj)(~ir long-tems a~he:té A_e ,qi~e l q~H~
r épos dans lës jours de là viè~ll ~ss è ' 'et cfe.s
infirmités qui -r aécompagnent : câr tel est' -Uii
ou
�. ..._
(2Br), ,
grand · nombr'a_des · créanciers de l'état. Je
12'essayerai pa~ de peindre le désordre et 1a
douleur · qui résülteroient de leur attente si
cruellement trompée. Il est des maux assez
gra,nds, même eh perspective, pour qu'on n'ose
les fixer' par la pensée ~ e,t la cr~ii nte qu'ils
inspirent semble être un gara~t de lei,1r im-!
.
,
possibilité. ))
" Je n'ajoute qu'un mot : ce, qu'on vous a
proposé d'exécuter, Terray, l'àsa-t-il , toucher
aux créances sur l'état? il retint im dixième
stir les rentes; il appeloit aussi cela une ·imposition. Du. fn0ins , cet administrateur infidèle ,
j~gea lüi-mê1.ne sa conduite. Un malheureux .·
créancier lui dit un jour : ah J. m0nseigneur,
quelle injustice votÎs nous faites; eh! qui' vous
parle de jiistice? lui répondit-il. . ~insi ce !11-Î"'
nistre fit çffrontément un larcin public. Mais
il eut cherché à col0rer son opération , -·la
postérité lui a fai~ justice, et l'infamie repose
à jamais sur son tombeau. ))
- . << .Je n'en puis douter, Messieurs , cette assemblée ~arquera ·e ncore cette jouriiée d'un ,
tra-it mémorable d.e sa vertu,::- non-seulement
elle rejettera,d'une manière qui soit digne d'elle!,.·
toute proposition d'attenter ·aux rentes sur
l'état; mais elle se ,m èttra. pour l'élvenir à l'abr~ ·
�(i 1'88 .}
des surprises . qu'ori rourroit . lui faire; ; dfe .
tirera parti pour sa gloire·, de · cette· 'discussion même; oi'i on 1'a forcée de des cendré. >~ ..
a
qui ; Messieurs ; voudrions - ndus
" Et
laisser l'honMur de cette noble détermination?
Bans qùelle législature ; existera~·t-il un senti .. :
- ment plus vif; des vrais pri.ncipo:s, plus d'ardeur pour les soutenir , les éterniser >).
Posons dortc pour la r\.ati6n; pour les gé ...
~ératioris futures, la base prof~ndê d'lin ci-édit·
indesttuct}ble, cei.mme notts avons posé ·éellè'
de la liberté ·; faisons d'un ptfo·cip'e d~ 01'<lrè,
de régularité, cle moralë ·èn fait de fit1 ance ;
tftie loi constitutive de ë~t etripite; et que des
.' obligations .foviolables en eÜes-mêmes so!.e nt'
rrt~ses par rtos __mains à l'abri de toute vi c:?si- '
tucle des opinions e! des ci1'C0n:stat1ces. n · · .
(<
«
Voici, I\1essieurs, le décret qne j'ai l' hon-
neur~ <:;n ëo-ns.~quence, de vous. propqser ~ ».
•.
1
« L'~semblée nationale décrète : »
. « 10-.·Qu'ne· eonfirrnatiQn cl.es M~refs, de~ ,17
jtiin et · I 3 jJtillet 1·789,. et ep par~irnlier du 2.7 :
· aolit- de la même:année ,. les rente$, soit via,.·:
gères, soit perpétuelles, ~eront à jamais exemp- ,
tes de tolctt~s impositions, dans quelqtH~ cas,.
i::
~t pour ·quelque raison que ce puiss~ être, ains_
que
�•
r .'-89 )
, que toutes les autres parties de
blique ,,,
'' 2
°, Que les arrérages des rentes tan t via-
gères que perpétuelles dùs pour l'année 1 790,
devant être acquittés en entier dans le premier .
s.emestre de 1791, selon le décret du 6 du
~ois passé, et le paiement <lesdites rentes
éta11.1t ainsi remis au courant , l'ordre établi
par ce paiement sera constamment observé à.
l'avenir : de manière que l~s arrérages d'un ·
semestre seront toujours acquittés .en entier
dans le sem~stre suivant, sans que cet ordre
puisse j~mais être in terré mpu, dans quelques
cas, et sous quelques prétexte que ce puisse
être"·
" 3°. Que Je' présertt décret , qui consacre
les principes inviolables de fidélité que la nation suivra toujours envers les créanciers de
l'état; et qui fixe à perpétuité les mesures les
plus propres pour remplir ses engagemens à..
leurs égards, sera mis a~r rang des loix constitutionnelles et immuables de cet empire "·
Séance du .28.
Une députation des patrons pêcheurs de la
ville de Marseille, fut admise à la barre;
_Tome.. l"'"
.l '
�i.90 )
(
\::llé annonça que ses commettans, venoient'
de prendre sur leur traitement :respectif, une·
~omme de 6000 liv., pour la répartir tous les
11.ns entre 50 matelots l es pl~~ disti~gués par
'leur conduite.
MIRABEAU.
~~ Je demande
que M. · le président soit
'ftutorisé à: écrin~ .une lettr.e de remercîmen t
aux 'pêcheurs de la ville de Museille; l'utile
exemple qu'ils viennent d.: donner, ne doit
pas rester sans récompense . Le pêcheur arraché
à ses heureux fil et s , poUï être employé sur
les vaisseaux cle I'ét~t, laissait · à regret une
famille nombreuse exposée à l'indigencl?, et
la sensibilité du père de famille T{'.ndoit souvent trop péni bles les devoirs de . citoyen•
vient
La communat1té des IJatrons -oêchèurs
'
!
combat entre des v ertus : .
d e faire cesser
elle acco rde un prix au patriotisme , et lorsqu'elle donne sur ses propres fonds 1{11 surcroît
de salaire, cm'un père 1:e!1l\re •,':' ourra laisser à.
ses enf<rns, el'le cr<':~ des matelots et rep eitple
votr e marine. "Vous voyez devant vous les
chefs , Qn plutôt les .pairs - magist!ats d'une
d asse d'hommes? qu' une gra nd e c it ~ met au
·ce
1
,
-
... ~ombre ~le ses meiileurs citoyens . Si la bom1e.
�(
291 )
foi s'exiloit de fa terre, les prud'hommeS' )._
(juges de paix) en seraient encore l'image.
L'assemblée d écide que le président écrira um
lettre de remercîment aux . patrons-pêc}u.urs; ella
·ordonne L'impression de l eur adresse,
Séance du 29.
M. de Montesquiou donne com10iss;mce à
l'assemblée, des proposit io ns de «.ie ux .artistes
{ Mi\1. Anisson et D idot aîné ) qui offrent à .
d es conditions diverses , de se charger de . la '
fabrication des assignats.
,.
M. Anisson , dil'ecteur de l'imprimerie ·
royale , réclaiIJ.e , en C€ltte qualité, la préférence.
M. Didot aîn~ , s~offre à imprimer les
assignats à un prix au-dessous de celüi de son
concurrent.
L'assemblée paroî:t. disposée à accorder
préférence à M. Didot.
4
On propose de suspendre la décision.
MIRABEAU.
~)
J'appuie .l'ajourMment, @t je ferai seule ...
ment à l'ass.em~lée une" pe~ite observation;
T'.2!
�( 291 )
,éest qu'il · y a à l'imprimerie royale, des
caractères italiques, dont les poinçons et les'
matrices existans depuis dett:x cens ~ns, ont
<les signes. auxquels il est impossible de se
méprendre. Que M. Anisson ait fait une proposition ridicule, que M. Didot en ait fait
une désjntéres:sée, ce n'est pas là mon affaire.
Je ne dirai pas même comme cet Espagnol,
qui, fort laid et fort pauvre, nifusoit une
:fille très-riche et très-belle, en disant : je
n'en veux pas , · il y a quelque chose là·
dessous.>'
» Je me borné à dire , examinons ; car
c'e~t toujours une bonne èhose d'examiner.
Je demande dohc que les commissaires nommés
p~r l'assemblée , ·soient chargés d'examiner·
tout ·ce qui est relatif à la fabrication des
assignats. »
L'observation de MIRABEAU dicidç. l'assemblü
d.ajourner.la proposition faite par M. MontesquiDu:
elle renvoie L'examen des divers prQjets aux conr
mïssaires qu'ell~ en avoit chargés,
Séance Ju 30.
Le ministre de La guerre instruii l'assem.~lée
des désordres provoqué$ dans la , ville ·de.
�( 1 93
)
:Béfort, pa,r les · officiers des régimens Royat- .
Liégeois et Lauzun~ hussards.
A la suite d'un repas de corps o1r les s0! ..
dats avoient été invités, les uns et les autres
affichèrent le mépris le plus insultant contre
la constitution et l'assemblée nationale. Les
citoyens furent insultés et attaqués. M. de:·
': ouillé , commandant dans ce département , .
.avoit cherch~ à atténuer les délits de ces offi ...
ciers dans le compte qu'il en avoit rendu au
ministre. Les comités militaire et des rapport~.
réunis, chargés de l'examen de cette affaire,.
proposèrent de renvoyer la procédure et ..J.ei
accusés par-devant le tribunal de Béfort, pour
que l'infoi:tnatî.on füt faite par eux jusqi,1'au
décret inclusivement : · et alors la procédure
et les aecusés seroient renvoyés · par-devant
les juges, auxquels devoit être attribuée la
connoissance des c:rimes de lèze-nation pom·
leur-procès être fait et parfait. Ils i:·roposèrent
encore de prier le roi d'ordonner ·l'<>rl'estation
des deux ~hefs du régi.ment de Royal-Li égeois, et de M. Chalons, major de place à
Béfort. La négligene.e du ministre de la guerre
nécessitait cette 'dernière mesure.
" M. ~oidel dénonçait ce ministre· qui n~a
voit pas fait exécuter la loi qui condamnqit
T 3
�r
J
294
1es soldats prév enus de délits civils, à êtrOi
jugés par les tribunaux ordinaires.
M . Foucault. D a ns le cours de son opinion;
s'étoit att aché ~ pal lier J e crime de ces officiers
q u i ne lui paroissoit pas infiniment grave. Il
co n cl ua it à ce qu'ii s fuss~n t jugés })ar un consei l de uerre , et à ce que tout e cette affaire
fût re nvoyée au pouv oir exécutif.
MIR AB E. A U.
« Quand je suis monté à cette tribune, je
ne pensois p as qu'il y eüt lieu à quelque (lis•
cmsion; m ais seul emen t à la vérification d'un
fai t. Le décret sur leq u el M. Vo idel a fondé
h dénonciatio n du minis tre de la g~1erre est-il
sanc tionné? Il n e l'est pas : il n'est donc pas
loi, et la qu e ~ tiorf est v u idée . Mais au moins
c e déc1'et qlli peut être , dcvroit être. loi puisq u'il n'y a aucu ne Oi.pparcnce , au cun simptôme
/ <l'observ at io n et suspe nsion, r ejette bien loin
la futile ob jection que · les att ent ats commis
à Eifort doivent êtr e jugés par un conseil de
gu erre. Non - seulement ce sont des c!imes
c ivils, mais des trimes de lèze-nation. Je ne
m'imaginois pas qu'il fa lli'.'l t se traîn er sur
ui<le p roposition au ssi évidente. Il est fort pres~
�•
'
t
naguç..;,
a' ceux qm• ont ose,
sant c1,apprena.re
res, traiter les couleurs nationales de hochets,
de l eur apprendre , dis- je , que l es révolutions
ne sont pas de jem{ d'enfans. En laissant à .
put la dénoncia ti un précip:itée d'un mirristre
·d ont la ·responsabil1té nous répond de l'évademande que n ous
sion , des · co up ables ;
s ~roit oiseux ,
débat
Tout
et.
cr
pi!1.5;sions a.-t~ dé
rc
jusqu'au ·scand<.i.le et per's o n n~ ne pourrnü ,
sans critne ~ mali.ter à cette tri bune pour at-:
t énuer les attentats com mis à Béfort. ~
( On a pplaudit av ec transpürt dans unt>'
gran<ie ptittiè de la salle. _MIR ABEAU d~sc end
de la tribune. M. Foucault lui parle avec
violence. Les véhémentes apostrephes de ce ·
derni er • sont étouffées p ar les applaudisse~
mens reitérés de l'assemblée.
La di ~cu~~i on fermée , on propose plusieuti,i
amende m~ns.
MIRABEAU.
« Mon a me ndement consis te, ( et sans dout~
il me vaudra encore quelques honorables
épithètes) à substituer le 1;not crime .iu mo4
ditit . . tt
M .. E stourmel de~'l:ande la' question préalabl~
sur cet .amandem ent.
.T 4
�MIR ABEAU.
" Mon amandement est appuyé, je le cto1J
important; 'èn attendant qne l'avenir prouvesi le:> ennemis de la révolution 5eront aussi
malheureux en prophétie, qu'ils l'ont été jusqu'ici en complots, je demande qu'on appelle
crim e tQutes .les insultes faites à la constitu-:
tian. »
•
�1 2 97)
'c HA PITRE
N0
OIX-NEÜVIÈl\lE.·.
V EM BR E 1790.
Stance du soir
4~
LA
discussion sur l'administration des pont~
et chaussées est' mise à 1'. ordre du jour: en
relevant les abus ·de l'ancien régime, quelques
membres proposent une nouvelle forme d'administration-, fa. quei;tion de savoir si l'administration central~ seroit conservée, est longtiement débatue. Divers orateurs présentent
ou appuyent le projet qui tendo~t à _donner
aux directoires de département , la directio11
des travaux publics, et à leur confier le choix
des officiers nécessaires à la confusion de <:es
travaux-.
MIR ABE A.
u.
'' Il ne s'agit pas maintenant de savoir
comment l'administration des ponts et chaussées sera organisée, mais s'il y en aura une..
Comment concevoir qne des routes d'un
royaume de vingt-sept mill ~ lieues quarée>
puissent ne pas s'enchevetrer sans llll centre
�( 29&)
l::omm:un: !' Je ne rénonclrni qu'cl
une s:etù~
~bservation épisodique r re dis. qt{on à con,foncin b came avs: c l'dfo t . Les P1R'ts et chaussée!< ont étc ,. s;;.ns doute ,. l'îns1rum~nt de
J!ie,o;u co·Jp de v cx?.tions : ils peuvent être
"
'
'
1 •
•
b •
t:eputes,
c0upa -b1es
s1 }.' 'mtngue
- ~ su o temr
{
tel ci:a:cmin i n.util.c, tet pont magn ifiqu ~, au
lien d'un. po nt .néces ~aire ; tel canal avmtotgeux
~ un y.i.\ rtic ulier plutôt qu'·a u commercr. Mais
je· dennnde aux préopinans d~ me répondre
avec cette Eberté niaise avee la que11 e ie
]Jade;. je de1nand e comment il seroit possible
T
•
.que •les u:.1::runs
s7
umsscnt,.
s>entre 1asassent sans
:uae 2clminj'stration centrale.,.
Sur la pror osi tion de MIR A R E Au,, .M. le
-préûcl.ent pose la qHcs tion. Y aura-t-il une
~d/.;zùûs.tr:zâ on centrale des poms: et cfuu.tssles.
eaflirmative est décrétée à m~e grande ma~
je.ri.té~
Séance
att
ô 120vemvrc.
Une députation du corps électoral de, risie
de Corse , est admise à ia barre. Elle éto.it
chargée d'une adressa à l'<'Lssemblée natimrnle,
dans laquelle étci ~ nt consignés. les sentimens
d'.c patriotisr!rn et d'attachement qui animent
�(
.2 99
)
tous les habitans de ce nouveau · département~
Le corps éle~:toral avait voulu donner à ceux:
a.voi ent bie n servi. la cause
de SIXS députés cmi
1
de la lib erté cles témoïgnages de son estime
et de sa reconnaissan ce. : i l dénonçait ( 1),
M M. r ab!•é Péretti et Buttafoco, comme coupablq d'avoir écrit des ' let~r e s tendant es à
soul ever le peuple contre l'assemblée . natio nale; voici le texte de ieur discours : deztx
de nos députés som denzeurés fidèles azt vœu de
leurs commettans , n ous les trcuvons dans le
chemin de L'!wmuur et sur fa ligne des bons patriotes , mais Les deux autres ........ ..
A peine ces mots furent prnnoncés ; sans
v ouloir permrttre le dév loppe ment de cette
incul patio n, tme tr ès - grande pa rtie du côté
droit s'clance à la barre, e.t detnande quf6
les dép utés Corse fass ent chassés de la
salle.
M. f abbé Mawy. Il fa ut que la contestation
qui s'est élevée soit ju gée par vous ,' ou par
des juges nommés par vous , ou que vous
q.utorisi ez les raembres inculpés à se faire jmtice
eux-mêmes. ( muù nures.) Ce dernier expédient
(1) Deux députés de la Corse.
�( jOO)
repa:gne· à vos principes : le corps Iégisfatit
:ne peut l'adopter ,. mais je vous décla1:e quG!
~i j'étais l'offense je le prendrois pont moi.
M. Sallicmi, deputé de Corse, expliqua. à
rassemblée l'intenti r..!l de ses compatriotes.
n demanda à l'assemblée pour leur justificati0n ); de vouloir bien entendre une lettre·
écrite en Cors·e , par M. l'abbé Pén:tti: elle
est traduite de l'ïtalicn,.
ro,ri:ginal; s.'écrie un rnemb:re c.lu côté droit.
NÎI:ll'.AB:li.AU.
~~
Est dans mes marns ...... , .....
I"ai
€té: bien étonné quand j'ai entendu , un.
prêtr e venir invoquer la vengeance indivi~luelle ,. pour jnge dans le sanctuaire des loïx.
Je. n'attendais pour .m ettre fin à c..e débat
"
•
, an scanc,a
1 l e , que l a .p1ece
.'
1!umtu:tuenx
1usqu
qui devoit le . terminer: J'ai fait prier le. dépositaii:e <le
la communiquer. Elle vous:
' paroîtra peut-être plus 'que suffisante, pour
j·Hstifier le profondrcssentimen tque les députés
de Corse o'nt eu le droit d~exhaier dans le
sein de _c ette assemblée. Voici la lettrè de
M. l'abbé Péretti. »
H
me
La religion est m pùil7 Le Seigneur _sera fidèle
anx promesses qu'il a faites à son église, de ne
l'abandonner jamais , a les effqrt;s des impii!.s ne
p ()urront prévaloir ccmre ses volontés, Cependa11t
I
�(
)CI )
je nre puis garder le silence lorsque r assemblh
nut détruire la foi , la piété , la religion .!
' .ce. que voas devet à votre 'constience , c'est d"a~
d'hlrer à la déliberation du Chapitre de Paris,
.:t à celte d'une l'artie · de l'assemblée naûonn.le..
T1:JottS les malheurs ont trouvé place dans nQtr.e
malheureux pays, -les erreurs des _·Calvins et de:;
Lut!zers y dominent, . • . • .. • On veut rJduir.e ,les
églises; les amis d~ la religion et de la politiqru
;.5y opposent: mais les archi-apôtres, . lés achirois croi~nt q1te tout leur es.r permis. l'ai déji
fait deux mémoires pour la con_servation de nos
..trois évêchés, deu.x dJ! nos .dép(ttts y sont con- .
~ralres• .•.• le côté droit applaudit e.t demande
l'impréssion de œtte lettre..
'< J'étois bien bÛr que cette humble préface
-exciter.ont les .apf?laudissemens
m'in_terrômpent. Vous av.ez entendu un fragment
<le 1a cornspondance apostolique de l'abbé
Péretti : je vais vous lire un morceau de .sa
profession de foi politique. »
gui_
~'
Je continue : »
Le Lf du caura,nt ( ayril) , noùs at<OTl'S üé
!é.moins d'un spectacle .bien capable . d'irriter ü.s,
nais défenseurs de la religion. On devait décréter·
'jJ.t: la religi(m cat~olique ùoit ta seule domÙJ.'9.JZte.
1-
�[ 302
t, parti
J
de la majorité fit d,istrihtter des invita~
ûons au peuple de s' atroupir pour nfJUS effrayer;
cm nous assassiner en w.s de résistana . On u,zre11 dï t même, dans f assemblée, qz/ iL f allait pendre
tous les aristocrates pour que toitt allât bien : on
a.voit pôS~ des potenc~s par- tout ! on renc(mtro~t
à ckaq ue pas des bo1trreanx. Le décret fata l fitt
pronon cé à une grande majoriti. La religion est
détruite.
},1.~ssie urs Fo1tcault , d'Ambli et Lautrec se
précipitent à La tribune en menaçant 1111 RA ll EAV :
Les huissiers Les arrêtent . On ~ntend au milieu du
.w mztlte ces mets : plusieurs scm répétÙ. Ce.
Mirabe-au est un grand gueu x.
MIRABEAU.
H
1a
de
Je ne conçois pas d'o11 vient ce désordre à
~uite de la lectùre que j'ni fai te de la lettre
M. Péret ti .. , ( 1mtrmum) ..... . ?ai dit"
une fois clans cette tribun e ; notre f orce fait
notre fa iblesse. Il m e ~eroi t en effet t.rop facile
d'obtenir nue v engeance écl<!t ante des i1;jures
qui me sont faites, po ur que je puisse la
d-esirer. H ( Les tribunes applaudisseru ainsi que
'r a' p f usieurs
.
.
)
(,l', assem btee
repnses.
Plusieurs -membres dll . côté dro it, Voufr\-YOUS
nous assassimr ~
�( 303 )
« Si nous avons dt:s phalanges à notra
disposition, et que vom; u'ayez. que des Ti-.
belles à,la vôtre ; il faut conv~n i r que notre
paüénce est grande.·~ •.•.. 11 seroit trop
.commode de se tirer d'un p•15 .embarrassant.
par <les cris et du tumHlte~ Tout le mo.nde ~
pu juger les mo.tif.s du débat -que l'on a suscité. On a prcv,oqué la sévérité di:s loix contre
les députés qui sont .à la barre~ Est-ce ainsi
qu'on a cru nous fa ire consa·c r u ce . dr-0it_
dt! pétition ~ qui -est l'incorruptible sa1:.. ;'
dien de la li berté? Sommes-nous ' dam une
assemblée délibérante ou dans un.e arène de
gladiateurs? Est-ce que ceu~ qui n~us inter, rompent, n'insu1tent_-pas -eux-mêmes à la souv .e raine maTorité de l'a.ssemblée ? Quand les
d~putés :C orses seraient coupabl.es ., des ;reclamans ne · sont..:fü pas eux-mêm es so umis à fa
1,
1
. ' ac
- ' d'
C' om ment pe:ut1' a ss-e m JJ.ee.
. 1ctrnn
JUn
on excuse:r tou.s :ces hurk mens ,, tout· ce dé...
sordre? •.•..... Nous n e notts y trornpom;
pas; nous .observons . clepuis l on~f-t ems , les
moyens .qu'on employ e successivem ent pour
fai~e pas se:t l'as semblé e po1i1r un conciliabule
bataille. Ne recon~
()11 pour un champ de
noissez v ous pas qu'on v eut nous faire perdre
du tems; afin dt! pouvoir d.i,re : voyez les
�( J0'4 '
'ml/'.n.n::;ns qu'ifs - consument pour faire leur fa ...
termina ble ouvra ge ? ..•. Cela seroit bien vrai '
Sot on voulo it suivre les h abitudes et les rits
de certains conspirat eurs. ( La partie gauche
~iPlaud'it }. Je crois que la lettre que j'ai lue,
suffit à la justificatio n des députés Corses ;
pour moi je do is compte à léur patriotisme de·
s'effi<Ly er du danger, oh met peut-être leur
p ,ttrie, l'i mpudence .de ceux quï ont écrit d.e.
'I_:J:areitles lett res .. De mJmhreux 'applaudissement.
«ccompag,n ent f. fI R A B EAU.
.
.
Les députés Corses terminent leur. discouriô
et s.ont ad1nis. à la séance~
Sean:ce àu !) novembre.
Les: mo.". ens employls pour ~cite.r le désordre
tifrns l'assemblée nationale , avaient souvem attïrl' .
au.:x: provocateurs de scandale le mépris ou t indig1tation du peuple. L'arme du ridicule fut employée.
cate fois ..
M.. L'abbl M aury , en traversant la rue J acob:
p our H rendre à l'assemblée, entendit un co lporteur
qui cr:oit en le suivam, grande colère de l'abbé
I"fa ury ,.qui a donné dans l'assemblé n at ion ale,
u n coup de poing à un d é p~1té Corse. Il monta
~ La. trib1m e pour -dénoncer l'auteur de ce lib:Lle ,
et
�( 3°5 ).
:tt1 pour Je plaindre des calomnies contimtelles
.
.
dis oit pas qu'il avoit
dont il était l'objet; il
ne
_provoqué la vengeance penonnelle contre tes députés
Corse; il ne disoit pas que l'abbé Péretti Üoir
. monté a la tribum ' armé d'un poignar8 ' qu'il"
tj,irigeoit contre MIRABEAU , et dont ce demi.er
.aurait été atteint, si ptusleurs de ·u s collègues
ne s'ùoient jetté entre lui et son assaslln.
MIRABEAU.
Si chacun- faisoit ici la relation de s~s
faits personnels ·, et venoit, pour, des c.lioses
aussi puériles, intenompre vos importantes
délibérations , il seroit peut-êtré juste de
clema.nder _qu é' la tranquiilité , la v·ie même
des memb.res de cette assemblée, fosse nt également assurés dans la . trib1u1e et dans les,
rues. Si l'on voulait remuer toutes les turpi.
tudes qu'cmfante l'esprit de parti, il ne serait
pas difiicile .d'apporter des preuves de la vie
d'un député menacé au sein de cette assemblée.
Quant à moi, q,ui · méprise presque à l'égal
les injures et les dé1~oncî,ations individueiles;
quant à moi, qui pense qu'autanç une c\énon.
ciation relative à la chose publique est Lill
cle voir sacré, autant la déno nciat ion d'un fait
Y
T()m e IV.
(f
.
·1
�1
f' p-r-ivé est indigne d'un homme ·qui a qu lqu '~
idée juste de la dignité de s.:s fon cn ons ; 1e .
' vous promets sÎlreté' je vous la pro met:! ' sur
la garantie du zèle de la garde nationale, du
respect des citoy_ens pour la loi et pour ce_Ùe .
assemblée dont elle émané ......... H est bim
étrange qu'on vienne vous occwper de huées,,
~omme si 1a loi pouvoit défendre ,les huées '
dans les ri.ms , comme si cefoi qui en a été
· couvert n'en devient pas plus méprisable lorsqu'irs'en plaint. J'ajoute une observation frappante·; si le parti vulga.irement . <lésigné' par
l'expression honorable de parti populaire, s'il
est vrai qu'il y ait encore des. partis dans
_ cette assemblée; si , dis-je, il faisoit le bilan
des affiches satyriques, ''<les lib~lles dont on
. l'a entouré, il trnuveroit le peson de sa balance
aussi chargé qu'un autre . . L'assemblée a-t-elle
dénoncé les viletés dont on est: venu l'investir
jusques dans ses corridors ? Eh ben ! que
chaque membre méprise pour sori honneur, ce
qHe l'assemblé'e a mé1.)risé pour le sien. Eh!
passons à l'ordre du jour. » (On applaw.dit.)
L'assemblée ·'1écida qu'elle pa"fseroit à l'or-:
~re du JOur.
�I
Séance du 13 novemb!'e_.
\
dit
côté droit de l'assemblée: oh•
Les 11iemlms
conibmtre pour -la cause des préjugés ;
tilds
toujours v4incus par les raisonnemem de leurs
ad,versaites, s' étoiem secretumen~ , ligués contre les
'défenseurs diStingué~ de la cause populaire. MIRA- '
BEAW souvent provoqué, av:Jit eu Le bon esprit
de résister de pareilles attaques. En cela il ser-vit bien La philosophie, il domu;iit un exempleds .
courage. bien préférable celiti de ces spadassins
méprissables qui sacr.ifiam tout à leurs iizterêts per•
soiznels' leur amour-propre' n'ont.Jamais ccnnzt
le véritable lionmur , ni l'amour d6 la patrie•
•MIRA.lJEAU avcit eu. la force de résister. M . ch .
- Lameth ,souvmt insulté ·, aveit cédé enfin. Il avoit
accepté un rendez-vous. M. de . Castries, député
était son adversaire.· M. de Lameth fiu blessé. Le
inquiet du sort d'un de ses plus zélés dépeuple
,
/enseurs, ne vit plus dans ceue affaire qu'une,
conjuration contre ses représentans , il craignait d~
perdre un ami;
a
a
a
a
'
. Dirns un grouppe ra~semblé aux Trtilleties, que1q1f!S /iersomzes assurent que 1l1. Lameth llSt dans le
pl,us grand danger, qu'il faut se venger de 111.' dr:
Castries. A tinstallt 072 se transpGrte aL'lzôtei de
V :t.
�( 30S )
les f ortec Jurent enfoncées ~!"les meub.Je~
Dans la séance du soir du ·même jour, le
hataillon de Bonne-Nouvelle fut a~mis à la barre.
· Çe bata'i'tlon effrayé drt danger qu' avoit coum un
ardent défenseur de la révolution , et pénétté de
la dcessité d'un décret qui mettroit tout membre ' de la légisùuure' a l'abri' des attaques perfides'\
des enmmis de la révolution, invoquà cette l~i '
ap nom de la patrie et de l'humanité~ Il vint e!z:
mêmè - tems demander vengeance comre . M. de
Castries qui âvoit osé défi.cr au combat singulier,
M. Oharles Lameth, sarzs respect pour son carac~
.:ère?
Tandis que ces opinions étoient applaudies;
avec transport , un membre,, M. Roi, osa
s'éçrier : il n'y a que des . scélérats- qui puissene ·
applaudir.
Cette insulte excita l'indignation de 1l'assemblée. On demanda que le membre qui.lui
àvoit manqué. füt arrêté sur-le-champ et
(:onduit en pri,son.
M. Foucault pen soit que l'assemblé~, en
adoptant-cette proposition, porterait atteinte
à la déclaration des droits, qtii veut qu'on ne
pui~se être arrêté qu'au nom qe la. loi i et pa~
'
'
/
�,
' ( 309 )
les formes qp'elle a prescrites :: ·quant à moi
ajouta-t-il, j~ sens si bien mon inviolabilité.t
que, si vous ordonniez . mon arrestation, je
n'ob,éirois ' pas, et vous ne pourriez m'avoir
~ue
mort.
MIR ABE Au.
Si au milieu de tette . ~cène odie~1se, dang
la triste circonstance 011 nol.ts nou.'> tronvons,,
dans l'occasion .déplorable qui l'à' fait éclore,
je pouvois ' me livrer~ l'ironie, je remercierais·
le préopina\lt. M. Foucault s'écrie: M. Mirabeau.
m'accable toz4qurs d'ironies ; M . . Mirabeau s' a4<
t-harne sur moi, j~emar.ile ....... ) '
, " Puisque vous , n'aimez pas l'ironie, j e vous
lance le plus profond m~pris. ».
( A ces mots le côté dr()it · est agit! par üs
· mouvemens les plt1,s violens : plusieurs inembres,
prêts
s'élancer ·vers Mirabüm , sont retenus par
t
'•
l eurs voisins: ils le menacent dzt" geste , emploien t.
tes· exl',ressions ·basses de gueux, de scélérat. )
a
M. le président rappelle M irnbeau à t ordre.
MIR AB ·E AU.
« Oui sans doute je dois êt1'e rappelé à
l'ordre, si l'assemblée veut déclarer qu'un cie
Y1
�l
3 IO
]
ses membres est coupable d'employer le mot
mJpris envers l'homme qui n'a pas craint d~
pr ofesse_r ouvertement à cett~ tribune son
lJZépris pour les ordres' de la majorité, et ·d'y
décJarer qu'il ne lui ob~iroit ·que. mort, ( Ap ...
plaudissernens universels çl'un c;qté ; rniuornres
de l'autre. ) . Certes , .il ést tems de . raisonner
et ' d'écouter ; certes , cette soirée ~onnera
~.ine · <1;mple matière aux vertueux écrivains de
~a - noJ::il~ école des impartiaux, , pour dire ,
:redire et . r6pandre que . nous consumons le
:te·ms et la çonfianc:\;!. de np,s commettans. dans
lr;s vaines et hideuses contentions de notre
hrascibilité, Çertes , aujourd'hui encore , on
pomra s~éçri e r que l'assemblée nationale est
en tièrement cléso!'ganisée; · qu~ell\;! n'a pius ni
çnlrffe., ni règle, ni resp~ct d'elk-même, Mais
ne so nt.,.c~' donç pas évidemiµent les coupablet;
· q ui sont ~ çi les acf usciteurs ? N'ei;t,.çe pas leur~
çlélits q\1'ils nous imput~r.i.t ? >'
~< Messieurs, ils est tems de le :reconnôÎtre ~/\ . trop so 1em. t::tre
- . n ' en sauro1t
, , c1aratwn
et 1a ne
i1dk ; votre longue .i.ndulge-nce, . cette inclulge nc ~ née , comme je f ai dit .tant cle fois,
~b senti me~t de v otr e forçe? cette ind,ulgence
r ~~l'olt çoµp ;;i,b\e et fatale, si elle n'ayoit point
im terme~ :La. çhQ~ç pul?liqu~ ~~t vrqiem ~ 11t
1
.
1
�'( 3rr)
'e n èlanger , et le succès ·de vos travaux entièrement impossible , si vous perdez de vue
que vous êtes tenus égaleme11t de respecter et
fair:e respecter la loi; si vous nè faites pasllll exemplè clans cette assemblée ; si pour
ordonner le. royaume, vous ne commencez
par vous ,ordonner vous-mêmes. Vous devez
établir dans l'empire l'obéissance -aux autorités
légitimes, et vous pe réprimez' pas dans votre
sein une poignée d'insolens cnnspirnteurs i Ah!
c'est pour leur pr.opre safot qi.ie j'invoque
' votre sévérité; car si la lettre de vos règlemens et l'esprit de vos loix , si la voix paisible
de votre pn~ sident et l'inelignatio_n des spec-_,
tateurs, si lirs niécontentemens des· bons ~i
toyens et nQfre propre insurrection ne peuvent
leur en imposer, s'ils se font un point d'honneur d'encourir rios censures, une religi?n
de désobéir , à la .majorité, qui doit régir
toute société , sans quoi l'association est
dissoute , n'arrivera-t-il pas infa~lliblement
que le peuple ressentira enfin l'injure fai te à
ses représentans ? Et des mouve.mens impétueux et terribles _, de justes ve-ngean ç~s ,
_des catastrophes en tout sens redoutables ~
volonté dQit
l~'ann o nc eront-ils- pas que
i oujoms, a dû to1ijotirs être r espectéé ? L::s
de
sa
V 4
�r3
in~ensé2
11
J ,
! ils t\OUs reprochent nos app€ls ait
peuple. Eh '! .n,' est-il donc pas heureux pour
eux-mêmes que la terre1ir <les mouvemens
populaire:s contienne encore ceux qui ,·inécon:noissent toute loi, toute raison, toute con.venance ? '>
» Messie,~1rs , on sé flatte.r oit en vain de
faire long-t ems respecter ce qui est mépri ....
sable; .et rien ü"est plus méprisable q~1e I.e
désordrr.:. On üous accuse de favoriser l'anar-
chie, comme si notre honneur, notre gloire,
notre sÎireté n'étoi.ent pas tmiquemen't dans
le rétabfüseme~t de l'ord~e ! Mais qu,.est-ce
que l'anarchie, si ce ri' est le mépris de la
loi ; et comment sera-t-elle i:objet de la
.vénération publique , la loi qui émane cl\m
foyer de tlimltlte et de ·s candale? Comment
obéira-t-i'l à la loi, le peuple dont les légisi;teurs foulênt s;;;ns cesse aux pi~ds les pre~
mières règles de 1!:1 disciplipe sociale?>>
S'adressant a)} côtt! droit .... ·« Savez-vous ce
que l'on a dit ce matin à 1\m des principaux
chefs de la force publique, qui , devant la
maison de M. _Castries ·, parloir du respect dft
~ la loi? 'Ecoutez la réponse du peuple dans
·son énergique simplic :té. Pourquoi les députls
n~ la respectent-ils pas ? Dites, dites;· qn~e~&~
�, /
( 3 I3 )
ce
que ·1e plus furieux_d'entre vous auroit pu
répliquer? Si,__vous rappè1ez tout ce qui est
coupable, pes·ez donc aussi tout ce qtii excuse.
Savez-vous que ce -peuple dans son ressenti- mElnt contre l'homme qu'il regarde .comme
l'ennemi d'un de ses plus utiles amis, savezvous , qu'au milieu de la destruction , nul
n'osera dire la1 dil~pidation ~ des effots de
cett€ maison prosc;i:ite, le peuple s'est r~ll
gieusement arrêté devant l'image du monarque;
que le portrait du chef de la nation, de l'exécuteur suprême de la loi, a · été, dans ces ,
~omens ' d'une fureur généreuse, l'ohjet de sa.
v€nération et de ses soins persévérans ? SavezvoitS que ~e· peuple ii:r~té a r,iT0ntré ~ madame'
Cast.r ies, res·p edah le ,par s0n âge, intéressante
.par son mal-heur; fa ·plus tendre sol'licitu_de,.
les égards les pl.us affectueux? ·sav:e:i-vous que
ce peuple, cen quittaiAt cette -maison, -qu'il
ve.noit de -détrui:re a vec une sorte d'.ordre et
de calme, a voul u que chaque individu vidât
ses poches· , et constatât ainsi que nulle
bassesse n'avoi.t · souillé une vengeance qu'il croyoit 1uste. »
4iil
" . Voilà, voilà de 1'-~onneur, -du véri,t able
honneur, que les préjugé ~ des gladiatellrS et
. l_eurs rits atroces ne produircmt jamais, Voilà
1
.•
�( 31-4)
quel est le peuple, violent, mais exorab!e;
excessif, mais généreux; · voilà le peùple,
même en .insurrection, lorsqu'une constitution
libre l'a rendu à sa dignité naturelle, et qu'il
'croit sa liberté blessée. Ceux qui le jugent
autrement le rnéconnoissent et le calomnient;
et quand ses serviteurs, ses amis, ses frère~,
qui ne se sont voués à sa défense qüe parce
qu'ils l'honorent profondément, repoussent ces
blasphêm.es que l'on profère à chaque instant'
dans cette assemblée contre lui., ils obéissent à
leur premier devoir, ils "remplissent une de
leurs plus saintes fonctions. >~
,, Nous avons trop ,tardé ; ne souffrez pas
qne le tems que nous ~ emporté ce coupable
débat passe pour' la puérile explosio~1 d'une
1
colère oiseuse C?t stérile ; faites dan s ~otre
sein un exemple qui démontre que votre
respect pour la loi n'est ni tied, ni simulé:
qu'eafin M. Roi soit conduit en prison.»
Après quelques amendemens proposés et écartés,
il fitt décidé que .M. Roi se rendroit à l'abbaye
Saint-Gern:ain, pour trc;,,. j r:-::i; .
,1
Il
�/ .
( 3I 5 )
,._
Sé.ance Ji~ soir-
2©.
1
.
L'ordre du jour étoit la discussion de l'affaire
d'Avignon.
·
La question était de savoir sj la ville d'Avignen
avait le d'roit de ne voµloir 'plits rester sous ·l11domùzati~n du . pape , et si la France ; dont elle
. 'Jlouloit fàire partie , pozivoit t'admettre au npm~re .
de ses distriets ou de ses départemens.
Les commissaires chargés de• L'examen de . la
pétition de . la ville d'Avignon , n'avaient pu se
réunir en majorité absolue à une opinion: dans
l' as~emblée il y eut trois sortes â avis, les rtns en
faveur de la demande des avignonois, les azures
. tendant
rejeter ~ette demande' d'autres,, enfin
pour l'ajournement indéfini.
a
MJRÀ;BEAU.
~~ . Le comité diplomatique, disoit~il ', n'a
point fait de rapport' et n'a jamai"s été appelé
. à en présenter; mais ce comité a pris un avis
~nr la questîon, quoique ses membr~s soie!1t
f:llcore partagés sur les diverse's modifications
qu'on a voulu y ent'e~. ·Il ~ pfosé qu'il !1e
9
.. i; agissoi t dans cette affàire , ni de chercher
!ç9 çfrpits d.::;s hommes d11ns des chartres·, ru
'1
I·'1·
iJ
�. ( p6 )
/
'.de r s~oècuper de dissertations philosop4ique5~
Chargé de veiUer à vos intérêts extérieurs ,
il a cru que vous ne deviez vous occuper encore dans cette question que de votre plus
gralild avantage actuel. Or , ils .n'a pas apperçu
dans -cet ·examen , ·qu'il füt de .·.votre inté:rêt
actuel cfentrer en p6ssession d'Avignon. Vous..
.avez incontestbalement le dt1oit et .Je devoir
·de. ·protéger les établissèmel'l.s français dans
cette ,v ille, vous ave;z .Je droit e-t le -pouvoir
d'y protéger· la ,paix publiqu_e ; ·et vous 'lllé_;
riterez, par cette conduite, 'la reconnoissance
des av.i.gnonois. Je pense que vous ·devez1prie.r
le .roi .d'envoyer dfs troupes à Avignon, et
laisser le reste de la question indéfiniment
ajourné. Op a intei:pellé Ta wmitë diplomatique de se déclarer~ et mes collégues m'ont
autorisé à vous présenter l'avis que je ·vous ·
propose .... S'il s'agisrnit de ·décider la question
de droit public, de reconnaître les droits
naturels des hommes , et les droits impre~
criptibles àes nations _, nous n'hésiterions pas
· à donner notre opi,nion; mais ·ll<?US_ pensons
qu'il est de la prudence, de l'intérêt du moment ·, · d'ajourner incl~finiment. la question-
( On itpplaudit ).
-
>t
�• (<
Voici ta_ rédaction de : l'avis du comité
êiplomatique >>.
" L'assemblée nationale, après avoir en..:
tendu son comité diplomatique, ajourne) la
» délibératio~ sur la pétition di.t peµple avi>• gnonois ~ et_ décrète que le roi sera prié
>• de · faire passer à Avignon des troupes
" françoises , pour protéger ; sot~s ses ordres,,.
,. les établissemeris français, et pour y main>' tenir, de concert avec les officiers municipaux,- '
. " la paix publique ,••
'>
'
.
M. l'abbé Maury , en- adoptant f aj nurnement i.
demandoit que hs troupes de ligne qu'on wverroit.
à Avignon ne pussent agir q.ue ,sous t autorité im-.·
.médiate du paf e.
M. Duchatelèt' s'inscrivit
en faux contre Mi~
..
rahau' prétendant que le comité diplomatique .
iz~avoit pas pris de délibération.
M. Montlau{ier disoit, qu'envoyer des irottpe:s·
sous l'autorité de- la municipalité, ,'étoit corn.,_
mander üs /rançpis pour aller assassiner les..
peuples.
M. d'André enfin demandait par amendement·
la suppression de ces mrJts: de ~o.n.ç.ert a-vee -le~
()fficier$ municipaux.
r
.
-i
'
c
�« J'observe, sur l'amendement de M. l'abh~·
Maury , que s,on systême est de décider pro""
~isoirement la· question en faveur des <lroits ·
du pape. J'observe de plus que la distî.1;ctio11,
entre les établissemens de souverai·neté et les
établissemens pi1rs et simples , est upe distinc-tion fértile ; car. là oü il y a des étab'lissemens
quelc0nques , là il y a un intérêt à l es pro- /
tëger. Les troupes que vous enverrèz ne
doivent être ni sous l'autorité _du pape, ni
sous eelle des-officiers mtmicipa:trx , mais sous
se concèlle dn roi : elles ne doivent aue
..,
certer avec l'autorité existante; or , 1a seule
autorité exïstante . actuellement à Avignon ,..
est celle des officiers muincipaux ; ce · sont · ,
les seuls offici.ers publics avec les que 1s les , ·
commandans de- 1:9S troupes puissent se con- .
certer pour la protectio_n efficace de nos étabfüs emens: pour se .,concerter· avec le pape,
il faudrait commencer par établir son autorité,
c'est-à-dire ·décide~ provisoirement la question.
Quant à l'imputation qu'on a prétendu faire
~.'l'assemblée nationale d'envoyer c1es françois: .
pour -a.ssas_siner, qui ? ·des peuples , je ·ne voi~
�·''
( 31 9 )
pas qu;e11e 's0it assez inquiétante pour que
h.ous nous en occupions ...... >>
" Q~1ant à l'objection de M .., Duchatekt; .
dle est réelle. Sur six membres donf est com'
'
posé le comité .diplomatique' cinq sont de
l'avis que je vous ai ' présenté; M. Duchatelet
seul n'en est pas ~), _ ·
(( Enfin pouvez-voHs, sans metre Avignon
sous l'oppression , y envoyer des. forces mili. taires qui agissent sans le concert des magts-:
trats quelconques du peuple }),
L'assemblée adopta le projet d~ décret du cemitt
'
'
diplomatique avec 'une addition proposée par M.
Clermont-Lodève , tendant mettre en ltberd le~
prisonniers avignonois . détenus d~ns les prisons
d'Orange.
a
Séance du
21.'
· M. Merlin , au nom des comités de constitution
et .d' aliénatirm ' présente un projet de loi sur les
inégalités de partage dans les ·suçcess_ions ab
rntestat.
1 .
1
\
il rlduisit le ~ystême de cette m;uvelle législtf.~
ti<m a ces trois points : - Egalité absolue dans
les partages ab intestat ; identité parf'li.te d,e
tous les biens, sans distin:ction de meubles et
1
1
!
�( po)
If immeubles , ·de propres et d'acquhs : -
reprl.J
~entation à l'infini et} lig11e directe , 't }Ùsqu'aUX;
neveux en tig-ne collatérale.
MIRABEAU.
,. Le· projet qui vient de vous être présenté
tend à faire ·disparoître les i~égalitês résultantes. de la loi ; mais n:e faut-il pas faire
.marcher cl'trn pas égal, les inégalités résultantes de ' la volonté? Je veux dire les iné .. ·
galités que les substitutions ont rivée( dans
la société : C'est le seul. moyen de , porter
la hache au pied.de l'arbre, dont on: éla·gue
quelques bmnches. parasites en y lcLissant
touj.ours les racines voraces. Je demande donc.
que le comité nous présente un travail : sur
le~ substittÎtions ; et comme je me suis occupé
de c~tte matière, je demanderai la parole
clans cette discussion~~.
M. Foucault, et sans que cela puisse avoii:
:Ltn effet 1~éti:oactif,
MIRAREAU,
'.
_ " Nulle· puissance huma.i ne, ni sur-humaine
,ne peut légitime·r un effet rétroactif J.'a•i c\e_.
mancl:é la .pa-role ' po.1.1.r •faire çet~e i}rofe'S'sfon
.
,,
G
µe
�( 31:t )
tle foi. Je ·dè1nande ql.ie ma
!JtôpôsÎtÎôft -SbÎt
décrétée sauf tneil1eüt€ redaction ' parce que
le mot 'co~stiturîonnel , citconscrit, bien heta .
temet}t, et .d'urte manière incoii.testab1€ notre
(;:Ompétem.:e », .
Cetté propbsitîort fut adoptéè.
Séance
du 14
nevembré,
'
la di.stussion sut les brevets de tetentië étolt
ii. l'ordre du jout, Ôn avait d'abord pensé que .la,..
nation ne devait rembourser qite ce · qui 4.vi)ît été
tfictivement versé dans le trésor'-public. La discussion tendait à prouver à L'assemblél qiliL m
devoity avôir aucuni différence entre ùn.e so1m~e
'Versée au trlso. public , oit pafée p,our il-li.
MIRÀBJ!Aü • .
>• En . voyant
üh ·
ttès"" gtatiGl noriibtê de!
bons citoy€ns, dans le~ mêmes . principes ;
. qm'· paro1si;oit
. .
se pattaget sür tmè qüest10n
. simp\e, ·j1ai imaginé qu'il y avoit quelqut!
difficulté cachée j je l'ai cherchée 1 et je ctois
l'avoir ttotivée, Le premier principe présènté
par le comité est tellement sacré, que je n;ai
pas ctu devoir parler sur un .article qui h~
. T ofn! IY.
:K
·1
1
�'
1
( 322 )
renfermait; maintenant que nous en sommes
à l'article de ce · qu'o11 a:p'pefü~ indemnité, je
d emande ra permissio.R d'expliquèr ma pe;1sée·
La c:Efficulté ne ·viendrait-elle pas de ce gue
. cl<inS loi même question Oti proposé de Statuer
sur des breve~ s de retenue de différente nature,
<le ce qu'on a voulu appliquer les mêmes
principes à des choses abso ument distinctes?
Et c't:st-là l'erreur. Il est des brevets d'ê retenue
ciui. ne sont autre chose que de vàitables
,
cff,.ces déguisés.>>
» P t rsonn.e n e peut ni er què lorsque depuis
cent ans on ne pouvait avoir, un office· de
secrétaire d'état, sans donner 500 mille francs,,
. personne · ne peut nier, dis-je, que celui qui
a payé ies 500 m ille liv res a eù la conviction
très-intime cru'il recevroit ces 5 oo mille livres
· en perdant soi1 office. Que cett@ tradition sGit
bonne ou r.nauvai s ~, ce 'n'est pas- là ce qu'il
nous importe de savoir : eile existoi,t sous
l'empire de ce qu'on appelait alors autorité '
légitime; elle étoit contractée sous la foi .
publique. Que celui qui ~ eu deli brevets de
:i;etepue, sans donner , d'a rgent, ne soit pas
indemnisé, cela me parnît très-juste : c'est
une espèce · de ·sim o nie p olit i qu~; mais que
Thomme qui a payé ne soit pas .remboursé·,
a
�\ ,
,
1
, t'est .ce , qu~il ~'est 'impossible
dé 11 ~1. !):l.s
tegard e~ comme souverainement in juste. -s'il
a une jr;justic·e· d-ans l'amendement de
.
'
M. Dandré, c'est dans le mot indemnisé; ce
· n'es·t pas une i11de mnité , c'est rn! 'femBoJ..i'/se"'
ment légi time. 'On elè~re ~ uprès " ile moi dd
doutes q ui me forit croire que .ni'~n· éfo'étttiô~
'
' 1" •
•
' i;i'a pas ' éfé ' assez cla ire.~ on demande s·i cèlui
t:lont. le brev et de retenue est de 200 milte
livres, et qui en a 4éboursé 500; doit
être
remboursé. 1e répoA ds que 'non.>;
'
i
en
Voici la rédc.ction qui réunit tous les st1Jlrages ;
elle est de M. d'Emmery .
. >> Néanmoins
.
I
(1) Ceux qui aütôht eté f)DU r...
.
"
.
,
..
)> vus d'oflices , sous la do:.1ble comn1:ss10n
" d'acquitter' à leùrs prédÇce~seurs le rnoritant ·
» . d'un brevet de ret'enue, et d'en. êtt~ ré m·
" boLlrsés à le'u r tour par kurs successeurs ,
,> recevront, par forme d'.inJ emiü té , i'i?xaè t
,. montant de la somme co mpr ise '. clans 1e't~r
;
· (1) C'est l'article III du décret sur ,Iis .. brevets de
retenue , le surplus du décret n'é souffrit' .auc une
difficulté.
X z
�C-314 )
~_, fn evet
de retenue, et qui , l'étoit déjà d'.a'n9
" cehi:i de leur prédécess'e ur immédiat. »
Séance du soir
1f•
On entendit le- rapport du c·omité d1agric1tlture
et de com11u.rce' sur la franchise . du port de.,
Bayonne. Les co\iclusùms de a comité u.ndoient J
f ll
•
ce .que
e fiAut suppnmee,
comme etant p l us d'e5a•
vantageug qu'utile au comm erce national, par
f
f
•
les facilè;és que la situation de ce pèrt donne :po:tr
/eJ spéculations de ut frn.udt-.
MIRABE.AV.
'~ Je n~entends p<!s , C?-Omrnent l'ort peut.
snpprimer la franchise' - d~un · port avant
_d1av0ir décidé, d'avoir aborgé le priri~ipa- .
général des franchi ses. Notts ne P,Ottvons ~ien
statuer sur cette suppression 1 • avant d;avoitpris un parti snr la culrnre et sur la liberté
du commerce du tabac. On nous a cfü aue li!
franchise de ' Bayo nne faisoit de ce port un
foyer de contrebande. Il me semble qu'il faut
savoir, avant de do·nner de . fimport ance .à
cette objection, si la contrebande n,e ·peut
,pas être arrêtée. fastruits par l'expér~enée
comme nons le sommes , que trop gouvern.er: .
.
�'.
.\
( 31) -,
est le p1us granld danger des gouvernemen~;
ne seroit-il pas plus sage de donne1· i1os
momens .~ des objets plus pressés, ·e t que
laissant à Bayonne les .c hoses comme elle~;
sont, nous renvoya1ssions, cette questi~n ~t
~ne législature moins occupée. La questiorr
des franchises exige une grande discussion,
de nom~reux éclaircissemens. Les postes que
vous avez sur la Nive et sut l'Adour ne .
,peuvent être détruits à présent. Je demande
donc · l'ajournement . à ia prochaine législature. ''
L'ass emhl!e ajout na indétermî,nément.
·~
Des troubles excités par les r>rêtres fana:
tiqùes ou séditieux désoloieilt la patrie. Des
,nouvelles confirmées pa:ir tous les départemens ~
~hnonçoient une coalition religiei1se dont le
centre sembloit être dans l'assémblé€ nationale 1·
Le p~pe inondait Lt France de bulles qui contenoie.nt des principes de discorde. Les iv,qzus
Jéputés' nprès avoir provoqué ee,s ·ouvrages
criminels et absurdes, en SCCOndoient le 'înaHy.aÏS effet -de tout leur pouvoir. "'PJu Y.~~ud
�( 316 -)
un·
libelle qui a voit p,our .
avoicnf souscrit
but , d'exciter le peuple à la révolte ~t
à la désobéi-ssance aux loix ; l'assemblée tro.p
lon g-t ems indulgente , n'avait voulu s~vir
èo ntre aucun coupable. L'évêque de Nantes
avoit été dénoncé la veille p ar une députationde la Loire
clu directoire I du département
.
.
inféri eure -: c'est ce qui hâta le rapport qui
d evoit être fait au nom des con~ités de rapports, ·
eccl ésiastique , d'a liénation _et des recherches.
M. Voide/, après· k rapport , propo_sa un
projet de décret qtü f~1t adopté avec quelques'
chang2mens,
MIRA BEAU.
Î\-ÏESSIEURS,"
1'
r
de _toutes pàrts les enn.~mis
d.e la liberté 'publique vous accusent ci'~voir .
juré la perte , de la religion, je me lève en
~~ . momGn.t ,pour _vous conjurer, au nom de .
de toute. la force P.ont
..de.. • soutenir
la• . patrk,
.
•
... ' •
.J.
fa nation vous.~ revêt.us , .cett~ r~1igion m_enacée
par s~s,- l;'.t:?tp~e~.. mini?tn;s, et qui,·ne chanc'eia
j '~ mais _q;1~e ~,?~Fs · les ,copps dopt l'orgueil et le
_ >~ Tandïs q.ue
~
prêtres. ron~ trop souvent
·
. _.
fi nit}r!!J•e A R~ :
,out;;ç;g~, ~:t»
l.l .1·~fi 1
l
~ .. .....
....
.. J
:
..
r
�( 327 )
'' Quelle est , en effet, ce.tte exposttwn
qui vient, à la . suite. de protestatiops et de
déclarations turbulentes, susciter de nouvelles
interruptioÏ1s à vos t~·ava ux et de nouvelles
inquiétudes aux bons citoy ens ? Ne @ a l 2 n çon~
pas à le dire, messi eurs : c'est ' en core ici la
r~ise d'une hypocrisie qui cache, sous le.
matque de ' la piété et de la bonne foi , le
pi:u1Ïssable d~s.:sein de t'rompër la religion
publique , et d'é.garer le jugement du peuple • .
C'es.t l'artifice d' une
cabale formée dans votre,'
.
propre sein , qui continue à méditer des
mesures poùr le. renversement de la constitution, en affectant le ton de la paix, et q1~i
met en mouvement tous les ressorts du trouble
et de la sédition, lorsqu'elle se donne pour
ne vpuloir plaider que la cause ,de Dieu,
et revendic1uer les droits de la puissance
spirituelle. H
>' Non, messi eurs, ce qu'on v eut, n'est
pas que voHs appo rtiez des t e,m per;;i mens et
des modific ations à ce que vous av ez sta1ué
sur Ia constitution civile du .clergé ; mai.s
qy e vous cessi ez o etr e sa ges . , que vo~1~
renonciez à toute jmtice .; qu'après . avQir
régl é le dehors de la: ~ e l igion , vous · en
aqa.quiez le fond ; que vous fouliez au~
/
•
l ' i'\
•
.
x4
�( 328)
pieds la foi ..J.e vos pères, qne vous anéan~
tissiez un culte dont vous avez lié la des- '
tinée à celle de l'Empire ; a:fin que votrœ
chùte dans l'impiété vous imprime un c·a rac. tère odietix , et semble intéresser la piété
des peuples à la dispersion · des législateurs
<le qiü la France attendoit sa. régénéra~
tion.••
H Mais s'il
étoit vrai- qu« le sacerdoce
:français cl,î1t à la religion et , à .sa propre
c <>ns~ience d' opposer des réclamê!-tions à· vos
<lécrets , ces ·réclamations devroiént-elles être
conçu~s, rédigées, publiées par ·les évêques
. <léputés à Pass emblée nation~le? Si cette expo•
sillon est un devoir indispen'sable pour le
corps des pasteurs, pourquoi nos collègues
clans la représentation' nationale, se rendentÎls les organes d'une résistance qui , fût-elle
nécessaire, auroit toujours ses inconvéniens
t:t ses dangers ? Pourquoi faut-il que ce soit
'du fond .de ce sanctuaire même de la loi,
qu'il s".élève des voix pour la ruine de la loi?
N'étoit-ce pas là u_ne commission délicate et
te-rrible , dont la prudence vouloit qu'on
choisît les ins.tn1mens au-dehors du corps
législatif et 4ans une 'classe d'hpmines libres
d~s ménagémens et des bienséances que la
1
r
�,.
( 329 )
nat ion impose aux dépositaires de sa confünce
et de son autorité? Ce ténébreux phénomène
ne s'explique, messieurs, que par la déterminati on -prise depuis long-tems de faire haïr
d es persécuteurs du christianisme dans les
fondateurs de la liberté , et ·de . réveiller
contre vous l'ancien et inferµ al génie des
for eurs sacrées. lf n tel dessein demande des .
ageu.s StJscités du mili~u de voùs. Leur caractère public do~ne du poids à leurs calomnies.
On a voulu, pour irnpri!ner au r essort contrerévolutionnaire une teinte constit utionnelle
et nationale, qble les moteurs en fu~s ent pris
parmi les spectateurs et les compagnons de
vos travaux. Il résulte cle-lù un, signal solemnel
de sc\s sicn qui ranime toutes les espérqnces;
·e t qui, sans .les vertus personnelles du prince
.que vous av-ez appelé le r estaurateur de la
liberté française, - promettroit au, despotisme
abattu, des forces pour briser son tombeau,
et pour redresser son trône sur les cadavres
des hommes échappés à ses fers. >>
· >t Pour démêler , messieurs, cc cara ctère
faux et perfide ·qu'on s'est vainement e ffor c~
de couvrir de tous ies voiles d'une ra-1so~i
�(. 130 )
J:l.iD\lérée, et d'une religion, sage et tranquille';
il( votis, suffira de remarqùer les· paroles qui
tternûn ent cette étrange e:iposition :- "' Nous:
~- pensons· que notre prem ~ er . devoir est
:m 1)' ATTENIÜ,!.E AVE C CONFIANCE la réponse~" d\li successeu.r de Saint-Pierre ., qui ,. placé:
»> clans le centre de l'Unité catholique :
1» et de la com1mmio11 , · doit être rintèr- ·
1
.
'
,
\
,•
"1> prere et l ~rgane. dq vœu de 1 ~gl1st? mu!(>) ver seHe. >~
>~· Conce ve z:.. vous, messieurs, comment d'es
1rasteurs. qui sont dans l'attente d'une décision
. ,. c1e 1a part d"un
hame
' .
"
et tres-proc
!ilipreme
m:ibunal dont ils veulent à tout prix, recomm.uître la souveraineté, tombent dans l'ipcon•
séquence- de prévenir ce jugement , et de·
d'établir les .précurseurs du coflseil de Ro.n re,.
lljHi ~oit apparemment arn1er la France catholliqtte contre la France libre?. N'ést-ce pas l<'t ·
:rf>Ubl'ier qua l"on sait à l'avance, parce qu'en~
l'l'a, dictée, une· rêponse à laquelle on veut"
attacher les destins de cet Emp ire? N'est-ce
w:a s laisser transpirer la connivence établie- '
.
• et 1
.c.
' ' 1rança1s
.e c1erge' romam,
irntre 1e\ eierge
p,o:H:r combin er- àes manoeuvres de contre~i:v:·o:Intiorr ~· et. déconcerter ,par la perspective ·
.,
I
•
•
�. ( ?JI ) .
sinistre d'un schisme, la force cp.ti .i:ious a
SO\!Itenus jusqu'ici contre tant d'or.a-ge~? Û\!Ï
plut6t , messieurs , on vous prévient sans
cléto.ur, que 1vou~ ~_tes dé.stinés ;\ _suhîr c~
dernier joug, si vous ne vous hâtez
recon:i-.
mencer la 'constit\tti.oh du _.clergé sur les prin-
4.e
cipes exposés p4r les é1iêqztes députés 4 ?'assemhlJe . n~tionale; (, : Nous v9ulons ~- &sent-ils,
>' emp.loyer tous les moyens de sages.se et
,; de cha;:ité, pour prévenir les troub~es dont
» une DÉPLORABJ,;E SCISION peut devenir
'>
~'
l'ouvrage. Nous ne ,pouvons pas transporter
le schisme clans nos principes_, quand nous .
" cherchons . les 111oyens d'en r~1:!seïver lat
,, nation. » Et ce sont des repréi?<entan,s d.es
Françç. is qui tiennent à leurs corp;•nettans ce
langage m~naçant. et sé~l. i_tieux. '~t ce so~t
les 1ni ii~stres du Hieu de pàix , les past eurs
cl.es ho.mmes q\1Î soufflent l'esprit de .discorde
et de révolte p<i.i:m.i le_urs troupeaux ! )' · · .
'' Jan:iais _l'incrédulité systématique n'ourdit
de maaœuvres, ni si dangereuses, ni -si profon0émerit destructives de tous les principes.
d.ü christ ianisme . .Au.cun impie n'en a tenté
la m ine, en )ui incorporant les intérêts et les passions les plus incompatibles avec fa,
\
.
.
durée de son règn~_, l'!t en se~~ant cl.ans ·son
�( 331 )
~ein tous les g:;r:nes d'une inquiétude et d'une
fermentation si incurable, que ·, pour le voir
s"évanouir et se perdre dans les gouffres du
·tems, il n'y ait pl}-ls qu~à l'abandonner à sa
propre destinée. Voilà , messieurs , ce que
font les évêques députés à l'assemblée . nationale; ils veulent charger la religion di.t soin
de vous punir, et de les venger. ··Ils savent
à quels dangers ils re~posent ; mais ils en
ont fait le sacrifice. Ils .sont résolus à 1ui
faire courir tous les hasards de ce choc terrible, et à la voir s'écrouler sur ses antiques et
augustes fo~demens, pourvu qu'en tombant.,.
elle enveloppe dans ses ruines vos loix e~ la
fü>erté. ,,
~, Certes 1~ , ·messieurs , . quand on vous re'."
.proche ( 1) de rétrécir l'ancienne jurisdiction
d_e l'église, et de méconnoître la nécessité
et l'étendue d'un pouvoir ~u'elle etcerçoit sous
les empereurs payens , et dans les tems des per•
slcutions, n'est-ce pas vpus inviter à soumettre à une révision sévère le syst~me d'or-
ganisation sacer~otale qüe vous avez adopté?
.A ramener la r eligion à l'exi,stenc.e qu'ell~
( 1) Pagè s, de l'exposition des év.êques.
i
�( j33 )'
avoit sous - le gouvernement ,des ancîen~
Césars, et à la dépouiller de toute corres~ .
pondance et de teute relation avec Je régime
de FEmpire? Quelle merveille . que des empei-eurs payens pour qui la religion n'étoit rieI'l,
et dans un tems oh l'institution chrétienne
n'étoit ni reçue dans l'état, ni reconnue par
l'état, ni entretenue
'ur les fonds de l'état,·,.
'
aient laissé cette institution se . régir dans
son indivisibilité, suivant des maximes qui
ne pouvoient avoir d'effets p·ublics' et qui ma
touchoient par aucun point l'administration
civile! Le sacerdoce entièrement détaché du
régime social , et dans son état c. ~ nullité
politique, pouvoit, du sein des cavernes pli
il avait ·c onstruit ses. sanctuaires, dilater et:
rétrécir, au gré de ses opinions religieuses,
le cercle de ses droits spiritu~ls, et de se~
dépendances hiérarchiques. 11 pouvoir rigler,
'sans exciter nulle sensation, ces limites et ces
démarcations diocésq.ines qui ne s·ignifioient
alors que le partage des soins apostoliques;
et qui n' obscurcissoient et n~embarrassaient
u. rien
la distribution des Provinces Ro-.
'
fllarn CS. »
» Alors, rµessieurs ~ la religion n'étoit que
1
r'
'
�( 334 )
soufl"erte; Alors
-
les prêtres .ne demandaient
pour elle," aux maîtres du mondé, que de ,la
lctisser épancher dans le sein de l'h.omme s~»
bienfaits inestimables. Alors ses pontifes lfénis. ' soient les puissances de laisser reposer le
g.laive qui avoit immolé t ant de pasteurs vénérables, et de: regarder les modestes _organes
ité l'évangile avec bienv'eiÜance, Ol-l même
saris colère. Alors ces ouvriers austères et infa.:.
. tigahle~ ne connoissoient d'autre ~ource .de
leur frugale subsistance, qt1._e le's aumônes de
ceux qui recevaient l'évangile, et qui . employoi~nt leur ministère.>~
'~ Con'cev,e z-vous, messieurs, quels eussent
êté les. transports de ces hommes .si dignes de
la tendre et religieuse vénération qu'ils- inspirent, si la puissance 'rofi?.aine eîit ménagé
cle leur tems, à la religion, le triomphe que
lui assurent aujou,rd'hui les législateurs de la
France? Et c'est ce moment oü vous rendez
Sa: dest~née inséparable de celle de la nation,
oli vous l'incorporez à l'existence de c'e
grand .. Empire, o1i vous consacrez à la· perpét1Ïitt de- son règne et d~ son culte, la plus
, solide portion de la s1ih ~ tqnce de l'étaq .c'est
ce moment Oi~ vous la faites si 'glor'ieusen1e~t
I
�( 335) .
i1'tervenir dans cette ~li blime d'ivision au .
plus beau royaume de l'univers, et où plantal'lt le si.gne auguste du c:_hristianisme sur la
dmê '_de tous· l.es départe1;nens de la France,,
ll·ous confessez à la face de toutes les nation~·
et de tous les siècles~ que Dieu ~st aussi
i~écessa_i:re que la lib Îrté a-~1 peuple frâ1i7aï_s ~
. c est ce moment que nos ;::yeques ont cno1s11
pour vous dénoncer coinme violateurs des
droits de fa r.eligion, , pour vous prêter le · .
caractère des anciens persécutetfrs du christi<:- .
nisme, pour vous imputer, par conséquent., l~
~rime d'avoir voulu tarir la d.èrnière ressource
·d e l'ordre public, ·et éteindre le derni er espoiir
éle la vertü malheureuse. >'
. _,,Eh nous 'ne pouvons pas douter, messÏeHrs~
que ce ne soit .dans une intention aussi ma~l
veillante ( r), qu'on cherche à insinuer que
!a religion -eH perJue, si c'est le choix dut
peuple qui décerne les places ecclésiastiqu€s..
Car nos évêques savent, comme toute . fa
France, à quel odieux brig.mdage la p.lup-ar.t
d'en fr' 1mx sont redevables du caractère qtt'ih;
(1) Page z1 de l'exposition.
�.( 336 )
tlép1oient maintenant avec tant de ha1'dîes~~;
contre la sagesse .d e vos loix ; Certes 1
îl en est plusieurs . qtti auraient Hop à
rougir de voir se dévoiler al:l grand jour
les obscures et indécentes intrigues qui ont:
détetminé leur vocation à l'épiscopat; et lë
clergé, dans sa conscience, ne peut pas se
<lissim'lller ce que c'était que l'administration
de la feuille des bénéfif:es. Je ne veux pas
remuer ici cette source impure qui a si long...
teals infecté la ~rance de sa corruption prc ..
fonde, ni retracer cette iniquité publique et'
scandaleuse qui r ~ poussoit loin des di gilités
du sanctuaire,, la p.o rti.on saine et lahorieus~
de l'ordre ecclésiastique, qui faisait ruisseler 1
dans le sein de l'oisiveté et de l'i.g11orance.,
toüs les tréso;s de ia religion et des pauvres 1
et qui coüronnoit de la thiare sacrée; des
fronts 'couverts du mépris publit , et flétris de
l'empreinte de tons les vices. Mais je dirai que
des prélats d'une création aussi anti-canonique 1
des prélats entrés dans le bercail du troupeau
du Seigneur, par une porte aussi profane, ,
sont ,Jes véritilhles intrus que la religioll
réprouve, et qu'ils ne peuvent, sans blesse1·
toute ·pudeur , co.ndamnet la loi qui , Ieu1·
_assigne pour succ esseurs, cem:: qui cbtiendron~ ·
l'estirn.e
. .
1
·
�)
-
1''
~ . 33f)
1'
••
- i:~st1me ,·to'ttjo'nrs. ini'parti9le et put~ de leurs
çoncitoyens. » , · ,
,, On ·sair ', disent-il's, à ·quel poi~t l~ forrpe ·
» qu'on- )Jrepose.";pot1r le'~ électio1ù '; ~est. c~m;; ·
>r traire aux règfos ancjc;:nnes·: .... 11~ p~J a.. pas '
- ,>. d'exemple · .d'uné '. forme d'éiectfol1', ... ~uz:. _.. ,
~' laquelie le clergé ~'ait pas et.i la priilcip",tle
»''influence; ·cett i infll.1en~e est ané_a11tie, · il
\ ,; 'y a: des, 'clépaheipens ·dans lesqtù~k on n_e ..
,, compte pas un ecclès'iastique par~i le<>
,;. élec,t eurs. (i) '' ' Voi.ts de.v iez bie·n frémir, :·
'p vous qui orùlez de tant de zè.te ' :-our !a
restauration cle l'ancienne d.iscipl1n'€, lorsque·:,
sûtts l'ancien -régim.e, le , clergé s~ iÙêloit si
peu du choix des pr~miers pasteurs, t;t C:jH'un .
ministre .vendu a,ux volontés e~ -aux'. çapi-ic'es
de· ce q~1'il y ' eut Jamais de plus ~p ~'tve1'S et
.
\
.
.
de plus dissolu autour du' 'trône, distribuoit,
en mercenaire, les honneurs et l'es i:i«:hesses
' cle l'église ~e Frpnc~, au commandement dts
inêmes oppress~urs qui se jouoient ~es la rm e~
J.
du peuple, et qui· trafiquè>ient. impi.m ément'
, <lu '· bonl:eui.; et du malheur de~ hommes ! ·
\
" (1) Page z J et 24 de l'exposition.
·'
y
Tome \ IV.
--~
•
1
...-.
-,
�~ JjS' )
. t>cntrquv1 Jinc ne v1t·on jamais ~ordr (des
assemblé,es du .clergé_, ni doléances , ni récla• L
ma'tions ·, ni reri10ntrances coritre \ln abus
qui tuoit si visiblem~ at la .religion da~s ses .
plus intimes -é lémcns,. et qui çoîronipoit si.
sca-ndaleusement toutes les .. sources· '1e mo ....
' ''
- rale? >~
, ..
- " Non -,. meSS!eurs' Off ne "Y'.euL pas sincè':.·
r em en t l' o_rdre et la justice; . on nè veut que
"
'
'
brouiller et boul èverser. On iÙ~?t irr.i té que
de la force de la digne que vous avez . oppos~e
au torrent des 1rassions sacerdotales. 9n
cherche -à paralyser· la constitution de l'état_,.
p our fa ir~e revivre l'ancienne con~titut\o"n clu.
clergé ; on aspi1;e à faire év anouir tous v os travaux dans ' les longueur's' ·e t la· continuité· des interruptions qu~on y apporte ,
et à voir tout~s nos scènes politiques se
dépouer dans les l~orreurs d'une guerre reli- '
gieuse. >Y
» Ceux qui revèndiqu~nt la part qu'avoit
autrefois le Fler gé à l'éleétion des m,ipistres
de f église, sont-ils de bonne fo i--$ Il n'y a
qu't~n mot à: let1r · répÔ-ndre : le voici. Si le
·clergé ' actuel ,ne doit ramais devenir constitutionn-el ~t citoy en, sari intervention ·dans
le choix des pasteurs s.eroit un mal pJ..ll)lic ,
·.
.
�\
. ·: 1
(' ·- 339 )' ''
'
'
'
H 1ê foyer dÜ trouble résiderbit à pérpùuité '.
/- da ns le" sein de ·fégÜse de FratJ: te.-.·S'·ii pfé~
· enfin l;esiirh <le la réyolutibri et de la l~berté_,ie t>'euple s;hO'noreia d;i'nvo.quet sa sagè'sse
d-'éco'lité't -ses c'oris~eils dans tou~es les' grandês >
<lêt'ërn1in<ùions· qü'il aurn ·à statu et p'our Ht .
n~ain i:;ien des 'Joix ;. et poi1f -la juste ·dis-'" '·
) ttibüfiôn des emplois r,-eligie1'.x èt " poli= r.
?
1
ét'
.,.
.-"
,-..
~-.
" t
ifinfh1enéê clé l;ancié'n: clergé süt- Jes
é1,ecfiù·ns èëclésiastiques 'n'a poi1?t d'àutr~
origine qtle ie tesp_o ct et ia corifiandf dti ·
>Y
p:euple ~ Vous ·savez: , prélats qui m~ei:tendè:ii' ·
-Vous sàvèt qu!11. ae tielit ' qu'à vou_s· de v_ou~
faire· adorer des ' hommes ' . et de deveÂir· les:~_
o<r:acles · de tous le;r~s ~onsei ls : Ressemblez à'·
vos_ anciens prédé'césseùi"s ; èt v~ù~s verret ·
i:nej1t6t· le peu'.ple fess~nJ.bfer aux an<;iens
·fidèles• et· ne vo{i.foii= ti-en fairéi · san~ ses ·
-
......
" Quoique. jé n:'a!e pas etr ciesse!n, riièssi-~ùrs ;- : : _
_d~ v011s <?xposer l'~mdy~e et Ia réfutati'c~n d'ùn
- t'érh · q.Hi: n'a pouf -bi=rs e què . les J'raditions· ,
.. s1nrarinées· d'une _tréol~gie â:rbitrairé et. ifl,c"<§n;.. sé~tjente ;- j~ ne puis né•i"nmoins me dispense{
- _"'
.
-...
,
' '
y
il ' .
.,
,/
�'
1
( r340 · );.
· d)H:f~~i: ~lr1 n:oment'~ l'~~tteqtion de l'~ssernblée ·
s ii;_ 'J ~~: .·fane\ , de
,
1
•' • •
consjdér~e
·Ja . quesüon
en
en~.-rriêI!-1> ·, ' pa1:ce qu'.cn:fin il ' entre peut-être
d~, La.,?vraie r eligion d_ans toutes ces réfl exions
~~ .. )!q-ltt,i s~- ~-~s inqu:iéç us:les th~Ql<;\gigui;..s ; et.
éft(a~t,t ~.~ t 11)ous - deyo;1s de sévérité , à F,espr.it
<lS!,· :rpéso:~1re ntement : et .. cl.e . m~ù-mure, , iJ.tJti\n1:it
di ~p~is~i9h i
et . cl'êxhortaüon·- aux·· dout es des · arnes .tin19~ .t
n_çn.13 , d ~~ on,s , . de : patienc,e r. , , cl~
_.,
.
n4es. >~
- ~ ~
1
....... :,; :, ,
.. ~ 1 I
. ~: ~i 1Lt prétexte pol itique de cette espèce-,
1
•
•
•
• •
1
•
•
• ...
d'jpst!rtf~c~iori sace.r_:.<lot.a~.e , __c:est , :rne;SS:i eurs,
que_la mên1e puissaQ.,c e,q\lÎ. a changé l'CThç·ienne·r
q}~trfb ution. 'du: royaunte , _ ne 'pouv9it >, :i;.,i;~.,~
'
• d es cl'1,bf,e~.e_s
'
\ l'
T
., .
a_nc1.•en[\e ,cl ç.marcat10n
ng~r .a,
. C;n_,<t
~?,n~ l~ con~er't de. lé,!. .:p-ui:S~a~Ke... spitituelle!-lls ,.
diseFù que le .corps l;égisladf l1l.:;o.yant- .m(l..: .es~~·ac- .
t ~re- po t}r i~e ~ trei1;:dr.e _ou , pot~J,f -·étendre la_j1ir:is- '
d.~s~i op des év~qu~s, ,i~e ux-ci qnt . besoin &un~
nouvelle institution, pour se remettre é\L~ 1 cours ·
de lel.trs fonc.t ions.
~
t,; 1
'~
...
•• ,
H
'
• \
1.
1 1
~~ ~
';.•r; ~-.J~as,qu~rai volon tiers 'q ue · la théok)gi:e;,
. n,'ent~a~ jamais dans le pb~ de n'ies . étud.e.s. .; s
sur le 1)oint dont il . s'agit ici , 1"ai eu
ma,~s
I
1\.
qt~\_\qHe_s ery tr eti e n ~ avec d.es, e.c clés_ia,s.t.iqu~s
instruits ,et
'
, ·d'une ' r::iison· eiaëte et saine. En
,<'-
,.1
V
...
/
(,
�'
.
·(
.
.
sondant · 1eurs réflexions clans .Ie$ ' p.r'inê:ipës
qui aiJiJartiennent ~ au:x seul~ procédës cl' un
~611' esp~it et .d'une logique inflex~b~·e· ; ·j'ai
acquis. le résultat que je .vais m'etd-e s'du~· vos
y eüx. »
. ',
.
•
....1 _ . . ,
',
I
,, "f,e
prenüer .des quatre articles qui s'e rvei\t
de base aux libertes de l'église galli.ca~~ f é'nor1ce .
. que les {v,tques fÎ.ennent · Ùizmédiàtemeizt \ de Die'u
l~ jurisdi.~ti.on spirituelle qu'ils exe~ànt daiis
l'église: parol'es qui ne' signifie~t> ri 7n; du .toùt,
si elles qe signifieqt que 'les .évêques reçoivent
dans leur inaugurat io n, la puissa nce · 'de- dglr
. l es fidèles da1:i:s t'ordre spi:ritue~; et '.que ce1t~
puissa nce est ,ess'entiéll~ment illimitée · : , car
.·e lle est le fond et l' essence de l'éf>i~·copal,
et ne saurait par c~nséquent connoitre d';f;ttres
bornes que celles de l'un'iv~rs e_nti eï·. · Un
divin qui . perdrqit soIY existeùc e' au.caractère
,
.d e là d'une ' circon tërence donnée' " serait un
caractèr.e chimériq11e et illusoire;· un pouvo ir
fondé sur une mis sion clivine et absolue, ne se
p eut pi r estreindre' ni ci:rconscrir~ ; ensort e· gt1'e
clrngl~e évê8ue.-est solic).a irem ent.' et p ar l'insti~
tution di vine, le pasteu1' de l'égiise uni v er selle·
Aussi le fondate u- du chri.s'tianis'me ~·a..:t-ii poin.t ,
.
Y '3
,
''
�1
_,
r
\.
I
\
'.
' _.
, parta.g~ en(re les· apôtres la · 'jurlsdicdon l '
12xerèer ~é;J.nS les ·qifférente·s contrées_d.u mond~,.
et t}'a..,.t-il assigné à a{rcun d'eux l@ ~erde oli. .:.,
il devoit
,
. se rer1former . .Mais
-chacun .d'eux
., a . ,
. pçq._ lé! puissa~ce de tous; tçius - ont été indi-.
visiblement établis les . recteurs et les chefs
~è: ioirt .-le .trotipeau de Dieu.' Répand~{-voÏts ~ .
lel.1r dit,.,il, dans tortt le' monde; annonce{ Nvan.:,
,
~
'
~
'iile__q tOUJe créaçµ.r~. Je, VOUS envoie-CQ.nzme mon
pèrg qz'q, ·-~nvoyd. Voilà une décision éviderité·,
011 !.1 f~ut di1'e que notre épiscopat ést 'd'une
autre nature ÇJU~ çelni qu~ Jésns.,.Christ ·a.
o
I
•
'
.
,,.
:lJ1SMll?. >~
,~ I,.a cfi.yision
,,.
de l'église universelle en
diverses sections ou cliocèses, est une_ éco.. '
n·omie d'çmlre et çle police · ecclési:~stique,
, étab,lie à des ér~oq4es fort ::.Postéi:ieures à la
µéter~i-Q~tio1_1 c1e la puissance épi.scopale : ~1h
ç!Ë1n è~!lbremêi1t commgndé par la · ~écessité
de~ cirç9ns..t~nces . et" par l'impos_sibilJté que
çhaque _évêque gouvernât ·tot!.te , l'église ,
.fi'a pü rien changer à l'institl:ition primi;
~iy~ · q~~ ç:hoses , ni faire qu\m potivoir
ilfünhe par s~· natme , èl.ev~nt précair.(;! et
foq éll , )), . _,
. -..
'
· >t. Sa.~S. à9pt~
- 1
1!=! boµ ' orçh"~ a vot~lu quç l~ .
tWm~r2~ü2~ cl.~~ - gioçÇ~~S. m1~ fc?i~ Mt~rmin~~,
'-
.
,
•·
/
'
�/
f
-'
1
-.
(. 34?)
. cha,qtt~ évêque--- se renfermil.t dans les limitès ,
·d e son ~église. Mais que -les .t héoJogiens à' force
de voir cette: discipline -s'obser~er, se so'Ïe!1t
avis.és d'enseigner , que la jurisdiction ·d'un
éV.êque -,s~ m~sure ~ur l'étendu-e de son ·territoire diocésain -, et que hors de là il est
dép~uillé ·de tout-e puiss~nce et de ·t oute
aut~rité spirit~eil~, c'est là une erreur ~bsurd<;
qui n'a pu naître que de_ l'entier _oubli 'd_és.
principes
élémentaires
de fa constitution
de
.
I
..J
l'église. » .
,
H ·sans rechercher en quoi consiste la supé..
riorité du souverain pontife·, il e~t évident'
qu'il n'a' pas urie jurisdiction spécifiquemerl.t
_.différente de celle d'un ·a utre évêque ; ca! -la
· P:~pauté n'est point, un~ _ordre hiérarchique :
on n'est pas ordonné ni sacré~ pape. Or, une
phfs grande jurisclict1on spirituel.le , posséclie
de droit di-Yi'!', ne se p,eut co~fü.rer que par
une . ordination spéciale, parce qu'une plus
grand: j.urisd'iction suppose l'impress_ion d-'un .
c;aractère plus éminent, et 1!1 collation d'un
plus haut et plus parfaît sacerdoce."Lrt primrluté
du pape n'est donc qu'un'e supér~~rité extérieure. et don't !;institution n'a pour -but que
c\'ass_igner , au corps des pasteurs , un . point
' de r~Hiement' ~t iui c~ntl~e d'unité. La-pri.m<mt-é ·
y ·4
1
. '
r·1
....
'
�..
'· 1
)
•·'
(
C3.4:~: .D -
de '. Saint.-Pierre ne lui attribuait pas. une
u une autre espèce que ce1le qui
. 'a ppart.e noit aux autres apôttes, et n'empêchoit
' p as que chacun de ses co.Ü~gucs , ne füt co~nie
lui, l'i1~gtituteur de 'l' univers, ·et le pq.steur
hé du ge-rire . humain. v o.:Jà une règle si'.'tr~
pour dér é1~1:Ïner le rapport' à mai11t enir entrè
11~.S év,êques e~ le i SOUVe~ain pontife ( I ). Il
puissanc~
•.
•: '
qt
se résume en .un r'aisonnement
· ( r) Tout ceci
.
\
1
est sans réplique , et que j'énonce de cert~ manie.re , :
Une .·i urisdiction - qu'on llt: .ti~n~ que dt Di(!u, et q1~i
en dùi'-ue immédiate1711:1zt , ne· p éut étre limitée, c,t
a. ffccr éc _d ccrtaim lieux, r/u 'en vertu d'une dispcns~(io !l
âivi!1e.
Or, · la pczrtition de l' lg lise U{Jiverselle en de$
sections ou' ·dioches slparés, n'est pas une imtitution
.
,
di'l.1inc.
•
'
1
Donc éctte partition n'a1iporte a11c1me restriction à
.
funivcrsalité de la Jw:isjiction lpiscopafc.
• .
'
1
Si nom jetons· un coup-d 'œ if sur les tems· apostoliques ec s~r ·lès pre1111cres ·Époqu es qe .la foncia'tion
des eg!ises .·partÎCll]ieres; ·DOUS seron~ pleinem ent C ~ rl
vainCllS . que l'idée d'une ju;isdiction illimiree etoit
'jnse parabl~h1~nt attachee i1 celle de fepif>copat ;_et
1 que
ce n'croit · qu'accidentellement, ~t par des vues
de pos:tion -et de circoi:1starices., qu'un ~ véq ue s'atca-
'1··
'j
�1 \
1'
c:34·1, r
n'ra là; messieurs' n,,i subti1ité's~ ni 'Se>j'>ll'lism;e~; ..
et tout esprit droit · et non
prév~im_ .
est
>
.c\1oit à un te rritoire dét·emliùé: Nous liso ns daris 'Je;;
açte s des apôtr'es, ch1p. 20, gwe · Snint P ~rnJ, apr.ê!l
.avoir établi un "nombre ·d'évêq(1es 'dans .'l'Asie-, .leÛ~ ,
dit-, ·en leur faisant ses. adieux ·-:- J7cillez votre .co~i-'
duite et celle dLf troupcâu s;1r ltqliel. /.c Seig nwr .;qu~
a établi évc'q1ù:. , m v _oûs .domiant ta · puis;sar.ice :rl.e.
de Die.u, 1 qui: JéJ'c1r Chrisi a fo~déc par
· son sang. Voilà d·es -pa rol es ·f s~urément bien coneluanté.s
. ·et bien p-I'écises'. Vo .ul~ns - ;,-ous s3voi/ dans qt,iel'. sen-8'
T.imotllée étoii: évêque d'Jlpl·èrn? Ecoutons com nient
·S:iint.Paul 'lui ~crit peu d~ t_ems ap rès qu'il lui ei.ît
remis la co ;i;duite de cette ég li se . .JE VO US Al 'PRIÉ
( r. Timotll. I. ~· ) de réstcr d J i.'p /ihe p endant qi1c
j'irais
J,)Jaccfdoine., aJin que volis fu s,ric2 ll portù
d'<;mpëchcr .ccrtafns faux d o ctCll( S de u 1panâre , u111.
·, CJlSeÎ/jllCment d('tft!rent de celui JJU ~ j!J ai port ! . .'...~.
,, 1l éc~it a-peu-p res dans les q1~ mes re-rmes à Tit,c ~ 1
1
é.vêque de Crète: l'rlON D'ESS EIN,dit-i1l. EN VOUS
LAISSAN·T- DAN S 'L 'lS~E DE CRÈTE, a été qw~
V OUS VOLIS appfiq11assicz a rijèJrmer quelques abus q:ui
!J ri:gnr.nt encore , 'et d étafilir .des pr.êtres d1u1s les
d ifférentes villes , ·comme je v ous ' L'ai rtcomma 11dl.. ,.·
(Tit. 1. ). ) ll faut convenir que ce lan g::ige seroit · for,t ·
étr; nge dar:is .la bouche d' un . h omme qui aurnir cru ·
· que Timot/J!e et Pite n'a.l''o ient de iuri-sdi.cl'.icrn, l''l'l~
que sur les .Eplu!.siens, eo l'autre· q,LJC· sut )es tCJluû1·
· regir ' Ngli~e
en
1
�..
~
.
.
, Jtlge .(?ompétent
( .·H6)
d~ 1'évidence
théorie. » · . . ·
.'
'
de · tette -
-·
, , " Mais j~' l~i dit, l'intérêt _de rappeler les
droits de · l'église, .n'est j ci que le prétexte
de . l'~ntr.eprise _ de- nos ·~vêques, et · l'on ne
_peut· méconnoître la vétitabl~ ,cause de leur
.,. • ,.r
,_- res1stance. >'
de
('
fa con'stitution et de
'' L,es vrais amis
·la Iihert~ ne pe~rvent se dissi~pler que nos
pasteurs et nos ,prêtres persévèrent à composer
nn!! classe à ·pa.rt '· et à mettre au- nombre des
devo~rs de leur -état, l'étucle des mesures qui
·peuvent arrêter la révolution. Ce _ sont des·
_prêtres qui rédigent et .qui font circuler les.
. feuifü~s 'les plus fécondeS en explo§ions fréné~
.
.
\
',
'
Cest donc comme si Saint-Paql eût dit à l'un et à
. l'autre ~ " Par l'institution divine , .et e; vertu - d.e · · · ,, Ùniposition des mains, vous êtes les pasteurs· de
" l'Univers. · Ma~s, par la nécessité de soigner el_!
' ,. détail le troupeau .du Seigneur, vous:- vous renfer. » merez dans l'arrondissemerJ.!: où je vous ai lai.~~és •
" . e~ vous exercerez auprès d'un peuple que . j'ai sp~• ,, cialement · c~nfié à votre zèlé, une -puissance q!le
,, Dieu vous_ ~ donnée pour le salu~ çle tous les pe·uples
•<
" 9e la terre; " Note de MIRAJJEAU.
~
'
-·
#
• •
�-·
/
( 347 ')
/.
/
et
.. tiqt1,e ~ c~rrtré vos tra vat~JJ(;
cé; ~~tr~~ sortfl
:-; sout~nus' de ~'oi1t~ -1'1 ~rélature' arist~cratique:
on exhaite leur dévouement aux am:i.ens ahus,
c omme l'hé:o·jsme du z~ le aposto)iquè; on
1 ~·s hon0re - comme les réclamateurs. impertl.irbabÎes des droits de Dieu et · .des rois;
les encense ' on l ~s canon ise comme le_s
· "'mhrot.w .€t les Atlian,ases de ·léur siècle;' il
, ne le\tr ·manque /que de mourir victimes d~
lèur fanatisme _et de leurs tran sports sédi-· tièux ~,-p our re'cevoir les couronnes de l'apo. théose , · et po.u r obtenir la gloire · d;être
inscrits ' sur 1e t~hle~it 4es martyrs ' de.
religio,n. >'
..,
" Pontifes qui partagez avec nous l'hon~ heur de représenter ici_· la nation franço.i se,
,à Dieri ne plaise que j'attire sur vous , hi -sur
v os collègues dispersés dans leurs églises , des
reproches qui , vous rnmproinettrolent aux
y eux d'un peuple dÔnt t'e respect et la con~
fiance sent nécessaires ·au -suécès -de vos au.
· gustes fo_n ctions, Mais après cette dernière
éruption.d'une inquiéntde qiti men'ace-_tout,
potivons ... p.ous · q oire que vous ne prêtez ni
·v otre appui , ni votre suffrage aux écrivainSi!nti.,, constitüt~onnels qui décrient fa.· liberté t .
on
la
\ · ~ '.~·!1om
..
,\
d ~ _l'Çyé_
rngile, et
qtü ne visent à den
..
. 1
�''
I
(' 3~'. )
•
,
,:·.m'èiTIS.
·
· ·sons 11?.!0
· · rutrnn
•
,
•
•
· 1a rev_o
pres.ent:et
qu7 a'
. i&:-outéars d'nne tÙanœuvre impie et sacz;ilège?
:Et quàn4 vous. vot~S. seriez bon~és an si.lence
sil'ence
«l~· là. neutr~lit~ et de l'insonci'ance ,.
~ ~eùt~Ïl'·p~s déj..\ été..lui-mên1e un .sca.nd~le pu~
~ l.ic ?. Des pren~iers pasteurs ' peuvent ~ils se
tia.iœ dans ces grandes. . crises' 0ti le peuple a
"un. si press;,i.nt besoin · .d''e ntenl r e la voix
· , s.e~ g~i.ides, de recev~ir de - I~ur bouche d~s .
4l:o.nsei1s de pai~ et ~e ·sagess.e ? Oui (éiois
·pas v c ir .
Sl1éj/t profondément scandalisé de
fepiscopat fra11çois adresser à ses: ouailles de '
~i: é c1u entes et fortes instructions pastorales sur
.lks devoii·s actuels dês citoyens, sur la néçes..~ï té de la subordination·,. sur Ies avantage$ à
''.f<:nir d.e la 1-ibené ' sur l'horre.ur du crime
ce
de "·
rie
Œf:tre:commettent tons ces esprits'. pert.nrb~t'ems:
<ft m~dveillans qui méditent des contf'e.- révo- .
nut ions à ex~c.uter d~ns le sang de .J eurs çont.ti_toy ens .. J'etoi-s scrandalisé de ne pas voir des
m;.md e n~e11s civiqi.ies se répandr.e dans tout "'s
les iJarties cle ce .:royaume, porte.F jusqu'à .s es
œ-::.: trémités. les r5h1s reculées~· Cles maximes e t'
,
,
'" ,. i •
c
I
• •1:
~es eçons.. coin-o r mes. a l espnt dune revolu' .ttioH qui trouve- sa .sa.net.ion. dans 'l E;s pr inci"w1e;. et dans l'es pl-us fa1~i fi ers élém~~s .du chris-
,
'1i~1isme. J'ct~is.: enfin. 'Scan~alis0 et 'ind:i gnéde
'
•
'
r
, .
1
'
�( 349· }
./
,"l · 1·
Torr des' past~Mrs inféri ell.Jës :.affecter h' :rriêm~ ·
. indiifurente ·;· écarter .de leurs' Ï.i1sfru~i'dn's :p&~
bliqHes tout :eé,qui pourroi.t a4Iernair 1e peuple.dans ram.GUt :<le' SOH 110U\reaff régi-me .V laÎSG.&
pfotlit ~ tmf:l'spirer-:des? pri1J1G-ipès favon.b les :.à lla
résul:11eci:io1i de f ànô en :despotisme, en·e 1~er.:.: :.
· mettre .souvent - <les q·éticences · perfides. ·~e:~ .
·m 'arrête p~ur .évit~r ,<les . in du:eüo.ns t!·o_p <fà-·:
ch eus es. >~ . '. •··
" : '!· · ;
,;>~Prélats et pasteurs , je .' Ae possède .
plus qi'1'un autre mortel le <lon d<t~· prophéti·e .,,.
mais j;a1 · q1~elque conno1ssafi,c ~· ëlu carac>t:è·ne·
pa> '
<les hom,mes et c,fe la .marche des 'choses. ,Qi: ; :r
SaVC7.-VOUS ce ·:qui arrivera ,' si ~·les a-mes ,ec:.dé-"
', s iastiqi..tes persévérant à se f~-rn1er 11 resp.rlit '
t ' ... v1~nnen
.
t
c . a\ · 1a1re
J: •
1 '
• ' ,,_ '
ennni
<l e ·,1a l'i bAT~,
,aes.
e.,spt..':
r.er de leur- COil version à la con ~tit~1tiol'l, 'e'f~-)
par co~séquenr, de leu·r .a ptitude ;;\ être ei"-_{
toyen? .L'intlignatio1,1 'publique· Afônté~ ~i &h.1!1. ~
{)Onible· , ne·· pourra · plus· SOFffri.r que 1'a · éd.n.~;,
1
.
'
•
<luite d::>s · h-0 j:lJJ.mé:s demeure cor:i.fié e · aux · ei'ln~
mis <le leür prbspérité ;· et te- q-nlc~ero~.t p-eut...! .;
êtr~ èntorn wujour~l'h.ui' u 'a e' nfotibn violent-e: .~
H.e t;arêlera • {Jas·' 1 ~ ·acqm~rir le · e'à:rac:t ère d\m.e~
mesur~· rais0i,11iable' sage' :e:i -'co~ffnand:é[· p~ :
fa ' nféG~ssi;te ' 1d!achev er
-safot-.lk'Jie fêtai. :>,()~.,
Î'e '
}J~oposera â l'.assemhlee n.:i:ït.i<:lna.Ité~ ~omme tu~ :
r'.
�.. 1
.
'
' ,
• 1,
-.
'( 350") , ..
.
1
.
'
'
nique moyen de nétoyâ Je ·sein d'e la ilation.. de tout l'ancien levain qui voudroit s'e refil.;;
trer ' dans ses organe~ ., on propo's€ra de décréter la vacarice universe_lle des plac~s ecdé-·
, siastique~' conférées solis l'<rncÎen régirtiE{ ,,
pour les . soumettre toutes à l'éledion .de~.
_départemens, pour mettre le. peup\le à portée
4e se . donner des _pasteurs dignes de sa con...
fiance, et de pouvoir chéri~-, dans les apôtres .
de _la religion:> ·les amis de sa délivtance et
de
liber'té, »
" Et ce proj_et , Mes-s ieurs 1 tout brusque .
qu•il pourrait paraître au premier çoÎ.!p-dœil ~ . /
attirera, d1aut~nt plus _l'attention èles dépùtés
qui sont aniµiés d'~.n véritablé zèle pour ré-·
paridre par-tout.. l'esprit de la constitu~ïo1i . 1
qu~ son exécution ne pourra jaî;n.ais entraîner· ~
que le déplacement de ceux qui ont do·nné: ·
lie'u à ·la dénanœ · publique ; qui sont hién:.
déc:idt!ment réputés faute'urs ou appi-obate~1rs .
$les menées de l'aristocratie, et par coh_séqu~nr.
in.capables de ' faire aucun· bien réel çl<i.ns lesplaces qv'ils 6ccÙJ:5:ent_; ~ar le peuple' e$t jus'te ,,
et son choix mail)tienclroit ceux de ses .pas•
teurs ·qui auroi~nJ f;r:~t preuve de patriotisme,:
oti qui ' ai.t~oien,t répété le . b,_a.ndal~ ~e Iemc '·
résistanc~ à ·1a'· t~>i .. '~
,.
sa
,.
l
'
�'
1
\-
'
.
•
/.
( 351 )
. " Le ciel et mon ad.iè tiie
1
..·,
.~,
...
SOJ1t
i
\'
«if
r
/ ·
tém~ins que
personne ne souhaite plus sincèr~ ment que:
moi , cle voir nos évêques et nos' curë.s prévenir
Je rec_ours de l'assemblée à ce moyen pénible;
et je les conjure de réVéc.hir à la nécessité
que leur caractère letff irapo.!ê, de coo~donnet
l'église à la constitution' et d'aider la patrie,
encore chancelante 1 sur ' ses nouveilés .bases,·
à s'étayer ·de la force de la religion. ,Mais je
dois .ajouter, p9ur ne rien laisser en arrière.
dès vraies dispositions dont je suis âffecté,
qu~-si jamais je pe.rds l'espoir de voir les·
ministres du chïistianisme sortir du coupable
silence clont' ils s'enveloppent, all milieu des
écarts dont quelques-uns d'eux déshonorent le·
sacerdoce,. je serai amsi le plus ardent à sol•
-)iciter l'application du remède sévère dont'j'e
' viens , de parlé.r'·; et je suis fondé à penser' .
, · qu~- des, iUffrages imposans. par ·leur poi'Os. èt
par leur nombre soutiendront vicrprieusement
ma voix. >t
~' ~n attendant , rn~ssieurs, le moment oti
vous jugerez · de vôtre sagesse d'examiner et
'· de décider cette grande question·, il me. paroît
nécessaire-qu'après avoir statué sur l'étonnante
démarchè des prélats députés .à l'assemblée
nationale, voüs preniez eh considération quel~ ,
1
.
\.
I
I .
(
.,
..
'
t
1 <
�•
1
r
r
'
[
JP. J,
,tFtes. al'ticles re!~iifs ~ l'institution ecclé~ iasti
que ., qui ont allssi ':!ne relation trop dir~cte
'à ry.os pri11cipes constitutionnels, pour ,être
ét:ran gers · , à •la sollicitude . du · corps · .législatif. >;
· <' r.: 0 . , Vous' avez attrÎb~1é , messieurs _, à)
tpus les évêques. et àf tous le~ curés du i:~ya;tmet
I.e cho'ix de leUlis' co;0pérateurs. dans;le ni.iflistèrn '
ecclési<).sti.que.' G:.ett~ disp·ositioh ·qui 11'entraî-.
' neroit aucu11: d'at1 g·e r " si tous les ·. évêques et,"
" ac tue1s ~t o;i.cnt' natw naux,
~
. \ cl'
çurcs
,· l·c' est-aire ,
. de 1a- création ·du peup·le' ne me p'a roît' b()>lme ,,
e:n ce moment'.; qu'à procurer ;;rnx prélats et
<lUX pastents : aristocrates uqe · Jacili.té. ·pour ·
rènforc èr leur . ·influe!'lce anti - civiq'ue . .Le,
moin.élre Ïnconven.ient· qui pt{isse · résulter . de
la:. lib erté ac·r.:pr,dée , ~'llX tninistres du· culte · ~ ·
~e · comp~sn à 1ellr gré .Je_ur ptesby1tère, .'C',est
la pos.~ibilité ~ oii-plutôt .Ja c..ertitude q:u'inces"'
samm. ent le petit nombre d'ecclésjastiques ·voués
à la révo}ution,, qui ·sont emp,loyés .<lans le!i
dioc'èses éJ dans· -les paroisses ; se trotivent
sa•1·s fon ctio ns . et sans . existence, et que les
or)i11ions · é't'. les consciences n'aie.n t ·plÙs .pcta:
guides qtl.e cl es prêtres fanatiqlles . et , co~tre ..
ré'volutionnaires_. C'eC1t donc été "tm~ mesure 'P!üs,.-digne 'de votre. ,sa.gesse_, messieurs ' 'de ,
rcFgl_er
f
•
•
'
•
.,
�( H3)
. tegler la distribution des places de vicaires;
<l'après la néc€ssité d'établir ati:près des évêque•
èt des curés, une sorte de réaction contre leur
tendance inenrable, à nimener .le règne des
anciens abus ; ra ison très-suffisante pour modifier un de vos pr·écédens décrets d'un bon et
salutaire amendement. >>
,, 2°. Le ministère privé. de la confession
qui peut fare si utile au progrès de l'esprit
civique et constitutionnel, par la Jorce et
la continuité de son infl uence sur les habitudes humain es, et par son as•: endant sur les
opinio ns et sur les mreurs publiques ' peut
. rni 1oyer
I:
d'an t1-patnot1sme
• ' •1 •
cl'
a1.1ss1• <levemr
- -a utant plus <lao gcYeux , -qne seul~ il peut se
d~rober à la surveillance de l'autorité , et
(jUe la loi ne sa urait imposer au rnne comptabilité à ceux qui l'exercent. Le nombre des
confesseurs.est procligieax; et celui <les prêtres
vraiement citoyens est si petit~ que leur zè,le
pour la révolutio n les a fait remarquer dans
toute la Fr•mce , et les · met encore en butte
;:ujourd' hui à la hain e et aux i-njures de leurs
impLicab les con frères . D<iÙS cet état de notre
sacerdoce actue l, il m'esi imopss_ible, messieurs 1
1'ome l Y.
Z
'
�[ 3 54 ]
de ·mè taire sur la néctssité press;rnte de cher.;
cher des . préca ut~ons contre les terribles et
innombrables abus dont cette partie de l'administration ec:clésiastiques couve. m ~intenant
les germes . Tant que vous n'aurez pas trouvé
dans votre sàgesse un .moyim de faire agir
ce ressort de la religion selon une déterminàtion
concentrique an mouvement du patriotisme
et de . la li berté , je ne saurois voir autre
chose , dans les tribunaux . sacrés qu'une loi
sans doute irréfragable et divine a érigés dans
l'enceinte de nos t emples , q11e les trônes
d~une puissance adverse et . cachée , qui ne·
croira jamais remplir sa destinée, qu'autant.
qu'elle fera servir ses invisibles ressources à
miner sourdement les fondemens de la constitution. C'est encore là un · de ces grands
; maux qui · exigent l'application d'uu. prompt
-et puissant remède. ''
·'
« 3°. Ce fut aussi, de tout tems , un grnnd
mal , que cett e multitude . étonnante de
prêtres , qui a été tou jours croissante jusqu'à
nos jours ; et dont un tiers auroit sufffi aux
bEsoins réels du ministère ecclésiastique. Cette
t à la
disp1~ porti.01i. - s~ co ntraire à l'esprit @
1
1
�[ 3))]
'discip line des premiers siècles <lu christiànisme;
et qui a été une source intarissab.le de scan_.
dale et d'injustice, ne peut, à la vérité, se
pro longer bien avant dans le nouveau régime·
que vous avez établi, et 011 le sanctuair_e
n'offrira plus à ceux qui le serviront, que d(f
grands travaux à soutenir, et que cle sobres
jouissances à recueillir. Cependant, Messieurs,
cet équilibre ne s'effectueroit que par des
gradations trop lentes ; et la génération sace_rd.otale actuelle, si prodigieusement grossie par
la _ restitution que vous avez faite de leur
lib~rté aux membres des iinstituts religieux,
excéderoit encore trop long-tems par son
nombre, celui des places à remplir d<i.ns
l'église, -si vous n'attendiez le retranchement
d'un inconvénient si fécond si funestes en conséquences, què de l'influence· tardive du gouvernement. Quelque rare que dev~enne déso rmais la vocation <le l'état ecclésiastique, on
doit pourtant s'attendre que si l'on n'apporteaucune interruption au cours des ordinations,
il s'y présentera toujours assez de candidats.
pour entreten\r durant des- siècles , cette
surabondance de ministres des ·autels, et peï. pétuer rar-là tous les m:i.nx qu'elle a c01usés
.z 2
�( 356 )'
~
l"église et à l'état. (On applaudit). Personne
ne peut disconv enir que les plus beaux jours
cle la religion n'aient été ceux oh les évêques
n'ordonnoi ~ nt ni prêtres , ni diacres , qu'autant précisément qu'il en fa lloit pour le service de leurs églises, c'est-à- dire , · cle leurs
cliocèses. Et C€rtes J la q uan tité n'en étoit pas
nombr euse / puisque du tems du pape SaintCorneille, l\m ·250 de l'ère chré tienne , l'églis e.
romai ne n'a voit que cruarante-six prêtres ( 1 ) ,
quoiqu'elle füt composée (':.~n peuple innom- ])rab'l.e H.
<< Telles sont , Messieurs, Jes considéra-
tion s que, depuis qu elque tcms, j'ai eu viv ement à cœnr d'exposer à l'assemblée , et dont
l'objet me paroît de nature à provoquer toute
la vigilance et toüte la sollicitude des représentans de la nation ~).
'
<< E n consequence
J.,ai. l'h onneur d e vous
proposer le projet de décret suivant »:
« ,L'assemblée nation ale, consiclérant que
{1) Eusèbe VI. n. ch. 43.
�( 3)7'
'l'exposition des principes de la constitution civile
du clergé, récemment publiée par les évêques
députés à l'assemblée nationale , est '1ireetement c ~>ntraire aux libertés de l'égHse gallicane>
et manifestement attentatoire à la puissan~e
du corps constitu:.,nt, dont les loix, sur cette
·m atière , ne peuvenf être empêchées par
quelque tribunal ou pmssance e'désiastiqu.e·
que ce soit Jj ;
« Déclare déchu de son élection tout évêque.
convaincu d'avoir racours au saint-siè~e pour
· se faire 1üvestir de l'autorité épiscopale , en...tendant que chaque évêque éln s'en ti~ndra
purement et simplement à des lettres de corn..
munion et d'unité , conformément ,à !"article
XIX du titre II du décret ;, du u. jwillet
dernier )~.
" Déclare vacélnt le rsiége de to\l.t évê~te
qui recourroit à la demande de nouvelles insti~
tutions can~niques , sur ce que la nouvelle·
clérnarcation des diocèses lui attribueroit des.
ouailles qui i1'étoient pas auparavant s.oumises
à sa jtiridiction >'~
« Décla.-e-
pareillement vacant le siége.
z.;,
�' ( 358)
'de tout 111étro1Jolitàin ou évêque - qui , sni·
une requis ition dans les formes prescrites par ·
les articles XVI et XXXV du décret du 1 :z.
juillet, allègueroit d'autres motifs que ceux
prévus par les articles IX et XXXVI dudit
décr et, pour refuser la confirmation ·cannonique
, aux évêques ou curé5 nouvellement élus ».
({ Décrète au surplus , qu'à compter de la
publication du prés ent décret , tout eeclésiastique qui aura fait oü souscrit des écclarations ou protestations contr e les décrets de
'
.
' et sanctionnes
1e , acce p te~
.
' nat10na
1,ass.emo1 1ee
par lé .roi , sera non recevable à demander le
t raite me nt qui lui est attribué, jusqu'à ce
qu'il ait rétracté lesdites .déclarations ou protestations "·
°.
Que tout ecclésiastique qui, soit dans
des man clemens ou lettres pastorales, soit dans
<l'es d.isc'ours, instruct ions ou prônes, ses
. p ermettra de décrier les loix, ou la r évolution' sera réputé coupable du crime de
lèze- nation , et poursuivi comme tel , pardevant les tribunaux à qui il appartiendra d'en
•• 2
conrtoître, ''
'
�[ 3 59
/
J
· ~· 3°. Qu'en amendement des articles XXII
et XLIII du titre II du décret du 12 juillet,
qui ·attribue nt aux évêques et aux curés le
choix .de leurs vicaires, les évêques et curés
ne pourront choisir leurs vicaires, que dans
uü . nombre . d'ecclésiastiques, déterminé par
l'élection antérieure des départemens ou des
districts .•,
('.
4Û • Q ue chaque arc h eveque
ou evequeenverra aux greffes de toutes les municipalités
de son di~cèse , un état signé par lui eJ par
le secrétaire diocésain , de ceu.x des ecclésiastiques domiciliés clans dlaque municipalité,
qui sont approuvés pour le ministère de la
confession, et que nul ecclésiaftique ne pourra
exercer cette fonction, qu'il n'ait, a•.i préalàble,
prêté le serment civique par-devant sa muni""'.
cipalité. ''
>'
I
('.
>> 5°. Et attendu que ·Ie nombre des prëtres
actuellement ordonnés , très - augmenté par
les religiellX sorti~ des cloîtres, et rendus à
l'activité des fonctions sacerdotales, surpasse
d·e · beauc~rnp, et surpassera long-tems encore
celui qui est néce!Jsai1:e pour la desserte du
�( 360 ) :
culte , l'assemblée nationale décrète que l~
cours des ordinations est dès maintenant et •
demeurera suspendu pour tous ceux qui ne
sont pas engagés dans les ordres sacrés, ju.-squ'à
ce qu'il en soit autrement ordonné, <l'après
les imtructions et représentations allresséGs a L1
corps législatif par les directoires d~s départem ens. " .
>16.0. Q1re le présent décret sera présenté cla.ns
jour à l'acceptation et à la sanction d Lt
roi . >'
Dans l ecours de !a discussion, lvl. l'abbé Maury,
après avoir ftit un grand étalage de ses connaissances théologi1 ues ' et poztr prouver
aIVfIRA BEAU
son ignorance en cette partie. M~ t abbé Maury ,
m voula!lt dfutu les faitç que son adversaire
avoit avancés, et Lui prouver , combien il était
en COlztradiai?n avec ltti -même , rappella ri
L'assemblJe un prétendu p assage du disco urs de
J.1iraliemt.
Voici le dia~ogue entre Mirabeau et I' abbé
lrfaur:;.
1•
M . L'abbé .Aicmry. M. de Mirabealt a parll
dans cette discussion, ei a renforcJ de sa théologie
~es argumens qza mms avaient été déj/z p ri':
1 entés. ,
�( 361 }
M. d~ Miràbeau vous a dit que les évêques
devoient se faire d'auta!'tt moins de scrupule
d'outr epasser leurs c,irconscriptions actuelles
de leurs cliotèses , que chaqu e évêque étoit
.un évêque un iversel, que sa jurisdiction éto it
r'econnue par tous les canons , et que c'Çtoit
l e premier des quatre articles enseignés par le
clergé d@ France , en · 168 2. Cela est trop
important, trop capable de faire illusion,
· pour que je ne rappelle pas ici la route : je
ne calomnie pas M. de Mirabeau; je cite ses
pror: res express10ns.
MIR ABE A·U.
» Non. »
'
•• 1
M. l'abbé Maury. Il est extrêmement imf:>ortant de sav0ir ce que M. Mirabeau a dit.
M
1 RAB EAU.
» Permettez, Monsieur ........
M. l'abbé Maury. Je prends la liberté cÎè
demander publiquement à M. Mirabeau, s'il
n'a pas dit que tout évêque étoit un évêque
universel.. ...... Si je me trompe, je vais être
redressé.
�MIRABEAU,
>> Je réponds, Monsiem·, que je n'ai jamais
dit que tout évêqu~ fùt évêque u:ii'.yersel : ces
ridicules paroles ne sont jamais sorties que de
votre bouche. J'ai dit que suivant le premier
des quatre articles des libertés de l'église
gallicanne, les év ê qu~s r ecevaient leurs j·uris~
dict!ons immé diates de D ieu; que l'essence
d'un.caractère divin était de n'être circonscrit
par aucune li:nite, et par conséqu ent d'être
universel : qu'il me p ~ r o issoit qu'e·n tout e
langue conforme aux règles du bon esprit,
la circonscription qiocésaine était purement
temporelle, qu'elle ·ressortissoit uniquement
de la puissance temporelle, et non de ce que
vous appellez puissance ecclésiastique. Voilà,
Monsieur, ce que j'ai dit, mais je · n'ai jamais
prétendu que l'ordina~ i on fit d'un évêque, uii
évêque .u niversel. ( Applaudissemens.)
Après une discu~~fon prolongée par le sermon de M. l'abb.é ·Maury, l'assemblée adopta
le décret du comité.
Fin du quatrième volume,
'
,.i,_;
.;
1,
�T' A B L E
D U
SuR
T0 ME
Q U A T R l _E M E.
l'aff:i ire de 1\'I. Moreton-Chab ri lland.
Pager
Sur la procédure du châteler dans l'dC1irc: des 5 et 6
Octobre 1789.
J
Sur la questio n de savoir si l\'I. l'abb~ de Barmon<l ,
prév en u d'avoir fav ori sé l'évasion rk NI . ôu nn e. Sa va rd in, paraîtra à la barre, o•ï à la tribun e de l'assembl ee nariona le,
7
Discours et proj et de decret de Mirabeau, sur le licenci e•
. ment de l'a rm ée.
8
Disc ussion sur l'alfa ir e de M. l'.abbé d_e Barmond. 1 ~
Discu ss ion S LH l'inti tulé d' un discours de M. de Frondeville.
14
Sur les délits de la presse, relativement à 1111 lib elle,
signé : 1Jfarat.
.
r8
Suite d,,e la discussio n sur l'affai re de M. l'abbé de Bar' mond, et di sco urs de Mira beau à ce su jet.
19
Discours de Mirabeau à l'effet de confirmer les traités de,
la F'ra nce éll'CC !'Espagne.
24
Décret adopté d'après ce disco ms.
48
Discours de Mirabea u sur un e nouvelle création d'as.
signats-monnoie.
49 .
Discours de Mirabeau en faveur de M. Mirabc;rn le jeune:,
relativ ement à i'enlevement des cravacces des drap eaux::
d u régim ent de Tourraine .
86
Sur l' impression de la procédu re de l'affaire des
et 6
octobre 1739.
Ss
Sui te de l'affaire de M . .Mirabeau Je je une.
9r
Sur l'affaire de Nancy.
92
Discours de Mirabeau sur l'inco mpati bilité d~ s fonc tions
d' électeurs avec d'a u~r es fonctions publiques.
94
Sur les assignats-m onnaie.
r or'
Sur de pre te ndues relaiioas de I\1irabeau avec M. Trouard
de H.io l! es.
103
Sur l'admission de dép!l tés li égeois à la barre.
107
R épli que de Mir abeau aux obj e c~ions contre la nouvelle
émission d 'a$si g nats~ monnoie.
110
�lJ
Projet de decret y relatif.
ï8t>
Discu ssion swr lti méme objet et réponse 'de Mirabeau a.u
prerendu vceti rie quelqu es dep artemen s coii tr e l'émission des as ~i 1;.~rnts.
i 8z
Décret po ur l'émission des assigna ts.
18 6
S ur le rap port de l'affaire des 5 er 6 ot ~o bïe 17 89 ; idem
D :·cre t portant qu\l n' y a lieu
acc usaticrn ni contre
Mirabe;m , ni contre I\'l. d'Orléans.
210
Sur les fra is de démolid on de la bastille.
idem
Sur la manièr e de fabriqu er et de' subdiviser les
ass ignats.
.
2II
L etm: de Mirabeau à M. l\lontesqu iou sur le même
ob jet.
·
:z.q
Su· la proposîtio'n de su bstit uer au ·pavillon blanc, le
. pavillon aux co ul e11rs nation ,des.
21 4
Lettre. et · disco urs de Mir:1beau, contre la pro ptisitio n
d'etab lir une contrib:.itior; sur les rente:; per pctuelles et
viageres.
24 3
Sur la propositi on faite par les pa trons. pêcheurs, d e se
co tis ~ r pour forme r uue S<.> llï!ile de 6000 l!v. e[ la
réi:ar tir eni:1e les 50 matellJ;:s les pl us c\1stingues par
leur conduiëe.
:<. 8 9
Sur les prnp0si tions faites respectivement par 1\'LY\.
Ani sso n et Dic\ot po ur \a fibric«t io n des 2ssig nats. 29 l
Discu ssi on sur les dcso rd rcs commis p~d lc: s offi ciers
d t' S regi mens Roy al- Li ~geo is et L ut1 Zll ll' husr.ards . 2 9 J.
1 29 i
S ur l' admi nistration c!e:s ponts et ch aussees .
D·iscnssio n sur un discour> prono ncé à l'assem bl ée Fla r
l'o <atcur d' un e d6put;t ion de lï.l.e de CQrse .et sur une ,
lm re Lte l'abbé P~r etti .
i. 99
Sur une dé1rnnciatwn bite par M. l'o.bbé Mau ry, d'un _
li belle où il se éli~oi t i11;ulre.
304
Piscussion relative aux de, ord res commi:; d ans l'hôtel de
M. de Castres.
3q
Sur la question de savoi r si la vii1e d'Av igno n p0uv oit
passer sou s la dom\nation de la France.
315
S ur ks i n~gal ires de partdge d.a ns les successions, ab
in t estat.
31~ ·
S '.l r les breve ts de retenu e.
321
Sur la fo1 :1c hi~e du port de B1yonn e.
324
St1 1 un ra ppor t concern ant les tro ubles .excités par les
p ré:m:~ hma,iques ec sclliL.,et. : x.
p) 1
•
a
\
�'
.
.1
1
1
1
.
1
'
.
.
1
1
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/400/RES-259181_Mirabeau_Travaux-T5.pdf
b760ecbe6e052eb13a000c327982d467
PDF Text
Text
)
COLLE'C TION
COMPLETîE
DES TRAVAUX
DE
M.
MI R..ABEA U
L'AINÉ?
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Precédée de tous les Discours et Ouvrages du mê'!2'
", Auteur, prononcés ou publiés en Provence~
pendant le cours .des élections.
Tome 5
p AR M. É T
I E N N E
M É J A N~
----------- -___,,.,.
.....____. ~--- "'"
·
]'ai été , je suis, je serai j\isqu'au tombeau, l'homme de l~
libc1té publique , l'homme de la constjtution; malh eur aux
ordres privil égiés , si c'est là plutôt être l'homme du peup le,
que ~ e lui des 11 obl,cs; car les privil&gcs finirout , ruais le pcup l_i:
est ,e.tcrnel.
MIRABEA:U. Etats de Pro11e11êe , tom . I. p. p ,;
.T 0 M E
A
C I N
Q tJ
PAR l
I E M :E.
S,
@hez DEVAUX, Libraire a~ Palais- Royal 7 N",. I§,,
;i:
7 9
~.
/
��)
COLLE'C TION
COMPLETîE
DES TRAVAUX
DE
M.
MI R..ABEA U
L'AINÉ?
A L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Precédée de tous les Discours et Ouvrages du mê'!2'
", Auteur, prononcés ou publiés en Provence~
pendant le cours .des élections.
p AR M. É T
I E N N E
M É J A N~
----------- -___,,.,.
.....____. ~--- "'"
·
]'ai été , je suis, je serai j\isqu'au tombeau, l'homme de l~
libc1té publique , l'homme de la constjtution; malh eur aux
ordres privil égiés , si c'est là plutôt être l'homme du peup le,
que ~ e lui des 11 obl,cs; car les privil&gcs finirout , ruais le pcup l_i:
est ,e.tcrnel.
MIRABEA:U. Etats de Pro11e11êe , tom . I. p. p ,;
.T 0 M E
A
C I N
Q tJ
PAR l
I E M :E.
S,
@hez DEVAUX, Libraire a~ Palais- Royal 7 N",. I§,,
;i:
7 9
~.
/
��COLLECTION
COMPLETTE
DES TRAVAUX
'
DE ~1. MIR AB'EA U L'AINE;
A L'ASSEMBLÉE ' NATIONALK
T 0 M E
CH API T
C 1 N Q V 1 È ~ E.
R:E'
· VINGTIÈME'~
·D É ·C E M B R E 1790.
: Séance du 3. '
Q N se rappelle. ~ue'.dans la slan.ce dlt-2 acto!n1t,
'
1'\-f. Lavenue a-voit demandé que (e comité d'impo·sition fit un r_apport, sur ta qru.>t.i# rf imposition'
qui dt!voient être rapporté.es par les rentei vùzg'ères
co1?stit.uées.
Au.jourd'luû M. Rœa(rer 'c!ta·-gt du rappo.r:t ' ·
A3
�/
( 6 )
r
ia~tacite ,6 ,_prcJZtver combien
f
.il serait. z.1ryJ6tW:iq,ù~
d'ù;zposcf les rentes vi-agères . Dans le· contrat passé
emre l'état et ses. uéancius, il est expressément
stipulé que ces sortes èl.e" créanéê:; 'n'e peu vent Üre
, suje!te_s _ d . atçcw_ze retenz~ . ...O~ , impnser , e'!- cette.
circomttui:ce. serait r.et'enir ltM- pa:rtie de créance.
dJLibérer sur
Le comité pense qu'il n'y a liea
rnn --;p~ni on
et
,·
,
Lavernue
M.
par
la mot-ion faite
est fondée sur son respect p_1nÎr its c~.izventions ,.
a
sur dif!A·erzs 4écms renf!us pqr t'assemb.f~e:.. (1)
·MM. ' D:1p·ort et Fréteau appuyèrent 'par les·
mêmes moti;fs , l'opinion du comité •
.M l R A ·n E Au. ,
On ·ve.ut
jetter-<le fâ dé-~avcur sur l~ prop~s ~tiom · ch~ M. Duport· , en disant. qu'i,1 est
ét~ang~ - q-u 'une 01{1s.si g~·ande discus_sion'- soit
frartée P..<\1: .la gu_e~~\on .:lP1·éa~a01e ; eh bien,
elle est repoussée par trois décrets invincibles comme la rars0n,. lil:o.b l'es et loyaux co mme .
cette assemblée , comme la m.tion. On ~ pré...
t ench1 -~que -üous voul·i0ns' .égàrer l'assé-rnhfée
' p.ar: ee~· m0d· g;:énérali-X- ·, ' foi; 'pu:Bliqüe··:~ -r ès•
peet ·I:ionr les enga~emens ; et '0n ·a. mis· 'e n
. «
(I) D ec:ret~ des _17 juin_; 13. juJ.lJe t 1
te01hre 178'9·
z{iwùt,
~1 · ;ep~
\' ·
�C-1 )·
pa-rallèlG lil.i~éc,essi~é, ~ais la n~ce.ssité est le
.. _
•,•
.
(,.
... J ~'
... . J.
.•
•
' •
' • \
?
q~ ~e .. ~a~Ji e~ ent ~~e-~ }11:-}ga~ ds . . 1~ ~e_ y ui_~ ·
'
" l ..d e .t.~m.;:)lguer
'
.
'
d
111eippe,c1er
.
. . . . .~ ' que
. c est" un gran
.
scandale
pour ._là
.n.atiof1
et po ~tr• '. _' l'Europ'e
;
•
>
• •
._.
i.
. \ ..
... ., ' ·
qu'après tro is èlécrets pro damés dan~ la .situatio.n la. plus importa,n~~, <lans.le.s t.ir.constanc.es
l~s plt~S critiqqes , 011 05e l'?ffie_'ù·r ~ . en qt~~S
tio_.1~ une s~mhl~b. le_ ~;oti?~;~"'.. ~.é.l~~s- '0. ~ .' µ}0.1J;.; nt
~li ·tont est . calrrw, .oii,)ef> 6111,ance? présentent
• \J
'' '
des ,simptôrnes . de prospërité ( on applatJdit) ;
dans un i,nom~nt pli le çrédit rc~1aît ~ 'où l'argent .
b~is·~~-; ~i; ra"pÎus s-im~le in.dus.t rie d'u n ministre
des finances peut déchai:ger l.a riation .~es ititérêts
on~rpqx, .qu'ell ~ pa y~ ; .c'est .: ~11 èe n~orµent
-1J
•
.
- '"
... . . .
qu on propose de remettre en · qu ~.s tion .. un
objet .. ~ur l_equ~l- yotre justice a .p!·on.oncé :·
q?~V~d, ·~-~s :fforts ·des ennemis de fa libert~ _
se n).ulti pli9ieqt, qt{and i ~ prév~riê?tiori
~.ntO.}l~;~it "' ' qn?11.d · fi~- ténèbres de~ :fü;;nc.es
s;é'pai.ssi ssoiê nt. ën'core , vous avez .por.té le
fü1q1beau · daqs _p~s . ténèbres , . et l'ob'scurité
s'~st. Aissipée, et yo.us délibér er ie7: m~i!1tè1i.a nt
sur une telle proposi t' on ! Jë la livre 'à · tout
l e mépris _qu'elle mérite. (on appla udi t~ · et
.o n de nianda
à aller
.. .. .
.
- -aux voix.)>>
.
'
-4
\
__ , \
1
J
/
•
\
'
l
'
vous
·,
111• • Lavenue ·s'éleva contre lvi ·lR ABE A li ..
'·'
1
.
•
·..
'
Il présema ·un projet. de décret dont
•
f' objet Ùoi)
· •·
d'imposer toutès les ;entes sur L'Etat•.
r .• l
,;
�( 8)
.
M. Barnave Jemania ' {a 9uestion, pré'al'a!J!e.
urt
, et proposd
Lavenue
sur ·la inotion de M.
.
.
'
projet' de dlcret · dont les bases étaient que les
tentitrs et · no.n les ·rentes fitsselit Ï11ip'osé~. Voici:
. ~ ... - . .; J
.
cepro}ei ~.
i< L'ass;mblé'e national~, se réfl;ant. a' Ùs pre:l
« cidens dlcrets quî crmsdcreTtt: les prinéipes ·inva« 'riables sur ta foi .publig_:ue' et tinténtion qu'elû
« a déja maniféstéè~ d~ fàire 'comribûer les ctéan-.. .
a
'' cie~s de l' etat , comme cit~yens , d'cz.n9 l'impôt
« personnel; en propor#àn de .tolites làtrs facu!tls,
•• décrète_qu'il n'y a · l.ieu d_üibérer s'ur la motio1t
établir .uni
" qui lui a Jté présentée tendartte
" imposition particulièr~ sur les rentes dues pdt
1
·
<< .l'état. >1
a
a
. M. Morel demanda que le; François. r(gnicoles
fusse(Zt tenus de faire sur le rôle de leur contri;;.
bution .personnelle, la déClaration des rentes qui
leur étaient dues par l'état, pour qii.'ils flfssent
impo.sés rm conséqucnçc.
La partie droite et quelques mimbres de la
partie .gauche ayant appuy~ cet amu:zdement:
MIRABEAU.
" L'amendement que l'on propose prouve
que cei.1x qui l'ont appi.tyé n'entendent · pas,
le moin$" dn monde ' le sen.s de l~ quesÜ01'
/
'.
�r( 9 ) ~
et qu'a est clestruc~ible _ des pnncrpes adopt~s
par l'assemblée. }>
M. · Desme~miers ayant · demandé la ques•
tion préalable sv,,.. cet _am'!ndeme11t :
MI_ RAB~AU.
(' Il est_irnp~ssiblc , dit - il, de voir clan~
la, proposition. qui vous ~st faite, · autre chose
qu\t:Oe. s.u~tilité pour fair e imposer les rentes
d'une autre manière; Est-il donc bes9in de;
vous.r appeler ~e que vous a dit le raportéur:
qu'ui1e nation, souveraine lorsqu'elle impose'
u'est ,que cl~bitri ce lorsqu'elle paie ? et que ·
la , n(/.tion, souveraine quand elle impo~e, est
briga;ide et voleuse_ quand elle ne paie pas.
Un •amendement de cette nature ne peut &tr~
défendu en l'e)~aminant -à ·fond. S'il . est soutenu, je déclare que c'es t le fond de la ques-:. tion ,- et qu'il faut r~uvrir la <liscussi ~n. Si <m
contraire la "discussion n'est pas ouverte" t ·qtie
l'on veuille cesser cette ·scandaleus'e clé'libération, je deman.-le. que l.'on mette aux voix
la question préalable .. )> ·
L'assemblée décida qu'il t)'y avoit pas lieti
à délibérer sur cet arnenclemept , et elle
adopta le projet de dé cr.e t . propqsé par M,
Barnavè,
�1
(
10 )
Stance du 12 dùembre:
- Cette séance fut · employêe à l'audition clti
rapport du comité des m'o nnoiës, par M. de
.
Cussi.
Ce rapport~ur posa les trois questio~s· suivantes
auxquelùs il répondit lui-même. · . ~;· :.
Première questio1i; Est-il nécessair'é ·de : faire
une nouvelle fabri~atio",i dë monnoùr bas~ec.; · ei à.
quelle soimne doit-on ,la' pôrter?
: R'l-jJonse . Une nouvelle fabricatio~ de :rnonno1e basse sera extrêmement avantageuse.
· ··
Elle peut se porter à 2 ~ millions..
Deuxième question. D e qüel métal . sera cette
tnonnoie ; · d'argent, de billon et de cuivre
rouge? ·
Réponse. Elle doit être partie en petites pièces
'd'arger::t, partie en mét al composé.
Tr~isi'ème question. Adoptera-t-on les <livisio1~5
·
décimales? Oui.
Mi rab ea u combattit en peu de mots l'opini on de M. le rapportetir:, _m ais il sentit que ce
au'il
, . avoi t dit ù la . ttibune, Jle suffisoit pas
pom éclairer tous les es'prits; en conséquence,,
il fa distribuer ~1 to'tis ·ses collèg'i.1es; ·le travaii
'C[UÏ tr'ouve içi sa place ..'
�/
•
•
:
1
'
::o:B ·SERVA TIONS
. Sur le premier rapport du comiti des nzonnoics ( I}
.
.
.
:LE.
co1nit.é des momioies de 1'affemblée na- ·
bon.ale vient de publier un premier rap19ort
..
t
.& il en annone~ l1n fecond.
1
I
: • Si fo~1 travail repo[e fur des bafes fauffes,
for de ·man vais calcu:s, for des notions
~t~ex:.i.ctes & incon1plètes, il importe de meftre
les en·eurs qu'il
...en,, g.arde l'affèmblie
. . çontre
.
&; fur-tout ,de lui offrir un autre
-.c;o.nti~l1t,
'
' ..
.
•.
.
ouvrage; _
.'
. '
~
' '
t
~
( r} N. B. On a placé en JllOtes, à la suite de cet ou,
'
\.ragé~ ce qui
'
-
doit se.1;vir de preuve, donner plus de
dével êippcnient", ou exiger plus d'attentio·n. '
�( 12 )
Triompher dans une controverfe doit ~tre
cl'un bien petit intérêt pour un. repréfentant
de la n:ition, fi l'amour propre trouve feul
fo n compte à ce fuccès, · et qu'il n'en réfült.e
pas une bonne loi. .
J'a i cm devoir publier mon travail fur les
, monnoies , & le faire précéder ,d'un petit
nombre d'obfervations fur le premier rapport.
Ce que le comité a dédaigné, je l'ai foigneuiem ent ·recherché mo.: ; je veux dire~ le~
fecours et la ce nfure des hommés de l'art.
Parrni les coopérateurs que le comité de_5
mo~rnoies a confültés, je d1'étonne de ne point
t r ~J uYe r ceux· d'entre les anciens directeurs
des monnaies que h .yoix publique place au, deffus' de tont foupçon, ou des hommes connus pour être profondément verfés dans la
fci~ nce ~:1onét a i re: M. Duperron père , par
exe mple , & s_on fils, qu ~ n'ont jamais oublié
de conililter nos adùünistrateurs . des finances
· dans ·1cs · cL'. confi:ances délicates~ & qu'ils fe
'1
�( I3)
1
font toujours repentis de n'avoir poin~ écoutés; M. Beyerlé qui · a répandu fur la refonte
de I78f, de vives lumières, & qui dans un
e}Jai fur les munnoies, dont il a fait hommage
à.l'affemblée, a non-feulement dévdoppé une
grande profondeur de doctrine, .mais ~émon
tré l'abfurdité des ces obfervations de M. des
,}\otours, fur la déclaration du 30 octobr~
· I78sr, que le comité des monnoies rajeunit
en ce moment avec beaucoup d'éloges .
.Je
ne comprends pas da.vantage pourquoi
MM. du comité ont exceffivement loué M. de
Solignac ·Jans le_'défendre contre moi, qui
n'ai voulu avoir ·raifon contre ce prétendu
monétaire qn'.ave 1c & . felon harême, & qui,
à l'aide d'un fi fidèle ' auxiliaire, ai démontré
que les fublimes conceptions de cet adepte
auquel le comité accorde à un degré émimnt,
ta fcicncé ahflraitc & difficile des changes &
' des calculs monétaires, fe réduifoient r\ VOLER
3O ou .3 f fols par -louis dans la p· ,,e:he des
,. propriétaires de louis; à faire ,faire .êapque~
�( i'4 ' )
' ·
route· à la nation",· ~1ns : -~lt=tt~'~ l!ê '.' y g.~gne -e'rt
aucmi fens , puifque cNte 1 opé1:alio n ··~imi..:'
nuerait en mêm e-ttùis -1:€: üim~éraire .c.~~ôi~ du
. ' . '
royaume à''un feiz ième & ·-plus; ·qu'en'fin ,· &
toujours préfümer et~ un hmt, •les: '.fa11~e~ift:s: ,
connoi{fances manife (téès; ·-qu ~·nt à ·~. rÙent ~·
par l\tl. Solignac, con'fH!:ent dans .cett'e'.·pr'é:., :
ciet1[e découverte :· ·què ~;ous 'pên{vons· teÙe~
ment faire la loi à l'E lpc!gt~ e '& ; u PclrtÙgal,'· · /
ces riches propriétaires de 'mines, qu'ils vont
r € mmen ~ __à fan
être contrnints, grf1ces ., a .p pa
.
.
pamphlet, de baiffer le i1rix de l'or ?e 4·( d,
& plus par marc. Encore une fq{s ·' ·je ne
comprends p as le fil~ncê à.é .MM. él'q ~oqüté ,
So.Jigna~ q\1'Ù~
fur ma contrdv~ rfe ~'{~C ·ce
vantent extatiquement; mf!is j ' efp ~ r e qu'ils ·
ne dédaigneront pas de àefendre du . m.c jns
'
.
'
leur propre fyflê rn e conti:~ un de l~ur~ calf ,
l ègm:s, & · que de nos diffentimens paîtra l::i
vérité.
1
M.
•
~
~
1
1'
•• • . . . .
J'attendais, & l'ailèm'blée. avoit dto.it. d'.at.,.·
tendre du co1:i1ité. un· travail coüfütutiqùnef?
�( If )
'
.
, un travail digne des législatelirs d'une grandi!
nation ; le comité fembloit . vo.us l'annoncer
~ loEfqù'il promettait' de lever /"appareil de la
plaie mon~tairp, & d'en fonder la profondeur
.& les fi.nus; il n'a pas vu que la plaie,. dont
il vous entretient, dt une légère égratignure,
& q1ie la véritable guétifon qu'on àtfe'nd de.
lui, c'eil celle du corps monétaire qui pêche
'
par fa confütution.
. Le réfultat du travail du comité n'efi: qu'un ,,,
réfultat de fabrication , il coniifte à vous
,propofi::r : I. 0 de décider la queftion de la
proportion entre l'or & l'argen~ ; 2 . o .de confer ver à vos efpèces le titte aéh1el; 3 o de
fupprimer le droit de feigneuriag·e ; +0 de
faire fupporter les frais de braffage par la
. nation; f. 0 de fabriquer des pièces de 20·
aufols, ' au titre de fix deniers. Ce font-là
.
tant de queftions fobfidiaires qüi méritent
aujourd'hui peu d'attention , & qui ne de..
vroient trouvei: leur pfoce que lorfque les
hafes d~ . ~·égime moné:taire feront établies,
1
,
�( I6 )
Un architeél:e po[e les fondemens de fon
édifice , il en élèV.! les murs · principaux., mais
l'on ne voit p ~1·s amoncder des ferrures &
les ouvrages de m enuiièrie fur la place d'un
bâtiment non· confüuit.
.
'
'
L~ trav~il du
comité me .paraît nan7feu-
. '
~en1e11t très-utile dans
ra·plus
.
grande partie 0
Înais encore un tiifo. de contradictions , de ·
1
•
définitions inexaél:es , & d'affertions fauffes;
en 'fçnte que 'pour rendre clair ce qu'il voulait nous apprendre ' le comité l'a obfcurci
davantage.
En effet ~ · & d'abord en vous remettant
. '
~e premler rapport , on y a joint un im-.
primé intitulé : noti~ns Juccintes , pour l'ïntelÎigence des difcuj]ions monétaires. Or ces notions font fo u !1~ s , & je le prouverai ', e~
ne relevant même que quelques-unes des
erreurs les plus groffières.
. On y définit la · monnaie :
Une portion de métal à laqueli~ le légisfa~
teur
�( 17 )
feur donne ·une '!orme , un poids , une empreinte
& une dénomùiation.
,Le rédaél:eur de cette définition n'efr pas
affez infl:ruit. Il y avoit~ autrefois des 111011-. ~
noies de cuir, de· pâte , d'éco.rces d'arbres;
011 fe frrt encore en quelques pays' de coquilles pour monnaie; enfin, la véritable
d éfinition de la monnaie , eft dans les loix
romaines, & fur.tout dans Arif1:ote l'ut1 des
plus profonds . P;olitiques qui ait infüuit le
g enre humain. Ce n'eit pas la peit~e de chercher une définition nouvelle pour introduire
us.
dans Je .monde une erreur de pl_
.
.
. · On nous apprend enfuit~, en parlant de
la divifion du poids de marc, que le gros
fe divi[e en 72 grains. Mais le gros fe divife
en 3 deniers,
..
Je
denier, ~n 24 gra~ns; &
. l'on n'aurait pa~ dù oublier la divifion la
plus commµue & la plus fimple du marc
monétaire ei1 8 onces, de, l'once en 24 de,niers, ·du -dr;ilie( en 2 4. grains.
Tome J7.
�'\
'
( -. I
8 )
.
· Puis revenant aux définitions, 011 dit qt1é
la valeur int~·insèque; ef.1 la QUANTITÉ JiN
POIOS · DE matiêre d'o; pur ou d'argent pur
qui D01YI1NE dans la ·propdrtion de métal ·appelée monnaie. l'vlais la valeur . itftrinsè,que eft
plus; elle eft l'efümati01i de cette. qua'litité;
& , il . ünporte peu' pour la déterminer :q.ue
monnoië
domine; dans votre
l'argent
l'or ou
.
.
.
de billion le'- enivre domine, & bcaucoùp;
cependant fa valeur :intririfèque efl déterminée for la quantité de la matière qui.· ne
-domine pas.
V e'Ut-on nous apprendre ce qu'on entend
, par le mot TITRE? On dit qu~ c'efl l'e:>v-preffion abreg-ée & çonventionnelle dont on Je Jert
pour annoncer' EN PEU DE JYI:OTS' ET EN PEU
DE CHIFFRES, _la 'valeur intrinfèque d'un'e piècè
de monnaie ou .d'un MARC MONNOYÉ. · Voil~ du
galimathias doùble dans lequel je trouve trois
notfons fa tiffes. Le titre . exprîme , nbn la
. v,aleur intrù~fèque d'une pièce, mais la quantité.
de mati~re fine qu'elle contie11t, abfi:ra9;ion.
..
'
�( r9 ).
,
1
•• '
1
faite de. la
@e mot titre indiqùé cétte '
quantité de fin ., non-feulemen:t po ur une j;ièce
OU. Urt ma'f-ç !JnO'tlilO) léS ·, rn'ais éncore pour ' les .
1faleitt.
-ONVrag~ s
de .bijouterie, d'orfévrerie; & mêi'n e ·
pour _les morceaux d'or & . d'argent g~i ne
font ni nionnoyés ni ouvrfr Enfin, c e n:ef:t
pas pour énoncer cette valeur en peu de ·mots,
& e~·· peu .~le chiffres' ',qi.l'on f9 frr~ du . mot.;
titre; cat lorfque je dis . gq'un . m~rceau , de
'. métal contient vingt-deux parties d'or, je
d'une plume • .
n'ai befoin ni d'un ' crayon',
' ni çle chiffres .pour faire comprendre :tna
n.i
- penfée. - .
.-
'
Le rédacteur de' ·ces NoTIONs dit: un marc
W,'or A,24 .Karats ou 4608 gi'ains pefants., d'or _
PtfY ,fant une foule et même chofe.. Ce qui manque a~-tX . 24 _degrfs de la plus grande pureté de
l'or, s'appelle alliag!:, Quoi, fi dans l'intérieur
,du marc d'or à 24 karats, il se ,trouve du fabfa ·
ou une pierre, on dira que l'or elt allié, parce
que le marc d'or ne contiendra pas 4608 grains
d''1r fin ! L'alfage ne ferait-il donc pas défini
1'
J
13
z
�(
~o
}
~une, maqière E.1 us•fimple., & · plui
.
1
vraie, e·n
d.jfant: C.'efl.l'a,d}o?zction d'un métal à ,un ·autre ,
n!étal ; E.T EN F .Al T, J?E l\1Ç)NN 0 lE.' c;efl .l'adjonction d'.zm métal. commun à un métal.précieux ?
-
Je dois obférver qu'il s'cft gliffé dans ces
1iotions .fuccinter-, p age 2, fecond alinéa, une
typogrn phiqne . qui pourrait iqdui)je en.
faute
..
etreur ; on y lit : L 'or à 2 3 Karats I 6 t'rentetre,ntedeiixzêi;ies, au · lieu de 22: Karats
d'euxièmes: ce qui cauferoit une erreu.r trèsgrave.
'
16
Peut- être eft. ce encore par une erreur . ty- .
pographi que , bien que cela ~oit moins vraifon:tblable, q1.1'au ffxè me alinéa. ·de la même
page, on trouve que l'argent :à 1o ·deniers2I
grains de fin, contient un douzième d'alliage,
plu~ trois .vingt·quaüièmes de deniers .de'jin.
Effacez les mots d-e _,fin, fi vous n.e voulez pas
tQfober dans un e erre ur grQffièrc; car ce i~'efl:
point un dou zième et 3 vingt-qu atrièmes dœ
- d ~nk~ r de fin , mais un denier & trois vingtqu!-l.trièmes de denier ·d'alliage , ou de cuivre ,.
�( 21, )
tfue c0ntîent l'a'rge1t à. 10· deni ers· z;r grnms.
On pourrait faire beaucoup d'autres obfervations for ces notionsjitccintes; mais il vaut
111ieux jetter un coup d'œil rapide fm~ le rapport même.
Quand j'entends notre comité foutenir que
\
c'eft l'inexécution des loix facrifiées à la cupidité, aux erreurs populaires, '& l'inexactitude de quelques manipulateurs qui depuis.
plufieurs années ont plongé les monnaies dans
le défordre; j~ n'ai pas be.foin que l'on m'ap- P. ç.
·prenne que parmi les confültés il fe tromve
des ·membres de la cour des .monnaies. A ce
·feul mot, je reconnais l'auteur & les appro~
, , bateurs de . c'ertaines remontrances de. cette
cour où régnait tuut le fiel de la haine , &
toute l'ignorance du plns inutile & du plus
dangereux des tribun"aux d'attribntio1i L'affemblée nationale l'a anéanti~ & voilà un grand
pas pour l'amélioration du régime mon étaire ;
,,1. ·,
·car c'eft véritablement à. ia création · d ~ ce tri1
1
B 3
�,
{ ~2
)
bunal qu'il faut attr.ibwer u11]e partie des dé.:
fordres qui s'y fon~ int.rodJJ.its ..
.· '
Le c;oil1ité parle . avec regret de 1'inèxécir
les .connioît-il
..t ion des, Joix. mon~tai.r~s;
.
. i11ais
ces loix. ? Et s'il les, com1oît, c~mnlent n'en
a-t-il' pas apprécié tous. les vices?·
.
'
. . 11 pade de l'ine.xacfüude de quelques ma-.
. uipulateurs : admettoris . l'existe-nce· d.e · dette
inexact~tnde ; c'efi l}.1-~ . m~ü accidentel qui tiet11t
à l'imbéçillit.é de nos loix ~ mais quand· oo
parle de l'inexactitud:e d1?puis qttelqu.es années,,
.-.j.e ne. V?.is dans c_e t~_e ~ffertion qu'une inique
' mal.igrlité, & }€ dis : 011 a trompé votre comité.
J'ai & j'offre de produire ta preµ;ve que la maffe
' d~ nos.nouvelles efp€ces d'ot. dl: au titre coni.mun cie 2 I Karats 2:0 trente-.deuxièmes forts ..
Efpérons que ces cal.omnies feroJ'lt les dernieI:$.
soupirs de l'agq.nifaqte c;oùx d:es.monuoies.,
l'. )·. · , la partie monétaire, dit votre comité~ fa .
dîvlfe n~Ù~rellemen~ eji deux. branchqs, hm.e·
' polÛi~ue ,_l'q,rjfr,q m.éçhdniqiie ;_-mais.· Ü oul:>.1~~
'...
�. ( 23 ) .
·qtiè l'administration monétaire eŒ . èhargée d~
la confervation des _1oix. Lorsqu'il s'agit d·e
détermine1~ l étendue des travaux politiques de ·
cette adniinistration, il ne lni donne d'autres
fonctions. que de pr:efcrire ' les principes fous
les loix · rigourezifes du calcul. Quoi! rien qi.re
·des calculs! Je l'ai dit dans -ma téponfe à
M. Solignac., & j,e le répète ici; il m'eft im.poffible de fuire derc~ndre iues idées au niveaµ .
1
1
' .
d'une P<?litique auili mefquine. _
.·. L'adminiftr~teur des m.onnoies peut fans
dout~ · & doit connaître ces c~lculs rigoureux:;
mais ils co~mpofetit la partie Ia moins .i mportante des connoiffances d'un moilétaire vér~
table. L'arithméticien le plus vulgaire peut. de:
.venir en u~; demi.quart d'lieure profeffèur 'en
chiffres mo1~étaires.
'
Le cGJmité ne p:irle .pHs m~me de la- fciena€"
des nwnnoies; il s'dt bori1é à, div:ifer fan tra..,
-v-ail en P,lufieur~ qneftions. qµ'i-l ' confldète
co111m.e· devant' forvir de bafes; & de priµcipe~~
�( 24 ) ·
pour moi je n'y vois que ,des ~u~fl:ions fub,;.
fldiaires.
p. 6.
La première roule ft1r la qualité intrinféque
des métaux qu'zl co1ivient éemplo)1er dans les
momioies. OJ1eH:ion prématurée ; on ne peut
faire de monno.ies fans fabricateur; le fabrifjateur ei1: lui-même afl:reint à des loix constitutionnelles; il faut des conrervateurs , de ces
'loiX'; les loix doivent être fondées fur des principes premiers; ainfi avant de parler ,dit degré
de pureté. du métal des tilonnoies, il f~lloit
·établir les principes fondamentaux & consti·tutionnels du fyfl:ême mdné~ire; il fallait en
'fecond lieu ordonner l'adminifrration, &
c'~toi~ en fuite, & feulement en rég~ant la
'partie fabrica_tive, que l'on aurait dû parler
de la q{rnlité iutrinfèqÛe de la monnaie. .
1
'
Le comité propofe d'admettre l'or, l'argent &. le cuï'vre pour monnaie. Cela feu~
prouve qu'il n'a pas réfléchi un imfl:ànt fur
dottrine monétaire , ou qu'il efi: .dans les
la
. lauges · -d\me très - pufillapime timidité, Je
�( Z) )
·le prie de lire nüeux qu'il n?a fait·, b.ien qtiiil
les cites, Lor.ke, Barries, & les théoriciens.
profonds en çette partie; ·il yerra que je ne
vague point ici dans les idées fyll:ématiques,
& que je me range à l'opinion ~manime de
t_ous les penfetm. Mais comme cet objet ·
en~re dans ,mon travai'l , je' n'e!! · dirai pas
.davantage i~i.
1•
'
.
Qj.iant aux efpèces appellées billion noir,
je déclare avec le . comité . que ·c'eft: une dé;tefiable monnaie , & qu'il importe de la
fupprimer; j'en déduirai" s'il le faut; des raifons bien plus fo1'tes que celles qu'il allèguè';
mais , lorfque le comité penfe qu'il faut
attendre pour ·cette fuppreffion cine la i fabri.
cation .d'une ·monnaie à argent bas foit exécutée , il a tort , parce q ne notre billion
.
'
{ervira avec une donble écoriomie. à l'alliage
de notre monnaie à bas argent.
Le comité s'dl encore ·trompé lorfqu'il
·évalue ~t fix millions au moins la perte que
~e
public éprouvera du. rétrait du billioR. Je
�( 26'.-')
:furiHens moi, qn 1il 'n'y: aÙra aucnhe perte
· . injufl:e, parce que l'o.a rendra au public 2 f.
pour 2 . 1. , - 6 . liards pour ·6 liards ;' mais
·Confonnén1ei1t- à toutes les loix, ~n refofera
les pièces tellement rouges , qu'elles font
évidemment fauffes ; 'on refofera de même
le~ pièces étrangères ; c'efi: aux tranfgre!feurs
des loix à s'imputer le tort qui .leur arrive.
,,
Ce n'eft cl.one pas lorfqne l'argent à bas
. titre ferà molmoyé qu'il faudra retirer · le
'billion noir , niais à ftfr & mefu re .de la
fabrication du cuivre. & de la ùouvelle fa'_bricatiàn de l'argent à 6 deniers.
Une des qu efü ons. du co,mité tend. à déterminer le po1ds qui fera adopté · pour. les
monnaies , & il eft" ·d'avis de contim1er à fe
fervir du .poids. de marc. é~tte .quefüon n,a' .
pas acqu.is .afüz de matu r'i té pour être démais. ép atten.dant. ·
auffi
cidée
' ,,
, .. légèrement;
',,,
.
··qu'~lle foit parfaitei~1 ~nt -connue , il ·eft i~'
\
..
.1
·.
~ifpenfable de
.
fuivre
..
k~ ancie~1s
'
erremens..
�( .2 7)
'
Vient enfuite la fa!11eufe quefrion fur ·fa
proportion ·entre les métaux; queftion, très-inutile quant à préfent, ·& ,qui le fera plut
encore quand on aura fiatué que n_ous n'au•
.rons qu'une ~eule monnaie confütutionnelle.
Mais remarquez combien •votre comité étai~
près de la vérité ; il l'a voit fous la main., &. il
ue l'a
... pas faifie. Il tranfcrit des obfervations fur
l'opération mon~taire du 30 oCl:obre I78):,
& · il y trouve ces mots : " Dans tout pays
: " l'abondance des métaux ou leur rareté pro-.
.'' cè.de d'une caiifè fort fupérièure à celle der
~ proportions entre l'or & l'argent~ c'efl-à-dire,,
çc
DE L!l BALANCE DU COjJ1,}fERCE. Ùlt prtY:-
" portion peut bien donner Heu. à un agio mer-·
rnntile pajfager, & · dont l'excès· Je corrige.
. ~' de. lui-même , qui peut même' atténuer que/;..
~' quejois le profit de cette balm1ce , mais ja,.. '
-ç, mafr an'éantir fan influence prépondér.ante. ,~
Qpoi t cette vérité efi: apparue au comité, &--.. .
(I il D;'en a pas. tiré la conféque?çe qu'il ne .falf' lait pas s'oÇcup:er de la proportion entre l'or-4'
&·l'argent;, q1,ùl füUoit
.laiss~r
en ce genre~
�c is }
•èomme eh tant d'autres, Jes oTdllations au
.chances du co.mmerce? Il n'a pas'remonté delà au :princi'pe fondamental, favofr: QU'IL NE
~A.UT Qµ'UNE SEUL" MONNOlE CON:ST1TUTIONN,EL1.:E, PABCE QUE LA
.MES.URE
1PART~ES
MON~OIE
ÉTANT UNE
DOIT ÊTRE ÉGAI, E DANS TOUTf.S SES.
ET INVARIABLE, CEQ_Ul NE P1q.J T PAS ,
'ÊTRE SI VOUS ADMÊTTEZ DEUX MÉTAUX POU a
.CE::fTE MESURE •.
On lit danS-lerapport du comité, ces étran-
P z6.
,ges paroles " Deux peuples réco,ltent in~gale
?' ment l'or & l'argent; le Portugal n'a que
" de l'or, l'ECpagnc récolte dix à douze fois
,, plus d'~tr'g~nt que, d'.or, & la fomme de la
',.> récolte eh argent excède la fomrne de la
.,> récolte du Portngal en or ,,, _
Q!.1'entcnd-on par ces mots ex.cède l11Jômme
çl.e la dcoite? Ett-l-e la fo.mme-quot1té, eil:-ce
la fomme-val eur? Pourfnivolis & comparons
-le~ membres de cette période, . L'Efpagne réc;olte dix à douze fols plus d'argent que d'or:
•.
l
.~
�•
1
dbhc la·.proportion ne ·.ù~vro:it:y ~trè que ·âè :t'
à: Io .am 12-, & cependant elle. y· ' efi de~ 1' â';
I6. Me dira-·t-on que cela provient des '{ ra.. :
vaux, d~ l'indufhie & des chances du ç0m- :
m~rce? Eh bie_
n ! répondrai-je pour la fecemde f~is' laiffez donc à votre indt1ftr-ie ~ à. votre
conÜnèrce la tâche de mainte-nif la" prop'or- ·
· · tion qiii lui fera la plus ava.ntageufc. Méiis'. toii:.: ï
tinuoll'S. Nous ven9ns de voir qu'én Efpâgne '
l'or deyroit être à l'argent com1ne I à I è> ou -'
I 2. On fait en fuite dire au comité que la · n~- ,
.calte d'or du Portugal efi infërieure à 1a · ré. co.lte d'arg~qt de l'Efpagne, & .la phrafe fem, . ble indiqu,et què la différence n'~~ ·pas graq~e.
, Donc
,, entre l'EflJagne & ie PortL!gat , ie
'
. port des mines d'or fera à ,peu près le même .
que celui des mines d'argent: Mais fi ce rap- .
port efl: le même, ces deux. n~étaux y font auffi 1
c:omnrnm l'un que l'autre. Donc la proportion ·
,, doit être égale , . et.. cepe 11dant la propor- ,
tion ' efl: d·ans hm c;:omme dans l'autre .de
ces p'c1ys de 1·à' 16. Conclt{ons qu•Ü efl: faux
·que le :produit des mines d'argent He foit que
·rap. .
�-,
tqo.J
àc lP à ï 2 · fots· p!us.f confidérable, puffqu'il
êt~qlit: entre F-Efpagne ·& ~e ~ort~gal cette :
ha\Itie ,.pt:oportion- cl.e'; 11 à ~6. Qµe fi . l'on a
ei~t~.nc;lu par le. mot femme 1a valeur num·éraire, ·
c9~m~ Ja pro.p,ortion :dans les pays.. qui n0us
fourniffent des métaux; .eft de J à·16, il ne faut
p_?ls pl~mer ceux qui qnt préféré une proportî9p,-qqi.s'èn approc4â~, à celle qu'ils auraient
trn:uy~e chez les peuples qui, recevant de nous
l'pr .&.· 1'a.r gent, fo~t obligés .de fubir i~otre .
loi c~munè nous fubiffons celle des proprié. taires des_ mines. ,
t~ comité {i enthoufiafmé. de la ~rochure ·
dé' M::; SoÜgn~c, n'eÜ cependa1Jt pas ·d'accord
avec": àt
P. ~6.
écrivain ' ' qui veut r~pouffer l'or .
pt>ür : attirer l'argent, & cohvient qu'il faut ·
'
'J ,. ,
'
attit'e r Fargent fans repouffer l'or. Q11i des
deux ' a· raifon? lift.ce le comit'é? Pourqüoi ·
r
.
I
Ioue-t~il lVL Solignac ? · Ell:-ce lVI. Solignac?
Po~rquoi ia· contt ~didion entre le louangeur .
,
& le loué?
J'ai pefé bien attentivemetJ.t la propofitiGm
�. de rendre:: irnvai·fable .la, propqrt:Jqn ; & · f.a~f
. cherché, mais ·en , yaita , ;Cians' )y ~.ravail . qu:. P.
cO:mité.,- ·fa · n1éthodç q !'.l.'on -1101.,1s~ ·offrf; pour, P.
y parvenir. ~ Je . voi~ qu'on ·avoue qu;il Y. . :a.
· un~ impoffibiütf. phyfique . & une cqntradiflion.
per:pétuellé enfrr: .·ze fait · & la /,oj .qutjiqcé éga-·
lement à ,la fqi~_. Je pri~ de . ces çl.eux .métaux-monnayés d'un,e r~anière invariable_. '.-.Et-c~pen-·
· dant ou nous donn~ pour moyen . ~'y ,arriver.
.l'expédieqt d~é;lilig ner aux pjèc.es · d~or un pri;_
qui pourq être augmenté de gré .-à gré fui-:
vant les ·befoins àu commerce~ : Voilà .donc
ce qu'on a_ppelle une proportion i-Hvaria_ble !i ·,
Un-e prop.cnt!on qui dépend-Ae la · valeur de 1
.· l'or, laquelle variera fans ce!fe ! Je n~ · füs .
· pas de quei pays eft cette logique, mais je
la r'eco:nriôis.: péhir appartenir au fyfiême mo~
nétâire qu;il '. fa.ut réformer.
· i · · oefi' u-i;è' chofe bien. dîgne · de remarqué
.
. .
. que le comité cite Locke, Newton, ·Law,·
Jiagens, Dutot (I), & d'au.tres ho.mnfes
•
29 .
)Q;
1
~
·1----r--'---------'-------
: (1) Je voudrais qne le comite• indiqti ât '1a pag~ ON se
1
'. ~Gn1ve dans Dutot, cette aifertïon à l.a vérité très.jusl!e.
I
rr
.. . . . . .&..
I
�t
,'
32 ] '
~fofoÎ'lds 'de tous ~es· pay's ' pô'i!lr . avoir una~
nim~ment p;enfé qa'il fuffif'oit que le prix
d"one des deu'x monH'Ô'ies fût fix>é invariablen'ie'Ht.· S'il avoit bien entendu Locke, il aurait
àjouté que ce profo1~.d analyf'eur d~s procédésd'è l'efprit lfü01ù'àin , & l'es aufrés .penfeurs avea
fui· ; n1011t pas rév<'lqué en d~nite qu'on ne dût
i11fiituer -mi-~ feul'e · monnaie· pour mefure
eenfütut'icm'. nelle ; i•1ù is conm~ent le comité
lh•f- il1 p'ai ~ tir·é cett:'e .in'duéhon de' ce que
h.:Ïi-mêiü e fa-i~ · dir-e 'à· Locke, &c.? Qpoi ! l~
~éori1itê avo ue cette . doél:rine , &, il· adÇ>pte
'. "·-t!rbis m .0111no'ie's , c'eil - à- dirn , trois mefores
èbnfi:ituti()l1neUes· ! · ·Voilà d'étranges incon..
féqnences. . '
-.
1
. Mais les .erreurs pratiqùes font d'une impor..;
tance tout autrement immédiate. Or le projet de
décret que vous propofe le cmnité tend _à fon
i1,1fu, f~ns doute, mais très-direétement au même
h.ut que celui du vol .& de la banquer~ute que
vous a ,propofé M. Solignac. ~ la vérité on
prétend qhe le ~~l g~ comité ne fera _que
\
de
�[ 3~ ]
de zo [ par louis , & alors l'effet n'en di..'
minuera que d'un vingt-quatrième le nunié':' .
raire d'or.
Ce font-là les rêves de Pigndrance, ou,
ce qui dl: bien plus dangereux, de la demiefcienc.e; & certes vous devez vouloi~, que
ni les français 1 ni les étran.gen. ne perden:t
for vos efpèces. Qt?e fi vou5 defirez, en supprim~nt
le droit de seigneuriage; comme 011
-vous le propose, redescendre vos louis -à leur
valeur intrinsèq~1e~ retirez-les du commerce,
payez.les 24 livres, & foit que vous le~ refondiez ou no~, vous pourrez les remettre
dans le commerce fous leur nouvelle valeur~
'
l
Quant à la 'critique de la fabrication de
78f, ·q ue l'on propofe de décréter, elle fe-
rait complètement inutile, quand l'acharne-
ment le plus injufie ne l'aurait pas drél:ée (I).
Ç'eft un piège que l'on a tendu au comité.
'.
(1) Il est tems de faire çesser les clameurs; voyez:
L'histoire. de cette refonte, note·'~, à la suite de cet ou'
vragc.
Tome I~
c
�( 34 )
Pour ce q~1i efi de la fabric_a tion d'nne
pionnoie d'argent bas dans les di.vifions de la
P. 34
P. 37.
livre de 20 sous' d' une autre môn noie de
~uivr~ avec l'empreinte la plus belle & la plus
régulière qui fera pol1ible, je fuis parfaitement
d'accord fur l'un & l'autr.e de ces objets qui
font très-infl:ans & qui depuis plm; d'une année .ont été préfentés à votre comité des fi ..
nances, dans un 'travail où ces données fem.
blent avoir été puifées. Tel efl: trop fouvent
le fort des hommes laborieux qui defirent
d'être utiles; 01~ s'enrichit de leurs idées, &
l'on fe fait une réputa.t~on à Jeurs dépens; heureux encore fi l'on ne mutilait pas leurs con~
ceptions , · & fi l'on ne décriait pas leurs
travaux, précifén1ent en raifon de ce qu'on
leur·doit davantage!
. 1\:lais il efi tems d~ terminer ce polén1ique
déformais inutile, pu ifqu'il eft bien évident
que votre comité ne vous a parlé que d'une
fabrication de monnaie, & que vous <1vez
tout autre choie à décréter.
�·-(t. 3) : )
· · ' C'e ·èp:~e. ' votre .comité · n'a pas <Jfé ._fa-ir'el;
je vais Je h::ifürde~; je !prnndrai un chemü1
direélern,en~ oppofe . : ce q1~ fil n'a pas été
tenté de dire , parce qu'il avoit appelé à fon
'aid~ & lé comité ruyal des monnaies, & le pre ..
miercon1mis des moiii10ies , '& un clétachemè11t
de la cour des monnaies; je le dirai, & je
prouver.ai que . les.-vices d_e_v.o.tre régime monétaire, proviennent en très - grande par·tie
de ce tronc. & des branches gourmandes du
(yil:ême monétaire aéluel.
N B. Je ne parlcra-i pas dans ce travail
de l'arrondiffement de chaque hôtel des monnaies, & j e ne parlerai pas de la perfèfüon
de nos monnoies, en ce qui concerne la
nouvelle forme à donner aux carrés pour,
alitant qu'il efl: poffible, garantir de l'ufament
l'empreinte de nos eJpèces.
Je ne p'1rlerai pas non pins ni de la pefanteur & de b dimenfion des pièces, ni d'un
nouvean ,gtnrc de grrLvure pour rendre nos
c
2
�36 J
;tfpèces plus parfaites , ni des typei & lé...
gendes monét~ires .à adopter.
'I
Mais lorfque la confütution monétaire fera
déterminée, je préferiterai ces différens objets
à l'examen de l'affe1ilblée nationale.
�'D E
LA
CONSTITUTION-
MONÉTAIRE.
ME s s 1 Eu R s , ·
Je vais exposer la DOCTRINE-MONÉTArRlt
telle que je l'ai conçue.
Cette matière est extrêmement importante.
Non-seul€ment la théorie. de l'art monétaire
est une des premières bases de la science des
finances , ce ressort principal de la prospérité
des empires; mais elle a des rapports intimes
avec la pplitiqüe de toutes le!> nations qui
semble.nt unies par ce lien commun, pour montrer que les peuplades éparses '>Ur le globe ne
peuvent jamais cesser d'être une famille de
frè;es destinés à s'entraimer, à s'aider mutuellement dans la jouissance des droits irnpres..,
.
cripribles de leur nat.ure.
Une monnoie loyale est le signe de tout ce La vért•.
table ÜP ç .
.
.
.
.
qm peut se vendre ; mais tout ce qm peut se trine _ mov_enclre ne croît pas, n'est pas produ4 aux mêmes néraireunit
"tes J e~
·
· hl es corn b'maisons
D ans 1es a d mira
.
1Ieux.
Nativns.
des.on to
1
3ystême, l'atttiiur de tout ce qui existe a per-
c
3'
�'
( 38 )
mis · cjtie ~ de s mers pussent séparer les nations ;
mais il a défendu à ces mers de les désunir. Les
hommes e>nt des besoins si variés' qu'ils I1 e peu- .
vent les satisfaire sans communiquer ensemble,et sans être obligés de chercher, même au loin·,.
des secours mutu els. !,.à , où dans lés entrailles
de la terre mùrit l'amalgame de l'or et de l'arg~nt; là un sol stérik se refuse ~t la protection
" végétale. Là, 011 les min es d'or et d'argent sont
en abondance, là un soleil dévorant seconde la
paresse, ap pelle le ·sommeil, affaisse les facultés
morales et physiques, chasse l'industrie et l'activité; tandis que sous une zône plus tempérée ,
tout ce qui est nécessaire à la vie, croît avec profusion; · et l'esprit reçoit de la naturè cette in' t'elligence exquise ~ et sur··tout cette puissance
de méditation qui lui dérobe des secrets dont
l'homme enrichit l'œuvre de ses mains.
De ces div erses productions de la terre et du
gé.nie, résulte le commerce ie plus varié, qui ne
peiJt s'effeduer qu'avec le sign e c0111mun, le
signe représentatif de t o ut ce qui peut être
vendu, suppl ément un iversel <le l'échange , cette
source intarissable de discorde.
.
t
,E t ce s1. g!1e n ' est pas sememen un signe commercial; il facilite encore les moyens de maintenir la balance entre les nations; il le~ _con-:
1
�( 39 )
tie:1t chacune dans les limites qne le. droit poli-
tique a posées_; il arrête ou repousse l~ bras
,, sanguinaire des .princes que tourment~ l'amour
d'une fausse gloire; il aiguise l'industrie, il fé;
/ coude la richesse, il centuple le travail; avec
ce signé , les forces , le te ms , les lieux, le;: .
nombre, tout se · compense.
Attei1dez de la saine
doctrii1e-monétaire un.
.
bien d'une plus gra,nde importance, lorsqu'unie
à la liberté, ce double flambeau éclairera toutes
les nations sur leurs véritables intérêts; alors
elles reconnaîtront la possibilité d'une monnoie
universelle et commune, qui ne dép endra ni de
la fécondité des mines, ni de l'avarice, ni da '
caprice de l.:urs possesseurs: alors la con frater:
nité, trop oubliée de l'espèce humaine, s'entrelacera, par une circulation plus ami ;:i ble et plus .
active dans tous les rapports politiques et com:merciaux. Alors on pourra dire de la cloctrinemoaétaire, ce que l'orateur de Rome disoit d7
la loi : « elle est une, elle est zmivers elle ; elle
·" est la œême pour Rome et pour Ath~nes; i~
'< n'y a rien à y ajouter, rien à y retranch er, elle
~· n'a besoin d'aucun commentaire.» Puissions1
nous voir cette heureuse époque ! et s'il faut
un· exemple, que ce soit l'empire des français
_qui le donne !
c
4 '
1
�( 40 )
Mais pour y parvenir, commençons par simplifier notre régime monétaire.
Cette , tâche est plus longue que .gifficile:
car' messieurs' en examinant sa dé génération '
vous verrez se dévèlopper naturellement les
vices innombrables qui :~·y sont introduits, et
le remède se présentera de lui-même. Il est
tout è.ntier clans le retour aux idées naturelles.
Je tâcherai <le découvrir les principaux abus de
l'administration et de la manipulation des mon-_
noies. J'espère que l'on m'entenClra; car je substituerai un idiôme intelligible à cette langue
,technique que l'on ·n'avait hérissée de mots
barbares et inusités que pour donner une teinte
scientifique à une doctrine ti-ès-simple.
Et dans ce mot doctrine, je comprends la surveillance autant que la fabrication ©es monnoies;
·car je ne confonds pas avec ces deux genres
d'opération, les connoiss,ances historiques, métallurgiques,. physiques' et moins encore les
connoissancés politiques qui constituent le vé:ritable monétaire.
Je ne jetterai qu'un conp-d'œil rapide sur l'origine et les progrès des monnaies, parce qtie,
s'il est nécessaire cl' en esquisser l'histoire~ pour
fa ci liter les déductions élémentaires, c'est ?examen_ du régime actuel qui nous importê~'tè~
�( 41 )
tes, il ne prés<mte que srop d'observations d
de détails' pour fatiguer yotre attention.
J'indiquerai les principaux traits de la législa~
tion monétaire de Rome, mais de Roli.1e dans
la vigueur de·sa toute-puissance. Ce sont les loix
de c~te époque qu'il faut admirer, et non
1
celles qu'ont promulgvées les despo tes de Rome_
asservie et dégénérée.
Dans ce développement sommaire, on verra
le principe fondamental des mo'nnoies assis sur
une base immuable; et il naîtra de lui plusieurs
vérités seco!'ldaires qui deviendront autant de
•
•
i.
pnnc1pes.
·
J'ai fouillé dans nos décombres scientifiaues
,
pour y trouver quelques lambeaux relatifs à mon
sujet; et je dois a'\LQuer qu'en vous soumettant
ce fruit de mes recherches, je ne vous ferai pai
un magnifique présent.
Je vous dirai ensuite comment la cupidité,
l'orgueil, l'ignorance et le démon de la fiscCilité
ont renversé le principe fondamental, et dégi..iisé
les vérités secondaires; comment une des bran- . '
ches les plus importantes de notre admini_stration a été viciée ; ce qui s' eB est suivi; et j'établirai la possibilité de rendre,au systême monétaire '
son lustr'e primitif, en le ramenant à la simpli_(l;Îté inhérente à son essence.
�(' 42 )
J'essaierai enfin d' en déterminer les moyens
de détail.L'examen de notre systême monétaire,
entrepris avec une attention scrupuleuse , a dù
produire le proj et d'un régime entièrement neuf,
a~nsi qu\m nouv e~u code; j'aurai l'honneur de
vous les soumettre.
Tel est, messieurs, le plan du travail ingrat,
pénibl e , mtiis utile, pour lequel je deman1e
vot.re att '? ntio n.
he. Partie. Je n.e vous promenerai pas dans cette réaion
,0 . ••
.
,
De l'origitle et du de fables qu ont parcourue Joseph, Albenc,
progre~ des Boutteroue, et t ant d'autres , pour déterminer
• et 1e
1 monno1e
· d e .a
·
111onno1es. l',epoque fi xe ce
1 l'·rnvent1.0n
. nom de son invent enr. Je dir~i simplement avec
Aristote et les loix de Home, que la monnoie
a été inventée .pour subve\Ür aux difficultés in-.'
~éparables de l'échange. (r)
Avant la conception de l'idée propriété, avant
que ces mots ri.en et mien eussent tracé des limites sur la possession commu.ne, on n'avoit pas
besoin d'échanges ; mais dès qu'on a pu comparer sa force avec la foi.blesse des autres , son
génie avec la torp~ur des autres; dès que l'ac-
(r) Inventa cst ·pecunia ut difficult_atibus permut~
tionum subveniret. ( Aristo't. Polit. Lib . .!• cap. 6.)
�,,
( 43 )
tivité de l'esprit eut in.vente des besoins factices, et sur-tout, dès qu'ils furent devenus
?USsi impéi·ieux que les besoins les plus réels ,
alors naquît l'échange, simple d'abord, puis
compliqué en raison de la diversité des b s ~oins.
Je ne pouvois pas échan ger avec v ous contre
des productions de la terre , gui me manquaient,
l'arc et le carquois que j'av ais à vendre, parce
.q ue vous n'en aviez pas besoin; je ne pouvois
pas les ~changer avec votre 'voi :.in, parce qu'il
ne possédoit pas ce que je cherchois. Les échanges éprouvoient donc une foule de difficultés; .
mais le~ TJlus grandes étoi ent celles que sus ...
citoit la mauvaise foi, abusant de besoin. De,
là est née l'inventi o n d'une mes ure commune
propre à l'achat de tout ce qui pouvoit se vendre.
Cette mesure a été appel1é:e monnaie : et elle Definition
, ' de'fi, me
· ·, ( r) un moyen que. l conque q1u. d.onne noie.
de la m~u
a ete
la mesure de tout ce qui entre dan s le commerce.
La monnaie n'est un moyen quelconq li e , que -Principe
parce qu'elle est un si gne de confia nce : et pour fondamen.
.
ta!.
dire en passant, ente ex press10 n qrielconque
~'opposait à toute idée d'une mat ière exclu-
{1) .Medium quoddam pcr quod mctimqr omnia qure
in commacio cadunt. (.A,ristot, ibid.)
�( 44 )
sivement propre à Ia :fabrication de la mon~
noie. Là vient échouer l'ignorance des do11:tet~rs
qui 1ù1dmettent que l'or et l'argent pour mon110.ie, iI n'ont pas porté loin leurs. regards:
A Sparte i:ls eussent trouvé une monnoie de
-fer.
_A Rome on n'a connu pendant ~8'4 ans,
q u'une monnore de cuivre ..
Qui ne sait qu'alors que la séductrice monnaie d'argent et d'or, pftt acheter le consulat
et fa préture , la prévarication et l'ignorance
!i-e sont assises dans la chaire curule; qne Ia
corruption a gangrené les membres du corps
administratif, et que Rome es~ disparue pour
ne pius faisser que le souvenir de son ancienne
grandeur
Les premières mon noies de _nos ancêtres les
&aulois ,. furent de cuir ( r); et c'est une érr.:.
mofogie curieuse que celle du mot latin p~cu•
nia ,. ( mcnnoie) puisqu'il dérive trés-proba~
_hîement _de pem , mot celtique éqtiivalent de
b étail, et qn"il est sin gulièrement approprié
à fa nature de la mon noie foire avec ·la peau
du bétail ( 1 ).
r
( 1) Bouteroue) Isid ore , Cassiodore.
(z) Pmmia à pewdiI te.r;;o: ( Cassiod.)
�\
( 4) '
._ -On trouve ailleurs des monnoies dep.âucuiu,.·
d.e coquilles, d'écorces d'arbr.e s; et tous ces
s.igne;S monétaires viennent ;l l'appui de ce principe immuable:" que la monnoie .est un signe
»de ·confia née publique, une matière qu.elconq.uz
>~ -qui sert dti mesurn à tout ce qui peut se
yendre.
Quant au progrès de .c ette invention, les
~ détails que l'ün hous a conservés sur l<:'s monnaies romaines , peuvent donner une idée . -0.e
ce qui s'est pratiqué .ailleurs.. "
Les premières monnoies romaines consis10;_.e nt en nrn.sses. de cuivres que l'on pesoi!~
L'embarras de cette pesée 6.t naître l'idée cl.e
donner des masses de matière d'un poids déterminé , et d'assurer- la vcirir.€ ~e ce poids par
.l 'empreinte des carac_tères qu'appG~oit un
.offici~-r public: ~ mesure que le gén:e des
arts a embelli les choses humaines, on a donné
à la . monnoie la beauté dont elle est suscep..
.tible; et bientôt employée à conserver. l~
~ouvenir des grands ·événemens et des loi~
importantes, la monno1e est , devenue une
Pecunia prius de perndibus et proprietatem habebat
et nomen; dt cor(o mim peeurlum nummi incidt:bantur
.at sijfnabmitur. ( Isidore.)
�( 46 )
collection ,de monumens historiques et pdli,.;
tiques.
Le principe foda.mental des monnoies l.me
fois posé, considérons la monnaie dans son'
influence politique.
Il est impossible que l'on se passe de monnaie; sans elle, l'agriculture, cette inépuisable
nourric e des so ciétés humaines, languiroit , 'e t
l'on ne pourroit obtenir ces expériences qui ne
s'acqui èré nt;gu'à l'aide d'ouvriers qu'il faut salaJ.
rier , de machines qu'il faut faire constl'~ire, dè
procédés qui rés ultent de mélanges d'ingrédie.ris
q1ùl faut acheter. Les manufactures;, les arts niéchaniques ne peuvent triompher des difficultés
~t rivalis er avec la nature, qu'avec des milliers
de moyens · et de bras. La stagnation de nos
ateliers provenai1t de la' disette d\.l numéraire ;
est la preuve la phis récenté e't la moins: équi'voqu e de cette inconrestable vérité.
· L'or, l'argent et le cuivre sorlt les métatix le
plus universelleme nt adoptés de nos jours pour
ruonnoi è , quoiqu'il y ait des· pays oil l'on· se
·
_serve encore de coquilh~ s.
Une erreur presque univers-elle et très-i-m-por~
tante dans ses conséquences, a pfa.cé sur la .q1.ê,me
ligne ces trois mét aux, pont e.11-.f oire'coN:cl.!1r-rem..
ment de la monnaie. Les plus-s-avans m<:rnétail..
;'
�( 47 )
res, les raisonneurs les plus exacts ( i) conviernf"
nent qü'il ne' faut se servir que :d'un seul métal
.
, . cl
l
, : .
.
pour signe moneta1ye; et ce a esr ev1 ent, pmsque
la monnoie est uIJ.e mesur~. et qtt'~me mesure doù:
. ( )
·
d
,
. l es me11zes
rappots ans toutes ses parties 2 •
a:vozr
Or, il est impo:>sible de tr.ouver dans l'or et dans
le.cuivre les mêmes ràpports que Jans l'argent.
C'est cette confusion purement artHicielle qui a
introduit l'étude de la pro2orrion entre l'or et
l'argent. Mais, comme c,e tte pro portion varie
sans cesse, parce que l'or devenant plus ou moins
rare , devient plus ou moins ch er , on a profité
cett.e vaciUation p o ur re.n dre la doctrine ma~
nétaire de plus en plus inintell igible, e t de cette
.obscurité ', pour faire des o pérations ministérielles très"-hiératives, .o u plutôt des man ipulation~
·
très-fra u dul eus es.
Que l'on n'induise pas de c~s mors, que j'en;_
tends critique_r ,'con~me on l'a déjà fait dans cette
a·s semblée, la refonte d·e 178 5, en ce q ui con-cerne la f':lbrication et le titre de nos louis. J'ai
sous les yeùx la pièce la plu's authentique qui
puisse exister en pareille matiè:re; elle m'a con...
de
(1) Locke, Stewart, Harris, &c.
z) Voyez la note 13, ~ la suite de· cet ouvrage, ~u1;
è
fa proportion .
Principe
corollain:
ou premiere vé-
rité seconclaire.
�. '*1-mé dans l'opinion que les _anciens louis n'é~
.toient pas au ritre 'à 3 et 4 trente-cleuxiemes
près , et je crois à cette vérité, parce que des
expériences multipliées faites chez nos voisins,
et les irréplicables argumens de nos plus ha":"
biles, monétaires, me 1'avoieqt annoncée. ( 1)
J'ai dit qu'il ne devait y avoir qu'une matière
pour la monnaie; en conclurons-nous qu'il faille
rejeter de la fabrication des espèces les autres
métaux? Non sans doute: or peut choisirl'argent
pour mesure monétaire, parce que les mi~1es d'arJ)eoxième gent sont plus abondantes que celles d'or: mais
principe on peut faire usage d'autres mati~res pour 1a facilité
isorollaire.
du comm erce; du cuivre, par ~xemple , pour
descendre le signe monétaire au prix de la
marchandise que ne pourrait atteindre l'argent,
lequel , étant d'une valeur trop élevée, nest pas
susceptible d'être divisé en parties du prh le plus
bas , et de ccnserver en même tems un volume
suffisant pour envelopper ces parties. On pourra
se servir d'or pour élever le signe monéta.i re à
l'acquisition cl ( s o ijets de grande valeur et pour
la commodité des voyages; mais c~s esp~ces d~or
varieront de prix en ra ison de l'abo_ndance oi.t
( 1) Voyez à la suite de cet ouvrage, note C, le tableau
<les expé rience• faites en t 788 , sur les vieux louis.
de
�( 49 )
de la rai·eté· de l'or; ' elles. seront plutôt -une
marchandise q,u'une monnoie; . à l'empreint.ë
~ervira à rendre authentique la vérité du tit r~· èt r du poids, et non à assurer la valeur'fixe et invariable de l'espèce: L'argent p eut donc devenir et
être.appelé monnaie const~tutionnelle, tandis quel~ or
et le cuivre ne donneront qu'une monnoie qu'on
peut appeler s~gne '( 1) seco.ndaire ozi additionnel.
Il est possible enfin d'ima giner tel signe
monétairè qu!, san,s renfer_mer u'ne valeur vai'Îa. ble, une valeur intrinsèque , inhérente à-sa mai tière ,' 01.ura , au contraire, uné valeur .fixe, immuable, et r éellement adhérente · au moyen 'du
gage ex:térieur qui lui sera hypothéqué. Et voila
, comment le pàpier peut devenir wie monnoie '
,une hypotn~ que ter..i
, .si on lùi ~onne pour s{'ireté
.
.
·
·
t . ritori.ale. .
' De là, naît un troisiènJe principe.
· · L.a monnaie est non-seulement une mesure, el!~ 'J;'ro \si.èJTll< ·
prin c~pe
est me.ore un gage , une sûreté. · ·
corollaire.
l
.,
·
·
·
h'
n·
rarune 1sarenesmgu11ere, esauteurssesont
attachés à considérer la mor.inoie dans sa forme,
. ' sa matière' son empreinte' sa valeur' son -titre,
et son poids;· et croyant ~voir tout dit, ils ont:
oublié de rapproc her ce qu'ils avoi ~Flt jeté d\ine
~
Ü) .Garraut, page
Tome V.
, J z.
D
�( 50 )
manière vague sur 1es caré).ctères ·coi1stitutifi~ de ·
la monnoie ; _je suppléerai à cet .oubli. ',
Quatrierne · Six caractères essentiels constituent la monprincipe
Roie : 1°. Il faut qu'elle soit fabriqué~ et mise en
circulat10n par la souveraineté.
2°. Qu 1 elle porte l'empreinte détermir).ée par
la souveraineté.
3 °. Qu'elle ait une valeur fi.xée par la. souiveraineté.
. 4°. Qu'elle ait \!n gage .pour sÎiret~ de cette
valeur. ·
5°. Qu'elle soit garantie par la souveraineté.
6°. Que personne dans l'empire ne puisse la
;refuser.
De ces six caractères dépend la _confüt.nce
qu_'on cl.oit avoir dans une mon noie; et j'observ:e
~ce propos qu'il faut distinguer entre la· çonfiance ·
,llinquième qù'uh~ cho,se doit inspirei", et la con fiance qu'elle ·
·pri. nc~pe inspire. En mati~re Législati.ye , on doit croire que
.
,b.
fi
.
'3Qrolla1re.
tout ce qtu est digne de con ance, l o tient; et s1
le pub.lie:semble r ~füser la confiance à _c;e q"ti en
~st digne, ce ne pe;tt _être, que par mie ·~e ces
manœuvres contre le squelles le pouvoir législatif
doit provoquer le pouvoir exécutif.
~ Toutes l ~ s fois q u'on p o urra appliquer à une
matière quelco~gue, les six caractèr·es qui cons~
· tinrent la véritable rno11noie, cette matiè1'e s·er<l.
.corollaire.
"'
�' ( )I )
propre ;\, dèvenir- mornioie ; . et comme Ils sont .
applicables à d'.rntresmatières qu'à l'or et à l'argent, on pourra faire d'autres monnoies que d'or
.e t d'argent; ainsi non~ pourrions' en toute ri.gueur, nous soustraire au joug tributaire de
fEspagne et du"Portugal, qui seuls pdssèdent les
grandes richesses en mines d'or et d'argent .
..Mais l'or et l'argent ~ont cles métaux encore
moins précieux, comme :métaux destinés aux:
,monnoies; q:-.1e ·pâtce qu'ils sont les matières pre1~1ières de plnsiears:braiKhes d'industrie qui fait
vivre: de?s milller's de fa mi lies: il fàu.t' consequemmentfdire ensorte.de 1naintuzir ces métaux au plus
f;às prix possible. ' ~
Sixièm@
. .. Et cotnme on lés ' a choisis pour matières mo- prilnlc~pe
coro aire.
·
.
nétaires' il e's t important de yeiller tellement à
' leur prix, qu'il n'en résulte a~~cune variatiO'n brus.
, , crue 'dans la valeur de nos espèces; car c'est un
Septièmi:
axi0me que la monnaie doit être invariable?
··Ici s'offre un des plus singtiliers pro blêmes prinéipe
coxoll.a1r11.
· .
.
. .
·
·
de l'économie· pohhque; prohrnine pèut-être
insoluble' mais certài't~ement digae .d'être mé.. dité. Pour que la valeur de nos e.spèce5 ainsi que celle"
de leur matiàre ne var-i.émpas',pour qu'elle descende
e-t reste azt 'plus baspr-ix possib?e, ne faudroit-Û pas
~~ rendre maitre de cette
valeur?
Qt;elqi1es ob~el'V:at't!urs croient que 1'on s'e:R
D
2.
�( 52 )
~
renàroit maître, et contr11 les propriétaires des
mines, et contre les manœuvres de la cupicli_ré,
si La nation se réservait la vente exclusive de· L'or et de
l'argent. Lorsque l'on s'appercevroit.que l'un des
deux métaux tend à s'élever, ce qui ne peut pro- .
ye_n ir que de sa rareté' o~ 'en feroit un~ ·plus
grans:le émission. On en arrêteroit la vente; lors..g:u\me trop grande abondance menaceroit d'une
çliminution de valetir.
A supposer qu'une administration de ce genre;
autrefois adoptée par plusieurs gouverne mens (1)
pi'lt {ltteinclre son but, elle seroit évidemment
favorable aux ateliers d'ind1.1strie sùrs de trouvèr
sans cesse et toujours au même prix dans un dépôt
Rublic , les matières do·n.t1 iJs auroient besoin.
Leurs entrepren et.irs n'en feroien t point de provi-..
sions qui exigeot des fo~ds considérables; ceux
qi,1i p'ont pas de grdnds capitaux ne passeroient
pll.1s par la -fil ière de l'astuce mercantile.
Le commerce y gagnerpit d'assez grandes
facilités : le trésor nat_ional· servirait de lieu
~e sf1reté, pour le dépôt des métau~ précieux
gue les commerç,ms nevoudroient pas conserver
chez eux en grarid~ masse : sous la modique re·(.1) Bou teroue, Œl·haffen, Domitius, &c. Voyr::;; lt
note D, à la suite de cet ouvrage.
�( '53 )'
'
I
devance d'un pour cent , on lèur rœrnettroit
d es reças commerçables, et ces papiers vaudroient <les effets payables à vue ; que les négociari.s pourroient diviser dans leurs paiemens,
moyennant une lettr~-de-change en valeur de
matières .
.Le gouvernement, disent les partisans de ce
, système, ne pourrait pas abuser d'un tel monopole ; et comme le commerçant. par~iculier
s,e trouverait dans l'impossibilité de lutter avec
· a::v;1ntage contre t!._n établissement qùi, par sa
.Pature, déjoueroit la contreba.nde, cet éta~iis.sement remplirait son but. Du moins s'il
es't une nation qui ptrt se flatter de le faire réussir
par la prépon'd érance que lui donnent ses prô'ductions naturelles et ses richesses relatives,
· sw-tout dans se~ rapports avec les principaux
propriétaires des mines, c'est la nôtre; car si
!'..Espagne essayoit de hausser oq de baisser le
prix des métaux précieux au gré de son capi ice,
on p ~ut soutenir, le bordere.au de' la balance de .
not re commerc~ à la main, que notre industrie
ayant repris sa vigueur, que notre com:11erce
ren du à son ancienne activité, nous aurions an~
nuellement quatre-vingt à cent millions à opposer aux efforts 1mpolitiques' de l'Espagne, puis1
que,dans l'ancien régime même,avant l,a langueur
.
·n
3
�d ésastr euse qu';\ causée l'ineptie de nôtre minis..
tère,tel a t oujo urs été not r e.état de situation.
Eh! qui p eut douter ·qu~ . notre ric h ess e mé~
t alliquc n e 'dépende de notr e industrie? e ~st
un v érit<-Lble axiôi.ne q ue l es_r_ic!z esses des mims
SOllt
moins p our l eurs p ropriétaires que p our
CCUX
H uiti ème qui on t ,ef,e l'irzdu5t'rie , de l'o'rdre, d e l a prudence
, .. ,
principe et d e l'activité.
'·
c;:orollaire.
· En tm mot, ne nnnqu<Jn t jamais de matières,
n ous en fo hi·!qu cri.c:ns , en raiso n dn besoin; ~
et ce besoin est fa cile é't calcuhrr , car c'est e n c o 1'e<~
• d' argent necesstz1.re aie
un ax10me que l a .qu:m ttte
f
• A
'
f
Neuvièine commerce , n e s ~ mesure que p ar la viv<ZcitJ de sa
prin c ipe circulation ( I) , et comme il .est constant que t~op
c orollai re.
de num érair~ produit l' e6'.:-t cl' e;z laiss er une partie
Dixième
, tan di.s qu e trop pcu de n u:w!raire
prin cipe dans l'inaction
1
corollaire. engourdit L'agriculture ? Les arts et Le commerce ( 2), >
et hausse ù t au ': de l' intirêt; conime il est co;~s~
.,
.
, .
,
.
princip e tan t que la ra rete des esFeces cause un e znqme oorolla ire. tude oui f èit r~sserru ü nitméraire a augm ente '
.,
O nz1 eme
"1
·
·
·
on pourrort cro u e qn 1
coroll aire. import e pour le bie n de t ous , ·que la n a ti'o~
ait seul e le droit de la ve nte de l'or et de l'ar'
.
'
Do uz ièine ,
p rinc ipe d autant cette rar~te ,
1
(1) Voyez Loc.ke , sur les rcnteS' et ' l' augmentatio11
de la vale ut d es esp èces.
(2) ~ o cke , ibid.
i:
�( 55 J
gent; ·~re~· même q'i.1-e ·è our le biefl' de tous, elfe·
, a seu\:e droit sur l~s mines de 'ces métaux;
,,
{sauf l'es plus - généreuses in c!em nités.) ; .car la
matière du signe commuq ·doit être une· pro .:.
p~·î:é té commune ~ L~ tiberté , et sur-Ù:>üt la lib e11té du. commerce, voil'à 'fe grnn<l• argunient
.c ontre cett e propo~it.ion . Si i'on réflechit qu\·l
•
,,
,
F
· i: -ya·pS?ut-etrepas cent personnes en riince assez
riches pour faire ce commerce ,,:qui deviendroit
une source (1'agi.otage ; on J?Ourroit demander,..
.l'i nt érêt th~ cent cor:-,b2 tt'qnt contr'e l'intérêt de
25 million'.> de Fr<:1~ çoïs ; lequel doit l'emporter?
Cr:tte th~orie vaut certainemen.t d'être approfon (.tie et c'est il l'inalyse la plus e;G::cte qu'il faut
en confier Yexamen . Mais son appE cation n'étar,t
·1 '
qn .une m e.$ure actm11ust rat1\'.'C, 1.
n est pc;s netes saire d'avoir pri5 u n parti à, cet égard, pour
fornr le:; Jx;ses con stitutionnelles de la législati o n des 1nonnoies, qni doit être uniquement
,fondée sur h: petit nombre de principes que
n o;1:; aven:; établis. Le-s a-ppliquer à chacune des.
p :: rtics du régime monétaire ,.est 111aintenant- le:
travûl facile d'un- jugem2 nt simp-le et droît ..
E n convenant d'un signe qui repPésentât tout H. Part<ie;..
ce qu,i peut se vendrn, on-a senti d'abord. ta né- Regime
cessité de hü imprïmèr un caractère atlÎ le rendît n10netaire.,.
,
1
'
•
•
"
ancien
e~
s.acré pour t~mte la famille de.s hommes. Ensuit,e moderne..
.
D 4\·
•
�( 56 )
s'est présentée une seconde nécessité, ce'lle d'at~
triqu~r à quelqu'un le droit de faire appos~r sur
ce signe.:, la marque qui. devoit constater son
authentjcité. Graduellement Qn a compris qu'il
étoit impossible de se dispenser de surveiller
ceux auxquels on en confierait la manipulation' ~
de 1-et,ir prescr:re la rtaQière dont ils opéreraient,
de les astreindre à une comptabilité; et _voilà,
messieurs; comment se dévoloppe la nécessité
d'un régime monétaire ; mais aussi dan·s ces trois
mots, surveillance , man,ip~tlation, comptabifité,
consiste tout ce régime rélativement à la fabri 7
cation; et vous concevez qu'il n'est pas besoin de
trois. corps, tant a,dministratifs que Judiciaires, . ·
et moins encore ~le-plus de douze cents personnes
pour un genre cl'opératiol1 qui n'en _exige pas
trente six , comme . je vous le démontrerai
bien tôt.
Nous n'avons aucuns renseignemens sur le régfme monétaire d_es Gaulois: nous savons seulement que lorsque les françois ont repC?ussé l'aigle de Rome au-de là des a1 pes, ils ont conservé
le régime cl es monnaies rom aines ; ce. qui m'a
déterminé à jetter un coup-d'œil, non sur ce
regime surchargé d'inutilités par Constantin,
inais sut le mode simple qui étoit en usage dans
les six premiers siècles de Rome.
�( 57 ' )
'.
Nous avons vu que pendant quatre crnt quatreR 'igi'~1e
vingt-quatre ans, Rome n'a eu qu'une monnaie mo·n etatre
1
•
·
d
l' . .
ll des Rou e cmvre; nous ~ av o n s que ans· ongme, e e mains •
.était coulée, et nous ignorons quand on a conl....:
, mencé à la frapper. Nous ne connoissons pas dav antage le régime administratif de ce$ P.remiers
t ems; ce n'est que près de quatre cent soixantetro is années après la ' fon dation de Rome qu'p n
trouve trois magistrats char gés de la fübrication
des monnoies ( on les appelloit Triumvirs pour
la fo nte et le monnayage du cuivrè). On trouve
~u r les mo nnaies d'alors cette dés_ignation en·
abréviat io1; , III. V. A. F. F., œ qui veut
di re , T ri!lmviri œré jl.ando f eriundo. _
, Lorsqu'en 484 ils firent fabriquer des mon 7
noies d'argent, et soixante-deux ans après, des
mon noies d'or; ces Triumvirs ajoutèrent <l'a-"
- bord un second A, puis un t-ro.i sième à la légen de
des mon noies ( J), pour indiquer qu'ils étaient
aussi les magistrats chargés de veiller à ,la fa ...
bricat io n de ces deux métaux précieux. Voilà
, 'l a simplicité de l'administratio n des Romains
pend,a nt plus de CÏ!fq siècles , et c'est ce régime·
que nous avo ns d'abord adop té.
( s) III. V. A. A. F. F. - III. V. A. A. A. F. F.
�( y8 ~')
Ensuite, et sous l es' Elenx premières races cfe
Notre ·an.
' .
..
œ .
.
1
.
.
c:ien regime
nos rois, nou~ trouvons aeux orner ers moneta1't .
mun~ aire.
res; savoir, le garde des trésoriers du roi, qur
~orrespond au comte des dépenses impéria-·
les( r), offic:i er créé par 'Constantin; et le mo.
1
•
nétaire qui travéi.lllo it sous l'inspection des comtes des villes. Boizard prétend qtùl y a voit en
outre des procureürs et maî.ti:e1' des monnaies;.
mais c'es.t c1u'il n'a pas lu une o'rclonnance de
13 39; iI y auro it ·vu qu'on désignoit ' la même .
personne sol!s·les tro.is qualifications. On pou1
'
cl n ro1. en memc
,
"+
tems
garcte cl u tvesor
vo1.t ese
l'
l'
.
1:71 . ,
c
.
'
•.
autre
et
un
eto1t
que monetaire : J<trnt-.0.. 01
C'est sous la troisiè.me race de nos rois qu'on
trouve les administrateurs du régime monétaire
avec la dés i~n ation de ~,énéiaux - maîtres des
monnoi es ,; et il n'y en a voit que ttois; on en
• \ .
\
1
porta 1e non1.)re a qn<1tre, pms <~sept; on en a
réfonné deux : on les a recréés: de telles varia. tions tc noicnt à la protcctio-n plus q:i'au besoi n.
Dans le quatorzième siècle, on réunit en un
seul corps les trésoriers des fin<rnccs, les maîtres
noies; mais
eles comptes.et les généra ux des
comme leurs fonctions étaient très-distinctes,..
ils travailloient <l<ms des chambres différentes •.
1
(..J
'
...
1
mon
(1) Gaines sacrarum largitiomun.
�. \t c;~ )
, ···D:t11s· la su~te~ ces gé!1éra{1x-maîtr~s ont .été
sépa1:és de·.1> ·nMÎ::res c<les·· éo~pt~s et. des trésQ ...
"'
;riers: des foianc es, et ils ont formé un tribunal
' sous la dlnoinina ti bn de chambre des mon1~oï~s.
· . En 135 9, on fixa let~t nom bre à hui t, et on
, l P.ur adj.a igni-t un clerc. Deux de c es généraux,
, en qtt<i:Eté·de commissaires, fa isa ient leurs tournées. cb n'S :ies provinc es~ et rendoient compte~
, . la ch<iftibte de lenr9 inspections.
: Ch;tdt'. s VII' créa un· office de procureur· du
•
1
ro i )·et .douze années après un de greffie r·; Fran. çois prémie r ajouta à ce tribunal deux conseil1-e rs· de r obe loi1gue C°t"\111°président. Soit csp1 it
• fie :fiscalité, soit p6ur établir une balance entre
}es gfocfraHX de robe court e et lon gue; 011 aug, m .~ nt.éi, en l 5.) I , la Compagnie d e trois génél"J!.lX cLe Tqbe lor1gue . Enfin, on supprima les
gènérau ·,: de rob~ c0urte, (:t un édit trans.forma
}a chanibre d ~s moanoies en cour souveraine.
· Si l'on fai t attention, d'une part, au peu de Notrer~~
fonctions è{ue ·l'on donno it à certe'cour des mon- gime nia.
derne.
r cl '
noies , et au n o1~1 ore excessu e quarante-sept
ma gistrars dont on composoit un tribunal inoc' 1a nature
, s1. cl' "' 1 autre c;:'.; t e' , 1'o n .co. ns1. cl ere
cupc;
. accor d.e, et
( .t ' qv ' on 1ui.a
1ucrat1~s
·
. ·1 eges
des pnv1
SÎ!1gulièremént celui de la noblesse au premier de~
; gr~' sera convair;.c~t que ta création d'un se~n1
;
on
•
�.( 60 ) '
blable tribunal n'étoit qu'une opération fisc·a1e;
àicté par le besoin d'~ rgent, qu e l' on ne pouvait
soutenir qu'at1tant qu'on présenteroit des appas
séduisans pour des gens rich es et assez sots pour
croire qu'une charge de conseill er 'd\ nutil e cour
des monnoies, pouvait être une illustration. ·
Alors, comme aujourd'hui on croyoit qu'it
éto it de la plus grande im portan ce que tout ·ce.
qui concerno1t l'adm inistration des m ~ nnoies f:'.'tt
un secret impénétrable, parc<> gu' on reg •rd oit
les opérat ions de .Philippe-le-Bel et de Valois,
co mme d'h eureuses ressources dans des t ems de
crise: cependant on com prit qu'il étoit impossible qu' une compagnie de quarante-<; ept ma gis ...
trats, auxqu els on pouvait ajouter quinze ou
vingt honnoraires ayant .droit de séance ~ pî1t
garder le silence sur des opérations secrètes ;.
auss~ i ne lui donna-t-on aucune part au régime.
administratif qui fut concentré dans le' département . du ministre des finance s .
. Nous connaissons la tactique de ce départ~-·
ment' toute réduite en bureaucratie. Jamais rili-·
nistre des finances n'a eu la moindre no tion de
léf science et du véritable régime monéta ire: jamais premier comm is des fin ances n'a in struit '
sur cetttl matière le ministre, qu' en répétant .
la leçon trouvée dan~ le pap i,er que lui avoit
�.\
( 6i j
1'èm;Î-s·Ïe
èhef cie ·bureau chargé d'e cette ·parti~;
:et ce chef •de ·bureau' qui visoit à une place
plus h u-a t ive,.répétoit la leçon d'un de ces tra. vailleurs routin;.ers, qui eux--mêmes ne voyaient
dan·s la sci ence de-s monno ies, que l'art d'élever
atCp1us h a ut rapport, le bénéfice du droit de
-seigneu'r iage, et les émolumens accidentels résultans des r emèdes d'aloi et de poids; ce sont,
'messieL1rs, deux mots ·sacramentaux·, ou plutôt
~arbares' dont j'anrai soin de vous expliquer
· (iàhs so.n' tems, la valeur. ·t. · La sciènce des bnre1n1x ne devroit consister
que dans im grand ordre de cartons , afin de
.,
po,uvoir trouver les pièces au moment oit l'on
en a besoin; ajoutez y le tale_!1t de rédiger ·avec
pr.écision un ordre, une lettr_e , une instruction,
( et vous aurez l'art d'un commis de bure-a.u :
' pour pe'u .qu'il ·s'élève au-dessus de cette rou-·
tine, soit aù dace , soit véritables talens, on le
place dans le_poste auquel il semble le plus
propre; mais le poste. de 'c hef de la par.rie des
, rnonno_ies, étoit une de ces issu2s obscures, 011
l'on ne s'arrêtait j.irnais, tant étoit invétÙée
l'ignorance des grands principes monétaires.: _
· Il ne fal ioit que du bon sens pour entrevoit
beaucoup de vi ces à corriger 'dans le régime de, · ia fab.r ication; mais -n'ayant pas assez ·dë ëôri~:'
�6~. }
(
noissa.tJces p0ur trou:ve,r .le rc:tmècl.e· ,~ l'adrni.r.iis'.:"
tration faisoit cl.es tatormeme·i:irS :aussi aclsurde.s
.les uns que le~ autres. Tantôt o~ abandonn9._i_t
le vice ~e l'affermage des monnpies fait .e_r! élé'""
ta il, pour un ~ ferme-génér.;ile: bientôt aptès ies
~nco1.ivéni('.~1s_ de la fermeëg~néraJe s,e faisant sen:'
r
~ir., on ca:;soi t le baii ' ·e:-t Qff revenoit à l'affer:mag_e'. en detail: .~'ti~,..pi:,:e·~qu'at~ss\-tôt on résiliait'
f~rmi~r:ers,. et l'on recréait un
les baux.. ~ Rarticuli
'
~
)
('
~énér~l .~~s.:1:10!11~9iç~ .; l'i gï?orar'lc<:;.Qtoit te1.k.:qi1é
le dèrnÎer fe r mier-gén.~r_al des monnoies-les avoit
. av.e eune ,c.onv?1Hio'n tacite; mais_f9r1J1~ll~, d'une
rem ise de toutes les amendes ou condmnnati.o ns
~). r est~ttLtion qu'il ,, RC?~I!'. rqit._ en.courir. Colbert
~ui.:- iu~me · füt .entad}é ~e çette ign 9 1~Qnéer ; .il
dpni~a lès 1~~im à ces var}ations multiiplié es.~:·:
· . En~~, l'on parvint à .rnn .cevo ~r qu'une mon~
ne?~.~ · p-~~d;;-t r~mpr. ein.te de la s0üverain:eté' ou
" ..
,.
I
_,
-
'
.
-
di.1 .che_f de la na,tio.n_; cl~,vois -être frap p~~ ,pé de~
préposés de confianc e , -~t n on par des fermiers
· ~vides de gain;-et, ccà1me il y av0it u n~ ving..
taine cl'.~t~liers m~ néta ires à cha c'tin desquéls UtJ..
directeur: étoit prépc,sé., on co rr. pïit qu?ii. fa lloif
'i111 point ·dë ralliement, un directwr-génùal, ave<:_
leqt~ ~ l 'tous les directeurs particuli ers cqn'es~
pondissent. On se détermina d'aut a nt plus aisé~·
ment à c~ parti ' que l'o.n.n_e,_ put- §e_ di ~siJl\tde.1'.,
......
·-
,,i
..,,
.•
....
-
-
...J
""'
..
- • ~ -
.. · -
...
�.1
{ 63 )
tjue cet office de directr;!ur-général; une fois stable, celui qui ~n serai t revêtu, s'ocet:pe;·o.itplt{$
série tisem e nt d'améliorer cette admi ni str ation.
Ces. premiers· apperçus répandirent. un plus
grand jo,ur ser l'import :::ncc de la partie rnoné-1
'· taire. On entrevit ses liaisons ave c le commerce, et le dir ecte ur.- général des · monp.oies
devint membre du con.seïl ro ya l des. finances et
<lLt commerce pour y être app eÎé, dès . qu'i1
s'agirait de questio ns . de mon n,ü"ies. :· ..
On Be tarda pas ·c1 éprouve r quelque. bie~ de
' ·c et te innovation; 1p.ais , çomme t 0 vjours les in.,.
. térêts pa r t i c uli_~rs ?9nt t:n contra diction avec le
hi en général, et que déJ nS l'ancien régime, le
hi en généra l était ·ç-<~nsfa.mment saçri:fié au bien
,parric.tl icr , à la moJ·t de M. Guyo n:~ la fi:imeuse
i-nadame de Pom pndoür)it supprimer· la charge
-~ de <lirecteur général ·, pour donner plü:S de lus_tre et pl us cl' ~· m o lume n s ;! celle de trésorièr~gé
néra:l, qu'a voit le si nr U 'i?s Chélmps soHp,r:otégé,
<jtt' elle n" o sait p·as fo ~r::: clirec teu,r ..: général,
· p arce qu'alors le pn§j u gé s'o pposait ._à ce qu'un
1 "
' .
(' nt nature 1 OJ)tJnt
auque l
.l e poste. emment
,<?m<l
. a1~p e' TI
'l'. auro1t
1 e son geme.
.
. 1''epo c;u e. ci._e ce e,e supp,re:.s1on;
D ~ plus
une
c:route d'ign o rance ~t d'ayarice a t ell er_nent re""!'
couvert les principes i:w.::riables "<le-la do.ctrine
I
•
�( 64)
/ ·
mbnétaire, qi1'e'n trautres absurdités et sous l'a<l·
-ministratiorr de M. Nécker-, de ce directeur-général des finances si vanté, il a paru, le 22 août
. .. ?779, des lettres-patentes qui ont ordonné la fa.
·brication de pièces de six sous, en employarit
-les poinçons al' effigie DU FEl.J ROI, concnrr~m
ment avec le millésime de l'année 1779; et ces
pièces' ont ét.é monnoyées; c'est-à-dire, quel' on
~ commis un faux, et compromis la tranq1iillité
du pub li c-qtii, heureusement, n'a pas pris garde
à ce millésime. Je dis qu'on a commis un faux' et
·~1~ effet une monnaie étant un billet dont l'effigie
du prince est la sign.ature, comme ce ne peut êtr~
qi.ie par un faux que l'on mettra sur un billet la
~i gn"ature d'une personne morte, çe ne peut-êtré
que par un faux, quel' on mettra sur une monnaie
reffigie d'un prince mort depuis cinq ans.
· On sait q\.1e fréquemmentun ministre ignorait
ce qu'on lui faisait proposer au conseil du roi;
il resterait donc à connoître si l'on doit imputer
ces absurdes lettres-patentes à ~1. Necker, 01i à
celui ( 1) qui étoit alors à la tête de l'administra-:
tio1.i des monnaies.
(1) M. de Less:irt que 1'.f. Necker a report~ à la
tête des monnaies depuis qu'6n lui a confié de nou.
veau le$ rênes de la finance.
Cela
�( 61 )
Cela est d'autant plus incertain, que l'on ,
trç>nve d'aufres monumcqs signés de ce chef des
monnoies, qni fer6ient foi qu'il ignoroit les
premiers élemens <le la doctriM monétaire, ou
qu'il en bravoit les principes. Je·citerai, entr'a1itres, une lettr~ cirnilairè du 2 avril 1779, par
laquelle il se plaint de cc · que les espèces d'or
.. . .,e t d'argènt sont trop b.ien faites, c't;st-à-dire,
de ce ,qli'on ne fabrique pas lef]Jiè5er assez.faibles ,·.
pour qu'il w puisse resulter un plus grand bénéfice
. pour le. roi. Un administ_rateur pouvoit-il donc
. ignorer que le faibli est un remèdè et non un b'é-
.n,éfice monétaire; que si l'on tolère que le5 pièces
. soient un peu plus faibles que ne le prescrida
foi, c'est parce qu'il .es t physiquement impossible d'apprncher à l'a ide des balances ordinaires
, du point mathématiqu~ déterminé par - les
,
édits (1). ,
Je pourrois prodttire la preuve cle plusieurs
.· autres bévues de ce genre e't peut-être d'une plus·
'grande ignorance; mais il ne faut pas les impu'
"
( l) Cette lettr<;: est d'aut;mt plus précieuse, qu'e.J!e
prou ve ju sgu 'a l'évid ence · gue no·s ~dministrateurs5Îgnoient aveuglement ce que! ieur présentofr Je corilmis
•de confi anc;;e. 1'11. de Les:>art l'avoir signée au bas de la
p.remiere page,' et la si.gn<'tture n'a pas été tellement
'_gratée, gu 'on n'en apperçoive encore des traces lisibles.
' ·
E
.
.
' 'Tome V.
/
�( 6G)
ter .à M. Necker ou à l'administrateur d€s mon1\oies comme auteurs directs; ils n'y ont d'autre
part que l'approbation et l'apposition des signatures. Eh! qi1i do fic ignore aujourd'hui comment
étoit dirigé le gouvarnement que regrettent tant
d'imbécilles docteurs ou de prétendus bons ci·toyens. Des commis importans faisoient tantôt
.un édit, tantôt un arrêt du conseil; ils en · diso ient deux mots au chef qui n'y entendoitpres.que.rien; le di~f en disoit d€ux mots au minis:tr e qui n'y entendoit guères plus; le ministre
.fti soit son rapport au conseil par-devant les con.
seillers d'états qHi n'y entendoient pas davant age ; et voilà la loi faile. D'autrei; fois ces corn.mi s , ne uchant quel parti prendre, écrivoient
,dës lettres qui n'avoient pas Je sens commun; ils
les faisaient signer par les ministres qui souvent
' rie connoissoient de la lettre que ce qu'.en ~voit
voulu dire un commis. La manière des ministres
étoit signée par tm,1s-les chefs que le crédit et r.ion
le talent avoit mis à la tête de f!Uelque partie de
-l'administration; en dernière analyse, c'étai t
un commis sübalterne qui faisoit la beso gne.
C'est ainsi que la partie des monnaies a ét~
dit'igée d·ans le tems qu'il n'y av~it qu'un commissaire du ·conseil pour la législation et le contentieux. C'.est encore ainsi qu'elle est dirigée
�/,
1
'
d'epttis q ~ 1 ' on a créé un comité ·des monnoies;
~ar il existe un comité de troi~ personnes,
quoiqu'on ne voie .que la signature de M. deL essart; et c'est aujourd'hui comme c'étoit en
i779, un prot égé de M. Ne ~ ker ·et de M. deL essar~ , qui, en qualité de premier commis des
monnaies, concluitJa barque monétaire. On ~
~ peut juger des lumières de ce com~is par l'arrêt
pu conseil qu'il a fabriqué frès-récemment, reJativement au ~itre auquel les directeurs sont
. obligés de recevoir au change les 11.nè iens louis;
arrêt que les directeurs sont obligés d'éluder
· d'u ~1e m a o~ère préjudiciable à la chose publiq.u e, s'ils veulent se mettre à couv ert des pertes
· auxquelles ils sont inévitablement exposés par ·
l'ignorance du gouyernement ( 1 ).
Vous n'imaginez pas, Messieurs, combien
j'aurois. encore à vous relever de turpitudes sur
la partie administrative des monnoj.:: s: je pouri;ois vous parler .cl€ c ~s offices créés pour avoir
droit d'accorder des logemens et des appointe ...
m ens, tels que des inspecteurs-généra ux , qui
n'inspèctoient pas, auxqu =ls on donnoit neuf
· ·mille 1ivres; un contrôl eur-général qui ne contrô·.'loit ri en , .et qui pour cela avoit douz('! mille li(1) Voye~ note E, à la iu!te de çe. mémoire.
E
1.
r
)
..
�( 68)
I
vres; un con!1:ôle1ir des bâtimens, avec un frai..:
te ment <lé huit mille livres et le logement; un inspecteur des bâtimens, auquel ôn cl,onne douze
cents livres; un trésorier-général de la plus parfaite_inutilÏté; un prernier;commis, avec des gages exorbitans; enfin, je pourrais faire le tableau
le plus vrài du plus grand gaspillage; mais j!ai
tant d'autres vices à relever clans la partie de la
fabrica tian, que je me borne à c'ette esquisse :
elle doit vous faire desirer de voir à la tête dÙ
régime monétai;e des chefs qui ne soient pas des
mannequins tournans au gré de tous les vices ~
mais des hommes utiles, des hommes instruits.
Ji!. ~a r~Ît:. Je considérerai dans la partie fahicative des
, ;! ancat1on
.
l
l h
.
ck> · mon- monnaies, et es personnes et a c ose: Je parnoies.
Jerai d'abord des personnes.
Je trouve dans un hôtel des monnaies un directeur, 'un général- provincial , deux . jug e s~
gardes , un contrôleur contre-garde, un procuJieur dü roi, un greffier et quelques fois p.lusieurs, des huissiers, un essayeur, un graveùr,
_des ajusteurs et des monnayeurs.
Je ne trouve à Paris ni général-provincial,1 ni
procureur du roi; mais je vois à leur place deux
commissaires du toi en l'hôtel cle.s monnaies,
.et un greffier en chef.. J'y trouve un contrôleur
;;iu change, , · un inspecteur au rnonnoya,ge,
�(. 69 )
. ~01hme succursa.J .u n affineur et un caissier des
· él9Smages. ,
Si je cherch e à connoître les fonctiQnS de
tr.nt de personnes 1 différentes, je ne suis pas
étonné de voir que le général-provincial, les
juges-gardes ., le contrôleur contre-garde, le
p.rocure;ir ëlu roi, les_grefiiers et Jes huissiers :
composent un tribunal 'd'attribtition, dont le
·-gén~i·al-provincial est le chef;. mais j-e, nè conç.ois pas p·ar quelle bisHrerie les juges-gardes et
contrôleur-contre-garde é.t ant offici ~ rs ~e fac'~tion, l~ur président, ainsi que le .procureur
chi, roi, n'ont pas la plus légère inspection sur
c~tte fabrication. Au r este, je ne fais cet_te ob- .
servation que pour vous montrer combien l'adm~nistration mônétaire est incohérente. Vous
' a.vez supprimé les tribunaux d'at,tribution, et
c;.onséqu efument ra juridiction des 'mon.noies.
~ Je ,n e vous parle.rai pas· davanta ge des inutiles
' com~issaires' du 'roi en l'hôtel des rnonnoies
~ Paris, qui n'occupoierat cette commission
qu'en qualité de premier président et de procu- ·
r~ur-généra l de la cour des monnoies , dont la
suppr,ession entraîne çelle de ce très-inut ile .
c.o mmissariat à finance.
: "Le principal officier des monn9i es, ce lui qu i Offici ers d·e
~.érite véritablement votre attention, c'est le l <1bn cuEiü1i
E 3
Ir
1
1
.
\
�è 70
directeur ; et comme il est en rapport avec les
autres officiers, il rn,e restera peu de chose ·
à noter sur ses co-opérateurs~
Autrefois, comme je l'ai dit, les monnoies
étoient affermées. Les rois en faisoient un objet
,de spéculation. Les baux portaient qüe les fermiers feraient une quantité dé.terminée de mon..
noies<, et peu importoit qu'ils ne l'eussent pas
faite , parce que, quoiqu'ils payassent o\ raison
de tant par marc , il n'en payaient pas moins
le trop oti le trop peu fait, comme avant vous,
Messiems, on payoit'. dans les pays d' Aides,
l'horrible droit du trop et da trop peu bri. On con~
çoit les manœuvres que devoient ·se permettre
ces fe t rniers : fabrications secrettes pour ne pas
· payer le trop fait ; fabrications faibles en titre"
et en poids poùr payer moins: delà des loix
sévères, d'autres ridicules, d'autr(s . barbares.
Mais plus une loi est absurde ét féroce, plus
il est facile de l'éluder. ·
Je .1la i parlé de ces fermiers que pour rappeler des loix contre eux; et je ne rappelle
ces loix , que parce qu'en supprimant le . mode
df l'affermage, on ' ne les a pas abro gées; que
parce qu'on jùge encore d'après elles, quoiqu'iln'y ai t plus de fermiers des .6 .onnoies, et
qu e les ateliers des monnoies soient sous la direc~
'
.,,
)
1
�( 71 )
~ion d'un officier qui subi.t examen, ï>rète- ser. .ment, .iprès avoir obtenu <les prov isions, les~
qm~lles sembleroient devo \r ·être des .titres de la
confiance du prince, et qui le deviendront dan·s
la suit.e, si l'on prénd la pï-écaütion s'i simple
;et si sage du concours.
Dans l'.état a.c tuel, le directeur est non-seule- Lirec'.eur.
,ment un régisseur, en titre d'office, mais encore
. _un trésorier' Ul1 acheteur; d'otl résulte dans ses
rfonctions et s~s droits ll'1 mélange viciellx.
. Le directeur comme gérant au no1fi"d u prince,
._recevoir des ordres de l'administration; comme
fa.b riquant , il étoit soumis à lCl: ·censure de la
!.fOLJr des monnoies; comme acheteur ,receveur
. et dépensier ' il pasi;cit par la vérificatioiz de
}la chambre des cqmptes : .pressé entre ces trois
·. autorités, qui très-~ouvent s'entr e-c-hoquoient,
, il n'avoi t d'autre ressource .q ue le cours à
.. l'autorité suprême ; mais il en rés ulta it des
. réminiscences dont il étoit presque toujours
, v~ctîme : je p-ourrois vous en ci ter des exèmpks
très-récens.
..
. \
·L· e cl irecteur n, est pas seu l ement se-amis
a ces
. genres o" autontc
. ' : on l ï.!l. a · cl onne' en
trois
out re des surveillans ; et vous verrez . qu,.e la
negli,gen ce' ou la méchanceté de ces sur;voillwns
•
_p euvent 1e _trac a~se r et m-::me l·e' nuner.
'
A
E 4
�( 72
1°.
J.
Le directeur ne 15eut pas acheter de 'ma.:
tières sans l'asiistance du contrôleur contregarde, qui de plus inspecte e't censure S('.!S registres.
2 °. Il ne dépend pas de lui d'acheter ces'ma~
tières à un autre prix ·qlle celui 'annoncé dans
la loi-, et ce prix dépencl<1.nt du titre des matières, le directeur est obligé de souscrire att
jugement que peuvent dicter l'ignorance , l'im. prudence ou la méchanceté d'un essayeur auquel
on le force de se soumettre.
3°. La fonte ·des matières· est surveillée .par
. les juges-gardes, et censurée par l'essay~·ur. :
4°. Le directeur est obligé de ~e servir ' de
grave11rs , d'ajusteurs et de monnoy~urs qui
ne sont pas de son choix,;; et dont dépend ia
,
perfectiôn de la fabrication.
5°. Les juges .. gardes vérifient s1 les pièces .
sont au poids, si elles sont bien monnoyéeJ ;
et ils font remettre eri fonte celle~ qui pèéhent
par la légèreté, et par tout autre vice· de fabrication.
6°. Un directeur ne pfüt mettr~ clans le
comm erce que les pièces que les juges.- gardes
ont déclar~ es ·p ar un procès -v erbal bieii authentique, être 01. 11 titre, et bici1 monnoyées .
.Vous ~royez sans-doute, Messieurs, d'après
�( 13 ) .
1
_€es précautions, un directeur à l'abri de toutes
recherches. Vous seriez dans l'erreur. Voici
la barbarie de vos loix mo1~étaires.
V ne cour des monnaies censurait à son. tour
'"te travail de ce ·d irecteur, et cela souvent deux
· · et trois année.> après que la fabricati9.n avoit
'été mise en circulation: d'oi1 il arrivait que, si
pendant cet intervalle, on avoit fabriqué de la
.fausse monnoie au coin de ce clirectc,u r, on ne·
·, le condamnoit pas mo~ns, si cette fausse mon noie
etoit jugée par des experts devoir être de sa fa.:.
:brication, parcG qi.1'elle avoit été parfaitement
· imitée. Ce n'est pas tout: ne ~upposons p;is de
\
cpntre-façon; supposons que l ~ s pièces 'd'aprèi
·lesquelles la cour des monnoîes jugeoit ~ péc'h assent par le titr ~ , ' par le poids ou par un
v~ce du graveur. Vous avez vu que le directeur,
~toit par rapport au ·. titre , obligé de s'en réfé:r,er .aux lumières et -à la probité de l'essayeur,
•J,~ officier royal' et qu'il étoit. de plus obligé de
inettre ses pièces,'dans le comm-erce , dès que
les ju'ge$-gardes avoient prononcé le jugement
de délivrance : cependant on condamn·oit ce
•disecteur à _des· peines pécuniaires très!..considé. rab les, si ces pièces · s'éloignoient d'un. ~!1fini.' m ent petit du titre légal' quoique ce vice ~e
· füt pas de son fai't , et qn'il n'~ùt pas dépend~
de ltii de le · prévenir.
·
�( 74 )
. Vous avez vu, en second lieu, qüe les juges·
gardes vérifioient si les pièces étoient au poids;
que le directeur étoit encore obligé de mettre
dans le commerce toutes celles jugées telles par
ces officiers. NéanmQins si la co1irdes mon.:.
noies trouvoit des pièces trop foibles, elle conà .une restitution et à
damnoit le directeur
'
de très-fortes amenqes.
" Vous avez vu , en troisième lieu, que le
graveur n~étoit pas du choix du directeur, et
que les juges-gardes_étoient tenus de veiller à
la perfeetion de· la fabrication. Hé - bien ,
Messieurs ; on a · fait , il y a quelques années , ,
le procès à un directeur , pa1:ce que le graveur
.a voit. ~ublié un V sur des écus de 6 liv. ( ce
qui faisoit Louis XI au lieu de Louis XVI) et
l'on a ordonné la refonte de ces écus aux
ce directeur ; et' ce' fait ·est arrivé
frais de
.
sous l'administration de M-.· Necker. Aini;i le
ministre qui , onze mois auparavant, a.voit
faitrencl.re .une loi pour frapper des monnoies à
pour / l'ommission
1'effigie d'un roi mort, laissoit
.
.d'un V, punir un innocent, de l'étourderie
·d,un grav~ur , de l'inattention des monnoyeurs,
. et de la faute de surveillance cl.es juges-gardes.
J'ai dit que l'on . condamnoit un directeur à ,
de fortes amendes , et voici encore une bar-
.
�( 75)
fouie de la 1oi, ~ quartd même on ne trouvetoit.:
" qu' un e piè ce au-desso.us du titr e , q ue 'le surplus de la fabrication de toute l'année seroif.
.au tit.r e , et même supérieur n' importe à quel
degré , le dir ect eur n'en seroit pas moins cdn·
'da mné , comme si la fabrication de -toi.tte
'. , l'a nnée péchoit par le titre. Ain si, un louis se
t ro uvar,Ü au - dessus du . t itre · à un tre!1te·
, deuxième, qui rie vaut que sept deni,ers pqur ·
ce louis, un di.r ecteur en raison de son travail ,
pourrait êt re condamné à 80 ou 100 mille .
livres , ·et il n'en aurait pas gagné le dixième.
Vo ilà comm ent la fortune d'un direct eur peut .
·~tre com p ro mise par l'impéritie ou la négli•
ge nce de l'essay enr et des juges-gardes : et ·
pour peu qu e des juges - g;;irdes et ·s ur• tout
un ~,ssayeur, aient une vengeance à exercer
contre un directeur, croyez-vous , Messieurs,
qu'ils en laisseront échapper l'occasion? S'il ·
·é toit nécessaire de votts .donner des preuv ès
. cPune atrocité pareille , j'en connois deux
' ·exemples très-récens.
.
Je vous ai parlé des risqu es qu'avoient à
courir l es directeurs des monno ies; je vais
vo ~s in diquer l es manœuvïes d' un directeur
qui seroit fr ipon. Il -auroit l'adresse de 1gagner
l'amitié, la confiance des juges-gardes , cl~ l'es"!'
'
)
1
�.( 76)
sayeur des monnoyeurs ; il dirigeroit ses
foqtes à son gré·; il feroit monnoyer - cf~nàe s~
tinement , et feroit passer à l'étranger des espèces foibles en titre èt en poids, qui ne rentreroient en France qu'ap1ès ,le jugement . du
trayail de l'année.
· Ori a vu des directeurs. reconnus pour trèshonnêtes, avoir tellement la confiance des aut~es
monnaie, que non-seulement,
officiers d't~ne
/
j?mais ces officiers ne paroissoient dans les labo1
ratoires , mais que les diredet\rs ·rédigeoient
. eux-mêmes les procès-verbaux de délivrance
auxquels les juges-gardes n'avoient d'autre part
Dès.:.lors
qu'ils appos~ient.
que la signature
.
1
aupoids
et
titre
à
fabriquer
pour
facilité
quelle
dessous delaloi! Et dans uncaspareil,n'yavoitil pa~ moyen de trorhper, de séduire ou de corrompre l'officier chargé de procurer le$ pièces _
pour le jugement du travail?
~ Comme je ne me suis pas impo~é la tâche
d~ tollt dire, mais seulement d'en dire assez pour
faire sentir ies vices du régime ·monétaire, et,Ia
nécessité de.les réformer, je me bornerai .à . ce
simple apperçu, relativement aux directeurs et
aux loix qui les concernent.
Quant aux juges.:.gardes , vous en connoissez .
Juges.
gardes.
déjà les fçmctions: et certes vous y rem·arq~1erez.
.
'
.
.
�( 77
l
cette bizarrerie qui accumlile le travail ·dè .l'au'' 'Y;ier; l'opération de l'expert et les devoirs du
, juge. Le même homme quf', assis devant un
établi la balanoe à la main, pèse toutes les pièces
d'une fabrication et les examine ensuite l'une
après l'autre pour dresser un procès-verbal, ne
doit certa~nement pas être celui qui prononce
le jugem~nt., Le procès-verbal des juges Gardes
·, éql.1ivaut à un jugement de première instance; il
.•,n'y en a aucun autre en cette partie.
Je passe sous silence la négligence que se
pofnettent les officiers et coo'pérateurs du travail monétaire dans la retenue des registres. Il
y a pe.n çr'hôtels-des-monnoies auxquels on ne
. puisse reprocher un vice qui n' existeroit pas , si~
cfomme iJy a det~X siècles, On 1inspectoit JCé. gülièremen~ tous le~ ateliers.
MonAutrefois1on considérait tellementlespersonnes chargées de mettre l'empreinte sur les mon- noyeur> . .
~ noies, que les loix les plus anciennes leur avoient
, · . accordé de grands privilèges , et entr'autres
. celui .de transmettre à leurs seuls descendans le
1
droit de mettre cette empreinte. Convenons que
' c'est porter un peu loin le respect dfi à la mar.. qne de la souveraineté; un n;onnoyeur inhabile
. ~ pouva~1t porter préjudice au directeur , on ne ·
dQit pas to lér~r un droit' qui peut ouire à un .
1
"
\
J
�( 78 )
tiers. Le inonnoyeur ne · doit être qu'nn ouvr ier
de rnonnoie , comme celui qui fo nd , co mme
celui qui coupe là pièce en rond , cel ui qui
m et la marque sur l'épaisseu r ; ainsi le di1:ecteur
cl'o it être m aî tre d e le choisir à son gré.
Si l' o n fa it des loix sa ges l>Ul'. l'orfévr erie et
l!s~ayeurs.
accessoirem e nt sur l'art des essais, on ordonner a
ql1' il y ait d es essayeurs, mais des essayeurs
instniits dans tolit es les villes, oîi se trouveront
de s ouvri er s dont la profession exigrra l'erriploi
de l'or ou de l'argent. Mais ces essayeurs ne ser o nt a t!m is qu'au conco urs : alors l'office si dang ereux d'essayeurs de la monnaie sera inutile : on
l e supprimel'a comm e pouv ant nuire égalem ent
_à la chose pu b l" c1ue et à l'int~rêt particul ie r.
Mais ~ n voilà assez sur les perso nn es ; j' en
:viens à la chos e , e-t ie_di st ingue dans la fa bricatio n monét air e les ateliers et la m onnoie.
1°. Je vois à P aris un hôtel bâti avec t out e la
Atte11iers
m one~
p rofnsion du luxe intérieur et extéri eur , et
t aires.
l'ignora nce la plus stup ièle des prin cipes de l'~rt
er d es simpl es notions d'un jugement dro it, Aulieu de tout sacrifier à des écuries et à des r emises; au-lieu d'une mauvaise distribution de bur eaux , pourquoi n:'avoir pas donné plus de soi11
aux laboratoires? Les atelie~ s pour l'or et pour
l'argent sont confondus.; les laboratoires pour
�( 79 )
les fontes placés rid·iculem ent au-dessus du rez~
' de-chaussée, sont si petits, qu'il peut arriver
jo'urnellement des accidens .. Er.1fin, l'on a cons·
truit un palais , tandis qu'il ne fallait qu'une
manufacture.
Les atitres hôtels des monnoies du royaume
ont, du plus au moins' les mêmes défauts;
cela, p;;irce que des ·architectes présomptueux
ne veulent pas -consulter les directeurs de mon·noies, qui seuls pom:roiept leur donner de sages
·c onseils.
2 °. Pourquoi notre fabricàtion se fait-elle avec
fo plus grand secret? C'est dans le temple de
Junon et en pré_sence du pe{iple, qu'à Rome ori
fabriquoit la monnaie. Celui pour qui la monnaie XllI Prin1 -est faite n'a-t-il pas le droit d, voir si on ne le trompe cipe corul~~ .
.
pas.)
· 3 °. Lorsque je calcule la quzu_itité de monnaie
.~· qu'un atelier bien dirigé péu t fabriquer da ns le
cours d'une année; lorsque je réfléchis qu'une
-fois l'organisation monétaire bien réglée, o n ne
se permettra plus de refonte générale; lorsqu'en·
fin je co mp te dix-sept hôtels des monnoies én
Ftat1ce ; je demande à quoi servent t_ant de
'rongag es inu.t i les, si ce n'est ù augmenter la dé·
pense, à nuir~ à la bon té, à la sùreté de la
m achin e ? Nous aurio ns dix milliards de numé·
et
\
'
I
�{ ?o )
:raire, que dix-sept Jiôtels des momioies ne seroient pas nécessaires pour mai1Henir cette pro,pbrtion des ·signes. Soit que l'on supprime, soit •
,que l'on . continu~ à perce~oi~ les bénéfices sur
l es monnoies, l'intérêt public exige la réforme
de tout ce qui est inutile' et l'allégement des
, '
cnarges.
,
Passons des ateliers, aux monno1es.
Espèc es
Nous avons des monnoies d'or, d'argent ,
monéde biilion -et de cuivre.
taires.
1°. Ces monnoies sont vicieuses dans. 1eurs
empreintes,. clans leurs valeurs . réelles , .dans
leurs valeurs numériques, dans les rapports de
' titre et de poids.
2 °. La fabrication des monnoies est trèf;-simple; on en a rendu la thforie obscure; c'est ce
que Garrault ( 1) appeloit il y a vingt-ans, la_
science secrüe qui ne s'apprend d'ailleurs· que chez.
les généraux-maîtres des monn.oie&, avec serment de
ne la révéler. ·
Révélons au contraire cette science· dont on
n'a pas plutôt fait un secret, que la confiance qui
doit régner entre les nations, a été détruite.
Vos espèces de cuivre ne sont pas rigoureuF.srè·:es
de cuivre. sement uqe véritable mon noie;, r;iais comme Je
(1) Recherches sur les monnoies.
�( 81 )
l'ai déjà dit, un signe poür descendre de la véri~
table monnoie' au dernier degré d'échange des
choses du plus bas prix. Je ne parlerai de ces
signes que pour vous représenter qu'ils sont
fabriqués avec trop de négligence, et que leurs
empreintes devroient avoir le plus haut degré de
perfection; parce que cette perfection f~it partie
du luxe digne d'une gr,a nde nation, et que ce luxe
est utile, en ce que cette perfection fait le désespoir du faux monnoyeur.
,
J'ajoute qu'ayant ùne masse considérable de
matière clans vos cloch~s, vous devez en em:..
ployer une partie en fabrication d'espèces: et si
l'on nous dit que nos basses espèces cl'evant être
de cuivre , le métal des cloches composé de
cuivre et d'étain ne pourroit pas leur convenir:
nous répondrons qu'il n'est pas nécessaire que
cêtte sor,te de signe soit de cuivre pur. S'il faut
à l'évidence le secours de l'~utorité, nous citerons pour modèle une morrnoie de la Chine qui'.
est d'un métal composé de six parties de cuivre
et àe quatre parties de plomb.
Vous avez un second signe monétaire, le bil- .M onnoie
lion. C'est la ,monnoie 1a plus impolitique en ce de Ilillion.
que 1° .·elle cause une grande déperdition d'argent, ·en ce que :;,'0 • un faux-monnoyeur, avec ·
moins de 20 sols contrefera ce que vous mettezr
Tom: Y.
.
F
·
�< 82
}.
dai1s le. co_mmerce pour 12. liv. Or c'est un béné~
ficè de plus de I I liv. par marc, c'est-à-dire cl~
1100 pour cent. Œtte vérité vous sera prouvée_
dans un autre discours que j'ai préparé à propos
de l'iri.concevable prop0sition de fabriquer _
24 millions de billion . .
Nous avons (mfin des espèces d'un métal pré~ s pèces
· 'cl'ere que l'argent
. ne çons1
.
Qt101que
.
d or et
Je
rn oJJnoie cieux.
d'arge nt. col!lme' mesure monétaire,· et que je ne regarde
l'or que comme un signe représenta tif de èette
seule mom.noie , lequel par sa valeur doit
produire sur les marchandises d'un grand prix,·
l'effet en sens contraire que produit l'espèce
de cuivre sur l_es objets de vil prix, néanmoins '
je ne séparerai pas dans ma discussion les
espèces d ~ ces deux métaux , parce que leur
fabrication est infectée des mêmes . vices.
Yi ce d'en~- Et d'abord vice d'empreinte; quoi! la France;
·
"reinte.
cet Empire auquel le génie des arts semble avoir
r
donné une préférence marquée, la France a des
·m on naies de la plus pitoyable empreinte, de la
p1ns i:létestabi e exécution !
Tell_e a été dep uis long-terni>· la destinée de
la France, que des administrateurs ne pouvant
suivre ies élans du tatent, ,n'ont su emph>yer, en
tout ge nre' que des ~rtistes médiocres et qui
phis souvent encore se sont laissé commander .
,
�., ( 83
l
par l'intrigue et" le~. sollicit.atiÔns de ces prÔ:-tecteurs si bêtes pourr ces protégés Ji bas. _Aussi,
l'empreinte de nos espèces esr mauvaise, parêe
que les graveurs les plus médiocres ont été
employés.
Viennent eusuite les fautes des ~justeu~s
qui , afin d'accélérer Leur travail, se servent de
tro p grosses limes pour rapprocher les pièces au
qui est une cause"de
poids voulu par la l~i;
l'imperfec tion de nos monnoies : car le balan:cier ne peut pas vaincre les sillons qu'a tracés
ce
·Ia lime.
L'ignorance des tnônnoyeuts ajoute encore
aux vices de ces ernpre i i~ tes; car le ridic t1le
droit exclusif de pouvoir travailler ne donne ni
·
l'art ni le gout. Que dirai-je dU sujet de nos empreintes? D'ttn
ct>té la tête du prince, J e l;autre des fleurs-d~
lys ; ·ensuite des légendes dans la langue · des
Romains! Nous François, nous ne nous servons
pas de notre langue pour nos monnoies ! Nous
François , nous ne savons mettre sur nos thonnoies que ti;ois fleurs-cle~lys ; une cwur~nne 1~
des branches d'arbr~ ! Nous avons 0péré une
glorieuse révolution, et nous ne saurion~ pas
1
faire une monnoie- nationale ! ·
J'ouvre nos sa vans m<:>nétaires, et je vois
F ·,.. .
que
�' ( 84 )
la monno-ie n'étoit pas seulement autrefois la
mesure àe tout ce qui peu't se vendre , mais
qu'elle servoit encore . de recueil historique ,
der)_uis qu'on avoit fait choix, pour les espèces
monétaires, de métanx dont la matière susceptible d'empreinte pouvoit devenir monument.
Je c~nsidère nos anci ennes mônnoies; et je vois
. que Théodeherg, Clotaire, Gun thram, D agohe>rt, Charl emagne ont fait frapper des monnoies
historiques. Je consulte nos annales, je vois
une foule de faits dignes d'être _transmis à la
postérit&ipar des monuinens métalliques! Etron
a préféré à l'honneur national lfl perpétuelle et
chétive image de trois fleurs-de-lys !
Vcilà pour la forme, voici pour le fo'nd.
Nos monnoies ne pèchent pas seulement par
l' empr~inte' elles sont encore incommodes dans
leurs valeurs numériques.
Vice de , Sans contredit une acldit1on, une 'm ultiplica. l ~ v,al.eur . tion, un.e division sont les opération's de calcul
,rn rnd1que.
.-· les plus ordinaires dans le commei-ce: sans contredit aussi l'addition , la multiplication et la
division par le calcul décimal, sont les règles
les plus faciles à exécuter. Les Chinois ont senti
cette vérité, car ils ont divisé leur lyang en dix
ni.as , le mas en dix condcrines, la condorine en
.dix caches; et ils ont choisi le nombre cent pour
1
�( 85 )
bàs.e du cakui qui ·doit faire connaître 1€ degré
de fin de l'argent ou de l'or. Il est d'autres pays
Ott la division de la toise est en dix pieds, le
pied en dix pouces, le pouce 'en dix lignes, et
'
la lig~e en dix points.
La nature semble nous avoir indiqué ce
nombre clécilhal, en effet si je veux donner l'idée
du nombre cinquante à un sourd ou à'un homnrn
trop éloigné pour qti'il puisse m'entendre, les
dix .doig ts lle mes mains en feront l'office; ensorte qu'on peut di~e que nos mains sont les
types de l'arithmetique r:aturelle. Cette idée
n'est pas nouvelle, car je viens de trouver clans
Garrault l'explication d'une arithmétique manuelle; et l'abbé de l'Epée, en composant sa
gra mn1a ire manuelle pouf.les sourds et les muets,
s'est servi d'une arithmétique du même genre.
Il paraît qu'on est d'accord qu'une monnaie
de IO, 20 et .)0 livres seroit d'un Usage plus
commode et plus facile que des monnaies <le 6,
12, 24 et 48 liv;es .; que même des monnaies
de r o et 20 sols sero.i ent plus commod es que
·nos pièces de r 2 et 24 sols. Au reste, ce n' es t
pas là la seule bizarrerie de nos· calculs mo~é
taircs. Comment, par exemple, le commerce
se fait -il, en France, p:u livre, sol et denier,
sans que nous ayons aucune monnoi e d'une livre
F3
�( 86 )
d'un .denier? Il faut une opération contbin&e
pour payer 7, 8, 10~ 11, 13, 14 livres, tandis
qu'avec des monnoies d'une livre, le paiement
~e feroit sans le plus petit embarras. Si l'<;m est
d'accord sur le nomôre décimal , on le sera sur
la monnoie d\me livre; l'los, pièces de :i.o sols
Vice de seront alors des pièces d'une ' livre.
Un vice qui n'est pas d'une moindre impor"'.
l~ valeur
,
reçlle,
tance , c,est cenu d ë la va l eur d e nos especes.
·
Nos loix monétaires sur la fabrication veu•
lent que nos espèces aient une valeur counable
supér~eure à celle de la matière: aussi les étrangers ne ies reçoivent..,ils que sur le pied de leur
.val'eur intrinsèque; de sorte que l'étranger qui
a fa it perdre au françois sur nos espèces, y gagne
.lorsqu'il les rertvoie en France; ainsi nos mon~
noies $Ont désavantageuses aux fran ça is pour
lesquels elles son.t sp.éciale~ent faites, et elles
sont ayantagei1ses à l'étranger qui. ne les püs,.
sècle qn'acciclentellement et mom enta nément.
Qu'on ne dise i)aS que je.suis en contradiction
, avec moi-même,, puisque j'ai souten u, il n'y a
pas long-rems, que nos écus ont un e vde1n intrinsèque supéri eure à leur valeur légale. Cette
vérite de fait dépend des circonstances, et de.
wan<le une explication .
Depuis l'édit de janvier de l'année r716, qui
a fixé_les degrés de fin et .de pesanteur auXCJlH~~
et
1
•
�.
I
nos écus devoient être fabriqués," l'argent ;
comme matière·, s'est insensiblement élevé de
prix : nos habiles administr:1teurs des finances
n'ont pas même pensé qu'il fùt en leur pouvoir
d'y réméclier, ils ont encore moins songé à proportionner la- valeur légale avec la valeur commerciale; et ce n'est q\ie par les sacrifices qu'ils
ont faits, ta.ntôt aux banquiers,, tantôt au public, qu'ils sont par.v enus à fournir des matières.
aux hôtels des monnoies. On a même eu recours,
en 17) c), à l'impoliti.que remède de l;l fonte des
vaisselles: le prix de l'argent s'est tout-à~coup
élevé à une telle ·hauteur , que, réellement,
nos écus aujourd'hui ont plus de valeur_intrinsèque que de valeur légale.Je sais que messi eurs ,
les ent éndus de l'administration des monnoies.
ont été pétrifiés, puis indignés de mon assertion, et qu'ils en ont osé mier la vérité. Je saisqüe quelques orfèvres ignorans ou fripons, ont
tenu le même langage. On assure m'ê me qu'un
journal contient leur dénégàtion. Je dis aux administrateurs et commis des mon noies, aux orfèvres et aux journalistes : messieurs' j'ai en
main le dernier tarif dè la valeur des espèces
et matières d'a1:gent : il a été arrêté au conseil'
le l) mai 1773 : les piastres à l'effigie de la fabrication de 1772 y sont annoncés au titre de
F 4
�( 88 )
dix deniers dix-sept grains, et leur valeur fixée
à quarante-sept liv.· quatorze sols un denier le
tnarc. Or, notre grand approvisionnement d'argent nous vénant d'Espagne , et en piastres,
j'offre de payer à ma charge, si l'on veut, ces
piastres à cinquante livres le marc. Et voilà que
j'ouvre une spêculation bien avantageuse à mes
contradicceurs, .Puisque s'ils ont raison, j~ letir
ménage Un bénéfice de 45 sols 11 deniers par
11).arc. La vérité est qu'ils perdr~nt 45 sols; cai.iL est hors de doute que les piastr~s se vendent
au-delà de 52 liv. le marc.
, Au reste, lorsque j~ dis que nos espèces d'or
et d'argent ont u~e valeur corusable supérieure _
, à leur valeur intrinsèque, je parle et dois
pFirler d'après nos loix. ,
N9s loix monétaires veulent, 1. 0 qu'il soit ,
retenu spr la fabricatio1J un droit de seigneupage 43 . riage que le compte .rendit en 1788, porte à,
18 liv. 3 deniers par marc sur les espèces d'or,
et à 10 sols 6 deniers par marc sur les espèces
d'aïgent ; et ce calcul doit être d'autant plus
exact, qu'il a été vérifié et attesté véritable par
!viM. Saint-Amand, Bar~n, de Salverte et Didelot> commissaires nommés à la vérification
d.e ce compte, par arr;êt dq conseil du 16 fé:
,
vrier 1788.
,.
�( 89 )
· 2°. Que les frais de fabrication soient de
même retenus sur la valeur ·d~s espèces ; et ces
frais se por.teht, en, vertu d'un édit de novembre 1785, à 19 sols 3 deniers pour l'or,
et ~r 13 sols 6 deniers et demi pour l'argent ( 1 ).
3°. Nos instituteurs monétaires , instruits
qu'il étoit impossible au fabricateur le ·plus
intelligent de porter les 'espèces .à tel degré de
fin prescrit, et de leur donner 'u ne exacte pes:mteur, ont arrêté qt;e lès espèces d'or se~oient
réputées avoir le degré de fin ordonné par la
loi, si elles n'ét0ient pas à plus de douze trentedeuxièmes de Karat (2) au-dessous de ce degré;
et que les pièces d'argent seraient réputées
avoir leur quantité de fin , quoiqu'elles en
eussent trois grains de moins : c'est èe qu'ils
ont appelé remède d'aloi ou d'alliage.
Ils ont statué que le marc de pièces d'or
seroit réputé peser un· marc, quoiqu'il en man-
a
( r) Pour les piëces fabriquées Paris, cet édit accorde e11
outre à l'essayeur général des monnaies neuf de11iers par
marc pour 1'.or, et quatre det1iers et demi pour l'arge nt.
(::) On a divisé l'or en vingt.quatre karats, et le karat
e11 vingt-trois trente-deuxièmes, pour pouvoir déterminer
la qu <intite <le fi n que conti1mt une masse d'or . On a, et
dan s le même objet, divisé l'argent en douze deniers, et·.
le denier en vingt-quatre grains,
�( 90 )
quât quinze grains; et de même, que le marc
des espèces _d'argent serait cen'sé peser le marc,
s'il n'y âvoit pas trente-six grains de moins;
et c'est c~ qu'ils ont appelé remède de poids.
Examinons le mérite des règlemens sur cha_.
cune de ces trois causes , dqnt il est important
de calculer les effets.
Le droit de séigneuriag~, ou le revenu fondé
Droit de
Seigneuria- sur la fabrication des monnaies, est-il néces··
bl e·'r C' est une quest10n
·
'r est-1"l l"a1sonna
·
ge.
saire
qui mérite d'être examinée, et je ne puis que
répéter, à cet égard, ce que j'ai dit dans mon
ouvrage sur la monarchie prussienne.
Doit-on, ou plutôt, péut-on gagner sur la
monnaie? << Nous répondrons nettement que
cette question est absurde , · et' que l'on ne
sauroit gagner sur la monnaie, quoiqu'assurément on puisse voler sur elle. Le seul moyen
· de gagner sur la mesure, c'est de tromper sur
sa continence, sur son exactitude. Que les princes chargés de faire pendre Jes faux-monnoyeurs,
ét qui s'en acquittent très-religieusement, .di- ·
segt comment il faut appeler cette opération. )1
.c< Pqur rendre cette espèce de paradoxe plus
sensible, posoros trois cas. On le pays dw.prince
dont il est question, produit de l'or et de l'argent; ou il n'en produit pas; et dans ce der--: ·
�( 91 )
.hier cas, ce prince en achète , et if paye ces
inétaux avec des productions ou avec de la
monnaie de son pays.~> '
• H Si le pays produit des métaux précieux,
le prince, direz-vous, peut assurément gagner
sur l ~s monnaies : c'est-à-dire , apparemr::i ent
_q ue t ous les propriétaires .des min es seront
obligés de lui donner l'argent ou l'or qui en
sort ,'et que le in·ince leur rendr::i/, par exemple,
pour chaque marc au titre de 11 deniers, un
marc au titre de 10. Mais ne voyez-vau~ donc
pas que ceci n'est pas un gain que le prince fait
sur les monnai es ? C'est un impôt qu'il as~eoit
sur les productions des mine.$. >>
_
H Si son pays ne produit aucun de ces métaux
qui servent à la fabr1cation des monnaies, et
que le iJrince en achète , en- payant avec des
productions, quel -que soit .son calcul, il ne
pourra pas gagner sur la monnaie; se sera sur
-les productions qu'il gagnera, supposé qu'el'les
vai llent plus d'argent dans le pays oü il les
vend que dans le sien propre. »
(• Enfin s'il les pay~ avec sa monnaie', comment veut-on qu\l y gagne? Les étrangers lui
.céderont-ils clone' un écu d'argent fin de plus
qu'ils n'en retireront de lui? Il ne gag nera pas
:12J.ême .$Ur ~es sujets, pas même en lest rompant
�~u
'
moins à la longue, puisqu'il est obligé de. re..;
prendre d'eux le même argent qu'il leür donne.»
'' Ces principes sont bien simples; ils conduisent à une vérité qui ne l'est p~s moins, majs
qui dans ses conséquences est fort importante :
c'est -que le pied des monnaies est parfaitement
indifférent, pourvu qu'il soit constant et invariable; e~ que le souverain gagne le plus,
qui bat la monnaie la plus fine; parce qu'il n'a
pas besoin d'en frapper une si grande quantité.
,Mais on échangera la bonne monnaie · pour en
frapper de plus cl~étive? -Certes, not'l.S n'avons
pas de peine à le croire : par-tout oi1 il y a des
ignorans , il est des fripons; et le monde fourmille d'ignorans. Mais cette opération qui vous
fait tant de peur, peut-elle donc être une perte
pour votre pays ? Sa monnaie , dans le cas que
:vous supposez, est un.e marc.handise, et si elle
.est recherchée·, ·elle croît en valeur; de sorte
que dest précisément le sfül moyen par lequel
elle puisse procurer un gain » ( 1 ).
A Rome, oü la fabrication étoit faite aux
_d épens de la république , on ne connoissoi t
pas le droit de seigneuriage. L'Angleterre imite
les romains; ses guinées ne valent pas plus que
( I) De fa .Monarchie Prussienne tom. z, in 4 ". p. 3S1.
�( 93 )
le morceau d'or du mê;ne titre et du même.
poids; mais chez toutes les autres nations dont
· la monnoie est de métal, On prelève sur la matière un droit de seigneuriage, et lés frais de
brassage. C'est un d·e ces 'impôts insensiples qui
ne paroît frapper sur personne, et qui, dit-on,
frappé plus sur le riche que sur le pauvre: cette
distinction métaphysique n'est pas exa.c te ,
~ar cet impôt frappe _sur le français obligé de ·
voyager chez l'étranger, il frappe gur le commerce d'importation, c'est-à-dire, sur le con-.
sommateur de ce genre de commerce.
On a beaucoup parlé contre ce droit , on a
beaucoup parlé en. sa faveur; mais ce qu'on
n'a . pas dit, et cependant ce qui tient intimement aUJF principe3 monétaires , c'est , 1o. que
la monnoie étant la mesure de tout ce: qui @st à
·vendre, il faut q1te cette mesure soit la même
pour tous l es acheteurs et tous /.es vendeurs. Or, XVI prinelle ne sera pas la même I)Our ·tous · si pm· cipe corol.
· '
'
lall'e:
un vice de proportion , elle présente plus de
vale1ir qu'elle _n;en a réellement. D ans ce cas,
l'étranger que_la loi ne peut pas forcer à rece""
voir pour 10 ce qtii ne vatit que·9, ne les prenant
que pourleur valeùr, il résulte que la même me_. sure a uneé.tendue dansùn pays qu'elle n'a pas
àans un :autre ·' et conséquemment, ell e n'est P,as
�( 94 )
la même pour tous les acheteurs et "tous les
ve,ndeurs.
2 °. Il est d'une exacte justice que celui qui ·
~V~f. •
principe '
corollaire. r'çoit une monnaie pour une valeur Légale, n~ perd~
rien sur cette valeur. Le fran çais qni reçoit votre
louis pour 24 liv. doit pouvoir le donner à
toute personne pour 24 liv. Cependant l'étranger ne prendra cette mon_noie qu.e pour sa valetir
intrinsèque_; il n'en donnera. pas 24 liv. C~msé' quemment votre monnaie à double mesure est
une monnaie contraire aux 1;rinçipes de l'exacte .
.
justice .
x vm.
3°. La dignitt! de la nation fra11ço ise m. doit
p rincipe
pas souffrir que sa monnaie soit chez. l'étranger
corollaire.
ll!U,
marchandise au-dessous de la valenr qu'elle a c1 u
devoir lui donner par une loi. Le mot Loi est syno-
nyme de raison et de justice .. Or l'étranger
prouve que votïe loi n'est n~ raisonnable ni
juste , losqti'il démontre que vos es1~è~esn'ont
pas la valeur incliqpée par la loi, et gue ce n'est
pas l e caprice, mais la ju~tic e qui les lui fait prendre au~clesso~is de cette vale1ir légale?. Nous en
conclurnns qu'il faut que fa nation renonce au
droit de seigneuriage.
Ce' que je viens de dire pourrait autant s'applic1uer aux frais de brassage·qu'aux droits cl~
seigneur~ age ; mais c11.'5 frais , y ~.ompris les d'!-
�·c 9)
)
chets de fonte, sont si peu considérables, qt1'ils
ne se portent qu'à r 8 deniers par louis ( 1) ; et ·
comme je crois qu'il est d'une sage politique
que l'on ne trouve pas indifférent d@Jondre les
espèces au lieu d'un lingot, je crois aussi qu'i~
faut q ue les frais de ·fabrication soient pris sur
la fabrication même 'nos espèces n'en seront pas
moi1;is reçue9 par l'étranger sur le pied de leurs
valeurs légales .
. La troisième cause de la ·différence de la valeur
intrinsèque et de la valeur légale , provient des
remèdes d'alloi et de poids,
Qu'entend-on par ces remède> ? (2) Il. n'y a .
personne qu~ ne sache que l'on ne fabric1ue pas
nos espèces d'or et d'argent, sans y ajouter du
cuivre ; c'est ce qu'on appelait autrefois allai,
et . ce qtl.'on nomme aufourd'hui allia ge.
·
( r) Les droits de fabrication se portent à sept deniers
& demi, l'indemnité du dechet à dix deniers & demi.
(z) Ce mot rcmcde indique gu é ce n' est point un benéfi ce, mais un.e marge sa! utaire et de justice qu' on accorda
au fabricateu r; et afin gue le fabricate ur r.Je pHisse pas en
abu ser pour s'en fa ire un o.bjet de luc re, l::i loi ne veu t pas
qu 'il en profite, et el le fait retourner tout Je .prod uit à
l'avantage du souve rain. O n conc;oit qu'un bén éfice de
cette natùre, absolument accidentel , doit sti mul er la cupi~
dité fiscale," et que de sages administrateurs devraient
vei ll er à ce que les fabricateurs n'usassent gue Je moins
possib l~ de tout ce reméde.
/
�( 96 )
Du remede · La qu~ntité de cet alliage est détermin~e par
la loi , qui veut ,qu'on ajou~e _un douzième ded'alloi.
cu,ivre. ~ep end a nt il est physiquement impossible cl'ppérer avec assez de précision, p_our que ·
!e cuivre soit parfait ement mélangé· avec l'or.
ou l'argent; ,d'olr_ il sésult eroit qu'en · fais ant
l'essai des espèces ' o n pourrait romber sur
eell e s ~qui ont ·un peu plus de cuivre' e~ qu'oti
pourroit en conclure, quoique faussem ent, qu·e
toute la fa hrication pèche en proportion. Ce
n'est pas t out; l'expéri ence des essais ne donn~
que des résultat s ~' approxi m at io n ., et la moindre ·
· distracti o n de l'essayeur peut donner un résultat
in exact. J'ai soùs les y eux ia preuve · de ce.tte
vérité , consignée clans le pro cès-verbal dressé
sur plus de deux cent trenti;-six expériences
d'essais - exécutés par douze des plus habiles
manipulateurs de la capitale. ll y a plus; comme
l e cui~ re se consume parle feu, il est impossibl ~ _
de . Cl!lcul er la quantité qui en sera consumée~
par ce qüe cela dépend de l'action du feu, dont
l'atmosphère excit e ou ralentit ~'a ctivité; ainsi
i'on n' est jamais ass uré parfaiten}ent d'avoir mis
dans une fo nte la cmant ité de càivre nécessaire. ·
Et ,ce pendant, si le fabr icateur ne met pas assez
d'alli age , il entrera_plus d'or ou d'ar gent clans
le~ -espèces ; et éomme on ne lui tient compte
que
1
�'
~ue. de.onze douï.ièmes'pa;f m.a rc ., ï'1 suppotterai'
ù11e .per't~ qui . souveiù absorl;e.roit . tout son.'
bé néfic~er aù-delà: Tdl ~s 5·0n.1 lés rais;~n~ pou~:
'l'esq.~1efüis .la Icii;.a ; ~ C:co.nU ~u fabti~a\eùr ta.:
l?erràissi·~rf cl~. i~e~t\fun ~e·ù p.lus d'alliage-~
è'êst. ce.t{u"c·Ile a apptlc remède d'aléôi.
Le remède de poids a été .accordé par la .mê{iiè·lbi ·po.Ü·; 1:a/.5on · de '.. Üi· diffi~~iité 'd'a 1)r}; od·i'~/ du
poin~·· m~thématign~ de pe·~~i1teur qti'elI~ d'éfef~:
riii'1;e. ce' ;1;est ~10 ;1 ~ pas un· v.i ce:, ,c'es't rfrêiri'~ u~:
,,,.1.
a'c'té de 'jùstice ,' d'avoit accordé ces'dellx . s,ô rtést
:c§i I.
•
1
1.
!''
,_
,, . •
(i'c i~~m. ~~l c!s '; mais' c'Ùf -~1~ .v~ ce-'s~ rri . dë' ranü~ '
de la fis.é::ilité , .au 1,nép.r is·él.e tous. l'es pi·;nc ipes.·
ri~onc tai1~es ' qu~ de l~s r~gêuder c~~1-1Îl~ ~~n'bé~é... ;
:fice : c'èst li~ vice èl'avoi; aê~ordé poùr re·~ '10~1i~ .
·:riiaré, :
t;n reinède . de Î 2 tr~~lfe.,. deuxiè me·s
t;mdis qu'ii' ~'en falloit ~cco~der .au~1ilü~ c[t~'e
e t remarquez que i'2 !ninte-.deuxi~mes . ~~lent :
près de I _2 livres ·I 9 sols. C'est un vice. d'avojr :
accordé f :5 grains par ma1'. c pour remède de p'oi:d~, ·
c.e gui fait pïès d'ùn de1~~~ ... grain ,s'ur u~ '.<loubfe )
louis: c'es t üt1 plus grand vice d'avoir âc.c.orde
.~6 gra ins jJar -inar~ po,ur d_es éc·u~ ; c~ qu~·:f~i< ·
'.
•'
' '
'
•
f •J
,
"
•
•; l / f
,
-~
·pa'r'
'
•
·4/ '
4 gra in s un tiers paréctLde 6 li vres. On approche
du p~'ids à moins d\m qùatri ème.'de g1:ai:nsprès,; '
et croyez, messieurs, · c:r,e~ si les clii·ectëui-s des ·
mon noies. n'étai en t pas pbligés de se se rvit cl~·~
· Tome P'..
G ·
'
�. ( 9S )_
1tjusteurs d'qtoc et ligne, s'ils avoient la libert~
4e choisir leurs
,,
ouvriers·,. vos espèces seroient
pri:squ'au point mathématique du poids prescrit ~
par la loi; croyez que si vous ne r_é formez·pas
cette hérédité privilégiaire , il sera impossible
dè perfectionner vos espèces quant au rem'ède dtt
p_oids.
Après avoir renoncé au droit de seigneuriage;.
vous ajouterez encore à la perfectiondevos mon~oies, et vou~ approcherez leur val~ur légale de
l~ur valeur reelle. 1°. Si vous rédtiise:tà 4 tante-,
deuxièmes les ·u. trente-deuxièmes de remè'd e
accordés pour l'or; 16}. si vous réduisez à 6 grains
·-1U plus le remède de poids. 3~. Si vous réduisez. '
~- 1 2. grains ·au pl~1s le remèdé de poids pou:r;: .
l'a;rgént. 4°. Si au-lieu de prendre_ces remèdes
~il ,dedans, c'est-à-dire :t sur la valeur-de.la mon~ '
n?ie çomme la loi l'accorde, ce qui tend à don- .
ner aux espèces plws de valeur- légale que dœ
' valeur réelle~ si, au-lieu dé prendre en dehors ,.
coo{me 'd'autres le conseillent' c'est-à-dire' d'in- '
d .e mniser ·le fabricateur de l'excédent du fin
de poidi> ; ce qui tendroit aussi donner à vo~
e~pècesplus de valeur réelle que de.valeur légale~
et deviendroit à charge à l'Etat : si , di-je, vou~
adoptiez le terme moyeh ,_ c~est-à-dire , moitié
dureinèd~ en~dedans . , et moitié du remède en
det1ors ; ce qui forceroit à ne pa.s .faire pay~
à.'
.
'
�( 99 ) ,
par I.e directeur la portion du .1'.emède qui ma.~~
queroit au titre ou au poids ; mais aussi ~ ne
Üri tenir corppte de l;:i.portion qui seroi~ au-delà;
d'otr suivrait pour lui un intérêt à apprdche.r tellement de la lettre de la foi ,. q u'il seroi t plutôt
un peu au-dessous qu'un peu au-dessüs; alors la
différence du titre et du poids sera réell~-rp.ent
insensible ; alors aussi , . v ous au.rez' nécessàire-.
ment des monnoies dont la yaleur .réelle sera ~
autant qu'il est possible d'y a ttein<lre, la même.
·quela valeur légale: alors votrê monnoie sera üne
mesure égale pour le français et pour l'étranger;
alors le fr ançais rece~ant- une mohno!e pout
20 ou 50 l_. ~ ne perdra' rien sur cette valeur,
quell e' que 5oit la personne à q~1i il la donne.
_ Alors au~si la monnoie de la nation françoise,
conforme _à la foi, c'est-à.... dire, à la raison,
à la .ï.ustice 'sera \reçùe . avec confianc~ et sans
.
'diminution par l'étrangeL'
·J'ai parlé des vices de la fabrication des monnaies , relat ivement .à lei..1rs empreintes, à leurs ·
valeurs numeriques ~t .réelles: il me reste à vous
entretenir de celui qui existe dans les · rapports
.
'
./
.
des titres et poids.
/
Le vi:ce du rapport entre le titre et le poids
est de ·nature à être examiné dar!s le's-i lence dü
.
cabinet. Presque : toutes les nations ont des
G 1,
(t
... ~·'t .• :'_·
. Vice du
rapp ort _e ntre Je tttre
et le poids,
.7
V
�,(
l·Q~ ·1'.
;nodes difrérem dans la d~vision clu titr€ de leurs
mét~ux et dans celle .qe_leurs poids: ces var!~ ...
· ~ions sont une œuvre de tén èbres . qui n'a pt1.
Çtre introduite que par la C\1pidité des mârchands q'or, et la coupable indust_rîe des princes
· faux-monnoyeurs. Sans doute il ne sera pas dif.'..
fic ile de remédier à ce vice quand on le voudra
fortement : mais,peut-êtrrt, serons-nous obligés
1d'at~endre. que là i>hiloso;phi€. et le tems, q'ui
· ~ravàillent avec le1itetir , aient porté la con- ,
viction par-tout <?li il
nécessaire qu'il
:ait de l'accord ~t c[e rharmoni.e pour faire un
travail commun; et .ce sera-là le chef-d'oeuvre
'de la révolution ; êré sera la pierre 'ângulaire du
teplple que le cornn1e1:~e éle,v era à la bonqe foi.
Je ne m'étendrai poÙ1t .sur cette partie, q~1el.:.
' que importa1~te q{1'ell°e soit: .ce seroit ·rri.'engager dans des longueurs. inutiles aujourd'hLTi[1].
. Je' me résume, _et je dis : .
Votr~ administration c\es monnaies est dangereuse par ~on i gnorance : votre régime monétaire est monstreux par ·ses abm et par ses
v'i ces ; vos monn oies pé c h cnt, sous quelques
p6ints.qu'on l e ~ e;xamine: i.J faut donc réformer
et v_o tre admini;> trat ion, et le régime .de vos
rnonnoi es.,. et v .Js m.onnoies.
'
•
r
•
'
sera
•
I
( •
y
f
•
,
,
•• •
'
1
[1] Voyez la' note P', à la fin de CGt ouvrage.
�·~ !O~ ~
Il fçiut .de la scieriçe dans l'administratiQp ;
11.faut de simpli~itéd.ansle régime; il faut de ; "
la perfe~tipn dans1 les ~onnoi~s. ·
Cette tâche est-elle 'i difficile qu'on ne puisse
ia remplir ? J'ai entrepris , Messieurs, au moins
d'y concomir ; et , si votre comité des monnoies n'entrevoit pas encore te moment oü il
pourra finir son travail, 21.uqud plusieurs de ses
membres ont l'honorable bonne-foi de convenir
c1u'ils 11e sau~·oi e nt contribuer assez ut il er~1ent, je
pr~se nt e rai le mien. En voici l'esgiiisse.
Lorsqu'un bâtiment menace ruine de toute
part, ii' fa ut le jeter .bas ·, ir!ais conserver . les.
pierres. qm p ourront servir a sa reconstruct10n~
1
Tel es t le parti qu'll fa ut prendre s{ir votre régime monétaire; supprime~· tout ce qui a rapport à l'an ci en régime; en re'c reer un no~tveau
daps l equ~ l vous conserve1-'€z de l'ancien· ce c1ui
est utile.
Déjà vous avez supprimé la cour des mor...noies et la chambre des ~omptes : il reste en-'
core à pronbnc~r snr le ·comité, sur les officiers
et les hôtels 'des monnaies , sur les monnaies
çll es-mêmes, sur les Io~x monétaires et sur le
code pénal des monnaies.
Vom statuerez d'abord les pri.î\cipes <i:Onsti-:
tutionnels de la législatiOn moµétaire •
la
•
.
•
,
•
~
I
'
. G J.
.
•
··""
.1
�(
, Administracion gé_
nerale.
I0'.2. )
Passant enllllite au' régime, vous adopterez;
Rome~ un comité des
, , l ·
d'
, d'
.
.
monnaies, compose un irecteur-genera et
de trois commissa~res -inspecteurs des monnoies , dont le plus ancien, présent, enrcera.
ies fonct-iol'ls du mi~istère public, tandis qu'un'
second fera la: visite et l'inspection de tous
ô tels des monnoies :, inspection annuelle
1~.s h_
que chaque commissaire fera -à son tour.
Alors elles seront réelles,'- le;S fonctions des
administrateurs des mo~noies; c~r, non-seulement ils auront la d,irection .de tout ce qui a rap-.
port aux monnçies et aux métaux destinés à
feur fabrication; mais encore une correspondance suivie avec nos ministres étrangers, leur
'Çonnera des renseignemens utiles sur la science,
l'art, les valeurs des monnaies (et la richesse
nu~éraire des nations 'avec lesqtfelles nous
avons des relations de commerce. C'est ainsi ;
qu'instruits à tems de la tendance des métaux_
précieux 'à s'élever' ou baisser de valeur' des
causes physiques et p9litiques de cette tenmal
dance' il le\lr sera possible d'apporter
bÏen co11nu .un remède prompt; Ott. d~ t~mpérer
son influence.
· Pada même raison, le comité des mon119~es,
par un cl ~se~ me~bres, cloït être uni au coriseU~
à l'instar -de l'ancienne
a
au
'
;
.
�( 103 )
'des finances _et du commerce., toutes les fois
qu'on y agitera une qu.estion ayant quelque
..
relation avec les monnoies. ·
Le commissaire des monnoie! înstruiront 'ia
natiqn de leurs opératio·ns, dans un rapport annuel, qu'ils feront de notre situation monétaire,
soit en lui-même, comme admini,s tration ~t fa:..
brication, soit dans s~s rés1~1tats avec le éom·merce ~i1térieur et extérieur.
Tel est l'app~rçu de votre administration Dir~ctiôa
particu· lière.
' dre 1es devoirs,
r 1.1~l eun
' ' 1e, dont i'l a ia
·~enera
..
t andis que votre régie partict.1lière doit être
simpllfiée dans so1i1 mode.
0
Nombre
1. Sept ateliers suffiront ·pour la fabrication
des hôtels
l
.
p
d
.
l
C
·
.
d. e vos momrn1es. e m e ans, pour: e centre. des mo1t· .
Le second . sera placé au no!"d, à cause des re- noies.
lations avec le Pays-Bas et la Hollande. Deux:
ateliers sur les bords de l'océan, dont un près de
l'Espagne; Un cinquième, sur les bords de.la Méditerranée. Le sixième, avo·isinant l'Itali~ et la
Suisse. Le septième enfin, sur les confins del' Allemagne~ Le choix des villes dépendra de l'état
des établissèmens et de la fqrce du commerce. ·
Ainsi , dix hôtds des monnoies, désormais
' inutiles, augmenteront les biens nat_ionaux en
même-tems que vous éprouvere,z: ' par .cette
r éduction, une diminution dans 1@' dépenses.
q4
/
�( I,Q4. ) .
Officiers : ?- • Vous n'avez b.esoü1 dans vos atdier·~ ~0-:
de~ '!non. nétaires, quê d'un directe.ur, d'un comù1i ~sa:iflf
.
f d e pG 1·ice, d''lln receveur au cl1ange
'
•
~i
noies..
?·
ou roi, cne
.
'
~-t d\1Ù· graveur;
0
pas
de finance pour
. ,Le . directeur n.e pa,iera
un ·office qu'il n'aura qu'à vie,. et q1/il n'ob~iendra .qu;;: par la vo{ e du 'concours. Ses fonc .t ions ne consisteront pas dans l~ se11le fabric;1c.e ' de tontes les .
tion , métis clans la,
.
. con\1oissan.
parties de la science monéta :re,. afin que par la
. ~uite on ne trouve aucune difilc:ulté à remplacer
les ,membres dt,i cotnit~ des mo.nnoies ..
Votre di.recteur n'étant phis gêné dans sa fa.:hricafron par tant cl'~tr es inu.t iles; embarrassans
et souvent dan ge reux ,- vos monnoies. ser,ont
;i:ni~ux fi1briqué es , et l'on seïa plus assmé de. la·.
fidélité clu titre et.-clu poids. H sent . tmître de
~on i;nocie d'opér er; il cho isira les ço 'opérateur~.
~e!f q1~i il éll!J'd le pl.us de confiance; ~t s\l s'est
:trompé, ou s'il a été trompé, s'il est obligé de
_remettre ses mati ères en fo nte, c'est à lui seul.
_q ü'il pourra imputer la faute ; ·les délégués de la
trala censure ' de •son
n :. tion ne commencer.ont
'
J
. p t a.cer 1''C m-.
. 'de
' î s' agira
' 1 ;mom::-;nt ou~
· 1 qtun.
yah
1
'.preii;ite sur l'espèce,. C'~st dans c.e t i,nstant qur
}'01~ prévi~n.<lra l ir direct9ire du dép~rterrient 0~1,
~
•
•
1
•
. quc).istrict ,,, qu'il
ya
des 1mi.tièi:_e_s . p:êt~s à ê.tr ~
�(. IO}, )
ms>nn.oyées. Le directoire déléguera. un corn miss.aire qui_, co nj9 in.tement ~ vec le commissaire du
i0i _en l'h ô t el de -la monnoi'e, nomm era un oui
plusieurs essayeurs , un ou plusieur.s experts pour
l~exàm en du titre e_t du poids des pièces; ces
'·
'
.
.
.
experts, ap res avoir prete serment, s acquitteront de le urs 'fonctions; sur leur rapport, les'
commissa ires ordonneront gu~en le_ur présence~
les piè ces seront marquées du 3ceau françois·; et
ce sera en / ore une personne du choix du directeur, qui monnoiera les ,pièces, afin qu:il ne
pu isse pas se piaindre de l'inexpériençe des mon~1oyeurs en titre d;oflice; car les.pièces mal frappées sero nt aussi mi.ses au rebut par les commissain~s , et ci ze lé es en leur ·prés-ence.
_ V o us voy ez da ps ce mode le concours de~ pouvo irs, l'imp ossibilité de la _fraude, et la ,
certitude <l'une mo nnaie loyale.
Les co mpt es du direct eur, .arrêtés tous les
'
sur l<;
mois pa r le directoire du département,
rapport du délégué, ser6,n t arrêtés tous les an$
par .le comité des mcnnoies.
Je p ense qu'il faut supprimer v~tre. régie de~
aŒnages, et laiss_er_al~7c directeurs des monnaies
le soin _d'a ftin er les matières,. ainsi que ci la s('?
pratiqt\oit autrefois._ '
0
Pour· que les es.sais du travail d'un clirec· Des Es!.
· .,
sayeurs.
'
.
> •
\
/\
'
1
•
�( ,106 )
teür soient faits avec intelligence, il est im:.:
portant que l'essayeur soit instruit; et comme
tous les ouvrages d'orfévrerie sont soumis à
1'essai , il faut que da ris toutes les .villes où
il y a des orfèvres , il y" ait un nombre
d'essayeurs proportionné à l'étendue dt!! cette
branche d'industrie ; mais on ne sera assuré de
la 'probité et de l'intelligence des aspirans à
l'office d'essayeur, qu'autant qu'ils auront subi
l'épreuve du concours, qu;autant qu'ils auront
suivi pendant au moins une année' un cours
public de chjmie métallur.gique, et de <loci,, _masie. C'est "pourq1wi la chaire établie à P..arl.s.
' en 177S, sera conservée, et il y faudra nommer
deux professeurs choisis au concours.
, Inspeit- · Ces professeurs seront sous l'inspection et
teur gené- Ia surveillance de l'inspeé'teur-général des es-.c
. , cl ont 1. 1 1a.'ut
ra 1 des sais
conserver l' o ffi ce ( 1) •
essais.
Il n'y aura phis cl.e graveur-général des mon- _
Des granoies ; mais dans chaque monnoie il y aura
nurs.
un graveur particulier qui obtiendra cètte place
àu concours, et nen par une finance q_ui ne
clonne aucun talent.
· ( 1) On pourrait aussi établir de~ chaires de chimi,e dans
1es villes où il y aura hôtel des monnoies, ces villes étant
nécessairement villes de grand commerce; mais ces .d etails
tiennent à l'organisation du corps enseignant, concernant
lequel je souniettrai un travail à l'assemblée.
',..·
�( rn?) .
Les grav~urs qui exécuteront de nouveaux
coins avec le plus de perfection, auront une récompense proportionnée à leur mérite; elksera
indépendante de l'honneur _e t dù profit qu.'ils retireront de la préférence donnée à leurs matrices. Gardom-nous bien d'exclure de nos concours les artistes étrangers. Qi1e la France soit .
la patrie des arts ; que tous les grands artistes
deviennent françois·. .
0
1•
Vous n'aurez dorénavant qu'un métal Systême
pour mesure et pour base monétaire. - L' AR- de~ mon.
d
d noies.
GENT.-.- Vous ne re1eterez cepen ant pàs es
espèces nécessaires pour les appoints, 0u pour
l'a-chat d'es marchandises du plus bas prix; mais
la mesure de ces especes ne sera pas liée ~ la
valeur de la 'matière,, elle sera proportionnée à
la commodité du consommateur; leur valeur /
ne sera _que lêgale, et leur prix tiendra· à leur
perfe~ tion.
'
. - ·
Vous aurez aussi des pièces d'or ,à un titre
Et à-un p_oids déterminé, mais sans aucun rap-_
port essèntiel avec votre mesure d'argent, et
leur valeur dépendra du prix de l'or dans
corhmerc_e , quoicft1e vous fixiez préliminairement leurs valeurs. C'est ainsi que la guinée des
Anglais a son p_oids et son tifr~ in.variable; mais
sa valeur suit l'ondulation du change. ·
le
�( 108 .) '
V.otre v~ritahle monnoie,, vos espèces;
~argent seront au moins à onze <deniers cle fin; .
t.outHois voüs aurez une basse monnoie , qui :>
quoique fabriquée. ~ivec l'arg~nt et le cuivre .
par égale panie, n'en contiendra pas inoins la :
quantité <l'argent qu'indiquera sa ·valeur.
· 3°. Vous n'aurez plus des ces r1;mèdes cl' allai ,
qui tendent à ciiminuer la valeur intrinsèque
cle l'espèce, parce qu'on prend ce r emède dans.
la matière fabriquée. Vous diviserez ce remèçle
t'n deux; et si le directetir fabrique à la moitié _
dct ce r emède au-dessus du titre, .il ne lui sera . '
accordé aucune indemnité; de même que si. les
a:ccidens de la fabrication font trouver l"esnèce
au-~essous du t itre, à cette mëme quantité, il . ·
ne sera rien répété au dir ecteur: mais s'il outre- .
pass.oit ces Emit.es, les pièces . d~stin ée s au ba- .
lancier seroient condamnées à la refonte.
4°. Vos espèces d'or seront à vingt-deux ka:r.a ts précis; · et pour que vos·directeurs travai l .... · ·
I~nt à ce titre absolu, il ne leur sera accord!§ .
que qu:!tre trente-deuxièmes de remède cl'alloi,.
lesq~1els seront pris pour moitié en-:cledans, at
pour l'antre moitié en-dehors de la pièce;,. mais
soit qu'ils travaillent · en-d:essus ou en-clessou:;
dn titre, il -n'y aura également indemnitê n~
. ' _ .i
0
•
I
)
L
répétitio~.
�( rn9 ) ,
:: ... /
'
: '
·l- .
:·
'
'
'
.
'1
• •
..~ ,
..
1
, 5°. Toute_s vos espèces auro11Lle -4ègré dè.
pe!·frction . dont , 'ell~s 's èr'o nt ,suséeptibles, et
vofrè; ~onnoie alors s~ra corisicleréee par l'épar la fid~
,h,a 1~zer ' , autant p ar '1a beauté
'lité de "Ja fabricotion. ·
·o0 ; ()tre monnoie sera pl us commocle ·pour
)e com.i nerce, 1)arêe q1~e vous quittere'z ~ettè
i.1 ét 24, pour prèndrt::;
proportion vétille-use
h .d.ivisïon ,plus ' facile de rn, 20 ~t 50, ave~
J;:i sous-divi'.sion d·e 5. Ainsi vous atîrèz cfes mon'noies ,Gl'argent.de 5 et'_rn s.ols' ; de 1 ," 2 et ·5· liv.
'vous a'urez des pièces d'or Gl.e 20, 50 et 100 iiv.
En arrfaant le 1üode de vos espèces mo;rnÙaires, en or~lbnnartt {me f-ibi·icati'on au~ ti'ti-es, ·poic1s et' en1prei1Ùes nouvtl'llement déter~
·mi1: és., vous déci·éterez à1issi aomme articlê
:constitutionne1, qù'il ne sera plùs ordonné de
refon t es générales; .que les seules fabrications'
courantes alimenteront le commerce.
, _ 8° . .Pour rendre. votre sciencé monétaire plus .
.!ntell.igil::le, vous décréterez <l'abord que la di;vision ·du titre èt sa dénomiriatiüri seront les
'
. pour 1'argent; et moyennant
n
es pour l' or et
mcm
un léger change ment;· vous diviserez l'un et
cha_j \ .pt re cle ces metaux en douze ka rats'
'CJlH' -ka rat en 24 vingt-qnatrièf11eS; .
On vous proposera peut-être , en· suivant
1
que
y
.de
' : 7°.
et
�(
1 IO .)
l'exemple des anglois, ~ais .en p~rfectio11nan1!
leur sous-division, et en ad.optant celle.de Rome
et de Gênes, de nommer once au lieu de karat la
division de titre.; et l'onc;:e seroit divisée en 24
~eAi.ers. Cette di-,-ision vous détermineroit alors
.à composer votre livre, de 12 onces; l'once auroit toujours 24 d.e niers, et le denier i4 grains.
Ne seroit-il pas' à souhaiter qu'on <'ld~ît une
parfaite conformité de division dans les poid!ii
et mesures, et qu'en suivant la méthode des chinois , on décrétât la division décimale? Alors
·v otre livre ou votre -marc seroit de 10 onces, '
l'once. seroit divisée en 10 ~ros, le gros ea 10
deniers, le denÎ:e1' en 5 grains. Vous suivriez la
même mesure pour la divis.i on du titre, et vous
' aüri~z le rapport le plus absolu entre vos déno ..
rninati'ons et divisions de titre et de poids. Ce
changement exige une méditation séri~use; et
l'on peut, avant de s'y déterminer, arrêter les
autres loix ( 1).
Voilà le canevas dti systême · monéta~re que
j'ai l'honneur de vous proposer quant à la ma~ .
tière.
·si
l'on con sulte les arpenteu~~ et Jes toi 3eurs _, ils
( 1)
vous diront combien sont faciles les opérations de la toi$e·
div,isée en di x pieds, du J?ÎCd en dix .POUCCS, d_u pouce e.u.
..
ùii lignes.
/
.
�(
II~
)
\
J:ai rapproché les loix dont peut être form ée
votre législation.monétaire: il ne me reste plus
què-deux mots à dire sur le code pénal qui se
divise naturellement en peines de police et en
peines résultantes de crimes.
· Quant à la police , comme le dir~cteur fait
choix de ses collaborateurs et qu'il les ·p aye , il
doit avoir sur eux une telle autorité ;qu'il pui$se
les r.envoyer, s'il n'en est pas conte11t ~ qu'il
puisse même les faire punir pour cause d'insubordination, et en conséquence les dén~ncer au
chef de police de l'hôtel qui, dans les cas urgens, pourra les faire conduire· en prison, en
prévenant le commissai~e dit roi du district. Le directeur doit avoir pareillement le droit
de faire sortir de l'hôtel les personnes s1LSpectes,
et celles qui y porteroient du .trouble; en èoriséquence, le chef de police doit -se réunir à
lui, et demander main-forte·, laquelle doit êr~·e
accordée à sa première réquisition.
Le code ,pénal, en ce qui concern~Jes crimes capitamc, fera partie du code pénal général; mais je ' demande qu'on n~ condamne pfüs.
à la mort , comme autrefois , mais aux galères
pour un nombre d'années proportionné aux
crim'es, les faux-monnoy eurs, les fabtteu rs de
rétnis ~ ion de fausses monnoi es, les atiteurs de~..
�{
I Il )
VO}S des espèces Oll de matières, . C0n1fi1ÏS dân~
le~ monnoies; soit que le volem: ait été pris
.en f).agrant-déli~
s.eul ement nanti du vol~
sans pouvoir expliquer de q1ù ei: comment il
s'en trouve . nanti; dé même que le commis in..;.
ou
.'
fidèl~ qui M rendra pa~ compte, des matièr.e~
qui lui ' auront eté confiées .
i
:
C'est à votre comité, messieurs, à vous pré.. '
~enter un au tre pian~ si cel.u i-ci ne Sël(Üsfait pas
' . hl es 111te1-ets
. ' " d ~ 11a nat1011;
.
. s,.i I
allx venta
mais
est conforme aux principes, et si vous en adop~
tez les bases' il vous proposera sans-doute un
projet de décret qui lui sera concordant :. je
lui demande d'agréer qHe je le seconde, et j'ai
l'honneur en co nséquence de vous soumettre
le projet suivaQt.
·PROJET DE 'DÉèRET
Sur les monnaies.
L'assembl ée nationale consdc'.-ra nt que c.' est'
· à la mauvaise organisat ion de . l'administration
des monnoies, que i'on doit attribu er l'ou bli
des principes ; l'obscurité clc la théorie ).T!On étaire, et, i)ar un e coaséq1•ence immédiate , -les.
.
.
vices de nos espèces .
.
r> Que la monnoie étant la mesure ~le tout ce
·q,ü peut
veùclre' cette mesu:·e doit ·; n-~,;-~ .
seulement
)
se
• 1
�t · II">·
' ,\,
)
J:
s-ettlenï~nf ê.fre · invarî.;;ible, maïs'. ençore. avoir
les mêmes, rap.pb.rts. daàs :tout.e.ues parties,! ee
qui ne, ,se ; p~ti'l! ,. si l' oi:demploie con }ointe-,
menti lior .e t l'lii:g.ént comme me&uret1 co1isfitu-.
tionnelles , parce_ que la ·p;r.d.portion: ,enti-.e ; ç~.E; '
métaux; es:t hep; :suscep'tible· ;de ,var~ati,0n; ; et
un seul. métal. doit.. servir1 .de . mJ~:s.t!).}~.
qu'ainsi
•
·.f
ou de :monbqie Çonstitutiorinelle..
Qu'un. seul métal ne 'poJ.tVéirit :ù i :se cli'1i~e'.r:
as.s ez pourr donoer la: me~üi·e d'es ,pho.ses.du .plus
bas pr.i,x; ' ni ·.d:e,'l:enir co.nrnJ'Octémen Ha ·;il e,s;t;l!J;:e:
1
des objets d' unieJgrariâe .va1l~ur. '·~l.est néc~es'.sair!6;
d'ado pter d'autres signes num éraires, qui to:qt?.-; ,
fois· ne . ser5rnt qne des signes, a.âcliti9111Jeîr,r et
r eprésentaûfs de :la 1'f0nrioie ç?n,stirutionndl,?3
· Con'sid ér~nt• enfin.;· q~i~il est ·de la c;li-gni~ énationaJe1 ql.te .Femprejhte ;des monno~es fra~~";
çai ~ es SJiÜt l'as ~ur~r.1ce légale · et .s ~crée -cl(? l,eur
vâle ur. dans leurs rapports de titi·e et de p,oids;
t'
A décrét~ : .., :
1
' T (.T
R·:E
P R ' E M ·1
1
•
ER.
I
· constitutiomzelles des monnoies,
Loix
•. , ·l ; ;
, ART l CLE ·p REMI ER.
'·
.
. 1 .... f)
.
1,
"
1 .1
Il atl'~a.: cleu~ ~ort~s de s~gnes m~né.t?' ires e~
France :r l'a m0nnoie ' constitutionpelle, et. les -
y
signes aclclitionnèls.
~me~
·
H
1
•
.~r ;,
.,.'
�C'
114 ')
U. On empfoiera _l'argent pour ·la.' .fahri.cafrott.
tle la trio1moie consùmtionelle; sa;ns néanmoin~
'tjn'on eri puisse induire qu'il soit ~interdit de
"Cho:isir une .autre matière phis: sns:c:cf>tible de
division ·d d1 éxterrsion:
·1
: - UI. On empl-oiera "l'or et ,'te .·<tuiv..re pour la .
:fü~ir.ita.tioi1 des signes aHdi'tion'nels. · " ·
IV. Il ne s~ra IYerçn. alicun droit d.e seigneu··
~iage . po'.ür ~la 'f<.lbrication des mon~oies .
V. te.s frâi:s d'e filbtitntfon. ~onnr:s sous le.
no.m, de droi_ts cl~ btnssagc; · sef.Ul!lt ~ pris ·sür la
tnatièré ouvtée, dont. Us dimiRtteroi1t 'la valeur'
ré:ûle. ·
. · .' .
·":.. . . ·.
,VI'. -Ll1 divisi0n de 'l'or et de· l'atgë'f1t', pôur:
eonnQÎfre' 1,~ -~gre cde hti qné t O.nitie•nt . lftie l
inas·s e, s~ra ia inêmè pour 1\rn. «tt .po.ùr l'autre
cle ce s n1étaüx ;~ €t : ik sërç.rnt dikri:Sft:S @
:n .,,lo~tz'et
'k<i~~t s , et' le rk;ü-at~ e.'.11 2;4 ving.itl..q;aatrièmes ( 1 },
'
I
l·
~. ~
,,
. '
.
.'
\
( 1) L'Espagne, l' Angl ererre , la Turq uiè divisent l'or-en
·vingt-qnatre ka rats ,,m11rs il s ne div isenÇle karat qu'en
·qu a\re gri\ins ';' ce' qtii ne donné que 9crgrainî:. L' A\lema goç , },e Oànnpn'arc.k: ' l_a ~:9'.~llc, ~ L;i f ol ~ne, la Prurn~ ,1 la Hoilande, l'Autïiche divise nt l'or én vingt~
{jl1'atre ka rats., e .t.1 e.ku.a t 1eR cl ou:z:c._gnains.;. ~ i;_ ql) Î donne
2g_g grains , e1:cnn~ éq uemm e nt plus d'cxteosion pour faire
:ll-és expéri<::nces. :
·
·. · ·;
··
: . On-r4\Yise
~louu i
1'1 1.)
con.tra~i·e.f.argent·, a.sse~ ;gén ëra!ement er1 .
partiC'S ou deniers, et le c\enier , en vin g t.qu a tre
-~r.ains;~ce _
qui donne aussi lS8 i;rai11s: :Pou1suoi ne l'~
�...
·{I·I ))
J
""
ét <:):è pords· s~tbnt
çl'4Hiag~ _
. '. ·:Vit tes re~èd~s
· _._~.êpar~i~, . !l'loiti~ ~an~} J!loiûé I;iç.~s œuyre; ~t
soit qu.~ 1~ dire~t~t~r- a~t- ~~-ploj~ ttop é11 tro,p
_f:>.eu de fin , tr?p.-ott trop pen de poids, poui"vtt
._ q1i'il n' ex~è&e' r,a~ )~s ·r~inè des ~ il .ne po1-irta -'1- 1i
, bbte~'ir d'indeµ<ip~~ , Q.i ~tre ~G~Ç,aip_né. -~ r:es~
titution. ..
· :: , . · ·~ 1- ·:
. ·.,
·.. , :· . , :
-1
. vru. L~s. d ~C~\!S _cte forrt.e .sp;r.q~n .f>9ilf J'or'
ù\tne op':~.. et qe!Il~ e . sut 'Ce rit marts ' i . :
P~ur l'~tg~nF ~ ~de -qüat ~ e
aàrcs ': .
.. 'P~· t~t . le . eu'.i~r~ ,:· qe
onces- sut ·te-nt
si~- po-~~ :t~-~t, !.~ · tout
.,
matières ÔllfYrées.
! ·.. .r)
.
.
s;~rç,~t- pour ) 'ot
'(o~~·_e_ 1~mw ~;~rge?~, .cl'un_gajl,3 ~~ dem:i { ~).
ix: Les t'e;nèd·e; ~'~l~iag:e
1
Les5emède.s ~~ l~ o!d.s se~oqt ·d~ J -8 -gi·aii~s_ pat ·
.
'
' .
i : 'i
marë·o .·J:-::/ i ~ . •. • ~·
)L t.e$ ~~p_è~e~ ~·,~:rg~M·~ ·~ on)l1)'~. }:el.1es d'or,
...t:~nt'ie~~h~'J.t _01:z~ pà_rt_i e s·J~ fine~ ti;~e d'alr'iage, .
.
(
. .-·
0
_.
·e t seront..c,O:nséql'l.'efüment· atl titre de ;Il _karats'.
.
.
. . . . . .. , '
'
,:,-·XL Les ~spèces de la monno ie co nstitution"'
c·
·cle-f et -~; sol~ de..J, • 1 -'e t,- I!v.
·-neli~sel:b~;t
• • - , _1 • • • • •
•
es
< j>ilendre un nn~de un.iforme,, cl q'ue 1e,der.ni:er ,rés:uJtaï:
<Jonne 2~ 8 grnins? Q.uanc .au lrnrnt, c'est ~in poids, et
Tt1althe.on dïvis'e l'œrg•en't eomnre l'or ,,é_n kara ts·.
· (t) Un &rrain ct demi, çl'apr.ès l a ' nou ~dl e èlivision~
·
"- t_quivaut ù qu;:itre n;~nce-d eux i~mes de l'ancien ne.
a.
.H
I
l-
\
�1.
l
· c d6 f)
/
XII. '. Lés es-pcc·è·s cl~s si•gH~i/âa<litio~n~Îs . d'or
· seront de · 1·0, io, 50 , et1 ·e~' 1()d 1iv. Celles .én
r·cüivre . seron't de r-;·3' 6'/ '!i:-él~ni:e~s.· ·.
...
. ' XHI. :~ t~s esi:l~ces â.e 5'; !à .,. 2-;, 'et 40 sols
i. ëlë 1a monno~é ·constituticfo:nHle ·, kêront at~ Ü~fe
·· de 6 karats., maiis :a:nroht u·n~~ "~àPà.ü~ 1ntri11seqne
égale à la valeur qu'el.l es indiqtrent. - ~- ' ' · d
, ., .. 'VIV. Lès é1é~mrn}n~tio:n.s· dèÜe~ éspècè~ sero,nt
pour la piète èl'tiril denier ·· :- ri: . '•
clei Heriier~ •)
' .;·:' Pour celle de 3' denie1'. s : ~· • .:.";1~ 1 liarcl. '
Pou'r celle de 6 deniers . . . le demi'-Sol:
:· ' Po~u- . c'e-11~ ··:dé· ·12 d'en : ' .~ ?":';J fe · ;ol. · •
Pour celle de 5 s. . .. :'· ~ ·._ la i).iécetté1Y
·Polir ·ceUè 1de i'E> ;s'. ; •.• "· ·:·<,, le 'f;anc •
. P0{1r c~lle' a~ 2cfs~ · . : r.... ~ · . ' . l~G 1.ivté'. ;,..)
'":··.'pour ceil~ :de 40 s·. : •. . : . '. ··." 'l~ : l.ys.·'-· -~
'
Pour celle de ') liv . . ,\" .• ,. l'écu • .: ..~.;. ,
'Pour éell'è' d'e .t o ·livI' :· ;~ ~ ..~:.:; ·; ia 1J1stole:
Pour ceUc' de -~6 liv'; . · .: : ::· •. ·1i l.iv'r~ d~<ir~
'Poui· celle ·d~ · 56 liv: . .' . : .' 'I??rrom dttr.d i,
(;
·· ·
.
· ~ujourd'hni l-büis· XVI.
Pour celle· dè 100 ' liv. 3 ~: !; :i"é~\.i d'or!' ,
XV. L'empre inte de la moîmoie. consÜlü..:
tionn elle sera consa c~'é e à là répt:ésenfati;o n· d'es
'
.
'• f .
'. '
: . . ... ', , ,
évé n e ~nens mémorabl es· .de :..lfl.: .1;19-t.~on; ow.au
souvenir des i)remières
loi x constitutionnelles ~
'
Ces empreint es seront approuvées -par les r'e~
f.n~ <1 '2ntrl!'.tS de la nation. ,
·>
~
(
�( 117)
· XVI.
. L'empreint~ ·des signes ad<lîtionneb
.
'
dépendra du. choix · du· pouvoir ·exéct1tif,.
1.
. XVH. Toute piècre safls emprein(e n~ pot,_irra ~
êtte con~idérée CQQlme monnoie, , et sera _hors ·
de cours.
'\ :i·
!, XVIII . . Tçrnte pi~ce · d_o nt l'empreinte sen::,
clécriéè, n'a.ura pius. cours comm~ monnoie.
' ~ :XIX. ,Dès que les mpnnoies aur_o nt été fabriquées sous leurs nouveaux titres, poids e.t déno..
tniti.a tion il ne se'f a .plus fait d€ refonte génêl<Û,e , Je travail annuel des ·monnoies . servant :
à l'f!.limentatio1i dü comqlerce.
. XX. L'aff~:i,-mage des monno'ïes .est interdit.
· XXI. La. fausse~fabrication
des monnoies est
·.,.··
.
un crime de . 1~.se-nation.
. '·
. . T I y · R E i I.
',
'Ad11zinistra#on ·générale des
'·
. .p A
R T. I 1 E :.
pR
'
,, . ... ,·,
Du · c,omit;! natipnal
4
''
R
TI
.
C ·L E
;
E M I
mo~noies.
.
Ê: R E.
d~administrt,uion.
P R; E M I E R.
.
'
_· . 1
.)}administration. générale des monnpioes.sera '·
c9rifi~e à tm ,çomit~ . national ·· compà~ft d'un i
d~resteur 'gé_n_ér?.1 des mo1;noies p,résident , '· et
de.ri·qis compi,~~saires'-in.speçteursdes !honnoies. :
H3
\
�-
\
' ( uS )
ir. Les fonctions de ce.' é·omité consist.ero11t - 1°. dans· la direction .de tout -ce qui est relaüf. ,
aux ·-tnines d~or et d'argen,t ·, -à l'emploi .de -€'.es
.d eux métaux-, ainsi· qi\'aux .étahiis~emens roonê- '..
.
......
'
taire~, t els que bib1iothèques, cabinets de ·
' nron,!loies · et de médailles ; cabinets d'histoir-e
naturelle · méta-llurgique ete. '
0
~ • Dans üne- coni1oissance exact~ de l"'état
de la fabrication .detoùtes l~s monnaies~ èt dans '
l'apurement définitif des <!Otrtptes annuelS des.
clireotenrs des m~nnoieS , .appürement qui sent
fait dans ·le mois de 'l'envoi desdîts c_~ptes.
3°. Dans une conno:issance êgalement exacte
de .l'emploi d.e . tor . et de l"qrgent aux -0-bjets
d1 in.d ustrie: à l'effet de quoi les dirncteurs }-le-s ;
c ommissaires ch~fa de polie~ et les offiéiers cl.es
<lêpartemens lu ï rendront compté. tous les mois
au mo ins de Pétat de la fabrication. et de' ract ivitê des ateliers-d'industrie.
4°. Dans'la connoiss.an ce de l'ét~tdèsrichesses
m onétaires . ~es étrangers, de la V.a-leur de leurs. - - espkes , des _vari ations ap portées dé,tns leurs
titr es et p'oids, de Pabon(lance où de_fa rareté
- <le leur~cmétatf:x p-r écienx , Ùn· p.P.ix
ces· mé~ ' ·
taux, cte l'état ·de leü: cl:iaA ge ·, d<::'la qua:~titê '
et ·dt:l la -nah1t(') de, leurs papier-s ~'<ie plaFe, -de ·
de
l'é-t:encltle' de
lqu-t~ -
comtnetGe - e~ ·- de'·feur in<ht~i-~ ;
�( P9)
. , en ~ ·
d'eurs;
. ;·a~ l' dfot- de quoi. les. am ',}assa
trie
yoy~s, consuls et autr.es personn°Çs chargées des.
intérêts de la France ptès d'es. autres nations'·
teront par.verür régulièrement, au r,noins de moi~·
en mois, tous les renseign~mens relatifs. à ce~
-.
<li1férens 9bjets. . · . "
III. Le comité s'assemhlèra tous . les j.our~,
l es Ciiman::hes et fêtes excep~és,. il 9 h~ure·s du.
matin ;, il pr.olongm1 la séwce en proportion.
clLî t.ravail; et seror.it tous)es coq1mi.ssaires pré-sens ttnus de signer chacun des arrêté~ . pe~.
, '·
différens registres. .
. En cas deprotëstations d'un des commissaires
plusieurs des arrêtés. du comi.t é,
c~ntre un
/ 1ecommi:ssair.e.~rotestant sera te1m·d'écri_re lui.,..
.-.
m~me et de signer sa. protestation.
l'Hôtel7'
en
séances
ses
tiendra
IV. Le comité
des-Monnoies.
. V. Le directeur-général. ~era tenu à une 1•ésidence habit11clle; c.e -_ne sera gue parun ordre
spécial qq:il fera <les inspections éx.tr4ordinaires,,
généra les o_u particulières: Tous 1-es registres ,.
extraits et actes sèro-nt.sig1'.és de lui. Il' nommera
entre les commissaires prese'ns ies rapporteurs.
des di:lférens objets à discuter.
Y!· "Le plus ancie11 des co'.11mr5~ét:res prês.ens
fer;1 fe·s fonction.» de partie. pubEque, et.dans lè.
ou
.
H4
1.
�y
oli le' comité auroït décidé qu;U a lieu à
èlé;10 nc er à la justice ordinaire un crime ou délit:
1
ledit c.ommisl>a'i re ènverra aux juges c1es lieux
du délit la dénonciàtio.n·, ensemble l'arrêté du
co!'nité, et les pièces"servant de preuves seront
cot ées et paraphée5, .d esquelles pièces .il sera
. cons ervé dès copies ~c-ollatiori~6e~ . · ~oi.n- êyre
joilltes à là' copie cl'e la procédure, lèsque-lles .
seront tenu 'de renvô.yér au ' comité [ i]. ·
· VIL Les coi~m; ssâires feront chacun à leur
t..•
to1ir l'inspection annuelle de tous les hôte.ls des
mo,nnoies, ainsi gi.le d ~s min~s d'or ou d'ar gent
' du r oyaum e. Ils d1;esseront en chaque lieu des
procès- {rerbaux exkt~' détaillés ei: sé~·arés clif· ·
'
'férens des ob jets de leur mission:
VIU. Les places ne se d~ nna ntqu'au concours,
ün des commissaires du co~i té assister~ et prési,clera tous les actes . de concours pour la promot ioh aux places vacantes , il en ·dressera le.
proc.ès-verbai, et fera son rapport au comité. ·
CRS
,'
1
1
• '
••
1
( 1) Le directeur des voÜures pu bLi ques 'auquel sera
confie le paqu et , sera tenu d' en donn er un rec;u &
.d'en fai re rcq·ué nr décharge des commissaires du Roi
~u x qu e l s Je paqu et sera remis. Ce commissaire COï]S i:;:i rera .par un pro ces - verba\ en présence du clire.cteur
qui lui 11ura remis le paquet·, du 11ombre de pieces,
de fo urs cotft!s & paraph es, ainsi que des signatures
dès ufl:ieiers du comir~ des Monnaies.
�( ÜI )
IX. 'Le comité, sur le _vu du procès-'verbal'
des juges , présentera au roi les noms de trois
sujets parmi lesquels seuls sera choisi le 'titu- :
Jaire de l'office vacant.
'
X. Le comité national desmonnoiesferachoi'x
d'un secrétaire en chef et du nomclre de commis nécessaires à l'expédition des affaires.
XL Les fonctions du se~~étaire du com,i_té des
rnonnoies 'consisteront 1°. dans la 'tenue · et ·
grade des registres ettoutes foncfr:>ns de -secré- ·
tariat; 2°. Dans l'inspection de la garde des ·
arGhives, de la-- bi.~liothèque, 'du cabinet des
monnoies' de celui ' d'histoire naturelle -métal:..
lurgique ;· 3°. Dans la transmission des ordres.
qui lui seront don nés par le directeur-général
ou le comité ·des.monnoies; 41. D ans le travail des extraits de- toutes les pièces ·servant a11 · '
c9mpte gé néral annuel à~ rendre par le comité. '
.XIL -Les commi~ 's eront sous la direction du
secrétaire, et rempliront les -places ·de gqrdes
des archives, de la bibliothèque -~ du cabinet '
des médailles, et de ;celui d'h~stoire nature1le;
~
qui seront départies par le comité.
XIII. Le roi nommera se'pt commissaires des
monn~i e_s pour résider dans les hôtels des
monnoies qlli seront ·conserJéS' , et y remplir
chefs de_police;1-es fon.ctions d'inspecteurs
0
0
1
et
�c:
122-
~:
Ils ne ' p011rront exercer cette èoh1mis>Ïôn_.d<{ns
le''même hôtel de; monnoies qu~ pendant uné-,
année, et le comi~é national enverra tous les:
arts au mois de septembre,
-à 'ha-quê - ~Q.QJ.mis- . _
b,1·evH de r~sïclence,. '
XlV. Tous les . hôtels des monnoies st;spen-.
dront . leur travail -pendant le mois· dç.septernbre ;..qui ser~ destiné . à l'<wurernfot des comptes, .
tant des pirec-tem:i; .et. des inspecteurs , qu'au;
ch~rngement et remplacem~nt de-sdits inspec-.
, teurs.
XV. Afin d'obtenir des résultats uniformes
dans les expériences des essais, tous lesessayeurs
seront tenus de s"adresser au comité national·.
des monnoi es p~n1r avoir les ag.ens et ~ubsta_nces
_nècessaires aux~ites e~périences ...
XVI. Les eaux -fortes , les coupelles, le.
plomb et Fargent nécessaires aux opérations
d'essais seront approuvés par ledit comité;
d'après les expériences faites par les professei.irs.
de métallurgie •
. XVII. Le:.- étalons · de tous les poids et me.:.
sures, tant anciens que \nouyeatix, les matr!c_e s
'des carrés et poinÇons des monno:i-s ~ celles de~
poinçons d'essais, celles · des dénérattx, les.
planches des marques des -orfëvres de tout. le
royanme , seront déposés en l'hôtel des mon~
. · ~üire
S0!1
/
(
l
-
�\
( Ù) )'
garde:
noies cl~· Par'Ïs sous 'trois .clefs, , dont la
sera çol'lfi~e au président ~t à chacun des c'om_:
.
missai1·es-.ins1)ecteurs· présens.
. · XVIfI. Le comité fera faire desessa!s de toutes'
les espèces de mon noies étrangères, lorsqu•it
sera· instniit de noùvellès fabrications et d.res.~
sera lé',t ari f càe leurs titres, poids et 1.Jrix. Ce tarif
sera imprimé, env0y6 aux dlrecto1res de tous fes.
départemens pour être' pùblié et affiché danS.
foutes les villes et bourg de leur arrondissement~
>
•
· S E C 0 N D E ·p A R T I E,.· · · ·
.·
·.'
D es officie~s u membres de t administration glizé..rale. qui ne seront pas. membres du. co.mire~
PRE _Mi'ER. ,
CHAPITRE
De l'insp'ecteur-gé'!lral des essais. .
J
A ·R
T
r ·c L E
P
R
E.M
.
)
r · l". R.
L'office d'inspeç ~eur ... général des essais. sera
des direççomme rë
'
. comp.~nse à celui
teùrs p~rticuliers de nos ., monnaies, q~~i . p~.1)- ,
, aura ·donf!é les p~u~
ercic~
d'ex
dant. 20 années
'
.
..
multipliées de son zèle , · d~ ses · ço 1rn0issance~
!t d~ s~s ·talens. Cet officiér. s~r~ no.mmé B,tlr le
.... ,·
çonfér~
'
)
'
�f:
(2:4 )
f;oi et ,chois~ ·entre ' V<;>is s~1jets qùi 'lui ·s-erontt
pré?en tés par)~; ~9t1Ji.té1 ,national .des h}.onnoi es.
Ü. L;inspe-ctel!l:-.géryéi:al· des, mo1~noies assis~er.a ~ .toutes les. expériences 'd'essa.i.s qui auront
~~é- o;don!1ée~ p.ar lh Ç.O:\TIÎ~~ de_s monnaies .
. -~ IE: Ceux qt\i voudront suivre )es cours <le
d'obdans l'intention
de.. docirnastique
chymie et
_,
.
,
~ep.ir ~me '. pl.ace de dir:ectettr, qu d'exercer la
pr:ofession d'essayeur~ sero,nt o~ligés de se faire
inscrire sur les regist·res dudit inspecteur-général
d~s· essais.
IV., L'ihsp·ecteur-général des essais surveillera
les1 ex~rcices des éours de chymie, afü! de pou-:v'o.1r:-réhdr.è compte ·al.l. comité de l'assid.~1ité et
des .progrès des élèves.
V. Il assiste~a -~ l'~xamen pub,li ç q';le s.e ront
tenus de .si.rbir . ceux qui se· prése1~ternnt pour
exercer la .Pr9fessi.on,. d~essayeur, .e~ P . n~ pourra.
être proèédé ~tidi't :'e'xamen que sur un ~onsen
tement signé dudit1ipspecteur-généi:alrdès essais
et fun des professeurs de docimastique,. après
un ., examèn partïculier 'préalable. ,· ' .. - '
.assistera pareillement à l'examen de "ceux
qüi se 'prés·ènterbht pour être pourvus ·de l'offic·~
t:lè" ditèéteur p'ai-ticulier . des monn:oies ', ·et . il
1
' l
sign·éra le ' certificat ' ~d'al)t;it11de.
1 ·: VI: il conservèréde·logement "qui '1liht êté
indi.qrn~ à l'hôtel Ù'es mCJn1:1_oies,·
r
'
-···n
•
~
·•
f
~
/
�'
( i21 )
''. VII. Ledit in5p.ecte.ur!..g'énérétl':de~· essais' ·.~iiiJà
· 300~ kivfd d'a'I"P-ointein:e:iù:;sl~squ'èls· f1ù ~~tdilt
i~~ r--1è:: Hir'ect~ur 1 ' èlt'i' tiéso1': 'natio~kl'. d'J
payés
• . ~ ·- . 1
.•
. ••'
...
trois en· tro1s ' m@rs ; sans "aucune 't etentie·,- et
sur fa: s·iinoI·e, qÜiHancè. ': •; ·" : ·• ·,, , · .~ ', '. ·
r .
'. ,XIII: ' L'e brevet dudit insp gcfeür-généralt!ès
essais séta ·eiù..;gistré au ~éc.réfariitt du c~mité
des monn6i e~ -; :après serment par ~ui : rrê~~"d'è
fidëleni.ent rfoiplirles fon·ctions de sad'ite plat e~·
j
~ ;·
, r.
~,.
l
•
1 ••
; ç_H Ap
1
I T, R. .t .' i. f,I.
'":.i
1
•
1
•
•
.. •
1
•
•
• •
•
••
, '..;
1
1),.
i
.
j
)
"
'!
1
.
Des, pt'ofesseurs d~ minéralogl·é et de docimastique:
1
1
'
\
A ~ f~ [ t '
P'.i ~ M' I
,li
1
R!
,-n
r ·r
aura deux pro(esseur~ ~e p1ipéral.ogi~ ·,Eit
:
;
•
, 1 .J•
L
, ~ :..·
i
J "'
!;
r· •
.E
~ ,.
. . .•
Il y
.d~. do~ima~.tj·qm> qui se;r.on.t, "~e;:n\S. d.~ .s'ai,.dër
.,, , ";· : v ', .. ;, . ., ,., .. ~J. · ·1'
;routuelle1nent,,,
°\:
,
. -c ~J. , J;.;e~~;~~ 1prpfyss;eu,1;s..~0J pl,Î.~1é1jalogi~ .<:t d.~
docimastique. feront chacun ·, . tous les ans, 9.J.itJ.~'
le cours publlc ~ d n cours paÙit ulÏer pour éeux
e$ çle· dir ~cteur
qHi ,se d~stjn~l'J t ~ex erc er ,I.e,~ offl c,
l .
des monnoies et d'essayeurs.
f ÎI. :_i,J dSüf~ p~rblic dli ph~~ ahc'i·e~ d~·~ ptofesse-~1r.s c ; m QJ.~pç_~t;a ;~u.:p1'~,mie~r . ~A.T·S ·; et celui
du c~Jl èguf .a11 p_:e1~1Ï~r (~pc~ml:q:~. , .. ,\
• · IV. G,0njointement avec l'inspecteur-gén,~ral
'--' ,
_t _..
•
•
~
•
• ._ 1
1
• •
1
•J
1~
,; •
~
~.
.•
'
~ L l J• .~·
\ ...... ' •
\ ' .,,,
t
'
,
1
1
~
..
•
1
•
~ ....
a:s e5s~I~', !il~ ·P~:5é;éderont':à: t·~xkiii~n i)ai-tl.·<:n-.
~
~
' ......
·1.
.:
. . ...
1:'
!"
•' .
�1
128, )
(
.C ' H API T RE d t
. '
... ~ .. "i
.
.
. \
'
;
.
offic.iers'~t autrû proposés .des monnoi~{~.
lfomkre d~s
'
.
.
,,
'
/
A
R T -I
.
c·L E
P R E M I E R~
Il n'y aura dàns. cha.ctin des hôtels des mon-:"
noies q11e de.u x· officiers, savoir, le mo1tétair~ .01:1
· directepr 'de la 111onno'!e, et le. coinmissqire d~1
roi ch;i.rgé de )'iq~pection et de .. la 1police cl.è
l'hôte'l, ainsi , qù~ de la vérificatioa êles espèce~
.
.
pour le pouvoir-exécutif.
:
/·
II. Il y aiira un graveur et un préposé au
~
~,
, r
·""
change-garde du trésor nationa\. . ..
Ill. Lé directeur pou~;a f9g~r ' cta n~ l'hôteiles ~~1~1nis et oJivriers de confian~e :do~~ ie t~aT'.
vail habi tuËl. e,x igera une pxé.senc.e continuelle.
IV. Il y mira en outre autant de gardes-poP.:
"'
· ·
~iers «S_!u'iL sera ~écessaire.
')
1
c
:..
· D~
~.
·A
H A ·p l .IT R .. E-:;"
;n~nétair; a~· directe~r
'
.·
.;
R T I Ç L E
P,
de
'
. ,
1~1
.1.
•.!
la monnoie~- ' ,,,.
'
R. E M I . E R. : ,
L'office-d·e mÔnétaire ou dif'eêteifr'cle la 111onn.o ie ne s_(e ra confié .à 1~.a veniicf~i'tt ê:f~s pe~s~'D.n~s·
capable.s de le remplir; à 1' effet ~e quoi' ,er1 e~
: l~r~yeL,d'~hin!~e.
serorù f~ri.·n ~~ d'obtenir
.
IL'-
�"'
t' 12'9')
·\
. -lt. t~ hi-evet d'aptitnde se'f'a ·clélivr~ pa1· lè ,
~omité nation-al des m~nnôies s1.1r le jüg.e ment
r~eFidri pa'r lies fûges du con cours.. · . .
' . III. Les conccmrs au tont lieu l<?PS·d.e -t'Q1ttes:
les vaçanczes d'oilices tle monét,ûres~
, IV. Le ooncoH·rs se fera en p_:r:~s-enQe , cl?tin·:
~eml:;:re ch1 comité nati011al /ks PJ01ll·r.iô res ;, et
1rs, l'irisp,ecte:trr.. géS:e,rorit j.ug-es et éxaminat,eu·
,
l\~t-al ·d;es· essais., les profos ~eiUÎ'S de tniniFai©-gi·e.,-: .
ie directeur de h1. ,mo.tarfoie de Patis, ti:.dis..inem<
hres de r'acad~~~ des·s de.nç:es., 'et. trn~s :dé fac.:R•:
.demie <l~ peintlü.e invités en·la p.ersoiiile dit pré•>
~ .sjdei'lt de'scl.i-tes aqdé"mies ét . w·a r .elles' députés.
· V. Vacance arrivant d'un ·office de directe,ttr,
l e c0mmi·ss·aire de l'h~te1 e·H prévie1Jdra le
·nüt?e n'ati0na:l des( ~n.om10ies a·finqN"'i:l· soit corn.-"
:mis tl: Pexetcice d'içelui, si le' cas 'le req-ui:ert;
·~ eependànt l_es.defs ·confiées .à ~a. garde seront .
'.E~emises au. Jï>rési"d.ent du cl.i.recto:irn•...
- VI. Il sera fait tm tableau cle tous ce:ux aux..
q tre.ls i-1 àur<t été accor,de des b-revers d'aptitude . .
, VIL LorÇde la vacal').ee d\m oŒce' d;e mon~"'
laii•te ,-1fdus ceux 'q;ni y pi"étenidr0nt feront pai·V"e:nl.r l<eu'Fs ~.em~n.Clesatt torni.té, qini ptésen'.teta:
~J ,roile:s nçrms des tr9·is aspira-as qui se ;trouve• .
:lfe }es' prènl!ier.s pal' otdri::e Hir . 1.e rtahien;i.t ; '
:r_on.t êt<
•
I
'
co-
.1 "rJ.J/f;.e_
.r,:. .
J;
.;
�\
CI:JP ' )~!
•
•
•.•
'
•
•
i
· ,.,.
• •
:'i
d'ap titude ,-et l'offic e v<îcant ne,pdurra etre cno·
feré qu'à ;tirl des tro is -p rése nt ~s. . · · )
VIII. Ceux qui 3ont sur le t«bleau d'aptitude :
ne seront-plus astreints à concourir de nouvea\1.
IX. Un monétaire qui âesirerc;1. avoir un ad- :,
·joii1t, sera tenu de le choisir parmi 'les trois
plus anciens de ceux qui sbrlt sur le tableali ·
d'aptitude / et de le .demander au' comité des
monno:ies qui en fera expédier la commissl.on. ·
·Lors de la prése ntation à une' place de moné- ,
taire, iLsei:a fa it.note·de c~ux qui auront exe rcé .
1
comme ~djqi nts.
· \· ·
, X , Les fo nc1:ions d\ in monétaire consisteront: :
i. I;), dans fa dir ection· la pl ~'s · â'bsolue· de toute
espèce de fa br ic a t i o n ,~ en se confo rmant à ce ·
qui sera pr.escri.t dans ti:tre qüati;ième; 2 °~ dans
la direêtion de l'affinage ; 3. 0 :dans l'inspection
. .
sur).es changeurs d0nt it·sera ·le che~ da,ns son
· arro1;idissemc; nt ·; claos les r eh!tions inonétaires.: ·
X;I. De lüi s.eul dép e~dra l'e c~oix et le nombre des otÏvriers c0opérateurs·; sous qnttlqHe dé-.:;
. .. "' "'-. '
.. .
nom111at1on ·que ce soit. • ·
.
:X II. Il aùra sur. .les ouv ri.ers 1'aüt0ritê l:a pliis·
absolue; il pouira les ·r e9voyer.; il. nrt pourra n éanmoins leur irtfü.gd de"' punitionli; · i-Q_ais il.
.
.
.
r
fera pr.év enir le c o mmiss ~.i:re de l'hôtel, qui sera ·
tenu de juger avec d'aütam 'plus de .sév e rité~e t
le
(
\
�( ~31 )
cle prnmptitnde que
l'ordre et la subordination
sont plus essentiels dans unliôtel-des-monnoies~
XIII. Les registn2s d'un motaire doivent
toujours être en orJre et ses comptes toujours ·
prêts ; en conséquence ' les registres sero~t
arrêtés toutes ' les semaines par le commiss.aire
de l'hÔter'; les cod-iptes seront apm:,és tous les
mo_is par le clirecr<?ire du <lépa'rtem~llt; 'e t la
v érificàtion · de ces comptes de mois sera faite
tous les ans par · 1e comité national des mon.:.
notes, q1ù_ dvnnei-a ·aux rnoriétaires . ~ll'ie_ dé.:. ,
· ·
c'narge,~bsolue cl~ leur gest!on. .
XIV. Il y aura· des registres doubles deroute~
le~ opérations de la fabrication de chàque ann.ée ~
ies doubl~s ~le ~ès registres seront remis a1~ di:
~~ctoire de. cléparteu.(el'lt cla~ns les huit premiers
,
jours de l'année s>iivante.
. XV . . Un second doub!e · de chaque registrè
sera ganlé par le èommissaire de l'hôtel.
· XVI. Le monét~ire ne pourra se pourvoir de
;egistr~s' qù'au comité national ël.es monnaies,
~u noni duquel ils seront tous' cotés et paraphés
,; feuille par fcuilk.
XVII. Les regi~tres consisteront :. r~ 0 cians
im registre de recettes; un pm1r les matièrfs
' a•or-, un pour celles d'argent' et un pour cell~s
de cuivre.
I 2
'
�, I
' 132)
Trois re(Yistr~s
de fo~ltes, pour l'or' l'ar.-·
tJ, •
.,
~ent et le cuivre.
· 3. 0 .T r.o is idem. de monnoyage_.
+0 Trois ~d. de décharge d'espèces.
·5 . 0 Trois. id. de concordapce~ de _registres •
. XVIiI. Le registre de concordance sera le
~·e)eyé_. c1e tous ;·eg~stres de fabrication de la
" . espece
'
d· e met<1
' 1,
~~r:ne.
XI)\. Lès reg,istres de concorda_n ce, après. .a.yoir ' été vérifiés par le directoire , seront en~oy~~ chaiJ.lJe . année au . comité national des
monrioies ~avec les comptes du monétaire.
. ~X. Les espèces fabriquées pour la nation,
~ei,:ont remises au trésorier du département ,.
~~quel sera tenu de _v enir l~s receyoir des ' main~
<llJ. m~)Ilétâire, du commissdire de l'hôtef, , et
dt~ commissa-ïre dù département dont sera fai.~
nien.tioµ _C).U titre 4.
.
XX,l. ~e monétaire aura 13 s. ·6 den. par man~
poqt la fabrication de l'or; Ir s. p·o ur celle <le:..
1
l'argent ju~qttaux pièces,de 20 s. inclusivement;
'1 2. s_., 6 d.,, pour la fabrication des pièces de ~
t:t 10 s: ~ e.t' 5 s. pour. la fabrication des espèces ;
c ~l.e cuivre. :. lesquels <h·oits il retiendra .sur le
pr0:cluit de .la fabrication; il reti.e ndra pai:-eiliemen:t les droits des commissaire de .l'hôtel:;
;g;raveLir et essayeurs.
"'
_. . 0
k
�'t
"
1
33 )
C H A P I T 1t E" 'l V.' :
Du commissaire
d~
.
~· ~
;
. .~
' .
l'!tôul.
L Il -Y aura dans .chaque hôtel des mort.:.·
noie.s un courniissaite qui sera délégué pat le
fotnité national des tnoirnoib.
- I!. Lé comissaire s'eta le 'chd d.e police: a:
àm'a soin de maintenir fa subordination et de
faire punir sui;v:ant l'exi.gence cic:s ca's ceux qui
d ésob é'i.ront ou mànquèront de quelque trlai1ière .q\ ie ce 's oit au monét a~re. , ·
' . m. 11 ne pourra tbutefois condani.ne'r ün ou~
v r,iet à tellir ptl.5011 phi~ cl\m jour' sans · en
prévenir le cott1fluss~ité dt1 roi, chatgé de
·
poursuivtc la veng'e ance des délits. ,.
IV. Il sera tenu d~ fa ire arrêtet pn:,tisoirec-a-' ·
ment, 1.cs '1)tévenu's de 1.vols dn de tlimes
'
dti
e
r
conrnils$;;.;i'
~u
dé110i1èer
les
pitaux, et de
;.
.ro1.
V. Il n'aura d'autre irlspection s~r les travaux ~es r.rionnoies que celle qtti sera indiquée
tfans·1e titre !V.
VI. Il y ~ iH ë i"a spéci:ilŒment à l'e;itretien de
l'hôtel, ordonnera les rép.a rations urgentes,
:et prévi~r.rd1;a, pour les aufres ,'le 'président
r
·
. ,
dti dh-~ctoirè. 1 ·
1
)
'· - de l'hô,td ne pottn'l
,VII. Le .commüsaire
l 3.
�•
( 1>4 )
1
pas rempli,r ·les fonction's de , son. ç$ce au-cfarn
d'une année dans le rnêrne hbtel des monnaies •.
VIII. Lesdits commissaires seront choj sis
JJ~rmi 1~~-' àirectetfrs des h1onnoies retirés, :et
les aspi(ans .qui . seront. inscr~ts sur le tableau.
. d'aptitude;· d_?ns le cas oü il n'y aürnit ni cli:i;~c:tet~rs ni <;spi r.a ns p~ur remplir ces co~1mis
sayiats, , le _comit~ des moanoies. y , p0urvoi-.
roit ~in~i qu'il avisenllÎt.
IX. Les èommissaires ' de fi1ôtel auront
0
J • clix..:huitcent ."livres cl'a:ppoi·ntemens, pour
mens.
relati·f; J.à leurs change
frais
des
inderpnité.
,
.
'
.
.
<le, domicile; 2°. un ' sol pa1· m:irc sur la fabric at io n des r:1atièi:es d'or; six deniers po1l""r c ell~
cl';trgent, ~t trois de11iers j:~ur celle d_e cuivre~
Xr Va1~a;f1c_:e arriva1:'t de l'_offic~ . de commi$.:.
~aii.;e' les . sçell~s seront mis sur son logement'
p~~ le (Ü;rec.roire de ~épar~e~1.e'.1:t) ~Ùjm~sident
·.
duquel -seront r effùes t o t~t cs l es clef~. '
·x~~ iVa.s(,ln,ce arrivant dudit office' r on,: en:
p~~v~e.ricl~~,," sans , d~lai, le comité national des
auS.~i-tôt.
monnoies, afin qu'il y soit pourvü
' .
.
~
.•
•
I
'
'
•
'
~
bit trésorier conzmis au èlzange__. ,,
'\
i
,.
,
•
,
I•
'
.,
.,•
/
' :
)
.
d' or, u1><Irgent et ç1e cmvr~
.'
I . L es mat1cres
•er.ont 'ous· lFt 'gàrd~ .d'.u1i trésorier ~01nmi~ alt
1
�/
( .I.3.) -.)
et renferri~~· ~ s-da1:1s une chambrevoîitéi
1
chaage,
'dont 1. ~s. ~e~êtrès" s~r:o·n.t garnies ' en «:iedans par .
des~9Iet.s de (er,.et Ï.aported'ent.rée du même ·
. . , ·.
' ; · .. . .
. ,.
"
metaL, fermante a trois serrures differentes dont
les' éfèt5' seront m~re les mains du 1~onétaire ,
fl.ii !co~m-iss~ir~ de . f'hÔ tel e~ dü rr~~orier. ·
:n.
:,_ ) I.
~era déli~r~ a\1. Jrésorier: ·par le ~e>m
m~ss~ire' ,de$ 'somrpes ~~iffi?'1lltes p,ou~ '1e · s.er- .
yii:~· j_o urnalièr pu ..d~~r~ge., '
·.:nr. .Le tréso:tf~ e~~f'_tieH~rn.· un doubie registre,
en sa~ dèn!ble: eri.1,aiï'~é cJ~. tr~sori'e~ ~i de Ç(,)lnmis
· . . '.
~u ' ~tja~~ge. .
....... ;.:· · ,·
.
-
·
-
IV. Ses registres seront arrêtés par le comtnissaire ~toutes ies s~m aines' ét plus souvent
si)'u.i:i . ou ra~1~re).~ requiert.
:., .
.
-; V~ Lès ' ~ncieq~ ca:rrés ' ·poi~c.ops et matricès
s~ron t dépo;és d~n~s · 1;1 èhan~bre' ~1{1 trésor.
~ ! i
.', ..
, ,,:V_l;.
Les ~h;;ingcü.rs. de l'ai"rondissèmen:t? ainsi
J • .: '
•
•
qt1<L,t()~1tes lesy,erso.nn ~s qui auront cl.es mattèrÇs à faire fahriqu~r, les porteront au tréso1
j 1
..,, l
1
~.
1
•
~
') •
• • ,;
• • :
:.,·.
1
•
'
f
,,
•
'
•
•
.
rier qui; l'~'ssai préala qJe~1ept fai_t, en;· i·emettra
'
la valeur; · ou un bille à o:rdre de fa somme ,
calt!Sé. pour valeur.·en matière, et à payer dans.
les délais fixés.
/
'
VIL Toütes r>'eï'sonhes qüi desireront mettre- ·
d.~s matière_s o,uvr.éU'S ou' no.l). .ouvrées, et fl)ême
des èspèce-~ e~ l.leù de sûreté, p.où;r~n t les clé~
I 4' ·
''
�-' '
,r
. { I)D ~·
'
:" • ,
,
... ;.. ~ • •
r
i
,
~
... . •
r )
J
po3er 'an trésor d~ la morl.'n bië ';· ·_et I'a ·n;~tt1on· ;.
\
'
( ••
/ .
,.
•
•
I
'
)
sa.us la r et;-1bnt10n d t~n et denù pour cent, ga'"'
rantira hi remise d~sdiie~ matières ou leur va:..
leur e~ monno.ie, an d{oÎx du.dépos:i:tai.p:·: U
'èn sera de , mêm.e de .Ja v~ ~$s;lte et d~s bi]o.iix,
)
~ ,
. ~ stra convenu Ior.s du d'epot.
d ont l e 'p·nx
· vr'n. Les ttésoriers :.n;ront le trénuëhant .qtii
se troh,.l~ra· ·SLïi· r; s p~i;ée~. fahes en détail pen.:..
pour raisqn de
,.' sari~' qt~~
t chaqt~~ jo~1rnée
<lan
•
• '
•
• 1
...
•• .
.
te, ils puissent ~tre ,inqt!îété.f nî rec:herc:hés. Ils.
J
he pour ron t néanrüoins peser en dé'tail et à la
pièce, _les espèc€s appart.enantes à _'tme même
persont1:e·., ·n{ais seront tenu~ de .les peser en
1 l
'
•
•
•
.
•
.
• • -.
,..
.
bloc . . '.., · ·
1
_IX. Au cas oii " le~ matièJ es :0~1 espèces ?IP""'
~.
;
•
f
•
'
'
\.
·portées seroient chargées .de terr~ où de crasse,.
les trésorie~s p~mrronJ les refoser en cet état.,
les faire fondre, pour constatkr leur vér ~'table
poids; on demrnder ql~'el!es ·h~i ~oiènt remi~d:
r ·. •
·
._ - . ~ ;..
Tondues.
H .A P .1 T R
:Et '.,y
Î.
..
Des gràve:irs. _,., · ·· 1
·. Â ·.R T l C L ·E ;p ·!! ·E !\'{ l_E;
•
•
•
''~
,1
mises au cqn cours.
!\·"
d ~~ tn,onnoie~
Les .places de graveqrs
•
j;
•
'
·,
'
sero nt
·
·'
. '
.~
...1
/
�( ;37
j
~ 1I.' t~s · matrices des monnoies s·eron.ée~aî ê~
ntent mises au concours; tout graveur pourra
y concourir, et. trois commissair es de 1'acadé..:.. ·'
111ie de p.eiHture et de ·sculpture seront les ·juges
·du concours.
' III. Les pièces de C'oncours seront envdop-pées clans un papier s1~r l~queLl~ graveur :rietira
sa _d&vise, et Acette pÏèce .Ser~ joint 1in billet
tacheté~ "avec le nom du 'graveur en· cleâ.ans,
ët la de\1 ise pour l'adresse.
. Les pièces et billets seront envor.és· ~rn c_o..:.
inité monétaire, qui met~ra une lettre 011 numéro pareil sur les pièces envelopp(es, · et les
bill êts de cha_q1te conc:urrent; ~ t le con1ité
.
m.6.:.
nétair~ ne r èmetfra aux j1.iges du coucou~ que
les matrices du concours,
'
.
:IV. Le graveur, dont fa matrice aura o:b temi
le süffrage, aura 3000 · livres de gratification .
(!t il aura le pri vil~ge, que les gravel'1.rs ·qd
monnoi.es serbnt tenu~ de ~'adresser là lui pOtlX
avoir les matrices et poinçons du coin qui aura
obt"enu la préférence. .
·
\r. c~s. matrices .contienclroht' 1101)-se'ule~
nient les sujets, mais en,0re les lettres, his
gr.e nhet1s, à 1 e:\ceptroi1 ·seulement dn mille. si m·e ~ qui '. sera comi}oJe c'l'urt seul poinçon, et
du différe~t de la ville-; clont · Ies places-Se1·ont
•.
•
.
'
.
'
•
'..
'
1
•
f
�~ 138
~ndiquées sur 1.a marri'~e ,)
i
.
~
le manière ~l ce. _que
toutes·-res monnoies chl royaume soient parfai.t ::ment ressemblantes;
.
. .
VI. 011 ne mett:a ,plus .sur les e~pèces ~au-'.tres difffrens que celui de l'hôtel ~es'. 1i:i~.n99ies,
- VII._ Le nom de, l';mteur du coin~ seré!- .rn1s
en entier sur le prir~cipql .côté de la pièce ;J~
diffé,rent ,sera sur le revers.
- '
IX. Les graveurs .t~~I\cl.ront les .n:ç51noies
fournies de qHarrés, en sorte q.n'elles ne ;c hqm.m erit pas faute d'ic~r:x, - · ·
. .,, ·.' . ·
· .·x. lis né délivr:e r~n~ l.eurs quarré.s qu'e~ p,ré;
sence' de~ comn;1is.sqii"es, ·et tiendront registre
.~e cette d.,él.ivr<?ocE;,.
_,,
. .. leq1ÙJ ils feront signer à
, chaque ~rticle par lesdits commissaires.
XL Le graveur ~n.1ra. ~m so.l par mar;: sur _1~
fabricatfDn des matièr.es .d'or ~ hiiit clef,lier;s_,l?our
,celles d~argrnt,
et... .troisr <l~niers pOlir.
celle.s de
1 • •
•
..c mvre.
.J
• : :_
• ·; \
'-'
•· .
•
'
.,t
\'
·•
,
~
~
~
~.
~
.)
·C -H A .p I T . R E v .J I. ·
•• ,
4
~..!
.)
, ,.-
D es essayeurs\
•
J
:
'
.. f :
,
~
! ,.
( 1 ...
:.
.,
•
Toutes
les mati~re;> .<l'.or et d~argent
, ., les
. r
.
t
,
. ....
pièçes à• monnayer , l_'or....et l'arg~_ntjt~
,tot~~
le~
•
.t .. ....
.,...
~ _,a
ouvrages d'orfévreric e~ de bi}oute.1)e, et eau.-
.
!
,;
.
I
.
�...
/
( -_q 9)
tres professions; seront essayés par des exput9
en.J ftre, qui le ~evi,endront au moY,en ,-d'un_
breyet; du,com'ité'national des monnoies, lequel
Ife, sera accordé 'que sur le consent ème1~t de
l_'ii~spe~teur :générai' ~lés ess~is ·et des' profess~urs de chimie, contennnt 1'<1ttestation · qt1e
l'aspirant a suiv:i \m cours de ch; mie docimas.:.
.
t~qué, e.t ,subi .l'exé;men~ public.
II,. Tout~ personne .qui ·pourra ad.p inistrex
~. es preuves de défaut de probité de la part
· tj'un asf)irant essayet{r, pourra form~r -OpJ)Ositio1~ ,) la délivrance du l~~eve t, et 11'1.êrile for.
,.
mer d~m,ande e·o révos~t-ip n.
.·~0·11:-.
se
de.
._, Hl.: Seront tenus . l e~ . essayeurs
f.ortrter, .rigo u1·et~~~,~e~1t ,a px · pro c._~#s cl' è,~~~is,
tno.r.iqoie's,
des
.i)ar le 'comité' 1~11tional
_9.pprouvés
• • • •. .
J
•
.~ ',
r
•,.
~t _c ~ sous peine c\e , rév.ocatio:~;i .de J.e~ir_. br~vet •
Iy. Les ess<\'yPm:s ne retienqront., SO\!S',quelque pretexte- que ce soit, aucuns cp ~·r:e,t ~ n~
,
l:>pu~o,ns ,cl.' essais . ·
_ V. Le$ , essny rn,rs ser~i1t ,obligés ,--~ou; pètne
•!
•
I
.. ..
•
,
., •
~
_, .
' • .
.,,
.
•I
il;e 5.09 livres d'a~-e-n4e pour' ~a j)ret?:ii,èi~ $ontrav€ntiori, et d'e),(rnÙsion en c~·s de r Ù icÏi-ve,
, . 1 (/ <De 111.f!rquer de letirs poinçons t_ous les
_liqgots ~t ouvra ge_s d'or' ~t d'argent qu~ .i eu:r .
.seront portés à .essayer, daris l'instant même
•
,
,
.
J• ........
•'
.<;Iu'ils)7ur serotjt. remis.
·•
/
1
•
1
'
/
. . _, __
·'
'
•
.
·
�( Ltb)
~°'. D.e tenir cleu.x: registre;: ~lüeme;11! p<Îra·P.hés, _sur lesquels ils _écrircsnt l; poids de~tlits
li ngots et ___9'uvrages, les n~ms , demeures 'et
qualités ·de._ceux qui les a\rront , r~lhi~, ainsi'.
<I"ne le titre :q·u'ils auront_trou vé ; d·e numéroter
de suite, to~is les artkles Msdits registres; de
ne point int ~ rt9mpre l'ordre des quméros; et
d'inculp er sur chacun dës lingots, le même
poinçon soirs lequel Ü aura été enr~gist~é. ·
. : 39 . D'envoyer un d'esdits registres, · à la fin
èle cha~1ue année, au coinité 'national des mon~
'
.
no1ès.
· 4°. De '.délivret au commissaire de l'~ôtel
des COf)Îès <lesdits registrd, écrites par lesdi'ts
essa.yetirs' lesquelle,s restero ..it toujours trntre
les main~ ' dit comin'.issahe et de s,es suce es..:.
.s~urs, - ~t· se~ont 1.~sditd ~opies arrêtées au bas .
'
. t.
. . . . , .... '
.
.,/ •. , . ., ''
dé ·chàque page' pàr la signature dudit · es~ayeur
éf cl{i t ofnmissaite. ·
0
Loi.:sque l'qn viendra chercher le rapport
) •
d\m es:sayeür' ledit essayeur aura soin de ~é....
îifie.f ~qk nüméro, après quoi il marquera -lè
t itt e sut l'orivrage 01~ s(irïe· lingo.t essayé. · ·
'
· 6, 0 ·'.Si les propriétairès 'd'ounages on lingo~s
ah
Jtîgentnécéssairé d'en faire faire plosiet1rs·èssais,_
lesdits ·essaye}tr5 seron't tenus de ·les regish er
autant de fois qu'ils les essayeront; et d'o·b~
,.
<
�-,
( 141 ) (
server à chaque fois cc qui est ci-dessu~ . ôt:"
cloiwé, en ajoutant seulement au nouvel ·en.;.
registremen,t·; les num'ér~s s0us lesquels Iesd~t~
lingots auront déjà été ~nregistrés.
· 7. 0 Au c2.s q11e ·les titres maqués sur ces èti'vragi;s ou lingots se- trouvent differens, s~it
parce qu'if~ auront été 'e ssayés par différen·s es~
sayeurs ou pour autres raisons, les directeur?
des monnaies pourront ainsi que les orfèvre~.
travaillans. en' or. et en
tous a ~tres ouvriers
et
.
'
'
argent, ou acheteurs ,<lesdits. ouvrages,, les :.évaluer sur le pi.e d commun de tous 'les titres m;.;r~
.
, '
qués par l~sdits ,essayeurs.
~
VI. Les .essayeurs ,n aur9nt ·auçune .issooatioh de quelque na~ure qu'elle soit, avec les
monétaires. ot~ leurs c•o mmis, et ne ~-Gfcevro~~
'
1
..
, d'eux directement ni indirectement, aucuns
présens ' quèlconqties, et ·ce sous peine' de p1:i.:'
·
'
vatio~ de leur état. ·
VII. Ils ne s'im1sceront en aucune manière
dans la fabrication des monnaies.
VIII,.- Tôutes les balances d'essai, ai_risi que
le~ poids de semelle sernnt dorénavantvérifiéEs
en présence de l'inspecteur-général ·des essais,
~t il 11'en - sc~a ·vendu aucunes sa.ns son a1Ho_:
bation qui ' sera joint€ à ladite haliJ.n~e. ' . , ·
IX. Les essayeurs.ne pourrnnt se servir d'au~
..-- ,
�.
( 142. )
·tres-~aux fortes, plombs', et agents quelcoaques
au
/
dépôt général qui sera _süi.1s la
que de ceu~
gnrde · du c_omité d_es monnaies.
.. X. Les essayeurs ne pourront opérer que
dans l,es laboratoires des hôtel• des monnoi~
pour l'essai des pièces à monnoy-er.
XI. 11 sera accordé znax deux essayeurs pour
l'~:&pertise des p~èces à monnayer', savo:r: po~1r
1' expérience de 1' essaj' six cleniers par marc d'or i
·et trois deni ers par marc <l'argent! et pour la
pesée d ~s pièces, un s;l par marc d'or, si:it deniers-par marc d'argent, et trois deniers par
/
marc de eu.ivre.
XIL D:~ ns toutes les villes 011 il y am~ des
ouvriers travaillant en or, et argent, il y aura
un nombi:e d'essayeurs proportionné à l'étend1ie
·.' "l:
.
_d e leur commerce; il y en aùra 'an moins quatre
dans celles 011 il y a hôte~ des monnoi es .
1
-c
'
'
H A P I T ·R E V J, I I.
· Du secrétaire - garde ff,es. archives.
,A
R T ·I C L E
U N I Q U E.
Il y aura dans chaque hôtel des tnonnoies \1n
secréta~r~ des mommies-garCile cles 'a-rchives qui
"sera s,ous les o~dres du 111onetaire, aux appofo\
/
\
(
�( i4 )'
temeris cie ·1,500 livres po ur Paris et de 900 Iiv;
pour les ' auti·es v1ll es du royaume , il seïa
no~;n~ par le _comité monétaire.
C H A P l 7 R E . 1 X.
Des changeurs •
• f
' . ).
1
1~ous ' les chang~urs clè l'a rondi:Ssement.
·~'eroi1t sous. l'insp~ctiQn e.t la direction
du mo-.,,
.
,,
nétaire. ·
··
'. 1'~,. Les. ~l~angeurs seront, dorénavant', c.hoi_..
sis. par la com,mune des villes qni q.dressera
~u comité national de's mon~oies, les noms des
trois personnes oui auront réuni le plus de suf{rages, pour, su~ la présent:irion -faite _au r~i ~
J?4r ledit e?mité., être leare de brev,et exp~diée
en ·conséquence.
III. Les 'règlejllens ,c~ncernant les. changeurs,
:t:aïr's jusqu'à ce jour; auront leur plein e e.t en.ü ère exé-cution ju ~ qu:à ce qt-i'il en ait été au--:
'trement ordonné.
('
·-
1
1
•
T I T .R E . ·I V.
F abricatioi.z. des monnaies.
: · ·t
I
Le mo.nétazre · 1:.e cevra les matières ..d'or
et d'argent à fabriqu er cltt ,c ommis au change:-.
trésorier de la monnoie, et de nul autre . .
i
.
'
,
�,.
( 44 )
, .. 1t Il lui sera lib re ~e les reeevoir .sur le pied
. de l'es-sai p.oin çon~é et des t ~rifs, ou <l'e les faire
fo ndre en ptésence du commissaire de l'hôtel '
~t du ~résorie~, pour les faire essayer de noi.lv~a~t
''
par des experts choisis pa:r: le:dit cominissaire. 1
HL Le monétaire sera maître absolu de1a di-.
·r ection dt,t travail; mais, lorsque les 'pi.èces se·~
r'ont en état état d'être mùnnoyés ' il en' p;év iendra le commissaire du roi: en l'hôtel par un·
buÜetin contenant le nomb.re .et le poids .des
p ièces à monnoyer et leur nature ; pour ·être
prôcé.dé à la vérification de leurs titre et poids.
· ~V. Le commissaire de l'.h~tel en préviendr~
l e pré'si:dent du directoire par un pareil. hùlletin ; ,
et ledit président commettra un des metnbres
du di~ectoire ~ p·our être procédé, ~n sa 1')r1ésencè ·
et en cell? du .commissaire de l'hôtel; à la véri..:
, fi.cation-da titre et du poiçls <lesdites pièce·s : et
il sera r emis audit Gommissair.e pa:r le président,
ime ë:l'es ttois defs de l'atelier des balan iers;
dont la giirde lui est confi~e.
V. Lesdits . commissai.res du ·cj:épartèment et
,du roi, nommeront des essayeurs, pour pro.c éder à lad{te vérification.
. .
· VI. Lesdit~ wmmissaires , les .de1:1x expèrts
~tixq.uds on ~ellal prêtler seianent, et le m<mé,t;;i.ire 7. :ii .ce.luü-ci l ~ jüge· à propos,, s.e •tr<.tnspo.J.~
tercnt
�,
.
.
.
(
1
45 )
.
thont dans le laboratoire dJessai, oli lj:s coflf. rtlissaii'es feront choix de c:inq à six pièces, dont
ils feront faire les essais pa double expérienc@.
VII. Les essais faits , il en sera dressé procèsverbaL Si la masse ço1nrtrnne ne se troi1ve pâs
- au titre; lesdits commissaires eront ci sailli;ir
les pièces en leur présence, po ir être l'erhis@s
·
en fonte.
VIILSi !~matière est trotrv€ âil titre ·voulu
· par la loi, les commissaires ordonhèroot qu'il
sera procédé en leur pr~ se nce ·ù la vé'ri"'iicàtion
du poids des pièces, à l'effet de qll{)i on · se
·
transportera 'dans la. salle des pesées. ·
· IX . Les experts1 après avoir pesé. toutes les
· pièces d'or-ou d'argent, d'abord les irries après
les.autres, en rejettant celles qu'ils trouvèront
trop faibles ,les peseront ensuite en ma sse -~ pour
constater le poids général dont sera dressé ün
nouveau procès-verbal; et au cas que les pièces
soient, pat leur poids conformes à la loi, elles
seron't remises au· monétaire pour les' fairé '. mon. noyef. Quant à celfe.'i qui ne seroi'E~ nt pas cLe
poids, lesdits commissaires les feront· cisailler.
Pour ê.tre 1)rocédé au mQnI]oyage de
1 .X.
pièces qui auront été reconnues au titre '. et au
poids, le monétaire requerra la convocation du
trésorier et du graveur, à l'effet d2être par le
K
~m e ~
.,
;
�( .Iï46 )
premier ternis celle des clefs de l'atelier ·dès
balanciers, dont la garde lui est·confiée , et par
rés <lu monnoyage.
le graveur, les
et le trés ori~r auront
commissaires
es
L
·
XI.
··attentioh cle ne point 1aiss·e r les clefs après 'la
porte de l'atelier des balanciers penda1Jt le mon/
noyag~.
XII. Lesdits commissai res, ou au moins run
d'eux ,, rsera p ésent à toute l'opérat ion clu monnoyage, a:fin qu'il soit constaté. qu'on n'a fait
tnOfllidy._er que des pièces dont Je titre ret .le
.
po,icls _ont: été vérifiés.
XIII . .11 sera prbcédé, p'e ndant ou après le
mom10yage, pàr le graveur, à l'examen des
tV:èçes.; ~elles mal fr<ippées , rayées·ou,péchànt
. par quelqu'autre vi.:ce de ·monnayage' seront
cisaillèe·s.
XIV. _I1 sera dresS:é ·un 'dernier procès-ver.bal
de pesée; ·et d'après ·ces di:fférens procès•verb~ux , les commissaires. ordonneront ..la .déli~
yranee -des espèces monnoyées atl.trésor-ier ·qui
en -donnéra décharge, en ,payant à Finstant
tous les frais de · fabrication et d'expertises.
XV. Lesdits commissaires veilleront à ce
que le montant de ladite clélivrance · s~it · d:ép'osé
· clans ·1a chambre du t résor,
ca
�47 ~ )
T I T R E:
(
1
V.
Police inûrieure.
Des · batimen:s.
A
./
R T I C L, E
P R E
l
E R•
tes
h ô tels des 'm onnoies se1bnt entretenu~
;aux frais de fa. ~atio-g· ~ ide t0l1tts grosses répa:rtiti o fü, ainsi qu e tout ce qui est nécessaire
à b fabricpti0n ,; à l'e xcep t1ion des fourneaux
creusets, ust ensi!·es de fonte, charbon, etc.
IL L"entretien .d~s ateliers sera également
supporté par la nation,
IU,J, es tlépen'ses d·e ehaque -hôte'! des mon..o
noies seront réparties entre Je~ départemems ~
. <i à1~s ·.J'a'rrèndi§semeilt d·e squels se trouveront
. le6\J·i ts h.6!!els. '
<
1
. . IV. Tot1tes les réparations Jo i~ atives seront
fait-es ;pàr ceux qui ail'rom ' le Iogeme~1t <lans
· les d.its hôtel s. ,. ·
V . LogeïOn-t dans l'hôtd. :des monnoies.
1 °. Lt' monét aire et un commis.
2 °. Le commis':Saire dü <
roi.
3°. Le coinmis au chan ge~ trésorier.
4 °. Le secrétaire-garde des archives.
K
2
�( i48 )
5a. Le gravc:u!I.
6°: Les concierges gardes-portes.·
\
7°. Ceux des ouvriers dont le travail exige
·
la prés~nce habituelle.
VI. Le directeur-général, et les commissaires..
généraux des monnaies, ainsi que le secrétairegénéral les é:om1mis ' l'inspecteur-général des
essais, et ïes rofe~seurs de clocimasie, auront.
1~1~r logement dans 1'~1,ôtel ~des monnoies de
· Paris.
et
l. .
C H A P I T R E
I I.
De la si'treté.
A
Il T I C L 'E
P R E M 1 E R.
Les portes de l'atelier du monnoyager, auront
·chacune trois . serrures~ dont les clefs seront
confiées l'une au présid,e nt du départem~nt, la
troi·i seco~de au co.mmissaire de l'hôtel, et la
, sième au commis au change, trésoriq.' Lès
ciefs de la chambre de trésor seront confiées au
"
.
monétaire , au .commissaire ·et au trésorier.
n: Les
clefs ,des p.ortes, de l'hôtel seront déposées toqs les soirs ;~ntr.e les mains du monét aire.
�( 149 )
· III. Il y anra une sentinelle à' chaque·porte
extérieure de l'hôtel, dont la consigne sera de
~e rien laisser sortir sans un laissez passer par
<krit du nzo12étaire, dont la signature sera reconnue par le garde+-porte, auquel se;;a remis
ledit laissez, passer. '
IV. Pourra le monétaire, quand bon lui semblera ' requérir dn commissaire au roi la visitedes ouvriers et de leürs chambres.
V. Le commissaire veillera à l'entretien de
l'hôtel et prendra les précautions nécessaires
p our prévenir les accidens du feu.
VI. Il y aura dans tous les hôtels des monnaies
un dépôt des pompes , de sceaux, et de tout ce·
q m est nécessaire pour le cas d'incendie.
·T 1 T RE
VI.
Délits et peines.
A R T I C L E
P R 'E M I E R.
L'ouvrier désobéissant sera condamné en 24
heures de prison, et remplacé ' pendant ce
te ms par un autre ouvrier à ses frais. ·
II. L'ouvrier insolent sera condamné par le
commissaire du roi, suivant l'exigence des cas ,
K 3
�.
r
(
I
·~
50 )
'<le trois à huit jours de _pri_son, et renvoyé si
le monétaire le juge à propos.
III. L'ouvrier on le préposé qui frapperait'
ou menacerait de frapper le monétaire ou le'
commissaire du1 roi , sera remis entre les mains.
' qle la j1,1stice ordinaire, pour être condamné au:
pilori, à la p.-'i son , et être ·déclaré incapable
de Ha\'ailler ans aucun hôtel des monnoie-s :>
à l'effet de s;r-i.wi, son jugement ainsi que son
signalement, seront envoyés dêins toll!S lesdits
hôt:els.
Les vols commis clans les'l1ôtels des monnoies
seront jugés par le juge ordinaire, et ceux qui
en. seront 6:onvaincns , co.ndaninés à savoir,
pour le vol de hard-es et d'effets, sans e.Jfraction, ..aux galèr ~· s pour trois années: et . s'il y
a effraction, pour six annees. 'A l'égard d es
vols de matières ,de quelque peu de conséq uen:::e
qu'ils soient, ils seront punis des galère s à p<.>rpétuité, ou èle telle a utre pei ne qui le ur se ra
substituée., quell e qne soit la personne· qui ai~
çommis le vol.
V. Les faux-monnoyenrs, leurs complices et
les distributeurs de fausses monnoies, seront
\
' , aux ga Jeres
a\ perpe tmte.
conc1amnes
VI. Tous autr es cri.mes qui pourront être
comn:iis dans l'enc ei nt e de i'h&tel des mon noies ,,
~eront punis selon le code pénal généra!$
1
•
1
�Nous pour l'intelligeTJ.te dµ texte;
(A) " Il faut donner une-fois 1 solution du problême N
ote sut
d
.
d,
,
d
.
c
" d e 1.:1 reronte des 1oms or onnee par ·1a ec 1aratwn u la refonte
;, 30 octobre q •Sç ,afin que le public cesse d'être trompé de 178i·
,, par des ecrirs;, pretendus sa vans sur une opérati.on qui a .
'~ été.p.lus méditée·qu'on pc l'imagine. »
P· RÉF A. CE. ·
Depuis long. rems on cherchait-à ,prou -r à l'aclminis.
tration des finances, que le tarif monétaire évaluait trop
bas le prix de l'or. L~ 11janvi!,!r178R, on l1Ji pi:e8enta un
méh10ire qui attribuait.en partie l'été v~ ion du prix de l'or
dans le commerc~, à la consommation abusiv~ de ' ce
nJ étal en bijoux, bronzes, dorures. Ce mémpire ui. ne.
pou voit être attribué qu'à un maitre d,e l'art, annonti~it
qµ'il avoit du bénéfice fondre les louis; et propo.soi~
une n;fonte tn!:~-avantageuse au roi, et même aux hôtels
des monn'oies : mais aussi tres-onéreuse au public.
y
a
Un second mémoire parut plusi.eurs al')n~es aprè_1s ~
•
beaucoup moins savant qu11: l'autre, mais plus inquiétant.
1
On y dénonçait l'exportation de nos esp6cés d'or, qLi'il
était imp ossible de nier, et leu~ ftmte, qu'on 'nmd.oit
sensible par des calculs assez précis qui prouvoient q·L'il
y avait un très-grandavahtage à mettre les loui!au creu'ser,.
plut6c que d'acheter des matières neuves.
Il étoit. sj vrai que l'or étGit prodigieusement rare et
t:onséqµemment excessivement clis;!r, qµe J'adminisrra.tioir.
41-yant été contrainte d:en faire V'enir de IJollaride p~~r
K 4.
�(
I
)2 )
subvenir au ~ervice de la cour, les louis étoient rev ~n u s
à 27 livres pièce. Alors le gouvernement se d6termina à
consulter les personnes qu'il croyait les plu s ins.truites ;
et d'abord M. D ..... qui ayant lu dans les mémoire;;. dont
nou s venons de_parler, que la cause de cette élévation du
prix de 1'9r proveneit en pa rtie de fa guerre , ne vit
d'autre remède que d'augm enter la valeur des espèces,
et de les diminuer près la guerre; conseil d'autant prus
absurde que l'arge t n'a yant. éprou.V"é aucune variation ,
il étoit inutile d' y wu cher : con seil d'aut'a m plus détestable
qu 'il nous replengeoit dans les cri ses d~ sai;treuses qui ont
déshonoré ks règnes de.Philippe.le-Ile! et de Valois.
Il ne fallait qu'u ne légèr e connoissanc.e de cette par tie
de notre histoire, pour rejetter une pareille prop ositio n :
aussi le ministre des fin ance s chercha .r-il d'autres conseil·
!ers; ir;;;adressa à M. de Forbonnois. .
Ce magistrat fit des cxpt\ riences pour constater la vérité
de certains faits én~ncés dans ces mémoires. Ces expé.
rie~ces lui montrerent qu'il y a voit un bénéfice à fondre
'
les louis.
Mais , 1°. l'vl. de Forbonna is se trompa, en ne portant
ce bénéfice q·u'à 4 ]ivres 1 sol 9, deniérs, tandis qu'il éto it
réellement de 1s livres 1 2 sols, et so n erreur provint
de précipi.tat ion,.. Il n'a voit fait so n expérien~-e que su r un
marc, en conséquence il a voit. soustrait .du bén éfice la
totalité des frais de cette e x 1;erie1~ c e , sans so nger que s'il
eùt ·opéré sur cent marcs et plu s , il n'aurait employé·
qu'un procédé d'essai, de même que pour un marc;
et qu'il n'eùc 19.as quadrupié les frais de fonte et de
' manipulation; ensorte qu 'on po u voit réellement faire
à
�dti' Forbonri"ois éva.
raison de 5 sols le marc, ce que
fooir 3 livres: Il avoir.donc surchargé" les frais et diminué
Je bénéfice de z livresJs sols.
de Forbonnois commit une seconde erreur i
bénéfice' sous prétexte d'un
bénéfice de marchand qui était absolument étranger au '
bénéfice de la fonte.
:z. ". 1\1.
en déduisant 8 livres du
M. de Forbo.nnois proposait en résultat de rendre l'or
marchand, sans aucune fixation, c'est-a-dire, qu'il supprimait la mon noie d'or. Il disait aussi très-affirmativement
qu'il serait imprudent de changer la valeur de p,roportion
entre l'or & l'argent: mais si l'on rendait l'or marchand
sans aucune fixation, la question de la proportion entre
l'or et l'argent devenait ires-oiseuse.
Cette réponse ne satisfaisafüt pas encore le ministre, il
s'adressa à M. Mandinier, comme ayant médité sur cette
, matiere; on lui remit et les mémoires et les réponses:
l'avis de .M.. D.... lui parut si absurde, qu'il.ne se donna
pas Ja peine de le réfurcr. 11 s'attacha plus particuliercment à celu,i de M. Forbonnais, et prouva d'abord
non - seul.ement l'utilité, mais même la nécessité de
la mon noie d'or . dans un royaume aussi étendu que
la France.
Il cherch a ensu)te la veritable cause du · ·haut prix de
ce métal, et il conclut, après avoir comparé les époques
des ·différentes guerres, que )'état de guerre pou voit
bien causer par intervalle, une rareté de 'n uméraiïe,
et même celle de l'ur par préférence; mais que bientôt
la balance se rernblissoit. Il attribua l'augmentation du
�( rH ),
prix de 1'9r à_ cei!e de pr es · d'un quinzieme. fa'.ite au·
prix de ce mé tal . par tEspagne quj fournit d'or et>
d 'argent nos m anufactures . et nos h ôtels - des - maunoi.e s. La France n'ayant . noint élevé le prix de son 9r,
]'Espagne qui doit à la Fi:ance , payait en argent p,l'ut ôt qu' en or, parce qu'il y a voit un seizi ème de bénéfice dans cette manie1·e de s'acqGitter, d'o ù il resuL
t oiî i.nvincil:,iemrnt c;c;e l:<rgcnt deveùant plus commun '
en Franœ, & l'or ' lus ra:·c', celui-ci devoit nécessaire.
i:l!u che1·. Et comme on ·ne peut pas forcer:
]'Espagne à b:t! sser lè pri}: de son or, et d' un autre
c0te, le p~ix d:: l'o r ~t ll it plus haut qu'en France, n o n-~
seulement en Portuga l , mais en Angleterre, et en Holfa11de , ce1 trcs pri11cip;iux & les. plus riches· de nos.
nd atiuns Je Commerce, Ill. 1\1adi nier en concluait q u.'il
troit . indi,<: ;' :: :1 s:1b! e d'ar:gmen.ter la valeur de l'or e11
Fr· .œ puur la r; rn p1ocher de celle de ces pays.
Etablis'. a.nt ensuité un principe d'une grande vérite
è."nt i'I n'a p2s ti:· é un e cons~o1 ue nce assez lumin'euse ,
il :m u tien ~ que Îi1 monnaie d'a rgent etoit chez 110l~S la
veritable r~pïé s enraticm d e la valeur des choses., q~1e.
la mon noie d'm n'émi t qu'un accessoire <l <1ns not re
numér aire, & il en concluoit qu'il etoit indi ffé1ent de
d onner u n re u plus ou un peu moins de valeur à. ce.
1ncnt de venir
ù crn icr m étal.
>
' a' nos. espece:r.
•
Il p ro p o ~C? pour res-11 l ta t , rel at1vement
d'or, dei~ x moy ens de rétabl ir la balance. Le premier;
consist~)it à porter les lou is d'ot: il zs livres,. e11 faisant
bénéfic ier le roÏ, de Io so}s par louis~ nrny.ennant uri
contrôle sm ch o.que. louis. Le sec'üA Ù était ht refonte:
de nos espèces d'or, pour Ies fabïiq_uer, ou à un titr.lll;
'
•
I
�( I.}
5)
plµs bas, ou à u~ poids plüs foi'ble, en faisant partager1
entre le public et ie roi le bé11éfise de l'~ugmentation
de valeur qui résulteroi·t de cetre refonte.
'
Ainsi, en mius rapf:rnrtant à l'année 1785, nous trou :
verons que tel étbit l'état des choses ; que d'un côd.
l'on étoit hors de pri~ '· que. l'on fondait les louis ·;
que les A1.1glois nous _les achetruei:lt à 4 et six sols de _
bénefice. D'un autre côté, les finances étaient dans le
plus grand délabrement; l'effrayan·e nns~e de l'i:np6t
6toit 'l'esp érance de pouvoir en établir 'de nouve~ux ,'
ou de donn er de l'extension aux anciens~ la voie des
emprunts' étoir impruposa ble, l'agi~t age absorboit toutes
les ressources ; il n'en restoit que les réformes et
l'extirpation des abus: m;\is le tems n'a voit pas ._ encore
niùri les idées de ce vatte systême.
Dans ces circonotances, on présente au m1111 stre aux:
aboi s , un ex pédient duquel il pou voit esperer ). î . à~6 millions. Le ministre Je saisit, le présente au roi
sous l'aspect s~du i;ant d'u n avant~ge pour les franc;,ois ,,
<:l'un bénéficG pour .l'état, d\m moye n de satisfaire aux
besoins du mom en t, d'empêcher l'exportation ou la.
fonte des especes, · et par suite la rareté du numéraire.
Le pr·ojet est" approuvé, la déclaration rédigée; elle
clevoië paraître au mois de juillet: mais on a voit proposé_
wcce, st vement d iffernns modes d'empreinte , Je . roi
vou loit en voir l'effet ; ces expérie nces ah~orben:nt
beaucoup de tems, et la cléclararion ne fut signée que
le 30 octobre.
Je sais qu'on a publié, et qu'il y a lieu de croire,
q.ue des personnes qui a voient le secret de cett ~ refonte,
r
�( 156 )
qnt profité de eette Circonstance pour accaparer beau'Cou~
de lot.:is. En effet, dans le Languedoc,, en Alsace, en·
Lorraine, dans les t ro is' év êchés, etc. des juifs et d'autres
m êmes que des circoncis achetoie.n t les louis à 2 et 4
sou s d'agio; on conçoit combien a dû être considérable le
liénefi ce de ces acçaparemens, sur-tout avec l'attenti on
de n'acheter que les louis les plu s pesans. On a di t
aussi qu'un grand bén éfice avoir · été facile à celui qui
tenait à sa disposition les cais s ~s pubiiques et SLlr-tout
celles à papier; rien ri' est .moins impos sible; mais ce
n'est pas là la question.
Au resté, cet\e belle espérance de H à 36 millions
se vit réduite tres-sen siblement: on n'avoit pas calculé
su r une soustract ioi;i; on n'avoir pas pensé qu'il falloit
décider s ur qu el pied les directeurs compteroient du,..
t itre commun de ces loui s ; on ign orait légalement ce
titre ; on n'avo it pas encore mit d'essais au thentiques
pour le constater, et la déclara tion étoit ,d ejà à l'enregistrement; lors1u'on s'entit la néce s sit~ de réparer
cet oubli.
Lem ini stre crut devoir charger de cette commis sion ,
le premier préside nt et le procureur-général de la cour
d e:; monnoies , en leurs qu ~lit é s de ·commissaires du
con seil d'état en l'hô tel des monnoies de Paris ; il
l eur fit expédier les lettres pour y procéder: le premier
président avoit des en gagem ens qui l'appeloient à sa
terre de Tanlay; il partit. Ce départ qui retarcloit ùes
opérations Jres-urgentes, détermina le ministre ( 1 ) à
( 1) Qp and je di5 le ministre, je sous-entends au
tiu roi.
ll'Otn
'
�( 117 )
charger le pr0,cuteur-général seul de cette commissior:i ;il s'en acquitta, d'apres les pieces que j'ai sous le-s
yeux' avec tout · le zele et l'intelligence qu'on devait
attendre de lui ; et comme il a été constaté par les
expériences auxquelles il a fait procéder, que- la masse
commune de nos anciens louis n'était qu'au titre · de
zr karats 17 trente-deuxiemes forts, le ministre en
prévint awssi-tôt les directeurs~ en· leur · recommandant
d'ajouter 4 trente. deu xiemes d'or fin ·par marc aux an.ci.e ns
louis, afi n . de l~s .po rter au titre voulu. par la loi, et i l
leur annonça qu'incessamment il y aurait une loi rendue
à cet égard: en elfet, des lettres. paten.tes ont été ex~
pédiées, q11! ont fixé à 21 ka rats 17 trente-deuziemes
le titre dont seroi_el}t càmptabks les directeurs; et ces
léttre~-patentes ont été adressées à la ch:.imbre des
comptes, parce que .c 'esr ·à c_e .tribu nal que les direçteurs
"
font vérifier leur comptabil_ité.
On conçoit que si le ministre ei'it fait pro'céder à des
expériences sol·e mnèlles du titre des louis avant la d ~~
·da.rati on, il eùt donné 'un va ste ch:unp ]a plus noble
discussion; car ce n'était pas un él es motifs ]es moins
a
'importilns de cette refont.e l!JUe la: d ignité .nationale ·
•
!i]Ue la nécessité de la · restitution: du titrè; ce mo ti f
seul tû c juitifié cette opéra tion.
Telle est très-littérilemen t !'histoi re de cette fameu se
refo 1~te , histoire connue par 1\1. Desrotours ; refon te
·approuvée, surveill ~ e par la cour des monnaies pen'da11t 18 mois ; refonte contre laquelle on n'a rien dit
, pe;idant certe période, et co 11tre -lar1uelle M. Desrotours
.cc la r;our des mon..i 0ies ne se rn n t éJe11 c.!s a \'l:c [(:
'
�(
Nore sur la
fropor tio11.
I
8)
plus ind écent ' acharne•nent qu'après le renvoi de M,
d·e Calonne .
. " ( B) " Or, il est impossi ble de trouver dans l'or
,, et dalils le cuivre les mêmes r11 ppvrts que dans l'alllo:
,, gent. C'est cette ,confusion purement artificiell e qui
11 a introduit l'étu'de de la prqporti'on entre l 'or c•
~ l'argen~ "· · · ::
Rien n'est ·plus !simple que Ja ;:rh:éo rle de la proportion ·entre l"~r . et l'argent; beâut0 up d'auteurs l'ont
en:;eignée ; et Pflitlihi eux Graumann ~ d'irecteur-gén éral
des mon noies êle Prusse , l'a (dans la quatrième lettre
1:le son recueil) ( I} traitée avec beau coup de simplicité
t:t de clarté. C'est un pur ·charlatanïrn'le que l'appareil
'iwt c leqtrel nos · demi~ avans la présentent comme un
'Jny stère scie ntifique; et l'on est trop bon de les e111.
;croire, ou de pr ésu mer , sur leur parole, qu'elle exige
des n1 cditatio ns profond~s .
• Si l'on entendo it par la pro·porti0n entre -l'or et
f argent, la différence de chacun -de ces métaux
:suhant de la mes me du trav ~ ihk la ·n ature pour_l'·.e laboratio n de chacun d'e ux , ce seroit veritabl eme nt -aloi"!)
;u·ne étude profonde , et peut-·êtïe 1naccess •ble ; car iJ
faudr ait méditer sur les phcnomi:ries · de . la ph ysi·çiu;e
souterrain e ; il faudrai t. c on sul~er 1a _th éo rie des <Jlchymistes , au ssi bien que celle des natu ralistes:, maii
la proportion en tre l' or et l'arge nt dont parlent nos
docteurs, n'est autre chose que le résultat de la différencG qui e~i s te e1m e le prix de ces métaux. Or-_,
re-
( IJ Cette lettre a é t ~ trnduite t>n Ftançois en 17SS.
�'( I"j ")
forsque ·ces prix so.nt connus, ->ine règle ck ·tro.is, cette
reil·e qu'un écolier de -btJit ·ans fait .en se jouant, v.ous
·donne ce fa_meu..x résultat,
Le prix de l'or et de l'arge nt déjtJend de leur valeur _,
. et cdr~ valeur. de leur rareté et cJc..Jeur besoin. Quan<l
.lYlontesq uieu a. dit q·ue l'or étoi t comzimn lorsqu e !'ar_gent . étoit rare, er qu'il étoit rare !Grs.gue l'arge nt étoit
1 e n : i -~re1rn:n~
comm~n ( 1) ; il. a.:av;mcé- une .propositio1_
fausse; et G'raumann a eu tort de cit r,cet adage c omme
. u.ne reg1e gen~rale~'- Les circonstances, ·dan·s icsguelles
nou s. nous trou vo ns, ·prou1'tllt assez : qu1i l'~rgent pe4!;
étre raïe sans que l'or soit commun. On ponrroit relever
"bea uco up d'autres ·erreurs de cette tH\u re dai1s les au' tt:l!rs qoi ont traité c'ette maticrc : ma is je r.e dois
d onner ici que ·d·es él ~ mens · qu 'e xp:i qucrn facil ement
le profeçseur Je pius ordin:1ire, et qlle compreudronC
non nrnins facilement les disciples . pl us mediocœment
;attentifs.
. ' '
Le pi:ix ·de l'or et de l'argent clé1~end de causes très~
. ~imp ies, les unes natur>;!le~, les ~.utres spÇci;iiatives. '. ·
Lo ;sq ue les mines d'or et d ' iirÉ~t: :1t ne ~ont pas abon, dan tes, i( y a moins â 'or et d ·a gent; a lors ,, us si l'or e~ l'argent deviennent plus chers p;ir ]a 111 éme raison que, dan))
une année stérile, le bled, le vin augmen tent de pris,.
'Lorsque lès mines ·'cror 'et d'argent so nt profond~s, que
les frais d\:xtraction et de puriti c3tion sont ajou:és au
prix de la vaièur' 01'din >Üre: , •~brs t nco re 1 or et J'ar~
. . (1) Esprit des loix, liv •
.i,
chnp. 9,
�( 60 1
ge11t devle1111ent plus chers. Voilà des causés naturèllei~
de l'élévation du prix de ces .inétaux. D'autres causes'
en sens contraire , eront les causes naturelles du
baissement de ces ·prix ..
Lors·que l'or et l' rgent se trouvent dans les mains de
peu de personnes, et que ces personnes s'entende·nt pour
profiter de cette circonstance, le prix du métal dont on
ne sait iras se passer pour faire de la mon noie, s'éleve
au gré de leur avidité ; alors les ruses 'des spéculateurs
'déjouent la simplicité des canses narmdles , et l'or
et l'argent n'ont plus de prix fixe et determiné.
Ainsi, les _possesseurs des mines sont en premier
ordre, m~îues du prix des métaux; ainsi les nations·
riches en or et en argent sont, en second ordre, les
: maitres de ce pr;x.
Qu'en résulte-tJl ~ C'~st que le possesseur de s mines
fi xera son gré le prix de ses métaux: c'est que le
. ridie propriétaire commencera par baisser Je. prix du
metal qu'il voudra aczcap.arer; et spécialement de l'argewit
comme .le métal qui ~st le 11lus abondant, e~ qu'ensuite par des opérations comme!ciales, il s'em.parera
de vo tre or , et deviendra ainsi, non-seulemen: maître
du prix des métaux , mais encore à un certain poi11t
votr~ ag ride vot re industrie' de votre con~merce'
a
de
c ~1hure.
Et si, à ces causes d'une sp éculation' commercial~,
nous ajourons celles des speculations politiques, alors
une nation privÙ des metaux auxquels on attribue le
privil cge exch1 sif de de venir . numéraire, appauvri e
dans
�t
I.
i ·bt )
~an'.!!' ,sà;, ri~hesse 're-prése~trfti-Ve ,' · er.t ·1h~lrië ~ têitlt
~ u'elle l~ se'.a dans sa richesse réelle, · "ijtii est 1\1
. Jlrod,uc~ion terr.itoriale ;' t ette · nation to1hbant 'l:!ànS' lé
1
'
tJéçourG1gement, puis dans l'ehggurdissèlllent qui-en · èSt'
• Je/fer' s~ liv~ranf ·ensuite à l'impatience qlii suei::édern à
cès .!:le~x- wises, r·egrettera Te joug du despotti;rriè;
f;!!le )'ap.pe'll'era ·., .eUe le portera en triomphe sür ', lè
pavGis natÎGAaI ~ et comme tout <:llangement de . c~tte
nature lae< s'oipere que par' ·d·e violentes secousses, la masse ébran lé.e trop de· .fois cfans t0;1tes sès 'parties .~ ·
8'écrpulera, Ou nerroùve.pJus Ri Athenes, ni'Cattlùige,;
ni Rome.
Puisque li! prix de Pot et de Ï'arge~t dépe:nd de caus~
tiatùre~les et spëcula,tive~ > il s'ai:tï't d'exan!irer si les
t ·auses spétulât!ves s'o nt de ' na~urè à diminuer i'effet des
causes nature iles. Èt' Sl'IÏ" cela li 1~'y a pas de cloute; tat
1
'
'
'
cefoi qui ·a autant d'or 'er d'argent qu'un propdetaire en
t1eu~ extra~re de ·ses mines, est néèessalrément plus ricl1t.
<jué luï;' car ce qu'il po'ss~qe, doit juJ rapport~t un !tntérêt. t.anrilis t} u'll et1 êoùte au propridta!~~ p~ur extraire.
C'est ainsi que l'accapareur djor fera ia, ioi , rnêmé au
pr-0pdéfaire des/' m11~es, comme raccapareur
- des bleds
.
fait 1a loi au ciiltiva~eut.
1
.
Mais pour· pouvoir pxer le prix de i'ot et de l'argent
su i ~ant son caprice, il faut avoir plus de
ces· tnétaûx:
que toutes les autres natio1~s;et lorsqu'on n'est pas plus ri.che, ou mêrr1e lorsqu'on est ni.oins riche en métaux. lors~
<jiJ 'Oil est obligé d'en acheter,iJ faut SU bir fa loi, et c;estal o ·-!!·:
qu'il faut céder cè qu'o11 ~ppè l e le rriit du comttié;ce.
Alors encore, on ~st obligé de prend.re ce prix pour gu,i:!s .'
L
Tvnzc
a
r.
/
. '.
·
�( 1'62 .,
pQi~ et de vale,ùr des "espëoès
&tes . m.esiue;;de-.titré,
monétaire,s.
Ces vérités sont se11s.ibles , et nous en devons 'recevoir
c~tte . I~ço.n :-- Nous aurons toujours- le tems defa,ire·
zzqtre rl:.gle. de trois: pour savoir quelle .est-la propor •
tian e·ntre le pr:ïx del' or et celui de. Z'ar-g.en t ·; nous auron~
même le tcms du calculer ./es effets du change et de
Z:agio. Commençons, puis.que,·n:ius . '(l'avom pas (te '
J!répondérancc ·de la r-ichesse·métalliqw;; commençons par
l!ayer ces· métaux au prix du commerce ;' réglo11s par lui
!lO~ signe~ monétaires; donnons ensuite d notre agr i~
e.ulture et d. notre industrie toute l' acJivité dont elles·
sont susceptibles,. afin de . devenir riches m or et · en
·.f'rge1w; et lorsque nous serons dans cet' itat de pros~ ·
pt!rité' ·'lorsque nous pourrons 'combattre . avec' des mil~
. !Fhtds d'or et d'argènt c.ontre les mines du Petosi, nou~:
ài;om d plus juste 'titre, que cc mauvais calrnlateur
dont on nous a· distribué et vanté la pitoyable pro ~
1z·
LÈ COMMERCE . 828. Hv.
àuction: l'or -se ve1;ddan1
' l
,
.
sols' Q.U:E L'OR 'NE ,SOIT; PLUS. VENDU Qtllj: 780 Iiv.
I7 sols 4 'd en. (1); L'ÀRGEN .SE VÈND 57 liv.; Q.u'11
N'E SC'JIT VE'NDU QUE c;3 lry. 16 sols. II den. ],fais en
· attcti.âant , gardon-.nous de eroire qu'avec un décret ,
n_ous forcerons l'Espagne a noiis donner ses piastres a·
' <t,8 !iv:'1 s. ,6 d. (2). au lieu de 5) Iiv. 5 sols ~ que' nous
'.Gmnies obligés de les payer•.
de
- .(r). Essai sur 'la proportion de l'or et de · rament.
.
pàg. ~ 17. .
( i) C'est le ·m.ultat de Ha DOCTRINE présentée r.rt'
hommage d l'assr:mblie nationale.
�i
{ ' i6'.3 )
.Cette
est
biea longùe; jé dirai cèpend'a hr '.! nnote
core en me rês.umant, qu"un régime menétaire ' et-de
bonnes · moirnoies doi-vent être l'objet essentiel de notre
<r~vail ..actuel; · que fa doctrine de la proportion n'\~st
. qü'une portion de la doc~~ine monétaire ; "'e t ~~·irte Ie's
. procédées pra~iques· des .don nées théoriques dépen Ùnt
Ges circonstances, et f!On du ç:aprice , marcl~ons à pas
· lents sur ces rochers esçarpés ; éçhappons 'i!UX précipiè7s;
. ~orgque noIJs serons en . plaîne ~ et qu'il n'y aw:C\_p!us de
.dangers ,, · ~ou5 ferons des· pas de g~ant.
">.T t
e
. N . B .J La .HO
·trouve la'ftn. '
a
c
compre..nan t d·e ux ta bleaux, se
.
Autoritésair
relatives
commerce ex·
clus if d e< mé·
tau.x précieux.
" ( D ) A.suppo5er, qu'une .administration de ce g!! me
(vente exclusive de l'or et de l'argent ) ·attribuée
a la
~J.Ja9on, déj~ a.dopnéi:: par plusie1m1 gouvernemens,
Je 'vais citer quelques passages q.ui appuient cette
vérité, et d'abord Bouteroue dit:
)
Et même autrefois ~ n beaucoup ti'~n droits ,-. pour f'.n; .
pêcher ces abus, il ·n'y ai.voit que Je prince qui pîie les
1~s acheter en masse Ët e·n lingot~, ~t, les .revendre: Cela se
.prati q~oir chez les romains, ,on les a quelqu efoi~ imités
en Erance ., et quelques prim:es d'All emagne, qui ont
, des min es, l'observent .encore av~c beaucoup d' utilité.
-(Bout. R~cherches etc_. Introductidn, page 5).
Ccrmmùs iii: gtiis pbsque prœccpto viri ïllustris comit:is 'sauarum largitionum coqucndum aurum Slilnlcl.t. ( L •
.winj. Cod. de. auri pub. prnf.et. )
L
:?.
�( J,64 )'
'f2po fac)~ ·constituatur ut metalla· p.otiùs fisco ql!.am
pri-pptis v.e~1da11tiir. ( L. I ' Co.~. de metal.) .
.. :
'\0-?Ifaan~: . qui .e st.de. c:et ~~is,~· dit': siciLt ~z,?.die p'.i~
cipes ge.rmanue in divwnibus sws, quce mttalla profcrnm.
):mptio11es metallorum sibi reservâru11t.W olfgadg, n. 15 2:
·
-
'
1
,..-
1
' Bornitius est aussi expressir :' TUTISS!MA SANE .v l·J\.
' lN REPUBLlCA ES~E SOLET' cùm princeps j'ure r~gali
·· ·ernptianenz Îiuri aut arg enti Ji/Ji vindicat, et d.ui1 é1;i'Vatis tiqua pretia mdtafla conzmutat. Cap. 6·,, ,fol. s'7.
Si je consulte nos oràonnanèea, j'y lis: . cc ordon'11ons q.ue nul n'achcte dorena\' ant', .or, argent, n~.
billon , fors de c:::u x quj seront établis de' par nous. n
Ordonnances de 1 ::94, ·de 1332 et 1 346.' .
Datis les anciens règlemens ~'orfévrerie<, on trnuve
ce passage. Prosci facto sui ministerii si opus fi1eri.
( .liut · m dtericll drgcnti) efsdern auri ]abris pr:r o~di
nationem . Ccncra lium monetarwn nostrarum . prout.
dccebit ,· [!TGJV idebit·. ( Règlement pour les. orfévres dll
J'O janvier. Iij.'! i.)
'(
Enfin, Leblanc. (sur la fin du . règne de Philippf•kf lardi} pnrla~Rt d'un avis qui fot donne à ce prince, dit '
·«Ceu x qui connaisse nt l'im po·rtaiJc.e de <:&'.tte matière..
,dans ·le gou vernement de l'état , dem,eurent d'accord
qu'il n'y. a gue:re de rcglcment plus imrior.t:J,flt '·'·et qui
mfote pl ns d.' être observ é que cet.ui-là. »
·v oici ce règlement , "ET SïLROIT GRAND 'PR.OIHT ·
~ .'\.!J I'J::L!fL!l , E T GRAl\'J.' !:j:fl~NEDR AU R.QI '- Q.UE
�~; 't1tJt, N'OÙST OI1VRER FOR"S ARGli:N't; SIGNE D'if'
n SÀIN J,E ROI.
' " Arrêt que les directeurs so~t obligés d'éluqtfr d'u ne NoteE re~
.. ,
,. d'1cia
. bl e , j · j
· hl"1que, "t
ti ve oux l et» lnamere
pre1n
a a c 1ose pu
~ t ~weu- tic s-potenta ..
,, lent ~e mettre à : couve'rt; · àe'S .pe'rtes au·xqu eHes îls: qui lixeur Je9
'
· ' · bl
·
1
l
.
auci cns l ouis.
" sorlt rnev1ta ement ;expos-e5 · par e gouv.errielf1ent.,i;.
à 21 ka rat11(Page ~· r. --) . ..·_ · .' . : .. ·;_·! ... ·
·: , 10ï: .r H~.
" ·.J
.1
)
; :
•
~·
, . A~. ,11~9\s ,de j;1'.l'.et ~e l'a1~1J.'~ e /78 8 Çta1:~ i~- '.~ ;ue)\on
procedo1t a f la
venficat1on
des ' anc ien n'es. especes
ct 1or,
••
.
' '
• •'
po.ur deè~uvd r s'i l . é~oit .vrri i 9\1,é .les ·a11 çiens,' ~o~ is ~·é·~
toient qu'à zr .ka rats ·11' tre1~ re!d.e"u x i efoe fàrfs';\~~111111 ~
-<'
'
. . .
\ ' \ • . : ., ,,
't
(
l'av'o1ent airn oncés les ex'péricnéës faites 'sur l<( 'fii1 - de
i'a n~ ée\78s); ôn ;v ~JJoit tro~ver. b·~s e ~ pc~i~1{c?es .li1
~f •
I78~ fau ti ves; en cq11sé8ûe1ic\.') on .eng'ag~a '.I\'1M'.' l ~ s
~
·
• ' 1.
,
• -~J
1·
·~ l.:
:
• .j' !P· , ~1 . ) ..:. ~,, ''. ~
comn11ssa1res a exiger des . essayeur~ une prec1s1on ·ex.:
trê;m~, '. ~;1 :Ies forçant" 'ci'ère·n<l;~ ' Jeu i·~" -f~~, ô~ ls-:j·u s'.c\'u'~
j
'
·.;
~,
~
1
•
f
'
'
' •
.» .. 1 .•,
~
"I"
•'
I
•
'i:'"'
r
, •
1
'
-·•-
...
•
~r:' tr~ nt~-'(fouxiemg p-~ ~s: é'~s t-.â~- èt'ir'e /~à'. la,'.1 i$~ tiii;:tié
déJ p'ès.ant éiï~ d'un ·gFa(n d\:ir..ge. .'.E'k 1gër11 'uri' "poids· d'à
1a. 128° partie d' un gr"<iib.'.' ~l'.ô'rge' ;tp~u}"u'ne ~~ ))IÜiJ·ncJ
1
q'ui •né ' don ne que ''des : res.~ Jtats'. d'·une: appÏ-OJl! Îmafiotl
püis que 'dàuteuse, c'es t exiger ·ùne. ~m po ssi!5iliré ,-una
absurdité: .l'exiger pour .une· cipéçation pù Ù grains .e!oi'-1
vent donner le ju~tç résul,tat pour' cent niilkinare:s,,..c'est;
y .aiciutér l'oubli de ~ou t prii1si pe de justice et de raison ;
Ùst afiiéher- l'igriora nëë·-ou Iam:iu vàise t oi'.' He '15ïën!' , ,,pre;micr
~e,~t~ ab:;u;c)ité a. é.t~;.exjgée p()r }'\1. Thev~11i!1
présid ent de.la cour des mçinnoirs:, CQi'sentie pf!r soJ)·ÇClll•frère, ·te preûde1;1t.Bouffret, et ap_p uy ~e .pa'r l\'l M. Bo\1ti1i ~
~
L
~·
I
.;'
�/
l
(" 166
Fa~ges .et ·De!essart (1), cinq des neuf commissaires nom~
~
•
1
.. , .. .
~-
.;
..:
..
:
··:
._ '
\
mes pour assister1à- ce~ expériences; et c~s cinq. conunjs:saires ont fait pencher la ·balance !{n faveur de la propo~
slt10'ô, ·'.Fbutefois, en dépit de l'astuce et de la , perversité'·
la 1 ~érit.&' a fôop1phé; et il .a ·é~é déAnontré que la masse· des
ai\l!:i.: n's louis; . c.ombinée: d'ap,r~s la ' po~sibilité• !,les fabri~
cntiô{l.S.· rile1 • tout~s les mom1oies:, ..ne ctmte~oitl que .zr.
'
1
r
karats ·;·~4 forts ; j'ai la prèuve qu'ils n'etoienr .pas
à ~ et ~ ( z ).
•,)'
. Au
~, ff f1
, r• -
\1
•'
r
'):'
I(
'
'
f
T
:,
I"
1-
•
o
res,te , Ïl él:oit · impossible que des )nàssefi de
;<.·(•..- "
louis portees . aux hôtels des mon noies, eussen,t 'cette
I \
~-.
•
..
•
•
,.
1
•
.,.
pou .voit' arri~~r· qbè
fondde, ceux qui
etant
loui.s
de
masse
la, ,. t ~~s-g'rande
1
•
\..
1, 1
'11
resreroient se trouvassent rigoureusement au titre de,
pro~1~r~;~.~".·~. éi!\l.eu~s~ ,; ,?è iJ!u~ ', .ji
!
1
;; )
' ••
1
1
•. '
••
'
'
4
••
•
•
~! k~ t1t.s . J ~ ; ; ~e~te ~(:~~x.ion _a:u roit 1
•
cl?
..
'
•
'•
_fra~per 'les
fai;eprs d~ lè?}X;: . ~Cependa~~ ~ -~., :Q esrofours, JD·o ur criti,.
1
fl'!,l.é;r . de ,;ipu_Y,ea.u1 )es experiences de 178 s , -~ fabriqué
qui ordoq.n~nt que les çlirecteurs r~Jes. l.~ttn;:~-ii'at~pte,s'
J
'~
c11:vro·nt les louis: à z trente-dehxième de fin au-dessuà d-1:1
0
1
_, (
1 • • r 11
"-
..
11
•
rï t'1·e".~r~-~~;ir~~~· i~ lo_(~e
•
,
1
- -
•
·~
• 1V
'
'j,
1
.
• ... , ... •
. •
i°7 8).
' •
,'
'
n
".
,.
. .:
.'
' 14
,
. -.Or, qu'e<.t~il·. arrivé? -.Q;ue , le :directeur· de la monn01e . ,de ·Paris a perpétuellement trouvé ses fontes au~
dessous du titre, liJU01i.qu'il etlt consta1111,n ent ajouté qua~
tre ·rr.e:me.deuxïème de- . ·fin par · marc à ". ses; fontes:
' .'
'1
'·
• .'•'
•
...
· ;. .)
· '(i) rt~.M. r:Tl'outi11, Fargès · d:' 'de , tessar~ , · ;wnt 'les'
conin1issairesJd u comité· des mon noie~ actue!S. :
. (2) Carh c.im1nraiso·1~ ne donne que :q karats 17 lt rente'
"
'
,
cleuxièm.;:s, 3. septiemes.
�" J
( ·167 )
\
\
.
'
.~u est-il eneore arrivé?,\: <l2_ue · ~ · d:ïrectltur' e·if a ·pifrfti
1
ses récia~nations a.u con:i.ité' des monnoi.e s, e·t. a· dït qtite
le demi trente~deuxième valant II sols 6 âeniers par
marc, et là loï.· né lui ~àêcornant fqu~ 9 sols po~~ · s~s
frais ·et. peines, 11 hii en rcà.Utoit 1 sol :6· dê'1iié1i:s par
~arc, c'-est--à-:dfre, rç à:.: 1-g:1!iv. ·par fonte'ét beaucou~
·~~ .~o,in~: · '.l·.
Â
.
:Ji,
; , _~ r· ~·: :: :.~
-a répondu que;s'il ajciuto'it
~
.~.
: '
~av.~üit coniite;·Iui
· Qt.i'est-'i•l ':·encore àtr'ivé? 1 ~·Q.ue ·le
plûs deJfüt éiiinf se's 'fcW1rés\
ce
:plus
·elles seraient au ti•t.re. SJ~Ü 't!o'cit'e·;1 mais : 'c'é~t
·ajouté, dont on'. ne ' lui.1 tie'~'dfa pas con1pfe , ~;êfui lait
·sa pe·rte, L'honnêt'e · pi'occdé ' 'd u comité -des 'n1onnoies
èressemb'Ie exaccementJ à~ èèl'ui-ci.-.J'a.ohete 'un pai ri ·de
1
'beurre 'd'une liùe· pbJt · vi~gt · sols; je Je' fai~ peser ,
"il 1ne· C'ontient qne trois ·quàiterons ': je ' -l'ooservé ;âu
'11rnrcib:and / qui ·, . au-d1lieiit .de 11fo re°iidre Ùti ! quarteron
de beurre, me répHrid '- achetez· encor·e'! ~1iè ·çleinle
J~y.~n ·• . ~t . yous) aur_e~ . ,;, n:i ~m~ . a~-de/à , de., ce "qu~ N ou~ :- .·
..f~1.d:a·_i-F,<;>.rt bien _, m )'l i~ . ~,n,, ~pra i. je !n pj ps p_ayé mes
•
.tr,oiL ~Ufirte~ons 2~ - ~?ls ·1 . ap ) ie~ de_ !.~ s_ols, 1 • .
.~~.U~ ·~a,Ç;iè:ij. ~êhfi.n ·~·11; -~·r ~i~er~~ ~èiu~··ies ,<li:,~bte"u'rs tles .
~moi1~_J i~sY · c~est qu'at'i:'rapéf u·né" o4 ae~·x fois Cians
' Ût;~!i '[;/)fes , li~ .ne ' s''exposèÜt"pÎus ~ ~ètçire'~ ni'. ' le_u r
ârge·nt: ~· etjq'b ;j ls :e'ht:oiç°nt :_ i'es ·1Nar«;hands
' ~ms' ;· hi"
·Ji: vitù~· fauis chez :les oi!fé vrr~-s o~ 'chez l'Ùran'g'ér·~
1
,Et "'~oi Ù."co'.~1ment u~e mau ~:ai,se ' dï~ p ositi6 i1'"' faite p ar .
~;11!1 ' r~1e ~han~'i~à~Î p~~]~iiiui"·'a~ J.l oi~ ;;op[)d~e ~ à ·1i fabr i.
• ;
J •
,.:-!, • :.1 11 .•
~
~
c:at1 on, daBs un te't ns . ou le n~m era rre est sr rare·. Il
'· è~f clig~~- ·tie'· rëh)a/~fiC-, ~~ûé 'des lettres~-pat~'ntes . §01it '
1
:;
le.ur
0
••
•
•
,,
.\ ..
1 1:"
•
•
!
.., ·_,
•, '
· '
,
'
'
'
L 4
r
'
~
/
�,_
«168 l
1 ~
.
.'èri_core 1clu ministè.tie de .M.
. F
,
le ~~:eder~~~
r1 tre
et
·,
. -,.,
1,
r ... : ..
·,
~1
.1
:.·
. '•.
..
'(.F) L'or et 'l'argent,; soµ_t ~~s m~taux . ~.or: ,l~S!}Jolel&
'n~ P~-~ exer.ct~ ·sop .a_ç tÎ~fl demucLi.v,~· ;: iJ .ç91~
le
h
.., h , , ,
·
s~,me o~ ..sasse , t~u~e : l1}~ t~~e!· r ~e~·ugen_e._ ; ,,.:) . .. ·
port ontre ie
pc.ids.
~edœr: , et nii~es: 11ii mdncηb'
~es-- protég.és. l' •· .
par
le fe_u
Ces métaux aî~si dégagés de tout ce qc'îl~' con.te.
d''eti<:\nger
'
l d .
'd e purete
\, , ; :·c:-es~
.
nment
....
qnt:1 ,e ~ eri:1~~ ...deg.re.,
. ce qu:q!1.. appelle ·· de);_Çrriqi;i de)'a~ge,nt fin. 01~ ~·~
Joigne, <jle ·ce.tf_e puret,~ paK;a}?~ant' .qe gradati-o,n q,u'O:!il
peu~ ajouter. de po~tionc~,l~.s de ,metal étranger.. Cep_ç:11;an t cpnime <l'es do1~1~.éeJo;; i,uçextajnes nes.iftisfont - pa~
:rc?prit. .ceÏ~.t~lateur, e~ gu'itve,~t~.de la. m~thqde_. e-t~ dcs
. bases ·~ét~rminées, il. a. divisé ..,l'or eç l'?r.g:ept e~ U!l
'. ~.ersain 1;i2~nbxe :<l,e . p~r\i~s , d:ap,rcs ksqu~llt;s· 0911 pùt
,t.roµ yer ,la qyant# ,c}e :.J»~niJ e,t~atig,er. q.u.e ÇOljltiCi~t ~mP
mas1312 ~clLL!!l~q!3que ~'w· ,qu, d~rnent~, : -· .;- .; :~ )
11' J~mhle à~'n & q1;·ecèrte·:~i~ision devrait ê'trëau•mo'irr's
1
· urt.if~ P.141'€ poui· les·n~ti·èùsr.qui · dnt 'entr~ e!Ûsa e 1g1:cir1dis
rapports de' èêHnm(~~'ce',';~t w
cefa}(rf'cSt pas; ' orJ-'i1'0U:tÎOrt
::P.Ies?qt? 1~1 ~J'ti-mJ~f q~',~7 _n'.~1 ~~:9:·is, ~ap.t d~ ya~i:1jon? ~u~.
' . po_~r :9g~c\.l,1?~~ . m;i~ s.cj1e ~1cf·Y~~;fr~ 11}P le, ~a~n . èt~ i p ~~Y~tl'
. tr ~ mp.et;. c;ct~ i:; ~lasff .11~~11~,r~~~.e . d'. h.01:n1;ne~:· ~ ui ~1':mç 1~ ..
dept ri en à.,un calcul up peu'. . c,c,i,mpliqu ~. Les,banquiers,
}•
•
L
•/
•
.,
,
•
•
1
•
)
I
1 •t
f,
•
t
;
les mar~h.a~.~ ~ f?·r et .':(~ 'a'r.ge~1 t ~c " 1 ~~ 1 . ,~ti1:0,~_s; f~ux
moni;ioveyrs . ret1 ~~11t. µ1,1 ,t~t:s ; g~·::in ~. avc:int~& ~ de . _la•
'f, l\1< - 11 .~ . ..
! . Jl .U 'rt(o. ,..
'
f. if1t}I~·' \11./
Tdi\•ers.ite qu'on a mis dans, es dmp. entes divis.jans dont
,; '...' I •
1
ll ~1) "Jlf~l- f Jf: 1 I ,,,_ .•·'p',(,) 111J ) '
on se ser.t; po.u·r connaître Je a·egre de fin ' d ù meü!.
J
1
~
'
• .'
l
.- J
I
\J
?ftj :Jl •'
I
'
.:.:.f j
•,''
j
..,•
On tro,uve .~e vie~ .~~?fa lt;_s, ,d1.~~,~io1~~ ;et_3c41tn1cu.r ~
~~
'
'
.
'
�r
.
.
r" 169·
.
r
.
. .
.
' .
';Asséi géncral·erne1{t., cepend'a nt, o·n' a· divisé -fof 'é a '
vingt-'q u'aO:e pa irïes ; . appellees brats ; ·m\1is c'est la:
<;lïvision dli karat qui ·vari e ./i l'infi ni. Ges vari arions sonc.tellés ; 'qu'il n'y·a que nou s er les Ge.nevois ·qui ayons··
Ôivisé . le karaf -eri~· 32 trenre-'deuxienie. L'Allç:magne ~
1' Aut riche , "là. Polog~e., la· Su.ede , le . Dairnen1arck ~
les Pa ys - Ba~ , · la Hollande ,' la Prusse ont divisé ' le
ka;at en d~uze :gràins ·; Genes· ét H.om~ l;ont·dlvisé en
huit ' ocra ves; J'Espagné, -rA~1gler ;; rre . , la Turquie ne'
J;ont di visé · q u'''e n ·tj i.Ja'tre grarns. Le Portugai , peutêtre' ~ Ï~S sâge , IÙ pas ·fixe Ce°t~e division, 1et il a Jaissœ'
a~l''dak~l toute la pi:issibi!lc~ '. des fr~ctions.
' _,
)
'
'
,
JI
..
'
/,
•
\
f
"
-'
-
, La . di versir:é des , ëHvisions. j :fl_9ur
J';i~gç_r1 t:: ; ert . plu•
é~o·rin ~n~e ; et . j'.obser.ve ,. ;'l.C' ,.,., q ae l'a_r,g7nt f ~yant '.
çqoim.e'>ll6rJ, la pro.rv~tJib; _di; · qe) rien\ :.P.~J-d!'~ d;;, ,sa
q ll <.l'n~ité ·rp.a.r. l'action ·d11 ·fé.U '> !j.l1est étb11n?.nt q;µ' 011.· üjt
ptis une au tre me ~ u ~e· :P..~1lll' • éo9n oîtr.e...fa. ~:q qant_it~·. di:.
fin que cunt1enf un lingot qwe!Gonque; et cene bisarreri~
est 1·:7n;car.i:: plus ·cho·q'Llani:e .fenrd {ol.lândë ; · pui"Sqtfoù., y
a.;ch.e1~h é 1_et :ado.p té ·un m:~splt at 1unifo 11ue. Qn ' y..di v i s.~
l'O{l. d!alJi;Hd"' en.· .v111~t- qu:atre 1 ka_vats, et em uirie.lé 'karat
en · 1fouze g r.aÎIÎS ,' CYe :qui · 1d;on.ne deu:t ! CCnt ! l€J li afrey jngt-huit zg.rain s. (/argent ·~s.t :a·u11si' di; isé en deux ;c~ni
. qu~ur~-villghihui t; ~;ai0s ,. ,nmi's1•.on prend.'rµii:e> di~1süm
n verse , cr e11 cha n.g eant le ·nçm de. k ira t en denier ,
oii.' divise l'ai·gè nt· 'èïî ëlouié- denl êrs ,· et I.ê ·aenie1.. ~c.:.~
vi,1,1.gt .,q pé~t f'tt; g.rains, : . ;'
, !'-' . c . , , .
.. · ·; J:' ': 1 /'·{~, :!d <·. i'.l1'! !~
,. · r,
0
~, ·
."
.
,
'·_ Si · l'o.o: .refl echit . q,ue :k : mot· l~arat tit·e son »étim o;.
~C!IJiiè l :de tht ,g 1'rtÎl~L' ·.k ~n1titii.' qni m voi.~ çk poids; . q11 '. it.:a
'\
-
�'·
1;,ur~ute, J.l'ilalthé, à Y.anisé , l'arge11t, c~nll1?e I'G>r. ;
se divise cm -karats; si l'o~ ·. observe de.. plus que le mot.
denier 'que. nous empl9yons n'e.st p~s général; p~isqu'en,
Angleterre, à Gèn,es , ,a Ron~e ,.. on sç se.~t .. dl! nw,t
once; qu'en: Allemagf!e, · en Dannemarsk , en Pologne'·
en Suède ,. .eq . Prusse, e'n Autriche', on · ~e sert du mot
l~th, q~.i. éq ui v~~t .à la : d~~i-~~ce ( I) ; .èn~t~ ', s.i _l' ot;
fait .~m:mion que ce n~o.t , dqn.ier. · ~.t~nt déjà destin.é : ~
désigner une val.eur lllOnétaÙ:e., e~.ant ~e plu~ une di vision;
de p~id~ ' il en résulte u~e ~op~u(~io11 d'fr~ées •encor'e
.Jill us .grf(nde .d~ l'employer .de _no.qveau:c9rn1ne . d~v~ajo\1
. de· titre; Of!; sera fotonpe ..~u'~~ n'ajt p_as a.~<?pte "" P,Opr
l'argent , la division .en karats, a'u lieu de celle en
rfrnias; •et~ qu'eh rîoll~~dè ·pn' Îù1it ·pas divisé .llargeiit.
rnmm~ · l'or , :,d'abord . en'vingt-'quatre. karats, rpu!s ·Iè
karat én Ï;dol1ze grains~ · pti.is'que· le résultat! dé>' Ièuf
deiubl·e· division donne ipourLl~q.l comme pour il' argent;'
tlemi: cent "quatre-vingtJhuh ·grai'ns, " .: · ,JJ., '11 , 2 1 1;
,
\ 1
~;':;, i ;
'UC'J '_• ;
. ' i . . .~l
,
rà
,:. J'avoµe ·~ue ;di:vis.i.bm tàe F1ugpnt en dpu2e··.parties
est g.én.éPa1le, ·qu'elle l'e·st; p.lus ,·1q.ue .. çelle ~en i. s:eize: La
sousjdivi'si6n ·en vipgtcq.uatre·;r.p~r~ies >.est . ce!Le Lcj.b~o.nt
faite .t©us .ceux qùi 01w~·ado:P.t;e la div.ision. en . .douze.;
mais j\! •crois que IlOU,S·•n.e;lta;rderi.Qps. pas :êtr~ :d:aCCQrd {
si .. notjs ado.pnions pi;emie:remep.t -.la ·div~~i0n::, cbmmunc;:
a
- ' i!
••• "'
~ ...
,J 1
;j
.
, f f Q( 1
.~ .·
....:
~!
J. ,J
~ ........ r'.L
j
"
:.-
.. -
~ ::. · .
"' '
... · 'j
pflSI; te '·'tn'~t
(1) Il n'est pas étonnant qu'on
et cette division, car le mot loth .signifiant de111i.once,
.fa demi-oncè · pésant'. 288"' gPairl~-~1 les 1~ ' dem!J0t1:èes
121uJtjpliées . im 18 gr~in~ .çl·onn~nt l< ri}ê1:;e ,;11091gr"~··
1 ~it .
�( ~71 }
enL karats ' , le karat
en gqiins ; si nous division-s
....
~
l 'or fin de même que notre ~rgent fin en deux cent
quatre-vingt-.l!uit gra.ins, jl n'y aurait . a.uc,u ~ e .. r~i s on
iie ne pas établir une . plus grande .coHormi~é , e1~
.
..
\
àdoptant la même division" ~'es,t-à- rli.t:e, .vingt- quatre
karats , de douze ·grains' , oµ plut<;)t il faudrait diviser /
l'un et l'autre en douze karats , et le karat c:n v111grquatre grains., ce qui donneroit plus de précision pour
l'opératüm des essais.
.,J
'
~
Attend-ra;t-on du tems · ce ·éliangement quJil serait à
desi.rt';r qu~ toutes lc::s n .atiol'is ·adopt;issent d'accord?
Je ' ne vois pas qu'on puisse s'y"apposer. Cependant ~
je préférecois une autre méthodé qui serait 'plus intelligible pour le .commun des hommes. Je suivrais un
1:apport de proportion du titre au poids., et je reduirois
l'un et l'autre aux même~• 'd é"nominatiom. Pa~ exemple,
j'ai un lingot d'argent d"u.n marc, c'e•t - à - dire, de
8 onces' dans kquel il y a un huiticme de cuivre; il
n'y restera· donc plus que sept huitiemes ~u sept oncea
d'or .ou d'argent: on se rappelle q.u~on ne paye rien pou·r
le cuivre qui se trou ye mélal'lgé avec l'or on l'argent:
donc' puisque je ne payerais que 'sept 9nces d'or ou
d'argent, je · dirais: j'ai un )ilarc d'or à sept onces,
car il n ~ vaut réellement que sept onces, . quoiqu'il en p~se huit. Qu'on ne croye pas que je fasse .une
prop os itio n e xtraordinaire: c'es t la sage methode des
Anglai s. Chez eux, la livre qu 'ils app èlert de troy,
qui est aussi la livre monétaire, est di{,is ée e1~ c:f ouze
onces. S'ils ont un, lingot d'argent, dans lequel ·il y
ait deux douxiel)1es de .çuivre et conséquemment dix:
�" ( 17i j
tfouzièmes · d'arg~nt; ils . disezit ·: c'e~t
un .ling~? ar dix
onces· ,~ 'parce que la livre . de · ée lingot ne 'vat1t que
1a1;gag~ es_t' Intelligible pour tou~
pouf dix onces.
Ce
4ans
le monde: 'composons aüssi,
ce cas , ilotre li11xe
'tle douze' onçes . ..
,.... .
\.
'
,
'
r
.
~
'.
.. ,
I
, ,
'
'
'
'
.. ,
'
1.)
J .,
.. _, ~ 1
...
1
..
'J
~
:
1
t
•
l
"
.,.
"'*'
~
' I ;'
1
ç
~I
�Post-Scriptum, Oll Observatiwzs sur llne brochure··
apologétiqut.. Je M. Solignac~
C~sT a~ mo~e~t que la ~~testion~iles mon..
noies est .ajournée , qtie je reçois la répons'e d~
M . .Solig12ac aux obseryations que j'ai faites il y
- . a unJni.ois~ reloitivement à sa brochure sztr ! essai
de La proportùm de L'or a l'argent, que Fon
nous vento!:,t ~omme un c!tefd'œuvre monétaire.
N'otons encore une fois et pour Ia'cl.erniète les
inS@.élités
etles erreurs de l'iras.çible M. Solig~ac.
.
'
Il a divisé son nouvel œuvre en cinq chapitres:.
. -chapitres des. assertion~. ChapÎtl.'~ d~s comrad~'c
ûons, Chapitre des fausses consiqu.erzées., chapitre
-cles suppositions faiwes. Chapitre des atrocitù0c
H eureus em~nt tous ces chapitres là composent ,
z 4 page5; et comme rieri n'est prquvé dans ces r+
pages, on ôluroi~ pules re<luire à quatorze lignes,
c'est-à-dirn, à ce qu'exigeoit l'erreur ( r) de cal'
'
.
(1) Je pourrois di~e cbmment cette erreur a.. é_cé fait~
sur les épreuves même~ de mon pamphlet: mais q.u,'i~' "
porte .au -pub He.?
I
/
�jt
P.
14
174)
cul qu~il a justemep.t reievé, er;~ttr d\i.n ·petit
écu qui ne change rien à la conséquencé théori·que de ma déductio~; mais; erreuid'auî ant plus
inexcusable, qµè je potwois mè dispen~er d'un:
calcufqui n'a voit pas un rapportxlirect àla ques..
tion; de même· que je.mè suis abstenu de süivre
·1\1. Solignac dans ses doctes raisonnemens sur
.1e change , parce qu~il n:e~s'agit p·as ~de change
dans un' débat
le régime monétaire.
En géqéral, la réponse dont il s'agit, roule stil"...·1a-proportion entre l'or et Pargent, tandis qu'è
'
.
,
.
.
\'
c est ·UP.e qu~stion au moms oiseuse quant a
présept; aussi n'en parlerai-j~pas plus, que dans
mes premfere s observations, quoique M. Sol1:gnac soutienne que c'est le point en discüssion
·entre no1:1s. Mais parcouroBS, ·sa, foud7oyante
, .brochure.
Chapitré, Assertions f'lusses - M. Solignac /
so,utient d'abord qu'il est faux que la refonte de
1716 ait été pureme~t fis.c ale, et il ne donne aucune preuve de son assertion. Rien de plus com·mode; mais je réclame pour pl'euve dü contraire
1out ce qui a accompagné et suivi l'édit de janv ier 1726, et dont M. Solignac n'a "pas même
p~rlé. Voilà commènt il démontre la famseté
"d'une assertion! ·
Seconde ass'ertion prétendue fausse. )'ai relev~
sur
�1
'
- ( 17)'
rerreur de M. -Solignac, qui avo.it ·dit que la
déclaration du 3o octob_re · I 78 5· av oit ordonn_é
de fabriquer . les· nouvea1~x louis . (lU titre de 2 ~
Karats H et j'ai dit que cette ordonnance portoi;t:
que les nouveaux louis seroient fabriqués au même
titre qu_e les anciens.,, M. Sohgnac est . qbligé
d'avouer mon exactitude littérale; m;1is il s'e
replie d'une m-;rnière bien· étrange', et il dit :
le titre des anciens i;uis est fixé pa.r l'édit de
1726, à 2~ - Karats .ru remède dè ;~ ,
la
' ~édaration ne p~rle~pas de ·l'arrêt dtuconseil,
· du l i février 1726; 'd'oü il suit ·que les .l ouis
doivent être à ~2 l Karats -r~. Je demande à M.
Soltg~a c si la déclaration. de _178 5 , en disant .,,
·comme il·l'avoue, que les J?Oltvtau_x louis seront
. fabr~qués au même titre que -1es anciens, n'a
néce.5sairement entendu compreppre dans son
.systême -toute~ ' les loix qui ont .déterminé
' le
.
titre des anciëns louis. Pour se soùstraire à la
force de ~ette objection, . M. Solign,at _dit que
l'arrêt du conseil, du I 2 févrie.r .1726 , étoit.
sans .doute une I?i secrète de la comptah.ilité,
pùisqu'elle --n'a pas été imprimée. Quoi ! M.
So!igriac veut parler monnoie, et ·il ne connoît
pas ~ une de nos Joix familièn~ à tous les ~oné.;;
~afres l une )oi _cité(;! nombre de fois par M~
.JJesr~tourls' son fidèle inspirateur J une loi cité~
.
'
i
1
•
:;t
pas
.
r'
r
-
/
�'
( 176 ) .
p~r un .aut~t1r tt&s,..i:stimé, M..~Dtipré dé Salntï.· ·
Maur! une loi enregistrée, d~après. laquelle on
a fabriqué pendant 6o·ar-s ! Quoi! c'est M. Maeé
de Richebourg c1ui servira d'i;utori té à M. So ..
lighat préférablement à une loi existaQte ! Mais
·, M. Macé ·pou v oi i-il lu!-mên1~ ignorer l'existence
<lef ette .loi? Indépendamment de ce .qu'il devoit
·corinoître l'oiwrage de M. Dupré de Saint-Maur
·: qui l'a cité ,'·en 1763,, époqu.e 9u M. Macé à
fait ses calculs, il y avoit 37 ans que cette loi
éto1t e11 vigueur. Voilà. un autre échantill"on de
la'scieace ~t des d'émonstrations de M .. Solignac! .
Page 3. Troisième assertion prétendue fausse. Ici 1e
faux appartient t~ut entier à M.Solignac.Il fait un
talcn1'Pottrprouver que nôs loüis actuels doivent
e,tre .à 21 Karats.;..;., et il dit: par conséq.uent nos ·
1
l ollis actuels sont .o u .doivent êtr(J, comme je l'ai dit
à
11
Karats f~ . "
.
!
'
J'observe, en pa·s sant, ,qu'il y a îci În€xac...
titude; car M. Sol.igna,c a'a pas dit •que les loui$:
actuels devoiem être , mais qu'ils étoiettt à 2.1•
Karats H:.
' Ge ci n'est peut être qu'une i:mcorrectio·n de sty·
or,
c'est elQ,,
le;mais çe qui.suit n'en est pas une;
oi1té.r~n't mon i exe, t1ue M. Soligt1ac.conclut qu'il
~st faux qi.lj! la mas»e des louis frappé~ en vértt't
de
�( ~77 )
.~e- îa . ?eclgr_a:t_Îon de iï8.5.soit, comme jcJ•ai.
' ~
K t
_ µv~ n Ç,~ : aJ 2~ , ,, ~rf _s p
'
, l
•
'
O
•
••
~
-
)
~
L
•
•
7
-. Voi~i Wt~r,a~t;me11t ~e _gqe f .ai dit:« P.uisOO
.r f - .. - .. \..
.I,_
\.
'
.: ... . .
~-
• ...
•
•
. . ~,l/i~pt Y,~ài' et/EN AI , ~A P.~EUVE so_us LES
)' .~Y.EVX ,:°iwt; la
des' lè>tii~ 'frappés
1 78 5,
~' .-~ir_;--~,,. ~\· )<~r~-t~ ~ »~.' ..~o.~1r,qli_oi omettre . c~!;
1n,pts
• .ETf]!.N
~I LA, PREUYE ~ous LES nyx?
"""' H··•·\1·)•J
f.•. ~ -'
Cette preuve existe dans le procès·verbal -1~pl~1 s
fllasse
,
en
l..,) • •
.J
_,
•
...
•
)
. ~_1n_h.e9,~icw~ ,.d~ ,2. ~() . e~p.éFi. ~n.~ç.s fa_i te~ tre~ -rê
-, •c_e111ment'
en .v'ertu. d'un J arr_
êt c)u
cons'
e il' par
, - t n • > . .:. , ,
•
•
·
,
·
;
,)e~)~·~~is,~ ~abjlp J~1~n i p.uj a~ ~u_rs :l'~ssai ,~ mêz;ie
_~kJ:a.ca.démie (!d~s scieüces, .en présence de neuf
, çpnJ~pi.~~éJ..it~es, , m?gi~tïqts c:Je trqis compagnir<>
~
~ 1 •• . •
~
, ~?t~y~:;aJp_es ~ _p,ar .. ce : pr~5~s--v~/~.a l il cs't -~-~iss~
. H té q.~ie la ; ~,~~~e, ?,es_?op:;-~~.ux _l~i'.is ·~st à_yr
kflrats îî; .~t ,voilà Ia base que j'ai dli respecte1::
· donc . n~es. raisonnem;~z~ /o~zdis ~ur ~~ft~ bas~, ;{e
. ..... j '
'
~
J
_ $Ont pas faux; donc ,ils som faux, les raison~
·~
nem~ns ,et les calculs de M. So li gnac, qu'.il_a
fo11-dés ,sur une- base qui n'est pas la véritable.
. '. Qu~t~iÇ,0e . as5ertion 'prét~n,dtte fausse. C'est
c~i~~ e~ · ~ir:;i~ .' l~ ~néthode erro111Je de M._Macé,
.que M.. ~ofignac' prétend .a voir ~u rais~n. de
1
•
,
~
·
J
T
·:.
t.. ... '
J
.:.. .
i
.J
•
(
<. J
,
• "'I•
l
•
'
#
.:
.,,, .•
, \.
,
,
•
J •
•.
l .,
-
·
'
•
'
1
•)
l
\•
.
•
(
'
'
,!
)
)
...
.
t
•#
•'
.... )
cn-
.. ?ire._91~~J<~p1f,m~;ce et Nt~an_gcr ~alwl~n' t ~e ~e
•
1
a raison de neufgraùzs'
a rai~on de seize. J'ai S()Utenu
mède .de poids RO~tr t or'
' · '
:..·. , ,
'··'·
l
{,,.)
. et, P,OU: f 9rge!lt
· ..,qu'il .. é.·-~9Î ~ Lfaux
~~~
'
•
'
.
qu e. L'ÉTRANGER
. .
.
,
,
'
.
fît usage
.' de
..
M
�( 17g )
ces dettx bases, et j'ai cité le tarif de Leipziék:;
i mprill).é très-nouvellement en 1786. Or, l'erreur c~inmise par M. Macé, François, en 1764,.
peut-eUe prouver q:fr1tre les procédés réguliers
des étrangers, relatés dans un tarif imprimé 22
années <lprès ?· Et remarqt~z que je parfois des
étrangers, et que je citois un ouvrage des étran, ,
gers. ·
Cinquième assertiôn prétendue 'fiutsse. La piastre
. à l'effigie est au titr.e de 10 deniers 19 grains,
quoique le tarif de 1773, ne l'évalue qu'à 10
dei;iers 1 J grains : personne ne peut le nier.
Or, j'ai dit qu'il ne mé paroissoit pas naturel
.que !es marchands de piastres l~s ·vendissent à
raison de 1o deniers 18 grains a:1 commerce ,
tandis qu'on le~ leur paierait à raison de 10
de r;iers 19 gr ai;1s ù l' li.ôtel de la: monnoi e:
Comment M. Soli gna c détniit - il cette propositio n si évidei1 te? Il ne nie pas que la piastre
.s oit p ayé e à l'hôt el des m:onnoies; ù raison de
Io deniers 19 grains; mais il dit qu'il e-si bien.
h;isible au commerce de.1z' évaluer cette piastre qu'a~
titre de r o deniers 18 grains. Est-ce là répondrei?
QLwi ! b pi astre ét ant véritablemênt ;tu titre
de 10 deniers r9 grains, le commerce peut
fai,fe que l e marchand .d'argent la _vènde moins
qu' on i1e lui en offre! car voilà la. coriséçiu'e nc ~
' ·
d e la r éponse de M. S ol i~ n ac.
·'
�( 179)
Il mé reproche ensuite d~av0ir retranché du
texte le prix que la monnoie pc1ye de la piastre, et celui qu'en paye Je commerce~ et il en
conclut que ,., est pour. lu faùe une ma~tvaise que ..
relie et mduirtt plus facilement ,;ies Lecteurs ene rrwr
Mais si à la monnoie o n p aye · la piastre à
raison de, 10 d'eniers 19gra ins, ne 11yven dra-'
t'-On pas plus cher qu'en la livrant à un orfèvr-e
sur le pied clc IO deni ers 18 grains? Qu'im:porte la quotité du prw? Il ne s'agit que de sa-voir si un marchand préférera la perte au gain.
Voilà un chapitr e presstiré : passons à celui
de m es prétendues contradic jons.
J'ai dit que LA MASSE de5 anciens louis n'é-.
.to_it pas au titre, puisqu ils n'ùoiem qu'a :i.I ka: rats ~y"- Remarquez q.ue j'ai bien spécifié la
MASSE c!es anciens louis:; et ncn les louis pris
isolément: M. Solignac -trouve plus commode
de fa lsifier ma phrase, et. de m e faire dire que
les anciens louis étoient à u karats ;: , afin de
pouvoir me donner .un honnête dém enti, sous
prétexte que plusieürs particuliers avoierit porté des . louis à l'affinage , 011 ils avoieut été
reçus à 21 karats ;~, Mais pourquoi parler de
louis isolés, tandis qu e j'ai parlé de louis pris
en mas~e? Pourquoi ne pas dir e qn e l ~ s louis de
J'anné~ 1726, de toutes les monnoi.es, n'ét aient
M
2.
~· 6
�'C H~o 1)
/
qu'à .2 :r· kara.ts ;: , et crue c'est' A cause de cè~a._ ,
quoiqu'il y · eùt des ··louis· mê·nie · à.;". , . que )a
. ',. .
,,
k
17
M /,SSE "cl es 1oms n eto1t qua 21 arats µ- •
Voici 11ne seco n'd e èontra'd i·ction de la rriême
force que fa pr écédente; aussi 'so,nt-elies toutes
· deux de la création dé :M. ·Sofignac.
.
On
melfait
tlire,
ET
JE
NE
'
L'AI
POINT
DIT'
Tag . 6.
qu'en _. c~nsé_quence d'uné · lettre du ministre;
on a :ajcutc anranéiens ·louis quatre · trente'denxièmes d'or fin; ceA'ü i {L pcrté conséqu_em1!ze:zt
· le titre' des nouveaux lonis {l vingt-un l:ar.us ~irzf/t'zm trente~de uxi~mes.
c~ q~1e j'ai dit, et ce qui est trè~-vrai, .c'est que
· 1a masse des louis frappés en vertu 'de la _d éclaration de 178 5' est à vingt-un karats vingt
trente-dellxièmes; mais si ~F<?n . eùt été· '-fidèle·,
je n'étois phis en contréidiction avec moi-même.
M.-Solignac avance ·enccre ce que je n'ai pas
dit: <~ que je-lui fais un crime d'avoir supposé_,
>i comme ' Macé de Richebourg, ·.que l'on em:..
H ployait neuf grains de remecle pe poids dan·S
Y) la fabrication des lOlÜS ''· Il· rrét.en<l- qu!il Y a
en cela contradiction, pa-rce que je lui ai conseillé dans- un autre cas de consulter M. : Macé
de Richebomg :-la con·s équence est d'un g~nre
nouveau.
Quoiqu'il en soit, -je defie tvL SO.li~nac . : d.e
�(r 1S.1
) ,
trouv:er.dans cette sep.tième p,age, .a insi q·\tedans.
tout l'écrit auquel il répond, ex~erité. à la page .
vingtième, je ne <lis p~s seulement ,le po·m ;111ais
même l'indication de ce M. de Richebourg.
Pourquoi donc M~ Solignac se perniet'"il de.
multiplier à ce poii~t CîS so;rtes de faux? J'entends bien· que les· irréî)licflbles · observations
de quelqu~s pages de mon écrif ont pu _lui
ii1spirer' quelque · Humeur·; mn-is· est - ce ma
faute ·sH'oira ·.tantvanté ~on Pélmphiet·qui tefldoit· à-diminuer d1un ·seizième l'e-numéraire d'or,
et '. à faire ·voler· trente rnls-pHr- louis düns nospoches.? Q.ue M~ Solignàc prenne c.ommunicaûon de l'arr.êté du comité du . c.ommerce· , ,
nelai ifi au, rapport du .comité des· nwnn.Qi.es, il·
verrà. que je ne suis pas. le. seul qiti'. re.jett_c: lét~
dangeureuse proposition de récluir.e ksJ.ouis_à,
21.· liv. 1:0 · sols..
Je. viens au pri.x.._de. eor, et, je ne fais que,
deux réponses à tout _c.e q~i'a dit M, Solignac,
. C' est, . 1 0 • qu ' en
de ce prix.
.
e evat10n
contre 1'''l'
I-78·5·, l'or étoit si . cher à, Amsterda.m., qu'il seroit revenu, rendu à :l?ar.is,, à· 8p. liv. ro sols
payés en écus, et non par la voie du change. La P. 7. g.
preuve en. exis.te dans· des lettres cl' Amsterdam, ·
du. 2,z j.a nvier 1786, en réponse ù celle des banq.u.iers, du mois d~ novembre r 78 5 , et je ~onw
M 3
�(
. ·-::- ·
182 )
seillerois à tous les gotivernemens de la terre
de le consulter .
Si réelleme nt l'or ne val ait en ce mo~
m ent que 780 livres r 7 ,sols 4 deniers en Hollande, à Gên,es et à Genève , le_ bénéfice de ce..
c;o m111erce seroit si considérable, qu'on n'hésit erait pas à le fa ire" .
0
2. •
A quel enfant pense-t-on . persuader que l'or
étanr à Genèv e et ù Gên es, qui nous sont si
vo isins, de 47 livres 4 sols 8 denier au-dessous.
de notr~ tarif en France, il ne bais.serait pas?
· M. Soli gna c commence son chapitre des suppositions .flzuss es, par me fair e dù·e une absur-.
di ré très-réell e ' pour axoir le plaisir de crier ,à
l'absurdité . Je n'ai pas dit que la proposition
qu'ilavoit faite au ministre des finanœ-s en 17~6~
et relative a L'opération de I 78 5,a,voit elt pour objet
de comparu cette opération avec ceite des assignats,
qui s' qtfaite en I 790. Si, sous le ministère de
M. de Calonne, en 1786 , un homme avait de ..
v iné qu'en 1790 il y aura it une assemblée nationd e qui décrét ero ir des assignats, cet homme
11e ~ cro :.t p::is M . Solignac ; j'ai obser'v é seule-ment qu\l n'avait mis en parallèle l'opération
de la r efo nte de I 78 5 avec celle des assignats,,
' 911\ifin d'accus.er l'uar;: ·de l'a1Jgmentation du:
�( 183 )
• ces
1 ma t1ercs,
.'
1'autre
'
d e l' e,1evat1011
, . c1u prix
.
-~nx
des espèces; et voici mon raisonnement.
0
1.
M. Solignac en proposant , en 1786, de
maintenir le prix del' or à 8 28 liv. 1 2 sols, "et d'élever le prix de l'argent à 55 liv. 1 o sols, au lien
<le 53 liv. 9 sols oli il étàit,nïmputoit-ilpasin,c:lirectement à la déclar~tion de r 7 8 l'élévation
du prix de l'or et subséquemment de \'argent,
puisqu'après qu'elle avoit élevé l'or à 828 livres
1_2 sols, il soutenait qu'il fallait porter le prix de
l'argent à ur1e élévation proportionnelle? Il n'y
a rien de clair sous le ciel, ou cela est évident.
0
2. M. Solignac n'accu~e-t-il pas les assignats
de l'élévation du prix des espèces:lorsq1~'il ajoute
- Une pareille opération nous auroit parfaitement convenu tant que nous n'aurions pas eu
d'assignats, ou même absolumem tant que nous
n'aurions eu que 400 millions d'assignats; mais
vous avez décrété pour 800 millions d'assignats
au,..dclù des 400 millions, etc. Au surplus, lorsque M. Solignac s'échauffe coritre les assignats,
p. 19, l. ~!3 et 29; p. 20, 1. 4; lorsqu'il s'écrie
.
'"
p. 2 1 , 1, I : étonnante mas es de I 2 oo million
1 d'as.
signats, et toujours à propos des espèces, corn_
ment interprèter ces exclamations?
Je ne parlerai des autres prétendues supposi..;
tions qu'a rele_vé M. Solignac, que pour proit'"'.
5:
M4
'
�(184 )
ne
<lis
vér encore qn'il me fait. dire ce que"jé
pas.
I. o Il est fau){° que J'aie supposé q'ue nous ne
pourrions pas vendre notre or à l'étranger plus
haut qüé 78~ livres · 17 sols 4' deniérs, j'~~ alf
contraire critiqué ce prix.
.
' 0
2 . Il est faux que j'aye dit qu'il n'y a voit que
prop r ié taire des mines quï fît)~ foi à' l'acl~ë
teur des métaux, aü contrair"e j'ai dit litteralen~ent que le prix de l'or dépe.ndoit, comine
matière première , de celui' ci:"ui: en était pro~
1
p'riétaire , et j'ai ajouté: " Or, quels son t les·
'~ prop.riétaires de l'or? i. 0 L'Ës1Y~gn'e et le
". Portugal, qui en possèdent les n.1'iriés ;_ i. 0 les
,; nations clzez._ lesquelles li' co"1m!zerâ i t~d"iisjiorit
,) ces nwtÏèïeS azt-deZJ di leurs b'cs'oin.S ;'et·qzti en
>'.' COj-zs f qztC!ZCC° Cil fon t dés sprfczif~tl07ZS contre fü
» 1wtiàns qui en manquent. »
Pourquoi la soustractioii de ces qùafré lign es i
Pouré1noi cett'e falSi.ficatio n? P~1~r àJoïr l'air de
nous appre ndre que «.le conimerce nè se' fait pas
~' par l;écha11ge d'un inétal é:oritrè titi a1litre, ma îs
., pàr un é:::hànge de denrées coritrè ui1 rnétal. ))
.. ...
, ' èxacte
.. ( arq ue z qu' cn ~ ore ce lan\,est pas
Et rem
ment vrZii ~car si effectivèrneri t ~i1ëcb-:t nge 1 clës
d(;nré::s contre de s inétaux, on ech~,ngë. éiussi l'or
contr'e l'argent et l'arge nt foritre l'or' lorsqu'on'
le
�,,
( 18'5 )
i'bcsoi n" cl''uri clé ·cü rriéünix, et qü ë' leul's pro.:.
priétaites n'o·n t pas: besoi.n de déiù'ées. M. Solig"nac ajoute' : - C'est la rare't"e' _ou l'abondance
des .ien.rÙ5 tftti' ditéi1fziri.ent' la valeur des métaux.
C'est-h\ wle- lo'u"i"de erreur. L'abondance ou la
rareté des·denrées, ne déterminen't que la vareur
d~ ; cl1e'n'rée's; qt'ùüit à' la valeu~ des métaux, c'est
l'abdnélan\:e' où' li:. ra'reté de ces 'mêmes<métaux
qu'i. détetmin'e hf l~t1r val.eur.
Poür.foi'vons'. M. Solignac dit que je sus inint::-lli ~~~i n·Je,· , et\ 1 p·rétènd êcla:lrcir n1on obscurité: page iz.
commen't s'y pie)::id - il ?
D'a:bor'd i1 èonvie'ilt av·ec rhü"i que l'or fin sè
vend 828 liv. 12· ~.le ù'ùi're ,' et 1izê11ie plus, quand
ui!m:-. mai/ùlnaizi v'n dëvroit /é·payer en écus. Ceci
n'é;t oit' donë rfas iùintelligib'le.
• Il CÏJOtite
. . ' .:· iiùi.'i's il est fi'aûx cjue ce· mêmè thdrc
. iior sé vende· ce.prix chez tous JWS voisins. Il nié
semble ~ù'.il y a bié 1 la du dissentimenf; mais
noïï de- l'inintelligibilité. · Or; qui a raison,- de
M. Solignac ou de moi? Encore une fois,. si l'or,
thëz tdüs rlbs voisins,. étoit au'-dessous de 8i:8 J.
i2 s., ne b ~1isscroit-il d():rc pas aussi-tôt e1i
France? A la 'iériié, de cés v-Oisiris, M. Solign ac
veut l::ien excepter seutcmmt l'Éspagne et le P ortugal , qui sû1u .les- vrais vendeurs de ce mùal.
Cc ~ont les pxopres termes de sa broclntrc. A:in s~
a
�( 186 )
il convient non-seulement ici, mais encore dans.
deux autres endroits, tantôt que la proportion,
monétaire est plus élevée en Espagne et en Por""
tu gal ( 1) que la nôtre, et tantôt que le prix de
l'or est aussi haut eni Espagne e~ en Portug::i.I
qu'en _France (~) ·
Il convient aussi que l'Espagne et le Portugal
sont les vrais vendeurs de l'or; et il veut nous
persuader que les vrais vmdeurs ne doivent pas
influer sur le prix de leur marchandise ·; qu'ils
peuve~t vendre l'or · 8 28 liv .. 1 2 s., mais què
ceux qui l'achètent doivent le donner à 47 liv.
au-dessous, <l 780 liv. 17 s. 4 d.; et voilà ce
qü'on appelle rendre intelligible,
· M. S'Olignac, en continuant à vouloir me
rendre intelligible, me fait dire à son ordmaire ;
ce que je ne dis pas; savoir que l'once d'or ?f.
vingt--dei.tx karats se vend 105 liv. à Paris (3'-f
or j'ai parlé de l'or à vingt-quatre karats, et non
( 1) Page 8,
à l'exce ptio !1 seulement cle l'Espagne et du
Portug;;il, qui en ont adop t~ un~ dans leurs monnoies.l>
plus haute que la nôtre.
,...
( 2) Page 7, ( il l'exception de l'Espagne et du P·Jrtugal).
excepté toujours dans ces deux derniers Etats, parce
qu'ils en sont les vendèurs ..
(;) Il est v10i· au ss i que l'once d'or à·
vend maintenant à Paris 105 liv,
zz karats se
�( 187 )
O.e celui à vingt-deux : mais cela convenoit à
son systême; il vouloit parler de l'or payable en
papier, t andis que je n'ai parlé et dù parler que
<l~ l'or payable en argen t. Or, s'il est vrai quel' or
à vin gt-quatre karats du pri~ de 105 liv. l?once
payable en argent, vaut 840 liv. le marc, eomme
l'a vo ue !\{.;Solignac, qu'il nous fasse la grace de
no us apprendre comment il est possible, qne l'or
se vende à Paris 8491. le ffi 3:!'C en argent et qu'il ·
ne se vende à Gèn es , à Genêve, à Amsterdam,
que 780 liv. 17 s. 4 d. (1) , c'est-à-dire, 60 liv.
au-dessous: cest-_là un problême auquel je ne puis
rien rnmpreHdre , màlgré tous les efforts de
M. Solignac.
Nous voici.arrivés à la prétendue inintelligibilité que M. Soli gnal à la bonhbmie d'appeler
un entortillage dou ble sens. Serait-il vraiment .
•
pour ne s,Aetre pas apperçu d' une
assez ignorant,
faute typographiqu e évident'e ? au lieu de n'évaluq,nt le prix , il fa ut lire : n'évaluons ce prix ,
et M: Solignac devoit l e s entir , car l'al~néa
qui suit commence par l'expression syllogistique: Or. Donc c'est une suite de ce qui pré-
a
0
( 1) Je prtsumc que c'est cl'apres les prétendus prix
qe ces en droits , CJ ue M. Solignac veut que nous baissi.ons
.
l'or a789 li v·. 7 s. 4~·
�·1
((188 .)
cede. D'ailleurs· il ~st 'Clair que le calcul · qui-se'.
trom•e d~ns cet alinéa est le résultat trèsd éterminé de la valeur du louis de 32 au marc, .
d'après le prix du tarif, M. Solignac n'a voulu
persuadçr qu'il me trouve inintellig.ible , que ·
parce qu'il apperçoit trop clairement combien
ce que j';ii dit a de force contre lui. ·
11. Solignac vent r&cluire nos louis à 22 1. :
IO S.; moi je veux prouver que ·eette opération est absurde, et qu'il y .aura de l'or. poür '
plas que cette somme; et comment est-ce que
je le- yroüve ? Je dis l'or à deux prix, celui .
du tarif qui est à 828·1iv. I'2. s., celui .du corn·- ~1. So- merce qui est à 840. C'est f~ire grà.ce à· M·. de
~~na~
ten Sol:i.gnào,. d'e pre-ndre- IJOur ·base l'or a.u prix lè
...... nv1en.
·
:M.. So- plus bas; c'es t .celui du tarif., et je dis: n'éva-...•
lignac
en l
·
l .d
f. J <l'
·
~o nvier.t uons ce·pnx que sur ce ui tt tan . · e is ensmte:
nos louis sont à vingt-trn ka rats ·Ti : donc le marc
.M. Sa- v.aut 7 46 li v . 1 2 s. Divisons 7 46· l. 12s. en trenteJignac . ne deux-louis, et nous. trouv erons que chaque louis
peut pas 1e
..
,
.
nier.
c.onüentpour 23.1. 6 ~ . 7 d. d or :.ie suppose encore qu' on aura empioyé tout le rem ède de
Rien de poids, et je pro uve qcte les louis vauJroient
t~ut ce~a en. co;-e au moins 23 liv. '\. s. 1 .d. VoilA ce que
n est mé
. ·
,
. '
.
.
.
îi:1r M . So. M. Selignac n ose pas· mer, et il vouclro1t bien
îignaç;.
qu e cela fùt:inintelligib le.
Son chap !tr e ddatroci té comprend 1.-'. fameùse
e1~core.
�. .( 189 ')
N~teur àrithmétique:·err,eur dont-là-tonséq:ircnce
- qüe· j'ai . tirée ,de ·mon calc ul, est ..e.ntièlre-meFJt
, indépendante (r), de sorte,- q·n-e rna véritaLle
' ' atrocité · est d'q,voir rais-on.
(1), Je le prou.ve - ~n rectifianttoutJecalcul. ·I\1 . So.-Jign·ac ,dit, 1°. que Ja, pi. a str~ ~'e$t· pri,>e d~11s . Je co1~
me'rce g ~·e sur , le pied de 1 o ,deniers r 8. 'grains; donc
elle a 3 grains de 1 ·moi1~s que 1~os ·écus. 2°. Il convi.ent
qu'elle se ve nd à raisôn ·de 53 li.1·. S' sols le marc: donc
· Je ·grain vatlt 4 s. 2 d. -~} ; donc aussi 3 gra ins -vale r t
··I l C 4 d. :;+ : ~ donc •enfin le m:i rc de nos· fous devreit
.• !le vendre)~ liv. 5 f., plu.s 12 f. 4 d. ~-i ou S3 liv. i7 [.
. 4 cl. :if. Voyons combien il se vend, et .rcc ti :Jons tout.es
, les e.r-reu,rs. Les assig-nats .se· vendo iè nt, .Jorsq uc j'bi écrit,
·à S' ~ . pour ce nt de perre, cou pons dédui ts, c'e st ·ce
qui a {t~ v ~ rifié: clone. sur 'zoo fü·. 011 perdoit I ! Ji v.,
et on ne clonnoit que 189 liv. D'apres cela, le marc
<d'écus valoir · 5 z liv. 13 [. ,r 1 d. }. D'ap res ies donn ees
( de•:IH. Solignac, il devoir se vendre n li v. 17 f. 4 d. ~G ·
- ·Donc on .le vend.oit .trop peu 1 liv. 3 f.. 4 d. ~- 1\in:ii,
, pour recti.fier toute erreur, il faut lire : Cepena mt comr.; e
/ .'assignat de 200 Jiv .. 11e perd que 1 1. liv. , le marc ,de.
· nos éws ne. sè vr.nd que· s' 2 · liv. 1 3 J. 1 i d. J, ; d'au
'i-Z suit qu'en disa11t- de . -l'o11vrage dont il s'a-git: médii;ez.Je: il -contient les vrais prin cip es; c'est comme. si
l'~n adressait aux marchands d' ~r/;c1zt ces parole~ :
. · VO<J·S . ne vendez . vos, écus g.ue sur .Je pied, de s2 lîv
' J 3 [.II d. ~ le marc; vou s ét.es des imb i cilés: venq~z.
0
�( 190 )
Voici une seconde préten.due atr9cité, et cet' :.
tes elle est d'un genre nouveau. j'ai calculé la va..
leur intrins èque des louis à vi ngt-un harats ~ ~ ,
1nonsur le pied inconcevable de 780 liv. i 7 s. 4d. ,
proposé par M . . Solignac, mais sur l e pied du.
t arif, c' est -à-dir~, sur uri p1-ed ·bi en infér ieur à
c elui di.1 commerce ; et j'ai trouvé que ces louis
1
d e 24 liv.; auraient pour 24. liv. 1 9 s. 2 d. de
' valeur intr~n sè que, à Paris, Olt l'or fin seve n'clau
moins ,.et de l'aveu_de M. Soli gnac , 828 l. 11. s.
:' le marc. Et ne v oilà t-il pas que M. Soiigna c pré. t end que , pour le calo mn ier , j'ai suppose qu~it
· propos oit de fab riquer des· loui s de t r_en te au 1riarc ,
sans diminuer Le p rix de L'or! Je demande si c.e
' n'est pas là dé naturerle se ns <le tna proposition?
C ertes
or tait' t rès. , /\il 'm'imp
. pe u que M. ·soli~
"l
.
gna c eut r eve qu 1 po uvo1 t persua der a\ l' assemb lée 11.,a tionçile qu'ave c cinq à six lignes de décret,
. p oi nt d'or.ni d'arge n,t, et ~ua tr e à cinq milliar,d s
- de dettes, elle pouvoit fair e la lo i aux passes~ seurs des ri chesses métalli qu es; et les foh:: er à ·
. nous déiivrer l eur or à 780 liv. 17 s. 4 cl. Je n'ai
•
1
'
, q (, 4 c.
J ~
•G
>J ' f' ' j
'f f
, , .
· .1.r cc ztcz: v oz a cs.vn zz.s prrn.
1e <; 3 1iv.
âpcs.
Il est don c clair que l'en-eur de 'calcul n'a pas proHuit
· l'erreur de raisonnement.
·
0
�( 191 )
'dt1 prétendre autre chose que de prouv er qu e, s~
. l'on fabriquoit, des l'?uis de 24 liv. à 30 au marc,
ces louis auroient pour 24 liv. 19 s. 2 d. de v a. leur intrinsèque, puisque l'or se vendoit au mo ins
828 liv. 12 s. le marc; et v oilà ce qu'on appelle
une atrocité. Et, de ce que j'ai conclu' que p ar
·cette opération, l'étranger notre créanci er ga.gneroit plus dé deux millions, ~ t que je l'ai
"protivé , M. Solignac prétend que je le dénonce
lui et SES PROTECTEURS comme des IGNORANS
et des monopoleurs, et il s\~crie, quell e fa ur
seté ! quelle noi,rceur ! quelle atrocité ! Et moi,
j e déclare qu e je n e connois ni M. de Solignac,
ni SES PROjECTEURS; qu e je fais par ma nature,
f ort p eu d~ cas et de qui protège, et de qui se
laisse protéger; que je défi e enfin la malveilla nce
la plus déhontée de me trouver ici un autre intérêt que celui de relever d es erreurs qui pourroi ent devenir trop préjüdi ciables.
Me v oici à la dèrnière atrocité qüe l'on me
prête : et véritablement elle es t très - comi que .
M . Soli gnac , après avo ir conseillé de r éduir e les
louis à 2 2 li v . 10 sols ( c ~ que j'app,elle voler dans
.n os poches trent e sols ) , de les réd ui re ensuit e
à 22 liv. ) sols, lorsq u'on foro it un e refonte g.!néraLe, c1 uoia u'il eùt dit qu'il n'ayoit pas L'idée
d 'une refonte gé!lérale; ajo u t~ que s_et te refon te
'
' !
�(
191 ·)
·Se foroit sans bruit et sd?zs C(JTJ.l.!7J.O.tJqn;_je l.'ai.pri~
. <le nous expljquer cq1~w~elJ.t s' çffec..~~4e~a : ~~ns f;r.u~t
et. sa:ns commotion, rme .opirati,Qtz_par lqq_~te~le , Q.ll
. Yole au possess.eur de louis et,cfeçus, JfflJ.,te. dtr_e.1t~
.. cinq sols par loui~, ' et 16 sols. 7 .den ..,zm. ci!zq,1Li~1{ie
.par marc d'écus; et j'ai ajouté quetetje ç~A.lC!~<?.~3
au c.ontraire , qu' çn_ne cr~d~ t.1;~.s-h,q;tf {W:X :v.o!,e.ws ~
. et. qu'on ,ne fù pe'!-t-itrc pf.us , q,_ue ~e ~ri.er •. C'. e,~t
cette crai'nte qi.1e M. SolfgI}f!C ,,IJ1été\mon~h<?.5e
. en conse1il ; et, pour finir comrµc ,i la ~qm111eqcé,
c'est-à-dire , en falsifiant tout ce ,C'u'il .tpµ.che,
, il prétend qne je l'ai dén_oncé .a n, p~unJe ~9~tÂe
, un voleur, et que ·je lui cç>ns,eipe ,çle, oe .pas . ~e
contenter de crier. De quel côté .est l',a troc;ité.
�......
OBSERVATIONS
D
E
M. M
I R A B E A ·u
. L'A î
N É;
I
Rdativemen.t .à f effai fur la proportion de !~or J .
l;arg~m, qui flroit la p/us convenable dans la,,..
. mon,noie .de France, par M, F. SOLIGNAC.
1
.
ON ;épan_d avec profufioQ' dans_cette r~n~; .
)
/
une brochure , fur la proportion -de for & . ie
large:u , dans le moment oü l'affemblée va ,
délibérer for un nouveau régime des m.o nnoies; ,
de .
l'excellence
&. l'on vante avec affeél:ation
'
.
c :.: t écrit.
, J'ai cru néceffaire, pour préferver l'aifem- hlée d'une confiance qu'il · e_fi, trqp natutel
d'accorder à ceux que · l'on croit ( infüuits ·
dans une matiere en généràl fi peu étudiée,
d.e relever les principales bévues de l'auteur
fuiva nt d'autre
de èet ·effai. Je le fe rai en
ordre que celui des pages de ·fa brochure; & .
je renvo ie au grand travai l que je foumettrai
ince!famment à l'aifemblée, {i.1r cette_ rnatiere,
la ·méthode fr ,·la liaifon f yftématique des'
idées. Le court polémique qui va , fuivre ; '
précaution, j'ai cru qu'il v.aloi~
é tant de
N
Tome V.
· --t
ne
pure
�-1
94
rnieux__ en Ml.ter la publication; qu'en foignel':,
la ' rédaaion.
Je ne m'attacherai -qu~~nîx ôbj ets les plus
imp~_rtans; · a~nfi\-je , .n e: r:eleverai p~s les ·improprié:és d'expreilion (,1), qui cepen<lant
entraînent b. confuG.on des idées;- les aperçus
vagues' les ·not\O'ns obfcures ' & j'examinerai
feulement les mauviais prlnci!"es, & les , faits
' inexaéts ou entiérement faux , car nous en..
t'ro~verons: des uns & des a.Litres. ·· ·
M . Solïghac prétend que b partie politique t:le la monri~ie èo'nfifre à fa voir . choifir
& détenniner p'o{1r. un état, clans là fabrication des efpeces ,. la proportion de 1' o-r. &-'
de l'argent qui lui convient te miettx·, 1'elativement à cefie 'des ·monnoi~s (2 ).
l~ Le tra v:àl- de' la proportion ~des'" métau:<G ·
·précieux, eft un fi petit acc'eiioire"-de hr fcience
n10l'létaire, une' opération fi fimple, qui dérive
( I) P01r exemple ' M. ·Solignac dit ('p. 3 ) que
monnoie conjli;ue les fi.11a11cu' quoiqu'elle ne fo!t qu'un
moyen de faciliter certaines opérations de finances. l(
c1it que !a monnoie efl: la ba_{e des impôts , tandis que
e-'dl la ri~lldfe territoriale qui · dl: cette bafe. Il dit
que la monno.ie c[l: la mcfure de l'impôt ( ibid.), tandis
.ciue ('impot pourrait être pcr~LI en denr~es, &c. &c. &c
(2) Pag. 3, lign. 20 à · :i+
r
�r9)
de donné~s· .fi' peu compliquées ; que ta i·
' peine a mettre mes idées au niveau d'une
1
politique anffi mcfquine.
conçois pas davan tage con1ment tm
J~
ho·m~1e qui a réfléch~ fur les mon noies., a pu
écrir~ CJtt'il faut, attirer Lef ma;ù:res d'argent de
priji!reme 'd alles d'or., pottr aUmenter conjlamment les fabriques ( I), puifque nos fah.riques
confomment proportionnellement plus d'ot
ne
!ent.
q ue d'an>
V
L'auteur de la brochure, prétend que nos
fréquentes opérations (ur lés mopnoies, ont
eu principalement en vue d'attirer en France,
l'argent (2).
l'or de préférence
Si ·M. Solignac avoh réfléchi for notre
hiil:oire, for nos loix , 'fur les opératiom
monétaires qui fe font fuccéclé~s avec ·une
rapidité inconcevable depuis l'année 171)
jufqa'au mois de juillet de l'année 1726' il
a uroit vu que la refonte générale àe 17 26 ,
de même que toutes les ·refontes & réforma'"
tions qui l'ont précédée, n'étoient que des
opérations fifrales. On a voit befoin <l'argent,
on ordoHnoit une · réformation des rfpeces,
a
( 1) Pag; 4 , fin du fecond alinéa.
' (2) Pag. 4.
N
.i:
�1',96 ' .
üne refonte; & les <l~oits de . feigneuriage ~
joints aux bénéfices de rernedes, de poids & .
d'aloi, rapportaie nt 50 ,minions c·l plus. Le
bénéfice de la refonte de ' I 726, a été plus'
coniîdé rable, en ce .qu'on y a fabriq,ué les
louis au-deffo us du _titre -, car on · ne les a
fabriqués qu'à 2 I karats I 4 [ p e , . q1rniqu'its
..
euffent <lù con'tenir :2.1 . karats 201 pe. .
" Une afürtion prof~ndément fauffe fert de
bafe aux calculs de M. SQlignaç. Par la déclarati.on du 3o ~&obre 178 5 , il fut or~
donaé, ( 1 ) dit-il ; de fabriquer de nouve«.ux
louis an titre de 21 kt.rats 2213 2'.
La déclaration du ) o ôé.lobre 178 5, donne.
un démenti formel à .c ette affertion , puifqt-1'elle fl:at1i1e que les nouveaux louis feron~
fabriqués au même titre légal que les anciens :
or ; l'édit de janvier , & l'arrêt du c_onfoil
<ln 22 février de l'année 1 726, qui ont fait
la regle de la fabrication depuis cette époque
jufqu'en 178), portt:nt le titre à 22 karats,
& le remede . d'aloi . à i 213 2.e ; donc la nouvelle fabrication· devoir êrre an titre de 21
k arats 201 p.~ , & non 2213 2 ~\ comme le
c\it notre auteur.
(1) Pag. 5, lign. 26 & 27.
'
. /
�'197
Cette affertion fauf.fe fe trouve Pép~lée à
1a page 6 ( r ), & {emble n'avoir d?aut're
but que d'inculper un ' minifire en fayeur
,, · duquel on ne craindra pas ma partialité. On
y dit Rue la notwelle fabrication n'a - été
réellement effeél:uée à 2 r. karats 2 r I 3 2 e, qu~
d'apr~s um ùttre du mùziflrn; tandis que cette
-lettre avoir po~1r unique ob}et de prévenir les
direB:eurs des monnaies, eue la ·ma!F~ des an/.
l OU!S
' n' etant
'
,' titre
· . , puuqu
·r "]1 s
c1ens
.pas au
n'étaient qu'à 21 ' karats 171 pe, il étoit
indifpenfable, pour fabriquer conformément
à la déclaratio~ du p ocrobre , d'ajouter
4'1J1e d'or fin pa~ marc dans la fonte des
anciens louis. Er certes il faut êt:i:e peu inftruit pour répéter ce qui nous a été dit
jufqu'à fatiété ei1 I 787, par l'ignorance & l·a
).Jlctm aife foi, tandis qu'en 178.8 des expé.rie;1ces irrécufables out détruit c.es . ià>forde3
calomnies.
Pui{qu,e la lo.i a ordonné que· les loui.>
feroient fabriqués au même titre que· les
anciens ; puifqu'il eft _vrai , & j'en ai- la
preuve fous les y-eux , que la maifë des
louis frapp~s en vertu de la déclaration
de
( i) Lign. 8 & fui vantes~
N 3
�.,198 .
'1 78. ~· , eft à 2.1 karats 20lJle' il · di.:v~er.t
.imuile d'examiner des réfultats. de çalculs (1)
certainement faux , pu ifqtùls portent for des.
bafe s fauffes , fur des louis au titr e de
kara._ts 'f i 1 & 2.2 l p;e ( 2 ).
Cependant }e releverai une erreur gr;;ve dans.
la maniere de calculer de M. So lignac , qtû
a fuiv i les fauffes d onnées de M. D es r otours,.
. premier commis des momwies :> clan;; fes ob-
2,. .
~fer vaîions .
fur loi: déclaration du p · oltobre
. 17~ 5" On y prétend ,q ue le commerce & l'é-
ctranger cakulent le remede de poids _po ur f'or , ,.
·à raifon de 9 grains' & pour l'argent ra{on.
.de 16'. Cela efi fatt x : j'ai fo us Ies y cu:x r~
-tarif des efpeces , fai t en 1786 , & imprimé
d Leipfig, & i' y vois. que \'étranger fait trois
calculs. Il eflime d'abord l"efpece d''or &
a
(1) Pag. 5 & 6.
(2) En effet, le mar c d'o r ?t 24karats , doit cl on11er ;
·moy ennant l'Jiiiage à
21
ka rats,
'.l: O
'l3 ::.° ,.
un ~
m,i{fo, d l.l
p oids de S o nc es & 1' I deniers, à qu elques minu. ,tieu fes fr a8:ions près . Or, av ec 8 or;.ces & z .1 denier$
3 5 lo uis & demi, qui, à 14 lrv. pi·e~es ,,
liv.; & l'auteur ayant ca!c tilé cl'Jpï è's des
8p
len~
• va
louis à 21 ka rats 2 2 l F e "n'a qu'un ~ éfol tn de 849. liv~
'i 7 fo l, 9 deniers~
o n fa it
�' l99
d'argent d'aprtS la loi ( I ) ,.fans aUCUl'l remede;
enfui te avec tout le remede ( 2) ; enfin ,
il prend. le _moyen terme entre .la rigueur
de la loi & le remed~ ( 3 ). Or ., quel eft
1,e remede de poids pour les. louis? U efr
.de 1 5 grains par marc. Donc le moyen terme
efr la moitié ·de 1 5 grains on 7 gràins & ,
demi , & . non 9· grains ., Le r'emede pour
Yargent efi de 36 grains ;. donc le terme
moyen efi de 1 8- , · & non de 16 grains.
Et remarquez que pour l'or on efr au-deffusdu moyen terme d'un grain & demi, tandis . que pour rargent on efr au~ cJeffous .d u
.terme moyen de ~ grains ,. ce 'qui produit
une diffêren.ce de J gr"!ins & demi dans les
.bafes de ces calculs,- qui doivent être de la.
plus grande rigueur. Et voilà ce qu.'on- V<?US·
1
.prône comme un ch(!f-d'Cx.~wre. de doéhine !'
Nous trouvons encore une bafe fautive
.dans l'évaluation du titre des piafüe.s ( 4 )o
t i-) C'efi: ce qu'en Allemagne on' appelle le
dem gefetz:.
(2) C'ell: c'e qu'on appelle Nach iem remcdio.
(3) C'efi ce qu'on appelle lrn dur.·h fehrziff.
(4) _Pag, 7,, derni.er alinéa,
Nac~
�,
100
011 vous dit qüe let nouvelle piafl.re d' Efpagne d
, l'effigie , · a été reconnue au change des monnaies
· Jans le cours de l'année 1786', au titre de
10 deniers 19 grains. Hé bien ! le tarif des ·
· monnoies ·, arrêté en 178 5 , ne porte cette
pi·afl:re qu'à 1 o deniers 17 grains ; dans la
vérité ces efpeces OQt 1 o deniers 19 grains ,
& on les prend aujourd'hui fur ce pied aux
hôtels des monnoies. Qui croira maintenant à
l'aiferti©n de l'auteur , que le commerce ne
·reçoit de piafrr,es qu'à un grain de fin de
moins qu'on ne les prend à la monnoie?
Si c' efr comme v ente , le marchand ira de
préférenc& à la monnoie 011 on les lui paie1:a
clàvantage : fi ·a'eft comme valeur , le commerce ne peut pas faire que ·ce qui contient
19 grains, n'en contienne que 18. Au r eil:e ,
il faut que le calculateur parte ou de l'évaluation. du tarif de I 7 86 , ou du vérit:ib!e
& rigoureux titre de · la piafüe. D ans le
premier cas , il y aura 17 grains ; cla ns le
_fecond .cas , il y .en aura 19. M. Solignac ca!fur 1 8 grains ; il prend donc encore
une fauffe bafe pour fes cakuls.
Mais ~aiifoms l.es erreurs de ce genre , &
paifons à des faut es encore plus graves , s'il
dl: poffi~le , M. Solignac pré ten d que le marc
.cule
�101
"des pia{hes fe vend , ·, payable en aŒgnats ;
5'3 liv. 5 f. Ici on ne veut évidemment que
.décrier -les affignats Cr.). En effet , fi les
. piafrres qui ne font pas au titre de 10 de:..
· r.iers 19 grains , fe paient en affignats 53 li v:.
, 5 fols , il efr clair que le marc de nos
,écus qui font de deux grains plus fins que
les piédhes , doit fe vendre 7 fols 4 de. ni ers 108 p 59e de plus. Cependant, comme
·l'aiEgna t de 203 li y. ne per"d que 14 liv. O )',
le marc fiétif de nos écus , ou huit gros écus
& 3 6 fols , ne fe vc:ndent que 50 liv. 4 f.
9 den. (3) ; d'où il fuit qu'en clifant d~ l'ouvrage dont il s'agit : méditez-le , il · contient
·les vrais principes, c'efr comme- fi l'on aclref.foit aux marchands <l·argent ces paroles :
( 1) C'efi: tellement ie but de l'ouvrage , que l'qn
voit fans ceffe l'auteur s'élever contre les aŒgnats &
leur me(ure. Voyez p2g. 19, Jign. z3 & z9; pag.
20 , lign. 4 ; Fag. 2 r , premier~ ligne : Etonn:inre
maffi de 1200 millions d' affigna ts.
('2) D'après l'autel! r lui-niè me, nos écus ne g.1gnent
que 7 pour cent ' dans leu r change contre des aŒgnats.
( 3) ~ 203 liv. afGg nats fc vrndent . rS9 Jiv. il
~ o iiv. 4· f. 9 clen. d'Jffignats pour valoir en
'efpeces 49 liv. 16 fols qui font le poids d'un r.1arc
0
· faut
n.:hf.
�I
2oi
" Vous ne vendez nos éctts que fur Ie pièd
., , de 50 liv. 4 f. 9 den. le marc , vous êtes
" des imbécilles ; vendez-lés 53 Iiv. I 2 f.
,. 4 den. méditez : voila les vrais principes " ~
Et c'eft dans l'enceinte de l'a!femblée nqtionale, c'efi dans ' le temple. de la légiilature;
que l'on colporte cet ouvrage , que l'on en
vante l'excellence !'
Pourfoivqns. L'auteur nous apprend ( 1 )
'méqu'en décembr~ i7S6' il avoit fait
moire dont il avôit donné le précis à M. deCalonne ; & il prop?foit alors que le marc
cl'or de :z.4 karats, continuât à être payé · 828:
Jivres I 2 fols: mais il VOU]oit po 1,ter le prix;
- de l'argent à '55 livres - 1 o fois : une p:ireille
opération, aj~ute-t-il, nous eût parfaitement
, ..
. convenu , tant que nous n aunons pas eu:.
cl'ailignats. ou mêm e abfolument, tant que
-nous n'aurions eu-que 400 millions d'affignats;
mais parce que nous avons décrété pour 800
millions d'ailignats au-delà des 400 m illions,
iJ faut, d it-il, que le marc d'or fin ne foi~
plus payé que 780· Jiv. 17 fols 4' deni ers le
marc ( 2 }. Je relev er ai Jans un infra nt cette
incroyable ~ cette infoutenable, c ~ tte imbê-
un
~.
( 1) Page 9.
(2) PJge 17, ligne 1 à 1z.
�·io3
c).Ile propo!ition ; mais obfervons en ce mo:;
ment qu'il e.fr bi~n démontté que le but de
, .l'auteur n'dl: , que de mettre en parallde
l' opé~ation de la refonte de I 78 5, avec celle
des aŒgnats, afin <l'accufer l'nne de l'éléva ..
1Îon du prix d es matieres, & l'autre de l'élévaation du prix des esp eces. Cependant, s'il a
été prouvé que les ailignats é taient d'un~
nécdlité abfolue, s'il' efi de toute évidence
que la mefore <le la valeur de l'aŒgnat, doit
être la même que celle de la valeur des efpeces , étendre la mefure de la valeur d es
efpeces, ou diminuer celle de la valeur des
a.Œgnats, c'ei1: s'oppofer à l'exécution de nos
décrets , c'e.fr livrer. au difcrédit un contrat
muni cle la garantie nationale, & dont la valeur
repofe fur une hypothèque folide, & réellement meilleure que les efpeces monétaires,
qui , ayant deux val_eurs , ont deux mefures..:
J'ai dit que la propo!ition de fixer le prix
de l'or de 24 karats à 780 livres 17 fols
4 cle.nier_s·, étoit infoutenable. En effet, de qui
dépend le prix de l'or? n'ei1:-ce pas , comme
p.1atiere premiEre, de celui qu.i ea efi pi·opriétaire: c'dl le laboureur qui met le prix à fo1;i
bled. Or, quels font les prop!·iétaires del' or?
x0 • l'Efpagne & le Portugal qui en po!fedent
�'
ld~
1
les mines ; 2. 0 • l~s nations che~ lefquelles ie
co tnm erc e a tranfporté . ces matieres au-d elà .
de kurs befoins, & qui, en conféquence , en
font des 'f péculations contre le~ nations qu i
en manquent. Et vo tre faifeur de projet v eut
que c~ foit nous , qui n'avons ni min es ni
tréfor, nous qui manquons d'or & d'argent~
il veut que ce foit nous qui fixions, au gré
-de notre caprice ' le prix des métaux; &
tandis _que l'or fo vend en Hollançle, en Angleterre , en Efpagne, en Portugal, en Allemagne, en·Ita1ie, en Suede, en Pologr.e, &c.,
830 livres, il veut que nous ne l'ach etions
& que nous ne le vendions que 780 livres.
Or , ( & voilà le piége qu~on vous tend)
,acheter à ce
nous ne tronve ro ns pas d'or
prix , car aucun de nos voifins ne voudri
perdre 40 à )O livres par. marc : méti s cd
:mêmes voifins s'emprefferont d'attil-~r t o ut
notre or, puifqu'ils gagneront ces 40 à 50 liv.
Et n'allez pas croire, que l'or · qui fort!râ de
a
·/
France, fait rem placé par l'argent, comme
voudrait vous le perftiader M S)lignac. Vous
av ez befoin de foie, , de coto,n , de chanvre ,
d'étain; vous vo\1drez avoir des mouifelines ,
des draps, des clincailleries , enfin, des m ;:i rchandifes étrangeres : hé bien ! on ne vous 'en
�'
.
105
donne-ra ql1e pour de l'or; & comme il . y
·auroit trop de défavantage à acheter vos
iParchandifes en les prenan t fur le bas prix
de l'évaluation de
vos mon noies, ou l'on vous
.
~aifiè ra vos marchandifes ., on vous ferez
obligés de les donner en ) ;change de l'or &
de l'argent , éva'.lL1é fur le taux de la bourfe
~e Londres, d' Amfterdam , de Hambourg., cle.
D.antzic~, de Cadix·, &c. , & non for cdui
~'une imbéciile évaluation.... lmbécille ! Ôl -fi
ce n'é toit . pas imbécillité ; fi c'étoit là un e
de ces manœ uvres fomdes tramées contre
notre liberté ! ....
On ne conçoit pas qu'il fe trouve un être
affez dép ourvu ele fen.s pour vous propofer
de vendre à 780 livres I 7 fols 4 deniers , c~
qu'il avoue valoir 828 livres 12 fols'; car, ii
efi impo:ffible de ne pas voir que nos ailign;;its
d oivent produire un efFet contraire., fi '10.~
~ivres en argent valent plus que 2.00 livres en
affignats.
Je pourrois .fans doute me borner ~ cec;
obfervations ; ma~s je croirois manquer à mon
devoir , fi je n'ach evais de li vrer au mépr.is
des hom mes de bon fens & <le bonne foi, les
•
1
autres propoGrions dangereufes qui font dans
cet cuvrage.
.
I
I
•
1
1
' /
�106
Vous avez décrét~ qu~' la dette publique·
feroit fa crée. Vous av ez profcrit tolite idée·
de banque.route abfolue oi1 pàrtielle; & l'on
vous propofe ( ~) que vos louis ~B:uels n'ayent
plus cow s déj..'>rmais · que ppur
22
livres
1 ë>
Quoi · ! la natron fora banqueroute
, ~ux pr~p1:iétaires . des louis , dë 3; foii
par lowis .; & pour re!1dre ce voJ pllls dot~~.
I·
·
loureux, eHe :ajoutera l'iron'ie, & dit\,l (1) :·
J?e quoi vous pùzignez-vo{LS ? l9.1fque v.ou~ · a~c{
'Jlend~ 1 le vieux ,fouis
la mo:uioie en 1781/;
pour le fondre en celui de ;3 2· -a.li. marc· dq.m il ejl
9uejiion' n'avez-vous pas dija miré 12 1.5 fols~
fols.
1
a
pour chacun,
•
a compte des 30 fols
a
qu'ils parOη
traient pcrclre de cette mani<re? Efr:.ce réellement
par · fl:upidité que l'on a fait cette réponfo?
Quoi ! vous qui !}'avez point vendu ( puifqu'ori
employé ce terme) , v~us . qui , en 1786 ,
n'avez . poi~t ve'n àu de louis ' en p·erdant
aujourd'hui 30 fols par louis , vous n'en
per-'1ei que 1 5 , parce que je ne fais qui a
. gagné ces 1 5 fols en 17S 6 ! Et com!Jlent
'M. Solignac fait~il qu e- ceux qui avoient, en
'I 786, porté leurs loLiis ~la monnaie, avoient
( 1) -page r 3 , ligne 2 & fuivantes.
C ~) Page 1) , n°. 1 , note premiere~
�207
& I 5 fols par loui·s? Il ·efl: bie,n ~al'
i11frruit ce M. Solignac, car il efi des louis fur
lefquels on. a perdu jufqu'à 1 2 & r 5 'fols. On
a tr'o uvé , entr'autres, un doub1e louis for
lequel il y a voit 4 liv. à perdre , parce qu'il
é toit de ceae fomme. trop léger.
Mais voyons fi. les louis de 1786 ne valent
que 22 liv. 10 fols. L'or fe vend dans le
commerce, je ne dii; pas feulement en Franc~,
mais .chez tous nos voifins (1), 828 liv. 12I.,
& même plus' car il fè vend jufqu'à io5 liv.
l'once , ce qui fait révenir le marc à 840 liv.;
en n'évaluar.it le prix que for celui du tar1f,
ce n'efr pas adopter une bafe trop étendue.
Or , fi. l'or à 24 karats vaut 828 Iiv:
1 i fols , en fuppofant nos louis fabri'qués
avec tout le remède d'aloi, le marc de cet
vaudra 746 liv. 1.1 fols. Divifez ces 746
liv. 1 2. fols en 3 2 louis , & vous trouvs·
rez qu'il , y a dans chaque louis pour 2 3 liv.
6 fols 7 den. & demi de valeur intrinfeque.
J'ai l;arlé des louis ~droits <le poids. Quan t
·à cet1x pour lefquels on a fait t1fage du i·e-
· ' gagné
12
1
or
( 1) En Efpagne, en Portugal, il-eft un peu, \Tiais trèspeu au-deffous de cette valeur , parce que les frais de
U<1nfport en augmentent néi;e!fajrement le prix ailleurs.
�203
ipede de la loi , en foppcifant qu'on ait . employé même tout le ~emede de , poids, les 1 5
grains de ce -reliiled e de poids ne vandroient
· que 48 fols 7 cle·n. à répartir entre p louis-,.
donnant 1 fol 6 den. par louis;· ainfi nos ·iouis:
aé1:ue1s ' ont au moins, pris en maffe, pour i. 3,
liv. · 5 fols 1 den. de valeur intrinfoque.
. Quel peut donc être . l'e b1,1t de fa propo-·
fitio n qu'on vous a faite? Je le dis, Gx je ne•
çe(forai de le répéter :· fous des fünrs brîlL:nt :s & odstan~ ç s, un dangereux ferpent éia-.
bore fon ·venin. mortel·.
. C'eft dan$' le m~me . efprit qni a fait dire:
qu'e vous aviez reçu, en 1786, 1 2 à 1 5 fols à.
compte des 30 fols qti'o~1 veut vous voler en .
1790; que l'on ajoute·; qu'en .verzdant ces Jouis
en ~(Jigriats , plutôt que· de leur donmr cours à.
22 liv. Io f, on m retirera vraifemblablement i3
~ 23 li·,;_ • .5 fo~s , ou niême davantage.
Quoi! vos ~1ccapareurs d'or, vos marchands
d'argent 'prendraient mon- louis à 23 liv. 5
i(,ls , & plus s'il ·ne v al oit réellement que 2 :i
Ev. 10 fols, tandis qu';ls pouq·oient fe le pro-'
nirer à 22 liv. 10 fo ls !
- 1.e défenfeur d' un tel f yfl:~me n'efr pas affcz·
foi . efi trop évid.ent que dans fon plan on
V\.'ndroitles louis à 23 liv. contre les ailignats;
on
F
/
�M~
On ehverroit des émiifaîres pour êette opéa
ratiora; accaparant ainfi tout l'or de la France 1
aprks avoir gagné au moins 9 liv. par marè
.· de louis , fans dottte ils livreroient les af..
fignats au plus effrayant difcrédit.
Ce M. Solignac parle-t-il sérielifoment lorfqu'il ajoute qu'en erzvoyam nos lattis l'étranger , on en retirera quatre écus de fix livres?
Mais , fi nos \ouïs val~nt quatre écus de
ftx livres, ils valent donc 24 liv. & .m ême
plus, puifque M. Solignac v~us a avoué ( J}
qu'il y a bénéfice à fondre les écus ( 2. ).
Mais ce n'dl: pas affez d'avoir pxojeté de
a
( 1) P~ge8,
( 2 )
lignes
10, 11
&
12.
M. Solignac prétend que , fou.r; quelque rap..,-
port qu'on envifage cette rédnflio{ de 30 fo{s, elle
·n'efl point inj11.Jle, pal'ce qu'elle e~ 11ece.f/:ûrc pou1 réparer tout le tort que !l(llls éprouvons de la .uop Izaute
f!roporûon de notre m0n.noie , -qul caufe la privation
des ma.tiercs & la rMcté du numér.zire, & que d'aillwrs cela doit contrib!ter au .bù:,n génér.'al. Comme s'il
étoit· vrai que la rareté du numéraire .provînt de la
proportion trop haute de· notre monnoie; con1Jlle s'il
étoit vrai que cette r~dultiot1 de 30 fol s p:ir louis, fût
le feu! moyen de réparer le mal, tandis qu'elle l'ag·
graveroit, puifqu'on fondroit nos louis avec un bénéfice de 16 fols 7 -cldri. par 'louis , & conféquem~
ment de 26 liv." xo fols · 8 den. par marc.
Tome V.
O
�210
vous faire décrét er un premier vol de 30 fols
par lpuis ; on en propofe un fec o nd de 5fols,
'& c elui-ci comme ncerait à avoir fon exécutio n au premier janvier 179 5 ( 1 · ). Quand
on dit. 5 fols p ar lo uis , on s'explique; ce
feroit da ns le cas où l es louis feraient au
poids. Mais fous prétexte que · ces louis ne
f eroient vraifembl a:blem ent pas de p oids, parce
que l'ufage de !' efp eoe e n caufe l'lljcrmnt , o n
ne do nn erait plus du marc de loui's que 7 0 8
liv ., ce qui ferait percli·e ·7 fols 6 den. fu r les
lo üis · rnêmes de .poids, & voilà i.m troifi'.:m e
v ol. Or, l e chan geur , q ui auro it inté rê t à
gagner ces 2 fols & demi parl.ouis, ne voudra it
p lus que les prendre au marc ; le vendeur qui
aura it intér-êt. à ne _pas perdre cas 2 fols
6 ~· , voudrait les vendre à la piece ; &
voilà un combat entre le v end eur. & l'acheteur, que n'a probablement pas· pré vu M. S0-
lignac.
Quand dans la brochure gu e j'exami fle, je
·trou ve ce principe monétaire_( 2): Le Jouveraùi rze doit j amais profiter de rien fur fs peuples,
je voudrnis y trouve.r atifii. cet autre principe
( I) PJg e 14, premier & fec;:ind alinéa.
( 2) Page 15, ligne 9 à 17,
�2 JI
d'o11 dérive le premier' : il nr: f aut nuire
aper-
jomze.. Or, en vo lant 30 & 3 5 fols par l~uis,
fois & plus pa;· écu ' on nui; à to·.tt le
mond e; & p ::.u impor te au peuple qui fouffre,
dans q uelle poche fe trouve le vol dont il efr
2
. · la viél:ime.
Des vols faits fur les louis, pafrez à ceux
qu'on vous iJropofe d'exécuter.fur les éClis ( r ),
· & vous trouverez UH üngulier problême à réfoud re.; fovoir, quel efi le phis étrange de
l'a uteur d'une telle prop.ofition, ou du patron
· q ui l'app uie ?
L'.i~tteur vous dit : les éws de poids feront
.pc~yes .5 liwes dl ;: chacun, c'eft-à-- Jire , q ue le
.marc des écus fera payé 48 liv. 19 4 d. 3 r 5e;
parc e qu'il fa ut 8 ëcus & 3Ir ôe &·de mi pour \111
·marc, 6· le marc de ceux de ces écus qui nej~ront pas .
de poi~ls· , ,fera p ayé 49 /i y, 2 j: j c'eff-à-<lire,
·qu'il vaudra miettx a voir des éc us qui ùe fer ont pas de poids, parce qu'on y gil gaera 2 {.
7 d. 2 [ 5e pat marc. Ainfi l'on vous co nfeille de
limer vos écus pour qu'on vous les paie davantage.
-Si de 1'ignorarice profonde· de notr.e hiftoire,
,ç:les erreurs de calc_uls:, des abfürdités poli-
r.
~--- ---------·-------r
( 1) Page
16, çleuxieme alinéa ..
0
2
1 '
~I
1
I.
�tu
.ti:qnes, )e paire à la logique cle M. Solignë1C ;
elle me paroît non moins foblime que fes
expédiens cf'homme d'état. Je l'entends dire: ( 1)
non certainement je ne propofe pas une refonte
. géltérale de nos nïonnoies, ce n~ejl pas la mon
idée pour le moment; il faut bien Je garder maintmtint d'y prêter l'oreille , ni feulement d'y penfer.
Et cependant c'eft une refonte ~énérale . qu'il
VOllS propofe; car il veut prerniérement, ( 2)
qu'à commencer du premier janvier très-prochain,
on faffe de nouveaux louis de 3 o au marc , &.
qu'on combine tellement cette refonte ave.c
celle de l'argent , que dans quatre ans il n'y
ait plus de louis aB:uels dans le commerce .. Il
veHt (3), feconclement, qu'à commen·c<0r auffi
·!lU premier janvier prochain, on faffe de la noll·
.vclle monnoie .d'argent art même coin des mmveaux
louis ; & comme il réduit les atteliers moné.taires à fix (4), & qu'en conféquence la fabrication fe fer a plus lentement; il vous propofe de ne décrier les écus aB:uels que dans
.....
.cli:iç ans. Certes, . il ne faut être ni un grand
( l) :!?age i i , detixieme & troiii.eme alinéa,
(z) Page 13, ligm: xo, jufqu'à la fiin di: la page 14.
(~)Page 14.
(4) Pa~e ,i 8.
�1lî
monétaire ; ni un grand penfettr pottr conclurë
/
qu'il faudra. au moins ce tems pour, n'employant que fix atteliers monétaires, opérer
toufe la: refonte des ~louis , des gros & petits.
êeus, ·des pie,ces de 24, 1 2, 6 & 2 fols , &
de la maffe énorme de notre monnaie de cuivre •
.On fait afi'ez combien a duré la refonte de
17 26 , & qu~el'l 1 73 8 feulement , on a ·pu fetivrer à fa fabrication· d~1 b~llonde 2 f. Mais enfin
è'eft une êtrnnge déœpdàn que \te ne pas appeler refonte générate· la fabrication générale
de la momnoie, fous prétexte qu'on ne décriera
l'ancien coin qu'alors- , que, fans ' engorgement
pou-r le commercé,. on .pourra fe paffer des:
.
anciennes efpeces. '
La Hollande & les, petits états <ile Gênes~ &. dé Geneve , dit M.' Sb'llignac , doiven't iiou!).·
fervir d'exef!lpfe ( 1); ~ependant c'efi PEfpagne& le Portugal qui po!fedent les min~s d'or & .
d'argent. Qu,.on fuive toutefois r,.exemple de
la Holland·e , j'y confens , ~ je dis : un auteur qui écrit fur les. monnol.es , devrdit fa-;__
voir que l'or étoit en HoHande à une tel'l"~_
élévation en 1781 , que lorfqu'on en a tiré,.
afin de fabriquer, des louis. p0ur le fer:vice d'e, '
�,.
114
lji côur; . èes fouiS' font revenus ·à près de 27 :
livrt's .piece ; il devrait fa voir qu'en décembre ,
1785 , i:or . fin était; en Hollande à un tel·
prix, qu'il y a · eu du bé0éfice à ;;Biner nos ·
louis : ~ l devrait fav9 ir enfür qu'en ce mome nt ,
il e{l: irnpoi1ible d}! .faire venir de l'or de Hollan.de ,. qu~ ne. n·a:n.s cp îi.te pl us que les 82 8 l..
I 2 f., prix ~1 tarif de Fra~ce. ·
, On vovs propo,fe ( r) , .après : avoir réduit.
vos louis ·à 22 liv. 10 f. après avoir fabrique
-~e notiveau)):: louis A~ , 2_4 liv. on vous pro- ·
pofe de. fo_rcer ces nouveaux louis· à pmir . du ,
royaume , & de les (air~ . fortir de préf{rence à
nos écz~s , en acqui~tant envers L'étranger la folde .
Je G; ~illions . que n~~~ L~i ~mms maintenant,
par
an_~:'°:)
• · -: . ·1
..
,,,; - "
: ~ Je ~~agêt~ ici _; & po~1r, connqît,re la. fomme,
du. b,éµéfi~e qu·e . fer.:t l'étrnnger .par une . telle
qpéra-tion, je cherche' combien il y aura rig;t;reufe~ent d'or _dar:s ces louis d~ 24 liv. ,.
&. je trouve qu'il y en aura pour :i4 liv. 19 f.
?- de;n.·~ & plus ( 2 ). Ainfi un louis de 24 ~i v.
( 1) Page 20.
(2) . L'or fin val~nt 838 )iv. 12 f. le marc , l'or.
qu'on propofe pour vos louis, c'efi-à-dire , l'or à 2 I
ka1:ats .221'J2e, vaudra 748 liv. 15 [. 2 d·en. 7112~
�:Ü)
vaudra véritablement I
1 clen ~ de plus
que 24 liv. ; ainfi , au lieu ~le · ne payer à
l'étranger
60 million~, on luï paiera 62
millions 395,833 liv . . 3 f. 1 8 den.
S'il é,toit poŒ.ble aujcur<l'hui de foupçonner l'exi fte~1c ~ des ma r. œ uvres de lancicn ré·gime , on forait t enïé èe croire à un traité
. de fociété fecret entre ies étrangers créanciers
de l'état, & cert~ins faifeurs & proteél:eurs de
proj ets; car foit qu'on paie l'étranger avec nos
louis aél:uels réduits à '2 2 1. 1 o {., foit qu'on les
paie avec de nouv ea ux louis de 24 L , il y a un
b énéfice con!idérable p our l'étra~ger. Mais :fi
l'on cherche la différen::e de la perte qui réfulre roit pour nous dans i'acquittem ent de cette
dette de 6q milliorrs en louis de '24 liv. , ou
en louis de 22 liv. 10, on trouvera qu'elle efr
de près de 3 i 3 mille liv. D o nc autant d'incohéren ce dâns les propofitions que clans .lés
idées. , autant d'ignorance monétaire , que
d'erreurs de calculs ( 1 ).
9 {.
que
le marc. On propo(e de fab riq ue r 30 louis clans un
marc ; ainfi 30 l0uis valant intrinlèquement 748 liv.
1 5 f. 2 <l en. 7 l I 2 c , un Joui; de _24 li v . . vauJra. réellement & infrinféquement
24
li v.
i
9 (.
2
den.
( i) f'ai éré curi eux de calc uler la perte qu e .nous
ferions en payant l'étranger avec . nos louis aéh{els ~
0 4' .
/
�~16
.L'autetrr dl: èxtrê!'Fiemertt mal infüuh lorf
qu'il av ;.mce ( 1) qu e la propo'rtion des mo n~
noies de Portu gal efi de t à 16 pour J:e Portu g:il, & qu'elle n'efi pour nous que de 1 à 15
66[ ioce ; mais ce n~ feroit pas la feule erreur
~e ce genre· à rel ev er, fi nous avions qnel'q u'intérêt à exa miner l'inutile quefüon de la
proportion cl~ l'or à l'argent-monnoie, & je
m'engagerais dacs d'inutiles longueurs . Quant
4
l'iv. ·w fol.s, & qui val~nt ré e lle-men~
:z3 liv. 6 fol. 7 clr.n. ; & comme on perdrait i6 fols.
7 deni~rs pa1· louis , fur 60 millions , on perdrait
·~,072 ,9~ 6 liv. 13 fol. 4 den., é'e!1:·à-di.re 32.z,916 liv .
lo fol. d:;i woins qu'en foldant avec de nouve<\:UX:
louis..
Si M, Solignac eût combiné fon pbn avec i:nto-lligence, il aurc!t dû trouve·t le même r é(uh~t; cair
la ·valet1r intrinfeque de aos louis a.Quels devoit être
~ la vi.\leL1r réelle ou intrinfeqne des ]quis propofé~
<t:Omme ) :2, efl: à 30 ; & d;;ns ce ças , rn , ou IO<?~ ·
ou 1 ooo. mai;c s de louis , de 32 an m.an: , devroie n ~
. v aloir intrinféquem'e nt autant que IO , lOO , ou 1000
·marcs de louis de 30 au marc. Dans le projet prn~
pafé • b n lenr numéraire a cer,te proportion , mais
_a v!J,kur intrinieque ne l'a p35, Or, l'étrang_er choi:fira toujoqrs celle de ces cl cu~ valeurs qui lui fera
préférJbl~, & nous fe rons tcnjours dupes . de no!îo
{au{fes ou même de nos fçJ n '.la\eqi~s oi,:iéraÜQn.s.,
!édnit~ ~ 2:i.
;
(~)
Par,;.
Zl.,
lign. 14,
�2.Ii
/
à l'a proportion adoptée p~r l'Efpagne, M~
Solignac trouvera 1a réfutation complttt de
fon aifertic_:in dans l'effai préliminaire fut les
monnoies ( .I ).
- J'abandonne également à fon inutili1é la
doél:rine arithmétique du change qu'il a éta!ée
dans fa brochure pou; l'Angletene ( i) &
pour l'Efpagne. Mais je ne puis me difpenfer
d'obferver à M. Soli'gnac, qui fe plaint cle
n'avoir pas pu fe procurer de renfeignernens
for le pair réel de nos chitnges avec Amfierdam, Hambourg & Gênes, que s'il eî1t ouvert
Macé de Richebourg, il auroit appris qu'en
1764, la proportion de 2a Hollande étoit
de 1 à 14 :u 147e, qu'il y a,uroit trouvé
(page 57, 58 & 47) la valeur des piecei>
Ei'or & d'argent d' Amfierdam , de Gênes &
de Hambourg, & qu'avec la petite regle de
trois, il auroit trouvé la proportion d'après
la:quelle le pair réel du change de nos efpeces
_devénoit ai{é à deviner. Cepe11dant comme
'il pourroit me dire que le travail de Macé
de Richebourg n'efi bon que pour les efpeœs
antérieures à J 764, je lui confoille , quand i~·
écrir;i for les monnoics , de fe ·procurer chi
~1)
Pag. 82, 83 &
(2) Pag. z7,
nJ.
�·1 18
moins le tàiif du titre & du poid~ de toutes
les mo nnoies coutante~ , imprimé à Leipffck'
en r786.
Au refre ces mots ( 1) : le n'ai pas pu me
procurer de re1ifr:ignemerz s exaéfs fu r la f1brication des monnoies refpeélives de telle ott de telle
. fouveraiueté, font toujours ridicules dans la
bouche d'un , monétaire qni avec des m_om1oies
des principaux: pays , · chofe extrêmement
facile. à pffem_bler, n'a qu'à les pefer, & les
faire eifayer, pour être für <l,e trouver -les .
pro-portions , & fübf~quemme nt le pa;r réel
du d;ct.nge <les efpeces, qui n'efr fondé que
fur cette bafe combin cce avec le pri.x d·es
.méta1rx dans les différens marchés.
Je finir ai en obfervant gue M. _Solignac;
qui nous a di~ ( 2) qu'il n'avait pas- l'idée d'une
refonte généraü, qu'il- falloit _bien fe garde?· d'y
prêter L'oreille, ni flulement d'y pwfar, fe' repe'nt;
change de langage avant la fin de - fa brochure , & nous a ifure . ( 3 )_ q_u'il faw fai11e
une refonte , fans paroîcre dans ce· moment fair.e
de refonte; & enfaite que nous commencerons
( 1) Pag. 23.
(2) Pag. 12 ' denxieme & troifieme
(3) Pag. 26' ligne derniere.
alinéa~
�"2 .19
'â
e/feê!uer; fans ·bruit & (ans commôtÎon ; · LA
de rzos efpeces .( 1 ). Cette
o bferv.a tion feroit aifcz futile ', fi elle ne .
montrait qu'incohérence dans les idées de M.
Solignac; .mais il faut bien le prier d'expliquer co mment l'Eiiro'pe , qui probablement
ne lira pas la brochure de M. Solignac ,
· REFONTE GENÉRALE
rriais qui liroit un décret · de l'aifemblée nationale fur les monnoi es , pourra douter de
t @xifrence d'une refonte générale, fous quelque forme qJ.1'elle foit ordon~ée : il faut bien
k p r~cr d'expliguer comment s' ejjèéluera, fans
bruit f.,, Jam com"diotion , une opération par
la '~ uelle on vole .au poiieffepr de louis &
d'é c_t ~s, 3o ' & 3 5 fols · pa_r louis ; & 16 fols
7 den, 1 l 5e .par marc d'écu s. Pour moi, je
cr<iins, au co~traire ; qu'on ne crie très-h~ut
amc voleurs , & qu '.on ne. folie pet~t-être plus ,
que de cr~er.
En ·vo ilà fans doute aiiez, plus peut-être
qu'il . n'en faut pour prouver l'abfurcliré dn
projet dont on a vanté des vues prbf;n.des~
Si en matiere de légiflation & d'actminiftration, on doit fe tenir en garde contre les
propofüions dont l'évidence n'efi pas démon-.
( t) Pag. z 7 , 'troiG.emc alinéa.
i .
1,
�'110
trée ~ on a· finguliérement befoin de cette
prudence en fait de monnoie : car la doctrine monétaire eft de la plus grande fimplicité ; & l~s projeîs, en ce genre, qui ne font
pas afi'ez clairs pour qu~ tout ,b o n efprit
piliffe en être juge , ne doivent infpirer qtie
tie la méfiance. Qu'il me fait permis de parler
;iii;{i a!1 moment oü je . vais foumettre à l'affemblée un trav;ÜJ for · la théorie ·, le régime
& Ja.. fabrication des monl).oies.
Au refie , j'avetis que, dans ce ~ne je
propofe , il ne s'agit, · du moi ns pour ce
mom~nt, ni de refont\' génétal~, ni de ·fabri- '
cation particuliere, ni de proportion , ni de
banque , ni d'agio. Il faut d'abord une CONST ITUTION MONÉTAIRE , il_ faut e·nfuite u ni'
P..ÉGIME MON ÉTAIRE : ce n'efi qu'après ces.
hafos pofees, que l'orr pottrra traite~ de fontes.
& de refontes , & cc,nféqt_iemment du titré
& dé la pefanteur des efjJ.eces .
.Mais comment pourrions-nous déj à pa.rler
He ta pefanteur de nos efpeces, lorfque notl?
n'avons rien de déte:rminé for les divifions.
c1e notre poids ? Comment pourrions - nous.
parîer du titre de nos efpeces , ii nous n~av ::ms
tien de ftatuê für tes divifions d'e ce titre ?-
Confrrverons-nous. leurs di \IÎiions altueJ:les
~-
�ill
Nous · rapproch~rons-nous plutôt , cle celles
qui font 1€ plus gén éralement a do ptées? En
. préfé rerons-nous, au contraire, de nouvdle'.>
plus c~mformes à la fimplic ité de la nature
des chofes ( 1 ) ? Nous avons à promu\gu.:r
des loix confütutionnelles fur les flOÏds &
les mefores, & on nous propofe de fratuer
fur une matiere qui <lépe1'ld de ces loix: ,
tandis que ces loix n'exifient pas l
MIR.ABEAU
l'ainé, 4 no1,1e:tihre
( 1) Notre livre pefe r 6 onces ;
1790.
~a
livre ne pefe
que 14 0nces en Italie ; en Angleterre la livre de
troy n'eft que de 12 onces ; à la Chine la diviù 011.
dl: décimale. Notre livre pefera-t-ei~e à l'avenir 16 ,
~4 , r 2 ou 10 onces~ Voilà ce qu'il faut lavoir
avant de pouvoir combiner la fabricatim1. des écus
avec celle des louis.
Sera-t-i.l nécefîaire que le titre de l'or fe calcule
p ar k arats ou par c;mces ? qu'il y ai t 24 , i 2 ou l o
. karats oia onces dans le marc ou da ns h li vre? l'argent
aura-t-il une autre divifwn de titre que l'or? V oii:1 en c9re
ce qu'il faut fav?ir avant dè faire une loi d~;1s laqtJelle i~
·eG: impoffi.ble qu'~l ne foit pas quefrion de titre & de
. peid.s.
�lll
P. S. Pendant que l'on im prirnc ces obfer..;
vations, il me tombe dans les maias un mémoire fur une refonte générale des efpeces d'or
& d'argent, propoîé à la fraion . cle Bo ndi ,
. protégé par cette feétion , & par el.1 2 envoyé
aux 47 autres {eél:ions ,_peur les enga g?r à y
multiplier leurs démarches auprès
adhérer &
a
.
n ation ale.
de L'a(/;mzblJe
du comité des monnaies
....
'
Cet ouvrage pounoit {é duire, & par fa
rédaél:ion, qm n'efr pas comme celi e de M.
Sol ignac , dépourvue de route méiho de &
de tout efprit_, & parce que l'état de l'auteur , qui ne fe nomme pas, mais qui ~n'en
efr pas moins connu , peut le faire fuppofer
inftruit , bi~ qu'il ne foit au fond qu'un
.fervent alchymifr e , un .c hymifie médiocre, & ·
un ~gn o r a nt monétaire.
Je me contente rai de lui dire aujourd'hui ;
qu'il efi bien étonnant que ne pouvant pas
ignorer combien l'on a pris ' de peine pour
découvrir , en 1788, le véritable titre des
a'nci ens louis , il oie avancer (page 3 ) que
.ces louis étoient à~ 1 karats 2213 ·2 e, tandis qu'il
efi d.émontré qu'ils éroient à 21 karats 171 Fe•
�213
Je lui dirai qu'o11 p eùt avoir tfoe théorie .
& mêftle i.me diJece de prat ~ que. <le la manipulation d'une pet!te partie . de la fabri:..
cation monétaire , & ignorer ·i'exifrence &
les caufes de la v ariation daP.s les prix de
l'or ôc de l'argent; m-ais que dans ce cas il
faut favoir fe raire , lors même qu'on auroit
ir,térêt à une refonte.
Je lui dirai que quand on affure que trentedeux de nos louis aé1u e1s ne font pas payés
plus cher chez l'étranger, q•1e trente de n~s
louis anciens , il faut prouver cette ai'fertion.
Je lui en donne, m oi, le démenti formel .; & .
certes il paroîtra incroyable , abfuréle même
à tout homme fenfé, qu'tm marc d'or auqu el on aura a jouté de 1'or fin pour plus
de 4 liv. ne vaille pas plus que le marc d'or
qui ne les contient pas.
Je në fuivrai -pas ici l'auteur dans {es projets ; mais je me co·nfirme de . plus en plus
dans la · ferme réfolution de me défier des
propofüions de tous ceux qui ont un intérêt
f
' a\ .ce gu "!1 s propo1ent.
\
ires-marque
· Enfin , comme il n'efl pas aujdurd'bui quef- ·
tion ·de refonte, ce fera quand la néceffité
1
en fera démontrée, que j'examinerai & les
~
prqjets raifonnables S.c même_ les rêveries;
�114
ear il faut bien fe réfoudre à , tout lire , &
être für encore -que l'amour propre bleffé ,
& l'aé:tive calomnie , & fon aveugle auxiliaire
l'ignorance , accuferont âe partialité. -
/
Séançe
�De la conpitu_tîon monét'!ire: na te C, pag"
t ABLEAVX des
explrienùs solemmlles faites en 178 8 , par les plus habiles Essayeurs, en-
présûiee de neuf Commissaires, en _exécution ,pzin Arrêt dn Conseil d'Etat du Roi, du prtr1ûcr Mars 17 8.8, pr;ur constater le ·véritable titre commun des lo'fl-is fabriqub depui'S l~
tp.o~:S dl Janvier 1720, 'jusqu'au mots d'Oct~bre 178?;
..
TA B LE AU..
0
'
ms.a
CS
é;:www.
EH
~
PREMIER
-
-
WWWS&Wii'.WWWCl&::&ù!PN ·
Essais faits s-ur sep_t lingots d' anânu 'f:,ouis.
l
u _R E
NAT
Anciens. Louis
danda prÔ·
pcrtiou des
fabrications.
D E $
L 0 u IS
.
ling-ots.
Id.
ld.
1
J I. B.
~ 1
c.
I.
z~
.-
Lettres s Ùbsti tuée~.
1
-
t.
1
18
1- H--1
·60
l2
JE.
A.
B.
J.
o.
I
1-
21
emes. emes -
1emes
karats.
.p _
Mlll.
Les Orfévres- gardes. I-81'
M.
Constant.
M. Racle.
· · ·'
'
-
;
.M. Besnier.
J
9·:
8i
17~
q{- 17f
·~
l7Î
p
p.
..22.
t
eo~tre-1 Ess . cont~e:
7Î
17î 18
i7 ; 17Î
l'i:- 18
1
p
IS
18
_18
18
18
.18
- 18
p
p.
·t8
32·
1
l
rg
...
18
1
l
'·
-V.
.
.
ss. contre
eme5 'j êmes
32•
;:t
emes
lZ
16~
18 16i
17
I7Î l~
17 116 - 16
17
16
16
18 I7Î
17.;. 18
18
16.
16
18
18
-
7
18 l7Î
''
18
-
18
i7î
IJ8
17
17
.1
16~
177 ' l7
1
'
18
"
7'1·
Ess conne
-.
'
"!.
l7Î x7I-
J8 17
-
'
1
emes . emes en.ii:s '. e111es·1·emes em'es emes
17~ 18 .. . 18 •8
"
J8 18
18 . 18
:
8
5
18,
J7î
commun 1
d'2.p:ès . l es. prin èi-1
pe~ moneta!l"es.
· ..
T RÈ ·
l
l7Î
IS
MM. de l'f1c:idémi.e.
T'I
1
~me
;i 3i
1 :i.
3. -
%.,
so·
· - Essais c.on-tre. E'ss. -e-ontre. ·Ess. coutre. 'Ess.-
Tous ~
I.
1.•D.
1
Numé:6s subsfitués.1 -
Id.
-
Pr€mier~ numéros~is 1 I. A.
~ur les
Id.
Aacieru
Louis dé
la 1nonnoie
de Paris •
Anciens
Loui• de
- teus les
milléôim'es.
a
.\
16
ii&nriQ
t
4
'. . if-és1rltaf .- J?onc 7 Jingots ?nt doni:é résultats qe 18, ~Z de. :17 et 1 de I6, Ce -r,_ui -fait [:;:, qu'il fs'Ult
~IVl~er par 7 , et _I 0!,1 a le tltfe_commun de zz ka.rats i. ~.
.
.
.
Pans tous les _pr9cè,s-verÇàux d'e:l\perts , làrsque de cinq experts.trois sont d'un avis, et deux seulement
'. ~·un autre, c'est l'avis des troi~ qui · fait pencher la balance. D''.Prcs ce principe incontestable , le ~ésultai
des, expéric:pces de €efTableàu, est qu~ les !oui~ Trap.pés aepuio7 6 jusq,u'en 1785, n'avoient, pri• en marche;
f;j_u'e zz karats ;~ de fin.
. ·,
..
.
·
, Ces résultats l;lya.n t démenti les a~sertiog-s·, que la cour des mmnnoies èt . 1~ sjeur des Rotours avoient iiµ.
p.ri~ées et répandues , M; Thé vin , · premier pré•ident de . la ~~l lll dct m1maois11, ~tlii11Ü li w'on Br&Q-" -df-nouvelles-up;riem;Cf f dont 'fOici. 1~. -r~suJt~~..
..- .
'
1
'•
·.
.
'
.
:,;·
.·
.
,.
~-·
.·
..
:
-
.
.
.
,..
.
--
�SE.CO ND TABLEAU.
1
.•
•
Essais faits en vertu de la c élibéri tion de MM. les Commiss;ûres du Roi.
w
NATURE
LOUIS
dë la Mo11110 il
de Pari; de
D· E S
L 0 U l S.
Id n de
P.l6
à 7<7·
i 7•6.
J
substitué~.
~
à 1785.
t · ,.
Essais coatrè .
èmes
Tous à 21 ka rats.
l· . ,
Ess.
ro~tre. I Ess.
~mes ème~ 1erues
p
32
p
f.
1·
Ywux 1ou1 )
toutes
auxqucl son
Jes rn011n.
celic · d~
Jden1.
1785. rtaris e:·:cep.
a
7~
C.
dé
1
)
1T=6
1757
_P_re_n_1_ie_r_s_n_u_~1_é_ro_s_._ --1-.-Ti~l
Numéros et lettres
1 Iclem . da'
Idem de
: """
'lt:uX lü1us
on a aio!lté
'
; " de lin
~ par marc.
,'
"r'._~'.':J.~6·-
14
17
.h
k.
r
l.
3
34
s.
-X.
E~s • .COAtre., Ess •. contre . . Ess• contre.1 Ess. ~-Qntra.
ëon\tre 1
èl>l6s èmes
3Z
ème•/ •ru
32 . p
smes ·èmcs
p
1 32
1
èu1es 1è mes ·. emes
32 32
3:.
32
/
1- - -
1
MM.
Les Orfevres-gardes.
• Constant.
14~
-
14
15
16 ~·
14
i
.
l
r8
10}
6l- 16~
6 ~/ '
0'1 6'
M. Racle.
J4
14
I , .
M. Besn.ier.
14·}
14
l
MM. de !',Académie.
Î4i
14
17
l
i
17
.
"
zol
1~7 20
18i 1Sî
17;
18
18} l8Î
7Î I7Î
177
Ij
I7Î 1'7 '-
i1x .
I7Î 17Î
ziî > i:
l
l.O
Z!i>
I7Î 17Î
:2 0
l.G)
I
20
20
18
7.!.. 17
..
17
17i
l 7J7
16î I6Î
..
2Z
1l.
~I
"'
~ ,
I
7'i I7Î
2.1
r7i-
it
J 7Î
21;
..
21 ~
,
1
co mmun d'a.
près les principes
monetaires.
TITR E
.t:"iP'Cl'PR*W§li.,....e=
14
·wt
Loui~
J.6
17
17 .
nrm=-.....--·
21
2
&
' R émltats. Donc les
frappés ·à la A10nnoie de Paris en l;année . 1726, n'étaient qu'au _titre de ir
karats ,-H émes. CeLfX de 1711'ià f7S7 n'ét6ientqu'a21 karats ~o; .èmes. Ceu x de1757 à i78sétoientà 2::s
katats ~ emes. Do nc aussi Ja masse· de ces! Jouis donnoit en détail et en gros un titre commun de 21 karats
#. cm es~ Dor;c ~ nfi 11 la massè des. anciens ~ouis: de la monnaie de \ads éto it de h- e~nes au-dessous du.titre. _
:Donc les Jams c~ es autres monno1es avt11c:nt ngoureu~ement le meme v1ee que cetix de la .monno1e de
J)
~fli}ris , c'est-à-dire) que vérirnblement les ancièns Jouit; n.étoient pas au titrq et qu'ils _n'ëtoient qu'à z.1
-.~fats -fi"'èmes.
-.
· - · -- - · ·- ·
, +
/
- N .H: Io. Je n m pr-::.t eu ègard, dans les résultats-, aux demi-trente-.deuxièm'e s, non.seulement parte
Celiil a été-i.nu site j1 '~ jU' à ces .dernierS temps que l'ignorance la plus crasse, cachée SOllS le masque à,e
la 1)1orgue, s'est .parée dt: quelques plumes de la science, mais singuliereme.nt ,parce que rien n'a ét~ phis
absurde 'que l'ordre donné aux essayeurs d'opérer à un demi-tr1tnte-deJ.Jxième près. On peut concevoir la
division incalculable dL1 p a in~ matI1énrntique, mais la division physiqu·e du poids de la pesanteurd'un1 graih
d'orge en. J.23 parties , cJt impossible, improposable.
.
2~. Ouand même en aur ait eu égard à ces demi-trente-deuxièmes, on n'auroit pas eu sur
masso t0tale .
.œ demi~ente.. deu x ieme de plus. ·
.
·
.
.
; 0 • Cek!x qui volldront connaître plus particulièrement ces expériénces, et Ia manière dont il y a été '
procédé , peuvent recourir à l'essai préliminpire • ou observations hi~toriques, politiques, théoriques et cti(i.
~ucs sur les QJCIW!Oi's, qui. se trouv~ chu Nyon le-je\lne, .Libr11ire, Place des Q.uatrc-Nat1ons.
~U C
la
�\.
(125)
Séance du 13. Jécemhre~. · ,
M. Dinocheau, au nom de~ comitési de ~on(.
titution -_ ~ de ju. ; ic~.t~re.., chargé du rapport,
fur la fuppreffion d~s officiers miniftériels ~
avait fait fentir à l'affemblée la néceffité d~
· rendu par .elle ,
fuiyre litéralement le décret
J
feroù rejudicature
le 24 mars, que L'ordte de
,;..
&
•
t'
en
entier. Il conclùt n~anmoiris à. la
confervatio!'l c.u titre Ci' office des officiers mi.:. .
nifiériels , ci-devant attach~s aux jurifdiétions
territorial es.
Ce tt e ciifcuffion envifagée fous tous les rapports , fut P'l·olongée penda nt plqfieurs
·féances , diver!es quefri ons avo ient été propofées ; l'affemblée étoit dans l'iH<lécifi:o.n..
M rRABEAU. " -Je ne · p'a rlerai pas i~ngue~
ment , dit-il , çar j'avance que la . qu"eflion
me paroîÙong~1em~nt · débatue. Je n'ai point
la prétention d'avoi~ trouvé quelque chofé
de · nouveau : il me femb le. que les avis les
plus éclairés dwiandent à la fois & le· bien~
fait de la fuppreflion 'des offices; & la creàtion
des hommes d~ loi , & -la confervation des
titulaires des offices de jurifdiàlons royales~
P'a:près_ ce fünple · expofé _, je vais vou.s faire .
lefü1re . de .mon projet de clécrct ,,,
conflitué'
Tome V.
P.
�( 126 )
, 1 ~. « T oi.ts les offices miniftériels établi!t
près · cl.es anciens t ribunaux , fo~1s . quelque
dénomination que fe ÎO~t , font fupprimés ,
-& il ne pourra en' être créés de femblabies à
l"aveiür ; n'entenda;1t néanmoins rien juger , .
quant à préfent , à l' ég.ard .d~'S notaires ».
.
·~
.
2~. Le mode dt refflb,ourfement de ,ces offia.s,
fera ineej[arn:nmt dhermini ; ' & il fera Jiattd
tn. même-tem5 flur. la demande d'tnde'mnitJ formée
,
"
'
}
pa·r les titulaires "·
3°. " Il fera établi près des tribunaux de
difiriél: , des officiers , fous le titre d'hommd
1
de loi , chargés exclufivement de faire l'inftrufüon des procès. Ces officiers pourront·
en outre défendre ·, foit verbalement ·, fait
par écrit , les parties ,q ui les . en auront'
·chargés >~.
4°. " Et néanmoins tout citoye,n pourra dé.-;
fendre officieufement un autre citoyen , foit
verbalement, foit par écrit ; mais alors if ne
ferjl rien exigé ni taxé en jufiice , pour le.
paiement de cette <léfenfe oflicieufe ,t.
5('):
(~
Le nombre · des · hommes de loi à
ét; blir près 1les nouveaux. tribunaux ·; fera
fixé par le corps législatif, d'après les · inf~
�' {'25.f)"
frull:i:ons qui lu.i forortt acltdfées· Nt 1~~
direA:oires de ditl:riB: ;>,
6°. ~ . J;ave11Îr 1! fera prô-c~dé à là dèfi•
gnati ort de ces homme$ de ldi ~ d'aprè~ l~s
:tegles & déltls les fqrmes qui 'feront ~ntef•
famment decrétées ».
: 7°.
~,
Mais
provifoirertiértt .lé~
ptocuteUrï
qui ex ei·~oient dans les rnhrs.:tle· i:>arlem:ens ·~·
confoi.ls::füpérieuts,
bailliages., féné~ha t1fü~~s
& autres jürifdiétions royales ordinaires · )
feu'.ement auront la fatulte de remplir- ' éx•
cluÎl vement' à tous autres ; ' lefdites· fonc ..
tions .d'hommes de loi· auprès· des noüveaux
·
.
tribünaux ),,
, 8°. " >En con{éqi.i~I'Hte f lefdits ' p r0c't.ireu-ts
feront teaus. <l'e. déclarer daris trois rnoi5, à.'
dater dd la publication du .. préfent décret;
s;ils vei.llent ou s'ils n·e veülent pa~ ufer de
la facult~ CiJl.lÏ leur e~ aG'.cordée par l'article
préèédent , & ·défigner en mêtne .. tems le
·tribunai auprès duquel ils font dans l'intention
.t
:tle pofh1ler >"
cfans
qui,
9°. ,( Ceux de(dits procutettrs
.le délai ci.:.c\effus preforit ; a{1ront déd~ré ne
'Vouloit pas ufer de · cettè faeuÎté. ~ . ~ecevront
'. l e re1:_llbourfement de leurs offices, & tnêrnt .
'l'indemnité , s'il ·en dl adjugé , le t~ut diliU
1
Ï? ~
�( ' ·1,18 )
la forme ·qui· alir<J été. déterminée po:ur tmts·
les autres offi ces fllÎniftériels , (uppri:més ,
pureme·nt & fimplement par l'article premier
_,
».
de·
. : ,.
. .
..... ce décret
9
. 1 o ..., Ceux· ·defdits procureurs qui, clans
le même délai , auront. notifié leur ucep·t~tion , & défigné le tribunal auprès di1quel
Vs ... fe .pr9pofo.1t d'€xer:cer · les fonaions
9!h.ommes de l0i , n'auront dès-km aucun
prpit .a,ux indemnités .qui pourr~ient avoir été
prononcé.e en leur faveur ; & à.-l'égard du
r.embot~rfoment de leurs offices., il në pourra
avoir li~u qu'aprÇs Jeur décès , entre les
mains de leurs héritiers ,, ..
11!." Il eh fera d·e même p0ur ceux qui
.n'auroient fait -dans ledit délai aucune .. cfpèce .
~e déclaration ''"
: 11\'>. "Les déclarations · portant"refus fe,rontfaites par' devant le syndic 'd~ département'
dans· lequel le titulaire sera domicilié ''·
I·le '. ,,·Seront le~ déclarati~ns portant acceP'"
tation faites pardevantj le commiffaire du
roi dti _tribunal auprès duquel le titulaire .se
propofe .d 'exercer; ·& .avant de faire' ladite
·déclaration ,.il pourra exiger du. ~ç}mmissaire
la repréfe.ntation de la lifre ' ,de ceux qui se
' seront fait infcr~e avant 'lui »,
�( u9 )
1.+0 • «La désignation du tribun;il une fois
·faite , 11 ne sera plus permis d'~n dioisir
.u n aùtre ''·
1 5Q. ' ' Il sera dressé · dans chaque tribunal
, <lè' district un tableâu de ceux <lesdits pre·cl1reurs qui se seront fait inscrire pour y
exercer les fonctions d'hommes de foi .,,,
16°. '' Si le nombre de ces · officiers. se
't rouve sup~rieur à celUi ql.li "°ura été fixé
s'y
pour le tribu~al , ils seront contraints
. xéduire par la voie du sort ; et ·ceux qtii auront été obligés de sè retirer , auront , pour
·ce cas seulement, la faculté de choisir un autre
tribunal d'entre ceux qui ne seront pas encore
·au c0mplet 1•.
1
17''· :ii Si le nombre' de cès ofliçes se trouve
inférieur à cèlui qui · aura été fixé · pour le
tribunal , ce nombre sera c6mplètté pàr la
.,voie d'élection dans les ·tiouvelles. 'formes qui
aurol'lt éi:6 établies par les décrèts ultérieur» ,.
sauf l'exception · portée dans l'article pré. cédent ».
On demanda la question pda:able.
MIRABEAU. '' Je désire qu'on puiife con.~
cilier plus nettement le. bienfait de la suppression des · offices , la'.. liberté de déf endr~
officieusement , le respect po.ur .la propriété
de
p };
�( ~JO )
1
.
•
des titùlaires ; la grande considération ' de ne
.pas occ~sionner un bouleversem:m't im,1tile ·;
l'açcél~ration de l'exercice des nç uveaux tri..
bunaux , et la . diminution <les indemnités.
Ji; le dés ire; m;:iis avant que' de rej etter tnt
déçret qui a de grands et nomhre\1::i; suf..
frages , il fai.1t examiner ~~~
18. D ù;. Le récit des trifres événemens qui
:;'étaient paffés à Aix, & le tapport d'une
co~fpiration découverte à Lyori, ont occupé
çette fé'ance. ' ·
Au fujet d~1 premier objet , l'aŒemblée ~
für' la propofition de Mirabeau, auto:r,:ifa les
députés des trois départeinens ( 1 ) de Î'a ci..
dev~ nt province de Provence , à fe réunir
pot1r prop'ofer les . melÎ.1res pr.ovifoù:es nécef..
faires pour le rét·abli!fem.ent de la paix dans
la . vme d' Ai~ , & renvoya le f~nd de l'affaire
~ux comités des reçherches ( i ). Nous uO\iS:
téforvons de r<1conter çes é'véne.mens. ' lorfqu'il fera rendµ <;onipte de ces meÙu,es pro. .
Tifoires.
Nous allons. parler fuccint~ment , d'après
le ç~~it~ des r~cher-ches,. de ce qui {e_ paffoit
pre,fque dans le mê me terns à .Lyon,
1
( I }
Des
i;i.Jîes~A\pes.
Bouçhes~c;!u~Rhonti ~ du va.~ ~
1
(i ). Voyez au i o d~c;emha.
&.
d~
'
�I
r
<ip
/
),
l
- Au commencemerit de · décembre. ; MM~
Monet, Berthet , Jacob , David & Grarot ;,
officiers de la garde nati9nale de Lyon, déclarerent, en préferi.ce des officiers municipal;lX ~
qu'ils avaient découvert . u.~e confpiration.
Ces officiers reçurent les dépofitions de ces
quatre témoins. Les fü~ urs Guillin , Terrafi"e
& d'Efcars , ;'e toient accr1fés d'être les agens.
de èe complot.
Ils avoient formé le projet de foulever
".
le peuple contre la confiitution ,, .de le gagner
par' des difüibutio ns d!>argent , & par l'eipérance de voir diminuer le prix du pain , du
vin, & les droits d'entrée; toutes ces chofes
devoient être la fuite du rappel .des princes
& du féjcnir que le roi viendrait faire à Lyon.
Sur ces dépo!itions , les ·trois accufés.
avoient été arrêtés par ordre de la muruc1-.
palité' après avoir été interrogés. .
Le projet de décrèt tendoit , 1°. à. faire
tnnsférer à Paris 1-es trois accufés détenus.
à Pierre;en-Cife ; 2°. à faire remplace r la
garnifon & le com_mandant ; 3.Q. à ordonner ·
à tous les Français , fonaionnaires. publics ou
pe~fionnair es de l'ét~t , de r ~ntrer clans h
royaume dans le délai d'un mois ~ fous peine
d'être fufpendus cle leurs , traitemens & pe~
fions.
P "
�t 231)
du ' projet' de
décret
relatif aux fugiti fs ' ôit trop ': exige t:rnp dans
~n sens , dit trop. peu , ·exige tr~p peu d~ns
lin autre .Sins.
. '',Il y ·a trois classes de citoyens réfogiés'
disait-il; les uns de simples cit9yens , qui
p euvent 'v ivre oil ils veulent; les autres ~es
fonctiormaires p_ublics, ceux-~i doivent être
priv~s de leurs salaires ; _enfin., les mem brd
de la dynastie. Je . ne vois · pas qu'il soit de
l'in ~ é r êt public de les rappeler en ce moment
en Fra.nce. J'~i entendu dire · que les membres
de la famille roy~le ne doivent pas être distingués des autres citoyens. Je réponds qu'ils
sont des privil égiés; la substitntio~ à la cou~
ronne est une munificence de la nation qui les
soumet à des charges . auxquelles ne sont pas
soumis les autres citoyens. Quand l'auguste.
chef de la nàtion a accepté r:otre constitution,;
~l a lié toute sa famille : to.us les membres de
fa dynastie doivent , à son èxemple, jurer la
constitution, puisqu'i}s sont appelés à la couronne. Je propose d'ajouter au projet de
décret de votre comité la disposition sui•
vante ».
. ,~ L'assemblée nationale déclare que les
· MIRABEAU. L'arÙêle
foernbres de la famille. royale, évrntnellement
-,
�\
appelés à Sltcc.éder à la couronne; sont
tenu~
de jurer la constitution décrétée par l'assemblée nationale, et déjà acceptée par le roi, et
de p rêter ~ en ec~uerice , le serment
c1v1que ,,.
f< Décrete que le roi sera prié de notifier
la présl!'nte dé~laratioR à MM.d'Artois , Condé
et Bourbon , afin qu'ils aient à S<1 tisfaire à
cette obliga.tion clans un mo is ,.,
M.. Charles Lam et!z se-plaignit qu'on voultît J
par Uri ar.ticle separé, détruire cette sainte et pré~
cieuse lgalité politique qui établit les mêmes de-Yoirs
·et les mérms droits pour tous les Français.
Il n'ex istait alors, suivant lui 1 que dwx citoyens privilégiés , le roi et le dauphin •
.Mirabeau reizdù compte des mesures provisoires
~ue les députù de la ci-devtint province de Pro~ence avaient éti chargés de propos~r azt sujet des
événem~n s arrivis à Aix : ces _ ~emres ten daient
prier le roi de faire passer A ix et dans le
département dts Bouches-du~Rliône , utz. . nombre
fuffisant Je troupes de ligm po~r établir la iranquill'id publique , d'envoyer trois commissaires
civils qui auroient été clzar~és exclusivement de la
requisitioq. de la force publique. V oici ses paroles.
a
a
�( 134 )
MmAilEAU. Nom s.ommes ioin de préitrne.r
la co11duit des ad n : b ·~trareurs ; mai > ·nous ne
· pouv ons ·n cu ; clis'sim'ul er que lé'i oit il y a un
gr~ nd désordre , les administi?,teurs sont par- ·
ties , & que la réql!iùio n de la fo rce publique
doit être confiée en d'a u 'r es mains. Il fa ut
toujours suivre un·e marc he impartial e dms
un pays <?Ü les cit oyen> son ~ pa rtial.isés ; il
est nécessaire de d(onner au réta blissement de
l'ordre, des organ .s qui ne soient d'aucu n
parti , qu i n : partagent p ::s 1es p2s5ions. qui
ont excité les mouvemens qti'il ,f nit appais er."
Quan.d un chef d'adminifiration, d'accord a vec;
tous les corps.adminis îr a tifs , dit : tous les mny :nsm'lchappent , il faut qu e la forc e publique
vienne à son aide. Tels son t: les m otifs qui
nous ont déterminés. Les m e rnb~e s de la députation , que le mot exclr1z.vemm t 'a cho qués,
' ont pensé qu'il étoit . constitut ionnel de faire
agir de concert les admi nistrateurs et les corn·
miffai.r es du roi. La rµ ajorité s'est au contraire
attachée à ce princip e , qu e oü il y a eu d!l
grands désordres , les administrateurs. sont
parties.
M. Desmeuniers croyoit que si les c.orps
adm inistratifs avoient fait leur de.,;:oir , ils de-'
Yoient co ncou rir
à la
réqu !fitio~
de la force
�( 2.H )
publique. Il n'adoptoit le décret que dans lè
seul cas oü les corps administratifs inspireroient de la défiance , autrement il pensoit
• etre amen de./
qui,.\\ devo1t
·
'
M. l'ab bé Maury combattit les1mesures pro.;
posées , ou plutôt pro,pngea la délibération ~
en retraç;i.nt sous des traits effrayans les vio..,
lences comm\ses par le peuple <l' Aix, en inculpant les corps administratifs e.t les officiers
municipai,,ix, en leur reprochànt de n'avoir
pas promulgué la loi martiale .; d'avoir souf~
fert que les portes des prifons fussent forcé~ç
Slins qu'il eÎtt été tiré un feul coup de fusil ;
enfin , de ne s'être pas dévoués eux-mêmes
tÙ vic~imes à la fureur du peuple, pour sau.·
ver la vie à des hommes que les loix n'avoient
pas con.damnés,, et pour sauver au peuple
lopprobre dont il s'étoit couvert.
M, l'abbé Maury vouloit que le préambule du .décret exprimat avec la plus grande.
énergie, l'indigcation et l'horreur que de tels
attentats devoient inspirer. Il finit par demander que san~ désemparer, on rendît ce décret
qui av~it été attendu pendant deux jours , et
qui · lui semblait pouvoir être rèdigé en moins
de tems.
·
A -
/.
fl
,Mw..AllEAV. Les crimes commis à Aix sont
1•
�'I
'I
~ 136 )
trop gtandst trqp déplorables, p~ur a, voir besoin
d'être exagérés. Sélns doute e est un grand crirne
~e verset le sang humain, mais ce n'est pas un
crime de lèze - nation. Si je voulois, j'oppose:rois déclarations à declarations, j'opposerois
!3es faits att~nans à des exagérations , j'ind iquerois la filiation de ces événemens, mais
l'assembl ée ne s'occupe gue des moyens provisoin~s, elle a assez manifesté . rintention de
faire punir les cou pables , en renvoyant l'examen de cette affaire anx comités des recher-.
ches et des rappor ts. Je ne suis donc monté
.à la tribune que pour relever un fait qui
inculpe les adm inistrateurs; ils n'ont pas dit que la loi martiale étoit inutile. Quiconque
articule ce fait se souille d'un€ grande calo mnie.
Le défaut ~e publication de la loi martiale
f:St un délit social ; mais fi cette publication a été impossible, les administrateurs ne
sont pas coupables. Les portes de prisons ont
été brisées , c'est un délit social ; mais il n'est
pas vrai pour cela que les administrat ~urs
soient coupables. Trois citoyens ont été massacrés , et, au grand danger des administrat eurs , ils l'ont été dev ant eu x ; mais pour
cela les administrateurs sont-ils cqupables? On
fait aisément une phrase redon~ante, en disant
�' -
.
(
2
37 )
'
'.
'
'
qn'ils <leToienf périr; l'ont-ils pu; ces hommes
qui avoient la confiance du peuple, lor~que
dans .ces. mouvemens excités ·par des causes
qtl'on conno\tra, par des aggressions dé)a con•.
nues , il leur a été impossible de rassemhler
la garde natiopale et la force publique ; ont-ils
pu · être immolés quand ils le vouloient? Je né
crois · pas que dans une aussi maJheùreuse ,
C'ir.c'o nstance, la chaleur, les mouV.'emens ora.:.
toires, soient digrtes de notre affii-ction. Etoitelle nécessaire' cette: éloquence qu'ou vous
étalée , quand les faits ·parlaient à votre cœur?
Je ne répondrai donc à tout ce disco,urs qu'en
lisant la lettre du pr~side~t du département.
bn ·y erra qu'il est plus difficile de jeter ' de
l'odieux sur une - conduite irrép·r~chable ~
\:rue de surprendré quelques applaudissemens~
Je demande la permission d'ajouter un seutfait.
Le président <lü aépartement . jouit de l'estim~
de son pays , il s'est soumis à la loi. Il e.s t
de notoriété publique · qu'avant que la loi le
- so'uniît, ses habitudes et ses manieres étoient
plus près du méridien aristocratique , que dti
'méridien d>émocratique. Qu'un provençal me
-démente »•
A1tcun 1u, le âlmentit.
a
A.lors il fic l:Ùure de la lettre aJmsée par
te-
�f\
( '38 )
président
du · dlptttument des Boac!its•du-11...!t&n~
\
flll préjdent de f affemblÙ natjorzale, m date · d•
I4 décembre ,- dont voici l'exttait,
'> Depuis (e _décru qui a Sllpprimé totts les par'*;
,4< lemens , les ennemis de la rt!viJltuion tiennent
f< joumellemmt des assem_
blées, qui depuis leng•
* terlis rnenaçoient lti tranquillité.publique ~ et
" e""xci~oient la surveillance del' adrninistration. Let
'
'
•< titres d'ami du .roi , d; ami du ,clergé (il s'élevt.
•< des murmures ) ; j' mtènds de~ _L!gers ïtzura
t< mures; il mé paraît affez simple qu~on trouve ri•
c< dicule la locution d;ami dtf- roi dans un p.-zys
t< oz~ tous les citoyens ainzent Le . roi. ( Toute la
~ partie gauche applaudit .). E;t cette autre loezt•
~ tiçm , .a:ni du cürgé d.af1.S ~n · p~y s où il n'y
~ ' a plus de clergé. -Les' titre~ s~uls, qu'ils se pro ...
,
, . ,... ., , ·
.
~ posaunt de donner a leur. soctete , alinOnfOle!ll
'' affiz.. combien ces ra:SJem.hlemens pouvoimt de« ~enir dangereux. Il eaijle J Aix deux autre$
(1( club,., , fun des amis d~ la conflaution , l' autr4
" club ·ami- politique. Il . ét~it aisé de voir qu_e
~ nous étions menaçés d~un choc terrible •••••
·~ Déja les membres du nOUJ/eau . club annon-:
~ fOÎent qu'ils prmdroient la cocatde blanche ;
E'i cm:>; de la .sociéû des amis de la constitution ,
~ µnis au club ami-politique, jw:èrent .de maimc•
~ n.ir la foi due au sermem ciyique. Les premiers se
.
�( 2 39
f(
H
)
1
r!uniren.t avec les offi.cùrs" du rlgiment de Lyôtt;:
nais , dans un café, · dans la foirée du Io;·
<~ dei députés der deux clubs réu.n'is, passant devant
« ce café, f1trent huis, aftaqués , et quelques-uns
'' blei.sés
acoups de pistolet;
aucune blessure.n'est
'' dangereuse •• .. Â us.si-tôt -les corps administrafi tifs se rassein'blèruu, et se réunirent à la m1micipaliié ; J' autres députés parcoururent la villt
« pour v~ir ce qui se ' passoit, et m informèrent
« l'admirzisrration du département . ..... Qu~treJ 4<
« nfjiciers de Lyonnais fitrcnt arrêtés, tt conduits
If<
àla maison commune; aus5i- tôtl'administration
4'
fia instruite que d'autres officiers se rendaient
au· quartier' .faisoient prendre les arm~s au régi-
t)
'" ment , et qü'ils se proposaient de matcher contre
" t lzôtel commun pour en arracher leurs cama« rades , qui y étaient détenus. ü major du·
et le quartier-TJùzÎtre , tous deux connus ·
~ par leur ·patri.otismè' . se . rendirent la mun..i-
fi - régiment
a
« cipalité pour concerter les mesures qu'il y aurait
4' J prMdre .... .. L'Cldmiriistration requit le dé" part immédiat du dgiriieru, a qui fut e:xécmi;
« il se. rendit dans difftrentes garnisons 'voisines .....
~
Nous devom des timoignages hono rables au11:
4C grenadiers .qlli rejusèrenl de marcher contre ./a
leur
~ maison commune; (on. applaudit ) c'est
a
~ fermeté qµe la yille doit son salut
1
car les
/
�( 240 )
officiers e:trent as · ~z- d'infùtence sttr les soldats.
~ p our leif.r faire_ fa~re pl~simrs évolutions . . ' . • • \
4' Pour remp~a-c er_ l~ , ~égiment de Lyonnais '
4' l'adm;nistration requit 400 hommes âu régi-.
f{
" ment d'Ernest , e.n garniso"n à Marseille , et
•4 100 ho,mmes de. la garde ruuionale de cettt yille,
» de venir au secours d' :Aix. La pai::ç allait se réta-
J
» blir, si .M. P asch.zlis qui avqit p'r;noncé, la
" cfoture du p ùrlement, !ln discours insulumt 4
" la nation , n'avoit été arrêté et traduit· erz.
" prison. Le peupü v ouloit avoir justice des ma-,.
" nœuvres -de ces ennemis ; il demandait sa tête.
" La garde de la prison était . confiée aux gardes..
" n,u i.onales de· Mars~illes · et d'A)x ," et .afi.
'' dét., ,h~ment . du ré~ iment d'Ernest : voil'li quelle,
~ ùoit notre si'uuuion hier,. ~ huit heures . du ma-.
•' tin ; depuis , elle est dèvenue plus affreuse ;,
'' ùs cris qui demandaient la tête de M. Paschalis .
" redoublè1-im. Les ,_efforts que fzr.ent les admin;s" trauurs' ne servirent qz/ les rendre suspects
« au peuple , ·que les officiers mum_cipaux uz.
a
•< écharpe tu .purent contenir•. .. »
MM. Paschalis , Laroque et Guirant ont.
~ été pendus à' dts arb;es ..... Jamais situation
" ne fu.t plus terrible que celle des administ1;atcurs,_ ..• ~
~ . La garde mûionalè de Marseille a. été reqrûse de,
~
PCf' tic ·I
�( 241
)
" partir ~ ~fin de di.mi~uer le nombr\e des trouper
" armées. L es tribunaux: font une information ~
'' dijflrentes persennes inc_ulp!es ont étJ arrêtées;
» p lusieurs rom chargées par les dernieres parol~s
" de MM. Paschalis & -Guirant, do~t le dernier
" est accusé lui-même d'avoir tiré plusieurs coups
'' de pistolet;•.
Quaht à l'épigramme faire à
la deputation , à la tin du discOltrS de M._l'abbé
Maury f quoi-que nous y soyons peu sensibles, je dois dire. 9ue l'~ssemhfée nou~ ayant
40:hargés. , samedi soir , de hü_présenter des
mesures provisoires, nous n'av~ns pas mis
une hettre à lui obéir. Hier rfo\1~ demandions la
parole , mais le cours de la discussion n'a pai:
permis de rtous l'acc0rder. En présentant notre
MIRABEAU.
projërdé ~,écret, nous n'avons pas voulu jeter
·dé la défaV'eNr .sur les administrateurs. Je ré·
ponds à 1"1. Desmeuniers : il nol!ls a paru q'ttê
cette disposition €toit nécessaire p(')ttr que dans
u.n pays ~artialisé , ils conservassent la con...
fiance dont ils avaient besoin. Au reste , ki
d6ptttation ad()pte totit ce que l'assemblée
jugera coii.veriable. Mais je petsiste pâns mori
pdncipe : quand il y a éu un_gtand désordre ,
les admin\stratei.1rs son.t parties , & ne p·e u•-
Torne
r.
Q.
�141 ) ·
·vent concourir à la requisition de la force
publique. ·
M. Charles Lameth rejetait les dispositions
du décret, et voulait qu'on s'en rapporFât
aux corps administratifs de leur zele et de
leur activité à remplir toute l'étendue de leurs
devoirs.
M1RA~EA u. Mais c'est pour euxquenous
demandons des commissaires . Les administrateürs' sont dignes .de toute la confiance des
citoyens et de l\1ssemblée nationale. Tous les
m<Jyens nous échappent : celui qui dit cela ,
ap~elle les secours des représentaùs de la
nation. J'ai oublié d'observer qu'il est bien
étrange qu'on nous reproche 'de no.us être '
conformés aux principes , en ne déterminant
pas le nombre d~s tro lipes que 'l'assemblée ,
priera le roi d'enyoyer dans le ·département
des Tiouches - du - Rhône.
Voici le projet de 'd écret . .
<< L'assemblée nationale , ouï ,la lecture des
lettres du présid e.nt du départemènt des Bouches - du-Rhône, et des corps administratifs .,
en date du 14 de ce mo1s , décrete crue le
rcii sera prié de faire passer à Aix, et dans
le départ ement, des troupes de ligne; ian nombrn suffisant, pour y rétablir la tranquillité
1
'
�~1 4 3 ) .
publique; et d'y envoyer trois commissaires
civils , pour y être conturremnient avec trois
membres choisis dans le corps ad~inis.tratifs,
chargés de la requisition de la force publique».
Ce projet de décret fut adopté.
(
S É A N c E du
22
décembre.
Le jour de la dénomination · de M. Dandré ..
à la pÎa~e de président , Mirabeau. prévint L' rtSscmbl!e qu'il alloit s'absenter pour un mois. Le lendemain il ù rivit a!t président pour qu'il lui délivrât un pass e-port. L'assembl/e décida pmqu'unanimemeiu que Le. paH~-port serait accorde. Nous
' croyons devoir rappdlei ici . üs sacrifices que fit
Mirabeau en s'abstenant de profiter de la permission qu'il avoit obtenue de s'absenter : après 15
mois de travaux assi?lus , il eût été bier.z doux
\
.,
,.
pour lui de revoir ses compatriotes , d.e terrasser
par sa p1:esence _des . instigateurs des troubles qni
affeigwient ~a patrie. S ans doute comme amre- ,
fois il fiît r.evenu de ces belles comrées avec une
triple couronne â11iq:te.
La société des amis de ia constittttien , que
'Mirqbeau présidait alors . avec ce~te noblesse et
cettè dignité dom il a donné des preuyes pendant sa présidence
a l'assm;.blée naûonale '
Q2
ala.r-
�( l.'44 )
flité Je ce rU:1att; vêta de lui ·ptmer le! 1éntt1i~1ùtpi.
dù regret et ile la dôrdtur qu'élle rUstnt<-H.t t.n k
yoyant tzbittzdotuiet l' arêne c{;llstÏlÙtion11.eltt.
· Miràbeau sènsi-ble à tette. démarche diçtit pR.t
l'amour sincert du patriotisme , promit dd ttt
point partir ,,. & il
c:
tint
parole• .
H A P I T R E'
· Sétmce. du
,cr
X X 11.
jan'fltet 1791o
UN .des articles du décret dü 17 nt>\tèt'r'lbl'é·
J 790, prescrivit àux etclési~stiques fonction ..
Mites pt~bliés le devoir de pi'êtet le sèrâiertt
de veillet' avèc soin sui·. Ies fidelès dti diôc~se
(>ü. d~ la paroisse qui leur est Confiée; d'être
fideles à la nation' à la loi' ata toi; et de inàÎn...
t~nir de 'tout leur pouvoir la cônstitütion dé.é:tétée par l'assemblée nationale, et sanctiônnél!
par le roi ». Le 4 janvier étoit le jour désign.é
par
~écret.
·
M. l'abbé Grégoir~ ·obtint ta parole. lt
5ollicite 'VÎV'efnent sès· collegues de prêter le
sèrrilent exigé par les t:léctets. Il proteste clt
s-a conviction intime que l'assemblée n'a pàt
entendu toucher à ce qui est pttretti-ent spiri'"'
le
�c- 2 45 · )
,t.t.wl : il .veut c~.lmer le~ conscien_ces de cet&
hommes qui n'ont jam.ais eu d'atme relig~oJl
.fil\l~ leurs .passions et li:i,\rs intérêts, Ati.ssi ses
txhortations fril_terrrnlles p'pnt aucun bon effét.
_ M. J R ~ l3 :f-1\ u. Il me $enibk que pour· avoir
a~sentiment
général , la dQctriae exposée
par M, l'abbé Grégoir€ , doit être exprimée
iV~G plus de cl~rté & cle 11impJicité. L'ass~m
.J!>lée n'11, j11mai~ pt~ pefls~r qu'ell~ avoit le <lroit
d'obli g~r ~ fiiire serment de telle those; - elle
Jl pu dédar~r le rtf\1s d'un s.erment incQmp41.tible avec telle~ fonçtiens. Nul n~ remplira
*e11El~ fonctions, qu'il n'ait ·prêté tel serment ,
.·voit~ êt§!s m~~tre de le dfre. Pot\rvu qti.e
·:veus"reg~r4iei ç.oro.me démissiQn,n_aire , celt1i
·qt\i refose de pr-.êt~r çe senii~nt ; e'n. dF!i!t, .
~ l'jq~tal'lt m&rn\: . d~ ce.- r.efos , il n'est
plns f.qnçticmoaire pub\ic;. Je n~ $~t-P.Î~ p.iiS
-monté à l~ .Jribune pour donne·r eette e~pli
.cati~n , ~~ 9n . ne - lisoit sur l@.s fl)\lfaiUi:is d€~
\\'A
carrcfo~Jrs un~ ~ffich~
,
inconstitP'tionndle ini-
tine ~ on y <lÇçlare perti,tr\;latei1rs dt1 repos
publiç le~ t?ecl~SÎ<1$tiqi1€s qui ne prêteront pis
l~ - ~~rmerit qu.e v~~s avez dé.e rété. L'assem,..
}?lé~
n?a jamais permis, elle n'a · jamais pn-
p ~rmettre! une · telle affiche. Celui qtû,
avoir_ptêâle urment
d'~béirà laJo)., n!~..i:.
Q3
/
après
�,
.
( 14,6
y.
ptiblic:
1
11 1
!I
1
1
l1
: 1
l 1
'1
I
pei-
roit point à 1a loi , seroit crimin!I' 1 , &
·ci;Iui qui s'obsti·turbateur du repos
1
/\
\
.
nero1t a ne pas pre rrr -e serm ent , & a\ conserver l'exercice de. ses fonctions, seroit également criminel et perturbatefü du repos pu- .
blic ; mais celui i:i11i- se résigne, & qui dit ·:
je ne péux prêter le serment' & je donne
_ ma démission, n'est certainement pas coupable . . ( Toute la partie gauche applaudit).
C'est dont par tfne étrange erre1ir que ces
affü:hes ont .été placardées. La force publique
doit réparer cette e r re~i r , Avant de fa irè cette
observation à laqne1k j'attache -quelqu'impor.tan ce, j'ai dit dans. quel sens je concevois
l'explication donné~ par le bon citoyen' par
l'ècclésiasrique respectabie qui a· parlé avarit.
moi. Dans cè seüj j'y donne mon assentiment;
dans toute}autre , elle n'offriroit qü'une rès;.
triction · mentale, et il seroit aussi indigne de
ce membre de la proposer , que de l'assemblée de. la tolérer. ( On applaudit ) ~~.
M. Bailly expliqua que cette e-rreur, venoit
des-bureaux d 1_1 garJ~-des-sceaux; qu'à peine
ce ministre s'en é :oit apperçu , il avoit do'n né
des ordres pour fa ire changer les affiches.
Deux motions, fait es par M. Ba!:nave
excitèrent de vifs et tumultueux déba_ts.
/
�( 147 )
. Par la premiere , il de.mandait que le pr é- .
sicle.nt interpellât les ecclésiastiques , m embres
de l'assemblée. qui. n'a voient pas prê té le ser~
ment civique , pour qu'ils eùssent à le p ïê ter.
Il demandait par la seconde que , dans le cas
011 . il s'en trouverait qui ne v oulussent pa~ . ·
le prêter , le. pré s iden~ se retirât par-devers
le roi , pour le prier de mettre à exécution ·
1
'
...
'le déctret du 17 novembre, et .de fa ire procé-,
der à la nomination des évêchés vacan s par
les form es constitutionnelles. .
La. premiere motion de M. . Barnave fut
mise aux v ojx et décrétée. Pom~ l'exécuter
on commença par l'a ppel n ominal ; mai~
l'assemblée r econnnt qu e le · mode de l'~nter. p ellation générale étoit"pré fér abk
. Plusieurs ecciésiastiques· parui:ènt
la tri...:·
hune, qu elques-uns prê terent le serment exigé
purement et simpl ement. D ?autres le prêterent);
mais avec des re strictions.
. Le présidc: nt a~/o i t répondu à un des curés
qui voulOit faire des rés erves ;·qu e l'a5semblée n'ava it pas en,tendu t oucher au spirituel."
M. C azalès sais it cetté occasion pour faire
1a motion que si c'étoit-là le vœu de r as-:
semblée , _@lie le ·déclarât positivement.
MmABEAV. L'erreur .du préopinant peut
1,.
a
Q4
�.
( ,,4B ') .
,
~ dérnontter ttar la su0~titi.Iüo11 d'un- sétJ
mot. Il veut que" l'assemblée d~dare qu'elle
n'a pas mténdtt tot1cher au spi.ritu~l, tandis
que tout · ce qu;-On pourrait dire, c'{st que
· l'assembiée 1t'a pas touclié au spirituel. ( /La
pattie gauche applaudit ). Voilà -tout !:e q1ue
le présidènt aux .ordres de l'assernbléé , a dit
et pu dire, c'est qt1e 'l'assemblée n'a pas toµ.ché an spirituel.
( Pluiiieurs membres de la partiè droite. Elle y
a touché.).
MlRABEAU. Il est bien é..vident que ce
' n'est point ûn~ .véritable issue ' pour sortir
de Ja difficulté qu'on veut faire .naître ; car il
· n'y a plus de difficulté ; car l'opération -est
consommée. Il est bien évident que ce n\:st
pas une véritable ' issue ; car tcn1te la difficulté ' s'il po~voit y en avoir ' 'serpi;: que
les dissidens appellent ·spir:itu~l , ce que l'as~
semblée appelle temjuml. ( On applaudit.Plusieurs v.oix de la droite font entendr<; ces
mots :_ajoutez contre sa conscience); '
. Elle est fondée sur :cette observation bien.
palpable que les d~marcations àiocésaines
$Ont évidemment un fait t€mporel, Il ne nous
reste .donc .qu'un parti à pr~ndre. S'il est
'lt'<l.Î qu'on n~it pas une i11tenciort secrette
�(2~9)
<létfoub1er la paix ... (MM. Maury.etCazalès de:..
ma~ den t la parole ). S'il est vrai que nous
v'olt1io ri. ·; tous ccBrn·urir à la paiw-' sfü est vrai
que cette ré~istance ne soit pas un moyen
· ttop co:', nu dans n~s · anmtles , , pour . faire
prév aloir · rautorité ultràmonta~ne , on doit'
se cont e nt~r de la d'edaration mllle fois faite, ;
e't non à f~re, que l'assemblée' n'a pas attenté
au . spitiwc!. ( n s'élève des murtriüres dans
la panie d ~oi t e ). ·Je supplie la pa1;_tie de 1'assernb lee qui. m'interrompt , d'observer que
je ·ne v!se pas à un ~-.,. ê,hé. Il est évident
q~e l'heur ~ fatale est arrivée que l'opération
· c"ommer.cé e est ~gale. Pour qu'elle soit com.;.
plett eme n( conso_inmée, jP dem'ànde qu'après
une nouv'elle interpellation, on adopt~ la
s')!conde .motion de , M. Barnàve , afin que
les mesures decr,é tées parl'assemblée nation~l~
so.ient graduellement exécutées >>,
Après une seconde interpdlation générale, ·
fa :Seconde motion de M. fü.rnave fot dé,crétée ainsi qu'il suit.
" C::issembiée nationale Fh<trge son pré~> sident de se · retirer dever~ le roi, pour
" lui r emettre les extraits des procès-ver-'~ baux des séances de l'assemblée nationale ,
» ,depuis le l.6 décemb re , et pour 1e prier
�.,
(
2)0 )
)) 'cl~ donner des ordres pour Ja proinpte et
H enti ac exécution du décret du 27 nove~bre
}) dernier' enyers les membres de l'assemblée
)' nationale, ecclésiastiques fonaionnaîres pu-,
'' blics , qui n'ont pas prêté le serment pres'' crit par )eclit décret , sauf à ceux qui se'' roient retenus hors de l'assemblé'è nationale
" par maladie ou absence légitime , à faire ·
'' valoir leur excuse dans le délai' de quin" zaine , en faifant ou en envoyant leur
'' serment "·
' Séance dz!' 4 jttn_,vier.
Le curé de Péronne, déserteur dei l'assemblée
'
, fut dénoncé par M. C. Lameth,
nationale
comme prévenu d'avoi r voulu excite~ des ,
t'roubles dahs sa paroisse.
On s'écriait du côté droit qt:e c'étaient là
des calomnies; on réponcl 0it du côté gauche
qu e c eto1ent !'a d· es ventes.
'
>I
'
I
'
I
M. l'abbé Maury prit la défense du curé : ,
de Péro nne , et s'attacha à , étabEr comme
un principe cerÛ1in, que l'assemblée natio nale
n'a aucune j misdiél:io n sur ses membres , si
ce l'l'est dans la salle , encor.e n'est-ce qu'une
ju~·i.sdiéEon de police , et 1iurement correc"".
tionnelle.
�(
251 )
•(
Mr RABEAU. " · L'affaire de Péronne ; ne ,,.
. n~e parcît devoir faire . une question que
, pour ceux , qui rêvent encore , appellent ,
encore , invoquent encore les bailliages, et
oublient que nou? n'avons d'autres comm ettans que la nar~on. { On applaudit ). Ils 0~1:
blien~ que la volonté bien connue de la nation
est d'êtr·e représentée, et que nous, ses orgànes ' no{1s avons droit de veiller à ce q11e
sa représentation soit complette. Pour exercer
cette snrveillaôce , il est certain que nous
sommes armés d'ude jurisdiaion collective.
Ainsi de toute . part les principes foudroielit
ces objections. Mais il est une motion d'ordre
pour laquelle j'avais demandé la parole ', et
que' je crois -pressant de vous présent,e r.
Des bruits appuyés par la dénonciation qtie
vous a faite un des préopinans, des bruits
qu·e jè ne rappellerai pas dans la crainte de
faire plus de bruit · que · de , bien , m'ont
suggér~ une mesure instante· que 1e vais
vous : proposer "·
~' Dans cette conjoncture grave et presfi'!nt~
, oli l'esprit inconstituti9nnel de la
majorité de nos prélats et d'un bon nomhr.e
tile p~fteurs inférieurs , vient de nécessiter la
1.
�,
. (15!.)
.vacance de tant de siéges et d'offices ecclésiastiques, je crnis de-voir · appeler un instant
l'attl'ntion de l'assemblée sur quelques considérations et qw·lq1:tt:s mesut'es qul. m'ont paru
mériter d'être pesées dans sa justic_e et dans sa
.~
Premièrement , il n'est aucun c;itoycm
sage qui ne regardât une longne interniption
du ministère religieux comme l'assuupissement
d'un :ressort très-,nécessaire au zele patriotiqlle
d..E:s peuples. Ce silence de la religion, il ne .
s.èroit <~ ne trop facile aux <mnem.is de. la coqstitution et de la liberté, de Findiqlùir coqi01e
l~ signal du moment à s~ i sir ~ p(Hfr totin~~r la
force publique contre la révolutjon. V ~ms
;.rerriez bientôt le fanati~me s'agit@r .et?. tQ\):t
· sens ~ poiir présenter ç.e T€pOs de i:iott:? insti..
tuüon évangélique , ç.omme la mort du christianisme, comme la p.répar~tioo du renv_ersement des sanctuaires, comme l'odieux ·monument d'tine constitution impie, qui acheyer~it
.bientôt de détruire l'église et son sacerdgce H,
.
" Secondement ·' sans "'xamin~r pJus en
tlé1ail cette siru a t!~m _des ého~es sous son
11spect . pofüiq~;e , vous s...re:z. touchés de fa
�(25J)
.
~~cessité urgente et indispensable d'assurer
à
un peuple , dont vous êtes le> libérate.u rs. et
les peres , la puissance de sa foi, de son culte
et de ses esp~ran.ces . . Il a un droit sacré et
journalier à toutes les c0nsolations et à tons
les secours de la religion. 11 seroit trop douloureux pour vous d'a pprendre qu'au niiliew.
.cle vos cités , la portion chrétienne de ceux
les habitent; cherchent . en · yain a1_1tour
d'ell~ son pontife, son· guide, so_n pasteur;
et que , dans les campagnes , l'agriculteur
àgonisa nt est .forcé de desce~dre au tombeau,
privé de la douceur si chere à sa piété naï~e,
d'avoir vu .. la religion bénir . son 'dernier
qui
SOttpir "· .
_;, 'troisîèmément, nous tte pôuVons nous
dissimlller la grande difficulté qui s;opposè at1
prompt remplacement des évêques et des curés
desrittt~ Je leut's Qffiées par · leut refus dê
prêter lç serment relatif à la cofistitlitioh civiie. du d etg€. Cettë difficulté consiste et1 Gif
q\\e vous avez réglé , attiëles VÎl et IX dti
titré Xi ·du d€cret du . 14 àoût t 790 , qt.te
pôttr être éligibl ~ à \.tl.1 évêGhé) il sèra nekes ..
saïte .d'avo-ir rempli at1 moitis pendaht quinze
a~s,
les fo11~tign1 du minist~i"e ècclJsiastiqtt1
�( Z-54.)
dans le diocèse , _etc. , e~ que, pour être éligible à une cure , il faudra pareillement avoir
pendant un temps déterminé ' exercé les fonc- .
du
tia ns du ministere dans l'arroncfüsement
' .
district. Il est très-clair que l'observation lit-_
téta le <le cette partie, d'ailleurs purement ré-glementai\e de votre d~cret , est impraticable
au moment où nous somme~ ,° et invincible.ment incompatible avec le. besoin i~stant cl'em ..
pêcher que le cours du niinistere ecclésias...
t ique ne subisse une suspension d'oli résult eroient des' conséquences funestes à l'ordre
public , et principalement celle d'acharner
l'obstination et les résistarnces, par l'èsp0ir que
' la difficulté des rerpplacemens engagéra l'as. semblée . dans quelques mesures rétrogrades.
Peut-être des départemens enti~rs seroient-ils
arrêtés durant des ·années, par l'impossibilité
de faire tomb er leur choix sur 'un ami b~en
fidèle de la révolution , et de rencontrer un
ecclésiastique doué d'un civisme incontestable.
Il me semble que tout prêtre Français doit en
ce moment , au moins , être é'. igible pour
toute la France. Cette universalité d'aptitude
est même selon le ·sens et l'esprit d'une constitution qui fondé l'unité in.divisible de tous
.
a
�•
1 -
( 255)
.les citoyens snr les ruines de tomes les cbrporation5, et de ,toutes les exclusions, politiques et sociales. J'ai donc l'honneur de vous .
propose'! de décréter ce qui suit :
°.
>> 1
Que relativement aux vacances des
évêchés et et.ires qui pourront a voir lieu dans
l'année 1791 ·, fou-t Fr<inçais prê_tre, qui aùra
exercé le ministère 'pendant cinq annéeS, 'era'
éligible soit aux évêchés , soit aux cures·, d1111s
ciuelque département _que ce soit.
,. 2 °. Que les évêques pourront , qurant
la même ;mnée, choisir leurs vica.ires parmi
tous les prêtres · Français qui auront ·exercé
le ministere pendant cinq ans.
~> 3°'.· Que les curés i)o°tirront, dunint fa
même année, choisir pour vicaire tous prêtres
Français:·
» 4°. Que le présent décret · sera porté,
dans le jour, à la sanction du roi "· (Une
grande panie de l'assembl~e applaudit et de ~
manda à all~r ·aux voix ).
Il fut fait trois amendemens . qui méritent
'1'être rapportés.
�( 156 .)
Le premier, proposé par M• Alquier, avait
''
pour objêt de charger les comités ecclésiastique_ êt de constitution , de réd;ger , p.out
les pe~1ples , une instruction sur la constitution civile du clergé.
Par le second et le troisii: me; pro posés par
M. Rewbel , et modifiés par M. Barnave ,
tout prêtre exei;çant les fonctions curiales
depuis cinq ans' sera éligible aux ev~ch~s.
_Tous les reli gie:ux choisis ou. élus, vi cairès
ou curés , comerv~rotit la mo1 ti~ de leur
pension •
.Mirabeau , ayant compris ces atrtetidëmens dans une ·no_uvelle rédaction de scrn projet . de . dééret, il fot ado pté en ces termes :
" -L 'assemblée _nationalè décrete :
~;
°.
))
Que , relativement aux vacances des
é,vêchés ,, pendant l'année 1791, tout França1s prêtre, actuellement curé ; ou ayant
été fonctionnaire _publie pendant cinq
ans , -sera éligible dans tous les départe- . ·
~·
meas,
. ~>
•>
>>
).~
1
i 0•
Relativement ;i.ux vacances-des a ures
» durant la même année, que toüt Français
prêt ri
'
/
�( ~57)
~' prêtre; depuis cinq ans , s~ra _éligible dan
- ~ tous les- départeu::ien.s.
°..
"· 3 Que les évêque~ qui, ~urant la même
· l>t année 1 seront dans le cas de __çhoisir des
''· vicaires, p.ourro nt les prendre · parmi tous
'' les prêtr~s Français.
'' 4 °. Que les curés qui , durant la même
~' année ' seront d'.lns le cas de ch.o isir des
» vicaires, pourront ·les prendre ' parmi: tous
~' les ~ rêtres Français.
'' 5Q. Que tout religieux ou ecclésiastique
:~,
.,
"
"
''
pensionné; déjà pourvu de vicariat ou de
cure, ou qi.1i y sera porté 'par choix Ott
par élection clans le cours de l'année 179 r ~ .
cons~rvera la moitié Je la pellsion, · indéM.
son traitem~nr.
pendammènt
de·
· , » 6°. ·Que son comité ecclésiastique lui
t>
"
.,,
"
~'
H
présentera dans le plus · court délai , un
projet d'instr'uction sur la constit'tition civile du cl~rgé ,- pont: être adres~ée aux di..
rectoires des départemens , iivec ·ordre de
la publier incessamment clans toute l'étendue
de let!r territoire.
, _ '' 7°. Qu ~ )~ P.résent_ déc_ret sera pdrtÇ
» dans le· jour à la sanction du roi .».
~
~m'~
,1
,f
�. Séance du '13 janvier au soir;
torsque le.s représentans de la ~ation .'ont
·Consacré ce principe éternel , que la libre corn;_
·munic·a tion. des pensles ~st un des droits les flus.
1
précieux de l'homme, ils ·a voient placé d'avance
:soüs l'égide de ' la lçii ces hommes 'qui - consacrent leur: vie à donner plus d'essor à la
<pe11s~e; les écrivains qui enrichissent. fa scene
p·ar des' ouvrages ~it brillent tour-à-.tour l'a•
_grément <lu style, la richesse des expressions,
oi~ les leçons . de morale et de vertu, sont.
_présenté es sous l'emblême du plaisir.
Cette loi . ( 1) est portée :' voici tous les
.avaot~g~s qu'elle présente . .
Elle donne à tout cit;oyen le droit . d'élever un théâtre,, rn faisal}-t ~a déda.ratio~n à
;l a municipalité.
Elle re·connoît que l'onvrnge d'un aute~1r
mort depuis cinq ans , est une propriété pqj)lique . .
(1) ·Elle a été provoquée par une pétipon ·,dea
!auteurs · 1lr~matiques Iirésentée dans la séal}ce d11
24 aoî1t , i7110.
�{ i~)-9 ·)
. ËHe fait jouir tin auteur de -son t·r;,1yai.l _,
· Jt,.. elle asmre à sçs héri tîe.rs ~ ciQq aijnées
.~près sa mort , ie éfroit de disposer de ~e.s
ouvrciges.
ElJ~ attribue aux municipalités le droit d~
.pol;ce sur les spectacles.
' ·Elle réunit ' les précatJtions pour la sîireté,
la tranquillité et le bon ' ordre , en appel'.ant r
les officiers civils dans l'intérieur de la salle:;
et en pla-çant une garde à l'extérieur.
M. l'abbé Maury avoit demandé la paroîe
pour déclarer qu'une pareille rratie,re ne pàtlvoit jamais être un objet de délibération poi.ir
·les ecdesiastic;ues. Cependant, il voulut persua&ler qu'il étoit important de soumettr~ Ifs
ouvrages ·dramatiqnes à une censure 'c;ui réprimeroit là liberté 'du ~b~âtre. ·
Fideles au ,plan que nous nous sorp.mes
tracé ; not1s n'analyserons point les observations de !vli~abeau : rious aimqns mieux not\s
attirer le· ~eproche d'avoir recueilli t:-op de
.choses de cet homme célebr'e , que de mériter celui d'avoir .négligé de saisi~ un · sei.'11
.trait, une seule p~nsée caractéristique. ,
. ?\-~IRA B F'. Au.
H·Il
m'a ét~ d~ffiçile ~e devi-
R ],
1
•
�( 160 )
ner si le préop~nant étoit mon.té à la tribune
pour son plaisir ou pour le nôtre.. (On ap·
·pbudit ): Il nous a tr~s -bien dit, et · avec
b eaucoup d'esprit ;que comme ecclésiastique,
i_l ne pouvoit pas monter à l~ tribune , et on
p·J uvoit lui répondre qti'en effet on n'y étoit
jamais comme ecclésiastique. ( On applaudit
·cLtns la partie gauche: plusieurs voix: s'~levent
, è_.a nsrla partie droite : cela. ne vaut rien). J'ente nds très-bien, cela ne 'Mut ri.en.- Je suis de
votre avis' si vous p-en~ez que j'ai voulu faire
-une épigramme; ma:s si j'ai voulu rappeller
un principe gui condamne _à l'ab~urclité quiconque voudrait arguer de _la compétence ou
de ~a non-compétehc.e des ecclésiastiques dans
_c ~tte asserpblée_, j'ai- dit .une vérité incontesté1 b1e. Je ne cherche point à répondre à aucunè
obj ection de M . l'abbé Maur y ;, car sans doute
j\ n'a pas eu .la p;étention d'en faire. J~ hii
t émoign,erai seulement ma ~é~onnoissance pour
l'~vi s ~ a ge qu'il a bien voulu nous donner ,
afi n de prévenir les écarts de l'imagination
. des auteurs : nous le supplions d'être aussi
tranqtiille sur les Melitus 'q ue nous le sommes
for les Socrates. ,Quant ~ la feüle chose qui
·.iin'oit pu paraître un~ objection, celle de la
�( 261 )
licen ce qui potirroit résulter de. permettre à:
tout ,citoye~ ci'é,l ever un théâtre ,' îl seroit fo~t
~sé d'enchaîner _toute espèce de liberté ·en
exagérant toute espèce de danger. Car il ·n'est
point d'acte d'o11 la licence ne' puisse_ résulter.
La for ce publiq.ue est destinée à, 1~ réprimer, .
et n©!l à la prévenir aux: dépe11s de la liberté. ,
Quand nous nous occuperons . de l'instructio1~
pub li que , . dont le 1 théâtre doit ,f aire , pan:e ;. .
quand nous 1?-0llS Occ-uperons d'une loi, non 1
snr la li~erté de la presse ·, mais fur les déEts·
d~ la liberté de la presse, 'c 'est ain;ï' qu'il faL:t
s'expl{quer pour être cor'l?équent aux principes, alors on verra que les pièces cl e théâtre
peuvent être transfo.r mées e'n une morale très- ·
active et très-rigoureufe. Quoi qu'il en soit '
il n'y a pas d'objection' il i:e fa tit ·-pas. de
répons~. Je demé!nde donc qu'on aille aux
·"
voi~ sur , le · p.rojet du ·· comité ».
oli
Un membre obs'e rva que la ,disposition
relative au maintien de l'ordre dans l,'~ ntéri i: m~ · '
l
la salle' €toit insu ffi sant. .
oe
1
'
MIR ABE Au." U1;e salle de jeux publics,,' l
""r
q
hcnssee de bayonnettes , est un spectaclë
qu'il faw.t repousser avec horreur.
1
.
,
1
~
'
•
1
R 3
'
�( 16i )
Séance du 14jam'hr.'
L'asseml;lée ' avait cha'rgé le comité ecclé.:.
siâstique de lui prés~nter une adresse sur la
constitution civile du clergé. Des commissaires
ét'oient nommés lorsqu'ils apprirent que Mirabeau avo!t un travail · préparé sur cet objet.
Ils le prièrent de lé leur communiquer; .et
après diverses bbs ervations auxquelles il eut
égoird, le comité adopta l'adresse-.
'ta .J ecture de ce- 1~r-oj et d'adresse ( r) a été
I'occa;iori 0ti le prétexte d'un grand scandale.
C'est · âux hommes libres êxempts de préjugés, ·
exempts de passions, à juger dans le calme
'r éflexion' les ouvrages du génie.
et
la
'
\
pas
éte lue dans son entier,
(1) Cette adresse n'a
mais nous allons la consignér iCi telle qu'elle a été
imprithée 1 avec l'âvertissement qu'y a joint son ,a uteur.
La. seule addition que nous nous permettrons, c 'e~t
de ~ 1J ancer les impressions qu'elle a faites à la lecture, en rappellant à veê exactitude les mar~ues d'approbàtion et 'improbation qu',elle a rec;ues, et en .indi.
quant l'endroit où Mirabe~u fùt' <1rrêd'.
�Projet d'·adresse aux François sur ·la crJnstiwtion
civile du clergé , adopté ee présenté par le
comité ecclésiastique .
a L'assemblée
'•
•
1
•
1
natio~ale'
~
'
.
~
'
dans la seance du I,4 J_an vier I 79 I ,,et pro,,no!zce
1
\
)
'
•
par M. Mirabe,w l'aîné.
1
-
-·
•
FRANÇOIS,
•
1
J1
.:·
or· '.
» Au moment où l'assemblée nationale
·'
donne le sàcerdoce à vos · 1oix no{rvell ~s,
afin •qµe ·tout~s .. les:. i.nstifut.ioris dè' ·l'empire·· Sil·
prêtant un mutuel appui, v9~ i;~ libei"té soit "
inébranlable, on .~'eifo.rce .d',éga,rer la consciènce
des peuples. On dénonce de toute part îa•
. c~nsti ~ ution civile du c\ergé , décrét~e par
vos rèprésenta'n's' c.o mine dénaturant l'organi":' .
sation d~vine de l'église chrétienùe, et ne pou":'
vant subsister '.f.Vec les principes consacrés par
:.. - ~·· .. '' .
l'antiquité ecc1_ésiastiqt1e. ;>
'
Ainsi, nous n'aurions pu brisèr les ch:1iJ:1es
. <le notre servi rude, ~~ns_ se~Oll \~ le joug de
la foi? .... Non :· la libert ë · e·sr'· loin de nous
prescrire ùn si impraticable satrifice. Regardei ,
C>_concitoyens! regardez cette église de France
>>
R 4
�.-
'
C:.2~4 } '
s'enlace.nt et se perdent
foQ?emens
les
d.ont
dans ceux ·de· I'eri1pire lui--même; voyez comme
e.l'le se régénère :avec lui ; et com1n,e la }ibeitt! ,
qui vie~t d~1 ciel, aussi bien que . notre foi ·,
semble montrer en elle la conwagne de son
éternité et 'de sa divinité! Voyez comme ces.
eux filles dé la raison souveraine. s' unisse.nt
pour développer et remplir toute la perfectibilité de votre sublime nature ; et y.iour eombler
votre dcmble besoin d'exister avec gloire et
cl' exister tot;jo~trs ! »
'' On nous r·eproche d'avoir.refusé dé décr6..:
ter e~plic1tement que ~ la religioll; c~tlJolique. ,
apostolique et romaine est la religion natio-nale. >1
D'avoir changé, sans l'intervention de
}~autorité ecclé~iastique, l'ancienne ·clémarca·.:.
et troublé. par cette mesure,.
t.ion des diocèses,
.
. .
..
ainsi qu'en plusieurs autres points de l'orga-..
nisation ci vile du .ëlergé, la puissance épiscopale. »
. >>
~
« Enfin ·, ·d'avoir aboli l'aq.cienne, forme de
nomination des pasteurs, et de · la faire clételj~
.
miner par l'élection des peuples r'•
�(
. 2~1
)
_ c< A ces trois points se rapportent toutes
l_es accusations d'ireligion et de persécüt_ion,
don.t on voudr9it flétrir l'intégrité, la 'sagesse
et 1\ rthodoxie de v~s représentans: Ils vont
répoq.dre , moins pO'ur se· justifier, que pour
prémunir les vrais amis de la religion contre
"les clameurs hypocrites des ennemis de la ré~olution. ( Urie grande· partie de l'assemblée'
applaudit >1.)
' << Déclar-er nationale
la religion chrétienne,
eî1t été flétr:r le caractè;re le plus 1intime et
le . pks essentiel du christianisme. En général,
la . reli gion n'est pas, elle ne peut .être un_rap- •
port s,o~ial; elle est un rapport de l'fiornme
privé avec l'être infini. Comprendriez-vous cé
que l'on voudroit vous dire, si 1'0 ~1 v01is parloi_t d'une conscience nationale? Eh ·bien! la
religion n'tst pas plus ùatïo11a le que la coris-'1
cience: car 1111.homme n'est pas véritablement
reli gieux, parce qu'il est, de la· religion' d'une
11ation; .et quand il n'y C!uroit qu'une religion
se s~et que tous les hommes
chns l'univers,
'
1
roÎeilt accordés pour la professer' ii seroit en- '
coù 'v rai q.n e ch~cun d'eux n'aurait un scnt!la religion, qu'amant qu~
me1:i.t sincère
de
"
�•
1
( 266 ) '
tbcnrurn seroit d€:)a re~igiot1 ,. qtùnftant qu~ cha~·r0:i1: de la sienne; eest-à-dire' qu~au
uni-'
encore cette religion
.J'L'iI suivrait
t;,imll1t" ITT'
(
'
\
l ivns;~Dre· ,, qnànd le .gen.re 'humain vien<lroit à
.f;,Wjjlilll'er. ' ( Les. applau~'. issemens ·recommen:..
CtlllJm
C<f'l1Il1t) >' •
~ ~i:ns.i"
de quelque malil,ière que l'on enwii~rge tl'Ile' religion', la dire nationale ' c~es. ~
Rlllli éif!ttribner une dénomination insignifiante
O llD. ri.diicuie >' ~
de ~a vérité,. oti
s~n a1;tit11de à f~rmer de bons
• ~it©yeos: ; que' le législatel:lr rendroi~ une ieii-·
gii@Iin 1wmâiµtiom1elle ? Mais. d'abord y a-t - il
~Serait-ce . comme juge
m1l!lll\ffiie juge· de
i l<l!-s wfritês nationales ! En second Eeu,, peut..:i t ·
y~rs; être utile au bonheur public que la:
é@~ence des homme.s soit enchaîné e par la
foi ~<l!": rêtat ? La loi ne nous unit les UÎ1 S aux
;orm:ire's; que dans les points oit -nous nous touch«i~s. Or;, les. hoID;mes ne se tO'uchent que pd li.
b S<tlIJtei;fici e de lrnr être; par lé< ' pensée et la
c\&mimence, ils demeurent isolés, et l'associaI . . '
i
~eur a1sse , a cet égard, l'existence ab-·'
·1CiJo.rn
rolim.» de ~a: nature ». ( Les apl=l!aùdisseme11s
~onûnuent ).
�•.
l
267- ]
., Ei1fit1, ~l rie pe1.1t y avoir de national~ dans ·
. un empire, que les im~itati ~ns établies iJ~ur
produire·des effets politiques, et la religiol) n'étant que la correspondance de la pensée et de la
~piritudi.té de l'homme avec ia pensée tlivine~
avec 1' esprit universel' il s'ensuit qu'elle ne peut
. '
.
prendre sous ce rapport aucune forme civile ou
légale. Le c~ristianisme principalemeL'lt s'exclut
par son essence de tout systême de législation
.
' "
f1· am
1
b' eaupourpret_
/\ er
. 1oca1e . D. ieunapascrecce
des formes et des couleui"s à l'organ isation
sociale dès franç'1is ; mais il l'a posé au milieu . de l'univers pour être le _point é!e ralliement, êt le centre d'unité. du S!Cnre humain.
Que ne nous blâme-t-on aussi de n'~'ioir pas
déclaré que le sole,il est l'astre de lti natibn, et
que nul ai,1tre ne se'n re connu devant la loi,
pour r égler la succession des _n}1Îts et <l,e,s jours.!
( La salle ret entit d'.applaudissemens ) ~~ .
. · « Mirristres de l'évangile ! vous croyez que
le christi é).nism e est le profond et _éternel sy s-:
t ême de dieu; qu'il est la ra~son' de l'existencç
.
. ~ qu•·11 emd' un w:uvers
et. d' un genre h um am
brasse tot;t~s .. les . généra.t ions et to~1s lts tems:
qu'il est le lien d\111~ société éparsè dans tou's '
les e1111pires du monde' tt qu/ se r•.is~·~mblera.
�•
,_168 ) .
1 /
des quatre vents de la terre, pour s'éley.er -dans
les splenden~s de l'inebranlable empire de.
~'éterni~ê; ( la droite rit et la gauche ~pplatt
<lit) et avec ces idées si vastes, si universelles, si supér.ieures à tout€s les localites humaines, v9us demandez .ciue, par une loi constitutionnelle de notre régime naissant, ce chris~ia1;ism?, s~ fort de sa mai esté et de ~on antiquité, soit déclaré la religion des franÇais !
Ah! c'est vous qui outragez la religfon de _nos
peres !. volis .voul e.i . que, semblable ;\ c:es religions !11ens,?ngères, nées de l'ignorance des.._
hommes, ,;ccréditées par les dominateurs Fle
la terre, et confondue~ dans les institritions
politiques' comme un moyen d'oppression; .
elle soit déclarée la religion de la loi et des
Cèsars ! ».
Sans doute , là cfü une croyanèe absurdE:
. a enfanté un regime tyranniqüe; là o!t, une
constitution pe'rverse ~ érived'u.n culte insensé,
il faut l;>ien que la religion fas~e partie essen·
tielle de la constitution».
H
j
· " Mais le ch.ristianisme, foible et chancelant clans sa naissance, n'a point i.nv9qué l'appui des· loix, n~ l'àdoption cl.es go{1vernei:nens.
. -
,,
�,
,,
( 269 ) Ses . ministres el~ssent refusé pour' lui. une exis.:.
tence , légale, parc~ qu'il fallo.it que dieu seul
parîir dans ce qui n'étoit que ~soi~ _ouvrage; et
il nous manqueroit aujonrd'hui la preuve la
plu~ · éclatante de sa vérité, si ~ous ceux qui
professèrent, avant nous, cet te religion sainte; .
l'eussent trouvée dans la législation des em-,
pires ».
· " 0 étrange inconséquence ! quels s,ont ces
hommes qui . nons demandoicnt aveè chaleur
et une amertilme si peu chrétienn e , un dé~ret
qui rendît le christianisme constitutionnel? Ce
sont les mêmes qui bHl.moient la constitution
nouvelle, gui la présenta ient comme la st1bversion de toutes les loix de h justiçe ~t ·de
fa sagesse, ' qui la dénonÇoient de toute part
comme l'a;~e de la perversité, de la force et
de la vengeance' : ce sont les même_. qui nous
disoient que 'c ette constitu~ion devoit _perdre
l'état, et déshonorer la nation . françoise. ' 0
hommes de mauvaise foi! pourquoi voulezvous clone introduire une religion, · que vous ·
faites profession de chérir et cl:aclorer, dans
une législation que vous faites gloire de décrier et de haïr ? Pourqtioi ·voulez-vous imir
ce qu'il. y a -de -- ph~s auguste c:t de plus saint
�·'
:dans 1\i:niyers, à c;.e que vous regardez comntl!
le phis scand.aletix monü~ent de 1a malice bu~
.maine ?' Q1~el raeport, vçms diroit Saint-Paul;
peut-il s'étaqli.r emre la justice et l'ilziquité? Et
!JUe pourrait-il y avoir de, c@minun ~mre Christ et
!JéLial? ( On applaudit. ) ».
· «Non· franç ais! c'e ' n'est ni la bonne -foi
at1 mili~u de
vos représentans to~.ites ces contestations religi euses; ce sont les passions des hommes ,
qui s'efforcent de se ca·cher sous des voiles
impôsans, pour couvrir plus impunément leurs
ténébreux desseins "·
ni la piété sinc~re qui suscitent
· « Remontez au berceau de 'la reli.gion: c'est
là que vous poürrez vous former l'idée de sa
vraie nature, et déterminer le mode · d'existence, sen~ leque'l son divin foHdateur ~voulu
~u'elle régnât dans l'univers. Jésus-Christ dt
le seul . de tous l.es sages qui se sont appliqués
à instruire les hommes et à les rendre bons et'
heureux, qui ne _les ait envisagés sous ,aucun,
qui n'ait' en aucune cirrapport politique'
constance, mêlé à son enseignement, des .princ~p ~s re.Jatifs à la législati@n àes . empires.
Quelle · cque soit l'influel).ce de l~éyangil~ sui
et
�(
271 )
la mpra1ité humaine, jamais, ni Jéms-~,,,.
:ni ses disciples ne firent e_niendre ;que :r'a!Cl'h11ii~
tutioA .évangé1i.que dût e ntier dans :Les; ll«»ii::c
consti:tufronnelles des nations. 11 ~;,01rd.~€!
ri ulle pa1:t à ·cenx· qu~i1 a choisis pouà" p;a1h>D.ii<eJr
sa doctrine~ de 1a prescnter aux l.égïs1G!.1t(funn:;
du monde; comme renfermant des vme~ 1D®lmvel1-es . sur 1'art de gouverner les 1:ie:t~p1l<"e$::
~· A lfez 'a instruisez. les h_omm~s ,
en di5JZ1Z:t ~· rrl(J)Üa:â
que leroyaumc de dieu. appro.che, .el lorsqrtœ W<lJlIJ9!
,, entrerez.. .dans ·une ville ou dans un 11...-zmvart'l' 4,_
" mandez_ qui sont ceux qui veulent vo~·s ÙWL1iDr ~
'»
lilff-·
;;:, et restez y autan-t qu'il 'le faudra po:J'u- üur
ce q1te 110-us devez_ leur enseigner; Ulill1lÜ$
~) prendr~
" sl f on -refuse de vr:ms écouter, snrte{ , ·et.\\'~'~
') · en .t out 1;mden5 comme les .erpens ., et. .SÏZTlfP!ks
') comme Je.s coiombes H. ( On a,ppla'ltclit ).
~ L'évangile est donc par · son institutionn:mne
économie toute spirimelle, offerte aux IrlWl!;_
tels, en tant qu'ils ont une destinatï:en u:ùl1ta'.'.'iieure aux fins de I'assoèiatîon ·civile, :e t <e:c:>llf\~i dérée }:lors de toutes leurs relations po:ti.ttii."":'
ques : ii est prop<;>sé . à rhomrnl.e' com:i:ne g
seconde raison, ,comme le suppléme'I'lt i.he g
~onscience; et non à la sDcié'té, comnfe 11Ill1l
·noiivèl obj·et 'de .' mesur-es législatives. V.év.an-
/
�. '( 272 ) ; _
,
I
.
gile a démandé, en parnissant an monde, qtie ·
les hommes le reç~ssent• et ,que l~s goiwerne-. mens le souffrissent, C'est-là le caractère extéri eur qui lé _distingua; dès son origine, de·
toutes les _religions q1\i av~ient tyrannisé la
terre; et c'est aussi ce qui doit ~é distinguer,
j usq1.1'à la fin des te ms , de mus les. çultes qui
ne subsistent que par leul' incorporation dans
les loix des empires >>. ·
sur la nature
.
. « C'es~ donc une vérité établie
des choses, sur les lumières , du bon sens et
sur l'essence mên-ie de l'instit~1tion év"angelique, que vos l'leprésentans, ô fraiiç.ais ! ne'
. devoient, ni, ne pouvoient décréter nationale
la religion catholique , ··apostolique et ro11n1ne » •.
Mais puisque lè c'h ristianisme est u~e économie toute spi-rituelle' hors de la puissance
·e t de l'lnspection des . homrries' pourqtioi nous
sommes-nous attribué le droit de changer,
sans l'intervention .spirituelle, l'ancien~e dé-,
marcatibn .des diocèses? ,,~
(<
\.
« Certes on devrait nous demander aussi'
ppurquo1 nous s'.:'m.mes · ,,hrétiens ? Pourquo_i
nous
�( 2
13 )
n ous av.a ns a$"signé su r le tréso r national; aux
ministres de l'évangile et 2 u tx: dépens es du
culte , · la plus solide partie des , r,evenus de
l'état 1 (La partie droit e murmure).» _ ,
'( D'après les éléfnens ' de .la constitutiorl.
chrétiœni1.e ; §On culte est l'o bj et de l'acceptt!tion lib.re des hommes, et de la tolùance des
gouven~emens. Il ne peut être réputé que .s.ouffert, tant qu'il n'est reçu et ohservé que par
un p etit nombre de c{i:oye ns de l'·empire;
mais dès qu'il est de.v enu le culte de la ma
jorité de la natiqn, il perd sa dénominatioQ.
de wlte _toléré : il est a lors. un culte, reçu; i}
est de fait La ,.eùgion du public, sans . être , de
droit , La religion nationale : car une religion.
n'est pa? adoptée par la nation, en .tant qu'ell~
est une puissance, mais en tant qu'elle est
'l.the collection d'hommes. »
0 •
" Dans cet état du culte , son <rxerc1ce
n'aya1ît aucnne corrcs1'.lo ndance avec l'ordre civil, il en résulte plusieurs conséquences.>>
l
.
'~ Prethièren~ent , l'aut6rité ecclésiastique
peut partager, entre les pasteurs, la cohduite
spirituelle des fidèles, suivant telles· div~sions-
Tome V .
S
'·
�( 274 ).
eù démarèations ~ue lui prescrira sâ sagesse;
et le gouvernement, qui n'est lié par aucun
point au régime "religieux, n'a rien à voir,
ni à réformer dans des circonscriptions qui
n'ont pas de visibilité . roli:tique. »
. " Secondement , dans c.ette situation du
ct1lte, qui ·fut si long-t ems la seule q~1e l'anc.ien saterdoce ait ,de·mandée aux puissa~ces
de_ la terre, la subsistance des ministres , la
:construction et l'entretien des .ternp1e6 , et
.toutes les dépénses du , cérémonial religi bux,
scrnt une charge étrangère au fisc; car ce qui
n'appartient pas à l'instit\1tion politique ., ·ne
peut êtr_e d~1 ressort de la dépense publÎque. »
" .Troisi.èmement , mais du mome11.t que
'l'institution _chrétienne, adoptée par la ma·jorité des· citoyens de l'empire, a été allouée
par la. pu~ssance nationale, du momenJ que
cette mênie puissance' prenant__ sur elle toutes
1es charges de l'état. temporel de la religion, /
- et pourvoyant à tous les bewins du culte et
de ~es mi nistres, a gara'.1ti, sur la foi de la
nation et sur le_s ·fonds de son trésor , la
perpétui.t é et . l'immut abilité de l'acceptatio.n
. ci.u'dle a .faite du christiànisme, <lès-lors' cetté
""
'
�1 . ·( 27))
dans l'état une èxistertce ci..:
u
teç.
a
:re'ligion
:.v. ile ~t légale, qui est ~e plus grand. hQnneur
cru',u11e nation _puiss e. rendre à .la sainteté et
à la ma;e~te de l'évangile; et dès-lÇm aussi, ·
·c'est a cette puissance nationale' qui . a donné .
à _l'institution reli gieus e: nr.e ·existence civile,
·'c rü:appartient la faculté d'en <déterminer I'o.r - ·ganisation civile, et de lui assigner sa constituüon extérieure et léga le, Elle pe'ut e.t
elle doit s'emparer de la religion, s·elon toi1t
le càractère public qu'elle lui a imprimé, et
1 p:ir tous le.s points oü e11e l'a établie en correspondanc,e av ec l'institution sociale. Elle
p eut et elle doit s~attribuer l'ordonnance dll
culte clans tout ce qu'eile lui a fait .acquérir
d'extérieur. , dans toute l'arnpleu~ physique ,
qu'elle lui a fait contracter; daiis tous les rapports oit1 elle l'a mis :avec la gra'nde machine
de Fétat .; enfin; dans tout ce qui n'est pa$ de
sa constitution spirit~1elle, intime et primitivè.
C'est donc au gouv.ernement à régler les démarcations diocésaines, p{iisqu'elles sont le
plus grand caraçtère public de la religioa, et
l.a manifestation de .~o.n existence l~gal~. Le
ministère sacerclo.t al est .subordonné, dans la
répanition des fonctions du cülte, à la même
•
1
:
s2
�'·
.•
1
au.t orité qui prescrit les limites de toutes Îe'S
autres fonctions publi.qt~es r et qui détermine
toutes les cireonscriptiol'1S de l'empirè•. »
· " Eh ·! que l'on nous dise ce que signifie
l'intervention de l'autorite spirituelle dans
une distribution toute politique? ·Une nation· ·
qui, recevant dans .son sein,. et nnissant à.
son · régime, la religion chrétiepne : dispose
.tellement le systême de toutes ses administrations, que par-tout oü elle trouve des
.hommes à gouverver, là aussi elle prépose un
premier p ~steur à leur enseignement religieux:
une telle nation s'attribue-t-elle un po.uvoi.r
sacerdotal? Entreprend-elle quelque E:hos~ sur
les consciences ·, ~ ctr les dogmes de la foi , sar
. ses sacreme'ns , sur ses rapports et ses dépen:dqnces hiérarchiq,ues? >>
1
'
" Mais , nous dit-on , la juridiction sp1ri. tuelle des évêqu es a changé avec l'ancienne
· division des diocèses; et i! faut _ bien qùe Ie
'. pontife de Rome irrterv ienne pour accorder
: au:{ évêques·, des ·pouvoirs acc_ommodés à fa
nouvelle constirntion. ~'
'( Q•1e ceüx d'entre nos pasteurs qm. ont
/
�{ 277,]
le cœur droit et l'.esprit capable_ cl'obsërvat.ion , s'élèvent aù...: dessus · des idées et de s
traditions d'une théologie in:ventée pour défigurer la religion, et ta subordonner ài.1x vues
amhi!ieuses de quelques hommes, et ils reconnoîtroi:n que le fondateür du christianisme s-emble avoir constitué son sacerdoce d'apr('. s
la prévoyance de sa destinée future' eest-. à-dire~ qu'il l'a fait ·tel qu'il pîtt se prêt'er à
toutes les formes civiles des états or1 l'institution chrétienne. seroit adoptée, et s'exercer
dans toutes les directions et selon toutes les
circonscriptions qui lui seroient assignées p,ar
les loix des .empires. •>
•• Est-ce ~n donnant à.. chaetin d'eux une
portion de puissance, limitée par des b~î·nes
territ°':iales , que Jésus-Christ a instit1:1é . les
apôtres ? Non : c_'est en conféi·ant à ·chacun
d'eux la plénitude de .la puissance spiriti.1elle,
efl sorte qu'un se,ul , possédant la juridïcti~n
de tous, est établi le poistenr du genre humain.
" Allez , leur dit-il ; répandez -vous da n'.;
,, l'uniyers; . w·êchez l'évangile à toute crb" ture . . • . • JE vous ENVOI.E· COMME MON
)> PÈRE M'A ENVOYE, >i
s3
J;
.
-----..
�( 27? )
~' Si donc à.ü moment ·de leur m1ss1on ~
Id
'apôtres se fussent partagé l'enseignement cre
l'univers ., et qu~e ns uite Ies puissances · füssent!'
venues c.hanger les circonsc~ iptions q"tt'"ils s'é~
toient -volo~1tairem ent as.s ignées,. aucun d' eux
se serait-il inquiété que· ·sa juridiction ne se
trouvât point la même? Cro.it'<on qu'ils. eussent
reproché ·à· l'aùtorité publiqire · de s'actribue1;
le droit de restreindre 'ou ~&étendre l'a\itorité
spirituelle? Pensc-t-on, sm::-tout, qu'i:Is ·eussent
invoqné ·l'intervention de ~ Sai.nt-Pierre,. pour'
- se faire réintÇgr~r, dans les . fonctions: de l'a..i
postolat ,jnr t~n e mission ~ n9t1vêlle? :>,. . ... \ ·
<< Et pomquoi auroi'epf.-l'ls. reco.uF1i ' À ;cé ,
prernier chef. de .l'église universell~ ?. Sa . p:ri~ât~tê ne cons.istoit . pas dàns ' la pÔ~session
d'une plus grande · puÎ S~~l~I;ce·· spirit~~e.f,le, nt
·dans un ~ juridiction_ h_;s 'é minente ' et plus
étendue. Il n 'avoi~ pàs ,reÇN de mission _parficulih@; . il n'avoir pas 'é.té' établi.· p<1steur "des
s·é._
inaugnrdti ori sp~ciale
hon~mes pnr
parée de celk des autre. · apôtres. Saint~Pierre
1
"
1 mcmes
/ ues
' • paste:ur en vertu
qm•
paro1es
eto1t
donnèrent à tous ses collègues l'Uni vers à ins·_truire, et le genre humain à sancti~er. ( La
partie droite murmure. } Aussi voyons-nous
p
et'.
une
I
,.
,
r
�(
.
( è79 ~
/
'.
,/
.
~a.int-Panl et . le~ au~res , apôtres, étab.Iir de~
des prêtres, 9:ans1les différ~·~tE;~ con;
!_rées_oit ils ont ·p9 ~t.é . r~~- fl_ambeau ,de : l'évangile_, . et les instituer , pasteurs des tr:oupeaux
qu'ils.. ont ~ conqujs._ :a~! chr-ist}an-ism,e , ·dès ~on.
?rjg.i_ilech et . nous ffe . voyons nulle p.ar.t :i:1u'ils
~ient , .in"vqqué , · pou~ r.~n~pl !r cet obj ~ t sacré;
F?-utori t,é de Saint,-l?,ien:e , ni: que ·l@s . nouveaux
pasteurs aient atte.n.du d~ hii l'institution. car.~vêq~1es et
non1qur; . » ·
.. . '' . Qu~i ! .les .p.ontife4 ·de notre culte .. ne. re~;
-!:0,nnoisse.nt plus, da_ns leur mission ·,-Ï:e. ~ême
caractère dont les ·apô~res furf:!.n t revê~~1s? . S'iJ
est vra.i. qu,e le sa~erdoc~. chrétien n,?a été ins-ii!uê · qu'u~e fofa pour tol)S l~s · _siè21es , l~ .
pt1issa.nce oposto~ique ne~ sùbsiste-t~~Üe pas au~
j~î.11~~F1;ui clans . sés év.ê ques ?· comme;, successeurs .
_des apôtres dans l'~rniv'ersiilité .de sa primit~ve
e S<:t
in~titution? Chacun cl''e ux ,. a,u moment d_
fut
que
ce
..
devenü
_
pas
n'.est-il
consécration~
:chaque apôtre au 'momei1 t 9'Ü ii reÇ~1t ]~ sienn~
aux pieds du pasteur éternel ·de l'égli~e r. Et
·n"est..,il p~s E;NV_OYÉ fOmme J~u:~ -Christ l'a
été par son père ? ~nfiri n'a-t-il- pas- éie investi
'. cl'un.e aptituc}eapph~aJ)~~- ~ tou~. re~}~~l~1( ,,,~ t'eus.
les hommes., , et tou1oun subsistante,._ sans
.
. .
'1 ')
fi( '.
S.4 .
..
_,
�I
imlle ~Itéra tiôn , au milieu de .tom .le; ' cha·n~ ·
gemens , de tous l es croisemens
et de toutes
/
l es variations que peuve~t épr<;mver- les dé~
marcations des · églises. » ··:
~
" Veillez votre condt,ite· ~ - dit Saint - Paul
4< aux êvêques qu'i:l avoit ëtablis én'- Asie _
';
(( veillez vot. n~ conduite et celle du froui)ëaû
1
" pour leqüel le Saint-Esprit votrs ~ consacrés
<< év:êqttes, en vous donn<?nt le gouven1ement
~' de 11égli se de Dieu que Jésus-Christ a fo~dée
~> jJar· son sang .... ":, ». : :Pesez ·ces. par'o les ;· et
demand~z-vous ·si Saint-Paul croyoit à la lb:..
· calù~ de .la juridiction épisc'o pafe. .
· ·-~
(
280 )
. " Les évêques sont donc ~ssentiellemen~
-~}1ar gés .. d{1. régime de Fég.Ùse un iv.erselle. 1
"comm e l'étoient les apô~res : leur rnission est
•
•
>
I
.
·actt\èlle ," immédiate et iibsolumeat. iridép eri~
'clunte <l'e t~ute circa"nscription Jo Ça}e> L'onc:
tion de l'épiswpat suffit ~ussi · à le:ff in~titu~ rtion,, · et _ils n'ont pas plus be soi q. de. la san,c..
:tiol) du.p·ontife de Rome 1 que Saint-Paul n'e~tt
,hes9in .d e celle 'de Saint-Pierre, (Les applau ..
"cliss_;1~)~~ :; ,redoiibl ent.) Le pontife de_ RC'.·me
· n'e~t ~ · c"àm-ple Saint-Pierre le fut lui-même ·,
1
CJ_Üé 1è :p~'.s. te\1r indiqué pour être' le point cl.~
réuhib~ dft tous' les · ·past~urs, l'i nte rpellat eur
~
.
�1.
des . juges de la foi , le dépositaire ·de ·fa
croyançe de toutes les églises~ le conservateur ·
de la communion universè11e., le surveillant
de tout le régime intérieur et spirituel de la
·
reli gion. »
"< Or, tous ces rapports n'établisse.nt aucune
distinction, ni ancunedéi:> endance réellement
li.iéraFchique entre lui ~t les évêques des antre~
'
' .
égli ses ; et çeux-ci n.e lui cloi vent , en montant
s~u· leur $Îège , que l'atteshti~n de lei.Ir union
au centre de la foi universe1le, ; et de leur
volonté d'être. pasteurs da ns l'esprit et dans le
sens de la. croyance catholique ' et · de correspondre au sain~-siè g e , -comme âu principal
trône de l'autorhé que Jésus-Christ ~ donnée
, l"1se. ''
.
a~ · son cg
· '< ·On. ne connut . jamais , dans l'a~titjuité
ecclésiastique, d'autres formes pour l'installation des pontifes. Je prof esse, écrivait autrefo; s un · évêque au pape Saint-Damaze ,, que j e
suis ! uni de comnwnion à votre sainteté ' c' est - à- .
dire , à la chaire de Saint-Pierre. le sais que
l'église a ét é bâtie sur cette pierre. :Celui qui mange
la p /ique hors de cette maison, est un profane .
Q ui n' a;il(/,sse pas avec vous . est · un dissipa(eur .
Voilà hi déterrni11'ati on pr écise <ln rappüït qu e :
.
. •
I
�(
2.82 }
J~u~..}:fl:r:Ïst a établi eri1re Saint-Pierre et les
am~~~ - ap~~~es -' . et la seùle. 1~ègle de la cerrespe:ndance à .mainteni_r .entre Rome et · touteJ
l t,:s , _~gEsès ·de la cat_holici~é ; €t c'est aussi · la
seule dont . i"asse mblée nationale ait .recommanÇ~ . l~~bseTvaticn a-ux _premiers. pa,s !eurs,,de
l'église•de · France. »· . · .. .. . .
.
.
. " . ~st en recourant a~ ·ce tt e source-antique.
inc~rrup;tible ~.e la vraie s'c~ence. e,c.clésiastique :. que }·es bo!lf_. -~ ~r,Î-.its . se co~waincr· ont
aussi que les évêqu,es métrnpqlitains .reçoive.nt,.
par leur seule occupatien.d-u -siége d~s,ign~(pour.
métropole, tous les pouvoirs nééessai:ri:s pour
exercer lt'. urs fonction~ . Lés hornes.ppre,m ent.
t€"rri tor_i~les ,. que . des cons.i dé-ra_ti.~:ms . ~,'·or<l: e~
et de · po~ice ont ·forcé de prescrire à la p,~tis
san·ce ép~swpak, ~ o nt I~s seules.limites qu'911
hii ait ja~a-is .reconf'\aes da ils Fempire français.
(~Les · mét ropol es: ne.,sont elles-m~me·~ que
des ét~blisseme-ns 1 ck police. L'épiscopat ' du
métropolitain n'est ..pas·différent de celui de ~es.
. évêque~ _ suffrag ô.ns.. S4 s~ipériorité sur e.ux, il
ne la .;tient pas d'.un€'. ,,mission particu..lière ·;
mai se ul ement de la supurématie de Ia ville
oü son -~iége est établi. Cette espèce d'hiér-archie sa cerdotale était , toute_ c~lquée sulï
. c
·~
(·
•
L
·/
�( 183 )
la liiérarchie civile , et les empereurs dési~ ,
gnoient. à leur gré le siége . de c.es établisse.
-.......
'
.
mens ».
« Loin d'avoir rét~~ci la puissance épiscopale, et d'avoir élev é le ~imple sacerd oce an
niv~.au d~ l'épisco-pat, d~ ns les dispositions
que nous avons stat uées sur son régime , nous
l.ui avons. plutôt rendu cett<7 i~me·n sité qü'Ü
'étît da11s ' son ori gine ' no'us avons dctrui~t
toutes s ~~: limites 011 un ancien et épais t'lmg~
de' préjugés et . d'erreurs efl avoiei1t-concéntré
l'exèrcice : à moi1ù one ce n'.ef1t 1~té r6mpi·è
la gradation h iérarchic1u e qui distingùe les
premiers pasteurs . et les iJaste~n:s i nfériêurs ,.
' ·1· " Ufl.
' e eg.1se
d e. c h aqu,
"
que d e donner il' l''eveque
conseil, et d e régler qu'il ne pourro_it.fa ire 41~~un
ac.te clautorité, en ce qui concerne le gcmvcmement
du dioc~se, qu'après .en a~!oir délibéré 'av.êc_:: '1~ ·
presbytère diocÛa1n. ·.Comme si cette :si~p;
périorité que le P<?n~ife possède 'Je droit. di-i:i7;
sur so:n clergé ' l'affrânchissoit du devb ir itn:- -·posé de droit naturd il tous les hommes chargés d'un soiil vaste ~t difficile, · d'invo-quet le
se~ours et de consulter Jes h1mières . de l'expé:rie?c·e, , de la maturité et de la sagesse! cornme
~~ -dans ce point, d.e mêm ~ que dans,itoüs les
a~tres ~l'assemblé~ nationale n'a voit pas rétabli
~
.
�( 184 )
f'usage des premiers siècles de l'église l }'Tout
·s'y fa isait par conseil, dit .Fl em:y , parce qu'on
ne cherchoi.t . qu.'à y faire régner la raison, 1'1;
règie, la' volonté ch Dieu~ .. En chaque église
l'évêque ne faisait ri e ~ d'imp àrtan t SêlnS -le
conseil des prêtres , des diacres et des principaux de ·son clergé ; souvent même il consultoi t tout le· peuple, quand il avoit iatérêt à
·
l'affaire , comme aux ordinatiom ».
· .- Mais la même puissance qui possède exclus.ivement la législation nationale, a-t--elle pu
et dü fa ire dispàroîtr e l'ancienne forme de la
nominatiom des pasteurs, et la soumettre à
l'élection des peupl es ? »
« Oui, certes, elle a eu ce droit, si l'attri.
'
1mtion d'u ne fo nction appartient es_sentielle:objet et la fit1 ;
ineof à ceux qui en sont et 1
èt le sacerdoce fram;ois ·doit aussi , à cet
égard, l'exemple du respect , et de l'obé~s
san,ce.
'
C'est pour les homme.:;• qu'il existe une rdi·gion et un -sacetdoce, et non pour la divinité
·qui n'en a pas besoin, Tout1 pomife, dit St. Pattl,.
J
./
~
&/ioisi du milieu des lzonzmes, est établi pour le
�( 285 )
·I
servii' ·des hom:nes, il d oit ~tre tel .q u'il sache·
a
c.ompâtir
l'igizoronce' se plier
et- éclairer L'erreur.
a la .foi':Jùsse
Et non -seulement l'apôtr~ proclame ici le .
droit du p<rnple aux élect ions ~c clés iastiques,
comme dérivant de la nature des choses, mais
il l'apptiie par des considérations particulières'
d'ordre et de circonstances;. Le service sacer-·
dotal est un ministère d'hwnanité ," de cor....:
d es ce!1dance , de zèle et de ·charité. C'est pourquo i St. Pau-1,recommancle de ne le confie~ qu'à
des hommes doués d'une ame vraiment patern~lle et sensible , qu'à des hommes dès long..
A
•
tems ex.erces
aux bonnes actions
, et connus
publiquement par leurs inclinations pacifiques
. et leurs habitudes bienfaisantes. C'est pourquqi
aus_si il indique pour ,juges de leur aptitude' aux
fo~ctions de pontifes et de past eurs du ,peHple i- .
ceux qui ont été les sp e ctat~urs de leur coµ- :.
duite, et les ebj ets de leurs soins. '
«Cependant; parce que l'assemblée national,e·
de· France:> chargée .de proclamer les droits
!>acrés du ·peuple , l'a rappelé aux élections
ecclésiastiques; parce--qu'elle a rétabli la forme
a.ntique de ces élections, et tiré·de sa désu~.,. .
�( 2~6 )
rude un procédé qui fut.une source de gloire
pour la'. . religion aux beaux jours de sa non-·.
veauté, voilà que des min istres de cette reli-'
gion crient à l'usurpation , au scandale , à
l'impiété , réprouvent, cqmine un attentat à
la plus irn pFes crip tible autorité du- cl_ergé, le
droit d'ele ction .restitué au pei;ple, et osent
i·éclamer le concours prétendu néces~aire du
pontife de Rome ! >>
« Lorsqu'autrefois un pape immoral et un
despote violent fabriqwèrent, à l'insu de l'église·
et de l'empire,. ce cont rat profane et scandaleux, ce coricor.dat qui n'étoit que la coalition
de <lei.rn:usurpd.teurs pour se partager les droits
et l'or des françois, o? vit la nation, le clergé ·
à sa tête, opposer à ce' brigandage tout l'éclat
d~llne résis tance unanim e , redema'nder l~s
é-lections, et revendi51trer avec une énergique
persévérance la pragmatique , qui seule avoit
fait jusqu'alors· le droit commun du ro yat~me.
( On applaudit). )>
" Et 'c;est ce concordat irréligieux, cette "
C<"lnvention simoniaque qui, m\ tems Oll elle
elle· Se fit, attira Sur elle tO'US les anathèmes
du .sac.er.doce françois, c'est cette st~pu l aüon-
�crimi.gelle-~e l'ambition et de l'avarice, ce
pacte , ignprhinieux qui imprii:noit .depuis de\i
siècl~s , aux plus ·saintes · fonctions , la tàche
honteuse de la véüalité ' . qu'aujourd'hui nos
prélats ont l'impud!mr de réclatner au nom
de la religion , à la face de i'univ~rs, à côté
du be;ceau de la liberté, dans le sanctuaite
même des loix régéuér.éitrices de l'empire et
<le l'autel .!-»
dit-on, le ch<:>ix. des,pasteurs, coll"'
•fié à la disposition da peuple, n.e sera plus
crue le produit .de la cabale. )~
<( Mais ,
«Parmi les p1us implacables detrac.t eurs da
rétablisse r:ient des élections, combien en esiil à qui nous pourrions fair-e cette terrible
réponse ? Est~ce à vous d'emprunter l'accent
<( de lu piété pour condamne.r une loi qui voùs
'( <ïssîgne des ~uccessears dignes de l'csfime ·et
" de la vénération de ce peuple, qui n'a .cessé
" de conjurer le ciel d'accorder à ses enfans
" un pasteur qui les cons.ale et les é.difi{;l?
~< Est-ce à vous d'invoquer la religio_n contre
cloit ·en
" la stab1lit~ d'une< constitution ' oui
1 .
qui ne
v0us
,
4' êrre le plus inébranl<lble appui
�( i88 )
pourriez soutenir un seul instant la vue · d~
ce que vou.s êtes, si tout-à-coup l'austère
vérité venoit ~ manifestîr au grand JOU~
les ténébreuses et lâches intrig;ues qui ont
1
déterminé vot.r e élévation à 1épiscopat ;
( on applaudit) vous ·qui ête-s les créatures
_d_e la plus perverse administration ; yous
·qui êtes le fruit de cette iniquité effrayante
4< qui appelait aux premi-ers èmplois du sac~r
" doce ceux qui croupissaient dans l'oisiveté
.,, ~t . pgnorance , et qui fermoit impitoya" blement les portes. du sanctHaire à la por'' tion sage et laborieuse de l'ordre ecclésias" tique » ? ( f-.a . partie droite murmure et
" s'agite.
''
"
"
''
''
"
"
"
ï
M. Gérard, cultivateur, ce sont des vérités.
(Une grande parti e de l'assemblée applaudit).
Mirabeau continue:« Comment ces hommes",
qui font ostent.ùion d'un si grand zèle pot(r
assurer aux églises un choix de pasteurs dignes
d'un nom si saint, coinment ont ~ ils donc pll
se taire si long-tems, l'orsqu'ils voyoient le
sort de la religion , et le partage des augustes
fonctions de l'ap<;>stolat abandonnés à 'la ges'tiori d'uri ministre esclave des intrigues qtti
environnoient
�( i89)
de
le trÔVle? Les ·oécasitrtfs
ie·nvirbnnoient
.
.
s"élever contre un sacrilège trafic . se présen...
toient au 'cl-ergé à cdes_ époques régulièr ement
renaissantes, mais que fai sait.:. il dans . ces
assemblées ? Au lieu de chetcher· im remède
à la · déplorable destinée de la . religion , et
q'éclairer ia sagesse 'd'un prince relig.ieux et
juste, sur l'impiété qui laissoit le soin de
poürv: oir de pasteurs l"église de France , aux
impitoyablés ot>pres ~e urs clu peuple' '_ils portaient puérilement aux pieds 'du monarque un
vain et lâche trib ~1t d'adulation' et des 'confributiôns dont il · imposait la charge à la
dass.e pauvre' assidue et residente des ouvriers évan 'gélique,s. ( Nouveaux appiaudissemens ). Et i qui ne voit que demander une
autre forme de nominations aux offices ecclés1astiques, eftt été, dans . nos ptéla.ts, condamner trop ouvertement leur création anti-.:.
<:_a nonique , et s'avouer à la face de la nation;
pour des ini~us qu'il falloit destitu_er et re,mplacer ? »
,, Qi.le si n'osant réprouver d'uné manière
absolue le rét~blissement de la forme élective,
pour les offices ecclésiastiques, les prélats
répètent encore que le mode décrété par' le
T
Tome V.
0
�( f;90 }
çprps C'o!"lstituant est camrq.ire aux formes art"(
sacerdoce.
cienms ·;-qu~ toujours accord~rent
les ho pneurs de fa prépQndérance, nous leur·
de nia~1derons s'ils ont trouvé cette influence
fo n<l~ e _s~i.r une loi précise d.e. là constitution
éva ngéliqne, et si elle ét0it -un effet des règles
sur !esquelle_s Jésus-Christ a organisé le régime
<fe 1'}. !eliûo~? Nous leur dem.~nd~rons quelles·
fi.H" cnt le's pFe~ières élections, qui suivirent
la fond ;tticm du christ1a-nisme
immédiatement
'
'
.
mnlSf tt~cle des disc-i ples choisis " sur l'invita-:
1~ tri on d,es ap ô tr.es; sept hommes pleins dtL
~ .: i nt - Esp rit et de sagesse, pour le,s aider_dans
ks wi ns de l'apo$tolat; ces homntes .r eçurent
J cs apô tr es l'i mp o,s ition des mains, et il&
fur~nt l~s pi: è ~11~ct s diacres. >i ..·
au
r
'
'
-·
" Et de nos jours, quand et comment le;
dergé intervenoit-il donc dans le travail de·
· ~a distribution des places diocésaines· et pa-·
rbissiales ? Il y avait des sièges · pontificaux ;\.
remplir, et le roi les donnoît ;. il y a voit des
titres de riches abb ay es. à conférer,. et la
cour les conféroit : une très-grande pa rti.e
d_e s bénéf?.ces-cures étoit à la disposition des
p atrqns -~u collateurs laïcs , et ces laïcs en
�é 291
)
~~sposo~ertt un non - catholiqtie , tin J~tif~
· uisi tian de certaines seigneu1•)le acq
P at la sini
.. L _. , J
,
i·ies ; devènoii.e11t les atbitres de la destinée
de la i:eligion, ~t de l'état moral d\m gr~;~d
hothbrè àe paroisses ; ainsi ies gtands ·titi-es
et les grandes I)laces de i'église se distribuo{ent
sans Ja participation et n:iême à l~i nsu dti
clergé ; et ce qui lui restôit de droit sur 'tes
miminations obsclires et subaltenies, ne·s ervoit
qu;à tendre plus publique et plus sensible· s~
·
hullité en aclmi11istrati6Ji ·bénéficiale. »
$~ Sans dout2 il fut un âge de !;église 0{1 l~
sacerdoce pré:>i doit les <'lssemb lées convoqué~~
potli' créer des pasteurs ,' et 011 le · pelipie r~""
gloi.t , sut ie s1t!Ttage du clergé , la clétermif
~dtion de son choix. Mais pbnrqu.oi Il<?S P!~lats,.
-au ~ieu de s'arrêter à des ten1s intermédiaires,
oir les formes primitives étoient déjà altérées,
.he remontent~iis pas jusqu'à ces électioüs s~ "
cb-ntig9ës au berceau de l'église , oit chaq~re
ville et ch<tque hameau a voit son pontife, et
011 le peuple seul pt:oclani ciit et intronisait
s~n _pasteur ? Car il faut bieh temarquer q1~tf
l'association du clergé aux assemblées électives
date de la diminution des sièges èpiscopa~1~,
T
J.
�\.
c 291
)
'c'est-à-à.ire, qu'elle a sa cause dans la difficulté
de rassembler la multitude de ceux q.J.Ü ap-.
partenoient · à une seule église. »
" A ces mêmes époques Oll le sacerdocè
étoit l'ame des assemblées convoquées pour
l' électio.n des ministres du sanctuaire , les
év·êques pauvres et austères portoient tout- lé
fardeau du ministère religieux : les prêtres
ÏJ?.f~,rieurs n'étoient que leurs assistans; c'étoient
les évêques seuls qui offroient le sacrifice
public ' qui .p rêchoient les fidèles ' qui catéchisoient les enfans, qui portoient les aumônes
de l'église dan~ les réduits de l'infortune, qui
visitoient les asyles publics de la vieillesse ,
de l'infirmité et de l'indigence, qui parcou•roient de leurs pieds meurtris et vénérables
les v011lées profondes, ·et les montagnes escar·pées , pour r épandre les lun.1ières et les con- ,
solations de la foi dans le sein des itrnocens
'.b abitans des cha.mps et des bourgade~. V 6ilà
des faits précisément parallèles à celui de l'influencî des évêques fü:r le choix des pasteurs .
.Or , vo11droit-on transformer ces faits en au.tant de points du droit ecclésiastique ; et pro:n oncer que la conduite d€s prélats· qui n'@-
�( 29J )
vangélisent pas leur troupeau, et qui voyagent
dans de_s chars sornptuellx , est contraire · à:
la constitution essentielle de l'église t ( On
applaudit à plusietJrs. r~prise~. ~
" Le mode d'élection adopté par l'assem-blée nationale est clone le plus. parfait~ ' puisqu'il est le plus . conforme au procédé des
tem.s apostoliques, et que rien n'est si évangélique et si pur que ce qui dériv~ de la haute
antiqu~té ecclésiastique. >)
« La couvable résistance d'üne multitude
de prêtres aux loix de leur pays, l'opiniihreté:
de leurs efforts pour faire revivre le double
despotisme du sacerdoce et du trône , ont .
aliéné d'·éu-x la confianc e d'e leurs cçmcitoyem ,.,
et ils n'ont pas de nos jours été appelés en
grand· nombre clans les corps chargés désor:n:ais de proclamer le clioix du peuple. ))
«. Mais le tems.. arrivera Oll _une au!re
gé-
nération d.e pasteurs, s'attachant aux loix, età la liberté comme à. la source de son exis-tence et de sa vraie grandeur, regagnera cette·
haute considération qui donno•i t tant d'auto-.
ri té au s.ac:e:doce de. la primitive église,. eË ·
T1
/
�( i94
J
tendoit Si! présence si chère ,à ces assemblée~
majestueuses , , oi1 1rzs ma)ns d'un peuple in.,,
nombra.ble portoient solemneilemept la ti'are
sacrée sur la tête . l<i. plu~ hi.~1llble . ~t la phi~
~age. )'
/
" Alors les défianc es ipquiètes et les soup..,
çons fâcheux disparoîtron_t; la confi,ance, l~
respect _et .l'amour du pauvre ouvriront au;s:
prêtres les p0rte5 <le ces ;:i ssemblées, comme
aux ph~s respectables con servateurs de l'esprit
public et de l'incorruptible patriotisfl1e. On
s'honorera de déférer à lenrs suffrages ; . car
rien n'est · en effet plus ho norabl.e pour une
:nation , que d'accorder une grand€ ai.1tori t é
à c~ux qu~ son choix n'a pu appeler aux
grandes plaées de la religio n sans leur reconi:
n oître l'avantage des grand ~ talens et le mérite
des grandes vert{1s. -A.lors le rn cer doçe et l 'e1~,,,
pire, la religion et la patrie, le sanctuaire de~
mystères sacrés, et le t emple de la liberté et
d es loix, au lieu de se croiser et àe se heurter,,
au gré des intérêts qui divisent les hommes 9
pe composeront plus q~1'un seul .1 systêrr,ie de
l:>onheur public; et la Fra nc~ ap prendra aux
m ÜQm q1i~ l'~van~ile · ~t
let li!+~n~ sont l~~
�( 295 )
1)a·ses inséparables de la vraie .législation , et
le fondem ent éternel de l'état le plm pàrfait ·
.du genre l~umain.
" Voilà l'époq1re glorieuse et ·salutaire qu'a
voulu prépar er l'assemblée nationale , que
hâter.ont, de concert avec les Ioix n ou ve 11es,
les lumières et les vertus du sacerdoce, mais
que pourraient aussi recul er' ses préjugés, ses
passions, ses risistances ».
« Pasteurs et disciples de l'évangile, qui ca.-·
fomniez. les principes de_s législateurs de v9rre _
patrie, savez-vous ce qu.e vous faites? Vous
consolez l'impiété des insm:montablcs ohstades que la loi avoit opposés au progrès de son
désolant systême; et c~est de vous même que l'ei1-nemi du dogm.é évangélique attend aujoui.·,d'hui l'a bolit ~on d.e tout culte, et l'e~:i nc:tion
de tout sentiment religie ux. Figurez-vous qu e
les partisans de l'irréligion, calrnlant les gradations par oti le faux zèle de la foi la conduit à
perte' prononcent . dans leurs cercles
ce discours : >,.
sa
" Nos représentans avaient reporté sur ses
" hases .;Jntiques l'édifice du christia1lisme, et
T4
�c ~96)
nos mes'ures· pour le r env erser étoient à ja~
mais décon certées. Mais ce qui de-Voit donner à la reli gion une si grande et si imper• .
turbable · exist ence, dev ie nt maintenan.t le
· » ga ge de notre. triomph e, et le signal .de la
" chûte du sa cerdoce et de ses t empl es. Voyez
"' ces prélats et 2es prêtres qui souffient, dans
'' tou tes les contrées du royaum·e , l'esprit de
'~ soul èv ement et de fur eur; voyez ces pro" t csrations perfid es Ott l'on menace de l'enfer
" ceux qui re çoi'v ent la liberté ; v oyez cette
" a:ff~ ct a tion de prêter aux r égénérateurs de
H l'empirè le carac tère atroc e des anciens per" · sé cuteurs des. chréti ens ; voyez ce sacerdoce
" 111éclitant s1ns cèsse des mo y ens pour s' em~' parer de ht fo rce pub lique, po ur la déployer
· " contre ceux qui l'ont dépo uillé de s.es an''· ci en nes usurpati o ns, po ur r emo nter sur le
,, trône de so n ,or gu ei l, pour 'fa ir e refluer
" dans ses palais un or qu i en choit le scan" dale et la hont e; ( il s'elève a droi te des.
" mur mu res qu'étouffent les. appla.udissemens.
'' de la ga u che ). Voyez ave c qudle ardeur il
'' égare les rn nsciences , alarme la piété des
" sim;) les , effrai e la t imidi té des faibles, et
>' comme il s'a tt a c he~ fa ire croire aü p eupl'e·
~
}'
)'
''
�-,
(
2
97
V
,, qlte la· révolution et la religion ne p.euveat
" subsister ensemble "·
" Or ~ le })euple ~nira par_ le cr,~ire en e.f f:t;
~' et balance dans 1 alternative d etre chret1en
'' ou libre, il prendra le parti .qui coÎltera le
" moins à son besoin de respirer de ses . an-.
'' ciens malheurs. Il abjùrera son christianis-··
,, me ; il maudira ses. pasteurs; ·il ne ·voudra
'' plus connoître ni adorer que le . dieu créa" teur de la nature et de la liberté. Et alors
" tout ce qui lui retracera le souvenir du
" Dieu de l'évangile, lui sera odieux; il ne
" voudra plus sacrifi er que sur l'autel de- la
" patri e.; il ne verra ses ancièns temples que
~' comme des monumrns qui ne sauraient plus
" servir qù'à attester combien il fut 10ng" tems le jouet de l'imposture, et la ;vie" ·time du mensonge ( on murmure dans plu" sieurs parties 'de la salle ) : il ne. pourra
,, donc plus ·souffrir que _le prix de sa suet1r
,, et de son sang soit appliqué aux déP,enses
,, d'un culte qu'il :iej ette , et qu'une portion
~' immense de la ressource publique soit
,, attribuée à lin sacerdoce conspirateur. Et
~' voilà comment cette religion , qui a résisté
>, à toutes les .controverses humaines,. étoit
�( 298 )
» destiaée à s'anéantir dans le tonibeiilu
" que lui creuseroient ses propres nu'' nistres ! ·»
», Ah ! tre1~blons qu.e .cette su~putation
de l'incrédulité. ne soit fondée sur les plus
alarmantes vraiseniblances ? Ne croiroit-on
pas que tous ceux quï se . font une étude
cle décrier comme attentatoire aux droits dt!
la religio!l' le procédé que ,vos représentans
ont suivi dans l'organisation du minis tèr~
ecclésiastique; ne croiroit-on pas qu'i.ls ont
le même but que l'impie , qu'ils prévoient le
même dénouement ' et qu'ils sont résolus à
la perte du christianisme , pourvu qu'ils
soient vengés, et qu'ils aient épuisé tous les
moyens de recouvrer leur puissance et de
VOt+S replonger dans la servitpde ?-(La gauche
~pplaudit, M. l'abbé Maury salue l'assemblée
et se retire , plusieurs ecclésiastiques · sortent ·
avec lui_: d'autres le suivent separément et
successivement) c'est-à-dire, que la seule
différence qui distingue ici la doctrine inéli ..
gieuse de l'aristocratie ecclésiastique, c'est
que la première ne so11haite la ruine de
l'irréligion que pour rendre plus s~r ' le ·
trio1üphe <le la constitlltion et de la liberté,
�( ~99 }
.e~ que b. seconde ne tend à .la destruction
de la foi, que dans l'espoir de lui voir en..la çortsti..
tn~1 îner dans ~a chf1te la liberté
tution de l'empire, . L'tme n'aspire ;\ voir fa
foi s'éteindre parmi nous, qu'en _ croyant
qu'ell~ est 'u11 obstq.cle à la parfaite · déli.;.
1
vranee des h9mm~s; l'autre expose la foi aux
plus grands dangers, dans le dessein de vo11S
ravir ce qtie vous avez reconquis de vos
droits ; et de jouir ~acore pne fois de votre
abaissem en t et de votre misère. Enfin l'un
pe hait de la religion: que ce qui paroît y
consacrer cles principes favoi·ables aux tyrans,
et Pautre la livre volofltairement à tous les
hazarcls d'un choc dont elle attend le -retour
de la tyrannie~ et la renaissance · de tous les
désordres. A.in~i, l'esprit d'humanité qui se
1
rpêle aux entrepri·ses de l'incrédulité contre
l'évangile, en adoucit et en .fait en quelque
sorte pardoqner-la témérité et l'injustice. Mais
comment pourrait être exc us~ notre saicer.,.
,cloce du mal q•lil fait ~l la rdigion, pour
renfoncer les hommes dans le malheur ;' et
r ecOl!Vrer ttne puiss:a nce dont .la privatioq
~ou ! ève toqtes ses passions et con tr'lrie toutes
§ ~ S h:ibitlf(!~s { tt
et
�(
.'
JOO' )
., 0 vous . qm êtes de bonne · foi avec le
.ciel et vo.t re 'conscience ! pasteurs , · qui
n'ayez balancé jusqu'à ce jour à sceller de
votre serment la nouvelle constitution civile
<lu clergé , que par l'app-réhension sincèr@!
de vous rendr€ complic es d\rne usurpation,
rappelez - vous ces tcms ancieris oit la· foi
chrétienne , réduite à concentrer toute sa
majesté et tous ses trésors clans le silence ~t
les ténèbres des cavernes, tressaillait d'une
j:oie si pure , lorsqu'on venait annoncer à
s:c s pontifes austère:. et vénérab.les,. le repos
du glaive de la persécution ; lorsqu'on leur
· <tpprenoit la fin d'un rè gne cruel et l'üvènement d'm1 prince plus humain et plus sage ;
lorsqu'ils pouvaient . sortir , avec moins de
frayeur,. d·es cavités profondes 011 ils avoi~nt
érigé teurs é1ute1s, poHr alleI consol~r et affermir la piété de leurs humbles cl.isciple5, et
laisser jaillir de dessous terre quelques éteincelles du fl 2mbeau divin dont ils gardaient le
p1récieux dépôt. Or, supposons. que 1\m de \
' ' l 1es sortan t t OH t -a-coup•
venera)
t.~ es ,nommes
de ces catacornbes 'antiques oit sa cendre est
~onfon.due av.cc celle de tant de mnrtyrs :s
vienne aujourd'hui conte'm pkr au m.ilie.u de
�[ ro1 J
tl.'ous fa g1oire _dont 1a religion s.' J' vo'it en~'i.
ro~née , et . qu''il décou\T:e d'un coup - d'œil
tôus ces tempks _, ces tours qui portent si
haut dans les ai·rs l es édatans attri0uts du
c:hristianism·e-, tette troix de l'évangile qui
élance dt~ sommet de tou s les départ emens
de ce grand e,m p ire ..... ·quel spectacle pm.i:r
les regards de celui qui , en desce1~clant au
't:ombh u; n;av'Oft jamais vu la religion que
dans. les antres des for&ts et de~ déserts1 quel
ravissement ! quels transports '! je trois l'entendre s'éCrie1· , comme autrefois cet etnm-ger à la vue du camp dn peuple tle .Dieu :
0 Israel ! QUE VOS TENTES SONT BELU:S !
s'
1
-Ô
JAdOB !
QUEL ORDRE; . QUELLE
1
>>
DANS VOS PAVILLONS ......
MAJESTÉ
» Caltnéz donc, ah 1 calmez vos craintes,
minist,res du Dieu de paix et , de 'vérité 1 rcmgissez de vos exagérations incendiaires , et
ne voyez plns notre ouvr2ge à travers de
vos passions. Nous ne vous demandons pas
·de jurer contre la loi de votre cœur; (plu' sieurs membres du côté droit se lèvent et
s'écrient, c:' ~st sonner le tocsin ; ) mais noü&
:vous demandons au nom du Dieu saint, qui
doit nous juger tous, de n e paii confondr~ des
�1.
( 3d2 )
()pipiorts humaines et des traditions sd1.01as.i;;
tiques avec les r ègles inviolables et sacrées
de l;évangile, S'il est contraire ~ la morale
d'agir contre sa .con science, il ne l'est pas
moins de se fair e üne conséience d'après de ~
principes faux et arbitraires. L;obligati.011 de _
fai re sa cons_c ience est antérietire ~l'obligation
de suivre sa conscisnce, Les plus grands ma-'
Ïheurs publics ont ét& causés par- des .homm es
qui ont cru obéir à dieu et saliv e.r 'leur ame;
( On applaüdit ). >~
" Et vous, adorateurs . de ia reli gion et cie
ia patrie, Franço is, peupl e fidèle et génére ux ;
mais fier et reconnoissant ! voulez.;::vous jugel'
les. grands chang e mens qui vien.n t: n-t de régé"' ·
~ér er ce vaste eml?.i re ? Conte \n1)l ez le €011-'
traste de votre état passé et de votr e situa.üon,
à venir. Qu'éto it la France il y a peu de mois?
Les sages y invoquoient la libert€; et hi liberté
étoit so urd e à la voix des sages . Les chrétïens
éclairés y demancloient 011 s'éto·ir r efug ié e l'au"
guste religion de leurs p ères ~ et la vraie re!igion de l'évangile ne s;y trouvoi_t pas, ( Mur"'
mures à droite, . app l ~uq iss e ment à gauche ) .
Nom étions une natiort sans p·atrie;, un peuple
sans gouve~nen1ent, et une église sans carac . .
tère et sans régime ''·
�..
M.
·( 303 ) ..
Çamu~ s7éq-ie : ,« 0!1 ne petit pas e~
tendre ~ cela, je . de-n:iande l'ajournement, le
renvoi au comité ecclésiastique, et la levée
de la séanee. ~j
(Les membres ~e 1a partie droite se répandent
.4ans la salle , les· uns se portent vers le bureau,,
les au ~ res vers la tribune: quelques iµernbre;>
.du côté g<iuche se _lèvent. - Plus~eurs minutes
se passent dans cl.e vives agitations, - Diffé-.
reµtes personnes demandent ou prennent là
parole. ~Un murmure général étoüffe leurs
voix.)
·
M. Régüault de Saint-Jean•d;Angely paroît·
·être d'avis dü renvoi au. comité eèclésiastique:
. pour une nouvelle révision,
. MIRABEAU •
Ce
n'est pas seulement la révision qu;il
fà1.lt ordonner, mais .la réfracture de l'adresse
contre laquelle on s;élève. Je dois articuler un
fait, c;est que , depuis la seconde et dèrnière ·
lecture que _le co111,ité ecclésiastique a entendue,
je n'ai pas changé à mon adress e un ·seul mot,
une seule virgule. Pour ma ' justification pers.onnelle, je demande que l'état actuel de cette
adresse soit constaté. I.l faut qu'on la connoisse
. «
I.
�( 304)
·et qu'ôn ne puisse soup·çoirnèr un seul f han'.g ement; elle ne .cohtiènt · pas une expression·,
·pas une ligne dont je ne ré110nde sur ma tête
. et sur mon honneur ••.
( Mir~beav dépose son adresse sur le. bureau
et la fait signer et parapher ·par . ies secrétaires).
Le renvoi au comité fut décrété à une grande
majorité.
" Il n'y avoit de tégulier et de stabl'e
parmi nous que la tl~fla g rat ion de tous les
vices, que le scandale de toutes les injustices,
que le ni.épris publi<:: du ciel et des hommes ,
que l'extinctioà totale des derniers principes
de la religion et de fo morale. Quel pays! qHe
celui oü tout se trouvè à la cli_sposition absolue
de quelques hommes sai:s frein, sans honn·e ur
· et sans lumières, et devant qui dièu et le geiire
humain sont comptés pour rien !• et q1fèlle
révolution que celle qui fait succéder t~ut
'à -coup à ce désordre ün spectacle oit tout
se place et s'ordonne selon l'ancien vœt~ de
la nature, et Ott l'on ne voit plus dissonner
que la fureur impui ssante de quelques ames
incapables de s'élever à la hauteur d'un se!1timent public' et faites pour rest er dàns la
bassesse de leurs passions personnelles! »
�·'~ f qmçois
' (JE>f)
\
!1 vqu~ ête~ ie~ ç9nq~1éran~ ;P,0.
- vou·~ liJ:Jert~ ~ vous ravei.; r~produit~
an
1
~?in
de çe yasîe empire par ks gh!nd.s mo~1y~rn~n~
.de v otre çÇ)uf<!ge ; sqye~-en .ma.Jnt~rnp1t j~~
çc:m~ervateurs par votr~ ~odératio:q . ~t vq,p.·~~agesse f Répand~z - ~titour de vo~1s l'esprit pç
:Patience et pe raison; vers~z l~~ - cori.sol<ttigp~
,cl~ 'loi, frat~rnit:é d?-ns l~ sein çle çetl?' d~ yo~
çoqcit9y~n~ ~ gir~ I~ r~vol\l~Îon a impos~ çle .
doulçmreitx S(l.Cl"Îfice.s ; ~t i+'oqbliez j~qnqÎS 'fll~
· ~~ 1~.. r~~én~ration cfe~ e111pires Il~ p~11t ~·ex~T
t;uter qn~ pfl.r l'explosion, ~e la. forçe qu peup}e ~
~ll~ pe. pr:~rr- nqq plu~ ~e in~intenir que . 9-fl:P.!!
k ;-eq1~ill~ment des yert~rs .çle ·la. paix. ·~on&e~
quel~ rep9s ~t le ~ilenc~ d'u!.1~ µat~on viqo,..
;r.ieus~ ~t;!· té!P.t q' effor.ts et de coµiplots ~irig~:$
ÇO!)tf~ son b9i1heur et. sa libert~, so~t enc9rn
1~ phu fe~OtJt~ble d~s r~sista~C~S à l~ tyr~npi~
fIUÏ yo~fdrqit teqter de n~lF e r ses re~\pan§ · i-..
~t qµe rien n~ déconcerte plus e~çacernem Je§
de~sein~ d~s perv~rs ~ q\1~ 1~ _trapqiiilliiÇ q~f
prand~
ፂI:vrs.
!!
I
�.( 306 ' )
,. ;'Sen'.tÎi-' la n~c·essité de prendre les mesures) les
plus énergiqües· ; "M, Chassey lut un projét
cle décret sur la dést~t\hion des foncfronnàites
püb1ics , et sur le mode de fç\u r'emp1a"'.
-· cernent.
Voici lès dispositi:ons de ce proj'et :
1°. Dè prolonger · le délai . tixé pour le
sément Hes ·ècélesfastiqùes , qu~à l'e:xpiration
- · cf~1 délai accd~dé à '~·e'ux qui êf&i'ent s'Or.tis du
-
'•
'
•
r
•
•·
'
' royaume.
_·
<.
2
°. D'ordé'nner que le temp'lateme11t · de~
:- ~vêquès .:se 'fe'r a av'a·nt "cefoi dès ' 't urfs. '
3@. De. b.Jxer ·1e môde d'institution ca'no•
nl.que ' de manière à n'avoir 'pas besoin dé
s'adl-esser aux ecclésiastiques refractaires. ,
4°. Dé ne · plüs admettre les ec.c)ésiasti~
:à
q~1~s fonctiohrïiir~s
·1~ pres'ia\ion. du ser;·
• inent, du : ]ôt~r 'dê ·la 'tenue èle la 'premiere
"' assemblée de~ él~cteurs ' et . de ' faire cesser
1
•
\
1
,,
,
leurs fonctions au moment de la" ùoüfication
légale de lëu~ 'l::erùplac'ement.'
M. Cazal ès , an l~eu de dis6.lt"à
projet;
le
renouvella la question de savoir si l'assemblée
\flationale avoit . touché au spî.!:.ituel , conime
si elle n'eùt pas été irrévocablem ~ nt décidée."
. _- Qn imaginera sans peine , que cet . orateur
.. n'a pu dé~larher cont1'. e· les .mesures' proposées
par le comité ' sans être souvent interrompu '
'
~
1
'
�· c ~ ~67'· )
et fàroenè à ia qt~estio.n principflk flendaht
ces interruptions , M. l'abbé Maury s',é crioit . t
Iàissttz · tendre· cé déçret ,; nou~ en avens . be..
soin ; enèore cl.eux ou trois c9mme Gela , et .
tout sera fini ."
M!R.ABtAu. '' Je n'ai pas demandé la 1Ja,..
tole pour lutter · ; soit de chaleur·, soit de
déclap-lation, ~oit d'éloqttence ; je parle clans
tous · les systêrhes , pour. lutter dis-j e , aveG
le ' p réopin-ant ( M. ;C~~alès ) ; car quelque
tàlent · q~1;1l ait mbntré dans · ses ~ombreux
épisodés ~ ils sotlt inutiles , soit à la._ chose
publique, soit à la tranquillit~ , au nom de
laquelle il a parlé. On · n'a pas espéré s~M
doute ..qu'en montrant l.m . seul . asped' d~ la
tjüestion , on vous ferait tevenir · st1r un dé ..
ér~t. Assurément te n'est pas soi.~s un seul
aspe.CF ,, qu'il faut envisager !a sifoatio11 ch.i
royaume. Il ser~i.t' aisé de prot~ v~t 1. . que l'af.freüx tableau, qu'on a pris plaisir à tracer;
· seroit plutôt réalisé p ar une 1nèsüre · rétro"'
' grade ~ car enfii1, M. Ca~alès riiignore pas
:.~~ru'e ses opinions ont _aussi ratemetfr la . ma.,
)ori~é dans la· •rla'tÎon qtte dans I'a·ss;emblée :>'•
~ De nombret1x applaudissemens é~Iè~ent' ).
.;
t
M_, l)_uyat., .~fü d' if,pré,,ietniJ.
...
Assern~lez vôs
V 1
�( 30S- )
vrais commettans
.Jugerez,
par bailliages ,
VOl.:lS
en ,
MIRABEAU~ J•~i.i , entendu de la·bouche· d'un
préopinant......... ·
M. Duval. ·Je vais le répéter : rassemblez
vos vrais commetcans par bailliages; et faites.
· les juger entre MM. Cazalè~ et Mirabem,1.
MIRAlri!.AU: '~ Je vow• d.e mande pardon cle
vous · avoir induit en erreur ; car je ne
pensoi~ ·pas à vous. ( Les appla\.1dissemens se
re nouv.ellent ). Vous avez· tous entendu 'l.H~e
phrase que. je vais rép~ter' non pour en t ire,r
.des inductions défavorables , des conséquence~
désobligeantes , mais pour t:n faire le préam.,
bule du petit nombre d'observ<i.tions que je• .
dois vous communiquer, Un membre a dit
101,.lt-): l'heure ; laissez rendre ce déçm , llO'(J_S C(Z
avons bm:JiJZ, Ce mot est profçmd, pei1t êtri
. ~nmi e.st~il indiscre,t ;, peut-être aussi' l'inçlis.crétion est-elle dans k zèle · qui , des de11x
pans n.oi1s press.e , et préside à nos débats.
Les uns nous présentent ·~es p;rol).ostiç·~ très ..
si nist-rel>, etpe1lt-être pre1:rnent-ils leurs v~u"
pour , leurs espérançes... , ,>t (Une très-gral'lde
pârtie de l?assGmblée appla:µ<lit .à plw.?iei1n
.repris.e s).
M. Ca\alàs. Mes vœux sont três-ptir~ .
�( 3o9)
Miraheau. Je réponds à M. Cazalès ~ qu'il
·n'y a rien dans qia phrase qui lui ·soit per"' ·
sonnel , et que s'il étoit question ici de eau ..
tion. individuelle et respective , je cautionne:-rois sa loyauté. J'ai dit ql1e dans , ceux qui
tirent des pronostics sinistres, il y avoit
"erreur , à notre_avis imprndenç:e ou maladresse au leur ; car il nous ont donné de
trop bruyans, de trop fréquens avertis.se mens,
pour qu'ils aient quelque chose à se r-: pr0ther- dans les malheurs qui nous menacent.
·Eh bien ! qu'ils attendent .leur sort aussi
patiemment que nous attimd<>ns le n ôtr 9. :
D'un autre côté , f!Uand l'assemblée souffre
-q u'on lni propose des mesures toujours confirmatives à des premieres , il semble qu'elle
ne rehd pas assez Q.ommage à la fermeté ' à.
la sagesse de la nation , et qu'elle oublie le~
témoignages de confianc~ gu'elle r eçoit c0nstamtpent . de to:utes l?s parties de l'empire,
Qu'avons-nous besoin de prendre de nouv elles
mesures pour l'exécu tion àes décrets , ·quand
l.e mode de l~ur exécution , est décrété ? l'as semblée doit penser que les électeurs seuls ont
quelque chose à faire. Examinons le projet
de décret : il contient des mesures neuves ;
adoptez-les : des mesures renoti veUées, rejetet.·
r,
V 3-
�( 310 ) .
!es : elles sero~ent peu décentés. il no·us offre
trois .. me·St{res nouvelles que je crois · néces~
:;aires ; la premi'ere transp01:te aux fonctionnaires e-cclésiasti qlF S <lu ro yaume , le -délai
~ccor d é à · çeux qui sont abs e.Os. ·Cette dis- ·
position est sage , elle est douce ; car il
e·s t doux de traiter de's fonctionnaires pu ..
blic.;s réfractaires à la' loi ' comme s'ils étoien~ .
ab sens. La seconde mesùre est relative à l'é ..
lectio·n des évêqnes avant celles des curés.•.
Rien n'est plus naturel. La troisieme a pour'
~bjet le mode d'ins titùtion can~nique, Je de..·
mande qu'on mette aux voix ces trois ar ...
ticles : les autres n'ajoqteroient rien à des·
mesures dans les.quelles nous avons une pleine
éonfiance. T ùtlte hésitation serait inipe>litiqut;
et incoriv-ena~té, ... , Si pe.rsonné ne s'oppose .
à m~ proposition~ je demande qu'on finisse
une sé~nce qui , par des. débats tumultueux,
<les déclamations éloquentes , mi non ~lo ..
quentes , aura fort peu avancé la chose pu~
blique, H (Une. très-grande partie de l'assemblée
appla<-!dit , et demanda à aller aux voix ).
_M. Ch1ssey consen tit à ia suppression du
q·1gtrieme article ôu projet · de décret qui
:re nformo'i t la quatrieme disposition que nous
nvon.s ·:rapportée , et les autres dispositions
fo r ent adoFtée.s.
�( 3I1 )
28 Janvier: ;.._Des allarmes presgu'univer.:t ·
selles s'étoient répandues sur la ·stireté exté~
rieure de l'état , ~ füccasion des dispositions
apparentes · des puissances de l'Europe à· l'é~
gard de la France.
Les comités milité,lire , diplomatique et des.
recherches se réunirent pour co~b.iner · dês.
moyens de défense.
M. Lameth mit sous· les yeux de · l'assem.;.
blée les mesures applicables dans tous les..
tems , qui devoient former le systême général des forc~s militaires de la France ; e~: .
il proposa un projet de décr~t•
. MIR.ABEAU. Le comité diplomatique, duni
aux comités militaire et des rècher·ches , in'à:
· chargé de fixer votre attention sur un objet
importalilt par ses rapports avec la tranquillité
générale ;sur ces bruits _de .guerre' ces allarmes
publiques -que la défiance accueille ' et que le
:zele même répand ; sur les dangers , quels
qu'ils soient , _qu'il s'agit d'appr.êcier par leur.
réalité , non par les vœux impuissans des ènnemis de la patrie ;-enfin sur les mesures qui
sont compatibles tcitü-à-la-fois avec notre di-;.·
gnité et a:vec notre intérêt : mesure~. dont lai,
prêvoyance seule nous fait un devoir ,.et qui
:V 4
�[(311)
f'~uvent- toilcilier ~e qu'on doit à' la. ·crédulitê ~
à. l~ignorance même 1 èt à la prudence.
Pour un peuple immense ~ enèor~ agite des
irldi.rvemens d'une grande révolution ; pour
tle ttouveaux cito yens que le premie11 éveil
dü patriotisme uriit aüx mêmès pensées d::ins
lotit<:'~ lès· parties <le l1e1npire ; qui , 1iés par ies
fu~m.:s sermeris; se~tineil es ies uns des autres ~ ·
~e communiquent tapidemefit toutes leui's es ..
p~r;tô:::es ëf côi.ltes. feurs èraintes, ia se~lle exis~;
lèùce des allatmes est tin périi ; et lorsqite de
simples 'mes\.1res de précaütiort font èapabld
ile les taire ëesi er ' i1irieaie des représentans'
.
d\m peuple valeüreux ser6it un crÎmè.
1
." S J ne s~agissoîi qùe de rassurer les Ftan ..
~bis ; no~s leur , dirioRs ! ·ayez ,plus de con...
'fiance dam; vous-'m'êmes/ et dans l'intérêt· dt!
ftfü voisins1 Sür quellè wntrée pottefit vos
aliarmes ? La cour de Turin ne sacrifierà point
'tlhe utile allianà.. à des haines ou domestit{Ltes oti
~trangeres .' Elle ne séparera pojnt sa politiqtia
tle sa positiott -~ et les_projets d\in~ intrigu~
sagesse.
~Ch-ouetont contre
La Suisse libte ; la Suisse fidelle a1tx ttait~s ~
1
/
1
sa
~t
presque françoisè , he fottl'nira tti dé§ arrnes 1
Ai dé& !JOl~im. M despotisl'n!i! q\i;elle â térrassé:
�\.
(,q )
tlte _aùroit honte de protéger des conspîr~
téurs , de soutenir des rebelles.
Léopold a· été légl.s1ateür , et ses ioix trou"
Verent allssl. ,des détracteurs et de enrietpis. S'il
a des atmées hombreuses , ii a de vastes fron~
t~ere s. S'il al.moit ia gL1erte, quoiqu;il ait comthehcJ sort -tegtie pat la pa~x , cé n'est pas,
du côté du m!di ·que sa politique lui perinet..
troit de to.urnet sês armes. Voudroit ..it apa.
i:>rcn~he c\ d:;s prov~nces encore :flottantes entre
i'essal. d'une liberté qu'en ieur a g~tée, et l<Î
prudenc" d'une sounüssioh qui ne ciur<:ra qü'au ...
tant . qu'eilè sera Süpportable , comment ré ...
sl.stent à des con~uérans , ceux qüi , clans leurs
propres foyers, ont su abattre la tyrannie ?
Ctaignez - vous quelques princes d~Alle"
mag11e ' qui feign~nt dè _penset què le gou~· '.
vernement d'une nation souveraine autoit <Jti
~~arrêter, dans l'e~ecutioh de ses _l0ix, devant.
~es portions ptiv_!légiées de son territoire t Mais.
s(Ô'rviroient-ils mieux leur intérêt {Jélr des corn•
bats , que par uhe utiie négociation ? ét vot'I':
'1r-oie nt ... ils comprohleme l;indemnit~ què
v o tre jttstice leur accorde? que dans des siecles
bilrbares , la féodalité ait armé des chMeaux
tcntre d'at1tres ch~teatix; cela se co nçoit; ma1s
~u~ 1;[es nations fassent la suerre pour main~·
\
�( 3t4 )
ténir l~ servitude de quelques hameaux, cettx~
là mê~e qui font dè pareiiles menaces. ne lè
pensent point : . ·croyez plu tôt q\te , si les.
pr.ogrès de no_tre révolution donnent de l'inquiétude ~ nos· ·voisins , cett~ crainte est un
gage qu'ils ne viendront pas. nom troubler pa·rdes provoçations. périlleuses.
Sont- cè quelques franço'is réfugiés,_ quelqties.
soldats secrétdment enrôlés , qui vous iuspirent'
des craintes r Mais la haine de pareils enne-.
mis ne · s'dst-élle clone pas exhal~e jusqu'aujourd'hui en impuisaantes . menaces ? Oil sont
leurs alliés ·'t Qnelle grande naticm épousera.
leur y engeànce , leur fournira des armes et des.
subsides, leur prodiguera 'le fruit de ses.impôts.
et le ~ sàng de ses citoyens?
SeTa·-·ce 'l'Ang1eterre ?
Itélativement aux autres puissa'n<:es dé: .
l'Europe, il suffit de pénétrer dans. les inten~
tions probables des cabine_ts ; mais quand il
s'agit de la Grande-Bxetagne ,. il faut encore..
écoüter la voix de la nation. Qu';;1vons-nous _
à esp.é rer ou à redouter du minis;tere anglois ?t
jetter dès-.à-présent les grandes bases d'une
éternèlle fra:ternité entre sa nation et fa,
nôtre , ser©it Hn acte profond'. d'une politique
vertueuse et ra1'e -; atte.ndte . les. éyénemen.i:~,
�( 3q )
se mettre en mesure pour joner un rôle ; et
peut;.être .. agiter l'Europe , pour n1être pas
oisif , s er~i t le métier d'un . intrigant qui fatigu e la renommée un jour , parce qu'il ·n'a:
pas ·le crédit, de vivre sur une )administration
bie nfaisante. Eh bien ! le ministere anglois ,
1
placé entre ces d~ux carrieres , e11trera-t-i1
dans ·celle qui produira du bien sans éclat,
ou dans celle qui. aura de l'éclat : ou · des catastro phes ? Je l'igrro:re , messieùrs ;• mais je
sais . bie n qw'i·l ne sernit pas de la prudence
d'u ne nation de compter sur des excèpt.ions
et des vertus politiques. Je ne vous inviterai
p oint à cet éga;rd à une. trop grande sécurité;
mais je ne tairai pas ; dans un moment oî1 l'ori
calomn}e ·p a~r mi nous la nation anglaise , d'après cette publication d'un membre des corn..
munes , q~1e tol!1t admirateur des grands . ta-<
leris , a été affiigé de compter parmi les dé ..
t racteurs superstitieu x de la raison humaine ;
je · ne . tairai pas ce qllle j'ai re'éu~illi dans des
sourcès auth entiques, que la hation ·angloise
s'est réjouie , quand nous avons proclamé la:
grande chartre de l'humanité' reti·ouvée dans
les décombres de la bastille ; je ne · tairai pas
que si quelques-uns de nos déérets ont heurté
les préj ~1gés épisççipaux ou politiqirl:!s .des An~
�c
.
3 t6 )
gtois , ils ont applaudi à notre liberté il'iême;
p;:irce qu'ils sentent bi en que tous les peupleg
',
libres fotrnent entr'eux une soc~été d'assu ... .
rance contre les tyrans ; je ne tairai pas qu e 1
du sein de· cette nation si respeètable chez elle ~·
une voix terrible contre .des ministr es
-~ent~roit
qui oseroient diriger contre n<»us,\me ctoisad·e
féroçe, pour attenter à notre constitution ~·
oui , du sein de cett€ terre classique de la li.. 1
berté , · sortiroit . un volcan pour engloutir la
faction coupable qni auroit voulu essayer sur.
no ~: s l'art funeste d'asservir les peuple~ , et
d e leur r endre les fers qu'ils ont brisés. Les
ministres ne mépriseront pas cette opînion publique ; dont on fait moins de btuît en An ..
plus cons•
g!eterre , mais qui est aussi forte
tante que parmi noYs. Ce n;est donc pas uneguerre ouverte que je crains : les embarras
de lems finances, l'habileté de leurs ministres ,
la générosité de la nation , les hommes éclai· ·
rés qu'elle posse<le en grand nombte' me rasw
surent contre des ent reprises d i r~ttes ; mais
des manœuvres sourdes ' des m9yehs secrets
pour . exciter la , désunion, pour balancer lés
partis , pour les déjouer l'un par l'autre ,
pour s'opposer à notre prespérité ; voilà . .
et
ce
qu'on pourroit tedoltter de quelqqe~ politiques
/
�( 317 )
mal veillans: Ils pourroier.ii: esp~rer , en favo.;
risant la t!liscorde , en; prolongeant nos corn..
bats politiques , en laiss~nt de l'espoir au4
mécontens , en permettant à un de nos ex..
ministres en démençe , de les flatter .de quel.
ques ellcouragemens vagt,1es, en lâ chant contre
nous un', écrivain véhément et facile à désav0uer ,,parce' qu'il ' affiche le parti de l'oppp ..
sirion ~ de nous voir peu-à-peu tomb~r dans
un dégoût égal du despotisme et de la liberté,
désesp'érer de nous-ù~êmes , noùs .consumer
lent(!ment ' nous éteindre d'zms
marasme
policic1ue ; et alors n'ayant plus d'inquiétud~
s-ur l'influence de notre Eber té , ils n'auraient
point à craindre cette extrêmité vrai{lle11t fâ ...
chetise poi.ir des ministres , d'êtr.e tranq~iilles
dans · l'Europe ; de cultiver chez eux leurs
propres moyens <le bonheur, et de re nonce.r
à 'ces tracasseries superbes , ;i ces grands coup~
4'état, qui ell imposent, parce qti'il en est peti
de juges , poiir se livrer simplement a\l soin.
<le ~ouvern<::r ., d'administrer , de rendre le
peuple heureux, soin qui leur déphît , parce
. qu'ul)~ nat~on, entiere l'apprécie , et qu'il
ne laisse plus de plac1t à la charlatanerie,
T elle pourrait être la politique insidieuse dq
~.ab inet , sans la partiçipatl_on et m~me ~ l.'in.s~l.l
.
.
1
un
�( 3·18 )
dtt pet1ple angfois; mais cette • politiqùe èst si
basse , qu'on ·ne peu.t l'jmputer ·qu'à un en•
nemi de l'humanité, si étroite , qtt;elle ne peut
convenir qü'~ . des hommes très-vulgaires, et1
si connue ~ que dè nos jours ~lle est pe_u re ...
doutabb
François ! étendez clone vos regards au-delà
âe vos frontieres , vous n'y trouverez tjne des
voisins qui ont besoin de la paix comme nous ,
et non d; ennemis; vous_y ttou verez des hommes
que ' pour des guerres -~njlistes ' on ne menera plus aussi t(!cilement., aux combats ; des
citoyens qui~ moins libres <N_e n0us, regarden~
en. secret les succès de notre i~volution comnl'e
une ·espërance qui· leur est commune; De-là ..
patcoure-z l'étendu.e de cet empirn , et si vous
·a vez la défiance du zele, ayez-aussi le respect
de vos propres forces. On vous dit que volt~
n'avez plus ci' armée' lorsque tous Y,OS·CÎtoyens
~ont/soldats; que vous · n'avez plus d'or , et
au moindre péril ; les fortunes particulier.es
former.oient la .fortuqe publique ; qu'une
g-uerre peut troublet votre coAst>Ï•t utiqn ,
comme si les tentes d'un camp ne devien..
draie.n t pas aussi-tôt un asyle pour les légis-.
latettrs de ce peuple:, <f!UÏ fit ses premieres loix:
dans, le Champ-de....Mars. Eh ! quel r.yran in-
�.'
.-t~ l9 ·) '
ne,
~.ensé s~_exp0setoit à conquérir ce qu'il
.polit"'
:roi't pas· cooserver ·?' Lorsque la majQEité d'une
.nation veut rester libre , est-il un emploi qe
la force capable d:empêcher qu'elle ne le so~t?
Ott. donc est ia .source de ce .t te .anxiété ,
qui, se propageant dans tout le royaume, y
. et 1a fi. erte,
a provoque' non-sen 1~ment l''energ1~
du patriotisme, ma~s encore .s on i~patien~e?
Le zele n~a-t-il P<?Înt exagér.é n0s périls t car
il est une ambition de 'servir son pays, capable
de tromper les int~ntions du meilleur citoyen,
<le lui faire réaliser des occasions d'être plus
puissant pour êt~e en même.:-tems_ p,lus utile;
<le lui faire exagerer ses craintes' , . par~~ .qu'i).
;crnit ê'tre propre· :à:::"l~.s ~alm'eri ;. e"t-1.firi, d~ le
porterl à .do~ner. 1~ premiere imµulsio
.n vers
.
.
.
un ·but aüquel il , es.t entraîné par son talent,
'SL~Î par ' cela 'set'.l hti fait .oubl~e't: ,sa prudence.
'Peut-êtte aussi fatigues de leur impuis.sanc.e
à tfb'\1Dlet le royaume , le$ ennemis . de la
'févohttion bnt~i1s 1 prÏs ,leurs vœHx potir leurs
· espétances -;-=leurs espérances pour des réalités,
le~irs rhena.tes,-~ou~ un..e attaque; et. se tons9lant
à rêver des vengeandes , ont~ ils .i11spire: des
inqt~études a-~1 p~uple, us capables éle jug~r
l eur audace qtH' leurs moyens.
·
Peut-~tre e11core des · factieux auxquels il
pl
�( 3l<?> )
·'1'!anque quelques chances ·pour exécuter, ~Gus
les bea~1:ii: nom$ c}e liberté, des projets qui
nous sont cachés, ont.,.ils espéré de les froqver
dans une grand~ agitadon pop~1laire ; et c~
l'intrigue et de l'ambition co11tre
combat
le patriotisme généreux !;t çr~d\ile? est ~a11~
doute au~si \ln~ guerre,
de
'
En&n , ne;-: doit-on p~as regard er comme une
des ç;u1ses des allarmes populaires , i;:ett~
défiaqc~ exagér~e qqi dept!is.long-teflls ~ gité
tous les esprits , qtii retarde le momerit d e lit
paix 1 aigrit les rnaux et devient .mae sour ce
d.'anarchie, quand ellé ne cess~ d'êtr~ utile ~
la libeHi ? Nous craigrions des em~eu-iis · au
dehor$ , et nous o\ibEons çelt1i qu~ rnvage
l'intérie~!r dti royaume . . Presque par-tout, les
fonctionnaires piiblics , ~h.oisis par le peuple ?
sont~ letir poste; ses droits ~oqt qonç exerçés:
jl h1i reste ~ remplir ses devoirs. Qu'erJ.
surveillq.nt ses qiaqçlataires, ~l les honore d~
sa confiançe , et que la forçe turbulente de
la multitude cec!.e à la puissance plus calm~
de lçi loi. Alors , iusqu'aµ. signal di1 daAger ~
4onné par le fonctio~naire public 1 l~ ci~oyen
dira; l'on veille pour moi ; car çe p'e$t p;ini
îa y~ritab}~ li'1>~rté qui ~ ~e vaines terretn·s ,
..
'-
~nt~
�( 321 )
elle se respecte assez pour ne rien trouver'
de .redoutabl.e.,
Cependast , Messieurs , si les craintes_publiques ont été exagérées, elles n'ont pas'
été pour' cela sans p rétexte. Il est tr~p ~rai
qu'il y a eu des préparatifs d'~me entrée de
quelques.conspirateurs armés, par les front\eres'
de ,la Savoie; que quelques hommes ont été_
enrôlés dans la Suisse par les mécontens françois;qu'on a tenté d'introdu ire furtivement des armes
clans le royaume ;'_ qu~on a cherché , . qu'on
cherche encore à faire entrer quelques' princes
d'Allemagne dans une querelle étran$er~, et:
à les tromper sur leurs véritables intérêts ;·
enfin, que les réfugiés français ont des agens
d:ans plusie~1rs cours dü Nord, pour y décrier
1
notre c'onstitution ' qüe ses bienfa!ts vengent
assez de leurs 0~1trages. '
. . .
'.
'
'
\
.
.
'
T qutes ces circonstances r éunies, com,parée$.
~vec la force d'un grand peupl~,. ne jnérit~~bi.e11t
peut.·- être pas notre attention. Mai·s · nous
d ev ~ ns aussi compter pour quelque chose
.
'
.
.
l'i ncertit~tde même qe .L1 pru d e~ce, la . ~arche
to~ti1euse d\ine faus se · politi.que, et l'ob~-curité
qui couvre toujours une pa rtie de l'a;yenir ~
.~nfin, la sagesse ne nous. pre~crit - ~He ·pas
)
·
Tome
·r.
X
'
�( J.l.'.2.)
de rassurer ceux".' là mème qui s'allarm~1~i- sans.
raison ?
C'est après avoir pe5é toutes ces considé
~ que vos comités vous prorations ,rmessieurs
)
4
1
...
posent---:
· D'organiser , pour l'état de guerre , les ,
gwïles nati'onales e't l'armée auxiliaire; votre .
çomité militaire vous en indiquera le.s m9y:ens: ·.
· Pe déterminer les pensions de rëtraite de
tous les agens du pouvoir exécutif dans les.
co~1rs étrangeres' en c3s de remplar,ement :
Enfin, de porter au pi.i d-cJe guèrre la portion
-~~ votre .armée ' ~1ui sera . distribuée cl.ans les.
royaume . pot~r lesquels on a conçu
.
quelques craintes.
~ T.out l; mcmde reconnoît depuis long-te.ms ,et le.mioistre des affaires étranger'~s ' a rappeÜé
ph{s d'~m~ fois au ~omité dipJomatiqu~ ' la
nécessité d'emplqyer ·d ésormais , pour .n ps.
tela:ti(;ns.~~térieures ._, des hommes qtii rie corn..
proQlettent pas la puissance fran·ç oise , par des
do~t~1; ; sur nos,,. .succès ·, qt~i ne soi~nt pas en
qqelque sorte étrangers au nouvea\1 langage
do~t ils ·doivent ·_ê fre l~s' organe;, et qui ,
poi~ts
dl.l
régénératipn.
ne connoissent pas
soit
.
. .la
. { qu'ils
de leur patrie , soit que les anciens préjugés
combattent leur .d evoir , soit qu't~11e _lo~~ue
�( 313 )
'
habitude ··de servir te· despotisme· ne leur
permette pas de s'élever à la hauteur d'un
système de liberté, ne seroient plus que les
agens · du ministre ou les confidens de l'aristocratie , et . non les représentans d'un peuple
magnamme.
Mais il faut · ici, il fa.ut toujour.s concilier
l'intérêt et· la ju'itice, la prudençe :·et l'hHma- ,
nité. Un long exercice de fonctio.r'ls publiq~les,
dans une carriere o~i L'on compromet souvent
sa fortun~, donne· des droits à une retraite~ ·
et votre dignité ne vous · permèt pas · d@
refüser les ·récompenses, qua9d mêiµe ' vous
ne les devriez pas à Gles services.
Quant au développement d'une partie de
votre puissance · militair~ , vo~1s 1~ devez à.
ropinion qui l'invoc1ue~ C'est pour évi.ter qu'ai.~
moindre- péûl , la nation entieJ;e , devenant
tout-à-coup une armée, n'a'bandonn~ le tra~ail
qui seül côns.titue Une nation, qu'il faut déve..:
lopper une pbrtion de la forée publique, · et
rassurer le citoy.en par la prévoyance de la
loi. Ne - craignez point que n()S -volsiris regardent un· rasse~hlement . de· troupes. , · ni
.
.
..
.
' ,
.
comme. une menace, m comme un evenement
capable de leur· inspirer ck la defiançe. Notre
politiqu~ eit franc ha ., et nous nous
fàis.Qn~·
'
'
en··
X1
�( 314 )
gloite; mâis: tant que la _conduite 'des autres
gouvernemens sera environnée de nuages ,
qui pourra nous blâmer de prendre des pré. cautions capables de maintenir la paix_? Non,
une guerr-e injuste ne peut pas être le . crime
d'un peuple q.ui , le premier , a gravé, dans
le code de ses loix, ,(a. renonciation à toute
conquête; Une attaque n'est poin1: à craindre
de la part de <0eux qui désireraient plutôt
d'effacer les limites de tous les .empires, poür ne former du · genre humain qu'une seule
famille' qui voudroient élevèr un autel à la
paix, sur le monceau de tous les instrumensde destruction qui couvrent et souillent l'Europe, et ne gardet que . contre' les tyrans des
armes consacrées par la noble conquête de·
la liberté.
·; ·
Votre comité diplomatique , de Favi~ des
comités réunis, 'al'h.o nneur de V:QUS proposer::
L'assemblée nationale décret~ :
A
·\
R T I
c
L E
p R E M 1 E R,
, Que les comités des pensions et diplomatique·
réunis , seront chargés de fair:.e , dans trois
jours , un râppor·t sur. les pensions de retraite.
qu'il convient d'ac.c order a1,1x agens du po_uvoir·
�( J:J.'5 )
cas
de
exécutif' claris les pays étrângers ·; eh
··remplacement.
I I. .
Que le roi sera prié de danner des or~res
-pour porter ai.t complet de 750 hommes par
bataillon ; trente régimèns d'infanterie ;, et au
complet de 170· hommes par escadron; vingt
régitriens de trnupes à eheval ~ . dont huit de
quatre escadfons; et douze de trois estadrons:,
:pbur, lesditès tro1·1p'es, être réparties dà.ns· les
départeiii.ens du Bas ... Rhin et du Hattt-Rhin ·,
des Ardennes , du Nord l, de la Haute-Saône .,
clu Doubs, du Jura; du Var 7 de l'Isère 1 des
'
Hautes et Bassès~Alpes.·
I I I.
Que le ministre de la .guerre présentefa
1ncéssàmh1erit ijëtât de . lâ dépensé éxtràordioairê qu'exigeront èet'té augmentàtion de
t roupes ' aveé 1ë train ci'artilierié ' l'attirail de
cam1)ëffiéhs proportionné, ét toils iés aittres
prép,aratifs nécessail'es à tHi sysfênfe de püré
défènse.
Slanèe du ').9 Janviè'r.
'
L'ordrè qu jour étoit la discussion su~ -le
tabac. M. Rœderet reproduisit le plan du co~
mité' qui en permettait la c~lture. .
X 3
�( ., l.6 ')
vous
La question~ dit-il,. qùe
· 'discutez , est liée par une foule de rapports
au systême général des impositions , à l'intérêt de · l'agriculture et du commerce , et à r.os ·
relations extérieur~s : une aussi haute imp~i
tance .exige le plus sévere e:xamen ; et !;hésitation que vous avez pu remarquer dans les
·projets que votre comité vous a présentés ,
rend ··cet examen encore piüs nécessaire » . .
« Le , dernièi- projet, le seul dont je ·parl~
rai, renferme plusieurs résultats qu'il' est es·
sentiel de distinguer ·''·
" L'un est que la culture du tabac doit être
libre dans tout -le royaume : il faut donc examiner s'il est utile. que cette culture soit
libre ».
« Le secend, c'est que l'importatiqn du ta,bac doit être permise moyennant une taxe
,de .50 liv. par quintal: il faut ,donc examiner·
si la liberté de la culture est compatibl~ avec
l'intérêt du commerce ''·
« Le troisieme, c'est que deux sortes d'impôts sont établis sur le tabac; l'un pour le
droit de l'importer, l'autre pour le droit de
·1e fabr~quer : il s'agit donc de décider , si un
'impôt quèlconquè St)r le tabac est .compat_ibte
avec la liberté de la culture ''··
MIRABE.A'u; «.
�( J'-7 )
-· c< Le qua:triem:~, c'est qu;on laisse subsistei+
une régie , non pour vendre le tabac .à ùn
prix déterminé, mais pour le fabriquer et le
vendre en concurr.er.ée avec toHs les citoyens•
Il faut donc examiaer s'il ' est utile de donner
l'attache dn gouvernement à une pareille ré·gie , qui ne seroit qu'une maison de co.mmerce
de plus dans fo royau.me >~••
<~ Le cinquieme , c'est que le comité con.:
sidere le tahac comme un o'Djet de Feyem1
public, puisqu'il le soumet non-seulement à
deux sortes d'impôts, mais à un gain éventueJ. Il faut do~c examiner si ce revenu,
·dont le tabac . <loi~ être l'objet, est suffisant
·et s'il est établi de . Ici n'laniere la plus con"venable ~'·
" J'avoue' ·d'abord' que je ne m'attendois
pas a voir votre com1te vous proposer tout.:.
;à.i.la fois, de mettre un ··impôt sur le tabac ,
et . de rendre libre la culture et l'importation'
àe cette denrée. Je dis que je suis é'~onné, et
en effet , 'lorsqü'il y a trois mois , la discpssion fut fermée sur cette question, on ne l'a- .
·journa
pour charger le comité de · proposer ie moyen de cet impôt ' ~oyen qu'on
voulait 'c onnoître avant de . porter une déci. sion; · il falloit 01.1 le détruire ou le·remplacer.
•.
'
•
.
•
1
.
.
que
X 4·
\
-
�. (
( jtS )
01'1
· ~ê V0llS
propose pas de moyen de ·re,m•
plaq.~m.ent. L'impôt du
tabac, dit-on, èst indisp~nsable, mais comment le . cohciHera - t - on
avec fa libett~ de la culture? L'effet .de tette
libe'r té sera que _chacun pourra avoir du tabac
en feuilles chez soi. Trente manufactures seçrettes, avec 9,eqx cents 0uvriers poürroient
fournir tout le royaume. Fera-t-on des ré':'
cherche's chez l e cultivateur pour v0ir s'il ne
fait .pas de tabac? c::omment· pourra+·on s~y
p ppose'd Quand ehaque maison sera un e frùn.tiere , qlland tqut homme aura du tabac che:i.
,lui , quand oh aura contre soi , non pas quet_ques .fraudeurs , .mais ~t o u t le peuple 'Cultiva~
-t<mr ,; }ès yisi,tes. do mi ~ i [i}{Îr ès serqnt néces_:o
saires; c ~lui qui aura acheté le droit pot~r eµ
pr6füer, inquiétera son voisin. Je défie le
...ç\espQtisme le plus absolu~ de f~ite exécuter
(de : Pctre:illes mesures. Si un fabrican~ ,a 'payé
la taxe p,o ur .11'établir dans un village , que,l
. m?,yen a1,1ra-~ ~il de s'opposer. à tous les cult~vatettXs .?· Quel moyen de le faire jot!ir de so~
priv;lége , quand il sera fo~cé de vendre ~
.plus hau~ prix .? Comment évitera ~ ·t - on l~
: frai1d~ (:; Est-ce pour _quat~e million~ qu'o~
.voudroit établir ,fil'lquisition la plus révoL~
,!ante? ...••. _
H s_'a_git_p~rtic~liérement .d.' i.: xél.i
�( 32 9 )
miner si ie--systême du comJt~ ne détruirait pa~
nos relations commerciales avec l' Amérique
septentrionale. Je me borne à supposer que
la culture du tabac, propagée en France, prôduise la moirié des besoins de notre coi1som-:mation. Il est certain que le taba~ indigène, ·
s'il étoit .1uhiversellement cultivé', · ne coÎlte·! oit que 7. à 8 liv. le quintal , pui~que, en
\ ·1 a l'avantage,
r
d'Aetre• pl act:!' a\ (.Ote
" ' l l' un
.Al sa ce, ou1
privilége ~xdusif, il ne produit que 9 liv.
le ('luintal. Supposons que le p_rix 'moy en_soit
de 10 liv., tour le mo~•<le sait que le tabac,
de la Virginie coùte 2 5 à 3o ~i v. le qui1,tal ;
dira-t~on que les Américains' aiminuerom leur,s
,prix ? mais en œ moment 1.es pi oduits de leur
.coulture sont si modiques, qu'elle est presque
abandonnée. Dira-t-on que le tabac améri cain.,
quoiqtre plus cher que Je ta bac indigène, ser-.
_ vira à des mélanges; mais que' les gens riches
pourront seuis en ach eter. Je demanrJe- si ce
ne _sera pas nuire à nos relatio11s avec les Américains? pour une n<1tioi:i , le plus sùr moyég_
.d e s'appauvrir '. est de ne rien acheter, car
·c'est fe moyen dé ne rien vendre ».
" L'Angleterre achete le tabac cl' Amérique,
soit pour sa consommation , soit pour le revendre ; elle n'a pas un seul arpent de taba~.
'
�·c 330
)
Cette culture devenant libl'e en France ; }e
négociant étranger aura toujburs la crainte de
trouver chez nous une surabondance de marchal'ldises, et d'avoir à soutenir la concurrençe
d'une denrée indigène, qui sera - trois fois.,
contraire, il sera sîrr de· vendre
moindre.
à une r~gie qui .aura des approvisiom~ell)MS
à faire, qui pourra même alter chercher le
tabac chez Iui, et supp6rter les avances que ne
, pourrait fournir un particulier. Depuis 1777,.
époqlle à laquelle l'Angleterre s'est détachée
<le la plus riche de ses colonies, la- régie ''
franç;;i.ise n'a acheté des tabacs qi:1'aux A'méri•
cains ; ils ont été transportés, soit par lems.
~aisseaux, s9it par les nôtres.... La cessa•
tion de la culture en Amérique, n'est pas la
seule perte que la culture propagée e~ France
nous occasionn,e roit. On sait que le tabac de
fa régie est recherché par les. étrangers, par fa
maniere dont il est préparé : on sait que cette
exportation nous produit un · bénéfice de 4
millions par an ; comment le çonserver, si
nous n'avons plus pour matiere premiere que
. qua i·ite, .. '••
cl e \. mauvaise
'
. d"igene
J
ta bac in
uu
]'aj01~re que la culture du tabàc ~eroit nuisible à l'agriculture en généraf, et contraire
Au
0
;d. l'intérêt des provinces exemptes. Comment
�( 331)
s-era.:t-on dédommagé des frais (le culture, du
dépérissemen! des terres ? En · Ai:nérique, le
. tabac se cultive sur des terres vierges, et en~
core le peu de . profit qu'on tire de cette culture, l'a fait abandonner. En' effet, si elle
est a ~1ssi avantageuse qu'. on se le persuarl.e ~
pourquoi en Flandre si peu .de terres y so ete,iles consacrées? Pourquoi la Franche-Comté
l'a-t-elle abq.ndonnée, de maniere que la régie · •
vend actuellement dans cette province po ur
500,000 livres de tabac? Pourquoi en Al<iace
n'y a-t-il qu'u1.1 espace de huit lieues sur deux ,
ou de quatre lieues quarrées employées à la
p1antatiofl du tabac? Je dirois à l'Alsace qu'elle
se trompe, si elle pense tirer de sa culture les
rnême.s avanta'ges qu'autrefois; qu'elle se tromp~
si elle croit r~tirer les 'mêmes profits de sa fabrication, quànd elle a e sera plus en concurrence avec u11e régie dont les prix seront exçe.ssivement grossis par l'impôt; q~1'èlle se
trompe si el ~ e espere avoir le même nombre
d'ach(i!teurs; qu'elle se trompe si elle ne voit
pas que son bénéfice ne vient que de son
mêlange de ses · tabacs avec les tabacs · étrân,gers. Elle demande la liberté de la culture ,
e spér~nt que personne n'en profitera, et qu'elle
conservera son-privilége exclusif ••.• >~
�f 332 ' )
·, " Nè peut--ôn pas établir
1
une
grande fa.
brique natidnal.e à Strashourg pmur y occuper
trois fois phis d'ouvriers que n'en occupent
aujourd'hui les fabriques particulieres ? Ne
peut-on pas irtâemniser les propriétaires de
E>és fabriqués ? . . • . »
,~ 1Mais comment condlief la prohibition
avec les prindpès de la è©rfstitution, avec la
liBerté des citoyens? Je réponds que c'est l~
· prix excessif de l'impôt qui invitè aujourd'hui
· à hi contr~bande, qüi nécessite les éontraintes,
. les visites, etc. Diminuez le ptix, et la côn. trëbaricle sera moihs suivie, et par conséquent
phis facile à réprimër, et votre impôt vous
produira 3o millions, et l'exportation du tabac
. préparé sera beaucoup phis considérable ... Ce~te
pnrt,ie de votre code pértal p,rescrit des peiries
atroces; proscrivez €es peines, ..et réforinéz
\rotre ct>de. Quatre p't ovinces étaient à même
de :faire des versemens frauduleux; détruisez
[ès privi!éges. Que les visites domiciliaires ne
suient permises qtt'én €a~ de grands approvisionnernrns ~ et qu'un officziet civil les autG·rise toujours par sa présefiçe .... Dans to111s
les· tas, <te qui importé véi'itableinerit à l'éta~,
c'est A1Ù1fi .in1pot volontaire ne soit rempla€é
par t-tn impôt Otiételllx __qtii aggraveroit la charge
�( '3 33 )
· de. ceux que le peuple st1pporte déjà avee
peine. Quel i,mpôt plus doux pouvez - vous
proposer que celui du tabac? Il n'atteint qu'une
petite pal'tie de citoyens, il ne frappe pas
les denrées de premiere .nécessité; il n'a pas,
comme les autres impôts de consommation ,
l'inconvéniit:nt de pese:r sur le chE)f de fat.nille
•
). ' ,.
L'.
·
en raison
c ' est-c1-mre,
qm. a 'ie p 1us d' emans,
inverse de ses moyens. Pourriez-vous trouv er
une imposition aussi douce, aussi équitable?
Mais , dit-on, :1 cet impôt peu~ êtrè supprimé ·
sans rempl~cemepi ... · V ous ne veytz pas ·
que nous parrom d'une autre hypoth ese, que:
nous en avons besoin de ce rempiacement.
N'ave~-v.ous pas d'autres impositions à diminuer pour rendre. aux: campag.nes Jfü ,C·J pÎ taUX
que le despotis.rn·e. "leur · av,(,)it enlevés ... Les··
hanieres étamt 'étà,Plies aux frootieres , lesfrais de FimpÇ>t, du tabac sont déjà payés; si.
vous détruisez les droits de :régie, l'Angle- :
royaume, pendant plusieurs
te.r~€! fera dans
années , des versemens qu-i nous pri·v erons du.
produit de la · eu-lture- de ce1!re plante parfJsyte ; on vciudrnit nous faire ce fones'~ e pré- ·
sent. L'assemblée nationale a décrété l~é sal i ré
des hommes, mais elle n'a pa5 eac-0·r e décr~té
1
le
11égal-ité- des :1?lii-ntes , esc.· >'
�( '336 )
la plus grande consomrnation de tabac à laquelle ils sont accoutumés , le comité de
commerce et d'agriculture se concertera avec
les députes des ci-deyant provinces d'Alsace ,
FlandFes, Artois ,et Franch~-Comté, pourle
rapport être fait de l eurs demandes , et être·
statué ce qu'il appartiendra "'
<,-IX. Il sera présenté dans le plus court
délai par le comité de constitution ·réuni · à
celui des impositions, un pro Jet 'de code pénal pour la contrebande en tabac. En attendant, les réglemens précédemment rendus pour
cette partie , continueront d'être exécutés ,
avec l'exception selilement que l'amende de} ooo liv. prononcée ind:isti:nctemer.it par lesdits réglemens pour 1'oute fraude en tabac ,
sera réduite provisoirement à la somme de
~ob ,liv., et qu'à_défaut de paiement, ellene pourra être convertie en a\lcune peine
affl.ictive · ».
·
>• Le r,oi sera prié · de d'onner des ordres ·
pour la prompte mise -en· liberté -dé .fraudeurs en tabac, f]Ui demeüreroien-t détenus à
raison cle non paiemerü des amendes prononcées contr'eux , sans néanmoins que les dis-.
pofofo ns du pré.sent a-rtide p\.lÎssent s'.étendre
a-u x fr!tudeurs condamné~ à quelqüe peine
'
afflictive
�(337) .
afflictive que ce soit, pars bii !e d'une procedttre
criminelle , par ' vi<ï>lence ·, ' voie-s de faits et .
rébellio'n >>.
M. Rœderer ay~nt demandi t!JU~ M. MirA.heau
ftt imprimer ses calwls
la suite de son projei
a
de dr!cret.
M. N11 RA a E Au a sans césse écrit sur la
liberté <ln. commerce et de l'industde : M. Mira- ·
beau a dit qu'il étoit 1mpossible de suivre. , .
pour 1'impô_t du tabac , la rigueur des principes dont l~ comite s'est écarté pour les
autres impôts . ..:...Je l'i i· écrit, et je. le rép•
terai : le timbre et le .t abac sont les meilleurs
des. mauvais impô.ts. Je ferai imprimer les
calculs .i ncontestables sur lesqu~ls j'ai appuyé
mes op1mons
L'ajotlrnement de -la questi@n fut e~süit~
ordonné.
,,.
MIR ABEAU depuis a développé dans
écrit imprimé l'opinion qu'il a. défendue concernant '1~ r~yenu public.à établir sur la éonsomm~tion olu tabac : nous eroyt9ns devoir
j o~ndre ici ce dévelop_pènient'.
.
M IR A Il EAU. (, J'ai avancé dans . mon opÏ_.'
nion 1 sur le projet d~ comité ; q~1e le d'r oit
de 2 liv. 10 s. par qüintal, qu'fl propose -_éé·t~~
blir sur l'importation libre du ·tah'1C en FraJlÇe;
un
Th~
~
.
~
-
�'u~)
iie .réndroit pas ph\s de
3 à 400,000 liv. >~~
" Que les taxes , d'ailleurs , évidemment
impraticables sur les fabr.icans et . les débi- .
tans, ne donne\oient qu'un revenu d'environ
2',_400,GOO liv. ~.
" Qu'il étoit donc impossible de supposer
avec le. comité , que ce double p'roduit pùt
s'c!ever ' à huit millions "·
". E'nfin , gu'i~ seroit facile de con~ilier
· ahB le véritable intërêt de l'agr icli lture . et
d~1 commerce , \a couservation d'un impôt
d;environ 30 millions sur la _consommation .
clü tabac "·
'' On a paru désirer que je fisse co~noître
!es bases de mes ·calculs. Je vais donner ce
.
<léveloppçmerH à mon opinion H.
H _ M. Rcx: derer' rapp~rteur du comité des.
irn posi'tions, m'a· proposé eQ ces termes, les
questio ns auxquell~~ je dois répondre : »
. {> Que M, Mirabeau wuille bim joindre à son.
dicret deux ca!crtls pour écab/ir, l'un., quel produit il esp::re , pour la présente année et pour
Ùt :procliaim , du régime _qu'il pmpnse H,
i~ L' awre , qu;l produit il espere de cc régim~
·
pour les années su!varztes "·
~< le Jisti'ngue l~s deux wns, le }Jrésuzt ·et
l'avenir, .fa rce qu'il y a .des e>bstacles (1.<:,tuels,;
/
'
.
et des oGuades perpetuels t>,
.
'
�/
{ 339 '
1
Âctue(s ; ce sont , 1°, · {.i FQntr~bq~4c.
tersé(. drms le royaume >r.
'
f~
rWJ
Lq suppressiol1; des ;isites domiciliair~s » ~
~' 3°, Le tabac; qui a àé cultivé>~, ,
~§ Perpétuels : i;e .Sant~
lq supp.ressir;n rhi
2!l,
1\
rigue1m pénales' >t.
~~ 4°~ ha suppression
des b.mi~'es im.efrieures >~~
Ces trais suppress~om fo.n/ p~rdr.e 1 toute {4,
garantie que ton tivoit. dan~ !'-ancien · s7stêrr?:~
popr /a ~Qn.~ervatiorz. des produits H~
f<
Av~nt de r éw>ndre ~ ces 1qtiestions , je d9i!i
~ tablir par ,d es ç,Üculs, que fim pôt , tel qu~ .!'@
propqs e lt> co n1ité , ~m lieq 4e fournir 8 ,mil-;:
lions, ne produiroit qu'eny iron 2,~00,9oq L ~•i
~ 9 • Le dro it de 2 liv. 16 s. par -quintill Stff
le tabac importé , ne proc,\uira pils plgs d~
,
$ a 400,000
r
lV, H, '
.
.
'~ Je le prouye de ectte maniere. Il es~
possible d1abol.'d, et ce serait ·u'n · très-graqq
. mal ' q iie la rnaniè de' çnltiver du tabaq
pïît au 1; o int· qtïe nous n'eussions besoiq
<l'aunin tabac .étranger ; et dès~lors ' il n'y
~uro i t ' ni ünportation de cette denrée' ni
commerce ay ec l' Amét·i qiie, ni pçrception dft
droit. Cette supposition est .d'auta·nt plLtS fapil!'!
~ a<l~nt:ttre qi1e , ~~lpn le çomitP , · quarap{~
'
.
f
~
�c34°)
(
- mille arp.ens de · terre à tabac suffiraient à
totite la consommatiog du royaume''· .
Dans cette premiere hypothèse , le droit
de· 2 . liv. IO S. par quintal, ne Se~oit donc
d'auoun_ prodi.tit ''·
" Je_ suppose maintenant qu?on impoit~t
du tabac en France , pour le tiers de notre
consommation' ce qui ne pourro.it ayoir lieu .
qu'av ec un droit très-modique : q~el seroit·
alors le produit cl~ c :: ~te branche de revenu?''
, '' Le rapporteur du comité reconnoît que
20 miihons de livres de tabac fabriqué suffü en-t à toute la consommoition du royaume ;
. et j'ajoute un tiers à cette quantité pour corn•
penser le dé chet de la fabrication "·
'' D'après cette .base, l'importation du
. tabac
en feuilles seroit de IO millions de liv., ou
de 100 m'ille q~1intaux _».
H Ür··, IOO mille quintaux à 2 liv. IO SOUS,
2) o,ooo 1•.
fo nt.
. J'ai porté_cette sorn_;ne plus·haut,
par ëe qu~ j'ai supposé que ~1otre·
consomma,tion pourroit s'élever. à
24 millions d_e livres , et j'admet·
trai , si l'on veut , · cet excédent
.. . 100,000 1
pour.
3 50,oooJ. ·
Total.
Mes calcul~ sont · donc exacts , . lo_.rsque
�"
( 341 ) .
j'évalue le produit du ~ droit d'importa._tion.
·à 3 0~1 400 mille liv. >f.
{< On m'a fait observe~ ,' depuis · que
j'ai
'prononcé mon opinion ' que· le comit é proposait un droit de 50 · Îiv. par quintal, et
non 50 sous; et · en effet , M. R œ derer a
parlé de 50. livres. Mais j'ai pds cela pour
une erreur , ne pouvant pas · 'suj:;poser qu'il
pùt entrer ,dans sa pensée , d'exiger un droit
de cinquante l~vres par quintal, sur une denrée
'qui ne vaudrait chez' nous que IO liv. S'il
n'avait e.u en €ela pour obj et ·q~e d'empêcher entiérement l'introductio~ du tabac ·
\,
étranger , ~utant et mieux v aloit-il la prohiber. A ·2 liv. Io s. par quintal, i e droit
pourrait rendre quelque chose ~ à 50 liv. ,'
il ne rendait 'rien dll tolilt : et dès-lors, mes
calculs sont bie~ plus vrais>>.
Le produit des taxes ést dônc le véritable _
impôt que _propose le comité ».
/
" Or je sou't iens qu'en admettant la lib erté
de la culture du taQac , les produits des taxes
auxqu elles ' on vqt1droi! s'assu1.ettir ie droit
~clusiJ de fabriquer et de vendre cette d~nrée,
ne produiroit qu'enviro.l'l 2,.80~,000 . liv.
« Po1~arriver à ce résultat , j'ai supp~sé
qu'un pareil pr~vi!êge excfosif seroit impos~
,
I
.
y -3·
1
.
�.
. e .34'-' ; -
\
niilieu .des laciiitJs qtt~
ia. libei'té 1a cultu re donneroit aux frau=t-letirs; s;il y .avoit i:>lus de vingt pour cent
~ gagner p6üf, ce u.x q üi vendroient le tabac,
sans s'asslijettir aux taxes ~~.
;} Voyons ·mainteiMnt ce tjüe prodniroit ië
' '
vingt pour cent, ~~
~~ Le ta Lac eh feu iiles; a'c het~ A2 ~ liv. 1e
' quintal~ revient à la ferme ; .totn pn~paré ;
~ t 3 soits la livre , à,cause ciü déchet et 'des
f?ais; Il teviendroit à i o sous, la livre ; si les
tlèüx t·i~rs de ia matière première he cofttoierit
que dix liv. le quintal. Aihsi le prix total des
16 m1lliops .de livres à consommer; ne s;élève'"
l'oit q1J;à t à millions. )~
, ~} Le vingt poitr cent, sür ié milliot-is, c'est
tlelij( mi1liohS ; et j'ajoute 400 mille livres dë
plüs ~ par(ie que je suppos e é1ue la conso rn ma...
Üon du tabac peilt être pôrtée à 24 miÜions de
,
Uvre~ ~~
,1 On voit ·tj\ie )e terionce ~ deJ uire tout
èe qLii , s~roit fab ri '!üe et Mbité par la régie,
~He le cômité déclê:te exempte des droits dè
Ùxe .,_~e qui pourtai1t f~toir tombe:!' tous le§
~rlvil~gd pahltuiiefs; êt rêduiroit ~ i-i ui le
.
pMdt1it tlès taxes~ ~'
tt li! vais pius ibin ' @t Jê cils qü\tflè ta:;(e ~
. §1blè
à ffiairitenit•; au
de
,•
�( 343 ' )
mêrhe sur 400 pour cent de ia va1etir, në P!ô"'
duiroit pas davantag~, puisqu\l est irnpossibl€
de ne pas supposer que la moitié des habit;;.ns
'du royaume écb.appel·oient à la taxe , en fa ...
briquant du tabac pour leu~ usage., »
" Je n'ai parYé jusqu'ici qut- du plan. du
comité, e't il me demande des cqkuls rdatifs à
mpn systêine >~ .
" Il désire q~
je disti11gue
ave c soin fe
produit ac tuE:l d\m impôt sur le tabac , èe
son produit à venir : pour moi, je n'.atta che ·
presque aucune importance à cette distinc"'
tion ~ car . fftt•il vrai que , pour une an:;ée
seulement , la recette 1d'ttn impôt · dût èae
beaucoup moindre par dès circonstan ces
particuliètés , il ne faudr oit pas conc'. ure
pour c~là qne 1\Hi. dtit y tet'lbricet ; si
d~ailleurs il tenoit · lieu d'une autr·e ,im po ..
sition qui serait · beaucoup plus onétTï.1se.
Je répondrai cependant à tous les détails;
mais je 4ois , avant tour , fixer . le produit
d'une année commune ; nous examinerons
ensüite si b recette de c~tre ann ée et de la
. 's.uivante doit ·êt<te aussi mé<liocre qti'on le
~uppose
"· ·
l
(de prends pour base 1\mnee t788; et voièi
Y4
�(. 344 )
'des caiculs sttr rexa8.-itude desquels on peut
compter>> • .
<< Les produits bruts de la vente exelusive
5I ,.034,49 5 1. I 6 s.
du tabaé ont monté à.
Les frais d'achats de m~
tiere, de fabrication et autres
de ce genre, ont été de
10;354,654 l.
l I S,
4 cl.
17,532-,492 J. 8,s,
Il
d
La dépense en frais de garde,
de régie er de remises, a été de
7,177,837 J.
I 1 S.
4 d.
, Mais comme sur cette dernie re somme , quatre mi llio ns
o nr été employés pour la garde
des fr ontieres, cette partie de
fr ais ne devra plus être compt ée à l'avenir.
Sans la déduire , il y a eu
un produit net de. . • .
Et en la déduisant , puisque
la perception des traits rend
déjà la garde des frnntieres indispensa'ble, le produit setoit
de.
.
.
l
•
;
•
•
3 3, 502,003 1. 7 s.
37,)©2,003 J. 7
11
do!
S. l;l d~
" Prenons d0nc cet exemple pour base ;, et
voyons si la réduction du prix ,de cinq SO\IS
l'once, à trois sous l'once, permettra de porter
1ë produit de l'impôt du tabac à 30 millions'
ainsi que je l'ai annoncé. ''
» En .1788, la recette dant je viens de parler '
a été ~ai te par là vente de quinze millions deux ·
cent soixanta-dix-sept liv res de tabaè : @r'
�( 345 )
d'après ce fait vérifié, il ne s'agit que de savoir
si deux cinguienHs d::: moins , dans le prix du
tab :1 c, ne seront pas compensés en partie· par
un e consommation pins forte. Je le -prou~e
rois au besoi n par ce seul calcul : le . comité
supp os e qu'il se consomt11:e· en France vingt'
mihons
cle livres de tabac. Je dis donc , si
(
.
.
r 5,277,oco livres pesant ont produit, à 5 s.
l '. once, 37, 501,, 00 3 liv. 7 s. 1} cl., 20 miHions
de livres produiront certainement , à 3 sous
l'on ce , 29,457,617 liv. 8 sous , c'est-à-<l~re,
49,096,029 liv. _, moins les deux cinquièlJle~
de cette dernière somme.»
« Je n'ai · pas besoiu de pro uver que la
vente pourra s'éiever à 20 mJlions de livres:
Je comité en conv ien t; mais il est facile de
montrer qu'on peut la porter . beaucoup
plus b.z: ut. Quelqües données faciliterdnt ce
ca L:: Ltl. "
" 1°. En 1788, la vente exclusi.ve n'avait
point lieu dans les ci-devant provinces d'Alsace , . de Flandre , de R ainai.Il t , cl'Artois , de
Cambrésis et de Franche-Comté. Il faudra donc
ajouter) aux I 5,277,000 livrës de tabac V~n·
@,1es en 1788 , p res que toute la co11somm;;ti©n
rlè ~es provinces .>;
.
" 2
°. A eeHe époque, la franchise .d ~ l'Orient
.
\ '
•
1
�.
.
( 346 )
'et de Dünk èrqüe, et ce li~ de
1
•
1
i3il von1ie et dè son
terriro i-re ; climinuo ient co.:;sïdérablepent les
\ rentes de la ferm e d a n~ la Bretagne , le pays
~e Labo ur, la Biscaye et le Béarn, sur les fro n.w
tières de l<l Picardie et sur les ·c ôtes de la
N ormandie. Or., b franchise de l~Ori::nt n'existe . ·
plus , et . Bay onne , ainsi que D:u nkerque ,
pÔurroient êtte soumis à là v ente exclusive du
tabac, »
: ~~ 36. O n a touj o t1rs évalué l\ ntroduc"'
tion du ta 1:-ac en fraude à un dix !ème de
celnî qui étbÎt v endu par Iâ ferme. Or , la
réduction d1\ tabac de cinq rnus à tro is sou's ,
dimlnu era · él u morns la contre bande de
..
;
mo1t1e. )>
· fi 4°. La cliniinutl.on du prix du t abaè ~tt
. aHgmentera i1écessaireme nt la cons orhma•
t~on da ns to ut le t oyaume , aù moins d' un
sixième. ,,
~> Enf,ln ,' s\1 fa lloit juger de la cn rtm mm;i ..
fion ·totale du royaum e par celle de plusie l;rs
provinces o "i le tabac est à moin clt·~, prix ,
Crt IJ'OUrrc it l'é 1 a lier <'t une livre par i11di vi dü~
én supposar:t un consc mmateur Sllr huit pcr..:
sbrtnes qui ne le so11t pas , et huit livtcs d ~
tabac par chaque Cohsommatenr. La · vente
t e·roi.t -alot::> de, 25 miliîobs de livr is , €t ' l~
}
. 1
�e 347
' .
~i'o du~r het ; . à. 3 sous. l;once , se f~ ~t dë
'36,821,oi9 liv, ) sous. La .consomri1atiDi1
de la Bretagi'le ex c~e t~ne livre par in ..
divldu. ;;
;; Je n'ai donc exàgéré aü~url des ca1culs ,
lorsque je n'ai porté le produit de cet impôt
qu'à environ 3o millions; »
« 11 h1e reste à réporidi'e aux d~ffétenteili
questions du t omité. ))
Première questio11. - •' Quel prodüÎt
~) pourra-t-on retirer de la vente exclusive dti
~' tabae en 1n3, et dans les années suii!
•> vantes? >>
.,, Je viens de répondre à cette ques tion,>~
Seconde .guestion.- " Sur quel pro duit
~•· péut"'.ori compter pour la présen.te année et
~~ . pour la prochaine ?»
' " n est facile de prouver qt\è èette btan\:hè
tlü teveriti seré). de plus de i 5 millions pour
cette année , et .de plus de 28 millio~s pour lâ
suivante. )'
'' Je donne toirtfue Uri fait certàÏl) , tjtie ie
J)todüi~ hrut ; t)our ·l'année 1790 , a été
de
1l
.
29;8 26.1 7 1 1. 18 (. ~ d,
faudroÎt retrancher ·environ
·
le ti ers de ceh e somm e eri trais .dë
~arde .' .cl~ fa bricat~o n , de ré~i e èt .
tle ~em1s e pour voir le prc;idu1t nèt
~Ï t 6 9,9 17,0')7 1. 6 S. 4 d.
_...~~~
;,:_; · 1 ·. ·· i
p , 91 ~ ,057 l.
~.iJ,8:i.6 ,i 71 l,
6 s. 4 <l,
'' '
·- ·rz· ·1·
: ~Qg
tSs.j &.
�c348 )
Ci"contre . . . · • 29,826;171 1. i8 s. ~. if.
Ci-contre. 9,917,0571. 6 s. 4 d. . , ·
Nlais
j'e::i dé-·
d1ttts4 mi/fions p our
1a garde
des fion-,
tiercs,
puisque fa
.nation
supp orterait également cette ·
d ép ense si
l 'impôt
sltr le tabac étoii:
supprimé ,
4,000,000 __.
ci. . . .
____ __
R este
en frais 5,942,057 1. 6 s.
L e produi t de 17.90 serait
dollcde
i
d. 5,942,057 1. 6 s. l {!-.
23,884,1141.12s.4d.
(' Et cep endant il est impossibl-è de supposer qüe la contrebande puisse être plus
active ' et les moyens de résistance plus complettement abandonnés qu'ils l'om été .pendant .
cette année.» ·
(( Il est facile de justifier pO'urquoi je pmte·
au moins ' à douze c~nt mille livres de plus le
produit de 179 r , ni.nlgré la réduction du prix
du tabac de cinq _so us à trois sous. »
(, Les corps administratifs , quand l'impôt
�,
( 349)
•
1
ser9 décrété, ne refusero nt pas leur .concours
pour empêcher l'introdu ction et le débit <les
t:abacs de contrebande. ,La baisse du prjx ang- ·
mentera la consomm?tion. L'.a ch(! t que fera la
régie de tous les tabacs . des prov inces ci-d-evant privilégi~es , ne p er me ttra plus aucnn
versement frauduleux ; Pt les v e nte~ · seront
encore ~ugmentées de toute la consommation.
de ces provinces. »
~' Je ne parle pas de 1792 : car, si en
1791, le r.ro..duit peut s'élever à vin gt - six
millions , il est évident q1ùl s'accroÎtlë! chaqùe
année. >>
Troisieme question. """"" '' Comment peut·OTZ
parer aux de;tx obstacles actuds de prodât, qui
sont la comrebande maintenant versée dan s le
/
,· b
.
"
l . ~
1 o,yaztme , et te ta ac . qw y a ete eu ttiie . »
Réponie. " 1°. On .n'a cu!tivé du tabac que
dans les provinces ci-devant exemptes. A cet
égard , l'an cien état des chas.e s n'est donc
po.i nt chf!ngé ;. maJs , quoique clans mo n systême , je . ~a ~s s e subsister les p)a9 taticns de
ü1bac dans ces. pro:vinces, pendant six aonées,
le produ it · de l'impôt en so1iffi:ira . bea1Ico up
moins, puisque j'y introduis 1~- vente exclusive du tabac pré paré, et que .je force la régie
à acheter tout€S les récoltes'·cles habitans , sur
1
~
'
1
·I
�( J)O
y
leur déclaratl:on, et à un 'prix plus haut qu~
k pr!x commun aes six cl1:rnieres ;_innÇes, ié
comit~ qoit trop y~ r p i e ~ pBu d'inconvéniens
cl:n1r, cette me.sure, puisqu'il voulàroit la rendre
co mmune à toqt le royaume ' et di ~ tinguer
pa:r:-to~: î, le droit de cultiver, du droit de f~
p rigu er et de v end re. >•
'~ 2 °. La . co~trebande déjà versée sera j, '
~ans ·doute , un obstacle· aü produit ; mais
~'abord die a déjà porté son coup en grande
partie , . Elle diminuera. par la vente forcée de~
tab4cs des provin_ces exemptes ; par la favet~r
-q_~ 1'obti e nd ïa lq. régie, lo rs qµ' elle se~a re ga r dée\
coipme une ad11)inistration nqtionale ; par J ~
baisse du prix àç son tabac ; enfin par· le dépérissement du tabac d~ contrebande , · qui ~
~ tant de la plus mauy aise qualité, se dét?riot~ ·
et se poürrit chaque jour. »
~' Mais supposon,s que , pour cette année ;
la contrebande soit encore plus forte de mo i.ti~ ·
' 'lue dans l'ancieµ régime? oi1, mqlgré les verse mtrys des provinces privilégié!:!s , on p.e l'é.,,
v alu oit qü'à un dixieme des vent€s, la perte
d'un bén éfice sur deux millio;~~ de. livres cl~
t abac ~ e moins~ ne s ~roit à 3 sous l'once~ et
déduction faite de 3 ,sous par livre ; que de
n ois mi.lii on~ cinq' cen~ mill~ l~vres , Qr ', çer:;> '
�(.35~)
-
ta~n001ent c'est port~~ la 'contrebande bien haut; . car il ne faut pas croire que Je~ ver..
semens frauduleux n'aient pas étJ contrariés ;
on a même fa it des saisies très-considérab l ~~ ;
flÎ si çàa n'.hoit p:)int ainsi' co mm ent le pro ..
duit net de la vente exclusive · de 1790, s'éle~
veroit-il à plus de vingt~trois m.i llions ? >>
Quatrieme questio n, . - '' Commem pourra..
tP.on remJJie;
plusieurs obstr:u:les perpétuels d1'
a
prod1ût, tels qtte la suppression des rig!leztrs p ),,.
nales ~ l'ùupo.uibi..fùi de°:; visir~s domiciliaires ,
et L'anéantiss~m-:m dts barrier~s irudrùurcs de$
traites ? H
'' Je répon ds d'abord à ce derni~ r point:
I q. Les barriere? intériei1 res n'ét'o ient établies
que pour les traites , et n'avaient aucun rap ..
port au tabac. H
" 2c;i. il n'y auroit pas non phis -de bar•
•
r, '
• I
:neres
in
tcn
eures d_<l n S 1..e systeme du çom1te;
et· cepcsnda nt il cro:r pouvoir concilier la li ..
berté de culture et du co"tnmerce du tÇJ.bac '
avec deux mi trois mille privi1éges eJÇclus'1f~
de le fabriquer
de le vcndn;,
A
et
" 3°. Il en sera du tabac comme qes traites
pour les marçhand!ses , ou prohi bées , ou ·
l)ou.i.u.is.es à çle~ droits . Si l'ηmpôt sur le. t<1baQ
/
�( 352
)
tie p eut pas être ass u ré, le dro· t sur les traites
n e sauroit l'être. » .
« , 4° . L'in troductio n du ta bac, en graride
mass e , est enc c re ·r 1m fac ile .à découvrir
que celle , de t oüte aut re mar chandise prohibée. »
" Visites rlomicitiéns. Même sous l'ancien
'
r égi me , on en faisoi t tr ès - ·rar ement; et il
.... ~ t p asse cl e ~ ann ees
, sans c1u' on . en f~t
S' '-·"
1 une ·
s2u! c , daas de trè·
i
grandes
villes. El les dè.
viend_ront encore m oi ns -nécessaires , par la
suppressio n du privilége des provi nces exemp. tes, qui' doubloit en qu eique sorte 1es points
à ga r de r, et re ndoit la ço ntr ebande ce1it fois .
p lus acti v e q u' elle n e le s ~ ra . so us le nouvea u
r égime. Il ne s'agira p our l'aveni~_ qüe de garder
Ji gomeusement les fronti er es. »
1
~
\
" Il es t d'ailleurs des frau des inévitables
' compter , depuis' que je les
qu'il ne fa ut pas
i;etr2n:: h e- du produit ; et en b ornant les v isites .
'
"
,,
..
.
au sellt cas ci approvlSio n nement , en exigean t
m ê me aiors q~1e la visit e soit autorisée par la
présenc e d' un officier municipal , il-sera t rèsfa de de concilier 'la liberté publique a vec la
surveillanc e_ q u'il fau t pourtant acco rder à la
perception des impôts • . L es visites domiciliaire§
�'
( 353 )
liaires déterminées par l.a loi sont adrnises' en
Angleterre. »
J
H Suppression des rigueurs périales. Je fa rédamerois, 'si le ·comité ne la demandait pas~
elle ne contrarie en aucune mani e.re mon
systême. Mais si les pe!nes sont plus douces,
le produit de l'impôt ne sera+ il pas diminué
par une contrebande p,lus forte? Voilà ce que
je n'admets point, parce qqe dans mon plan
une foule cle causes particulieres s'opposeront
à la contrebande , et rendront les peines
inutiles. ~
H La · premiere source de la fraude étoit le
prix excessif de la ferme. Cette cause cessera.
On n'aura de. même plus à craindre les versemens des provinces libres presque par - temt
enclavées dans des provinces sujettes à la
vente .exclusive ; et telle étoit la position ' de
1' Alsace relativement à la Lorraine; de l'Artois,
du Hainaut .et du Camb11esis , relativement à
la Picardie, au Soisscnnois et à la Champagne;
enfin , de la Franche-Comté, par rapport la
Lorraine et à la Bourgogn·e. On n'aura ~one
plu~ à se garder à l'avenir que des étrangers,
et l'on aura de fortes barrieres. »
'' Or , .montrer qu'en grande partie le délit
· cessera , ·c'est répondre certainement à l'obTome V.
Z
1
a
'
�\
, j12 ction tirée de 1~ nécessité des 'peines. Cette
o~ je ction' d'aillet1rs p01issée trop lo,i n' sernit
commune aux t ra ites ; et faut - il donc flUSSÏ
renoncer aux produiis des traites ? Il est évident que, pai" une con travention tout-.'l-la-fois
mo ins fréqu ente , moins facile et mo iris nuisible. , les simples amendes , payables avec
cont rainte par corps , suffiront.»
{( Enfin , n'o1lblions jamais le point d'oi1
nous sommes Fartis dans cette discussion, c'est
que le cocr:iité avoue .qu'il a besoin d'un impôt
sur le t abac·. Si, po ur discuter cette assertion,
il ~toit encore tems de refondre tous ks pJ,ms
<lu çç 11~ité , et de remontçr à ~Fautres pril~
çi,pes, peut-être et ,probabk mrnt ne serois-je
. pas d\:! son avis.; et certes , il n'y a que la
nécess ité li! mieux dém o nt~·ée qui puisse jus, dier lf! prohibition · de tel co mmerçe et de
telle c~1lt~ue. Mais je n'ai été app ellé à partir
qu~ des bases du comité. Qu'il déclare q\1e
la situa ti on de nos: financ1::s nous per ~ et de
nous pciss<;r de ces 10 millierns , provçnahs
. d ~ la Çonsom,ma'.ion .du tabac; qu'il dédare
sur, - tout qu~ tous ies autr es impôts se.ront
plus éguitables, et tout poiémiqut;: entre nous
cessera. Je rie cra~ndrai plus alor~ que la. cul:.
ture soit libre , étant bfen assu~é q1{e presql.Je
�('355)
,
personne ge _c ultivera, e,t que nos relations
avec l' Arnér ique septentrionale ne. seront po~nt
anéanties ? »
-C H· A P I T R E
· X X I I I.
PRÉSIDENCE DE MIRABEAU.
Séanq du Jcr. Février.
président!.. ..... Nous ne dirons
point que c'était un honneur qui lui étoit dli;
mais nous oserons dire que
, _ l'assemblée natio-·
nale s'est honorée en lui <léférant ~etre place.
Si c;uelques personnes étrangeres à la tactique
qui écarta aussi long-tems Mirabeau du fau- ·
teuil 7 s'étonnoient de la hardiesse de notre
opinion , nous leur répondrion~ : ou vous
regardez la présidence comme le prix des services rendus à la révoluti0n , ou bien vous
pensez que tout membre doit y être incliffé,..
remment appellé : dans le premier cas , nous
· n.,avons pas besoin de prouver que le nom de
Mirabeau devrait se lire en tête de la liste
des membres qui ont été élevés à la présidence ; dans le second cas' nous aürions lien
de nous étonner encore que Mirabeau n'ait
été que le quarante-quatrieme président,
MIRABEAU
z
l.
'
�Sta!lce da jeudi soir 3 février:
.
'
a
· Une députation des aucews lyriques, admise
>
1
l a barre , deman da d etre awonsee a presenter
~u comité de constitution des réglemens analogues
A
'
I
I
.li. ceux qm les peintres et les sculpwtrs lai avoie1it
S()UtnLS.
MIRABEAU. i< Tous
les be:mx arts sont
une propriét.é publique. Tous ;nt des rapports avec les mœurs des. èito yens , avec
cette édw~ation générale qui change' les peum
p1ades cl'ho~mes en corps de nation. La
musique a long-tems condi.iit les armées à
la victoire; des · camps eHe a passé -dans les
temples , des temples ·dans les palais des rois ,
de ces palais sur nos théâtres, de nos théâtres
dans nos fêtes civiques, et petit-être elle donnera . tout · leur:. empire , aux premieres loix
des sociétés naiss;intes. Cet art fondé sur
_ la régularité des mo.u vemens, si sei1sible dans
t'o utes les parties de l'univers ; ma js principalement dans les êtres animés chez 1es que~s
tout s'exécute avec rime, et dont le penchant à la mélodie se manifeste dans tau~
leurs goùts ; cet art n'est qu'une imita tian
'
qe i'harmonie de
la nature, et lorsqu'il peint
l'es passi0ns, il_ a pour modele le cœur ht -
-
�( 3'57 )
main ;, qüe le législateu~ doit étllflier en.core
sous ce point de vue ; car là sans doute
se trouvent les motifs de toutes les insti:..
tutions sociales. L'assemblée prendra votre
demande en considération; ellle vous permet cl' assister à sa séance. ( On appfaudit )>~.
Sdance du .5 fdvrier au soir.
L'assemblée venait de rendre . un décret
qm
c~mprend les prédicateurs fonctionnaires public~,
et les assujettit par c~méquen t
cr prêter le serment
civique , (orsque M. Folleville .demanda s'll seroit
pcrmus d'établir , de suivre pr.ù·dment dans sa··
TT;aison , parmi ses do mestiques , la religion
catholique .
. M. LE PRÉSIDENT. Je vous rappelle n l'ordre
pour avoir . avancé Üne p ropos1t10n également inconstitutionnelle et injurieuse à l'assemblée.
Les applau dissemens de la partie gauche et
de toutes les tribunes , irritèrent M . Duval ,
qui demanda 1t prouver , que M. Ü président
avoit eu tort de rappeller M. Follevi~le
L'ordre~
a
.Mais L'assemblée décida Le contrai;·e.
M . Régnier qui_, précédemment avC:it rapporté
l'a/foire. relative aux troubles de la ville d'Hagrmzau , avait été dénon cé par /,i municipalité.
z
/
3,
�( 358)
'tic cette ville, comme prévaricateur. M. Poidel;
cha rgé du rapport sur cette dénonciation , prop osa un projet de décret, qui tendoit à iustifier
1Yf. Rignier des impuia:tions qui _lui avaien t été
f aites; et comme M: Rù;nier deman a'oit la paroi~· ,
Mirabeau lui dit : " Monsieur, ne1 nous ôtez
pas le p1aisir d'av oir rendu justice à ·votre
droiture , sans v ous avoir entendu >>. Le
projet de décret/ut unanimement adopté.
Malgré cette justification honorable , on eut
la hardiesse 'de faire dis tribuer ( le 7, ) dans les
bureaux mêmes de l' assemblJe , wz libelle comre
M. R égnier. M. t~ p réJident en ayant éd prévenu,
prit les o~dtes de l'assemblée. « Comme représenta.nt de la nation , d1t-il , j'ai opposé le
plüs froid dédain à tou tes ces . productions
de la calOmnie ; comme votre président , je ne
.crois pas devoir souffrir qu'un de vos membn~s i
soit exp osé sous vos yeux à cet outrage >~.
L'affemblée ordonna que cette distribution .s erou arr.itée sur-Le-champ.
Séance dzt Mardi fo~r 8 février.
Une députation de la municipalité de Paris ;
vint e'xposrr la situation de cwé ville , ses réclamations et SfS droits, Elle pei~nit ·combien la
surclwirge et l'illég.itite des droits d'en /rée imposés
I
�( 3 )9 )
snr les eorzsommations, "lui étaient onéreuses;
eUe detnandoit an'être point disti:nguées des autre5
villes pour ses · droits d'entrees. Elle annonça
qrte ùs b~soins de la comrmme de Paris , causés.
pdr les . dettes qzt!! !:z n!voLuti.on lui avait fait
Cf)Jltracter, et par li 'difaut de paimzcm de ses
créances sur le gouv~rmr11èm , la forpi.e nt de de,
mander un tz-compte ' de six millions.
- MmÂ.BEAU : « Il est des p.ertes immenses
que là ville de Par'is a regardées comme des
brenfaits ; elle avoit un pr!vi!ége , celui de
pàrtic'iper à des professions gui l'enrichisso;ent
eh le corrompant !> et elle tient à honnei.Ir
de- n'avoir déso1~mais <l'autres. richesses que
ci p es de son incll!ls trie . .L"égalité qu'elle
clame dans les imp~ts n'est do-ne gtt'tme preuvede plus de son p01.triotisme ; elle ne _vet:t
pas payer davantage , parce 'qu'elle a renoncé
à tous les abus qui lui a voient . fourni les
moyens. Ne soyez point effrayés du poids
de vos peines ~ c'est une avance fa ite à la
liberté , vous avez semé · sur une terre fü~
conde, elle vous restit't! era tou,s les trésors
qne vous lui avéz confiés: Une seule source
l
cl è prosp ente manque encore a cette cap1ta e ,
c'est l'union de ses citoyens ' dest la tranquil-lité publique,' . que de fau sses alarrnes
re-
f.
,
\.
•
z4
�'
( 360. ) .
cherchent sans cesse à y troubler , et qu'u~e .
foule cl'intrigans voudroient C? mpromettre;
pour en êt re ensuite les modérateurs ; ce
mœi.ns ·, san-! les·
font sur-tout .les bonnes
'
quelles les meilleures loix ne seroient qu'un
fr ein impuissant. Il est un despotisme du
vice , celui-là serait-il le seul que la ville
de Paris n'auroit pas pu . renverser · ? des ·
jeux sc;;ndaleusemenf multipliés infectent partout cette capitale. ( Qn applaudit :vlusieurs
reprises ). On a dénoncé d'autres assemblées
non .· moins dangt reuses ; celles-là ne prés::ntent-elles pas 1\ 11 abus? celles-ià se ules présentent-elle s des obstacli:s pour la liberté ,
lorsqu'on sait que la corruption des niœurs
fut toujours le premier instrument . de la
ty rannies?
Une députation des . Quinze-Vingts fut intro~ .
duite ensuite : leur objet ùoit de dénoncer la spoliation commise dans leur administration par M.
lè cardinal de Rohan.
MIRABEAU. H Ceux qui représentent une na·
tion, représen~ent sur.. tout les malheurs qu'elle
a dans son sein ,, et vous avez ici toutes , les
ame~ sensibles pour organe. Cette cruelle in·
fortune qui prive un individu de toutes les,,
consolations de la vie, et qni cependant n'est
a
�(-361 ) ·
point la mort: ,. devro:t trouver par-tout des .
as y les. Il es't des maux que des seco.urs peuvent
all éger ; mais ceux de la nécessité exigent un
rigoureux partage e;itre le rnalhe~1r et la bienfaisance. La perte de la lumiere est déjà le
lot le plus amer de la vie humaine ; un aveugle .
sms guide , devroit être un spectacle inconnu
parmi les nations -policées>>.
- vous ne vous eres
"
' a' re" ' M <:ïs
p as b ornes
présenter la nécessité <le l'hô pit_al .des QuinzeVingts ; vous êtes accus at eurs. A cet égard ,
l'assemblée nationale ne vous do it que del'attention et de la justice».
" Vous pouvez assist er à sa séance; Entendez la loi; et si le spectacle de sa création vous
est ravi ' dit es du moins aux info rtunés qui
vous ont, député' , qùe leurs plaintes ont pé' , 1usqu
.
'à· nous .
netre
\.
" L'ass emblJe envoya la pétition des
Quinze-
Vingts au comtié des rapports.
Nous allons rapporter une autre réponse de Mi, rabeau
tt la
dép tu cuion d'une société nouvellwzent
ùablirt sous le nom de société des inventions et ·
a
décoù vertes ' qui a voit demandé présenter ses
!t~mmages a i'ass;mb!ée ' et aexposer le but de sa
formatioTZ. Voici cette réponse:
MIRABEAU.
» Les découvertes de l'industrie ·
�' ' ( 362 )
et des arts étaient une propriété avant que
rassemblée nationale l'c: ù t déclaré; mais le
despotisme avait tout enchaîné , · jusqu'à la.
pensée. Il est des inventions que s;-ins <loure.
l'amour de l'humanité publiera sans ' en faire
une source d'i11térêt particuliere: Mais ce saàifice sera du moins, volontaire, et la r econnoissance publiqüe deviendra pour leurs
•mt? HrS une véritable propriété. Une soc!été;
cànsacrée à favoriser les découv:ertes , acqn i tt~ une dette de la société entiere .; l'a rt
dé créer lè génie n'est peut-êt~e ·que l'art de
!e seconder ; et la société des inventions est
déjà une invention d'autant: plus utile, qu '.e1le
deviendra la source de beaucoup,d'autres. L'assemblée applaudit à vos vues , et voüs invite
à,assister à sa séance >1;
Séance da jeudi. .soir I~ février.
Une députation dès Quakers s'est présentée
ala
/Jarre.
Cette secte de chrétiens· p ersécutés , qui 'toujours
Sllivit l'ami.7ue simpliâté de l'évangile , dont les
principes religieux commandent l'!zormtr du sang,
secte enfin poar qui wz oui ou un non · équivalent
a mz
serment ' était digne de l'accueil matenzel
de L'usscrnblée 1zation6llt:.
�( 363 )
ala députation:
" Le!; Quak:er~
qui ont fui les persécuteurs et les tyrans, ne
pouvai ent que s'adresser av ec . confiance aux:
législateurs qui, les premiers , ont réduit en
loix les droits de i'homme ; et la France régénérée-, la France au sein de la paix , dont
elle recommandera toujours l'inviolable respect,
et qu'ell~ désire à toutes les a titres nations,
pour devenir aussi une heureuse' Pe nsylva nie·
Comme systêrne philantropique, vos principes
obtiennent notre admiration ; ils nous rnp-.
peller1t qu e le pr.emier berceau de chaque , société--, fut une familk ·réunie par ses mœurs ,par ses affections et par ses besoins. Eh ! sans
doute les · plus sublime s seroient celles qui,
créant une seconde fois l'cspec;e humaine, la
rapprochéroie nt de cette premiere et vertueuse
ongrne ».
" L'examen de vos principes ; · considérés
comme des opinions , ne nous regarde point.
Nous avons prononcé. Il est une propriété
qu'aucun ho mme -ne voudrait mettre en ccmmttn , les mou \/emens de son ame, l'éian de
sa pensée ; ce domaine sacré place l'homme
•
1
c1ans une hiierarcn
.e p1us re.evee
que l'eta t
social. Citoyen, il adopte une forme de gouve:foement ; être pensant' il n'a cie patrie que
MIRABEAU
0
0
'
I
0
�( 364 )
l'univers. Comme principe reli gieux , votre
c1cctri :112 n :~ sera point l'objet de no; délibé-r
ra tions ; les rélp?Crts de chaqu e homme ave c
l'Etre d'en haut sor:t in<lépen<lans de t o.ute
institutio n politiqu e ; entre Dieu et le, cœur
d e chaqu e homm e ,' ·q u el gouvern'. ement ose-
. roir être l'intermédiaire ? Comme maximes
.sociaks, -vos récla nn ti ons doivent être sou- ~
mi s e,~ ;~ la cliscuss!on du corps JégislatiC Il
examin:ïa si la forme que vous observez pour
cnns;;:! :r les n;;i~ sa nccs et. les m:iriages , donne
_assez d '~rn~h :: <lticiré à cette filiation, de l'es' peçe ht:::.E;n2 , que la disti ncio n des p ;o prié~
tés rend ii1 lispensablc , indépendamment des
bonnes rnœu1;s ; il discutera si une déclaration d en t la fausse té s<::roit soumise aux rei n es
établies contre· les faux témoin s et les parjures ,
ne· seroit pas un véf itable faux sermen t ~~.
''Estimables citoye ns , vou s vot;s tromj_Jez;
v cn1'.> l'avez' déjà p r êt~ ce ser!TJent civique qu~
1
tout l10:-:.1m e c.;1' gne ci'>'c: '. re 1'u ]) l"ê a p1
utot rega r<lé comme uï1c jo u issa nce que comme tin
• ·p
.
D.
, .
cl evoir.
vous n. ' l!Vez pas pns
. ren a' temom,
l .
'
'
.
niais vo us avez a tt este vot.r e conscie nce, e.t
une co nscience pure n'est-elle pa s aussi u n
ciel sans nuage ? C ette prirtie . de l'homme
n'est- elle pas un 1ë1yon de la divinité? Vous
A
�( 36 ) )
dites encore qu'u!1 article de votre r elig ion
vous défen d de prendre les arm es et de tu er,
sous qu elque prétexte qu e ce so it : c'est sa!1s
doute un bea u princi pe p hi losop hi qi1e que c·e~
lui qui do nne ' en que lque so.rte ' ce cnlte à
l 'humanité. Mais prenez garde q ue 11 d~ fe n s e
de soi-même · et de ses se m blables , n e so it
aussi un cle"voir re l igi~ ux. V o us ~ ur!e z èl ~mc
succomb-é sous les tyrans ? Puisque no us av ons
conqu is la liberté po ur v o us et pour no us ;
pourquoi refuser iez - vous cle la co ns erv er?
V os freres de la Pensyl va nie , s'ils avoie nt
T
'1 •
au vages , a11 ro1ent
g nes aes
ete moins -e101
laissé ég0rger leurs fe mm es , leü rs cnfaris e t.
'
•
I
I
.
s
leurs vfeillards , p lutôt que de ' r epo usser la
viol ence ; et _les stupides ty rans , les con- '
qüérans féroces, ne sont-il~ p as aussi des ~ a u~
.
r
v ages >>.
- "L'a ssemol ~e discutera toutes vos d eman des
dans sa sagess e ; et si jamais je r enc ontre u n
Q uak er, je lui dirai : mon frere, si t u a5 le
d:r(Ù d'être li bre , tu as le drôir d'ernpêcher ·
qu'on ne te fasse e$clavc. P uisqu e tu a imes
ton s, tn !J!a 9le , ne l e laiss e pas égorg:: r par
la t y r mi1té' ; ce seroi t le tn eï toi- mêm e. Tti ·
0
veux la pa ix; eh bie n , .c' est la foi blesse qui
appefü la gu~ rre ; une r és is t~ nce générale seroi:
�( 366 )
la paix universelle ». L'<i~semblée vous invite
à assister à sa séance >1.
Dés applaudissemens nombreux et r~itérés
a voient inteïrompu souvent cette réponse , ils recommencerent ai,ec une nouvelle force.
1
Séance du
12
février.
L'ordre du jour appelait la discussion sur la
liberti de la culture du tabac.
Avant qu'elle :.'ouvrît , 111.. D edetai demanda
à faire une. motion d'ordre. Pourrons-nous,, disoitil à l'occasion des troubles de L' A lsace , sans
risquer de compromeur'- ou d'ajfoiblir la majesté
du çorps légis latif, porter ailjcurd'liui un déa et sur
la cultzire du tabac? (il s'éleva des murmures ).
-
1
•
•
observa à
l'assemblée que
sa ma/ .:sté pourrait plutôt être troublée par
les murmures que par la discussion sur le
tabac)>,
MIRABEAU "
M. Rœderer , rapporteztr dtt con~ité, en disczttant cette matierrJ scms des rapports très-étendus ,
avait mis les visites domiciliaires au nombre des
nzoyens secondaires employés pour assurer la perte'ption du tabac. IL disait que .les visites domiciliaires étaient devenues .impossibles , parce que nul
ne les souffrirait quand une loi les ordonnerait;
�I
( 367-)
.car cette l oi serait coupahle , et non la rdsistancé.
J.11. Ma.: ti:zcazt du nan.da qr:e M. le rgppom~r
fût . rappelé à L'ordre, . la ré:.istance d la loi ne
pou11ant jamai~ être lfgitùm:.
»Il n'est pas ici question d'une
inj ure fa ite au corps législatif , mais d'un.e·
max ime incidente bien on mal rédigée , dor:t
ce rt e.s l'intention ne peut pas ê tre incriminée.
Il fa ut, dis-je , gue l'assemblée prononce sur
cett e ma xi me avant que j'aie le droit de rapp eler ~ l'ordre M. le rapporteur. ». ( On
applaudit ).
L'dssembléc 11oulut dans Cette séance décrhet
MIR ABEA U.
l'article premier du décret qui rend libre l a culture
du tabac . L es débats fure nt tumultueux. Au mom e;u où un e granqe partie de L'assembl éé demandait à aller dux 11aix , M. J.'vlontlozier an-
1.zonça q:;'il a vait t.l f aire mz am endement.
Al. /e président Lui dit de le présenter nuement;
parce
que
L,'l. discussion éwit firmée. ( Quelques
' s' e1~a nt e'le11es : '' Je ne SlllS
, ' pas ,
murmures
aj o~1ta Mirabe.;i u, la volo nté de ' l'assembl ée ·;
I
)
m'ai s )'orga ne de sa v olonté ''·
lvf. R égnault., déptttd d e , S,ûm - l eall -â A rtgeley '· fit obse111er qu'· , quoique l a discussion
f ût firmé~ sur le fond, il ne p@twoit o~donner
de proposer nuement un amemlemerzt , que L'o~
'
�;( 368 )
pinam avoit le droit de le motiver _, et que le
· président n' dwit pas le maîtr~ de l'assemblée.
MIRABE AU . " Apprenez de moi , , que
quand le président dit ces propres mots : le
ne sui5 pœs la yolomé de l'assemblee; mais
7 sa volante' , i·1 montre assez qui
"l
l ' organe td
conaoÎ[ son devoir. M. Reg~a ult n'a p::is alors
· le droit de lui dire qu'il n'est pas le m_a ître
.
.
~
de )'assemblée ''·
n,;ns la sémice-dzt l 3 ' apr~s une vi ye discussion de i'article li{ du pro/et de décret présemé
P.ar le comité d'imposition , n'.lmivemem au.x droits
· à percevoir sur l' emrée des tabacs étrangers ,
l'assemblé~ fut comultée sitr •la qu~stion de s,1voùr
si la priorité serait accordée à l' avù da comité.·-'...
B eaucoup de membres · ne se levaient ni pour 12icomre , et le résuÜ<'zt de cette prcmieie_épreuve jttt
douteux • .
MIRABEAU . "Quand il s'agit d'une question
imp·ortante , quand il s'agit de faire la loi,
' c'est-~·<l.ir e , d'exerc er la fonctio n la p lüs auguste cru' on puisse remplir sur la terre ' il
est bien étrange que des membres du corps
l égislatif
concourent poin_t à la délibération.
Je vous in vite tous à vous lever pour ou
· contre la prop,osition. Je vais recommencer
ne
' l'épreuve»:
La
�,
1
( ~79 )
f, a priorité fut aècordle â t avis du comité.
Séance du 13
fJwier•
.Au commencement de la séance, M. lehrun ; ..
au nom du cQmité des .finances ' avoit presentl
U f!
apperçu provisoire des re~ettes et ' dépenses
depuis le pr_emier mai ' I 7 8 9 ,, à la 'suite duquel
il propospit le versement dans le tr:ésor puf,li,
d'un secours de 72 ·m illions en assignats. ·.
"Plusieurs memb.res· :f,emandèr~tu l'~joztm(!ment
tfu i écret , d' autr.fS rep résenterent. que l'in'digepcé
4e~
besoins étoiç relie q:t' elle n~ laissait pas '
même le tems dr ,dé!ibérer.
Mirabeau ; à gui il n'avoit pas été donné
encore de su.ccesseur , déclara qu'il ne mettrqit e11 délibération CJ;ttctJ~e des prop.o~ iticins
ij:tJi ,é toient faites , ~Y<mt q11e rassembiée ffi~
plus nombre~Jse;
M : f olleville re)11.arqua, .q11e M. l_e prési~
dentauroit pu refüs~r If! parole au r?pporteur;
mais que lorsque le ré!-pport a;voir été .fait ,
il n'avoit plus le droit d'emp êcher la clélihé~
ration •
L'assemblée ' quoi.ql:le com-;.·
posée quelquefois de moins de deux cents
membres, délibère dans le cominencement de
Tom, f7_
Aa
.M IRABEAU."
�( 380 )
.Ses séances sur des objets reglémentàires / d
de peu d'importance , et cet usage est bien
légitime par l'assiduité de ses travàux , et
par la fréquence de ses séances ; mais lorsqu'un rapporteur présente un projet de détret
d'une importance généra1e , et sur-tout ayant
. pour objét· .les . contri butio~s génèraies du
r.oyaume, je ne crois pas pouvo_ir le mettre
à la votation , à moins ·que l'aS'semb!éè ne
soit à-peu-près complette. Je renvoie donc
cet .objet vers le milieu de la séance ».
Lorsqu'une lmtre après M. Lebrun reprodÙisit
le même projet de décret , il fut -adopte .sans
que perso1Zne se fût levé pour lé combaare.
Séance de lundi soir 14 féyrier. ·
Une , députation des docteurs aggrégés vint à'
f assembUG nationale, demander l'abolition d'une'.
loi ( de 16'79 ) , qui attribuait aux profesmm
de la facuué de droit le priYilége exclwif àe donner def ùço ns . d~ droit public· ' ~véc aé/enù
aux 1acgrégés de s'occuper de l'enseignement des
/oix.
. MIRABEAU. ( exerçant encore les fonctions de.
président.) « . C'est parmi les maîtres éclairés
.de l'art, que les productions humaines trouve('l,,t
leurs meilleurs juges. Sous ce point de vwe;
�'
- ( 3~h )
notre nouvelle èonstitution mérite une estime
particulîere de · la part des jurisconsultes,
Comme elle a des droits à votre attachement , en volis consïdérant seulement comme
citoyens , l'ass.ernblée nationale reçoit avec
intérêt l'expression de vos sentimens à ce
double éga rd. Nous approchons de l'instant
oli la plus grande partie du droit ·publiè et
privé .q.ti nous a rég!s jusqu'à ce jour, sera
mêlée dans ces vastes rllines dont nous nous
voy.ons environnés. Il ne restera plu '> guères
_à notre usage , de l'ancienne jurispnidente ,
que ces vérités éternelles qi.1i, prises dans la ·
nature de l'homme et de la société, voient .
tout cHanger autour cl.'eDes , sans jamais changer elles-mêmes , et qui sont le principe de
toute régénération durable. Le droit naturel
a été le tronc primitif de toutes les tiges de
cette science générale qu'on appelle droit.
Mais des branches parasytes ont fini par
étouffer l'~rbre. Il a fall~ les abattre ; il faudra
descendre jusqu'aux racines pour fai.re passer
par-tout des rejettons sains et vi goureux~
Beaucoup de choses -sont faites sur cette
-matière , beaucpup d'autres · sont à, faire;
notre droit particulier n'exige pas de moindres.
réformes que notre droit public n'en a éprouvé.
A a :z.
/
"
�I
C 3S3 )
,
principes , dè' liberté et · tle sagesse qui l'ont
dirigée . jusql.~'à présent .. :Elle accepte l'hommage ql!1e vous lùi faites de votre proj.et
d'enseigneme!'lt du droit ·püblic et privé; en
c-0nsentânt à la remis~ Stir son buréau , des
pieces que vous 1lui _av~:t ànmmcées , et elle
vous invite à assister à sa séance,
L'assemblée ordonna l'imptrssion de l' adre'sse
et de la riponse , et le renvoi de la pétition ~u
comité de constitution.
Dan~ la même slance·, une députation de za
commutz.-e d~ Paris, )ttt tzdmis'e
liz barre . . Son
objet &oit de présenter les inquiémdes lie Z.a tn-;
a
.Pi'tale , sur la nouvelle ~u départ de Mcsdam ès ~
et de demander une l/.oi sur le moil,e paiûèulie:f
d'e:tist;nc~ de la dynastie régnante.
r. ï ·'
MIR.:i\BEA.u. ' " Vous .venez 'de pmp0s1e~ _cati·
corps 'c onstituàht "une des plus grandes lquès.. 1
tions dO'nt il ah à s'ucruper. L'intlépemlh~t~
de tout a~ttre~ p'o uvoir \iJUe ceh Ï · des loix ~
est un droit de chaque citoyen ; '.pa ~ce :.q,:1e
c·ette indépendance cbnst:ltu'e la qllberte '111ême .
d'une nation. Quitonque afo droit d·e'rés i§ter,
1
t1oit co~noître oit finit le ·dé-J.bit de l'tfüéis ..
sance ; et comme chaèftle iridiv idW·étfr --6bllgé
tl~ cootd,o nnet à-f'·étàt soéiai sà: Jih@
i"ré h~ faut
qi.fi1·puisse ·èmp·êèhçr tiü'a·etè:lltt-'t»t>1\'va-ir ë>tràn-Aa 3
...
�( 384 )
ger à la v.:>lonté publiq1.1e n'étende ce sacrifice;
Ce pri ncipe é St notre sauve-garde à tous; mais
il y a des excep tions aux règles les plus gé'- '
né1:ales. La famille royale est indivisible du
trône, et ce n'est point là que la rQyauté
p e_u t tromrer ni barriere . ni wntre-poi<ls ;
Mêm~ en vo\tlant ·défendre l~ liberté , les
membres de cette famille ponuoient ne ca1
• •
'
coupa bl.e ; e t l' on se- .
qu ' u11 ~ amo:tton
c,1er
roit bien r rès de la tyra,nnie' si -la liberté
a voit l:>es o in de chef de parti. L es membres de
la même fam i\le, s'ils osoient ê tre r ebelles aux
loix, sero·enr p eut-être contenu es ~ans trouble .
par leur chef, qui en leur trmsmettant de
gra :1des espé tancCs, a le droit de leur imposer de gran ds deV 0irs. Tôus cr s motifs, l'as~emb~ ée nation~! e . l~s peser dans sa sagesse ·;
tt)ais ne croyez pas , quelle que soit la con•
~uite cle ceux qui l'entourent, que le mona rque
gui ré ::iare l e~ fautes des rois, p\;~ ss ~ êt re
isolé. Un grand peur le est devenu sa fami\le ;
son nom, joint à celui de ld nation · et de
la oi ,_ tst pro r; oncé dans tous nos ser.m~ns ,
et .un otdre durable assurera to ut-à-la-foi5
S:on :bonh,·111-: et sa ptùsance.. .. L'as 'i emblée
nationale vous i~ .Jite à assister .à sa séance ~·~
a
L'assemblée ~pptaudit. - Elle _ordo.nna L'imprcs"f.
�'( 381 )
sion du discours de L'oratMur et de_la rlponse c'e
J:1·
le président.
Vers la fin de la ~ éance , M~rabeau an noJZ ça
ljUe' le résultat du scrutin p our l'élecrio'z J,
son successeur,
'
étoit e~ f aveur de M. Dupo~t.
' Séance du 23 f4vrier~
D ' ap,r'ès un décret de L'assem blée natZonale, les
'
'
tr-ois officiers, accusls des soulè ..,emens de B éfort,
JevoÙ rzt être transférés dtW S lq p rison5 Je f ab/Mye,
L'un d'eux, M. Chalam , étant malade , le comité
~es rec!uri:!ies l!roposoit de surseoir
lation.
a sa
tran~-
.
M. Lavie, dépzué de f Alsace, en conjirmam la
maladie de M. Clzalons, aswra qu'il avoit éi
arrêté en p ays . étranger, à Porwtrui : il demandoit que pour répaier -~eùe vi oiarion du ierritoire
de nos voisins, M. Ch.a lons fût mis en Liberté. (On
applaudit).
,,
Mr.<.AiiEAU. «Je demande, avant tout, que ce
fair füt indubitableme-n.t éclairci ; mais , en
rnê t!Ïe-tems., je suis entièrem : nt d e l'avis du
· pré op:nant; car .si la vio.tence qù'il nous dénonce ; a ér~ c'otrimise r ar· ~l es François , le
· fait une fois constaté, l'assemb l é~ doit, sans
<liffürcr, faire rendre le prisonnier., et donner
ainsi l'exemple du respect pour le droit de$
Aa4
�(
3·8~
)
tens. ~'
('Lès ti.pplkudissemens 1dzanimes tet'iJ'm~
·mencèrent. )
Séance du '1.4 féYrier~
Lors dtt départ de Mesdames ' la capitale ne
fut pas la seule concevoir de vives inquiétudes !
. ce départ avoit alarma le patriotisme de la municipalité de Moret. Aussi, lorsque Mesdames se 'frl.sentèrent aux portes de cette ville , on leur demanda d'exhiber leurs passe:..ports.
Mesdames en ayoient deux; l'un pour aller à
Rome, signé du roi , et contre-signé de M. Moiz{morin; l'autre de la municipalité. Mai~ les ofltciers municipaux de Moret , crurent apperc.evoir
dans ces passe-ports quelques contradictions. Pen,-
a
a
dant qu'ilr délibér6Jient ce sujet ' des clum;eurs
de Lorraine ; qui escortaient Mesdames , courent
ies armes à la main' vers les portes de la vilf.e ;
les 'font ouyrir , et Mesdflmes continuent lei~'t
TOUte~
Ces voies de fait fimnt dénoncées à l' asstm.;
mi~
blée nationale' qui décréta de demander
nistre de la guerre , quel étoit celui qui av.oil
f ordre aux chasseurs de Lorraine.
do'nni
r
lettre qu~il .
Le ministre ·de la guerre, dans
1
1
l
d'
l
.
bl'
l'
•
•
urzvlt a assem ee natwna ·e , ec ·ara qu' aucu;i
au
une
trdr~
n'ayoit ùé don.né par lui
acet égard.
�'( 387
MIRABEAU,
H
l
Nous devons savojr- d'oit _esl
parti l'ordre qui a donné lieu à l'incroyable
incursion des chasstrnrs de Lorraine ~>.
'
M. Mont!ozi'er rrom1oit ia con du:.t; dr:s c!'uisfeur.<t
dig!Z'e d'éloges ; 'et iL éioit tout simple de pmser,
sui'v'ant M. F~1tcault; que ces chasseurs a voient reçft
tordre de leur capitaine,
.1
MIRABEAU. H Rien n'est .plus clairement dé,-· ·
terminé que l'inviolabilité du territoire; chaque
canton a constitutio.nn eHeme1~t un pouvoi,r
atl~inistratif qu~ répond du respect dît aux
loix dans sa jurisdiction. Quel est le fait ?!.
éclaircir dans l'à.ffaire dont il est quesfron ?
C'est de savoir de quelles mains est sorti un
ordre manifestement inconst itu-ti onn el. On fl
dit que l'officier étoit reE ponsable. S'il étoit
question de doctrine, je mont re.rois que partout. lat gestion ~a en haut et non en bas, et
qu'il faut connoitre ie -s up érie·ur qui a d0nné
la premiere impulsion à tette d·émarch~. J.e·
demande donc que v0us . vo11s ·assur iez du '
nom du durmeur d'ordre . incrirn in·é ·dans le
procès-verbal de la nmnicipa-l~té de Moret. Il
existe lin décret, tout est prévu par ce d~
cre·t ; je demande clone qu'on passe 1à l'ordre
du jou·r H.
L' as.sembli!e .pa"5S~ à L'ordre .du jour.
•1
�( 388 )
., Ait
même instant on fit lecture de pl~siùirs
pieces qui ~pprirent l'arrestation de Mesrlames à
, Amay-ù-Duc. Dune de ces pieces était le procès'J!Ûbal de la commune de cette ville. Eile rendait
èompte des m~tifs pour lesquels elle avait cru devoir
s'opposa a~ passage dé Mesdame.s ·~ jusqu'à ce
que le département se fût expliqué ce sujet : elü
avoit pensé que la pétiti;n de la comm11ne d~ Paris
sur la dynas.tie regnante, devait empêcher- leur
Jépart; e( elle avait apperçu une comradiclion
entre le passe-port du roi et,le renvoi qui avait été
ordonné de cette pétition au comitd de constituticm •.
La lecture de Ce.tte pieêe occasionna de longs
.débats. Quelques men!bres regardaient la' conduite
de la commune d' Arnay~le-Duc comme illégale:
a
suivant eux, la liberté, la eonstitution, la nation
a voient besoin qu'on u ·ât de sévérité enyers elle; ils
.
demandaient que sâ c~nduite fût improuvée.
D'autres réclamaient en sa faveur l'indulgence·
' de l'assemblée : il était beau d'ex~user une erreur
due au patriotisme. Ils concluaient .f ce qu'on
1'.envoyât f affaire au fOUvoir e:d~u.tif.
MI RAB EA U eut besoin , de f.zire de grandes
imtar1ces pour avoir la parole ;
·(<
Je demande la priorité, pour la réda:tion
que je vais proposer; et comme <::ette ques-
tion me paroît avoir consommé beaucoup de
�( 389 )
tems, je · ne nÏ~'.Jf v e roii mon opinion que dans
le càs oü ell e éprotiveroit de l'oppos.i,tioQ.
Voici comment je rédige le projet de décret
par lequel v o us ave~ à déclarer un principe
inc · ntestable >>.
" L'assemLlée nationale, considérant qu'au•
cune loi . exi~tan~ e du royaurpe ne s'oppose au
libre voyage de Mesdames , tan tes du roi ,
déclare qu'il n'y a pas lièu à délibérer sm ie
procès - ve rbal · c! e la commune d' Arnay-leDuc , renvoie l'affaire au pouvoir exécutif.
( IL s'ileve beaucoup de murmures). Je vais ~o..
ti ver ma rédaction eri très-peu de mots. Ce.
n~est ici qu'une qu estion de fait ; car c~ que
l'assembl ée statuera demain ou après, ne décidera pas si Mesdames ont 1 aujotmlhui le
droit de voyager. Aucune Iôi ne les e!l em-'
p~che; l'assemblée .a été imtruite de ce voyage;
et elle n'y a pas mis d'obstacle. Il faut bien
que la· c c rrim~ne ait pensé ainsi • puisqu'elle·
n'a pas demandé l'exé cùtion d' une anc ienne
loi., mais une loi nouvelle>~..
Que m'objecte-t-on dans le syst&me cle
ceux qui veulent que l'assemblée prononce une impro bation formelle ? On dit qu'il y a
une infraction à la loi; mais fassemblée na·
tionale , en ordonnant l'impression, de la pê·
�(
I
390 )
tltiob <l'e la commiltie d~ Paris, a fort coricoürtt,
à i.ndüire en erteur, et à élevet des doutes dont
ri.Gus ·~.toyons l'effet. ( On applaudit)}},
(( On he pétit se di)simtHer que nous ne rtous
trouvons pas dans des circonstances ordimtites' que· nous rie sommes pas encore parvenüs à établir le jeti regulier de l'organisafion
soeiale : il y ahr~it clone une e:ittrême tigueur
à imprhner la tàdl.ê d'une désapprobation si.li"
une tnt~ nicipalité qui s'est adressée à vous, en .
mptivant sa éondtiite d'une maniere trèsréspe~hiéuse pour le chef we la nation : ( Les
applatttlissemens r'e comnrencent ). Je le dem<).!1ldë- à tbt~s 1-es opihan•s 'd ans tous les systêmes ; tjue voulorwnm~s ~Nous voulons faire·
t~he ·ôJtl~tàfron -qui ne iaisse : authn prétexte 1
à i'infrâction de la loi existante ; et qui assürte
hl: trànquillité puDl!que. Eh ! nous avotts assez
·d'objets ùe soHici't ude pour 'n é pas donn'ét ~ü'
voyag·e de Mesdames plus d\mportaï1ce ·qH'U·
n~en a ! Qu'est-ce que je propose ? La dèd;;i1.:
re.J
ration d'un fait constant ' uh prononcé. gulier et \un renvoi qui est un _,, hom mage à la
loi. }e m'1explique ainsi : H L~a·ssemblée natiofrdle , ·c·orlsi·dérant gu'ênrcune loi exista nt~ t!ti
royal1me ne ,s'oppose a'U 1libre voyage de
Mesdames : ... ». Est-ce 'uh 'fai't f y a.:.t-il ulle
loi? "·
�1
(' ~9l }
.lff. Gaurdan.Jl y e~ fl lUU : je !a ~ite ;
le salut du peupte.
,'
MIRABEAU. Le saltit clu 'p eupl ~ es.t sur·t~ut
intéressé à ce qu'~l n~y ait pas de tiraille ment
.d'opinions et de mottvemens en sens contraire ,
quand' la chose publique exi ge une parfa ite
unité d'action et de volonte. Le · sa1ut--<lu
peuple n'est pas intéressé à ce que Mesdame-'
cotiche~t trois ou quatre jours de pl us en
route. Leur voyage est peut-être un mouye- .
ment d'imprudence ; mais il rie pon e aucune
atteinte à la loi. Tous les bons citoyens , sans
doute , dà ivent , dar.s les circo nst<mces qùi
n·ous pressent, rester -à leur po'ste , et 1no1Ùrer
leur attachemént a~i chef de la nation. Mes.dames •ont fait une chose ih1prudeote , impolitique , mais non illégale : il n'y a d0ric pa$
lieu à délibérer ; et . puisqu'il y a eu emp&chenient à l'exécutio11 de la loi , il-fau t renv oyer au stprême· é~é cuteur de la ioi . Pourquoi l'assemblée se chargeroit-ei le <l\1ne r e-sponsabilité qui n'es t pas la sienne ?- Je soutiens
qu'il est de sa sagesse, de sa politique ,' si pri
corps aussi puissant peut avoir de la poli·
' tique' de r rnvoyer cette affaire au pouvoi ~
ex écu tif ».
Apr~;
quelcptes discussi,ons sur les amcndemerzs ,
.,
.
'\'
'
�-.
( 392. )
. etu:t-ei 11.y1tn.t été écartés pllr t11, qumion pl'i!a•
lalJ/e , la motion de Mirabeau fut adoptée.
Séanu du
2-' février.
La discussion du projet de lof sur-La r!sidem:e
des fonctionnaires publics donna. li.eu . un de ces
combats .violens que Les amis de la révolution 0111
eu tant de /ois a' soutenir contre ses ennemi'6.
· Suivllnt le projet da comité , (a loi sur la '
a
résidence s'étendait? sinon sur tous ùs membres
~ Je la Jynastie royizle , du moi._ns sur ·ceux que
lelfr naissance approche le plus près du trôrze.
Quelques membres énoncèrent une opillion plus
ou moins rapprochée de ces principes. ·
M. l'abbé Maury pr!te(ldoit que · comprendre la
fonction de roi sur une dénomination commune ,
c'étoit vouloir coa/0121/re des choses qui 'ne pouvaient
/'.
se' to!!cher.
M. d' .f,prémesnil ne vouloit pas qu'il fût permis
à rassemblée de délibérer sur une pareille question.
CependaliU il fit tous ses efforts pour é:zoncer soa
\Opinion, après avoir exprimé combien sa. sirua·tion était pénible d'avoir à combattre son illustre
et courageux .ami M. L'abbé_Maury.
En rappelant le principe de l'inviolabilité par
lequel la personne du roi est exempté de route ju.rii-
�.( 393 )
Jiction et de peine, M. d'Eprlmesnil <lnt!rpçlloii__
tous les François, tous les fidèles serviteurs du
roi. ( A ces mots ·des murmul'.eS se son t mêlés
aux applaudissemeris de la droite.) Il déclarait
lOltS los François qi/ilj ne pouvaient plus ' sous
p eine d'irifi.délité à lr:ur premier .serment, qu'tw CTw
autre n'a pu ni ejfiteer ni contrc-ba'lanc::r.... ici lei
murmures deviennent plus violens. Le président lui
exprime le sentiment de l'assembl!e en ces termes :
" Vous n'avez point oublié vous - même
~~ le serment que vous avez prêté d'être fid èle
~' à la. nation , à la loi et ·au rbi. Ce seroit y
» manquer qu e de dire que ce serment n'a
a
» pu exister après celui dont vous parlez ''·
(La part"ie gauc/ze applaudit à plusieurs reprises.)_
Ces exp~essions si vrafrs, si justes, furent 4é-
naturées par M. Cazalès : il prêtait au président
.J',zvoir dit ci.ue le serment d'être fidele la constitution étoit contraire
la fidélité qui avait été
j 1trée au roi. (La partie gauche murmure , et
l'on entend plusieurs voix répéter: président
g'a pas dit cela.)
"\
.
MIRABEAU. i' Comme il seroi t tout-à-fait
indigne ·de r.ous ( il se /ait un grand Jitenèe )
de répondre à ce qu'on 'n'a pas dit , de suK_·
poser des intentions non manifestée~ , et de
fa.i re cir,uler des déclamatioQs inutiles , je de~
a
a
le
�qtte
( 3~4)
mànd~
le tort :reproché à M. le président;
soit d'abord CO!~S tijÜ~. Qua nt moi, je déclare
a
qu?ayant dit à M. d'Èprémesnil: H monsieu(,j'interpelle vqtre probité de déclarer si vo1.1s avez
enteri~lu la ré ponse d0 M. le président, comme
M. Cazalès l'a rapportée H, Il m'a répondu:
«M. le président ne Pa pas dit ainsi, M. Ca-
-{
zalès se trompe». Ma is ce qui n'est par incerta!n, c'est qu'il seroi t prnfondément injuri eux
p0ur l'assemblée nationale , c1est q~'il sero'it
prnfondément coupable de vouloir scinder ,
pour ainsi dire '· le serment que 'nous .avons
prêté , et· de séparer aueune ~es parties qui
le éomrosent. Notre ·ser:ment de fi délité au
roi est dans la constitution ~ il est constitutionnel (le côl.é g~ucfze retentit.d'applàudissemens ) •
Je dis qll 'il est profofldétnent injurieux cl~ met tre
en doute notre respect pour ce serment. Cehti
c1ui le ·met en dcn1r'e , mérite te premier blâme.
(L es applaudissemen's rt-n'.wimes dt~ t:ôté gauche recomencent ). Après cette d.~claration non équivoque , et pottr la.quelle je lutterai avec t out le
monde en é~e;gie, bien. d~cidé qùe je fu is à corn- .
battre toute espece de factie ux qui voudi·oient
f>orter atteinte aux principes de ·h monarch ie ,
dans qu elqu e systême que se soit , clans quelque. partie du royalime qù 1ils pu~ssent sè mon~
trer.. ;
,1
�,( 19~ )
trër. ; : : ( La partie· gauche' applaudit una.nif!le;,
mfnt et à plusieurs reprises ). « Après c~tt~. dé-:claration qui renferme tous les lïeux ' tous ' le~
tems, tous :les systê~e~· : tout~s les pets.onnes,
toutes les sectes .... Sans employer i:>lus · de
tems en vaines irrascibilités , p~ssons à la
question qùi est à l'ordre du jour ,. et qui
devait ~t~~ déjà posée .... , ,~ Au surplus, je prie
l'assemblée d'accepter l'augure ~\rt\e réconciliation universelle , puisque M. d'Eprémesnil est
aujourd'hui l'ami de l'illt;stre et courageux a~i
rle
ci~ Lamoignon "· L'a,ssemlhée fat saisie
M.'
la
d'un rire universel, e-t Mi;ll.beau 'descendit de
.tribune lil.U hmit d' app{anâissemens nombren~ ot
réiténfs ).
,
après avoir 'dem'a~dé l' ajaJ~rnema~t~
' "Je ne ! ~e livrerai à auc:uri développi=n}.ent,
· à moi~s ·que m~ propo~ition ne soit rejetée.
La loi de l~ rési<lencê' est èo.mplettè ; mais la
. loi particuliere de ,l'éligibilité des foncriohnaire~ publics, la loi de.la régence qui complette ia théorie de l'état ; .n'est pas encore
1
. piés entée. Je' désire voir J ces p1ans da11:s leur
ensemhlé ; c'est le seul jnoyen de juge'r ' Üile
quesfio'~ profonde , qu.e tout le mon .Je ·iid~re
ené~r{ '; si ce n'est · p°é~1t-ê'tre ceux qui n'Y, .
ont jamais pensé >>. · :
'MIRAB.E AU,
.
'
.
\
~
.•
Tome ·Y. ·
B b
�'
-
....
·Cette prop9sitfoà ftit à~optéè. ·b~ î.ugèa
nécess~ire de discutèr avant tout la loi siir
lès émigrans. On ajourna èëitè quesî:~o~ ;u.1
l
lun~i -suivant.
éan'ce du lundi ;i.8 février~ · '
une' questi0_h (;to'lt ~ ~ésoitdr~ ·=il s''àgissoit
de ~~voir s'il n'étbit ·p·às pdssiblè 'dè tdh$éf.v"er
un'.'. loi ·s ui l'es émigrations ; <{ui P,îit s1e ê::~n:
.cilit:t
1les prinèipes de là i:dn'stitùtion ~t
les. 4evoirs de tout _choyen èh~ ~efotÜ·\ -'ta
p~'trie
·dan'ger.
.
.. .
Le comité de éonstiti.ùion a·voit é'té .èn~gé
de . proposer .un projet de loi .à ~e. su·j~!,_; ~~is
-,cQm.~té qui a,yoi~ . pens~ ·ér~~ord .qt1e·, leli
.d1.fll,çulté.i ' pour faire
bonne loi .:Càrit~e
ks ,é.mi.grans, n'etoien_t pàs ii:is.tir.fuontàhles·,
après. un n~uve.l examen' è'to1t rèste tres-f>ëfsuq_d_é qu'il étoit ,i'mpossib!e a•e~: f~;·~ - . U~6
qui ne violât _pas .les principès .'cl~. \a :co'n·st:i. t4tio.n. Le rapport~-ur deman~a, qù'av~.îù c\:
avec
en
le
une
l'assemhiee ·~d-~c~-d'~t'
. lire Je .projet de. loi ,,
!si
eÙe :vouloit une loi sur. les 'e~·gràtl.Ôns. ·
. L'opinion du Çqm1te 'de co:n'sti~~\ttifa f~1t
-app/1yée par" beaucoùp 'ae mên~'brés. .
D'autns croyci~nt qu'on . pouvôit '. ,
.
.
.~
,. ·'
sam
�( j97 J'
faire 1inê loi éont~'
constitution,
la
attent'è r à
les émigran:s ; et ils demandoiènt' cw'e- le; pro~
"
jet du comité fùt lu et impriffi"é.
MJRABEA.>U. •c. C'es't une mdtidh d'orÇlre ~:
car 2'est un d'écret de l'instaM mêh1e . que: jè
viens de présenter. Je dem'ancle e~ dutre U°Dfi
permission dont · j~ai' raremel'lt ·usé',' je serai
col'rt , je demande à dire,dew~' '·mots· 1ierson.:
J01els à moi.. (Plusieurs voix : orlÎ' , oui'). J'ai
reçu, depuis une heure, six biUëts , dô"nf li
moitié m'atrest€ de proneôlncer Id thé'ôrid ·de
mes princi·pe.s ·;· , l'autre provoqu~ ·nia surv il~ .
lance ~ur:-ce qu~n a beaucoup appèilê, dans'
cette assèi:rthl'ée'\ la nécèssité des · drcdnstance·s;
Je demande "qu~ dans la ·poshion -o·~i jë ~mfi
trouve,· d<ins une occasion QÙ quefq11'un q.tii i
~ervi les révolutîons , et qui a déJ à fait trop.. '
de bruit pour· son repos .. ., je demii!n~e, db"
je , qu'il me ~oit ; permis de ·lire' une pâse et
demie ( pèu · de discours sont moins JongsJ
d'upe lettre adressée ,, il. y a huit ans · ; au'
despote le plus absolu de fEt1rope.· Les gens·
qui ' cherchei:it les principes , y trouvào.m:
qt1el~ ~1e çlwse d.(: raisonnable , et diJ ·moins·
on n•aiu·11 plus_le droit de m'interroger. 1'~·
Frédé.ric.._Çujtl;l\1me, -ai1jourd'JnJi rol
cri vois à _
l3 b
:~
.i
t
�{ 398 )
·~e Pntss'!~, le:jo 1'r de. ~on avénement âtt·trôrre:
.V9içi
(<
CQtnm~nL je
1,n'exprimois " :
On doi êt_re... h~ure~1;x dans vos états ; :
~iri:_ · ; , doni:ie~z.. la-J iberté de s' _xpairie.r à ..qui-
cpnque n'est pas rete'1iu d'une maniere légale, .
i'àl des : o~l,iga_tjons . particuHeres ; donnez ,par un ~dit fotm<;l , cett~ ; li:P.erté. , ·C'est en-
çore là un~. p~ ' .ces,, 1lo.ix <l'éternelle équité '
c;n1e la · (orpe:., $l ~s :,çhos~~ ·a·ppell~ , ; qtü vous.
~~;f'! :~\Hll h0!11}eUr: lri6.nJ , ~Î. FJe VOUS · C.OÎ1tera
· p.~s ~a . priVta~ip t). . la -.plu~ légere ;. éar votre
peuvle , _nË. p Q,l;l.~J.Q't ~~le·r chtrche~. ailleurs
un
~~iUe;rr : ~oftf, q~ti..: ~~hli ; qu'~l <l4p~ztd .de vous
<\e_lui
,dqf1.n~r'.) ; ,&1 ùt -.pouvo,it ,ê~re
.mietJX ail-,
1;11:\r~j~ v;~s pa;oJ)ibifi~.a s ,de s.o~-rie _)il e, liar11ête..1
~o~~!V .P.a~ •. { La d.lf.9ite. ,ct .. u~zc pantie· çf~,ia, gtJ.uche:
. 'fP.P(~z~dissen;t, ) :J~gÏ $SfFZ ~e? J<;}ix. .J à' ,.ces_. 1 puis-;
~~mces qui oFJt yp~Îl l1: f~i-r~ ~e ~ leurs états une.
J?~is,o.n, q>n}fll~ :~i Ç'j Qf~~Qit, pas l.~ JPPJe.n d'en,
tep.cl~~ ! Îe saje-ur 1p,~iew~_., Les loi~ \e.$.1plu_s .ty-.
~si.~nique$ sür.:Ie~ é~igrayi cms ,n'gntj <Jmais eu
q~~utrt ~ff~t qt1:,?31,.~ p,0~1 ~~erJe ,peqp'le ~ émigre;_C~n~r.~ le '\'.ŒU ·~~,!~ na;ture.Sl Je"-.plus) iqi..,
p~rie.t~x , ~e tous" p.e~1r~., être, q\1.i.,J'attac.he à.
~o.~ pay:s .. ,J;,e;J 5a.po!J!, c:li~rlt 1~. clim ~~; ·S.?\ivage
~11 ~1. ~st, lf.é<: 1 ç:~n.1mBPt 'l!bi1bita11t ·d~s .p rovi!lcès
'
(
,
'
. 1.
�.'('399; )
,
·qu'éclaire un .Ciel plus clou~ , ; 'penseroit ~il
à les quitte~, lsi u~e admi riis,tfa fi~~ tyrannique
ne lai rendoit pas inutiles ·oh' odieux les bien•
faits de la nature ? Une loi d'affranchissemen't ,
loin de disperser les horrinies ·, les retiendra
dans ce qu'ils appelleront'alors leur bonne patrie,
et qu'ils préféuront aux pays les plus fertile~;
car l'homme endure tout de la part '<le la
providenee ; il n'éndure rien' d'injuste de son
semblable ; et s'il se soumet , ce n'est qu'avèc
un cœur révoité. ''· Vne· grande partie de l'assemblée applaudit.
'~ L 'ho'mme ne ti ent pas par cfes racines · à
la terre ; ainsi il n'é!ppartient pas aù' sol. L'homme
n'est pas un champ, un pré, un bétail; ainsi il
fle saurait .ê tre une propriété. L'homme a -le
sentimen.t intérieur de ces vérités simpléi ;
ainsi l'on ne sa uroit lui persuader que· ses'chéfs
aient le droit de l'enchainer à la glèbe. Tous
les pouvo~rs se réuniraient efl vain p0ur lui
inculquer cettè infâme doctrine. Le tems n'est
plus 011 les maîtres d'e la tctrre pouvoient pa~
ler au nom . de Dieu, si même 'ce reriis a jà·
mais existé~ Le langage de i·a justice et de la
raison est 'le -seul qui puisse avoir ul'l succes
durable aujourd'hui. et les princes ne saurnient trop pens' . que l'Amérique anglaise
B b J,
�- ( 400· .,
o_rc1011ne àtôus les ·gcuver:nemerts d1ètrè luste§
. et ·sagt!S ,. s' ils n'ont pa.9 résolu al.li! ne dorni•
. ner bi~fltÔt sur des déserts , ott de voir <les
, révo lutions.~' ( On entend de~ applaudi-ssernens
. isa/ù -dans toutes les parties de la salle, ) .
J'ai Pho11ne1t,r de proposer , rton de pa1cer
.· à Pordre d.u jo~tt , il ne faut pa~ avo ir 1\l ;l'
d,étonft'er dan,s l,e silence t1ne circonstance
' qui exige une 'déclaration ' solelnnelle ' et que
. ·rayis du comité rend trb~mémorable .; . mais
. de porter un décret ·en ces termes : '~ L'as•
semblée nationale , ouï le ré,! pport de son co•
·mité de constittttion , (il s'éüve beaucoup de
murmures ) H il y a deux choses qui me pa ..
· toisseflt incontestable.s; la premiere, c'est _g u~
_ M. Chapellier. a parl,é all nom du comité de
constitution; la seconde' c'est que si j'ai tort '
on 'peut le démontrer. Je reprends la le<:ture
de ~on proj ~ t de décret H.
" L'assemblée nationale, ouï te· ràpport de
son comité de confritution, considérant qu'une
loi sur les émigrans est inconciliable àV ( C les
principes de la constitution, n'a pas vouh1 en"'
. tertdte la lecture du proj~t de loi sudes émigrirr:s,
et a déclar~ tje passer à Perdre du jour, sans préjudic~ de l'~xécution des décrets précédemment
· f(
portés sur les personnes qùi ont des pensions
�( 401 )
~t! trai te'n~~t'.IS. payés
par ·1~ nation , et qui.sont
. hor . du royaume ''· ( Une partie de l'assemblée
tf~'!7: a!1:.dq aal(er, au:x .11oix. - L'extri:'mi.té g,zuche
gqr,da {e sila~~.e._ ) unc:grandepartit du côté gauchi
dt.'!! a.n~a la lecmre du projet de loi; mais et pro}ft ,parut si contraire a la liberté que r.ous avons
recquvrée , et en même-terns si cont aire avec les
f'i.n,clpes que le comité avoit projers ,f dam Un'f
4~s pr/cé!-m_t~s séaTJces ( celle 411 2.5 r[évrier ) ,
•
f
.• •
•
.
.
1
q,u_e
f on
demanda de toutes p~rtS la ~ uestion
pré~ la~le.
r
·
~ P/!t~f.er~rs me-·:/ms de.-nandm '.:t Id paroi~.
MmÀBEAu. 4' J'avais .la parole., je l'ai.der
rna_ndée pendant la leçture dn projet de loi ,
.ét je 11:1 ~é,clame. - '' Il l'obtint.
" La formation de la loi, reprit-il , ou sa
proposition, ne peut se concilier avec _les
éx çès du zele , de . q'uelques especes qu'ils
s'oient; ce n'est pas l'indignat10n , c'est la réfl exi.on qui doit faire l<:s loix, c'est sur.;.tout
elle qui doit les porter. L'assemblée nationale
po,int fait au comité de constitution le
tr.,êm~ honneur que les A thél\iens firent à
A, ristide, qu'ils laisserent juge de la moralité
de son pi·ojet ''·
" M_~is ,le frémissement qui r.'est fait entendre à la. lecture du pr:ojet dtt comitÇ, a .
Bb· 4
n'a
41
�)
1
,( 401 )
·montré que v0us étiez aussi bons .juges de c~ttë'
moralité qn' Aristide, et que vous aviez bien fait
de vo us en réserver la jurisdiction. Je ne f7rai pas
au comité l'i_njure de démontrer que sa loi est.
digne d' être . Jacée dans le code de. Dracon;
mais qu'eile ne pourra jamais entrer parmi les
décre ts dè l'assemblée nationale de France. Ce'
ciue j'entreprendrai de démontrer, c'est qu~
la barb.arie de la loi qu'on vous propose est
la plus hau te preuve <le l'impraticabilité d'une:
Jc. i sur 1'érriigration H. (Le c6ttf droit et une partie du côté ·g au che applaudissent; le reste de
l 'asu mbù!e mri.rmrtre ).
Je demande qu'on m'enter.de, s'illfè ~t des
circonstances 0\1 des mesures de polie~ soient)
néc~ssaires0m{m~
in. Jispe~sable!11ent
.
contre
les principes, même contre les loix reçues ,
c'est le déli t de la nécessité; -et comme la
société p rnt pour sa .conservation t0ut ce
qu'elie veut , que c'est la toute-puissance de
b na ture , cetrc mes ure de police peut être
prise par 1 ~ corps légisiatif; et lorsqu'elle a
reçu la sa nction du contrôleur de la loi, du
èhef sup rême de la police sociale, elle est
· aussi. obliga·toi~e que tou te autre. Mais entre
une mesure de pol ice et une loi, la distance
~);t
immense.
1
'\
La loi sur les émigrations c~t,
jè
�1,
( 4o3 )
vous le répète' une' chose hors de ~votre pui5~
sance, parce qu'elle est impraticable ; et qu'il
est hors de votre sagesse ' de fair~ une loi
qu'il est impossible de faire exécuter, même
en anarchisant toutes les parties de l'empire. Il
est prouyé par l'expérience de tous les tems,
qu'avecTexécution la :plus çlespoti~ue, la plus
concentrée dans les mains de,s Bllsiris , une
pareille loi n'a jamais été ·.exicutée , parce
qu'elle est inexécutable. ( On applaudit et on
murmure. ) une mesure de .. police es.t sans
doute en votre puissance. Reste à savoir s~il
est de votre devoir de la prononcer, c'està-dire, si elle ~st utile , si vous, V0\1lez retenir les· citoy~ns dans l'empire autrement que
par le bé1;réfice des loix, que par le. bienfait
la liberté ; q1.r de ce que vous pouvez
prendre' cette _m e5ure, il n'est . pa.s dit que
vous de'viez le faire : mais je n'entreprendrai
pas de 1e prouver' ; je m' écarterois alors de
la question: elle consi$te à savoi~ si le projet
du comi.t é doit être mis en dé~ibération, et
je le nie. Je déclare que je me · croirais délié
çle tout serment .de fidélité env@rs ceux qui
auraient l'iqfamie de nommer une commission
dictatoriale. ( On applaudit.. ) La popularité
que j'ai ambitionnée, et dont j'ai eu l'honneur; ( riolens murmures dans l'extrêmùé de la
de
�.
.
~ A04. )
partie gtwché, qul'lques a[ipla1i.rl.isse~~1ù daru ltt
~alle
et ditns les tribunes. ) La pbpularité dont
j'ai eu l'honrl-eur. de jouir comme un autre ;
h1est i'as un fo ible roseau; c'est da.ns la terre
que je veux enf::)ncer ses ra~in~s sur l'imperturb able · base de la raison et de · la lib'!rté.
-( On applau'dit.) S\ vous faite.s; une loi contre
les. émigrans, je jure de n'y obéir jamais. ( Les
munm1res de f extrémité de la partie gauche r:Joublent. - On entend des - applartdisse.7lenS ).
Voici mon projet de décr~t : ·,, L'assemblée nationale, après avoir entendu
fa dédaration faite' p1r son comité de constitutïon , qu'aucune loi sur . les émigrans 1u
peut se concilier avec les principes de la cons..
titution, a décrété qu'elle pas'seroit à l'ordre
clu jonr ••· ( M. Charles de L'!!'neth demande
la parole.) S:ms entendre préjudicier à l'exétutioi:i des précédens décrets sur les obligations des fonctionnaires ptiblics, pour mestlre
âu moment, voici ce que je propose. " L'asseniblée natio.nale déclare que le mois qu'elle
a donné aux fonctionnaires publics, finit ,~.
1
M. VERNIER fit la motion que l'assemblée
nationale fit concourir tous les comités à la
onfeétion d'une loi aussi instante que néeessaire.
''
�.
(.4o5 ) /
.
. · ·Plusieurs · membres ré.d amèrent la priorité
. pour la ~otion de ~1Îrabeatt. , d'autres pour
~ ce.Ile ·,~e . M. Vernier.
Là".priorité . tut accor.dée à cette derniere.
Mirabeau .ayant demandé . de nouveau ia
parole , . M. G;oupil s'écria Gjti~el éroit le titre
. de la ditlattire qu'ex.er'çpit M. Mirabeau dans.
· cette assernb 'ée •
.Mirabeau V0ulut parler , il fot interrompu
par une partie du côté gapche,
z:11RAtJ:A1J. (( M. le président, je ~~i~ MM.
les interrupteurs de se rappeller que rai toute
I
ma · vie combatfü Je d'espotisme , et ' d~être
perst•adé~ que je l.e combattrai toute ma . vie:
(
· ( On entend quelqu's appla~{diwmens ). Je prie
aussi M. Goupil dè se souvenir qu'il s'est
roépr.is autrefois sur un Catili~a. dont if repousse a'u jourcl'hui l'a diétature. Je supplie
·maint.e'f.lant · l'~ssemhlée de ccnsidére·r qu'il ne
·~uff.t p~s ~'intercallei: dans une proposirion '
. qui en contient plusi~uts autres; üne motion
d'ajournement. ( IL s'éleve des ·murmures dans
l .i pattie sz;pérteurè de la ptmi~ gauch~. ) 11 M
suffit pas de Çoippliq\ier deux .pt1 trois pro;.'
positio}1s ,.et ~·e les dévc!opprr .... ( Ces tnéme.s
murmures recomm.enceru. ) '< Silenèe aux ~O
voi:x .... 11 'n:! sutli.t p<1s; dis-je ; d'atnalgarner
�1,
. ..
(
4:~
6 )
,. . ..,. .
9.eux ou tro1s propos1t1011s, et de les reve11r
du nom d'ajournement~ pour obtenir pour
elles un ajournement pur et simple. L'ordre
1
<ln jour vaut oie~ ' je . crois ' la motion de
M. Vernier , à laquelle , si l'assemblée veut
l'adopter , je :fais cet amendement : '' Qu'il
soit décret~ que d'ici à l'expiration de l'ajournement , il n'y aura pas d'attroupement:>~
( V ne grande pa.rtie de l'assemblée applaudit. Le reste murmure.)
,Apres de . yifs débats poyr sayoir s'il y avoit
lim ou non à ' délibérer sur . la proposition de
M. Vernier , t assemblée dùida qu'il y avoit lieu
a délibérer' et la proposition fut adoptée.
C H A P I T R E X X I V.
I
Séance du premier rnars.
UNE députation
du département · de Paris
fut a~mise à la barre. Plusieurs <les representans de la nation ·la composoient. Elle
avoit choisi Mirabeau pour son organe.
MIRABE,AU. >> Le corps ·électoral du département de Paris a terminé ses é~ections ,
et l'administration s'est orgaa1sée; nous sommes les enfans de la loi ; c'est au législateur
que nous devons notre premier hommage. ))
�( 407 ) ,
ll. est maint~na•nt coinplet ce syst~me gé..:
néral d,administration , qui , sur toute la
surface de l'empire ·' donne des , interpretes
éJ.UX pét.itions du peuple , des organes aux
loix , des .mandataires à chaque département,
et à chaque cité, des intermédiaires à la co 1leetion des citoyei;is. Pendant que\ques insta11s,
au milieu de ~'apparei.I d'une grand~ création,
et qu~nd toutes les institutions ançieqnes renversées n'offroient plus qpe les r\1ines de 20
siecles ,_ la Fran~e ne .pou voit .que l'résentEr
l'i~age d'un vérit?hle cahos , il disparoît; un.
ordre durable I~i succed~, les postés sont fixés, .
-·
f·
'
1.es place~, remplies, ~ _les droit~,_; déterTi0és.
Nous avons, échappé à .cette mo,rt qui attein~
les empires ~o~une :,Jle·; individus.
Voll5. n;ave:Z
!
.
j
pas seulêment réci~!é _la durée g~ 15?,tre . ~~.c!Çt.~
poli~ique , vç:us aye;z. recréé son .exis'tenc.e
<~st · ~u ' sein - ~~!Île ,d~ )a tempête l q~1'i.(, a1loit
l'~qgloutir , qi;e: v,<ms. ave·z ,refa\t: à neuf le
vaisseau de l'é1a~. Il peut mainten'ant sans
1
.p.éril-se frayer ~i~~:,n~u~ëÙe ~out~"à..de g;i11
J~~J
r1
"tl
1
destinées ~" · ~ · ·' '
· ·
•
•
: ·· ,
r
,
,
1
•
, •
1'
~-·
.,.,
1.1
,
.;., '
•
'1' 1
.I -' .•:. ">
i
(.
•
~ 1
•
•
•
••
.,
•
.- ~N ~nt~ .
- ... / "
. t'..1 · ....
•
f
1
'<' •
1
'
'")
' •• '
1
t
/
l,,,,,L
•
1
•~
1
'
"'
•,
.
pai:~a·g~~..~ri~ -, . è~~me F#~Ç-~is· ·' u;~. .1~
1;..:
.
• • ,\
•
.
\ . 1)
11 ;
•
gloire de vo~. ~~~_v~oi.u~ ,..mais com?}e .. offic.~e~~
P,U~}ics, I1,0l,!S f?..e, dey.qns· n~~lS occuper ·que 'de
'
•
1
.n,~s.f?~~t_10_.ns ~· ;:.
• . (;.
•
•
•
~ ::i ~'l:- _ ~ ....1 "J
t ..
$
~
,\
...
<._,;,
�y
~· 4i>-~>
4' -Le corps~ légis1laiif' et · fo': m<)narqiii- sont
les repr~se'ntans· du pedplé' ,_: ei ·· nous , rioust
n'en sommes -que les mandata:ir'es; (e moliar-·
que esf l'extérieur de la · 'loi- : nous sommes;
. les organes du mrmarqUe dans"·cette ekécn• ' tian. Ces dif~érens rapp~trs' déterminent tbus '
nos devoirs ».
·
" Nous · ne pouvons . point expri~er .la
vo!onté du peuple ; nous~: ne 1m üvons' qi.revous transmettre se's · besoins., s·~s · vcêit ~: ;
ses espérances. Comme · himiere ·se re 1:ia ~ d
d'un seul fo_yer sur · 1't!-ni.v~rs. }-_1a 1-; i. ~ortani
toute formé~· àu .corps: légis~a'tif et du m?na'r ->
que, ne trouvè· pl~ts ·q6.e_' _des suj~ts ·: n;tts ·là:
recevons d~~ ·chef' d_ére~piié ;-. et en_la . fàP
's ant exécuter , ' nou's · d,evdns les" prèthiers;·
1
l'exemple clÇ
.tobëissàhè e · ~;; ·v.'
· · ·,,
.· .· N9u~ · pll~~~ons s.ur ,.: roüt, _ai.t nombré'. d~:
la
nos devo'. rs., " nos soins · pour î ·a · tranqiliil~té'
publique.
toi1s l~s- débris · des an·ci~ru?-es·
in~t;ttitions et des a.i;ièiehs aJ;us ~ s'e's~ ! f6rrii~é
De
un~ \ie infecte' ~n !~va:ifi -~éorrupteùl;' q\iél
1
des hommes
perveri;
remu~nt s~·n:s' :cessti
pour e~· '. dé_ve!Oppe'{ " tôtis!
·ies
polir
poiso ~1s ; ' ~Ce
sont d ~ s factieux \ qui .~ .
renv'èrsè~ la r:
cons,ti tuti~n , persûade·n t · ~i1 peuple qt1'it1
doit àgir par hù- même, comm·e ~'il· ' é~oil'
�' ( 4o9)
. sans ·loix.., sans m,agistrats. 1".fous démas..
querons çes coupables enn~mis de son ~epos ~
et nous .apprendrons au peuple que si la
plus importante de nos fonctions . est . :d~
veiller à sa stueté, i011 poste est ' ceh~i du1
travail , secondé par la pai:x de._ -l'indt.t strie ·
acii v.e et des vertus domestiques et sociales ».
•
l
.
•
~
•
•
)
L4 réponse du président manifestolt. üs même~
Jésirs du raour de t'orJ/e et . d~ la paix. · , ..
L'assemblù applaudit 4. plÙsieurs reprises, et
. crdonna. timpression de t'adr~!.se. ft de La réjlon;e ,;.
Séance . du
·2
:mars.
Plusielirs p( r>pqsitio'rû ju;ent /aiûs-- srtr ·les ·
vzcams · quz f<1rment le eonseil dls évéqueJ, ·sur
ceux__ qui de'sseryèni · Lû lglifls àupr(s des cur.ù,
ir ~.!li~ ta p'rlflre'nce': ~ccordèr à êeux qui ont
'éti mpprimls ,
les pldces 11acantes.
MIRABEAU. : ,( ·En. général, nous nous
occ'tl pôn's pro·digieusement tro.p du Clergé ,
no-u~ ·he ·élev·rion's _·nous occuper d'autre ·chose
dans · ·c.e . fooinent ·_, · ·que de ~ui faire payer
a
pou;
S€ S
' pé'nsions · , H de les laÎ$sçr
paix · >~..
'
U4~sèr1tbt/e !ass{l
d~rmir·
en
• .
a t~ ordrnfi1 jottY,
_.'l/anet du .. s_oir ' 3 mars,
M. 1'-4kbl :G.omm ,, a11 r+om dçs çomitls d~s
\.
�( 410 )
finances et da mendicité , préfentti eri forme de
décret, le projet de tontine ;iagere et d' àmorûssemmt de M. Lafarge ·, dont l'examen avait
été renvoyé ( Le 3 o novembre i 790 ) a ces
comités. ·
· Ce projet avoi1 ·paru a11x comités offrir aux
01tvriers et aux. homrnes .làbo rieux l'avantage dt
~ouvoir p'.a'cer les petites· écon.o~ies de l'âge, du
travail~· et le moyen ·d~ s'assurer ; pour leur vieili.zHe , de quoi vivre dans le repos.
MIRABEAU "Vo~ comités trouvent une
foule d'avantages dans l'adoption du projet
de , M . . L·afarge : il èn . est -un dont ils. ne
ym,1s · p ~rlent point , c'~st qu'un pareil ét!'l•bliss~ment rappellant sap.s cesse ~ la c.\~~s~
· indig~nt~ de, la so,c~ét~ ~e~ rflsspurces de ~·~c9;
s;iornie , .· lui. e;n inspir'~ ra l.e goîlt : lui en fera
.
'
. connpître les bienfai.ts 1 , ~t ~~ qu ~lql,le! sorte
)es lil:'lÎr<~dles . J'appell:erois vol,ontiers 'l'écon~~
·mie . fa seconde providence . çlu genre hi\m,afn·
La n atur'e se ·perpétl!e pc1r,des .r, eprod,u ft!9,~s, ;
elle se détruit par )~·s .joui_s sa';lc~s. Fa~tes que
Ia subsistattce même du pauvre ne se cppsomme . p<i s toute enti ~r e ,; ..obten<:!.z qe . lui,
non _par des lcix, m.ais p~r la tout_e -puissance ·
de l' exemple , qu'ii dérobe une très - petite ·
' p ortio n de son travail, po.u r 'la confier· à la
·reproduction·
~
(
(
�\.
( -tn )
·r eproduct:on du teros ~ et pa,r .ç~la ~è~I , Y.Oij~
dp ,;bJerei. les ressources de l'espete hu~ain~.
1
Ei g~; clo ute qu~ 1(1. mendicité , ce_ n:.40,u"
table ennemi, des nat:ons et ·d~s loix, ,ne f(1i
.P~truite par de simples reg1es de 'poJic~ éc.dno_•
_mique r Qui clou.te q,ue le fJ:avail ~e l'}loll).ql.~
tlans s.a · vigueur ne pt1t le nourrir dans sg
vieilie~s e .? Pui'·,que la mèndicité e?t pres.qµ~
)a mêin_e che.z les peuples
plus riçhes, e,~ ·
parrmi -les nations les plus pauvres ' , CC;! n'~s.t
don:ç p11s .dans l'inégalité des ." fortunes qq'il
fout eri chercher la véritable cause , elle e_st
toute entiere dans l'imprévoyance de l'avenir ,;
dan s la corruption qes mœurs' et sur-toui
.dans ' cet.te consomm_a tion . continuelle s;;1.,ris ..
r e rnp la c-~ m e nt, qui changeroir toutes les terre.~ ·
en .d ésens ' ?i .la· natur_e n;étoit-pa? p!ud sag~
que l'homllle >i,
.
·" l'vL. La .Farg.~ appelle so~ . projet tomin,.1
. Yiagere et d'am'ortissement. Je voudr9_is (itt'il l'eû,t
appell.é , caisse des épargnes , caisses de~
p<mvres ·' ou caisse de bienfais~nce ; .ce titr,e
auroit· rn ieux fait connoître au pélu vre se.~
b ~ soin~ , et au _riche ses devoirs. As~ez .pp
fortune 01,lt été amoncelées par l'a\larice ,' el,J!
açéumulanr .c)es intérêts , .eq ~chan_ge ant d~.;S·
,Privations ,POUr ,des richesses :; .il {aut appJïen..;
Irs
\
Tome
r.
-.Ç .i:
_,
�.
( 4 I .,l
)'
âre a11ssi à fa classe indige11 te , le m·oyen dé
se préparer un plus doux avenir. Une pen·
sion de 45 liv. serait un grand bienfait pour;
les habitans des campag nes ; cette somme est
presque le. salaire du travail d'une' . année
entiere. U r. e pens!on de mille livres , · de
m ille écus , se roi t la fortune de la famille la .
pl ~1 s nombreuse. Quelle émulat.ion ce prix
décerné à l'é conomie ' ne seroit - il pas
pable d'y exciter ? Par-tout le peu'ple est à
portée de faire quelqu es ép.argnes ' ; mais il '
n'a ·nulle p art la possibilité de les faire fructifier. Qui voudrait se charger chaque j'our.
du denier dé la veuve? Suppo~ ons même
qu'un fils pour son pe're , ou· qu'un p·ere
p,our son fils ' voulussent retrancher six
deniers Flr jo.m: du travail que ce~te économie
leur renclroit plus doux; .dans-' quelles 'mains
déposcroi~nt-ils la modiq ne somme de neuf
livres à la fin de chaque anné~. ? Quelle seroit
même l'accroissement de cette somme , si elle
ne procluisoit qt.1e de simples intérêts? L'esprit
d~économie jusqu'aujourd'hui étoit clone pres-·
qu'imp o~ sible dans les classes indigentes : il
/\
lorsqu' une caisse
.
des
n'_en,. ·sera pas cl e meme
épargnes aura réalisé les vœux des bons cit0yens.
En vous parlant · des avantages · de l'esprit
ca-
�( ' 413 )
.
•
.
tri~ c:, conom1e,
comment
passer .s<Dus si'! ence:Les,
bonnes roœurs CjUÏ en sont Je: premier l~ i enfait ?~
La pauvreté se concilie av ec toutes l~s v ertus·;:
mais à la pauvreté succécle l'indigence , la
mendicité ; & combie~ cet état cru el n'est-il, .
pas voisin de la plus dangereuse corruption ,!:
Tout se tient dans l'ordre moral. Le travai\
es~ le pain nourricier des grandes nations • .
L'économie, jointe au trav ail , leur donne d~s
mœurs ; les fruits de cette "~c o norn ie . les ren~
dent heureuses : et · n'efi:-ce poilit là le but de·
toutes les loix ? ~'
,« Vous craindrez pent-être de . diminuer.
la su,bsistance du pauvre par cles sacrifiCeSi
même volontaires · que son état s em bl ~ . h~
pouy? ir supporter. Que vous connoî rriez m,al~
les effe!S· dé . l'esp.r it _d'éc onpmie ! Il double
le. tra~ a!l, parce qu'il en fait mieux s~ntir le ,
prix·; il au gmente les forc es, avec le cotuage;
mai? comptez-vous pour rien l'invitation, qu~.
vous all ~z fa ire aux rich es ?.Et lorsque vous
autorisez une caisse des pauvres , à qqi donc
prescri ':'ez ~vous de la remplir ? Non;,, j'en
a,ttefie tous ceux qui _ont vu de· :gr~~ ~ 1es
rayag_es. d.e.· la misere ' Jes r p~n~vr.eP. ,. ne.
feroùt pas les feqls à s'in~éresser à c~ttei
caisse bienfaisante , qui ne va re.céler des
•
•
-
•
..J
-
Cc~
�•
I
( 4 14
..
y
ép~rgnes~ ()U des _at:mônes que ' pom l f'S .mul-'.
tiplier. Une nouvelle carriere s'ot1vre à la
Dienfais'ance , .comine une _nouvelle ch;ince
s'ouvre à la pauvreté. En est-il de plus douce ,
elle emb:-asse l'avenir ' elle est accordée au
1
malheur , elle a pour base l'esp~ranc_~ . li ne
bous reste ~u'à donner un e~emple , quis.ans
doute aura des . imitatens ; j'aj bu:erai au
~l'Vjet de décret proposé par vos ccmiiés ,
1
q_u'il sé_1~a prélevé par _le trésor public ' · cinq·
j:oun du traitement de chaque dépmé pour
fo/ mer dou~e ce~ts actions 'sur l_a tête de;
,douze cents familles pauvres qui seront idili-,
<!J:Uées ; ·savoir , quato rze par èhaque direefoire 'des quatre-vingt:..,rrois déparceméns ., et
· trenre.:.hu i~ par la tnuni-c\.p~lité de Patis ~>.
- Ce discours a Çië- couverr d'appltmdisseme'ns.
MM. Roberspier're et Buz._ot désapprouverent
'.ce projet , en ce que, dis.oient-ils , sous ui:e
a}'paren'te ,bienfaisance , il ' augme.ntC?ra le
nombre de ces loteriesqui ont fait croître' parmi
nous ' 'd'une ~ani cre si ~ffrayante' et les mau·
v aîses· mœur;, et la· ini~~ re dti peuple.
·
• -- Ces- réflexions ayant· faît ia- plus vive im~
pressibn"sur l'ass:em.bl~e, _le· projet de décr~t
présenté par le ' 'comité fut rej~tté.
�.< '4 1\5 r
Séance du ..) mars.
�L'ass.emhlée .<?rdonna L'ajournement: Dans
seance il fut. donné communi.;.
. La même
.
.
cation d'um lettre sign.!e les commissaires de
)'assemblée générale de la partie_française de
· Saiiit-Domingüe;
_
Il nous est impossible , disaient - ils , de
concilier les .pr!ncipes de justice et de prudence qui dirigent l'assemblée nationa1e, avec
-1e refus. qu'el le a fait de nous -éntendre. Il
est vrai' qu'elle no~ a condamnés ,sur un faux
1
N ous
expose , sans nous avoir ent ~ n ènts._.....
' -persistons , au n0m de la colonie , dont nous
' sommes _les législateurs , les seuls représen- ·_ tans.'. •. A ces mots , il s'éleva de g'.antls mur, mures~ Mirabeau appuya la demandé qui avoit
-ét'é faite d~interrompr~ cette lect-ttr~. " Il est
· co11tra'ire , disoit-il , à toute ' ~sp~é~ ·de con, veriance de ré_gularité ~ de laisser prononcer
: des paroles aussi despectueus<?s & violatrices_
. - de la déc;sion d~ l'affemblée ' souveraine dans
· cettè parüe >i. Il _de_manda que les hommes
· qÏii avoient revêtu de I~ur signature un acte
. sem'hlable à celui dont on avait commencé la
~ lectiJÎ-e, fussent mandés à la barre', et sëvére; ment blâmés.
M. Tteilhard pensa qu'il valait ' mi~ux que
-l'assemblée témoignât fa désapprooâtion ;par tin_
. ,.. .
-clécret. , ~ ·
I
-
•
0
et
~
'
�...
-
~ ( 4 17 )
--MIR.ABl!AU. " On ·sait assèt que · mes prin.;
c.ipes ne sorit pas conformes à ceux du co-:..
mité, et je m'en honore. Ma dem~nde porte
sur le titre que prennént le's signataires de l'écrit dont il s'agit, des commissaires d'une as·
semblée que . nous avons dissoute , j'adopte
famendeniènt de M. Treilhard. ~>.
. La propoùion de · Mirabeau , amendée p~r
M. Treilhard, fut adoptée.
Séance du 7 mars.
M.
Desmeuniers , au nom du comité de
.constitution; fit lecture d'~n rapport . et d'tm
projet de déci:.et sur l'organisation du · muus·
tere.
··
ce' projet fut vivement 'attaqué.
M 1: RAB E Au. " Comme je ne veux . pas
qu'on mette en activité un autre gouvernement·
qu'un goL~vernement responsabfe· ~- il me pqroit
hors de doute que le proj:et du comité ne peut
/\.
. , ,.
.
.etre traite qu en concurrence avec un autre
objet .sur la responsabilité ' et sans m'enfon.cer dans la théorie· des ajournemens ; je de-·
mande que fa discus~ion ne soit coqt!nuée gù'att
moment ot1 on nous présentera une loi sur fa
responsabilité »:·
'
· ' . · :
- L'assemblée ordonna l''ajournemerzt dit projet
Cc4
/
�•
(' 418 ).
tilJ comité, et décida que l'organisation d:i tt!st1; .
j)ft6/ic· serfJÙ f?1ÎSe
a f'ordte du jouf fe fe1ld°er11.iin,
Ôri s'occupa en eff:·t; d<ins les _deux Séa né ~ s
süivantes ( 8·et 9 mars), .de l'organisation dùfr~sor pttblic.
D eux plans fui·ent proposés , le premier- .
ptlr le comité d ::s financ es , et le sewnd , i)ar
le com~té des inipo_si ti nns. Celui-ci 4é_siroit_
qu;ii y eî1t uri conseii d'adtriini.srration i10mmé '
par le c_drps législatif, et un commissaire du:
roi ' près. du trésor public.
dit
Celui-là vouloit ·que le trésor public
confié
.
. à un seul homme;
· Ç!uelques nierifür~s relev'erent avéc force id
i11conv~ni cns qu'il y auro'.t de confier au roi
le chai~( des adtri.inist·rareufs clu trésor ~>üblic. ;
mais la demande prqmpte d~ ferm er la disrépan dre sur cet té
c1i1sssio11, ne permit p·as
inatiere les luinieres dont .eilc ' éroi t s llscép~
tible.
MIR.Â.BE A u. " ie dC'ni.::iride que la disctis.o
s,i~n ne .soi! pas ferm ée , sous 1e p1:éte~ të
.
.
..1
,
p 1rce que np1• , p<1r
qu' on .n ' est d'accorn,
exemple' ·je ne le suis F~S. Je crois qli'il doit
y avoir un ordonnateui", 110nim'é par le roi ;,
mài~ je .crois aus~i qü'il J·o~t y aVôir Un .cbri·
de
.
'
~
...
�c 419
r
.
se:1. d'adrniMistrat~on. Dan's tous ies' éac;, je né·
conçois pas comment , sur un~ des ~ plus importantes questions · qui vous resté à <lecîder
sur l'or gani~atio n sociale , on peüt formèr ~
une si hâtive qemande de fermer · 1a dis éus'
s1on.
On tu. se hâta pas moins de firmer la diJcus,
si(m, Il fut dlcrété " que ies adminismueur:S du
v:dsor national seront nommés par le rot.».
Séance du
11
mars.
J.l
i;ordre du fout étoù un projet
décret sur
hz maniere et · la proportion dont /es fermiers
doivent restituer au,:iç pr~priétaires ce . 'lui revicne
a ces de1:niers
sur . les dîmes.
Ôn .avojt ins.é rit dgale.m.e nt srtr le tahleau un
projet de loi slir les .s1~ccessiorz s .
.
M. d'André .se pltûgnit de
·que le comftt!
ile constitrttion n' avoit pas encore présentê_ son
projet de ·décrèt :sur ' ta mrmierè de décider les
d~!Jicultés de /'élig ibilité. Ilpen~oit qr~e l'on ne
di::11 0 it s'occuper q ue de ce qrti serait essentiel'
aû.r loix constitutionnelles..
ce
MÏRABEAU "Je pen.~e' avec ie préopîrtant;
qlt'il faut rappoi..ter a.li p1us pr'ochain jo~11' les
aï•ricles aj~urnés für .l'oi'gan1sation des çc:ii-ps
a.dniinistratifs; mais Je ne . cro.s pas que .la loi
de l'égalité oü ·de P1négaiitJ dès pattagê!s SG')it.
'•
�c
420
r·
·e trangere à la constitution ; je crois , au con.;
traire, qu'elle doit êtreJ'un des fondemens de
la constitution, l'une des bases de l'égalité politique. J'ai donc deux ~bservations à foire sur
.l'ordre du jour. ·La prerniere , c'est que l'é!f<!lité politique ne sera qu'un vain mot , si
vous ne la fondez sur de bonnes loix matrimoniales et testamentaires; la ~econde, c'est
que vous avez.en ce moment une loi également
importante à porter , celle sur les ··mines et
minieres , dont la discussion. vous entraînera
daHs la théorie de la ·p ropriété. Je demande '
que les bases de ces' loix soient mises à' l'ordre
du jour' .s auf à renvoyer les détails législatifs
aux séances du soir >>.
,. L 7 assemblée passa à l'ordre :du jour.
Stance du
12 'mars.
De · toutes les matieres celle où il y a ie moing
de co;,,noissances acquises dans l'assemblée , ce
sont les .finances , et , cependant il y en a pe11
'tpd soient moins disctttées.
Art nom dit comité des .finances , JV!. L ebrun
proposa d'ordonner que la caisse de l'extraordùwire rembourserait 60 millions de d épens.es arriérées.
M. Régnault demanda l' ajoumement de . cettei
proposition.
�'
( 421 )
-MmABEAt1. " Ce ·n'est. pas sur les · détails
de l'aff.ii re du moment que je demande la
·parole ; car je <lécl p.re que je n'ai pas entendu
un mot de ce qtte M. Lebrun a dit, et j'at. t este la candeur 'de· mes collegi1es que, · dans
cet te par'tie ·de la salle , pers,o nne n'a mieux
· entendu que moi. f a·i demandé à faire . une
motion d'ordre, parce qu ~, j'ai éré fr~ppé de .
· I'espece· de vacillation qu'a m anifestée l'assem·
blée sur la motion en ajournement faite en
raison c!'une demande <l'arge nt. Les cordons
<le la bourse que rient cette assemb1ée, forment
les plu:; importans ct,l es plus dé licats rappqrts~
· lc.s.1.'a pports jo~trnaliers de cette ass emblée avec
le peuple ";
« Le pot au fe.u du peuple est une des- bases
. . des e,mFire?. Ainsi do nc que nùl projet de
. dé cre t en dem ande d'ar gent
puisse être présen té qu'ap rès qu' il aura été connu parJ 'im-. _
pression , au moi.ns qua tre 'jours d'avan_ce » • .
ne
Le .décret de M. L ebrun fut mis aux voix e_t
. adopté.
.
.
Dans la mê..-n è séance , M . , li1er,lin présenta
)
' le p rojet d~ loi rnr l'égalité des partages dans
l es fu ccessions ab intestat. Il établit pour base
cme ngle étemellr: de la nature , qui doit pré.._
-
�( 42.1-)
sider _a'f ·partage égal de la tendre55c paternelle
entre tous les m fa ns.
Son projet de décret renfirm'oit deux diJpo.1 iti01;.r;
.
'
· la premiere , i' abolition .de lf!Ules ces coutumis qui
-
partagent les sµccessions d'une maniere si inég·1 le
emre des héritiers du même rang. l.a .feco,;Jc, la
p1olzibition de toute espèce d'actes civils , de con. - .
,
.
.. . .
· ventions qui perpetucro1ent ces in1ust1ces.
On éleva la .question de sav~ir si t' aJse;nblée
nationale de voit s'occuper de ces cbjcts. ,
MM. T;ronchet & Mirabeau se ;étmirc;,t pour
'
résoudre cette question.MIRABEAU • .•, Il · est
un point sur 1: quel
nous s0mmes tous d'~ccord : c'est qu'il fau'r:
examiner la question des successions • l el!e
des substitntions avec ses ·rapports dan.> les
générations futures, et enfin , celle de , iné- '
· galités résultantes de la volonté de l'h omme.
Je demande que ,la di scussion ~' e ntame sm cès
trois_ questions , et je demande la paroi <> ». ·
Les difficultés furent épuré es par une rédaction de M. Tronchet , qu: coAsacre "l'égalité
. cles pc:rtages dans les . successions ah inrr stat,
et l'àbrngation de toutes ies . dispositions des
coutumes contrair.e s, & q11i fut adoptée.
�~ · 41} )
PRÉSIDENCE · DE M; MONTESQùIOU.
Séance . du jeudi soir, 1i 'mars. 1
-
Il y avoit sept moi$ que le curé d'Lsyl'E vê~ue, accusé dtt crim e de Jè~e-nation~ ,
décréré de . pris~ - de - co rps, po\1r une pré- ·
ten t.l ue infractio 11 faite at1x loi x adm in;·st1·atJves , étoit détenu dans les prisons du c:1~-
tt'.l t;t'r, : dts p~ ; sans '<le sa paroisse étoient venus;
~ pi,~ cl de 80 lieues, redemander L:ur curé. L"~u- .
mani.té, la raison , la ·justice , totit c0 ncqu...
roit à 'rendre la cause de cet ecclésiastique
favc-rable. -Il d'e mandoit que la procé<lme .fùt
aNnullée , & qu'on lüi ac;d:>r?ât son élargi,sse-:
sement ,,_
1
'
,,
nom . du cômité
des· rap•
porrs, cor c:ut à c..: qu'il n'y avait pas -1ieu à:
.·délibérer SHr le p'r emier article , et c èpendartt
à ce que · l'élargissemer.t provisoire füt or!
donn .'·,
.
- M. Merle '• •nt"
M. Rober spi'ern~ · s'éleva .avec force c.o ntre:
re~ · c9 nc lusio'ns du c~mité ' refatives ·~ ce qu'il
n'.y avoir pas lieu à dübérdr. · '. -· · · . i
·· .MIRABEAU." Il n'est point
régime q~1!
'puisse être inCl~lpé par uhe détent,ion d:è
.huit lT.ois ~ à p:us forre rn[:;on le ~°'&gime· cle ht
ne
9è
�. (. ...p.'5 ' )
1~s bases de son
plan , on ne le t rou Ve pas da.ns tOllS les d~
ve lop pem,e ns de son s'y stême ; et par-:à, t-.n
admettant le principe du ccmiré , je suis forc.é
de combattr ~ ou de modifier qtlelques - unes
;'1~ se ~ coméquences » .
•, Je crois qlle l'éclaircissement de cette
question' tient sur-tout à la· maniere de la
traiter. Le comit"é, dans son rappo i t, . semble
ne l'avoir t>n visagée que ·sous·son as pect n é-!o
_télphysique. Or, preroiér'ement, dês-alw ra.ç;.
tions qui sont la meilleure man!ere de rai.;.
sonn:à· ' ne sont ~ .ni les . seul es ' ni les pre;.
miers élémens de l'ar! de gouverner. En second
lieu , il est si facile , soit . avec le plan du ·
comité , soit avep ; quelques '!J':lle:ndemens , de
.concilie·r la législaüon, d ~ s .niines é!-Vec l'inté'.rêt des pro.priétaire~ du sol , qu'il ne- v~lo.it
la . pei~e ·d~ fa~re tant d'efforts ·pour p.roµ:.
_v.e:r que les ·mi1;e.- doivent êtte régies comm~
des p~opriétés,indivises. il valait mieu~; s .lo~
:Wpi, que le · é~mité efit nette~eiilt expliqu~
.qu'ii entet;J.4 , lorsqu'il ciéda ;~ que l ~s
mines sont. à la· <fopositiori natic;m,a!e. V eut•i!
dire par-là ,~ue la natio,n a ltj . droit .de v e.il~
l~r .à . ce qu~elles, soient .e~piOite.es ; qu'~H~
doit les
lorsqtie ·:1e-' ptopriétaire ~·
comité. O il le · trouve dans
pas
,cf
'oncéder
sol
�1,
\
( 427)
sol ne. les exploite pas ; qu'il est impossible_
sur ce point de s'en rapport~ uniquement à
l'intérêt des propriétaii-es des surfaces ·' et de
courir toutes les chan ces de leur paresse, de leur
ignorance ou de ·1a foibl~sse <le leurs moyens? .
Dans ce sens , j'adopte en
entier le systêmel
.
du comité; dans ce sens, je pens,e avec lui
que les .mines doi~ent · être à la disposition
nationale pour être concédées' pour l'être de'
telle ou telle autre maniere ; car son système
serait abst~rde, ·s'il devoit être séparé d~ ce:
dévelop pement».
_
_
De là, je . tire deux conséqnences : la pre-:
m1ere' c\~st qu'il n'est pas 'Vrai ,' que nous
pu15sions décider ,un article se~l du comité.
comme constitutionnel , et regarder toits. les,
autres comme simplement réglementaire. Je
pense au contraire/qu'il est indispensable de réunir sept articles qui sont séparés dans le projet
de décret ', et dont plusieurs mê~es ne s'y trou-'
v ent pas ' pour les joiFJdre au principe de cette
matiere , pour frx;er- par-là ce principe d'une
maniere invariable ; car il n'est personne qui
rie sache qu'une théorie , qwi est trè;-bcnne,
lorsqu'on en fait telle appEcation , peut deve-·
nir t i ès-funeste par une;application différente>~.
" La seconde conséquence que [me four.nit
Tom.e -P.
Dd
.•
�(
,.
f
4~8 . ) ,
Cette mani€re de procéder., c'est que le. comité~
pou! ne l'avoir pas entiérement suivie, a ble5sé,
selon moi _, le droit, 11on de la propriété privée
en général , mais de quelques propriétaires. Il
me semble , par exemple , qu'·"près avoir établi
que les min.es doivent être con_cé ~ ées ; et que
les prop.riétaires du sol doivent être préférés,
il étoit facile de j-tlger toutes les ançiennes C<im- 1
<;:essions d'après ce principe ,;ce qui tendoit_à déc1arér nuH~s toi.ites' les conceffiorns par lesquelles:
. 4es propri~taires exploitant leurs prop_res mines,
avoi-e nt été dépouillés. On auroit ainsi dééidé
tous les cas par un seul princ~pe, on n'auroit eu _
~esoin que de juger du p~ssé par les regles que
l'on veut s~impeser pour l'avenir. C'etoit sans
àoute ~me folie de regarder les mines comme
une p~ssession domaniale : c'était un acte_de
sagesse de les concéder pour éxciter à les
découvrir, et pour en assurer la · possession
aux in~enteurs c'était m~e iniq1ûté d'en dépouiller ce1ix q~ü les exploitaient déjà ; cari
l'état n'ayant droit qu'à l'exploitation, n'avait .
plus à interve~ir quand une mine éÎ:oit cultivée •
. " Ce peu de mots r enferme tous les principes que-je vais développ er ; et l'on .saura
comment j'ai procédé dans cet examen ' si
.
'
)
lâjoüte que je me suis fait à moi-:mê we les
i
�(.4 1 9 )' '
qttestioris suivantes : Est-~l 1')robabie g:ue les
mines, seront mises en valeur ' si on déclare
(jU'elles font partie de la pr.o priété du sol ?
E st-il possible qüe toutes les mine~ soient
exploitées par de simples pr?priétaires r Ca1.1seroit-èn
·préjudice r~el aux poss,esseurs
<le
surface de tenes , ,. en déclar~ nt que les
mines sont des propriétés publiques , dans ce
sens que c'est à la nation à e~ concéder l'exploi:ration, de maniere que les propriétair ~ s du
sol aient la préférence , comme ils auraient
dît l'avoir dans tous les teins? On ne me
dira pas que ces questions sont inutiles, car
c'est tomme si je demandais : Est-il avantageux d'.avoir des mines , et q~1and on les a,
faut-il les laisser -~ans produit? » ,
" J~ vais donc ' traiter la question de la propriété des mines , et dans le sens du c~mité
et dans mon sens. Je répondrai ensuite arpt
principales objections qu'on oppose au systême du comité ; et ap rès l'avoir examiné
relativement aux concessionnaires' je proposerai une nouvelle rédaction de 'quelques articles du projet de décret, que je regarde comme
indivisibles du principe , et, ·comme d~vant
être décrétés en même - tems >,.
•~ Avant de discuter si la propi;iété est att~:
la
-un
D d
i.
�• i
r 43ô )
quée par. le projet de ·décret, il faut s11.voir,
il faut réunir sous un seul point de vue tout
ce que le comité a ' co de aux propr:étaires ,
soit directtment , Süit p,a r d ~s cons eqnerices
qu'il est facile rle suppléer sans s'écarter de
son systême : al ors non-seulement on pourra'
décïdn · s'il est possible ci'ailer plus loin ».
« D'abord toutes les mines ne sont, pas
.déclarées des propriétés publiques; et une
très-grai:ide partie est abanqonnée aux propriétaires du sol : t elles sont non - seùlement
.toutes les carrieres, non - seulement les t t rres
v trioli ~1ue's à l'usag1: , de l'agriculture, mais
leur position, i~eu
toutes les. mines qui ,
vent être facilement exploitées pâr tout îe
monde; c'est - à- dire ' les, mines snperficie:les
de transport ou d'alluvion ' ce qui comprend ·presque . toutes les mines de fer , et
tme grande partie de celles de charbons dans
lés provinces où elles sont par couches horisontales et rappr~ ~hêes de la surface. Voilà
déjà un prem:er hommage rendu au droit de
propriété dans les articles denxieme et cintjtùme du titïé premier , et dans les deux
p :emiers artides du titre deuxieme H.
· " En st:concl Üeu ,' il résulte évidemment cle
. ces <!ifticles, cfuoique le projet d.; loi n'en
vu
1
�( 43 I )
que totttes les concessions q11i
n'av oie nt pour objet que des mine~ supedi, ciel les' se trouvent abrogées; ainsi'' sous ce
nouv ea u rapport' le propriétaire .rentre dans
ses droits >>. _
H En troisieme lieu , même pour les mines
qui seront à la disposition nâtionale, · ies ancirnr: cs concessions sont abrogées si elles
n'ont eti pour . objet que des mines déjà découvertes et en exploitation réglée dans le
fond~ d'autrui : c'est la disp.osition de l'art.
VIII du t itre 1; et si on fait de cet ' article
une disposition absolue , si on la dégage- dt·s
.except ions établies dans les trois articles
suivans , car r ien n'es t plus -odieux que _de
distinguer , quand il s'agit d'être juste; cela
-seul rétablit encore da'ns leurs premiers droits '
les propriétq.ires de plusieurs provi nces H.
« En quatrieme lieu, je veîs encor,e darJS
.J'article XVI du titÙ premier, que pour to utes
l~s non veltes concessions des mines qui sont
èéclarées nationales ·, les prc> pi:_iét~ ires du sol
' a •tOHS 1es autres concurren_
,scron t pre'{''·eres
s.
,Or, <l'après cela, je ne con çois pas de gi1el!e
importance il 'serait d'examiner la question
ab~ traite de la propriété. Quel qut: soit l_e droit
d'un pos,esseur, il faut' ou qu'il exploite ,_ot'l
parle point,
1
Dd3
'
'
�( 43 2) '
,.
'tl{u'il laiss~ exploiter; sori vér.i table droit .de
propriété est exercé par la préféren ce ·)).
" Enfin, même dans le cas ol,i le pro priétaire · ne_veut pas exploiter, · le projet de loi
accorde l'indemnité la plus fo rte pour tous
les ·d0mma ges qu'on aura causés. C ette indemnité doit ê tre réglée sur la valeur du meille~ir îerrein , s uoique les tnifleS soient placées
plus so1~vent sur les surfac es les plus sté'."
riles. L'intérêt du prix du terrein sera .p ayé
ati six pour eent sans retenue. Les _conces~
sionnaires répondront de tous les dommages
de leurs oi.1vriers; et si pour exploiter une
mine il faut toucher à des enclos , des cours , ·
des jardins' , des_ vergers voisins de . l'hibita:tion , le mineur ne p0urra pas forcer le con'."
, · sentememt des possesséurs . du sol. Ce sont
le~ Jj s posit~OnS des articles I , 29, 30, 3 l et
37 du titre pr~mier )),
« Que manque • t - il donc à l'intérêt _des
propriétaires dans une loi qui les ménage
avec tant de soin ? Je voudrois_ l'apprendre
·des propriétaires mêmes. Qq,e demandez,v.ous,
leur dirnis-je? .S ont-ce les mines abonda ntes ·,
· les mines . qui sont presque indivisibles de
votre sol, et qHe · yous pouvez facilement
· exploiter ? le_ projet de loi vous les accorde~,.
le
it
�..
.
( ~33 . ,
'
<~ Flegrettez-vous ce fer , ce charbon
'
'qne.
vous I!e laisseri~z pa~ ~nfoui , parce q1{'il est ,
à votre portée? ' V,ous p9uv~z l'extraire , la
loi vous le per~et; et . -l~s ' concessions ;·mettent aucun obstacle à vos drnits >>.
ne
.
" ' Avez-vous. dé'Couvert des mines mêmes
profondes dans votre sol? ayiez-vous com_mencé à les ·, exploiter lorsque lè gouverne:'..
ment vou~ ·en, dépouilla ?' rentrez.
dans ·vot~è
,.
.
propriété ; ces usurpations so"nt .anéanties >>°~
« Verriez - vous avec peine · qu'un autre
' profitât· 'des richesses que , <:ache v:ot~è
priété? vous s-erez préfifré.; -- mais exploitez ·
vous-même
', et ne prive'z pas
la société d'un.~
.
production ·qui lui est indispensable ; n'enleve'Z
pas ~tix manufactures · 1e~1r aliment le plus
.
.,
. .'
necessmre ».
" Ne voulèz·vous ~as ex'Î)foiter, ou ne '· Ie
po~r:e~-v0ti~ ,pas ? vous - n"~é~~ouverez don~
·aucune perte. Même dans ' ce c·à s, · l'honime
irfdustrie~1x qui vous remplacera, ser~ forcé
d'acheter la partie de votie" sôl dans lacruel?e
il viendra déranger vos paîsibles travaux >;.
« V~yo~s ce que le pro.priétaire poufroit
désirer de plus ; et quand je '. dis k proprié:..
:taire, j'enterÏdS'- parler de Pintérêt personnel
·ie plus exige~~t. Le projet d'e loi~ · dira-t-on;
D<l4
p;o'-
.
•
1
,..
...
f
�·(.434 )
~
/
malgri l.es ·amendemens qu'on vient d'annpn.cer , blesse la propriété dans trois points ,.~
_ . ~ Le premier, c'est que le propriét'aire qui
,EJe voudra pas cultiver ses mines, s~r~ ·forcé
.,de céder' la par.t~e de son sol ~ui sera néces..
. .
'
·:sé:ire à leur exploitation ''·
'' Le second ·' que }es pr.o priétaires de 111
.surfa~e ' ne ppu:rror:t pas se . mettre e~ Eosses- ·
s;<?,n ~es mi~es_pr~fondes , 1dont jot,is~ent cen~
' çmv~rtes s,.
1
qm. l·es ont rl't~c
" Le t_roisieme, qlle certain~s n1ines s.ont
d_éclarées des propriétés publiq~1es "· · ·
_ ~< Est-il Virai qu;e · ces trois p9ints :violent
Je droit de propriété? C'est d()9c à cela que
:se r~duit fa que~tion H. _
.
1
" Je soutie~s ~'al ord qu'il serait absurde. ·
, de regarder cùmme une violation du droit
,dé propri.é té ·la loi qli'on itnpose au proprié.t~ire ~u so_l , d'~n céder une partie pour
,l'expl?itation d'une m~ne. La nécessité d.e c ett~
:mesure n'est .point . paniculiere au proj et · d11
. comité; elle est commune à tous les systêmes;
il faudroit également l'ad~p~er si on déclarq~~
_<}~·e tout ~.s les mines sont une . dépenda,rice du
_sol, ou .si on les accordait. au premier o·c c4.pant. Une mine rép~nd s~uvent aux surfac~s
d\me foule ~e p~opriétés; o~ la dé~<?uvre P'!r
�.'
"(-435)
ün puits ;' · c~est · souvent par ttn autre, et
par ' plusieurs autres g~1'il faut l'extraire. Ad:mettrez-vous donc de la part d'un pràpriétaire
un refus que rien rie pourra forcer? Il sera
dès-lors imposs~ble d'exploiter les mine~. L~i~-;
serez-vous la possibilité du refus pour qùe le .
.propriétaire ait Je dr~it de. vendre son conf)entement à phts haut prix ? M~is pourquoi ·
la loi ne les' fixerçit~ elle pas, puisqu'il s'agit
~le l'utilité publique? . N'en use-t-ôn pas · ainsi
pour les mes ·, les chemins et les canaux
Ce n'cs.t e:looc pas dan~ cet art~cle que la pro-
r
prié!é est violee ''·
,, . Elle l'est bien. moins encore dan~ 1'article
qui maintient iles inventeurs jusqu'au terme de
leu,rs concessions. En effet, on déclareroit
aujourd'hui. que toutes les 'mines sont dés propi;iétés privées , et fon~ partie dn sol , qu'il
fa udroit encore respecter un contrat qui a en..;
ri chi la sociét~, soutenu nos manufactures ,
d;ublé no~ productio:is , diminué "l'importarion des étrang<m' et ranimé !'.industrie dans
plusieurs provinces; il fauclroit le r~specter,
parce que le ' gain qu'il a procuré, a éré le
fru it de beaucoup de risques. et de très-grands
sacrifices. Certainement, si l'on èntend par
.qroit .de propriére le droit de s'emp;lrer d'une
�( 436)
mine exploitée par ceux qhi l'9nt découverte; .
<le recueillir à la place de celui · qui a semé.,.
de ruiner à son pr~:fit quicon que a mis des '
capitaux im~enses ~ c,e genre de culture ,
alors le droit de propriété est violé; ·niais i 1
n'est aucun de nous qui n'appellât cette usurpa\ion un brigandage H.
' " Admet-on le syst&me du premier occupam ? Ceux qui ont trnuvé , sont les premiers
occupans. N'a~met-on r.our· propriétaires ·des
mines , qtie les propriétaires du sol? Je VOl.ldrois qüe l~ on me dît à qui ' appartiendra une
mine de deux iie1i'es de rayon , exploitée pa11
quatre mille ouvriers , et qui répond à la
surfaee de deux mille propr1étaires . . ~n fera:.
t-on le partage .entre tous · les possessem:s du
sol ? Ils n'y auraient pas un ,d roit _égal. La
'
.
, --:
,
donnera-t--on a trois ou aux quatre possesseurs
priv ilégiés <'hns les terreins desquels les puits se
trouv ent ouverts ? ~\fais souvent le filon n"est
pas sous la surface de ces terreins. Acheteroùt • ils des atteliors de plusieurs millions ?
Comment, _dans queIle pro.portion chacun y
contdbnera-t-il? Perrnettra-t-on à chacun d'eux
de faire de nouv elles ouvertures ? Jl ., fauclra
donc renou.velkr rnutes les dépenses ~ 1·o rsqu'elles sont toutes faites. ~'ailleurs · , pre~
�( 437 )
nez garde ·, un édifice immense est caché . sous
la terre ; le moindre travail mal c·ombi1~é .·,
peut , dans un instant • ou to t'.1t r enveder,
ou tout stibme~ger . Il .faudrait donc , dans
tous les ,sysrêmes , conse rver de p;;:reils con- ·
cessionnaires. Ce 'n'est donc pas soüs ce rap·
'p ort_que le projet de 1oi peut être contraire
au· droit de propriété' ''· ~
" Il ne reste qu'un seul point sur lequel .
on puis~e disputer ; la proprié té individue
est-elle violée , - en déclara nt que certaines
mines sont à la disposision de fa nation? Mais
j'ai déjà fait observer qp e cetté partie du dé- ·
,cret ne doit pas être sépar.ée de l'article XVI,:
par lequ el il est dit : " que nulle concession ·
" .nouvelle ne pourra être accordée qu'au" para_vant le propriétaire de la surface n'ait H été .r equis de s'expliquer dan? , le délai de:
H deux . mois , s'il entend procéder lui-même
'' à l'expl oitation ; auquel cas il aura la ·pré-
lie
'' fére nce ''·
" Ainsi, dans le projet de 1oi , le sens de
ce mot propri été !îationale , ou propriété à
la disp osition de la nation , signifie seulement gue 'la nation ·.aura le dr~it dé c on.::é der
les ~ines. Or, je v o udrois qt1e Fon · m'ap prît
comment ce d~oit de concession pourra nuire a~
�( 438 ) '
propriétaire-, tandis qu'il dépendra de"lui d'être
pré~éré dans les concessio~s ».
é toit injuste, comme on le prétend ,
_ - « S'il _
p'accorder une mine à celui gui veut la rechercher, lorsque le propriétaire du sol ot1
dle se trouve, refpse del'extraire,ilseroit donc
ju~te que le propriétair.e refusant d't xpLit'er,
nul autre ne le pùt à sa place. Or , qui voudroit' ~outenir c~tte opinion ? Auroit-on osé
fa proposer , lorsque VQUS av ez autorisé le
desséchement des ma rais , dans le cas même
pii 1 ~$ proptiétaires ~u sol ne voudraient pas
1 .y consentir » .?
. " Il n'en est pas des richesses qm sont
sous, la terre - , comme: des fruits qm sont
sur sa ~urface; il n'est point à craindre qll'un
.irop grand no.mbre de propriétaires renoncent
à un produit facile ; leur travail est provoqué par des impôts , et la négligencè de qu ~l.ques individus nuiroit très,p-eu à· la société
/ entiere. Les mines ·, au c-0ntraire, sont p·ett
·riomq,reuses. Soit qu'on les exploi te ou qu7o n
les dédaigne , l'impôt sur le sol r ..;stant le
.même, n e stimule pa.s l'activité. Il fa ut d'ai .le,. rs
'que ! ~ s mines épuisées, Soit nt remplacées sans
dans l'état actuel de
cesse par . d'autres ;
" nos besoins', la cessation de ce pro ~irit seroit
et ,
1
�·,·
( 439 )
la- ·ruÏll€ ,de beaucoup · de nos m4Aufactttres;
Enfin, dans toute SEJciété bien ordonnée , ne
convie nd:oit- il pas que la propriété même du
sol passâ t à un · autre in<i ître ., s: so'n p oss('sseur ·
le Ia:ss0it trop long-tems sans culture ? Cela
seul su ffirait, au besoin, pour justifier un pr·i Lcipe q'u i en déclarant qu e les mines sont à la
disposition nationale, se réduit , par le fa i: ,
au droit de les concéder , quand le . propr étaire refuse d'en jouir et d'en faire jouir la ·
sociét( . Mais il y a ' plus : personn e n'a encore so ut enu que les min es non exploitées par
le proprié taire du sol, ne pourraient l'être par
personne ; et tous ceux qui i·egardent les mines
c.o mme des propriétés , sont forcés de reconnoître le drnit du · premier occupant, dans le
fo nds d'autrui. Il ne s'agiroit 1 donc , sous ce .
rapp o rt , que d'une dispute de mots : car,
quelle di fférenèe y a-t-il entre un propriétaire·
re fusa nt a' expl oiter une, mine ' qui . la voit
usurpée ,par un. premier occupant, et ce même ·
pro priétaire refusant une concessioa qi.1'on est '·
par-là forcé de donner' i'm autre ? Il p.?rd
la mine dans les deux c;as; et bien loin ·que ·
fa, pro))rié,té soir violée par le sy stên1e · des ·
co!1cessiqns , je prétends qu'elle est, au · contraire plus ménagée. Lé premier occupant priv e.·
a
1
'
�.
· '
. ( 440 )
~e propriétaire èlu sol d'une mine ; ·sans · qu~il :
le sache, sans q.n'il le veuille , sans qu'il pnissé
même s'y oppcise'r ; au lieu q ue·, ,dans le ·syst ême des co nc essions , il es t averti , pro v o~
qué rnême ' et p référé qu and il lui p!aît ».
« P our vous montrer, messieurs, que mon
systême concilie. t otÎS l~s i~tér.êts, je n'ai he~oin que de vous ciÙ r ·quelq11es pa;;sa ges d'un
ouvrc::ge qui vient d'être publié contre le rap·
port· du comité. , e_n faveur des propriétaires
_<les mines dll' Forez et du Languedoc, ·et qui
porte la signature du sieur Pérignon. On lit
~ la. page 11 de ce mémoire » :
" Le gouvernement , si tous les proprié') taires d'un territoire . refus o~e nt . de le cul" river, auroit le droit de les y forcer.-- De
/
., même , si le pro priétaire d'une ~ine ne
. » vouloir pas l'àpl~it er, on l'obi igeroit ~\ le
» faire ; ou 01~ . feroit ex ploiter ».
" Mais. celùi qui cul tive son cha mp , qui
, ~ ' le fà it produire , est à l'abri de tout re'' proche ».
.
•< Or ;Je projet·de loi r;e d.it préciséme nt que
cela. Les mines seront concé dées , parce qu'il
ne faut pas que cette t err e fé cond e r este en
fricht'.. Elles seront co ncédees au propriétaire,
quand il voudra les cul ti ver. Elles ne sei·ont
�( ' 441 )'i
accordées à tout autre. qne sur spn refus.
Nous voilà donc cl.ans les m ~mes principes>>.
H Voici un autre. passage d~i ,même mémoJre , page 17: .
.,( Il fau't céder à l'utilité publique , d~c
>> c01:d ; mais je suis clans le princip e , quand
>>j'exploite la mine de éharbon qui se t\'O \tve
" dans ma terre ~ quand je suis les procédés
,, gue Ja , }~i m'indique ; quand ·j'exécute les
" ~églemens qu'elle prescrit po~1r l'expl0ira" tion "·
'( La raison d'utilité , publique n'a d'autre
but , d'autre motif que l'exploitaüo ri des
mrnes "·
w Eh bie11
,~
f les
propriétaires , en exploitant
les - mines ' remplissent ce but >>. -
" Les concessionnaires ne feront autre chose .
'' que ce que font les propriétaires. _
Oü est ·
~ donc le besoi,n de concession » ?
" La r~ponse est facil e. S'il est vrai que
l'utilité publique fasse une n~cessité de l'ex - ·
ploitation des mines , ainsi qu'on l_e reconnaît ; s'il est vrai que ce but ne soit rem pli
q1Îe par le propriétaire exploitant, il s'ensuit
que la société a intérêt.
concéder les mine3
à tou t àutre qu'au propriétaire , si celu i -c~ .
/
qe
-
.
�f
•
(. 44'.2. )
refüsr. de les cultiver. Cette · conséquence est
certai~ement irréplicable ».
'
« En effet , je n'ai qu'une guesion à faire
aux auteurs de ce mémoire. Vous co1w ent z
qu'il est important que . le pro ~rié'taire n'exploitant pas~ un autre puisse qp.l oiter: Su pposez donc l'inaction du propriétaire qui ,
exploitera ? Direz-vou~ le premier · occupant?
Je v~us répo~ds que celui qüi voudrait être Oc""
cupant, dev,iendra conce~sionnaire. Nous voilà
donc encore d'accord sur les principes ».
» Nous le ~o~~mes è~ut~nt plt~s , qu e le
projet du comi,té <levroit sub?ister pr<!sq u'en
entier ,quar:d même on en retran chero it le pr e-·
1?ier article ' qui t.e ni à déclàre qu~ les min es
sont à la clisposit!on de la nation ; car il•
faudrait, dans tous les cas, à moins de vou- .
leir renoncer at~x min.es , remplacer ~et ar-· '
ticle par celui-ci : L'exploitation des mines
. sera concédée par la nation. On auroit exp rimé
le même principe . par de~ mots différens, . et
toutes les conséquences seroient les mêmes ».
" Veut-on examiner. , . malgré cela , si , les
mines sont essentiellement des propr;étés privées, dépendantes de la surface qui les çou vre.·
Je dis que la société n'a fait .t~ne propriété dt{
sol
r
�'C-443')
-s:ol, .1qù'à It .chatg~ :<Je
l~ cu-lturé, ·et .s9~1s çe
.rap.p<:>,rt , lç! sol ne ~~entènd · que de la' sur....
.face.. Je dis que .d~.ns la formf!~Ïon de la s·Qciété', ,9n n'i,i pu r~g;u·der. .cow~e pi:op~·j1été ,
ql\e les obj:eis dont ,Ja · ~oc\ét{ pouvoit a~oxs
-ganu~:tir la ,cp,'oservatiqn , Qr .? Ç_o1mo;ie.nt a:1,11"q.~t
·on em.pêché .qit'à H.·o 0 p,ieds ·pJJ-dessou~ , d't~n
prop.riiéràire , on, n~èxploitât fo, t,nine que ~e
propriétaire du ·s9l aJ,1.roit pt;étq.pd1l"lu_i .appa:rte.if1r? ·Je :dis que s,i l'int.érêt ·CC/tJ1n:m11 et Ja
justice font les . deu~ f0,n.demeos de ,la propr~été ·, eint,é rêt commun ni l'équité n'exigen,t
pas que .Jes mines soient des accessoire$ de .Ja
surface. ··le dis que l'intérieur de 1,a terre i:i·~~t
· pas susceptible d\m partiige ; que 1e.s µilne-5,
. par: ·leur 1marche ir:ré_g uliere, le so~,t encol\e
· m~in:s ; .q ue .q uant à la surface , l'inté{êt .de
· la société est qi.ie les propriétés soieQt_ ~di:v.i
sées r; .que clans l'.intérieür dé la -ter.re il -f?l)dr,oit, au co:ntraire, ,les ré.unir , et ..qu ~;;i insi
· la législation qui ad111ettroit deux s9.rtes .de
pto.prié-1és çomme accessoir:e~ l'une d~ J'auti;e,
et dol}t ·Cune seroit inuûl e, pçir cela setll qu'e,IJe_
. aut0it ,l~al,lti"e po;t1r base et pour mes ut;.e ; ,
"
' cl' er_re
' . absur cl e. J e d"i~ que l''d
mair~re
: ee
sero1t
. d'un toi;.rttrit ·,et d'une · riviere;_qtfi répP1Jd ..1;om
·l~ ~en:,e :à. .la surface de -n~s. cb.élrnps ? -. tne 1p.~Ee
Tome Y.
1
,..
�\
( 444)
.
.
· roît aussi singulieré que c~lle d'emp&cher> l'e
passage d'un ballon dans l'air, qui répond aussi,.
à coep sùr , ~u sol' d'une. propriété partitu~
liere. J~ dis que là -prétention de regarder les
· mines comme un accessoire de la surface_, et
comme tpJe véritable prorriété , est certainement très-nouv.elle; car je voudrois bien·savor.
si quelque .a cheteur s7est jà~aisavisé de ~eman• '
der une dimimîtiÇ)p d·e ·p rix , ou de faire cassef.
une vente , parce qu'.il a~1ra découvert 'q ti\me
mine ·' a voit été fouillée s0us ·le . "sol qù'iL a
· àcheté"; il pourri:>it cep1mdant soutenir 'qu'il
avait ' ~ro,it à toüt' e.t qu'en achetant le" sol
· il vemloit pénétrer au fond de fa tèrre; Enfin
\.
j'e dis qu'il n'e's t presqu';,mcune mine qui r~- .
ponde physiqqernem au sol de tel . propr~é
'ta~re . .La direction :oblique .d'une mine : ~ ~de
· l'est' à l'ouest, .la fait t0t.1 cher; dans ùn :_trèscourt espace~ ·à cent propriétés dif.féreqtes ·)>;
,~ Examinons ma1ntenant , et ceëi vinrdra
rn'i eux pqur li! ', Jégislation des mines ' qu'une
\ théo'rie purement métaphysique 'si le systêtl)e
par lequel on déclarerait que lès mines ;sont
t\ne propriété accessoire du sol , ·n'en seroit
pas la ruine totale ,>.
.. .. , " · :r
" 'o n 11€ peut ' nier que les minés doivent
- êtie e~ploitées dans leur. ensemble : or , par
1
�-~(,445)
\
cela seul., on ne gagnei•oi't rien ·à le~ dédar.er
des propriétés p,rivée(; ca~ il faudroit . pr~s·
que ,topjo~r~ que tOl!S les maîtres 'd'llll SOI
très-vaste voulussent y c-0ncourir; sans quoi
ce~te propriété ·de ' thacun ne seroit r'ée,ll~
ment -._ç_elle 'de petsc;'hne: rQuelles. qùe soie~t
·nos loix. sur c~tte ·matiê_tE!, nous ne changerons ~ertainement p~s ,celles de . la nature.
Or, n'est:-il- pas · évident qu'à chaq1ie pa's 1a
rechei-èhe d'une- tiiine J· fotc-e ·~ s'écarter dès
· reg lès ·.or'din~ires. -dés pr opriétés ? .Vae mine·
n'eh pa~ ,exploit.ab!~ . avec .une seule oU:vertu're. Je. creuse u~ puits dans mon fonds;" ~
·pèï~e aHe une Iiieur _d!e3.pérance , ,qi.ie . je su:ïs
SQl~ IeYô:nds d'autriti. Si celui.ci ne me pertnet pas: ·de '. faire uqe ·imtte; ·ouverture , il fa~t
qt~e - je renonce à mes travau·x : s'il" est forcé
\ -~
'
. ..
.
' .....
de me l'accorder , il est _,d'o nc vrai que le
droit, de 'propriété ~oit céder ~ Ptnilits! pu...
blique H,
. ..
, :
'
:•
.. .
0
'
•.
" I,ndépendamment de cette premiére dif. füulté ' comment coifc_e voir . qu'un . propriét_a ire ' ~u sol puisse se ·: livrer à toutes les
.dépeii'.ses . de çe _genre d'industrie ? Sait-on bien
ca qi.t~ , C'estque d'explo': tçr. une·l'!1ine? Çreu;èr
<les p'u'its ; les soutenir ·, et en r epousser saüs
t.:!e~6e_ l~( eaux; percè.r. des · g;;ileri~s <\ traver~
1
,i-- ·
P:tiz
(
�\.
'( 446 . )
.
1.
)
'des rochers , et en prévenir l'affaissement ;
placer par-tout !des étais c.o ùteux ; établir des
machi!1es, des pompes à feu, des ventilateurs. ,
fa.ire pcrnr tous ces travaux des; dépens~ s
tuin~uses, ies risquet pour des ~ssais sonv~~t
,_infructueux; les c<;>ntinuer.pour qu'ils ne ;soie~t
. pas i~~itiles, et a~~ir des fonds suffisans_pour
. une grande ·quantité d'ouyriers : s'il S~élgit .d~s
. min es métalliques , éta]:»lir des ' four~eau~. ,
.
.
, .
fondre la mine , y consHm.er. des ,forêts . ~.tl. tieres; joind.re enfin _un c.rédit ~hes;i!ire:·P.-'Wr
·se pro-curer des .grands capitaux,. .la çon,Qois. ·s~nce _la plus p~.qfo1~de .d'un art· qili._ëxi g~ . )e
/"
'
' · s ~çoü~s'.d~ :presque to~1-tes_ le.s _s~~~p,~~~~ ~~f;f e
·là ce qu'on peut att~ndre des propriétair.es
isolés? La p.!upart, n'ont, pas m ~m.~ . dès resJ
sou,rces suffüantes pom culti ver .la surfaçe
dè ~leur .sol ·, cotp,ment e.:n a~1rqf~~t-ils .,p 1~)ur
se livrer à des entreprises pé_rilleùses ? v e!~t. ·on qu'ils vendent la \ Surface- de .leurs' _pro.
'
•
1 ••
:priétés pour se.. pro çurer les moyeri? d~en ,s.~l
de r la .profondeur·H?
·)
,
'
l
r
;,, Un t!xemple ·fera mieu~ c.(m qoJtre les
. èéj~~nses . énormes ' q~i'r,xig.e ' la re~?erche 'd.~ s
mines. Je citerai la compagnie d' A ozi.~,. ,près
de Val~ncie
nnes: elle obtint une ~~ ncessi
onJ ,
'
.
.
non pour exploiter une min~ , mais pour la
•
•
•
•
'
'
•
~
•
1
l
....
~
fr
~ .. • •
'
~
�( 447 )'
dùécoüvrir ; lorsqu'auc'l.m indice ·ne l'a,nnonÇoit. Ce fut après vingt-deux ans d·e travaux '
qu'elle toucha la mine. Le premier filon étoit
trois ~ents pieds ;, et n'étoit suscept1ble .
d'aucun produit. Pour y arriver, il avoit fallu
franchir , un torrent intérieur qui couvroit
tout l'espaà dans l'étendue de plusieurs lieues.
On touchoit
la · mine avec une sonde ; et• il
1
'
falloir n'bn pas épuiser cette .masse d'eau, ce
qui étoit imppssible, mais la traver.sér. Une
machine .immense fut .construite; c'étoit un
puits doublé de bois. On s'en servit pour contenir les eaux et traverser l'étang. Ce boisage
fut prolongé jusqu'à neuf 'cents [i>ieds de profondeur. Il fallut bientôt d'autres puits du même ,
genre, et une foule d'a\.ttres machines. Chaque
puits en bois dans le.s mines d' Anzin de quatre
cent soixante toises ., à plomb ( car la mine
a douze cents. pied<; de profondeur, ) coùte
•
1
400,000 liv. Il y en a 25 à Anzih, et douze
aux mines de. Fresnes et de Vieux-Condé : ·
cet objet Sf;t~l a coùté quinze millions. Il y
a dou;z;e pompes· à feu de 100,000 livres
. chacttne. Les galeries et les autres machines
ont cofrté huit millions ; on y emploie six
cent .chevaux ; j o~ y occ~~pe quatre mille ouvriers. Les dépenses en inclemi1ités accordées
Ee 3
a
~'
�!
.
' ( 448'),
.'
~~lon les régles que l'on süivoit à1ors, eri
-
1
. 1
impositions et en p.ensions ami: ouvrie'rs· tna•
facies, aux veuves , aux en fans
'o'ü vriers ,
· ~on't à pius de crnt 'mille liv. chaque année~
}e demande si les proptiétairês du- sol auroient
pu tenter une aussi vaste entreprise. A quoi
èependant a-t.- il reriu que cètte mine , que·
toù} les ér~a-ngers , i:econnoisseni pour l'une
•des plu~ belles cle PEurbpe ; n1ait rüiné . les
capitalistes dont elle àv.oit absorbé lq fortm'Ie? >•.
Ce~t par:.. là, ~essieurs ,. qu'il fat)t ·décider
.fa qtH'Stion des~ine's : Le rapporteur a tout dit
sel on moi , ·. quand, dans les prunieres pages
.de son rapport, . il, a i:.apellé les travaux ii:n·menses q~1'elles exigent , ce co.nè:onrs de tant
.<l.; .moyens , cette réunion _de tous les arts
des
qu'il faut employèr pour en renJre l'e:xploi-, tation ·. ~~tile. Les mines
peuvent appartenir
qu'à celui qu,i peut ·1es e,xtraire; -si l'on en
fa \s?it des propnétés :isblées , cé setoit évidemment y renon.cer >~• .· .
" ·Ce résultat peut encQre être · appuyé de
l'exemple de .présgue to(~s les peuples, et de
: n ytre propre expérience. Je net cite ni
Grecs
. ni l~s Rom~i~s; ca'r ~'ils fais oient expl9iter l_eur~
/ -.min~;.; ponr lé . c~mpte· 'd; ' l'état-' , n'ouhli~ns
'p as qu'il~ avo-ient de·s· e-sclaves ~ H ·~bus ne
ne
les
(
�(.~449 ) ·
v,ç\tl<J?nis· p~s ert avoir·;. ~~is . en Allem~r:re ., en
Espagne , en Pbrtugal ., les . mines sont des ,,
propriété~ publiques H,
... <<Un auteur fra'nçais a prétendu tin' en ~n'gle_.
terre · les- mines . sont ùes propriétés pi:i vées ;
il. s'e_fl trompé: on les · considere. com[De un
droit , national ; aucun particulie·r ne p ~ut
(ouiller une mine saris une permission du roi,
qui ne la donne que moyennant un~ rede:vance appellée realty. Il y a en Angleterre
des mineurs_de profession ; _ils sont classés ; ils
ont des barmestfes, des jurj s, des tribunaux;
. et cependant efi·rAn gieterre les. mines' des foss.iles ' sont peu profondes. On a confon·du ,
parce qu'on a v lr des mineurs propriétaires
dans le nord de ce royaume ; on ne s'efr .rasl
apperçu qu\ls· ·é toient en m~me·tems conces~
s'iolilnaires. L'ori:g tne d·~ -ces concessions se p érd
tians l'antiquité ; elles furent accordées à des
étrangers venus dé Saxe et . de Danemarck ; .. ~~ leur donna ., pour les retenir , tin p rivi\ége. perpétli1d et .une. fou.le de prérogatives.
On les ·nomme encor e auj·o md'hui tan nie rs ,
i ls ont une poli.ce particuliei:e ;.' le roi se
fait payer le realty sur les min es qu'i is exploi.t e nt ' comm'è sur toutes les_ autres. lis sont
:rrop ri éraires , parce que s'étant établis clam
:
E· e 4
�(4)'0~
y
des liel.1x inhabiré's , la'. ptopriété dü terf~iri-·
rte leur a jam,ai1s · été ,·contestée' ,,:·
·, " Notre expérien~e proil've également ·que
la liberté iodi viduèlle _d'expfoiter les tliines
ne sert gu'à , les tendre inuüles ol-1 à lés d!-·
trui.n::. N égligenëe dans 1etir ~echercpe , · er.!
reurs fun ~stes dans lêür. expl6i tatio111 , dissension entré les pr9priéttri-tc;, dévastation,
fruit de l'ignon!rice , abandon total par défaut•
' de moyens : voilà tous les ffets qtte la: 'Ji.;
bené· a toujours p~odu!ts , lorsqüe. notre lé•
gislation a voulu ùn rapprocher _de ·t rop prèsJ
Le rapporteur vous a rappellé lês mèt1fs dtti
r~gl em ent de 17 44, :il fut rendri sur fos plaihtes
· <l~ toutes -les np.nufacttires du r oy :ntrilê >1.• .
. ee qu
" ' ein pèttt
.
,
dre a\ ees
" Je ne sais.
rcpon
o1: jectÎofl:s. Dira-f·o~ qul! les · propriétaires
formeront une société ? Mais réi.1niront - 'ils
tout"à-la~fois leur sol ët leut r ottune? Leur
sol : 'il fat;droit Jsomreht; · p0ur explbiter una
iRine de deux lieües de ràyon , réunir deux
mille propriétaires ; Ù qtdle ser<l la proport:o n de leur intérêt?· C 01müe nt un si grand
nombre .e:rassoeiés ag:1:orit - iis ©e concert ?
Leur ·fortune; m<.Jis présqu e toujours elle se. ~ r c it insuffiante; il es~ des mines· dont t?en:..
treprise a coùté dix f0i S, jJus. q11 € -la "'a~e1u
(
�'
Y(1H )
'
\O:fiale ·du s.oLqtfr''les ..cdùyfe._La, r~union étOi!
possible. sous l'a~cien .r~gime. Qu? on ci~e un
~e_ul : _exemple . a.li plu~ieurs pi:opriétaire·s · se
~~.i.ent réunis. N'oubl.i ons pas, d'ailleurs, qu'î~
y a plus d'.entr~prises d~ ce genre oh l'on
s'est ruiné, que de ~elles dt ·les · tonds .son~
re9tr6s. Ce revers imp0rte. f9rt: peu, lor; qu\l
iraP'pe ',sur des ,capitalistes; leurs fopds n'ont
fait · qi.le · passer dan~ :d'autres ma!ns , · et .la
~ociété' a ·gagné ip~me . à .des ,tenta~ives infr.uc:
. n ' est-1·1 p_as contraire
. ri\ l''mteret
' ~ ·
tueuses. :· Mais,
public. que les ·propriétaires du sol _s'appan.
;.
vnssent...
>> _
'' Dir.a-t-on qlle des. compagnies de m1peurs a~heter9nt toutt::s les sur.fa ces des terres
qu'i!s voudront exp.l~iter , et deviendront
ainsi pro'p riétaires ? Je ' demande si la réunion
I
d'un si gral)d nombre ,de propriét~s ·seroi t
facile , et si ·elle ..se-r 9it .utile dans les princip.C?
de· notre· noujVelle constitution. D'ailleurs
pei1t·on es·p éret qu-'un,e compagnie qui ,a des
.avancès si considérables à faire avant de
·<lécou"Vrir cc gui pe1:1t-être n'existe pas, ajou,.
. tera à toutes les cl:iances qui sont contr' elle ,
'-""Le 'd'un achat d!immeubles , qui serait un.e
sou:t ce de nouvelles p·ei:t~s ? »
1
" Dira ~ t - ·on,
qu'i_I · y
~at~ra un plus grand
�,.
.
.
.
- ( ,4)!,' )
.
·"
. .
tiombre de petites exploitations , ·ce qui tièndr;r
l'ieu des ~ntreprises plt.ls considérables ? Mais . .
on a déià oh>servé qu\)n ne peut pas di·
viser une mine c~mlîie ort divise la . culture
d'un champ. Le's frais sonf·moindres da.ns les
grandes entreprises , et la matiere de la mi:ne
, peut être vendue à pîus bas prix. Quand on,
:i. fait de grandes dépens·es , on suit yri filon
1
jusqu'à son épuisement : la qtiantité des
tieres extr'aites est donc phts · considérable ;
et sous ce nouveau rapport le prix · en est
·moindre. Deux mille propriétaires feront deux
n;iille puits pour une exploitation qu'un'e corn~
pagnie aurait faite avec quatre ; Les pr~ m.iers
n'emploieront .que des homme~ pour tous· les
travaux ; celle - ci y suppléer_a par âes ' ma·
chines"·
·~,- Enfin croira-t-~n répond·re "toutes ces
ohjections , en admettant· pour· systême le
·d roit de premier occupant-? C'est alors qu'on
-va. tomber dans un étrange cahos. Quelle sera
la propriété de cèlni qui aura trouvé le premier une mine? Il n'aura certainement que ce
qu'il aura touché. . . . Ce filon de dix toises ,
<le cent toises ,.; est à 'lui .: mais si le · filon a
mille toises , deux milfé toises, l'autre bout
lui appartient-il,., qübiqu'il ne l'ait pas trouvé ,
ma• -
a
�". ..
(4;3 )
.
qt1Ôi<:fti'il n'en connaisse ni la \direc.ion ; ni
l~èxistence
? Un autre .mineur pei1t sans-doute ·
aîissi l'exploiter ; il sera à s0n tour le premie~
o~ccupant ; e~ voyez quelles ~eront les suites
d'un par"eil systême ! Un ou'v rier gagné n'aura
qu'~1 faire c'O Nnoître la direction de la mine ,
{1n propriétai re avisé y pénétrera d'un seul
toup : il aurà la plus grande partie dt1 profit,
l'inventeur n'aura plus que les dép~nses. Aura
t-on des mines avec ce systême ? Pôurra-t-:on
sur-ta ut exploiter d~s filons métalliqu~s qui
h'ont qu'une épaisseur m ~ di ocre , et qui s'éten•
dent à ürie grande distance 1 ;.
Un auteur moderne ·qui a voulu commenter les · idées publiées en I 769 par le respec"table M. Turgot, dans un ouvrage périodique, '
croyol.t ré_pondre à cette objection de cette
·maniere. '' Si les mineurs, dis.Oit-il , en partant des cieux: bouts opposés , viennent à se
'rericontrer, le filon sera épuisé ; il n'y aura ·
'clone poin t de rÎ Vc:iité H, n aurait dÎl prévoir ,
'q ue le · min ~ ur peut- couper le filon à quelques
pas de l'inventeur' et s'éloigne~ de lui
lieu
d'a!l r à sa rencontre. Je demande alors à qui
· s·ero}.t 'le profit? Et sils parviennent par des
· routes
opposées1 au point di deux filons se
.
· 1·éunissent, ~qui restera le champ de bataille?
au.
�( 45.4 )
Quel est celui qui prendra pour son compt~
toutes les dépenses qu'un seul des conc.urrens
aurà (1ites ? L'a~1teur dont je parle·, les ren_. ··
v o:e à des _arbitres. ·Il était plus facile de
donner ce com eil que de prononcer ».
" Mais le doüi)le systême, soit du pre..:
mi er o ccupant, soit de , l'dploitation libre
de la part des propriétaires du sol, présente
{m.inconvénient encore hie~ plus g~ave ,
auque.l il' est ~mpossible d_e parer. Je suppose
qu'un e mine déjà exp!oit~e, ou qui le seroit
dans l_a suite ,_ pùt être croisée par d'autres
efftreprises dè la part de ceux qui croiraient
ce qui s!roit dans
pouvo:r s'~pproprier,
leur sol , ou ce qu'ils, parviendraient à- décçuvrir; et je prends !~mine d' Anzin pour exemple.
Un nouveau puits, , 'ou mal-adroitement ou
. _méchamment' construit ' n'aurait qu'à ' verser
i es taux' dans l'espace miné, vingt-cinq mil:Eons de dépenses ~ eroient détruites dans un
quart-d'~eure. 'J'ai dit, mal-adroitement_, ôu
méchamment, car on sait av~c quelle jalousie
les mineurs de Mo ns ont touj0 ~rs vu l'exploit ;:i tiop de c:tte ,nipe. Ils fournissoi ent, avant
q u'-: lfe füt découverte, jusqu'à trois _m'1lions
à e mesure.s de charbon, à '5 livres 10 fols la
du poids
mesure,
. d~ 2 5o livres; . et la corn-.
. .
ou
~
'
\
�'
'
( 45 5 )
pagnie . d' Anzin , qui donne . au}ourd'hu[ le
rnêm~ poids ~ 2 ~· sdls , fou_rnit ,à la conso~mation de c,in.,g provinces ,,,
. " .Il rhe reste 1à parler de.s anciens conccs- ·
~.ionna-ires, et j'adopte , e; : le. modifiant , le· ·
:: plan du comité. Je con{jrme sétdemc nt lts
-conGessi.ons des mi'nes qU:i n'ont l;~s ete do-n. nées :<laris un état d'exploitation' et qu'il . a
· fallu décoüvrir ''· , ·
_ · ·
· ·.
" Le droit de . pareils ~Q~cessiot1naifes 'de-v~~it . être co',ns~;yé; qua~cl· même le~ fui nes
· s'er~ient décJarées dés j:>ropriétës. priv~es; , à
\,plus
' . forte
'f .• r;:Ù'so),l
' aoi~~îl1'êt~e si le systênie dés
- concessiOns 'esf adopté. Un .véritàble éô,nffat
-.exi~te ' e~'tre d!~ c~ncessionnaires ·et' -1•ancien
. gouv~rd~in~ht, ·e:t ce C.~nitrat ! ri'~st' p-Oiht tln
. doô '"hi\ü~ pi·i'virége. C'était~ si l'on ' v~ut'
: ~l~.)~ih _et : vo~is; a~~i . conservé les . b~ux à
p"r_opf iéies "qtte V<~US avez déCJa'fÙs
natiônâies_. _L\u~\ite publique exigeoit qt1e~; les.
. mine~ '/~~ssent ~è~plojtees ..Le roi Ae ééàoit pas
1111 terr~in , .11 Té d~signôit:. 'Il donn'o~Ùln 'ô1:6it
j ,
.
. - ·,
r i··..
. dont les mineurs· n"'aùr-o ient pas eù besoin
q~ri~ lè systêine .du .. p;renii~r bccupa'n t: 11'.étoit
. alor~··im p ortant cl~ _n'être . point contrarié ·p'a r
les s~igneui·s de fi~f, _ qui, dans qitelciues pro. ;vinces, piétendoieht avoir aussi · ü·~ dr·o-i-t dur
.1
•
1
1
,
. fermf ?es
-
1
\"
r
1
..,
J
�, ( .456)
les mines ; ·e t , pu~sque· ~es conFessÏ01;1S R9,llvcirnt seules conserver c'e . genre d'indt1sf(iè,
ils feroit évidemment injuste de punir . c~tÎ_x
' qui, -en s'y livrant- avec bonne-foi,_ avec co~~
rage ., ont e.n ~ê;tne-'tems se~v:i leur pays. _Qqe
. leur a-t-on donné? Un droit dont perspnqe
n'usoit ~ .ll·n champ plus ·fertile. en èsp~.
'
,. . t .' • \
rançes .qu'en. succès ·~ et souvent la. facul0t~ ~e
se ruin.er. Ces priv.i iégih, s.i l'o,n ve1{t lè~
pell ~i: . ;ainsi., ne . )11.}iso~ent à personne . .Qtie
leur. d!soi~~o~? C~n;aé~e}·:yos c:apit~~~x-,~~~.~Jle
c::ntreprise ; ,faites <l~s r~~erches ; c<;m~,e~-::~ n
tous les risques ; semez de 1\;r· dans pf;it-é~ié~r
.
;
i
•
•
_. ~
.
{. ' ?UJ ' i
· d~ la terre , et proportionnez vos avances à
· ." ~'~
J ~., :.
~"". '
~
-. :; r·o·)
la duré~...des '_ r.éçoltes qtre vous· pouvez .~sp·é. re~- : .' ju~q~.1.'.~lo~s" o·~ :-~~ s'_e~p~r~rà ·P..~~.J~~"(r~iit
,. • •.1. r.L· ...
r,.
~ .. ~ . ~'
· ·':r .r. y,
de vos' t~avaux. c~ privilégè' si ç'en "est u$'
1.. >'
•
·. • , .
- ; : ri r1 n1 ;
est d'un~- s i~guhe.re espece. Ces hommes ont
été utiles; ;1s ont 'alirne' n!é~ ~~s manufâèrùié~- '
t
aggrandi notre çommerce . , conservé p.oye. ~,uméraire.' boit-on les dépou!ller? Mai·~ Ii'P,,oi~
roit-on s~ris ' injustice?
n'auroi~nt'.poïri (de
conceS$l011 qu'ils aur~i~nt pour fifre 1Çur1 ;i~k. vaux, 1~.urs dépefls~s''et ietirs . serv-i,~~s". ~{l~kr
qui . les feroit-on rempl~ce(? Seroii:, p~r
.<;Vautres .concessionruiî.~ès ? ·Mais, qu?i (~~}1s
regardon:- comme une itJjltst~çe cle l'aacieri ~o.~i9
.ap-
1
·1
1
,· . •
}'
J
•
.
•
1..
•
'
•
••
w~
-'
I '
f , -
•
~'":'·...
~'
'f
/
r."
••
' 1 0:'
Ils
ce
,
•
.
·r ' , .. ·' · ' ·
\
�( 4)7 ) '
yernement d;avoir co~cécl,é des mines exploi-.
tées à des favoris·,. po11r en dépou1ller les prç>·
l'riétaires, et nous pou~rions imiter une telle
,c onduite !, Sero1ent-ils re,mplacés par les pr~
priétaires d_u sol? fa Ç,Omment diyiseroit - on ·
ces.richesses qu~ d'autres m~ins ont préparées
.Cohl.m ent distrib•1eroit•on ces immenses atte.lier~ ,. qui ne peuvent être conse'rvés que par
.l'exploitation la plus . r~guli'ere ? Ne voit-on
.pas qu'un seul mois d'interruption dans les
·travaux, détruir_oitJés, machines, dispers-eroit
Jes ·ouvriers ; _et .feroit~ ;perdre jusqu'à la trace .
·
- ,
·,
des mines. » ? .
t
· Mirabeau h!;t ,,«?psuit(f <Ufl projet de décret ;
r1'1ais · c.omme i! l'~men~a ·depuis, nous .le rapporterons à J.a :suite ,du . second .discours qu'il
.prononça 'sur . c~tte ' ~atiere ' le 2 7 -ma;s. .
L'a.ssemblée ajourna la. suite de la diswssion
1•
atl -di,11umclze (2 ;i)•.
•:
~
• (
1 ··
j
I'
•
.., . ,. Se._~n~e._ dri _2.7,; mars.
~~
...,
.'
a
" },.firabeau-..:Jemf!:nda faire Ufle mOÛOfl: t[' orJr~. ,
· · w· Je · vous~prie· de vous ·r'appeller, me ssietir~,
que l'~ comité diplomatique n'a jamais ces.sé
de ·vous- in.v iter à. ·ordonner toutes . les mesures possibles p'<)ur qne la Fran~e - fùt ·sur le
pied le- plus respectable -de défense für les fron-:
.1
�·( 45~· )
fieres. Fond~ sur ses prôp.rés ~bse-r,vati0ns · 1; ·
fonM sur ù nes du n1inistre responsahl~ ·, .- iq
i;ous rassuroit ~mr l'état d·és'frontieres du Midi ~
sur le_squelles on ,a.voit fàussement ·dirig~ les
:·~l a frr\es : et e~1 \ ous declâ.rant qu'il n'y av-Oi.t ·
a ucün fonde:ment ré el de crainte pour :les
fr dnüete·s du ~Nord , 'i:l vous ·fit sentir néanl.
ma.Îns- fa ' 11ééessité de ~Jes mettre da 1~S -l.Ul état
.de -dé"f~nse·· i ~posan·t. i[)epuis ·six mois •ml;.
tiis't t e des' affaires étr~ngères. ne cesse çlè '·fl(\:.
;m,;Ïider ·qtr'e'lîes fussént · portées ·à e:et ·iét ait'
~de-·~t;fe1Y~e p<h;r le print~rris-prochain ;: je vie-n!s
maimènant à ma /motion d'ortlre ».
· 1>
,: : ~;: J~' de-in~nae qure;l'âs~etriti1Ge nom~e ql1atrn
·re
.c9 ; nmissa~res (pour
ae;nànier'. a:u
~in~strg :,, de
1a 'gu ~Ï:'ré; , s'ii t'St ~rà1 1 tjLte les· clépa-rteirier.{s
1
du ·Nord
soient po~nt : gm-ois ; s'il ·est :vré}i
qti'il' h'/ kil :qne .sept· mille h<iinmes da.ris le'
départe.ment du . Bas-Rhin., ..
deu;x: ·rn'iUe
h om mes dans ce,lui ~du - H~wt:-Rhin; pour lui
" i ' - . ..
.
derr.ander pourquoi vos decrets ne sont pas
' e~èê~ites-"; · ··pour·quoi".1.l .. \lai,sse les ;frontieres
•
\
'n'e
'
•
1
et ·
'
•
'~
1 ~ "';•
· dàn·s un' ; dénuem~·Rt :'. lius.S'i .scandàleux • .~ . Je
: suis bien lv.in de :ovpii·e .què itoutes les alann~s
-·mr'on i '·1~énandue:s ·· ~s0'.i1en't ·•fondées, 1·e .rjs
· et. d'i·nclignation et -dè' pirti:é' .'€l es effo,rts. :des
l
'
•
···pygméé'tl ét , tle ·leHr-s ,pi:oj~t-s tmais .i,l ;fa.~1t ,da~s
tou t
•
1
�( 459 )
tout état de choses que les décrets soient
exécutés : je ne crois pas qu'ils le soient, et,
je demande qo'on le prouve. - Je demat'lde
qué ces com~issaires soient nommés sur-le··
champ ' et qu'ils apportent avant la fin de
la séance i..u~.e réponse expresse, positive d!f
ministre "·
. Séances des 2:2. , .23; 24 et :i.5 Mars.
(<;.<; séances forent principalement consa·
crées à la discussion du projet de loi sur léf
régence ..
' Ce projet donna lieu à plusieur~ questions~
Nous nous ·bornerons à rapporter celles qui
ont présenté le plus de diffic~ltés ~ et sur lesquelles Mirabeâu a énoncé son .opinion. ·
Premiere question. · La régence · sera .. t-elle
héréditaire ou élective?
Second.e ment, dans ·le cas 011 le roi mineur
n'aurait pas de . parens réunissant les conditions requises, .l'élection se ferà - t - elle au .
moyen d'un corps' électoral ; ou si le rége~t
sera nommé par là législature ?
i
Troisiemement, à quelle époque fixera•:
. ~-on l'eµtrée du roi mineur au coaseil?
MM. Mirabeau , Cazalès et l'a.hbé Mauri
J urent d'avis de l'ajournement.
Tome
r. ·
�( 460 )
Si je demande l'ajo~1rnement;
te n'est pas que je pense comme M. Cazal~s,
que la question ?e la régence n'en présente
. une foule d'autires à éclaircir. Il est vrai que'
que n'ayant pu rêver à ce_plan, puisque j'éfois extrêmernènt malade ' ( il s' éleve de~ 'murmures) Je n'01i pas un avis prononce moi~
même. ( Les murmwes raommencent ) .. J?uisque vous le vou!ez _, )è vous dirai que vous
at1ssi vous n'en avez pas. J'ai pensé qu'un projet
cle loi de p-~usieurs -pages ' que vous ·n'avez pu
cqmparer avec. ses ~ases. ? pouvoit . paroître ~
à une assemhlée anssi sage que la "vôtre, sus- ·
ceptible de n'être pas èé:ic'é dans ê::e moment.
}e ne m'.opp~se à c.e que l'on aille aux voix,
si je me troltlpe sur ceùe question, que vous
-avez pu connoître en un instant un projet de hui.t
pages· ( nouveaux murmures)'; je rie m'oppose
'pas à c~ qu'o~ m'empêche de faire un~ obser. ·vatioi:i sur le premier article. Je sùis en dis·~ent.imei'lt avec ·M. Cazaiès. Il a tort de croire
:que l'on p~ut\dédare~· que le .rÇgerit ne peut,
en a~1cun sens, être · c-hargé de la garde dù
·roi, le régent étant Pinstrument de la royauté ·
'
'
a la surveillance· universelle. Le projet du cd..
\nité est plus conforme aux principes. La four.,
nure qu'y vo~üoit do'1ner M~ Cazalès me pa"':
MtRABEAu.
H
'
'
'
�~oît moins
c 46i
. 1
·'
)
raisonnable et mal exprimée~
Qnant aux divers artic~es du projet , il s'y
trouve. de grande_s l;tcuoes qu'il ' faudra rem~
plir. Mais mes .premiers apperçus ne m'ont
paru jamais bien précieux pour moi-même,
.ju gez de ce .qu'ils sont pour les autres >>•
. L'assemblée décida que la discussion seroit ·
ouverte dès le jour même; alors s'engagea le
combàt • . ·
· M'. Barnave pensoit comme le comité, que
rége nce étant subsidiaire à la royauté, ou
:h1ême une .ro yauté intermédiaire, on devoit,
pour l'établir' se déterminer d'après les mêmes
principes, la régence devant · av oir la . même
imité que la royauté.
la
L'opinion de M . .l'abbé Maury, tendante à
rendre la régence élefüve, dut surprendré le
·côté gauche.
MiRABEAu. '' Il me paroît que du choc
.des opinions , il n'aît une question que, pré. liminairemerat à tout débC;lt :.ultérieur , il fa at
éclaircir~ M. Barnave vettt que la régence c;oit hé. réditaire comme la royauté. M. Maury la de- ·
mande élective •. J'avoue que j'ai éré surpris de
·voir transporter sans examen à l'hérédité de la ré- genc~ les :motifs qui ont déterminé l'hérédité
F: f . ~:
�( 461 )
de la . monarchie. P ourqü'.)i a-f-on ~endu la·
monarchie hé!·éditairè ' malgré les incommenS"Ltrables inco nvéniens de Fhérédiré? C'tst que
les inwnvén:ens des élections étoi ~ nt plus
grands ~ncore peut-être , et plus fune stes à
la tranquillité publique et à la pa!x so~ia\e,'
Mais si "ces inconvéniens ne se retrouvent pas ,,. dans l'élection très-circonscrite du régent,
pourqltoi · chercher à les év:ter en nous donùant ceux de l'hérédité? Pouquoi prendre
un régent des mains du h\lsard? Cette !grande
quest~on de savoir si · 1~ rêgence sera héréditdire' ou élective, doit donc être ·ptéliminai'""
rement décidée. Je voudrais que la discussion {ût .réduite à ce point. ,( ·on applaudit)~
Je demanderois alors .la inrole po:.1r examiner
'i .lGl rég~nce doit être élective , et s'il y a
·de bonnes raisons pour ptendre uri. régent des
mains du hasard >).
··
M. Barnave combattit avec succès l'opinion
·que Mirabeau avbit indiquée plutôt qu'an;.
noncée: Il voulait que dans le cas extrême.
·ment rare de l'élection , faute d'un régent par
droit de naissance , l'élection -f üt déférée aux:
lé~islat~urs', en10n à tin corps élèctoral , ainsi
que le · p~oposoit le comité. M. Barnave étolt
frappé du ' danger d'appeller et de placer à côté
du corps législatif '300 électeurs.
�( 463 )
"Puisqu'on ne s'oppose pas à ce
gue les questio~s :eréliminaires _à toute discus.:
~ÎOJ?. soie_nt posées, je n'anticiperai pas sur la
solution ,, car je n'ai pas d'avis fait ; et ce
i;i'est. pas après m'être plaint de ce qu'on vou- loit discuter à lé! h~te une semblable matiere;
~e tj'es,t pas après avoir invoqué les lumieres
de -la discussion , qu'il me conviendrait d'en
MIRABEAU.
avoir un ( il s'éleve beaucoup de murmures). Je
téponC:rai en homme . que les. battemens de
p.as plus que
Q)ains n'étonnent
. les murmures,
\
fortes ., et que j'e5•
objections
lc:s
respecte
9ue je
~ime même les objections spécieuses ' parce
qu'elles forcent à se replier s'-u soi:.même ,
~t à pen~er ; mai~ je fera_i quelques observations sur _ce' que le préopinant a hasardé pour
, fain? préjuger la ques tion. Et d'abord , quant
<!ll fai t a;Iégué par le préopinant , je réponds
qu'il n' e xi s ~e pas, et que l'assemblée n'ayant
rien statué encore sur l'inviolabilité du régent,
;ur l'identité des fonctions, des droits et des
devoi rs attr.i bués à la ;Jgence et à la royauté .
Qn ne peut pas dire que l'identité d,e la - ré-"
genç e et de la royauté force â re°:dre c~lle
là hér éditaire comme celle-ci. Pour ce qui
est de la c:r;se dont. on vous a fait un effrayant
ta : lc:m ' ~n cas d'éiection" réponds qu'e]e
Ff J
re
,
.
�'
. ( 464 1
existe pour toutes les régences ·, pour toutes
les minorités : c'est toujours une graude cr:sê
politique' qùe la vacance du ' trône, ' que la
minorité d'nr prince ; mais on ne peut l'é-·
viter , et . elle est peu redoutable dans un
gouvernem ent bi en constitué ~>.
'~ J'arrive à la troisieme ohjection , et -je
déclare qu'elle me paraît mériter d'être scrutée dans tous ses détails, parce qu'elle est raisonnable , et même forte sous .certains rap-·
ports. Sans doute un régent électif obtïendroit p!us de faveur qu'un régent héréditaire'
parce que le choix de la réflexion et de la
confiance donne et doit . donner plus ·de c~é-'
élit que celui du hasard. Cette obiection doit
donc être examinée ; mais elle ne .tire nulle
force . des exemples réc~ns qu'a cités le prémJ
pinant. D~. ns les secousses merales et politiques que nous avons éprouvées depuis d~ux:
ans, detix, trois, ou. dix hommes , s'ils a voient
formé les projets qu'"on suppose , en cas de
r..
sucees , n en auro1ent ete qu ttn peu p1us vite;
un peu plus sùrement à la' potence. - Puis,•:
qu'on a cité Cromwel, je rappellerai un mot
de cet homme qui connoissoit si . bien les
. choses ~t les hommes , puisqu'il en avoit tiré
1.m si grand parti,. et qu'il leur avait imprimé
\
'
•
f
I
'
�( 47; ~ '
une direction· si puissant-e. n passoit 1ivte
Larr.hei, spn 'fidele ~ompagnon ; les applau~
dissemens ., les bravo retentissoient autour
d'eux. Lambel étoit enthousiasmé de ~es acclamations. Cromwel, ce grand scrutateur du
co;:i\r humàin , pour dégriser son ami, lui dit:
on.nous applaudirait bien
allion r
!i
davantage '
nous
â l'échafaud».
Q
.
Eh ! messieurs, ne croyez pas que quand
.une constitution est faite , on puisse tirer U-!1
· grand et sur-tout un durable parti d'une cdse
.'
.
momentanée; et soyez sf1rs qu'en ce genre.,
comme en to~t autre , on ne. recueille pa.s
autre chose que ce qu'on a semé. Pendant que
je parlois et . que 'j'e:X:primois mes premierès.
idées sur la régence , j'ai entendu dire
avec cette indubitabi1ité charmante, à laquel~;
je suis dès long-tems ?pprivoisé : cela est ab.J
surde , cela est exttavag~nt , eela n'est pas pro- ,
posahle. Eh bien ! je déclare que dans cette
assemblée je connois de très-bons citoyens;
des esprits très-éclairés· , qui ont de grands
cloutes sur la question , . et qui s'apprêtent à
.s outenir félection de la régence. j'en con_clus
que la question doit être posée ainsi, qu'elle
a besoin <l'être discutée . , et que qu<1;nd on
propose ·une chose quelco~que, avant de dire :
H
,'est absurde, c'est extravasant ,. c'èst
impropo·~
�( . 466 ) .
'
·:sable , il faut y avoir hie• réfléchi , ce qui, en
'to ut état de cause , ne ~ite rien >>. ·
~· La ·d:scussion stir !a quest_ion de savoir si
·ta régence seroit élective ou héreditaire , prit
'dès-lors
taractere plus détei:-~iné. Nous
regrettons de ne pouvoir analyser les discours
'des ori,teurs qui ont :développé ·des principes
dans les. opinions opposé ~s•
· ·M. Péthion combattit le projet du comité,
·en: ce qui. concernait la régence héréditaire.
~ MIRABEAU. " J'ai dit hier, dans cette as. semblée, que .mon. avis ·n'étoit pas formé sur
·:la question 'q ui vous occupe ; cependant les
feuilles du soir ont répété à l'envi. que j'avais prêché la .régence élective ; ma:s qu'im:porte les fetiilles dll soir? ma:r;chons à la qües. tion H.
« ,La régénce sera-t-elle héréditaire ou' élec, 'tive , ou plutôt ,- car un régent ne succede
:à ri€n, ainsi l'expression régence héréditair~
est '·impropre : la régence sera-t•elle fixée d'une
· maniere invariable , ·bu cléterminera-t-on sen·}ement le 'Qlode qui doit former la r'égence?
Telle est la véritable question dans laquelle
·je me suis apperçu , ainsi qu'en maintes occasfons ; que heauçoup d'hommes prenoient
·leur horison pour ·les born€S du _monde. Je
un
�' ( 467 . )
va.is éhcr::her s'il n;est · pas quel~ues aspect~
nouveaHx ; sous l~squels on la peut considérer , s'il est vrai que , àans toutes ' les hypotheses , elle intéresse la sf1reté de la mci.,;.
narchie , et peut altérer la · régt~larité du gou_vernemeîit, ; si un bon constit1Jti.o nnaire ne
doit pas voir que cette question n'a qu'une
importance factice , émanée de nos vieilles
idées· de l'an.c ien régime ; qu'eHfin il est asse.z
indiftëreQt qu'un · régent soit bon ou mauvais,
ce qui simplifiei:oit beaucoup la question.
( Il s' düve des murmures ). Il y a d'abord ün
i.raùd aspect sous lequel la question n'a é~é
ni vue ni présentée. Plusieurs philosophes ,
tnédit.mt sur la royauté 'ont considéré la monarchie héréditaire , comme l'oblation · d'une
famille à la liberté publique ; ·tout doit être
libre dans l'état , excepté cette famille. Le
_g' ouffre de l'anarchie est creusé par l'ambition et les fa~tieux ; Dé c iu ~ s'y p~écipite ;
le gc u ff; e se referme : voilà l'emblème de
1
·. ».
royau •e oans
cette t h'eone
· '' L , sys tême de l'indivisibilité du privilége
auqu d · to us sont appelés , et qui · sépare l~
famill e entière de Ja nation , conduiroit à·.soutenir que c'est à la famille à nomme.r le régent.
L~ droit ~du plus proche parent . n'a lieu qu"à
1
•
.
,.
�( 468 )
la mort du roi ; alor:; il s'agit de le rempla~er;
au lieu que, dans le cas de la régence, il ne·
s'agit pas de re~pla cer le roi qui existe, quoiqu'enfant, mais de remp' acer la royauté; et
ce ca& est bien . différent (~e l'autre. La royauté
est à la famille , ·c'est à la fa mille ~ l<.I faire
· exercer. Les grands mots ne changent rien à. la
1
nature des choses , et ia ré~ence , après tout~
n'est qn'une tutelle. Second systême.. On pourroit
obliger chaque roi à nommer lui-mêffie , pen;.
dan t sa vie, aussi-tôt qu'il auroit un enfantmâ.l e, ou même aussi-tôt que la reine seroit
- enceinte, le régent. On prtvienClroit par-là,
efl partie, les mouvemensj du hasard 'et .ceüx
de l'élection , et l'opinion püblique ferait
app elEr e plus digne. Notre histo ire · offre
plusieurs ex emples de regens désignés par .les
rois. Les i·ois ne di~posoient "de la régence qùe
par testament; voilà le vice; c'est peridant leur
vie qu'ils devro icnt y nommer. - Troisieme
'Systême. Parmi les modes d'élections connues,
on préviendroit une .fo ule d'incônvéniens , en
admettant que le régeilt élu pourra être përiodiqüement conserv é ou remplacé, car on n'él,i t
que pour bien choisir. » ·
" . N'est-:il donc aucuri mode d'élection-.;
exempt d'iricon ~éniens? les a-t-on tous épuisés?
�( 469 )'
èst-it · bien st1r que la. vérita\lle élection dtt
peuple soit sujette aux mênes i:nco nvé niens
que celle d'un e poignée d'aristocrates ? et croit:.
.
1
on avoir fait u.n e comparais on rai5onnab1e ,'
en assimilanc, par exemple, Jes élections de la
Pologn~ ' de cette république Olt cent mille
gentilshommes , totis électeurs et · é[igibles ,
ass ervissent cinq à sjx millions d'esc'aves, à
. èelles que l'on pourroir disposer et déterminer
dans . un empire couvert de · 24, millions
d'hommes ·libres, armés pour faire r espécter
'leur volonté contre les factions intérieures et
extérieures ? je l'ourrois titer cent autres.
modes,, et encore traite~Ja question d'un con•
scil de régence mis en parallèle d'un régent
·Mais tout :ceci n'est pas la question; consi~ .
dérons-la en soi, clans ses rapports avec la
nation, av:ec le roi , ~avec la constitution. Le ·
hasard donne les rois, et il y auroit bien des
lieux communs plus ou mo ins ronflans à déb iter ici. Faisons 'seulement deux ol)servations
un peu ·plus substantielles. Le has~rd sera souvent tellement aveugle; qu'on r egrettera de ne
pouvoir le corriger par l'élection. Je n'atirois
C]li'à supposer deux malheurs· pour me faire
entendre ; voud-rions-n~us avoir pour régent
·l'homme faible, ou coupable, ou trompé, · qui
seroit alors appelé par 1-a loi ?»
1
'
�)
. ( 470 )
. ·· « Ce n'e~t pàs tout, prenons garde ·que la
;régencè peut être un règne de· dix-neuf ans ,
.c.;:"est-à-dire un assez long règne; que lorsqu'un
.roi viendra à peine de naître, le parent le plus
proche sera peu.t· être dans la vïeillesse, et
:<lannine enfance non .moins inactive que · celle .
du roi, et qu'il est ridicüle, entre deux en fans
de ne pas vouloir choisir un homme. La pro..vidence donne des roi~ foibles , ignorans, ou
même méchans; mais si n0uS avons un mauvais
.régent c'est nous qni l;aurons voulu. Voilà pour
:lii nation. Voyons pour le roi ,-qui ~st l' homme .
.de la nation , et' qu'ainsi elle do~t doubiement
protéger. y eut-on consulter )e passé? notre
histoire future sera c.ertainement moins ora.geuse qu~ ce\le de· cette aqcienne monarchie ,
.oil tous . les pouvoirs étaient confondus. Ce.peJ:?-dant plusieurs . €Îrconst~mces semblables
. peu vent encore se repro'duire. Or , dâns combien. de cas n'aurait-il pas été dangereux que
le parent le plus proche de la couronne eîit
été régent? suand . on .n'examine pas cette
qu esti on de fort près, on est d'abord frapp é
-<le ct tte idée: puisque le parent le plus proche
pourroit être roi, pourquoi .ne seroit-il pas.
J égent ? mais voic.i entre ces. d ~ ux ·cas une
clifférertce très-sensible; un roi n'a. d'autre tnp-
�.
)
( • .471
1
port qu'avec le peupl e , et c'es t par c ~ s rapports se,J ement qu'il doit être jugé. U n régent, ·
au co ntra ire '· quoiqu'il ne soit pas chargé .<le
la garde dn roi mineur, a mille rapports avec .
lui, et il peut être son enne1ni; il peut avoir •
été· celui de son pere. On a dit qu'un régenr,.
soutenu de la faveur populaire , qui l'aur_oit ·
ch oisi, pourrait d~trôner le roi. Prenez garde
que cette objection ne soit encore ,plus forte :
contre le parent le plus proche. Le premier ne
~ ourroit · ré ussir qu'en ·t;hangeant la forme du:
gouv ernement: il ~uroit contre lui· la saine
parrie de la nation, et tous les autres membres:
de la famille royale. Le .second , au contraire,
pour régner même en yertu de la hi)i i n'autoit
qu'un crime obscur à faire ~onnoître , et ·
n~auroit plus à craindre cle concurrens. Qu';m~
p·o rte que la garde du roi ne lui . soit pas
confiée , a-t-il plus d'un pas à franchir?»
· (( Mais vo :ci d'autres obj ections tirées de
la nature mêine de notre constitution. La vé.:
ritable théorie du gouvernement ne conduit.1
elle pas à l'élei.:tion de la régence? quand un rGi
est mineur , la royaùté ne· cesse pas , elle·
devient iriactive; elle s'arrête comme une montre
qui a perdu son m,ouvemeilt. C'est à l'auteur·
èle .Ja montre à lui redonn~ son mouvement
/
�•'
.( 472 . )
.,.,
Plus on creuse le sy~tême d'éleètion, "et plu~
on le trouve confor.me aux véritables principes.
Un régent n'est gu'un fonctionnaire public. Est·
il dàns l'esprit de . la nouvelle · constitut~on
que toütes les fonctions publiques soie.n t électives' hors de. la royattté ? Il est encore dans
l'esprit de notre constitution, qtle l'égalité soit..
i-esf>ectée par-tout où elle peut être. Or, l'élection de la régenc~ ·conserverait ~me espèce
<l'inégillité entre les membres de la famille
:ra yale. D'un autr 2 côté, üIJ régent n'est réellement autre chose qti'un premier ministre
i;rrévocable pendant un certain temps ; car ,
pendant la régenc.:e, tout se fait au nom du
roi: or, ·c1uand · un roi min.e ur ne peut pas
choisir son . ministre; à qui est;.ce à le . cho~sir,
si ce n'est au wrps législatif? L'ordre des
idées conduit donc à ce résultat, et .par conséquent au systême d'élection .. Voil~ les inconvéniens du systême aaverse. Voici les
avantages de la théorie des élections pour la
nation. Montesquieu. a très-bien remarqué que
çlans cette époque e:ie notre histoire l'on él.isoit
nos rois ; mais dans la .fam ille royale, la royaqté
n'avo ir pas cessé pour cela d'être héréditaire :
u ne p ar~ iilc él ëcti911 étoit plutôt i.m clroit d'ex~
dure qu'.,.m droit d'élire. Or ·, est-il avantageu~
I
�t
,473 ' )
·~
pour la nation qùe, dans certain cas ~ le
CJtps législatif puisse exclure indirectement,
· et qu.'elle puisse élire ? Il faut . plus de talent à
un régent qu'à un roi. Le premier imprime .
ri!lturelleme~t moins de respect, et c'e5t peutêtre pour cela que presque toutes les régences
ont été orag~uses. Or, par l'élection; on aurait
le mo.yen de confier proviso,Îrerne.nt 1' exercice de la royauté aux: membres de ·' la
même famille qui en serait le plus . digne
pour le roi : on p.arviendroit par-là à donner
une grande leçon au roi mineur' . en lui pré"sentant, sous le nom d'un régent, l'exemple
d'un bon roi ; mais ceci devient enc9re un
·a~antage ruineux pour la nation. Eh ! puisque
quelques règ!Jes de bons princes clair-semés ·
:clans l'espace des siècles , ont préserve la terre
·des derniers ravages dt1 despotisme , que ne
;feroient pas, pÔur l'amélioration àe l'espèce
humaine , quelqües bonnes administ~ations
·rapprochées les unes des autres ? >~
« Ne s·eroit-il -pas aus~i très-utib de démontrer a··Cette famille , placée en quelque
· .sorte en dehors de la société, que sqn privilége
· n'est pas tellëinent iramt1able, que so'n appli, cation n~ dépende quelquefois de la va.1onté
nationale? Cette .famille p ~uroi,t même s'améliorer sous ce rapport; car chaque règne
�( ·474 )
pouvant offrir à c~acun d'.eux une r<;>y,auté
passagère, tous chercheroient à s'y préprrer·;
à s'en r 2llpre dignes, tous ménageraient l'opi"'I
nion publique et appr~ndroient les devoirs des
rois. Il me semble aussi que l'él ection pour la
régence rappelleroit à certaines époques lavé"".
ritable source del~ royauté . .Et il est bon que
ni les roi~, ni les peuple~ ne foublient. - )>
" Le système des ' elections est dol'lC très~
convenable, messiel.1rs, et même très-plau"'.'
,sible, très-favorable, ave~ quelque légèreté
qu'on l'ait traité dans un ·premier app erçu. ~!
" Cette qu.:stion sous le. point de vue électif,
a un grand désavantage à être traitée pour
nous et parmi. ~ous. Assoupis et presqu~ incor;poré~ à la rqyauté héréditaire par la plus longu~
des habitudes , nous l'avons reconnue comm!! .
préexistante à la constitution , nous n'avon~
pets même tourné notre pens@e -à. ün mod~
.d'élection , parce que nous n'en avon• pa;s
besoin. Mai~, certes, de ce que la solutiop.
de ce proqlême ne nous est p~s nécessair~, il
Re s'ensuit pas qu'il soit insoluble. »
" Eh ! pourquoi tranfporteroit-on dans
une institution qui n'entraînerôit pas les inco.~
véniens avoués des élections, les inconvé~ieqs
incontestables di)l'bér.édité ? )>
Ma,is
�( <47-~ .)
..
.
•
'
f ' •• '
•
•
1 '
, ~ M_a.1s ,'lm·e ~~1e~1rs , -~~ . es,t t~~s,Ae !;~~ts f~trE:
rérn ryrquer la saurée comfuu.ne 'de .. i oifte's 'les .
., :_} r.1I ?l.'····n::: 1.
' . '91'
r
• t_,.
;''
·
erreurs . sur cette matlere, &. notamment. d~
Î'i:~p· ~ ~tan:à e:iag~fé~ '_'qtie 1·~~·''1\ta~he {;&~
diverses opini9 ns qui vous on.t' été' 'soumiJds ;
"'· .r ' r-> •
' ~ t
- .__, ..... • ( .
'
•
..
. ::' 1 • ~
'
on, vo1.t t@u1ours :?a~~ un roi, dan~ ,up rég~ ?,t~
ce qu'ils étoienf: C ~Iüi-là l'agent presq'u'uniqPtè
de to1.1s les bien~ ·st~e 1iou~· le~ :.. mâin/ d~{{Ü~.... ,}, .. ?'' ...:, --:,J rJt >:-·
·· ;· · .
.. .
. '·
~
.
grande riatiôn' durant uh fong. r ègne; celui':'d
un toi ·absolu pendân t plusiéurs arinées~ :R1.ën
de 1m.1t cela n'efr plus ·; là 011 une constitdtfo*
suk
, où la libert'é ,publique est établie
e~iste, là
1 •.
l'''\
'
dé bonm:s loix , et sur le respeét da .ces loix,
u~ i.'oi 'n'est pl~.ts que l'éxéciitet-ir s~1prê~~ - â.ê
ces loi~, sans cessè_ré.primé comme. protégé
. . 1 '.
. . '.
..
par elles , ~ans cesse surveillé comme s01itenu
par J~ · ~i.tltitucle des b.oris ."~itoyen~. · qûi°"f"b'n·f
.la 'force.. pt1blique'. Là aussi uh ' fég~i;it qui ~e
't'est ·que .pour un n?mbre d'an?ies· deter~i~é;
n'est âu fond qu'u.p ministre principal sous
.des for~es phi~ âugt;stes ~ ·pi us r~levéf?s. Il y
.a1,bien là d~ qt~oifaire_ des intrigues sans éloute;
.il en exifl:e bien et iÎ en_ exist~ra toujours pour
. Ides plé;tces d~ CQffiffiÎS de bureaux ; mais il q'y
a pas de qtioi rioutrir . des fâ~ tions. Lorsq.ti'°on ,
fait sonner ce mot'; <}{( pareille occasion~ on
· pense ~ux Orléan~ , ;ai.1x Condé sous Charl~s
,
G g
,
. To.'me. r , : .
•
J
•'
•
'\
,.
"
. •'
~ r
-"'
'
..
��.
.~
..
('\
' •.. .:.·.. ; io u 2 i. . . dJ
~7t ):i-;
; - ~ ',.. ..
.P1ir 1es iônwons . · e la royauté; 4 . qu il sera
plus intéressJe à ne pas la' Iàisser degrad'èr
qti 1àuc~ui autre membre de la' famille, attendu
qu'ii 'sera, plus p\:ès d~ fa recüeiUh:i...Je pens~
cloNc :qtie_Iè ; plan du ·co•ipi'té :pe~~ 1~t·r-e ra:dopté.
{ fM '),züfmr~th )-'> ·_, • · .·
·. ·
·
· .Sur. c~Ü~ tnê'mie~~ qlrè§'t'io'1' ,- l'às~mbleé
c1éh~gÜa,~'1 ~ I~Y~&~·~1~. l~ H'~~htii-.~ct'e âÜ'pir~'t1·t
nia.jêùr' Ic! ~m-J pî'Oè:'he 'l)a'r11fes. im,~le1s, .si1iVimt
~;o_,r~r~ w~~J~dif{~'(1 t~ô~f. ~-:, . "~ ~- ; ."·_' 1
~- )/:'.'f.&'
rr du- pr9je~ re}~tif
c"?ndii:!ons
aux
,·ipq\\r,
néf:ç~sfo~î~:s'
êtri r;~g~!if ~~- _n ~. :fais?it pa~
mentio~
de l~ .p,'festai}~>n d_e'"'"sermept: on 'd,~:.
~ •
... ' .... - J • ... df) .\
J
.
manda que 'Cette condition 1 y füt ajoutée. · ··
1
;
'
'
•
\
1•
M. .MeI\tlauzier réclama la divisio~ _
en êé
qu'un. p.fip.c,e ,Po.urr?_ir . a~<?i~ ..a~s -raison~ pour
!1:?voir :P;f!j prêté s~p ~~,~~.~é~f:ïl' pourroit a vol~
'fait·un, ~q'.yag~ .d~o~~r('.-mç.r ...·•
'· .
·"
•
:... . . . . .
•
'
1
•
·:
·,{
-
•
.·M~~f.c~;~~~·.· ,~ J~ ·:~r~~s}fü~ 1e préopina~t- ne
\se- so ~t;.,t~OJ~p,é.; il . a, clit yol~g.e_ <l'outre-mer ·•'.
~peut~ê,q.:e .vo.ulo'î t-il,dire voycige_d'outre-Rhim~ •.'
{ 0-!2
rite;.Qn, apflaudif.) ' .. : ., . .
. .
. Ô~.:~gi:~.~ en~µite _l~ ?1;~xfi~~~q1{estion 1 , (elÏ,e
~d.e .s<Jvoip_i l'élection se ferQit au moyen d'un
..
1;
'
1
....
(
'
.
.
~
'
"
r•
~ t)
Art. III d·u décret. sur la régence.
·G
g- ~
• - ·~
;'
�{ 478 )
corps· élec,t oral, Ol~ si. le régent seroit nommé ·
par la tégis1ature. .
''
"Je ne demande pas à discuter,
dit -il, par.ce que ce n'dl: point à 'mon tour à
àvoir la parolç, .et parce que j'<!i it PFésenter
u ne considération qui tenà à .recùler l,a discussio~ :.le crois le -mQpe ~u · projet inacceptable
squs t()US les rapports. Je ne.sais pas hi.en ce que
f 'est , qu~ 1des él~~teur,s . assèl:nhlé~ pour· nommer d'autres électeurs , dan~· \ me .o ccasion
fi
a~1.s si inimaginabl.~ . D'un autre cô é, jl y a des
.inè o ~v~niens énorrriês à faire, sous quelque
],1\étê~tè que ce·soit .; d'u~e législafuié'iin cùr.ps
~lectorat c 'ela 1ne. paroît unè dérogation à' tous .
.
.,
'
. l
les principes. » ·
·
M IRAJJE A!U.
•
•
•
1
"·. ~ · Dans ~ette alt~r~ àtiv~, to~rt .le monde
1
conv1e.nt q~e la 4~~~rmikation h' est' pas p.re:ssée,
Ona lùeinps de chercher.un ~ode qui accorde
)out le ·monde. Mais -lorsque . le comité ahan•
donne presque lui~même son mode d'électi~n'
1orsqtJe du moïns il en a.une ·grande méfiance,
peut-être trouveroit-09 que le plus sage serait
:d'ajourner ' cette question particulïèr ~ ; et de
/
çontinuer l'examen du reste du prbJe~ >,. ·
On pensa
le kode ne pouToit pa~ · e~;e
.pris en considération avant qu'on eût décrété
que
,")
'
, \
.'
�( 479• )
le principe 's\ir la ql:1estion dé savoir si le corps
~6gislatif diroit oui ou nOti.
Cette proposition fut admise; et il fut dé;.cidé ( i) que, dans le cas oi1 il y auroitlieu à
l'élection du r.é gent, cette élection ne sera ,pas
d~léguée ~ la ~égislature.
·
L'article XIX du c~mité fixeit le temps de
l'entrée du roi au conseil à 14 ans, sans voix
délibérative.
, .M. ·Desrpeuniers proposa /ile retrancher àe
.l'article CîS mots , sans voi~ délibérative ; _ét
que ·l'on y ~ubsti~uât ceüx - ci , pour son
•
•
1
instruction.•
MmABEAU. 4< Que l'on ' cess.e de s'inquiéter
sur le ~emps qui sera fixé pour l'entrée du roi
inineur au conseil;, que l'or) ne fixe pas pl\1tôt
14 ans que .l 5; à moins que l'on ne décide aussi
qu'il ne s'y agitera que des faribole,s. Disons
seulèment que l'enfant rnyal entrera an cons~il quand le régent le vqudra. » t ·on mur ..
muri!. )
•
.
M. Lapcmle. Je demande la parole pour
combattre la proposirion de M. Mirabeau,
MIRABEAU, "Puisque M. La poule veut com..
/ ·
(1) Art.' VI. .
�~
( 48.~ )
~~ure ~a pr9p,u_~ ~t\qi,i, '?. ;..e l~·
m~rmure.)
.
ritirei '~ ( Ôn
. ...11
. .
M. Lapoule. L'humili~é de :t\1f Mirabea9 lui
réussit. toujçrnr~ ~~S~?-: ~ieù. Puisq~'il retire sa
prop~~ition , je demandè que l'q.rliei~ soi~
rédigé en c·es termes :
·
·
. Article }Ç.IX. ~e roi . par\'.'enu ~ .l;;\ge de 14
ans acco·m·plis ' 'àssis1era 'à tl èon~eil pour son
ins'd.-ucfüfo'seülem'erit. ( On -'applaudit.)_
Cette
rédaction
fut adoptée. • .
•
.
•
•
1
'
· L'article XXI du projet porfoit qüe le roi
de venu majeur;, annonceroit par une proda~
~ati6n publiée dâris· tdut le royaume ;- qù'il
av9it att~int sa majorité, et qu'il étoit entré
~n ~xercice ~ès foncti9ns de la· royauté.
· °MiilABÈÀU pré>posoit que le corps ·légis..:
lafif étqnt asserhb1té , 'le r~i s'y rendît ·pour
-..;, pf.êt.fr sô n 's1et ri1ent, 'et qu'ensuite ile corps
legislatif fît par Ô,îtte ·une p-todamation .
.. 'L'assemblée adopta· l~artide du comité avec
-t~ttè addition, '' qne · l~ proclamàtion <!on•
~~ tiend.ra le serment · du roi, avec ' promesse
;~ de le réitérer a~vant . le co;p_s 'législatif '
» alissi;.tôt qü'il ~era assemblé »:
-
..
'
'
S éance du 27 mars.
'L'orare du jour ··rainSll.a la discussion ( 1)
'"'
( 1)
.
V oyez
les séances des
.l
1.
+
2.0
•
et 21. mars,
�' (,481 )
sur les 1tlit?-es et. m,ini~r~s. qn av;~~t -p,ré$e!1t~
l
"C'. . . J.... .. ~·
) c ..J!.I.
t •
deux systêmes .bien · d~stiriçts. L7 premier
. . ' ~
~
'
... _ -'
l
! ' .
~ ~
cons~stoit · a ,aéclar~er que- l~s ~ines sont de~
pro,pri~tcfs [nivé_es è't ..iÎ:tdivié(u ~,f1es_;_ ;lé.se-col?cl
avoïi: ' p~ur· 'obi ~t:· a~ · -m\eir~e~ 1ê~_ .. ~ines à iA
~
.•
~. .:..i •
.,;.. :
•
• •
d1sposinon ".le la nat.~on; dans ce . sens, qu~
~'est" '.~ i~- n'a'ri~'ô. .r f~s'.éo . céder - d'apr~s dés
r egles ' partjèulier'es qi1',i!"' falfo~t disçùter 'en
.. _..;!.
t l..1_.......
••
1,J ...
/\
•
.
,
ineme-te~s que .le p\mc1p&
·, Ce de~niei- . sy·s ~~rtië' ~~o-~t celui . du .comité
eµ , trouvoit
qu~ Mirâ'b"êau ~v~it ' dnii~~~I :,~r
1
- • -~
iâ' t · 'orie' faèile -~-'éiafit[r. ·
·~,, l:~ ~~t;oit ùne absu rdité de
;l~s m!~~? s~~t- à ' 1~ dispôsii~on
·d, i/e'
-~
L .).. ••
..J~I
la nation dans _le $eps qu:ell~ _peut m1 ·les
f.
1,
vendre ou les fa1~,e a~rninistrer pour s.on
., ' .
. ''
.J .• , _,,
..
l l . ..
compte ' ,ou les r,egir à 'mstar ..~es biens doIJ. -., 1.., i.J
•.- L •.
• •
man~aux , ou r!e~ . cqncede~ . arb~tJ;ajrement.
personne n;a ' prop'ôs~ .. ~~fa ; ~r l t.?Jt ' ~cloné
• - l
••
.
.
·!
~·
~
~nutife de le co~À~t~re. :Le sys.tême que je
SOtttièns - ~ , des' ~ ;sës ~ bien . différ~ntes. : Il est
· .
:; . .. ·:1 ( :· ·,-.: r
, .ù.. _ _ :
•
fonde-sur ce principe . que la natiqn a .droit à
·t-..
·· -· - " .. . .
l'_exploitation .des mjn~s _;· qu'ayant , Iè phis ·
"
'
. .
'.
;' ' '
l '
!
g~a!ld î'ntérêt à. cette ,~xplo_itation , elle _a: .}e
.. i ...
1
.J
j,
.i .
,
J
\,,; .1
'
' •
t,....
1
+
"
\,
_t
\.
J. •
•
j
O.)
••
~
'I
0
·
...; . ..
•
.f
._J
•
J
•
•
••
.1 t
.s.
0
-
V-
~
t
,
de
...
J.
)1
'
•
11
"
-'
..
•
-
•
~1..
... ..
• • • .1
.1. •--..
1
J.
• ..,
...
••
Io
'
• - .[
' . '
'
)
s ·
...
'
'
:· MrR'. A.'BÊiu.
qùe
...
1
1.
1
.') ...
..;
1 '·
o'L
l
)
J.
J
~ •j J ,
!
l
t_. '• ,
j
t,_
•
..,.1, ,r ~
_i
.. ~
.}
Ù
.
.
-~~~b\~~~~~Pe,r : g.u'epe. se i~~s~e p}~ri ·>. ~t~ 9u;'ell~
n;i.esures
_dq1t prç1~çlre .p ar conse,q uent 1 ~e~
- f.J ·1.
..
:deyen\t. deu,r., n,_e .pas .c.0,µpr S\lf çet_,.,_;~._
pç,
1 p~1.et,
' J ".;) ~'
t)..
.c.~., ,..1i. '=l'd '-N'-.~ oj,. _ _:•,1 _ . .. . .
es~q
t, ...
.
.,.l
....i.Ji •
. -
.; v
-.
. ... .
<•
J. -.1-...J
..
......
.
j .
\,
Gg
1
~
••
�"·
.·
'
.' , : ..
'
. . ( 4S2. ) .
..
. . .
pr~miere n.écessité , toutés' les chances de · t.à
néglig~ ncé ·. où. du .hasard . .Si ~ J 'o'h nioït c~
.
'
·/
principe, il 's eroit facile de l'établir; mais les
. propriéta.ire~,du Forez en conviennent ainfi 'que
moi: Nous i ne disputons que sur .. les conse~
qnences. Les. propriétai~es du Forez p~éten..'. '
dent que ce princip'e est ·cJnserv~ e!l décrétant .·que ·1es mines seror.t sons la surveiilan cé
pe la narjmJ ; mais il est . évident que cettè
disposition ~ pom:: voiroit pa~ suffisamrrient
d~ ·
à l'intérêt public. Ce n'es.f :·point ass
suryeiller les mines qui .;sero~t exploitees , il
faut ençore qu'on puisse provoquer en' quelque .sorte l'exploitation '~de ~ celle-s qui' seront
négiigées : or , ce droit .excéde celui d'~me
simple surveplance. Les proprietairës 'du ·Forez.
l'ont très-hi.en senti · aussi; prop~sett-~l~ cl~
~ décréter qu'indépendamment de cette· surveillance , la nation pourra ~o!'lcJder les mihcs
dans ce~tains cas : or, èe~t précisément 'dans
,ce point qù'e se trouvé le véritable germe'
1
•
·
principe de cette nnatiere.
1
'
•
•
,, Si la nation peut et doit concéder les
mines da ris certains cas, c~ ·!'!'est · pll.~s' là st~i:. ~
v.eiller les n:ifoes, 'c'est réelle~~~'t ên di.sposer:
''• . ,. i ... i .
··~
'
.
/
,.
..
On· ·ne peut p omt concedet ce qm n èst pas
à n:ot-re disposition : on ne ·pe.iü pas ~sara'tifir
du
'
'
�( 483 )
ce que l'en co~c.edè ,. si l'on ~'Y. a poi~t .l!°;
certain droit. On ver~a bientôt que les pr~-::
priétaires du Forez arrivent -aux mêmes ré·
sultats ,que moi; ·mais avec cette différ.ençe
. qtie tous les ar.ïcles de~ leur projet de décret
-contrarient le · principe qu'ils veulent poser;
-au lieu que 9ans le mien je n'ai .b.esoin ci~
proposer " aucune . exception ; . et qu'un . seul
principe amen·e toutes les cqnséquenc~s. Voi~i
la déduction de . mon .. systême~ La nation · ~
tlroit à l'exploital:io~ des mines; d9n.~ :si les
mi.nes ne sont pas exploitées, la n~ti;n - doi~ '
en provoquer l'exploitation. Elle ne peut la
provoquer.utilement, si elle n'a pas le droit
de concéder .une mine que le propriétair~ dt~
sol refusera d'exploiter; et cette concessio~
seroit illusoire, · si la nation n'a ~oit · pas Je
droit .' de la ga~a'ntir. Si la 1iation p'eut et doit
concéder Îes mines' les mines, sous ce rapport·;
et dans ce sen;, sont donc à la dispq~it~on
nationale. Ma~s co~me elle ' ne peut les. con- .
céder qu'en- vert~P.'de son dro.it à leur explo~..
tation, il s'ensuit, 1°. que le propri.étaire
exploit.a d doit être' maintenu ' car l'i.n térÛ
publjc·est alors rempli' et pÙ-·là l'.pn ·prévient
· po~r. l'avenir toutes les iniquités dont 's'~toit
souillé · l'a~cien' régi~.e; 2 6 , que le prop~ié; .
\
�- ç1Î4)
;.
être préféré
, ·doit
ve~t exH'loit~~
at~i
. taire
~,
~·
1 '>
.,,"),
f · Jl ~
.....
1
f1( )
{
J
,. , .
•
,
.....
~~~ c_· ~~t ~~ p,~?g:~ér~ii:: . ~t~ ~ol ~~1~ .~~~ ~~
~~td:~u.e ~?r.t~ d~?i~t~~;~r e~~:rs l~ _,s~.c~~~~· ;~~
?~ !~ ~lJ!.~. ~~n ~~~ à s.~ P9,~~~e ~
~ ~~p~~~Î~~t?~
~ 0 ."'. qtî'Ü est 'intitile"' ~e 'êoncêder 1bs 'mïnes
,~~.?.~ 't ~~f.~~1~~1i?,~ ·~;i ·!~~ùe. , ··;guî~ P!~f. .Ë~~ ·
profonde~
.et par couches hor.1zontales ;. car.
p6u~ ' c~~·"'rnin~s 1k n'~ ri'o~ d;Ît s'e~ 'iap1portJf
::- . f" .
r
f} ,
'
-:n
1.'
~ l'i_n.térêt cli.t p'ropriétaire ' 'et; l'ôn n'!l pas
~
(\;
i .' )
•
J' ;
1~
J
bes~Yn·~~"' pt~v-é>'que'r ce qhi ~~t fadi{{e~~~
ne"
~e;··· mêmes. prin.cip~s . 4~c~J.1 e~t:
~ur;r~{
il.~~fret~ons~~u~~~~~, ~ si! l-a; ~~t:Îon , doit ~pçrl~
îér~'r '1 ~s -1 p~oP:riét~ir:s >df ns ;la'T ~:fi~'ce~sio. ··aês
'\ . 1
·r
r :. ·· ' · ··~
,r 1 ., l
l
c
. ·: . . · " . - '
, ·.1
1. • )
·
· n;ünes , non pjis seule.ment pour etre 1ust_es ,
··.·1r
t ; "'"
r 1.1,.'' f""'
m;lis .e!l vèrtu des princ~pes· d'oî1 · dérive lé ·
,.,1 f ~·, ,. .: ~ : ,.,f. ( ~"'! .· . r. .~c· ~· "!..') ·1 - .... · ,... .,
é:lro1t de ·concess10n ·, il s'ensl.l1t · qµe toutes
.. : \
•.
"
"'.:
•
,l
7'
1
,
w
f
f~s'?~oncessi~r~· àe~'! mi;es' Jé}'à' i){.k1'3rite~f ~~r
. ' i~s ''i;;op1{~'tai~es - sont' n~lles; ~t ··pi~~-fà~ t1'u~
· ié; )~~d~"-èatisés ~u~ hàl:iifans .iu 1For~+ ·~'6.Ht
' . \'~ '.)(JO:?
.,;
. :0:-'.-J . ·~
·~ · ~ï r,t ':' . l
. tepa.res.
·~! Il /.~nsmt e~,c~r,e ~~1~ . ~:s conc~s~,ion_s
1
fâites .atix 'i'nvente11rs cfés l mines' d'oive'n1''ê t~e:
1- · ,
p '
J '" 1 l
- i tï f
conservées : cq.r si là ··nation à . Ié . droit ~èle
i·
)J
'
~ ··
,~
'
~;'. ~--7.--;
~~n céder des .mines qn'é' Jes proprietc.ûrês
t'1"f
1
actes ~ de l' anciéîi' .gou:
n'e'XpJoitent . n,as ·, · tês
:. ~ . '
• f:r :- • ~" ..,.
t
. ,. ,, , , ~ • ·-~ ·• , ,. ,,. I t:-~
·•
f}i· .·}. ,:......
.. ,
-r
, .1
·
•
1
...... ,._r•
,·
"
r '
, •
:;>
f,\
t
~
•
.
~
(o
i
•
. ..,
111•
\
.,
1
l ~ rr · t · ·'/"
i/ '
-
r~\~~!11~~.t _d?'~vep.t }.t~e ~ ·~~!ffte,n~1s'' :l~r_sq~~:~~~ .
":~( e~ P;,~u~ ~b!~~ 1~~li~ï;7~.. E}~~:lï~~ie.' î~ut
./
.1
�ç 4~'
\
_Il
;.,
.
'.'\
1
.
OO
~.~ tie11~ . d.~ nc dao~ .Ç~ . sy$.t,~,W~., IJ .,n'y _: ~ nf
trad~tiOQ , nÎ l!lCWJ~ 7 ni ,e 'f.C~pti~P,S; 'ç,t t~\1~
l.~s in~érêt$ sg qt p~rf?iteq.}e,nt .~on.c~Hé~. Pw1r~·
quoi dqp,ç 1~( P,R~!ÜB~~ spnt-.e~~es ~1}1cqre . ~i~
yi~ées ? ]'ai ~it ÇJ.'!.:t. ;e .c ! étoit faute de s',~mtendre;
C7.~ j ~ v<Ü~ le .r;rcrnver! 4\ 1b.ord .l.es p,i:,0 p,r~ét~1ire~
du Fore~ 1 ont; pensé qu~ l'art' cl~ V Çe tllOif
projM d!!· décr,et q.~ ·rerppp~s qit P~f t;n>i~re~
ip~ nt h;t~r ipt~r~t ~, je. ya~~ le .r ~ R~fl~r .poµr,·
GJLJ~O.n ip.ui~~e .iµie!-lx·j~~g.er ,.des pbj~1 c#on~ qlj'pp
'! faite~. Les ~onc~?SÏ?PO ?-Îr~s ,.~i-je qit? ~OPf
l? .cpnces.sion a 1 -~u .pp,qr o~j.e~ ?~s ip,i{11.es . ?~~:
ç<;>uyer}e? .e.t .e;xp.Joit~es P<\r .<;\es ,p r9'.pr~ét~lre? 1
S~ront décl?-u~ de leur CÇ>I;lC~SSÏ~.~ ~ ~ iµo].t:l~
9y.'il n'y ~it f lf c.?qshnt~r;i~-~t ll~\gal ~es . pro-·
priétaiies _; ;~t ,I,esdiie~ . mip.e\s.. t:~\tQ~~rn ~.ront ~~·
p,ropr.iét~ir~ ·q ~i Jes e~~tojtS).it ~.va9t .,I,es.di~e~
~once,~si9ns 1 .~ rl~ cqarnf! p~r fet .lll~r~ie,rs p~
i:embours!!r ~e gr~ ,à gJ;é 9u à Air,~ c;l'exper.ts;
,de~
., ,l~· v..ale~1r
~ conc~ssio.n.~airgs,-.ac,t~e,ls
aµ;
l l
.)
t.
1 ~· ~
· ~u:v.ra_ge.s ec ,t~av;tHX; ~<;>.At ·ils !Pf.~~4;r~n~~
C (jrtaineiµent , .pé\r : ~et ilr·~~~l~ ,,, t.a}t.~es .l,e? ~9.ll;
c. essiqns 9di~i1se~ _qpi 1 n:é~o,iept qJ.~·~~· '.y,011
fa~t 'a_llx yrqpri,étrir~s , ;iOPt ~n.~~9~ies '::, .~e~
tl,jlpi.t ~ ns · QU ..f qr.e'.li· .,e,l_l ,C90\'.Ï~1nq~ ~η, rM,,~i,s J
1\s,~11t1ils:,,.. ~~f c~p,, \Q~ , ti~~e qu ~9.q ~.ep,~efl\~flt'
l~ga} , p,ouru~~t , pçnm~r J\(!u . ~ u.ne ,fqJ~l~ . ~e,
.J
4
\,
l
'
..
.\
�' /
( 486 )
pr.o cès; on pourroit Sl.(p.poser , que IÙ pro;.;
priÙ~ires ont donné un ._Çonsentement tacite, .
.. e.t qu'ils ont consenti , .p arce qu'ils aur~~ent
reçu ie paiement de quelqüe dommage.
" Vo1}à la ,pretJliere ohjecrion : il est facile.
répondre, l'excep.tion tirée du consentemêrit Ïégal du. propriétaire d<?it subsister; c~r
a cess~on d'uri. 4roit , le cédant '
là 011 ilconcessionnàires ' ou
n'~ plus de droit. si
justes ou. prévoyans, ·avoient joint ·au titre·
de. leur concessiOn le consentenien.t ·des pro. , priétair~s ~ il faudroit certainement conserver
de pareilles possessions. J'amende moi- même
~et article de cette maniere : à moi_ns qu'il n'y
ait eu de ta 'part des propriétaires consentement
· légal , et. par écrit formellement confirm~tif de la
concession. l:es propriétaires du Forez ont.fait
une objection 'bien plus si~-guli~re. Notre i~
térêt' disent-ils, est conservé~ mais c'est par
une exception ; il ~audroit bien mieux que
ce füt par ·1e prindpe. Il n'y a point d'exception dans mon systême. Quel est Je principe
que j'ai posé ? Que la nation a d;,oit à l'ex.:.
ploitatioit des mines. Quelle est la premier~
conséquence de ce principe ? Que la nation
peut_concéder tes mines qü'on n'exploite pas.
· ~uelle est la seconde conséquence ? Que l'an-
de
y
•
d"es
1
�( 487}
cien _gouverne~enr aurait db agir de
m~m~
;
·et
pit jsqu'il n'y . ayôit · q'ue cela . Q_e juste ,
qu'ains1 les con cessions des mines découvertes
ét · exploitées àoivent être anéanties. Il est
'<ionc vrai. que l~ntérêt du. Forez fl~t conserv{
par l'application du principe. Il n'est don·c :pas~
vr,ai qtie l'article V du proje ~ de décret soif
une exception. 'n y a' plus· ' c'~st que l'article
premier du piojei de décret , et c:.e'st ià que7
sb. t;~{1ve le prin ~ipe, renf~rme déjà Îndépen-.
damment ' le5 concessions anéanties
par 'l'àrJ
.
tide V , tyüt ce 'que .les propriétaires : dii
Fo're~ . peuvent désirer; il est ~dit, dans cet
. article : " que les : pr'opriétaires _de la surface·
n~ri uront pas même besoi'n de concession' p6ui
jouir des mines gùi poürront être exploitées à
tninchée o:u verte , sa~'J fo'sses et sans lt1m!eres;
or, presqùe toutes \~s . mines de cha~rbo·n di.i .
Forei sont dans ce _cas. Mais o-r1 a fait une
o):>j~ction sur cet article , qui mérite de fixer
l'~ttention de l'assèmblée, Ces m'Od:s , dit-8n ,
•
1
'
•
•
•
.
'
4 tranclzee
l
.,.
ouverte , sans 'fdsses et sans 'lumieres ~
n'accorde'nt pas un droit sufüs;int. Il faudroit
~pie le propriétair~ n'eût pas besoin
con.;.
~ ~ssion pour creuser jusqu'à· tÎne ~ertainè pro~
foqd eur ~ et cette · profondeur a·èv ro!t ' :être
ii~é~ ._ Pour cl~cider 'c~ite ~uestion, -;e n'ai
de
en;,
/
�1 \' 1
1 ..
:.< 48~ J .
t ore bê$èih qtte ·d'appliquér le prirtdip'é ,~[üè
La
j'ai po~é.
société a "droit à l'exploita~ion:
-·
{.
.
. . . .. , ..
'
...
mais elle n'a droit qu'à l't>xploitation ; son
1ntervention ne doit donc pas a,vo'ir lieu to,utes
.
. . . . ,t
•
..
1. -
•
•
...
\
;
•
-
J
•
•
.,/
-'
•... ,,.
• ..I
J,:...J
.. . • )
i.
~
-
(
..
,,
'.
l.~~ f~i~ ~1Je ~ette e*·P,~9!Wti.<t;~ ,est a-peu~prèJ.
assùrée.
.
, , . ·. . ;
.
"'""~ t\'f :: :~ .. . .. •
~
,j - •
" Or.1 des mines à tranchée oùverte, 6u de~ l
... . . .. ! , ~ ... - . i
~
- . .,/
I
J
""
,i
c .._, "'
; l
J
_i
,
..
••'
~ines d'~1~e. . m~dio.cre profondeur ?· exigen~ t.r ~p
peu de moyens, et sont trop Î?ci1es pour 8U~
lit fi·a tion ait besoin 4e. sè r"ésc!,:\r.er le cfro'it
'
- .•.
. ... '
·- . . ·,
...
.. . .
• .4 •
tl en .disposer. Ce n est. pas ) ~ une exc.eptio11,
.. . .
.
-., -. - . ' ' , .
c'est la cons ~quenc~ .irot,nédiate du pnqcipe.
1
J'amendè <;f9nc le pr'emi<;: r article de .mpn
/J
. ..
..,,, .!
pJ .ojet ~e ~écret de c.e tte .I?aniere' ; le.s . pro'priét~ires de.,la surface ·jou:irÔn! èn 'oii'ù·ê d~
-~ ie ....~J .... J - .. . •
' .. . .J
·~
.......
celle de çes mines qµi pourro'nt être ·exploitées
t~
... ~·. . . . . . . . . . I! _ _
..,111~.; 1. 4).
~~ à ,tr,apchée ouverte ·' : qu avec fo~se et lu-:miere· jusq{i'à tre:nte · pieds ~é .pr ofondeiii: s'euie~e~t., ·
,·
~
~
~
.)
•
-
..
.
•
(
.
-'·-
l.
... ...J
•'
..
•
~ .. "' •
•
....
.....
...
'
•
•
..
..
t
#. ,\ ...... ,
i. ..
;1
.
..
.J
.
•
&
J
_M. ~Lamerville
veut
• .. .
.
.
.
; • .... )
~-
t.
'
•
fiJ ir ~
.:.
déclarer par lè:
\.
. .., .. .
... L
premier article de son P!?iet . de décret , que
le~ .~ii:es· ~font partie ~de -if ~ ~ r~pri~té ·(op c!ètf
et. ~ndivi4uelle
des .c itoyens.
Cet ârticle de son
..
- " 1· -,.,
'
•. 1
projet . de .. décre.t . es:t , .d.~~n.).Ît par les s'uivans";
et. ·#o~;rg~;~.i c~tte 'c~"h't;~~i.~-tion ·? C'é;t1. q~1~il
seroit ·: physÏfluement impos~ible d'expIO!te.r
J~; ~ine~ , ' ~i l 'on· 9d~ptqitle prinçipe qïie
J)
1
�.
nit~
:e.s'r
t
, "i). •··•·;
· ,1r}1
\:J,( j-8~) . , ,. _':-'.·· . ,
·mine~ }ô,'n t . pa~fie . de~ . Pf~P~!ét~~ }~d}V.b
de M. La..
duelles .du sol. Le proje"t ·de;,.décret
'
.1: ,,,/
d , ,.,., "''
~ . ,.,
•·ll (Y" i
~erv;ïll:e, 9?ntre, a,,.7ha1qL~_e . a_rJi~le l'~n.c~hé~e~~~
~e 1S~f! syst~me , ~vec! le princi_pe qu'il ve'ut fo,1
.,,1 '"
. ~.
Jr ..~ '!'·
. ,.
, , 1J.
n_l . . .. "
ne sert qua
septieme
, Le
pour.If'.base.
donner
~,1
I
. .J_J.
~
','.
~·'Y~':' . 1D :,
Ç<?.!1~!~~~ .~e ,,inien._Qual}d les ,propriétaires de.
~t ,o'u l~e ·~~udronf
ne ·I~p9urro:
t'i'êiiço,f'isé:ripti~n
·; ,
, ,.,.. ... ,, .. , , _ ,
1t ..
~ _·1 _ 1 .. ) ""
g_~sd r:~pl~;it~ .le~!r . ~i.n~ 1 • lj<lr~i.?~stratiory.. en
S.:~9-.fi~ra, rexplçi,tation .à :b~ux prolor;igé~?. .sui..
1
1
'1
.:'(
'"
_,.
_
i
~~·i.s·~, ) d~~ ~~t~e~
y~~t 1.~ . '~ ifficuité ·~~./e-ntre·
.·(
!( t 11 ., . _, , .: }. '
.... ~
.
.......
t.,. .. _.
\_
~ .. , • •
__,
weneurs, sous la cond1t10n dè 1mëlemnite i:luè
;:;t,..ii~~e fp~r- -fe . rég(~~~~t~
D~~.priét~Î~~~
~tfx
" . ~ L .. ; - .t~...
f ...... '
. ..
I
..
'
'
•
...
rnô!l
Cet a!ticl,e . . .e, S!: P.~esis~~ip.ent l.a base a~
ij~in~~,~1 - : ~~-~: ~~~ p~1?pr.~ir_ai1\ ï--~ ~~se .;d~~~~bi!~
a .d~ro1~ ~ ~.~ . que . l~_s
~îrle~ · ~ojè~t '_ é:XQf~i~~es ,:doit l~s 1~ço~è'~~er)
1
:~pe, m1,ne, J.~ ~~t10~. qu~
se
Ie :
· ~iere ' ~1da1' ' d~âiis
·ci'~~ît!-~s. ·A.i'~si' t~'nu ~e, f,),•·1·
· .. :
<. r11 J 1,! :;-,.,
:ll>t-J 1·;r,.J
m·j,-;yrh
~4rP ·d.1~- ?~~itan~.1 , 1dtJ:;~Pr_;?'. , ,_fom~~ ~'~ i:~ ~~e '
~Îi~~ ' .Jr i~.r~lf ,- ·:~e_,s~ :P~?.P~t5t7ir~s1 11\1~~~Ltè
Il ne s agit què de savoir
redmt à la .preference.
:i· ·'
3:- l .... . ~, l.5~'). ~ t ~ 2 X I!~ p..,. ~·
J~que.l çle c,es R~lI~ systemes est l~- plus ,èonsé.~
~J •
J .. .~ Jli 1~... j, .• 1 .1t:J
.nr 1 .
~1
1
i
.....
. .
. ,
J
.•
,,,
,_,,
1,....
~J}Nf!l/' .Ç(~lu\:ft-?rJe~~u,~ } _o~l,, y1~g!, c2(~c1_l ~er.}~
R,1v;~J?: ~esll~tatl , , ~1y5ic ;JaP.fr~l?!.ît~?.~,, q~~)~s
~~in~5;._~i9N.. des,; Pr,~erje!fJ: i~cii v\~,l~;~.l~sr'· f,~~t
.,~'f-fl~f?.~~t oi:i ~.~)oui~~' ~~~ ~ . t!~t~:-;~~. ·~~s
Rf,OJ!i~f_éf., ~~Y~ ~~\~j .g\ü:~ai~ ~ rir~<~ é~e! -t~f
-~ultats d'un
sevl pnnc1pe qui puisse les
té-.
auto~
'
�.
( 490 )
riser ., .c'est-à-dire, ·de la déclaration que les.
.. ~ :
mines sont ~ la disposition .nClt~onale.
1
'
'
.
)> Un autre op.inant a voulu d'abord prou·
ver que les mines ne peuvent ' pa~ êtr~ sé- ·
parée~ de la propriété indivduelle, et cepe.n~ant il adopte en . entier le projet de .d~crèt'
ae M. Lamerville. Il a ·Voulu . pr~uve"r après
le.s ~in~~ son.t 1.plus· ~tile·~ entre' le~"
~ela
mains .des propriétai re~ ·du sol. Cela est bon
~ dire _de cel.1x 'q,ui les ~ultivént ' mais non
point .de ceux qui ne les exploitent pas ; et
c'est d,é ceux-là qu'il s'agit~ Je në dirài qu'~m .
. seul mot du, systêm~ dti premier c'c cupant :
. .
'il fe roit de nus
mines u~ )abyrinte ipextricabl(Y.
Ce genre de conquête au milieü de i'état so-j
ci_al ,, laisseroit les mines au, hasard, · n~ per.m ~ttroit pas même · .d'accorder la préférence
'
· aux propriétaires du s9l, offrirait un combat
:p,erP..éfu el enri:e les. niineu,rs ? e,t feroit' '1,ne
.source intarrissàble dé querelle~s. Si l'on"admet ·
qu~ ·1~ cor.cessionnai~e Soit regardé co~me le
· ~pre-~ier occupant, i). est {a~ile d~ s'entendre;
mais si l'on soutie.nt qu~ lé pr~mi.er occupa~t,
·pour avoir to.uché une .mine en tr11versant un
mtir mi~oyen, n'aura pas besoin de conce~sion,
~'cm~a b~entôt d'autre~ 'mines qrte de's min'e~
··pe proc~ s, Si un premie~ Qc_cupant ·cr_eltse"dans
. ""
.'
.
.
· · . -· moa ·
·
•
'
"
1
-
què
.
~
.
t
'
'
'
.
.on
/
'
'
•
�( 491 ')
mon fonds 5ans m'a~ertir ~ je puis aussi foui11Ër
le sien sans lui rfèn dire, eh bien! il y at1rà '
. toujours à parier mille contre un que l'un ·dès deux sera noyé ou écrasé par l'a~1tre : et:
je fte vois pas que cela puisse beaucot~p servir_
·à l'exploitation des mines. Je persiste ;l d.e ~
mander que l'on d~crète en même<-tems les:
sept articlei que j'4'i proposés, et que j'arn.end~:
ainsi :
ARTICLE 1et~ " L'assemblée nationàle · dé~
çrete , comme arti,le constitutionnel ., que les
miries et minieres., tanf métalliques que
métafüques , ainsi q1.té les bitume:S., çharbons
de terre ow de pierre , «tt pyrites, sont à l~ .
disposition de la .nation , en ce sens seuie~
.
ment , que ces substances ne pourront être
~~ploitées que de son co11sente~e nt , à l ~
càarge d'indemniser ,, d'apr~s les r~gles quj
'seront prescrites ; les propri~taires de la sur~
face ' q.ui jouiront en outre qe ' celles de' ces
mines qui pourront erre e,.:ploitées' ou à tran..;
chées ouvertes, ou avec fos se et lumiere~
jusqu'~ cent pied~ de profondeur set1.lement,
II. ~~ Il n'est rien innov é à l'ox tr;i,c tion de$
sables, craies, 4rgiles, pierres à b~tir, marpres~
ardoises, pierre .à çha ux et à plâti-e; q4'1rtt,
et toutes ai1tres matieres non comprises d~n§
1
non
. Tf>m, r.
Hn
�( 49 1 )
rarticle précédent ' qui contimtP,ront d1être /
exploitées par les propriétai.res ' sani qu'il
.S<?it necessaire d'obteRir aucune pe'rlllission,
'> III. ·,Les propriétaires des surface.s auront
toujours.la préférence; et la liberté-·d'exploiter
les mines qui se trouveront dans leurs fonds,
Ile P?t1rra leur ê_tre refu~ée quand ils l.a demanderont.
.
~ IV. Les concess~9nnaires actuels ou leurs·
ce,ssionnaires , c:iui ont découvert les minés
qu'ils exploitent, ser~~t maintenus "jlfsqu'aù
,terme· de leu~ concession, qui ne pourra ·paç
~xcéder cinquante années, à co~npter du jo\Ïr
de. la publication d:u présent décret ».
'' V. L'étendue de ch<lque concession sera
fixée d'après les localités ef la natttre · de la
mine pélr" le département , sur l'àvis· du directoire du district.; mais elle .ne potirra excêder
si:x lieues de rayon, le point principat au centre;
la" lieue qui servira de mesure, se·ra la lieue
géographique de vingt-cinq lieues au degré,
comp osée de 2 28 2 toises ».
H VI. Le!> con~ess i omfaires dont la concession a eti pour ob] ef des mines découvertes '
et exploitées par <l ·~ S propriétaires, seront déchus de le tirs concessions, à mo1ns qu'ir n~y
ait eu , de la p ~ rt des propriétaires de la S\tr'":
•
.
1
�( 493 )
face ·; · ün con-;entement libre , légal , et p~r
écrit' formellement cenfirniatif de ladite cor~
cession, et l~sdites min~s retourneront aux,
propriéraires qui les exi;loitoient avi:Int lesdites
concessio.ns. Qu~nd . le co~cessionnaire . a Î:etrocédé au propriétaire, celui-ci ~e seia· teim~
envers le concessionnaire , que d~ le rem:b<?urser des travaux dont le propriétaire .a uiâ
profité ~.
.
,
,, VII; Les concessionnaires des miries -~
clans lesquelles tOUS les traV'!-llX .· Ollt ceisé
depuis une ari~ée, seront supprimés '~· :
.La priorité ayant été acç:ordée à ce projet
de décrets' les artiçles
furent décrétés â
l'ex:ception du septieme, qui fut ajourné •
1
en
. 1
·c H A
'
•
P l T R E D E R N I E R.· ·
Séance du z avril. ·
No u .s quittùns Mirabeau à la triburte , et
déjà il a terminé sa hrill~nte carriere ; au· mi~
lieu de la plus étonnante , révolution qu'ait ja~
_mais éclairé le solei,1, une-mor(prématuféè le •
ravit à sa .. patrie , à la liberté , au bonheui:: du
m@nde'..,L\10- des principaux fon dakurs de. fa
c~nstitu~ion. de son pays , il en était de:v·~~ll
-- .
. -
Hl~ i. . .
.. - "
�.
t 494)
.
Pe.s poir. Orateur éloquent, éçrivain sublime;
politique profo~d ; son génie ' après avoir
. amené la révolutiQn, avoit forcé ses ennemis
à I'a.d miration ou au silence. ·Eh ~ quel autre
que lui pouvoit rendre plutôt à la France la
place qu'elle a:yoit perdue so~s un gouvernement" versatile et absurde !.... Une iaquié- .
tude profoade agita it les citoyens, les 'r egr ets ;
la tristesse étoient peints sur tous les' vi.sages ;
sa mort étoit regardée comme une calamité
pùblique.
Le · président de l'a~semblée (M. Tronchet)
·<lemande la parole ... Un affreüx pressentiment
·a rrache à ses collegue·s ces mots douloureux :
.Ah ! il Ç$t more.
Il est mort ce matin à h~l:it heures et demie.
Je ne vot\S· rappellerai pas, dit M. Tr0.n,chet,
l~s applaudissemens que vous avez donnés si
fréq_uemment à ses talens; il ~ des ·t itres bien
plus . grands à~ nos reguts et aux larmes que
noüs versons sur ·sa to~be. (Un morne silence
.regne d;ns toute l'assemblée. )
"
Barrerc : Miràbeau est mort.; . ... . . les
. .j'rf..
,
.
• ,t~rànds servi~es q1ùl a rendus · à sa patrie et
'à1'liumanité , .sont connJlS ·; les regrets public-s
'éciatent de tout~s parts; l'assemblée nationale
~-- témoignera-t-elle pas. aus~î ies sie!ls d'une
,
~ -
�( 4'.s )
rnaniere solemnelle? Ce n'est pas sur les bordt
· de ta tombe qui vient de. s'ouvrir que je ré..
clamerai de vaines distinctions; c1est à l'opil!ion·
publique' c'est à. la postérité à' lui assigner la
place honorable qu'il a méritée; c'est à1sescollegties à consigner leurs justes regrets clans
le monument ' authentique de leurs travaux ..
Je demande que l'assemblée dépose , dans le
procès-verbal de c:e jour funébre , le témoignage des regrets qu'eJle clop:ne à la perte de
,;e grand-homme; et_qu'il foit, fait, a.u nom
de .la patrie' une invitation à tous les membreis
de ! 'assemblée d'assister à ses funfrailles. Ce
discours est . prononcé d'1uze voie a/Jérée. Des.
députés eri· éand n.ombre m'1e'}t Leurs larmes
cdll}S que répand L' or.ateur.
:' · Vn eccUsiastique du côtl droit d'emanda que~
l'assemblée fît imprimer la travail de M. Mi'"'.
rabeau sür les 1successions. :1fier , dit M. de
Beaumetz, ati milieu de~ fouffrances, il a
fait appeller. M. l'évêque d'Autun; et en lui
.remettant ce travail, il lui a demandé , comme
une derniere marque d'a~1itié , qu'il .voulîit
bien le lire à l'assembl~e. Je ne doute pas que
M. l'évêque cl' Autun ne s'empresse de remplir
ce · devoir sacré; et je ne crois pas que personne puisse lui refuser d'exercer ici les fonc-:
a·
HhJ.
�( 496 )
.
tiens d'exécuteur testamentaire du . grandO:
horrime que nons pleurons tous.
M. le p~és i dent a;1~c;nça qu'on avoit fait la
motion .d'. envoye~ une députa.t ion aux funérailles de M. Mirabeau. Nçus. 'irons.·teus, tous ,
s'est-6n écrié.
L'assemblée décida ensuite , à l'unanimité ,'.
que ses regrets ser'o ient exprimés dans le procès-verbal, que M. l'ancien évêque d'Autun
(ici t assem~ léc fut 'pendant quelque tems inactive .
ét agitée ) seroit invité à. faire lecture. d'e l'ou.,;;
vrage de ..M. Mirabeau, et que cet ouvrage
seroit imprimé.
Le projet de loi sur les successions était
à l'ordre du jour. Au milieu de la discùssion,
_M. l'~mci~n évêque d'Autun se présenta à la
trinun.e , 1'0{1vrag~ de M~rabeau à la main : il
.
regna' un silence morne.
Je sul.s ailé hie.r ·chez M. Mirabeau , dit.:.il;
lin grand concours re mplissait cette maison ,
Olt je portOÏS Uil Se~tÎment éncore plus flouÎottreuX que la tristess e publique. Ce spectacle de désolation rernplisioit l'âme de l'image
<le la mort : elfe étoit par..tout , 'hors dans
l'e:>prit. de celui que le danger le plus imminent
menaçoit .. Il m'a fait de'rnander. Je ne m'arrêtai
point à l'cmotion que plusieurs de ses discours
"
�. ( 497 )
m'ont fait éprouver. · M. de Mirabeau, dans.
cet instant , étoit e11core homme public ; et
c'est e~core sous œ rapport qu'on ·peut re_garder comm~ des débris précieux ses dernieres paroles qui ont été arrachées à l'immense pi:0ie que la mort vient de saisir. Rassemblan! . tout son intérêt sur la suite des
travaux de cette ·assemblée, il a sçu que la
loi sur le~ succ:ssions étoit à l'ordre de ce
jour ; il, a témoigné de la peine de ne pas
assister à cette discussion_; et c'était ayec des
regrets pareils qu'il paroissoit évaluer la· mort.
Mais comme son opinion sur _l'objet qui vous
occupe;est écrite, il me l'a co~fiée pour vous
la lire en son nom. Je vais remplir ce devoir:
il n'est pas un -!i_eul des applaudissemens que
ciue cette opinion. va mériter qui ne doive
repor.t.e r dans .le èœnr une émotÎôn profonde.
L'auteur de .cet éérit n'est plus ; je vous appo,rte son dernier ouvrage ; et telle était la
réunion de so.n sentiment et de _sa pensée
également voués à lâ cause publique , qu'en
l'~coutant vous assistez presq•.1'à son dernier
soupir.
�~·
•I
.JJistouts 'sur t égaliÎ.é des partages dans les sud'_
eessicms in ligne dir.ect~.
.
~
M\_ss1tu:Rs, ·
1
. " Ce n'est pas pa~ degrés qu'on peut opérer
'. égis1ation vicieuse; soit qtte
le législ.ot eur crai gne d e · renverser d\tn seul
Ço up 1ë fondem ent 'tle ·tentes les errèurs que
son génie luî découvre ; soit qu'il ~'apperçoivc
ces erreurs que succ essivement ' et qu'il ait
. b êso ~n d 1avoir déjà beancoup fai( pour .con.. · .
la réforme 'd.\ine
noître to~1t ce 'qù'il doit ·faii:e >'·
V ous av ez.c omniencé par détruire la féoda..;
' ) i1é, vous la pourstlivez a'ujou~d'hui dans ses
effets : _vous allez comprendre dans vos 'réa-forme s ces l oix injust es "qüe nos·coutumes ont
iritroduites. dans. les successions. Mais, me5sieurs , ce ne s0 nt pas seulement nos loix
~ce sont nos esprits et nos habitüdes qui
sont tàchés des principes ~t d1:s v ices de
1a féodalité. V o us devez donc at•ssi porter
vo s regards · sur les · dis positions pwement
volontaires.; q ui en ~ u t1t l\'ffet. Vous devez
)uger si c es institu li ons d'héritie rs privilé~
giés ; de préciputs, ntajorats , substitu tions ,
:fideicommis doivent être permises par les
�( -49, )
loîx flUÏ regleront désormais nos successio~~ ~~
1
••
"
Les comités de constitutiOIJ et cl' aliéna.:.
tion -viennent de vous pré~enter ui.:i pro] et qui
embrasse toute la matiere des propriétés re- '
latives aux successions.et partages. f~s détails
de cette intéressante loi vont vous 0ccuper
successivement; mais ils dép~n<lent d~tme question . qu'il importe d'approfondir , d'un prin..
cipe qu'il faut reconno~tre. Il nous faut examiner , relatî vement . aux, chefs de ~amille , ce
qui czoncerne le droit_ .de tester , ses fonde·
mens et ses limites. Alors seulement , nous
toücherolils à la source de tous les abu~ : ~lors,
peut-être , 'nous sentirons la -nécessité de les ·
détrufre .tous ensemble par le bienfait <ile la
Joi qtte l'on vous prnpose ''·
'' Voiçi donc la question fondamentale ·
qui se présente l la loi doit-elle .admettre chez
nous la libre dispo.ùti~n des biens _en ligne
tliree:te ? C'est-à-dite , tm ·pere ou une mere •
<\l n aïeul ou une aïeule doivent-ils avoir le
droit de disposer. à leur gré de leur fortune,
par contrat ou p<:ir té!stameFlt , et d'établir
ain'.>i l'inégalité darrs la possession_ des biens
<lornestiques ? C'est ce que Je me propose
d'examiner ».
.'
{{ Le,?. formes et les regles testamentaires
ont varié et varient encore à l'infini chez
�(
)
~oo
les d~vers pet;ples de la terre , et souvent chez:
le. m~me pe1lple ; mais, à quelques excep-·tÏo°f près , la, faculté .de tester _a été accordée
de .tous . tems a tout citoyen qm possede quel•
qti~ propriété tiahsni.issible, et . qui n'est pas
da~s le cas partiçulier d'i.nca 1~ a·ci.té ».
· · " Çeux qui ~nt traité cette matiere , ont
Pl! · ~e méprendre sur · le foridement :et le
caractere d'un systême aus~i gép.éral. Ce qui
est miiversellem.ent ·adopté; peut être . regard~
aisément comme un principe pris dans la na·
ture. Des erreurs bienplus grossieres ont échapé_
à la philosophie des l~gistes - ~~.
,, "Si le droit dont jouissent les citoyens, de
disposer de leurs propriétés pour le tems. 011
ils ne seront plus , pouvoit être regardé
comme un droit primitif de l'homme , comme
une -prérngative qui lui appartient par les . loix
immuables · de la nature, il n~est . aucune loi..
positive qui pfit les en priver légitim·ement. Lei
société n'est pas établie pour anéantir nos droits
na.turels, mais pour en régler l'usage, pour en
a%urer l'exerç:ice. Cette question, $llr la facu'té
de disposer arbitraireme11t de ses h;ens par
testament,' n'.e·n sero1t donc pas une , sur~ tout.
dans une constitution comme la nôtre, dont
ie premier caractere est le respect polir les
droits de. rhomme "·
,
(
�·( )Oi )
«-Il faut donc voir ce q1te la raison prononce
cet égard. Il faut voir si la propriété existe
par l'es lbix· de la nature, ôu si .c 'est un bien_.
f<:11t de la société. Il faut voir. ensuite si dans•
ce dernitr cas , le droit de disposer de cette
propriété, par voie de testament, en est uné
conséquence néc~ssaire. »
" Si nous considérons l'homme dans son
état originaire' et sans société réglée avec ses
semblables, il paroît qu'il ·ne peut avoir 'de
droit exclusif sur aucun objet de la nature;
êar ce qui appartient · également à tous, ~'ap•
partient réellement à personne. H
. " Il n'est aucune partie dt! s0l, aucune pro·
duction spontanée de la terre, qu'un homme
ait pu s'a.rproprier à l'exclusion d'un autre.
'}1bmme. Ce n'estque-sur son propte individu,
è_e n'est que sur I:e travail de ses mains,' sur la
cabane 'q u'il a construite ~ sur l'animal qu'il <t
abattu, sur Je terrein qu'il a cultivé, ou pluAôt sur la culture même & sur son produit, ·
qi.1e l'homme de la nature peut avoir un vrai
à
· priv ilége ''·
" Dès' le moment qu'il a recueilli le fruit
'~e son travail, le fon:ls sür lequel il a déployé
son . j,ndustri~. , retourne au domaine général,
et revient commun à tous les hommes : voilà
�(
50.1 )
ce que nqus e·nseignent les premiers principes
des choses ''·
. " C'est le partage .des terres fait et consenti par les hommes _rapprochés entr'eux,
qui peut être regardé comme l'origine de la
v raie propriété ; et ce partage suppose ,
.comme on voit' une socié té naissante' une
çonvenrion premiere , une loi réelle. Aussi
les ancieris ont - ils adoré Cérès , comme la
p re miere législatrice du genre humain.)•
, " ' Et c'est par-là., inessieurs , que la, ma. tie re que nous traitons est liée aux loix po- li tiques , puisqu'elle ~ieflt ·au partage des biens
.territoriaux' , à la transmission de ce~ bien~,
-et par-là même à la grande question des pro'.p r:iétés dont ils sont la· source>,,
" Nous pouvons donc; regarder le droit de •
propriété~ tél que nous l'exerçon5 , · comme.
uhe création s0ciale. Les loi x ne protegent
pas , ne maintie nnent pas seule~ènt la prosorte;
.
1
.j Jriété ; c:: lles la fo nt naître, en1ouelque
:elles la de!erm inent; elles .lui donnent le rang
et l'étendue qu'elle occupe dans le,s droits dli
'
t'.Ïtoyen ~.
Mais de ce que les loix ~econnoisent 'Les
,dr oits de propriété, et les garantissent·de ce
_q_u'elles assurent , en ,général , aux proprié"'.
(<
�c. ;01 )
taires la disposition de ·ce qü'ils possedent ·;
. s'ensuit-il que ces propriétaires pi.lissent, · de
plein droit , disposer arbitr~irement cle leurs
biens pour te tems oit · ils ne seront plus " ?
·« Il me semble , messi~urs, qi.r'il n'y a pa~
.moins de différence entre le droit qu'a tout
homme de disposér de ta fortune pendant
_,sa 'vie, et celui d'en clisp0ser après sa mort ',
qu'il n'y eh a - entre la ·vie et la mort même.
,Cet abîme ouvert 'par fa n_ature sous les pas
de l'homme, engloutit égaiement , ses d~oits
_avec lui ; de maniere 'qu'à èet égard , être
,m ort' ou n'avoir jamais vécu~ c'est.la m~me
chose''·
·
" Quand la . mort vient à nous frapper d.e
:destruction , com_ment les rapports attachés
·à_ notre existence poti~roient-ils encore .not.ts
.suryivre? Le supposer, c'est une , illusion véritable, c'est trans:mettre au néant les qualités
fie l'être rciel "·
·
, '
(C Je sais que. les homm.es. ont professé d,e
·"tout t~ms un saint respect pour la volonté
d~s morts. La politique, la _morale et la :i;el:·gion , ont concouru pour consacrer ces S€n•
' timens. Il est de~ 'c as' sans d~ute' otl :l~ vae~l
'du ·mourant doit · faire loi pour ceux qu~ suf-
�( ~04)
vivënt.Mais ce vœu luiLmême a ses-loix aussi;
il a ses limites naturelles ; et je p ense que ,
daqs la q\.1e~tion dont il ~'agit, les droits ,de
l'homme , en fait_ dè ·prop_riété , ne peuvent
s'ét~ndre au-delà du terme de son existence».
" La propriété ayant po~1r fondeme_nt l~~tat
soci~l, -elle ,est assujettie; comm·e les autres
avantages. , dont la société est J'àrbitre , à.
àes loix , à des conditio~s~ Aussi voyolfls- ,
·nous ·par-tout le droit d~ propriété soumis
.a . eerta~nes regles ' et renfer_n~é ' selon le
cas , dans des limites plus ou · moins étroites.
C'est ainsi que; chez les Hébreux ; les acquisitions, Ïes aliénations de terre , _n'étaient que
pour un tems, et qu~ le jubilé_voyoit rentrer, au bot\t de cinquante années , tous les
hérit~ges dans les familles de letfrs premiers
maîtres. C'est ainsi que, malgré la · liberté
laissé.e en général aux citoyens d_
e disposer
àe leurs fortunes, la loi réprime la prodigalité par l'interdiction : on pourrait citer vingt
autres exemples>>.
'" La société est do nc en droit de r-efoser
3· ses thenibres , dans ·rel ou tel .cas , la. facu1té de disposer arbjtfairement de leu.r fortune. Le même po uv oir qui fixe les regles
-testamentaires , et annulle les testamens quand
�( 5°5 )
.
<:es regles ont été violées , peut interdire eri
certaines circonstances les testamens mêmes ,
ou en ' limiter é_troitement les dispositi.ons;
il peut déterminer, par sa v~lonté souveraine ' un ordre constant et régulier dans les
successions et 'les partages.)),
~t Il ne s'agit donc plus ·que de s~voir si ce
que le législateur peut, il _le doit faire ; s'il .
doit refuser al! citoyen qui a . des enfans· la
faculté de choisir entr'eux des héritiers privilégiés».
•<Les loix romain·es l'p.ccordent , on le sait;
et c'est pn grahd argument pour plusieurs juristes. J'ignore ' messieurs ' s'il . faut r,e11dre
grâces à ces loix romaines , ou ~'il ne faut ·
pas se plaindre . de leur Empire sur · 1a jurisprudence moderne. Dans les siecles des té".'
nébres , ces Ioix ont été riotre seule lumiere;
mais dans un sie.cle de himieres, fas anciens "
flambeaux pâlissent; ils ne servent qu'à embai:raser la vue, ou n1ême ) retarder nos
pas dans la route de la vérité H,
" Petit-être est-il tems qu'après avoir été
subjugués par l'autorité des loix romaines;
•
nous les soumettions
elles-mêmes à l'autorité
de notre raison ; et qu'après en a v~ir été
escla~es, nous eh ·soyons juges. Peut-~tre est-il
}'
i'
�( 596 )
tems que oous sachions i voir dans ces loi~
le génie d'un peuple qui n'a point cq,nnu les
vrais prin~ipes ile la législation civile , et qui
a été pl~1s occupé de , do~iner au de hors, qu~
de faire régner l'égallté et 1e bonheur dans se~
foyers. Peut-être est-il tems que nous reje)~
tions des loix Oll la Servitud~ filiale décou:
loit de l'eçclav.ige , a:1torisé par ces loi'f
mêmes ; ôll un chef de fcnni\le p0uvoit nonseulement déshériter tous ses .enfans , ~ ai~
les vendre; 011 la ,crainte, \repoussant le
du sein paternel, éteignoit ces doux rapports,
· fiétrissoit ces tendres sentimens que la nature
fait naître, et qui sont les premiers rud~mens
qe la verrn. Peut -être est-il t~m~ que les · Fr~n:.
çois ne soient pas plus les écoliers de Rome .a n·..
cienne que de Rome moderne; qu'ils aient des
loix: civiles faites pour eux, comme ils ont de's
loix politiques quilleur !sont propres; que tout
se ressente, dans leùr légi~lation, des prin~ipes
dC1 la sagesse , non dei préjugés 4e l'h~bitude ;
enfiri qu'ils donnent eux-mêmes l'exemple? et
n,e reçoivent la loi que de la raison - et de la
)
fils
(
,
nature "·
<< Or , messieurs, que nous-dit cette nature:,
dttns la matiere que nous · discutons ? Si elle a
1
~tabli l'égalité d'homme à homme, à plus for.\e
raison
�! 5°7 )
raison
de frere à frete ; & cette égalité
entre'
.
'- ]es eµfam; d'une même famille, ne doit-elle pas
être mieux reconnue en ore, et plus respectée
par ceux qui leur ont donné la naissance ? ~'
'' C'est un axiôme de roit deve~m vulgaire;·
·que les enfans sont les héritiers naturels de
leurs parens; ce qui indÎ.'J.Ue à la fois ; et la
légitimi.t é du titre en vert"'! dt}que! un·e fa.miUe ent;e danS.l'héritage laissé par S€S chefs,'
et l'égalit~ du droit que la nature donne à
chactm de _ses me_mbres sur . cet héritage. ,,.. ·
,, Il seroit superflu de · <léd ire ici les raisons qui établissen~ .ce droit .He succession
eles enfans dans la propriété des bieas . de
leurs peres. Q 1.20 iq~1'on pîa opposer à ces
titres , ü n'en résulteroit rien qui pÎit ébran.ler l'opin.ion. co~rn.rnae au suj.et cle ce droit
d'hé~édité, et affoiblir l~ juste protection qu~
la société lui accorde. "
. " Puisque le droit de propriété sqr la pli.1.;
part des biens dont les hommes jouissent, est
un avantage. qui leur ~st confér é par les con:..
ventions sociales , rien n'emp_êche , ·si -. J'on
·veut , qu'on ne regarde ces biens comme
.r entrant .de droi~ , par _la mort de let}rs
possesseurs ~ dans le dçmaine coinmun , et
ntournant ensuite, de · fait, par la . volant~
Tome . Y.
1i
�généràle ' anx héritiers que nous appellong
1êgitimes. ~•
« La soci'été a compri's que , si les biens
-abandonnés par la mort de leurs possèsseMrs,
ne doivent pas servir à grossir les fonds publi~s;
que, s'il faut à ceux qui disparoisseot el' entre
les viva~s, des -su cesset!rs parti_culiers qui les
remplacent dans leurs possessions ' ces successeurs ne pou:voient être pris que ·dans la.
famille même gui étoit en quelque sorte co•
pro priétair-e de ces mêmes biens. La. société ·
a sènti què les. propriétés étant durables ~
tandis ·que ·es propriétaires périssent, la succession. -d'e pere . en fils étoit le seul moyen
raisonnable · de représenter le premier acquéreur des biens. La société a s~n ti que · c'est
moins ici . une nouvelle prise de possession
par voie d'héritage ' qu'une continuité des
mêmes jouissances et des mêtJies droits , résultant de l'état précédent de c:9mmtmauté. /
Enfin, la société a, senti que , pour transférer
les biens d\m défunt hors de sa famillfi , il
fan.droit dépouiller cette famille pour des
étrangers, et qü'il n'y auroit à ·c~la, ni raison,
• •
•
.
• 1
.
m JUStice, m convenance >1.
« Cette foi sociale qui fait suceéder les
®fans aux peres dans la propriétC: des biens
�.
( 509 '
tlome·s tiques; doit se montrer dans foute !._
' .
pureté, quand le chef de famille meurt ah imestat,
.Alors les enfans qui succèdent partagent selon
Je, loix de la n~ture ; · à rn-oins que la société
,ne jolie ici le rôk de marâtre, en rompant à
leur égard la foi inviolable de l'égalité.
. ,, Mais il ne suffit pas d'avoir fait disparoîtr~
êe notr~ code ce reste imp ~r des loix f éoclales'
qui, .dans-les enfans d'un même pere, cré.o ient
quelquefois, en dépit de lui, un riçhe et de$
pauvres , un protectet1r hautain, .et d1Qbscurs
~u.bordonn.és; loix cqrruptrices, qui semaient
des haines là où la nature avoit créé la fra,,.
tirnité, et qui devenaient comphaes .de mille
tl~'
sordres ,,si pou~ta~t il n':st pas pl s vrai de
th e qu'elles les fa1so1ent naitre. ll ,ne suffit pas
~:Fa oir détruit jusqu'au dernier vestige de ces
loix "funestes; il faut prévenir rar -de sages
•tatuts les passions aveugles~ qui n'auroient
pas des effets moin~ pernicieux que ces lob!=
mêmes; il faut empêcher Fafrération qu'elle$
apportent insensiblement dans l'ordre civil. ,>
, <c V 9yez, messieurs , l'état acttJel de l~ se_
..
ciété ; considérez.,.le compÎe un dernier . effeî
de nos in~titutions , de nos loix; cvmme u~
résultat de ce .qu'ont été, et de ce qu'ont fait
JlQS cfovanciers. Voyez d.ans ce résultat, pcmr
.
Ji i
.
�' (510)
~ombien l'on peut y faire entrer tout le mal
qu'a produit, pendant des siecles, le vice de
nos l.oix -testamentaires , et la monstrueuse
inégalité des partages qui en a été la suite~
~ertainement vous trouverez, par cette analyse,
qHe ce~ mauvaises lo~x ont fortement contri.:.
bué à écarter de plus en plus la. société de la
pature ; vous trou erez qu'il ne sera pas indif•
férent ,, pour l'y ramener' de tarir cette source
d'écarts et de dé ordres. >>
" Ce seroit donc ~me résolution juste en
ellé-même , conforme à la nature des tï:hoses,
et salutaire dans ses effets; ce seroit tme résolution également sollicitée, et ·p ar l'intérêt social, et par l'intérêt domestique, que celle qui
supprimeroit dans les familles toute dispos.ition
testamentaire' dont robjet seroit d'y créer une
trop gra~de inégalité dans les partages. »
'' Cette institution ne seroit pas nouvelle
c1ans l'histoire des loix. matrimoniales. On connoît la législation. du premier peuple de la
Grèc~. Je. ne parle pas de ses anci.ennes Ioix, un p~ u sauvages; elles .ne permettaient aucun
·!esta~ent. Je parle des loix faites dans. u.n siecle
~ivilî?é, de celles qui furent donn:ies par Solon..
Eh bien l ce législateür célebr.e , en r.éformant
~ur ce point la loi générale d~s Athéniens, ee.
�r( )II)
~tclmettant le droit de. tester; excepta néatf!
1
moin:. de ce droit les chefs de famille, Il voulut
que tout füt réglé; dans les successions en ligne·
directe, par les loix de la république , et rien
par la .volonté des citoyens.''
(( Eh quoi ! n'est-ce pas assez, pour la société des caprices et des p,assions èes vivans ?
Nous faut-il. emwre subir leurs capricés ;
leurs" passion'.s , quand ils e sont plus ?
N'est-ce ·pas assez que la sooiétê soit actueI}ément chargée de . toutes les conséqllénces
résultai1t du despotisme testa entaire, depuis un teipps immémorial 1usc1u'à ce j.our ?
Faut-il que nous lui préparions encore tout ce
que les testàteurs foturs peuvent y ajouter
de maux par leurs 'dernieres volontés , troR
s~uvent bizarres, dénaturées niême? N'avonsnous pas vu une foule de ces testame ns ,
.oit . respiroient tantô't l'orgueil ' tantôt la
venge~nce ; ici uri injuste éloignement , là
une prédilection aveugle ? La loi casse les
t estâtnel'ls appefés ab irato ; mais tous ces
testam:ns __qu'on · pourrait appeler .J decepto;
'à ' moroso ,
à délirante ,
à
superbo, la loi ne le casse point , ne peut lès
a!J imbecilli ,
·casser: Cémbien ,dé ces actes , signifiés aux:
vivans par les morts· ; où la folie semble le
I i 3
�/
12
é 5 ; ·O LI
p2ssir)n
le . testàteur fa:if
d ': tcll;:s ) isp .;.siti0"JS d - ~.;1 for tune , <1u'il
11;çfn osé, d:: se t1 viv.rnt, en fa:ra c;.·nfiJencè
{t pèrsonne ; des dispclsitio :s tefüs , go un
cli::p1!J:er à
;,l
'
niot; qu'ii a eu b<:' sbin; poi.ir ~e les p ermettr e~
de se détacher <rnti€rement. de ~a mémoire,
et
de prnser oue le tombeau · seroit son abri
COJ1tf\i! le. ridi eule et les · r ep roches ! " ( Le
!lilmce de L;assem'hlée est intern>mpzt par de$
applartdisscmens ).
· d-s je ne sais m essieutfi , comment il seroit
, possible .de concilier la nouvelle constitution.
franço~se; oi1 tout est ramei_lé au grand et
;:dmip'ibie principe de l'égalité politique, aveé
üne l~i qui permettroit à un per~, à .une
tnere d;oub1ier à l'égard de leurs enfans; ces.
principt?s sacrés d;égalité naturelle; avec. une ,
ioi . qui favoriseroit des distinctions QUe tout
réprouve, et accroîtrait ainsi, dans la société,·
tes c\ispropor-tions résultantes de la diversité
'1es tal ens et de l;in dustrie , au lieu de les
t crriger par , l;égale division des biens <lomes'"'.
· t iquPS. 5;
~ Le concoürs d~ ia loi et de, l'opinion a
dét~uit chez nous cette prépondérance gé:~erai e , que 1es noms et les titres se sont
arro~ée trop lon~~tem,s, il a fait disparoître
�_te pouvoir magiqne qu'un certait1
me i~t
arrange~
de lettres alpnabétiquei; exerçait ja·dis .
parmi nous. Ce respect ,. cette · admiration ~
pour des chimeres , a fui devant la dignit(
de l'homme et du citoyen. Or, .je ne sais
rien . de mieux pour faire repousser des i:e~ .
jetons . à cette v anité ensévelie , ·que d~ .
laisser subsister des usages testamentaires qui '
la favorisent ; de. cultiver en - qaelque sorte
.p ar les loix ce fonds trop fertile d'inégafüé·.
dans les, fortunes. Il n'y a plus d'aînés, plus .i
de privilégiés , dans la grande famille natio-·'
nale; il n'en faut plus dans les. petites familles gui la compose nt. ,,
. <( Ne voyez-vous pas qu e!le est la manie
de ceux q111i, ·nés sans fortune, sont à,r venus
de maniere ou d'aufre · à s'enri chir ? Enflés. ·
de cet avantage , ils prennent aussi-tôt ua,
certain respect pour leur propre nom. Ils ne ..
veulent p1us le faire passer à leur.s descendans:
· qu'escorté d'une fortune qui le recommande
à la considération. Ils se choisissent un héritier parmi leurs énfa.ns; ils . le décorent par:
te6tament, _de tout ce qui peu,t soutenir la
pouvelle existence qu'ils lui prépar.e nt; 'et
leur orgueilleuse imagination ~e p@int, pardelà ~ême le tombeau , une suite de des~
�(, 514 )
<lendans qui. fero nt , hc nnr r à leurs. cendres~
Ah! étou ffons ce germe de distincti ons futiles;
brisons ces ins~rum e ns a'injustice et de vaI1ité. ''·
.
.
" Messieurs; il en est d'un ma1wais g ouver~
nement co mme d\ine mauvaise machine ,_les
défa uts s'y corrigen quelquefois les uns par
les autres , et le mouvement s~ soutief!t encore
aü moyen de cès misérables compensations.
Mais tine piece v,:1ent- elle à se rompre , on ne ·
peut la refatre , sans remanier en quelque
surt~ tout l'ouvrage».
'< D ans not11e précédent gouver~ement une
multitude de victimes étoi e~t s a cri fié~s par la
·barbarie es loix féodales , ou par l'orgueïl
pat e rn~l , à fa d'é co ratioa d'un pr.emier-né.
Alo rs les ordf{'S religieux ' les ' b'énéficès ' les :
couvens ·; les pla'ce1s de faveur, appelfoient les
rebutés des familles : voilà ·deux m a u x~ .dont
.
j
.
'
,
l'un servoit ei1'gue1que sorte de r en: ede à l'autre •
. A ujourd'nüi ~ gr~ c·e s à la sagesse coura geu~ e
. de .cette' assem'biée , ~es lieux .de~ ; ef'uge sont
~
. fer ri1és ; ma i~ aL;ssi il;'i1e fat;t pius ·d;opprimés"
qui les réclamen t. · ~i, d'u'n cô té, les spécu'
,
lations d'i~ !-'intérêt . Hé peuv ent plus so uiller
nos autéls ; .que ,. de l'au tr e ~ <les rnfans ' réprouvés par 1etîrs pro pres peres ·, n'aient !Jlu~
�/
.
( 515)
~regretter ces resso~ rces justement proscrites);~
.( Le côtl gau,he & les tribunes applaudissent vi-.
vément ).
Mais quoi.! les avantages domestiques qui
naissent èn folile d'un ~ ystême parfait d'égalité dans lès familles , ne form ent-ils pas un
<l'es plus forts ,afgumens pour l'y établir ? .L es
rapport~ ri~ tÜ}~Is qui.unissent l.es perés à leurs
enfans ,' lës é"nfuns à.,.leurs peres, ne se resser- .
rent-ils pas , quaod vous écartez_ces pratiques
1
dé naturées , f 'lacées entr'eux . par une société
mal ordonn ~e »?
. ' " Ah~ !' ori ne Je voit que troR : ce sont les
peres qm .ônt · fait ces loix testamentaires ;
~1 ai s ~n :Ùs fàisant, ils n'ont pens~ ~u'àz le~ir
e m pi;~ / eti ils ont oublié îeur pa'termté.
e~ . ont été_f'. imis, ep faisant. naîfre dans, le
cœur de. le ~ir~· e~fans , à .la place clcnentimens
doux et, sinceres, de ce penchant naturel d'amour' d ~ respect et de gratÎmde ' des motifs
ô~ èn1nfe ., des vues secre~ es d'intérêt. Ils
en ont ·éfë pu:iis en préP.arant .quelquefoi.s le"~
.dé;églem ~ ns et le malheur de
favoris
' H
Ils.
et
ces
de
leH-r
van.ité.
''·•'.
.
,
'I
.
. '' Et 1_7§ . e.!:fa_ns ~nt~'eyx? 1e ·;demande s~
l'inégalité .~u. ~~nt qui les attend, n'est .pas _
d'a-v.ance une s;urce de jaloufie , de hafo~
�( )i6 )
cm d'indifiérences domestiques; et si ces tristeSet naturels effets ne se rolongent pa3 sou,;ent dans la so dé té, de maniere à diviser
p our tonjours des branches d'une même fa- '
mille ? Or, vous le savez , messieurs , 16! bon·
heur de la société se compose en plus grande
partie d'affections pri ées; è'est dans les foyers .
dom estiques que · se forment les sentim.ens
les h abitudes gui décident de la félicité
ef
publique ''· .
;. " .Êt c1uelle source féconde de querelles ~
de difficultés, de procès ne .seroit pas tarie
par ce moyen simple et naturel ! ·tes tribu-·
~q1lX ne retentissent que trop , de COfltClStation.S causét s par l'obs,curité des loix., le choc
des usages, l'incertitude du droit entre , les
·dl.verses classes de citoyens. C'est bien pis
tncore ;, quand la discorde tréilÎne les · familles
<levant les j'l1ges ! Alors · l'a.charnernent est
cl'autant plus vif, les difficultés plus intermii;ables, et le ressentiment plus profond, que
ies liens du sang sont plus ét roits. La.société
~n est déchirée , et
scand~le s'ajoute à
fa · ruine ''· ·
· · ·
. « .Il y a pl_us ·' et je pense que toute l'éducation d'un~ famille tend naturellement à se
régler sur le sort ·qùi attend les enfans · dan~
le
~
r ..:. ... ,
�< ) 17 )
le part<ige. des. b;ens do mes t iq-t1e~ .
t ;: ' ~ t' . , 1 ; :_!.
de ce partage appelle l'in6ga1ité dt ~ .. ·._, '· , c. •
ternels, celle même èles 5tntin;cns et 1.L . ,a,
tendresse. Mais tandis t<jue le fils privilégié ,
qui fait plus partic~iliérement l'espôir et l'or--:
gueil de ses parens, tcçeit une éducation plus
recherchée ; lui , de son côté, sentant que son
sort · est fair dans le mo ·_de, et qu'il s'agit,
bien moins pou,r lui d'être gue de paraître, .
de se rendn:! i1tile que d,e joüir, profite ;
comme on peltt le croire , ôes soins qu'on
lui c!onne. Quant aw rnste üe la famille~
vouée en quelque sorte à l'obscurité, son'
éducation se ressent de la destiné~ qu'on lui
prépare. C'est ainsi que tout se ":c orrompt
'
1OIX
. \f'•
SOUS l,.rn fl uence d·es mauvaises
·" .La société sans' doute a drnit ~m;si de
demander à ses législateurs qu 11ls ne la privent
plus des membres utîles que lès loix testamen•
taires lui ortt enlevés jusqu'à ce jour. Pourquoi,
1 peut-el1e 1ettr dire., c~nsacreriez-vous à
1'oisivet<J; a:ti dérèglement ( ce qui est souvent
1a même chose ) ces privilégiés des fami1les
qui se croient par 1eur fortune taits unique~
m~nt pour 1es p1aîsirs ? Pourquei , pour
fav9tiset iln mariage qui ne ffatte souvent
qtt'un t_ain otguei1 ~ èri empêcheriez·vous
�( 5r8 )
riusieurs qui pourr c i ~ nt être fortuné~? Pour.:·
quc i condamner'. ez- v ous au célibat plusieurs
ènfans di> la mê me famille , en fa isant dévorer
par un seul d'estr'eux l'établissement ·de tous·
les autrés ? Pourquoi, sur-tout , ces fille~
tendres , sensibles; dont les égards et les services ont contribué plus particuliérement au
bonheur de leurs proches ; pourquoi seroieptelles les premières victimes de ces prédilections
dictées par l'orgueil et les préji.1gês? Pourquoi
.rie pouro ient-el~es Jonner naissance à une
postérit~ qui les récompemât ~ e letir tendresse
par le même attachement et les mêmes soins?"
" Oui, messieurs, l'égalité de partage des
biens dom éstiques est liée avec les moyens
d'encou'rage r les mariages, d'accroître la population, d'.âùgmenter le. nombre Jes propriétés
fonèières; co.rnme elle t ient ai.l m_oyeri <l'entretenir cette égalité . généra'e ' qui est à-la-fois
l'un des i:- r~ nci p es et l'un des points <le vue de
votre excelÏ"en:te co nstitutio n. ~
" Si_ l'@!l vo11s dit qu e la nature est une
puissance . protectric e , qui comhiattra sujfis;;imment .da ns l'âme d'u~ père J'injl.lStice, la
dureté, la partialité envers ses e~fanr.-;-'i~
répon .drai par le fatal pervertissement 111Clont
cette foible nature est trop s;usceptible; j ~
r
f
�( )19 )
répondrai par des e-xemples qui ne sont qué
trop éclatans et trop nombreux , et j'ajo~1terai que ce n'est pas aux loix à favoriser
les pa~ sio ns dont l'influence a tant .d 'étendue;
que ce n'est pas aux loix à faire p_révaloir J~s
préjugés, les fantaisies, les injustices d'un
homme, dans le temps même oit il n'est plus,
sur l es intérêts de la génération présente et
ceux de la postérité. >>
Mais quoi! un' fils sage et respectueuX! ne
pourra-t-il pas être distingué , par le testament de son per.e , d'un fils rebelle et sans
conduite! Quoi ! ce qu'un enfant ama dissipé
en folles dépenses , son pere ne pourra pas
en indemniser ses autres enfans, et rétablir
ainsi l'éq~ilibre H !
« Messieurs , ne faisons pas ce sophisme
trop commun' de supposer ' dans un renou-.
vellement de choses, tous les vices nais~ans de
· l'ancien régime , et cl~ croire nécessaire , dans
l'état de force et de santé , les mêmes mesures,
les mêmes préser;vatifs que dans l'état de foiblesse et de maladie. En créant de meilleures
loix , en instituant~,uné éducation v·r aiment na..
tionale, en rappellânt par-tout l'égalité, en rentlaqt l'estime publique nécessaire, que ne fai ..
sons~nous pas pour les bonnes m~urs , et pour
en inspirer le goî1t. au jeune âge >> !
�( p.o )« Tout est'lié dans l'état éivi1. Si l'on voit
la jeunesse
corrompre , c'est que les sources de corruptions lui sont ouvertes. Le fils
.p rivilégié n~est pas tollljours séduit le premier
par ses espérances de fortune. Souvent cette
perspective appelle de bonne heure les faux
amis ; elle provoque les offres des avides
séducteurs , des . complaisans mercenaires.
Établissez l'égalité dans les familles , vous
écartez le piége , vous attaquez· le désord.re
dans les premiers fermens qw.i l'excitent. ·Pré...
venir le mal, c'est mi~mc .faire qu'y reméclier ».
" Eh! dira-t-on encore , le~ peres ne pourront,..ils -pas échapper également à l'intention
de a loi , par de.s dons [arbitraires faits
de !eut vivant <JUX objeti de leur prédilection»?
'' Messieurs , quand la loi a tout fai
p our le bon ·ordre , on ne peut pas s'en
prendre «à elle , si les l;lommes sont encore
plus adroits pour l'éluder, qu'elle n'est puis,. ·
sante pour les contenir. Mais , dans un gou- . verriement libre , osons croire· à l'amour des
Joix, et à leur empire sur le cœur de l'homme,·
O so ns croir e qu'un bon citoyen rougira
transgresser les loix dans le se.in niêmç d ~
;e
de
�.
.
- C ~1 I )
/
5a famillè ; et qu'il · ne se permettra pas:;
fendant sa vie , des préféreMces injustes,
qui hii sont interdites aprè~ sa mort. Enfin,
·il y a toujours une 'grande différence entrk
l'état de choses oit le mal est permis, favorisé par la loi, et celui oü il est commis
/\ /\ >>.
ma1gre' 1a 101. meme
Croyez-le, messieurs: l'éducation domesti' que , pour être bonne, doit être fondée ·s ur de~
principes d'exacte. justice , de douceur · _et
d'égalité. Moins les loix accorderont au despotisme paternel , plus il restera de force an
sentiment et à la raison. Dites aux peres que
leur principal empire doit être resserré dans
l'autorité de leurs vertus , dans la sagesse de
leurs leçons , et les témoignages de leur: ten'dresse. Faites - leur sentir que ce sera là dé~
sormais leur premiere puissance domestique _;
et vous verrez qu'ils seront d'autant plus exci.:..
tés à faire usage 'de ces douces armes , à les
, aiguiser en quelque s.orte. ~ à les rendre sî1res
et irrésistib1es. Ainsi l'union, les soins r.éci.:.
proques' ramour fraternel et filial, s'enrichi..:.
ront de tout ce qu'aura perdu l'esprit cl~ domin~ ·~>n et d'intérêt. Il dexistera plus alors
qu~une sorte d'enfans privilégiés ' d'enfaros qui
recueillei:ç>nt c.e qu'il y a ' de plus précieux
�(
)1,1 )
Clans Phéritage de leurs peres : ce seront ceu~'
Gui emporteront le plus de fruit d~ la bonne
· éducation qu'ils auront reçue.
Je .conclus donc à ce qu~ l'assemblée n~
tionale adopte les dispositions q~ii so,nt la
_base du proi,e t s.oumis à son examen; savoir:
1°. Qu'à l'avenir tout~s instituti~ns .de préciruts , ~najorats , fidéicommis par contrat ou
testament , soiwt prohibées entre toutes per.SQnnes; er qù'à 1'.égard de ces institutions actuellement exis-ta;rtes, il soit statuéde~ mesures
convenables pour assurer la jouissance.de celles
échues, et l'abolition des ~ut!es.
2°. Que toute personne ayant des descen..;
clan~ en ligne directe' ne 'puisse disposer par
testament que d'une quotité déterminée de
.
ses bi,ens.
Mais je m' opp!(>se , autant qu'il. est en moi; ,
à ce que cette quotit~ soit le quart des bien?
du t estateur, selon le projet ,d.u q>mité : cette
proportion beaucoup trop forte étant contraire,
•mx principes que j'ai développ~s, et reprodui;~ant eri grande partie les · vices d'ill'~galité dont
il faut extirper ici la raciqe , ce qu'il _sera
aisé de démcntr~r, .qua_nd _la discus?Îon,,~u~a
atteint cet article'. Je demande donc que cette
ql.lotité , dont les chefs de famille pour.r<?nt
·
disposer,
�disposer par testam ~ nt , soit bo1·n~e · à la
d.ixieme pnrtie de lews biens. C'est assez
poli r ceux qüî désire.n t laisser apres eux quel ...
ques témoignages d'affection , de reconnois~ f
sance particuliere ; . et c'e$,t trop pour ceux
qu,i s~nt animés d'autres sentimens •
. " Je demânde do nc :
;.
. " 1°. Que, l'orffre· & le pa rtage des succes..
sions en ligne directe ascendante & descendante, so;ent invariahlem ent fi xés par la loi >>.
'' Qü'il soit assuré .aux héritiers dans cette
~ne' les neuf dixiemes de la masse des biens
de ce1 ui auquel ·ils succéderont >>.
" Er qu'en conséquence l'usage des clona•
tians entre-vifs , institutions contraéhîelles ~
.d ispositions testamentaires sans charges,de'rapport , et généralement toutes autres disposi:"
tions tend ~ntes à déranger l'ordre de focc éder ~
et à rompre l'égalité dans les pàrt.ages, soient
prohibées aux ascendans envers leurs deséen ~
dans, et respectivemént, jusqu'à concurrence
de ne~tf dixiemes dans ladite masse , _sauf la
libre disposition de la dixieme partie en fa..,
ve.t1r des. pérsonnes étrangeres .à la ligne ~,_
'~ 2~. Que les substitutions .& .fideic ornmis
soi~nt à l'avenir prohibés entre toutes per"!
sonnes "· .
Tome
r.
Kk
r
'
(.
�( 51 4 )
Et qu'à l'égard des substitutions ·qui ont
. commencé d'avoir lèur exécution , ou sous
la foi dequelles il a été ccmtracté des alliances;
elles ne conservent d'effet que dans \m degré
et par une seule m1,1tatioh; toute exte'r.Jsion audelà d'un . degré étant révoqué·~ et abolie,,, "
Les plus vifs app~audisssemens se renouvellerent à la fin de cette lecture qui termina la
séance.
Séance du 3 avril.
4(
Une députation des s~a:ions d~ Paris fut initrodu ite à la barre. Cqnsternée de la perte
que la nation venoit de faire , e~ voulant
r endre un hommage d'estime et de reconnois~aRce aux mânes de Mirabeau , elle présentà
le vœu qu'il fùt inhumé a\1 ch;:Jrnp
,-- . de la Fédération , sous l'autel de · la patrie.
On applaudit _à cette belle idée.
De nouvelles vues vont être offertes : c'est
·le département de Paris qui - en fait hoi;ri-
mage.
M. la Rochefoucault , à la tête d'une · dé ..
putation-, ·s'exprima ainfi :
,< L'administration du département de Paris
a compté , pendant quelques jours , M. de
Mirabeau au nombre de se~ membres. C'est à
ce t_i tre que ' vêtus de c,leuil ' nous venons
p_arler de .lui aux représentans de la nation ,
�(
fl.) )
~t leur app5>rter l'i1ommage du vœu que nous
. fermons p.om que l'ere de la liberté françoise
~ oit l'époque d'un hommage rendù ;,) ·la gloire
qes hommes qi,i.i auront bien mérité de la patrie. ,
Nous allons vous lin:, si vous le permettez,_
l~ex-trait dé la délibération du directoire».
.
.
: . M. Pasto:ret., procureur-général-syndic, lut.
l'arrêté du directoire de département. Cette
piece e~t ainfi conçue :
'
Extrait des registres du directoire de
dép1mement~
a
dit:
M. le procur.èur - général - syndic
sont à pein~ écoutés
Messieurs , h~iit jours
~epuis qu'assis ~m milieu de nous , Mirabeau
ptésentoit ·' avec son ..éloquence énergique, les
moyens de ré.générer l'empire , la tranquillit<S
publique : et dé1à Mirabeau n'est plus;~.
'' Quand, la mort frappa cet Amérkain il..:
Justr~, dont le nom rappelle à~la-fois tout ce
.que le génie a de plus vàste , la liberté de
plus actif, la vertu de plus auguste, l'orateur
,fomçois , dans la tribune nationale, provoqua
le deuil de la France et de l'univers. Vous
.venei; d~ .lui -rendr le même hotnm<ige 'd'estime
:et de ~o:uleur ; rnais cet homn1age, messieurs,.
.ne vous acquitte pas entiérement "·
~ Au milieu. des justes regrets causés.. pa~
K ·k ~ .
se
1
.
�..
(
~16
)
unè mort ·qui , dans e>e moment ; pettt ~tre'
con sidéré e comme une calamité publique, le ·
seul rri o yen de distraire sa pensée est de chercher' dans ce malheur n1ême ' une grande leçon pom la pofiérité ,. •
1
" Les larmes qüe f it couler la per_te d'un
grand-hon:~e, ne doivent pas être des larmes
stérilès. Plusieurs peuples.anciens renfermerent
clans des monumerts leurs prêtres et leurs héros. ·
Cette espece de culte qu'ils rendoient à la
piété et au courage , rendons -le aujourd'hui:
à l;amour du bonheur et de la liberté des
hommes. Que le temple de ~a religion de:vienne te temple de la patrie. Que la tombe
<l\11~ grand-homme devienne l'autel de la liberté ·>,.
" On sait qu'une nation voisine recueille
r-eligieufome'nt , dans l'un de ses temples,:. les
citoo/ehs do·nt ia mémoire est consacrée par
' la reco.nn~issance publ iqne. Pourquoi la France
n~adoptèw~t-éll .e pas ce sublime exemple? Ponrqu0i •leurs funéra-illes ne deviendroient - elles
pas ·.une dépense· Fia t:ionale H ?
' ' Mais ce vœu, nous ne.pouvons qi•e· l'exprimèr .; c'(;lst à no~ repréfentans ' à. ceux que
'nous. avons S'l justement charg~ s du soin de
v.o·s foix et du .soin dé notre bonhel!U~ à hü
imprimer .u a caractere auguste. Hâwns- nous
clone de le, leur présenter , et qu'un d.éGret;
'
�( P1) .
' solemnel
1
appret1.ne à l'univers que la 'Fraricé
consacre enfin aux amis du petiple , les monumens que l'on élevoit autrefois . au hasard
de la ·naiifance ou des. combats H,
Le procureur-général-syndic entendu , · le
directoire arrête qu'il sera fait une députation ,
~ l'assemblée nationale, pour demander :
1°. Qu'il soit décré,té que le nouvel édi;
~ce de Sainte-Ger;ieviéve soii destiné à rece·
voir les cendres des grands hommes, à d;;iter
,
,
de l'~poque de notre li?erté.
2 °. que l'assei:iblée natio~ale feule pÜis~e
.juger à quels ho!11mes cet honneur se:ra décerné."
. 3°. Qu'Honoré Riquetti de Mirabeau en so~t
jugé d igne. .
. 4°. Que les exceptions qui pourroient av0ir
lieu· pour quelquès gra ncls-hommes morts ava·l!lt
la révoluti2n , tels que Descartes·'· Voltaire , ·
et J. J. Roussaau, ne puissen~ être faites que
.
,par . l'aifembl~e nationale. ·
5°. Que le directoire <du département d·e
Paris soit chargé . de mettre promptement la
nouvelle église de Sainte- Geneviéve eI?r état
de remplir sa nouv-elle destination, et d'inscrin· au-qessus du front0n: Aux grands-ho'rnrms
la patrie reconnoissante. ,
·'
Cette adress'i! fut v:iveqient appfatt.die , et la
'r éponse du président ajouta• ~ \..l'i mpressioll
~u· elle avoit faite.
,
1
..... .!~
-
~
(,:
.
\;.
_,
�( f18 )
" U>rsqtté rassemblée hatiônale' dit-il~ ~11:
tend ~it la voix éloquentè de _
M irabèàu pro•
'\toquer; 1es ·honneurs publics pottr la rné1noit~ ,
de Franklin·, elle rte ·,s'attendoft pas que tro p
t)t notre douleur, et cëlle de la France enti ~ re,
ap pellerait les mêmes hommages sur la tombe
de n.o.ue coli'egu~. Il étoit aussi le vôtre , n'.es·
sieurs , & ·l'assen1b!éé nationale re.çoit avec
sensibilité Je v~u pàt lequel volis venez ap·
·porter le ·sentiment de la recorinoissance offert
à un des grandsrdéfenseuu _de la liberté p.tt•
blique. Vous avez , en ntême-tems, messieurs ,
généralisé vos ~dées ; et dans le projet que
vous nous présentez' nolis voyons avec intérêt que les talens et les qualités· de l'a9rrfr.:.
nistration s\n1issent aux senti mens à'ell:ime. et
d'amitié qui vous lioient à notre commun
ollègue ,~,
4C Quoique l'éloge de cet homme cél èbre
soit tout entier dans ses ounages , i~ ne peltt
être indifférent de co.nnoître l'opinion· qu'en
avoient conçue ses collègues. »
M. Fermom. 'c J'ai rerna~qué, dans l'arr&té
· 'clu département deux objets distincts; d'un e ·
part les honneurs . à clé :.: erner aux grands.:..
hommes après leur mbrt ~ de Pautre l'atti·î·
bution de ces honnei.1rs à Un de (nos collègurs,
Là première idée qui se présente aux: esprit_s
1
�< si' ')
~st celle de savoir si le grand-~omn:ie que
~ous
ii!.YOns perdu, sera soumis à l'examen
,qtie le départemenr-rédame. En calculant les
effets des passions humaines, peut-être croira.t -on que cet examen lui-même . ne dev,r a point
être fait par le corps législatif; en conséquence .
je demande le renvoi ele l'arrêté du dépar7
tement au comité de constitution.
On. demanda la . questi0n préalable sm; le
renvoi.
M. Robertspierre, quant à l'objet qui regarde M. Mirabeau, je p1?nse qu'il n'appartien·t
à personne d'en contester la justice. Ce n'.est
pas au moll_lent oi1 l'on entend de toutes parts
les regrets qu'excite la p ~me de cet homme
illustn~ qui, dans les époques les plu's critique~,
a déployé tant de courage .c ontre le despotisme.,
que l'on pourrait s'opposer à ce qu'il lui fût
décerné des marques d'ho nneur. J'appuie de
tout mon pGpvoir, ou plutôt de toute ma
sensibilité, cette proposition. Quant al). second
· objet de la pétition du. départeme.n t , il me
paroît lié aux intérêts de la liberté et de la patrie
et j'en demande aussi le renvoi
comité de '
constitution.
M. Barnave. « Les objets divers dont . on
nous occupe ,éloignent le véritable point de la
délibération posé par M. Robertspierre. Nous
ne pouvons point nous occuper en ce mo~
1
au
�( )30)
ment d11 mcùfo qui· sera 'adbpté pour consacrer''
la recoJ11noissimce de' lâ ~iation envèrs ·ceux
qui l'o nt bi'en ser\rie. Les ·details auxquds nous
oblîgeroit une pareille discussio n, · trouble:.
raient et dégtad·eroi'en( le se-nt~ ment profond
àont nous sommes oénétré::;; C e sentimen t
j11ge M'. Mirabeau, puisqu'i_l. est le souvenir
de tous les ser~1ctts que M. M~ra b éaù a r~nâus
1
à' la liberté de
•
.
sa
patrie. C;esf ce jugement
qu'il est question de prononcer en ee ' mo:.
ment. Je pro'posé de renJ're t~n déÙ €t conçu
en ces termes : l'asse mblée ~ati.onale d~clarè
q u'Honoré Riyu tti Mirabeau a mérité les
honneurs qtii seront déc e rn~s par la 'nation
aux grands-hon'i mes qui l'on t bi!en servie.Renvoie le s~Jrplus de la pétition au ·comité .
<le constitution pour en rendre con;pte incessamment. ~
1
C'est ainsi que les deux obktd'uMi.t ~é-·
cn~tés;
4 .A-vril. C'était bien répondre anx intentions de l'assemblée que de s'occi1per avec
.Promptitude de la pétition du département
- de Paris. M . Ch11pelier annonça que le co ..
mité. de constitution avoii rP,is d'autarH plus
. vu que .
' d qu '"1l avo1t
à ' empn.ssemrnt a\ cet egé1r
c'étoit honorer éncore rlus la mémoire .dl1°
grand·homm~
que ia Françe v enoit de perdre,_
\
�(.)31)
•'-·
qtt<e de déeerner à son o ccasion un 111daft:~- i
ment' public aux' gt1rnds-ho rn rn es q tïi o~t::bi~p '.
mérité de la patrie. n resteroit' co ntinua-t-il ~
üne seule djfficulré : M. Miràbeau a demandé
':par une dis position ~éstament a ire, à être imhumé
clans sa maiso n de cam pagne -à Argentel!til;
- mais il ne prévoyoit pas alors les honneurs
c1ue devoit lui décerner la patrie. Votre comité
a pensé que les dépot1illes du grand-homme
è1ue nous perdons ., appartienn ent à la patrie;
comme il lui ~pparteno it lu i-même pendant
sa vi~:r: il vous prop'o se le projet de décret
. '':..'.
suivant.
'
" L'a-ssemblée natio11a-le , oui le rapport. de
·son. comité de constitution , décréte ce qui
suit : >•
» ARTICLE rer: Le nouvel édifice à e Sainte- Geneviéve sera destiné à r éunir les cendres
'des• gr~nds-ho mmes, à dater d.e l'époque .de
la lib er té françoise ••·
« II. Le corf}S législatif décidera seul à
queis hom mes cet h onneur s_era décerné H.
" HI. Honor é Ri qm:t ti .M ir.a beau est jugé
digne de recevoir cet- honne ur ».
H
IV. La législati.ire
t~e pourra
pas
décer~
nèr cet honneur à u1~._ de 'ses ~e m b res , ven<i! po urra ~tre dé féré que
par la législature suivante »,
nant à décéder : il
I
�( 53lr)
» V. Les éxcep1ions qui · porrront a°"oir
fieu pour quelque~ grands-hommes avant la .
révolution , ne pourront être faites qt.e pair·
le corps législatif>>. . ,
.4i VI. Le directoire du
département de
Paris sera chargé ne mettre prompterreit l'é ifüe de Sa~nte-Ceneviéve en' état <le remplir
sa nouvelle destination '~·
" Seront gravés au-dessus du fronton, ces
'. mots :
AUX G~ANDS-HOMMES, . .
LA PA TRlE RECONNOISSANTE.
'"' VII. En attendant C;ue la nouvel.le égEse
cle . Sainte-Geneviéve soit prête , le corps
de Riquetti .Mirabeau sera déposé à ·côié
des . cemlres de Descartes , · dans le ca v ~a u
ele l'anéienne église de Sainte-Geneviéve 1,. ,
L'oissemb1ée adopta avec transpcn le pro-jet de décret . frés emé par le comité.
Vers le milieu de la séance , fe pré~ id cnt
avoit annoncé que le co nvo! de M. Mirabeau seroit . prêt à partir à quatre heur es.
L'assemblée déc id• qt1'clle s'y rmdro:r· en
corps.
CONVOI FUNÉRAIRE DE MIRA BEA Ü. .
Extrait du },{oniteur, .5 awil 1791.
<~ Tous les d'toy ens ,
toutes les sociétés
�.
( '33 )
et clubs patriotiq\les se sont.empressés de jeter
dès fleurs sur la tombe de Miroib~au, la so·
ciéré des amis de la constituti0n a arrêté di-
manche , 1 °. d'assister .en Corps à ses obsèques; 1 e. de porter le deuil h~iit jours ; 3~ . .de
le reprendre périodiquement clJaque année le
2. avril ; 4 12 • de fairn exécuter en marbre le
buste de cet horume célèbre, aq bas · duquel
on lira ces paroles mémorables qu'il prononça
le jour de la séance royale : aile\ dire .i ceux
qui. vous envoient que nos sommes .ici par la
YfJlo nté dµ peuple , et que nous n' e.n sortirons
IJ.Ue par la puissance des bayonneues ')·
•< La pompe fu~èbre de Mirabeau a eu liett
lundi
Jamais cérémonie ne fut p1us majes~
tueuse. A 5.heures le cortége a commen(é
à se former _: un detachement de la cavalerie
nationale: parisienne ouvroit la marche ; aprè~
la cavalerie venoi t une députation c!es ~ap,eürs
et canonniers des 60 bataillons ; sur les côrés
on voyoit marcher une députation des invalides , composée des soldats les plus e~tropié s~
Une députation des 60 bataillo13s · de la garde
'national~ parisienne · marchoit sur _seize de
°
hauteur, prece'd,ee cl c l'ctat-ma1or, a 1a tete
duquel étoit M. Lafayette : les .cent-sl.)isses
et les gardes dll la prévôté de l'hôtel précé.doi~nt la musiqu e de la ' garde aationa1e ; un
-roulement lugubre de t<unbou'.s, et les sons
4'.
f
1
•
\
�( B4)
cléchirans des instrumens fonèbtes, tépandoient
dan'> l'fü-,· e une tei-reùr religieuse : tout le
rrionde observait un si lence profond ,).
" Le clégé 'préc.é doit le corps ; le cercueil
devoit .êt re c.ondù1it dan s un corbillard; m3is
le bataillon de la Gra nge-Batelière, dont Mirab eau § toi t commandant -, a voùlu se char ...
ger de ce · poids glorie ux : le corps, entouré
èe gardes nation aux, les armes' béilsses, ét0it
porté alternativement par 16 citoyen·s soldats~
Le drapeau du mêm~ bataillo.n flottoit sur l~
cercueil. Une couron ne civique remplaçoit
les attributs féodaux- qu'on portoit autrefoi~
dans les cér émoni es fonébres de quelqu es indivi dus . Ap 1·ès le deu1 venoit l'assemblée na~
tiona1e , escortée par le bataillon des ·:vété.: .
rans , et par celui des enfans. Les électeurs,;
les députés dès 48 sections , le département i
la municipalité , le:S juges des trilmn"':ux <le.
Paris, les officiers munici?aux de di vers lieux
circonvoisins, la société des amis dé la constitution , les ministres du roi, la société dé
n89 , ·toutes lt:·s sociétes fr·aternelles et tous
les clubs pa.triotigues de Paris, suivoi'ent l'as..
sç:mblée nation ale. La marche étoit fermé·e pat!
un détachement comidérab.le d''infanterie et de
cava:erie. Ce cortége , qui remplissoit tp1 es::.
pace de plus d'lme lieue, m~ rchoit dans le
plus grand ordre' au milieu_d'une doüble haie
�( )3 5
)
d.e gai'des nationat\x , et d'une fottle innom ..
brab1e de citoyens de tout sex~ et de tout
â ge. La tristesse _étoit peinte sur /tous les vi~
sages ; beaucoup de personnes pleuroient, et
tous éprouvaient la douleur profonde qu'ins, pire Hne .grande perte publi:que "·
·" Après trois heures d'un~ marche re1i•
gieusement sileBcieuse, on ·efl: arrivé à Saint~pstache. Le temple étoit entiérement tendu
en noir. 'un sarcophage éroit élevé au milieu
clu. chœur. Après les p1ières usitées, .M. Cérutti a prononcé un discours dans kquel il
~ considéré Mirabeau comme poEtique et
comme législatém. En rappelant ses vertus
civiques et les services rendus à la patrie l'orateur a fait verser des larmes à tous ses au. 'd it:eurs. Après ce discours, le cortége s'est de
nouveau mis en marche pour se rendre à Sainte•
"Geneviève. Le même ordre , ·le même si. lence ont régné. On ~st arrivé à ~inuit, et
le corps de Mirabeau a été déposé auprès de
celui de J)escartes. Il y t efiera jusqu'à ce qne
la n.oitveÙe église' dont l'assemblée natio.nale
. a ordonné l'a~hévement, s~it en état de rece~
voir les cendre~ d~s hommes qui ·seront ju~és
dignes de <;et ~ormeur "·
F 1 N.
I
/
�... .
T AB 1.- E
MATIERES
DÈS
CONTENU.ES DANS CE CINQU.lEME VOLU]\1E•
relative J une
Smettre .mrde ·lales discuuion
rentes viagaes,
VITE
imposition J
page '5
,1 o
monnoi~ ,
Observations préli111in.aires d1 Mirabeau . sur le. premier
l l
rapport du comiti des momzoies ,
37
De ta constitution mon~taire , par Mirabeau ,
. 112
Projet de decret sur les monnaies,
Notes pour servir l'intelligence de la constitution mo151
.
,
.
nùairi,
Observations sur une brochure apologétique de.M. SoligliaiJ ,
173
·
relatiwmwr aux nwnnoies ,
Observations rdatives à L'essai sur la proportion de l'or
a l'argent ' qui serait la plus convenable dans la mon193 .
no.ie de France ,
Réftexior.s rdatives d 14n mémoire sur une refonte des espe,<:es
6. 22
d'or et d'11rgcnt,
'225,
'Sur la suppression des offices ministériels ,
.Sur les-tJoubles de la ville ·tf Aix, et une conspiration dé· 230
·
. couverte J Lyon ,
'Projet de décret eoncerrzant les membres de la fa!!Jille royale
232
·
·
ttbsens du royaume ,
S:tr les événemens arrivés. à Aix, et le meurtre de M. Pas·
:2.33
chalis, ·
. ·. 243
: Co11gé d'un mois demandé par Mirabeau,
Sar le serment à prêter par les eccUsiastiques fonçtionnaires
244
·
. '
publics,
250
Sur les troubles excités.par le curé de Peronne ,
Décret présenté par Mirabeau, et adopté, relativoneni au
256
remplacement 11'.s évéq'uu et des cud4 ,
25'8
Sur la liberté des théâtres ,
Sur un projet d'tzàr~sse relative 4 la c9n-.rûtution civile d'u.
,Sur une fabrication de nouvelle
a
ç/"~é,
26a
�1( 53-7)
p.a~·e 263
·
frojet d'adre üc de Mirabcait ,
Stir les mur'll .:r.i c:c r. itds ti l'oê as,.cn de ci;ttc adro.1 .,-e, :So'3.
S i. r les . ec/d r:.,": ÙJ" •S réfrac tu ires â l.l cv11sritution civile
3o5
d:l c!,· rg~· ,
la slÎraé ex térieure de L' tf.
S Ur Ù; • mesu;c; rc!,ztives
311
tat,
326
Sur l.1 culw re et le commerce du tvibac ,
355
Pr!1ùin ce de M irabeüu,
Répvfl u de M irabcau à . um députation des autmrs ly-.
356
,
riq : es ,
Sur une qu~stion de~· Folleville , relative à l'exercic-e_ de
357
·
/,1 rdig1011 catho lique. ,
ibid.
Sur un libellè contre M. R,gnier, · député,
Reponse de Mirübeau à une députation de la mrmicipalitef
358
·
de Paris ,
Réponse d~ Mirabeau à une députation des Quinze·
a
360
.
Vingts,
Réponse de Mirahea& à la sociéti des inventions a décou361
vmes,
R éponse tie Mirabeau a M7e députation des Quakers, 362
366
Sur la Liberté d e la cuù ure du t abac ,
Sur un versement de 72 millions dans Le trésor vu-
. blic ,
,
a
· ·.
.
_
379
une · 'députdtion des docteurs agR épon.•e de M :r.Jheau
380
grégés,
R éponse de MirabMu à 11r. e d.!p11t11tion de la, commune
de Paris , relativemmt au départ de Mes/lames 1 383
385
Sur /',zrrrstation dr. lvf. Châlons,
S 11r le dép.ut de JfesJ<t mt?~ , et leur arres t.1tion , · 386
Si;r la résidence des for;ctio~ naires publics, et le titre de
.392
fo ru:tionnaire public donné au roi ,
396
Sur une Loi relail-ve aux émigrations ,
Discours de .Nlir.zheau, au rzorn d'une dép utation du dé406
parwnent de Paris ; .
409
Sur . quelques propositions relativ es ' azi clergé ,
Sur un projet de tontine viagcre de 1'rf. de la Farge , ibid.
415
Sur l 'organisation des cor.fis administratifs ,
Sur une lettre des commissaires de l'assemblée générale
416
de la partie française de Saint-Domingue ,
'4-17
Sur L'organisation rJ.u ministere ~ · ·
�-·
( )·38 )
Sur l'orgitnisation du trés_or ·public ;
·41tf
Sur un projet de loi relàtive axx fuccessions;
419
Sur .un p rojot de remboursement d, plusieurs dépense_s arriérées ,
420
8 u·r les successions ab intestat, ..
' 42L .
S ur la ,diwztiun dIJ c11ré d' l ssy-l' Evéque~ _.
423
Sur les mines et miniens ,
4z4.
D iscours de Mirabeau
ce sujet,
425
Sur la défense des frontieres ,
457 ·
D iscussion sur la régence ,
459
Suite de la discussion sur Üs mirfes et minieres,
480
Projet de décret de Mirabeau .wr lé même objet,
49 l
'Réflexions et particularites .wr la mort de Mirilbeau , 493
Discours lie Mir1'fnau sur l' égalitd des partages dan s les
successions en ligne directe,
.
·
49$
'Députations et p éiitior.J relatives a la mort de M irabeau ,
et aux' honneurs
rendre
s J mémoire ' . .
524
'E x trait des registres du directoire du département de Paris ,
s11r le mEme objet,
·
525
'Discussion y relative ,
. 5zt
Décret concmiant ies. honneurs rendre à la mémoire des
f',Tànds~lzommes , et particuliérement
cûle de Mirabeau,/
531
'Relation du convoi funéraire .de Mirabeau ,
53:a.
a
a
a
a
a
,
Fin dt: la Table dea Matieres •.
".
��
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'aîné à l'Assemblée nationale. Précédée de tous les Discours et Ouvrages du même Auteur, prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections
Subject
The topic of the resource
Philosophie politique
Science politique
Droit constitutionnel
Description
An account of the resource
Les discours politiques de Mirabeau prononcés en Provence et à l'Assemblée nationale constituante entre 1789 et 1791, un témoignage vivant et engagé de la vie politique de la période révolutionnaire
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riqueti (1749-1791; comte de)
Méjan, Étienne (1766-1846). Éditeur scientifique
Le Jay, Edme-Jean (17..-1797?). Éditeur commercial
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 259181
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Veuve Lejay (Paris)
Devaux (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1791-1792
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240416139
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-259181_Mirabeau_Travaux_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
5 vols
60-396-iv p., [1] f. de pl. ; 514-iv p. ; 436-vii p. ; 362-ii p. ; 538 p.-[1] p. de pl. dépl.
in-8
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/400
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Collection complète des travaux de M. Mirabeau l'aîné à l'Assemblée nationale (Titre modernisé)
Abstract
A summary of the resource.
Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau (1749-1791). Issu de la noblesse provençale, Mirabeau était le fils de l’économiste et philosophe Victor Riqueti, marquis de Mirabeau (1715-1789). Il entretenait d’ailleurs avec ce dernier, surnommé « l’ami des hommes », des relations difficiles : il fut ainsi emprisonné à plusieurs reprises, suite à des lettres de cachet obtenues par son père. Député du Tiers-Etat d’Aix en Provence à l’Assemblée Nationale Constituante, il est un des acteurs de la Révolution. Partisan d’un équilibre institutionnel entre le roi et l’assemblée, il entend être, selon ses mots « l’homme du rétablissement de l’ordre et non d’un rétablissement de l’ancien ordre ». Ce positionnement politique lui vaut l’hostilité de la noblesse et la défiance de la gauche. Sources : - Dictionnaire historique des juristes français. XIIe-XXe siècle, dir. J. Krynen, J.-L. Halpérin et P. Arabeyre, PUF, 2015, notice M. Morabito, pp. 736-738. - François Quastana, La pensée politique de Mirabeau, 1771-1789, PUAM, 2007. Résumé repris du Courier de Provence, cf https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/199 Notes : publié chez Devaux à partir de 1792 et du t. 3. - T. 1 : portrait de l'auteur en front., les pages 1 à 4 de la première séquence sont numérotées en chiffres romains, et les pages 5 à 60 en chiffres arabes. - Sig. A-G4, H2, A-Bb8 ; A-Ii8, Kk3 ; A-Dd8, Ee6 ; A-Y8, Z6 ; A-Kk8
_______________________________________________________
<p>"Le comte Etienne Méjan (1765-1846) fut successivement secrétaire général de la préfecture de la Seine, secrétaire des commandements du vice-roi d’Italie à Milan, conseiller d’Etat et gouverneur des enfants du prince Eugène. Ayant fait des études de droit, il se destinait au barreau lorsque la Révolution éclata et à laquelle il se joignit. C’est ainsi qu’il fit la connaissance de Mirabeau qui l’associa à la rédaction de son journal, le Courrier de Provence (Quérard, t. 6, p. 23 ; Michaud, t. 27, p. 539).</p>
<p>Dans notre ouvrage, qui est ici l’édition originale, 1791-1792 (Quérard, t. 6, p. 23), l’auteur s’adresse à Messieurs les administrateurs des départements en ces termes : « J’acquitte un devoir rigoureux, en vous présentant la collection des travaux de Mirabeau, à l’assemblée nationale. Il vous l’aurait offerte lui-même, si la mort ne l’eût moissonné, dans les plus beaux jours de sa carrière publique, et au moment, où peut-être, il nous était plus nécessaire que jamais ». Cette collection est précédée de tous les discours et ouvrages prononcés ou publiés en Provence, pendant le cours des élections. Cet ouvrage est composé d’une épitre dédicatoire à messieurs les administrateurs des départements ; un avertissement de l’éditeur, et un discours préliminaire particulièrement hagiographique pour Mirabeau, avec à la fin deux lettres à MM. les commissaires du Tiers-état de Marseille. On trouve également en fin du t. 5 un tableau dépliant représentant un premier tableau sur les essais faits sur sept lingots d’anciens louis, et un second tableau sur les essais faits en vertu de la délibération de MM. les commisaires du roi.</p>
<p>Tous les sujets sont abordés, ainsi qu’en témoignent les tables des matières contenues dans chacun des volumes : un célèbre discours pour l’inviolabilité des lettres (t. 1, p. 354), une éloge funèbre de M. Franklin (t. 3, p. 393) ou encore sur les prisonniers détenus par lettres de cachet (t. 3, p. 252) ou enfin sur la défense des frontières (t. 5, p. 454)."</p>
<p>Thérèse Siblot<br /> <em>Librairie Ancienne Roger Siblot</em><br /> 3, Cour du Bain des Juifs <br /> 67000 STRASBOURG</p>
<p><a href="http://www.librairie-siblot.fr/">www.librairie-siblot.fr</a></p>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
France -- 1789-1799 (Révolution) -- Sources
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Science politique -- Histoire -- Ouvrages avant 1800
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/870/RES-260164_Mirabeau_Procedure-prevotale.pdf
f625d4137f52fd74547ea61eaa74fda7
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Discours sur la procédure prévotale de Marseille, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 janvier 1790. par M. le comte de Mirabeau.
Subject
The topic of the resource
Histoire de la Provence
Science politique
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti (1749-1791 ; comte de). Auteur
Mossy, Jean (17..-1792 ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Mossy, Jean (1758-1834 ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260164
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Sur l'imprimé de Paris ; A Marseille, de l'imprimerie de Jean Mossy, pere & fils, imprimeurs du Roi & de la nation. 1790.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1790
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260940178
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260164_Mirabeau_Procedure-prevotale_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
76 p.
In-8°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/870
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Marseille. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Discours sur la procédure prévotale de Marseille. prononcé à l'Assemblée nationale, par M. le comte de Mirabeau, dans la scéance du 26 janvier 1790 (Titre de départ)
Abstract
A summary of the resource.
Vignette. - Sig. A-D8, E5 (Notes)<br /><br />Certains historiens estiment que "<em>la Révolution commence véritablement à Marseille par la venue de Mirabeau le 16 mars 1789, le jour même de l’ouverture des assemblées préparatoires pour les élections des Etats-Généraux</em>" (1). L'histoire a autant retenu la qualité d'éloquence des discours de Mirabeau que son rôle politique, au point de les rendre indissociable. De l'éloquence et du courage, il en faut pour dénoncer un redoutable magistrat, M. de Bournissac, prévôt Général de Provence, impliqué dans de lourdes affaires (2 & 3) qui a pour habitude de poursuivre quiconque ose mettre en doute son impartialité.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Mirabeau._1749-1791.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;">Le Comte de Mirabeau (1749-1791)</div>
<br />On peut compter sur Mirabeau pour dénoncer les dérives d'une procédure qui n'a de judiciaire que le nom et qui est d'abord un outil de répression politique : le moyen pour l’élite au pouvoir de se débarrasser des citoyens les plus révolutionnaires et pour le prévôt de punir les Marseillais qui, lors de la rédaction des Cahiers de doléances, ont réclamé le départ de l’Intendant et l’élargissement des charges politiques à tous les corps de métier. Ce qui leur vaut leur transfert au Château d’If.<br /><br />Mirabeau ne sera pas seul dans sa dénonciation. Charles Barbaroux, jeune avocat et d<span class="detail_value">éputé des Bouches-du-Rhône à la Convention apparaît, comme plusieurs de ses collègues, sur la scène politique en 1789 (le 20 juillet pour Barbaroux). Il </span>accuse le Prévôt d’avoir retardé l’application de la nouvelle procédure criminelle voulue par l’Assemblée Nationale (décrets des 8 octobre et 3 novembre 1789), qui prévoit la publicité de l’instruction et l’assistance d’un conseil pour les accusés. De plus, un décret de l’Assemblée Nationale du 8 décembre qui demande le renvoi de toutes les affaires criminelles instruites par la cour prévôtale de Provence à la sénéchaussée, juridiction ordinaire, ne sera jamais appliqué.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Barbaroux_1767-1794.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;">Charles Barbaroux (1767-1794)</div>
<br />C'est seulement le 11 mars 1790 que les instances nationales annuleront la procédure prévôtale et renverront tous les procès en cours devant la Sénéchaussée de Marseille.<br /><br />Alors, une histoire qui finit bien, avec le triomphe de la justice contre l'arbitraire ? L'épisode de la procédure prévôtale finira par valoir la guillotine à Bournissac mais Barbaroux connaîtra le même sort en <span class="detail_value">juin 1793 à Bordeaux.</span><br />______________<br />1.Ugo Bellagamba. - Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques. <span xml:lang="fr" lang="fr">Chapitre I. Les avocats de Marseille promoteurs de la Révolution, <em><a href="https://books.openedition.org/puam/236" target="_blank" rel="noopener">in OpenEdition Books</a></em><br /></span>2. FranceArchives détient une pièce intitulée : <a href="https://francearchives.fr/fr/facomponent/a9122acdd61d5de9dcf69c1148dd867d342513d0" target="_blank" rel="noopener"><em>Poursuites contre M. de Bournissac, prévôt général de la maréchaussée de Provence, au sujet des émeutes arrivées à Marseille en 1789</em></a>.<br />3. Affaire de la Tourette - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_de_la_Tourette" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Le prévôt Général de Provence, s'estimant au dessus des lois nouvellement votées, fait arrêter tous ses détracteurs. De brillants avocats dénoncent ses abus de pouvoir : la guillotine les réunira sans faire de subtiles distinctions
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Prévôtés -- Provence (France) -- Histoire
Prévôts -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle