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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/870/RES-260164_Mirabeau_Procedure-prevotale.pdf
f625d4137f52fd74547ea61eaa74fda7
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Discours sur la procédure prévotale de Marseille, prononcé à l'Assemblée nationale, dans la séance du 26 janvier 1790. par M. le comte de Mirabeau.
Subject
The topic of the resource
Histoire de la Provence
Science politique
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Mirabeau, Honoré-Gabriel Riquetti (1749-1791 ; comte de). Auteur
Mossy, Jean (17..-1792 ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Mossy, Jean (1758-1834 ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260164
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Sur l'imprimé de Paris ; A Marseille, de l'imprimerie de Jean Mossy, pere & fils, imprimeurs du Roi & de la nation. 1790.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1790
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/260940178
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260164_Mirabeau_Procedure-prevotale_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
76 p.
In-8°
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/870
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Marseille. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Discours sur la procédure prévotale de Marseille. prononcé à l'Assemblée nationale, par M. le comte de Mirabeau, dans la scéance du 26 janvier 1790 (Titre de départ)
Abstract
A summary of the resource.
Vignette. - Sig. A-D8, E5 (Notes)<br /><br />Certains historiens estiment que "<em>la Révolution commence véritablement à Marseille par la venue de Mirabeau le 16 mars 1789, le jour même de l’ouverture des assemblées préparatoires pour les élections des Etats-Généraux</em>" (1). L'histoire a autant retenu la qualité d'éloquence des discours de Mirabeau que son rôle politique, au point de les rendre indissociable. De l'éloquence et du courage, il en faut pour dénoncer un redoutable magistrat, M. de Bournissac, prévôt Général de Provence, impliqué dans de lourdes affaires (2 & 3) qui a pour habitude de poursuivre quiconque ose mettre en doute son impartialité.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Mirabeau._1749-1791.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;">Le Comte de Mirabeau (1749-1791)</div>
<br />On peut compter sur Mirabeau pour dénoncer les dérives d'une procédure qui n'a de judiciaire que le nom et qui est d'abord un outil de répression politique : le moyen pour l’élite au pouvoir de se débarrasser des citoyens les plus révolutionnaires et pour le prévôt de punir les Marseillais qui, lors de la rédaction des Cahiers de doléances, ont réclamé le départ de l’Intendant et l’élargissement des charges politiques à tous les corps de métier. Ce qui leur vaut leur transfert au Château d’If.<br /><br />Mirabeau ne sera pas seul dans sa dénonciation. Charles Barbaroux, jeune avocat et d<span class="detail_value">éputé des Bouches-du-Rhône à la Convention apparaît, comme plusieurs de ses collègues, sur la scène politique en 1789 (le 20 juillet pour Barbaroux). Il </span>accuse le Prévôt d’avoir retardé l’application de la nouvelle procédure criminelle voulue par l’Assemblée Nationale (décrets des 8 octobre et 3 novembre 1789), qui prévoit la publicité de l’instruction et l’assistance d’un conseil pour les accusés. De plus, un décret de l’Assemblée Nationale du 8 décembre qui demande le renvoi de toutes les affaires criminelles instruites par la cour prévôtale de Provence à la sénéchaussée, juridiction ordinaire, ne sera jamais appliqué.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/thumbnails/Barbaroux_1767-1794.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;">Charles Barbaroux (1767-1794)</div>
<br />C'est seulement le 11 mars 1790 que les instances nationales annuleront la procédure prévôtale et renverront tous les procès en cours devant la Sénéchaussée de Marseille.<br /><br />Alors, une histoire qui finit bien, avec le triomphe de la justice contre l'arbitraire ? L'épisode de la procédure prévôtale finira par valoir la guillotine à Bournissac mais Barbaroux connaîtra le même sort en <span class="detail_value">juin 1793 à Bordeaux.</span><br />______________<br />1.Ugo Bellagamba. - Les avocats à Marseille : praticiens du droit et acteurs politiques. <span xml:lang="fr" lang="fr">Chapitre I. Les avocats de Marseille promoteurs de la Révolution, <em><a href="https://books.openedition.org/puam/236" target="_blank" rel="noopener">in OpenEdition Books</a></em><br /></span>2. FranceArchives détient une pièce intitulée : <a href="https://francearchives.fr/fr/facomponent/a9122acdd61d5de9dcf69c1148dd867d342513d0" target="_blank" rel="noopener"><em>Poursuites contre M. de Bournissac, prévôt général de la maréchaussée de Provence, au sujet des émeutes arrivées à Marseille en 1789</em></a>.<br />3. Affaire de la Tourette - <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Affaire_de_la_Tourette" target="_blank" rel="noopener">Wikipédia</a>
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Le prévôt Général de Provence, s'estimant au dessus des lois nouvellement votées, fait arrêter tous ses détracteurs. De brillants avocats dénoncent ses abus de pouvoir : la guillotine les réunira sans faire de subtiles distinctions
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
Prévôtés -- Provence (France) -- Histoire
Prévôts -- Marseille (Bouches-du-Rhône) -- 18e siècle