1 25 2 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/158/BMVR-Fol-13215-Journal-judiciare-Aix.pdf e38bef2c98ad34360734929e2ab5eecc PDF Text Text ���������������������������� Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Publication en série imprimée Description An account of the resource Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1840-[18..] Description An account of the resource Hebdomadaire (année numérisée : 1840) Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 3 vol. 23 cm Language A language of the resource fre Publisher An entity responsible for making the resource available Impr. Tavernier (Aix-en-Provence) Rights Information about rights held in and over the resource domaine public public domain Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque municipale à vocation régionale (Marseille), cote Fol 13215 Subject The topic of the resource Cour d'appel Jurisprudence après 1789 Title A name given to the resource Journal judiciaire : annonces et avis divers de la Ville d’Aix Type The nature or genre of the resource text publication en série imprimée printed serial Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque municipale à vocation régionale de Marseille - BMVR (Marseille) Relation A related resource notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202459489 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BMVR-Fol-13215-Journal-judiciare-Aix_vignette.jpg Abstract A summary of the resource. Ce document est un hebdomadaire publié en février 1840. Il est composé de trois numéros, reliés en un volume, qui comporte plusieurs anomalies (le troisième numéro est relié avant le second, les pages 9 à 16 situées dans le numéro 3 appartiennent au numéro 1, et les pages 17 à 24 des arrêts de ce premier numéro sont placées après les annonces et avis. La partie des arrêts du numéro 1 est par ailleurs incomplète). Le journal reproduit plusieurs arrêts de la Cour royale d’Aix (juridiction de droit commun du second degré à l’époque de la Restauration et de la Monarchie de Juillet) en matière commerciale, de droit des obligations, de droit des régimes matrimoniaux et de droit de la famille, ainsi que des annonces judiciaires faisant état aussi bien d’un extrait d’acte de société, d’une vente pour cause d’expropriation forcée, que d’une purgation d’hypothèques légales. (Luc Bouchinet) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/158 Annonces administratives et judiciaires -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle -- Périodiques France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle -- Périodiques https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/160/BUD-33372_Jurisprudence-cours-royale-Aix_1844.pdf 7d04e4d112a356dc0310a2e58a7e0af4 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/160/BUD-33372_Jurisprudence-cours-royale-Aix-1845.pdf ca291a815a0d1555f355f914d159bcc3 https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/160/BUD-33372_Jurisprudence-cours-royale-Aix_1846-1847.pdf 8ce57caeef83a7b799f6b1d37b21ea3b Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Title A name given to the resource Publication en série imprimée Description An account of the resource Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce) Dublin Core The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/. Coverage The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant France. 18.. Date A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource 1844-[18..] Description An account of the resource Recueil mensuel de jurisprudence 1844-1847 Format The file format, physical medium, or dimensions of the resource application/pdf 7 fascicules In-8 Language A language of the resource fre Publisher An entity responsible for making the resource available M. Nicot, impr. (Aix-en-Provence) Relation A related resource Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/202460282 Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Mejanes_PER-469_Jurisprudence-cour-Aix-vignette.jpg Source A related resource from which the described resource is derived Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence), cote PER 0469 Subject The topic of the resource Cour d'appel Jurisprudence après 1789 Title A name given to the resource Jurisprudence de la Cour royale d'Aix : recueil périodique Type The nature or genre of the resource publication en série imprimée Creator An entity primarily responsible for making the resource Pascal, L. (avocat). Éditeur scientifique Marguery (avoué). Éditeur scientifique France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Abstract A summary of the resource. Ce document est un recueil mensuel de jurisprudence, rédigé par une société d’avocats et de professeurs à la faculté de droit. Les observations préliminaires à la première livraison nous éclairent sur les intentions de ses rédacteurs. Ceux-ci déplorent que la Cour royale d’Aix ne possède pas son propre recueil de jurisprudence, contrairement à la plupart des Cours royales, ou que les expériences successives n’aient pas été pérennes, mais seulement passagères. Aussi, ce Recueil périodique de la jurisprudence courante depuis 1844 s’inscrit dans un projet plus vaste : il est le pendant d’une publication parallèle, qui vise à regrouper l’ensemble de la Jurisprudence inédite de la Cour royale d’Aix (Recueil alphabétique), de 1804 à 1843. En dépit de toutes les assurances fournies et de la confiance affichée par les arrêtistes (« Nous ne saurions, au reste, trop le redire, la discontinuation de notre œuvre n'est pas à redouter ; nous commencerons et nous achèverons, car, pour nous, commencer c'est assurer la fin de notre travail »), la publication du Recueil périodique est arrêtée en 1846 et il semble que le Recueil alphabétique n’ait jamais été édité. Le premier objectif que s’assignent les rédacteurs n’est pas nouveau : il s’agit de « rendre un service à la magistrature [et] au barreau » avec un bulletin permettant de « savoir ce que la Cour a décidé dans des espèces identiques ou analogues ». En ce sens, le recueil favorise l’uniformisation par la cour des décisions des tribunaux de son ressort. Le second objectif, plus ambitieux, nous renseigne sur une évolution dans le rapport des juristes à la jurisprudence : celle-ci doit jouer le rôle de véhicule du progrès dans le droit, que n’assure plus une législation supposée immobile. Les tribunaux, institués pour appliquer la loi ou l’interpréter, ouvrent sans cesse de nouvelles voies au droit, par la solution de questions neuves ou en donnant des solutions nouvelles à des questions déjà débattues. Il s’agit pour les arrêtistes de suivre les mouvements, les indécisions, ou encore la marche fixe de la jurisprudence, d’en étudier la signification, et d’en apprécier les progrès pour la « science du droit ». La plus grande autorité reconnue à la jurisprudence en tant que source du droit suscite l’intérêt d’hommes voués à l’étude théorique qui, en participant à la rédaction du recueil, lui donnent une dimension supplémentaire de tribune de portée scientifique – c’est un « avantage » qui n'avait pas encore été donné aux « véritables amis de la science du droit », estiment les arrêtistes. Dans cette perspective la jurisprudence particulière d’une cour ne peut être que « d'une grande utilité pour les grands recueils de Jurisprudence générale », en ce qu’elle permet d’enrichir leurs commentaires. L’avocat à la Cour royale d’Aix dirigeant cette publication, avec l’avoué Marguery, semble être Louis-Jean-François Pascal (1812-1867). Absorbé par les affaires publiques, celui-ci ne plaide guère que des procès politiques. En 1840, il fonde un journal républicain, L’Ere nouvelle, dont la publication cesse rapidement. Celle-ci reprend avec la révolution de 1848, et Pascal est élu représentant des Bouches-du-Rhône à l’Assemblée Constituante. Ayant échoué à se maintenir à la Législative en 1849, il rouvre son modeste cabinet d’avocat à Aix. Le coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte le contraint à s’exiler ; il meurt à Genève sans avoir jamais accepté aucune amnistie. Sources : Paul Masson (dir.), Les Bouches-du-Rhône : encyclopédie départementale. Deuxième partie. Tome XI, Le bilan du XIXe siècle, Biographies, Archives départementales des Bouches-du-Rhône, Marseille, 1913, pp. 381-382 Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny (dir.), Dictionnaire des parlementaires français, t. IV, Bourloton, 1889-1891, p. 554 L. Wolowski (dir.), Revue de législation et de jurisprudence, t. III, septembre-décembre 1845, p. 124 Laurence Soula, « Les recueils d’arrêts et de jurisprudence des Cours d’Appel, miroirs de la formation et de l’évolution de la jurisprudence au XIXe siècle », in Emmanuelle Burgaud, Yann Delbrel et Nader Hakim (dir.), Histoire, théorie et pratique du droit. Etudes offertes à Michel Vidal, Presses universitaires de Bordeaux, 2010, p. 1009 Paraît chaque mois par cahier de deux à trois feuilles d'impression (32 à 48 pages) et forme à la fin de l'année un fort volume in-8° avec la table. Suite en attente de numérisation hors campagne BnF : d’août 1844 à 1846. Provenance A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource. Bibliothèque Méjanes (Aix-en-Provence) Identifier An unambiguous reference to the resource within a given context https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/160 Rights Information about rights held in and over the resource domaine public Droit -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- Jurisprudence -- Répertoires -- 19e siècle France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) -- 19e siècle -- Périodiques