Parlement de Provence]]>
1554]]>
1 vol.]]>
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Provence. 15..]]>
Factums avant 1789]]>
Parlement de Provence]]>
Successions et héritages]]>
Pour des raisons de contenu intellectuel et de commodité, la présente version numérique de ce recueil est présentée en 2 parties distinctes.
Contenu de la 2nde partie : 18 extraits des registres du Parlement de Provence, certains remontant au milieu du 16e siècle (1531-1636), et 34 affaires diverses (procès, factums) qui ont eu lieu entre 1639 et 1669, témoins du droit et des pratiques judiciaires alors en usage.
La datation de la 2nde partie du recueil, composée exclusivement de manuscrits, reprend les dates extrêmes de rédaction des pièces, les plus anciennes étant les extraits du Parlement, qui pourraient, cependant, être des copies postérieures.]]>
1. p. 1 : Le Procureur de Christophle Caurillase contre Pierre Tiran de la Ville d'Aix (manuscrit signé Peyssonnel, vers 1662 ?)
2. p. 21 : André de Soliers et Marguerite de Colonia de la ville de Toulon contre Jean et Jacques de Colonia, écuyers de Brignoles (manuscrit signé de Viany, daté après 1660)
3. p. 29 : Héritage de Damoyselle Isabeau de Buci ? (manuscrit signé de Viany, 1663)
4. p. 37 : procès en assassinat : Annibal de Grasse, sieur et baron de Moans et de Sartous et Pierre de Grasse, sieur de Saint André Contre Antoine Ibert, Jean Ardisson de Valbourg ; procédure de maître Vitalis (manuscrit daté de 1657)
5. p. 45 : Charles de Trucher seigneur de Limans contre André Renoyer et Marc Valerian marchands du Saint Esprit (manuscrit daté vers 1657)
6. p. 49 : Les consuls d’Aix procureurs du pays contre les particuliers d’Aix qui ont logé les mousquetons et les particuliers du quartier des Augustins (manuscrit daté vers 1660)
7. p. 53 : diverses sentences et requêtes : sentences criminelles de Toulon (pendaison pour larcins nocturnes, fausse monnaie), affaire de grossesse hors mariage, promis par un débauché ; p. 57 : sac de (procès) de Cuers, etc (manuscrit daté vers 1656-1661)
8. p. 61 : billet spirituel (manuscrit sd)
9. p. 63 : lettre non signée (manuscrit sd)
10. p. 66 : fin d’un autre manuscrit ?
11. p. 67 à 92 : affaire des consuls de Grambois contre Gaspard Angery, prieur de Magagnosc, quatre manuscrits, dont deux signés de Viany (copie 1658 ?), et le « sac » de Messire Angery p. 85 à 92
12. p. 93 : procès entre Louis Vanely et Etienne Sauvecane ? (de la ville de Pertuis) (manuscrit non signé, daté après 1645)
13 : p. 105 : Extrait du registre de Parlement : entre Gaspard de Vintimille … (manuscrit sd, signé Vamegon ?)
14. p. 109 : au sujet d’un testament et d’affaires familiales (manuscrit sd)
15. p. 113 : procès manuscrit daté après 1642.
16. p. 121 : factum pour damoiselle Isabeau de Bourguignon, veuve de François de Segondas, contre Joseph de Bourguignon (manuscrit après 1653)
17. p. 133 : au sujet d’un contrat de mariage de 1633 (Blaise de Chomar ?) (manuscrit, après 1647)
18. p. 145 : Propositions faites de la part de Gouvilly escuyer de la ville de Marseille. Délibéré à Aix (manuscrit daté de 1653, signé de Viany, Peyssonel, Crusibert ?)
19. p. 153 : chronologie d’une affaire de succession (depuis le mariage entre Arnoud Joannis et damoiselle Charlotte de Coriolis de 1578 jusqu’à 1644, en passant par des arrêts du Parlement de Toulouse) manuscrit
20. p. 161 : procès manuscrit après 1647
21. p. 167 : extrait manuscrit d’une bulle du pape Pie V en latin ; « confidence » manuscrite en français : pièces justificatives du procès précédent ?
22. p. 169 : diverses références manuscrites dont une déclaration de l’évêque de Marseille, 12 mars 1648 (pièces justificatives du procès précédent ?)
Nombreux extraits des Registres du Parlement, manuscrits copiés sans doute plus tardivement que leur date :
23. p. 173 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1608
24. p. 177 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614
25. p. 181 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1577
26. p. 185 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1613
27. p. 197 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1580
28. p. 201 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1585
29. p. 203 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559
30. p. 207 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1619
31. p. 211 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1571
32. p. 215 : extrait des Registres du Parlement, daté de 1531, copie manuscrite sans doute postérieure ?
33. p. 217 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1612
34. p. 221 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1559
35. p. 233 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1614
36. p. 237 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1630
37. p. 245 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1607
38. p. 257 : extrait des Registres du Parlement, manuscrit de 1636
39. p. 275 : écrits pour Delphine Caussade, femme séparée de Pierre Viefans, de Marseille (affaire d’héritage, avec résumé de l’arrêt à la fin (manuscrit daté de 1664, signé Peyssonnel)
40. p. 293 : Procès pour Susane Girarde de la ville de Pertuis et administreresse Dame Arselière, Jeane et Isabeau Arselière ses autres filles et Isabeau de Viany contre Honoré et Jean-Baptiste Crose, (manuscrit daté vers 1659)
41. p. 297 : affaire du frère Denis Lautier (cf. partie 1, pièce 8), religieux observantin franciscain, relative à des malversations financières (manuscrit daté après 1649)
42. p. 305 : affaire de vol pour Barthélémy Jordan et Antoine Serlin (de Bédoin), contre Jean Martineau et Jean Gaudebert, notaire, de Malaucène (manuscrit, daté après 1669)
43. p. 309 : pour Honoré Jean, maître-tailleur à Aix contre Michel Vincens, de Jouques (manuscrit daté après 1663)
44. p. 313 : procédure criminelle pour Pierre de Leglise, prisonnier dans les prisons du Palais, Marguerite Arnaude, Michel Raoux leur gendre contre François de Blanc écuyer de Marseille (manuscrit daté après 1660)
45. p. 317 : pour Marguerite de Bouis, femme séparée en biens de Jean Garcin contre Claude et les hoirs d’Esprit ? Bouis, de la ville de Sault (manuscrit daté après 1669)
46. p. 321 : lettre d’un prêtre de l’Oratoire au sujet d’affaires ecclésiastiques (manuscrit daté de 1664)
47. p. 325 : extrait des registres de …?, copie de la sentence pour servir de … ? (manuscrit daté de 1665)
48. p. 329 : affaire ecclésiastique : copie de contredits au factum de Françoise… contre François Sollier (manuscrit daté de 1663)
49. p. 341 : Marguerite de Cabre, de Fuveau et Saint Pol, contre le seigneur de la Verdière (manuscrit daté après 1639)
50. p. 361 : Divertissement pour damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, sieur de Chateauneuf, contre damoiselle Marquise Ribière, veuve de Pierre Paquelon, écuyer de la ville d'Avignon (manuscrit daté après 1653)
51. p. 377 : Le procureur et au nom de damoiselle Marquise Ribère, veuve de Pierre Pacalon, écuyer de la ville d'Avignon, défenderesse en lettres royales, en forme de requête civile du 16 juin 1654 contre damoiselle Anne de Molin, veuve de Pierre Dalier, écuyer de cette même ville (manuscrit de Viany, daté de 1661 ?)
52. p. 399 : autre manuscrit de Viany sur l’affaire Ribère-Molin
Titres des pièces transcrits par Rémy Burget]]>
1531-1669]]>
http://www.sudoc.fr/252906616
Notice dans Calames :
https://calames.abes.fr/pub/#details?id=Calames-2022124151136991]]>
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lat]]>
Provence. 15..]]>
Provence. 16..]]>
Doctrine juridique française]]>
Oeuvres des juristes provençaux après 1789]]>
Avocats]]>
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Source : L. Legré, De l’influence des anciennes lois marseillaises sur notre législation commerciale actuelle, Barlatier-Peissat, Marseille, 1862, p. 47, Cote RES 33942
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- De l'Influence des anciennes lois marseillaises sur notre législation commerciale actuelle : discours prononcé, le 8 janvier 1862, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Ludovic Legré (1862)
- Éloge de Guillaume Du Vair : discours prononcé le mercredi 3 décembre 1862, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Louis Milanta (1863)
- L'avocat Seytres : notice biographique / par Me Léopold Chataud. précédée du discours de Me Jules Roux (1868)
- Étude sur le Parlement de Provence au XVIe siècle : discours prononcé le mercredi 29 novembre 1871, à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Alfred Escarras (1872)
- Maupeou et Beaumarchais : séance de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Amable Chanot (1881)
- Le barreau français au XIXe siècle : discours prononcé le 14 décembre 1888 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Émile Artaud (1889)
- L'enfance devant la loi : discours prononcé le 9 décembre 1893 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Rolland-Chevillon (1893)
- Les lettres de cachet de famille en Provence : discours prononcé le 20 février 1905 à la séance solennelle de rentrée de la Conférence des avocats de Marseille / par Me Charles Latune (1905)]]>
Milanta, Louis. Auteur
Chataud, Léopold (18..-18..? ; avocat). Auteur
Roux, Jules (18..-18.. ; avocat). Auteur
Escarras, Alfred (18..-19.. ; avocat). Auteur
Chanot, Amable. Auteur
Artaud, Émile 18..-.... (avocat). Auteur
Rolland-Chevillon. Auteur
Latune, Charles. Auteur]]>
1862-1905]]>
http://www.sudoc.fr/245408320]]>
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Provence. 18..]]>
Marseille. 18..]]>
Marseille. 19..]]>
Législation royale]]>
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Vient d’abord l’édit de 1501, de Louis XII, portant création du parlement d’Aix, sous le titre « s’ensuivent les constitutions royales et provensalles faictes et ordonnées par le Roy en la rection de la court souveraine et Parlement de Provense et confirmation d’icelle ». La gravure présente sur la page du titre représente le roi et son conseil. Le texte, en caractères gothiques dans cet ouvrage, se trouve également dans le Recueil général des anciennes lois françaises (lien gallica : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k64946993/f432.image.r=.langFR).
La seconde pièce, une rareté, traite en langue latine de la procédure devant la cour des maîtres rationaux. On peut découvrir sur la page de titre « l’écusson aux trois fleurs de lis (armes de Louis XII), avec un personnage ailé dans l’action de pourfendre avec son glaive un homme couché sur un porc ».
L’auteur de cet ouvrage, Barthélémi Rolin (milieu XVe s. – 1512), jurisconsulte et assesseur d’Aix, fut député en 1486 auprès de Charles VIII pour solliciter l’union de la Provence au royaume de France. Il fut président de la Cour des comptes (1488-1512), qui, constituée d’un président, de deux maîtres rationaux et de quatre auditeurs-archivaires, était une institution provençale essentielle à l’administration du pays. En effet, « elle avait la surintendance et l’administration des redevances domaniales et de tout ce qui appartenait au souverains. Elle connaissait des faits relatifs aux monnaies, tailles, aides et gabelles ». De plus, « elle gardait dans ses archives les charges et les titres royaux, les statuts et les immunités du pays ». La création du Parlement d’Aix en 1501 réduit considérablement l’importance de cette Cour, qui fut remplacée en 1555 par la Cour des Comptes, Aides et Finances de Provence.
Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), sous la direction de Paul Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 52.
Honoré Bouche, Histoire chronologique de Provence, Paris, Rollin, 1736, p. 495.
Augustin Fabre, Histoire de Provence, Marseille, Feissat aîné et Demonchy, 1834, volume 3, pp. 37-40.
Louis Méry, Histoire de Provence, Marseille, Barile et Boulouch, 1837, tome 4, pp.105-107.
Charles-François Bouche, Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des provençaux célèbres, Marseille, Mossy, 1785, tome 1, pp. 396-398.
Jean-Charles Brunet, Manuel du libraire et de l’amateur de livres, Paris, Didot, 1861, tome 2, pp. 386-387
Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420, jusqu’à la révolution de 1789, d’Isambert, Decrussy et Armet, Paris, Belin-Leprieur, Verdière, 1827, tome 11, p. 422.
L'éditeur Mailhaut ne figure pas tel quel sur le document et a été ajouté pour la précision bibliographique.]]>
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France. 15..]]>