1
200
10
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/816/BULA-34784-Affiches-Aix_1777.pdf
8225540c7d4a97dadb3d304a32f5e33b
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172c1c67c67cfe807973c4cadeae177c
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/816/BULA-34784-Affiches-Aix_1779.pdf
b64badcd404718b75d9e1af77889a712
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/816/BULA-34784-Affiches-Aix_1780.pdf
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/816/BULA-34784-Affiches-Aix_1788.pdf
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Affiches de Provence : feuille hebdomadaire d'Aix
Subject
The topic of the resource
Histoire de la Provence
Source
A related resource from which the described resource is derived
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence), cote BULA RES 34784
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260163
Publisher
An entity responsible for making the resource available
impr. André Adibert (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1777-1780; 1788
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257792805
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/BULA-34784-Annonces-Aix_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
3 vols.
1 553 p.
143mm x 211mm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
publication en série imprimée
printed serial
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/816
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Annonces, affiches, avis divers d'Aix (Suite de)
Affiches d'Aix et sa généralité (1772) (Titre historique)
Affiches de la ville d'Aix (1773) (Titre historique)
Feuille hebdomadaire d'Aix (1788) (Titre historique)
Abstract
A summary of the resource.
Interruption de parution de juin 1773 à 1776. - A paru en 1788 sous le titre : "Feuille hebdomadaire d'Aix". Année 1778 incomplète (la collection s'arrête au n° 38 du 20 sept.). <br /><br />Après trois années d'interruption, reparaissent les <em>Annonces d'Aix</em> rebaptisées plus ambitieusement les <em>Affiches de Provence</em>. La filiation probable n'est pas d'ordre administratif (le premier directeur de publication, Paris de l'Epinard, n'apparaît plus) mais est revendiquée au niveau éditorial : <em>"Nous nous dispenserons de prouver l'utilité d'une Feuille Hebdomadaire que les encouragements </em><em>du public nous portent à continuer après </em><em>trois ans d'interruption"</em>. Dans le prospectus qui annonce son retour et évoque le succès de la première formule (pourquoi alors sa suspension ?), l'éditeur rappelle ce que le lecteur pourra y trouver tous les dimanches : "<em>Tout ce qui tient de plus près à notre curiosité </em><em>& à nos besoins, aux commodités & à l'agrément </em><em>de la vie; ce que les nouvelles politiques offrent de </em><em>plus intéressant, & les autres Feuilles de plus utile; </em><em>ce genre en un mot d'instruction & de connaissances</em>".<br /><br />La formule, toujours proposée par abonnement, a peu varié sur la forme, excepté la mise en valeur typographique des rubriques qui structurent davantage les annonces. <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/quittance_1777.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Un justificatif d'abonnement de 1777 (le montant de 10 livres est toujours inchangé en 1780)<br /></em></div>
<br />Si les avis et annonces restent le premier objet des Feuilles, plusieurs évolutions sont notables :<br /><br />- annonce de l'abandon des problèmes et des énigmes à résoudre (pourtant leur publication se poursuit)<br /><br />- abonnements obligent, le premier éditorial réaffirme que "<em>la partie la plus intéressante pour le plus grand nombre de nos lecteurs, & sans doute la plus flatteuse pour nous-mêmes, est la collection des Arrêts du Parlement; nous y joindrons la notice des Edits & Déclarations du Roi, Lettres-patentes & Arrêts du Consei</em>l"<br /><br />- en plus des rubriques traditionnelles (commerce, économie, agriculture, prix des denrées, désormais souvent limités aux grains), apparaissent de nouveaux thèmes comme l'histoire naturelle, le jardinage, la physique, les modes (de Paris !), l'histoire de la Provence, les nouvelles politiques, l'industrie, les faits singuliers, les découvertes, les anecdotes. Mais leur prolifération les ferait plutôt assimiler à des quasi mots clés (vers à soie, économie - agneau)<br /><br />Avec cette nouvelle diversité des rubriques, les Affiches paraissent plus ouvertes sur le monde (anecdote américaine) et plus curieuses de nouveaux horizons (chimie, modes vestimentaires, bijoux) : constantes sur la forme, elles se sont modernisées sur le fond. On apprend ainsi qu'en 1777 Mr. Parmentier, chimiste de Paris, a été chargé par le Gouvernement de donner un traité sur la fabrication du pain (repris des Affiches de Picardie) et qu'une goutte d'huile de vitriol empêcherait l'eau de pourrir dans les barriques de bois qu'embarquent les expéditions du Capitaine Cook, toujours soucieux de la santé de ses équipages. Sensibles aux attentes populaires, les Affiches publient à partir de 1779 la combinaison gagnante des numéros sortis lors du dernier tirage de la Loterie Royale de France, nouveau nom de la loterie nationale adopté en 1776.<br /><br /><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Publicite-Aubert-remede-Portalis_1780.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" width="590" height="649" />
<div style="text-align: center;"><em>Un encart publicitaire pour un remède pharmaceutique (1780)</em></div>
<br />Les publicités des professionnels paraissent sous forme d'annonces standards que rien ne distingue de celles des particuliers. Seule exception, cet encart pour un remède dermatologique autorisé par Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807), assesseur à Aix à partir de 1778, au cours de sa période d'avocat à Aix.<br /><br />Particularités : alors que tous les bulletins de la nouvelle série ont un format fixe de 8 pages, la Feuille n° 50 du 29 déc. 1777 s'étend sur 152 pages (nouvelle pagination) et propose une copieuse compilation d'édits, d'arrêts et de documents juridiques. De même, après l'encart publicitaire autorisé par Portalis, une très longue rubrique de 240 pages (nouvelle pagination) de Livres nouveaux sur la jurisprudence parus en 1778 (notamment celle des Parlements de Paris et de province) occupe la quasi-totalité du bulletin n° 20 du 14 mai 1780, dernier de la collection. Comme son prédécesseur, ce bulletin s'arrête inachevé, marquant la fin de parution des Affiches, tout au moins pour les bulletins qui nous sont parvenus.<br /><br />Une note manuscrite fait référence à ces 2 bulletins en précisant qu'ils sont reliés à la fin du dernier volume de la collection. Pourquoi cette reparution près de 8 ans plus tard et sous l'ancien sous-titre ? Une première note manuscrite anonyme, d'une main différente, encartée au début de ce dernier volume, précise de manière assez mystérieuse et plutôt accusatrice, que "<em>cette Feuille a été expédiée jusques & inclus le 14 may 1780. Elle a été alors interrompue par la fautte de Nicollon</em>". Nicollon est, à l'époque, le Directeur des Affiches (Bureau des Affiches, place St Honoré à Aix).<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/fullsize/Affiches-Aix-arret_1780.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Affiches Aix - Arrêt en1780</em></div>
<br />Pour terminer cette présentation, comment ne pas citer cet extrait d'un éditorial "<em>On n'imagine pas aisément que des petites Affiches puissent amuser, & même instruire</em>" : nous divertir, peut-être moins de nos jours, mais nous instruire, certainement plus que jamais et de la plus simple des façons.
Description
An account of the resource
Après trois années d'interruption, les Annonces d'Aix renaissent sous le titre des Affiches de Provence avec de nouvelles rubriques (jardinage, physique, découvertes,...) et même les numéros gagnants de la Loterie Royale
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Adibert, André (1717-1788, Libraire)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
BU des Fenouillères - Arts, lettres et sciences humaines (Aix-en-Provence)
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Actualité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- 18e siècle
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
Publicité de la justice -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/48/RES-032423_Essais-Parlement_Vol1.pdf
19b1ac86437943e16d199f26db5b30a9
PDF Text
Text
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tI-.l1
1') '1
} ....
ESSAIS HISTORIQUES
SU R
DEPUIS SON OR IGl NE JUSQU' A SA SU PPRESSIO N,
1501. -
A PTHAN DEtAFOREST,
cllHp~m(u1D ;)e. ')TLc"~;GUfl Ca mŒUrS;') , tle. ec,. 8olu,
tle &' ~.I.\ o~MiC9 patet:-1uf.fe. tl"" e&wa.-Ge'C6 ()e
Ittll; 1) 0
KOn:~, loi.
5J.
"co €a.Ua.fio 9
S t_~uW,
etc.,
J
1790.
Pa:o cJIJ6. PW6peo 8~ <U6U /
1
CHEV ALIER DF. L'ORDnE ROTAL DP.. ~A LJ!GIOr\ D' H O~I'ŒUK ,
CONSEILLER A LA COUR ROYALE n'AIX.
~
~o m e
~.
@.\'enl1(!" .
. ,
..'
PARIS,
A. PIHAN DELAFOREST, ÉDITEUR ,
J\vÉ .oES :NOYERS ,
}t., n
3.,.
a
�,
DISCOURS PREtIMINAIRE.
•
L'oRIGINE des institutions humaines, J11ême
les plus brillantes, est ordinairement digne il.
Jleiue de fi xer l'attention. Tout ce qui vient de
l'homme rie ,se développe que lentement et pal'
degrés; et quelque étendue qu'il soit parvenu,
avec le temps, il. donner à ses crbtions, elles
sont assujétics aux lois de sa propre nature, ,e t
portent l'empreinte de sa petitesse et de' sa fragilité. Les Parlemens en France, par un l'arc
prodige, offrent peut-être 'seuls, dès leur naissance, des idées de majesté et de perfection
dont on chercherait vainement des exel11ples;
soit que les grands bienfaits qui signa lèrent
plus tard leur existence, aient attiré naturellelIlent sur leurs premiers joués le respect et la
vçl1ération que leur méritèrent ensuÏte, à si
juste tiu'e, les services les plus éclatans' daus
les plus belles époques de leur g loire; soit'
qu'en eITet, pal' le plus rare privilège, ils aient
obteuu , presqu'en naissant, les faveurs distin guées des liois et l'houorable confiance des
peuples.
L'hisloire des Parlcmens est comm(' celle ùe
J.
.\
,
�Il
Cl'S
DISCOURS
,.,<Trandes familles patriciennes don t la gloire
hél'éditaiœ, remontant aux générations les plus
à'cu lées, est d'autant plus imposan te, qu'il est
plus difficile d'en établir l'origine. Alors des illu.ions in<Tenieuses viennent embellir la r éalité
" mystérieux enveloppe; et l'on
qu' un vaguo
juge avec com plaisance de la grandeur prirnitiye d' une instituJion ou d'une famille, par les
dé l"cloppemens qu'elles doivent à diverses circonstances, et à la succêssiou des siècles. C'est
ai ns i que l'opinion commune fait remonter 1'0rijYù,c
,., des Parlemens jusqu'à celle du trÔne, et
les confond avec ces assemblées de guerriers
qui, aussi auciens que la monarchie, se réunissaient eu armes pOUl' décider des intérêts du
pa'ys, et pourvoir aux soins de la guerre qui les
occupait presque excl usivement.
Les savantes r eGherch es d'un h abile écrivain
de nos jours, sont venues toutefois fuer nos in certitudes, en assignant à la conquête les titres les
plus importans et les plus fastu eux de ces corps
politiques et judiciaires . Mais, s'il faut convenir
que les Parlemens ne furent pas les successeul"S
léO""itimes de ces assemblées national es ou re"
présentatives
qui entouraient le nlonarque,
pour donner une nouvelle force il l'autorité de
ses résolutions, ne serait-i 1 pas injuste de les
Ji'apper d'anathême dans leur source, ct boule-
P R I~; [,J AlIN ~\ 1 ft K
111
versan t toutes les idées, d'oser les lIétrirdu nom
d'usurpateurs? Cette . conséquence serait, sans
doute, trop ngoureuse ; ct, quoique l'dn puisse
con tester aux Parlcmens le droit de rattacher
leur naissance aux premières issemblées de la
nation , il faut r cconna Îb.'e que, dès qu'elles
cessèrent d'exister, et .que la monarohie française continua néanmoins à être monarchie
temp'érée, il appart.enait aux Parlemens d'en
perp'é tuer le souvenir.
Mais quand même leurs premiers litres pour"
raient être attribués il l'ambition et il la conquête , l'aSsentiinent des siècles et les concessions successives des Rois ne les auraient-ils
pas suffisamment légitimés? 'Ce n'est qu'une occupation récente, dépourvue d'un e adhésion
générale et libre, qui constitue l'usurpation .
On .peut donc avouer des lacunes intermédiaires, des conquêtes multipliées, sans diminuer la dignité des corps impOl·tans sur lesquels
nous nIIons porter nos méditations.
Déja l'auteur que nous avons cité, aussi profond.que judicieux, s'est occupé du même sujet·
déja il a examiné l'origine, les d éveloppemen~
et l'esprit des Parlemens de France, et a rempli
cette tàche difficile avec une telle supériorité
qu'elle devient décourageante pour notre insuf~
fisance et notre failJ\esse. Mais, ayant de péné-
�IV
DISCO U RS
trer dans les annales du Parlement de Provence, il nous importait trop d'étudier l'origine
des Parlemens du royamne, pour que nous
pussions h6siter de donner nous-mêmes une
idée généra le 'de cette institution imposante
qui, comptable sans doute envers la postérité
de beaucou p d'erreurs,pl:oduites nécessairement
par l'ignorance ùes temps et les passions des
hommes, n'en a pas llloins laissé de profonds
souveni rs d'admiration, de respect et de rect>nnmssance.
Le nom de P ad ement ou Pa rliement 'lui s'attache aux grands corps dont il s'agit ici, vien t
du mot celte pa rler ou pa rlier, et fut d'abord
l'lDployé généralement à désigner toutes les as·
s~lIIh l ées dont la discussion sur qu elque mat i"re était l'ohjet.
Sans nous arrêter à définir les acceptions
nomhreuses de cette dénomination, dans ces
temps d'ignorance où les nOUlS et les ch oses
étaient également confondus, hàtons-nous d'arriver il. ces premières assenù)lées qui, 'par leur
stahilité et leur hut direct, méritèrent d'êh'e
appelées Cours de J ustice .
Dans les premiers temps , et tandis que la nation encor e harbare , mais essenti ell ement <Tu er" ir
ri ère , ne sougeait qu'à défend re ou agrand
son territoire par les 'armes, c'était aux' com tes
PR É LIAlINA 1RI·: ,
aux grands qu'était arhitrairelllenL dévolu
le soin de régler les différens des particuliers (1). Mais les accroisse)'llens de la popu laL1On, la multiplicité des l'apports sociaux
,{u'ils au~enèrent , et l'éolat de qu elques lum ières qui en furent la conséquence, firent puissamment comprendre l'indispensable hesoin de
la justice; et le gouvernement "lui s'améliorait progressivement, forilla, sous le nOIll de
Conseil du Hoi; Placitwn R egiunl, une COUl'
réglée (fui allia de vastes attributions adulisl,l:a~ives aux plus importantes fouc60ns judiCJalres.
En sa première qJlalite, ell~ exalllinait les
questions de la paL" et de la guerre, et préparait les projets de lois qui, pour être ex écutoires, devaient être proll1ulg'uées dans les assemb lées générales et' extraordinaires de la
nation, connues, non plus comme autrefois,
sous le nom si généra l de P a rlemen t, l1lais
sous celui de Champ de lWa rs ou de llfai.
Comme Cour de Justice, ce Conseil privé du
Hoi, qui, dans ce cas, prenait la dénomination
de Cour du Roi, rendait lajustice au nom dit
monarque, en recevant les plaintes por lées
cL
( 1) M, Hcnl'ioll,dc ,P ensey, de t'A uto ' " d., p. ~ el 3.
�DIScouns
\ ' 1[
con tre les centeniers et les comtes, ct vérifiant
les appels des jugemens rendus par ces premiers
magistrats.
L'origine des Parlemens remonte évidemment à cette institution (1). , ~1ais les bomes
que nOlIS !lOUS sommes presorites, ne notispermett, ent pas de nous ari-êter davantaO'e à cet
antIque bercea u de la haute magistrature (2).
Ce Conseil du Roi fut naturellement subordOlmé pour ses accroissemens progressifs à la
pUissance royale elle -même; marchant avec
elle, en conservant néanmoins ses attributions
primiti ,'es, il fut nécessairement faib le ou puissant, selon la position du monarque.
Sous les Rois libres et fiers de la première et
de la secon de race , ce Conseil étendit sa juridictiOn sur toute la France tandis que soùs les
Hois fainéans et durant la féodalité, ..son ressort
~
(1) royez Lal"Ocheflal'in , des
in-folio, pélg. 2 et SU l V.
ParLeme~t8 de Fra.lLce
se trouva circonscrit aux domaines diœcts de
la cOlu'onne, parceque alors la France étant divisée en pays,de l'obeissance le Roi et lwI'8 de
t'obéissance te Roi , les évènemens politiques
a vaient consacré, au grand détriment des peul'les, la maxime: Chacun des baIYJns e.t sou"crain en, sa ba l'Ollie (1).
Cependant, en arrivant au trône, HU'g ucs
Capet ,!ugmenta de ses vastes possession" les
domaines de la couronne. Le régime féodal 'reçut encore nn coup plus fatal de l'affranchissement des COUlI1lUncs qu'une politique écla il'éc
conseilla à Loui~-l e-Gj:os; et les Croisades, deux
règnes après, opérèrent dans le même s~ns la
plus utile l'évolution, en exaltant l'enth onsiasme des grands pour la gloirc. Dans ses
transports impétueux et inslantaués, elle 1'0111pit de viei ll es habitudes, et les pIns chères affections, en les détermiwint à aliéner leurs manoirs antiques, afin d'obtenu; les, moyens d'a lIer, so us la bannière de leur suzerain, cueillir
~
(2) Ou eo trOuve d'aille urs les dé tails présentés avec
la pJ~s grand.e ~Ia l' té dans la savan te INT RODVCTJON p.. ..
1\1 . ~IVèS, qUI n est pas seu lement, comme a bieu vouIl,
le dlfe cet écri \'ain, le plan d'un Sl'and ouvrage, mais
un. grand ouvrage même, (lui, sous un titre modes te
offre dans un .cadre é lroit tou t ce qu'o u po urrait désire;
de J•• productIon la plus é-lc lldue .
(1) Voltai l"e, JJi~,t. (7u P arlement de Paris, œ u\'l' .
C~)Il1pl.,
1011\. XXV]}, Les é lilhlisselfl ons de Sa int-Louis,
Il v. l, ch . 24, pOI'laicnt clllllêmc leu'lps: Ber~' si a. tpu.te
justire en sa ture; ilS li roi ne p eul ", ettre ban en la
terre au, baron 6ans son assel1temenl, ne li hers ne prut
1Il~ Ure
ha II. a lt
"'aI 'aS$or.
�YHf
DISCOGll~
les lauriers qu'ils ambitiounaient. Ces conjonc.
tures nouvelles releyèrent le peuple de l'aJ)j ection
dans laquelle iLlancruissait
· la monarchie
, .
•
Oc
'
\
S agrandit, et sc fortilia de toute la liberté qn'il
parvint il obtenir. La sage politiqu e de SaintLouis, les vues élevées de Philippe-Ie-Bel son
peut-fils, achevtTent . ce que tous ces évènemens avaient si h elu'euscment conlln~cé ct
d
.
,
ollnercnt ou royamue un aspect tout nouveau
de grandeur qui. dut amener de salutaires changemens dans l'aduûniSb:ation de la justice.
"hili
)
~
ppe-,e-Bel
, chercbau t à fairc oublier
par des soins paternels et des innovations aussi
vastes qu'heureuses, les troubles des premièr~s
années de son règne " conçut la ]lelle pensée de
rendre la justice sédentaire, tandis qu'attachée
jusqu'alors à la sUite des Rois, ses oracles se
pel'daient dans le .t unmlte des camps. En effet
l'ordonnance de 1302, propter commodùm sli.b~
jectorum nost;roru;'" et expeditionem causarum,
fixa la. partie du Conseil privé qui, sous le nom
de Piard du Roi, PLacitumReo-izun
étaitcnargée
d
. D
,
e disu-ibuer la justice (1); et c'est ainsi que
deux Parl~mens furent annuellement tenus à
Paris, un Echiquier à Rouen, des Gl'ands-Jours
à Troyes, et un Parlement à Toulouse.
(1) M. Henrion-de-Pensey, de l'Aut. ' Jud. , p. 39.
IX
Tous ces tribunaux durent juger pa.r appel
(' l en dernier ressort (1), le Roi ne s'étant réser vé le.droit de prononcer lui-mêllle qlle dalls
des cas ex traordinaires, et lorsqu'il y aurait presomption fondée que la cause aV'ait été mal jugée ou mal inst.ruite : si aliquid 'ambigrtitatis
veZ en'oris continere' videretur (2).
En succédant au trÔne de Philippe-le-Bel;
comme aux d ésir~ d'amélioration qui l'avâient
aQimé, Philippe-le-Long comprit qlle, s'ili:tait
nécessaire d'assurer à la justice une action p.el'manente, il fa llait en même temps entourer le
monarque de sages Conseillers qui j constamment attach és à ses pas, fussent à. portée de le
diriger par leurs lumières.
.
Ce besoin indispensalJle donna lien à la séparation de l'ad,ninistration et de la justice ,. ct.
forma l'ori gine partiOlllière et distincte des
Parlemens proprement dits, et du Conseil-d'État (3). On ne saurait ne pas le reèonnaître, et
nous nous arrêt.erons quelques instans à cette
(1) Ordinamus et statuimus ~ porte cette ol'donllanc ~,
qubcl mdta causa in dicta nostra curia Parlatnenti introducalur" nisi sit laiis quod suo jure ibidem debeat
agitari ... ieut causœ parillm Franciœ.
(2) Vo ltaire, 1fi8t. du Parlem. de Paris.
(3) roye: P àS<luier, Recherches, ch. p. VI.
�Dlscoun s
1'1\ I~LJ 1\11 N Al RE.
organis.1tion nouvelle qui, distinguant des pouvoin d01)t l'alliance devait être dangereuse,
assurait à la justice"tIlle inullutabilité indispensable, pOUl' la rendre indépendante, et par là
mêllle tJ lus salutaireo
Nés daus le palais des Rois, attachés jusqu'à
cette époque à la fortune, au caractère, à la
1lI0biiita des souverains, les Parlemens dtu'ent
une honorable émancipation à,Philippe-Ic-Long
qui, les affranchissant des influences de la ver-'
satilité et de l'arbitraire, posa "les fondelllens
glorieux de cette autorité que devait" soutenir
l'affection nationaleo
Pour réaliser ce bienfait, le souverain éclairé
'lui en avait conçll l'idée, forma le noUye3n
trilninal de "trois classes différentes de personnes, dont chacuone eut des fonctions partic ulières o Composé des hauts harolls, de clercs et
de l'appol'teurs, les preJ~iers eLUoent seuls le
droit de décider les diffèrens, et l'orltlèrent la
Crand'Challlhre où ils furent désignés dans Ic
langage du tcmps, sous le nOlll de Conseille",
J ugeurs; les autres entrèrent dans les Cha1l1hres des cn(!"ètes ct dc~ rCLJu êtcs, et furent appelés COll seitlers rapporteurs . lis Il'étaicn t poillt
juges proprel1leut dits, ct leurs fonctions les
obligeaicnt soulelllcnt à l'instructi on dcs procès
' jll' ils l'apportaicnt aux Conseillcrs harons.
Malgré la l'évolution qui confondit dans la
suite les divers ol'dres de magistrats, la suprématie des Cl"and'Chambres dérive évidemlllcnt
de cette institution; elles donnaient la vie aux
autres qui n'cn étaient, en quelque sorte, q Ile
les branoheso Les clercs et les l'apporteurs, p1'Ofi-tant de l'ignorance des barons ' "parvinrent insensib lement à s'emparer des hantes fonctions
jndiciail'es dont ils étaient investiso Cependant,
loin de reprocher à une ambition coupab le
cette sorte d'asUi'pation, il est juste d'avouer
qu'elle ne fut produite que palO la force des
choses, parcequ'inCapables de se dirige!' par
t'ux-mèmes dans le déda le déja inextricable
des lois, et ml pouvant discerner avec intelligence le juste de l'injuste; ks grands se trouvaient sous la dépendance de ceux-mêmes qne
les conventions sociales rendaient leurs in[ericurs, Cet état de ch oses, en humiliant leur
orgueil ou compromettant leur conscience, les
détachait naturellement des fonctions dont ils
n'auraient pu "soutenir la gloire q'ne pal' le
XI
saVOi r.
Ce fut ainsi que les barons eux - mêmes,
avouant leur incapacité, et sans que l'alllOlli"propre, pal' suite des idées féodalcs , en fù t
humilié, renoncèrent à exercer les pouvoirs
'[ui lelU" avaient été délégués , et laissèren t li -
�pn É L1 M fN AIH E.
~I I
D I SCOU ll S
hres des places d9nt l'occupation pe vait apparlewr à ceux qui se trouv aient attaches au m ême
corps.
La jllStice n'ayant pas à dôploror cette déser tion , y tl"ouva l'av antage d'éc!.taJlger des h om m es dont le m érite exclusif était dans Ulle
illustJ'e naissan ce , pom des interprètes éclairés
de la justice, q~i déj a jUl~sconstiltes inspirateurs
de ses oracles, m éritaient sans doute d'en devenir les org'~ n es; et c'est v raisem])lablem ent
parceque ces nouvelles conj onctu res r éalisaien t
une amélioration , que le souverain fa:vorisa
cette sorte d'empiètem ent.
Les haut s-]Jarons et Pairs de France, pour
avoir uégligé de siéger au Parl em ent , n 'en
perdirent cependant pas le privilège . One 0 1'donua nce de Philippe de Va lois leur en assura
la conser vation en ces term es: Se il plaist aux
autres (voulant parIer des gra nds) ~enir ezdits
estaz et qfJiC{fS, il plâist bien au R oi qu'ils y
viengnellt j mais ils ne prendront gages (1). 11
(1) Ordonnances des R ois de. France) tom. T, p. 220.
L a même ordonnance, à la da te du Il ma rs 134!J. , Î o tl' O dui sit uue innova ti o n remarq uable, que no us aurons
occasion de rappeler dans nos E ssa is h Ï$l Ol'iques sur le
Parlement de Provence. E lle consistait à confél'er à ces
Compagni es le dro it de présente r des c nndida ts p OUl' les
pl.. ids <Jui vaqueraient llan s Jeur' sein.
~s t
X IH
évident que, séparée des autres pouvoirs ,
et régqlièrem ent établie , l'autorité des Parlemens fut circonscrite dans de simpl es attributions judiciaires .
Mais l'o bscur ité qui avait auparavant eu vp. loppé cette institution, et son affinit é a ''cc le
poùvo ir souverain . lw-m ême , j etant sur son
avenir les ra yons incertains d'une ancienne
o-randeur, dUl"!)nt assez naturellement étendre
"leurs limites , ct augmenter à la fois leur jurid iction et leur indépendance. Si l'on ne peut
éviter de condamn er un g rand nombre de leurs
prétent.ions exagérées et sans fondement ; s'il
('st prouvé jusqu'à l'évidence qu'ils ne furent
jamais les successeurs naturels des asseJll blées
de la nation, et qu'ils ne sauraient justifier
leurs titres par cette préiendue succession politique , la postérité n'en doit pas m oins reconnaître.avec jus.tice que la plupart des accroissem ens qu'ils obtinrent , ou des usurpations qu'ils
sc permire nt, prov enaient de leur zèle pour le
bien des peupl es '. de leur amour pour le souverain ct la patrie, du sentiment de dig nité qui
les distingua, ct d'un esprit de corps touj ours
h ono ~abl e quand il n'entraîne pas dans des exag'émtions désordonnées.
Pour n'avoir été appelés, dans le principe,
qu'il ètrp les distributeurs de la justice, les Par-
�olseou Il s
l' U ~: Ll i)ll N ,\ 1HE .
lelllcns ne IlIPl'ita.irnt pas sans doule [('-mépris
a \"('c lequel Un auteur du dix-seplième siècle
n'a pas Cl':llllt de les représenter. « Devenus ju« ""CS et marutrats, -dit le duc de Saint-Simon
"
"
« au sujet des membres de ces Cours sou ve« raines ces IcQ-:Ïstes étaient plus distants, s'il
"
« se peut, des Pairs et des hauts-barons qui
« composaient seuls les anciens Pulemens, que
. « le morceau de pré ou de terre, que l'h ypo« thèque sur tels biens ct les chicanes merce« naiJ"es qui f:usaient la matière des jugemens
« d'alors, des jugemens d~s causes majclll'es
« des .,.rands feudataires ct des grandes sanc"
.
« tions du royaume , qui étaient la matière de
« la décision de èes auciens Parlemcns. ))
Ce langage que le dédain di_stingue plus encore que l'originalité, se.mble tracer d'une
manière piquante la ligne de démarcation qui
separait les anciens Parlemens des nouveaux. Mais l'Emope, en adoptant cette distinction,
lenr rendait ml autre téinoignage. AccoutlUnée
il honorer de sa considération et de sa confiance
les grands qlli , siégeant au Parlement ou pouvant y venir prendre place à lem gré, avaient
perpétué pour-leurs successems les titres et les
prérogatives d'une assemblée de nobles, elle les
confondait tous dans sa reconnaissance, cons(,l'yant le souvCl~ir des services que le corps
en licr :.Ivait relLdns il la monarchie par ses erloris pour souten ir ceux des Rois eux-mêmes,
Mn de réduire les grauds vassaux, sans oublier les bienfaits que les peuples en avaient
ob tenus par une exacte et active distrilmtion de
la j ustice. -Aussi l'Europe l'avait-elle jug6 digne
de deveJlir l'arbil~'e des hautes destinées; ('t
l' bisloire nous apprend que plus d'lI~e fois les
princes, après s'être long - temps disputé la
",ème couronne, eurent recolU'S à la sagesse du
Parlement pOlU' décider quel était celui qui deyait la porter.
Ne concluons pas néanmoins de ces preuv('s
de confiance c;lans le Parlement, qu'il eut le
droit de juger la personne des Pairs et des
grands du royaume, ainsi qu'il osa' en é l~ver
b" pr6tention, et s'y maintenir illégitimement
dans la suite.
Une ma.xime fondamentale de la France portail. que ceux .qui' étaient revêtus de la pairie
ne pouvaient être jugés que par lem's Pairs.
Le Parlement, lors de l'accusation dirigée
contre lé duc d'Alençon, reconnut lui-même
expressément ce principe, en rèpondant à
Charles VII qui l'avait consulté sur la manière
de procéder au jugement, que le Roi, ct la téte
ries Pairs de France, etait seltl compétent pOlir
le rendre.
.
,
x\
�.x. \
1
DISCOU li S
Mais, ayant ajouté que S. M. pouvait se faire
assister par de lwtables Izommes de son royaume,
tant notables pretat;:;, qu'autres gens de SOft
conseil (1), cet avis préva lut, ct t rente-sept
membres du Parlement y furent appelés (2).
Quoique les magistrats n'eussent p ris place
daus ce séna"t auguste 'qu'après a voU' reConntl
le principe qui les en excluait, cet exemp le,
consicrné
dans les recristres
du Parlement, se1'b
b
,
yit illen' eilleusement à accréditer la doctnne
qui devait soumettre les PaiTs de Fra nce ~ sa
juridiction. Trop peu InstrUJts de leurs pnvllècres , celL'(-ci n'essayèrent pas mêllle de les
fendre ; ct l'on tarda peu à voir la Gralld'Chambre du Parlelllent se réunir, au Louvre,
à quelques 'l:'-elnbres du Grand-Conseil pour
porter son jugement, sous la préSIdence d.u
comte de Dunois qui n'était pas encore Pau'
lui-même, cont.re le du c d'Alençon dont la clémence royale n'avait pu fixer l a. f,dé li~é.
dt
(,) Voltaire) n t,;t. du. P(~~-lem. de Paris, œuvres
complète's, tom. XXVfi, pas. 51. .
. .
(~)
Outre les membres du Par lem ent, on introdUl s:t
rn même temp s dans ce tt'ibuna l , des ,u1allrcs des l'equeles J des baillis, des trésoriers de. France , le prévôt df's
mal'chands , el c el~i de l'hôtel du Roi . (M. Rives, 111trod. sur les P arlern . )
l'fi I~: LI M t N AI RF..
X\"1l
De 1I0uveaux exeJl1ples légitimèrent l'empiètcment par une longue posscssion. Ell e n'avait toutefois cu lieu qu'en faveur du Parl ement de Paris qui , à l'avantage de 'pouvoir
assigner son origine ' dans le Conseil du Hoi )
joignait celui d'être le siège des hauts barons,
et semblait ainsi plus excusable de se laisser
dominer par de vastes pensées de grandeur.
Mais les autres ParlClllens du Hoya ull1e, aussi
ambitieux que celui dela capitale, imaginèrent
de remplacer les tltres qui 1eur manquaient,
en sc'faisant considérer COlDme des émallations
d u premier. C'est ainsi qu'ils co'nçnrellt tes mêlIIes prétentiOns, exigèrent les mêmes honneurs, réclamèrent les mêmes attrib utions, et
l'réparèrent ces actes fédératifs gui , dans quelques. cil'censtances, devaient se mOlltrer menaçans contre l'Etat lui -lIH~UJe,
Le t rône, pal' une mesure Il/aguelle i l altacIJ a d'al)ord peu d'importance, agrandit hu,
mêllJe, sans s'en douter, les pOUYOITS ,dont ces
corps sc trouvaient investis.
Appréciant l'utilité qu'offraient les collections
de J ean de Montlu~ (1), à une époque où les
( 1) 'Jeau de Monlluc; Conseiller au Parlemenl de
Pa l'is , \'i\'ait sous Phil ip},e.le-Ifel. Les anciens éù ils, les
p"inc ipa ux jll gcme ns Cl les fai ls mémorables q u'il re 1.
•
�X I' lli
lJtSCQUflS
PRÉÙAl IN AJIlE.
coutnmes dlll'oyaulUe n'étaient pas même écrites, Philippe-Ic-Bel comprit la nécessité d'avoir
pùUl' l'État .nu dépÔLd',:u.'chives qu e l'ort plÎt aiséluen L co nsulter , et inLrodllisit l'usage de déposer ses édi ts et ses Drdonnances au greffe d-Il
Parlelllent (L) ..
Mais cette pratique introduite par un esprit
de conservation, devint bientôt une formalité
indispensable. Ce ne fut pas même assez pour
le Parlement; encouragé par cette premièl'e
marque de confiance, et ne se contentant pas
d'être le dépositaire des aotes au pouvoir, il par~'int il. en devenir l'arbitre et le juge (1 J.
Le œfllsd'enregistrer les ordonnances royales
ne pouvait cependant pas aller jusqu'a paralyser leur exécution. Ce n'était pas le veto des
trIbuns romains, ct la validité des actes de la
couronne ne lui était point subordonnée (~) :
l'histoire nous prouve qu'en plusieurs ciroonstances , les souverains firent e~écuter lems
édits, Ulalgré les 0lJpositions et 'ies l'erllS des
P:u·lemens.
cueillit , et dont on tira qu elqnes copies, donnèrent la
première idée du rlroit d'em'cgisll'cmcnt dont les Parlemens eurent ensuite Pe:s:cl'cice . ..
. (1) L'incenùi e des r egistres du Parlement de Paris
en 1618, ne permet pas de sa,'oil' quel fut le premier enregistrement qui. eu t lieu. M<lis le sava~lt M. Heorion de- Pensey 1 de l'Aut. Jud. , p;:q;. 43 et 44, en cite âeu 'Ç.
exemples qui sont incontestablement des plus anc iens.
Vun s'applique à l'ol'donnance de 1287, qui attribue
l'exercice des justices temporelles à d e3 hiques. On lit
ilU bas: H œc ol'dZnatio registrata est intel' consiiia, judicia et alTcsta ej,:pedita in Parlamenlo omnùu;t. saT]ctQI'lt/n . Anno 1287.
L'autre est plus remarquable J parcequ'il prou\'c que
le Parlement oe bornA pas ses p ouvoirs au seul fai t
d'en registrement , mais qu' il les étendit li. la vér ification .
En effet , ou trouve sur POl'uonnance de 1295, au suj et
lles bourgeoisies:
Prœsentibus .. .•. , fuit reeitatn prœd~cttt ordillatio et
APPROBAT,tL in P ar/amen,ta orlr.nium sanctorum) prœ!" ente toto Parlam~nto.
Ces exemples qui pm'eut se rvir aux Pad eme.ns r éor~an i s és pal' Philippe-Ie-Loog. pour s'attribuer d<lllS la
suite les droits d'cnregistremenJ. el de yérifi cat ion , n e
X IX
contrarient cependant poiDt ce que 110 US avon s Oil ... puisqu'ils remonlent à uo e époque où les pou,'oirs judic i<lires et .:ldmintstratifs n'étaient pas encore sépnrés.
( 1) L ',instru ction donn ée par les Etats de Blois porte:
(1 Il faut qu e tous edits so~ent ,-ériG ez el Comme COllcc tl'otez Cz COUI'5 . du Padement, lesquelles, combien.
C! qu 'elles ne soient qu'une form e: des trois EtalS ra c( courcis au petit' pied , ont pou,'oir de suspendre , moC! diGer et l'r.fnser lesdits éd its.))
( l11ém.. de Nevers ~
tOUl. l , p. 449')
(2) M. le Président Cnppeau, dans sa l \lotiC'e manus. rr~{e S /lI' l'ancienne Orgrlnù,at . judic. en ProlJcll ce.
�r n ~L J Àl I NA l nf:.
Dlseou li S
Mais l'opiuion p ub lique accorda Ull e telle i n...
lluence à la solennité de l'em·egislrement., qn'on
vit souvent les rois ·dominés par elle, eu · demander Fàccomplisselllent avec persévérance,
et desce l~ d re, pour l'obtenir , dans une sort e de
lutte où les ParJ emens ne se laissaient vai ncr e
que par des lettres de "j ussion réitérées, et de
très exprès comman dcmeps, et par venaient '
plus d'une foi~ il dissimul er leurs défaites, ott à
se dédommager de leur o]léisslmce par les modifications qu'ils · apportaien t aux résolutions
souveraines.
Le droit de remontrances ne pouvait pas plus
'lue ceux d'enregistrenient et ùe ,érification ,
arrêter l'exercice de l'autorité royale; m ais,
comme conséqu ence directe des premiers, il
en était le comp lément; et, si ce droit fut ch er
:lU peuple à cette J poque de la monarchie où les
besoins d~ la nation n'avaient des défenseurs
qu'à des intervalles longs et indéterminés, il
dut en même temps paraître ava ntageu x aux
souverains dont . la sagesse, pri vée· ·de son secours, et au milieu des t énèbres d'une opinion
'lui n'osait se prononcer, se trou ,-ait exposée
à devenir la première victime de ses déviations Îllvolontaires.
C'est ainsi que le d roi t ùe remontrances prov int du libre mouvement dE's Rois; et Louis Xl
xx r
le consacra sqlel1l1ell ement , lorsq ue, déchi ré
de regrets pour avoir liv ré a~l Pape l'origi na l
de la . fam euse Pl·agma lique dont saint Louis
était l'auteur, et qui: , sous son règne, devai t
être indignement lacér ée à Rome, il provoq·ua,
pour r em édier à ces maux , les courageuses !"CIllontrances du Parlement qui, en r efusant d'enregistrer l'acte de ·révo('ati~n pronol1cé par le
m onarque, par vint il conserver cet1 e pragJJla ~
tique comme loi fondaJI1 Cl)talc ·de l' ; t (1).
Encouragés par cet exemple., les Parlemcns
repoussèrent toujours avec énergie les el1trcprises par lesquelles les puissancE's voisiues
ch erch ~ i e nt à dominer la France; leurs efforts
( 1) «Dans ce ll e occasion , le Parlement présenta au
R oi un mémo ire en (IU<lLfe-" ill et-n euf <l rtÎc les intitule'·
w
. '
Remontrances fOllclwnt ZèS Privilèges de l~ E'G'lise Gallicanp. Il cOlll m ença it par c~s ~ O lS: ,()bb~'s:n(, comme
de raison Olt qon plnis.ir du. Roi notre sire.)) ( V dha jl'c J
1118t. du, ParlelII. de Paris, œuvres camp I. , t . XX' 7]l ,
pas- 42 ct sui", )
Cell e ré"ocatÎon (de ]a pl'agnl3'tique sallelion) soulcv.t
Piodignati on pub1ique. Le Ro i lui-mème eut du. regre l ;
le Pad emen t profitant tle tou tes ces dispositions, refusà
le
l'enregistrement, ell' <.\ccompagn4l de remon lr auccs ..... .
la pragmat ique sanction o'en continua pas mo ins
fi t-u'c loi fondamen tale .)) (Fournel , Jlisf. des AI'ocafs,
A USS l
tom. II. pas· 96 ).
�DlSCOURS
la sauvant de l'humiliation de ,devenir pays
d'obédience, ne permirent pas que la Provence
ct la Bretagne fussent exc\ ues des ])iènfaits du'
concordat de François l'', et le Parlement d'AL'!:'
,
'
<Jill sut mallltenir le droit précieux d'annexe J
se rendit ~O'!le à jamais de la r econnaissanco
publique.
,
Celte autorité J prudence et prefJ(j)'lZnce des
Par~emensJ fermes coknlles et arcs-bou/ans de
cet Etat . si que les apJllc\>le Laroc.hcflavin (1),
dut natur:llement, en consacrant de si imp6rtans servIces, leur fournir les moyens d'affermir ct d'accroÎh'e la puissance dont il<i étaient
revètus.
~ Assis désormais comme intermédiaires entro
les Rois auxquels ils donnaient des avis utiles
mais ,quelquefois sévères, et le peuple dont il~
se montrruent les zélés défenseurs, ils durent
paraître à cel ni-ci ses gru'diens, ct au souverain
ses ceriseurs (2), La réunion de ces titres eut
lien pour déterminer le tr<'>ne il des ménagelIl.ens qui augmentaient de p lus en plus la vénerahon publique, ct sans lésqucls des catastrophes devenaient à craindre pOUl' lui , laut
,
(1) ]Jes Pm·t~m. de Ji'rafice~ ill-f a, p. 2 .
(2) MoulCsqUleu, CCllY. comp!., lom.lV, p. 5!J5.
était puissallte la populal'iLédesParlcJJl e\ls 1 Plu,;
tard, des coups d'État le$ ])ravèren t ; plus tarcl,
,on lIlina eetbC institutioq; ct, sans songe!' qu e
sa puissance avait été le résultat successif cl u
teulps et des ch oses, on crut êt l'C assez fort pour
l'anéantir. A des mesures incomplètes on cn
substitua de décisives , la hache fut portée S Ul'
ces arbres antiques 'lu,i tenaien t à la terre par
des racines si profondes (fue leùr cllllte produisi.
les plus funestes eU'els. Li! sagesse s'efl'oJ;çalltde
les relever ct d!,) les rétab lir , ne fut pas suiIisa nte pour ëonj uller les tempêtes occasionnées
par leur destruction, el; qui aUl'ai ent infai lliblemqnt cçg\ouÜ et le pilote et le vaisseau, si
la Providence n'avait cnflll da\gné jeter sur la
France des regards favorables ct réparatelU's.
Si cependant la position que les Parlemel)s'
avaient acquise par leur cOlU'age et la supériorité de leurs lUEuières avait ohtenu uno vas te
extension '; s'ils s'étaient monLrés jaloux, dans
toutes les conj onctures, de reculer les limites
de leur pouvoir, ils ne sacrifièreot jamais ln
clistrihution de la justice à leur alllhilion ; jamais i ls n'ouhlièrent le lmt itllUJédiat pOUL' le({uel ils avaient été' établis, ,ct les ol>ligations
qui y étaient attachées; ct, dans Leurs e.xagératious même, ils fureut tOUjOill'S guidés pal' la
llohle pensée d'ètre ut iles à l'Etal , en op posant
�2..-X IV
III seo UliS
l' It 1:; L1.\J 1 N A III E .
des digues au pouvoir, afin de le prémunir contre des conseils intéressés ou aveugles, et dont les
flatteries coupables ne cessaient de le fourvoyer.
Lorsque les Parlemens n'étaient pas dominés
,p ar cet intérèt patriotiqUe, ils dédaignaient en
général de se montrer daus les champs hasardeux de la poli~ique. C'est ainsi que celui de la
capitale évita de prendre part aux intrigues
dont la Cour fut agitée sous la minorité de Charles VIII; et que nég-ligeant de solliciter son admission dans les Etats,- Géuéraux convoqués
par madame de Beaujeu, et trompant ainsi les
espérances que le duc d'Orléans fondait sur son
appui, il répondit avec autant de dignité que
de modc~tie à cet intriguant adversaire de la
priucesse , par l'organe du premier Président
Jean de la Vaquerie : La Cour est instituée
pour rendre justice au peuple,' les finances, ta
guerre, le g ouvernement da R oi ne sont point
de Son ressort (1).
'
Cette conduite si modéree ne se démentit ni
dans la guerre que le duc d'Odéans déclara au
(1) Vohall'e,lfist. du Parlem-. de Paris, œuv . compl. ,
46. On peul ,"oi l' da o s l' In lrodllelÎon de
1\1. Rives, p. 107, la réponse complète du pl'emier Prés ide nt J te ll e <l u'ell e existe dans les r e~ i sll'es d u Parlelll e n\
tom . XXVII, p.
rlr Pari. . ,
.
sou vCl'ain , ui' dans ceiIc que Charles VIll ,ou(jllt plus tard en Italie.
Mais les Parlemel1s ne sc conduisll'ent pas
toujours ayec la 'même circonspection; et, dalls
quelques circonstances, ils cédèrent' aux entralnemcns des cOlllnlotions politiques.
L'époque malheureuse dèS troubles de rC'lig'ion en fOlimit une preuve affligeante; ét l'bis.l
toire a le droit d'accuser leur,intolérance elleue
fanatism~ , et de faire r<':jaillii sur eux une )la l'tic du sang qui inonda la -nation. On peut leur
reprooher, avec une éga le justice, ' et leut
aveugle condescendance pour la politique meurtrière de Catherine de Médicis, et leur ardOl,r
contre le faible et versatile I;lenô Ill. Leurs
Conseils éclairés et courageux eussent déjo ué
les ténébreuses mânœuvres d'une r eine que l'a·
mOUT du pou vo ir renda.it sanguina~re, ob leul'
fidélit é eût sout.enu un sou verain afFa.ibIi, qui, '
çlénué d'ap ui et de secoUl's, s'était malgré'-It1Î
déclaré le premieJ: ennemi,de sa dynastie ct de
sa coru·onne.
Mais faut-il s'étonner de leur conduite, daüs
ces temps encore si barbaTes, où la) religion ne
se monirait aJ.'m6e que de torches et d'iDterdit.~ ';
où, se troinpant sur son esse nce et son hut , Ôll
croyait aJ>j ru'er la loi du: vrai Dieu , si on 1Ir. ref usait pas J'ca u ct. le feu au x malheureuses yic-
�nlsea u US
l'IU::LIM INAIR li,
t1mcs de r:ignorancc ; où il ülliait les poursui \' l'e
dans leurs biens , dans lem's personnes et dans
les flexibles som'erains qui leur accordaient
momentanément quelqu'acte de protection; où
il fallait céder aux fureurs populaires, ne pas
craindre d'appeler l'étranger dans son sein, et
~i quelque 'génie courageux osait se faU'e en- '
jev.ru:e, le frapper aussitÔt de proScription et
d'anathème? Hélas! c~était autant de malheurs
dont l'esprit du siècle et le fanatisme affiigeaiont
alors la monarchie et la justice, L'impartia le
postérité ne doit les rappeler qu'en gémissant,
et redouter d'autant plus, iL son tour, le jug'ement des générations à venir , que,' s'iL'ritan t
de l'into]ériljlce passée, elle n'a montré que de
l'indif1erence, au lieu d'llne religieuse modération,
La cQllversi<m du bon Henri, le succès de ses
armes, le dang'er de voir la France envahie et
la d)"Oastie déshéritée, rappelèrent néanmoins
aux Parlemens les pl-rncipes sacrés de conservation, Détruisant les pactes d'une conféâéi'a ~
tion funeste, .et se rattachant de ]Jonne f{Ji à
l'exécution de la loi Salique, cet antique palla·
dium de la monarchie, ils se !tâtèrent de proclamer le prince qui , par sa valeur et sa'bonte,
devait translIiet!.re sOTi nOJII 'il llne iJùJn<J.l'te!lc
reconna.issallce. La sp lendeur des Pademens
rcnaîts~us son règne ': Himri IV soume!.scsaclcs
XXVI
XX \ I l
à leur enregist~'etnent, ses déterminations à
leurs remontrances ; ef: si quelquefois , par des
considérations de sa-Iut p'liblic, il n'exauce pas
les suppliCfues d'un justice rigoureuse, c'est lll1
père qui commaéllde à ses enfans,
La prospéJ!ite des Parillmens ne fut jamais •
l!lus stable et plus assurée-qu'e lorsque la sagesse
se trouva unie à la- puissantle, les règnes de
François 1", de) LoU!Îs XJ>l et de Henri IV nOliS
on fournissent fes preuves, Mais les temps de
tIroub les ct do 'dësord'res-, remplis par des l'ois
mineurs et faibleS' ou par des minIstres am bitieux , furent au. contraire ceux où les Parlcmens, se liVJ!ant à p lus d'exagérati
, sc préparèrent plus de malheurs, en cherohartt ou
parvenant même à étenclTe l'eurs privilèges,
soit que l'exemple des' agitatiqns des auh'Cs
COl'pS les entraÎnàt 'hors de lems devoIl's, so)L
que l'intérêt des peupies leur ÎUl'posàt une ardente ambition, dans ces ~\)Ol11eIlS où tous les
pouvoirs en lutte les auraient inévi ralJII;JllenL
alléantis, s'ils étaient restés sen ls dans l'inacl ioJl
t-t la sécurité des temps de paix,
En yain le Parlement do la capitale, pell dan!. la cap livité de François 1", essaya-L-il de
s'ÎllIlIliscer daus l'adlllinistJ.'~'t:ion du roya ume ,
ct de fi xe!' des hornes au pouvoir dc la régcnce,
�XXIX
'nrSC0UI\S
des reproches sé,'èrcs ae la p;ut du monarquc
qui venait de recouvrer sa liberté, le firent re-.
pentit de ces démarches. Mais lorsqu'un atroce
fanatisme pn délire eut privé,la Fl'ance du meilleur des pères, le parti de la cour favorable à la
Reine crut avoir besoin de l'a.ppui du Parlement
pour d6férer à Marie de Médicis l'admiuistration
de l'État et du Prince, et força en quelque sorte '
son intervention pour y parvenil'.
Ce m'oit, que dans quelques oirconstance~ il
avait ambitionné, que dans tfaufres il avait .
dédaign é avec sagesse ; ce droi'tque lui concéda
la faiblesse du h:ône, sembla dès lors faiœpartie
de ses prérogatives leS' plus légitimes ; ct on le
vit, un r<wne après, sous la minorité d'un mo1;larque qui devait illustrer son siècle, ne pas sc
borner à déférer la régence, mais même condamner à l'oubli et à l'i,nutilité le testament du
monarque qui venait de descendre dans la tombe , comme s'il s'était agi des dernières volontés
d'un simple citoyen. Ce fu! encore le Parlement, il la mort de Louis XIV, qui, se confiant
au~ fallacieuses promesses du duc d'Orléalis,
plaça le jeune Roi sous l'influence de la corruption de ce priuce.
.
L'extension des privilèO'es
des Parlemons ,
h
dans ccs diffici les circonstances , n e les dédo/llm ageait pas des secousses 'lui les agita ient, et
dont les cllèts prolong'és' ct fUllesles se lirellt
sentir el1C01'e lorsque les souveraills curent
acquis des forces nouvelles.' .
Trop souycnt considérés alors par le pou voir
comme des instrumens aveugles de ses volontés, il fallait tout le sentiment de leur indépendance, et toute leur éne~gie, pour conserver
des concessions' que la· C0tlrOnne n'hésitait ja':
mais de [~ire dans des temps de crise où elle
avait hesoin de leur appui, mais contre lesquelles les ministres s'élevaient avec ardeur ct
persévé(ance, toutes les fOlS qu'ils croyaient
po Ilvoir se conlier à leu.rs propres forcos, ou
qu'ils prévoyaient que des résistances il leurs
desseins en seraient la conséquence inévitallie.
Combien cette .amhition ne se montra~t-ell e
pas fréquente sous des hommes d'État impérieux ! Si le courage parlementaire avait fléchi
devant les yolontés du cardinal de · Richelieu, ce ministre aurait vraisemblabl ement accordé atlx Patleillens autant de protection qu'il
leur témoigna dc malyeillance. Mais pou vaitil avoir oublié que la déclaration royale , par
bquelle il Youlait consommer . ses y eno'éan.
" .
ces, en signalant comlLle ennemis de l'Etat
Gaston de France, la Reine m ère el. plusicurs
de leurs amis, loin d'avoir été cnregislrée salls
obstacle, il la suite de ses sollicitat ions , de se'
,
�~xx
DISVOUllS
XXXI
promesses 1'1 de ses menac~, n'avait été l'obj et
que d'un illusoire arrêt de partage? Pleiu de ce
souvenir, il ne fit pas SeuleUlent peser sa colère sur la Compagnie dont il avait constaté
la dé$ohéissance, llIais tous les Parlemens du
,royaume, obj ets de sa haine, et forcés de se
soumettre à l'acti ité de ses 'entreprises , furent
les victimes de ses vengeances.
. Le cardinal Mazari,n, trouvant dans les Parlemens des censeurs incommodes, au sujet des
mesmes financières que le lllauvais état du' trésor lill prescrivait d'adopter, ne chercha non
plus qu'à les humilier et à porler atteinte à des
prérogatives qlùls . devaien~ au temps et à la
munificence royale,
C'est ainsi qu'il fit révoquer l es titres de nolliesse dont les magistrats de ces Cours souveraines étaient investis . .
Sous le règne de Louis XIV, l'ohéissance
passive des Parlemens parut être le se ul gage
de leur conservatioll. Assuré de triolliph er dé
leurs résistances, ce prince aima mieux étouffer
leurs importunités, ou les rendre vaines, que
d'avoir il les punir; et calculant avec empire,
mais aussi avec sagesse , que le droit de l'Clllonh'ances , dangereux tel qu'il était, pouvait être
restr eint dans des homes qui le rendraient utile
sans êtœ jamais nuisible, ii ne fut point a rrêté
,
pa r la consécra tion que les Rièdl's en avaient
bite, el vou lut que Pohéissance d('venant le
titre du zèle, les r emontrances ne vi'fienl le
jour qu'après l'enregistrement dL'S édits qui les
I:,isaient naître.
Helu:eux sans doute les Parlemens si, dès le
pfinci pe, on avait circonscrit ce privilège dans
ces justes limites ! iL eût suffi. pour éclairer SUl"
I('s mauvaises résolutions, et pour les faire r6pnror; ef n'étant pas h ostile, il u'am'ait pas
nalt.! les passions de ces corps, par l'idée- de
à lem' "ré, retarder ou auéantir les
110uvoir
.
'
b
.
actes de la couronne.
Ce que le caractère fort de Louis XIV était
parvenu à opérer sans secousses, le règne suivant ne sut pas le conserver, Les Parlemens,
~OU Ii la Régence , recouvrèrent la plénitude
ùe leurs droits, mais ce ne fut que pour y
Lrouver des infortunes dont leur longue ùuré<- '
n'avait jamais eu d'exemp le. Ces Compagnies
s'e ffraY'è rent de la fausse direct.iou que semhlait
prendre l'ad ministration de l 'État, et surtont
d'un nouveau .système de finances qui ne paraissait séduisant qu'à l'aide de jongleries et d'illusions. Le Parlement de Pal,is devint Icur'
org'lne, et se dédommagea d'une longue soullliJ';ion par de vives remonh·auces. Elles emharrassèl'cnt l'acti on du 'gou~' cr neme n t qui ,'
,
�l'HÉL1MIN AIRE .
.DlSCOUJ\S
poussé par ses perploxités il. des mesures violentes et arbitraires que la faiblesse confond
toujours avec celles qu'inspiœ l'énergie, songea pOUl' la première fois à prononcer l'exil de
toute celte Com' souveraine, dont le conrage
s'exalta par le malheur. Le calme avec lequel
elle le supporte, l'intérêt qu'elle inspire au,
peuple qui considère ces magistrats comuie autant de vi..ctillll)S de leur zèle il. défendre ses
droits et ses besoins, disposent le pouvoir il. rétracter ses riguems. Il cède et rappelle le Parl ement qui ne fléchit point. L'horizon politique
s'obscurcit de plus en plus, et les diflicultés sc
lliultiplient. Aveuglé par les violences dont il
a été l'objet, et que s'était attirées sa propre
ardeur, emporté par l'euthousiasme du patriotisme, le Parlement ne craint pas de s'engager
avec la couronne dans une lutte qui doit ébranler leur COllilllune existence. Au lllécontentement du pouvoir, les lllagistrats opposent des
démissions .générales et concertées; eltes sont
refusées pour avoir le droit de prononcer de
lIOU veaux exils, aIL'(quels succèdent de nouyeaux et d'inutiles pardons. Enlin, une confédératiou de tous les Parlelllens du royaume
semble, à la favem' de l'opinion puhlique dont
elle flatte les prétentions, prendre un ca.ractère
d'hostilité organisée q,li sc lJlon ln) menaçaut
XXXIII
envers le trône, ct s'alimente de ces a.rguties
d'école dont les libertés de l'Église gallicane ne
sont que le prétexte, alors que l'exagération
des Parlemens excitée par l'imprévoyance d'un
min.istère affaiblÏ, quoique absolu, paraît ardent à rechercher des occasions pour exciter
des clameurs (1).
Il n'est. plus ce te~p$ où ces sages Compagnies, ég'alement dominées par leur amoul'
pour le souverain et pour les peuples, pèsent
religieusement, dans l'intérêt de tous, les actes soumis à leur décision. Il n'est plus ce
temps où, juges quelquefois sévères, mais toujOUl'S justes des droits de la souveraineté, elles
font entendre les a vis dont la bonne foi et la
fidélité itlRpirent le courage. On a ' puni leur
dévouement,·on a condamné leurs plaintes, on
a méprisé leurs cOnseils, on a flétri leur considération, détruit lem" liberté : c'en est malheureusement assez, et les magistrats, oublia·n t
tout ce qu'ils doivent .de fidélité au souverain,
d'exemple au peuple, de sacrifices à leur. pro-
Obligés de parler en délait, pendant le .QOUl'S de
oos Essais, des luttes qui s'élevèrent sous le l'ègce d..
Louis Xv., entre . Paulorité ecclésiastique et l'autorité
séc ulière, il nous a paru inutil e de nous e n occuper c1,," s
cel aperç u préliminaire.
(1)
J.
c'
�XXx.v
UlSCOUI\S
l'~'e ç:l.l,'actè~e, sc j!l<l,ceut ou ver~rwen L dans uu
~tat d'opposition qui n'est qu,ç trop re~ou,t"b~e,
En. vai.n Louis XV s'efl'ofcc-(-il de le& ral1;\ener 3. des. Se\\\Ïlll\:J;l,'l de Itlodératio.o.; el\ va,i,r\ ,
dans un lit I\e juSl,i,ce s.Q~çnnc~, yient-~l lel\l'
<i.~endre cçs devises de çonfi,'atHn,:ité qu~ les
J'endent il la fois plus <lang'ereux e~ pJ~ h~
riles. l\s ont oublié que. l'indépçndancç q,,~ ne
~'illlie pas il la soum;ission, n'est qu'~\W ré"l{o,lte ;
et, profondément b lessé!; des torts qont plus, d ç
sa,gesse eût il son tour affranchi le pou voir
,
, ils
s'enfoncent de p lus en plu,s dans le gouffre UIlÎ
,doit les anéantir, et SC précipi~ent aveuglément
dans le foyer de l'incendie qui dpit plus t"rd
emhraser la patrie.
l~s cessc.ut leurs fDur-tions, ils rt:J!udi,e\lt ce
flatteur ~ t p~'~cien~ mandat q u souver~in qui
les appelle à dis.tribuer la jllsticc il ses pCllp les.
Tout espoir do les ' f"ire l'CutTer, dans le devpir
Mant perd-q désQl'upi s , lq néc!:ssilé çOm111ànde
de le,s vai'1crc, et lellr suppressloq e t proIlOI\cee,
Alors paraît un nouveau plan d'administralion judiciaire; ct celte anti(lue instituLion ,
dont les faules récentes ont effacé le souvenir
des services précédcns, dispar;aît sans être même
suivie ?es regrets puhlics, La philosophie qui ,
dans d autres lemps , se serail int éressée il sa
popularité, environna les nouveaux Parlen1l'ns
b
, l'abolition de la vénalité des.
d e ses suff.'aO'es'
charges lellr obtint sa confiance qui s'acèrut çle
l'espoir que l'administration de la justice devle net (fue la France ohùendrait lm
droit o-ratuite
b
llleill eur systêwe d lois criminelles (1). Qu'ellp
était loin sans dout de soupçonner à qu el pri .lI=
l'avenir devait vendre ces hienfaits !
Cependant l'organisa Lion du personnrl des
Pal'ü1lnens .l'fol1peoit ne tarda pas d'exei ler
l~hi larité fra\lçaise : à peine créés, ils ,eurelll
à se présenter devallt un nouveau règne, chargés des préventions toujOlli'S accablantes du'
ridicule, et meoacfs par des ambitions d'autant pLlls nedoutahle~ qu'elles avaient été COIII l'ri l1lécs,
Loin de HOUS la pell~ée d'examIne! la difficil e
'illestion de savoir si la politique ct la sagesse
conseillaient le retour des anciens Pàrlelllells,
Ce fut par leur rappel que marqua son avène1I1ent ail tr6ne, Louis XVi de si doulonr euse
mémoire , et « ({ni n'eut d'autre tort, disait
« IHalcsh erhes à l'ahbé Edgewor!h, que de trop
« ailII er son peuple, » CP, jellne el si hon Roi ,
croula ' pour Ini pl~ire ses senl1llleus pins q 11 <'
~
,~
,
(1) AJH!uCli l.J fli~ t. de Pra/lce).l. ~Jlr , p, ~"!l.
�XXXVI
sesiut~rêts;
, DISCOURS
etau même instant 011 il rétablissait
ces Compagnies si long-temps dépositaires des
libertés publiques, il consilcrait sa bicnfaisance
par I ~abandori de ses droits, l'affranchissement
de ses vassaux liarticulicrs , la suppl'èssion dc
la solidarité pOUl' les impôls et de la question
préparatoire, cette barbare torture qui, aiI:Cignant l'innoceuGe, ,ajoutait il ses douleurs la
fl étrissure d'une fausse confession de crime:
Ces auspices, sous lesquels s'annonçait le uouveau règne, semblaient prometh-e l~ bonheur,
Mais les systèmes des philosophes, les calculs
des économistes, l'entralnement général vers
des améliorations et des riforlllcs, poussèrent
bientôt à des excès qui devaient tOl1b englo';'Ûr,
Les Parlemens eux-mêmes ne se montrèrent
pas rcco:1Uaissans dn bienfait particulier qu'ib
devaient au monarque, et cnibarrassant de plus
en ph1s l'autorité souveraine par leurs nou - '
velles r ésistances , aussi actives que réitérées,
ils la coutraignirent à la uécessité danfTereuse
de faire un appel à la nation' , et de rél~nir ses
r eprésentans, pour preudre des moyens efficaces de restauration et de salut.
Quelle respousabilité n'il pas dû peser sur
ce ux qui ont inspiré cett e résolution, ou qui
l'ontrenduenécessaire rLe verL1reuxLouis X VI,
dans sa confiance ct son alllour , demandait d('s
l'I\';;LIl\lIN AlliE ,
°
Lx..XVI 1
conseils à son peuple pour cicatri,er des plaie,.
<lue des mains inhabiles ou indignes a,-aielll
rendues si profondes r Le Roi voulait associe!'
1<\ nation même à' ses bienfaits, l'interroger paternellement sur ses besoins, et ,les satisfair<:
par l'autorité de son concours et le bonheur do
sa présence. S'il n'eût fallu que des lumières
, pour consaCl:er cette condescendance roya4> ,
la monarchie et la France eussent été sauvées ;
mais la prudence qui doit modérer le pall'iotisme, l'abnégatiou de soi-même qui, daus des
temps de crise; doit savoir iuunoler l'àmou,r propre, le véritable dévouement qui imposo
silence il tous les gem'es d'am]ül'ion, 'sont des
qU,alités plus rares !lue l'érudition et le génie,
D'ailleurs, d'imprudentes théories avaic.nt déja
électrisé le peuple ~t fixe sou attachement; déja
les illusious de l'indépendance avaient flatté SOIl
esp'oir; déja les clallleurs opiniàtres des Pal'Irmens avaien t affaibli sa fidélité; ct leur r efus de
consentir à des sacl'i:fiecs d'intérêt ct dé pri \'ilèges, commandés impérieusement par la situation du royaume donna la dernière impulsion à
l'entraiuementgéuèral. Il ne fa Il ait CfllC réformCl'
des abus , ct réparer les hrèches que le temps,
l'esprit du siècle ct le développement des lumières avaient l:UteS' à l'édilicc social. Mais la '
Providence, dans ses d{~erets illuiluables, Cn
�PH..Ét.1MI NA I 1\E .
.lo.~Vlll
a ,-ait autrement ordonné; etlivl'ée à l'avellgle
patriotisme des uns, à l'orgueil des autres, à
l'enth ousiasme de tous, la malheureuse France
était inévitablement condamnée à toutes 1e5
phases des révolutions et à la plus grande de
toutes les infortunes, oell e. de marquer Ulle
époque aussi désastreuse pal' le sang innocen~
d'une royale victim!'.
llien Ile résiste au déhordement populaire.
Tout est détTuit; et dans ce chaos inextlicab'le,
elle tombe des premières, cette institution qui
ayait si glorieusement traversé les siècles, et
dont la voix, toujours favorab le aux peuples,
semb laitdevou!rendre inébranlable sa durée, si
le funeste génie de la destnwtioll n'avait êtcint
la gratitude, COnLme tous les autres sentimens
'lui distinguèrent de tous te)llps les Français.
Tel fut le tonù)eau de ces corps imposans et
respectables qui anient si long-temps soutenu le lr8ne pal' leur sa ges8e " les citoyens pal'
leur courage, et qui ; joni.sant des pl us grands
privil<'-gcs, les avaient sucCeSSiYClllent ohtenus
de la générosité roya le ct de l'empiredu temps.
Tels furent ces corps 'lue la puissa nce ayell ,,"la
"
plus d'une fois, et '{LÜ aun LÎcnt toujours '.été
ulilcs saDS ètrc jalllais menaçallS, si la CO Il.ronDC
lI'avait , pcut-ètrc trop arhi! rau'('nwnt , \ Ol,]U ,
selon s('s hesoills ou scs [or ces, l('u t' "l'l'Ol'der
XX:>.\X
.les pnh:o:rativc6
immenses oul, les leur
ravir '
Y
.1
l
au liC'll de maintenir
leur
autorité
cu'co
criLe
,
.\',,,
"
ct it;nmuable.
Une juste distributi~~ d~s l'ou,voirs, gal;ap tit
maintenant la sécurité des Français. La sagcsse
de Louis XVlllméditant, sur la terre d'exi l ,
le bonheur d' un peuple infortuné et fjdèle) a
su élever un monument dont le temps nous
fera chaque jour n1ieux connaÎt"re la grandeur
et le prix. Et , à llI esure 'lue "les années s'écoulel'ont, nous bénirons de plus en plus ·le nOln de
ce monar'lue'éclairé 'lui, instruit il l'école ùu
malheur , est parvenu à ménager au tr8ne d'indispensabl es garanties, à la nation dcs défenselU'S de ses ))csoins ct ae ses droits; de cc Roi
immortel 'lui a d'autant mieux consolidé la fortune des citoyens, qu'il a d6livr é les magist.rats
de tout autre soin que dGcelui de la justice; ct
qui, les mettant à l'abri d'un esprit d'entra.lnement ct d'opposi tion dange reuse, leur a religieusclllent conservé cette lI oh le indépendance
contre bquelle v icnnent échouer les menaccs
com Illc les séductions. Héritier de son tr8ne,
de sa sagesse ct de son alllour po ur scs suj ets,
~ha rl cs X a prolllÎs au pied des saiuls autels
dc sui vre d'aussi glorieuses tcaces : ct di-ja,
dans sa sollicitude paternell c, cc P "inee adoré
a multip lié , pour le royaulll e ct la l1l:.gistraj
••
~·,'f·
�XL
DIscouns
pn};LI~IlNAln E.
LISTE DES MEMBRES
ture, les gages de ces promesses sacrées que les
Bourbons ne peuvent jamais enfreindre, et sur
l'accomplissement desquelles reposeront le honh eur et la gloire de nos neveux.
DU
PARLEMENT DE PROVENCE,
Depuis son origine jusqu'à sa suppression.
MESSIEURS LES PREMIERS PRÉsID E~S .
1
RICC IO { Michel, ou DE Rrs}, nommé Président 101" de l'Institution en 150 1; mais il n'est jamail venu à Aix .
MULET cu MULETTI ( Antoine ), r eçu au mois de juio 1 502 .
MÀYNIER. ( Accuue) . Bat'on d'Oppède, reçu le 15 juill 15°7_
Bl::AUMONT ( Genais de) , de l' Au vergne j reç u l e 15 jau\,jer J 509'
Il mourut à la tAte du Parlement J âSé de cent aDS J dana .a terre
de Fouscolombe.
CU l ~ I N lEa ( Thomas), natiF de Bordeaux i suruommé le P èrt! de
la Justic~ 1 le 27 janvier'153o.
CRASSAN:BB ou Cn ASsENlitJX ( Barlhél e mÎ ), Bo urguignon J le ES oc-
tobre 1553.
GARÇOlll!:T (Guillaume) , de Poiti ers, le .8 juin 154 1.
MA YN' IER. ( Jean L Baron d'Oppède, le ~S jau"ier 1544. 11 était
tnalif d'A ix .
F01'-ESTA ( J ean_Augustin de ) , reçu le ~o juillet 1558.
PREVOT ( Berna ni) J Seigneur de Morli8n, Préiident du Parl ement
de Paris, envoyé pour préliider la Commission de 1564.
P RUN1ÈltBS (A I"tui de), Seigneul' de Saiot-Au dré} Dauphinois
envoyé pour présider le Parlenlent 8n ti-ligueur r eçu à Siueron ,
le ~6 juÎ.o 1590 ' 1\ n'e&l jrl mais ,'eou il. Aix.. el eu m ort (lremiel'
l'rêsidem à Crenohle,
1.
L IST E
a
�MEMBRES .DU PA R1Al MENT .
1)
V.UR ( Gui ll aume du),
le~u
l e 15 juillel 1599.
r Ul
fait
MM. L ES Pl\~ S lOENS.
f.' ~(lU e
Lisieus . e l e nsui.L e Garde-Jes-SceauJ. d e France.
E:,c o\t.IS (Mue-An toine d' ), Baron de Bras 1 Datif J ' Aix
MESSt EUI\S LES l'R ÉS IDE NS .
j
re-;:u le
14 oCl obre 161 6.
FORB IN-l\b \'N IER (Vincen t-Anne de), a,ro ll d'O ppède, n:'Ilif d 'A il: j
MA YN'lllK ( Jean ) , U:\I'OO d'Oppède, re~ u Il! 12 nove mbre 1541 ; il
le 50 m:\rs t G:u.
L.~Iz.<t( H .slicJ, Se ign e ur de l\hrt;uc,'ie, Ango um ois , le ' 7 février
LAf'Ol' D ( FraDlio is dc) , l e 19 mai 1 543 .
(Gu illaum e d e), J e Toulouse; nomm é le 20 fJ\'J'ier 1636,
mort a vant d ':lvo ÎI' été I CÇU.
Jh :RNET ( Joseph de), Baron J e Si'rcn i ,"c'in le 10 uo,'cmbre 163G,
ex il é e n 1642j m ort prt'111ic,' P.'Jsitlcnl d e Bordeaux, d on t il
e tait natif.
l'IlESGRICNt (Jean de) , Marquis de Valldeuvres, Vicomle de TI'oyes.
c t c 1 le 20 juio 1641., se retira il. cause des t ro uLl cs du lic m CS l re.
el m ou r ut Co nseiller-d'ÉMl.
fURBtN-n1AYN~EI\.< ~enrÎ de }, BO\ron d ' Oppède , fil s de V.iucentAnue, ct natif d Au:, le 29 no \' crubre 1655,
;
.M ARIN
(Arnoul ), Seigneur de la Cha u aigueraic, reç u Ic 9 juin
1674. quiua en 1690 '
LEDtUiT { Pienc-Cardill ) , était in tendant , 10nHlu' i\ fUl rC',:u le
S octobre J690'
LEBRET
( Carùin ), fil s du pn~céde nl , re'Su le 10 juin 17 t 0; il n,'ait
(JenD-Bapti~te des), r eçu Je 24 nl :\Î 1735.
(Charlell-Jetlll-Baptist e des), fils du précéde nt ,
il fut ex ilé ;lYee le P~'\ rl e ll) e n1 Je 1 er octobl'e
G.\l.LOIS DE LA T OUR
GAl.-LO I S nE LA TOUR
le 14 mni 1748
1771 j rét abli l e
j
t:l
jRDricr 1775, parta ge3 cn'c ore la su spension
lie la Compagnie de puill l e 8 m ai ju squ'au 20 oct'ohre 1788 , ct
cu60 il fut eo\'e loppé dans la disllolu tÎon du Parlem ent 3U m o is
de septembre 1 790 , et es t mort li Pari s le :n ja n ,.iel' 180'1..
•
é t~
l)reilliel' Pl'<!sidellt.
( Rcmy) , le
15
aoû t
l 553.
( J eau-Augustiu dl; ) , le 29 m3rs 1564 i il a ":t": Iwclniel'
Prés ide nt.
PUGET ( Louis ), le 18 Dlai 1554.
FOREST..$.
(Frall li0Ls d e), B:tron de Lauris , reçu le 16 octobre
G .\ RDE ( G3sp.'\I'd ) , Baron de Vins, le 26 mars 1559.
P E RU SS IS
(Lo uls de ), le l "r octobl'e 1568
anti -l igueUl' il P ertu is c t à M anosque.
CORlOLlS
j
15 5 8 .
iJ prélida le Pal'Jement
( Bon iface). le 7 octobre 1573 j il avai t ~ lé Procurcu l'G éll él al près J e la Coru ru iSliion qui l'cmplaça le Fade me nt eu
P r:LL I COT
, 564.
( Claud e J e ), reçu le 8 1llai 1575 .
.MoNTe.HM ( Uobcrl de) , Bal-On d e I·'t-esque, le 23 aoû t 1576.
PEltU SS IS DR MAY NŒ R.
ESTlEl\"NE ( F"flUço is d'), Se igne ur de Mont-Furou c t d e Saiut-J ea n
\le la & lIe • l'e(ju eu 1585 j il est connu par d es alT~ts cl décisions
q u:i1 a fail ÎIllI)rimer sous le titre d e S lephani Decisiones.
CnATlŒ ( L ouis), le 14 jao viel'
été Conse iller.
(,
a.
A)l.DIlOI S
, 652.
rIEUBE'l'
I
11)
,le
1586.
PIOL EN C
(R ai moud de) , Sei{;u eur de Sa int-Julie n , le 261\Y'n l.l. 5~6.
E SCAL IS
( l\1al'c-Aotoine d'), l e :15 février 1599 i il a é té prt:rui el'
Pn~s ide llt.
(Laurent d e) , Baron de Corbihes, le 5 juill 1601 i enve_
loppé dans les t roubles des É lus en 1631 , il mourut lou g- lcnl)ll
après dans la t OUl' d e Bouc} o ù il était dtitellu .
AntAR ( J oseph d') , Seigueur d e Mo01la ux, le 28 jUill 1604.
AIM AR. ( H on oré d') , St'Îgne ur de Mont-SalUer, le 5 ao ùt 16 10.
DUCHA l NE (Jean-Bapt iste ), le 15 juill 1613.
FORBIN-MAYNIER ( V in cen t - Aun e d.e ), B:u on d'Oppèdc, l' e~ u le
27 u O"eruhl'e 1615 i il a été p remiel' ll r":sitleut.
COR10L I.9
M ONNIER
(Jean-Lou is de) , Se igneur de Chàte:\udeui l , r C«;l1 10;:
25 octobre \616 ,
E S'I' IEt'NE ( Gahriel d.') , Se i ~ n e ul' de M onl- Furan ct Je Saiut- Jcan
d r la Salle, le 2 octobre I Gll .
,
1
L--.
�MEMBRES DU P.!RLliMENT.
IV
SECUJRAN ( J\ nlaine de ) , Seigneur de Bou c, le 4 i uille l
e
IGU.
F on BIN (J~aD-B3p tiste de ). Seigneut' Je la Roque et de Gomar, le
,g f':nier 1626.
FORESTA (Jean.Au sosLÎn de ) 1 Marquis de la Roquette, le 19 féVlier
1632.
17°5.
(
FOREIN-jU AYKlER
l'CIiU
le
12
( Heuri d'). Barou de Bras et d'Ansouis, le 29 nO"emlJre
,655.
'fnollA!" ( Auguste de ) • Marquis de. Vi\1en t uve, Boron de. la Garde ;
re<.; u Je 26 mai IGG2.
SIMIANE DE LA. C t pÈDE ( Je.m de). Seigne ur de )a Coste , le 24 110 \ cmbre 1662.
FOR.DIX-~'lAYNIBR (Je:m-B.lptiSlc de ) , Bal'on d'Oppècle . le 19 dé-
1675 j il fut Ambassadeur en POl'Lug'J.1.
GRJ!I1A.LDI ( Gaspa rd de ), ifarquts de Resusse, le 20 oo,'cmbl'e 1674
M'LAN ( Claude de), Seigneur de COl"nillon, le 27 juin 1674 .
\f ALBELLl> (Joseph de ), Marquis de Toun'u, le 5 oclohre 1686.
( J ean-Bapt iste- J oseph rie ), Marquis d'Espi.nollSc , le
24 a\rrilI6go.
CORIOLI S
R Aoassu ( Silvy de) , Comte de BoulLon, le 19 mai t69<t-.
AL&ERT D ac IH. l~E ( Antoine d') , l e'; juin 169'+,
LAUREN S (Pierre-Joseph de ) , Mal'quis de Sain t-Manin et de Blue j
reçu Je 23 juin lG9~'
BOYER (Fr3nçois de), Seig ueur de B31hlol j reçu le 3 ru a i. 1699 '
TnoM Ass lN (Jean-Bap\i ~t e de), .I\hrqllis de Saint- Paul j Sei gneur
de Rognac , le 24 janvier 17°2,
~L-\LIYERN Y
RAOVSSET
( Jean-Baptine ,l e), Je 4 fé \'l'it'l'
(Zach:u'je de) 1 Conn e de Boulbon , le 2.7 avri.l l718,
Gnn1ALUl( C ~larl es
GR I MA I.DI
de), Marquis de Regusse, le 28 juin \ 720,
(CJ.3rlcs-LouÎs-Sc xtius de ), Marqu is dt, R eS\l ~se, le
7 décembre 1724 .
( P ierre de), Marquis d'Espinouse,
llaron de Corbières, le 12 mars 1652..
ceDlhn~
( Pierre.J ose ph Il de), IV[al'quÎs de Saiut- Marti.n eL dc
Bruc ; reçu le 17 juin 1709.
COl UOLlS (Pien e de), Marqui$ d' Espinouse, le l'l anil q Il,
V ALBELt.B ( Cosme_Ma:c.imilieu_l\1arcelin- Louis.! o,cpt-. de) , M:I1 'quis de T ourv es j Corn le Je Sa inte-Tull e 1 le 17 3V1'i1171 8 .
mars 1650.
CO RIOLI S DE Vn.I.EKEUVE
L SC ALI S
il a été plcnuCl'
LAUUNS
PAULI: (Lou is de), le 29 n ovembre 1632.
GRllIfALDI (Cbarles de). M.uquÎs de Resus~e) le 9 luin J 643.
ceuil ;
j
Préliidenl au l'arl cmcnl de Gl'l~ nobl e.
TnoMASs lN ( J ean-Etien ne de), Marquis de Sainl-Paul , le 1.0 m;us
â
CoRIOLIS { 'Honol'é de }, Barou de COI bièl'es, le 26 janvier 1644.
(Fleuri de) , Barou d'Oppède, le 1 0 fé \Tri c l' 1645
il :\ é té p' croier Président.
I)UCH,A.ll\"l: ( L:u.3I'c), le 6 juin \646.
FORB I N (Melchior de), Marquis de b Roque, Je 2 1 novembre \646
OECOIl.MlS ( Lou is ) . Marquis de Bl'eg:''\Dçon) Seigneul' de Bcaure-
ll U')LENC ( I-J ou Olé-Henl'i de) 1 le 16 fé\'l ier ' 70'}.
' 702 .
'"!.
( J oseph-Clau/le de ) , le 16 ruars '73 1.
de). Mal <juis d e Saint - PAul j
Comte de Ueillane, le 16 mars 175 1,
nlt.UNI (Jc:l.D ... Bapli~te de) . Marquis d'Entl'ee3steaUx, le 27 juill J 733 .
tOIUOL!:1 (Franç,ois _Charlcs_Xaviel' de) , }\f:I.l·quis d ' Espinou se i
Buoll cie Corbières. le 9 jao\'ier 1756.
ARUAUD ( And,'ê Ehéal' d'). Seigll cm' de Jouqu cs, )1; 1'1 mai 17 40 .
GUEI0AN (G,lI,pal'd ùe). SeigneUl" ~le Va laLre , lc 14 ocLoh rc 1740 ,
THO MASS I N (Lo uis de), Seiglleul' de PC) uicl' , le Il octobre 174.1 ;
il a été In tendant Je la 1\1artiuique.
MAL I VERNY
g T1l0)IASS 1N (Je3n - Louis- Gabl'iel
f
AUR IS
( Jules- F""Il c:oi~· Paul âe), SCiSIlCLlI' o e S,lio t- ViU CCII 6 lc
mars 1746,
BOYER (A lc sall dl'e.J ea n-Dap li sLc de), Se i;;ne ur d' EE)uillf's; I C<; U l,'
16 octobre 1747' 11 fut :lmb3ssaJeul' allpl è" ,l u pl'i uce <': h" I'lesE douard SLuar t lol's de sa descen te cn Eeosl>e , Jluis mis eu m CI 10
curiale el interdit co 1762.
t Jean-Luc de ) , Seiôueul' de PL)'oicL, le 20 J écembre
TUOM.o\SS I N
'7 48 .
TIIOMASS IN
( J o.&eph- Etieune de ) , M.ll'qllil> de Saint-Paul i Comte
de R cillaoc , le 7 janvier 1756 .
BRUNI ( B\uoo_Paul _Th':od ol e de), Marquis d' Ent recasteaux, i<'
7 jam' Îel' 1756 ; mOil l é,' oluLÎoQuairem e nt :, OrJ.ll ge 1 le :l0 j1lin
1
791f.
L AU It EKS ( rit' I'r e
fl (') , ScigocUl' ,1., pl"'Yloll cs ,
l e 26
nor emhl'c 17 66 .
�l\IEMD R ES DU PARLEMENT.
\')
i\JM , L.ES CONSE lI.lLERS U ' H ONNEUR.
")
AL.BIift.T ( A'UtoÎnc- Michel d' ) J Seigneur de 511 in1- fl ypo lite, le" ml'l i
' 767.
1
ARS.\VD ( Aodré- E lz.ëar J') , Seigneur cIe J o uques j reçu le 1'1 avri l
1768. Afort révolutio nnairemen t à Lyon le ~6 décembre 1793·
AaUTAN ( Jean-LoUls-M artin d' ). Bat'on de Lau!'Î' j Marquis de
Laroche, le '7 jnin 1776.
CA..IIR'E ( François-Marie-Jean-Bapliste d e ) J le 17 juin 1776 .
Dn.UNt ( ~ea n - BC'l pti s l e-J él'ô lll e de ) J B'Il'on de ta Tour d' Aigues;
reçu le 4 mars 1777.
•
FAUruS (Alexandre-J ules-Antoine d e), Seigneur de Noyer et de
Sdin t- Viuceos j le Il i uiH et 178:1, eu sur vi\'ance de 60n père,
mort '1" Prés id ent de la Cour Royale d' Aix en 1819BaUN t ( Jean-Baptisle-Bruno-Raymoud-Joscph-Guillaume de),
Marquis d'En trecasteaux, le 11 juillet 178::1.
ALBERT SAlKT- H VPOLITE ( 1\1 ichel-Gahri el-Albel'l d'), reçu le
MIlSS IEURS LES CONSE ILLERS 1)'!iONNFUn.
.Annie de réception.
1509.
r
F I LL IOI, J
( Picl"I'e ), J\rcl, cvèque d' Ai ".
(i' IL LHIL I ( A nt o in e~, ~o n
G IU.MA L D I
( ALIg Uitili dt), Au m ôn ier du
.~,-
...
no..
1516.
L,\ 3C A I1I 3
( A ulOi ll c
dc ) , clc T eud e j EvJqu e de Hu' t..
1525.
13 anil 1782.
4
ne \'e n ,
~ t\.'
""- t" .. ..
2~
~v _~ 1~~
DORSON\' ILL E (
CI:Hlde) J Ev41qllc de Sisl(,I'on ; CODseilltl' et
Cal
J r-
des-Sceaux e n 15:J.5.
1586.
ShCU IEI\ (Antoi ne) j il tlll\Îl Con se iller d' Eta l , M;lÎll'e des H, quêtes, Jj clI l cu:mt civ il e ll l;l pré,'o té el Vi co mte de r.'fÎs, Il de, illt
"prcsident;lu 1';u'!ell1 ('111 de Paris .
1600.
Il clI' i TAL
( Pa ul.l-Iura u ll (le l' ), Sejgn eur dc V aJ q;ran cl, An.: hcI'l!qn c
d ' Ail. .
16 37,
LAUZON ( J(,;l ll
,Ic ) , l nlclld ... nl de Provence.
1640.
C'U13T
( fl':Ul ÇOlb ),
Se igneu, de Vaulolze; Jnt enJ"llt J e P, ovP l1 ce.
1663.
I"RI .
�VIII
MM. LES CONSEILLERS.
MElIIBRES DU PARLEMENT.
1690.
MESSI EURS LES CON SEI LLEIl S.
HUEnT (Jean-Louis) , Seigneur d e Mont-Mo r t , I ntendRnt des
Galères.
1 7 11.
A RNOUL ( Pi erre d ')
F'(IRllt N ( Lou is de ) , Seigneur du Luc; J l:\Îl prellli el' Pl'é.ide nt de
Inl eu dant d.:s Gal h c6.
1 73 2.
TA 01J SSli'T.D · Ht R l co u nT ( U ~ lli g ll c .J é rôm e de),
I fHc udant d('$ Ga lèrr s.
17 . . ..
H UTSO N ( Jc3n-Baplilile ) , In tendant à T o ulo ll
Parl ement de Par.,.
t 5 01.
J
el Const' ill e r l'Hl
la ClHlntbl'(' des Comptes, lorsque , perrnutant a"ec d' Andréa , il
rut n om m é premier Cnn scill er .
PU GET ( G uillaum e ) , Pn;:vô t de Saiol -S:mveur ; Con se iller- d el'c d e
l'I nstitu tio n d U.P ! l'lem en t.
CUER S ( 1e311 de) , Pl'évô t de Ma rseille j ÇOIl~ e il l e l'- c1 e l'c i1 e jl l nuiluti ou . lI ovait 6lé Maî tre des R e qu ~ tes d n R oi René.
RrCARD ( Raimond ) , Pré" ô t de Ve ntahre n j Co nse ill el'- c1 el'c d"
l'I nsti lutio n .
HllANDIS ( Pierre de ), Co nse iller-clerc de l'I nst ituti on ; il rut Dé puté ft Ro me au suj et d e l'an n e:ce
1 avec Loui s de F orbi n.
ou D UR ANT I ( Bertrand ) 1 Seigneur de Fuveau fO L li e r C) nier ; Co n.!ieill er- Iaïq ue d e FIoSlilutÎ o n.
SBCU I RA N (l\'1elcbior ) 1 Seign eu \' de Va\l\'e narnucIi ; Co nseillea'- b ïqu e de J' I n stitu t ion ; aut eu\' ll' une célèb re Consultat io n re lati ve
aux droi l s du R oi SUl' la P.'oven cc.
M AT o !a ( r ien e ) 1 Seigneur du R eveil; Cn ll scill cr- l<uq uc de 1I1u.tillllion .
TOI B UT I IS (S imon de) , Seigneu!' de Sa inle-M:u'SlI erÏ 1P. Conllcill erlaïq\IC de J' I nstitu t ion j il fut ambassad eu r it G ~ n c s ,
.A U D I nr.l\T ( M ichel ) , Cou sei ller - laïqu e de l' In51ilHt io n .
O U !' P. R1ER ( G:l spanl ), Comeil ler-bïqu e rie l' I nstit ut ion.
DURAN D
j
,
505 ,
C UllU.l'oLUOl ( l\hucelin ), Sf'ignell!' ci e la Penn e ... ,1' E u t l'<lS u('.
1 5 08.
T O U RN ATO R IS
( J ean ), S(' ignl'U!' lIe
(';llIi l l:'l ('.
1509.
(Bcr ll and ).
PA& 1511S ( E~ r ri l ), SeiSlll' U' du Re \tesl.
R 0 5T.l.. GNY
15 10.
A LB I ~ ( AlI l O l l l ~
d') , Sr lgnc ul' de
(' hAlf' OIl1- H cn" , o .
�x
~L\l.
1512.
LES CONSEILLERS .
1535.
.Ie ).
J .\RENT-t ( Claude de ) . Seigneur de Sén:u.
CORIOLIS ( T o ll u.a Înl
EMENJA UD ~
1536.
1, 16.
CpAlll N ( Fr:lu so i ~ ) .
Nicolas ) 1 Co-Seigneur de Ri"- el (le Barra •.
( Jean ).
RASCAS ( FrnnçoÎ/I de ) 1 Seigneur de Basanit, du Muy cl du Canclo
1)0XEAULT
1 5 j 7.
hl8ERT ( :'-le:.:an<:1rc--Améc.lêe).
1539.
B ADET ( 8CI't1'30d
1520.
S.E VA. (N icc.las de ) , Seigneur lie
A:mm.OIS (
de ).
Remy).
1542.
Sa inl-T LClj)et..
Al\CUISS I." (Gaspard d' ) , Seigneur d'Esparron.
1521.
1543.
SALA { GcoO"ro.\'} . Seigneur Je i\'I o nt-JII~lIn .
GAllDE
J 522 .
( GasJl<'l'd ) , Baron de Vins.
ou G EOFFROI ( Anto ine ) 1 Seign eur li,. la Calinière.
GAUPFRIDY
I\LAY1' Ii:R ( J ean ) , Baron d 'Oppèd e ; il
pre lUier Pr';sitlt" lll .
flll
PrJ"j,lcn l , ct
C Il)II I ' "
l5 '23.
.\.L8E ( Alnaud J ' l, Se ign eur de ll oque m a1'lÎ ne.
CL.\NDE\'Ès ( CII3d es de ), Seigne UT de Saiot-!\l 'lIllIl de paIl ,; LU .
1 524.
(Georges), Se igneur ùe peynier.
GAIU'El\ tr ou GARNIER ( Lo uis ).
BEAU110NT ( J ean de) .
( Jea n-A uSlilitin de ) ; il Cut pl'ési~l e llt • puis pl'cmiel' Pré-
FOREST ....
side nt.
L~olŒ ( Accune de;).
P E RUUlS \ f"ançois de ), Bal'o n de Lauri s.
GENAS (F ran ~o is de), Seigneur .J ' Eguilles .
P.... N' I SSB ( Claude de ) 1 Baron de Montfauco n.
OVRAKD
1544.
nO lltPAIl
.J 528.
MA.RT IN ( Loui s de;. Seigneu r J e PU)'IOll lm' I'.
( riene ).
l Bar thélemy de ) 1 Seigneu,' de J\lill':'lllll.
S.uNT-l\"lAnc ( Antoine d e) .
PUGET ( Louis tic) 1 Cn-$ciHIlt' l1r de FUI·eau.
THOMA S
1530.
SA Dt:
( Joachim de), Seisntu r d e
1545 .
M:l7••:W.
FAR'\!
( Nico las ) , SeisocUI" de Ca las .
1532.
r A lln l
( Fouquet ), Selgo eur de
1552.
La"CIn t".
C U A I NE (
Se igneu r du Cas tt"lI ar .
Guillaume ).
M ONTUEL
(
SO!olAT I ( H o n olé) 1
1533.
( f'r:1I1 ~O IS ). SeÎ s" cur d .. Castellar .
TJ~ 18 U T11 3 ( IJ oll ol"": de), ScÎ:;::n
cur df' S.~lOlc- M~r"'uf'
lj l(, cl \ .. hl'v
0,
SOM A Tl
n;as e t d e Pe) l'oll cs.
R O LL... ).!)
( Antoine ri ,.), S . ~ h Tlfllr <1 .. Rt'III f1 nè l€' .
Pierre de ).
j
ARDILLON
S .-\LOZ,t ON
553 .
( And, ~ ri' ) 1 Sei gll cur d e l\t oBtm irail
( Jc:'IH ).
�MM. LES CONSlllLLETIS .
l\lEMIlRES OU )'AR Lf;AU;"T.
XI)
ft.OTTD
SACCO (
Pierre) .
( Houoré ), Seit;ut' ur de
( Vien t:) .
( Nicol:lS ) , Se ign e",' de Meaux .
H .\lNAUO
1554.
R.1J>haël ).
VITALIS ( &prit ) , SrÎgueul' de P OUl"cÎe us. .
Y1iTERI :> (Benri de) , S~ignel1r de Puymichcl
XIl)
('t
t;70 .
,tu l\t!It'~l .
Rt!.l\l\IONO ( Boni fa ce ), Se igneur de Pe nnafo rt Cl de lA G ali llihe .
}<"I:nRI ER (
CnATRAUNIWI' ( Ch:U'lcs de ) , Scignem' tIc l\{nllège&,
TnESSl!l'IIANES ( Hainaud J o:), St:igueur de Chas teui l.
DElDrER ou D.ès lDElu ( Bertrand ).
1'I-IOMASS IN ( Jean- André de ), Scis n ellr d'E)' nae.
DEDON s ( flusues), Co-Seigneur d' Islres.
HASCAS (Jellu d e), Se ign eul' ..le Ba gerris, nrchiJiacl'j> de 5.'lill t-
LAUG I ER
ANTJU.MY
Colobl'i~J'e: s.
( Louis ).
G IR.AVD I ( JeaQ ) , SeiJ;lleur de Orov es, de G n:ou"'( 1 de fi o uurt, elC.
( Louis de ).
( Guillaume ).
AhcUMLIS ( Claude ).
COaJOLI S
AYMAR
. 1 555 .
ROMAblY ( Bertrand ) .
556.
j
1571.
BOYBR. (Vincent).
GUUll l N ( FI'rlnça is), paUl'VU d'un ollice nou ve lJ emf'o t créé pOUl'
IÎli ou pOlir cd ui qu'il uomm e.'a il. Il uonun" CrisLoplle Blancard
'ans ava i,' été rc'Ju ,
F ULCOru s ( Raiuaud de ).
( Jea n J.
( Pie ....e ..le ).
ARNAUD (Claude d'), Co-Se ign eu\' de R ier.,
ACA R
D1HlA~D
( Claude) , Seigneur de Pcyni<'r .
MOUTON oU MUTON tS
( Martin ).
Vl.NTO
1 572.
1557 .
PÉN'" ( André ).
{ Cl·islOphc }.
RAI NAU D ( Jean ).
RocnAs (Melchior de) , Seignelll' d' Ai glun.
E STIENNE (Fl'anço is ) , Seigneur de SaÎul-Jellll.
F"uu.y ( Cla ud e ).
BLANCA1\n
1559.
FERR IER (1 ;':30 ) , Scignel1l' de S:\Î llle-C, oi x .
GRrFFoN (Joseph ) , Se igneu r de S.. Înl - Cé b,l f)',
j
15 73.
560.
E ~O;:NJAUD
,\ Re USS I.\, ( Jea n d ' ) , Seig n l' ul" de Ca1'li:ln u c.
156 7.
O ••I\' IER o u
ÛLl\'o\ Rï
( Anl..,ille).
S I"-tr ANE ( C laude fie), Seig n eur d e la C"lo lt'.
L ~o :t.'ë
( r iene de ).
1 568.
(Auloine ),
T lltllUTtl S ( Melchior de), fils d'Honoré, Conseille!' j pOUn'11 en
157:1. d e l' offi ce dc ClauJe de Pani sse, son beau pèl'e , ne ful pas
l'e'i u , se, pro visions po1'tant que le l'éliigna uL vivnil qU:\\':lutc
jours, tau d is que l'a oisse mour nt avant.
P E LLICOT ( Boniface ) , pou\'vu dudit office, rut fait Pl'és ident avant
J'avoir ':lC: reliu Co nseiller .
1574.
Sh.ul n L>; ( l)ierre d e ). Seign eur d ' Alli ib f'~U ,
S UffREN (AntQin e d e) .
(',RON ( An t.oine ).
1 569.
P lTGl>T (
Eli enne de ) , Seigneur (le Fm' c.\tI.
TULLJl.S { Olivier de }.
Esl'AGNET ( l\aiuaud d' ).
1575 .
( Raymoud d' ).
$AIl\T-1\1Anc ( li"raoço is de).
E SPA G NET
C IlAILAN ( P ... ul ) , Seigneu l' ùe l\-1ouriès el \Ie LamLl'uis!>e.
�MM . 1.ES CONSEI LLIlIlS .
MEMlJRES DU P .\RLEME N'l'
XIV
1577 _
G IR4\1D ( lIallb:l.'l.3l'd ) 1 Seigneur J e
THOllON ( 1\ ntoill c de), St' iSlI clIl' de Thoard .
;.. Y/II AR ( J('a n -,\n dre) , sUfli o mmé l' Her mite,
"l'O I'C:'.
de ).
PBJROrlTIDl; CROZE (&pril ).
P UC.l!T ( Pierre de), Seigneur de Tourlou l',
15 90.
H.(HlILLAS ( P e rrinCl
1 57 8.
e llAI NIl
GufmlN ( Alcxaud,'C), Seigneu\' dl: Castell et j 1'4'1;;11 pou le Pal'lc mC'llt
Aliti - ligneUl',
PAUL ( Eli4'une ).
1 593.
{Lo uis }.
FOIlESTA ( CIU'Îslopbe d ~) . Darou de Tresi .
L A C:è.PÈDE ( Jeau d e)) Seigneur d'AigalnJ cl .
CA.D.E..~BT ( Guillaume de) ~ Seignent' Je TourDefort.
E ST IlUfNU ( ll h il ibcl't
G .W·fIB R.
J' ),
1596.
( Jetm J' ).
15~ 8 .
CALVY DE REULAl\"E ( Anto ine ) , SeisocllI' d e Sa iulc-Cl'oi 1.
rien t) J Co-Seiôncur d' Jstres ct de Mimet.
( Jean de) , SCigUCUL' de MOlls,
FOIl.LSTA ( Franço is de).
DEDONS (
V1L.LSNEtrVE
1582.
l\lekhior ).
(1\Iarc-A utoine d' ) , Seigneur de Ons.
DESIDEIU (
E SCA Ll S
St.>iSll e u r de V ill emu, Cl (11:: la Gal illit-. e.
( Houore J e).
ANTELMY
/" SOMPA.n ( H ercule d e).
\V
"AOET ( Ant oine de), Scign eu r de Gal'Jaull c.
ULA NCAR.D (Pien c).
1599.
MONN I ER
( l\fauaud de), Seigneur d e Mell:'! lI .
LEII>JiT ( Gaspa l'd de), Seigneu i' de Fombcloll .
( Jean ) .
Christophe d e) , S e it::n euI' de Lambel t ,
l )P. R.IER ( Julieu d e ) • Seigneut' de Clo mao:..
G LANDEVlls ( Gaspard de), Seib'neul' de Cu!)es.
V ENEL
1584.
TaESSE MANES ( Jean- Baptiste de) . Seign eur de Chas teuil.
l\i AYN lli R. (
1585.
ÛLl VARY ( J can - PielTc) .
1586.
( J ean- Louls) J Seigue ur ll t;! Si ëoye r CI J e Ca lissfllle.
l 'ERU in l B.1ItLa7..lrd de ).
J OASN I S ( Arnoux), Seign eur de Châlea uneuf.
SUFFR.EN ( (l:l l a m ~ de
1600.
Je ).
AL OEn.·J"{ Jacq ues d'). Seig neu r Je Roque,·anx.
LlilD ET
160 2.
.
Tn lc n Au o ( Pi errc), Se igneur de Saint-Martin ct d e S ie\C:,...
(Jca n- napti6le).
C UAI NE
158 7.
SiiGUt8..Ali ( Autoi ne) , Seigneur de Bou c.
!'.rAZAR.CUES
( 105e r)' de ), Se igneUl' do.! Mali jai .
EsrAC~ ET ( M are-Antoiue
_
_ THOM AliS I N
d' ).
(Jeau-Augustin J e), Seig neul' d 'Eyn;1 e N d t' Laman on .
1604.
r On DI N D 2 J\tAYN I ER
ACUT ( Honoré ri').
BOYEn. ( Je:m - lhpt ilitl:: d e ).
160 5.
SA INT-1tl.\ne ( H onort! de).
1588.
.\.1 LnAUO ( An toin e).
( Ga5pou'd de ) , Scig n eut· J 'Au ribeau .
Steu IRAN
( Vi ucent-Ann e de),
P resid cnt, c t ensuit e premier Préliidenl .
F I.OTTE
( Jean-Au gustin ).
1607 .
MA. YNIER ( Ha inl o nd Je ).
0 .'11011
.
J ' Ûpph l c; il fl:t
�>, vj
MEMBR ES DU PARLE MENT.
F .\.BR 1 ( Nicolas-ClauJe) . Sc ioueur de Peiresc 1 l' uo J u (1\u ,
MU. LES CONSEILLER S.
iU".-
treli uuns de son siècle .
Al e'lanJre de) , Se igneu," d'Ey u:lc.
'fIlOllAs,s IN (
-1 622.
MA ZA R GUES
( Melchi or ,le ).' Se igneur de l\la lij 3i.
1609.
1 623.
.
C.\UVET ( Jean-Ba ptiste de) 1 Baron J e Trt' u el J e Marl(;U3Ue ;
':tait Gade~des-Scel\u x tic la Cha ucelleric d e Provc llcC .
1 6 11.
Es rlEN K t
(
A RNAUD (
Louis d').
G.l. briel d') 1 Sèigueur
Je
Pi erre de») Seigneur de Sain t-Martin
L Al1 R "RNS (
JOA NN I S
Sa illt-Jean.
TU Or..ON
( Gaspar d de) , Seigneuc de M ons.
( J ean- An t oin e cle) , SeiglH!ur d' Arti gl105c,
1624.
HERMONO ( Arn aud) , Seign enr J e Penn aforl .
N ico l:u ) .
16 B .
AI,DEB..TAS ( Sébastie n
J ') , Seigneur de Gerneoo6.
B LANC.~IlD (
Hen r i ).
SUFFIlEN {' L u .Brin d e}.
ESPACNU( R ai mo oJ d' ).
1625.
PAULE (Louis Je ).
1 6 1 5.
de ),
Hou x: ( J ea n de ) , Se iSll eur de Gaub ert .
GuÉnlN (C harici
U.E.DO}(S ( Lo uis-Augut's ), Seigneur de la Pène.
G ALLIFET (Alexaudl'c de) 1 Seii)oeur du T holonet.
(Fra uCia is de ).
GAUTI.EB. (An lo ine de). Se ië oeu r de Garda ull e.
S.\INT-J\TA Re
1 6 16.
HALL01\"
el J e
( J<:3 11 de), Seigneur fie ChAt ea. un euf.
VtLLENBU VB
1 6 13.
DUCllA 1Jl,"B (
il
1626.
\ ' A LB r; LL ~ (
Léon de ), Seigneur tle Meyra"; u !,,l .
( L ouis d').
B ADET ( H e uri de) .
AN"TE LMY
1.627.
{ An d.''; de }.
16 18.
Cu Al LAN (Se ipio n de), Sei.gneur de MourÎc!s.
16 29.
HON fFACE ( h cquu de), Seigneur de 10\ M oll e.
161 ~ .
Tnrc n AUD
( Franço is de), Seigol'u r de Saiu t-Mart in.
LF IDET ( Loui~ de ) . Sociguc ur de Fo m he lon.
1620.
'1630.·
R As eA' ( Hon or": d e) , Se ign eu!" du Cn net.
1 63 1.
1.1<iDET ( Je:ul de ), Sei gneur de Sigoyer .
1621.
FoaESTA ( Scipio u de), Sei gneur de Co llougues.
FOB.'ESTA (lean-\uouSli o d e) , Se igue ua' de la Hoqu ette .
FORBIN ( Jea n-llapt iue de ) 1 ~i sneur de 1" Roque.
GA I LL ARD
( Joseph de. ).
O r. JVAR.Y « ('ierre d ' ).
AC.UT ( Jca n - BarLhé leQly d').
1632.
FAhl\ t ( eb uJe ) . Baron ù e R ia lHi .
J.
B'·lIe .
�:\IM . LES COi'lSEII.LEnS.
,(EMBIŒS Dli l'AilLilllllNT.
XVIII
1643.
LOJdBJ.JU) ( Charles d~ ) i Seigneur de Gourdon, Marquis de J\'lonl aurouX.
j
(JO); NORAT
633.
"'
( Gaspnrd d '), Co-Seigo eur J e Pourci cu"C .
1644.
GRIMALDI
( Cbarlu de)
1
Seigneur de Reguu e.
( François d e), Seigneur du Pugel.
(C hnl'leli d e) , Seigneur -de Vo l onu~ , en un office de (>résident l'lUX enquê tes.
CLAPIERS
VEN.B.L (Gupard 'de).
(Marc-A ntoine d' ).
THOMASS IN (François de ) , Seigneur d'Bynao.
AJ\.BAUD ( J ean d' ), Seigneur de Jouques,
TAIJAR ET
AL8EIlT
1645.
TRESSEMANES ( Charles de), Seigneur de Chasteuil.
MONtE'R. ( Amand de ~, Seigneur de Chnteaudeui l.
16B.
TnOMA.SS IN ( J ean-Baptute de ) . Seigneur d'Eynac et de Peynier.
1647.
1636.
( Jacques de ) , Seigneur du Tholonet, l'n un office Ile
Prés illen t aux euqu êlrS.
GALLIFET
PERIER ( Fra0'i0ls de ) , Baron de F layolc.
1648.
! 637.
( J ean-A ntoi ne de ).
BoNFILS
GLANDEVÈs
(Jea.n-Franço i& de ), Seigneur de
AVMA.B..-D'ALBY
(Jeau-François)
J
ROU5fCl.
1649.
Baron de Château-Renard.
SIGNIER (JeaD~Pierre de ).
de
TOUr1'('5 .
1638.
}<~O n.8IN-M.-\.YNIER
( Henri de ) , Baron d' Oppède
ensuite premier Préside ul.
j
devint PrJsi dent
165 O.
J
SAINT-MARC ( L ouis de ).
DEDONS ( Pi erre) , Seignellr de Viel'rerell,
AGUT (Pierre d' ),
16 39.
CAUVET ( Gaspard Je }, Baron de Bormes et de Marignane. en l'office de Garde-des-Sceaux de Jeau.Baptisle , 600 père .
BoVER
( FrauÇ:o is de ) , Seigneur Je la Garde 1 en un offi ce de
Président aux ~nquêles.
GAILLA.lLD (C~sar de) 1 de Longjumeau.
LEIDET ( Pierre de), Seigneul' Je Sigoye"r.
THOI'IU.SSIX
VALBELLE t J eao-Bapü"e de ), Seigneur de Saiot.'Sirophorien , Baron
LEIDET { Pierre de }, Seigneur de Calisune. II avait été Présidl'llt
aux l'equêtes, puis au semestre.
ESTIENNE ( HODO"'; d' ) , Seigneu,' du Hourguet.
ESCALl$
( Vincent de) .
1610.
DE SA8R...o\N ( Henri d' ), Baron de Bras et d' Amou il,
Ml cn...€DIS
(Jea n-A uguuin de ).
( Louis de ).
THORON . ( Antoine de) , ~eigoeur d' Artignosc.
ANTOINE ( Fnmçoi& d' ) , Seigoeur de Saint-PoDS,
SUPFllEN'
BARRJbœ ( Pi('rre d e) , chanoine Je Saint-Sduveur.
ANDRÉ ( Jacques d' ).
.M ILAN ( Céi:JT de) , Sciëo eur de Corn ill on.
1641.
H.4I'IiJ:LI S
( PicHe de ) , Seignf: ur clc RO<lll fu nl e.
1651.
FOR'F..STA (François J e ) " Seigneur de Coll ongue"
�~L\r.
l\JE:\lDftES D U P i\l\LEMJ!:N'I'.
lX
( Audré de), Sei!)nl'ur Ju ClmA:lud.
DE Vlli"TIMILLE ( Guillaurue J' )} Seigneur de DI/'amuellei.
LES CONSli:iLI. Jo: HS.
( Jea n - Bapti sle-Ju les de ).
S •.ll.IANlî: ( Jea n de ), Seigueur de la
" 1
RI CA RD
CU~ l e.
l\1.'-UflEL
t\ VTI\ IC
1653.
GAU FFI\IDY
RAPHELI S DE
(ChaTI n d').
( Jul ie n de).
GAUT IE R
( J c,m- F"anço is de ). Il cst ,':tut em'
Henri de ) , Marqujs J e S:tio t- MarlÎn e l Je Dru e.
~JAU'I\.EL ( François de L Seigneur de SaÎllte-Calheripe el de Vo-
T .! l\TU LLE (Jos('ph.l"f3n Go is de), Se igneur lIe la U OI]U~.
Se igllcur .le Saillt_Julil'll .
Rou x ( Jean de)) SciS"cu l' de G:1ubtll.
(A nl o ill c d e)) SeiGuc.IIl' de V o lonnr.
.I\.lAUIUl L
lonne.
i6.63.
1655.
DurEI\lEn (Sr ijJion ).
ESTANG
de Lubiè rC$ ( Dominique de ).
DE PAI\ADE (Gu i.lJauru.<:. dc l ').
( Laurio d' ),
1665.
GUll. UN D'fi SALLA. ( H enri de ), Se igneut· de M onl-Juitin .
CUJR.Uf
(Antoioe de) , Seign,'ur de Labriaoe,
en
l'office Je Garde-
OOYER ( fI'BlHjOIS
Je), Seigneu r
de
Banllol.
1 668:
des·Sceaux.
1656.
( Pi en e- Alltoine ùe ) , Seign eur de Sai lile -Cécila e t
B3l'doncuchc .
R ',\OU SSET (S im on de ).
OncIN ( Jca n-Jose.ph d'), S<'Î;; neu r lit'. 1\[il"l",,,il.
J OUl-'PIlEY
( Alphonse-Louis d' ), SeiEoeu,' de RousseL
CHAILAN ( J ean de ) . Seigu eur dt" Mouriès.
COR IULIS ( Jean -F r a0'i0is d e ), B:tron de Lim:1ye;
Rou x ( J can- Franço is de ), Se igTICI.1l' Je Sa inl- J:nUll e l <le 1ft PJ-
AONAUD
1
i6 5 7.
( H on oré de), Seigu eur J e lleau"o j:-iu.
1658.
Uaas DE CADE}I.']!;T.DE CRArONE ( Fra nfiois-nos taiu ) , Seigneur de
i..;lmanoD. comm e President aux t'nquêtcll.
1659.
")
,M ICnA>L IS ( Viucent <le).
une.
PIOL1;NC
.Ie
166 2.
L AU RElCS (
E,sPAGNET
Hi ~ l o; l'e
(Gaspal'd Je ) ,
BALLON
16 54.
B'ClXAULT
d ' Ull1:
Pro,' euce'.,
~I RSO ni GNY ( Jean-Fran't0is de ).
A ..... TEL.\ly
1660 .
CUÉn.1N ( A 1u:anl1re de ).
FOS:8tN ( l-h mi de ) . Seigneur de S:1inle-Croix.
T H O ~AS S Ili" ( Alcxaudre J e) • Seigneut· de P C) nier .
V 'LULLE (fra ll'i0is de Paul e tl e), Seig" e .. r de l\Il' yl ar:;ues.
Tr.IMOIiD ( Honoré de), S~iô ll e llt' ù'Aiglu lI .
1669.
ALDl!RT
( François J ') .
LEIOE'l' ( Frallc;ois de)
GRAS (
J S.·iS tlCIlI' dc Caliu .. ne .
Ii ono l'é de ), Co-Seisn eu r de BOl15Set,
AIIL A'fAN
nE l\ION'fAUD
(Scxlius) .
1 670.
GUIDI
( Oomiui<ju cQc }.
1672.
l 6 i' 3.
d~
�~M .
ME~ IHR ES DU PA R LIlAlE JIIT.
">'l)
1 683.
1674.
TlŒ!SEXANIiS (Joseph de ) ) Seigneur de C rla.teui!.
SIGJUER
(Louis de ).
(Pierre.Joseph de), Marquis de St-.l\far tiu , Seigneurde B,'ùe.
P TOLD<C ( J oseph-Fran ço is de), SeigneUJ' de 8 eauvo i, ju ,
MAUI\EL ( J ean-Fran çoi. de) . Seign eur de Pont ev4h .
VILLENEUVE (Fr :m Çiois d e).
THOltAS3IN ( Louis de). Seigneur de Muaugue,.
LAl1R.E.lfS
ANTO I NE
.ESTI ENIŒ
( Elzéard d') 1 Se igneur de Se ill oilli.
( Lo ui, d').
8 ENAVLT DE L VBdR.!lS
L SNFAN'r ( Luc).
( lI euri th')'
•
1 685.
PERIER ( J ose ph de) , Marquis de Fb yosc .
F R ANC ( FranCio is de).
H ove R E T ( L o uis de), Daron de Fau eo (•.
1 675.
G.USJ:iNDI (Je., n-Picl're de), Seig neur de Tar tonne 1 en un office
de Pt'~side nl au x enquêtes .
xX "1
LES CONS III LLE R S.
1 6 8 ~.
( AI u.:mJre de ) , tu un offi ce de Prb,dent aux eoq.",aU:f.
(Ch:t rlu de) , J\1.arquÎs de M onlau1;ous ,
R AP n B LIS ( Honor é de), Se igneur de Craqaboj, et de R O<j u r ' ;lIl lcII.
L AUREN S ( Pierre de), Seig neur de ~ey ro l1e,.
GA L LJFET
loMBA R D
i\fICllAlLIS ( Sau,'cur rle), Seigneo r de Mlut ia lis.
'1 68 8 .
1611.
( Joseph de) 1 Seigne ur de Tounes,
S.t.R.F.tM1! ( René de) Chan oio e de S~iD l-SRUll e u r.
BoYER ( Je.a ll-Bapti:.te de) , Sotigne ur d' Eguill es.
VAUELLl!.
1680.
FORESTA ( Seipion d e), SeisneUi' de Col1 oDsu el et de Ve nd.
GuW! ( Hou or.! de).
GANTÈS ( J ean-F ranço is de) .
T UEn ( Joieph de).
{ Marc-An loiue d' ) ......
(Joseph de).
1'11011.010 ( Jose.ph-Fra ut;oi, de) , -8e igll eur d 'Artiguosc.
M A U f\E L ( Pierre d e) J Seigneur de V910une.
MEY RONNET ( Paul de) J Marqui s de ChàlCll un euf.
E SPAGl'fBT
L ENFANT
1689:
ARL ATA N
GA UT I BR.
DE MO:NT .... VD ( J ean d').
( Anlo in e de), Sieur de Val~bre~.
16 9 0.
16 8 1.
(Joseph de).
A N TEL~tY ( Paul-Alhe l·t d').
GAL ICE
(Je~n-L o uis-FranCio is deL Seigneur de Peynier.
(;,l,DElIET ( H enri de) J Se igneur dl) L amano n J en Ull nffi ce de Pré-
T nOlllA5 S1N
1682.
SUFPIUiN (Jean - Baptiste de), Se igneur d'Au be ct J e Sai u,,""T ro pez..
BULON ( Joseph de). Seigneu r de Saint-Ju lie ll.
Jl,lAUREL ( Ga.pard de), Seigneur de ValLoue ll e el du Cbaft,ud.
~BLA NC (A nqré), Seigneur de 1\(f"Iudes pin .
EST1Eln.:e ( Pierre d' ): Seigneur du Boul'gue t.
THORON ( Jean-Françoi. de),
TH('t)U3S J:S ( Lou; ~ dr ) , Seigm:ur de la Garde.
siden t aux enquêtes .
( Jea o- Baptiste de).
MAL I VBRNY
169l.
V ILLI::NBU VE ( Jcan- li yacinthe de) , Ba ron J' A ll li o ni.,.
( PiE'l'l'e de) , Srig lJeur de J\'l onl" el't.
HEV ES T
1 693.
�ME~mtES
l:},1 V
DV l'A R LJ.:lII J>l'i 'l'.
MM. LES COl'iSUILL Il R S.
TnUT ( Antoine Je), rI ('St le rOlld:\h;' ur Je l'b o:opice de: la cL,uilé
J 'Aix,
l\oux (j\l es,.I udle d e) J Scigueur Je GaullcJ'I, depui~ p l'cooie l'
!>id ~ ut du r ade meot de Pau,
Buu:u
HrCAnD
( 8althaurd de), PI"::.iJeot
(Jean-Paul Je ) .
:'\11
Pre-
eDqu~tt'l ,
1702.
ÂllD.\UD ( Amlr":- El"Léo r d') , Seif!.D r.ur ,le JouqUl'6 ..
FonDIN-!\1A YNIER (Jeall-Ba plis t e- Henri J e). Baro ll d'0l'l,vd.-,
RAOU SSET (G uillaum e de), Mal'quis de SC IllotU.
i\IAUllEL (Franço is Je) , SeigllcUi' d ~ Mons.
R EllOUL ( J cnu -FnHl 'i0if Je ) , Se igneur de LnOl b.:r l.
BA1U\lCvE ( André de), Seigneur de M ont -'(aloll .
1694.
LUllET (G~trdÎII ) . Il a é lé p1'l"mi er 1'1 (, iJ, IIL
( l'ien t! de), Seigneur d e Sa i n t-J ean.
ClŒlSSET ( Pie l're J e).
170 3.
MA.RTlNY
AUE Il'!'
(Mal'c-A lltoinc d' ),
1 7 04.
( Joseph d ') . Se igncu." de Nibles.
1'HOM.-\S ( 1-I cOI'i d e), Seis" cur d e 19. G;\ rdc .
Roux (BenoÎl de), Seigneur lIe BOllll c\'aJ.
LSOTA:"D ( Jc:UI-Ldou de) , Seigut'ur d'E otraglH".
Ar.NAUD
j
/
HO ll1
R Il'ER'l' ( P icrre- Fran'i0i!> de ) , Seigucur de l\Io ll c!ar.
17.08.
RICARD ( l'Îene de), Sl'igneur d e Sain t-Albin.
695.
( Antoine de), Seigneur de la P';l"ulise.
1709.
i6~6.
TI10)U SS L~
(J cao-&pLi:.tc Je)
J
BOU CUET
( J ea n - Loni s de) , Haron!,e F"ucoll.
(J ules-Er;lDl}ois (le ), Barn u d c, Sai n t-~ I al c.
_ MEYRO!\NET
ro.'lal'quis dt: Sai ut . P3ul.
( J eau- Louis li yacin ti1e d') , Baron dt: Moissac j il t'Sl l'au t CII\' d ' uQ (, hisloil'e du Parlemcnt , maQIJ~ c ril c, e n d e ux \' 01. iu-4o,
H ESM I VY
1698.
.. ,,/ BONU' ACE-UIDET
(Fl"aD~ois J e}, Sei::;u eur Je Fombc t OIJ ,
MAUREL DU Cn.\.i"FAUD (J o~epb ) ,
Cha n oi n e d ' Aix ,
m Ort
]!vèquc de
Sa iu I·Pau 1- T L"Ois-Chàleau x.
( Jacqu es -J osepl1 dç),
t,;ADENE'r ( Fnoçois de), Seigoeur Je Charle \':ll t! t J e 'fournero"rt,
Tl\r:l10ND ( Jt'an - Au{;\l&t iu de) , S.'io" l!u r d 'A ii;l un.
~ LAUOtrLfE
BOYER
( J~all-LiLh:\ 1 de ) , Seignell r d 'Aig.t1:ld (,li .
( ]) if' l"re-Jea n jle), ~t i sne ur d'E6uill c~ . :l d ' "q;f' II 5.
1 7 1 O.
LESTANC-P,\l.tA.ll,E
ANTO I NE
( A n toi ne - i"1":Ulço is cl:) , S<.'! ii:jllcur J e H o~ " e rcuil ('l' de
Saint - Poui.
1ï 11.
1 6~9.
( Césa ,' de ), S('i~ l1f'U\', J c L anHlllo lI.
(Em man uel-Fra nCio is-Au Loine de ) , S('isneuf" pe Boa<1c~.
!\f AIlCK-TRI POL I DE r.Ua SSE
I\"1ILAN-FoRet~ ( Matbias dl! ) ~ ~1'Jlquis de La RoqUe".
FÉLIX ( Jea ll-Baplilile de) , Manl ui, du .Mu~. Il j"utIiO\l!>-SOll\· t' IIi CU I
de l\lollseisneur Il' D':IUphin cu 1755.
BRUN
R .\\'E L ( L:lut"c de). Sei Sll cur ùcs Cl"Otl~~,
1 ï 12.
1701.
RA.Ll,ON
G.ul ee ( Jo!> . . l'h-Flançoi!> d,, ) , Se iSfi eu l" de Bt!JcIHU ,
LEBLANC
(Jc.:IU-Ba pti&te) , S c iS'h~ u, d' V., e J\H1C.
( P icrrc de ) . Seiônt llr ,le ~:a lll l- JIII: ,· n .
M... U RI:!L ( E t icll lle-rot"larlill de ) , S.. î.;;;'fur dc YOIOIIII" .
LU; L .\!>i C ( El1pl it
) . Sei ::;nctu' de, V c illahtllil.
�MB IdHR BS DU l 'A Ut.E ilJIŒ'1'.
M i\!. L ES CO NSE ILL E RS.
J 7 J 3.
1'720.
ORCIN ( J ea n-Joseph d'), ScigncllT d e Mir:r.vaU.
Houx 1J C3 o-Fnn«;ois-Da'f'id de) J SeÎS1J t ut' de la Perusse e t de
Sain t-Jurs.
•
L E IDET ( J otieph -Pierre d e ) . Seig neur de Cali&5:'t ne .
BOIITASSY ( J oseph- Ignace d e ) , Marquis dt; Ch.i leau.-l'Arc.
1
l\hUN ( }<'ra nço il-TolUsaiut 'de ) 1 Seigneu r de Cornillon .
r U Ne ( J oseph- Raimo nd de ).
1 72 3.
UR U N I ( Jean-Bapt iste de
») Marqwl d ' Entrecasteaux.
1 724.
17 14.
TUOItt UUN
( Fr.au liois - Am ielh de ) , Seigneur de F Olll a u \Cu .
LEB LANC ( Jean - All tl . é ) J Seigne uT de Moode. pi u,
LoMBAaD (Joseph de ) • Marquis de Mo ntau rOlll:.
B AIU\l GU Ii.
au;t
( Hemi - J o6eph ») Seigneur de Mnauguci
j
Pré,ide ui
~quê tu .
TnO M ASS J N
( L o uis ») Seigneut' de Peynier .
1 72 5.
HU.
CnloN ( Baltbazard de ) , Seigneur de Beau,'a l
C OR IOLIS ( J o.eph-Edo uanl de).
de) , Se igneur d' Ent rechaux.
C A DU IJ;T DE COAR LEV AL ( Augustin de ).
SOUCII ON ( Pierr&de ) 1 Seign eu r Dellpréaux .
GEO FF ROY ( J 08e p!!
1727.
( Jea n-Ba ptiste-Augustin de )
GA UTIER
1716 .
CUAS ( L o uis-Frao«;ois d e ), Co- SeigrÏcUl' de Ro ussel. '
1 7 17'.
P E RIE R
1
Seigueur ..le la Molle et de
Saiol- Pierre.
AnN j, u D ( J4t es-Fran~o i5-Alph oD se d' ) J Seigpeul" de N ibl es.
PI GNET-Gu ELTON ( J ean-Baptiste d u ).
L AUG I ER ( J ea n-J o~eph de ), Se igneur de Beaul·eeeuil.
172 8.
( J ulien-S im olJ de ) , Sei.gneur de Clumll. ui .
( Pi t:rrc- J eao_Bapti6t e_Joseph d e ) . '
E'SPAG NET (
DONEDBY
Heur i d').
1 7 2~ .
.1718.
An LATAN . D E MON T A un ( Sex li uli d') , B a r ol ) d e L auris.
LU M II A Rll ( Char!es de ) , Marq uis de M ontauroux .
E STl.UHœ ( Hono ré d' ).
B BbTA.U LT DE L UB I È RES .( Pierre de ).
FR.AliC ( FralJ ç9ls de ).
M E YR ONN ET ( Philippe de ), J\'brquil de Châtea.un euf.
L i OTARD ( L ouis-Jacq ues de) , Seigneur d' Entrast'"
lsOAR.D ( P ierre )} Se is nem de Chcnerill es ,
DAR R..IG UB ( Ho llo r ~
DEIDIER
de ) , Seigneur de l't'l ont -Yalloll .
( And ré-Bnmo), Seigneu l' de Mi rabeau ,
( L ouÎs-Uel'u&l'd ) , Seigneur ùe 8ey ues ..
DB CURIOL
CONSTANS
173 1.
_
(L ou is.Théo ùore de) , Barou ù' AusQu i5.
Louis ) , ·Seigneur d' Uveaune.
Mj,l\c K.-TR l fOLt P AN ISS E DE PASSIS ( JoseplJ -Chad c, dc ).
G A UTI E R. ( Jean-Antoin e de ) , Seigneur du Poët .
VIL L E NEUVE
L BB L ANC (
1 732'.
(7 J 9.
RA VEL
( Pi ene..Jean de) . Seigneur ,1'E,cla!mn .
�MEMBR ES DU P .\ RLléi\lEN'1' .
1HlI)
MM . L E S CONSE I LLER S.
J 7 34.
RlW.EST ( J ~D_rlaDço i:ii d e ) J $e igucllt' tic :\I..on t -Vell .
l'ADENET ( Jose ph-Fiança is J e), S e i ~ lh~ U t' de Chad c \,.. 1 j n uuL
~ \ ~ que ù'.J.Sdl'.
GA LL1F.ET (Si m oll -All' xanJ. e.J eau J e )
J
P t é,id":lJl aus. Enq u':It'"
1 735:
B AL LON ( Jost' ph de ) , Se igne ur de Sai u l- Julic n .
Dv puy ( Aulo int:) J Sei:;u eur de b M ou tte.
CA LLO I S DE L A T OU R (Ch .. r1u.Jcau -Ual'l islC des) ;
H s:;\t IVY ( Jea n-L o u is-Ho nol i! d'), n.lroQ J e i\l oihl\c j 11lort iQtcn0[1 11' J c la Gu adclou) e.
THO MASS IN ( J ean -Luc de) , Scig ll eur J e P ,· ~n ; f'r.
CRAS ( Jea n - J oaeph- Louis-Franlj<l is- I\l l\' tin J e ).
[i'R/l. NC ( Josc ph - Frahçois-I gll:'lcl' tle ).
PI GNDT - G UELTON ( Marc du ) , Seig n e ur de So Îut- M:ll·LÎn .
BR UN ( J o!e p h- Fra nç ois d e), Se igli eui' de BO:l J es .
B.F. N A U LT -[. u nul n n s ( L o ui s- Fr~ o ço i s de ), l\h rtl'Ii s .l e Hrtqut'tllai' l hl C,
il Il
él..! l' I' ~' II I1CT
Présidctl f .
IsO A R D (
F ran çois- Paul d') , S t!i gue ul' d e Chen cri ll es,
n O L L A ~'l) -TE nTULL 'ES ( J can-Ba plisl e -FI':m grt Îs d e);
)\larclu;s de
Hou v ill e.
( Phili ppe d e ), Baron d e Sa int-Mar c .
( Jul es-Fran ço is-Paul de) J Seigll,tul' de S a i llt-"in c,.n~.
B.RLAT1E.R ( Bel oardin ), Seigneur de Saint-Jul ien .
M...E\'RONNET
}.UII l>R.A.N D B
B\l SSAN ( M c l c hi o r -B o n ir3ce -Lou i~ d· ).
1. 14.8.
FAVR I S
O OU T AlIS Y
1 74 0.
U ICARD (
L ouis-H l'rcule de ) J Marq ui s de Brctj:mçon.
AUA DD ( J e:m _Jose pb_A uf)usl in «} ' ), Se igneu r d e
J Ol,lqnf,.
L EJILANC ( L ou is), Seigne ur de Ve u l:l hl',e n .
BAIlLAT I ER ( L ouis-M ath ie u ) . Seigneur de l'..las.
'1 749.
TnOMASS IN ( Jean - E tienn e de J J r,~ :l rq u i s dc Sa int- Paul.
~.-\BOV Ll E ( Piel're-.Lihéral de ).
TRIll0ND , He u ri Jose ph-G <\b l'iel d e) ~ Scigueu r d e l)uy_l\l,chel.
1 7 ~2.
( J acques- Valeu ti n-Bru n o J e ) , Seigne ur d e R ousse t ct
J e Ch:h ea u- l' Arc .
('nros ( LOllis _Théo do re· Xa,·ier de ) , Se:gncur dt: B cau\'"I,
A UNA..UD ( Lo u i .-C h a r l e s-~1 a l'ie d ' ) , Seigneur de ROllut!'t.
f ORT I S
( Fra Dço i5-80nifa~e d e),
1750,
1
BAI\Rlcut; ( l\lOl I'c-Au t oi ne d e ) , S c i s: o ~ ur de 1\1 o u l . \,,,II ,)I) 1
B Ii UNy ( P icrre_P:1I11 _T h éodrtrc de ) , l\1.1l'q u is d ' I~ II \ I·rclSl('aU ll .
1 752,
17 4 3.
P .\l.ERY ( .Pi crre-S imphorieu de ) , 'S e iglll'lll' de Thor am e.
1\lAOR.l;L-VI LLE1ŒUVE ( Jl'3 Lo-A oo r":'-Fra nçai&-C:l bimir tl e ), Sei-
( Joseph de) . Sl!igucu\' , le Sa int-Jea n ,
( ri en c.Mari e J e), Barou D csp:·~:'lux.
tl lA n TI N J
S OO C H ON
snem' de Mo ns.
1 755.
17H.
1:sTI Bl> N2
( [.n.uis-L.lUre l1t-Jose ph d' }.
BOU CHET ( Joseph de ) , -5e is ueu l' tIc Fauco n.
ALLARD ( Je:m-Fraoçu is-LolI :s d') , Seisneo l d c N ~o lli eti .
17-16.
OnSIN ( Jc:'l u..J oseph d' )
HAVP.J. (
J
Se ign eur de i\t i"H' l' il.
Picl"I'e_ H )' a einLlH~ . L·l1ar~ dt). Sr i:; uem' J e'
ClllÎ le:'luneli f.
1
CrO U t"
1'1 .Il'
�~IEMBRES D U
}"xx
DSIDI ER D'E C URI OL
PA H LEMF.NT .
M M . LES CONS rm. LE I\S.
(J e:m.JoselJb. Oom iniq ue- Laure-Cbndr ) , Sei-
1767.
gneur de Mira be:lU.
MEY &O'YNET ( Paul-Joseph de ) , Marq uis de CI!:Îtea Ll nellf.
J\f.-\.n TIN I ( Je:m -Bapt iste-F rançois-B y ppolite de) , Se igneur (le Saiu t-
J ean .
BoNNDT ( Joseph-Phil ippe de ) , S e ig n eur d e la Ba um e i mort r évl\-
17 5 7.
rtl.B RY
( Jeau-P ierre de ) . Co mte de la Ca norg ue.
V ILLElŒU VE ( L ouis-Eh.ihu·d de ) 1 8 31'0n d' Ausouis.
PAYAN ( LouIs-J CA n- Antoi.n e de ) 1 Seigneur de Snin~_ M:\Tlin .
1 75 9.
(J ea u-Lo uis- Martiu d'), Baron de La ur is.
( Paul- Augustin d' ) 1 Sei gueur de Nibles
ARl\AUD
lutionnait'emcnt à Lyo n en décembre 1793( H onor é-Sau velU' de); a été Conse ill er à 13 COU!'
Royale d'A is. .
TRU:tOND ( Daniel-Victor de ) , puis Intendant de Montauban .
BOYER (Emm anu el_Honoré_Hyacinthe de) , Se igneur d e F o u1Icolombe.
AUO IBERT ( F l'Rn ço i s- A u gus te -Oés~ré dl ) , Seis neur de R nana tuell es .
F A8 Rt- B o RJlILLl
1 758.
AflLA T AN
XH )
1768.
j
Bou on ti c
V ilroll es.
A R.BAUP (Àndl·é-EI7.éard d' ) , Seigneur de J o uques .
EsTI E~~E ( P ierre -G uillaume d ' ) 1 Seigneur du Bou I'guet .
( fl on oré de ).
D E LI SLE ( Louis-J oseph,) 1 Seign eur de R oussillon _
B U l EUX ( J e3n- Aluaudre de ») Seigneur de Valmousse .
L EBLAN C ( Jean_DaplÎsle_Benoit ) , Seigneur d ' U\'eaun e et de Sel"-
Françoi6-MnTie-Jean-Baptiste de ).
CLAP 1 ER~ D B SAINT- TROPEZ (J oseph-Victor de)., Co mte de Saint-
C AJU\l:i (
V iclor-lès-Marfie i.lle.
1769.
CAlŒ L I N
CADENET ( J ose Jlh-F l'an ~ ois de), Sieur de Ch:'lrle\'a l.
1-'l 7 O.
UE L A T OUR (Jean-Baptin e- LouÎ s des ), n) on Arc hevêqu e de Bo urges en l lho.
H E Sl\II VY ( Joseph-Louis-ViclO r d') . Baron de Mo issa c.
GALLOt.!l
"a il e.
( P ien e_J oseph_Li.héral de )_
C ADENET { FrançoÎs de } 1 Seigneur ~I e Charl e,'aL
nOlJ fN' EAU ( Je3 11 _Pi erl'e_An llaud.T a:u:.s.'l. illt de ) , Se ign c m' <le Beau-
X LUOU LI E
177 5.
lieu ,
1760.
CAYLAR
1 7 6 5.
( Henri-Joseph de), Seigueur du Po ~ t.
( Frnllçoil-Pierre-JOl.iep!l de ) , Seigneur de T hou me . Il ('sl
actuellemen t Conseill er il la Cour royale d IAi".
ALLAltO ( J eau- FI'iHll}o is ~I' ) 1 Seigueur de N eo ules .
( L oui:;-Oomi.nique de ) , Se igoeDf de Fa uco n _
1 77 6.
( J ean- Po lieucte du ).
B OU CllET
R AOU SSE T- \' I ~Tl llILLE
( G·aspard-J oleph ~Simo u-C bA!, les de) , 1\{.lr -
de Se.ill ous.
N Icou.ï ( J oachiru-G uillau me
A L PIt E RAS' DE
qU Is
ù e ).
.MEY'RONNEl' DE. S AI NT- M u.c ( J u l~,_Fl'a u sou_Bruuo de ).
( Je an- &pti61e -Profipel-C la ude-Fran~o il-Lt"blau c de ).
( Rooiface- Jean-Lou iar-Deni s de ) 1 Seignenr dc' Cl ttlU ;\ u'_
C ASTIL LON
P t:llIER.
GAUT I E R.
P AZER.Y
Busslu"'i ( Paul_J ean_Frallc;ois d' )
1 eU
mort Co us(' il-
1er à la Cour roya le dlAix. j eu 1821 .
E SP _-\GNET (AuguslÎn- B.onoré- Lou is <l' ) , lIlo rt Co nsei.llel· à la
royale dlAix , en 1 ~h 8 .
D P. l oI S I. E ( Pierre-Jean - Fl'au1io i!t) , Seiôueu,' (le Gnw\' illt:.
COII I'
�MM . LES AVOCATS-GÊ~~RAUX.
'11111)
1\fGMBRES DU PARL'F.MENT.
1 ï. ï i.
MESSIEURS LES AVQCATS - GÉNEHAUX .
GAnlDEt. \ BI'lIUO-l\mllhl e- Pielr~ de).
t7 7 8.
rR.'NC
(Joscph.Jean-Bap\istc-l\l are tIc),
nlOl' l
COl.lsei ller à la Cour
ro\'ale d ' Ai~, e n 18 16.
EsT;I:mn;: DU B OURGUET
( Jca u_Bapti stc- Guil lau..m e d'), Seigneur
de Sa illie- Es tève.
B .U\ R. ICUR ( J oscph- i\h.rc de). Seigneur de l,'onlauit'II.
B.-\UlotE ( Augustin J e).
LYo~ ( SnIUG-JeaD-Gaspllrd ) • Sej;neur de Salut-Ferreol .
BON NET DE LA
Muncy ( Antoine) , pourvu lors de l'in stallation . Il mourut annl
d'avoit· été l'eçu.
SA1NT-M.AnTIN ( Nicolas de), l'eCiu le 18 Dovembre 1502.
LAUGIER (Antoine) , S ieur ùe Colobrièl'es, le 'l0 jui o 15 12 .
GARÇONNET (Guillaum e) , en juin 1556. 1t fut ensui le prem ie r
Pl'ésid ent.
Gtl'ÉRlr
(Guillaume), le 1 er octobre 1541.
CHARiuER
(Jean), par commission, l e 17 mai 1554. 11 était alon
Procureur-génél'al.
PU GET ( Jean) , le 14 jui.n 1554, en un deu:tième offi ce créé .
UL!ltO ( Fran~ois de), Se igneut' de 1\1on travail , le .3 1 mati 1559'
(Manaud d e), Je 10 octobre 1575.
L.\UnENS (Honoré d e), le 27 octobre 1581. Il m ourut Arcbe\'éque
A~ Dnt ( Antoine-Joseph - BalLhaZo'U'd d') , Seigneur de Bellevue ;. .:J.
l\1 0NNIER
é lé memhre el pl usieurs fois Prisi Jcul d e l ' Assesnblêc Nationale
co nstituante; ~1i n istre de la P oli ce en 1814, etc .• N e . • etc. ;
mort Jntcru}aO l Jes Domaines d e lA Cocronne. eu d:h5 .
BOI SSON ( J oseph _.\ndré_ Xayi~r de) , Se i60cU\' d e La SaUe .
d 'Embrun.
M ONNIER (Jean-Louis de) , le 15 juin 1591 .
1 781.
O nDO~'1"1:: { jo~cph _Hibrioo.Malhit'1l ,le l' }.
H E R~lITJi {Ântoi ne-Hyppolî lC cl'} , Seisneur de 1\b;'lIa1'11" , m ort
n': \'oln ti onnaircm e1'1t à Marse ille , en 179 ... ·
'1782.
COLL.' ( X3\' Îcr _l'héodo re_JusC})I.
Re mb3lLf.1 d e) , Seigu eu r \l~
Pr"di ot"s.
AnQulER (Jc:w-F r:mço is-Mat'ie Il'), Seigueol' de Be,mmelles, .m o,rl
ré\olu ti oOluite m ent à Man eille , le 15 fJ'fier 179 fl,
RrR ~A r..DJ ( Edou3rtl-Jusellhùe), Vico Ul te de Va lernes .
{,7 8 3 .
(Jean-Etienne de). lç 4 juin 1601.
CoRlllS ( Pierre de) , l e 16 octobre 16.8.
PORCELLET (Pierre de)~ Seigneur Ouhaye, le 10 décembre 1632.
TllOMASSIN
COll.U IS
( Louis de) , Je 15 juin 1659.
(Christopl1e d e), le 7 n ove mbre 1645.
MAunEL ( FranCiois de), le 12 juin 1653.
FAURIS
( Hubert de), Seigneur de Cbasteu il, le 20 novembre 1655.
GA.UTIER (Jean -Baptiste de) , Seigncu ,' de La Molle, le 2.9 novemh re
GALLAUP
1655.
HONORAT DE BONIl'ARl8 ( Fra nçois d'), Je 18 juin 166J .
ALBERT (Antoine d '), Se is n enr de Saint-l\1artin, le 25 février 16 77.
AZA.N ( Pierre), le 26 juin 1690.
CntON ( H enri de) , l e 30 juin 1693.
(Honoré-Henri de), l e 25 avril 1694.
(Jacques-J oseph de), Baron de Trest, le 7 octobre 1'7° 1 •
GnlMALDI (Ch:l.rl es d e), Marquis d e R eguiSe, le 4 nvril1702. ,
PIOLXNC
GAOPF1UDY
FO'RT!S ( J.. :.n_ Bapli "lfo_ Bo ni (:l.ce d e).
1 i 8L.
UEOO~ S ( R yaelIllhe.iJellri-Emil p ) }
Ur. l\fA ~not.:t ( Loui s- Vi ctol' )'
Marqui s dt! l' ierl'efc lI .
GUE IDAN (Gaspard de), le 18 mai 1714.
Roux (Paul de), Marquis de .CourboDs, le 3 1 m ai 1pO. I I devin t
premier Président du Parlement J e Pail, après la mort de 80D
ptee .
1.
c
�MEMBRES DU
:XX). lV
SEGUJiUS
PAnr~EMEl'IT .
( JCllu-Frn.m:;o is de), le 23 juille t
MM. LES l'ROCUREURS -G-ENJ\ nAU X .
xxxv
17:16 .
blESSIEURS Ll!S PROCUREURS - GIil'CERAUX.
LnLANC nE CASTILLON ( Jea n- Ji"rançois-André), l e 13 décemh re
q 41LA URENS ( l)jcne de) , S e i ~ neur d e Pe)'fol es, le 11 j:m\'ier 1]46,
COLOIH" ( Pierre-J oseph (le), le 27 mai 1766, 0001"( en 18:1 3, ft
P,ui" Con,eiller.d' Etat el Vi ct.... Préside.u Ldu comité des
6U8DC t"S,
MENe (Paul-Pierre-Joseph de), le 19 décembre 1767, mort l\1ail, e
des requ~tes à Parls , cn 1784.
(Fran çois-Bazile-Casimir de ), It:
M .Â.UrtEL DE CAL ISSANE
'11.
uui.
,,5
m :li
'77 5.
ET!lAI\
DB MOffTM.BY.o\ Y (J06cpb-Fraoçoill- Palical d'), le
1775, mort CD 1824, Pré ,idenl il Ill; Cour l'oyule d ' Aix.
M AC ALON ( RaphaiH ) , Seign eur de Val d'arJC.Dn e ~ le Il mai 1776 .
CYMON nE Bu UV,6,L ( Théo dol'e-J~seph d~ ) , le 5 octohre '787 '
ANGELO ( Jacques de), pourvu du preroier office 101 5 de 13 cn!a liou.
CUllATl (A imé pOU1'\'11 du Jeuième office.
GUÉRIN (F rao ljois) , r eçu le 17 auil 1506 l"U F a mce de CUI'"ti.
SOM ....TI (François), le 16 juillet 1519 en l'office' d\) Angelo.
DONATI (AlHoine), le :1 mai 1517 en l'office <le Guél'in,
TIIADlH (Louis), l e 6 juin 1525 cnl'office d e So mati , qui fut ' uppl'imé par la l'éformation dc la justice.
PIOLENC (Thomas de), rtçu ~D 1539, Il fut ll~ul Procurcur·géu éral.
llAuASs:s (Jacques de), le 4 septe~bre 1554 dans le seconJ offi ce
qui fut rétabli.
PIOLBNC (Ra imond de), le 13 févl·ier 1555 en l'office de 10U père,
RA.IlASSE (8ah bnard), le 20 m an 15p en l'office de 60n père.
AIMA,R (Joseph), en août 1588 cn l'office d e Piolenc.
RAD ASSE ( Louis-François de), Seigneur Je Ver~onl, reliu le 7 ma"
1605 en l'office de 60n père.
P.A.VLE (Louis de), te:lB oclobre IG11 CD l' office de J osepb Aimar.
GuénlN ( Pic rre) J Seigneur du C::l8lell et, le 19 mars 1615 en l'o f-
r,
fice de L ouis de Paule.
{Fra nçois (le) , le t6 juin 1634 cu l'o illce d e Pi erre Guél'in ,
RABASSB (Guillaume d e), Seigneur de Vergo1ls, le 11:4 jui.n 1639 eu
survivance de 600 père .
R.'DÀ SS ~ DE V~l\CONS ( H oooré dc) \ reçu le 9 Il onmbre I GG6 en
6ul"vivance de 60U phe.
GANT~3
GANTÈS (Jeau- Françoi s de),le
'10
juin 1674 en ~ urvivau ce rIe 60n
père.
HAU,,"SS E ( Bolthuard de), f ..he J' Honoré, le 39 m/ll'W 1675 Cil SUI'·
vivancc de 60ll père.
T. . A.UREN3 ( Pierre-Joseph de), Marquis de Brue , le:1o octohre 168l
eo l'offi ce de
GaDl~l.
la), reçu le 30 juin 1694 en l 'office de D e Laul'eni. Il est le fond att:ur de l' hospice dei illclU"ables à Ai1.
J\,UAssn ( Guil1aurue J e) , Se igneur de Ve,'soDI, te 30 jaul"icl' 1699
eo l'offace de Oalthu31'd 1 60n ollcle.
BOYER. ( Pie l're.Jea.n de), Marqui6 d 'Argen., Seii;nellr d' Egui ll ee, le
GU.DB (André de
1 ("<
mai 17 17 en l'offi ce de De la Ga.rd e.
�MEMBRES DU PARLEMENT,
etc.
RIPERT (Pjcrc~Fr.mc;o is de), Seigneur de Monclar, r e~ u le :19
novembre 17'18 en l'office de Rabane.
.
Rll'DlT (Jean-PierTe-François de) , Seigneur de Monlclar, te 19 decembre 173:1, en l'office de son père.
LE..sLA..'iC DE CASTILLON (Jeao-Fr.tnçois-André J1 le 30 mari 1775
eD un seu l office rétabli.
.
LBBx..u:c DB CASTILLON ( Jc3n_Baptistc_Prosper_Claude_Françoi.),
rtÇU en iurviv:IOCC de son père, le 18 juin 1787,
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE
PARLEMENT DE PROVENCE,
DEPU1S SON ORIGINE JUSQU'A SA SUPPRESSION.
1501-1 790.
FIN DE LA. LISTE
DI:~
MEMBRES DU PA RUMENT
OF. PRO' ENCE .
CHAPI TRE PREMIER.
De l'autorité judiciaire à laquelle le Parlcm.cnt succéda .
AVANT
•
de nous occuper des faits historiques
du Parlement de Provence, nous croyons indispensable de donner quelques notions rapides
sur l'autorité jl,ldiciaire qui existait précédemment dans cette province.
Nous n'arrêterons cependant pM nos rega.rds
sur les nombreuses juridictions subalternes qui
y étaient établies; mais, au contraire , sans définir ce qu'étaient les juges royaux, ou banneJ.
1
�ESSAIS HISTORIQU~S
sun
.ets les J·ulTes des premières appellations,
l,
"
-
-
OU
1
juges d'appea=, les clavairès, o~ s~.us-c :1vaires , nous passerons directement :1 I mstItulion judiciaire, à laquelle le Parlèment succéda.
.
-Connue sous le nom de Cqnseil - Eminent ,
elle avait pour chef le Grand-Sénéchal (lui,
avant d'ètTe restreint à la présidence de cc tribunal, avait cu des attributions q'ue nous aurions de la peine à supposer, si les doculUcns
historÏ<lues les plus certains ne prouvaient ce
qui nous a paru d'abord incroyable.
Nous avons donc à l·appcler ce qu'é tait le
Grand-Sénéchal dans le principe, et ce (lue fut
le Conseil-Éminent, à la tète dtHruel.il se trOUYC
ensuite placé.
Soit qué la charge de Gra.nd-Sénéchal eût
(,té iutroduite par les Francs lorsqu'ils ent rèrent
dans \es Gaules, soit qu'elle ne préseotàt (lU'Rne
i mitation de celle des anciens préteurs romains,
il n'en est pas moins constant ql.l'ellc était la
première de l'Etat.
Le Grand-Sénéch a l , dans l'origine ·, était il
lt Cois le ch ef de la juslic~ ct le gou verneu!" lUi-
LE PARLEMENT DE PROVE NCE .
litaire de la province. A l'égal d'lm Vice-Roi, il
exerçait tous les pouvoirs, ceux de la politique
et de la législation sc trouvaient dans ses mains,
comme ceux de b. justice et des armes.
C'est aillsi qu'il avait le droit de réformer les
sentences des tribunaux, de des'LÏLl.ler les juges,
de faire des réglemens sur l'ordre judiciàÏre,
de remetl1:e les amendes , de rendre lui-même la justice, d'accorder des lettres de o-race de
" ,
lever des lroupes, de disposer de leurs forces,
de convoquer les Étqts, d'aliéuer les ])iens du
domai ue, de faire, en un mot, tout cc qui était
dans les attributs de la souveraineté.
Cê pouvoir colossa l ne pouvait pas subsister
intact; il fall ait , ou que l'usurpatio)1 effaçât
l'existence d'un souyer:un auq]lcl il lie r estait
plus qu'un vain titre, ou que la légitimité désarmàt uue puissance aussi menaçante.
La reine Jeanne porta les premiers coups
avec succès; ell e lui arracha l'autorité (l'l'il
exerçait SlU· les biens au domaine, la [acul té de
destituer les juges supérieurs, et le droit d'accorder grace pour la peine capitale.
Ces premit'l'Cs att eintC',s, hr nrcuS(!ll1C'nt C'ffcc-
�4
5
ESSAIS HISTORIQUES
stl n LE p ARLf..i\l EIIi'f DE rROVE NCE.
tuées sur le l'OUYou: du Grand-Sénécilal , durent Înspu'er le désir d'all er plus loin encore;
<,t sous la seconde maison d'Anjou, on le vit
dépouill é du gouvernement militaire, et renfermé dans les fouctiollS de chef de la juslice.
C'est alors qu'il fut placé il la t(Îte de la Coux
où Charles d'Anjou ql.ut1a la Provence pour al-
Royale, ou Conseil-Emincnt (1) qui ,. créé depuis longues années, avait été juscfU'il cette
fpoque, présidé par le Comte lui-même, ou,
('n son ah cnce, par le Bailli.
L'obscuri té de l'histoire.rend difficile de donner une idée exacte de ce corps, avant le temps
( 1) Réduit à ces fonctions, le Grand-Sénéchal conser"a encore des droi ts
fOl, t
étenùus , qui étaient aussi
ùes tin és à lu i échapper. C'e~t ainsi qu'il pouvai t des titu er
les juges inférieurs et nommer aux emplois subalternes.
Plus tard , comme on le verra dans les Essais Historiques
qui yont suinc , il ne perdit pas seulemen t ces prÎvÎJéges, mais il ful obl igé de renonce.. au gouvernai l de la
justi ce supérieure , pour être l'el~g ué à la tête des tribunaux subordonnés. Qu~ aurait pensé, CD "oyant un Sé-
néchal tel que le réduisit l'édit de réformation de 1535.
CJue, quelques siècles auparal'an l , Pautol'ité sOu "cl'ain c
rcsidait toute ent ière en ses mai ns!
ler conquérir le rOyilume dc Naplcs.
Mais il paraît certain que , dès 11 37, k s
Comtcs ~vaient auprès d'eux unc cour de jusLice connue sous · lcs diHërens nom s de COli l'
ltoya le ou de Conseil- Émincnt. Louis lI, en
] 415, hùsuhsl.itua un Parlement; mais Louislll,
son succcssc ur, accueillant les prières des divers corps de la province, rétahlit l'a ncien tribunal <flIC l'on désigna alors exclusivement sous
lc noIU de Conseil-Emincnt, cc qui fait qu'oll
n'assigne col1llllunémcnt l'existence dc cc t établisscment qu'à 1425, quoiqu'il remonte à une
époque infiniment plus r eculée.
Ce Conseil était composé de cinq HlCltÙJrcs ,
le Grand-Sénéchal, les Jugcs-Mages, le Présidcnt et les deux .Maîtres rationaux de la Qlambrc des Comptes.
11 n'était pas destiné à être lc conscil privé
et permanent du prince, mais il paraÎ:t démontré .qu'il était appelé à ses délibérations, toutcs
les fois qu'clics avaient pour ohj ct des <fl. cstions
de politicfUe , dc guerrc ou dc législatioll.
Il étalt, dc plus, le jugc sou verain des con-
�G
ESSA IS H ISTOI\ IQUES
testations des partic:uliers·; sa jUl·idiction était
lllliverse lle, et s'étendait indistinctemcnt sur
les affaires civiles ct criminelles. Seulemen t ,
dans des cas <'xl:rèmement rares ct prévus, le
reconrs au prince était autorisé contre ses jügeIII ens.
Il est très .r emarquab le que les litiges qui·,
devant les juridictions subalternes, étaient h érissés de formes, et soumis par-là même à des
longueurs et à des dépenses infinies, étaient instruita devant ce trlbunal souverain avec unesimplicitéincompaJ."able. T ou tes les questions étaient
jugées sommairement ; Cl les juges, loin d'être
assuj étis à des formes exigeantes qui imposent
, des opinions dont l'équité a lTop sou vent à gémir, ne r econnaissaient d'autres règles que leur
raison, ni d'autres gui des qu.e leur conscience.
Ce Couseil-Éminent survécut il la réunion de
la Provence à la Frauce. Mais il perdit naturellement , dans cette circonstancc , l'une de ses
plus brillantes attributions. Eloig né désormais
du souvcrain , il cessa de prendre part aux délihérations qui intéressaient l 'État.
T outefois ) les Ilois de France, r ecevant des
7
p laintes fréquentes sur ce trilJUnal , et en paJ:ticulier sur les nomhreuses juridictions in termédiaires qui r endaient les procès interminables, r ésolurent de donner un!! meilleure organisation à l'administration de l a justice cn
Provence; ct , en attendant qu'il fût possible de
téaliser en détail cette amélioration, Loqis XII
en posa la première base, et institua le Parlelllent , dont l'lùstoire ne sam·ait êh·c indifférente
SUR LE pARLOI ElOT OB PROVENCE.
et sans utilité pour la magistrature .
•
�8
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
9
que criminelle, de manière, conformément à
ses statuts, que la justicia que ez al pays
sia suficienta p el' adnû"i.<trar justicia à un
CHAPITR.E Il.
cascun .
Création ct établissement du Parlement.
PAR le testament (1 ) de Charles-du-Maine,
deruier Comte de Provence, le R.oi de France,
institué héritier de cette belle province, fut
expressément chargé de la maintenir dans ses
usages , statuts et priviléges. L'un des principaux consistait en ce que ses habitans y fussent
jugés en dernier ressort , tant en matière civile
(1 ) La constitution de la Provence était telle qu'elle
s'opposait li ce que le pa)is 'Pitt changer de domination
par ,la seulc 'yoJont é du prince qui la gouvernait. Ausslle
testament de Charles aurait été insuffisant pour remplir
J
les vu es q,ue Lo uis Xl ava it depui.i IODg-temps con ç ues;
ma is les E tats de la province ay ant été assemblés , légitimèrent la réu nion en la l'è1 tifi anl. Ils ne le fir ent toutefois, qu'en obligeant I ~ Roi ùe France , de jurer le
ma intien dcs privil éges qui avaient été réservés, e l qui '
devi nrent la contlition indispensahl e de Ja cess ion.
C'est
<'C
qu'o n peut voi r ùan s Bouche Pancien .. l.
r:
1
,,'
Pour assurer cet avantage à la Provence,
Charles VIII conçut l'idée d'y étàblir un Parlement; mais les -guerres de NaPles, dans lesquelles ce prince se trouva engagé, retardèrent
les bienfaits de sa résolution.
Après sa mort, les États de la province députèrent à Louis XII, son succes!;eur , pour obtenir la réformation de la justice. Occupé .. ses
préparatifs pour l'Italie, ce prince sc contenta
d'envoyer en Provence plusieurs grands et notables personnages de son conseil (ce sont les
termes de l'édit donné à cet effet) , afin de prépaxer les bases de cette réformation; mais, dès
son retQux , par un édit daté de Lyon, du mois
1.- de 'ui 1501, il se hâta d'accorder un Parlement.
à la Provence. Comme nous l'avons déja di~,
cet établissement re~plaça le Conseil-Éminent,
et le Grand-Sénéchal en fut nommé le chef.
François 1", dans la suite, retira ces' fonctions
au Grand-Sénéchal, à cause du danger qu'il
�)0
ESSAIS HISTORIQUES
11
SUH LE PAI\LEJtlE N T DE pnOVE NC E.
dans la réunion, SID' la mêmc tête, des
pouyoirs militaires et civils.
trOUY:!
sollicité l'institution du Parlement, par une bizarrerie inexplicahle, s'opposèrent avec unc
égale ardeur, à son établissement, une fois
qu'il fut déterminé, ct ils d6putèrent au Roi
pour conserver leurs anciens tribunaux. Mais
S. M. étonnée de cette contradic~ion envoya
en Provence, pOID' en- défuèler les motifs,
Un Président, onze Conseillers, dont qllalre
clercs et sept laigues , un avocat et deux procureurs-généraux et fiscaux, quatre secrétaires et
trois huissiers, telle fut la composition de ce
Parlement qui, dés son ol'igine, phtint de
grandes prérogativcs. Ses memhres furent choisis , polU' la plupart, dans le tribunal anquel ils
étaient auparavant attachés. Les gens dll Roi
passèrent intégralement dans la nouvelle orga-
C'iampdeniers, son chambellan, et Massé Toutain, Conseiller à Paris. Sur leur rapport, ne
trouvant l'opposition inspirée que par l':llnour
dp. l'indé!,cndance elle confirma son premier
nisation ; c'est par ce motif, qu'à la différence
des autres Parlemens, il Y eut " dans celui de
Provence, deux procureurs-génétaùx.
cclit par celui daté de Grenoble, du 2 JUlllet
) 502, dont l'exécution fut confiée au marquis
de Rothelin, gouvcrneur et Grand-Sénéchal de
Les magistrats qui formèrent cette nouvelle
compagnie reçurent les mêmes gages (c'était
l'expressiol} consacrée) q,;e ceux de la Capitale;
ils furent fixés à six cents l:ivre.s pour le Président , deux cent cincpiante pour les Conseillers
t lercs , et Irois -cents pour les laïcs. François 1"
accorda plus tard à chacun soixante-quinze livres de supplément, pOlU' les indemniser du
travail des ap rès-dinees .
Cependant , les ÉtalS qui avaient viveme1,t
,
(
~-
.'
U
la province.
L'csprit d'opposition ne fn:t pomtant l'as
vaincu; mais, obligé de se replier sm' des délais, il fit valoir l'état de cQutagion daus lequel
gémissait cn ee moment la yille d'AL~, pour
retarder l'étahlissement de cette compagnie.
Cependant, apI'ès a,' oir été quelque tcmps -incertain , le Grand-Sénéchal sentit qu'il était
impossible de dé1ërcr à une par~ille considération, Puisrlue le Parlclllent avait été créé dal1&
/'"
�1:l
ESSAIS HISTORIQUES
SU R LÊ PARLEMENT DE PROVENCE.
l'intérêt de la province entière; eL il se délcrurina à l'organiser il. Brignoles (1), où, en effet,
les magistrats nommés furent insl.allés le :l8
" D:ovemb..re ~Rélllris dans la chambre du
conseil , .ils commencèrent par enregistrer l'édit
de leur établissement, ils prêtèrent ensuite serment entre les mains du Grand-Sénéchal, d'ètre
fidèles au Roi, et d'administrer loya lement la
justice à ses sujets (2), ct allèrent, de là, entendre la messe du Saint-Esprit qui fut chaulée
--
-
13
à l'audience où les avocats et les procureurs (1)
prêtèœnt serment, à leur tour.
Dans les premiers temps du Parlement, ses
arrêts ne p0l1aient point de 'formule uniforme.
Rédigés en laLin corrompu par la barbarie des
derniers siècles, on lisait sur les uns: Invocata priùs divini numinis auxilio, Magnus Senescattis et c;'ria dit:unt et pronunciant. Sur
d'autres :'Magnus Se/lescaltus regilts, generalis
locum tenens et gubernator et curia dicunt. Sur
solennellement. A leur retour, l'édit fut publié
( 1) Jurameotum advocatorum.
(1) Ville de la Basse-Provence, à neuf lieues d'Aix.
(~) Juramentum quod prrestare solebant Domini Prresidens et Consiliarii quolannis initio Par]amenti.
Vos juratis quod officium advocationis benè, legaliter
c t 4deliter exel'cebitis, eausam iojustam scient~r Don
fovehitis, et. si ejus in jus titi a in aliquà tiLis parte ad ,"os
Vos juratis quod amodo eritis 6deles christianissimo
pervenel'it, eam dimittetis , ae scLedulam aliqualD non
Domino Dostro Regi Comlti provincire, omnibus absque
signabitis, nisi per vos coropositam aut sufficienter '\I1si-
acceptione personœ justitiam ministl'3ndo ncminique
tatam, et clientulos vesll'os quam brevitcl' expedietis.
ejns secreta revelabitis, honorem et utilitatem ejusdem
Juramentum Procuratorum.
procurahitis,. incommoda pro posse evitabitis et facietis
Vos juralis quod bene et legaliter officium procura-
evitare! ae Domino Seneschallo, ejusve locum tcnenli,
loris excrcehitis , nec causam quaru inju.'iitam cl'edelis fo-
vel Prresideoti reverentiam pr:Estahitis, nec dODum à jure
yebilis Ac salario compctent i eritis conte nti, utilitatem
prohibitmn recipietis, et staluta pJ'o decentia :luùÎlorii ae
utilitale reipublicm raC la et fi enda
c urabitis ab aliis observari.
~hsel'vabilÎs, et pro-
clientulorum ycstrorum absque dilfugio procul'audo.
No/n. Le serment des procureurs éMît 3U i eu btin, partc rlu'à
« tte époqu e, il s él",ient g radués.
.
�.15
ESSAIS HI STORIQUES
su n lE PAl\LEMENT OE pp.Ùr ENCE .
d'auh'es encore: Iltustris JJIagnlls Senescallis
et cllria p ronullciant et dcc/orant
installation, qui cuL lieu le 21 octobre
1503, et commença par la publication de l'édit
,de ,~;u établissement, Les Cons,o ls supplièrent
ensuite la C01lr de maintenir les privilèges de
Le Parlement prolongea sa résidence à Brignoles jusqu'ml mois d'octobre de l'année sniYant e, apparemment parcequc la contagion
avait duré jusqu'alors à Ai..,; mais, à cette
à
SOI)
exemple sen it de titre à s~s successeurs pou r
s'rn alIranchir ,
la capitale ; elle s'y engagea aussitÔt, et, en foi
de cettc promesse, tous les magistrats individuellement placèl'ent la' llwjn sur les saiuts
Évangiles, et le greffier en délivra l'acte qui fut
inséré dans les archives de l'h<hel-de-ville.
Le Padement, après avoir ainsi j uré le maintien des priviléges d'Aix, fut jaloux de prendre
le m ême engagmilent pour tous ceux de la province, afin de détruire, par ces démonstrations
hienveillantes, les préventions que les ennemis
ùe l'ordre et des lois avaient cherché à faire
naltrc contTe lui, C'est dans ee hut que des dépu tés , pris dans sou sein , furent en voy és clans
toute, les principales villes. Graces à cette imposante meSltre que la sa gesse avait conseillée,
la calomnie fut réduite au silence , efl'existèncc
d" Parl ement fut considérée comme l'un des
plus grands bienfaits auxquels pouvait aspirn
la provin ce ,
Cc fut ay t'C pom pe 'lue le Parl cm ent procéda
P r('ssé , au début dE' sa carrière, de fourni r
époque , il se transporta dans ceLte capitale, et
y reçut le serment des a,ocats , procurem's ct
suppÔts de justice. Cette coutume, empruntée
aux autres Parlemens, devint annuelle, et les
magistrats eux-mêmes s'y somMent, quoique
aucune ordonnance ne les y obligeà t.
Le Président fut le seul qui ne prêta pas
serment l e jour de cette solennit é , parceque les
Consuls, en droit de le rece voir de tons les ';'ou-
'"
, eru eurs de la province , élev èrent la même
p~'é1 ention à l'égard du premier magistrat qui
y souscrivit, et consacra dé, - lors un usage
qui se perpétua jusqu' au célèbre Guillaume du
Yair, don t on n'osa pas l'exiger , par ulle suite
du r espect qni s'attachait à sa r éputation. Son
�ESSAIS H1Sl'ORIQt'ES
d'autres preuves de sa prévoyance, le Parlement profita de ce que, dans le cours de cette
même année (1), le pape Alexandre VI avait ·
envoyé le cardinal d'Amboise à Avignon, en
qualité de vice-lég~t, afin d'extirper différens
abus. li concourut à cette amélioration sous le
rapport de sa juridiction séculière, et délégua
à cèt effet deux de ses memln'es pOUl' recueillit,
des informations,
sun LE
'PARLE~EN'r
DE PROVE NCE.
prccisément les motifs, du moins nous est-il
permis de penser qu'elles eurent pour objet d'élevel: cette compaguie au rang de tous les autres
Parlemens du royaume, pu,isqu'elles portent à
so'n profit la concession de tous les honneurs,
prééminences et privilèges dont ils joulss:rient.
Déja les Parlemens étaient en -possession de
publier les traités qui étaient passés entre les
souverains. Celui de Provence ne tarda pas à
jouir de ce privilége, par l'ordre que le Roi
lui donna de pro"céder à la publication de la
:
•
trêve qui venait d'être conclue entre S. M. et
le Itoi et la Reine d'Espagne. On voit parlà que ce droit, contesté dans la suite, avait
au moins ses titres dans une longue jouissance.
L'année suivante (2), le Parlement reçut
de Louis
XII de nouvelles lettres de confil'•
mation. Si nous ne pouvons pas en assigner
( 1) 1503.
(,) 150\ .
J.
"C
�ESSAIS
HI STOR IQ UE~
CHAPITRE Ill.
PreO)ière.s <Innées llu Parlernent .
LES diven faits Slll'venus pendmt les premièœs années de l'existence du Pat'lement sont
tombés dans l'oubli.
Il nous reste à peine quelques traces des difficult és qui s'élevèrent entre cette compagnie,
SOH chef, le Grand-Sénéchal ct son lieutenant.
Le Parlement de Grenoble fourni,t le moyen,
en communiquant ses propres usages, de dissiper une pat'tie de ces difficultés, Les autTeS qui
s'élevèrent en 1510, entre Pierre Fillioli, archevèque d'Aix, qui était lieutenant du GrandSénéchal, et Gervais de Beaumont, Président du
Pat'lement, se terminèrent dans le sein même de
la compagnie; elles étaient relatives aux fonctions de leurs charges respectives; et sur ce
point, la cour ordonna premièrement que le lieutenant, en l'absence du Sénéchal, l'mUTait r e-
SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CE .
cueillir les opinions dans toutes les maticres qui
seraient étrangères à l'administration de la justice ; mais qlle, l'our celles-ci, le droit en appartiendrait au l'résident, sauf au Eeutenant de demander celle du Président lui-même et d'opiner
le dernier. Deuxièmement, que la distrihution
des procès se ferait sur le hureau, en présence du
lieutenant, du Président et de trois Conseillers,
et que le petit sceau serait mis dans une armoire,
d'où il ne serait tù'é que par délibération de la
Cam'. Quelques autres différens, survenus en
1513, furentaussijugèspar la compagnie. Nous
copions sur ce point sa décision. « Item appar« tient au Sénéchal, y est-il dit, d'être assis à
« l'audience au coin des hancs faisant le milieu,
« ayant un CatTeau et le lieu pavé comme au
« Eeutenant du Roi; et au commencement de
« chaque audience, se doit lever ledit Prési« dent le bonnet au poing, avec honneur et ré« vérence, et doit demander audit Sénéchal
({ ou son lieutenant s'il lui pl31t qèl'on com« mence. A quoi ledit Sénéchal ou son lieu te« nant doit répondre honnestement, oui; et
« quand besoin sera d'asseJul)ler 1eR Conseillers
�sun
20
~SSA I S
HI STO RI QUES
cc en ladite audience, doit demander Iydit Pré-
« sident audit Sénéchal ou son lieutenant , s'i l
cc lui p laira qu'on les assembl e , de quoi se doit
« accorder ledit Sénéchal ct se doiven t assem« Iller dev ant lui. »
. Apr ès cette digression, nous devons reveni r
sur nos pas pour fixer il 1506 la nouvelle conta!!:Îon ml' obliCTea le Parlement de retourner il
" .,.- "
llriCTnoles
le cours de la j ustice ne fût
b
, afin n'lIe
..pas interrompu. Il y demeura une année, a près
laquelle il vint reprendre ses séances il Ai.:'>:.
C'est v ers cel1e époque que Mulet, qui avait
r emplacé dès l'origine Michel Riccio dans la
ch~·ge de Président , préféra à l'honnem d'être
le chef de la compagni e , le p laisir de rentrer
dans ses foy ers, et qu'i l accepta, pour cette raison, une simple charge de Présiden t il Grenol)le.
Le Roi lui donna pom successeur Accurse Meynier , baron d'Oppède, qui avait été successivelUent J uge--Mage de la province , aml)assadenr
à Veuise et Conseiller-d'Élat ; mais cett.e nouvelle.dignité ne fut pour ce magistrat (fll'nne
source d'infortunes .
Etant Ju ge--l\!age, il s'éta.i t rangé du parti
•
L E PARLE iU ENT DE PROV ENCE .
2 1
<1'AYlllar de Sainl- Vallier , Gr and - Sénéohal ,
dans les différcns qu'avait eus celu i-ci avec le
gouvernem· de la provinoe, François de Luxemb om g : c'est pour ce motif qu'il fut dépouill é
de sa char ge et qu'il devi nt l'ohj et d'une p1'océdm·e. Il parvint toutefois à se justifier , et ce
fut alors que Louis XlI le nomma son amllassadeur à Venise; mais la part qtùl ava.it pr ise
dans les discussions dont nous venons de pm·ler ,
lui avait fait beaucoup d'ennemis; ils s'agitèrent
contre lui, dans le sein mêm e de la compagnie
qu'il v enait d'être appelé à présider , et parvinrent, en décriant sa conduite auprès d u Roi,
à lui faire substi tuer Gervais de Beam nont et à
le fair e reléguer à T oulouse, avec ·u ne ch arge
de troisième Président .
On seralt t euté de croire, d'après cet ex emmonarchie , la ma'''l - e , sous l'ancienne
.
Ple ' ml
mstrature
était soum ise aux chances d'une vob
lonté absolue, et (flle ce corps , qui était p1'oo-ressivement devenu si imposant , pouvait se
"briser au gr é d'un ministre plus ou m oins irritable. Ce serait toutefois une grave erreur. La
m agistrature, dès SOI; h ereeau , f Lü placée sous
�ESS.4.lS HISTORl QU t:S
l'égide d'une indispensable inamovibilité (1).
Quoique les \tunières fru;sent llloins répandues,
on sentit que ce n'était qu'avec ce privilége
que la justice pouvait se soutenir inaltérable,
parcequ'on connaissait assez les hommes pour
savoir que la timidité des uns, l'ambition des
autres, pourraient faire succomber la conscience
du magistrat devant des considérations auxquelles le pouvoir sait toujours attacher des
couleurs séduisantes.
C'est à l'om]Jre de ce palladium <[ue l'ancienne
magish'ature s'est fait une renommée tellement puissante, que malgré les coups <JIli lui
ont été portés, le temps depuis lequel elle n'existe
plus, les nouvelles idées qui lui ont succédé,
elle a transmis à celle qui de nos jours s'est as(1 ) La place de Premier Président n'était point consiùérée com~ e une cbarge , mais seulement comme une
commission donnée par le sou'Yerain} et dès-lor9" essen-
tiellement révocable. Aussi d'Oppède n'avait-il le droit de
réclamer qu'en sa qualité de Président à mortier au Parlement de Pro,'ence ; mais ce ne fut pas moins transsresser le principe de l'inaUlovibilité que de l'envoyes:
dans un autre Parlelllent.
SUR LE PARLt::llEN'1'
ne
PROVENCE.
:13
sise sur le tribunal, son influence salutaire, en
lui communiquant ce noble esprit d'indépen<lance qui s'attache difficilement à d~s mandats
t!'lIlporaires, et qui est desLiné à mépriser à· la
fois les menées de l'intrigue, les paroxismes
du caprice, les complaisances et les rigueurs
du pouvoir.
Qu'un magistrat ouJ)lie le sacerdoce saorê
qui est confié à la lucidité de son esprit, il, la
rigidité de ses mœurs, à la pm:eté de sa COJlscience; qu'il soit le YÏoJatem' de la loi dont il
est nommé le gardien, il faut le poursuivre
avec ardeur, le punir avec sévérité. Plus coupable que les autres honunes, c'est le maximum de la peine qui pèse sur lui; et c'est ]Jlesser.
le corps tout entier que d'user à son égard do
timides ménagemens qui humilient le Yl'ai magish'at, et ébranlent de plus en plus celui
qui chancèle. Il fant le poursuivre ct le punir,
parceque l'inamovibilité n'est pas un brevet de
crime. Mais aussi faut-il <[ue le pouvoir sache
l'Cspecter les opinions qui le froissent, et imposer silence aux lâches délations qui cherchent
à aUeindre le magistrat; il le faut ?ans l'intérêt
�ESSAIS
III~TOHIQUES
du pouvoir lui-môme, saos quoi, paraissaut
vouloir disposer de la justice en despote , il
]Jerd dans l'esprit des peuplcs toute la force mora le qu'il emprunte à cette l'cine cl Il ciel.
Quel cst toutefois dans le monde le principe
le mieux consacré, qui soit à l'a)lri d'attaques
ct de violences? mais ellcs Ile servcntqu'à constater d'inutiles déviations, et à confirm er les
règlE',S par les exceptions même au moycn desquelles on cherche il 1es détruire.
Les ennCJ;nis de d'Oppède se firent entendre ;
ils furent accueillis sans examen. D'Oppèdefut
dépossédé. Un sentiment de justice le détermine
à la plainte; un sentiment d'irritation l'excite
à la révolte. li eut sans doute raison de demander des juges, de s'écrier qu'il ne pouvait
être dépou'illé de sa eh arge que pour félouie
ou· forfaiture; mais il eut tort de vouloir lutter
encore, en trouvant l'oreille du Roi fermée il ces
justes représentations, et de s'opposer à l'installation de son successeur (1), de protester de
la nullité de sa réception, d'attaquer sa probité,
(1 ) Ger".. 's dO
c B(';l um oll k
SLl\ LE PARLE'l\IENT OE PROVEt\ CE.
de faire entendre des témoins contre lui. Ne
sachant pas supporter son infortune, il m érita
que le souverain détruis1t de son autorilé tous
ces actcs d'une aveugle r ésistance. ll faut même
encore lui adresser un rcproche. Après tant
d'éclat , il consentit à prCl}dre posscssion de la
charge dc troisième Président à Toulouse. Il
11C convenait pl us à sa position quc do mourir
librc ct indépendant.
Ce scandale, car c'en fut un pour la magisu·ature, ce scandale n'est plus à eraindre aujourd'hui, quoiqu'elle soit égalcment en ],utte
aux mêmes passions, aux mêmes exigences;
mais h eureusement placée, comme nos autres
înstiUltions, sous la garantie de la voix publique,
elle peut braver d'injustes menaces, comme
elle doit résister à de coupables séductions.
Devenu paisible possesseur de sa ch arge,
Beaumont fut député à Marseille avec les Conseillers J ean de Cuers et Bertrand Durand,
pour apaiser des u·oubles qui s'étaient élevés
dans cette cité. Ils jugèrent qu'il n'y avait pour
y parvenir qu'à devancer le moment de l'élection des consuls . Pour ôter tout levain ~ux
�sun
ESSAIS BISTORIQt:ES
LE PAHLEMENT DE PROVBNCE.
:J.7
baron de Senas; mais S. M. ordonna que les
deux premiers offices qui viendraient il va, quel" demeureraient supprimés, afin que le
nombre d(',s magistrats n'éprouvàt point d'aug-
di ensions, ils changèrent le conseil de l'holelde-ville, et adjoignirent aux nouveaux les anciens consuls. Ces sages mesures n'ayant pas
amené le cahne qu'on devait en attendre et le
.
.
'
cons.ed de vIlle ayant été rompu par quelques
mutlns, la Cour l'élut encore et envoya le Procln'eur-Génm-al il Marseille, pour faire publier
cet arrèt qui, graces au respect qu'inspirait
l'aug uste Tribunal dont il était l'ouvrage, finit
par soumettre l'obstination.
mentation.
En 1514, le Roi envoya au Parlement le
traité de paix qu'il venait de çonc\ure avec le
Roi d'Angleterre, pOlU' qu'il le fit publier.
Nous devons faÎl'e connaltre, à ce sujet, quelles
étaient les cérémonies observées pour toutes les
puJ)licarions de ce genre.
Le greffier en chef du Parlement se' rendait
dans la cour du palais, à deux heures de relevée, revètn de sa robe rouge ,.son bonnet caJ;ré
SlU' la tête; il sortait ensuite précédé des trompettes, de la maréchaussée ~t des huissiers,
dont le premier était aussi en robe rouge, avec
la masse d'argent doré et le bonnet de d.rap
d'or ; il. était suivi des Iieutenans et gens du
Roi au siége, également en robes et bonnets, et
des consuls en chaperon, tous à cheval. Dans
cet ordre, ils allaient par toutes les places et
carrefours de la ville, où la publication était
faite par l'un des commis du greffif'r en chef.
Dans la m ême année (1) , le Roi créa un
office extraordinaire de premier Conseiller-clerc
en faveur de Pierre Fillioli , ar chevêque d'Aix.
Les évèques de Grasse, de Riez et de Sisteron
ne tardèrent pas à obten.ir la même faveur ,' et
cette concession démontre que leur prétention
élevée dans la suite, d'ètl'e membres nés du
Parlement, ne reposait sur aucune base et que
'
l ,usage seul créa leur titre.
Quelque temps après , le Roi érigea deux nouveaux offices de Conseillers-laïques, en favelU'
de Toussaint de Coriolis , et de Claude Jarente ,
Cr) 1506.
,
�ESSAIS HISTORIQUES
Toul ce cOl'lége venait ensuite sp séparer au
palais,
Louis XII mourut le premier jOUl' de l'année
8uiyante, François 1", en lui succédant, se hàta
d'aJllloncer cette perte au Parlement de Provence, comme il tous ceux du royallllle (1),
Cette compagnie députa aussitôt Esprit Parisüs, l'un des Conseillers, auprès du nouveau
Roi, pOUl' lui prèter serment de fidélité, et de( 1)
I(
Voici la leltre que le Parlemen t d~ Aix reçu t du Roi.
Nos amés et !éaux" il a pl~ à Die u notre créateur,
ainsi qu'il dispose de toutes choses par sa dil'ine Providence, hier, entre neuf et dix heures du so ir, prendre et
appeler à sa pal"t le Roi, notre très cher seigne ur et
beau-père, que Dieu absolve, Gt nous laisse son succes seur à la couronne et en ceuuy notre I"oyaume, dont
nous avons bien voulu vous averLir; vous priant que si,
par ci-de,""aot, vous a,'cz fait et administré bonne et düe
justice à nos sujets, que vous y veuilJiez continuer de
même co mieux, et plus diligearument quP. jamais y ya-
qller et entendre sur toul es choses pour Je <levoir de no tre acquit , que plus s rand et plus agréab le plaisir
ne nous pourrez faire.
Donné il Pari" le
plus J,a s,
2
ROla: n.TET. Il
S. UI" ce
jallviel', Siomé, FRANCOrs
,
, eL
SUR l.E PARLEME -']' DE PROVENCE.
mander la confmnation de la Cour, CeJ1 e douh\e
formalité s'observait à chaque )nlltalion de
règne, et ellc a continué jusqu'il l'étahlissement ' :
du droit ,annuel qui a asslu'é l'hérédilé des
charges, Depuis cette époque, la députation n'a
plus eu pOUl' objet que la prestation du serment
de fidélité,
�ESSAIS HI STORIQU ES
CHAPITRE IV.
DUCU,Ulon nln: le Parkment et la cour dl Rome poUl' le droit
t.!'anneze.
que nous allons parcourir est extrêmement remarquable, par les discussions
qui s'élev èrent entre le Parlement et la cour de
Rome au suj et du droit d'annexe.
En vertu de ce droit , dont le Parlement de
Prov ence était particulièrement en possession,
comme ayant succédé aux tribunaux qui existaient sous les Comtes (1 ), aucuns brefs, bulles,
rescrits et mandats apostoliques , tant pour les
dispenses des vœux ou des mariages, que pour
la collation des bénéfices, les jubilés, les indulL'ÉPOQUE
( 1) Le Parl ement de Proyence était essentiell ement en
possess io.n du' droit d'annexe , parccque la Provence,
Jars de sa réunion à la France, ay ant conservé son lilre
d'État so uverain, devait jouir de lou s les priyüéges qu'elle
avait précédemment , et qu e celui relatif aux. annexes
étai t l'un des plus chers au pays.
SUR LE PARLEMENT DE PROV E NCE.
3I
gences, et généralement toutes les expéditiçms
ùe la cour de Rome et de la lé~ation d'Avignon, excepté les brefs particuliers de pénitencerie, ne pouvaient être exécutés dans l'étendue de son ressort sans sa permission, Pareatis, intérinementou attache, que l'on,appelait
annexe.
Le premier différend qui s'éleva sur ce droit,
survint en 1504, à l'occasion du refus que fit
le Parlement de l'annexe de la prévôté d'Arles
li Fabius de Senatoriis, l'un des camériers de
Jules II, et cela pour éviter, par les ordres du
Roi, que le neveu ae l'archevêque, pourvu de
cette charge, Ile fût troublé dans sa possession.
Ce refus irrita si fort le Saint-Père, qu'il manda
sUI'-le-champ au vice-légat d'A vignon cie se
délivrer dujoug, en se dispensant désormais de
présenter ses bulles à l'annexe du Parlement.
La paix ne tarda cependant point à être rétal)lie , et elle fut consacrée par un concordat qui
portait, de la part du Pape', reconllaissance du
droit d'annexe. Il flltsigné par le vice-légat , en
1505. De nouvelles difficultés succédèrent bientÔt aux premières ; mais comme œlles-Ià , clics
�1
év~quo
de Hivoli, que Sa Sainteté avait choi&-l
pour succédcr au cardinal d'Amboise, Jnles II
ne se plaignit point de cc refu,q j et ;lprè.~ sa
mort, Léoll X ayant ternùné ses (liffércns avec
la l' ranGe, choisit, coilUlle pouvant lui être
agréable, le c:lrdinal de Qcnllont, neveu du
cardinal d'Arhboise, pour Itlga t d'AViPlO11, <,t
furent également ;lpl:mies par la s;lgesse ùn
Parlemenl et du vice-légat, et les articles ru'essés il cc sujet proclamèrent encore la conservalion de ce droit (1),
lVlalg1'6 ces u'ailés, et peu de temps après
qu'ils av aient été conclus, SUl'VÎnt un nouvel
orage beaucoup plus considérable qlle ceux qui
l'avaient précédé, ct qui eAigca toute la fermeté du Parlement pOUl' résister aux menaces
d'exconnml{rication et à toutes les fouru'es du
Vatican , 'lue le Pontife irrité youlait lancer
sur lui : en v oici l'origi.ne .
réclama auprès du Parlement l'anncxe de ses
bulles, Mais eette compagnie, qui n'avait point
reçu de nouYcaux ordres du Roi pOUl' annuler
les premicrs, dcmanda Ic temps de les obtcnir.
Ce délai, en ne présentant au Pape que la
fauss(' idée d'un refus, excita toute sa colère ,
et 10 concile de Latran se trouvant l'assemblé
Louis .x.ll ,ayant il sC plaindre du Pape
Jules II , contre le(11lel il avait convoqué l'assemblée de ToUl's , ~uiYi(' du concile de Pisc ,
manda aH Parlement de Provcnce de ne pas
donn"r l'annexe au vice - légat d'Avignon ,
(t) Les olcmbrcs Ju. Parl ement <jui coneOUl'urent à cc
tra ité , <jui es t aussi !let 1505 , furent Mulet , Pl'emier
Présid ent ; Louis de F orbin , preru Ît:r Co nse iller ; J~~c quC's
ùe Anôclo , Procure ur-Général : il y euL auss i Ja c 'lu('s
dc Bea une, Gé n é l'~ll des finance s
Co nseill f' r-d'Et Jl j
Cl J C:l l1
Gu il'i'l n ,
j ÂCC UI'SC
33
SUR LE PAnT... EMENT nE pnOVENCE.
ESSAIS fI ISTORI QUES
Mey ni e .. ]
Initre rationn ., I.
•
à Rome, il Y fit porter ses plaintes par l'organe
de Marius de Pérussis, qui en était le promote ur , sur les empèchcmons <fuc le Parlement
de Provence apportait à l'exécution des mandats apostoliques, Celui-ci en elfc·t rappela,
dans un long exposé, tous les torts prétcndus
de cettc compagnie, l'accusant d'user de tyrannie envers les gens d'église, d'entreprendre pa::
ses refllS sUl'le Saint-Siége qu'il confondait avec
Je Pape, de n'ètw guidée quc par ses capncç,~
J.
3
�ESSAIS HISTOIIIQUES
SUR. LE
ou ses passions, pOUl' accorder ou dénier l'annexe, et d'autres reproches de ce genre. SUl" cet
exposé, le Pape, après avoir pris l'avi~ du concile, sacra approbante concilio, fulmina un monitoire pénal portant que tous ceux qui s'y trouvaient déno=és syraicnt obligés de comparru.tre il Rome, dans trois mois, sous peine d'excommunication; ct prévoyant qu' aucun prêtre
.
n'oserait publier cemonitoÏJ:edans le ressort
du
.
Parlement, S. S. se contenta d'en Ol'donner la
pulllication il Avignon, Nice et Vintimille. Ce
décret, inséré daus les actes de la huitièn~e
sessio)l du concile, il la date du 19 décembre
J 513 , es l vraisemblablement placé il une fausse
époque, n'ayant dû voir le jour, selon les apparences, qu'en 1515. Mais cette question, curieuse sans doute par les motifs qu'a dû avoir
l'antidate, sort du plan que nous nous sommes
tracé.
Le Parlement eut connaissance de ce monit oU'e, par 1es soi.ns du Conseiller de Souliers (1),
l'un des 3mbassadeurs de S. M. au concile; et
(,) C'élaÎl le fils du gran d P;llaUl ~J C de Forhin.
pAnI.E~tEYJ'
DE PI\OVENCI::.
35
aussitÔt il députa au Roi, l'om' le lui dénoncer,
le mêl~e Esprit Pm'isiis qui avait été féliciter
l'rançois 1" à son avènement.
Dès ce moment fut entamée, entre le trÔne et
leSaint-Siége, une né~ociation (lui amena lasuspension, pour deux mois, de ce fameux décret,
et le Roi se hita d'écrire à son Parlement, pOlU"
l'assurer de sa protection. Ne doutez pas, portait S3 lettre, que n'y donnions en brief bon .
remède.
Dans cet intervalle, la com' de Rome demanda une autre annexe pour un bénéIice; mais le
Parlement, pénétré des saines maximes du
royaume, qui ne permettent pas d'excommunier les magistrats pour tout ce qui tient à leurs
fonctions, eut le com'age, en refusant encore
'cette annexe, de courir les ch3nces d'un injuste
interdit. Le Pontife en fut ilTité sans mesure,
et dans l'excès de son ressentiment, il fit citer
en personne le Président Beaumont et les Conseillers de Brandis et de Coriolis, qu'il crut
avoir été les principaux auteurs de cette résistance. Le Parlement vit dans cet événement
une affaire import:J.nte qui méri1"ait d'êh'e sou-
�36
ESSA IS HISTORiQUES
mise au Itoi ; il députa à cet effet vers lui , le
Conseiller de Tributiis . S. M . étaÎl en ce moment occupée au.,""\: préparatifs de son enb"eprise
sur l'Italie qtù , absorbant tous ses soins, et l'inyitan t à des m6nag.emens, lui dicta une r éponse dilatoire que le ])itard de Savoie (1) fut
cuargé de b"ansmeU:re, de sa part, au Parlement.
Elle lui enjoignait de ne rien faire jusqu'à ce que
Dieu lui eùt donné victoire de la duche de il'Iilan,
et qu'alors, ajoutait ce pri nce, le roi J' p ourvoira
de si bonne sorte qu' il foira connoître qu'il ne
veut rien perdre de ses prééminences ni droit de
son seel e l régitre .
La bataille de Marignan altéra toutefois ces
dispositions, car Léon X. ayant consenti de s'unir à la France, et Fran çois l '', sen tant tout
le prix d'une pareille alliance , désira que les
suites de cette affaire ne vinssent point rompre un aussi utile b'aité, et ordonna à son Par lement de terminer, par un accommodem ent ,
,es démêlés avec la cour de Itome. Afin d'exécuter la volonté du Itoi , le Conseiller de Bran(J) Il
était som erneut' de Pro\'cncr.
su n
L E PAl\ I. EMg T DE P I\OYENCE.
37
dis fut envoyé aupr(>s du Saint-Siége, de la
part de la compagnie qui investit en m ême
temps de ses pouvoirs le Conseiller de Sou liers,
r evenu de
ambassadeur au concil e. Léon
ses malveillantes dispositions, se Ilàta 1ui-mêm e
de prêter les m ains à un arrangemCJlt dans lequel il n'eut d'autre ambition qu e les lllénagemens de son amour-propre . II fu t en co nsé(!ueuce arrêté que le Parlem ent lui domler ait
une satisfactioll publicfUe, en demandan t à S. S.
l'abolition de ses censures , et en se soumettant
aux clanses de son m onitoire; de son cÔté, le
x.,
Pape promit de lui accorder des a.rticles parti culiers qui porteraient ratiEcation du droit
d'annexe: ce qui fut exécuté de part et d'autre
avec cette m odification, néanmoins, que la demande en abso lution ne fût faite par le Conseiller de Souliers, qu'en audience particulière,
quoique des historiens aient avancé le c.ontraire.
A près que le r eprésentant de cette compagnie
eut protesté de soù oh éissance envers le SaintSiége , le Pape bénit , en sa personne, tous les
membres du Parlement , à l'exception , toutefois, de ceux dénommés dans le dernier moni-
�38
ESSA IS U (STOR IQ U f.S
toire; mais ce fut sous la condition qu'ils ratifieraient, dansquah'~ mois, tout ce que leur mandataire avait fait cn leur nom, Cette ratiiication
f ut aussitÔt suivie, de la part du Pape , d'un
bref d'absolntion qui dispensa même le Président de Beaumont et le Conseiller de Coriolis,
de b comparution person nell e. S. S. signa e~
même temps la r econnaissa nce .et le maintien
du dr oit d'annexe; mais pour en r endre l'effet
inutile, elle ajouta que le traité en demeurerait
dans les mains du Conseill er de Souliers, qui
ne pourrait s'cn dessaisir sous peine d'excommunication. Cependant , ce magistrat , plein de
zèle }JOUl' sa' compagnie, h'ouva le moyen de
mettre ce titre il. sa disposition , sans s'exposer
aux menaces du pontife, en le faisant enregistrer au greffe de l'offi cialité de Toulon, ct gardant l'original en son pouvoir. Le Conseiller de
Brandis parvint lui-même à oht enir, il. Rome,
nn extrait de cet acte qu'il déposa dans les archives du Parlement.
Les historiens semblent s'être accordés il. blàmer la conduite du Parl ement dans cette circonsto ncc; mais n'ont-i ls pas été ma l infol'lJlés.
su n I:.. E PAnL EM E NT D E PRO V ENCE.
39
puisqu'il est év ident que, dès l'origine de ces
débats jusqu'à leur conclusion, cette compagnie
SC fit un devoir de ne suivre que les ordres
donnés par le Roi, dans l'intérêt de b France, et
qu'clle parvint d'ailleurs, en dernière ana lyse,
à se maintenir honorablement dans ce droit
d'annexe, si précieux et si ch er pour le pays,
et qui, dès-lors, ne fut plus contesté 7
�t..:SSAlS HISTORIQliES
CHAPITRE V.
Rl~blclUent. -
Contagion . -luvasio. Je l'e rmemÎ.
LA ville d'Aix eut le bonheUl' , en 1517, de
posséder quelques instans, dans ses murs, le
sounrain de la France. Elle en profita pour lui
adresser de respectueuses plaintes sur le trop
grand nombre d'officiers subalternes, et de degrés de juridiction qui e:ristaient dans la provin ce. Elles furent accueillies avec bonté ct
servirent plus tard pour donner à l'administration de la justice une meilleure organisation.
L'année d'après, S. M. écrivit au Parlement
pour lui apprendre que la Reine venait d'accoucher (1) d'un prince.
Des' ré9lamations furent adressées au Roi,
SUR L~ PARLEMENT DE PI\OVENCE.
vel'S cette époque, de la part des États de Provence, contre l'exagération des droits q ueprenaiL
le Parlement dans l'instruction et le jugelllent
des procès. La Com' n'ayant suivi en ce poillt
<]uel'llsagedu Conseil-Éminent auquel elle avait
~ucc6dé, u'essaya pas de s'y mainl enir plus
long-temps; aussi s'cmpressa-t-elle d'exécuter
le réglement (fUÎ intervint , par lequel le Roi
ordonna que les Présidens cLles Conseillers ne
la plus grande et pri ocipale de toutes les autres : c'est
'lue sou plaisir a été de nous dooner un GIs duquel notre
très ch he e t très amée compagne, la Roync, est aujour-
ù'IJUi . . entre quatre et cinq heures du soil', accoucbée,
ct font, mère
If
Nos amés el féaux, cntre les autres grandes et singu.
lihes s races qu'il a plu ft notre Dieu, notre créateur,
nous fc.1.i re, depuis llotre avènem ent Il 13 couronne , nous
venons d'en rec~ roir une (jue nous tenons e t répulon»
el enfant , bonne chhe, et
pOUl'
ce que
sa vons que cc seront nou"ellcs, non-seulement à "ous,
lIIais à notre royaume et sujets, très asréables , nous
avons bien voulu vous les écrire el signilî.er, afin que
"ous veulliez en rendre graces el louanses à nO lred it
c l'éa ~eu l',
(1) Lettre du Roi , du dernier févri er 1518.
41
el au surplus en faire démonstration et fcux de
joie et au trement, ain si (lu'es t requis el acco utumé de
faire en lei cas, et YOUS nous ferez plaisi.r et sel'vice très
"sréable en ce faisant.
Donné à Amboise. Sign.é" FRANÇOiS t el plus bas J
RouEIl'rET.
)1
�,
pourraient aller en commission 'que 1000squ'il
s'agirait d'tille baronie, d' une chatellenie, ou
de biens de cent écus d'or de revenus, ou d'un.
évêché, d'une abbaye, ou de biens d'église d'un
produit de deux cents écus d'or; et que dans
ces occ.1siollS les Présidens recevraient six livres
par jour, et les Conseillers quatre livres dix
sous: ce qui était encore tille indemnité cOllsidérablé, si on la compare aux prix des espèces
ct à la modique valeur des marchandises. '
~ Une nouvelle contagion vint aJlliger la ville
d'Aix , en 15:11, et obliger le Parlement de s'éloigner encore de cette c3.pitale ; ce fut à Manosque qu'il alla s'établir , mais seulement après
avoir pris toutes les mesures co11"l'euables pOUl'
assurer, par l'exer cice d'une police vigilante ,
la nourriture des habitans , le traitement des
malades et l'entretien de chirurgiens et médecins, Ses régl emens qu'une rare sagesse a "ait
dictés, furent religieusement observés pendant
son absellce qui dm'a plus d'une année,
, Le Roi , l'al'\néc suivante, augmenta le nOIl1bre des membres du Parl ement , en cr éant trois
nou vcaux offices de Conseill ers, Les magistrat$
U R LE PARLEME NT DE Pl\O Vt::N CE .
43
pourvus de ces charges furent Jean Meynier,
])al'on d'Oppède , fi Is d'Accurse, dont nous avons
déja parle, Arnaud d'Albe ct Charles de Glandevès, dont l'illustre origine démontre que
les plus nobles am'bitions étaient satisfaites en
prenant place dans cette célèbre compo.gnie.
Au moyen de cette crue (c'est le mot consacré),
le nombre des Conseillers sc trouva de quatorze,
dont quatre clercs.
En 1524, le Parlement fut encore obligé de
quitter Aix : cette fois sa retraite fut commandée par l'invasion des armées de l'Empereur,
qui entrèrent en Provence sous le commandement de Charles de Bourbon) autrefois Connétable de France. Mais heureusemcllt les ennemis , ayant été dans la nécessité d'evacuer
pl'Olll ptement le pays, son abscnce fut de courte'
durée. On ignore quel est le lieu où le Parlement alla se réfugier.
Le Président de Beaumont, son chef, mou- "
rut quelques années après (1) , àgé de près de
cent ans, et en ayant passé vingt à la tête de la
�l:SS.HS IHSTOl\lQIf'ES
compagnie. Le Roi donna sa chal"ge à Thomas
Cuisinier, Avocat-Général au Parlement de
BordealL"t, magistrat également estimable par
son intégrité et ses talens. 11 avait été précédemment professeur en droit à l'université de
Poitiers, où Chassanée, depuis son successeur
dans la place de Président, avait été son élève.
, Cnisinier jouit peu de la nouvelle dignitè
dont il avait été revêtu. Au bout de quelques
mois, il mourut subitement: on soupçonna
qu'il avait été empoisonné, et que ce crime
était le résultat de la haine qu'il avait inspirée
aux huissiers, en les obli geant à porter un
bonnet jaime (1). Ce magistrat fut l'exemple
d'une rare v igilance. Il existe en sa faveur des
(1) On sait combien, autrefois, on était facile à allacher des causes crimin ell es aux morts subites. No us n'avons <l'ailleurs aucun ,fait qui appuie les soupçons que
l'on accuei llit, et que nous avons dû consigner. Peulêtre que si l'on .1yait coonu, tomme aujourd'hui , l'errel
des apop lex ies, on n'eû t pas eu la pensée d'un cr im e
vraisemblablement eu disproportion én'ec les motifs que
1'00 suppose propres à l'ayoil" inspiré.
sun
LE PARLEME.~T DE PROYEN C•.".
45
. témoignages qui prouvent que, dans le peu de
temps qu'il fut Président il Aix, il expédia plus
de procès que n'avait fait son prédécesseur en
plusieurs années. Son application au premier
des dcvoirs lui valut' le titre de P ère de la jusLice; et la vénération que ses vcrtus commandèrent il la compagnie fut telle, qll'elle lui fit
concevoir l'idée d'élever en son honneur un
mausolée, dont l'exécution ne trouva d'obstacle
que dans les troubles qui ne tardèrent pas à
survenu~ .
1.
�ESSAIS RISTOIUQVES
CHAPITRE VI.
Di,-erses réf<>rma tions dans 1'3dminislution Je la justice _
Chassanée qui avait été pendant
vingt - deux ans avocat du Roi au présidial
d'Autun, et ensuite conseiller au Parlement de
Paris, fut appelé à succéder à Cuisinier, dans
la char ge de Président en Provence. JI fut install é dans cette brillante magistrature, le 3 octobre 1533; mais , dès les premiers instans, il
déploya une grande rigueur qui, élevant aussitôt contre lui de nombreux ennemis, lcs engagea à porter jusqu'au pied du trône des plaintes
que le ressentiment avait envenimées. Une attaque aussi hrusque dont l'Avocat-Général Laugier se rendit l'organe, mit ce magistrat dans
la nécessité de se r endre à Paris pour sc disculper.
BAI\TH.ELEMI
Pendant que Chassanée était alnSl occupé
drs soins de sa justillca lion , ks plus graves
SUR LI:: P.\l\LEI'I1E:'Ii'r bE PROYENC[._
,\ccusations s'élevaient conu'c Pierre Mathéi,
doyen de la Cour, ct en même temps on faisait
entendre, de toutes parts, des vœux pour la réformation de la justice.
Tous ces sujcts de plaintes réunis, dont l'importance se faisait sentir vivement, déterminèrent le Roi à envoyer des commissaires en
Provence , pour y recueillir des informations, et quau'e Présidens du Parlement et de
la Cour des Comptes de Paris, et des Parlemens de Toulouse et de Rouen, furent chargés
de cette mission. A leur retQur, une nouvelle.
commission choisie dans le Parlement et la
chambre des Comptes de la Capitale, se rendit
encore à Aix pour y préparer le phn de h réformation de la justice, et s'occuper de l'affaire
de Cltassanée. Celle do Mathéi fut dévolue il la
chambre des vacations de Paris, qui le déclru:a convaincu d~ nombreuses malversations, \
ct entr'auh'es d'avoir extorqué dcs donations
et des testrunens qui furent annulés ; et, à h
satisfaction du corps illustrc auquel il appartenait , et dont il était la honto, on déclara ce mao-istrat indiallc IJour toujours de fonotions ju~
"
�48
ESSAIS HISTORIQUES
diciaires, et banni à perpétuité du reSs01t du
Parlcment d'Aix.
Cest à la COll1JXSO'llÎe à laquelle avait appar-
SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CE.
49
t.ion, cessa d'être le chef du Parlement, et ne le
fut plus que des officiers subalternes de la proYÏnce;
2'
on ordonna que les elo.-péditions des
tenu l\fatbéi qu'on en ,oya l'exécution de cet
alTêt, publié le plaid temnt, et en préscnce
arrêts ne seraient délivrées, à l'avenir, qu'au
du condamné, qui était debout et découvert
da ns le barreau.
au nombre de sept juges, lorsque le Président
Chassanée, au contraire,.fut reconnu innQcent et honorablement rétabli dans sa charge,
tandis que son dénouciateur se vit privé de la
sienne en réparation des accusations qu'il avait
élev ées conh'e lui, et auxquelles le défaut de'
justification imprimait le caractère de la c..~
lomllie . On le condamna même à payer au PrL~
nom du Roi; 3' que les arrêts seraient rendus
assisterait, ou de huit , dans le cas de son absence, etqu'alors le plus anci en Conseil ler laïque
pourrait expédier les affaires, tant à l'audience
que dans la chambre; 4' que le gouverneur ne
pourrait avoir rang au Parlement qu'avant le
premier Conseil ler de la COIU' ; 5' que la place
des Iieutenans serait au -.dessous de celle des
Conseillers; 6' qu'ils ne pourraient entrer dans
sident une amende de l , 000 liv;:res , .à titre de
dédommag ement; réparatioll sans doute illusoire pour uu magistrat, ct que nos m œ urs ne
la Challlhre les jours de consei l , que lorsqu'ils
y seraient mandés par la Cour; 7' que, pour
!til p ermettraiellt pas aujourd'hui d'accepter.
convenable " 8' que les charges de J uge-l\'l:age
ApI'ès av oir été r éhabilité da ns ses fonctions ,
Qlassallée reçut l'honneur de concoUl'ir, avec
et de juge d'appeaux, autrement appelé le juge
des premières appellations, celles des vi-
les autres connnissair cs, à l'amélioratiou de la
guiers (1), clavaires et sous-clava~'Cs seraient
justice dont on s'occupait ardelllment : un édit
• de 1535, en consacra hientÔt les hienfaits.
'
1".
Le Grand-Sénéchal , par cette 1'éf01'lua-
ce cas, il leur serait donné un lieu lumnéte et
( ) Les viguiers, supprimés par cel édit , furent presgu e imm édtat('.m ent rétôbli s.
J.
�50
ESSAIS HISTORIQUES
suppIimées et remplacées par cinq Iribunaux
subaltCl'lles, pour administrer la justice en prel~ère instance. On les appela siéges, pareeque
le Grand-Sénéehal devait y siéger (1); gO enfin,
le Roi révoqua par cet édit tous les offices es:traordinaires qui avaient été donpés aux évêques, afin que ces prt· la 15 , y est-li dit, pussellt
lllielL'>: s'acquitter des [onctions épiscopales, ct
que la COlU' jug'eàt avec, plus de , lj])cr~ les ~f
fau'es de leurs diocésains. Le préSIdent l' eu , 1 un
des COlIDnissaÏ1'es 'lui avaient préparé ces utiles
ilillovations, fut chargé de faÏ1'e exécuter l'édit
':lui les consacrait,
A cet cfIet, il enlra dans le Parlement, et
s'étant placé au-dessus du Président, il fit vél'iller l'édit, et présida il sa plLblication qui eut
lieu en présence des Consuls et d'un grand conCOUl'S de pel1ple; il ordonna ensuite de le trans-
SUR LE PA'RLE'IENT DE PROVENCE,
'51
cru'e dans les registres de la Cour; et Claude
detarente, doyen dlL Padement, déclara ~'ils
avaient toujours étéhons servi teurs du Roi, et
qu'ils étaient disposés à llli obéir (1),
Le président Feu crut pouvou' profiter de
cette époque de .réorganisation pOUl' mettre le
Parlement d'Ais: à l'instar de tOn!; les aut.res, et
par conséquent d'y supprimer l'un des deux
offices de ProcUl'eur-GénéraL Thadée , qui possédait l'une de ces deux cbarges, en fut indemnisé par celle d'Avocat-Général en la Chanùlre
des Comptes, où j usqllc-l à les gens du Roi au
Parlement avaient fait le service; aussi les
membres de ce nouveau parquet continuèrentils, jusqu'à l'édit d'Anet, de porter le tit re de
( , ) Cel édit renfermait au ss i
la .,ôunion de b
pl'O CU-
ration du pays au con sulat de la vill e; el, par ce motif,
on le puhlia le lendemain dans le sein des Etats. Quel -
(1) Us f ure ot fi:1~s à Aix , Arle s, Draguigua~ , ,Dign~
et Forcalqu:er : le Roi' en érigea plus tard un S,I ~lè,?,C):l
:Marseille . -Le nombre fut successiv ement porte Jusqu a
..louze ; les six derniers étaient à Hières, Toulon.. Grasse ,
Bri"ooles , Si ~lcrOll e l Castellane .
~
ques difIicultés
de
pOUVOil:S ,
5 )Y
étant él(~ " écs
SUI'
cette con centrat iou
il fut ~OlH'enU, comme moyen de les ter-
miner, que le premier co ns ul serait toujo urs chois i pal'D)l
les gentilshomm es possédal,1t fiefs . e l le seconù pa.rmi les
genti lshommes de la vi lle: cc qui
l:J rélfolulion.
ê\
été obsené j~sq u'il
�.f:SS.!JS HlSTOr.. IQt.!1::S
SU R LE PARI. E:\l E-" T
oc
PRO\<
E~
E.
53
su.b,ti lul du Procul'eur-Gélléral au Parlement .
Li multiplicite des affaires obligea de r établir,
quelques années après sa suppression, le secol\d
,.ffice de Procureur-Général.
Le Présiden t Feu remplaça les secrétaires de
la Cour ~ar deux greffiers en chef; l' nn pour
le civil , l'autre pOUl' 10 criminel; il fi xa aussi
le nombre des officiers dont serait composé
cat-Général Garçonnet remon tra à la Com pagnie que les autres P artemens dit royaume
ne tenaient point d'audience les vigiles des
chaque siége, à deux lieutenans : l'un princi-
les ni le jOlU' qui les sui ,rit ; ce qui s'aJ;'pclait
antè et post. ,Mais, la veille de Noël et le samedi
avant le dillianche des Rameaux, la Chambre
Tourne lle, assistée de deux députés de la
Grand'Chambre, allait tenir audience dans les
pal , l'autre particulier, et il. un avocat et un
procureur des pam'l'cs . Ce ne fut qu'assez longtemps après que H enri Il créa un lieutenant
des soumissions, pour exercer la juridiction ,de
(êtes a l1nuau:x, et qu'il serait cOl1penable de se
cof/(ormerâ cet usage. La Cour l'adopta en effe t,
et ordonna que cette coutume serait Btvdtle
co/mne bonne et louable: Depuis, la COtU n'elltra p lus au palais, la veille des fètes solennel-
la Chambre rigoureuse; et plus tard des assesseurs furent donnés aux lieut enans,
• Après que l'édit don t nous venons de rendre
compte eut, été mis il. exécution, la Conl', le
5 janvier 1536, s'occupa de vérifier un autre
édit qui statuait sur les vacances, dont le commencement fut fixé au prenùer juillet , et la
fin au dernier septembre.
prisons, pour y recevoir les p laintes des détenus, pourvoir à lelU's besoins, et en élargh'
quelques-uns en l'honneur des fètes. Le lieutenant-criminel , le procureur du 'R oi, le vi-
Cet édit ne portait aucune disposition relatiyement aux féries du COUl'S de l'année, et,
truction càminelle avait atlssi de religieux
égards pOlU' les droits de l'humanité, mériterait
pent-êh'e d'exister encore; il déposerait, mieux
pou:r y suppléer, le 30 octohre 1537, l'Avo-
guier et le prévôt y assistaient pOlU' fournil' les
rensciguellens nécessaires, r elativement a,ux
pl'océd ures qui se suivaient il. leur di ligence.
Cet usage, qui prouve que l'ancienne ins-
t
�.sun
ESSAIS HI STOIUQUES
qu'aucun auh'e, de là bienveillance de nos lois
qui n'ont pas assez fait pour le malheur, en
exigeant que le Président des assises descende
dans'les prisons , puis,!u'clles ne l'ont illvestl
d'aucun pouvoir 1'6el , et que sa présence fugitive n'y peut pas laisser p lus de souvenirs que
de consolations. Il en serait bien atùrement ,. si
un lriliunal tout entier qui inspirçrait à la fois
et plus de confiance et plus de garantie, avait
la mi sion, à des époques marquées, de visiter
l'infortune et le pouvoir de la soulager. Cette
idée, qui ne porterait aucune att einte au droit
de grace, attr ibut exclusif de la couronne , ·ne
serai t peut· être pas indigne de r etentu: au cœur
d'un souverain qui se complaît à être l'ami et
le père des m:tl heureux !
Les officiers subaltem es créés pal: l'édit de la
r éfol1uation de. la j uslice prêtèrent, vers l' é ~
poque que nous parcourons (1), leur serment
d'im.1allation entre les mains de la COtIT et solennellement en présence de l'arch evêque ct
,
des procureurs du pa}~s. Le Parl ement déter-
r, ) E"
,537.
LE pARLEMENT DE PROVEN CE .
ellsuit;e le temps de l'année 01' il s'occuperait de l'appel des jugem ens de cha'JUe &iégc ;
ce qui se nommait les audiences du rôlc. Le
siége d~Ai.x, nommé le siége général , obti nt ! P.8
ut ina.
mois d'octolll'e et de noveIllbrC\, tandis que 10
reste de l' an née fut partagé cntre les autres.
Les lieutenal'B des siéges éÙlÏefltohli ges d'être
présens il l'audience où étaient portés les appels
de leurs jugemçns; mais cet usage , qui avai t
pOUl' but d'instruire ces juges de la jurisprudencc de la Coru' souveraine, ne tarda mallleur euselllent pas il dégénérer en une simp le formalité de bienséance; ct après avoir assisté il
deux audiences, ils obtenai~nt la pernnssLOlI
de se retÎJ:el".
L'établissement. des grands jours suiv it de
pres celui des siég'cs. C'etait une Chambre am- "
hulante , composée de huit ou dix membres du
Par lement, qui se tTansportait dans les principales villes de la. province, pour y l enir des
assises dont l'objet était de recueillu' les plaintes
qui pouvaient être portées contre les officiers
suhalt ernes, et 'de pOlll'VOU' aux ch oses urgentes. Cet étaMisseIllcIIt se conserva pendant
�56
ESSAIS lHSTORIQUES
SU R LE PARLEMENT DE PRO\' ENCE.
bien long-temps: car on tJ'ouve un édit de
Lotllij XIII qui s'y rapporte, en délerlIÙnant
que, durant les vacations, le Parlement tiendrait ses assises dans chaque siége pendant dix
jours. L'usage paraît ne s'en être perdu ql,le
parceque c'était une charge trop considérable
pOUl' le trésor public, dont les ressources étaient
alors si bornées,
5~
1
CHAPITRE VII.
Envahissement <le la. Vl"ovencc par Charles-Quint. _ U éccption
Jes Magistrats. - Fai ts divers.
LA province COillJ;llençait déja à ressentir les
bienfaits des diverses réformations qui avaient
été opérées dans l'adlIÙnistration de la justice, '
lorsque les armes d' un redoutable enneIIÙ vinrent troUbler la paix publique, et contraindre
le Parlement à abandonner le lieu de sa résidence,
C'était Charles-Quint qui, résolu de tenter si
la fortune lui serait plus [avorable qu'à Charles
de Bourbon, entra en Provence le 15 juillet
1536 avec de grands projets d'envahissement.
Mais nous ne devons nous occuper de cette·
entreprise que sous les rapports qu'elle a eus
avec la Compaguie don t nous esquissons l'histoire.
Le ParleJllent, à l'approche de l'armée eJ1nt~
."ie , fut obligé de qu.ittcr la capitale qui , ,,'0[-
,
�38
ESSAIS HIS'fOnIQUES
SUR LE PA1\LEMEN1' DE pnOVE N CE.
fl'anrpas.dcs moyens suffisans de défense, avait
été également abandonnée par les tTaupes du
pays. Il se rendit d'abord il Tarascon; croyant
cnstùte néct!s aire, il cause des succès de l'Elupere ur , de se séparer de 1ui par la Durance, il
alla s'établir à Avignon; mais le légat s'oppo~
sant à ce qu'il distribuât la justice aux sujets
du Pape , il fut coutraint.(Je se fiier au Pont
du Saint-Esprit, d'oit il venait tenir ses a!lcliences en deçà âu Rhônft> dans une église du
terroir de Montdragon qui faisait partie de la
Provenoe.
et déclara, pour les PlIDir, leurs
biens confis,
qués au profit de l'Empire.
Pendant que la justice était en fuite, le droit
de la conquête faisait asseoir Charles-Quint en
triomphe sur les fleul'S de lis qu'elle occupait
auparavant. Le 9 d{t mois d'aoÎtt, il tint,
dans le palais > une séance où, agissant ,en souv erain, il supprima le Parlen;'ent qu'il se hâta
de remplacer par un sénat composé d'étrangers
dociles il ses v oeux , et dont le premier acte fut
de le proclamer Roi d' Arles et Comte de Pro, ence. Ce nou,eau tribunal porta, en même
temps, ll11 an:êt contre les malheureux habitaus de la , ill e que la telTetU' av ait dispel"Sés,
Le séjour de Charles - Quint en Provence,
est encore remarquable pour le Parlement, pro:
un acte de haine qui atteignit le lieu de ses
séances, et dont heurens~ment les funestes ré~
sultats furent prévenus. Nous voulons parler
de l'incendie du palais, que le duc de Savoie,
qui était , il la suite de l'Empereur, chercha à
faire exécuter, dans le dessein de détruire les
chartes et les titres qui y ,étaient renfermés, et
qui fouruissaient la preuve de l'usurpation de
ses ancêtres sur la principauté du Piéll10nt et
du comté deNice. En rappelant ce fait, il est consolant du moins de n'avoir pas il le reprocher il
Charles-Qui~t, pro:ceqtie les grands hO~les
appartiennent à toutes les nations; et c'est avee
plaisir que nous le voyons, en cette conjoncture " comhattre les tentatives intéressées de
son amhitieu.-' auxiliaire , qui voulnt être le
témoin de l'anéantissement de ces titres, et ne
le fut que de quelques dégâts assez faciles à
réparer , les archives ayant déja été placées
IlOrs d'atleinte par la vigilance du Président
�su n LE JlAH LE:\rENT n E PROVENCE.
60
6l
ESSA I S H I STORIQUES
Chassfwée et du Conseill er FouquCI Fabl;, qu i
les avaient fait tTansport er au ch âtea u des
Beau..""\: (1).
Le Parlement fut obligé, après le dép:u:t des
armées ennemies, de prolonger les vacances
(Iai étaient survenues durant leur occupati on .
On en trouve le motif exprimé dans les registres de la cour , à la date du 3 novembre 1536,
cn ces termes;
La Cour a été obLigpe de continuer ses mcations ~ cl cause de l'infection
(.2) et autres ill-
(1) Nous avons puisé da ns de bonnes sources le. réc it
de cet évéllemenl. Néanmoins no us ne devons pas laisser
cOnJ'ell;f'ns proven;,s du crime Je Charles
d'Au/riche, ensemble pour le brulement du
palais .
Le Roi s'empressa d'accorder des iOhds pour
r épa rer les dommages que le fe u a" ait occasionnes au palais.
La -rentree, il cause de ces évé nelllens, fut
retard ée jlIsqu'au m ois de décembre; mais elle
devint d'a utant plus intér essante pour le Parlement, clu'il Y r eçut , par le Procurcm'-Général ,
des consolations au qoJU de S. M.
La bienveillance cl u souverain ne se borna
pas il ccs honoral)lcs t émoignages . Il voulut ,
afin de l' indcmniser des pertes qu'il ve nait d'é-
tes, ct qu'il n'ex iste pl us aucun rtegistr e du Parlemen t
prouvcr , le rcndre l'obj e~ de sa Jl1U1ùficence,
cn hLi accord ant des priviléges qui déposent , il
la fois , de la fidélité de cette Compagnie et de
antérieur à celt e époque, si ce n'es t qu elqu es l'es tes
la bon te d'I mOllarque. Par des. lettres datées
informes qu i , portant encore les marq ues du feu , at-
de Mouceaux, le 15 janv ier 1537, françois 1"
r elorma, en favelU· des Conseillers, l'usage
ignorer au lec teur que l'aD c roit qu'on ne transporta au
châtea u de Bea ux que les archives de la Cour des Comp-
testeraient ir revocab lement l'incend ie de ces registres.
Cette no le
DOUS
a
élé
fournie par 1\1. Roux- Alph erau ,
greffier en chef de la Cour Royale, don t on cO ll uaÎ t
l'érudition et le ûle pour lo ut ce qui concerne SOn
de ca davres laissés dans les rucs de la ,'ill e . do nt la pu-
pays.
ll·idill.! eausa des maladies. et força uc;:mco up (Pla abitans à
(:2) Celte·iufection ru t produite par Je grand nom bre
~e
reli re l' K la cam pasne. ( Bouche, TIitit. de P, ywellre.)
�· ",
,
~U R LE PARLEME1"I' DE PI\OVE NCE .
ESSA IS U ISTORIQUES
gén~T3lcll1ent étaJJlj, par Icquel ils étaient obli-
gés d'écrire dc leUl's mains les minutes des
:u~
rèts, et permit qu'à l'av:cnir ces actes fussent
, dressés p:u'lcs greffiers, Ils olJ1inrent, par d'autres leth'es de la même année, les mêmes salaires
, .
' .
qu aV31ent ceux dcs autres Parlemens qui ,
sans doute, avaient reçu quelque augmentation. Le Roi:lCcorda aussi au Parlement l'exemptiou du ban et arrièrc-ban, pour les terres et
barollies que possédaient ses mcmbres, Charles IX étendit dal)S la suite cette faveur à leurs
veuves et il 1~Ul's eurans. Enfin, pal' des letti'es
vérifiées en 1538, S. M, leur pcrmit d'acheter
des terres du domainc, malgré tous édi'ts et déclarations contraires; ct quelques annécs après,
clic ordonna qu'ils seraient il;atcrnellemcnt reçus dans tous les autres Parlelllcns du royaume,
et qu'ils y auraient séance sniVal.t l'ancienneté
dc leUl' réception.
Nous avons maintenant à rapp011er guelques
dilIérens dans lesque ls la Compagnic se trouva
engagée ayec l'archevêcfUc. Ma lgré l'édit que
1I0US avons rappelé, qui portait suppression
des charges quc les é,-ê'l"cs possédaicnt au Par-
G.1
lemell t , Fillloli était parvenu il conSCl'vcr la
sienne et il. la faire passer SUl' la tête de son neven Antoine Fillioli, an moment où il se démit de l'archevêché d'AL" en sa faveur. Mais
ce dernier, s'étant présenté au Parlcment pour
s'y faire recev9ir, tro,!-va la Compagnie ltlal
disposce pour lui. Par anlonr pou.r la paix, elle
a vait pu consentir que l'(tocien archevê'Iue delI1eurit possesseur tranquille de ce qu'elle appelait une usurpation, mais c'était la légitimer
que d'en tolérer la transmission à son successeur. Ne pouvant cependant pas se prévaloir,
pOUl' le refuser, dc l'édit de snppI'cssion qont il
avait été excepté, le Parlement imagina un
aulre empêchement. En effet, lc P.l'ocm'curGénéral opposa contre Fillioli sa qua lit/: dc
ProcurelH' du pays, qu'il ·so.u tint èlre incompatible a "CC celle de Conseiller. Mais 1':U'chcvl'flle, s'étant adressé au Roi, ohtint çles
lettres de j Ilssion qui cnjoignir~nt il la Cour
d'une manière très expresse, dé le recevoir sans
tirer à consécl'lence pom' les antres préb 1s de la
]Jrovince. Lcs opstacles ne [ment pOlu·tant pas
dét t'uÎts par ce premier succès, car le P:u'lc-
�ESSAIS HISTORIQ UES
65
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
ment ayant ordonné la communication de ccs
lettres aux Consuls, COUlllle procu.rems du pays,
cclL'(-ci adrcssèrent des rcmonlranccs au Roi,
auxqucllcs le ProcID'cur - Général joignit lcs
sienncs; et elles eurent pou.r résultat d'éconduirc l'archevêquc, en disposant S:' M. à détruire l'exception qu'elle avait prononcée en sa
faveur. Cette résolution fut prisc sur le mème
motir qui avait dicté la suppression générale,
c'est-à-dire, afin que la cour pût délibérer pllIS
libremcnt sur les enh'eprises que le évêques
et autres gens d'église pourraient sc permeth'c sm' la jmidiction temporelle
royale.
et l'autorité
L'archevêquc ressentit toute l'amcrtume du
rcfus qu'il avait éprouvé, et conçut le désir
d'en tirer vengeance. Pour y parvenir, il ob ligea l'archidiacre qui occupait la prelllière
stalle du chœur après la sicnne, de ne pas la
céder au Président Chassanéc, lorsqu'il viendrait assÏ,;ter à' l'office divin , quoique l'usagc en cùt été jusque -là consacré. L'archevêque , pour soutcnir son cntrcprise, obtiut
<I,'s leth'cs - patentcs par Icsquclles S, M. fit
défenses ri toutes personnes, de quelque qualité
qu'elles fussent, de troubler l' archidiacre dans
ta possession de cette place. Mais ce triomphe
fut de courte durée; car, mieux éclai.ré par les
relllontranccs du Parlement, le Roi révoqua
ces lettres par celles du 25 noveml)l'c 1540 ,'ct
ordonna que, lorsque la Compagnie sc trollvenit cn corps, elle précèderait l'archidiacre, et
que, lorsqu'ell e se trouverait en tOUl'he, ce privilège appartiendrait à ses Présidens. .
Au mois d'avril de l'année suivante (1), la
Cour perdit s.on chef. 'La promptitude de sa
mort fit croire que la cause n'en était pas nahu'clle, eL qu'il avait été empoisonné avec des
fleurs qu'il aimait passionnément (2). Le motif
en fut attribué à la résistance qu'i l opposa à
L'exécution de l'arrêt de Mérindol, qui venait récemment d'être ~'en du, et dont l'importance
nous fait un devoir de nous occupe~' d'une manière spéciale et non interrompue, dans les chapitres suivans. Peu de'rtlgrets accompagnèrent
C' ) , 54, .
(2) Foye: la
1.
Dote
de la pa ge l,II.
5'
�Gti
ESSAIS IIISTORIQUES .
Chassanée clans la tombe , quoiqu'il fût l'un des
plus beaux-esprits de son siècle, et qu'il eût laissé
des:J.vans ouvrages.1\f.~is, odtre sa sévérité, son
inclination pour les nou,lell es doctrines et sa
douceur envers les hérétiques, flITent des griefs
que le clergé et le peuple ne surent pas lui pa);donner.
Peu de jours après sa mort , l'Avocat-Général rc'luit la Cour de présenter, 'pour la charge
qu'illai.<;&1.it vacante, les trois candidats sur les quels S. 1\1. devait faire son choix. A la suite
d., ce r équisitoire on lit dans les registrès : «Le
« 25 avril, la Cour a nOlllmé, sui,:ant l'Ol-don« nance , M' Guillaume Garçonnet, A vocat« Général ; Jean Meynier, baron d'Oppède,
« Conseiller en icelle, et Jean de Vega, Avocat« Général au Parlement de Toulouse, qui ont
« semblé idoines, capables et suffisans l)our
« exercer l'office de Président, si le bon plaisir
« du Roi est de nommer l'un d'iceux. )
S. 1\1. choisit Garçonnet , sous la condition
qu'il se démettrait de l'office de Garde-desSceaux de Provence qu'il possédait , et que le·
Roi confia à Balthasar de Jarenle , évêque de
,
,
sun
LE PARLE1\JEKT DE PRO"-E NCE.
Vence, et premier Président de la Chambre des
Comptes. Garçonnotfutreçu, le 18juin suivant.
11 était originaire de Poitiers, et avant d'êlJ-e
Avocat-Général à Aix, il avait exercé les fonctions de Conseiller au Parlement de Turin. Jus'lues-là, la compagnie n'avait eu (1u'un se ul
Président; mais, un an après la réception de
Garçonnet, le Roi en ayant nOll1mé un second,
Garçonnet prit dès-lors le titre de premier Président.
A cette même époque (1) , la Cour fut augmentée daus le nombre de ses Conseillers, porté
à vingt-quatre, dont six clercs et dix-huit laÏqlJ.es. Le Roi , au moyen de cetteaugmelJtation,
érigea une Chambre crilllinelle, sous le nom de
Tournelle, parce(jUe les Conseillers y servaient
chacun à leur tour; elle était composée de douze
Conseillers tous laÎquOi. Les clercs ne pouvant
concourir aux jugemcns de mort, n'entraient
point dans cette Chambre; celL'< (]lù en fai saitmt
le service recevaient des gages , en remplacement des épices qui étaiènt uniquelllent 1'1'0-
�sun
68
LE PARLE~IE N T D E PRO V ",CE.
69
ESSA rs 111 ST 0 1U Q ES
car , il faut le dire, il n'y a peut-être point de
duit s pal' lesaiEures ci,-il es . Le Roi créa ellcore,
cell e aunée, une troisième Chambre composée
meilleure g-arantie de l<f .bonté des choi.." pour
le gouvernement et les justiciables, pa l'cequ'i 1
d'onze Conseill ers, pour connaître des affaires
. ; malS
. l"edit
du domaine ct des eaux et forets
,,'en [nt pas yérifié, ct demeura s~ns exécu-
est impossibl e que l'intrigue parvienne à subjuguer un nombre de suffrages suffisant pour
obtenir, au profit de l'immoralité ou de l'ignorance, le siège qui ne devrait jamais être occupé que par le savoir et les vertus.
Une autre raison devrait le faire admettre :
elle se puise dans les égards. que liIérïtent les
corps de magistrature, et qui sont l'une des
sources de la considération publique dont ils
doivent être entourés, et qui s'altère plus ou
moins, toutes les fois qu'on introduit dans leu.r
sein des membres qu'ils n'estiment pas, et qu'ils
auraient repoussés si leur voix avait pu se
tioll .
, Comme, POUl- la nomination de son chef , la
COllr était en usage de ]:'roposer anRoi des candidats pour les offi ces de Conseillers, soit qu'ils
fussent créés il titre d'accroissement , ou '{ll'ils
dev inssen t yacans par le décès des tüulaires,
cct usaO'e s'est consen Té jusqu'à l'année 1599;
"
mais, depuis cette époque, on n'en ;trollYe plus
de vestiges (1), quoique ses avantages sel1\blassent faits pOlll'le perpetuel' dans l'ancienn e
h1gislation ou l'introduire dans la nouyell e ;
(1) Cel usage.étaiL rondé Sll,l' l'oùlonuancc de Philippe
ùe V alQi5.. du
te
Il
mars 1344 ,
COllç:UC
e n ces tenues :
«
Et
li Roi 1 en 501\ gr anù conse il , par bonn e e l meu re dél i-
( hération . orùonne <lue nu l n e soit mi s au li(' u e l noro.-
u hre tl es susdits éle us, quand il Y<l quera , se il ne lui
Il
est témoi gné. par le Clwnceli er pt p.. r le Parlement ,
li
l'lre suffisant à exercer leuit office, ct êll'e mis audit
1(
nombre el lieu,
Il
faire entendre.
Mais cet usage relatif aux présentations a-til été suffisamment remplacé par celles que l'on
exige aujourd'hui de la part des chefs des Compagnies? Nous ne saurions l'assurer: car, en
les supposarlt tous pénétrés des intent.ions les
plus pures , étrangers aux affect10ns de famille ,
fermes deva nt toutes les injustes sollicitafions,
l.
•
�~U R
ESS US HISTOl\lQUES
ue
1.E PARLEMENT DE PROVENCE.
il sc peut encore qu'ils puisent dans Ulau\' uiBCS
sources les renseignan\ens qui leur sont nécessaires, qu'un vain éclaT les éblouisse, et qu'ils
se laissent circonvel.lil', saliS le vouloir, par
l'intrigue, qui sait toujours emprunter il propos
le langage de l'intérêt publlc, et dont les ma1I001l\'res sont si fL'Condes. Ces présentations,
fai tes d'ailleurs par pl usielU's i80lélllen L, offrent
plus puissans il l'ùgard de ceux de $eS mcmhœs
qui sont aITranchis
novj,ci3.t, ct don t l'inamovibilité ost il l'ahri de toute nHeinte?
Mais le prétend,lUt n'avait pas SeUlell1tllllt pesoin du sulIl'age de la COlllp:tguia it1aquclle il
sc destinait, l~ou~' ,être admis dans son sein; il
quclquniois l'inconvénient d'être contradictoil'es, et invitent, dans le doute où elles j ettC'll t ,
à choisir cles départiteurs parmi les fonctionnaires étrangers aux besoins et aux devoirs de
la magistratme, ct qui réussissent trop SOli yent
à faire admettre leurs idées persol1uclles: ce
qui n'est pas le moiuclre des dangersqLl'elltralnc
avec lllÎ ce DOU vel usage.
faire connahTe, paroeq\!.'clles justifi ent de pi us
eu plus les soins que l'.on prenrut 1~0ur que les
magistrats fussent dignes du saint saecrdooe qui
leur ùtait confié.
Celui dont la disparition excite bos regrets a
été conservé pour les Conseillers-auditeurs.
Mais pourquoi le limiter dans cette il1Stitution
incomplète, qui semh le actuellelllent f"appéC'
d'anathème? S'il a l'aru j liste de n'agréger la
jeunesse am' grand. corps do luagistralur('
qu'avec leur agrément, ne sent-on lXIS qlle le,
motir.~ (11lÎ ont inspiré cefte mesure , sont encore
«Il
étajt encore soumis, avant d'y 'Ôtrc reçu, .i
accomplir d'autres conditions, que nous devGus
Une fois nommé par le Roi, 'Iel'écipiend;,Ui'C
était tenu, pOlU' être admis par la Compagll,i c,
d'expliquCl.' SDD le champ cinq lois. romaines.
Cet usage tilt modific ,en 1553, cu ce sens cfIl'il
fut unêté que l'une dœ cinq ~0is scrait ((,>onCe
à étudier pendant villgt-cluaJ;l'G boUl'os . . P0Ul'
éviterles.uhus, la Co;url,c$olut., le 7 avril iL55g,
que l'ouverture du livre de la loi se fecait '1}a,I1
un 'Coll1missaire qui serait choi.~i il oct ~et,
ct, dans un exemplaire qui ne serait pas habituellement il l'usage des Chamllrcs. Dans le
prillloi!Je, il fallait, pocu' être reçu, réunir lei
�ESS.\ IS 11ISTORIQ
SUR LE PAR L El\1 EN'r D E PllOVENCE .
ES
'l 'Jaire cinq uièmes des suffrages; dans la suite,
on se contenta des deux tiers.
Le Parlement se faisait remarquer dans ces
examens par l'impartia lité avec laquelle il procédai t aux réceptions, soit qu'il s'agî l des fil s
de ses 1l1embl·es, ou d'étrangers. Il peul ètrc intéressant de rappeler sur ce point quelques
oc rai r eprésentant,. à l'occasion de son exa men ,
,( qu'il a soleoisé unoquoq1le ,'erbo, qu'il n'a pas
« entendu la loi , et fait les ol)jections mal à 1'1'0« pos, montr ant par-l à qu'il ignore les terllles ,
exemples.
Le 19 j uin 1597, procédant à l'examen de
Jean Giraud, résignataiie de son père, Dulme,
Avocat-Général , fit observer que le récipiendaire avait (ort ponctuellement rt!polldu en
droit, mais qu'en pratique il s'etait troll,vé un
peu court. Partant requiert qu'il soit admonesté de continuer ses études en pratigue, et
y foire mieux fi l'avenir qu'il n'a lait p ar le
mission jusqu'à la Saint-Romy suivante, admones tant le récip iendaire de faire son devoir ,
ci visiter les livres ·de droit, les édits et ordQn-
présent. La Cour fit , d'après ce réquisitoire ,
sentir- il J ean Giraud t oute l'importance de .ses
fonctions, et ne le r eçut Conseill e.r qu'en l'ex bortant à travai fl er à la pratique, et à étudi er
les ordonnances.
Mai~ elle montra encore pl us de sévérité. euvers Hercule de BOtTI par, à qui son père avait
également résigné sa charge. « L'Avocat-Gérl.é-
« est d'avis qu'il ne peut consenti r il sa ré« ception 1 et qu'il y a lieu de la renvoyer à
« mieux faire. » La COIp.pagnic ajourna son ad-
nances.
L'examen n'était pas touj ours subi dans le sein
de la Compagnie : quelquefois > au con1;raire,
il arrivait que le Chancelier, avant de déliv rer
les provisions, désignait lui'- mên1e des CommissaiI'es pour interroger le pré t~nda nt : c'est
ainsi que Claude de Simiane fut cxalplné, en
1567, par des magistrats de la Capitale, qui attestèrent sa capacité_
L e Parlement , tout ell admettant le récipiendaire, lui refusait quelquefois voix délibér ativ e
jusqu'à une époque déterminée, ou lui 'tiTI posai t la condition de ne pas rapporter de procès
pendant ce temps: c'est ce qui avait lieu lorsqlle,
..
,
•
�~SSAIS
IllSTORIQU ES
SUR LE PAnLt:ME t\ T DE
pllr l'effet d'uue dispense d'âge, le magistrat
an-ivait h'Op jeune dans la Compagnie.
Le Parlement :lvait en Olttœ l'usage d'm,-igcr
que ceux qui obtenaient des résignations, jur3sscut qu'i'ls n'avaient fmlrni /lUCllne SOUllUe
pour les faire réussir; et l'on trouvo, d<Uls se~
anna~es, des excuq>les de l'cros d'admissioli
fondés sur des 'traités d'àrg1(mt . ~ avaiea<l:
précédé 1a domission; onh'o auh'es , en 1577, à.
l'égard de Pierre Puget de Tourtour, qui, p:u;
ce motif, fut renvoyé à. se pourvoir au Roi, et
ne fut admis dans la sult-C qu'en rapportant de
•
nou venes provisions.
Cet usage, que la véoalit-é des ch;n'ges dovait
proscrire, fut-ce\ienda't'l't co1'lservé sous cc nouv<,au régtm~ (1); 00 qui otffai t une -évidente
(1) Louis Xll, le premier qy i int.roduisÎt la n 3ualité
lles
Ch8I'ses,'r~pccta toutefois ce lles d ~ judi oa lul'c , (\( te
droit qu'clles conféraie nt tic juger les
François lU étendit la Yt.!nalilé
SU I '
ci toy~ns j
mais
('lIes; c l ce ful pOlll'
sa ti sfair e les Suisses qui, les armcs à la m ain , lui <Iem andalc;lt Je l'argent .. que le chtlncelic ," Duprat four-
Ilil
À
cc prince celte res,,"onrcp : il mit
l'
l'~ntall ,\in g l
PJlOVE~ C E.
75
contradiction qui, sans doute , n'exia l e\'l\ i~ P'\8
dans notro organisation actuelle, dont les ava'ltages, sous ce rapport, sont si fl'appans en
oomp:u'aison do llancienne ; puisc{lw celle-\!i,
transmottant il prix d'argent les charges dues
a~
talent pcr.soTInol, formait une propriété do
famille, de cet.t e om8nation si précieuse de la
puissance roya le qui, par cc moyen, tombai(
souvent dans des mains caduques, et anéantissait ou r endai t illusoires, p:U' une Sorte de t.rafic, .
toutes les précautions que la sagesse avait imaginées pour recruter le mérite; tandis qu'aveo
<Iuelques soins le gouvernement peut fa(:i loment, de nos jours , a ppeler de dignes magistrats .
Mai.~ , quoiqu'li ne fùtpascon tl'adictoire avoc
notre systèm e j udiciairo, nous sommes loi1l da
ùarse:s fJ C Conse illers il Pari:s , cl e n c ré a au ~s i de nouvelles d,ms les nuLJ'es Parlemens, Celle
m CS lIl' t}
diç ta <l'é-
nergiques l'e mOnLraù ccs; m ais le besoin imp osa si lence
(,roy. Vol Pari,.; . c il . '~ VJ , p"' ;:"" 5~1 ,-
;'l UX se uLim ens de la dignil é e l de la juslice.
taire, .fli~"t. dit }Jarlement de
~'\..
M_illùl, Étém. d' HiGt. Gi n .. tom. VI l , pas" , 5.0; Jourl/Cf t
!lù;lorÎ<jtle
dei,. A~'ocats, tom. Il , POlE; . 175.)
�ESSA IS H ISTOR IQUES
revendiqucr cet usage, comme cclui dont nous
avons parlé précédemment . Nos mœurs répugneraient, en effet, il ce serment qu'il consacrait:
car il porterait avec lui une sorte de suspicion
légale qui entach erait la magistrature, dont la
délicatesse doit devenir de plus en plus susceptible, il mesurc que les idées s'épurent et que t e
siècle s'éclairc, e t surtout 'l'land son désintéressement est si connu (1), et qu'indifférente
pour l'argent, elle ne demande que de la considération et des h onneurs, que la bienveillance
du souverain, aidée par le temps, ne manquera
pas, sans doute, de lui départir.
Nous avons dû négliger l'ordre chronologiqu e, pour ne présenter qu'en un seul tableau
tout ce qui était r elatif à la réception des magistrats ; mais nou~ nous empressons de r eprendre la série des faits, suivant le)J.!s dates.
( 1) De tous les C01'pS de l'Etat J celul de la magistrature es t le plus ma l indemnisé . Le mo indre commis de
la dernière administra tion des finances a J pour ainsi
dire, autant de trai tement qu'un mBgistral de Cour ~ou
veraioc .
su n
LE PARLEi\f EN1' DE p n Oyt ~C E.
77
L'ann é~ 1543, sur la'l'Icllc nous dcvons rcportcr nos rcgards, nous rappellc l'épO(IUC où
If' Parlelllcnt rcndit Ic mémorablc arrêt de
I:éunion de l'a ~ cienn e principauté d'Orangc il
l anClCn domallle des Comtes dc Prov('ncc. 11
eut pour motif Ic refus quc Rcné dc Chi Ions,
princc d'Orangc, fit de comparaÎtre an han ct
alTièrc~ban auquel il avait été cité Jors dc l'irr llption de .Charles-Quint en Provcnce, conforIllément au traité passé en ) 311 , entre Ic Roi
il,obert , Comt c de Provence , et Bertrand dc
Baux , prince d'Orangc , par Icquel cc princc,
ayant déclar é relever du comt é de Provcnce
,
'
s é\.alt cngagé , pour lui et scs successeurs à
,
'
prêtcr h ommage à ses Comtcs, et à les servir
dans leurs bans et arrièrc-bans, avec un nomb re
d'hommcs déternùné.
Déja trois ans s'étaient écoul és depuis l'ill fraction d a traité, lorsque l'arrèt de réuJuon fut
rcndu , par ccque le prince d'Orang'c avait prétendu que l'h uissier qui l'assignait dcvant le
'
Parlemcnt dc Provence '. IlC pouvait l'exploiter
sans la permission de celui dc Grcnoble, ct
J'avait retenu prisonni cr; mais le Roi éca rla
�~S
1
SU R LE PARLEftlF:NT DE PROVENCE.
ESSA IS IHSTORIQ ES
'i9
œt obstacle en défendant au Pa.rl~ent de
Grenoble de sc mêler de cette aITaire, et cu
conseqllence l'arrôt fut exécuté sans empêCHAPn'RE VIn.
chement.
Le premier Président de Gar onnct mourut
dans le COtu·s de cetle année, et pendant qu'il
présidait les États de Languedoc. La Cour, pOUl'
le remplacer, présenta au Roi, SUl' la réquisition de l'Avoeat-Général Guérin, JeanMeynier,
baron d'Oppèdc, dont nous aurons occasion de
Les Vaudois (ln Proven ce. -
nous occuper longuement, ct qlÙ était second
Président auParlcment; Jean de Vega, AvocatGénéral en celui de Toulouse , et Jeall de Bugis,
Conseiller au Grand Conseil. Le premier de ces
candidats fut choisi, ct SOIl installation eut lieu
le 28 janvier 1544.
L'année suivante, S. M. le nomma lieutenant
du Roi dans la province, et en oette qualité, il
fui chargé de faire exéouter le fameux arrêt
de :Mérindol, déja rendu depuis quelque temps,
ct sur lequclllous avons maintenant il fuel' notre attention.
,
"
Arrêt ~Ic i\Ihinlll)!.
TOUT le monde c6nnah; saT1S doute, t'arr@t
de Mèt';ndol : cc n'est -point l'uu de ces actes
obscurs qu'il faille péniblement 'exhumer ars
archives dll ParleU:ierlt dont 'il fut l'ouv:rage .
L'lùswire générale du pays s'est chargé de 1'0
transmettre il tou~ les àges , en consignant dans
ses annales les persécutions ' exercées COlJtl'e
ceux qtii , dissidens sur des principes de religion ct de morale, étaient connus S(lUS les nOlIls
cl'Albigeois et de Vaudois, et an sort desquels
de nombreux historiens., transportés d'indignation, ont cm être ohligés de p'a yer un étl:ltath
tribut de regrets.
Mais il est vraisèmblable que, dans J'aperçll
général et nécessairement t'apide des faits qui
les concernent, ' ct Cfui scut])ient d'ailleurs Ile
plus nppartènir aujourd'hui il l'histoire des
�8ç
ESSA IS
H l ::iTO IUQUES
peuples que par leurs sanglans résultats, ces
historiens se sont abandonnés à une aveug le
pitié, et qu'ils ont confondu des coupables ave~
des v iotimes, concne peut-être les rigueurs du
pouvoir avaient eu déja l'insigne tort de les
conrondre. Mais si, dans l'i,mpal'tialité qui doit la
caractériser, l'histoire avait considéré, avèc plus
de soin , l'esprit d'insubordination qui animait
les réformateurs attei.nts par l'arrêt de M6rindol , et les mœlll'S dn siècle où ils s'agitaient ,
elle eût taxé moins sévèremen t les mesures
dont ils furent l'obj et , et que l'h umanité, sans
doute, peut déplorer, mais r:e doit pas flétrir .
En effet, u n arrêt semb lahl e, s'il était r endu
dans un siècle éclair é, devrait e'ncourir la r eprobation générale ; m ais il n'est pas permis
d'oub~er qu'il da te de 1540, ct qu'à cette époque on v oy ait dans chaqu e h érétique un ennemi de l'État , un conspirateur toujours prêt à
attenter à son gouvernement. C'est, il faut le
croire, dominé par de telles craintes, que le
Parl ement , tOllj ours ami des Rois comllle des
peupl es , se détC):mina à porter cet arrêt de
sa nglante mémoire, et non poin t dans la pf'nsée
81
de venger Dieu de l'infidélité de ses cr éatures ,
parccqu e ce· ma1 tr e ,. souverainemen t juste ct
g·... néreux, départit lui- même ses récom penses,
sans abandonner à l'aveugle humanité les chàtinl ens de sa justice . Le Parlement ne conçut
pas l'orgueilleuse illusion d'êll'e l'oJ'o-ane
du
b
Très-Haut, et le cruel fanatisme ne le subju gua point , puisque, cédant aux vœux de j'Eglise et du Monarque, il s'effor ça de r endre
nuls, pa r sa modération et ses délais, les sévères
effets de cette r edoutable sentence qui ne dut
son exécution qu'aux excès de la r ésistance la
plus invétér ée et la plus opinii tre.
Ainsi , en r espectant les droits sacrés du malh eur ct de la v érité, il est facile de j ustifier le
P<:\r lem ent d'une foule d'imputa tions diclées
par les scntlmens d'une commiséra tion exagér ée, et de nous persuader, en nous transportant
dans le siècle où l'on doit se placer pour rendre
un jugement équitable, que nous eussions peut(itre imit é nous-mêmes la conduite de cette
Compagnie, si nous nous fussions trouvés dans
les conjonctures qui déterminèrent ses r ésolutions.
StR LE PA RLEM ENT DE l'ROVE NCE.
J.
G
�ESSAIS HIS'l'OnlQES
11 eùL été sans doute plus hpuorabl e au Parlement de résister an torren t de l'exemple, à
l'influence de l'erreur et au despotisme qui s'appC5.1ntissait sur les consciences; il eût été plus
digne de lui de diriger l'opinion que de sc laISser en lralner par ell e; ct, dissipant l'ignorance, de ne porter ses rigueurs que sur les
ch fs de la sédition , et de meUre les autres,
égal'és par les coupables, sous l'égide d'une indul o'cnte protection.
o
.
!Ibis la sagesse des corps, comme la raISon
des individus, se développe lentement ; comme
eux, soumis aux eneurs et alL'C faib lesses humaines , ils sont tTibutaires de l'esprit de leur
siècle. La saine philosophie doit avouer ce lanuaue et se montrer généreuse pour ces temps
"
0
,
d'ig'norance dont les égaremens ne Sont que des
en·em's, tandis que depuis qu'elle a répandu
ses lumières sur les nations, elle a frappé les
actes sanglans de leuTS commotions politiques,
d'un caractère d'autant plus inexcusable, qu'elle
leur a montré les yrincipes 'rui en étaient, la
source, et leurs conséquences inévitables.
Les bourgs deMérindol, Cabrières-Ies-Aigues,
su n LE PARLEMENT DE PROV ENCE.
83
LOlU'lllarln, Villelaure; ct autres au nOlllln'e de
vingt- quatre, tous situés le long du Liberon (1),
étaient habités par des Vaudois, espèce de secte
li ée des guerres civiles et de la COlTuptlon des
mœurs qui en avait été la su.ite, et qu'avait
exa ltés l'apparition du diable qui jouait ordinaire'ment un r61e principal dans la r eprésen tation
des m ystères en usage dans le treizième siècle.
On attribuait au démon une grande pnissance sm' le monde physique, et des im:lgiuations ardentes sc livraient à lui dans les excès
du plaisir dont les ' attraits multipliaient le.
adeptes.
Le comte de <j'ntal avait attiré ces héréti- l i
ques de son vicomté de Demont qu'il possédait
Cil Savoie, pour cultiver des terres qu'il avait
en Provence, et qui ne tardèrellt pas à produire
des revenus considérab les par lel1rindl1 sh'ieuse
activité. Mais, apportant lllaihelli'ellsem ent
avec eux les erreurs qui avaient fait ch:lsser
leurs pères des Cévènes, leur ancienne patrie ,
(1) Le- Liberon est HIl C mOnl:1snc:> Je
sine des -anc iens Etats du P"pe.
] )roYCU(lC,
, oi-
�8f
RJ
ESSA IS HISTOR IQ UES
SU R LE PARL EMENT DE PROVEi\CE.
et <(lI 'ils avaient conservées par la tradition cl
le secoul'S de leurs bardes, ils devinre nt ])ien-
ecclésiastiques. Mais, loin de sc rendre fA leu !'s
t ùt il charge au nouveau pays qu'i ls avaient
adopté . Ces hommes, dont le })résident ~eTholl
loue la pro])ité et les mœ lu's, se livraient , s'il
fau t en croire Rairnond de So lliers , dont le té-
lemal:\"ne des docteurs pOlU' les instruire dans
les nouveam, dogmes , ct devim'ent hicn t6t
assez puissans p:lr leur nomhre pour l'rorc sel'
pu])liquement leur culte; et , comDle l~s pre -
moignage exclut la prévention puisqu'il professait les nouvelles doctrines , à des tlll-pitudes
miers succès d'une entreprise en nallllnent toujours l'amhitïon, ce ne fLrt point assez pour
si scandaleuses, qu'elles explicluent l'aversion
dont ils furent l'oJ)jct.
eux d'avouer leurs doctrines, ils voul urent lps
étendre, et se livrèrent fA des violences envers
Quoiqu'il en soit , ces nouveaux habital1S de
la Provence, au début de leur étahlissement, se
fiwnt peu remarquer par leur manière de vivre;
mai n'ayant pas été long-temps à se multiplier,
les CLu'és s'aperçurent qu'ils venaient r arement
ceux 'lui résistaient à leurs séductions, Ge,t
aux églises ; que, lorscru'i ls y venaient, ils ne
i mages et les prêtl:es . Dans J'excès de leu r li'ériésie , ils en vinrel:lt j us<Iu'à vouloir réduü'e
preuaient pas de l'eau bénite; qu'ils ne fréquentaient point les sacrcmellS, et SlU'tout qu'ils ne
admonitions, ils envoyèrent chercher
CIl
A 1-
dans cc lmt qu'i ls const.ruisircnt un fort à SainlPha les, dans les mOlltagl)CS, d'o ù ils faisaient
des courses dans le p lat pays pour exercer
leurs fUl'em's SlU- les églises, les autels, les
cn cendres la ville de Manos<luc, qui , suivant
faisaient point prier pour les morts : autant d'infractions qui échappent aujourd'hui à la juri-
La tradition, 11?échappa fA cc malhem- Clue par
un lniracle (1),
diction temporelle, mais qui, dam le siècle
Enfin, après s'être long - temps défenduc
Jont nous p3J.'lons, présentaient des crimes qui
demandaient vengeance aux hommes, Aussi
les curés les dénoncèrent-ils aux supérieurs
( 1) Le feu , qu i
uvaÎl é lé lUI S aux aires ci e la "illr ,
�Sli
su n
ESSAI S HI STOR IQU ES
Jew: témérité, les engagea il faire de nouvelles courses dans le com tat Venaissin, dont
ils étaient limitrophes, et à y commettre de
tels excès contre les gens d'Église, que le Pape
crut ne pouvoir se dispenser d'en écrire a il
l'étiques de ces contrées fUl'Cnt poussés par des
vexations, aux plus funestes excès, on ne saurait en attribuer la cause il cette CompaO'nie
,
Roi, et en même temps il publia une bulle par
laquelle il déferait ces hérétiques aux juges sé-
puisque ce ne fut qu'après leur développement
, Il cen t a' en conn:utrc;
A
que
aUSSl' est-ce avec
injustice qu'on les lui
chés,
11
culiers,
Le ParlelUcnt reçut l'ordre de 5, l\'l. d'an-
si amèrement repro-
1
nexer cetle lmlle, ct ce fut en conséquence
qu'en 1533, il rendit un deuxième arrèt portant défellse aux Vaudois de tenir aucune as -
Sm' les plaintes de l'autorité ecclésiastique,
le Parlement, sous la présidence de CuisiJùer,
rendit, en 1530, u n premier alTêt qui , pour
semblée , ct enjoignant au.." Seigneurs de,
lieux de s'y opposer et de poursuivre les con-
m eth'e fin aux désordres, enjo!guit à tous les
•
sujets du Roi de prêter main-forte aux juges
trevenans, Ces sages ména gelll ens ne fireat
qu'ajouter il l'exaltation de ceux qui en 61aien t
l'objet, et qui , levant des troupes et obtenan t
d'église conh 'C les hérétiques, ct aux Seigneurs
haut-j usticiers de les chasser de leurs terres à
peine de confiscation de leurs fiefs. Mais , au lieu
d'exécuter cet arrêt, le comte de C/ntal , qui
était intéressé il la conservation de~ reli O'ion"
naires dont l'industrie lui était si' profitahle,
87
s,c déclara leur protecteur , Cet appui a IIg lll Cil ta
p:u' les armes spirituelles, l'É g li e port.~ ses
p laintes au Parlement, ct il est facile d'aperceyoir que si, dès le COUlmencement , les hé-
"
LE PARL EM ENT DK PHOVENCE.
cf
des secours de leurs co-religionnaires d'All emagne , parvinrent à chasser le Seigneur de
Cabrières de son chiteau , et à s'y fortifier. Les
foudres du Vatican furent alors lancées ' coaire
e ux; lllaiS ces armes n'étaient pas propres il les
s'éteign it de lui-même. à
(lu ' un moine
y apporla
l'~p p l'oche
du Sa Înl -S3c rc Ol cnl
réd uire .
�88
ESSAIS li ISTORIQUES
On croyait qu'il valait mieux employer
la persuasion et la douceur; cependant ce fut
CD vain que le Roi leur offrit l'oubli du passé,
pour prix de leur soumission: sa voix parternell e ne les toucha point, ct ils continuèrent à
ùemeurer dans un êta t de réb~. llion déclarée.
Cette obstination força la Cour d'en instruire le
Souveraiu, et de lui apprendre (rue deux mille
cinq centslmguenots venaient, avec lelll's femmes ct leurs enfans, se joindre à ces ennemis
intérieurs que des idées exclusives rendaient
implacables. Ne voyant dès-lors plus de remède
que dans la riguelll', leRoi, sur cet avis , manda
à son Parlement (1) de pousser l e S Vaudois ci
bout) ct ordonna au gouverneur de la province
de faire exécnter l'arrêt qui serait, à cet effet,
rendu par la COlll'. Mais celle-ci, peu empressée
de portel' une décision aussi sévère, temporisa
encore; et ce ne fut (lue l'a nnée suivante, et d'après de nouveaux ordres du Roi, qu'elle se détermina à citer, à trois bricfs jours) les hérétiques avec la'clause que, faute de comparaître,
(, ) Ses 1CIl,'c , ,out daté.. du 2 ru", 1538,
SU R Lli pARLEMENT DE PROVE NCE.
89
ils seraient pris au corps, Ils ne comparurent
cependant point; et le Parlement, après l'expiration de tous les délais, se trouvant obligé
de céder à la volonté royale, et excité par l'opiniàt:reté sans meSlll'e de ces malheureux dont
les excès foulaient les peuples et attentaient à
la religion, prit la résolution de porter le fameux arrêt dit de Mérindol , qui eut des conséquences funestes à la fois pour ses auteurs ct
pour ceux qui en furent l'objet, Cet arrêt, dont
nous devons reproduire les termes, fut prononcé par le Président Chassanée, le 18 novembre 1540. Il ordonna « que les villages de
« Mérindol , Cabrières- Ics-Aigues et autres
« lieux qui avaient été la retraite et le recept~cle
« des hérétiques seraient détruits , les maisons
« rasées jusflu'aux fondelllens, les cavernes ct
« autres endroits souterrains qui lelll' servaient
« ne refuge, démolis; les fOl'Ms coupées, les ar« bres fruitiers anaehés, les chefs et principaux
« révoltés, exécutés à mort, et leurs femmes
« ct en fans , bannis à perpétuité de ces lieux. »
Si, oubliant l'étendue de l'autorité du ParleUlent, on Ile le voit appe lé ({u'à prononcer en
�go
ESSA IS III STORIQUI:S
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
jUl>tice réglée .sur une affaire cl;llli nelle, on
aura raison de bliuner sa trop gra nde ri gue LU' ,
et, dans tous lcs ca.s, nous devon lui reprocher de n'avoir pas indiqué nominativement
tous les lieux frappés de ses anathèmes, puisque
cette omission pouvait devenir la source d'ull
déplorable arbitraU:e. Mais, en réfléchissant
qu'il agissait d'a prés l'autorité politique que le
temps et les concessions royales lui avaient
couEée et qui mettaient au premier rang de
ses de,oirs de réprimer les attentats portés
aux mœurs, à la re ligion, il la s"-reté de l'Etat, on l'absoudra de la sévérité dont il fit
usage, ct de l'accusa.tion d'avoit' uus sa haine
d'ailleurs maltre de l'exccution de cet arrêt ,
qu'avait il craindre le Parlement lorsqu'i l le
rendit, en y insérant les dispositions les plus
rigoureuses? Et no lui était-il pas permis d'espérer que ses menaces seraient d'auLant plus
salutaires qlL'elies étaient plus étendues, Cil
disposant les coupabl es à venir à résipiscence
et en intimidant les faibles, dont la tOlt'l'be
nOllibreuse, déja si encouragée par Wle longue
indul.,.ence pouvait faire r edouter de plus
" ,
grands égareIDens? S'il en fut autrement, faut-
il la place de la j ustice dont l'ad llu nistration
hu était dévolue. On regrettera sans doute,
avec raison, qu'il n'ait pas eu assez d'énergie ou de lunt.iêres pour s'élever au-dessus des
préjugés de son siècle; mais on ne pourra jamais l'accuser justement d'avoir sacrifié autmtde sang à ses propres vengeances. L'illustre
réputation de cette Compagnie, les Iraditions
de,ertus et d'érudition qui s'y sont conservées,
démentent hautement ce reproche. Se croyant
il en rendre la justice responsable dans ces
t emps encore à demi-)larbares, où la révolte
elle-même franchissait toutes les bornes?
Les lenteurs que la Cour apporta à j'exéc ution de cet arrêt , dont le Roi approuva les disposiLions par des lettres-paten tes, nous autorisent il offrir cette impartiale justification. En
eITet , il est impossible de croire qL~e le fanatisme ait dicté cette sentence, puis'Iu'elle demeura quatre aus sans exécution; et il dest
pas plus permiS de l'attribuer à la hai ne, d"5
'juç tant de ménagemens avaient pl'éœdç s('s
rlgucurs.
�,
ESSAIS HISTORIQUES
Le président Chassanée résista a ux instances
des archevêques d'Aix ct d'Arles, qui offraient
de fournir, SlU' les fonds du clergé, aux frais
de l'exécution; ct, soutenu par les consei ls d'un
ami auquel étaient chers les droits de l'humanité, le gentilhomme Jacques de Renaud, Seigneur d'Àlun, il prit sur lui d'ajourner cette
exécution. Mais ceUe condescendance, loin de
ramener les religionnaires à de pacifiques sentimens, ne fit que les encourager à de nouvelles
profanations et àde nouveaux désordres, COllllue
1l0US ne tarderons pas à le voir.
Dans cet interval le, ces novateurs obtinrellt
une amnistie par le crédit des protestans ·d'AIlemagne que le Roi avait, dans cc Ulomellt, intérêt de llléllager. Ell e fut accordée sous la condition qu'ils abjm'eraient lem's elTeurs. En conséquence, ils présentèrent au Parlement une
requête, où, après avoir protesté de lem' fidélité aux saines maximes, ct de leur mépris pour
l'hérésie des Vaudois et de Luther, ils firent
une profession de foi très captieuse. Cependant
la Com' qlU rcdoutait sincèrement d'en venir à
des voies dc rigueur , parut s'en coutenter, et
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
93
élargit aussitO t les prisonniers, au nombre de
plus de deux cents. Mais, à peine cCIL,,-ei furentils de retour dans leurs foyers, qu'ils y firent
pu bliqllement kt Cène, et s'abandonnèrent cnsuite il dc nouvcaux brigandages (1).
Pendant qn'ils s'y livraient, Garçonnet sucl'éda il Cbassan6c, ct sc monh'a aussi indulgent
que lui pOlU' ces novateurs. Au lieu d'engager
sa compagnie à obéir aIL" nouveaux ordres
qu'elle reçut du Roi, de poursuivre l'exécution
de son arrêt, il lui suggéra de sc bo.rncr il dé-puter il Mérindolle Conseiller Durand , assisté
de l'évêque de Cavaillon ct d'un prédicateur,
afin d'essayer les voies de la .persuasion. Cc
Conn nissaire ayant fait publici' en chaire l'amnistie que le Roi avait précédemment accordée
(1) Ils assivgcaicnt des villes el des chaleaux, enfonçai ent des monastères, pl'?fanaient les égli,ses, e l don nai ent impitoyah lement la mort la. tous les sold ats ctu
l\oi dont ils pouvai~nt s'emparer. Yay. le U1<l,L1U:"C. intit ulé:
iJ'Iémoil'PS touclta'nt le Parlement de Proveace: eesl un
ouYrage à. la fois précieux el rare, I}Ul nous a été confi é par M. Porte, doul les loi sirs sout utilement co nsacn :s aux leltt'CS eL au:c a1'(5.
�95
ESSAIS HISTORIQUES
SU R LE PARLEMENT DB PROVEl'iCE.
ceux qui sc convertiraient, il ne sc trouva
dans l'église que quelques fenunes, et le nommé
Pasca l qui déclara, au nom de to~ les absens,
qu'ils ne voulaient avoir d'autre croyance que
celle contenue dans la requête dont nous avons
l'abbaye de Sinaque , et par <;l'incroyables efforts pour propager leurs erreurR dans plusieurs
villages circonvoisins.
Cependant, Meynier, ba.ron d'Oppède, ve-
~
par~ é,
et à laquell e il était illlpossillie de se référer, pm'ceque le Conseil du Hoi, plus sévèr e
que le Parlement, venait d'en condamner les
prillclpes.
Malgré ces ménagemens, le Parlement n'en
était pas l~lOins en butte aux plaiutes des religionnaires. Elles parvinrent jusqu'à S. ~L qui,
en les accueillant, renvoya leur cause, par
droit d'évocation, devant le Parlement de Grenoble, et permit même que les chefs de plainte
qui lui étaient adressés fussent vérifiés par
une information. Ces concessions que la po lilicfUe réclamait de l'indulgence, loin d'exciter
la gratitude et de fixer la fidélité, ne serviren t
qu'à dQll11er llll nouvel élan à l'audacieux esprit
d'insurrection; tous les novateurs de ces con-
.
trées volèrent au secours de ceux de Cabrières ,
.
que le ''lce-légat d'Avignon voulait chàtier , et
ils marquèrent leur retour par l e pillage de
nait de succéder à Garçonnet, et paraissait
aussi disposé que lui à préférer les voies de la
douceur à celles de la force , pour ramener les
hérétiques à leurs de" Qir s ; mais, à l'époque de
son installation, ceux-ci notifièrent à la Cour
l'évocation qu'ils avaient obtenue, ct la mécont cotèrent vivement par l'ioconvena nce des procédés dont ils accompagnèrent cette démarch e.
Aussi scntit-elle alors qu'il était de sa dignité
cie repousser les ca.lonnues qui avaient fait réussir l'évocation et sur lesquelles elle était restée
indifférente; en conséquence, l'huissier Court in fut donc chargé de porter sa justification
à S. M., aidée des démarch es du Pape, et
des remontrances des Etats, où étaien t détaillés les révoltans désordres des h érétiques.
Elle eut un entier succès, puisque le Roi s'empressa de révoquer l'évocation qu'il avait précédemment prononcée, et réitéra il son Pm'le- ,
ment de Provence l'ordre d'exécuter l'arrêt qui
�sun
ESS.US HISTORIQUES
avait été rendu. Les lettrcs que S. 1\1. e~pé~.
dia à cet effet sont du 1" janvicr 15!j5 , et ll'ur
présentation à la Cour ayant cu lieu le 31 du
même mois, elle nomma le Président Lafont,
les Conseillers Badet et de Trihutüs, et l'Avoc.~t-Général Guérin, Commissaiœs pour cette
exécu.tion (1).
l\Ialo-ré l'ardeur attrihuée au Président d'Op" la destruction des hérétiques, il
pède pour
supplia la Conr de différer cncore quelque
temps cette exécution , parccqu'ayant sollicité la grace de ces malheureux, par le même
envoyé qui était allé éclairer le Roi sur leurs
plaintes calomnieuses, il lni paraissait convenable de ne point agir avant de connahr:e
les intentions du souvcrain. Mcttant ce délai à
profit, il dépêcha des émissaires vers les nova-
(1) D'après la déposition de l'écuyer d'Allagooia, sieu.r
dl' Vauclaire , qui 'n'ait accompasn é le lieutenan t du
Roi , il résuhe que le Conseiller de Lauris éta it auss i (lu
nombre des Commissô'l.ires. Ce Consei ller était François
Péru ssis , baron de La nris, gendre du premier Président
d· Oppèdc.
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
97
teurs pour tenter une fois de plus de les ramener. Trompé dans cet espoir, il crut obtenir le
mème résultat en les intimidant, et fit occuper
les villages voisins par des troupes. Mais, au
lieu d'éprouver de la crainte, les hérétiques en
conçurent une nouvelle audace, et tombant à
l'improviste sur les soldats qui les entouraient,
ils les passèrent presque tous au fil de l'épée.
Ce dernier trait, qui couronnait leseJforts de
la résistance, était fait sans doute pour que l'on
nût un terme aux délais, aux ménagemens et au
pa{-don, et il faut convenir, tout en déplorant
les effets qu'euOa rigueur, que ces malheureux
enthousiastes l'avaient rendue inévitable.
A l'époque dont nous parlons, le premier
Président fut nommé lieutenant de Roi da.ns la
province. Il ne tarda' pas, après avoir ét(J revêtu de cette qualits, d'apprendre que S. M.
refusait la g-race qu'il avait fait demander, et
qu'elle voulait enfin être obéie. Il n'était dèslors plus possihle de persister dans les délais
que la conduite des hérétiques avait rendus si
inutiles, et qui étaient condamnés pour l'avenü' pal' la volonté du Roi.
1.
7•
�98
sun
ESSAIS HISTORIQUES
En conséquence, d'Oppède assembla la Compagnie, le dimanche de Quasimodo, 12 avril ,
et lui exposa les nouveaux torts des religionnaires, ainsi que les intentions du Souverain il
leur sujet.
Sur la réquisition de l'Avocat-Général Guél'in, le Parlement ordonna que son arrêt serait
exécuté selon sa forme et tenew', et que le pi'emiel' Président, en sa qualité de lieutenant de
Roi et de commandant dans la province, serait
requis de prêter main forte il la justice.
C'est ainsi que d'Oppède réunit il Aix des
troupes, auxquelles plusieurs citoyens de ceLle
vill e, animés par un zèle de religion, voulurent s'adjoindre. Avec cette petite armée, il
partit le lundi 13 avri l , et fit publier des défenses très expresses à tous les habitans de la
province, de prendre les arllles sans son ordre ,
et d'avoir aucun commerce avec les révoltés.
Cependant , les hérétiques de la Roque et de
Janson traversèrent la Durance, et all èrent joindre ceux de Mérindol. Le lendemain , le lieuteliant de Roi franchit cette rivière il Ma ll emort,
ct de peur que les paysans ne le suiv issent pour
;,.
LE PARLEM EN T D E PROVENCE .
99
sc livrer au pi ll age, il ol'donna de couper la
corde du bac. Il fit ensuite prier, sans succès,
la dallle de Cental de ne donner aucuns secours
il ce ux de Mérindol, et de maintenir ses vassa ux en paix . Durant deux jours, on négocia
avec les habitans de Lourmarin et de Vi llelaure pour.les engager, au prix d'une amnistie
particulière , il demeurer tranquilles ct il [om'nu' des étapes aux troupes. Mais ils aimèrent
mieux suivre le sort de lew's voisins, de manière que les conuuissaires furellt, ma lgré eux,
réduits il renoncer aux voies de conciliation,
et il ordonner, sur la réquisition de l'AvocatGénéra l Guérill, d'employer les h ostilités. L'arrêt chargea le baron de la Garde de cette mis51011.
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...
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ESS'tS nr STOR IQLCS
su n LE
PARLE"II Er\ T DE PROV Ei\CE.
)nJ
dev1JU'ent inutilcs, ct d'Oppèc1e ELit enFlIl ob ligé
de laisser le baron de la Carde procéder il l'exé-
CHAPITRE IX.
LE P~rlement aurait en yailt c1wrché il retarder encore l'exécution de a scntence, il n'était plns en son pouvoir de le fairc, ct déja ,
d'après l'ordounance de ses Commissaires, 1('
baron de la Garde, capitaine-général de l'infanterie, chargé de faire exécuter leurs 01'ru'es, s'était rendn a,ec son armée so us les
UlUJ'S de Cental, pour COIUntenCCl' les hostililés. M.us, s'il ne fut plus possible il d'Oppèdc
dc conjurer lcs effets dc l'iné"Îlablc résohltion,
il you lnt du moins en tcmpérer la rigucm·.
Loin d'abandonner aycuglémcnt le triste soin
de la YCngeallcc publique:m baron de la Gal'dc,
on Ic yit souvent faire précéder encorc d'inyitations de l'ai.., ct dc pardon, lcs actes de sa
rigoureusc mission. l\la lhem'cuselllcn t , ccs
l clitalÏ,es qui auraien t diminué les désa,tre"
cution qui lui avait été commandée.
Déja celui-ci, COJlUlle nous l'avons observé,
s'était approché de Cental ) où)l fit ruelll'e le fell
aux maiso ns des hérétiques, en présen ce des
oŒciers du 'seigneur; passant ensuite à Vi ll elaUJ.·e et LourllJaJ:in, qu'il trollva abandonnés,
il ordonna d'y brCller quel'lues maisons appartenant aux chefs des rebelles, ou dans lescl uelles
les prêches avaient été tenus. L'armée sc sépara
cnsuite : uue partie, conunandéc par le haron
de la Gard!', s'avança du côté des montagnes où
s'étaient retirés les hérétiques; l'autre par t le
fut envoyée il Cadenet pour sc joindre aux:
Colt1luissaires de la Cour; ct, rencontrée inopinément par les Vaudois au moment olt cli c s'y
rendait, elle flrt mise cn déroute, ct pCl'dit
'l"clques h omm es.
.
Les Commissaires sc portèrent le lendemam
il Mérindol qui ayait été entièrement abandonné, ct d'Oppède y fit publicr un ])an l)ar
lequ el il était défendu de fa ire a ucun ma l à
C!' llX 'I"e l'on rellcontrerait dans leurs maIsons
�102
su n LF. pAnCE:UENT DE P(\O\ E ~ CE.
ESSAIS H ISTOI\IQU ES
ou s.1nB armes. Les soldats abattirellt ensuite
lcs murailles ct quelques maisons du lieu, et
dévastèrent la campagne. lis allaient se ret:Î- '
l'er, 'T'land on alllenalln jeune hérétique qui
venait d'ètrc pris, lcs armcs il la main, parmi
lcs rcbellcs retranchés dans les montagnes.
Les Commissaircs, il cause de l'état d'hostilité
dans lequel il fut saisi, crurent devoir le condanmer il être arquebuse. Nous l'appelons cette
condamnation, parcequ'elle les a exposés il de
graTcs rcproches de la part de quelques histo1~ens qui ont mème accusé l'Avocat-Général
Guél~n de s'être écrié, en voyant arriver cc
J 03
réunir il ce llcs du vice-li'ga t , (lui as iégeai!'nt
Cabrières. La place fut prise d'assau t, et déja le
représentant du Pape pronoll('ait un arrêt de
mort contre tous Ics in fortunés vainc LI S, 101's(lue d'Oppède, après d'inutiles elIorts pOlll' ohtenir un pardon général, parvint il dilllillu er de
heaLlcoup le nOlll.h re des v ictimes, et força la
vengeance du vice- légat il sc content(lI: du
chàti ment de trente des pllls re belles, Ces lIlalhem'eux [1U'eul pcndnsaux [enctres du clt àteatl,
et les femllles ct les cn fàns qui s'étaient réfugiés
dans les égliscs, [m'ent conduits dans Ics vi llages voisins qui avaient résisté il la c,olltagion,
malheureux: T olle, toUe, crucifige eum !
pour y être instruits dans h religion cat boliquc,
Cependant, il résulte, d'après d'autres documens, que ce jeune homme fut interroO'é ml'il
Mais était-cc avec confiance Ciu'on pouvait les
attac hcr il des autels (Jue le désespoir ùcva ;t
persista avec opiniàtreté dans scs doctrilles, qu'il
blasphéma contre la sainteté de noh'e reliO'ion ct
leur presentel' comUle [ulIlant encore dll sang
de ses sacremens, et refusa obstinément" d'im-
de leurs époux ct de leRrs pères? O llbliallt
les torls de la révo lte, ils ne songeaient'lu'aux
plorer la clémence du Roi et celle de la Cour :
ri gueurs de la pcrsécution;
ce qui réduisit les Commissaires à la nécessi1é
de le faire passer par les arriles.
g ion ({u'i ls imputaient lelU's désast,,!'s.
Dès 'lue ces inesnres curent été cxécuté,'s,
l'ordre [ut donné aux troupcs de se l'etirèr; mais
"
'''-
Après l'cJ.1,édition de Mérindol, d'Oppèdo
ordonna aux troupes Ciu'il cOlllmandait de se
cL
c'était il la reli -
ceux d!'s Vauclois qui étaient restés à Cahrii-rro,
�ES-SAl$ I-lISTORIQL:'ES
u'attcndaicut que le départ de d'Oppède pour
sc ré,-olter; et sc réuni~ ant il ceux des lelU's qui
s'étaicnt réfugi' dans les ca crnes, ils tombèl'l'nt ensemb le sur les tralneurs. L':u'mée eu
ayant élé avertie, reTIn t sur-le-ch amp les délivrer; mais, ne consultant alors (lue sa vengeance, elle extermina un grand nOlllbre de
religionnaires ; une portion de ceux-ci demeurés dans les montagnes cherchèrent, de leUl'
côte, il inquiéter les soldats qui, ayant voulu sc
m eUre il couvert dans le yillage de La Coste,
en furent repoussés par les habitans. Mais leur
intrépidité triompha de cc double danger, et,
usant de représailles, ils se livrèrent il des TIOlences dont les excès affi.igèrent vi vement le
lieut enant du Roi, ct le forcèrent même il pn'
nir les capitaines, pOUl' n'avoir pas suffisalllment contenu leurs soldats.
Les Géneyois ont mill'qué cette aJlllée, dans
leur calendrier, sous le nom des marty rs de Méri ndol ct de Cabrières; mais, en cherchant il
fail'C croire que tous les novateurs de ces contrées ayaicnt été immolés, i ls sc sont livrés à une
g randc c::I.agération : car il l'sI ccrlain qu'clics
sl.:n
LE PARLEMENT D E PROVEl\CE.
étaient peu.plées de dix mille familles, etq ue le
nombre des viclimes ne s'éleva pas au-delà de
Irois mille. Cc désastre n'édit-i l donc pas assez
déplorallle, sans laisser encore il la prévention
ct au ressentiment le droit de l'exagérer ?
Cette eJ>-péclition ayant été terminée, les
COlllmissaires retournèrent à Aix, le Li mai (J),
après y avoir fait con duire les prisonniers; le
lendemain, ils rendirent compte au Parlemen t
de la mission dont ils avaient été chargés . Cette
Compagnie approuYa leur conduite; ct S'OCCl1pant ensuite des détenus, elle condamna aux
galères ceux qui refusèrent d'ahjurer lelU's
erreurs, confisqua leurs biens pOill' ~ll:e employés aux fortifications de la province, ct ordonna (rue leurs femmes et leurs onfalls seraient
r ép,u:Lis dans les grandes villes, pour y êLœ
inst1.'uils dans la religion cath olique,
C'est ainsi que le fameux arrêt de Mérindol
reçut son exécution, et nous ne devons pas négliger de dire qu'elle ob tint l'approbation royale
�lOG
ESSAIS JU ~'I' OntQ l ES
par des Ici tres-patentes données à cet cITe l , le
il août suivmt.
Cest dans les manuscrits du t emps ct dans
des pièces authentiques, tell es, cn tr'au lrcs,
que la déclaration (ln sieur de Yauclaire, t émoiu
ocu laire de ces évèneJDel1s , qu'ont élé l)uisés
les détails relatifs à cette grande affaire, par
des historiens dont l'impartialité paraît assez
démontrée, et qui doivent inspirer d'au tant
plus de confiance, qu'ils mettent à même de
retrouver plusieurs des preuves, sru' les(Iuell es
ils ont établi leurs relatiol1S ,
~Iais nous n'ignorons pas que d'autres 'Illteurs dont les ouvrages sont plus répandus, ont
présenté, il ce sujet, le Parlement, sous les
p lus noires cou leurs, en avançant q<l' il ue consulta que sa propre baine, ct cell e qu'un sordide intérêt inspira à son ch ef ({ui ne pardonnait pas aux babitans de Cabrières d'a voir
donné retraite à quelques-nns de ses vassaux
d'Oppède, accusés d'hérésie, ct dont il désirait
obtenir les biens par vo ie de confiscation. Mais
ces historiens sont peu dignes de confiance, parce (IU'ils on t puis~ leurs récits dans des sources
un LE PAllLEMEJ:\·r DI:: PROVI::: NCE.
10j
suspectes, c'est-à-dire dans les écrits des protestans, dont la plume était égarée pal' le souvenir des traitemens ri goureux dont ils avaient
été les obj ets.
Un autre motif a d'ailleurs di.rigé la plupart
de ces écrivains copiés par les autres. Etfrayés
des qu erelles de r eligion, d'autant plus fatal es
qu'ell es tra'lnent la g uerre civile à leur suite ,
ils ont voulu inspirer un juste espl;t de tolérance; et, pour y parvenir, ayant besoin de rep résenter en traits profonds les horreurs d'un
système excl usif, ils ont puisé dans leur imag ination des preuves qui ne devaient découler
que de la vérité des faits.
�ES~A I ~
U lS'fOl\ l Ql
E~
sun
LE PAR LEl\'1E 'f DE P RO' ENC E.
ail , galèrcs tOltS les prisonniers qui r efuseraie nt
d'a bjlŒer leurs errcurs, et lui ordonna de levcr
dc nou velles troupes po"'-' extermi ner enlièrem ent cette mal/dite secte: cc qui ohligea d'Op-
CH AP ITR E X.
Suit e. Je. l',\lT"l.Iire de. Mérindol. -
ProC'h fait :\ J'Op pèJe.
ri
au.J. Commissaires .
ON a VU , par ce qu e nous ay ons r apporté
dans le chapitres précédens , que le Parlem ent
n'a,ait cédé qu'à des volontés supérieures, en
s'occupant de l'alfaÎre de Mérindol ; ct qu'obligé,
par l'intensité du mal d'ordonner de violens
remèdes, il ne s'était déterminé il les employer
qu'a près avoir fait l'inutile épreuve de tous les
paHiatifs. Cette conduite , justifiée par les
faits, repousse suffiSalllJllen t les r eproch es que
l'esprit de parti est néa nmoins parvenu il accumuler coutTe cette Compaguie, et il r endre particulièrement si funestes il quc! ql! eS-Uns de ses
membres .
Elle pourra toujours s'autoriser de l'approbation expresse que lui donna François 1" , quoi
qu'en ait pu dire l'historien de Thou , puisque
le Roi manda il son Parlement de condamner
p ède il armer quatre cents h0111 Ules , et la Cour
il rendre un arrêt qui confirmait 10s précédens. I l existait dans les registres du Parlement
u ne lettre écrite par le haron de La Garde au
premier Président, pom' activer le jugem ent
de ceux que les premiers juges avaient déja
cOlldamnés aux ga lères, atl endu le hesoin qu'il
en ayait pour la ChiOllrIUe; et ce Ile fut flu C
d'après ccttc dcmande, 'Jue d'Oppèdc asscmbla
lcs Chambres, et leur déclara qu'ilnc laisserait
expédier aucun pr0cès civil , ayant 'l, Le Ioules
les alfaU'cs criminelles n'cussen t été jugées. Mais
il eut soin , en m êmc temps, d'i nvitcr tous les
lLLag istra ls il ùonner il l'exam en de c('s affaires
l'attention la plus inl p~rti a lc ct la plus sout enuc. Son hWllaruté 'le porta il v isiter les prisonniers 'lui , n'ayant pu trou'"er asile dans Ics
maisons de détention, ayai('nt cté pl acés dans
l('s ga lères de Marseill e, ('t cc fut il lui qu'ils
dù rellt d'être soignés par de" llL ôckcillS cl de r('-
�su n
lIO
ESSA IS H1STOR IQl:ES
cevoir tous le secours qui leur f urent procurés il. ses frais. Cette condui te lui mérita les
Noges de S. 1\1., cn lllême temps que Paul III
lui' adrœsait d'L onorabl~s témoignages sur la
manière dont il avait terminé l'aJlàire de Mérindol.
Mais les fayem's des h ommes son t passagères,
ct ne servent qu'à rendre plus cuisans les rev ers qui leur succèden t.
Le Parlement n'était pas entièrement h omogène; les nouvell es doctrines s'étaient ~land~s
linement glissées dau,s son sein , et y aValen t laIt
des prosél)1es. Cct état de choses préparai t des
diyisiou,s intestines auxqucllc le faIneux procès de Mérindol donna l'essoJ'; et l'aigreur pal',-int a u comble, quand d'Oppèdc, pour faire
cxéc~ter l'ordre du Roi portant de poursuivre
to~ les h érétiques , fit arrèter deux gentilsItollll~es , pour ce motif. C'étaient Albenas (1)
pt l~Iurs qui se tr'ouvaient un ls, par les liens du
!i<lll~ et de l'amitié, aux Consci ll ~rs I\.oland ct
\. 1) D"autrC's JOl'unl(~ ns po rle nl .. flberla!J~
LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
JJ1
,le Trilmtüs. La situation du premier Pl'ésiJent vint encore s'aggraver d' un incident qui
lui fit uu ennemi implacable dans l'AvocatGénéral Guérin. Accusé de diverses malversations et de fabrication de fausse monnaie, ce
magistrat devint l'objet d'une procédure dans
laquelle d'Oppède, appelé comme témoin, fut
obligé de faire des déclal'ations qui lui étaient
peu favorables, et qui aiguillonnèrent dès-lors
toute sa haine.
Ce concours de circonstances encouragea
ce ux des h érétiques qui avaient échappé il
l'exécution de l'arrêt, il. porter plainte contre le
premier Président, qu'ils regardaient comme
l'auteur de leurs maux, parcequ'en sa qualité de
lieutenant de Roi il avait été dans la nécessité
de les pouI;suivre. La darne de Cental vint ell emême soutenir leurs efforts, en faisant usage de
l'innuel1ce qu'elle exerçait sur je Conseiller de
Tributiis, (lui, étant le débiteur de cette dame,
trouvait l'oocasion de lui plaire en se rendant
le protecteur de ses vassaux.
Mais, tand is que les héréti(jues s'agitai<,ut
l'our nuire il d'Oppède, ce magistrat , par les
�Il;'2
ESS AIS HI ST ORIQU ES
plus vives sollicita lions, obtenait du Hoi la grace
de tous ceux qui étaient détenus aux galères
pour cause d'hérésie, ponrvu qu'ils consentissent
à faire abjuration. Ce bienfait Ile pouvait tou- ,
tefois servir qu'à montrer les sentimens d'humanité du premier Président, parcequc , n'ayant
pu éviter que les Sacramentaires > c'est - àdire ceux qui niaient les sacremens , fussent
exclus de l'amnistie, l'exception frappait sur
la .,.énéralité des novateurs. 1\'bis la COlU', empr "
essée de la rendre profitalJle , envoya le Président Lafont auprès de S. M. , pour essay er
d'obtenir que le pardon ne f~)t pas illusoire.
Celte r ésolution, inspiré€' par la sagesse et
la générosité, ponvait être accueillie i et c'en
était assez pour que l'Avtlcat -Généra l Guérin et la dame de Cen tal craignissent de voir
s'évanouir , dans une comp lète pacification ,
les proj ets de vengeance qu'ils avaient [ 0 1'més contre d'Oppède. Poussés par ce sentiment , ils ne délibérèrent plus, et intentèr ent
contre ce magistrat et le Président Lafont ,
u ne accusation aussi perfide que calomnieuse,
dans laquelle la dame de Cental leur r eprochait
sun LE PAHL El'tf ENT D E PROV E~·C E .
11 3
ll'avoir élé les aul eurs des violences exercées
dans ses t(,!Tes.
De si graves accusa tions lIléril èrcnt de fixer
l'atl enLÏon du Monarc!ue, qui , pour porler un e
j liste senl enee, demanda l'apport de la procédlu'c
rt:laLive à l'affaire de Mérindol: clIc lui futaus,ililt envoyée; et nous devons r emarquer , il celle
occasion, que le Conseill er Trilmtiis, qui avait
lui-même présenté à Papprobation de la o;ur le
procès-verbal de l'exéculion c(e l'aITêt , r efusa
de le signer, afin de ne pas fu urnir au ch ef de
la Compagnie, qu'il voulait per<h'e, des aI'mes
conlre le plan d'attaque auquel il s'était associé.
Mais d'Oppède ne touchait pas encor e au
momcnt où' la Pr ovidence le des tinai t b. de rigOlU'euses épreuves . Un compte impartial des
r eproches dont il était l'objet , r endu à S. M. ,
sulfit pour qu'une éclatante j usLÏce fût bienlôt accordée à ses intentions et b. sa conduite :
il obtint plus encor e , car le Roi ayant cu connaissance des déprédations dont élan soupçonne son calomni ateur, ordonna que .Guérin
serait pris au corps , et renv oyé .devant le
Grand Conseil , pour y être jugé . .
1.
8
)
�sun
ESSAIS HI STO RIQ ES
Au risque de justifier hu-méme les pré"entions qui s'éle,aient contre sa délicatesse, Guérin prit le parti de la fuite; mais il refusa en
vain de déférer à la citation ci trois briRfi jours
qui lui avait été donnée, et fut arrêté au moIllent où une sentence par défaut allait l'a tleindre.
Aussi heurelL"': que d'Oppède, Lafont fut honOl'alllement écarté du procès, e.t obtint en
Jllême teUlps la grace qu'il était venu solliciter
du R.oi, en faveUl' des hérétiques qui consentiraient à abj lll'er leurs doctrines; S. M. n'ayant
conservé ses rigueurs que pour ceux dont la résistance demem'erait inébran lallie.
Mais bientM les ch oses devaient prendre Ull
autre aspect, et l'innocence être chargée des
chain es que déposerait le crime u:iomphant,
La mort de François 1" ct l'avènement d'lm
nouveau priucc amcnèrent ces singu1ières et
fatales conjonctures, parceque Guérin compta
de puissans protecteurs parmi les mémbres
du ministère, qui succédèrent au feu Roi. Ils
ne sc bornèrent pas à lui rendre la liberté, et
il le rétahlir dans ses fonclions; Us en vi m ent
ll 5
LE PARLEJUENT DE PUOVE NC";.
jusqu'à le récompenser, en le nommant par
commis8ion Procureur-Général au Parlemen t
d'Aix, à la place de Thomas de Piolenc (1) , Tant
de faveurs auraient peut-être trouvé leur parclon dans des scntiluens d'indulgence et de paix,
de la part de celui qui en étai t comb lé', mais ,
pour Guérin , le triOlnphe ne pouvait être
complet qu'autant qu'il parviendrait il perdre
son ennemi; aussi s'empressa-t-il , en arrivant
en Provence, d'attirer dans sou parti trois
membres du Pilrlement qtU étaient dévoués à
la dame de Cental ; ct, oublian t ce qu'il devait à
la Compagnie, de concert avec eux, il fit ses
efforts pour porter de nouveau les réfuO'iés
de
b
Mérindol à se plaindre au R.oi des violences
dont ils avaient été l'objet,
Les députés de cette secte fm'en t cn elfet ellvoyés à Paris, ct les dispositions élaient telles
'ru'ils ne tardèrent pas à y compter de nOIll-
( 1) On nomwait pal' commission, qua nd Je tiLuluil"e
cx ist<llll ne pouvait remplir sa charge: ainsi Guériu fu t
nomm é, pnrccque le Procureur-G énéra l de Piolenc veu<lit d'êh'C suspendu de la sienue.
l.
•
�116
ESSAIS HISTOIUQUES
SUR l.E PARLE IU ENT DE PROVENCE.
breux !!t puissans protecteurs. Les protestaus
d'Allemagne, auxquels la politique du Roi
donnait de l'influellee, les principaux seigneurs
imprimait d'ailleurs, dans celui qui en était investi, une autorité trop formidable, pOUl' qu'elle
ne dût pas exciter l'em'ie , qui, CO lllm e Loutes
les passions haineuses, sait décorer du nom de
vertu , les efforts avec lesquels .elle s'aUache à
l'homme puissant et ~·e douté.
de la Cour, dans lesquels s'étaient clandestinement développés les germes de la nouvelle doctrine, ct sm'tout le comte de Tende, enne mi
du Parlement depuis que, par la nouvelle réorganisation de la justice, il avait cessé d'en ~t re
le chef , se déclarèrent hautement en faveur
des habitans de Mérindol, et dépeignirent sous
des couleurs tellem ent sinistres la condui te du
premier Président et des Commissaires , qu'ils
surprirent au Roi la révocation des pou voirs
qu'a vait d'Oppède de com mand er en Provence,
ct l'ordre de venir se j ust:ilier.
Heureux sans doute ce magistrat, s'il n'avait
pas été revêtu il la fois de la toge et de l'épée 1
ces deux attributs, si opposés de leur nature
ct si dangereux par leur réunion, semhlent
a" oir été la source de ses infortunes; car ce
pouyoir extraordinaire de soutenj,° avec les
armes le jugement auquel il ayait concouru , en
demandant une sagesse plus qu'humaine pour
se mainteni r dans les ,"oies de la modération ,
li,
Ces causes étaient peut-être suffisallO
tes pOOl'
loenverser d'Oppède; mais combien s'a ugmentait encore leurinfluence, par les progrès qll'obtenaient de jour en joruo les nouvelles doctrines, par J'holTeur qu'inspirait le sang répandu
pOUl' des crimes commis au nom du ciel ct
enfin par l'effervescence ct le prosé ly tisme ,
fruits inév itables de tout ce qui porte le caractère de persécutions r eligieuses 1 En faut-il da°
,
vantage pour expliqu er cette opinion trop inyétérée, qui fait de d'Oppède un homme atroce
etfLUoieu,x , quoiqèle nous ayions prouvé que sa
cond ,lÎte avait été remplie de ménagemcl1s ct
d'humanité?
POUl' ach ever le tableau des suites déplol'arahles de l'a/fairc de Mérindol, il nous reste à
loapporter un fait que peu d'historiens ont conJill,
ct 'I"i donne un~ jllste idée de la part 'l',e
�lJg
ESSl\ iS HI STORi QUES
S UR I.E lIARLEl\t ENT DIi: PROVE NCE.
l'intrigue cl les haines parliculières ont euc daus
les attaques port ées conh'e le Parlement. Nous
v oulollS parler de l'animosité qui existait cn trc
le oonnéla])le de Montmorency eJ, lc CaI'dinal
de T ournon, qui, à la fin d u règne de François 1" , sc trouvait il la tête du ministère. Le
connétablc , .rentré en favclll' après la m ort de
cc prince, nc se contenta pas de faire éloi-
N'élant pas il porlée de faire les m(lll1es sacrifices, ou ne pr évoyant pas leur ut.ilité, d'Oppède devint bient6t la victime des intrigues
auxquelles u n nouveau plan de politique donnait l'essor ,
voisinage de son comté dc Grignan lui avait
élé quelquefois nuisih le. Cette accusation était,
A peine ce magistrat cut-il r eçu l'ordre de so
rendre à Paris, quc, fort de son innocence, il
s'empr essa d'obéir ; mais , sans qu'on lui dotinât
le temps de faire va loir ses moyens de défense;
il f ut presqu'aussittJt conduit en prison au ch:iteau de Vincennes où, ne sc contentant pas
d'être i nj uste à son égard , on lui fit éprouver
d'effroyables cruaut és. Malgré ses infirmi tés,
attestées par les gens de l'art , on lui refusa les
plus indispensables secours" et il ne lui fuL
per nlls d'avoir ni un domestique pour le serv ir, ni un livre pour ,l e distraire, ni du papier pour y consigner sa j ustifi ca tion. Ce nc fnt
pas même sans peine qu'on lui accorda un mé-
sans doute, suffisante à celle époque , pour
perdre le gouverneur de la Provence; m ais,
decin, pour le soigner dans une maladic grave
don t il f ut atteint. Après avoir passé dans cette
au prix de la cession géntora le de tous ses biens
au ducde Guise, il acheta une protection qui le
mit à couvert de phls gra ll ds malh clll's.
situation deux illOis entiers à Vincennes , il
ful transféré et inter rogé à Melun . Mais, en
v ain dClllanda-t-i l à son juge de lui fai re coo-
gner le c<u 'dinal , mais il porta sa v engeance
SUl' t ons ceux qui lui étaient attach és. De ce
nomb re était le comte de Grignan qui avait
épousé l'une de ses nièces, et qui, par ce m otif, devenu l'objet des manœuvres de la haine,
fut r eprésenté au Roi comme l'autetu' des massacres de Mérindol qu'il avait fait exécuter pal'
d'Oppède , pOtu' satisfaire la Ycngeance dont il
etait animé contre 1cs Vaudois, parceque lClll'
l.
�1:10
•
ESSAIS H ISTOR IQUES
su n LE PAI\L EnI ENT D I!. PROVl::NCE.
nal tre le,s divers chefs des accusations, il n'obtint qu'un refus pour toute réponse. Parvenaut
ensuite à savoir dans son cachot que des inforIllations al laient ètre prises contre lui en Pro;vence, il se h ita de récuser plusieurs membr
.
.
du Parlement qui avaien t ouvertement mamfes té leurs préven tions, eten particulier , l'Avocat-Géuéral Guérin. Précaution inutile: l'information n'en f ut pas moi ns confiée à ses plus
ardens ennemis qui, pour l'opprimer, recuei llirent les témoiO"uaO"es des geus déyoués à la
" de beaucoup d'hérétiques
dame de Ceutal" , et
détenus en prison. On a même cru , dans le
temps, que Guérin avait député le bourreau
vers eux, pour les forcer, en les intin lidant , il
de fausses déclarations. Mais ùêfions-nous de
ces bruits populaires 'lu i s'attacLent toujours
aux granùes infortunes. Quels 'lue soient les
crimes de Guérin, He les aggravons pas en lui
aurilJUunt des atrocités que l'in térêt d'uD!' ven-
Mais revenons à celui qui gémissait victime
de ses r essentimens et de son crédit. Retiré de
Melun , d'Oppède fut transféré à Paris pour y
être jugé paru ne Commission cOIn posée de ving tquatre juges , qui furent méchamm ent oh oisis
geance, 'Juelque injuste 'Iu'ell e soi t , ne semllie
pas pouvoir inspirer, ct 'lue l'histoire, dejà assez sévère sur son compte, ne démontre poiut
avec évidence.
] l ]
parmi les adh érens de cette horrible intrigue.
Elle prit le nom de Chambre de la Reine. Cependant , pour se montrer impartiale an premier abord , elle décréta de prise de corps tous
ceux qui avaient concouru à l'exécution de l'arrêt de Mérindol , et au nombre desquels se trouvait Tributiis. :M:ais ce magistrat ne conti nua
pas moins de jouir de sa liberté, et d'en faire
usa ge pour nuire de plus en plus au malheur oux d'Oppède qui était dans les fers .
CeUe COllnnission employa quall"C mois pour
terminer l'instr uction de la procédure. Au moment où ell e. touchait à son terme, et où les
juges opinaient, la hai ne t.ouj ours acti ve créa
contre le malh eure ux accusé un nOln'c1 inciden l , né de la défIance que les ennelllis
de d'Oppède ne tardèrent pas à concevoir su r
les dispositiolls de leurs propres créatures. I ls
craigniren t 'lue l'i nnocence de ce magistral,
�ESSAIS HISTORIQUES
SLU LE PAltLë!\fEXT DE pnOVJ::N CE.
l'econnue par la conscience desConwllssaires, \1l"
fit oublier à ceux-ci les odieux engagemens
d'Ilne soumission prématm'ée; et c'est pOllr
échappe!' à un tel résll!tat que le ProcurcurGénéral, afin de dessaisir ces j Ilges d'excepLion,
forma un appel insignifiant dont nous igno-
Cc ne fut plus de l'accusation d'un seul
hommc dout il s'agit devant le Parlement de la
capitale; déja si importante en clle-mêJtle ,
cette cause acqmt une immense étendue par le
nOllll)re des p:1.l1ies. On y vit mêlés enl;Clllbic les accusateurs ct les accusés, ct à cÔté
des Présidens d'Oppède et de Lafon t, lcs Con-
rons le prétexte. Mais la frivolité de ce moyen
l'ayant fait repousser, il ne r esta plus d'autre ressource pour arrêter le jugement qu'ils
avaient résolu de confier à d'autres juges, que
d'appeler, par l'organe des gens du Roi, des arrêts du Conseil et dll Parlement de Provence
•
qmavaient été rendus contre les Vaudois, Après
cette démarche, le Parlement de Paris fut investi de la connaissance dc cette affaire célèbrc, par lettres-patentes dlll 7 mars 1550; mais,
avant de raconter ce qui se passa dcvant ce nouveau tr ibunal , il n'est pas sans intérêt de remarquer que cinq des COlllmissaires <[m avaien t
opiné poru' l'absohllion de d'Oppèdc, ne tardèrent pas à être condamnés à l'exi l , tandis que
deux qui s'étaient prononcés con tre lui fru-ent
chargés de procéder a ux nouvelles informalions,
seillers de Badet, de TrilmLiis , et l'AvocatGénéra l Guérin, Le Parlement de Provence l'nt
lui-même ob ligé de recoruir à l'assistance d'un
défeuse m·, de 1I1ême que le vice-légat d'Avig non, la chamhre apostolique, les États de la
province , le baron de la Garde ct l:\; comtesse
de Cental (1). L'intervention des habilJ ns
de Mérindol fu t seule refusée, par le llIoli r
(1) Laporte pla iùa pour le Padement; Dwucsull pUlIl'
tes Étals de Pl'O \'Cnce; Hcna l'd pour le vicc-lén'at 'et la
"
,
c hambre aposto liqu e; Ro chefort pour le Prés iJ ent La-
font j CllI'isloplie de Tholl e l Cousi n pour Ics Conse illf'l's
de BadeL cL de TribuLiis; Mil et pour l'A,'ocat-Géné}';4 1
Guérin ; DauquccLin
pOUl'
le baron de la GaI'de ; J:HI "C-
Lot pour la d~llle oc CClual ; .Robert pOUl- le pl'CIUÎ tl' PréltidenL (POppède; Cl le lieutenan t cÎyil Au1)!")' au noOi
des gens du Roi.
�sun
ESSAIS HISTORIQUES
que les gens du Roi avaient appelé de ·l'arrèt
exécuté contre eux. Le substitut Auhery ou
Aubry plaida en effet comme leur défcnsemplnt.~t que comme l'organe de la Société, et de-
Pré-
manda, qui relit pu croire 7 un an pour se
parer.
Les plaidoiries de cett e remarquable a!Taiœ
col11IDcncèr-ent le 18 septeUlbre 1551, le Roi
ayant permis de s'en occuper pendant le cours
des vacations. Elles l'emplirent cinquante audiences consécutives. D'Oppède, outre les dévcloppemens de son avocat, parla lui-mè.ue
pendaut deux audiences avec une force rewarquable. Il commença pal' ces paroles du Roiprophète: J lldica me, Dell , et di.<;cerlle cal/sam meam de gente /Lon sancta., s'appliquant.
ensuite à détruire les cinq chefs d'accusation
p0l1és contrc lui (1).
LE PARLEl\tENT DE PROVEN CE.
Le lieutenant ci vil A u.bery, qui tenait. la
placc desA vocats-Généraux Mari llacetSccyuier
b
,
suspects pour avoir assiste au consei l des parties, fit les plus gr'ands efforts en faveu r de
l'accusation. 11 consacra sept audiences il la
soutenir, mais avec une telle pal'tialitc po lU'
les habitans de Mériodol, que plusieurs h i,toriens l'ont cru leur défenseur particulier ; cc
qui justifie le hlime qu'il merita, en dissilllUla nt à dessein tout ce qui teodait à la défense
de leurs illustres adversaires.
Cependant d'Oppède eut encore le bonheur de sortir victorieux de cette périlleuse
lutte (r), non .par un arrêt du Parlement,
Roi duns l'e:1écution de Mérinllol e l de Cabrières; 4Q cie
n'avoir pas empêché les désordres commis :lU vil1:1SC de
la Coste
j
et enfin, d'avoil' fait impitoyabl ement refuse!'
(les SCCOUI'S
:lUx.
fu gitifs de Mérindol, cc qui les
:wa il f.JÎl
périr de faim ct de misère.
(1) On lui reprochait: 10 d'avoir souvent écr it au Rot
POUl'
l'indisposer contre les hérétiques, en haine de l'é-
voc3lion que ceux-ci ava ient obtenue; 2° d'avoir retenU"
en Provence les troupes qui é laien t nécessai l'cs ailleurs
pour le service de S. 1'-1 .; 3° u.'~I\'oil· excédé les ordres du
(1)
Nous ;)VOI}S cru ncdevoi,"pél.s donne~ de plus grands
<léveloppcmens tou chant la défense de d'Oppède : il suffi sa it de '''rrc1cr que des ordres préc is, ou des approba1ions
du Roi J avaient constamment dicté ou sui"j tous Ir!'
:tetes auxquels s'ét .. it li"l'é ce nngistl'nt.
�ESSAIS HISTORIQUES
•
st.: n Li:: PA\\.LEnfENl' n€ PROVENCE.
malS par des lettres- patentes que le Roi lui
accorda avant le jugement de la cause. En réhabilitant ce magistrat, ces lettres le rétablirent dans les hautes fonctions qu'il avait précé-
riell de la Provence ne saurait peser sur la mémoire de ce magistrat, qui paru L t ellement
digne de la conllance du Roi, que, dans les
lettres-patentes pour sa réhabilitation, S. M.
demment exercées.
Mais le moyen par lequel d'Oppède fut délivré
d'une si fàchellse affaire, a été vivementblàmé
par l'historieu Bouche qui, se complaisant à refuser ce succès à la justice, a cru pouvoir l'attribuer aux sourdes intrigues du duc de Guise. 11
eû t élé , en effet, pl us glorieux pour d'Oppède de
puiser le tilre de son innocence dans la sentence
du Parlementdontil était devenu le justiciable,
consigna l'ordre à son Parlement de s'en l'apporter à tout ce qu e d 'Oppède lui dirait de sa
part.
Mais, tandis gue le.premier Président était
rétabli dans sa charge, le Par lement de Paris
continuait à s'occuper de la fameuse affaire qui
lui avait été soumise; et son arrêt, imposant
silence à la ca loll.mie, rendit successi veinent
l'honneur à tous ceux qui a,aient pris part à
l'exécution de Mérindol.
Guérin, l'un des principaux auteurs de ce p~'o
cès ,.en devint seu l la victime; non pas il call1ic de
l'alfaire de Mérindo l , puisqu'il fllt délaissé au
Parlement pour les concussions ct les faux qui
cl des mains duquel il peu t paraitre à ses ennemis
n'avoir échappé que par la faveur . Mais, si l'on
étudie avec soin sa conduite, si l'on se rappelle .
qll'il ne fut jamais en opposition avec la volonté
du souverain, et si l'on ajoule <flle le successeur
de François 1" l'a,ait traité avec trop de sévérité pour laisser croire 'l'le tout-à-co up il eût
changé de dispositions, sans que sa conscience
luieux éclairée ne sc fût aperçue qll'elle avait
élé surprise par d'injustes délalions, il fallt
conclure que l'opinion manifestée par l'histo-
depuis long-temps avaient armé la j ustÏcc contre lui (1); ces crimes le rendirent l'objet d' une
(1) Guérin, en effet 1 n'étai t pas scrupule ux, car on
l'nccose J'avoir fai Ldes f;]ux. même dans le procès dont
nous venons dc-rcndre
COn1ple,
ct pour nuire plus sii rc-
�128
ESSAIS JIISTOI\IQUES
SUR LE PARtl::::UE~' l' DE PIlOYCNcn.
condamnation Ga},itale, prononcée par arrêt du
20 an"Îl 1554 (l), et qui fut incessamment exé·
culée. C'est conformément il cct arrêt que
Guérin fut pendu , ct sa tête détachée du
ment à d'Oppède. L es auteurs, d'accord pour lui imputer ce crime, ne le sont pas !'ur
ce
qui avait appartenu il 1\1. deGuénégnud, secl,çIRire-d'État.
qui en fut l'objet.
l\l ... lgré ses iocxnctitudes, cette copie .. re cueill ie p<lJ' les
l . .cs uns prétendent que, pour compromettre d'Oppède,
1\ altéra plusieurs passages des informations qui ne lui
soins du P. Bougerel .. fut fort utile, puisqu'elle dt.> Lermina
le Président H énault à rectifier, dans les dernières éd i-
paraissaient pas suffisamment accusalrices; J 'autres as-
tions <le so n Histoire, l'encur commise dans la pl'e-
surent que, pour délruire un arrêt pal' lequel il avnil été
mière, Otl il atLribuail la condamnation de Guérin Il l'affaire ùe lVlérindol.
condamn é comme concussionnaire et dont il craignait
qu.'on se prévalût conlr~ lui, il fabriqua uue information
L 'i'UTèl , ainsi que nous l'avons pris dans l'ex pédition
cl une sentence d'absolution. l\his J dans tous les cas, sa
fourberie fut découverte })ar les pièces écrites sur
r(:gulièrc dont nous avons parlé, est
mes sUlvnus :
au
pJpier dont le fila gramme indiquait la manufacture de
(1
Melun, tandis qu'il aurait dû désigner celle de BrigHo",
(1) Nous croyons satisfaire la curiosité des lecteurs en
d' infiùellitez autl pays prisonnier en la consierscrie du
ticité.
d~
savant Peiresc, el
en
de Prouvence et procureur dud seisneui' Sur les crimes
guan t contre Guérin : ce qui en démo ntre l'authen-
puisée clans la bibliothèque
Cil
par lcd seigneur par ses lc ur es pntentcs
COl1rt
maistre Gui llauD)C Guerin advo~a, <lu roy au parlement
mille de Grimaldi .. et dont l'un des auteurs était pln.i-
ses manuscrits une copie beaucoop moins exacte ..
commis el dcppuLez par Je roy
tlacLe du ....• jour de . . ... mil c inq cens.... contrc
crit s ur une expédition en forme qui appartient à la fa-
Le P. Bougerel, de l'Oratoire, en avait consigné clans
commiss~il'es
en la 'Ville (Te Mdun et depuis renvoyJ pour juger
lad
plaçant ici le texte de cet arrêt, que nous avons trans-
dans les ter-
Veu pal' la COurt le procés criminel extraol'dina ire
fniet par les
les, si ces pièces avaient été fall es en Provence.
CODÇU
•
p ... lnis pour raison de plusienl's fau lsetez calumpn ies
prevarications abbuz e.t malversations el. deni ers du roy
et dauLres particuliers so uùs coullenr et tiltre duel estat
COpl-
de procureur ct auLrement et plusieurs autres cr'imes et
pulsée ensuite à Pans sur un manuscrit in - folio
dt~lictz plus amplement mentionnez aud procés les pié-
1.
9
�ESSAIS Hl ST OniQUES
1 30
h ,(lfiC,
('m-oy ée a' Aix , pour y Mrc e:s:poséc s=
un pilori,
·
pour sa juslifica tion el
ces produ,ctes
par 1ed Gerin
u
inventair e d icelles m ,ises au sac d U d procés criminel
Gu les
'
• . a1 d u T O)' Cl led
er III
conclusions clu procur eur seller
.
1
d
l
sur
ch,îne
.... c en .
a cour
pouTee man de• 0J et inter roo
ilusieurs foys et a ùÎ\Tcrs Jours e l tout co ns
l
C la r ge Far P
dl' 1 1
lad couN a dec1ain; et ec a ire ec
.
.
déré d lct 3 este qu e
r: ' t
.
c'"
',oCl et convaincu desd cas f t en ce al san
G uenn a 14
•
. ,
' 1;
("aulses les qu atre lettres missives slScluf'es
aussI. d
ecl.ure
Antiboult l'une adressante
duc de Savoye en acte
l '
cos quar an
. te
d vinO't scpliesme nov embre ml cmq c
U
1:1
d ~.
l "tLl"'t
tro S lautTe 3dressaol a levcsque Cisse (u
~
Y.
. n v}'el' a ud 3 0 la tierce adressa nt ;:ru IDnr q lll s
deuxlcsme
Ja
3U
Alu n3s l d u sixiesme oclobr e mil d nq cens quaran te
(le:: ct la quatri esmc do nt la subsc ripti on est à mons"
· D Croz au V ~l as du huitiesme oeto bt,c
mon cousm es
.
d
t
' par 1ed Guerm par cyan
d ao lesd lettres presentees
au
.
l'tO n de ce et a utres
. .
et pour r epara
lcsd commissaires
d
t
.
et deliclz declarez par led proeés a 13 cour
crimes
r .
cl ho
comlamne• et con cl am ne leù Gucrin a l:l1rc amen e .. dnor",ble SOT' le perron de pie rre de. marbre estant au ~lC
" ans degrcz du pal",Îs a deus. genoo L~ tes te el pledz
l 16:0 gr.
. d
"nt
cn
ses
mains
une
torche
aHuméc
du
p
O
IX C
nUl 17. tcn .. .
.
lIeu livres tIc cire et (lire et decla irer '" h aulte "OlS. que
SU R LE PARLEM EN T D E PROV ENCE.
131
Les historiens, au suj et d l'exécution de oe
magish'at, racontent que sa femme en fut ins-
f.l ulsc ment et
m~d'ÎcieuseD1 eDt il a calutnpni o ct déféJ'é
plusieurs personnes a crime. dinfid el1ité et null'c!; cru:ues
('t au ssi qu e malicieusem ent il a pJ'cvaricqué caché c t
occ ul té les crimes dautres c hargez de crime.cappital
desqu els il avoi t les p iéces p al'dever s lu] et declairer au
T Oy
et ::l u xd commissaires quil n] ;:n ' oit aUCun e chargc
~p.p0s ti lle et glose de sa ma in certaine depposition faicte
p ar un t; n ommé M.:lcal'Y fûssail'e par luy produicte ct
usé sciemm ent et mal icieuseme nt (lesd qu atre lettres
missives et commission de prin ~e de corps cy dess us df'cIairées e l mah'er se ezpen iers du roy e t pris c t e). bi 3 é
(Ju elques sommes de deni er s dallcun s (Jui) a faict const itu cr prisonniers pour infidell ité et ses t ùepu is lrou,/é
qui t n y a" oit charge contre eulx lesq uels par arrest
ôesd cOlllmissaires aUl'oient eslé eslargis par tout Jes des-
p ens domm aigc,S et inter Clz a e uh: r ese'r" ez contl'e qui i1
app arti en dr oit de tou s lesqueJz crim es
eL
de liclz il re-
querra p ardon et mercr a Dieu au roy et a justi ce e t ce
faiet que lesd qu atre lettres missives e t la commission de
prinse de co rps co ntre led Gaspard Banon J ac tée du
vin gt quatl'i esme octobre mil cinq cens quarante huit
y a declai rée faulse par Jesd commissaires e t qui avoit
es té fai cte à la r equ esle ct poursuicte dud Gu erin et par
�sun LE P.\R.L EMENT DE PROVE NCE .
ESSAIS H1STORIQLES
Inute au moment mèOle qu'elle avait lieu, pal'
l'empreinte qu'die aperçut sw' sa main de la
)33
tète de son époux, et que cc signe redoutahle
parut à ses yeux par ).e pouvou: d'un Illagieien. Ces traditions, nées dans un temps de
superstition et d'ignorance, ne mCl'itent d'ê lrQ
luy procluicte seront laccréc9 en s:\ presence et aprés
sc~a lccl Guerin oeyestu de sa robe longue et chapperon
a horreret a longue cornette de son cslat e t vestu: daulre
seure garde ez pl'iso n de la consiergcric du pah\is
p O lit'
habit et·ce fa.ict. sera dud lien tl'ay uo sut' une claye qui
illee estre a droict et ou pris et aprehc ndJ ne poun . .
sera. alacbée au cul d' un tombereau jusques à la place
estre se ra 3djoul'ué a ~rois briefs jours a comparoi,'
1, H anes de ceste ,'ille de Paris et illcc pendu ct es-.
tr annlé a une potence qui pour ce fair e y sera dressée
perso nn e en lad co urt
(~~
o
•
1
SUl'
C il
peine de bannissement ùe ce
royaume confiscation de corps ct de biens ct destrc ac-
(\1.
taÎu c t el con":lincu des cas a luy ilUpose~ etseront tou s ct
COI'pS et Sel'a portée à Ai x en Prom'ence qui sera misc
chacuns ses biens saisiz pour r espondre aud pl'oeUI'C UI'
El aprés qu' il sera es tr anglé sera sa teste separee
l ' J'our aUx b eures :\ccollslumées a faire exécution
en p,am
.
général du royaux fins e( conclusions qu'il "oultln).
e n l llt! "ille en la place publicque de lad ville d'Aix ct
coutl'e luy pre~(h'e et es tel'
flvonl qu e ce faire sera leu ce present arrcst pal' le gref-
de raison prononcé aud Guerin et (>~écl1té le YlnstiestUe
fier criminel de la court tic parlement Jud Ai.lo et ~on
jour d'a vril l'an mil ci nq cens (luaJ'anlc quatre ap,'és
corps se ra porté au gibet de cette ville dc Paris et a lad
PII~ques,
court dec\airé tous ses biens co nfi squez a qui il appar-
el
proceder en oultrc comulC
Collation es t faile
ti endra sur laquelle confi scation seront préal:tbleOlent
(Signé) MALON.
prises les so mmes <.l e deniers par luy mal prises tant au
I"oy par impostures faicles aud seigneur pour faire e t
fr:lyer aux proc~s desd personnes a present eslal'giz et
Coltt:ction m a llUSc. d..:. ·~L Rou~-All' bcra n J t. lU , n O 5,
tesmotnss que aux parties intéressées et oultre ordonne
lad court que Xpo.oe Talon eslargi sur le dir e dud Guerin
Quand cct arrêt fut rendu, il Y '\l'ait déja 5('l't mois
sera pris au corps quelque part qu ' il pou rra estre trouvé
qu e les a utres co mmissaires de l'alfa ire de Mél'iudol
en ce royaume rt amené prisonnier souhs bonne c t
."aienl été Ulis hors de causc.
�SU R LE PA RLE M ENT D l,:; PHOVENCE.
ESSA IS H ISTOR IQUES
recueillies, que pOlir atle ter la cr édulité hum:ùhe dans ce siècle il demi civilisé.
D'Oppède, en retournant il ses fonc tions, n'eut
pas seul ement il s'honorer des lettres-patentes
que le Roi lui avait accordées, mais le premier
ministre (1) et le gardc-des-sceaux (2) 1ui en
l'emirent aussi qui contenaient les témoignages
les plus flatteurs, et avaient , en mème temps,
pOlU' but de .rétablir dans la compagnie cct
esprit d'union dont l'absence avait si puissamment contribue aux év'énemens que nous
venons de décrire; .évéuelllens dont on a vu
les funestes effets sur le bonheur ct la considér:(tion du Parlement (3) . Mais, avant de présenter le retour de d'Oppèùe, nous avons il
C,) L e connétable J c 1I100tmor.ucy.
(:l) Jean Bertrand.
(3) On peut voir ces diverses It!ltres dans 1'11istoire
manuscrite du Parlement de Provence, t.
1", pag. 138 et
sWv., par M. d'Hesmivy de 'M oissac; o uvrage que nous
nous plaisons à ciLer comme celui oà
HOUS
ayons puisé la
plus Erandc partie des oocumens qui nous étaient nécessaires pour la composilion de nos Essais.
135
rappeler une foule de faits 'fui se passèrent pendant le procès, et que nous avons dû n égliger
un moment pour ne pas interrompre le récit
de ce ll e r elllarqu able allà ire,
•
•
�J36
sun LE PARLEMEi\T DE PROVt:.:l'lCE.
ESSAIS li ISTOR IQI,;ES
CHAPITRE Xl.
cupel'; elles s'appliquaien t seul ement à quelq ues
pOilllS de discipline, mais elles laissaient apercevoir le levain des divisions dont nous avons
décrit les funesles dévcloppemens, ct que la
Cour eut l'espoir de déh'uire il cette époque, en
:F ail.$ clrangers au pl"OC'è,s J mais survenus ~ la rnème i poquc .
réglant d' LInc manière égale la répartition des
épices (J) enh'c tous les magi~trats. Dans cetle
LE Parlement n~eut pas seulement il supporter les malheureux elfets de ses divisions intestines, il fallut encore que le fléau de la peste
YÎ n t aj outer ses horreurs il cetto situation déja
si cruelle. C'est pendant l'été de 1546 qu'elle
ailligea ' de nouveau la vill e d'Aix, et que ses
ravages forcèrent le Parlement à s'éloigner.
vue, elles furent. taxées au bas des arrêts, jus'lu'alors elles ne ['étaient que par ceux qui de-
Il sc r etira il Pertuis, ct n'y forma qu'une
Chambre , il cause du petit nomhr" de magistrats qui s'y ~endirent.
C'est là qu'au mois de décembre de la même
année , il fut procédé au jugement des mercuriales que le Procureur-Général avait précédenunent présentées à la Cour. Quoiqu'en eIlesmèmes elles n'offrent rien de rpmarqua)J le,
nous avons dû les indiquer, parcequ'elles sont
les premières dont le Parlemellt ait cu à s'oc-
(1) Ou counait l'origine des épie,es : (Juoique les ma·
si~tralS
reçussent des gages, d'après l'usage qui re-
moule au règne de Charles V1I, les plaideurs donnaient
aux juges <luelcjues faillies présens d'épiceries et de boutci llt:s ùe vin, Ou des drilgées et de~ confitures. Celle
coutume, flétrissante pour la magistrature,
ct
qui de-
"ait produire, parmi les dicos , une émulation aussi
dangereuse (ju'indécentc , fut régulari sée en cc sens ,
que ces épices dc\,iorent des th'oi ls, et furent conver tis
CD
argent : ce qui ùut empêcher que l'a\'idi té se
m~ L
aux
prises avec la corruption J parceque des ordonnances
~ é y hcs
défendirent de recevoir aucun présent. (l'oye:
Laroche Fhw ier, des Parlemefl s de. Franu J in-fol. ,
pa s" 19'2 ; et Voltaire, IIis t. du Parlement de Palis ,
ch . X . )
•
�ESSA 1$ HISTORIQU1::S
SUR LE PAnL'EME T DE PRO\ ENCE.
,aient en retirer le profit. lais nous aurons
l'occasion de juger si ce gage de paix fnt suffiant, et offri t un l'('mè<le proportionné au lIIal
na lIX (1), se présenta , il la Grand'Chambre,
pour la supp lier d'accorder il la Chambre des
Comptes pour cette 'Solennité une place dans le
chœur de la métropole, en commençant pàr la
qui existait.
Quoi qu'il en soit, on ignore l'époque précisè
du retour du Parlement il Aù,; on sait seuleIllent qu'il y etait Mja i115l:ùle au mois de mars
15.:17, par la lettre qu'RelU'! II lui aru'essa à
cette dat{), pour lui faire part de la morl de
François 1", ct l'admonester de prier Dieu
pour l'a/llC de ce priMe et de contilluer se;[onctions, quoique ses membres n'eussent pas
encore prêté lc serment en tel cas regui.s.
La mort de Roi engagea le Parlement il choisir deu.., cOlmnissaires chargés de faire tous les
chaire du capiscol (2). Le Parlement ne vit auC<lll obstacle il. accueillir cette demande; il eu t
toutefois le soin de la limiter, en
expriJO~llt
qu'on ne pOUITait s'en faire un titre pour l'ave·
(1) Les mahres
rationau~ étaient des officiers dont les
prillcipales fonctions oonsistaient à ratifier les impositions que les Provençaux. établissa ient librement... Ils
avaient en outre. d'autres attributions . Sous les Comles,
ils avaient fait partie de la Cour royale J qui était le conse il de ce Prin.ce; ils passèrent ensuite dans la Challl)I'c
des Comptes, qui " dans le principe, ne ful composée
préparatifs d't;n service funèbre, qui s'appelait alors les jimtirailtes du Roi, ct avec la
mème pompe que pour son inhumation.
Au sujet de cette cérémonie, nous devons
rappeler une circon,1,a nce qui, bien que légère,
prouye qu'iI cette époque la Qlambre des CompLes, loin de se montrer la rivale du Parlement ,
sc sowllettait à son auLorité. Le J 4 mai 15~ 'j ,
Il! tribunal de première instance , la mairie, l'univcl'-
son Président, accompagné des maltres ratio -
sité, etc,
Clue d'UH s raod Présiùent, de deux. ma1tres rationaux d
de quatre auditeurs archivaires et 31>cffiers, d'u.n avocat
el d'un procureur du Roi. (Yoy. l'excellent Aperçu. d~
J.lI. le 1:Jr ésident Cappeau, sur l'ancienne organuaûolI,
de La justice en Provence) manu,Sc., pas. !l4.)
( 2) C'était le s stal les baules de Saint-SaUl'cur, à ga uche, en face de ccUes qui étaient occupées p'ar le Parlement, et les mêmcs qui sont aujourd'hui réser vées pour
�ESSAIS lltSTORIQl ES
nir; mais les protestations et les reseryes n'ont
50U\-ent pas plus de ,alclU' en juridiction gracicu e qu'en matière plus grave. Elles consolent,
j'OUl' le moment, la compagnie ou l'indiyidu,
des dons que la loi des conyenances ne leur
permet pas de refuser; mais aussi, par-là même,
clles affranchissent de toute graÜ lude celui qui
obtient, cl l'invitent il conser,er par adresse
ce qu'OD !tu a passagèrement accordé par déférence. Telle fut la conduite de la Chambre des
Comptes, quijusque-là n'ayaitoccupé le premier
rang que parmi les autorités subalternes de la
province, mais qui, depuis cet te époque, par l'effet de la condescendance du Parlement, voulut
se maintenir avec lni SlU' une lignl! d'égalité,
L'année qni suivit celle que nous venons de
parconùr, fut marquée par une entreprise importante du comte de Tende sur le Parlement.
Par nne snite du déplaisir qu'il avait éprouvé en
cessant, par l'édit de réforJl1ation de la justice
de 1535 , d'ètTe le chef de cette compagnie, elle
devint l'objet de sa haine, quoiqu'ell e rût absolument étrangère au désagrément qu'il avait
essuyé. Profitant de la favem' que hu accordait
SUR LE PARLE1\tEXl' DE PfiOVENCIi:.
14 t
le nouveau ministère, il obtint un arrêt du
consei l, (flU, au prejudice de l'autorité d'l Par1~lll ellt, lLu al tribuait la connaissance de la
police, toutefois sous certaines modificatious
'1,Li suffisaient pour prou,ver l'usurpaÜon ; car
le com te de Tende ne fut autorisé il exercer
cette j lu'idiction, <flic de concert avec les Présidens ct un nombre déternliné de Conseillers de
la Com, Mais cet empiètement ne fut pas de
longue durée; et le Parlement, quelques annces
après, obtint il son tOtu' un arrèt du consei l ,
daté de 1560, ct portant qlle les Consuls ct au1l'cs administratetu's des villes de Provence,
connattraicnt en premier ressort de tous les
raits de police, sallr l'appel aux lieutenans et
!'nsuite à la COlU', Cette compagnie fu t, en même
lemps, maintenue dans le droit de con naître directement de tont ce qm était relatir à la h ante
jlolice et à quelques cas particuliers. '
Mais l'influence des di visions 'luc nons
avons signalées s'étendit d'une manière encore
plus crue ll e. L'inqlûsition qui n'avai t jaU1:Lis
pu parvenir à s'étah lir dans la province, proFIta d~s dissensions qni l'agit.-t ient, pour y
�ESSAIS HISTORIQUES
déployer son dangereux despotisme. En effet,
nous voyons, en I5.:i5, un dominicain emprisonné à la requête du procUl'eur de b foi, auquel s'était joint le procureur-général ; et, en
1557, des lettres d'inquisiteur de la foi nccordées il un [rèl'e Floris il qni ell es permettaient en
même temps de posséder des bénéfices et autres
dignités ecclésiastiques. Cependant, la commission dont fut chargé cc religieux n'excita point
l'opposition du Parlement, soit que ses soins
fussent absorbés par la gravité de ses aftàires
intérieures, soit qu'il attachàt peu d'importance il une faveur qui pouvait ne lni paraltre
qu'honorifique; mais le frère Floris ayant obtenu du vice-légat d'Avignon, en 1571 , les provisions d'un office d'iucruisiteur en Provence, la
Cour en refusa l'annexe, ct délibéra deux ans
après de dénoncer ces bulles à S. M., afin qu'elle
ordorrnit ce qu'elle trouverait juste: démarche
suffisante pour efIacerj uBqu'aux dernières traces
de cette juridiction ténébreuse qni avait essayé
de s'acclimater en Proyence, quoique également repoussée par le caractère franc et loyal
de ses Jlabitans, et par cet esprit de sagesse qni
su n LE p ...\nLEl\fI~ ?-.~ T rn: pnO\'EN E.
rrcule de\"ant l'idée de dOl1lwl" lin exorhitant
pouyoir il des homllles étrangers à nos princjpes, jaloux de nous dominer, et d'autant p lus
enclins il commettre de réV"01t.1ns abus, qu'i 15
oot cu l'adresse de sc' fnire un bouclier d'illlpnnitc dans les mystérieuses profondell'l.·s 'des
ten èlJl·es .
La Cour de Rome avait pl'écédemment fa it
d'autres tentatives contre les libel1és de cette
province; elle avait, entr'autres, essayé de la
fnire déclarer pays d'obédience, pour qu'ell e
Ile participit point aux l>ienfaits du concordat conclu il Bologne entre FranQOis 1" el
Léon X, vel'S la fin de I515. Cette pr6tention
sc fondait sur cc qne le concordat n'était fait
'PlC pour le royaume de Franoe, la Provence
étant seulement un pays réuni; mais il est
évident 'fue ce n'était là qu'une subtilité: le
Procureur-Général le démontra victorieusemcnt, rt fLt repousser par S . .!I1. la demande
du Pnpe.
Le Saint-Siége, fondant néa1UTIoins de mei llcures espérances sur l'avénement de Henri 11,
renouyc\n sa prétention ct son tint (JIle le con:-
�l'
1
t
ESSAIS DlSTOnrQliE
•
SL [\ LE PAR L El\1,E~'1' DE PROVE NCE .
cordat n'était qu'un contrat personnel qui a ,"ait
dès-lors besoin d'être ratifié à chaque règne.
Ces obscryations, adoptées par le nouveau Il.oI,
l'engagèrent à accepter un illdult, pm: lequel
le Pape prorogeait le concordat en sa faveur,
mais en exceptant la Provence ct la Breta~
güe. Le prince, viclÏme de la su.rprise Cflu
lui avait été faite, donna, le 14 J1Ill1 1549,
une déclaration portant que la Provence et la
Bretagne étaient pa ys d'obédience. La mort
de Paul Ill, a,ant que l'indult eût été expédié, le rentlit alors sans e[et. CepE'ndant
la faiblesse de Hem'i II ne sut pas profiter de
cette occasion pour afli'anchir son royaume,
et le remit sous la dépendance du nouveau
Pape Jules Ill. Le Parlement d'Aix m~nh~a
plus d'énergie, mais )llaUleurcusement c étaIt
en résistaut à la volonté de son maître, parcecr,,'il n'avait d'autre moyen pour repousser les prétentions de la cour de Rome, <fll e
de refuser l'enregistTement de la déclaration
royale qui les consacrait. Bientôt contraint
par des lettres de jussion, il fut obligé d'olléir', mais la Cham]lre des Vacations qui le
]
i.3
représentait, Ile procéda, le 6 septembre J 550,
il cel enl"egi,;trcment qu'nyec des llIodilicalions
propres à rendre la déclaralion illusoire. Il fui,
en cffCL, tl.l'rêt6 par un in lTlellte reteJJtll11J" que
« la vérifiea lion de l'édit nùt pal" le I.rès e .près
« conunalidenlent dll Roi, ct pou r certaines COll« sidéra lions ,serait sans préjudice des droils du
« Roi, des orclinaires cbllateurs ct des privi lé« ges du' pays, sans extraction dLLdit Seignellf
« et jusqu.'à ce qu'a ul"rcmellt [ùt ordon né. »
De tell es restrictions, en délruisanL \cs COIUbinaisons du Saint-Slégc, durent l'engager à sr
plaindre au Roi; ct Henri Il, louj Olli"S subjugué,
s'empressa d'ordonner que l'édit fù t etu'egistré
sans aucun adoucissement. 1\ ne paraît pas que
le Parlement résista . cie nouveau devant la
volOl lte pel"Scvérante du Souverain; ccpendanl",
sans que nous soyons parvenus il en découvrir
la cause, nous pouvons avancer que cet édit
demeura sans exécution, et 'f"e la Proyence
con tinua d'être r égie, commr si le ('oncordat y
était en vigueur.
Mais aux avénemens succcssifs de Charles lX.
c l de Uellri Ill, la COllr de l'tome relJonvcla ses
1.
tO
�146
ESSAIS HISTORIQ ES
indults, et continua d'exclure, par ce moyen,
la llrewgue et la Provence des bienfaits du concordat; ce ue fut enfin qu'en 1586, sous le pontificat de Sixte V , que le card!na l d'Est, à la
prière di' d'Ossa t, trouva le moyen de faire replacer ces deux prov inces sous la loi génerale
du concordat. Ce fut I ~ le terme de la lutte où
le Parlement se mont,.~; cowme dans toutes les
circonstances, le digne gardien des priviléges
du royaUJue.
Cette lutte ayait cu lieu dUTant le COlU"S des
infortunes du premier pré ident d'Oppède;
mais ce magistrat, réintégré dans sa charge,
comme nous l'avons dit, vint en reprendre
possession sous les auspices d'une éclatante confiance. Dès son retour en Provence, ct Je 4 fénier 1554, il présenta aux chambres réunies
du Parlement les lettres du Roi , ct cell es des
minis1res qui renfermaien t des reproches assez
sé,èTes sur le relàchel1lent dn zèle, ct sur la partialité ou l'indulgence de quelques magistra ts
en [a,"eur des h érétiques ou d'autres criminels.
.\ la suite de ces admonitions roya les, d'Op1 i·de im;la la Cour, au nom du souverain, de
SL'R LE PARLEMENT nE PROVEN CE .
J
"Ii
rt'douhler d'efforts pour éviter d:ètre encore
les ohjets de fell es plaintes, et finit par exllOrIrr « lesdits Seigneurs Consei ll ers d'y ayiscr ct
« entendre, afin que, d{:laissant toutes aJTcc« ti ons et cupidités particulières, ils pusseut
.« s'acqui t ter de leurs charges ct cesser tous les
« clIlpêch emens que dessus, si aucuns yen a, les
« avertissant que de sa part il tiendra la main
« de tout son pouvoir, qu'ainsi se fasse, et 'IUC
« la yolonté du Roi soit accomp lie. ))
A la suite de cc discours que l'on potuTait
justement appeler tlne sévère mercuriale, le
premier Président· demanda . d'être admis au
sennent, et sc retira pOlU' laisser la C01Jl' délibérer en liJlerté.
Son arullissioll n 'éprouva aucun obstacle, et
le serment fut aussit&t r~çu par le second Présiden1 (1) Remy Amhrois, qui dit ensuite ~ son
( 1) Quoique d'Oppède fût premier Présiùent , le ser-
ment qu'il pn!MI. entre les mains du second Prés ident ne
contrarie poillt rusage dont nous a \'QOS p:t rlé, et d'après
lf'quel c'élait a ux CODsuis à le recevoir . parcequc cet
us"'s"
lW
s'appliquait (lulau p1'emi er serment) cl noa
�Sl
ES~.\lS
IlISTORIQLt::
dwf, au nom de la Compagn ic « qllc la Cour
(. ,,,'ai t toujours [ail son pouvoi.r <,l ,kvoi1' Cl1
« l'administra tion dc la justice et sel'vice du
(. Roi avec l'intégrité l'cclu.ise, cl qu'ils étai~nt
« tous de honne volon té de faire touj OlU'S leur
« dc,-oir ct d'observer les ordonnances deS. M.)}
Peu dc jours après, le premier Président reycndiqua, comllle un pr ivilége dc sa c\t(u:ge,
kt possession du sœa~ de la Cour qui, durant
, <'$ Inalheurs, avait été confié à quclques-uns
des membres du Parlelllcut; iL lui fut l'estÜué
sans difficulté.
C'est à cette époque qu'il faut assi~lcr Ull('
nou vell ecrue qu'éprouva kt Corn pagnie.Henri Il
l'a11gmeu ta, en efIet , d'cUle Chan\bl'e des Enquêtes qui fu t composée de dcux Présidens, de
ÙOllZC Conseillers et d'uu Avocat-Général. Trois
nouveaux Huissiers lui furcnt attachés: Cette
création excita de nombreuses opposilions. Les
Procureurs du pays prétendirent qu'cli c n'était
n
LE: PARr..E)IE~T DE Pl\Ov 1:i\C L
)
ln
qu'ell e ne servirai t qu'à foul er le peupl e en 1I1l1ltipliant les évocations hors de la p rovi ncc, lalldis 'lue s<'s privilée-es lui don nai en t l'avan laoY('
v
"
de voir termi ner ses procès dans les limites dl'
SOli territoire. Le parqUet adrcssa de lui-lll èJlle
des J'enloutranccs au Roi , ct Ic l)arl cJII ~Jlt
charg'ca lc Conseillcr d'AJ'dilloJl dc les pOl ' I ~ ) '
:l UX )Iicds de S. M. Ces démarches furent toulerois inutiles; Heni'ill persisla danssa "l"olon [(',
ct un historien asStu'e que d'Oppèdc sc dOlJ lla
dc g rands 1ll0uvemCIJS p OUf fairc vérifier l'édit
'lui la r cnfermait, alin de mon trer au~ millislres
l'influence qu'il cxerçait SlU' sa Compagnie :
c'cst là un ICllloin unique que ricn nc confirlll e.
Cette Chambre n'cu l cepcndant pas '''lC
longuc existcnéc. Sur la dcmande dè, Élals
pas en rapport avec l'étendue du rcssort , et
d'Orléans, ainsi qu'LIU g~'al1d nombre d'p nk~s
crét·s par Henri 11, clic fut supprim ée par
C h ar l ~s IX, q"tlÎ, pal' cc moyen, r édui sit Ic
nombre des Cor"L~eillcl's dc la Cour il villgtqu alre, cOJllme il existait auparavant ; JI1ais il
voulut toutcfois 'Ille les cÀ-tincrions nc s'opé-
poi nt à celui qui ~ l~ il annu el,
rassenl 'fue pal' les décès, ct 'lue la SlIppl'Cssioll
ne por lât point sur 1c~ dcux PrésidcllS de ce ll c
e L \('
ce lle circo nsla occ pour d'OpFède .
srul dont il s'agit d~ns
�150
su n
ESSA IS HI STOR IQUES
LE P.A R I. E r.t ENT OB PRO" El.\;CE.
Chambre, qui furent rép:u1 is dans la Grand'
Chambre et la Tournelle.
La même alllléc où la Chambre des Enquêtes
fut établie, le Roi rempli t le second office de
Procnrelu'--Général, supprim é elix-neuf ans auparavan t. Cet espace de tem ps ~Yait suffi pour
démontrer que la lllasse des affair es excédait
les forces d'un seul. Demèllle qu'on l'ayait pra- ,
tiqué l'récédeuunent , les lnatières ci viles f urent attribuées à l'ancien, et on ch argea le
nouveau des matières criminell es. J acques RabOl e f'lt pourvu de cc nou vcl office; il était
Dauphinois d'origine, ct remarquable par son
érudition ct l'étendue de ses lumières. Par un
rare bonheur, sa charge sc conse rva dans sa·
famil le pendant sept générations.
CH A PITR E X II.
Chi\mbre
nt: lll re . -
Con lc..s13t ions c uITe
Iles Co mptes. -
le r .. rlemc nl cil"
Cu nl'
F.lih tlivcrs.
P EN DANT que le Parl em ent s'agi tait dalls drs
dis.cussio ns intesti nes, ou ch erch ait à parer Ir,
coups que la ca lomnie 1ui port.ait , de lltê lll e 'lu'à
quelq"llCs- uns de scs principaux m cmbres, ~
l'occasion J e l'aD::üre de Mérindol ;. b Challtbrè
des Com pIes 'lui puisait sa force dans son unioll ,
étendait de jour en jour ses priv iléges, et le
plus souvent au préj udice de cette COIll·pnglli r.
Depuis la cr éa tion du ParlelU en t ju, q·u'à
H enr i lI , la Chambre des Comp tes, COllllll t'
nous l'a "{Jns aéja vu , était une j llridictioll Sllhalterne dont les sentences lui étaient déyolllcs
par yoie d'appel ; c'est là une véri té qui s'o pp ui e sur les titres les plus irrécusabl rs (1), et
( 1) On les l roq"(' rnppelés dans Plli.stoirc manU.fC.
~/"
Parlement, pOl r M. tPH es mi\'y de Mo issac 1 t. J, p. 148
e l sll iv .
�ESSAIS IlIS'l'ORIQu ES
que Fr:11I ois 1" confu'ma d'tUle malùè.re expre e p.~r les arrêts dll cOlLSei l de 1535 et 15.+.+,
par lesquelles les opposi tions formées il ce suj et
par la ChaJll.b re des Comptes furent condamnées,
l\his le joug que cet te Compagnie ne supportait
qu'avrc impatience, de,ritlt de nouveau l'objet
de ses attaques sous le successeur de François 1";
ct celte fois, profitallt des circonstauces, de la
direction différente du ministère, du crédit du
comte de Tende , et sans doute de ce que le
Parlement étàit alJsorbé dans des affaires particulières qui l'engalleaient pour celle-ci il se
confi('r en la légitimité de ses droits; la Chambre
des Compt es surprit, en 15.j8, l'arrèt fameux
portant création d' une Chamhre neutre qui,
composée à nomhre égal d'officiers du Parlement et des Comptes, fut destinée à cOlllla1tre
par appel des décisions qu'elle rendait, et qui
jusque-là anient été exclusi " emcnt déférées à
la connaissancc du Parlcment,
lille nouvelle et plus fun estc atteintc fut enc6rc, peu d'aunées après (en 1555) , portée à
l'autorité ct .all ressort de celle Compagnic, Elle
conso mma à son préj llClice une grande spo lia~
su n
LE PARL.l::l\tE .,. 1) .6: PROVE NCE.
J53
Liou , ct la Chambre des Comptes en recueillit
ellcorc Jc p~'ofit,
L'auteur en fut Sade de JII[a::.an, l'ds d'uu
Conseiller au Parlement, qui, s'étaut rendu à
Paris pour y obtenir les provisions de la charg'e
de Président aux Comptes que lui avait résignee
l'évêque d'Eulbrull, son oncle (1), profi ta de
son séjour dans la capitale et des besoins qll'avai t Je usc, pour conclure avec le Jllini~tère
un lrai té 'occult e et "énal, par lequ el la juridiCtion des aides dont le Parlement n'avait cessé
de jouir depuis sa formation, COllllllC Sllcceisc ur du Conseil- Ém.inent, futa ttriliuéc à la
Chambre des Comptes, qui puisa dans cell e
conce,ssiou le litre de Cour que portait le Par lement lu:i.-m êlJ1C, ct r éalisa ses vœux de se placer sm' une li gne parallèle à ce ll e 'p.t'occnpait
cette Compagnie,
Cc 'lui peut faire juger de l'état dans lequel
se lrollyaient alors les l'munces, c'est la 1l1odi çité du prix mUJLlel fut ach etéc cette injus lice,
T l'en te mille livres suffirell t pour obtenir cN
(1) Bahlwz'll'd de J..ll'enlc.
�ESSA IS
HISTORIQUES
acte d'usurpatiou; ot, cc qui délllontre 'lue le
mÙlÎl>1ère ne cherchait que de l'argent, ct sa \'ait
bien qu'il prononçait un dépouillemen t injuste,
c'est que le contrat qui en fut secrètemen t passé
le 10 juin 1555, renferma cc pacte, Cfu' une IJ';ldilion non interromp uc nous a tTansmis, par
lequel la facu lt é était laissée au Parlement de
rentrer dans son ancienne jm'idiction, moyennan t le rembouneJnent de la Olllllle finallcée ;
mais la Com'desCompt~sdilIër:l toujours de r eprésenter son titre, ct parvint, par ce moyen,
il se maintenir dans uue conquête dont l'a vantage était inestimaJ)le pour son ambition,
Cepend:lnt si de longs ct d'alIligeans débats
sc sont élevés en tre les deux Compagnies, ainsi
qu e nous allons avoir l'c1ccasion de le dire, ne
leur assignons 'pas d'autre cause que celle que
nous venons de signaler,
L'édit qui COHsacra le gépouillement dont
nous venons de parler, ct 'lui, donn c il .dlle ,
fut particulièrement connu s9us le nom d'édit
,rdll P, chercha à dissimu ler par d'halliles co';sidérat.ions le "rai motif 'lui avait fait ajouter
ce ttc at trihution à la Cha.Jllbre des Comp tes.
sun
LE PARLEMENT DI:; PROVEN CE .
Néan1lJoi ns, il excita les vives réclamations
de la province, qui curent l'eITet, sinon d'en
faire prononcer la révocation, du moins d'en
atténuer les avantages, puisqu'un arrê t du Consei l, du 2 novembre 1556) supplima diftérclls
a ttrihuts cl priviléges 'lui avaien t accompagné
la concession .
La Cour des Comptes, voulant réaliser l'aY1Ultage qu'elle venait d'obtenir, fut jalouse de
marcher de pair avec celle dont, jusquc-liI,
ell é avait reconnu la suprématie; cette prétcution donna lieu à une in.fillité de co~test.~tions
d'a utant plus malheul"Cuses clue, COfUmc tout es
cell es 'lui s'élèvent entre les magist rau. pour la
défense de leurs préroga tives, clics nuisiren t
hien plus à la considéraI ion des deux eorps,
'lue ne pouvait le]!r .être avantageuse la possession paisib le dLl droit Cfui les engageait à la
1uUe.
Ces con testations, dont l'objet paxtÎculicr n'élait relatif qu'à des questions de préséance ct
d'h onneur) retentirent j usc[u'an Conseil du J'toi,
et parurent assez graves pour exiger qu'un
maître des requètes flH envoyé snr lcs liclL'c
�136
E
~ \I S
IlI STORlQ l ES
pOUl" régIcr tous les différcnds , d'apn\ ; Irs termes d'un anèL rcndu il cct eITet. De Mai ,
chargé dc cette nùssion , Tecula deyan t k s obstacles dont il la trouva en tolll"ée , eLse décida il
en référer au Roi; ce tte mesure euL l'avantage de suspendTc le cOl1lha Lpend ant <]"uc!q\leS
années ; mais la COlU" des Comptes, en ) 5,3,
en ré,cilla tout e l'un portancc, Cil faisant adroiteillent insérer dans u u arrê t du Consei l qu'ell e
obtint sur un sujet étTanger, que Ic réglelllen t
de 1538, dont nous ,enons dc parl er , serai t
exécuté par les soins du Président des Arc hes ,
alors SUl"i ntendant de la j ustice en Provence .
Ce ll1agistrat , il cause des diffic ult és qui s'étaien t oITertes il Do Mai, ct qui se reproduisiren t
devan t 1ni , crut dcvoir en' con rére r ayec le
cOllim andant de la proyi nce; eLayan L ens uite
réuni des députés des delL'( Co Illpagnies , il leur
fiL :lccept er un traité par lequel on arrê ta , ent re
autres ch oses, que, dans les processions qui correspondaient à celles où le Roi assistait, la Cour
des COlllptes, marcherait il la ga uch e du Pad ement , eu robe nou'e; 'l ue, dans les a utres, la
Co ur des Comptes ne Illar ch erait q ll'après le
sun
LE PARLE1I11:::NT DE PRO'· Ei\C F. .
] 57
Pa rleLll ent , U1ais ~vec la faculté de porter la
rohe rouge , et eafin 'lue, dans les .cérélllOliies
~ u x'lu e ll es les deux COlllpagnies n'assistent
POillL en corps, les Présidcns aux Comptes 1'récèderaient les Conseill ers an Pad emenL .
Cette tl"ansaction approuvée par des let:lres[la tent es; ct enregistrée par les deux Compagnies, f ut obser vée pendanL près de vingt ans;
Illais, an bout de ce terme, les CO/lllnissaires
de la Com' des COIvptes désavouèrent les députi's qui, d~l s cet ar rangemenL , avaient représenté leur Compagnie, etpréLellclircnL qu'ils
,
.
uaV31ell t cu allcun earact-ère pOlll' y consentir.
CetLe ell treprise eu L le malheureux résultaLde
faire l"C llaJtre des dissensions, pour trop peu de
temps asso upies, ct don t l'ilJlport auce réclallla
de 1I0ll yeaU l'aLLention du Roi qui crllL de\' ou:
rn reuYoyer l'appréciation au duc
. de Guise ,
C ouvern eur de la province, au PrésidenL du
Yau ', qui· étaiLalors il. la tête de la Chanlhre de
j ustice étab lie il. Marseille, cL il l'Hôpital de
Ya lgrand, archevêque d'AL,.
Ces trois Conllnissaires , pourrétah lir la paL'C,
De trouvèren t cl'all tr e In o)'en qu e de réunir
�su n. L E PARLE ln E:'IT DE PRO \ ' E\ CE.
).")8
ESSA IS HISTOR IQUES
Ir deux Compagnies, afin 'fue, ne formant
di"ormaÎs qu'un seul corps, elles pan ·insS~lI t il n'avoir qu' uu seul esprit. Pour arriver
il CC but , ils arrètèrent que lrs JIlewbres du
Pa rl cJJl ent , comm e ceux des Comptes , scraient distrib ués dans chacune de ces deux juridictions; qu'ils prendraient rang, entre eux,
suiva nt l'ancienneté de leur r éception; que,
lorsqu'il s'agirai t de vérifier un édit , les deux
Compao-nies se réuniraient dans b Grand'Challlbre du 'Parlement, pour y prendre une délibératiou uniforme, quoiqu e ensuite, chacull dùt
s~parémeDt
procéder il l'enregistrement ; 'l ue,
chaque année, le Parlement délèguerait un cet·tain uombre do ses membres, pour ser vir il la
Chambre des Comptes, ai nsi qu'e n userait il sou
tOUl'celle Compagnie, pour siéger au Par lement ;
qu'a lL~ processions, les Comptes marcheraient ,
:J leur choi.,,, , il la gauche ou il la suite du Pa.r lement ; enfin, qu'il y aurait communion da ns les
l'l11olulneTIS.
Cet arrangement était propre, en apparence,
il , édnire ses auteurs . Mais il n'était pourtant
pas (liA1cile de juger qu'en réa lité, l'exécution
159
en "lait i ll lpossib l ~ . Aus,i , les deux compagn ies fi n'ent -ell es r éduites il s'adresse r encore il
la justice du ]loi. S. M. rendit alors, dans so n
conseil , le 2.~ aoùt 1608 , un nonvel arrèt coufonn o au Il'ai té concl'l en 1558 , il la dilTél'encc
";'(\s qu'il por ta gue I:t Cour des COlllptes ne
pOllrrait m ar ch er il la gauch e du Pru:1elllen1.,
'Ill'en-dessous des Présidens il mor tier ; et qne,
lorsque les Commissaires des delL,{ CO ll lpagnies
auraient,~ se réun ir , cc serait dans la Grand'Chamhre du Parlelll ent , 'lue les Présid ens au,",
COJl1ptes sc placeraient au banG des Con eill ers,
et Ics Consei llers ~u:x: Comptes siégeraient au
harreau .
Cet arrèl.laissai t pourtant encore des ge rm es
de di vision au sujet de la marche des deux corps
dans k s proccssions, parcequ'il ccli e époque la
plupart des rues d'Aix étaicnt tr op étroit"s pour
qu'ils p ussent all er de fi·out. Mais I"s deux
chels de ces Compagn ies s'ét:t nt adjoint (l"clqllcs-uns dcs plus an ciens Conseill crs, fi renl ,
sur cc poinl , en 1 60g, une nouv(' l1 ~ transaction
qu i Ill.it fin à ces discussions dépl orablps. 11 y fu i
al;r<'L é 'lu" « le Parlrlll ent assisterait se ul il la
�)Go
E
SLn LE P~\ RL E!\f ENT DE l'ROYCi\CE.
AIS HISTORlQl E '"
« procession de la l"ètc-Dj~n ct des Roga tions,
" ct la Cour des Comptes seu le aux processions
« de l'Octave ct de Saint-Loui , avec la rollc
« rouge ou noire, à son choix, el qu'au Te
« Deum Ic Parlement fcrait tète à la cllaire dn
« Pl't,-ôt, ct la Chamhrc dcs Comptes il cell e du
« capiscol. » Le Parlemcnt qui s'était toujours
mon tré jaloux dc conscn tir il d sacriftces pour
la paix, fit, à la suite dc ce trailé, pour le cas
où il y aurait des réunions dans la Grand'Qlalllbre, la concession aux Présidcns aux Compks
de s'asseoir au banc des Présidens à mortier', ct
aux Conseillers de siégcr ;ur 1(' lIane il gauche
dc ceu..'< du Parlement,
l'lous avons cru devoir présent cr en un seu l
point tout ce q,u était relatif il ces funestes
déba ts, afin de les faire connaître dans leur
ensellilile, et de n'avoir pas l'ennui de revClur ,
plusieurs fois, sur des qucrdlcs qui l'orient
d'anlaut pl us d'atteintc il la digluté de la magi.strature , quc leur cause cn est plus puérile,
En nous empressant dc rentrcr dans l'ordre
chronologiquc des faits, nons devons parler encore d~ d'Oppl'de, Aux él og~s 'fue Paull ll li,i
1 61
:lvaiL donnés S lU' la condu ite qu'i l a,ait tenue
au siége de Cabrières, le SUCCCSS~ill' de c('
l'rillee de l'Eglise ajouta, en 1556, des récOIlll)cnses ,Illc créa ch evalier de Sain t-Jea n de Latran ct com te palat.in , ct att acha ce tih'e à sa
hal'onic d'Oppède, Le Roi de Fra nce l'a utorisa
il acccpter ces faveurs; mais il ne slU'vécut pas
long-temps au hon hellr qui avait succédé à de
grandes illfortnn('s : i l UlOlU'ut il Aix , dans le
Illois de juin 1558 , àgé de soixante-trois ans,
el en ayant passé quinze à la tètc du Parlement,
On l'apporte qll Û'ce f ut un crimc qui l'en leva
d'aussi bonne h eure il la vic, A ffiigé de la o-ra,
0
yc ll e, et livré il un opérateur hu gueno t , ccl uici le sonda avec uu insh'llJuent clllpoi.,onnéqui,
por tan t la gallgrène aux intcstins, le Lit expil'cr dans d'horrihl es tortures, !\lais ce forfai t ,
consci llé par la vengeancc, sï l uc f ut pas su pposé par la prévention, ,,'altéra poi nt la résirrnatjon de d'Oppèdc ; ct cc fut par un nom~eall
vl'ime 'lue les re ligionnaircs ca loJllnièren t son
JllOlllcn t suprême, en pl'étcmlant qu'i l étai t
1lI0r t dans l,·s accès du désespoir, ct 'Iuc Dicu
t.
, 1
�I::!:I~ \t~
IlISTOnlQl 1E:5
,
a,ail ,-oulu le punir, aux portes llIêmcs du tomheau, dcs rigueur qu'il leur avai t fait souffl'u',
C'est en lui que se tcrmina la tige des Mcynier, harons d'Oppooc, Ses hiens et son nom
]>a~rent cnsuite dans la maison dc Forbin L..1J:u'c , quI' nous ,errons il son tour puiscr dc l'i lIUbtTation dans la ll1a~istratUl'e,
Jean-Augustin de Forcsta, sccond Présiden t ,
[u t appelé par le roi à remplaccr d'Oppède , II
d llt cettc {a,eur au crédit de son frère, que ses
UR LE PA RLEln
"'''1' J)~' PROI' ENCE,
<_.
163
',IU I'an te, de FOl'esta CL le conscillcr de T ribuh~ f urcnt députés auprès de Charles l X
i
succédait
"
' qu
,
.
' pour porter a ce prince le tribut
(l obélSsance de la Cour'
'
, et 1UI demand('l' sa
cOllii r ma tion ,
"U
lalens dans l'art de guérir avaient fixé auprès
de S, :U, Ce nouveau chef exerça sa ch::u-ge pendant phls de trente ans; mais dans des temps
difficiles, comme son pri:déccssem', il éprouva,
de la part des huguenots, des ob tacles qui l'ai""'rirent, ct cm'ent pour résultat de lui [aire el11brasser le parti de la ligue ,
Henri 11 ayant été tué Cll J 559 par l\'lon tgoll1ery, dans un toumois qui était donné à l'occasion dcs noces d'Elisaheth de FraJlce avec Philippe Il, roi d'Espagne, le trône fut occupé par
François Il , qui, l'cu a1'r(-s son ayènclI1ent,
confirma tous les officiers du Parlement daus
!cllrs chargcs. !\lais ce prim'e t'tan t 1110rt l'annec
•
�ESSA IS HI STOR IQUES
su n
être les difficultés 'lui s'offrircnl a ux Par!elllClls!
ct le défaut dc concordancc qu'on aperçoit dans
IClU"S actes politiques, n'est-il pas justifié par
les contradictions qui obligcaient lc Roi dc délTnire aujourd'hui ce quc la vcillc il avait établ i"
L'histoire a fait assez connaJt-rc lc caractèrc
de Catherine de Médicis, dont l'ambition démcsurée ct la politique lorl"ucusc l'ctim"ent si
long-tcmps le pouvoir, en lui foui:nissanl les
désirs et lcs m oyens d'asservir scs trois fil s sur
la tête desqu cls s'était rcposéc succcssivemcli t
la couronne de saint Louis; mais ellc n'atteigui t
cc hut qu'en abusant de la faib lcsse dcs jcunes
princcs, ct cn nourrissant les dissensions religicuse..~ qui décLiraientdéja le royalllllc" Tanl ùt
subjuguée par le duc dc Gu isc, cli c ne mcttai t
CHAPITRE X lll.
Trouhles cIe religion. -
IL nous a paru
Leurs :\ nt":cti:dc os <il leurs.suites.
couY~nable
de rapporter avec
quelques détails dans les chapitres prècédens ,
les débats relatifs à la mémorable affaire de
"Mérindol , et d'en faire connaître les suites, soit
à l'égard du Parlement , soit à l'é gard de ceux
dc ses membrcs qui en ont été les objets particuliers " Maintenant un sujet, d'autant plus intéressant qû'il est plus général, va fixer nos regants. Nous voulons parler des guerrcs de r eligion qui agitèrent la Francc sous lcs règues de
Charles L~ et de H enri Ill. 11 ue s'agit plus dc
quclques novateurs relégués au fon4 d'une province, mais d' un parti étendu ct puissant, qui
éhranla le trÔne, et força le monarque, pour s'y
maintenir, à faire quelquefois des concessions
'luc réprou ,-aicn t la digni té roy~ l c cl la justice"
Da!ls cct éLat de ch oscs, quelles ne dm"ent pas
L E PAJ\LEMEN T DE PROVE~ C E.
)
1
a ucuncs horncs il. ses rigUClU'S conl.re les protestans; d'autres fois, ell c revcnait aux COll seils d'un vcrtu cux et sag"c chancelicr (1) qui
nc voyait dc sa lut quc dans un esprit dc tolérancc, don t les éclairs passagers n'6laiCl1t qu'un
malheur de plus , parcequ'cn se dissipant ils
(1) Le Chaueelier de VHopital.
�ESSAIS H ISTOR IQUES
sun LE PARLEil1ENT DE PROVEN CE.
laissaient dl's, prétextes aux p lus dép lorables
représai lles. Ce système d'oscillations qui séduisit la Heine mi're en lui faisant ill usion SUl'
son habi leté, consistait, pOUl" elle, il se p lacer alt ernativement il la tête d'un parti pOUl'
affaib lir l'autre; ce qtU, an con t~'ail'e, les rendait tous les deux puissans contTe l'État: aussi
ne méritait-il pas d'avoir des imitateurs. Dangerenx il la fois et déloya l , il n'était pas digne de s'acclimater en France, où l'on est af-
lude il l'avènement de Ilcllri IV de consolallic
mémoire, et qui avaicn Lété reudues inévitahlC's
par le p lan qu:avait suivi la Reille mèrc, dont
Charles IX s'était trop souvent rendu l'avcugl e
et débi le instrument.
famé de générosité, de franchise et d'honuelU'.
C'est cet odieux système qui coMa tant de sang ;
c'est lui aussi (pli produisit les longues tribula tions il la faveur desquelles Catherine' sc
maintint au pouvoir, dont la possession, il co
prix, ne tentera jamais la sagesse. Est-il , en
effet., ,permis d'ou]l lier 'lue c'est au nom de
cetie princesse que se L'aUach ent les traditions
les plus sanglantes; que les massacres de "'Saint-Barthélemy déposent d sa perfidie ct de
sa férocité , ct les guclTes meurtrières qui suivirent cette catastrophe nationale, de sa déception ct de son avidité pour la puissance; tes
guerres qui malbClU'cusement servirenl de pr(:,
1
•
Il était 116cessaire, avan t dc d6cril'e cette
époque, r elativelllent au Parlcmerit de Provence dans les annales duquel nous devons nous
circonscl'jre, dejetel'unconpd'œil l'apidesur la
position g'enél'a le duRoyauJUe, pom' faire yueu
comprendre ce qu'il eut à souffrit· de ce gouvernement à bascule. Son effet devait frappe l"
d'autant plus sur cetle Compagnie, qu'elle reufermait dans son sein des membres attachés aux
e
deux religions. Ces remarques serviront il exp liquer le flux ct le reflux des actes du ParlemenL, et les erreurs auxquell es i l s'aJlandouna
pl us d'tlllC ~ois; elles feront aussi ressortir l'esprit de justice qui le dirigeait habituellemell L,
cL dont il n'es t pas surprenant de ,oir l'ahsence
mOlllentanée, à cette époque déploraJllc Où
IouLes les passions déci ,aînées exèrçaiellL le
.lI èJtle empire SUl' l'État, 'l'lC les p lus violenles
lernl'êlrs SUl' la naturc.
�ESSAIS HI STORIQUES
STIH I.E PARLEMENT DE PROVEKCE.
L'édit de tolérauee en faveur des huguenots,
par lequel Charles IX signala le COD1lll~nce
ment de son r ègne, ct (lui est plus particulièrement connu sous le nom d'édit de juillet (1),
et celui de janv ier (2) qui le modifia , excitèrent
de o-rands troubles en Provence, COnlll1e dJ.ns
"'
tout le reste du Royaume ; ils y JJrent,répandre
beaucoup de sang, et y allwnèrent des divisions
dont l:inUuence s'étendit SUl' une longuc suite
d'années , Pour reh'acer celle malh eureuse période, en cc qu'ell e intéresse le Parlement,
nous ne pOllYOns nous dispenser de l'appeler
r élJ.t dJ.llS hluel était cette Compaguie J. vant
l'avènemen t de Charles U::',
Les nom'elles doctrin es avaien t déja fait des
prosély tes dans le PJ.r1ement, Les Conseillers
de Genas, Chàteauncuf, Pena, Terrier, Arcussia, Somati ct l'Avocat-Général Puget, en
s'y aJ)andonnant avec enthous iasme, dllrent
par-là. même prpllletlre au x h érétiques de tra~
verser, le plus qu'ils le pourraient, les mesures
IGg
que le reste de la Compagnie chercherait à
prendre pour arrête:r le torrent des idées nouvelles, et de l'encourager ainsi à. l'audace par
l'espoir de l'impunité.
Ces dispositions ne tardèrellt pas d'alltull cr
les [eux de la discordc ; elle éclata, entr'autres,
il l'occasion ,des seigneur& de MOUflons , originaires de la ville de Castellane (1), qui, ayant
ch crché à propager le protestantisme dc tout
Icur pouvoir, ct tenu puhllqucmcllt les prêchcs
dans leurs maisons, avaient tellement indisposé la population, qu'elle en vint jusqu'à.
les y assiéger. Cette attaquc cngagea ces Seigneurs à adresser leurs plaintcs au Parlement,
qui reçut aussi celles des ' habitans de Castellane. Pour les apprécier, il .envoya des Commissaires SlU' les lieux; et, à Icur r etour ,
il décréta Antoinc Mouvans d'ajournelllclJ t
en personne. Mais son [rcrc Paulon se rendit sur-le-champ il Paris, ct y obtint l'éyocation au Parlcment de Grenob le; cc qui fut,
( 1) CeL éd it est du 1110i, de juilieL 156 [.
(2) ' 7 janvier ,562.
( 1) Celte ville es t situ ée dans les hautes montagnes de
la P roven cr .
�ESSA IS Hl STO I\IQUL:S
pOUl' tous les re ligionnaires pl'OVCJl Çi\llX, Ull
succès dont leur orgueil s'app lalldit vivemen t. .
et qui les engagea il fairc entr'elL'C ltne COI1triJmtion , proprc il leur procurcr dcs fonùs
pour sc défendrc contre leurs advcrsaircs. Ils
convoquèrent ensui tc un c assco'ùll éc il Draguignan, pour y déliJlércr SlU' Ics réso lutions
qu'ils aUTaicn t à prendre, Antoine Mouvans
fut l'un des premiers il s'y rendrc; mais à
peine y était-il arrivé, que les catho liques investirent sa deJ11elU'e, cn criant : FOllero 11ltheran (1) ! et ayant forcé les portes, i ls le massacrèrent impitoyab lcment , dc ll1êlUe quc le
yiguier qui était accolU'u palU' pré,'cnir cc
sun
LE PAUI ... E;l\fENT Ot:: Pl\O\' E1\CE.
Compagnie jugea convenable de donner à des
COlllulissaires le soin de prendre des informations à Draguignan; ct la mort d'Hem"; II élan t
survenue pendant qu'on les recueillait , cct événelllcnt qui :(it prévoir à ce malheureux frère
l'il1lltilité de ses poursuites, l'engagea à se retirer à Mérindol. Privé de tout seoours, aballdonné il lui-même, le désespoir dans le coeur,
i l se livra il des excès dcyant lesquels il eût
yraiselllh lah lement reculé d'horreur, si la justicc avait paru disposée il apaiser ses plaintes
par unc sole)lIlelle réparation, II accepta, en
effet., un l'&le dans la conjuration d'Amhoiso ;
et lors(!u'elle cut échoué (i), il devint le chef
crime, Qu'on juge pal' cc trait dc la frénésie
dont étaient agités Ics partis, et dc l'intolérance
fanatique 'lui les faisait JJ1ouvoi.r 1 Le cadavre
de cet i1uorlnné fut couvert dc sel ct transporté à Aix, olt il était réscryé à l'ignominic
du gille!',
<:.lu i voulpientle gagner, cette én~rg ique réponse: ( n;les
Pau lon sc hâta dc dcmander justice au Par-
«( aux Princes ùe Lorraine que J tanl qu'ils persécuteront
lemen t ; mais, avant de rien pl'ononccr, ce ll e
d'une troupe de bandits avec Icsf!uels i l COUl'Ut
(1)
Les consp irateurs d'Amboise fut'cul
CtlCO t'C
re-
doutables depuis la découverte de leur conspira tion, et
Mouvans fit lui-même:::; aux émissail'cs ÙU Duc de Guise
(( les Princes du sang, ils alll'ont dans Mouvans un ecc( nemi Î'J:r(;concîliable : tOut pauvre clu' î1 cst, il a des
(1 ) Dehol's cc lulbérîcn .
c( am is sens de
de Paris.)
CŒlli,.))
(Voltaire, Ifist. du P arlement
�i'j2
173
ESSA IS IfISTOltlQUES
SUR LE P.\RLEMENT DE PJ\O\ -ENCE.
Je pays, et entreprit mème de se rend1'C m'litre
les éll.'angers sans asile et sans nom, Cette demande fut accueillie; mais, sur l'observation
de l'lm des Conseillers dissidens, l'arrêt ajouta
ulle clause de souveraine équité, ct qui pOl1<~it
en même temps l'ordre d'inforJller contr'e ceux
qui, s'ath'oupant durant la nuit, jetaient des
pierres aux fenêtres des personlles soupçonnées
d'hérésie. Le magistrat, provocateur de cette
mesure, fut chargé de la faire exécuter. On
la jugea nécessaire d'après le rapport du Conseill er Somali , parceque des cris €le mort se faisaient entendre dans ces rassemblemcns conlre
les luthériens, et que des membres du ParleIllentétaient eux-mêmes l'objet de ces violences.
Celte situation était de toutes parts déplorible. Que ponvait un arrêt contre l'le résis- .
lance audacieuse des uns, ct l'exaspération sans
J
mesure des autres? Aussi, celui dont il s'a ait
" ,
loin d'arrêter le mal, en accéléra les progrès.
de la ville d'Aix, et d')' établir le nouveau cul te.
Ce malheur fut toutefois prévenu par la vigilance du Parlement; mais Paulon s'en vengea Cil allant mettre le siége devant Sisteron,
qu'il ne consentit ensllite à lever que sur la
promesse que lui ~onna le comte de Tende, de
lui faire avoi.r justice de la 1ll01't de son frère.
Pendant que cela se passait, le Conseiller de
Genas ne mettait hli-mêmc aucun frein il son
fa1latisme; peu content d'accueillir avec m ystère les uovatellrsdans sa maison, et J'y tenir les
prêches, il voulut donner de la puhlicité il ces
réunions, et les trarisporta dans un jard;n qu'il
possédait dans le voisinage de la ville ()), où,
sous un énorme l'in, les hérétiques, chantant
leurs psaullies à pleine voix, attiraient de lous
les environs de nomhrcu.:"< settateürs.
PotU' arrêter ces assembli'es 'lui compromettaient la tranquillité de la capitale de la province, les Consuls demandèrent au Parlement
d'être autorisés il chasser de son enceinte tous
(1) I10rs de la porle Saint-Jean.
Dès qu'il fut connu, le Conseiller Salomon,
'llli avait inspiré la clause 'Jlü le rendait imparl~al, devint l'objet particulier de la haine
populaire; et bieul.',t des réunions, plus 1l0111hrellses que les précédentes, porthçnt l'au-
�ESSAIS MI STOn lQUES
ùace jus'1u?à lancer des pien es aux croisées de
cc magistrat, el à YOUlir contre lui des tOl'l'ens
d'injlU"c.s.
Ces exc~s, en sc lllulti pliant., lorcèrent la
Cour il rendre un nouve l arrèt CJ~u pût leur seryir de digue, et (fUi nous réYèle, en ll1 èllle
temps, toute leur énormité. Le 1 2 décemhre (1),
clic fit dCfense à toutes person.nes de sc (lire des
injures, de chan Ier des chansons infamantes,
d'aller masquées dans les ru es, Oll avec des armes, pendant le jour; ct, durant la nuit, de je1er des pierres aux fenètres. Cct arrêt enjoignit
aux pères de contClûr dans le devoir les enfans
qu'ils avaient enlcur puissa nce, ct défendit aux
cnfans de. s'attrouper, sous peine du -[ouet, et
il toute personne de sortir a près huit heures du
~oir , ct de former des rassenù, lemcns de plus
de trois ou quatre, sous peine de la prison ct de
l'cslmpade (2); enfin, il )Jcl"lllc t1ait à chacun
d'an:èlcr lcs perturhateurs ct de Ics constitucr
prison n iors. l\1ais fallait-i l fonder pl us d'espoir
de lrallCluillité sur cette,sentence, 'luand l'anarchie ct le despotisme allaient toujours croi~
saut , et entouraient le crime de crédit ct ùe
protection?
Cependant, Ch3rles IX , au COillmencement
ùUllloisde janvier suivant( 1), envoya troisComIllissaires en Provence, pour faire exéculer son
édit de pacification , et juger en denu èr ressort
loutes les affaires des réformés, en leur adjoignant dix Conseillers au Parlement, ou un égal
nombre d'avocats. Mais l'opposition quc les Con.uls formèrent il l'em'egistremen t ùe cet édit ,
nc permit pas aux Commissaires d'arrivcr il
Aix; s'étant arrêtés il Salon, ils conférèrent
avec le g'ouvcrncur sur l'ohj et de leur mission (2) . Celui-ci ayant alors mandé les Consu ls,
0 11 les fai sa Îl descendre" à plusieurs l'(·rri~cs. SUI' un
( 1) , 559,
large bùcllCl' \! nflalUlUé. (V ollaire , IIi,·t. du Parle-
(:l) Ceux. "-luÎ étaient condanmés à Festrapnde é taien!
~uspe udus au boul d'une long ue poutre po s~e
5111'
une
pou lie au-dessus d'uH poteau de "in st pieds de h3 Ul , ct
mpnt dit Parù; , )
{I} Eu 156 .
(2) Le comte de Tcnde.
�•
/
ESSAIS nJSTOHIQUES
lenr pl'oposa (!c> recevoir dans la ville le Illar'luis d'Oraison, son beau-frère, connu, à cette
époque, sous le nom de vicOIn te de Cadenet,
avcc delL"'\: cents h Oll1mes de garnisoll, et de
pcrmettre l'établissement d'un prêche, sinon
dans la v ille, du'moins dans ses fauJlourgs,
l\'b is le r efus qu'exprimèrent lcs Consuls engagea le comte de Tende il r ecourir il. la force, ct
en conséquence, il,se pr4senta deux jours après
dev<lJlt la cité, avec une partie de ses troupes,
pOlU' la réduire à l'obéiss<lJlce, Toutefois, cc
moyen lui réussit mal , car les portes lui ayant
été fermées, ct le peuple, au nom de la r eligion,
s'étant arll1é avec enthousiasme, le gouverneur
fut contraint de se retirer dans un village voisin (1), d'où il essaya d'arriver à son hut ; cn
invoquant l'autorité du Parlell1ent, Ce moyen
<,ut un meill eur succès , non point, il faut l'ayouer, par l'effet de l'ohéissance que cette Compagnie, dans ceit e période de troubles, portait
"ux volontés du Roi, mais par la circonstance
fort uite de l'éloignement passager d'un grand
(1 ) Venelles, village à une lieue d)Aix.
SUR LE PAnUMENr DE PROVE NCE,
177
nombre de magistrats catholiques, dont l'absence plaça momentanément la majorité dans
le parti huguenot. Le Parlement, ell conséquence, ordonna aux Consuls de faire ouvrir
les portes, et le vicomte de Cadenet entra à
Aix avec peu de suite. Le lendemain, il sc rendit auprès de la Cour, et y déclara qu'il était
envoyé par les Commissaires pour prendre le
gouvernement de la ville ; il proposa ensuite de
la faire garder par deux cents hommes de
troupes régl ées, d'enfermer les c<lJlons, ct d'expulser tous les hommes suspects. Le Parlement
n'accueillit 'lue cette dernière demande , et
députa sur-le-champ un Président et un Conseiller, vers le comte de Tende, pour conférer
avec lui sur cette alfaire. Mais, ne tenant pas
compte du refus de la Compagnie, le vicolllte
de Cadenet s'assura de la docilité de la ville par
des troupes, ct leur assigna divers postes, soit
aux pottes, soit sur les places puJlliqLles, En
déh'uisant tous les moyens de résisla)1ce du premier Consul, cet acte d'autorité força celui-ci
de se retirer à Barjols avec quelques-uns de ses
amis.
J.
�J
78
ESSAIS
H1STGIUQUES
Cependant, le 3 février, le Procurcur- Gé11é1'al présenta il la Cour des lettres du Roi et de
la Reine réo-ente pal' lesquelles leurs maj estés
" ,
mandaient qu'elles avaient permis aux réforUlés de construire des temples pour y exercer ·
leur culte. L'enregistrement de ces lettres ayant
été obtenu quatre jours après leur présentation, le gouverneur et les COlUJÎl.Îssaires du
Roi .se rendirent au Parlem.ent, et . furent reçus à la porte de la grande salle par deux
Conseillers qui les conduisirent dans la Chambre, où ils prirent place au-dessus du doyen.
En leur présence, on prooéda à la vérification
de l'édit dc tolérance, quifut aussit6t puhliésur
les places et dans les carrefours, au son des tambours et des trompettes. Le comte de T.el~de désigna ensuite le jardin du Conseiller de Génas ,
et une malson qui joignait la porte des Augustins, pour y tenir les prêches; et ayant ohtenu
la destitution des Consuls, il les fit remplacer
par des hommcs dévonés aux nouvelles doctrines. ·Ces mesures et le désarmement des 1abitans qui les suivit, placèrent tous les catholiques il la merci des religionnairestriomphans.
SUR I.E
PARLE 1UE~T OE PROVENCE.
179
Le premier Consul (l) 'lui s'était retiré il
Baljols, recourut toutefois aux '"mes
.
~
,pour
soute~r son parti; mais, ayant voulu légitimer
sa réSIstance par l'autorisation du P 1
al' elnent,
ce lte Compagnie eut la sagesse de répondre
qu'el~e n'était ?oi~~ compétente pour le diriger 1
ct qu elle avaIt d allleur8l'espérance qu'il n'entreprendrait rien qui fût contraire au service
du Roi et au bien de la province. Flassans n'en
persista pas moins dans son dessein, et pourSUlVl par le comte de Tende, il fut bient"'t
obligé d'abandonner Baljols qui n'offrait aucune défense, et de se retirer dans les· terres du
comte pe Cal'ces (2). Ce malheureux pays fut
sur-le-champ livré à toutes les horrcurs de la
conquête; les prètres y furent impitoyablcment
jetés dans des puits; les églises y devinrent
l'objet des p lus scandaleuses profanations; la
vlile, en un mot, offrait l'aspect d'une place ennemie prise d'assant; et c'était l'ouvrage des ci(J) Le Seigneur de Fbssans.
(2) Ca\:ces et Flassans ., frères, é laient de la maison
oc Ponlevès.
�180
ESSAIS HISTORIQUES
SU R LE: PARLE1\-I ENT OF. PROV ENCE.
toyens d'un même pays ! des sujets d'un même
Hoyaume! Au lieu de briser le cœur du com le
de Tende, ce triste succès, auquel il avait prësidé enflanuua tellement son orgueil , qu'il Y
,1
·
vi t une
glorieuse victoire, dont 1·11·
ru sem blait
justc de remercier le ciel ; mais le Parlement,
qu\ l invita à ses actions de grace, ne jugea pas
di gne de son patriotisme de lui répondre, et
c:rigea, au contrau:e, que le g!lUVerneUl·, pour
le bonhcru· de la province, ne mulüpliàt pas de
tels triomphes, et qu'en conséquence, il licenciàt son armée; ce que le comte de T ende alla
exécuter à Salon, il. son retour de Barjols.
Mais le système d'équilibre (lue suivait la
Reule mère, fit sentir il. cette politique princesse que les évènemens de Barjols étaient pour
le moins suffisans en fa veul' des religionnaires,
et qu'il était temps, a \'ant qn'il fût a)lsolument
ané:mti, de relever le parti catholique. Pour
opérer cette réaction, il fa llait opposer un zèle
cont1:aire au zèle ardeilt que le gouverneur portait aux protestans ; et c'est dans le fil s de celuici (lue la Reine- mère lui ch oisit un adversaire.
Elle le nomma lieutenant de Hoi dans la 1'1'0-
vince, avec pouvoir d'y commander eomme si
le gouverneur en était absent.
1 81
Cependant, en attendant il. Aix l'arrivée de
Sommerive (1), la garnison de cel le ville continuait à se livrer à toute sorte d'insultes envers
les catholi(fUes. Tant6t elle battait du tamhom·,
ou tirait des coups de fusil pour interrompre le
service divin, tantM ell e dépouillait les femnlPs
de leurs chapelets, et les foui llait avec la dernière ind écence; ellemaltraitaüaussi les paysans
qui se rendaient à leurs travaux: joig·nant la
dérision à la violence , elle imagina la journée
dite des t!pinards> dont 011 trouve les détails
dans tous les historiens du pays (2).
, ( 1) C'él<ti l le tils du premi-er li t du Comte de Telld t, )
(l ui , ne pardonnant pas à son p èr~ la pl'éfél'ence que
cc lui.:.c i accordai t à Cipières , son. fils du secood lit, lui
était peu L-être, pal' cela seul J ent ièrement opposé d'o _
pini ons re li gieuses.
(2) La pop ulation étan t dans l'usage d'all er, le jo ur
ùe Saint-Marc , nu-pieds, en pélcrinage
l'lia
dHlpelle de
ce saill t J s ituée à une certain e ~I i stauce dc 1" ville, les
sold ats imJ.gÎllèrcnl de ,'épanJre SU I' la l'Oule dcs gra ill es d'épin ards, dont on co nn a7t les pointes e l la dureté,
�ESSAIS HISTO RI QUES
Ce dernier évènement poussant à bout les
catholiques, leur inspira une éclatante vengeance qui , en faisant malheureusement répandre beaucoup de sang', délivra toutefois la
v:ille de la tyrannie des hérétiques. Mais nous
dépasserions les bornes q'!-e nous nous sommes
prescrites, si nous en rapportions les cu-constances, qui sont d'aillem's développées dans plusiem's autres ouvrages.
Sommerive n'arriva donc 'à Aix qu'après que
les troupes des religionnaires en étaient sorties;
mais le Parlement ne s'empressa pas moins
d'enregistrer ses pouvoirs; ct d'ordonner, sur sa
demande, la levée de soldats avec l esq~lel s ce
lieutenant ,de Roi parvint hientôt à chasser le
comte de Tende de la province.
Affligeant et singulier effet des discordes civiles! un père et un fils à la tête de troupes ennemies et citoyennes., se hattre et se
et qui, blessant les pieds des pélerins, les forcèrent de
revenir sur leurs pas livrés a~x huées el aux rai lleJ
ries de 'ceux même qui leur avaient joué ce m auv ais
tour.
SU R LE PARLEME NT D E PROVENCE.
183
pow-sui vre, et tenu-leurs pouvoirs d'une mêJlle
main!! !
Ces succès que venaient d'ollteuir les catholiques, n'étaient pas errcore s~ffisallS pour alllener
la paix: à ces déplorables violences devaient
succéder des violences non moins funestes. Flas"rans r entTe à Aix, y reprend ses fonctions de
premier Consul, et occasionne ainsi de cruelles
représailles. Les protestans, poursuivis par une
populace fTénétique dont le signe était une croix
blanche au chapeau, et le chef un franciscain
exa lté, ~ont égorgés et pendus sans pitié au.."
branches du pin fameux qui avait servi de sanctuaire à leur cul te. POlU" mot de ralliement ,
les eat~oliques adoptèrent un calcmhourg dél'isoire. Etant en usage, pOlir sc réunir, de frapper une Mche avec une pier~e, ils firent peindre cet instrument sur un écusson, entouré de
ceUe exergue : En despiesch deis l/Ugua "aous
ta messo ' sera jamai laissado. Cc qui voulait
dire, qu'en dépit des huguenots, la messe ne serait janlais abandonnée, ou, en d'a un-cs termes,
que la re]jgion catholique ne serait point vaineue; mais cette expression laissado élant eu
�ESSAIS llI S'l'O I\lQU ES
SUR LE PARLEM EN T DE PRO VENCE .
même temps le nom de l'instrument r eprésenté,
offrait un grossie.r jeu de mots, également dépourvu de convenance.
En r epr enant l'avantage, les catholiques inspirèrent de sérieuses craintes aux membres dll
Parlement qui professaient les nouvelles doc-
lés de cet infortuné collégue ! A la suite de
cet attentat, le Parlement fit arrèter le prévôt
des maréchaux, comme coupable d'illlprL~
voyance. ' Mais, que pouvait la justice dans ce
temps d'a narchie? Trois mille forcenés réunis
dévant le palais demandèrent le prisonuier ;
et le Conseiller de Rascas, il la sollicitation
de l'un de ses confrères, allié du prévôt, en
ordonnant l'élargissement de celui-ci, crut devoir céder à l'orage.
t~·ines;
de
hi
ce qui les engagea il sortir secrètement
ville, préférant, ainsi que le dit ingé-
nieusement M. d'Hesmivy de Moissac (1), la
mort des confesse urs à celle des martyrs . Plus
lent à prendre cette résolution, le Conseiller Salomon devint victime de ses retards; car, passant, le 22 juin, au déclin duj our , sur la p lace
des Prêcheurs, il fut attaqué par une troupe de
séditieux, et inhumainement poignardé il la
porte des jacobins où il tenta de se réfugier .
D'autres h orr eurs succédèrent à ce crime ; son
cadavre mis à n u , et tt-aîné dans les r ue's , y
fut abandonné. Le premier Président de 170l'esta, se rendant le lendemain au palais ,
eut la douleur de 'rencontrer les restes muti(1 ) :ru. d)Hesmivy de 'Moissac 1l/ist. manu.$c. du. P arImllent de Provence) tom . l , paf). J7/j , iu-4 u.
185
\
A quoi auraient servi d'autres poursuites,
lor sque chaque nuit ajoutait, d'une manière c1~
froyable , il la liste des crimes, ct que la vengeance ct la frénésie avaient-renversé l'empire
des lois? ..
A l'exemple des Parlenwns de Paris ct de
Toulouse, ce l ui de Provence céda à l'j~1pul sio ll
qui , dans cc moment, etait favorable a u parti
catholique, et délibéra que ses membres ct
tous les officiers attachés il la justice prêteraient
serment de catholicité, sous p eine d'êtTc privés
de leurs ch arges.
Peu de temps après, SOllUnerive étant a ll é
en Languedoc, le Parlement ~ chargé du
�186
ESSAIS HISTORIQUES
de
"o-ouvernemellt
.
la province. Menacé par le
baron des Adrets qui était il la tête de quelques
troupes de reügiOlinaires sur les frontières, il
résolut de se transporter il Marseille; mais, le
point enh>é en Provence, la
"o-énéral n'ék,nt
.
Co lU' demeura il Aix, et se contenta d'appeler
le comte de Carces, pOUl: lui confier le gouver- .
nement de la cité (1); elle lui adjoignit deux
Présidens, quatre Conseillers ct les Procureur,
du pays, pour convenir des moyens propres il
lever des fonds qui pussent suffire il entretenir
des troupes destinées il la sûreté de la ville, Le
Parlement ordonna,. plus t,,:rd , que, pour faire
face il cet objet, on prendrait les deux tiers des
revenus des gens d'église. Mais on se contenta
de 120,000 francs que le clergé s'empressa d'of~
frir, et la Cour lui en montra sa satisfactioll,
en déclarant, par un arrêt du, 26 mars 1562 ~,
que le culte catholique serait le seul permls n
Provence,
Cependant la mort du duc de Guise, 'lui eut
(1) Frh e de,Flass:\lls, 1>J'cmÎ er Consul, el l'un dei
principaux chefs du p"rLi cutholi ljUC.
SUR LE l'ARL"EMENT D~ PROVENCE,
lieu l'année suivante, donna ~ncoreunellouvc ll e
face aux affaires, puisqu'elle devint, pOl).1' les
religionnaires, l'occasion d'une nouvelle paix
qui leur obtint le droit de relever leurs temples
dans ~haque province. Cet édit de tolérance fut
pré~enté il l'em:egistrement du. Parlement de
Provence, Illais entraîné par des raisons d'exclusion qui tèndaiént évidemment il prolonger les
troubles, cette Compagnie ne tint pas cOJupte
des volontés du Roi. Au lieu de déployer son autorité suprême pour se faire obéir, Charles IX
espérant vaincre ce refus par un acte de condescendance, ?aigna lui-même écrire à son Parlement, pOlU' lui commuuiquer les motifs qui l'avaient engagé il accordei· cette nouvelle grace
aux huguenots, etpour lui faire sentir que le bien
de l'État était attaché à son obéissance. Mais les
grands corps, quelquefois complaisans pour le
despotisme, sont aussi trop souvent in(Jexibles
devant le pouvoir qui montre de la faiblesse.
Loin de déférer sur-le-champ il cette iuvitation royale, la Cour résiste, déclarant que,
toute seule , elle n'est pas compétente pom'
l'apprécier, et ' se horne il la transmettre aux
�SU R LE PAnT...EM ENT DE PROVE NCE.
188
ESS;\ IS H ISTO RIQUES
Procureurs du pays' , qui ne la jugent pas digne de prévaloir sl~r l'intention qu'avaient exprimée les Etats de la province, de s'opposee
dés~rlllais au rétablissément des prêches. Les
gens du Roi eux-mêmes,adoptent un ill~igni
fiant terme Inoyen, en déclar:i.ilt qlle, sans enregistrer l'édit, il [allait selrlemellt accorder il.
chacwl la liberté de professer , dans son intérieur, le culte qui serait l'objet de sa préférence.
Détourné de la sOlilnission par ces difl'érens
avis, le Parlement poussa plus loin l'esprit de
résistance;' et, au lien d' clU'egistrer l'édit , il
confirma son 'alTèt dn 26 lIIars, dont nollS voIlons de rendre compte ct qni était excl lLSiveIllent favorable il. la religion catholique.
Cepencla:J.t le Roi, qui avait pris l'engagemelltavec les réformés de faire exécuter son édit
dans tous les Parlemens du Royaume, envoya
des COlIUnissaires en Provence . Le 1llaJ:écha!
de Viei lleville et le premier Président de Grenoble rurent honorés de celte délicate mission.
Arrivé à Avignon) le ll1arécha 1donna connaissance au Parlement des ordres qu'il avait à rem-
)
89
plu.', ct l'inv ita il. lui envoyer quelques-uns de
ses membres les plus expérimentés, pour conférer ensemble. sur ce sujet. Le Président de
l)erussis et les Conseillers Emenjaud et de
Raseas furent aussitÔt députés auprès de lui ;
mais
on i'Tfiorc
le résultat de cette conrérence.
.
"
Le maréchal, peu de jours après, se rendit il.
Aix) où un Président et quatre Conseillers de
la Chambre des Vacations (c'était à la fin du
illOis d'août (1) lui rendirent les mèmes honneurs qu'au gouvern~ur de la province dont il
avait l'autorité. A son arrivée, il se hàt:l. de
réunir chez lni les principallX du Parlement et
de la noblesse, pour leur [aire sentir combien il
importait à la tranqnillit6 de l'Etat que l'édit fût
exécuté. Après bien des .débats, le maréchal
( 1) 156.3 . Les mémoires de F."a nçois de S peaux ,
si re de V ieilleville, dans la Collectio,!- des jJ1émoires de
M. PCli.-al, tom. XXVII I , pag . .245, renferment une
erreur, ~n rapportant à 1570 le ,poya.gc du Maréchal
cn Provence: il est prouvé par les documens les plus
irrécusables, qu'il a eu lieu sept ans aupa ravaut , e n
. 563.
�ESSAIS HISTORIQUES
parvint à obtenir que tous eeu.." qUI avaient
quitté leur domiçile pOlU' cause de religion,
pourraient y rentrer, .et qu'op. leur assignàt
des prêches dans la ville de Seyne ct à Mérindol. Il s'éleva encore plus de difficultés à l'égard des membres du Parlernent 'lue le même
motif avait éloignés de leurs fonctions, ct dont
la Compagnie ne voulait souffrir le retour qu'en
les soumettant au serment de catholicité qui
avai~ été exigé l'année précédente, Des lettrespatentes qui les dispensaient de ce serment, v inrent heureusement dissiper cet obstaole, La
Cour se borna seulement à les ajolU'ner après
la Saint-Remy; mais, le lendemain, les pro cureurs du pays .présentèrent au Parlement assemb lé d'autres lettres-patentes, par lesquell es
S, M, supprimait les offices des magistrats qui
professaient le culte protestant, moyennant le
remboursement des sommes financées,
Ces ordres contradictoires se ressentaient
de l'époque où ils émanaient du pou.ir, et
n'étaient sans doute que l'effet de coupab les surprises faites au Roi, qui, au lieu d'êtTc le régulalem' de l'État, n'était lui -même que le triste
SUit LE PARLEMENT DE PROVENCE.
jouet des factions, Mais on conçoit aisément
combien, dans ces oirconstances, était critique
la position du Parlement: tantôt il dé "'loppait
une résistance qu'il doit être permis, cl. 'lS les
temps d'orch'e et de paix où nous vivons, d'appeler presque de la révolte; tante.t il négligeait
d'user du plus beau de ses droits, et, tourmenté
par le flux et le reflux de l'Océan sur lequel il
était j eté, il semblait le plus souvent avoir
abandonné lui-même le gouvernail.
En vertu des dernières lettres-patentes, il
s'empressa, en effet, d'enjoindre au Conseiller
d'Arcussia, l'un des protestans, de remettre dans
trois jours ses provisions au greffe, sous peine
de suspension, et presque aussite.t, au contraire,
SlU' la demande du maréchal de Viei lleville, il
consentit à la réintégration de tous les magistrats que cette meSlU'e frappait, et répondit, par
l'organe de son premier Président, qu'il se hàtait d'accueillir tout ce qu'il pouvait plaire au
Roi d'ordonner, En conséquence, les Conseillers de Génas, Châteauneuf, Pen a , ~n'Îer,
d'Arcussia ·et Soml'llati, ainsi qne Paul, avocat des pauvres, obtinrent sur -le - champ,
�ESSAIS f[ ISTOR IQUES
SUR LE PARLElllENT DE PRO\' ENCE.
J1loyennant le seul serment d'usage, d'être 1'6taMis dans leurs charges.
Cependant, aumiliea de cette tourmen te dans
bque lle le Parlement etait engagé, et qui ne hu
permettait pas de suivre toujours les inspirations de la justice et le système d'uniformité
la politique de Catherine de Médicis ne sut rien
refuser dans celte circonstance, ohtinrent uu
éclataut triomph e, puisqu'elles all èrent jusqu'à
amener la suspension du Parlement. Il fut remplacé par quatorze ll1CJ:nhœs, dont onze appartenaient au Parlemen t de Paris (1). L'édit qui
qui la dirige, il est i ll1possibl e de ne pas VO il'
qu e son but constant avait été de montrer son
attachement aux catholiques, et que la protcctionqu'illcUl'accordait, déposait plus d'une fois
de sa partialité cn leur faveur. Aussi était-ce
vers lui que se p0l1aient les ressentimens des
religionnaires qui, devenus encore une fois
yictorieux par le dernier édit de tolérance,
songèrent il. faire entendœ leurs plaintes contre
cette Compagnie. L'avocat Mussoni , l'un des
consacra cet acte de sévérité, qui s'alliait si
plus zélés d'entr'e1L~, f at chargé d'aller dénoncer à Paris les actes de violence qu'ils lai reprochaient, et qu'ils fondaient essentiellement sur
l'impunité qu'avaient obtenue les ll1eurtriers
du Seigneur de MOl~Yans et du Conseill er Salomon. (tes plaintes, soutenues par le crédit de
l'anUral de Coligni, -de la reine d'Angleterre et
drs princes protestans d'Allemagne, auxquels
hien avec le système ' de versatilité, ou platôt
avec le défaut absolu de système de conduite
que l'on SlUVait alors, fut l'au des premiers qui
s'unit il. la majorité de Charles IX, mais il ne
fut puJJlié qu'après la détermination prise par
la I\.eine mère d'aller avec le Roi visiter les
provinces.
( 1) Bernard Pl'cvost, sieur de 1\'l o l'san , Prés ident
du Pa'rlemellt de Par is; Élienne Charlet , Président aux.
enquè tes du même Parlement; Nicolas Perrot, Deni"
de la Rivi ère, Jean de la Rosière, Jean ile l\1oncea ux,
Nicolas le Benuycl', Achilles JuHarlay., Jérôme Augenol,
Arnould Chaudon, Guillaume Abot, Conseillers au Parlement de Paris j Jacque s Ph elippeaux, Josse de BanquelUal'e, Conseillers au Grand Conseil; el Robert Tiguac,
jadis Conseiller au Parlement de Chambéry. (Manuscr it
int itulé: Mémoires touchant le Parlement de Provence.)
J.
�,
194
ESSArs HISTORIQUES
su n LE l'AHLEMEN"'l' DE pnOYENC)-:.
Nous velTons dans le chapitre suivant, que
J'interdiction dont le Parlement fut frappé n'eut
pas une longue durée.
CHAPITRE XIV.
Su))prèssidu et rélablissement Ju Parlement. - Voyage de Char.....
les lX en Prove nce. -
Révocati on de l'édi t de janvier. _ Cruel. .
et &u(lpres.siow.
magistrats destinés à remplacer le P.arIClDent se rendirent à Aix au mois d'avril 1564 ;
et après avoir fait notifier à chacun de ses membres en particulier les lettres de suspension
qui les concernaient, la Compagnie assemlllée pour recevoir en corps la même COllunUnication, déclara aussit6t vouloir respectueusement obéu:.
LES
Alors, les magistrats étrangers se llittèrent
de procéder à leur installation, en faisant publier l'édit qui suspendait le Parlement; et
se)o11 l'usage établi par cette Compagnie, ils
assistèrent cc même jOlll· à la messe du SaintEspl"it , ct reçurent ensuite )e serment des
3YOcats, procureurs et suppôts de justice. lis
�)96
ESSA IS HI ST OR IQUES
SU R L E PARLf.nt EN 'f DE PROVE r\C E.
appelèrent auprès d'eux Boniface P etticot, avocat il Marseille, pour remplir les fonctions de
suspendu se fit un devoir de leur envoyer p",s
députés pour se justifier des calomnies qui lui
avaient attiré un traitement si rigoureux . Accueillis favorablement , ils parvinrent à obte- .
nir que deux maîtres des requêtes seraient
envoyés il Aix, de la part du Roi, pour y
prendre des informations sur la vérité des fai ts
qui servaient de fondement à la justifica tion de
cette Compagnie.
Procureur-Géneral .
Dès qu'il f ut installé, ce trilJUnal temporaire
s'appliqua il distl'ihum' la justice , et fit divers
)'èglemens qui , par leur sagesse , survécllren;
long- temps il sa propre durée.
. ,
Le Roi , au mois d'aOli t suivant , pernnt a
ces magistrats d'a ll er tenir les grands j ours (l )
daus une ville de leur choix. lis optèrent pour
Marseille, et y firen t solennellement l'ouverture de leurs séances; ils mandèrent ensuite
auprès d'eux , les lieutenans du Sénécha l , le
juge du palais et celui de Sai nt-Louis, pour
leur remontrer ce qui concernait le ft/it de leur
charge. Après avoir achevé leur mission qiJi
n'excéda pas trois semaines, ils retournèrent à
Aix, où ils reprirent leurs travaux au ll10is
d'octolJre, selon l'usage du Parlement.
Cependant Charles IX ct Catherine de Médicis étant ar ri vés il Avignon , le Parlement
)97
Après avoir autorisé cette enquête , le Roi et
la Reine mère continuant leur voy age , arrivèr ent à Aix (1) , où des Commissaires du nouveau Parlement, r ev êtus de leurs roll es rougrs
et sui vis d'un grand concours de peuple, allèrent recevoir leurs maj estés à Notre - DaUle
de la Seds (2) . Le Président de Morsan les harangua à la tète de la députation.
Deux jours après son entrée, Ch ar les L'i:. tint
un lit de justice au Parlement , et pench ant ell-
(1) Le Igoclobl'e 1564.
(2) Cette c hapellede\,jnt . plus tard , Pt! gli se d~s l\li nÎ( 1) Y oyez ch ap itre v r, p.g . 55 el 56 de ce ,'otume.
m es, el se trou \'c , de quelques minules, éloignée de Ill.
ville.
�ESSAIS BISTOnlQUES
core une fois en faveur des catholiquos, y ordonna que le fameux pin dll Conseiller de Genas, 'lui avait servi de temple aux protestans ,
serait coupé, afin d'effacer le souvenir des excès
qu'il rappellait. Le Roi ct la Reine poursuivirent ensuite leur voyage ; et il n'est pas indifférent de remarquer que, dans tous les lioux de
leill' passage, ils étaient entourés par des troupes
de petits enfans qui ne cessaient de crier: Vivo
la lJ,[esso (1). Ce fait pro live , sans doute, que
le peuple provençal portait un vif attachement
au culte catholique.
La peste existait en Provence, lorsque Charles IX et sa mère vinrent la visiter. A la vèrité, elle y faisait si pe?- de ravages que le '
Parlement lui-même ne fut pas ob ligé de s'éloigner de la vi lle; mais il est évident qu'à cette
époque on était bien plus qu'aujourd'hui familier avec ce fléau, sans doute parcc({u'il était
plus fréqu_ent. Dc nos j UUl"S, une province atteinte de la peste serait séquestrée du reste de
SUR J.E PARLEMENT DE pnOVE NCE.
199
la France, ct les jours pr&:ieux du monarque
nous paraltraient à peine en sûreté au sein de sa
Capitale. Mais ce danger n'est plus à crainru'e,
gràce aux étahlissemens sauitaires que lIOUS devons à la sage prévoyance de nos rois.
Les informations que Charles IX avait ordonné de prendre, comme nous l'avons dit, au
sujet des torts prétendus dll Parlement, qui
avaient amené sa suspension, eurent un résultat entièrement favorable à cette Compaguie,
qui, dès lors, sur la demande des États, f'ut rétablie dans ses fonctions par des lettres-patentes
données à Arles, le 4 d~cembre 1564· Quatre
des principaux magistrats furent pourtant exceptés de cette réhabilitation. Le premier President de Foresta, le Président Gardevius, Tributüs, doyen de la Cour, et Rabasse, Procureur-Général. Mais ils ne tardèrent pas, par des
arrêts particuliers qui renfermaient l'éloge de
leur conduite, d'être à leur tour réintégrés dans
leurs charges.
L'installation de l'ancien Parlement fut confiée à celui qui lui avait succédé. Le Président
de Morsan reçut. le serment de tous les membres,
�200
ESSAIS HISTORIQUES
et prononça ensuite un diSCOlU'S da1ls lequel il
les exhorta à une étroite union, en leur faisant
sentir que tous les IDaux qu'ils avaient essuyés
étaient le résultat direct de la mésintellio-ence
b
introduite parmi eux. Les magistrats du Parlement temporaire prirent place dans celui qui
venait d'être- rétabli ; et Morsan, qui: en était
le chef, conserva le privilége de présider la
Compagnie, au préjudice du premier Président de FOl'esta, continuant ses fonctions et sa
résidence à Aix jus(m'en
1566. Ses collèO"ues
,b
,
au contraire, n'y demeurèrent (flle quelques
mois après la réorganisation du Parlement.
Le rétablissement de celte Compagnie, quj
satisfit les catholiques, fut pour les protestans
le motif d' une vive dpuleur. Cependant, comme
leurs précédentes ca lomnies leur avaient valu
un tliomphe passager, ilsreC0111'1u:ent au même
moyen, dans l'espoir de l'ohtenir plus duraJ,le, ct firent entendre que le Parlement n'avait signalé son retour à ses fonctions que par
de nouvelles atl'ocités, telles que la condamnation à mort de trois cents l'eliO"ionnaires
b
,
et le hannissement de Irois mil\e. Mais des
sun LE PAnLEMENT DE PROVENCE.
20]
l'enseigneJl1ens précis dévoilèrent tous ces lI1ensonges, puisque neuf protestans seu lement
avaient été condamnés à la peine capita le,
non point à cause de leur culte, mais pour des
crimes étrangers à la religion, ct 'lue les prétendus proscrits étaient des hommes 'lui, depnis
long-temps, avaient r(;alisé une émigration volontaire. La calomuie, dès -lors, se débattit
dans des elforts inuti les, et le Parlement continua de jouir de son autorité.
Les trouJ, les qui avaient signalé ces diverses
époflues, avaient porté leDl' influence funeste
sur les corps religieux; et les progrès du mal
étaient tels que le Roi, ne trouvant de remède
q~le dans la réformation des monastères, manda .aux juges séculiers de faire exécuter son
édit. Le Parlement enjoignit donc, sous l'cine de
la saisie du temporel , à tous les archevêques,
é,êques et autres prélats de son ressort, de
donner, dans trois jours, leur vicariat (1) au
(1) C'csl la dénomination technique du mandal t10llnu
cn poreil ct\s par l'aulorilé ecdésias liquc .
1
�~02
ESSAIS HISTORIQUES
Conseiller Roman, afin qu'il pùt procéder à la
réfol111e de lous les couvens, tant d'hommes que
de fi Iles. Ces prélats n'ayant point satisfait à
cet arrêt, le Parlement en rendit un second par,
lequel il ordonna qu'il serait passé outre d'après sa première décision, parcequ'il ne pouvait pa" d6pendre de l'autorité spirituell e de
,
s'opposer aux ordres du Roi qui avaient le temporel pour objet.
Parmi les sages règ-lcmens que la Compagnie
dut aux soins du Président. de Morsan, on doit
remarcIuer cehù qu'i l fit établir au sujet des
épices, 'lui avaient plus d'une fois donné lieu il
des discussions .. Le 27 novembre 1565, il fut
arrêté que les rapporteurs n'auraient plus que
la moitié des droits qu'ils percevaient, et 'lue
le resle serait partagé entre les juges préscns,
parmi lesquels OII comprenait les malades et
ceux Cjui avaient été récusés.
C'est ce même magistrat qlri fit acLneLlre des
règles fi xes sur le cérémonial des funéraill es
des membres de la Compagnie. Le 15 janvier
1566, il fut arrêté 'lue, lorsqu'un oflicier du
Parlement viendrait à décéder, cette Com-
sun
LE PART... l!.MENT DE Pl\OVENCE.
pagnie quitterait le palais il neuf hemes du
matin, et n'aurait pas de séance de relevée, et
'lue la prière des obsèques (on appelait ainsi
l'éloge du dHunt), serait faite par un Président
assisté des parens ct amis du magistrat décédé,
si ce lui-ci était Président, et par un Président
ou un ConseillGr, au choix de la fami lle, s'il
avait cté Conseiller. Cette oraison funèbre se
prononçait dans la maison du mort, en présence de ses parens assemblés pour assistor au
convoi. Quelquefois aussi, clic se faisait dallB
la rue, pendant la marche du convoi, pOlU'
'lue le peuple fùt instruit des vertus du magistmt 'lui 'n'était plus. Mais cet usage finit cn
15g8.
Tous les mem1res de la Cour étaient tenus
d'assister aux funérailles de leurs collègues, ct
des peines furcI1t infligées dans la suite à ceux
qui manquaient à cc devoir.
Quand un officier du Parlement décédait,son
héritier, suivi de bonne et notable cornpagnie, se
rendait lui-mèmeau palais, et chargeait l'un des
€onsei llers d'annoncer à la Cour la perte qu'elle
venaitde faire, ctde l'inviter à assister au con voi.
�4
.lot;
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
Lorsclue b Cour avait reçu celteCOJlllllunication,
l'héritier ct sa suite étaient inlToduits , et le Présiden[. répondait 'lue la COllr a vait grand regret ri la mort du magistrat, et qu'alle f erait
('e qu'elle avait accolttumé pOlir rendre les darn;ers de,'oirs alt défunt,
faire représenter par des députés aux conV!Jis
des femmes et enfans de ses memhres.
Ces règlemens avaient le douhle avantage
20
Les parens continuèrent ainsi eux-mêmes
d'apprendre au Parlement les décès'des magistrats jusqu'au 24 juillet 1663; mais, il celte
époque, il l'nt déliMré 'lue ces comml1l1ications seraient faites désormais par l'intermédiaire des avocats (1) , Cet usage que le Parlemeut a suivi jusqu'il sa dissolution , Il. été r ecueilli et adopté par la Com royale 'lui lui a
succédé,
Ouh'e la présence de toute la Compagnie aux
funérailles de ses membres, le Parlement envoyait une députation au service funèbre, qtù
avait lieu à l'expirat.ion de la neuvaine ct au
hout de l'an. JI ét.ait même dans 1'1lsaO'e de se
"
(1 ) Nous avons Îlltui lemCftt fait des rech el'c hes pour
tr o u,'el' Ie
III
Parl ement.
0 (f
·1 cell e .llIuo\'ati. on dans les lI suges (~n
1 uC
de former des fiens étroits entre les magistrats,
et d'attacher une plus grande considération au
corps auquel ils appartenaient; aussi ont - ils
survécu aux divers orages 'lui se sont succédé,
et en trouve-t-on encore des traces dans nos
temps modernes.
C'est par ce motif que nous les avons rappelés avec quelque complaisance; mais nous devons nous hiller de revenir il des faits d'un plus
grand intérêt.
L'année 1566 priva les protestans d'un appui ,
et délivra le Parlement d'un ennemi, par la
mort du comte de Tende, gouverneut' de la
provlllce. Somouerive son fils succéda il son
nom et à ses dignités; mais, fidèle aux opinions qu'il avait déja manifestées contre son
père, et étrang-er à ses rcssentirnens, il persista il se montrer favorallie aux catholiques et
au Parlement. Le 6 jtÙll de cette année, il fut
installé dans les charges de gouverneur, d'auul'al des mers du Levant, et de Grand-Sénéchal,
�ESSAIS HISTOnIQUES~
SUR LE PARLEMENT OF. pnO"E NCE .
<,t prêta, en ces diverses qualités, serment entre
les mains du Président de Morsan.
éclairé pour la religion, s'ac(Iuit une réputation
que la postérité a honorée de ses souvenITs, et
qui doit être l'ohjet de l'étude et de l'amhition
du magistrat.
Son dépo,r t fit reno1tre dans le cœur des pcotestans des défiances sur l'impartialité du Pou'lement, dont sa présence semblait les garantir;
et cette circonstance les engagea à solliciter du
l\oi l'érection d' une Chamhre neutre, compo-
20G
La présence de ce nouveau gouverneur et
celle du cardinal d'Armagnac, co-légat d'Avignon, app01tèrent plus de pompe à la rentrée
du Padement. Il est à remarquer que le cardinal prit le pas sur le gouverncur, puisqu'on
t~'ouve
dans les regist.ros, qu'après le Président
de Morsan et le premier Président de Forest~
venait le cardinal, après lui le nou"l'eau comtc
de Tende, et enfin les Conseill!)rs ct les gens
du Roi.
C'est peu de temps après cette cérémonie,
que Morsan ohtint de S. M. la permission d'aller reprendre à Paris ses ancieunes fonetions;
mais, avant de se séparer de la Compagnie
dont il avait été passagèremeat le chef, il
l'exhorta de nouvean à maintenir entre tous ses
memhres une harmonie indispensable, pour lui
assurer la paix dans son sein, ct une utile considération au-dehors.
Les regrets puMics accompagnèrent le départ de ce magistrat qui, par l'aménité de son
caractère, son amour pour la justice , son zèle
sée, à nomhre égal, de magistrats catholiques et
de réformés, pour connaître en dernier ressort
de l'exécution des édits de pacification. Leur
demande fut accueillie, et par des lettres-patentes du 21 janvier 15&], le Président Puget
et les Conseillers de Genas, Partisse, Dedons,
Chateauneuf, }' en'ier, Antelmi, Sommaii,
Gi..ra.ua , Pena et d'Arcussia , dont six profes.aient le nouveau culte, furent délégués pour
former cette juridiction. Le Parlement ne
vérifia qu'à regret ces lettres-patentes, et les
modifia pOl' cette clause, savoir qu'elles ne s'appliqueraient qu'à ceux qui les avaient sollicitées. L'édit de paix ftü d'ailleurs si exactement
ohserve, qu'il rendit ce tribunal inuLile; cc
�ESSA IS
sun LE PAl\LEMENT DE pnOVE l\"C E.
HISTOR.IQUES
qill, au l,out de onze mois, en fit prononcer bo
la bannière du prince de Condé, frère du roi
révocation °
L'établissement de cette Chambre neutre eut
toutefois une fâcheuse conséquence, parceque,
donnant des espérances de triomphe au.x r eligoionnaires, il fut pour eux un encouragement
de tenir des assembl ées et de professer leur culte,
non pas seulement avec publicité, mais avec
ostentation. Le jour de la renu'ée, cette m ême
année (1), six membres du Parlement, au lieu
d'être présens â la cérémonie, préférèrent aller
faire la cène et assister aux prêches à Mérindol,
Cette condnite parut digne au premier Président d'être dénoncée aux Chambres assemhlées;
et cell es-ci, le lendemain du renouvellement
de la juridique, pour prévenir le retour d'une
semblable irrévérence, autorisèrent, par un
arrêt , le b<Youverneur à saisir les revenus de
ceux qui s'absenteraient, ou qni tiendraient des
assemblées illicites, et à en app liqucr le produit
de Navarre, ct avaient soutenu sa révolte', ce
qui les exposa de nouveau anx rigueurs de
au paiement des tl'oupes,
Cependant les protestans s'étaient rangés sous
Ch arles IX, d'a ut ant plus redoutabl es désorlllais qu'clles n'étaient plus tempérées par la sagesse de l'HÔpital, qui donna l'oxemplebienral'e
de se dévouer à la retraite, parcequ'il avait l'affli geante certitude que sa présence ne pouva it
plus arrêter les ma lheurs pul)lics. Le prince signala, ceHe fois, son mécontentemcll t par la
révocation de l'édi~ de tolérance.
Cet·événement excita une grande joie panni
les hahitans d'Aix, de plus en plus attach és au
cu lte de leUl'5 pères; et le Parlement, pour ma"
nifestel' la part qu'il y prenait lui-même, fit
publier l'ordonnance de révocation avec les
mêmes solennités réservées pour la publication des traités de paix, Cet actè, quoique
peu important en apparence, n'est pas le moindre qu'on puisse r eprocher il cette Compag'nie, puisqu'il décélait l'esprit de pa11 i qui la
dominait, et ptniait une véritable atteinte an
caraclère d'impartialité qui, dans le sein de la
j ustice , doit résister à l'illlpétuosité des factions
1.
�ESSAlS HlSTOl\lQUES
SUR l.E PARLEMENT DE PROVENCE.
comme auX entrepri~es abllsi \'es du pouvolr.
Mais elle ne tarda pas à encourir bientôt le
même ' blàme, en s'empressant d'assister en
robes rouges à une proces.sion générale 'lui sc
fit en actions de gràces de la mort' du prince de
Condé, 'lui fut tué dans la bataille de Jarnac:
(Ions les temps de révolution, il faut le dire , peu
d'hommes l'estent fidi:l œ il leur impassibilité,
cLle sacerdoce lui-même ne fut pas à l'abri des
écai'ls les plus déplorables . .Le caTclinal SLrozzi,
arche.v èque d'Aix, paralysé par la goutt<, qui
!Lu faisait éprouver de vives douleurs, voulut
cependant assister à cette pJ;ocession, ct s'y
fit porler dans un fallteuil ! Cc n'était toute-
nous régissent aujourd'hui, et clic portait dé-
210
fois qu'un triomphe éphémère, ct l'humanité
ilvait encore à mêler ses larmes avec des flots
de sang 1 •
Mais en revenant un peu sur nos pas, reposons nos regards sur une sage mesure de discipline intérieure (fUe consacra le Parlement.
Au commencement de 1567 fut tenue une fameuse mercuriale, conlirmée par des leUrespatentes. Comme une loi constante pour l'ave~
Ilir, elle a éLé reproduite.dans les rcglel11ells qui
211
fense à tous les magistrats de la Compagnie de
demander acte de leurs opinions, ct aux greffiers
de les leur délivrer (1). L'obj et de cette mesure
était le secret des votas, l'un des points les plus
essentiels de la bonne administration de la justice ct du respect dont elle a b esoin, et 'lui trop
souvent est violé par la légèreté, la suffisance
ou J'irréflexion.
C'élait de six mois en siX" mois que les mercuria les avaient lieu à cette époque, et elles ne
contribuèrent pas peu à l'établir la discipline,
que le temps et les circonstances tendaient sans
cesse il relàcher.
Le Parlemeni, depuis la suppression de la
.
Chambre des en'luêtes jusqu'en 1568 , était
borné il vingt-sept IDem bres; mais, par des
édits d'augmentation, sUrvenus en février et
octohre, le nombre des magistrats fut alors
porlé il trente-six. Pour occuper ceux qui venaient d'être créés, on forma un bureau auto-
(1 ) Celle délibération fut prise pendant qu e le premier P .. ~s ident de Foresla était ft la. tête
duParlement.
�ESSAIS HISTORIQUES
SU R L E PARLEntENT DE PROVENCL;.
risé par le Roi, à condition qu'on Il'Pn ferait
pas une troisièmeChamhre. Vannée suivante,
le gouvernement prit·les armes contre les religionnaires. Le Roi supprima les offices possédés
par les \jrotestans, que la mort de Ferrier veliait de réduire il cinq s('ulement; ils L'urent aus-
mis il a ucun Président,cl' en percevoir les reYenus (1).
Ce bureau fournit la pensée de r établir la
Chambre des enquêtes à Henri 111 , qui la réalisa ' pal' son édit daté d'Avignon du mois de
décembre 1574. Ce Pripce nonuna deux Présidens pOlU' la diriger, et ordonna qu'ell e serait
servie par douze Consei ll ers qui rentr~'aient
successivement dans les autres Chambres il
mesure qu'il s'opèrerait des mouvcmens dans
la Compagnie, de telle sorte que les derniers
reçus se tTou vasseut toujours à la Qlambrc des
enquêtes, qui, moins importante par ses attributions, formait une espèce de séminaire où la
21:1
sitôt remplacés par la créa liOli d'un sell1bl~ble
nomhre de nouvelles charges. Plus ,tard, Pe,?a
et <l'Arcussia, rel\trés dans le giron de l'Église,
furent autorisés il reprendre . les leurs ; et enfin
un nouvel édit de pacitlèation 'de 1572, ramena
dans la Compagnie les trois aut~'es Con sei Il ers
qui avaient persisté dans leur croyancc, de
m ême que François Guérin, lieutenan t civi l ,
qui, pour cause de relig~on , ayant aussi perdu
la sienne , cn fut indemnisé pa~' son admission
au Parlement. A la ·faveur de ces diveJ:s ac~
croissemcus , cette Compagnie se trouva portée
il quarante--deux membres, divises en deux
• Chambres, et un bureau cOlllpose des qua'tl'e
plus anciens Conseillers de chaque Chambre
et des quatre derniers reçus, qui se' renou velait t011S les trois mois sous. la présidence du
pl us ancien des Conseillers, sans qu'il fût per-
(1) Des JeUres royales, du 11 août 1568, pcrm eLLaienl
. a'u Parlement de Pl'oYen.c e,
Il
lorsque l'expédition des
i( procès le reqlterra) et non autrament J de sc d ~l'arli l'
('t
((
di~ lribu cr cn trois bUl'eaux, SOl OS toul efo is éta blir IIi
If
faire Il'ois Chambres ordinaires contre l'ancienne é.:cc-
Il Lion el forllle du Padement, co mposé de ùeux Chamvrt>s
cC
sculemcnl.
)1
On \'o il par-là Clue cc bureau é tait lIn e ,'JI·jl ab le
cham bre , mais lcmp oraif'c, au lieu d'être permanente ;
il s'ocoupait en particulier des sa isies mobiJi.tires.
1
�:114
SUR LE
ESSA IS HI STOR IQ UES
jeunesse allait acquérir- quelque expérience,
avant d'être investie de la confiance entière de
la justice. Nous devons il la gloire de ces' magist.rats de rapporter, cOll1me digne d'éloge, un
acte de modestie que la va nité ne tarda pa; de
flét.rir par un d6s.w eu . Pendaut l'absence de
ses Présidens, en 1578, la Chambre des enquêtes ne se crut point assez expérimentée pOUl"
expédierles affaires, ct elle députa il la Grand'Ch~ù)re les Conseillers l30yer ct de Vento ,
pour obtenir que l'un des anciens vInt dirio-er
"'
scs travaux. Raseas fut chargé de cc soin
.
'
malS elle sc repentit bient6t de sa soumission
. des lettres-patentes qui la rétablirent'
et 0 b tmt
dans son droit d'ê tre présidée par le premiel"
de ses Conseillers en l'absence des Présidens.
La Cour, en vérifiant ces .lettres , sc r éserva
cependant de faire présider les enquêtes·par un
Conseiller étranger il cette Chambre, lorsqu'cl Ic
l ~ juger~t c~nvenab le; mais cette rése l' ve q~1C
dictalt 1espnt de suprémat.ie de l'ancien Parlement il l'occasion de-ses nouveaux auxiliaires ne
fut jamais exercée 'Ille dans le cas de l'ins~
sance du nornbredes magistrats pour délibérer.
PAnLf.~tENT
n E PROVENCE.
:115
La création des deùx Présidens des enquêtes
fit éprouver un grand déplaisir il la Compagnie,
ct motiva ses remontrances au lloi. Mais le
Parlement ayant été repoussé, fut obligé d'enenregistrer l'édit, qui défendait aux Présidclis
à mortier de troubler ceux des enquêtes dans
leurs fonctions. La Compagnie se donnant au
moins la seule consolation en so n pouvoir, écriv it sm' le r epli de l'ordonnance qu'elle vérifiait,
qu.e ce n'était que du très exprès commaJUlement d,~ R oi, et avec la modification, que la
distribution des procès, de ceux même attribués aux enquêtes, se ferait il la nlanière accoutumée.
11 fut ordonné que cette sorte de restriction
serait consignée au livre blanc, c'est-à-dire dans
un registre destiné à ·renfermer les délibérations secrètes, les mercuriales particulières ct
les faits de discipline intérieure; et c'est peutêtre parcequ'il était le dépositaire des infractions individuelles, que, dans le dix-sep1ième
siècle, il fut l'objet d'un en lèvement irréparaIlle.
Quoi qu'il en soit, l'our dédoll1mager en 'lucl-
�·216
ESSA IS HISTOR IQUES
que SOl·te 1<'S officlers.dLl Parlemcnt des accrolsSCJllellS success-ifs qui leur déplai ..:Ùent tanl, le
Roi jugea à propos de leur atü'i]lUcr le privi~
lége du committimus, ou l'évocation de tou:res
JCLlr~ affiUres en pr~nL:ier ressort, par~devaLlt
Je lieutenant au siége d'Aix, afiu (Jll'ils ne fus~
~ent pas obligés d'all er demander justice hors
de leur résido~LCe. Cc ill'oit a été conservé par
le Padement, jusqu'à l'établissemcnt de la
Q,amhrc des recluètes dont nous aurons plus
, tard l'ûccasion de parler.
Vers J'époque de Gelle concession (1), le Roi
créa unc pouvelle charge de Président cu fa~
veur cie Robert cie Montcalm, Avocat~Général
au Grand Conseil, qui avait été chargé d'une
mission en Provence. Henri III crut prévenir
les plaintes de la Compagnic·, endécJarant dans
son édit que ce n'6taitqu'une augmentation momen ta née , ct que le premier office clui vien~
ill'ait il vacJller par décès serait suppri;né, pour
qu'il n'y eût jamais plus de quatre Présidens à
mortier. Le Parlcment, néanmoins, s'opposa
(1 ) Elle aVilit Cu lieu cn \57~.
SU R LE PARLE iU ENT DE PROVE NCE.
de tous ses efforts à la réception cie Montcal m ;
mais, le 23 mai 1576, il en fut débouté ;par un
arrêt du conseil qui le condamna à deux mille
livres de dépens.
Il fut plus heureux dans la résistance qu'il
opposa il la demande du vicomte.de Pourrières
qui, dans la même année, présenta des provi~
siol)s pour un office de Conseiller d'épée, dont
le Roi l'avait récompensé. Voyant l'éloigncment qu'avait la Compagnie à admettre dans
son sein un homme d'épée, Pourrièressuspendit
ses démarches; et des Arches, surintendant de
la justice, ayant fait l ui~même d'inutiles tenta~
tives pour vaincre la répugnance du Parle~
ment, cessa de soutenir &on Rrotégé qui , dès~
lors, n'essaYi:\ plus d'obtenir son admission.
. POUl' terminer ce qui concerne les accroisse~
mens et suppressions qu'éprouva le Parlell).ent,
nous devons rappeler l'article 220 de l'orclon~
nance de "Blois, de 1579, qui l1éduisit ses meJll~
bres au nombrç de trente:'slx, dont trois Pré~
sidens, vingt-quatre Conseillers, un avocat et
un procureul'~général , un greffier en cher el
ix huissiers. Un édit de 1582 vint confirmer
�:118
ESSAIS IIISTOI\lQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVEi\'CE.
cetle organisation. Cependant, Hetll·j III en
suspendit pendant trois ' ans l'exécution, et
nomma il tous les offices qui avaient vàqué dans
l'intcrvalle. ~'lais, après la mort de (',() prince. ,
et pendant la scission du Parlement, de nouveaux offices . devinrent vacans, parceque le
Parlement liO'ueur ne voulait nas recevoir tous
"
.
les magistrats pourvus pàr le duc de Mayenne,
tandis que Henri IV faisait exactement observer au Parlement royall'ordollnance de Blois.
Enfin, lorsque la ville cl'Aix se fur soumise il
ce prince, il supprima tous les offices qui n'avaient pas de t.jt1.1Iail.'Cs. Mais bientôt, obligé de
trouver des ressources pour dédommager le duc
de Guise des frais qu'il avait faits pour s'établir dans son gouvernement, 'il créa de nouveau toutcs ces charges, pour lui en attrilmcr
la finance. Cettè résolution excita les plaintes
du Parlement qui , s'autorisant du consentement dll duc, obtint, pal' l'édit de 1598, que
cc rétalJlissclllent serait restreint il cinq offices.
Cc même 'édit fixa, en même temps, la composition définitive du Parlelllent il quatre Pl'ésidens il mortier, lr~lI l e'l~ix Conseillers, deux
Présidens aux enquêtes, deux avocats ct deux
21 9
Proctl.reurs-Généraux. Cependant, le Conseiller
d'Escalis, membre du Parlement royal, ayant
été déja pourvu d'Iule charge de .cmquième
Président il mortier, vacante par le ' décès d'Etienl1e de Sail1t-Jean, fut reçu en cette qualité,
sous la condition de supprimer la première qui
'deviendrait lilJre; mais cette condition ne fut
pas exécutée. Le Roi établit enfin, en 1600 , en
fayeur du Président du Vair, un office de Conseiller garde-des-sceaux, avec pouvoir de le r(,~
signer. Cc magistrat, peu d'armées après, usa
de cette .faculté pour Jean de Covet, baron de
Marignane.
~e Parlement, organisé de cette manière)
subsista jusqu'en 1605, époque il laq1wlle fL,t
étahli le droit annuel, autrement appelé droit
de la paulette, du nom de son auteur Cl). L'hé-
( 1) C'était un nonuné Paulet qui avait im ag in é 1'1145l'édité des charges
J
qui, moyennant Je .soixantième du
revenu qu'en payait le titulaire, laissait à.celui-ci le ol'oit
d'en disposer. Cette création, aussi appelée droit annuel,
fut faite sous Sully, et est peul-êtr e la seule tache de son
�ESSAIS lJISTORIQUES
SUR LE PARLEnrENT DE PROVENCE.
231
l'édité des charges fut alors consacrée, ct mit
un terme aux ' suppressions q'ui avaient lieu
quelquefois; mais les accroissemens conLinuèrent encore dè temps en temps. Avant cc droit,
il fallait, pour que les résignations fussent valables, qu'elles précédassent de quarante jours
le décès du titulaire: cette condition de riguem'
cessa d'ètre exigée.
ruinis lère. (Voltaire, FI~l. du Parlement de Par;s,
pa~.1 7 6;
ibid, 1'33-
,o~.)
•
CHAPITRE XV. ,
tes Carci stes el les Raz.atz. - Troub les. -- Chambre extra itt:.
-1\églemcnl sur les tail les.
POUR presenter l'ensemhle des divorses révolutions opérées dans l'organisation du Parlement, nous avons été obligés, dans le chapitre
précédent, d'rtnticiper Sm' les époques: nous
allons reprendre le III des événemens dont cette
cligression nOUS avait éloignés.
Ils nous présentent aussi les h'istes conséquenccs des discordes civiles qui, hien anteJ'icllres il l'av6nement d'Henri Ill , prirent ensuite , sou~ ce· prince, un caractèl'e suivi et
permallcot; mais, avant cette époque, que
nous aurons également il parcourir, on voit
sans cesse les catholiques et les protestans en présence les uus des autres, ayant à Icur tête des
hOIllJlles iufluens. Le eomte dc Carces, il la fois
li cutenant, du Roi ct Grand-Sénéchal claus la
province, s'était déclaré l'appui des catholiques
�ESSAIS lIISTORIQUE S
SUR LE PARLEMENT nE. PROVE NC E.
am'quels son concours était cl'autant plus aV:IIltagcux, qu'il remplissait en même temps les
Mais le maréchal ne rl,sista pas long-temps
aux b:acasseries continuelles que lui suscita le
comte de Carces; et le Roi, apercevant un nouveau sujet de désÇ>rdre dans la personne de cc
cOITl1nandant, le rappela pour le remplacer par
le grand-prieur de Francç, son frère naturel ,
qui, s'étant rendu à Aix, Y prêta sennententre
les mains du Parlel.Ilent, pour les fonctions
dont il venait d'être revêtl!. Cependant, le maréchal de Retz, de son côté, avait traité de son
gouvernement avec le com~e Labalme de Suze,
cc qui l'engagea à 'solliciter du Iloi la ratifica[iOlI de cet ar.rangemellt; et ce qui serait digne
de surprise, si l'on
savait qu'à cette époque
le gouvernement s'abandonnait an......: plus étonnantes contradictions, c'est que Henri III acûila il Gette demande au préjudice du gral1dprieur qu'i l avait choisi lui-même, ct malgré
les démarches de rassemblée des conununautés
ct du Parlement auprès de lui, pour obtenir la
):ll
fonctions de gouverneur pendant son absence.
Mais les religionnaires s'étant p laints au Roi de
sa partialité, Henri Ill, pom' halancer son pouvoil', confia le gouvernement de la province au
maréchal Gondy de Retz, et chargea le Président des A:ches, en sa -qualité de surintendant
de la justice, de veiller ic l'exécution des édits
de paix. Cette mesure .mécontentant les catholiques, les encom'agea à se placer ouvertement
sous la bannière du lieutenant de Iloi , et ils
prirent aussitôt le nom de Carcistes . Les protestans, à leur tour, se rangèrent sous la protection du commandant (1) , et à l'imitation de
leu1'5 adversaires, prirent le nom de Razats, du
nom de leur chef; d'autres diseot à.cause que
celL'>:-ci portaient la barbe rase.
(1) Il est assez rcm<lrquablc de voir Je m ar~chaJ (l e
Retz accorder sa protection aux prO les tan s , et sc meltre
ù leur tè te, qU;,lDd les clocuru ens hi storiqu es lui imput e nt
d'n,'oir ulé, avec le chancelier de Bira g ue, au nomhre
(Je Cf' uX qui pré parèrent l'affreuse journée de la S.. Înt-
Bartllélemy : le maréchal était lLalien.
223
confirmation de ce prince.
Cependant, le comte de Suze, s'empressant
de se rendre dans son gouvern emcnt, arriya à
Avignon où il invita Ic Parlemcnt.à lui el1-
�:124
•
ESSAIS HISTORIQUES
SGR LE PARLEMCXT Dt: pnovE~CE.
voyer quelques-uns de ses membres pOUl' h'ait er des :tfI:ail'cs de la province. CeLte COlllpagnie
lui députa aussitôt deu.x Pl'ésidens, quatre
il. la porte de
la ,v ille; mais il n'y pénétra que par le secours
du colonel-général des COI'ses, Alphonse d'Ornano, qui, depuis quelque temps, s'était rendu
maître de la porte des Augustins et du couvent
de cc nom. Dès que le cOlute de Suze eut été
introduit, il sc rendit au pa lais, ct y prêta serment sans aucun obstacle.
Cependant, lari,Yalité entre le com te de Càrces
('t le cardinal dc Retz atteignit bi entôt le succcs·
seur de celui-ci; et les deux partis, ayantsur-lechamp repris les hostilités, Castellanc la Verdièl'e, beau-frère de Carces, s'empara du chàteau du Puy~Sainte-Reparadc ) inquiéta la ville
d'AiX', et fit naître à de Suzc des alarmes sur
Sil sûreté personnelle, au point de l'engager il
retourner clandestinement il. Avignon,
Cette fuite ajoutant il. l'ardeur des Carcistes,
qui avaient Reynier il leurt ête, ils recherchaient
avec empressement les occasions d'insulter les
Razats. Le Parlcment comprit qu'il devait arrêter, dans leur source ', les nouveaux désordres 'lue ces dispositions laissaient assez prévoir, ct enjoignit il Reynier de s'absenter de la
Conseillers et denx' gens d'l Roi, qui, de COllcert avec les délégués de l'assemblé-e des COlllmunautés, le prièrent de retdrder son entrée il.
Aix, jusqu'au retour d'un connier expédié il.
Paris pour soutenil' le g)'and-prieur. Mais le
comte de Sllze n'accueillant point cette de,mande, acçorda seuleJllent ql1clques délais il.
CCLIX qui avaient pris les arilles, afin de leur
donner le temps de reulrer dans le devoir; et,
pell de jours après, jaloux de fa.Ïl'e elll'egistrer
ses provisions au Parle nt, ct craignant,
peut-être avec quelque fondement, qu'elles fussent soustraites, si elles étaient envoyées directcment, il imagina de les [ai,'1) parvenir, dàns
tin panier de pommes , au Président Pérussis,
l'un de ses amis, ce qui réussit complètement.
Est-il besoin de voir con,ler le sang. pour sr.
rendre compte des maux qui désolaient un pays
où une senililable ruse est imposée au premier
de ses fonctionnaires ?
Le gouverneur sc présenta: , le lendemain,
225
'u ,'ec sa compagnie de gendarmes,
l"
~
J,
.5
?f
�'ESSAIS HISTORIQUES
ville pendant quinze jours. 11 obéit, mais il
rentra plus furieux que jamais, etne tarda pas,
ent.ratrié par ses vielences, ' à t.omber dans un
piége qUi lui fut tendu par les Corses . Cette
vengeance autorisa ' celle de la victime qui ,
ameutant aussit6t le peuple, fit amener du canon devant ces étrangers que le Parlement eut
soin de placer sous son égide, en même temps
qu'il obligea les Carcistes de se renfermel' dans
leurs maisons. Que de malheurs évi tés par la
coura'geusè sagesse de cett e mesure!
C'est dans ces circonstances qu e la Cour il laquell e l'absence du comte de SUze dounait le
gouvernement, juge;) utile de réunir les États
et de les convoquer i1 Lambesc, sous la présidence du Président de Coriolis, accompagné du
Président Pellicot et des Conseillers Som mat et
Arcuss ia, délégués' il cet effet. L'assemblée sc
trouva peu nombreuse, les Carcist.es ct lesRazats
ayant été également peu 'disposés à s'y rendre;
le Président n'exposa pas moins qu'il n'était pas
permis de s'armer sans la permission du Roi, et
proposa une suspension d'hostilités, qui fut repoussée de ' toute part; mais, avant de se sépa-
SU R LE PARLEMENT DE PRO VENCE.
227
rer, les États arrêtèrent de. dépu ter vers S. M.
pour obteni.r le rappel du comte de Suze. Sa
fuite justifiait sans doute la résolution du départ
du grand-prieur pOlIr Paris, afin de l'appuyer
de sa présence et de son crédit, dans l'espoir
d'ôlre lui - même réintégré dans le gouvernement.
Le Roi " en apprenant ces nouveaux événemens, se prononça cette fois en faveur des
Ca.rcistes; Illais donnant encore le gouvernemcnt de la province au marécha.l de Retz , il le
plaça dans la position de ne pouvQir le 'conserver, vu l'insolence des pattisa ns du comte de
C:u-oes, qui se prévalaient de la ' protection
royale; et, comme de Suze , il fut bientôt obliCTé
"
d'all er il Avignon pour sa sûreté.
Ces circonstances et les nouvelles entreprises
des catholiques, en affligeant la Reine mère,
la détennm èrent il un voyage en Provence.
Elle sc rendit directement il Marseille, et pourv ut de nouve~u du gouvernement que de Retz
avait abandonné ct dont il. s'était ensuite démis ,
le grand-prieur qui s'y tTouVait, et qui , le
même JOUI', vint à Aix pour faire enregistr~r
�228
St.R LE
ESSAIS HISTOnlQUES
DE PRO\' Ci'\ CE .
La première fois que le gouverneUl' rut
ses provisions. Un Président, quatre Conseillers et un melIÙ)re du parquet, à cheval et eH
robes rouges, allèrent au-devant de lui pour
le recevoir. On chanta un Te Deum en reconnaissance de son retour, ct Catherine de Médicis fut témoin de l'expression de la joie publique
'lue produisit- la réintégration de ce Prince.
Qllelques jours après, la Reine mère assembla
les principaux gentilshommes des deux partisdans le chàteau de Beauvoisin (1), les fit em1>1'asser, ct exigea leur proUlesse de pr~ndre le
grand-prieur pour arbitre de tous les différens
'lui pourraient ~urveuir entr'eux.
Ann d'assurer les bienfa.its de cette pacification qui était son ouvrage, la Reine m ère choisit, dans le Parlement, des magistrats auxquels
elle confia, sous la présidence de Jean de B~li
lare, premier président à Grenoble, le soin de
juger toutes les contestations des religionnaires.
Cette Cha Ulbre prit le nom deChamJ)re extraite.
PARLE}IE~'l'
-12
9
1'1'-
v~tu de
cette dignité, il avait illterposé son influence dans les discussions élevées entre le
1)"11
Parlement et la Cour des Comptes. A cette nouvèlle époque, il eut aussi le bonhem' dr s'elltremettre avec succès entre cette première
Compagnie et les prooureurs du pays 'lui 1'011laient la soumettre aux tailles. Celle prétenL"ioll
'1 ui touchait àux pri viléges du Parlement, demande par-là même quelques détails, <luoiqu'ils
ne tendent pins qu'à satisfau'e 1<1 cm-iosité.
II était sacré pour le Parlemeut, cc droit 'lui
affranchissait ses JJlelllbres du paiement de la
taille; il ne résultait pas, comme celui des autres corps de magistratl.u·e du Royaume, de la
(Jualité personnelle -de magistrat et de la noblesse de ses fonctions, pUisqu'en Provence cCL
impôt étant réel, frappait les biens il la l'lac!'
des individus; mais cette franchise avait UII
objet plus particulier et plus hOllol'ablc. Concédée pal' les Comtes de Provence aux magis -
nom dc la PioLin e, dc>puis l'époCJue où il p:lssa (I:tns la
trats remplacés pal' le Parleme(lt, en récompense de lem' zèle pour l'administration de la
f:J lllillc ùe Piolenc.
jllstice, clic avait été confir1née soit pal' le$
( L) Il
esl situé à demi-lieue d'Aix, cl co nnu SOuS le
•
�SUR
230
U:.
pAl\Lll.MI!:NT DE PROVENCE.
:131
ESSAIS HI STOR IQU ES
clauses de la cession 4e la province, soi t par
des lettres-patcntcs données expressément il ce
sujet par Louis Xll , en 1510.
Le tiers-état oh tint oependant, en 1549, un
arrêt du Conseil, qui soumettait I!,!s magistrats
de cette Compagnie, de même que ceux des
Comptes, au paiement de la taille pour tous les
hiens qu'ils avaient a~quis depuis 1471; mais,
craignant leurs réclamations, ils attenrurent
vingt ans pour profiter .de cet arrét: Comme ils
youlurent le mettre à exécution à cette époque,
il s'engagea aussitôt une sérieuse ruscussion
que le grand-prieur chercha it il teruÙ;lCr', llI ais
il fut vivement touché des ohservations du
tiers-état, qui 'tTo'u yait injuste l'extension du
privi lége sur tous les membres du Parlement
,
'
>
tandis que ' les accl:oissemens qu'avait reçus
cette'Comp'lgnie étaient tels, qu'ils rendaient
énol'lIle le préj udice qu'en l'Ccevait le peup le:
Aussi fut-i l convenu , du COll!!entemenl' de tous
les intéressés, que ce ru'oit ne serait lll~ntenu
:ue pour une moitié des magistrats, et que
1a utre seratt tenue de payer la moitié de l'impôt ; et , pour aviser aux incol;véniens que de
nouveaux accroissemens pO\lI'1'aient amener,
il fut at'rêté qu'il n'y aurait que trois Présidens,
les douze plus anciens Conseillers, uu Avocat
et un Procureur-Général, qui jouiraient de la
plénitude de la franchise; douze Conseillers
l)loins ,anciens, de la moitié de ce priv
il éO'c
et
•
b'
que les autres ,seraient SOUrIDS il l'intégralité de
l'impôt. 011 prit évidemmeut pour ))ase , en divisant ainsi la Compagrue, l'ol'd~nnance de
Blois qui l'av<jit orga lùsée de la sorte, et on n'eut
pas égard à;" constitution l'éell ~ qui, contraire
au ru'oit, n'était que l'elfet des circonstances,
Cet arrangement, solennellement ratifié pur
tous les corps de la province, et approuvé par
des lettres-patentes du 24 mai 1580, n'en fut
pas moins attaqué dans la suite. Hurault de
L'Hôpital, arch evêque d'Aix, qui en vo ulai t
bea ucoup au Parlement , ainsi que nous aurons
plus tard occasion de le prouver, sollicita, Cil
1600,' les États de la Province de revenir sur
leur transaction; et, cédant aux v ues du prélat
villruc.~ tif, ceu..»:-ci se fondèrent sur ce que le
traité était devenu illusoire par la liherté laissée aux magistTats q:ui jouissaient dn l'ri vilége,
�ESSAIS lIlSTORIQUES
,
d'en. étendre les effets sur autant de biens roturiers qu'il leur plairait d'en acquérir, et d'aggraver par ce moyen les ch arges du peuple.
De là naquirent de nombreuses contestation;;
'flu ne furent terminées que six ans après par
l'arrêt du Conseil, du 3 juin 1606, par lequel
le Roi ordonna que, dorénavant, tous les officiers du Parler1)ent paieraient les tai lles des
biens roturiers qu'ils possèderaient. Il fau 1
avouer que, qt!.elque juste que fut cette décision, elle n'en démontre pas moins la modération du Parlement qui peut-être aurait' pu la
prévenir, si, plus jaloux de ses intérêts que de
ceux du peuple', il avait voulu plus énergiquement défendre ses priviléges.
,
••
S\.K. LE pARLEM(;NT DE PROVENCE.
~33
CHAPITRE XVl.
La peste se joint aux di scorJe5 .
LA province, déja si malheureuse, ainsi que
le reste dn royaume, par les dissensions intestines qui l'agitaient, eut encore à éprouver le
fléau désastreux de la peste, qui étendit particulièrement ses ravages sur la vi ll e d'Aix. Elle
s'y développa d'abord sous l e~ apparences d'une
coquelu che qui faisait répandre, par le nez,
une bumeur fétide, prompte il se changer r(,
vers , et prodni~ait une. funeste coutagion (1).
Ses horribles effets furent si prolongés et si
étendus, 'qu'on la nOlluna la grande peste. Ell e
fut aussi nommée peste de l'ermite, parccqll'un scélerat, déguisé en religieux, fut aCCUSl'
de la propager à dessein.
Les dévcloppemens de ~ette maladie ob li gi'l'en t la Chambre des vacations, qui siégeait à
( ,) Eu juill et 1580.
�ESSAIS HlST01UQUE S
celle époque, d'assUl'cr, en s'éloignant, la clistribution d~ la j usticc. et la conservation des
magistrats; et après avoir aJ.'l'êté toutes les mesures dont ce malheureux p:.ys avait un si
gra ud besoin, et charge le viguier d u SOi~l de
la police (1), cl!e alla s'établir à Cucuroll (2).
Les autres corps judiciaires sruvil'ent son exemp le, ct les Consuls eux-mêmes aJlandonnèrent
leur poste. Mais, sur les plaintes du viguier et
de l'assessetu· , la Challlhre des vacations condamna ceux-ci à de forles amendes, pOUl' ce
SUR
L~
PAllLEM t::NT
D~
PRüV ENC E.
présiçlée par le premicr Président, se transféra
à Saint-MaxÎJnin, l'autre il Pertuis, sous la présidence de Pérussis, et la troisième à Salon ,
sous cèlle de Coriolis, .
PC1;dant que la justice sc plaçait ainsi à la
portée des justiciables, la .contagion causait, à
Aix, des ravages affreux. Le nom)lre des cadavres ne permit plus qu'on leUl' donnât la sépulture; et demeu:r'ant amoncelés dans les rues,
ils ex halèrent une telle infection, que l'on vit •
<ks oiseaux qui planaient dans les airs, tomber
lllancluement répréhensible, ct intilllida tellem ent leur égç!sme, pal' la menace de peines
p lus J'igoureuses, qu'ils so délerminèr\!nt à re-
subitemellt, asphyxiés par les miasmes.
Alors parut, dans eette cité malheureuse ,
tourner à leUl's fonctions.
Le Pa.rlement fit sa rentrée à Cucuron le preJllier octol.lre; ensuite, pour la st'tret.é des plaidcLU's, il sc divisa en trois sections, dont l'une,
les ll1alades, et qu'il opérait plusieurs guérisons ,
il ne tarda pas à être regaJ'dé par le peuple
(1) Son dévou ement e l son zèle nous fOOl un devoir
de le nommer, ci e même (lu e l'assesse ul' (lui phrla gea ses
dansers. Le 'viguler s'app cbit Bourùon , ct 1' ~l sscs s eUl'
Guiran .
l'erJllite dont nous venons de paJ'ler. Comme il
montrait un dévouement généreux à seco urir
comme un ellvoyé de Dieu pour le sauvel'" Cc
n'était cependant qu'un fourbe audacieux, aecusé p lus tard de propager le mal qu'il semblait
guérir (1) , et d'ètre en mème teinps un espiori
du Roi d'Espagne.
(2) Gros hourg à qualre li eues d'Aix , au-delà de la,
Durall cc .
(1) M. d'Hcsmi"y de :iUoissac, Jans son l1ist.
n UtllllSC:.
�su n
LI:: pARLEM[IXT DE PROVE :'\' CE.
ESSAIS UISTOl\ IQU ES
Quoique le premier de ces reproches soiL ,
t;omm e l'autre, attesté pal' des auteurs graves,
i l cst peut-être encoi'c permis de douter de la
vérité, et de croit'(' qu'inventé par la superstition, iLIllt aveuglément adopté par l'ignoranœ,
du Parlement de Provence" l OUl. 1 , dit qu e ce malh e ureux commu niqu ait l'infec tion , en endui sa nt les marteaux dcs portes d' une gra isse <Ju'il pré para it à cet effl!t.
Thomas Flud" médec in ans lnis, dan s sa Plti/u$ophie
mosaïque" nprès avoir avancé le même fait , ajoule 'lut"
cel ermile Cil ava it r eçu
.Ie seCl'c t d'un
ju if qui, !layant
Il r enco ntré uo Anglais au poil rouge, le co ndui sit ptlr
1(
belles paroles " dont s'étant rendu le plus fOI,t , il ]l .1 l-
1(
tacha à un e croix au fo rl du solei l de la can ic ul e lui
J
cc mi t un e pièce de bois dans la bo uch e" afin qu'il 1.. Lint
ff
ouverte: illc f.l isait piquer au dos pal' des v iphcs; ce
If
pau\'l'e cllréti en cxpil'ant à tout moment , le juif
I(
,'ait la h ave de ce m oriboll ..I,
(rOtH
u suent propre à donoe!' là pes le,
l'cCC-
il cOLllposait so n HIl-
1)
Le mèrne auleu!' ",'pp0l'le que d'nulrC's juifs sc ser)'nient , pO Ul' le mème objet, (( d'une femm e ci poill'ou~e
C(
qu'ils en lerl'3ient toule "iye jusljll'a ux mamell ps, llu,ils
Cf
fai sa ien t pÎc!uer p'H' des vip-è rc s; il s receva ient \.1 h a.ve
If
rlu e la ra ge fa isa it (lécou lCl', cl en compoS:'ll.Clll ft:"
ff
même llngU E'll t, Il
il la place des véritahles èrimcs qu'il avait pu
cOllLmettre ; mais il paraît au moins démontré
que ee saint frère ralleri des Champs de Sai nteColombe n'était qu'un imposteur déhonlé, qui
exploitait à son profit le désastre pu;blic, .
Lc Parlerncnt avait depuis long-temps démasflué sa fom'heric, mais le peupl e, qui l'avait
~n vénération, aurait pn vou loir , dans son ardeur it-réfli-chie, s'opposer à ce que ses atlen(ats
fusscnt punis; et il est de la sagesse de céder à
ces affections populait'cs, pour éviter des troullles, et laisser il l'enthousiasme public le tf'll1pS
de se calmer par l'allscnee de ce qui peut le contredire,
Plus tard , désabusé par la justice, le peuple
d('meura indillerellt aux poursuit es exercées
contre l'e rmite ; l'arrêt 'lui le condamna à être
unÎlé vif, et une concuhine touj OUl'S il sa suite,
il être fouettée pendant trois jours, fut executé
san.' le moindre ohstacle (1),
Mais, comme nous l'ayons dit précédemmcnt,
le fl éau de la coulagion était encore aggravé
( 1) Ccl.ll'rêt cs l dc l'3 l1oéc 1588.
�ESSAIS HISTORIQUES
par les désordres causés p:u' les dissensions civiles, ct dont \cs cxcés étaient lJ'op souvcnt
partagés par ceux même qui auraient dû en
ordonner la punition, Dans ccs circonstances,
les Consuls demandèrent au Parlement une
Chambre amhulante qui pût ut11ement porter
les bierifaits de la j ustice sur les di vers points
de la province, Mais la pénurie des fiuances
oblio-ea
le Parlement de sc borner à adjoindre
b
le Président Ét1enne de Saint-Jean et le Conseiller Duchaîne au grand-prieUl', pour prendre
des informations, ct décrétCJ' de prise de ço1'1's
ceux sur lesquels pouvaient s'élever de graves
rr~ventions,
Cependant, la colère céleste s'étant apaisée,
il fut pennis au ParleIllent de venll' reprendre
ses séances à ÂiX, où il s'empressa aussit& t de
décl:u'er que, lorsque ses lDeluhres seraient
réunis en plus grand nombre, la Cour sc ferait
un devoir de récompenser le zèle du ~riguiCJ' et
de ses lieutenans, qui avaient courageusement
alli'ontè les dangers pour secourir le peuple.
Le Parlement nomma ensuite des Commissaires, auxquels il donna la mission de vérifier
SU R LE PARLEME.NT DE PRO\' EXCF..
les dépenSes extl'aordinaires que la contagion
avaient nécessitées; il renouvela en même
temps l'usage des mercuriales qui furent contiIluées jusqu'aux trou1) les de la ligue, 'et qui
avaient lieu all commencement de chaque année judiciaire.
Le Roi, vers cette époque, délégua aussi
quelques membres du ParleI'ncnt, pour connall,re des usur~s qui s'étaient scandaleusement
multipliées dans ces temps de ma lheur; mais
le Parlement réclama, et obt.int que l'appréciaI ion de ces délits rentràt dans sa juridiction.
C'est surtout dans le temps des discordes ci"iles que s'altèrent les institutions. L'une de
leurs plus dangereuses conséquences est de laisser subsist'Cr les ahus introduits par le cours des
années. Les corps religieux de la province s'étaient part1culièrement ressentis de leur influence, et l'archevêque Canigiani, l' ull des
p lus grands prélats qui aient occupé le siége
d'Aix, pour y apporter les r éformes qu'il méditait, désirant appuyer l'autorilé du sacerdoce
su r celle de la justice, invita le Parlement à
lui donner des COllllllissau:es, ann de l'assister
�•
:.141
SUR LE PARLEMENT DE PROVEffCE.
ESSA IS Hl STOl\ IQLES
où les fortiilcations avaient été cOlnmencées.
La mort du comte de Carces eut licuen 1582 ,
et laissa les catholiques sans chefs; mais le
~
sa visite gtSnérale dans les cou vens. Lc Président de Montcalm et le Conseiller de SaintMarc furent choisis à cet effet; mais nous ignol'Ons le résultat de leur mission .
Malgré les ravages occasionnés pal' la peste,
la vill e d'AL", à cette époque, agrandit son
enceinte de tout l'espace qui existait en tre le
palais et le jeu du mail , qui formait le jardin
du Roi , et que des maisons ne tardèrent pas
de remp lacer. Le Parlement, à cell e occasion,
imposa un écu SUl' chaque chef de fami ll e,
pour suhvenir aux dépenses des for Lifications
que cette délimitation comportait, nomma des
Commissaires pour la répartition de eet impôt, et sc rendit ensuite processionnellement
il la plate-forme (1), où le premier et le second
haron de Vins, son neveu, ne tarda pas à le
remplacer, et, sans la fermeté du Parlement,
son ;impétuosité 'au rait encore exposé la ' vill~
d'Aix à toutes les dissensions civiles.
Ce baron s'étant rencontré avec d'Oraison ,
qui était à la tête des Razats, et ayant eu avec
1ui 'llle querell e, leurs partisans respectifs cou.
nuent aus~itôt aux armes, ce qui fit craindre
(Ju'une sanglante émeute n'en fût la triste suite.
l\fai~ le Parlement, en qui résidait le pouvoir,
en l'absence du gouven;eur, ne perdit pas un
instant pour en prévenir les effets. Il ordonna de
fermer les portes d'e la ville, deréunil' sous les armes les capitaines de quartier, et chargea le Pré~
sideat de Coriolis et deux Conseillers, de parcou-
Pl'ésident posèrent la première picne. Le Parlement pt déposer dans les fondations une médaill e d'or portant d'un côté l'effigie d" Roi, et
ne l'autre l'année de son règne, et le jour
rir eux-mêmes les nies, pourrasslU'cr les faib les,
encourager les llons et intimider les perturbaleurs P'V: les menaces de lajustice. Ces mesures
énergiques cL paternelles eurent un plein succès,
ct les derniers gerllles de désordres furent
étouffés le lendemain, par l'injonction ffute aux
(1) C'4?st l'un des quartil""S de la "ille d'Aix 1 celui préci:,émenl donl elle s'asr31Hlil à celte époque : il esL situé
il J'est.
,
1.
IG
•
�243
ESSA IS HIS'I' OIl IQIIES
SUIl LE PAIILEftfENT DE PROVEN CE,
, hcfs des deux partis, de sortir sur-Ie-cbamp
de la viII!', sous peine d'emprisonnement et de
confisclltion de biens, Leur obéissance il. cet arrêt aplanit tous les incidens qui auraient pu
suivre, et la tàche des quatre Conseillers cbargés de le faire exécuter, devint aussi aisée
qu'après sa rentrée, à laquelle illenr enj'oÏ!m't
(l'ôIre présens, sous peine de mille L'CUS "d'a-1
mende ,
)4)
qu'elle avait paru délicate,
Jusqu'à l'époque où nous SOlllU1es parvenus,
l'usage avait voulu que les conse/ls assistassent
annuellement à la rentrée solennell e du Parlement; mais ils prétendirent s'en dispenser cette
année (J), par le motif que ce jour était destiné
il l'élection consulaire; ils en vinrent même
jusqu'à demander que des COllurussaires de la
Cour .fussent délégues pour aller assister à ce
choix, ainsi qu'on le pratjquait ordinairement,
Mais le Parlement vit un manque de déCérence
dans cette conduite; et, toujours attentif à
maintenir le respect qui lui él<lit dû, il en
trouva le moyen, en ordonnant aux Consuls
de ne procéder.à l'éleclion de leurs successeurs,
( 1) , 5H3.
•
•
�ESSAIS HI STORI QUES
CHAPITRE XVll.
Henri Hl sc pronoure défllLili veml!lll pour lu ':3th~ l iqlle~.
LA versatilité de la politique de Catherine de
l\Ii-d icis ct de Helll'i 111 selllbia vouloir se fixer,
en 1585, en faveur des ca tholiques. C'est à peu
Vrès de cette époque 'lue doit dater le règne des
1igueurs qui , depuis 15}6 , avaient fait des tentali ves pour ('nvahir le pouyoir. Le gouvernement de la Provence fnt pourtant encor e confié
à des hommes dont la tolér;lnce pour les p1'Otestans allait jusqu'à la prot.ection. Mais la ferme
résistance que le Par.lement opposa aux ordres
de ces g"ouverneu1'S , et l'impunité accordée aux
représailles exercées par les catholiques, même
sous leurs yeux, nous prouveront bientÔt que
Ic souverain cOllwH;nçait à être l'esclave des
1igucurs, en attendan t qu'il devlnt leur victime. Quelquc temps s'écoula encore avant que
Ir faillie Henri 111 se trouvâ t forcé de se mettre
SUR LE PARLEl'1EN'T DE PI10 VENCE.
à la tête de la ligue; mais il était facile de )Jrévoir 'lue cette faction, fière de ses succès, illlposerait ses lois au lIlonarque sur lequel clle
ferait tomber plus ta.rd le fer dll "fanatislll e.
Cependant, pour ne pasaniiciper sur les fait s,
bornons-nous à parler de la satisfaction du Parlement, dès qu'il vit approuver ce nouv ea u plan
de politique 'lui avait toujours été le sil:Il. L'édit
qui rèvoquait la tolérance fut publié solenlldlemellt dans son sein; et, ne se contentant pas
d'exiger le serment de catho licité de la part de
ses membres, et de tous les autres officiers de
justice, il "envoya même des COlllllliss!lires il
l'hÔtel-de-yille, pour r ecevou- un semb lab le
serment des habitans d'Aix : par cette sage
mesurc, lleaucoup de personnes 'lui s'en ùta icnl
écartées, rentrèrent dans le giron de l'Églisc.
11 ne nous appartient pas de demanùer sl la
conviction opéra ce retour , ql13nd l'a uloritc
se bornait à commander, ou si la terr eur ct
l'ambition multiplièrent le nombre des adeptes; mais il est permis de dire que, plus la
charité désire amener les hommes il la seule
religion véritable, plus clle doit s'appliquer il
�ESSAIS HISTORIQUES
sun LE PARI..t:!\lENT oc rnOVE NCE .
.
217
ue faire usage que des armes de la persuasion ,
parceque celles qui sulJjuguent par la force ne
parviennent qu'à couvrir du manteau de l'hypocrisie une résistance qui devient d'autant
plus dangereuse qu'elle est plus comprimée.
le lII êlll e on.ll'e, sauf,!ue deux d'entl"eux fm'eut
de résidence .fixe à la 10urllelle, parceque cette
QWJlIbre possédait deux membres de pl us que
l'autre.
A l'époque de sa rentrée (1) , le ParleIllent mit en vigueur un règlement qui a duré
autant que cette. Compagnie elle - même. Il
concernait le roulement des magistrats, c'està-dire, leur passage successif dans les diverses
Chambres. Les douze plus anciens Conseillers, excepté tes Conseillers clercs , après avoir
servi deux ans dans la Grand'Chambre, allaient, pendant une année, servir à la tour-
d U.culte catholique, il u'eu désapprouva pas
moins les moyens par lesquels on le faisait pré-
lIeHe. Les douze Conseillers qui venaient après,
servaient deux ans en tournelle, et un an à la
Grand'Chambre. Les douze derniers reçus
étaient aux enquêtes, jusqu'à ce que des mutations les portaSsent successivement dans les autres Chambres. Les accroissemens qui eurent
lieu dans la suite, obligèrent de faire rouler
uu plus grand nombre de magistrats, mais dans
( 1) ,585.
Si le Parlement vit a vec plaisir le triomph e
valoir;, ct la ligue, toute saintc qu'elle se nOIllmait, lui parut un attentat 'lui méritait ses
rigueurs, jus(ju'à ce qu'ell e se hlt légitim ée a
j'olllbre de la volonté roya le; alors lIlè llle eut
lieu dans la Compagnie une scission, à l'exemple de celle qui déja se fOl"lllaiL dans l'EtaL.
Quoi qu'il en soit, dès l' époque de 1585, sur
laquelle lIOUS insistons, la ligue ava it en Provence de nomhreux partisans qui, après d'illuti les eJIot'ts pour se rcnch'e maîtres de Marseille,
cherchèrent, avec le secours uu chevalierd'Ayguièrcs, il s'emparer d'Arles. Mais, le gouverneur ayant eu le temps de s'y rench'e avec uu
Président, six Conseillers, et l'un des gens du
Roi du Parlement, ils furent assez heureux
pour déjouer cette ent~'epri se, en faisant promp temen t le procès au chevalier.
�~48
l4g
ESSA IS B ISTO RI QUES
SU R LE PARLEMENT D E P1\QVENCE·
Afin de se m énager des r essom"ces contre les
ligueurs que cet éch ec n'avait point abattus , le
"'rand-prieur ch el'ch a il r approch er de ses llan".
nières le plus gr:lI1d- nom bre qu'il était en son
pouvou: de r éunir , et qèli , pris indistinct ement
parmi les Razats et Ics .Carcistes, fllrent , par
cela m ême, connus sous le nom de Big-arra.ts .
Mais il connut bi~ntôt le danger de h eurter de
front les idées poplùaires, puisque cette conduite le fi t accuser de protéger ' les protestans
de pr éférence aux catholiclues . La pureté de
ses intentions, et son dévouement inébranlable
ricades. L'éJ1lCute ne pouvait être apaisée qne
par la haute influence que l e Parlement était
à l'ancien culte, auxaient dû lui faire m épriser
ce r eproch e;. mais, s'abanponnant au ressentim ent que lui inspirait cet te inj ustice, il devult
victime de sa susceptibilité: ce qui aggrav a de
plus en plus les malh eurs publics.
se hàta d'en transmettre la nouvelle à H enri ln,
et fit déposer ses r estes dans la chapelle du Roi
En effet , r encontrant sm" ses pas un capitaü\<Y
de galère, l'un de :;es plus ar dens détractem"s,
il ne put sc cOllteni.r , et lui plongêa son épée
dans le sein ; mais le fer ennemi le b lessa mortellement lui-même, et il expira le lendemain.
Cet évènement excita toute l'al'deur de la
populace qui , sur-le-champ, dressa des har-
en possession d'exercer. Ce fu t dans ce but qu'il
donna l' ord rc au Président de Coriolis ct à quatre
Conseillers , de par co urir les rues, il. cheval ct
en . l'ohe rouge. Ces magistrats par vinrent encore, cette fois, à r établir le calme; ct des
r ondes soigneusement exécut ées, so us la surveillance du Pr ésident Dnohalne et de tTois
Conseill ers, empêch èrent le r elour des désordres .
Dès que le grand-prieur eut expiré, la Cour
René (1). Elle prit ensuite les r ênes du gou~
v ernem ent , ordonna que les États assemblés
continueraient lem"s séances so ns la présidence
des Co mmissaires ({'l'elle élut dans son sein,
ct en députa d'autres à l'Iiarseille, pour b
conservation et la tranquillité 'de cette ville
importan te. Ce ne fut qu'après avou: donné
ces preuv.es du zèle éclairé ct de la
( l) E ll e ex istait daus l' égli se des Ca l'mes.
Ylgl-
1
�ESSAIS IIISTOlllQl' ES
sun LE p..\Rr.. E!\1El\'T DE PROVENCE .
lance qui la dirigeaient pour Il! biell du 11ays ,
qu'elle s'occupa de venger la lJIort du gou ver-
chels des deux partis qui dominaient la Pro-
:130
neul'.
Cc. nouveatlx soins' ne sCllIb l"ient cependant
pas exigés par la justice, qui devait se sou veuil' que c'était par une provocation melU' trièl'e
que le grand-prieur avait lui-lll ême perdu la
vie, C'est Un mauvais moyen de recoUlmander
au respect des peuples les homllles investis du
pouvoir, que de \cs soutenit' ou de les venger
'Iuand ils ont tort. Mais ils ne faut pas lion plus
,e dissimuler 'Iu'ell ces temps de cl'ise, l'eut11ousiasme qui ne sa it pas comparer les circonstances , pouvait puiscr dans l'inertie du Parlemeut llll'enCouragement func;te, pOUl' atten ter
à tous ceux dOBt l'autorité aurait contrarié SOI1
ardeur, et que le sang du ' frère uatlU'c\ de
Henri III devait au 1lI0ins servir il é,riter qu'il
s'en l'épandit d'autre. C'est le seul moyen de
pouvoir justifier le Parlement d'avoir fait tl'alner sur la claie, ct jeter ensuite à la voirie, le
c.l davre de celui dont tout le crime a,'ait été de
,e défendre.
Aussit ôt après la Ill o!' l rlll ~raIJd - pl'ieu)' ,' le ,
2J J
vence offrirent leurs services aux États qui ne
furent pas loug-temps incertains, ct réunirent
leurs suffrages sur Garde, haron de Vins, dont 1
nons avons déj"a parlé. Le Parlement lui conua
auss i le commandement des troupes) en le plaçant toutefois sous la direction de deux Commissaires qu'il prit dans ses r~ngs : ce fureJlt
les Conseillers de Castelar et cle Saint-Césaire, \
dont Mézerai vante les talens guerriers.
De Vins, pour occuper les troupes qui lui
avaient été confiées, fit quelques courses SUl'
les religionnaires les plus remuans de la p1'O-
vi~ce.
Dans l'une de ces expéditions, il s'em-
para du château de la Manon, et y arrêta le
nommé Cartier) chef de bandits, qui, peu
auparavant) avait assassiné le Conseiller J
d'Ardillon tomhé malheureusement entre ses
mains, en se rendant à Orange sa patTÏc. Ce
scélérat conduit à Aix fut condamné à, êtr('
tenaillé et tiré il qIJatre chevaux) et douze de
ses complices il être rompus vifs : expiation,
cruelles contre lesquelles l'humanité sc r éc rie- ,
mais qui , au milieu cles déehil'elllell; publics
'
�su n LE PARL EMENT DE PRo\r ENCE.
ESSAIS HI STO RIQUES
et des crimes qui les ensanglantaient, perdaient
nécessairement de leur horreur, pa.r l'obligation où était cn qu elque sorte la j tistice, de
renchélii' SlU' les supplices, pour les r endre
eXeluplaires,
, En apprenant la mort du grand-prieur, le
Itoi manda au Parlement de la venger, et de
meUrc il ses fun érailles toute la pOJllpe dne à
son rang, Il désigua le duc d'Epernon pour lui
succéder; mais le gouvernem ent de la province
continuant à résider entre les mains de la Compagnîe, en attendant son arrivée, les Conseillers Bermond de Pellnàrort et d'Espagnet ful'cnt char gés d'apaiscr qucl'Iues rnouvemens
alL'(qu els s'étaient encore livrés les héréliques,
La sagesse et le courage Ile ces magis trats leur
valurent les plus jus lcs applaurussemens, et
l'on peut dire d'eux: Aclzttrumque parati.
Le duc d'Epernon arriva il Aix dans le mois
de septe mbre 1586 J et y fit son entrée solennell e a"Vec pompe, précédé de dix mille Gascons, presque tous de la religion ré(orJl1ée. 11
fut reçu , suivant l'usage·, par des députés du
Parlement qui all érenL atl-devan t de lill , hors
de la yj Ile (1), en l'ohe et à cheyal , précédés
des huissiers et de la maréchaussée.
Le nouveau gouverneur se' rendit le lcndrmainau palais, accompagné d'Antoine Séguier,
Conseiller-d'État et Lieutenant oi vil de la Pl'é"ôté de Paris (2), que le Itoi lui avait donné
pour conseil , et des comtes de Guiche et de
Ténnes, chal'gés du commandement des troupes. Tous ces personnages fucent admi,s il prendre place au-dessus du doyen, sur l'attestation
que le duc d'Épernon donna il la Cour qu'ils
étaient Conseillers-d'État (3).
LG gouvernelU', comme 01;1 a pu en juger par
son escorte, était tout dévoué aux protestans :
aussi s'empressa-t-il, le jour même où il avait
( t) Drvant le couven t des ?\1:inlm zs <l'Ii é tait alol'5
NOlre-Dame de la Seds, et le terme que ne dépassai ent
pas ordinairr.ment
(0) Il étai t
}(",5
députations.
oc la même famille
qu e le prelUie.· Prési-
tl cu t acluel de la Cour royale de Paris .
(3) On peut voir 1. délibération que le P arlement prit
à cc sujet, daDs l' Hi st-. manusc . du Parlement de Propence, par
f;T . in-'!o.
M. d'Hesml\'Y de Mo issac, t. l , p . .244,
1
�~U R LE PARLEME NT DE PIW'~ i·i· CE.
ESSAIS HISTORIQUES
été reçu au Parlement, de réunir chez lui les
l)résidens il. mortier et les gens du Roi de cette
Compagnie, pour la blâmer avec véhémence ,
en leur personne , d'avoir confié le cOlIunandement des troupes il. de Vins ; mais il fut forcé
de reconnaître que la nécessité en avait imposé
la loi , puisque ce commandant avait de bonnes
b'oupes , au..~quelles on ne pouvait en opposer
uucunes~ et qu'en rejelant ses olTres, on s'expo-
I
sait au danger d'être ses cnnemis,
Le duc désirant placer Séguicr à la tète 'de
la Compagnie, fit de grands efforts auprès du
premier Président de Forcsla , afin 'lue celui-ci
se démît de sa charge en fav eur de son protégé qui, pour l'ohtenir, lui offru Lt une SOJlUue
considérable. Mais Foresla crut devoir résister
il ces sollicitations, et par là même encourut)a
haine du gouvet'nelU' qni saisit tous les moyen s
de lui su.sciter des tracasseries d.ont' )'AvocatGénéral de Monnier consentit , aux dépens de
sa réputation , à devenir l'inst.rument. En eITel ,
il requit des Chamln'cs assemblées la suppres.ion de l'office de Consri ll er clrrc 'flle le fil s de
cr premier Présid en t, Christopl lc de FOl'rsla >
....:.J .'J
possédait depuis IOJ1gues années. Il moti va ceLlt>
, demande sur le mariage qu'avait cOlltraclé ce
magistrat , salis le consentement du Roi dout
il a vait cependant besoin en sa qualité de Cons(·iller clerc. Mais, avant la déliMration de la
Cour sur cet objet, le premier Président fil
entendre qu'il y avait dans l'asselllbl6e des personnes qui lui étaient suspectes, et 'au.ss1iiit le
duc ct Séguier se retirèr ent. Christophe dl'
Foresta fut cité pOlU' répondre à la plainte portée
contre lui , et SlU' laquelle \cs rcaistres
in,
0
(liquent seulement quc son office fut supprimé.
Crs menées du gouvernelU' curent un résllita t
contraire il celui qu'en espérait son [aux jugrment, Loin de rendre le premier Président docil e à ses vœux et de le l'approcher de lui , cll es
excitèrent dans ce magistrat une grande ardeu~'
pour la ligue , et l'unirent étroitement à de Vins
qui en était l'un des principaux applùs : c'est
ainsi 'l'l'une injustice devint la cause d'tille révolte. Que d'exempl es senùJlah les nous présen te l'histoire; et qu;il serait il désirer qu'ils
f llssen t médités par les hOlllll1('S r('vt' Ius d' LIll
fl "and pouvoir, pour apprf'ndn il sc 1'en f('r",rr
�2 .l (j
25,...,
ESSAIS HI STOR IQ,t1ES
SLR LE PARLE1'tfE N T ' DE PRO\' ENCE .
toujours da.ns les bOl'lles. de la modération et de
i3 Joucelll:, ct à se preUlunir, par les dangers
qui les environnent, con tre la facilité qu'ils on t
q uelquës magislL"ats de ses amis dans sa terre
d'ètreinjustes!
Mais d'Épernon voulait que tout lléch'lt devant lui , ct que toutes les opinions s'asservis-
cie Trest, lIIais il n'y ('xe l'ça poiot dc [onclions.
par les doclUuens les plus irrécusables, que
son inflexibilité produisit toujours des effets
Des lettres-pateutes léga lisèrent la translation du Parlement. Ces sortes de lettres n'étaicn~ toutefois nécessaires que pour autoriser
la division du ressort en départcmens; car la
Cour pouvait par ell e-même, aiusi que plusieurs exemp lés l'avaient autorisé d<lns dbs cas _
de Loree majeure, tels 'lue la contagion ou l'inyasion des ennemis, changer de résidence et
contrai.res à ses désir~.
La contag-ion sc fit encore ressentir, cette
détel'1l1Îner les lieux où ell e réndrait la justice.
année (1), dans la vi lle d'Aix, ct força le Parlement de s'c~ éloigner pOlir assurer le service
'de la justice. Il délibéra, en consequence, de
siég-er par moiLié à Saint-Maximin ct à Pertuis.
Avant dc quittçr Aix, il arrêta que les magistrats seraient logés aux frais des v illes où ils se
rendraient, sous peine de trois mille livres d'a-
-Pelldant l'époque-qui vient de nous occuper,
sent à la sienne. Penclant son séjour en Provence, il donna des preuves ~1Ultipliées de èe
caractère altier ct despotique, qui attestent,
mende pour les Consuls qui y mettraieut obstacle. Le premier Président se retira avec
( 1) Au mois ù'oclobrc 1586,
le gouVerneur envoya deyant la secli~n du
Parlement, établie à Saint-Maximin, quelql.lesuns des plus mutins parmi les Bigan-alz qu'il
élait parvenu à faire arrèter, et Cjui étaient
prescIlle lous huguenots: llIalgré l'esprit d'empiètement qui le dirigeait, d'Epernon n'osa ccpendant pas rayir aux justiciable la justice
ordinaire dont ils dépendaient. La Compagnie
condamna les coupab les, les nns il êh'e pendus,
ct les aun'cs aux galères.
L
'1
�1
.59
ESSAIS HI STORIQUES
Su R LE PARL E'tENT oa pROI' ENCE.
Au GOIlUnencement de l'année suivante (L),
le O"ouverneur assembla les États il Salon. Le
" Président de F oresta y assista en qualité
premier
de Conunissaire de S: M. , fonction correspondante à celle qui, <!ans la suite, fut confiée aux
intendans , et dont le Roi chargeait ordinaire-
coup de pompe. Une dépjltation de la Cour y
prit plaoe à- la suite du duc d'Ept'rnon , qu~ le
cercueil précédrut i~nru édiatemen t. Il est probable que, si le Parlement avait assisté en corps
à cette cérémouie, il n'aurait point cédé le 'pas
au g-ouvcrneUl'; mais quelque nombreuse que
fût uue députation , ell e ne pouvait jamais ptéfendre a \lX ):tonne urs réservés pour le corps en-
ment le Parlement , dans lequel il oh oisissait
un ou plusienrs membres , selon que pouvait
l'ex.iger le bien de son service.
Les ravages' de la peste ayant cessé, le Parlement vint reprendre ses séances à Aix.' l~ 3
février, et délibéra, quelques jours après, que,
s'il était désormrus contraint de .s'éloigner de
cette capitale, il ne se divisorait plus, et se
borneI'ait, pour le cas où il. serait impossib!e
d'agir autrement, de déléguer une Chambre,
composée de ses ruembr.e$ , pour adiniuistrer la
justice .p ar forme de grands jours. Nous ne connaissons pas les motifs qui di!:tèrcnt une semblable résolution.
Dans le courant drt même mois eurent lieu les
funér;Ulles du grand-prieur, entoUl'ées de heau -
tier. Le signe qui indiquait Iijl. réunioD ct lui
dODnait la première place, COlUme représentant
le Roi, consistait en ce que la maréchaussée
ct les huissiers avec leunna,se marchaien t devant lui.
1;e duc d'Epernon, vers cette époque, se çlémit de son gouvernement en faveur de Nôo-aret
•
.
.
b
La Valette, son frère, que les députés du Parlement allèrent recevoir à Eguilles (1) , avec b.
1lOtle et le manteau (2). Mais il entra sans céré( . ) Village à deux lieues d'Ai,.
(2) On peut être surpris de voir les députés du })arlelllenl a1lel' si lojn recevoir les gou'f"erl.leurs; cepcll-
dau t çela dépendait du .costume qu'ils ado pœ.ient, et
( . ) . 58y.
pour le(Juel il':; n'a,'aient pas de n:'gles fi. es. En luanleau
-<
�2 til)
ESSAIS nl!lo'l'URIQUUS
monie dans la ville, à cause d'un dilféL'end qui
. . t ,e t dont nous' ne I>ouyons.précisément
snrVln
assi<rner le s l l j e t . .
C:pendaJI1 , on peut l'induu:e
.
de~ dispositions
bienveillantes qu'il p011ait aux protestans, et
'
. èr ent des préventions dont. les effets
'lul. lUSplf
se fire~t souvent ress~ntu:, ct qu'oll parut etnpress é de l ui. montrer , à l'instant )"tlme où. il
venait prendre possession ç1e, son gouvernement. Arrivant à Aix pendant la nuit, accom""O'ne des magistrats qui a\'aient été le joindre
r ~
c
•
'E"uilles
a ~
, il en trouva les portes lel'meeS;
1\Iais, quoique les Consuls s'empressassent de
les, lui faire ouvrir, il n'cn fut,pas moins oJlligé
d'attendre jusqu'au lendemain, dans un mauvais cabaret de l'extérieur, parce'lu'on lui ' fit
craindre l'exaspération des n~mbl'cux partisans ,
de Garde de Vins, irrités <le ce qu'il avait voulu
raire son , entrée avec nes troupes, quand 011
et cn bOItes, ils J'lIaieut ordinail'enlent jusqu'à l'extré-
mité du territoire, 0'" s'<.I ITè laielll .an pl'cOlier yiIJage,
l,m dis qÜ';n l'ohe , ils ne dép a'isaient pas
llc la fl..'ds.
NOII'e -
Dame
était 'collvellll.qll'illl'aurait <I"e ses domesti,{ucs
à sa suite. L~ P~'ésident de Coriolis essaya vainement.de le fai"e retirer dans la cOll1l1wndt'rir
de Sai~,t-Jean" occupée déja par le pari i contraire.
•
Le lendell1ullI , il entril, sans suite, dans la
ville, et alla se .loger aux Augustins. Quelques
jOlU'S après, voyant quc tout élait tranquilie,
il crut pou voir se rendre il Marseille; mais,
a \'ant de partir, il ohligea le Parlement de
l'endre un arrêt ponant défense de laisser pénétrer dans la ville dont il s'éloi gnait momen tanément, a ucun étranger, de quelque <Jualit c
,{u'il pùt être. Le premier Pl" ident, déja dévoue au parti de la ligne, fut le premier à violer cet arrêt, cn y iutroduisant 11Ii~mème le
baroll de Vins, dans l e but de pouvoir , en
C.1S
'de besoin, l'opposer au goüverneur.
Coriolis, l'allli de L.a Yalette, se donna de
grands mouvemens pOlU' que la Compagnie
obl-igeàt le commandant de sortir, et finit pa,'
en ohten ir l'ordre. Mais le premier Pl'ésidentsut
l~ rendre inutile, cn différant de signer l'arl'êt
([IIi le co ntenait , ct rn fouJ'lIiss:1Il1 ail l'n'I,le ,
\
�SU R LE PARL EME~ T D E PR OVE NC E.
:lU:'
2G3
ESSAI S JII STO RI QUES
pal' ces lelltetU's, le 1II0yen de s'opposer ~ SOli
exécution, Il est affli gea nt 1 sans doute) devoir
le magistrat cOlllpt<,r sur une arme ~lIs,si dangel'e us~ , aussi,illégitiln e'qu e celle des mouve• mens populm...es ; mais n'oublions P,oit,1t "l'éqillté
le comllland ~, que cehli-ci déja victime de
l'i?-j ustice'du gouveriieur pr6cèdent , étaitol1posé d'opinions av ec le nouvea u , ct que l'inHuencc
de la ma nière
de pens<'l' sur .la reli bo'ion fut tellé ,
• .
dans le malheureux ~iècle où il v i vmt, ct au milieu de l'anar chie qui houleversait la Fran ce,
(lu'elh~ ne permettait p,as ~de ch oisir parmi It>s
moyens; ct , 'qu'asserv i à t'empire d'un exigeant
fallatisme)• entoUré sails. cesse de . dano-ers
ÏJmnib
ùem , ilfallait le premier porter des toups-à son
enn emi ,"pOUl' préyenir c~u x dont on était menacé, Déplorons ~ettç él)oque de d oulourensé m émoire; mais, au liéll de notre allim"dversion ,
t ésel'vons notre ïndulg'enc,e Jlour les holt1l~es
que no ~s voyons y figurer ; at;jollJ'Cl'lnù sur~
tout qu'une si ~Tis t e et récen te <,xI,6riencc no us
prouve combien il a été difficile de se présen ' cr
de tout reproche , au m ili eu (k s d, ol's d' uJle si
époll va lltabl ~ c~, t" stn1php,
Ce qu'avmt toutefois prévu le pr emier Président, ne manqua pas d'arriver, Garde de Vins
se présenta a ~x portes de la v ille pour e:x;écutel'
J'arrêt et ~ortir ; mais Je peuple s'y opposa , S'Cil
empara, et 'le r econduisit Cll triomphe, Vict orieux dans cette j OUl~née , le parti de ce Com mandant ne tarda pas de devenir le llIaltre de
la ville,
La Va lette fa isa ~lt de v ains eITorts pOUf y pénétrer , les magjstrats qui lui étment d6vou ~ ,
et parmi lesquels se trouvaient le Président de
Coriolis et. l'Avocat-Général de Monnier , jugèJ'ent eux-mêmes utile à lem sûreté de s'610i, gner, Il se rendu'ent à Pel;tuis (1) où La VaIr tte a \la lcs joindre ; ~ t , dans l'esp~ir de rétab lir ses affaires ) il dcsira fi xer auprès de lui
un n Oluhre de magistra.ts suffisant pour que leur
réunion pùt prendre le tit re ' de Coui', T rop
adl'oit pour fmre con naî tre son but ) il co uvrit
sa demande a u ,Parlement , dll !Jrétexte- du
besoin Cju'il avai t de s'ell to,;rer de lumières et
( l) Village il tlHalre lieue:, d'Ail. } (\u- delà de la
DU I'<lIlc c,
�ESSA l S HI STOR 1QL ES
•
de cons~ ils . Mais la Compagni<, , soupçonnant
le piége, r efusa d'accéd.er aux vœux de La
Valette, et délibéra qu'ell e n'accol'derait jamais
CH AP.I T RE.
rien de semblabl e, sans le très c),.1'rès commauclrment du Roi.
.x. V l11 '
t-I euri III che f ,le la Lig\Jt';
J'N O~ONCÉ
deplii.s loug-temps co ntre la ligue
dont l'influence prcuait chaque jour de nOllveaux
acc1'Oisst:mens,
et désespérant de l"
.
.
va incre, Henrilil ne vit l~lus d'autre ressou:rcc
'I" e de s'eu déclare/, re chef, dans l;espérancc dl'
pouvoir e.n diriger l'esprit; ct d'en r cglOl' le.
mOllyemcns à son gre. 11 sc lllonh'a doue ou"t'l'lcment en faveur de cett.e union qu'il légi-
~ -_.---
••
..
tima par son COlJsentement. Le., prcJl1ier acte
(Ille lui diçta la Hanvc lle situati~n daus laquelle
i l s'était placé, fut Ull édit qui ordollnait à tous
les Wicicl's , tant d'épée qùe de robe, dç prèter
le serment de cat holicité. Le Pa rl emen t d'Aix
l'accueillit av<,c H IW grande joie, ct youlut
l'exécuter solenlle llemen t , l'Il reuouvelant luillIèJJlc rc Sl'nueu t '1"11 avai t di'ja prê té , ct rn
l'c), igl'an t de lou, ce ux (lui étaient SO ILS 'cs
•
•
(I l'-
�E~SA I S
1II STOl\lQl' E
dres.1I chargea mème des Commissaires d'aller
à l'hatel-dé~ville le recrvoir de tous les chers.
de fanùlLe (IU'il y avait rait assem)ller, et il
assista Je même jour il un 'J'c Dcum et à üne
procession dont l'ohjet fut de 'Consaeter la ntification que 16 souverain donnait à la meSl)rC
intolérante il laquelle une minor~t~ avellg1 c et
exa ltée avait dcja depuis long - teinps ab andonné le Parlement lui-mê11lè :
•
Le Hoi ne tarda pas. à deJlJander à Ja provil;ce des dépn1és po nI' les États 'de Blois. Le
Grand-Sénéchal prit alors sqr lui, lni préjudice
du Gouverneur, d'assembler les États du pays '
p~ur lei nommer. La Vai'ette ressentit une vive
douleur de cet e)npiè~emcnt; trop faible toutefois pour réclamaI' pur lpi-même, il demanda
l'appui du Parlemellt. Cette COll1 pagnie reçut
srs envoyés ,'Jllais' prévoy,ant par les difficultés
qui s'elevaient con tre un accollllDodement ,' <{lIC
SUR LE PARLEI\IEN"T DE PROV:E~CE.
de prendre, pour la cité, des mesures COlltre les hostilités du gouvern ur <{uc ce dl.sagrément avait exaspéré; car cehù-ci, dan8
, l'espoir de ressaisir son autorité, étant parvellu
à se rendre maîtl:e de plusieurs petites places
voisines de la ville d'Aix, avait même formé
unc éspèce dc lliocus autour de celte oapiLale.
II fallut lev'e r des tl'oupes pOUl.' se mettre en défens'c ; et, pendant ce temps, le Parlemcnt ordonna <{ue J1Ù\le hommes seraient incorporés
sous les ordres dé Garde de Vins, <lue les fossés
scraient creusés, les mm'ailles réparées, et la
gardedes 'P?rtes confiée à des soldats étrangers.
11 permit a\\ssi à Garde de Vins et au:! Consuls,
tout e~pou' de l'opérer ~tait impossible, eUe
déclara ne pouvou' intel'vc)ùr d~ns ce différend
dont \cs détails n'appartiennent pils il no tre
d'avoir chacun cin<JUante hOll'DneS pom ks protégcr contre les séditic.u;x.
" Le Commandant <{ui, dans la su.ite, abusa
sans réserve , surtout cnverS le Parlement, du
pouvoir <{u.i lui, avait été, déparLi "Cl dont la
cOllduite, scion le témoignage d'un historien ,
causa un mortel repc1l1u' ail premier Président
,;ui 1IIi avait accor~6 la protrctioll la pins éten-
sujet.
, Mais le ParleJllcnL se 1rOll,' a bien161 ob ligé
duc, sc I1lon11'ait an coiltrairr, à ceLlc cpoqn~,
pkin d'égards el dr dPl'ér~llcC IJOlIl' la C0 111 pa-
•
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~un
Ht~Tül\IQ\ ·J- . S
gnie, au point qu'un sO llfflet Illi ayatl~eté donué
par l'un des P.'ésidens de I::t Cour', il la suite
d'uue altercation, illlc chercha pas il cn ti,:er
vcngeance (1 ). Il cst ' ;1'ai qu'il nc pcrdit Fas le
SOUVNIll: de ccttc insu ltc ; etque, l'anuée d'après,
il profita d'une émeutc qui ycnait d'éclater ,
p'o ur fairc Jncttre l'Il prisoll lc magistrat 'lui
l'ayait anssi i ndignement ou lragé, '
Lc g'OuvN'lHmr, cn apprellant les ordr es d"
Parlemeut contre lui , manifesta le pins yiC Jll éconlcnLclllent, et déclara 'Iu'i 1 t raitérait lâcapitale militaircment , si Gatde de Vins n'en Sllrta'it pas.
C'est ainsi que l'in!ortulléc Proycncc on'rait
le spcctaclc de la cJiyisioll et du désol"dre, halancée entre deux partis con Ira ires , égalemcnt
ja loux du pouvoir, ég'a lclllcnt implacables dans
Ie.urs rc.sscntimcns, égalcHlcllt exclusifs dans
leurs principes de',religion, el ayallt chacun Illl
cl'lltre, des chefs, des adhél'ens ('t (ks amis,
L'llll ayant pris sa source dans l'intolérancc,' et
lon g- tcmps r évolté , deyenu enMn légitilll(' p~r
( 1) Le Pr~itl l'Ql Duclli.IJIIC.
LE. pARr.Ei\oIENT DE PfWV' ENCF..
l'~Ssentimcnt forcé du
sou vcrain alfaibli , . ct .mi
"'1- '
loin !l'en être le ,JUodérateur et le guide, n'en
était que le jOllH et l'iniltrulllent.'. l'autre 'lui ,
<'Ioigné de l'autel , s'élait rattaché au trône , et
Il'était dey()flu tout-à-coup rehelle qu~ parcê(J lie la bannière royale avait été l!etirée dc ses
rangs;
l'lll1
ayant le Roi à sa' tèle, ct marohant
\ crs l'usurpation; l'autre co~hattant contre les
yolontés apparentes du monarque , ct vou lant
assurer sa ' dynastic : tels étaient Ics partis au
lIiilicn desquels sc trouvaient pattagés les malheureux Provençaux qlU, "ictimcs de la guerre
ciyile il laquelle aucun fléau ne peut êlre comparé, voyaient ainsi leurs résolutions récipro- .
yucmcllt coml)attueset renversées, Icurscltalllps
déYa'stés, leur vic menacee, et ces )nalJl~Ur$ ,
gl'u lld Dieu! êtrc l'ouvrage des citoyens d' un('
lIlèlllC pairie, dcs membres ll'~ne même faJllill!! !
On doit bien s'au endre que, dans ulle tclle disposition, l'éÎection des Co~sl1ls sc fit cette année
il Aix, dans un sens absolwRel1t co~traire au
guuvel'l1eur, Mais cehu-ci, pour la rendre sans
('m' l , n'hési ta pas de COl\Y0'luel' les Éla ts il l'cr-
�ESSAIS HIS'l'ORIQUf-;S
tuis , pO~lr {ilu'e procéder il U(le nouvelle nomination; et, pendant que le Parlement défendait
sous des peines tTés sé\'ères, a tous les sujets du
Roi de sc rendre.à cette assem blée, oh s'y portait
CI ~sez O"r~d nom))re,' ct elle s'ouvrait (cu:. b
.
.
coilsunce remarquaJ)le d'e cE!s temps de discorde) sous La présidence de deu» membres du
Parlement, le Président de Coriolis et L'Avocate
.) Général de Monnier. L'elecJiou faite à Aix Y fut
aOlllllée, d'autres Consuls furent chois~s; et on
déliliéra la levée, au~ frais de la provioce,
d'un corps de troupes cOlisidérabLe, et de supplier le Roi d'éta.blir une Cbaml)re de justice,
. C9JJlposée d'officiers du Parlement dont la r ésidence serait lixée dans la v i Il e que désignerait Sa
Majcsté. On cherchait par-la il consa~rer léga~
IClllcnt la scission qui cllistait déja dans la Compagnie, et le parti de l'opposition :s'efforçait
d'oht enir la luême influence que le corps dont
i l,s'était déta ché. Mais cc résultat ne devait pas .
rncore être attcint.Pour soutenil' la. lutte cont re le gouverncur,
le Parlement essaya d'ohtenir, à S911 tour, des
,pro urs élr1).ngcJ'~; mais, s'élant inrnlctueuse-
sun
LE PARLEMENT DE P1\O\' Ei\CE .
lIIont adressé au duc. de l\'Iayenno t'l il d'autres
g6néraux , il fut réduiL à se confier aux seu les
(orc~s que pOll.vait oJIl'i~' la. ptovinoe, dans le
triste état de di vision où elle gémissait.
~' est ainsi que les pal1is se trou vaieltt en WésellCC, et que celui de la ligue, qni éprouvait
;j ill eill:s des échecs., é~it cQJtlUlandé en Pro-'
,,?nce par un gépéral irJ,lpérieuX qui ne supportait plus 1'autorité du Parlement dont il·
:1vaiL été la ·créature. Toutes ces -cirtonstan.ces
hàtàl'cnt la fin du premier Présiderlt, qui mourut le :.5 octobre. On lui fit de pOlnpeuses funérailles a.uxquelles la Cour assista en .corps.
Elles donnèrelllt lieu il quelques difficultés de
prcséance enlre l'Universite, les Consuls et le
Siég-e, et la Compagnic eùt à les résoudre. Lcs
1rouhlcs elllpêchèœnt pendal1t long-'tcmps de
i'cmplu' la place de ce magistrat, rL le Parlement rélllli ne reç ut u'n ch ef (~e des mains
d'Henri IV ..
Cependant., les division~ étaient Iclles· en
Provencc, qu'il était unpossible ([tiC le floi Ile
chpl'chit point à les dissipt'l'. Il en apel'çut le
Illoyen dans le rappel de La ValPttè, pt expédia
�ESSA IS TlI ST(}R1Qli ES
sud
I.E
PAHT.E",E~T
2;3
DE PROI E'CE,
des COllnnissaires pOUl' l'engager à sc dé1l1ettrl'
dl' son O"ou.verncmcnt , ct 1 en cas dc refus,
vrer à la justice, il se détermina ilU parti le
plus déplorable. Des assassirls soudoyés l'affran-
vour le lui ,',ter cl le conficr au Parlement lu;-
chù:ent de l'asservis~emeut dont il ne pouvait
mèrl1c.
plus supporter l'humiliation ; ct cet évènement,
occasionnant un nouveau cLangement dans les
affaires , améliora la position des ennen!is de la
ligue. La Valette se hàta d'en pJ:ofiter , en obtenant , à Meyrargue.s , une conférence de l'en-
"
La Valette, COlll lli e on pouvait le ' prévoir,
refusa de donner sa démissi611, et les COlllmissaires du Roi fUl'Unt . obligés de présenter au
Parle1uent les ' lettres de' Sa Majesté 'lui furent
•
-:l1lssit&t lues à l'audience ct publiées dans la
vill e, avec de grandes démonstrations de joie.
La noblesse ' et toutes les vi ll es j à l'excep90n
de 'Brignoles, sc déclarèl.'Cnt dès-lors contre le
goù verneur; et celle- là, pOlLl: lui êtTe l'estee
fidèle , devint bientÔt l'ohj et du plus affreux
traitèlllcnt de la part de Ga1'de de Vins <fui
parvint à la snrp,rendre.
Cependant, le faible H euri lU , vcnait d'a1'r èl<lr un nou veau plan de politique. Ne se consolant pas d'être entraîll é par le parti auquel il
voyé d Il R.oi qui, au lieu d'exécuter torrtre lui
les ordres rigoureux qui lui avaient été donnés,
consentit à le laisser partir, pour apprendre
par lui-mêmé les intentions du souverain.
Dans les temps de révolution, le moindre
délai est prcsque toujours d'un prix inestirnable ; celui qu'obtint le gouverneur lui valut des
, succès, que le désespoir de sa position ne perIIlcLtait pas de prévoir.
n'a l'ait cédé qu'afin de s'en J'endre lIIallrc, il
l'l'ut ~Irc encore ass~z fort pour l'ibatL1:e, en le
privant de ses chefs, ll lllcdila, dès ce moment,
tés, dont il confia la présidence au.x Conseillers
de lbscas et de Griffon , e,t à l'Avocat-Général
de Laurens, 11 y fut délibéré q'écrire au Roi
Pendant le mois de février (1), le Parlem,ent
convo(lua, il Aix, l'assemblée des COlluuunau-
de perdre le duc ct le carclinal de, Guise, et rési-' Ia nt il. Dalllnon t , 'l"i llli conseillait de les li.3
�:r4
ESSAIS HISTORIQUES
l
,
pour l'info,rIner de la désobéissance de La Valette (1) , et lui demander un autre gouvenleur.
l'bis les év{memens qUf s'étaient succédé,
ayant permis au Hoi de changer ~e dispositions, lui imposaient la nécessité de ménager
le duc d'Épernon qui possédait presque toute
la Guy~nne; et cette circonstance le força ·de
maintenir le frère de ce redoutàble Seigneur
dans le bQ'Ouvernement de Provence. Prévoyant,
néanmoins , que cettc résolution déplairait au
Parlement, Henri III se contenta d'envoyer
ses lettres-patentes au lieutenant du GrandSénéchal, et d'intimer rordre à tous les gentilshornmes et aux Consuls de reconnaître La Valette en qualité de gouverneur, Le Parleq'lent
défendit au lieutenant qui les avait reçues,
d'enregistrer ces lettres, avant qu'il eût luimême procédé à leur vérilication. Malgré ces
défenses, la 'plus grande partie de la province
r~connut le gouverneur qui , par les secours
(1) On rep,'ocbaü ~u gou ,"erneUl' <-l c ne pas s"clrc
lk: 'UÎS
oc so n
gOl\Hl'IH'l\H:, nl ,
~il1 s i qu'Henri IiI l'a,'ait
su n I.E J'ARLEMENT OC PRO'~ E
'C E,
-
:l'Î,)
ql\'il obtint', 1:ot J)Îont&t én état d'imposer la loi
à ccux qui s'étaient déclarés contre lui' et.1 la
merci desquels 'il semJ)lait nagucre av~it' été.
l\'lais ces altcrnati v~ de défavcur et dé succès étaient propres à perpéLucr l'agitation: ce "
fut dans l'espoir de l'apaiser, que le Parlement
cnveya le gentilhomme de la Mblle à AYi- l
gnou,
pour supplier la Princessc de Lonaine ,
,
mèce dU ,Hoi, qui s'y trouvait passagèrement
d'honol'<,r et de iJaci.Gel' la ville d'Aix pal"s~
pl'ësence. Cette Princesse donna aussitôt l'ordrc
il l'évêque de Marseille de se rendre auprès du
Parlement, pour conférer avec lui au sujet de
ce voyage; mais la ville d'Aix qui \le pardounai~ pas 'au Roi la mort des Guise, ct qui connalssait le dévouement du Prélat pour S. M"
lui fit fermer les por.tes. Ce procédé u't'Ïta Yivcment la Princesse ; cepcndant elle consentit
il se l'endl'C à Aix, après mie Garde de ~TlIns
'
out fait des excuses .1 l'évêque, et l'put ~ssuré
~1~
'lue la majorité de la population avait désappl'Ouvé l'injùre dont il a.vait été l'ohjet.
Un Président', quatre Collseillèrs ct l'un des
gens du Hoi , députt:s par le Pàr\cmellt pour l'e-
�I::S'SA.IS
Sun LE PARLE ;U IiXT or. pnO'"f. \'"CE.
HISTOItIQUJ::S
ce voir la Princesse, allèrent à sa. rencontre en
bottes et en ·manteau. Le peuple l'accueillit"
avec allégresse, et la Compagnie s'empressa,
de même crue tous les autres corps; de la visiter
dès son arrivée à l'Ai·chevêché.
Mais, soit qu'die ne conçût pas l'espoir de
pacifier les esprits, soit qu'elle fût sensible à '
une nouvelle insulte que lui fit le peuple, en
visitant · les voitures de sa suite, pour y chercher l'évêque de Marscill~ auquel il en vou-
,
2"· ...
/
et le Parlement de Pal~s, vivement a ttaché aux
. ligueurs , après avoir cOlllmencé des procédures pour venger leur mOlt, imagina qu 'il
donnerait de nouvelles forces à leur parti, en
, .
s umssaut par une correspondance intime à
tous les Parlemens de France de manière à lIC
.
' .
faire, en quelque sorte, qu'un seu l corps. C'est
dans cette intention que , p~r une lettre fort curieuse (J), il arinonçait au Parlement de Pr0-
lait, la Pri.ncesse se hàta de quitter la ville
d'Aix sans entamer aUCllne négociation.
Cependant le malheureux Henri III n'avait
commis qu'un crime inutile, en se débarrassant
(1) Leure ùu J?ademenL de Paris H. ce lui de Proven('f ,
du 6 avril 1589.
\( MES!HEURS,
des Gttisc dont l'autorité avait abais~é la sienne;
(( Les dangers qui nous en.vironn ent de toules pari s ,
ct l'espoir d'éteindJ:·e dans leur sang les discor-
\( nous admonestent assez du péril qu e COUrt notre saÎnt,",
des, ne fut pour lui qu'une illusion .
Il fallait, po~.rreconquéri.r la paix, la réunion
de la loyauté à la persévérance., de la bonté à
l'énergic; et c'était dans sou succcsseru·, dans le
nleureux et bienvcillant Hcnri IV que ))rillaient ces qualités. En effet, loin d'apaiser les
fureurs de la ligue, i,a:sassinat des Guisc " au
cuntrairt', sem.hla lui dOllllcr un nouvel essor ;
I(
religion catholil{ue, aposto liqu e et romaine, par le
Il
dessein de ceux qui tendent à l'opprimer eL subvertir,
I(
soit Ou\'erlement ou secrètement, favol'isanl4!t fomen -
(( tant Phé.rés ie, pcstç cap ital e <.le cet .É;tat.
n quoi il
e:H
(( besoin vertueusemer;t.t s'opposer, pOUl' ne laisser pul ~ luler ce
III
al , et jeter plus profondes racÎnfs ; ct jaçait
(( que nous douLions (le \'otre bon zèle e l sachions
,\l'eT.
( toujours l'honn eur el senice de Dieu en sine.ulièr('
«( re commandation : si est ce' <lue pour l'r'>:ell1plp. <llH?
�yence que ' « la ligue, 'lui était l'ohjet d'UJlI'
« nouvell e l't plus étl'pite ;tllianee, venait de
.{ do it so rti l' de o o us , COUllll{' du l'l'e mi r cqrp s SQUY C- ,
u rUln
oe la jus ti ce, nou s ,'lVons estiml: être de
no~re
de-
(t
vo ir de YO Us sé mou'dr'c et co nvi er d'entrel' a vec nOU5
t{
dans la sa inte uni on qu'ayons jUJ'éc , et de vo us y obli-
lt
ger pm' mèlllc reli gion de se r me nt , pOUl' co njoindre
( tous nos moyens el a utori tés , t ao t po ur la lIlanut ent{
tion de no Lre dite relig ion (lue pOUl" la conse ryati o n de
il
PEtat royal. Nous aSSU l'a nt q u'il volre imitntio n tes
t(
magistrats Înfu ieurs el Lo ut le r es te du peupl e se ra n-
tt
ge l'ont nisément à la Ill.ème r ésolution . e l que p ar Uft e
f(
bou nc
1(
des P arl ements , Die u nous fa ira b Sl'ace de no us pré-
~t
frater nelle iutellisence e l c orres ponda n ce
f(
sen 'cr des ol'ages dont no us sOl'nn;aes me na cés. E n;-
f(
bl'assçz do nc a vec nou-', S' LI vou s plaî t .. la défense d' un e
I(
si juste el si sa inte cau se . afin qu' uni s de corps et d'es-
fi
pri ~ ,
n O UM
syrob olisious nOll ·seul e tn ent en volon té ,
u maisu1;l 'isi en effets d ac.ions. A
CI..'S
du
('( recevoir le duc de Mayenne pour chef ", ct
qu'il l'inv itait rorLe~ent à s'y réunir,
A la gloire d'l Parlement d'Aix , nous dey ons dir e qu'il r ésista à cette propos'ition , ct
(lue sa fidelité al'l Roi l'emporta 8111' les intérêt
de la v anité et de l'esprit de corps, 11 ne tarda
à signer .cet, acte ~e confédération intérieure; m aiS on ne pe,ü pas le 1ui reprocher; quand on sait que ce ne fut qu'à la,
suite d'une violence imposée de la part du CO II IIllandant qui lui deva it s;n éléva tion,
/
Le b arOll 'd e Vins , en apprenant que le du!'
de May enne avait été déclaré Iieutellant-génél'al du royaume ,par les partisans de la nou vell e
union , Il e perd pas un instant pour réuni r to u ~
les chers de famiUe à l'hôtcl-de-ville , et le,;
ratLa h erde nouveau à la ligue pat' un sermen t
sol en(iJcl. Il n'est pàs indifférent de reJllarqu er
pas
~ ",'oyo n s,
ff
:n'ons pr èt6 .. <lu e l'ex trait d u l'cglll'e de nos délibér a-
I{
tio ns, afin q lle vo us e nle ndie z Porè re qu e no us 'H'OI\,;"
f{
tcn u , et OCCUl'o ll CeS panLicul ii; res
f(
par ti cipants de nos d6Iil)(:!.I·:lli o ns, pOUl' c nll·ct ~ nil' Url
fi
f,.., lcrncl accord entre h Olls c n ce qui dé pend de nos
scrme nt, que no us
j
eependaJl~
foins, no us vo us
t(
tant Le for mnla il'e
:1'79
SU R 1. E P ARL EilolENT DE P ROVE i\'C Ii:.
ESSAI S li IS'J'OlHQI I E
ff
c h.orges.
t(
{Io nn e r . Mess ieu l's, très !.CILI'CllSC et lo ngue vic,
S UI'
cc) ln'ions le Créate ur de
VO liS '
,'o li loil'
Il VO :ol bO ll s "mis (' t con rrèr es , les gC lI s le ll ,mts b GOtll'
nous vou s f., iron s
ft
de P.ll·lc Dle-lIl.
1)
(( Signé, D u 1'".11.1. 1'
�.(
•
"So
_
E.s~\lS
1IISTOUIQl:E:S
SUR LE PAIlLl-:i'll ENT OF. PI\O
KNCE .
'lue le Conseiller Somati de Castellar présida
celte assemblée, sans pn avoir reçu la mission
du Parlement. C'est le Im'me magistrat qui précedemment avait été priv" de sa charge, à cause
de l'ardeur avec 'laquelle il s~tait abandonné
aux' nollvellesdoctrines. 'Rétabli ensuite dans
partis: les satellites du commandant profèrellt
d'hb1'l'illlrs i1l1précalions, ct déclarent hautement qu'il faut signer aussitôt l'ac1;e d'uniou,
ou être 'passé a u fil de l'épée. 11 n'y eut ùonc
'pas à délibérer plus long-temps; on fut obligé de
permettre la publication de la délibéra lion de
ses fonctions par l'édit de paeific~tion de 1572,
il se livra à un enthousiasme cOlltraire, mais
également impétueux, en devenant llun des
plus zélés appuis de la ligue: ccnduite qui,
quoique extraordina-ire, ne trouve pas moins
de nombreux inlitateurs, surtout dQns ces pél'iodes de révolutions, où il est aussi difficile
qu'honorallie de persévérer dans la modératioll
et la fidélité à ses principes, au milieu des ex-
l'hôtel~de-vi.lle,
cl's et de la division des partis .
Après avoir obtenu l'engagemeut des cil.oyens, Garde de Vins suivi d' n'Ile u'oupe de
seditieux dont le chef était un carme, &e rendit
vers·le Parlement assemhlé, et présenta à st>s
membres, d'un ton impérieux et menaçant ,
l'alternative de signer l' uniOIl , ou de sortir SUl'le-champ de la ville. Ces magistats sollicitent
inulilement le leUlps de choisLI' rlltrc l'CS cleu"
de se résoudre à l'wuon, ct de
prêter serlnellt de fidélité au duc de Mayenne.
Les magistrats abseus du palais eurent le ])011hem' d'être affranchis dû ceHe oppression qui
forçait à enlrel> malgré soi, dans une ligue '1u~
la révolte avait fOrlnée, à laquelle le Roi 1I~
s'était attaché un instant qu.e par nécessité, rt
qui avait encore repris son pi'emirr caraclèrc
d!! séditioll par la scission du malheureux HeHri lU, qui deyait bientôt payer cllcr ce changement de politique.
La Va lette, à peine illstl'uil de cc 'lui s'élojl
passé à Aix, fit publier des lettres - patent~s ,
pal' les'Iuelles le Roi ordonnait à tous les magistrats el officiers de justice d'abandonner le,
villes
)'e be ll~s
, ct d'aller rClllplir leur
fon c~
lions dans celles 'lui lui étaient l'estées sou lliises. PI'ls ieurs magistrals se J'endi],~lll al ors
\
�:i8,.
'ESSAIS HISTORIQUE S
SU R -Li: PARLEMEl'\T DE pnOVE i'XCEo-
il Pertuis, et y établirent lePadement royal ;
ceux qui del1lCluèrent à Ai; fonnèrenf le Par~
.,. lelllent de la ligue, ct cette Compagnie sc
trouva ,dès-lors séparée en deux corps, ,opposés
d'opinions et de conduite,
Mais, pendant 'lue. les uns se rendaient à
Pertuis, et que les autres étaient à Aix 50115
l'influ~nce de la ligue , plusienrs magistl'ats
vonlant demmuer étrangers aux deuX partis ,
se retirèrent dans kul'S terres ou dans les l'0ssessions du Pape, Cet ét,lt de diYision dura
pendant cinei ans,
CHAPITRE XIÀ-,
Ni)'fR'" tàche va devenir plus difficile, maintenant que nous avons à raconter séparémçnt
les faits qui concernent les deux fractions de la
Compagnie. Ma;'; en les faisant l;Ilarcbcr de
front, nous éviterons avec soin l'obscurité dans
I)OS récits,
Les inagistrats~:fidèles <\1.\ Roi, qui sc
rangè,
'
rent sous la bannière du gouvel'Dcur, ne furent
d'a bord qu'au nombre de sept (1), Mais plusieurs de leurs coll ègues ne tardè~'cnt pas dl'
"
(1) Les sept VI"emier:) sont: Jeun
d' AI'CllSsi" , Guil-
laume de C", denel, François ùe t'ores\a. ~1a .. c-Aoloill(,
cI'Es.c'llis. Jean de Leydel Sf'goyer, Balthaz",rn d~ Pê-rit.'r
el Antoin e ùe Seguiran. LouÎ6 cI'AnlchuÎ , Boniface de
Bet'Jllond . Al e~i.lmh"c de Guerin
j
Allloinc de Reillan(' .
Antoine cie SlI ll"a'ell; Jc.lIl-PicJ'r(, d'Oli"'H')' ct Pil'rr('
DcliQlI S S!, réunil"Cut Slll'cc:is i\'Clllcnt all~ sr pt premiers.
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'ESSAIS HISTORIQUE S
SU R -Li: PARLEMEl'\T DE pnOVE i'XCEo-
il Pertuis, et y établirent lePadement royal ;
ceux qui del1lCluèrent à Ai; fonnèrenf le Par~
.,. lelllent de la ligue, ct cette Compagnie sc
trouva ,dès-lors séparée en deux corps, ,opposés
d'opinions et de conduite,
Mais, pendant 'lue. les uns se rendaient à
Pertuis, et que les autres étaient à Aix 50115
l'influ~nce de la ligue , plusienrs magistl'ats
vonlant demmuer étrangers aux deuX partis ,
se retirèrent dans kul'S terres ou dans les l'0ssessions du Pape, Cet ét,lt de diYision dura
pendant cinei ans,
CHAPITRE XIÀ-,
Ni)'fR'" tàche va devenir plus difficile, maintenant que nous avons à raconter séparémçnt
les faits qui concernent les deux fractions de la
Compagnie. Ma;'; en les faisant l;Ilarcbcr de
front, nous éviterons avec soin l'obscurité dans
I)OS récits,
Les inagistrats~:fidèles <\1.\ Roi, qui sc
rangè,
'
rent sous la bannière du gouvel'Dcur, ne furent
d'a bord qu'au nombre de sept (1), Mais plusieurs de leurs coll ègues ne tardè~'cnt pas dl'
"
(1) Les sept VI"emier:) sont: Jeun
d' AI'CllSsi" , Guil-
laume de C", denel, François ùe t'ores\a. ~1a .. c-Aoloill(,
cI'Es.c'llis. Jean de Leydel Sf'goyer, Balthaz",rn d~ Pê-rit.'r
el Antoin e ùe Seguiran. LouÎ6 cI'AnlchuÎ , Boniface de
Bet'Jllond . Al e~i.lmh"c de Guerin
j
Allloinc de Reillan(' .
Antoine cie SlI ll"a'ell; Jc.lIl-PicJ'r(, d'Oli"'H')' ct Pil'rr('
DcliQlI S S!, réunil"Cut Slll'cc:is i\'Clllcnt all~ sr pt premiers.
�SU R r~E P A RI"EM EN'f DE PROVE NCE.
ESSAI S lII S1'O RIQ UE>'
les joindre il ' Pertllis où ils s'étaient r eti rés, C'est dans cette v ille qu'ils fuen,Ll'ou Vel'ture de .leurs séa nces, le 26 jllillct J 589, sous
la présidence de Coriolis , flui , depuis longt.emps, 'était éloigné du ,Parlement d'Aix , Le
premier soin de cette,réùnion de magistrats fut
de prèter' serment de vivl'e et d'e mour ir dans
la religion cathoh (lue, d'obéir au Roi , et d'obser ver l'édit d'union dans les dispositions que
S, M , n'aurait pas abrogécs " Cctt e, Compagnie
fit e nsuite procéder à l-a publ ica tion des l et1 r~s
patentes, par lesqu ell cs H cnri III décl arait l'Chelles les villes qlÜ IlC lui rcstaient pas sou ~
mises, e,t au n01l1hl'e d e~quelles se trouv;u,t Àix,;
il ordonnait contre ell es la suppressioll de leurs
privi léges , en mên; e te1111?s qu'il commandait il
'tous ses offi ciers d'eu sortir , pour exercer leurs
fOllcLlons dan s celles (l\ü étaient deru çurécs 11déles, Le Parlem ent roya l enr egislra a ussi,
quelques mois après, l'édit de sa tra nslation à
Pel'Iuis, 'lui eon fi rlll ait CH lII ême t.CJJlpS l'élccliOlIdes Consul s d'A i'x , fa it c jJrécédcJlll llent pal'
l'assemhléc des Éta ls,
CepcJldant , Jacqll cs Clé/Îl ent, par
LlIl
h OI~
rible I", rricid~, avait en levé ~ la France SOli
suu veraiu légitime; et ce lui que la nature, les
lois cOllstitutives du royaume ,appelaient au
trÔne, et que la providcllCc destinai t il la France,
?tait loin encor e du moment où sa honté, aut ~ lI1. qu e-sa sagesse , imposcrait silence aux paItis
et leslendrait au bonheur, A la tête d'une peIi te année, il était en<:'o l'e exposé il tous les hasards d'ulle guerre iutestüle, pour laquelle il ne
trouvait de forces que dalls ,~on désir de la. ter,
llll ncr .
Mais le Pad ement séant à Pertuis, conduit
par son am our pour la légitimité, ct indiffé rent
sur lps suites que pouvait occasion uer l'accon;plissement du premier des devoirs; sc hàta de
p ~'oclal11 e r
roi de l' r ance le prince auquel la loi
sa liqu e donnait la couronu e, et ord onna en
cOIl séqiteqce il tous les habitans de la province,
de reconnaître H enri IV poui' !L'tIr souverain,
sous peille d'être déclarés cru,n inels de lèse-majesté, Au IIlOlllent où sa fidélit é procla mait cett.e
résolution, le Parlement était llIenacé de tOlli"
her au pouvoir de la ligue, Déja plusieurs v ilIo g'ps ,-oisin5 s'étaien t prononcés pOllL' e ll ~, ~ t il
�sun
ESSAIS HTSTOI\IQUF.S
rut (orcé,
l'CU
,le jours après) de $e transporter
" Manosque pour se Illettre en' sûreté.
Celte transl:(tioll se fit sous l'escorte des tl'Ollpes de LJ. Yalette, ct les magistratsfru'cnt reçus
dans cette nouvelle résidence) avcc tous les
honneurs qui leur éttlient de,S, lis se pressèrent
d'y ouvrir lems séances, et de chstribuel' la justice aux ~ujets du Roi, Mais leur petit nombre
les .ob~gea d'établir '.lu'ulle srule voix suffirtIit
pour former la majorité; ct oubLiJ.nt, dans le
lllulheLu' COlIll1lUIl,ces divisions précédentes qui
les av-aient violcmment agités contre la Cour
des Comptes, ces dignes magistrats cédèrent
q;latre de leurs llIembres il la frachon de celte
Compagnie qui avait imité leur .courage, et
qui, pa.' ce moyen, devint assez nombreuse
pour rendre la justice :Hl nOJll du Roi,
~'lais
revenons maintenant aux Il\embres du
Parlement que la' terreur, l'ambition ., ct Ull
zèle ?xagéré, avaient. rlltraÎnés d~ns le parti de
la ligue,
A,llllollwnt où la scission du Parlell1ent· s'étant réalisée) le gouverneur, pour olli:ir sa
protection dux di ssidclls) fit qu~lqucs ' Illouvr -
LE. PARLEl\f,E
~T
DE PRO' t: I\C Y..
JIl~IlS
su,' Aix, tle Vins JlJaÎtre de la ville Où
il clonnait un libre cours ~ SOIL dcspotismr et il s<,s v~ngeal)ces) profita de ces nou y"l1('s circonstances pour faire arrêtcr le Pl'ésidc.nt Duchaîne (1), le Président Eticnne de Saint Jean,
~t les C,ms,eillCl's de Gr~on et de Simiane, ses
s<,crets ennemis (2). 11 alJleuta le peuple contre
l'UX, en faisaut répandi'e qu'i ls avtIient formé
le dessein de l)a1'couri1.' la' ,;ille en robe rOLl0'0
1
" ,
"fin d'opérer une sédition en faveur des royalistes. Ces Ilwgistrats furellt enfermés dans I:ar'cbevêché; et) pour préveni,: le mécontenteJncllt que cette violen.ce deyait ÎllsJ.)irer!lu ParlClllcnt, Garde de Vios déclara avec hypocrisie au Frésid<'l1t de J)iolenc , qu'il nc s'était
déterminé il cette lIlestll'e que pour leq,r sûreté,
(1) On se sou"ient que Duchalne , Jans un moment
de colèl'e ) avai l Jouué, l'an.née précédenLe 1 un soumet
il cie Vins: COUlme militait-e ,
il de,ait peul-êtr e S'CIl
"enger sur-Ie·champ , mais revenir, si loug-t emps après,
sur cct outrage , n'était plus llu'uue infàm e lâcheté.
(2) Quoique I"estés dJllS le Jépô:ll'lcm cnl de la lib"Ue ,
crs ;lI ~gist"Jts n'en é Lai(!nl pa s moins t}'unlen s l'oy nlislcs
nu fonel"du cœul'.
1
�ESSAIS HISTORIQUE S
afin de les soustraire il l'cffervcSi:cllce du peupie, et il tui promit que la libelté leur serait
relldue dès qu'ils pourraient en jouir sans danger. La COlupagnie, à qui cc commandantrépéta le lendemain les mèmes explications, parut en être satisfaite, 'pour ne pas compromettre
une autorité dont la tyrannie 'de Garde de Vins
ne lui laissait plus que l'appa~ence ; et elle envoya deux de ses membres, pom' consoler de sa
part les prisomüers dont la captivité dura une
anRée entière.
En opposition au 'Pal'leJUellt royal qui s'était
déclaré pour.Henri IV, celui de la liglle proclama le caxdinal de Bourbon, auquel le Parlement de Paris avait déféré la couronne sous le
nom de 'Charles X, et rendit la ju~tice en. son
nom '. même après sa mort, et jusqu'à ce.que la
ville d'Aix eût enfin le bonheur de rentrer sous
l'ohéissancedu souverain légitime.
Dans la nécessité où l'on se trouvait d'opposer des troupes à celles du gouverneur, et dans
l'espoir de s'en procurer, le Pal'lement convo,'{Ua une assemblée générale à l'hÔtel-de-villePilisieurs p~opositions' Y furent fai tes et rëjetées,
289
ct on 'finit par 'adopter celle qui aurait dû 'faire
rentrer cbacun dans le dcvoir, si le vertige de
SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE.
l'espl:it de faction, semhlable au délire d'une
g~'ave maladie, l)e s'était rendu ma1tre des opiDions, et n'avait comprimé cet amour de la patrie, si rare~nent aJfaibli da n.~ le cœur des
Français.
.
'
Mais le parti de la ligue, imposant momentanément l'oubIi de tous ·les ..sentimens et de tous
les devoirs, et n'ayant pas il sa disposition le
choix des moyens suffisans pour la faire triompher, ne vit de ressources pour se défendre ou
vaincre ses ennelUÏs qui étaient ses concitoyens
et ses frères, que dans les secours <Pu ne puissance étrangère . .on ·délibère en effet de s'a.d~'esser au duc de 'Savoie , mais sous la condi- >tion que ce prince 'conser:verait le culte ca tholiquc dillls la .province ; qu'elle demeurerait
sous l'obéissance du Roi Très-Chrétien; qlle les
troupes qu'il enverrait seraient placées' sous les
ordres d'un général choisi par le Parlement·,
(m'elles ne pounaient être cantonnées dans des
places fortes, et qu'elles se rctircraieni dès ~Ie
la guerre serait finie, Précautions propres tout
I.
�29 0
ESSAIS UlSTOl\IQUES
au plu~à consoler l'orgueil national qui s'abaisse ~
car ce n'est pas celui qui se fait esclave, qui
peut, avec quelque garantie, imposer des conditions au maître'auquel il s'abandonne,
Le duc de Savoie ayant aussit8t accordé les
secours qu'on lui d~and~t, fournit au baron
de Vins le moyen d'aller mettre le siégé devant
" étal't restée fidèle" au Roi. Mais ce
Grasse, qUl
g~néral fut tué sous les murs de ce':le VIlle, ~t
le Parlemen.t délivré de cet 0l?presseur, se VIt
dans la nécessité de nommer au commandement
de l'armée; le Conseiller Somati de Castellar
fut chargé de cet important emploi, sous la condition de ne rien enll:eprendre sans l'avis des
principaux .gentilshommes qui seraient avec
lui , et avec l'obligation de commander sous les
ordres,du Roi (1) et de la Gour, et de demander
des pouvoirs spéciaux, s'il etait dans ie cas de
faire quelque traité avec les étrangers. Tous
les officiers de l'armée qui sc trouvaient à
(1) On se l'appelle que le roi reconnu p.r les li gueurs
SUll LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
29 1
Aix, prêtèrent, dans la Grand'Cha.lllDre, serment d'obéissance au Parlement, et allèrent
ensuite joindre les trou pes avec leur nouveau
général.
Celles-ci, malgré quelques succès' , n'en
étaient ,pas moins, par le ~éfaut de solde , ,dans
une situation fàcheuse. Le duc de Savoie en
pronta pour proposer de venir ra~llner leur .
courage par sa présence; et, à la suite d'un conseil de guerre, convoqué par le magistrat ctJmmandant, il fut résolu qu'on lui députerait le
baron de Mevouillon, pour lui annoncer qu'on \
acceptait ses offres. Ce messager fut chargé des
instructions du général et d'une lettre du Parlement, par laquelle cette Compagnie remerciait le duc de Savoie des secours qu'il accordait à la province; mais il ne remplit sa mission qu'ap~ès la fin des disoussions que les ci1'con~tances avaient fait naître, et dont l)ous
ayons à rendre compte,
La comtesse de Sault, fenuue intrigante et a.tuhiticuse (1), jouissant d'un grand crédit pendant
était celu i qu'ils, avaient proc1amé sous le nom de Char-
les X,
Chrétienne dJAguerre, d'une ancienne famill e de
�,.
ESSAIS HlSTORrQUES
SUR LE PAIlLE1\fE NT DE ))ROVENCE .
la vie de de Vins , son beau-frère, eut la prétention, après sa mort, de se mettre à la tête
de SOIl parti , pour conserver l'autorité qu'elle
y exerçait auparavant, et se lia él;roite~ent
général, fit de nOllÙJl'eUSes démarches auprès
du Parlement, et parvint à le décider d'adj oindre le Conseiller Agar au cqllllllandemenl dOllh
était investi Castellar, et de le désigner luillIème pour accompagner ce nouveau guerrier
ct l'aider de ses {;onseils. A peine arri vés à l'al'-
avec le Conseiller Castellar qui avait succéd,é à
son parent. Mais le comte de Carces· (1), jalolL'C
de cette intimité, parce qu'il 'était l'ennemi du
BouJ:gogne, ét::t it veuve d'Antoin e de Blanohefort-Cré -
qui, priDc~ de Poix, lorsqu'elle épousa François-Louis
d'Agoult;-Montauban , comte de Sault , en Provence.
E ll e eut , de ce second m::tl'iage, deux fai s qui moururent
::t,'.ml cll e; c'es t d'eux (Ju'ell e hér it a ·du com té de Sault,
de \a haronie de la Tour d'Aigues, ct d'autres biens de
b maison d'Agoult , qu'eHe trans1plt à SO~ fil s clu premier lit. Celui-ci , nommé Charles de Créqui, devint de-
}lIée, ils se réunissent pour désa pprouver la délibé.ratiQn pru' laquelle on avait accept6 l'intervention personnell e du duc de Savoie, et pal'v iennent à faire décider que cetie question serait soumise au Parlement et aux États. Cepen- ,
dant, enh'aîné par les intrigues de la comtesse
de' Sault, le Parlement se prononçe en faveur
de l'occupation étran~ère; et. de Cru'ces', trop
üüblc pour résister, se r etire à ,Marseille où ses
1638, La comtesse cle Sault .' sn mèl'e, qui avait appelé le
amis, à son instigatio'n , conçoi vent l'espoir de
produire un mou veillent util e à son parti , en
cl'iant dans les rues: Vive la messe et les fleurs
duc de ~avoie en Proxcnce, s'étant brpuillée aycc ce
de lis' point de Savoyards. Mais celte tenta tive
puis duc ùe Lesdiguières, pail' ct maréchal de France,l
et fut tu é· d' un cou p (Je canon, au s i ég~ de Brême, en '
Princ~, se réconclli a depuis avec Henri IV, et fut ad-
mise à sa Cour; mais e l1 è y ful pe u eS lim ée, et mourut
,'ers l' an
1620.
Ce. sonlles se,uls renseign emens que nous
ayons pu recueillir sur ce singulier personnage.
(1)
\l étai t 'fils de celui dont o n a rléjtl fail mention dans
ces Essa is.
n'eut pas de suile , pru' le zèle du ~ uiel', dévoué à la comtesse, et qui ne négligea rien
pour en arrètor les effets,
Le Parlement, affiigé de ces nouvelles di v isioBs, assc1I1bla les Étals il la ll àle pour \cUl' SOll-
1
�ESSAIS HISTORIQUES
mettre la question qui les avait amenées, Ce fut
au général Conseiller de Castellar et à l'Avo'çatGénéral de Lamens cfu'il en confia la présidence,
L'influence qu'ils durent à cette position, ainsi
que les efforts de la comtesse de Sault, obtinrent,
de la part des États, pour résultat désiré, la confirmation du parti adopté par le Parlement, d'appeler le duc de Sa "oie en Provence. Mais cette
Compagnie n'en est pas moins bl:imable , poru:
avoir n'ris tant de soins à faire réussir le projet
d'une invasion étrangère, afin de tTiompher de
ses compah'Îotes et du souverain légitime,
Cependan~, l'impartialité nous fait III devoir
d'observer que le gouverneur avait lui-même
donné un aussi fatal exemple, ct que, subjugué
par le peuple <fUi dans les tourmentes publiques se venge de son obéissance habituelle, et
dont les volontés désordonnées et l'esprit fanatique méconnaissent les lois de la raison et des
~onvenances, le Parlement ne pouvait plus résister il l'entraînement génél~al.
\
Toutefois, le comte de Carces n'épargnait
rien l)our contrarier les résolutions qu'avait
prise,~ celle Compagnie , non pas 'ju'il rùt I}lt'il-
SUR LE PARL~n1ENT DE PJ\OV·ENCE .
leur citoyen, mais parceque ses passions l'obli.,.itrent à tenir une conduite contraire à celle du
"Parlement, Quoi qu'il en soit, apprenant que le .
duc de Mayenne ne voulait pas des secours de
la Savoie, il parvint à faire délibérer, dans ull e
assemblée générale qu'il fit tenir à Marseille,
que, puisqu'il fallait recoUl'Îr à une protection
étrangère, il était préférallie de s'adresser au
Pape <fUe l'on ne pouvait soupçonner d'aucun
intérêt personnel. En consequence, des députés,
auxquels la ville d'Arles en adjoignit un, furent
chal'gés d'aller porter cette demande à Romc,
Mais déja l'envoyé du Parlement recevait à
Tul'Îl'l un accu~il flatteur du du<; de Savoie, qui
lui promettait de se rendre bientôt en Provence,
Lorsqu'il apprit cependant les menées dit comte
de Carces, et l'ambition qu'avait celui-ci de sc
faire nommer gouverncill' de cette province,
le duc dilléra son voyage, et annonça qu'il ne
l'entreprendrait qu'autant que la direction des
affaires resterait dans les mail:\sde la Compagnie,
L'opposition qu'avait manifestée de Carces
parvint à obtenir quelcfUcs appuis daus le ParIelllent ; el avant mêmc. 'lue le dtputé de ce
�sun
' ESSAIS HI STO RiQ UES
c~rps fût arrivé en Piémont 1 celte situation
des choses préparait la journée tWllultueuse
dite journée du palais, qui !p.érite de fixer
notre attention,
Fatigués des intrigues perpétuelles de la comtesse de Sault, et de la part qu'elle avait alL'C,
affaires, les magistrats (1) qui partageaient les
idées de son ennellù (2), conçurent le dessein de
se débarrasser d'elle par un coup de main', lis
en fixèrent l'exécution à la nuit du 14 au 15
mars ) et , pour uùeux réussir, ils introduisirent
secrètelIl~nt trois cents hommcs dans le palais,
afin d'obliger le Parlement, qui se réunit sans ,
avoir le moindr,e soupçon de cette trame, d'expulser la comtésse de là cité, A.u moment où;
maîtres des, issues, ces ,factieux font part de
leurs volontés à la Compagnie, et lui intiment
de les sanctionner de son autori ik, des émissaires' s'insin uent parmi le peuple, l'ébranlent,
ct' parviennent a former des attl'oupemens
(1) C'élaÎcol les Conseillcl's Agar,_Jo aunis, Puget c l
LE PARLEntE " D E PROVENCE.
'nombreux d'où partent les criS: Fouero la çOUfltessd (1) ; mais bienttlt, ramenée par l'esprit souplë et caressant de cette femme extraordinaire
ct des amis dont elle disposait, l~ multitude
versatile fait eÎüendre' des cris tout contraires,
Se déclarant prête à la 'venger, elle retourne
deva~t le palais dans des 'disposiLioruS absolul1lent opposées il celles qui avaient déterminé
ses premiers rassemblemens; et traînant du canon', en e imprime une telle t erreur aux pal,tisans du comte de Carces, qu'ils ne voient plus '\
de ressource que dans la fuite; ceux qui n'cn '
ont pas le temps se cachent dans les eU:ÙJrasures des fenêh'es; mais aussitÔt découverts,
ils sont enchaînés et ch argés d'outrages.' Telle
fut la lin de cette journéé, qui' prouve de nouveau les dangers auxquels on ,s'eXpose en agitant populace, C'est une ~'llle dont on ne fait
jamais un usage indifférent, et presque toujours clic devient nuisible à celui qui veu t s'eu
servir, On ne saurait trop y réfléclÙl', pour se
convaincre combien 'il importe de ne pas dis-
1;
Desideri.
(2) L. comle de Carces ,
(1-) D ehors t l cowlcSSI?
,
�ESSj\lS Ill4iTORIQ ES
traire le peuple de ses occupations habituelles ,
pour le transporter dans des luttés où il se laisse
toujours entralner par la harbarie, l'ignorance,
et la mohilité de ses caprices.
Les iUlprudens auteurs de cette émeute por. tèrent bient6t la Jleinè de l'avoir provoquée. Ils
demandèrent inulilemeut de plaider eux-mêmes devant la Compagnie l'appel qu'ils avaieut
formé contre
leur arrestation.
Soumise il l'in.
.
fluence de la haiueuse comtesse de San\t, la
Cour leu!' refusa cette consolation,. et les ren~
voya se pourvoir au Roi qui n'étai~ 'pas luimême en position de leur renPl'e justice. Il nc
leur resta donc plus d'espoir 'lue·dans une réaction, 'lu'ils attendirent impatiemment dans Il!
ch;\ teau de Mereuil où ils furent enfenJlés (~).
Lc duc dé Savoie élait inslruit eXactement '
de 10ut cc qui se passait, et la comtesse 'lui
avait avec lui des ~'elations suivies, . l'engagea
(l) Cc chàteau é tait si tu é à une li c~c d'Aix, au midi ,
el fut détruit quelclue Lemps ;lprès pal' le pa1'ti de la
1igue , de peu\' qu'il ne tombât au pou voir du duc cl'Épm'non .
SU R LE PARLEME NT DE PROVENCE.
. à ne pas différer plus long-temps son arrivée en
Provence. Le prince ayant le dessein de réaliser
ce voy~ge, commença par envoyer des trou: pes, sous le commandement du comte de Martininques, Piémontais, qui fut aussit6t chargé
par le Parlement de la mission dont avait été
revêtu jusqu'alors le Conseiller de Castellar.
çette Compagnie apprenant en~uite que le
prince avait quitté Turin pour se rendre à ses
v~ux, dépu9 vets lui les Conseillers Castellar
ct d'Espagnet, ainsi que l'Avocat-Général de
Laurens, avec ordre ta ller le plus loin possible au-devant de S~ A., suivis des députés
des États, Ide la ville; et çeux du Parlement se
rendirent à Nice, où ils saluèrent le duc de
Savoie.
Loin d'être affiigés par l'arrivée de cc prince,
les Provençaux éprouvèrent une vive joie ,
ct furent éblouis par le faste qu'il déploya, ct
qui cachait peut-ètre , sous l'appareil d'une généreuse protection, les projets de 'conquète les
plus alllbitieux.
] 1redoubla surtout d'éclat ct de maCYl\ifiGCnce
"
,
Cil arrivant a Aix. Entouré dt's membres du
�300
ESSAIS HIS'l'OlliQUES
Parlement qui, après l'avoir salué à Nice, ne
l'avaient plus qlùUé, il reçut les houunages de
toutes les autorités de la ville qui avaient été
au - devant de lui, et dll Parlement qui s'y,
présenta lui-même avec la robe et le bourrelet (1) , suivis des plus anciens avocats et pro'CUl'eUl'S en manteaux, Le prince descendit de
cheval pour recevoir ses félicitations, et y ctanJ;
remonté, il continua son chemin au milieu de
cette Compagnie. parvenu à la porte des Au-,
gustins par laquelle il devait entrer, il trouva
un arc de triomphe 'que l'asservissement avait
élevé à la vanité. 11 représentait la religion
alarmée , implorant les secours du duc, Là, les
Consuls lui ofIrirent le , dais qu'il refusa, et les
clefs de la ville, qu'à tit.re d'honneur pOlU' la
cité, il prit avec son mouchoir. Cette ccrémonie devint adroitement éloquente pOlU' la popu-
(1) S<lI1S que nous puiss i?us l'affiI1m cr, nous avons des
raisons de croire que le hourrelet était, sur la tête , la
sun
LE PARLEMENT DE PRO"E NCE .
301
lace, le duc ayant f U soin de remplir son mouchon: de ducatons (1) qui , se répandant sur
le pavé, lui attirèrent des bcnédictions sans
nombre,
La population montra un tel empressement
à voir ,ce protecteur, qu'il lui fallut , plus de
deux heures pour traverser Ia'foule et se rendre à l'archevêché,où il de;vait descendre, ct
où toutes les autorités s'empressèrent d'aller de
nouveau le saluer, dans la même journée,
Le due de Savoie accueillit très favorablement la comtesse de Sault, et l'assura qu'il ne
vou lait se diriger que par ses , conseils, Flattée
de ces bienveillantes dispositions, et jalouse de
s'en mchager la ~urée par l'appareil de spn crédit , clle ,,'empressa de réunir chez elle les procnreurs joints, qui étaient les représenta!'\s des
Etats lorsqu'ils n'étaient pas assemblés, et leur
fit délihérel' de donner plcin pouvoir au dllc de
Savoie, pour tout ce qui était relatif aux attributions militaires et de police. Après avoir pris
ré union clu mm'lier et du bonneL carré; mais , claus cc
cas, c~tte coiffure ne pouvail appal'tenir qu'aux Pl'és Îdens à wOl'tler.
( 1) Celte monnaie l'cvient environ ft six livres six sous J
argent de France. (Poye= ce mot Encyclopédt'e .)
3
�302
ESSAIS HISTORIQUES
l'influence d'une fenu,ne une aussi làche
délibération, les procureurs joints vinrent ' en
demander la sanction au Parlement. Mais cette
Colllpagnie, effrayée des conséquences que
pou:vait avoir une pareille concession, et qui
n'ignorajt pas .que le tell,ps est le meilleur
llloyen de Calmer l'enthousiasme, répondit seu-
SOUS
lement qu'elle en d,élibèrerait.
Cette résolution fut inspirée par les plus sages,
JUaÎli ce IÙ$t point dans des époques de troullles
que leur influence peut être durallle, Lorsque
le moment de délibérer est venu, en vain, pour
gagner des délais, opinent-i1s d'en référer au
duc de Mayenne; une majorité considérable
réalise les vœux actifs de la comtesse de Sault,
ct vient flatter les vues anùJitieuses du prince
étrall,ger. QuatTe Consetllers lui cOIilmuniquent
cette décision; et sachant dissimuler la joie
qu'il en ressent, il répond avec autant d'obligeance que de dignité, qu'il n'accepte cette autOl-ité que pour là forme, et en retour de la
bienveillance avec laquelle on la lui accorde,
l11:ps que le Parlement n'en demeurera pas
1I10ins le maîh'e de toutes les affaires,
SUR LE PARLEMEI'iT DE PROV ENC E,
303
Le lendemain, le duc de Savoie sc l'endit au
)'arlement avec un brillant cortège, Quatre
magistrats vinrent le recevoir sur le perron du
palais, ct l'introduisirent dans la Gralld'Cbambre, où la eom' était réunie en robes rougt's,
li y prit la pface du ~oyen, en refus:mt avec
lIlodestie celle du Roi, que l'adulation et la failllèssc allèrent jusqu'à lui offrir. l}Avocat-Général fit l'ouverture de l'audience par un discours 'il la louange du prince, et le Conseiller
de Castellar qui présidait en l'absence des Présidens( 1'), prononça l'arrêt qui avait été rendu
la veille. Il était conçu en ~es termes ; « La
« Cour a ordonné que Son Altesse aura tout pou« voir, autorité et commandemcnt sur les al'« mes, État et po'lice de cette province, pour la
« conserver dans l'union de la rcligion catho-
.(1) Le premier Président était mort, le Président de
Coriolis se trouvait à Manosque , ceux de Saint ...Jean cl
Duchaîne demeuraient retenus Pl"isonnicrs au château
de Mereuil, et le Président de PiôlcDC s'était
volol\~ai
rcmcnt retiré au Pon,t ,du Saint-Esprit, pour ne preodl'c
:lUcune part aus. all'aires.
\
�304
•
'
305
ESSAIS IlISTORIQUES
SUR LE PAl\LEMENT DE PROVENCE.
« lique SOUS l'Etat et Gouronne de France. ))
positions de paix, il jugea convenable d'en ré-
C'est ail~si que, pour se défendre contre des
compah'iotes, ' et lutter contre le prince légi~
time, on sc mettait une seconde fois à la merCl
d'un protecteur intéressé. Qu'ils sont donc funrstes les temps de' discordes, puisqu'ils détournent il la fois du d~voir et du sentiment de sa
,
1
propre conservatlOn '
Le duc de Savoie, au moyen de la concession qui venait de lui, être faite, cmt pO~lvoir
désormais ma:ltriser la province à son gré, et
le preurier acte que hu inspira cette idée ~e
uissance fut d'établir un hôtel des ,monnales
P
"
.
'li
à Martigues; mrus le Parlement qui, au ml eu
IIlême de son entralnep1ent, conservait encore
un vif intérêt pour l'autorité de ses sou'verains,
ent le courag,e de s'élever contre cètte résolution, ct le duc de Savoie n'osa pas braver cette
COinpagnie·.
Les premiers fruts militaires de ce prince consislèrent à s'emparer de Salon et de quelques
,'inaO'~s
~oisins, et il traverser la Duran'ce, dans
o
.
le dessein d'aller mettre le siége devant PertUlS.
Mais , La Valette lui ayani fait faire des pro-
férer au Parlement, et lui demanda des députés pour conférer avec eux sur eette importante
question.
Le Conseiller -d'Espagnet lui fut en conséquence envoyé par la Cour. Mais la pm ne
pouvait pas convenir à la femme intrigante
qui jouait un rôle si actif dans le~ dissensions
dont la province était aflligée, et elle eut malheureusement encore assez de crédit pOUl' faire
prévaloir ses intérêts.
Cependant les finances épuisées obli~eaient
le duc de Savoie à se créer des ressources. Il
assembla les États dans l'espoir de s'en procul'cr, et donna la présidence aux Conseillers
de Castellar et Flotte, et il l'Avocat-Général
de Laurens. Mais les moyens proposés pOUl' arriver à son but, étaient ou insuffisans ou trop
onéreux au peuple, de sorte qu'au lieu de voter
des impôts, on se contenta de nommer des députés, pour aller solliciter des secours il Rome
et en Espagne. L'Avocat-Général de Laurens
fit partie de la députation qui se rendit auprès
de Sa Sainteté. Les COLiseillrl's de Castellar et
l.
~o
I-
�306
SUR LE PARLEME NT DE PIIOVE NC E .
ESSAIS HISTORIQUES
30 7
Flotte furent également cbarg<'-s pxr celle as-
depuis son éta:blissement, et les Étals de Per-
semblée d'aller assister aux États-Gélléraux
d'Orléans que le duc de Mayenne avait convo-
tuis crurent devoir le rOOümpenser de son zèle,
en demandant au Roi (1) de le pourvoir de la
charge de premier Président, depuis long-
(rués, et d'y réclamer des secours.
Mais toutes ces démarches étaient peu faites
pOUrl:emplacer l'argent dont 011 avait un pressant besoin, et sans leq'u d le prince étranger
avait sérieusement~ craiudl'c de c6m'promt!tfre
sa position. Il adopta donc 16 pnTti de la p'l'udence ; et sous le prétexte d'aller appuyei' de
son crédit la demande que les dépurés éraient
chargés d'adresser à l'Espagne, il sut concilier
son honueur et sa sûr€lté en paTtant avec eux .
Il est temps de nons éloigner aussi d'Aix ,
pOUl' nous occupe!' du Parlement royal que
nous avons laissé à Manosque. On pense })ien
que l'arrivée du duc de Savoie en PrOyel1Ce , et
ses hostilités contre le goUyerIleru' durent inspirer de vi ves <l'larmes à la portion de la COlll)Jagnie qui, sous la protection de celui-ci, rendait la justice au-delà de la Durance. Ell e craig lùt en effet de n'ètrc pas en sûreté à Manosque,
temps vacante par la m~rt de FOl'Csta. Cependa,n t, l'année suivante, S. M. appela à ces
fonctions le Président de Saint-André (2), et
Coriolis en conçut un tel déplaisir, qu'il abandonna ses collègues et se retira, à Avignon, oit
il demeura jusqu'à la fin dc~ troubles.
Au mois de février 1590, les États ayant été
assemblés à Riez (3), sous la présidence de
·l'Avocat-Géuéral_de Monnier, s'occupèreut de
d1VêlTol)jets, dans leSquels Ja magistrature et
le Parlement en particulier étaient iutéressés ,
0t que , pal' ce motif, nous devons faire C011l1altre.
On y délibéra que le Roi serait supplié de
(1) Eo 1589.
(2)
n él3.it Prés ide nt
au Parlemeut de Grenoble.
(3) Pe tite yille Je la Hau te-Proy cncc. à neuf lieues
et délibéra de se rendre à Sisteron. Coriolis
d'Aix 1 (lui l'enfeL'me de p~'éc i c n '\ "es tes d'a nli(luités ro-
ll'avait pas cessé de présid er le Parlem ent r oyal
mainr :;,
\
�308
ESSAIS HISTORIQUES
réunir la charge de Grand-Sénécllal il celle de
g"ouverneur, de supprimer celle de lieutenant
de Roi, et tous les offices de judicature qui excèdel'aient le nombre porté par l'ordonnance de
Blois, et ù'ordonner que le Parlement qui,
depuis sa sortie d'Aix, avait succéssivement
tenu ses séances à Pertuis, Manosque ct Sistel'on , irait résider dans une ville située en-deçà
de la Durance, telle que niez ou Brignoles, afin
que tous les sujets du l'toi pussent à leur tour
profiter des bienfaits de la justice. Mais les
vœux de ces États n'curent aucun elfet, parceque le gouverneur n'ayait pas ùes forc('s assez
imposantes pour qu'ils pussent Nre réalisés.
C'est à ce petit nombre de faits que se borne
l'histoire de cette épOfpIC, touchant le Parlen{ent royal: pour en recueillir de plus riombrelL'i: , il Caut porter ses regards vers celui de
la ligue.
Le Pape accueillit ayec faveur la députation
que lui envoya le parti ligué de Provence, et
l'Avocat·Général de Laurens en oh tint un bref
pour sa Compagnie. S. S. déclara, en mêmc temps, accord er une sOlllln (' importante pour
su n
3°9
~ider les affaires de France, proUlit de Couruir
des troupes, ct fulmina enfin un 1Il0nitoire
contre le Roi de Navarre. De Laurens sc hâta
de faire conna.Jtre au Parlement les généJ'euses
dispositions du Pape; mais, en définiLi ve ,
toutes ces promesses sc réduisirent à des secours
spirituels, ct à une lmlle qui prescrivait à tous
les prélats, ecclésiastiques, pt'inces , seigneurs,
g"entilshOlnmes, villes ct communautés, attachés à Henri IV, de sc séparer de lui dans le
délai d'une quinzaine.
Cette bulle fut publiée à Aix par Matai,
grand-vicaire, homme extrêmement exalté en
fa veur de la ligue, et dOllt la f w:eur tenait
apparemment plus à son tempérament qu'à sa
conscience, puisqu'il se montra par la suite, 10llt
aussi houillant pour le parÜ contraire.
Plus hemeux 'lue la députation Clwoyée il
ROJlle, le duc de Savoie ohÜnt des ressources
efficaces dll roya ume d'Espagne, cLalliena cu
Provence quinze galères chargées d'argent, de
JJlunitions ct de troupes pour souleH.i.r les effort,
LE PAl\LEMENl' DE PROVENCE.
de la sain te lmion.
Mais cc priuce dont le caraclèrr ob ligeant
�su n
310
ESSAIS HISTORIQUES
lui avait mérité l'aifecL"Ïon génél'ale, montra,
dès son retour, des dispositions altières qui
compliquèrent les évènemens.
11 se brouilla, presque aussitôt après son arrivée, avec la comtesse de Sault (pU voulait pour
son fils le gouvernement de la ville de Bene,
que le prince lui refusa avec dureté. Il n'en
fallut pas davantage pour qu'elle se \ivràt à
des intrigues vers lesquelles elle avait une inclination si décidée, ct qui elITent pour but
de forcer le duc de Savoie à regagner ses États.
Mais il sut les déjouer, ct s'assurer la faveur
du peuple qu'elle avait essayé de soulever contre lui. Comptant sur cet appui, il n'hésita pas
il la puuir en la faisant arrêter avec son fils:
l'Avocat-Général de Laurens et quelques gentilshommes en cxécutèrent l'ord;e. .
Le lendemain, le duc de Savoie rendit
compte au Parlement de tout cc qui venait de
se passer, et lui porta ses plaintes. La Cour s'estimant heureuse d'être déli vrée par ce moyen
de la tyrannie de celte femme anùlitieuse, approuva son arrestation, et profita de cette circons tance pour obtenir la liber té de CC li X de ses
LE fAI\LEM1E T DE PJ\OVEl\CI:. .
~ LJ
mem)lres (IIIÎ gémissaient prisonrûers illl cltateau de Mereuil, ct dont l'inlluencc de l~
comtesse de Sault avait jusqu'alo~s cui' pêch é
l'élargisscJ1J,ent. Quelques historiens 1'acoote11\
que la Comp<\gnie ordpnna des informations
contre elle. Nostradamus ya mêmejusqll'à dil'c
q u'ellc fut dé<;:rétée de prise de corps; JlIai~ ,
sans savoir prçcisément si le Parlement déploya
une telle riguç\u', nous pou vons du moins as'
surer qu'elle fut iputile, car la comtesse et son
lils ne tardçre~t pas d'é~happer à leurs gardiens ; ils se retirèrent à Marseille où le cr'·dit
de cette femme sUl'prenante fut assez grand
pOUl' ell\pècher l'ezécution de l'arrèt rendu
contre elle , ct qui 1 confiée à deuz membres <:le
la Cour, les avait obligés dç se rendœ à Ma.rsei.lI e.
Le duc vit a.v cc un yjf déplaisir sa prisonnière hautement protégée pilr de nombreUf
alllis; ct l e~ mauvais succès de ses armes, soit
devant le Puy-Sainte-Reparade, qu'Ull Forbin,
descendant du fameux Palamède, défendi t avec
autant d'intrépidité que de honheur , soit devanL Vinon oit il perdit une bataille , ajou,ant
�s un LE PAnLEMENT DE vnoVENCE.
3J:l
ESSAIS HISTORIQUES
encore à son dépit, le déterminèrent enfin à
retourner dans ses États.
La Valette profita de la victoire que le parti
royaliste venait de remporter, pour assembler
les' États qui, présidés par le' Président de
Saint-Anru'é et par l'Avocat-Général de Monnier, nommèrent des Procureurs du pays, et
pOID'vurent à l'entretien des troupes. Mais le
gouverneur ayant été bientÔt blessé à mort (1)
devant Roquebrune, le Parlement royal fut
lui-même obligé de prendre les rènes du gouvernement.
Privés de leur chef, les officiers de l'armée
qui étaient presque tous Gascons, députèrent au
Roi pour obtenir que le duc d'Épernon vînt gouverner la partie de la Provence opposée à la
ligue, et prièrent le Parlement d'approuver
leur démarche. La puissance des Gascons rendait un refus impossible. Cependant l'état des
affaires ne permettait guère d'attendre d'Épernon, fort éloigné de la province; et la Compagnie conçut alors l'idée d'investir provisoire(1) La Valette ful lué cn fé""icl' 159"
ment du commandement de l'armée, Lesdiguières qui étai!sur les frontières du Dauphiné,
ct auquel elle adressa deux de ses membres,
pour 1ui porter le témoignage de confiance
qu'elle venait de lui donner. I;e Roi applaudit
aux précautions et à la vigilance de son Parlement.
.-
•
�SUR LE PARLEME NT DE PROVENCE.
CHAPITRE X .
LE temps n'était plus où le duc de Savoie
gouvernait en souverain le parti provençal de
la ligue. La forl1.me semhlait avoir abandonné
ses armes, et avec ell e s.'était évanouie l'influence qu'il exerçait auparavant: aussi lui
parut-il prudent de ne pas attendre de plus
grands échecs', et il songea sérieusement à reHoncer à toutes les espérances dont s'était nourrie' son ambiti.on. Mais, en partant, il eut le
dessein d'euIDlener il sa suite quelques-ulls des
plus chauds adhérens de la comtesse de Sault,
qu'il avait fait jeter dans les prisons, ct par sa
seule autorité, il en fit ouvrir les portes, afin
de s'en emparer, malgl'é le refus du concierge
qui demandait un ordre cl u Parlelllent pom'
s'en dessaisir, Celte démarche lui était il la
fois conseillée par la vengeance ct la cupidit é,
parcequ'en même temps qu'il faisait éprOllVlJr
un vif désagrément il la comtesse, il se promettait de fortes ran.çons. Cependant le Président Qlaine parveuant il lui faire comprendre que cette action le rendrait odieux, le
détel'lnina à partir seul avec les siens. 11 déclara toutefois qu'il na tarderait pas à revenir
avec des forces in1posantes; mais on he se dissimula point que cc n'était qu'une jactance destinée à couvrir un désapointement, et que le
protectorat du prince était fini sans retour.
On se représente aisément l'état de J,I1Ïsère
auquel les tToubles avaient réduit le pays, au
moment où le duc de Savoie s'en éloignait (1).
On fut ohligé, pour faire face aux engagemens
contractés, de faire battre une monnaie extTêmement altérée et de mauvais aloi, qu'on appela Pillatites. Mais c'est un de ces remèdes
qui creusent la plaie, en paraissant la guérir.
La circulation de cette monnaie porta un coup
terrilJle au commerce, en nattant tous les débiteurs d'unc facile lihéralion (ml amena une
( 1) En mars J 592.
�ESSAIS IIISTORIQUES
hausse excessive dans le prix des denrées (1).
Cet état de choses qui Compliquait les malheurs
exi"cait
l'intervention du
do nt on. était aflli.,.é
b'
b
Parlement; aussi s'empressa-t-il de rendre un
arrêt dont la sagesse est remarquable, et que
nous croyons devoir rapporter textuellement.
« La Cour fait défense à tous débiteurs d'ac« quitter le principal de leurs dettes, jusqu'à ce
« que la monnaie soit rétablie dans sa juste va« leur, à moins qu'ils ne consentent à rendre à
« leurs créanciers les mê;l1es espèces qu'ils en
« ont reçues; mais si le créancier veut con« traindre son débiteur, il est obligé de recc« voir son paiement en espèces de cours. ))
C'est vers la même époque que le départ du
duc de Savoie obligea le Padement de confier
le commandement des troupes au comte de
Carces, et de convoquer les États sous la présidence de l'un de ses J1\eIIlbres, pour y délibérer '
sur les ~lfaires du pays. La necessité inspira
des idées pacifiques à cette assemblée. Elle dé(1) Par e>:emple , la chars e de "lé 'lui se vendail alors
tl'o is éc us , s'éleva. tout-à.coup Jus'lu'à q uatoJ'ze.
SUR LE
PARLE.~IENT
DE PROVEN CE.
cirla en conscc!uence d'en voyer des députés all
Parlclllent de Sisteron, pour lui proposer une
trève. Mais le Président de Saint- André repondit fièrement à ce message, qu'il était indispensallie de continuer la guerre, à moins
qu'une entière soumission au Roi ue vînt la
rendre inutile. Transmise il Henri IV, cette réponse mérita d'honorables remercÎmens à la
Compagnic, de la part de Sa Majesté.
Nous connaîtrons bientôt quclles furcnt les
suites de cette premicrc tentativc dc conciliation. Mais les avantages opérés dms lc parti
royaliste pcrmirent au Parlement qui lui était
dévoué, de retourner à Manosquc, après avoir
passé dix-huit mois à Si~tcron. Un motif dc sagesse détermina cette translation, 'rD d'ailleurs
n'olU:ait plus aucun dang'cr. Lc gouverncur dc
Sisteron exigeait qu'on lui portit tous lcs soirs
les clcfs de la villc; le premicr Présidcnt ,
commc chef du gou vcrnement , semblait avoir
lc ill'oit excl usif d'en êh'C lc dépositaire. On fut
heurcILx de trouver le moycn , dc détruirc le
germe d'une lutte, dont les conséquences pouyaicnt dcyenir funpstes.
�ESSAIS HISTORIQUES
Le Président de S... illf-André vit enfin couronnCl' les vœux qu'il formait,. depuis longtemps. Il fallait tout son dévouement et son
com'age pour être venu, au milieu des troubles
pù.blics, se mett~'e à la tête du Padement royal ;
il obtint enfill la permission de se retirer. Cette
Compagnie se tl'ouva dès~lors sans Président;
et comme sile ilPprit peu après la mort du Président d'Estienne de Saint-Jean qui demeurait
it Avignon, elle présenta au Roi, sur la réquiSition de Parisüs, remplissaut les fonctions de
Procureur-Général, trois candidats, pom: que
S. M. daignàt nommCl' it cette charge. D'Ant~lllli, le plus ancien des Conseillers, fut porté
en pl'elnière ligne, et.on s'attendait à son a vanoelllent, comme à une récompense due it sa fidélité. Mais la charge vacante étant une de
celles que l'ordonmnce de Blois avait fra,ppées
de suppression, le Roi n'osa pas la relllplir; ce
qui laissa le Parlement de Manosque composé
seulement de ConseilleL's,
Le duc d'Épernon s'était rendu en Provence ,
revêt u du tih'e de gouverneur dont le souverain
l'3 vait honoré. Il n'avaiL pas perdu de t.emps
l
S UR LE PARLEMENT DE PROYr. i\'CE .
ponl' faire vérifier ses pouvoirs an Parlemont
royal, et s'otcuper activement des soins de la
guerre, où il ôbtint des succès, car il Ile tarda
pàS ~ se \:cndl'c ma1tTe de
quelques petites places
voisines de la capitale. Ains! menacés de près,
l e~ ha.h itans d'Aix sollicitèrent de nouveau l'intervention du duc 'de Savoie. Mais ce fut en
vain, parceclue ses moyens de protection se trou-
"aient alors au -dessous de la faible volonté
qu'i l pouvait avou' de secotlrir la ligue provençale. Dans cette situation critique, 'la proposition d'une conférence entre les deux partis fut
plusieu-Ts fOis renouvelée; les instances du
ioe-Iégat qui 'désirait sincèrement la paix,
l'n'vinrent à failJ.'e réussir ce projet, ct il fut
er\Hll convenu que la conférence se tiendrait il
Saint-Maxw:lin qui, au potlyoir du duc d'Epm'non, livrerait des ôtages au paL1-i contraire
ponr la Slu'ete de ses représentans. Bn conséquence, les CO;lseillers d'Arnaud et de Thoron \
'pour le Pai'l'e ment de la ligue, et les Conseillè):s cl'Arcussia et de Suffren pour le ParlelnrntToyal , seréurrirent. li n'entre point dans
Hotre pl:lIl de rappelf'[, les articles rrspcot:in-
�sun
ESSAIS HISTORIQUES
ment présentés, et les moyens dc conciliation
offerts de la part de dcux gcntilshorrunes du
Comtat, qui assistaient à l'assemblée en qualité
de Jllédiateurs. Ces détails appartiennent il l'histoire du pays; nous nous borncrons il observer
qu'aucun des partis ne voulant rien céder de
ses prétentions, tout espoir d'accommodement
s'évanouit.
Mais le Parlement de la ligue avait mis il
profit le temps des conférences, en faisant détruire divers châteaux (l), voisins de la ville
d'Aix , dont la garde paraissait trop difficile , ct
en introduisant dans cette capitale des · munitions et des vivres pour plus d'une année. Il
avait aussi ordonné la réparation des remparts,
le creuscment des fossés, et l'établissement de
llouyelles fortifications. Enfin il fit délibérer
par tous Ics chefs de faJllille, des levées d'hommcs et d'argent, et de recourir de nouve:m à
la protection de l'Espagne et dc 'la Savoie.
Pendant que ces préparatifs dc guerre s'operaient à Ai...... , le duc d'Epernon se disposait ,
I.E ~ARLEnJENT DE PROVENCE,
~e son côté, à recomlllc·n cer les h ostilités , ~t les
Etats convoqués
' .par lui à lliez vo'"
",len t a USSI. 1a
lcvée de nouvelles troupes et des fon ds pour 1es
entretenir. '
Avec ces seco ~);s, Ic général royaliste n'hésita pas à entreprendre le siège de la ville d'Aix
dont
. les
'. intéressans détail s sont d u rcssort d es'
hlStol'lcns de cette cité célèJ)rt! .,. no us rapporterons seulement
' e l'al'deur avec
, uo exemple d
laqu~I1e les, h~ita1lS soutenaient ce siège, par-
cequ li se lie a notre sujet. La j ùstice ne cess
, d
a
pOlOt 'être administrée; et l'on voyait les
_
" .
pra
tlcIcns, au sortlr des audienccs auxquelles ils
avaient assisté, se réunir pour all er att aquer les ennemis jusque dans l eur,~ retranchemens (1),
Pendant le siège on avait formé un bureau
particulier pour délibérer sur les affaires de la
guerre, TDus les corps y avaient leurs repré,entans, et ceux du Parlementfurcnt les Conseillers d'Arnaud et de Thoron,
, Cc hureau donna des pou voin ~ quclqiles( 1) pjlloll , lJist.d' ~jix .
(1) Saiul-Ma,'c, Mereuil el Douc,
32 l
1.
�ESSAIS HISTORIQUES
uns de ses lU,e mbres pOUl' confçrer avec des envoyés du duc d'Epernoll, au , ujet d'.un AITangcmeu t qui, désiré de la put des assiégés, ne
l'était pas moins ,de la pàrt de~ assiégeans euxBlêmes; il .cause de leur résistance. La réunion
rut lieu dans une maison de campagne, au ter-:
l'oir d'EguiI1es; et, grace à la providence qui
penuellait qu'un 't erme fût apporLê aux malheurs publics, on y collcl'llt une-trêve agréable
aux deux partis, et dont l~s principaux articles
consistaient à reconnaître le duc d'~pernotl
pour gouverneur de toute la Provence, ct il ne
ricn innover de tout ce qui élait relatif il. la religiou.
Le gouverneur ayant approuvé ce traité, il
J'nt soumis à la ratification du Parlement de la
ligue; mais cette . Conr, Avant d'y prooéder,
voulut connaître l'avis du comt.e de CU1'ces ct
d'un conseil-général qu'elle eut soin de ,convo'luer. L'assernb,lée n'osa cependaut point P)'CIl ùre de délibération, ct l'envoya la décision de
cette ajfa.ire au Parlement, en y adjoignant le
comte de Carces, les Consuls ct vingt notables
" out on laissa le choix il ces derniers ; !Dais
sun LE PAlU.U1ENl' DJ: PROV ENC E.
n'ayanLpu .s'accorder, on sentit qu'il ne fallait
pas que ce délai pûJ -irriter le gouverneur par
J'lJ.ppat'enoe qu'il avait d'un refus; et, au nom
de la ville, on ~ui dépêcha un envoyé pour lui
en oOl:runnniquer lesJl1(i)tilfs .
•
L'heureux
moment était ,('.UJin N'enu, où
Henri IV devait détruire ,tous les Jlrétcxtcs de
la guerre civile. Prosterné au pied de nos aut?ls, il Ilécrussait la céleste colère, et consacrait le pacte de réconci,Liatio1) destiué à eifa.~er
toutes-les haincs, à cOl1lmallderà'tous les partis,
et à ne faiJ:e du peuple FrallQais qu'un seul
peuple {idéle, dévoué et ami. Cette dm",u;che
du Roi ohevalier, que la JDolitique n'aoopta que
parceque la couscience l'iru;pirait" eut pour pœ..
miel' effet un armistice avec le duc de Mayence,
par lequel. la cessation des hostilités était assurée
pour t~'ois mois,
Le Parlcmeut <l'Aix éproll,v a 'une vi~'c joie
en apprenan~ la conversion du _pünce, et s'c.mpressa de faire publier la trève générale qui
avait été conclue, et d'assister il un Te Deum,
chanté a l'occasion d'un si heureux év.ènement.
Le duc d'Épernon, au contraire, qui dans
�3.24
ESSAI'S' HI ST ORI QUES
l'iQterv~ lI e, ;\\' ait espéré pou voil' se rendre
lllaltre de la' ville d'Aix , v it a vec p eine que ces
nouvelles: conjonctures vinssent lui ravir un
tl'iomphe, ~t continna tes h osti lités jus9.u'à ce
qùe la trève roy~ l e lui fût officiellem ent connue; il par ut.alors un llloment la r especter, et
le Parlem ent de Manosque en ordonna la publica tion .
Pendant cette tl:èv e , qui fut encore prolO?gée pour trois mois, l:I vi ll e de Marseille, depuis long-temps asservie par Caz~ux (1y, avait
demanàé au duc de Mayellne 1'~taJ) l isse me nt
d' un Ju ge-Mage ; dans le dessein de se rend re
indép endante de la vi lle.d'Aix. Le duc, aUll de
satisfair e à ses vœux , lui en vqya le m aître des
r e(Iuêtes, l\'las~)araut, pour
Cil
exer cer les fonc-
tions. Mais le Parlement fit arrêter ce .J ugeMao-e à Aix et l'y retint soUs le prétexte que
"
,
la v ille de Marseill e étant de son ressort , on Il f>
( 1) Charles Cazaux., premier C"osul de Marseille,
«.! tait un ,'rai ty ran dans ce tte ,·ill e . fi fut tu é pal' Lihet'-
lat , qui réunil 1\hrscille so us l 'ob ~ j tisan cc de 'JI enri IV.
e n févr ier 1596.
:'\ un LE PAR L EMJ:l\ 'J' DE pnov ENC E .
325
po uvait y exerce l' aucune cOl llmislo ioJ] , sans
qu'au .préa la bl e, il en ('ùt vérifié les lettrcs.
Maspara ut é ta nt néanmoins d'intelligCllce avec
Cazaux, d'A ix 0 (, il était déte nu , par vint à
[aire r em p lir cctte magistratur~ par des Avocats .
Ma i~
l'époque éta it alTi vée , 0 1" l'esprit d'opposition ct 'de révolte devait céder à l'ohéis,a nce . La v ille d'Aix exécuta ccL heureux rctOlU' sur elle -mêm'C dans le mois dc janv if>r
1594, et le Président Chaine qui ava it 'toujOllu 'port é un atiael,Jelll en t sincèr e au 1\oi , ~ut
le ))onheul' de contr ibuer puissa Ullll ont à cette
r ésoLution que la iidélité ihspira de concerl
a v('c la polit;iquc,
E~ co nsé(!uence, dans Ull e pre ll lière assem-
hl çe cO lllposée dt' royalistcs ct de ligllCurs, on
arrêta de r econll aJ tre Henri IV pour souvnai n
lén- itime et d'invi ter le Parl ement à rendrf>
"
,
la j usticc en son noni. Cette déliJ)éraliou , accu~illic par acclll1na tion dans ulle a u1re asselllbl ée Oil avaiellt été réunis tous les ch efs de fa:w..ill.c , fut porlée au Parlcll lCnt pou r y être
sancti on llér . En rlrcl , le ,~) nelies dc la noblrsse
�~UJ\
l.E l'A ULETtl Et\ T
ESSAIS IÙ STÙR IQUl::S
et les Procureul'S dn pays se présentèrent aux
ChambL'esa~semblées; ct, sur leur demande, la
Cou r rendit un artêt par lequel il fut ordonné
il tous les hahitans de la province de reconnaltre Henri IV pour souverain, et de lui obéir
sous peine d'être punis. comme criminels de
lèse-majesté et pertul'l>ateUl's du repos public. Cet arrêt portait en même temps injonction à tous les gentilshommes, capitaines, soldats et autres qui suivaient les étendards duduc
d'Épernon , de rentrer dans leurs .domiciles
sous huitaine, et d'y demeurer SOll.llÙs au~ ordres de la Cour. Enfin, cet arrêt pOTtait encore
(me S. M. serait très humhlement su})pliée tle
ne permettre, dansJa ville d'Aix, d'autre culte
que celui de la religion catholique) de mallltenir tous les . privilèges de la cité, et de souffrir
que les cahiers de remontrances du Parlement
et de la province lui fussent présenlés par un
Consei ller de la Cour. Cette décision réunissaut les suffrages du peuple , fut accuei llIe avec
allégresse, dès qu'une publication solennellc
l'cut fait généralell1ent connaître; eL ce f"t en
vain 'lue , pour en paÏ"alyscr les c!Tets , l'arch e-
oc
PRO\ ENCE.
vêque, dOll1iné par un frénétique enthousiasme
pour la ligue ) s'efforça de soutenir en chaire
que , pour être exécuté r cet alTèt avait besoin
de l'approbation du Pape (1).
Le ûmseiller Joannis de Chàleauneuf ful
ohargé de porter au Roi les témoignages de fi délité ct de respect du Parlement, el les remontrances qui avaient pour obj et .d'obtentr
l'amnistie générale du .passé, le maintien de la
religion catholique, la Gon1irmation de toutes
les leures délivrées par le du,< de Mayellne,
vériflée.s pàr le Parlement, la conservalion de
tous les magistrats pourvus pendant les trOll]>Ies., de tous les arrêts rendus et jugemens
prononcés.
Malgré la soumission de la ville d'Aix il I;autorit6 roya le, le duc d'Épernon n'avait pas
ahandonné le désir de s'en rendre maître ; el
croyant y parvenir, celle fois, par le moyen
des négociations , il écrivit dans ce dessein au
.cl) Cl ~: la iL Génébl'anl qui occuptti l le siège d'Aix .
ma i::; ses fur ('ur s fure nl c.~ u sc fl u1il ne put
(P lI, IrI U('!'
Ill ois.
y
l' es ter ,( ur
�su n
E SAI S HI STORIQUES
Parlement. Mais cette Compagrrie, résistant à
ses insinuations, lui déclara qu'il persisterait en
vain dans un projet que les intérêts dn Roi ne
légitimaient plus , depuis que la proVince s'était replacée sous sa' puissance.
Cette réponse, loin de satisfaire le gou;yer~
neur, lui fit naître la perisée, pour parvenir à
son but, de reprendre les hostilités; et en effet,
au mépris de la triNe, il s'empara de plusieurs
ch âtealL" dans le. voisinage d'Aix, où il commit '
les plus coupables violences. Une pareille conduite devait naturellement excit.er le zèle du
Parlement qui siégeait dans la capitale. Elle lui
inspira ~ne sorte de manifeste qu'il adressa au
duc, et dans lequel étaient énoncés avec autant
de force qne de nohlesse les torts ,sans excuse
qu'il n'avait pas craint de se permettre (1).
La Compagrric, ne se bornant point à cette
démarche, jugea utile d'assembler les É1<1ts de
(1) Celte pièce est c Oll sÎg ll ée dans l' flis/.oire
1fr{UL~~'ic.
du Parlement de Provcmee J par l\l. (P llcs llli"y de MoÎ s'S, l e]
t. l , p .
.Jfi~,
LE PARLÊ :U ENT DE PROVE~ C C.
329
la province (1) dans la ville d'Aix. Elle en
confia' la présidence a~ Conseiller de Raseas : (
sous sa direction, les Etats ne tardant pas d'ap-\
prouver la soumission faite au Roi et la conduite que le Parlement avait tenue à l'égard
du duc d'Épernon, ordonnèrent une levée de
troupes et l'appel ~e Lesdiguière.s en Provence,
afin de les opposer au gouverneur.
De soh cbté, ,celui-ci n'oubha rien pour r éaliser ses illjustes projèts de conquêtes, qui, ~clo n
ce qu'on a prétendu, le portèren t à invp ql1 er
secrètelllent les secours de la Savoie et de l'Espagne.
Cependant l' horizon de la Provence s'éclail'cissait insensiblement; et les dispositions du
peuple, l'entrée de Lesdi guières, la sagesse
d' lm Commissaire qu e le R.oi avait envoyé
pour pacifier le pays, amenèrent enfin le gouverneur à des concessions satisfaisantes, Cc t
évènement auquel yint se joindre la réconciliation de la cOllltesse de Sault avec le cOl1lte
de Carces, [oul'llit à la joie puJ)Ji<Jue i'occasioll
�3.10
~SSAIS
IIISTOfilQU ES
de se manifesterJ parceque ces circonstance.
pal'ill'ent avec fondement les heureux lJrécul'seurs de la cessation des troubles,
Toutefois la division , qui e.,,,,islait toujours
d=s le Parlement, éloignait ellcoxe la paix ;,
mais rendus à l'obéissance envers le même souverain, jl ét.ait impossible qn:animés désormais
du même esprit, les magistrats nc reconnusselll
pas le besoin de renon~er à de vains ohstacles
cie fol'lu~, pour opérer une réunion' devenue
indisllensable, depuis qu'en cédant au mouvement génél'al , ils avaient, à leur tolU', l'euoncé
à tout ressentiment. COllsolant tableau, que
nous allons Illettre sous les yeux de nos lecteurs,
SUR I.E
p:AnI..El\I~N'"
DE PRO\' El'\CE.
CHAPITRE XXI.
ftél mloll des (h·u,," l'arlemens. _ UésÎstance tl..: d'b:pernoo POllf :'C
maintenir dans 50,! gouveroemenl.
LA sagesse seule ne suffit pas pOlU' réparer
les JlIaux d' uue révolution; et tandis que la
plus faible étincelle les propage et les agrandit
sans mesure, il faut le concours de la prudence, de la force et du temps, pour eu arrêt!'r
le cours, en effacer les traces, ct en faire ouJllier les effets désastreuX,
Les <lrmes de Henri !V avaient été victol'ieuses, et. sa générosité l'avait entouré de confiance et'd'amolU'. Mais il existait encore quelques prétentions hostiles, quelques a111bitionsexagérées qui, résistant amr exemples de la
lI1od~ratiQn et aux lois de l'ohéissallce, prolongèrent, sur ctuclques points, drs troubles dont
Irs fureurs de la ligue qui venait dl' cesser, ~u·
l'aient d" Irs éloigner paul' toujours.
Nous aurons bientôt l'occasion ne sig-IlGkr
�ESSAI S
sun l.E PA RLE M ENT OF. PRQ \ ' F. NCE.
rIl S T O "I Q~ES
ces funes tes suites de discordes; et nous les
déplorerons d'autant plu ~ qu'il faudra les aLlriJ)lI er à ceux-mèmes qui , par leur position , devaient plua' de saclifices au bonheur du Roi ct
au repos du peuple.
Mais r etraçons d'~ord de quelle mani~rc
s'opéra b r éunion de cette COJ~pa gnie qui .élait
disposée à confondre tous ses intérèts, et oubLier tous ses ressentim cns.
.
Un obstacle de forme r etenail en core le Parlement de Mauosque éloigné de celui d'Aix.
Transféré loin de la capltale par des Ici trespalentes, il croyait devoir en attendre de'nouvelles r OLll' r éa liser son relour. Ma is le COJIl IIllssaire que le Roi . av~it en Provence sut
.
'
h eureusement lever cc Li e difficul1,é, en décidant le Pad ement d'Aix à envoye r des dépUl.és
vers celui de Manosque, et en a llanl lui-mè'lIe
dans cette v ille pour vaincre les scrupul es des
JJlagistrats.
.
Déterm inés alor s à sc rendre il Aix , ils y
furent 'accueillis avec de l'a rCS léllloio-nao'es de
" Carces,
"
sa tisfaction . Lesdig lüèl'cs, le com lc de
k s Cons uls ct u n g....and nOll dll'c dcs l'rin cip'l llx
333
Il abitalls qui s'étaient joims à ('cs aut orités ,
s'av ancèrent plus d'une lieue au -devant d'eux,
pour les r ecev-oir. L e peuple qui reCODnut da ns
leur r etour un gage nouveau de tranquillité ,
l'rit pa.rt à cet évènement av ec une si vive joie,
qu'ell e donna à.leur entrée l'appareil d'up glorieux 1rio])] l'he , au milieu des applaudissemens
inspirés pa~' l'affection eth conGance publique.
A p eine entrés dans la ville, ils furen l cond.uits a= .pieds des. saiuts aut els, pour rendr e
gràces au ciel d' nne r éunion si nçcessaire (1).
Deux jours après (2) , le Parlement Il' Aix
réuni dans la Grand'Chambre, y r eçut du Cousei.lIer Agar, député à Manosque , l'avis olliciel
de l'arriv ée de~ m agistra ts composant le Parlement roya l. Alors la Cour ordonna au !Trefficr
.
"
de sc r endre auprès d'eux, pour les iuviter il.
veuil' r eprendre leurs places dans son seiu, ] Is
se rendirent en effet an Pala.is sm-le-champ ,
( 1)
Le Parl emen t ,de Manosqu e fit son t:: nlrée· :\ Aix le
6 jui n 1594.
(:1) Le Pm-lelllent (PA il. .n e pn t s'a:iscmblcr le lendelIIa in , à ca use du dima noh e.
�334
sun
ESS." S III STO RIQUES
précédés de leurs huissiers; et s'y étant placés
suivant leur rang. le pl'ésidel1t Chaine ·leUT
e:KprÎLoa tout le plaisü'que la Compagnie éprouvait de leur rcto\U', Le Conseilier d'AntellllY
le\U' d(qen s'empressa de répondœ il ces félicitatioll!', et· annonça qu'il venait .de recevoir une
lettre close, par' laquelle le Roi lui mandait,
ainsi qu'à ses collègnes, de sc joindre sans délai à la porh9D du Parlement rcstoo il Ai)c, ct.
lui réservait l'honneur de faire l~Tèter serment
de fidélité aux. mem])['es qui en faisaient partie;
de lllênle qu'aux habitans de la cité. Le Prési:"
dent Chaine répliqua aussit(\t que, puisque
tous les s<luhaits étaient accomplis pal' leur réunion, ils consentaiont, pour la mieux assurer,
de renouveler le serment déja prêté an R@i; et
donnant aussitc1>t le livre des ·saints Évangiles
aù Conseiller d'Antelmy, il prêta cc Sel1llel1t
cntre ses mains, ainsi que L(i)US les autres lllagÎlitrats qui étaient restés à AL'< ,
Ceux' d~ Manosque ·méritaient sans doute cet
hOnnClll', colllme un dédolllmag·cmellt des tribulations auxquelles leur fidélité les avait exl'osés ; heureusement la 'Suscep~i1)ilité ne vint
J.E PARLEMENT BR PROVENCF::.
335
point, pal' ses exigeanecs, alt61'er l'Ul,i oll et
l'a moul' de la paix,
Le lendcUlai~, la Coui pagnic sc montrant.
.. éonic devant le ·1)euple, à la procession de la
F~lc':Dj('u, fut salué par des acclamations uni..
vcrseIles,
La ri~ll1ion s'ét:mt opérée entre l~s partis
('ontrait'es, il Il'était plus possible que ccux des
lvagistrats qui avaient adopté une neutralité,
l'lus prudente peut-être qu'horrorahlc, demeurassent encore éloignés; aussi se hàtèrent-ils
de quitter Avignori, Marseille, ct les tcrres
particulièrcs dans lesquelles ils s'étaicnt retirés
pour vcnir l'eprendi'e leurs «mctions dans le
Parlcment qui l'~conquit dès-lors son anciell
lustre ; mais les malheurs publics ay,lÎcnl tell.cll'l'llt affiUbli la voix de la justice, ~lu'il hti
falhlt beatlcou l' dc temps pour regagner la pl i\nitude de son autol'i té (1).
(t) Les magistrats qui r:evinrenl de MAUOSqUC, é(aieot
les Conseiller> ù'Antelmy, de Suffren. Bermood de Pennafol't, de Cadend , tPArcussia J <.l e ·Reiilan<>,. Dedans ,
Fnu ~o i s
de FOl'esta , Ollivie.', 4-le l ...eidet , de Séguiran,
�336
su fi
ESSA IS IIISJ'OnIQUE "
ra
Le Conseiller de Joanllis qui, comme on
YU dans le livre précédent, avait été déput6
vers le Roi, ne t:u:da. pas i,t r:apporter au ParlellIel~t (1) U:ne réponso fa vQrable aux remontrances de cette Com pagnie, ct remplie des
témoignages les plus ·flatteurs de satisfaction
sur sa conduite. On lisait, en effet, 'dans lps
lettFes - patentes : « Déclarons être satisfait
« de notre Cour de Parlement de Provence,
« l!lquelle a été · le principal instru;nent de
« la réduction de toutes les villes de notre
« royaume en notre obéissanc~, ayant yérita« hlement témoigné en cette l'encontre une eH« tière reconnaissance de notre autorité, et
« montré une consta nec pt u.n e fidé~ té exclU« plaire à toute la Fl"ance. ))
d,I Escali. de Beas , de Perier, dé GUé J'Ül , ct l'Avoca'l·Général de Monnier .
Ceux qui s'étaient éloiinés des afl'ai-\cs, el qui J'enll'~
l'eot à cette occasion dans leurs cluu'ges , étaient les
Présidens de Coriolis
~t.dc Piolen'c , le Procureur-Géné-
ral Aimar, le Conseiller AimaI' SOIl père, ct le Procul'curGé néral Rabass e.
.
( 1) A la Gu du même mois de juin 159(....
337
LE PARLEMENT DE PRO'ENCE.
11 Y avait sans doute ·de l'indulgence d~llS
cclte royale déclaration, en l'appliquant au Par{ement entier; mais, ontre qu'en général les
corps ont l'avantage de profiter de la honne
yoie qu'adoptent partiellement ses membres
~
,
sans ctre responsables des fautes de ceux qui
s'en éloignent, il faut dire à la gloire d'Henri IV
que \ parmi ses nombreuses vertus, dominait
cclle d'oublier le~ actions qui encouraient le
blâme, pour ne garder le souvenir que de ce
qui était (ligne d'élogçs ; et il est juste d'obscryer que, dès l'instant où le Parlement de la
ligue revint à ses deyoirs, son dévouement
fut utile au monarque.
Ces lettres"patentcsétaientaccompagnéesd'ul1
édit par lequel la province était conservée dans
ses privilèges, et les lIIagistratis.nommés par le
duc de Mayenne dans leurs charges. Le Par~e
ment, après l'avoir communiqué aux Cham])res assemblées, en ordonna la plwlicatiQn
solennelle dans la ville.
Cependant, la paix qui sc rétablissait de jour
('Il jour , complaitun .inexol:able ennemi: d'Epernon qlli naguère avait partagé la mauvaise
1.
22
�ESSA IS Il ISTOI\IQU ES
338
fortune du Roi, était il son égard dans un état
d'bostilité, depuis 'lUI' b province avait [a~t sa
soumission, Égarc par, lIl~ esprit de revolte que
l'a mbition et \':1I1l0Ul'-pl'opr(' nourrissaient peut. ètre de concert , il avait voulu S' CIO p:u:el' des
vi ll es qui, rentrérs sous l'ollCissance du Roi ,
ne méritaient l'lus cc traitellleut, Portant prin~ipaleD1ent ses désirs sur Aix, et hUlnili6 des
l'C['US qu'il en éprouva, il ut élever contre cctte
ca pitale un fort destiué il la réduire, et s'allandonna à des excès inexcusables, ct si cvideJ\1meut conh'aires il la volonté et aux intérêts du
monarque, qu'ils n'accusa ient plus désorJ\1ais
(lue la Lésistance criminelle du gO\lverneur,
En cet etat de choses, la' province avait demande son éloignement, mais le Roi suspendit
son autorité qp.'il conGa au duc de Guise, ct envoya en Provence le connétable de Montmor('ncy , .p our recueillir les plaintes dont le duc
d'Épernon était l'objet, surtout il l'égard du
fort qu'il avait fait conbtruire , ct dont 01) sollicitait avec ardeur la démolition, Le ParkmenL envoya des députés il cc Commissaire du
Hoi pour l'instruire de Lous les reproch es qui
SU R LE PARLEMENT DE PIIOVENCE,
339
s'élevaient contre le ""'ouverneUl' ,aIS,
M ' a ttaché au duc par des liens de fami lle, le connétahle sc montrait peu disposé en faveur de ses
adversaires, et différait sans cesse de prendre
une résolution rélative à la citadelle dont il sentait hien que la démolition l'trillerait en même
temps le parti de ·son protégé,
Dans cette situation, Lesdiguières et de Carces, fatigués de ces délais, conçUl'ent le projet
de s'emparer de cette forteresse qui était l'oh' et
~'IIlun'1 es négociations, et de la détruire, Mais
3
ils voulUl'ent y être autorisés par la COul' qui,
SUl' la dem:mde que Lesdiguières lui en fournit
par écrit, ainsi qu'elle l'exigea, rendit un arrêt
secœt, à la date du 10 juillet, pal' legu!'l la
destruction du fort était ordonnée,
Le lendemain, les deux généraux parvin~
rcnt il exécuter cet arrêt, au moyen d'une surprise par la'JUelle ils sc rendirent ma1trcs de la
citadelle; et trois jOUl'S suffirent pour effacer
jusqu'aux traces de, cet édifice menaçant, au
renvcrsement duquel on vit concoUl'U', , av('c
ulle ardeur extraordinaire, les frllllnes ell e
lIIèllleS et les (,Ilfans,
�ESSAIS tllSTOnlQ'UES
Le connélal)le en fut vivement irrité, ct ~oup
çonnant lé Conmussaire du Roi en P.·ovence
d'avoir donné cc conseil, il n'hésita pas à le
raire arrêtei·. S. M., 'au contraire, ne m:nùfesLa aucun mccontentClnent: cc qui confirma
qu'clle l'avait secrètement inspiré.
Quoi qu'il en soit, le connéLa bic désitait tfu'un
an 'angement, favora))le à d'Épernon pllt s'efrectuer, Pour y parvenir ) ill-éurut il I1e:\Ur.::lÎre
Ullè ,'lSscJUblée composée des députés rie cc gouverneur, et de ceux du parti nombreux qui lui
ctait conh·aire. Le Président de Coriolis, le
Conseillm' I1ermbnd ct l'Avocat - Général de
Monnier figuraient parmi ces derniers. Mais la
co'; [érence ne pro,dnisit aucun résultat" patce
'1 ue le duc pcrsistait il garder Son gouvernement
contl'e le VQCU très pronom;il de scsüdversaÎres.
" Montmorency voyant en eux oette rcsoluliorl inébranlable J laissa les contendans s'arhcsser il la justice du Roi, ct prescrivit une
Irève de trois mois, durant bquclle lcs ville~
[avora])lcs au duc devaient être dispensées rl'alIr .. plaider à Aix, ct les troll l'cs de demeure,'
dalls leurs garnisons . .
3''Il
, SU it LE PARLEMl-':'Nl' OF; PROVENCE
. ,
D'Epernon fit signifier celle ordonnance au
Parlement, pour Bavoir s'il voulait l'exéculcr
e~ I.e l'eco'n naîtrc lui:mêl)le' pOUl' gouVCnJOllr;
m~ ,cette Compagnie répondit q~e, jusqu'à la
déclSIOtl du Itoi; clIo ne pouvait lui a tlrilJ Uor,
cette qUillité , ct q:ue, 1)0\11' cc qui coneornait
les justiciables de son ressort qUG l'on vou\ .. it
en di ~er~ir, il fallait en soumeLlre l:t qlleslion
aux Etats. Ils furent en conséquence pl'Qlnptcment convoqués (J), cl Coriolis qui les présidait
au' nom du Parkment avec le Co;"se~ller de
fi~ l'~uvcrture
~n
d~- l
Venta, ,en
par
éloquent
cours pu 11 SlgnaJn II: besoin I]ll'avait la ])1'0veljCC de so ,d élivrer de trois grands enncmis ;
savoÎl!, de Saint-Roman qui gardait encorc au,
nom dg la ligue le$ ville.'? do SaJon, de Mm:tig'ucs
atde M;:tl'&eillç; le duc de Si\Yoie, qlÙ était maltre
de Berro, de Grasse et de Saint-Paul', ct oulin ,
selon 1»1 , le pire d,e tous, d'Épernon qui" malgré les ordres du Roi cL l'exasl'cration du peupie, cherchait il sc maintenir dans son gou ,'èrnement,
�'::'li l\ I.E PAllLEIHE l\ 'f Dl:. rRü V f. i\ CL.
'
3-f2
3i 3
ESSAIS HIS1'On l QUES
Les'deux }Jl'emiers réunircntcontr'cux toules
les opinions, ma'Ïs les sentil1lens fu:ent pàl'tagés à l'égard de' d.'Epernon; et, après de
longue,; discussions, l'avis de rendre exécutoire l'ordonnance du connétable prévalnt.
Cette résolution eut toutefois defàcheuses consé~ences, parc~que la trève qu'elle consacrait n'était pas destinée à être fidèlement
observée.
V crs cette époque, de nouveaux difiërcns,
dont nous ne connaissons pas bien la cause, sc
réveillèrent entre le comte de Carces et la COlllteSSe de Sault ; ils furent assez graves pour provoquer l'intervention du Parlement qui intima
au comte de Carces de se rendre à Digne, et à
la comtesse dans l'ime de ses tel'l'es, Ils l'Musèrent l'un et l'autre d'obéir; et la Cour, dans la
crainte d'exciter d'autres troubles, crut devo.Î.J:
fermer les yeux sur cette résistance. Cette di,vision fut heureusement de courte durée, l'envové du Roi étant bientÔt parvenu à les réunir,
ct ~ les faire em]Jrasser en présence de plusieurs
membres du Parlement.
LI' 1II0ment de l'électioll consulaire appl'o-
chaut, le Parlement apprit 'lue le duc (\'EpCl') Ion sc donnait de gTands mouvclIlens pout' !aire
tomber le choix sur des hommes qui lui étaienl
dévoués, Dans fespoir de déjouer ces menées,
la Compagnie manda les Consuls, ct les e~ h ol'ta
à ne prendre leurs successeurs que parmi les
fidèles serviteurs du Roi, cL leur enjoignit de
lui cOlI1JI1U1uquer la liste de ceLL, qu'ils devaient
proposer. Les Consu ls voyant dans celle démarche une enîrcprise contre leur indépendance, et une atteinte à leurs privilèges, fi L'ent
d'in nli les réclamations ; ct la C01U', dl.rigée
pal' l'intérêt geuél'al, n'en persista pas moins
dans ses volouLès, en déclarant toulefois ql1'ellc
n'çntendait pas prejudicier aux lihertés de la
vi ll e.
Dans ces ~onjonctul'es , anivèl'en t des ordres,
cl u Roi pour surseoir à l'élection des Consuls;
mais la vi IJ e, ayant député auprès de S. M. ,
o'bLillt la l'évocation de ces ordres : cc 'lui en gagea le Parlement à renouveler 'Ie~ siens, Plus
dDciles cett e fois , les Consuls promirent de ne
nommer 'I"e des homllles bien intention Iles , c L
de faire connaître à la COlll', ayant de procéder
�3!J4
ESSAIS I1I STOJ\ IQUE S
il l'eleclion , les candidats qui leur paraîtr:\ient
dignes d'ètre ch~isis.
La Cour qui ne désignait ordinairement,
pour assister il cette nomination, qu'une dépu tation de deux Conseillers et d'un Avocat-General, crut nécessaire, dans cette circonstance,
de la I"endl'e plus imposante, et délégua le
President de Coriolis, les Conseillers d'Antcllny, d'Arnaud, de Joannis, ct l'un des melll:
bres du parquet.
Il rarut convenable au Roi üe prolonger de
trois mois la trève ' qui suspendait la décision
qu'attendaient il la fois le duc d'Épernon et tous
ccuX qui lui étaient opposés. Des députés du
Parlcnient ct des États se rendirent il Brignoles
pour en donner connaissance au duc; mais ,
comme celui - ci, dans l'interva l.l e, s'&tait préparé quelques ,ressources , il crut pouvoir déclarer hautement 'lue, si l'ou ne se soumettait
pas aux conditions proposees précedemment" ,
c t dont les principales consistaient .1 le reconnaître pour gouverne~r, ct il établir une Chambre de justice indépendan te il Saint-Maximin ,
l'our juger les affaires de' CC LIX de son parte , il
su r. LE
PARLEME~T DE PROVE~CE.
345
livrel'aü au pays une guorre plus cruell e 'que
t04tcs celles 'lui l'avaient dCja I"avagé.
D'après cette réponse ,horribLe, le Parlelllent
convoqua il Aix une assemblée générale ,de la
noblesse qui délibéra de rejeter avec fiClte d('s
propositions aussi ' extTordinaires clu'inconveliantes, ct d'envoyer de nouveaux déput és au
Roi, IJOUl' lui exposer les désordres dont la d('~
sobéissanee du duc menaçait la province. Mais
la conduite de d'Epernon ne permit pas d'attendre là réponse du Roi, parccque, s'étant
uni au cOlfu,uandant de Berre qui cOllllllalldait
pOUl' le duc de Savoie, il avait déja COllunCllcé
des' hostilités qui obligèrent sur-le-champ la
Compagnie il prendre dcs mcsurcs de rigueur,
Elle rcndit 011 conséquence un arrêt (1), par lcquelle duc d'Épcrnon était déclaré fauteu r des
troubles, et adhéren:t aux ennemis de t'Eta t ,
Le même arrêt ordonnait I( des informations il
«( prcndre contre lui pour être envoyées au Hoi,
( ct faisait en même tcmps défense il tous cu« pitaines , gentilshommcs, Cons uls, lllan 3 11S
�3:\6
ESSA IS UIS'J'Ol\ JQIJES
« cl habilans des villes ct lielUC de la pro\' Ille
« et à tous les suj ets du Roi, ùe l'assister de
,( vivres ou de ,munitions ,sous peine d'être dé« clarés criminels de lèse-majesté, ))
C'est ainsi que celui qui naguère avait vail-
lamU1 en t soutenu ks armes de son soùvcraio
léO'itime
ses i'Cvers ct so n io('orillne
b
, ct IJartaO'é
.
b
pendan t la ligue, poussé tout-à-coup par j ~ ne
sais quel esprit d'indépendance ou d'en vahissrment, sc trouva digne de figurer sur la liste
des rebell es! Étrange condition de l'hUlllanité ,
si l'élévation du rang, la possession des honoeurs, le devoir plus pressant encore que ces
avantages prescrivent il la fidélité, ne suffisent
pas pour réprimer les passions!
L'arrêt qui venait d'atteindre le s'ouverneur
fu t envoyé dans toutes les séné~ha ussées, ct pu - ,
bJjé avec solennité. Mais, loin d'éclairer le duc
d'Épernon sur ses excès et de l'engager à un
honorahle retour sur lui-même, il ne serv it
qu'à le précipiter de plus en plus d:ms la fausse
voie qu'il avaÜ adoptée; aussi con tinua- t-il
a \'ec an1cur le siège de Salon qu'il avait entre-
~un
LE P.A1\LEMENT DE PROVEN CE .
l'assistance de Lesdiguières qui s'empressa de
satisfaire à cet appel.
Le Roi lui-même tenta vainement- de faire
déposer les armes il d'Épernon .. Dufresne ( t )
qu'il envoya auprès de lui , le trouva toujours
plus ohstiné ' dans sa révolte. Cc commissa ire
fut ohlio-é
de faire
part de l'inutilité de ses néb
,
bO"ociations , et de la fureur avec laqltelle le duc
les avait repoussées, il une assemblée qu'il réunit pour aviser aux moyens qui restaient il pl'endre dans une circonstahce aussi fàcheuse. Le~
Présidens et les trois plus anciens conseillers ùu
Pari cm eI)t , de même que les gens du Roi ct les
Procureurs du pays formant cette assernJJlée,
s'arrêtèrent il l'idée de propOSer au duc une
nou velle trève de deux mois; Dufresne parvin t
à la lui faire accepter peu de temps après, et
elle fut ensuite' vérifiée au Parlement qlli [ut
encore ohligé d'employer la 's évérité contre
quelques nlembres de l'église.
L'archevêque Généhrard s'était éloigné cilSOli diocèse, ct en avait confié l:t direc tion il
pris, ct réduisit -il le Parlemenl il recourir à
(1) Secrétaire-d'EtaL.
�34 8
SUR LE
PAr. T~ Ei'\TE N 'JI
DE PRO'V"F.'X CE.
ESSAIS IlI STOl\IQUES
Garandcl, aussi oxalté (IUO lui , ot qui, claus
l'excès de son fanatisme, considérant le Roi
comme excommunié, et tenant les discours les
plus séditieux, eut encore l'audace, mal"'r6 los
"
avertissemens de 1(1 COU!', de s'opposer 21 ce
qu'on priit pour S, M. , et de soutènir cn ohaire
que l'on no pouvait en conscience pder cn·fave'U!, d'un prinoe excomlllunié. Arexelllple do
ce grand- vicaire, un roligieux !lU nÎlIIO et le
supérieur de oct ordre, se firel\t remarquer l'Pl'
l~ urs fureurs, Le Parlement réprimant des
écarts qui portaient évidemment atteinte au
tl'ône, enjoignit au premier de s'éloigner de la
province, et au chapitre de 11oul'voir 21 son remplacei110nt, et mit.les deux rel~gicnx dans l'al ternative de se résoudre à prier poU!' le n.oi d:lI1s
trois jours, on à être expulsés du royalune. La
Cour fit en même temps défense à tous les prédicateurs de prêcher sruis son au torisa tiou.
Enfin l'archevêque étant parvenu à obtcnir unc
bulle d'excomlllllnication contre le SllccesselU'
'l,li a vait été donné il Garandel , le Parlcll)ent fllt
encore obligé de s'occuper de cette aflitirc , et
de proUlulguer la défense de déférer à la huil e,
Les troubl es que ces nouvc:lUX é"èncmens
pou va ient produire, furent heureuscment prévenus bientôt par Hurault de l'Hopital, plus
connu Sous le nom de Valegmnd, que le Roi
nomma à l'archevêché d'Aix .
Mais la fougue toujours croissante de son
prédécesseur (1) qui continuait de résider à
Marseille, deyi:ot telle qu'elle obligoa le Roi de
donner des orru'es il son Padelnent 1 pour qu'il
procédàt contre lui d'après la l'ÏguelU' des 01'dOlmances, Des procédures furent donc dirigées con tre cc prélat indom,ptable; et conuue il
en résulta qu'il était l'auteur d'un livre contraire
a ux lois du royaume, qu'il avait. été l'uil des
membres du Conseil des Seize à Paris, qu'il
avait [Qlllcnté la l'éb cll~on il Aix, ct fait tous
ses e[o1'ts pOUl: que cella vi lle nb retourni t
point sou s l'obéissance du lloi, le Pa d erllent
rendit un arrêt (2) pal' lequel cet ancien archevêque fut condamné at~ hannissement, COlllllle
coupable de lèse-majesté; la mêllle décision
( 1) Gênéh,..r(l .
(2) Du mois dr rénÎ C' I' 159(;'
�350
sun 1. E 'PARLEME N'l' DE Pl\O\'ENCE .
ESSAIS HISTORIQUES
concbmna son livre aux flammes, et confLsqua
ses biens au profit de l'État,
Mais, déja Henri IV s'était décidé à donner
un successeur à d'Épernon; ct son choix en sc
portant sur le duc de Guisè, fut plus décisif que
toutes les mesures violentes pour affaiblir le
parti du premier, en Tattachant au nouveau
g-ouvcni.eur un nombre infini de ses adhérens,
Le duc de Guise s'empressa d';u'river en Provence (1), et le P;u'lement enreg-istra ses pouvoirs dès qu'il fut arrivé sur les frontièi'cs de
son gouvernement, 11 rendit- ensuite un arrêt
propre il soumettre la résistance opiniàtre de
son prédécesseur, En effet, cette sentence portait injonction aux partisans de d'Épernon d~
sortir de la province dans huit jours, sous peine
d'être traités comme criminels de lèse-majesté,
<'t à tous les genti1shorruncs et officiers de guerre
de venir, dans le même délai ,prêter s()1';nent
de fidélité au Roi, et se rang'er sous les ordres
du duc de Guise,
Cet acte devait aussi amener d'Epernon il des
(,) En no\'eml>t'e 1595.
jelées plus pacifiques l ; 'et dè6 que son successeur
<'lit ra it s\ln enLrée à Aix ÇL), eL y cut él6 accuc,lIi avec les ':plus .v ives démonstralions de
joie, l'ancien g-ouverneur sentit bien qu'il était
telllps de déposer les armes, et ayant prêté 1'0reillcà des ~oics de conciliatioll , il se déHermina .
il renoncer à t<ilUtes ses prétentions,' moyennant
une indomnité considérable à laquelle consentit
la province. CeLLe résolL,tion , et son départ <JlÜ
nc tarda pas de la suivre, excitèrent une salisfac lion générale; Aix se fit surtout remarquer
pal' les festins, les bals et. ' les carrousels donnés
il .cette occasion; des prières s'élevèrent aussi
vers le ciel , pour le remercier de la déL, n'ance
-de cet ennemi., ct on fit u ne, procession so lenneUe à laquelle assistèrent le Parlement enrobe
rouge et le duc de Guise qui marchait entre les
doux plus anciens Présidens.
La longue r ésistance de d'Épernoll, la trall saction qui la termina il st>n prou t , et les l'è lts
qui sigllalèrent SOli dép:u:t, sont bien propres il
lau'e juger de l'esprit qui dominait il cetle lllal-
.
( 1) Le l '}, ùéccllI hrc 1595.
�352
ESSAIS 1I1STOnlQUES
hC'Ul'euse époque de nolxe histoire, pcnùant laqucHe l'ignorance et le fanatisme ùu peuple , ct
l'a11lbitjon des grands nourrie par de vieilles
idées d'indépendance féodales, suffisaient sans
doute pour multiplier l(!s ohstaclcs ct retarder
le bienFait de la paix intérieuœ.
A peine d'Épernon elit-il abandonné la province, que le Parlement jugea utile d'envoyer une nombreuse députation (1) dans toules les villes où le cours de la justice avait été
interrompu par l'occupation de cc gouverneur,
afin d'y faire cx6cuter.les .diflërens arrêts ~'en
ùus dans l'intervalle, de recevoir les plaintes
des habitans, ct de pour\'oir il tout ce <fui pouvait ê lre nécessaire pour l'expédition des affaires.
La nomination d]l duc de Guise au gouvernement de Provence donna lieu il une protestaI ion remarquahle, pa~'Ceque le Parlement d'Aix
la transcrivit dans ses regislres, ainsi que celui
de Paris.
(1) Celle dép\llatiofl fut composée d'un Président ,
de neuf Con seillers ct (l'un Illcmln'c du p;lrqu ct.
SUR LE PAllLEMEl'(T DE PRO' El\'CE.
,
3j3
Le Chancelier de Chi verni crai~;t
1'ml~
, l'
5'U
t ronde ee nouveau gou verneur qui, prétendant
aVOlr des droits personnels sur la Provence
, d
'
trouvaIt ans l'autorité d~mt il était investi des
moyens propres à les faire prévaloir. Dominé
par cette p<ltriotique prévoyance, il ,chercha à
f~re partager ou Roi; et ne pouvant parve1111' a changer la résolution de S , M , ,1'1 consI'
1:
gna dans les archives des neux Parlemens une
courageuse protestation, destinée il servir de
frein à celui dont il redoutait les entreprises,
ct à assurer l'intégrité du l'oyaume : conduite
noble qui fait l'éloge du souverain et du mi1-u;1re. Henri IV voulait qu'onl'éclairàt sur ses
fautes, ou qu'on le garantît contre leurs suites
ct il fut assez heureux pOUl' réunir autour d~
lui des hommes toujours prêts à seconder ses
intentions avec ct' courage 'lui surmonte tous
les ohstacles.
Peu de te~ps après avoir investi le duc de
Guise du gouvernement de Provence, le Roi
désirant reconnaître les services de LesdiO'uièl'CS, lui confia le titre de lieutenant de Roi"'dalls
II' même pays , ayec pouvoir d'y cOIJJlllandel'
1.
�354
ESSA IS HI STORIQU ES
en l'absence du gouverneur. Mais le duc qUI
craignait de trouver en lui UII surv('illant inco mmode, appuya secr ètement les intrigues de
d'Oraison et de Carces qui prét.endaient l'un et
l'autre il cc poste; ct, sous le prét.e'Nte qu'i l était
de la religi oll réform ée , il· parv int, malgré les
services éolatans de Lesdigu:i ères, il lui fa il'e
retirer la faveur dont le souverain avait récompensé son dévouel\lent. Mais ce tri6mph e
pou va nt n'être que passager , ils vo ulUl'ent le
rentlre durable, et empêcher à jamais le r etour
dc Lesdiguièr es, en insinuant il la noblesse de
demander au Roi qll'il n e confiàt , dans aucune
occasion, la lieutenance ni aucune des principales charges de la province, à des ~tra n gers .
Afin que cette délllarche ob tint p lus de poids,
le duc voulant y associer le Parlement , des députés de la noblesse admis au bureau, devant
les Chambres asseui bl ées, leur fi rcnt part de
cette détermination. Mais, ava nt 'de l'autoriser
de son suffrage, la Cour qui ne soupçollnait pas
que toute cette affair était du c aux suggcstions
du gouverneur, désira son avis, ct envoya aussit&t vers lu:i les gens du Hoi , pou r l'illv it er il
SU R L E PARL E M ENT DE P ROVE1<CE.
355
venir preu<ù'c sa place au milieu d'elle. Le duc
s'étant empressé de s'y rendre , ct de donner
son.~.s se ntilllent, le Parlement accueillit la propOslt1on
. ; mais nous ignorons si ell e obtint 1a
san ctton r oya le.
•
�sun LI:. PAHLElUENT DE rI\QVENCE.
356
ESSAIS HISTORIQUES
La présidence de ce nou veau trihunal ayant
{)té confiée au célèl)re Guillaume du Vau', il en
CHAPITRE X::<ll.
Chaque jour, après le départ de d'Épernon,
fut marqué par la soumission de 'luclquc nouvelle vi ll c. M~c ne tarda pas à suivre cet
excmple, et à l'entrer sous la puissance du
bon Hcnri . .Mais elIe youlut, en rctour, obtenir l'établissement d' une Chambre souveraine
qui pût juger en dernier ressort toutes les affau'es de ses habitans. Lc Parlement yit dans
cp lle demandc une atteintc portée à sa juridic1ion, et crut devoir réclamer lc mainticn dc
ses droits. Cependant, le Roi ay~nt déja promis
la faveur 'lui 1ui avait été demandéc, chercha
à concilier toutes les prétentions, en désignant
des mcm]lrcs du Parlcmcnt pour formel' cctte
nouvelle Chambre dc justicc , ct en écrivant i
la Compagnie, pour la dédomlllager, une leltre
digne du meilleur dcs pères (] ).
(1) Lettre de Henri lV l'lU P"rlement de }">,'o"e ncC' :
1\
Nos âmése t féaux , les hah illlll s de notre yiH!' de M ~ll -
357
n
seille lIOUS ayanl fait entendre que par le traité de leu ,'
t(
rélluctioll à notre obé issance, il leur avoit ~ lé promis
Il
f!u 'il
y Juroit une Chnmbre de justice établi e en ladit e
If
vi ll e
pOUl'
I(
différtnd b:,
connoÎtre et déc id e!' en derni er l'essol-lle urs
nO\1 S
désirilJlL oùs(,l'Ver eL entretenir de
I( honliC fOL ledit tl'aité J avons procédé à l'érectioll d~
jl
ladite Chambre. Mais au li eu que lesdits habitants nous
Il
auroient requis Je la compose'- cie nouye'lux officiers,
Il
afin qu'elle demeurât toujours disLnlÎte ùe volre corps;
(1
11 0US ,
pour
Il e
fair!; un e tell e brt!chc à ,'olre dignilé
el
CI
autol'ité 1 laquelle nous ':oudl'ious plutôt augmerllel'
Il
que diJUinue~, avons ordonné qu'il
li
pris et élu de yotre Compagnie pour aller tcnir ladil e
Il
Chamb! e, avec un pel'sonn<lse J'honne ur {lui scroi l
y auroit un uombl-e
Il piU: nous nommé; ct ayant cho isi le sie ur du Vair,
CI Conseiller en notl'eCon seil-d'Etat,poul' y prés ider pour
Il
un lemps se ulement , et jusqu'à ce que les choses se
1\
disposent ft ê Lre réduites à leur ancif'.Jlne forme, nous
tI
avons bien voulu vous en donner avis par celte leLtre,
(1
péll' laqu elle ,'ous mandons d'obéir de "oLre }>art cn cc
,1 qui
dépencll'3 de ,"ous, à ce que
\ 'OUS
a\'ons ordonné
u
pou r ce LéS;lrd. et y étant , de vous accommoder il ce
If
qui ~ODCe1'ne le J'ppos e t la LrauquilliL é de ladite vi lit"
l
�358
sun LI!. PAIlLEJTI:: T DE PRUVE!\CE.
ESSAIS HISTORIQO.: S
présenta l'édit de création au Parlcl1Jeut (J) qui
DC se décida il l'e nregist~'er, qu'avccpl usieurs modifications. Il arrêta que la Chambre de Marseille
ne pourrait procéder à la vérification d'aucunes
lettres, édits, ni déclarations, non plus qu'à la
réception des officiers, maj eurs ou autres; secondement qu'elle ne connaltrait point des procès criminels, quand même ils concerneraient
les Marseillais; troisièmement que les alT~ts de
J.3!)
partage seraient vidés par le Parlement quij"gerait a ussi les récw;ations, lorsque le.~ lIlagis t~'ats du trihunal de Marsei ll e ne seraient p~s
u en lelle sorte que nous n'ayons pas occasion d'user du
en nombre suffisant pour statuer; enfin, que 1(',.
seize JlJembres dont le l'loi avai t cOlllposé ceLLe
nou velle juridiction l seraient rédu its à dix
'lui, confon\lé'llent il l'édit, sera ient cllOi,i.
dans son sein (J).
Ces magistrats se rendirent aussitôt il l\ldrsei ll e, où ayant été œçus avec beaucoup de SI)lelllliLé, leur premier soiu fut de p,·océder à 1,\
remède que nous avons accordé à ceux dudit Mar-
publication des leUl'es de leur étab lisselllent
cc seille 1 en cas que vous soyez refusants o u dilayants de
'lui accordaient cn mèllle temps aJ)olition d"
passé en fa veur des Marseill ais. Ils ordonnèrent
(t
ct satisfaire à nOlredite volonté. Car si nou s sommes con·
({ traints de faire un étahlissement de sens de justice en
tI
ladite ville de Marseille, autres que ceux de votre
ct Compagn ie,
110U5
el1suÎle 'lue tous les habiLans viendraient prètel'
prévoyons qu'il sera difficile ùe le
changer et de remettre les choses dans le premier é ta l .
(1) Les membres dJlégués étaien L: AnLoine de S uffren;
ct Vous voulant bien dire que nous avons commis la
Boniface Bermond de Pencafort ; Claude d'Arnaud; ll<lul
te
t(
charge de ce lte affaire à personne en qui nous
aVOIlS
de CIleilait , se ign e ur de I\10ul'iès j Nicolas Emenjaud,
u toute confiance el qui y apportera teJ1e prudence et
se igneur de Barras j Pierre PU !;f>l, seigneu,' JeToul'Lour
c( modération que si ]es choses ne s'accommodenl à "otl'C
Pierre Dt:dons j Jeall-PjelTe Olivier; AnLoine Seguinn
(( consenteme nt et avaDt<lge, ce Desera que pnrceque vous
CI
j
f> l Alex<lllJI'c Guérin. L'av oc aL-généra i (l e Monnier e l le
De l'aurez pas voulu.
ProCliloe UI'-Cénéroül JOSl.!pla A ~ Ul ür fm'f llt délégués rouI'
cc Donné à Tours, le 29 octobre 1596 . Il
le
( 1) Le 14 décembre 1596.
{~ I"C mC lo ci"il.
p lH'qIlCI ,
rt on nOJllm~
pOUl'
grenier Jos('ph Eliennc
1
�360
ESSA IS RISTORIQU J.::S
~ntre leurs llIaius serment de fidélité au Roi;
cc qui fut ponctuellement exécuté.
Le Parlement, ainsi diminué considérablement par l'organisation de cette Chambre de
justice, sc tTOI1Va ohligé de se réduu'e à la
Grand'Chaml)re ct à la tourne He , dans lesquelles on répartit les membres des enqu6tes.
Cette réso lution déplut heaucoup aux Présidens
de cett e Chambre, parcequ'ils se trouvaient l'l'duits, dans les autres, aux simp les fonctions
de Conseillers; ils en conçurent tant d'humeur
qu'ils s'éloignèrent du palais. Mais celte bouderie céda bient"'t de,allt l'ordre exprès qu'ils
reçurent de continuer leur ch arge , sous peine
de perdre leurs emolUlnens.
L'établissement de la Chambre de Marseitle
donna Jieu aussi à un règlement sur les épices,
qui s'est perpétué jus'lu'aux drrniers temps.
Les rapporteurs avaient auparayant la moitié
des droits taxés au J)as des arrêts; 'Ilais, comll.e
le Parlcmcnt sc trouvait privé des alfaires de
Marseille qui étaient les plus productives, cl
'lue les deux Compagnies :lyaiellt une bours(',
COlIllllune , il fut délibéré (I"e Irs 'luatn' cin-
sun
LE PA)fl... E"'ENT ilE PROVEN CE.
361,
quièmes des épic!'s seraient déposés dans celte
bourse, et que le rapporteur n'en prendrait
pour lui , sous le nom de Droit de quint, que le
cinquième restant.
Vers cette époque, les 'Présidens élevèrent,
à l'égard de la Compaguie, des prétentions extraordinaires qui furent hautemen t repoussées.
lis soutinrent que le premier Conseiller ne pouvait présider, en leur absence, la Chambre à
laquelle il appartenait, et qu'il fallait alors recourir aux Présidens des autres Chambres qui,
pour passer de l'une à l'autre, devaient être
avertis par un Conseiller. Mais, reconnaissant
bient"'t l'inj ustice de leur prétention, ils y renoncèrent.
Quoique, pal' le personnel de ses membres,
la Chambre de Marseille fût une émanation dll
Parlement, une cOl1tention s'éleva entr'ell e ct
cc corps, à l'occasion du retour de l'année judiciaire, parcequ'elle eut la prétention de [aire
à part sa rentrée, et de recevoir le serment des
avocats et des ]1l'ocu.reurs. Mais le Parlement
a uquel déplut ceLLe résolution, réclama aussil "'t
a uprès dll Président du Vail', 'lui répondit par
�1
ESSAIS HISTOI\lQU ES
d'inuliles rel'l'éscntaÜo)Js ; et la COJJlpugJlie lel'mina cette a:lIaire par un arrêt 'lui. oJ'donna 'lue
l'ouverture du Parlement, la lecture des 01'donnances, et la prestation de sermont, sc fcraient à Aix en la manière .a cooutumée, et qui
défendit à tous les.magistrats , avocats, prooureurs et suppôts de justice, d'y contrcvcnir,
sous peine de suspension et autres peines arbitraires.
Plusieurs difficultés s'élevèrent encore pa.rJlJi
ces deux corps de magistrature, ct SUl'tOut oelle
'lu'occasionna la peste de Marseille en 15g8 .
La Chambre de justice de cette vill e d6sira ,
pour sa sûreté et celle de ses justioiables, sc
IJ'ansporter ailleurs ; mais son étab lissement
étant circonscrit dans Marseille, elle crut devoir s'adresser au Parlement pOUl' ob tenir l'a utorisa tion de s'éloigner. Cette demande , 'lui paraissait assez juste , fut toutefois repouss.ée par
un refus form el , ct ne laissa d'a utre ressolU'CC
à ces magistrats 'I"e d'abandonner leurs [OIlCtions, lis se retirèrent il Aubaglle où ils vécurent en siJUples particuliers , pendant lllÙ t Ill ois
'lue dura I~ eon tag- ion,
SUR LE
PAlIL . "E ~T
DE PROVENCE,
363
Cc fut alors 'lue le Parlement renou vela l'usage des merouriales que les troubles précédens
avaient fait n égligel', et qui n'en était neVelll\
que plus indispensahle à cause du relâchement
et des abus qui en avaient été les tristes Buites.
La mel'cllriale qui eut lieu cette annee, fut
l'ouvrag~ de l'Avocat-Général de Laurens qu e
ses vertus recommandaient à l'estime publique.
Elle renfermait soixante articles qui, oprès
avoir été !!xamines par une commission, furent
soumis aux Chambres assemblées.
A son tour, la Compagnie en dressa une
pour le parquet et le lieutenant-général d'Aix,
afin que tous les melllhres de la justice pUSSCl~t
profiter d'une si utile institution.
Elle a été léguée â la nouvelle magistrature
pal' les lois de discipline qui la gouvernenl,
Mais peut-on espérer aujourd'hui de ce f rei n
salutaire les mêmes avantag'cs? La dé licatesse
de nos mœurs, la susceptihilité de nOU'eaIl101lJ'propre, cette tendance générale vers les ménagemens et les concessions n'<'> tent- ils pas au
disco urs du IIlinistèl'e pub lic tout e sa [orce,
à ses tabl eaux tout es leurs cO lt/ eurs, il scs l'l'-
�364
ESSAIS U1STOR IQ U ES
proches tout e leur gravité? Autrefois, on ren fermait la plainte dans de~ termes assez précis
pour être sûr qu'elle atteignait le coupable.
:lI1ais, de nos jours, on cherche à sc perdre dans
des généralités qui, dissÎnlulant les défauts au
magistrat dont ils flétrissent la conduite , sem b�ent l'autoriser à ne pas se reconnrutre il leur
.peinture, pour être dispensé de s'amender.
Cependant, combien ne serait-il pas à désirer
'lue la voix du ministère public f()t inflexible
devant le relàchement des moeul's? et n'est-cc
pas parceque le luxe a fait d'efIrayaus progrès,
la licence de désastreux écarts, qu'cli c devrait
sc faire entendre plus courageuse ct plus re·
doutable?
C'est parceque le monde est pl us tolérant
pour le vice, parceque la religion est traitée
avec moins de respect ; c'est parcecluc les liens
les plus sacrés de l'amitié, de la fidélité, dc la
]lonne foi, ép rouvent, quoiq'l'en secret, plus
de violations; c'est parce'l"e les vertus sévè,res
ct gl':l ves de nos ancètl,cs sc sont éloignées du
toit domestique, qu'ell es devraient sc retrou ver loutes l'éllJües, comill e une phalange in-
SUR LE PARLEMENT DE PROVEl'fCE .
365
vincible, dans le magistl'at et dans le sanctuaire de la justice dont il est l'auguste ministre,
afin qu'en distribuant celle-ci, il pût donner
aux autres par l'autorité de ses exemples, tout
le poids de leur anciènne et salutaire influence.
Mais Phomme est faible, et a besoin de noml;reux avertissemens, soit pour éviter les
écueils, Roit pour s'en retirer lorsqu'il a eu le
malheur d'y tomber ; et il trouverait une senti nelle avancée, un guide sûr dans ce magistrat
que la loi a établi pour censeur, si, remplissant sa tàche dans toute son étendue, il sc mettait lui-même à l'abri de la censure, en imposant silence il toutes les considérations, et
s'élevant avec autant de force que de courage
con tre tous les g'enres d'abus, sans acception
des personnes (1).
Mais, après cette digression qu'on nous pardonnera en faveUl' de son lllotif, re"enons à la
jW'idiction établie à Marseille, au grand ll1é-
(1 ) Si nous ne crai gnio ns pas de nous éloigner de notre
sUJ et , nous pourrions citel' plus
l'agc use exception.
d' Ull <'
hono rahle ct ('ou-
�3GG
ESSAIS ITlSTORIQUES
SU R LE pARLEl'IfE'NT DE pnO'ï<: !\"Cr..
contcntement du Parlemcnt, parcequ'clle diminuait SOli autorité. Conformément à la pi"Omesse de Hènri IV, elle ent une courte existence, puisqu'ayant été créée en 1597, le Roi
larévoqna en 1599' La vérification de l'Mit qui
la supprimait fut l'acte par lequel elle termina
. ses travaux; les magistl"ats qui la composaient
vinrent reprendre aussit~t leur place dans la
Compagnie dont ils avaient été moll1entanément éloignés; et celui qui en était le chef
ayant eu rhonneur d'y être appelé, en fut le
Président (1)..
( 1) En 1607 cetlc Chamul'e ful nitablie J IlI<lis f' 1I(' ne
sub:;:i!'ila que lI euf mois,
lJrf's du P;u'lclncnL
f t
rut Ilu ssi cOlllposét de U1CIU-
1
CHAPITRE XXIll.
No mio ati o n Ilu premi er
Pr~siJenl . - Faits di Ye r~. - D él;als cnlre
le Parh:meril et \'_-\rche1'êque .
LES troubles (lui s'étaient prolongés, avaient
long-temps laissé vacant le siège du premier
l)résident; et le Roi, en y nommant du Vair, sc
)'endit à la fois agréable à la Compaguie et au..'C
di vers onJ..res de la province qui , sensibles à cc
choix, en adressèrent lellrs l'Cmercllllens au
sou verain. En cffet, ce magistrat était le diglle
obj et de l'estime et de l'affection publiques;
ct ses vertus ramehant les beaux jours du ParlClllent, lui œndirent toute sa splendeur, en
entourant son autorité de respect cl' de dévouelllcnt.
ë il
Les Consuls) il leur installation ( )), se départirent pour lui du droit qu'ils s'ét.aient attribué
(1) Elle cul lieu le 5 juillel1 599. k P,,,I.',,.c"l a ,,'U)
clé prorogé 'dUl'a nt tes vacalion s .
1
�3GS
•
\
SUR LE PAIILEMENT DE PROV ENCE.
ESSAIS HISTORIQUES
36g
de rcccyoir le serment des 'chefs dc la justice;
sa baute renommée leur paraissant un gage de
quièlU!', et quelques offices de Conseiller furent
créés au profit du duc de Guise.
fid,Hité supérieur il tous les autres engagemens.
Mais cette concession dictée par la vénération,
dmrint définitive: ce qui prouve que les exceptions que l'on croit les plus passagèl'es, sont fu-
A la fin de la même année, le Roi érigea
nestes aux usages les mieux étahlis.
Au début de sa nouvelle magistrature, le
premier Président eut l'attention d'aller présider
une affaiœ en tourne Ile , afin de constater le
droit que lni donnaient ses fonctions de se rendre d~ toutes les Chambres où pouvait l'appeler le service du Roi. Ce droit étail exclusivement-réservé, comme aujourd'hni, aux premiers pr,ésidens , tandis que les autres ne pouvaientpresider que lesChambres dans lesquelles
ils avaient été départis, à moins que le premier ne fût absent ; et, dans ce cas, le second
passait à la Grand'Chambre , ct le troisième à
la tOUl'nelle.
La création de cinq offices de Présidens il.
J1l0l1icr remonte à cet te époque (1). Le cin -
aUSSi une Chamhre composée à nombre éO'al de
"
membres du Parlement et de la Cour des Comp'
tes, pOUl' connaître des comptes de la communauté de la province, et juger en dernier ressort les différens. Mais le Parlement, en possession exclusi ve de ce droit, ne voulant pas le partager , sollicita la révocation de cette Chambre de
justice, et finit par l'obtenir le 14 avril 1601.
Quoique, dans les pretniers tem ps cl u Parlement, lesmagistratsqni résignaient leurs offices
obtinssent des lettres de vétérance, ils n'avaient
pourtant plus voix délibérative, et ne pouvaient
assister qu'aux céremonies publiques (1), et
aux SeallCeS d'honneur (2). Mais, plus indul-
( 1) Le jouI de Sainl-Nicolas était , c OLr'autre s , un de
ce ux o ù Jes anciens prenaieot place au Parlement. C'était
la f~l e de la chapelle du palais; et , en son honneur , les
procUI'eurs donnaient des fleurs e l des dra5t!es à to us
mess Ieurs .
(2) Les sénnces d'honneur étaient celles 0\\ il n'y :t'fait
( 0) En 0599 .
(.
�ESSAIS HISTORIQUES
sun LE PARLEMENT DE PRO VENCE.
,.,<Te ntc dans la suite pOUl' ses anciens, la Cou r ar-
en donna un exemple de plus 1 en appelan t il
l'arèhevêché d'EmJu'un l'Avocat-Général de
rèta (1) «qu'à l'avenir tous ceux qui , après avoir
« scrvi vingt ans, viendraient à résigner leurs
« charges il leurs enCans ou il des étrangers,
« :l uraient le droit d'entrer dans la C('nnpagnie,
" d'y avoll: séance et voix délibérative à leu r
CC rang et ordre; enfin qu'ils jouiraient des mê« IUCS honncurs ct prérogatives qu'a upar:lVallt,
« il l'cxccption toutefois des émolulllcns ct au tres
« droils utiles, ))
P lus tard, il leur fut m ême pcrmis de r:lpportcr les proc?s pour lesquels ils avaient été
commis ;vant Icur résignation, Mais LOIUSXIV
lcspriva dans la suiLc de cet exorbitant pri vilègc,
On voyait sou ,'ent , dans ces temps rcçu lés,
Ics mag'istrats se vouer au sacerdoce, H cm'i IV
Laurens, que S. M. avait personnell ement
connu à l'asseml)lee de Surenne où il avait été
député, Organe de la justice, il s'était illustré
par ses Uilens ; à la tête de son diocèse, il se
signala par sa charité,
Il est à propos de remarquer qu'en 1600 (1)
le Parlcment, en corps de Cour , all a visiter le
connétahl e de Montmorency et le chancelier
de Belliron qui étaient arrivés à Aix pour se
ren dre il Marseille ct recevoir la Reine Marie dc
Médicis, quoiqu'il ne dltt cet h onneur qu'aux
princcs du sang et aux gouverneurs de la province , Mais il est v raisellù)la])le que, mailre
de la reutrée } ou ceux
du cérémonial , il crut devoir, sans tirer à conséquence, fairc cette démarchc en rcconnaissan ce des soins que le connétahlc avai t rriis à
(Ic 13 réception des mag istrats, des gou,'erncul's, clc. )
ternùner les différens auxquels avait donné
éloÎen Ldes jo urs de séances d1honneur.
Iiru la résistance du duc d'Épcrnon ,
Le Parl ement envoya des députes à Marseille
l'om y saluer la Reinc qui se rendit il Aix pen de
pas de délib ération ; ain si le
;OU 1'
C'est l'al' les délibé,'atioos du 8 aVl'il1 559 et 29 octohre 1577 que. les magistrats
J
qui ~\1'ai enl l'ésigné l('ul's
charges, avaien t été pOlI·-là même exclus (le to utes
fouctions.
( Il En 0\Til,600,
(1 1 Lr 30 octohre,
�ESSAIS HIS;rOnIQUES
jours après (1), La Compagnie alla au-devant
d'elle à che"a l et en robe rouge, le. Présidens
av.ec leurs fourrures et leul' mortier en tête,
La. Reine fut placée SUl' un trône élevé devant l'église des Minimes (2), et le Parlement
suivi de toutes les autorités, après lui avoir offert leurs hommages, la conduisirent en cortège
dans la ville,
Le dépôt des sceaux do Provence avait été
un sujet continuel de prétentions opposées. Confié d'abord au premier Conseiller du Parlement ,
il l'avait été eusuite il d'autres maIYistrats
et
b
même à de simples particuliers, C'était enfin le
premier Président des Comptes qui en étai t
chargé, ce qui occasionnait de fréquentes divisions entl'e les deux Compagnies, Le Padement sollicitait depuis long-temps qu'ils lui
fussent rendus; et Hem'Î IV, cédant enfin à ses
instances, créa, au profit du premier Président du Vair, un office de Conseiller auquel il
(1 ) Le 17 novemhre 1600.
(2) Celle égi ise est située il. peu c.l e distance <le la
yi Ile.
SU R LE PARLEMENT DE PI\OVE NCE.
joignit celui de garde-sceaux, avec pou voir de
les résigner.
Le Conseiller Bermond de Penna fort , au
nom du Parlement, installa 'son chef daus ces
nouvelles fonctions (J), Mais du Vair les exerça
peu de temps, et en investit Jean de Cauvet,
h~l'on de Marignane, moyennant cinq mille. \
jHstolcs, La COUl' cut besoin dc tout l'attaclJement qu'elle portait à son chef, pour ne pas
contrarier l'admisb-ion dc ce nouveau co\lèuuc
" ,.
l
mais clle en exigea du moins son renoncement
authentique à se placer à la tête des COllSl'illers, privilège anciennement attaché à la possession des sceaux, Ils continuèrent d'être réunis à un office de Conseiller, jusqu'en 17° 0 ;
mais, de nouveau séparés à cette époque, GILÎran de LaJn-iliane en fut isolément pourvu, Dix
ans plus tard, à la mort de ce titulaire, le Parlement acquit son office; et depuis cette épo'lue
on leva les provisions au Hom du dernier reçu
qui conserva seulement le titre , les fonctions
demcurant réservées au doyen,
�~U1\
J,;SSAIS HISTORIQUE S
La llaiSS311ce du Dauphin , qui monta sur le
tr6ne sous le 110111 de Louis XIII, fut l'occasion
d' un Te D eum et d'une procession générale'
aux<luc!s assista le Parlement.
Oétait alors l' nsage que,
, dans toutlls les cu:constanoes solenn.e lles, comme les sacres, les
mariages de nos Rois; la naissanoe des Dauphins, on la conclusion des traités de paix, le
Parlement oxdonnât de lui-même , sans le concours d~ l'autorité ecclésiastique, des proces-'
sions générales. Cette coutume se perdit dans
la suite, pal' le peu d'importance que mit la
Compagnie à la conserver.
Nous devons terminer ce chapitre, que des
falLs mdépendans et sans liaison ont forcément
l'empli, par les différens qui s'élevèrent entrIJ
la.Compagnie et l'archevêque.
Ce prélat (1) passait pour avoir l'humeur turbulente, oc qui disposa peu favOl'ablement le
Parlement pour lui , lorsqu'ayant obtenu des
lettres de Conseiller d'honneur qui lui donna,ient
(1) HU l'ault de PHopilal
VakSl'and.
J
co nnu so us
le
nom de
LE PAULEMEN'f DE PRO" Et\CE.
3,5
voix délibél'a ti ve dans cette COll1pagoie, il se
présenta pOUl' s'y faire recevoir. Ce ne fut qu'après plusieurs obstacles et délais , qu'elle sc détermina à enreg istrer ses lettres', en y apposant .les modifications peu proprès à inspirer à
Valegrand des dispositions pacifiques. En em·t,
elleanêla qu'à cause de sa 'qualité de pl'ocurelU'
du pays, l'archevêque ne pourrait présider, ni
assister au jugement des proc.ès dans lesquels
la province serait in~éressée; et il fut averti ,
ce qui était pis encore, d'user modérélllent dc
ses fonctions de Conseiller.
Les préventiolls qui parurent s'attacher a IL
caractère du Prélat, ne furent vraisellll)lablement pas le seul motif de l'opposition que lui Dt
éprouver la Compagnie; et peut-être voya itelle avec peine rentrer dans son sein l'un de
ces magistrats à sinécure , que des édits formcls
a vaientéloignés, et dont l'autoritè pou vait raire
craindre des empiètelll ens ct des excès, lorsque, placés à la tête de l'Ég lisc , ils aC<I'Jéraicnt
le ill'oit de s'immiscer dans 1<\ dislrilJlltion de la
j usüce.
Q uoi qu'il en soit, c'es t sans doule aux procé-
�ESSAIS !IISTORIQUES
dés qu'eut le Parlement pour l'arohevêque dans
cette circonstance, qu'il faut attribuer les dt\bats qui ne tardèrent pas à s'élever.
Le Président du Vair éprouva, le premier,
l'effet des .ressentimens du Prélat. S'étant rendu
à la pins haute stalle du chœuT de la métropole, qui était sa place comme celle de ses
prédécesseurs, il la trouva oocupée par l'évêque de Sisteron qui voulut aussiie.t la lui céder ;
mais Valegrand lui intima l'ordre de s'en abstenu' , ce qui obligea le pt'emier Président do
se retirer , pour éviter le scandale.
Peu de temps après, l'archevêque ne oraignit
pas d'entrer en lutte avec la Cour elle-même ,
mais il n'en recueillit que le blàme d'avoll'
çompromis le caractère sacré dont il était re.
vêtu.
La Chambre tournelle avait condamné il
mort un prêtre d'Arles, convaincu d'un crime
horribl e contre les mœurs (J), Pour exécutel'
sun
L E PARLEME NT DE PROVE NC E.
l'arrêt, elle demanda plusieurs fois à l'archevêque de dégrader ce prêtre , ainsi que l'usage
cn était consacré dans de semblables cU'constances. Mais Y.alegl·and s'obstina dans ses refus,
ct força III Cour de passer outre à l'exécution,
(1 uoique le criminel n:eû t pas été dépouillé de
son caractère sacré. Alors l'archevêque assembla tous les confesseurs, et leur défendit d'a)soudJ'e au temps pascal qui approchait , les
membres de la tournelle dont il donna la
liste (1) , parceque, selon lui , ils avaient encouru l'excommunication majeure. en faisant
exécuter à mort un omt du Seigneur.
Le Parlement, averti de cette défense contre
son autorité , se réunit extraordillail'ement
bras séculier, Payait jugé, et s'était bornée à le condamnel' à un e prison pe"pétuell e et à quelques pénitences.
(1"Wémoire touchant le Parlement de Provence ~ uo vo l.
io-fo.) 11 es t probable qu e l'hum eur de V alegraod contre le Parlement ful encore plus irritée par cet app el.
(1) L'a igreur .mima J'arche,'êque, tl U point de lui
(1) C'est sur Pa ppe l comme d'abus, inlCl'jt:: té pal' le
faire porter sur sa liste le greffiel' même qui ;:\v",il écrit
PJ'ocurcur- Général , que le Parlement porta cett e sen-
l'arrêt , les huissiers qui ayai ellt cO llduit le pati ent , cl
lence j ca l' l'autorité ~c cI és i as tiquc , loin de le.1ivrer 'H{
jusqu'à l'ex.écu le ur de la ju~tlcc .
•
,
�ESSAIS HISTORIQUES
malgré les fêtes de Pàques , ct après s'être convaincu de la vérité de ces faits par le témoignage des curés et des confesseurs, le PrOClll'eur-Général intCljeta appel couime d'ah us de
l'ordonnanoe du Prélat. M'ais avant d'y donner
cours , le Parlement crut devoir lui envoyer
deux de ses mem]lres pour l'exhortel' il l'évD-'
quCl' ses défenses, afin d'en éviter !:J, condamnation. Inutile ménagement! là haine ne sait
pas l'couler, et c'était par eHe que l'archevèque
était dirigé. Il fallut donc sta tuer SUl' sa rléci sion, et le Pa.d ement rendit l'arrêt (J) l)ar lequel il déclara: qu'Û avait été mal, l'wllement
et scandaleusement procédé p ar l'archevêque,
et lui ordoima de révoquer ses défenses dans
la même forme ql/illes avait f aites, et d'en
(Zonner un~ déclaration signée de lui et de son
g rcjjîer, POUl: être enregistrée
greffi civil, à
peine de saisie de son temporel et d'une amende
de quatre mille écus, avec'défense de (aire rien
ci l 'a venir de semblable, sous peine cl'être pro-
au
su n
LE PARLEMENT DE PROV ENCE.
cédé contre lui, comTne infracteur des lois et
privilèges du'royaume.
Quelque impératif et sévère que fût cet arrêt, il ne suffit point pour vaincre l'obstination de Valegrand qui, se contentant de douner
une déclaration incomplète, obligea la Cour de
rendre un second arrêt. Mais alors il sc détermina il .relever expressément les maO'Îstrats
de
0
l'exconununication dont ils avaient été frappés
avcc tant d'injustice.
2
•
•
�380
ESSAIS HI STOI\IQUES
sun LE PAnLEM'ENT DE PROVEI'(CE .
381
vince possédait une université depuis 1409 ;
luais, quoique le Parlement lui pût accordé sa
CHAPITRE XXIV.
Etablissemen t d'une Académie.-Dcs Jésuites. - DifflC\l!h;s "\'CC le
Yi.ce-Légal.
SI les désordxes, la confusion et l'ignorance
suivent les révolutions et les guerres civiles, il
est réservé à la paix de ramener les beaux
jours; et c'est sous sa douce influence que \es
lumières sc développent, les connaissances s'étendent, et l'amour des lettres reçoit une utile
impulsion.
Loin de l '~poque fatale de la ligue, la Provence commençait à jouir des bienfaits de la
restauration. Le moment était donc venu de
donner ses soins à l'instruction pul)lique, ct l'établissement d'une académie dans la ville d'Aix
prouva qu'cl le n'était pas négligée (1). La pro-
(1) Celle institulion da~e de 1603) et prit le lIorn de
Collège B ourboll..
pl"otection, ct qu'il lui envoy:\t chaque année
des commissaires ; quoique plusieurs de ses
membres, tels que le Président de Coriolis et le
Conseill er de Saint-Marc se fissent mème un
honneur d'y professer le droit, et de communiquer aux élèves les fruits de leurs travaux,
elle n'en avait pas moins vivement ressenti te"~
effets des discordes civiles.
Enfin, l'académie devint bientôt florissante
par le retoux à l'oxdre et par la vigilance des
nombreux et zélés surveillans, auxquels le Roi
en avait confié l'administration. Elle fut donnée
aux premiers Présidens du Parlement et de la
Cour des Comptes, au plus ancien Conseiller,
et aux Avocats et Procureurs-Généraux de ces
deux COlllpagnies, ainsi qu'à d'autres fonctionnaires qui, tous ensemb le , formèrent le bureau
qu'on appela de Bourbon.
Quand ils étaient assemblés, le premier Président du Parlement prenait place seul dans un
fauteuil au haut de la table, ayant les memhres
de sa Compagnie il sa droite , ceux des Comptes
�ESSAIS H1STOl\lQ UES
à sa gauche , ainsi que tous les autres, suivant
leur ordre.
Ce conseil d'administration qui nommait les
professeurs de belles-lettres , ct pourvoyait il
tous les hesoins de l'académie, suh~ista jusqu'en 1 6 2 1.
Mais, il cette époque, les jésuites o"btinrent le
choit d'enseigner à Aix les Illunanités et la philosophie; ce qui fit passer entre leurs mains la
direction de l'étalliissement.
Le Parlement", enregistrant la concession
royale qui leur fut accordée, crut que son
amour pour le monarque lui faisait un devoir
d'y apporter quelques modifications.
Il soumit en conséquence les jésuites ({lI i
venaient se fixer à Aix , à joindre au serment
qui leur était ptescrit par l'édit de lelU' r 6tab lisS~ 'll en t, une clause consistant à reconnaître le
11.oi pour souverain dans son État , ne dépendant
immédiatement p our le temporel que de Dieu et
de son epée, et que ses suj ets ne p euvent j amais,
pour quelque prétexte que ce soit, être dispens';< de la jidrlité qu'ils lui ont j urée.
11 ne se mblait pas à cra indre «(lH' celle con-
su n
383
diliOIl parût 1l'Op dure il des religieux qui babilaient dans le royaullle , et qui , en osant s'y
so uslraire, arm aient naturellement conlr'eux
loul('s les défi aIl ces.. Cependant les jés uites env@yés il Aix firent tous leurs e/Torts pour s'en
a rr"andlir (l ); et pel~da nt enfin l'espoir de vaincre b. fermeté du Parlement, ils s'adressèrent
CI U cœur géncrcux du Roi qui , naturellement
cOllfiant et diri gé, dans cett-c circonstallce, par
ce lui auc!uel il avait cOliimis le soin de sa conscience (2), ordonna au Parlement de supprimer
(l)
VO~' C Z
L E PA I\ LEM ENT D E PR OVENCE.
lYlém. toueh. le P arkm-. de Prov., un l'ol.
gr. in _Co, ct l -list. manu.sc. du P arlement de Provence,
tle M. d'H esmivy o eMo issac , tom. l, pag. !155.
(2)
Lo ui s X ITr {' u{ d ix conresseursjésu..ite.ç, don t vo iet
la liste clll'o nolog i'l llc :: Pierre Coton, con fesseur d'Hen-
ri IY cn
160 /1- ,
et de Louis X lLI jusqu'cn 1617. - Jean
./lnzoltx , de Ri om en Auvergne, jusqu'cn
162 1. -
Gas-
paJ'(l Seguil'an, d'Aix , jusqu'eo 1625 . ( C'est SOus sn. dil'cc tio n qu'c ut lieu P3ffa ire ùont il s'agit ici.) -
J ean
Sul/ren" de Salo n en P rovence. jusqu'en 1630. - A l e~an
d 1'C
Jarry, de Poitie l's, qui ne confessa qu'une fois
Louis X llI. -Chal'\cs 111aü[an, J.W aillant ou lJrfaillallo ,
du Bugey, jusq u'cn IG37. -
Jacques Goul'don. Ecos -
�su n LE PA.l\LEMENT DE PROV ENCE .
334
la lIlodific:l.tion qu'il avait prononcée, et pOUl·
laquelle il montrait une vive insistance. La
sai,;, jusqu'en 1638 (nommé confesseur du Roi, A l'àge
de quau'e-vingt-tr'o is ans, mort en
16 1, 1,
âgé de qUilll'e-
"ingt-huit ans). - Nico las Caussin, de Troyes en Cham-
pngne, jusqu'en 1G39' - Jacques Siruwnd.J de Riom en
Auvergne, jusqu'en 1643. - Jacques Dinet , de Moulin s, depu is le 19 mars 1643 jusqu'au 30 mai de la même'
année.
Le lecteur nous saura gré, sans doute, de compléter
ici cet intéressant catalogue. Henri DI cul pour confesseur Edmond Auger, jésuite, de 1574 À ;587. Nous venons
de nommer celui de Henri IV et ceux de Louis XIII. l ,ouis XlV eut six jésuites pour confesseul's, savoir' :
Cl! ad es P aulin , de 164.9 à 1653. -
Jacques Dinet" de
mai à décembre 1653. - François Annal, de 1654 il
1670' - Jean Pèl'rie,.~ de 1670 à .674. - François L a
Chaise, de 1675 il 1709, - Michel T ellier, cie 1709 :\
1 7 15. -
cie
17 16
385
ESSAIS HISTORIQU ES
Louis XV eut
à
1 722;
pOUl'
confesseur Claude Flew)',
ens uite tl'o is jésuites, savo;r: Cla ude-
Compagnie, par un sentiment de fidélité et
d'amour, crut ùéanmoins ne pas devoir déférer
à la volonté royale, et la garantir contre les
dangers auxquels elle exposait le sou verain. Il
fallut des lettres de jussion pour amener le Parlement à une obéissance forcée qui, l'affiigeant
dans son amour, le tranquillisa du moins pour
sa responsabilité.
C'est ainsi que les jésuites furent affrauchis
d'un serment dont le refus porterait de nos
jom:s le caractère d'une odieuse félonie, encore
qu'il eût sa source dans des engagemens religielL,!: ; et s'il était jamais possible que lem· institut ne leS plaçât que sous la dépendance de
Rome, et qu'ils ne reconnussen t point que les
souverains sont, dans leurs États, maîtres exclusifs du temporel , les gouyernemens qui accélèreraient leur retour et prononceraient leur
rappel, deviendraient responsables , envers les
dynasties et les peuples, des conséquences
Bel'trand de Lignières, de 1722 à 1743. -Sylvnin Peyntsseau, de 1743 à 17,3. - Philippe- Onuph .. e D es
J.l faretz, tle 1753 à 1764. -80n del'niel' confesseur fu t
Lou is-Nicolas Maudou:r, curé de Bl'étigny. de 1764 ;\
17 7/f.. -
Total: f/ingt j ésllite6 sur vingt-deux con -
resse ur de Henri TV', Louis XIII
Lo uis XV.
1.
J
Louis XIV et
�386
ESSAIS HISTORIQUES
f unestes crue ponrl'aient amena' de tels prmcipes,
Mais, étTanger à l'esprit de parti, qui est
toujours aveugle et exclusif, nous devons à
notre impartialité d'observer qu'il serait possible que le vérital)le motif du refus des jé- .
sULles ne se trouvât pas dans l'insubordination
ct l'illdépendance, et que déjà soumis aUX diycrscs conditions contenues dans l'édit de leur
établissement, ils avaient intérêt de résister à
la loi pa~ticulière que le Parlement d'Aix leur
imposait, et dont l'exemple pouvait indéfiniment multiplier leurs obligations, selon la
volonté des autres Parlemens dans le ressort
des<)uels ils auraient occasion de s'établir.
Liés e~lVers le Roi et l'État par un pacte exprès, ils avaient peut-être quelques droits à
regarder comme injuste que les Pru:lemens vou'
lussent l'aggraver, quoiqu'i ls n'exigeassent que
l'exécution d'une loi fondamentale,
Mais revenons à la période dont cette digression nous a écru-té, pour rappeler de nouveau
qu'il n'était pas rare de voir des magistrats
échanger leurs fonctions pour le sacerdoce,
SUR r.E PAI\LEMENT OF. PROVE NC F..
38i
Le premier Président du Vair nous en fournit enCOI'e un exemple, le Roi l'ayant nommé
cn 160J (1) à l'évêché de Marsei ll e, La Compagme conçut de vives alarmes, en se voyant
menacée de perdre son illustre chef et dan
l'
.
,
s
espoJr de le retenir, elle lui adressa une nOlll"
ln'euse députation, Mais il était déja trop tard'
du Vair vivement touché des témoignages qu'i;
on reçut, répondit qu'il ne quitterait pas de
sitôt la Cour, et surtout que ce ne serait pas
sans l'en prévenir, Cependant la Providence
qui le destinait à deyenir le chef de la justice
du royaume, ne permit pas qu'il fût sacré évêque; il jouit seulement , pendant quelque temps,
des reven us attachés à son éyêché, Mais sa délicatesse lui faisant naître des scrupules, pour
avoir perçu les revenus d'une Église qu'il n'avait pas servie, le détermina il léguer il l'hôpital de Marseille les SOUlmes obtenues par cette
voie, et d'ordonner alLX pauvres qui y étaient
:ld ll.is, de dire chaque jour, après leur repas,
( 1) D"ns le Illois d'oelobre.
\
\
�sun
ESSAIS lUSTORlQUE S
388
pour conBcrver le souvenir de sa restitution :
Dieu (asse paix à Guillaume du rai,.!
De= ans aprt's la nominatioti de ce magistrat
!:t l'évêché de Marseille (1), le Parlement fut
ohligé de réprin~er une entreprise de la légation d' Avignon, qui portait atteinte!:t l'autorité
royale.
D'après le témoignage de M. d'Hesu1Îvy de
Moissac (2), le nouveau vice-légat, aigri par
le L'Cfus du Parlement d'annexer ses huiles,
avant que des leltTes du l'.oi lui en eussent donné
l'autorisation, ne tarda pas à saisir l'occasion
de s'en venger.
Les Consuls d'Aix envoyèrent!:t Avignon des
ailiches, pour annoncer le concours de quelques chaires vacantes dans l' université. Elles
étaient décorées des armes royales, et le vicelégat ne permit de les rendre publiques qu'après ayoir fait au Roi très chrétien l'insull e
d'enlever ses armes.
I.E PARLEME L' T DE PROVEl'\CE.
Les COllsuls en portèrent aussitôt plainte all
Parlement , q Ul. d e' légua un de ses membres (1)
pour recueillir des informations.
Ma'
. - légat reconnaissant hientôt s('s
,IS 1e VIce
torls, écrivit au Parlement, ct lui adressa lin
député' pour rejeter sur le greffier de la légation
la coupab le inconvenance qui lui était rcpro chée, en disant que celui-ci n'avait pas cru 'I"e
les armes de France dussent parallre SUl' des
affichcs dans un pays soumis au Saint-Père.
Ces explications furent loi~ de satisrain: la
Compagnie. Mais di.rigée par un louable esprit de modération, au lieu d'adopter des Il,esures de rigueur, elle sc horna il donner a vis
a u Roi de ce qui était arrivé; ct à envoyer au
Garde-des-Sceaux la copie de la procédure 'lui
avait été prise. Sa conduite fut d'autant plus
pruden te , que des raisons politiq ues engageaien t
Henri IV !:t ménager le Pape. Aussi désira-t-il
que le Parlelllent se contentàt des explications
données par le vice-légat; ce 'lllÎ fut E" éculé,
(1) En 1605.
(2)
1.
Iii.,;foi,.e
l , p. 45~.
11I (Ul U liC .
du. p(lrlement d e Prov<Jnce,
3Rq
( I ) Le Co u;:,e illt:'l' Bi"l'lUond de r ennafort.
�390
liSSAIS JIISTORIQLES
et mit fin à une affaiie dont les suites alu·aieut·
pu devonir lr(\, sérieuses.
L'année 1609 fut marc[Uée par un évènement
déplorallle pour la magistTature, quoiqu'il ne
mt rclatif qu'à un lrès petit nombre de ses
membres. Il s'éleva dans le sein de la GraI)d'Chambre, une querelle entre deux Présidens
et un ConseilleT qui, dans leur fUFeur, en seraient venus aux mains, s'ils n'avaient été sépar és à propos. Cette affaire s'étant éhtuitée, le
1\oi envoya des Commissaires en Provence pour
en informer; mais, comme une procédure de ce
genre aurait blessé les privilèges ct les usages
de la Compagnie, elle n'enregistra les pouvoirs
de ces envoyés, qu'après avoir rendu leur mission inutile, en conciliant les pat1,ies par un
coup d'autorité.
Cette rixe eut un éclat trop fAoheux pour ne
pas faire sentir au magistrat tout le prix dont
est pour lui la modération, dms laquelle il doit
puiser le courage de mépriser cu silence les insultes qui peuvent lui être adressées; car s'il
s'abandonne il la vengeance, s'il $e laisse dominer par les passions , quel droit aura-t-il de
S UR LE PARLEJ\lENT DE PRO,' EN' CE .
39 l
réprimer celles de simples citoyens, ct Ile .exposera-t-il pas il ce qu'on lui dise: ((Avant de
( me punir, souviens-toi que tu es coupab le ,
« et qu'en donnant toi-même de funestes eXClII « pies, tl.l t'es rendu indigne du saint lIlinistère
« dont tu es revêtu. »
• ••
�sun
ESSAIS lllSTOftlQU ES
CHAPITRE ;XXV.
LE PAl\LEMENT
DE
Pl\OVEi'iCE.
3n3
qui fit une telle diligence, q lieUe parut alors
tenir du prodige, puisqiI'i1 ne ·Iui fallut que
'Iuatre jours pour se rendre de Paris à Aix (1).
Cet envoyé remit une lettre du Roi au premier Préside.n t (2), qui sut allier il sa douleur
'M ort <le llenrl IV ,
PENDJ.NT que l'amoUl' des peuples entourait
Henri IV, et ne cessait de bénir sa bienfaisance
et sa justice, le fanatisme aigllisait ses poi~
gnards dans le silenoe, pour en frapper co
prince bien aimé; crime d'autant plus effroyable, que les excès de la frénésie en avaient
puisé l'idée dans la religion, comme si cette pa~
cifique et charitable fille du ciel pouvait inspirer un odieux parricide!
Cependant le terrible attentat fut oonsommé,
et la mort d'Henri IV, en plongeant la France
dans la consternation et le deuil, éleva son
successeur au trône ,
Louis XIII se hàta d'envoyer des d6putés il
ses Parlemens, pom' lem' annoncer un si grand
malhem·. La Verdière, neveu du comte de
Carces, [ut celui qu'il adressa en Provence ) el
(1) Henri IV fut assassiné le .4 mai 1610; La Verdière
arriva à Aix le J 8.
(2) Lettre du Roi.
{( Nos amés et féaux, nous vous faisons celle-ci en
ct
hâte, pour vous dire le sinistre accident arrivé aujour-
Il
d'hui au Roi notre honoré seigneur et père, qui a été
c( blessé d'un coup de coutead dont il est à l'instant déte
cédé. Celui qui a commis ce malheureux acte a été
« aussitôt pris, et apprendrons de lui qui Pa mlL à com-
" mettre ceLte méchanceté et cruel p'lrricide dont oous
u
vous rairons savoit, plus particulièrement des nou,ocHes
Il
dans deux jours. Cepen~aDt nous vous prioos et cx.hor-
CI
tons de continuer envers nous en la fidélité que vous
ct avez toujours témoignée en toutes sorles d'occasions,
ct concernant le bien de cet Étal, faisant contenir un
Ir
chacun en paix et repos, sans s'émouvoir, donnant
le
ordre que les édits de pacification soient observés, ct
If
lenant bonDe correspondance avec le souverneul' et
j(
lieu tenant-géné!';!1 de la province qui vous rail'ont plus
�SU it LE PARLE)1 EN l ' Dt: PHOYE Nc r.
ESSAIS HISTORIQU ES
(ll'ofollde toutes les précau~jons (Jue eonnnandait la sagesse. Craignant que les cnnCJJl is du
bon ordre ne profitassentdceetévènelllcut p OUf
occasionner des troubles , du Vair eut soiu ùe
le tenir secret jusqu'à ce qu'il eût eu le telll ps
de préveni ~ les malheurs qu'il l'edoutait. Mais,
dès qu'il eut arrêté ses mesures, et avant le lever'du jom', il'réunit les Présidons de .la COl11pagnie, ct peu d'hemes après, la COlllpagnÎe
elle-même. 11 leur cOJJl1l1uniqua la lèUrc du
lloi, et reçut (je tous les magistrats le serinent
de fidélilé qu'ils se hàtérent de prêter au nouveau souverain.
Le prEmùer Président fit ensuite i~troduire
da.ns la Gra.nd'Chambre, les Consuls, les gentilshommes et les principaux citoyens ùe la
ville , ct lellr apprit la perle imJ1lense (JUI' b
france venaÜ d'éprouver.
II l'st difficile de peindre la douleur que res-
1
sentit eetle assemblée. C'était moins le devoir
que l'alleotion qui attachait les cœurs il Henri IV, et les larmes firent l'éloge d'un ' si bon
prince, bien plus éloquemment encore que tous
les discours. Aprés avoir ordonné aux huissiers
d'annoncer au peuple la mort du Roi et l'avènement de sOn successeur (l ), le Président du
Vair adressa il l'assemblée des paroles dignes
du sujet qui l'iuspirait, et qui portèrent à son
comble l'émotion générale. 11 r eçut ensuite le
serment de tous ceux qui composaient cette
\ . , et ordOllna aux Consuls de proclamer
reuillon
a ussitÔt le nouveau Monarque"
Le peuple n'accueillit la nouvelle de la mort
cl II Roi qu'a vec des gémissemens et des S:1ng lots, dont la sincérité attestait les sentiJ/lens
(1) Ainsi qu'on "'l e p,'atiquait. eD pal'eiUe occasion , les
huissiers, placés aux croisées de la graod'salle . . crièrent
trois fois d'un. ton lugu.bl·e : P euple J le R oi est morl!
ct
partic,dièrrme nt ente ndre ce qui sera a faire pour
ct
no tre sen 'Îce.
Il
notre
bOit
R oi est mort.' S'étant retirés de quelques pas
c l re \'Dnanlensuilf: aux fenêtres: Yivele Roi Lou,:,' X [If
fils d' H enri 1fT, R oi de France et de Nallarre..t
DOllu é à Paris, le 14 maj . 6 10.
Com';
de Provence, j iorcaLquiel' et terres adjacen tes} longw'Il
Siglle.J LOUIS , et plus ha s, PueLl r.l:A UX .
)1
meut et llcureusement r~glLant!
�3!)D
ESSAlS IllSTORlQU"ES
q~ue
la Provence, toujours émillellllllellt royaliste, portait au souverain qu'un làche assassInat venait de faire descendre dans la tOI1l be :
élo<Ye
touchant et sublime, digne de Henri
le
~
.
Grand 1 ct (lue les Rois doivent d'autant plus
ambitionner qu'il ne se commande pas!
La COul' commit ensuite un Président, un
Conseiller et un membre du pan{Uet, pour aller
dans l'hôtel-dc-ville recevoir le serment des
habitans d'Aix; et des députations semblables
furent envoyées pour le même objet à Marseille
et à Arles. Les jours suivans, l'archevè'I"e de
cette dernière ville et tous les autres prélats de
la province viment prêter le mème serlllent
SUR LE PARLF.MENT DE PRO\' F.NC F..
397
sil~t
admis il prêter le serment qu'exigeait cette
diguité (1); il ftt son compliment il la Cour, et
il l'issue de la séance, celle-ci alla le vi~iter en
f'Orps il son hôte\.
Le mois suivant, la Compagnie enregistra ct
fit publier avec solennité l'arrêt du Parlement
de Paris, qui donnait la régence du royaume à
la Reine mère.
La Cour eut, vers la même époque, l'occasion de donner un exemple de sa fidélité il la
dynastie royale, en punissant avec sévérité u'n
procureur qui, ayant apporté de Paris des
chansons injurieuses au bon Heuri et à la ré"'cnte , les avait répandues dans la yille. Il fut
condamné alU( galères perpétuelles et il l'a~
dans la Gralld'Chambre (]).
Le Parlement eut ensuite à vérifier les lettres (2) qui nommaient le comte de Carces lieutenant de Roi en Provence, et celui-ci fut aus-
mende honorable en chemise, la corde au cou
et ùne torche il la main.
(1) Formule du serment que le Parlemenl d' Ail. fai( 1) Le ParlelHt::ol agi::isait claus celle o cc;:l~iou t,;Ollllue
sait prêter aux. Gouverneurs et licutenaDS de Roi:
gouverneur de la province , le duc de Guise en étant
..d~selll , eL le comte de Cal'ces ) nOlllmé lie utenant de
.
Roi , n'avanL \)a 5 été in stall é.
( 2) Le 23 mai 16 , o.
« Vous jurez et promettez de bien el G.dèlemcnt servir
(( le Roi, de ne rien entreprendt:e
SUI"
Pautorité de la
1l
Cour, ct de n'avoir aucune juridiction cOf\telltieuse.
li
mais de prêler m<lin-fol'le â l'occasion de Sf'S arrêts.,.
�SU Il LI! PAIILE'IENT DE PROVENCE.
3g8
ESSArS HISTOI\IQU ES
De Carces jouit peu do la dignité dontil avait
été revêtu , ct mourut dans sa terre peu de mois
après. Sa mère et sa 'l'cuve en donnèrent aussitat connaissance au Parlement, et le prièrent
de supplier le Roi d'aoeorder au :fils de de Carces la charge h@norable que rendait vacante la
mort" de son père.
La Compagnie satisfaiSant il cette demande ,
voulut aussi rendre des h onneurs funèbres il
cc lieuteno'nt de Roi , et députa pour assister à
ses obsèques, nn Président et quatre Conseillers. Elle fournit même pour le convoi douze
torches au..'C armes roy ales, ainsi qu'elle était
dans l'usage de le faire pour ses membres ct
pour les archevêques: ce nombre était doubl é,
cfüand il s'agissait des funérai ll es d'un Président.
La mort du comte de Carces ct l'absell ce du
Gou verneu r replacèrent l'administratioll de la
Province dans les mains du Parlement qni la
conserva pendant quatre an nées consécutives,
après lesquell es Louis XIlI -ayant nommé le
chevalier d", Guise lieut enant de Roi, ccl ni-ci
pri t Irsrênrs du gouvernE'ln ent , et ne tarda pas
399
de se rendre digne des pl us grands éloges, par
l'étend ue de ses lumièr es et son amour poUl" le
bien public.
�4uo
ESSAIS HISTORIQUES
CHAPITRE XXVI.
Des sorc.iors. -
Uu cu r~ conclamo6 com me tel.
LA crédulité slùte nécessaire de l'ignorance,
,
d .
donna lieu il l'existence des sorciers, pro Ul ts
tour il tour par la fourberie, la vanité, le libertinaO"e et l'enthousiasme.
milieu des ténèlJres qui couvraient les
premiers siècles de la monarchie, se t~ouvè
rent eu effet quelques hommes d'un espnt soupIe, exalté et insinuant; mais, malheureusement enclins au vice, ils comprirent, par le
sentiment de leur supériorité, combien il leur
était facile par de fallacieux prestiges, par des
cérémonies illusoires, par des paroles inintelli!!ibles, de tromper les hommes, de s'emparer
~e leur confiance, et de satisfaire ainsi leurs
funestes inclillations.
Telle fut, sans doute, l'origine du sortilège ,
et la superstition se h:\.ta de lui assuser plus de
succès qu'il n'en avait prévu lui-lIlême.
A:
SLR LE PAHLEltH:I'I.-T OE rfiO\'E NCl::.
A SOli approche, les imaginations s'exa 1lèl'cnt bientôt, et des prosél y tes de bonne foi
crurent entrer en commerce avec le démon. Le
peu pIc entier fut entraîné par la crainte ou séduit par l'espérance; et, de piège en piège, il
devùat à la Cois dupe de l'enthousiasme et de la
fourlJerie.
Cc nouvel état de choses appelait toute l'attention. du magistrat; lJlais, trop aveuglé 1uimême pour s'élever L'Ontre les idées superstit:ieuses qui dominaient les esprits; il ne sut pas
Jlunir le fripon ou guérir le malade dans le sorcier, cl·oyant pouvoir en imposer il l'enfer luimême, et détruire pal:·d'effrayans supplices les
liens qu'il supposait exister entTe l'auteur· du
lllal et les possédés.
Ainsi la justice s'abandonna il la croyance
d'un crime imaginaire, et envoya également il
l'échafaud, ceLui dont l'imagination n'était qlle
déréglée, et celui qui, pour satisfaire ses passions, trompait impudemment la bonne foi
publique, en se livrant à des pratiques dont il
cOl}naissait la puérilité ) mais qui, bien que coupables) ne méri taient pas le dernier supplice.
1
2G
�ESSAIS HISTORIQUES
En un 1Il0t, entrainée par l'aveugle\1lent général, asservie il une commune superstition, la
justice, comme le peuple, ne révoqua pas en
doute le sortilège, et le poursuivit sans re liche.
Ces fausses idées s'eru:acinèrentau point que,
même sous Charles IX, pendant qu'un fanatisme meurtrier arnoncelait les victimes, le fameux sorcier Trois Hchetles nommait douze
cents complices, et sa t ète tom]Jait sur la place
de Grève par l'effet de la superstition.
Plus tard, une lueur de raison pénétra dans
les esprits, et l'on commenç:. il çroire que les
maléfices, les invocations, les horoscopes, fan·
tastique cortége de l'imposture, n 'étaient pas
dignes de si grandes peines, et qu'il fallait être
criminel pour être déclaré sorcier. Mais, par
l'influence de cette dénominatioll , il fut facile
à la haine, à l'intérêt , à la vengeauce, au fanatisme, de par.venir à de co upables fins, et de
faire supposer des forfaits par le moyen d'un
nom contre lequel toutes les préventions populaires étaient déchaînées.
Mais, de m ême que la l1H~ch ancete ou l'ignorance du peu l'le pou vait trom pel' le magistrat,
SU R LE PARLEME N T D E PROVENCE.
403
aUribuant de grands crimes à celui qu'elles
delllandaient pour victime, sous le nom de sorcier; de même aussi la justice pouvait dissimuler quelquefois, sous ce titre, des crimes dont
C il
la politique ou la position socia le ne permettaient pas la publicatioll .
Ce ne fut qu'au dix-septième siècle que les
id éPs commençant à s'épurer et' les lumières à
s'étend re, on· ne considéra plus aussi sérieusem ent le crime de s0l1ilège.
Les anna les judiciaires offrent néanmoins
quelqu es exemples contraires: tel est celui rapporté par Qlenu, d' un atrêt du Parlement de
Paris en 1616, qui condamne trois particuli ers du Berri à être pendus, pour avoir assisté au sa bbat et participe a llec le diable. Mais
cet exempl e, et ceux qu'on pourrait encore
citer, ne détruisent pas notre observation, parceque, relatifs il des individus obscurs, on nc
conlJaÎt poillt les' circonstances sous l'aspect des<J'l,ell es ils furent envisagés, ('t qu'on peut les
croire graves, en se rappelant leu r époque,
car le fanatisme encore impétueux et exigeant,
comlUcnçait en général à perdre de sa violence
,
�ESSAIS HISTOI\IQUES
pal' l'effet tOlljoursplus sensible de la
S l' R LE PARLEMENT DE PI\O ' -ENCE ,
~o5
CIVl-
Com-tin put être de bonne foi, cn 1ni dcman-
lisationSi Urbain Grandier, _curé de Loudun, fut
condamné conuue sorcier, il ne faut pas ouhlier 'lue ce ministre des autels était il. la fois
dant de quel sortilège elle s'était servie pom
gouverner l'esprit de Marie de Médicis, ne dutil pas être frappé de cette réponse: J e me Sil; ,servie du pouvoir qu/ont les ames jarres s7Ir /es
accusé pour ses mœ\l:rs et ses écrits, et peut-
e~prits fitibles ? et ces paroles, il. la fois plcincs
être plus encor" par la haine ministérielle (1)_
Si la mar~clI:lle d'Ancre elle-même, perdit
avec la vie, dans tine accusation de s?rtilège,
toutes les illusions d'une fortune inespérée,
faut-il le dire? c'est sans doute parcequ'elle
avait trouvé dans un crédit immense, l'occasion de plus d'un reproche grave, et qu'on lui
illlputait à crimes, les faihlesses de la vanité
d'éne'-gie et de raison, en faisant rccul!'r la
superstitieuse supposition de la magie , D C
durent-elles pas en même temps. révéler Cfll<'
c'était la politique 'lui demandait un gralld
sacrifice?
autant 'lue les abus de pouvoir_ Si le Conseiller
(1) Urbain Gra ~djer ne fut
P ;'lS
d'aille urs condamn é
pal' le Parlement de Pari s , mais p ~u' une cOlUmiss io n
co mposée de quator'ze m;:t g istrat s pris dan s diver ses jUl·itl ictiollS, e t pré~ idée par Laubardamont , (l'exécrabl e
mé uloÎre . U n tribunal présidé Pql' un tel homme fl'appait
Enfin, si le Parlement de Provence dont
-l'arrêt 'lue nous allons citer nous a conduit i,
ces réflexions, condamna il. être brûlé vif LOlris
Ga uffridi, curé des Accoules, à Marsei Il e ,
conune coupab le d'a'v oir des relations avec
l'enfer, c'est parcequ'il fut en même temps convaincu d'avoir fait, par le llIoyen cie ses maléfices, de scandaleuses, profanations des sacrQmens, et ahusé de ses pénitentes (1)_
C'est donc ainsi qu'il est prouvé qu'à l'époqu('
plus so~v e nl des vic tillles que Jes coupables: c'é lai(
cr l! es d'un mini stre im périeux , auqll cl L allb tl n! c ln onl
a\ Oli l d6voll t:Z son cy ni sme san guin aire.
(1)
, 6'1,
L'ur .. t , du P.. ..tc·Ill l' Il[ d'Aix t'!', l <lu H1 0;:; d '~lvl'Ll
�406
ESSAI S B IST Ofi lQU ES
dont il s'agit , cc n'était plus une ay cugle stupidité qui cn imposaü ' à la justice contre les
sorcier s, mais plutÔt qu'ellc avait besoin , pour
les punir, de t.rouver des fait s lII atérieliement
, coupables à leur imputer , et qu'à ses yeux il
n'était démontré qu'ils avaient des r elations
a vec lcs mauvais génies, qu'a utant qu'ils sc li v raient à de mauvaises actions. C'est ainsiqu'cn
l'especl<1.llt de v ieill es erre urs, la justice déjouait le crim e qui fondmt ses ca lculs et ses entreprises sur ces err eurs mêmes.
Enfiu le grand siècle apparut , et Louis X l V >
par son, édit du. mois de jillllet 168 2 , fl étrit 1a
croyance du sortilège,
déchira ce masque dout
,
se couvr ait la fausseté, ~t publia Cl ue la magic
n'était qu'un art trompeur, inventé par la JI1 L~
chanceté, pour r endrc la ~up ersti lio n ct le sacrilège auxiliillcs dc' l'impiété; ct s'il frappa
encore des rigueurs de la loi, ce ux qui s'ell
servaient pour séduire, la t:onfi ance pu.bliqlle
assigna du moins· au crillle ses di(férel1s dcgrés.
Cependaut, ces avertisselll ens sulfircn t à
pe ine l'0u·r éclairer le gouverne ll1 cn t et les ma-
SU h L E PA RLEn'lE NT D E PROVENCE.
gistrats, et le peuple fut encore long -temps
asserv i a u pouvoir ch.iméri,{ué des sorciers. De
n os jours même, où les lUlnièr es sont si multipliées ct selllhl ent avoir pénétré pa11.out , la
crédulité ne devient-elle pas souvent. encore la
.victime de l'insolent charlatanisme de la magie ? Mais du moins a-t-i l consenti à CÜ'COIIScrire ses exploits dans de simples faits d'escroqu erie, et ne choisit-i l ses v ictimes que pa1'ln i
ces .êtres faib les et confians sur lesquels l'astu ce, de qu elque Ill anteau qu'ell e se cou vre, a
tO'uj ours u n ·gr and po uvoir ,
Nos lois dont la bonté ,,'est qu e relative, ct
qui sont auj ourd'hui si peu rigoureu es, a Llraient autrefois inévit ab lemen t encouragé la
fourberie ct l'ellthou.siasme ; mais ell es suffise nt,
sans doute, pOUl' arrêter des excès que l'opinion
publique a proscrits po ur touj OUl's , ,
Nous a vons dit 'lue le Parlement de Proyence, lllarchan t touj ours av ec son siècle,
avait comlUencè il comprendre que le sortilège
ne po uvait être rigoureusement puni , qu'autan t qu'il étmt lié il des crimes, et que c'est
flo ur ce lIIotif qu e le curé Ga uffridi mont a SUl'
�409
ESSAIS HI$TO)UQl ES
S I'H LI: P \RLEMEX T DF. pn o n~ .\cF.: .
le bûcher. Cependant, celle nouvelle j llrisprudence qui s'inlrodllisait, n'empêchait pas que
les Illagistrals lie partageas~ent encore les terreUL'S du vlligail'e, au sujet qes reven:.tlls et
des sorciers.
un bruit sourd se fait entendre dans la cheminée de la chambre où la Cour était assemb lée.
Un frémissement s'empare de toutes les runes,
ct la terreur ost il son comb le, (luand on voit
Nous devons à la vérité d'cn rapporter une
preuvc. Elle pOlm:a faire juger de l'esprit public, alors qu'on verra les mêmes magistrats,
qui naguère avaient monh'é dans les commotions l'olit.iques, la sagesse réunie au plus s)ncrgiquc couragc, oub lier tout-à-coup Icur dignité,
et fuir comwe des enfans timides devant UII
IlOuunc dont l'apparition, poar êh'c singulière ,
n'cil était pas moins naturelle.
ÉcouLons salIS dédain: pour être d' nu au tre
gcnrc, nos f:lÎblesses n'en sollicitent pas moins '
a ujourd'hui notre indlligence.
Le Parlemcnt était.
Cil
seance , ct le rappor -
tcur dn procès de Gauffridi lisait gravement
l'information dans laquelle plusicurs témoins
attestaient que cc prêtre, pour cOJJUlllllliql1er
av ec le sabbat, se oignait d'huile, ct passait par
la cheminée qlli était aussi la voie de SOIl 1'0lour de l'antre téné bl·Cu x . AI' IJlème instant ,
eniJn sortir du foyer un grand homme noir secouant ~a tête avec beaucoup de v ivacité. Personne ne doute que ce ne soit le diable qui vient
au secours du curé, son élève; et chacun s'abandonnant il la peur, se hâte de chercher son
sa lut clans la fuite. L'apparition du mau vais
génie eût été incontestable, si le rapp0l1eur,
moins diligent ou moins adroit que ses collèg ues, ne se fût èm}Jarrassé dans sa rolJe qui se
trouvait par hasard accrochée à son bureau.
Retenu pal> cet accident, il conjure l'esprit
malin par des signes de croix multipliés, et tout
ti 'eJlJblant demande au spec tre quel est l'objet
de a brusque visite. Mais h élas 1 celui-ci , plus
surpris que les magistrats n'avaient été effrayé,;,
déclare avec cande ur qu'ayant été appe lé pour
ramoner une cheminée de la Cour des COU1pte~ ,
il s'était trolllpé, et (lu e c'était là seul ell!<'lIt
l'01'igine de ,a malencontreuse apparition.
Tel es t le déllouclJlent srmblab le ou ana l og"lI~
�,
ESSAIS
HIS'J'OUIQl.ES
su n
de tOlltcs ces histoires de SOl"ClerS et de rcvenans, allxquell!'s noh'e penchant pour les
choses mervcilleuses, attaclle encore lant
LE PARLEMENT DE PRQ\'Ei\ CE.
CHAPITRE
d'intérêt.
Du rhc\ "t;er lie Guise. -
r.Olllr tes ,
à l'oCC'asion de
ÀÀ Vil.
Différeus cnlre le Parlem.cl, l el le~
50n
COllllnunaulés impui ssantes. _
arrivée. -Sa mort. _ ClilHnh,c d c~
Du Yair Homm": Garck.Ju.Srl"dlJ 't
li e }o'r3ncc.
LE chevalier de Guise, COlllllle
l'a VOliS
indiqué. précédemment, fut chargé du gouycrnement de la ProvcDC(', en <[lwlité de lieutenant Je l'loi. Son installation, requise par l'Avocat-Général DI/perier, eut lieu en 1614. Son
entrée il Aix fit naître entre le Padelllent et la
Cour des COlllptes, une difficulté trop serieuse
pour pouvoir ê:re passée sous silence.
110US
La Cour des .Comptes qui , jusque-là, n'était
jalllai,s allée recevoir les gouverneurs, en éleYrl
la prétention dans cette circonstance, et sOutirll que ses députes devaient marcher à gauche
de ceux du Parlement. Mais cet1e CQlIlpagnie
mallifestant une vive répugllance conlre rctl c
innovalion, fit inviter le lieutenant -généra l
�ESSAIS
HIS'l'OllIQIIES
d'in tel'poscr son autorité, afin qu'elle ne rû11'0illt
trouhlée daus le droit exclusif dont clic ét:lit
cn possession. Elle fit même déclarer au chevalier de Gl\ise que, s'il ne parvenait pas à Clllpêcher les Comptes d'exécuter leur résolution,
les députés du Parlement n'iraient pas le recevoir, ou seraient « accompagnés di! sorte ri
«(
sJeil fa ire ace roire . )
Cependant, le chevalier refusa de prendre
part à celte affaire , et engagea la Cour à adopter d~ idées de conciliation. Celle-ci demeura
inflexillle, paroeque toutes les propositions des
Comptes tendaient sans cesse à obtenir une
place il la réception du gouverneur: cc 'lui blessait les droits acquis et le susceptihle amour-propre du Parlement qui ne leur pardonnait pas
d'êtTe devenus ses rivaux, après avoir été longtemps ses suhordonnés.
Dans cette situation, la Cour des Comptes ne
songea pas moins à réaliser son dessein , en allaHt recevoir le lieutenant de Roi. Mais, prévoyant qu'elle pourrait avoir besoin de forces
pour sO lüenir sa prétention , elle asselll]Jla autour de ses dép utés tout~s les personlles qlli Illi
sen
I.E PARLEME NT DE PROVE NCE .
étaient dévouées. A son tour, persista nt à vouloir éconduire ceux que les représentations n'avaient pu déterminer, le Parlement s'entoura
d'une nombreuse escorte , principalement composée de la maréchaussée, mais où figuraient
aussi les am:is particuliers des magistrats.
C'tin était donc fait; ct·, pour une puérile
prétention. de présence dans une cérémonie , les
deux corps les plus imposans de la province
allaient inévitablement en venir aux maius :
sans respect pour les honorables insignes dont
ils étaient revêtus, et sur la voie publique, un
faux ol'{; ICii était sur le point de dégrader la
sagesse.
Que d'exemples d'une pareille inconvenance!
Et n'a-t-on pas raison de regarder l'homme en
pitié, qU3ndii s'abandonne il ses passions? Il ne
craint plus alors de s'avilir pour satisfaire un
trompeur mouvement de vanité; et, semblahle
il. l'enfant qui pleure ou s'in·ite pour un jouet
~u'on lui dispute, on le voit, également petit,
egalC'ment faible, également exclusif, porter
dans des discussions d'amour-propre plus de
cha lem· que pour soutenir les intérêts les plus
�414
ES",\lS flISTORIQUf.S
réels ct les plus précielL'<' Il n'est point de position qui garantisse de ces faiblesses; sous l'armure du guerrier, sous l'habit dll pontife, sous
la tocre du magistrat, l'homll1e se retrouve toujours"; et cOll1bien les secousses d' un orgueil frivole sont plus fréquentes encore et plus Vives,
lorsque, faisant parti.e d'un corps considérable,
il croit pouvoir sc mettre à l'ahri du ridicule,
en paraissant défendre des droits dont il n'est
que dépositau:e, et qui, pal' cela même, d~vant
être transmis intacts à ses successeurs, J ustlfient à ses yeux les entreprises ,q ue [,,; ,- ggère
une trop grandç susceptihilité! ,
La sagesse du cheva lier de Gui
toutefois détourner des malheurs si [acil
évoir_
Il cnvoya supplicr le Parlement de ne point lui
adressel' de députation, parcequ'll préférait entrer dans la ville sans cérémonie, Mais, il cette
SUR LE PAnJ. EMENT DE PRO\ ENCE.
LI J 5
« de Roi; mais lorsqu'i l sera question de soutenir
« l'autorité qu~ S_ M. lui a connée, et de faire
« exécu tCl- ses arrêts, ell e est cn état de se faire
« obéir, etde telle sor[e que ceux qni voudraient
« y donner de l'empêchellient en porteraient
« leurs têtes sur
\lU
plot, a va nt qu'il fût uuit. »
Arri vé à Aix, sans pompe, ainsi qu'il l'avait
désù:é par esprit de ménagement ct de paix,
le cheva lier de Guise y reçut la visite du Parlement en corps et de toutes les aulrcs autorités. 1\
justifia par sa conduite les espérances que cette
premièr dPI arche avait fait concevoir', et ce
fut avel
ses som
..naissance qu'on le vit porter tous
re honorer par sa justice le gou-
vernemCh l out il était lllaudataire, ct il. relldrc
hcureux les citoyens dépendans de sou autorité_
l\:Iais la provulce jonit peu de la ha u te sao-esse
cO in lllUJ}ication qui fut acceptée, le ~remier Pré-
qlU présidait il l'administration du lieutena:t de
l'toi qui lllOurut de l'éclat d'un canon dont il [ai-
sident répondit avcc une 'fierté quc nous ne pouvons micux l'cindre qu'en rapporta nt ses parol es,
sait l'essai aux Baux (1), près la ,oille d'Arles_ Cet
évènement devint l'occasion d'une querelle eu-
et qui montre bien quel était alors l'esprit de la
Ire celle ville et celle d'AL"', qni prétend::tient
Compagnie- ({ La Cour, dit du Vair, veut bien
« consentir au vœu manifeste par le !ieutenant
( 1) Petit vitlns. près J·Arles.
�SU R LE PARLEMENT DE PROVEN CE .
ESSAIS HISTORIQUES
l'une et l'autre il l'honneur de posséder les dépouilles du chevalier. Le Parlement fut ob ligé
d'intervenir pour lcs concilier, et il y parvint,
en attrïbuant le cœur du lieutcnarrt de Hoi à la
ville d'Aix, et son corps à celle d'Arles. On remit ses funérailles à plusieurs illois , pour avoir
le temps de les faire avec plus de pompe . Le
Parlement en fixa le jour, sur la demande que
trois cOllimandeurs et tTois chevaliers de Malte
vinrent lui en adresser en lougs manteaux de
deuil. Il désigna ensuite, pour le représellter
aux obsèques, une députation compos&. de deux
Présidens, de six Conseillers, et de l'un des gens
du Roi ; on arrêta que t ous ceux des lllemhres
de la Compagnie qui se trouveraient à Arles se
réuniraient aux députés, et le Pal'lement fournit , pour le service fun èbre , les douze flalllheaux aux armes du Roi.
L'année 1615 rappelle l'étahlissement d'une
nouvelle juridictioH, conn ue sous le nom de
Chambra des communautés impuissantes. Le
Roi la créa pour connaî Ire des différens existans
entre les villes ct les comlllunautés du pays,
avec leurs cr éanciers. Elle fut composée de
41 7
membres du Parlement et de la Cour des Comptes, et du Vair ~n eut la présidence. Les États
s'assemblèrent à Aix l'année sl1i vante. Le premIel' Président les présida, et c'est une des dernières fonctions qu'il r emplit en Provence. Peu
de mois après , il fut appelé au conseil du Roi
et chargé des sceaux de France.
A peine eut-il reçu cette double faveur
qu'il en instruisit sa Compagnie, et alla revoir:
pour la dernière fois, un e terre qu'il po&sédait
auprès de Marseille (1), et qui était l'objet de
ses pré~ctions. C'est là qu'il méditait sur l'administrab:.on de la justice, dont il ne cessait de
s'occuper . A son r etour a' A'IX, tous les corps
s'empres'<"ent de le féliciter, ct il se rendit au
Parlement pour cn prendre conC7c
' L e PreSl"
",.
dent de Bras et l'Avocat-Général de Monnier,
lui exprimèrellt , d'un e p:u:t, les plus vifs regre ts de le perdre, et dc l'autre, les sentimens
(1) Celle lerr e porle encore Je nom cie LaPlorid<!. EHe
es t s ilu ée entre Aix et Marseille " <'t un qUélrt de lieue de
celle derni èr e viII-"J el es t l' une (es
1 r 1us JO
. 1·I f'!' h ;\bltatiODI
.
de ses en virons.
l.
)
\
�ESSAIS 11 ISTOR IQ U ES
SUll LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
de joic (1'10 son éléva tion faisa it éprouver à
toute la magistra ture. lmmédiatclllent après ,
la Compagnie alla le visiter en rorps, honneur
qu'elle ne rendait jamais à ses premiers Présidens, et auquel l'engagea seulelllent la nouvelle dignité de du Vair. Enfin arriva le moment où il dut aller prendre possession de la
dJarge honorable dont le Roi a vait récompensé
sIgner son successeur au Parlement de Provence. L'Intégrité d
..
S. M.
. u mll1lStre garantissait il
que son chOIX ne serait dicté·
cr
.
ru 1)<11· d es
alLectlOns d f ï l
.
e all1l e, ni par celles d'amitié ct
mOIns encore par Find·
..
'
.
Igne combInaISon de se
faIre des créatures II . ta 1
r d ' Je es yeux SUl" d'EscaIS e Bras, le plus ancien des Présidcns, que
ses vertus, son amour pom· la J. usÛce ct
. .
•
.
sa 1'0SIt10n .appelalent le plus naturellement à cel.te
place Importante.
ses loyaux services. La plupart des meml)res
du Parlement l'accompagnèrent j v --"' ~ l'extrémité du territoire, avec l'évêcpU. cU. Siste-
coml'on , le premier Président des Com~
tesse de Carces et plusieurs autre.6 J...,1es de
distinction. A cc cortège étaient réum.i.6.(es Consul s en chaperon , des députes de ~i\le ct
une foul e de gent~lshommes. Le peuple luiJI1ême en faisait partie , et les larmes d'atten drissement ne furent pas le moindre des témoi-
la
gnages honorables pour le garde-des-sceaux ,
parccquc ces larmes ne provenaient ni de l'ambition ni de l'h ypocrisie.
Le Roi, déposant les scea llX de France cutre'
les mains de du Vair, lui donna une nou vdlr
marque de confiance , en lui permettant de dé-
4J 9
1
FIN
ou
l'01UE PREMIER .
�
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/48/RES-032423_Essais-Parlement_Vol2.pdf
d7ed6b608e8a805fe05f27deacb04c6a
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ESSAIS HISTORIQUES
SUR
DEPUIS SON ORIGINE JUSQU'A SA SUPPRESSION,
•
\
A PIHAN DELAFOREST ,
alnp~I:Io~UO ~~ .:)J:t.'O".;~uo ft, (DltUp6;9 1 ;)6 ea. eouo ~jlt €k~.lcl,t~O?
;)e e. . . .!~Oot«tl<'.? ptd e.r.uefle ;}tJ egwa.f.~t" j)e S ' ~~'U;"I d e 1
IIl~ OF.! IrOYlllU . -".
si'
1501. -
1790 .
J
Pew ci\Ib. Pwopeu 8~.xD.lU )
CR E VALJER DY. L' ORDRE RO YAL DE LA LÉG l Oti D'HO N I'fP.Vll ,
CONS EILLER A L.o\. COUR ROYALE D' An: .
PARIS,
A. PIHAN DELAFOREST, ÉDITEUR ,
nUE D E3 NO YERS , 1"0
$-,
�-~---
ESSAIS HISTORIQUES
~U ll
LE
PARLEMENT DE PROVENCE,
DEPU IS SON ORIGINE JUSQU'A SA SUPPRESSION.
.-
1501-1 790 .
: '.
CHAPITRE PREMIER.
Aug menl ation des g ages, -
Nouveau:! dîfTércns du P arlement avec
la Cour dei Comples ct l'Archevêque. - Mort ..lu prem ier PrésiJent . -
SO li
su ccesse ur. - Logement.
No U S aurons encor e plus d'une occaSIOn de
nous occ uper de dissensions déplorables, et de
voir les magistrats, :lUX prises avec la vanité
et l'irritation, pousser jusqu'au scanda le des
querelles dont la source n'était que dans des
prétentions de rang et de préséance. Nous les
"errons également lutter avec le chef de l'É-:
�~SSAIS
HI STO RIQIJES
3
Roi, obtint à son tom' un traitement plus prosu n LE PARLEl'tJE l"\1' DE pn O\' ENCE.
glise, qui , oubliant à son tour la modération
dont il devait l'exemple, s'abandonnait aveuO"lément à l'humeur, et à l'esprit de tracasserie
"
qu'ell e inspire.
pOJ.tionnÏ! il la valeur actuelle de l'argent (1).
On se rappelle que , lorsque le Parlement
d'Aix fut institué , ses memhres reçurent 300
liv. de gages, augmentés erisuite de 75 liv.
pOlU' le travail de l'après-dlner. Cette somme
représentait alors deux cent sept écus d'or qui ,
semblables pour la bonté et.Je prix aux florins
d'or , valaient chacun 7 Iiv. 10 s. Mais réduits
ensuite , par la dépréciation des monuaies, jusqu'à 3liv'. ) 5 s., ils n'offrirent plus aux magis-
Nous vondrions , par le respect" que nou .~
portollS aux ministres des autels et il ceux de
la justice, pouvoir ensevelir à jamais les faits
qui , en attestant leurs faiblesses , dégradent
leur sacerdoce. Mais la vérité ne nous permet
pas une telle condescendance. Hem'eux du
moins si, eu accomplissant un rigoureu x devoir, nous parvenons à l~rémunir con tre les
éc ueils qu e doit éviter la sagesse !
trats que la moitié des gages qu'ils recevaient
dans le principe, quoique tOlItes les marchandises cussent doublé de va leur.
Avant de signaler les facheuses discordes q~i
uous ailligent, nous devons observer que le
Parlement de Provence profita de la protection
de son a'ncien chef, devenu Garde-des-Sceaux,
pour obtenir une augmentation de gages.
L'altération qu'avaie nt éprouvée les monnaies , et 'I'élévation de prix pOlU' tout ce qui
concernait le comlllerce, justiliaient sans doute
cette déma rche , que le Parlemet;lt de Pa.ris .et
tons les autres avaient déja faite avec succès.
La députat ion qUE: cel ui ci e Provence ellYoya au
Pour rétablir l'équilibre, les lettres -patentes
que les députés obtinrent du Roi, le 18 j allvier 161~, portèrent à 120~ li". les gages des
Présidens à mortiel· · et des gens 'du Roi; à 57 5
li". ceux des Conseillers, et àlOOO liv. ceux
des Présidens aux enquêtes.
( 1) Cette députation fut com posée de d'Escalis de
t
Bras,l pl'cn\,ier PI'ésidcUL, cl des COllseillers d'Agut et
F;]bri de Prll'esc .
�4
~ ur,
ES5.U S BlSTOl\ l Q t:S
LE PARL L.'I ENT DE
PR O \ï~ l\C E.
,'i
des députés qu'elle envoyait à Sisteron, pour
constater le meurtre de l'un de ses memJlrcs,
Cepeudant , on ne pouvait obtenir de tels sc-
Les contestations entre le Parl ement ct la
Cour des Comptes eurent pour objet un intérêt
de juridiction, et l'ancienne prétention ' des
Gours qu ~ de la part du gouvernem' que le p(U'lemellt r epréscntait à cette époque. Aussi la
Chambre des vacations ayant connaissance de
ce t ordre illégal , manda les Consuls et leur fit
défense de sortir de la ville sans uu ordre ex-
Comptes d'aller comme le Pa d ement , r ecevoir
les gouverneurs,
Il fut délibél'é dans les États tenus il Aix en
16 , 7, sous ia présidence du Conseiller de Boyer,
de présenter une requète à la Cour pour signaler des abus aux(luels se linaient les préposés
près de sa part , sous peine de
:10,000
li l',
d'a m~nde
au sel , 'à la foraine et à la douane, qui, sous
prétex te de la r éparation des ponts et des grands
chemins, ou de l'inspection des poids et mesu-
en Leur propre.
Malgré cette mesure, la Cour des Comptes
ne chercha pas moins à se maintenir dans son
res , commettaient de coupahles malversations.
usurpation, et réitéra ses ordres aux Consuls,;
Ces délits rentraient naturellement dans les
mais elle prit enfin le parti de céder aux re-
attrihutions de haute-police et de gouverne ment, dé,'o lucs au Par.lernent. Mais les soins
m ontrances que les gens du Roi du Parlement
lui adressèrent su r l'injustice de sa prétention
, à s'ingérer dans le. gouvernement de la province. Ce premier diftërend termin é, il en suryint un autre, à l'oceasion du retour du gouverneur dans la province. La long ue ahsence
du dlle de Guise revètu de cette dignité, fit uu
devoir, au Parlement de 1ui rendre les mêmes
qu'il s'empressa de donner à cette affaire, ne
parurent à la Cour des Comptes qu'un empiètement sur sa juridiction ; et pour se venger de
ce qu'elle appelait une entreprise illégitime,
ell e vou lut s'en permettre une, à son tour, sur
le Parlement, en ordonnant directement aux
1'rocureul'S du pays de faire fournir dt!s vivres
ct le logcment aux soldats, et d '~tre ~ la sui tf.)-
hon neurs qu'a sa prise de possession ; la Cour
des Co mptes lIIalliresta le dpssein d'a ll er à sa
~
�6
ESSAIS HISTORIQUES
sun
rencontre, .de même qu'elle l 'ava~t autorisé
lors de l'entrée du cheva lier de Guise, frère du
gouverneur. Le résultat de cette prétention du t
faire repentir les Comptes de leur persévérance
il l'avoir élevé,e. Sm· la prière que le Parlelllent
fit au duc, de ne point admettre aTlprès de lui
les députés de l'autre COIll pagnie qui, pottr 10
reCi!voIT, s'étaient rendus jusqu'à St.-Cannat (1),
le gom'erneur les re.fusa en déclarant qu'i 1
ne souffrirait pas la moindre atteinte il l'autorité ou aux prérogatives du Parlement. COlllme
ils insistaient encore, malgré ce refus, ils irritèrent tellement le du c, qu'il ordonna il ses
l'archevêque qui avait eu déja de nomhreuses
discussions avec le Parlement, et dont l'humeur difficile contrastait avec le caractère saQré dont il était revêtu, éleva coutre cette
Compagnie la prétention de la faire précéder à
l'église par les chanoines, qui l'assistaient quand
il officia.it pontificalement.
Nous devons rapporter quelques détails sur
ce qui se passa .à cette occasion, parcequ'i ls
feront de plus en plus désirer qu'une loi sage
snr les préséances (si toutefois elle est possih le)
prévienne à j amais le retour des scanda les,
C'est il peu près vers la même époque, <JlIe
produits par l'absence ou l'insuffisance des
règles.
En '16J 8, la veill e de Notre- Dame d'aoùt,
le Parlement se rendit à la :!YIétropole pour assister à vêpres, et y prit dans lc chœur sa
place accoutum ée, immédiatement après celle
de l'archevêque. Bicnt<'>t Ic maître du chœur
vint avertir le Président d'Oppède, à la tête de
la 'Compagnie, de céder sa place aux assistans
(1) Vi llage ~ UJ' l,a sn'nde l'Oule ci e P.t l'is , ft de ux li rul 's
du Prélat. Le Président, [ondé sur l'usage consacré par les lettres-patentes, exprillla SOI1 re-
gardes de les fairé retirer; ce qui fut exécuté
sur-l e-champ. Ainsi la Cour des COIllptcs ne
recueillit qu'une pénible hUllliliation, au
1
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
!iC'1I
de la conquête dont elle s'éiait flattée. Mais cv
fut un nouveau erment de haine (lui, réchauflc
l'al' l'esprit de corps, dut f~ire des deux COJII -
paguies des ennemis irréconciliables.
rl'Ai~ .
fns positir, et le répé ta à lm second émissa ire .
�s
ESSA IS ItI STOK I QUES
Alors l'archevêque se présenta lui: même revêtu de ses habits pontificaux, l't ordonna à
ses assistans de s'asseoir sur les accoudoirs des
stales, au-devant du Président d'Oppède et des
aut~'es magistrats.
Le Parlement ne s'opposa point à cette entreprise; mais se rendant encore le lendemain
à la métropole pour assister à vêpres, il Y reprit
la place dans laquelle il av ait été troublé la
veille. Cependant , comme l'arch evêc[Ue ne se
rendait point au ch oeur pour commencer l'office, le Président crut devoir envoyer un huissier p our connaître le motif du retard: A llez
rapporter ri vos messieurs, lui dit l'archevêque,
qu'on commencera les vêpres lorsqu'ils auront
laissé la p lace libre ci mes assis tans.
La Cour n'en persisl:<!ntpas m oins à s'y maintenir, attendit inutilement jusqu'à l'entrée de
la nuit ; et les v êpr:es ne commencèr ent que
lorsqu'ell e eut pris le parti de se r etirer . L'éclat
,
....
SU R L E p ARL"EM E-N T O E PROVKi\CE.
9
le procès-verbal de ce qui s'était passé: malS '
ou Vair souh aita qu e ce différend se terllli nàt
par un arrangement ; et la Compagnie ja louse
de le satisfaire, s'empressa de députer des Commissaires , 1)our s'entendre avec l'arch evèquc.
Celui-ci , par ses lenteurs affectées, for ça le
ParlcJU ent , lllalgré son désir pour une conci-
.
liation , à r en dre un arrêt contre lui. li ne nous
reste plus de traces des dispositions qu'il conte1)ait ; nous savons seul ement que son cxécution fut remise à huit jours pour don ner au
Prélat le temps d'en éviter les r igueurs. Ce délai servit à faire rentrer l'ar ch evêque en lu imême, et à le déterm iner à reconna lt re, don.
une déclaration écrite . _qu'il renonçait il ses
prétentions jusqu'à la décision de Sa Majesté.
Cette convention qui semblait prév enir le
r etour de nou velles dissensions; demeura m alh eureusem ent sans effet. , parceque -le coadj u-
de cette affaire exigeait une prompte délibération.
teur , neveu de l'a rch evêque, refusant d'y souscrire , fit construire dans le ch œur uue grande
estrade, poUl' s'y placer avec ses assistans) lor s-
Le Parlelllent s'asse mbla le len demain , et
arrpla d'adresser an Roi el a Il Ga rd e~ d es-Sc~a u x
qu'il officier ait .
L e Parlement s'empressa aussitôt de f~ü'e
----
�j
10
.ESSAI S HI STORI QUES
conslalercclte entreprise par des COlllllli~sa ircs,
et délibéra de ne pl us assiS ter aux offices de I:t
métropole, pour ne pas l'approuver pal' sa présence ; et lorsque l'archevêque eût fait usage de
cette estrade, la Cour ordonna « qu'iI ser ait
« adm onesté de faire remettre dans deux jours
« la chair e archiépiscopale dans son preuùer
(c état , à peine de saisie de son temporel jus« qu'a la somme de 10 , 0 0 0 livr es, et fit défense
« à tous artisans, ouvriers et autres personnes,
cc de travailler à la continuation de cctte nou« velle œ uv re, à peine de 1 ,000 livr es d'alll ellde
« e~ de punition corporell e. »
Dès que l'archevêque eut connaissancc de cet
arrêt , il se pourvut au consei l du Roi , pour cn
obtenir la cassation. Ce tte démarch e ellgagea le
Parlcmentà députer il Paris deux de ses melllhl'C's,
. les Conseillers de Glandevès et l'abri de Peiresc,
pour soutelùr les intér êts de la Compagnie.
Le conseil du Roi , ch erchan t à ménag'cr
Ioul es les prétentions, r endit un anêt·, le 3 mai
J 623 , qui n'était qu'une sorte de transaction;
si .\'a ,·chevêqu e ne put pasj ustemelll s'c:n plaindre, Ic PHlemen t eut. sans do ule il s'en [élici t c~·.
Il
:
1
l '.
su n
LE PAUL EJUEN'f DE PROVENCE .
11
Il portait « que la nouvelle estrade serai t ra« baissée de manière à ne pas excéder la hau« teur de l'ancienne ch ai~e archiépiscopa le, et
cc que lc siègc qu'oI) y placerait , ne serait pacc reillement élevé qu'à la même hauteur quc
« celui qni y etait aupar,!v ant , et que l'arch c« v êque ne pouxrait pas avoir à ses c&tés plu~ do
« dcux assistans. »
C'est depuis ce tcm ps-là qu'il existe à la tète des
sta les à droite, dans la métr opo le, unc espèce dc
tr&uc élevé sur ellcs d'une demi-marche, et qui
contient trois sièges destinés il l'archevêqu c,
lorsclu'il n'officie pas, et à ses deux assistaos .
On nc s'atte nd pas à ce que le Parlement q ui
étai t si· jaloux dc .ses droits honorifiques, le fût
IIlD ius de son autorité. ' Pendant (IU'il étoit en
disc ussion av('c l'al'cllO V'èque , il en don na ulle
nouvellc preuve il l'égard des procureurs du
pays qni , sa us a Lllorisation du Parlement , sc
permirent, en 16J9, de convoquer les procureurs joints, et de ternI' avec eux unc aSSClll h léc.
La Cour y voya nt une grave infraction à ses
droits, les manda aussit&t, et les avertit qu'aucune assemhl ée ne pouvait avoir lien san' la
�ESSAIS HI STORIQ LES
J 2
S\.R I. E pAlILI:.ME~'l' ilE PRO' EN e E .
permissiou du Roi , du gouvel'l1eul', ou de l'au100·ité qui représentait celui-ci, et qu'ellc puuil'ait désormais de
10 , 000
livres d'amende ulle
sem blable contravention .
Le successe ur de du Vair ne posséda pas longtelllps le poste éminent qu'il devait à sa protection. D'Escalis de Bras mourut quatre ans a près,
d~ns
son chàteau d'A nsouis (1).
D'~p]'ès l'autorisat.ion du Roi , il avait r ésio-né sa cbaro-c au sieur de Pibrac du Faur,
" des requêtps ; lI1ais ce fnt l'ocQSion pOUl'
lI1aÎtre
le Gardc-des-Sceaux dc donner un nouveau
témoio-nao-e d'estime à ses anciens collè!rues.
'"
'"
v
Ce dignc ministre ne voulnt pas en effet qu 'un
'"
éfrano-er eût l'honneur de devenir le ohel' de
'"
la Compagnie.
Persuadé qu'une pareillc opération tendait il détruire l'émulation, et portait atteinte à la considération nécessaire à la
magistraturc, il Pll1ploy~ tout son cJ'édit pOUl'
faire porter le choix de S. - M. sur Vincent Anne rle Forbin d'Oppède (2), qui possédaitdéja
( .) Le ,4 oCloh\". • • 620.
('l) Forbin d'Oppede ava it hùilé du nont
un e cbarge de Prl-sid eut au Parlement d'Aix;
et le Roi choisit ce ma gistrat, ell l'obligea nt
- toutefois de payer 35,000 écus aUX héritiers de
d'Escalis, pour les indemniser de ce que la résignatic:)I1 ne pouvait avoir son effet.
Le palais de jl stice, qui avait -été celui des
Comtes de Provence avant sa réunion à la
couronne, indépendaullnent des salles qui servaient à la distribution de la justice, contenait
un logement assez vaste, qui avaiL été le sujet
de plusieurs contestations entre les premiers
Présidens, ceux de la Conr des Comptes et les
gouverneurs, qui prétendaient tous avoir le
droit de l'occuper, et qui en avaient ~ ltel'l1~ lt
vement obtenu l'autorisation du Roi.
Le premier Président de Bras l'habitait : son
successeur aimant mieux dem eurer dans un hôt.el qui lui appartenait , SéguD:an , premier Président des Comptes, s'em pressa d'en prendre
possession ; mais l'ayant ensuite a handonné , il
('ause dll peu de commodités qu'il offrait , il fut
(lu f,l!n C' ux prem ier Président d l Oppècie. SO I~ ~ïeul tn a-
e l des biens
tC'rnl"l.
�14
.su}l.
ESSAIS HISTOJ\IQUF.S
définiti,-ement affecté aux gouverneurs de la
province, qui en jouirent jusqu'en 1785, A
celte époque le palais fnt détnit, quoiqu'il eût
été facile, avec quelques réparations, de COllservel' long-temps encore
lllODument plein
de so.u venirs, et a uquel s'attachaient tant de
respects, Les idées d'innovation commençaient
a, "
O'ermer', on 'Voulait faire mieux que ses prédécesse urs , on renversa J'édifice, on s'cnthousiasma d'un nouveau plan, on «grandit les
bases; m<\is, pendant trente années, la révolution les laissa découvcrtes; et si maintenant on
s'occupe de la construction de l'édifice, c'est pour
nous faire de plus en plus regretter la construction de J'ancien,
un
O·
LE PARLEl'llE .X'f DE PR O \' ENC ": .
15
CHAPITRE Il.
'Q)'agt
aveC
41u Roi en Provence. -
No u vt:!les disJ;CIl!! io ll ~ du P ;u'le m eul
la Cour dèj Compks, l'A"che vèque
d
II! G .... u\t'rnc ur. _
F;:aiti Jiver.s.
tE Parlement eut le bonheur, en 1621, de
prévenir par la sagesse et la cé lérité de ses mesures, le développement de la peste qui pénétra
dans la ville du Martigues, mais n'en put franchir J'enceinte, à cause de l'étab lisselllent d'un
cordon sanitaire,
Vers la même époque, le Roi créa une sixième
charge de Président dans cette Compagnie,
quoiqu'il eût été depuis long-temps arrêté qut'
le nombre se,"ait réduit il quatre, Le Conseill er
de SéguÏran fut l'ohj et de cett e faveur, qui parut
lTiotivée SUl' les services que ce magistrat avait
rendus à Henri IV du temps de la lig ue, l\bis
peut-être n'aUl'aient-ils pas été rappel és au souyenu du Roi, si le confesscurdu souvprain ( 1)
(1) Gaspard Ségui ran , jésuit e 1 confesse ur de Louis
X UT , Jrpuis 162 \ jusqu'à 1625.
�~SSA I S
su n
HISTORIQUES
ll'avait été le frère du nouveau Président. Cette
circonstance prévint toutes les difficultés qui
auraient pu s'élever contre sa réception.
Des lett.res-patentes de la même année proi'ogèrent le Parlement durant les vacances, par
le motif que le Roi devait venir il cett e époque
visiter la Provence .
Le Parlement prit dès- lors tontes les mesures
con venables pour r endre hrillante la réception
de S. M . , et députa deux Présidens, six Conseillers et deux gens du Roi pour lui porter les
h ommages de la Compagnie, et le rece~voir
sur les frontières de la province.
C'est il Al'lëS que cette députation fnt admise
auprès de S. M. " dont elle reçut des témoignages
flatteurs, qu'elle s'empressa d'exprimer au Parlement qui s'occupa de pOlll'';oir au cérémonial
de l'en trée du Roi. On peut juger s'il s'en acquitta clignement, par ces pru:oles de Louis XIII,
qu.e nous a conservées la tradition: .rai tlté reçu
à .Arles> comme un seigneur>, à ilt[arseille >
comme un roi; et à .Aix~ cOInme un Dieu (1 ) .
17
LE PAHLEMENT DE PROVENCE.
Le lendemain du jour où le Roi arriva il Aix,
le Parlement, après s'être réuni au palais, envoya son greffier chez M" le Garde-des-Sceaux
.
'
pour savoir s'il voulait recevoir la Compagnie.
Sm' sa réponse affirmative, le Parlement en
corps , moUs en rohe noire, vint ' lui présenter
ses devoirs. De retour au Palais, il renvoya son
greffier auprès du Garde-des-Sceaux, pour le
prier de conduire la Compagnie chez le Roi
. l'h eure à laquell e elle ohtiendrait'
et saVOIr
l'honneur d'être admise auprès de S. M .
D'après sa réponse, elle se rendit chez le Roi
en grand costume. Le maître des cérémonies
la reçut, le Garde-des--Sceaux la présenta à
S. M. , et le premier Président eut l'honneur
de lui nommer tous les memhres qui la composaient.
Peu de temps après ce voyage du souverain
en Provence , la ville de Marseille ohtint des
les cérémon ies qui eurent li e u à l'occasion de l'arri,'ée
du Roi. Elles sont d'ailleurs consignées dans les diverses
Histoires de Provence, et particulièrement dans cellE'
manuscrite du Pa,üment , pal' 1\1. dJHesmivy de Mois-
(1) Ces paroles no us dispensent de rapporter en détail
sac, t. T, pilg. 5:22 et su i" .
II.
2
�18
ESS,uS HI STOR CQUES
SUR LE PARLEMENT DE Pl\OVE NCE.
Jettres-patentes qui portaient injonction au Par- '
lemen t"d'aller, durant trois ans, et vingt jours
uti les chaque année, tenir les grands jours
dans le sein dé cette ville ill1portantll- La Cour
qui n'avait négligé ce devoir qu'à cause de la
multiplicité de ses affaires, s'empressa de déJëoor ~ Fordre qui le lui rappelait_
, Le désir qu'cut le Roi d'obtenir pour la Reine
,ml\re, des reliques de Sainte-Madeleine qui
existaient en Pl'ovence , réveilla un instant entre le Parlement et la Cour des Comptes l'esprit de rivalité et d'émulation qui divisait ces
deux: Compagnies_
La demande de ces reliques fut faite de la
l'a rt du Roi au Parlement qui chargE'a :lUssit6t
Je premier Président, le Conseiller Clerc Fabri
de Peiresc et l'un des gens du Roi de se rendre
,à l'eglise de Saint-Maximin aù était la châsse
dét; reliques, pour la faire ouvrir et y prendre
.une petite portion du dép6t sacré qu'elle contenaitCette démarche souleva le peuple de cette
ville, pénétré de vénératio n pour les reliques
de l'pli e illustre pénitent~_ Il ne craignit pas
•
19
d'employer la révolte pour les conserver: ce
qui obligea les députés , pour remplir l'objet de
leux mission, de décréter de prise de corps les
plus mutins_
Mais une autre difficulté devait en être le
l'esultat_ Se préva lant de ce que le couvent de
Saint-Maximin était de fondation royale, la
Cour des 'Comptes prétendit être seu le corn pétente pour ce (mi concernait les reliques que
ce couvent possédait, et s'empressa de char ger
quelques-uns de ses membres, d'a ller en faire
l'inventaire_Insh'uit de cet arrêt, le Parlement
qui considérait cet obj et comme renfermé dans
les attributions de sa police , se h àta d'en r endre un autre par lequel de nouveaux commissaires furent chargés de se r endre à ' SaintMax imin, pour faire eux-mêmes la description
de ces précieuses reliques_ Le même arrêt fit
défense;, tan~ aux prienrs et religieux, qu'aux
consuls et habitans, de souffrir qu'il fût procédé
à aucun autre inventaire, s:ms la permission
expresse de la Cour, sous la peine de
d'amende , et autres arhitraires_
2 000
liv_
La Cour des Comptes ne ch('rcha point à
�20
ESSA IS HI STOR IQUES
s'opposer il cet arrêt qui prouvc de plus el! plus
le oin qn'ayait le Parlement de réprimér toutes
105 31teintes portées il son autorité. 11 était éga lellient attentif il prévenir ou condamn er les
abus, et s'appliquait à garantir le peuple contre toutes les exactions inj ustes , de cjuelque part
(jU'e\l e5 vinssent: c'est ainsi ql1'en 1624. le Pro~
cureur-Général dénonça au Parlement les religieux mendians qui, d'a près l'usage, ne dl'vant recevoir qu'un florin pour accompagner
les morts, se faisaient donner deux seizains,
valant chacun seize sols. Sur cetl e plainte , les
économes des quatre grands co uvens furent
mandés, et celui des Augustins ayant avoué
que le sacrista.in avait reçu une sul'taxe pour le
convoi du Conseiller d'Espagnet , mais quc
c'é tait à son insu et sans l'ordrc du prieur, la
Cour lui défcndit de rien exiger désorlllais
au -delà de seize sols, sous peine d'amende ar bitraire.
Lorsque les magistrats assistent à des services funèbres, ils ne quittent point leurs places
pour raire l'aspersion. L'origine de cet usagc (jtü
subsiste touj ours en Provencc , remonte vrai-
su n LE
PARLE~t ENT
Dr. PRIn El\ CE.
2 1
selllbl1).h lemen Là l'époque du scrvicc so lcJlJld
que le ch apitre ordonna pour l'arch evêque récemm ent décédé, et auquel il inv ila lesmemlJl'cs
du Parlement. Nous ig~orons si ccs magistrats
se rappel èrcnt , dans cette circolJstance, tou lcs
les diflicultés quc leur avait fait css uyer l'llLllI1eur litigieusc du Prélat ; lI1ais nous croyons
pouvoir assurcr que ce fut la prcmière Cois
'ju'ils ne quittèrent pas leurs placcs pour concourir à l'ahsoute,
Nous devons encore observer quc, dall s la
mêmc occasion, les iuvitations ayant été faites
aux mcmbrcs et non au corps du Parlemcnt ,
ch ac un fut prié in dividu ellement dans SOIl domicile par les chanoines eux-mêllles: ce qui est
une nouvelle prcuvc de combicn d'éO"ards ib
,
"
étaient l'ohj ct.
PC!ldant la même année, je Parlement cssaya
de rcndre insaisissabl es lcs gages que recevaient
ses llJembres, et ordonna à ccttc fin main -levée
dc l'opposition qui avait été lilise S11r crux d"
Conseiller de Jcannis . Mais s'entendant av('c
les créancicrs , Ir rcccvem' des deniers publi cs ,
sur ,Irrjucl l'opposilion avait. cu liru , sc po ur -
�:lJ
ESSAIS 1l1STonlQUE.,.,
vut à la Cour des Comptes qui, saisissant cette
nouvelle occasion de contrarier l'autre Compa"nie , se hâta de défendre au Conseiller de
b
Joannis d'exécuter la contrainte qu'il avait obtenue contre le receveID', sous peine de la radiation de ses gages. li est vrai que le Parlement
rendit sur-le-champ un arrêt conh'aire qui
força le détenteur des deniers de s'acquitter,
Mais ce trouble -ayant fait naltre à la Cour
l'idée de demander au Rçi , dans les remon-
UR LE PARL E l'tJE N T DE. P1l0VE NCE.
-,
:~. )
trances qu'elle lui présenta en ] 626, que les
gages des magistrats ne pussent pas être saisis,
S, M. refusa de concéder ce privilège dout au-
L'argent attaché a,lL'" charges de llIagisl1'alure
est une bien faible indemnité des travaux immenses imposés aux magistrats; mais il ne
constitue point pour eux une pensiop alimentaire, et ils sont censés avoir des ressources
personnelles suffisantes pour exister d'une part,
et de l'autre assez de Ill odération pour u'ètre
j alllais dissipateurs. Cette garantie que la loi
leID' donne contre eux-mêmes semble donc inutile et Inême dangereuse, parcequ'elle les rend
l'ohjet de sa défiance, ct altère par là même la
considé~a1iion dont ils doivent jouir,
Si le mag-isb:at est pauvre, il doit encore
cun autre Parlement ne joniss<,it, en sorte que
les gages des magistrats, comme tous leurs autres biens, continuèrent à répondre de leurs
promesses. Mais, depuis le nouvel ordre des
choses, il est défendu aux créanciers de tou-
plus circonscrire ses .dépenses, et il ne lui est
jamais permis d'hypothéquer d'avance ses revenus, La loi <fui en i1 la prévoyance, paraît
à la fois renfermer une hilluiliation et une imprudence,
cher à une partie des traitemens que reçoivent
les membres de l'ordre judiciaire,
Ce n'est là, ce nous semble, qu'un privilège peu flatteur qu'il serait peut-être mieux
de supprimer, pour rev('nir aux anciens prinelpes,
Le Parlement, en J 625 , envoya des députés
en robe et à cheval , pour recevoir et baran ~
guer le cardinal Barherini, et fit tapisser les
m es par les<fuelles il ferait son entrée, Il ordonna que le premier Président et le plus
g-rand nombre des magistrats qu'il pourrait
�24
ESSAIS HI STOR IQUES
réunir, irait visiter Son Éminence. C'est ainsi
que la Compagnie déféra aux désirs du Roi qui
avait intérêt à flatter le neveu du Pape (J),
parcequ'il était en voyé de la part du souverain
Pontife en qualité de légat d latere, pOUl' terJuiner les différens qui di visaient la France et
l'Espagne.
Nous n'avons pas les mêmes motifs pour expliquer les députations que le. Parlement avait
adressées auparavant aux cardinaux de Sourdis
et de La Valette, qui passèrent il Aix pour se
rendre au conelave après la mort de Grégoire XV. Il est néanmoins vraisemblable qu'il
y fut engagé par quelques circonstances particulières, parcequ'il n'était pas d'usage de rendre aux cardinaux des honneurs qu'on n'accordait pas même aux princes étrangers, s'ils
n'étaient souverains.
C'est dans le cours de cette même année qu'éclatèrent des dissensions entre le P<U°lement et
le Gouverneur. Quelque pénible qu'il soit de
(1) Le cardina l Bal'heri ni était ue \'c u du P~pc Ur-
b.in VIU.
sun
LE PARl..EMENT DE Pl\OVENCE.
25
constater si souvent de semblables querelles
entre les premiers corps de la province , nous
en devons les détails à nos lecteurs, puisqu'ils
donnent lieu à une réflexion qui n'est peut-être
pas dépourvue de justesse.
Ces disputes étaient vives et multipliées,
souvent mêmes violentes et scandaleuses, ct
cependant elles ne compromettaient pas la sûreté du pays, et la considération des corps Cil
était peu altérée. Si de semblables luttes S~ renouvelaient ùe nos jours, n'auraient-elles auCllfies funestes conséquences; et ne serait-il
pas à craindre que le peuple, prenant paTti
pour l'un ou l'autre des contendans, ne se livràt
à des cm portemens et à des excès difficiles il
réprimer?
On· trouverait peut- ètre la · cause de cette
dilIérence, dans celle de nos institutions.
Alors la distance qui séparait le peuple des
grands était immense, et le respect qu'il leur
portait dépendait pins de leur position que de
leur co nduite. Ne pouvant prétemù:e s'élever
jusqu'à ces sO ll1l11it~s sociales , il était naturel
'lu'il sc regardàt COlllme étranger à lelu's dé-
�'\
ESSAIS H ISTORIQU ~S
SUR LE PARLEME NT DI!. PRO VEiXCf-;.
bats, et que, loin d'y vouloir jouer un rÔle.
il demeur,it simple spectateur de la lutt.e, pour
ment d'un impôt que celui-ci, pour l'Cllt rctitn
des troupes, voulut lever sur les vigueries de
Dl'aguigna~, de Grasse et de Saint-Paul, sans
avoir obtenu des procureurs du pays 'l'a utorisation qui seule pouvait le rendre lL-gaL Ins-
se venger de son asservissement, en ohservant
avec hilarité les ridicules de ses ma1trcs.
Mais aujourd'hui, quoique 'fatiguée des ré ·
yolutions, la masse est toujoUl'S prête à vouLoir
compter dflns les affaires; et le niveau des nouvelles idées ayant rapproché toutes les conditions, ce. ne serait pas sans le& plus grands
dangers qu'éclateraient d'ardentes discussions
panni les dépositaires de J'autorité. Si elles
n'excitaient pas la sédition, elles produiraient
du moins le funeste effet d'attirer slu'le pouvoir
l'abjection et le mépris, et le priveraient ainsi
du moyen d'opérer désormais le hien qu'il doit
toujours se proposer.
Ces considérations nous paraissent propres à
convaincre de plus en plus le magistrat de la
nécessité d'être circonspect et prudent, et de
'1
réprimer avec soin ces passions. impérieuses
d'amour - propre, d'ambition et d'envie, qui
laissent toujours des traces si déplorables.
La rupture qui éclata ent.re le Parlement el
le gouverneur fut occasionnée par l'cta blisse-
l ti
1
truite de cet abus, la Chambre des vacations
défendit provisoirement de lever l'impôt; ci
entra1née par son zèle pour le peuple , clic ordonna qu'il en fût informé.
Le gouvcrneur reconRut son tort, et s'cmpressa de rétracter l'ordonnance. Mais, a u lieu
de faire un loyal et honorable aveu dc son crreur, il donna il cet acte ·de révocation une date
ant6rieure à l'arrêt du Parlemen t, pour nc pas
paraltl'e avoir cédé à son autorité. Ce ménagement nc trompa personne, et dut irriter celui
qui s'y ètait li v1'C, contre cette Compagnic dont
l'éllcrgique mesure l'avait porté à une démarche
faite pOUl' l'avilir à ses propres' yeux, car la
dissimulation doit coûter au pouvoir.
Mais d'autres évènemens vinrcnt bicntôt
ajouter à ce premier germe de discorde.
La Chamhre des vacations ayant appris que
le chàteau de Gavi, dans les États de G êne~,
�ESSAIS HISTORIQUE S
s'était rendu aux Espagnols, et soupçounant
que la trahison pouvait en être la cause, ordonna des üiformations , décréta de prise de
corps les chefs milil<ures (pli commandaient la
place, et donna avis de son arrêt au duc de
Guise, a/in qu'il accordàt main forte pour son
exécution. Le gouverneur, ne voyant dans
cette démarche qu'une entreprise contre son
autorité, engagea la Compagnie à ne pas se
mêler de cette affaire.
Irrité de cette réponse, le Parlement se plaignit au Roi qui approuva les procédures commencées, et hù enjoignit de les conduire à leur
fin.
.
La Compagnie s'adressa de nouveau au duc
de Guise, pour qu'il nt surveiller les officiers
qui avaient été arrêtés. Mais, emporté par le
ressentiment, le gouverneur aima Inieux faire
évader les prisonniel's (lue de les li vrel' il une
autorité dont il persistait il ne pas les croire justiciables. Le Ptoi , instruit de cet évènement,
n'en soutint pas moins son Padement, et lui
ordonna ùe donner suite ail procès. En effet , Ics
traltres furent condamn('s par contumace.
SU R LE PARLEMENT DE PROVE NCE .
,
Le Parlelllcnt et le Gouvernenr avaient jusCJu'ici puisé dans leurs attributions leurs motifs
de di vision; llIais il en existait pour cc dernier qui devaient d'autant plus entreteni.r son
irritation, qu'il ne lui était pas permis de les
avouer.
C'est ainsi qu'il avait été profondément humilié du refus que lui fit éprouver la Compagnie, lorsq\l'il annonça la prétention de
confier au prince de Joinville, son fils, les
[onctions de Gouverneur et d'Amira l, qu'il lui
a\'ait obtenues en survivance; c'est encore
ainsi que son ame avait été cruellement froissée, lorsque le Parlement fit enlever de la
chapelle duRoiRené (1), les armes decc prince
peintes sur les vitraux, peiur y su bstitner les
armes du Roi. Nous iO"norolls si la COlUpacrnie
" exerça une velweance
" .
accomplit un devoir ou
"
,
mais l'amom'-propre du Gouyerneur devait
souffrir de cet enlèvement, parceque, descendant directement du Roi René par Yolande
(1) Elle existait à Aix dans l'église des Ca1'mes.
�30
ESSAIS HISTORIQUES
S UR LE PARLEME ~ T DE J)RO" ENC E.
d'Anjou sa fille (1), et, il ce tilre, convoitant
pe",t-être en secret la sou veraineté de la province qu'il régissait au nom du Roi de France,
il dut voir à la fois une insulte personnelle, et
une atteinte ' portée à ses prétentions, dans' la
mesure que prit le Parlement.
,
Enfin, il ne pardonna pas à cette Compagnie
d'avoir député, en 1626, le Conseiller de n oyer
et l'Avocat-Général de COl'mis auprès du Roi,
pour lui présenter un cahier de rcmon!"rances
dont plusieurs articles étaient relatifs aux contestations qui les di visaient,
Aussi aurons-nous pl-us tard l'occasion d'indiquer les résultats funestes qui naquirent de
ces germes de ressenti mens.
Mais' él'oignons-nous un moment de ce tableau, pour nous reposer sur des faits plus
cOllsolans.
Marillac venait d'être appelé aux sceaux ; et
la Compa'g nie qui lui écrivit pour l'en féliciter,
(1) Clau de 1er dnc de Guise, était fi ls de René II d~c
J
J
(le Lorraine . le(lllt'l él ait pctil- fi ls du Roi Hcné p<t l'
Yobnde ~a fill('.
ob tint un e réponse que nons aimons il rapporter, parcequ'elle prou ve la considératioll
dont jouissait le Parlement. et les éo-ards que
" d'acle chef de la justice se faisait un devoir
cOl'der il ce corps ililLStl'e : vrai moyen de le
recommander au respect des peuples.
« Messieurs, écrivait le Garde-des-SccauX",
« la charge qu'il a pltl au Roi de mettre SUI' mes
« hras, pour la garde des sceaux de France,
« ayant sa principale fonction dans la conduite
« de la, justice et police du royaume, fait que
« je reçois avec un particulier contentement les
« lettres que vous avés pris la peine de m'é« crire sur ma promotion, d'autant que la j oie
« que m'en témoignés et les raisons què vous
« pl aît en rendre )Ile font espérer que la con«( CI.trTence · de nos dispositions à l'observation
«( de nos ordounances, en rendra l'exéc~tion
« plus facile, et fera plus tÔt et plus a])ond:ull« ment ressentir aux sujets du Roi les effets
« de l'intention qu'il a de faire fleurir la justice
« et établir l'ordre en toutes les parties de éet
« État, pourvoir à la tranquillité pnblique et
« soubger ses suj ets. C'est, 1Il0ssieul's, ce qu e
('TI
�32
ESSAIS HISTORIQUES
su n LE PAllLEntEN!I' DE PROVENCE.
« je VOlIS offxe et VOUS demande tout ensemble,
positions, la Compagnie s'empressa de les consigner dans ses registres.
Mais ces espérances ne tardèrent pas à s'é~anonir ; et ce fut encore dans des prétentions
honorifiques que les débats prirent naissance.
L'archevêque, en effet, imagina de faire
élever . une estrade dans le sanctuaire de la
métropole, du cÔté de l'évangile, pour les jours
où il officierait, et annonça la prétention que
les ~embres de la Cour fussent obligés d'y
monter pour l'offrande (1): ce qui dérogeait aux
anciens usages qui avaient au contraire établi
que des carreaux fussent placés sur la dernière
marche du grand autel afin que les magistrats,
au moment de l'offrande, s'y missent à genoux,
pour vénérer les reliques que l'archevêque, assis sur un fauteuil, leur présentait à baiser.
Pour éviter l'éclat d'un débat public, le Par-
« afin qu'aidé de vos bons a vis et de votre cor-
respondance , je puisse m'acquitter pills di« gnement d'une si importante charge, l'auto« ri té de laquelle j'emploierai toujours et fort
«
« volontiers pour la manutention de la diguité
« et du pouvoir, ct le contentement d'une si
« célèbre Compagnie. Priant Dieu nous don« 11er en sa sainte grace longue et heureuse vie,
« et suis, messieurs, votre bien humble ct très
« affectionné serviteur,
«
le
Signe, DE MARILLAC.
A Nantes, ie 16 juillet 1626. Il
Alphonse du Plessis (1) succéda· bientÔt au
neveu de Hurault de l'HÔpital, archevêque
d'Aix, et malùfesta le dessein, en prenant possession de son siège, de maintenir entre le Parlement et lui une constante harmonie. Il déclara hautement ces nobles senti mens dans les
Chambres assemMées, la première fois qu':il
vint y prendre place; et heureuse de ces dis-
33
(1) L'usage. d'aller à l'olrrande fut aboli en 1656, pour
éviter les contestatiuns dont eUe était sans cesse la cause.
Depuis celte époque, il n'a plus été consen'é qu'à la chapelle du palais pour la messe de la rentrée de la COOl', et .
( 1) Frère du cardina l ùe Ri cheli eu.
pOlll'
celle du jouI' dt! Saint-Nicolas.
Il.
\
,
3
�34
ESSAIS HISTORIQUES
lement qui n'avait pas été prévenu de celle
entreprise, ne fit pas diffioulté de s'y soumettre
Il eut même la condescendance d'y souscru'e
une seconde fois, après avoir fait des représen tations il l'archevêque, et quoique ce p,'élat eùt vivement insisté pour maintenir cette
innovation. Il est vraisemblable que ce.ménagement, si peu conforme à l'espri~ ordinaire
de la Compagnie, fut plutÔt inspiré par les
liens qui unissaient l'archevêque an premier
ministre, que par le caractère sacté dont il ètait
revêtu. La Compagnie cependant n'abandonna
point ses droi.ts; elle écrivit aux divers Parlemens du Royaume pour connaitre leurs usages
relativement à l'offrande; et ayant reçu l'assurance qu'ils étaient conformes à celùi qu'elle
revendiquait, elle réitéra ses représentations,
et parvint à déterminer l'archevêque il se dé parti!' de la pretention qu'il avait si ardemment
soutenue.
Mais cette concession ne garantissait pas du
retour de nouvelles luttes, ct ce fut bientÔt pa l'
une prétention de préséance qu e la paix fut encore troublée
sun
LE PARLEMENT DE PROVE NC E.
35
L'usage avait, COTlstaullTIent accord~ aux
cOlllmissaires que le Roi déléguait pour faire
l'ou verture dps États, l'honneur de marcher iwlIlédiatement après le gouverneur. Cependallt
Galiffet, Pl'ésident aux enquêtes, honoré de
cette cOlllmission en 1628,. voulant prendre la
place qu'occupaient ses prédécesseurs, en fut
empêcbé pal' l'archevêque qui déclara impérieusement qu'il précèderait ce magistrat. La
prudence fit un devoir à celui-ci de céder; mais
sa dignité hlcssée lui commanda en même
temps de porter ses plaintes aux Chambres assemhlées du Parlement. Cette Compagnie r echercha a,'cc soia l'existence de l'usage que le
prélat avait violé, ct convaincue qu'il était
aussi réel que l'idée de l'abolir était injuste 'de
la part de l'archevêque, elle se hàta de rendre
un arrêt portant inhihiLi.ons et défeilses il tous
les ecclésiastiques de la province, de précéder
les Commissaires députés pour l'ouverture des
États, sous peine de saisie de leur temporel.
Cet arrêt, signifié aux syndics des prélats du
pays, O,larma singulièrement l'archevêque qui
craignit que le cardinal de Richelieu, son frère ,
�]6
ESSAIS
HISTORIQUES
ne condalllnât son entreprise. Aussi chercha-t-i1
il terminer cette affaire par la voie de la conciliation. Mais la Cour lui fit répondre que, d~ns
plusieurs occasions semblables, comme il n'avait voulu se relâcher en rien, elle avait crll
devoir, saBS employer désormais d'inutiles InCnagemells, mettre un frein à ses tentatives
trop fréquentes et à son ambition.
Le Parlement, à la même époque, ordonna
des prières publiques, pour obterur du ciel que
les Anglais qu'on avait vus sur les côtes 'voisines , ne réalisasseut point les hostilités que
leur approche faisait craindre.
Il annexa en .même temps un j uJ)ilé ordon né
pal' le souverain Pontife, mais que l'archevêque
n'osait pas faire exécuter sans ce préalaJ)le, de
peur de faire renaitre les discussions qui s'étaient élevées, toutes les fois que l'Église avait
essayé de s'affranchir du ill'oit d'annexe.
Le Parlement lui lint tOl\tefois compte des
(lispositions amicales qu'il manifesta dans cette
circonstauce; et c'est peut-ètre_ pour le lui tcIUoigner, qu'à la procession du j ulJilc, il n!!
s'opposa point il la place 'lue prit le prélat , illl-
S UR LE PARl.t:: MENT OE PROVE NC E .
médiatemenL après le dais, quoique aucun de
ses prédécesseurs n'eût jamais entrepris d'avoir
le pas sm' le Parlement.
Mais les successeurs de Duplessis surent
s' emparer de cet acte de condescendance, pour
l'ériger en un ill'oit incoutestable, auquel le lU'
ambition essaya même de donner des dévcloppcmens inouis.
Le résultat qu'eut ainsi la complaisance du
Parlement, justifie jusqu'à un certain point,
malgré nos observations précédentes, l'importance Cjue cette Compagnie attachait aux honneurs qui 1ni étaient dus. Cet intérêt en eflèL
(lui, au premier aspect, paraît futile et chétif,
est néanmoins précieux à conserver, parcequc
ce droit, exposé sans cesse aux entreprises de
l'esprit de domination etaux efforts de la vanité,
J,-eut être facilement conquis , s'il n'est soigneusement défendu; tandis que sa conservat.ion est essentielle aux corps, pour les main .tenÎ+' dans cette dignité extérieure â laquelle
s'attachent les respects du peuple. Mais s'ils ne
doivent pas laisser .empiéter sur eux, il faut
0galement ([u'ils s'appliquent à ne l'as usnrper
�38
SUR LE PARLEMENT DE PRO VENCE.
ESSAIS HI STOR IQUlS
les droits des autres; et, lorsqu'ils on t le lIlalh euI' de vou' mettre en question I ~Ul's prérog'arives, ils banniront surtout avec gr and soin ,
de ces sortes de discussions, l'hul11eu l', la susceptibilité et l'irritatioll qui l es rendent désastreuses, en attu'ant le .ridicule sur eux ,
Un procès particulier , jugé par le Pt\rlement
an comm encement de l'année 1627, nous dOl',mc
lien de l'appeler quelques faits interessans.
I l démontre avec que\l~ attention cette èom-
pagnie savait concilier' ce qu'elle se devait il
elle-même, avec les égards que pouvaient de- '
mander de hautes positions soèia!es et combien
.
'
elle portait de soins il prévenir les soupçons de
la partialité, par la rigidité avec la'q uelle elle
exigea it que tous ses membres f~ssent soumis
aux r ègles des convenances.
Le comte de Sault (1), lieutenant de Roi en
(1) Il é lô1lt fils de la s in g ulière co mtesse <le Sa n,lt
(l onl
HOll')
J
<lt'onsJ'ait tup.ulÎon dans la pl'emihc partie de-
cet ol1'1'Tage; c'est Ic même qui . étant arl'êté ~~ " r c sa mère
39
Dauphiné ,. se rendit il Aix pour suivre un procès au nom de son père, contre la maréchale
du ch es&e de Créqui, sa belle-mère.
En sa qualité de lieutenant de Roi, il ava it
droit de prenm'e séance dans le sein de la CompagllÎe, Il fut en effet admis à se placer audessus du doyen ; mais, après avoir prononcé
son compliment deva nt la Cour, il fut obligé de
se confondre dans la foule ' des justiciables, ct
de descendre à la barre pour exposer sa plai.)1te.
Cette même affaire offre un point de j urisprudence remarquable. L es Chambres s'aSsemblèrent pour,la juger, solennité due à la qualité
de duchesse que portait l'une des parties.
Enfin ell e donna lieu, le 5 juin 1628, au ;enouvellement d'un r èglement de disoipline qui
existait depuis quelques années (1), et par le·
quel il était arrête que les plaideurs, de quelque qualité ou co\ ditioll qu'ils fussent, qui se
rend.aient à Aix pour :y ~lÙ vr e leurs procès, et
ll1êine les plaideurs de la.vill e, ne pourr~lÏentètre
visités par ceux de Messieu;s' qui seraient leurs
par les ol'd,'cs du dllc dE' Sa ,roie , en 1 5~)l J p:t l'"illt i\ s'échapper dégn; ;:,é en j«rdi llier.
Il .
�40
ESSAIS HISTORlQIJ ES
juges , qu'après que l'arrêt aurait été rendu, et
de la part des autres, qu'une seule fois avant
la fin du procès.
,
Comme celui dont il s'agit ici devait être jugé par la Compagnie toute entière, il fut particulièrement arrêté qu'aucun magistrat du
Parlement n'irait voir les parties, pas même
ceux qui faisaient religion (1) ou qui étaient
récuses . .
C'est ainsi que le Pilrlement se montrait aussi
jaloux de la dignité de ses membres que de son
autorité, et se mettait à l'abri des reproches
dont la méchanceté est toujours prodigue, ' et
qui tendent souvent à, iuoulper la délicatesse,
au liou de n'accuser que la légèreté. Mais le
SUR LE PARLEMENT DR PROVE NC E.
magistrat doit garder d'autant plus de:réserve,
que c'est moins le mal qu'il fait qui le déshonore, que celui qu'on lui attribue; et, il. l'exemple des personnes du sexe, il ne doit pas scu~
lement respecter les convenances et la vert u ,
mais encore leurs apparenoes .
•
Le Parlçment fut de nouveau prorogé CO:te .
année, durant les v,acances, sans que nous
puissions · toutefois en assigner le motif. Mai;
cette mesure, qvelquefois adoptée, démontre
que les vacances, dans l'ancien ordre judiciaire ,
étaient plut&t considéllées comme une faveur, .
que comme un droit, et que le repos ne pouvait être accordé au magistrat qu'autant qu'il
ne préjudiciait point aux affaires publiques,
auxquelles SOI;\ terop~ est entiè~ement dévolu .
(J)- Un magi stral fait religion dans un procès. qu'il
est nppelé à juger, lorsque , 1',11' des motifs particuliers
de déli catesse J li refuse de prendre part au jugeme nt. Il
•
doit \luta nt se défier "de la tim idité (lui trop souvent
COllsc~U e
l'éloignemen t, que de l'orgueil qui le con-
ùamne d'une manière cxclusi'-e J el sa.voir conc ilier le
dcyoir de sa cOll!'cicnce ayec cc (lue l ui prescl'ivent tes
con'-enanccs.
4'
•
�J:::SSAIS HIS1'OJ\1QUES
SUR LE PARLEMENT DE rROYENCE.
43
Pl'ovinces voisines, il se hâta, pour évi ter la
CHAPITRE lIl.
Pesle Je t6'l8.
contagion, d'intercepter l'entrée des villes et
le passage des rivières à tous ceux qui n'a vaient
pas de certificats de santé.
II forma ensuite une' Commission à laquelle
il attrihua le soin de faire exécuter tous ses ar-
LE .p euple v:ivait heureux et tranquille sous
l'êt~
relatifs à la maladie. Ce hureau fut
com-
l'autorite de divers corps, qui se heurtaient si
frequeIDlnent, et dont les débats n'étaient poUr
posé d'un Présideut à' mortier, de deux Con-
lui qll'un spectacle; paTce<!'l'a~ milieu de leurs
prétentions coutradictoires, ' ils étaient mus
des Consuls et des notahles de Ja ville.
La Conr des Comptes, ordinail'ement atten-
animés d'une égale émulation pour le bien
tive à faire partie ' de pareilles assemblées,
public.
ne chercha point à paraitre dans celle-ci. Le
seillers de chaque Chamhre, des gens du Roi,
)lais la peste, qui affligeait une grande partie
Parlement, n'ayant que la police en vue,
duroy!lumc, détruisit bientôt cet état de pros -
pouvait en effet agir sans son concours; mais,
périte, en pénétrant dans la province. Ses
()hligé à régler quelquefois des affaires de finances, il avait oru devoir appeler la COlU'
ravages furent d'autant plus affreux, qu'ils
trouvèrent un nouvel aliment dans la mésintelligence qui éloignait du Parlement le duc
de Guise. Tant il est vrai que, dans les fléaux
publics, la bonne harmonie des chefs est le
premier besoin des peuples!
Quoi qu'il en soit, dès l'instant où le Parlement fnt instruit que la peste parcournit les
des Comptes dans ses h'ureaux : motif pour
lequel celle-ci s'était immiscée dans des assemblées étrang'ères , à ses attributions, et où
étant tolhée pal' condescendance, elle se fit des
litres par lesquels elle parvint plus tard à
consolider des empièteniens
SUl'
le Padement
(Lont elle ne cessait d'enviel' le pouvoir.
�44
ESSAIS H1STOI\IQUES
Toutefois ces hureaux de sanlé, comme tous
ceux auxquels les circonstances donnaient naissance, n'étaient, malgré les eU'orts de la Com'
des Comptes pour en rendre les attributions indépendantes, qu'un auxiliaire du Parlement,
destiné à pourvoir en son nom aux choses pressantes, et à assurex l'exécution de ses 3.lTêts,
sans juridiction particulière, et avec l'obligation
de référel' toutes les difficultés à la Compagnie
qui seule àvait le dép&t de l'autorité,
S'il était besoin de prouver cette vérité, nous
n'aurions que la peine de choisir parmi les
nombreux exemples qui la rencL:aient ,incontestable.
C'est ainsi que malgré l'existence du buxeau
de santé à l'époque présente, le Parlement
ch3.1'gea deux de ses membres de se tenir cha~ue jour il l'une des portes de la ville (1), pour
assurer de plus en ,plus les llIesuxes sanitaires
(lui avaient été adoptées. Le prelllier P!'éside'lt
t't le doyen occupérent les premiers cc poste où
,
un l .. E
PARLEMENT DE PROVE NCE: .
"haque ~Ilagistrat, à son tour, donna des preuves de SOIl dévouement.
C'est également d'après ce principe, que la
Cour :fit défense au buxeau de sante, de donner
eutrée dans la ville à ceux qui viendraient des
provinces voisines, et commit un de ses memhres pOUl' commander les soldats qui, placés
sur le bord de la Durance, avaien tordre d'empêcher le passage de cette rivière. Il serait sans
doute aussi inutile que fastidieux. de multiplier ces exemples.
Les précautions que prit le Parlement n'opposèrent éepelldant pas de suffisantes digues à cc
fléau qui, pénétrant dans la province, exer ça
ses premières fureurs sur les villes de Digne (1)
et de Castellane: ce fut en vain que, pour le
concentrer, la Coux défendit aux habitans de
ces villes 'de sortii.- de leurs territoires j et enyoy a le Conseiller œAgut pour faire exécuter
un hlocus autour de la première.
,
(1) Voy. No t itia Eccles iœ DùLÎeltsis ~ auctore P etm
Ga.ssendo Prœp osito: cle P estiientiti a nni 1629 , p. 32 ,
(.l
La po"!e Saint -Jean,
in_4°, Parisiis apucl JJup uis, 1654.
�_1':'
Iv
ESS.' IS HlSTOl\lQUES
Tandis qu'on s'occupait de ces J1Jesur~s si Ullportantes, le gouvernelu' ret:ouI'liait de Paris,
ct la Compagnie lui envoyait, selon l'usage, des
députés pour le recevoir. Ce n'est pas que les
nuages de la discorde qui les avaient divisés
fussent dissipés; ils avaient même acquis une
Ilouvelle intensité, il. laquelle le duc de Guise
ne tarda pas de donner l'essor, En effet, peu de
temps après son àrrivée, il fit présenter au Parlement une requète de récnsation conh'e l'Avocat-Général de Cormis et le Procurel!r-Génél'al
de Glrérin, tendante à ce qu'ils 'eussent à s'àbstenir dans toutes les affaires où il aurait
quelque intérêt, soit COlwne gouverneur et
amiral, ou COlllme sunple particuJjer, L'aigreur
du sty le de cette requête, signée pal' l'avocat
Duperrier, engagea le Parlement il. exiger que
ce mandataire se fit avouer par uue proourat.ion expresse, sans laquelle il déclara qu'il serait procédé contre lui.Le gouverneur n'ayallt
pas hésité de la fournir, la Cour, après avoir
entendu les magistrats contre lesquels la récusation était demandée, arrêta qu'ils s'ah6tipnù~'aient ùans les affaires qlÙ concerneraient
S UR LE PAr\LE i'UEN'l' DE pnOVE NC E.
personnellement le duc de Cuise, mais qu'ils '
con ti nueraient à siéger dans celles où il n'a girait qu'en ses qualités de O'ouverneur ou
"
d'amiral.
,
Un nouvC\ incident yi nt ajouter à l'irrj[ation, Le Roi manda au Parlement, le 4 juin
J 628, la nouvell'e de la paix qu'il venait de
couclure avec l'Angleterre; mais le secrétaire
avait omis de faire mention des réjouissances ct
des actions de gTaces qui devaient avoir lieu il.
cpt.te occasion, tandis que la lettre que reçut le
gouverneu L' l'enfermait des instructions à ce
sujet, AussitÔt le duc de Guise enjoint aux procureurs du pays de faire pUblier le traité de
paix, de céléhrer cet heureux évèn ement pal' .
des prières ct des réjouissances puhliques, Le
Parlement, en possession constante de ce droit
de plù>!ication , voyant dans celte ordonnance
un ,g rave empiètement sur 60n autorité, en
porta aussitôt ses plaintes au souverain, et dôPuta un de ses melllbres vers le "O'ouverneUl' ,
pour revendiquer ses privilèges, Mais, satisfait
d'humilier la Compagnie, le duc ne lint nullement compte de ses réclarnat lons, Pl n'en l'xi-
�48
ESSArs HISTORIQUES
. que
ses ordres fussent exécutés.
.
.
«ca pas mOIlls
" Cependant le Roi reconnut les droits accfllls
d u Parlement , et les consacra de nouveau. Pour
.
ne pas les laisser prescrire, cette Compagrue
ordonna , à son tour, les réjouissances ct les. ac.
tions de graces qui aValent
eu l'!Cu, e t qu1 par
ce motif furent renouvelées.
· (au milieu de ces débats, la contagion
M aIS,
étendait de plus en plus ses ravages, malgré les
précautions que prenait le Parlement, et dont
nous devons rappeler les plus importantes.
Il enjoignit' aux grands-vicaires d'avertir les
prêh'es du diocèse de ne plus donner .le haiser
de paix, ct de ne plus recevOIr !'ofIrande; Il
.interdit les processions, les thèses, fit fermer
les collèges, et défimdit toutes les réunions nombreuses. La Compagnie elle-même ne tint plus
qu'une seule audience destinée à l'expédition
des affaires criminelleS, et ou ne sonna plus les
cloches pour les exécutions, afin d'éviter les rasserublemens populaires. Elle fit sortir de la ville
les vagabonds et gens sans aveu , fermer les
églises qui étaient hors des murs i et obligea les
supérieurs des couvens de donner la liste exacte
49
SU R LE PARLEntENT DE PROVENCE.
de leurs religieux, avec défense d'en recevoir
de nouveaux. Les membres du Parlement' se
di visèrent ensuite la surveilla nce des différens
quartiers ' de la vi lle, sous le titre de surintendans de h santé, ct les intendans particuliers
venaient leUl' l'en d 1'e compte de ce qui se
passait.
Nous consignons minutieusement ces diverses mesures, parcequ'ellcs attestent la sagesse
des magistrats dont elles étaient l'ouvrage, et
les rècommandent à l'admiration de la postérité, comlne elles durent les rendre dignes de
la reconnaissance de leurs contemporains.
Mais elles sont vaines les précautions des
hommes, si la puissance de Dieu ne leur prête
son appni, Aussi tous lès efforts du Parlement
ne purent contenir le fléau· dévastateur qui se
développa dans la capitale de lamanière la plus
désash'euse. Ce fut particulièrement il l'illusion
que se firent plusieurs médecins sur la nature
ct l'intensité de la maladie, que la peste dut
ses plus grands ravages, Une triste réalité vint
d9truire les espérances des gens de l'art, et l'on
"it alors le Parlement se diviser entre l'opinion
JI.
4
�50
ESSAt S IlIS1'ORIQUES
de sortir iucessamment de la ville pour asstu'('L'
"lL"!: j)euples la dütrihutioll de la justice, <'t
celle de demeurer au milieu de la calamité publique, pour essayer d'en arrêter ou adou cir
,1\1 moins les redoutables effets,
A la gloire de l'luunanité ct de la Compagnio ,
ce fut le dernier avis qui l'emporta , et l'éO"oïsme qui trop souvent
SC
pare du nom de
"prudence, fut contraint de céder au zèle généreux des magistrats qui résolurent de hraver le
danger poru: le rendre moins funeste, A la têle
de ces houu11es courageux, se distingua le Pl'I'miel' Président: la province n'en attendait ]);\s
moins d'un Forbin,
Mais, pendant que la Compagnie se dévouait
si héroïquement au malhe'ur commun, le Gouverneur en' profitait pOlU' satisfairl', ses ressen t.imells ct multiplier ses entreprises conh'c le
Parlement, auquel il ne pouvait sc r ésoudre
de pardonner, Combien cependant il eut été il.
souhaiter pour le bien public que les autori tés
terminassent enfin leurs quQrell es' ! L' uniOll
seule peut procurer quelque adoucissement il. de
semhlahles ca lamités, Q uoi <[u'il en soit , ardent
su n LE PARLEME NT DE PROV Er;CE.
' 51
à sc venger, le duc de Guise puisa ses moyens
dans les désastres même de la contagioll. Il ne
craignit donc pas de lancer un interdit sur la
ville d'Aix, de défendre il toute la province de
recevoir ses habitans , ou seulement de communiquer avec eux. Il fit plus encore, il garnit tous les villages voisins de soldats, pOUl'
qu'il ne parvint aucun secours dans cette malh eureuse cité.
Ces mesures étaient autant d'empiètemens
sur l'autorité du Parlement, dans laquelle l'arrêt ,du Conseil de 1560 plaçait exclusivement
la police; aussi s'empressa-t-il d'acU'esser au
Gouverneur un de ses membres , le Conseil ler
Boyer, pour sc plaindre de son usurpation.
Afin de dissiper en même temps la crainte que
la ville avait d'êh'e affamée, il ordonna sous
peine de la vie il tous les, hahitans de la ProvenCe d'accueillir ceux qui sortiraient d'Aix;
et pour assurer l'exécution de son arrêt, il envoya des commissaires sur les divers points de
son ressort pour commander d'ouvrir les passages, et informer au besoin contre ceux qui
1
ne youdraient pas olléir.
�su n
ESSAIS THSTOl"Q U' :S
Le CYouverneur ne consentit il entendre le
député"de la Cour, qu'à la barrière de Septétnes,
exigeant un mémoire écrit de tous les gl'ie[~
que le Parlement lui reprocha.it. II n'y répou~
dit que par des apostilles en marge; ce qui lW
parut qu'une nOlivelle insulte qui fit prendre il
la Compagnie la <iétennination d'adresser srs
plaintes au Roi. Mais le gouvernetu' étant
maître des passages, :lit arrêter les comTiers , et
défeuclit de donner des chevaux dè poste sa ns'
~a permission. Par ses ordres, on arrêtait aussi,
sur les divers ports de la Diu'ance, les malhem'eux habitans d'Aix qui allaient chercher
au-delà quelques moyens de salut ; et, pour
que la capitàle ne pût, malgré ses ordres, obteuir encore quelque soulagement, il fit arriver les troupes cantonnées dans les h antes
montagnes, pour maintenir plus sûrement le
blocus dont la ville d'Aix était la victime , parceque le Parlement, ohjet de la haine du gonverneur, s'y trouvait r enfermé.
Ce f~It sans snccès que l'assesseur se renaü
vcrs le duc pour le détourner de cette résolu lion. Il fut inexorahl e, et les soldats sc Iivr<\rl'nt
LE PARLEM EN T D E PRO VENCE.
53
à toute sorte de désordre dans les divers villa ges
où . ils ·étaient placés . Le gouverneur ne les
laissa cependant que quelques joms aux environs de la ville, par la crainte, sans dou te,
d'être désa pprouvé par le Roi , instruit des excès du du c de Guise par un courrier qui étai t
parvenu il franchir tous les obstacles.
Louis XIII, en recevant ces déplorahles
nouvelles, se fit un devoir de louer le Parlement sur le dévouement qui l'avait œtcllu
dans la vi lle infectée) et annonça la proch ain e
arr; vée d'un Commissaire avec ordre de récyler
,
"
les différends entre cette Compagnie et le duc
de G ui ~e.
Malgré la continuati on de la maladie, l'ouvcrtme du Parlement se fit le 1" octobre, seloll
les formes ordinaires. Pour éviter la communication, la Cour eut seulement le soin de ne
faire prêter le serment aux avocats et procureurs , (lue de leurs places, sans monter, suivant l'usage, sur l'estrade où étaient les magish·ats.
Le nomhre des llleltÙJres dn Parlement, à
cette re ntree, ne fllt l'as cOllsid érable. J .'''XCIlIIl.
-
�54
..
ESSAIS HISTORIQUES
pIe du courageux dévouemeut du chef fut toutefois suivi par plusieurs ; 1uais ils se virent
obligés, à cause de leur petit nombre, de délibérer qu'ils entreraient tous à la Grand'Chambre
pendant vingt jours.
Pour prévenir l'affluence du public, qui pouvait êt.re dangereuse, deux sm'geng se tenaient,
tous les matins, au bas du grand escalier du
palais, pour empêcher que personne n'y montàt, excepté les clercs (1) de Messieurs, les commis au greffe, et les personnes mandées par la
Cour.
Le lendemain de sa rentrée, la Cour rendit
un arrêt sévère contre ses membres absens ,
auxquels ils fut enjoint de retourner à leur
poste dans la huitaine , sous peine d'être pri vés
de leurs gages. Mais si, d'un côté, il ne faut
jamais inHiger une peine pécuniaire au magistrat qui, par son caractère, ne saurait la
(1) Les secrétaires des rapporlcul'S s' .. ppclairnl "10",,
clercs:
.. Aborder l.'\n, ;\ rgent un clerc Je rapporteur. "
11ortEAU, I. fltrin, c hllnll ~r.
su u
LI:: PAI\LEMENT DE PRO VEl\CE.
55
l'~ganlel'
comme une punition, de l'autre ,
qu'aurait pu la perte de quelque obole sur l'égo'isme et la peUT, en comparaison du danger
de compromettre sou existence? Et le dévouement ne pouvant qu'être désintéressé ,
les froids calculs d'un amour excessif de soitllbUle étaient peu propres à réveille, l'intérêt,
'luand il s'agissait de la vie. Le Parlement,
}l'Ir un plus honorable appel, eût été beaucoup
mieux_entendu, si dans son langage ordinaire,
cel ui de l'honneur, il eût dit aux magistrats :
Qu'est-ce donc 'lue la vie en présence du devoir? L'hollllile vulgaire peut n'avoir à soigner
(jue sa propre existence; mais le magistrat SC'
doit lout entier à ses concitoyens_ Dans les
t.em ps' de l)aix et de bonheur, assis sm-son triJmnal, il leur doit une exacte distribution de
la justice; mais, dans les calamites publiques,
pal' un redoublement de zèle et d'héroïsme, il
doit savoir périr, s'il peut, à ce prix, en déli-vrersa patrie. Ces paroles auraient, sans doute,
été comprises, tandis qu'une fausse honte enco urageait l'égoïsme à perséverer dans son isolement. , en lui persuadant qu'il était trop tard
1
�ESSAIS H IS'fO l\lQtJ ES
de se rendre, pareeque le dévo llClllcut !l'aurait
paru être que le fnùt de l'avarice, Faites briller
l'argent au."'{ yeux du financier, si vous le voulez; mais au."'{ magistrats ne parlez jamais que
d'honneUl', '
Quoi qu'il en soit, Sanguin, l'en voyé du Roi,
arriva à Aix le 6 octobre 1628, pour opérer la
conci liation dont il était 'chargé, li ne 'nous
reste aucun document sur les propositions faites
ni
SLU'
la manière dont Oll les accueillit; mais
s..wons que le premier Président, le Président de Coriolis, le Conseiller de Ven el et les
gens du Roi, fLU'cnt députés auprès du gOllverneUl' pour conférer avec lui ; ct nous pouvons
juger, par les dispositions qu'il manifesta ultér ieuremen t , qu'ils eurent le llOnheur d'obtenir
enfin une réconciliation.
1I0US
Cependant la peste, étendant de plus en plus
ses ravages, contraignit le Parlement à s'éloigner, parcequ'il n'avait plus l'espoir d'a rrêter
ses progrès, et que c'était s'opposer en vain à
des dangers imminens, tandis qu'il était redevable de la distribution de la justice à tous les
habitans de la province , ptùsque ses sacrilices
Su n L.E PARLEMENT DE P1\OVENCI::.
multipliés et généreux pour ceux de la capItale, devenaient inutiles, Il donna connaissance
au gouverneur de sa résolution et du dessein
qu'il avait de se Ipnsporter à Salon, Le duc ,
revenu, à de meilleurs sentÙllens, lui répondit
avec obligeance, que c'était aussi la ville dont
il avaitfait choix, dans le cas où la peste le [01'cel'ait de 'Itùtter Marseille ; mais qu'il la cédait
J,ien volontiers à la Compagnie,
Avant de s'éloigner" le Parlement voulut
invoquer la protection divine sur la ville d'Aix,
et at'fêta, le 15 octobre, que ses membres assisteraient , pendant trois jours, à la grand'messe
dans l'église de Saint - Sauveur , ensuite à la
procession dans la v ille, et que, le dernier jour,
ils recevraient la sainte communion, Ces pieuses
pratiqlies 'furent couronnées d'un vœu par lequelle Parlement pronil! de donner une Vierge
d'argent il. la métropole , lorsque la colère céleste aurait été fléchie ,
Nous n e pouvons nous refuser ùe rapporter
ici la déWleration qui fut prise à ce sujet:
« La Cour a fait en lllême temps v œ u de
•
« donner une image d'argent en relief, du poids
�38
ESSAIS J1I STOU IQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
« dl! vingt-cinq lllarcs, l'cprcscntaut la Sain tc« Vierge avec l'Enfant Jésus entre ses ~1'as, qui
" lend la main au premier Président à genoux
« il ses; pieds; lequel vœu sera aecompli 101's« qu'il aura phî à Diell de rendre la santé il
« cette ville, par l'intercession de la bien heu« l'cuse Vierge, eJ qu'extrait dç la présente dé« libération -sera, pal' le premier Président ,
« offert il la messe. ».
La même délibératiQn enjoignit en même
temps, à tous le~ mem]lrcs de la Cour, de nI'
point quitter la ville, et invita les fidèles', pend:lut les trois jours de prières publiques, au
jet1ne ct à ja continence. Elle défeudit à tous
les habitans de sortir de leurs maisons, dans
lesquelles les intendans feraient porter tout ce
qui serait nécessaire, ct ordonna (lue la mess?
serait dite à tous les coins des rues (1), p'0m' LIue
chacun pût l'entendre de chez soi.
59
Le lecteur nous saura gré, sans doute, de
transmettre ici les noms des magistrats intrépides et religieux qui, après avoir bravé tous
les dangers, ne s'ell éloignèrent que lorsqu'ils
perdirent tout espoir d'être plus long-temps
\. utiles.
C'est un hommage que "leur doivent l'humanité et la reconnaissance, et dont nous vou,
drionsê\.re capables de ies acquitter dignement,
pour donner l'assurance aux magistrats qui sc
dévoueraient dans dé semblables conjonctures ,
qu'aux témoignages de leur propre conscience,
et aux bénédictions de ceux qu'ils auraient le
bonheur de soulager "viendraient se joindre les
tributs de gratitude de la postérité.
A la tête de ces gTands magistrats se trou"aient Vincent-Annl~ de Forbin - M,aynier, (>aron d' 0 ppède, premier Président; venaient ensuite le Président Laurens de Coriolis J baron
de Corbières, les Conseillers J ean dé J7enel J
(1) Clest éi. celle occ:, sion <-[u'aux dilf?l'cns c~il1s des
loues de 1" ..,'il1e d'Aix , on l'OrlU" des niches rcnfCI'I1l;lnt
IO
imase rl(' la S3iole- V ierge
<'IICO"."
°
J
t!O;ll plusieul's suùslste nt
Ja cques d' Albe~t, Honoré d'Agut, Louis d'Arnaud, Boniface de B ermolld, seigneur d.e P enna(ort; Louis de Paule, Raimond ' d'Espagilet , le Président aux enquêtes Jean de (;lI i~
�60
ESSA IS HISTORIQUES
sun
l.E PAll'LEl\1ENT DJ~ PROVENCE.
ran la Brillane, l'Avocat-Géneral P ierre de
rend re ln jüstice par forme de grands jours (1),
Cormis, et Pierre de Gu.érin, Procureur - Général.
Avant de quitter la capitale, le Parlement
prit des mesures pour que son éloignem ent ne
la privàt point de l'administration de la justice.
Il délégua le soin de la distrilmer à des avocats,
ct conuaÎtre des appels des sièges de Digne ,.de
llorcalquier, et de tout le pays a)l - delà de la
qu'il choisit et chargea 'en même temps de l'intendance de la santé. 11 fut atlrilmé à ceux-ci
50 li Vl'es de gages par mois; la Cour les admit
au serment , et les constitua sous le tiLre de
Commissaires députés pour l'administration de
la justice.
Nous signalons à la gloire du barreau de
Provence ces généreux citoyens, dont la conduite fut d'autant plus ' admirable, qu'aucun
a uti-e devoir que celui de l'humanité ne leur
prescrivait cet acte de dévouement.
Ces avocats étaient Coriolis, Loques, Fabri ,
Alazardi, Bousseli , Vitalis, Bruis, Mimata,
Dalmas, Roque et FaJJrot.
Le Parlement , avant'de se rendre à Salon ,
arrêta aussi qU'une Chambre formée de ses
membres serait envoyée il Pertuis, pour y
Durance, et que les magistrats qui étaient demeurés à Aix auraient le choix sur leurs
anciens , pour faire .partie de cette Chambre.
E nfin , le Parlement désigna Saint - Canat
comme le lieu intermédiaire où il enverrait ses
députés, afin de conférer et d'être informés de
cc qui sc passerait à Aix. Pour encourager l(>s
citoyens à sa dévouer au soulagei11ellt des ma lades, il déclara que S. 1\1. 'serait suppliée de
les décharger des tutelles et d~s séquestrations,
sauf plus amples récompenses à la cessation
du fléau. Le palais fut fermé à cause de la
difficulté de le garder, et les Commissaires délégués pour la justice r eçutent l'ordre de tenir
leurs séances dans le cl01tredes Jacobins.
C'est ainsi qu'après avoir imploré la cléJJ14i!nce
{livine pour la ville d'Aix, et pris toutes les JJle-
( 1) En eséculion ùe la délibérat io n dU1 3 fév(Îcr 1637,
do nl nous ayons l'(' ndu con~ptc.
�ESSAIS 11ISTOl\.IQU ES
.sm·es que les cu·constances exigeaient, le Parlement, an corps de Cour, exécuta son départ.
Il quit.ta le palais précédé de ses archers, du
premier huissier arJllé de sa masse d'ar~cnt
dorù, ct suivi des commis du greffe qUI portalCnt
les papiers. Le Conseiller d:Agut, chargé de la
o·arde des Sceaux , en l'absence du Conseiller
de Cauvet, titulaire , les foisoit porter devant
1ui par un commis de la chancellerie, et un
huissier était chargé du \.ransport des tapisseries.et des meubles du palais.
C'est au milieu de ce simple cortège que les
marutrats se reudirentsilencieusement il Salon,
après av:oir épuisé salJS succès tous les moyens
d'aLTêter les désastres alL, quels la P1·ovidence
~
~
avoit particulièrement condamné la vill e d'Aix.
Le premier soin du Parlement, en arrivant
il Salon, fut d'écrire il ses rneJIÙJreS absens ,
poar qu'ils vinssent reprendre leurs fonctions.
Plusieurs répondU'ent il cet appe l , et tous les
magistrats , se donnant il cette occasioll des t émoig·nages réciproques d'es time , oublièrent cc
que la différence de leur conduite pouvait avoir
laissé d'alimentil l'esprit de discorde. Heureux,
SUR ~E PA1\LEMEN T DE PRO VE NC E .
sans doute, s'ils avaient su l·ésistC!·
1II0indres causes de divisions!
a de
G3
bien
Us s'empressèrent de former la Chambre de
Pertuis (1 ), et déterminèrent ses di versesattributiOU$ : mais elle ne fut considérée que comme u Il
démembrement de la Compagnie; et les ma gis. trats de Saloa, representant le corps, Co nservèrcnt Id juridiction de la police, la vérificalion des édits, la réoeption des magistrats, . ct
généra lement tout ce qui excédait les simples
[onctions judiciaires, sauf, dans ces ·cas ; il
consulter la Chambre de Pertuis, ou à 1"eCevojr les députés qu'elle envenait pour prend.re
part il. ses délibérations.
Sur les réclamations de la Chambre de PCJ·t.uis , quelques articles de ce règlement qu e
(1 ) Les membres , opinant pOUl' la fOl'mati on de cett e
Ckll nol'c, e taient : les PJ'ésidens de Corioli$.. c l de SJ.i l~t
Jean qui mo urut avant d'avoir eu le tem ps de s' y l'encire.
les Conseillers de PCÎresc . T homassin , Saint- Marc.
])t~do n s , Flotte) Arnaud, Leide t S igoyer , .Le id et Fom-
belon, Joanui s, Suffren , <l'Esp<lgnrt et Chcibo ; Tll olIl ass În , Guér in J A\'o CJt s ct Procureur.'; Gc nér:m :o'i:.
\
�Li4
ESSAIS )USTOHIQUES
1
nous rapportons succinctement, ne tardèrent
pas d'y êh'e ajoutés: mais ces concessions lui
parurent encore insnffisantes; et la suprématie
que conserva SIU' elle le Parlement de Salon
devint le principe d'une divison qui , comme
nous le verrons ])ientût, eut les suites les plus
déplorables.
Quoique le Pru:lement se fût élo1!l"né de la
ville d' AiA , rien ne 'tJy faisait cependant qu'eu
vertu de ses ordres. Chaque jour, en effet , '
l'assesseur se rendait à la balTière de Saint-eanat pom: conférer avec l es Commissaires de la
Cour, ct allait ensuite faire exécuter cc qui
avait été arrêté par eux,
Dans le mois de novelJèbre, il pourvùt ainsi
au remplacement de deux (les avocats nommés pour administrer la justice, qtù avaient
été victimes de la contagion. Informée ensuite
que les anciens Consuls refusaient de ser~ en
ciualit~ de r ecteurs de l'hôpital, ainsi qu'ils y
étaient tenus en sortant de leurs charges, ct
.
'
.
que plusieurs médecins avaient résolu de sc retirer et de demander quarantaine dan ~ les vi lIJges voisins, la ,COlU' ordonna a UX prelUl~l'S
G5
Sun LE l'A H.L EMEiXT DE Pl\OVEI\'CE.
de con tinuer leur service à l'hôpital , sous peine
de 3,000 liv . d'amende, et fit défense aux seconds , de même qu'aux chirurgiens ct apothicaires, d'abandonner la ville, sous peine de la
vie, et aux habitans des villages voisins de les
r ecevoir , sous la même peine; Pour procurer
ensuite des seCours plus efficaces à cette cité
malheureuse, il fut établi un second poste de
conférence à Saint-Marc, où la Cour envoyait
des' Commissaires pour assurer les approvisionnemens dont Aix pouvait avoir ])csojn.
Au mois de févriel"1629, le gouverneur sc
rendit à Lyon, aupl'ès du Roi qtti faisait ses
préparatifs pour la guerre d'Italie. Son absence
fit passer le gouvernement de la province entre
les main s du Parlement. Cette Compagnie en
profita pour convoquer aussittJt il Baljols l'assernlJlée générale des communautés, sous la
présidence du Conseiller de Gautier. Des députés furent élus dans .cette assemblée pour portel'
au Roi les représentations du pays a~ suj et du
fléau qui le dévastait, et supplier S. M . de faire
grâce d'une partie des impÔts qui venaient d'être
établis. A lem retour , ces députés passèrent
I I.
5
�()(j
ESSAIS HISTORIQUF.S
su n
LV. PARL El'fF. N'P DE l'ROVE ' CE.
(il
pal' Salon, pour' offrir lems rcspects au Parlcment, et lui signaler <[Uclques abus, entr'autres,
celui de l'exagération des salaires <[U'exigeaient
'plusieurs intendans des villes pcstifé~es.
.
Le premier Président leur répondit a vcc di"<ruité , ffile
,,- la COlIr était satisfaite des marques
de so~ission' qu'ils donnaient ; 'il les engagea
à lui conserver le ll1êm~ respect , et promit
d'apporter la plus grande attcntion il l'objet dc
LA séparation du Parlcmeilt en deux i)artics'
ne devait pas tarder de produiœ les . funestes
Jem's plaintes.
~cordes que nous avons déja pressentiès. Elles
a.
CHAPITRE ,IV.
Di "i.,iCl IJS ,IrIOS le Parlement. ~ EJit des. él us. _ CChalion Ile
la malalli c.
commencèrent toutefois pour,Ies motifs les plus
futiles, mais qui parurent d'ùne haute importance aux gra ves magistrats dont nous traçons
l'histoire; tant est vraie cette r eniar<[Ue de
l'immortel auteur de l'Esprit des Lois, qu'on
n'offinse jamais plus les hommes, que lorsqt1on
choque leurs cérémonies bu leurs usage•. , .
C'est, en'effet, une viol.ation de ce genre qui
rompit cette h eu reuse harmonie.
Le Président de Coriolis , <[Ui présidait la
Ch ambre de Pertuis, s'était contenté de ne
prendre sa l'obe rouge qu'au palais , ains i <[UC
l'avaient constamm ent pratiqué les Présidens à
1TI0I'tiel' ) 'Iorsquc le l)l'emier Président était
�08
ESSAIS IIISl'OR'QUES
dans la ville, lui seul ayant alors le droit d'a Iler au palais et de revenir à son hôtel avec son
costume.
CependaJlt une 'malheUl'euse idée d'indépendance et de rivalité sur le Parlement de Salon,
fit désirer il la Chambre ' de Pertuis que son
Président y joult des mêmes honnelu:s que le
chef de la Compagnie.
Le Prési~ent de Coriolis fut ollligé d'exécu1er cette délibération, et de se rendre en rO)le
rouge de chez lni au palais. La Chambre de
Pertuis donna aussit"'t connaissance de cette
détermination au Parlement de Salon. Mais la
sagesse du prtmier Président, et son alDour pour
le bien public qui l'avait fait s'exposer c(mrageusement à tQUS les dangers d'une maladie imminente et contagieuse, ne SUl'ent pas le prémunir contre sa susceptibilité, lorsqu'il apprit
cette résolution: il crut y voir une insulte personnelle, et en conçut un profond ressentiment.
Les membres de la Compagnie qu'il présidait le
partagèrent, et ils écrivirent .collectivement il
ceux de Pertuis, pOlU' les inviter à venir conférer avec eux sm cet objet. Mais, emprein le
sun
I.E PARLEMENT DE PROVENCE.
Ü!)
des senLilllens qui dominaient ces mao-isLrals
"
,
cette lettTe était peu propre il amener une oonci liation. Elle donna lieu à une réponse dont
. les expressions étaient encore moins .mesurées.
Cette c~rconstance fut cause des plaintes portées
au Roi contre la Chambre de Pertuis. Le moyen
d'arr êter les maux qui allaient résulter de cette
division, paraissait facile> ct Louis Xlli jugea
qu'il existait dans la réunion des deux corps
dont la jalousie ne pouvait que s'alimenter pal'
l'éloignement. Les magistrats de Pertuis ayant
en secrètement connaissance de cette décision,
se hàtèrent d'envoyer le Conseiller Dupérier à
Salon " afin de mènager un accommodement.
Mais, par une .malheureuse f3tali té, il arri va
trop tard; déja les lettres de réunion y étaient
parvenues, et en O)ltenant ce succès, le Parlement de Salon> oubliant tout-à-coup ce qu'il
devait d'égards, de ménagement et d'indulgel1ce à des membres de son corps , parut
moins vouloir te 7miner une querelle, qu'étaler
un triomphe; de sorte qu'au lieu de ramener
doucement à lui les magistrats de Pertuis, il
leul' députa le Conseiller de Paule ct le Procl~-
�I::~SAtS
H lS'J'OHIQU ES
l'cllr-géuél'al Rabasse de Vergolls, pOUl' lcul'
signifier avec appareil les lettres royales.
Ce procédé hostile he manqua pas de produirc l'effet que ·la sagesse :lUl;ait dlÎ prévenu:,
il porta l'u-ritation au comble; ct, a l~ lieu de
se ~'éunu: au Parlement de Salon , la Chambre
de Pertuis adressa des remontranoes au l\oi ,
dans lesquelles elle sc plaignait avec amertume
de la conduite des autres membres du Parlement, et députa le Conseiller d'Espagnet pour
les soutenir.
Les leth'es précédemment obtenues pal' les
magist~'ats de Salon, n'cn furent pas ' moins
confirmées; mais, pour ménager l'amo ur-propre
de ceux de Pertuis, le Ro:i permit qu'ils ordonnassent eux-mêmes leur réunion, ainsi que le
Parlen: ent de SâIon en fut averti par le Gardedes·Sceaux.
C'était im léger avantage accordé à la Chambre de P,e rtuis, et cependan~ elle voulut eu
abuser à'· son tour. En effet , elle s'empressa
de casser l ~ premier :lrrêt d'enregistTe)llent des
lettres de réunion rendu il Salon , de l1lême
qlle la procédm'c qui en avait été la. suite ,
SUR LE PARLEJIENT DE PROVENCE.
et dans des termes qui pouvaient bl csser' les
convenances. C'est ainsi que les magistrats
de Pertuis se séparèœnt ; mais ils se firent précéder à Salon par leurs sceaux ct lcms registres. Le ConseillerCa~vet de Marignane, en
qua lité de Garde-des-Sceaux de la Province"
fit briser sur - le - champ l ~s premiers, pour
abolir la mémoire de cette Chambre dont les
prétentions rappelaient a u Parlement de fieheux sou veuirs. Les registres étant ensuite
examinés, excitèrent dans les magistrats
de
,
Salon des.cris d'indignation, parcequ'ils y Im'ent
l'arrêt dont nous v.enons de rendre com pte; ct
cette découverte fit rassembler la Cour il la
hàte pour en délibére}.".
La Chambre de Pertuis s'était attendue à ce
que 'cet arrêt, pax: lequel ell~ avait t erm iné ses
travaux, ne pourrait être accueilli avec indl1igence: aussi députa-t-clle les COllseill ers
Du Perrier et de ~eidet pour expliquer les motifs qui le lui avaient dicté. Mais en vain .ceuxci demandèrent-ils à la 'Cour de Salon de ne
point prendre de délibération au suj et de cet
arrêt, jusqu'à ce que le Parlel1lent fût rétabli à
Il .
•
�72
ESSAIS HISTORlQUES
SUI' LE PARLEhrE~T DE PROVENCE.
Aix, ou du moins juscfU'il ce quc la Chamhre
de Pertuis eùt été admise ' il délihércl' ;lVCC la
Compagnie dont elle faisait partie. Ces propositions dilatoires fUTent hautement repoussées;
et" le Procureur-général, en insistant SUT la
nullité et l'inconvenance de l'arrêt dont il s'agissait, orut être infiniment modéré en concluantseulement à ce qu'au lien de procéder par
v~ie de cassation, le Parlement se bornerait à
demander justice an Garde-des-Sceaux. Cet
avis fut accueilli, et finit par all1CI1er un arrêt
du Conseil, qui cassa toutes les procéd m'es faites
par la Chambre de Pertuis. La modération qui
distingue cet arrêt, mérite que nous en IappOl~
tions le contenu.
« Le Roi en son Conseil, sans avoir égard à
« l'arrêt de la Ch~mbre établie il Pertuis', du
« douze du présent mois , ence qui est par icelui
« ordonné contre l'at'l'êt du vingt-quatre avril
«. demier donné à Salon, ct ce qui a été fait
(C 'en exécution d'icelui , ordonue que les leHres« patentes de réunion enregistrées tant en la« dite Cour séante à Salon, qu'en la Chambre
« de Pertuis, seront exéyutéçs. Enjoint au Pro-
1
73
« cureur·Çén;'ral d'y tenir la main, et d'en cer« tilicr à S. l\'I: dans le mois. Fait au Conseil« d'État tenu à Lyon, le 27 juin 1630. »
Cet arrêt tennina toutes les discussions; mais
il fut loin d'éteindre le ressentiment de la
Chambre de Pertuis, oocasioné .par la révocation de ses pouvoit·s. · Considérant le premier
Président comme l'auteur de cette dis<rrâce il
" ,
devint l'objet particulier de sa haine; et ce
sentiment, qui conduit à l'injustice tous ceux
dont le cœur n'est pas assez généreux pour s'en
défendre, fit adopter aux magistrats ulle conduite dont ils auraient rougi, s'ils avaient pu
la juger de sang-froid.
Tous les seryjces .que naguère le chéf du
Parlement avait rendus, furent oubliés. Des
insinuations perfides, adroitement répandues
sur ses principes et ses sentimens, le présentèrent au peuple comme l'instrument servile d'un
ministére opprcsseUT; et ce furent des subordonnés, des oollègues, il la considération desquels
celle du chef était unie, qui par une aveugle
Yengeance, s'abandonnèrent à ces sourdes menées: leçon importante à recueillir, ci qui de-
�-'
1 1
ESSAIS
HISTORIQUES
vrait tenir le magistrat en garde contre les
passions dont il est si souvent assiégé.
L'édit des élus , qui excita les plm grands
troubles dans la province, vint ajouter encore
il ces hostiles dispositions. On sait que cet édit,
ouvrage du cardinal de Richelieu, avait 'pour
buL de rendre en Provence les impÔts personnels, taildis que jusque-là, et d'après ses privilèges, cette province n'était taxée que relativement à ses biens-fonds. L'industrie, qui s'y
exerçait en franchise, fut soumise, par ce nouvel
édil , à concourir aux charges de l'État. CeLte
conséquence 1 dont noü'e nouvelle législation
nous fait reconnaîtœ la justice, fut l'occasion
des plus vives plaintes, et dut assez naturellement en exciter, parcequ'elle portait atteinte à
des privilèges qui avaient long-uement survécu
au changement de dominatidn.
L'exécution de cet édit fut confiée aux premiers Présidens du Parlement et de la Cour
des Comptes, an Gouvernelu' de la province et
an pl"emier Consul d'Aix.
Selon le témoignage de qu elques historiens,
ce fut au crédit du duc ci e Guise, que Forbin
75
d'Oppède dut ceLte commission. Loin de VOuJoir 1ui ménager un témol'gnage de conuance
C!
"
su n LE PAHLEI\fE NT DE pnO\'E NCE.
le duc eut au contraire le dessein (1e satisfaire
sa haine, ' ct de lui ltuire en le l'en ç1an t' par cc
moyen l'objet de Ja ,d Haveur publique qui en
'
effet ne tarda pas à l'atteindre.
l\1ais
si tel avait été le llut du Gouverneur ,
,
et SI son crédit eùt été assez puissant pour réaliser cet odieux ca lcul , n'est -il pas probable
qu'il eût d'abord fait usage de son irrfluencc
pour lui~même, en obtenant de n'ètre pas compris dans le nombre des Com'~;sS';
I'es , pUlsque
'
ll.U
~
les écuei ls dont cette mission menaçait son ennemi avaiel\t pour lui les mêmes dangers? Cette
observa1ion n'est pas décisive ; mais elle ajoute
peut-être à la défiance qu'il est juste.dè concevoir, toutes les fois qu'il s'agit de reprocher.de
méchantes act10ns ou de bas sentinlens.
L'intérêt que le premier Président portait à
la province, ne fut pas changé par cette commission ; et ,le Conseiller d'Agut (1) atteste
( 1) liist. m.a",u.~c. du. Parlement de Provenc(', par
1(' Conseiller <l'Abut.
�ESSAIS HISTOIUQU ES
'lue, par zèle pour lcs pri,'ilèges du pays, il
eno-ao-ea secrètement il dresser des mémoires
"
" l'édit, l'assesselU' d'Aix 'lui sc confQrma
contre
à son avis.
Mais Forbin d'Oppède se rendit à Brignoles
pour arrêter, avec le duc de Guise et les autres
cOlllll-rissaires, les moyens propres il faire exécuter l'édit.
Sur ces entrefaites, le corps de ra province
vivement alarmé de cette innovation dans les
im pôts, envoya des députés au Roi , pour conserver ses anciens usages. Ces représentations
obtinrent l'om toute réponse : Il faut obéir,
parce que S. M . a besoin d' cngent. La consternation 'lue ces paroles produisirent fut générale
dans 1a province, et prépara des discordes fuHcstes que nous ne tarderons pas à décrire, ct
qui l;teureusement n'éclatèrent '1"'après la cessation de la peste (1). Il n 'eût pas été possible
de supporter tant de fléaux à la fois.
Le Parlement, s'étant assuré par les plus
exactes recherches 'lu'il n'y avait plus rien a
sun LE PARLEMENT DE pnOVEI'\CE.
77
craindre des effets de la contagion, sc hâla de
déterminer son retour dans la capitale. Il était
d'autant plus pressant de l'exécuter, que la famine semblait ·menacer les infortunés échappés il la maladie. Il ne fallait rien moins '1"e
li présence , l'activité ct le discernement de
cette Compagnie, pour prévenir ce nouveau
lIIalheur:
Dans le même temps que les géns du Roi re(luirent la Com de retourner au siège ordinaire
de sa justice , ils présentèrent l'édit ·des élus il
son enregistrement. Mais, au lieu d'accueillir
cette demande, le ·Parlement arrêta que de
très humbles remontrances seraient faites à ce
sujet au Roi, et que le Président Forbin de La
R0'1"e, les Conseillers d'Arnaud ct de Leidet
·et l'un des membres du parquet iraient les présenter au souverain.
Le 1 " septembre , la Compagnie escortée de
la maréchaussée et précédée de ses huissiers,
quitta Salon pour se rendre il Aix (1); elle
(1) Les magistrals 1 pendant ce Yoyage , é taient en
(I ) Ce fléa u d, sp"rut a u lUois de juille t 16:10.
soutane et en manteau.
�"'9
J.
ESSAIS "t STO IUQU&S
SU it LE PAnLEME N'J' DE PRO VEJ\CE.
était seulement composée de vingt-cine! llI eJllbres, il ca use des YaCallces.
Ces l'Ilagistrats trouvèrent à Lambeso (1) les
Consuls d'Aix revètus des insignes de leur dignité, et sui vis d'un grand nOJIÙJre de citoyens
qui s'empressaient tous, au nom de la ville, ae
saluer
Parlement et de le féliciter sur son
r etolU'. Cette Compagnie, enti'ant à Aix par la
porte Saint-Jean (;), se rendit à la métropole
pour atlsiter à un -Te Deum chanté en son honneur. Elle devait ensuite aller sur la place des
Prêcheurs, pour y <illuruer un feu de joie; mais
a:vel'lÏs que la colère du péllple 'contre le Jlre,nier Consul, Commissaire pour l'exécution de
l'édit des élus, ~tait telle qu'il cherchait à profiter de cette occasion pour le jeter dans lès
flammes., la Compagnie s'éloigna prudemment
et défendit d'allumer le feu.
En mémoire du retour du Parlemeut à Aix
v ille anêta que, tous les ans, il pareil jour,
lr~ Consuls iraient processionnellement à NoIre- Daille de la SedS, pour assister il une messe
solenllelle a'açtions de gràccs. Cette coutlUne
'Ie
après les calamités de la peste, le Conseil de
( 1) Petite vill e à quatre li~ u es d'Aix.
(2) C'ét3it par cette porte CJ u'avaient li e l~ toutes les
réceplions solennelles.
;est perpétuée jusque dans les derniers temps.
Le dimanche qui suiviÙeur rentrée il Aix ,
les membres du Parlement allèrent solennellement entendre la messe il la . 'JJlétropol e, y
cOllumtnièrent, et s'u,n irent 'ensuite à une procession générale. C'est en accomplissant ainsi
puhliquemel)t les pratiques de la religion,
que les JlJagistrats donnaient d'e salutairrs
exempl es au peuple, et fixaien t sur r ux 50 11
respect.
Le voeu dll Pad ement , ,dont nous ayons
rendu compte, ne put pas être exécuté de
q~lClques années, et fllt soumis il d'assez grand es
modi Ilcations, cal' l'impossibilité de faire cn rcliefl e ti hleau qui avait été promis (1) , obligea
de le remplacer pal' la statue d'ul\e Viero"e 'Cil
,
,
"
(1 ) Celte impossibilité l'ésuh;1 (le ce <'lu'on ne put
tro~vel' le moyen (hlssujéti ., SUl' l 'ar3en ll'ém~i.1 'lui de\l ait or ne l' les draperi es.
�So
.
Sl
SU I\ LE PARLEMENT DE Pl\OVENCE.
ESSAIS B ISTO IIIQU ES
et quatreCollseiliers
arO'en 1, 'lU e deu ~
~ Présidells
.
fU:ont chargés, dans le mois de juillet 1632 ,
d'offrir à l'église de Saint-Sauveur, au nom du
Parlemcnt.
CHAPITRE V.
tllit lies élu s. -Causes (livcrs~s des troubles.
des élus alluma un grand incendie en
Provence, parceque des causes de dissensiollS,
mu ltipliées peu à peu, n'attendaient que l'occasion de produire leur effet.
L'ÉDIT
••
Jaloux du pouvoir, et ambitieux d'ea accumuler tous les titres sur sa tête, le cardinal de
Richelieu ne pardonna pas au duc de Guise de 1ni
avoir refusé la charge d'amiral, des mers, qu'il
possédait comme gouverneur de Provence (1).
Gen fut assez pour que le ministre despote,
afin de se venger de ce refus, résolût son aJ)aissel1l,ent. Tous les moyens lui pru.·lU'ellt bons
pour y parvenir; et, considérant la province
comme un instl'lilllCnt dont il pouvait se servir,
if ne craignit pas d'attenter à ses privilèg'es, et
( 1) P.1pOU, Hist. de Provence, t.lV, p. 447 el sui",
Il.
G
�ESSA IS HI STORIQUE S
;) 2
de 1a œn d1'e l'Ob]' et des l,lus illj ustes mesUl'CS,
' :\l'nsi
le "uouvernem'"dans l'inévipour Ill e tu
, e
,
table allernatiy~ de sc rendre odlCux au ROI ,
de défendre les franchises
S"1
I av·;t le couraue
0
du pays, ou odieux au peuple, si un esprit de
ménagoment le détenninait à l'obéissance,
,
Cette politique ténébreuse que la loyaut e
doit flétrü' , ne réussit que trop bien il soul eyel'
l'esprit public , il s~seiter des plaintes, il disposer il la révolte ; et, tandis que le l1nlllsh'c
violait son mandat , il savait puiser dans cettl'.
-violation même de nouveaux' titres il la confiance du souverain , parcequ'en lni laissant
iunorer 'Ies u'istes fruits de ses innovatlons et
I~ndigne but qu'il se proposait, il multipliait
les subsides qui pouvaient seuls ,fournir aux
u..J.
.
dél)enses de la O'uerre dans le mauvais état où
"
,
se trouvaient les finances.
Cette cause imminente de trouJ)les qu'il
était au pouvoir du premier ministre d'au gmellier il son gré , sc compliquait encore avec
l'état d'üTitation et de. mésintelligen ce du Parlement.
On conçoit alors qhe l'édit 'd es élus qui reu-
su n LE PARLE'YEN'!' ilE PROVEN CE ,
83
fermait pour le pa,y s le mépris le plus criant de
ses immuuités, dut faire éela leI' cet orage qui
avait été préparé aux dépens d'une provin ce
tont entière, par les comllinaisons haineuses
d'un:personnage puissant, soutenu par les souvenirs exigeans de l'amour-propre humilié des
magish'ats,
Mais comhien ceux-ci auraient recul é d'effroi, s'ils avaient pu prévoir d'avance les maux
innombraJlles auxquels ils all aient condamner
leUl' patrie, et le corps dont ils étaient memJlres;
s'ilS avaient .pu sentir qu'en croyant" ne satisfaire que leur baine, ils devenaient les instrumens de la déception du ministre, ct que, pour
résultat de cette double infraction à leurs devoirs et de ce déplorable vertige, ils attiraient
sur eux des ma:lheurs que trente années feraient
il peine oublier; qu'ils compromettaient· les
privil èges de leur illustre Compagnie, anéantissaient ses droits les plus importans, ses couhun es les plus protectrices, ct qu'enfin l'inter-
dictiOl! , l'exil , l'empl'isonnement des magisb:ats
viendraient ' terminer une catash'opbe qu'ils
auraient si imprudemment provoqu ee par leurs
�ESSA IS HI STORIQUES
dissensio.ns , et so.utenue par leurs intrigues.
0.11, sans do.ute, ils ne se seraient po.int
ahando.nnés à leur ressentiment , s'ils avaient
pu en so.nder les co.nséquences ; et no.us devo.ns
cro.ire qu'au mo.ment o.Ù ils parvim·ellt il r eco.uvrer le repo.s , · la conscience leur déco.uvrant to.ute l'étendue de lenr faute , les invita
<l'autant plus puissallunent .à la sagesse, qu'ils
avaient mie)lx senti co.mhien est malhem·eux
le magistrat qui o.se r ésister à sa vo.ix (1).
Les difficultés qui menaçaient l'exécutio.n de
j'édit des élus, firent reco.urir à la no.minatio.n
<l'un intendant. D'AulJl·ay , ma1tre des r equêtes,
fut le prelDier po.urvu de cette charge, et arriva à Tarasco.n au mo.is d'avril 1630. .
(1 ) li cst il remarquer que 1.1 crédulité popul aire pré,'it la dJca dence du Parlement dès son retour de Salon ,
La prem ière fois
qU' OD
SOJ1Da la clo che pOUl' une eX,écu-
tian, elle se cassa .. Cet ch rèncll1ent nature l pal'ut de
JOa u\'ais augure au peuple supel'stitieux, qui ne ta rd a
pas à ,'oit" réaliser ses prcssenti.rueus par les malheurs
auuluels la Compagnie fut en proie; ulais une pré\'oyallce
4;'aiso nmilile le~ eût plus justement prédit s , d'a près la
t.li sposition des CSpl'ilS et des choses,
su n
LE l)AULE JU ENT DE PROVENCE.
85
Le go. uverneur se trouvant à Orgo.n a vet:
Castellanci La V crdière et Fo.rbin Lab~,.ben ,
les co.nsulta sur la .manièr e do.nt il devait sc
~o.nduire pOUl' l'établisse ment des élus. Le premier pensa qu'il fallait ne pas différer, ct étonllel' les o.ppo.sans par un co.up d'auto.rité qui ne
leux laissit pas le temps de réfléchir , et de
co.nù)iner des mesures de résistance. Fo.rhin
L~harhen, a u co.u traire, fut d'avis de suivre
les fo.rmes acco.utumées et de do.nner à lill
.'
peuple léger et vain la satisfactio.n de se plaindre
et de faire des chanso.ns. Quel droit n'aurezVO;tS pas d'user d' autor~té, ajo.uta-t~il , lorsqltIJ
vous aurez tenlé les voies de La douceur, et demandd le (;onsentement des p el/pies?
Le go.. uverneur ado.ptant cette mesure , réunit les Etats à Brig·no.les. Le premier Président,
Co.llUlle nous l'ayo.ns dit dans le chapitre précédent, s'y rendit avec les autres Co.mlllissau:es .
Mais, persuadés que cette assenù)lée avait po.ur
but de détruire la liberté publique ct d'arrachcr à la pro.vince ses privilèges , o.n vit les
co.nsu ls ct les juges s'éloigner de celte y ille, les
a rtisans déserler leurs bo.utiques, ella douleur
�86
ESSAIS HISTORIQUES
puhlique se répandre en mUl'lllUreS, près de
dégénérer en révolte.
Le cardinal de Richelieu, au milieu de ces
lUouvemens, poursuivait ses entreprises sur
l'amiral; et, assuré qu'il ne pourrait vaincre
sa fermeté, il résolut de se pourvoir au ParleJJlent de Paris, pour se faire attribuer le droit
d'ancrage qui appartenait au duc de Guise, ct
dont il voulait s'emparer en qualité de surintendant-général de la navigation.
Loin de comparaître, le g'ouverneur fit déclarer par un huissier, que le pouvoir usurpé
par le preI)uer nllnistre était tel, que ne pouvant plus se flatter. d'obtenir justice, il se
bornait dès"lors il protester contre tout ce qui
serait fait contre lui , jusqu'à ce que des temps
plus heureux lui permissent de faire entendre
sa vo1.... (1).
L'humeur altière du cardinal fut violemment irritée par cette protestation, qui le détermina à ne plus mettre de bornes à ses empiètemens sur les privilèges de la province ,
,( 1) Papoll, Ilist. de P roll.,
t.lV) p./~51 .
su n LE
PARLEMENT DE PUO V~NCl!:.
dans l'espoir .de h âler la chllte du gouverneur
11 u'il détestait. Dès-lors i l entreprit de tJ'ansférel' il Toul6j4sE! la Cour des Comptes, et de lui IVI
attribuer la comptabilité.
La ville d'Aix aperçut dans celle mesure' un
•
attentat à ses prérogatives et à sa sp lendeur,
parcequ'ayant: le droit de posséder les Co urs
so uveraines dans son sein, elle pI.·évoyai L le
préjudice que lui causerait l'éloignement de
l'une d'ell es, ct l'ébranlement qu'elle donnait à
toutes.
Le peuple protf!sta qu'il aurait recours à la
force pour s'opposer à cette injustice, et ,la nob lesse manifesta à peu près les mêmes dispositions. Arles et Marseille les soutenant par une
requête d'opposition en forme, .Je eoncour's
de ces résistances arrêta la t.ranslation orfonnée, et dont l'exécution offrait d'autànt plus de
diffLCultés 'lue les Etats qui avaient obtenu d"
Parlement la permjssion de s'assembler à PertUIs , sous la présidence du Président de Ix,
Roque, avaient hautemeut annoncé qu'ils llIain'tiendraient les libertés du pays par 'toules sortes
de voies.
�88
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
89
C'est dans ces circonstances, ct au sein de la
laire. C'est ainsi qu e d'Aubray t~ouva le temps
fermentation qtù agitait tous les esprits, qtIe le
prcnùer Président et l'assesseur Martelli eurent
l'imprudenc;e d'engager d'Aubray à se rendre
il Aix, où il n'avait el1core os6 se montrer (1).
de prendre la fuite (1); mais d'Agut ne put résister plus long-temps: contraint de céder à la
sédition, .il lui enlève du moins une nouvelle
victime, en prenant par la main et entraînant
avec lui un huissier du Conseil qui était venu
avec i'intendant. Mais alors la foule se précipite
Le peuple, préoçcupé de ses 'craintes , ne
douta point qtIe l'intendant ne vInt opérer la
translation -de la Cour des Comptes, et favoriser surtout l'établissement des élus.
Il se soulève il cette pensée, il s'attroupe, le
tocsin sonne, et I~ maison de ce magistrat est
investie par une populace effrénée, qtù cherch e
il l'enlever et à le saorifier à ses fureurs.
Le Conseiller d'Agut , suivi de tous les officiers de la chancellerie, venant lui apporter
les sceaux (2), arriva heureusem ent au milieu
de ces forceD'és, et déploya le courage d'un
vrai magistrat pour arrêter la fureur popu-
dans l'hôtel de Gtùse, et se venge de ne plus y
trouverd'Aubray, en s'emparant de ses h~rdes
ct de son carrosse, qu'elle brûle sur la place des
Prêcheurs.
Le Parlement s'assemble aussitôt, charge
les Conseillers Olivier, Flotte , d'Agut et Boyer,
du soin d'apaiser l'éméute, et de se rendre
auprès de l'intendant pOUr lui assurer protection.
Mais, loin de se roidi}; contre l'exaspération
générale, celui-ci ne demand e qu'à sortir de la
ville (2), et les députés de la Compagnie n'eu-
(1) Ce fut le '9 seplembre ,630 que l'inleudaut en'ra
à Aix, et descenùit à J'hôtel du GOUYCl'nelU".
(2) Les membres du Consei l d'Ela l avaient le droit de
sal'der, pendant trois mois , les sceaux de la province où
ils sc lrou'\""i cnl
en'mission .
(1) Il sc sauva par le toit de la m:lison du Conse iller
cle La Fare .
(2) Il se rend it il Cavaillon .
�go
ESSAIS UISTOHIQUES
slIn LE PAnLEI\1ENT DE PHO,' ENCE.
rent q'n'à faciliter son dessein qni fut exécnté
secrètcment.
Le pouvoir qui veille à la sùret6 publique ,
ne sanrait trop se convaincre qu'il n'y a qu' Ull
Illoment pour étoufler la révolte, et que cc
moment est perdu, s'il la Laisseill1prudemment
éclater. Le peuple, de plus en plus échauffé par
ses entreprises contre l'intendant ', ne connut
Tandis que les ' révoltés éprouvaient le besoin de se soumettre il des règles, et d'obéir à
des chefs pour forti.fier leur résistance, personne ne se présentpÏt pour les commander,
parcecfn'on sav:ait que , s'il est facil e de se sauver dans la multitude, ceux, qui se mettent à
la tête d'nne conj uration .ne peuvent trouver
le,u· salut quo dans le succès.
Dans une de leurs assemblèes, où ces intrépides.défenseurs' des privilèges exagéraient le
danger de la patrie, l'un d'entre eux s'écria
que toutes les ,plaintes étaient inutiles, puisque
personne n'avait le courage de lever l'étendal'd
de la liber té; et, rappelant il ce suj et l'ingélUeUx apologue où les rats, touj ours menacés
d'être surpris pal' un chat , proposent de lui
attacher un gtelot, afin d'ètre avertis 'de 'son
approche ct d'avoir le temps de fuir , aucun,
dit-il" ne veut l'attacher, quoique tous conviennent que le conseil est sage.
plus de digne, et méprisa les menaces de l'échafaud même que le Parlement fit pnblier
contre ceux qui feraient partie des attronpeIllens s6dilieLL'C. Poussé par sa propre furéur ,
ou plntôt par celle des hommes inGuens qui ,
pour satisfaire des v éngeances personnelles,
avaient intérêt de fom enter les troubles,le peuple dresse un bûcher, y brûle en effigie le su rintendant des finances (1), qu'il accuse ' d'être
l'auteur de ses maux ; il court 'aux armes, et
cherche il se ranger avec ardeur sons un'e bannière grotesque, qui lui fit prendre le nom
de CascaveO!, dont nous allons fali:e connaître
l'oriO'ine '
"
'
( , ) Le maréc hal d'EOi,l.
Cette allégorie électrise Paul, de J oannis, seigneur de Chàteauneuf : c'e,s t moi, s'écrie-t-il ,
c' est /Iloi qui l'attacherai. Aussitôt il ordonne
aux conj lm)S d'adopter ce signe qui, suspend Il
�ESSA IS HI STORIQUES
à un ruban blanc, devait porLer les arLlloiries
dc cha<plc ~lfùié. C'èst ainsi <pte ce parti prit
lc nom de Cascaveolt, qui est en provenç~l la
traduction du mot grelot. Pal' ce moyen, la sédition prit un caractère de fixité. effrayant pOUl'
les amis de la paL'\': et du bien public.
Ch::\tcauneuf qui enait de sc déclarer le chef
de la'révolte, et SOIl frère qui partageait son
enthousiasme, étaient les neveux du Président
de COl~olis; et l'impartialité de l'histoire ne permet pas de dissimuler qu'ils obéirent à l'ardelU' de ce magish'at qui, conservant encore
le souvenir de l'humiliante révocation de la
Chambre de Pertuis, s'était fait le chef secret
de la cabale pour se venger du premier Président.
Quoi qu'il en soit, ce parti auquel des hommes
de bien se livrèrent a::-ec confiance 'pour défendre les privilèges de leur pays, ne tarda
pas de rappeler les temps où Rome, asservie à
des fureurs facl\euses, voyait ses citoyens impitoyaJJlement proscrits. En effet, si on avait
Je malhetn· de déplaire aux mutins, on trouvait
affiché à sa porte l'ordre de sortir de la vi lle
93
ùans un temps prescrit. Dédaigner ces avis,
c'était sc condamner à une mort certaine, ou
~ Ul\ Le PARLEMENT DE PJ\OVE NCE .
au moins au pillage de ses IJiens, parceque la
licence ne connaissait plus d~ frein.
Cluque jom, de déplorahles excès attestaient de quoi est capalJle le peuple, lorsque,
méprisant les lois, il s'abandonne il sa hrutalité. Cette expérience si souvent réitérée n e
devrait-ell e pas le guérir il ja mais de l'envie
de se conduire par lui-même, et de mettre ses
caprices, ses prétentions désordonnées, ses
haines .aveugles, à la place d' une obéissance
éclairée et raisonnable.
Il croit être lihre, parcequ'il foule aux pieds
les .lois , parceq u'il rem'erse les som mités
sociales, et qu'il résiste à ·des volontés) si l'on
veut , arhitraires; mais il ne s'aperçoit point
qu'en croyaut faire usage de sa seule indépendance , i l obéit il des factieux dont il n'est
que le stupide instnu)1ent, ct qui ne se servent
de lui que pelU' satisfaire leurs passions ou leurs
intérêts; il ne voit point que, secouant le joug
d'une autorité légitime et protectrice, même
dans ses· erreurs ou ses excès , ÎI sc jet.te dans
�ESSAIS HlSTORIQUt:S
les convulsions de l'anarchie, et se forge contre
Itù-lIlème les fers du despotisme. Mais, s'il est
facile de précipiter les peuples dans de tels
1l1alhenrs, c'est aux g'ouverl1eJl1ens de les prévenir par la justice ct lem sagesse. Ne donnez point d'aliment ,a ux inquiétudes, de prétextes aux mécontentol11ens, vous déjouerez
ainsi les intriglles des ambitielL'I: qui font des
peuples leur victime, enmèn'le temps qu'ils les
rendent vos ennemis.
Prenez tous pour modèle le gouvernement
réparateur du prince que la tempête éloigna,
que la Providence rendit à Ilolre amour, et ({lu ,
par sa hante prudellce, sa sage modçration, ses
prof011 des lumières, ses malheurs et ses vertus,
a régénéré notre pairie en aussi peu cl'instans
qu'il cn avait fallu pour la perdre.
Prenez pour modèle cé Roi-chevalier, sous la
domination duquel la génération actuelle a le
bonheur·de vivre, qui; sous la vOiÜe de la basilique sainte, a pour jamais uni la France nonvelle à l'ancienlle, et dont le COCut' ne respire
que générosité, confla ncc, amour ct justice.
Prenez-le pour modèle : sa COlU'OIl1lC loin de
su n
LE PAHLEMENT DE PROVJ:: NCE.
peser sur ses , pellples, est unb source inépuisable de gr-ices et de ~enfaits.
Les cascaveous, livrés à tOlltes leurs passions
,
'
étalCnt devenlls les dociles agens de toutes les
haines,
Le Çonseiller de Paule avait signifié il la
Ch ambre de Perfuis les lettres-patentes qui la
révoquaient: c'en était assez pOlU' se faire des
ennemis acharnés à sa perte, Ils le présentent
au pellple comme le conseil du Président d'Oppède, Aussitôt sa maison' est pillée, ses meubles
]Jrûlés sur la place publique, et il ne sc sauve
lui-même que par miracle,
Cependant le Parlement comprit qu'il ne
pouvait demeurer immohile au milieu de tan t
de désordres; et pensant avec mison que le
moyen de le~ arrêter était de ~upprimei' le
motif qui les avait fait na"ltre, il s'assembhextraordinairement, et rend un arrêt par leque l il se détermine il présenter des remontrances au Roi, afin d'obtenu' la révocation de
l'édit des élus, En attendant, il fait, sous le
bOll plaisir du Roi, défense à toutes sortes de
perso nnes d'acheter ou d'exere~r ancunecharO"c
"
�J::SSAIS IJISTORIQUES
SUR I.E PA RLEME NT DE PHOYEi'\CE .
d'élus, sous peine de 10,000 liv. d'amende ,
cornille aussi de tenir aucune assemblée illicite, et d'exciter des 11'0u.bles sous le Jlrétexte·
de cet édit (1).
Ce fut la dernière fois que le premier Président entra au Parlement. Exposé aux plus
grands dangers, et jugeant qlle sa présence ne
servait qu'à irriter le peuple, il alla dans les
environs de sa terre d'Oppède, d'où il se rendit auprès du Roi, pour lui représenter tous
les maux qui déchiraient la 1'l'ovence.
. Les remontrances furent r~digées conformément à l'arrêt qui venait d'être rendu, et elles
sont d'lm si grand intérêt, CJue nous croyons
devoir.rapporter au moins la lettre de la Compagnie qui les annonce au Roi.
« celle de la justice: cal' depuis qu'on a voulll
« changer les ordres ancien~ pal' des étahlisse-
«
SIRE,
« Entre les ruines qui menacent cette pro« vince, qui seule s'est conservée exempte des
« derniers Ulouvemells, la plus prochaine est
(1) Cet alTêl est du mois d'oClobl'c J6 30.
~)7
« mens nouveaux, les Compagnies souveraines
« ont. été dans un si grand mépris, que les
« peuples, foulant aux pieds leur autorité, sc
« sont abandonnés il. toutes sortes de licence.
« Nous n'en pouvons rapporter la cause qu'à
« l'édit des élections; car nous voyons que
« les, trois ordres ont une si <J'l'an de aversion
.
« pOUl' cet édit, qu'ils n'appréhendent aucun
"
« péril par lequel ils s'en promettent la déli« vrance. Nous voyons déja quelques séditieux
« avoir fait diverses insolellces SUl' ce prétexte,
« et même dans la maison du sieur de Paule ,
« un de vos Conseillers eu cette Cour, sur quoi
« nous travaillons il. découVl'ir les coupables
« pour en faire la punition digne de la faute.
« Mais l'appréhension que nous avons que le
« mal ne s'étende dans la province au pl'éju« dice de votre seryice, nous a fait prendre r é« solution de suspendre l'exécution dudit édit,
« sous le hon p laisir de V. M., et que votre
« Pl'ocul'eur-Général vous fau'ait ses très hum« hies remontrances. Nous croyons que ces
lI.
7
/
�98
1:55.'-IS HlSTonlQUES
« lllouvemens n'ayant autre prétexte que cet
'ourront cesser par -l'espérance .que le
« édit , P
l '
« peuple prendra que V. M. ou'ira vo ontlCl'S
« lesdites très humhles re1110ntTances , et, SOnlé si, le, par le dû de nos conSCiences,
«lneSObli gs,
« et par 1a fi délité que nous vous devon8, de
« vous représenter que, de l'exécution de cet
« édit dépend la ruine de cette province, et
« que difli Cl'l ement le peuple se
. contiendra.dans
' ,
..
« l'obéissance; que, s'il plaISaIt a V. 1\1. f",ue
« considération il nos humbles supplications et
,( aux remontrances <fUi vous en seront faites
« par votre Procureur-Général, ~lIe.y trou« vera une preuve ~e la fidélité qullUl est due
« par ce corps; et les a vis <fUi lui ' sont don.nés, \
« au contraire, seront 'jugés il la·fin préJudl« ciables à votre service, Sur ce, nous atten« dons les, commandcmens de V. M, , et prions
« Dieu, Sire, etc. »
Vers l'époque où ces représentations étaient
adressées au Souverain, parut un écrit intitulé:
La Vdrité Provençale au Roi, Nous devons en
rappeler quelques passages, ne fùt-cc que poUl'
faire connaître le st-yle de cette singulière ,
SU II LE PAIILEMEl'iT DE PROVE NC E.
99
mais courageuse production, dont l'authenticité est d'autant moins douteuse, qu'on la trouve
consignée dans l'histoire du pays (1).
« Sire, Y' lisait-on, je suis la Vérité, cette
« déesse, fille du Temps, aujourd'hui si peu
« connne et si fort méprisée dans le pa lais des
« Rois. L'ambition et l'avarice des courtisans
« occupent entièrement ma place et llIon rang,
« et me retiennent depuis long-temps il la porte
« de votre Louvre : je me suis habillée et parée
« à la provençale, portant en main la livrée
« de l'ancienne fidélité de ce pays envers ses
« pribces; et pousséc de cette humeur hardie
« et impatiente qui est naturelle il. la nation,
« j'ai franchi toutes ces barrières d'ini<fUit6 et
« d'injustice, pour vous faire m es repl'éscnta« tions. Il est vrai, Sire, que les peuples doi« vent contribuer de tous leurs biens pour con« server la dignité de leur Roi, et la garantir
, « contre leUl's communs ennemis. l\Iais les
« Rois se sont ob ligés de faire tout ce qt{i serait
« requis au bon gouvernement de l'État : 1'0-
C,)
P'pon , Hist , de Prov, ,
l.
IV, p. /. 56.
�J 00
eSS AIS HISTORIQUES
sun
LE PARLEME NT DE
PRO VENCF..
101
« bligation donc des sujets est une promesse de
« sang et de biens, et celle des Souverains une
promesse de bonté et de sagesse; et tous les
« deux ont rapport à une même fin, qui n'est
« autre que la félicite commune. La prudence
, « et la bonté des princes doit aussi garder ses
«
« mesures, et modérer cette grande autorité et
« puissance, en sorte qu'il n'y ait ni foule , ni
« charge extraordinaire. Il faut , Sire, que la
« raison ma1trise les Rois aussi souveraine« ment qu'ils maîtrisent leurs sujets, et que
« cette image 'de Dieu qu'ils représentent en
« terre, soit toujours dans leur souvenir, et que'
« sa crainte sonne continuellement à leurs
«
oreilles, »
•
•
CHAPI TRE Vl.
Su it es des troubles.
L'AnRh 'd n Parlement dont nous avons rendu
compte, et qui avait pour objet de suspendre
l'exécution de l'édit des élus, n'arrêta pas long.
temps les désordres. Peu de j ours après, les
factieux crurent pouvoir impunément renouveler leurs v iolences contre tous ceux qu'ils regardaient con mme les ennemis du bien public.
C'est ainsi que Dumas lieutenant du Prévôt ,
l'auditeur Chaix, de Mene greffier en chef de
la Cour des Comptes, ct Sigaud bom'geois, devinrent les objets de leurs poursuites, que leurs
maisons furent pillées , et que les flalllll1es consumèrent, sur la place des Prêchem's, les meubles que la cupidité abandonna il la frénésie,
L'acharnelllent ne se borna point à ces excès : il fallait comm ettre des dévastations pour
le seul plaisir de les cOlnmettre; la tourbe lu llIullll CUSC sc l'end dans u n champ que Dumas
�ESSAIS HISTORIQUES
sun LE PAnLEMENT DE PROVE NCE.
possédait q.ux environs des remparts, ct en
plie d'une foule immense, qui demanda à grands
cris d'être employ'ée contre Forbin. Cette scène
commença dans la soirée d'un dimanche. Le
Parlement n'était pas en position de l'arrêter,
et la licence s'accrut à la faveur des ténèbres.
Le 1;;unbour battit, ct deu)!;: mille hommes, à
la pointe du jour, se hâtèrent d'aller ravager
la terrp de Labarben. Châteauneuf marcha à
leur tête, tandis que son frère et un grand
nombre de ses amis restèrent à Ai)!;: pour y maintenir son autorité.
Le château fut envahi par ces forcenés, ils
s'emparèrent indistinctement de tout ce qu'ils
l)urent saisir, et retournèrent en triomphe après
avoir mis le feu aux forêt~ qui en dépendaient.
Craignant que son inertie ne le flt passer
pour complice de cet attentat, le Parlement
chercha du moins à en prévenir de semblables.
Dès-lors s'entourant des Consuls, de la Cour des
Comptes et des notables, il délibéra de prendre
arrache les ceps de vigne qu'clic apporte en
triomphe.
C'est encore ainsi que Forbin Labarben , parent du premier Président, devint une nouvelle victime du délire de la révolte.
Ce gentilhomme avait des talens et de la fermeté. Pendant un temps il était l'idole du peupie, par le zèle avec lequel il soutenait les
intérêts de la province (1); mais il fut enslùte
soupçonné de s'être laissé gagner par la Cour
dans l'espoir d'obtenir le gouvernement d'Antibes. Ce bruit le rendit aussi odieux au peuple,
qu'il en était d'abord aimé (2).
Quelques rigueurs dans l'exercice de ses
droits seigneuriaux. lui avaient aliéné l'affection de ses vassaux. Ils vinrent offrir le secours
cIe leur nombre au parti qui, ' dans la ville
d'Aix, était animé de haine contre lui. Cet inciden t releva l'audace des factieux, et, en un
instant, la place des Prêcheurs se trouva rem( \) Il étail alors premier Consul <l e lil ,-ille d'Ai x .
('1) P"l,on . 11;0$1, de PrOf.'enep . t.om. tY, p. 1.57.
103
les armes pour contenir le peuple, et établit en
conséquence des corps - de - garde nombreu:x: ,
sous les ordres des capitaines de quartier.
C'est: en vain 'lue la Compagnie '. dans ces
�J 0 .(
ESSAIS IIiSTOllIQU~S
funestes conjoncturl's, réclama les seCOlll'S du
duc de Guise. Vn historien du Parlement a accusé ce Gouverneur de les avoir refusés dans
un esprit de malveillance, et pour se venger
plus sûrement des magistrats, et surtout du premier Président. :Mais nous pouvons assurer que
c'est sans doute la prévention qui a dicté ce reproche, puisque des documens impart~aux nous
apprelment que le duc était dans l'impui.ss:mce
de secourir la ville, Il n'avait pas assez de troupes pmu' réprimer l'audace des mutins, ni assez
de crédit pour déterminer le Roi à étonffer les
mouvemens populaires, en supprimant la cause
qui les ayaient produits.
Le Parlement lui-même réitéra de vaincs
su ppliques au Souverain, et lui représenta de
llouveau , mais toujom's inutilement, l'exaspération du peuple, et la persuasion où il était
que le Roi ne pouvait attenter à ses privilèges,
sans renverser l'acte fondamental qui unissait
la province il la couronne.
Est-il étonnant que l'oreille du Roi fût fermée à toutes ces remontrances respectueuses ,
10rsCju'un lIIinistre intéressé intercep tait les 1'é-
SUlI LE PAlIl.EM EN T DE PROVENCE.
105
clamations, ou les envenimait par son machiavélisme'
Le premier Consul voyant l'autorité du Parlement attaquée sans cesse par les factieux , et
le gouvçrnement résolu à lui refuser tout appui, espéra relever à lui seul l'honneur du
chaperon dont il était décoré.
C'est dans ce but qu'il forma un parti presque entièrement composé de gentilshommes ,
pom' l'opposer il celui de ses ennemis, et qu'il
donnil aussi pour signal à ses adhérens une sonnette attachée il un ruban bleu avec cette devise: Vive le R oi! Fouero élus! (1)
Le Consul, ainsi que ses adversaires, ne
s'armait que pour les libertés du pa ys, et voulait mettre un frein à la licence et à la cupidité
qui avilissait la cause qu'ils paraissaient servir,
On vit donc réunis, par la même apparence
d'intérêts et par le même signe, à la coulem
près qui les distinguait, deux partis qui n'en
étaient pas moins implacables , et ne pouvaient
tarder d'en venir aux mains,
(J) D ehors ' es élus!
�106
ESSAIS IIISTORIQUES
t , -0 f
'1
' ,
A peine les blancs Ul'ent-I s orgarnses, que
lem's ennemis tentèrent de les disperser; et cc
'projet lem' réussit.
Le Parlement tout entier obligé de se pré-,
senter afin d'arrêter les conséquences de ce
premier évènement, ordonna, pOUl' rétablir le
calme, que des patrouilles fussent faites pendant la nuit, et voyant combien il lui importait
de concentrer ses forces par la rcuuion de ses
membres, il fit écrire par le greffier à ceux qui
étaient absens de se rendre incessamment à
leur poste.
Mais le premier Consul qui n'avait pas oublié
l'humiliation de sa première défaite, comprit
qu'il ne pouvait l'effacer qu'en expulsant de la
ville le Président de Coriolis et ses neveux Chàteauneuf, qui. étaient l'ame du parti contraire.
En conséquence, le 5 décembre (1), décoré
de son chaperon, l'épée nue d'une main et
le pistolet de l'autre, il rassembla ses amis (2) ,
( 1) 1630,
(2) D eux mille homm es sc ré unirC' nt à lui d,lU S celt e
c irconstance.
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE,
107
et ayant fait entoùrer la maison du Président ,
il lui intima d'un'!onmenaçant l'ordre de livrer
les séditieux réunis chez lui. De Coriolis ne sc
dissimulant point qu'il ne pouvait résister à
l'orage, consentit à sortir de la ville avec ses
neveux, les Conseillers d'Antelmi et de Gautier et quelques autres de ses amis, et ils se
réfugièrent au couvent de Saint-Pierre (1).
Le Parlement pénétré de la juste idée qu'il
devait protection à ses'membres, résolut d'aller
en corps conjurer la tempête qui éclatait sur
eux. Mais ayant appris que déja l'expulsion
des magistrats avait été réalisée, il lui suffit de
députer auprès d'eux les Conseillers de Perier,
d'Agut et Flotte, pour les ramener dans le sein
de la Compagnie.
De Coriolis , dans cette circonStance,semontra
généreux pour son ennemi, et déclara que n'attribuant sa conduite qu'à un excès de zèle pour
le 'b ien public, il la lui pardonnait. Cependant
(1) Ce co u" cnt situ é hors la ville , mais à peu de dis l:lUCC
de ses murs } a été détruit pendan t notre dc.'nière
l'é"ol ut ion.
�lOS
ESSArS HISTORIQUES
le prelllier Consul fut mandé ; ct sa justification
ne paraissant pas &1tisfaisallte , le Parlement.
ordonna qu'il serait informé contrc lui. Mais,
que pouvait la justice, quand les partis alL..,.
prises usurpaient audacieusement tous ses
droits ?
En effet, les amis de Olàteauneufne tardent
pas à s'armer en faveur de ceux-ci, et les
Conseillers d'Espagnet et de Villeneuvc furent
des plus ardens à prelldre ce parti. Ils déclarent
vouloir les faire rcntrer dans la ville. Le Consul
veut s'y opposer; une lutte s'engage aussitÔt
sur la place des Prêcheurs, qui était le théâtre
habituel des désordres. Mais de Bras n'est pas
plus heureux que la première fois, et ne trouve
son salut que dans une brêche qu'il parvient à
bire au couvent des Jacohins, et qui .lui permet de se réfugier dans le clocher. Ce fut en
sun
I.E PARLEMENT DE PROVE NCE.
log
Général dc .Vergons : b Providence les aida
enCOlle p~us que lem' courage (1).
Lc Parlement, il la suite de cet évènement,
crut faire assez pour rétablir lc calme, que de
prononcer le double éloignement du premier
Consul et des Olàteauneuf. Mais, tandis que
(1) Le dé vouement de ces magistrats aurait
été pro ha-
ble menl inuli le, sans un évènement irupl'é vu . Lestroupes
ennemies avaient envahi l' église des Jaco bins, et s'y li vraie nt à le urs fureurs, sans que le Sainl-Sacrement e:'\posé pO:t les ram ener à respecter sa divine présence,
Alors un des religieux., revêtu des habi ts sact' rdo t~ ux ,
ayant pris Je Saint-Sacrement dans ses lIlain ~, s'écria :
Dieu tOl(.~puis$ant, pll.-isque le respect de ce saint lieu.
et la majesté de votre présence ne SOrz,t pas capabLes d~ar
réter l'insoLence de ce p euple obstiné, et de lui faire déposer les armes, soulfrez que cette' m érne main, et (.'e
mémeostensoire {wec'lequel vous lui ave!: donné
St SOIl,vent
vain que le Parlement essaya d'arrêter la fu-
votre bénédiction, serven.t aujoltl'd' hui cl lui donner votre
reur des combatlans, ses efforts plU'ent il peine
sauver Ic Conslù; et il n'y réussit que par Ic
zèle généreux du President de La Roquc , des
Conseillers De Perier et d'Agut, du Président
al\.." enquêtes dc Gallifel" , ct du ProclU'cllr-
malédiction!
A ce Ill ot m,alédiction , ces. forcenés sc prostcn cnt, e t
demandant misél'icorde, se pressent de sortir de l'é-
glise: ce qui les empêcha d'attein dl'c le baro n de Bl'as
dans le clocher oll ils seraient :-.ans ùoute pancnus.
j;'-vy . Papon , llist. de Prov.,
tolU.
IV , p. 1. 62 .
�ESSAIS HISTORIQUES
SUlI LE PARLEMENT l)E PROVENCE.
cet arrêt était porté, le dernier Consul qui ne
pardonnait pas à son collègue d'avoir opéré ces
divers mouvemens sans l'avoir consulté, se
plaçant à la tête d' un peuple nomhreux, allait
reprendre les Chàteauneuf, ct les ramenait en
triomphe dans le sein de la ville, au milieu des
acclamations générales.
Dans ces nouvelles conjonctures, le Parlement comprit qu'il devait encore se réunir et
délihérer; mais combien ses dispositions étaient
changées! Pouvait-il désormais essayer de
comprimer toutes les factions, pour ne faire
entenw:e que la voix de la justice? Non, sans
doute, pnisque c'était de Coriolis qui, dominé pal'
l'esprit de parti, présidait cette fois la Compagnie, et se trouvait eutouré de tous les magistrats qui avaient partagé ses ex~gérations. Aussi
entend-<>n l'Avocat-Général de CorulÎs s'é lever
contre le premier Consul, et le Président qui
naguère avait publiquement abjuré tout ressentiment contre lui, se ressouvenir tout à coup de
ses torts., ct exposer ses plaintes avec chaleur.
Elles sont donc hien aHligeantes ces périodes
de dissensions civiles , puisqu'elles font revivre
Illèrne dans le cœur des magistrats les sentimens de haine que ceux du devoir en avaient
effacés !
110
111
Cependant le pre/nier Consul était allé joindre à Paris les présidens d'Oppède et de Séguil'an, le Conseiller de Paule, F orhin de Labarhen, ~t tous ceux qui avaient été en butte aux
violences exercées par le parti dont de Coriolis était réellement le chef, et contre lesquelles
ils réclamaient hautement a~ pied du tr6ne.
Le Parlement dominé par la faction contraire, jugea qu'il était important de balancer
ces clameurs, et adressa, dans cette intention,
des députés au Roi. Ceux-ci eurent ordre d'atténuer les divers mou vernens qui avaient eu
lieu, et de les faire considérer COll1me les effets
d'une terreur pauique, qui ne méritait pas de
fixer les regards du Souverain. Le Président de
Gallifet, les Conseillers de Collongue et d'Antclmi, et le Procureur-Général de Guérin furent
chargés de cette mission par la Compagnie.
L'Avocat d'Antelmi, frère du Conseiller, fut
en même temps chargé, au nom des Consuls
(lui étaient aussi dévoués alors à la faction des
�~ 13
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
blancs, d'appnyer à la Cour les dIol'ls de la
orru"e de traiter au nom du Roi, pour la révocation des édits qui avaient" soulevé la province; et on délibéra de suspenru"e tous les
mouvemens.
112
députation parlelllentaire.
Celui-ci et son frère précédèrent les autres
députés; mais lenr fermeté et leur obstinat.ion
d~phlICJ1t au gouvernement qui fut surtout offense de découvrir, par des lettres interceptées , que ces chauds défenseurs
. des cascaveous
blancs écrivaient à Aix pour engager lem's
amis à continuer les troubles, afin d'intin1ider
l\'la:is le moment approchait où le Parlement
allait porter la peine des ressentimens et des
divisions dont il s'était laissé si imprudemment
agiter.
les minist.res.
On conçoit ce que la découverte de celte
intrigue dut inspirer au cardinal de Richelieu .
Les deux d'Antehni furent aussit6t enfermes à
la Bastille; et les autres députés qui n'étaient
arrivés qu'après eux, . reçru"cnt ordre de sc
! "
retirer.
Le sort 'lu' eut cette députation révéla au
parti dont elle soutenait les intérêts, tout ce
qu'il avait à craindre. La ville d'Aix en éprou va
une profonde consternation; et le duc de Guise
lui - même pressentit que l'orage gronderait
)lientÔt sur lui, dès que le premier Président
était écouté et reprenait son crédit. On apprit
que le prince de Condé avait ordre de traiter
Il .
8
�ll.:f
ESSAIS H1S'j'O RIQUES
11 5
les saisir à la tête des clifférells partis qui .q'ét'aient comhattus; du moins , colui qui fut disgracié, était le parti même qui le premier avajt
levé l'étendard' de la révolte.
SUR LE PAl\LEMEN'r DE PROVENCE.
. CHAPITRE VII.
lh.i l él ra ppd des ma giStrAts. ~r i gnol c ~ .
-
Tr:ulSlotiOJl du Parlement ,l'Ai x à
Go'tld amnaLi ou Ju
Pré~ i(l e nt
de Coriolis, ct
S t:$
snit es.
LOUIS XIII avait été enfin amené à reconnaltre qu'il était pressant d'apporter un terme
aux troubles qui avaient si long-temps désolé
la Provence, et que le seul moyen d'y parvenir
était de retirer les édits dont l'existence portant
atteinte aux privilèges qu'il avait promis de
respecter, servait sans cesse de prétexte à la
sédition pour r enouvelel' les désordres. Le soin
de cette pacification fut confié , comme nous
l'avons dit, au Prince de Condé; mais le Souverain ne se contenta pas de faire des concessions propres à ramener la tranquillité. Il ne
lui parut pas moins juste de porter ses r egards
en arrière, afm que l'exemple de la punition
des perturbatems servît désormais à comprimer l'esprit de faction.
L'impartiale é<JUÎ té dell1andait peut-être de
Mais les Châteauneuf, et le prieur de Grandbois, ,fils du Prçsident de Coriolis , ne devaient
pas être les seuls à trouver dans la sévérité du
monarque la peine de leur exaltation . Il fa llait
que la magistratUl'e eût la douleur de fournir
son tribut aux r éparations de la justice, et
qu'elle consacrât l'expérience funeste, qu'en
temps de révolution l'étude de la sagesse et la
pratique de ses devoirs ne sont pas toujours
assez forts pour garantir le magistrat lui-mème
de l'esprit d'entraînement et de séduction.
Le Roi reconnut dans le Parlement d'Aix des
fautes graves dont s'étaient rendus coupàbles plusieurs de ses membres. L es Présidens
de Coriolis et de La Roque, les Conseillers
Flotte, d'Espagnet e t De Perier furent ajournés au Conseil ~our rendre compte de leur
conduite , les Conseillers d'Antelmi, de Villeneuve, et l'Avocat-Général de Cormis, interdits sur-le-champ de leurs fonction s.
�J 1G
~SSAIS
HISTORIQUES
Quel spectacle plus dOlllom eux que ccl ni de
. dcs 1nacrl'S"'ats
d'ailkurs recommandavou'
b
W.
,
bles, être l'objet de sévères mesures, non pas
seulement p~ur la faib lesse de 'laisser faire le
mal, mais pour avoir, par l'amour exagéré des
. 'lèges de leur I)ays , et pour satisfaire
prlVl
.
'IIlelques ressentilnens personnels, eXCIté a~
désordres ce peuple flexible et ave ugle, qu Ils
doivent contenir par lelns exemples et leur
fermeté!
Pendant que ces arrêts rigomeux étaient
communiqués à la Compagnie, elle recevait
elle-même l'ordre de s'éloigner de la capitale
de la province, et d'aller tenir ses seances à
Brignoles.
Mais cette mesure avait moins pour put de
la punir, 'Ille de chà tier la villO
e d'Aix ellemême. Nous aurons occasion de revenir sur
cette vérité qui déja paraît évidente, puisque
toutes les autres autorités en furent à la fois
éloignées.
Les magistrats qu'un juste mécontentement
du prince avait frappés, sollicitaient en vain
depuis long-temps, an pied du trÔne, la faveur
SUR I.E PARLEMENT DE PROVE NCE.
117
de lem rétablissement. Mais enfin les prièrC6
que le Parlementadressa plusieurs fois au cœur
du Souverain parvinrent à être entend ues; et
après avoir laissé les magistrats livrés à u n
long repentir, S. M. permit qu'ils fussent l'Ir
intégrés dans leurs fonctions.
Une exception fut toutefois prononcée contre
le Président de Coriolis. Mais les motifs 'Ille
nous en devons faire connaître, ainsi que le
sort l'éservé à ce magistrat, fnrent étrangè rs
aux troubles des cascaveous, dans lesquels il
avait joué un l'Me important.
Digne fils du Président de Coriolis qni avait
présidé le Parlement royal durant la ligue, son
mérite le faisait regarder comme l'oracle de
la justice'; mais trop de hauteilr et de vivacité dans le caractère ayant malheureusement
aliéné l'affection de ses collègues et de ses concitoyens, l'avait entraîné dans des excès condamnables.
Depuis l'arrêt rigoureux prononcé contre
lni , il avait ol)tenu la permission de se retirer
dans sa terre, et paraissait vouloir y finir tranquillement ses jours; mais , averti cpùl n'étai L
�ESSAIS
1\)~T\lRIQUI\~
SUIl LE PAIlLEMENT DE PROVENCE.
119
pas en sûreté, il sc détermina il se rendre dans
~cco~'dée au plus grand nomhre des révoltés,
la capitale pour se réunir aux autres magistrats
interdits qui y poursuiv:aient lem réintégration. 'A peine apprend-il sur sa route la révolte
d'u âuc d'Orléans et 'Ses succès, qu'emporté par
l'ardeur de son imagination qui le lui I:epDésente CQmme ~ctime de l'injuste despotisme
ministèriel, il se jette aussitÔt dans le pal·ti de
lirent espérer au Président qu'il pouvait , ~ns
danger qui~ter l'Espagne" et se retirelt il Ayignon pour se rapprocher de sa famille, ..IWI-is,'
enle;vé pendant la route, il fut conduit à,lartdlu:
de Bouc, et enferlpé !lans ~n cachot où iil nlé.tait
lias mêllle il l'abri des injures de l'air.
t G
Quoique ses infor~unes eu!>Sent ai~l'i ~ou lmmeur, il conserva dans cette nou.velle , D,dv~rr
sité toute la dignité d'une rare constapce. . ).
Un de ses neveux aYilut obtenu la penWs~i9.!J
d'aller le voir, n'aperçut daq~ sa prison qu'IlM
vieille caisse qui lui servait à la fois de ~iège .jll
de tp.ble, un verre dpnt le pied était de plàJre,
des volets de fenêtre tout hrisés, et unI,) milUr
vaise paillasse. A ce spectacle, il ne put" c.ontenir ses larmes, et s'empêpher de se plainffi(e de
la dureté du cardinal; mais le Président IU(Ï dit
aussit&t : « Nous nous trompons, mon neveu,
« de croire que le cardinal soit la cause de no .
« maux particuliers on publics; c'est un 'effet
ce prmoe.
Mais, après la prise du maréchal de Mont·moreucy , il est contraiut.de se réfugier à Barcelone, et d'y donner des leçon's de droit pour
subsister. Le duc dlOrléans ne peut obtenir de le
faire comprendre dans l'accommodement '<Jlùl
conclut, avec le Roi. De Coriolis; dans la chaleur de son enthousiasme, ou dans l'amertqme
de ses malheurs, avait tenu des disooursl satiriques contre le premior ' ministre .. Cen fu~ as1
SOZ pour qu'il n'eût.droit. à aucune indulgence.
Le cardinal assemllia des Commissaires choisis
dans le Conseil, et de f]0riolis se vit condamné
il la peine capitale. Sa maison d'AiJ> fut rasée ,
et ses Jliens confisqués au prQfit dn Roi.
Cependant la fin des' u'oubles ('t l'amni&1ic
de notre amour-propre de rejeter sur a,utru i
« les maux qui viennent de nous. Nos péch~~
« s('uls Cil sont la cause; ct: le cardil1al n'cst ql~c
«
�J :l0
sun
EssAIS HISTOJ\IQUES
l'instrument dont Dieu se sect pOUl' nous pucrnir. POUl' moi, je loue la Providence de m'a« voir donné le moyen d'expier mes fautes pas« sées par les peines que j'endure : elle me
« traite avec douceUl', car vous voyez que je
« suis à l'abri ; et quand même je serais exposé
cc à toutes les rigueurs de l'air, ou réduit sur
cc le fumier, j'aUl'ais encore des graces à lui
« rendre (1).»
Ces paroles qui peignent si bien la résignation et le r epentir, disposent sans doute à oublier .les fantes du magistrat , pour ne s'intéresser qu'à ses malheurs.
C'est dans cette prison que de Coriolis finit ses
jours (2).
cC
LE PARJ, EMENT OF. PROV E NCF- .
1:1)
Nous n'avons pas exactement suivi l'ordre
chronologique, pour rapporter dans leUl' ensemble les faits relatifs aux magistrats qui
avaient encouru la disgrace du Souverain ;
mais nous y revenons maintenant pour des
évènemens d'un intérêt plus général.
comment aurait·il fail accepter ses services au duc d'OrMans, et donné des leçons de droit à Barcelone? En
admettant ce fait, nous aurions pu l' environner de plus
d'intél'êt, mais nous n'avons été dirigé que par celui de
Ja vérité.
(1) Papon , D ist. de Prov., t. IV, d. t'71.
(1) Ua historien du Parlement , M. d'Hesmivy de
Moissac, a prétendu dans son manuscrit (l. l , p. 65 1) ,
que le Président de Coriolis était élve ugle , lorsqu e le
premier Consul "iot l'investi,' dans
SOn
logement,
forcer de sortir de la ville. Nous n'avons pas
C I' U
el
le
devoir
rappeler ce tte ci.'constance, parcequ'elle nous a paru
invraisemblable. Si ce magistrat avait été aveugle, co m-
JDent aurait- il , peu de jours après. présidé le Parlement ?
•
�122
SU it LE PMtLliME '1' DH PROVENC E.
ESSAIS HISTORIQUES
,
CHAPITRE VIII.
.
Le prinre Je Condé cu Pro\'cncc. - Le Parlement à Brignoles. _
Morl de iI'Oppède. -
Choix de so'n successeur, -
Disgrac/du
duc Jo! Guise auquel succède le , maréchal Je Vilry.- Prétentions
de la Cour des Comptes.
LES révoltés apprenant que le prmce de
Condé se rendait en Provence, mirent un·terme
alL"': désordres ; mais, au lieu de déposer les
armcs, ils se retranchèrent au pied de la montag-nede Sainte-Victoire (1); et, s'y étantapprovisionnés de toutes sortes de munitions, ils ne
rentrèrent ensuite dans leurs foyers, que lorsqu'ils furent assurés que leurs excès scraient
oubliés.
Le Parlement, averti que le PIlince .s'était
mis en route, députa le Président dc Monnien
et les Conseillers de Pennafol't et de Ville:lleUV() (1), pOUl' aller à Avignon ojf.riJt ses
hommages à Son Altesse i et, voulant donner
, encore d'autres preuv.es de SOI1 obé4sance., il
chargea le Conseiller ,de V'iUje neuve ,defles pf{!céder le plus qu'il lui. ,serait possible, pOUl'
présenter aU prince ~e Condé une lettré daus
laquelle la Compag-nie avait déposé pour le Roi
les sentimens de la plus .ardente fidélité.
Dès son arrivée à Avignon, le Prince reçut
la déput:J.tion du l'arle!nent; et nous croyons
utile d'entrer ici dans ,quelques détails, pOUl'
recueillir les ~raditions . propres à çonstatcl' p'e
quelle considéra#on jouissaient Le~ a~ciéns
corps de mag.istrature, alox:s D,lême qu~ leur
conduite n'ét;tit I?iJ.S jr~éf\l'0chahle.
(1
Le Prince, en admettant aupl'ès do luila dé-
(1 ) La plus haule montagne de la Dasse-Provence,
située à de ux lieues d' Aix. Mariu~ l'appela J;ictoria ) en
mémoire de la victoire fameu se qu'il r emporta sur les
(,) Les "rrêLs du Conseil ,qui mandaient ouprés Idu
Cimbres el les Teutons dans la plai ne au pied de cette
Ro i plusieurs membres du Padement, au nombre des-
mOnl;Jgn e, entr e Trest et Pourrièl'cs: delà lui est " cn 11
quels se. ll'ouvait Villeneuve, ne fur enl connus (hl
le nom de Sainle-f/ictoire .
lemcnt (lu'"P'+s l'al'rivée du prince en Provence.
~ar
�ESSAIS HISTORIQUES
putation, avait à sa droite les premiers Présidens du Parlement et des Comptes (1), et à sa
gauche les intendans de la Provence et du Languedoc (2).
Le Prince de Condé demeura debout et découvert pendant la harangue du Président de
Monnier, qui rappelait éloquemment tous les
malheurs dont la province était affligée. S. A.,
dans sa réponse, exprima d'une manière touchante son estime pour le Parlement, et recoriduisit ensuite la députation jusqu'à la porte de
son autel. Dans une autre audience, il remit
aux députés les lettres qui ordonnaient la translation du Parlement à Brignoles, et leur déclara
qu'il ne se rendrait à Aix qu'après qu'elles auraient étè mises à exécution.
.
C'est pendant que d'Oppède était à Avignon
auprès du Prince, qu'ilne apoplexie l'enleva
subitement à sa Compagnie. Ce triste évène-
(1) C'étaient d'Oppèùe et Sésuirao qui se rendatent à
Aix en même temps que le prince de Condé .
(2) D'Auhrai, et de la Poterie qui lui .Wétil été tHljoint
pour la pacification des troubles.
sun
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
1.::05
men t retarda son rétablissement à Aix , parceque
les lettres qui l'ordonnaient auraient inévitablement été adressées au premier Président,
tandis qu'après une si fàcheuse perte, elles fu"'
rent confiées aux intendans, qui mirent à cette
faveur des conditions auxquelles on dut attribuer l'ajournement de ses bienfaits. '
Le Parlement, pom: satisfaire aux vœt1X du
Prince, se hàta d'enregistrer les lettres qui le
transféraient à Brignoles, et de se rendre dans
cette ville pour s'y livrer à ses travaux; mais,
comme nous l'avons déja remarqué, cette mesure n'eilt pour objet que de punir la ville d'Aix
et non les magistrats: la lettre suivante en est
la démontration.
« Nos amés et féaux, les crimes où ceux de
« notre ville d'Aix se sont plongés, nptre au-.
« torité y étant méprisée et les magistrats con-.
« traints à plier sous les volontés déréglées des
« peuples sans raison, nous ont obligés d'en
« tirer notre Cour de Parlement, et, pour cet
« effet, nous avons fait expédier nos lettres de
« translation à Briguoles, les(l'lClles nous avons
« donué charge aux sieurs de La Poterie et
�7
ESSAIS HISTORIQUES
Sun LE PAllLEMENT DE PROVENCE.
« d'Aubrai, Couseillers etlnotre Conseil-d'État
« e1 intenda'ns de justice, police et finances en
« notre pays de Pvovence, de vous envoyer;
« oonformément auxquelles nous vous man~
« dons et ordonnons que vous ayez à ,vous
« rendre sans auoun retardement en notre villé
« de Brignoles, où vous pOlUTez, avec la liberté
(t et l'autorité qui convient, administrer la jus« 'tiGe il nos sujets, et à ce qu'il n'y puisse sur« venir empêchement, nous avons donné ordre
« ~ ceux qui commandent nos troupes de faci« liter votre sortie. Si u'y faites faute; car tel
« est notre plaisir. Donné à Saint-Germain·en:
« Laye, le 5 décembre 1630. »
Ce fut le 25 février ,suivant que le Parlement
ouvrit ses séances à Brignoles; il en donna aussitllt connaissance au Prince, qui s'empressa il
son tour de louer la Compagnie d'avoir donné
cette preuve' de soumission à Sa Majesté, et
l'assura par écrit « qu'il fairait valoir le plus
« possible cette bonne action auprès d II Roi,
« afin d'engager S. M. il la reconnaître par
« toutes ~Ol1;es de bons traitemens dans les oc« casions, même pour son rétablissement il Aix,
« auquel il promit de contribuer de tous ses
« efforts. »
12
Avant dese rendreàAix, le Prince de Condé
présida à Tarascon les États qu'il y avait assemblés, et qui délibérèrent un don au Roi, de
il,500,000 liv'. , pour o)ltenrr la suppression de
l'édit des élus, le rétablissement des corps dejustice dans la ville d'Aix, et l'anmisti~ de tout le
passé. Mais les indemnités dues au Conseiller de
Paule, à Forbin Labarben et à quelques autres
dont los propriétés avaient été saccao-ées ne
"
fnroot point comprises ' dans cette somme. Le
,
Roi les fit particulièrement supporter il la ville
d'Aix, et la priva p'eildant troiS"aus du droit
d'élire ses Çonsuls.
. :Le Conseiller de Boyer envoyé par la Cour
auprès du Prince , pour lui annoncer son insbllatiorr il Brignoles, et que celui-ci avait reteuu
auprès de lui pour assister aux États, fut à peine
de retour, qu'il fit pal1;à sa Compagnie de tout ce
qui s'y était passé, et'montra dans l'exercice de
sa lnission le plus honoral,le désintéressement.
Il déclara ne pas vouloir être dédommagé par
le Parlement des' frais de ~on séjour auprès du
�ESSAIS HISTORIQUES
PL"i,nce, eu égard à l'état de gêne où se trouvaient
les finances de cette Compagnie. Le chef loua
la cOJ?duite de ce zélé magistrat, et invita ses
collègues à imiter un si généreux modèle.
Comme il n'y avait plus d'obstacles qui pussent retarder l'entrée dll Prince de Condé dans
la ville d'Aix, le Parlement lui adressa une
nouvelle députation pour le recevoir dans cette
capitale (1); et le Conseiller d'Agllt qui en faisait partie fut envoyé à Salon, pour s'informer
auprès de S. A. de quelle manière elle désirait
être reçue. Condé déclara qu'il laissait sur CC'
point le Parlement libre de faire ce qu'il trouverait convenable; mais que, résolu d'effectuer
son entrée avec l'appareil militaire, et par-là
même de se séparer des magistrats dès qu'ils lui
auraient présenté leurs félicitations, il lui semblait plus digne pour la Compaguie de renvoyer
cette réception au jour où il irait à Brignoles
pour la saluer. D'après ces observations du
SUR LE PA·RLEl\fENT DE PROVENCE.
':>g
Pl'ince, la députation se contenta <le lui offrir
ses hommages dans son hôtel (1).
La distinction avec laquelle elle fut accueillie mérite d'être rapportée. 1
Lc marquis de Naugis, maréchal-de-camI1,
et Peraud, secrétaire du Prince, reçurent l e~
magistrats sur le seuil de la porte de l'hôtel; à
quelques pas de là, se trouvaient les intendaus
d'A1Ùlrai et de La Poterie ; l'un sur la première
marche de l'escalier, l'autre sur la troisième.
Arrivés au premier repos, le Prince qui les attendait sur la porte de ses appartemens, s'avança au-devant d'eux, et prenant le Président
Duchainc par la main, remonta "-vcc lui ,
introduisit les députés daus les salles , d'où ,
après l'es complimens d'usage, il les recondtûsit jusque sur le seuil de la porte extérieur~ de
l'hôtel (2).
Après avoir passé quelques jours il Ai:,;;, le
Prince de Condé se rendit il Brignoles, aiusiqu'il
1
(1) Celle députation était composée du Président Du-
(1) Le prince 3niva Ù Aix dans Je mois de mars 1631.
chaine ,des ConseiUers d'Olivier, d'Agut, de Boyer et de
(2) C'est dans les mé~oires du Conseiller d'Agut, J'un
tirs députés, qU 'Mt été puisés ces détails.
Maynier, et du Procureur-Général Rab:l~se de Vergons.
JI.
9
�•
do
su fi
ESSAIS III$TORIQUES
l'avait promis, et y reçut 10 Parlement avec
beaucoup de hienveillance, l'accueillant Sur le
seui l de la porte de SOll hÔtel, où il le cenduisit
encore à sa sort.ie, ayant l'attention de ne rentrer qu'après celle de tous les magistrats.
Tous ces d~tails qui pourraieut paraître minutieux ailleurs, appartiennent à l'histoire de
la magistrature, pour justi/iel' par des faits les
égards dont elle était l'objet, et auxquels elle
<;levrait encore avoir droit aujourd'hui.
Le Priuce, à son tour, allant visiter le Parlement, fut reçu i, l'entrée du palais par quatre
Conseillel's et par l'un des gens du Roi. Placé
au-dessus du poyen, il assista il l'audience à
laquelle eut l'honneur de plaider Scipion de Pé ·
riel', l'ml des plus célèbres avocats de ce siècle.
Rentré ensuite dans la Chamhre du Conseil avec
la Cour, le Prince lui annonça qu'il avait le
projet de retourner bientÔt il Paris, et qu'il
l'engageait il députer J'un de ses memhres poUr
s'y rendre avec lui, afin d'obtenir des lettres
de rétaJ)lissement du Parlement à Aix. La Cour
confia cette mission au Conseiller de Ballon.
Lorsque le Prince eut quitté la Provence ' k s
'.
•
LE PARLEil"fENT DE PJ\OVE NCE.
intcndans d'Aubrai ct de La Poterie se constituèrent en trilmnal, sans que nous ayons pn
découvrir s'ils en avaient le pouvoir; et, se faisant assiste)' par des juges subalternes, appelés
dn Languedoc, ils jugèrent les auteurs des dernières séditions et en condamnèrent plusieurs,
soit à la peine de mort, soit aux galères.perpétue\.Jes; mais presque tous par défaut.
Peu de temps après son arrivée à Par'is , Le
Conseillei' de Ballon, soutenu par le crédit du
Princc de Cond~, eut le bonheur de faire 1lXpédier les lettres de rétililisseruent du Parlement d'Aix; mais, conune elles furen t adressécs
aux intendans , ceux-ci ne voulm'ent Ics rcmettre il la Cour qu'après qu'elle aurait enregistré un édit portant crue de huit charges de
Con,eillcrs, et qui leur avait été envoyé en
même te1nps. La Cour , par le sentiment de sa
dignité, crut devoir refuser cet enregistrement,
dans la craintc dc faire soupçonner que c'était il
ce prix qu'clic achel:ait son retour il Aix, et de
paraître s'avouer coup;bJe des dernières séditions, tandis qu'clic n'ayait à déplorer que les
écarls dc quclques.-tUls dc ses mcmln'cs.
�•
ESSAIS Hr STOl\ lQUES
Les intendans crurent vaincre cettej!'ésistance en usant d'autorité; pmu: intimider les
lllagis\J:ats, ils firent adresser des lettres de
cachet à ceux qui avaient manifesté le plus
d'opposition, et les Conseillers de ,Leidet et de
Joannis furent exilés il Mâcon. Mais cette violence affermit de plus en plus la résolution du
Parlement, qui obtint, l'année suivante, la r éintégration de ces deux membres, sur lesquels
le r essentiment avait attiré une disgràce aussi
SUR LE PA RLEME NT DE PROVE[\'"CE.
J33
deI perdre, et avait en effet perdu pres(fUe tous
ses appuis. Dès qu'il ne fut plus à craindre, sa
disgrace devint inévitable. Le caTwnall'appela
auprès du Roi , pour se justifier des r eproches
auxquels sa conduite avait donné lieu ; mais,
apercevant le piège, il n'hésita pas, pourl'évi- .
ter , d'ahandonner sa patrie et de se retirer en
Italie . Le premier ministre lui préparait peutêtre une plus éclatante wsgrace.
Le Roi, pour le remplacer, choisit le maré-
inutile qu'injuste.
Le Roi, vers cette époque, donna un successeur au premier Président d'Oppède . Ce fut
Hetie l'aîné, Conseiller-d'État (1), qui avait
été successivement Conseiller au Parlement ,
maître des requêtes et intendant en Poitou.
chal de Vitry. Ce nouveau GOllvernem' s'empressa de donner au Parlement de hauts témoÎgnag'es d'estime etde confiance: on lit, entr'autres, dans la lettre qu'il lui écrivait de Lyon :
« Je n'aurai rien à plus grand pbisir dans le
T ouraine et Dauphiné.
« commandement que le Roi m'a donné que
Le terme des troulJles devait être celui de
« de vous faire service et de vous estimer, soit
l'autorité du Gouverneur, pnisque le cardinal
qui les avait excités pour le perdre, était parvenu à son hut. Dans le débordement des passions et le conflit des intérêts, de Guise avait
« en général ou en particulier, comme vous
« le méritez, apportant un tel soin et une telle
« affection pour vos iutérêts , qu'il ne s'y
(e pourra rien ajouter ni désirer de votre part. »
Les députés du Parlement allèrent saluer à
Tarascon le maréchal qui , s'étant f'aitl'cmcttre
(t ) Il él Jit d'An goulèm e .
par les intrnrlans l es l cltr«,s dn l'étahlisselllcnL
•
�."
1.)-t
SU R LE PARLEMENT DE PROV ENCE.
ESSA IS HISTORIQUES
La hienveillance dont le Parlement était
l'objet, détermina le Président Duchaine il faire
partie de la députation pour recevoir le marécha l , quoiqu'étant seul Président à mortier,à la
tète de la Cour. Il eut dû s'en dispenser, pa1'cequ'il était d'usage que le chef ou celui qui le
l'emplaçait, ne marchàt qu'à l'occasion de l'arrivée du Roi, ct que la députation précédente
au Prince de Condé, n'avait été formée que de
Conseillers; mais Vitry recherchait des hon-
de cette Compagnie il Aix, les leur coulia d'après leur assurance que la vérilication de l'édit
de crue slûvrait Bon retour. Un mouvement de
vanité personnelle dicta cet acte de bienveillance au Gouverneur, qui désirait ajouter à la
pompe de son entrée la préserlce du Parlement.
Cette Compagnie, après avoir vérifié ses
lettres de rappel, se hàta de rentrer dans la capitale (1); elle y fut accueillie par les plus vives
acolamations, et le peuple accourut avec elle,
au pied des autels, en rendre graces à Dieu.
La Cour des Comptes, persévérant dans la
prétention de partager tous les honneurs dont
jouissait le Parlement, voulut encore lenler
d'être admise à l'entrée du Gouverneur ; mais'
comme de Guise, son successeur, fit menacer
ses députés d'employer la force p~ur les éloigner, en signifiant hautement qu'il ne voulait
être entouré que des envoyés du Parlement
dont il était jaloux de se concilier l'affection ,
cet avertissement était trop précis pour s'exl10ser à une plus grande humiliation .
135
neurs, et la reconnaissance ne permettait pas
'
au Parlement de les lui refuser.
Le Gouverneur se présenta au palais, pOUl'
>
rendre ses devoirs à la Compagnie. L'usage
inviolahlement observé jusqu'alors, voulait
que nul ne pût entrer avec l'épée, dans le haro
l'eau, il l'exception des princes, des ducs ct
pairs, des maréchaux de France, des go?verneurs ct lieutenans de Roi de la province. Cependant les gentilshommes qui faisaient Slût\'
au maréchal s'offensèœnt de cette cout1lme, ct
le Gouverneur partagea leur susceptibilité. La
Cour craignant que sa fermeté à maintenir
ccl. llsag'l' , ue fût cemsidél'ée comme ulle ingra-
�ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE pARLEMENT DE PROVENCE.
titude cuvers Vitry qui lui montrait tant de
hienveillance, crut pouvoir, sans danger, négliger de se conformer, pour cette fois, il ses
usages, afin de donner au Gouverneur une
preuve de sa condescendance. Mais ce n'est jamais en vain que les corps font fléchir leurs
prérogatives devant des considérations particulières. Les concessions faites une fois devienllent irrévocables, et suffisent pour détruire les
traditions les mieux établies; celle-ci fut de
cc nombre. Tous les gouverneurs qui sm'vinrent y trouvèrent un titre pour affranchir leur
suite de cette marque de respect pour le Parlement.
Le maréchal de Vitry avait été reçu, selon
l' usage, sur le perron du palais. Après a voir
ensuite pris place au-dessus du doyen, il adressa
il la Cour son compliment, auquel répondit le
Président Duchaine. Les lettres de rétahlissement du Parlement furent ensuite publiées à
discours, auquel on joignit la relation de l'entrée du Gouverneur dans la ville.
Peu de jours après, les gens du Roi présentè~'ent au Parlement l'édit de crue dont nous
avons déja parlé, ne dissimulant pas qu'il existait un autre édit de deux Conseillers clercs, et
que l'on en annonçait plusieurs autres, dont
l'un était relatif il l'établissement des prési-
l'andiellce devant les intendans; et Noël Gaillard, l'un des plus hahjles avocats de son temps ,
prit enfm la parole ponr faire l'éloge du maréchal. La fl att erie demanda l'impress ion de son
•
•
diaux. Ces communications firent désirer au
Parlement de réunir toutes ses lurnières pour
en délibérer. 11 fixa dès-lors sa réunion au 14
novembre, aGn de donner le temps à tous ses
membres de se rendre à l'assembI6e.
Quelque temps après, le Conseil privé se
prononça sur les désordres occasionnés par les
cascaveous. 11 condamna la ville d'Aix au:xdommag'es soufferts par le Conseiller de Paule, Forbin
La barben et les autres victimes de cette faction,
qu'il plaça sous la protection du Roi et la sauve<Tarde des Consuls. S, M. se réserva de faire
t>
supporter telle part de ces indemnités qu'elle
trouverait 110n, au Parlement et aux autres
corps. Enfin, une amnistie générale couronna
cet acte dejllstice , que la Compagnie ne se dé-
�138
)<SSAIS IIISl'ORIQUE S,
su n LE PARLEMENT DE PJ\OVE NCE.
dg
tcnhilla il enregistrer qu'avec quelques modifications (1).
CHAPITRE IX.
(1) L'o,·rêt du Conseil est daté de Chantilly, du premier jl1illClt633.
In ;lal1alÎon Ju premier Président . - Jeux Je la Fêle- Di eu. _ ViVèS
COlltcst .. li o lls outre le Parl ement ct le Gou ycrneur.
LE successeur de d'Oppède ne vint prendre
possession de sa charge qu'au mois de févrie~
1632, et le Parlement avait conservé jusqu'alors le privilège de faire à l'égard des premiers
Présidens , comme pour les autres magistrats,
les enq uNes qui précédaient leur réception :
c'était ainsi que la Compagnie avait le droit de
reoueillir des informations sur la vie, les mœurs
et la religion de ceux qui étaient appelés à sa
tête. Dans cette circonstance, ce droit précieux
lui fut ravi par le Garde-des-Sceaux, quoiqu'il
ne paraisse pas que l'aîné eût à redouter les
investigations des magistrats ; et ce ne fut apparemment que pour l'affranchir d'une sorte
de dépendance qui blessait son amour-propre.
Le Parlement se montra sensible à l'atteinte
portée il ses prérogatives; mais réduit à illstal1er SO Il chef, sm· la simple r quête qu'il lui
�SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
ESSAIS lllSTORIQU ES
présenta, il crut ne devoir opposer aucune difficulté il sa réception.
Vers le même tem ps le siège épiscopal vacant
fllt occupé par Louis de Bretcl, Conseiller au
Parlement de Rouen. Nous l'appelons avec complaisance le nom de ce Prélat, parceque , exclusi vement appliqué aux devoirs de son pieux
mlnistère, il évita ces luttes funestes dans lesquelles s'étaient signalés plusieurs de ses prédécesseurs.
Cest il cette époque que le Parlement, par un
arrêt, rétablit à Aix les jeux en usage, le jour
de la Fête-Dieu, et que les désordres puhlics
avaient interrompus pendant quelques années.
On sait que c'est au bon Roi René, dont la
mémoire sera toujours chère aux Provençaux,
qu'est due cette fête, plus bizarre sans doute
que religieuse, et qui offre un singuliel· contraste avec les saintes cérémonies auxquelles
elle était associée.
René d'Anjou en avait puisé l'idée dans un
mélange de tradition falmleuse de l'histoire de
l'ancien etdu nouveau T estament , ('t des temps
c.hevaleresques. Comment aurait-il
pli )
av('c-
des élémens aussi opposés, créer un spectacle
dont les parties fussent coordonnées? Mais son
siècle était loin d'être celui du bon "O"OÛ • et si ,
dans le n&tre, la curiosité s'y intéresse encore,
c'est par l'excès même du ridicule qui l'accompagne, et par un reste de respect pour ce Roi
l'idole de ses sujets, et que les Provençaux
n'ont jamais cessé de chérir: tant sont inaltérables les sentimens d'affectioll et de reconnaissance envers les Souverains dont les bienfaits
immortalisent le règne!
Jaloux d'adoucir les souffances de la Reine,
menacée d'une fin prochaine par une maladie
,
de langueur ; jaloux d'ofFrir des amusemen il.
sa Cour; plus jalou..~ encore de plaire il ses peupies, et convaincu qu'ils se resseniblent tous .
par leur amour pour les spectacles, le Roi René
voulut à la fois instruire et distraire toutes les
les classes de ses sujets, en lem' offrant des
amusemens à leur portée , selon la mesure de
leur intelligence (1). C'est ainsi que l'on vit des
(1) M. ùe Villeneuye, Hist. de R ené d' Anjolt, l. If ,
p. ~l1- 7 r.tsui\',
�• ESSAIS HISTORIQUES
su n
allégories fabuleuses, édifitmtes et mondaines (1), et qu'à la tète d'une procession en
l'honneur du Saint-Sacrement, à laquelle assistaient gravement toutes les allltorités, la curiosité publique s'intéressait aux jeux les moins
propres il portel' au l'ecueille/lient ct il la dévotion.
Le plan de cet ouvrage ne nous permet pas
de décriœ tous ces personnages allégoriques
et grotesques qni l'appelaient à la fois les folies
du paganisme, les traditions de l'ÉeritureSainte, et les faits de l'héroïque galanterie des
chevaliers, dont il existe p lusieurs relations
étendues (2). Mais ces diab les, cette diablesse, ces
LE PARLEMENT DE PROVF.NCE.
anges, cette reine du sabbat, ces danseurs destinés à la distraire, tous ces autres mystères qui
jeux des diables) des Ra=casGer08 , de8 Apdtres, de la,
Reine de Saba , des 'l'irasGons, des chevaux-fru.'T) etc.,
etc. , et des airs notés consacrés IL cette fete)· in· 12. '777,
Dédiée ù M. de L. Curne de Sa in te -Falny e, de l'Ac.dél1lie fl'an çais e , de celle des Inscriptions ct lielles-Lettres, eLc.
«(
J 'ai cru, lui dit l'auteur, trouver dan s vos
H
Mémoires sur l'an.cienne Chevalerie) une entière co n-
«
fOrJuité cle ce qui se pratiquait ~vani, pendant et <t prè:s
«
les tournois ) avec les cérémonies qu e 1'6n fait ici ,
Havant , pendant et après la Fête-Dieu. On ell sera cont(
, 'uincu, en examinantlerapport exactdes un es ayec l cs
« autres;
et l'on ne doutera point que le Roi René d'An-
« jou , COlll te de Provence, qui a institué celte fèle • ct
(,) Ga ulf,.i di , Hi.t. de P",w . ,
in- f o ,
1" 34G.
\\ qu i
s'~tail
si souvent dist ingué da ns les lournois ,
(2) Ces jeux s'exécutent enco re Jenos jours, Je temps
«
n'nit "oulu perpétuer la mémo ire ùe ces jeux l11il i-
en temps . .an cn a particulièr ement o[fert le spec tacl e h.
Il
ta il'es. E n 1590, t em ps ma lheureux de la ligue, les
S. /1 . R . :Madame la Dauph ine , lorsque, dans Je prin-
u al'chi,'cs ùcs Comtes de Provence et celles de l'h Ôtel-
temps de 18z3 , eUe a honoré la ,' il le d'Aix de sa prése nce.
Il
ùe~vjlle
d'Aix, furent cnlc,·ées ou détruites par l'il1lTa-
Parmi les relations de cette fête, voyez celle de
(( sion du duc tle Sayoie : il ne nous r es tait ancu ne trace
M. Grégoire d'Aix, ayant pour tit.re : Explication des
({ (le l'idée dc notre bon Roi René ùans l'instiluli on de
Cérémonies rle la PUe-Dien, d' /lix en ProlJeru:e, ornée
de figures du lieutenant de prince q,'amour) du
blllonnierde la Ba=oche; de
ta~bé
,.o~
et
de la ,·,lle )· et des
(( cette fê te, ùont on peut fiier l'époque ver s l'lm 1/.62.
c( Nous voyons don c, de pui s dcs tem ps hi en r ec ulés, cc
If
lJue la l'eligiou nou s ofTl'c de plus sacré, m êlé :lyec Hn e
�ESSAIS JHSTOl\l QUES
Su n LE PA!l Ll-::r\1 h:N T DA rJlov .t::l'oCE .
les a,ccompagnaient , attiraicnt de toutcs parts
une foule immense ; et l'attcution se portait
" sorte de galanterie romanesque, jointe à de plates re" préS'ent..ïtioHs de quelques points d'histoire de l'ancien
t(
eL du n ouvea u
Testament , dont l'assemblage bizarl'e
(( nous para i ss~it absolument in explica ble. Vous nous
t(
avez fo urni , sans le savoir , le fil pour sortir de cc
Il
lab}'Tinthe .1 dans lequel no us errions depuis deux siè-
It
cles ... AA ix, le 15 janyier 1777 , G ...
lI
l'la is un écrit bien plus rare, plus ancien et plus cu-
rieux est inlit~1é : (1Quercia ad
J
u christianis provinciaJ ium
GA SSI: !Œ U::U
SU Qr u Ol
de pur iml
rit ibus, minimùm-
« que sanis eorwn moribus J ex occasione Luùicl'orulll
«
qure Aquis Se~ti is Jo. in So16Dlnitate Corporis Christi
Ct ric1iculè ce~ebrantUl· .
«(
-
JUl::la exem plal' excusum ,
1645, )) Cet opuscule de quatre.v iD gt-ll·ois pil ges
Ùz.. 12,
est terminé pa ~ ce lle c ilation remarquable de Salv ien :
TTellem
CUlll
principalement SUl' les parties de ces jeux qui,
moins en h annouie avec un e solennité si au gustç, excitai en~ encor e davantage l'empressem ent et la curiosité.
lei, c'était un prince d'amour élégamment
drapé d'or et de soie; là , un r oi de .Ja Basoche;
plus loin , un bailli ou abb'é de la jeunesse ; et
tous ces brillans personnages avaient auprès
d'eux une COur et une suite imposantcs. Ces
jeux offraient un r ôle à tout es les conditions.
Le bas peuple recherchait avec ardeur la gloire
de figur er parmi les dieux; et c'était ainsi
qu'un portefaix, à grandes formes , s'estimait
h eureux de paraltre sous la couronne de Junon ,
ou orné de la ceinture de Vénlls, ou ch argé des
lierres des bacch antes; que celui-ci ambitionnait de portcl: la quenouille ou les ciseaux des
Massiliensi (presbytero Salv iano lib . 6)
mihi hoc kco, ad e.,;equendam rerum ùulignitatem ~
1
parepl. negotio eloq.uentiam dari ~' scüicet ut tantùm vi/'-
J'emplit, penda nt huit' ans, les chaires de ph ilosophie et
tltÛS esset in querimoniâ, q.ualltàm doloris in c au,séÎ.
oe ih uolo gie ùans PUn Î'\'CI'sité d'Aix, e t qu i nous a uouné
Vale. Aq ll is SeAt. X . K al. i\1arl. M. DC. X LV. C'es t dan s
la "tic (le son am~, le sa,'ant l"abri de Peircsc , Conseiller
cette même ann ée , 1645, que fu t nommé à Paris, proCes-
au Parl emen t <le Pro vence ~ écri te a, ec autan t ùe pureté
seur de mathématiques au Collège royal , Ic célèbre PielTc
que d'élégance 1 ct traduite en Cl'ançais p" ~' Requ ier ,
en ) 770.
Gassendi , pré"ôt de l'Eglise de D ign e~ qu i , ùès
16
1 7,
I I.
10
�,
ESSAIS HISTORIQUES
Parques, que celui-là était affublé des vètemens
enflammés de Proserpine, lmrlesquement accommodés à la mode dll jour: c'est ainsi que
l'artisan, le bourgeois, le gentilhomme remplissaient des fonctions plus ou moins. brillantes, et qui laissaient au)!. acteurs quelques légers privilèges pendant Le reste de l'année. ~
Le retour de ces jeux fut ordonné. par le Parlement, sur la réquisition de l'Avocat-Général
( Re Corlnis. Nous en rapportons le texte, pour
montrer que rien' de ce qui pouvait ~tre agréable ou avantageux à la province ou à' sa capitale, n'était négligé par la Compagnie.
L'Avocat-Général remontra « que, suivant
« l'usage établi par le Roi René, on devait pro« céder, le 1" du mois de mai, à l'élection d'un
« prince d'amour et d'un ahbé de ~ Ia jeunesse
« dans l'hôtel-de-ville, et dans le palais, à-celle
« d'un roi de la Basoche, et d'autant que les
« établissemens . viennent de longue main et
« qu'ils ont quelque chose d'utiLe, pour être ceux
« qui sont éLus, les appointe urs <les querelles
« qui arrivent durant le cours de l'année, ouLr~
« 'lue tout ce la es t d'une plus grand~ dècora-
SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE.
« tiOll et vénération pour la procession du Saint« SaC;l'ement;)) après ces' considérations, dont
la dernière était sans doute erronnée, l'AvoeatGénéral requit «( qu'il fût procédé il. l'élection
« .de ces actem's de la fête, aux formes anoiennes
« et accoutumées ))
L'époque il. .laquelle le mal'écha 1 de Viti)'
vint en Provence, et les pouvoirs étendus que
le Roi lui confia pour dissiper jusqu'aux dernières traces des désordres, servirent merveilleusement au caractère entreprenant de ce Gouverneur, pour se livrer il des abus condamnables
d'autorité. Sans aucun égard pour le Parlement
lui-même, il ne t.u'da pas il détruire la l)onne
harmonie qui régnait entre lui et ce corps, ct
qui ne put se concilier aVeC les innovation.5
qu'il voulut introdùire. Il prétendit, entr'autres, dépouiller impérieusement la Com pagnie
de la juridiction de police qu'elle exerçait sur
la ville; et ne sacha."t comment y parvenir, il
lui suscita toutes sortes de désagrémens, et de
la plus indécente manière.
En efTet, ne pouvant sc persuader que le
Parlement eÎlt quelque pouvoir au-delà de s~s
�ESSA l!t HISTORIQUES
ionctions judiciaires , le Gouverneur considéra
comme une infraction à ses droits, dont il était
jalolU sans mesure, l'arrêt que la Compagnie
rendit en 1632, portant clôture des théàtres
pendant l'avent, le carême, les fètes et les
dimanches.
Désirant se venger de ceNe prétendue entreprise qui n'était toutefois que le libre exercice
de l'autorité de la police, dont avait constamment joui la Cour souveraine, le Gouverneur
n 'imagina rien moins que de paralyser l'exécution de ses arrèts. Pour la braver avec plus
d'éclat, il affecte de placer sous sa protection le
second Consul d'Aix (] ) , décrété de prise 'de
corps par la Compagnie, pour des excés alUquels il s'était livré envers un de ses collègues (2) , ct il le fait à dessein passer devant le
palais , décoré de son chaperon, pour mettre
p lus d'apparei l à son insulte.
CeNe conduife excita naturellement les
plaintes du Parlement, qui envoya les gens du
SUR I. E PARLEMENT DE PRO-" Ei\CE.
149
Roi pour s'expliquer avec lui , auprès du Gouverneur. Celui-ci , r efusant de les en tendre en
l,articulier, exige qu'ils s'expriment en presence
des personnes qui l'entourent. Les débats furent
v ifs , et le maréchal les termina en protestant
qu'il ne souffrirait point que le deuxième Consul frît inquiété , tandis que l'autre se~ait laissé
tranquille . Mais poussant pltls loin la morosité,
il fit arrêter ce dernier, ce jour-là même.
Instruite lé lendemain, par les gens du Roi ,
d n sort qu'avaient eu leurs représentations, et
particulièJ:rment de l'arrestation du troisième
CODsul, la Compagnie manda de suite le Prévôt
des marechaux, lui fit exhiber 'l'ordre qu'il
avait eu d'arrêter Cabassol; ct, après.1·avoir
laissé se ret.irer, r econnaissant que si le Go uvemeur avait le droit de faire emprisoDner les
citoyens ., c'était aux juges ordinaires à ü,struire leurs procès, il s'a11rihua le soin de 1"in~
iuforlller sur les faits qlli pou valent être reprochés a u troisième Consul.
( , ) Raploelis Saint-)la,·tin .
?l'lais la nlplu~'e uue fois COllsoJl))llée, ccl Le
première inconvenance ne suffisai t pas pour
(2) C3h35sol J troisième Con;,u!.
sa"lisl"a;rc lc carac tère impétueux du GO tt\ er-
�1.)0
SU R LE PARLEME NT DE PROVENCE.
ESSA IS I1ISTOIUQU ES
S. M. honora le Parlement nous porte à crou'c
quc, cédant au puissant crédit dont la Gouvcr·
neur jouissait auprès du premicrrrrinistre , elle
chercha à ne faire pencher la balance d'aucnn
côté, et à inspirer seulement des scnti.mcns de
concorde et d'union, EJUoique la justice seplblàt exiger une éclatante réparation (1).
Hcm·. 11 vou lut, par des huùüliations réitérées,
pousser à bout la Compagnie pour laquelle il
s'était auparavant montré si a.ITect~leux ; et lc
dimanche, lendemain du jour où le Parlement
s'elait occupé des discussions qu'il avait fait
naître , il ne craignit pas, malgré l'ordonnance
de prise de corps qui menaçait le second 'Consul
. , de faire assister celui-ci à la ~o-rand'messe
dc la métropole, revêtu des marques de sa di-
(1) Lettre du Roi au Parlement.
te Nos amés ct féaus., nous 3,'ons vu par votre Jeu re
gnité, sur les sièges destinés aux Consuls,
ainsi qu'à la procession qui eut licu lc mêmc
jour pour la clôture de la quinzaine de Piques.
Pour protéger Raphehs Saint-Martin contre lc
dauger qu'i[ courait, d'être saisi par les huissicrs du Parlemeut, il le fit escorter par quarantc hommes de sa compagnie. d'ordonnance :
Il était impossible de violer plus ouvertement les droitS de la j uslice. C'était eu effet dépasser toutes les bornes, ct J'ustifier l'iudi=a"
liou ct le ressentim~t des· magistrats ; aussi
s'adressèrent-ils i la fois et àu Garde-des-Sceaux
et au Roi, pour ohtcnir un terme il tant d'excès.
Nous Ile connaissons pas l'arrê t (JllC le Conseil rendit iL cc suj et; mais la le ttre ' dont
du <lau ze du mois dernier, et par les procédures que
VO li S
y avez jointes, ce qui s'est passé de votre part et de
celle de notre très cher et bien amé cousin 1e maréchal
de Vhry sur la querell e ac1v én ue enlre le second et le
lt'oisième Consul de notre vi ll e d'Aix, e t nous n'avons
pu 3"ppl'cndl'e sans déplaisir <lue cet accident aye été la
cause d'une division entre vou s et notredit cous in , q-oi
ne pourrait être que très préjudiciable au bi en de notre
service et de nos sujets ) si ell e continuait. C'est pourquoi ayant mûrelllent considéré en notre Cooseil.d'E tat,
la conséquence de toute cette affaire , nous avons donné
l'arrêt dL\quel nous vous envoyons la copie, et do nt
l'original vous sera représenté " s'il est nécessaire 1 p"r
le sieur de la Poterie J lequel nons "Ions mandons de
sui,'re cl exécuter selon sa forme el teneur , Dons 3SSU-
•
l'<l ut (JlI 'après avoit' fail cess cr p~t'
icelu i le suj et (lui
�,ESSAIS IHS ')'O RIQUES
Cette condescendance est une nouveHe
preuve de l'impartiale sévérité qui obligea plus
tard le Souverain à terminer enfin les excès de
son représentant en Provence.
Nous ne dirons pas si le Parlement rempiit
suffisamment les instructjons roya les qu'il avait
reçu~s; mais il est aisé de 'prouve'r que le Gouverneur méprisa ouvertement celles qui lui furelit adressées en même temps.
11 cmt pouvoir, en effet, selon ses caprices,
faire portel'
. son joug sur l'autôrité J'udiciaire',
et ayant appris que la Chambre des communautés imp.uissantes avait permis à que!quesunes des communautés de s'assemJ)ler devant
le juge royal, pour élire leurs syndics et déli~
al'ail fait . naît l'e les dhisions entre VOllS et notredit cou-
sin,
l'OUS
contr ibu erez de votre part, comme notls lui
mandon s de Je faire (le la sienne, ft rétablir Punion eL]a
honne cOJ:responJance qui doit ê tre entl'e nos p"inc ipaux officiers ~ en quoi nous promettons que vous nous
(lancerez la satisfacl ion que nous pom'ons 'lttendre devotre prudence et .1lfectÎo n il notre service. No us ne
vous Cl. hol' lons p(l~ plus Cx pl'cssum (, lIt p:!)" ce lt e If' ltr(" ....... elc.: etc. H
sun
LE PAl\LEMENT DE PROVENCE.
J,érer sur leurs affaires, le maréchal cassant
cet ulTèt, déclara nulle toute réunion semblable qui serait tenue sans son autorisation.
Mais la Compagnie n'était atteinte qu'indirectement par cette entreprise, puisque la
Chambre des communautés impuissantes n'était
pas seulement composée de ses membres, mais
encore de ceux de la Cou r des Comptes; il fallait, pour que le Gouverneur fùt satisfait', que
sa vengeance et les empiètemens qu'elle lui
dictait fussent exclusivement di.rigés contre la
Cour. Aussi sc hàta-tcil de casser l'nu des arrêts rendus pendant les vacations, et par lequel"
clle ordonnait :l.UX Consuls de ' faire sonner la
retraite à neuf heures du soir, et au viguier
d'assister, selon l'usage, il ,la patrouille.Jaloux
d'insulter publiquemeNt à cette Compagnie,
Vitry osa f;ire afficher il tous les coins de rue,
et publier avec solennité devant le palais , pendant que les 'magistrats s'y trouvaient réunis,
l'ordonnance qui annulait leur arrêt.
Cette nouvelle iujure ne pouvait èt~e tolérée, sans portel' atteinte à l'autorité cL i.t la
considéra tion dn Parlement , <Jui sc "l'oit ohligL~
�ESSAIS U1S'rOfiIQUI::S
dc renouveler sCs plaintes, ct de les faire soulenir auprès du Roi par deux de ses membres
qu'il députe aussitôt à Paris.
Le Souverain condamnant enfin les ptéten/-ions dn Gouverneur, annula les ordonnances
par lesquelles il avait attenté aux arrêts de la
Cour. Il défendit en même temps de procédel'
par voie de cassation, et ordonna de recourir ~
sa justice pour tous les différends qui pourraient
Slu~vemr.
Cet arrêt du Conseil, daté du mois de décembre 1633 , régla ensuite les attributions respectives dll maréchal ct du Parlement, et
détermina que l'autoris;ltion, dont les cOlllmunautès avaient besoin pour s'assembler, se.l:ait en général donné par le Gouverneur; mais
q1le, ~ol'sque dfls rélmions auraient pour objet
des affaires contentieuses et de justice, le ParleIl!ent pourrait les autoriser, sauf à en donner
avis au maréchal. Celui-ci, pal' le"même arrêt,
obt.int une juridiction exclusive des patrouilles
qui se feraient dans les villes j ct la Coll1pagrue resta cn possession d'ordonner tout ce qui
1ui paraÎlrait convcnab lc !"ClaLi vcment à la
sun
LE PARLEftlEN'j' DE PROVENCE.
155
ronde faiLe par le chevalier du Guet et par le
viguier.
Cependant la démarcation des pouvoirs que
le Roi avait tenté d'établir, ne devait pas être
respectée par Vitry qui, cherchant sans cesse
l'occasion d'abaisser le Parlement , saisissait
avec avidité tous les moyens qui tendaient à
cette nn.
L'élection des Consuls que Louis XiII avait
rendue aux Prtlvençaux donna encore au Gouverneur l'idée de nluItiplier ses empiètcmens.
Il voulut éloigner les députés, que la Com avait
été constamment en usage d'envoyer oux assemblées où s'opéraient les choix consu laires.
11 fallut donc porter de nouveau des plaintes
au pied du trône ', et que le Roi llPprît au mal'échal qn'il ne tolérait pas ce nouvel .ahus.
Mais cet état de lutte.était trop permanent et
trop funeste, pour que le Souveroin ne sentît
pas le besoin d'y apporter un remède plus efficace que des ménagemel1s ou des improbations '
isolées. 11 voulut juger de près d'où venaient
les torts) pour les apprécier dans toule sa juslic~. Aussi l'aITectioL1 avec Ia'lllclic Vitry élait
�ESSAIS HIS'fOIUQUES
SU R I. E PAftLEl\-tENT D E PROVE NCE .
soutenu par le cardinal de Richelieu, ne put
cmpêcher que le Gollvel'O eur ne fût mandé au
sécIucllce envoyé dans la Provence, avec la
qualité de lieutenant de Roi, et chargé du commandement, pendant l'absence du maréchal (1).
Mais, pourra-t-on le croire dans le siècle où
Conseil pour rendre compte de sa conduite;
mais, en mème temps, le Roi désira entendre
les députés du Parlemcnt pour être mieux à
(1). Il était impossihle J'en trou,ter un plus in consi-
nous sommes ? Vitry, dominé par la plus inconcevable frénésie, conçut l'idée de résister
aux ordres de son maître, ct essaya de faire
enlever son envoyé. Il y serait peut-être parvenu, si les hahitans d'Hières, a u lUÎlieu descluels se tllollvait Saint-Chaumont, partageant
les sentilll~ ns de haine que le Gouverneur s'était attirés de la part de tous les Provençaux,
déni, plus violent .. plus despolique. Puisons·en la preuve
n'eussent dès-lors pris les armes pour rendre
même de prononcer avec connaissance de causc.
Le caractère du maréchal était si connu à la
cour (1), qu'on prévit qu'il ·pourrait avoir le
dessein de résister à l'ordre qui lui était transmis. Le marquis de Saint-Chaumont fut en con-
dans un historien contempol'ain qui n'ch" lL pas suspect
au Gouverneur, et dont le témo igna ge est rapporté par
Papon , Ilù,t. de P rov . , .tom. IV, p,ng.47 4 .
Le Président Gauffridl assure ({ que le maréchal Do yUllt,
pris }üroute d'A pt ) au ruois d'octobre 1633 ) et ne pouVaut 'allcr co ,"oiture, A cause de la difficulté des che-
mins, fit demander des porteurs à Lourmarin. On n'en
trouva poiot, soit parcequ'il avait aliénti tou s les
cœ Ul'S,
soit parcequ'on.savait qu'il payait malles iJCr50nnes qui
le servaient. Alors il fÙl'ça les Conslli s e ux-mê mes
pO t'Lcr,
a le.
et dOllna ordre à ses domestiques de les j'e l<tyer)
nssociant , pa l' un .'lb us de pouvoit· ré voltant ) le ch'lpcJ-j'HI
à la l i n ée. 1)
ses efforts inuti les.
Le lieutenant de Roi porta ))ientÔt au Parlement des plaintes qui fUrent accueillies avec
un . yif intérêt; et le Président de La Roque,
delL"';: Conseillers et l'un des Procureurs-Génél'aux, se rcndirent auprès de lui , ponr l'asS ltrer
de la protection· de la Cour , dont le zèle fit aussitÔt un arrêt portant injonction « aux genti l s~
« hommes et seigneLU·s feudataires de la pro-
�158
ESSAIS HISTORrQUES
SUR LE pARLEMENT DE PRO,·- ENCE..
« vince, sujets au ban ct arrière-ban, il tous
« les Gouverneurs de châteaux et places, il tOllS
cc les officiers, Consuls et babitans des villes de
. « soutenir militairement le lieutenant de Roi ,
« contre les deSseins et entreprises des étran« gers et perturhateurs du repos public. On
« corn prend aisément quel était ccl ui que le
« Parlement vOltlait désigner sous ces dénomi« nations. »
l'cet dans des témoins prévenus, a été sanctionné par l'impartialité de l'histoire.
Cependant Vitry avait de nombreux appuis
. il la cour, qui ne dédaignèrent pas d'employer
leur crédit en sa faveur, et· obtinrent pour lui
lln pardon généreux, au lieu de la punitioIl à
laquelle la justice ne ' s'attendait pas qu'il pût
échapper. Mais sa disgràce ne fut que retardée,
parcequ'il était.irnpossillie qu'un homme, qui
se laissait au&si violemment emporter par ses
passions, sût profiter de l'indulgence pour ré-
,
Cet appel suffit pour faire arriver de toutes
p:uts des secours à Saint-Chaumont, parcequ'on
se douta que celui-ci ferait arrêter le Gouverneur pour venger son offense, et qu'il en délivrerait la province.
former sa conduite.
Quoique le Roi eût accueilli le maI"échal avec
IIne Jlienveillaoce si marquée, il n'en fit pas
moins droit à la plupart des plaintes du Parlement, et redoubla d'attention, afin de séparer
~es fonctions de celles dt( Gouverneur, d'une
manière assez évidente pour pouvoir esporer
que les scandaleux débats qu'il avait excités ,
ne sc renouvelleraient plus.
Le maréchal, dans cette situation dès esprits,
voyant bien qu'une plus longue résistance serait ;tussi dangereuse qu'inutile, se détermina
à se renru'e il la cour, où les Conseillers d'Arnaud, de Gautier et de FOl'esta avaient déja
porté les remontrances du Parlement.
Elles n'accusaient pas seu lement le GouverneUl' d'êh'e violent et haineux, mais encore d e
manquer aux lois de l'honneur ct de la délicatesse. Cc reproch e, qui aurait pu paral tre sus-
•
•
�J{ju
$un
hSSA IS H ISTOIUQU ES
pouvaient la placer sur une ligne éga le à celle
du Parlement ; ou convoitant même la supériorité sur lui , elle conçut le dessein de ra,-ù ' la
,plus belle portion du ressort qu'avait la Compagnie, et sollicita sa tran~l ation à Marseille,
CHAPITRE X.
Ptélenlioll j de la Cour des Comptes. -
Trésorie.rs (le France. -
pour y jouir exclusivement de la juridiction
No u"t'a uJ: CIcès du maréchal do Vitry_ -Sa di:gr"cc. - Retraite
du premier Pl:'ésiJcnl. .
LE }' AR LEME NT D E PROVEN CE.
civile et crimin ell e.
Cette ambition désordonnée fut à pein e connue, qu'elle r éveilla tout le zèle du Parlement.
Il s'empressa de deputer au Roi, pour défendre
son territoire contre l'invasion d' une autorité
.
LE Parlement, débarrassé d'un' ennemi au~si
violent que le maréchal, qUi s'était rendu à Paris
pouryrétablirson crédit , eut l'espérance d'être
tranquille, du moins pendant 'Juelque temps,
et de pouvoir s'occuper exclusivement du soin
de distribuer la justice. lIiais i l était destiné à
ne voir terminer ou suspendre une lutte, que
pour en commencer de nouvelles. lnv'esti d'un
pouvoir considérable, il lui fallait veiller sans
cesse pour réprimer les atteintes que tant d'intérêts étrangers faisaient porter à ses droits.
A l'époque où nous .sommes par"enu~, il eut
encore à combattre contre cette infat igallle ct
jalouse rivale de son a.utorité , la Cour dps
Comptes.
Atten tive a salSlr toutps les ùcca~ions qUI
inférieure, qui n'avait dû son élévat.ion qu'à la
conquête et aux empiètemens successifs, par
lesquels l'adresse parvient à supplanter la for ce.
Dans cette circonstance, le Parlement recueillit un témoignage bien honorable que nous
ne saurions omettre, saJ;ls être accusé avec
just.ice de négliger les intérêts de ~a gloil'e.
Marseille que la Cour des Comptes essayait de
/
lui enlever, heureu~e et fière de se trouver
placée sous son autorité protectrice, réuuit cllemême ses efforts à ceux de la Compagnie, pour
demeurer sous sa puissal1ce.
Mais la prétention de diminuer le ressort du
II.
•
•
Il
�ESSAIS H.tSTORIQUES
Parlement était si extraordinaire et, si inj uste,
que le Souverain, pOl.u· la condamner, n'eut
p.1S besoin d'entendre ses députés. Ils n'étaient
point encore arrivés, que déj.1 1.1 Cour des
Comptes ' avait été éconduite par un refus
forinel ()),
Cette Cour n'était pas la seule il vouloir transporter sa juridiction à MaJ:selUe; et quelquesuns des trésoriers de France qui y résidaient,
ayant eu le même désir, obtinrent d'3bon]
plus de succes. Ii est vrai que cette innovatioll
ne blessait nullement les droits du Parlcment.
S'il eut à s'en mêler, ce ne fut pas comme partie intéressée, mais seulement comme autorité
judiciaire.
Les trésoriers de France il Marseille surprirent un arrêt du Con s,cil , qui les autorisa à exercer leurs fonctions dans la ville qu'ils habitaient.
Fiers de cette faveur, ou craignant que des réclamations ne la fissent rétr~cter, ils ne communiquèrent point à leurs collègues d'Aix, le titre
qui la consacrait; mais ils profitèrcnt des om -
~Ul\
LE pARLEn1E NT DE PROVE NCE.
163
hl'cs dc la nuit pour faire enfoncer les portes
de lcm' greffe, cn enlever les papiers et les
transporter dans leur nouvelle juridiction,
Une tclle voic de fait ne manqua pas d'exciter,
de la part des trésoriers de Franee qui résidaient
à Aix, les plaintes les plus vives auprès du
Parlemcnt, qui s'empressa de rendre un arrêt
portant que les t-résoriers de France à Marscille
s'adresseraient au Roi, pour obtenir une déclaration plus expresse de 'sa ,' olonté, et qu'en attendant 'il serait sursis à leur 'translation , avec
défense d'exercer leurs chal'ges à Marsei lle ,
sous peine de 10 ,00 0 liv. d'amende, et au greffier d'écrire sous eux ailleurs qu'à Aix, sous
peine d'être poù,suivi. co=e faussaire. L'arrêt
ordonnait aussi qu'il serait dresse un état des
portes fracturees et de tout ce qui s'en était
suivi, et que' les registres enleves seraient surle-champ l'établis.
Les trésoriers qui avaient donné lieu il cet
arrèt, s'efforcèrent en vain de le faire cassel'
par lc Conseil. Eclairé par les observations des
parties intéressees qui, la première fois, n'avaient pas été entendues, le Roi révoqua l'au -
�ESSArs HISTORIQUES
SUR LE pARLEJ\lENT DE PROVE NCt:·
torisatioll qu'il avait accordée, et condamna cet
amour de déplacement injuste en lui-même,
mais qui rendait plus coupahles encore ces trésoriers, à cause des violences par lesquelles ils
par ces démollstrations d'estime et de bienveillance, qui ne manquaient jamais de signaler
leur prise de possession.
Le ton qu'annonça le maréchal, en retournant dans son gouvernement, laissa bientÔt
,
entrevoÎl" 'l'ùl n'était peint corrigé. L'indulgence royale n'ayant fait qu'exoiter de plus en
plus la haine qu'il portait au Parlement, il en
voulut surtout aux magistrats, rédacteurs des
}·emontrances auxquelles ses excès avaient
avaient voulu le réaliser.
Le maréchal, comme nous l'avons indiqué
sur la fin du chapitre précédent, avait obtenu,
malgré le nombre et l'opiniàtreté de ses torts,
la faveur de retourner dans son gouvernement,
où il se montra triomphant; et Saint-Chaumont
qui l'avait teniporairement remplacé, fut obligé
de s'éloigner de la. province, en cédant au
comte de Carces sa charge de lieutenant de
Roi (1). Celui-ci la posséda vingt ans, pendant
lesquels il ne s'éleva aucun nuage entTe la Compagnie et lui : tant il fut attentif à l'especter
l'autorité de ce corps, et à sc renfermer luimême dans les attributions qui lui étaient propres' Cet exemple, semblable à celtù de l'archevècl'le, ne mérite pas moins d'être rappelé,
parcequ'il n'était malheureusement que trop
rare de voir les commandans finir avec la Cour,
( ,) En novembre . 635.
douné lieu, et à ceux qui en avaient fourni les
matériaux, parcequ'il n'oub liait pas qu'elles
l'avaient réduit à l'attitude d'un solliciteur: ce
qlÙ, en humiliant son orgueil, avait vivement
contrarié son caractère.
Devenus l'objet particulier de ses calomnies,
tantÔt il les représentait comme des républicains intrépides, toujours disposés il. contrarier
les volontés du Roi, tantÔt comme des traîtres
'lui entretenaient des intelligences avec les
ennemis de l'Ètat. li les accusa en particulier
d'avoir protégé les con1l11andans des îles de
Sainte-Marguerite et de Lérins, qlÙ , l'aunée
précédente , s'etaient hiissés surprendre par les
�ESSAIS
1I1 ~'l'On I QUES
SUR LE PARLEME NT DE PROVEN CE.
Espagnols, ct d'avoir (,lllp~ché , pal' leurs pel'fidcs manœuvres, que le Parlelllent ne les traitàt avec la rigneur duc il leLU' liche té, Ces délations que le Gouvernelli' répétait aw'oitenient,
finirent par fixer l'attention du ministère; et
ces magistrats, le Président de La Roqne, les
Conseillers de Boyer, d'Arnaud et l'Avocat-
haillon na tous. Espérons qlle le gouveruelllent
paternel et légitime qni lui a succédé, rendra
à la magistraru'e ses attributs indispensaJ)les,
Générat de Cornus, reçurent l'Ol'w'e d'aller
renw'e compte de leur conduite an Roi, L'in-
sécurité.
Le magistrat doit être indépendant. 11 est impossible qu'il soit considéré comme un agent
aveugle des combinaisons plus ou moins h eureuses de la politique) quand il est le ministre
et l'organe de la loi , quand la jnstice dont il
sert digne ment les autels est une divinité unmuaJ)le, qui ne peut pas plus fl échir sous les
caprioes des hommes que sous les exigeances
nocence n'avait pas à redouter une épreuve qui
ne sei'vit qu'à manifester de plus en plus eette
harmonie; cette sorte de solidarité, cet esprit
de corps) qui rendirent la magistranu'e si respectable et si puissante.
La révolution, poUr s'opérer, n'ent pas seu·
lementhesoin de détruire ce lien ; il lui fallut
disperser les magistrats eux-mêmes. Mais le despotisme, en les réuuissant plustard, craignit lem'
nohle iudépendance, et se montra inquiet de
leur confier quelque pou voir. Il cbercha surtout
il se prémunir contre cc puissant esprit de corps
'lu'il redoùtait; et, pour y parvenir, il rompit
la liaison qui exi, tait naturellement entre le
cher d'une Compagnie et ses membres) et les
et qu'il s'ëloignera à jamais de cette route usée
par une volonté ahsolue) où l'on ne trouve partout que la défiance) et ces mesures étroites et
insolites sur lesquelles elle foodait en vain sa
du pouvoir.
Donner au ·magistrat un caraotère flexib le,
le caresser pat des espérances, ['intimider par
des rigueurs, vouloir affaiblir ces sentimens
sacrés dont le principe de son inamovibilité est
l'h eureuse garantie, mais non l'essence qllÎ résid e dans la dignité bien comprise de ses hautes
fon cLions ; c'est ne rien faire d' utile pour soi ,
�lI:iS
sun
_ESSAIS BISTOIUQUES
LE PAl\Lt::MEN 'f DE PROVENCE.
J69
ct porter le coup le plus terrible à l'État, dont
fet d'une vieille h ahitude et sans ]Jesoin, qu'oll
la justice est le prenûer ressort et le plus ferme
àppni. Appeler SlU" les bancs de la magistrature,
se traînerait encore dans cette voie tortueuse,
ouverte et encoml)l'ée par le despotisme. 11 est
dianc d'un IYouverncment fondé SUl' la vertu et
s'i l pouvait s'en trouver, des hommes dont
l'àme vénale se prêterait à la versatilité des
opinions; les encourager ùans ces rapides.chan1
gelllens d'idées qlÙ se heurtent et se détruisent
l'une par l'autre, dans cette indifférence Sill' les
principes qui ne fait défendre avec ardeur que
ceux qui flattent les passions ou les intérèts,
serait détruire le plus heau de tous les sacer ·
doccs, après celui de la religion, parcequ'eu
dégradant les magistrats il leurs propres yelL~,
on dégraderait la jUiitice aux yeux des peuples
qui, ne la trouvant plus impartiale et incorr uptihle, en feraient le suj etinévitahle de leurs
sarcasmes et de leur mépris ..
"
b
sur la légitimité, d'adopter de plus justes prin- '
ci l'es, ct de dédaigner ceux auxquels l' usurpation s.eule eut recours, parcequ'elle nc pouvait
trouver des forces que dans l'avilissement des
citoyens.
Mais, loin de nous la pensée de nous permettre des réflexions aussi sérieuses dans le
moindre esprit de critique: elles ne nous sont
inspirées que par une trop fata le expérience ,
par l'amour de la vérité, par le honhem' de
notre patrie, la gloire du trône et l'honneur de
la lllugistratm'e.
Pénétrés de plus en plus des sentimens d'a-
Que peut d'aillelU"s avoir à craindre de la
mour et de fidélité envers le Souverain que la
pureté de la justice la légitimité ZToutes les
divine Providence nous a rendu par un effet
fois que la révolte a cherché à cn saper les
bases, n'est-ce pas la justice qui, la première,
de sa plus grande miséricorde, nous ne cessons
a élendu son hras pour la soutenir et la défendre?
11 est donc vrai que ce ne serait que par l'e[-
de partager l'admiration de notre France, étonnlle des hiens innombrables et hors de toute
prévision humaine, opérés par la haute sagesse
des lils de saint Louis , dans si peu d'années el
�j'ï L
ES AIS HISTOHIQUES
SUU LE PAH I.. EMENT DE l)l\.OVE NCE.
au milieu de tant d'obstacles. ]\lIais l'espoü' assuré d'ètre les heureux témoins de nouveaux
s'élèveront avec force contre celui-qui, indigne
d'appartenir à leur corps, aurait oublié ce qu'il
doit à S0n Dieu, à son Roi, à la délicatesse et
succès, ne nous invite-t-il pas à les signaler
avec autant d'elllpressement 'Iue de respect et
de sotmlissiou à Charles X, qui, par le cbarme
irrésistil)le de son auguste a'jeul Henri IV, entraîne le dévouement, autorise l'abandon, exige
la franchise et commande la confiance?
Si nous ne rêvons pas des améliorations fantastiques ou dangereuses, nous avons donc le
droit d'espérer que, sans rendre à la magistratru'e les antiques prérogatives dont elle
jouissait, et qui ont été si heureusement distribuées par une sage démarcation des pouvoirs,
elle obtiendra du moins tout ce (f1tÏ lui est nécessaire pour reconquérir la considération pul)lique, 'e t que, de ces justes concessions, renaîtra cet honoraJJ!e esprit de corps qui, l)ien
dirigé , sera toujours inaccessible au ressentiment, ct ne fera de tous les magistrats qu'une
seule famille, en les associant aux mêmes intérêts et les atiachantanx mêmes devoirs: ainsi,
une inj ustice faite à l' un d'eux sera partagée
"Olidairement par tous les mllres, comme tous
aux bonnes mœurs. .
11 est temps de revenu' à un sujet que nous
ll'avons Cru pouvoir nous permettre d'interrompre, Clue pour quelques réflexions qu'il a
fait na'ltre au dl:su' sincère de servir notre patrie , et .il la l'6connaissance sans homes envers
nos lua'ltl'es .
Les ma!!Îstrats
mandés à la conr se fu'en t un
b
devoir de donner connaissance à leur Compagnie de l'ordre qu'ils avaien t reçu. CeIte-ci,
convaincue de leur inoocence , s'empressa de les
entourer de sa protection et d'écrire en leUl'
fa venr ,- et , voulant leur donner une preuve
qu'ell e partageait le malheur qui les PQUl's uivait, elle délibéra de pren&re.à sa charge les
[rais de leur déplaccinent. Elle fit plus encore:
elle les décora du titre de ses députés pOUl' les
honorer de plus en plus de sa bienveillance,
quifut approuvée par ccI le même du Roi. Après
avou' entendu les explications. des magistrats,
S. M. l e~ rendit à leurs fonctions avec les plus
�ESSAIS HISTO"IQUES
toucLans éloges de leur fidélité ct de leur zèle.
Le maréchal de Vitry fut donc le seul à subi ..
SUR I.E PARLEMENT DE
P"OVENC~.
a vait l'insigne honneur de le représenter en
Provence. Du moins le moment approchait où
Vitry devait enfm porter la peine de ses emportemens et de tons ses autres excès.
Le maréchal, occupé il reprendre les îles
de Sainte-Marguerite et de Lérins dont les Es-
Celte grave insulte, faite il 'un respectal)le
prélat (1), combla la mesure des violences dll
Gouverneur et détermina sa disgràce. Après
l'évacuation des îles envahies, il fut rappelé il
la cour pour rendre compte de sa conduite.
Mais enfin le cardinal de Richelieu, fatigué de
sa persévérance il se montrer indigne de sa
protection, loin de le soutenir encore, provoqua lui-même la sévérité du Roi; et aumoment
Oll ie maréchal se rendait à Saint-Germain pOUl'
se justifier auprès cie S. M., il fut arrêté (2) et
conduit prisonnier à la Bastille, d'où il ne sor-
pagnols s'étaient emparés, eut il contester lc
commandement général de l'année au comte
d'Harcourt, qui cOlllmandait l'escad.re. L'archevêq ue de Bordeaux ()), chef du Conseil de
la marine, se trouvant présent à ce débat, crut
tit qu'après la mort du premier ministre.
Avant 'lue la province ct le Parlement ell
particulier obtinssent la satisfaction d'être déliyrés de ce Gouverneur, le premier Président,
dont le caractère était extrêmement doux ct
pouvoir y prencke paIt, et peut-être. laissa-til échapper quelque mot peu mesuré. Vitry,
toujours prêt il s'enflammer, osa lui donner un
coup de canne (2) .
'lui avait la plus grande a version pour les
contestations et les difficultés, lassé de cell es
que Vit!·y avait suscitées à sa Compagnie, son-
toute la Lonte dont ses calomnies avaient essayé de flétrir ces respectables magistrats.
Ce devait en être assez pour faire reconnaître au Souverain l'inrugnité de celui qui
(t) Elle euliieu en 1636.
(1) Henri ,le Sourdis.
(2) Paron , If;'I. de Prov. , 1. IV, p, llBo.
(2) Le maréchal de Vitry fut an'été sur la roule OC
Sainl-GCl'lllnin, le 27 octohre ,637-
�\
ESSA IS l-II STOl\ IQUES
s un LE PAnr..EME N'T DE pn·OVE i'\C E.
gea sericusement à quitter sa charge) pOUl' n'avoir plus l'ien à démêler avec lui, Le Roi: rrfusa d'abord sa demission,; mais il accueillit en-
les offices, érigea une chancellerie et un GardeScea ux particulier pour la COllr ùes Comptes,
ct refusa d'écouter lcs réclamatiolls du Parlement contre cette innovation.
fin ses instances) et lui assigna une honorab le
retraite d,ms ses Conseils.
, Guillaume de Fieubet, Président au Parlement de Toulouse, fut désigné pour le remplacel'; mais ce magistrat étan t mort avant que
ses provisions eussent été expédiées, eut pour
successeur Bernet , Président au Parlement dc
Guienne.
Nous allons raconter , dans le chapilTC suivant, les cérémonies observées pour son 'anivée et son installation; et qui devinrent la règl e
des h onneurs accordés à ceux qui hti succédèrent.
Mais, avant d'entreprendre ce récit, fixon s
à cette 'époque un petit avantage que la pénuric
des finances va lut il la Cour des Comptes, au
préjudice du' Parlemcnt , et surtout du puJJlic
qui fut obligé de payer des droits fiscaux plus
considéra.bles.
En dTet , pour se procurcr de l'argent , le
gouyernement , occupé sans cpssc à Illultiplicr
�ESSAIS f1 ISTORIQUE S
SU it LE PARLEME NT DE PROVE NCE.
J~~
/ J
de sa nomination, et à donner à ses menibres
le titre de messeigneurs,' mais, I101ruué depuis
CHAPITRE Xl.
trouverez ri en en moi qui puisse vous plaire et que vous
,l e la
puissiez considérer, que Je ca.ra.ctère du Prince el un e
M o r l dc P ci resc. - Nou\"cau
,'olonté très al'dente que je con serverai toujours pour le
, p·,·,j,l,
nl. Rércption J u rremler
•
COlllpagnie. - D ro 'll cl e 'U O IlIl C" • -
Artr. de
,1~\'0l1r.mclIl
bien de son service rt pour vous honorer, Messei-
Gouycrneur.-Naissance ..le Loui s X IV.
gneur s, elc.
Le nouveau premier Président satisfit sure
le-champ à l'usage qui n'avait été négligé par
aucun de ses prédécesseurs, et qui consistait à
écrire à la Compagnie (1), pour lni faire part
u Paris . le :15 ':' \"I"i.l 1636...
R éponse du Parlement.
~( MONSIE Ur.., le choix que le Roi
il
fail de vOlre per-
sonne pour premier Président , étant un témoignage de
l'es time qu'il
(1) Lettre du premier Président de Enne.t:
«
MESSE rG.NEURS, le Roi m'ay.m.t commaud ~ d'aller en
voLre Parlement pour y ten ir la place qu i a yaqu é pnl' le
décès de M.
oe Fieubet, je ne puis mieu x commencer qu e
par les "œux. el les offres qu e je
VOu s
rais de mcs obéis-
sances el très h umb les serv ices, av ec celle protes tatÎon
vér itable que je reconnais bien l'importance ct le poid s
de celte charge, et que les qUl\l iles nécessa ires pOli r
sout en ir un si grand nom me ma nquent. Il eul été à dé!'irer pour le bien public el pour la dignité de la justice,
que S. 1\1. eilt jeté les yeu..,; sur divers sujets beaucoup
plus capables, qu.' il eût
plI.
choisir parmi
VOllS j
,'ous ne
il
pour la vertu qu e vous avez toujours fait
paraître dans to utes les fonct i ~DS de la justi ce que vous
river; exercées, no us est aussi une assurance du bon lieur
et de l'avantage que cette Compagn ie se promet de votre
sage condu ite; nous n'avo ns après cela rie n à désirer, si
ce n'est de vou loir bien vous supplier de b tller "otre
voyage ct \'Ous joindre à no us, afin que nous puissions
enscll1hlemen l faire d'autant mieux ,'a loir l'aut.orité du
Roi et de sa. justice, et vo us témoigner à votre particulier l(~ contentement qu e nous rlVODS cfe ce choix pal' les
r espects el les déférences que désirent ,'ous r endrc,
Monsieur, vos très affectionnés confrères à vous fair e
services, etc. »)
Il,
12
�/
,
1-8
ESSAIS III STO I\IQU ES
que\c[ue temps, il ne vint prendre possession
de sa charge qu'au mois de novembre 1636.
Le Parlement qui avait été sensible aux t.6moi <Tna<Tes 'lue Bernet lui avait eJ\.1>rimés dans
" " et à l'attention qu'il avait eue de lui
sa lettre
faire annoncer le j01U" de son arrivée par .son
secrétaire , lui décerna les plus grands honneurs, sans prévoir que les successeurs de ce
marutrat réclameraient; comm e un droit, ce
que"la seule bienveillance avait accordé comme
une faveur particulière. Tant il est v raI que
les corps doivent èh'e sobres de ces concessions
d'obligeance dont la vanité s'empare, et qui
deviennent imprescriptibles.
Quoi qu'il en soit, ce fut la premiér e fois que
l'on ~it chaque Chambre du Parlement députer
l'un de ses Conseillers, pour aller r ecevoir le
premier Président à l'ex trémité du territoire et
le conduire jusque dalJs son hôtel. La Compagnie fit plus en core , cll e délibéra qu'ell e irait
en corps le visiter à son arrivée, arrètant tou tefois que le président , quoi était passagèrement
il sa tête, ne s'y rendrait point, afin de réserver
en sa personne la dignité du corps ct le main-
S U R Lt: PAlII.EME 1~'l' DE PROVENCE.
179
Lien des anciennes règles, qui ne permettaient
pas de traiter en premier Président le titulaire
dont les provisions n'étaient pas vérifiées, ni
de procéder à cette vérification avant qu'i 1 eût
lui-même rendu ses devoirs à Messieurs (l) .
Lorsque, pour se rendre à Aix , de Bernet
0
fut arrivé à Arles, première ville du :ressort ,
il s'y arrêta et reçut les hommages des Consuls
qui le conduisirent ensuite à la m esse. Pendant
qu'il s'y rendait et à son retour, le canon tira ,
et une triple décharge de mousqueterie se fit
entendre. Rentré dans son hôtel , le lieutenant
du Sénechal , les officiers du siège et les notab les de l~ cité vinrent lui rendre leurs devoirs.
Il partit le lendemain, accompagné jusqu'à Aix
par le lieutenant du Sénéchal et les Consuls.
Arrivé à Salon , il fut salué par les députés
du siège d'Aix, des procureurs du Parlement,
de la sénéchaussée et dl\ corps des notaires.
Il ne tarda pas, en continuant sa route,
(1 ) Les pn:: ll1iel'S P l' és id ens Cil fonction s n'<\ va ienl pas
même le droit d'êLre visilés par le c orps de la COUl',
ains i qu e nons l'a,;on5 déja reln arqué da as ces E ,'isais .
•
�SU R L E PARL EME NT DE PI\O \' EN CE.
ESSA IS 1ll STOn i QUES
d'être complimenté, au nom de la province ,
par les Consnls de sa capitale; et, dès l'entrée
sur son t erritoire, i l f ut salué par le v io'uier
"
,
par un gr and nombre de nota bl es, précédés de
trom pettes et de tambours; et les Consu ls s'éta nt mis il leur tête r enouvelèrent , au nom de
la v ille, leurs félicitations au premier P r ésident .
L'ar ch evêque surv int bientôt, suiv i du prévôt de son ch apitre, de son gr a nd-vicaire et de
quelques au tr es ch anoines. Le premier Pr ésident descendit alors de sa voiture pour passer
da ns celle du prélat.
L es députés du Parlement arrivèr ent bientÔt,
en .robe et il cheval , précédés du prév Ôt de la
maréchaussée, des huissiers, et suivis d'un
nombreux cortège de per sonn es de distinction.
I ls ne parvinrent pas plus tÔt auprès du prelDier Président , parcequ'il avait eu l'attention ,
pour abréger leur march e, d'accélér er la sienne.
Dès qu'il les aper çut , i l sortit de sa voitme pour
éch anger avec eux des témoignages d'estim e
et de respect ; i l monte ensuite il ch eval et se
place au milieu de ces magistra ts, dont) quel<lues-uns furent admis il accom pagncr la pre-
mière Présidente qui n'avait pas quitté sa
voiture.
A mesure que cc cortège avançait , on le
voyait se grossir par l'arrivée successive de la
plupart des membres du Parlement ct des gens
cIe qualité, ([Hi s'étaient eml)l'cssés d'aller audevant du premier P résident : aussi l'entrée de
ce magistrat fut-ell e des plus pompeuses.
La magistrature a peut·ê tre à r egretter què
nos commotions politiques aient effacé le souvenir, et empêché le retour de récèptions aussi
solennelles: ce n'est pas sans doute qu'elle doive
se r epaître de vanités; mais on ne saurait disconvenir que ces h onne urs accordés aux chefs
n e r épandissent SUl' le corps entier u n éclat
avantageux , en les rendant ainsi l'obj et de la
Vénération publique. Accoutumé à ne s'incliner (
que devant ceux qu'une pompe brillante en-
l
vironne , le peuple n'éprouve plus le~ m(\llI cs '
senti.mens de r espect pour les premiers magistrats de 110S jours. Q uoiqu'ils soient encor e de
h autes notabilités, i ls sont inaperçus ct ignorés
de la mul titude, parcequ'ils fui ent les distinctions
'l'le leur a départies la loi u Ollycl lc , ût allx-
-
,
- - - ---
.
~
,
' .-
�ESSAIS II1STORIQUE
quelles ils ne devraient pas J'enoncer, P\lisquC'
ces honneurs ne sont point décernés à l'homme,
mais aux fonctions qu'il exerce. Au reste, ce
n'est peut-ètre pas sans raison qu'ils les dMaignent , si, comme il est permis de le croire, on
a beaucoup trop restreint les règles du . céré-.
monial.
Nos institutions, en nivelant les positions social es, ont sans doute été utiles, puisqu'elles
ont émancipé tous les genres d'aptitude. Mais
ce ne serait pas leur porter atteinte, que de
débarrasser la magistrature d'un reste de rouille
révolutionnaire, et de l'entourer de cette considération publique qui est à la fois sQn aiguillon
et son bouclier.
A l'entrée de la vi lle, le pre Illier Président
fut salué par des salves d'artillerie, et les Consuls descendus de cheva l le haranguèrent de
nouveau. L'avenue de son hÔtel était décorée
d'un aJ'c de triomphe qUi portait les armes du
Roi , celles de la ville et du premier Président.
Tout le cortège le conduisit dans ses salons, où
ne tardèrent pas d'arriver les membres de la
Compagnie dont l'àge n'a vait pu seconder l'ern-
SU R LE PARLEMENT DE PRO VEN CE .
183
pressement. Après avoir reçu leurs félicitations, le premier Président les accompagna
jusqu'à la porte. extérieure de son hÔtel. Tous
les corps lui furent ensuite présentés, et les
dames vinrent à leur tour faire leur compliment à la première Présidente. .
Dès que Bernet put st! dérober à tant d'hommages, il monta en voiture pour aller rendre .
ses devoirs au Président Duchaine , qui, r emplissant les fonctions du chef de la Compagnie,
n'était point venu le visiter. Ce magistrat lui
rendit sa visite le lendemain. Bernet retourna
le même jour ch e?, ce Président, pour lui remettre une lettre que S. M. lui adr essait , et
une autre destinée à la Compagnie. 11 visita
également tous Messieurs, et les Chambres 's'étant ensuite assemblées, on procéda à son installation.
Le Conseiller de Peirèsc , vicc-doyen (1), fit
le rapport de la œquête qu'avait présentée le
( 1) Si le doyen n'e lÎt pas é lé "bsenl , il aUl,,,il fait,
le rapport ci e la recluête : c'~tail
Hn
droit "'tat~h é
IHI
doycllm:.
.
-
- ---
.-
-
�ESSAIS UJSTOHIQUES
SUR LE pARL[M~ N'r DE PRO V El\'C E.
premier Président. Le greffier d.onna ensuite
lecture de ses pr.ovisi.ons, de l'inf.ormati.on sur
sa religi.on, sa vie et ses mœurs, faite à Paris
par le chanceli.er (1), de la lettre par laquelle
le R.oi l'affranchissait de t.oute autre enquête,
du serment, qu'il avait prêté entre ses mains,
et des lettres que le H.oi écrivait tant à la C.ompagnie qu'au Président Duchaine; et c.omme
le Prince y faisait llél.oge du premier Président,
la Cour jugea c.onvenab le de les faire enregish'er, c.omme des tih'es d'h.onneur d.ont .on devait c.onserver la mém.oire. Elle .ord.onna la
c.ommunicati.on de t.outes ces pièces au Pr.ocureur-Général ; et, après ses c.onclusi.ons favoralJl es, l'arrêt d'admissi.on fut rendu à l'unanimité.
Le premier Président fut al.ors appelé: jusque-là l'usage était qu'il ne fM averti que par
des huissiers; malS la C.ompagnie eut la défé-
rence de lui env.oyer s.on greffier. De Bernet, en
arrivant, se mit au c.oin du Jmreau p.our entendre pr.on.oncer s.on arrêt de récepti.on. S'avançant ensuite, il ren.ouvela son serment entre
les mains du Présiaent Duchaine, et prit sa
p lace il la tête dll Parlemellt. Alors h! Président
qui l'avait reçu lui adressa, au nom de la C.omPa(Tnie
" , un discours de félicitations, auquel il
répondit dans les termes les plus.flatteurs. L'archevêque arriva au même instant, et .ayant
pris sa place accoutumée " il .offrit à son t.our
s.on c.omp liment au nouveau chef, qui lui en
t ém.oi(Tna sa rec.onnaissance.
"
Après cette cérém.ouie, t.ous les c.orps allèrent de n.ouveau c.omplimellter le premier Président dans S.on hôtel (1).
( 1) L'audien ce finie, dcBel'llet aya.nt entendu la messe
(Jans la chape ll e du pnlais , se retir a dans son h ôtel . . re-
( 1) A l'occasion du premier Président de Lainé , nous
~l\' OIlS
observé que Je Ch41ncc li el' avait dépouillé le
1)arl e111enl du droit de prendre lui-m ême ces info rm,ili o ns.
vètu de sa J'obe J'ou ge,. ai~ s i (Iu'en use c elui qui a présidé à l'audi ence, marcha'Dt à pied avec quelclues ma gisIl'at s qui l'accompagnaient. D'::s qu'il fut .-.rrivé, les
Avo cl\ ts le saluèrent en corps el le hnrans ui! rc tll par
PUll de ICllI's syndi cs; la co m lllunaul~ des Proc urellrs 5\
.._-.-
~--
�186
sun
ESSAIS HISTORIQUES
A, ces honneurs qui rejaillissaient ,sur la
Compagnie, nous devons ajoutcr un titre de
gloire plus réel pour elle; eh! qui pourrait ne'
pas admirer son dévouement? ce n'était pas
assez qu'elle mît tout son ' zèle à distribuer la
justice aux peu pIes ; elle était prète encore à
tous les sacrifices, lorsqu'il s'agissait de venir
au secours de l'État.
En effet, le commandant du siège des îles
ayant fait savoir au Parlement que pour reprendre ces possessions françaises sur les Espagnols, il avait exécuté une descente et ouvert
une tranchée, cette Compagnie s'empressa, de
concert avec l'arohevêque , d'ordonner des
prières publiques pour le succès des armes du
LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
Roi ; ensuite elle autorisa toutes les communautés de la provi nce à faire des emprunts,
pour fournir à l'entretien des troupes; et jalouse
de donner la première ce généreux e~eI>lple,
elle délihéra d'emprunter elle-mè ll1c pOUl' cette
destination une sOll1me de 24,000 liv. 'lui,
graces au patriotique dévouement des magistrats, fut r empli par eux avant la fin de la
sèance. Les juridictions inférieures s'empressèrent à leur tour de secourir la patrie.
Cette noble et touchante conduite mérita de
la part du Roi les témoignages de satisfaction
les plus h onorahles au Parl ement (1)'
( 1) Letll'e du Roi,
(( Nos amés et féa ux, nous 'n o ~s sommes toujours bie n
promis que dans les occasions où il s'agira du bi en de
l'elldil -aussi pour lui offrir ses hommages. Après ]e dîn p.T,
les ·gen$ du Roi vinrent le complimenter en corps
de pa"yuet j et ap rès e ux, les ollicicl's du siège, le corps
llotre service et
du public en notre
pays Je Provence t
vous ne maMueriez pas de donner l'exemple à nos sujets, e n VQuS
y employant de tout votre pouvoir. Mais
y retournèrenL
il est vrai {Jue celte assistance Clue vous avez donnée vo-
par pelotons et en différentes troupes J l'archevêque e l
lontaireme nt de "otre bourse pour l'a cheminemen t de
tous les sens de flU i.dité de la vi lle . (I:list.
du
l'attaque des îles; qui a été si hie n commencée , nous a
M. d'J-I4'smivy de Moi:.sac ,
comblé (le sa ti sfaction. e l nous a hien fait connoitrc
Ide ville , les magis trats du Parlement (jui
Parlement de P rovence , pa,'
l.
r, p,
,378,)
mali use.
l(n'il n'est pas beso in. d'c:xcile l' "OS li onnes l'olo utés lors-
.
-...-
-
-
...
.
~-
�SU R LE PARL Eil l ENT D E PROV ENCE .
ESSAI S HrSTORIQU ES
ces efforts, et le COIll-
uavale , pour les féliciter de I.eurs glorieu...'C
de l'armée navale en ayant donné
succès.
Ces di vers évènem ens se passaient en 163 7'
Au mois de juin de la m ême année, le Parlement reçut les quatre Conseillers dont les charges avaient éLé établies en 1635, par l'édit
Le succès
1l1~ndaut
rouro nn~
connaissance 2t la Compagnie , ell e s'empressa
d'en r emercier le Tout-Puissant par des actions
de gnces , et par une procession génér~l e où
elle assista.
Le Parlement écrivit ensuite au Roi et aux
ministres pour faire agréer les senLÎmens profonds de sa reconnaissance, touchant les secours que le Souverain avait accordés à la province; et les Conseillers de Gautiel'et de Ballon
furent députés auprès des ch efs de l'armée
Clu'il s'agit de nous rendrc qu elljU e signalé se l'vi ce, d
no us n ' avons pas vou 1u• (emeUl'cr
1 .
plus long-temps san s
,'ous en tém oigner le gré que no us "ous en S<lvonSJ e l
,comme nous nous pl'omettons la co nti nuation (l e ce tte
bonne c onduitc eu ce qui p e ul dépendre de " OS c harges
IJour conduire le desscin de la reprise des î les :\ une hellJ'euse fin , et parceque "ous en co nn a issez trop l'imp ortance, et y avez
fa il
pm'oÎtl'c
tl'0 P
ll'a(fec ti on
1)O UI '
port?ntréduction de la crue de huit Conseiller s,
qui av ait été ordonnée en 163 1. Ces m agistrats
fUl'ent François de Glandevès, Ay mar , Si- )
gaier , et de Valbelle Saint- Simph orien. L es
deux premiers, comme fils de maî tres, étaient
dispenses de payer le droit de bonnet ; les deux
autres obtinrent la même faveur, COlllme ayant
de proches par ens dans la Compagnie; mais il
fut délibéré, 2t cette occasion , que cc priv ilège
serait exclusivement
r éservé désormais à ceux
,
dont les pères étaient au Parlement.
La Cour perdit , à cette époque, l'un de ses
mem]n'es les plus illustres , le Conseiller Fabri
de Pei resc. ( [). On sait quelle gloire il s'était
vo us
e n dire diH'antage, BOuS ne "ous fcrons ceL te Jeure plus
ex presse.
(1 ) I l était ecclésias ti que, et le RO Î, pour récompenser ses talens, lui al'ait llo nné l'ahb:l)'c de G u iSl t'CJ
cn Guyenn e. ( Papon t Hom, ilillst,)
~
'.
- -
189
�ESSArs HIST01UQUES
su u 1.1: PAnLEME NT DE PROVE NC 1·: .
acquise dans les sciences et dans les lettres'
aUSSi. l es regrets qu'excita sa 1110rt retentirent'
dans toute l'Europe. Un line imprimé en son
honneur, ayant pour titre: Pangtossia, ou
R egrets du genre lwmain, fut traduit en quarante langues différentes, pour porter partout
son éloge (1). Le Pape, par une rare distinction
réservée au plus baut mérite, fit prononcer
son oraison funèbre en présence de dix cai'dinaux. Ses collègues, consternés de ne plus le
compter dans leurs rangs, ne trouvèrent de
consolation que dans les talens qui l'avaient
ill~JIlortalisé sur la terre, et dans les vertus qui
lm assuraient une éternité de b onheur.
Vlllce, seloIl l'usage, par une déput ation du
Parlement (1).
Des lettres-patentes privèrent encore de ses
vacances, la Compagnie, pendant cette année
et la suivante; mais nous ignorons le motif de
cette mesure.
Louis XUI avai t appelé les b énédictions du
ciel sur sa famille; le Très-Haut voulant perpétuer le bonheur de la France et la glojre
de la dy nastie qui la gouvernait, exauça les
voeux de la Reine jusqu'alors stérile, et le
royaume obtint enfin du Seigneur l'inapprécia-
Le comte d'Alais, fils du comte d'Auvergne,
pnnce légitimé de France (2), appelé à succéder
à .Vitry dans le gouvernement de Provence ,
vmt en prendre possession .pendant le )igoul'eux hiver de 1638 (3), et fut reçu dans la pro-
ble naissance de ce prince dont le nom devint
celui de son ~iècle, et qui , aussi grand dans
ses revers que dans la prospérité, devai t ajouter
la gloire de son r ègne à l'immortelle renommée
de son auguste race.
Louis XIII consacra par un voeu sa reconnaissance pour la miraculeuse fécondité d'Anne
d'Autriche ; et ll1 ett~nt sa l'3.1ni lle ct son royawnc
(1 ) Paron , Hom. il/usi.
(2) Le comte d'Alais éta it petit- rils du Roi Chal'l es l X
ct de Marie Touchet de la vi ll e d'Orléan s.
ga lères. L'hiver su ivan t (1639 ) fu l <luss i do u, que celuic i avai t été rigoureux:.
( 1) E ll e él:\it com posée du Président de FOI'bill , des
(3) L'eau du port de Marse ill e se g laça autour des
�ESS AI S HI STO RI QU ES
sous la protection de la glorieuse Mère du Sauveur, il ordonna que, le jour de son assomption,
elle fùt spécialement honorée par une procession solennelle dans tous les lieux de son
obéissance.
L'ar chevêque donha connaissance au Parlement de cette pieuse r ésolution ; et la Compagnie, s'empressant elle-mêmc d'assister il cette
cérémonie, r éunit ses sentimcns de gratitude il '
ceux du monarque.
A peine le royal h éritier de la couronnc' eutil vu lc jour, que Louis XIII en transmit l'h eur euse nouvelle il tous ses ParIemens.
L e premier Président de cel'u:i d'Aix en ayant
été instrnit un jour de dimanche, r éunit les
memhres de sa Compagllie dans son h t'> tel )
pour la leur communiquer . L eur joie fut si
vive) que, sans attendre d'être r égulièr ement
a-ssemblés dans le lieu de leurs séances; ils dL~
libérèr ent qu'un T e Deum serait ch anté, le
SU R L E PARLEM EN T n E pnOV ENCE .
,
lendemain ) cn action de graces) et que le jour
suivant une procession généra lc ) il laquelle assister.u t la Cour en l'ohe rouge) solcnniserait
ce mémorah le évènement.
Un nouveau honheur suivit de près celui qui '
venait de combler les vœux de toute la France.
Notrc ~rave armée navale parv int il ch asse!'
les Espagnols des îles de Pr ovence dont ils
s'étaient emparés. Le général des galères se
h àta d'en donner connaissance il la ~oJ11pagnie;
et ce f ut pour elle un nouveau motif de reconnaissance envers le Dieu des armées.
Mais, tandis que les' magistrats dont les premiers sentirnens etaient l'a.rnour du Roi et celui
de la. patrie, se livraient il toute leur satisfact.ion ) la péuurie des finances annonçait un
or age qui devait les plonger dans la plus profonde douleur, et les condamner aux plus longues' tribulations.
,
Conseillers de Boyer, de Tbom assin , de Lnul'ens, d'Olivier ; e l pou r les ge ns du Ro i , de Gantez, <l e Porce let ct
de Rah asse.
II.
l ,)
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-
..
, .
~-
�ESSAIS HISTORIQUES
SU Il LF. PAHI. ...:M ... NT 1Jll: PRO"E NCE.
CHAPITRE XII.
LA bonne administration des finances est la
plus sÙJ:e garàntie de la conservation des États.
Si les impMs j.ustement réJlaI·tis ne sont pas
dilapidés, si l'imprévoyance n'en confie pas· la
gestion à des mains infidèles, si une sage éconouùe en prévient les dissipations, elles offriront toujours auxgouvernemens les moyens de
se ruainjenir et de se l'enciré respectables. Si,
au contraire, un État ne sait pas compter avec.
1ui-même , .et se livre à de folles' dépenses, il
sera forcé de recourir à des rf'mèdes' passagers,
mais inefficaces pour se sau ver: Si l'ancienne
France avait été pénétTée de cette .Vél~té, qui
doit procurer à la nouvelle des' succès d'autant
plus assurés .qu'elle en fera davantage 1'3pplication, elle ne se serait l'as porté un conp mortri , en rendant vénales les charges de la Illa-
gistl'aLure, et en multipli3nt, sans proportioll
avec les besoins, le nombre des jm'Ïd1ictions ,
cL dés officiers qui devaient les remplir.
Ces ressources forcées, ces palliatifs d'un
moment, .étaient sans doute commodes pour
les mand<.ttaires du pouvoir qui avaient des
amis à enriclrir, ou ùes protect~urs à ménager,;
mais leurs intérêts particuliers les. rendaieJ1t
aveugles, puisqu'ils ne s'apercevaient pas qu'i 18
creusaient le gouffre d'Olt devait s'élancer plus
tard cet esprit destruetcm · et révolutionnaire
qui renverserait l'édifi ce , miné somdemeut
par leur imprudeilce, leut avarice et l~ur
orgueil.
L'état de gêne daus lequel les finances sc
trouvaient sous le règùe de Louis .x.UI;' fit recourir à ces ressouroes t~JlIlp@:r;aires, dangereuses et inconvenantes, que nons venons de
signaler.
Et ce fut ainsi que l'on essaya 'd'une nOllvelle
organisatiolJ judiciaire qui , eu m·ultipliant considérablement le~ 'charges, devait comble,,· pal'
l'acquittl'lllènl de la fiuauce, . qui CH était )a
suite !'( le but , les dt1jicit qu'une mauvaise
---
---'
.
-
~._-
�ESSA IS
H ISTOIUQUES
administration avait OCc.'lsionnés dans le trésor,
Depuis long-temps on s'atten'd ait en Provence il. cette ré\'olutiou, L'édit du ruols de
lIlars 1638 1.1 détermina, en étab lissant des pré'sieliaux il Aix, à Draguignan ct il. Forcalquier.
Ces nouveaux tribunalu furent composés de
deux: Présidens et de ' douze Conseillers, dont
lin seul était clerc, Le Parlement auquel ils
enlevaient une grande partie 'de son ressort, el!
éprouva un vif mécontentement, et essaya
d'empêcher leul' formation par son refus de v~
rifier l'éclit. qui les établissait, Mais le Roi su ppléa à cette formalité ,par l'enregistrement qu'il
en ordonna au grand Conseil, et chargea de
Lauzun, ConseiUer-d'État, de le faire exécuter,
Il alTi'va , pOUl' cet effet, à F orc~lquier , au mois
de mars 1639; mais' Ia Compagnie d6libél'a de
s'opposer il ce elu'il remplit sa mission, et lui
députa le Conseiller de Gantier et le ProcurelU'Général de Gantee; pour lui notifier son opposition, Lauzun ,leur en concéda l'acte , mais
en déclarant que c'était sans' préjudice de sa
cOlillIliss{on , il laquelle 11 allait incessamment
procéder. En effet, il pan'int rn peu de temps
~Ul\ LE PARLEMEN T D E PROV E~CEo
'97
il organiser les présidiaux de Forcalquier ct de
Draguignan i mais celui d'Aix présenta de plus
grands obstacles, Tous l es, offici~rs du siège lui
firent signifier lem' opposition, et ils préEërèrent aller en prison plut&t que de s'en départir,
Cette déplorable résistance qu'on chercherait
vainement à oolorer ,d u nom d'indépendance,
oausa plus d'étonnement que d'irritation dans
l'esprit du commissaire du Roi. Mais naturellement porté à la douceur, il rendit la liberté aux
magistrats, et se contenta de faire publier l'édit
en leur présence ' il l'audience du sénéohal,
lIlalgré ta: persévérance de leur opposition,
Le Parlement comprit que c'était au pied
du tr&ne qu'il devait portel' ses représentatiolls; et le premier PresÎ(j.ent, ainsi que les
Conseillers de Pél~er et de Valbelle, chargés
de cetJ,e mission délicate, eurent le bonhelU' de
la remplir , en obtenant la suppression des
présidiaux en 1639' Mais cc ne fut pas il la saI isfaction générale de la Compagnie> parcequ'ils
ne l'obtinrent qu'en proposant pour le fisc lll'
moyen de compenser J es reSSOlll'CeS qu'il s'tm
était promises, Ce moyen consist<lit il faire eme~
. :. ___ 0_
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�,EI>5.\ IS
III SJ'l) JUQU ES
gisLrcr plU'cnlCllL ct simplcmcnt par la Com pagnie un'édit l'cndu en 1605, portant créatiOll
des experts jU;'es et des 'auditeur$ des compte$
tutelaù'es, li était resté jusque-là sans cxécution, à cause des difficultés que le' Parlement
lui avait suc:cessivcment opposée&, ct d'u nc indcmnité considérablc que la proyince avait
donnée au gouvernement pour qu'il lc laiS6:lt
dans l'ouhli,
'.
Mais, dans le.s conjt:cturesoù.l'on sc trouvait,
cet édit fut accepté par le Parlement, purccquc
de deux maux, il préféra cclui qui pe portait
pas atteinte à sa juridiction, A cc prlx, il ohtint une d&:larationqui annula les présidiaux,
a vcc \'cnonciati.on à lcs rétablir jamais en Provence, à cause du, peu d'étendue de SOI) tcrritoire,
Les experts jurés et les auditeurs des comptes
tutélaires furent organisés en trente bureaux ,
composés de cent quatre-vingts titulaires en
titres d'office, casu~ls et héréditaires" pour ouÎr
les comptes de tutelle et estimer le prix des
biens; on adjoignit à chacun d'eux trois CO)1I"
IlllsSarreS-pl'lseurs ct un grcfficr. Lc COS I.Ulll C
,
su n LE PARL'EMENT DE PROVEN ce.
199
cérémonial de ces nouveaux officicrs était: un
manteau de drap noir il grandes manches. et
une toque de velours.
Le Parlement vérifia, il la même époque,
un nouvel édit de, crue qui créàit deux Présidens, l'un ,à mortier, l'autre aux enquêtes; six
Conseillers, autant de procurem's et quatrc
huissiers ; mais, en l'enregistrant, la Compagnie y miLla restriction de supplier le Roi dè
l'éduirc à trois le nombre des Conseillers ct celui des procureu.rs qu'il établiss.ait ; d'e rat.ifier
l'édit portant suppression des présidiaux; et ae
faire acquitter, sur la finance provenant des
nouvelles charges, les dettes contTactées par le
Parlement pour' l'expédition faite ctmlre les
Espagnols, ,
Ces demandes furent à peu près toutes accueillies' par le Souverain. Deux ejes oHices de'
Conseiller ct de procureùr furent supprimés;
mais , pour indemuiser le trésor , on créa deux
nouvea ux sièges: l'un à Sisteron ct l'autre il
Castellane ( 1) , pour, lesquels un ressort l'nt
�200
ESSAIS 11IS'fOJl.IQUES
fol'mé par la rédu ction de Ce1n: de FOl'calqlùer,
de Draguignan et de Digne.
Ces tribunau.." furent aussitÔt installés par
un Président, deux Conseillers et deux des gens
du Roi, que la Compagnie chargea de cC" soin.
Mais ce n'avait pas été sans de vives oppositions de la part de quelques-uns de leurs coÎlègues,
que les députés du Parlement avaient consenti
all remplacement de l'édit des présidiaux par
celui des experts jurés; et les opposans nll tal""
dèrent pas à en éprouver de fàcheux désagré- .
mens qui refluèrent sur la Compagnie el\emême, par les nouveaux germes de division.
qu'ils introduisirent dans son sein.
Toutefois, les plaintes qui s'éle"èrent contre
ces récentes innovations, déterminèrent le
gouvernement à retirer l'édit qui les consacrait,
moyennant 'une somme considérable payée par
les États; car alors on créait des places pour se
procurer de l'argent, au lieu de s'occuper des
_llloyens d'améliorer l'aduùnistratlon.
Mais, soit que le premier Président , comme
on l'a prétendu, fût perso nnellement intéressé
dans la mesure financièrc (illi avait fait établir
SU it LE PAl\L.,;n1~N·{ DE PROVENCE .
201
les experts jurés, soit plutÔt pa~ceque son
amour-propre avait été blessé de ce que quelques magistrats s'étaient élevés contre sa nè"o'ociation , ill'essentit Ull ."O"rand déplaisir de ce
qui s'était passé, et porta contre eux des'plaiJ:\tes
au llÙnistère.lI dépeignit le Président de ForbiJ~
de La "!,\-oq ue, les Présideris aux'enquêtes de Galli[etet de G1liran , les Conseillers de Boyer, Leidet
ct d'Al."naud, et l'Avocat-Général de COl'mis,
dont l'amour du pays avait dicté les réclamations, comme des IWlluneS . ardens à cabaler
con1.re le service 'dl~ 110i et à mettre des obstacles
à l'ex.écuti6n de ses édits. Cette accusation.;
quoique dénuée de toute preuve, suffit pour
'Jlle ces magist~'ats fussent appelés il la cour,
afin d'y justifier leur conduite.
Mais la Compag'nie ne partagea pas les préventions de son chef, et lui déclaJ.~a que:, loin
d'épouser ses ressentimens, elle ·accorderait généreusement son appui à l'innocence. Elle détermina, en effet) comme elle l'avait pra~iqué
dans une occasion assez récente) d'indelllnisel'
ces magistrats des dépenses auxquelles ils '11laiellt êtœ exposés, de ,leur donner le IllJ.·e h o-
-~---._---
•
# .....
-
�ESSAIS
U ISTORIQUES
SUR LE PAru... ..~ J\1LN'f OJo: PROVENCE.
norable ae ses députés ct tous les témoignages
de sa confiance. Cette protecWon leur fttobtenir
promptement justice , et un anêt du . Conseil
couronna leur triomphe. Mais ils parvinrent il
conp.aitre que le premier Président il vait été
leur dénonciateur; ce qui devint un élément
de mésintelligence.
l't les t.el'reurs 'lui l'avaicll~ iiitii oree .. sc dissi-
Ses effets furent toutelois suspendus pendant quelque temps, parceque la crainte' de'
voir reparaître le fléau de ia peste, fit taire
tous les autres seI\timens.
car, afin de lui obteIÙr ce pr:ivilèg~, le Souverain lui accorda des lettres de Conseiller d'honneur qui fUl'ent sur-le-champ . vérifiées par la
Compagnie.
Depu:is unc année, elle ajoUl'nait la réception
du Conseillcl' de Roquesante, ([Ui avait été
pourvu d'un office de la dernière' crue. SUI' les
Ce malheur fut prévenu. pada vigilance des
magistrats; et dès que le Parlement eut appris
que cette maladie funeste circulait dans les environs, il organisa ùn , bureau de santé, composé d'un Président à mortier, du plus ancien
Conseiller de chaque Chambre , des gens dn .
Roi., de dellx Conseillers aux comptes, du juge
royal, du yiguier et des anciens Consuls 'Lui ,
suivant l'usage, étaient appelés à faire les
fonctions d'intendans de la santé publique.
Mais, il l'aide des autres précautions que le Parlement avait prises pOUl' interèeptel' toutes les
communications, ce comité fut sans affaires,
pèrent.
A.u IllOis d'août suivallt (1), le Haî envoya
en Pl'oyence Cazel ùe ·YautOlte, Av.ocat-Gé.nél'al au grand Conseil, en qualité d'intendimt de
justice. Ces fonctions étaient appar<)mmcnt insuffisantes pour lui donner entrée au Parlement;
plaintes 'rôl en porta au n,oi, l'ir/tendant reçut
ordt:e de s'informer des motifs qu'avait le Parlcmcntpour le refuser. Yautorteayant exécuté
cette mission (2), le premier Président ne lui
i1issim ula point que la Compag'nir avait vou lu ,
pal' ce retard, oh liger le traita lit d'acquitter les
S0111111es qlU lui éta ient dues, ct pal'ticulière( Il
1(;/10,
(2 ) Le 15 innvirr 16/H.
-
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- - -----
~
~
--
�20~
ESSAIS liIS,OnIQUES
su n
Lf~ PARLEJ\fE IS'l' DE PROVE~CE.
ment les ~4,ooo 1'1'.
avait avancés ponr
la reprise des îles, dont il avait été sans doute
qul ellè
crédité, et pour lesquels le remboursement
avait été promis au Parlement sur le produit
de la Ilouvelle crue. Le premi?l' Président ajouta
CHAPITRE XÙl.
Y:13hli nCillent Ilc b Cha mbre (les rCl}uè.les. -
que la Compagnie était loin , d'avoir eu l'intention de déplaire au Roi.
Cette explication fit rentrer, peu de temps
a près, les sommes qui etaient dues au Parle- ,
ment; et, à son tour, Roquesante n'éprouva
plus de difficultés.
Combien n'était donc pas funeste le système
financier de cette époque, puisque la cupi.dité
d'un traitant, faisant manquer aux engagernens
Se.~ caus!'s et
ses suites.
LE Parlement fut exposé il des agitations ct
il des infortunes qui, intére,ssantes par leurs
dét~ils , ,présentent encore de grandes leçons
:lU magistrat, en lni montrant toute l'étendue
des malheurs occasionnés pa): la satisfaction
passagère de :ses passions, et les dangereux
écueils où peut l'entraîner une aveugle condes-
que le Roi avait pris lui-mème, disposait les
corps les plus importans de l'État il la désobéissance, comme étant le seu l ll10yen d'obtenir 'ce
cendance.
Nous avons indiqué, danS le chapitre-précé-
qui leur était légitimement dù !
il la suite des mesures de nnan"ce clont elle fnt
dent., l'état dans lequel se trouv;ait la, Compagnie
atteinte, et qui , en diminuant son rcssort , i nté-
,
ressèrent sa fortune et son amour-p'ropre.
La position contraire du premier Président
e t d'une Q'l'andc partie dès membr~s du Parle~
-
m ent" fut; comme nous \'avonsobservé, le premwl' o-erme des malheurs clont nous -devons
b
�SU ll Lf: PAfiLEMENT Dt:; PROVE NC E.
ESSAIS 'H1..s 'l'ORIQUES
jus.tiCtl ct le l'.enp le devaiellt l'ester indifférens
il des. débats dOlllesti([Ues q:ui ne pouvaiellt les
intér!!sser en' aucune manière,
Cc n'est pas que les magistrats doivent se
montTer indifférens aux é vènemens qui peuvent
concerner leurs .épouses; mais la protection
qu'ils leur doivent est essentiell em~nt indépen- .
dante des fonctions qu'ils re!pplissent dans la
mainteuant raconter Irs tristes eHet.", etauxquels
vinrent se joimh:e ancore d'autres malheurs q:ui ,
moindres par le sujet q:ui les occasionna, n'en
furent pas moins terribles, une brouilleri'e de'
femmes compliqua les évènemens
.
, ct la sao-esse
b
eut d'autant plus à les déplorer, ([U'elle gémissait davantage sur leur frivole origine,
l! fallut:, en effet, que la premièr.c présidente
etb femme du Gouverneur ne suSsent pas s'entendre, qu'également dominées par de vaines
jalousies et de misérables susceptibilité~, elles
missent à la place des . égards q:ue leur commandait leur position sociale, la chaleur avec
société; et ce serait une coupable f""iJ)less,e que
de cbeFcher en ell'es des appuis, Quelle sera
donc la considération' du magistrat, quelte opiIllon concevra-t-on de son caractère, . quelle
confiance aura-t-on dans sa fermeté, si on le
voit faci le à partager, et ardent à, faire réussir
les pr~vcntions auxquelles la natnre .s emble
avoir :voulu assuj6t.i:r le sexe, en lui donnant
un extraordinaire degré de sensibilité?
Nos mœurs n'adJlwttent plus sans doute la
supériOl:ité qu'exerçaient autrefois les hOJllmes
sur les femmes, parmi lesquelles toutefois celles
qui donnent lieu à ces remarques fnrent' dc:s
cXCP-l'tions, On sc l'irait avec raison de celui
qui prétendrait encore ex ige'r ces signes de dépendance 'lue l'usage ile cpnsacrait pas même
laquell(\ les femmes se vengelolt des plus légers
déplaisi,rs, quand leur àme ordinairement si'
belle ne sait pas résister aux entraînemens ~'ils
inspirent, IL fallut que leurs époux fussent assez
faibles pour partag~r leur queI'Clle et devell.ll'
leurs champions, au lieu de se rendre leurs arbitres; ct que, confondant la pl:otection due à
leurs épouses avec l'impartialité qu'ils devaient
a leurs charg'es, ils chérchassent dans l'exercice
de celles-ci ·l'occasion de ~e venO'er ct de sc'
. '
b
nUIre , comme s'ils avaient 'pu oublier 'que la
•
-
'-
-
~
---
-
~
,
.........
�~o8
sun
ESSA 15 H l STOnrQU ES
au profit de la morale, puisque, . délai sécs par
ctiquette de la part de leurs époux et ne paraissant devant eux qu'avec un maintien d'asservissement, les fe!u.mes se vengeaient peut-être
avec usure, loin de leurs 'regards, des hurni.
hatious auxquolles les condall1nait leur présence.
Sachons être~mpartiaui, et accorder à chaque
siècle, ses avantages particulièrs.'Le ne.tre offre
peu de mauvais ménages, ' en comparaison de
ceux qui l'ont précédé. C'est l'heureuse et inévitable conséquence de nos mœurs qui, au
lieu d'un maître et ü'une esclave, plaoent les
delL,,{ époux, au même rang, et, confondant
ainsi ' I~s liens indissoluhles qui les urPssent ,
ajoutent eu core aux lois sacrées du devoir·et au
honheur de leur état ; les délices ineffaJ)les de
l'amit~é,
Mais la condescendance et les égards pOUl'
les li;Inmes ne doivent pas leur donner une
dangereuse prééminen'ce ; et, satisfaites de la
liherté, de la confiance dont elles jouissent dans'
Ielll' fa.l1ùllc, il iillport e' essentiell elllcnt ~ la
société qll~ , ci rconsorites da li S ces justes IlOl'IWS,
LE PARLElVLEN'l' DE PROVE NC E.
2 09
elles n'étendeut pas plus loin leur ambition.
Vouloir s'immiscer dans les affaires puhliques,
promettre leUl' appui, chercher à jouer un l'e.le
magistral ou politique, c'est déroger aux attributs de leur sexe, compro)Ilettre le respect auquel elles ont le ru'oit de prétendre, s'attirer la
réputation d'intrigante, 'et nuire à celle de leurs
époux qu'on accusera de cette faiblesse si coupable dans un magistrat dont le caractère, impassihle comme la loi, doit être inaccessihle il
toute suggestion.
.
Tel fut cependant ce qu'on 'eut trop juste raison' de reprocher au premier Président,' au
comte d'Alais ct il leurs épouses; telle fut l'origine des secousses qui agitèrent la province, ct
se firent plus vivement sentir encore dans le
sein du Parlement . .
Nous avons déja fait observer que le crédit
du chef de la Compagnie était parvenu à faire
acoueillir l'édit des experts jurés en l'emplacement de celui des présidiaux , heaucoup plus
,nuisible à la proviuce. Mais cette mesure à laquelle on le crut personnellement iutéressé ,
excita dans l~ Cour eUe-même des mécontenH.
.
-
~
-
-
.... _-
�:llO
I~SSAIS
lJlSTOUIQUES
temelJs et des oppositions. Lc comle d'Alais ,
poussé par sa femme, jaloux, dans l'intérêt de
celle-ci, de oontraricr le pre Illier Président qui
n'était pas mieux disposé il. son égard, ct se
chargeant d'êLre l'organe des plaintes qui s'étaient élevées, fit entemhe au Roi que l'édit des
expért:.s jurés était essentiellement onéreux
pour le peuple, et envoya auprès deS. M.l'assesseur Gauffridi pour en obtenir la r~vocation.
Celui-ci ne pouvait l'espérer qu'en offrant au
trésor des moyens de compensation; et c'est ce
qui lui fit imaginer, pour remplir son mandat
et parvenir aux fins du Gouverneur, d'offrir
en remplacement de cet édit l'érection d'une
Chambre des Requêtes, qui, destinée il. faire
partie du Parlement, aurait pour attribution
le droi t de juger en premier ressort les ea,uses
des privilégiés.
Ce projet auquel des èspérances particu1i~res
avaient intéressé quelques magistrats, fut sanction né par le Souverain, et eut pom' le Parlement les suites les pins désastreuses .
Content du -succès de ses idées, et d'avoir
humilie par là mêllle Ic chef de b Compagnie,
sun LE PARLEME NT DE vnOVl::i\'CE.
(211
le comte d'A lais fit de grands efforts pour asSUl'cr l'exécution du nouvel édit, ct parvint il.
persuader aux magistrats associés à sa vengeance, que l'établissement de cctte Chambre
leur scrait avantageux, parèequ'au h eu de ne
faire entrer leurs enfans dans la magistrature
qu'en leur résignant leurs charges, ils pourraient, par ce moyen, leur donner rang dans
la Compagnie, en même temps qu'ils y demeureraient eux-mèmes. Aussi les vit-on se hâter
de traiter pour ces nouveaux offices (1). Mais il
est aisé de croire que le premier Président, ne
négligeant rien pour annuler les menées de son
cnnemi, n'eut pas beaucoup de peine il. faire
comprendre il la plupart des magistrats, qu'il
ne s'agissait que d'un appas trompeur, ct que
la trop grande multiplicité des offices causerait
(1) Le Président de La Roque, les Conseillers de Gautiel' et de Ballon ~ et le Proeureur-Génél':.d Rahasse de
Vergons, traitèrent, en effet .. pour obtenir de ces
charges pour le urs en Cans; de même que Leiùet de Cali ssanne el Dedons, dont les phes J. yaiCJll ~ té membres du
Parlem en t J t~t tiont les frères)' siégeliient encore.
�ESSAIS HISTORIQUES
:1J3
sun
un immense préj udice à la Compagnie. Aussi
les Chambres réunies, le 4 janvier 1640, délibérèrent que des remontrances seraient rédigées, et qu'un député de la Cour irait les déposer
au pied du trÔne. Malheureusement cette mesure était tardive; déja l'édit était scellé, et
plusieurs des charges dont i l portait création
avaient été vendues, entr'autres celle de premier Président, accpllse par Gauffi:idi (1).
U était pourtant vrai que l'exécution complète de l'édit comportait des retards. La crainte
qu'ils ne servissent à donner de l'éclat et des
forces au système d'opposition qui s'était manifesté, inspira des mesures que nous ne devous respecter 'Ille parcequ'on y attacha le
(1) La Cl)ambl'e des requéles fut composée de deux
Pré sÎ ~l ens ,
quatorze con s eill~rs dont tr eize étaient laï-
ques, deux s\ù)stituts, un greffiel' en chef, un greffier des
présentations J un contrÔleur des ex.péd itions, un garcle
du petit sceau , uc. rece veur des dép6ts el cousignations.
Douze Procureurs e l trois huissiers y furent attachés ; on
fixa les gages des Présidens à
seillers à
1000
grcffic,"s eurent
liv.,
200
e e Us.
1500
liv. , ceux des Con-
des substituts il
7 00
liv ., e t les huiss iers 50 lil' .
liv. ; les
LE PARLEME NT DE PROVE NC E.
nom du Monarque. Sans ' ce motif, elles devraient être qualifiées d'attentat, parcequ'elles
furent le fruit des intrigues du Gouverne~ll'
(lui parvint à tromper la justice du Roi.
En effet, le Parlement eut défense de s'assemMer, sans un o;dre exprès du prince, et
l'on ajourna au gr.a nd Conseil les Conseillers
de Laurens et d'Antelmi, comme signalés pour
les plus ardens adversaires de la nouvelle
création.
L'inteudant Vautort vint, le 4 février, communiquer il, la Compagnie ces actes de rigllcur
dont elle avait été l'objet, Aussitôt, et en sa
présence, le Parlement délibéra de nouveau de
députer ,au Roi, pour lui présenter ses très
humbles remontrances. , Mais des lettres de cachet, cet auxiliaire si facile du pouvoir, dont
nos Souverains n'ont jamais bien connu les
abus, parcequ'ils ont toujours pensé que ceux
à qui ils en confiaient l'exercice , avaient la
pureté de leurs in tentions et de leurs vues; des
lettres de cachet dont le bomte d'Alais avait la
disposition , vinrent enlever à la Compagnie
cette ressource , en lui intimant , dès le leilde-
�ESSAIS H ISTOlllQUES
.sun
main, l'ordre par lequelle .Roi lui défendait dr
ltù adresser des députés.
Affranclù, par ce moyen, de toute réclamation dont la justice n'aurait fait qu'ajouter à
l'importunité, on se hâta néanmoins, le plus
qu'il était possible, de mettre à exécntion l'édit
de la Chambre des requêtes. Le 8 mars ayant
été choisi pour le promulguer, le Gouverneur
et l'intendant se rendirent au Parlement, et
remirent au chef de la Compagnie une lettre
du Roi qui ordonnait d'assembler les Chambres.
AussitÔt le -doyen (1) alla les prévenir, et les
magistrats ne tardèrent pas à être réunis.
Dès que l'assemblée fut formée, le Gouverneur remit au président Duchaine qui le remplaçait en l'absence du preoùer Président,
l'édit portant création de la Chambre des re'mêtes , et suppression des experts jurés. Suivant l'usage, le Président chargea le doyen d'en
(t) Il était d'usage au Pal·lemeot que, fout es tes fois
qu'il y avait li eu d'assembler les Chambres le doyen
1
;lllait les convoque l ' dans le palais , ct leur faisajt conll ;\Îlrc l'obj et de la J'é uni on.
LE PARLEMENT ~E PROVENCI:: .
:n5
donner lecture ; mais soit que le comte d'Alais
craignh que cette manière de procéder 'cngageàt une discussion, soit qu'il voulût constater son autorité en violant les formes, 11
exigea 'lue l'édit flit publié par un cOlm11is
oTeffier le g:reffier en chef s'en abstenant, pa1'-
"
,
cc qu'il y avait formé opposition.
Après cette lecture faite ainsi contre l'usage,
le Gouverneur dit que le Roi lui avait ordonné
de faÎl'e enregistrer cet édit purement et simplement, sans permettre qu'on y apportàt aucune modification ; et comme si cette déclaration n'eût pas été assez impérative, et qu'il pût
être utile de joindre la terreur à la violence,
l'intendant ajouta qu'il avait ordre de noter les
parlementaires qni ne se résigneraient point au
bénévole et servile acquiescement que l'on e'Xigeait .d'eux . .
Mais, si le magistrat doit toujours être guidé
par la raison, que peut l'emploi de la force sur
sa conscience? ct que serait-il, s'il consentait il
ia dégradation qui le rendrait l'instrument
aveugle d'une volonté 'llÙ peut être s1Ullrise ,
lIIais 'jlÙ est sa ns dout e la première il gémir
�ESSAIS HISTORIQUES
d'un tel malheur, comme clic doit être la preIUl
à solliciter le comage d LI magistrat pour
en être préservéc. C'est dans l'indépendance de
celui-ci que le Souverain trouve sa sécm"Îté
ct sa gloire, comme lui-même y puise des titres à la considération ,publique ,~eul dédommagement des immenses sacrifices auxquels le
condamnent ses redoutables fonctions, Oui,
sans doute, celui qui dépend de l'administ.ration,
et qui est chargé de faire exécuter ses ordres,
doit obéir en silence ou se retirer, parceque,
tout éLevé que puisse être le poste qu'il occupe,
il n'est jamais revêtu que d'une commission
daus l'exercice de 1a(luolle ses retards et ses remontrances tendraient à paralyser l'action du
gouvernement, et à rompre l'uniformité de
ses mesmes. Mais telle n'est pas la position du
magistrat qui n'est point un délégué de la puissance, mais. un mInistre de la justice: ses oracles sont rendus au nom du Roi qui, 'dans
l'impuissance OÙ il est de la distribuer lui- '
même, en a aliéné l'entier exercice en faveur
des corps judiciaires investis pour cet objet de
la plénitude de son autorité.
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
Cest par cette baute marque de confiance,
que le magistrat se trouve indemnisé des veilles
laborieuses auxquelles il se dévoue, ct qui lui
révèlent de plu;; en plus comllien la vic est
courte pour acquérir toutes les connaissances
qu'exige le saint sacerdoce dont il est honoré.
Cette indépendance où la magistrature trouve
sa gloire et les peuples leur bonheur; cette indépendance qui, pom être aujourd'hui circonscrite dans les fonctions judiciaires, n'en est pas
moins entière, avatt autrefois beaucoup plus
d'étendue, et se portait également sur les fonctions législatives et politiques, dont les Parlemens avaient successivement puisé les titres
·dans les concessions du temps et de la royauté.
C'était donc sans succès qu'on aurait voulu sur
cc point les trouver plus.flexibles. L'oppression
était aussi inutile qu'injuste; et celle que nous
venons de rappeler ne seryit (Ju'à prouver enCOl'e davantage que le courage était le caractère
distinctif du Parlement, ct que les gens du Roi
eux-mêmes savaient résister à ce que leur conscience regardait comme dangereux ou illégitime , lors même qu'on paraîtTa:iL l'exiger ~u
.
-
-~--
--
�F.SSAIS HISTORIQUES
SUR LE PAl\l.EMENT DE PROVE NCE .
nom du Som'erain, Heureux les maO'istrats si
b
"
toujours exell1I!ts des illusions de la vanité Ou
des aberI'atiol.ls de l'esprit de parti , ils n'avaient jamais opposé leurs résistances q~e pour
l'intérêt du trÔne et des sujets!
encore, quand même il 'serait possible que ce
qtl'on leur demande se présentât d'une manière
douteuse ct vague à leur examen, Mais s'il s
sont convaincus que, pat' l~ffet d'une fatale
Malgré qtlelques déviations, c'était toutefois
par lem' noble énergie· qu'ils sc reCOIlunandaient à l'estime des Rois ct à l'affection des
peuples, qui leur savaient également gré -des
conseils par lesquels ils dissipaient l'erreur, ct
faisaient briller la jnstice,
La conduite des gens du noi dans la cU'constance qui 110US a fuit naltre ces réflexions, m érite d'êtœ connue. Elle pourra faire comprendre
de plus en plus à Jeurs nobles successeurs , 'lue
loin d'être uniquement les instrumens des volontés ministérielles, ct les échos de leurs
ordres, ils doivent toujOlU"S concilier leurs
mandats avec l"ur conscience, non pOlir heurter le gouvernement, (à Dieu ne plaise d'en
a vou' la pensée! ) mais au contraire pom' le
garantir des injustices qu'i l pourrait- commettre involontan·ement. Ils doiveHt obéir relig ieusement à cc 'lui est juste ; ils le doivent
illusion, ce qu'on exige d'eux est injuste, c'est
alors qu'il,s doivent se souvenir qu'ils ne sont
pas des commis serviles, et qu'une destitution
_a aussi ses dédOll'U11agemens et sa gloire.
Ces principes, pour être anciens n'en sont
que plus respeétables, et nos dignes ProcllreursGénéraux ne penseront pas, sans doute, que
ceux qu'un gouvernement de fait, passager et
tyrannique, essaya de consacrer, aient pu les
faire prescrire.
Après les ordres expressifs 'lue donnèrent le
Gouverneur et l'intendant, les gens dn Roi sm'ent
allier ce qu'ils devaient de respect au Souverain
et de dévouement à la pl'ovince. S'étant levés,
ils dU'ent « qu'ils ne pouvaient dissimuler que
« cet édit était fort préjudiciaJJle au:x: finances
« du Roi, à ses sujets, aux officiers subalternes,
« etplus encore à l'autorité de la Cour il laqttelle
« il enlevait la moiLié de sa juridiction , ct.q·u'i ls
« auraient <'les remontrances toules prères ; m:us
-
~
--
_ __
1 ...
,_~_
�ESSAIS HISTORIQU ES
SUR LE PAl\ LE'IENT DE PROVENCE.
« que, croyant qu'elles auraien t beaucoup pIns
« de poids après un acte' d'obéissance, ils n'em« pêchaient point qu'il ne fùt mis sur le repli
« de l'édit qu'il avait été enregistré, sans pré« judice des remontrances que la Cour se ré« servait d'en faire au Roi. ))
Cette réquisition étant .tel'minée, on allait
recueillir les suffrages; lorsque cinq de Messieurs présentèrent des r equêtes d'opposition,
faites par l'ordre de IIIalte, le greffier civil,
les '!/ficiers du siège, les experts j lm}s, les pro-
s'ans discussion et renvoyer les opposans au
noi. Cependant le plus grand nombre des magistrats, se fondant sur les ordonnances, et
particulièrement sur celle de 1629, énoncèrent
courageusement l'avis d'adresser des remon-
cureurs, lLuissiers et sergens, en la séné,;lutussée d'Aix.
On n'osa point interdire le rapport de ces requêtes; et lorsqu'il fut achevé, le ProcureurGénéral requit qu'il en fùt concédé acle, et quc
les opposans fussent r envoyés au Roi, sans rctardement de l'enregistrement de l'édit.
On passa ensuite aux opinions, et le Président Duchaine donna la parole au doyen; mais
à pe.ine celui-ci commençait-il à développer
les motifs de la sieIme, que le Gouverneur et
l'intendant, jaloux d'emporter l'enregistrement
par violence, s'écrièrent cIu'il üll lait y procéder
trances au Souverain.
Mais 'le comte d'Alais faisant peu de compte
des règles d'une décision, ne connaissait que
son inébranlable volonté. Aussi ordonna-t-il au
O"reffier d'enrerutrer l'édit sur-le-champ. Celui"ci s'en étant excusé
" sur le motif de l'opposition
qu'il avait formée, l'iutendant alla ch ercher
lui-même le secrétaire du Gouverneur pour 1ui
faire remplir cette formalité. On eîlt dit que,
dans cette conjoncture ,. on ch erch ait il. accumuler tous les genres de violations.
Lorsque le secrétaire fut arrivé, le comte
d'Alais dit au. Président Duchaine de prononcer
que l'édit avait été vérifié, les Chambres agsem))lées, et qu'il 's erait emegistré.
l\'lai~ que pouvait cette nouvelle oppression
sur l'âme d'un véritable magistrat? Duchaine,
loin de complaire au Gouverneur, se hâta de
déclarer qu'il ne pouvait prononcer que les ar-
-
-
-
-- -
----.
.. .. :.
--
�ESSA 15 H ISTOI\! QU ES
rêtsqui passaient il la pluralité des voix, et que,
dans cette occasion, la majorité s'était pronol'1- '
cée pour faire des remontrances. Mais le Gouverneur, ne mettant aucunes bornes à la tyrannie, méprisant les formes d'un arrêt, et montrant que la force peut impunément se jouer de
ce qu'il y a de plus respectable, se contenta de
faire w'e pal' son secréliaire sa propre ordonnance d'enregistrement, et rompit ensuite la
séance, en déclarant aIL" magistrats qui en
avaient été l'objet, la continuation des défenses
de se réunir,.
Cependant la Compagnie conçut l'espérance
de fléchir le Souverain, et é,c rivit respectueusement à Sa Majesté pour obtenir la permission
de s'assembler, afin de lui adresser des remontl'ances au sujet de l'édit qui avait occasionné
d'aussi étonnantes rigueurs. Mais ce pouvoir
inflexible qui se trouvait alors l'intermédiaire
entre la justice des plaintes et la ))ont6 du juge,
sut encore rendre cette démarche sans succès.
Toutes les violences commises par le Gouvcrneu l ' furent en effet sanctionnées , ct l'il légal enregistrement tenu pour v alide. On ne
SUR LE PARLEMENT Dl! PROVENCE.
se borna pas même il en ordouner l'exécution',
peu content de rendre le corps l'objet de tant
de sévérité, on voulut encore atteindre ses
melllbres d'une manière particulière. Treize
~ ,....
magistrats (1.) sont ajournés au Conseil pour pV'-;'~. \ ":t~
C>V
~
y rendre compte de leur conduite, et interdits 1<>.,... .....
"
d e Jeun fonctions. Le greffier 1~ J.,I·
provlsou'ement
en chef et son commis furent en même temps
décrétés de prise de corps; et, comme si ces
hwniliationsn'eussent pas encore été suffisantes,
on voulut que la publication de l'arrêt accompagn~t celle de l'édit qui portait creat.ion de la
Chambre des II.equêtes,
Ce fut par ce motif que le Gouvernem' et l'intendant demandèrent de nouveau l'assemblée
des Chambres. Aussitôt après sa formation, les
membres de la C(}mpagnie qui. venaient d'être
(1) Les magl slt'ats ioterdits et mandés furent Tho-
massin ICon seilier en la Grand'Chambre , d'Alb ert
•
Gourdon, Barrême , François Thomassin, d'Oppède ,
V a'lbcll e , <l'Andl:';, :Milan , (PArbauù, Cauyct, P~I'iel'
cL Sainl.Mal'c , Cons ~lllel's aus. enquêtes; les greHicrs décn~ l és (J e prise lIc corps étaient Eti enn e ct Ronn et.
�ESSAIS HISTORIQUES
SU R LE PARLEMENT DE PROVE N CE.
interdits se œtirèrent, et l'édit fut puhlié sans
opposition. Mais, après cet acte d'obéissance ,
le Parlement arrêta que «Sa Majesté serait très« humblement suppliée d'agréer les remon« tranccsde la Compagnie, qui n'avait eu d'autre
« but dans sa résistance que le bien de son' SCl'« vice et l'avantage de ses sujets», ct il solli~
cita avec ardeur le retour des magistrats dont
l'intel:diction portait atteinte à l'administratiorl
de la justice.
Si cette lettre (1) n'opéra rien pour les choses,
du moins fut-elle utile aux personnes en obtenant un arrêt du Conseil qui leva l'interdiction
prononcée, et rétablit les magistrats dans leurs
fonctions.
ver le tort qu'clic eut elle-même d'en aVOIT
aggravé les effets par d'indignes représailles,
tandis que le magistrat doit toujours être inaccessible il la vengeance.
Eloignons-nous toutefois, pour quelques instans., .de ces commotions que la sagesse aurait
pu détouraer ou adoucir, et qui constatent de
plus cn plus que l'injustice, en irritant ceux qui
en sont l'objet, ne leur permet plus de suivre
eux-mêmes les règles dont ils sont les premiers
à déplorer la violation.
Mais nous ne tarderons pas de voir que cc
],ienfait ne fut que passager, et que la Compagnie était encore destinée il de nou veaux orages.
Heureuse, au milieu de ces infortunes , de n'avoir il les ,!ttribuer qu'à d'injl;stes rigueurs.
Mais nous ne saurions nous dispenser d'obser(1 ) On la lrouve clans le précieux manuscrit de
1\1. d'H.esmÎvy de Moissac.
lI.
15
�226
ESSA IS RIS'Pon IQUES
S UR LE PARLEMENT DE PROYE NCE .
leurs baguettes basses. Mais les officiers dn sii'ge
s'opposèrent à cette faveur , en prétendant qu'ils
étaient en possession de marcher immédiatellIent après la Compagnie, et que les tl'ésoriers
de France ne pouvaient pas leur ravir cet honneur, en voulant assister à une solennité où
jusque-là ils n'avaient pas pris place. Ceux-ci,
il leur tour, soutinrent que le sièg& ne pouvait
p.oint.détruire l'aut0:ïsatiou qu'ils a vaient obtenue. de la Cour, ni les forcer à n'être placés
/
CHAPITJ\.E XIV.
Annlage obtenu par les trésoriers cIe France sur le siège . -
Em -
pl~.lement (le la Cour des Comptes sur le Parlement. -
Celle
Compagnie exclue du privilège d'examiner la capacit é Ile, melll-
bre..s lie b. Chambre des requètes. - Commi S5 ion nommée à cel
efTct,- Plaintes auxquelles die donne lieu .
trésoriers de France désirant, ceLLe année(l), assister à la procession de la Fête-Dieu,
s'adressèrent au Parlement pour en · obtenü'
LES
l'autorisation. Ses registres attestent qu'elle leur
futacoordée, sous la .condition que les trésoriers
de. France n'auraient que le costume dont ils
étaient revêtus il Fentrée de la Reine (2), tel
qu'il était attribué aux autres généralités du
royaume, et que leurs huissiers porteraient
(1) ,640.
(2) Marie ùe M6dicis, qui fit son entrée à Aix en noveml)l'e 1600. Le cosluml'! (les trésoriers de Frim er: était
la robe de soie noire , manoh es pli ssées.
qu'apl>ès lni, tandis <fue la dignité de leul'S fonctions leur assurait la préséance. De là naquit
nue contestation qui donna lieu il des conclusions des gens du Roi, suivies d'un arrêt par
lequel les trésoriers de France ohtim-ent provi8ou'ement de précéder le siège, sauf le règlement .pour lequel les parties furent renvoyées
devant un Commissaire . .
Le. siège essaya cependaut de ne pas exécuter cet arrêt, en demandant aux magistrats qui
l'avaient rendp , la permission de ne point assister il la cérémonie , pour ne pas préjudicier il
lems droits . Mais déférer à cette prière n'étai t
rien moins que révoquer l'arrêt prononcé; et Je
�ESSA IS 11151'01\ 1QlI ES
S UR I.E PARLEMENT DE PROVENCE.
Parlement respectant trop ses décisions p01l1'
Ile pas les maintenir, ob ligea le °siège d'assister
il la procession, en condamnant il une amende
de cinq cenis liv. chacun des lllelon bres de cette
constatait qu'une surprise; mais il fa llait attendre une occasion favorable pour s'en prévaloir,
car, dans les temps ordinaires, il Y avait peu
d'espérance de repousser avec succès les plaintes
de ceLte Compagnie. Pour échapper il ce danger, la Cour des Comptes se gardant bien dc
faire usage du titre qu'elle venait d'obtenir,
laissa, pendant toute l'année, le Parlement
insh'uire et juger les procès, qu'avec moins de
juridiction qui ne satisferait pas à son ordonnance.
Mais, à mesure que le Parlement cherchait
il 'conserver ou à étendre les privilèges des
trésoriers de France, il était lui-même l'objet
d'un envahissement dirigé contre son autorité
par la Cour des Comptes, cette riva le active et
heureuse qui ne négligeait aucune occasion de
lui porter quelque atteinte.
Elle était parvenue, l'année précédente (1) ,
à faire insérer dans un arrêt bursal, rendu par
le Conseil -d'État, une clause par laquelle la
connaissoance des matières criminelles qui concernaient ses membres i]li était exclusivement °
dévolue, quoique ces sortes d'affaires eussent
jusqu'alors été comprises dans la juridiction
universelle du Parlement. Ce corps n'ayant pas
Ploudence elle aurait pu revendiquer.
Mais la résistance du Parlement contre l'élaj}lissement de la Chambre des requêtes, fil espérer à la Cour des Comptes, l'année suivante,
'lue le ministère et le Conseil seraient disposés
il la soutenir contre les réclamations '1u'il pourrait faire. Le Parlement ayant accueilli la .
plainte d'un bourgoeois du bourg de SaintPaul contre un membre de la Cour des Comptes, de qui il prétendait avoir reçu des coups
de bàton, ordonna des procédures, arrêtées par
le Procur!lur-Général (1) qui saisit l'occasioÎl
été entendu, le triomphe obtenu sur lui ne
(~) On comprend bien qu'il s'agit ici ùu
( 1) Eu IG390
Cl;néJ':d de la Cour des Comptes.
PI'OCllrC Ur-
�ESSA IS HISTORIQUES
S UR LE PARLEMENT DE PI\OVI!: NC E.
de communiquer le titre dont nous venons de
parler, ct excita it la fois l'indignation et le
faile, en se montrant trop difficile sur les
preuves de capacité qu'ils auraient it fournir.
Pour échapper à ceùanger que la connaissance
des hommes ne · permettait . pas de regarder
comme imaginaire, le ministère prit le parti
de les soustraire à sa juridiction. C'est ainsi que
zèle du Parlement qui se hita de faire va loir
ses droits aussi anciens que précis. Mais sa rivale avait eu raison de sc flatter que la position
dans laquelle il s'était Illise .it l'égard de .la
Chambre des requêtes Ile disposerait pas le pouvoir à l'impartialité, alors surtout que la concession faite à la Cour des Comptes était le prix
du facile em'egistrement d'un arrêt bm·sal. Ce~
pendant le Conseil n'osant pas aller jusqu'à
consommer le dépouillement, se borna à ordonner que la procédure qui avait donné lieu
au conflit serait réglée par un ConlJnissaire, ct
que les parties y poursuivraient sur leurs oppo. siLions. Cet objet intéressant de jm'idiction ne
fut fixé définitivement qu'en 1655.
Le Parlement ainsi dépouillé, quoique provisoirement, de ses m'oits les plus assurés,
essuya bientôt une nouvelle atteinte à SOli autcrité . On craiguit qu'en lui 'Iaissant le droit
d'examiner les magistrals qui devai ent forl11er
la Ch ambre des reqnêtes, il ne trouv àt le
moyen d'annuler la créat.ion qui en avait été
lie résCl'vant à la Compaguie que le soin de les
installer dans leurs charges, il confia à une
Commission celui de s'assurer de leur capacité.
Ellerfut, il est vrai, composée presque en entier de parlementaires; mais, à l'exception du
premier Président , on eut soin de les choisir
parmi les parens des nouveaux magistrats, ou
les pal'tisam de la nouvelle institution (1 ).
Les Commissaires chargés d'examiner les
membres des requêtes, furent installés le 29
juillet; après avoir fait enregistrer les lettres
'lui les établissaient, ils nommèrent leur gref-
(1) Elle é tait composée Ju premier Prés ident , <1(' 5
P,'és idens de La Roque rt (l e Paule ùe l'intendant V;\U J
l~l'l y du doyel\ de la. Cou!', el <les ConseiJ1cl's d'A'"113Ud ,
tle Lcid cL, ùe Foresla et de .Yillencuyc.
-=-'~'~""'-~--'--
~'-
�ESSAIS BISTORIQUES
S'Ln LE PAllLEJ\olENT DE I!I\'OVE ~C E.
fier, ct prirent des mesures afin de se procurer
un local p.our tenir leurs séances.
plaintes qui vellaient de lui être portées. Elles
Quelques jours après, ils appelèrent auprès
d'eux un avocat, pom"y remplir les fQuctions
de ministère public, que l'on avait négligé
d'indiquer dans les lettres de lem établissement; mais les deux anciens Avocats ct ProclU'eurs-Généraux furent bientÔt désignés pOlU'
réparer cette omission. Cependant l'enregistrement de ces nouvelles lettres éprouv'a quelque
~'etard, parceque l'intendant qui était du nombre des CODlmissaires, s'y trouvant dénonmlé
avant les Présidens, la susceptibilité des magistJ:ats sollicita et obtint la réparation de cette
mconvenance.
La Commission d'examen ne ta.rda .pas d'agréer le premier Président GimfJridi et quelques
autres membres de la Chambre des requêtes.
Le zèle de ces Commissaires ne conespqndant
pas néanmoins encore à l'impatience du t1:aitant, le Gouverneur devant lequel il les accusa
de lenteur , fut satisfait de trouver cette nouvelle occasion de nuire au preltlier Président;
aussi s'empressa-t-il de transmettre au Roi les
attirèrent aussitôt à la Commission des reproches <Jui la mirent dans la nécessité toujours
fàcheuse de se justificr. Elle écrivit à 5. M. un e
longue 'lettre; mais elle ne nous paraît pas assez iutéressantc pour la J:appeler.
Sensible à l'accusaiion dont elle était injusteltlcnt devenu e l'objet, elle sc plaignit, à son
tour , du traitant qùi avait négligé de consigner
des fonds pour fournir aux vacations des Comlnissaires, quoique ceux-ci eussent d6ja procédé
à plusieurs réçeptions. Elle lui ordOllna de déposer sur-le-champ au greffe quatTe cents li v.,
pour cha<Jue membre de la COllllllissioll ; deux
cents liv. pour le greffier; et elle ne reprit ses
travaux qu'après qu'il se fut conformé à cette
décision.
,
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t.:SSj\IS
..
IlISTOntQUE S
CHAPITRE XV.
ln ""lIatÎotl lle la Chambre Iles rC 9uèlc!;. -
Di\·isiou, ,lès les pre-
miers insla ns) cnlr'cUc-et fe. Parlcmeot JOlil elle rait 'partie .
, MALGRÉ les efforts du traitant ct l'exaotitude
de la Commission, on n'avait pu .parvenir à
compléter la Chambre des l'eJ:IUêtes dont p)usiem;s offices étaient restés invendus. Les magistrats déja reçus ne pouvant être condamnés
à l'oisiveté par les cil'const.1nces et ks intrigues
'Iu~
contrari"ient la nouvelle institution, s'adressèrent au Conseil d'État, eten obtinrent un
arrêt par lequel le ParieUlent reçut J'ordre de
les admettre au serment, les Chambœs assemblées, ct de les üure ensuite installer dans leur
auditoire par deux Commissaires, ainsi que
l'usage en existait pour les autres membres de
la Compaguie. Il ne fa llut rien moins quo le
devoir de l'o)léissance , et peut-être aussi les
dangers de sa vio lation, pOUl' déterminer le
Parlelllent à vérificr cct arrêt·, et , a.6n 'lue
SU ll LE PARLEMEI'\T DE p1\OVE NCE .
l'on n'atlribuàt point cet acte à sa libre volonté,
il délibéra de consigner dans les' registl.'es,
« qu'il n'avait été procédé à l'enregist~'e1l1ent
« '111'en suite du très exprès commandement
« du Roi et pour Iui obéir, mais sans préjudice
« des ~'eJl1ontrances que la Compagnie se.l'l:ser« vait d'en adresser il Sa Majesté. ))
II faHub procédér il la réception des lllagistl'ats, d'après cet arrêt, qui fut exécuté avec
cette m'a uvaise grace qui est le résultat ordiHaire de la contrainte. Les Cham])l'es ayant été
assemJllées, les nouveaux magistrats furent
admis il 'prêter serment 'entre les mai ns du premier Président; mais ' il peine ce tte fonna lité
eut-ell e été accomplie, qué les membres de la
Coul]]agnie sc séparérent, sans laisser le temps
il leurs nouveaux collègues de quitter Je])ul'eau
derrière Icquel ils étaient dC),Gut ; il ne l'esta
'lue le doycn et le Conseiller Leidet de Sigoyer,
délégués pour les installcr.
Les ofllciers des requêtes n'avaient pas hesoin
d'une l;areille réception pour apprendre q,ùls
se raient exposés à de mauvais procédés, ct 'lue
la CO ITII,aO'nie Ilersévi'rerait à les repousser avec
.
"
�~3(j
I::~SAIS
SUH LE PARLEME NT DE PROVENCE.
III STOn lQIJES
aigreur de sou sein. Il était, en cffet, facile de
comprcnCÙ'c )Jar Ja résistance de cc1,t(~ COlnpag'oie, qu'elle leur réserverait sans ménagement
toutes les humiliations qui seraient en son pouvoir. Que de preuves n'avons-nous pas à rappOl;ter de ces dispositions malveillantes 1 Mais
est-il nécessaire de les constater pour savoir
qu'il faut un grand stoïcisme ou une rurulition
démesurée, pour se détermincr à entrer dans
un corps d'où on cst repoussé par la prévention
ou l'intérêt? Et n'est-il pas ' plus sage d'éviter
'lue de bravel' ces obstacles?
magistJ'als que" ll1algt'é leur agrégatioü
il la C01upagnie, ils seraient considérés comme
VN)IX
1ui étant étTangers, refusèrent d'assister à la
solennité [unèllre , afin de ne pas marcher après
eux.
PoCu de jours après, ils éprouvèrent
nouveau désagrément. L~ Président de Galli [et (1) )
ml
se Illaignit, dans l'assemblée des Chamhres, dt;
ce lrue les Présidens aux requêtes se faisaient
précéder par des huissiers en entrant au palais.
Les gens du Roi prirent aussitÔt la pa.role pour
soutenir (rUe, cet hOlUleur n'appartenant qu'aux
Peu dc jours après leur installation, lcs ll1elll~
Présidens il mortier, il devait 6tre fait défense
lJl'es des requêtes eurent une nouvelle preuve de
aux autres de se l'attribuer. La Cour adopta ces
conclusions, et rendit sur-le-champ un arrêt,
par lequel il fut nominativement prohilJé aux
Présidens des requêtes de se faire précéder pa,.
l'éloignement qu'éprouvait la Compagnie à leur
égard, et qui fut occasionuee par les funérailles
de la femme d'un Conseiller (l), auxquelles
ils curent le désir d'assister
, , tant ils étaient illlpatiens de profiter de la première cérémonie
'lui leur permlt de se montrer en public, Mais
les gens du Roi , d'accord a "ec le Parlement et
jaloux , ' comllle 1ni, de faire senti r il ces nou( 1) Le Conseille."de Pc l'icI' .
leurs huissiers, et il ceux-ci de ' leur obéir , a
peine de 3,000 liv. d'amende.
Tel fut le commencement d'une lutte ouverte êntre l'e Pru'lement et les nouveaux lIla -
( 1) Il élni t P,.éSÎltcol aux.
c nqu 0i.t.!~ .
�ESSAIS HI STO RIQUES
gish'ats., et dont nous aurons occasion de signaler plus tard les suites déplorahles.
Après la décision que !lOUS avons rapportée,
la COlùpagnie mande devant elle la Chambre
des requètes pour lui en donner connaissance.
GaufITiài, loin de respecter cet arrêt, déclare
avec vivacité que lesPrésidens de cette Chainbre
avaient le droit de se conformer il l'exemple de
ceIL'!: de la capitale, qui jouissaient du même
honneur sans contçstatiOlI; et, loin d'attendre
la réponse du promierPrésident il cette hrusque
décJaraliion, il sortit précipitanlment avec st's
collègues. Taxée d'irrévérence, cette condtùtc
parut mériter le blime, et fit mander encore
la Chamhre des requêtes. Lorsqu'elle s~ fut
rendue il l'assem blée, le chef dn PadeI(lent prononça une seconde fois l'arrêt qui avait été
rendu, ct ajouta des défeJ1SeS de rien entreprendre contre son contenu. :Mais, par l'organe de leur chef, -les llouveau.x magistrats
déclarèrent .qu'ils s'adresseraient au Itoi, ct
sauraient bien soutenir les droits de leurs
\
charges_
En dTct , de nouyelles rigueurs les forc("'renl
su n
LE PARLEMENT DE PRO'- F.NCE.
bientôt il porter au pied du trône des plaintes
<lui furent favorahlement accueillies.
Ils s'étaient flattés, avec toute sorte de justice , de trouver dans la solennité de la FêteDieu, l'ocoasion . de se présentor aux regards
pub lics, revêtus des mêmes insignes, et recevant les mêmes honneurs que-les autres memhres de la Compagnie. Ils souhaitaient ardemment de jouir de ce privilége attaché il leurs
fonctions ; mais on ne sauraiJ s'empêcher de
blàlller ici le Parlement, dont la p~titesse ct la
susceptibilité le por~èrent de l'entêtement il la
désobéissance. Ne pouvant soufIrù: que ceUt·
Chambre, qu'on voulait incorporer dans son
sein malgré lui, partageàt les honne urs dont
il était en possession, il songea dès-lors sérieusement il l'exclure.
Tel que ces êtres filcheux qui hravent le
malheur, pourvu qu'il puisse éga lement retomber SlU' leurs sem))lahles, au lieu de jouir
paisiblement d'un hien qu'ils seraient obligés
de partager avec Cltx, le Parlenleut, sur de
frivoles prétextes qui ne pouvaient dissimuler
suffisam mcnt ses senti mens véritab les j dél i-
�2'11 0
ESSAIS HISTORIQUES
SU It LE PARLEMENT DE PROVEiXCE.
bém qu'illl'Y aurait, cettc année, que di x-sept
de ses membres qui assisteraient à la procession, en réservant aux plus anciens cet honneur qu'ils acceptèrent avec empressement.
Un organe de la Compagnie (1) a cherché il
la justifier, en prétendant que, par ces dégoùts,
clic croyait pouvoir déterminer les membres
des requêtes à consentir il la suppression de
leurs charges.
Mais, si tel fut son calcul, l'impartialité ne
saurait l'approuver, parceque les corps, plus
toutes l'cs
encore qu'un l' ndividu , sè dé!'Tadent
.b
fois qu'ils prennent des mesures, Ol1 se permettent des démarches qui portent l'empreinte de
lOl'ité, mais qui ne méritaient pas non plus d'être
allreuvés d'humiliations ct de dégoûts, puisqu'ils pouvaient s'enorguei llir de la même origine. Aussi furent-ils obligés de porter leurs
plaintes auRoi, dontilsobtinrent, comme nous
l'avons déja remarqué, la plus complète satisfaction. Le Parlement reçut l'ordre de faire
concourir les nouveaux magistrats ,!UX honneurs dont il jouissait, et les gens du Roi cel ni
de ne prendre rang qu'après eux.
Mais nous verrons, dans la suite, que la
Compagnie, loin de se résoudre à l'obéissance,
persévéra dans sa résistance et ses ma uvais
procédés.
l'esprit de dissension et de vengeance, au lieu
de n'écouter jamais que le sent.iment de leur
dignité et les droits de la justice. .
,
Il est facile de se persuader corn}llen cette
exclusion à laquelle sc complaisait la Cour ,
hlessa profondément des lIlagistrats qu'il lui
était permis , sans doute, de ne pas aftcctionner, puisqu'ils lui avaient été imposés pal~, au-
241
•
.II.
,
�ESSAIS HISTORIQUE S
CHAPITRE XVl.
llisgf::l.i.'J: ~ ln prem ier Pr':sid..:ol. - Mo l,t du I\oi. - .\ l'ène ll1 Cl lt
lie
Louis x rv . -Scrmcnl .
V ER S l'époque à lacfUelle nous avons assig'né
les faits précédel1S , l'archevêque de Bordeaux
eut le malheill' de déplaire au Roi , et cessa de
jouir du crédit que lui avaient obtenu ses exploits militaires (1). Le premier Président du
Parlement de Provence étant son ami et son
protégé, il devint facile de l'entraîner dans sa
chute ; et le comte d'Alais dont les ressentimens
étaient actifs, ne négligea rien pOill' amener
la disgr'ace d'un magistrat contre lequel i l était
journellement aigri par la comtesse, qui , ou-
sun
LE l)ARLE:nl ENT DE PROVE I\CE.
bliant l'empire absolu qu'elle exerçait sur son
époux , et l'influence qu'avaient pal' là m ême
ses haines ou ses préventions sur les intérê ts de
la province, ne pardonnait pas il Bernet de se
laisser à son tour gouverner par sa femme.
A l'instigation du gouverneur, ce magistrat
devint, en effet, la victune d'une condamnab le
violence. Sans être accuse ni entendu , uue
lettre de cachet l'arrache à ses fonctions, il l'inamovibilité de sa charge, et lui assigne la ville
de Bourges pour terre d'exil.
On eut cependant quelque respect pour l'inamovibilité des fonction s dont il était investi;
tant que dura sa disgrace, et qu'on ne l'cuL .
pas uommé il une autre place, on ne songea
point à lui donner un successeur au Parlement
de Provence. Mais étant enfin parvenu à faire
admettre sa justification, et à ol)tenir la premièœ
présidence de Bordeaux (1), Jean de Mesgrigni,
(1) C'était Henri d'Escouhleau de Sourd is, plus gUCI'.
( 1) La ville de nordea us. étaiL la patrie de Bel'neL En
ricr que IJl'ébl , connu par ses démê lés i\ \'ec le duc (PE-
reto urnant dans la telTc natale, il se trouvail à jam<tis
pet'non, et pour n,'oir com mandé l'arm ée qui reprit les
éloign é (Je l'auteur de ses infor tunes J el ces pmssall s
lies Sainte-Marguerite sur les Espagnols.
motifs tlétcrminèl'ent sa préférence.
\
�.'144
ESSAIS HISTORIQUES
de Troyes, membre du Grand Conseil , fut appelé il. le remplacer il. Aix (1).
Le comte d'Alais était toutefois parvenu à
ses fins, puisqu'il se trouvait affranchi d'un
censeur incollllUode, et même d'un ennemi qui
ne différait de lui que par moins de succès dans
•
ses efforts pOUl' lui nuire.
Aussi, dès que le chef fLI! éloigné, n'ayant
plus de motif pour faire éprouver ses ressentimens à la Compagnie, on le vit disposé il s'en
rapprocher, et à rétablir des relations qne n'aurait pas dû lui permettre de rompre le sentiment du devoir.
De son cllté, le Parlement se hàta de lui
rendre sa bienyeillance, et n'hésita pas à s'adresser il lui , peudant son séjour à Pal'is, pour
l'engager à prévenir le rétab lissement des présidiaux qu'on lui faisait craindre. Le comte
d'Alais accepta cette mission avec empressement, et promit à la Compagnie de faire ses
elIorts pour parer le coup qu'elle redoutait.
(1) Ce ne fut qu'en 1644, el Bernet avait été exilé
en , 64, .
~ un LE PAnLE iU ENT DE PROVE NC E.
245
Elle jugea cependant nécessaire de redoubler
de zèle pour détourner le malheur qui la me llaçait, et chargea le Conseiller de Villeneu ve
de se rendre dans la capitale, afin de sui vre cette
"lIaire. Il eut même la mission expresse de
poursuivre la suppression de la .Chambre des
requêtes, cette parasite que l'amour- propre a
désavouée 'pl~s qu'un réel intérêt, puisqu'en
consentant il l'adopter de bonne foi, elle n'aurait fait avec le Parlement qu'un seul corps, ot
'lue leurs attributions réunies n'.auraient causé
a ucllne perte à la Compagnie.
Afin de soutenir le titre de mandataire de la
Co m' dout fut honOl'é le Conseiller de Vi ll eneuve, on lui attribua 12 livres parj our, pendant toute la durée de son absence, en lui
laissant néa nmoins prendre part à la r épartilion des épices, cO~lIlle s'il ne cessait pas d'être
présent au palais.
Durant le séjour de ce magistrat à Paris , la
Compagnie reçut de Louis XIV et de la Reille
mère la nouvelle de la mort de Louis XUI , ct
cles ordres propres à réprimer les a tteintes il
l'aut orité royale, auxquell es cet évènement
�,
,
\
ESSAIS llI STOnIQUES
pouvait donner lieu. Les Chamhres du Parlement furent sur - le - champ assemhlées pour
recevoir ces communications ; on y discuta, immédiatement après, la question de savoil" si les
officiers de la Chamhre des requêtes seraient
appelés en même tem ps que la Cour pour prêter
le serment de fidélité au nouveau Roi. Mais on
résolut, comme il était facile de le prévoir, qu'ils
seraient séparément admis il cette solennité,
afin de ne donner aucune sorte d'approbation
il leur étahlissement. En conséquence de cette
décision , les Présidens, les Conseillers et les
gens du Roi prêtèrent leur serment à Louis Xl V .
On y iulmit, après eux, les greffiers civils et
criminels, l'avocat, le procureur des pauvres
et les huissiers; ensuite la Cour manda les officiers des requêtes pour remplir la' même formalité ; mais ils n'y satisfirent qu'apl'ès une
protestation formelle, pour n'avoir pas été ap l'clés à leur rang.
Le Parlement fit proclamer, selon les formes
accoutumées ( l ), la mort dtl Roi et l'avène -
('l
---
,------
r oy. la note de la P'S" 3g5 du tOllle l" ..
sun LE PARLEME NT QE PROV ENC E.
Jllellt de son successeur; et , comme il l'av ait
pratiqué dans toutes les circonstances semblabics, il demanda le serment à tous les officiers
subalternes , et délégua des Commissail"es, ann
de le recevoir des chefs de fatuille, tant à Arles
qu'à Marseille ct à Aix.
A ~'égard des autres villes, des bourgs et villages de la province, le Parlement sc contenta
de confier aux juges le s~in de recevoi~ le serment des habitans ; et il ordonna que les prélats et les seigneurs viendraient le prononcer
eux-mêmes en sa présence, ou qu'ils le prêteraient par-devant les lieutenans de leurs senée haussées, sous peine de la saisie de leurs fi efs
ct de leurs juridiclions.
L'attention scrupuleuse avec laquelle tous
les Parlemens du royaume s'appliquaient à lier
par la solennité du serment les sujets à leur Roi ,
serait-elle maintenant taxée de puérilité et considérée avec dédain? De nouvelles idées nOlis
~uraicnt - elles donc conduits il penser que le
serment est une vaine formalité qui n'aurait
plus lc pouvoir d'enchaîner la conscience ; qur
IJ .!idelli é n'cst elle-mêJllc qu' un inl ér êt Olt Urt
�ESSAIS HISTORIQ1I ES
SUR LE pARLEMENT D E PRQV ENCE .
sentiment, au lieu d'être un devoir; ou que , si
clic en cst un, l'honUlle est assez fort'pour l'ac-
t1angei"eux , par ses déplorables abus clans une
ré volution où il fut si souvent prostitué. Hélas 1
transportés alors par un subit enthousias me ,
éga lemmH partagé par le meilleur des monarques et sos sujets les plus fidèles , les Français
étaient.conune autant de malades qui, daus unc
crise violente, croient toujOlli'S à l'efficacité du
dernier remède qu'on leur propose.
C'est ainsi que nous livrant les uns les autres
oit des essa is funestes, nous fùmes irrésistiblement entraînés par la confiance si naturell emcnt
attachée à un grand exemple; c'es t ainsi que,
cruellement déçus de nos espérances, nous de-
complu: de lui-même; que le serment, inutile
pour les sujets dévoués par principes, loin d'être
°
un f rem.,
n ' est 'lu' un nouveau danger pour ceux
qui, craintifs ou ambitieux, sont ploêts à suivre
toutes les bannières, parcequ'à la félonie ils
ajouteraient le parjure?
Ce n'est pointpolli' lesscélératsquefut exigée
cet.te goarantie: à leurs yelL" , sans doute, aucun eugagement n'est sacré; mais les omes
faib les qui forment les masses de la société, et
dont la mobilité irréfléchie, et trop sou vent
aveugle, est si aisément en proie aux séductions;
ces sortes de caractères ont besoin de tous les
genres d'appui, ils se laisseraient moins entraîner par les factieux, ils seraient moins dociles à l'appel des chefs de pro:ti , plus attachés
enfin à la perpétuité des d ynasti,es et des inst"Ïtutions sociales, s'ils étaient réunis par la sainteté d'un serment, dont on aurait soin de leur
faire connaître les engagemens dans toute leur
étendue.
Gardons-nous de juger le serment commc
vînmes les tristes vicLimes de la terreur et de
la barbarie; c'est ainsi que le sentiment de
notre conservation individuelle nous réduisit
forcément il la ncgligence fatale de nos devoirs
de citoyen. Ce serait donc bien il tort que, pOUlo
déorier l'utilité, la nécessité même du serment
qni lie les hommes il la Divinité et aux Rois ses
irnacrcs on voudrait se prévaloi.r de cette
" ,
époqlle inouic-, oit l'unpiété ct la rébellion se
jouant de ce qu'il ya cie plus sacré sUl' la terre,
ct hrisant Lous Irs lien!!', co nsomlllèrent le plus
�ESSAI S
IIl STO nI QU~S
affi:clLX des a ttcntats sux L'Oint du Seig ncur , le
fils de saint Louis, de l'échafaud montant au
ciel (1).
Loin de nous prévenir contre un moycn de
salut , paxcequ'au lieu d'apaiser la tempêtc, il Cil
cst une fois devenu Lcjou€t, pel'suadons-nous, au
contraire , que La croyance des pcupLes, commc
ceLLes des individus, est encore disposée à jurer
u ne iuviolabLe fidélité en présence de L'Êh'c
Suprême, et à tenir constamment sa promesse.
Et n'est-cc pas par cette conviction intime qne
notre France a eu la consolation de voir tant
de citoycus, détestant au fond du cœur l'usurpation , ne sc dévouer néanmoins à La lcgitimité, objct dc tous Leurs vœ ux, quc Lorsqu'ils
ont été déliés ù'un serment ùont la force qui
L'avait exigé attestait par - Là même toute la
nuLLité?
Aussi devons-nous regrcttcr qu'on ait négligé
ccttc imposante soLennité, à L'époque forhll1ée
où la légitimité, de retour de l'exil , rcndit en( 1) Paroles sublimes adressées ,Hl Roi - M<ll' I)'I' p<ll'
J'ab bé Edgeworth so n çoufesscul'.
SUR LE PAR L EMENT DE PROVENCE.
un lc ]lonheur à la France. T ous les i ntérêts,
toutcs les affections scmlllèrent à l'envi' sc confondre alors pour se presser autour du trelilc
rétabli : le serment demandé dans une circonstancc aussi mémorable , n'eût-il pas prévenu
ou du moins abrégé lc siècle dés trois mois?
Pourquoi ne voudrait-on pas encore r enouvelcr , à ch aque nouveau règne , les T'actes
saints de La fidélité? Faut-il que , quelque bons
(Ju'ils soient, tous les usages de l'ancien r égime
soicnt également proscrits, pour avoir cessé
d'êtrc observés OU pour avoir ser vi même les
intérêts révolutionnaires? Pourquoi ne pas unir
par un contrat de consciencc les suj ets à leur
Princc? N'cst-ce pas un juste retour dcs engagcin ens que nos Rois prennent pour nos libcrtés?
Garantis par la générosité qui les leur dicte, Les
nôtres Le seront par notre amour. Eh quoi 1
parcequ'au milieu de tant de millions d'hommes,
i\ pour rait se trouver quelques paljures qui ,
par leur prévarication mêmc, se rendraient
indi"nes ùu nom français, serait - i\ juste, ct
b
.
même politiquc, dc faiJ."C peser sur la Hallon
entière un soupçon (le déloya uté, ct de pI'ivcr
�:.52
SU II LE pARLEMENT DE PROVE NCE.
ESSAIS HISTOiUQ"ES
ainsi le Sonverrun des utiles secours qu'il peut
retirer du sermen t de ses peuples ?
L'avènement du nouveau monarque au trône
frut naître ces réflexions. Sa Majesté ordonna à
la Compagnie de recevoir Je serment des peupleset des grands, et lui imposa encore d'autres
soins. Elle se pressa de publier Je testament'du
feu Roi , qui confiait la r égence à la Reine mère,
et nommrut Gaston de France lieutenant-O"éné"
rai du royaume. Heureux de ces dispositions,
le Parlement off...Ît il la Régente et au Prince les
hommages de félicitations et de fidélité, qui lui
méritèrent les témoignages les plus flatteurs ( 1).
253
Jaloux de donner au Souverrun, à la nalssauce de son règne, les mêmes preuves d'amour
que les autresPariemens duroyawne, il chargea
le C<;>nseiller de Villeneuve, que sa mission relenait encore il Paris, de s'informer de tout ce
'lui serrut pratiqué dans cette circonstance.
D'après les renseignemens donnés par ce
magistrat, un Président, deux Conseillers et
un Avo~t-Général (1) furent députés pour
porter au pied du trône les hommages de la
pOUl' vou s et de mon affection, C'es t ce que j'espère de
faire maintenant, en faisa nt consid érer à Leurs Majestés.
autant que vou s le sa uriez dés irer, '·otl'e zè le pour le
hie n de cet Etal ) et eo l'ad ministratio n d'ull e honn e ct
(1) Nous tie pouvons nous dcEfenurc de pl'~SeDlcl' à
équ itnble juslice, afin de vous les rendre favorables en
nos lec teurs la l cul'c que le Parlement reç ut , il cc s uj et ,
tOut ce qui concerne les intérêts de votre Compagnie et
de la part du lieutemllll- génél'a i du rOy<lume.
la consenaLion de so n lustre ct de sa di gn ité . Vous re-
(c
MESSIEURS,
les témo ignages qu e vous ml avez donnés
cevrez les effets de cette vél'iLé , ,qui s'en oni'iront, d
ci e votre affection sur les OCc urre nces prése ntes , e l la
par là vous con naî tr ez c ombi en je s uis, l\'1ess ieurs , vou'c
Jeure que vous m'avez écr ite, m'ont été d'autant plus.
aITt!ctio oll é ami ,
GASTON.
asréables que j'ai toujours eu unI! sing ulière es tim e po ur
votre Compagni e . Je sa is combien eUe es t cé lèbre , p OUl'
,'l
l'
Il e re rcmp le que de personnes d'un si g raud mérite
ct j'ai auss i loujours dl:siré les occasion s de YOUS pouvoi:
donn er des prcuvcs ellèc liycs de ce lte es tim e qu e fai
1(
A Paris , le 9 juillet 1 G{3.
~ 1)
Le Présidenl Forbin de La Roqu e, les Conseill ers
)
lI e Laurens ct ll'AnL elmi , et l'AYoc<l t-Gén é l'é\1 de Corm is.
--
-
--~
~
~
-
�~ss .u s
IHSTOnfQU ES
sun.
T,E PA1\LEl\'1ENT DE
PHO V ENC~,
Compagnie. 11 fut même arrêLé, slùvant l'usage,
que les magistrats qui seraient accidentellement
il Paris, se réuniraient à la députation, et que
le premier Président aurait l'h onneur de haranguer le Monarque, s'il se .trouvait dans la
CHAPITRE XVI I.
Faits fli ven .
capitale.
On accorda à chaque député une indemuité
de déplacement fixée à ·2,000 livres pour le
Président, et à 1,000 livres pour les autres
magistrats, avec l'assurance d'augmenter ces
sommes dans le cas où ils seraient obligés de
prolonger leur absence.
Tels furent les soins du Parlement il l'occasion
de l'élévation de Louis XIV au tr~ne ; et, pour
donner aussi des preuves de son attachemenL
au feu Roi , il fit céléhrer solennellement un
service pour le repos de son ame :
'èS
ne pas interrompre cc qu'il nous resL(,
a dire au suj eL de la Chamln·e des requêtes,
nous a lions réunir dans ce chapiLTe tous les
POUR
faits de quelqu'intérêt, qni se sont passés penda nt les six années de sa durée.
Ainsi que nous avons eu déja l'occasion de le
remarquer, Jean de Mcsgrigni succéda il de
Bernet dans les érninentes fonctions de premier
Président au Parlement. Sa réception n'offrit
rien d'intéressant, si ce n'est qu'il s'assujétit volontairement il un usage dont les chefs de la
Cour étaient dispensés, et qni ne concernait
que ses autres membres. Après avoir prêté le
serment entre les mains du second Président ,
et avant de prendre sa place, il salua individuellement tous Messieurs , l'un après l'auITe ,
chacun selon son rang.
·f
�Su n LE PARLEMEN T DE PROVE NCE.
ESSAIS fi ISTOIUQ U}:S
Pcu de jours après son installation , Mcsgl'igni fit cnregistrer un brevct de rctenue de la
sOlllme de 1 20,000 livres , que le Roi lui avait
accordée sur sa charge (1); cette grace s'étendit
dans la suite il tous ses successeurs.
Nous trouvons encore dans la conduite de ce
premier magistrat d'autres preuves des égards
qu'il était empressé de témoigner à la Com-
saient partie, et ils mirent ell communion avec
la Compagnie les émolumens attachés à ces
missions particulières (1).
pagtùc.
Tandis qu'ils s'exprimaient ainsi ces sentimens réciproques, la Compagnie fut vivement
blessée de ce que les Consuls n'étaient poillt allés
Choisi par le Roi pour terminer les différens entre les communautés impuissantes ct
leurs créanciers, le premier Président ne VOlllut pas remplir cette mission avant d'Cil avoir
fait part à la Cour. Elle fut infiniment sensible
à cette olJligeante attention, ct se hâta de lui en
adresser ses remerclmens . Cet exemple fut
blentot
' , adopté par tous les magistrats
1
', comme
un égard qu'ils devaient au corps dont ils fai-
La bienveillance que le premier Président se
plaisait il manifester à ses cpllègnes, rendait
c~ux·ci jaloux de maintenir les honneurs qui
lui étaient dus, avec autant de zèle que l'autorité du corps ent.ier.
( 1) Au moi s (l'octobre 1646, la Cour, au suje t lie
l'~ nregistrem c nt (l'un éd it
SUI'
l'ali énation des tailles
•
ordonna qu e tous les mernb l'es du Parlement qui pourraient être commi s à l'exéc ution de ce t édit , ~t génér;lleme nt tou s ceux qui l'ecevraient qu elque commission
l'enant d'un e autre autorité que celle de la (;Qur, mettrail!ll L da ns la boul'~e co mmun e du Pul'lement tous les
dl'o i,ts, émo\umens , épices, entrées, gages e l taxes des-
( 1)
Le brevet de l'etellu eétoitaccO I'dé pOl' le Roi CQn1 lH e
dite s com mi ss ions , pour être distribués COmm e les épi-
une grace, en vertn 'de laquell e 'le litulaire ll' un orri cc il la
ces ordinaires, en réservan t au CQmmissairc le (I roi t ~u
nomination du Roi , étai t a.ss uré ci e tou c her, Jui ou sp.s
quint; et que'celui-ci conservera it lui ,même sa part €les
sU(,CCS~C UI', la Somme
,1roits ordinaires et eJ t"''lorclin::.il'cs de la Chambre à la-
héritiers, (les mai ns de son
Slipulé e (bns le bl'el·c l.
ftttUl '
(I uell e il était aUn ché.
II.
'7
�~58
ESSAIS HISTOI\IQUES
au-devanl de son cbef qui revenait de la ca pilale,
après y avoir Iilit un assez long séjour. Elle leUl'
envoya un huissier pobr savou' le motif de leur
négligence. Celui ,ci ayant rapporté que les
premier et second Consuls, al'T~si que-l'assesseur, étaient à l'~ssem.blée des Etats, et que le
troisiè~e Consul, dans ces circonstances, l'l'avait pas c~aint de s'~bsentel' pour ses affaixès
personnelles, le Parlement constata .une condamnable négligence; tandis qu'il ne cherch3.1t
qu'à s'informer d?un oub li des convenan~es. Il
manda sur-le-champ le dernier Consul" et lui
adressa une sévère réprimande pour n'avoir
pas été à la rencontre d?- premier Président, et
avou' quitte la ville, en l'absence de teus ses
collègues.
,
Vers l'époque de la nomination de Mesgrigni,
le Roi créa dans le Pa'rleltlent deux charges de
Chevalier d'honneui, ou d'épée, auxquelles il
ajouta de très grands privilèges pour les rend.r~
plus vénales. Mais, d'après les réclamations de
la Compagnie qui exposa avec én"ergie les dangers toUjOLU'S sériellx de mêler des gens d'épée
à cellX de robe, ces charges ,'ent supprimées
,SUR LE PAllLEMENT DE PROV ENC~.
\259
avan t 'mêlile que l'édit qui les créait eût été
présenté à la vérificatioll.
Au cOI;nmencement de l'année suivante (1)',
les gensdu Roi req'uirent leParlementde joindre
ses recommandations ,à celles que les autres autorités de la province avaient accordées aux
députês du' chapil,re de la Major de Marseille,
qui.se rendaient auprès du Pape pour demander
la èanonisation de Jean-Baptiste d~ Gault, dont
la' sainteté était atte~tée p3.1' les fréquens miracles qui s'opéraient sur son tombeau. La Compagnie accueillit cette demande'sans difficulté ,
et donna auxonanoines députés des lettres pres,
santes pOLU' le Saint-Père. ,
La prétention, depuis long-temps élevée par
les généraux des galères, d'avoir juridiction
pour les délits commis par les gens de mer,
même en terre ferme, causa une émeute, en
1645, qui faillit compr~ll1cttre l a sûreté de
i\1arseille. E lle fut le résultat des violences auxquelles les gens des galères se livrèrent, pour
s'affranchir des poursuites que la justice ordi-
ru
-
�ESSAIS I-IISTORIQUES
naire ent il diriger con tre quelques-uns d'entœ
eux. Ils s'emparèrent de ~'ive force des huissiers et du greffier du lieutenant envoyé!> pour
les assigner, et commirent des excès aussi dangereux pour le public, qu'ils ét.1Îent répréhen~
sib les en eu..'i:-mè.mes.
Nous ne croyons pas toutefois utile de les
ra l'porter en détail , parcequ'ils ressemhlcllt à
tous "Ceux de quelques mutins effrénés, !lt que
d'ailleurs, le Roi s'en étant attribué la connaissance dans son Conseil, le Parlement n'eut plus
à s'en occuper . .
Mais frappée des dangei-s qu'ils lui a.v aient
fait craindre, cette Compagnie voulut pr;fiter
de la première occasion pour en empêcher le
retour. Elle ne se présenta qu'après plusieurs
années: son amour pour le pays s'~tait chargé
de ses souvenirs; et dès-lors il$ ètaient plus
durables. 0:1 ne pouvait détruire ces germes de
troubles, qu'en annu lant les prétentions des
commandans des galères. C'est la conduite
qu'observa l~ Parlement, en procédant il la réception du marquis df' Créqui dans la place de
général des mers.
SUl\ LI::. PARLEn.IENT DE PROVE NCE .
En ellet , illl'enregistra ses provisions (1) <[ue
sous la clause; « que la conuaissance dç toutes
« les allàires civiles qui seraient entre les habi« tans des vi ll es et lieux de la province, et les
« soldats, matelots et autres gens de iner,
« ensenlli le de tous les crimes ct délits p'al"
c( eux commis en terre fél"llIe, . appaltiendrait
cc aux jllges des lieux, ct par appe l au p~'rle
« Tuent. »
Ces sages et justes pl'écau lions furent rati fiées , dans la suite, par le Conseil-d'État (2) .
La Cdmpag'nie , vers l'époque où cette émeute
cu t lieu, obligée de réprimer les entreprises
injus~ es
de l'intendant Challlpign y (3), cut le
bOllheur d'y réussir.
Un plaideur ayant adressé ses plaintes à l'intendant contre l'Avocat-Général de Cm-mis ',
dont il désirait la récusation, Champigny lui
pèrmit de faire informer pour y parvenir. Mais
c'était, de sa part, un. empiètement manifeste.
(1) 1660.
(>l Pal' les "ITéts de 1678
el .686.
(3) JI av ait succédé il Vautol'l.
�ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEME NT DE PROV ENCE.
La Compagnie cassa son ordonnance, et le
Conseil-d'Etat confirma cette all11ulation, lIui
se fopdaitégalement sur l'ordre des jUl'idictions
et sur les privilèges du Parlement.
Le diocèse perdit cette même année , 164?' , .
Louis de Bretel, son preJl1ier pasteur, que suivit
au tombeau l'a.ffliction publiqùe. 11 fut pl'esque
le seul qui n'e~t .pas de discussions avec le Parlement , et le premier qui mourut à Aix depuis
Son institution. La Compagnie œgretta que
l'absence de ses p~'ens qui auraient dû annoncer ;;a mort , l!e lui permît pas de rendre à ce
prélat pieux et pacifique tous les devoi.rs funèbres. Il eut pour sucee seur le frère du premier
lUinistre (1 ).
La Compagnie eut a,ussi à exprimer des .témoignages de regrets au comte d'Alais qui, 'Vers
le même temps , perdit'son fils unique. Les dé-
,
~63
puté~ ql.t:elle ,chargea de ce solo, allèrent téI/wig,!er au Gouverneur (disent les regi6tres ),
les' ressentimens dt; la Coltr.
'Nous termin~rons ce chapitre, par quelques
détails's\1l: la réception du dùc de Fronsac (1) ,
neveu du cardinal de Richelieu, lors~u'ayant
ohteI\u qe Ce ,ninistre qui la possédait, la charge '
de grand-maître. et de.s)U'Întendant-général de
la navigation et du commercé, il vint présen1
•
ter ses provisions au, Parlement.
Qlfand il eut'adressé sa requête à la Cour (2),
,e lle nomlpa deux Commissaires pour faire elZ'1uéte su r sa ('ie et ses m œurs (3). Après leur
(1) Al'lliand -<le Maillé de Bl'czé , duc de Fl'ous,.ac, nc ..
yeu clu cardinal de
(2) L e 6 Cévri er
(3)
Ri<;h ~ li e,l.
161,5.
1';10U5 ignorons poul'lquoi
FrQosvc sc
fil n~cevoj r
par Je ~)3I'I em eul de Pl'ovcl!ce ; il . lui suffisait ùe faire
(1) Micllel Mazarin , maître du sacré palais , qui fUL
l''IlrcgiSlI'(, I' s<! s provision s, Celte Compagnie était en
ensuite cardinal du titre de Sainle - Cécile . fi est re-
usage d'enquêter · sUl' la vi e ' eL les, fu œurs , non- seule-
marquable que deux c ardinau x , également frel',e~ de
ment de ses mcmb,'cs J mais d~ toutes les personnes ,
premiers ministres , a ient occupé le siège d'Aix, pres -
q';ell cs <lu'eUes fu ssenl , qu'il nevait in staller d.. ns d f' ~
qu e sans intenuption,
fo n c li o n ~
publi'l.tI(' s,
�ESSAIS HIS'J'OlUQUE :>
SUR L E PAIWEMElSlJ.' DE PROVENCE.
rapport favol'âble , elle le manda dans la Grand'Cllauwre (1) pour son installation. Le duc de
Fronsac entra sans·épée , et entendit au coin dn
bureau , l'arrêt de sa 'r éception que pronon ça
le premier Président; s'ava nçant ensuite pour
prêter serment, il sc mit à <Tenoux alU ' pieds
"
du chef 'lui lui en lut la Jin'mu le ell oes termes :
« Vous jurez et 'pl'omettez de bielJ et loya le« ment exercer votre chal'ge, de rendre j us« tice au pauv~'e coinme au rich e, de tenir la
« main à l'exécution des arrèts de la ,Cour, et
« de vous comporter en tout et partout ainsi
« qu'est tenu et obligé de faire un bon et no« table grand-maître, chef et slll'intendant« général de la navigation et dll cOlDmerce de
« France. »
gcns du Roi, pehdànt qu'un avocat présenta ses
lettres, et que le premier Président prononça
l'alTêt de leur enregistrement. Ce magistrat lui
,
Lorsque le,duc eut prété serment, il alla reprendre son épée, et se plaça au-dessus du
doyen. La Cour se rendit ensuite à l'a udience
,
,
et le grand-maître se tint au bout du ba'ne des
adressa ilDllJ édiateJllent ces paroles qui prouvent combien la Compagnie était attentive à
n'admettre au milieu d'elle que ceux qui, 'pal'
4clIl' qualité, pouvaient justement prétcndre à
cet h onneur ; « En qualité d'auùral, vous n'a« vez place qu'aux sièges bas, parceque ce n'est
« pas une charge de la couronne; mais à pré« sent que vos lettres sont enregistrées, v'Ous
" poùvez prcndre place <l ux sièges hau ts CO llllllC
« duc et pair. » Le duc de Fronsac s'assit alors
au-dessus du doyen et assista à l'a udience (1),
COIlJJu e il l'avait déja pratiqué dans la Grand'Chambre.
'L'année suivante, le Roi fit passel' cctte
chru'ge sur la tête de la Reine mère. Les lettres en furent cettc fois enrcgistrées en asselllblée · de Cham]lres, « attendu (port ent
« les registres) l'élllinence et la sublimité de
( 1) Sa charge ne IUL do nn ant pas enu'ée au Parlemen t , il n'avait 'pas le droit d'êll'e reçu par' les Chambres
i6sem blées,
( 1)
D'Agut ..
Hi,~ loire manusc. du Parlemen t .
�2ÔÔ
\< la pe.rMufle
« poséê; mais
« l'.we nir. »
.O:oSS.us HISTORIQUES
sun LE p"RLli'nlElYT DE
~ROVEN C E .
qui ladite èharge a été dé&VIS tirel: à con~équcnce pour
Cil
CHAPITRE XVni.
te p",rlemcnl per.iévèrc à repousser de
'
tc,\ucles.
- II
• •
aCt:Ordè l~
~e venGj~
SOIl Jeitl let Chamb {c Je)
• 'J
' ant h
r
'J" "'lu' 11 •
envers Ill\lcn
(le la prolee"
t \ •• , •
1 ...J SCll' lul'alo ca'dse par la
ce lle-d.
1
Cour.d~.J Cdmples,L.......
1
•
1
~ .J 1)
V,l.RRt:rdq Conse}~'a,,~itobtenula!Chambrl!
des requêtes, semblait e~ promettl1e à,celleci de pc;myoj.r ,se réunir ,au Parlement, et ,partaget les honneuxs q~~ lui étaient ,at1Jtihués.
L'année. <lui suivit le J,1iomphe que çonsadrait
cet arrêt, elle ·conçut donc l'espérance d'assister
à )a processi()<1 ,de la F ête-Diflq, et y tenait
d1autan~ l'Lus, qll'~lle crqyait, par sQn uhioluu
far lllJllenh relev6ll,da:ns l'espr,i t. du peuple la
dignité des fonctio'ns 'de ses membres qui , fcapL
pés de ,répr.6batioh par l!imcielme magistl1ature, .
jo'ùi~elilt par ~ii mème de fiien 'peu de
COll
51·
déDa ti.on '11
' Cette sa,tisfaqtidn lui fu~ cepeudant.ravie par
les reSSOlll'Oe8 que la Compaguie puisa dans 1''1-
�sun LI:: PAnt.l;:MENl' DE PRO" ENCE.
dresse , quoiqu'un tel auxi liaire fût indigne p~
la gravité e td~ Iii loyallte des mag-istrats . Mais,
aux prises avec la vanité, tous les hommes sont
éga lelllènt petits, et attachent aux hochets
qu'elle leur olli'e les signes d'une idéale et fantastique importa·nce. La Cour, en effet, persévérant dam son opposition, la fonda, cette fois ,
sm' ce que le chapitre 'ayant surpris un arrêt
du Comeil qui lui attribuait quelques stalles du
' " pas,au Par le'lll{'m
' ''''' d e'' se
chœm',,. l'1h'é convenaIt
conunetlJre'avec lui ou d'approuver son entreprise, et qu'ainsi vingt-quatre de ses membl"es
seulement; à commencer par les plus anciens,
et deux des gens du Roi, assisteraient à la cérémonie, )
, Cette résolution, comuie on doit s'y attendre,
excita les plus 'vJÎves plaintes de la par~ 'des 'oFficiers des requêtes ; et l'intendant; pénétré de
leur jllstice, vou lut s'en rendre l'organe 'auprès
de la Compagnie. Il e~aya, dès le lendemain,
de faire comprendre à celle-ciqu1une telle délibération était évidemment contraire aux ordres
du Roi. Le Président de La Roclue lui répondit
'lue « la Compagnie avait anêté d'adresser
« des remontrances à
269
~a
Majesté, relativement
({ au' préjudice qu'occasionnait à la province l'&« tablissement de la Chambre des requêtes ;
« que les droits dll Parlement exigeaient qu'il
« n'assistà! point en corps à la procession cette
« ,année; qu'il était dès-lors impossib.le d'y ad« mettre les nouveaux magistrats; mais que,
« pour satisf;lire ceux-ci, il allait de npuveau
« faire délillérer la Compagnie à leur sujet. »
Les Chambres asselliblées n'hésitèrent pas à
persévérer dans leur première détermination,
et envoyèrent deux de leurs membres aux officiers des requêtes, pour lem' en donn~r connaissance. Ceux-ci, malgré leur mécontentemen t , sur"ent .allier la modération à la plainte,
,
et députèrent à lem'
tour, deux d'entre eux au
,
Parl ement, potjl" déclarer « qt\ayant l'honneur
« de. faire partie du même corps, ils étaicJ;l t
« loin de vouloir désobéir ; n;\ais que , dan~ ['in« térêt de I ~urs. charges, ils devaient fai.re lem'
« protestation. »
Le "pie avec lequel l'autorité avait soutenll
les int érêts des no\, vea ux lIIagistrats en cette
cir~onstance, lui prépara un désagrément de l a
�ESSAIS li ISTURh,lU $
part de la Compagnie. SUl" le Illotif que les.1ll tendallS, qui ne sont pas maîtres des requêtes ,.
n' ont séance dans les Parlemens que lorsqb.'ils
y viennent cOnLmuruql\er df',s aftaires du Roi ,
elle arrê~ que celui-"Ci n'aurait me place dan.9
les cél'émQnies qu'en qualité' dl! Consetll er ltonorait'e, c'est-à-rure après le d·oyen. 1
Un huissier ~llaaussitôtdonner connaissance
il l'intendant de la délibération 'lui venait d'être
prise à son 'sujet. li répondit «' qu'il ne se ren« cirait à la procession qu'autant 'lue' les officiers
« des reqUêtes s'y rendraiellt , 'et qué', si la
« Compagnie leur refusait le rang qui leur '
« était dû, il se placerait à leur tête, où 11 se« rait plus à portée de l'encire compie an Roi
« du traitement, qui leur serait fait. »
Ma lgré oe ton menaçant, les officiers des requêtes et l'intendant ne se présentè);eJ1t point"
la céremonie; 'et, contre toutes l'es probabilités,
le Parlement fut encore une tOis vic~oüeux :
Mais sa générosité et son obéissance l'e'ussent
rendu plus grand qu'u'n triomphe fondé sur
une résistance peu raisonnable.
Deux jours après , à l'occasiOlI d'un T e Deltm ,
sun L E PAR 81\1EN T DE
PROVE Nr. l~ .
il se cOl1forma .encore avec succès à la mèrne
délibération; du moins ce parti J'Fbvint-il
vraisemblablement, cette fois, un plus grand
mal: car il n'ellt pas été surprenant que 10
Cour pagnie, ainsi que la Cour d6S C0mptes i
se don,nassent scaIldaleusemeJlt el·1 spectacle, si,
comme elle, sercndant en çorps' à la métrop0le"
ell e' eût trouvé une pârbie dessièges qui lrui au"
l'a:ient été nécessaires, occupés par les mernbllC"
du chapitre, résolus à ne pas les céder.
Il ne nous semble pas inuti.le de raconter
cette scène, quoique étrallgère à notre sujet, ne
fût-ce que pour pl'bU'VC:t:, de p lus en plus, l'av~ntage de la modération et de la sagesse.
La Cour des Comptes qui n'avait aucune raison d'éliminer une partie de ses 'membres de la
cérémonie à laquelle etle devait as~ister, so
relIdit eri corps à la métropole; mais, parmi les
stalles.qui Itti étaient précédemment destinées,
elle en trouva 8ix garni~s pa!, des chanoines
qui, sourds à toules les in vitati'ol1s, rcfusèr~nt
obstinément de lesabanâonner. Les lUa~ats>
indign és d'une telle résistance , s:ahandonnerrt
eu'X'-mêmes à un funeste ver1iig'e, et cOl'lr;oivellt
�:J7'l
ESSAIS HISTORIQUES
su n LE PAHLEMEN'j' nE PROVENCE .
la prétentiol! iUOlûe de recourir il, la force pour
les expulser. Oubliant la dignité de leur caractère, et le respect qu'ils doivent à la sainteté du
lieu, ils sc livrent à des agressions violentes,
devou' , s'y li vrent avec lant d'e mportement!
Nous en avons souvent décrit los effets désas treux; mais en fut-iljarnais de plus déplorable '1
Le temple souillé! les divins cantiques interrompus ! les fidèles obligés de maudire ceuxmêmes dont ils attendaient des bénédictions,
des exemples de l'ecueillement et ' de piété,' et
qu'ils avaient naguère en vénél:ation! Quelle
réunion de maux et de scandales!
' '
qui occasionnent une scanda leuse profanation,
pendant que les chanoines, plus coupahles el1COl'e, repoussent lem's attaque~ avec fureur,
eux qui, gardiens-nés du temple, ne devaient
songer '{u'à éviter le scandale, et ne pouvaient
l'empêcher qu'en se retirant, sauf à faire ensuite valoir leurs plaintes.
Quoi qu'il en soit, une de ces rixes qui ont à
peine lieu dans les orgies de la popu lace, ne
tarde pas à s'engager; et le peuple, dans son
affiiction e~ sa surprise " heureusement aussi
dans son i01passil>i lité, voit les ministres de
Dieu et ceux de la justice, dans une horrible
mêlée, en venir aux mains, se défier, s'atteindre, se. renverser et faire voler : da!ls les
au:s leu~s insignes en lampeaux, comme tous
les ohjets mobiles qui sont à lenr portée. Que
ne peuvent donc pas les irritations de l'amourpropre, puisque ceux mêmes pour qui la sagesse et la modération sont du plus rigourenx
:17 3
Uarchevêque, dans sa douleur, interdit SurIe-champ le chœur de l'église 'lui venait d'étre
le théàtre de la profal;ation, et les chanoines
dont les forces avaient trahi l'ardeur, maltraités par les magistrats , loin de convenir de
leurs torts, osent encore, dans leur ressentiment, compter sur l'esprit de rivalité qui divise
les deux Compagnies, et accourent, comme
pour. un débat ordinaire, signaler au Parlement
l'agression dont ils ont été les victilnes, en
oubliant que leur vauité l'a imprudemmclJ!
excitée. Avant de leur permettre des poursuites, cette Compagnie recueille des renseignemens; mais bientÔt, sans rien préjuger, elle les
autorise à se pourvoir par requête, et délègue
Il,
•
�~._
1
~rf
ESSA. IS
H l STU1\1QU ES
le doyen de Boyer et le Conseiller de Berlnond
pour informer régu lièrement sur leurs pl aintes.
Heureusement ell e n'eut pas à les juger ; et
nous devons croire, dans l'ignorance où nous
sommes du résultat de cette affaire, ~ue le Roi ,
qui s'en attribua la counaissance dans sou Conseil, sut réprimer il la fois les excès de tous ce ux
qui y jouèrent un r&le si dép lorable.
Dans son aigreur contre la Chambre des requêtes, le Parlement fut satisfait de l'em~iète
ment des chanoines, et négligea de revendiquer
les stalles qu'ils avaient usurpées. Mais i l fut
puni de s'être aJ)andonné par ce motif à une
telle inertie; car vonlant dans la suite élever
des réclamations, on lui opposa son acquiescement. Ne peut-on pa~ dire avêc fondement
qu'il mérita de voir cette injustice maintenue,
puisqu'il l'avait soufferte dans le seul hut de
pouvoir en co=ettre une, à son tour?
Cette Compagnie ne cessait de se montrer
contraire à .la Chambre des requêtes, et était
attentive à profiter de toutes les occasions qui
pouvaient l'humilier. Il en survint une dans la
demande formée par Grimaldi ne Regusse,
SUR LE PAR.LEJ\otENT DE PROVEN CE.
:l75
pour se fau'e recevoir Président à mortier. Malgré l'arrêt du Conseil qni permeltait à la Chamhre des requêtes d'assister à toutes les assemblées de Chambre, le Parlement parvint encore
il l'exclure de cette solennité, sur le prétexte
frivol e que l'a rrêt dont elle se prévalait, l1'avait pas été signifi é'aux gens du Roi; et Regusse
fut admis en son absence, sous la présidence du
Conseiller de Thomassiri , parceque' les Présidens, apparemment moins intrépides, s'étaient
retu·és.
Il est vrai que les membres des requêtes ne
perdirent point de temps pour attaquer le Conseiller de Thomassin, comn~e coupable de ne
les avoir pas appelés; mais ·Ia Compagnie .délib éra de partager la responsablité qu'on ch erch ait à faire peser sur son ch ef transitoire.
Cette démarche n'empêcha cependant pas qu'un
nouvel arrêt du Conseil n'assurât le triompI1e
aux magisti'ats évincés, en cassant la réception
du Président de Hegusse, et exigeant son renouvellement en leur présence. Ils y furent en
effet appelés; ruais , selon les apparences, il s ne
durent cet acte de justice qu'à un ,acte de ri-
.,
�ESSA IS HI STonlQUES
SUR LE PARLEMEN T DE PROVEN CE .
gueu!' qui confirmait en mème temps l'arrêt dont
nous a ,·onsfait men tion. Ne se bornant point à
bli mer la conduite du PaJ°l ~me nt , il atteignit
ceu:,;: de ses m embres qui l'avaient le opLus a~
deillment inspirée, ~t interdisant les Conseillers
de Thomassin, Dedons, de Leidet et d'Espagnet , il les manda au Conseil:
de la
Cette mesure dicta des remontrances
,
part du Parlement, dans lesquellesîl supplia
50. M. de dispenser oces lllagist~ats de se rendre
à Paris , en considéranon de leur àge et de leurs
longs services;
Dans la crainte que cette demande ne fût pa.
accueillie, le Parlement déliMra que, si l e~
magistril~ mandés étaient obligés de déférer à
cet ordre , ils seraient défrayés par la Compagnie, et que chacun en recevrait la semm e de
1500 liv . , en conservant leurs dxoit s à la repartition des epices.
Elle sentit toutefois que l'obéissance serait
le meilleur moyen de désarmer la sévérité; et
c'est par cette raison qu'elle se ~elàcha , pour
cette foi~, de sa persévérance à repoussélo les
memhres des reql!êteso
':177
Cependant, comme ce fut par la nécessité
{Iu'elle se trou va ,oéduite à leur donner cette satisfaction, ils en devinrent de plus en plus l'objet de oses ressentilllenso En effet, cn~oyanL peu
de temps après des députés à la rencontre du
Gouverneur, ell e leur ordonna de retourner
sur leurs pas , plutôt que de souffrir que lesofficiers des requête~ se joignissent à euxo Dans
le but d'ÏIne nouvelle exclusion, il fut aussi
arrê té que seize membres' de la Compagnic
seulement iraient a lhwl cr le feu de la 5aintJ ea n, quoique le Parlement fût en usage de s'y
rendJ.'e en corpso Aussi , odepuis cette époque,
eu quelque nombre que se tro uvassent les magistrats, on neo leur distribuait plus gue seize
flambeaux pour cette cérémonie.
La Compagnie ne se bor~ait pas °à °signaler
opal' de mauvais procédés la haine qu'e lle portait à cette institution nouvelle, mais son z~le
s'a ttachait surtout à en solliciter la suppression ;
et elle en vint jusqu'à offrir au fisc troi~ cen t
mille liv 0 pour l'obtenir 0 0 0
1
o
Mais, comme cette offre fut sans succès, elle
n'eut d'autre moyen que de r~rsévérer d~ns ses
�S UR . I.E
ESSAIS HISTOIUQUt:S
PAnJ~ EI\t1rN'T
D,E PROVE NC E.
témoignages de malveillance, et de les manifester. Malgré les arrêts nombreux que rendait le
Conseil-d'Etat, ,toujours fertile en ressources,
elle sut trouver des prétextes pour continuer à
exclure ces magistrats dès èérémonies publiques où ils arnhitioIUlaiÉmt si fort d'assister (1).
11 serait sans doute fastidieux de les rappeler, à
cause de leur uniformité , ~t aflligeant de réproduire sans cesse les preuves d'une résistance
que l'on pourrait à bon ch'oit , il cause de sa durée, appeler rébellion , et qui, non moins imprudente qu'injuste, attira sur le Parlement
des orages qu'il eût sans doute ·détournés par
plus d'obéissanèe.
Le Parlement de Provence fOurnit, eJ~ effet,
des armes au cardinal Mazarin qui, ombrageux
et prévenu· contre une institution si souvent
magistrats provençaux, de frappel' dll m êllle
coup tous ceux du royaume.
' )
Pour parvenir il ce but, le ministre inspira
il la Reine régente la Résolution d'établil' un
semestre en Provence ,. c'est-à-dire un nouveau
corps de magistrature qui, pendant la moitié
de l'année, fût investi de toutes les attributiONS
et de toute l'autorité dont jouissait le.Parienlent.
C'était donc une interdiction réelle prononcée
contre cette Compagnie, pour le temps où elle
serait SJ.llS exercice, et 'lue l'on pouuait prolonger il volonté, selon que l'on compterait
plus sûrement sur la dépendance dès magistrats
menaçante, s'estima heureux, en humiliant les
pas. 503) : «Le minislt'6 n'avélÎt qu'à cOl11pôser 1~ Se-
qui allaient hù succéder ~ l ) .
(1) Le 'p . Papon, de J>Oratoire, hislorio graph e ùc
Pl'o\'enèe , écrivai t en 1785 (Bis e. de P rovençe' , t.
rv,
l(
mes lre de Jn :lgi sLrals C'jui lui fussont-dévon çs, a l :dors il
1(
n'y aVaill'i en qu'il ne plÎl entreprendre sur les dro il S du
Il
pays. au Cun impôt qu'il ne pl\t m eUre. Il aurait att endu
(1) Une seule fois , en J 645 , ils parvinreol à assister
(( lJue le Semes tre fûl en ex erc ice, pour f:lire pnsser k s
li la solennité de la Fê te-Dieu ; mais il s'en suivit de viQ-
Il édits et les dèclnration s qu e l'abus (l e l'aul o l'Îl é aurait
liens débats , par la prétention Ju Parleme nt de leul' re-
(1
fail éclore dans deslPmps malh eureu,; . Et (l ue sa:it-oll.
fuser les haules sta ll es.
H
si les ci toyens gé n é re\1~, qui aura ient "o ulu réclamer
-
._--
-.
~,'--
�::180
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLUIENT DE PROVENCE.
Afin de former cet établissement, les officiers
des requêt~s furent commués en magistrats de
I ls n'hésitèrent pas d'accepter les bases d'une
réunion; le traité fut signé à la Ciotat chez le
Président Grimaldi de Régusse, et reçut ensuite
l'approbation du Gouverneur. Par le moyen
de cet accommodement, le Parlement conçut
l'espoir d'éviter le ll1alheur qui le 'menaçait.
Mais ,le nouvel édit o:fITait tl'op d'avantàges
Semestre, moyennant le paiement du surplus
de la finance à laquelle ces nouveaux offices
devaient être taxés .
Trois Présidells à'mortier, trente Conseillers,
deux Avocats-Généraux et un ProolH'eur-Général réunis aux membres des requêtes, durent
former cette nouvelle Compagnië qui, en affaiblissant le Parlement, semblait encore offrir
au ministre une mesure avantageuse pour te
trésor, .
Instruite de ce projet, et en apercevant toutes
les conséquences, la .Cour reconnnt trop tard
les torts de sa résistance, et chercha vainement
à les réparer. Elle essaya de se rapprocher des
magist~ats qui avaient été ~i long-temps Îes
objets de son aversiqn et de ses déd~ins, et elle
lestrouva généreusem ent disposés à toutqublier.
u en f~lveur des lois antiques e l respectabl es
S UI'
les-
Il
':J.ueUes repos ent la lib ert é e l la proprié lé 1 !l 'alu'a ien l
Il
pas été dé voués au. glaive.qu',ull mini s tl'e absolu tl Urall
Il
mis dal15 les mains de ces nOl1Veau~ juges ?)l
au ministère, pour qu'il voulût y renoncer (1).
Aussi, loin d'écouter les prières de la Compagnie, le Conseil cassa la convention (p:IÏ avait
été conclue, et corrunitle premier Président (2),
les intendans de Provence, du Languedoc et
du Dauphiné, et les officiers des requêtes, pour
procéder à l'étabfusement du Semestre et en
exercer la juridiction, en attendant que les autres chargesoréées fussent remplies, L'intendant
de la province Feçut encore l'ordre exprès d'infOl'mer SlU' les oontraventions et les obstacles
qu'ori tenterait d'apporter à cet étaJ)lissement,
et le comte d'Alais fut chargé d'y tenir la main.
Le Parlement, très aIDigé de ces mesures , ne
<'lllo, tde. 647,
<'l De Mesg .. igni ,
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Z..
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�•
ESSArs HISTORIQUES
perdit cepenclant pas l'espoir de les faire rétractet, et se livra avec.. la pl us grande activité il
diverses démarches pour le réalÎl!er. C'est ainsi
qu'il eut recours au c.1rdinal Bichi évêque de
Carpentras \Jui, à sa prière , se rendit il Aix,
et qu'ayant échoué dans les propositions dont
il le rendit l'intermédiaire, parceque le Gouverneur, fidèle au mandat qu'il avait reçu, paralySa ses bonnes dispositions, il s'adressa,
pour le même objet au cardinal de SainteCécile, archevêque d'Aix, de retour de Catalogne pour se renru'e à Paris. Dans le des~ein
d'obtenir ses bons offices, le Parlement alla le
visiter en corps, et le premier Président lui dit
que la Compagnie avait délibéré de remettre ses
intérêts entre ses mains et de souscrire à tt;>us les
arrange mens qu'il jugerait conv:enahles. Favorablenient disposé pour elle, le cardinal lui
donna ce C?11Seil italien: Ubbedite ClYI1le polastri, e 'lflOndaio non vi sard,fate rumol'e (1).
Ce conseil ne fut que trop bleu suivi; dans
(1) Obéissez comme des poulets et lorsque je n'y
1
Sf'r;'lÎ
plus. faîtes rlu bruit.
sun
LE PARl.EMt;NT OF. Pl).OVENCt:.
~83
l'espérance d'obtenir la suppression du S~mestre,
les magistrats en acceptèrent l'établissement
sans opposition hostile; mais nous verrons
bieutôt que ceUe création, fruit de leur désobéissance obstinée, devint une nouvelle occasion d'égaremens, de crinies et de désastres.
..
�ESSAIS HISTORIQUES
CHAPIT RE X IX.
LE souvenir du Semestre nous ~·évè l e l'une
des plus importantes époques de l'histoIre du
Parlement. Froissée, avilie, dét:hue de l'affection royale, en butte aux · rigueurs ministérielles, la Compagnie se livra à des voies de
fait et à des résistances dans lesquelles ell e intéressa le peuple, et que nous ne devons pas
même entreprendre d'àtténher. Pour résu ltat
inévitable d'une telle conduite, elle exposa ses
magistrats à .être interdits, dégradés, emprisonnés, et secoua au milieu des citoyens les tor·
ch es incendiaires dela guerre civile.
Cruels effets de cette longue obstination à
éloigner une magistrature digr.e ·d'égards et
d'adoption, puisqu'elie devait son existence à
la volonté du Souverain. Cntels effets encore
de l'in-itation du pouvoir qui, loin d'avoir égard
S UR LE PARLEJ\1ENT DE PROVENCE.
~85
ail repentir et ne sachant pas s'arrêter à la sage
menace qui était parvenue il. le produire, espéra se venger et s'enrichir en la réalisant,
tandis qu'avec plus de prévision, il lui eût été
facile de reconnaître que c'était illutilement
exposer le pays à des commotions funestes que
rien ne pourrait compenser.
Quoi qu'il en soit, la main royale approuva
le projet du premier. ministre, et cetj.e sanction
dut bient"'t le faire exécuter.
En effet , les Commissaires s'étant rendus à
Aix, envoyèrent au palais, le 27 janvier 1648,
deux huissiers de la chaîne qui, se présentant
aux Chambres assemblées du Parlement (1),
leur donnèrent lectme de l'arrêt du Conseil ,
établissant. le Semestre, et portant défense aux
anciens magistrats de faire aucunes fonctions
de leurs charges, soit en puhlic , soit en particulier, hors lé temps de l.eul' exercice, à ·l'exception du premier Président et de l'arche\:êque
(1) Hu issiers du Consei l ~ dont le costume éL:'lit un
mantea u à grandes J"q. anches, et u~ e chaine ,c n or à lafJuelle était s uspendue un e médaill e.
-
--
--
~~
-..
~.'--
�~86
qui devaient égal ement servir dans les. deux
Compagnies. Ils laissèrent ensuite entre les
mains de Mesgrigui la copie de cet a.t'l'~t , et se
retirèrent sans vouloir se charger de la réponse
de la Compaguie.
Elle ordonna dès~lors au doyen de Boyer et
aux Conseillers d'Olivier et de Lombard, de
porter aux Commissai.res du Roi son acte d'opposition, motivé sur ce que l'arrêt d'interdiction lui avait été notifié pour l'exécuter avant
qu'elle eût procédé à son enregistrement: ce
qui. était une violation des r ègles (1).
(1) cc Sur les avi s donn és à la Co mpagnie qu' il y a deux
ct hui ssiers du Conse il
pOUl'
lui sig nifi er un arrôt d'Întel'-
LE PARLEME N T DI::: PRO V E NC E.
Dupui , procureur en la sé néchaussée de
Bea ~caire, appelé aux fonctions de ~ uhs titut du
I(
faite , offrent d'y travailler incessamme nt ; ice ux leur
(1
ayant r efu sé, pour leur ôter le moy en de témoigner
Il
au Roi JClIr zèle ct obéissan ce J ct faisa nt dessein de
(1
commencel' le uI' procéd ure pal' .l'i nterdiction , bien
II
qu e tout premi èrement
I(
procéder à l'eoresistrement , de quoi le P arl ement en ..
n
tenu parler dans sa r éponse , et protester si elle est
I(
r eçue j comme a ussi leur protes teront de la nullité de
00
dût satisfair e ci. l'adresse e t
(C
leur procédure, et que les officiers .des r equêtes, pal'
If
les(luels ils prétend ent fai re e nregistrer l'édit , n'o nt
CI
au cun e aJresse, e t ne sont pas co core mag istr ats sou-
u
verains; et comme tout ce qu' ils pourraient fai.'e au
(1
préjudice de ce tt e adresse es t nu l ,.i ls leur déclareront
«. appe l <l e leur
procédure , et leur proteslerout en core
(( di ction , aya nt délibél'é <Py faÎ,"e r épon se , et (émoi gnc
Il
qu'ils doiveot faire r eli gion d'y travailler, au cas qu' ils,
cc son obéissance , a éLU anêlé , qu' au cas que lesdit s
u
sach ent quelques-uns de le urs parens intéressés à ce t
huÎs.!'lers ne la ve uiHent recevoir , les s(é ur~ Doyer,
t(
édil , ou qu',ils a y eot tl'aité des offices du Semestre c t
cc Olivier et Lombard, CODseiller s, iront devant le sieur
Il
autres choses qu 'ils déduiront en temps ct lie u de vant
de Seve, ConscilJer du Roi en ses Conseils e t dire ction
Il
le Roi
cc en ses fin ances , el aut l'es qui pCl1Vcnt ètre commis par
H
passe nt outre" ils le ur protestcr ont J e tou't ce qne le
cc l'éLJ blissc mcnl du S emestr e, c t leur protes ter ont qu e
t(
P arl ement peut et doit pro tes ter , co mme aU $si de
u
l'aal'esse de l'édit , publica ti on e t enregistrement étan t
Il
poul's uivre la cassation de-- tout, ct d'en porter leurs
Il
raite à la Cour du Parlem'ent , sur ln oemande qu' ell e
1{
et les sieurs A" ocats et Pl'oc ul'C'ul's-G(;nérau x e n ont
j(
u
•
~ un
ESSAIS HISTOnl Q V 6S
el
nO$ seigne urs de son Conseil : cL en cas qu'ils
(/ plaintes à S, M. , et il leur sera laissé ext!'ail.. du pl't;Senl
Il
..
cte par un de s sec rétaires de la Cour.
)1
�ESSAI ,', HJs't'onIQlI ES
Procureur-Général auprès du Semestre, en attendant que cel te charge eut été l'emplie, se
rendit néanmoins le lendemaill chez le premier. Président, POU( lui demander l'heure·de
cette même journée à laquelle il fixait l'installation des nouveaux magistrats; mais celui 7 ci
ne se pressant pas de donner sa réponse, le
substitut , jaloux de montrer son zèle pour le
projet du ministre, . alla seul chez le Gouverneur. Alors le comte d'Alais, précédé de se.'
.
, _ v
'" •
,J
gardes, des COI)suls, de trois intendans et des
officiers des requètes, et suivi d'un grand
nombre de gentilshommes, prit séance au palais, et .y installa le Semestre qu'il fit ensuite
siéger dans la salle d'audience, où, malgré la
protesiation des procureurs du pays, au nom
de la province, fut publié l'édit de création.
L'installation des nouvçaux magistrats ne
souffrit donc aucune difficulté sérieuse.
Fidèle au conseil du cardinal de Sainte-Cécile,
le Parlement ne se distingua cette fois que par
sa soumission, tandis que la noblesse, que
M. d'H esmivy de Moissac appelle l'ennemie
constante des gens de robe, et le peuple qui
SUl{ LE PAnT.EIUENT DE PROVE NCE.
s'intéressait il. la nouveauté du spectacle, applaudirent avec ardeur à l'étalJlissemcr.t de
cette magistrature.
l'
Cepcndant les anciens magistrats, ne pouvant se r ésoudre il. être plus long-temps dans
l'oisiveté et la r etraite, furent bientôt consternés de l'oubli auquel un peuplc léger ct indifférent scmblait les avoir condamnés pour toujours. Néanmoins, il est probable qu'il sc serait
so uvenu de ses anciens protecteurs, la première
fois que le Semestre aurait porté la moindre atteinte il. ses droits; et c'est il. cette époque que
les parlementaires auraient dûajou,rner le v œu
de reconquérir l'affection publique, qu'il était
aussi imprudent que peu il. propos de provoquer
pal' des démarch es démesurées et h ors de saison.
Le - carnaval donna l'idée de profiter de la
licence 'lui l'accompagne, pour sonder l'esprit
pulJlic dont le silence était assez expressif.
Trente des plus jeunes parlementaires, couverts de masques, se présentent, à cet effet,
sw: les places publiques ; mais, glacés par l'indifférence qu'ils rencontrent autour d'eux, ils
n'osen t point quitter leurs déguisemens, et renIl .
•
"
�ESSAIS IIlSTORlQUE S"
sun LE l'AnLEMEN'l' UE PROV ENCE.
trent sans avoir obten,u
m ~m e
un seul sig"ne
d'approbation , lorsque, dans l'illusion de leur
vanité , ils s'étaient peut-être persuadés que
leu!' présence occasionnerait nécessairement lin
mouvement en leur faveur.
Enhardis toutefois par les derniers mots du
cardinal, et comptant sur sa" protection, ils
voulurent jouer un rÔle actif dans les évène-
le plus int.·épide de tous, fut le premier 'fui
o htÏl~t des provisions pour entrer danR la nouvelle magistrature souveraine. Le désir qu'il
enavaÜ lui fit dédaigner lescouseilsdc l'amitié,
et bra v~r les menaces- anonymes de la. haine.
Que n'cùt-il pu les entendre 1 il aurait épar~né _
un cJ:illle atroce , et n'en eC,t pas été lui- même
la victime.
mens ; et, n'espé~ant plus pouvoir rallier le
peuple il leur avantage, ils eurent r ecours aux
intrigues , aux sourdes menées, pour rendre
impossible la fonnation complète du Semesb,e,
en intimidant ceux qui auraient formé le dessein de s'y faire recevoir.
Coupables et fUl lestes manœuvres qui ne
décelaient que trop combien la rigueur avait
Son opiniittl:ete présomptnellile l'engagea il
partir pour Aix, où. il se logea néanmoins prudemment il l'hiJtel de la M1l1e Noire Cfui, étant
la demeure du commandant des troupes dévouées au Gou ~erneur, semb1alt lui offrir d'autant plus de sécurité, ~' un corps-de-garde y
était établi.
attiséJa révolte, puisqu e la conception inlernale d'un crime vint révéler ses excès, ct prouver qlle la sagesse humaine est une frêle garantie contre l'ent-rainement des passions, et
que les pensées sublimes de l'a venir ct de la
Diviuité sont le seul frein capaJ)le de les réprimer.
Gueidon, avocat duRoi au siège deMarseille,
Dix ou douze conjurés (1) s'e l-éullissent dans
,
Mais cc qui aurait été un obstacle illsm·1I10ntabl e poUr des assassins d'habitude, ne pll,~
arrêter l'inexpérience conduite par PespI'it de
parti.
(1) Il Y a de la l'igueur, sans doute: à ~ttribuer JnX,.
mag istrat!; eu x~)nêmes o u à. leu_rs adhérens, l'assass in at
de Gueidon, puisq ue la justice ne put pas parvenir à les
�ESSAIS HI STOnlQUES
une l11aison voisine, se déguisent , prennent
desannes , et attendent que
. le souper où Gueidon
devait assister dans l'hôtelleriefl1tservi, etque
sa place à table leur el1t été signalée. Munis de
.
M"al,
s comme il s sont les seuls à avoir intérêt
convalncre.
à. cette atrocitè , la tradition a pesé SUI' eux; ct il .paraît
imp ossihle de sc refuser à cette imposante. nu~orité ,
l orsque leur conduite ultérieul'e, loin de les Ju st,fi er, a
semblé ajouter encore à tant de présomptions. Nous nc
sommes point apologiste, mais seulement historien; et
quelqu e dou leur qu'en qualité de magistrat nous é prouvions à dire )a vérité) nouS la devons taule clltlèl'c.
Si d'ailleurs les magistrats n'onl pas exécuté ce crime
,
ou n'en ont pas chargé de mercenaires
eux -mernes,
instrumens .. peuvent-ils éch apper au reproche d'avo ir
contr il>u e' paY". le urs fureurs à l'exaltation de ces meurtriers ?
Le P. Papon , écriv ant sous les yeux du Parlement ,
semble adopter cette opinion par bienséa nce; mai s
M. d'Hesmivy de Moissac. dans son Histoire manuscrite,
malgré la délicatesse de sa position, se montre plus
sévère . Au l' este, d'après Papon , le nombre des conjll; és se monte à trente ; une vingtaine demeurèrent dans
.
la rue , pour secourir les ~ utres au besoin. (Histo ire de
Provence, tom. IV , pag. 506.)
su n LE PARLEMEN"T OK pnOVEN CE.
ces renseignemens, ils se présehtent au moment favprable. Le premier d'entre eux, s'arr êtant à la , porte de la salle, couche aussitôt
eri joue' les convives, et leur c1"ie d'unè voix
forte '; Que p ersonne ne bouge i <Jn n'en veut
q l~'à un, Au mêm~ instant, deux autres l11asqués s'avancent vers Gueidon, l'atteignent sous
là table où il s'était caché, et le laissent presque
mort d'un coup de bayonnette et d'un coup de
pistolet. Quoique ce l11alheuxeux fût assis au
milieu d'un grand.nombre de convives, et aux
côtés du commandant de Montrnéyall et d'un
autre officier , personne n'osa le ùéfendre ; tant
la surprise glaça tous les esprits!
Mais à peine cet infà nre assassinat eut-il élé
cOll1mis, qu'un incÎde,;t imprévu r etarda la
fuite des meurtriers, et sembla devoir laisser
le temps de les dévoiler et de les confondre.
Couverts ùu sang innocent, et dans le paroxisllle de leur frénésie, ils ne croient échapper
au danger qu'en versant celui d'un de leurs
complices. L'un des forcen és, qui gardait la
porte, tourmenté par le remords, tombe évanoni; et, pour n'être · pas reconnus, il , était
Il.
•
�sun
&SSAIS HISTORIQUES.
pressant de l'emportèr. POUl' se débarrasser plus
promptement d'un iel fardeau, on imagine de
l'ensevelir dans un puits voisin; mais au momentoùil allaitdeveuir la victime de'son crime ,
il reprit heureusement ses sens, et trouva assez
de force pour s'enfuir, eL être à même de se liVt'e~ aux réflexions que dut dicter au repentir
l'effroyable danger qu'il venait de courir, poùr
favoriser cet ép(1Uvantable forfait.
L'évanouissement de ce complice seconda
l'activité de la justice. Dans le désordre qu'il
occasiona, deux pistolets et une épée, oubliés
sur la place, donnèrent aussit8t lieu à des recherches et il des inforrnations. On parvint à
découvrir l'armurier qui avait vendu ou l'éparé ces armes, et il nomma les personnes à
qui elles appartenaient. Mais ce fut le seul télnoignage qu'on pût obtenir; et la législation
d'a lors, traçant elle-mèllle toutes les règics de
la conviction, au lieu de la laisser élaborer par
la consciènce, fut réduite à ne signaler personne, parccque le témoignage était isolé.
Gueidon, blessé à mort , raconta les circonstances de son meurtre; mais il déclara
, .
,
11 aVOIr pu reconnaltre ses assassins, et ho-
~95
LE PARLEMENT DE PRQVE f\C E .
nOl'a son moment suprème. en leur pardonnant.
La mort tragique de ce malheureux magistrat produisit l'Jfet désiré par les parlementaires. Aucun n'osa plus aspirer aux charges du
nouveau sénat (1),; et, parmi ceux 'lui avaient
(1) L'agent du traitantéc l:ivait à celui-ci, le31 mal'S
1648:
Il
N'espérez pas la vente des offices, si on ne fait
une punition e:templaire du meurtre de M. Gueidon.
Tout le moodt: demeure muet , et ne parle pins d'acheter
cie noire marc h'ândise. ))
Les hautes fonc tions de la mflg istl'atul'e . . aux yeu!. de
de ces hommes que PargeDt démoralise, et qui sc prostituent po ur un va métal , étaieotdonc des objets de corn·
lllcrce que l'on potlvait impun ément mettre à l'e ncan!! !
A uri sacra lam es !
Quc de )'~!1exion s n"issenl de la lettre de cet agent!
Dans une autre du 7 avril , l ~ In êmc disait encore:
I(
11 semble qu'on doive donner les offices pour ri en. On
Il
ne nou S offl'e' clue
(1
Gueidou. Il faut laisser passel' ce dégoût provençal , (lui
Il
dUl'~ r;:l jusqu'à ce qu'oo ait vu couper les Utes de ces
«(
perturba teurs du rcpos puhlic.
2 2.000
Dans une troisième du
liv. depuis l'aJfaire du pauvre
l:l
)1
mai , il ajoutait :
tt
L' inl~ n -
�296
ESSArs HrsToRIQU ES
déja rapporté leurs provisions, il ne s'en tl'OUva
que cinq qui eussent le courage de se faire
recevoir (1).
Mais, si cet assassinat réalisa une injuste espérance, en laissant déserts les l)ancs du Semestre, il fut cause en même temps de plusieurs
désagrémens très Hcheux pour un grand
nombre de magistrats. Dans l'impuissance où
se trouva la justice de signaler des coupables,
elle abandonna ses soupçons au pouvoir, qui
ne sut pas distinguer avec assez de soin ceux
fondement, de ceux
qui avaient un légitime
,
(( dant engage le comte de Carces et le marquis de VilleI(
neuyc-des-Arcs à se faire Conseillers d'e,;p ée ; mais
Il personne ne vCut passer le premier, jusqu!à ce qu'on
Ct
,'oye des têtes coupées~ des maisons rasées. Pour lo rs
SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CI!.
297
qui ne prirent leur source que dans le déchaînement des préventions si fécondes il une épo'lue si déplorable; des lettres de cachet remplacèrent ·en conséquence les rigueurs, pour
l'oxécution desquelles la loi était incompétente.
Les Conseillers de Thomassin, de Signier '
et de Saint-Marc en furent les premiers frappés (1), et reçurent ordre de se re~dre l'un il
Sisteron, l'autre à Entrevaux, et le troisième
à Antibes. Il n'y eut que Thomassin qui, ayant
été arrêté chez lui, fut transféré à la citadelle
de Sisteron; les autres se réfugièrent d;m~ les
États du Pape, d'où on ne put parvenir à les
arracher. Le vice-légat, SUl" la demande du
~ouverneur, donna l'ordre de les saisir; mais
les habitans de l'île qui les avait recueillis, s'y
t ( nous trouverons des marchands. ») Quel plus horrihle
Jangage!
(l) Ce furent Fran90is de Gra sse, seigneur de la
(1) Huit jours seulement après l'assassinat cle Guei-
Malle; An(h'é Marin, seigneur de Saint-Michel , lieute-
(Ion : c~ qui prouve que le danger eux secours des Jeures
naot des soum issions au siège de Forcalquier ; Antoine
de cachet était li,'ré à l'autorité locale 1 alor s maîtresse
Henrici J Conseiller au siège de Draguiguan; Honol'ô
arbitraire de la liberté des citoyens, ou qu'ils ne furent
de Rapha ëlis, seign eur de Canaux et de Rogues j et Jean
pas exi l ~s à l'occasion du meurtre de Gueidoo . Mais
oe Flotte} seigneur de :Meaux , de la ville ùe Draguignan .
celte derni èr e opinion n'est pas probable.
�~98
ESSAIS 1I1STORIQUKS
étant opposés de vive force, il fut réd",it à l'impossibilité de le faire mettre à cxécution.
Quelques jours après, de nOLlyell es lettres de
cachet furent signifi~es au Président d'ûppède ,
aux Conseillers de Vi lleneuye d'Espao-net
,
'"
d'Antelmy, Du Canet, de Boyer, fils dn Doyen,
de Coruillon, ct il l'Ayocat-Général deCormis.
Leidet de Calissane, Président au Semestre, fut
lui-même l'objet d'une semblab le rigueur'
.
'
et commc frère de l'un des anciens mao'istrats (1) les plus zélés pour les intérêts de "son
corps, il était devenu suspect il s~s collègues.
Loin de sc rendre dans les diverses résidences
qui leur étaient assignées par les lettres de cachet, ces magistrats allèrent tous se mettre
sous les auspices du cardinal Bischi (2) (lui ne
b
' .
se ornant point à les accueillir, les admit à sa
lable ct les défraya pendant tout leur séjoUl' ..
Le crédit du cardinal de Sainte-Cécile leur obtint. aussi la permisslon de dellleurer dans le
("omtat, au lieu d'a II el' daus les résidences par(,) Le Con,eilier Leidel de Signyc,·.
(2) A Carpentras) so n archev êché.
.,
su n LE PARLEME NT DE PROVE NCE.
299
ticulières qui leur etaient désignées par les
leUres d'exil.
Leur 'position ne pouvait cepen dant pas faire
nattre des inquiètudes à leurs adversaires, puisqù'ils étaient fugitifs et malh eureux; et il semblait qu'il n 'y avait désormais aucun obstacle
po~r s'opposer à l'élévation de la nouveHe magistrature. Néaumoins, le comte d'Alais, les
Commissaires, et le h'aitant plus craintifqu'eux,
n'étaient pas tranquilles sur l'existence du Semestre, se défiaient même des protestations
des nouveaux magistrats, et ne cessaient de
craindre qu'ils se laissassent fléchir par les sollicitations, les promesses ou les menaces. La
comtesse d'Alais elle-même donnait des inquiéLudes aux auteurs du derrue1' régime, parceque,
conservan t quelque bienyeillance pour plusieurs des anciens magistrats, on avait lieu de
redouter qu'elle ne parvînt à leur rendre le
Gouverneur favorable (1).
(1) L'intendant disait) d'après la correspondance du
traitan t : Madame ta comtesse pourrait avoi,. lies excès
de bonté pou,. des personnes qui ne le mériteraiellt pas .
�300
SUR J.E PAJ\LEMENT DE PROVeNCE.
ESSAIS HISTOJUQU ES
S'il n'était pas trop fastidi eux de rapporter
en e,ntier la correspondance des traitans au SUj~t
de 1 éta:bhssement du Semestre, on verrait e
celte institution, qui avait causé tant de
heurs et devait être suivie de malheurs plus
grands encore, n'avait pas mêm~ offert la compensation de remplir les coffres du noi. Élie
n'était destinée, sous ce rapport, qu'à enrichir
les agens du fisc qui avaient obtenu par ré!1'ie
re~treprise de la vente des offices, et;;i
osaIent avouer illgénûment que cette spéculation devait leur rapporter une agréable moisson,' c'était pour assurer cc succès qu'ils demandaient froidement que l'on coupdt des têtes
et 'JUe ron ra.sât des maisons (J).
m~
L'historien que nous avons cité plusieurs
fois , fait une bien juste r éflexion sur l'inutilité
de cette mesul'C, considérée sous raspect pé~umaIre (2) . « C'cs,
t di t-l,
'1 ce qlll. arrive presque
(1) r oy. la nO'e
1"
de la' pace
n 29 5 ,eL1a correspo u-
dance pl u s e" couue
.,
cl es tra itons, dans l'.Flistoire cie
M. ù'Hesmivy de Mo issac , tom .II, p"g. 1 00 .
(2) M. d'Ilesmi"y de l\'l o issac, Ffi,s t . manU$c . d"
Parlem ent de Proven ce , t . 1, p. 111 .
•
30 l
« toujours dans les nouvelles affaires; elles
« ruinent toute une province pour enrichir
« deux ou trois misérables partisans; et le Roi
« n'en retire aucun profit, ni rÉtat aucun
« soulagement. )
Quoi qu'il en soit, rétat des choses et la disposition des esprits ne permirent pas , 'sans
compromettre l'existence même du 'Semestre,
de rendre l'autorité aux anciens magistrats,
après l'expiration des six mois de son exercice.
Leur interdic~on fut maintenue, et les nouveaux continuèrent à administrer la justice .
Cette résolution ne pouvait manquer d'avoir
des conséquences que nous allons signaler dans
le chapitre suivant.
�3 0:1
ESSA IS IHSTORIQ UES
s u n. L E PAl\r. En'lEN'l' DE PR OVEN CE .
303
"dopter un plan de conduite qui , p:11: quelque
m oyen que cc mt , parvînt à les affranchir dn
CH A PITRE XX .
Hostilités et uégociatioll s 11t1 rn.rbl.lcnt. - CondlAilt" do .su déput és
à Pari s.---; Iklour à Aix Jes m a g i.sl ral ~ e"(il(~ . - Vi olent e e me ule.
LA résolution que prit le mi nistère de proroger le Semesh'e, dut naturellement ajouter il
l'exaspér ation des pad elllentait'.es qui , ne sachant pas s'avouer que cette m esure était due à
lew ' attitude hostile, l'attribui'rent lllliquemClJt
il. la déception.
Cette manièr e de j uger 1 ur position s'opposa
à ce qu'ils pussent sc diriger par l'obéissance.
S'abandonnan t , au contrai re, sans réserv e aux
inspirations d'une r ésistance coupable , on v it.
les anciens magistrats dont la liberté avait é lé
,.
r esp ectée, com me ceux que l'exil avait fra ppés,
se réunir au cb àteau de la Barben (1) , pou r
1
joug qni causait leur irritat~on .
Us délibérèrent donc de députer deux de
lew.·s membres à Paris (1) , afin de négocier un
accommodement avec le ministérc; et, pour
l'intimider sur les consequences d'un refus, ils
résolu!"ent de déployer des forces qui avaient
aussi l'avantage de les meth'e en gal'de contre
les entreprises du Gouverneur, dont les malveillantes dispositions les mena a i Cl~t.
Pour ohtenir oc double effet , ils résoluren t de
lever deux mill e hommes de troupes réglées;
et , mettant aussitôt il. exécuLion ce desseiu , ils
commencèr ent cette levée il. Avignon ; mais le
vice-Iég'at jugea peut -être peu prudent p OlU'
lui-même de souffrir qu'on recrutàt, sous ses
yeux , au profit de la r évolte , et ch oqué d'ai lleurs de l'uniforme donné aux soldats , i l Y J\lit
ohstacle ; ce qui fit éch ouer le projet,
Le mo ment que les anciens magish'ats a lil'aient dû paisiblelll cnt attendre ; éfait cependant
( 1) Ce chàtea l1 est à qu aLre li eues d'Aix ; il npparti ent
ùepuis pl usieurs siècles
a Pillu slrc maison des Fod lin .
( 1) Les Consei ll ers de Barr t!lll c et d'André .
,
�304
305
ESSA IS HISTORIQUES
SU h LE PAHLEME NT DE PROVE roC IL
arrivé. Le peupl e, déja dégoûté de son llOUVeau
sénatet des tribulations qu'il avait occasionnées
à la province, commençait à exprimer avec
chaleur ses regrets sur l'interdiction du Parlement dont il n'avait j amais en vain réclamé
les secours.
naient il Paris le rappel des magistrats exilés ,
et concevaient même l'espérance d'une victoire
compl ète, en croyant parvenir, moyennant
une indemnité considérable (1) , à faire pro-
Ces dispositions prirent un nouvel essor dans
le parti qu'adopta le Geuverneur, de priver la
province, et la ville d'Aix en particulier, du
choix de ses Consuls. Il crut faciliter l'exercice
de son autorité, en les faisant nOJmner par le
Roi, parceque c'était en effet le 1l10yen de s'entourer de ses propres créatures. Mais cette violation de privilèges ne servit qu'à n1Ultiplier les
plaintes , et à rattachei· de nonù)reux adhérens
à l'opposition que les magistrats avaient fait
éclater . C'est ainsi qu'au lieu de soutenir le cl·édit du comte d'Alais, cette usurpation de pou0"
,
•
VOJr n eut au contraIre pour résultat que de le
miner profondément.
En même temps que les aflilires paraissaient
prendre à Aix un aspect moins sinistre pour le
Parlement, ses députés, gràces il. la protection
ardente du cardinal de Sainte - Cécile , ohte-
noncer la suppression du Semestre. Ce n'était
pas une illusion , et cet arrangement aurait sans
dout e eu li eu , si un e mort prématurée n'était
venu enlever il la Compagnie le protecteur zélé
qu'elle àvait dans le ~ardinal de Sainte-Cé«i le.
Privée de cc puissant ami, la Compagnie vit
aussitôt s'élever les prétentions du ministère,
qui , paraissant regretter le pardon accordé aux
fugitifs , voulut , au moins par l'exagération
même de ses del11andes, empêcher de termüier
la ·négociation. Il ajouta donc à ses prétentions,
déj a. :exorbitantes, la demande d'une som me
de trois cent mille livres, et , pour multiplier
les obstacles, il fit confirmer le S emestre par un
nouvel édi t.
La crainte de voir tous leurs efforts évanoUlS, s'ils reculaient devant le nouveau sa(1) Il
s'a gissait, pour la Comp~gni (':, dt" nonnt"r
,somm e de goo.OOO li\,. an
lI.
P~ o i .
Olle
�306
ESSAIS
UISTORIQU ES
SU R LE PAJ\L ll ME NT DE PROY El\C E .
crifice qu'on exigeait d'eux. engagea les députés il l'accepter. Mais le lllinist'ère , pen fidèle à
sa parole, et éleva nt ses prétentions à mesure
qu'elles étaient adoptées, illlagina toutes sortes
de prétex tes ponr ajouter encore il la dureté
des conditions <fll'i:l avaÜ imposées. .
Le désir extrêJJle qu'avaient les anciens Ina~
eàistrats de proscriJ:e leurs successeurs, les
. aurait
peut-être déterminés il accepter ces rigoureuses
lois , lorsque les évéuemens, chan geant tout à
coup de face, vinrent, au grand déh'iment du
promesses dont la nécessité
fi sc , les déO"aO"erdes
e "
ne permettait pas decolll prendre.toute l'étendue.
L'horizon de la capita le s'était, en elfet, rem·
bruni', et les rn écon tentemens dont le despotisme d'un ministre fnt la principale cause, s'y
multipliaient de jour en jonr. La faihl esse attach ée il un rèCTn e de min orité en deviut l'oc-
"
.
casion ; et le grand siècle, il son aurore, paya
le tribut il l'esprit avide de révo lutions.
An rtlÎlieu des trouhles vlolens qui éclatèrent
dans Paris, il ne fnt p lus possib le aux mandataires de la CompaO"nie de snivre la négociation
onéreuse qu'ils ava"ient entamée avec le minis-
30';
tère, et qui, malgré ses rigueurs, exigeait tout
leur dévouement.
Cependant ils eurent bientôt l'occasion de
donner de nouvelles preuves de leur zèle au
çorps qlll les avait investis de sa confiance.
Comme ils se trouvaient renfe.rmés daDB
Paris, lorsque les conjonctures oblig.èrentLeurs
Maj es tés d'en sortir, et dans l;impossibiiité de
traiter avec le ministère, ils se hàtèrellt de réc1am'er l'appui du Parlemellt de la capitale.
Admis il sa barre, le Conseiller de Barrênie, en
fJualité d'ancien, prit la parole, et traça d'une
manière touchante le tableau des longs malheurs qu'avait éprouvés la Cour de Provence,
les exils, les ell1prisonnemens" les lettres de
cachet, les vio Lences, auxquels avaient été eu
butte ses principaux membres, et dont les effets désastreux avaieht pesé sur le corps enti er. L'orateur ajouia, 'lue l'édit de la Chambre des requêtes et celui du Semestre n'avaient
jamais été vérifiés; qu'on les avait fait exécuter de vive force, sans observer aucune des
formalités vonlues par les lois du Royaume;
que le Gouverneur ~t les intendans , appuyés
�308
~SSAIS
H lS'l'ORlQUI::S
par les ministres, leur ,n'aient fermé toutes les
avenues du tr6ne, pour empêcher que Leurs
Majestés n'accueillissent leuTS justes plaintes;
qu'après de longs refus, ils avaient été réduits
à partager eux-mêmes leurs malheurs; que ce
dévouement n'avait servi qu'à les exposer à la
décept~on, et à prouver que le ministère, pour
aggraver de pl~s eri plus leur sort, s'était plu
à revenir sans cesse sur sa parole ; enfin, que,
dans ces conjonctures fàcheuses, il ne leur restait plus d'autTe espoir que de recourir il la protection du premier Parlement du Ro'y aume.
Ce discours, dont les développemens n'étaient
que trop n'ais, mais dans lesquels les causes
pre.nières de tant de ma lheurs étaient adroitement omises, ob,tint du Parlement de Paris une
réponse et des témoignages" dont la hienveillance est peu faite pour surprendre dans ces
circonstances.
Le premier Président déclara que le récit
de tant d'infortunes avait affligé la Cour, et
qu'ell e souhaitait vivement être assez puissante,
pour aider une sœur amie et malheureuse.
Peu de jours après, le Parlement de Paris dé-
SUR LE PARr,EMENT DE PROVENCE.
30 9
libéra d'adresser au Roi et à la Reine régente
de très humbles remontrances sur l'établissement du SemestFe en Provence, formé contre
les lois du Royaume; et il confirma ces dispositions par un arrêt du 5 février 1649, par lequel il invita le Parlement d'Aix à porter un
ar~êt semblable à celui qu'il avait lui-lpême
rendu, le 8 jan v'i er précédellt, contre le cardinal
Mazarin.
Mais les députés avaient obtenu, avant le.
troubles, la réintégration des magistrats exilés;
et malO'ré la ,haine qu'il leur portait, le Gou, "
verneur futobligé d'y consentir, parceque l'abbé
Féron fut envoyé de Paris pOUl' faire opérer
leur retour.
Celui-ci se rendit, en conséquence, avectl'ois
cents chevaux, vers le J)ateau de Noves (1),
afin d'y recevoir les magistrats, qu'il avait fait
avertir. Leur infortune avait du moins eu l'avantage de dissiper le souvenir des torts, graves
sans doute, -causés pal' l'entraînement et l'elfer-
( t) SUl' b
Dl1ranc~, du coté d'Avign on.
�310
ESSAIS
UrSTÛllIQIlES
SUR Lt: PARLEME NT DI:: SI\OVE N CT':'
vescence; et leurs parens, unis à leurs amis,
s'empressèrent d'aller au-devant dieux, suivis
du peuple dont l'enthousiasme est toujours le
guide, ét sur leqnel les anciens magistrats
avaient repris toute Il'ur influence , depuis que
le Gouverneur et le Selnestre avaient perdu la
leur par des abus d'a utorité.
Plu~
de six miUe
personnes vinrentpa'r leur accueil dédommager
l'infor.h me , ou peut-être enhardir l'esprit de
résistance. Des vieillards, des fermues, des
enfans se pressaient autour des magistrats.
Leur retour siguala donc un triomphe, et les
. acclamations répétées de vive le Roi! vive le
Parlement! poillt de Semestre 1 durent révéler
le changement qu'avaient suhi les dispositions
populai~es.
. Cette journée fut surtout relllM·quahle par
l'allégresse que manifesta la multitude.
• Il conv'enait peu toutefois aux magistrats
d'accepter d'aussi éclatans homm ages. S'ils
eussent mieux jugé leur position, ils auraient
employé leur influence à les repousser, tandis
'lue la vauité, cette passion qu'un auteur moderne appelle si ingénieusement l'olgueil des
faibles (1), les fit d'autant plus se réjouir de
cette • réception , qu'elle déplaisait davantage
aux adversaires des magistrats. Mais l'esprit dl)
sagesse aurait dû en conclure que c'était au
contraire ' une nouvelle source d'inquiétudes,
de préventions et de troub les.
Des discours imprudens tenus de toutes parts
ajoutèrent à l'effervescence publique une activité funeste ; et les étincelles produites par la
séditio[J caus~rent bientôt un violent incendie.
Le rappel des anciens magistrats s~mblait
assurer leur rétahlis(;ement, et ils ne négliCTèrcnt rien pour l'ohtenir ; tanùis que, de son
"côté,
.
le Gouverneur multipliait les obstaclcs
'par l'intérêt qu'il accordait au Semestre. L'archevêque d'Arles se rendit lcur médiateu,r;
mais le temps s'écoulait dans des négociations
où les parlementaires voulaien\, pour première
condition, faire adopter la suppression de li'
nouvellemagistral'ure à l aq u ell eilsattribuai~p,t
tous leurs .malheurs ..
. ( 1)
p a~.
1. M'bort,
'.5.
a.
la PAysielogie de< p'/$$ions,
l.
r,
�313
ESSAIS HISTORrQUf.:'S
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
Pendant ces pourparlers" les anciens magistrats fureut avertis que l'e comte ' d'Alais avait
reçu des ordres secrets pour faire arrêter plusieurs d'eutre eux, et renvoyer les autres dans
lenr pFemier exil. C'était la conséquence des
tergi versations aux(juelles s'abandoima le ministère, après la mort du cardina l de Sainte-
qu'ils sont amenés pour ètre les bourreaux des
anciens magistrats : c'en est assez pour que la
multitude crédule soit électrisée par les dangers, sans doute imaginaires, qui menacent les
objets actuels de son affection. Un soulèvement
général, annoncé par ces dispositions, ne se
fait pas long"temps attendre.
Les troubles de Paris s'éta,i ent réalisés. Le
Gouverneur, en apprenant que Leurs Majestés
avaient été obligées de s'éloigner de la capitale,
se hâte d'exiger en leur faveur un nouveau
serment de fidélité, et profite cie cette occasion
pour caresser le peuple et le rattaéher à ses
intérêts. Mais il n'était plus, le temps où il pouvait compter sur son appui: sourd à sa voix, il
est désonnais entièrement dévoué au Padement, ct le lendemain lui en fournit la preuve
Cécile. Cet avis, portant la terreur parmi les
parlementaires , les fit recourir à des moyens
de défense; et ils crurent suffisant d'appeler
des divers points de la province leurs parens
et leurs amis, qui se hàtèrent de se rendre auprès d'eux. Mais le Gouverneur à son tOUt· ,
,
redoutant l'arri vée de ces auxiliaires, enjoit; l à
tous les étratlgers de sortir de la ville dans les
vingt-quatre heures, et fait promptement exé.
cuter son ordonnance. 11 pous,~e encore plus
loin les précautions, et appelle à Aix le général
des galères avec la plus grande partie de ses
officiers de marine: Maiheureuselllent (fuelquesuns de ceux-ci avaient, à leur suite, des Turcs
de la chiourme. Cette circonstance, indifférente
dans toute autre occasion, suffit pour el1f1ammer l'itnagination du peuple, Le bruit se répand
affligeante.
Le comte , d'Alais , passant SUl' la place des
Prècheurs, àccompagné d'un grand nombre de
<Tenti lshommes et d'officiers, ne fut pas sa lué
o
.
par un laquais du Conseiller de Saint-Marc, qUl
se trouvait sur son passage. L'un des gardes du
comte, jugeant peut-ètre avec raison que cette
.,
•
�ESSAJS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
incivilité était volontail:e, a.L'racha av.ec violence le chapeau de cet ~ndivi<iu; celui-ci répondit aussitôt par un mouvement de vivacité
et prit la fuite: mais il fut atteint par un coup
de carabine qui, lui cassant le bras , le fit tomber au pOUVOll' des gardes. Dès-IoI'S l'a.larme
devint générale, et produisit l'eXiplosion que les
verueur, et s'emparèrent de la porte de NotreDame où ils arrêtaient tous ceux qui entraient
dans la ville, et particnlièrement dés paysans
qu'ils contraignirent à prendre les armes, Ce
parti parvint même à se rendre maître du clo-
"Drconstances précédentes avaient plléparée;
de toute part, on cria aux armes, et bientÔt la
guerre civile déploya ses fureurs.
I;;e comte d'Alais, justement effrayé de l'aspect que présentait cette émeute, essaya de la
calmer par sa présence. 11 parcourut les rues,
ent9uré de J)eaucoup de gentilshommes, d'officiers de l'archevêque d'Ar-les, et des Consuls
d'Aix. Mais, au moment qu'il croyait avoir
apaisé les' efforts de la sédition, or1 vint lui
dire que la révolte prenait un nouveau déve'loppeluent ~ans l'h6tel du Présideut d'Oppède, oil se retiraient un' grand nombre de
mécontens, tandis que d'autres parcouraient
les rues pour exciter davantage le peuple, ou
pour former des barricades. Dansees exell.l'sions,
ils firent prisonniers quelques amis du Gou-
cher de Saint-Sauveur; et la tradition rapporte
que la mère du Présideut d'Oppède s'y rendit
c\le-Inême pour sonner le tocsin, afin d'ameuter plus sûrement la populace (1). Le comte de
Garces vint, de son cÔté, soutenir ces efforts
séditieux; et l'on vit bientôt paraître un Con!seiller, en robe rouge, une pique à la main,
excitant tous ceux qu'il rencontrait, à prendre
les armes pour la défense du Parlement. 11
rassembla jusqu'à trois cents hommes qu'il conduisit sur la place de Saint-Sauveur. Bientôt
l'un de ses collègues en amena encore environ
quarante, Le chanoine de Cormis, masqué et la
pique à la main, faisant les fonctions de sergent -major, rangea cette troupe en bataille ;
l'Avocat-Géuéral , son frère, survint et la ha(- 1) C! e!'ll~ clocher de la métropole , situé en fncc Je
l'hôtel fJu 'h:-bil:\it alors Ir Président rl'Oprède.
�316
ESSA IS
HI STOR IQUES
rangua ,! ayant un nez postiche, pour n?être
pas reconnu.
Grotesque et alannant spectacle, qui présente
au lecteur consterné les déplorables effets des
discordes civi les !
De leur côté, les troupes du Gouverneur
étaient réunies sur une autre place, désirant
a vec impatience le signal du combat. Les hahitans qui ne s'etaient pas jetés dans la mêlée,
frappés de teneur, s'attendaient à devenir la
proie d'une soldatesque inexorable (1). Mais la
Providence détourna ce malh eur, en ménageant
une pacification.
(1) Pithon , Hi.st.
d!Ai.,,~·
Boucht', I-list. de Provence;
Papon 1 Hist . de Provence)' ù'Hesmi,'y de Moissac, Hist .
du Rnrlem . , tenu . ]l , p. IIBet s ui v.
•
SUl\ LI-: PA HLt: "'1ëNT u t~ PIlOVf': N C,E.
CHAPITRE XXI.
Accommodement. -
I~e Parlement ejl rétabli . -
Jou rD ée 'de .
Saint_Sébastien .
A u milieu des mouvemens que se donnaient
les deux partis, pour réunir des forces capables
de leur faire réciproquement espérer le succès,
et, tandis qu'une rencontre prochaine semblait
inévitahle; il .se trouva heureusement quelques hommes remplis d'intentions pacifiques,
(lui firent tous leurs effor ts pour empêcher
le sang des citoyens , d'inonder leurs foyers,
Pour y réussir, ils allaient d'Ull camp à l'autre, afin de calmer la fu!'eur de chaque chef.
L'archevêque d'Arles fut le premier à déployer cette magnanime charité ; et le comte de
Carces, le premier Président aux Comptes (1) ,
le Président de Ria'lville , et de Sanes , gentilhomme du duc d'Orléans , ' se r éunirent à lui
�t:SSAIS
H I.'\TOK IQU ES
pour ituitel' son lIoble exemple. Après bien de.
démarches auprès du comt e d'Alais et du Président d'Oppède , ces généreux amis de l'hlUuanité et de la patri~ eurent le honheur d'opérer
une conciliationo, d'après !a,!uel1e le Président
congédierait sa troupe de douze cents hommes ;
le Gouverneur, de son c<'>té, ferait sortir de la
ville, dans b'ois jours , tqus les soldats qu'il y
avait réuuis, et le rapport sur cet évènelI\cnt
serait assez adouci pour que le l\oi n'en fût pa~
\rrité. Les Mel7w;res de Forbin La RO.'lue font
mention d'un quatrième article. , qui aurait
porté la suppression dll Selllestre en retour dq
désarmement des mamstrat,s
b ,. mais Pithon , au,
teur contemporain, ne rappo~'te point cette
c1ause.d u traÙé, dans son Hi.stoire d'Aix i ce qui
porte il .croire qu'e)le ne fut point .col'lsentie , et
que le membre du Parlement qui en a I? arl é
s'est laissé séduire par le désir de donner le~
honneurs de cette journée à sa Compaguie, car
le triomphe eut été complet avec cette conCeSSIOn .
Fidèles au traité qui venait d'être concl u , le.
magistrats s'e mpressèren t de déposer les armés ,
SUR LE PARL EMEl\T DI! PHU\' E N CE .
31 9
et la ville prit aussitÔt le plus satisfaisant aspect de tranquillité. Ce n'était toutefois quc de
""ines Jpparenoes auxque lles succéd rent bient<'>t de nouveaUX troubles.
' Le P. Papon les dépeiIat avec une telle Împartiallt6 ) que nous ne saurions.nous dispenser
de llapportcr ici ses pr~pres paroles.
« Cependant, dit-il (1), le comte d'Alais n'en
C! senti t pas 1Il0i.ns la nécessité de se t enir sur
« ses gardes, et de mettre des soldats dans l',h<'>« tel-de-ville, 'où était la salle d'al.'lnes, pour
« s'en assurer; il s'empara aussi de la tour de
« l'horloge '1.,ù
dOl~.ùnait
toute la ville. Ces
'(précautions, dans les circonstances présentes,
« car o'était le lendemain de l'émeute, furent
« mal interprétées par le parti contraire. On ne
« manqua pas de dit'e q;ue le comte avait fait ,
, « la veille, un accommodement simulé, pour
« endormir ses ad versaires dans une fausse sé« curité; que son intention était de saisir un
« moment plus favorable pour les anéantir. La
« solenuité du jour donnait quelque apparence
( .) Le P. P.pon , ftisl. de Prov., t. I V, p. ~11.
.'
--=--- --- .____
_
1.
#
._
�ESSA 15 IIISTOnlQU ES
« de vérité à ces ln'uits ca lomnieux: c'était le
du Jnois de janvier 1649, fête de Saint
« Sébastien, où l'on faisait autour de la ville
« une procession générale, pour demander à
« Dieu de préserver le peuple de la peste. On
« s'imagina que l'intention du comte était de
« faire égorger les habitans qui r estaient dans
« la ville) et de livrer les ,autres à la fureur
« des troupes qui devaient venir à son secours.
« randis que ies esprits étaient ainsi prévenus,
« un paysan, soit qu'il fût eHecti vement pour« suivi , soit qu'il flt semblant de le croire,
« s'enfuit vers la plaCE; Sa!nt- Sq.uveur , où le
« peuple était assemblé, et crie de toutes ses
«
!l0
« forces: Aux armes! auX' a l'mes! l'ITous. som-
« mes p erdus! L'alarme se rép~ndant de pro« che en proche, fut b.ientôt générale : on fit
« rentrer dans la v ille quelques confréries qui
« étaient déJa en marche, et l'on ferma la porte
« de Notre - Dame. Tous les habitans furent
« aussitôt sous les armes : les :uns avaient des
« mousq~ets, les autres des bâtons ferrés; des
« femmes échevelées couraient dans les rues ,
« COll1U)e des Baccbantes , l'épée ou une hall e-
SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE.
« })arde à la main , pour ameuter les espi-its : on
«cn vit qui distrilmalent du pain, d'autres
« de l'argent, pour gagner le peuple; et qui
« criaient: Vive la liberté ! point d'impositions!
« Il y en eut qui , se sentant moins de courâge ,
« sé tenaient aux fenêtres avec des pie;res, pour
« les jeter sur les soldats lorsqu'ils passeraient
« dans les rues. Excitée par ces clameurs et ce
« tumulte, la popt.laee s'assembla dans les eb« droits où le péril était pressant: il y dn eut
« une partie qui entra dans l'église de Saint« Sauveur, el 'qui investit les Consuls, quela
« solennité du jour avait attirés. Ces magistrats
« ayant été créés pai' lettres - patentes, au lieu
« d'être élus par scnltin, suivant les statuts
« mucioipaux, étaien t, par cette taison, odieux
« à t0ute la ville ! ort les insulta et db.tragea ae
« toutes les manières ; on porta mêmè l'inso« lenee Jusqu'à arracher le chaperon de l'un
« ,d'enx et à le foul er aux pieds. Le danger pour
« ces magistr:lts était si gi-and , qu'ils ne purent
« y échapper, qu'en se réfugiant dans la sacl'is« tic, par le secours du cIlanoine du Chaine,
« qui exposa sa vie pour sauver la leur. Ils fuI 1.
:l I
�ESSAIS HI ST ORIQU ES
« rent assez h eureux pour a voir le temps de
« fermer la porte.; mais la populace, devenue
« plus h ardie par leur f uite, alla ch ercher des
« barres et des piel'l'es pour l'enfoncer, et à
« à coup sûr elle aurait mis en pièces ces ma« gistrats , si le cadet du Chaine , qui avait ac« quis un certain empire sur le peuple, n'eût
« accouru pour arrêter le tUl;nulte. Il sentit
« pourtant qu'il fallait consumer cette fureur
« populaire, en lui fournissant quelque ali« ment ; il se fit donc ouvrir la porte de la sa« cristie , et ayant pris les chaperons des Con.
« suis, il les j eta au milieu de l'église: on .au« rait dit que c'était une proie qu'on j etait à des
« b êtes féroces. Les mutins abandonnèrent aus« sitÔt la porte, et se précipitant sur ces mar« ques respectables du consulat , ils les atta« chèrent , après les avoir foulées aux pieds,
« au bout d'une pique, et allèrent les exposer
« dev ant l'hôtel de ville, où elles furent bien« tÔt percées à coups de mousquet , de piques
« et de hallebardes, au milieu des cris tumul« tueux dont l'air retentissait.
« Tandis que ces dèsordres se passaient dans
Sun L E PARL EM ENT DE PROVENCE .
« la vi ll e, le comte d'Alais était allé voir le
« ca rdin al Bar'berin aux Capucins : il revint
« aussitÔt ; mais quell e f ut sa surprise, quand
« il trouva dans son palais tous ses amis qui s'y
« étaicnt r éfugiés, par cequ'il n'y avait point de
« sûreté pour eux en aucun autœ lieu 1 11 fit
« mettre encor e sa cava lerie en bataille dans la
« pl ace des Prêch eurs, sous les ordres du duc
« de Richelieu , général des galèr es, et distri« bua son infan terie dans les postes dont les ha« bitans ne s'étaient point emparés: Félix-Ia« Jaconièr e et le ch cvalier de Vill ages, tous
« deux Marseillais et capitaines de cava lerie,
« em ent la garde du palais. Le feu de la sédi« tion ainsi alhuné ne tarda pas d'embraser tous
« les esprits: magistrats, bourgeois , gens du
« peuple, tous sortirent des bornes de leur de« voir ; les uns excitaient l'émeute sous pré« texte de briser le joug du despotisme; les
« autres s'y livraient par j'espoir de ne plus
« payer d'impositions. Toutes les portes de la
« ville, tous les postes un peu avantageux
« étaient occupés. Les Présidens de Régusse et
« de Ga lliffet, seigneur du Tolonet ; les Con-
..t
----
-~
~...
..
_.-.
�ESSAIS IHSTORlQUES
SUR LE PARLE JUENT . DE PROVENCE.
seillers de Clapiers Vauvenargues, Beaure« cueil, Laurens, V cne!, Rascas, seigneur du
« Canet, Puget Saint-Marc et le baron de Saint« Marc, son cousin, se distinguèrent par leul'
« zèle parmi les parl'ementaiJ.'es , ainsi que les
(C cadets du Chaine ct Gaillard, et l'on n'atten« dait plus que le moment Olt l'on en viendrait
tous les excès qui avaient été comrt1i..9. Ccrrlsidéré comme un otage, ori ne pouvait ptertdte
trop de précautions pour empêcher sa fuite; et
c'est pour cela qu'on mura 'Soigneusement Mutes
les avenues de son appal'tcillCJi't, qu'6n ttl1d'it
des chaînes dans tous les ellvirtllls du palais,
et que deux magistrats qtl'tm relevait chaql1~
janr le gardaient à vue, et rte lui laiSsaient pas
même la liberté de paraître à lies croisées.
Les évèncmens de la journée de Saint-Sébastien fm·ent publiés à Paris, trois jou~s aprè!s,
par un courrier que le duc de Guise avait èx-'
pédié à sa mère, de Gayette où il était. Ce fut
(C
« aux 111alns. »
Mais, grace encore nne fois au zèle ardent
et cbaritable{].e Castellane-Adhémar, archevê'lue cl' Arles, et des autres pel'sonnes qui avaient
fait réussir un premier accommodement, toutes
ces dispositions hostiles sc terminèrent par un
traité où le Gouverneur fiuit par ne pas trouver son compte. On y convint d'a.hord que les
anciens magistrats seraient rendus à leurs fonctions j'que le comte d'Alais ferait sortir, le JOUI'
même, toutes les troupes qui étaient dans la,
ville; et que, pour sa sûreté, le Président
d.'Oppède et le Conseiller de Venet demeure~
raient auprès de lui dans le palaiÎS; Cet article
était réelle~ent moins dans l'intérêt du comte
que pour s'assurer de sa personne, jusqu'à ce
'lue le Roi eût cassé le Semestre, et pardonné
•
pour la capitale un sujet de raillerie et de chansons contre le Gouverneur de Provence (1),
(1) L'uoe de ces chansons éta it ainsi conglle :
Lc jcmli 1 IlOU S appd.mes tou s
Que 1 dans la lerre provençale 1
La procession générale,
~uc
le peuple d'Aix J bon chrêlit:JI ,
l,'ail le jour de Saint-Séba sl; cn.
Fut inlcH omrH c f' n sa fil e
�ESSAIS HISTORIQUES
On ne perdit point de temps pour mettre il.
exécution l'arrangement qui venait d'être conclu; et, quoique la nuit fût déja fort avancée ,
les troupes sortirent de la ville, et les. anciens
magistrats allèrent reprenche leurs fonctions
et s'installer de nouveau dans le palais de j ustice; en conséquence, ils partu:ent de J'hôtelde-ville, à la lueur des flambeaux, revêtus de
leurs robes rouges , et se rendirent au palais
avec le comte de Cil-l'ces qui marchait au
milieu. des deux plus anciens Présidens. L'affluence était telle dans toutes les rues où passa
le cortège, que, quoique la distance fût peu
considérable, il lui fallut plus de deux heures
pour la parcourir. Les magistrats parvinrent
an lieu de leurs séances, au milieu des accla~
SUR LE PARLEIUEN'r DE
V}\OV..E N C~.
mations de la plus vive allégresse. Lorsqu'ils
furent rénnis dans la Grand'Chambre, l'Avocat-Général de Cormis prit pour texte de son
discours ces paroles du Roi-Prophète: Et nox
sicut dies illuminabitur; sicut tenebrœ ejus,
ita et lumen ejus (1). Le Président de La Roque
qui se trouvait à la tête de la Compagnie, prit
aussi la parole. L'Avocat-Général fit observer
qu'après une si longue absence, ils devaient
signaler leur retour par un nouveau serment
de fidélité envers le Souverain, qui fut prêté
sur-le-champ: circonstance d'autant plus remarquable , qu'elle terminait une lutte où la
révolte semblait avoir effacé tous les sentimens
de la soumission. Le Parlement délibéra (2) 00(1) Psaume 138, v. 11.
(0) Les magistrats qui de l'h6 tel-de-ville se rendirent
Par des soldats venus en ville
au palais ce jour-là', étaient les Présidens de Forbin La
Sous l'ordre du comie d'A lai s ,
Roque, Régusse et Duchaine ; les Conseillers Dedons,
Gouverneur de la ville d'Aix;
F oresta , Leydet, Mazargues , Laurens) Villeneuve, Es-
Sur quoi la populace fière,
pagnet, Guérin , Antelmi, Cbeilan , Lombard , Albert ,
Avec la croix et la bannierc ,
à'Agut, Thomassin , d'Arbaud , Boyer, Aymar, Signier,
Le bénilier et ":u pergès ,
Valbelle, Puget , Clapiers ,
. R,,"it cu g~n." el pri t Alais.
d'Aix. )
el
Bonfils. (Pithon , Hist.
�· ESSAIS I\ISTORIQUES
SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE.
médiatelllent après que les magistrats préscns
ue s'éloigneraient pas dl) la ville, ct que ce\~
qui en étaient absens, seraient invités à rentrer sans dél'lÎ.
ClIAPITR.E XXll.
LE lendemain de ce jour de triomphe, le
Parlement, pressé de recueillir les fruits de la
v iotoire, s'assembla de bonne heure, et dMibéra '
de casser le Semestre; comme nul, pOUl' avoir
été étal)li contre les formes prescrites par les
ordonnances et les lois du R.oYaume. Il fit Cil
même temps défense à ceux qui le composaiOl1t
d'exelicer aucune fono1lÏODde leurs charges, oous
( 1
peine d'être poursuivis pour faux, et soumi~ à
llne amende de 10 ,O,0 0 livres tous les (:~msnl
et achrünistrateurs des villes et 1ieux de la pro-,
,.ipce qui les recCi\I!InaÎtraieJlt. Plusieurs autlics
anêts f ure1'lt em;ore rendus: l'un eut pOUl' ohj et
d,e rét<lDlir let; anoienlt Consuls, et d'_uhmiire
CQIIX qllEl des lettTes-paten\es avaient désignés:,
un 'antre llDdo.nna d'enlever les baliricades ; un.
tFoisièmc ennD enjoignit à tow-les cit,o)'PlhS de
�330
ESSAIS HISTORIQUES
Sun LE pARLEMENT DE pnOVENCE.
déposer les armes. Après avoir pris ces mesures,
la Compagnie se rendit à l'audience, dont l'Avo~ cat-Général de Cormis fit encore l'ouverture
par un éloquent discours sur les conjonctures
présentes. Le Président de La Roque publia
ensuite les divers arrêts qui avaient été délibérés, et reçut le serment des avocats et des
procureurs.
A-yant de se séparer, la Cour désigna six de
s~s membres pour faire exécuter ses arrêts,
relatifs à l'enlèvement des barricades et au
désarmement des habitans.
En apprenant ce qui était arrivé, Marseille
et toutes les villes de la province se déclarèrent
pour le Parlement, et 1ui firent offrir des secours
considérables pour se défendre contre le Gouverneur. Ce zèle toll,tefois ne fut que passager;
car la plupart de ces villes, et Marseille en
particulier, au lieu d'accorder les secourS!
qu'elles avaient si officieusement offerts , changèrent presque subitement de dispositions , et ,
s'attachant à la fortune du Gouverneur , lui
fournirent les moyens de se venger du Parlement. Ces passages prompts à des senti mens
•
331
,contraires, ont souvent lieu dans les commotions politiques; et leur souvenir devrait faire
craindre aux chefs de partis qui font des appels
aux masses, de voir celles-ci, au moment même
qui suit leur plus grand enthousiasme, tourner
leurs armes contre eux.
Quand l'agitation publique Iut calmée, le
Parlement ordonna la levée de quatre compagnies bourgeoises, dont il confia le commandement à douze capitain'es de quartiers, chargés
de maintenir la tranquillité dans la ville " et
d'empêcher que le Gouverneur n'en sortît.
Après ces précautions, il lui parut convenable de justifier sa condnite auprès du Roi.
C'était une tâche difficile, sans doute; mais sa
lettre prouve qu'à une volonté forte et persévél';mte, la Corn pagnie unissait un esprit adroit
et persua&if. Le Conseiller de Bonfils fut chargé
de la porter au pied du trône; elle était conçue
en ces termes :
({ Sire, nous dépêchons ce courrier à Votre
({ Majesté pour aller lui donner avis de-ce qui
« s'est passé depuis quatre ou cinq jours, et
({ l'informer d'un désordre qui nous a obligés ,
�•
3.h
333
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE pAllLEl\tENT nE PRO' ·ENC E.
« pour en é vitot les suites, de reprendre bos
« Prêcheul'S sur les dix heures du malin, un
« laquais de l'un de nous fut saisi et arrêté ,
« ayant. été blessé d'un coup de carabine pal'
cc sièges, et de nous servir de la créance que
c( nons pouvons avoir parmi le peuple, pour sou« tenir l'autorité~e Votre Majesté, qui eût reçu
« une plus grande altération sans ce remède.
« Vous saurez donc, Sire., que depuis le retour
« de nos confrères du Comtat, on fit courir le
«. bruit qu'il avait été expédié une lettre de
« cachet peur les obliger de nouveau· à vider
« la ville, de quoi non-seulement ces officiers,
« mais leurs parens et amis témoignèrent une
« grande appréhension; ce qui attil'a beaucoup
« de monde en cette ville. Itl. le comte d'Alais ,
« gouverneur de la province, ayant témoigné
« que ce G0nCOUrS le fàchait, tout le monde se
« l'otira, et néanmoins ledit sieur Comte fit pu« blier un ban par 'Iea places, en vertu duquel
ct le nommé La Tour fut S'aisî; . ce qui acc:rut
« l'appréhension de divetses pers<1I1tres, .qui
« craignaient que ledit sieur Contte ne vol/ldt
(( aHer plus avant. De suite, l'e lundi, 18 (x) ,
« led,t ~iClU' COl1lte se pttnnenant à la placé des
( , ) , R j:n,rief ,64g.
« un des gardes dudit sieur Comte, à ca\h~O que
« ledit laquais, à ce qu'on prétend, ne l'avait
« pas salué;. et mie heure après, un desdits
« gardes ayant eu un dérnêlé avec un gentil« homme de la ville, par pill'e provocation de
« la part dudit garde, l'appréhension fut si
« grande que d'abord quantité de personnes.de
cc condition se jetèrent d~ns la maison du sielli'
« Pr~sident d'Oppède, qui en était pour lors
(( absent, à dessein de s'opposer à !me violence.
Q . Sur l'avis qui en fut donné audit sieur comte
« d'Alais, plusieurs personnes de considération
« s'employèrentponr éteindre ce feu qui sem'« hlaii menaceda ville d'unc sédition, qui fut
« apaisée par une prmllesse par écrit que 1e« dit 's ieur Comte .remit au siClli' archevêque
cc d'Arles. Le surlendemain, qui était la fête
« de srunt Sébastien, où l'on fait une procession
« générale pour la peste , à laquelle tout le
« peuple a accoutumé d'a15sister et de faire, eu« dehors des lmirailles , le tour d'e la "ille , le
-_.=- -'0-.- .
_
~
..
~
__
�334
335
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
« bruit courut qu'il y avait des soldats ca-
« Quatre d'entre nous sont contraints d'aller en
« chés dans l'Mtel-de-ville; et, en effet, il
robes rouges avec le sieur archevêque d'Arles,
« les sieurs Séguiran et Barbantane, chez le
« sieur comte d'Alais, pour le supplier d'éviter
« s'yen trouva un corps de cent. Le peuple
« d'abord ex-clame et se plaint. Les Consuls
« voulaient les renvoyer; mais, comme ils
« n'ont pas l'approbation publique, ils furent
« poursuivis et lllaimenés jusque dans la sa-
« cristie de Saint-Sauveur, qui est la métropole;
« où des gens de condition de la ville eurent
« bien de la peine à les garantir de la fureur
« du peuple', qui gagna le clocher de ladite
« église pour sonner ie tocsin, Sur ce bruit
« toute la ville fut en même temps en armes, et
« ledit sieur comte d'Alais investi dans le palais,
« sans qu'il pût en sOdir, non plus que les offi« ciers du Semestre qui se trouvèrent enfermés
« avec lui. Le.sieur comte de Carces et quelques
« officiers de notre Compaguie allèrent par les
« rues, et se rendirent à l'hÔtel-de-ville pour
(/. arrêter ce désordre; et, comme le peuple
« n'était pas satisfait pour n'avoir pu assouvir
« sa fureur sur les Cons~ls , il demande que les
« gens de guerre aient à sortir de la vi ll e , et
« que Messieurs du Parlement soient rétab lis.
«
« la ruine de la ville et de consentir au désir
« du peuple; ensorte que, l'ayant trouvé bon,
« nous entrons le même jour dans le palais, le
« peuple ayant toujours demeuré sous les armes,
« et nous rimes arrêt portant suppression du
« Semestre, et qu'il serait procédé à une nou« velle élection des Consuls, sous le bon plaisir
« de ' Votre MaJ'esté ; et encore il a été néces«
saire, pour mettre le calme dans la ville, de
« casser une imposition sur la farine cJUÎ avait
« été établie pour les nécessités de la ville.
(/. Nous supplions très hmnhlement V. M., Sire,
« de croire que ce nou~ est uu extrême déplaisir
« que toutes ces choses soient arrivées. Mais,
« comme nous n'y avons nullement contribué ,
« et que les petits incidens qui étaient survenus
« rendent la faute du peuple excJlsable, nous
« espérons de votre bonté le moyen de conser-
« ver le repos en cette province. Ell e vous tend
(/. les mains aussi bien qu'C nous , pour assurer
�336
ESSAIS HI STORIQU ES
,
« Votre Majesté que nous manquerons plut&t
« de vie que de fidélité et d'ob éissance , aÎlisi
« que nous l'avons déclar é au sieur comte
« d'Alais , que nous tiendrons pour ennerllis de
« l'État ceux qui s'opposent à v otre autoritè , et
( que nous y emploierons nos biens et nos vies,
(( n'ayant plus grande gloire que celle de hous
«( dire, etc.
~(
A Aix, te '15 janvier 1 G49 . li
Nous avons cru dev oir r eprod uire cette lettre en entier, malgré sa longueùr, parccq!l'elle
fait connaîh"e quel était alors l'esprit du Parlement , et peut-être de tous les Patlemens en
général.
On le v oit proteSter éne}'giquement de sa
fidélit.é. et de son obéissante, au moment même
où il sortait d'une lutte dans laquell e ses effo11s
avaient cu un but contraire il la volonté dn Soùv erain . Ce n'est pas que ces témoig nages fussent
dictés par la félonie et le m ensonge; ils étaient
sincères, Son amol~r pour la monarchie égalait
celui qu'il pOl1ait aux peupl es. lVIais, jaloux à
l'excès des privilèges ' et des pouvoirs concédés
sun
L E PA1\LE IUEN T DE
PRoveNCE .
par le temps , ou conquis sur la faiblesse , les
Parl em ens étaient toujours prêts à les soutenir
par des v oies extraordinaires qui , par ce motif, ne leur paraissaient jamais séditi euses , ent aînés qu'ils étaient par l'idée ([u'ils poursuiv aient l'injustice dans l'intér êt dn m onarque
lui-même , puisque leurs efforts avaient po ur
obj et de défendre et de prot éger ses suj ets.
C'est ainsi que les Par lem ens étaient dev enus
formidables , et qu'ils se trouvaient continuellement en hutte avec les ministères entreprenans , dont les volontés absolnes s'offensaient
de trouver entre eux et le pe1lple qu'ils you- .
laien t gouverner sans obstacle, u n corps indépendant, et courageusem ent dévoué à signaler
les écueils de la voie qu'ils avaient adoptée .
On aj ustement , sans doute , él evé de grav es
reproch es contre cette institntion créée par la
failliesse de quelques règnes, qui r éunissait les
pouvoirs de la polit4:{ue à ceux de la justice
dans le même corps. Nous croyons avo ir re tracé nous-mêmes avec assez d'impartialité les
fa its sur lesquels ces reproch es pouvaient être
fon dés) pour qu'on ne nous accuse pas d'av oit'
1.
�ESSAIS HlsTonlQUEs
338
voulu les dissimuler. Mais si la vérité exige
que nous fassions peser sur les Parlemens les
suites funestes qu'ont eues trop souvent leul's
résistances, soit pour le peuple dont elles ont
fait couler le sang, soit pour le gouvernellleat
dont elles ont paralysé l'action et détruit sourdement les r essorts; ne sommes-nous pas également olüigés d'observer, qu'à ces maux trop
réels en eussent succédé do pl ns graves encore
et de plus durables, si ce fJ'ein n'avait pas al'rêté
l'aJ)solutisme des gouvernans?
S'il était possible que les Princes gouvernassent par eux-mêmes., il serait en général peu
nécessaire d'élever des digues contre leurs propres entraînemens, parceque la nature en a
établi une inexpugnable dans leur amour pour
les peuples. Mais ils sont obligés de déposer en
d'autres mains le fardeau des affaires; et les
hommes qui s'en trouvent chargés ont leurs in-
térêts, leurs passions, et,ce qui est plus redoutable encore, leur système, qui chaque jour les
expose à des fautes considérables, s'ils ne sont '
pas garantis à temps par une voix que l'indépendance seule pent rendre impart ia le.
sun LE PARLE ,lf ENT DE pnOVI!:NCE.
33 9
Revêtus d'une grande autorité, ils etaient
trop tentés de se dire que rien ne pouvait resister à leurs résolutions: ct c'est ainsi qu'ils auraientnréparé un gouffre affreux, oül'esclavage;
affranchi pal' le poids même de ses chaînes, 'les
aurait engloutis pêle-mêle sous les décolTlb~'es
de la monarchie, si le pouvoir intermédiaire
des Pal'Iemens n'avait souvent dissipé leurs illusions, arrêté leur fougue, et forcé le peuple
à demeurer tranquille spectateur des efforts
qu'ils faisaient pour le protéger.
La xévolution put sans doute, en les renversant, hériter de l'énergie de leur langage , de
l'indépendance de leur conduite :, mais ce fut à
d'autres causes qu'elle dut sa naissance_
Qu'il nous soit permis néanmoins de jeter Ull
coup d'œil rapide sur le gouvernement qui a si
efficacement cicatrisé nos plaies.
Que ceux qui regrettent l'ancien ordre de
choses, renonçant, s'il est possible, à leurs préventions, comparent de sang-froid le régime
qui existait avant nos agitations politiques ,
avec le régime qui lui a succédé. La 1l10nal'chie
absolue , balancéc pal' les Pal'lemens, n'offrait
II.
�ESSAI S
IIISTOIlIQUES
(ru'une lutte perpétue lle de deux pouvoirs preslt de l'autre ,
que eI)nemis, quoique l'un dépend'
.
et qui, de quelque
cl\té que penchàt la victoire,
.
dégradait le monarque, ébranlait le O"ouvernement, enhardissait les peuples il l'anarciüe , ou
exposait les citoyens aux eJri ls , aux emp~'isQn
nemens, aux coufiscations ct aul' bourreaux,
En effet, si le cœur des Bourbons eût cessé
d'être un seul instant notre Providence, à quels
maux n'aurait pas été livré le royaume!
"
Ajoutons à cette hypothèse celle de la monarchie, telle qu'elle aurait existé, sans ces
corps intermédiaires qui étaient le centre de la
fidélité des peuples et de l'affection des Rois,
Pouvons-nous nous
. dissimuler qu'en France ,
comme dans ces Etats qui n'ont pour loi que les
sun
LE PAHJ~ EnfEl\"T DE PROVENC E.
341
de plus en plus par les concessions sagement
préparées sur 1a terre d' exi L
Avant de nous livrer il ces consid érations ,
nous avons pu remarquer combien fut subite la
révolution qui fit tomber le comte d'Alais au
pouvoir de ses ennemis. Sa défaite consta tait
celle du ministère qui avait fait d'inutiles efforts pour soutenir le Semestre. Mais le premier
ministre, absorbé par les débats qu'avait élevés
contre lui le Parlement de Paris, ne pouvait
porter ses soins au-delà ; et le Roi lui-même
par la force de~ circonstances, était réduit à ne
pas user de son auto.rité, dans la crainte de la
compromettre. D'ailleu.rs le gouvernement ne
pou vait pas se dissimuler que 'Ies violations
caprices du maltre, on aurait vu l'asservissement avilir les individus, et le poigna.rd reno~veler sans cesse la succession des despotes?
Un h eureux concoui-s dans le pouvoir , une
~age é~ancipation accordée aux citoyens , ont
elOlgne de nous à jamais les tempêtes qui arntèrent si souvent l'arbre antjqu e de la JlI on:r-
nombreuses qu'il s'était permises lui-même,
avaient servi, sinon de cause, du moins de dé-
chie; et l'immutabilité du Irôn e s'est J:affer~i e
gue possession ; et qu'enfin, si c'était un cri.me
aux peuples de soutenir I ~ llrs droil s par la
veloppement aux désordres; qu'il avait donné
l'exemple de l'arbitraire dangereux qui triomphait contre lui; qu'il devait renoncer à une
paix durable, tant qu'il ne reviendrait pas il
l'especter des privilèges légitimés par une lon-
�342
t:SSA IS IlI STOIlIQ Ut:'
force, ceux qui le gouvernaient sc rendaient
coupables d'un tort impardonnable, en mettant
sa fidélité il de trop fortes épreuves.
Ces graves considerations disposèrent le Roi
à préférer la voie de la négociation il celle de
l'autorité. Le cardinal Bischi et le comte de
Carces invitèrent en conséquence le comte
d'Alais et le Parlement à des conférences, où
l'on convint que le Roi serait supplié <le supprimer le Semestre (1), de casser le r égiment du
Gouverneur, de licéncier les troupes qui étaient
en Provence, de confirmer dans l'exercice du
Consulat d'Aix ceux que l'élection avait substitués aux Consuls désignés l'année d'auparava nt
par des lettres-patentes, de rétablir les yilles
d'Aix, d'Arles et de Marseille dans la possession où elles étaient d'élire leurs officiers municipaux , suivant leurs anciens statuls. Ce lle
conven tion portait encore (nt'Oll
d emand
'
1ermt
SUR LE PARLE&I ENT DE PROVENCE.
343
nu Roi de rendre à la Province le droit qu'avaient les Pr:ocureurs du pays, touch ant le
passage et le logement des gens de guelTe, et
la répartition des impÔts.
Elle fut suivie de quelques articles secrets,
qui en modifièrent les avantages pour le Parlement. Cette Compagnie, en .elfet, y consentit
la nouvelle crue d'un Président et de six Conseillers, et le don d'une somme de 200,000 liv.
que le Roi convertirait en augmentation de
gages, et qui servirait à rembourser les offices
supprimés (1). Un arrêt dIl Conseil ratifia ces
articles secrets, en même te11lps qu'un édit légitima les autres accords.
Mais le Parlement ne voulut r endre la lilJerté
au comte d'Alais, que lorsque cet édit aurait
été reçu officiellement et vérifié ; ce qui renvoya
(J) Cette somme ne suffisan t pas pour cc l objet , il ful
(1) La suppression 10lale du Semestre et de la Chamhre des requêtes n'eul lie u qu'a u moi s de mars .668} et
l'on remboul'sa au x titulaires Jes dépenses qu'ils :'I vJÎent
fai les pour Pachat tle IeUI'S offices.
nussi convenu que le siège e Lla prov in ce complè teraien l
ce (l ui ser.l it nécessa ire pour le remboursem en t. Afin
d'acquitter 'les e nga gcmens oe la province, il ful ét"hli
un imp ôt de cent liv .
SUl'
chiHl uC feu.
--~
"'- - -
. .
,..
.--
�344
ESSAIS HISTORIQUES
au 27 mars l'instant où le Gouverneur devint
maître de sa personne.
Ce jour-là, il n'y eut plus d'obstacle, parceque
le Parlement, observateur religieux de la parole qu'il avait donnée, brava la cràillte de
déplaire au prince de Comi et au coadjuteur,
qui, par des motifs que nOliS ne connaissons
pas, l'engagèr ent vivement à retenir le comte
d'Alais.
Celui-ci ne pouvait plus volontaü-ement dememer à Aix, après y avoir échangé le commandement pourla cap tivité: aussi s'empressat-il d'a ller coucher à Roquevaire , le jour même
où les portes lui fment ouvertes, .et répondit-il
il son valet de chambre, qui le priait de ren1ettre
son départ au lendemain à cause de la pluie:
L e temps est touj çmrs beau pour sortir de prison.
Pendant sa route vers Toulon, il apprend que
Marseille, comme nous l'avons dit, se prononçait en sa faveur. Dès-lors il forme le dessein
de s'y rendre; et, gràce à l' un des Conslils, il
y est accueilli avec les témoignages d'une affection particulière. Cependant tout le peuple
est loin d'être disposé pour lui , et le parti des
su n
LE PARLE !\XENT DE PROVENCE.
parlementaires, par les soins du lieutenantgénéral de l'amirauté (1), ne tarde pas de se
montrer imposant. La faveur populaire se détacha·surtout du Gouverneur, quand on le vit,
plein de r essentiment , projetcr le retour des
désordres, en voulant assiéger la ville d'Aix:
aussi se Irollva-t-il forcé de quitter Marseille,
etde se rendre à Toulon, sousleprétexte d'aller
visiter les côtes_
Mais la portion des habitans de cette ville,
qui d'aJlord l'avaient accueilli avec tan t de
hi enveill ance, dans les premiers momens de
leur enthousiasme, avait répandu des chansons
et d'horribles pamphlets contre le Parlement.
Ces insultes en produisirent d'autres à Aix
contre le Gouverneur. Quoiqu'il ne paraisse
pas que le Parlement eût donné occasion à la
plus grave, nous la rappellerons, à cause des
circonstances qui l'accompagnèrent. L'historien
Papon va nous en présenter un récit (~) qui
prou ve combien, dans ces temps de frénésie,
(1) C'ét. it V. U,clle.
(?) Pt\ p o n ~ H ;st . de Pm "" , t.IV, p. 5 17-
�346
\
ESSAIS lIlSTQRIQUES
l'autorité royale était exposée aux mépris d'une
populace indisciplinée.
« Pendant que le Gouve1'neur voyageait, le
« peupled' Aix se vengeaitdelui avec celtehasse
« méchanceté qu'on n'aUl'ait pas soufferte dans
« un siècle plus éclairé. On fit marcher à la pro« cession de la Fête,Dieu , parmi les personnages
« qui la déshonoraient, un acteur qui avait la
« taille et la démarche du Comte, revêtu d'un
« hahit semblable au sien, avec la différence
« qu'on lui mit une fraise et une toque. Deux
« planches fort minces, que l'on faisait lever et
« baisser à volonté pal" le moyen d'un cordon,
« pendaient il ses c&tés"e t soulevaient son habit
« pOUl' lui faire montrer le derrière. PJ."ès de lui
« marchait une femme ridiculement habillée ,
« mais de manière pourtant (Ju'on reconnaissait
« facilementlacomtesscsonépouse" LePl'ésidcnt
« Gauffridi, créature du Comte et son conseil ,
« et quelques officiers du Semestre, suivaient
« tristement dans un équipage propre à exciter
« la risée. A (fU elques pas de là, venaientquatI."e
« paysans vêtus d'une robe 10nO"ue mi-partie de
" ,
« jaune ct de rouge, chantaut cc qu'on appelait
sun
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
347
« la farce, c'est-à-dire l'histoire scandaleuse de
« cc quis'élaitpassé dans l'année. Le Comte, la
« Comtesse et ses partisans, fournirent, ce jour-
« là , matière il cette satire indécente. )
Avant cette scène scandaleuse, qui amena
d'au"lres évènemens que nous aurons bientôt à
"décrire , le Padement voulut rendre mémol'able le souvenir de la journée de Saint-Sébastien, où il avait obtenu un triomphe éclatant.
11 fut arrêté 'lue la Compagnie assisterait tous
les ans, en corps, et eu robes rouges, à la procession de ce jom, 'lui ne sortirait pIL1S de la
ville ct ferait seulement le tour intérieur des
remparts; que vingt-cinq pauvres vêtus de
neuf, aux frais du Parlement, y assisteraient,
et qu'une lampe d'argen t serait donnée à l'église
de Saint-Séhastien.
En exécution de cet arrêté, le Parlement,
chaque année, nommait un de ses membres
pOUl' être le priem de cette nouvelle confrérie;
et celui-ci, pendant la procession, marchait il
la tête des pauvres, un flam.beau i.t la main,
précédé des tamhoms et d'un huissier" Cette
procession passait devant toutes les porles de
�ESSAIS DISTORIQU ES
sun
LE PARLEMt:: N T DE PROVENCE
la ville, que l'on tenait fermées, et à chacune
d'elles s'arrêtait l'officiant pour réciter une
oraison, suivie d'une décharge de hoîtes , en
actions de grâces de la non-exécution du proj et
qu'on avait prêté au Gouverneur, d'avoir voulu
se rendre mahre de la ville pendant la procession e:l.1:érieure de 1649'
CHAPITRE XXIIl.
Nouveau x trouilles. - De, blancs el '(Ies bl eus. Bata ille . -
Assa :.sinat.
La rermeté du Roi ramène l'ordre.
TANDrs 'luC lc Parlement n'était occupé qll'à
jouir de son triomphe, le comte d'Alais, daus
une position contraire, sentait le lJcsoin dc SC
mettre en garde contre les excès de l'audace
qui, depuis l'indigne farce dont nous avons
parI é, inspirait la juste crainte de la voir se
porter il des actes plus dangereux,' Il réclame
des secours au dehors , et fait venir du Dauphiné
un régiment de cavalerie qui , en sc rendant
auprès de lui, ravage la provincc , et pal'ticulièrement les terres des magistrats, où il fait
halte tout exprès, pour prouver sa haine contre
les parlementaires,
La présence et la conduite de ces troupes
•
durent néeessairemcnt augmenter les fermens
dc la discordc , en excita.it l'incligDation de
ennemis du Comte, et relevant le cocur de ceux
�· ESSAIS HISTORIQUES
$ uJt LE
PARLEMENT DE PROVENCE,
UEPUI S SON OIllGl l'l E J1ISQU ' A SA S UPPIlESSI ON •
•
�ESSAIS DISTORIQU ES
sun
LE PARLEMt:: N T DE PROVENCE
la ville, que l'on tenait fermées, et à chacune
d'elles s'arrêtait l'officiant pour réciter une
oraison, suivie d'une décharge de hoîtes , en
actions de grâces de la non-exécution du proj et
qu'on avait prêté au Gouverneur, d'avoir voulu
se rendre mahre de la ville pendant la procession e:l.1:érieure de 1649'
CHAPITRE XXIIl.
Nouveau x trouilles. - De, blancs el '(Ies bl eus. Bata ille . -
Assa :.sinat.
La rermeté du Roi ramène l'ordre.
TANDrs 'luC lc Parlement n'était occupé qll'à
jouir de son triomphe, le comte d'Alais, daus
une position contraire, sentait le lJcsoin dc SC
mettre en garde contre les excès de l'audace
qui, depuis l'indigne farce dont nous avons
parI é, inspirait la juste crainte de la voir se
porter il des actes plus dangereux,' Il réclame
des secours au dehors , et fait venir du Dauphiné
un régiment de cavalerie qui , en sc rendant
auprès de lui, ravage la provincc , et pal'ticulièrement les terres des magistrats, où il fait
halte tout exprès, pour prouver sa haine contre
les parlementaires,
La présence et la conduite de ces troupes
•
durent néeessairemcnt augmenter les fermens
dc la discordc , en excita.it l'incligDation de
ennemis du Comte, et relevant le cocur de ceux
�ESSAIS IlISTQIUQUES
350
qui lui ék~icnt n'stés att3chés. Dans cette S1tuation, les vill es se divisèrent , en se prOllonç3nt les unes pour le Gouverneur, les autres
pour les magistrats. On vit même sortir de leur
sein deux partis egillelllent menaçans, qui ,se
distinguèrent pal' des rnb:ms hlancs et des l'l\h~ns hleus, .et par les noms de Parlementaire
ct de Semestre .
Ces dispositions , 3USSÎ rapides qu'ardentes,
annoncèrent des malh eurs qui ne tardèrentpas,
en effet, ' d'affliger la province, en donnant
l'essor aux fiu'imrs de la guerre civile.
Lorsque ces deux partis se trouvaient eu
présence, ils en venaient aussitÔt aux .mains ;
et c~lui qui était momentanément le plus f3ihle,
tombait victime de la rage de ses concitoyens,
qui, à leur tOlU' , étaient impitoyaJllemeot sacrm.és par lui , si la v ictoire secondait ses,efforts.
Ain&i l'on voyait de petites troupes se liner le
com bat, et même deux champions seulement
se mesurer entre eux. Mais Ics lois de la guerr~
et celles de l'honnelU' , (lui en modèrent les désastres , n'étaient point observees ; ct l'on ne
craignait pas , pOlU' son triomphe, de recourir
sun
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
à la trahison et à la surprise, quand la force ne
paraissait pas le promettre. C'est ainsi qu'un
gentilhomme dévoué au Parlement fut làch ement assassiné aux environs de Draguignan,
ct que le juge qui eut le courage de vouloir
constater ce crime, et de rechercher ceux qui
s'en cl3ient rendus cou pables, fut lui -lllêm,e
immolé à leur rage.
Cet cvènement qui tencbit à tout plonger
dans l'anarchie) en paralysant l'action de la
justice) fit un devoir au Parlement de défendre
son autorité. Il commit en conséquence le Pré- )
sident d'Oppède et les Conseillers de lVIaz3rgues
et d'Espagnet pour all er prendre des information s sur les lieux) et les fit escorter par la
maréchaussée et uoe suite assez nombreuse.
Leur départ s'exécuta le 6 juin (1).
Mais le comte d'Alais n'avait ras ouhli e que
sa détention avait été l'ouvrage des magistrats ;
et son coeur ul ceré lui faisait désirer ardemment la vengeance, quoiqu'ell e pût troubler le
�35~
SUR LE PARLEME'T DE PR O"ENCE .
ESSAI S HI STORIQ UES
353
ment, parvint il l'emporter sur les conseils de
l'expérience, et le combat fut résolu.
L'action ne dura pas long-temps : les chevanx
des parlementaires, presque tous de trait ou de
louage, ct n'ayant jamais été dressés, prirent
l'épouvante. Les cavaliers eux-mêmes, peu
accoutumés aux combats, ne résistèrent point
au premier feu des ennemis et contribuèrent
au désordre. La frayeur les précipitant les uns
sur les <iutres, les jeta sur leur propre infanterie qui, se rompant à l'an'ivée de ces escadrons débandés, ne connut plus ni chefs ni drapeaux, et se dispersa avant même d'avoir pu
r epos de toute la province. Ay ant eu connaissance de l'expédition qui venait d'êtœ arrêtée
il y aper çut l'occasion fa "orabl e d'user de l'e~
présailles , en se r endant maltre des Commissaires , et donna des ordres il' ses troupes pOllr
les investir et les lui am ener encl alnés.
Ceux -ci, appr enant il leur tolU' les dan o-el's
.
~
'lm les environnaient , demand èrent de nouveaux seco urs au Parlement, 'lui leur envoya
il la bitte qll elque cavalerie et lm réo-imcnt
d'infant erie. Mais cette peti te arm ée sc ressen tait de la précipit ation avec laquelle cli c avait
été levée , ct offrait dès-lors peu de conIiance :
aussi il peine était-elle arrivée à Barjols, c'està-dire dans le v oisinage du lieu où le rMimcnt
~
du Dauphiné était campé (1), que ses chefs,
loin de v ouloir en venir aux mains , furent
d'a yis de sommer les enn emis de sc œ ndre.
L'ardeur des cadets d'Ai.t:, ainsi quc les appelle M. d'Hesmivy de Moissac , leur donnant la présomption de se signa ler h onorable~
regagner Barjols (1 ).
La consternation fut au comble dans la
ville d'Aix, quand on y apprit cette défaite.
(1) Duch3ine, Nadal-Beauvezet, Etienne Villemu s
J
1\<lontp c1.a t, Gerente -Cabanues, AJ=baud , de Busc . e l
d'Etienne Vaillac , furent du nombre des morls. Il y eut
parmi les blessés, d'Ollières , Chàleauncuf, d'Etie nne le
jeune , d'Etienne du Bourguet, Honorat de Pourrioulx,
V italis , Mingot , Asti er le jeune , Guerre Je cadet, el
( 1) Il avait pris ses posilions ou Val , qui Il'rsl qu'à
un e lie ue Je llrig nollcs.
Ran curel.
Il.
/
�354
ESSAIS IHS 'rORIQVES
PAl\LEI\IE~1'
DE PRQYEiS'CE.
355
Mais le retour sans obstacle des Commissaires
du Parlement calma les alarmes; et la Compagnie, plus irritée que surprise du mauvais
succès qu'avait eu son parti, voulut prouver au
Comte qu'il n'était pas yruncu. Tom·nant brusquement ses armes sur un point opposé, elle fit
deliel1S d'argent par le t.hapitre de St.-Sau vcur,
on fut bientôt forcé d'ajouter d'autres ressourocs, on les puisa dans la résollltion que prirent
investir la ville rie Brrre (1), dont les salines
leurs hijoll..'C les plus précieux. Mais, pour oh-
fournissaient à toutc la province, et qui, s'étant
prononcée en faveur d'Alrus , fut forcée de se
tenir des secours plus décisifs, et qui f<lssent
fournis par ceux qui les rendaient nécessaires,
rendl·e.
Quel aflligeant tableau ne présentait pas la
province, également partagée entre deux factions puissantes et hruneuses, qui marquaient
leurs succès par toutes sortes de violences, et
ne respectaient pas même les tombeaux!
Comme il fallait nécessairemellt des fonds
co nsidérables au !)arlement pour soutenir la
guerre ouverte que le Gouverneur lui avrut dé·
le Parlement prononça de fortes amendes contre les citoyens qLlÎ avaient ahandonné la ville,
clarée, il recourut efficacement il des mesures
que l'enthousiasme ou la contrainte étruent seuls
capables de supporter. Au prêt de quatre mille
l
SUR LE
liv. par l'Université, et au don de gros chan( 1) Pelile ville à qU::ltrc li eues tl'Aix 1 vers l'occident.
les magistrats d'envoyer leur vaisselle il la
Monnaie, et dans le dévoueillent des dames,
qLlÎ consentirent avec générosité au sacl-ilice de
et parmi lesquels se trou vruent principalement
les olliciers duSellles~re. Afin de sr payer de ces
amendes, on vendit leurs meuhles; et ces moyens
étant encore insufftsans, les magistrats, voulant
y suppléer, se trouvèrent obligés de contrillUer
chacun pour une somme de mille liv . Ce ne
fut qu'avec la réunion de tous ces différens
moyens que la Compagnie parvint il form er
plusleursrégimens, dont elle confia le conunan·
delllentà la plupart de ses memhres qui, les désignèrent par leurs propres noms ( )).
( 1) Ces
COlTI lll anda n s
parlemenlaires t l<li f.' nl lcs PI"t.:sÎ-
�,
sun LE
356
t::~SA1S
Ces préparatifs, en annonçant une guerre
dont les troubles de Paris ne permettaient pas
au Roi d'arrêter l~s résultats funestes , firent
concevoir ~es inquiétudes au." États du Languedoc, qui craignirent, il cause du voisinage,
que l'embrâsement ne parv1nt jusqu'à eux.
Pour prévenir ce dang-er , ils essayèrent, par
leur médiation , de rétablir la paix dans la Proven ce, en déterminant les deux partis à entrer
en conférence. Mais l~ haine s'opposa à une
conciliation, pour laquelle le comte d'Alais ne
voulnt se relàcher d'a ucune de ses prétentions
injustes, tandis que le Parlement, de son cÔté,
refusa de consentir à des conditions raisonnables . Des cris de guerre succédèrent donc il
cette vaine tentative d'arrangement, et les députés du Languedoc se retirèrent avec tontes
leurs craintes . .
Immédiatement après leur départ, le Gouverneur renût ses troupes en march e, et les
den~
de Rég usse et d10ppède;
J e~' è.!. ,
PAl\LE~1t:NT
DE pnOYt::N CE.
UI STO I\l QUES
l e~
Conseillers de Glan-
Rascas, Valbellc,G:Jillard, Tresscmancs Cha.steLtil,
tt ,..le Gallifet , _seigneur du Tholonet.
dirigea de préférence sur les villages où étaient
situées les terres des membres du Parlement,
qu'eUes ravagèrent par l'incendie, le pillage,
)e viol , et tous les fléaux des guerres civiles.
Le Parlement, dans le même temps, s'efforçait d'appuyer son parti par ses arrêts. Mais
c'était en vain qu'il dMendait aux }lahiLans de
grossir les armées de d'Alais, et qu'il menaçait
celui-ci et ses soldats d'être traités comme des
perturhateurs du repos pulJlic. Les forces 1ni
manquaient pour soutenir toutes ces menaces
Ct:peudant le Roi, instruit des malheurs qui
accah laient la Provence, profita d'une lueur de
calm e pour charger d'Étampes, l' un des Conseillers d'Etat, de s'y r endre, afin de demander en son nom aux deux partis de déposer les
armes. Mais des instructions secrètes qu e cet
envoyé reçut de la part du premier ministre,
r etardèrent sa marche. A l'exemple du cardinal .
de Rich elieu , le cardinal Mazarin n'était pas
fàch é que l'incendie étenrut de plus en plus ses
ravages, afin de rendre le Gouverneur plus)
odieux, et de pouvoir pins si',rclllent le renverser. Combinaisons machiav6Ii'lucs, 'I"e la 1'0-
�358
sun
ESSAIS HISTORJQUES
litique ne saurait juslifiel:, ni au tribunal de
l'hmnanité) ni à celui de ia religion!
Les circonstances devenaient de jour en jour
plus pressantes; et, pendant que le commissaire
du Roi sç l'endaità petites journées vers le but de
sa lnission , le Parlement craignit qu'on n'assiégeât la ville d'Aix . Ce danger l'engagea à faire
élever à la hâte quelques fortifications , et à
r éunir cinq mille hommes, pour arrêter les ennemis, qui étaient . déjà dans les environs de
cette infortunée ca pitale. Ils n'avaient besoin
que de quelque discipline, pour vaincre des
soldats sans munitions, et rassemblés par l'espoir du butin, plu$ que par l'ardeur des ,COIl1]Iats. Mais leurs chefs perdent un temps précieux à disputer sur cel ui qui fera la première
charge, et laissent ainsi le zèle des h abitans se
l'alentir, au point qu'ils r entrent dans la ville
sans avoir voulu même essayer d'en vemr aux
mams.
LE PARLEJ\1ENT DE PROVE t\C E.
' pour mcllre
il s'entendre avec le comte d'Al aIS
un terme il tous ces troullies C,)·
.
li transmit aussi les intentions du ROI au
(1)
I(
l( VOyCl'
. ux , ayant Juge
. . <à propoS cI'cn• Nos '-'Illés et fca
e n PI'ovcnce quelque perso nn e ùes plo s
qU"~I
fi ées de notre Cnoseil , pour s'entrem ettre ~ r~Hre
' urd'hui entre
cesser la mésintelligence qUl. parai taUJo
Il
4t
Il
notre Cour de Parlement et noll'e c11er co u s'\n le.co
. mte
. er tou s les dllI'crens
tA ill is, Go uveJ'll eur ..... , e t le rmlll
I(
e t co ntestations qui pourraien t trouhler le
il
re.po~ ~e
'ets nouS vou.s écrivoDs c elle-c i par l'an
s (. e a
nos s uJ ,
' .
" R ein e ré g e nte , notre trè s h onoré e dam e e tl~ el~e, palU
.
'
(' , é ment à la conmllSSIOn (lue
Il vous du'e que, C00101 m
.
.
'donner au S I C U I'
u nous vous adresson s , ,'ous ay let. il
. .
'
,
c vois. ùt!hbc rilt l\' e
d'E sta Ulpes 1 l' e ntr ée) seance, aye
Il
'Uer-d'Etat lt onol'aÎ re ; prendre
Il
j(
comme à un conse l
1{
créance en li t l' e e n to ut ce qu
H
'il ,'ous dira de notr e
"
1'
r
ue vous pUI SSiez (e part ;:tvec tell e COO Lwnce, q
. Il
,
l'il' de votre cÔle ,
férer à ses bo ns aV IS, e t concou
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ra utile pour ré tablir le c;;\lllle et la tl'an 1
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CI
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,
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non-sculement
pOUl
, rous que YOu s Sel el.
,
,
tout cc
I( ( Ill 1 1 C
Vers la m êlJ1e époque , l'envoyé du Roi arrive enfin à Aix. Il se présente aussitôt aux
Chambres assemb lées du Parlement , et leur
présen le une letlre cl u SO llveraiJl, qui les engage
Il
tt
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(ISSU . '"
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si 10UI' celui dc notre SC\' \'I ct!
\'otl'e mterct J m " l ~ auS 1
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Dantl": ft Camp;èl:) l1 €', e lc.
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�360
ESSAIS
SUII LE PARLEMENT DE
HISTORI QU ES
faire exécuter,
Ce Commissaire fuI accueilli à Aix,
sance, et se h âta de recommencer les h ostilit és,
Le Gouverneur mit â profit ce délai, pour
donn er cours à ses excès , et se rend't
'
1 succeSSIvement maltre de Meyrargues, qui était la seigneurie du Conseiller de Valbelle, cle Sain tPaul, qui était celle du Consei ller de Thomassin ,
et de qu elques auh'es lieux, où il laissa corrunet-
tr~ des horreurs inouïes, par une soldatesque
a vlde , et sous des chefs asser vis par la haine.
361
Cependant Louis X IV, pressé d'apporter un
terme al1X malhem's qui aflligeaient la province, n'en aperçut le moyen qu'en mellant
son autorité à la place des volontés con tradictoires, manifestées par les deux partis. Après
avoir , clans son Conseil, arrêté 'les cond itions
qui devaient amener ce résultat désirallle, il
chargea le ~,aréchal de bataille de SaintAignan (1) , de se rendre en Provence pour les
Gouverneur; mais celui-ci peu résolu à déposer
les armes, se contenta de réduire à six articles
les douze qu'il avait r elUis aux députés du Languedoc; dans l'espoir qu'étant refusés comme
les premiers, il am'ait encore le moyen de faire
peser le fléau de la guerre sm' ses ennemis, En
effet, le Parlement et les Procureurs du pays
repoussèrent ces proposiLions exagérées, ct en
présentèrent de plus raisonnahles. Mais d'Alais
ne voulut pas seulement en prendre connaisElles imposèrent à la Compagnie le devoir de
se mettre en défense, pendant que le Comluissaire adressa au Roi les articles de pacifica tian
respectivement proposés, afin que S. M, pù l
faire connahre ses intentions,
pnovE ~cC,
COlllme
un ange de paix. Entré au Parlement le 22 aoû t,
il remit à cette Com pagnie une lettre cl u Sou ve1
rain (2), plus expresse que celle dont d'Ét ampes
( 1) Cc S l' ~de COlTcspondoÎl Il celui de m;wéchol-decamp .
(!:I) Teneur des art.icles emToy~s par le Ho î :
10 ct Le
CI
Parlement, la 'ville d'Aix
èl
ceux de son pal'li 1
sitôt llu'ils auront reçu le l'résent ordre, désarmeront
ct et liccncÎt!ronl les troupes qu'ils ont
SUI '
pied, mettront
Il
les prisonniers de guerre en liber té, comme aussi le
I{
pl'é"Ôl Nrtaud, ct l'étahliront les G-,,>u\'cl'neurs dans les
Il places ès -quelle s il s corum~n(loi.cnl a \':\l1l les pl'éscns
\1
1\1011Vemens, el nol:.\lllmenl celui de ).. ville de Ben c.
•
�36~
sun
ESSAIS HISTORIQU';S
avait élé l'olteur, et dans laquelle S. M. déci arail que les deux partis , loin d'a voir il délihérer
sur les articles d'un accommodement, n'avaient
.au contraire qu'à se soumettre à celui qui leur
M. le comte d'Alaiz. trois jours après, licen ciel';).
50 (( Tous les anêls et ordonnances faites il l'occasion
mme non
de ce mou\'crocnl , cl erocureron l uuls el co
.2 0 ({
u les ll'oujJes tant de cavalerie que d' inCanterie qu'il a
(( leyées dans les proviuces ou aill eurs, depuis leS préscn s
t(
I(
mouvemens , même en " crlu des ,commissions de
aV'enus.
60 Il L'Assemblée des Elats ou des cOLDlllunautés se
Il
S. M., o,u les f.tira marcher incessamment avec les
« ti endra cn tel lieu qu' il plaira à S. M. d' ordonner. cU
Cf
tl'oup es du Roi qui étiJi c n ~s ur pied avant Jes tl'oubl es,
I(
laqu elle M. d'E stampes l)résidera . Sur quoi S.
Il
sa\'oit ses intentions à M. le comte d' Alaiz .. et en\'err a
u suivaut les ordres et roules (l ui leul' seront pl'éSenlefe ment expéd iés.
n
3 I( Apr ès que le lice nciement aura été fail de p ar t
"( 1
e t d'autre, la Cour ùe P ;l rl elU cnt , la Cha mbre de.:;
~(
ses ordres de la manièr e accoutumée.
J
70 Il La levéc qui se fai soit dao.s le pays avant le tr alto
Il
(( fail aveC M. le ca rd inal Bich y , pour l'entrelenelllent
Il
clu r égiment de P "ovence de trente CO ml~ ag ni es sec,a
d'Alaiz , par unc députation hl plus hOll Ol'able qu' il se
I(
co ntinuée, pO Ul' ell êl re les deni crs publics employcs.
Il
lll'enll'e\enement de parei l nombre de troupes, qui de-
« pourra, de leur affec tion et service, el le prieront de
I( vouloir auhli'er tO ut ce qui s'es t passé.
/1° Il
Comme aussi ce ux ,de la \,illc d'Ais. envoJ eront
J
~I mUCl'eront ùans la province ou ailleurs,
plaira à S. M. J 'ordonncr.
80 Il I I scra ex pédié de,s lettres d'é"ocalion pou!" ce ux
.
l
. . el SU·lV p. nt 1\1 le comte d'A\ail. dans ces
Il qUi on SU1V\
J
'
des dé putés ycrs M . le c o~te d' Alai z ,.. autres que les
Il
Procureurs du p'3YS,
Il
humhles r es pects et olJéissan ces , et le supp lie ront lrb
t(
humhlement de leur pard onn er les faul es (ju'ils peu-
Il ....
1(
Il \ ' C nl
«
pOUl'
l'ass urer de leurs très
"" oil' cOHlmises; ensuil e ils le priel'o nl de l'o uloir
l'elo Ul'uer d ans leur -ville, aycc assurance q u' il y r CCCYl'a
les r espects , honn eurs e l ob é i ss a n c~s (lui SOn t du s ù
qualit é et à sa ch;lJ'gc . .
sa
a ins i (IU' il
t(
CI
fi
~~. fera
(e Comptes et ,wh'cs Compagnies) ass ureront 1\1. le comte
I(
Il
363
l.E PAl\LEl\tENT Of': pl\OVENC E.
ct
mou\'clllcns depuis le
entilshommes
J
20
jam'ier derni er, lant évêques,
officiers , Co nsul s des villes el
:luné'utés, (lue 'Particulier s J pour tel Lemps ct tel
.( nombre que S, 1\11. juger a convenables.
90 .1( Conformément aH U·<t ité Cail avec M. le
Il
C OlU-
~anJina\
Uic\ .y. il ser a procédé J ft. l'a\' enir , à l'élecltoll des
t
�364
ESSAIS HISTORIQUES
était imposé. Pénétré de joie et de reconnaissance ~ le Parlement déclara vouloir obéir, ct
écrivit au Roi pour l'assurer de ses disposil ions
pacifiques.
Le comte d'A lais n'osa pas lui-même persé, 'érer plus Jong-temps dans sa conduite hostile;
\( Consuls e l officlers des mai so Ds de vi ll e, en la.fornl6
(( prescrite par les ordonnances, e t ceux qui en étaien t
en 'charge avant led it Ll'a ité , exerceront pendant te
Ct
cc temps qui reste à co urir; et ~i auc uns <l,'oient été dépo1(
sés) ils seront rétablis nonobstant tous arrêts o u jugc-
tC
mens donn és au contraire.
l(
cureurs du pays de Provcoçe, il sera in cessamment
Ct
procédé à l'élection d'autres personnes que ceux qui
10 °
{(
Néanmoins, à l'égard des Consuls d' Ai~, Pro -
(( sont cn charges présentement, et ceux (lui seront é lu i
t(
exerceront pendan t le Lemps qui res le à courir de la
Il
présente ann ée et la suivante:
11
0
ff
Les troupes qui seront c i - après e nvoyées ou
H
qui passeront dan s lad ite province, seront logées suÎ-
1(
vant l'ordre du Gouverneur, ainsi qu'on ava it acco u-
If
tumé avant le tl'ailé fa it J.vcc M. le cardinal Bichy.
(f
villes d'Aix el de Marsei lle, que délns toute la PJ'O \'(, Il CC.
12°
Il ::t Yf'C
(t
SUR LE pÂnLEl'I'IE~T DE. PfiOYI:: NCE.
365
" 1"1 l' eç ut
et conformément aux vololltés du R0 1,
bient&t avec bienveillance les dépu tations des
corps judiciaires et de la ville.
Dès que les magistrats eurent exécuté les
conditions auxquelles ils avaient été soumis, ils
s'empressèrent de députer au Roi le Président )
Forbin de La Roque et le Conseiller cl.' Antelmi ,
pour lui rendre graces d'avoir daigné rétablir
la paix dans la province.
C'est ainsi qu'après dix -neuf mois, fut enfin
terminée la guerre du Semestre. Mais, née il. la
fois des fautes multipliées du gouvernement,
de celle des a<Yens qu'il employa, et des idées
b
.
trop impérieuses et trop exclusives des magis-
)
trats, elle ne devait pas s'éteindre, sans laisser
des traces profondes ; et plus de dix années s'écoulèrent, avant que les esprits fussent assez
calmes pour rendre la province aux douceurs
de la paix.
L'amnistie génél'aie sera publiée, tan t dan s le s
ddfcllscs les pIns
l'X presses
cl'.y C'onl rC' Yl'nir . Il
t
�366
su n
ESSA IS HISTORIQUES
LE PARLEMENT DI:: PROVEN CE.
llluins , plus tard, à olltenir d'utiles efrets, en
concourant avec d'autres plaintes il faire prononccr le rappel du. Gouverneur.
Les évènemens qui s'étaient succédés, en
CHAPITRE XXIV.
Uèglcmcnt eotre le Parlement cl la Cour des Comptes. -
Pe s t~ .
Pbinres portées <,ontre le Gouverneur. - So n rappel.
LE Parlement exécuta fidèlelonent toutes les
conditions qui lui furent imposées par le Souverain; mais le comte d'Alais, moins scrupuleu.:'!:, conserva une partie de ses troupes, ct ne
craiglùt point de poursuivre l'exécution des
ordonnances qu'il avait faites pendant la guerre,
et qui foulaient le peuple par des imp&ts ou/'l'eux. En vain le Parlement, par ses arrêts,
cherchait-il il affranchir les communautés de
ces exactions injustes, et faisait main-levée
des saisies qui cn étaient la suite. La voix de la
justice éta it encore trop faible pour se faire entendre avec succès au milieu du bruit des armes. Ses remontrances multipliées n'offraient
pas d'ailleurs un remède plus sa lutaire, parcequ'ell es n'étaient appréciées qu'après que le mal
avait été consommé. Ell es parvinrent, néa n-
exigeant san~ cesse de nouveaux sacrifices de
la part du Parlement, avaient presque épuisé
toutes ses ressources, et cette pénm;ie l'ohligea
de supprimer toutes les exemptions 'lu'il était
en usao-e d'accorder pour le paiement du m'oit
" Il prit cette délillération le 23 féde bonnet.
Yl'ier 1650 ; et pour faciliter en même temps la
vcnte des offices de la dernière crue, dont la
crMtion avait eu pour ohjct d'all éger ses charges , la Compagnie arrêta de ne pcrmcttre
aucune résignation, avant que les nouveaux
offices eussent été remplis, et qu'il n'y aurait
ùésOl'lnais 'lue le doyen ct deux Conseill ers
qui jouiraient du m'oit de survivance. •
Pcndant les derniers troubles, les mtérets du
Parlement et de la Cour des Comptes s'étaicnt
trou vés confondus, parcequ'ils avaient cu à se
. COllt re les mêmes danl!ers
et les
prémunu'
v
lllèu\es ennenus. Ce rapport dc position, en
susp,' ndant leurs anciemlcs qu~relles, leur fit
�368
SUR LE PARLEMENT DE pnOVENCE.
ESSAIS ,HISTORIQUES
désirer de prendre des mesures pOUl' en proscrire le retoUl', et ils dressèrent à cette fin un
concordat propre à expliquer ce qui restait
d'obscur ou de litigieux dans les précédens. Ce
règlement, qui vit le jour au CO)DIUencement
de 1650, prévit les difficultés qui pouvaient
naître au sujet de leur juridiction et du cérémonial ; mais ces précautions qui, dans le malheur commuu , avaient paru suffisantes, furent
encore contrariées par la cliscorde,
La peste pénètre dans Marseille, à la cessation des troubles, comme si la Provence infortunée ne pouvait échapper à un fléau, que pour
être frappée d'nn autre. Le comte d'Alais ,
insouciant sur les progrès du mal, loin de
prendre aucune mesure qui plit les arrêter,
s'appliqua seulement à le tenir secret. Le Parlement ne partagea point cette coupable négligence. A peine fut-il averti, qu'il ordonna aux
Marsei liais de se renfermer dans leur territoire ,
et rompit toute ~ommunication entre eux et les
autres habitans de la province. Mais il avait été
instruit trop tard, et déja la contagion ava it
cruellement étendu ses ravages.
369
Au milieu de ces nouveaux malheurs, le
lieu lenant-généra 1 de l'Amirauté, qui avlÎt toujours étc déVOilé aux Parlementaires, profita ~
de ce <{ue le GouverneUl' s'était éloigné ntOlOentanélllent de Marseill e, pour cssayer d'y
ruiner Son parti, en signa lant les violations
que d'A lais s'était si souvent permises à l'égard
des privilèges de la cité. Il ne se livra toutefois
il cetle tentative qu'a près avoir obtenu l'agrément de la COlOpagnie , et conclu avec les
Consuls d'Aix une ligue offensive ct défensive.
Cet état de choses amena des incidens fàchenx,
qui n'appartiennent qu'à l'histoire de la pro v ince. L'entrée de Marsei ll e fut refusée au
Gouverneur, et ses partisans , malgré leur ardeur, furcnt repoussés pal' le parti contraire,
,
qui agissait d'après les intérêts et les inspirationsdn Parlement. Le sang quicoula, dut donc
peser su,' cette Compagnie, dans le temps où
ell e s'app laudissait de voir porter des coups
aussi décisi fs au pouvoir de son ennemi.
Mais la peste parvint il Aix par des femmes
de mauvaises mœurs , et obligea le Parlement
à se transporter à Salon, après avoir toutefois,
Il .
�ESSAIS HISTORIQUES
aInsi qu'il l'avait constalllinent pratiqué ,
SU it LE PARLEMENT DE PROVENCE.
pl'lS
toutes les mesures qu'exigeait la situation déplorable des malheureux habit ans de la capitale. La police de la vi ll e et la garde du palais
( furent confiées au zèle du haron de Bras, ct des
Avoçats distribuèrent la justice ail nom de la
Cour.
A peine celle-ci fut-elle établie à Salon ,
qu'elle apprit que d'Alais, pour exercer de plus
en plus sa malveillance, donnait des certificats
à tous ceux qui en demandaient (1) pour obtenir
des évocations, et parvenait ainsi il distraire de
la juridiction du Parlement de nombreux j usticiables. L'abus n'en pouvait être toléré , il
donna lieu aux plus vives plaintes; et la Compagnie , en les déposant au pied du trône , sollicita surtout une réparation , au sujet des termes injurieux dans lesquels le Gouverneur se
plaisait à rédiger ses certificats. En attendant
la satisfaction royale qui lui paraissait si juste,
(1) Ce Go uV'crneur s'élail attribu é ce droit J cn abu sant de l'un des arlicles du tnito de paix imposé par
le Roi.
le Parlement défendit à tous les huissiers, sergens ct autres officiers de justice de donner
aucune assignation d~vant le Conseil-d'État,
sans un ordre exprès du Roi.
Les Marseillais, en triomphant du Gouvel~
neur, craignirellt néanmoins que, s'il restait en
Provence, la fortune ne se déclar:\t encore pour
lui . Afin d'éviter ce danger, ils jugèrent qu'il
fallait solliciter avec instance son rappel. Des
députés au Roi Ini ayant exposé avec exactitude
les torts nombreux dn Comte, Louis XIV n'hésita point à le mand-er auprès de sa personne.
Mais, afin (lue ce succès accordé à ses ennemis
ne servît pas de motif pour nuire à ceux qui
1ui étaient restés attachés, le comte de Carces, )
lieutenant de Roi, qui se trouvait il la tête de
ses adversaires, fut en mème temps rappelé,
ct le marquis d'Aiguebonne reçut l'ordre de
commander la province pendant son absence.
l
En reyenant de la capitale, les députés de
Marseille s'arrêtèrent à Salon, pour annOllcer
au Parlement le résultat de leurs démarches.
Aussitôt la Compagnie envoya le Président de
Forbin d'Oppède et les Conseillers de ValJjelle ,\
t
�SUR L E PARLEMENT DE PROVEN c t;.
liSSA 15 H1 STORIQ ES
\ de Boyer ct de Saint-Marc auprès du lieutenant de Roi, pour l'assurer de son affection,
lui oITrir ses services ct lui rem etlJ:e un créd it
de 10 ,000 livres, pOUl' pourvoir aux frais d' un
vo, age auquel il ne s'attendait pas. De Carces,
flatté -de ces témoignages, et dans l'espoir de
conserver ses fonctions, se bàta de partir. Le
Gouverneur , au contraire, qui pressentait les
dispositions défavoral)l es du preJl1ier ministre,
ne se pressait pas d'obéir, ct ne s'y détermina qu~
lorsqu'il eut la certitude que sa résistance ajouterait aux dangers qui menaçaie nt sa position.
Avant son départ, il trouva l'occasion de
donner encore à la Compagnie une nouvelle
preuve de sa h aine. Ell e s'étaÜ elilpressée, dès
que la contagion eut arrê té ses ravages et ne
laissa plus de craintes; de rendre un arrêt pour
lever l'interdit qu'ell e avait prononcé contre la
ville d'Aix. Le Gouverneur prétcnclitque cette
m estu'e ne pou vait être adoptée sa ns sa participation; et, paraissant croire qu'ell e était
prématurée, il enj oignit aux Consuls de lui
communiquer les informations qui, prises sur
l'état de la santé publique, avaient motivé la ré-
solution de la Compagnie. Ne se bornant point
il cet abus d'autorité, il défendit à toute personne de co.n nnuniquer avec la vi lle d'Aix, ct
aux avtres lieux de la province , de recevoir
ses h abilans.
Informée de cet empiètement, la Compagnie
rendit un nouvel arrêt (1) , par lequel elle annula cette ordonnance, et fit injonction à tous
les Consuls du ressort de recevoir dalls leur
ville les personnes qui sortiraient d'Aix , pendant tout le temps que le Parlement y continuerait sa résidence, so us peine de rébellion ,
Cet arrèt He fut d'a})ord exécnté 'lue dans les
v illes où les Parlementaires étaient les plus
forts ; lnais le départ du comte d'Alais lui con cilia bientôt l'obéissance généra le.
L'approche de d'Aigue'b onne, et l'ordre donJlé
\ par le Roi de ne plus reconna'llre d'Alais pour
<vouverneur s'il refusait de se l'endre sur-le"cham p auprès
' de sa personne, firent sentir à
celui-ci qu'il n'y avait plus à différer , ct il se
(1) Le 7 noy em bre 1650.
�ESSAIS HISTORIQUES
,
résolut enfin à abandonner une province dont
il avait trop concouru il faire le malheur.
Le commandant prov40ire fit son entrée à
Aix le 21 décembre, et y fut reçu avec les
honneurs qu'on avait accordés au maréchal de
Yit.ry.
sun LE PARLEMENT DE PROVENCE .
CHAPITRE XXV.
Conduite du comte d'Alais À Paris.-l·e,s JivisiolU qui Jêchi.renl b
France
t
pénètrent Jans le Parlcment.-Le duc Je Mercœur
ndmmé Gouverneur en Provence. Parlement et
•
1
la Cour
Nouycaux débats entre le
oes Comples.
LOIN de s'hmnilier de ses torts ou de chercher
à les j ustmer, le comte d'Alais, en arrivant il
la cour, prit une attitude hostile: il offrit ses
services aux princes du sang; et, il la faveur
de leur protection, ri osa demander impél'ie~
sement d'être l'établi. Lorsqu'on connut Cil
Provence sa conduite et son ambition, on s'empressa de députer au Roi, pour prévenir son
retour. Le Président de Gallifet fut placé il la
tête de cette députation, et eut l'honnem· de
haranguer Leurs Majestés à Saint-Germain. Il
s'appliqua dans son discours à rappeler toutes
lcs violences que la province rcprochait au
Comte (1).
(1) L'étendue de celte harangue ne nous permet p::\s
If.
J
�sun
ESSA IS l/lSTOR1QUES
Les troubles qui agitaient le Royaume, ne
permirent pas de long-temps à ces députés de
connaltre le résultat de leur mission. La France
et le t.r&ne, ébranlés à la fois, il cette époque
malheureuse, par les intrigues et les mouV"emens des princes, ne laissaient pas au Monarque
le moyen d'étendre ses regards plus loin qu'autour de lui-même. C'était jusclue dans sa propre
famille, que des ambitions aveuO"les
" recrutaient,
pour des factions l'chelles, des chefs qu.i ne
rougissaient pas d'adopter les dénotnination les
plus avilissantes. C'est ainsi que le parti dirigé
Ptr,N'lnsieur, Gaston de France, duc d'Orléans,
fut connu sous le nom de parti des sabreur$ ,
et ses adversaires sous celui des canivets ou
mazarinistes, parcequ'i\ était favorable au Cardinal (1).
de la J'apporter: eUe se trouve dan s M. d)Hcsmivy de
Moissac, .Elist.
ma1U6$C.
du Parlem. ,
tOID.
LE PAl\LEMENT DE PROVENCE.
La Provence et le Parlement lui-même ne
tardèrent pas à être agités par ces nouveaux
fer mens de discorde, et l'ambition de deux de
ses Présidens en augmeuta les tristes effets.
Mesgrigni, dégoûté de ses fonctions par les
tribulations qu'il avait éprouvées dans ces temps
orageux, cherchait à les abandonner, pour
jouir des douceurs de la retraite. D'Oppède et
de Regusse, également avides de lui succéder, et ayant connaissance de son dessein,
comprirent qu'ils ne pouvaient espérer réussir
par les mêmes voies. Pour ohtenir des appuis
et dans l'espoir que chacun d'enx conçut de
triompher de son compétiteur, ils se j etèrent
dans une faction opposée, et rendirent plus
dangereuses, paI: oette résolution, les secousses
qui devaient encore atteindre leur Compagnie.
Le parti des princes, auquel d'Oppè~e s'attacha,
ohtint d'abord plus de favenr de la part d,t
Parlement, qui, pour lni donner un témoi-
II , in-4 °,
p<l g.222.
(1) La dénomination de Canivet venait de ce que ceux
qui form aien t ce parti , é Uml presque tou s gens de plume,
porlaien t toujour s des canifs sur eux
j
el cell e de Sa-
breurs , de ce que l'un des chefs de cette factiou disaiL
habi.tuellement , en parlant des Canivels : Je les sabrerai}
et les mettrai ct la raison.
�378
~SSAIS HISTORIQUES
gnage de son dévouement , céda il l'iuvitation
du Parlement de Paris, et rendit , il son
, exempl e,
un arrêt qui frappait Mazarin. Ce parti parut
assez puissant"p'our qu'aucune opposition n'osàt
s'élever de la part des magistrats provcnçaux
qui restaient attachés au prcmier ministre.
Cependant le Président de Regusse, qui se
trouvait à la tête de ccux-ci, ne perdit pas courage (1) , et louvoya avec tant d'habileté, qu'il
parvint en peu de temps il ramener complètement la Compagnie à ses opinions. Dirigée par
son inlluence, celle-ci consentit à donner une
preuve non équivoque de son retour, en livrant
au Roi des lettres que le duc d'Orléans et le
prince de Con<;l.é hù avaient adl'essées pour la
me~tre dans l!lurs intérêts. Cette démarche décisive, en traçant désol'mais la politique ouverte
du Parlement, rattaoha presqull toute la Provence au sort du prel11ier miniswe. Cependant
les sabreurs, commandés par le maJ:quis d'Aiguebonne..!lt Jos COl!suls, n'en firent pas moins
( 1) Le comte de Carce!' éLnil aussi , eo PJ'oycn ce, Pon
(les chefs de cc parti.
SUIl LE
PAI\LEl'llE~T
DE PROVENCE.
379
bOll1,le contenance, ct sc flattèrent même de se
l·endre maîtres de la ville d'Aix; mais cette
tentative ne servit qu'à hàter leur ruine.
A la snite d'une dispute particulière, qui
éclata entre le prieur de Cormis, c(mivet plein
d'ardeur, et le baroIl de Saint-Marc , aussi etlthousiaste pour le patti contraire, les sabreurs
se rendirent auprès du palais, en criant vive le
Roi et J11'. te p,ùzee ! et se replièrent ensuite
sur l'h&tel-de-ville, dont ils s'emparèrent. Ce
mouvement parut assez sérieux pour engager
le Parlement il sortir en corps, dans le dessein
de l'al'aiser. Mais le COllsei ller de Tressemanes
de Chasteuil , qui faisait partie de la minorité opposée au premier millÏstre, donna un exemple
qui n'était propre qu'à augmenter le désordre.
Parvenu avcc sa Compagnie au lieu dU' \·a,ssemblemcnt , il quitte sa.rol)e, prend une épée
et un chapeau dans les mains de son laquais,
et parcourt les rues avec le Conseiller de SaintMarc pour soulever le p'luple . Mais, éprouvant
bientôt que, dépouillé de son costume, il ~nspire
peu de conftance , il le reprend, ct poXyicnt il
réunir autonr de lui un très gTand noml)re de
�380
1::55.\.1S H ISTO RIQ U ES
personnes, qu'il conduit aussit6t Sur la place des
p,.êeheuIs , où il s'arrète. 'Cette équipée en
/
amèlJe une autre qui, pour n'être pas plus in convenante, est au moins plus singulière. En
effet) la dame de Venel, que le peu pIe aimait
avec passion depuis qu'ell e s'était dévouée à le
soulager durant la peste, se présente une épée
d'une main, un pistolet de l'a~tre , et crie: Vivo
tou R ei; fonera lei sa bruns (1) ! C'est, en quelque
sorte, pour les pal1isans du Cardinal , qui commençaient à êlre serrés par leurs ennemis, un
eri de délivrance r épété de toutes parts. On s'anime à l'envi ; et, secondés par cet enthousiasme
t
que le Président de Regusse et les Conseillers de
Guérin et d'Antelmi se charO"cnt de ruriO"er ils
"
" ,
parviennent aisément à se rendre maîtres à
leur tour de l'hôte l-dc-villej tandis que dlantres
Conseillers eu profitent pour s'emparer des
postes les plus il11 portans et forcer lellrs ad versaires, repoussés de tOllS les côtés, à so usc1."ire
un arrangement qui lellr est ménagé par les
soins de l'archevêque d'Arles ct du prieur de
sun LE PARLEMENT DE PfiOVENC F..
3R l
Gj.a lld -llois, et par lequel il est convenu qu'ils
"Dl.tiraient de la vi\le, et recevraient une escorte
pour s'éloigner avec sûreté. Les plus zélés du
parti triom pilant fm'ent chargés de cette
mission ().
Profitant de la victoire, le Parlemcnt, dès
le lendemain , ordonna des informations !m
sujet de cette émeute , et décréta de prise de
çorps un assez grand nomb ce de personnes.
Quelques - uns de ses memhres, atteints par
celte mesure ) fUFcnt obli gés, pour échapper
auX poursuites ultél:ieures, de prendre la fuite ;
ils se retirèœnt à Toul on) qui ofliait un :lsile
sûr au:»: adhérens des princes , parceque d'Alais,
dévoué il cette faction, se trouvait encore
maître de la O"arnison de eette pla ce_
" pris ces JI1esures de rigneur, la
Après avoir
Compagn ie en adopta qui lui fLITent conseillées
par la prudence . Elle ordonna la levée de plu sieurs compagnies b ourgeoises, ct fit mul"Cr les
( 1) Les Parlementaires qui Gl' r llt p:w\i e lIe cett~ es -
corte, étaient le Pl'ésidcnt ùe Rf' gusse , les Conse.lle
( T) YiJ.'e te R oi ! IlOrs d 'ici le.~ tmbrtu rs !
\l'Anlelmi el lie Gu é rin .
rs
�38~
su n
ESSAIS HISTORIQUES
portes de la ville, à l'exception de trois, dont elle
confia la garde il des nlagistl'ats, qui recevaient'
le mot d'ordre du pins allcien des Présidens (1).
Le Pademcnt rendit compte de sa conduite
an Hoi et il la Reine régente, qui lui en e:l!:primèrent hautement leur satJisfaction. La Reine
1 dit au Conseiller de Villeneuve, qui venait de
\ succéder au Président de Gallifet en qualité de
députe de la Compagnie: Qu'elle se plaisait il
reconnaître que le Parlement et la Provence
avaient afformi la couronne de sonjils. L'éloge
n'était point exagéré; car, si l'un et l'autre s'étaient déclarés Cil faveur des Princes, il est
1)robable que cet exemple aurait été suivi , et
que· la Savoie et l'Espagne, qui les soutenaient,
en auraient pron.té pour f~ire occuper la province par leurs troupes. Le Hoi, afin de donner
au P<lrlelJJent un témoignage de son aflection ,
le fit assurer que, dans peu, il donnerait un
nouveau Gouverneur à la province.
Le remplacement du Président de Gallifet
par le Conseiller de Vi ll cnetlve , comme npn-
LE PARLEMENT DE PROVElSCE.
383
dataire du Parlement à Paris, eut pour lUotif
les engagemens que le premier avait pris avec
les Princes. Dépouillé de son mandat, il fut
obli"éde
., retourner en Provence, où l'on se doute
hien qu'il fit tous ses efforts pom relever le
llarti auquel il s'était dévoué. N'osa nt cependant pas s'arrêter à !\Îx , il descendit directement au château de Tholonet dont il était
seigneur (1). C'est de là qu'il écri~it à la Compagnie, pour lui rendre compte de la mission
qu'il avait reçue d'elle. Nous ne savons pas être
indul"ens envers ceux qui sont opposés à nos
" La démarche de <;;allifet parut, sans
opi nions.
( 1) Celle letTe, qui npparticnt enco re
~ la
fa.:u: lIe
de
ce Président , située à trois- quarls de heue d AIx, au
le\'ant , est
Ull e
des plus agréables des en"irons de la
"iHe et la nature y offre un ta.bleau des plu s pilloresJ
'lues. L'aspérité d'une montagne, à laquell e est fort heureusement adossé
l~ chàtea u , qui produit Perret d'un
,
.,
oplique tr ès r~roarq\\nble, contraste li une manll;re
frappante avec la ,-eroure des pr;',lirics . la
riche~se de la
végétation, les sites les plus variés el les plus l'lanso. Ce
domaine présente roêm.e aux antiquaires quelques rUines
(,) Le Président de la Roqu elle.
J'omaines forl cu ri euses.
�384
ESSA IS ",sTonIQUES
doute, pal' cette raison, tr~s répréhensible il la
Compagnie, et lui fit concevoir l'idée de le
rendre l'ohjet de ses riguclU's. Les plaintes quc
la Heine porta contre lui , parcc qu'en l:etournant en Provence il s'était a L'l'été il Montro~c
pour conférer avec le 'pl'ince de Conti, encouragèren t la l'ésolution du Parlcment, qui dèslors ne h 'ou va pas trop sévère de le décréter
de prise de corps, et ch argea deux de ses melllbres d'exécuter: ce mandat.
Ceux-ci cherchèrent inutilement à s'affranchir d'une mission aussi désagréable. lllelU' fut
ordonné d'obéir; et la COJll pagnie, afin de prevenir un semblable refus, saisit cette occasion
pour arrêter que les magistrats seraient à l'alIenir ohligés de lIaquer au làit des commissions
qui. leur seraient dOlLllees~ ct p eine d )être prilJes
de leurs gages, sau( toutefois toute légitime
excltse.
La faetio'n des sabreurs, affai blie et disper• sée, mais se réunissant aux officiers du SeJllestre, aux amis de ceux-ci, aux partisans du
comte d'Alais, à tous ceux qui étaient contraires
au Parlement, se flatta d'obtenir d~s succès
SU R L}o: PARLEMENT DE PROVENCE.
385
avec le concours de ces divers auxiliaires. Elle
se les attacha par des sermens et des réunions
qui la mirent à même d'assembler quelques
troupes. Néanmoins, son ardeur céda bientt,t
devant de nouveaux obstacles, et il ne fallut
rien moins que le retour inopiné du comte de
Carces , qui avait quitté Paris sans prendre
congé du Hoi, pour ranimer les esprits, en faisant considérer cette circonstance comme un
autre moyen de désordre .
Les nombreux amis qui l'entouraient firent
ombraO'e à d'Aicruebonne. Instruit que de
b
"
Carces avait repris dans la province ses fonctions de lieutenant de Roi, quoiqu'i l n'e\Î.t pas
obtenu la levée de l'inteMit qu'avait entra1né
son appel auprès du Souverain , le commandant
provisoire quitta srrr-ie-champ la tonr d'Aigues où il résidait, pour venir exercer à Aix
ics fonctions de sa charge. Le Parlement, craignant que cette résolution ne ramenât des malheurs, le fit prier par des députés (1) d'ajourner
( 1) Le P.'ési dcnl de Regusse, les Conseillers de GauIl.
,,5
�386
SUR LE PARLEMENT DE PROVJ:':NCE.
ESSAIS HISTOnrQUBS
projet; mais il fut inflexible. Le comte dEI
Çarces, plus docile aux vœux de la Compagnie
qui était aussi }noins exigeante il son égard,
congédia les nomln'eux amis qui Penvironnaient, et consenliÎ.t, comme on le désirait , à
R'avoir que quelques domestiques à sa suite en
entrantdal'lS la ville. La joie puJllique Pattendait,. tandis que cl'Aiguebonne se présentant
aux portes (1) fut arrêté pàr un graud nombre
de personnes considérables, qui l'exhortèrent à
prévenir les malheurs que pouvait occasionnel'
sa prllsence. Mais, s'obstinant à rejeter ,ces instances et donnant l'ordre à ses gardes d'avancer, il s'exposa à l'humiliation d'être vivement
œpoussé par le peu pte, qui présenta il son escorte une barrière insurmontab~e. Les portes
lui furent aussitÔt fermées; et, se voyant obligé
de renoneer à son dessein, il se réfugia parmi
les sabreurs, jusqu'au moment de son rappel,
qui fut .accéléré par cette déinarche. L'affaire
&01,1
tier, de Malijaï, d'Ant elmi , l'Avocat-Gé néral dc Fauris
n'euL pas d'autres su'ites. Mais) persuadée que
le comte d'Alais ne tarderait pas de l'entrer dans
son gouvernement, et pourrait lui oJTl'ir un
appui, la faction dévouée aux Prin ces voulut
faire encore quelques efforts. Ellecrut,enrecourant il la ruse, mettre utilement il profit quelques troupes qu'elle avait rassemblées) ct parvenir par ce moyen il s'emparer de la ville
d'Aix. C'était par un aqueduc qui, du dehors
des remparts, conduisait dans l'hÔtel du Président d'Oppède, et qu'un maçon promit d'ouvrir, qu'elle espéra s'y introduire. L'entreprise
cchoua complètement, et ne servit qu'à exciter
le zèle des Procureurs du pays, afin de prendre
des mesures plus efficaces pour rétablir enfin la
tranquillité. Une assemblée fut convoquée chez
le premier Président (1); tous les ordres de la
province y furent représentés (2), et délibè-
(.) Le 24 février .652.
(2) Les l'ep résentans du Parlement étllient les Présidens de la Roquette, de.Regusse et de Connis ; les Con-
J
et le Procure ur-Général de Gantès.
(1) Dans les premiers jours du mois de janvier 1652.
seillers Leidet de Sigoyer , de Vitleneu,'c, d'Antclmi,
V ilalis de Pourcioux, Tressemanes , de Chasteuil ; l'AYo-
�388
ESSAIS IlI STOR IQUES
l'èrent de supplier le Roi de nommer sans délai
un Gouverneur qui , par la fermeté de son caractère et l'élé\'ation de sa nrussance, fût il
mêm e de contenir la sédition.
Louis X IV accueillit aussitôt leur demande ,
cn désignant le duc de Mercœur dont le choix
fut d'autant plus agr éab le;u pays , qu'il n'avait
cessé de crrundre le retour du comte d'Alrus. Il
fallait néan moins encore quelque temps , avant
que celui-ci se déterminàt à donner sa démission , qui seule pouvait fixer définiti vement
sur la tête du duc la faveur que le Souverrun
lui avait accordée .
Nous avons dit que, malgré les tentatives
que, dans des temps d'infortune, le Parlement
et la Cour des Comptes av;Uent faites pOlU' établir entre eux une paix durable, la mésintelligence n'avait pas tardé de reparaître au milieu
d'elles. Ce f ut encore dans de vaines questions
de préséance qu'('ll e en puisa de nouveau les
fri vo les motifs .
ca t-C,~ né r a l de Fauris, cl le Procureul'-Généra l R a ba s~c
de Y crgo ns.
sun
LE PA RLEMENT DE PROVE NC E.
389
La Cour des Comptes éleva la prétenLion
d'être placée avec les membres du Parlement ,
dans les églises dont la localité ne permettait
pas que des stalles fussent disposées des deux
cô tés du ch œur. Cette futi le ambition donna lieu
à une querel le indécente entre un Conseill er
au Parlement et un Président aux Comptes qui,
aya nt voulu , dans l'égli se des Augustins , se
Illettre au-dessus du premier , ne craignit pas
de s'ahandonner à des violences scandaleuses,
pour le for cer à lui céder le pas . Le GrandPrieur de Forhi n s'ent remit aussitôt pour amener un accommodement eutre les deux COll papagnics, dont chacune voulait, à son tour,
soutenir les champions. 11 Y réussit ; w ais ce
rut encor e une conciliation passagère, que l'incon venance d'un h uissier suffi t pour détruire.
Cel ui-ci , attach é à la Cour des Comptes, cut
ulle assigna tion à donner au Conseill er de Val
bell e , et le lit sa us aver tir préahblelUent ce
mag istrat (1). C'en [ut assez pour rall muer la
( 1) On sa it que , de tout temps) les huissiers J ava.nt
de donll e" un n ploit auX lUilgist'C"t\ts , ,'on l chez eux les
�S UR LE PAl\Ll:;1\lE NT DE PROVE NCE.
39°
ESSAIS HIS'.'OR IQUES
discorde , p arceque 1e Parlement Cl'ut que la
Cour
des Comptes
avait suO'O'éré
ce marlque
,,,,
,
'
d égards. AUSSl enjoignit-il à son Procureul'~énéral de notifier à cette Compagnie l'iuten-
110n où il était de l'évoquer' toutes les conventions consenties précédemment, et qu'il allait
reprendre ses poursuites devant le Conseil d
R'
u
01, pour en obtenir uu règlement définitif,
Loin de s'alarmer de cette menace, la Cour des
Comptes ne craignit pas de justifier les pré ventio~s du P~rlement, et de braver cette Compa-
grue en falsant paraître à une procession l'huissier qui l'avait offensée, et contre lequel une
susc~ptibilité outrée l'avait engagée il décerner
~a pnse de corps. L'irritation fut dès-lors portée
a son comble, et ne tarda pas d'amener des
dissensions nouvelles.
D'après le dernier arrangement quj existait
entre les deux Compagnies , il avait été convenu que, dans la salle de l'université où les
deux corps ,' l vai en t d
'
es l
p aces pOUl' assIster
a llX
pl'évenir, el dcman(ler l,-" perJnlssion
.
de rcmpJ il' leur
e:xalllens, les officiers des Comptes se mettraient
à la gauche du bureau des membres du Parlement, tandis qu'auparavant ils occupaient un
rang inférieur; mais, en révoquant les traités
qui e:xistaient entre eux, le Parlement mit
beaucoup d'imporiance à leur ravir cette concession récente, et voulut les forcer à redescendre il leurs anciennes places. Dans ce dessein,
la première fois qu'une thëse fut annoncée,
la Compagnie commit deu:x de ses membres
pOUl' disposer les sièges selon l'ancien ordre
établi; et dans leur e:xagération mutuelle, prévoyant que les officiers des Comptes auraient
recours il la violence, plutôt que de renoncer à
l'avantage qni leur av ait été accordé, le Parlement ordonna au prévôt de garder la porte de
l'université, et d'en défendl'c l'entrée à tous,
avant que ses membres s'y fussent placés. Mais
ces précauti.ons furent lllsuffisantcs, ct les officiers des Comptes ayant forcé la barrière en
maltrait:mtccuxqui la ferm aient , s'emparèrent
des places qu'ils prétendaient leur êti'e dévolues.
Avertis de cet événement tandis qu'ils se
r endaient à l'université , les membres du Par-
mandat .
•
�39~
ESSAIS HISTORIQUES
lement pensèrent avec raison qu'en retoUl'llanl
sur leurs pas ils préviendraient ,un plus grand
scandale, et exccutèrent aussit8t cette résolution; mais en même temps , ne voulant pas se
laisser vaincre par leurs adversaires, ils donnèrent l'ordre au primicier et aux anciens de
la faculté de faire immédiatement soutenir la
thèse dans l'une des salles de l'archevêché, En
conséquence les docteurs s'y rendirent, et le
candidat y reçut le bonnet avec les cérémonies
accoutumées, pendant que les Comptes, fiers
de leur victoire, se flattaient d'assister il la réception du docteur, SIU' les sièges qu'ils venaient
de conquérir, Dès qu'ils apprirent qu'on avait
déjoué lelU' persévérance, ils en éprouvèrent
un dépit d'autant plus grand, que l'amourpropre est plus sensiJlle à la dérision qu'à la
défaite,
On ne saurait expliquer comment des corps,
aussi imposans par la gravité de leurs fonctions,
se sont abandonnés série usement à des disputes
aussi puériles, que l'al' renvie qui les animait
sans cesse l'un contre l'autre, et par l'espoir
que le peuple, accou tulll e à véuércl' Icurs ver-
SU R l.E PARLEMENT DE PROVENCE.
39 3
tus, se montrerait indulgent pOUl' leurs faihlesses : car, s'ils avaient réfléchi au IlIcpris
public qui devait inévitablement terminer
lelU's disputes, ils auraient renoncé, sans doute,
il cet esprit de rivalité qni, dans leur insubordination, les assimilait si ridiculement à des
écoliers sans discipline.
l\'Iais 'le PaJ:lement ne sc borna pas à IlIcttre
les rieurs de son cÔté, en jouant ses adversaires;
il conçut aussi le dessein de les rendre l'olljet
de ses riguelU's, et décréta d~ajournement en
personne trois Conseillers des Comptes, ct de
prise de corps l'un de leurs huissiers, Cependant
le duc de Mercœur, qui venait à peine d'arriver
en Provence, essayant de terminer celte affaire,
olltint la cessation des poursuites, il la conclition 'lue les Comptes n'assisteraient plus il la
réception des docteurs, et qu'ils se horneraient
à protester de lems droits , jusqu'à cc qu'ils eussent été d6nnitivement fixés par un règ\emen1.
Mais c'était utl trop faible moyen de terminer
ces dissensiolls, 'lui se renouyelèrent dès l'année
suivantt', il l'occasion de l'annex e que le ParlemenL refllsa d'accorder pour un béncnce '1 u'a vail
�39'1
ESSAIS Ul Sl'OnfQ UES
obtenu le [l'ère d'un officiel' des COUlptes (1 ).
Cette Compagnic, voyant dans ce refus une
VCl1geancedont elle dev ait être bl essée , parvint
à surprendre un arrêt du Conseil qui affranchiL
(1 ) Voyez R ecueil, des titres et pièces touchant l' /L.v.N.BXE J
toujours tisé en Provence) soit ava n t, soit après l'insti- .
X XII-21.) Nos lec teurs nous sauront gré, sans doute ,
lle r apporter ici l'Avis important de l' Editeur.
L'ouvrage dont on donn e un e nouvelle éditi on .
t(
parcequ' il est dcvenu fort r ar e J es t de messire Louis-
I(
Hyacinthe d'H esmivy, baron de Moissac, Conseillel'
(( au Parlement de Provence. II est trop précieux au x.
(t
libertés du royaume , ponr ne pas désirer
1(
plus commun.
« L 'ANNEXE,
«
le célèbre Traité de Stockmano , intitulé : Jus B elga-
cl
rum clrcà B ullarum P ontificiarum recep tiollem . Le
cc R ecueil que l'on donn e au public, contient la preuve
Avignon, 1756, in-12. R eddite
q uœ sllnt CœsClru;, Cœsari) et quœ su nt D ei, D eo. (l\IIath .
t(
Ct
qui prouvent l'ancienneté de ce d roit , dont on a
tutt'on du; P arlement. -
ae le r endl'e
qui en fait l'objet , est un des dl'oits les
plus importans de la couronnc. Quel dan ser nc cour-
({ rai ent pas les Souvera ins et leur indépendance, s' il
Il
qu e ce dr oit était r eligieusement obsen é dans le
«
Comté de Pro,'ence avant son union A la couroone.
Il
ù::m s lcurs Eta ts, sal).S avoir besoin de leur permission
(( et de leur exam en!
1(
Ce <lroit est celui de tous les So uvera ins ca th oli qucs .
11 s'étendait ~ulre fois à tous les actes émanés de la
(( puissa nce ecclésiastique. Ceux des évêqu es n'y étaient
tt
pas moin s ass uj étis qu e ce ux des Papes. C'était l'usage
<l
constant en Portugal. On peut ,\Toir ce qu'en dit l'édi-
ct
teu r des L ibertés de L~ É glise Gallicane (P reuve de.~
1(
l ibe,.téi , chap. X, Il . 2 ) J 1731. La F rance, pend aut
It
long- tem ps, a so umis les ac tes les plus im por tans ,dcs
(t
évêques à la nécessité deslettres-patentesj et la maxime
«
est encore dans toute sa vi gueur po Il l' les statuts sy-
)) nodaux et autres actes de ce genre , a fin qu'ils aient
C(
« était libre à la Cour de Rome d' introduire ses déc r ets
t(
395
SU R L E PARLEME NT DE "p nO VENCE,
un e cx.éc ution publi que dans l'E tat.
\1
O n y assuj étissait à plus forl e r aison les acte,s é ma~
c( nés du trône ; mais in sensibleme nt
t(
«
0 11
eu
i.\
di spense
dans plusieurs pro vinces les expéditi ons ordin aires de
"
C'
cett e Co ur pour 1es I.ucneuces,
e t c. , sauf l'appel comme
It
En P or tu gal en Espag ne J en AlleIll Ol SIlp., etc., il est
( 'd' abus" s'il s'y trou ve quelque clause contl,;t ire à n05
If
inl' iol" ble sous di ffére ns n Om s, Les P"ys-B:ls le COII -
«
1(
naiss ent SOm; celui dc P Lacet; ct l'o n " entre les mai ns
J
maximes .
l(
Le Pa rl ement cl e Pro, 'e" ce s'est main leun dans le
�396
ESSÀ'S H'STon'QUES
su n
les bénéficiers de l'obligation de. faire annexer
leurs bulles. La Chambre des Comptes donna,
(( droit primitif de vérifi er indistinctement lout cc qui
et de la Vice-Légation
I(
vient (le la Cour 'de
Il
d'Avignon. Oest ce clroit d'inspection o u d'aulorisMi on
f(
qu'on y "ppelle
fi
ROP1C
ANNEXE.
Soit que ce n om vien ne du mot annuere~ consen tÎr
et appro uver, soil qu'il dérive du mot amwciere,
Il
« ne~er
~n
au registre qui porte cc consenlement et cette
c{ nulorÎsalÎou, on. " oit que c'est toujou rs ce m ême <1I'oit
LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
aut3.lt qu'il dapendit d'elle, de la publicité à
cet arrêt, et l'envoya à tous les sièges pour le
faire exécuter . Le Parlement, surpris d'un tel
procédé, se h âta de faire entendre ses récl amatlons; etenatteodantqu'elles fussent accueillies,
il rendit deux arrêts (1) par lesquels il an ~1Ula
celui de la Cour des Comptes portant publication de celui du Conseil , connue fait par entreprise et sans juridiction, et déclara que, sous
le bon plaisir du Roi, l'annexe continuel·ait
d'ètre nécessaire.
I(
éminent de la couron ne qui s'e::'l:cr ce cl an s les antres
Il
provinces de France. On l'exe rce, à la vér ité, dans ces
Cf
au tres pral'lu ces so us unc a utre form e, et d'u ne ant re
It
droit cl' Ann.exe en lui-même, mais à la nécessité d'en
If
man ière mo ins univ er selle, par 1;'\ nécessité desletlres-
If
faire menti on en faisant imprimer 1es bulles, ce tri-
fi
patentes du emen t-enregistrées .• pOllr la publication des
I(
bunal a bien su l'y r amener , Ce qu i s'est p:tssé de la
If
I(
bulles ct brefs de Rome, ma is le fonds du dro it est le
même.
Il
Le Recueil des preu.ves 1 donnJ par fcu M. de 1'1ois-
( p~l rl de ce prélat dans l'affaire du Jubilé de 175 J, méCt
rite de n'ê lre pas oublié dans l'l-listoire de f.Anne:ce.
te
On lrou,'era , sous celle date, le récil de ce c1émèlé.
(( sac, fini ssa it en 1727 _ qui est lc temps ~lu(Ju e l il flll
Il
Ce R ecueil finit par la lettre d' un magistrat de ce
I(
itnPI'imé pa l: l'ordre d u Pa l'1cmc nl de Pro" cncr. On a
({ Parlement, qui const ate, d'après les resisues q u'il a
I(
ajouté dan s cette éd ition les aCles les' plus impol't:lll "
6(
examinés avec atten ti on, que , jusqu'en la présente an·
f(
fJue les a nn ées SUl.\"<lllles fourn issent sur P,Anne.,'e. On
j(
née 1755, le droit d' .A.nnel.'e y est observé, el qU'LI s' y
If
y ,'crra la fermet é de celte Cour à mai ntenir ce (Iroit
1(
H
préc ieu~ . Si M. de Brancas, ilrchcyêque d'Aix.
le
dans (pJelqu c5 cÎrcol1st:lI1 CrC;, de se souslr"ire, non
'l
tcnté ,
<lU
exécute dans toule son étendu e. II
(1) l. , un est ,lu "'(1- septembre·, l':lutre, du 7 OClobre
A
165'•.
�398
ESSAIS IHsTon'QuEs
Ces décisions, quoique contraires aux YO lontés appareutes dn Souverain, loin d'être
l'objet de sa désapprobatioll, ob6n1'ent un
triomphe complet , en produisant laré'vocatiou
de l'arrêt du Conseil, et le maintien du droit
d'annexe, dans lequel la monarchie trouvait
une g'a1'antie contre les empièfJcmens,
Louis XIV, pour ôter tout levai n de discorde
entre les deux Compagnies , f,t ch'esser, vers
le même temps, un r èglement qui , par la plus
scrupuleuse prévoyance, semblait propre à
maintenir une paix durable; mais cette espérance fut vaine, et le Conseil- d'État se vil
ohligé d'interposer sans cesse son autorité, pour
arrêter les effets des dissensions qu'une jalousie
invétérée rendait interminables.
L'arrêt de r èglement que nous venons de
citer , fut le premier par lequel le Roi donna le
titre de Cour à la Chambre des Comptes. Cette
dénomination n e devint donc légale que depuis
cette époque.
s un LE
PARLEMENT
DE
pROVENCE.
399
CHAP ITRE XXV I.
Traité :",ec les réfugies Je Toulon. -
Amnistie. - Nominalio n défi-
nitive (lu Gouverneur. - D émission Ju premier Président. C hoix cle
SOIl
s';I cccsseur. -
Sacre de Louis X l V . - Dro il cl l!
bOnTlCt.
L'ODLIGATION de ne pas interrompre le récit
des différends survenus entre le Parlement et la
Cour des Comptes, nous a forcé de négliger
plusieurs événemens qui eurent lieu dans l'intervall e, et sur lesquels il n'est pas sans intérêt
de revenir.
Le Gouverneur, arrivant en Provence (1) ,
donna ses 'premiers soins à pacifier le pays, qu'il
trouva dans une grande fermentation. Pour y
parvenir, il sQlI'Îcita le concours du Parlement,
et admit les députés de cette Compagnie à' des
( 1) Louis de Ven dôme , duc de Mercœur et d'Etampes,
puis duc de Vendôme , p~ir de France ,
vence eu 1652.
;a r r ÎY3
en Pro-
�400
~SSA[ s
J/I STO nIQU ES
conférences qui se tinrent chez lui ; et il leur
témoigna tant de bienveillance, que le Président de Reg'usse se crut obligé d'en rendre
compte à sa Compagnie,
Peu de jours après ces cérémonies ,particulières, le Gouverne ur convoqua , pour le même
objet, une assemlJlée générale des communautés, Il en confia la présidence au Conseiller
d'Antelmi, qui ne voulut l'accepter qu'avec
l'agI'émeut de sa Compagnie, Celle-ci s'empressa
de le lui donner, et manifesta en même temps
le désir que ceux de ses mem]Jres qui , par des
dissidences d'opinions, se trou vaient renfermés
SUR LE PAl\LEMEN't DE PROVEN CE .
4Ul
cette vi lle rebell,e ; et, afin de parvenir il ce
but , elle le pri ~ de surseoir il tous les décrets
de prise de corps qu'il avait décernés, Cette
mesure adoptée par la Cour, réussit complètement, Tmlion se détermina à des sentimens
d'obéissance, ct envoya des députés à l'assemblée, avec lesquels furent bientôt dressés des articles de conciliation qui obtim'ent la sanction
du Parlement; sauf toutefois qu'il excepta du
traité les membres de son corps dont la conduite
cet état de choses, l'assemh lée des commu nautés
fit connaître au Parlement la réso lution où elle
était de tenter les voies de la douceur avant
devait être soumise au Roi, mais auxquels, en
attendant, il accorda la faculté de sc retire1'
dans leurs terres,
L'amnistie du Souverain pour tout ce qui s'était passé pendant les derniers troubles, vint,
quelque temps après, couronrter la paix qui
avait été conclue; les magish'ats dissidens, participant il ses bienfaits comme les autrescitoyeIl',
furent adini~ il rentrer dans leurs charges,
La délibération par laquelle l'assemlJlée des
cOl1ununautés tennina ses travaux, porta 'lue
le Roi serait supplié d'accorder définitivement
le gouvernement de Provence au duc de l\Ier-
de recourir à celles de la force, pour ramener
cQ'!ur, qui jusque-lil n'en avait été pourvu 'lue
à Toulon, s'y fissent représenter, pmU' pouvoir
traiter de leur réintégration,
Mais la ville qui leur servait d'asile, n'ayan t
pas voulu reconnaÎtr e le duc de Mercœur pour
comm andant de la province, refusa d'envoyer
des députés à cette asseuùJlée ; ce qui ne permit
pas à ces magistrats de lui en adresser, Dans
II,
�sun
ESSAIS HISTORIQUES
par commission (1 ). Le Parlement partagea ce
voeu, et chargea son représe~tant à Paris (2)
de le faire connaître à Sa Majesté.
Ces instances produisirent enfin l'heureux
effet qu'on devait en attendre. Le premier ministre ne s'était fait presser que par une sorte
de convenance, due aux liens de parenté qui
l'uuissaient au duc deMercoeur (3). D'autre part,
la persév érance de d 'Alais ayant cédé il la conviction que son cr édit s'était év.moui, il s'était
déterminé à don ner sa démission. Rien ne s'opposa donc plus à ce que le duc flit investi du
gouvernement. La province, la capitale et ses
magistrats en éprouvèœnt la plus vive satisfac .
tian, etse li vrèrentà de Jonguesréjouissances (4).
(1) Nous avons déjà dit , dans un e précédente note ,
que suspendu, au lieu d'être r évoclué.
(2) Le Conseiller de Villeneuve.
(3) Le duc de Mercœur a vait épousé la ni èce du
Cardinal.
(4) (damais nouvelle ne fut r eç ue avec autant de joie
403
L'installation du nouveau Gouverneur eut
lieu au mois de juin 1653, et occasiona un différend qui , pour être léger , n'en est pas moins
digne de remarq ue. Canillac qui y assista (1) ,
que celle-là, J) dit l' aJ)bé Papou , H ist. de Prov. , t. IV,
p. 550. (( Trente jeunes gens de condition , ayant à leur
«
têle Ma ncini, neveu du cardin al Ma zarin , couraient
(1
les
«
sur le bras, un e bouteille d' une J;Oain , plusieurs verres
I(
de l'autre, et donnant à boire cl. tous les passans, au
l'UCS ,
h ::rbiHés en gar çons de cabaret., une serviette
« son des t ambours el des trompettes qu i les précédaien t.
({ Le soir, la joie publ ique se man ifesta par des illumina«
tio ns el <les feux de joie. Les dames alors sortirent de
Il
leurs maisons , accompagnées chacune d' un ca'f~ lier ;
fur~nt
It
el quand elles se
t(
bre, clics coururent les ru eS eu formant un branle, qui
I(
était la danse la plu6 propre à ex primer la vivacité de
Il
leur allégresse. T ous les corps de méti er , excités par ces
l'assemblées en certain nom-
c( exemples, adoptèrent les jeux dans lesqu els ils pou-
que les fonctions que l'on l'emplissait par commission
étaient celles dont le titulaire existant encore n'avait été
LE PARL EME NT DE PROV ENCE.
l(
vaient plus aisément maniCester la joie dont ils étaie nt
«
i\l1iroés. Le duc de Mercœ ur termi na les fèles par un e
(( seconùe entrée publique, dans laquelle on élala tout
Il
ce qui en pouvait r elever la pompe . li
t 1)
Ou sait que les ma r quis, lorsque quelquC's ci,rcon-
stances les faisaient assister aux audiences du Parlement,
�ESSAI S U1Sl'OIlIQUE>
prétendit avoir le pas sur lous les lllarqui~ de
la province, comme le premier du Royaume ;
mais la Compagnie, se fondant sur ce qu'elle
ne connaissait point l'érection des marquisats
étrangers à son ressort, se prononça en faveur
de ses compatriotes.
Quoique la paix parût désormais solidement
établie, le Gouverneu!' n'était pas sans crainte,
en voyant encore des traces de la faction des
sabreurs, qui l'avait si essentiellement compromise. Il ne vit ·le moyen de les dissiper, qu'en
éloignant les chefs qui lni restaient encore. Le
Président de Galliffet, par la chaleur avec laquelle il soutenait ce parti, ne pouvait être
oublié. Le Gouverneur obtint du Roi l'ordre
de le faire conduire dans la citadelle de Sisteron;
mais il ne fit exécuter cette mesure qu'après
s'être rendu au Parlement, et lui avoir exposé
y siégea ie nt
S Ul"
le banc des gens du Roi, à la suite des
su n LE
PARLEMENT DE PROVENCE.
405
les motifs qui l'avaient dictée. Elle reçut l'ap probation de la Compagnie qui, pour allier ce
qu'elle devait à l'un de ses membres avec le
sacrifice qu'exigeait la tranquillité pulllique ,
délibéra aussitôt d'adresser des remontrances
au Souverain pour revendiquer le maintien des
privilèges par lesquels la"co.nnaissance de cette
affaire lui était résèrvée; aucun magistrat ,
d'après les concessions royales les plus multipliées, ne pouvant être jugé par d'autres que
par ses parrs.
Mais la Compagnie n'eut pas lieu d'insister
sur sa demande, parceque le Président ne tarda
pas de recouvrer sa liberté et d'être rétabli dans
sa charge.
Vers la même époque , le premi er Président
se rendit à Paris, pour mettre à exécution le
dessein qu'il avait depuis long-temps conçu de
qtùtt.er la magistratuxe , dont les honneurs n'avaient pas cOlnpensé les désagrémens que 1ui
Beaufort-Montboissic!', e t il es t probable qu'il ne s'~lait
avaient ca usé les troubles publics.
Cette démarche réveilla l'ambition des deux
Présidens qtÙ déja ~'étaient agités pmu lui suc-
rendu cn Pl'oycnce qu'à la suite du duc de Mercœur.
céder. Ils s'élallcèrent ensemble dans l'arène
magistrats.
Le Illarquis de Canillac était de l'illustre Illaison dt:
�406
SUR LE PARLUIENT DE
ESSAIS HISTORIQUES
des sollicitations: mais leur position était bien
différente. Regusse avait avec le premier ministre d'étroites liaisons fOl'niées par le zèle avec
lequel il avait défendu ses intérêts, et par J'opinion avantageuse de son mérite qu'il ' était
parvenu à lui inspirer. Forbin d'Oppède, au
contraire, arde=enf attaché à la faction des
Princes, s'était déclaré le violent ennemi de
Mazarin, et faisait partie des réfugies de Toulon,
qui venaient à peine d'olltenir leun·appel. Dans
cette situation, il devait paraître suffisant au
premier de faire connaître ses voeux, pour se
flatter de les voir s'accomplir.
Ces justes espérances qu'avait conçues Regusse, firent précisément évanouir le succès qui
1ui paraissait assure. Comme il avait traité,
dans le temps, avec le premier Président pour
obtenir sa démission, l'arrangement était à peu
près conclu, lorsqu'apprenant que Mesgrigni
était enfin résolu à se retirer, le trop économe
Président abandonna la négociation, dans l'espoir d'obtenir cette place, en récompense de
ses seuls services, etsans qu?illui en coutàtrien.
D'Oppède, plus adroit, mit tout en oeuvre pOUl'
pnovE~CE.
40 7
l'éussir : il s'efforça surtout de gagner la faveur
du premier ministre, et se rendit au témoignage de M, Hesmivy de Moissac (1), l'un de
ses courtisans les plus assidus. Il faisait, tous
les soi.rs , la partie de la duchesse de Mercœur
'
sa uièce, et perdait avec ell e pour lui complaire, des sommesplnsidérables; il promit de
plus 100,000 écus au secrétaire du Cardinal (2),
s'il lui faisait avoir la charge qu'il sollicitait.
Après deux ans de souplesse et d'intrigues,
qui durent lui paraître deux siècles, d'Oppède
obtint l'agrément du Roi, et la démission de
Mesgrigni, auquel il donna 100,000 livres pour
son brevet de retenue.
Hàtons-nous, pour l'honneur de la magistraturc , de flétrir ces moyens par lesquels Jlambition déhontée et flexible parvenait à triompher
des services et du mérite. Ce système vicie'ùx ,
qui faisait d'un magistrat un courtisan dissipé
dont l'argent roulait sur une table de jeu, mérite d'être hautement proscrit. C'était toutefois ,
(1) l'list. manUs. duParlelll . d e P ruv o, t. lI, p. 25h.
('1) C'é- Iail 0mledei, qUL fut ensuit e évèqu e de Fréj\.1 s .
IL
•
/
�408
ESSA IS IIISTOR IQ UES
il faut l'avouer, la faute du GouverneIl\ent qui ,
le pl'emier , doit veiller il cc que la magistrature nese dégrade pas. Mais comment pouvait-il
prévenir la corruption ou la condamner, quand
la vénalité ùes charges, occasionée par ses
besoins continuels d'argent, avait introduit cet
esprit de trafic, et familiarisé le magistrat avec
des idées de calcul qui devaient nécessail"(~ment
le demoraliser?
Espérons mieux de notre nouveau régime ;
frappant avec éclat les conventions de l'intérêt
pécuniaire, qui cherch ent quelquefois à s'étabill' entre le titulaire et le candidat, il semble
par-là même assurer à la magistrature qu'elle
ne sera plus conduite désormais que par l'honneur, qui doit être son seul mobile. Combien
ces nouvelles résolutions méritent notre reconnaissance, si, comme on a le droit de s'y
attendre, d'autres mesures non moins indispensables viennent se coordonner avec elles, et
enlever à l'intrigue les ressources qu'elle pourrait se ménager dans les affections particulières,
SUR LE PARLEMENT DE pnOVE N CE.
40 9
serait n'avoir rien fait que de lui fermer la voie
des traités pécuniaires. Mais, en sévissant contre
les magistrats avides qui ont mis un prix à leur
retraite, en imposant d'onéreuses conditions à
leurs successeurs, on se sera également abstenu
de faire réussir ses créatures, et d'ach eter, par
des faveurs dont on aurait eu l'arbitraire m()nopole, des suffrages que l'expérience a de tout
t emps démontrés peu durables.
S'il paraît d'abord difficil e de faire de bons
choix , c'est que les avenues sont encorrun'ées
par l'ambition et le faux savoir; tandis que,
comme l'a si hien dit le respectable auteur de
l'Autorité judiciaire , les vrais magistrats sont
épars et cachent leur vie (1); mais les mOy(Jn.~
de les découvri,. sont dans les mains du Gouvernement.
Le droit de bonnet perçu par le Parlement,
était l'un des plus essentiels de la Compagnie.
Le règlement qu'ell e fit à ce suj et , à l'épocfUe
où nous sommes parvenus (2), nous fournit
les liens de famille et les combinaisons indivi-
(1) Henrion-de-Pensey, de l'Aulor. ju clic . , p. 79·
duell es 1 Si ces moyens l ui restaie nt encore , ce
(2) En 1654 .
�SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
ESSAIS HISTORIQUES
l'occasion de le faire connruh'e avec quelques
détails.
C'était dans le Conseil-Éminent lui-même que
le P~rlemcnt avait puise ce droit, qui consistait
dans l'obligation imposée aux récipiendaires
de lui payer u ne sOlllme détermi née pour leur
réception_ Ce n'était pas seulement les officiers
de justice qui s'y trouvaient soumis, mais
encore les évêques qui étaien t Conseillers
d'honueur, et les Prélats possédant quelque
bénéfice consistorial. A l'égard de ceux-ci, ce
droit s'appelait droit d'annexe. Les officiers de
la Chambre des Comptes eux-mêmes y avaient
été assujétis, daus le temps qu'ils étaient reçus
par le Parlement (1).
Dans l'origine, ce droit était payé en natul'e.
Le récipiendaire, à cette époque, offrait un
,
bonnet à chaque membre du Parlement et
pour les Présidens i l ajoutait une gibecière de
velolU's, qui était une espèce de bourse alors en
usage_ Dans la suite, ce droit fut converti en
argent; sur la fin du seizième siècle, on don( 1) Le ParJem ent cessa de les rccc'\'oil' en 1555 .
nait vingt-cinq sous en l'emplacement du hpnnet, et quarante-cinq pour la gibecière.
En 16Qo, les Conseillers et les gens du Roi
;reçurent trois livres, et les Présidens dOMe ;
mais, comme cette subite augmentation était
considérable, on détermina de ne faire payer
que le demi - droit aux officiers sulJalternes.
Cette mesure fut ensuite d'autant plus juste,
que le droit de bonnet éprouva successivement
plus d'élévation par les divers règlemens qui
furent établis, et dont celui de 1654 faisait
partie.
L'objet particulier de celui - ci fut de circonscrire les nombreuses exceptions amenées par le
temps. 11 s'était introduit l'usage d'affranchir
de ce droit les magistrats qui avaient eu dans
la Compagnie quelque ascendant du ctJté paternel, et cette faveur s'étendait quelquefois
jusqu'à ceux qui n'y comptaient que des parens
maternels. Mais -les dépenses excessives dans
lesquelles le Parlement s'était engagé, à cause
des troubles de la minorité, obligèrent à supprimer ces exceptions, et à ne dispenser désonnais que les magistrats qui succédaient à
�ESSAIS HISTORCQUES
SUR fiE PARLEMENT D E PJ\OVENCE.
leurs pères. Ou vit encore, dans la suite, là
Compagnie se relâcher de cette rècrle
",' mais ,
toutés ~es fois que ses · finances se trouvaient
épuisées, elle y revenait pOlU' se procurer des
ressources.
CHAPITRE XXVII.
Insta.U atioil Je d'O ppede. :....- Un mas istrat veut co nc o ur~r pour une
chai,rc Je droit . -
Passag,e de la Reine tic Suède. -
Mort du
com h: Je Carces. -Intrigues d divisions.
L'ARRI V ÉE de d'Oppèd e en Provence, ct son
installation (1) à la tête du Parlement, furent
des plus solennelles. Mais l'assentiment qu'il
obtin t de sa Compagnie, et les témoignages de
la satisfaction généra le qu'on lui offrit avec
empressement, durent mieux le flatter que ces
c~rélllonies, toujours vaines pour celui qui en
est l'olljet, s'il en est réellement. digne" et <{ui
n'ont d'autre utilité que de l'entoure~, par
avance, d'une considération dont la durée déiJend de l'intégrité de son caractère, de ses prin·
cipes ct de ses mœurs.
D'Oppède possédait ces avantages, et méritait ainsi d'êh'e appelé au poste honorable que
( 1) Le,5 novembre ,65l,.
�ESSAIS HiSTOR.IQUES
SUR LE PARLEl\tENT DE PROVE NCE.
venait de lui dépa.r~n· la. faveur. Combieu il
elÎt été plus flatteur, pour lui et pour toute la
magistrature, de ne le devoir qu'à la. j ustiçe,
au lieu de ne l'avoir obtenu que par des démarches dont l'ambition peut. hien déguiser les déb<>"olÎts , mais ne saurait dissu.n:uler l'humiliation 1
Cette circonstance particulière fut enc,;>re
pour la Compagn,ie un nouveau sujet de dis-
culièrement appliqué; et cette circonstance lui
fit concevoir le désir, en 1656, de concourir
pour une chaire de professeur de droit qui se
senslOns.
En même temps que d'Oppède se plaçait à la
tête du Parlement, le cardinal de Grimaldi venait occuper le siège d'Aix, vacant depuis plusieurs années par la mort du cardinal de Sai,uteCécile (1) : nous aurons bientôt à nous occuper
de ce Prélat.
, La. IPngue ,période des troubles qui avaieut
af!ligé la province et les magistrats, n'avait pas
éloigné ceux-ci du goût de l'étude; et plusieurs
d'entre eux se consolaient des chagrins qu'ils
avaient éprouvés, en. approfondissant l'importante science du droit.
Le Conseiller de Ballon s'y était plus parti,
(1)
•
Le cardinal de SaioLe-Cécile ll1.ouruL eo
1 6i~ .
trouvait vacante, et que le primicier et les
douze plus anciens docteurs, juges du concours, dev'aient accorder au plus savant des
capdidats.
Quelque légitime que füt le motif qui inspirait cette résolution, le Parlement jugea qu'elle
portait atteinte à sa dignité, en soumettant ses
membres aux chances incertaines d'nn combat ,
et à la critique de leurs inférieurs. Ces considérations déterminèrent la Compagnie à défendre au Conseiller de Ballon de se présenter
au concours.
Le Parlement paraît avoir eu, dans cette cir~olJstance, une juste idée de sa considération. Ce
n'était pas cependant qu'il regardàt comme
incompatibles avec les fonctions de la magistrature, celles de ces jurisconsultes consommés
et estimables qui se dévouent à corrunuruquer
leurs lumières à la jeunesse, puisque, de concert avec le public, il avait donné les plus éclatans témoignages de sa reconnaissance et de son
�HlsTonlQuES
Nous applaudissons avec sincérité et gratitude à la délicatesse du chef actuel de la justice
qui , en faisant revivre cette tradition, a justifié de ses soins pour que la magistrature reprenne enfin toute sa dignité. C'est la preuve
irrécusable que la malveillance doit êt1:e taxée
d'inj ustice et de déloyaut é' lorsc!u'elle accuse
Bes intentions, tandis qu'il n'y a qu'à gémir sur
la fatalité, toutes les fois qu'en opposition a it
but qu'il se' propose, les magistrats, po ur ré-
compense de leurs veilles actives, éprouvent
des froisse mens et des humiliations.
Mais l'amour du bien lui-même détourne
quelquefois d'une condescÈmdauce utile, et fait
adopter des mesures et des r ègles qui, trop
impérieuses et trop absolues, portent au-delà
du t erme que l'on ambitionnait d'atteindre , ct
en éloignent autant que la langueur qui empêche d'y parvenir.
Il devrait en effet être facile de comprendre
qu~ l'union du professorat il la magistrature
présenterait de nombreux avanta<Yes
o
, en donnant à ce corps d'enseignement de nouvelles
garanties sur la pureté de sès doctrines, et l'éleva nt daus l'esprit public à une plus h aute
considération, dont il n'a peut- être pas assez
d'élémens en lui-m ême, quoiqu'il soit essentiellement respectaJJle.
Il ne serait certainement pas impossible d'opérer cette alliance, et elle s'accomplirait sans
inconvénient, si, retirant du concours la cbai.re
du doyen de la faculté de droit, elle ét.ait désonnais réservée il récompenser l'expérience
et les longs travaux du magistrat. Ore-ane des
Il.
'7
•
__
_
affection au P~'ésident de Corio lis et au Conseiller
de Saint-Marc qui avaient long-temps professé
le droit à l'Université. Néanmoins le Parlement
avait raison de ne pas trouver convenable que
ses membres descendissent dans l'ar ène, pour
y soutenir un combat qui les livrait; non-seulement aux hasards de la victoire , mais qui dén'uisait encore l'équilibre qui doit exister entre
tous les champions. En les environnant des
apparences de la faveur, il les laissait exposés
aux exigeances de la jalousie, qui malheureusement s'insinuent quelquefois , sans même
qu'il s'en rende compte, dans l'esprit du juge
d'une lutte dont l'athlète est son supérieur.
41 7
SUR LE PAIlLEMENT DE PROVENCE.
~
ESSAIS
~
416
A .
___
�4J S
ESSAIS H ISTORIQU ES
SUR LE PARLEnTE I\T DE VI\OVE NCr. .
lois, il ne pOlUTait 'lu'ajouter un nouvea\Llustre
aux fonctions qui l'en rcnru:aicnt l'interprète.
La Provence reçut, cette année, (1) la reine
de Suède. A son débarquemènt à Marseille, le
Parlement lui députa deux Présidens, six Conseillers et deux des gens du Roi, pour ~a COlll\)limenter, et alla la visiter en corps oe cour
lorsqu'elle vint il Aix (2).
La r einé , continuant son voyage le, lendèmain , permit au comte de Carces de. 1 aCC0111pa""ner', mais , subitement atteint il AVlgnon par
d
une maladie "rave, il Y mourut dans peu e
.
C' e.-t :n lui que se tenuina
l'illustre
Jours.
.
branche des corptes de Carces de la maison de
Pontevès, qui avait donné successiv!)ment ~rois
lieutenans de Roi et grands-sénéchaux a la
(1) 1656.
.
(2) PiÙlOll , dJf1S sou liist. d'Aix, rapporte .que la
n ' .Ille de. Suède é tait vêtu e cn
OI,ll3Z 0DC ,
., vec un }ustau.
corps et une penuCju c (.1'1lomm e. NOlI S j ~O'no rons
. 'S I cc
le Parlem ent; m a l ~ Il çs t
..
f Ilt en cc t.:-o :s' LuOle (Ju'ell c recul
probable qu'elle reprit les ·h alJÎls ll c son sex(' , Lra llco ul)
plus conyeoa.blcs.
41 9
province. Comme il mourut sans desccndans,
son nOID , ses biens' et ses charges passèrent au
marqui~ de Gordes, de la maison de Sinnanc,
fils de sa sœur, et d~nt nous aurons l'occasion
de parler.
La joie publique qui accueillit le premier
Président à son arrivée, ct les tén'lOignages .
d'affection que lui donnèrent les membres de
sa Compagnie, n'empêchèrent cependant pas
qu'il ne fût exposé à des tracasseries suscitées
par la jalousie de son compétiteur pour sc
:venger de son élévation.
Le Président de Regusse ajoutait aux titres
'lue son collègue pouvait lui disputer avec un
égal avantag~, ceux de l'anciehneté, et de la
faveur qu'aurait dû lui mériter sa conduite politique. Aussi ne put-il se consoler que d'Oppède
lui eût été préféré ; et, plein de ressentiment,
il mit tout en usage pO'lll" faire échouer les
desseins de son h eureux rival, afin de prouver
au premier ministre que d'Oppède était incapable de seconder ses vues. Pour le faire repentir de son choix, Regusse employa avec
persévérance le crédit dont il jouissait dans la
�SUR LE PARLl:::.ntENT DI::: rnbVENCE.
ESSA IS HIS'l'OIUQUES
province et dans la COlllpagnie. Mais le premier
Président sut échapper à ces pièges, eu s'attachant étroitement au duc de Mercœur, allié
de Mazarin, qui luî conserva la protection du
cardinal, malgré les manœuvres imaginées
pour la lui ravir.
Regusse , voyant ses efforts inutiles " n'aperçut l'espoir de réussir qu'en parvenant à grossir
le nombre des adversaires du premier Présidènt .
Il vint à bout d'indisposer contre lui l'archevêcru e et le lÎeutenant de Roi. Celui - ci céda
il ses inspirations par la facilité de son carac-
tère; et Grimaldi, s'assuj étissant à ses vues par
ambition, conçut dès-lors l'espérance de pou voir aillsi se placer à la tête d'une faction puissante, qui le rendrait maltre de toutes les
affau'es d~ la province. li ne pardonnait pas
d'ailleurs à d'Oppède la fermeté avec laquelle
ce magistrat soutena"Ît les droits de sa cbarge et
ceux de sa Compagnie contre l'esprit d'envahissement qui le subjuguait lui - même. Ces
motifs furent donc suffisans pour donner
Ull
libre cours à son animosité; et le Parlement,
malheureusement entraîné dans ' la querell e,
de vint victime des dispositions hostiles du
Prélat.
Les premiers .d ifférendséclatèrentau sujet de
la procession du 15 août, où le cardinal de Grimaldi, peur humilier le chef du Parlement ,
plus que pour relever l'honneur de la pourpre
dont il était revêtu , conçut l'idée éxtraordinaire de s'entourer de tous les gens de sa maison.
Ceux de ses domestiques qui le précédaient,
avaient tous un emploi particulier: l'un portait
une grande masse d'argent doré, et les auh'es
sa croix archiépiscopale, son chapeau rouge,
son bonnet, ses gants, son livre , son bouaeoir
b'
un parasol , un carreau, et une infinité d'autres
objets dont les premiers pasteurs n'avaient jamais soupçonné l'utilité. Son :Éminence était
suivie du reste de ses e-ens' et pour en b"rossir
le nombre, on y voyait jusqu'aux palfreniers
<.J
"
et aides de cuisine. Le Parlement , dont la place
était fixée à la suite immédiate de l'archevêcrue,
éprouva autant d'in-itation que de surprise de
cet appareil pontifical , qui n'était auto:risé pa,
aucun antécédent. Mais, pmu' éviter lè scandale , il ne porta ses.plaintes que le lendemain,
•
•
<.
-
' - ' - -
�ESS,AIS HISTOl\IQUES
et assista respectueusement il la cérémonie.
L~ cardinal n'était pas hOlllme à revenir sur
ses pas: les représentations q~e lui fit le Parlement au sùjet d'une semblable innovation,
loin de l'engager désormais à respeoter mieux la
dignité de cet1;e Compagnie, ne servirent qu'à
lui faire désir~r de plus !')n plus l'occasion de.
renouveler s'çs insultes" eb la px:emière s'cm pré-
SUR LE pARLEME NT DE PROVEi\" CE .
~n
se retirant, ils envoyèrent un huissior som-
mer les chanoines d'évacuer les sièges. Celui-ci
les ayant déja b:ouvés abandonnés, en avertit
la Compagnie, qui revint aussitôt assister à la
cérémonie.
Elle 'ne se crut pas,moins obligée dcse réunir
senta dans les fêtes de Noël. "
Le preplier, Président, ct un assez g:rand
nombre de magistrats, étant venus à l'église' de
le lendemain, pour délibérer sur cette en treprise, et arrêta de décréter d'ajournement les ,
chanoines qui en étaient les auteurs.
Le chapitre ):l'avait point approuvé la conduite que le cardinal avait conseillée à quelques-
Saint-Sauveur pour assister à· la rnes.se de mi-
uns de ses membres : aussi se donna-t-i,l de
nuit, trouvèrent leurs stalles occu pées pal'
quelq)les chanoines, qui ~'efusèl'ent opin iitrémetJt de les céder. 11 était facile de se
convaincre qu'ils exécutaient les ordres du
grands mouvemens pour assoupir cette affairc;
et Grimaldi ', redoutant les conséquences qu'e lle
pouvait avoir, fit lui~rnêlIje 'prier les 'magistl:als
d'écouter la vOL'!: de douceu~' plLltôt que ce Ue
cardinal ; puisque celui-ci ,: témoin de cette inconvenance, ne chercha point à inte.rposer son
çlu ressentiment. Ce" détharches suffirent pour
désarmer le Parlement, qui sc c.o ntentades ex-
:lUtorité. Les magistrats, dans cette conjonc-
cuses que la chapitre vin~, hti fall'e par ses
turc, s'éloignèrent -de l'église, en entralnant
députés.
Ces llIénagcll1ens ne furent pas capablcs
de dispos~l' le Prélat à la modération; ct , loin
ceux d'enÜ'e eux qui, moins circonspects, manifestaient le dessein d'employer la force pour
reprend~e des places 'lui 'lelU' étaient affectées
par des arrèts du Consei l les pins précis; mais ,
la
de diminuer l'extraordinaire céréllloniai clu'il
a,'ait inlrodnil pOUl' les processions ;lI lxcIIlPlk,
�ESSAIS IilSTORIQUES
il assistait, celle de Saint~ébastien, qui eut lieu
la première, prouva qu'il ne voulait le modifier en rien. Mais, comme le Parlement n'était
pas obligé par la volonté du Roi d'assister il.
cette solennité, il s'en aJ)stint pour ne pas tolérer une entreprise qui portait si essentiellement atteirite à sa dignité, et porta ses plaintes
au Roi contre le cardinal. Les ménagemens
que le gouvernement était forcé d'avoir pour
la cour de Rome, s'opposèrent à ce qu'elles
fussent écoutées. Un arrêt d~l Conseil légitima .
les jlrétentions exorbitantes de l'archevêque ,
qui fut néanmoins lui - même le premier à
don1 1er la mesure de la justice de cette décision, en n'osant pas la faire notifier au Parlement.
Cependant elle servit à nourrir' son, orgueil,
et à l'entraîner à des excès que l'on·a de la peine
à comprendre de la part d'un ministre des
autels, mais que la sévérité çle l'hU;toir'e ne
commande pas moins indispensablement de
transmettre dans ses annales, quelque pénible
que soit ce devoir' pour l'impartialité de l'historien . Le cardinal, prétextant Hu e iudispo-
SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CL
sition, à l'époque de la Fête-Dieu (1), fit venir
révêque de Marseille pour porter le Saint-Sacrement., et annonça qu'il se contenterait de
suivre le dais, II était évident qu'il voulait se
ménager l'occasion de blesser tmcore le Parlement, en se faisant suivre de ses gens, et leur
. donnant ainsi le pas sur cette Compagnie. Le
duc de Mercœur ·, qui le prévit, s'employa pour
amener un arrangement, et"- proposa divers
moyens que la Compaguie adopta, mais qui
furent tous rejetés par l'archevêque. Enfin celui-ci proposa de loi-même de se placer entre
les deux pius anciens Présidens, à condition
qu'on souffrir'ait prè·s de lui quelques-uns de ses
officiers, en laissant, selon l'usage, marcher
les huissieFs en ·a vant, et sur les.côtés. Le Pàrlement, sans se douter que Grimaldi eût une
. arrière-pensée, accepta ses offres de conciliation·, et se rendit à la métropole pour assister à
la solennité. Les officiers du cardinal, selon
qu'on en était convenu, sc placèrent à la suite
�sun
ESSAIS HISTORIQUES
du Saint-Sacrement, puis les huissier, et enfi l ~
le cardinal Itù-I~ ème, au milieu des deux anciens Présidens. Mais ~ peine fut-on parvenu à
la pOl:te du chœur" que Grimaldi s.e plaignit de
ce qu'il y avait un trop grand 1I0mhl;e d'huissiers devan~ lui , tandis qu'il avait été réglé avec
le Gouverneur qu'il ne s'en trouveraitqu,e deux .'
Le premier Président atteste. en vain que rien
n'a été décidé à ce sujet. Le cardinal persiste, et
déclare vouloir intenoger le duc de Mercœur;
et, , sans prévoir le scandale qu'il va occasioJl~r, ou S'~Jl emliarrassant peu, il ordo)me de
faire retirer le clergé', et, de .replacer le Sai~t
Sacrementsur,I'autel. La procession est dès,lors
intenompue, au,grand étonnement du peuple;
et le cardinal,rentre dans son palais., ,sous prétexte .<;l'avoir . besoin de repos; tandis que le
Parlement se réunit da,ns l'une des chapelles de
'
l'églÎ:"e, pour délibérer. SUl: l'étrange conduit.e
du Prélat, et sur celle qu'il devait tenir lui-lllême.
Le Gouvernew', à son tOUI', s'emp~'esse d'~ssn
rel' le' cardinal que rien n'a ~té fixé rclative- '
ment a\L'( htùssiel's, et" 1ui expose toute l'illj uslice deÎa difficulté qu'il avait élevée . Grilllaldi
/
LE PARLEi'tlE.NT DI:: PROVENCE .
est inexorahle. Accoutumé à persister dall/l ses
idées (1), il se Illet au lit ;"comme s'il était malade, plutôt que de. se résoudre à continuer la
procession en avouant qn'il avait eu tort de
l'in terrolllpre.
La Cour, iustruite.de oe'tte résolution., comprit que sa digni~é lui imposait la nécessité de
prenclxe (luelque mesure. Celle qui lui parut la
pius convenable, fut ' d'ordonner que l'arcllevêque serait admonesté pour faire contit\uer la
procession, et qu'il serait enjoint ,au flrévot èt
~ l'économe de faire marcher le clergé suivant
les usages canoniques. Cet arrêt ayant été notifié sur-le-champ au ca,rdinal, il en demanda
copie pour pouvoir y répondre par écrit; et le
prévôt, de COl)Cerl avec l'économe, déclara ne
pouvoir l'exécuter sans l'autorisation .du chef
du diocèse.
L'inuti lité de cet arrêt cfétermina il de nouvelles meSlU'es., Les,gens du,Roi tn appélèrent
comme' d'abus. contre l'archevê(fUe, qui avait
(l)' Sou.. entêleq1t!llt hahituel t'avait fail surnomwe,'
T ête defor.
�ESSAIS HISTOlllQUES
agi d'une manière contraire aux décrets et aux
constitutions de l'Église. Le Parlement-leur en
concéda acte, et fit aussitÔt une nouvelle sommation au Prélat, pour'lui enjoindre d'observer
les coutumes et _cérémonies ecclésiastiques ,
sous peine de la saisie de son temporel. Cet
arrêt ordonnait aussi au prévÔt et à l'économe
du chapitre de r~ssembler le clergé, et de
faire continuer la procéssion, sous peine d'une
amende de -dix mille livres. Mais cette décision ne produisit pas plus d'effet que la précédente.
Q~el plus affligeant et scandaleux tableau!
nue partie de la procession répandue dans la
ville, le- clergé rentré dans l'égw,e, timide
spectateur d'~n pareil déba,t'; le Parlement siégeant dans une chapelle où il s'empresse de
rendre des arrêts contre son premier pasteur,
auteur d' un si grand désordre, et méprisant
avec une égale obstination le devoir des convenances, les conseils de la modération, et les
inj~nctions réitérées de la justice! !! Combien
n'est-il pas douloureux d'être forcé d'attribuer
ces t.roul>les à celui qui , par son caractère sa-
SUR LE. PARLEMENT DK PROVENCE.
cré, devait être un modèle de paix et de conciliation! Mais le-Parlementn'eut-il pas lui-même
mieux compris sa diguité, et apporté un plus
promptTemède au scandale, si, loin de fU~lOi
ner des arrêts dans la ha silique , il se füt aussitÔt éloigné, pour gémir -sur des profanations
qui n'étaient pas son ouvrage '!
Cependant, quelques remords parurent a voir
agité le Prélat: il fit annoncer au Parlement
qu'il ordonnerait une seconde procession pout
le dimanche suivant, si la Compagnie le désirait. L'expérience de ce qui s'était passé lui fit
redouter d'ê t.re compromise de nouveau, si elle
acceptaii sans précaution l'offre du cardinal.
En conséquence, elle déclara ne vouloir y assister, qu'autant qu'elle saurait d'avance de
quelle manière il entendait régler le céremoniaI. Il paraît que la sagesse de cette condition
déconcerta les nouveaux desseins de Grimaldi
qui, ne donnant aucune explication, se horna
il faire savoir au Parlement , la veille du dimanche de l'octave, qu'il n'était plus temps de
-solenniser une fète déjà passée .
Le Parlement croyant alors devoix xendt·e
---- -
.
~-
_.-
~
�430
431
ESSAI S HI STO RI QUES
SU R LE PARLEmENT DE PROVE NCE .
compte de la condùite du cardinal , en écrivit
au Roi et au premier ministre. Cette"démarche
ne fit ,{u'i.rriter cette Eminence, au point de
rent, par des lettres particulières, à agir dé~
sormais avec plus de modération. A l'époque
du retour de la fête qui avait amené tant de
scandales, :on écrivit aussi à la Compagnie,
p0u.r l'engager il fai.re une politesse au cardinal
r efuser injurieusement les magistrats "qui se
présentèr ent chez elle; et, pour ne plus s'exposer à un semblable outrage, le Parlerilerlt
défendit aùssit&t il tous ses "membres de visiter
le cardinal , sous peine d'être privés "de leurs
gages.
Celui-ci am'rut été sans doute plus mesuré
dans sa conduite, si le Gouvernement, dans la
crainte de déplai.re à la Cour de Rome qu'il
avait de plus en plus intérêt à m énager, ne
lui eût accordé une protection sans réserve,
C'est ainsi que son crédit nuisait au caractère
sacré dont il était revêtu, en l'autorisant
par l'impunité aux entreprises les plus déplorables. En effet, au nombre des égards que
le ministère avait pOlIT lui, on compta l'arrêt
du Conseil qui, pOnr le satisfaire avec publicité, cassa celui du Parlement par lequel cette
qui, satisfait de cette marque de déférence,
n'assisterait point à la procession. Quatre Conseillers et l'un des gens du Roi fureut donc
députés auprès de Grimaldi, pour lui témoigller le plaisir qu'aurait la Compagnie de le
voir il la procession porter le Saint-Sacrement.
Celui-ci , en le refusant, déclara qu'il ne suivrait pas le dais, ct qu'il s'en abstiendrait, mais
une fois seu lement, dans la vue d'être agréable
il. la Corn". D'après un auteur contemporain (1),
nous pouvons assurer néanmoins que le cardinal modéra dans la suite "ses prétentions, et
qu'il n'eut pIus pour cortège dans les processions ;luxquelles il assistait, que son aumônier
et un gentilhoillule.
Quelque long' et fastidieux que puisse paraî-
Compag<ùe lui. avait enjoint de continuer la
procession . Cependant les ministres inclig-nés
de l'bllllleur v indicative du Prélat , l'exl' ortè-
(,) L e Couseill e," de, G uitli.
�ESSAIS HISTOl\IQUES
su n LE PAH LEn-t ENT DE PROVENCE.
tre Je récit de ces divisions, nous n'avons pas
cru pouvoir en supprimer les détails, puisqu'ils
appartiennent d'une manièr e directe à l'histoire
du Parlement.
433
CH AP I THE XXV lll.
•
No u ve<lUX Irou bl cs.
débats affiigeans qui s'étaient élevés entre le Pa rlement et l'archevêque, n'avaient
d'autre source, co= e nous l'avons observé,
que les intrig ues du Président de Regussc.
Ardent à susciter des ennemis à d'Oppède, il
était parven u à lui opposer le Prélat. Mais ce
n'était pas assez pour satisfaire la jalousie de ce
-
L ES
magistrat vindicati f; et, par ses délations et son
activité, il avait soulevé C011t;·c son chef des
oppositions asscz nombreuses 'pour détruire àla-fois le crédit de ce lui-ci , et compromettrc la
tranquillité de la "province.
Il s'attachait surtout à faire échouer les résolution s du premier Président. En traîné par la
Laine, il lui importait peu qu'ell es fussent sages
ou inconsidérées; elles méritaient sans examen"
sa condamnation, par cela seul que c'était
Bon ennemI qm les avaient conçues ou adopII.
--
- --
.-
-~
-
~
�sun
ESSAtS HISTORtQUES
tées. C'est ainsi que Reg usse parvint à faire repousser toutes les mesures présentées il une
assemblée convoquée il Aubagne par les ordres
du Roi, parceque d'Oppède la présidai t ct était
l'organe des propositiol1s qui y étaientdélibérées.
Le"Gouverneur, soutien et ami de d'Oppède,
était aussi l'objet de l'opposition qui semblait
chaque jour faire des prog rès. L'un et l'autre
ressentirent les effets des mauvaises dispositions
que l'on avait conçues, au suj et de l'élection
des Consuls d' Aix, qui fut exclusivement l'ouvrage de la cabale.
Les choix consulaires de Marseille devinrent
encoreplus tumultueux. La. faction opposée au
Gouverneur et "au premier Président, fit de
tels efforts pour contrarier leurs vues, ([u'ils
ne v irent d'autre ressource pour obtenir des
Consuls dévoués il leurs intérêts, que de solliciter du Iloi une lettre de cach et qui nOInmit
d'autorit é, en leur laissa. nt le soin de désigner
les titulaires (1). Avec ce secours qu'ils ne tar-
LE PARLEME NT DE PROVENCE.
435
dèrent pas d'obtenir, ils se rendi.rent il Marseille, avec le dessein de n'en fair~ usage qu'à
la dernière extrémité, et dans le cas où l'élection populaire ne pourrait avoir lieu ou presenterait des choix hostiles.
L'assemblée fut dès-lors r éunie; mais le parti
du Gouverneur et du promier Président ne
pouvant parvenir à s'entendre avec la faction
opposée, il en r ésulta 'lue le temps se perdit,
sans que les nominations fussent terminées.
Le peuple fougueux ne tarda pas il se lasser de
celle attente, et les amis du désordre en profitèrent pour prendre les armes contre l'autorité.
Mercœur est poursuivi, et forcé de se réfuCTicr
b
dans une église, où il est hientôt assiégé par une
populace mutinée. Instruit "de cet cvènement ,
d'Oppède cède aussitôt à l'orage, et se sert des
lettres royales dans le but opposé .1 cclui pour
lequel elles avaient été dcmand ées, en les chargeant des noms les plus agréaJ;les au peuple (1).
"
(,) La Pl'o\'cncc ::l" ait un soûl parLi.cùlif l· pOUl' les
(1 ) C'esl- à-d irt! un e Jc Ltrc de cachet en blanc, qu'ils
' Cll
, cm ell llll
"sp
"ll'a, ùkssa \ j,·c.
Cf IJ
, c que c cl C\
ruent le ùuc (!e 1\1ercœul' ; ou y disait:
C11an 5011$ .
1
u'ava lcn t qu'à l'empli,' à leur gré .
•
�436
liSSA IS 1I1STORIQU El;
Cette détermination ramena le calme sUI'-lechamp, et le Gouverneur, ainsi que le prenùer
Président, en profitèrent pour retourner il Aix.
D'autres dissensions s'élevèrent dans ceLte
, ville au sujet des frais du quartier d'hiver des
troupes, auxquels le Roi voulait soumettre la
province. Pour les apaiser, le premier ministre
crut devoir mander auprès du Roi le lieutenant
de la province et le Président de Regusse (J) ,
et ordonna d'arrêter Glandevès de Niozelle (2)
qui se livrait à tous les transports d'un tribun. Si la mesure qui concernait les premi~rs
fut exécutée sans trop d'obstacles, c'est parcecIue
l\loussu de Mercœur, sias ~ou ben "cncul ,
A" cn fa lous Conspus coume aven vougul ,
En cl espié da quelli que nous an ven dus . .
L'iJ'onie ét.. it piquante ,
el
se
ll';'l(luiL
ainsl :
"Monsieur Je Mercœur, soyet le bien ,'cnu : nous "vans r.:li t lu .
SUR LE PAHLElItENl' nE PROVENCE.
le peuple réunit tous ses efforts pour s'opposer
à l'arrestation de celui qu'il comptait pour son
plus dévoué protecteur. Le Gouverneur de la
province fit arrêter Glandevès-Niozelle sur la
place publique. La fermentation devint aussit6t générale : les boutiques précipitamment
fermées, et des rassemblemens considérables de
peuple, firent craindre que Mercœur ne devînt
la victime du mécontentement populaire. Afin
de prévenir ce malheUl·, le Parlement l'appela
dans son sein. Lorsqu~ , par ce moyen , il put se
promettre que le Gou vern~ur était à l'abri de
toute insulte, il prit les mesures les plus efficaces pOUl" dissiper le tumulte. Trois Présidens (1) et six Conseillers (2) furent choisis
pour faire rouvrir les magasins, disperse~' les
attroupernens, prévenir de nouveaux désordres, et pour procéder contre ceux qui tente-
1
Consuls comme nous avons voulu , en dépit de ceux qui nou s ont
.endu.$.
~
(1) Il fut exilé à JsSOUdUD.
(2) Gaspard-Antoine de Glandeyès , seign eu l' de Nio ~ene, "cna it d'êtr e nommé COt1 ~u l à Marsp.ille, î'l prl-s
l'émeute qui y a\'ait e u li eu.
Cl) Lrs Présidens Forhin de 1. <1 Roque J c1f' COl'mis et
<.le Coriolis.
(2) Les Conseillers de Ballon, de Soinl-Marc. de
Lombard , de ThomassÎn , de Laurens et de Bonhls .
•
•
�438
l::SSAIS HISTORIQUJ::S
SU R I.E PARLEMENT DE PROVE NCE,
raient de s'opposer il la missioll qu'i ls venaient
de recevoir.
inutile cette ordonnance qui pesait sur leurs
aÙlliinistrés, imaginèrent d'en relever appel
au Parlement, comme accidentellement investi
du gouvernement de la province. Ce ne fut pas
en vain; et cette Compagnie; animée pal' les·
mêmes considérations, n'hésitant pas de casser
Cette journée fut entièrement employée à
rétablir le calme, qui coÎlta d'autant plus d'efforts, que le premier Consul, par ses l'apports
intimes avec le prisonnier, se trouva devenu,
presque malgré h!Ï , le point de ralliement
des séditieux. :Mais la fermeté dll premier Président finit par triompher de ses résistances, et
Forbin La Bal'benprit le parti d'obéir il l'ordre
qu'il avait reçu , et de se mettre il la suite de la
Cour.
Cependant cette émeute avait paru assez
(
grave au Gouverneur, pour l'engager il aller
lui-m ême en reQdre compté au Roi . Pendant
son absence, le premier Président, faisant les
fonctions d'intendant, r eçut l'ordre de S. M. de
faire payer les troupes, et de pourvoir il leur
sub~istance par toutes sortes de moyens. En
exécution de ces ord'r es, d'Oppède rendit une
ordonnance par laquelle il ·enjoignit il toutes
les communautés du pays de fournir des yivres
1
ct le logement aux gens de guerre qui y étaient
en garnison. Mais les Consuls , voulant rendre
l'ordonnance rendue .p ar son chef, fit défenses
il tous les Consuls et administrateurs des vi llc,~
et lieux de son l'essort, de s'y soumettre sous
peine d'amende.
Cette décision causa de nouveaux troubles.
Les commandans militaires la méprisèrent ouvertement, pour s'en tenir il l'ordonnance du
premier Président qui rempJjssait leurs v ues.
Les citoyens, au contraire, voulurent en exiger strictement l'exécution. Dans une position
aussi fàcheuse, que de nouveaux mallleUl's
n'auraient pas accablé la province, si le pl'Cmiel' Président n'eÎlt eu le bon esprit de s'entendre avec les ProcureUl's du pays) et de
sacrifier son amour propre à la traO<I'lÎllité publique, en réglant cette affaire suivant leu rs
désirs! Mais cette couvj!ntion fut si mal observée de la part des tToupes > que la province fut
�440
ESSAIS III STOR IQUES
SU R LE PAR.LEnIE NT DE PROV ENCE.
dans la nécessité de députer au Roi, pour demander leur expulsion; tandis que le Parlement , de son cÔté, rendit un mTêt portant
ordre d'informer contre les rançonnemens, inclues exactions, et alttr~s désordres des gens de
guerre .
<
Qual,1d Louis XIV eut été informé·des désordJ:es qui avaient agité la province, il fit enfer- _
Iller le comte de Carces (1) ct le premier Consul (2), qu'on regardait comme en étant les
auteurs. Ils ne tardèr ent cependant pas il être
relàchés; mais le lieutenant de Roi, loin de r ecou VI'er sa liberté, fut exilé à Amiens, et
Forbin La Barben forcé de dcmeui:er à la suite
de la Cour.
Au milieu de toutes .les agitations qui désolaient la province , le Parlement trouva le
(L) C'était le marquis de Gordes, qui, co qual ité d'hé-
ten1ps (1) d'écrire.au Pape, à la sollicitation des
religieuses de la Visitation, pour obtenir la
c~nonisation du Bienheureux François de Sales,
évêque de Genève, leur fondatem .
Lorsque le Roi, .en 1658, fut rétahli de la
maladie grave qui avait causé .les plus vives
inquiétudes dans toute la France, il se rendit il
Lyon avec la Reine-mère, dan s le dessein cry
rencontrer le duc de Savoie .et la princesse
M;il'guerite sa fille, dont on lui destinait la
main (2) . Le Parlement profita d'une occasion
aussi favorable, pour lui adresser une députation composée du premier Président, de six
Conseillers et d'un des gens du Roi, avec ordre
de présenter les. hommages de la Compagnie à
Leurs Majestés, et d'effacer les impressions fàcheuses qu'on leui' avait données sur son compte
au sujet des derniers trouhles. Elle eut encore
la mission d'exposer au Roi l'état de misère auquelle séjour prolongé des troupes avait réduit
riti er du comle de Carces , avait pri s son 'nom.
(2) J acques de Forbin, Gis de Gas pard, seigueur de
La BarlJcn qui a...'ait été viclime des trou hi es occasionés pal' l'édit dcs éll!s,
( Il E n 1658.
J
(:2) Ce mar;<lge
il leul pas li en.
<juc!(/u Ps Illoi ~ après.
pt
Iii PI itlct'~se mourut
�44~
ESSAIS llISTORIQUE S
sun
la province, de demandeJ.' le rappel des exilés;
le rétahlissement du droit de la Paulette (1), de
justes restrictions dans les évocations accordées
pal' suite des différends que la Compagnie avait
eus avec le comte d'Alais, et enfi n d'obtenir,
pour la ville de Marsc'iUe, le droit d'élire ses
Consuls, dont elle avait 'été privée depuis les
derniers évènemens, Dès leur arrivée, ces députés eurent l'honneUl' d'être admis auprès du .
Roi j et la harangue du premier Président satisfit tellement S. M. , qu'elle voulut entendre
celle que d'Oppêde devait prononcer devant la
Reiue-mère. Mais leurs sollicitations furent
loin d'avoir le mème succès que leurs hommages, et on leur refusa surtout de rappeler les
(I) Nous ignol'ons à que)le epoq~e ce droit, créé par
Henri IV, avait été suspenùu.
u C'éta.it un nommé Paul~t (lui ava it imag in é l'hérédito
Il
des chaq;es, ql1Î ] moyennant Je soixantième du revenu
cc qu'en payait le titulaire, laissait à celui-c i le droit d'en
«
dispose.-, Celle création J aussi appelée droit ;:m nuel ;
~( ful faile SOus Sull y , et est peuL-être
" SOD
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
443
exilés. Ils obtinrent, il est vrai, une amnistie
pour Marseille; mais elle ne servit qu'à renouveler des trouhles dans' cette ville exaltée, qui
ne tardèrent pas de se cOlllmuniquer dans
celle d'Aix, où les factieux d'ell1andaient ~
grands cris le r etour des e;ilés, 'ct accusaient
les déput és de l'inuti lité de leurs démarchrs,
sans vouloir convenir qu'ils avaient présenté
lelll's suppliques au Roi avec toute \"instance
que le respect pouvait autoriser.
Cette nouvelle cause dE: fermentation menaçait vi veillent la sùreté de la v ille d'Aix, et
faisait craindre qu'elle ne l'emportàt sur la fermeté et la prudence dont le prCluier Président
avait d'abord fait usage avec que!'lues succès
pOUl' contenir les mutins. Il ne put, Cil effet,
prévenir l'émeute qui éclata brusquement le
29 janvier (1). Une troupe nombreuse de l'évoltés s'étant répandue dans la ville ce jour-là,
finit par investir le palais, et demander il
,.,!!Tands cris le l'appel des exilés; toute la ville
•
la seule tache de
ministère. (Voltaire , H ist. du. Padern. de Paris,
œuv. compl. ,
1.
XXV JI , pas. ' 76.)
-
-
- -
---~
�444
ESSA IS
HI STORIQUE S
retentit bientÔt des mêmes clameurs , et le bouleversement devint général.
Le premier Président, ayant assemblé les
Chambres à la hâte, sut néanmoins, pal' son catactère, en imposer "a ux factieux sc contentant
enfin de la parole de d'Oppède, qui leur promit
d'écrire encore au Roi en faveur de ceux pour
qui ils s'intéressaient. Mercœur revint , ce
wême jour, de Marseille, où il avait été sur le
point d'être victime de l'émeute qui avait excité
celle d'Aix. La Compagnie l'invita de se réunir
an premier Président , pour solliciter avec plus
de succès le rappel des proscrits. Le Gouverneur, accédan! à ce vœu, dépêcha un courrier
à S. M. , et ohtint là gràce à laquelle. le peuple
attachait tant de prix. C'est ainsi que Regusse
et Niozelle eurent le bonheur de pouvoir rentrer dans leurs foyers. Combien il eût mieux
valu que Louis XIV eût accordé cette faveur
aux députés 'iui la dell1andèrent à Lyon! elle
aurait prévenu de nouveaux désordres, sans
donner occasion aux r ehelles d'obtenir, par leur
attitude h osti le, ce que l'on avait cru pouvoir
refuser à de respectueuses instances.
su n
L li: PAI\LElUENT DE PROVE NCE.
445
Il semblait toutefois que le zèle dont le premier Président avait donné des preuves p OUl·
faire réussir les vœux des révoltés, devai t le "
recommander à leur reconnaissance. Mais i 18
n'attribuèrent cette condescendance qu'à la
contrainte , et leur audace leur fit saisir la première occasion pour attenter à sa personne, et
ajouter l'outTagê à l'ingratitud6.
La journée de Saint-Valentin manifesta ces
dispositions d'un peuple insubordonné et furieU<t; elle exposa d'Oppède. à des périls irnminens i mais elle fut aussi la plus belle pour sa
gloire.
�446
ESSAI S IH ST ORIQVES
su n
LE PARLEM ENT D E PROVENCE.
447
U'ir le bien, à ne former ses opinions que d'après les faibl esses de celui auquel il sc dévoue
'
Mgradent trop sùrement l'homme en général ,
pour que le magistrat qui a besoin de plus de
.
CHAPITRE XX I X.
Journée fameuse Je Sa int-Valentin ) et ses suites.
D'ÛPPÈDE, entraîné pal' l'am]lition d'Obtenir
l'un des postes les plus importans de la magistrature, fut blàmable sa ns doute de s'a]lalldonner il. des complaisances (rui ne sont pas moins
humiliantes pour être adressées il. ceux que la
fortune r eprésente au vulgaire comme ayant
droi t il. tous les hommages, il. tous les geffi'cs
d'abnégation.
. Le magistrat s'avilit ct sc désh onore , lorsqu'oubliant la dignil é de son sacerdoce, il sacrifi e la sainteté de ses principes, ct oublie la
gl a vit é de son état , pour se travestir en cou1'·tisaà. La politesse aiiec lée de celui- ci , la tolérance ave ugle qu'il acco rde il. celui lpli est l'obj et de son cu.lt e, . son elllpresse ment il. trouver
jusque dans les v iccs dc son idole des sujets de
louange, sa facilité il. applaudir au mal , il. f1 é-
v?rtu s, puisse jamais avoir la pensée de jouer
uu rôle dont des honneurs factic'cs ne sauraient
cou vrir la bassesse.
Grimaldi fut aussi l'objet d'un e j liste censure.
Ministre d'un Dieu de paix , d'humilité et d'indulgence, pouvait-il, sans manquer il. son
caractère sacré , sc mêler dans une lutte où les
passio11s les plus hideuses excitaient :\Ux plus
déplorahles excès; 'où les hochets de la vanit é,
les ex igences de l'amour propre, les irritations
de la haine, se réunissaient il. l'envi pour dé. grader le Pontife, en montrant l'homme aIDe
prises av ec toute la p erver~ité de ses inclinatio11s.
Mais le ministre des autels et celui de la
justice surent trouver dans l'infortune le bonheur de réhabiliter leur réput ation avec gloire.
D'Oppède effaça le so uvenir d.e ses faihlesses,
par le. courage héroïque dont il olIrit le modèle
au magistrat, quand des poignar ds menaç.'l.l1S
.
-
-
- --- ---
-
�448
419
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
ne purent jamals lui faire ahandonner son
la main; et, parvenus il ameuter le bas peuple
ils le poussent jusque devant l'hôtel de ce ma~
gistrat, qui retentit des vociférations sanCTui•
0
narres de cette troupe forcenée. Instruit qu'elle
le demande pour victime, d'Oppède, au lieu
de prendre la fuite, tTouve .le salut dans son
poste.
Grimaldi ne rut pas moins digne d'admimt.ion, lorsqu~imposant silence il ses resscnt1mens, et n'éGOutant plus que la voix de la g~
nérosité , il s'opposa il tous les traits de la fureur
populail"C, et lui ravit courageusement d'OppMe, dont il était l'ennemi déclaré.
Nous aurons hientôt l' beureuse occasion d'opposer ce donble motif de consolation au tableau
des désordres qui signalèrent la trop fameuse
journée de S;tint-Valentin.
Le 14 février (!), une querelle particulière
devint aussitôt la cause d'un violent incendie.
Le cadet d'Estienne, ami de d'Oppède, ct Barate, l'un des cabaleurs les plus ardens, ayant
eu une rixe effire ux, ce dernier fut violemment hlessé par l'autre. Ses amis en prennent
sur-le-cha1:Up le prétexte de se soulever contre
le premier Présideut, au ressentiment duquel
on cherche à faire croire que ce jeune homme
courage. Il monte dans son carrosse; ct, pour"
se rendre au palais, traverse cette foule tumultueuse qui, saisie par la ma]" esté de ses insiCTnes
o
,
le calme . de son maintien et l'affabilité de ses
salutations, suspend tout-à-çoup ses fureurs, ct
1\'ose se livrer à aucun excèscontre"sa ~ersol1ne.
A peine arrivé à son poste sans aucun accident",
il fait appeler les magistrats, qui accourent
précipitamment autour de lui. Mais la tourbe
séditieuse ne tarde pas à se faire ~ntendre, ct
demande à grands cris le prenfier Président,
que, dans son délire, elle désignait sous les nolUs
de traître et de voleur. Le Parlement charCTe
"
aussitM le Président d'Escalis (1), les Conseiller.
de Raphclis, de Leidet, d'Agut ct l'Ayocat-
a été sacrifié. lis parcourent la ville, l'épée il
(1) Beau-frère de Gl.:mdevès, et l'ennemi personn
(1) Jour d<" Salnl Val elllin J 1659.
du premier Président.
lI.
-
--
-- --------
-
�ESS.oU S 1I1 STO Hl QlJES
SUR LE P ARLE~lENT DE PROVENCE .
Général Galaup de Chasteuil , d'aller ap:usel'
l'un d'eux sc m ette à sa tête, pour légitimer ,
cet effrayant tumulte. Ces m agistrats sont choisis d(' préférence, parcequc les liens qui les
unissent aux ch efs de la cabale, inspirent plus
de confiance par leur crédit auprès d'elL". Mais
ils sont repoussés av ec v iolence, et seraient
devenus eu x - m êm es vic. -l.. lablement
v ralsenw
"
"
sans doute, par sa présence le débordement de
ses flU"eUrs. Pl us courageux qu'aucun de ~es
coll ègues, Hoque-Martin e n'hésite pas de satisfaire à cet appel , et se dévoue dans l'espoir
d'arrêter de plus grands malheurs; mais, par venu aupr ès des séditieux , chacun veut le fai re
agir selon ses caprices particuliers, ct d a n ~ cc
combat , où on se le dispute avec fé rocité, il est
ti mes de la fureur populaire, si , au m ême instan t qu' ils se présent èrent devant les fàetieux,
ceux-ci n'avaient été plus particulièrement
occupés à forcer les portes du palais. Dès qu'ell es
1I1llurtri et son chaperon mis en pièces. Le )
Président d'Escalis, l'un des Commissaires du
cèdent il leurs effor ts, ils se précipitent en foule
dans le temple de la Justice, qu'ils v ont inonder
Parlement, est lui-même obugé, comme le
Consul , de" céder à ee peuple indompté, qui le
du sang de ,ses ministres ... ; mais, il la vue des
magistrats placés gravement sur leurs sièges,
force aussi de marche!' à sa tête: Fier de pou-
le c:i lrne sur le front et la paix dans le cœur ,
ces frénétiques éprouvent encore une stupéfaction , dont le saisissem ent subit arrête lem"s excès. TIi entôt ils s'accusent de faiblesse, et les
ilJl précations des p lus for cenés, en ranimant la
rage du peuple, le poussent avec plus de V1~
lenee dans le palais, et jusque dans la grand ch ambre, où apercevant les Consuls réunis aux
l nâo-istra ts ils demandent il cris répétés que
"
,
voir s'a utoriser de la présence d'un magistrat
ct d'uI\ offi cier de la ville , il n.e conçoit rien
moins , dans sa frénétique exagération, que
d'aller se livrer au pillage dans l'hôtel du premier P,'ésident. Le pillage est l'obj et constant
de l'ambition de la populace, et quand il n'cst
pas la cause de ses agitations et de sa révolte,
il en devicnt touj outs le but,
Mais les gens de d'Oppède opposent là rési.ta nce il ses premiers ctlorts, et des coups de
1
�sun
ESSAIS HISTOJUQUES
fusils tirés des fenêtres lui annoncent que pour
triompher il fant combattre. La troupe, rassemblée avec antant d'irrégularité que de tumulte, ne s'était pas attendue à des obstacles.
Aussi làche qu'elle était d'ahord animée, elle
renonce dès-lors aux dépouilles qu'elle s'était
promises, et retourne brusquement au palais,
où ~lle espère des succès plus faciles . A peine y
est-elle parvenue, qu'elle force une seconde
fois les portes, renverse tout ce qui s'oppose à
son passage, et s'apprête à pénétrer dans la
chambre où Je Parlement était réuni, et dont
quelques-uns de ses membres disputent courageusement l'entrée. C'est alors qu'avec de nouveaux cris les forcenés demandent qu'on leur
li vre d'Oppède. Pendant que quelques .m agis-
trats cherchent il les calmer, et se dévouent pour
garantir le chef de la Compagnie dont une popubce effrénée veut faire sa victime, d'autres
le sollicitent vivement de pre~dre la fuite par
des issues secrètes, où l'on a prétendu que des
meurtriers, comptant sur sa timidité, avaient
été postés à dessein. Mais, loin de céder aux
inspirations de la crainte , d'Oppède rèpond
.)53
l.E PARL~ME X T DE PRQVf:NCE.
avec autant de bonheur (lue de dignité: « Je
« ne ferai point à la magistrature l'affront de
« Pl'endre la fuite. Si je dois mourir, il sera
« honorable pour moi de perdre la vie dans le
/
« poste où le Roi m'" placé. Que ceux d'entre
« vous qui om des craintes s'éloignent, et qu'on
« ouvre les portes; je suis tranquille. et ferme
dans le sanctuaire où résident la justice et la
« lllajest~ du Souverain. ,) Pour la troisième fois"
cette fermeté d'àme , qui était la qualité distine«
ti ve du magistrat que nous proposons pou,'
mod~le,
parvint à le sauver des périls imminens auxquels il ne semblait pas possible d'échapper. D'après le rapport -du Conseillel'
Maurel du Chaffaut, témoin oculaire, l'énergie
de d'Oppède glaça tellement les séditieux, qu'ils
n'osèrent pas plus franchir le seuil de la porte,
que faire usage des pistolets dont ils s'étaient
armés contre lui.
Le cardinal fut bientôt .averti du danger qui
menaçait le premier Président; et, heureux
de pouvoir lui prouver que, dans un pareil
moment, sa générosité imposait silence il sa
haine, il yole auprès de lui , et t.raverse cette
.
--
~
---
..
~
�ESSAIS HI STO nlQUES
populace mutinée , dont les cris et les gestes
semblaient devoir l'emporter sur SOli courage.
Le respect qu'imprime son caractère le met
toutefois à l'abri des insultes; et, pendaut qu'on
délibère de conduire d'Oppède à l'arohevêché
comme prisom1Ïer, et que quelques forcenés
cherchent à l'assassiner avant qu'il y soit arrivé, le cardinal vient offrir au premier Pré-,
sident un asile honorable dans son palais et le
garantir, avec le plus vu empressement de l'amitié, des périls qui l'environnent. Cette Éminente le prend par la main, le couvre de son
manteau, et l'an,ène sans .'lccident jusq u'à sa
voiture. li est , rrai que quelques courageux
magistrats, s'honorant de secon der l'intrépidité
et le dévouement généreux du Prélat, entoul'ont aussi le pr.e mier Président; et le Conseiller de ' Thomassin - Einac, son parent, sc
pl:tçantà leur tète avec deux pistolets à la main,
déconcerte les factieux au mi lieu desqu els il
taut passer, par cette énergique apostrophe :
Le premier qui branle est mort. Qu'on juge
cependant de la fureur ,populaire 1 On savait
(lue, scion l'usage italien, le cardina l avait fait
sun LE PAnLEtl1ENT DE PROVENCE.
455
mettre d'Oppède au fond de son carrosse, et
<Iu'il s'était placé sur le devant. De nombl'eux
coups de poignard transperceutaussitôt la voiture dans l'espoir d'atteindre le magistrat SUI'
lequel était déchalnée la rage populaire, sans
l'ou voir se rendre compte des motifs qui l'avaient excitée. Si on eût jugé de sang-f.'oid ces
frénétiques, il n'aurait pas été difficile de reconnaître que cet orag.e qui était ven)! tout-àcoup menacer les joUJ;s du premier Préside!)t ,
n'avait d'autre çause lrué la jalousie, qui est
toujours portée à métamorphoser en crimes
les fautes 'de CC llX contre lesquels ell e es t
acharnée.
Les magistrats qui étaient restés au palais
après la sortie du prell1ier Président, ordonnèrent aussitôt aux Consuls de distribuer des
corps-de-garde dans la ville; en a})parence ,
pOUl' prévenir de nouveaux attentats contl'C
leur chef, mais en réalité , selon le témoignage
d'un historien recommandable (l ) , dans l'in( 1) M.. d)llcsmi"y de Moissac, l-list .
lem. , in ~lo J
tOIfl.
-
(llanU$ .
du l'ar-
lf ) p. 333.
-
-- -----
_. -
�,j5ti
ESSAIS HISTOltlQUES
SUft LE PARLEn1ENT DE Pl\QVENCE.
tenlion de s'assUJ.'cl· plus aisément de 'sa personnc. Cette opinion ne saurait ètre mise en
des corps-de-garde SOllne le ' tocsin, on se l'assemble à la hàte, on traîne des canons 'vers
la place Saint - Sauveur, ne songeant ' à rien
moins qu'à se rendre maître de l'hÔtel du ptcmie,: Président.
doute, puisque les magistrats favorables à
d'Oppède l'avaient suivi pour protéger sa retraite, et qu'il n'était resté dans le palais CJue
ceu..'C que l'esprit de parti avait plus ou moins
vi vement entraînés contre le chef de la Co 111pagme.
Qlloi 'lu'il en soit, une démarche illspirée
pal,' l'affection, ramcna le lendemain les troubles
les plus violens. Les magistrats attachés à d'Oppèdc sc réunirent pour porter quelques consolations il l'épouse de ce collègue infortuné. Mais
les actes de générosité ne sont jamais compris
dans les temps de désordre, et ne servent ql{'à
compliquer 1es évènemcns. Les séditieux n'apercevant dans cette démarche (fU'une hostilité,
et se persuadant que ceux qu'ils considèrent
COlOme d'illlplacables ennemis vont «lombiner
des moyens poûr les v,ùncre, ib rentrent en
Instruit de ce nouveau tumulte, le Parlement députe aussitÔt quelques-uns de ses memlu'es pour eri conjurer les effets. I ls eurent le
bonheul' d'y parvenir, et méritèrent d'autant
plus d'éloges" qu'ils résistèrent à leur propre
entraînement, en réprimant les attentats qui
se dirigeaient contre leur chef.
Mais, dans la soirée de ce même jour, la po-
fureur, et ne tarùent pas de se · présenter en
pulace, dont on ne pouvait long-temps contenir.
les transpods, se porta tumultueusement au devant du palais de l'archevêque, et menaça d'en
enfoncer le" portes pour se saisir de d'Oppède ,
et le sacrifier il ses aveugles ~engeances. 11 fallut toute la présence d'esprit du cardinal de
Grimaldi, et le respect que cOllunaudait sa
présence, pour détourner Ge nouveau mal-
ordre devant un gToupe de leurs adversair es,
lieur.
ct de li vrer un cOlll]Jat daus lequel le chevalier
de La Coste cul un bras cassé. A ce bruit , l'un
Les dangers sans cesse l'enalSSans auxquels
le premier Président sc trou vait exposé, faisant
.
-
-
---
�ESSAIS
IIISTOJUQU ES
craindl'c 3UX magistrats qui lui étaient dévoués d'en devenir les victimes, les déterminèrent -il sortir secrètement de la vill e, à l'aide
dès plus minutieuses précautions. Trente-cinq
d'entre eux allèrent sc réunir au Gouverueur,
qui, agité par la crainte de partager le.sort de
d'Oppède s'il entrait dans la ville, demeurait
prud~mlllent à Lambesc. A peine arrivés auprès de hû, ils écrivirent au Roi pour l'assurer
de leur ·fidélité, et lui donner connaissance des
motifs qui avaient nécessité leur flûte. Le duc
de Mercœur prit en même temps des mesures
sérieuses, l'om' obtenir la délivrance du premier
Président. Dans ce but, il convoqua lé ban et
l'arrière-ban de la province. Ayant réuni pu
ce moyen six mille hommes de troupes , il sc
disposa à fairele siège de la ville d'Aix. Cesprécautions oJltin1'"ent J'heureux effet d'éclairer les
factieu:s: sm' leurs torts, eu les instruisant des
dangers qui les menaçaient à leur tOlU. Ainsi
happés d'une crainte salutaire, ils furent d'autant mieux disposés à entrer cn négociation,
que le premier Président, du fOlld de sa retraite,
avait eu l'art de semer la défiance parmi ·les
SUR LE PARLE1\IENT DE P1\O\' ENCE.
chefs. Cette nouvelle situation des esprits accéléra un accommbdemGnt, qui eut lieu le 25 lëvrier, ct par le(fUel il fut convenu que les portes
de la ville seraient OltfJertes i que le premier
P)'ésident jouiroit d'une entière liberté; et que,
de Son c6té, oubliant tout Ce qu'on lui allait
fait souffrir, ce magistrat solliciterait auprès
du Roi une amnistiegélléral~.
D'Oppède, rentré 'aus,itôt da us sa demeure
l'aI: suite de ce traité, y reçut les félicitations
de tOllS les corps de la province.
Le lendemain, il sc rendit il Lambesc auprès
du Gouverneur, auquclla ville d'Aix adressa en
mêllle temps des dépu tés, pOlU' faire sa soumission, et le prier de licencier les troupes que le
tmité convenu l'endait désormais inutiles. Quelques jours après., le duc de M,ercœur rentra dans
la capitale de la Pl'ovince avec le premier pi"()...
sident, qu'il rét",hlit dans ses fOllctions, de
même que les magistrats qui s'étaient associés
à l'infortune de leur chef. La Counse trouvant
dès-lors réunie, il fut question des informations
il prendre au sujet des derniers troubles. 11 Qst
peu ·d'hommes qui n'abusent pas de la victoire,
�460
ESSA IS U IS'I'OR1QV ES
et qui se rappellent les promesses 'lu'ils ont
üütes dans des temps de détresse et de malheurs. D'Oppède, s'engageant à solliciter la générosité royale, semblait avoir solennellement
abjuré ses r essenti mens peJ'sonnc!s. Cette conduite eût été digne de sa g-rande àme, et du sentiment qui lui avait fait braver avec h éroïsme
les poignards dont l'effervescence populaire
s'était 1\rmée contre lui. Mais il est sans dpute
plus difficile de r ésister aux séductions de la
vengeance, quand on a le pou voir de l'exercer ,
'lue de m épriser courageuse!nent les assassins
qui veulent attenter à nos j0urs. En effet, la
mesure devint hostile: plus de viugt des principaux auteurs de la jou:·née de Saint-Valentin
furent décrétés de prise de corps, et plusieurs
autres d'ajourneu;jent personnel. Ce qui j eta
surtout l'alarme parmi les ch efs des mouvemens précédens, ce fut l'arrêt pal' lequel le
Parlement dé?lar a nuls tous les paiemens fait s
aux séditieux par les trésoriers de la province ,
ct les soumit à nommer Cell..' ( qui lelu' en avaient
donné l'ord re. Cette UleSUl'C, faisant craindre de
nouvelles poursuites , engagea les personnes
sun LE PARLEWIEN'l' DE PROV EN CE .
qui avaient disposé des deniers publics , il sortir
promptement de la ville.
Pendant que ses ennemis étaient fugitifs et
hUlIliliés, d'Oppède recevait du Gouvernement
d'honorables éloges d'une conduite dont il diminuait le mérite par sés resséntimens. Le car(huai Mazarin, entre auires, lui disait :"« Mon« sieur , j e n'ai pas été surpris de la fermeté
« extraordinaire que vous avez fait 'paraître
« dans les tumultes des 14 ct )·5 de ce mois. O'l
« n'en devait pas moins attendre de votre nai s« sa nce et de votre vertu. Je veux espérer qu'à
« présent vous serez sorti de fa çon ou d'autre
« de ces furieux; mais je n'aurai pas l'esprj t
« ell repos que je n'en sois assuré: cal' je frémis
« à la seule pensée des périls 'lue vous avez
« courus dans cette perturbation. Vous avez
« néanmoins cet avan·tage, que la cause en est
« trop connue pour ne vous èLre pas glorieuse.
« Sa Majesté en est si J)icn informée , qu'on
« peut dù·e, sans vous flatLer, "ue vous ne vous
« signalerez pas moins par vos souffrances que
l f:"
« par vos services. J e continueraI" (.c
an·e va« loir auprès d'elle le mérite des v<'> tres ; et ,
�483
ESSA IS UISTORIQU ES
SUK.LE PARLE IUENT DE VltO\ ENCE.
{( s'il sc pouvait ajouter il l'amitié que j'ai pour
{( vous, je la redoublera is en cette occasion. J e
{( prends assurément plus de part il cc qui vous
liées des 14 et 15 février, et en même temps
« touche que qui que cc soit de vos amis. C'est
« votre très affectionné serviteur, le cardinal
«
Mazarin. »
Les rigueurs pesèrent sur le Parlement lui-
même. Peu de jours après les arrêts dont nous
venons de rendre compte, le duc de Mercoeur
sc présenta devaJt la Compagnie, pour lui annoncer qu'il a"vait reçu du Roi l'orm'e de s'assurer de la personne des Présidens de COl'mis ct
d'Escalis de Bras, des Conseillers de Leidet SigC?yer père et fils, de Barrêule, et de l'Avoco.tGélléral de Galaup-Chasteuil, pour les faire
enfennerau chàteau de Pierre-en-Cise. Le Gouverneur ajouta que le Prés ident de Cormis était
le seul q"ue l'on ftit parvenu à arrêter, tous les
autres ayant pris la fuitc. Après avoir exprimé
ses regrets sur son ob ligation d'obéir aux ordres
du Roi, le duo r,e mit à la Compagnie un anêt
du Conseil qui cassait toutes les décisions qu e
la fraction du Parlement opposée il d'Oppède,
ava it rendues pendant les tumultueuses jour-
,les lettres du premier ministre ct du garde(ks-sceaux, qui annonçaient l'intention dans
bquelle était le Roi de ne voir le Parlement
qUG dans la réunion des magistrats qui s'ét;o.ient
rendus il Lambesc", auxquels il donnait l'autorisation d'aller résider où ils jugeraient c~nve
naltle, pour assurer une entière liberté il leur~
délibérations; mais cette mesure devint désormais inutile, par la réconciliation opérée entre
les membres de 10. Compagnie.
Le Parlement, pOlU'suivant les procédures
qu'il avait entamées, déploya sasévérilé contre
les auteurs des trouhles. Huit furent con damnés à être brûlés vifs, dix il être pendus, ('t
cinq il avoii: 10. tête tranchée. Mais, heureusement pour l'humanité, ces condamnations furent toutes prononcées par défaut. Cet arrêt
n'en donnait pas moius au gouvernement la
l'l'cuve irrHragable que la justice du Parlement, loin de se laisser attûndrir pal' les pri.ères
de l'amitié, ou par les accens du repentir, restait année d'une rigueur inexorable. Cependant
le mi.nistère, paraissan t craindr!' 'lue les ma.-
�•
ESSAIS HISTORIQUES
SU l\ LI:; PARL EJUENT Dr. PROVE NCE.
g isb'ats légalement constitués s'abandonnasseM
il l'indulgence, jugea il propos d'envoyer Basll1
de Bezons , intendant du Languedoc , ct de
Vertamont, maître des requêtes, afin d'informer de leur chef sur les derniers évènemt:ns.
Le 4 avril, ils se présentèrent au Parlement ,
pour y faire enregistrer leurs pouvoirs. Les
mères du Président de Bras et de l'AvocatGénéral de Galaup, formèrent opposition à cet
enregistrement dans l'intérêt de leul's fils, pour
lesquels elles réclamèrent le privilège sacré
d'être jugés par leur Compagnie. L e Parlement
ne crut pas néanmoins pouvoir retarder l'installation des Conunissaires. Mais il délib.éra des
r emontrances au Roi, pour olJtenir que tous les
magistrats poursuivis par la justice n'eussent
d'autres juges que leurs pairs .
Cependant les commissaires s'étant retirés il
Villemuse-lez-Avignon, s'y entourèrent de sept
gradués du Languedoc, et portèrent rapidement de sévères sentences. Ainsi plusieurs individus furent condamnés il la peine capitale,
d'autres aux galères il vic; et les magistrats
qu e le Gouverneur avait été char gé d'arrêter,
465
:m bannissement perpétuel , et il la confiscation
de leurs charges. Pour l'honneur de la justice,
ces condanlOations furent toutes prononcées par
défaut : cal' ell e doit gémir, lorsqu'éloignée dl'
son sanctuaire, elle se trouve momentanément
li vrée il des ministres qui, pouvant offrir d'ailleurs toutes les garanties, sont au moins suspectés de n'ê tre pas accoutumés il ses inspira-'
tions, s'ilS ne méritent pas le reproche d'êh'e
asservis par des complaisances aussi liches
qu'inj ustes .
Les Comm issaires fu'ent ce que Il e sc serait
pas permis un corps réglflier. Ils orùonnèrent
que leur décision, gravée sur une plaque ùe
cuivre, fût attachée à un poteau devan t le
Palais ; ct ce fut la veille de la Fête-Dieu que
l'on choisit pour exécuter cette rigoureuse résolution. Cependant, le Parlement intercédait avec instance pour obtenir le rappel de
ceux de ses membres proscrits par l'arrêté
des Conunissaires. Il eut la satisfac tion d'avoir préparé par ses prières un acte d'indulgence qui , sans être compl et , n'en méritait pas
moins sa reco nnaissa nce, puisqu'il se conciliait
Il .
30
�•
466
ESSAIS HISTORIQUES
avec les droits toujours sacrés de la just~ce. Les
Conseillers de Leidet , Sigoyer pèœ et fils, et
de Barrême, furel1t réintégrés dans leurs charges, et les Présidens de COrJ1'\is et de Bras obtinrent six scm<\ül\lS pour disposer des leurs.
L'Avocat-Général de Galau,p fut le selll dont la
charge demeura confisquée. Cette exception
était juste , parce que la nature particulière des
fonctions de ce mag-istrat devait évidemment
auO"raver
aux y eux du Souverain les torts de
,H,
ses intrigues et de sa désobéissance :
Le premier Président n'avait pas oublié que
toutes les tribulations auxquelles il avait été
exposé, provenaient de la malveillance du
Président de Regusse. N'étant pas assez généreux pour lui pardonner, il voulut profiter du
crédit que ses ma,l.hllurs lui avaient assuré, pour
obtenir sans retour l'éloignement de ce magistrat. Pour atteindre ce but, il se livra aux plus
vives démarches. Mais Reguss.e , dont le rappel avait été prononcé peu de jours avant les
derniers troubles, s'était à dessein abstenu de
rentrer à Aix , pour éviter d'en être accusé. Il
eî,t été dés-lors trop injuste de l'en rendre res-
SUR J~ E PARLEMENT DE PROVENCE.
ponsable. Le premier ministre le comprit, et
résista aux sollicitations indiscrètes du premier
Président, en considération des services du
magistrat qui, pour n'avoir pas obtenu ses faveurs, n'avait pas moins droit à son estime.
C'est ainsi que se terminerent enfin les troubles dont la vill e d'Aix, et les magi~trats en
particulier, venaient d'être si cruell ement tourmentés. L'un paya bien cher la gloire de la première présidence, que ses qualités personnelles
auraient dû lui mériter d'acquérir par d'honorables moyens. Les autres y trouvèrent la
peine qui tôt ou tard atteint tous ceux aUJrquels
une <\l"deur déplacée fait jouer un rôle dans le~
commotions politiques: chàtimentd'autant plus
juste, que leur position sociale les soumettait il
d~s devoirs plus rigoureu;'.
�468
ESSAIS Il ISTORIQU ES
SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
469
Siège de la Sénéchaussée, 'fui y était étab li (1).
CHAPITRE XXIX.
~!J ntill lla t; o n t1es troubles dan.s la province. -
Arrivee cl e Louis X IV
ct lie la Reine mère.-Paix a,,'cc l' Espagne.
LES troubles, en s'éloignant de la capitale,
menacèrentnéanmoins de l'agiter encore, parcequ'ils se concentrèrent dans quelques villes de
la province. Celle de Draguignan, par les menées sourdes d'un grand nomhre de mécontens qui s'y étaient 'réunis , devint le foyer
d'un e sédition alarmante, qui força le Parlement
à prendl'e des meSlU'es de sévérité.' POUl' rétahlir l'ordre, il lni fallut nécessairement prononcer quelques condamnations rigoureuses,
et les faire exécutel' SUl' les lieux mêmes, afin
La sédition, dissipée à Dl'agnignan par les
SOInS de la justice du Parlement, alla secouer
ses torch es à Marseille, où elle alluma d'autant
plus aisément un violent incendie , qu'elle
trouva le fré nétique Glandevès de Niozell e <[ui,
par sa désobéissance, s'était rendu maître absolu de l'autorité. Tout fl échissait devant ses
volontés anarchiques ; et les étrangers mécontens, qui se rallièrent à lui, ajoutèrent de nouvelles forces à cell es qui lui permettaient déja
de braver impunément la puüsance royale.
fn struit de ses excès, Louis XIV l'appelle en
vain auprès de sa personne, pour qu'il eût à
rendre compte de sa conduite. La populace, qui
lui était dévouée, lacéra avec mépris les lettres
qui en contenaient l'ordre; et le courrier qui
('n avait été le porteur n'échappa que par miracle à la brutalité de cette foule déchaînée. Le
d'en rendre l'exemple plus éclatant et plus
utile. Il ordonna la démolition de la tour de
l'Horloge et de la porte des Cordeliers, qui servaient de retraite aux factieux; et, pour punir
la vill e entière, il fit transférer à Lorgues le
(1) Le Siège ne fut ré tah li à nraguign<ln que l'ann ée
suivante 1 lOJ'sque le Roi vio L f'n Proyencf'. A cette fa \'eul'
il ajouta cell e d'une amnistie génél'ale pour l~ s h<lhitans
de DJ'.\gI.11gnan.
.
-
-
-
- --
.~.
�su n
ESSAIS HISTOHIQUES
Parlement, informé d'un désordre aussi scandale=, lance inutilement des décrets de prise de
corps contre les coupables auteurs; aucun mandataire de la justice n'ose tenter de les mettre
à exécution.
L'état d'oppression dans lequel la révolte
avait réduit cette ville, fit conclure au Souverain qu'il ne fallait pas attendre de nouveaux:
malheurs pou:r y porter remède. Cette considération se réunissant aux affaires d'Espagne, et
au mariage projeté entre le roi de France et
l'Infante, dont on pouvait, en Provence, sui vre plus aisément les négociations, détennina
Louis XIV à se rendre dans cette province (J).
(1) L'importance de Doll'c sujet ne nous a pas perm is
de donner place dans nos E~saÙi à un fait p.:H'ti c uliel'
LE l'AULEME IX T Di':
pnov ENCE.
Dès 'lue le Parlemént fut .averti de la prochaine arrivée du Roi, il députa vers S. M. ,
conformément à l'usage , deux Présidens , six
Gonseillers et denx des geus dd Roi, pour lui
offrir les respects de la Compagnie. Ces magistrats eurent l'honneur de saluer à Arles le
Monarque, qlliarriva à Aix, le 17 janvien66o,
avec la Reine mère, les Pt-inces, les Princesses.
et le premier ministre. Louis XIV fit son enh'ée aux flambeaux et dans son carrosse. Il alla
loger il l'h6tel du Conseiller de Chàteaurena ud,
auquel on joignit celui du Président de Heg·usse. La Reine et le duc d'Anj01l descendirent
à l'Archevêché, et le cardinal Mazarin se retira chez le premier Président d'Oppède (1). Le
cardinal de Grimaldi reçut l'ordre de s'é loigner, pour prévenir les difficultés de préséance
que nous n e pouvons passel' sous si lence, puisqu'il se
r<lttache aux. privilèges dont jouissait le Par]CIl1.en t.
Au mois d'oclobre 1659, le Roi ayant autorisé tous ses
sujets à avoir des glacières pour leu) ' usage J le Padement en fit construire deux pour fournir de la glace à
ses membres pendan t huit mois de l'rmnée, Chaque Président avait droit à vingt livres de " lace, c t les au U'cs
magistrats à dix . Fatiguée ensuite des soi ns
(jUC
compor-
lait ce t établissement, la Compagn ie le ct!da à la ville" il
la condition que ses membres ne paierai ent la glace <Iulil
moilié prix.
( 1)
Ces hôtels apparliennent aujoul'œhui à M. le IH i.tl' -
quis Magd.an de la RoqueHe, à M. dc Fonsco lombc, el ù
~ . de Saint-Esti!vc) ancieu Conseiller au Pôtrlernclil.
.
---
~
---
~~
�ESSAlS HISTORIQUES
'lui auraient pu s'êlever entre lui et le premier
ministre, moins ancien dans le Sacré Collége.
Le lendemain, le Parlement fut admis à présenter ses hommages au Souverain, et s'y rendit en robe rouge, les Prêsidens avec leurs
manteaux fourres d'hermine, et le mortier sUr
la tête. Le premier Président du Parlement,
cel ui des Comptes et le primicier de l'U niversité,
furent les seuls qui se tinrent debout pour le
haranO'uer. On n'admit les autres chefs de corps
"
à cet honneur,
qu'en les obligeant à mettre un
genou en terre: attitude de respect 'lui fut
imitée par tous les, membres qui composaient
leur suite.
Le Parlement, dans la même journée, se
rendit chez la Reine. Les jours suivans, il visi la en corps, mais en robes noires, les Princes
et les Princesses, ainsi 'lue le cardinal Mazarin.
Le Roi s'arrêta quelque temps à Aix, pomy attendre la conclusion de la paix qu'on négociait avec l'Espagne , à laquelle l'Infante devait
meUre le sceau par son mariage avec le Souverain . Ce fut durant le séjo ur de Louis XIV
flans cet te vill e, qu'on v it arriver le Prin ce de
Sun LE PAnLEl"IE NT DE PRO VE NCE.
Condé, que des mécontentemens 'a vaient fait
passer au service d'Espagne. Las de déployer
sur une terre étrangère des talens dus à la
gloire de la patTie, il avait obtenu la permission d'y rentrer. Son entrevue avec le Roi
attendrit toute la Cour, et chacun se félicitait
de voir un Prince chéri rendu à la Famille
Royale, et un héros il la France. Le retour du
Prince précéda de quelques jours (1) la nouvelle de la ratification de la paix, dont l'arrivée
causa une joie inexprimable.
Le Roi ne renvoya qu'au lendemain la publication d'un si heureux évè~ement, et les actions ùe grâces envers le Dieu de paix. Dans
cette époque remarc[uable, le pellple d'Aix eut
le honhem' de voir la Cour de France prosternée aux pieds des mêmes autels, d'où il êlevai t
1ui-même des accens de gratitude envers le
Dieu de toute conso lation, et la vi ll e ne fut
jamais témoin d'une solennité plus pompeuse
et plus louchallte (2).
( 1) Le prince Je Condé arriv a à Aix lC:ll janvier t 660 .
(:2) On
peul en "oi.. Jes dé l~il s les plus Îllléressan s
-
-
-
-
-----
�~SSA.I S
!llS'I'ORI QUES
SU It LE PARLEME NT DE PROVENCE.
Pendant que le Te Deum était chanté à la
mét1'Opole, le grand. prévôt de l'hôtel, accompagné des trompettes du Roi, publiait la paix
dans la COll' de l'Arohevêché, dans celle du
Palais, sur la principale place de la ville (1), et
devant l'hôtel du premier Président. Des feux
de joie l1lultipli~, ct une illuminatiol'l génél'alo
terminèrent une journée si mémorable.
Quelques jOll'S après, le h'aité de paix fut
llUbli6 à la Grand'Ch ambre dn Parlement, le
plaid tenant , et ensuite dans la ville, avee les
solenuités accoutUJuées.
Le 4 février , le Roi, lâ Reine mère, toute la
CoUl', partirent d'Aix potU· visiter des lieux
saints. Ils allèrent à Notre-Dame de Grâce ,
près de Cottignac, pour laquelle la Reine avait
une dévotion particulière, et de là ils se r endirent il la Sainte-BaUlue. Parvenu à T oulon ,
le Roi eut le dessein de venir il Marseille, d'où ,
pal' ses ordres, on était parvenu à expulser dù
1
pouvoir Glandevès de Niozelles. Déjà, pendant
son slljour il Aix, Louis XIV, pour punir les
rebelles, avait envoyé dans cette ville insoumise une Chambre de justice, composée de
deux Présidens, de six Conseillers et de l'un
des gens du Roi ùu Parlement. Ces magistrats
ell'ertt les premiers l'honneur de présenter
leurs hommages au souverain, après sOn entrée
il Marseille. Ce monarque n'avait pu oublier
tout ce qu'il avait employé d'efforts pour ramener cette helle cité il l'obéissance; aussi voulut-il lui faire éprouver sa puissance et ses
rigueurs, en refusa nt ( l'en accepter les clcfs,
ct n'y pénétrant que par une brêche, pour 1ni
donner l'hu'miliantappareil d'une v illeeonquise.
POUl' s'assurer doue de Marseille, qui avait
plus d' un e fois donné des inquiétudes aux Rois
de France, Louis XIV imagina d'élever uue
citadelle (1) qui pût il la fois imposer aux habi(1 ) 00 sa il combien les maisons cIe campa gne sont
m ulti pli ées dans le territoil'e de Marsei lle, ct l'attac hemeu l
dans l'liist.
mUIHJSC.
du Parlem. dt: Pro"., iu_l(o) t. II .
p. 358, par M. ù'Uesmivy de Moiss." .
(1) La place des p,·èchel1"'.
(lue ~es habitans ont pour leurs bastides.- c'est ain si qu'ils.
les nomment.
En ordonn anl la cO ll sh'uction du fOl'l Silint -Nicoli..ls r
�l:SSAIS IIISTORIQUES
tans, commc alL'\: cnncmis étr~ngers. Elle prit
le nom de Fort Saint-Nicolas; et, pour perpétuer
le souvenir des rigoureux motifs qui avaient
fait entreprendre cette construction menaçante,
dorlicus XlV, Gallorumlmperator, optimatum
populique securitati hdc aree providit; R ex
jassit; carcli!Lalis Maza rinus, p ace ad Pyre-
on grava l'inscription suivante sur la première
pierre des fondations:
!Leeos montes compositâ, suasit; Ludovicus de
TTell cl6me, Provinciee Gubernator, e.:ecutlts est;
« Ne fldelis Massilia (1) 'aliquorum motibus
cOl1citata, vel audaciol'ltl1t p etulantùî, vel nilIlùî libertatis cupiditate, tandem rueret, Lu-
anno 1660. ))
Louis XIV dit ironiqu ement: li Ch'leun a sa bas tide ici J
tt je \'eU1 y avo ir la mienne. )l
( 1) (( PO qT emp êcher que la vill e de Marsei ll e, qui
SOuvent donné à n6s prédécesseurs des nl<lrqucs d(~
Il
fidélité, el qui a é té plusieurs fois agitée par les
I(
l)les que des gens ma l intentionn és y ont excités, se laisse
Il
cncore enlraÎner, pour son ma lheur et pour ce lui du
pHI'
tl'Ou -
c/ueJques hommes cn tl'epl'Cnans, Ou p::lI' le désir iru -
Il
modé,'é . d'une.. trop snlDde Jib erté , Louis XIV, )'oi
"
~:,~,
Ffi\' DU TOMI:: DE UX I ~: nr E.
l'audace de
If
a pOllrvu, par celle ci tad elle, à la sÛ "e té
« ùes prillcipallx de ]a ville el il celle du pe up le. Le RO I
Il
Pa ainsi ordonné; Ju les Mazarin , card inal , aya nl fait
Il
la paix aux Pyrénées, l'a co nse ill é; Louis de Velldô.tne,
If
Gouvcr nCllI"de p)'o\'ence, l'il cxécuté en 1660, l) ( f/oy.
Pil po n ) T2ist . de Prov , 1 tom. IV, p, 59 3 . in _tl 0 ,
)
477
"En quittant Marseille, la Cour s'arrêta encore huit jours il. Aix; mais ce fut sans cérémouie. Elle se rendit ensuite dans la Guyennc,
pOur y attendre la conclusion du mariage du
Roi a vcc l'Infa Il te d'Espagne.
.1
(t
c( royaume, à de uouveaux désordres,
su u LI:: PARLEntENT D E PJ\OVENCE.
A. l'IHAN DELAFORESl', [~lPIU~rEun.
nUE OES tiOYEItS 1 NO
3i '
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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/48/RES-032423_Essais-Parlement_Vol3.pdf
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3
ESSAIS HISTORIQUES
SUR
•
ILIE lPAmILIEMlE~!
lD!m
A. PlHAN DELilFOREST,
~&,')Tlolt"\;ell" f~ roR-upG;? 1 ()o fa. ~II D ~o.\ &~rol>; " 9 1
()e C' .'~~,,~(l,j ;<'9 palet'ueCfIl (),-J eG«,«!;e,.,\ ()e S' -~t.t~\, elc .,
1Pm~WlE1N([:!E~
DEPUIS SON OI\IGINE JUSQU' il Sil SUPPRESSION,
.;)lIIpt.;'II e,UU
I\lff; D U SOl'l: n"
)<."
1501 -
1790 .
5].
Pa.u cJlI6. P~o6feu 8a.Z<U6U,
CHEYA tr EI\ DE L'ORDU" ROYAL DE LA LÉGION n'nONNEUI\,
COr\SEl tL ER A LA COUR nOl ' ALE n'A IX.
~omt
PARIS,
A. PIHA N DELAFOREST, ÉDITEUR ,
nUE DES NOYEHS , l'I,O
37.
11111111111111111111111111111
o
094 123957 7
�ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE
PARLElVIENT DE PROVENCE,
DEPUIS SON ORIGINE JUSQU'A SA SUPPRESSION.
1501-1790.
CHAPITRE PREMIER.
ArrèlS solennels au sujet Jll comlat Venaissin . - Fitils ,1j"Cf'S.
LA victoire, cette compagne long-temps fidèle
de Louis-le-Grand, en le faisant triompher des
ennemis qui se déclaraient contre lui au dehors,
le protégeait encore contre les factions intestines, et attachait tant de· respect à son caractère et de soumission à son bonheur , qu'elle
imposait silence il tous les genres d'oppositions .
Les Parlemens durent donc, SQus son règne,
offrir peu d'exemples de ces agitations soudaines et ardentes qui avaient fécehdé l'histoire
lIT.
1
�2
ESSA IS HI STOR I QUES
des telllps antérieurs: aussi n'avons-nous plus à
parler, durant la longue puissance de Louis X IV,
que de quelques luttes particulières, de quelques atteintes portées aux prérogatives du Parlement, ou de quelques actes remarquables de
son obéissance; et nous franchirons rapidement
de longues périodes , pour arriver plus tbt à l'époque où la Régence avec ses anwitions et ses
désordres, Louis XV avec sa facilité et ses faihlesses, entr alnèrent cette" Compagnie, com me
toutes celles du Royaume, dans ce flux et reJlux de grandeur el d'abaissement, dont les
paroDsmes répétés devaient naturellement
amener la chute éclatante.
Jaloux de restr eindre, le plus qu'il était possible, l'exercice des droits politiques des Parlelllen8 , Louis XIV se montrait néanmoins facile
lorsqu'il ne s'agissait que de leur concéder des
privilégesétrangersil'administrat'io'n puhlique.
Aussi n'hésita-t-il point, après avoir quitté la
Provence, de rétablir les magistrats supérieurs
de cette province dans le droit de {ranc-salé ,
que le8 troubles précédens lem avaient' fdit
perdre , et dl! lellr accorder en même temps
, sun LE PARLEMENT DE pnOI'I: NCE.
3
l'exemption des droits de loels pour les terres
nobles du domaine dont ils feraient l'acquisition -( 1 ) ,
Peu de temps après, le Parlement reçut du
Roi la communication flatteuse du mariage de
ce priMe. Cette Compagnie ne se contenta pas
de témoigner ses félicitations au Souverain, à
la Reine-Mère, à la nouvelle Reine et au premier ministre; mais elle invita le peuple à partager sa joie, èn l'appelant à des fêtes où rien
ne fut ouhlié pour exprimer le bonheur public.
L'année suivante ajouta de nouveaux motifs
à la satisfaction générale, et la naissance d'un
Dauphin lui donna un nouvel essor. Le prelnier Président ohtint , à cettè occasion, un
congé pour se i'endre il. Paris, et reçut, de la
part de la Compagnie, la mission d'offrir encore
ses hommages de félicitations au Monarque.
Le Parlement, vers l'époque où il prit, cette
résolution, ayant reçu des lettres-patentes relatives à la qualité, l'àge et la manière de re(1) L'arrêt du Con seil qUl l' cufcl'me ces co ncessi ons
est de ,660,
�5
ESSAIS BtSTO nIQUES
su n LE PAnLEMENT DE PROVE NCE.
cevoir les magistrats, saisit cette conjoncture
pour arrêter que les fils et p etits-fils de ceux
qui auraient tenu boutique ouverte, ou qui auraient été dans les firmes, seraient pour tou-
des souvenirs qui l'humiliaient ell e-même.
En effet, ce qui justifie le premier Pl:ésidetlt
d'Oppède, c'est ·qu'en adoptant ces r ègles, le
Parlement de Provence ne fit que suivre
l'exemple de celui de la capitale, qui trouvait
également dans ces mesures le compte de .la
vanité individuelle de ses membres, et de la
dignité du corps entier.
En l'année 1662, la Compagnie, sous l'influence royale, rendit des arrêts mémorables.
Pour se venger de l'attentat commis à Rome
envers l'ambassadeur de FranCe (1), Louis XIV
manda au Parlement de Provence de faire ex-
4
jours e.'Vclus de son sein.
L'historien que nous avons tant de fois cité (J)
fait à ce sujet l'observation que ce règlement
fut moins inspiré par un sentiment de dignité
ct de: convenance, que par un esprit d'envie
qui fit concevou· au premier Président le désu·
d'interdire les avenues du Parlement il plusieurs
de ceux qui, dans la trop mal hem eu se journée
de Saint-Valentin, s'étaient déclarés contre lui.
Ma,js pourquoi ne pas croire que ce règlement
fut aussi le résultat d'autres m otifs?
Son existence n e démontre-t-ell e pas que
déja la petite industrie avait e)lvaru des sièges;
ct pent-on douter que ce ne soit elle qui, plus
exclusi ve que d'anciennes illustrations, fut disposée à fermer la porte dont elle était parvenue
il franch.ir le seuil , afin d'éloigner ceux qui,
par une position égale on analogue, réveillaient
(1) Le clue de Créqui .
li
On sait que ses gens furent insuIlés par les Corses)
(lui étai enll es garùes du Pape, ct qui portèrent la hardi esse jusqu'à tit:er
SUt'
son carrossc. Celte émeute a-
t-clic élé ex.c itée par les hauteurs du duc <lui avalent
humilié les seigneurs romains , ou bien par la pétulance
de la jeunesse française qui est sans bOI'Des J surtout
chez l'étran ger, et 10l'squ'elie se croil soutenue 7 ce
ces deu x causes que l'histoire a consignées ,
SO lit
çO Ulln f':
ayant pu provoqu er cette insulte. Il (Papon , Elise. de
(1) M. d'Hesmi,- y de Moissac.
Provence ,
tOIll.
lV, p.
59~J.)
�6
ESSAIS HISTORIQU ES
hibeJ: au vice-légat les titres en vertu desquels
les Papes s'étaient mis en possession de la ville
d'Avignon et du comtat Venaissiu. En exécution de cet onh'e, la Compagnie se hâta de faire
assigner il sa barre, en la personne du vicelégat , Alexandre VII, cl,ont le Souverain
avait il se plaindre. ,AussitÔt des Puissances
amies s'entremirent pour opérer un accommodement; et Louis XIV arrêta les poursuites
qu'il avait commandées. Mais l'obstination de
la cour de Rome à refuser toute satisfactioll ,
força de les reprenID'e; et, conformément aux
volontés du Monarque, ct sur la l'équisition du
Procureur-Général , le Parlement déclara « que
« la vi lle d'Avignon et le comtat Venaissin n'a« vaient pu être aliénés de l'ancien domaiue
« du comté de Provence, et ordonna en conséCI. (!uence qu'ils y seraient réunis, et que S. M.
« en serait r emise en possession par des Com« mÎssaires, qui se transporteraient sur les lieux
« afin d'y recevoir le sennent de fidélité des
« habitans, et y constituer des juges pour ad« ministrer la justice en prcm{he ;ns lanc(',
« sauf l'appel au Parlcment . »
SU R LE PAJ\Lt:MENT DE PROVENCE.
7
Les Commissaires (1) fun'ent reçus avec empressement de la part du peuple d'Avignon;
mais le vice-légat leur montra tant de mépris,
ainsi qu'aux ordres du Roi dont ils étaient porteurs, et craignit si peu de compromettre la
tranquillité du pays, qu'ils se trouvèrent ré duits à le contraindre de s'éloigner, après IUl
avoir donné un sauf-conduit, pour qu'il pût traverser sans danger la Provence.
Lorsqu'il eut quitté Avignon, ils en prirent
officiellement possession au nom de leur Souverain, et se rendirent ensuite à Carpentras, capitale du comtat Venaissi~, pour y procéder
aux mêmes formalités.
Ce pays, ainsi cOnfisqué, ne tarda cependan l
pas d'être r estitué au Saint-Siége. 11 le fut sur
l'ordre que le Parlement en reçut du Roi l'an-
(1) Ces Commissai res [ul'COl :
Le premier Président , les Conseillers de Gautier , de
V illeneuve , de Trichaud Saint-Martin. de Lombard 1
de Perier , de ThornassÎn - d)Eynac , de Sisnicl" , de
" t - Marc , "t
'- le P."OellrCUl' - Gpnéra l d(' R"hasseS aln
V ersons.
�8
ESSAIS HISTORIQUES
née suivante; mais cette Compagnie, toujours
animée du zèle le pins ardent pour les intérêts
du Royaume, n'enregistra l'édit de restitution
crue sous la clause qu'elle ne pourrait nuire ri
l'inaliénabilité des droits du Roi et de la couronne.
Dans le même temps, Louis XIV porta ses
soins à prévenir, entre l'autorité ecclésiastique
et l'autorité séculière, des discussions trop fréquentes, et dont l'objet prenait sa source dans
le conflit que ces deux pouvoirs indépendans
ne manquaient pas d'élever, lorsqu'il s'agissait
de cérémonies religienses ordonnées par l'État.
Pour y parvenir, le Roi voulut que, dans ces
circonstances, les grands-vicaires de l'archevêque allassent cOnférer avec le premier Président, pour se régler de concert; et cet usage,
constamment sui vi, a été maintenu par nos
nouveaux règlemens.
En 1666, la peste se manifesta à Toulon . Le
Parlcment, gui s'occupait spécialement de la
santé publique, prit les mesures les plus efficaces pour que la maladie n'étendit pas ses ravages. 11 étahlit un bloc LIS autour de cette \'illc
'------ -----
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
9
malheureuse, et envoya l'un de ses membres
pour y commander. L'exécution en fut observée assez rigoureusement pour (flle le fléau ne
franchit point les bornes que la vigilance lui
avait opposées, et les communications ne furent
rétablies crue lorsqu'on se fut assuré que la, maladie avait disparu.
Vers la même épocrue, de nouvelles prétentions de préséance de la part de la Cour des
Comptes, et un arrêt du Conseil qu'elle avait
surpris pour les autoriser, déterminèrent \e
Parlement à envoyer son chef à Paris, afin de
solliciter une décision sur le procès si ancien
qui existait entre les deux Compagnies, au sujet
de la réunion de la Cour des Aides, que la
Chambre des Comptes était parvenue à obtenir.
Malheureusement pour le Parlement, ce
magistrat ne soutint pas avec chaleur le mandat qu'il en avait reçu, et consentit, avec le
prelllier Président de la Cour des Comptes il un
traité crui, bientÔt ratifié par le Conscil d'État,
nuisit essentiellement aux ,droits qu'il avait été
chargé de défendre , en y consignant, de la
�11
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLJ::nIENT DE PROVENCE .
part de la Compagnie, l'abandon de ses pOlU'.
suites relativement au dépouillement qu'elle
avait essuyé sous Henri Il. .
Le Parlement dut encore, il l'intelligence qui
existait entl'C son chef et celui de sa rivale, le
mauvais succés des remontrances qu'il avait
adressées au Roi pour revendiquer le droit de
vérifier les titres de noblesse, et de punir les
de son ardeur à s'arroger des distinctions plus
ou moi ns sulltilement usurpées?
Il faut encore assigner à l'annéè 1666 Ulle
innovation assez remarquable.
Le Comte de Carces, s'étant démis depuis
quelque temps de sa charge de Lieutenant-de·
Roi, voulut aussi se démettre de celle de Grand·
Sénecbal ; et, pOUl' en avoir un lI1eilleUl' prix ,
il imagina de solliciter l'autorisation de di viser
sa charge en autant de parties qu'il y avait de
JO
usurpations de ce gem'c, dont la connaissance
avait été attribuée aux Comptes. Cet objet,
exclusivement relatif à l'état des personnes,
devait continuer à èt.re du ressort du Parle·
ment dans cette province surtout où , les
impÔts étant réels, la qualité de noble ne
conférait aucune exemption personnelle. Il
paraît cJU'en ~123 le Parlement f ut rétabli dans
ce privilége , puisqu'on trouve à cette date un
arrêt de règlement, portant défense il toutes
personnes de prendre aucun titre qui ne lui serait pas. dû , ct notamment celui dc prince ,
duc, marquis, comte , vicomte ct baron.
A . t - on besoin de l'appeler cc lte lllesme
polU' constater les ridi cules que suggère la
. '?
vamle
. ct n 'a, l· on pas unc expériencc récent e
siéges; en sorte qu'ayant obtenu cette faveur,
au lieu d'un Grand·Sénéchal , il y eut en
Provence douze Sénéchaux qui, séparément
attachés à chaque siège, devinrent les chels
de la noblesse de lem ressort , auquel ils un·
posèrent leur propre dénomination.
Ainsi, les combinaisons particulièl'Cs d'li n
fonctionnaire changeaient sans coup férir les
institutions les plus anciennes, et c'était à la
vénalité des charges qu'était duc cette mons lruosité !
Le Parlement n'e nregistra l'édit de cette or ganisation nouvell e qu'avec quelques modifi ·
cati ons, donl l'ohj et fut de délerminer ct de
�ESSAIS HISTOnlQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
restreindre les attributions de ces nombreux
sénéchaux (1).
Le Duc de Mercœur, gouverneur de Provence, qui depuis la mort de son père avait
vilèges qui , dans un autre temps, aurait t)xcité
toute l'ardeur du Parlement, ne lui dicta que
des marques de soumission et d'obéissance: tant
il est vrai, que ce sont les Souverains qui font
pris le nom de Duc ùe Vendôme, obtint vers
le même temps le chapeau de Cardinal (2).
Après avoir reçu les félicitations du Parlement
et des autres corps , il s'empressa de se rendre
les institutions!
D'Oppède lui - même qui, profitant du dépouillement de sa Compagnie, semblait naturellement exposé à ses ressentimens, devint,
au contraire, l'objet de ses hommages empressés', et elle lui rendit, à l'occasion de l'enrcgistrement de ses pouvoirs, des honneurs
inusités, dont sa cOJllplaisance fit le patrimoine
irrévocable de la vanité des commanda.ns qui
à Paris , pour en être décoré des mains du
Roi.
Jusqu'à cette époque, il était consacré par
les exemples les plus anciens et les plus multipliés, qu'en l'absence du Gouvemeur , l'a duninistration de la province passait entre les mains
du })arIement ; cependant Louis XIV en investit isol ément le premier Président, parceqll'il
t"ouva dans cette mesure le moyen de preveIlir des oppositions dont son caractère ne pouvait s'accommoder. Cette violation de ses pri-
(1 ) Elles sonl énulllCrées dan s l' l 1ùjl.
maflU8C.
du.
Parlement de Provence, pal' M . d1Hcsmivy de Moissac,
lui succédèrent.
En 1669, la province eut le malheur de
perdre le duc de Vendôme , dont les vertus
réunissaient ùes titres qui, sans elles, eussent
été trop inconvenans (l). Les larmes du pauvre
arrosèren t les fleurs que les grands répandiren t
sur sa tombe. Une députation de la Compagnie
vint saluer sa dépouille mortelle sur le lit
d'honneur où elle était pl acée. Le Parlement
t. U , p. 386.
(2) , 667,
( 1) Chef militaire et memhre du sacré collége.
�ESSAIS HI STORIQUES
ne tarda pas d'exprimer ses regrets au duc de
VendÔme son fils , qui n'h éritait pas seulement
de son nom, mais aussi de la bienveillance qui
l'avait rendu cher à la province, et au Parlement en particulier.
~alls le cours de la même année, le ConseH
d'Elatrésolutunequeslion qui divisait le parquet
depuis près d'un siècle. Elle consistait il savoir si
le plus ancien des Procureurs-Généraux ayait
le droit de prendre le t.itre de premier Procureur-Générai. L'arrêt repoussa cette prétention,
et ordonna qu'ils seraient alternativement attachés, l'un au civil , et l'autre au criminel; c'est
par le même arrêt que le premier Avocat-Générai fut placé à la tête du parq\let, et cfllc le plus
ancienProcurem'-Général conserva la préséance
sur les autres Avocats - Générau:xi. Cet arrêt
détermina enfin les matières qne le premier
Avocat-Gén éral serait obligé de soumettre à la
discussion du parquet; et, en cas de partage ,
il attribua aux Avocats-Généraux le droit dc
porter leur opinion personnclle aux audiences ,
ct aux Procureurs-Généraux dans les procès
par écrit .
sun
LE PULr~ i\1E NT DE PROVENCE .
CHAPITRE Il.
Des Pr..:,iJC1U a\lX enqu~l es. - Mort de Forbin d'Oppèdc. - Innovation important Il au sujet des remontrances. - Ar.nou l Mariù
nOlnmé premier Président. -
Son caractère.
Nous sommes parvenus à une époque où des
discussions nombreuses agitèrent intérieurement la èompagnie, en excitant des luttes soi t
cntre les Présidens'à mortier et l es Conseillers ;
soit entre ccux-ci et lcs Présidens aux enquêtes,
soit enfin entre le corps et son chef. A l'cxemple
de ces hommes qui devie n-nent f:lc11eux dans
1CUI' intérieur, <).u' J110ment que des fonctions
pul)liques n'appellent plus leur activité au
dehors, le Parlemént se dédomll'1Ag-ea de son
oisiveté politique en fixant son attention sur
lni-même, et y pt>tfant la chîllé'Ur> 1 qu'i l de~
ployait d'ordinaire da:ns les a!faitcs ' de l'État ;
mais ces q\lerell e&, ' loin de nous de plus d'un
sièole, ne méritent pas notre intérêt ; ct nous
nous bornerons !.. tappeler celles qui peuvent
encore exciter quelque curiosité.
�~SSAIS
HISTORIQUES
La première de ce genre fut relati ve au
rang que devaient occuper les Présidens aux
enquêtes.
On sait quelle dilférence existait entre eux
et les Présidens à mortier, et l'on pourrait la
cam parer avec assez de justesse à celle qui
existe entre les Présidens des Cours royales et
les Présidens des Assises. Comme ceux-ci, ils
étaient confondus dans la Compagnie, et ne
portaient point d'insignes distinctifs; seulement le titre de Président était indélébile,
et leurs fonctions permanentes; tandis que les
Présidens des Assises ne sont que temporaires:
mais ces derniers ont incontestablement sur les
autres des avantages de juridiction, puisque
le grand crill;lÏnel est dans leur domaine exclusif; tandis que les Pr~sidens aux enquêtes
n'avaient dans leur ressort que l'appréciation
d'intérêts 1l10diques, insuffisans par eux-mêmes
pour établir des réputatiçnls. lis fment sup]?rilllés long-temps ayaut que le Parlement le'fût
lui-même; et le peu d'occupations qu'avait: la..
Chambre des enquêtes, en fut le motif. Le
Son verai n ,par les soins du chancelier d'A gues-
sun
LE PARLEMENT DE PROVEN CE.
seau, réunit en une seule les Chambres
des enquêtes, des requêtes, des eaux et forêts; et ce fut un Président à mortier qui fut
appc\éà la présider. Cette innovation s'effectua
en 1746. La Compagnie y souscrivit sans
chagrin; ce qui lui yalut les éloges du chef
de la justice. Mais, avant cette réorganisation,
les Présidens aux enquêtès avaient la prétention de présider les Conseillers au Parlement.
Repoussés par les refus de ceux-ci, qui ne YOUlaient les admettre qu'à leur rang de réception,
ils oh tinrent , en 1635 , un arrêt du Conseil
qui leur donna le droit de présider tous ceux
des Conseillers qui auraient servi sous eux , dans
la Chambre des enquêtes qu'ils présidaient. Le
doyen et ceux qui, en son absence, devaient
occuper sa place, ne youlurent jamais exécuter cet arrêt; et la faveur que la Compagnie
accorda à leurs résistances, fit naître des divi-'
sions qui se prolongèrent, et parvinrent jusqu'au trône.
Elles trouvèrent cependant leur terme, en
1679, dans un réglement où les prétentions
des Présidens au x enquêtes furent conciliées
Ill.
�ESSAIS H t Sl'O l\lQ UES
a vec celles du doyen et de ses remplaçans , el l
assurant à ceux-ci la préséance sur les premiers, qui ne l'obtinrent qu'à l'égard des autres
Conseillers qui auraient servi sous eux.
Nous aurons bientêt à rapporter encore
d'autres contestations; mais, pour ne pas trop
interrompre l'ordre des dates, il est nécessaire
de placer ici quelques faits d'uue nature différente.
Si les troubles précédens ava"i.ent appauvrl
la province, la paix ramena assez prom ptement l'abondance dans son sein . Le Parlement,
qui fut le premier à en r essenti,t· les effets sai utaires, se trouva par-là même naturellement
disposé à faire des dépenses de luxe. C'est ainsi
que, pour décorer la salle de ses séances, i l
délibéra, sur la proposition de son chef, de
faire exécuter le portrait en pied de tous
'ses membres. Un peintre h abile de la ville
d'Aix (1) , fut choisi pour exécuter ce dessein ,
SUR LE pARLEMEN1' DE PROVENCE.
et déjà plusieurs de ces portraits étaient achevés, lorsque la mort de d'Oppède :6t renoncer,
sans que nous en connaissions les motifs, à la
continuation de cette fastueuSe entreprise. Les
triomphes de Louis XIV prirent dans la suite
les places destinées à perpétuer le souvenir des
magistrats.
D'Oppède mourut jeune (1), âgé de cinquante- trois ans; il en avait passé seize à la
tête de la Compagnie. Un génie élevé, des
ta lens supérieurs et des qualités aimab les parmi
lesquell es brillaient l'aménité du caractère et
la po litesse des manières, étaient parvenus â
lui concilier les nombreux ennemis que les
circonstances de son élévation et les troub les
politiques lui avaient suscités: aussi empor-
cé lèbre par sa healtté, enflamm a à la foi s Son CŒur et
ses pincealL"t, et que cet éta t d'exalta tion lui donna
une Gèvre mortelle. Il a laissé plusieurs portraits de prix.:
(1) Fauehier,.l peintre habile qui mourut jeune, vi ctime de l'ardeur ayec laquelle il eutreprit le portrait de
J
la beUe du Canet. La tradition rapporte que celte femme,
•
cd ui qui passe pOlll' son chef-d'œuvre est aujou1'll'hui
dans le pnlcieux. c4.lhinct de 1\1. le marquis Magnan de
la RO(luettc ,.I à Aix .
(,) Le , 3 sepl emb .. e . 67' .
�sun LE PAI\LEl\tENT DE PROVENCE.
ta-t-il dans la tombe les regrets universels.
Sa mort et celle du Procureur-Général de
Vergons, qui ent lieu l'année suivante, éveillèrent plusieurs contestations de préséance au
sujet des solennités funèbres dont on honora
Loin de pouvoir être considérée comme
l'oeuvre d'u'rl despotisme aveugle, elle était
dictée par la sagesse. Le droit de représentation conservait sa force; ses avis salutaires
assuraient au trÔne le moyen de revenir sur
scs proprcs crreurs, et devaient inspirer d'au-
leurs dép~uilles; mais elles sont au nombre
de celles dont les détai ls présentent peu d'intérêt (1).
Ce qui mérite davantage de fi.x er l'attention,
c'est l'innovation im portante que le Sou verain
introduisit dans l'exercice du droit de remontl-ances, dont les Parlelllens étaient dès longtemps investis.
En 1673 , Louis XIV qui s'accommodait mal
de l'opposition, porta un coup terrible aux
prérogatives des Parle mens , en ne leur p'e rmettant de lui présenter des remontrances ,
qu'après toutefois qu'i Is amaicnt procédé avec
soumission à la vérification des édits qui pouvaient les dicter.
Cette conception était d:i"'ne d'un "'rand
"
"
(1) On les lrouve dans M. Hesmiv)' d. Moissne, Hist.
du Pariem-. , 1. JI, p.
•
II
ESSAIS HISTORIQUES
:l0
!1-07.
PI·jUCC.
tant plus de confiance, qu'ils étaient précédés
par une marque d'obéissance ()).
Cette restriction, utile sans doute au Monarque, qu'elle affranchissait d'oppositions souvent aussi cont.radictoires que véhémentes, ne
l'était pas moins pour les l'arle~nens eux-mêmes.
Ils l'auraient reconnu, si leur ambit.ion, en
éhlouissant leur jugement, ne les eût pas trompés sur leurs intérêts véritables.
N'avait-cl ic pas, en effet, pour but d'émousscr
dcs armes que le t.emps sem]jlait avoir placées
en leurs mains, pour les exposer les premiers
à leur action dang-ereuse? Libres de traverscr
(1) Le chancelier de Lamoignon
~on. que c'est dans l'intervalle
01.'t
1'1~ l11arq\Jt",
,wfC
\'<1Î-
l e Parlemenl a élD
p,'ivé du ch'oit de remontr"n ce~ qu'ont f! t~ pfl1'lées tp.s
t1I eillrures lois .
�ESSAIS 1I1STORIQUES
la marche du gouvernement, un esprit. d'orgueil ou d'opposition ne les précipitait-il pas
quelquefois dans des résistulCes qui se tournaient contre eu;x:-mêmes, ct dQnt les disg:d.ces
et l'exil étaient le prix? Par cette salutaire
mesure , déchus du pouvoir de nuire , celui de
faire le bien leur restait tout entier; et c'était
assez sans donte pour des magistrats dout la
voix, au lieu d'être celle de la passion, ne devrait jamais être que l'expression du devoir.
Pourquoi ces justes limites n'avaient·elIes pas
d'abord été imposées au précieux droit des
remont.rances? pourquoi surtout ne survécurent-elles pas au Monarque qui les établit ? De
combien de maux incalou lables leur observance
eût sans doute préservé notre patrie r
Quoique Louis XIV eùt déjà accoutumé les
Parlemens à l'ob Clssance,
o'
celm• de Provence ne
sut pas se résoudre il abandonner de bonne
'.
'.
""'dcc l'u n des pnvIléges
'lUI lUI étaient le plus
cher', .et il choi SI't l"Instant ou, paraIssait
.
la décIarallon royal e qUi le Glrconscrivait
'
!)our
rss ayer. cl e l'exercer dans sa plénitude. ,
C'est ainsi qu'il rc n voya a' des Commissaires
SU R LE 1)Al\LEl'I1ENl' OF. PROVENCE.
~3
l'examen préalable de l'édit de~!rancs-.fie{> qui
lui fut apporté dans le même temps, et q~'il en
suspe ndit par-là même la vériftcation. lrnté .de
cette résistance, con1me on pouvait le prévOlJ',
le Roi se hàta de prononcer l'interdiction du
Président de Regusse, qui avait présidé l'assemblée où cette résolution fut prise, et du Consei ll er de Gourdon 'lui en avait été le rapporteur. Mais Louis XIV chez qui la volonté impérieuse n'excluait pas la générosité, ne fllt
)as loncy-temps sans se laisser l1échir.
l
"
.
La charge que le décès de d'Oppède avalt
rendue vacante, fut remplie cette annee. Arnoul Marin, Maître des requ êtes ordinaires de
j'hôtel , obtint l'honneur de l'occuper; mais
.
autant le premier avait su vaincre les OppOSltion" ct s'a ttach er ceux 'lui d'abord s'étaient
raits ses ennemis, autant fut-il réservé au nou"eau premier Président de s'en attirer d'implacables dans toutes les personnes 'lue leur position mettait Cil contact avec lui . C'était
COml1 1e la consequence naturelle de SOl1 caractère diffi cil e, qu 'un sentimcnt prononceo d' altlolll'- proprc rendait encore plus int olérable.
�"4
ESSAIS HlsTonlQU ES
S OR LE PARL E1'tl EN T D E PfiOVE NCE .
A peille Marin eut-il prit possession de sa
charge , qu'il manifesta le projet de changer
tous les usages que le Parlement suivait avec
une sorte de v énération (1).
Les premiers élans de sa vanité atteio'nirent
le Conseiller de Mazargues qui, lors de sa" réception, ne s'était pas, selon hù , servi dans sa harangue de termes.assez convenables à la dignité du
chef de la Compagnie, II avait cependant employé les expressions qui , dès long-tem ps consacrées, n'avaient blessé la délicatesse d'aucun
des prédécessem s de ce premier Président.
Respectant néanmoins la susceptihilité de son
nouv eau oh ef , et empressée de lui donner des
marques de sa complaisance, la COllr se fit un
devou: de définir les term es dont les l'écipiendaires se serviraient désormais dans leurs h arangues, et ar rêta que s'a dressant d'aJ)Qrd à la
Compagnie i ls début er aient par ces paroles ,
P rœsides illllstrissil7li, Senatores amplissimi;
et 'lue, dans la suite de leurs discours, ils dOIl(1) .M. Hesmi v)' de l\l oissac , Rist.
lem . de P ruf,). } t. II, p. 1,34 .
•
lIIaWt$C.
dit fJar-
neraient au prelllÎer Président la dénomination
exclusive de Princep s Senatus illustrissime,
L'org ueil de ce magistrat était bien exigeant,
puisque ces attentions de la Compagnie ne purent le satisfaire, et qu'il voulut que les réCIpiendaires au lieu de s'adresser d~abord au
Parlement: le décorassent dès le début du titre
fa stueux qUl, v enal't d e llll' e'tr'e concédé,, La
.
considération publique est une puissance llldependante que l'on ne saurait obtenir,~'a~torité:
plus la v anité l'appelle , pins elle s elolgne; et
' lorsqu'ell e r ésiste à la v oix impén euse quI la
poursuit, le ridicule prend sa place, MalS la
vauité séduite s'accroIt de tout ce qu'ell e a cru
gagner dans ses amhitieuses 'entreprises, qtlOl qu'en effet elle n'y ait éprouvé que des pertes.
, Aussi, ne cr~i g'na nt pas de marquer en quelque sorte sa prise de possession pal' l~ne ~ utle
avec sa Compagni e, Marin ch ercha a tnomph er de ses refu s eu s'adressant au Conseil du
Roi, Son cr édit (1) lui valut un e sa t1sruotl oll
(1) Le père de Mut'in ilV;\ Ît épousé
('ll
secondes nores
un e sœur de Colbert qui occ upait alors \r mi n i s t ~r c.
�ESSAIS HISTORIQUES
cOlllplète ; le corps entier fut sacrifié à ]a susceptibilité du chef, et un anêt obligea les récipiendaires à s'adresser à lui en débutant, et à
l'appeler Princeps Senatûs illustrissime. On
sent combien cette décision dut causer de désagrémens à l'orgueilleux magistrat qui l'avait
provoquée.
Lorsque les geus du I\oi préscntèrent ce singulier arrêt à la Cour (1), le Président de I\égusse voulut faire dés protestations au nom de
ses collégues, sur le juste llIotif qu'il avait été
rendu sans que la Compagnie eût été oul·e. Ma is
le premier Président lui imposa h autement silcnce, en lui disant qu'il fallait obéir aux ordres
du I\oi. 11 ne restait plus aux Présid cns qu'un
Jnoyen pour conci lier la dignité du corps avec
ce qu'on exigeait ; ils sortirent.; et , pendan t
pl usicurs années, Marin ct le Prés id ent d'Oppède qui , comme son beau·frère, sacrifiait à la
par en té l'intérêt de ses coll ègues , furent les
seuls à procéder aux réceptions. Dalls la suite
le titre de Princeps Sella /lis illustrissime étant
( , ) Le , R r" n ier , 675 .
•
SUR LE PARLEMENT DE PROV'EN CE.
donné au ch ef présent de la Compagnie , :u'il
fût Président ou Conseiller, et non exclu~lvc,
ment au premier Président, la Cour ne sen
formalisa plus.
Mais les germcs de discorde, que cette pret des
d ..
m.ière prétention fit naître, pro Ulsrren .
développemens que nous ne pourrons décrJre
qu'avec douleur.
�ESSA.IS -HI STOR IQUES
CHAPITRE Ill.
Suit e des disscnliolls illlC$ lin c~.
UNE
inconvenance commise par la Chambre
des enquêtes en 1676, fut la SOlU'ce de tristes et
longs débats.
Cette Chambre, à l'occasion de la Fête-Dieu
de cette année, eut la prétent.ion d'ohliger l'archevêque, par l'organe du premier Président
de faire la procession au dehors, quoique l ~
)~]a UValS temps fût le seul motif de la résolution contraire. Dans la crainte de se commettre
a,:ec k prélat , le premier Président refusa de
lw faire cette demande, et la désavoua hauteillent lorsque l'un des melllbres des enquêtes
e~t la témérité de s'adresser lui-m ême au cardmal; aussi la procession ne se .ut
d
1" , .
1 que
ans
mtenew'
de
l'éo-lise
M'
l
'
" . :us, poUl' marquer
eur
HTI proba tion 1
'
1 enquêtes re. .
' es 0 ffi Clel'S
(es
fuserent
de la sUJvr
. .e, pt delUenrèrent s!a!ioll.
nan"es
•
SUl'
leurs siéges.
SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
~9
Celte étrange conduite méritait sans doule
la censure de la Compagnie; les Chambres furent, en effet, asse)nblées dès le lendemain;
mais, traitant les officiers des enquêtes avec
indu\o-ence elles se bornèrent à les réprünan"
der. Ils en éprouvèrent néanmoins une éclatante humiliation; et ils ch erchèrent il s'en
consoler, en dénonçant au Chancelier plusieurs
ahus que le premier Président avait introduits,
parceque c'était lui qu'ils ,,"cc usaient du désa-
,
grément qu'ils venaient d'essuyer.
Ils obtiurent une réponse favorable, malS
qui devint encore l'occasion de grands mouvemens.
Les Chambres ayant été assemblées pour un
autre objet, et la d6libération élant terminée,
le Président de Ga/ lifet (1) pria la Compagnie
d'entendre la lecture de la lettre dont nous venons de parler; mais le prernier Président l'interrompit aussittlt , en disant que rieu ne pouvait être proposé à l'assemblée des Cham]lres,
qu'on ne le lui eft!. préalablement soulllis dans
(t) On sail qu'il était Prés ident aux enquêtes .
�30
-
)
sun
tSSAIS HISTOl\lQUES
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
son hôte l. Gallifet répliqua qu'il aurait dû en
de venir reprendre sa place dans le sein des
agir ainsi, s'il avait voulu obtenir la réunion
Chambres.
M. de Moissac dit, en parlant de ce magistrat, que, pour n'être pas né en Provence, il
n'en était pas nwins vif(r); et, en effet, il paraît que, comme aux habitans de cette province, les plus courtes réflexions lui suff1.Saient
pour tTiompher de ses emportemens : aussi
de la Cour; mais qu'il n'en était pas de même
lorsqu'e lle était assemblée, et qu'il ne pouvait
se dispenser de lui communiquer directement
une lettre dont les règles de discipline eXi geaient qu'elle eût connaissance. Mécontent de
cette réponse, Je premier Président en colère)
se leva pour rompre la séance: mais, étonné
de ce m,
'on ne SUIvait
. . pas son exemple, il dit
"1-
,
au Président de Regusse qui était à ses cÔtés:
Monsieur, j'ai levé la séance i il me semble
qu'on devrait me suivre.-_Monsieur, lui ré~
pondit le Président avec ca lme,je vous prie de
reprendre votre place; puisque toute la Compagnie est en séance, il est dans l'ordre d'entendre ce que veulent proposiJr Messieurs des
Enquêtes .
Ces paroles ajoutent encore à la fureur de
Marin qui ne répliqua point, et sortit à la
hâte , en ordonnant au Greffier' de le Slllvre
.
.
~en émue de ce procédé, la Corn pagnie se borna
a, mander le Greffier, et à 1ui donner l'ordre
d all er sur-l e-champ prier le premier Présidl'll1
n'hésita-t-il point de céder aux vœux de la
Compagnie; mais la raison n'avait pas sur lui
une plus longue influence que la colère. Elle
ne put résister au obagrin d'avoir compromis
sa dignité, lorsqu'il fut le témoin de nouvell es
oppositions; et il s'abandonna à de plus vifs
transports, quând il entendit le Président de
Gallifet insister de nouveau pour obtenir la
lectur·e de la lettre qui avait am ené ces tristes
débats. Incapable de se contenir, il lui dir ,
qu'il y allaitde sa tranquillité et de celte de sa.
famille, et que cette démarche pourrait bien
lui cOlÎler la liberté pour le reste de ses jours.
Ce ma.,.istrat évitant à la fois d'insulter son
"
,
( 1) I-li-sl. manu,$c. duParlem. . de Pro v. , l. II, p. 438.
�33
ESSA IS RISTORIQUtS
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
chef et d'entrer dans des justifications que ne
mérite pas la colère, se bo.m a il lui répondre,
avec autant d'énergie que de mesure, qu'il foisait son devoir, et ne cràignait pas qu'on explonit sa vie toute entière. Il fit ensuite observer à la Compagnie que le Chancelier n'avait
pas écrit une lettre pour qu'elle restât ignorée
de ceux qu'elle concernait, et qu'il en demandait la lecture quoi qu'il pût arriver.
La nécessité de céder était pénible pour le
premier Président ; mais il ne put s'y soustraire
sans s'exposer à compromettr e de plus en plus
son autorité: aussi chargea-t-il le Doyen de
communi'q uer cette fameuse lettre au Parlement assemblé.
Quoique cette résolution eût été prise de l'avis
du chef de la Cour, celui-ci se défendit de signer la délibération, et, sur son refus, le Président de Regusse fut appelé il la signer luimême, par ordre de la Compagrue.
Le premier Président essaya, par de nouvelles tergiversations, d'éluder cette décision
qui au fond ne lui convenait pas; et, dans
l'espoir d'y parvenir, il négligea de réunir de
nouveau les Chambres, ainsi qu'il !ly était
obligé. Mais de vive,s réclamations se firent
entendre, et il lni fallut plier encore une fois
son caractère il la volonté du Parlement.
On soumit, en effet, aux Chambres réunies
les lettres qu'on avait délibéré d'écrire; mais un
magistrat s'étant permis d'y renouveler l'opinion de députer a u Roi, réveilla toute l'agitation précédente. Le premier Président l'interrompit, en disant qu'il cesserait de prendre les
avis, et qu;il se retirerait, si l'on continuait à
parler d'autre chose que de la matière en délibération; et, se tournant aussitÔt vers le Président de Regusse , il espéra pouvoir compter
sur son assentiment. Ce magistrat lui répondit
D'après cette corrununication, la majorité
sembla pencher pour la nomination des députés
qui seraient chargés d'aller instrrrire le Roi sur
les usages de la Compagnie. Cependant, après
uue longue discussion, le premier Président
parviut il obtenir qu'on se con tenterait d'écrire
il S. M. et au Chancelier, et promit que les
Chambres seraient réunies le lendemain pour
recevoir communicati on des projets de lettres.
Ill.
3
�ESSAIS HISTORIQUE S
SU R LE PARLE IUE NT DE PROYE NCE.
qu'il fallait d'abord connaître le résultat de la
délibération de la Con;l pagnie. BientÔt il se ma-
préparer un défenseur contre les plaintes violentes qu'elle eut le droit de prévoir, la Com-
nifest;l une nouvelle opinion en faveur de la
députation, et le premier Président, ne sachant
plus se contraindre, ordonna au greffier de tenir registre de tout ce qui s'était passé, et sortit
paguie se réunit, par une sorte de nécessité,
à . l'avis qui avait excité la fOllgue de Marin,
et arrêta que le Président de Gallifet serait \
34
précipitamment. La Cour dép uta de nouve<lU
vers lui, pour le prier de retourner à son poste ;
mais cette fois l'envoyé rapporta de sa part,
qu'il lui était impossible de rentrer dans l'assemblée, sans se rendre responsable envers le
Roi des atteintes portées à l'autorité de sa charge,
puisqu'on persistait à opiner so/" un objet étranger à la délibération. D'après ce refus, le Président de Regusse continua de prendre les avis.
Le Parlement ne crut pas attenter aux prérogatives de son cbef, en laissant exprimer à
ses membres les avis particuliers qui se rapportaient à la question générale soumise à leur
examen; et il lui parut étrange qu'après avoir
commencé à recueillir les suffrages, le premier
35
député vers le Roi.
Le premier Président ne perdit point de
temps pour se venger de ce qu'il considéra
comJDe un violent outrage fait à son caractère.
Ce fut toutefois par de làches moyens qui augmentèrent l'aversion 'lue son irritabilité avait
fait concevoir. Le Président de Gallifet et le
Conseiller de Saint - Marc étaient coupables à
ses yeux d'avoir osé les premiers dénoncer un
avis qui le blessait. Ils deviennent dès lors le
but de ses actives démarches, et son crédit auprès du ministère lui obtient l'indigne satisfaction de les dévouer à l'exil. Le Parlement affligé, loin d'être invité à l'obéissance par cet
acte de rigueur, se hàte au contraire de remplacer par trois autres de ses membres (1) le
Président se fût permis de rompre la séance
avant la fin de la déliMration. Dominée par
ce mécontentement!, et voyant le hesoin de se
( 1) Le Président de Regu sse, les Con seillers Tresse-
manes de Chasteuil, el LeÎùel de Si goye r.
�36
ESSAIS li ISTO l\IQU ES
député que la disgrace vena it d'atteindre. Mais
les maO"istrats n'eurent point à se rendre dans
" parceque le Roi désigna lui-même
la capitale,
des Commissaires dans le sein de la COUT, pour
préparer une conciliation.
. La rupture était cepend.ant trop ouverte,
pour que la Compagnie eût désormais envers
son chef des ménagemens dont il ne semblait
pas disposé à offrir la compensation: aussi se
trouva-t-elle vivement blessée de ce que le prédicateur du carême, au lieu de débuter, selon
l'usage, par saluer du titre de Messeigneurs
les membres qui la composaient, ne s'était
adressé qu'au premier Président, l'appelant
tour à tour des noms de iWonseigneur et de
Grandeur. Soit que l'adulation eût dicté ces
flatteries à l'orateur clu-étien, ou qu'un orgueil
exigeant les lui eût imposées, elles n'en parurent pas moins inconvenantes et dignes de
réprimande. La Cour laissa au Président de
Regusse le soin de rappeler avec sévérité au
prédicateur ce qu'il devait d'égards à la Compagnie; celui-ci s'excnsa et promit de Ile plus.
sen écarter à l'avenir.
SU R LE PARLEi"!lENT DE PROVENCE .
Cette démarche, à en juger par les apparences, devait pousser Marin aux plus grandes
extrémit.és. Mais on sait <fU'assez ordinairement
les emportenlens qui s'annoncent comme inésistibles, sont ceux qui cèdent plus tôt à une
' opposition décente, modérée, mais énergique.
La faibl esse et la tilllidité n'en jugeant que par
leurs clameurs bruyantes, les tiennent pour
inflexibles, et deviennent d'autant plus sûrerement leur victime, qu'elles sc rapetissent et
s'agenouillent, 0 11 mendient avec persévérance
quelqll es signes illusoires d'une protection accablante ; mais, pour en triompher sûrement,
il suffit de déployer une grande force d'inertie,
et cette dignité calme qui en est le caTactère
distinctif. Le premier Président, dont nous
avons eu à peindre le caractère, en donna un
exemple remarquallie . L'opposition de la Compagnie le détermina à dev enir plus traitable ;
il finit par comprendre que ce corps vénéré ne
pouvait être le jouet de ses caprices, et que ce
n'était qu'en lui qu'il pouvait puiser l'éclat de
la haute considération qu'il ambitionnait. Ces
r éfl exions produisirent l'effet sa lutme de mo-
"
�38
ESSA IS HI STORI QUES
difier ses préten1ions, et l'ardeur avec laquelle
il les soutenait.
Marin , il est vr ai , ne pal' int point à se
corriger , et la suite de son histoi re en fourni t
la preuve; mais il se r approcha du moins de
sa Compagnie, et il consentit il souscrire avec
elle une conv ention raisonnable qui ne tarda
pas d'être ratifiée par un arrêt du Conseil (1).
(1) Ce Il'ailé , J alé du mo is de ma l's 1677 , po rl e les
arlicles suivans:
En soumettan t cet acte de conciliation à l'ap·
ptobation royale, la Compagnie sollicita avec
ou autres concern ant ses intér êts J le sujet de l'assemblée
sera proposé par lUessieurs les envoyés des Ch ambres A
M. le premier Président J dans son cabin et j et ensuite,
si Messieurs de la Gt'ancPCharnbre trouve nt à propos d'y
dé libérer, la ma ti ère ser a sur-le-champ mise en délibéra tion cn présence des députés .
40 Quançl il aura été mis quelqu e affaire cO délibéra tion dans l'asse mhlée des Chambres, ou claus la Gran d'-
L e r egistre ser a dressé d'abord après la délihé ....l -
Cb:lInbre, les opinions étnnt ouv ertes, l'arrêté en sera
tion pr ise su ivant l'arrêLé de la Com pagn ie; et s'il ne
fa it dans la même séance, el Pheure éumt ;!ccu sée ,
peut l'être dans la mê me séance, le projet qui en aura
M. le prem ier Président lève ra la Cour, et l'assemblée se
été donn é pal' M. le premier Président , sera lu le lend c-
co ntinuer a le lendemain , jusqu'à ce que l'arr êté soit fait.
ma in dans la Gra nd'Chambre, cl porlé dans Jes a ntr es
50 L or sq ue la Compagnie délibér era sur quelque pro-
par M. le doyen , pour y être pareillement lu ; el au cas
positio n , o n n'e n pourra fair e de nouv elle J ni à 'étl'an -
que Messieul's n'cn convienn ent point, on assemh ler a de
sèr e à celle-là; m ais il sera se ulement délibér é
n~ uv ea u, ~our le dresse r, el il se ra signé pal' 1\1, le pre-
Imer PreSident et le greffier, ohli gé d'cn donn er ex tr ait
circonstances et dépend ances.
60 Lorsque l'assemblée aura été dr.mandée p;!r un de
à tous ceux qui le d emander ont.
Messieurs J ou par quelque particulier, soit pour r écep-
1°
2°
Le premier Présiden t assembler a les Chambres
quand il le jugera à propos J po ur Penregistl' eru ent des
édi ts et déclar ations du Roi et au tres affail'es de S. 1\1.
0
.3 Lorsque Messieurs vo udront s'assembler pOli r aff\\ lreS de règlement ct de d is~:p li nc de la Com pag nie ,
•
3!)
S UI\ LE PAR1.E"EN T DE PRO VENCE.
S Ul'
icelJ es
t,ion ou plainte faile contre aucun de Messieurs, M . le
premicr Président en u scra SUlvant l' usage de la Comp agnie J ainsi que ses devanciers ont fait.
70 Les mer curi ale! seron t tenues à jour certain , sui-
vant l'o rdon nance.
�40
ESSAIS HISTORIQOES
su n LE PAnLEMENT DE PROVE NCE .
instance le rappel des deux magistrats exilés à
l'occasion des débats qui venaient d'être terminés. Louis XIV joignit cette fa veUT que le premier Président sollicita lui-même, à la ratification du traité.
CHAPI TRE IV.
Autres débats.
8° La distribution généra le des procès se feJ'a ù Pacco uLwu ée.
9° Le prédicateur de la Compagnie n'adressera la' paJ'ole qu'à elle , sans aUCune apostrophe particulière.
1: •
LES divisions intestines que nous venons de
retracer devaient naturellement affaiblir les
liens de la subordination. Le chef de la magistratlue se comm ettant ainsi dans des débats
dont la justice et la dignité désavouaient les
efforts , il devait nécessairement s'ensuiv r e la
diminution du respect , de la considération, et
de tous les sentim el1s de bienséance qui , en
unissant les m agis trats inférieurs à ceux d'un
ordre plus élevé, ont l'avantage précieux de
les honorer tous de concert dans l'esprit des
pe uples.
Ces dissentions devaient aussi porter atteint e
aux magistrats supérieurs qui , pJl' de funestes
exe mpl es, étaient entraînés dans d'injustes ambitions; et nous indiquerons, dans ce chapitre ,
les preuves affligeantes de cett e double vérité .
•
�ESS AI S HI STO IlI Qt!ES
Le Conseiller de Ballon , dans la so lennité de
Noël (1) , se ren dit en habit court â sa paroisse (2), et s'assit , probablement sans intention sur un banc que les trésoriers de France
y possédaient sans titre , s'il faut en croire la
traditi on. Quoi qu'il en soit , quelqueS-UliS de
ces officiers arrivèrent peu de temps après en
costume, et voulurent se placer au-dessus de
lui. Cette prétention parut une insu lte au Conseiller , et il y résista avec hauteur; mais les
trésoriers de France insistèrent, le r epoussèrent
rudement ; et , sans égard pour la sainteté du
lieu et la supériorité sociale de leur ad versai.re ,
ils en viment jusflu'à lui donner un soufflet.
L'officier du Parlement sorti t avec précipitat..ion , et se rendit , encore tout ému, chez le
premier Président , pour lui faire part de l'outrage qu'il venait de recevoir.
On prévoit ce (Ju'aurait dû faire son ch ef , et
l'on est saisi d'étonnemen t et de douleur , en
(1 ) ,677 .
(~) L'église du Sa int .;: Espri t 1 élujounPhui de Sn Înt-
JérÔm e,
SU R LE PAl\.LEME NT DE PRO VENC E .
voyant la ch aletl!' avec laquelle il prit la défcnse du Conseiller de Ballon. Suivi de quelques
membres du Parlement qui se trouv aient auprès de lui , il ne craint pas de se r endre à
l'église, d'interrompre le divin sacrifice, de
scandaliser la nombreuse assemblée des fidèles,
l'hONorable caractère dont il est
de dé<rradel!
b
r evêtu en aO'itant avec fureur sur les mallieu, "
l'eux trésoriers de France, un bâton dont il est
armé, ct qui les force de pr endre la fuite . Mais
ce n'est pas encore assez pour ce fougueux ll1agistr at : il dispute à la lie du peu'Ple en r évolte
les h ouneurs d'une autre victoire, digne de la
pr emièr e. Ses gens r eçoivent l'ordre de transporter dans la r ue le fameux lJ:lnc , occasion de
,
la rixe, et de le m ettre en pièces.
La v engeaJlce semblait amplement satisfaite,
ct rendre inutile l'intervention de la justice
qui doit la désavouer . Cependant, après avoir
si bien.aidé de son bras le magistrat insulté ,
Marin veut encore le soutenir de l'autorité dn
Parlement. 11 en fa it réunir à la hâte les rnemhres dans son hôtel , leur expose l'insulte dont
l'un des lem's v.ient d'être l'objet , fait décrétCl'
\
�44
ESSAIS IIlSTOI\IQUES
de prise de corps deux des tJ:ésoriers de France,
et envoie sur-le-champ la maréchaussée pOUl'
les rechercher jusque dans l'intérieur de leur
domicile (I ),
On imagine aisémcnt la sensation que dut
produirc un si étrange et déplorable évènement, Des rapports contradictoires ct des
plaintes qui ne se ressemb laient que par leur
véhémence, ne tardèrent pas d'arriver aux
pieds du trône,
Dans l'embarras de discel'ller la vérité,
Louis XIV charg'ea son intendant cu Provence
d'en recueillir les..é lémens, Ce Illoyen fut propre à amener une réconci liation qui n'était pas
présumable. La Compagnie n'accordait point sa
confiance au juge que le Souverai n lui avait
donné ; de leur côté les trésoriers de France se
défia ient du credit de leur adversaire , D3ns
celte si tuation, ils sc lJlontrèrCllt tous faciles
(1) Nous aurions de la l'cine il consigne ,' ic i Lous ces
déLails incroyables 1 s'ils ne nous étaienl fourni s pûr }lau.
leur que nous ayon s si SQuycnl cité 1 et qui mérile louJe
Jlolre confiance .
•
Sti ll L E PA l\LEl'ITEN'f DE pnOYE 'CE.
45
Les trésoriers de Frauce
pOUl' un all" a nuement,
"
n'liésitèrent point à faire des excuses: et la
' n'exiuea pas d'autre réparatIOn.
Com pagrue"
,
'
Ingénieux à élever des prétentlO~s pOUl' lUlln ê,Ine, le Premier Président devaIt favorlser
celles que les Présidens chercheraient à faire
réussir; ses exemples plus encore que sa pr~
tection étaient propres à leur en faire conceVOIr
d'exagér~es; et voici quel fut le resultat de ces
dispositions.
,
"
L'usage était dès long-temps étabh, qu a
l'époque de la Fète-Dieu on plantait des Mats
devant les portes des Présidens et devant celle
du doyen.
La longue absence de Trichard de SaintMar Lin " qui possédait ce dernier titre, avait
ravi ce léger honneur au décanat ; et LombardGourdon , successeur de Trichard, avait né",]iué pendant plusieurs années de s'y main-
" " Il se l'avisa néanmoins, ct le banc des
tenir.
Conseillers demanda l'assemblée des Chambres
pour lui obtenir sa réintégrat.ion dans ce droit ;
mais Marin refusa de les réunir, parceque,
s'agissant des prérogatives de sa charge et de
�46
ESSAIS H ISTORIQU ES
suu
LE PARLEI\IEN l' DE PROVE NC E.
ceux des autres Présidens à mortier, il n'y avait
que le Roi qui pût en con/l~ltre. Après avoir fait
bution des r~pports, qui donnait aux Présidens des moyens d'influence (1). Pour les para-
constater sur les registres ce singulier refus,
les Conseillers ne virent d'autre moyen d'obtenir justice, que de se la rendre eux-rpêmes. A
lyser, les Conseillers délibérèrent, à l~ suite de
ce repas, de mettre désormais en commun tous
les produits des rapports. lis se retirèrent ensuite, satisfaits de l'indépendance qu'ils avaient
déployée. Mais à peine furent-ils éloignés que
des émissaires postés à dessein, viill'ent au nom
des 'Présidens arrach er le Mai que leur vanité
avait refusé au doyen. Cependant, averti à
propos, cel ui-ci le fit rétablir de bonne heure,
ct ils eurent la douleur d'en voir sa porte dé-
cet effet ils mandèrent les syndics des procurem's (1), et leur donnèrent l'ordre de faire
planter un Mai à la porte du d'oyen. Cet ordre
fut exécuté ponctuellement; ct dans la soirée,
au bruit des fanfares et au milieu d'une foule
immense et joyeuse, un M ai pareil à ceux des
Présidens décora l'entrée de l'h Ôtel du doyen.
Celui-ci signala ce triom plle par un banquet
splendide
qu'il offrit à toUs ses coll èQlles
et qui
·
0'
corée tout le temps accoutumé.
Ce succès irrita vivement les Présidens , et
fut terminé par un pacte d'union dans lequel
l'enthousiasme prit ses sûretés contre la faiblesse et l'égoïsme. Il est rare que dans un corps
nombreux il ne se trouve pas quelques hommes
que l'intérêt p~rticulier domine, et qui ne soient
pas prêts à s'abaisser devant les supériorités qui
leur fit naître l'idée d'élever contre les Conseillers des demandes qui leur parurent des plus
peuyent lui être favorables : c'était la dis tri-
extraordinaires (2).
(1) On sait que le rapporteur avait
Parlement que les JWais étaient pl <l ntés.
lui seul une
part considérable des épices.
(:l) Voici. en quoi elles consi~lè r ent
1
( 1) C'était par les soins du corps des Procureurs <lU
pOUl'
0
2n
:
Oler le mai au Joy en .
Les Conseillers ne pourront délibérer
,
honorifiqnes des charges des Présülens .
•
SUl'
les droits
�48
ESSAIS HI STORIQUES
Comme ils s'adressèrent au Roi pour les faire
accueillir, S. M. désira qu'on s'entendît dans le
,30
Le greffier sera obligé d'écrire toutes Jes protesta-
lions qui seront faites par les Pl'ésidens.
4° 11 ne pourra rien mettre sur le r egistre que par
l'ordre dece~ui qui présidera, et défenses seront faites aux
Présidens et Conseillers ùe continuer la séance, lorsqu'elle aura été rompue.
su n LE PARL E MEN T DE pnOV E:'(CE.
sein même de la COIll paguie , ct que les partis
contraires s'y fissent représenter par des COIl1 nllSSall'es.
Dans les couférences qui f"tlrent tenues il ce
suj et, les Pl'esidens Duchairte et de Regusse
donnèrent un nohle exemple à leurs collègues ,
en sacrifiant leurs pretentions à l'amour de la
paix (J); mais il ne fut polS suiv i , et il devint
5° Défenses ser ont faites aux Conseillers de s'assemhler au palais, autrement qu' en la présence du premier
Président, ou d'un Président, excepté qu 'ils fo ssent tous
10'" TOIl S
absens de la ville, et ils ne poulTont s'assemb ler chez le
doyen , sans la permission du premier Président, ou du
::.irlcl'a, lequel r('mp lira au ssi le lIom des hui ssier s q ui
:lccompaS ll cl'ont les Conseiller s dans leu rs comulissious,
Président qui . . en son absence . . tiendra sa place,
11 f'>
0
6 Suivant ]a délibération du 5 février 1566, la moitié
ùes épices appartiendJ'a au rappor teur.
0
7 Les Conseill.ers se Iheront toutes les fois que les
et
au ~
12<>
0
8 Le doyen ne pourra plus occuper le bureau . . ou
0
9 Les Présidens , eu l'absence des uns ùes autres ,
pourront aller présider ùans tout es les Cb:Jmbres , soit
en \' a ca tions~ ou dur a ut Je Parlement ,
ca n can aux T e D eum
autl'CS cùémonÎ es 3uxq llcUes la Cou.r assiste en
Enf'in , da os t o u tes les cérémonies " les P résidens
porteront le mortier et l'hermi ne , si bon . leur semble ;
de cont ra vention , le premier Président ob ligé d'Cil
ren dre compte au Roi, r t le g l'effi er d'écrire Je nom des
co n tl'e "enan s,
( l ) L e pl'emi er dit: Q ulaya nt tl'ouvé les p réten tio,ns
,le ses collègue::. contraires à l'u silse . . et (r Un e si pcti te
cO fis idé l',-,t ÎOll qu'elles ne LU éri t ni~ IH pas 4u'ou s'cn-
Ill.
•
U 11
Ic dcrni e.' r èglem en t fJit p:lI' S, :1\1, seJ'a obse rv é , et en
CJS
assister à aucune distribution de procès, générale ou
particulièr e,
L es Pré!tide ns au ront
(,Ol'pS, et défenscs se rOllt fa ites au Goyeo Cl ..l U }.. CO:..lseilleJ's (l'e rl raire pO I'tel',
Présiden's sortiront ou en treront dans la Chambre, et le
greffier sera obligé d'écl'ire Je Dom du contrevenant sur
la réquisitiou des Présidens,
les experl s SCl'OUl nomm és p;ll' celui (lui pl'é-
4
1
�50
ESSAIS HIS'I'OIIlQUE S
encore nécessaire de solliciter nn arrêt du Consei\. 11 fut entièrement favorable aux Consei 1lers. Mais, pour ménager l'amour-propre des
Presidens, le Chancelier en retarda l'envoi officiel, afiu de donner encore le temps il une
conci liation:
Elle devint alors facile il opérer, et les Présidens, qui avaient soutenu leurs prétentions nouvelles avec un grand éclat, n'osèrent plus ell
'
Ce
.
\ laIres.
refuser le sacrIfice
aux usages secu
traité ne causa au banc des Conseillers qu'une
seu le perte qui consista dans le ;ltfai du doyen ,
dont le titulaire a l'ait par négligénce laissé
prescrire le privilège.
A l'occasion des débats qne nous venons de
rapporter, le Roi avait dit au premier Président: Lorsque des contestations s'etèverollt
gageà t clans un procès qui ca usait tic la mésintelli gence entre les deux. b<lncs , il se départait de sa pour suite.
L'aulre dit : Qu'il nc voulait prendre a ucune parl à
c c tte contention , e l qu'il pcrsisLa.it à voul o ir conscn Cl"
l' nnion dan s la COlllpél gni e.
•
sun
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
51
dans vobre Compagnie, assoupissez-les dès
lenr naissance. Le Chancelier lui avait ajouté :
Qu'il n'etait pas de sa dignité de souffrir qlt'on
portât des plaintes ct S. LW.; e~ que, pour les
prevenir, il devait se rendre le médiateur des
magistrats, comme il en était le chef M'ais,
loin de tenir compte de cés avis, Marin s'abandonnant il son oaraètère difficile ct à ses emporte mens , renouv ela sans cesse par lui-même
1
des discussions et des querelles qui retentirent
.
,au tl'one.
'
JUsqu
Ce s('rait uous livrer il de trop' longs ct fa s·
tidieux détails , que de nous assujétir il rapporter tous les actes extraordinaires qu'il ne craiguit pas de sc permettre; il suffit de remarquel'
qu'ils placèrent la Compagnie dans la situation
cmelle d'avoir toujours à combattre. Tantôt
il refusait de signer un arrêt, parcequ'il n'avait
pas été de son avis ; tantôt il repoussait la demande d'une réunion des Charrù>res, quoiqu'clic lui fût régulièrement adressée. Dans
une occasion, il poussa l'ardeur jusqu'à consigner sur le registre qu'un Président s'é/Jit exd'une manière irrévérenl
("
l)1'imé il son éO'ard
b '
"
,
�ESSA JS
HISTORIQUES
ce qui fut hautement désavoué par la Cour ,
et compliqua par là même sa position.
Éloignons-nous pour quelques instans de ces
affiigea ntes discussions. Indifférentes pour la
plupart des lecteurs, elles ne pourraient que
contrister le cœur du magistrat, et nous n'aurons que trop d'occasions de lui offrir encore
des leçons de modération, par les' exemples
contraires des plus condamnables excès.
.. ..
SUR LE pAnLEntENT DE PROVE N CE .
53
•
•
CHAPI T:RE V.
Faits di.... ers. -
Se rvic..: de s , acalions .
EN ] 680, dans J'intervalle où avaient lieu
les fréquents débats dont nous avons rendu
compte , on vit l'un des deux Procureurs-Généraux du Parlement (1) abandonner ses fonctions pour devenir Conseiller. Ce titre laissait
apparemment concevoir alors aux membres
des parquets d'autres idées que celles qui parilissent Jes domin er ; ujourd'hui , puisqu'un
Procureur-Général ne croyait pas déroger en
l'obtenant .
L'Avocat-G6Ilcral Gautier de la Molle, r eçut, vers la même époque, des lettres d e
Conseiller h onoraire. Mais la faveur jusque-là
inconnue , qui les ~ccompagnait, força le titulaire il. 110 pas s'en prévaloir. Le Roi lui permit
de prendre rang dans le banc des COl1seillC'f s ,
(1) Le Procure ur- Général de G"nlès .
�-,
;)--1
ESSA IS
HI STORIQUE S
il la dale de sa réception dans le PJnluct. Cc ft,t
pOUl" la Com' l'occasion d'une résistance · opiniàt:re : elle refusa d'enregistrer la concessioll
'1u'il avait obtenue, ct des lettres de jussion
réitél'ées , ne purent enfin la vaincre, que
parceque la Molle promit de ne pas faire usage
de la faveur qui lui avait été accordée, et
continua d'exercer jusqu'à b fin ses fonctions
d'Avocat-Général.
Le vice-doyen fut plus heureux (1), et fit
consacrer sans obstacle un nouveau pri vilège
en faveur de son titre. 11 obtint en résio-nant
,
,
'"
sa charge à son fils , après l'avoir honorablement exercée pendant quarante-cinq ans, ie
droit dont les vice-doyens jouissaient au Parlement de Toulouse, et aux Cours des Comptes
d'Aix ct
· de Montpelher,
'
et dout la Compao-nie
,
.
Ir
'"
naval\: ouert qu'un seul exemple en faveur dn
Conseiller de Ballon. C'est ainsi que mal<Tré
, "
la nésignation de sa charge \ il fut délibéré que
le vice-doyen pourrait parvenir aux h onneurs
du décanat.
( 1) Le Consei ller de P .... ier.
sun La:: PARLEMENT DE l>ROVE NCE. .
Le Chancelier, sur les sollicitations du premier Président , qui avait un pencha'nt décidé
pOUl' les innovations, fit organiser, ell 1681, la
Chambre des vacations snr un pied tout diff&l'cnt de ce qu'elle était autrefois. Au lieu qu e
les Conseill ers qui faisaient le service de cett e
Chamhre, y entraient à tour de rôle, chacun
pendant un mois, et que quatre Présidens y
éta ient attachés, le l\oi ordonna qu'ill\'y aurait plus qu'un seul Président et douze Conseillers, pour en faire le service tout le Lemps,
et que les arrêts s'y rendraient au nombre de
dix Juges.
•
Après avoir enregistré cette déclaration
royale, le Parlement s'empressa d'cn demander la modification. Ses représentations furent
entendues, et particulièrement celles qui consistaient à pouvoir juger au nombre de sept,
pendant les vacat.ions comme en temps ordinaire; Jllais l'édit exigea qu'Ult Président la
présidàt , à peine de nullité.
Cette restriction fu t mal reçue {le la part des ·
Conseillers, <[ui énoncèrent l'avis d'adresser
de nouyell es remontrances au Roi . Plusieurs
.
�36
ESSArS HI STOR I QUES
voulaient lUème que la Compagn ie lui envoyàt des députés. Dans cet{e diversité d'opinions, le premier Président ordonna au O"r effier
" Conde tenir note des différens avis ; mais le
seiller de Michrelis, il qui sans.çloutc le résultat
des votes ne conYen~it pas , prit le papier des
lUains du greffier, et le d6chira avec emportement. Le premier Président eut bien r3ison
cette fois de se lever et de rompre la séance.
11 rendit aussitôt com pte 3U Ch ancelier de
cette iuconvenance condamnable; mais la Compagnie réclama ses droits auprès de son chef ,
et le força de l'(Junir les Challù,res ponr la juger en mercuriale. Michreli s eut à sc repentir
d'3Yoir aussi essenti ellement manqué aux lois
de la hienséance ct de la modération. 11 fut
en effet condamné par les Pairs à des peines
qui, pour n'ètre pas affli cti ves, n'en furen t pas
moins llUmiliantes. 11 fut interdit ponr un an
de ses fonctions, après avoir été l'obj et d'un e
sévère réprimande dans le sein des ChanùJres .
Ce magistrat ne tarda cependallt point d'être
traité avec indulgence de la part de la Compagnie. P lus heureux, mais aussi moins cou•
pable qu'un autl'!') m embre de sa fam ill e, qUJ
fut reduit à s'éloigner pour toujours du Parlement, ainsi que nous aurons occasion de le
raconter, Michœlis obtint la faveu r de reprendre, long-temps avant le terme indique,
l'exercice de ses fonctions. Le retour de l'année judiciaire amena cc bienfait ; et , ch ose
si ngulière, i l fut dû aux sollicitations
du pre,
mier Pr ésident; soi t qu'à travers l'impétuosité
et la hi zarrerie de son caractère, des sentimens
généreux eussent de l'accès sur son ame, lorsqu'ell e se trou vait dans un état ca lme; soit
qu'il filt naturellement disposé en fav eur de
ceux qui , comm e lui , ne savaient pas malIriser leurs premiers mouvemens.
La déclaration qui avait poussé le Con seill er de Mich œlis a u grave manq uement dont
il fut pUCli, avait été révoquee dès le mois de
juill et (1), en sorte qu'en cas d'absence ou d'empêchement de la part des Présidens à m ortier,
le plus ancien Conseill er de la Chambre des vaca tions fut rétahli dans le droit de la présider.
(1.) 1682.
�5R
ESSAIS
HISTOnlQUE S
su n LE PAI\LE 1UENT DE pnOVENCE.
L'organisation de cette Cham)Jre éprouva
dans la suite diverses modifications ; mais enfin
en 1747 , une déclaration royale accordée aux
prières du Parlement , fixa sa constitution d'une
llIanière définit.ive, qui sc maintint jusqu'à la
suppression du Pal·lement lui-mèlUe.
Coll1posée de quinze Consei llers et d'un Président les membres de cet.le Chambre étaient
indiqués par le résultat du droit d'option laissé
aux anciens, de sorte q~ cc Ile fut plus par
une désignation forcée que les magistrats se
trouvèrent attachés au service des vacations,
mais par des arrangelllells particuliers qui concilièrent la nécessité du service, a l' CC les convenances de ceux qui en étaient chargés.
.-
59
CHAPITRE VI.
Scène violent e Je la parl de la Cour des Comptes co utre JI! Pulc IIlCul. -Morl ùu card ina l de Grimaldi , ~1a UCl! de
f\ éunion J e l'Î ulcn -
la pl'oviucc ;\ la rharge Je prem ier Prh ident.
QUO IQUE nous ayions annoncé l'omission d'une
foule de débats peu intéressans, qui remplirent
presqu'à eux seuls L'année 1681 et les trois suivantes, nous Ile pouvons passer sous silence
une scène tumultueuse) où fut déployé tout cc
que la passion pent inspirer de frénésie et de
scandale.
Produite par la vanité, comme presque toutes
les autr es) ell e porta à son comble l'oubli des
convenances et de la réserve.
POUl' prévenir les nombreuses contestations
'lni s'élevaient si SOllvent entre le Parlement et
la Co lU' des Comptes, au sujet des droiLs futiles
de préséance qui n'avaient pas cessé de les diviser, ces deux Compagnies convinrent en 1666
d'un reglement par lequel il fut déterminé
�su n
60
ESSA IS
H JSTOR I QUES
qU 'l' iles n'assist eraient jaUJais aux mêmes pt'Ocessions. L'usage avait en conséquence établi
que le Parlement prenait place a ux cér émonies
de ce genre, par lesqu ellt's cOl lllnençaient les octaves et les j ubil és, ct que la CoU!' des Comptes
assistait il cel les dc clôture.
Ma lJlcurcusement po ur la paix et la dignité
de ç~s deux corps, lc cardina l de Grimaidi ordonna en 1684 unc procession unique pour la
cessation de la sécheresse qui afl]jgeait le pays ,
Le r "glement dont nous avons parlé n'avait pas
assez clairement prév u ce cas, pour clllpècher
la vanité de r éveill er ses r:xigences : aussi les
officiers des Comptes Illanifestèrcnt-ils hautement l'intention d'assister, conull e le Parl ement,
à cette solen nité.
Mais ce fut avec un c chaleur égalc que le
Parlement conç ut le dessein dc s'y opposel'.
Dans ce tte nouvelle lutte, les deux ad versaires
employer ent d'ahord des armes peu dangereuses; elles n'en devaient pas moins porter
de cruell es atteintes à leur cons idération, En
effet , rendant. dcs arr êts contradictoires, il s en
échangérent les signifi cations avec empresse-
LE PAR L EM EN T DB
pnQv ENCE .
ment , sans être disposés à plus d'inùulg'ence ou
de modération.
Cependant le jouJ." de la procession 'lui e:xci-'
tait tant de mouvemens était arrivé, ct le Parlemen t choisit le Jlloment où ,il se rendait à la
métropole, pour faire de nouveau notifier pal'
un huissiel' i:t la Cour des Comptes , de s'abstenir d'assister il la cérémonie. Mais déja cette
Compagnie élait elle-même en marche, lorsque
l'huissier se présenta pour 'l 'emplir sa mission .
Ce f ut eutre les mains de l'Avocat-Général de
la Brillanne qu'il essaya de s'cn acquitter. Ce
maO'istrat
nI' se saisit de la copie (lui lni était 0[t:>
ferte que pour la j eter avec mépris dans la ru e.
Le Parlement dans l'intervalle était parvenu
i:t la métropole, ainsi qu e les autorités inférieures
'lui devaient assister il la procession ; et se loll
l'usaCTe
t:> , allrès leu1' introduction dans le chœ ur ,
les "Till es en avaient été fermées et confiées i.e
la t:>O'a" rde des :u:chers de la vi ll e.
Ce ne Fut 'lu'aloJ."s que la Cour des Compt es
se presenta. COlIIment peindre SOIl désapointement. et sa fureur 1 l'église r etentit bientôt de
ses cris menaça liS , et ses memhrcs trop irt'ités
�su n
ESSA IS HI STOR I QUES
63
L E P.4.RJ.. EME NT DE PROVENCE.
palU' conserver quelque respect dans le lieu
Fllt-il jamais pareille démence? les expres-
saint, s'a~iten t t.umultueuselll ent ct poussent If>
sions manquent pOUl' qualifier une telle conduire, les réflexions sc pressent pour la flétrir,
délire jusqu'à vouloir forcer les barrières qu i
arrêtent leur ambition, Ne pouvan1. yparvenir
' l1arnent contr e les malheureux qui en'
1'1S sac
sont les pacifiques gardiens , et ne crai O'nent pas
de s'emparer de leurs arlll cs rouillées>
" de dé-
et l'horreur qu'ell e inspire peut sellle cacher Le
ridi cule qui la sig'nal e .
A cc tableau en succède un a utre non moi liS
chirer leurs vétemens et de leur porter des
étrange.
L e premier Président, comme nous l'avons dit,
cou ps, Mais ne réussissant point, malgré ces
avait de la vanité, mais il n'était,pas dou é de cou-
efforts scanda lell.-') 'à pénétrer dans le sa nctu aire , leur rag'e déj a si excitée aU<Tmente
rage; ses emportemens cédant il la résista nce t
"
enc~r~, et le Conseiller Croze de Saintes, plus
n'offraient que les paroxismes de la faib lesse) et
étaient étrangers il la bravoure , S'il aimait les
IntrepIde ou plus furieux qu'au cun de ses co llègues, se charge dc leur vengeance , Fou vaiton le prévoir de la part d'un magistrat? 11
intrigues, le bruit , les innovations) les que-
s'élance sacrilègemcut sur la grille et parvient
ressentent e t que tous désavouent ; mais qui
conune
n'est pas moins honteux dans le magistrat que
UJ1
trait au faîte) où méprisa nt l'ima.,.,'
:a
de ,l'Ho~une-Dieu Cl'llCifié qui le termine)
mam frénétique s'en sert C0111111e d' un poillt
d'a ppui pour 1)0r tel' en Jou
' e, sur le premi er
Président, le mousqueton qu'il a surpris il
Ull
a rcher, Grace à la prudence du chef du Parlement) et peut-être à l'indoc'J Lit e' d e l'arnlf' une
E '
)
pro anatl on S:lllglant e est d~to urn ée,
l'elles, il n'en é tait pas m oins fort accessible
•
il. la peur, ce sentiment qu e tant d' hommes
dans le gnerrier) puisque tout cc qui les distingue) c'est qu'il est permis il l'un d'attendre
les périls que l'autre va braver,
Ce n'était cependant point le ca lme intrépide
dont a besoin le magistr at, que la robe pouvait
parvenir à. cOlllmuniquer il Marin , Ses yeux
fixés sur l'arme qui le menace, trahissent
Cil
�64
65
ESSAI S HI STOR IQU ES
SUR LE PARLE iU ENT DE PROVE NCE.
cet instant critique , les soins mal conçus de sa
dans leurs chaises il porteurs, ne craignirent
pas de les attaquer, de leur lancer des pierres,
et d'assouvir leur rage sur les laquais et les
dignité. Il oublie le caractère honorable qui lui
commande, les nobles insig·nes qui le couvrent,
ct comme un homme obscur qui n'a rien à ménager, il s'étend sur le ventTe so us les accoudoirs des stalles, pour échapper ridiculement
au feu d'un audacieux et grotesque ennemi.
l'fest-ce pas le propre des hommes remuans
et brouilionsd'êlTe les plus sensib les il la crainte?
La nature féconde en comlJensations veno-e les
, "
faibles qu'ils subjuguent par la peur que leur
[ait concevoir il eux - mêmes l'effervescence
d'un furieux enncnlÎ, ou l'éucrgie d>un contradictfur ferme et modéré.
L'A ITh evêque, ilJvité p; r les gens du Hoi :i.
filire cesser le scan dale, Ile se livra, pour y
parvenu:, qu'à d'inutiles efforts, et fut enfUI
réduit il ajourner la procession. A lors le Parlement songea il se r etirer ; mais l'acharnement
de ses adversaires devait enlbarrasser sa marche, ct prolonger un tumultueux scanda le.
chevaux . Ayant rencontré le premier Président dans sa chaise (1), quelques-uns des p lu s
fu.rieux s'écrièrent qu'il fililait l'enlever. A
peine revenu de son premier effroi ce mao-is,
"
trat sentit renaltrc toutes ses craintes, ct cette
fois, pour échapper au dang·er, il ne v it de salut que dans la fuite. II brava dès-lors la pluie
qui était survenue; et, mal gré les embarra,
de son costume, se faisant escorter de ses gens
ct de ses ·porteurs, il se m et à courir à I"outes
jambes jusqu'au pa lais qu'il considère à pt'il).e
comme un asi le assez sûr, tant sa terreur est
profonde.
On peut se faire une idée exacte de toute j'irritation dans laquell e ces scandales multipliés
jetèrent le Parlement réuni. Sur-le-champ il
s'occupa de constater tous les détai ls de cette
scène incroyablf'; les gens du Roi furent char-
Les membres de la Cour des Comptes s'en
retournant à pied , tandis que les parlementaires étaient entrés dalls leurs carrosses ou
(1) Les officiers tics Comptes rencon trèrent le prem ier
Prés i(lent Marin dans la J'ue des Tro is Ormen ux.
III.
5
�66
ESSAIS HISTORIQUES
soio-neusement le rapport, et
"CTés d'en l'édiCTer
,,"
de l'envoyer incessamment au Roi.
On devait s'attendre à ce que Louis XIV purût avec sévéril é des excès également inouis
envers le culte et la magistrature: car il ne
semblait pas qu'il y eùt rien de plus grave,
pour des fonctionnaires d'un ordre élevé, que
de porter la confusion et le désordre dans le
sanctuaire de la religion, d'en interrompre scandaleusement les saintes cérémonies, et d'en
remplacer les hymnes par les vociférations de
la h:tine et àes plus crim.inelles menaces. Ce-l
pendant le Monarque se borna à exiger une
réparation qui ne fut qu'éclatante.
. En effet, par un arrêt du Conseil (1), le
Souverain ordonna seulement à la Cour des
Comptes d'assister en corps .i une gra,nd'messe
qui devait être chantée il. l'église de Saint-Sauveur, de s'y placer, à titre de punition, dans
les stalles basses, et que le Conseiller qui s'était
oublié an point d'escalader la grille du chœur
et de braver le premier Président, demeure-
(1) Du moi, de juillet ,6811.
SUR LE pAIlLEllTENT DE PROVE NCE.
rait il deux genoux sur les marcbes de l'autel
avec un flambeau il la main pour faire amende
honorable. Le Roi déclara, dans le même arrêt, que lorsque l'autorité ecclésiastique 01'dOllnerait une procession uniqüe, il n'y aurait
que le Parlement qui aurait le droit d'y assister.
Ce fut la seule satisfaction qu'oh tint cette Compagnie : elle suffit toutefois pOlU' calmer l'agitation qui s'était manifestée si violente.
L'année suivante, le diocèse d'Aix perdit
son premier pasteur, le cardinal de Grinlaldi,
qui fut vivelllent regretté par le peuple. Le
Parlement qui avait eu plus d'une fois .i souffrir
de son entêtement et de ses entreprises, n'en
partagea pas moins la douleur publique, parceque de gr:mdes vertus faisaient oublier les
défauts du prélat, auquel succéda Legoux de
La Berchère, évêque de Lavaur.
Vers la même époque, l'intendant de la province ayant eté nommé premier President au
Parlement de Toulouse (1) , laissa par là mèlUe
sa place vacante. Elle fut confiée à Cardin de
(:) Thomas-Alex.andre 1\lùl'and} scigncul' de Soulle ...
�68
ESHIS HI STO RIQU ES
Lebret, qui , dans la suite, réunit à ces fonctions brillantes celles plus brillantes encore de
premier Président, et il eut le bonheur de les
transmettre réunies à son fils.
L'union de ces charges subsista jusqu'au moment olt la révolution les anéantit sous des
ruines communes; elle ne datait, comme l'on
voit, que de la fin du XVII' siècle, et i l est uti le
d'en faire l'observation, parceque l'on croit assez communément que la réunion de la première présidence il. l'intendance du pays ,' remontait il. des temps reculés.
SU R I . E PAnLEl'tlE NT O F: pnOV ENCE.
69
a.
CHAPI TRE VII.
) Ialallic du Roi . -
I\é joui.ssao.::es pour cé lébrer ;'ja guC'risoll .
LA maladie grave dont Louis XIV fut affligé
il la fin de l'année 1686, offrit au Parlement u ne
nouvelle occasion de faire éclater l'amour qui
l'attachait au Souv erain. Il assista avec une
piété et un empressement exemplaires aux
prières que l'Église et le peuple adressèrent au
ciel avec une éga le ferveur pour le rétab lis -
•
sement de la santé du Roi.
Et lorsque cette Compagnie, après de lon gues anxiétés, eut le honheur d'apprend.re que
les VœlL'C de la France avaient été exaucés, elle
se hàta de donner un libre COurs à sa joie, et
de signaler cet heureux évèneI~ent par des réjouissances et des fêtes qui empruntèrent leur
éclat de l'amour dn luxe qu'avait introduit le
grand siècle.
J usque·là les évènemens les plus mémo-
�70
ESSAIS llISTORIQUllS
l'ables étaient uniformément célébrés l'al' uu
Te Deum et un feu de joie. Mais Louis .IV
avait imprimé il. ses peuples le sentiment des
grandes choses, et l'abondance qll'une longue
paix avait produite, étai t venue alimenter ces
J)esoins nouveaux.
En même temps quc le Pad elllcllt se montra
magnifique, il sut aussi être religieux et charitable ; de la même main, et pour ainsi dire à
la fois, il offrit son encens au roi des cieux, ses
aum&nes il. l'infortune, de splendides festins au
peuple et aux conditions élevées .
Quelquesjours suffirent à d'immenses préparatifs; enfin le 9 février (1), les joyeux tambourins de Provence annoncèrent au peuple la
fête qui devait être célébrée le lendemain , et
les hnissiers du Parlement, en robes, il. cheval , avec leurs baguettes hautes, publièreut
l'arrêt par lequel il était ordonné à tous les chefs
de fami lle, de faire tapisser les rues, d'allumer
des feux devant leurs portes, et de tenir les
magasins fermés pendant deuxjours.
sun LE
PARLE~lENT DE PROV ENC E.
Pour que la solellnité fût aussi édifiante que
pompeuse, des ~um&nes abondan tes furent distribuées aux in di gens et aux prisonniers, et
cent pauvres reçurent des vête mens S Ul' lesquels on plaça un écusson aux armes royales.
Le lendemain , les JlJagistrats en grand cost lUne se rendirent à la chapelle d.u palais pour
remercier la providence d'avoir conservé à la
patt'ie le Prince chéri qui en était la gloire, le
défenseur et le père, Afin que cette ch apelle
pût contenir la foule nombreuse qui s'empressait de mêler ses accens à ceux que la reconnaissance et l'a llégresse inspiraient aux magistrats, on l'avait agrandie par la jonction de la
salle des Pas-Perdus, richcment décorée. En y
entrant, la Compag'nie fut saluée par une h armonieuse symphonie, et par les acclamations
répétées
vive le Roi! vive le Parlement!
de
L'Archevêque officia: les cent pauvres il genoux un flambeau à la main, furent placés
à l'entrée du sanctuaire. Après une messe du
Saint-Esprit, chan tée avec solennité, l'hymne
de la gratitude fut entonné avec transport,
Immédiatement après cette religieuse céré-
�72
ESSAIS R ISl'O IUQUES
su n
LE PARLEME N T D E PROVE NCE.
73
monie, le Parlemeu t fi t dresser daus 1es a venues
l'oubli , qu'à réveiller par de vai ncs et d'impor-
du palais des tables servies avec profusion ,
tunes louanges .
Lorsque le feu e ut été consumé au so n des
autour desquelles le peuple put se presser sans
confusion.
Le soir la Compagnie l'etolU'na dans son oratoire , où j'un de ses membres, en sa cluali té de
Conseiller-clerc, entonua l'Exaudiat, qui fut
suivi du Domine, sa/vU/n f ac' R eg em. L'amom" rendit touchans les acceus de cette prière
nationale.
L e Parlement se rendit ensuite sur la principale place de la vill e, pom" allumer un feu
,
"
qu on y avrut preparé, et qui, par une décor ation allégorique, représentait l'Hérésie détruite par la Religion qui, dans un chal' de
triomphe , tenait abattu es sous ses pieds les
puissances de l'enfer. L'adulation, toujom"s
instrulIl ens, le peupl e accourut devant le palais, ct appbudit avec une joie sans ])ornes à
un feu d'artjfice dont les effets ingénieu x captivèren , d'autant mieux la surprise, 'lue ce
genre de di vertisselllent s'introduisait à peine
dans la P rovence ,
Quand il fut terminé, la ville s'embellit
d'une illumination généra le il laquelle les maoistrats contrib uèrent à l'envi par la profu-
" et le bon goût; et le Parl ement qui fit r elesion
ver les tabl es auxquell es s'était assis le peu ple,
excita par ce moyen les sentimens cJ>.'"}>ansKs
qui l'attach aient il son Souverain et à ses magistrats.
empressée à flatter Louis-le-Gr and , voulait ap-
Dans la lll èm e soirée , tous les ofEci ers du
pru"ernment , par cette im:lge, app laudir à la
Parlement et les dames de la vi lle, se ren-
révocation de l'édit de Nantes, sans s'aper ce-
du"ent chez le premier Président , qui les ava it
invités .
voir que ce grand acte d'intolérance, aussi im politique 'Iue funeste pOUl' l'Etat, n'était pas
même utile à la religion, ct imprimait une
tache qu'il y avait plus d'ar t à abandonner à
Cc magistrat n'a va it r ien oublié pOlU" concour ir â b fète générale. La porte de SO I1 hôtel
était décorée d'un ar c de b:iomphe ch argé
�ESSAIS HI TORIQUES
d'emblèmes et d'allégories 'fui se rapportaient
au Souverain. Des coquilles soutenues par des
tritons placés sur les côtés, recevaient de larg'es
nappes de vin, et au mi lien de la rue était un
brillant feu d'artifice qui fut tiré peu d'instans
après le souper.
La façade de l'hôtel (1), la cour et la rue ,
étaient élégament ornées de festons de lumière, et l'intérieur des appartemens r épondait à la magnifi cence du dehors. Le portrait
du Roi était placé sous un dais mag'nifique ,
dans le principal sa lon. Trois tables de quarante couverts furent splendidement servies,
et une musique mélod ieuseaccoJU pagna l'appéti t
des convives. Chaque fois~u'on porta des toasts
au Roi, des décharges de boîtes en devinrent
les échos.
Le premier Pr ésident fit jeter un e grande
quantité de pièces d'argent par les croisées, et
disposer dans la cOllr de l'hô lel des tables nombreuses où le public fut admis.
(1 ) L'bêtel de :1Iarin étai t si tu é dan s la rue Vi lle
Ver'te.
su n LE PARLEnfENT DE PROVEiXCE.
Lorsque le repas elÎt été achevé, le premier
Président ouvrit le hal avec la plus jeune Jl1ariée des damèsde la Cour. Les masques y furent
admis (1) , ct l'abondance des rafra'lchissemens
le disputa à la persévérauce des danseurs.
C'est ainsi que le Parlement et son chef siO"nalèrent ['heureux rétahlissement de la sanlé
b
du Monarque.
Ce récit intéressant était nécessaire au lecteur, pour le dédommager de l'ennui des discussions fréquentes que cette COml)agnie avait
à so utenir , et dont nous avons cru devoir donner une idée assez éten du e. Mais malheureusel1lent nous ne sommes point arrivés il leur
terme , et il nous reste à en faire cotma Î tre qui
eurent pour resultat d'ohliger le Souverain de
rappeler le ch ef de la Compagnie.
( J) Le dern ier jour de cal'n ;:n 'al.
�sun LE PARLEMENT DE: pnOVENCE.
ESSAIS HISTORIQUES
77
constances à publier les délibérations des tribunaux, le magistrat ne saurait apporter trop
/
CHAPITRE VIII.
ViC JéL at cnt re Io! premier PrésiJo!lIt cl le Pn!~ illen t llc Hegusse. _
~ou" dlc réuni on du co mta l Venaiss in
a la Fra llce . - t e premier
PrésÎllc lll, Je\ cnu oJic:ux à la Co mpag nie , est rappeli.
des nouveaux débats que nous
.avons à l'appeler fut grave, et amena des consequences dignes des motifs qui les avaient fait
naître, Le Président de Regusse ne sut peutêtre pas r éclamer avec assez de modération
contre un défaut de délicatesse, ou une inattention presque également sans excuse. En
prononçant un arrêt à l'audience pub liqu~, le
premier Président s'était permis de chano-er les
"
dispositions que la majorité avait délibérées.
L'ORIGINE
Abus auquel un attachement trop exclusif
pour son opinion pousse quelqu efois , sans
presque qu'on s'en doute, et sans qu'on ait surtout l'intention l)i en déterminée de nuire' ruais
.
,
'
qUI n en est pas moins condamnable et r évolta nt. Appelé par sa position , O ll par les cu'-
de soins à s'en rendre l'interprète fid èle. S'il en
était autrement , de quelle responsabi lité ne se
chargerait-il pas, si la moindre altération dans
le jugement qu'ii est chargé de prononcer pouvait influer sur le résultat de la décision? Alors
ce ne serait point asse" qu'il encourÎlt l'indignation de ses collègues; sa conscience le livrerait à des remords cruels, parceque le juge
intérieLU' et incorruptible ne pardonne pas plus
qu'il n'oubli e, et,que ses supplices sont éternels r
Quelque tort que le Président de I{egusse put
avoir ell acL:essant avec chaleur ses reprocbesà
son chef, il faut cependant lui tenir compte dr
ne pas avoir usé du droit qui lui appartient de
l'interrompre au moment où, devant le pub lic,
celui-ci tronquait l'arrêt dont la prononciation
lui était confiée, et d'avoir ajourné au lendemain l'exposition de ses plaintes, pour les circonscrire dans le sein de la Chambre,
Mais le premier Président Ile pouvait pas
comprenru'e que c'était un ménagement, ct,
se laissant entraîner à la colère ([ui est touj ours
�sun
ESSAIS HISTORIQUES
un mauvais consei l et un plus mauvais défenseur, il ne repousse les représentations du collègue qui l'huntiliait, que par les vociférations
les pIns extravagantes eL des jUl'emens qni,
pour être indignes de sa position, ne lui étaient
pas moins familiers. Aux efforts que l'on tente
pour le calmer, il n'oppose que de nouvelles
fureurs, et il invective tellement contre Regusse, que ce magistrat ne v;it pl us de satisfaction suffisante que dans le recours au Prince ,
refusant ainsi de s'en rapporter à la décision de
la Compagnie, que Marin aurait acceptée pour
juge, après 'JUe le calme eût succédé aux trauports qui avaient si viol emment assiégé son
arne.
Malheureusement le Président de ReCTusse
"
s'abandonna à la conduite dont pen d'hommes
savent se défendre, lorsqu'on les a blessés avec
quelque profondeur. Il ne put se résoudre il
demeurer dans les bornes de l'outrag'e particulier dont il avait à se plaindre, et à attendre
en paix que le Roi le dédol.lllIlageàt par sa j ustice. Explorant au contraire toute la vie de son
chef 'ju'il conSl'dera
' comm e un ennemi impla-
LE PARt,.EMENT DE PROVE N CE.
79
cable, il dénonça au Chancelier, non-seulement
les torts qu'il avait envers lui , mais tous ceux
qu'on pouvait en général lui imputer avec plus
ou moins de justice.
li lui reprocha surtout d'avoir dérogé, dans
ùes vues de cupidité , à l'exécuüqn de l'ordon nance de Moulins, relative aux formes à suivre
dans les procès jugés par Commissaires (1) :
reproche injuste, puisque Marin n'avait fait
en cela que suivre l'exemple de ses prédécesseurs. Mais cette dénonciation spéciale eut des
(1). Les articles de \'onJonnnn ce voul aient que les procès p;w Commissaires fussent ju gés p al' de ux p,.és iùetl s
el c inq Conseill ers. L'nsage ou Parlement ) qui y Avait
dérogé , consistait à se conlenter d'un seul Prés id ent
qui l'CCeVail (es étnolumen s de deux., et 1\ y "dmelt re
tous les Conseillers qui voulaient y
partageaient la ré tribution dévolu e
;) SS is tCl',
;"lU X
c t (lu i sc
cinq de l'orJon-
nance .
Mais ces détails sont trop éloig ll és ùe nous cl étransers à nos Cormes J pour comporter des dëvelopp em ens
(Iu'on peut yoir dans l'Eist. man use. du Parlem. de
Prov. ) pal' 1'1. dJHesmÎ\,).l de Moissac J lolU. TI, pag. 522
('t
suiv .
�80
ESSA rs
HI STOR IQUES
celier demanda à la Compagnie et!t l'intendant
des détails qui réveillèrent de nouveaux débats, en remuant les intérê ts opposés des divers
bancs de la Cour. Le premier Président et des
Commissaires furent obligés de se rendre à
Paris, au sujet de cet incident que le Roi termina au mois de décembre 1688, en exigeant
l'observation exacte de l'ordonnance qui, négligée jusqu'alors, fut depuis ponctuellement
exécutée. Le l'rem ier Président ne reçut pas,
pour le moment, d'autre désagrément des démarches hosti les du Président de Regusse.
Pendant que cette affaire occupait la Compagnie, le Roi avait de nouveau rompu ses
relations avec la Cour de Rome, au sujet des
droits de régale qu'elle prétendait exercer en
France (l ). Cette circonstance l'engagea, un e
~J..
su n LE PAnLEMENT DE PROVENCE.
suites fachellses et en grand nombre. LeChan-
secolldc fois à reprendre sur le Pape la vill e
d'A vignon et le comtat. Venaissin, et!t les réunir
il l'ancien domaine des Comtes de Provence ()).
Moins a!tentif dans cette conjoncture à l'ohs('rvalion des formes, Louis XIV se borna à donner
l'Ol·dre !t son Parlement de Provence d'en
prendre possession en son nom, comme ('Il e
l'avait fait en .1663. La Cour procéda par des
COffimissairès chargés de la représenter; mais
le choix du premier Président vint encore
ajouter au mécontentement que la Compagnie
ùprouvait à l'égard de son chef. Loin de conner
cette mission aux anoiens qui doivent êtœ préférés, lorsqu'il s'agit de mandats d'honneur ,
Marin sembla prendre plaisir à les humilier ,
et se fit accompagner par les plus j eunes Conseillers : aussi le Parlement profita-t-il de son
absence pour se plaindre au Chancelier de cette
( 1) On appela it du nom de régale, le dro it <lue possédaient les Rois cleFïance, à PexclusioD de tous les autres
souverains
..
. .
' de ,"oui r ,pend
a n t 1a vacance des sieges
eplsco paux. el jusqu'à l'enreg istl'ement du sermen t des
nOu\'E"<tt1~ éyèqu es des .
'
..
,
I CVen u s (lU I y CL:l.Ien l attach és,
et ùe conférer encore divers bén éfices qui en dépendaient, à des sujets <lui n 'é Lilient point tenu s de solli cite."
l'institution canonique tics gra nds- 'y ica il'cs. (A ncIuctil ,
J-li.#. de Ji'rance,.:\u 1681 . )
(1) En IG88.
JlT.
6
�ESSA IS HlST01HQUES.
inconvenance qui paJ.:aissait grave à la susceptibilité.
Mais combien d'autres suj ets de reproches ne
s'élevaien t-il s pas contre le lIlagist1'at qui était
à la tête de la Co mpag nie! Qn'était, en effet,
b violation des lois de la Ilienséance ot des
égards, en comparaison de l'infraction de ce lles
qui concernaie,l1t sa délicatesse, sa probité, ct
la réserve dont ses fonctions Il;i faisa ient Ull
devoir rigoureux ?
Ne l'accusait-on pas de faire des efforts indécens pour emporter les arrêts d'autorité, et de
pousser l'oubli des devoirs jusqu'à en altérer
les dispositions, loxsque l'indépendance s'a.ffi:anchissait avec courage du joug qu'il voulait
imposer?
Ne l'accusait-on pliS d'être asservi au vil
amour de l'argent ; et, poux satisfaire sa oupidité, d'exiger des droits équivoques, et d~.2ré
tendre à d'autres (ju'aucun titre ne pouvait justifier ?
Enfin ne l'accusait - on pas de manquer à
ce tte gravité et à cette décence indispensables
pour le chef d'une Compagnie souveraine, et
•
SU R l.. E PARLEnlE NT DE PROVENCE.
83
de sc permettre envers les IIvocats, durant le
coms des audiences, des apostrophes aussi
grossières que sales, et qui , indignes de la majesté du temple de la Justice, tendaient inévitablement il déverser le mépris et le ridioule
sur ses ministres et ses oracles (1).
Tant de travers et d'excès n'étaient plus
supportables ponr la Compagnie, qui voyait sa
considération compromise par la conduite si
peu m esurée de son chef. Elle conçut dès-lors
le dessein de solliciter son rappel; mais l'èntreprise était délicate. Comment pourrait-elle
faire entendre ses plaintes, si elles détaient pas
régulièrement arrêtées en assemblée des Chambres; et corrullent espérer de les faite réunir
pour un objet semblable, quand elles ne pouvaient l'être sans l'autorisation du premier
Président? La nécessité rend ingénieux: voici
(1) U n jour, scion sa malheureuse coutum e., l'avoca t
Lordonnet pIaillait longu ement. Le premier Président
l'interrompi t avec impati ence , e t l'apostropha ùe ce
gt'oss ier ca lembours J qui n )~ta i t qu'un e d~ gottlant e in-
jure : Lordonnet~
lIt
me lardes; va te f.·. · f. ..
�85
ESSA IS HI STO RI QUES
S Uit LE PARLEl\IENT Dt: PROVENCE.
conunent les magistrats surmoulèrent un ob stacle qui paraissait invincible. Le doyen assembla chez lni quelques-uns de ses amis les
plus sÎtrs, qui dressèrent aussitôt une délibé-
l' un ful envoyé au doyen du Parlement, ; un
ration tendant à donner pou "où: au Conseiller
Boyer d'Éguilles , que les affaires de la Compagnie retenaient à Paris, de porter officiellement pJainte au Itoi, coutre le premier Pré ·
sident , au nom du banc des Conseillers. Chacun de ces magistrats Ilt ensuite signer ce Lte
délibéra tion à ses amis intim es, sans leur en
expliquer précisément l'objet, de manière que ,
par cette ruse, les vœlL" que chaque membre
du Parlement formait en particulier furent
l'emplis, sans compromettre le secret qui était
si nécessaire au succès de cette démarche. Il
fut si bien gardé, que le premier Président n'e n
conçut pas m ême le plus léger soupçon.
second [ut placé aux archives de Sainte-Gellev iève ; IIll de ses amis accepta le dépÔt du
troisième; les deux derniers r estèrent en SO Il
pouvoIr.
Le Chancelier à qui il fit part de sa mission ,
exigea qu'il lui remît le titre qui la constituait ;
ct , comme par oul)li , il négligea de le lui rel1ill·e. Sa prévoyance avait heureusement ohvié à
ce t inconvénient, qui était le résultat d'un calcul imaginé dans l'intérêt de Marin_
Quelque indigne qu'il en fût, le Chancelier
rendait on effet celui-ci l'objet d'une ardent e
protection. La preuve en est que le député de
la Cour étant re tourné auprès de lui pour l'cnIretenij; de nouveau de cette affaire, le Chan celier feignit d'ignorer qu'i 1 était détenteur de
En recevant cette délibération , le Conseiller
( de Boyer d'Éguilles ne crut pas pouvoir prendre trop de soins pour sc ménager la preuve
du mandat dont on l'investissait. L'évènement
prouva que c'était la prudence qni l'avait ins-
srs pouvoirs , lui en demanda de nouveau la
représentation; ct, sur l'assurance que lui donnait le Consci lIer d'Éguillcs de le lui avoi r
rcmis, il le désavoua avec emportement , ct 1ui
reprocha de s'ingérer de lui-m ême et sans mission cl ans cette a/faire, pour parvenir sa ns cloute,
piré. 11 en fit faire cillC! extraits authentiques;
par des ca lomnies , il satisra ire quelqu e an i-
�36
~u n LE IJARLEI\1E.NT DE
ESSAIS HISTOfilQUE S
lllosité personnelle, et lui assura que, son plan
étant dé~ouvert, il ne manquerait pas d'en être
puni. D'Eguilles insista encore pour rappeler les
souvenirs du ministre; mais s'apercevant qu'il
perséverait en vain clans ses efforts, il se décida
à tirer de sa poche une nouvelle expédition de
ses pouvoirs, et la remettant 1ll1tre les mains
du Chancelier, lui dit avec énergie: « J'ai si
« hien pris mes mesures, monseigneur, que je
« pouuais encore facilement remplacer celle-ci,
« si elle est destinée au même sort que la pre« mière. » Ces paroles glacèrent le Chancelier
q1ù répondit aussitÔt avec naïveté ces paroles
honorables pour d'Éguilles : On m'avait informé de votre probite, monsieur, mais Ol! ne
m'avait pas dit que vous fussiez si habile.
On comprend aisément le zèle que le député
de la Cour mit à s'acq1utter de la mission délicate qui lui avait été confiée. Il s'appliqua surtout à justifier Jar écrit tous les reproches que
la Compagnie adressait à son chef. Mais le
Chancelier essaya encore de sauver ce magistrat, et crut y parvenir en obli<Yeant scs adversaires, par un coup d'autorité , à sc désister
'"
pnOYE NC E.
de leurs poursLliLes. Dans cette vue, il fit citer
le doyen, Irois Conseill ers et l'un des pl'OCllJ'clll's-généraux, p~ur avoir à répondre de leur
conduil.e . Ces magistrats s'empressèrent d'obéir.
Quoique excessivement àgé et infirme, lcvénél'able doyen de la Cour (1) voulant repondre il
ce t appel, fut obligé de se faire transporLer il
))a1'1S en clJaise il porteurs. Ce flü lui qui eut
l'honlJeur de porter la parole au Hoi, au nom
de ses collègues. L'énergie de ses discours. eL le
respect qu'inspü-aÜ sa vieill esse, trompèrent
les espérances que le Chancelier avait conçues;
cl. 'luoique Louis Xl V renvoyàt les 1lIagistraLs
à recevoir ses ordres de la ])ouche de son ministre , cc prince comprenant qu'il n'était plus
possiJ) le de tolérer les profanations ct les écarts
du chef du Parlement de Provence, sans en
dcvenir en quelque sorte le complice, eLsa sagesse en imposant à l'aveugle condescendance
cl II Chancelier, S. M. frappa Marin d'un honLeux
l'appel.
Nous ignOl'ons ce que devint cc lllalheul'Cll X
( 1) Lomhord Goul'don,
�88
sun
ESSAIS HIS'I'OIIiQU ES
magisb:at. Mais, en consentant il s'éloigner sans
éclat du Parlelllentdontii était le chef, nentit-il
pas lui-même le sceau de son aveu aux graves
inculpations qui l'avaient atteint? Car, s'il est
vrai, cornIlle HOUS l'avons indiqué passagèrement en note, au commencement de cet ouvrage, que le titre de premier Président ne
conféràt qu'une commission révocahle , il n'en
est pas moins certain , qu'en sa qualité de Président il mortier , Marin pouvait demeurer attaché à la Compagnie , ou n'en être expulsé
, ,
.
quapres un Jugement régulier.
C'est donc apparenunent parcequ'il sc rendi!
justice, que lE) principe de l'inamovibi lité '[ui
le protégeait fut méconnu san.~ être v iolé', s'il
en eût été autrement, si Marin n'eut pas abdiqué de lui-même les fonctions 'Ille sa concluite
avait flétries, combien n'atuions - nous pas à
gémir, encore 'lue scs crim es fussent palpables,
Sl un pouvoir incompétent et arbitraire avait
empiété sU!.' les droits de la justice ! Aucune
considération particulière ne peut en effet porter atteinte au principc sacré de l'inamoyibilit é
judiciaire , parcequ'au lie u d'êtTC conç ll cla ns
Lg PARLEME NT OE PI\OV'E NCE.
l'intérêt de la magistral urc, il a co nsacré une
garantie au prolit de la société tout entière .
C'est parceque le magistrat est inamovible, que
le temple de la justice est pour le pauvre celui
de l'égalité ; 'lue la veuve et l'orpheli n s'y élèvent avec confiance contre l'homme puissant
et en crédit, 'lue le malheureux crimine l se
console en n'y recevant q ne la peine de la loi;
e'est p~rcequ'il es t inamovib le, qu e le magistrat
tient avec fermeté la balance en équilihre, et
assure le bonlleUl" des peuples qui sans justice,
ou, cc qui est pire encore , ~vec un simulacre
cie justice enchaîné par le caprice, l'arbitraire
et la versatilité , sont sans cesse m enacés d'être
la proie d' une dévorante anarchie.
La retraite de Marin fut d'a utant plus applaudie, que le chef qui lui snccéda était déja
cher il la Com pagnie () ) : c'était Lcbret , Î1ltendant de la. prov in ce qui , comille nous l'avo ns
dit, réunit ces différentes fonctions.
Cc f"t au mois de noyemhre 1690 'I"e ce
(1)
p OUl'
Le P"rlemenl ::H.lI'CSSa ses r ern cl'cÎ m cns ~Hl Roi ,
le choix. qu'il ~y"it d;Jigné ["ire de Lcbrcl.
�go
sun LE PARLEMEl"T DE pJ\OVE NCE
ESSAIS IlI STOI\ IQU ES
nouveau pl'ellliel' Président fut installé. La
COllr eut il. procéder il. l'information SU I' sa vie>
mœl~I'S et religiol1, ct il. recevoir SOil serment de
fidélIté au Roi , pUl'Ccque Lonis XIV Je dispensa
d'all er lc préter entrc ses mains,
CHAPITRE IX.
Conduite sa
se du
l'remicr Président. - CI'ue. _Concessions f;) i lc ~
à Il Archcvèquc de la pari de la Corop"gni e. - Les pro \'urcu rs
relevés
J ' Ull
usage humili ant .
LA conduite du magistrat que le Souverain
venait de placer il. la tête du Parlement) justifia
pleinement l'opiuion qu'on en avait conçue.
S'éloignant avec soin des b.'aces de son prédécesseur) ses actions furent aussi circonspectes
ct mesurées, que celles de Marin avaient été irréfléchies et condamnables. Loin d'élever des
discussions propres il ramener des troubles dans
le sein de la Compagnie, il s'appliqua religieusement il. prévenir ou atteindre ceux qui, malgré
lui, pouvaient encore l'agiter. L'histoire doit le
louer d'avoir , par cette sage conduite, marqué
de longues lacunes dans ses annales. Le Parlement éloigné) par ses soins, des conjonctures
orageuses qui avaient tant de fois com pl'olllis
son repos ct sa di gnit é, n'cul plus, pendant
...
\ -.
~ -_....-.......:'
.... ~
�~)2
ESSA IS IlI STOR I QU ES
long-tenqJs , qu'à s'a u acher paislblemenL à l'adm inistration de la j ust:icc.
Il r essentit néa nll10ins les malh eurs qui suc-
cédèr ent ~ la longue prospérité du Monarque.
En 16g3, Louis XIV obligé de recourir à des
ressources désespérées ùont les r ègnes precédens avaient fait si souventusa<re
" , fut r éduit ,
COillmc eiL'I: ) à cr éer une g rande qua ntité de
char ges. La crue qui frappa sur le Parlement
d'Aix fut de delL'( Présidens à mortier , de six
Conseill ers ct d'un Avocat-Généra l. Mais en sp
soumettant avec respect à celle lIIesure , la
Compagnie ch er cha à concilier ses intérêts avec
ses devoirs, et h'aita dans celte v ue avec le
ministère ,pour qu c, m oyennant une somme de
quatre cent quarante mille li vres, 'lu'elle off;'ü
.
,l'acqmtter
en trois paiemens é"au x de six en
.
0
',nois, ell e clev'lnt propr iétaire des offices,
et put les v end re aux personnes 'lui lni seraient
agréab les. En accep lan t ccl te pro position "énére use , le Roi adoucit l'amer tullle dll sac~·ificp.
'lll'il avait imposé.
S IX
POlll' facilil er la yenle de ces offi ces,c
1 P aI'1Cment déclara faire gracc de la moilié du ,h 'o il de
su n LE
PAHL EI\1E N T D E PROV ENC E .
93
bon net à ceux 'lui en feraient l'acc!uisüion , et
IClll' assig na leurs fonctions r espectives en les
ùivisant dans les différ entes Chamùres . Ainsi
la Grand'Chambre et la Toumelle furent aug Iltenlées d'un Président ct de çleu-x Conseill ers ,
et la Chambre des enquètes seulement ùe deux
Conseill ers.
L e premier Pl'ésident fut le premier à acquér ir l'un de ces offices pour son fil s; mais , après
ùeux ans d'exercice , celui-ci s'en démit pour
acheter une charge de Maître des requêtes.
Dans le mois de décembre ( 1) Daniel de Cos nac, nommé depuis six ans à l'arch ev êché
d'Aix, obtint enlin ses bnlles) 'lue les div isions
survenues entre le Roi et le Pape ava ient retardées. 11 les présenta de suite au Padement
qui les enregistra sans difficulté ct l'affran chit ,
selon l'usage, du droit de bonnet qu'il devait ell
'Iualité de Conseill er honoraire. 11 v int en faire
ses rc mercÎm ens à la Compagnie avec une affahilité r espectueuse ; mais, malgré ces témoig nages,
il s'ohstina à ne pas vouloir prendre sa place
�94
S UR LE PAl\r.EME NT DE PROV ENC E .
ESSA 's li ' STon'QUES
95
vailler, accrut de beaucoup la misère. Pour la
soulager, le Parlement se h:\ta de faire distriJlUer aux pauvres des secours considérables.
Telle était sa conduite dans .toutes les circonstances impérieuses. Jamais on n'avait fait
en vain un appel il sa bienfaisance, parcequ'i 1
était toujours prêt il secourir l'infortune. Nous
pourrions en foul'nir un grand nombre d'exemples honorables, mais nous nous contenterons
d'en rapporter ici quelques-uns. Les riguem's ex-
clans le sein cln Parlement par le motif, qn'ainsi
qu'on en avait usé avec ses prédécesseurs, on
lui refusa d'entrer dans les Chambres avec sa
croix. li aima mieux renoncer à l' un de ses plus
honorables pfivilèges que d'abandonne!' cette
prétention.
Ce ne fut point il cette démarche singulière,
comme on peut s'y attendre, (lue s'alTêtèrent
les exigeances du prélat. li forma plusieurs
demandes que tous les précédens repoussaient ,
et qui étaient particulièrement relatives au
bureau de l'hôpital qu'il voulait présider, et à
l'hospice de la maison du Refuge dont il souhai·
tait d'obtenir la direction.
trêl'nes de l'hiver de 1709, en faisant périr tous
les arbres, et moissonnant d'avance toutes les récoites, ravirent aux agriculteurs, jusqu'à leurs
dernières espérances, et produisirent U11e telle
elévation dans le prix des denrées que , sans la
s'logesse des administrateurs , la province eÎI t
été condamnée inévitablement au fléau de la
disette . Des approvisionnemcns considérables
éloignèrent cc malheUl'; mais, au 1110is de
juin, les Procureurs du pays ayant épuisé
tout.cs leUl's ressources , ne pouvaient plus
lutter contre la famine , si des associations généreuses ne concoUl'aient aux moyens de faire
rie nouveaux achats de grains. Avertie de ces
L'esprit de paix qui animait le Parlement
fut utile aux entreprises de l'Archevêque. La
Compagnie auna mieux céder des droits certains, qne de les exposer il de nouveaux débats. Ces dispositions lui firent souscrire un
arrangement, dans lequel son concours et celui
du prélat furent simultanément établis pour la
direction de ces établissemens.
L'hiverd e , 69{l fut ex h'èmement rigoure1lx ,
et l'excès du froid ne pCl'111eLlant pas de tra-
\
�96
besoins, l'honoraJ)lc Compagnie délibéra sU1'-lechamp de prêter une somme de ~5)ooo li vres,
et que, dans le cas où elle ne trouverait pas
elle-même à l'enlprunter, chacun des magistrats
aiderait à la fournir, en envoyant, !.t défaut de
numéraire, sa' vaisselle à la monnaie. Son crédit
la dispensa de recourir à ce moyen extrême,
que son al'deur !.t soulager le peuple lill avait
fait adopter avec une sorte d'enthousiasme,
En 1746, les armes du roi de Sardaigne parviru'ent à reprendre le cOlllté de Nice sur la
France, et !.t franchir même les frontières du
royaume,
Antibes tomhe dans les mams des étran""ers et lesmaO"i~tratsdu Parlement, dans cette
'circonstance,
"
"
trouvent l'occasion de montrer
il la fois leur courage et le plus généreux dévouement,
Ceux que les vacances tenaient éloignés, sont
aussit&t l'appelés, Le' péril commun les ramène
" poser ".1'1]0tous a, l eur poste; et c'est pour sim
nOl'abl es sacrifices, Ne pouvant prendre Inimêm e les armes pour la défense de la patrie ,
le Parlement arrète de leve1' !.t ses frais un 1a-
97
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCI"
ESSAI S HI STOI\IQ ES
taillon, et ne tarde pas de l'offl'Îl' au gouvernement.
Peu de jours après, l'état de gêne dans lequel
se trouvait la ville d'AL>:, excite encore sa hienveillante protection, il emprunte 50,000 livres
qu'il lui prête, et en lui remettant cette somme
/
importante, il manifeste les nobles sentimens
qilll'ani.:ment,
« Consuls d'Aix, dit en assenù)lée des Challl« hres le Président de Regusse, au::.: magistrats
« de la cité, la Cour en vous donnant des mar« ques d'affection n'a consulté que sa tendresse
« pour votre ville . Vous trouverez touj ours
« dans cet auguste Sénat des citoyens zélés
« pour le bien public, des pères sensibles à vos
« besoins, et des protecteurs qui ne vous ahan« donneront jamais, »
La ville d'Aix offre-t-elle encore (1) le triste
spectacle d'un grand nombre de familles dans
la détresse , le Parlement s'empresse de nouveau
de se prOCUl'er une somme de 6,000 livres qu'il
n'avait point, pour la distrihuer aux plus nécessi·
( Il D.ns le pl'intemps de ' 71'8,
III,
7
�ESSAIS HISTORIQUES
98
teux, et le magistrat qui la fournit à la COIUpagnie, s'associa d'une manière bien touchante
il sa charité, en refuSant, à cause de la desti-
nation, de stipuler des intérêts, et négligeant
d'assigner un terme à son remboursement. Ce
magistrat généreux que l'humanité reconnais[Sante nous presse de nommer, était le dernier
1Président de Regusse.
Dans une autre occasion (1) les ressources de
l'hÔpital général de Saint-Jacques , se trouventelles momentanément épuisées, le Parlement
envoie un don de 2,400 livres pour secourir les
malades.
On conçoit que se montrant ainsi l'ami charitable et bienfaisant des malheureux, le Parlement devait être l'objet des sentimens de la
plus respectueuse et la plus générale affection.
Dans l'année 1694 , dont nous nous sommes
éloignés quelques momens, la Compagnie
donna ses soins à la vente des offices nouvellement créés, et parvint aisément à s'en défaire.
( 1) Pendant l' b;",,!., de 1760.
SUR LE PAnLUfENT DE pnOVEN CE.
99
Elle renouvela ensuite les mercuriales, dont
l'usage utile il la dignité, au hon ordre et à la
discipline du Corps, s'était en quelque sorte
perdu, et n'était plus observé avec exactitude.
Aussi la magistrature sembla-t-elle successivement pel'dre une partie de son éclat, et ne se
soutenir qu'avec effort au milieu du relâche~
meut des mœurs , que l'amour du luxe et de
la dissipation avait amené à la suite des glorieux h'ophées de la victoire, et qui reçut des
développemens funestes sous le règne suivant.
Le seul objet que nous ayions il i'emarquer
dans les mercuriales, dont nous venons de fixer
la date, est d'un assez faible intérêt ; mais iL
prouve toutefois l'importance que nos pr6décesseurs attachaient à la présence des magistrats aux processions, et l'indifférence qui commençait à éloigner plusieurs d'entr'eux, de
l'accomplisscmentde ce devoir. Les mercuriales
fixèrent en effet des amendes de 20 liv. pour
les Présidens, et de 10 li'V . pour les Cbnseillers
'lui 1'l égligeraient d'assister aux solennités l'eli-,
,
gleuses .
�100
ESSAIS 1I1STORI QUES
SUR LE PAHLEIUENT DE PHQVENCE.
Un usage dont nous ne pouvons pas indiquer
précisément l'origine , mais qui relllontait à
des temps fort reculés, avait assujéti les Procureurs à demeurer à genoux, à l'a udience
du Parlement, pen dant tout le temps de la
plaidoierie de leurs avocats. Plusieurs fois ils
avaient adressé leurs instances à la Compagnie, pour être relevés de cette obligation humiliante; mais leurs efforts avaient toujours
échoué devant la rigidité des magistrats, et
leur attachement aux pratiques anciennes.
Les Procureurs furent plus heureux ea 1697 '
Profitant des dispositions pacifiques et à la fois
indulgentes que la sagesse de Lebret avait fait
naître dans la Compagnie, ils trouvèrent roccasÎon favorable d'être affranchis d'un usage
d'autant plus aflligeant, qu'il se tliouvait pl us
opposé aux nouvelles mœurs. lis furent seulement soumis à rester debout ct découverts, tout
le temps que leurs avocats plaidaient. Leur joie
d'avoir obtenu cet acte de bienveillance fut si
grande que, pour en manifester leur gratitude,
ils firent un don de 2,000 liv. a llX frè.res prêcheurs pour la reconstruction de leur église.
J 01
Le Parlement, plusieurs années après (1),
se montra moins généreux pour les g-entilshommes décrétés de prise de corps.
Selon des antécédens fort anciens, il était
élabli qu'ils assistaient également à genoux
au.lC audiences (2) où leurs procès étaient instruits. Cependant, cOJ?me ils ohtenaient quelq uefois, il titœ de grace , d'être dispensés de
celte hmniliation, l'Avocat-Général de Gauffridi conçut l'idée de la rendre générale, el;
d'effacer ainsi des distinctions prosCl-ites par la
justice; mais ce fut en vain que, dans un bril-·
lant réquisitoire, il s'efforça de faire commuel'
les exceptions cn règle. Jaloux de conserver
les coutumes propres il faire senti.r sa puissance, et de ne pas se priver de conserver des
graces particulières, le Parlement ajourna indéfiniment cette demande.
(1) Au commencement de 1716.
(2) Les roturiers étaient même :"oumis ft celte humi1ialion, lorsqu'il s n'étaient décrétés que 'd'ajOl1rne nl eut.
•
�ESSAIS HISTORIQUES
10~
CHAPITRE X.
Pompes funèbres. _
Mesures relati ves
Résistance qu'ils y opposent . -
des Eaux el Forêts. - Bals
aUI
honoraires des Avocats .
Étahli.ssemcnt de la Chambre
masqu~s.
était depuis long-temps perdu pour
la Compagnie de rendre les devoirs funèbres à
L'USAGE
ses magistrats, et les parens du défunt négligeaient eux-mêmes d'annoncer au Parlement
la mort de ses membres. Les frères du Conseiller de Cabanes se repentirent peut-être d'en
aV<;lir agi autrement. Ala mort de cc magistrat,
ils envoyèrent des Avocats au Parlement, pour
lui en faire part, et lui apprendre en mêllle
temps qu'il avait manifesté le voen d'être inllluné sans cérémonie. Malheureusement quelques m emh res de la Compagnie , indisposés
de ce que le défuut paraissait avoir voulu Illi
imposer la loi , demandèrent l'assemhlée des
ChanùJres pour en délibérer , prétendant qu e
la Cour deva it so lenn ellem ent assister aux fll-
S UR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
103
nérailles de ses membres, toutes les fois qu'on
llli ferait part de leur mort.
En effet, le Parlement délibérant sur cc
point, arrêta qu'à l'avenir tous les magistrats
qui décèderaient dans la ville seraient enterrés
avec cérémonie, ct qu'à moins qu'ils ne l'eussent
défendu par leur testament, il leur rendrait les
honneurs funèhres. La 'Compagnie détermina
en même temps que l'inhumation du Conseiller de Cabanes se ferait avec pompe, pal'ceque ses intentions, renfermées dans un testament mystique, ne pouvaient être connues a
temps.
Deux jours après, la Compagnie rendit les
mêmes devoirs au Président Thomas de La
Garde, qui, n'ayant pas eu la précaution de
déclarer qu'il voulait être enterré sans cérémonie, exposa ses héritiers à des dépenses
considérables, parcequ'à cell es d'un convoi
nomhreux, il fa llu t ajouter encore les frais
d'nne chapelle ardente (1).
( 1) Lo rsque les fun él'<lill es d'un Ul <ls ÎSlt'a t avaient li eu
�ESSAIS HISTORIQUE S
105
Étendant plus loin sa vigilance, elle jugea à
propos, peu d'années après (1) , de s'occuper
des avocats d'une manière générale.
Le désintéressement le plus pur honorait
autrefois leur Ininistère; mais séduits peu à
peu par l'amour du gain, ils étaient arrivés au
point de mettre à leurs secours un prix exorbitant, qui dépassait Bouvent l'intérêt du litige
qu'ils étaient chargés de défendre (2).
Le Parlement d'Aix désirant réprimer cet
abus qui l'affligeait, suivit l'exemple que celui
de Paris, un siècle auparavant, avait donné
dans les mêmes circollstances, et rendit un
arrêt par lequel les avocats furent obligés de
sun
Les sommes que coûta cet enterrement dégoûtèrent les magistrats de pareilles pompes,
et les portèrent à eJ\..prilller soigneusement leur
volonté d'être inhumés sans céremonie, afin
que des solennités inutiles pour ceux qui n'étaient plus, ne vinssent pas ajouter à la perte
que déploraient leurs familles.
Le seul fait algne · de remarque que nous
offre la première année du nouveau siècle ,
est la rigueur avec laquelle le Parlement
chercha à mainteni.r le respect dû il ses arrêts.
L'Avocat Giboin , v oulant répondre dans sa
plaidoirie il un préjugé qui lui était opposé dit
,
'
·
(l un ton raIlleur; C'est un arrêt solitaire rendu
aux enquêtes. La Compagnie trouva dans ces
expressions un manquement assez o-rave !Jour
l"
b
engager a mander cet avocat , et il. le réprimandCl· sévèrement derrière le bureau, cn
présence des gens du Roi.
LE PARLEMEN T DE PROVEN CE .
(I) En 1703.
(2) "Le ministère des Avocats ( dil M. d'Hesmil'Y de
u l\'loi ssac , Elis!. manusc . du P arlem . de P rov . , t. If ,
~(
p. 569 ), dont la gloire faisait autrefois toute la récom-
Il pense, ain si qu'il paraît par le Dom qui est demeuré à
en cérémonie , un nombreux clergé et toutes les œuvres
assistaient au couvoi qui se rendait Ilrocess ·
Il
lonD e ero ent,
fi
leurs honoraires, était dégé néré en espt:cc de trafi c
t(
sorùiuc, par les rétributions ,e xcessives qu'il s exi-
f(
geaient des parties. La COUl' a\'ait appri s p al' div erses
et, par de lon gs circuits, à la chape lle du palais 1 où le
Il plaintes, qu e., clan s plusie urs procès, le pl'ix des écri-
dcfun t é tait l'obje t d'un e abso ute particulière.
t!
turcs excédait la valem' de ce qui étai t en liti ge.)1
�106
ESSA IS HI STOR IQ UES
m ettœ au bas de leurs écrits le prix qu'ils en
avaient exigé.
L'indépendance de leur profession s'alarmant
de cette mesure, les poussa dans une opposition
bien exagérée. A peine eurent-ils connaissance
de l'arrêt qui venait d'être r endu , qu'ils s'assemblent chez leur syndic, et délibèrent de
cesser leur postulation.
<:;ette r ésolution , aussi irréfléchie que condamnable, ne tarda pas d'être notifiée au nom
des Avocats au greffier de la Cour ; elle était
conçue en ces termes:
« Après l'arrêt de la Cour de Parlement, du
« 28 juin dernier, rendu à la requête de M. le
(l ProcLU'eur-Général du Hoi, sur des faits par
« lesquels la religion de la COUl' a été surprise,
« et qui déshonore tout l'ordre des Avocats,
« signifié le jour d'hier , les soussignés docteurs
« et licenciés en droit, ne pouvant continuer
« l'exercice de la postulation avec l'honneUl'
« qui y est inséparablement a ttaché, ni avec
« la tranqu illité nécessaire il: ce llx qui défen« dent le pub lic , par défaut de règlcl1lens sur
« lesquels les Avocal:s puissent recevoir leurs
sun
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
« honoraires avec sru'elé, déclarent q\l'ils re« noncent dès à présent à tout exercice d'avocat
« postulant, suivant la liberté qu'ils en ont
« touj ours eue, et ils requièrent le sieur Gref« fier de ladite Cour de leur en donner acte. ))
En s'éloignantdll barreau, les Avocats furent
loin d'éprouver la satisfaction dont ils s'étaient
flattés, et qui sans doutc les avait engagés à une
démarche aussi contraire à leur devoir. L'administration de la justice ne fut pas interrompue pa, lcur retraite, parceque le Parlement
s'empressa de pourvoir aux inconvéniens de
cette désertion, en a lLtorisant les Procureurs à
défendl'e les procès dont l'instTuction leur était
connée pal' les parties. Cette lllesure porta un
cou p tCl'l'ibl e à la coalition que la cupidité et
l'amour-propre avaient formée contre lajustice.
Les Avocats étant tous ab sens de l'audience
de rentrée qui suivi t leur délibération , n e tardèrent pas de sentir qu'on pourrait s'accoutumer
à se passer de leur secoul'S, et que leur b ouderie, au lieu de les fa ire rech erch er, les exposerait vraisemb lablement :'un ouhli funeste .
Aussi vit-on douze d'cn lre eu x se pl'éSC nl CI' all
�lOS
ESSAIS HISTORIQUES
• erment, à la Saint-Remy de l 704, et tous lelU'S
collègues imiter successi vement leur exemple.
Ils se soumirent dès lors il l'arrêt qtÙ les avait
blessés ; mais , CO)lnne toufe servitude est essentiellement restrictive, ils ]je mirent leur
solvit (1) qu'aux écritures destin ées pour le
Parlement, et s'en affranchirent pour celles
qui concernaient les autres juridictions.
Si, malgré nos règlemens actuels, les Avocats ne s'astreignent plus de nos jours il indiquer le prix qu'i ls attachent il leur travail, on
doit le dire, il la glou'e de cet ordre honorable,
il n'abuse point en général de la liberté qu'il
s'est donnée, ct qui, pour paraître indéfinie ,
n'en a peut - être que des bornes plus rigoureuses, parcequ'elles sont fixées par les senÜmens individuels de la délicatesse 'et de la
dignité.
Ce ne sont point les Avocats qni r endent in( 1) C'es t l'e:xpression consacrée au hancau , pour indiquel" l'acquit dc.) sommes que Jes officiers ministériels
reço i"cnt cu "Cl'tu des règ lemens de taxe J el qui, daD~
cell e circon st.mce, fut étendu e aux.
AVOCJts .
su n
LE PA.RLEntE NT DE PROVE NCE •
abordable aus parties , par l'excès des sacrifices
(IU'i ls leur imposent, les avenues du temple de
la Justice. Accusons-en plntôt des lois fiscales,
que la générosité du Souverain et nne honne
administration des finances de l'État donnent
l'espérance de voir corrigées. Surtout accusonsen ces proxénètes d'affaires, ces défenseurs
marrons auxqu(}ls la cupidité associe quelquefois des ministères avoués qui, fai sant des procès une sorte denégoce, excitentà des discussions
injustes pour se procurer des profits infàmes.
Contre ces hommes avides et ~égradés qu'un
sordide intérêt l'end cosmopolites, appelons par
tous nos voeux des lois répJ;essives et exemplaires, pnisque celles qui existent ne suffisent
pas pour arrêter ce vil monopole qtÙ pèse SUl'
l'ignorance et le malheur.
Dans le cours de l'année 1705, le v ide des
finances conseilla encore une nouvelle création
de charges. A lors, une Chambre des Eaus et
Forêts fut étab lie, pOUl' faire partie du Parlement de Provence; mais cètte Compagnie,
moyennant un sacrifice de 400, 00 0 liv. , réussit, comme elle y était parvenue dans une cu'-
�111
liSSAI S HISTOIlIQUES
SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE .
constance semb lable , il ohtellir la propriété de
deux cbarges de Présidellt il mortier et des
douze de Conseillers qui devaient [aire le service de cette nouvelle j ul'idiction. 11 fut arrêté
que les affàires que cette Cha.rn.bre jugerait en
première instance (celles des privilégiés) seraient portées par appel au Parlement, et
qu'elle connaîtrait en dernier ressort des causes
relatives aux eaux et forêts .
L'installation de cette nouvelle Chambre de
justice eut lieu au mois de décembre.
Cette année fut la première où les comédiens
imaginèrent de donner des ba ls parés et masqués en Provence. Mais le Parlement, toujours
attentif il maintenir les moeurs publiques , réprouva avec fermeté ces sortes de réunions où
la liberté des travestissemens et la faveur de
l'incognito favorisaiellt la licence, et exposaient
toutes les conditions aux plus funestes effets.
Là, le plus tjmide aurait trouvé une audacieuse
hardiesse; le plus r éservé, une éloquence désordonnée et perfide ; la v ertu s'y serait présentée sans défense , en butte à de grossiers
emportemens , et Ips suites d'une seu le soirée
auraient pu laisser des traces profondes de division et d'immoralité. Il fa llait prévenir ces
scandaleux désorru'es : les efforts du Parlement
furent heureux cette fois; mais, plus tard, sa
sagesse neput réprimer l'imitation des exemples
contagieux que les grands offrirent à toutes les
classes de la société.
110
'.
�ID
ESSA IS l-IlSTOH.IQUE,I1
11 3
sun L E PARL EMENT DE PROVENCE.
profonde de voir dans son sein lIn magist ra t
qui ne rougissait pas de se déshonorer.
CHAPITRE XI.
l'-'aits di"ers.
LA guerr e ruineuse que Louis XIV soutenait
pour parvenir à mettre son petit-fils sur le
tn'me d'Espagne, l'obligea souvent à employer
des moyens extraordinaires afin de se procurer
des ressources. La pénurie du trésor se signala
surtout en 1708, par la création des rentes qui
portaient affranchissement de la capitatio,;,- pour
ceux qui en devenaient acquéreurs, moyennant qu'ils payassent de suite six fois le montant de leur cote. Le Parlement d'Aix , empresst\ de donner au Souverain des preu ves de
sa générosité, fut le premier à acheter une
partie de ces rentes, et paya comptant le prix
considérable de son acquisition.
Pendant que la Compagnie, par cet acte rle
dévouement, se préparait de nouveaux titres à
l'affection royale, elle l'essentait l'humiliation
Le conseiller de Michœlis ( la sévérité de \
l'histoire exige qu'on le nomme), était dep uis
long-tem ps soupçonné d'avilir son caractère par
de honteuses malversations. Déja des preuves
nombreuses d'uue aussi condamnable conduite
s'étaient successivement accumulées dans les
cru·tons du Procureur-Général. Ce magistrat,
ne croyant pas pouvoir garder plus long-temps
le si lence , exposa à la Compaguielesreproches
qui s'élevaient contr e l'un de ses membres.
Celle ci, pénétrée de l'esprit dont la magistrature
doit être an imée, comme tous les corps qui , pour
mériter le respect puhlic , ont h esoin de se r especter eux-mêmes les premiers, s'elllpressa
d'ordonner des poursuites contre le magistrat
inculpé: ce n e fut qu'ainsi qu'il parut possible
au Parlement d'éch apper à la solidarité de ses
prévarications. Miohœlis essaya d'ahord de se
défen dre devant ses pairs; mais désespérant de
fléchir leur justice et de captiver leur faveur,
il mit lui-même le dernier sceau aux preuves
qui l'accahlaient, en se déterminant à ne pas
nf.
8
�ESSAIS 111STOR IQUKS
s'exposer à l'épreuve, et à s'assurer SUl' uue
terre étrangère une honteuse liberté,
Jugé pal' défaut, il fut déclaré indigne du
ministère h onorable qu'il avait avi li , et condamné enconséquenccà se démettre de sa charge
dans quatTc mois, et à réparer en outre, par
de fortes amendes, les malversations qu'il s'était permises.
Ce fut en vain qu'il essaya d'obtenir la cassation de l'arrêt qui l'avait fl 6tri. Après en avoir
soutenu , pendan t p lusieurs années, le poids
déshonorant , Michmlis finit par l'exécuter dans
le point qui intéressait le pins la Compagnie,
en abdiquant ses fonctions ct proposant un snccessenr sans r eproche. Comprenant que c'était
le seul moyen de la désarmer, il eut le courage
de se présenter devant elle, et d'y soutenir des
débats en défense contradictoire (1). Son intérêt pécuniaire s'accorda, il est vrai avec cette
dém~rche, puisque les amendes considérables
auxquelles il avait été condamné, furent ré( 1) Ce n'est qu'en 171fJ. que Michœ.1is demanda la révision de son procès.
duites à 3 liv. Mais· une obole suffisait
maintenir la fl étrissure.
pOUl'
Nous aurons dans la suite à l'apport er d'autrcs
preuves du zèle avec lequel le Parlement cxplorait religieusement la con duite de ceux de
ses membres contre lesqu els s'élevaient des accusations.
En [ 7 1 0, le président de Coriolis termina sa
carrière sur le siège que sa justice avai t longtemps honoré, en prononçant llll arrêt aux
nouveaux Consuls qui avaient négligé, à lem
entrée en fonctions, d'aller visiter le doyen des
Conseillers et l:ancien du parquet; il fnt inopinément frappé d'apoplexie, et ravi il l'affection
de sa fa.lll.ille et de ses collègues.
Le magistrat, comme le capitaine (lu i ambitionne la gloire de mourir sur le champ de
bataille, peut sans doute avoir le nohl e désir de
ne finir ses fonctions qu'avec ses j ours; mais il
faut alors que la nature ne trahisse point son
courage, et qu'il puisse porter dans ses travaux cette lucidité d'esprit , cette énergie de
l'ame que des infirmités précoces alfaib lissent,
héla s! trop souvent ! Dans ces nwlheureuses
�IlG
1 •
sun.
ESSA IS Hl STORt Q ES
circonstances , le devoit commande la r etraite, et l'amour de la réputation y ·e ngage.
Accablé sous le poids des années ou des maux ,
le front de l'J1omme decrépit ne peut plus sOuteuir les couronnes de la gloire; il n'en est plus
'lu'u ne pour lui , celle de la vertu.
Le pl'emiersPrésident ne tarda pas à suivre
a u tombeau le president Coriolis. COlllme il ava it
mani festé le désir d'être inhluné sans cerémonie, la Cour n'assista pas il ses funéraill es; mais
dal;s les soins de sa propre dignité, el le exigea
que les obsèques de son ch ef repondissent il l'éminence du r ang qu'il occupait. ~ lle assista ensuite à un service solennel , où le fils du dé[ u'nt fit les honneurs du décès.
•
Celui-ci , pendant la vie de son pèr e , avait
obtenu la cbarge d'intendant de la province;
à sa mort, il lui succéda en qualité de premier
Président. Les gages qu'i l avait déja donnés
de sa capacité, accompagnè rent cette faveur
des app laudissemens de la Compagnie, et il
les justifia pal' une honorable conduite.
Le Conseille '-den! Maurel du Chaffaut avait
élé enteudu cO lllme téllloin dans l'enquête de
LE PAl\LEl'IENT DE PR OVE NCE .
et mœ urs , 'lui précéda la l'éce'ptioll du
nouveau cher(l) .
C'étaitun e innovation que la Cour considéra
comme pouvant porter atteinte à . sa dignité;
ayant la juridiction universelle, il ne lui paV lC
r ut pas conve nab le que ses m cmbrc's quittassent
IClu's sièges pO Ul' r emplir l'office de témoi n.
Elle Y' mit assez d'importance pOUl' détru~re la
première enquête, ct substituer da(ls la nou vell e un autre ecclésiastique il ' celui qui réuniss~ it en même tomps le titre de ma gistra t.
Les années qui succédèrent à celles que nous
venons de parcourir, n'offrirent p1t\s que des
cérémonies lug ubres.
La mort du Danphin , du duc et de la duchesse de Bourgogne, en consternant la Franci
comme le cœur du Roi, donnè>t'ént lieu ooup
SlU! coup à des oérémonies fun èbres. La perl è
(lue le premier Président fit de son épouse , ct
cclle du Parlement dans la per,onne de son
( 1) Cette illform~lioll dC "JÎ t ê tl'e LOlljOUrS comp o s l:"
tl'uu Cc lé!) iasti(luC, d'un gf> nl ill,olUll1c
~eoi s.
!'l
d'un h(\ ~ r
�II R
ES,' iAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEntENT DE PROVENCE .
doyen, viennent encore multiplier pour cette
Compagnie d'aussi tristes devoirs. Le doyen (1),
loin d'exprimer la volonté d'être enterré sans
cérémonie, .comme l'usage s'en était établi, manifesta au contraire le désir d'être l'olJjet de
pompeuses funérailles. Ses collègues et sa famille, également empressés d'exécuter ses voIon tés , accompagnèrent sa dépouille jusqu'au
dernier asile.
fonctions du doyen celles du Garde-des-Sceaux;
wais, pour éviter le retour trop fréquent des
provisions, l'office en fnt placé sur la tête du
dei-nier Conseiller, ainsi qu'on l'avait pratiqué
En 1713, le duc de Villars succéda au duc
de Vend<'>me dans le gouvernement de la province. Sur sa prière, le Parlement enregistra
ses pouvoirs en son ahsence , parcequ'il était
alors à la tête des armées, où son nom s'iliustraft comme dans l'administration et le conseil.
Ce ne fnt que trois ans après qu'il se rendit dans
son gouvernement. La Compagnie se fit un devoir de l'accueillir avec tous les lIonneurs que
ses services méritaient mieux encore que son
rang>.
Vers cette épo,!ue , le Parlement réunit aux
(l ) Le COlIst>i llelode Gras, mOl't do.ve n du Parl emenl
PH 1 7 12.
précédemment.
L'année suivante, le Conseil-d'État vida le
grand procès qui existait entre le Parlement
d'Aix et celui de Grenoble, au sujet de la principauté d'Orange et .de la vallée de Barcelonnette, qui faisaient anciennement partie des
domaines des Comtes de Provence. La aécision
portée par le Conseil offrit moins le résultat
d'une justice exacte que d'une équitable composition. Elle attribua la juridiction de la principauté d'Orange au Parlement de Grenoble,
et conserva la vallée de Barcelonnette dans le
l'essart du Parlement d'Aix.
Au mois de décembre de cette mê!ne année,
le Parlement fut rétabli dans le droit de faire
publier les traités dont il avait joui jusqu'à la
paix de Riswick, et qui n?était tombé en désuélllde que par la négligence commune du ministère et de la Compagnie . Après cette longue
indifférence, il fallut tous les efforts dn Prési-
�l ~o
1 1
ESSAIS HISTOlllQUES
SUR LI.: PARLEntENT DE PROVE NCE.
dent de Piolenc (l) pOUl' en obtenir le retour.
l\iais y étant enfin parvenu, le traité de Bade
fut envoyé au Parlement d'Aix qui le fit pu])Iier avec d'autaut plus de solennité, que' le
peuple avait été long-temps privé d'être témoin
de semblables céréIl1Dnies.
Un grand évènement signala l'année 17 15.
Le 1" septembre, Louis XIV mourut âgé de
soixante et dix-sept ans, après un règne de
SOL'l:ante et douze, « le plus long dont les fa-stes
de l'hisloire fassent mention (3) . »
Que de regrets dut causer ce malheur public
aux amis de la gloire et de la patrie, surtout
s'ils purent prévoir dès-lors à quelles infortunes
le successeur de Louis-le-Grand allait condamner la France et la monarchie!
Louis XV, aux pieds duquel il fit déposer ses
hommages pardes envoyés pris dans son sein (1).
Cette Compagnie ne put pas r ester indiflërente aux actes que les conjonctures inspirèren t
au Parlement de Paris. Déja l'hisloire avait
cOBstaté que les volontés des Rois, aveuglément ollservées durant leur vie, n'étaient souvent destinées, apFès leur mort, qu'à être méprisées. Les promesses brillantes du Prince qui
sollicitait de la magistrature la concession de la.
régepce, firent une illusion assez générale sur
les espriL~, pour leur dissimuler toute la gravité
d\me telle violation.
Les Parlemens durent concevoir l'espérance
d'être ,\·~tablis dans l'intégrité de leurs privilèg~s, f:l1l,' Ull r ègne long et absolu ava~t consic:lérableinellt liu;tités . Ne voyant pas seulement
dans ce retour l'agrandissement de leur' aulx!>rité, mais, ce qui était plus propre encore à les
séduire " le, 1J)0yen d'être de plus en plus utiles
au peuple, purimt-ils se refuser d'a pplaudir
Le Parlement d'Aix, dans cette circonstance,
s'empressa. de renouveler les preuves de son at·
tachement à la dynastie et au tn'me, et d'adoucir l'amertume de sa douleur, par des engag'emens solennels de fid élité et d'amour envers
(l) Ce magistrat se trouv~il alor~ à Paris.
(:l) Anquetil , H is!. de FranC'e , tlnnre 1715.
121
(1) Ces dé putés furent le preruicl' Prés id ent~ le dOy<'1\
de Rufft'en 1 cl PAyoCa l-Général Crimaldi (1(" R('f.lts~p.
�ESSAIS HISTOR IQUES
hautement à l'arrêt que la première des Cours
du Royaume prononçait en faveuT du due d'Orléans?
Était-ce dans un espoir aussi flatteur que la
prévention, la défiance et les noirs pressentimens qui les suivent, pou vaientrévéler l'avenir?
Aussi le Parlement de Provence, comme les
autres, se hâta de consigner avec joie dans ses
registres les lettres-patentes du Roi, par lesquelles le jeune Prince venait de declaTer en
son lit de justice, qu'en qualité de régent du
Ttoyaume, le duc d'Orléans avait l'a~ministra
tion des affaires de l'État pendant sa minorité.
Pour ne pas interrompre les faits importans
du chapitre suivant, nous terminerons celui-ci
par le récit de quelques mesures particulières,
qui démontrent de plus en pins comhien était
délicate la susceptihilité des~ magistrats pour
tout ce qui intéressait leurs droits honorifiques,
te soin qu'ils mettaient toutefois à ptlllit ceux
qui annonçaien trop d'exigen~e dans cc genre,
ct l'attention particulière avec laquelle ils conservaient intactes les liberlés rel igi clises cO/lul, e
les libcl'tés civilpso
sun
LE PARLEMENT DE PROVE N CE.
Les fails relatifs il ce suj et nous conduiront
naturellement aux trouhles de l'Égolise, qui
marquèrent les deruiers jours du règne de
Louis XIV, et se prolongèrent sous son SllCcesseur.
D'après un long usage, la veille de SaintNicolas, les membres du Parlement se rendaient au lieu de leurs séances, pour recevoir
des fleurs de la part des Procureurs dont cc
saint était le patron; et afin d'honorer mieux la
magistrature, ceux - ci allaient, de deuX en
deux, chercher dans leurs hÔtels le premier
Président, le doyen et l'ancien du parqqet, et
leur faisaient cortègoe jusque dans l'enceinte du
palais. Cet honneur s'était ensuite étendu il tous
•
les officiers du parquet, soit que l'esprit de ménagement en eût inspiré la résolution, ou que
l'orgneü l'eùt exigé. Cependant la Cour fut loin
de vouloir par une plus lorgne tolérance consacrer ce privilège que rien ne légitimait; et ,
n'en~loyant aucun détout, pour le proscrire ,
0
elle envoy a cherch er (1) les sy ndics des Procu\
�ESSA IS J-IISTOR IQll ES
Sll n LE PARLE1ttENT DE PROVENCE.
reurs, pour leur intimer J'ordre de se renfermer dans l'ohservation de l'ancienne coutume.
i l'époque que nous parcourons, Rendons h om-
Mais 1e Parlemcnt eut il réprimer, dans la
même occasion, unc prétention bien plus ext.raordinaire.
Le greffier de la Cour, comme les aut.res
membres, r~ccvait uu bouquet de la part dés
Procu!'eurs. Il le refusa cette année, ct ce rerus
alucna un procès qui nut le vouer à un inévitable ridicule. Silvy fonda sur deux motifs son
étrange démarche. Le bouquet qu'on lui avait
offert n'était pas assez beau; et au lieu de l'appeler Monsieur eu lc lui présentant, on l'avait
•
qualifié de 11Ia itre, comme s"il s'était agi d'un
membre du barreau. Les Procureurs se plai•
gnent de sa vanité: celui-ci leur reproche leur
mépris, ct le Parlement a l'extrême bienveillance de s'asseoir sur le siège pour prononcer
sériensem ent §lll' ce Lie aflàire, qui certes était
si peu digne de Jiapparei 1 de la justice qui se
montra conforme il son esprit, ell apprenant au
•
vaniteux greffier qu'il fallait désormais être
moins exigean t.
Des missionnaires se Lrouvairn Lrn Pro"\'"rncc
mage il ces envoyés dont le zèle ranime la
piété, effraie l'indifférence , rappelle .Ies vertus
socia les ainsi que les de\'oÎrs religieux. Rendon.,
hommage aux sent.imens généreux qui les pressent de saorifier jusqu'à leur v ic, pour exciter
dans le coeur du chrétien l'amour de son divin
maître; mais ayons le courage ~ ne pas dissimuler qu'emportés quelquefois, malgré eux,
par leur enthousiasme, au-delà des bornes de
leur saint ministère, ils se livrent à une ardeul'
indiscrète, et dès-lors dangereuse pom' la religion même dont ils sont les ministœs .
Ceux qui nous suggèrent ces réflexions firent enreg'istrer dans le greffe de la juridiction
de Cabris des dispositions recutillies contre le
prieur de ce lieu, qui, détournant les pénitentes
"de la voie du ciel , les avait invitées il des p laisirs teri'estres. 11 y a pins, se préva lant des
bulles de Pie V et de Grégoire XV, les lllissiollnaires refusent l'absolution à ces pénitentes,
jusqu'à ce qu'elles aient dénoncé cehù que des
rcnseignemens plus ou moins véridiques signalaient comm e coupabl è.
•
�ESSA IS Hl STOII IQUES
SUR I.E PA RLEME NT DE Pl\OVENCE.
Ce zèle démesuré excita le zèle r éfléchi et
courageux des gens du Roi du Parlement (1) ,
qui crurent devoir s'élever avec force « contre
cc l'omhre même de ce tribunal qui prétend
tC étendre sa puissauce jusque sur les terres les
cc pl us sacrées, et dam lequel les maximes de
« ce Royaume sur l'indépendance des Rois et
« les libertés ~e l'Église gallicane passent pour
« des h érésies solennell ement proscrites et con« damnées. )) L'Avocat-Général s'éleva contre
les bulles dont ils s'autorisaient, parcequ'elles
n'avaient jamais ét~ reçues en France, et il
ajouta que les missionnaires voulaient aller plus
loin encore que les Papes, en forçant à la dénonciation par le refus d'absolution; que c'était
éloigner les fid~es du tribunal de la pénitence,
et porter atteinte au secret de la confession : V"
z èle si indiscret, dit l'organe de la justice et du
Roi , un z èle si indiscret est plus prop,:e à ddtruire notre sainte religion , <Jz/ à la conserver.
Le Parlement app laudit à cett e nouvelle
pr euve de dévouement que lui donnait son
parquet. Mais, conciliant avec uno rare sagesse
la pureté des intentions des missionnaires, les
égards dus il leur caractère et les torts de leur
conduite, cette Compagnie crut faire assez en
les réprimandant a vcc sévérité, il la suite d' ull
décœt d'ajournement personnel , et en exigeant
que plus de prudence de leur part éloignilt le
retour de par eill es discussions.
:tft
�tSSAIS »ISTORIQUES
su n LE
PARLEillENT OE PROVENCE.
qui vit le jour en 1640, avait divisé le clergé
CHAPITRE XII.
De la Dulie Unigenilus .
tAche devient délicate, et le sujet luimême éveille la censure; il est difficile, sans
encourir le reproche de sortir de notre sujet,
de nous occuper des troubles religieux qui embrasèrent plusieurs fois le Royaume sous le
règne de Louis XIV, ct léguèrent pour longtemps à celui de son successeur des agitations
désastreuses; et cependant nous ne pouvons pas
nous dispenser de fixer quelques instans nos
regards sur la fameuse bulle Unigenitus, puisque le Parlement d'Aix eut plusieurs fois à intervenir dan s les évènemens qui suivll'ent sa
pub lication, parceque ayant pour but de mettre
un terme aux disputes, cette hulle ne fit au
contrall'e qu'en augmenter l'ardeur et la dl1rée ,
L'ouvrage posthrune de l'évêque d'Ypres (1),
NOTRE
(1) Jansénius,
de France; et, selon les opiuions différentes
qu'embrassèrent ses memhres, ils furent sig'nalés sous les noms opposés de Jansénistes et de
Molinistes, Cependant la lutte était sourde, ct
ne produisait que rarement des éclats au dehors, Mais le succès rapide qu'obtinrent les
Réflexions Morales du père Quesnel , et l'apP'Ù qu'elles reçurent de plusieurs prélats illustres (1), réveillèrent des débats qui n'étaient
que suspendus,
Les évêq ues de Luçon et de la Rochelle furent les premiers qui ouvrirent la lice, et qui y
engagèrent, peut-être sans l'avoir prévu, l'archevêque de Paris lui-même (2), en faisant afficher aux portes de son palais des lllandemens
qui étaient de vrais traités dogmatiques sur la
grace: ce qui lui parut un outrage méchamment dirigé contre lui.
(1) L'immorLel rédacleur de la déclaralion de ,682,
Bossuet 1 é tait de ce nombl'e. Il ava it préparé un avertissement, pour ê tre mis à la tête de la dernière édition de
ce linc.
(2) Le can1in al de Noa illes.
Ill.
9
�ESSAIS li ISTORIQUES
SUR LE PARLEnlENT DE PROVENCE.
Il suffit de cc premie!' acte d'hostilité, pour
que le clergé de France s'agitàt sm des questions plus' difficiles à saisir, ql1'utiles il la religion qu'elles semJ)laient concerner, et qu'il offrît aussitôt l'affijgeant spectacle d'une scission
C'est ainsi que Clément XI fut sollicité de
donner une décision, ct qu'après que!(!ues mois,
ce Pontife fit paraître la constitution par laquelle cent et Ulle propositions du livre du père
Quesnel furent collectivement condamnées,
comme malsonnantes, téméraires , suspectes
d'hérésie et lufrétiques (1).
130
ouverte.
Cependant la vieillesse de Louis XIV fut cffrayée de ce nouvel orage, et ses principes de
piété s'alarmèrent d'une lutte dont l'athéisme
pouvait seul profiter. Dans celte situation,
cherchant le moyen de pacifier les esprits, de
tranquilliser les consciences, il proposa la médiation du duc de Bomgogne aux premiers
conwattans. Mais l'auguste conciliateur ayant
soumis le cardin:>.l de Noailles il une profession
de foi qu'éloignèrent les tergiversations de cetle
Éminence, le Roi se trouva réduit à lui donner
l'option de s'y sorunettre, ou de s'en rapporter
au jugement du Pape
Son amour-propre, plus peut-être que son espoir, fit adopter au prélat celte dernière propo·
sition ,' et il déclara se somneth'e d'avance, avec
r espect, aux censures dont le Saint-Père pomrait frapper l'auteur des Rdflexions Morales.
(
131
Loin de terminer les querelles, ainsi que
nous l'avons observé, cette bulle ne fit qu'augmenter leur véhémence, en légitimant, par le
vague de ses expressions, le reproche de ne pas
définü- le vice particulier de chaque proposition
qu'elle condamnait.
D'aillems, suivant ses adversaires, arraché
à la faiblesse du Pontife par les manœuvres des
Jésuites (2), ce décret renversait les croyances
(1) Bulle du 8 seplembre 1713.
(2) Une le Ure du P. d'Aubenton, assislant du génél'.:ll
tics Jésuit es, écrite au P. Croize t, à Avignon, découvre
SUI' cc point dC:-i faits extrêmement cUI'ieux . Elle est im-
primee dans la R elation historique sur messire JeanAndré Audibert) curé de la métropole de Saiftt-Saupeur
d'Aix, in-1 2, édit. de 1780, ' suÎl'ic de son épitn phc
gravée sur Sa tombe, en 1745.
�133
ESSAIS HI STO RIQU ES
S UR LE PARLE!\IENT D E Pl\O VENC1-: .
de l'Église universelle, comme les libertés de
l'Église gallicane , en proscrivant l'amour de
Dieu, la nécessité de la grace, et les doctrines
de saint Paul et de saint Augustin.
Le lecteur pou rra juger du style de cetle lettre et de
son co ntenu ~ pJ.1' les cltations suivantes, pas" 66, etc.
Ct
tC
nos op inions, vous ne donni ez p,'ise au P ,u'lement. L e
I(
temps de prêcher
\( Voilà le c ardo de lVoailtet)· écrasé sous les pieds du
(t
Nous écrivons au P . 'l'ettier de choisir des Pèr es 1'1'0-
plus grand Pontife qu.i ait jamais paru, sur la chaire de
t(
pres à composer des livres de dévotion, qui puissen t
SUT
les toits n'est pas encore velll/,.
c( Piel"re ... Il est du devoir du Souverain Poutife de faire
tt
remplaceJ' ceux que nous avons à. faire condamner. Il
c( hoire jusqu'à la lie Je calice de confusion ... Quelle
tl
faut que le public voie que nous ne sommes pas enn e-
(( joie pour vous L.o La publication de la bulle doit les
(1
mis de la plété. Les libraires se verront par-là dédolU-
La doctrine de notre S ociété est à couvert
t(
magés ... Nos p" édicateurs ont aussi de nouveaux avis .. ..
(( d' insulte à l'av enir, et celle de la Sorbonne est entière-
«(
Evitez, autant que ,\'ous pourrez, d'être plagiaire) sur-
« étou/fer .• .
«
ment flétrie .. . ~ous gagnerons de toule part L.o BLehe-
Ie tout il l'égard de ce que nos ennemis peuv ent avoir de
n lieu n'enchaîna pas si bien les enn emis ùe la France ,
t(
bon .. . Tâchez, pour votre Année Ch rétienne, d'avoir
(c que nous enc:hatnons aujourd J Jlui son clergé ..• Notre
«(
des approbateurs, ou des lettres 'équ ivalentes de <lu et-
« viotoire est complète .. . Voilà Nicole, Sacy, Le Tour-
t(
te neux, ThoUl3ssin, Fleury, même Baillet, et tant d'all-
t(
t{
!.res, censurés; el nous les verrons bientôt tous au
ques évê<J.ues, que vous ferez paraître ... Voilll le Parlement d'A ix fort à portée de s urv eille!" à la solitude
(( oratorienne) et d'avancer notre P adollltlle de M;;I1'-
((feu , si le zèle (lue nous avons soin d'inspirer à Clé-
(t
seille ... Nos a./Jàires so nt en assez bon train ... Il nous
tt
ment XI depuis ) 7°2, dure enCOl'C quelques années.
t(
faudrait auprès ?c l'évêque un suj et plus vigoureux
I{
Recommandez a ux. saintes ames de notre direction ,
t(
que le P . La F ar e (jésuLle donn é pOUl' mentor li. M. de
\( d'en demande r à Dieu PaccroisseUle nt., . Il est cep en-
" Belzuncc ) ...
(( daol bon de n'avancer que par degrés ... Quoiqne nous
tt
Ce n'cst pas sa ns beaucoup de peine, je
Y O US
aSSUI'C,
t(
ayons pris d'aussi justes mesures pour être sûrs du
li
que nous avons eu la huIle qui nous met ell. si beau
tt
présent Pontificat, il est néa nmoins bon d'ôter la ré-
Il
champ de moisson. Vous en jugerez par la copie d' un e
f(
cl'iminatioo ... Soyez surtout allculif qu'en in sinuant
( autre toute dillërenle ... Dan s
I Olni
l u brefi' qui
on~
�Sui vant ses défenseurs, all contraire, elle
flétrissaiJ; justement des m:L-rimes dangereuses
( paru, il a fallu employer une infinité de moyens. Nos
I(
Pères Va ill y, Dierre
J
Imperiali et Francolin se sont
({ donné plus de mouvement pour donner un. bon tour à
« celte affaire, qu' il n'en fallut pOUl' porter ' AlexanI(
dre VU! à excommunier la France .. . Ç'a
cjté
un "utre
cc embarras de soutenir nos s~ntimen.<J, d'une manière que
c{ le Parlement de Paris ne trouvât pas sujet de s'opposer
({ à la reception. Nous en sommes Leureusement venus
({ à bout, comme sur les art icles de l'excommunication .. .
(!
L'erreur des opinions gallicanes se trouve prudemme nt
IC
condamnée par les termes contre le livre en général...
et impies qui, empreintes des dehors du rigorisme, n'en portaient que plus sûrcmentatteinte
faisons ici nos tltêmos de place (ecrivail 1\1. de Vintimille,
alors archevêque d'Aix, el depuis arch evêq ue de P3ris).
tf
Les in,çlructiolls que nous envoyons cl ec sujet , so nt
« assez précises , E lles ne manque r ont pas de rairc ill1IC
pression
SUI'
l'esprit de ceu.'!: gui sont en pns,se d'(tSpirel'
(( aux avancemenSj ct le paquet que nous allons expédier
ct
fourDira des moyens contre tous les oùstacles imar,inab
u bles. Il y aura des ordres particuliers pour la pro\'i nce
(( oü vous êtes (d'Avignon ) .. . La division des évêques
tl
ne nous sert pas se ulem en t aupl'ès du peuple de Francc,
ct
Illais encore en Espagne el.eu lLalie, etc., etc.
"S;gllé D'AUBENTON,
cc Voilà encore IOlwency vengé par la doctrine, et vous
a!s is l:'lD I Général ;
(confesseur du Roi cl' Esp.1gnc,
cc pourrez accorder aul. royalistes de Provence que noll'e
« bjstoire a été un peu trop sincère.
(( paru des plus efficaces •.. L'habile cardo Gualtieri a ses
cc
dition au mari age du Roi d'Espagne avec la fille du
It
duc d'Orléans, r égent , que l'on donnerait un jésu ,:te
(t
pour co nfesse ur au Roi de Francc,iui avait .dors
C(
pour cclle importante fonction M. l'abbé F leur)' Phis-
It
torictl, gé néralemcnt honoré el estim é cn France ct
(( ordres (du Pape ) ... Nous ne "oyons nulle apparence
(( que ceux qui onl du Quesnel à. la cour, voulussent
(( hésiter de se faire mettre au catalogue des indignes du
(( cardinalat, ou du moins dans la liste de ce ux que le P .
T ellier trouye trop faibles pour l'nrchevéché.
:\
i bid. (( Tout le monde sait qu' il fit meUre pour co n-
aux JJ~émoire9 que nous ayons reçus du P. Tellier.
" Celui qui est coté au nom de M . de Fréjus (Fleury) a
I(
~ l ol"!t
RC'mc, )
« La cour de Rome doit be:mcoup, en cette r enco ntre,
Cf
135
sun LE PAnLEl\1ENT DE PROVENCE.
ESSAIS HISTORIQUES
Il
Nom:
cc chcz Pélranger, )I
I.e P. d'Auhenton mo orulen Espagne , en 172., .,
�136
ESSAIS HI STOR IQUES
su n
au fundement des dogmes dont Icchcf de l'Église
était le gardien et le juge.
Soumise, en cet état d'opposition , à l'examen
de l'assemblée du cler gé qui se trouvait r éunie
dans la capitale, la bulle y r eçut l'assentiment
'de la grande majorité des prélats. Mais le Parlement de Paris, presque tous ceux du Royaume,
et cn particulier celui de Provence, ne procédèrent à son enregistrement qu'après beaucoup
de difficultés, et sous plusieurs modifications (1)
dictées par le ministère lui-même (2), qui en-
(1) Abrég é cllrollologique de l'.11ù t . ecclés . , tom. III ,
pog. 520.
(2) L'enreg istrement de la bulle par Je Parlement de
Prol'cocC, est (bl é du 20 mars 17 14, e t n'eut lieu que
L E PARL EMEN T D E PR OVENCE .
137
cOllragèrent les dissidens, ct engagèr ent un
grand nombre de ceux qui d'abord l'avaient
adoptée , il r ev enir sur leur acceptation ..
Les premiers qui s'élev èrent par un appel
en forme , contre la décision du Pape, furent
Soanen, évêque de Sénez (1 ) , que son zèle pour
la dispute et son courage dans l'adversité qui
en'fut la suite, ont rendu célèbre, et les évêques de Mirepoix, de Boulogne et de Montpellier (2) . La Sorbonne , un grand nombre d'ecclésiastiques séculiers et ré~u lie rs , et beaucoup
de chapitres, imitèrent ces exe mples, dont l'entraînement ne fut arrêté que par des ordres
exprès du Roi (3).
De là naquit une polémique envenimée , qui
embrasa tous les esprits , et dégrada toutes les
•
so us les modifica tion s suivantes 1 dont le mo dè le fut e n-
'l'oJé pal' le Cbance lier.
E lles portaient :
I(
C(
Sans préjudice des li bel,tés ùe l'Egli se ga lli ca ne ,
fI
droits e t prééminences de la co uroone,
1(
ridic li on <les évêques , et sans qu'on puisse prétendre
c( que lorsqu'il s'agit de la fidéli té
1(
el
POUVOi l'
e t ju-
obéissance dues au
Roi , de l'ohserva tion des lois de l'Etat e l autr es de-
(( "oirs l'épis et "érilahles , la cra ;nle (['ulle excommul/i-
cation injuste pu isse empêcher les s uj ets du Ro i de
(( les ac complil' ,
valon ,
"
(Précis des OrclonnalLCeS , par Mont-
y O CONSTITUT ION . )
(J) Son di ocèse était du ressort du P al'l ement d' Ai x.
(1) Abrégé chronologi']ue de l ' Iiis/. . ecclés. . l. J" ,
png. 524.
(3) 17 17.
�ESSA IS IIISTORIQUES
chai res. Les prélats se distinguèrent par des
mandemens où la voix de la charité était étouffée par. cel le des passions, et les pasteurs par
des instructions dont la véhémence déshonorait le saint ministère.
Ce fut en ces circonstances que' le Parlement d'Aix se trou va obligé, dans sa justice,
d'accueillir les nombreux appels comme d'abus, que son Procureur-Général se fit un devoir
de former contre les mandemens de plusiem s
évêques de son ressort, qui, dans IClu zèle
aveugle, s'abandonnèrent à des exagérations
condamnaJJles.
Il faut le dire, les dispositions dans lesquelles
la plupart des magistrats se trouvaient à l'égard
de la huile, dissipèrent peut-être la peine qu'ils
auraient dû éprou"er, en condamnant des prélats dont le sacerdoce était si respectaJJle.
Mais si l'esprit de parti put les affranchir de
regrets, du moins faut-i l r econnaître qu'il ne
leur inspira aucune rigueur répréhensible. Il
suffit, pOlU s'en convaincre, de comparer les termes de lelU·s arrêts avec l'in tensité des infractions qui lem· étaient dénoncées.
SU R LE PARLE1\'lENT D E PROV ENCE.
L'évéque de Toulon fLIt le premier poursuivi
devant le Parlement. Dans son enth ous iasme
llour la décision du Pontife romain, il fit imprimer une déclaration portant qu'à l'avenir il
n'admettrait dans l'état ecclésiastique aucun de
ses diocésains qui aurait étudié dans un co ll ège
où la bulle n'aurait pas été reçue, ou aurait été
repoussée apr ès son acceptation (1).
Quelques mois après, un nouveau réquisitoire du Procureur-Général dénol1ça à la fois
aux Ch ambres assemblées la lettre pastorale de
l'évêque d'Apt et le mandement de celui de
Grasse, qui qualifiaient la Sorbonne de schismatique, parcequ'elle avait repoussé la constitution.
L'arrêt qui accueillit les plaintes du ministère
public pronon ça la suppression de ces écrits , ct
la saisie du temporel des prélats , dan s le cas où
ils viendraient à récidiver.
Le Pa.rlement réprima avec la même vigilance les attaques anonymes qui se dirigèrent
(1) L'arrêt qu i sc born a à déc lnre.. ahusi"f' celle déc1ar:ltion , esLdu mois d'a,'ril 17 16.
�ESSAIS HI STO RIQUES
conh'e les libertés de l'Église gallicane, et condamna divers pamphlets, dont l'un , entre
autres, était intitulé L ettre d'un Magistrat
à M. J oly de Fleury, ct qu'il en supprima les
exemplaires, sous peine d'une amende de mille
livres pour ceux qui, malgré ces défenses,
chercheraient à les répandre.
Ces actes énergiques que la magistrature s'efforçait de multiplier sur les divers points du
Royaume, loin d'amener un e paix désirable ,
n'étaient toutefois propl'es qu'à entretenir l'esprit de division,
Déja toutes les classes de la société gémissaient depuis long-temps sous le joug de la
discorde, lJ![olinistes, J ansénistes, Ll.cceptans,
R efusans, tels étaient les titres auxquels les
partis opposés se reconnurent, se défièrent, et
dans lesquels ils puisèrent des fureurs inextinguibles.
Qu'est-il.besoin d'en signaler les conséquences
redoutables, quand une expérience aussi voisine de nous qu'~lI e est cruelle, rappelle à nos
souvenirs l'influence que les factions doivent à
des dénominations insignifiant es, ou h onorables
SU R LE PArlLEntE NT DE PROVE NCE.
en elles-mêmes? Mais, après avoÏJ: changé tant
de fois de bannières, sans cesser d'occuper
les mêmes rangs, soyous assez sages pour repousser celles qui; pour être usées par le temps,
n'en sont pas moins dangereuses , et dont les
chocs contraires se montrent à la fois menaçans
,pour l'autel et le trÔne, et pour le bonheur public; et pénétrons-nous de cette grande vérité,
que les calculs de l'ambition, les entraÎnemens
de l'a mom-propre, les efforts de la haine,
comme la chàleur du prosélytisme, doivent
également s'évanouir devant les titres de chrétien, de royaliste et de Français.
L'ardeur avec laquelle le peuple s'associa à
la dispute, fit sentir au duc d'Orléans qu'i l fallait se h âter d'y porter remède.
Mais il ne publia qu'un insignifiant armistice,
en ordonnant par un édit la suspension de toutes les querelles auxquelles les R éflexions Morales et le décret du Pape qui les condamnait,
avaient donné 1ieu (1) .
Cependant le Parlement d'Aix s'empress:t
(l) Cette déchrati on es t du mois (Poctobre 1717'
�ESSAIS HISTORIQUES
su n LE PA.nLllJ\1ENT DE PROVENCE.
d'autant pltlli d'enl'egi suer cet édit, qu'il lui
parut favorable au parti vaincu auquel il
s'ÎntéJ.'Cssait, puisque avec lui le camp victorielL'>: était en même temps condanmé au SIlence.
1'enir ccmtraims, jusqu'à change/' leU/'$ eloges
Lcs Acceptans nc considérèrent pas cet édit
sous un autre jour, ct fm'ent les premiers à en
violer les prescriptions.
L'évêque d'Apt s'exalta plus violemmentqt\C
tous les autres, à l'occasion de cette déclaratiou
r oyale, et contTe le Souverain au nom duquel
elle était promulguée , et contre le Régent dont
elle était l'ouvrage, et contœ les magistrats au
zèle desquels l'exécution en était commise.
Cc Prélat, après avoir donnè à son écrit le
titre d'Appel du Roi mineur au Roi majeur, ne
craignait pas de dire au sujet des arrêts dn Parlement : Ils sont des attentats audacieux dont
les plus fortes persecutions que f Eglise a sauf
fortes ne fournissent point d'exemples; à l'égard
des magistrats eux -mêmes: Ils sont animes
d'un esplit de p artia lite, et its se laissent entralne/', selon la mesure de leurs passions ou de
l eurs interéts , ri jàyoriser le Pape ou ci lui de-
cn maledictions; à l'occasion de l'édit et du
Souverain au nom duquel il était rendu, cct
évêqtIC ajoutait: Il ne convient pas à un Prince
clwetien, poltrpcu qu'il soit j aloux de sa glaire,
de faire de parcit/es lois; réunissant enfin toutes
ses fureurs contre le Régent, il s'écriait: La
main suspecte qui a pris soin de ta drcsser( 1),
a eu bea u ell cacher le venin sous des paroles etudiées et éblouissantes, pour donner le clwnge à
notre p enetration, et swprendre notre ,-eligiolZ;
nolts ayons décoltvert du premier coup d' œil sa
maligne intention.
Après des insultes aussi graves, pourra-t-on
être surpris que la voix sévèrc du ministère
public se
entendre, et que lc Parlement
nt
trouvàtjuste de qualifier cette production d'appel séditieux, téméraire, tendant à la revolte ,
contraire ct l'autorite du R oi, et CJItien conséquence il la condamnât il être bnî lée sur l'échafaud par la main de l'\)xécuteul' de la hau1.e( 1) L'AVOC!\l-Gcinénd lle Gauffridi p)'(:scnla le réquisitoire
CQll(I'(>
\\:"ê- <'luC d'Apt.
�su n LE
ESSAIS HISTORIQUES
justice, en même temps qu'il ordonna la saisie
des revenus du Prélat.
Cet acte ' fut suivi de quelques autres d'une
rigueur moins éclatante; mais la sollicitude du
Parlement ne put parvenir à faire respecter
l'édit. Le silence qu'il commandai t , pouvait-il
jamais convenir aux passions?
Une nouvelle décision du Pape le fit de toutes
parIs oublier; elle était remarq~lable, et selon
lés opposans inou'ie, ayant pour but d'introduire légalement un schisme.
En effet, par ses lettres Pastoralis '!!ficii
de 1718, Clément Xl sépara de sa communion
tous ceux qui ne se soumettraient point à Jo.
bulle Unigenitus.
Ce nouvel acte du Souverain Pontife excita
plus de ressentiment encol"C que le premier, et
le cardinal de Noailles qui avait paru jusque-là
flottant et incertain, quoiqu'il eût lui-mêllle
engagé la lutte, n'hésita pas d'appeler des décisions du Saint-Père au concile.
Cette démarche écla tante de l'Archevêque
de Paris fut bien tôt condamnée à Rome par
un décret de J'Inquisition ; mais le Parlemen t
PARLEMENT DE PROYENCE.
ùe Provence, toujours attentif ~ proscrire l'introduction en France de cette autorité occu lte,
s'empressa d'annuler cet acte de j uri"diction
étrangère.
Il y fut engagé en particulier par le mécontentement que lui inspira la nouvelle dé~ision
du Pape, dont il n'enregistra que quelques articles, frappant les autres de son improbation
ct de ses refus.
En effet, le Parlement consigna dans un arrêt du 29 octobre 1748, la défense énergique
de se soumettre il la part.ie de cette décision
qu'elle réprouvait. « Fait très expresses inhibi« tions et défenses, portait l'arrêt, à tous 0.1'«( chevêques, évêques, leurs vicaires et offi« ciers, et ~ tous recteurs, primiciers et sup( pôts des universités, corps et communautés
« ecclésiatltiques, séculières et régulières, du
« ressort de la Cour et à tous autres, de rece« voir, faire lire et publier, citer, imprimer,
« ni dist.ribuer, ni autrement meUre à exécu« tion directement ou indirectement, de qllel« que manière et sous quelque prétexte que ce
« puisse être, lesdits leUres et décret , de
111.
10
�lSSAI S HI STO RIQ UES
« même toutes autres bulles ou bref.~ de la CO UI'
« de Rome, sans lettres-patentes du Roi , cnre-
« gistrées à la Co ur .. . sous peine d'être ' traités
« comme perturbateurs du repos public. »
Jusqu'à l'époque des lettres P a'Storalis officii,
quoique l'arch ev êque d'Aix (1) eùt été du nonù)re
des premiers acceptans de la bulle, il n'avait
montré qu'un zèle médiocre pour cette décision
de la cour de ROp1e. L es Jansénistes l~ttribuè
rent àce que des calculs d'avancement , plus que
sa conviction, l'avaient poussé dan&ce parti (2).
(1) M. de V intimi ll e , nommé pl us lard à l'arc hevêché
de Paris.
(2) M. de Vintimille, étant à l'assemblée du clergé ,
écrivai t à Ail. , d'u n ton baùi n , au slljet de Ja bulle,
gu/ ils étaient assemblés pour f aire leurs lhOmes de p lace,
fai sant allusion à ce qui se posse dans les co llèges, pour
donn er des pri...~ ou des places de distinc tion. IJ ajoutait ,
S Uit LE PARL EM EN T DE PROVENCE.
Quoi qu'il en soit, r enonçant tout à coup à sa
tiédeur, il se hàt e de donner un mandelnent ,
pour f~ire exécuter dans son diocèse la dernière
décision du Pape que la Cour venait de r ejeter.
On conçoit que le clergé dissident , soutenu
par cette Gompagnie, ne craignit pas de résister à son chef. Les caresses du Prélat en désarmèrent néanmoin un graud nombre; mais
ce ux qui demeurèr ent i Mlexibl es , obtinrent
aisément des arrêts qui fIrent défense à l'Arch evêque de procéder cOlltre eux. ,
Tous les opposans du ressort eurent les mêmes droits à cet acte de vrotection , et les P P.
de l'Oratoire de Marseille, en particulier, furent mis il couvert des v iolentes poursuites de
l'évêque de cette ville (1) , de ce pieux Bclzuncc
qu e l'hum anit é illustra, pour s'être dévoue avec
une si génér euse constance au soulagement des
qu/ il tacherait de lI/ étre p as des d ern iers.
E lant à Aix, il disai l .\ l'ahbé de La Barb en : de quoi
hIc ,Ihoca t de Corrois , qui é tait son c onse il : D e tuo
s'est avisé le curé de Sa int-Sauveur de m'écrire qu'il ne
bonus, alieno malus . (Re~at. llis t . du, curé de Saint-
reçoit p as la cons titution j est-ce qu.e j e ne le sais p as ?
Sa uveur. ) D e Corm is, qu i ava it alors CJuatrc· vin gt-di x
s'il ne veut pas la recevoir, fj u'il la prenne .
ans, est Pes tiroa ble auteur des Consul tations .
Aussi le crul·on subjusu ~ par les Jé suites qnauù il
mo ntra plus de zèle , cc (Jui lui fit aire p:w le respecta-
(1) Les détai ls en son t co nsignés dans une R elation,
if/ édite <lu P. Bousel'ci.
�ESSA IS HI STO IU QUJ::S
pestiférés. Pourquoi faut-il qu'au llIoment où il
s'illunortalisait par sa bienfaisance envers le
peuple, un corps religieux et respectable fût
l'objet de ses rigueurs? Consolons-nous du
moins dans la pensée que la bonne foi dirigeait
le prélat, et qu'étranger aux combinai-sons
h onteuses qui tant de fois exaltent l'e nthousiasme, d'autant plus méprisable qu'il est alors
factice, le sien, essentiellement sincère, était
cxcité pal' les susceptibilités de sa conscience,
qui 1ui fais~ t considerer les dissidens comme
des rébelles envers l'autorité di vine.
Cependant, quelqu'ardente que fùtla conduite
du Parlement contre ceux qui , suivant lui , sacrifiaient les privilèges nationaux à la suprématie pontificale, ses efforts ne pouvaient rétablir des principes d'unité, lorsque les évêques
de son ressort, profitant du crédit qu'ils devaient il leUl' acceptation, disposaient à leur
gré de la liberté des Appelans, en les forçant,
par des dégoùts, des interdits ct des exils, à
abandonner leur ministère.
Les années, en s'écoulant, lllultiplièrent-ces
actes de l;gueur, que les grands évènemens qui
SU R LE P ARLEMENT DE PROV ENCE.
se pressaient laissèrent à peiQe le temps aux màgistrats d'apercevoir, loin qu'i l leur mL 'permis
de s'en rendre les modérateurs.
Les bouleversemens qu'entl:aÎne un nouveau
plan de finances, la dllmoralisation et l ~s mal·
heurs qui le suivent, en agitant tout le royaume , n'épargnent pas la Provence; et le Parlement qui s'était pressé de féliciter Law SUT son
admission aux affaires, est biente.t réduit il
déposer au pied du tre.ne d'inutiles remontrances sur les édits qui résultèrent de ses illusions. Tandi s que la rue Quillca1l1poix devient
lm antre obscur,
où la fortune, sur le larO'e
la_
0
pis vert des Etats, se joue de l'opul ence qu'elle
réduit an désespoir pour enrichir scandaleusement la misère, une plaie plus cnlell e v ient
affiiger la province. Les effets de la peste sont
d'autant plus affreux, qu'ils' ne suspendent
point les querelles religieuses, et que chaque
parti , loin de se pardonner, s'accuse rcciproquement d'avoir excité les venO'eances
nu ciel ,
o
et soulève des haines qui ajoutent aux horreurs
d'un fl éau si redoulahle.
D'autres circonstances se joignent il cell es-ai ,
�SUR LE PARf.EM ENT DE PROV ENCE .
150
ESSAIS HISTORIQUES
pour suspendre la prot ection que le Parlement
accordait au parti janséniste. Des édits qui imposent de nouveau silence à la dispute, sont
rnieux observés . que les premiers : le prélat
qui succède il Vintimille (1), ardemment de-.
voué aux Acceptans, parvient bientÔt, par la
fermeté de son caractère, il, obtenir une grande
influence sur la Compagnie, et à subjuguer,
par ce moyen, son esprit d'opposition, qu,i eSt
d'ailleurs vaincu par la déclaration roya le portant exécution de toutes les bl1lles des PapC§ ,
lancées contre le jansénisme, et en p,u:ticul~~r
de celle connue sous le nom de Constituti011
Unigenitus, déclaration dont 1'C1p:egistrement
est imposé dans un lit de justice, sans modification, ni retard; Ge qui. est exécut é (2).
Ces conjonctures ne nous laissent plus a pe~'
cev0i.r qu'en petit nOJll]lre, et à de lono-s inter-
cherchait il balancer la puissance de I\ ome.
Il avait condamné, en 1723, comme con'traire à la reli gion, et calomnieux envers plusieurs hauts personnages de la province, un écrit
ayant pour titre : Lettres curieuses (Je diJ!ërens
endroits, snr tout ce qui s'est passé. ait si/jet
de la buUe ÙNIGEN ITU S.
En 1732, il déploya 'plus de rigueur envers.
l'Arch evèque d'A rles, dont le mandement,
donné à il'occasion du Jubilé, offrait une production égalaJ1le'nt monstrueuse pour la forme
et les princi pes , puisqu'en s'élevant contre l'autorité du Roi, le respect dl1 il ses magistrats et
le droit d'annexe, il osa, nouveauté inouie 1
emprunter 1 aocens de la poilsie (1).
Le Parlen1"ent condamna cet éc'r it à être la(1) 011 lisoi'tnlaus ce mô"ll1l1emcn t :
"
valles , ces actes pal' lesquels le Parlement
Thémis 1 j' im plore ta ,'eobeanc:c
Contre ce rebell e lroupêau:
N'cn conn ais-tu pas l'arrogance?
(1) M. de Bl'ancas, connu par des ver tus, comme par
une ùisgrace causée pal' so n 311de.ur à encourager le re-
POllrquoi deva nt les yeu x g ardes-tu ton handeau ?
Le cou,(tin al de Fl eury pun iL de l'exi l Paul eur de t'e l
fus de sacremens.
('2) Celte déclarati on
1\l ais non , je ne vois plus dans tes 1l1 ain s la ba laucc;
pSl du commencement tl ~ 17.30.
Ollvl'Clge.
�ESSAIS IfISTOnlQUES
s un LE pARLEME N T DE pnOVE N"C E.
céré sur le p~'l'on du palais, pal' un huissier,
et en supprima la distribution et les affiches,
Cette punition n'excédait pas, sans doute, l'é-'
tendue de l'offense.
notre tiche reste difficile, puisque nous ne saul,ions éviter de nous occuper du procès du P.
Girard et de celui relatif à la suppression des
Plus tard, des débats s'élevèrent encore au
sujet du refus des sacremens, et retentirent
jusqu'en Provence; mais s'ils ~ntéressèrent vivement les magistrats COlllme hommes privés,
'nous ne voyons pas que l'autorité du Parlement
en ait été agitée d'une manièl'e assez marquante, pour mériter d'être consignés dans ses
annales.
Ne négligeons cependant pas de dire qu'eLl
17 60 , cette Compagnie accueillit l'appel COllJllle
d'abus, intmjeté pal' les gens du Roi con tre uu
mandement de l'Archevêque d'Aix, qui faisait
renaître les disputes relatives à la bulle Unigenitlto,' et qu'antérieurement, dans quelques occasions, plusieurs pasteurs furent çondaillnés il
des amendes, pour avoir refusé aux lllourau s
les consolations spirituelles.
C estainsi que nous avons cru devoir réunir les
fai ts disséminés dans une longue période , afin
de n'avoir plus à y revenir , Assez, sans doute ,
Jésuites. Nous
153
e pouvons ignorer que. pour
se préparer des' succès dans cette sorte de matières, il faudrait s'adresser sans cesse aux
passions, tandis fly.e nous voulons demeurer
fidèles à la modération qui est dans notre Cal'UCtère, et pour l'historien le premier des devoirs.
Que les partis nous accusent réciproquement
de làcheté, peu ndus importe, si les h ommes
sages et pacifiques, dont le ,n0m)Jre est le pl us
considérable, quoique le moins a pparent, n'exercent pas contre nous leur censure.
APPENDICE.
Au 1Il0mcllt où nous livrions à l'impression
la suite de ce troisième et dernier volum e de
nos E ssais historiques sur le .Parlame~7t da
Provence, nous avons reçu avec reconnaissance
de 1; part d' un lecteur de nos deux prellliers,
un e notice très intéressante d'pcrits relati r., à
�155
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
cette COUl', et que nous nous empressons d'ajouter à ce chapitre.
Président d~ celle COU I' , comme .. 11 chef et à (lame de crt
illustre corps;
:10
A M. J'Avocat-Général qui ava it
porl~
la parole; 3° à tout le Parl~lDent : ce (lui ful exécuté
1. ({ R ecueil de PièceB au suje/.
semblées de So'r-
dans trois lettres 4criles pal' orùre, et au Dom ù e la
Facuhé" dont la deruière, ndressée au Padement;, était
bonne) În-12. 1716, pag. 348 el sui\'.
(IOn a osé attaquer la Sorbonne :lyre furcur et mé-
pris, accuser presque d'errenr cette école célèbl'c à
<.J u;
en Jatia,. ))
{( Depuis ces leures, le Parlement d'Aix, qui ne t:1 it
ce royamnc est redevable de la corlsèr\'Oltion des anciens
jamais de répons!! par lui-même qu 'a u Roi et à la Rein~> ,
canoo's el-1le la'pure\é db '1<\ foi
en a fait faire une en son
j
qu'P, 1 première prosJ
?Olll par un
av,oca t de ce Par-
cri \lit si Lien les erreurs rte LtîtheJ' cl de Ca lvinJ, (Ju'on
lemen t, Ol\ il est mo.rclué que la lenre de la Facult é a
n'e ut pas mê1l;le hesoin de
été inscrite , pOlr ordre de la Cour, dans ses al'chi\'es,
J'C
\'o i,' 1:\/ bulle du Pape
01"
Lion X 1 cNte école que t:;l.Ot de sO\n'crains Ponlifd olÎt
l'on n' insère ordinairemeOl que les lettres des Rois e t
décorée de titres illuslr~S qu'uu ~ ran ~ Pave ne déda igna
des Reiue~ . M. l'Ayocat·Gtioénl a fait lui-même s:\ ré-
pas Je ('o1)suher d.\ns1e quatorl.i èmc siècle- c t · ce <lU;
(lonse. Ces nouvelles marques d'es time o nt porté
•
f
.
P
"
l :'i
Fa-
concile assemh lé a
cui té à faire an Parlement de no u,"'ea ux remercîm ens"
,'oulu demJnder el l'cceyoir les a" is; ~c LLe école ~Illî n
dans une nouvelle lettre écrite à ce suje t par son orùre. )1
t'st encore plus glOrieux. dont
lm
qui 1 plu~ qu 'aucune aulr'e, aY'Olt contrihué à conserve r'
inébranlables les fondp,lllens de no~,. libertés, et cl nou s
garantir de nouveaUlé.<; u/brcnrf,ônfaùtes,
oe
singu lier
li
Epistola sacrœ J?acuttatis Parisiensis (Id {wgw,û ssimum S enalilln .Aquensem,
mérité l'éloge
cc lllostrissimi etl int.egerl'imi
judices,
'
,"
Clef de la chrétienté, cie Concile pelpéluel
MS Gaules, et de Flamb""u de la foi."
l bùL
t\
!(
.
Les termes honorables d.an& leslIucls 1\1. l'Avo-
cat-Générai du Pal'lernenl d'Aix parle ici de la facultJ
(!
PelfiliuSLI'Îs ordinis ve'Sl'rÎ, suol'u mqu e in RClllpllbli-
cam lneritoJ'uru magnitudo ae fama, qure jam à pluribus
sœculis ad
OJllUCS
ùimanavit, tùm in defensandis imperii
de théologie de Paris, ell'allcolion dc ce Parlement ;1
el Ecc1esi œ gaH icamojul'ibus iO\'ict.issimis Gdes iUa quom
flétrir el supprÎIll~r le hooleux libelle que ses ennemis
nOSlrum collcgiuw êDOJulabalul'; cùm oc retlnenùis sal11-
publiaient contre elle, firenl prendre la résolution à 1..1
be,.rrllUis s31lcLioo is )J1·3gmat.ic<c legibus, iisuem cotlsiliii'
F<ICUlté
de faire des I"cmercÎrncns,
10
~l M. 1~ pJ't',.nirl'
rl pill'l fortituclin e ult1ohi<JlIe
c € lti\L\.It"
es t j lùm deui(l'l c
�,
su n
ESSAI S HISTO RI QUES
L E PARL EM ENT D E
P1\ OVENC~ .
celebra tus ubique favor, quo el. imiuDl ct illusI" cm VITurn
.
Dominum de GAurFRlDv Advocatulll catbol,'c mn prre.
(le co ncert avec le mênl e espr it et un e 'vig ueur cgi:lle,
clara qureque de nobis eloqu cntem proseculis estis.
tique sancti oo 1 enfin l'attention si fa\'ol"i:l ble, el suivi e
« Qui e:s.iudè r edunda t in D OS c umulatissimus honos
~dd~t robur
10
uovum J novos spi r itus J quibus
veheDlenliu~
dIes exclta ti, majon nn noslro r um doc trÎo nm circa fidei
pour la conserv ation des lois si salutaires ti c la prasmad'applaudissemens un aniUles J que vous avez donu ée ù.
l'illustre Avoca l-Gén~ral de GauJJriWy, daos l'ex.cellent
discours où il a fait de nouS de si gr ands éloges. ).
L'honneur infini qui nous en revient , ,'a nous aoi-
dog mala, dignitatcmque r egni , thl'on ique r egis, E cclesiœ gallicanre libe1,(a t es, lDconCUSS,Ull
'
servaJ'e pro virili
mer d' un co urage touL nouveau , et d' un e ex.trême al'-
s~l4l gemus, nostris alumnis in~till aLirnu s, et ad posteros
deur il ne ri en ouhlier de ce qui est eo notre pouvoir,
SICut patern arn h ror ed itatem , ct pec uliu lll sin g ulare alià
pour couserv er inébranlable la do cu'ine de nos pèr es,
l'e omni p r e tiosius transmÎUClllUS .•. Il
touch ant les do gmes de la foi , la di gnité du roya um e ,
Il
les droits dc la couronne et du trône, Jes libertés de
Signalant Bon .EAu,
d ccanuii S3cn~ Facu l131is P al"isiensii ,
D u Bosc,
seri ua
Cl (JU a::UlI l ,
PEglise SfilIiea ne. et la transmettre à nos successe urs,
comme leur propre patrimoine, ct le plus pn:cieux. de
LOu S
les hériw ges, »
Bon .EAU,
« LU IC1Î;c Pa l·isiorllm , 0 .20 jUll . 17 16 . »
doyen de la sacrée Facuh é de
théo losie dc Paris,
Traduction .
D u Bosc ,
I bid,
I(
1--,cs motifs <Jui ex igent de nous ce témoig nage
de r econn aissanc(' , que
n O li S
es pérons
VOli S
être anssl
sonl
la h t e repu'
agréa
. hI e qu'elle n ous es t glOl'ieuse ,
au
lél tl oo de votre Com r agnic , l'un e ùes plus célèhres du
royaume" et la sra nùeur des servi ces qu'elle a J'end us à
l'E tal depuis plusieurs siècJes,
el
q ui so nt conn us de to ut
l' un ivers ; cett e fidélité à toule épre u v~ à so utenir les
dl'oits du r oyaume et de l'Eglise (;all iC<l uP , qu e no tre
F ;:IClJté
grenier ,
làchilit d' im ite r ) lorsq u' OD nous vît comhaltrc
«(R éponse de M . l'abbé Gastaud, Avocat au Parlement
d'Ai x, à l\1M. . ..le b Gr and)Chambre,
Il
MM., l'honneur que la Cour vienL de faire à la sacrée
Faculté de th éologie de l'U niversiLé de Paris , la F ille
<lînée dt! nos Rois, et la première Ecole ùu monde chréti en, exige rait de moi un r elOer cÎment qui r épondît à une
pareille disti nc tion ... O n vo us l'a éc r it.. , Déso rm ais nos
�158
ESSAIS HI STO RI QUES
élUtles seront bien " bl'égées
j
SU R Ll-; pARl.EMENT Di'.: PROVE NCE.
et , pour donner à nos
élèves des leçons qui leS' instruisent à fond
oe nos saintes
liLerlés, el de III saiue doctrine, nous n'aurons qu'à les
l'envoyer à vos ôl fl'èls , el à
le ~r
lire ces discours, chefs_
Il.
I(
R èqIl.Î,.siloire de l' avocat - général de Castillon. )
pro noncé devant
I~s
chambres assemblées, co ntlle trois
thèses de théologie, dont rune so utenue c Lez les Au" ustins r éform és d'Aix, et les deux. au tres chez les
d'œuvre de P~rt et tle la science 1 qui en Out été les
" uites
Jés
motifs.
Clue les max im es du royaume Il e soot point aban-
»
de :M'I1'seille. - Zèle du mag islrat à so utenil'
((l\la l'chant SOus de tels guides, nous ill1pl' im erons à
tloooées à la libcu,té des disputes; qu'il n'est point pel'-
ce ux uonll' éducalioH nous a été co nfiée, un parfait atta-
1Il is aux professe urs de suiVl'e leur prop re esprit dan s
chement aux lois du roya uUl e, une soumission sinc ère
leurs leço ns sur les' droits des pasteurs du prem ier
au Pl'ince, un amo ur invariable de la vérité, et une "é-
ordre , de proposer leurs opinion s comme les r ègles de
nérati on profonde pour cette augus te Compagnie, Nous
III créa nc e c<l tholi(jue , J e r éduire e n prob lème la do c-
leur apprend ron s ce que nous avo ns apP"is de nos pères,
trine précieuse de l'Eglise gallicane, d'élever des qu es-
à regarder ce P arlement comme un des plus ferm es ap-
tions pro près à jeter les semences J e la divisio n. -
puis des droits du royaume , de l' indépendance de la
ElTeurs dé couvertes dans ces th èses, ct combattues for-
couro nne, de l'autorité de l'épiscopat, de la g loit'e de
temen t pal' cel illusLre avocat: ponvoi ,'
nOtre école, de la liberté de la nation ...
corps de l'Eglise
Il
.
L ettre du m ame à la Paculté de tlléolouie
" de P ari" ,
par ordre du Parlement.
'"
Il
Il
I l serait à sou haiter' que je pu~se entrer clans l'es.
prit lie ces gran ds magistrats , pour vous hien ex primer
ce qu' ils pensent d'un e école qui, dans tous les temps,
tl.
consené parmi nous la pureté de la foi con tre les héréti (lues, et les r ègles de la morale évangélique con tre les
S UI'
SU l'Posé
dan s le
le temporel des Rois; indépendance
dr,s ecclésia stiques à l'égard des sou verai ns dans
l' ~ t a
hlissement ùes lois nouyelles, et co nséqu emment domination abso lue sur les fidèles, ass ujélisselll&lll de l'Eglise
univ erselle fi la juridiction des papes, altérati on des
vrais principes de l'infaillibilité lie l'Eglise ,
Il
Arrêt conforme
fUt..'l:
Il
conclusions, pour suppI'iooer
ces tb eses , pOlir défenùre aux proCesse urs et à tous
nouvea ux. casuistes. Le Parlement can nait et se nt tout
ecclésias tiques, séculier s et r ég ulier s, de lire, éCI:ire,
ce que vous fa Îles pOU l' lt::. bien de la religion , pour la
enseigner el so uteni r aucune proposition contraire aux.
conseryation de la sa ine cloctl'ine, pour la défense de nos
max imes de l'Eglise de France, pour enj oindre aux
libertés, pOUl' le service du Roi, el pour le repos de l'Etal. )!
professe urs de la f.lcuh é de th éologie de charger an-
�ESSAI S lH STO RIQUES
sun
lluelJement l'un d'e ux d'euseigner la doctrine lies quatre
LE PARLEM ENT D E PROV ENCE. ,
lGl
articles ùe l'a.isclllLlée du clergé de 1682) et d'en
,·ider leu rs malso ns, elc" (l e ne pl us vine (' u conHllllll .
justifier en e:thih3.ot les cahiers du procnrcul'-génél'al.
_ du 28 j.:m vier 1763.
-En 1754.))
lU. (( Compte rendndesJConstitutions des Jésuites, par
M. J ean-Pierre·- François de Ripert de Monclar, Procureur-Général ùu Roi au P.ll'lement de Provence , les 28
mal, .3 et 4 juin 1762, en exécution de l'arrêt de la Cour
uu ,5mars précédent. -ln-12 , ' 763. - 548 pages.
1)
VI. (( ./l rrft du m êm e" p~u' (c'jnel la CO ur onlotlll c
que l'impl'imé, fra nçais et latin, imitulé : Oienumlis X /If
Com'titlilio quâ ills û tutm n Societatis Jes1t c!enuo appro·
batllr. ~ , .
el co nllllençan l par ces mo ts : Apostolicw n, elc.,
soit supprimé. - · 5 m:.lr s 1765. ),
VII.
If
A rrtJt de ta Cour du. P arlement de P rot'ence) du
On lit à la pase 489 : ((D'Ayrigoy avait entrepris d'é-
30 octobre 1765 . -11 contient t Out le discours pron oncé
crire des M ém oires sur l'I-listoire ecclésiastique du 17t
Jcv.tnt la Cralld"Cl lamù re , pal' l'l e J ca n-F I':l1l çois-Andr é
siècle , pour raconter à l'ayantase de la Société des évè-
Le Blanc ùe Castillon , Avocat- gé néra l du Ro i, relative-
Demens im portans) et pour exposer avec h ea ucoup d'art
el peu de fidéli lé, différenles disputes dans les'luelles elle
ment aux. alfail'es des J ésuites, -111-12. -
a ,'ait pris Je plus grand intérêt. Il était difficile, dans Je
co urs de ces annales, de ne pas s'ex pliquer sur les articles de ] 682; la )'éticcncc abso lue décl'iait Pécri,'aio . Le
probaLilisme .élait plus <.lue nécessai re, pour sortir d'un
pas si délicat ... ))
Les LXXI notes qui so oL Lrl:!s importantes, commencenl à la pase 083, el se le .. minenl à la pase 501.
TV. (Plaidoyer du m ême, dan s l'affaire des soi-disant
Jesuites) 4 janvier 1 7G.~.
V.
If
Arrêt da. Parlem ent de Provence J qui fail défense
.L'lUX J ésu ites de porler leur habit , ctc., de vine sous
J'obéissance lie Jeur génér al, e ~c.; qui Icul' ordonne de
t 79 pages. Il
Page 20. H Ol":t ison pOUl' la fèLe de sa int Piel'I'e, I·ap /
porlée dans le Sacl"amcntaire de sa in t Grégo irc , et dan s
les anciens bréviaires et n'l. issels rom ains, approuv és pa l'
Paul III ct pa l' Grégoire XIII. - D eus) 111,i B eccto Petro)
collatis cLav/;bufi regni ceelesti,,;, a nima.r; Liga.ndi alque
solvendi pontificium tradidisti" concede ut in terce.\:s ionili
ej us aux iLio à p eccatorum nostrOl"um ne:cibus liberemur,
Cette oraison, qui ne parlait que du }louvoil' de li er les
ailles , pa l' u t nu ire li. la pt' é t~ otion du pou" oir
S UI'
Je tem-
porel. On en rel ranch a le mot ANIiJV1S, (lui déLel'mina it
le pom'oir du suc cesse ur de sa in t P ie rre au spirituel ,
pour laisser s ub sislcl' Pidée d' un pOllyoil' infini ... JV os
in interioribu8 pastores, recloresque an;marum intt:/Ligimur (oraison que l'é \' f.quc prono nce sur ](' Roi cn le
1Il.
11
�ESSA IS filSTOl\lQU ES
CO tlsaCl' anL P OlltifiC'al.
R om. . ) -
SU R LE PARLEM ENT DE pnOYE NCE.
Beatam P etrum ab
ipso Christo Âposloloru.m, principem fuisse constih~lrtm 1
eique ligandi ae solvendi anillUlS cœlesfÎ privilegia
lra-
dilam esse poteslalem ( Julins lI). )1
vur.
I{
Arrêt du méme ~ par lequel , après rn'oir rap_
poné en enlier le disco ul's de
M~
Le Blanc de C.a stillon ,
avocat-général , ct le prétendu ex trait de ce discours ,
il est ordonné de hnîl er des proposi tions fauss ement el
calomnieuseme nt a ttribu ées ;\ Ma ître Le Blanc de Castillon. -
Aix , ch ez David, 1766 . n
Pag. !l9'
SOUS le nom du pontife rom ai, au droi t an cie n ùe l'E_
glise ... voulut être :\ la fois so uverain e dcs Jégislatcm's
ct l':lI'hitre dc tOut e jurisprudence. Tandis (Ju'ell c élwantait les trônes , e lle jugea les l'ois et les suje ts, e t di spos ..
des couronnes ... . J)
Pag. 52. ( Depui s qu e la politiqu e sinis1l'C (l'un e spcieté accrédi tée
:l
tenlé (Fincorporel' à la r elig ion de s
préLentions décriées et un e morale fau sse ', pour faire
sen'il' les pass ions ues hom mes (le degré à l'ambition ,
la défi ance s'est em parée des espr its .... On a "u la l.nême
Suries usages nés des f.au$ses décrétales ....
politique chercher à introduire le raffin eme nt dan s la
Ceux qui conçurent le dessein de falsifier les annales de
doctrine , le r e làch emen t dan s la mora le . ... la persé-
l'Eglise, pour y introduire la domination , et pour la
cution substituee à l'in struc tion , et Pesprit de parti
conce ntre.' dans son cbefvisiblc, ava ient contre e ux les
charité écrite en lettres de feu dan s les lines S::l lnls ... .
maximes et la co nduite des prédécesseurs jmmédiats,
Le ma gistra t qui n' a n i la m ission ni le caractère
l'évidence de la parole divine, le sc ntiment inné et com-
prononcer, pour exami oe r m ême dan s l'ordre d e la. foi,
mun de la c hr étienté .... Ces décr ets , fabriqués par une
ne doit enseigner qu e l'obéissa nce; il en reçoit l'exempl e
I(
a la
pOUl'
ma in inconnue, ont tromp é Io.ng-temps les nations, les
du SOll\'Craln J il le tran sm et aux pe uples; mais il secon-
rois, les co nci les, e t vraisemblab lem ent jusqu 'aux pre-
dera ses lum ières e t le zèle des paste ur s, il r épr'im era
miers pontifes (lui BUlor isèrCLll la compilation . La sup-
les excès d' un zè le sup erstiti eux, tandi s qu' il déploiera
posi tion clu titre est démasqu t!e, J' ultramontain même
toute la sévérit é des lois con tre quiconque co ran le les
la reconnaît ; il n' y ,.oit qu 'une pieuse frau de, la pos-
fonùemens de la foi , et dogmatise .... ))
session co ntinue .... Mais ceux qui s'obstinent à donner
à des privilèges us urp és da us la di scipline ex térieure et
la Ufmporalilé, une origine toute céleste, ne p euvent
s'aider de la presc ription .... La I?i ca nonique, subrogée
(( Le Illagisl"a l , témoin <l e la foi , de cette foi qui est
de tous el pour tous, pl'otecte ur, sous l'autorité du sou"crai n , de la liherté é"angé lique el de l'obéissa nce l'a1sonu<l blc. so umi s ail);. <",mon~ consacrés p"r les l'eo;: peclS
�SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
lG5
ESSA IS HISTORIQUES
(lui déda ignent l'adu lation. 11 est trop élevé pour avoi r
llc l'u.nivers el aux ol'acles de l'Eglise .... publilfl'a avec
force ces vérittls primitives, que tout cc qui trouble
l'ordre et la paix ne peut 8ll'e la religion; que, dans
l'Eglise, la nouveauté es t toujours faus se et profane ;
que le souverain serai t impuissant pour ;:tlTêter les excès
de l'intolérance civile, s' il ne pouvait aussi, d'a près les
r ègles que PEglise a reçues de
SO Il
divin food<tteur J et
qu'elle a retracées clans tous les siècles, modérer les excès de l' intolérance théo logique, et mettre un frein à
l'esprit dl! contention, aussi fun este à. )" r eligion qu'à
PEtat; que maintenir ces r ègles salutaires contre ceux
qui oseraient les violer, ce n'est ni innover ni enseigner:
c'est, au contraire, obéir, conserver, exécuter. ))
hesoin des mensonges de l' homme: F eiru...,
n OIl
Îndiget
mendacio. ( Bossuet et les th éologiens les plus
nOS /ra
renoJllmé$.) Il n'appartient !1 u'à la reli gion de J'appele,'
tout l'homme à la divinité .... I l n'a ppartient qu'à la re-
ligion de préserver les vertus de l'enflu re de l'orgueil ct
du poisou de l' tunout" -propre, où vient e nfin se ter-
miner tout ce qu e la religion n'éclaire el ne so uti ent
pas,
1)
Et voilà le magistrat dont 0 11 n'a pas rougI
d'attaquer les principes religieux 1
IX. (( Arrêt du Parlementd) Aix, portant suppressiou
Ibid. ( La puissance des r ois n'est inviolable et sacrée
d'un imprimé iptitulé : L es Acte.<; de la dernière assem-
pour l'ulll'amontain , qu'autant qu'elle obéit sans résene
blée du Clergé de France sur la religion, vengé::.' pal' le
à la puissance suprême du Pontife-Roi ; elle est amo-
Clergé et par le Roi, des attaques de maître Caslillon ,
vible el nulle, si elle r efuse l'acquiescem,eo t ayeugle à
dall,s son R équisitoire du 3ô octobre 1765, et, des jllge-
ses ordres .... Ains i la cér émon ie du sacre de nos rois est
mens rendu..s
,
ell,
conformilé. - 30 ma i 1767, Go pages.
dé tournée à ce sens d'erreur par des auteurs m'oués;
et J dans cet affreux système, le prince infidèle est plus
ferme sur le trône que le prince chrétien et bienfaiteur
cie l'Eglise. "
I bid. ({ La prétention de l'iufaillibilité du Pape, née
depuis deux. siècles, fut co ndamnée avant que de naître
par la tradition de tous ceux qui ont précédé .... Le premier siège de la clu'étienté a d't!ternelles prérogalives
Nous terminemns cet Appendice, par l'énoncé de deux ouvrages dont l'indication a été
omise dans le ch apitre précédent .
1
0
Il
Justification des iléjle.vions sur le l'loltveclu-
Tesla ment J iUlI}l'illl écs dc l'au torité de IV1. l'é\' èq ue et
Comte de ChAlons 1 et ;'l pprou\'ées P"l" M. le card inal de
�ESSAIS HISTORIQUES
sun
l..t: PARLEl\tI::NT DE PROVE NCE..
NoaiUes , archevêque de ParÎs , composées par feu messire Bossuet, éyêquc de Mt:aux, ci-devant pl'écepteur
de monseigneur le Dauphin.
2
0
«
-In-l.2. 1710. ))
rains Efforts des Jésuites contre la Jus tificatiol"
CHAPITRE Xlli.
des R éflexions ) etc., composées par fe u lncssirc JacquesBén igne Bossuet , évêque de l\feaux.-In-12. 17 13.))
EN revenant sur l'époque dont nous a éloigné
l'examen de la bulle Unigenitus et de ses suites,
nous devons rappeler la j~ie qu'éprouva le Parlement à l'élévation de l'illustre cl'Aguesseau.
Il était déja connu de la France , ce magistrat
dont le zèle impérissable était soutenu par la
plus mâle éloquence . Déja ses vertus publiques,
•
unies aux qualités privées les plus touchantcs,
fixaient les espérances de la magistrature et
de la nation . Que ne vécut-il dans un siècle
plus tranquille ! Que ne put-il faire profiter le
Royaume de toute sa sagesse et de tout son génie! Mais si, colllme l'H8pital , il trou va des
obstacles da.ns les conjonctures du temps et la
msposition générale des esprits , dUllloins fit-il,
à l'exemple de cc Chancelier ill ustre , touL ce
<Jui dépendit de lui pour assurer le !JOnhclll·
�,
loB
sun LE PARLEnIEN 'J' DE PROVE NCE .
ESSA I S HJSTOHIQUI!:'
« aussi qui me fasse plus de p laisir, que de sou-
public pal' de bonlles lois) par celte protection
constante dont il honora la magistratllre ) et
qui l'honora autant lui-mème , que la réunion
« tenir son autorité) ses droits) ses préroga« Lives) et de lui donner des marques, dans
« Lou Les les occasions qui pourront se présenter,
rare des qualités de législateur et de jurisconsulte qui ont reconunandé sa mémoire à la vénération de la postérité.
« de l'cstime et de la considération parfaite avec
« laquelle je suis) MessieurS-) votre très affec« tionué servit;eIu·.
En apprenant que le Roi venait de lui conférer le titre inamovib le de Chancelier, le Parlement se fit un devoi.r de lui oITrir ses félicita-
« Signe
tions. Il y répondit avec cette bienveillance qui
lui était familière pour t011S ceux qui dépendaient de son administration, ct les égards particuliers que Ill éritait une Cour souverain e.
.
.
« l\'lessielli's, écrivit-i l au Parlement d'Aix
»
Attentif il se montrer respectueux et soumis
envers ses supérieurs, le Parlement ne l'était
pas moins à exiger la même déférence de la
part de ceux que l'ordre hiérarchique des pouvoirs plaçait au-dessous de lui ; et il ne 111an(Iuait jamais de voir un outrage personnel dan s
la violation des hienséances dont ses memhres
a vaient il se plaindre. Ses registres en constatent la preuve) pour ai nsi dire) il chaque
)
« le 26 iëvrier 1717 ) rien rl'est p lus flatteur pOlU"
« moi, d4ns la grande dig nité dont le Roi et
« S. A. R. viennent de m 'honorer, que l'ap« prohation des premières Compagnies du
« Royaume. Je vous prie d'èlTe pers uadés que
« je regarderai touj ou rs la vôtre avec la dis« tin cLion qu'elle mérite) et que je n'alli-ai ja« ruais d'autres vues) que de faire régner la
« justiee) et de maintenir l'ordre public dans
« toute l'étend lIe de son ressort. Il n'y aura rien
n 'AGUESSEAU .
~
page.
l! étai t d'nsag'e qu~ lorsqu'un Illagistrat de la
Coru' , même COlllUle simple particulier, se rendait dans quelque lieu du ressort ) les memhres
de la justice locale, ainsi que les consuls, allaient les visiter; et tout es les fois 'lue) pal"
.
�ESSAIS HISTORIQU ES
SU R LE PARLEMENT DF: PROVENCE.
oubli ou pal' esprit d'indépendance, les uns ou
les autres ne remplissaient point ce devoir, ils
ne pouvaient échapper à un ajournement persoimel qui avait pour l'(>sultat des réprimandes
plus ou moins sévères.
Dans le commencement de l'a nnée dont le
cours devait être si funeste pal' le développement des plus affreux ravages de la peste, le
Parlement porta un arrêt de règlement relatif
aux Procureurs et aux huissiers (1), et qui avait
pour but de réparer les effets du relâchement
C'est le sort qu'éprouva le lieutenant principal de Draglùgnan (1), le 22 mai 1719, sur
les plaintes que porta contre lui le ConseiliCl'
de Boa des , qui ne lui reprocha point seulement
de n'avoir pas été le yjsitel' , mais d'avoir déclaré qu'il ne le voulait pas, et de lui avoir
refusé le salut en le recontrant.
Une telle susceptibilité ne s'accorde plus sans
doute avec nos institutions; mais il faut convenir que, si elle avait l'inconvénient d'introduire la vanité dans des actes répréhensibles
qu'on a eu raison de reprocher aux jeunes magistrats du dernier siècle, elle contribuait à
assurer aux Cours souveraines u ne considération dont la chose publique recueillait d'util es
avantages .
•
(1) M. de R eymondis.
introdnit par le temps.
Il ne concernait toutefois les premiers) que
palais en costume,
pour les assujétir à être
depuis l'entrde jus'qz/ à l'issue de la Cour.
kn
Il déterminait enslùte le nombre des huissiers
qui devaient se trouver aux audiences, le temps
qu'ils avaient à y demeurer, et plusieurs autres
mesures de discipline qui, ne s'accordant plus
avec nos règlemens actuels , sont aujourd'hui
sans aucun intérêt.
L'état de rivalité ct de lutte qui, dès l'origine,
s'était manifesté entre le Parlement et la Cour
des Comptes, n'avait jamais entièrement disparu; et nous aurons encore à revenir sur les
débats affiigeans de ces deux Com pagnies.
( ,) Il est du
;H
février J 72' .
�17~
ESSAIS 1~IS1'ORIQUES
Nous ne voulons constater ici que les nOlllbreux conflits auxquels donnait lieu leur situation réciproque. Elles revendiquaient sans cesse
l'une sm' l'autre des droits de jnridiction ; et
lorsqne chacune d'elles prétendait avoir celui
de s'investir (ce 'lui constituait le conflit), des
commissaires, pris à nombre égal dans les deux
Cours, se réunissaient dans les salles du Parlemeut pour essayer de s'accorder ensemble. Mais
c'était une formalité illusoire, parceque chacun s~ute uait la prétention de sa Compagnie:
ce quI établissait un partage que le' Conseil du
Hoi était obligé de vider.
Depuis que Lonis XIV avait étendu ses soins
sur toutes les parties de l'administration , et que
la sûreté publique lui avait inspiré des précautIons aussi sages que multipliées, il semblait
que le Royaume devait être affranchi pour toujours de ce fléau dévasta tenr, qui tant de fois
s'était appesanti sur la France.
-Mais la Providence, dans ses l~gueurs, avait
permis que l'incurie, unintérèt individuel mal
conçu, et l'opïniàtreté, trompassent les sacres
lois du Souverain ; et la peSle reparut en P:-o-
•
SIiR LE PARLEME NT DE PROVENCE.
173
vence en 1720, plus meurtière que jamais (1) .
Le vaissl!llu qui l'importa de Scyde à Marseille , appartenait au premier échevin de cette
ville; et ce fut l'imprudente avarice de cet
administrateur qui exposa ses concitoyens il.
une mort certaine, parcequ,e l'envie de conserver un chargement considérable lui fit repousser l'évidence de trop funestes indices, et que
sa position le mit à mêole de prolonger une sécurité perfide qui, née de l'interêt , se perpétua
par la honte qu'aurait accompagnée l'aveu de
son coupaJ)le égoïsme (2).
Déplorons aussi la complaisance ou l'aveuglement des médecins qui, malgré la certitude
des faits, persévéraient à soutenir que ce n'était
point la peste qui désolait Marseille (3); et
(1) Les délail s de la peste de 1720 sont consignés dans
dc nombre ux. o uvrages , et en particulier dans l'l-list. de
Provo du P. Papon , de l'Oratoire, tom. IV, p. 634.
(2) Relalion inédite clu P. Bougercl de l'Oratoire, SUl"
la peste de ' 720.
(3) Il ne faut pas mettre de ce nombre les docteurs
Peyssonnel père e l fil s; mais le urs téml.>Îgnages yéridi qu es ne p:lrure.nt que d'imp ortun es illu sion s.
�•
ESSArs HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
réunissons nos efforts pour combattre cet amOUt,
de système auquel ne s'ahandonn~t clue trop
souvent les hommes de l'art.
conseillées par l'un , l'augmentation de la chaleur de l'atmosphère prodnite par les rêveries
de l'autre, ne firent qu'accélérer ct étendre les
progrès du mal.
On cherchait cependant encore il sc débattre
contre l'évidence, lorsqu'enfin le Parlement
instrnit de l'existence de la contagion, malgré
les efforts des autorités de Marseille pour la dissimuler, rendit un arrêt (1) qui défendit, sous
peine de la vie, toute oommunication entre les
habitans de cette ville et ceux de la provlIlce.
Eri concentrant le mal, cette décision menaça
Marseille des horreurs de la disette, et excitait
déja le peuple à la révolte, lorsque le Parlement ordonna aux Consuls d'Aix, en lenr qualité de Procureurs du pays, de s'adjoindre à
l'intendant (2), pour aller conférer aux barrières avec les échevins de Marseille, et prendre des mesures efficaces afin d'assurer à cette
Ce fut ce funeste travers qui engagea le célèbre Chirac (1), consul té par le Régent SIU'
les remèdes il oppOicr à ce fléau destructeur , il
soutenir ·qu'il suffisait pour amener une guérison rapide et complète, d'affranchir les citoyens
des soins dc pourvoir à ·leur subsistance, et de
distribuer il cette fin , dans les rues, des viandr~
apprêtées, tandis qu'on procurerait des distrac.
tions salutaires au peuple, en l'encourageant
par le sou d'instrumens harmonieux , au diver.
tissement de la danse (;l).
La confiance accueillit cette décision, mais
le respect pour l'agonie des victùnes y fit bientôt
renoncer.
Un autre médecin voulut qu'on brûlât quantité de soufre dans les différens quartiers de la
ville, afin d'assainir l'air. Mais les réunions
(1) Cet <lrrêt es t du 2 juillet. Le "aissea.u contamlné
( 1) Médecin renomm é de la ca pitale.
(2) Relation inédite
' 720.
du P. Uougcl'cl }
Sut'
la
peSle
de
de ]a prste était arrivé à Marseille le ?5 m Ol.
(:l) Lebrel l premier Président.
�sun
ESSA IS H l STOR lQ U ES
malheureuse cité des secours indispensables.
Le tableau des infortunes auxquelles elle était
livrée, est affreux: nous n'avons heureusement
pas à le reproduire; il coûterait b 'op à notre
sensibilité. Mais du moins offrc-t-il le consolant aspect d'un grand nombre d'holmnes charitables et dévoués, !lIa tête desquels l'histoire
place avec justice les Belzunce, les Adimar,
les Moutiers, les Dieudé, les Peyssonnel, auxquels on peut joindre, outre un grand nombre
de particuliers, presque tons les pasteurs, ct
ceu..-.: même des corps religieux qui , dans leurs
exagérations aveugles, s'accusaient réciproquement d'avoir provoqué le fléau du ciel. Les
Jésuites firent des prodiges , et les Pères de
l'Oratoire qui leur étaient opposés, ne se rendirent pas moins dignes de la reconnaissance
publique. Interdits des fonctions de leur ministère, à l'occasion de la bulle, ils n'en devilll'ent
que plus ingénieux à trouver les moyens de se
rendre utiles ; eton les vit s'engager avec le plus
grand empressement il nourrir un bo-rand nombred'indigens, et à braver tous les dégoûts de la
misère au..-.: prises avec le désespoir et la mort ,
LF. PARLEMENT DE PROV ENCE .
leur distribuer eux-mêmes des alirnens.
Une avidité qu'aucune expression ne saurait
qualifier, étendit la. mal;die dans la province,
ct trompa les soins les plus attentifs pour la
circonscrire dans le territoire de Marseille. Des
contrebancliers l'introduisirent successivement
à Toulon, à Arles et il Aix, d'où elle sc répandit dans tous les lieux circonvoisins.
pOUl'
Dès que la peste sc mani [esta à A.jx , le Parlement se hàta de prendre des mesures pour en
diminuer les ravages. Mais, à peine s'occupait-il
de ces précauti ons qui, dans toutes les occasions
semblables , lui avaient été dictées par son zèle,
qu'un arrêt du Conseil (1) lui ravit cette juridiction particulière de police po.ur en in vestil'
isolélllent le cOll1mandant de la province.
La Compagnie fut vive}nent affiigée de cette
atteinte portee il ses prérogatives; mais son
respect pour le malheur public et l'avantage
qu'elle trouvait à être affranchie de la responsabilité, lui cOlllmandèrent un louable silence.
Après s'être bornée à donner quelques arrêts
(1) Du mois de septembre ' 720 .
III .
12
,
�ESSAIS HI STOR IQUES
17 8
cOlltre des Jll6decins et des sage-femmes qui
avaient l'inhumani té de refuser leurs secours à
des malades (1), ct il 'déléguer le soin d'adnùnislrer la justice, dans la malheureuse capitale
de la province, aux hommes généreux que le
barreau ne cessait de fournir dans toutes les
conjonctures semblables (2), le Parlement ré(1) Un pauvre artisan fut introduit dans la Grand'Cham bre J et dépeignit d'une manière touchante au Parrement la. position affreuse dans laquell e il se trouvai t,
ayan t depuis trois jours sa femme daus les douleurs de
Penfantement, e l ne trouvant 3ucuue accoucheuse qui
el1t voulu se rendre aurrès d'elle. Le Parlement accueillit
cette plainte avec empresseme nt , et , par ses ordres, la
malheureuse mère fut délivrée (R egistres du, Parlem. )
Que l'on juge des horreurs de celte époque par ce trait
_ qu i est loin cependant d'être l'un des plus braves.
(2) Les Avocats qui accep lèrent celle péri lleuse mission , furent: DecoTmis, Tabar'et, François de Séguil'aD J
Gé rard, Sanrin, Melchior Blanc, Canceris, Pierre Blanc,
Sube, Genes}', Pierre de Séguirao, Benoit e l Bayon, et
l'assesseur Buisson, On leur assig na le cloître des Jacobins
pO U l'
le li eu de le urs séances,
J.a reconoaissance pub liquc dédommagea ces généJ'eux citoyen s de leu r déyolUncnl.
su n
LE PAnL~l'tf EN T DE Pl\OV ENCE .
179
solut de se transporter à Saint- Remy pour y
lenir ses séances .'
,
Mais les lettres- patentes c[lli autorisèrent sa
u'unslation , po~taient des restrietiou"s inusitées
qui amenèrent la dispersion des membres du
Parlement, ct privèrent le ressort, pendant la
durée de la peste , des bienfaits de la justice
supérieure.
D'aprés ces lelMes, la Cour ne pouvait changer de résidence saliS une nouvelle autorisation;
de sorte qu'ayant appris, avant de sc rendre il
Saint-Remy, que la peste s'y était manifestée,
elle fut obligée de r ononcer à l'espérance de se
réunir; et les l,nagistrats se séparèrent pour
songer à leur sûreté indi vtduelle.
Treize mois après leur éloignement, la cessation du fléau permit au Parlement de venir
reprendre ses fonctions dans le lieu accoutum é
de ses séances.
Le retour de cette Compagnie excita de grandes démonstrations de joie: des prières publiques s'élevèrent du pied des autels, pour celébre1' le douhle évènement de cc r etour ct des
motifs (fllÎ l'amen aient,
�ISo
ESSA IS HI STORIQUES
La Compagnie reçut à cette occ..1sion des honneurs inusités : les chanoines t les bénéficiers ,
rangés en haie il la porte du chœur, h aranguèrent le Parlement, et ne reprirent leurs places
qu'après qu e tous les magistra ts qui défilaient ,
sc fm-ent placés eux-Illêmes.
Un si.ège restait vacant: le doyen (1) n'avait
pas la satisfaction d'assister à cettc touchante
cérémonie. La disgrace royale l'avait atteint ,
parce que , touch é des dépenses jénormes (l )
auxquelles la ville sc livrait il cause de la contagion, il s'était cru obligé , dans l'intérêt général , de sommer les Consuls d'asscmbler les
principaux citoyens, ainsi q_u'on l'avait fait
da.ns de pareill es oecasions, et que Marseille
venait d'en fournir l'cxemple, afin d'aviser aux
moyens de restreindre ces dépenses. L'amourpropre des Consu ls Ira vestit en insulte une démarche qui n'était di ctée que par de sages vues
d'économie; et , sur leurs plaintes, le doyen
fut exilé. Mais lc, premier actc qui signala la
(.) Lo Conseill . .. de G, liee,
(2) Elles s'élevaien t il.
Ji~
mille Ilv. p;-.r jo uI'.
su n
LE PARLEntE N T DE PltQV ENCE.
réunion du Pa rlement, fut de demander le rappel de ce magistrat ; et ses prières ne tardèrent
l'as d'être écoutées.
Long-temps encore ap~ès avoir repris l'exercice dc ses travanx, cette Compagnie persévéra
daus le silence qu'elle avait adopté, au suj et dc
l'alTêt du Conseil qui l'avait déponillée dc la
juridiction de la police pendant la peste; mai s
enfin, a u mois de janvier 17 23, elle se détermina à r evendiquer ses prérogatives, e l il exposer sous les yeux du Souverain les maux /
infinis que cette v iolation avait occasionés à sa
provlIlce.
« Le fléau du ciel , lisait-on dans scs l'Clll Ol1 ({ t.t·ances (1), a été moins cruel que les vc:xa({ tions que le pays a éprouvées. Lc pillag-c,
{( les concussions, les incendies, les violcnces,
({ les meurtres, ont impunémcnt régné dans la
« plus fid èle, mais la plus malh eureuse des
({ provinces; les conunandans ayant cru qUi
(1) Ell es sont imprim ées , el ex.islenl dan s un graml
nombre de hib)iothèques.
�SUR LE PARLE1\tENT DE
ESSAIS H' STOR IQUES
« toute injustice leur était perruise, depuis que
« la jnstice était interdite ... »
Le Parlement ajoutait, qll'ayant eu constam.
ment ce ill'oit de police en temps de peste, il
avait sur les cOllmland~ns l'avantage <:rune
gTande expérience, et qtl'il avait lité imprLldcnt
de la confier .1 des homHles, la plupart sans
biens, sans naissance, sans instruction, et aussi
indifférens à la dHrée de la maladie, que le
Parlement était intéressé à sa cessation. « Toutes
« les fois qne les Gouverneurs avaient essayé
« de s'arroger cette juridiction de police (cou« tinuaient
les remontrances de la Compao-nie)
.
~
,
« Ils avaient été aussitôt repoussés . » Ainsi les
efforts du duc d'Épernon, du maréchal de Vitry, du comte d'Alais, dont l'esprit d'empiète·
ment était si actif , ne servirent qu'à procurer
au Parlement des titres, pour consacrer de nouveau l'un de ses plus anciens privilèges.
. Un arrêt du Conseil rendu , sans ouïr les pal"
tws, pouvait-il détruire ces titres que deux
s',ècles avaient ratifiés , lorsqu'il avait eu pOUl'
r esultat les abus les plus crians?
« Les cOIDlllandans (a jout ait il. ce Sllj Ct la
,
pnOVI~NC F: .
) 83
« Compagnic dans les mèmes remontrances) ,
les comlllandans ont fait des lois et créé des
« délégués de leur autorité, sans la participa« tion royale; ils ont condamné à lllort, pro«
« noncé des graces, commué des peines, mis
« le taux aux monnaies, révoqué des arrêts de
« Parlement ~ jugé des procès civils et crimi« nels étrangers à la contagion, disposé des
« deniers publics et des amendes par eux pl'O« noncées; enfin, its ont v iolé toutes les lois
« divines et humaines, et. poussé l'oubli du de\( voir, jusqu'à condamner des malheureux <le« GUsés , sans les avoir entend us. ))
Ces reproches, également graves et nombreux que le ParlelDe\1t appuyait de détail s
propres à fixer une religieuse attention, li e
parvinrent cependant pas il. le faire rétablir
dans ses anciennes prérogatives. Le silence
'lu'adopla le gouyernement, parut rendre sans
espoir le dépouillement dont la Compagnie
avait &té l'objet .
Mais la bonne administration des lazaret. lit
consola de cette perte , en prévenant, par la sagesse de leurs statuts et le zèle de leurs intcn-
�ESSA IS
HI STOR IQUES
dans, le re tour d li n éau terrihl e qui avait
englouti , avec cent mille citoyens, l'un des
privilèges auxquels le Parlement était le plus
attach é.
(
Des rL"es dans lesquelles quelques magistTats
se trouvèr ent compromis, excitèrent. l'attention du Parlement pendant les années suivantes.
Le Conseiller d'Estienn e voulant obtenir des n)parations (1) de l'abbé de Pa ule qui , suivant
lui , aurait tenu des discours calomnieux sur le
compte de sa sœur, finit par s'oublier d'une
manière bien gra vc à son égard , en 1ui donnant un coup de couteau à la snite de leur dis·
pute. Cette affaire fut jugée en mercuriale, et.
la Cour, après avoir entendu la justification
de d'Estienne, pron onÇ<1 contre lui la sévère admonition suivante:
« La Cour est très mal édifiée de votre condui-
« te, lui dit. le Président.. La fa ute dans laquelle
« vous êtes tomb é, est d'autant plus grande ,
« qu'en e est · toute publique ... Vous avez ou« blié tout à la fois, et ce que vous vous devez ,
( 1) En 1723,
SU R L E PARL EMENT DE PROVE NC E.
185
ct ce que v ous devez à la l'Ol,e clue vo us avcz
« l'honneur de porter. La Cour vous admo« nestc d'être à l'av enir plus circonspect, ct de
« ne jamais perdre de v ue cette sagesse ct cctt e
« modération, qui font le partage le plus pré« cieux du magistrat. Si elle ne porte pas plus
« loin la punition d'une pareille faute, et si
« elle v ous donne auj ourd'hui plus de marqucs
« de clémence que de
érité, c'est qu'elle es« père qu'en r éfléchissant jusqu'où elle pouvait
«
« porter sa justice dans cette occasion , vous
« travaillerez à mériter ses bontés. ))
Deux ans plus tard , une plainte portée (laI'
les O'ens du Roi dénonça aux Chamllres ase ées les ConseillerS'
'
sembl
de Raousset et de Calis,
sane , pOlU' s'être réciproquement outragés dans
une partie de lansquenet , et avoir porté l'oubli
des convenances jusqu'à se menacer de coups
de bi ton.
Traduits devant la Compagnie,
cc fut cn
,
vain que ces magistrats déclarè'rent avoir perdu
le souvenir de leur quer ell e , ct se donnèren t
des témoignages d'affection , en même lem ps
qu'ils adressèrent à lem' corps des excuses S Ul'
l
�SUR LE PAl\LEI\IENT DE PROVENCE.
I::SSAlS 1:I1 STOl\lQU ES
leur vivacité. Le Parlement ne fut pas satisfait
de ces marques de repentir et de respect; cl
après avoir délibéré hors de leur présence, il
les fit rentrer dépouillés de leur bonnet, de
leur ceinture, <le IClU'S gants, et leur adressa,
en présence des g'ens du Roi, une sévère rc-
,
primande.
Il fit plus, et voulant prévenir le retour de
ces rixes et de heaucoue d'autres dang'ers, dont
le jeu était si souvent l'occasion, il profita de
cette circonstance pour remettre en vigueur ses
anciens r èglemens 'lui défendaient les jeux de
hasard aux magistrats : mesure sage dans tous
les temps, et SlU'tout à cette époque Ol\ la passion du je,ll ccllunença.it à dcvenir si ent1'almnte.
Vers le même temps, cette Compagnie opposa des digues à l'e mpiètement de l'autorité
mi litaire.
Le maréchal de camp de Belziell , venant cn
Provence prendre le commandemen t des troul'es, fit sQn entrée à Aix, précédé de deux brigades de la maréchaussée, l'épée nue à la main ,
.
Le Parlement se plaignit de ce qu'il s'était a1'-
rogé des honneurs auxquels sa qualité ne lui
donnait aucun droit de prétendre. Mais le
Garde-des-Sceaux et le Régent auxquels cette
Compagnie eut recours, s'em pressèrent de 1ui accorder une entière satisfaction. Cependant, elle
ne parvint pas 1> rendre plus modéré le commandarrt, qui donna des ordres pour qu'au milieu
des églises, on disposàt un prie-dieu garni de
tapis et de carrea'llX, pour les jom's où il se
rendrait 1> la messe. Cette prétention était aussi
nouvelle qu'exag6rée ; le Parlement qui,en eut
connaissance, défendit aux divers sacristains
de la favoriser, etle commandant fut obligé
d'essuyer le désagrément d' un refus.
Quelles que fussent les idées qui avaient paru
dominer la Cour, tors des débats que la bulle
Unigenitus avait fait naître, elle s'appliquait à
repondre, avec autant d'impartialité que de
bienveillance , aux marques de déférence que
lui donnaient les corps qui a vaient provoqué la
lutte qu'elle condamnait.
A l'occasion de la canonisation de saint Louis
de Gonzague et de saint Stanislas Kostka, 'lu i
cut lieu en 17:>.8 , les Pères rectems et le P1'éfl't
�188
ESSAIS IIISTOl\IQUES
du collège des Jésuites se rendirent auprès du
Parlement, pour le prier d'assister à ~ette cérémonie. La Cour déféra il cette invitatiou, ct
fut solennellement reçue à la port.e de l'église
par une députation des Jésuites qui lui offrit de
l'eau bénite.
Peu de jours après, elle accueillit une semblable invitation de la part des Pères de l'Observance, pour la canonisation de saint Jacques
de la Marche et de saint François Solano.
L'année sui vante, le Parlement adressa au
Souverain ses respectueuses félicitations pour
la naissance du Dauphin, et ordonna ensuite
des réjouissances et un Te Deum, afin de célébrer cet heureux évènement. La Compagnie ne
négligeait aucune occasion de donner il 50ll Roi
des témoignages de son dévoûment.
•
SUIt. LE PAl\LEl\IE NT DE PRO'VENCf.: .
189
CHAPITRE XIV.
Anai.,'.' mémorah le ,lu P. Girard ct dt! la Callière .
SI le plan que nous nous sommes tTacé nous
a interdit de pOlter nos regards sur les procès
en général soumis au Parlement, parcequ'ils
ne pouvaient intéresser que sa jurisprudence
dont nous n'avons point il rassembler les mo!lumens, nous n'en devons pas moins rappeler
ceux de ces litiges qui , par leur nature, leurs
circonstances ou leur · objet, ont acquis une
célébrité historique.
Au nombre de ceux de ce genre que nous
avons pu avoir occasion de rapporter, il est indispensable de joindre l'affaire du P. Girard et de
:sa
la Cadière, que l'on peut dire ; sans exagération ,
avoir fixé la cmiosité de toute l'Europe, moins
peut-être par le sujet réel de l'accusation, que
par le caractère des personnages qui y figurèrent des intr;O"ues c[ue sou leva ce procès, du ré-
,
"
�ESSA IS IIISTOmQUES
sultat inattendu qu'il obtint, ainsi (lue p:u: les
idées dont wnt d'esprits étaient agités il cette
époque, et l'espèce de prestige qu'une superstitieuse prévention de sortilège évoqua, au pro·
fit de dégoùtautes turpitudes qui, moins habiles
il s'envelopper des ténèbres de la mysticité,
eussent révolté les hommes ho~oraJ)les qui
s'en déclarèrent les défenseurs.
Mais, en essayant d'accomplir la tàche pénihle de rappeler cette trop déplorable affaire,
dout l'attention publique s'est long-temps occupée sans la bien connaître, nous ne saurions
nous en dissimuler les difficultés, à une époque
où d'anciennes passions se réveillent avec fureur, pour condamner ;ans pitié l'impartialité
réglée par la modération.
Parceque le principal des accusés appartient
à un Ordre dont la résurrection est devenue le
sujet d'une ardente polémique, fa udra-t -il donc
que nous gardions un làche 'si lence sur des
crimes individuels, contre Icsrruels les bounes
mœurs crient encore vengeance, quand même
nous aurions il craindre des interprétations injustes , ou deH l,aines implacables?
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
Et parceque, dans une sainte sollicitudè
pour la religion qu'ils croient en péril, des.
hommes vénérables appellent de l eur~ vœux
OU de leurs efforts une institution célèbre et
proscrite, eL que l'hypocrisie, l'ambition, la
timidité leur ont prêté des -forces, en y cherchant des appuis, devrons - nous éprouver la
crainte que nos intentions soient envenimées,
et que l'on nous prête méchamment le dessein
d'exhumer il plaisir l'histoire scandaleuse d'un
Jesuite, pour flétrir de ses crimes le corps dont
il était membre?
Pendant que nous serons en butte il ces injustes reproches, le parti opposé, qui a anssi
des sommités respectables, ne nous dévouerat-il pas à sa censure, en taxant notre modérat.ion de faiblesse, notre impartialité de faveur,
et d'asservissement notre indépendance?
Tel est le sort qui, au milieu du déchalnement des passions, semble menacer Gelui qui
leur résiste. Nous n'essayerons pas de le changel' ; et, quels q,ue soient les dangers qui s'attachent il la véritë, nOlis aurons le courage de
la dire toute entière, repoussant avec le même
�sun
ESSA IS n' STOR TQU ES
mépris, ct la véhémence qui la dégrade , ct les
ruénagemens qui l'altèrent.
Il n'e,.st point, on le sait , de liens assez forts
sur la tene pow' garantir du crime. Paroli les
plus v~rtueuses épouses, il s'en est trouvé 'de
corrompues et d'adultères. Des fils dénaturés et
parricides se sont mêlés à ceux que la tendres;e
et la piété filiale rendaient chers aux auteurs
de leurs jours; et au milieu de tant de nlilliolls
de citoyens généreux et fidèles, des Châtel, des
Clément, des Ravaillac, des Damiens, de.,
Louvel se sont signalés 'par les plus horribles
forfaits. Le trône lui-m êmp. n'a-t-il pas eu de
mauvais, Princes?
L'autel serait-il donc le seul quj fîtt affranchi
de mauva.is ministres ? Mais comment en concevoir l'espérance, quand ceux qui le desservent sont hommes, ct par conséquent soumis
aux passions violentes qui ne triomphent que
trop sou~'ent de leurs faihlesses !
Le saint et redouta})le sacerdoce qu'i.ls exer cent, en les plaçant entre la Divillité et ses
•
créatures, doit en g~néra l les garantir des
'écuei ls ; une vertu commune y puise des forcrs
LE PARLEMENT DE PROVE N CE.
sa lutaires; mais l'homme immoral que l'ambition ou la violence ont placé dans les rangs
du sanctuaire, l'h omme profondément vicieux
et hypocrite qui ahjure les principes de l'hon neur comme ceux de la religion, puise da ns 1c
caractère sacré dont il est revêtu, un espoir
d'impunité favorable à ses affreux désordres , ct
des moyens nouveaux pour les consommer. 11
répand à longs trait.. le venin de la' séduction à
l'aide du mystère, et le tribunal de réconciliation livre d'autant plus sÛJ:ement des victimes
il son impudicité, que la foi envers Dieu et la
confiance en son indigne ministre amènent l'aveu de plus de faiblesses.
Ce crime qui présente à la fois tant de caractères coupables, et offre la révoltan te réunion
du sacrilège, de la perfidie , de la bassesse, de
l'immoralité; ce ,c rime atroce, quoiqu'en di sent les ennemis de la religion, est rare , sans
doute j mais , lorsqu'il se réalise, et que sa publicité vient ébranler les plus saintes garanties, il
faut qu'il soit livré sans miséricorde il la justice,
et 'lue la justice s'arme de toutes ses foudres
pour le punir, si l'on ne Ye Llt pas que le cult e
III.
13
�,
lU'f
ESSAI S HI ST ORIQUES
devienne solidaire des forfaits de ses ministres,
ct que le matérialisme ou le libertinage trouvent
dans cette désastreuse indulgence des ~mncs
pour se fortifier dans leurs erreurs impies, ou
daos leurs IicenciellX dérèglemens.
Le P. Girard fut acclL~6 de l'un de ces crimcs
sur lesquels nous avons eu raison d'appeler les
rirrueursde la justice. EUe explora sa conduite ;
" ven'ons de quelle manière elle méritait
liOns
d'ètrc jugée, et comment elle le fut. Mais
nous avons de longs détails il parcourir, avant
d'arriver à ce résultat, ct surtout à connal,
tre le caractère et les élispositions de ce relicieux et de celle qui, d'abord sa victime ,
"
,
devint ensuite l'indigne complice de ses égaremens.
D'après les partisans du P. Girard, ce j ésuite
était pieux, simple dans ~es moeurs, fidèle il
ses devoirs, et ne méritait d'autre reproche que
celui d'être devenu la dupe de la mauvaise foi
de la Caélièrc sa pénitente , len ayant aveuglément donné sa confiance à une fille perdue qui
était un vrai prodige de malice, d'adresse ,
.,.énie , d'audace, de
de "
. fermeté , d'hypocrisie ,
SU" I.E PARLEMENT DE PROV~N CE.
195
de élissimulation et de présence d'esprit (1).
Suivant les défenseurs de la Caélière, eUe
était , au contraire, un ange de simplicité ct de
vertu , dont la séduction avait été d'autant plus
atroce qu'elle était plus facile, parceque sa
candeur et sa dévotion l'avaient précipitée sans
défense dans des pièges dont elle ne pouvait
soupçonner l'existence aux pieds du sanctuaire,
et dont son innocence lui dissimulait encore
les houeurs, alors même qu'elle leur était asserVle.
Tel était le langage opposé des partis conIt'aires : celui d'une impartiale vérité y remarque de toutes parts des exagérations.
Marie-Catherine Cadière naquit à Toulon en
) 7°9; elle était fille d'un marchand en détail
de cette ville, dont le commerce avait prospéré,
mais qui mourut jeune , laissant quatre en:fans
à la charge de sa veuve.
Celle-ci , entièrement vouée à des pratiques
de dévotion , remit à son fils runé l'industTie du
(1) Première le ltre adressée à 1\'1 . """, datée d'Ais. , 1('
15 mar s 1733 , in -fol. , r~ i s3 nt suite ::m rec ue il du pt'ocè"'.
�su n L E PARLEn1ENT DE pnO \' ENCE.
ESSA IS HI STO RI QUES
père, et dirigea ses deux anh'es fi ls selon ses
propres inclinations , en les faisant entrer dans
les saints ordres . Elle inspira à sa fille les goûts
de dévotion qu'elle avai t elle-même, et on vil
de bonne h eure cel le-ci se dévouer au soulagement des malades dans les h<'>pitaux ,dédaigner
les parm'es mondaines , et annoncer la résolution de garder le célibat. Des confesseurs zélés
la maintmrent dans ces principes: m ais la direction de l'u n d'eux (1) , qui tendait à l'élever
à des principes de mysticité, n'excita d'abord
que son indifIérence ct ses railleries.
Cependant J ean -Baptiste Girard , né à Dôle
en Franch e-Comté, membre de la Société de
J ésus, r ésidait à Mar seille depills quelque temps,
'97
confiée il ses soins, et dont les visions ct les extases démontraient la béatitude an Licipée (1).
En un mot , l'anivée du P. Girard fit sensation
à Toulon parmi les dévots, dont un grand
nombre ne tarda pas d'assiéger son confession-
nal. La Cadièr e céda à cet entra'l nement , el
paya bien cher son tribut à la céléJJl'ité du
jésuite.
Elle avait alors dix-neuf ans: sa ns être régulièrement belle, elle était digne de fi xer l'a ttention par ses charmes, et était assez bien partaO"ée
o du c<'> té de l'esprit , quoique son édllcation,
.
quant aux con naissances profanes, se fût ressentie de la direction que l'on avait donnée à sa
jeunesse, et qu'à vingt ans elle sût à peine si-
et fut envoyé à Toulon au commencem ent de
l'année 1728 , en qualité de recteur du séminaire royal de la marine .
Une grande réputation pour la chaire et la
direction le précéda dans celte nouvell e résidence . On y parlait avec en thousiasme de la
sœu r de Remuzat de Marseille, qui avait été
(1) L a chl'onique co nsi'gnée dans des écrits du temps,
ra pporte qU~ llne correspondance entre ell e e l le P . Ci .
rard , tl'ouvée dans les papi ers de la sœur de Remuzat , il
sa mort , porta un co up décisif li. la sainteté de b pénitente
ct;\
la gloire du di recteur. Ma is no us ignorons si c'est
une vérité o u u ne ca lom nie, parceque l' es pri t de pal" ll
qui se manifesta il ce ll e épOlltl C, doit na lureltcmcHl n . ci-
(1) Le P . Sabaliel', jés oilc,
ter notre défianc e.
�19B
ESSAIS HI S'l'Ol\I,QUES
gner son nOlll, et tout au plus un peu écrire à
vingt et un ans,
Son imagination paraissait ardente, et la
simplicité de ses vétemens cachait une grande
vanité, Ne saoo.ant résister aux louanges dont
l'entourait son édifiante conduite, elle avait
conçu, de bonne heure peut-être, l'espoir ou
l'ambition de la sainteté, dont ses pratiques habituelles, ses entretiens, ses lectures, devaient
assez naturellement lui faire entrevoir la possibilité,
C'est dans ces dispositions 'Iu'elle va se confier il un directeur d' un physique peu attrayant,
d'un àge assez avancé (1), mais qui paraissait
avoir une profonde connaissance du cœur humain, et dont l'expérience le mettait facilement
à même de séduire l'esprit de ses pénitentes ,
s'il n'ambitionnait 'lue la r enommée, ou de parveuil' il exercer SUl' elles une domination sans
hornes , s'il avait le maUleUl' d'êtTe lui-même
dominé par des passions brutales, pour les( 1) Le P. Girard étail laid , el ava it .-lors quafantcsep t nns.
SU R L.g PARL~I\IENT DE PROVE NC E.
190
quelles les obstacles sont de nouveaux vehicules, ct qui sc jouent impudellllllent des choses
les plus saintes, lorsqu'on n'a pas eu assez de
vertu pour repousse!' avec indignation leurs
premières tentatives,
Le p, Girard, dans la foule de ses pénitentes,
distingua la Cadière, ct la rendit l'objet de sa
bienveillance spéciale, quoique déja il en eût
admis d'autres à des faveurs particulières, Mais
illa reçut sans marquer d'abord aucun empressement l et lui parla d'une mauière 'lui ne lui
ôta pas l'en vie de le prendre pour son directeur; c'est de la Cadière elle-même 'lue nous
empruntons ces paroles,
S'il lui destinait ses poisons) il devait les faire
couler subtilement) de manière il. ne pas exciler ses défiances) ct commencer il corrompre
son esprit pour parvenir ensuite au résultat
de ses desseins, La procédure démontre (pùl ne
négligea point ces précautions) et 'lue cc ne fut
pas en vain 'Iu'il fit usage de ces principes
d'une quiétude perpétuelle) qui avaient pn
fixer 1:\ confian ce d'hOlllmes vcrtuetŒ ct enclins au bien, mais qllÎ ) professés au profil
�200
ESSA IS Hl STOR lQ UE'S
d'une convoitise coupaIlle, étaient propres à
renverser les plus saintes doctrines, et devaient
produire une licence effrénée.
Molinos, prêtre espagnol (1), fut celui qui
donna le plus d'étendue et de crédit il. ce système que le P. Apiani, jésuite, adopta après
lui. Poursuivis tontefois, l'un et l'autre, comme
hérésiarques, et condamnés par les bulles d'Innocent Xl et d'Innocent XII (~) , personne
n'osa plus faire publiquement l'apologie des
dangereuses erreurs du quiétisme ; mais, dans
les rangs de la démoralisation, elles surent
conserver d'ardens sectateurs. Quel moyen plus
certain, en effet, de parvenir à la séduction
que le crime aurait conçue, que d'offrir il. une
imagination inflammable le tallleau d'une ame
dévouée à la contemplation de Dieu, au milieu
même des sensualités de la terre, et de pouvoir
(1) Il ne faut pas le cou fondre avec Molina.
(2) Sur ces dernières, ;\ la date du 1:1 mars 1669 , le
SU " LE PARLEMENT DE PROVENCE.
~Ol
la bel'cer de cette illusion étrange que les Illortifica tions , les prières et les actions ex térieures
sont autant de pratiques insignifiante~
Suivant les maximes de cette secte impie,
Dieu qui faisait autrefois des miracles par le
ministère des tyrans, les aurait fait plus tard
par l'intervention des démons; et le m al qu'ils
occasionaient n'en était que plus propre à an éantir l'ame, et à la conduire à une parfaite union
avec le créateur, d'où s'ensuivait ce précepte ,
« qu'il fallait laisser agir Satan, sans s'y oppo-
« sel' par effort ni adresse, et se borner à de-
« meurer dans son néant (1). ))
Ces turpitudes sacrilèges auxquelles notre
plume se refuse d'en ajouter de plus dégoûtantes encore, étaient communiquées par son
directeur à une jeun e fill e sans expérience. Le
P. Girard ne craignait pas de mettre en ses
mains inhabiles , et les réflexions . morales
d'un
.
Prélat dont les vertus ne purent sauver la condamnation à cause de cet ouvrage, et le livre
Roi expédia des lettres-pa tentes en forme de déclaration ,
qui furent enregistrées au Parlement de Paris) le 14 <LotH
SUivant.
(1) Nous avons presque copié plusieurs des propositioos de Molinos
, el e ntre autres les ln", 46° eLf!7 e •
�~O~
ESSA IS HISTOUIQUES
du P. Surin, jésuile, qui étaien t des trail és
de mysticité évidemment dangereux, dont les
exemples et les maximes, en j etant le plus affreux désordre dans les sens, devaien t porter
pom· fruits amers ces extases, ces ravissemens,
cette lique(action ... ces evanouissenwns) cette
union) cette transformation qui, suivant le
langage des l\luminés , sont pOUl· ceux qui ne
les ont pas éprouvés, ce que les couleurs sont
aux aveugles et l'harillonie aux som·ds (1) , ct
qui offrent en réalité toute l'économie d'un mys·
tique charlatanisme, consistant il rapporter il
des sensations mora les ct divines qu'il n'est pas
digne de faire ressen tir, les mouvemens physiques que l'imagination exagére encore.
Comment ne pas croire que ces poisons aient
été versés dans le sein de la Cadière par celui à
qui elle avait confié le soin de son ame, puis'lUe la procédure en adresse le reproche à celui-ci , et que la vraisemblance ne permet pas
d'admettre qu'une jeune personne sans savoir,
eût pu acquérir d'ell e-même une connaissance
(1) j\1 olin os , C ui</e sp irituel , liv . [11 , chap. 15.
su u LE
PAnLEMENT D E PnQVE NCE.
203
si funeste, et SUl· tout que son confesseur ne l'eût
pas retirée de cet abîme , si ell e s'y était précipitée sans 1ni ?
11 paraît en effet démontré que la Cadière
puisa ces principes dans des entretiens réitérés
avec son directeUl·, dans les lectures qu'il lui
conseilla (1), et que ces insinuations perfides
enflammèrent son imagination , éveillèrent une
voix que l'àge r endit impérieuse, et électrisèrent tout son être .
Elle alla chercher avec innocence dans le
tribunal , des expiations pour des fautes légères, et elle y trouva un monstre qui, au nom
du ciel, la rendit à jamais digne d'opprobre.
Déja les principes corrupteurs du ministre
avaient germé dans l'a me de la pénitente ; et
elle conçut d'elle-même, ou il lui fit concevoir
l'espérance prochaine d'acquérir la réputation
de sainte, au prix dérisoire des llaroxismes , de
la démence ou des fureurs d'une passion toute
terrestre. C'est ainsi qu'elle eut de bonn e foi
des visions, des révélations et des extases.
(1 ) J.ltJémoires dn m :\r'1u i ~ d'Argen", p.
l 3 2.
�ESSA IS HI STOII I QUES
Les soms particuliers d'un confesseur }'enommé qu'entouraient les applaudissemeus publics, étaient venus éveill er à la fois sa vanité
et sa tendresse, et elle était étourdie par les
distinctâons et les faveurs qu'il 1ui prodiguait,
en l'autorisant à s'approch er chaque jour de
la table sainte (}), et la dispensant de l'obligation de la pri~re vocale, don t le trouble de
ses sens l'éloignait; ce qui lui paraissait la
preuve et le gage de sa pr édestination.
Et combien n'était - elle pas encore mieux
séduite par les paroles qu'il lui adressait ? Ne
voltlez- vous pas, lui disait-il , VOltS livrer à moi
dans le tribunal de la p énitence? J e sens que le
bon Dielt demande qltelque chose de vous , et
que vous devez accomplir de grands desseins.
Six mois s'éco ulent au milieu de ces insi nuations insidieuses, de ces pr èfér ences séductrices, de ces enivrans témoignages de confia nce et d'affection. Le moment arüve enfin
su n L E
PAR,.L EMENT D E PRO VENCE.
:l05
dissimuler . Une vision qu'éprouve sa pénitente,
le lui révèle. EfIrayée 'dans cet état par l'aspect
d'une personne qui était en péch é mortel pour
avoir commis dn acte d'impureté , elle entend
uue voix interieure qui lui crie qu'il dépendait
d'clle de déliv rer cette arne malheureuse, en
acceptant une obsession pendant une année; ce
qui signifiait dans le langag'e mystique, qu'il
fallait qu'elle consent'lt à ce que, pendant ce
tcmps, le démon s'emparàt d'elle (1).
La Cadière s'e mpressa de faire part de cette
apparition à son directeur ; et celui-ci , dont elle
favorisait les desseins, l'obligeant d'accepter
cette obsession , contraignit sa pénitente à prononcer ce pacte ; Qu! elle se livrerait et $'abandonnerait à tout ce qu'il exigerait, pour (aire,
pour dire, pour agir et p our souifrir.
Il faut se h àter d'avouer que, dans la procédure imprimée , la fill e Cadière ne révéla pas
où le P. Gir ard peut croire n'avoir plus rien à
ce singulier pacte, et qu'elle sc borna à dire que
le P. Girard s'étant approch é de sa houche, lui
(1 ) Il exigeai t qu'ellc commuo iàt datl! des églises
(1 ) Celte superstition impie est encore éCl'iLe dan s les
di8.ë renles) pour e tre moin s remarqu ée.
principes du quiélisme.
•
�:206
sun
ESSA IS HISTO RI QUES
avait j ettf un soujJle très considérable qui, praduisant sur elle ulle vive impression, embrasa
son cœur cl'amour pour
SOIZ
confesseur~
et l'a-
mena à lui promettre de se livrer à lui.
Si cctte dernière version était la véritable,elle
serait sans doute encor e assez intelligible et très
grave; mais il ne faut pas oublier que des repro.
ch es d'infidélité s'élevèr ent contre la procédure
recueillie sur les lieux par des Commissaires du
Parlement , et que, selon les magistrats qui se
prononcèrent dans la suite contre le P . Girard ,
et qui env oyèrent les élémens de leurs opinions
an Chancelier , on tenait pour fait certain que,
dans le cours de l'in struction , la Cadière, CODfi'ontée avec son ancien dil'ecteur , lui avait
. soutenu plusieurs fois en face , qu'il avait exigé
d'elle l'affreux pacte dont nous avons parlé.
Dans quelques termes qu'on admît cette accusation, et de quelque maruère qu'on l'interpr/:làt , elle était d'ailleurs assez forte, lorsque le
P. Girard était ohligé de convenir dans ses interrogatoires que sa pénitente lui avait parlé
de son état d'obsession, et qu'il se retr:mchait à
dire seulement ces paro les remarqu al)lcs : Que,
•
I.. E PA RL El\JEN T DE pno n~NCE.
quand même il lui aurait conseillé d'accepter
fobsession, ce ne serait pas lui qui aurait communiqué le dimon par là, mais qu'elle l'aurait
acquis par la p ermission divine et p our la plus
grande gloire de Dieu (1).
On nous pardonnera d'av oir insisté sur ce
fait ; mais nous le devions, parcequ'il l'épand
une vive lumière sur l'intrigue qui en fut la
suite, et dont les détails dégoûtans nous prescrivent une sévèr e concision.
Cet état d'obsession auquel la Cadière fut livrée par suite du désordre qne son directeur
avait opéré sur son imagination effer vescente ,
devint le début de l'impudique monomanie qui
la voua à un e flétrissante célébrité .
A pein e eut-ell e consenti à sa propre abnégation , qu'ell e fnt sans cesse assaillie par des
visions d'impureté , ct réduite à l'impuissance
d'adresser des prièr es à Dieu. Elle eut alors
des extases multipliées et des convulsions fréquentes, pendant lesquelles elle proférait des
(1) Procédure imprimée, in- fol. , p. 208, rép. 42 .
�SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
:108
ESSAIS lII STO R!QUES
blasphêmes et des imprécations horrillles (1).
Par l'effet de ces <lccidens extraordinaires, la
Cadière fut jetée dans un état d'affaiblissement
qui ne lui permit plus de sortir de ch ez ell e; et
par là furent interrompues les visites habituelles qu'ell e faisait à son directeur, et les longs
ent1:etiens qu'elle avait avec lui , soit dans le
parloir des Jésuites, soit dans l'église ou au
confessionnal.
Faut-il maintenant chercher il se rendre
compte de la cause des maux qu'éprouvait cette
fille infortunée? L'eneur qui, il l'époqu e où
ee procès eut lieu, trouva de nOllilirelL~ partisans, ne saurait plus tromper personne aujourd'hui; son absm'dité fut même alors util e il celui contre lequel elle paraissait s'élever, parce·
qu'une accusation de sortilège, au dix-huitième
siècle , se montrant dign e de pitié aux yeux
des bons esprits , dissimula de véritables impostures. Le P . Girard en effet n'était qu'un
homme, il n'avait aucune intelligence avec les
:log
mauvais génies, il n'était pas sorcier (1) ct ce
n'était point par des maléfices surnaturels qu'il
(1) Voltaire, qui ava. it cette opinion, s'exprimai t avec
g3.1té, ain5i qu'il suit : au sujet duP. Girard :
. . . .. . . Je ne m'attendais guère
De voir eDlrer le diable cn œUc affai re.
Girard
1
G irard. tous \'os accusateurs.
Jacobin. canne ct fescur d'Ccriturc ,
.Juges , témoins, ennemis 1 protecteurs,
Aucun Je
VO U 5
n'esl sorcier, je vo us jure.
(Vollaire, œu". compl. ~ t. IV 1 p. 54. )
t es reproches de sor tilège, à l' époque qu'il s lui étaient
faits , ne pouvaient en effet qu'êtr e favora bles au P. Girard. Les Comm issaires qui parurent ne ri en négl iger
dans le sens de sa défense, lui llrent à ce sujet des questions qui ne semhlaient imaginées que pour amener des
dénégation s expresses.
Il Interrogé: S'il n'a point pactisé avec le diahle ,
(( A. répo ndu : Qu'il y a renon cé depuis cinqu~nte
ans) e l qu'il travaille dep uis trente ans à y fai re renoncer
les autres.
l ot. : Si ce n'est point du diable qu'il tien t son talent
( 1) Plusieurs témolus dignes de fo i ::lttcslenl ces faits.
Je la prédica lion ,
1lI .
�ESSAIS HISTORIQUES
:llO
était pal'venn à exciter dans le cœur de sa pénitente de si noires tempêtes. Mais, disons-le
sans déguisement, ses discours, ses préceptes,
sa sollicitnde , avaient allumé une passion vio-
A ré p. : Que non.
Int. : Si , en récompen se de ce t:t lent J il nIa pas pro*
mi s au diable autant d'rames qu'i l po urrait lui e n pro-
c urE'r ,
A rép. : Que son unique occupation a é té de les retirer
du péché.
I nt. : Si, par so n sou ffie) il n'a pas le pouvo ir d'ensor-
celer
el
de se faire aimer ùes femmes,
A rép. : Qu'i l sait CIue l'Eglise emploie quelquefois
cette cérémonie pour chasser le démon, mais qu'i l n'a_
vait jamais ou'( dire qu'on l'eût employée pour le procu-
rer, et qu'il ne s'en es t jamais servi.
Int.: Si , .en conséquence de ce souille, la demoiseUe
la Cadière ne s'était pas sentie de l'amour pour lui J et
si elle ne le lui avait pas t~moigné,
A rép. el dénié que la c.lemoi se lle Ca di ère lui eû t jamais
marqué, ni pal' ses manihcs, ni par ses paro les, d'autres sentim ens que ce ux d'un e p~nitf'nte bien rég lée en vers son directeur.
Il
(P rocédure imprimée ) in - fol. , p. :w6.)
su n
LE PARLEME NT DE PROVE NCE.
::Ill
leute. La Cadière était corrompue, sans être
instruite; et son imagination se reposant avec
effroi sur sa situation et sur celle de l'homme
qllÎ l'avait électrisée, ne lui laissait peut-être
concevoir que des désirs impuissans qui s'irritaient de cette impuissance même. Alors cet
état dont la mysticité faisait impudemment
honneur au cie l , n'était qu'un genre de démence auquel la science de la médecine a assigné des rernèdes; et, comme le disait le P.
Girard, pour se défendre d'avoir excité d'autres
femmes à avoir des visions et des extases, ce
n'était qu' nne faiblesse qui troublait l'esprit,
ou des vapeurs qui subjngnaient les sens de la
malheureuse la Cadière.
Si ces effets étaient dès-lors natnrels, la cause '
n'cn était pas plus pardonnallle; et jusqu'ici il
~t juste d'accorder notre pitié il la victime de
la plus infàme séduction. Mais nous ne tarderons pas rnalheureusement de constater de sa
part une complicité coupable, pOUl· avoir partagé , qnoi qu'elle en ait pu dire , des débordemens d'autant pins horribles, qne, pa~ l'effet
d'un révoltant charlatanisme , ils se CODsom-
�ESSAIS HISTORIQUES
SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE.
mruent à l'ombre des solennités et des mystères
de la religion.
Le chapitre suivant nous initiera dans l'horrible profondeur de ces iuiquités.
CHAPITRE XV.
212
:n3
Suite (les relations Je la Cadière aycc: le P. Gi rarJ.
pour le P. Girard perdre tout le fruit
de ses longs travaux d'immortalité, si l'affaiblissement physique de sa pénitente, en l'empêchant de se rendre auprès de lui, venait interrompre leurs relations journalières. Le P.
Girard pourvut facilement à cet obstacle. Il
avait non-seulement le droit de comp ter sur la
confiance de sa victime, mais encore sur cell e
d'une mère et de parens imprudens et aveuglés.
11 ne vit donc aucun danger à aller conti nuer,
5O.US le toit de la famille, les profanations infàmes qu'il avait commencées aux pieds des autels ; et comment cet asile lui aurait - il fait
concevoir quelque crainte et quelque remords,
quand le temple de la divinité lui-même n'était
C'ÉTAIT
•
J,as capable de lui en inspirer!
Le P. Girard n'hésite donc point : il sc rend
�1
ESSA IS HISTORIQU ES
auprès de la Cadière; et sous le prétexte de la
diriger vers la gloire particulière que le ciel
lui réserve, il pénètre dans sa chambre d'où
la discrétion et le respect écartent les témoins ,'
il renouvelle ses visites, il les rend fréquentes;
et pour s'assurer de n'êtTe pas troublé dans les
actes de son aborrUnahle direction, il ne craint
point de s'enfermer sous clef, et tête à tête ,
avec l'~rdente illuminée dont l'effervescence
est son ouvrage (1).
(1) Ces failS sont allestés par plusieurs témoins , et
avoués en grande partie par le P. Girard lui-même. Le
ton de sa réponse à ce sujet le peint trop bien J pour que
llOUS
puissions nous dispenser de la rapporter.
te
11 con-
la même pureté d'io-
t{
fesse, avec la même simpli cité
t(
lentioo qu'il avnit alors J qu'il est vrai qu'il s'est trou~é
el
(( fermé àclef dans la chambre de la dewoiselle la Cadière
.,
u que çà n'est arrivé <lue huit il neuf fois au plus .. .
que
Il
Lan tôt c'était lui
CI
que la chose était secrète et sans scandale, e l qu'il n'a
J
SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE.
,n5
C'est alors que réclamant l'exécution d'une
promesse que le crime a arrachée il l'innocence
épeIdue, les obstacles se dissipent, les voiles
tombent, et que le crime triomphant consomme au nom du Dieu qu'il outrage, les violations sacrilèges et impures dont il s'était flatté
depuis long-temps.
Alors aussi la Cadière est suffisamment écla,irée; alors elle ne peut plus avoir de doutes sur
les desseins criminels de l'homme qui l'a perdue; alors elle cesse d'être v ictime, si elle ne
brise promptement les liens de séduction qui la
tiennent asservie, si son esprit n'en impose pas
à son cœur ; si, en un mot, elle s'abandonne
aux entraÎnemens de la passiou qui la subjugue;
et en effet de nombreux entretiens se multiplient , et avec eux les turpitudes qui en etaient
l'objet .
Ce n'était toutefois que sous le voile des choses
tautôt )a Cadière qui fermait (a porle,
« fait ce qui lui parait aujourd'hu i une imprudence, que
Il
par une sorte de nécessité ...
mens de la Cadière. dont il ne "oulait pas que le public
li
Cette nécessité , suivant lui ) existait, toutes les fois
qll'il avait à être témoln des stigmates et des ravisse-
,
el~lt connaissance. (P rocéd. ;mp ' J in·fol., p. ~12, rép. 83
.t 84.)
�:1l6
ESSA IS "'S'J'O l\l QUES
saintes que cet1e intrigue dégo Mante pouvait
se prolonger .
La Cadière a été initiée dans le système de
fausseté et d'h ypocrisie qui porte la démoralisation à son comble; et les réminiscences de
l'amour satisfait s'échangent en visions célestes;
et les noms des coupables s'entrelacent comme
leur être dans une commune union , sous l'auréole de la divinité; et ces am ans infàmes se
procurent la jouissance que n'ont pas les amans
vulgaires, de se glorilicr de leurs chutes, de
chanter leUl's faiblesses, et de se jou er de la
crédulité populaire, en adoptant un langage
mystique qui leur fournit le moyen d'usurper
sur l'opinion , des titres de prédestination qu'ils
n'ont puisés que dans les plus affreux débordem ens.
"Dans les rév élations qu'elle éprouve, la Cadière goûte les joies célestes; elle r eçoi t des
mains du Dieu sa ns tache la croix de son sacri fi ce, elle est adm ise il la tabl e sainte, ell e est
glorieusement frappée des JUarq ues sanglantes
de son martyre, elle est régénér ée par un nou.
yeau sa ng: tout au lant de rêves symboliques
su n LE PA RL EMENT DE PROVENCE.
d'une imagination déréglée, qui ne sont que les
souvenirs sacrilèges d'une intimité physique,
OU les ingénieux efforts du charlatanisme (lui
la c<, chent , et qui servent néanmoins à exciter
l'admiration et les r espects d'un e multitude
toujours accessibl e à la croyance d'év ènemens
merveilleux.
On ne parle que de l'état surnaturel de la
Cadière; et les demi-confidences, et le ton de
réserve de son directeur parviennent à égarer
de plus en plus Je jugement d'un grand nombre
de personnes r espectabl es, panci lesquell es on
distingue le ch ef du diocèse lui-même.
Cependant la nature semble conspirer un
instant contre la déprayation , et des signes certains font craindre qu'elle ne produise la preuve
évidente des iniquités qu'un y oile magique a
dérollées jusqu'alors aux regard s profanes.
Que faut-il pour échapper à ce danger imminent ? Un nouveau crime plus atroce que
tous ceux qui l'ont précédé, viendra les ensevelir avec lui-mêm e dans les profondeurs du
même allÎme. Un breuvage est prépar é; l'ca IL
pure se color e d'une teinte rongeàtre, cl dans
�~Jl8
SUR LE PARLEMENT DE P1\OV ENCE .
ESSA IS HISTORIQUES
un vase opaque, pendant huit jours consécutifs,
le directeur l'offre de sa main à sa pénitente (1);
(1) Dans so n interrogatoire suhi devant l'Official de
Toulou , la Cadière dit à cc suj et que:
u.
I(
pendant huit
jours , il lui apporta , dans ce temps là , à boire, daus
« un e éc uelle, une espèce de liquCUl" I"o uge:ître qui avait
t(
fort mauyais goût. .. ))
La servante de la maison dit dans sa dépositi on, que:
(( Demi-heure ou un e heure avan t qu'il se retirât (le P.
(( Girard) , il allait souvent prendre un e écuelle d'eau
(( fraîche qu'il donnait à la Cad ière, ne ,'oulant pas que
CI
personne au tre clue lui s'en mêlât , quoique elle, dépo-
cc sante Jet toules les personnes de 1a maison, s'offrissent
cc pour épargner cette œuv re senile à ce directeur . l)
Le P. Girard, dans son interrogaloire , nie d'avoir
donné des breuvages criminels, mais il ajoute:
«
:119
bient6t sont amenées des révolutions qui,
par l'excès même d.) forfait qui les occasione,
font concevoir l'espérance de l'impunité. Ces
désordres secrets que des phénomènes apparens
protègent de leur ombre, se prolongent plusieurs mois; et soit qne le directeur conseille à
sapénitente d'en imposer de pIns en plus au public par d'audacieux mensonges , soit que celleci , liuée à toutes les déceptions du quiétisme,
nourrisse sa vanité des illusions de sa béatitude
au milieu même de ses égaremens, il n'en est
pas moins certain qu'elle croit devoir consigner
dans un écrit, confié ensuite à son évêque et à
son directeur, l'histoire des miracles nombreux
qu'elle a opérés pendant un carême (1) ; et, ne
se contentant point d'en ménager le souvenir et
el
Qu'il est vrai que la Cadière s'étant plainte à lui , en
(( divers temps , qu'elle était ex trêmement altérée , à
(( compter du commencement de so n obsession jusqu'au
impr. , in-fol.) Un juste sentiment de décence nous pres-
1(
temps où elle es t partie pour Oulioules, le répondant
crit de passer sous silence les preuves plus décisives du
«
lui avait quelquefois lui-mêw e présen té de l'eau; qu'il
fail qui fut la conséquence du breuvage dont on vient de
«
allait , pa r charité, eo prendre: d'autres foi s que, pas·
parler.
CI
sant pour se retirer, il avertissa it qu'on lui en portât;
(1) Les bornes de cet ouvrage ne nouspermetlent pas
(( mais que celle ea u était toute pure et simple j qu'il
de rapporter cette histoire , ma.is on peul en voir l'ana-
ignore s'il y a de pareils hr euyages au monde. JI (P roc.
lyse dans Richer; Causes célèbres, toro. 1J Il. S5 el sui,-.
I(
•
�220
'ESSAIS H ISTOR IQUES
221
les titres pa.r cette prod uction extraordinaire ,
elle rend plusieurs personnes témoins des r&volutions qu'ell e éprouve.
la surprise, f ussent présens à ses extases, pussent juger de ses convulsions, recueillir ses
Mais comllien n'était pas délicate la position
où elle se plaçait! ct le P. Girard ne devait-il
pas sentir que c'était pOUl' lui et pour ell e S'Cltposer imprudemment sur les hords d'un écueil
l'identifiaient avec le Christ, et que par ce
moyen elle jOl.Ût sur la terre, par l'opinion
qu'elle parviendrait à établir , de la réputation
dangereux, et qu'il suffisait que, dans la tourbe
des curieux sc trouvàt quelqu'un qui ne fùt
d'esprits échauffés par l'ardeul' des disputes
pas d'une crédu lité aveug le, pour détruire du
même coup et la sainteté de leur réputation et
les charmes de leur intimité.
Cependant l'autorité du P. Girard s'était af·
faiblie dans l'esprit de la Cadière, depuis que
des liens terrestres l'avaient attaché à elle , et
l'exaltation qu'il avait excitée dans son coeur
ne lui permettait pas toujours' de modérer à son
gré les démarches de cette fille t.ransportéehors
d'elle- même.
C'était un besoin pour elle d'entretenir Il
curiosité publique; l'ardeur de son imagination
ne pouvait contenir dans un cercle étroit les
•
SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
accidens surnaturels qui lui ani vaient : il fallait que des témoins conduit s par le hasard ou
paroles symboliques, toucher aux plaies qui
de sainteté qui, il cette époque, séduisait tant
théologiques.
Trompée par tant d'audace, la famille de
cette illuminée secondait elle-même les vœux
de son imposture ; et, dans sa. simplicité, on
voyait la mère Cadière h onore!' da us le profanateur de sa fille, le plus saint directeur, et dans
sa fille elle-mêm e avilie par les pl us abominables tm'pitudes, une prédestinée digne d'iuvocation. Les Cadière eux-mêmes, moins crédules, mais fiers de la célébrité de leur sœuX' ct
de l'éclat qu'elle donnait à leur fami lle, sans
chercher il éclairer leurs do utes, aimaient
mieux, de confiance, la croire sainte; ct pendant qu'ils lui prêtaient les mains pour rédiger ses délirantes productions ou ses mysticIues
et coupal)les épî tres, i ls sc réunissaient à leur
�sun LE pAJ\LEnlENT Dl:; PROYE IXC E.
ESSAIS HISTORiQUES
mère pour publier les prodiges de celte fil\~
miraculée.
Une pareille conduite excitait néanmoins les
song'ca sérieusement à déterminer sa pénitente
à sc retirer dans un couvent.
JI n'inspira point cette résolution par l'effet
perplexités du P. Girard: il voulait bien pren·
dre part aux miracles de sa pénitente, recueillir
du dégoùt ou dll remords; la prudence parut
scule la lui suggérer.
avec vén~ration les empreintes sanglantes de
ses plaies, Ôter sa calotte pour donner de saints
baisers aux linges avec lesquels on avait essuye
Cc fut pour la Cadière un grand sacrifice
d'adopter cc parti. L'intérieur du cloî tre ne
pouvait convenir à une sainte de Cette sorte,
ses stigmates; il voulait hien vanter la saintete
dont toutes les actions étaient extérieures', et
cie la Cadière, et rappeler ses merveilleuses
agitations: mais ce n'était que dans le sein de
\'assuj étissement à une règle, il des pratiques
discrets confidens, et lorsqu'il n'avait pas à
son esprit, cn s'opposant à ses habitudes les plus
craindre que la malignité dévoilàt l'impos·
chères. Cependant le P. Girard triompha de ses
repugnances; et ce ne fut que lorsqu'il voulut
ture.
Aussi ne cessait-il dé recommander à sa pc·
nitente et aux parens de cell~ - ci , de garder le
secret le plus inviolable sur toutes les cbosès
extraordinaires qu'éprouvait la Cadière , « pal"
« ceque, disait· il , cc siècle est si corrompu ct
« si malin , que s'ils venaient à en parler, le
plus ou moins austères, ne pouvait qu'effrayer
pousser plus loin son despotisme, ct l'attacher
par des voeux solennels à la vie religieuse, qu'il
trouva en elle une résistance invincible qui fut
l'origine dc leur rupture.
C'est sur la recommandation du P. Girard (1)
« public les ferait passer pow' des imhéciles,
«(
(J) "S juio J730.
aussi bien que lui qui était son directeur .... )J
11
Mad ame la Supé ri e ur e , voilà Pam e (lue J. C. a ré -
C'est apparemment parceque cette reCOlll-
II
sCl'Yée h votre mona stè re, e l <lu e je vou s e nvoi e . Je la
mandation fut mal ohservée, qu e le P. Girard
I!
l'emets voloutiers à de s main s telles (lue les vÔlrçs J ct
�2~4
ESS AI S HI STOR I QUES
que la comlllunauté de Sainte-Clairc d'Oulioules
reçut la Cadière, ct rcnonça pour elle à la rigueur de plusicm:s de ses règl es .
1(
vous rends mille graces de ce (jue ,-ous voulez bien la
«
r ecevoir. Elle ed, p ar la misJricorde de Dieu'J dan.s
«
dJe:rceltente.<; dispositions j mais ne les eû t-elle pas,
«
désormai s qu'elle va êtl'e sous VQS yeux et vivre dans
Ir volre dépendance, elle les acquerrait bientôt : VOs
«
exem ples, madame, \"os instru ctions , vos ordres , ct
({ les prihes que ,'ous a urez la b onté de faire pour elle,
I(
la r end an t telle qu' elle do it Ptrc pour accomplir les
({ desseins de N. S. sur sa sanctifica ti on : el pour mar({ cher fidèlement sur les traces des di gues r eligieuses,
H
I(
à la fê Le d esquell es la divine Providence vous a si sa-
"ement placée . Je Il/ose pas vous demanderJ dans kt
~
« commencemens J de vouloir bien a.ccorder ci mademoift
selle Cadière la sainte communion p our tous tes jours,'
SUR LE pAIlLEl\tENT DE PROVE NCE.
225
Cette illuminée porta daBs sa nouvelle demeure l'ambition de continuer ses prodiges, et
devint bientÔt, pour la communauté, un objct
d'étonnement ct de respect. Ses ravissemens,
ses visions, ses stigmates excitèrent d'abord
une vénération générale; mais ce n'est pas dans
le silence et l'oisiveté du cloître, qui prêtent
tallti l'observation, que la fourberie pcut longtemps en sûreté se livrer à ses stratagèmes:
des défiances y succèdent à l'enthousiasme. On
remarque qu'avant d'être admis à la faveur de
,'oir les stigmates de 'la Cadière, cell e-ci exige
quelques instans de solitude. Ses plaies sont
alors considérées avec un œil plus invcstigateur, et paraissent faites tout fraîch ement,
tandis qu'elles ne laissent aucune empreinte
[-
« peut-être reconnaîtrez-vous bient6t que D ieu, le veut)
ct
et qu'il ne la trouve pas tout-(t;-fait indigne de cette
u rouleront pl'écisémenl que sur les di sposilions de son
«(
grace singulière; mais j e vous 8uppti.e du moins de kI
(( ame, ct l'économie oe son inlérieur. J 'aurai l'h on-
«( faire communier 1I,n peu. fréquemment. Une seconde
(( faveur que je prends la liberl é de vous demande,' ,
(( c'est que ceUe d emoiselle puisse m)écrire J san.s que sel
1(
u
I(
neur, dan s un e quinzain e de jours, d'aller moi-même
vous recommanoel' celle ch ère fille ... et de vous assurer, etc.
(( leUres soien.t lues) et que mes réponses aillent de même
1(
Signé, GIRARD , jésuit e.))
à elle, sans Ùre vues . Ces IcLlres de par l cL d'au tre De
(Riche.', Couses célèb., t. If, p.• 46.)
m.
.5
�:>26
ESSA IS
H l STOR I QU~S
SUR LE PAnLEIU J.::N'I' OE PROVE NCE.
sanglante au doigt qui les sonde el les trouve
JI est dès· lors permis de penser que ces acci-
superficielles (1.).
Ces diverses obser vations pe uvent donnel'
uue j nste idée de ce qu'étaient ces prétendues
plaies divines, lorsqu'on y joint les explica tions
que la Cadière foumit elle-même à une époque
où elle ne pouvait plus espérer de faire illusion : « Elle a eu réellement et très souvent ,
« dit-elle dans le cours d u procès, une plaie au
« côté, qui s'ouvrait et se fermait naturelle-
dens
, na turels avaient eux-mêmes fourni l'idée
des saints stigmates, et que lorsqu e la natu re
SC refusait à favoriser cette supercherie, l'inJ posture recourait à des moyens factices.
« ment; elle en a une aux pieds. .. mais ces
« plaies ne venaient peut-être gue .de son sang
« extrêmement échauffé par ses abstinences,
~( jointes à quelques petites maladies naturelles
« qui donnaient lieu à son ma l (2). »
Quoi qu'il en soit, le P" Girard était évidemment l'inspirateur ou le cOlllplice de cette coupable jonglerie: il sufEt , pOUl' en avoir la con,~ctioll , de lir e la procédure qui lui r eproch e
d'avoir rendu ces hlesslU'es l'ohj et de son culte,
d'y avoir saintement appliqué ses lèvres (1),
et d'avoir conservé comme une reliqu e le linge
qui avait servi il les essuyer . Ce ne sera pas
lorsque l'esprit de préoccupation s'est dissipé,
et que les illusions se sont évanouies, qu'il
( L) Dans l'i nfo rm ation , une reli gie use dit que ce$
mo ignnge de l'un de ses fl'ères 1 la Cadière ava it cu 1 dan s
plaies éta.ienl faites à p eindre.
U ne autre dit qu'ell e a aperç u dans la c bambre de la
Cadière ) un bouchon Lou t- à-fait propor tion né aux trous
son has àge,
le dcyanl du co u , des glandes (l ui s'é_
taient ou \'erl~s.
(1)
des plaies qu'elle avait. aux. pieds.
S Ul'
Le P. G i l' ~lI'd niai t touteruis, dan s la pl'océdurc ,
Des remarqu es analogues ava ient été faîtes pour les
d'a"oir jamai s baisé ces plaies; ruais il ajouta it aussitôt
l'laies de )a tête, comme l' ima ge des blessures de la con-
que1 $ 'il eltt baisé cet ulcère, il l' OlJ,rait fait, à l'e.\'emple
ronne <Pépines de l'Homme-Di cu crucifié.
des saiuls,par e~p1"it clp religion, Olt de mortification.,
(2) li faut apprendre au lecteur, à ce sujet , qu'au té
p
Est- cc lit u lle \'ùil;lble Jéuéga tion ?
�:>28
ESSA IS H ISl'OI"QUE S
pourra faire croire avoir été la dupe de sa simplicité; et si l'imposture ne l'a pas rendu victime, il en était co mplice : l'alternative est
pressante.
Mais suspendons notre jugement , jusqu'à
l'en tière connaissa nce des faits. Ses visites au
cou vent d'Oulioules, quoique fréquentes, ne
peuvent répondre encore à l'empressemeut du
directeur et de la péniten te. On embrasse alors
les moyens avec lesquels ['absence se console:
un commerce de lettres s'établit, devient actif; et , pour y satisfaire, la Cadièr e, dont la
main trahit l'expansion, a recours à ses frères,
et leur dicte des phrases mystérieuses qui cachent sous les nOllS sacrés de la religion une
passion ardente: et c'est un ecclésiastique et un
religieux (1) qui sont les il11 prudens secrétaires
de cette tndécente correspondance ! Quel degré
de v énération pour leur sœur, ou de simplicité
ne leur fa llait-il pas, pour ne point rougir
d'une telle condescendance?
Ces entretiens épistolaires furent hien cou-
.
_( 1) L'un était prèll'c séc ulier, l'::mtl'c dom inica ill.
sun LE PARLEMENT DE PROV ENCE.
l'ables, sans doute, s'il est vrai (collllll e la procedure et la fill e Cadièr e ne ces~ère nt d'en
adresser le reproch e au P . Girard ) que celuici, après avoir été assez adroit pour ohtenir la
restitution de ses lettres, avant que l'orage
grondàt , ait senti le besoin d'en supprimer définit.ivement quelques-unes, et de ch anger le
contenu des autres, puisque la contrefaçon de
celles qui furent produit es laissa encore des
traces si criminelles .
On y retrouvait , en effet , l'émission constante
des principes corru pteurs du quiétisme, 'lui
éloignent des combats et des remords, pour
précipiter r am e dans une abnéga tion toute voluptneuse.
« Il faut , disait-il , 'lue Marie-Cath erine dis" 1 n' y
« paraisse, et <Iu' el le se pel'de, pour <IU)
« ait plus 'fue so n époux qui agisse, <Iui parle,
« qui se montre (1). Ne pensez plus il ce 'lui se
« passe en vous, et autour de vous, soit par
« rapport au;' maux, soit par rappor t aux biens
« 'l'Ii vous sont envoyés, <{u'alltant 'l'ù l sera
(Il Leu,.. du P. Gi..... d, clu 6 jui llel l730.
,
�:>3 0
t~ !"SA
1:-; HISTORIQUES
« besoin de llI'en rendre compte (1 ). Ne dites
« jamais, j e ne J èrai pas, j e ne (Jeu .• pas, le
« saintamoUl' serait blessé de èctte résistance (2).
« Mon Dieu, que vous lUe faiLes de plaisir, ma
« chère enfant, s'il est vrai que Notre Seigneur
« vous accorde la grace de vous bien olùl lier
« vous-même! Que vous allez être au large 1
« que vous aurez de liberté (3)! » Nous SOlllmes loin de vouloir rapporter toutes les lettres
du P. Girard ; mais il en est une que nous ne
pouvons négliger de reproduire, parceque ,
échappée à la contrefaçon par le basard qui la
laissa dans les mains de la Cadière, ell'e est
singulièrement propre à donner une juste idée
de la condtri te et des sentim ens de son (lirecteur.
« Voici, ma chèl'C enfant, lui éori vait-il le
juillet , la troisième lettre en trois jours ;
« tàchez de m'obtenir dlt temps . Dieu soit loué ;
« 12
(2) Le ltre du lU août ,
(3) Leure du
l,
juillet.
SUR LE PARLIiiM[ 'J' DE PHO YENC E.
« bientôt, peut-être, ne pourrais-jc p lu s rien
« faire pour cell e à qui j'écris: toujourS sais« je bien que je la porte partbut,' et qu'elle est
« avec 111oi, quoique je parle et j'agisse' avec
« d'autJ.'es personnes. J e rends mille b"'races à
« Notre Seignéur de la continuation de ses mi« séricordes ; pour y repondre , ma chère fille,
« oubliez-vous, et LaiSsez Jaire. Ces deux mots
,( renferment la plus sllblime disposit.ion ... Si
« par hasard l'un ou l'autre ( Pévèque ou son
« grand-vicaire) souhaitait de voir queLque
« chose, v ous n'avez, pour loute réponsè, qu'à
« dire qu'il' vous est étroitement défendu de
« pari el: et d'agir ... N'ayez point de volonté et
« n'écoutez point de répugnance; vous obéirez
« en tout, couune une pet.ite fille qui ne trouve
« rien de dîmci le, qu and' c'est son père qui de« mande. J 'ai un e gran de f:lÏm de vous voir et
« dll tout voir; vous savez que je ne demande
« que mon bien, et il y a long-temps que je
« n'ai rien vu qu'à demi. J e vous fatiguerai ;
« eh bien 1 ne Ille fatiguez-vous pas aussi? 11
« est juste que Lout aille de moitié. Je cOlllpte
« bien qu'enfin VO LIS deviendrez sage i tant de
�ESSAlS HISTORIQUES
" graces et d'avis ne demeureront pas inutiles ...
« Mademoiselle Guiol vous u'ouva hier 1110U« l'ante, vou'e frère vient de me dire que VOliS
« vous portiez à merveille. Vous êtes une in« constante; ce sm:ait bien pire, si vous deve« niez gourmande. Patience: je voulais savoir
« si le maigre se supportait; le temps nous instruira. Commencez toujours ces jours d'abs« tinence par le maigre : s'il ne passe pas, ou
« s'il revient d'abord, faites aussi d'abord gras ;
« suivez cette règle, nous découvrirons la
« sainte volonte de notre ma"ltre. S'il faut sor- .
« tir, c'est un e nouvelle et une grande peille
« pour vous et pour moi; mais le bon maître
« soit béni, nous serons soumis, et nous consen« tirons à tout. Bonsoir, ma chère enfant; pour« rez-vous bien déchiffrer mon griffonnage?
« Comptez bien ; cette lettre-ci vous dit 'lue
«
vous venez touj01ITS a près moi; et il est dan, "
.
,
« gereux que vous ne m attelgmez pOlllt, a
« moins que vous n'en écriviez deux par jour.
« Adieu, ma fi lle; priez pour votre père ,
« pour votre frère , pour votœ ami, pour vo« Ire fils et pour yotœ serviteur : voil à bien
«
SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
«
~33
des 1.Îtres pour intéresser un bon cœur (.1) ! »
Mais, quelque active et ardente que l'imagination puisse se représenter cette correspondance, elle était loin encoœ de remplir les vœux
de la Cadière et du P. Girard: il fa llait qu'ils
qu'ils pussent se voir, se parler) et jouir de la
liberté qu'un inconcevable prestige avait longtemps offert à leur commun égarement sous le
toit maternel. L'uniformité, la rigidité d'nn
monastère, n'avaient pu fournir que bien rarement de telles occasions; et il leur fallait se résoudre à ne se voi.r habituellement qu'à travers
les grilles du chœur ou du parloü-. Du moins,
cet obstacle conso lait peut-être la passion du
directeur, en le rassurant contre le r etour des
dang'ers dont sa prudence avait dû être alarmée.
(1) Dans sa défense SUl' cette lettre, Je P.
Gi r~u'd s'au-
tOl'ise cie l'exem ple des sa ints, et de sa int Fran ço is-deSa les en parti c uli el'~ pour justifier l'effusion de ses sentimct1s; ct
pOUl'
le fonù de la lettre , il s'app lique Il
so uteuir <"Ju'il ne so ogeait qu'à persuader à la Cadière t.le
dem eurer au couvent. C'était en effet so n hut : mais ce la
empêche- t-il que so n épître ne porte jusqu'à Pé,'idence
la
prClH'C
de ses rilpports crimine ls avec
S<i
pénit ente ?
�1
ESSAIS HISTORIQUES
Mais était-i l hOlllme à respeoter ces barrières
qu'llne sainte pudeur a élevées contre les irnpressions du monde, et pouvaient-elles être
capables d'arrêter ses profanations ? Avec un
couteau qu'il faisait passer à sa pénitente) celleci ou vrait une petite fenêtre de la grille) d'où
s'établissaient des relations criminelles dont les
bonnes ll1œurs auraient eu à roug'ir m ême dans
tOlltautre lieu ( 1) ,
Cependant on peut comprendre quelle était
la position de la Cadière: sownisc aux irritations d'un délire que les demi-j ouissances devaient exalter ; témoin du désenchantem ent
qui commençait en silence à déV'oiler ses four-
sun
~3 5
allX \''Ollseils de la prudence, ou '11l'il craignit
que cette résolution n'affoibl'lt la rél)utati on de
sainteté de sa pénitente (1).
Les religieuses d'Oulioules, la famille des
Cadière et tous ceux qui étaient en relation
avec eux, étaient imbus de l'idée que l'entrée
de cette fille dans le monastère était la su.:ite
d'une vocation miraculeuse. Tout cet éta lage
était perdu si ell e sortait: il fai sait donc tous
ses efforts pOlir arrêter cette démarche (2), et
pOlll' détruire les obstacles qu'ell e fondait enh'e
(1) uS' il a,,~ it l'e spri t d'un habile Jés uite, il en avait la
4f
beries ; effrayée des rigueurs de la vie religieuse) elle persévérait dans le dessein de reprendre son indépendance, tandis que le p,
Girard combattait ses désirs, soit qu'il cédàt
I. E PARLEME NT DE PROVENCE.
vanité. La réputation de fai .,c des sa intes lui é tait aussi
4{ chère, (lue l'envi e de passel' pour tell e était "Îolcnle
n
c1lcz la Cadière. Il ( Mém. du 1lli\"quis d'"Argens, p. 130.)
No us c itons J'<'lUtaut plus vo lontiers cel Juteur que ,
<Iuoiqu'il ll'a ilC avec uo c grand e légh clé les chQses qui
tiennen t à la religion , et qu'il parle de so n impartialité
et de ses lum ières (Ian s l'affail'e du P. Gi l':ll'd
(1) La partie Jes faits relati fs il ce pOillt , que la dé-
J
dent (Ill'il ~I l'cpollssé les conséquences les plus
il es t é vi cCl'tain es
se f<li!'!' le défenseul' de celui- ci ;
cence nous prescrit de ne pas approfondir, est une de
de la p,'océdul'e ..
celles sur lesquelles le plus de preuves se ré unirent ;
dc sorte qu'il pst impossibl e de )'éc nser so n t~O\oisn 3S{'J
aussi e1cita- t- ellC' lous les effort s tlu P . Git':lnl pour se
lol'tiqu'il es t défavor able à ce .·eligieux .
défendre,
pOUl"
('l) Richer, Causes célèb., tom . 11 p. 2(,4.
J
�-l36
ESSAIS
HISTOnIQUE~
SU R LI:: PAnL~MEN1' DE PROVE NC E.
autl'es sur l'impossibi lité où elle était de ·faire
maigre, et sur uue révé lation qui l'aurait menacée des maux les plus cruels, si elle demeurait dans le couvent. S'il ne pouvait réussir à
ses répugnances pour la v ie religieuse, et les
efforts contraires de son directeur pour l'y attacher. Cependant, le P. Girard fut instruit de
ces confidences indiscrètes, ct s'en formalisa: il
la persuader, il paraît que le P. Girard méditait
de la trahu:, en ne consentant à sa sortie du
cloître d'Oulioules que pour la placer dans une
autre maison reli!rieuse ' éloianée
du diocèse',
b
du moins lui attribuait-on d'avoir dit dans le
couvent: Elle a assez édifié chez vous, il (aut
fallut que sa pénitente s'humiliat par des excuses multipliées ct des macérations cruelles ,
afin d'expier cette faute, et .d'obtenir, à ce
prix, nn pardon.
u
qu'eUe aille édifier ailleurs .
Cependant, les renseignemens parvenus à
l'évêque de Toulon, surie compte de la Cadière,
... <lvaieut donné au prélat un e haute idée de sa
sainteté; et ayant eu occasion de lire l'histoire
de son Carême miraeuleu,,;, dont nous avons dit
quelques mots, il se fortifia dans son opinion;
en sorte que, fier d'avoir une sainte dans son
diocèse, il vou lut la conserver; ct pour traverser les projets qu'on prê tait au P. Girard, de
consommer son éloignement, il alla lui-même
chez les Clairis les d'Oulioules, ct s'empressa de
s'entretenir longuemen t avec la Cadière, après
l'a voir COllll1l ull.iée. Celle-ci ne lu i C<1cha point
Le raccommode~ent s'effectua, et l'évêque
cut la douleur de voir la Cadière repousser la
protection qu'il lui offrait. Il en fut irrité , et
porta son ressentiment sur le P. Girard qu'il
considéra comme le seul auteur de ce chano-e"
nient de conduite. Pour sc venger, il emp loya
son autorité, ct enjoignit à la Cadière d'abandonner son confesseur, et d'en accepter un de
son choix. Cette mesure dut la plonger dans un
grand embarras; flattant néanmoins son désir
de quitter le couvent, ct lui laissant espérer de
demeurer sous la protection du P. Girard, en
ayant un autre confesseur, elle accéda aux
volontés de son évêque, et se hâta de proposer
ces nouvelles dispositions à l'homme auquel
clle était asservie.
�:>38
su n
ESSAIS HI STOn l QUES
Mais) prudent avant tout ) le P . Girard sentit
tous les dangers qui Illenaceraient leurs relations lorsqu'un étran ger se trouverait au milieu
d'eux. C'était loin de témoins ) et salIS partage)
que son autorité devait être exercée; et puisque
l'évêque venait y substitUel"la sieune ) il aimait
mieux souscrire il un entier sacrifice ) et céder
il l'empire des circonstances sans éclat) pOUl'
reconquérir la bienveillance du ch ef de son
dü)cèse (1).
(1 ) Le]5 septembre 1730 , le P. Gi rard t!Cl' ivil cn effet la lettre sui vante à la Cad iè re:
Il
Hier au so ir, il mon
LE PA RLëM t:N'f DE PJ\OVENCE.
C'est ainsi que la rupture fut consoJllm ée) c l
'lue la Cadière) du joug de son directeur) passa
(( successivement l'uu ou l'autre, qu'ils ne , 'ous je ttent
" dau s de fàc heuses incertitudes, s'ils se trouv ent dan s
u des ,occasions, comme il es t aisé , <le différens avis
Il
l' un et J'autre; qu'enfin , il Y a apparence qu'il faudrait
u bientôt qu'ils se retirassent l' un o u l'autre; après avoi.,
41
consulté le bon Dieu , je prends, comme il me pa r ait
41
le plus à pr opos, le par ti J e céder la place de bonn e
Il
grace et sa ns bruit , el de laisser le ch am p libre à celui
C(
qu e vo us c hoisirez, ou que vous avez déja ch ois'j. J o
CI
ne dira i sur ce ch angement a utre c hose, à q ui co nque
(( pourrait m 'e n parl er , sino n que je n'ava is pas assez de
J'c t OUI', On m e r cmÎt votre cler -
il
temps pour vous aller confesse .. J'ég uli èremeoL à La
li
bastide (maison de camp agne) , et vo us pourrez "ous-
C(
oière JeUre qui ne r enferm ait autre c hose qu e d'aller à
i(
O uli oules. Ce que vous me dites pourtant de plus pil r-
il
même vous en tenir à cette unilju e r aison . Ce la n'em'""l
\( t ic uli er dans notre entretien , ma chère fille, du moins
ct
pêc hera pas que si vo us croyez} dans la suite, Ol es
(( ce qui me Je parut , fut l' arti cle d' un confesse ur,
C(
avis uliles ou nécessai res, vous ne pu issiez cn tout e
SUI'
f(
le b esoi n du quel
ct
fa it mes réflexions là-dess us;
cc
dema nd e est; us te et raisonna ble, parce<lue je ne suis
ct
vices dont je serai ca pable; cela empêcher a e ncor e
« pas assez lih re pô u]" a ller régulièr em en t vou s cnte ndn'
Il
mo ins que je n e continu e à supplier No tre Seigneur ùe
(( à la carup<'gne, où
VOu s
insistâtes plus d'un e fois. J 'ai
el
co mm e d' un cô té votl'e
u liberté vous :l dr esser à mo i ,
el
que je ne sois toujo urs,
cc de ma part , di sposé il vo us r endre tous les pe tits se r-
pensez à vous r endre; que
li
,'ous combler de ses plus précieuses bénédictÎons 1 et
(( d' un autre côté, il est à c rai nd re <rue Jeux co nfesseurs
Il
de vous fa ire la grace d'acco mpli r fidèlement et co us-
u De s'cm barl'asscllt l'un l':lUtrc, tJu 'ils ne ,'Ous Bt:ncnt
u lamm c nl to us' ses desseins. J 'cspère <i uleu de ll1ei l~
YOUS
�ESS.H
sun
Hl STOl\ IQUES
sous la protection de son évêque, qui la traita
avec assez de distinction poru' lui foru'nir sou
aumônier et son: carrosse, afin de la conduire
dans la maison de campagne de l'un de ses parens, qu'elle avait choisie pour sa retraite,
Ici s'ouvre une nouvelle série de faits qui,
à travers bien des dégoûts, vont nous conduu'e
au dénouement de cette déplorable histoire,
Jusqu'à ce moment, nous avons vu le p, Girard et la Cadière confondus daus les mêmes
intérêts et les mêmes senti mens, Maintenant,
au contraire, ils vont se montrer à nos regards,
séparés l'un de l'autre par une haine implacable,
La Cadière va tout révéler, et ne pas craindre
(t
Jeures main s .. vous il'ez plus sûrement et plu ~ vite, el
( que, si j'ai fait des fautes à votre éga rd , vous vous so u(1
viendrez pOUrlJUlloujours que j'a,'a is quelque bonllc
(1
volonté de vo us aider , et qu e ce lle pensée vous enga-
( sera il prier de "olre co lé le bou Di eu pour moi. Je
à vous, el que j'avais
« \'ous renvoie deux livres qui sont
Il
retirés des main s étrangères où
I(
Je suis et sera i toujours to ut à
J.-C.
\ 'OUS
les aviez laissés.
\'OUS,
clans Je sacré
( cœUl' (te
(t
Signé..
CIRARD ,
jésuite. Il
LE PARI.EMENT DE P I\O\' CNCE.
24 1
de se r,.a~pcr du poignard, pourvu qu'il atteigne l'homme auquel ell e fut si criminell ement lIni è, Étaient-ce donc les soins de s~
rcplltation qui l'entraînaien t ? Sc flatt ait-ell e de
trouver des réparations possibles? Ses remord s
lui commandaien t-ils de publier son infamie?
Ses partisans ont emprunté des prétex tes
analogues pour la justifier,
Ses adversaires on t cru puiser au contrau'e
dans ses révélations la preuye de ses mensonges, et voir en ell e le vil instrument d'un
complot qui se dirigea coutre l'Ull des hommes
lllarquans de la Société de Jésus, dans l'objet
de flétrir cette société llI ême ; et i 13 se sont
écriés que 1cs réci ts de la Caùière, tardi velllen t
imaginés par la ca lomnie, ne pouvaient atteindre le P. Girard , innocent des oeuvres impudiques que lui reprocha la plus noire des
perfidies,
C'est l'esprit ùe parti , ne le déguisons point ,
<lui s'abandollna il des interprétations aussi
contradictoires, tandis qu'il s'en présentait de
natLU'elles, pom'vu qu'on s'affranchît de toute
prévention,
1fI .
�2 .tl
2q3
ESS A IS HI STOR IQ UES
SUit IX P .\l\L EME NT DI!: Pl\OVE NCE.
Victime du P . Girard, la Cadière put le de·
venir de l'un dcs ennemis de l'Ordre' auquel ce
religieux a ppar tenait: elle ct:ùt ardente; des
passions iIJIpérieuses la dOJllinaient; elle avait
secrètell1eut à r eprocher il son directeur les sacrifi ces 'lne des considérations de ll1éllagemens
perso11nels l'avaient engagé il lui imposer, les
l)l'ojets qu'il avait conçus de son éloignement,
ses exigences, SOl! despotislllf', le l'CrUS d'accéder à ses dernières propositions, ct enfin la
doulelU' d'être il jamais séparée de Ini. Son
3U1our-propre ct son a1110ur ét3ient éga lemcnt
1'il(o ; ce fut la vÉ'rüé 'l'Ù fournit les :1l"1 t1 es il la
outragés: et 1'011 a v u co mbien chez elle cts
véhicules étaient puissans! Est-il alors extraordinaire qu'après avoir été Oexihle aux volontés
de son ancien directe ur, clic sc mOlltTàt docile
3UX suggestions q'li l'ell touraien t nOllvellcUlent, ct que faisant le sacrifice d'Lm reste de
pudeur à ses r essentiolens que l'on chm'clwit
avec adresse à aigrü', elle 3it pn11ié sa hOllte et
ses égarelllells, pour cu déverser les conséquences, dans l'intérêt de nouveaux liens , SUI'
celui 'lui l'initia d3ns la voie du crimc? POlll'
ccla, elle n'cut besoin que <.le recourir il la Y.:-
l.aine, tandis 'l"c le génie , quelque éte ndu
qu'il ptlt être, aurait mal r éussi il en :tiguiser
d'aussi poignantes à l'aidc d II mensonge.
Dans SOH zèle pour la sainte d'O/~lioliles
(c'est 3iusi CJue l'évêCJ'Le de Toulon appelait la
Cadière ), ce prélat lui donua pour nouveau
directeur Ic P. Nicolas, pri eur des Cannes, qui
se fit prcsser pour accepler l'eUe mission, ct ne
tarda pas, cn sc rcndant a uprès dc sa péllitellte,
d'être lc téllloin de ses extases et des agitations
'lui les 3ccompagnaient , ct '[u'elle nc jouait ,
selon les apparcnccs, que pour ram ener auprès
d'elle un h OlWllC dont les liaisollS semblaient
lui être indispensables. Aussi s'écri3it - clic ,
llIême en présence cie son nouveau directeur:
Je vell!'!: retOl/nzer cf ce p ère ... j e l'aurai Illalgré
Dieu, ,maigre t'dvéque, malgré mes p a reils,
malgré VOlt s . •• Ces exclam31ions éclairent le
P. Nicolas sm: le geme de direction qu'avait
emp loyé son prédécesseur, et il y voit aussi tôt
un Juoycn favorable pour porter lUI coup terrihle à l'OI'dre imposant dont le sien était le
riva l , et 'lui ne bissait pas préyoir,
Vil
le cré-
�~-î4
ESSA IS HI STOR I QUES
dit dont il jowssai t il ceLte époque, le sort qui
l'attendait h'ente années après, Entraîné par
cette baineuse pensée, il entoure sa pénitente ,
il la presse, ct obtient toute la v érité. Un double moyen s'off re il son intrigue pour la détacher à jamais de l'obj et de son affection, li peint
à l'évêque l'état d'obsession diabolique dans lequel se h'ouve sa pénitente. 11 ob~e nt pour die
de solennels exorcismes, ct parVlent ensUIte,
sa ns trop de peine, à exercer sur la Cadière
l'i nfluence don t le p , Girard avait joui précédemment, 11 juge que le meilleur moyen dc
faire oublier ce lui-ci , est d'a limenter lui-mêmc
des habitudes que le temps a vait rendues toujours plus impérieuses, C'est ainsi que nous
éprouvOliS la douleur de voir augmenter le
nombre des coupabl es, et d'en signa 1er un de
plus dans les rangs de cette milice sainte"que
nous voudrions couvrir de notre respect , sans
"
avoir jamais il faire aucune exception ,
L'exemple d'une licence contagieuse, la faCIlité de n'avoir qu'à continuer une séduction
parvenue il son combl e, l'infernal plaisir de
nuire, furent autant de motifs qui poussèren t
su n
L E PARL E M EN T DE PRO V ENCE.
245
à de criminelles entre(lrises, Le temps ne per Ulit pas d'en prolonger les désordres, les circonstances les r endirent moins évidens, les
témoins ne parurent peut - être pas m ériter
une entière confiance; et cependant l'ensemble
des faits de la procédure ne laisse pas doute!'
'flic la Cadière n'mît été retirée d'uu abîme 'lue
pour retomber dans un auh'e,
Pour nuù'e plus sûremeut il son ennellli, le
p, Nicolas cherch a à ravir au P. Girard d'autres pénitentes qui lui étaient dévouées. Les
unes cédèrent , la r ésistance des autres les atta, cha plus vivement au directeur dont on tentait
de les séparer.
De là, des d'forts réciproques ponr se vaincre : on entoure l'évêque; on lui am ène de
toutes parts des témoins. Les uns accusent le
p, Girard , les antres r épondent de 5011 innocence sur leur vie; le prélat est faibl e, il cède
àCC!LX dont les sollicitations sont les plus vives
el les plus spécieuses ; ca r , comment croire à
taut d'aJ)j ections 1 et sans connaître les torts
reels du nouvea u directeur, ses pouvoirs lui so nt
retirés.
�SU llU: PJ\lH.. F.!\f ENT DE PRO\' E 'CE .
2~G
FSSA.S HISTORIQUE S
La Cadière rentre alors dans sa famill e: de
nouvelles conv11lsions viennent l'y agiter. Ses
disO"races récentes, les font exagérru'; elles attirent la foule qui , les croyant l'celles , s'i ndigne
~
contre celui qu'ell e soupçonne d'e n être l'au·
teur, et auquel , dans son aveuglement, elle
prête un pouvoir surnaturel, Un honnête artisan est seul assez sage pOUl' juger le mal , et
indiquer un remède dont l'emploi , dès le principe, eùt "rrêté ))ien des désordres, Si on me
l-a issait {a ire, s'écria-t-i 1, je guérirais la maladie; l'usage d'un n~rf de bœuf suffirait pOilr
cela .
Ces accidens rendus ainsi publics, devenaient l'obj et des conversations; et l'opinion,
diriO"ée peut-être par les ennemis du p, Giranl,
" .
commençait à se prononcer fortement contre
l ui,
11 fallait arrêter ces clameurs, mettre un
terme à ce scandale, L'évêclue, qui désormais
s'intéresse au P. Girard avec plus de zèle que
de prudence, parcequ'il est entraîné par l'idée
que le parti contraire le pOlU'suit comme une
1'Îctime , sc saisit ùe ce lte affaire; et sans pré-
::d7
voir les suites de sa résolution, il envoie son
official interrogel' la Cadière aver éclat, et la
considère ainsi comllle seule accllsée.
Dans le procès-verba l CLue l'oŒcier eccl ésiastique rédige, cette fill e consigne, salis hésiter,
l'hist.oiro ent~èt'e de ses relations avec le .P. Girarcl \ el croit devoir ensuite répondre il l'hostilité dirigée contre ell e, par une plainte en
forme, au lieutenant-géneral de Toulon , SOli
juge naturel.
Cette démarche élait ùécisi ve, et paraissait
avoir été i nspirée il la Cadière par les ennemis
des Jésuites dont elle était "lors eu tourée, qui
sc flattaient sans cloute d'atteindre et de flétrir
cc corps tout entier, en publiallt les turpitudes
particulières de 1'1111 de ses memhres.
Ambition injuste, ca lculs atroces auxquels
sc livre complaisalllment l'esprit de parti , et
que la sagesse de tous les siècles aurait dù égalem ent proscrire.
Que l'opinion jansélliste po ursuive une telle
espérance, Clue l'opinion contraire cu rcdo ut e
les eITels : l\lI ssl tÔt la scène change, les individus disparaissellt, et la g'uerl'e est déclarée
�2.iS
ESSA IS JlI STOR I QUES
entre \cs delL'l: corps. Ce n'est plus un li tige ordinaire qui plùse ses élémens dans la loi des
mœurs, c'est une question politique qui se
montre h érissée de considérations puissa ntes,
d'exigences désordonnées, de passions impérieuses; qlù trompe ou suspend l'impartialité
de la justice; qui, par le plus insigne des malheurs, commande au ma gistrat dont les int ér èts ou les préventions, comme h omm e , altèrent l'indépendance: er reurs et entralnemens
qui fu rent la source des i ntrigues dont nous aurons bient.<\t à dérouler les détails dans l'affaire
ignominieuse dont il s'agit ; erreul"S et entra'lnemens d'autant plus condamnables , s'ils tentaient de se reproduire de nos jours , que la
philosophie a fait plus d'efforts pour déraciner
d'injustes préjugés.
Si les famill es ne doiven t plus être solidaires
des crimes de leurs membres, com;nent pourrait-on faire peser sur les aggr égations CelL'i:
'lue commettraient des affi liés qui ne tiennent à
ri les par aucun lien de la nature?
Quelque g rands que fu ssent les désordres
du P. Girard cl du P . Nicolas, i ls ne pouvaient
SU R LE !IA RL EMENT OF. P llOYENCE.
atteindre les corps imposaus et rivaux a ux,[uels
ils étaient attach és, et qui sans doute auraient
été les premiers à les livrer aux rigu~ul's de la
justice , s'ils n'avaient craint qu'on ne voulùt
les confondre dans une m ême accusation .
Mais cette pensée les irrite ; et croyant réciproquement , par le hut qu'ils supposent aux
poursuites de leur enn emi , que ceux qui sont
accusés sont des victim es innocentes, un esprit
de préoccupalion.l es porte de toutes parts il les
assister par toutes sortes de moyens.
Il nous reste, dans le chapitre suivant , à
rappeler ces efforls contraires , ct leurs déplorables r ésultats.
Iii"
�2 JO
ESSAI S HI STO RI QUES
su n
L E PAR LEMEi\ T DE PROVE NCE.
ri''1lcurs. C'est clans un couvent (J) où le jansé"
nisme n'av ai t aucun appui , que le cOJllma ndant
(le la provi nce (2) la fi 1; enferm er: elle y [ u t
CHAP I TJŒ
Pr oc~ d u rc. -
Jugement. -
:x V I.
i ntri g uei 'lu i les priec' ole ul c l qu i Ic..s
.. ui\ CIIL
LES ch oses en étaient venues Cl n point de
rendre indispensable l'inter vention de la justice j et l'équité semb lait vo uloir qu'une procédure , instruite avec la plus sévère impart.ialité, m t confiée il l'exa men des juges natu re ls
des parties.
Mais une ardeur égal e et contraire avait été
excitée au prem ier bruit de ce procès.
La Cadière interrogée com me accusée, aya ut
:l ussitôt pris l'attitude de plaigna nte, paraissait
pal' là révéler au corps, dont ell c attaquait Ul l
des membres, qu'elle sc dévouait il ètre un instrument de vengeance.
Devenue ainsi u o objet de prevention ct de
défi ance , l'autorité débuta à S0 1l ~gard par drs
livl'<!e à des suggesti ons ct il des mépris propres
..
à tr ioJllpher de la faihlesse, soit qu'ell e eù t été
l'or <Tan e de b vérité ou celui de la ca lolllU ie.
"
L'évêque
donna l'ordre aux confesse llrs de hli
refuser leurs secours, j'usqu'à c'e qu'ell e eCtt publiquement ~'6tra cté sa plainte ; et dans le nOIllhre de ceux qui se r endirent auprès d'elle, et
lui im posèrent ce tte condition , on en vi t un (3)
qui se fi t accompagner par des témoins, et lui
intima p l us fo rtement encore, en leur présence,
l'ordre d'une r étractation qu'ell e r epoussa.
Cependant le gouvernemellt était i nstruit
par les rappor ls de l'au torité et les doléances de
la I,rison nièl'c') mais le miuistère ne répondait
,
pas à celle-ci, ct la procédure, quoique a"cc
lente~r, con Linuait il s'instnii re devaot le juge
de Toul on .
(1) Celui des U rsulin es de T oul on,
(2) M. Lebret ~ premier Prés iden t Cl inlenc];, nt.
(3 ) Messire Be rgt» bénéfi cie,', 1' 9" témo in.
�su n
ESSAIS
n ISTO RlQU ES
S'il faut croire les adversaires du jésuite, la
bonne foi aurait été loin de présider à l'information, et l'accusé principal aurait obtenu la
faveur illégitime d'exa miner les procès - verbaux qui étaient dressés, et d'être en quelque
sorte le directeru' de la procédure, Dans soQ,
seu l intérêt , on aurait avec ,art placé il la suite
de chaque témoin produit par la Cadière, des
témoins favorabl es au p, Girard, afin de détruire par ceux-ci l'influence des autres, On
aurait éga lement fait des efforts pour attenter à
l'inviolabilité des témoins; et dans la sa lle de
l'évêché, voisine de celle où il s étaient entendus, se seraient trouvés des amis officieux de
l'accusé qui s'appliquaient à dissuader les témoins de déposer des faits b<Traves contre lUI' ,
et 'lui poussaient l'abus jusqu'à leur enlever
leun copies d'assignation , et les renvoyer lors'lu'ils ne montraient pas 'l11 elque docilité l'om'
les sollicitations qui leur etaient faites,
On allait plus loin encore: on ,1ccusait des
personnages considérab les d'a voir usé de leur
autorité pour faire pénétrer le llIenson"'e dans
" ava it
le COUV~lIt d'Oulioul~s, où la Cadière
LE PARLEM ENT DE PROVE NCE .
25,~
('xercé ses impostures , et le p , Girard des
actes plus répréhensibles encore, et d'y avoir
préparé de faux témoins,
Ces intrigues étaient multipliées; ct, à leur
tour, les défenseurs du P. Girard en reprochèrent à la Cadière et à ses adhérens, Eux aussi
se seraient donné de grands mou vemens pou r
exciter il de calomnieuses dilfam ations ; ils aur:lient form é contre lui un noir complot dans
l'ombre , et auraient essayé de séduire des télIIoins pOlU' le soutenir.
Quoi qu'i l en soit, la procédure languissait
dans ces h onteuses machinations', et la Cadière
"
malheureuse dans la retraite qu'OIl lui avait
assigllée, et où ell e avait à se défendr.e contre
les moyens que l'on employait saus cesse pour
la conduire à un désaveu , fut réduite à se
plaindre de déni de justice,
Cependant, celui qui était intéresse il repousser ses graves inculpations , avait su associer à sa cause un parti puissa nt 'lue b Cour
protegeait ; et ce parti s'occupa de savoir s'il ne
fallait pas recourir il des juges d'élection, pout'
s'assurer un e issue fayor:lbl e,
�I:SSA IS
sur.
Ili S TURIQUE5
C'est d'un témoin irréc usable que nous teHons cc fuit peu connu.
« Le P . de Linièreg, cOHfesseur d LL Roi, dit
(l), éC1'i"it aux J ésuites
d'examiner (lYec l eU1'~ amis, s'il était à pro-
« le ID:.r'l,lls d'Argens
«
« pos de laisser celte affaire entre les mains du
« Pa rlement , ct que s'il y avait 1:. 1lI0indre
« chose il craindre, la Cour leur donnerait des
« j l1 ges d'attribution. Le recteur porta cette
« leu re chez lU. Lehrct, continue le lllème aH•
« t eur ; plusieurs Mo linistes s'y assemhlèreut;
« ils examinèrent les choses le plus exactement
« qu'ils purent ; ct ne voyant pas la lll oindre
« a-ppareuce de vérit é il J'accusatio n , ils cmpè-
« cbèrent que les Jésuites ll'6 tassent la connais« sance de ce procès au P~'l e ll1cnt. CelL,-ci y
« étaient portés de leur côt.é, parccque , croyant
« le P. Girard innocent, il s senta:iell tquc c'c,
« tait le perdre, qtlC de montrer une protection
« si Illarquée. ))
,
C'est appareJJ1Ul ent d'a ]>r<-, cette confiance ,
que des letlres-paten tes du 25 janv{cr '731
L E PAHL E i'l Ei\'T DI: P J\ O VE NCE.
dùnnèrent la connaissance de cc procès il la
Grand'Challlhre ch, Parlemen t.
Cette Compagnie délégua aussitÔt deux Commissai res il Tou lon (1), pour continuer la procéd ure. Pendant le cours de leur mission , il s
interL'ogèrent la Ca dière dans le couvent des
UrsLllines , et elle répéta nevant eux tous les
chels d'accl~sa tion qu'elle àva it élevés contre le
P. Gitard.
Mais, étant interrogée de nouvea u par les
COUlmissaires; le lendemain ll1ème du jour Oi,
(· \l e avait· fourni ses réponses, 1" Cadière atténua d' un!' Illanièr e sensible les ülils dont ell e
l'a vait accusé. Elle chercba surtollt i.t justiJier
sés intentions, et déclara que c'était sous l'in fluence dn P . Canne qu'ell e s'éta it permise cl"
le noü'c.it'. Cett" rétractation [Ilt pour les Ulllis
des J éS lutes un veritahle triolll phe, et la Cadière en ob tint des ado ncissellleli s i.t ses liens.
Mais, il l'cine quei(Iuesjours furent-ils écoulés,
qu'clic fit appeler les COllllllissai res, ct s'elll ( 1) .MM. Boucher de Faucon, Conseiller, ct Catlcnel
(1) D ans ses
J.l lémoirus} p. 139
de C11J1'Ic \'al , dit l'abbé de Tam(n'leL. Co nseill er-C lerc.
�l::SS,U S HI STOR IQVI::S
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
pressa de r évoquer deva nt eux ses dernières
réponsrs, qu'elle attribua il ce que la soeur, qui
la servait , lui avait fait boire à jeun du "in
signé pour être oUÏ, tandis (Iu'au contraire les
trois autres parties furent l'objet d'un décret
d'ajournement personnel ?
pur qu>elle amit lrolW': salt! > et qui avait
étourdi ses esprits (1).
C'est toutefois en cet état que ces di vers individus furent obligés de se rendœ à Aix.
La Cadière avait émis devant le Parlement
un appel en forme contre la procédure de Toulon. Ell e se plaignait ha utement des vexations
dont elle avai t été l'objet, et des abus sans
nombre auxquels s'étaient abandonnés les magistrats qui avaient dirigé l'instr.u ction .
L'aspect qu'offr ait le Parlement aux ad vcrsaires du P . Girard, dut leur faire concevoir
'de vives craintes. Pour s'y soustraire, le prieur
Enfin , la procédure futtenninée par les décrets
qui atteignirent de nombreux acc~sés , car on ne
mit pas seul ement en cause le j ésuite, le carm e,
et l'illuminée qui avait été sous leur direction ,
mais encore les deux fr ères de celle·ci, auxquels
sans doute on avai t le droit de r eproch er de
làch es complaisances ct des imprudences grav es, mais qui n'en paraissaient pas moins étrangers aux crimes qui pesaient SUI' les autres.
Ces décrets qUI les fra ppèrent tous, furent-ils
propres à rassurer sur l'impartia lité des Coml1ussaires, lorsque le P. Gira.rd , assimil é en ce
point à l'abbé Cadièr e, ne fut que décr été d'as-
(1 ) Elle ajo uta) dans so n in terroga toi re devant le
Parlement , <lu'clle ava it été en Ont l'(::: violemme ul mena -
c(:e de la pa l't des Commissaires qu i . pO Ul' êt re plu s li).res) al-aient r.lil élo igne ,' le g reffie r : ce qui é tait atlesté
p.II' celui · ci.
des Carmes , ainsi que le dominicain la Cadière,
se hàtèrent d'évoquer le procès devaut le Conseil du Roi: mais ce fut sans succès; et tout cc
qu'ils gagnèrent , fut d'obtenir un plus grand
concours de juges. Des magistrats de la Tournelle furent appelés à se réunir il. ceux de la
Grand'Chamb re; et par ce moyen , au nombre
de vin gt-six de ses membres, le Parlement de
Provence fu t confirmé dans le droit d'apprécier
cc grand procès. Il fa llut a lors songer à sc
Ill.
'7
�:>58
ESSAI S HI Sl'Ol\J QUES
SUR LE PARL En-T EN T DE PROVE NCE .
défendre : la Cadière sollicita successivement
les secours de tous les Av ocats; mais, sourds il
sa prièr e , ils lui refusèrent leur appui ; et si
M' Chaudon se char gea ensuite de ses intérêts,
ce fut parcequ'en sa qualité de sy ndic , la police du barrea u ne lui permit pas de s'en de-
elle lui paraissait enta ch ée : ce qui mettait les
motifs en contradiction évidente avec la conséquence qui les suivait , et offrait une bizarrerie peu di gne de la maj esté de la justice.
Il s'agit , après cet incident , de procéder au
jugem ent dll fond de l'affaire ; mais il serait
diffici le de représenter combien ce premier
succès, obtenu par le P. Girard , exci ta l'exaltation pop ulaire.
I
fendre.
Toutefois, disons-le pour l'h pnneur de sa
mémoire , quoique son ministère eût été forcé,
son zèle et son courage furent sa ns bornes.
Mais, m algré ses efforts , la procédure fut
confirmée. L'Avocat-Général de Gauffridi offrit , à cette occasion , un système t rop contradictoire pour passer son discours sous silence.
Les conclusions avaient été délibérées en
assemblées de parquet. Sur cinq membres qui
le composaient, trois se prononcèr ent en faveur de la procédure qui avait été prise. Gal.\ffridi avait v ivement combattu cotte r ésolution ;
mais obligé d'adopter la loi que la majorité
venait de lui imposer, il y souscrivit , en portant des conclusions favorables au m aintien de
la procédure; ce ne fut néanmoins qu'après
a voir longuement développé tous les vices dont
On alla jusqu'à croire que les amis de ce r eligieux' méditaien t l'enlèv ement de la Cadière
du CO ll,Vcu t où elle était r etenue; et c'en fut
assez pour que des groupes nOlllhreux se reudissent las officieux gardiens de son asile, et s'efforçassent de donner du courage à la prisonnière.
L'esprit de parti fit également soupçonner
que , dans la prison où le P. Girard avait étl)
conduit, il concevait des inquiétudes sur la
prépara tion des viandes qui lui étaient envoyées
par ses confrèr es, qiù voulaient ainsi prévellir
la flétrissure d'un jugement : mais ce fait , imaginé par la prévention, s'accordait mal avec la
confiance qui avait fait refuser des juges de
choix.
�ESSA IS HISTORIQUES
sun LE PARLEMENT DE PHOVENCE.
Quoi qu'il en soit, la fureur était extrême ,
et elle f-ranchit les dernières bornes lorsque les
femmes se mêlèrent de cabaler. Chaque parti
compta bientôt à sa tête des dames de qualité,
et elles employèrent réciproquement tous leurs
efforts pour écraser leurs adversaires. Il ne fut
plus question seulement de la Cadière et du
P. Girard, mais de deux factions qui menaçaient de s'entre-détruire. La vi ll e d'Aix ne fut
plus le seul foyer des discordes; la province
tout entière était en feu, et le royaume mêmc
y prenait part. Que dire des intrigues qu'on
mit en œuvre, lorsque c'etait jusque dans les
boudoirs que se formaient les affiliations, et
que des faveurs, long-temps refusées, étaient
accordées tout à coup, à condition de se déclarcr
pour les Jésuites ou contre enx (1)?
Cette chaleur augmentait de jour en jour, et
tout était en combustion dans les familles. Des
ca lomnies atroces dechiraient les plus honnêtes
citoyens, et les juges etaient ceux qu'on épar·
gnait le moins.
( 1) 111émoires du marqui s d'Ar ge ns, p.
1 42
ct suir .
Les Jansénistes furent peut-être les premiers
à publier des libelles diffamatoires; mais les
Molinistes ne restèrent pas en défaul; et ce qui
arrive toujours lorsque les passions ont rompll
leurs digues, eut lieu dans cette circonstance.
Ces écrits eurent moins pOUl' but de défendre
les accusés, que de noircir d'honorables r épulations. Le premier Présidente1) qui jusqu'alors
avait été adoré dans la province, et dont on
louait il l'envi 1<) probité et les talens , fut cel ui
qu'on ménagea le moins quand on sut qu'il était
moliniste. Le Président de Bandol, chef du
parti contraire, devint allssi l'objet d'injustes
outrages, malgré la candeur et la bonne foi
qui le caractérisaient, et la dignité avec la<Juelle il remplissait sa charge.
Tous les magistrats qui montrèrent une ardeur de parti an lieu de l'impassibilité qui leur
était commandée par le devoir, furent condamnés au même sort: leçon frappante qui
pt'ouve au magistrat 'lue, pOUl' conserver son
indépendance ct les respects plùJ lics dont il a
�ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PA1\LEnfENT DE PRO'fENCF. .
besoin d'être environné, il doit rester étranger
il tout intérèt particulier 1 et s'abstenir de s'associer aux affiliations, même les plus saintes,
qui quelquefois n'en sont pas moins exigeantes ,
et auxquelles il ne peut être honorable de s'attacher, que lorsqu'on n'a point de devoirs publics à remplir.
Si la haute société et les magistrats euxmêmes étaient livrés à un tel état d'elfervescenbe, que dll'e du peupla dOI)t la masse était
animée sans réserve '!
Ces agitations qui troublaient la province
durent à plus fOI'te raison se faire ressentir dans
le sein de la Compagnie , et l'on vit le Procureur - Général d'Argens, accusé d'avoir luimême inspir é des réponses au P. Girard; les
membres des Enquêtes d'avoir été raffermir la
Cadière dans les siennes; et d'antres membres
se fl étrir par des reproches de parti a lité et de
faveur, se donner des démentis, s'insulter les
nns les autres) et réparer ces affi:onts par d'humiliantes excuses (1).
Quelque temps avant la décision du procès,
des groupes d'enfàbs parcouraient les rues) ct
quêtaient) en agitant une clochette, des fagots
pour brûler le P. Girard. A ceux-là en succédaient d'autres dont la banni ère était une
chaise (1» et qui) à leur tour, en demandaient
pour brûler b Cadière; et lorsqu'ils se rencontraient) ils en venaient aux mains avec fureur (2).
Cependant le jour de l'arrêt approchait.
___________________________________ .- L -
tre le Conseiller de Lestang et le Con sei ll er de l\roissac ~
à qui le premier.1 qui avait é té l'obj et d'une récusation
par l'excès de son zèle
p OUl'
Je P. Girard, dit, à la suite
rle démenti s l'éciproques qu'i ls se donnèrent , qu' il le lui
oe
Moissac demande l'assemb lée tles Chamlnes e l finit par
J
obteuil' d'humbles exc uses dc.Ja part de
(Riche,', Causes cJIJbr" t. II , p.
( 1) L'une de ce!' scènes les plus violentes eut lieu eo-
Con~ei ll e l'
pa ierait. Pout' obteuir uh e répara tion, le
SOIl
collègue .
4 l,5.)
( 1) La chaise} e n provençal J s'i\ pp e ll e cadière.' ce qUl
u[,'ait un je u de mots all égorique.
. (2) Le premier de ces faits est .. appod é par le mal' ,
quis d'Arge ns; l':llflre m'a é té attcs té J.il
r al' un té moin oc nhlirc.
y
a vingt an s,
�ESSAIS HISTORIQUES
On procéda successivement il l'interrogatoire
et il la confrontation des accusés, où la Cadière
se fit remru:quer sur la sellette par son calme,
sa fermeté et sa présence d'esprit.
A la suite de ces formalités, l'Avocat-Génel'al de Gauffridi, fondé sur les reproches de
partialité que la voix publique adressait aux
Comrrùssaires, et qui prenaient une nouvelle
force dans les déclarations du greffier qui les
avait assistés (1) , demanda la communication
des pièces, pOlU' parvenir vraisemblablement à
faire récuser ces detu magistrats. Mais le Parlement repoussa ce réquisitoire, ct les Consei llers de Faucon et de Charlcval restèrent juges.
Cependant l'agitation était extrême, au milieLl même des Chambres qui ne devaient pas
connaître de l'affaire. Affiigés de tout ce qui se
passait, et du résultat dont ils avaient la prévoyance, les membres de la Tom'nelle et des
Enquêtes voullU'ent essayer de retarder la délibération pour y prendre part , et demandérent
l'assemblée des Chambres, pour rappeler ce
( 1) M. Tamisier .
SUR LE PARLEnrENT DE PROVE NCE .
qLle la justice exigeait dans dcs conjonctures
aussi importantes, en obligeant les Commissaires incriminés de justifier leur conduite.
NIais ce fut en vain: on avait commencé il
recucillir les suffrages; rien ne put les interrompre, ct l'on se ])orna -à faire enregistrer ce 'lui
venait de se passer.
Les cinq accusés étaient donc anx picds de la
Cour, et y attendaient leur sort sans débi. Sur
un premier plan se présentaient le P. Girard,
la Cadière ct le P. Nicolas. A une grande distance d'cux étaient
, les deux frères de cette illuminée, que la séduction avait si profondément précipitée dans le crime.
Comment fallait-il les juger, pour que la
décision fût en harmonie avec ce que commandaient à la fois la religion, les bonnes moeurs,
la nécessité d'un grand exemple et les droits de
la justice?
Il fallait s'armer du glaive, et le faire peser
sur chacun des coupables, en proportion de
l'intensité de leur crime.
li fallait ne pas ? voir des intérêts de corps,
là Oil il ne s'agissait que de forfaits indi vidllcls ,
�ESSAIS HISTORIQUES
et se dépouiller dès-lors des préventions que
des opinions religieuses et politiques faisaient
naître, et qni venaient, malgré lui et comme
à son insu, envahir la conscience du magistrat.
Si les circonstances n'avaient pas abusé des
dispositions de ce Parlement dont les aITêts sc
recommandaient ordinairement par la sagesse,
pouvons-nous douter, d'après les faits de ce
procès, qu'il ne nous a pas même été permis
de faire connaître dans toute son étendue, que
le P. Girard, évidemment coupable des crimes
les plus infàmes et les plus atroces, n'eût été
•
condamné à payer de sa tête l'audace, la fourberie , l'impudicité et les sacrilèges nombreux
qui avai~nt entaché sa conduite?
Pou vons-nous douter que, séparée seulement
de lui par la séduction qui l'avait entraînée, la
Cadière ne fût jugée digne d'ensevelir à jamais
dans les fers la honte de ses dérèglemens, cl
des moyens plus criminels encore dont elle
avait fait usage pour cacher, sous le voile. de la
sainteté, les transports eL les désordres de la
plus violente passion ?
Pouvons-nons douler 'Ille le prieur des Car-
sun
LE PARLEMENT DE PROVE N CE.
mes, il qui, heureusement avec moins d'éclat,
quelques instans avaient suffi pour satisfaire sa
haine et les voeux de son coeur corrompu, n'eût
paru mériter d'être condamné à pleurer dans
une longue captivité les fautes graves contre
les moeurs, la charité et la religion, dans lesquelles il s'Mait abandonné avec complaisance?
Enfin , si la simplicité des Cadière sollicitait
quelque indulgence, s'ils paraissaient n'avoir
pris part il celte dégoûtante intrigue 'flle par
une suite de leur affection pour leur soeur, et
l'orgueil que ses prodiges leur avaient fait concevoir; s'ils avaient été les instrumensaveugles
de ses impostures, et qu'ils n'eussent d'ailleurs
cherché à satisfaire aucun penchant coupable
et personnel, ne méritaient-ils pas du moins
d'être punis de leurs imprudences, et d'être
in:tcrdits de leurs fonctions saintes, qui ne demanden t pas senlement des coeurs purs, mais
des esprits éclairés?
C'est de cette manière qu'en me supposant un
instant placé dans le sanctuaire des lois , ma
conscience aurait , clans sa sincérité, porté un
�ESSAIS HISTORIQU ES
jugement de rôparation pOID' la religion , la
justice et la société.
Il en fut autrement; et depuis un mois les
}Jartis s'étaient assez mesID'és, pour savoir qu'ils
marqueraient chacun lem triomphe dans une
déplorable impunité (1).
Déja nous avons observé que la Cadière et le
P. Girard étaient devenus les moindres ressorts
de cette affaire. Il ne s'agissait de .rien moins ,
que d'une décision dans laquelle chaque parti
cherchait la perte de celui qui lui était oppose.
Tous croyaient soutenir les intérêts de la religion et de l'innocence opprimée, et se livraient
à des emportemens qui détruisaient la justice ,
alors même qu'ils se flattaient de la respecter.
Les juges en étaient aux opinions, et préparaient cet arrêt étrange où le partage des voix
devait rendre tout.e condamnation impossible.
Douze magistrats prononçaient la peine II
feu contre le P. Gi.rard, la réhabilitation de la
Cadière et de tous les autres accusés, tandis
.>69
([u'un pareil nombre (1) jugeait le Jésuite digne
d'être honorablement acquitté, ct faisait peser
sur son adversaire principal des peines de détention plus ou moins longues (2).
SUR LE PARLEJ\lENT DE pnOVENCE:
(1) Il y ava it réellement tre ize juges f""orable s au
P. Gir... rd; mais les voix de deux. pareos, combinant
ensemb le, n'en formèrent qu'un e.
(2) Nous n'oserioDs pas indiquer les noms des juges,
51 nous ne les trouv ions déja imprimés dans divers écrits
du temps. Ceux (Jui voulaient condamner au feu le P.
Girard
J
et rendre la Cadière à s::t mère (au nombre de
douze) , furent le Président de Maliverny , le Président
de Régusse, les Conseillers de la Boulie, Leblao·c, de
Ga lice, de Trimond, de Ricard, de Moi:;sac, de Nibles,
de Peyrolles, de Sa in t-Jean et de Mo ntvert. Ceux qui
vou laientl'acqnitter et condamner la Cadière à la détention) au nombre de treize), furent: le premier Président
Lebret, les prés id ens de Piolenc et dlEspinouse, les
Conseillers de 1\1eJrounet-Saint-l\1arc , de Montva ll on
J
cie Suffren, doyen , de Mons, évangé liste, de Villeneuve
d'Ansouis, commissa ire - rapporteur, de l'Estang, de
Meyronnet-Cour\'ille, dlEstienn e, de Faucon el ùe Va-
labre, L'abbé de Chal'le\'aI, qui aUl"O\it pu faire penche!'
la balance , fut obligé de sortir dès hl prcmiè ."c opinion
Cl) M émoires du marquis d'Aq;eLls.
qui se man ifesta pour la mort.
�Sun LE PARLEME NT Dt: PROVENCE .
ESSAIS 1lIS1'OnrQUES
d'accueillir par toutes sortes de huées et d'insultes les magistrats qui s'étaient montrés favorables au jésu.i te (1), tandis que d'injurieux
Enfin, le résultat de l'arrêt passé in mitiorem,
fut d'absoudre tous les accusés; ct, chose vraiment étonnante! de condamner la Cadière aux
dépens de la procéd ure faite à Toulon, quoique
aucune peine ne lui fût inlligée, et qu'en définitive le P. Girard, au contraire, fût renvoyé
devant le juge ecclésiastiqne pour le délit Commun (1).
Pendant que cette décision s'élaborait péniblement dans le sein de la Grand'ChamIJre, le
peuple armé était assembl é sur la place du palais, et menaçait hautement les magistrats qui
oseraient condamner la Cadière dont il avait
pris la défense, pour balancer le crédit que les
J ésuites avaient puisé dans les bontés du Souverain. Le peuple ne s'apaisa point dans ses
fureurs, lorsque l'arrêt lui fut connu, parccqu'il souhaitait la punition exemplaire du P.
Girard: aussi, dans son délire séditieux, qui
méritait sans doute d'être réprimé, se permit-il
27 1
(1) Le carrosse du pl'emicl'
Prési de~t fut poursu ivi
à
co ups de pierre s (Mém. du marquis d'Argens)) el Je
Président de Mali,'crny fut conduit en tr iomphe.
royez le tableau du Jugement du prvcès criminel entre
le P. Girard,jésuitc, et la demoiselle Catlierine Cadière,
qui termin e le tome V du Recueil général des pitc8s contenues au pl'ocè& du. P. Jean-Bapt. Girard, jésuite, recteur du séminaire royal de la m.arine cie '1'oll.lon~ et de
demoiselle Catherine Cadière. primé. -
5 vol. in- 1 2~ sur l~im
Aix.; chez Joseph Da vid~ imprime ur du Roi et
de la ville, 1731.
Ce tablea u es t suiv i de la R elation abrégée de ce qui
s'est passé 'le jour du jugement, à Ai.\; ~ le
173 1.
-
((
Bicn des ge ns
~( sentir le jésuite
12
octobre '
(y es t- il dit) aim ent mieux
brûlé dans Pespl'it de tous les honnêtes
If
sens, que non p3S de 1'3voit' vu bdUcl' réell ement .. .
t(
Les juges j ésuitiques ne trouvaient
Il
que des dos toul'Dés contl'e eux, et des sifllels. M. le
Sllr
le ur chem in
Il premier Présideut olen f ut point exempt ; il en eoten-
p.
(1 ) Cet arrêt est du 10 octobre 173 1.
t(
dit bon nombre cout re lui , depuis le palais jusqu'au
Pour le clé/il commun, voye7. Rousseau Laco mù e,
Il
co in de Berge". Le P . Girard, accompagné jusqu'aux
t(
Jésui tes pal' les plus Ilol'ribles ma léd ict ion s et les pl us
116.
�272
>:SS,<I
HI STOR IQUES
273
mille personnes formèrent son cortège (1). Le
P. Girard lniS en liberté de grand matin , n'en
fut pas moins poursuivi par une populace furieuse; mais SOli audace égalait la rage excitée
contre Jur. Au même instant où la voix du
peuple le flétrissait, où une accusation continuait à peser sur sa tête pour le délit commun,
il ne se jugea pas indigne de monter à l'autel
pour y offrir le saint sacrifice. Ses meilleurs
auùs s'en affligèrent, et 1\'[. de Brancas, archevêque d'Aix, adressa de vifs reproches aux supérieurs du couvent des Jésuites qui avaient
toléré un si gTaud scanda le.
sun LE PAHLEl\lEN'l' DE pnOVE l\' CE.
applaudissemeus s'adressèrent il ceux qui lui
étaient contraires. Pour signaler la satisfactiou
que le peuple puisait dans le triomphe des
Jansénistes, l'on fit des feux de joie dans .toute
la ville; on brûla des mannequins de paille
habillés en jésuite, et ces exemples coupables
ne tardèrent pas il se communiquer à Marseille
et à Toulon. La Cadière alla remercier les
juges qui s'étaient prononcés pour elle, et dL"
CI
affreux souhaits, enlre dans l'égli se , fail sa prière au
I(
pied du maître- autel , pendant laqu ell e on lui apporte
I(
des ornemens dont il se revêt, et dit la messe tout de
(e suite. Quelle prostitution de ce que la reli g ion a de
I(
plus saint et de plus redoutable b.. Le premier Prési-
(1
dent fit signifier à la Cadière Un ordre de partir dès le
Il
lendemain ma lin, et e ll e l'a exéc uté, appréhendant
ft
quelque lettre de cachet.
li
Que de réflexions se présentent ici sur les
evènemens 'lui accompagnèrent l'arrêt de la
Cour, et en furent la conséquence!
Combien le magistrat était mal,heureux de
Vis- A-vis de ce tablea u , on vo it une gravure CV,lOlo
pin.'â .t ... Nic. de Larmessin , $culp . ) qui représente le
public, les accusés en présence des Chambres assem-
(1) L'enthousia sme fit rechercher ]a Cadière par les
blées ) et au bas de laquelle est un lluitain, en vers fran -
llersonnes de ln première distinction; elles l'invit èren t à
çais, que nous nous interdi sons de rapporter.
leur table, tand is qu"n'ec des "CI'tus et une bonne re-
Ou trouve ce même ta blea u dans le R ecu.eil de
l o ulel
nommée ell e en eth été ex clue par sa position soc iale:
les pièces du procès . form:tnt un énorme in-folio , chez
mais l'esprit de parti efface t ous les autres préjugés , e t
le même imprimeur.
(.'lit
oubliel' LOutes les conve nances.
1fT.
�27~
ESSAIS HI STOR IQU ES
S1J HLE PARLE IUE NT DE PROVENCE.
27 5
se trouver tour il. tolU' menacé dans SOll independance par le crédit qu'on fondait sur le pou·
voir qui, en l'instituant, a aliéné le droit de
passions , et qu'il doit :flétrir le crime , quels
'lue soient la position, le crédit, les opinions
de ceux qui s'en rendent coupables. .
commander à sa conscience, et par le peuple
Quoi qu'il en soit, le triomphe des Jansénistes
ne pouvait être de longue durée , puisque l'autorité était dans les mains de leurs ennemis.
qui, dans ses voeux indiscrets, dans ses exi.
gences hostiles, dans ses rassemblemens seditieux, a moins de titres encore pour influencer
les oracles de la justice 1
L'oppression révolte une ame généreuse: le
vrai magistrat n'a point à craindre de céder à
des volontés impérieuses et injustes; c'est, au
contraire, de sa résistance à ces moyens indignes, qu'il doit se défier, parcequ'il ne faut pas
qu'une demande, insolite dans sa forme , clicte
par cela seul le refus, et pousse à des injustices
non moins condamnables.
Au début du procès, je me serais élevé contre les rigueurs qui tendaient à étouffer la voix
de la Cadière ; après son terme, j'aurais lutte
contre le triomphe que l'esprit de parti lui decernait ; en un mot, j'aurais frappé à la fois la
Janséniste et le Jésuite, parceque je me serrus
dit 'lue le magistrat qui a la gloire d'être l'organe de la just.ice , ne saurait être l'esclave des
Le premier Président avait col11lIiis une
grande faute dans l'intérêt de son parti et dans
celui de la dignité de la magistrature, en ne
prévoyant pas à temps les désordres dont cette
affaire pouvait être l'occasion. Il r épara néallmoins cet oubli avec tant de diligence que, dès
le len demain de l'arrêt, le régiment deFlandre
arriva à Aix. Au même instant , il fit intimer '
à la Cadière l'ordre de quitter la ville sur-lechamp: elle s'empressa d'obéir, sentant bien
que des persécutions pourraient être le prix de
sa résistance. Elle disparut suJ)itement, sans
que l'on ait jamais pu savoir le lieu qu'elle choisit pour asile.
« Ce fut alors, dit le marquis d'Argens, le
« temps des proscriptions: les Molinistes ne fu-
« rent pas plus réservés que ne l'avaient été les
« Jansénistes. On arrêtait tous les jours un
�276
ESSAIS HISTORIQUE S
« nombre infini de personnes; les lettres' de ca« chet arrivaient en foule, et une terreur pa-
•
« nique àvait saisi tous les esprits. »
Les parens , les amis de b. Cadière furent
ceux que la vengeance poursuivit avec le plus
d'ardeur ; et pendant que des rigueurs pesaient
sur eux, le P. Girard, solennellement acquitté
pour le délit commun, par l'officialité de TouIon , recevait auprès de l'évêque de Viviers les
témoio-nao-es de la plus haute estime et des dé" " que méritait la seule innocence.
'dommagellens
Il alla se retirer ensuite dans un couvent de
son ordre, établi dans sa ville natale, où il
mourut en odeur de sainteté, s'il faut en croire
la relation que le préfet du collège publia à
son sujet (1).
Le repentir eût pu lui ménager cette gloire ;
mais le corps auquel il appartenait, persevérant à le considérer v ertueux, ne vit dans les
dispositions de son moment suprême ) que la
sun
I.E PARLEMEN T DE PIIOV E NCE.
277
suite non interrompue de sa constante ferveur :
jugement qui se ressent de la prévention de
confraternité, ct 'lui porte à la défiance (1 ).
Eu occasionant au dehors autant d'agitations
que nous en avons fait connaître, l'affaire du
P. Girard ne pouvait manquer d'en causer de
plus sérieuses encore, au mi lieu de la Compagnie où elle avait été appréciée.
L'arrêt qui avait repoussé le réquisitoire des
gens du Roi dirigé contre les Commissaires,
laissait encore le moyen de revenir sur la conduite de ceux-ci qui; dans le premier moment ,
ne s'étaient principalement défendus que par
(I) Les e nn em is achar'ués des Jés uites puisèrent dan s
la mort pré matnrée du P. Gil'ard , et dans l'éclat qu'on
voulut atll.l chcl' à sa .sa inteté J des soupçons d'un cr im e
horrible dont la preuve é vid ente perm ettrait se ule 1':\c-
cusatjou . U fallait l'éhahiliter la Société de J4su& pal'
les m(iracl es d'un saint qui avait été inju stement soup-
çonné. II fallait prévenir la possibilité d'un nouvel examen clu procès qui pouvait lui être flln e~l c. Qu'était le
(1) Les bornes de cel ouvrage ne nou s permettent pas
sacrifice de
PUll
de ses me mbres devanl ces considéra -
de la rapport er, quoiqu e eUe soit très curie use . On pell t
Lions ? Mais ce sonl là de viles qù omni es , lOl' 5'1u(, des
la voir dans Ri chcr, Causes cél~br. t. II , p.
fails précis Il e les ilPPllient pas.
50 lJ..
�278
SU R Lt-; PAl\LEJU ENT D E PROVENCE.
ESSA I S HISTORIQUES,
des moyens de forme. Aussi sentirent-ils le
besoin d'user de leur crédit pour s'affranchir de
nouvelles poursuites; et huit'jours après l'arrêt
définitif, l'abbé de Charleval se rendit à Paris ,
où il obtint bientôt un sursis général pour les
suites et dépendances du procès, dont le chancelier donna connaissance au premier Président:
ce qvi mit, en effet, un terme aux démarches
qui pouvaient se diriger contre eux.
Mais ce n'était pas assez pOlU' les Commissaires de songer à leur sill'eté : il fallait qu'ils
satisfissent leur vengeance. Le Président de
Besieux s'étant élevé avec le plus d'ardeur contre les abus qu'ils s'étaient permis, une lettre
de cachet le punit de son zèle en l'exilant à
Tournon.
Le Parlement n'osa pas combattre cette mesure. La Chambre des enquêtes, plus hardie,
le fit sans succès. « Messieurs, manda le Chan« celier à ses membres, vous remplissez un de« voir de bienséance et même de fratern ité (1),
« quand vous faites des démarches auprès d"
(t) M. de Bes icllx é tait Présidenl aux Enquêles.
279
Roi pour demander le r elourde M.le Président
" de Besieux: c'est à lui de JIlérite,., par hne
«
« meilleure conduite, que S. IV!. veuill e hi en
avoir égard il vos prières, en cas qu'e ll e le
« jug'e digne de reprendre les fonctions de sa
« charge. Je profite avec plaisir de cette occa« SIOn pour vous assurer etc. »
La réponsll parut à tous avoir été inspirée
par le premier Président qui , aigri à J 'excès,
à cause du soulèvement du ]Jltblic contre lui ,
Ile savait plus garder de modération. Le Parlement, dans le mécontentement qu'il en conçut,
chercha, autant qu'il était en lui, à se r~ndre
justice à lui-même ; et ses memhres, moins
ceux qui avaient opiné en faveur (lu P. GiJ'ard,
«
convinrent de laisser toujours deux places vides des deux cil tés de cell es où les COllurùssa j re~
se placeraient, et de sortir toutes les fois quc
l'un ou l'autre ferait des rapports.
Cette résolution qlÜ fut exécutée, était évidcmment pOlir eux une tache d'infamie. Nous
ignorons s'ils parvinrent à s'eu laver suffisamment, en ohtenant du Conseil du Roi lin arrèt
(llU justifi ait leul' co nduite: il eut dll 1lI0ins
�ESSA IS H IS'EOR IQU ES
l'effet de mettre un tenne au passe-parole par
lequel leurs collègues les avait flétris; mais cet
arrêt se fit assez long-temps attendre (1).
D'autres circonstances avaient, dans l'intel'.
valle, alimenté les ressentimens.
Une année s'était écoulée depuis l'arrêt d'ac.
quittement du P. Girard et de la Cadière, ct le
brnit de cette affaire œtentissait encore aupres
des ministres. Le chancelier d'Aguesseau , dans
cette situation, écrivit au premier Président et
au Président de Maliverny, pour avoir les api.
nions contraires qui avaiellt motivé cette étonnante décision. Elles furent de joutes parts soigneusement rédigées, et envoyées au chef do
la justice (2) qui , eu faisant cette demallde,
avait probablement en vue la r évision du pro-
su n
LE PARLEMENT D E PROVENCE.
cès. Mais la sagesse accoutumée de l'illustre
Chancelier lui fit penser avec raison qu'il valait
mieux, dans les circonstances, laisser jouir de
l'impunité les criminels, que de s'exposer à de
nouveaux troub les, sans l'espoir peut-être d'une
meill eme justice.
En condamnant à l'oubli cette affaire trop
célèbre, on hâtait le retour d'une paix désirée.
Toutefois les ressentimens de M. de Lebret y
mettaient obstacle ; et ce ne fut que lorsqu'il descendit au tombeau (1) qu'elle se réalisa com-
(1) Voici ce que Ja tradition et quelqu es mémoires
l'apporte nt ~Hl s uj et de la mort du premier Président.
Madame de Sim iane.: petite-Glle de m adame de Sévi-
gné J eL fille de D1ad ~.me de Grignan , faisai t sa deme ure
(1) Il ne fut rendu 'lue Je 27 mars 1732 .
(2) No us regrell oJls de nc pou voi r do nn e!' ic i Ces
pièces intéressan les; mais celle en fav eur' de Ja Cadière
étant )a se ule qui ait él ~ con serv ée p<fr Pim pl'ession J et
n'ayan l pu parven ir à r ell'ouVCl' Pautl'e, nou.> manqu erions à l'impartia lité dont nous nous so mmes fa it une loi.. .
~i no us olen produisions qu'un e se llle.
;\ Aix à l' époque (lu procès du P. Gir(lrd , et s'é tait pro noncée ouvel'tcment co ntre le jésuite.
On assure (lu e . clan s ces c ircon stances J le prem ier
Président Lebre l demanda contre elle uu e lettre de cachet) e L (lue la fille du duc d'Orléans , fort ~ lIach ée à
luadame de SilJliane J para le co up , et p;:lrvint mème à se
rail'e remellre les Jettres (lu e le prem ier Prés id ent :l.vait
écrit es au mi nis tère à cc sujet. Mademoi selle d'Orléans
�283
ESSA IS HI STOll tQUF.S
S UIl L E P ARLEMENT DE PROVENCE.
piètement, parccque M. de La Tour qui lui
succéda (1) demanda , et obtint pour première
grace le rappel des exilés et la délivrance des
prisonniers, 'lui devaicnt ICUl's·infortunes aux
suites de l'affai re du P. Girard et de la Cadière.
Nous sommes h eureux, en termin ant cette
affligeante histoire , de pouvoir r eposer nos regards sur un acte aussi h onorable pour le magistrat.
passa nt en Provence e n 1734, pour aller
~ pouser
Je due
de Modène J combla d'amitiés madame de Simiane ,
qu'elle appelait sa maman dep uis qu'elle avait été <tlta-
cuée au Palais-Royal , du vivant de so n mari, le marquis
de Simiane-Gordes , ge ntilhomme du Régent J et lieutenant de Roi en PI'ovence. Mademoiselle d'Orléa ns sc
trouva nt un jour en ti ers avec madame de Simiane
el
M. Lehret , r eprocha à ce Jel'ni er d'avo il' vo ulu nuire à
sa chère maman, et lui monu'a ses lettres qui en étaie nt
la preuve. Le premier Président fut frappé de cette apos-
trophe comme d' un coup de foudre, et mOurut peu
d'heures après J à pareil jour qu ' il avait signé, trois a ns
a uparavant , l'arrêt du P. Gi l'31'd
el
de la Cadi ère.
Cette anecdo te peu co nnu e n'en est pas mo ins certaine. Elle es t l'a ppol'It;e daus les Not~s ~ u,' Ai x par M. le
Président de Sain t- V incens, et elle a été racontée il.
M. Roux Al pheran pal' so n g,'and-oncle, M. de SaiolFerréol , qui avai L vingt a ns lors cie la MorL de :1\'1. de
Lohret.
(.) En ' 735.
�ESSA IS I-I1ST01UQUES
SUR LE pARLEMENT DE PROVE NC E.
liquc, objet constant de lem' foi ct de leur dé-
CHAPITRE XV II.
Fa; I!ô divers.
•
Nous avons à parcourir dans ce chapitre une
longue période, parceque nous ne trouvons
plus que de loin en loin des faits dignes d'être
rapportés, soit quc le Parlcment cût senti le
besoin de se reposcr des agitat.ions auxquelles
l'avait entraîné l'affaire du P. Girard, soit que
les circonstanccs destinees à en provoquer de
plus terribles ne dussent pas encore avoir lieu.
D'ailleurs, M. de La Tour, placé il. la tête de
la Compagnic dès 1735, ne se faisait remarquer
que par sa modération et sa sag'esse, et ces dispositions devaient servir d'exemple anx magistrats dont il était. le chef. Ceux ci, maIgre leurs
dissidences ct leurs prédilections opposées pour
telle ou telle opinion, ou pour tcl ou tel orru'c
religieux, n'étaient pas moins unanimes, lorsqu'il s'agissait de faire respe~ter le culte ca tho-
vouement.
Apprennent-ils que la licence, active à recuéillir les frnits des disputes théologiques, sc
montre irrévérente aux pieds des autels, et
pousse ses excès jusqu'à troubl er le saint sacrilice, les magistrats ne se bornent point froidement à défenru'c ces scandales, mais ils donnent
il des députés choisis dans leurs rangs, la mission d'aller, par leur présence, rétabl:u: l'orru'c
ct le respect, ou constater les infractions (1).
L'année suivante, le Parlement voulant donner plus dc pompe il la procession de la FêteDieu, ordonna qu'on abandonnerait la marche
qu'ell e avait suivie jusqu'alors, et qu'au lieu
de passer par des rues étroites et malpropres,
ell e parcourrait désormais les voies nouvellement ouvertes dans des proportions plus convenables (2).
(1) Celte mesul'e fut adoptée le 10 ma!';) 1738 .
(2) C'esl à. cette époque que le ParlemenL détermina le
tour de la procession , LeI qu'il se faiL aujourd'hui: aupa-
ravant elle p<lssa it p3r 10 petite ruc de Saint-J e<ln, celles des
�ESSAIS IIISTORIQUES
Le Parlement eut ausSi il s'occuper, en 17 39,
du soin de faire procéder à la publication de
la paix entre la France, l'Empereur et les. divers États de l'Empire.
Mais cette même année dut être une époque
de deuil pour la Compagnie, puisque elle fut
marquée par une accusation grave et déshonorante qui s'éleva contre l'un des membres de
cette Cour souveraine.
Le sentiment bien entendu de sa digniré fit
toutefois comprendre au Parlement qu'il ne
pouvait repousser l'espèce de solidarité qui semblait le menacer, qu'en se montrant impassible
et sévère.
La main d'un Avocat-Général (1) se serait
souillée d'un faux ! Instruits de cette incrimination, les gens du Roi rendent plainte, et en
demandent la vérification. Le Parlement ordonne des poursuites, règle l'affaire à l'extraordinaire, se livre à un examen scrupuleux; et
Marchands, de Sainle-C!aire , tln Mouton , de Boulego n,
SU R LE
pART~E l\fENT
DE PHOV E tCE.
formant enfin sa conviction contre l'accusé, le
déclare atteint et convaincu- des cas et crimes
de la lsificatian, et d'alteratian des dates, et
surcharges d'encre dans les billets dont il s'agit; et pour réparation de ce crime, il le déclare incapable d/exercer il l'avenir aucune
charge de magistrature, ni autre charge pub lique, et lui ordoune de se démettre de son office
d'Avocat-Généra l dans une année, il peine de
voir ledit office confisqué au profit du Roi.
Cette affaire eut des suites importantes pour
la Compagnie: Séguiran n'accepta point la coudamnation dont il venait d'être l'objet; il se
pourvut au Conseil du Roi. Des alllis zélés y
sollicitèrent sa réhabilitation avec cha leur. Pour
justifier l'accusé, on ne craignait point d'incriminer le corps tout entier auquel il appartenait, et le Procureur-Général en particulier
qui l'avait lloursuivi. Les clameurs de l'am itié
triomphèrent: l'arrêt qui con dam nait Séguirall
fut cassé (1), et le Parlement de Toulouse désigné pour procéder à l'examen de son affaire.
(le Donalary, etc.
(1) VAvocal-Gén(:J'al de StEguiran .
(1) Par arrêt clu Conse il
oc l7"'"
�288
ESSA IS HI STOR IQUES
Celui d'Aix fut sensilile il cette décision. li
ne pouvait pas se persuader qu'on lui fit l'outraO"e de supposer que la partialité avait dicté
ses:nffrages , et que ce ftît un collègue qu'il eût
choisi pour victime; aussi réclama-t-il par des
remontrances énergiques (1) , pour que le Souv erain se fit personnellement rendre compte
de cette affaire, et se plaignit-il de la préoccupation avec laquelle le Conseil paraissait l'avoir
jugée.
Inutile démarche : le Parlement de Toulouse fut investi , et lui prépara une plus vive
humiliation, en acquittant a vec honneur l'accusé, et permettant même il celui-ci de poursuivre le Procureur-Général , comme son calomnieux accusateur.
C'était Monclar que menaçait celte mesure ;
Monclar, l'un des ma gistrats les plus vertueux,
qui s'était fait constamment remar.quer par la
profondeur de son génie, l'étendue de ses connaissances, sa fidélité pour le· souverain , sa
modération et son amour pour la justice; Mon(1) Du 10 juin 1745.
28 9
clar, égal ~lllent jnacc~ssi ble à la prévention ct
à la crainte, et dont le nom transmis sans ta ch e
il la postérité est encore répété par elle avec
SU II LE PARLEMENT DE PROVENCE.
vénération. Cc dig ne magistrat était placé par
ses vertus ct son m érite trop au-dessus des reproches, pour 'Iu'il pût en"être atteint.
Son cœur sentit toutefois le besoin de les repousser, et le Parlelllent lui en fournit l'honorable moyen , en l'investissant du titre de son
député, et l'associant au Président d'Éguilles ,
poru· solliciter de nouveau Sa Majesté de rendre
justice à tous.
Louis XV se résolut, en effet, à prendre luimême connaissa nce de cette affaire; et , conciliaut alors le ]wuheur que les Bourbons ont
toujours trouvé à confirmer une décision d'indulgence avec ce qui était dû il une Compagnie
dont i l fallait louer le courage pour avoir frappé
l'un des siens, le Roi cassa l'arrêt de Toulouse
dans le chef qui réservait contre le ProcureurGénéral une acLion il Séguiran, et dédommagea
la Cour de l'acquittement de ce lui-ci par une
lettre que l'honneur de ce Parlement nous
comm and e de rapporter.
li 1.
'9
�:19 0
ESSAIS HISTORIQUES
sun LE PARLEMENT nE PROYE NCL
« Nos aIDés et féaux, nous étant fait rendre
« compte en notre conseil, tant de l'arrêt que
« vous avez rendu, les Chambres assemblées,
le 18 mars 1740, con'tre le sieur de Séguil'an ,
« Avocat-Général en notre Parlement de ProC(
« vence, que de celui rendu en sa faveur, le
« 10 mai dernier, par le Parlement de
TOll -
« louse, aussi les Chambres assem]Jlées, nous
vous faisons cette lettre pour vous dire que
« notre intention est que vous n'admettiez plus
« ledit sieur de Séguiran à l'exercice des fOllC« tions de ladite charge, et vous témoignel'
« notre satisfaction du zèle que vous avez pOUl'
l( le maintien du bon ordre et de la discipline
« dans votre Compagnie et po LU' l'administra«
« tion de la justice, vous exhortant et même
« vous enjoignant de cont.inuer d'y vaqucr
« comme par le passé.
« Donné il Fontainebleau, le 8 novembrc
29 1
La suscription portait: A nos allies et foallx
Conseillers, les gens tenant notre COllr dit
Parlement de Provence (1).
L'a nnée 1741 ne nous rappelle que les éloges
donnés pal' le m.inistère il la Compagnie pour
les nouveaux soi ns qu'el le avait lUis a se ma.intenir dans le droit d'anne,,·e. Son attachem ent
aux libertés de l'Église gallicane lui garantissait d'êh'e toujours digne de ces éloges.
Le Parlement, l'année suivante, accorda nn
nouveau costume aux professe\lrs des trois Facultés. Nous ign orons qu el était cclu.i qu'ils
portaient auparavant; JUais il leur fut permis,
il cette épo(lue, de sc co uvrir de la l'ohe écarlate avec chaperon violet.
En 1744, portageant l'enthousiasme de la
l'rance, le Parl ement proclama aussi le BiellAiffuJ, ct consacra par des réjouissances et des
prières cette convalescence inespérée dll 1110-
« 174 8 .
Signé, LOUIS.
et plus bas:
(1) La Compagni e fut si s'\lÎ sf"Îtc Jes soins que .M onclar s'~ tait donnés dans cette affaire, et ùu zèle qu'il y
avait déployé, qu'clle délibéra de lui ofrril' une b:rgue de
G,ooo liv.; ce qui avait été jusqu'alors sans exempl e.
�sun
LE PARLE iU E NT DE PROVE NCE.
ESSA IS' lllSTORIQU ES
llanJUe, qui se mbbiL l'a tt acher pour tOUjOlU's
à la religion , à une épouse légitime , à l'estime
de ses suj ets. Ma is il lui restait des courtisans ,
et ils furent perfides! Il
Déja, en 1727 , le Roi avait voulu réunir en
nne seule les delL'i: chru:ges de Procureurs-Généraux qui existaient depuis l'originc au Parlement de Provence; mais les remontrances de
la Compagnic arrêtèrent cette r éso lution , et ce
ne fut qu'à l'époque où nous sommes Jl1ainte·
nant parvenus '. que cette r éunion s'opéra en la
personne de mOllsieur de Monclar (1).
La CoUt' perdit encore son chef dans l'année
1747' Monsieur des Gallois de la Tour fils ent
l'honneur de succéder aux di verses cbarO'es
dont son père étai t revêtu, et s'y distingua"de
m ême par la vigilancc) Ics ta lcns, et les senlimens de dignité les plus remarquab les . Premier
Président depuis 1748, i l partagea avec sa
(1) L'édit 'lUt la consacre est Ju mois de novemhre
lif45: c'é tait M . d'Argens, père du marquis et uu Prés i-
Compagnie les disgraces de 1771 et de 17 88 ;
et, par le torrent révolutionnaire, séparé à jamais d'elle après une alliance de quarante-deux
ans, il eut le bonheur d'échapper à ses flots
dévastateurs, et de ne terminer la vie la plus
honorable qu'à une époque, où des esperances
purent affermir les vœux que cet illustre ma.
gistrat ne cessa de former pour sa patrie (1).
Nous avons eu l'occasion de signaler les effets
funestes causés par la vénalité des charO'cs' il
" ,
en est un cependant dont nous n'avons pas fait
mention , et qui suffirait seul pour montrer les
vices de ce système.
L'importante mission de juger les citoyens
ne devenait pas toujours un ffi'oit indéléhile ,.
mais elle était transportée dans le commerce
,
en quelque sorte à titre d'usufruit. Un office de
Cour souveraine était, comme une maison ou
une grange, l'obj et d'un louage ; et, moyennant une r ente plus ou moins forte , on se faisait
magistrat à temps.
C'est ce qui arrivait pour les charges dont le
ùent Boyer ù'Et)"uilles, qui occupait ln chil rgc de PI"O CUl'eur-Générill qUl ful supprimée.
(1) M. Je la Tour
Ill,
lIl ou rut A Paris le .2 l jalwi e r dJ02.
•
�29'1
ESSAIS mSTOl\lQUES
Parlement était propriétaire, et don~il ne cédai ~ que la possession.
On appelait précisément ces sortes de contrats
des contrats de louage, ainsi qu'on en trouve
la preuve dans les registres, aux dates de 1746
et 1747 , époques auxquelles le Parlement céda
au prix de 1,600 livres de pension annuelle,
'des cbargesde Conseiller à messieurs de Boades
"
fils ct de Boutassy.
En 1749, le Parlement eut un nouveau cbagrin à dévorer, en voyant l'un des siens encore
accusé comme faussaire.
C'était le Conseiller de Volonne à qui l'on
reprochait d'avoir altéré l'acte d'infëodation de
sa terre; mais, pOUl' son bonheur et celui
de sa Compagnie qui le soumit à un examen
investigateur, il sortit victorieux de cette
épreuve.
Quelques années s'écoulent si lencieusement·
.
'
malS, dans l'intervalle, le pouvoir a vouluimposer avec dureté ses lois aux' Parlemens; et
ces Compagnies se sont entendues et liguées
ensemble, pour opposer une résistance plus
formidab le. Les imprudences du pouvoir dic-
' UR LE PARLEMENT DE PRO
ENCE.
:195
lent des oppositions cou pables . {Jui éhran lent,
long-temps avant qu'il s'écroule, l'arbre anti'lue et sacré de la monarchie.
C'est par une suite n e ces disposiliolls dans
lesquelles furent jetés tous les l'arlemens, et
par l'effet de l'alliance qu'ils contractèrent ; que
celui de Provence, en 1757, adressa de vives
remontrances au Souverain, à l'occasion de
l'exil des magist.rats de la capitale. Mais cette
Compagnie, dans l'excès même de son enlra]ncment, sut concilier son énergie a vèc·soil respect pour le Prince ; et si sa démarche en ellelllèrne pouvait paraltre déplacée,' sès ~ohs ils
n'en offraient pas moins la preuve de son ambUl'
et de sa fidé lité pour le Itoi. Ell e dévoilait courageusement les artifices auxquels elle croyait
le Monarque asservi; elle s'afllig'eait aV'ec lui
cles maux cie la France, et dem'lndait, sans
doute de bonne foi, le retablissement des lllagist.rats, comme le seul gage possible de sécuri té et de bonh eur.
J
Le Parlement, au commencement de 1759,
renouve la Ulle semhlaJ)le démarch e en f'aveur
de celui de Besançon , et dépeignit au Roi la
�ESSAIS HI S TOnlQU ES
SUR LE PAIlLEME N'J' DE PROVt;:NCE.
douleur qu'il éprouvait d'en voir les memhres
dispersés, Mais ses voeux devaient rester stériles, ou n'amener des pardons que pom' provoquer de nouvell es riguem·s. Néanmoius le
« nature ou une meilleure éducation ait ahrégé
« la durée du premier ;Ige, il n'y a presque
« plus d'intervalle entre l'enfance ct l'ào-e vi'"
« l'il ...
Parlement ne se décourageait pas , ct portait
ses doléances aux pieds du tr~ne, toutes les
fois que quelques-uns des grands corps de )nagistrature étaient atteints pal' la disgrace (1).
D'autres remontrances sur un sujet étranger
à la politique, ne furent pas mieux écoutées
que celles qu'il avait adressées en faveur du
Pa.rlement de la capitale.
(( L'autorité des parens est si affaib lie, ct la
(( jeunesse, dès qu'elle touche à seize ou dix-
Un édit était venu proscrire les dispenses
d'àge. Les magistrats extrêmement jaloux d'associer de bonne heure leurs enfans à leur carrière, s'élevèrent avec force contre cette décision royale.
« Le temps ct les moe urs ne so ut plus les mê« mes, s'écria le Parlement (2); ct soit 'lue la
(1 ) En 17611, il adressa dcs rcmontl'ances au Souvera in en fa\'eur des Parleme ns de Tou louse et de Gre -
noble.
(2) Ces remo ntrances sont du 30 juin 1757,
« huit ans, cst livrée à tant de passions ct d'a« musem ens également opposés à l'esprit de la
(( mag'istrature , 'lue nous chercherions en vain
« à la perpétuel', s'il n'était permis de s'y atta(( cher qu'à vingt-cinq ans, »
Le Parlemen t , vers cette époque, multipliait
aussi ses suppliques au. Roi , au suj et des nomhreux édits d'impôt 'lui , sous le nom de dons
gratuits, de premier, second et troisième vingtième denier, s'efforçaien,t de prOCUI'Cr des ressources à l'esprit de profusion 'lui régnait aux
avenues du tr~nc , et dont les rés ultats de,'aient pax la suite sc lllontrer si tenibles.
L'édit du 16 juin 1760 portant établissement
d" vingtième dellier, et celui 'lui étendait aux
deux années suivantes la levée de cet ill1p~t
que les peuples s'élaient flaués de ne pas voir
sllbsister, ramena entre le Parlement ct la Cour
�ESSAIS
H IS'J'QRlQU ES
SUR L l:: PARLEMENT DE PROVE NCE .
des Comples l'une de ces vives contestations ,
qui avaient si souvent divise ces dem, Com pa"nies aux dépens de leur commune considé-
"
,
ration.
S'é tant empresséc d'clll'cgistl'er ces édits sans
modification, la Cour des Corn l'tes crut avoir
le droit de les faire afficher, et d'e n ordonncr
l'exécutioo.
Ce fut aux yeux du Parlement un empièteUlcot "rave dont il s'offensa; et , sur le réquisi toire"de M. de Castillon , alors Av ocat-Général , il fit défense à tous les officiers de jusl.ice
de son ressort , de procéder il la publication de
ces édits, avant qu'ils eussen t été vérifiés pal'
la Compagnie.
Cet arrêt, qui détruisait celui de la COlti" des
Comptes, fut également imprimé et affiché.
De cette lutte ouverte résultèrent des ac(es
que la modération aurait dù réprimcr de toutes
palis. Chacune des Compagnies vou lut so utenir
l'autorité de ses al'rèts ; chacune consigna , dans
.
,.
ces monULneus qui ne doivent appartenu' 'lu a
la sagesse, les en trepriscs du plus condamnable
l'esscn timent.
' Tout semblait enfin trouver un terme au
jour où le Parlement se déterminerait il enregistrer lui-même l'édit qui avait produit tant
d'agitations. Mais, peu disposée à l'oubli de cc
qu'elle considérait comme une injure, cette
Compagnie lloinma une Commission spéciale
pour examiner les prétentions de sa rivale, et
chargea son Procureur-Général dc prendre à
ce sujet des rcnseignemens pOili' lui en rendre
compte: c'était évidemment alimenter Ics fcLUi!
de la discorde.
Dans cettc pénible situation, des rcmontrances furent, de' toutes parts, adressées au Souverain; mais l'état de disgracc dans lcquel sc
trouvaient à cette époque les Parlemcns , dut
avoir quelque inHuence sur la détision du
Prince.
Le Chancelier se hàta d'écrirc il la Cour des
Comptes que le Roi était satisfait de sa conduite, et fit pressentir que leConsci l partagcrait
ses dispositions.
Cependant le Parlement ne fléchit pas, cL
pC~'sévéra à défendre la s)lprématie de son autorité pàr des actes, qui devaient il la fois 3l-
�300
ESSA IS HI STOR I QUES
S U 1\ L E PAHLEMI-; NT DE PROVE NC E.
tenter à celle des deux Cours dans l'es prit des
peuples.
Les circollstanccs mirent de pl ~s en plus
celles-ci en contilct , et elles continuèrent il. déployer pU~Jliquem ent l'esprit de discorde qui
les div isait.
En 1763) la Cour des Comptes ayant r endu
un arrêt relatif il ses prétentions précédentes
ur le droit d'enregistrer les édits , offen~a encore le Parlement en ordonnant qu'il fût affich é; et cette dernièr e Compagnie y r éponclit
par de nouveaux ordres de défense, qui en
provoquèrent d'autres, et établirent la plus déploralJle guerre d'arrêts .
Mais nous avons déja observé que le Parlement, dans ces conjonctures, ne devait r ecueillir de ce cOJIÙJat opiniàtre que des défaites multipliées, qui précédèr en t malheureusement de
plus grandes infortunes.
301
CHAP ITR E XV III.
l" "Vt-è s
fa it p:\!' II! P :\I'lcOle n t d e P,'ü ven.' e
all '(
JCSl1 Îtl!S Ilt~
5 0 11
rcss·orl.
LORSQU'ON a v u toutes les secousses que l'a!:'
faire du P . Girard ~nt ralna avec ell e , il est
lacile de se faire une juste idée de l'effer vescence sans hornes que dut prod uire celle de la
Société des J ésuites ell e-même .
En se déployant surtout dans le sein de la
ma<ristratm'e ell e porta des f ruits hien amers
"
,
ce corps r espectahl e , ct donn a le jour il.
Ull procès non moins célèhre , di rigé contre
plusieurs magistrats , obj ets jusqu'alors du respect et de l'affection de leurs collègues qu i ,
déposant tou t il. coup ces doux scntimens , regardèr ent comme Ull devoir impérieux de s'ép OUl'
riger il. leur égard en juges sévères.
Quoique ne au milieu même du procès des
Jésuit es, cet ép isode, pour ne pas en emlJar-
�302
F.SSA IS HI STOR I QUES
su n
LE PA RL EnlENT DE PHOY [NeE.
303
l'asser le récit, doit nécessairement n'ê tre p"ésenté qu'à sa suite,
l'aien t triomphantes. Comhattant elles seules
dans les détours d' ùne politique cachée et ab-
Mais, en entreprenan t ici b t;iche difficile que
le plan général de notre ouvrage ne nous permet
pas d'éviter, pouvons-nous avoir la pensée de
présenter 11 0S réflexions touchant la discussion
'lui s'élève, avec un e ardeur de jour en J OUl'
croissante, sur k s dang'ers ou les avantages
attachés il la réintégrat~on des Jésuites? Non,
solue, elles Sl\l'e,lt être victorieuses; ' aujourd'hui, étroitement unies aux libertes civiles, ne
sans doute , puisqu'en dépassant les bornes que
nous nous sommes prescrites, notre insuffisance
ue saurait apporter des lumières utiles daus une
question aussi grave; ct que d'aill eurs nous devons nous r eposer avec confiance SUI cc Monarque chrétien, pieux, mais il la fois Français,
qui veillant sans cesse sur la patrie, trouve
dans les autres branches du pouvoir des sentinell es avancées et vigilantes, touj ours prêles il
l'éclairer sur les envahisse mens secrets et progressifs, comme sur les hostilités ins tantanées
et patentes.
Espérons - le donc avec securité : si nos libertes religieuses étaien t soumises il de nouvell es épreuves, plus qu e jamais ell es en sort i-
faisant avec celles-ci qu'une seule phalange,
n'ont-elles pas le droit de se croire invincihles?
et ne peuvent-elles pas m épriser des amhitions
téméraires qui, pour s'appuyer sur des secour,~
respectables, n'en seraient pas plus il craindre ,
pUl'ceque le jour où ell es croiraient pouvoir j~
ter le masque qui lem aurait servi il s'introduire, serait le jOllr de leur défaite , ct celu i
de la défection de ceux de lems amis qui lie sc
s'attachent à elles que par esprit de reugion ~t
jamais d'esclavage.
Sachons donc demeurer ca lmes au rnilieu de
la polémique ardente qui entraîne tant d'écrivains; sach ons nous prémunir contre lescraintrs
qu'un vieil ami de la mon archie a exprimées
avec une énergiqllC véhémence , et repousser
de m ême les jactances d'un lévite dont les lnlens rendirent le nom cher à la France qu'il
paraît avoir abdiquée.
Nous ne SOlllm es point ap pelés il examiuer ce
�304
305
':
dans les frèr es Lioncy et Gouffre il Ma.rseille.
Ce religieux, helU'eusement organisé pour les
affaires de la terre , et malgré son vœu de pauSU R LE PAlll.EMENT DE l'R OVENCE.
ESSA IS HI STOR IQUES
qui existe, il prévoir ce qui en sera la suite ;
notre t:\che consiste uniquement il rapporter
l'histoirè passée des J ésuites en Provence : clle
se lie à celle du Parlement qui en fut le juge,
de plusieurs magistrats,qui en furent les soutiens, et offre asse7- de détails l'our ne nous
permettre aucune, digression, Il nous restera
cependant encore un devoir il rem pin:, celui
de r éfuter de vieilles calomnies ressuscitées de
leurs cendres , pour flétrir la mémoire d'honorables magish'a ts ,
Au milieu des prospérit és qui agrandissaient
sans cesse en France le crédit de la Société de
Jesus, semblait - il poss1Jlle qu'une seule disgrace particulière fittsuffisante 1lOur l'acca bler?
Il ne fallut cependant rien autre que les obstacles fortuits , opposés aux spéc ulations du
p , Lavalette, pour qu e le corps des Jésuites luiluème se trouvât m enacù flans son existence
toute entière,
Lavalette, v isiteur-général el préfet apostolique des missions étab lies il, la Martinique, se
li l'rait dans cette succursa le il de vas tes opérations de cOllJmerce, et avait pO lU' corrcspon-
vreté, avait jusqu'alors remué des million s
avec des avantages incroya'bles.
Mais, en 1756, les Anglais arrêtent ses envois ; ses COll1mettans ne peuvent plus faire face
aux promesses qu'ils ont contractées dans l'espérance de les recevoir ; on en exige l'accomplissement. Dans cette circonstance difficile, le
l', de Saci, procureur - général des missions à
Paris, del1lande des secours à ses superieurs de
ROUle; mais des délais sont nécessi tes par la
mor t du général de l'ordre et l'élcction de son
successclU'; et des r emèdes ne sont annOllCes
que lorsque le mal est irréparab le. Le cOlU'l'icI'
long'-telllps attendu arrive le 22 févricr ; et le
19, les banquiers français avaient été réduits il
donner leur bilan,
« N'ayant pu sauver l'éclat, dit Anquetil Ç1)
-, ,;
(1) AuqueLi l , Ifistoil'e de France, J76{J. . 1\ou5 puisous de pn;;; fércucc ces déttl ils ùall s ce l aUleut', r)ôl n.:e~lu ,,:
III,
' 0
,
�ESSA IS I-Il STO J\I QUES
306
auquel nous avons emprunte le r écit précédellt,
« les J ésuit es cruren t devou' retirer leur appui
« a, ceux• q Ul' , CIl quelcltlC sorle , n'étaient que
« leurs prête-noms. »
Ceux-ci emp loyèr ent des années entières en
supplications ct en prières, et menacèrent e~lfin
d'exercer des poursuites qu'ils furent rédmts il
réaliser, parceque les secours qu'ell es avaient
amenés étaient évidellllllent insuffisans. Alors
les J ésuites obtinrent des Icllres- patentes qui
attJ:ilmèrent à la Grand'Cbambre du Parlement
de Paris toutes les contesta'tions qui naîtl'iuent
de cette affaire ,
« Les Jésuites (ce sont encore ici les propres
« expressions de l'historien de lp. France ) y Ii« rent la plus grande faute qu c l'on puisse com·
« mettre en affaires, qui est de varier ?ans les
« défenses, Toute la société était intimée. Ils
« prétendirent d'abord que les négociations du
« P. Lavalette ne devaient intéresser que la
« maison de la Martinique ; ensuite ils dirent
su n LE
PARL EM ENT DE PROVE NCE.
({ que ce ,,'était pas même la maison, mais le
({ p, Lavalette seul qui devait être inculpé
« comme violateur des canons de l'Église 'lui
« défe~ent le commerce aux religieux, comme
« coupable par conséquent d'un délit personnel.
({ Or, comme en fait de crime personnel, il n'y
« a point de garant, la dette du P. Lava lette
({ ne pouvait retornJlcr m ême sur la maison de
« la Martinique, moins enCOl'e sur toute la
« Société, »
Les Liollcy répoudaient : « Dans le gouvel'« nement des J ésuites, tout est soumis au pou« voir du généra l ; il est le seul propriétaire et
« dispensateur des biens de la Compagnie, Le
" P. Lava lette JI'a pu être que l'agent et le pl'é« posé du ch ef; et ils prouvaient cette assel'tion
« par les constitutions de la société, qu'ils invo« quaient et qu'ils citaient, Les J ésuites offrent
« de démo ntrer, par ces mêmes constitutions,
« que la société en général n'est propriétaire d,e
« rien; 'lue les biens appartiennent il chaqu e ~.
« collège ou maison, et qu'ell es ne sont pOl~t
son allachement pOUl' les Jésuiles ne perme l pas de s u S~
pec ler son ttfmo igo age.
«
solidaires l'une pour ,'autre , Leur offi:e est
«
acceptée; en conséquence , arrêt du 17 avril
�ESSA IS Ilt S1'OR IQUES
308
« 1761 qui ordonne que leu1's constitutions se« l'ont déposées au greffe pour y subir UII
« examen (1), ))
Les circonstances devaient le rendre mvestiO'ateul' et redoutable,
"Les faits déroulés par ce procès, avaient
donné naissance à quelques soulèvemens, Les
zélateurs de nos libertés, les amis sincères d'un e
relicion toute céleste durent y découvrir des
"
deviations
aux principes qtÙ fixaient leur attache ment; l'esprit philosophique. (2), qui depuis
quelque temps faisait des progrès en France, dut
il son tour y puiser des motifs pour combattre
une institution qui s'opposait à ses succès, A ces
( 1) On nous pardo nnera ces liétai ls y: ui, au
pre~ie l'
coup d'œil, peuyent paraître é trangers à notre sUjet i
mais ayan t t!té l'ol'Îg ine <lu granu procès de la suppres-
sion des Jésuites~ il s mériwient pnl' cela st'ul d'être l'ap-
portés.
(2) D'Alembert a dit :
1(
C'cst proprelUent la philoso-
phie qui , par la bouche des magistrats, a porté l'arrêt
conU'l! les Jés uites j le Jan ::,énÎsm c u'en a été qu e le sol-
licite ur . »)
S UR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
causes générales venaient encore se joindre des
intérêts particu li ers, Avid e des suffrages pu, blics, M, de Choiseul , qui jouissait de tùut le
crédit d'un premi er miuistre , contenait SOli amJ)ition en se prononçant contr e les Jésuites, et
trouvait l'occasion de se venger de cl uelques désagrémens personnels qu'ils lui avaient suscités
pendant son ambassade à Rome. Enfin, l'exemple récent que venait de donner lc Portugal devait naturellement fortifier ces dispositions.
Aussi les constitutions des Jésuitcs, cOllununiquées il la justice pour un litige particulier,
devinrent biente.t l'objet d'un examen général
dont le but fut de juger l'institution même,
C'est ainsi qu'après avoir con damné les Jésuites dans l'affaire de Lavalette, le Parlement
s'investit de la question de leur existence, et
!fue ce corps naguèrc si fl orissant fut aussite.t
,Jnen<\cé d'être dispersé et proscrit,
Dans cette situat~on critique, les Jésuites
mirent tous leurs moyens en oeuvre, et excitèrent le >:èlc des partisans nombreux qu'ils
comptaient à la conr. Ceux-ci, par leur crédit ,
ohtinr!'lIt d!' f'ai l'c aj ourner les poursuit.es , et
�\
ESSAI S
dd
lIlSTOIll QU ES
s u n L E PA nLE M EN T DE pnov ENCE .
d'investir d'autres personnes que les JU agistr~ l s ,
pOUl' apprécier les lois de la société.
Une déclaration royale, du 2 aoùt 1761 , lit
défense au P~rleJllent de Paris de rien statuer,
pendant une année , sur tout ce qui pou vait être
relatif à l'institut et à l'établissement des Jésuites; et , en mêm e temps, le Roi nomma des·
commissaires pOUl' ré viser les pièces du procès.
Ceux-ci sollicitèr ent les lumières de la plus
grande partie des prélats du Royaume; et, après
une discussion approfondie, ils proposèrent , au
lieu de la suppression de l'Ordre , la lll oditication de quelques-unes de ses r ègles.
Mais le Pape et le général , à qui cet accomodement fut présenté, se ]Jornèr ent à répondre : Sint ut sunt, aut non sint; ce qui rendit
toute transaction désormais impossibl e (1).
la cilpiLale; et plusieurs, sa ns a lt endre dava nlage, entamèrent des poursuites contre les J ésuites de leur ressort. Celui d'Aix fut de ce
nombre; ct c'est ici que nous devons nous
renfermer dans les bornes de notre suj et particulier qui , pour être saisi , a rendu ces préliminaires indispensables.
Cependant les Parlelll ens des 'provinces ne
Le 6 mars 1762, les gens du Roi du Parlement d'Ai x se présentèrent aux Chamhres
assemblées . M . de Castillon , alors Avocat-Général , et depuis Procureur - Général auprès de
cette lIIême Cour , porta la parole : il était digne
par ses talens, et la fidélité qui le distinguaient
de r emplir la tâch e difficile dont il était h onoré.
Émule de Moncl ar dont il fut le successeur, on
pouvait avec confiance assister à ses discoUl's,
être assuré qu'ils lui étaient dictés par la bonne
foi , et que ses erreurs , s'il avait le malheur
pouvaient r ester illdiffér ens aux agit.atioQs que
l'examen de cette gr ave qu estion soulevait dans
d'en co mm ettre, étaient indépendantes de sa
volonté.
•
"'r
3 11
(1) Anquetil qui l'a pporte ces paroles
J
les altr ihuc li.
• Ricci , général des Jésuites. ( Elist . de Fran ce, an J76'J;
ct Royo u an Pll pe. ( Iiist . de France, l. V J , p.
1 1 2)
elC,)
Les claIlleurs de la ca lomnie chercltèr ellt à
l'atteindre et il le flétrir , au suj et de la part qu'i,l
prit à l'afTaire des J és uites. Des' pa mpltl cls si-·
gllalèrent sa partialité, accusèren t ses principes
�ESSA IS HI STO I\l QUES
de r eligion (1) , et s'efforcèrent de le lII ontre!'
comme l'un des instrulllcns dociles d'une trame
(1)
S U R LE BAR L Ei\l ENT DE PROVEN CE .
criminell e; mais le temps , ce jugc incorruptiblc des r enomm ées , a vengé sa mémoire de
P al' m i les L ettres de morale et de p ieté, don l la
u i lli <l u i t~ am 'e use d' OSf'I' f.:li r e de so n co rps le tem ple et
religio n est r edeva ble a u zèle de M . Egr o n , im prim eur
(( l' hab it a tion de son D ie"u , si un ne se se nt to ut r empli
d e M . le D auphi n ( in - I :l, Pa ri s , c11 ez J anel , 18:23) , il
l(
en est un e de ce graod ma gistl'at , où l'on lroo vc r éuni
de son s ai n t l.l m OUI" ; e t tOut Com m e il n'y a qu e l' a mour
u in lîn i d u Cl'éat ew ' (l ui p uiss e s' aba isse r j us(Ju ' à nous,
tout ce que la tendresse peut inspirer de plus louchant ,
(1
il n'y a au ss i qu e no trc am o ur po ur Jui q ui pu issc n o us
et la piété de plus admi ra ble . E lle es l adr essée à son ~ Is,
If
éle "er j us'1u'à lu i , e l no us autorise à nous un ir à lui
~ I he ùes PP . de l'Oratoir e, dans le collège de 1\1arsrille,
cc d' un e m an ièr e aU$si in ti m e , C' es t bien assez lIe l'indi_
au mom en t o ù il .. li ait fair e sa pl'cln ière comm un ion ,
en 1757 .
I(
J e n e sa is, mo n c her (i ls. s i vO u s êtes 1J ien pé nétrê
l(
gn ité insl:par ab le de notre n atur e: car <l ui pe ut ne p:\s
4(
se c r o ir e pl e in em e nt inùi gne d' incorp or er, pOUl' ainsi.
Il
di r e . son D ieu à soi ? Il ne fol ut p as du m oins a jo u ter à
If
de la sainteté de l'action que
all rz ("ire j si " ous
I(
celle prem iè re ind ig ni té ,. J' in dis n i t ~ de sen ti m ent et de
CI
co n na issez tou les les prépara ti ons qu 'ell e d emande ,
I(
co nduite . Il fa u t a ime l' Die u pal' dess us to ut, n on d' un
I(
l'infl uence que r épa ndra s ur tou le voI r e v ie, la ruanière
Il
a m Our s lt: l' ile el san s effet ~ m ais q ui se recono ol iss e
If
dont ,\,ou s l a fer ez , t! t la suite d es hi ens ct de s m aux
u d a ~l s vos ac tions t:l d ans toute le ur s uite , cl a us to ut
C(
q ui en dé pendent. Q uoi q ue ,'o us soy iez da us un âge
cc leur dé tn iL T ous
fi
tend re, vo us pou,:ez) vous d e,'ez co n naî tr e av ec q uels
H
gio n , parceq ue IPo r~li gi on di spose J e to ut , et r ègle
t(
se ntime ns la cf'~ature do it s'appro cher du c r éa leur.
II
tOut l'homm e. Nous n' a,'oos q u' u n ohjet et un e 6n :
le
Vo us savez la d ista nce (l u n éa nt à l'êtt'e, d u fin i à Pi n-
(( tOut do it partir de là, et abou tir là.
CI
fiai, qui est D ie u : j use~ pa r là qq elle per fection , quelle
VOllS
IC
\ ' 05
d e\o'o il's spot des de vo irs de r eli-
Vo us vo us fl atteri ez à tort d 'êtr e hon chrét ien , si
;~ pu reté d e se ntim ens il fa ut po u r r ap pr o cher l' hoOl m"e
I(
\'OUs m an(Juiez à l'étude qui peut se ul e vo us m ettre à
(( de sou Di e u! Vo us sa \' ('z ({u e c'es t Dieu m èUl e qui esl
I(
porlée d e "cl1l plir l'ét.u a uq uel
"'I:(·e n p ~rsoon c d ans PEllc harÎ sli c, co mm c il l'es t d,l.I1s If'
(1
tlon t Fim po r tancc e l les dinicult és se fO ll t ai S~ lll e li l
1(
sr nl i.,. où tou tes
(( r iel s "" n ~ ~\I(' un f' di ffél'f'tlcr. CC':.l une h3rdi cssf', Iln e
1('1'
" OU$
ê tes d<:s tin é . é tat
faul C's, les moin (ll'cs ig noran ces
�ESSA IS HI STOn IQU'F. 's
sun LE PAn L E1U ENT DE PROVE NCE.
ces odieux out.rages; ct la posterit e s'est inclinée
avec vénération sur la tomhe déposi taire des
cendres d'un magistrat sa ns reproche.
Cet él oge est incompl et , sa ns doute: il faudrait des pages nOllllll'euses pour r etracer son
dévouement uni il so n co urage, ses lumières à
sa fidélité, ses tal ens il. ses vertus; mais dl[
m oins présente-t-il un faihl e h ommage du reslJect que, COlllme magistrat et concitoyen , nous
devons à sa juste renommée.
Castillon, dont la lllodhation et la logi'lue
éga laient la noble simplicité, déroul <l tous les
moyens de suspicion qui s'élevaient contre les
Jésuites, et fit sent.ir la nécessité d'en vérifi er
la justice ou l'illusion, en portant un examen
u sont meurtrières pOUl' les part ics, cl plus encore pour
Il
des juges qui o nt à se Ics l'eprochcr.D onnez - vo us donc,
cc comme chréti en et ho nn ête homme (e l l'o n ne peut
1(
g uère être l'nn sans l' autre) , donn ez-vo li s do nc à un e
Il
application constante , po ur vous ép'.II'gner le trouhle
If
et les remords C")ui naissent de la nég li gence 1 ct aCCOIn-
I(
plissez avec b même fi délit é to us
YOS
autres del'oirs. Il
L'a utographe t:s t entre les mai ns de M. le com te de
Demandolx. son très pl'ochc pare ot , ,lI1 c icn magistrat,
doyen ùe l'Académie de M<l .'se ille, etc., e lc . C'est une
t' éponse pérewploi "e au,;; ca lomllies flu e l' impiété et la
malveill ance n'ou l P;!S cl' ili nl de se pCl'Il1 Cll re (' lw crs son
rc sp("c til ble aul('ur .
attentif sur leurs instituts, dont il re~l uit le
dép6t et la communication .
« Ainsi , dit-il en terminant , nous pal'vien« drons à reconnaître l'origine à fixer le de"ré
,
"
« du mal , il. indiquer les remèdes, à discerner
« si , au mi lieu de tant d'accusations; si , da? s
« une matière où les précau tions ne sont pas
« susceptihles d'excès, où nulle utilité., nuls
« ser vices ne peuv ent balancer les dang-ers et
« les inconvén iens, il es t possihle de justil'ler et
« d'absoudre; s'il suffi t de corriger; s'il faut
« alJolir ; en un m?t , si la réformation est né« cessai..re , si elle est praticable, ou si elle serait
« illusoire et même périlleuse; et dans le cas où
« les v ues supérieures du bien universel , où le
« salut de l'État, loi suprême, armeraient toute
«
la r igueur de not.re ministère, nous ne per-
drons jamais de v ue les égards, les secours
« que la j usli ce doit à la vertu , aux talens, a u
« malh eur, et dont l'erreur mêlll e ne rend pas
«
�SUR LE PARL EME. NT D E PROV ENCE .
ESSA IS
H1STOR1QUE~
« indigne, lorsque le cœur n'est point complice
« de l'esprit. »
Ce réquisitoire fut suivi, le même jour, d'un
arrêt conçu en ces termes :
« Tout considéré , dit a été que la Cour, les
« Chambres assemblées, a fait et fa;t injonction
« au recteur de la maison des prêtres et éco« liers , soi -'disant de la SocùJte de J esus, de
« cette ville, d'apporter et remettre, dans trois
« jours, au greffe civil de la Cour , un exem« plaire imprimé de leurs constitutions, et 110« tamment de l'édition faite d'icelles à Pragues
« en l'année 1757' l' ait ,à Aix pn Parlement, le
" 6 mars 1762. »
Les constitutions des J ésuites, en exécution
de cet arrêt, furent apportées au greffe de la
Cour; mais, pendant que cet acte d'obéissance
s'effectuait en Provence de la part du corps ,
celui - ci obtenait un édit de la bonté souve-
et p:u'aissait conserver une existence légale à
la société.
Parvenu aux 'gens du Roi, ceux-ci n'en sollicitèrent poiut, il ést v rai, l'enregistrem ent :
frappés de la considération que le titre de rétablissement des Jésuites en France, de 1603,
n'avait pas reçu de sanction particulière en Provence, et qu'il importait qu e le Roi fût éclairé
'
sur cette rcirconstance, et sur i
es SUltes
qm, pouvaient en r ésulter, ils se bornèrent, le 15 mars,
à présenter le nouvel édit il la Cour, ct n'en
persévérèrent pas moins à ce que les constitutions fusse nt examinées, avant de pr endre il ce
sujet un e détermination définiti ve.
La Corn' accueillit encore ce réquisitoire, et
indiqua une nouvelle assemlllée des Chambres
au 27 avril. Mais déja se firent l"el1lar'luCl' dans
la Compagnie quelques élémens de dissidence,
qui devaient se fortifier dans les évènemens
raine (1) qui suspendait les poursuites exercées,
ses dispositions; ma.is il é LaÎ t relatir aux di" erscs ré formes
(1 )
Cc t écli l est du mois de mars 1 71)2, l\hl g l'é 1105 re-
c herches, nou s n'ayo ns pu Ir Ictrouyc',', e l p:lr c on sé(I" c ul è tre
Ù 1ll ~ U\ e
tif'
l'a ppOl'lrl', d'un e manière précisf> ,
imaginées pJr les Comm issaires
ou
l~oi , moyeonallt
lesquelles l'é tabl issement des JrSllilf'S P0tn aiL è l1'l' con sen'é.
�ESSA IS
ult érieurs, et formel' enfi n une op position hostil e.
Le Procureur-Généra l ,e li v ra lui-même il
l'examen des coll stitutions des Jésuites, qui ,
par l'al'1'êt du 6 mars, avaient été déposées au
greffe de la Cour, e t il en r endit compte au
Parlement , dans les séances du 28 mai , des 3
et
SUR LE PA I\ LE MEN'l' DE PRO VENC E .
III STO IUQ U l::S
4 juin 1762 .
J 'ai v u de nombreux écrits condamnés dans
le temps par la justice, et qui réunissent conh'e
cet ouvrage , tout ce qu'a d'amer la satire, tout
ce que la colère a d'incivil , tout ce qu'a d'injuste la passion (1). Les pamphlétaires ont disparu , et le nom de Monclar est resté pur et vénéré av, milieu de tant dc déclamations.
En <ellet , son Compte rendit m éritait cet honneur à Monclar (2) . Je suis loin d'examiner s'il
s'ég'ara jalllais dans le déda le des lois particulières de l'Ordre qu'il poursui vait ; si,-n'ayant
d'autres règles de ses interpréta tions que celles
Ile
du sens humain , de sa raison solide et de ses
profondes lum,ères, il ~ e put pas quel quefois
sc tr omper.
Mais je dois dire qu'il déduisit touj ours justement les conséquences des faits qu'il avait
constatés; que 1a modération et la bonne foi
furent touj OU!'s ses g ,ùdes, et qu'il ne fit que ce
qui était permis à un loyal magistrat . Car si ,
de loin en loin , quelques acce ns d'indignation
sortirent de sa bouch e, ils furent du moins justifiés par sa fidélité envers le Sou verain, ct par
SO il attach ement à la patrie, Aussi ne du t- il
jamais éprouver de regrets sur sa conduite; et
les remords qui sont le prix du crim e et de la
félonie n'atteignirent jamais sa grande aille.
En vain la calomnie a-t -ell e osé prêter à ses
(1) U n o uvrage, entre autres, en de ux vo lumcs, inL:,lulé : Il es t temps de p arler] ou Compte rendu au p ublic
des pièce6 légales d e )11. Ripert de Monclar] et de fous les
évènem ens arrivés en Provence, ri l'occasion de l'affaire
d es Jésuites. Anv ers ] ' 763.
( 2) Mo nclar ne s'esL pas se ulem ent ill ustré pal' sou
Compte rendu, m ais e ncore pal' un ouvrage Sut' l' inr,tiénabilité du, Com tat Y enaissin) q ui prouve le gé ni e
puissant
,l
irrésis tibl e de cel habile mas istr:l l. CCL écrit ]
deve nu très rare ~ se lrOtn 'e à la B ibliothèque cl' / Iix.
�3~o
ESHIS HISTORIQUES
s un LE PAnLEJ\fENT DE PROV ENCE .
derniers instans une solennelle rétractation ;
avait-il donc à se rétracter d'avoir fait son devoir, de l'avoir fait en conscience, de l'avoir
fait il. l'exelllple de grands magish-ats , de l'avoir
fait avec le consentement du moins tacite du
Souverain? Avait-il il. se rétracter d'avoir potté
un oeil impartial sur des lois occulte8 dont l'examen appaltenait à son mandat, ct d'avoir mis
à SOIl jugement la lentelU' et les soins que la
sagesse exige toujours de la bonne foi ? Quel ne
dut donc pas êh'e le repentir de ces Princes de la
terre qui, tour il. tour , prononcèrent une sentence définitive d'expulsion, et de ce Pontife
dont la tiare s'h onora, qui eut le courage ou
qui commit le crime de couper avec la'llaohe le
lierre que des siècles avaient attaché. si étroitement au chêne?
Un faux zèle put ébercher à obtenu' cet1 e
l'étractation ; mais le magistrat sav<!Ït que le
Dieu de miséricorde pardonnerait ses erreurs ,
s'il en avait commis, et que la pureté de ses
intentions le mettait à l'ahri des chàtimens (1).
32 1
Le Procureur-Général , dans l'analyse des
constitutions des Jésuites qu'il offrit au Parle-
tendue ré ll'<l. Clatiou de Monclar; mais ses descendans
indign és ont réclamé hautement con tre cette calomnie
ressusc itée qui, faisant cro ire au l'cpen tir , entacll aitl eur
illustre auteur . I ls ont rappel é une leure éCl'Îte dans le
temps, sOus Je titrc de L ettre cfun gentilllOmme d J Apt ,
(Jui repousse il jamais l'opinion qu'on a , 'oulu l'cpl'oclui.'c.
Cc fut penllant l' cx il du Pad cmcllt, cl au COmmencement de 177 3 , que M. tle Moncl ar mOurut dans sa ( ~lTe
;i
Saint-Saturnin , du diocèse d'Apt . L'évêqu e était dé-
vou é aux. Jés uites; În stnlÎL de l'état du malade (il mOul'ut
de la picne ) , le prélat douua ol'dl'C au..curé de ne point
Pad01inisll'CI' qu'il ne sc fû t rétracté de to ut cc (Ju'il avait
écri t J
CL n'eût
donn é son ad lH~si ou à la bulle Un igelli~lts.
Le c uré n'osant pl'e lldl'e cette commi ss ion
S UI'
.
lui , v cn-
yoie son "lcairc ; cclui -ci n'a .g.arJc de proposer l'ic n de
pareil il Monclar qu'il ue ,'cut pas conl l'islCI', e t avec
Icquel il crain t ù'aillcul's de se compromettre.l\1nis après
la mort llu mJ s istrat , il sc rcnd ch ez uu Hotaire avec le
curé pOUl' faÎI'c une lléclaratioll ùes sentim ens da us IcsI.juds cst
mOI't le Proc ure ur-Génél'al , qu'il sup pose con -
forme A tout ce qu'exigcait lc prélat. .. Cc lui.~ i s'cu Iwé-
(1 ) Des journa u.x o nt réce mm ent "appe lé ce lte pré-
yaUl, e l la cO Ullll u niqu e:\ tout lClllonde . Celte Jémal'ch c
panilll OU1<
Ill .
o rc illes de la fawiU,e qui , témoin de cc q lll
•
�ESSA IS
HISTORIQUES
ment, crut qu'il était de son devoir de s'élever
à la fois contre la discipline, la politique, la
doctrine et la morale de ce corps .t;amifié, <lu'il
ne pouvait comparer à aucun autre.
Il déroula son organisation intirieure, définit
les cin q classes d'individus qui le composaient,
fit voir qu'il n'y avait aucune réciprocité dans
le contrat qtÙ liait le suj et à l'institut , et prit à
tàche de démontrer que, lilJre sans cesse, et
même pOlU" le seul défaut de talens, d'expulser
s'était passé, et outrée de la. fJu sscté des fa its, atl aque le
..
1ede'cl're
le presse sur celte déclaVlca.u'e,
. . . faussaire
"
ration, et l'intimide si fort , CJue le vicaire et le curé con·
viennent de ' tout. (Joltrnat hist. de ta révol. op érée par
M, de Maupeou, t. IV, p. 98. )
La fam ille de 1\1, de 1't1onclar, ajoute le même ouvr<lge,
t.
IV, p. 103, indignée des bruits inj urieux quc les Jé-
suites et leurs parlisllns l' épandent contre la mémoire
(le ce grand magistrat , a fait dresser un procè8-flerha~)
par lequel il constate CJue la prétendue rétracta tion au III
de mort, n'est qu'une imp os ture in,'entée pal' la super-
y dévoi le toutes les manœu,lal1'e
. ajouter
(' - a-' un e ca lomo ie
10l
stition et le fanatisme ; et 1'00
'Yl'es mises en usage
pOUl'
aussi. atroce. raye':. aussi la pas:. :435 du même "olume,
S G B I.E PAl\LEME ~ T OF. PROV ENCE .
323
le religieux de son sein, I ~ société s'ét ~it m émgé trop d'avantages sur des en fans qu'clfe avait
acq uis l'~r la séduction ,
'Pénétrant ensuit e dans les règles de sa poli-
tique , il la 1I10ntra exclusive, soupçon neuse;
absolue, et dominée par le principe qui pousse
il faire ce qui est uti le sans consulter ce qui est
honnête; toujours prète il fl échir devant la nécessité et les obstacles , pour n'être jamais arrêtée dans ses progrès ; cédant aux circonstances,
flattant les hommes, se ménageaut des protecteurs, répandant des largesses pour en obtenir,
afin d'étendre ses réseaux; sc préparant dans
ses concessions même des titres pour les ellfreindre; rapportallttout à son agrandissement,
et ne cessant de travaill er pour la plus grall de
gloire de Dieu à la domination du monde,
Parcourant en détail sa doctrine, le Procuréur-Général s'attache à prouver que tous les
membres de cet ordre sont unis à leur chef par
les liens d'tme soumission aveug le, et d'une
obéissance ardente et instantanée ; qu'ils n'ont
<lu'un seul esprit avec lui ; qu e, gouvernés p~r
cette influence uniqu e, ils forment dans l'Etat
1
�SUR LE PAnLEl\1E i\ T D E PI\O VENCE .
ESSAIS H ISTOl\1QUES
un corps indépendant dont l'ame est etrangèrc ;
et qu'exclusivement attaché aux intérêts du
Pontife qui fait sa force, cet Ordre est sans cessc
menaçant pour l'indépendance des Souverains,
et la liberté des États au milieu desquels il
prospère.
Scrutant en fin sa morale, l'adversaire officiel
des Jésuites en signale longuement les vices,
et lui reproche ces réticences, ces restrictiolls
menta les qui dégradent la conscience pal" d'ingénieux mensonges; ces pr~ceptes de plusieurs
casuistes des J ésuites , qui mettent dans des
mains fanatiques des fers régicides; ces fallacieux systèmes de conscience erronée , d'igTUJrance invincible, de p éché philosophique, de
probabilisme, si commodes et si sûrs pour s'altacher les homm~s du monde, en leur olfraut
dans des principes relàchés les moyens seduisans de concilier les soins de leur vie future
avec leurs désordres actuels.
Ces motifs dénoncés à la justice, et dont la
justice avait à faire un nouvel examen (1),
( . ) Le 19 juin 1762 , le Parlcment , les Chsmb.,cs ~~
venaient appuycr l'app eL comme d'abits quc
fonuaJt le Procureur-Général contre l'établissement des Jésuites. Mais il croyal·t'
. pas
n aVOIT
même beso in de recourir il cette voie pour faire
prononcer lem· expulsion: ell e n'eût été nécessaire, suivant ce mag-istrat, que s'i ls avaient été
ldgalement constitués, tandis que ce n'était que
par abus et sans titre qu'ils se trouvaient établis.
Ce lang'age qui s'était fa it entendre au Pru.-lement de Paris, en soutenant que l'édit de 1603
ne les avait autol'Ïsés, d'après l'acte de l'assemblée de Poissy, que comme société et coll ège de
clercs étudiant enseml)le sous la surintendance
et juridiction des éVê'Iues, et non comme ordre
religieux, prenait un p l us grand degré d'évisemblées ! lIomma les Conse ill ers Je Boudes, <le SainlMarc , l1e Bou tassy GIs J de Bea uva l el UU BourtTuet
C
", _
.
b
,
omm Issa Il es, pour ex.amlllCI' les constitutions" la moraie .. la doctrine des soi-du;ant Jù u,ites.1 les extrait/i des
assertions par eu",,'t soutenues et enseignées, et les livres
d"clie
v r8
' r
'
SOL-t 'sant J éSUI.tes 'JIU (ml élé remi.s pal'
le
Pl'ocureur- G iinéral.
Pal' arrê t <Ill 28 juill , l'~sse lllbl éc des Ch;llubres fuL
)'cu\'oy ée <aU:JO oc l U i)l' C SUIY
' _tnL , pOUl' Oll" !'
leur
l'apport.
�S U R LE PARLEMENT DE PHOVENCE.
3?'Î
l::SSA I'S H ISTORIQUES
dencc encore, suivn llt lVlonclar, pal' l'appor t il
la Pl'ov ence en particulier . Les J ésuites ne fu ·
r ent appelés dans la province, en 1 621 , de la
part des gens des trois États, que da ~s le but de
l'emplir les places de régens, et sous des co ndilions qui se ul es l'ment t,ri ompher des opposi.
tions de la lOagistrature il les adm ettTe. 1\s
voulurent toutefois s'en affranchÜ" ; il s r~fusè
rent au Prince le serm ent qu'on exigeait d'eux;
i ls parvinrent, par leur crédit à la cour, à. S'Cil
faire dispenser , et é(jhappèrent ave~ le même
succès à la demande en comm unication de l~~;'s
instituts , que for mait le Procureur-Général à
cette époque.
Cependant le contrat passé entrc les J ésuites
et la v ille d'Aix, porta plus\eurs modifications
qui furent consig nées da ns j'arrêt d'en regjst.re'
lOe nt , entre autres cell es de ne pouvoir évoque,.
leurs procès d des tribltl1au:r; étrangers, et de
so umettre lesdits pères ri n'avoir aucune (lIt/re
/Tmison Olt collège da ns la province.
Mais ce traité, approuvé pa r le Roi , n~ tarda
pa~
d'ê\.re , déf~,,,it pa r de nouvell es
lettr~s-~a
lentes 'lue les J és uites solli citère nt sous
l ~' pré-
te"te d'en ohtenir la ratifi ca tion plus ex presse;
ct cc rut la G rau d'ChaJ J1hre du Parlement toute
seule , et dès-lors sa ns pouvoirs suffisa ns , qui
enregist ra cett e· dernièr e déclaration royale.
En sorte qu'il était-certain, d'apr ès le langage
du Procureur-Génél'al , (fu e, cOlmne ordre religieux, l'étab lissement des J és'uites était aJlUsif
eL illégit.ime en Pr ov ence-, et qu e, dans cet éta t
dé choses, il n'était pas même besoin de fa ire
droit à son appel comme d'ahus, pour mettre un
term e à tllle possession irrdgulière , illicite, qui
ne pouvait r ésistor an premie!' cri de la pla'inle.
Apres s'êtr e long -temps' fait entendre contre
la Société des Jésuites elle-même, la voix du
ministèrc puhlic s'éleva avec non moins d'<mCl'gie cont re les cOD%r égaliolls qui en étaient les
dépendances .
Signalées COll lUte intimclll out liées il la co ngr égation l'omai rid , exchlsivement instituées
]Jar le généra 1 des J ésuites, elles participaient,
sc ion le P rocureur-Gé nér al , aux ,vices de l'institution mère en particulier, dans les points 01,
cell e-ci portait a Uciole a ux libertés de l'1.gli.se
ga lticol/{"
�ESSA IS HI STO RIQU ES
L'arrêt du Parlement, en d~t e du 5 juin 1762,
accueillit sans exception les conclusious des
gens du Roi, et ordonna en conséquence que
l'appel comme d'alms, par eux interj eté, serait
notifié au provincial des J ésuites pour y défendre , si bon lui semblait ; et, à cet effet, on
renvoya le jugement après la Saint-Remy, ct
l'on joignit l'examen des titres cl'etablissement
à l'appel comme d' abus, pour y être fait droi!
par une seule décision .
Cet arrêt enjoignit ensuite au provincial ct
aux supérieurs des diverses maisons du ressort ,
de communiquer tous les livres et documens
relatifs ri l'institut et au régime de l' Ordre (1).
11 leur fit provisoirement défense de recevoir
de nouveaux suj ets, suspendit tous les exercices
religieux et scolastiques, ordonna la dispersion
des élèves, interdit la congrégation, et plaça
tous les membres de l'institut sous la-juricliction
de l'Ordinaire.
S u n LE PARLEMENT DE PROVE NCE .
Enfin, cet arrêt pronon ça la séquestration de
toutes les facnltés mobilières et immobilières
des Jés uites, et nomma les Conseill ers de Boades
et de Boutassy fils , pour faire exécuter cette
partie de ses dispositions, en présence du Procureur-Général.
Cette décision du Parlement ne f ut rendue
qu'à la suite d'ull e vive discussion . Une lllinorité imposante, plus ou moins fortement attachée aux J ésuites, dont l'existence était menacée (1) , convaincue que les reproches qui
s'élevaien t contre ce corps étaient exagérés ou
(1 ) Ou a accusé , da ns le temps, des mag istrats de la
Cour dc sc J"éu nir co nstamment avec les Jésuites pour
conférer sur ce qui inLéressa it ce corps, à l'occasion du
proccs int ent é contre lui . C'est ce qui , dans la suite, fut
POJ'isinc d'une aITa il'e sérieuse] trai tée en mercuriale.
Ces m <1gistrnts ont été même acc usés d'avoir mis une
telleoste llt atio n à le ul' pl'otec tion, qu'au suj cLde l'édit de
mars 1762, ils furent en robe féliciter les Jésuites dans
leur collège.
On trouv e cc fait attesté par le Procureur-Général de
( 1) Ces diffé,"ent es pièc es sont nominativemen t indiquées da ns l' <l l'r èt.
Monclar, dans les motifs des nnêts qu'il fut obligé d'en"oyer :l n Ro i.
�330
ES SA 15 H I STOR I QU ES
f:mtastiques, fit tous ses dforls ponr détourner
les coups qui se dirigeaient contre lui. Elle se
plaignit, avec plus d'amertume qu e de justice ,
de ce qué les formes étaient v iolées, ct qu'on
all ait prononcer sur le corps des J ésuit es sans
avoir enten ~u leur justification.
En effet , la r equête des J ésuites d'Aix, ayant
pour but d'être admis à se défendr'e, avait été
présent'ée à l'assemblée des Chamhres lorsque
déja les opinions étaient commencees, et elle
fut repoussée. Mais il est juste de dire qu'on
considéra que ces religieux n'avàient aucun
caractère Z':'g a l pour intervenir; qu'il appartenait au provincial seu l ; que, 1u par coudescen·
dance au milieu mêm e des opinions, et arri vant
aussi tardivement, son rej et était loin de constituer un déni de justice, dont cette requête
tendait peut-être à ménager le prétexte; et qu'au
lieu d'offrir une défense, n'aya nt pour hut que
des fins dilatoires, ell e ne pouvait a!Têter l'action de la justice.
Le Parlemeut n'a pas hesoin d'ètrc jnst.ifié
con tre les ca lomnies 'lui se saisirent de cet incident pour s'ach arner con t rc lu i. Sa conduite
S UR LE PAHL EMEN'I' DI:; pn QVE N' CE.
331
ultérieure et celle de son Procureur- Général
démentirent assez l'incu lpation témérai re qui
se fonda sur l'empressement de cette Compagnie il condam ner les J ésuites, sans avoir voulu
les erltenùre. Disons-le cependant dans notre
impartialité; cet.te décision ùu Parlement , sous
un 3nt;·e rapport, n'étaifpas exdlpte de hlàme;
ct l'on peut s'affliger en voyant II n arrêt' qui
ll'était qu e, proVlsoire, qui prébéJ ait l'examen
des cOllstitutions, qui ne disposait que d'uu e
Jllaniè~e préventive, pl!éj uger si considératlement SUl' le juge ment définitif , en privant l~s
Jésuites de la possession don t ils jouissaient , et
commen çant par porter dans le cœur de la 'Société la destruction, qui ne pouvait être qu e le
résultat d'une dernière décision.
Mais les formes ne r ésistaient point à cette sévérité; c'était l 'équité toute sen le qui avait à en
o'émir· ct d'ai"IteuTS , comme nous l'avons anb'
!loncé, les lenteurs que le Parlement adopta
dans la suite, les lI1Qyen& lI1ultipliés qu'il offrit
il la défense, le rachetèr ent peut-ètre suffisam llIent du reproche (l'le nous venous de lui
adresser.
�ESSAIS HISTORIQUES
sun LE PAnLEME N T D E PROVENCE .
Quoi qu'il en soit, les d'forts d'un grand
nombre de magistrats opposés il CCln;: qui sc
montraient favorables il l'accusation ne purent
triompher. La majorité demeura incbranlable,
et crut être assez bienveillante en ajournant sa
décision définitive, et ménageant :lÎnsi aux
Jésuites la ressow·ce de faire en tendre leur justification.
Tous ceux qui , dans le sein des Chambres,
s'élevèrent contre cet arrêt, étaient juges; plusieurs se signalèrent comme des amis dé·v oués.
Deux jours après qu'il fut rendu, dix-neuf
magistrats (1) se réunirent pour adresser col(1) Les signataires de celle lettre furent : les Présidens de Coriolis, <l'Esp in ouse, de Guciùan , de lloycJ'-
d'E<Yuilles et d'Enlrec;1 steaux , et les Co nseillers Je Mons,
~
de MODt- Vallon, de Coriolis , de Mirabeau, de Jouques ,
de Beaurecueil , de Moot-Vallon fils , de l'abbé de Mont-
333
lectivement leurs plaintes au Chancelier, dans
des termes qui cachaien t III al le ressentiment.
Cette mesure était hostile sans doute, et violait les prenlières règles auxquelles doivent
être soumis des magistrats; mais les circonstances impérieuses dans lesquelles on se trouvait, l'entraînement des esprits, des sentimens
de générosité et d'affection qui engageaient à
protéger un corps long- temps fortuné et tout
à coup déchu, sont autant de motifs qui doivent
désarmer la postérité.
Toutefois cette m es ure ne tarda pas il produire des effets terribles: si les Jésuites y ga<Tnèrent quelques délais, le Parlement
y trouva
b
•
la source de malheurs éclatans. Mais il était du
moins réservé il l'arrêt définitif qui fut rendu,
d'obteni r le suffrage d'une partie de ceux des
magistrats qui s'étaient opposés il la première
Vallon, de Thorame, ùe For lis . . de Despréa ux, de la
Canorgue, de Charleval, Je Camelin et de Rousset.
Huit autres masiSlrats opposés à l'arrê t gardèrent en-
oeu.l.. suffrages.
vers lui un respectueux si lence.
La minol'ité compta vingl-sepllllembres qui 1 par
ret de la combina.ison <.les voix 1 furent réduits à vingL-
l'ef-
. . , e' •ova,· tl)our elle viu<Yl-n
eurmagistI"Ms , dont
J ,il maJorl
:;)
les voix comhinées se l' élluisirent il vÎlIgl-qualt"c .
�334
ESSA IS li ISTO RIQU E.';
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
décision, et qui prouvèrent ainsi que leur résistance n'avait pas été le résultat d'un esprit
de système, toujours déplora ble à constater dans
les sentences j udiciai res.
,
335
CHAPITRE XIX.
Suite (lu rrécédcnl:
LES suites qu'avait eues l'arrêt du 5 juin
faisaient assez connaître que les magistrats s'é-
••
,,
taient rangés sur deux lignes opposées, et que,
si le plus grand nombre paraissait partager les
dispositions sévères qui se manifestaient à cette
époque d'une manière générale contre les Jésuites, il Y en avait cependant pl usieurs qui ,
pour soutenir les intérêts de ce corps, ne craignaient pas d'accuser les principes de justice de
leurs coll ègues, ct de jeter dans leur compagnie
des fermens de d"iscorde dont les conséquences
devaient être funestes. Ma lheureu~ement ces
premiers indices de mésintelligence devinrent
toujours plus graves, à mesure que l'on avança
daus le cours de la procédure.
Le 19juin, les Commissaires du Parlement,
chargés de l'exécution du précédent arrêt, ren-
�336
ESSAIS IUSTOnlQUES
SUlI J.E PARLE'tENT DE PIlOVE NCE.
direut compte il la Cour de leurs opéra tions au
arrêté devint anssitôt un nouveau motif de
réclamations et de plaintes.
sujet de la congrégation dite des 11i[essieztrs(I),
et déclarèrent qu'ils avaient inutilement cherché à découvrir quels etaient les Congréganistes actuels, et que, s'étant adressés au Préfet
en exercice, il ses assistans, au trésorier, au
rurectelU' de la congrégation et au recteur du
collège des Jésuites, ils n'avaient pu ohtenir
aucun éclaircissement, sinon que, parmi les
officiers du Parlement , il s'en trouvait qui
étaient présentem~nt en charge dans la congrégation, et d'autres qui y avaient été dans les
derniéres almées.
Ces renseignelllens amenèrent le Parlement
il délibérer que ceux de ses mémbres qui, par
ceU·e position, étaient intéresses il l'affaire qui
se poursuiyait, ne pourraient pas en être
juges pour cause de suspicion (2); mais cet
(1) Il Y ~n'ai t ft. Aix.
une congr éga tion
dis ti ncte pOOl'
chaque sexe et chaque cond ition.
337
Le 2 octobre, jour auquel avait été fixée la
séance dans laquelle les COUlUlissaires devaient
faire lem' l'apport sur les constitutions de la
Société, le Conseiller de Coriolis fit insérer
dans les regish'es une vive protestatiou contre
l'arrêt qui, en déclarant les Congréganistes suspec~s, l'avait atteint lui-même.
Le Conseiller de Thorame qui avait paru
d'allOrd, comme le Conseiller de Mons, se soumettre en silence à la décision du Parlement ,
déclara cependant adh érer à la démarche active de son collègue.
Dans le dire que celui-ci consigna sur les
registres, il attaqua, en la fonne et au fonds ,
l'arrêt qui avait été rendu: il était nul pour
avoir été porté d'office sans concl usion des <Yens
"
du Roi, par la raison que des juges ne peuvent
pas proposer des récusations les uns contre les
autres, n'ayaut aucun intérèt à exclUrE! leurs
(2) Le Parlement excepta de sa récusa tion les J";cm-
bl'cs qui, ayant été altachés à la congréga tion , araient
tait que sur MM. de Mons, de Coriolis et de Thol'a.me,
cessé de la fréquenter , en
pour être membres ac tuels de la Congrégation.
sO I'le
que la suspi cion
Il e pOl' .
III.
�338
ESSA.IS HIS'fOUIQUES
collègues d'un jugement, et se montrant euxmêmes partiaux et suspects au momeut qu'ils
s'encracrellt
officieusement à veiller pour ceux
b b
qui sont chargés des poursuites.
M. de Coriolis soutenait l'injustice de l'arrêt, sur le l)1otif que les Congrégations que
l'on cherchait à frapper n'avaient rien d'hostile
envers l'État, ni d'illicite, et qu'elles n'étaient
point des annexes de la Société des Jésuites,
ainsi qu'on essayait vainement de le prétendre.
Ces ConO"réO"at,Îons n'offraient qu'une asso" "
ciation de personnes
pieuses, particulièrement
attachées à la religion catholique, et placées
sous la protection spéciale de la sainte Vierge ;
leurs exercices ne consistaient qu'à réciter Yoffice de cette divine mère, à entendre des exhortations chrétien nes, et àdiJ:e certaines prières
particulières, daus lesquelles étaient comprises
celles pour l'Église et le Roi_ Enfin les Jésuites
n'étaient nuis à ces établissemens de piété que
par les soins spirituels dont ils se chargeaient
gratuitement, en sorte qu'il n'était pas juste de
puiser des motifs de récusation dans le titre de
Congréganistes .
SU R I.E PAIU. EntENT DE PllOl'E 1\"C E.
339
Les gens du I\oi auxquels cet acte d'opposition
fut cOlllmuniqué y répondirent avec énel'!!'Îe le
"
4 octobre.
« Les juges particuliers, dirent-il s, s'abs-
tiennent de leur propre mouvement; ceux qui
sont réunis en oorps de compagnie proposent
leur scrnpule, et font juger leur religion. Cette
expression est consacrée pal' l'usage de la Cour,
et c'est le cas le plus ordinaire ; mais il peut
arriver aussi qu'un magistrat n'aperçoive point
le motif qui lui donne l'exclusion, et quc sa
cOlilpagnic le lui rappelle.
~( Le devoir de vei ll er à l'intégrité des an'êts
qui peuvent être nuls par la faute d'un seul
juge suspect, l'intérêt solidaire qui anime
chaque l1IembJ:e de la Cour à nlarintenir l'ordre
et la pureté dans le sanctuaire, exigent oettc
disciplinc qui a toujours été observée dans la
cOlllpagnie, et est un monument précieux de
son amour pour la justice.
« Apte à signaler des motifs de récusation ,
c'était un devoir pour le Parlement de les accueillir d:ms cette circonstance, parcequ'en effet , suivant le ministère public , il pom'suivait
�ESSAIS HI STOR IQUES
Su n LE PARLEM E 'T OF. PROVE NCE.
les CongrégaLions elles-mêmes , commc entachées de plusieurs des vices reprochés à la
Société dénoncée, dont elles étaient des dépendances.
« Nées aussi sous l'empire exclusif et ahsolu
comme te lles, les gens du Itoi tenaient
pour impossible que ceux qui faisaient partie
de ces associatious ne fussent pas frappés de
suspicion, et ohligés de se démettre de leurs
[one Lions de juges, dans une cause qui était en
'Iuelque sorte la leur.
d'un général étranger, dérivées qe la Congrégation du collège romain, eUes portaient dans
leurs liens un principe de réprobation. Elles
tenaient leur existence, leurs lois, d'une main
ultramontaine qui avait sur elles tout pouvoir.
C'était au général des Jésuites que des Français,
pour avoi.r le droit de se réunir, étaient ohligés
de recourir par des lettres, que les ordonnances
des généraux exigeaient comme un premier
hommage qui dévouait d'avance il ce chef étranger le corps et les membres (1). ))
Signalées dès-lors comme abusives, poursui-
(1) Les Congrég .. tion s d'A il. avaient été créées dans
cetLe forme: la patente de Mutius V iu eleschi, qui érige
VICS
C'est ainsi que la Cour se décida sur cet incident, en confirmant la récusation de MM. de
Coriolis et de Thorame, dont l'opposition fut
condamnée.
Après cette décision, il s'agissait pour lc ParleJllent de s'occuper du procès en lui-même
intenté cont.re les J ésuites ; et jusqu'a lors il ne
paraissait pas que ceux - ci fussent disposés il
profiter de la facu lté de se défendre, que leur
avait assul'ée l'arrêt du 5 juin.
Cependant M' Mottet, eH qualité de leur
procw·eur (1), se présenta à l'audience du 4 octobre, non pas , il est vrai, pour fournir des
justifications , mais seulement pour demander,
la Congrégation d'Ais. dite de M essieurs" ~la il énoncée
dans les registres de cette assoc iation. (T'oyez Réquisi-
(1 ) C1est aiusi , com lII e o n le sail, qU'OH ... ppchill les
proûs d~
oflicicrs mini sléri els , co nnu s <l.ujounr hui so us It> nont
toire de M. de Casl'iilon , clans le R ecuea
Jésuites de Proven ce" t. I[ , p. 62.)
dit
dJayoués.
�E~SA I S
SU Jl LE PARLEM ENT Dt:: PROVE NCE.
HI STORIQUES
au nom du provincial de l'Ordxc,
huitaine.
Ull
délai de
Cette demandc fournit plusieurs réflexions
au Procureul' - Général. 11 mont.re 'lu'il pOUl"rait dénier au provincial son inter vention ,
parcequ'il n'a point justifié de sa qualité , ni
communiqué les piioces que l'arrèt dh 5 juin
l'avait soumis à produire; que d'ailleurs, ne
lui concédant que la faculté de se défendre, cet
arrêt excluait l'idée qu'il pùt demander de nouveaux délais, après celui de plusieurs mois qui
avait été accorde; qu'ainsi les Jésuites devaient
être prêts, s'ils avaient le désir sincèi"e de se
faire entendre; et qu'au contraire, si leur presentation n'était qu'un jeu , leurs lenteurs affectées ne pouvaient suspendre le cours de la
justice, parceqne, tonjours disposée à les écouter, ell e ne devait j amais l'être à les :ttt en dre .
Malgré ces considéralions excl usives de tout
renvoi, le ministère puJl lic, afin d'<'> ter à la
malveillance le prétexte d'accuser de précipitation le Parlement, conclut à ce que la cause
fût remise à trois jours ; et. la Cour fit droit il
cett e demande.
31j3
Ce jour étant arrivé (1), le procureur des
Jésuites se présente encore, mais, cOlmne la
première fois , pour obtenir un nouveau délai ,
qu'il fOnde sur l'impossibilité où ont été les Jésuites de trouver des avocats pour les défendre.
Cette demallde ajoute encore aux onservations Ç11! Procureur-Général. S'interrogeant SUl'
ce défaut imprévu de défenseurs, il répond:
« Les Jésuites sont les vrais avocats de leur
« institut et de leur morale: les bibliothèques
« sont remp lies d'apologies sur l'un et sur
« l'autre; toute la France les connaît ; leurs
« écrivains anciens et lllodernes ont travaillé
« sur l'institut; la querelle sur leur morale dure
« depuis p lus d'un siècle ; toutes leun arrnrs
« doive nt être prêtes:
« Ce n'est donc ~ci qu'ul). va~Ll prétexte pour
« éluder un j ugament, et l'un de ces artifices
« que r ejette la justjce: Je pourrais i-nsister pour
« la règle ; mais des considérations solides m'en« gagent à prendre un e détermination tout e
« différente .... J e SU,lS convaincu qu'ils n'o),lt
( 1) L 7 ocloh,.c.
�344
ESSAIS 1HS'l'Q)UQUES
« point manqué de défel1Seurs; ils n'en
SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
1U31l -
en étre demande cl' autre sous quelque pretexte
« queront point: la COlU' peut s'en reposer sur
« mon zèle et sur celui des syndics. Mais , loin
« de m'opposer au délai qu'ils désirent, j'adhère
« formell ement à leur réquisition ... Je supplie
« la COlU' de fixer un terme assez éloigné pour
que ce soit. Le même arrêt autorisa les Jésuites il prendre connaissance des pièces déposées
au greffe, même de celles qui étaient sous les
scell és. (1)
« qu'il leur soit interdit d'esPérer de nouveaux
« délais , et qu'ils ne puissent même y penser
« avec bienséa nce.
« Leur dessein a paru uniforme jusqu'ici dans
« toute la France, de ne point défendre ... Dans
« cette province, ils laissent apercevoir un plau
« singulier, qui est celui de ne point défendre
« en réalité et de vouloir fan:e entendre qu'on
« les en empêche; ce trait achève de peindre
« le génie de cette Société. Il ne tiendra pas à
« moi de faire cesser tout prétexte. Qu'ils pa« raissent enfin dans le sa nctuaire, on que tout
« l'univers sach e qu'ils n'ont point osé soutenir
A la slùte de cet arrêt d'ajournement, que les
amis des J ésuites mirent à profit, dans un hut
dont les magistrats n'avaient pas cu la prévoyance, le Procureur-Général voulut constater si les A voca!s avaient en effet refusé leur
ministère au corps qui était accusé. SUl' sa demande, l'Ordre s'assembla le lendemain ; et
],ientôt , par le procès-verhal qui fut rédigé, on
cut la preuve 'J'le les Jésuites ne s'étaient adressés que depuis peu de jours à Gueyroard qui
leur avait refusé son ministèr e, parce qu'il
avaitquitlé le barreau depuis plusieurs années ;
il M. Siméon père ct à M. Leclerc, qui s'étaient
excusés sur le nomhre de leurs affaires, et en-
« le jour de cette audience. »
Les fins dilatoires prises par le Procu;'eurGénéral furent adoptées. L'arrêt porta ajournement de la canse au ) 2 nove mhre', et cela ,
Mo nlaUl'ollx , de
pour toute p réfixion et elelai, Sans 'lu/ il puisse
lI euf e l du Ca.y l<l l' furc nl n onllu ~s Commissai res .
( 1) Pour exécu ter la levée des sce llés autorisée par
cel ~ rr ê l J les Consei llers de Boades, de Gras père , de
n.. lIon
1
de BOll lassy fil s 1 de CllilLcau -
�346
I::SSA IS H IS T Ol\1 QU ES
SU R L I': PAR L EMENT OB PROVENCE.
fin il 1\1. Julien qui avait donné pOUl' motif ,
Parmi de si habi les et nombreux Avocats, il
s'en serait sans doute trouvé p lusieurs qui n'auraient pas seulement accepté pal' devoir le
mandat de défendre les J ésuites, mais aussi pur
l'affection ct le dé vouement qu'ils portaient à la
Société.
COJllllle le premie r, sa retrait e dans le cabinet.
Le Procul'eur - Génera 1 l'CCOl11lllt ai nsi <Iue
les Jésuites étaient Joi n d'a voir épuisé leurs démarches pour sc procurer des défenseurs. Le
barreau d'Aix, qui avait touj ours été célèhre
par les lumières de ses jurisconsultes et l'eloquence de ses orateurs, sembl ait être en effet ,
à cette époque, voisin de l'apogée de sa gloire.
La providence, généreuse dans ses dons, y
avait mult.iplié les talens et les espérances; et
un grand nombre d'hommes recommandables
s'y disputaient avec éclat les palmes du
triomphe.
En succédarrt aux SaUl'in , aux Gensolen ,.
les Pascal , les Coloma, les Al'I1ml phi , les
Julien, les Leclerc, les Siméon , et une foule
d'aulires qui n'étaient pas m oins dignes de la
confianc.e puhliq'lle, illustraient le portique de
la justice, et méritaient d'être les précurseurs
de ces athl ètes va leureux que la' révolution
surprit au m iliell de leurs succès, et dont la
renommée se plaÎ Lil l'épeLer les noms avec orgueil.
MonclaJ.', de son côté, en consultant l'ordre
des Avocats sur les démarches qu'avaient faites
auprès de ses membres les adversaires qu'il
croyait devoir poursmvr e, ne cherchait pas
simplement à satisfaire lUi lllouvement de curiosité. Plus digne de lui , so n lmt au contraire
était uniquement de leur assurer des défenseurs; et , pour préveuir d'autres r efus 'J'ri n'avaient pas eu l'occasion de se manifester, il
exigea 'lue Siméo n pèr e, qui dès long -temps
ét:ail.tim1Jié dans les affaires des Jésuites,se chargeàt de ce lles oit leur existence était mise en
question.
Mais les évènemens qm eurent lieu dans
l'inter va lle, devaient encore ajourner l'exam en
du jugement; et le Prooureur-Général , en sc
présentant à l'assemblée des Challlhrcs du
12 llovemb re, loin d'y prendre des concl usions
�348
ESSA IS
UI STOHIQU ES
contrc la Société qui avait été l'objet de ses
poursuites, requit au contraire l'enregistrement
des lettres - patentes qui lui étaient parveIlues ( 1), et qui, en exigeant la cOlllmunication
au Roi des motifs des arrêts et arrêtés précédens, ordonnait la suspension indéfi nie de l'affaire des J ésuites.
« Si, dit-il aux Magistrats en lcm' présentant
cette décision royale, votre fidetite est alarmie d'un retardement dangereu,,' dans une
affaire qui est depuis trop long-temps sous les
yeux du public, la Cour a divers mo)'ens d'ell
faire connaitre les Înconveniens à S. ]JI. , sans
p e,dre l'avantage de lui marquer la soumission
la plus p rompte. »
Il fallait au Parlement cette pensée consolante pour calmer la doulem' que durent lui
causer les lettres-patentes, en révélant par leur
contenu qu'elles étaient le fruit des vives réclamations d'une partie des n;agistrats qui
avaient porlé leurs plaintes
0 11
su n LE
PARLE~IENT
DE PROVE NCE.
était obligée de soupçonner ces dénonciations
au milieu même de ses rangs, elle chercha il
concilier le devoir de sa dignité avec celui de
son ohéissance par l'arrêté suivant :
« Considérant que les lettres-patentes dont
« ellc vient d'entendre la lecture sont l'effet
« d'une surprise hors d'exemple, faite à la reli« gion du Roi , mais que les mesures que la
« Cour ne pourra se dispenser de prendre pour
« remonter il la source d'un aussi grand mal,
« pourraient être contraires il l'intérêt du
« Roi;... que les faits qui ont préparé ladite
« surprise, ct les moyens employés pour l'op&.
« rer , sont de nature à être dévoilés aux picds
« du trône, la Cour a arrêté que tous les arrêts
« et arrêtés (rendus au suj et des J esuites) se« l'ont portés au Roi par M. le premier Prési« dent, M. le Président de Saint - Vinccns ,
« MM. les Conseillers de Gallifct, de Ballon,
« de Lubières et de Lauris ... (1); lesquels dé-
R oi.
Dans cette situation fàch euse où la Cour
(1) Le Roi di spensa celle députali on de se rendre il
Paris, el assura cl u'il lui s uffinl.Îl ùe co nn alll'e les motifs
(1) EUes étaiellt daté es d u " oclol)l'c ' 76, .
des arrêts qu'a,'ait rendus le Parl emenl.
�350
ESSA IS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PHOV ENC E .
« putés supplieront le Roi ... d'agréer que la
« Cour continue à suspendre les résolutions les
« plus nécessaires à l'honnem' et il la sûreté de
« la magistrature, pour ne s'occuper que du
« service dudit seigneur Roi, dans l'affaire la
Après avoir entendu la lecture de ce mé-
« plus intéressante pour la religion, pour le
(c tr&ne et pour l'État. "
Cet arrêté porta en même temps enregistrement des lettres-patent.es: c( Demeurant, y est« il dit, sous lebon plaisir du Roi, lasurséance
(c portée par lesdites lettres, fixée jusqu'au
« 3 janvier prochain (1) . })
Peu de jours après cet acte de doléance et de
soumission, les Chambres furent rénnies, à la
demande de plusieurs magistrats qui y signalèrent un mémoire répandu dans le public sous
le nom du Président d'Éguilles, dans lequel une
accusation cruelle s'élevait contre le Parlement,
pour avoir à la fois, dans l'affaire des J ésuites,
violé les formes, méprisé l'autorité royale, et
multiplié les actes de prévarication.
l
moire, le Padement aima à supposer qu'un
infàme aqonymc s~était caché sous le nom d'un
honorable magistrat. Dans l'espoir d'arriver il
cette découverte, nécessaire pour justifier la
magistrature ,et dissiper l'accusation, on délibère d'exiger de tous les membres de la Cour
qu'ils déclarent avoir été étrangers il cet acte
d'hostilité. Tous ceux qui sont présens se hàtent
de le désavouer; mais, pendant que des hui,siers sont envoyés pour oct ohjet aux magistrats ahsens de la ville, les Cham],res sont de
nouveau subitement réunies, et apprennent
qu'un second mémoire circ\tlc sous le même
nom dans le pulJlic. Cette circonstance oh lige
la Compagnieildcsmesures plus décisives pOUl'
son honneul' et sa sîu-cté.
Elle arrè te en conséquence (1) d'en voyer incessamment au Roi les motifs de ses arrêts préèédens , et charge le Conseiller de Gallifet
d'aller de suite mettre sous les yeux dc Sa Majesté les dernières délibérations, ct de lui re-
( 1) Les lelll'es-p.-.teotes ne pO l'taient pO lnL de lf'l'me;
ce fut de lui- même (1u e le Parlement le fi xa.
( 1) Lé,3 Ilovembre.
�presentel' « que tout semble indiquer que les
« vives réclamations ,énoncées dans les lettres« patentes du 22 octobre, sont de nature à ne
« pouvoir être plus long - temps cachées à la
« Cour, sans altérer dans l'esprit des peuples la
« confiance dont ell e a surtout besoin dans l'oc-
353
~ U H LE PAnLEMENT DE PHOVE NC E .
ESSAIS H ISTOI\I QU.eS
gère ces plaintes véh élll entes dOllt un zèle
exagéré avait dissimulé à son auteur toute l'inconvenance. Une triste réalité vint en eITet
l'éclairer, et il lui fallut reconnaître que c'était
de son propre sein que partaient ces coups
hostiles.
« le service essentiel dudit seigneur Roi; de
Le Conseiller de Mont-Vallon, recommandable par ses longs travaux dans la magistra-
« lui faire con naître les courses indécentes et
« la conduite de M. le Président d'Éguilles, et
tlU'e, plus qu'octogénaire à cette époque, et
par ses connaissances et ses vertus autant que
« combien il importe que toute audience soit
« déniée à un magistrat que le pulllic a pu
par son âge, digne de captiver le respect, avait
montré dans tous les temps un rare attachement
pour les Jésuites. Trente ans auparavant, il
s'était fait remarquer par un zèle ardent pour
leP. Girard, et pour le corps auquel ce reli !"ieux
« casion la plus importante qui fut jamais pour
« soupçonner de pareilles horreurs, et qui, par
« la seule considération de son a]Jsence, de« vrait rentrer a u plutôt sous les lois de la dis« cipline (1 ) ... »
C'était en vain que le Parlement s'était Im'ce
dans l'illusion, en attl'ilmant à une voix étran-
,
~
appartenaIt, et le 30 juin, dans une assemb lée
du Parlement, il se permit de reprocher avec
véhémence au Procureur-Général d'avoir mutilé les Faits dans son compte rendu, et de s'être
perruis des fa ussetés, Le Parlement ne pardonna
(1) Nou s ne pouvon s reproduire iCl ces deux Mémoires , ni les motifs des alTêts et arrêtés envoyés au
Roi, et qui furent la réfutation ; mais ou peut voir Disé ment ces pièC'cs intéressa ntes dans le R ecueil dit Procès
des Jésuites en, Proven.ce, t. II, p. 113 el suiv.
pas cet cm portement à un vieillard qui, sous
plus d'un rapport, méritait son indulgence; et
blessé de ce qu'il avait été injuste, il le déféra
aux poursuites du ministère public,
ilL
�354
ESSA IS" lO S'fOHIQUI:.' S
Cette mesure dut exagérer les dispositiolls
des dissidens; et le Présidcllt d'Éguilles, en se
livrant à des plaintes de concert a.vec le COllseillerde Mont-Vallon, les deux fil s de celui-ci,
et quelques autres magistrats, crut à la fois accomplir des de,'oirs de famille (1) et ceux de sa
charge, et parvenir, par la persévérance de ses
déma1'ches, à opérer une scission qni ) comme
celle dont le temps de la ligue avait fourni un
exemple, serait utile à la religion et h onorable
pour la magistrature. Il faut être sobre de blàme
pour les époques d'entraÎnemens et de COllllllotions, parcequ'alors la situation des esprits
(1) Le Président d E g uilles était le neve u du Conseiller
1
de Mont-Vallon .
Vincent Boyer J l'un des aïeux du Présid ent d'Eguilles.
avait été, lor s de la Ligue, l'nn des magistrats du Parlem ent royaliste qui avai ent le plus viyem cnllrayaillé à se
séparer du Parlement ligueur, e l dont la scission avail
. puissamment contribué à l'amener la Provence sous l'obéissance (l e H enri IV. En co nfondant malheureusement
des circons tances qui ne se ressemb laien t en l'i en , COI1l~
bien cel ex.empl e dut être en tr"înaot pour le Prés ident
<PEgui ll es, et atté nuer Jes torts de sa condu ile !
~ ~ll LE PARL EJ\1ENT DE PHOVENCE.
355
porte ~ un dép lacement complet d'idées, qui
représente le devoir là mème où est sa violation , et [ait commettre des actes condamnables
en soi avec les i ntentions les plus pures.
C'est dans ces circonstances, on doit le croire,
qu'étaient placés les magistrats qui , pour s'être
séparés de leur Compagnie, pour avoir voulu
lutter contre ell e, attentèren t à sa gloire et à
leur JlOnheUl', par le procès en mercuriale auqllel leur conduite donna lieu , et dont nous
aurons bient&t ~ retracer les détails.
Quoi qu'il en soit, le Conseiller de GaUifet ,
que la Cour avait dép uté à Paris, n'avait pas
perdu Ull instant pour s'acc!uittel' de la mission
délicate dont il avait été chargé. Les circonsta nees s'étaient cependant opposées à ce qu'il
eût l'honneur d'être présenté au Roi; mais le
comte de Saint-Florentin lui Uansmitdu moins,
de la part de .Sa Majesté, une r éponse bien
satisfaisante .
« J 'ai rendu compte au Roi de vos mémoires,
« dit le ministre au député ; il m'a ordonné de
(( vo us dire que ceux qui lui ont été présentés
(( contre son Parlem ent , n'ont fait aucune im -
�356
ESSA IS H IS'l'OR IQUF.S
SUI\ LE PARLEMENT D E PI\OVE NCE.
« pression
son esprit, qu'ai nsi il ék1it inu« tile de vous en donnel' communica tion, et
« qu'il est content de lo concluite , du z èle et de
« la fidélité de son Parlement (1 ). »
SUl'
L'affaire importante des J ésuites avait été
remise au 3 janvier 1763. Gallifet en était instruit , et fit assez de diligence pour arrivcr
avant cette époque, et comllluniquer ce jour-lit
même il la Compagnie les bienveillans témoignages du Souverain , qui [ureut accucillis
avec joie.
35 7
Tous les obstacl es étaient dissipés, et rien ne
pouvait plus retarder l'ap précia tion d'un e cause
qui fixait si vivement l'atten tion publique, et
dont l'examen était autorisé par l'assentiment
royal.
Mais les J ésuites avaient-ils llU S il profit les
lenteurs qu'elle avait subies, pOID' préparer
leurs défenses, et se disposaient-ils à entrer
loya lement dans l'arène pour combattre le magistrat qui depuis si long-temps avait déployé
son système d'attaque? Les fait s vo nt nous en
instruire.
(le porter d irectement d. S. M . , parla vOI:e de ses d éputés,
Le provincial résidant à Dôle en FrancheComté (1 ), avait en voyé à Aix ulle procuration
datée du 6 septembre, pour se faire représenter
dans l'instance introduite contre la Société; et
un acte de préser; tation fait par M' Motlet , son
procureur, le 2 octobre suivant, paraissait annoncer l'intention de souterul" la lutte.
Cependant, au 3 janvier 1763, terme défi-
les représentations que le bien d e son service p eut exiger,
nitif , le Procureur des J ésuites vient seulement
et de recevoir de S. ] J(T. elle-mêm e ses volontés; droit es-
annoncer , en comparaissa nt , 'I"e, malgré la
(1) En tl'anscrl,'anl ceLLe hOIlOl'able répons.e dall,~ ses
registres, la Cour crut deyo ir pro tester, pour l'a,'eDir~
de ce que son député n'ava it p:lS été rldmis aupl'ès du
Roi. Approuvant, y inscrivit-elle, que dans ces circonstances particulières,
jJ~.
de GaLLifet n'ait point insisté à
ce que ladite répoll.se lui ait été faite par le R oi luimême, sans gue néanmoins cet e.1:emple puisse jamai.v
U re tiré à conséquen ce contre le droit de son Parlement)
sentiel , dent la moindre atteinte donnerait lien à des inconvéniens sans nombre .
( , ) Le P. Carlli e'·.
�338
eSSA IS III S'J'OI\lQ UES
résolution sincère cbns laqu elle i ls avaien t étc
de se défendre, ils se trouvaicut réduits il s'ell
abstenir, parcequ'en suite de la suspension indéfinie prononcée par les lcttres -patentes du
22 octobre, le provillcial ayant il SO I1 tour donné
l'ordre de suspendrc toute démarche, n'avait
point envoyé les pièces nécessaires pOUl' la défense, et s'était renfermé dans un silence absolu , au licu de répondrc aux prières des Jésuites d'Aix, qui avaient pour objet d'ètre autOl-i~és à se présenter,
D'après ces communications, le ProclU'curGénéral prend la parole, et s'appliquc à démontrer qu'un concert frauduleux existe enh'c
les Jésuites et leur provincial , pour faire croire
au désir qu'ils auraient de se faire entendre dans
le sanctuairc de la justice , tandis que réellement ils en redoutent l'appr;oche', ct vculent sc
JU énager pour la suite l'artifi cieuse ressourcc
d'insinuer qu'ils n'ont été condamnés que parcequ'ils n'ont pas été mi; ~ même de se défendrc',
Il déroule ensuite lous les détai ls de la fa llacieuse tactique qu'il leur prête , et concl ut il cc
que la cause soit rem isc a il lendemain , aun
. su n LE PAHLEnlENT DE PROVENCE.
559
que, dans l'interva lle , les chefs de la maison
des J ésuites d'Aix étant interrogés , puissent
êt.re convaincus pal' leur propre dire , de terg'ivcrsation et de mensonge.
Le p, Baudraud , recteur, et Ic p, dc Pontevès, ancien principal du coll ège de la vi lle,
sont aussit&! mandés devant le Parlement , et
sOl~mis à un long interrogatoire de la part de
MM. de Boades et de Saint-Marc, Commissaires
à ce députés.
Pendan.t que les répo llses fomnies par les
Jésuites sont communiquées aux gens du Roi
,
'
le premie. Présid erlt , d'après la délibération de
la Cour , mande l'Avocat Siméon, leur défenseur, pour savoir s'il étai t prêt à se présenter il
l'audience, et à n éveloppel' leur justi'fication;
mais celui-ci s'excuse de ne le pouv oir pas, en
ré pondant que , dcpuis deux jours, les PP. Baudt'aud et de Pontcvès l'avaien t prév enu qu'il ne
devait point plaider. Il persiste en conséquence
à déclar er qu'il ne se présent.erait pas, quoique M . de La Tour lui donnàt l'ass urance que
le Procurcm - Généra l consentirait pal' ménag'cll1 cn t à pari Cl' 1" premier, et lui laisserait
�360
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVEN CE.
ainsi le temps de s'instruire et de se préparer.
Le 7 janvier, ell appelanll l'attention de la
Cour sur les réponses des Jésuites, le Procureur-GénéraI développa les contradictions qu'i l
leur reprochait, et ajouta ;
« Ces mensonges éternels, cette volonté d&« cidée de ne point se défendre, cette défense
« dérisoire et simulée, ces manoeuvres encore
« plus répréhensibles qu'on a l:eprochées juste-
« ment à quelques-uns d'entre eux ... méritent
« l'attention de la Cour, moins pour en mar« quel' son indignation que pour rég ler les pré« cautions il prendre contre la Société et ses
« élèves.
« jet unique de les attendre, et de leur donner
« le temps cie r éfléchir sur le tort qu'ils se font
« par leur conduite.
« Je le répète encore,je ne demanderai point
« qu'il me soit donné cléfaut il l'audience, faute
« de plaider, mais seulement que mes conclu« sions soient vérifiées. Dans le cours d'un
« examen long ct scrupuleux, tout Jésuite
« pourra donner ses observations pour servir
« cie mémoire. Le provincial sera toujours reçu
« comme p.'1.ie, et pendant les délibérations
« sur le registre, et dans le temps du rahatte« ment, si le jugement est contraire à la So« ciété_
« C'est l'unique usage que je prétends faire
« de ces réponses (1 ); elles serviront ~ jamais
« de monument de la mauvaise foi et de la du« plicité des J ésuites dans cette affaire, ct de
« la condescendance de la Cour qui a bien
« vou lu , après en avoir entcnclll la lecture,
« renvoyer ma plaidoirie à huitaine, dans l'ob-
1.
(1) EUes sont in'primées dalls le llecueiL dit p rocè'i 1
il , p. )58.
361
« Le P. de Pontevès a osé dire dans les
« Chambres assemblées qu'ils n'avaient pas le
« temps de faire des mémoires; et que sont de« venus ceux de leurs Avocats, qui devaient
« êt.re prêts au D novembre, et celui (mi n'a
« su que depuis deux jours qu'il ne devait point
« plaider? Eux -mêmes ont - ils été tellement
« occupés de leurs intrigues depuis six mois,
« (lu'a ucull n'ait pensé à faire des réfle:,,:-ions sur
«
l'institut ct
S Ul'
la moral e, avec Je secours de
�r~ .sSA
IS
1I1 STOR l QU ES
« tant d'écri vains qui les ont précédés dans celle
« c<~rrièl-e ?
({ Quel tewps leur fa ut-i l donc pour justifier
{( leu!' doctriue? lis doivent être toujours prêts
« à en rendre témoignage, Que l temps Icul'
({ faut-il pour nous développer leurs constitu« tions ? Les gran ds profès peuvent - ils les
«( ignorer? C'est leur manière d'être etde vivre,
({ et leur règle pour gouverner. Ce qui est pOUl'
({ moi une étude péniJJ le n'est pour eux qu'uu
({ simp le récit de ce cru'ils pratiquent, et voient
« pratiquer: il leur fa ut du temps pour mentir,
({ il ne leur en faut point pour dire la vérité.»
Mais déja, avant ce récruisitoire, et le 4 janvier, jour où avait été définitivement fixée
S UR LE PARL EME N T DE PHOVE NC E.
363
il donna la parole au Procureur - Gênér:l!.
Monclar empl oya plusieurs séances pour essayer de démontrer avec autant d'érudition crue
d'éloquence , de modération que de dignité et
d'énergie , que les lois constitutives de la Socùlté étaient essentiellèment répugnantes altx
ma:r;imes de l'l'rg·tise gallicane, directement opposees au véritable esprit de la relig ion , et
inadmissibles dans toute société civite.
Dans l'ùnpossibilité de donner seu lement un
aperçu de ce plaidoyer volumi neux, nous nous
en abstenons d'autant p lus volontiers, <[Ile,
demeuré sans réponse, nous ne saurions le
balancer par les :lrgumens d'un système contraire.
l'affaire des Jés)lites, le Parlement se rendit il
l'audience pour l'apprécier; et, lorsque kprellÙer Président eut fait appeler et réappeler les
inculpés, de même que leur Avocat et" leur
Procureur, ct qu'il eut constaté qu'ils n'étaient
point présens , malgré tous les efforts qu'avait
Nous ne pouvons cepen dant pas nous défendre de rappeler l'exorde de ce discours qui ,
faits lajustice ,pom' les amenerà se défendre (l) ,
ré vOC]lIl\ à D ôle le 15 j'HH>ie r, par acte public, la pl'OCU-
CJr 00 sa va it qu e le paJ'Li é lait pris , de ]a part des Jé-
suites , de ne point comparaître. Le provincial , de peur
Il uc ', o} alSl' é cux, ce ll ~ d'Ai x s'y trOtn'asscnt cnsagés,
\'at iolJ CIU'illcl'll" avait donnéf>. d,ms b mr-mc form e , le 6
( 1) Cc n)é lait (lu e pour la forme (lu e l'on fit ce l appel ,
sPI' lfnlhl\~ 11rf·': cédrlll.
•
�36';
ESSA IS
HI ST OR IQUES
peu connu, présente des bea utés de composition
vraiment admirables, et l'st fait pour offri t.
une juste idée de l'habile orateur à qui la Prov ence est fi ère encore d'avoir don né le jour .
({ ... J'accuse, dit Monclar , les lois et la morule
({ d' un Ordre cé lèbre , qui a étendu son crédit
({ et sa puissa nce da ns les quatre parties du
({ monde, qui a gouverné les Rois et les peuples,
« qui a su s'attirer des éloges de la part des
({ Papes, et gagner la co nfiance d'une infinité
« d'évêques, qui a défen du l'Égli se par de sa({ va ns écrits, ct 'lui a produit des Saints et des
({ Martyrs. .
({ Serait-ce que, par un e de ces r évolutions
« qui sont inévitab les dans le cours des choses
« h umaines, cet Ordre tombant en décadence
« aurai t corrompu ses v oies ? Non , Messieurs, le
({ r égime que j'attaque fut t~ujo urs il peu près
« le mème; les lois qu e j e crois devoir déférer
~ à voIre censure, sont presque aussi anciennes
« que leur fon dation ; la mora le dont je lIle
« p lains sc découvr e dans les premiers écrivains
({ de la Société : lous les abus qui excitent mon
« ministère, sont nés avec ell e ; les accusations
sun
365
« datent d'aussi loin ; chaque ann ée de ses an« nales nous fait voir des fl étrissures humi lian({ tes et des monum ens glorieux, des suffi'ages
« h onorables et des censures accabl antes.
({ Quel étrange phénomène, Messieurs ! il
L E PAR L EMENT DE P HO\'E NC E .
" piquerait la cur iosité de tout esprit raison« nab le, quand il n'intéresserait pas aussi es« sentiellement l'homme chrétien et le citoycn.
« Après plus de deux sièclcs d'expérience,
« c'est encore un problème de savoir si cette
« Société est née pour l'édification ou pour la
« destructi on. L a Sorbonne avait décidé cette
« question contre elle en 1554, c'est-il-dire dès
« sa naissance. Il n'y a presque point d'avis
« mitoyen. L es uns v oient les Jésuites auteurs
« de tous })iens; les autres , de tous maux: ils
« ont des adorateurs et un p lus grand nombre
« d'ennemis ; en général , la Laine a toujours
« poursui vi cette Congrégation , vouée à tous
« les actes' de charité qui peu ven t attirer l'a« mour et la vénération des peuples.
« Comment se peut-i l que, dans le sein du
« christianisme, une société d'hommes justes
« et bien faisans , consacrés au sa lut des am es ,
�36G
ESSA IS
HI S TOR I QUES
« au secours du prochain , il l'exercice de taUles
« les vertus , soit constamment diffamée depuis
« deux siècles, et injustement chargée des plus
« h orribles soupçons? C'est, dit-on, l'ouvrage
« de l'enfer qui la r edoute ct qui sc v enge. 11 y
« aurait du fanatisme à se contenter d'une pa« reille solution. D'autre part, comment sup« poser qu'un corps religieux ait conspiré pOUl'
« détTuire l'évangile et la mor ale? Ce sont les
« opposés qu'on nous présente.
« Sans se déclarer entre ces deux systèmes ,
« ou peut dire qu'un ordre reli gieux u'a point
« r empli l'olU et de son institution, lorsque sa
« r éput ation est équivoqu e. ] 1 Y a plus de scan« dale dans les soup ons, qu'il ne peut y avoir
« d'édification dans les œuvres. Il n'est nulle-
« ment nécessaire qu'une congr égation quel« conque existe dans l'Église; il est nécessaire,
« si elle existe, qu'ell e r épande la bonne odeur
« de J ésus-Christ , et qu'elle ne soit suspecte,
« ni dans sa foi , ni dans sa morale.
« Vainement répondrait-on que les Jésuites
« ne doivent point êtTe responsables de l'injus-
« tice des hommes . La réputation permanente
"'
su n LE PA RL EMENT D E PROVE NC E.
« n'est point l'effet du hasard , la vertu la fixe;
« la calomnie échoue contre une conduite qui
« n'est jamais démentie. Chaque particulier est
« tenu de n'être point suspect à ses concitoyens,
« un Ordre r eligieux l'est encore plus.
« L es témoignages qui sont en leur fav eur
« ne détruisent point l'obj ection ; ils donnent
« lieu d'en faire une seconde sur les inconvé« niens de l'opposition extrême que la Société
« entretient dans les esprits. Ce partage est un
« mal dans l'ordre politique; il a produit de
« tous les t emps des divisions intestines; le
« bien qu'ils peuvent faire, et qui est au I}lOins
« douteux, ne balance pas l'inconvénient cer« tain de la fermentation qu'ils occasionent ; je
« m'en rapporte à la notoriété puhlique. Si les
« j ugemens sinistres sur leuI" cam pte étaien t
« universellement adoptés, la Société serait
« moins dangereuse ; elle tomberait dans l'im« puissance et le mépris; la diversité d'opinions
« lui fournit des motifs et des moyens de ven« geance.
« La dernière r essource est de publier que
« ses adversaires ont touj ours été des jaloux >
\
�368
ESSA IS HI STO III QUES
« des envieux , des libertins , des novateurs,
« des fauteurs de l'hérésie ou de l'irréligion. La
369
« cieuse, les passions qu'elle favorise n'alli'ont
« plus de frein ,
« v ertu , la piété n'ont point garanti de ces im-
« L'orgueil , l'esprit d'indépendance, l'ambi-
putations les h ommes les plus illustres. C'est
« une espèce de nécessité pour les J ésuites de
« noircir ceux qui décrient leur m orale; ou
« prétend qu'elle les y autorise, et leur con« duite justifie ce reproche. Ceux-ci, Suppor« tant avec peine d'être dépeints comme jaloux,
novateurs et athées , il est impossible de COIl« ser vel' la paL'C et les J ésuites; il faut choisir.
« Il m e semble que, sur cet exposé seul et
« avapt toute iliscussion des faits, la raison
« porte il croire qu'il doit y avoir daps cette
« Société le plus étrange alliage dn bien et du
« mal: c'est le sort de l'huma nité que ce mé« lange se trou ve dans les actions et les motifs
« des particuliers; il ne doit point se glisser
« tion , la soif de s'accroître j sont des fl éaux
« dans un Ordre religieux, plus redoutables
« encore que la volupté et la mollesse. Leurs
« ravages sont plus étendu s et plus nuisibles' il
« la tranquillité publique,
«
«.
« dans les lois , eLsurtout dans ce lles d'un corps
« régulier qui r apporte tout à la divinité. Ce
« serait un vice inhérent à sa constitution, qui
aurait infailliblement des suites funestes. Les
« plus saintes lois n'empêchen t pas toujours le
«
« mal ; mais si la législation est elle-même vi-
SU H LE PARL E ME N T D E PROVENCE.
•
« Ces r essorts dangereu x son t mis en usage
« par l'institut de la Société, dans l'obj et de
« proclli'er plus efficacement le bien uni ver« sel. On a remué des sources llOurJ)euses pour
,( faire jaillir des fontaines d'eau v ive ,
« L es Jésuites ne sont ni des anges, ni des
« démons; ce sont des h ommes que le zèle et
« l'enthousiasme ont r éunis dans u n faux sys\( tème de religion . Or, comme toutes les instΫ tutions déclinent avec le ti mps, il n'est rien
« de pire dans la nature que la corruption d'un
« faux système de r eligion , Le fana ti~me fait
« aisément alliance a vec l'ambition, qu'il con•« fond avec le zèle, La l)onne foi diminue 1n« sensiblement, l'ambition augmente; l'illusion
« est m oindre, et l'orgueil plus criminel.
)11 ,
'4
�ESSAIS HIS'l'OI\IQUES
SU ){ LE PAHLEl\1E N"T DE pnOVE NC E.
« Un Ordre austèJ;e et contemplatif, qUI se
corrompt dans le relàchement de la disci« pline, devient un poids inutile, mais peu in« quiétant pour l'État; un Ordre qui a pris pour
« objet de diriger toutes les ames, et de dominer
« partout pour la gloÏJ:c de Dieu, se corrompt
« dans les vices de l'esprit; il en devient plus
« formidable. Le premier tombe dans la mol« lesse et la léthargie, le second dans une COD« vulsiou d'intrigues et de projets ambitieux :
« telle est l'histoire de la Société. »
Après le plaidoyer remarquable de l'illustre
«
Monclar et Les lcnteurs d'un examen app!'?fondi (1) , parut, le 28 janvier] 763, le fameux
(1) 'Monclar termina so n plaidoyer le
12
jam'ier) e l la
Cour ne porta son arrêt que le 28) "près avoir fait registre de la cause, au ~'apporl du Conseiller de Boades, et
oUl le compte rendu des constitution s de la part des
Commissa ires.
Ceux.- ci s'étaient divi sés le travai l : le CODseilJcl' de
arrêt par le'luelle Parlement de Provence prollonça défiuitivement la suppression des J psuites, comme l'avaient déja fait celui de la
Capitale, et plusieurs autres du Royaume.
Cette décision 'renferma les motifs, visa les
pièces qni l'avaient fondée, et accueillit en entier les fins que le Procureur-Général avait
prises, en rendaut définitif l'arrêt du 5 jUin.
Ce ne .fut point sans opposition que cet anêt
litt rendu (1); mais il nous est impossible de pouvoir préciser les forces de la minorité qui le
combattit. Nous croyons cependant pouvoir
affirmer que cinq magistrats seulemcnt se déclarèrent, dans cette occasion, favorab les aux
Jésuites, et que sept autres, en s'élevant cont.re
la décision, n'eurent d'autre motif que l'incompétence de la Cour; la suppression des Jésuites,
qui leur paxaissait juste, ne pouvant être prononcée, selon eux, que par le Souverain luimême. Mais hitons-nous de dire que le procès
Boatles ana ly sa le rég im e de la Société; le Conseiller de
Bou tassy ses privilèges; le Conseill er de Beauval sa do~
(1) La lon g ueur de l'an ê t Ju 28 jam·ier nf: nou s per-
trine et sa morale ; d ie Conseiller de Sainl-l\1arc les di-
met pas de le rapporter : on le trouve imprimé (bns le
verses classes des agrégés 1 cl la nature (le leurs , 'œIlX.
R ecueil des pièe!-s duprocès.
�ESSAIS HISTORIQUES
SU R LE PARLEMENT DE PI\OVENCE.
eu mercuriale, entamé contre les magistTats,
en tenait dix éloignés, qui, d'après .les apparences, auraient renforcé les rangs de l'opposition, sans cependant pouvoir lui donner la
moindre espérance de triomphe. Deux arrêts ,
qui n'étaient qu'une suite de celui - là, furent
l'exemplaire, en forme probante, des assertions
dangereuses, et la lettre origina le d'Henri IV à
M. de Buzanval, son ambassadeur aux Provinces-Unies, datée du 9 janvier 1595 (1), et
rendus le lendemain.
(1 ) Cette lettre, dans le cours de la "évo lu tion, a passé
de~
Le premier eut pOUl' obj et de condamner
aux flammes les ouvrages des casuistes de la
Société, qui , revêtus de l'approbation de son
chef, offraient, selon le sentiment des lllagistt-a t5 , des doch'ines dangereuses . (1)
Le second ordonna que les constitutions des
Jésuites (2) qui avaient été, dès le principe
du procès, déposées au greffe, de même que
arcbives du Parlement dan s celles de la ville. J 'a i e u
occasion } so us la mairie du Président de Saint-V incells,
ct pa .. les soins de cc di gne magistrat , de la voi .. en origiual. Comme elle est peu con nue, je Cl'ois devoir la rel
pl'oduire ici, quoiqu'elle soit inscrilC Jans l'arrêt du
•
:;,8 janvier qui se trouve impl'imé dan s le R ecueil du.
P" OC(!$ des Jésuites} t.
1
H, p. 7 l.
.'
(( M. de Buzanval , ,'ous fu stes avert y de ma blessure
pOIl'
la dép esc he qui
la(lu cll e
VOllS ful
VOU $
fut raite Je xxvij du mois passé,
envoy ée
pH
la vo.ve de Caltlis, par
homme exprès , e l vou s le serez , pal' la présente J de mon
enti ère guérisoll ) g,'aees à Dieu, n'a ya nt été que huit
livres et lem's a uteurs so nt nomina -
jours enlr e les mai us des ehi l'urgien's . J eud r dCl'ni cI' ,
tivem en t indiqués dan s Parrêt du 29 juin , exécuté le
i'ell rCIll Prci:1Y D ie u en public, n e vous po uvnnt dire c~nl
même jour.
hien
(1 ) Ces
ùiH'~l'en s
(2) D eux vol. in-fol. , intitulés: Ins titutum Societatis
Jesu., autoritate congregationis generalis Xl/Ill, me/io=rem in ol'dinem digestll,m,
~tuctum
et revisuTn)' Pragœ 1
il
élé grande J'allégresse Clue le peuple 01 monstl'ée
de ma co nvalC'see nee, dont j'ai
l'CÇ U
plus (le consol:uion,
(lue de lUal du coup qui m'a été donn é tant j'affectionne
J
mes s ubjets et prise peu llltl "ie , qui est du tout dcs(liée
sa lut de s alill'es , J e vous
<l U
latis Jesu) apud S. Clementem" anno 11 57,
con tr e le Ina lhcul'enx (Jull 'a commis , lequ el ful exécu té
1
C II VO)
e l'arrêt du Parlement
tJypis Universitati... Caroli-Perdinandi, in coltegio Socv.-
�ESSA IS HI STOR IQ UES
S Ul\ LE PARLEMENT DE PRO VE NCE.
éga lement remise au gTeffe , y seraient paraphés, ne varietur, par les Conseillers de Boades
le lendemai n , ~p l'è s avo ir l'ecogneÎl sa fanlte ) comme p,\
été depuis Uf'! certain J és uite qui avai t composé plusieurs
écrits et mémoires, apl lTOl1 Va nt el soubstcnanl l'Assassillat
du fcû Roy, monseigneur ct fJ'ère , e t persuadant (Ven
commetu'e un scmblal)le con tre moy, cie quoi chacun a
été si émeu et oIrensé, qu'en adjoustan t tous ces malé_
fices aux autres que ceux de c ette secte out commis ùu
temps du feû Roy, et depuis mon ad \'ènement à la cOul' ~mne,
con tre nos personn es et ce roy aume , ladite Cour
les a bannisd' iceluy par son d it arresl, ayant ju g~ ne po uvoir plus avoiT' se ureLé pour ma peT'sonn e el pOUl' l'Estal ,
souffrant telles ge ns v ivre ));'l'mi nous, es tan t si en,tenimés
contre la France el obstinés en lenrs conspirat ions ,
qu' ils se s.o nt mouSLJ'és pa l' toutes leurs actions t:lnt publiques qu e privées j au reste .. , » (Ici la lelll'e conlinue
cl de Saint-Marc; ct que ces docwn ens seraient
retenus aux archives de la Cour, sans pouvoir
en être déplacés qu'avec l'autorisation des
Chambres asseml)lées.
T~ lI e fut 1:). fin de ce. procès mémorable qui ,
pendant toute sa durée, occasiona dans la prov ince la plus grande fermentation. Le pub lic
llcc ueillit le résultat avec empressement ,
parceque l'opinion générale étaitfortementproCJ;l
noncée contre les Jésuites.
Loug- temps h eureux dans le sein de la fortnne et dn crédit, dont ils. avaient peut - être
abusé, ceux-ci tombèrent tout à coup dans des
disgraces que l'humaniU\ ne 'p eut apercevoir
sans gémir. Séparés les uns des a\1.tres, sans amis,
sans asile, réduits à un strict nécessaire qu1il
leurfallait Ij'lêllle tenir de l'État 'lui les frappait,
en chiffres ct hi éroglyphes. Voy. les Pieces i fMtiji.cat' J
à la f\n de ce "01.) . E lle se term in e par ces 1Il0ls: Je prie
Dieu, M. de Bllzanval , de vou s :l"'oir çn sa sain te garcle,
E scrit à P<lris ) le jx jour de janvi er 1595 .
pl'ésencc (lu Pro c ure ur-Gén~ l'a l ) en exéc ution de l' arr~ t
Signé, HENRI,
el
Signé,
Au- dessous on lil :
«(
tle la Cou r, les Chambl'es assemb lées, de ce jour. Fait à
Aix , clans le pollais , le 29 janvier 1763 , signé.'i, de Boa-
pl us bas 1
DE NEUFVJLTX .
1re ~ par nou s Conseillers du Ro i et Comm issa ires, en
JI
Paraphée, ne "m'te /ur, ladit r lel-
des, lVleyJ'o nn el d(~ Sainl-Mal'c , Rip ert de Monclar
ReSibàud , g,'efli f" '. JI
j
�ESSAIS HISTORIQV ES
su n LF.
i ls furent condamnés à végéter sur des terres
étrangères , ou à rechercher dans leur patrie
des retraites ignorées, pour ne pas se soumettre
il un serment qui, légitime en lui-m ême, devait
peser à leur conscie nce, parcequ'il brisait d'autres liens.
Mais nous n'avons pas il les suivre dans ces
v icissitudes qui succèdent ordinairement aux
grandes prospérités, et dont le tableau s'offre
il la modération pour la tenir toujours en garde
contre la soif de la puissance. Ce n'est plus des
J ésuites dont nous avons maintenant à nous occuper. La ratification <flle le Souverain ne tarda
pas à donner aux act1lS de la magistrature, Cil
prononçant une expulsion generale, et les anathèmes dont le SOI.tllerain Pontife lui-m ~me les
frappa quelques années après, n'appartiennent
point au suj et que nous traitons.
Nous avons rempli noire tàch c, Cil parcourant les procédures dont les Jéslùtes out été
l'obj et en Provence, et Cil faisa nt connaître les
résultats qui en f urent la suite. Il ne nous restc
plus qu'à rappeler les évènemens qu.i , à lcm·
occasion, se réalisèrent, au préjudice de l'Iu-
1
PAR~EME NT
DE PROVE NCE .
sieu.rs magistrats ; leurs infortunes durent na, turellement rejaillir sur la Compagnie dont ils
étaient membres.
�3-8
1
E ,~SA IS
HISTORIQUES
Su n LE PARLEMENT DE PROVENCE.
jaillirait scanda leusement sur elle, et porterai t
atteinte à la considél-ation publique qui doit être
son appuI.
CHAPITRE XX_
llfocès en mercuriale
l'J.Ll ;, tlLX memLrt!S (lu Parlemel\l.
,
un temps de tribulations et de calamités pour la magistrature, que celui où elle est
obligée de s'armer de rigueur contre ses pro-pres ministres_
La sagesse de nos Princes lui a du moins
ménagé toujours, dans ces conjonctures affiiC'EST
geantes, la consolation de pouvoir allier ce
qu'elle se doit à elle-même avec ce que la société a le droit d'exiger_
La justice et l'honneur lui ont commandé de
punir les violations de ceux que la sainteté du
sacerdoce n'est pas assez puissante pour maintenir dans la voie du devoir; mais l'humanité,
la délicatesse et les égards dus it la confraternité, l'ont autorisée à se consti tuer en tribunal
de famille, pOta' apprécier, dans l'équité et le
silence , des Juanquell1cns dont l'impunité 1'c-
Je la compare il un père éclairé, juste et sensible à la fois, qui, ardent à conserver la réputation de ses fils et l'h onneur de son nom :
sait néanmoins tem,pérer sa sévérité par SO(1 indulgence, et tient compte des résultats funestes
qu?ont obtenus leurs folles entreprises_ Instruits et punis déja par les vicissitudes qui ont
été lç terme de leur entraînement et de leur
délire, il ne r~ste plus au père qu'à prononcer une censure, pour mieux faire sentir le.
prix d'un pardon; et il ne g-arde ses rigueurs et
ses vengeances que pOUl' les jours néfastes oil
la transgression cl II de VOil:, fayorisée par la
fortune, peut trouver dalls ses succès de nouveaux motifs, pour faire persévérçr dans une
conduite coupahle_
Telles devaient être les dispositions du Parlement de Proyence , lorsque, apr~s sa décision
sur les Jésuites, il eut à porter ses regards sur
lui-même, et à constater les él élll en~ d'un e déplorable scissiop.
�380
ESSAI S H IST O I\l Q U ES
En admettant que les dix magistrats qui fur ent cités il sa barre, eussent été coupables de
la r évolte, des délations, des calomnies , des
intrigues , et de toutes les déruarch.es qu'on leur
imputait à crime, n'etait-il pas juste de peser
l es circonstances qui avaiént pu les déterminer,
l'agitation générale qui av ait exalté leur zèle,
ct les illusions qui dissimulaient à leurs yeux
les écarts auxquels ils s'abandonnaient sous les
dehors d'une générosité entraînante, depuis
que l'Ordre r eli gieux qu'ils protégeaient vil'Cment , était poursuivi et malh eureux; et ne
semblait-il pas équitable, lorsque la justice
avait triomphé ~ e leur cabale, lors<rue l'opinion publique avait condamné leID's effor ts, de
les exciter au r epentir par un pardon généreux
qui eût couronné de paternelles représentations ; et qu'ainsi r éconcilièe avec ell e-mêlllè,
la magistrature reprit toute sa for ce , ct s'attachât par des hienfaits ceux qu'un fanatique
verti ge avait poussés à la révolte ?
Mais , dans les époques orageuscs , est-il toujours permis de consulter la sagesse? Des opin ions reli gic uses, sans doute exagér ées, avaient
sun
LE pA RLEl\f EN'f DE PHOYE ' CE.
381
elltr~ În é
au-delà des bornes un grand nombre
de lII agistrats ; un funeste point d'honneur, des
ressentimens impérieux, comm andèrent 'des
vengea nces aux autres,
La Compagnie, exposée à des dangers immiliens dus à l'opposition ardente de quelques-uns
de ses membres, céda à la voix d'une justice
sévère, et n e prév:it peut-être pas assez les
maux que les circonstances devaient attacher
aux rigueurs, Déja des poursuites av aient été
annoncées conh'e un magish~a t que son âge et
ses travaux rendaient v énérable (1), et l'indulgence les avait arrêtées; déja l'acti vité des
démar ches du Président d'Éguilles en faveur'
des J ésuites, avait excité le !nécontentement
de ses collègues, lorsque des Mùnoil'e8 qui
parurent sous son nom vinl.'ent alimenter le
1'Cssentiment.
Des cris d'indignation et de désaveu s'élev èrent du sein des Chamhres contre ces produc-
(1 ) Le 30 juin ' 762, lorsque M, de MODt- V . 100 père
avoil acc usé le Procureur-Général d'avoir re ndu faussemenl compte des Constitu.ti01l,S des Jésuites.
�E~SAIS
HI STOnlQUES
lions véhémentes ; et plusieurs des 1118gistTals
absens, appelés à s'expliquer sur leur contenu ,
se hàtèrent de partager les sentimens 'lue la
Compagnie venait de manifester. Cependant ,
plusieurs autres, en resta nt muets, ou donnant
des réponses évasives, confirmèrent les soupçons que leur conduite précédente avait fait
concevoir, et devinrent de plus en plus suspects d'avoir trahi les lois d'une 'justice impartiale, en accordant aux J ésuites une protect1on
aveugle et sans mesure.
Tels furent les motifs d'un procès grave,
dans lequel ils figurèrent comme accusés, et
dont les procédures ajournées à une époque où
une décision définitive interviendrait SlU' la Sociéte de J ésus, fnrent alors snivies avec un
empressement rigolueux.
Pour donner une juste idée de cette affaire ,
HOUS devons rappeler ici en abrég6 la plaiute
que présenta au Parlement l'Avocat-Général
de Castillon: ell e fera con nalLre uu e part1e des
intrigues que souleva le procès cé lèbre dont
nous avons r endu compte, et les reproches qui
s'adressèrent en particulier aux magistrats dont
SU R LE P.t\RLEl\lENT DE l'nOVE NCE.
383
les malheurs vont nous· occuper. Nous puisons
d'autant plus volontiers dans le discours du
ministère public , que les déclarations ùes témoins qu'il fit entendre, démontrèrent la fidélité de son exposition.
D'après lui, les Mémoires publiés sous le
nom du Président d'Éguilles accusaient la Compag'nie de toutes sortes de prévarications, de
déni de justice, de désobéissance envers le Roi ,
d'usurpation systématique sur les droits sacrés
de la souveraineté, et de conspiration contre
les lois de la monilrchie. (1)
L'abbé de Montvalon, réputé l'un des auteurs de ces productions diffamantes, avait, de
spn aveu, conjointement avec le Président
d'Éguilles, présenté un mémoire au Roi; el; i l
n'avait pas protesté contre la supposition de
ceux qui avaient été mis sous ses yeu..,,! et il ne
s'était pas empressé de déclarer qu'ils différaient
(1) Il suffit de lire ces M émoires consignés dans le
R ecueil du procès des Jésuitt:s, pour connaître tou s
reproches accumulés contre la m agisLrat uI·C'.
CC!i
�384
ESSAIS HISTOI\IQUES
du sien! Fallait-il plus que ce silence pour le
convaincre? .
Le Président d'Éguilles était soupçonné plus
vivement encore; et ses voyages multipliés,
ses démarches acti ves , ses refus de rentrer dans
sa Compagnie, après en avoir été sommé par
elle, ses propres discours, et l'aveu fait par lui
d'être l'auteur des M érrwires, le signalaient
suffisamment comme . chef de cette conjuration dont les complices s'étaient décélés eux-
su n
LE PA RLE nt ENT DE PROVE NC F:.
385
« ca lomnié lem' Compagnie et la magish'ature
« entière, quandils ont cru n'avoir plus d'autres
« moyens pour servir la cause qu'ils avaiertt
« épousée, .. , ils ont ch erché à capter des suf« frages ...
« Ils ont pris toutes les formes que l'intérêt
« Cette cabale, u'ayant pu se grossir autant
« qu'il le fallait pour prévaloir , ell è a pris le
« parti de traver ser les délibérations, et d'empê'
« cherie jug'ement() ).1Is ont méconnu les droits
« de la pluralité, lorsqu'ils ont désespér é de
« pouvoir la former .. . Enfin ,ils ont porté leurs
« attentats jusqu'à vouloir que le petit nombre
« pr évalût sur la majorité, et lui donnàt la loi ,
« proj et éga lement insensé et criminel qu'on a
« osé porterjusqu'au pied du trône, en annon« çant une scission et des voies de fait CO UITe
« l'autorité légitime. »
« de la société pou v ait exiger; solliciteurs,
« agens, conseils et juges, i ls lui ont d'abord
« sacrifié les principes et les bienséances .de
Ces amis déclarés des Jésuites allaient les
féliciter lorsqu'ils concev aient des espérances;
ils établissaient des correspondances avec eux
mêmes.
« Personne n'ignore, ajoutait l'Avocat-Gé« néral (1 ) , que ce complot avait pour but de
« conserver les Jésuites aux dépens de toutes
« les lois; et que, pour le faire réussir, les
« juges s'étaieut ligués avec les parties.
« leur état, et ensuite leur état même; ils ont
( 1) Ce reproche s'3pplique à l'arrêl du 5 juin 1 à l' oc··
(1) 1''l. de CasLillon, dans son R équisitoire d e plaintlM ,
(Prort d . en merc. , manus('_, in-fol. , p. 17.)
casion duqu el les magi stra ts f.n'orahles au:s. Jés uites
fll sh ent d'opiner.
lI!.
1'(" -
�386
ESSAIS IllSTOl\ IQUES
a u dehors, pOUl' l':lü'c réussir leul's projets, et
tenaient des assemblées fl'équentes, dans lesquelles on agitait les questions les plus étran"ues , et où souvent cll es étaient adoptées,
La lettre écrite au Chancelier en suite de
1
l'arrêt du 5 juin, sm' laquell e plusielU'S magistrats n'avaient apposé lcul' seing que par
complaisance, était le résultat d',un conccrt
entre les J ésuites ct 'Iuelques magistrats, Le
p, de Pontevès la portait 1ui - ))lêmc il signet'.
Ayant été refusé par l'un des membres du Parlement, l'abbé de Mont-Valon le remplaça avec
succès dans ses sollicitations.
Les .~t[emoi/'es etaient éga lement faits a la
prière, et dans l'intérêt des Jésuites ; ce fut pOlU'
eux que le Président d'Eguilles ct l'abbé de
Mont-Va lon se déterminèrent il les porter au
Roi, ct qu'obtenant un sursis en leur faveux ,
ils l'annoncèrent avec une joie indiscrète, en
écri vant à leu1'S adhércns : Victoire, victoire!
nous triomp/wns ,
Arrives bientôt il Aix, ce succès les encourage à consommer le projet de scission qu'ils
avaient conçu depuis long-temps, I ls prennent
~u n LE PARLEMENT DE PROV ENCE.
la l'ésoluLion de se constitu er en P:l1'lell1ent avec
leur s amis, de casser des arrêts de la Cou r pal'
des a1'1'êts de leur autorité, de soutenir lem
usurpation par la force; ct le Président d'ÉgouiUes a le courage d'aller lui-même Illanifester
au prell)ier J'résident ces desseins sédi tieux,
Ce malheur n'eut pas lieu , parceque des magistrats, elltralnés d'abord dans les conci liabules
de cette hostile opposition, furent l'appelés à la
voie du devoir pal' l'exagération des projets 'lui
s'y préparaient,
Mais d'autTes , moins clairvoyans, plus passionnés on plus faib les, y demeu~'èreJ1t fi,lùles, et sou tinrent de leur nOl)1hre ct de leurs
efl.o~'ts les d,6marcbes lIIultipliées et ardentes,
auxq uelle~ s'abandonnait le /nagislpt 'lui .~'é lait
dée)afé le chef de cette nouvelle ligue,
Tel est le taNeau des faits qui pesèrent sur
lcs dix accusés dont il faut r évéler les noms,
Sur un prèmier plan se présentaient le Président d'Éguilles et le Conseiller-clerc de MontVa lon; s'offraient ensuiLe il la vue contristée
de la justice, les Conseillers de Mont-Valon
père, de 1\'[ont-Valon fi ls aîné, de Coriolis, de
�388
•
389
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEME NT DE PROVE NCE .
Beau-Recueil, de Mirabeau, de Jouques , de la
Canorgue ct de Charleval.
Le procès fut instruit par contumace contre
la plupart d'entre eux. Trois seulement se pre..
sentèrent devant les Chambres assemblées pour
répondre aux reproches qui leur étaient adressés, savoir: MM. de Mont-Valon père et fils, et
M. de la Canorgue. 11 serait peu- intéressant de
rappeler les longs interrogatoires qu'on leur
fit subir, et dans lesquels ils se bornèrent pres<lue toujours à dénier les faits dont on les accu·
sait. Mais nous ne saurions passer sous silence
les réflexions par lesque ll es M. de Mont-Valon
père tit précéder ses réponses.
Si, en offrant le tabl eau des plus longs et des
plus honorables services, elles fournirent parlà même à la sévéri té (lu ministère public l'argument que le viei llard n'en était que plus
coupable pour avoir laiss6 vaincre son expérience par ses passions, la postérité ne doit pas
moins y puiser des titres pour être indulgente
et pour réhabiliter sa mémoire.
Voici le discours de ce magistrat: « Je sup« plie, dit-il , très humblement la Cour, de
faire attention qu'il doit être bien douloureuX'
« pour lui d'ê lre accusé et d'avoir à sc dcfendre
« a près soixante-trois ans de service, ct a voi r
« autrefois mérité la confiance de la Cour, j us« qu'au point d'être choisi seu 1 pour diriger une
« affaire des plus importantes contre la Cour
(c des Comptes; d'avoir ensuite été député seul
« pour aller défendre cette affaire au Conseil;
« d'avoir été honoré d'une pareille confiance,
« pour dresser par l'ordre du Parlement le pré« cis de toutes les déclarations, édits et lettres« patentes, comme aussi d'avoir, sur la démis« sion de sa charge, reçu dc S. M. la faculté
« jusqu'alors inconnue d'en conserver l'exer« cice, sa vie durant, quoiqu'il n'eût demandé
« que la retenue ordinaire de cinq ans; comme
« aussi d'avoir été consulté par le Chancelier
« d'Aguesseau sur les articles des nouvell es
« ordonnances qu'il avait projetées, et d'avoir
« ensuite été récompensé pa.r une pension don t
« le Roi le fait jouir. Enfi.l, après avoir eu
« l'avantage rare d'être dans l'intime confiance
« de M. le premier Président Lebret fils, il
« n'aurait jamais pensé avoir à sc défendre
«
�39 0
ESSAIS HI STOR I QUES
« cont~'e des accusations 'ju'i l lie lui sera pas
« difficile de détruire. »
C'est après ces observations préliuùnaires
que ce magistrat répond à l'accusation portee
contre lui.
Ses compagnons d'infortune fournissent aussi
leurs réponses, et discutent avec rui les nom]Jreux témoignages qui lelU' SOlJt opposes, ainsi
'lue la légitimité des témoins avec lesquels ils
sont confrontés; ct il ne reste plus pOlU' eux,
avant le jugement, qu'il subir ce que l'on
appelait alors l'interrogatoire par atténuation.
Mais les décrets rend us contre les absens , les
perquisitions rigoureuses dont ils avaient été
l'objet, l'aspect de la Compagnie, les dispositions qui paraissaient l'animer, peut-être aussi
des craintes qui prenaient leur source dans les
révéla.tions de la conscience, déterminèrent ces
magistrats à partager l'a))sence de leurs collègues. Recherchés alors comme eux, ils surent
aussi éviter d'être découverts ; et le Parlement
n'eut plus à prononcer son arrêt que 10ln de la
présence des acc uses. Par sa décision du 17 lIlai
su n
LE PAf\J:' EME NT DE PROVENC E.
1763 , la Cour, les Chambres asselllblées, les
distingua en trois catégories.
« Pour les cas et crimes résultant de la procé« dure, porte l'arrêt, la' Cour a condarnné et
« condamne, savoir: le President d'Éguilles à
« être et demeurer banni d'l Ji\.oyau:.ll'c à perpé« tnité, l'abbé de Mont-Valon à être banni de la
« province et du ressort de. la Cour peudant le
« temps et le terme de vi ogt années ... A déclaré
« et déclal1e les Conseillers de COl'iolis, de Beau« recueil, de M.irabeau père , de Jouques père,
« de Mont-Valon père et de Mont-Valon fils aΫ né, dûment atteints et convaincus de cOlupli« cité avec lesdits président d'Éguill es et abbé de
« Mont-Valon, sur divers chefs contenus aux
« mêmes plaintes, et résu l tant de la procédure,
« savoir: d'intelligence et concert avec les ci« devant se disant Jésuites dont ils étaient juges;
« d'assemblées illicites ct associations form ees
« pour concer ter les moyens de conserver la
« ci-devant &0ciété desdits sc disant Jésuites ;
« d'attentats prémédités contre les règles de I:.t
« discipline et les lois constituti ves des Parle« mens; de macllinations et intrigues con l~'e
�ESSA IS HISTORIQUE '
« l'autorité de la Cour et contre l'honneur et la
« sûreté de la magistratUl'e; les déclare pareil-
« Icment atteints et convaincus du ref~s de
« désavouer un Mémoire rendu pub lic) et dès-
« lors attribué à deux magistrats, précédem« ment munis de leurs pouvoirs pour réclamel'
« en leur nOm contre les arrêts rendus par la
,( Cour au sujet de ladite ci-devant Societé; le« dit Mémoire contenant des principes factieu:s:
« et fanatiques) l'annonce des plus criminelles
« résolutions ) scission scandaleuse et voies de
à dé« crier par de fausses délations les démarches
« de la Cour) à rendre suspecte l'inviolable fi(, délité des Parlemens) à exciter la sédition et
« la révolte) à accréditer lesdites délations et
« attentats) en les présentant comme le voeu de
« la moitié de la Cour; de persévérance. __ dans
« ledit Mémoire par un second pareillement
« rendu public qui renouvelle __ . etc_ ; pour ré« paration de quoi a déclaré et déclare lesdits ...
« ( Conseillers) incapables d'exercer aucune
(, fonction de magistrature_ . _ ordonne qu'ils sea l'ont rayés de la liste des officiers de la Cour ;
sun
l.E PAI\LEl'!TENT DE Pll.OVENCE.
393
« condamne les Conseillers de la Canorgue et
« de Charleval) pour les cas résultant des pro« cès) à être et demeurer interdits de toutes
« fonctions de leurs charges) pendant le temps
« et terme de quinze années_ .. »
Trente-trois magistrats concoururent à 9ltte
sévère sentence (1) ; elle dut leur coûter) il faut
le croire) des larmes de douleur ) parceque ce
ne peut pas être sans affliction qu'un corps considérable) attaché à sa renommée et à sa dignité) se détermine à proscrire comme criminels
« fait contre l'autorité légitime) tendant
(1) Le pl'em icl' Pl'ésideot; les Présitlens de Saiot-Viocens, de Peynier, et de Saint-Paul ; les Conseillers de
Boades, de Boula ssy, de Gras, de Meyl'onnet, c.Iu Poet,
de Gfl. lIifel, de Balon, de Saint-Marc, de Sa iu t-J ulien,
de TI'imond, de Ventabren, de Gras fi ls, de Moissac, de
Lubières , de
Chene~lI es,
de Boutassy-Rousset, de
Sa in t-Jean, d'Orcio, d'Esti e nne, de Châteauneuf, de
Sai ut-Martin • de Lauris, de Nibles, du Bourguet, de
l'Isle, cie La BouLie, Leblanc de Scrvane, de Beaulieu c t
du Q uey lar.
Les autres magistrats s'éloignèrent , à cause de leu,'
qualité de p<trens des partÎes, ou de temoins dans le
procès.
~/
�39 '1
ESSAI S H l ST ORIQ U ES
une partie import a nt e des m embres qui le COllstitu ent. Le souvenir des dangers qui avaient
pu menacer le Parlement ne suffit pas sa liS
doute pour ioopirer tant de rigueurs; elles lui
furent surtout dictées par l'empressement avec
lequel il ch er chait sanS' cesse à maintenir l'intégrité de sa réputation et ces principes d'honneur qui, dans leurs exigences, ne savent pas
accueillir les conseils d'un indul gent esprit de
confraternité.
Affranchi de ces susceptibilités qui , pour
être h onorables, n'en sont pas moins désordonnées, le Parlement eût senti que son intérêt
bien entendu le portait il l'indu lgence, et qu'un
pru:don généœux lui était suggér é par l'iufluence 'JU'avaient eu les évènemens sur la résol ution des ma gistrats qui s'étaient sépares
de lui.
\
J etés dans les rangs d'une opposition ardente
ct irréfléchie, par des idées de religion qui leur
faisaient croire de bonne foi qu e r enverser les
J ésuites, c'était du même COUi) détruire le culte
de leurs pères, ils méritaient quelques égards
au mi Lieu mèllle de leurs excès, ct ava ient <les
SU H L E PAl\LE M EN l' D E P ROVENCE.
395
c:L:oits il la sa lutaü'e amnistie que la v ictoire, à
la suit e des commotions publiques, ne r efuse
jamais au parti vaincu .
En s',,"banùonnant il d'autres idées, le Parlement se rendit pour touj ours étranger à plusieurs familles h onorables 'lui dès long- temps
a vaient contribué à sa gloire, et fit concevoir
des craintes et des ressentimens secrets à celles
'lui , par reconnaissance pour l'illustration
'lu'elles avaient puisée dans cette Compagnie,
oubli èrent ses r igueurs ct s'associèrent encore
à ses destinées, tandis 'I"e la gratitude, récompensant la bi en ve ill ~ ll ce , aurait sans doute r établi plus étroites 'JUe jamais l'h armonie et
l' union qui sont indispcnsables pour l'ad nuni stration d'une l)onnc j ustice .
Ces évèuemens désirables ne se réalisèr ent
qu'après que le Co nseil du Roi eût adouci l'arrêt
du Parlement (1), en r éduisa nt de beaucoup les
peines prononcées contre le Président d'Éguilles
(1) No us aurions désiré fa ire co nnaJ'lre en détail les
dis pos itions de cel arrèt , mais il no us a été imp oss ibl e
de le retl'QU "el' .
�396
ESSAIS HISTOI\JQUES
S UR LE PARLEMENT DE PROV ENCE.
397
et l'abbé de Mont-Valon, et réhabilitant sans
restriction les au tres magistrats.
Cette décision royale dut consoler la magistrature, ct disposer ses membres à une réciproque condescendance dont il eût été à désire\'
qu'ils ne se fussent jamais éloignés.
Mais, comme les autres Parlemens du Royaume, celui de Provence était voisin de l'époque
où il devait être frappé de nouveaux et plus
redoutables malheurs.
CHAPITRE XXI.
Derniers débats entre la Cour des Comptes et le
Parl ~ ment.-
Nou-
velles remontrao ces au sujet des édils.-R éurganisat ion de l'ordre
jndi ciaire .
L'ÉPOQUE où nous sommes parvenus est de
douloureuse mémoire pour le Parlement de
Provence.
Luttant avec persévérance contre des lois
fiscales multipliées, au moyen desquelles l'esprit de profusion ne parvenait pas, en accablant
les peuples, à satisfaire ses besoins désordonnés;
luttant avec une rivale helU'euse qui, au prix
de sa condescendance, s'assurait un puissant
crédit ; agité dans son propre sein par des dissi"
dences religieuses dont le caractère est de méconnaître l'indulgence et le pardon, le Parlement d'Aix avait été condamné à des oscillations
et des tourmentes qui , comme les commencemens d'une violente maladie , lui offraient des
�398
ESSA IS
IHSTORIQ UES
présages d'un e crise procJlaine ct désastreuse,
Nous ne tarderons pas il voir réaliser ces
disgraces; en attendant , rappelons quelques
évènemens qui durent en accélérer la marche
ou en favoriser les moyens,
N'hésitons pas il croire que ses démêlés sans
cesse renaissons avec la Cour des Comptes ,
n'aient été de quelque influence dans les malheurs du Parlement, alors surtout que les débats
récens qui s'étaient élevés entre ces Compagnies,
avaient été prodnits par l'empressement de
l'une il. complaire au pouvoir, ct pal' la résistance qu e l'autre avait opposée à ses vues,
Nous avons en demie1' lieu rappelé ces discussions ; ell es ne f'u'ent pas long-tem ps suspendues; et la hienveillance du ministère qui
dédolllluageait la Cour des Comptes de sa docilité , en encourageant les en treprises de ceIJe-;;i,
ra11l ena en 1766 des divisions déplorahles,
Elle avait voulu faire exécuter les édits
d'impôt, avant même qu'ils eussent été vérifiés
pal' le Parlement". Ell e avait persévéré daus
celte prétention, et intimé aux juridictions inférieures , placées sous ln dépendance dc l'autre
399
CUilIpagnie, de déférer à son exemple ct il ses
ordres.
S U"- LI:: PARLEMENT DE PROVE 'CE.
Des mandemens contraires leur avaient été
adressés de la paxt du P<\rleOient , leur supél'iem' direct. Dans ce conflit, des substituts
avaient ohéi il la première injonction ct requis
la publication dc~ édits; d'autres y avaient résisté. Les premiers, mandés pal' le Parlement ,
s'étaient excusés de leur soumission irrélléchie ,
et avaient promis plus de ferUleté; celle des
autres s'était retrempée dans les éloges dont
on avait honoré leur conduite; en sorte que la
Coux des Comptes, mal gré la faveur dont elle
était soutenue, trouvait des obstacles il l'exécution de scs arrèts . Cette résistan ce la poussa
à la sévérit.é, et elle osa interdir e les gens du
Roi attachés <l U X sénéchaussées qui méconnurent ses ordres.
Le Padementaperçut un grave attenutdans
cette mesuxc ; l'irritation qu'il en conçut lni
dicta des plaintes véhémentes qn'il s'empr essa
de déposer aux pieds du trône. 1\1oi's les circonstances sc p1'êtaient pen il cc qu'clles fussent
entendues, ct le temps qui ~'éco l1la d:l lls l'al-
�1. 00
'1
ESSAIS HISTOnlQUES
tente ct le silence, ne servit qu'à donner plus de
violence à l'incendie qui succéda.
Au commencement de 1769 , la Cour des
Corn tes renouvela aux tribunaux inférieurs
p de publier les édits
. d"lm po' t
l'ordre
qu'eIle aVili't
enregl'stl'és , et auxquels le Parlement, au cootraire, avait attaché ses refus.
Cet arrêt, connu à temps par cette Compagnie, en dicta un autre de sa part, qui défendit
de procéder à la pub lication.
Ce fut le prélude d'une guerre d'autant plus
fàcheuse, qu'elle dev.int publique, les deux
Cours détruisant leurs décisions par des arrêts
contradictoires qu'elles TIrent réciproquement
afficher les uns sur les autres dans tous les carrefours.
L'ardeur de cette riva lite intéressa le peuple
qui ne tarda pas à s'y associer; se partageant
selon ses affections ou ses in térêts entre les
deux Compagnies, on le vit soutenir leurs efforts réciproques , et les faire alternativement
triompher dans une lutte dont un sentiment de
dignité aurait dû éga lement les éloigner.
C'est ainsi que, tour il tour , l'une fait arra-
sun
l.E PARLEMENT DE PROVENCE.
401
cher les arrêts affichés par l'auh'e, pour y
substi tuer les siens, et se glorifie d'u ne victou'e
aussi honteuse que passagère.
,
Mais ce n'est pas assez de ces désordres pour
des magistrats transportés par le ressentiment:
hientôt l'exaltation offre un spectacle plus
aflli geant encore, en excitant les membres de
la Cour des Comptes il aller, revêtus de lem's
robes, assistés de leur greffier et sui vis d'une
populace effrénée, faire afficher eux - mêmes
un nouvel arrêt, dont les termes étaient
dio-nes des mesures violentes qui le r endaient
"
public.
Le Parlement s'empressa de r épondre à cette
agression par des actes de procéd ure dirigés
contre sa fougueuse cnn emie.
11 est faci le de com prendre comhien cet
esprit de morosité 'lui di visait ces deux Compagnies devait se faire rcssentu' dans la société. Les ccrcles ne pouvaient plus renfermer
des membres des deux Cours, sans retentir de
leurs querell es; ct il fa llut, pour éviter ces
gra vcs inconvéniens, que des sa lons parI iculi ers
s'ouvrissent pOlU' chaque parti. Cette mesure
liT.
�40.2
ESSA IS Hl STo.n ' QU ES
~ UH L E PAR L E i\l El T DE pr.0 VE NC E .
fut SLU' to.ut rcndue nécessairc à ca use des femlIles <lui , touj ours ~ rd en tes dans leurs passio.ns ,
}lo.rtaient il ces déb~ts une ~xalt~ti o.n sans mcsure .
Cependant l'cspo.ir d'obtcnir satisfactio.n dc
la part du Souverain détermina le Parlement
il suspendre les poursuites qu'il avait connncncées. Le premier Président , le Conseiller de
G~llifet et le Procureur Général de Monclar ,
qui déja s'étaient rendus à Paris pour les affaires
de la Compagnie , furent ch ~gés d'employer à
celle-ci tout leur zèle.
Après quelques mois, Louis XV donna un
r èglement à ce suj et . Il suffit pour faire cesser
l~ scandale d'une guerre ouverte, mais sans
403
Le moment approch:ùt où un triomph e éclal a .lt de,'ait enfler l'orgu eil ' de la Com drs
Comptes; il fut toutefois plus idéal que réel.
Appelée il remplacer le Parlement , elle fut
dépouillée de son propre titre , et exposée,
lorsqu'elle le reprit , à des raill eries piquantes.
Elle n'en acquit }las moins des titres il la r econnaissance des magistrats di sgraciés, par la
générosité de sa conduite envers eux . Ce sent:Îmcntramena l'harmonie, en mettant un tenne
définitif à lem s combats ; et, si quelques nuages
s'élevèrent encore entre ces deux corps, ils
n'amenèrent plus de pareilles tempêtes. Il semlll ait qu'ils s'étaicnt pardonné, pour march er de
pouvoir encore amener une paix franche ct
entière. Son objet principal consista à défendre
aux deux Compagnies de soutenir elles-m èU1e~
leur autorité , et leur enj oignit de s'adresser a
concert Ycrs les évènemens qui devaient à la
fois les engloutir.
S. M., à l'instant où des conllits viendraieut les
aYcc chaleur contre la Cour des Comptes, des
diviser . (1)
affai res importantes et multipliées fixaient son
attention .
. n t cc l'è 0
ITlement
( l ) Les leltres-pate ntes qUi• rc nlrCI'malc
Curent enregistr ées au P" l'I cmcnL le
12
septembre 1769,
Mais, avant que le Parlement eût adopté ces
sentimens pacifiques, ct lorsqu'il luttait encor e
11 obéissait au Roi, en réunissant de nouv eau il la Provence le Comta t Venaissin ct la
�sun
ESSAIS HI STORIQU ES
ville d'Avignon (1), qui devaient retourner au
pouvoir du Pape en 1774·
Dans le m ême temps il s'efforçait de faire
adopter des mesures financièr es, moins ruineuses et moins pesantes que celles dont un
ministère sans 'prévoyance imposait si fréquellunent les sacrifices. Dans ce but " ses remontrances étaient multipliées et pressantes, ct
l'oblio-eaient
à demeurer en quelque sorte tout>
jours assemblé.
Vers cette époqu e, la lillerté illimitée accordée au commerce J es grains parut un grand
bienfait de la part du tre. ne. L'esprit de monopole et d'accaparement fit biente.t évanouir ces
espérances.
Toutefois, avant de consacr er ce système
d'économie politique, le gouvernement avait
(1) Le 9 juin 1768, le P arle ment nomma, à cet eff!!1J
pour Commissa ires, MM . lie La Tour, prt:m ier Président
et les Con se illers de Boutassy, de B .. lI on, Sa int-Juli en
J
(l e Mey rQDoet Sa in l-~'larc, Leb lanc Ventab ren) de Lu-
bières, de Lauris J du Bourguet el de- RaoussCL, ainsi que
le Procureur-Genéral de MODclar.
LE PARL EltIENT D E PROV ENCE.
405
demandé l'avis des Parlemens sur ce projet.
Celui d'Aix, après s'être expliqué d' nne manière remarquable sur la question qui lui était
soumise, crut devoir proposer des vnes propres
il compléter cette amélioration. Elles démontrent à la fois sa capacité pour la haute administration, et sa sollicitude sans bornes pour le
pays qui formait son ressort. Nous ne pouvons
nous refu ser il en donner la preuve.
« Il est certain, Sire, écri vait au Hoi le
« Parlement, le 2 [ novembre 1768, que l'ad« Illu·able police que vous avez établie sur les
« subsistan ces, eJ>.-ige djverses autres Illesures
« ponr être complète, La finance a nn e in« finité de perceptions qui g'ênent l'industrie,
« et retardent les progr ès de l'agricu lture, Les
« chemins de communication sont presque par« tout impraticables; la partie montucnse de
« Provence ne peut fournir ses blés à la basse,
« qu'il n'en coûte pour la voiture au-delà du
« t.iers de la valeur; on ne saurait trop faci« liter les charrois par les chemins et par les
« ponts. Plusieurs canaux navigables ou flot« tabl es peuvent être dériv és des rivières; plu-
�406
ESSA IS HI STOR IQUES
sU U L E PARLEME NT D E PI\OVE NC E.
« sieurs riviè" es peuvent devenir naviO'abl
es ,
b
« et les troupes étant employées il ces ouvraO'es
" ,
« les rendraient peu dispendieux.
« Les fêtes sont trop multipliées et trop s6« vèrement observées, continuait le Parlement.
« Supprimer un nombre de fêtes, c'est donner
« du pain aux journaliers, et ôter il plusieurs
« des occasions de dissipation et de dépense. La
frapper cOllmençaità gronder a u loin conLre lui .
Des causes étrangères et particulières étaient
venues ajouter au x mécontent emens Clue les
résistances des Parlemens avaient prod uit s, et
des principes de destruction s'étaient Lout à co up
accumulés sur eux.
« corruption des mœurs, qui augmente de jOlU'
« en jour et qui gagne tous les états , mérite
« toute l'attention et la v igilance d" gouVCI'-
« nement. Sans les mœlU'S, i l n'y a point de
« bonnes lois. Quelle police si utile sur les
« grains paraît~a exe mpte d'inconvéniens, si
« le consonunateur est accahlé par l'impôt , ct
« ruiné par la débauche; si le m arclJand est
« sa ns pudem' et sans foi, et si le monopole [u« neste de l'argent lilit redouter celui du blé,
« qui est presque démontré illlpossi ble Z... »
Pendant que le Parlement prouvait , par ces
avis utiles, et pal' les remontrances cour3 b0"euses
que lui dictaient les édits de finance , comhien
était grand l'amour dont il était animé pOUl' le
Prince et po lU' l'État, l'oragc 'lui devait le
Le Parlement de Bretagne fut le prcmier
fo ye!' de ce nouvel incendie; le Parlelll ent de
Paris en devint la première victim e.
NOlllmé au commandement de la Bretagne, le duc d'Aiguillon s'y fit remarquer par
des violences: ell es firent éclater des plaintes.
La Ch alotais, illustre par ses malheurs autant
CIue par son courage; La Chalotais , dont la
magistrature de nos jours a vengé b lI1 émoirc ,
s'en déclara l'interprète. Mais cette démarch e
rendit le commanda nt , ennemi fougueux du
Procureur-Général qui le pouTSuivait , ct du
Parlement qui applaudissait à son zèle; et d'Aiguillon compta bientôt pour ses ardens auxiliaires ceu.." contre les'luels cette Compagnie
avait éLé la première à se mon trer sévère. De
lit naq uit cette lutte dans la'luelle chaque parti
ohtint alternativemen t des triomphes.
�408
ESSA IS HISl'ORIQU ES
SUR LE PAnLEMENT DE PROVENCE •
.Enfin, la victoire demeurant aux magistrats
de Rennes, ils la signa lèrent par des repré-
cère nt au printemps de 1770 . Les discussions
qui les remplirent, ,parurent intéresser le Souverain; il ne tru'da pas cependant il s'en dé-
sailles, en recherchant quels avaient été les
instigalem'& des derniers troll bles.
Croyant les trouver dans les Jésuites, ils renouvelèrent contl'C eux un arrêt de proscription, et annoncèrent de nouvelles pOlll'suites
contre le duc d'Aiguillon, il qui ils reprochaient
des abus de pouvoir et des crimes nomhreux.
Cette affaire était grave; ell e vint troubler
l'apathie du Roi. 11 semblait être dans la destinée de Louis XV que plus SOll penchaut serait
irrésistible pOUl' l'indolence, plus les évènemens Je dish'airaient de son ido le.
Le premier Président de Maupeou lui fit sentir que, s'i l était impossible de laisser le duc
exposé aux pOlU'suites de juges ennemis, il n'en
fallait pas moins terminer cette affaire, en respectant les solennités judiciai,res, et qu'il était
indispensable d'investir le Parlement de Paris
cOlmne COlU' des Pairs.
En adoptant cet avis, le Roi ordonna que les
séances, auxquelles il voulait être présent, se
tinssent à cet effet à Versai lles. Ell commen-
4°9
goùter, en cédant aux insinuations des partisans
du duc d'Aiguillon, qui lui firen t entendre 'lue
ce genre de discussion pourrait l'amener à la
nécessité d'avoir à justifier ses propres ordonnances.
Cette crainte intimida Louis XV, et le porta
il transformer aussitôt la COlir des Pairs en lit
de justice (1) .
Le Chancelier, au nom du Monarque, yexposa naïvement les motifs de cette résolution,
et finit en annonçant que, par la plénitllde de
sa puissance, le Roi mettait un terme il toute
procédure ultérieure, et imposait un silence
absolu sur toutes les accusations réciproques.
Ce coup d'autorité poussa le Parlement de
Pru'is dans une sorte de révolte: il rendit des
arrêts qu{ marquaient son opposition; le Conseil s'empressa de les annuler par les siens; ils
furent suivis de remontrances, et quel,!ues Par( 1) 11 sc tînt il. Ver~aille.s , le 27 jui ll J770·
�1 10
ESSA IS 1I 1STO IUQUES
lemens de pro \' iu ce les sout.inrent pal' les leurs.
Dans la craint.e que la procedure ne fût contin uée) les pièces qui la const.ituaient, par un
uouvel acte du pouvoir, f urent cn levées du
sun LE PARLEl\r El.'\T nE PROVENCE.
Une fermeté lllai entendue les fit opter pOli r
ce dernier parti ; et des lllembres, pris d'lUS le
de la magistratu re) de nouvelles mesures sé-
grand Conseil et dans l'ordre desAvoca ts, rempbcèl'ent ces magistrats, sans faire oublier de
long-temps au peuple les respects qu'i1 était accou tumé il leur rendre_
vères de la part du gouvernement ; et enfin la
Cette résol ution ebranlait en même temps
détermination hostile de la part des magistrats
de cesser leurs fonctions. Le Parlement ne
tous les Parl emens dll Royaume, et leur faisait
pressentir la destin ée qui les attendait. AUlllilieu
de ces craintes personnelles, celui de Provence
déposait au pied du trône d'énergiques r emontrances sur les malheurs qui venaient de frap-
greffe. De li!) de HOUvel les clalileurs de la pal'l
comptait; que Choiseul pour protecteur dans le
ministère, et ChoisClll venait de tomber en (lisg race. Dès-lors) il pcrdit l'espC;:lÏr de parvenir il
justifier sa conduite répréhensible; et le Chancelier, qui flattait la Cour en mortifiant l'ordre
judiciaire, tramait les projets d'une destruction
générale.
Avant de les avoir définiti vement al'l'êtes, il
commença par frapper le Parlement de la capitale. Les magistrats , brusquement réveillés
au milieu de la nuit (1), n'e urent d'autre alternative 'lue de consentir il reprendre le ser vice ,
ou il accepter les tribula tions de l'exil.
per la mag-istrature de la capitale ; et, pendant
qu'il s'aban donnait ainsi il des scnLimens de
confra terni té, le Chancelier élaborait il la hàte
les llleSUl'es violentes qui allaient les confondre
tous dans une même in fortune.
Si les v ues de Maupeou avaient pu se réaliser
sans secousses ; s'il avait su allier ce qu'i l devait
a u Roi avec les égards que lui commandaient
les délegués du Prince ; si des actes arbitraires ,
des mesures injustes èt impolitiques, n'avaient
pas dégradé son projet de réorganisation, sc,
contemporains et la postérité se seraient réunis
�ESSAIS UISTORIQU ES
pour applaudir au double bienfait qu'il voulait
produire, de rendrc la justice gratuite et électi ve; mais les meilleures résolutions deviennent
condamnables, lorsqu'elles sont conseillées pal'
la vengeance.
L'édit qui supprimait les Parlemens (1), en
leur substituant des Conseils supérieurs que l'hilarité française se plut, par dérision, à appeler
P arlemens jJ;Iaupeolt, ct les lettres-patentes qui
transmirent à la Compagnie de la capitale la
dénomination qu'avait ce lle qu'elle remplaçait .
devinrent des sujets d'affiiction pour les Parlemens qui subsistaient encore. Ils s'en venO"èrellt
"
en frappant de réprobation l'enregistrement
que le nou veau tribunal en avait fait, et qui
ne leur parut qu'un attentat.
Ces enregistremens étant dénoncés à la Cour
d'Aix, elle se hàla (2) de déclarer « qu'ils
« étaient contraires aux lois fondamentales du
« Royaume; et elle fit inhibitions et défenses
« expresses aux sénéchaux, baillis et juges de
( l) Du moi s dl! mJrs 177 1.
(2)
Le
il IllU::..
SU R LE PARLE'IENT DE PROVE NCE.
413
« son ressort, d'accorder pareat,s à aucuns
« mandemcns desdits prétendus Parlemens et
« Conseils supérieurs, comme émanés de gens
« qui sont
00
ce, sans pouvoir et sans carac-
« tère. ))
. De telles mesures ne pouvaient qu'exposer
le Parlement à des disgraces ; mais on n'ellt pas
à le punir isolément: il suffi t de l'envelopper
dans la proscription générale.
Nous allons le considérer réduit dans cet état
d'infortune.
•
�ESSAIS \lI STOR I QUES
su n L E PA nLEI\fENT DE pn OVENCE.
CHA PITRE XX II.
pour les nouveautés, in téressèrent vivell lent sa
cur iosité. Ch acun voulut être témoin de cc
qui allai t se passe r ; ct la vill e d'Aix sc rempli t d'un si grand nombl'e d'étrangers, que les
auJ)erges ne suffirent pas pour les conteuir.
Cependant tous les l'arlementau'es avaient
S ur rress ion c l rétablisse ment Ju Parlement.
LE moment était enfin arrivé où les melllbres du Parlement de Provence devaient céder
leurs places il d'autres ma gistrats. Le pays
pouvait se consoler, en les voyant remplaces
par ceux qui , dans d'autres fonctions, avaient
donné des gages nombreux de leur zèle et de
leur sollicitude' pour ses habitans. Mais cette
circonstance n'était propre qu'à ajouter au dép laisir du Parlement supprimé, puisqu'elle
lui assignait son suceesseur dans la Compagnie
qui avait constamment lutté contre lui.
L'édit qui attribuait il b Cour des Comptes
l'honneur de remplacer le Parlement était
rendu; et M. de Roch ech ouart, conunandant de
la province, ainsi que M. Lenoir, maître des
Requêtes, avaient été commis à son éxéclltion.
Ce fut un gran d évènement pour la province. La versa tilité d ll peuple ct son amour
reçu l'ordre de se trouver au Palais, le 1 " octobre, à huit h eures du matin .
Les Commissaires s'y r endirent immédiatelIIenl après, ct furent reçus sans cérémonie de
la part des magistrats. S'étant placés au-dessus
du doyen dans les Chambres assemblées , ils
firent enregistrer d'a utorité, pal' très exprès
commandement du Roi, l'édit de suppression.
Obligé de leprésenter avec cette fol'J1w lité, M , de
Castillon en prit occasion d'adresser à la COUl'
des paro les r emp lies de sentiment et de (u gnité.
A l'issue de cette séance, tous les magistrats,
sans exception, reçurent une lettre de cachet
qui les exilait dans leurs terres , ct ne leur
laissait que quarante-huit heures pour quitter
la vill e.
Des tracasseries locales v inrent aggraver ces
r igueurs. Le lieu de l'exil était resté en blan c
�SU R LE l'ARLE'lENT D E PROV ENCE,
ESSA IS HI STORIQUE S
dans les lettres de cachet. Cemt qui se.livrèrent
au soin de le remplir il Aix, prouvèrent qu'ils
n'étaient pas exempts de caprice, de jalousie
ct de malveillance . C'est ainsi que M. de Castillon, qui avait demandé il être envoyé à Arnajon , sa t erre principale, fut au contraire
oblio-é de se retirer dans une petite maison de
"
campagne
située aux envirorls de Marseille , et
qui n'offrait pas une h abitation suffisante pour
un long établissement.
L'aspect que présentait la vi lle d'Aix était
des plus tristes. Soixante et quinze magistrats
con damnés il abandonner leurs fonctions, leurs
foyers; et lelU's famill es s'empressant de partager leurs disgraces , y r épandirent un deui l
assez général, pour que les élans de ceux qu'une
telle révolution favorisait ne parvinssent pas
il le couvrir.
Cependant, à m esure que les membres du
Parlement descendaieut de leurs sièges, ceux
de la Cour des Comptes se h àtaient de les remplacer. (l)
411
Au prix de cet honnclU', ils acceptèrent la
suppression de lelU' propre Compagnie, et consentirent il échanger leur ancienne juridiction
avec celle qui était le patrimoin e des Parlebnens.
Ce ne fnt peut-être pas sans quelque satisfaction qu'ils virent lelU's vieux ennemis déchus, dépouillés ct malheureux, puisque ces
circonstances lem' révélaient un triomphe complet pour eux-mêmes, à la. durée duquel ils attachaient leur confiance,
Cependant trois magistrats résistèrent il cC!<
séductions de la fortulle; et, pal' des motifs de
délicatesse au-dessus de tout élog'e, ils l'cfusèrent de recueillir les dépouilles des vaincus.
S'il leur parut perlnis d'être satisfaits de la disn'l'ace de leurs rivaux , ce ne fut qu'autantqlù Js
"
dédaigneraient généreusement d'en profiter.
Nous pouvons signaler ces magistrat s, sans
condamner ceux qui ne partagèrent point leur
conduite , puisque ces derniers ne lardèrent pas
ùu matin, ct PinslallaLÎon des nouyea nx ma gistrals li dix
heures.
( 1) La suppression du P,, '·!c mcnt eutl ieu . à Iluit heures
111.
�,.
418
ESSATS HI STOR TQU ES
à donuer des preuves équivalentes de leur gé-
nérosité.
Les trois membres de la. Cour des Comptes
ui repoussèr cut l'honneur de faire partie du
ParielUent, furent le Président de
~ouveau
Charleval, et les Conseillers de Murat et de
Tournefort.
Les charges dont fuu'ent pourvus les nouveaux magistrats, n'étaient plus héréditaires. Le
choquaut système de la vénalité était détruit ;
les membres de l'ancien Parlem ent et ceux de
la Couu' des Comptes avaient il faire liquider
leurs offices ; et ceux du Parlement nouveau
reçuu'ent les .emolumens de la même manière
que les magistrats de nos jours, avec la seule
différence que la quotité de traitement qui leur
fut départie, se trouva mieux en harmonie
avec l'importance de leurs travaux et l'élévation de leuu' état. Ceux d'Aix reçurent trois
mille six cents livres , 'l,ri, en proportion de
la va leur' des espèces et du prix des marchandises, représentaient presque le double des
sun
LE PARLEMENT DE PROVENCE.
41 9
L'exil con tinuant il. retenir dans l'inaction les
officiers de l'ancien Parlement, établit pour leur
histoire une lacune assez considérah le que nous
ne saurions r emp lir par les actes de la Compagnie qui lui succéda; parceque,
, sachant les
circonscrire dans la simple administration de la
justice ou dans quelques remontrances que de
louables ménagemens recommandaient au Souverain, celle-ci, durant son exercice, n'opéra
rien d'assez r emarquable pour être consigné
dans ces annales.
Nous devons toutefois rappeler une honorable
démarche, par laquelle ce nouveau Parlement
signala en quelqu e sorte sa prise de possession.
Inspiré sans doute par le chef de la Compagnie (1) , cet acte fut à la fois glorieux pour le
( 1) Le premier P.'ésiJebt de la COUI' ùes Comptes 1
de,'enu celui du nOuveau Parlement, éta it M. Je marqu is
cl'Albel'Las, qui fut l'une des premières "Îctimes dc la ré-
,'olution.
La Provence et la ,'ille d'Aix se sonl glorifiées lPa-
sommes accordées aujourd'hui aux membres
voir vu son digne fi ls honoré de la Pairie , comme d'une
des Cours royales.
l'(!colil pense tlue à sa fidélité et à ses services. Celle fa-
�J:SSAIS HI TOn i QUES
SUU LE PAI\LEilIENT DE PROVENCE.
corps qui le réalisa et pour celui qUI cu fut
l'objet. Nous le publions avec d'autant plus de
complaisance, qu'il est d'aill eurs une preuve
que, pénétrés du véritable esprit de la magistrature, les nouveaux magistrats, tout en cédant aux invitations de la fortune, s'étaient
réservé leur iudépendance, et qu'ils sayaiont
« sance. Aujourd'hui, Sire, que l'étend ue de
4~o
unir l'énergie à la générosité.
« Sire, écrivit au Roi , le 4 octohre, le nou« veau Parlement de Provence, votre Padet( ment, en joignant à l'holllmage de,son res« pect et de sa soumission, les témoignages des
« peuples dont il est en ce moment l'interprète,
« ne peut justifier le choix de Votre Majesté
« qu'en remplissant les deyoirs ,!u'illuiimposc.
« Tant que les officiers qui composent aujour« d'hui votre Cour, ont vu les principes de votre
« législation suprême a1Laqués parde nouveaux
« systèmes, ils ont cru devoir défendre les lois
« fondamentales qui, pour assurer la liberté
« des peuples, ont assuré au Roi la toute-puis-
« votre pouvoir doit vous eITrayer vous-même,
« votre Parlement, en reconnai&,ant qu'il n'est
« dépos'itaire que de votte halance et non de
« votre sceptre, on annonçant à vos peuples
« que leur volonté ne peut jamais arrêter la
« vOtre, consacrera ses vei lles à vous faire sans
« cesse al,ercevoir les 'téritables bornes par
« lesquell es Dieu même a circonscrit l'autorité
« la pins aJ)solue (IU'il ait donnée à un homme
« sur ses semblables. Les systèmes s'écroulent,
« les prétentions s'ouhlient, chaque siècle a ses
« chim ères; il reste eDh'e les Rois et les peuples
« une loi sacrée, éternelle, inaltérable 5 et cette
« loi est la justice. Cc que Dieu a défendu à
« 1'!Jomme ne sera jamais permis aux S0uve« l'ains; tout est réglé par la nature; nOllS te« noas nos droits de notre destination, ct il
« n'est point d'ordre humain qui puisse l'inte1"« '\Tortir.
« Les Rois nOl1& doivent cc que Dieu leur
ordonne: c'est, Sire, dans ce code iuunuable,
« c'estaa:{ls votre conscience, c'cstdans la n6 tl'e,
« c'est dans celle de l'univers 'Iucl nous trollvet(
,'eul' étant héréllitaÎJ'c , ,ass ure une successio n de protecteurs à la Pro\'c l.l cc .. cl de soutiens :lU tl'ô ue.
�t:SSA l S HISTORIQUES
sun LE PARLEME NT DE pnOVENCE .
« l'ons les lois fondamentales de toutes les so« ciétés, ces règles sur lesquelles les hommes
« n'ont disputé que lorsqu'ils les ont méconnues,
« et qu'ils eussent dû chercher, non dans les
« archives de l'lùstoire qui n'atteste que le
« règne des passions, mais dans la raison, dan s
« la justice, dans l'humanité, en un lllot dans
« les préceptes sacrés sur lesquels le législateur
« éternel voulut ltù-même poser les fondemens
« de la société qui est son ouvrage. Nous SOill« mes, Sire, vos officiers et vos magistrats;
« vous êtes le magistrat et le représentant de
« Dieu même; et vous venez plus que jamais
« de justifier ce glorielL'l: caractère, en apla« nissant à l'indigent les routes du sanctuaire
« de votre justice.
« Ce double titre fait remonter vos devoirs
« et les nÔtres à une source commune: c'est en
« ne la perdant point de vue que nous secon« derons les plans de votre sagesse; et quelle
« foule d'obligations ils présentent dans ce m?« ment à nos regarùs étonnés! Vous voulez,
« Sire, que nous devenions les interprètes des
« vœux de votre peuple; il en est un que nous
« nous hâtons de porter aux pieds de voLre
« trÔne. La Provence, en applaudissant à vos
« bienfaits, n'oublie point qu'elle perd des ci« toyens utiles. Elle a maintenant les yeux sur
« nous, et semhle nous dire: Ministres de la
«justice d" meilleur des Rois , soye::.-le encore
« (z" plus tendre des pères. Vous avez parlé,
« Sire, et vos volontés n'ont essuyé aucune
« ~ontradiction. Pourquoi faut-il que des ordres
« rigoureux aient été à cÔté d' une législation
« bienfaisante et utile? Votre justice n'a point
« voulu punir; et la paix, la tranquilllt é, l'har« monie qui accompagnent nos premiers pas
« dans la nouvelle carrière qui nous est ou« verte, annoncent que votre prudence même
« n'avait pas d'ohstacles il écarter. Votre bonté
« nous entend; car tout ce qui intéresse votre
« cœur n'a pas besoin d'être développé, pour
« faire sur lui l'impression la plus vive. Quant
« il votre Pa rlement, Sire, il est obligé de faire
« taire en ce moment l'enthousiasme de la 1'6« connaissance, pour ne s'occuper que de la
« sévérité de ses devoirs ; et c'est par sa con« stance il les suivre, qu'il doit répondre à vos
Ill.
•
�ESSA IS HI STOR IQ UES
sun L E PARLEMENT OE PROVE NC E.
« bontés et s'eo rendre encore p lus digne. ))
de para lyser, selon leurs volontés, les ressorts
du gouvcrnement.
Ces prières n'étaient pas destinées!; être accueillies; le Chancelier se ntait que son ouvrao-c
b ,
commencé par la force , ne résisterait qu'autant
qu'il saurait rendre le Monarque sou rd aux
conseils de l'indulgence; et l'exil dcs anciens
magistrats dura autant que l'existence dcs
nouveaux.
Mais Louis XV devait lui-mêm e oe pas survivre long-temps!; cette r évolution (1); ct la
providence s'était reposée sur le cœtU· de son
auguste ct malheureux successcur, pour mcUre
au nombre des premiers bienfaits qui signaleraient son avènement il la couronne, le rctour
de ces illustres Compagnies sur lesquell es av:lit
pesé une longue proscription.
Louis XVI aurait peut- être ajourné l'in vasion r évolutionnaire, si , profitant des conjectures, il avait su attacher des conditions i g.,
bienfaisance, et restreindre les Parlemens dans
des limites qui leur auraient enlevé les moycns
Mais, généreux par caractère et par pri ncipc,
se co nfiant à un ministre vieill i par la disrn:ace
b
,
et qui , autant par ce motif , qu e pour éviter
les soucis de négociations plus ou moins épineuscs, penchait pour une entière réhabilïtation , Louis XVI n'apporta aucun c r estriction
au rappel des Parl emens (1).
Il fut prononcé vers la fin de 1774, et excita
les plus vivcs acclamations de la part du peuple,
qui depuis long-temps avait rendu les nouveaux tribunaux et leur créatetU', l'obj et des
plus hardies et dégoùtantes satires (2).
( 1) Monsieur, fl'he du Roi , depuis Louis
xvru
de
glorie use mt!moire, oont iJhistoÎl'c louera l'étend ue ùes
vues c t la prorondeur du géni e. présenta , à cette occasion , un écrit au Souvera in " inti tulé : J.l tfes idées, dans
l eq uel cc jeune Prince in diqu ait les dangers att<l chés au
triomphe sa ns bornes de l'ancienn e magistrature. (Jour-
nal lti$LOriqne, t. VI , p. 248-253.)
( ~)
I l n'y a peut- être pas de mini stre contre leque l se
soie nt t!levécs plus de déclamat ions que contre 1\1. de
(l ) S, M. mourut
Je l o mai
1774.
Maupeou . Son impassibilité mérite d'êlre ;l.dmirée. IJÎ\
�ESSAIS HISTORIQUES
Mais déja la VOIX publique avait béni'
Louis XVI pour les bienfaits par lesquels il
a vait signalé son avènement au h'Ône; et cette
faveur accordée à la magistrature porta la gratitude jusqu'à l'enthousiasme.
Elle fut accucillie dans la capitale de la Provence avec les plus vifs transports d'allégresse',
et surtout par les chansons du peuple en l'honneur de ses anciens magistrats, que toutes les
classes de la société répétèrent avec ivresse (1).
SUR LE PARLE 1U ENT DE PROVENCE.
42 7
La joic puhlique prit encore un nou vcl essor,
lorsqu'on sut que l e marquis de Rochechouart,
des r evenafl,S. Parmi les nombreux couplets de celte
chanso n, on oistinguait ceux -ci :
Les Dieux sont Dieu x par la dém ence)
El c'cst à rcgret qu'o n encense
Lcs Dieux lonnans ;
Deviens Dieu par ta b(enfaisan ce;
D~j" tu l'es par la p~ése nc:e
D es revenans.
Sur ces ombres patriotiques ,
Et lie leu rs couroones
ci,~iqu es
Tout rayoooaos·,
nature du gouvernement d'alors lui pel'mettait de ré-
Plane le roma in Malesherbes .
primer des outrages qui continuant néa nmoins, prou-
L'un J es plus gra nds et moins superb es
vèrent qu'il dédaigna de s'cn venger. Il es t probable
D cs revenans.
que , convaincu de la bonté de ses mesures et de la pu-
T oi reve nant {lui fus des nôtres.
reté de ses intentions, il cro"yait , mnl gl'é les clameurs
Toi qui fai s re"eotr les au t res
gé nérales, nlavoir rien à r edo ut er de la publi ci té.
(1) Parmi les nombreuses chansons auxquelles le
J'appel (les Pal·lemc ns donna lie u, il n'yen c ut pas de plus
en vogue que celle des R even(Jns, par CoHé, chansonnier renommé de celte époque. Le Chancel ier de Maupeou lui CD foul'nill'idée pal' SOD hab itude, quand il voulait enrôler quelqu'on dans la nouvelle magistrature,
de dire, au sujet des Ol.:tgistrats ex ilés ; lV'a)'ezplt$ p eur
Et le bon temps,
Ministre sans titre et sans gages ,
l\faurepa.s, reçois les hommaoes
D es revenan s.
En Proyence, on ajouta ù celle chanson un graud
nombre de couplets pleins de sel , mais qui renferma ient
" t es, pour que nOli s nous
, trop plquau
des personoa \ "Iles
permeuions de les rapport er .
�ESSAIS HISTORIQlJ ES
conforméll1entaux ordres du Roi, avaitfaitaver_
tir les magistrats exilés de rentrer dans lo. vill e.
A cette nouvelle, les avocats sc rendirent à
Marseille, pour feliciter M. de Castillon, que
la perte de M. de Monclar devait elever à la
place de Procureur-Génera l. Les procureurs ,
leS notaires, les huissiers, 1ui en"oyèrent des
députations pour 1ui exprimer aussi la satisfaction que son rappel leur fàisait éprouver.
Réunis aux Avocats de Marseille, ceux d'Aix
invitèrent cc digne magistrat à un banquet
somptueux, et formèrent ensuite son cortège,
lorsqu'il ,e disposa à retouruer au siège de ses
fonctions. Une foule immense salua son départ,
tandis que le peuple d'Aix accourut avec empressement sur sa route, afin d'applaudir à son
retonr. Jugeant par sa lllod esti e hien connue
qu'il se déroberait à cet honoraJjle triomphe par
son arrivée pendant la nuit, on trompa sa prévoyance en portant au-devant de lui un grand
nombre de llambeaux. Une décharge de boîtes
annonça sa présence, et un feu de joie alhnnc
devantsa porte, exprima le bonheur que la ville
éprouvait à le recouvrer.
St! n LE PAI\LE!\l ENT Dg PI\OV ENCE .
Les mêmes honneurs attendaient M. de La
Tour; et, dans l'impatience de le revoir, les
Avocats et les députés des Procureurs, des notau'es et des huissiers, allèrent il sa rencontre,
ü\;ant même de savoir le jour de ,e,n arrivée.
Tandis qu'il passait devant le th6àtre pour se
renru'e à son h ôtel , le spectacle fut ioterrom,po. par J'empressement du Pllhlic à sc trouver sur son passage, afia de féliciter ce grand
magistrât.
Tous les memhres de l'ancien Parlement
furent l'ohjet de J'accueil le plus llattew:; des
sérénades, des illuminations, tous les signes de
la joie puhlique, céléhrèrent leur retour; ct,
pour le rendre eJ1COre plus eclatant, les Procureurs fU'cnt sorrir le Roi de la Bazoche avec ses
brillans officiers, qui formèrent le cortège des
magistrats, lorsqu'ils sc rendil1elllt ao. pabis pour
reprend)'e leurs fonctti.<;>ll.s.
Tous les corps, toutes les autorités, les dames
elles-mêmes, voulurent être t éUJoins de ceUe
cérémonie, et la rendirent des plus solennelles.
Messieurs de Rochechouart ct de Marville,
chargés par le Roi d'en faire l'ouverture , s'ac•
�430
ESSAIS llt S'rOR IQ UES
SUit LE PAl\LEMENT DE Pl\OVE NC E .
quittèrent de leu r Ilussion par des discours
pompeux dans lesq uels ) en adroits courtisans
ils surent louer le rétablissement de l'ancieune
magistrature) quoiqu'ils eussent présidé il sa
destruction (1). L'archevêqu e cé lébra la messe
de rentrée) et assista avec les autres prélats du
ressort il la séance dans laquelle , :après l'installation, se présentèrent les députés des diverses juridiction s et communautés de la
Des repas splendides ) d'où s'élevèreu't des
toasts de r econnaissance envers le Sou verain ,
terminèrent cette journée; et le soir , des illuminatio ns brillantes, des feux de joie mu ltipliés,
manifestèr ent de nouveau le bonhem' général.
On avait vu, lors de la disgrace du Parlement , un grand nombre d'étrangers accourir
pour cp être les témoins ; il fut encore plus
considérahle pour assister à sa r éintégration,
Plu s que j amais, les hÔtelleries f,uent in suffisantes) et les cafés) les places publiques purent
)
province, pour offrir à la Compagruê les témoignages de la satisfaction publique. Au sortir
de la cérémonie, les jardiniers 'firent accepter
à peine donner asile ,à la foule des spectateurs
à tous les magistrats un oeillet blanc entouré de
laurier, comme une illl age symbolique de lem'
innocence et de leur triomphe.
Dans le tumulte joyeux de cette journée,
un filou s'étant glissé parmi la foule , fut pris
en flagrant délit. On all ait le conduire eu
prison , lorsque le peuple s'écria qu'il fallait
le relàch er , pour ne pas troubler la jubilation
publique par les larmes d'un malheureux : cette
prière généreuse désarma la justice.
dont la satisfaction accompagnait cette fois la
curiosité, On peut juger de cet empressemen t
pa.l' le prix d'une chamJ)l'e garnie 'lui coûta
jusqu'à douze livres par j our, Celui des voitures publiques fut porté si haut, 'lue les officiers de police de Marseille furent obligés d'y
pourvoir. Elles ne pUl'ent pas m êllle suHiL'C)
malgré leur grand nomhre ; et une foul e de
riches curieux fut oJJ ligée de venir à pied jus-
(1) M, de Rochechouart à Aix , el M. de Marville il Pau,
( 1) Relalion ùe Mo Ailhaud , av oc:\ L, ct ce lle de M. de
qu'à Aix. (1)
�ESSAIS HI S'l'Ll llIi;)UES
433
sun LE PARLE 1'tIENT DE pnOVENCE.
Cette inauguration de l'ancienne U\~gislra
ture]le fut tl:onblée d'aucun regret, ni suivie
d'infortunes et d'exils, comme l'avait été précédemment celle des magistrats qui la remplacèrent. Les ComJlliss~ires du Ro.i rétahlirent
les II1embres de la Com: des Comptes dans leurs
anciennes fonotions, immédiatement après
avoir installé le Parlement ; et, en réédifiant
ainsi l'ordre jndiciairo que les siècles avaient
cimenté, ils excitèrent de toutes parts la plus
vive reconnaissance envers le Souverain. Mais
cette seconsse av~it laisse des traces profondes ;
et , en prouvant que les Parlcmens n'étaient
pas invincibles, ell e autorisa il. leur pOlter de
nouveaux coups, qui ne tardèrent pas d'éhranler
le tr6ne 1ill-même, ct de les confondre dans une
commune destruction.
Mon tmeyan) de yenu, pru de temps après,
A.\'OCtl t-
Général du Parlement ) et <lu e la Cour royale a pos~édé
en (lualilé ùe Président.
•
CHAPITRE XXlll.
· (h~
Y :1I1s
"I: '·5.
LE premier besoin du Parlement, apr ès avoir
repris ses fonctions, fut de s'adresser au Souverain pour le féliciter sur son avènement à
la couronne, et lui offrir l'hommage de sa gratitude pour le bienfait éclatant dont il l'avait
honoré en s'empressant de le rétablir.
Cette Compagnie conçut en même telllps le
désir de faire directement a Pl'récier ses sentimens au Roi, par une grande députation de
ses membres. Mais Louis XVI, par ce même
esprit d'un e sage économie, qui lui faisait espérer de couwler l'abÎllle ouvert par la profusion, refusa ces nouveaux témoignages dont
la reconnaissance garantissait la sincérit é.
Monclar était mort dans l'exil , où, privé
des secours de l'art, il avait SUCCOJ1lbé il. un e
maladie douloureuse. Cependant si l'on YOUIll.
,8
�434
435
ESSA IS Hl ST01\ l QUES
su n L E PA nT... EMENl' DE pnOVE NCE .
lait rendre au Parl ement son ancien lustre , il
était indispensable de remplir dignement Sa
place. Le choix n'était pas difficile: il sem-
lllaullesLèren t chez les Provençaux comme par
l'effet d'une inspiration irrcsistililc. 11 aimait à
les voir .suj ets très fi dèles du Roi très chrétien ,'
et. combien son cœur se serait ému davanta<Te
~
b'
SI , soulevan t les voiles d'un long ct sombre
avenir, il lui avait été donné de distin!mer
.
blait qu'il n'y eùt qu'un h omm e qui pût faire
oublier Mo nclar , ou du moins consoler de sa
perte; et sa position , ses ser vices, ses talens le
"
l'élection r oyale (1); et ce bienfait qui couronna
celui de la r éintégration d ll Parlement , excita
dans cette Compagnie, et parmi tous les hahitans de la province, les plLls vi ves et les plus
touchantes acclamations .
Le bonheur que les J1wgistrat s éprouvaient
de se voir réunis, fut à son comble, lorsqu'en
1777 (2), le Comte de P rovence v int v isiter le
pays dont il portait le nom. Des fètes brillantes
et nombrenses sigBalèrent l'arrivée du Prince.
Mais il fut plus sensihle encore à ces sentimens
d'amour dont les ob élisques et les arcs de triomphe ne sont que les vains sim u lacres, et qui sc
( I ) Le l O Ul"i l 77~·
"
Louis XVlll r assemblant , après la tempête ,
les débris épars du trÔne, et les habitans de la
P rovence s'empressant d'être les prem.iers à
seconder ses soins paternels et lllonarchiqu es !
Quoique bien jeune encore, lorsque le pays
cut le bonheur de le posséder , le Comte de Pro.
veuce avait donné des gages de sa destinée. Ses
désignaient. L'illustre Castillon fut l'obj et de
5"i'
(2) Le 30 juill.
..
v ues étaien t profondes, son esprit pénétrant ;
il aimait les lettres ~t la science. Si l'urbanité
de ses manières et une décente g"alanterie lais.sèrent des souvenirs aux dames, ses rapports
avec les magistrats dounèrent l'assurance qu'il
ne succomberait pas sous le fardeau de la cou ronne, quelque pénibl es que pussent êtJ:e pour
lui les épreuves auxquelles le destinait la proy idellce divine . Sa mission devait un j our être
immense: il lui était réservé de réparer des
maux incomll1ensurab les; eL l'impartialité de
�436
ESSA IS HI STOR I QUES
l'histoire transmettra fid èleme nt à la postérité
le juste t.rihut d'admiration et d'amour, que
déja ses contemporains ont consacré à Louis-leDesire, et à son immortell e mémoire.
Après son r établissement , l'ob éissance n'était
plus un devoir pour le Parlement, la gratitude
en avait fait un b esoin ; aussi vit-on , pendant
plusieurs années, ceîte Compagnie éviter de
s'abandonner à de nouvelles r ésistances, et enreo'istrer sans délai les divers édits d'impÔts que
"
le Souverain .
PromulO'uait
"
,
Mais on l'accuserait peut-être de faiblesse ou
d'aveuglement, si nous n'expliquions pas mieux
sa conduite. S'il se h àtait de rendre les édits
exécutoires par son enregistrement, il n'était
pas moins empressé de se constituer, à la suite
de cette formalité, l'interprète zélé, mais toujours respectueux de tous les besoins du peuple,
C'est ainsi qu'il dénonçait avec énergie les violations que ces lois générales portaient au pacte
qui avait uni la province au royaume, et qu'il
défendait avec une rare constance cette constItution spéciale du pays, vrai ch ef-d'oeuVTe de
saO'esse et dio'ne encore de regrets, malgré l'a-
"
"
437
SU R L E PARLEME NT DE PROV ENCE .
va ntage d' une orga nisation générale et homo-gène.
La mort violente de la femm e d'uu magistrat
remplit la ville de deuil , à l'époque où nous
sommes parvenus (1). Tout décelait un crime ,
ct cc fut dans le protecteur ué que 110piuion pu]l]jque signala le meurtrier.
o jour d'illfortune , que celui où l'on vit l'accusation I.i plus grave peser sur un époux, à la
l'ois père et magistrat ! Des liaisons dangereuses, des passions entraînantes sont donc capahies, dans toutes les conditions, d'imposer
sil ence à la voix du sang, de l'honneur et de
l'humanité! !! Que cette leçon est éloquente,
'l,,'ell e est terrihle! ,
Le Parlement suivit , dans cette circonstance,
(1) D ans la Duit du 30 au 3 1 mai 1784, du dimanche
au lundi de la P entecôte.
d
t'.11
P
C'était l'épouse d'un Président à mortier. Les souvenirs amers el trop réccns d'une fami ll e que ses verl us di stin g uent autant que ses malh eurs J nous foo t un
devo ir de
t él ire
le nom du ma g istrat poursuivi pal" 1... jus-
li ce ; il est trop près dt: nous pour apparteni.r encore à
l'h istoire qui le rappellerait sous de sinÎ stt"es co uleurs.
1lI,
/
•
�438
SU R LE PA RL EnfE NT DE
pnov ENC E.
439
ESSA IS HI STORI QUES
les règles de dev oir qu'il s'était tracées dès son
origine. Il ne voulut pas couv l'Îr de son égide
l'auteur d'un forfait , pal'cequ'il appartenait il
son corps. Il ordonna des poursuit es; et ce fur ent, il faut le croire, des soins empressés de
famille et d'honneur qui trompèrent sa vigilance, en transportant sur un sol étranrrel'
b
,
celui qu'un e horrible accusation frappait dans
sa patrie (1). Ce qui le démontre et écarte tous
(1) Sous le nom d'un enseigne du réCTlmcnl
uu Roi ,
"
ce magistrat s'enfuit ft N ice) et passa ensuite à Lisbonne,
o ù. il arriva Je 17 juillet 178t,.. Le surlendemain , à la demande de J'am b<lssadeur ùe France, il
ordre de la Reine de Portu ga l ,
cL
anèté pal'
fU l
trad uit daus la prison
les soupçons d' une làche complaisance, c'est
que le Parlement demanda lui-même avec ins- '
tance au Souverain , de donner des ordres pour
opérer l'extradition du ma gistrat inculpé.
N'ayant pu l'obtenir, la Compag nie n'en suivit pas moins la procédure, en l'absence de
l'accusé, et fiuit par le condamner au supplice
des plus grands criminels (1).
Quelque pressantes que fussent les charges
qui pesèrent sur lui, quelque co nsistance que
leur donnàt sa fuite, il ne faut cependant pas
confondre une condamnation par contumacè,
avec celle qui est le r ésultat d'un examen contradictoire. L'humanité les distingue, pour laisser à une famill e honbrable et malheureuse la
consolation de pouvoir dire que, si l'accnsé s'é-
dit e de Limociro, où depu is il f ul co nst<:l mmcnt .... al'dê
,
b
a'vu e.
On ze mois, pl us Lal'd ,
att ~ qué
d'une fièvre maligne ,
Cour royale d'Aix . Au l'este , u ne consultation lum in eu se
il mOlll'ut dan s ce ll e même prisou de Lim ocil'o, le Gjuin
délibérée
1785. L'abbé Grenier, chapelain de la n" lion frança ise à
ccmhl'c 1789. établit qu e J décédé dans les cinq ans de
L isbonne, l'assista ùan s ses dCl'lI iel's mom ens. Ces détails
l'an ê t de condamn·a ti on pal' cou tumace , le condamn é
et plusieurs au tres int éressaus qu'il serail trop long de
t:! lait mort inlegl'i statû... .
J'ap por ter, résu]tent d'un e foule
de pièces officielles ,
' ... et tra d U1[es
. en français
. par
écrit es en langue port
ug:\Ise
Je co ns'ul (l e France. E ll es sc trOuycnl au O' reffe de la
"
pH MM. S ilU t!o n ) BarIet cl Po rtalis , du 16 dé-
(1 ) AnêL clu ' 7 no ycmhl' c 1784 , les Chambres ;:4 5<ocmh lécs.
�ESSAIS HISTORIQUES
sun LE PARLEntENT DE PROVENCE.
tait fait entendre, il serait peut-être parvenu à
détrnire ou à affaiblir les reproches, dont une
l'époque de son avènement, s'était 1Il0nlTé si
bienveillant pour la magistrature ; et ceHe
résistance le fit accuser d'ingratitude. Mais le
procédure sans contradicteurs avait armé 1'0pinion publique.
coeur de Louis XVI ne pouvait êLl'e long-temps
armé de rigueur. Exilé le 15 aoùt, le Parlement
de Paris fnt admis à reprendre ses fonctions le
~o septembre (1), sons la condition convenue
Plusieurs années s'écoulèrent après cet évè.
nement funeste, sans rien offrir de remarquable. Le malheureux état des finances prescrivait des mesures multipliées, et forçait à essayer
de différens systèmes qui, s'étahlissant sur des
bases contraires, obligeaient à édifier successivement sur des ruines. Dans cette situation critique où était entralné l'État, le Parlement de
Paris, fidèle 11 son at.tachement aux anciens
principes, repoussa les innovations déja proposées à l'assemblée dès Notables par le contrÔleur-général des finances (1), lesquelles, genéralisant les impÔts établis en faveur de la
noblesse ct du clergé, auraient, selon les apparences, détruit l'un des germes les plus puissans de la révol ution terrible qui ne tarda pas
d'éclater. Mais, par ses refus, le Parlement de
Paris encourut la disgrace du Souverain qui , à
(.) Mo de Cnl onn e.
°
avec les anciens de la Compagnie, d'enregistrer
u n édit équivalent à ceux qui avaient été repoussés.
Le Parlement d'Aix se montra sensible aux
évènemens qui avaient frappé celui de la Capitale. Il s'empressa de ltù écrire pour le féliciter sur sa réintégration, et pour louer la fermeté avec laquelle il avait , selon lui , défendu
les droits de la nation.
A la même époque, la Compagonie intervint
en fi;' veut" du Parlement d!' Guienne, que la
volonté royale avait en punition transféré à Libourne, et demanda avec instance au Souverain
qu'il flit rétabli dans le lieu de sa résidence
accoutul1lée.
�ESSAIS 1I 1STOIUQUES
SU R LE PARLEMENT DE PROVENCE.
Cependant, il mesure que le Parlement
d'Aix applaudissait à la conduite de celui de
Paris , et faisait
. entendre ses prières pour celui
de Guienne ; se préparaient dans le silence des
mesures qui ne d ev~lÎent pas tarder il l'at1eindre
lui-même.
Les oppositions qui se J1J:lll~fes taient de nouveau de la part de la magistrature étaient propres à faire repentir Louis XVI d'avoir rétabli
cette institution, avec laquelle l'Etat était
sans cesse obligé de négocier ou de combattre.
Dans la situation où se trouvait le Roi, il ne
fut pas difficile il l'archevêque de Toulouse (1) ,
qui était en cc moment il la tête des finances,
de ltù fàire adopter un plan, par le moyen
duquel le Sou verain aurait été délivré des tergiversations d'un corps touj ours Jl1enaçant et
hostile, malgTé l'extrêllle bienveillance avec
laquelle il avait été traité. La résistance particulière du Parlement d'Aix, qui préparait
des voies rigoureuses contre 1ni , avait à pen
près les Jl1êmes Jl10tifs que celle dont les autres
Cours du royaume donnaient l'exemple.
Ell e avait cu lieu à l'occasion de l'aboI ition
des privi lèges pécuniaires que le Gouvernement, dans une situation gênée, voulut faire
disparaître par un édit sur le timlire, par quelques édits bm'saux, et notanw1ent par l'éta blissement d'une subvention tenitoriale qui
devait atteindre sans exception toutes les propriétés foncières, même celles du clergé.
Le Parlement, qui n'était pas désintéressé
dans cette abolition, demanda qu'avant d'enr egistrer ces décisions royales, on justifiàt la
léO'itimité des besoins par la communication de
" actuel des finances. C'était demander
l'état
une chose de notoriété publique, et qu'il était
impossib le au gouvernement d'accorder : il
refusa.
Le Parlement, à son tour , refusa d'enreuÎstrer les impÔts, et alla même jusqu'à déclarer
"que les États-Généraux seuls étaient compétens
pour les consentir, quoique cette énonciation de
principes démentît toute sa conduite.
Il fallut bien alors que le gouvernement
,
�444
ESSAIS IlI STO nJ QUE5
cherchàt les moyens d'arriver au lJUt qui seul
pouva it lui rendre la vie : malheureusement il
était écr it dans les décrets de la providence
qu e , quoique conçus avec sag'esse , et exécutés
a vec force , ils demeureraient illusoires,
10 i'
SU R LE PA RLE M ENT DE PR OVENCE .
445
C H A PITR E XX I V.
Nouvell e! révoluti on to u cha o l la ma:;;ii lralure .
L E nouveau plan d'organisation judiciaire
imaginé par M . de Brienne, cachait , sous l'appru:ence d'une meill eure distribution de la justice pour les peuples , les v ues politiques qui
l'avaient principalement fait adopter.
L'édit de mai 1788 présenta dans un long
p~éambul e l'a vantage de mettre les j usticiables plus à porLée de leurs juges, en r estreig nant les ressorts , en étendant le nombre des
tribunaux, et diminuant celui des degr és de '
juridiction.
Entre les Parlemens, et les sénéchaussées qui
prenaien t le nom de Présidiaux, et pouvaient
juger sans appel jusqu'à la va leur de quatre
mille liv" étaient établis ce que l'on appela
les grands bailliages (1) , c'est-à-dire des tribu( 1) Le l'cssort du r arlemcnt d'Aix. fut divisé cu ùeux
1
�446
ESSA IS HI ST OIU QUES
Haux int ermédiail'cs qui étaicnt créés pOUl' juger en dernier r cssort jusqu'à la SOlUI1l e de vin at
"
mille livres.
C'était r éduirc d'un c lJlanièrc se nsible l'étendue des pouvoirs des Parlcmens, ct portel' une
terrible atteint e il leur inJluencc, qui prenait
sa SOlU'ce d an~ l'univcrsalité dc leur j uridiction.
Condamn és désormais à n e ju ger que les af·
[ail-es impor tantes ou pr iv ilégiées , tout lien
était rompu cntre cux ct le peuple qui faisait
lcur force, et que la m odicite de scs Jjtiges rcndait , poux l'avenir, étranger il ccs magistrats
supérieurs.
Mais il fa llait l'In CCl' dcs coups plus décisifs il
ces corps, et leux ravir les attributions politiques dont i ls avaicnt la possession séculaire.
L'entreprise fut in génieuse ct Lardi e; peut-être
aurait-elle été prospèr c dans des tcmps de calme
et de bonh cur. Mais, au mi lieu dc l'incendie
(lui comm ençait SOUrdClllCnt à cmbraser la patrie, ce n'é tait pas pour l'avantage du gOllvcrgrands ha illiages seulelllcn l , c{·lui J'Aix. Cl celu i de
DiGne.
S un LE PAl\ L EME l' DE PHOVENCE.
447
nClllcnt quc pouvait s'opérer celtc l'évolution
qui ne s'armait au contrairc que pour l'abatll'e.
Si la créa tion , au lieu d'être nouvell e , eût
été consacréc par l'expérience; si le grand siècle, fécond en prodiges, nous l'avait lég uée, i l
est probab le qu'e lle 'luxait perpétué son existence, et soutenu le trÔne aucfUel elle en aurait
été redevable.
En effet , l'édit d'institution de la Cour plénière qui accompagna celui de la r éformation
de la j ustice, avait le g rand mérite de ne plus
eÀ--poser l'État aux décisions contradictoires qui ,
selon l'esprit particulier des diverses loca lités ,
arrêtaient son action presclue auss i sùremcnt
que pal' l'effet d'une opposilion généra1e.
Il n'y aurait plus cu.qu'un seul co rps compétent poux vérifier les lois , et composé des grands
du royaume; il l'appelait ees réuuions anti([ucs
et imposantes dénommées aussi Cours;pltJnièl'es
sous Charlemagne, et dans lesquelles étaieut
balancés les h auts intérêts des So uvcrains ct
des peuples. La magistraturc, pal' les JI1énagcllI ens que Louis XVI exprilllait en sa faveur,
se mb lait n'avoir pas le droit de sr plai ndre d"
�448
ESSA IS H IS'J'O lUQU ES
l'innovation qu'il sanctionnait. Non-seulement
la Grand'Chambre du Parlement de Paris devait
de droit y prendre séance, mais encore l' un des
membres de chaque Parlement de Province; ce
qui rassurait sur l'indépendance de cet illustre
sénat , et donnait aux C01'pS de hallte magistrature l'espoir certain d'y être représentés.
Cependant le secret dans lequel avaient été
préparées ces mesures, avai t excité des défiances, ct les forces déployées pour les faire
exécuter, auraient donné lieu à de mauvaises
dispositions: aussi les Pademens) avant même
de connaltre au juste le sort qui leur était réservé, protestèrent-ils contre les résolutions
sur lesquelles ils n'avaient que des données
vagues. A cette occasion, celui de Paris fit une
sorte de déclaration constitutionnell e, dans laquelle il confia le dépôt des maximes fondamentales aux États légitimement assenùllés,
dont il avait déja demandé la convocation. Le
Parlement d'Aix prit aussi ses précautions contre les coups d'État qui pouvaient l'atteindre.
Prévoyant que l'orage approchait) il consigna, le 5 mai ; dans ses regish'es , un acte de
SUR LE PARL,EMENT DE PROVENCE.
449
protestation , par lequel il déclara tenir d'avance pour nuls et illégaux tous les actes d'enregistrement qui lui seraient imposés par la
force; « et , pour donner plus d'authenticité,
« nous copions son arrêté; au témoignage que
« la Cour croit devoi,r rendre, dans les circon« stances, aux lois constitutives et fonda men« tales de l'Ètat, et particulièrement du pays et
« comté de Provence, ordonne que le present
« arrêté sera envoyé aux sénéc.baussées du res« sort, pour y être publié et enregistré sans
« délai. »
La prévision du Parlement ne tarda pas à SI;
réaliser: le 8 mai, le marquis de Mil'an , commandant de la province, et le Couseill er d'État
Pajat de Marcheval, se rendirent au palais,
,l 'om y faire successivement enregistJ;er d'autorité, et maigre la re[ll:oduotion de la protesta,tion precédente, les di vers édits que le l'toi venait de rendre.
Le preUlier portait établissement des grands
bailliages et des présidiaux.
- ,
.
Le secolld supprimait généralement tous les
tribunaux d'exception, tels que les bureaux
li!.
�450
ESSAIS U1S'rOKIQU'ES
451
~u1\ LE PARLEMENT J>E PROVENCE.
des finances, les 1résol:iers lie France, les élec-
de prendre successi v~ment la parole au sujet
tions et juridictions des greniers à sel et maî-
de l'enregistrement ae ohacun de ces édits,
M. de ,calissape Avocat-Général déclara n'avoir
trises des eaux et f orêts.
Le troisième abolissai't ~''Usage de la setlettè
et de la question Jp1:callible, 'c t ol'donnai't que
aucunes C0nclusions à prendre, et qne, si les
gç n,~ du Roi avaient un vœu à exprimor, ,ce l'le
les crimes seraient 8:6finis J /lans les juge'rtrens'de
con/lamnatiori., et lIub 'cés dccisÏons, co'triille
pelUva.it être que oelui ma.nifesté FaT l'an-M elle
la Cour.
celles d'acqulttemeHt, lrecevllaierrt lh publicité
Ma,lgrÉ> la ncnt-ra'lité dans laquelle l'orateur
paraissait se renfer:mer, i l applaudit néanmoins
il l'édit relatif il l'améliora1J.0u de la justice orimincJle, et s'éleva avec llile gmnde énergie
contre celui qui dépouiLlait les Parlemens au
profit de la Cour Pléniène. li s'a uacha il PCOIlver que celte lIIesure était la violntioll du traité
par l a voie de 'l'impression et de l'affiche: anié11oTations importantes 'que 1'e cœur gëÎleJ'~u.'X dli
Roi-martyr 'légua à' n otre législatioll C['iminelle , comme un monument de sa bieufaisdllcc
pour ses peuples ,
'Le qua1rièfnc créa it il Pari~ une Cour p.{éniëre, pour IlentegistJ:ement des Idis ' et! ·le ~figèmellt des magIstrats.
•
Le cintpii6me i·édnisait· à qhh'tante les oiliées
ah
ae Con-sei:t1el's'
Jpal'I'e~nt.
t"
Ehfih , Ile ~ÏJ;:ième mettait indéfinim~dt dette
Compagnie en vacances, sans Chambre d'e 'vâc
catiorls, jusq;;':' cc (IU'i l en Ifû:t al1tl'ertlent ordonné après l'exécution complète an noùVeau
systèlne d'ad,uinistàition 'judiciaire.
L es gens du Iloi l'eq ,lis pJ r His Com missidrés
d'umion .de'ia Pr:0vence il la FI7n.ncQ, qui _l'outuit
qu'aucuues ordOJ'll1ano€s et lettre~ - pat<mto.s IW
poulrraieut êtEc;e;xéc\1tt\es :en P.l'0V!011.CC~, Jr.iJsi
hab.ita pJiùs inteninatione et GJnnexa Gensilii in
pr.ol'inaiA .reGidenti.s,
~.p:r'è6
nrv:o'ir dbvolol)pé ces GOnsidérations,
1'~v.(Dca4;.Ja.{méra l ajouta:
« AinliÏ, ije
dey~ir
de notre ministère, la loi
« 1111pél,ieusc lde notre conscience, ne novsper- .
« mette nt pas d!ètnc les témoins passifs d'une
•
�ESSAIS HISTORIQUES
su n I, E
« infraction de toutes les lois ... et, à l'exemple
des grands magistrats qui nous ont précédé,
« nous déclarons formellement empêcher, pour
« le Roi, pour son intérêt, pour le dtî de notre
«
« charge et l'hommage que nous devons à la
« patrie, l'enregistrement de la déclaration dqnt
(e il s'agit. Nous requérons que notre opposition
« soit couch ée sur le registre ct dans Le procès-
« verbal, ct nous prenons à témoin ce sénat
« auguste de notre résistance de fidélité. ))
Mais les Commissaires du Roi n'en remplirent
pas moins leur mission, et la séance ne fut levée que lorsque l'enregistrement de tous les édits
eut été prononcé.
Toutes les parties de la province récla)~èretlt
vivement contre cette mesure. Profondément
attaché à sa constitution , le pays y aperçut la
destruction des bases sur lesquelles ellc était
fondée. Ce n'était pas sans raison que cette province, différant de la plupart des autres sur ce
point, . s'écriait qu'elle s'était volontairement
donnée à la France sous des conditions qui,
jurées par Le Souverain, ne pouvaient être méconnues sans en même temps annu ler la ces-
453
PAULEMENT DE PROVENCE.
SlOn, et qu'étroitement unie au tr6ne de
~~D , ses successeurs devaient, par. un
juste retour, respecter les engagell1ens auxquels
ce prince s'était soumis, et dont eux-mêmes à
.
'
leur sacre, juraient l'observation.
Aussi vit.:an tous les corps de La provillce ,
les états, les villes, les divers ordres de citoyens, les tl.'ibunaux, L'université , adresser à
Louis XVI d'éloquentes suppliques, pour que
la Provence fCLt conservée dans ses privilèges
nationaux.
UOrdre des Avocats lui-même voulut payer
son tribut d'attachement au pays ct il ses lois
particulières.
C'était l'époque où le barreau semblait être
parven'tl au p lus haut degn~ de sa g'loire, soit
par la profonde érudition de ses jurisconsultes,
par l'éloquence brillante de ses oratems , soit
par les sentimens de dignité, d'éléva!,ion, d'honneur de tous ses membres , ct par cette discipline admirable qui perpétuait dans l'Ordre les
saines maximes et les principes conservateurs.
Les observations et les prières d'un corps sibien
composé , et réunissant ses doléances à celles
111.
•
�SUR LE PAnLEME NT DE PI\OVENCE.
454-
455
ESSArs urSToRrQU ES
de top tes les autorités, ne pouvaient qu'ajouter
un poids considérahle à la force des premières
demandes.
On y trouvait, en eITet, des hommes- «ue
leurs services, J.eur dévouement et leur mérite
entouraient d'une haute considération, quï",rejaillissait sur l'Ordrc lui-même.
Il était cher à la patrie , ce Pascalis qu'uue
improvisation rapide, un génie créateur, plaçaient aux premiers rangs du harreau, tandis
qne son amour pom' la patrie etson attachement
à la magistratm'c le signalaient déja COllllllC
l'unc des premières -victimes de la fureur populaire. Sa cendre est depuis long- temps refroidie; trente-six ans séparent de nous l'aITr,euse
catastrophe qui nous l'enlcva, et l'ad!Wration ptùllique répand encore des fleurs sur s~
tomhe.
Ils étaient aussi l'ohjet du respect public, cc
Pazery, d'un savoir inépuisa)llc; ce Gassier,
d'une éloquence irrésistib lc ; cet A !plwra n, cc
Dubreuil, et plusieurs autres d'unc prudence
éclairée, qui , asscz hem'cux pour traverser les
temps d'infortune, communiquèi'ent à la géné-
ration suivante le riche dépôt d ~s traditions anciennes; et ce Barlet (1), motÎ.ssonné avant la
fin des orages, et dont les talcns ont cu aussi
leLlrs héritiers.
C'est à la natiou toute entière qu'appartient
lc nom de Portalis: le baneau de Provence
s~enorgueillit d'a'rOll1 formé en lui le modèle de
l'h~Hnme d'État (2) . La hauteur de ses vuc.~,
l'étenduc de ses connaissances, l'éclat de ses
vertus, &e sont unis pour le reco.nmander à
l'immortalité ; et pendant tiJ.uc la patrie recon11aÎssante hü en déoerne la palme, elle est fière
de retrouver, dans les rangs élevés des contemporains, et son nom et sa gloire.
C'est a vec une ég-ale satisfaction qu'elle porte
(1) 1\1il'ahea u dit quelque pa!'t, dill1S ses œuvres,
~u
sujet de cet A,,'ocnt: Il avait lq.. lél~ dJt/-n bœ"tj; ~t lles -
prit d'ltn aigle.
(2) L'e.-.;amen impartial des édits de 1788,
fnit pal" cet
Avocat, à l'époque de l'opposition tlU'ils produisirent,
justifia d'avance
tOl\t
cc qu'on cleyail attem.ll'e d'un taleot
nus i supJ,·ieur.l l est ilnprilU,é dans le ReclIûl des p;i;!celi
relatives ft la révolutioll. de 1788.
�456
ESSAIS HISTORIQUES
sun LE pARLEME NT DE PRO,' ENCE.
ses regards sur celui qui n'échappa aux excèS
du délire populaire , qu'en se réfugiant dans
une profonde retraite; la Provence 1ui donna
le jour; le barreau d'Aix, la renommée. Longtemps balancé sur l'océan de la fortune, dont
les écueils s~nt si 'fréquens et si terribles, il
siège irrévocablement parmi les nobles pairs
du Royaume, où, honoré de plus en plus de
leur estime, et de la confiance du Souverain
pour les affaires les plus importantes, son iufatigable talent ne cesse de déployer les res sources d'un esprit élevé, le courage d'une indépendance qui, pour être inviolable, 11'exigc
pas moins de modération, et cette urhanité
parlementaire qui sait unir les convenances au
devoir, le calme à la fermeté, les lumières il la
modestie, le zèle à la sagesse, et sous la plus
aimahle sérénité cacher le poids des ans et celui
des disgraces, plus déchirantes pour la sensibilité du cœur, que si elles étaient personnelles.
province pour réclamer le maintien de ses privilèges, pouvions-nous nous dispenser d'offrir
En rappelant un acte par lequel l'Ordre des
Avocats (1) se réunit à toutes les autorités de la
' Jouve , V erdollin
reau , comme la protes tation du Parlementl'est par tous
les magi strats, Il serait inutile de rappeler les noms de
ce ux-c i , puisqu'ils se trOuv ent consignés dans la liste général e qui précède nos Essais; mais nous croyons être
agréable au pays et
À l'Ordre
des Avocats, en reprodui-
sant les nom s de tous les membres de l'an cien Barreau
<lui montrèrent leur nttachcmcnt à ln constitution pro-
ycnçale.
L'ncte de protestation fut signé pnl' MM. : Aroulphi 7
doyen ; Leclerc, Barlet et Brémond, syndics; Bressier,
Pa1,ery) Senaire, Goirnnd) Ai lh aud, Bovis J Pascalis,
Poehet J Raibnud) J. Bernard J Goujon, Gnssiel', Emerigon, Cauvet, PeUieot Je Sei ll <Jns , Roman, TribuÜis,
Reinaud J Ri ehaud, ROll x-Mn rtin, l\ley fret, Alpheran,
Portalis, Colomhon, Perrin, Jaub ert , Dubrc lIll , Ri-
card , Rambot, Bouche) E strivier, J.-J. Fa uchier, Esparia t , Pelli col , Aude J Bert et , Siméon, Lnget , Payan,
Sellon , Guerin, Arhaud, Cappea u, Jallffret J Gazan,
d'Eymnrd, Verdet J Guieu, Sauva ire , Maure, Pel1 oné ,
J
Artaud, Merendol , Bernard fils ,
Miollis, Bouteille , R ey naud, Raspaud, IJec1 erc Iîls,
Vassal , Mollet, Ailhaud fil s, Fouque, Tournefort , Chan-
( 1) Ccl ncte est
~ibl)é pnr tous les membres du har-
sa\1<1, Pen ache, Loys J Fouque (il s 1 Mt\\becqul , Ri c31"d ,
�458
ESSA IS IJJSTORJQUES
un hommage public il ce dig'nu barreau d'Aix,
l'auxiliaire ct l'ami de la magislrature, et qui
présentera dans tous les temps l'exemple honorabl e de l'érudition, du génie, de l'éloquence,
ùe la délicatesse et de la fidélité, Les éloges de
la com]?laisance paraissent làches et servi les:
ceux de la vérité sont dictés par le devoir,
Le cri général que fit entendre la province
au sujet des nouveaux édits, le nombre, la
force des divers actes de protestation, jetèrent
le gouvernement dans une sorte d'irrésolution;
et après avoir hésité quelque temps, au lieu des
mesures rigoureuses adoptées pour les autres
provinces, il crut devoir proposer il. la Provence, par ménagement pour sa position particulière, des modilications que le comte de
Caraman, commandant en chef de la province,
fut charge de faire accepter. C'est pour remplir
cette mission, qu'i 1 se rendi t à Aix, au mois de
juin (1).
SUR LE PARLUIENT DE PROVENCE.
459
NIais à peine fut-on insh'uit de l'objet de sa
conunission , que tous les corps, dominés par la
pensée qu'une seule modification il la constitution provençale entraînerait son entière violation, s'empressèront de délibérer un refus formel ct absolu à tout accommodement. Aussi
portèrent-ils leur résolution jusqu'à conclure
de ne pas attendre que la négociation 'fût entamée par le commandant, et de lui déclarer
qu'il dev,a it renoncer à tout espoir de la faire
réussir.
Dilns ces di~positions qui furent rendues publiques, et que la population de la ville partagea, un morne et profond silence accue.illit
l'arrivée du comte de Caraman. II lui fut aisé
de juger par l'attitude du peuple (1), combien
surer le pays que ses privilèges seraient conservés; Je
Parlement et la Cour (les Comptes maintenus dans le
droit d'enregist.rer les édits; les grands bailliages réduits
Panier, :aou~-l\lal'tin , Bl'essier fils, Gra ne t -' SaJJiel' Ills-,
Gautfridi, Arnulphi fils.
( 1) Les instructions de M. de C.\ram .. n portaient d' as-
à un seul qui serait réuni au Parlement , pour être rempli par les derniers officiers dont les charges venai~nt
d'ê Lre suppr im ées.
(1) Un artificie r ayant placé des hoÎt es devant son
•
�460 ,
i:un
ESSAIS lllSTOfilQUES
étaient grandes (es préventiolls qui s'élevaient
contre le mandat dont il avait accepté la charg·e.
Ainsi qu'on l'avait arrêlé) tous les corps n'allèrent saluer le retour du Commissaire dil Roi ,
que pour lui faire part de la délibération qu'ils
LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
.
« les corps de la province , former d'autre voeu
pays.
Après le syndic de l'Ordre de la noblesse ) se
présenta M. de La Toul' qui, au nom 9n Parlement, adressa au commandant ces paroles:
« que celui du retrait absolu des édits ) ct du
« retour simultanè de toute la magistrature il
" ses fonctions, se fait un devoir d'état , d'hon" neur et d'égards pour vous, de vous désabu" sel' de l'erreur qu'on aurait pu vous suggérer,
« de la possibilité du succès d'aucune négocia" tion co'ntraire à ces principes. »
Le premiel' Président du Parlellient fut suivi
de celui de la Cour des Comptes (1), qui s'eJ>:prima en ces termes:
cc Monsieur, la Compagnie me yharge de vous
« Monsieur, je tiens à honneur e l à devoir de
" déclarer qu'elle est charmee de vous voir re« venir en Provence ; mais que sa satisfaction
" est troublée par l'annonée d'un projet de né« gociation, tendant à des ouvert ures d'excep« tions ou modifications des édits illègalement
« enregistrés.
" vous porter le voeu unanime des officiers qui
« composent la Cour des Comptes, Aides et
" Finances. Ils me chargent de vous déclarer,
C! monsieur, qu'ils ne peuvent, COillllle Proven« çaux, comme citoyens, J;econnaltre pour 16-
avaient uniformément prise, de delliander la
conservation) sans réserve, des immunités du
.
" Le Parlement ne pouvant, ainsi que tous
"gaIement enregistrées, les nouveautés fu« nestes transcrites d'autorité sur les registres
,,' de la Cour.
« Notre zèle pour les v éritables intérêts du
h ôtel, et les tambours de la "ille s'é lant présentés afin de
•
cé lébrer son illTivéc, furenl hués Pal' le peuple , el contraint s de s'enfuil' po ur échapper aux mauyais trailemens dont il aura it puni leur l'csÎstance.
{Il M. ,l'Albe .. 'a ,.
•
•
�~SSAIS
« Roi, notl'C attacLellU!llt il la cOllstilntion Prou ~'ellçale, nojjre serment, nous ordonnent .de
({ llcp0usscr av<ec effroi deS édits violateurs des
" paotcs qui unissent la Pa'oVCllce ~lLRoya umc
« sans
1)' subalterner.
« Qnel que ,,,ilt le
~un LE PARLEr.Tt.;NT DE PI\OV ENCL
JJlSTÙU1QUBS
sort~u,<l)ll
nous .pl:épal'C,
463
généra le , le deuil -universel, la misère à son
,( comblc.
(1
,. « Nos peuplesl, partag'és entre l'ob6issnnce et
« l'attachement aux dr@Îls de la patric, metten t
( en v,,'us t0Thte leur confiance.
J,,(
'vo'l:re
jusLioe, la oonnaissance 'que voua
« -ébrankr son autorité .Iégit.ime. »
« avez des titres ·du 'pays, cit 11i11'1;~rêt 'q oe 'Vons
« lui a"ez ténwigné, nous gamntissent, avec
" le retoUl"de la tt:abquillité 'publique, le main« tien abSolu de 'hotre cm\stitl.rtioll. »
L'exemple d'une telle opposition fn·t suivi
par le bureau des fi nances, l'administ.uatoion
M. le comte '1iIe Carama h répond~t à ces d'i,~rs disconrs pal' les assurances de son attache-
« notre dernier VŒll sera qu~ le R0i n'ait jamais
« il regretter les <hffioultés salntaires 'qu'0nllle
« saurait ecarter de sa toute-puissance, sans
ponr la coni;lt>itution du pays, GeUes de leur
respect ponr ,1e Roi.
. ,
J'
ment pour le pays, du désir (!u'll a ,'ait ell de
lui être utile·, ct dll regnL 'Iu'il elllpo:rl~it cl.<
ne pouvoir 'concilier avec Jlexéc'ution des intentions du'Roi, l'ùppdsitidn'g~flérale'llli voml'it
de '~ui &l'é 'M anifestée..
.
Enfin, M .. I'Avocat Pascal.\s, pour la seeoll§le
A 'ces b'iemftiillaris t'én'lOigllages du mantb-
intermédiaire des États, k chapitre d'AaiK; ct
ces divers 'cort's, il 'l'exemple nes pl'emiol's,
surent a~'lier Ilux preuves de leur attachemout
d'Aix, Prooureur €lu pays, pro-
tài're'dll 'Sou crain',. sc joignirent les applaùdis-
nonça dans le même sens, e t au nom dcs tCOll-
SOl1lcns du peuple qni, sensible:lu dévouemcnt
su Is de la ville, adminislnteurs de la province,
'dIe sennagis'trats, leur exprima sa gttltit'udc de
la manièrc 'la plus éclatante.
fais
asses~nr
1e discotl rs sui vant :
« Monsieur, la situation du p~ys nc saurait
« être plus désastreuse; la constern::ü ion y est
•
niais toutes ces oppositioJ1s, ains i 'lllC cellès
'lui s'étaient lJIanifestécs l d,n{s ' les autres pro-
�466
ItSSAIS
H l S'J'OIlIQlJE S
SU U LE PARf..iE'M EN T DE pn OVE NC E.
()l'ites p ar l'autorité , au lielt de peindre ulle joie
,'éritable, elles n'offrirent que le vain éclat
d'u ne cérémonie , La Compag nie n'en pr it pas
moins avec empressement les rènes de l'administn:atlÎ.on de la justJice ;' mais le t èmps approchait où un nouvël orage devait fondre sur
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des progr ès immenses. Il
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fatalité inouïè, e'~tuill aux ciloyébs honnêtes
et vèrtÙ<lUX qu'était réservé Je malh eur dijlnvl>1r le gouf]lrë des r évoltlt:l011', qui devait piJNs
tard les engloutir .
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oh é d'Qlql1SJ. Les l'èg'ncs- p l'éa6a ens avaient', par
dos proC1}si(!).\'ls oon~:uh nahles ; diilarpirlé les 0nâbces qui ,somJ l&)).lOl'F d~ États .•Il [pilait des
J'lI/oyél'ls réparoteurs, .etl!\e:.> Î J:>.tl!ietisme . ~es
imj'i~t5' :lpplaoossait il Ia,facüité avec .laquelle
le ' Souv crai'fi..JJ ,i;la)Ja ndollnait :l!pl: ,llouv eaux
systôll1 es qui
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~ltoUJ.:és dljHusions ' ~I p~b~net-
�469
ESSA,lS HI STOR IQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVENCE.
taient d'heureux :lJl1cndemens. C'est ains,
que les pat~'iotes de '1789, exaltés par les
maux dont ils avaient etc telLloins, et corrfians
daus les remèdes 'lue l'enthousiasme taisait
,
l
,
croire efficaces, préparaient eux-m êmes, à leur
insu les échafauds qui devaient faire tomber
leurs têtes , et répandre SUl' le sol de la patrie
Il faut aux peuples uue expérience prolong'ée et des leçons suivies, pour recevoir sans
danger leur émancipation; il faut commencer
par les instruire, et en quelque sorte pal' les
468
) l.,
1
1
le plus pur sang de~ Bourbons.
Les peuples ont sans doute besoin d'être libres, pour arriver au bonheur. C'est sous
l?influence d'une sage liberté que les senti mens
o-énéreux se développent, que l'esprit d'obéis"sance s'épure, que les conceptions industüelles
sc propagent, que se resseJ;rent tous les l,ens,
tous les ressorts qui unissent les hO)Jup.es çntre eux.
Mais combien sont dangereux les premiers
pas que l'on fait dàns oette voie, loxsqu'on n'a
pas un guiae habile, fOl't et ooui'ageux 1 Li!
liberté, privee des secouxs de 1... . sagesse, pré.cipile dans la licence, et ses excès sont. plus
funestes encore ;que ne sont accahlans les fe!'s
de l'esclavage: celLx-ci produisent la léthargie, la licence cOljauit à la fm'eur.
apprivoiser. Sans la sagesse de ces précautions,
leur irruption devient terrible, et les plonge
dans un même abîme avec ceux qui ont tro!?
précipitamment brisé leurs U-ens.
Tel fut le déplorable tableau qu'offrit la
France dans la malheureuse période que nous
parcourons.
Des déclamateurs cou.pables, d'autres qui ne
furent qu'imprudens, électrisèrent le peuple.
La voix de l'autorité ne fut plus capable d'arrêter les mouvemens, parceque, trop faib le des
les premiers instans, elle n'avait pas su les réprimer . Ils excitèrent il la sédition, ses flammes
in cendiaixes pénétrèrent dans toutes les provinees; et le peuple, aveuglé par la délirante
illusion d'une égalité absolue, essaya de la conquérir au prix de la révolte.
La Provence, comme les au tres parties da
royaume, offrit hientôt le spectacle de rassemblcmens tumultueux, et d'une fermentation à
•
�ESSA 15 lIISTOl\lQU ES
sun LE PAnLEntENT DE PROVENCE.
laquelle ajoutaient encore le climat ct le oaractère des habitans.
de vertige, le pouvoir paraissait aV01r
ouJ)lié le premier' principe de sa conservation, en fléchissant devant des volontés factieuses,
L'Avocat-Général (1) près le Parloment de
Provence dénonça à cette Compagnie les réunions illicites qui menaçaient la tranquillité du
pays; mais il ne provoqua point de poursuites.
Dans le moment present, dit-il, il est necessa ire que la bonté éclaire, que la clémence
avertisse, a-vant que la justice se decide à pltnir. 11 crut dès-lors faire assez, en demandant
que les rassemblemens fussent interdits; et le
Ne calc,ùons pas tout ce qu'aurait pu produire d'avantageux, dans ces premiers momens
de troubles, un acte de rigueur de la par.t d'un
Souverain hienfaisant q~1Î, ne voulant l~ég'ner
'lue pour le honheur de son peuple, aurait aisément trouvé le secret de maintenir par h · clémence , l'obéissance qu'il sc serait assurée par
sa sévérité.
,
L'arrêt prononcé par la providence était irl'évocable. Il serait désormais inutile d'observer,avec tant d'a]ltres, qu'il était facil e, avec
de l'énergie, de prévenir ou d'arrêter le mal.
Tel cJUe la foudre du ciel, c'était un fléau qui se
jou'!-Ît des combinaisons des hommes.
Toutefois, les dispositions des autorités i11terméruai.res se coordonnaient avec celles du
Prince, en cc sens que celles-ci paraissaient
avoir déposé toules les rig'ueurs des lois répressives, ponr ne gouverner désormais que par
la générosité, le pardon, la prière, qui ne
sont que de nquvelles sources de troubles,
lorsqu'ell es s'adressent à la l·é volte. Dans ces
•
jOlU'S
Parlement borna les soins de son zèle à les défendre.
Mais ces moyens étaient inuti les; disons
mieux, ils étaient dangereux, en mettant à
découvert l'impuissance de 1':l.Utorité, et donnant pal' là même de funestes encouragemens,
Aussi des séditions plus menaçantes éclatent
d'une manière rapide sur plusieurs points de la
province; le peuple d'Aix lui-même, excité
(1) M. de Calissa ne .
�ESSA IS HISTOl\tQUES
SUR LE PARLE1\'tE NT DE PROVENCE .
par quelques scélérats, fond sur les greniers de
de la ville (1), pille les hlés qui s'y trouvent ,
et force le Parlement à recourir malgré lui à
l'appareil d'une justice rigoureuse , pour essayer
d'arrêter l'effervescence.
Mais il sent que des secours sont indispensalJles pour soutenir les efforts des magistr;lts :
dans cette pensée, la Compagnie délibère d'adresser une députation nombreuse au Roi, pour
lui exposer les malheurs du pays, et le supplier de prendre des mesures propres à en arrêter les progrès.
L es magistrats désignés l'our cette députation sont MM. de La 'tour, premier Président,
et les Conseillers de Ballon, de Lubières, d'Esparron et l'Avocat-Général de Calissane, auxquels devaient se réunir les Présidens de Peynier et de La Tour-d'Aigues, les Consei ll ers de
Faucon, de Ramatuelles et de la Baume (2), et
MM. de Castillon père et fi ls, Procureurs--Généraux, qui se trouvaient déja dans la Capitale.
M. de La Tour refusa la mission qui. lui était
confiée, et résista aux sollicitations par lesquell es la Compagnie le pressait de l'accepter.
Ce n'est pas parcequ'elle lui paraissait périlleuse, c'est, au con traire , parcequ'ell e l'éloignait
d'un poste où de grands dangers l'environnai ent.
Magistrat courageux et dévoué (1), il s'écria
que sa pl ace était , plus que jamais, à la tête
du Parlement, dans les temps de cl'ise et d'infortune. M. le Président de Jouques fut désig né pour le remplacer.
Pendant que les députésse rendaient il Paris
pour s'acquitter du mandat qu'ils avaient reçus,
et que les Conseillers de Gras ct de Saint-Martin
s'occupaient des enquêtes sur l'évènement désastreux qui avait jeté la consternation dans la
(1) M. de La Tour était Jéj a devenu hi en cher il la provin ce par les services émin ens qu'il lui aV;lit renJus. Les '
Eta ls, pour lui offrir un témoignage de g ratitude, avaie nt
fait [rappel' une médaiUe A son effigie , qui portai t pour
exergue: L e Tiers-Etat de Provence ct Cllarles-Jean-
(1) Le 25 mars ' 789,
(2) Oétait l'abbé de la Baume) Conse iller-clerc
Baptiste des Gallou; de L a Tou.r, intendant da
1
son ami di!puis plus de quarante années.
p(l:y~ )
1
�ESSA IS 1-IISTORIQlfE S
cité (1) ,. le Po rl cment essayait de ramener la
paix da~s la province, en tendant fraternellement la main il touLes les condilions, ct proposan t un pacte d'alliance entre tous les bons
citoyens. {( De vieilles di visions, des ri va lités injustes , des prétentions désordonnées , dit le
Parl ement , ont miné la bonne harmonie et
préparé les maux qui fondent sur la patrie.
Pour en arrêter le cours, pour opposer des dig ues il l'esprit de désordre, il fout que tous les
États s'unissent et s'aiment ; il faut qu'ils sc
confondent ct s'associent pour repousser les
perturbateurs, et que le noble, le bourgeois,
l'artisan, ne seconsidèrentdésol'fllais que comme
d{?s frères. )1
Cette délibération , à la fois P9litique et bienfaisante , avait l'inconvénient d'êh'e tardive,
ct la sédition lui avait déja ravi b. confiance
qu'ell e devait inspirer. Cependant le greffier
de la Cour l'ayant portée aux Procureurs du
pays, pour la communiquer aux dillerens
Ordres de la province, les Consuls v im'ent
su n
LE PAJ\LKillE NT DE PROVENCE.
en remercier la Com.pagnie , ~t lui demander ,
l'om; 'gage de ces seillim ens d'union, un
acte de clémence en faveur de cc lix qui s'étaient récemment rendus coupables du pillage des greniers. Le Fad ement , cédant avec
cnÜ! 0usiasJlle il cette prière, sc hite de faire
publier un e amnistie, ct multip lie les preuves
de sa générosité ct de sa bienveillance. La noblesse, pour répondre.i son appel, s'empresse de
lui décla rer qu'elle renonce il ses privilèges, en
consentant il contribuer aux charges de l'État ;
et lui-m ême, il cet exemple, allaudonne le
droit qu'i l avait de ne pas payer intégrâl ement
la taille.
Ces sacrifices, et les m:mifestations qui les
amenèrent, sellÙllellt déjouer les vues des factieux. Quelq nes instans de paix succèdent il la
conllagralion générale; ct aussitÔt les magistraIs vont aux pieds des :mtels remercier le
Seigneur d'avoir suspendu sa colè~·e.
Mai,s à peine quelques jours s'écoulent, ct les
espérances s'évano Lussent. De llOlLveaux :1tLl'oupemens se forment. La menace que le Par·
lement adresse il ceux qni en font pal'Iie, d'être
�ESSAIS H ISTOR IQCES
poursuivis comme crlminels de lèse-majesté ,
ne les intimide point ; ils bravent l'autorité, et
l'autorité devient de plus en plus impuissante.
Rédtiite à cette extrémité, la Cour dépêche
un courrier extraordinaire au Hoi ct au Gardedes-Sceaux, pour peindre au Souverain la situation affiigeante de la Province.
Mais les évènemens qui dominaient l'infortuné Louis XVI, lui laissaient peu de r essources
pour secourir la patrie contre les invasions séditieuses. La déclaration (1) par laquelle il
évoqua au Parlement toutes les procédures relatives aux troubles, et les ordres qu'il donna
pour réunir quelques forces militaires, ne furent qu'un remède illusoire. Le Prince n'en
était que plus vivement touch é des maux que
souffrait le royaume; il en donna de sa main
un tèmoignage particulier à M de La Tour,
dans la lettre sui vante (2) :
« M. de Villedeuil m'a remis votre lettre,
« monsieur ; je savais déja les troubles de Pro(1) Du t 6 avri l ' 789 ,
(,) Du 19 avri l.
SUR L E
PARLJ~.I\f~ENT
DE PROVE NCE.
477
« vence, et mon coeur en est extrêmement
« peiné. J'ai envoyé à mon Parlement une dé« c\at:ation , ct j'ai donné les ordr'es pour faire
(\ avancer en Provence les troup~s nécessaires
,« pçm~ y .r établir le bon ordre. Les calomnies
« qu'oll a r épandues ~UlJ l votre compte m'out
« (fait heaucoup
de- peine,
ct ne doivent pas vous
'1
'r _
~,'
« affecter. J e connais la ))onté, la longueur de
«,'Vos services, et vqus devez toujours, lllOn« sielle, cOlflpter sur ctoute mon estillle.
« Signe, LoUIS. )
Qu,elques jours auparavant, le Garde-desSceaux avaitll1andéce qui snit auParlement(l i :
. « Mes$ieurs , votre courrier m'a remis votre
« lettre du
2
de
q)
mois , avec la r elation des
« désOl;dl'cs qui ravagent la P rovence . Il ne m'a
« pas été po~sibl e de r épondre pal' cette voie.
« Je
savais, au r este , que vous étiez instruits
« par MM. les députés de ce q 1I~ s'était passé;
« jG,jlle s)lis em pressé d'informer le Roi de leur
�SUR L~ PAft LElHENT OE i>J\OVENC~.
« anivée) eLS. M. , d3<lls l'audimuce (lll'Qll~ leur
, ( a aceQrdée le soir li Hlm , leur a m'l)ririlé: sa
(/ sènsibilité sur leS lMlheru;s <{lu. affilgelltJ la
« province. Nous noUs otc.upous aet'tlelhmlOnt
« à ooncel:te): avec> l\'ll\'[,.!les depfité ' k5')1\Oy4ns
« d'y remédier. J.Je 'sùi~ 1; frtt!Ssieurs\ Ilt é \l,'JJ/, "
,,'
19 ,)"j ,),
!lU r:'T1
';'ld
'
d l:JlgruJ~ DE !jARE NT IN. »
, cl p 'IJlO? ~l. ' .') ii'
Eh exèeutièll 'de la dé'clal'ation 'royale, dès
Conunissaires furent cb isis pom;JinslrlUi'e k s
procédl,\l'es aux quelles donnèr ent lieu des séditions multipliées,
Les Conseillers du 1301ll'gtIét, de' Fabri et
de Frané fureut clJ31:gés ile suivr e celles qui
étalent relilli~es a'ux,J'trotihl es dil PHgét, ' de
Saint-Nazaire', dc, Tou'l~fL !c1I~'FlièrcS i !J "
Les ConlieiHers'de PeJ'iel' , éh,rFoJ18él:1l~nlOOot
de Fortis furent délégliés à l'oooasioj1
'c'éux
de
[e Brign<llèÎl;tleNans,
du Luc, ct a'a'ut\l'es'litlUx
drconvoisins l lJ
,
~
Ces diV'cr ses procédurès oCCllpaienNe llt!lnont
la CompagQ,ie qu'e ll e sc cEut obligée,ie [aire
le sacrifice d'u ne partie de ses vacances , ct Je
dema ndet' au Ro i l'aut orisa ti oll de pi·o]'oger.·s~s
479
"oa nces jusqu'à la mi-août. Le Souverain da igna
la lui accorder, en honorant d'éloges son zèle,
Dans le courant du Illois de juin, le ParlemeBt donna des exemples de sévérité, en condamnant uuxfer&'luelques- uns des plus ardens
agitllteurs, et en prononça nt contre l'un d]eux
la peine de mort.' Mais voyant que ces m esures de rigueur , si tardives, n'étaient pro·
pres qu.'à ajouter à la ferm entation générale, le
P:n)ement revint, aux voies de douceur. ve l's
lesquelles i1 indinait, ct délib éta une sorte de
nbnifeste dont le but était de ral110ner d' l'a,
modération et à l'ordre, et dont Ici express\olJs
sembla:i ent devoir être cntcndueIj par des Fr:\Iiçai~ , puisqu'cil es r appelaient d(\~ sen limen de
g(lt\érGsi,t é ct çl'honnen'r.
,,1
l',1,men(u' plus "ürcu\ent i> la paix, 1'0
pa):,leJ1lcnt dtlliMb en m ême 'tem ps Be suspendre touteiilloinda mflatl<m, é''t de"s,;lIicilér dei
la honté du Hoi une alllnislit, g'énéralc. ' f
n611P
LO lli~
X VI acc llcHbt avec élllpresselhcnt la
prière de ses Jllftg~t-t'a ts, Mtlis les esprits étaient'
trop exa ltés pOUl' en esp(' ~c1' (lllclquc gt'a~i
tud e; ct plus Je pOlrvoir sc montra g'énérc llx ,
�480
ESSAIS HISTORIQUES
SUR LE PARLEMENT DE PROVE NCE.
plus il donna des forces aux nu~chans pour
le perdre.
Quoi qu'il en soit, les évènemens avaient
pris une nou velle acti vité; et les États-Généraux réunis par les soins de Louis X VI, dédaignant le titre d'Assewblée réparatrice, ambitionnèrent celui d'Assemblée Coustituante, et
ne méritèrent bientôt plus que d'être signalés
par le nom d'Assemblée destructrice (1). .
Pendant' qu'ils s'occupaient en effet de rétablir les fondemens d'une monarchie d'onze
siècles, la Bastil\e s'écroulait avec fracas, le
sang des Français in ondai t ses décombres;
et le Monarque malheureux répondait aux
cris d'allégresse que cet é,,~nement illspi•
rait à une populace [orce~" " , par l'abnégation de la royauté, en déclarant à l'Assemhlée
sa r ésolution de renvoyer les troupes, et de
p lacer sa confiance excl usi ve dans les représentans de la nation.
Cette conduite expansive et généreuse excite
(1 ) M. le PrésîdeoL Ctlppeau, Jans sa 1.V otice
cienne organisa/ion judiciaire en ProlJel1re.
481
quelque enthousiasme, ct détermine le Roi à
venir visiter les Parisiens. C'était la dernière
fois, pour ainsi dire, que des acclamations devaient l'accueillir; mais les provinces retentissent du bruit de cette nouvelle alliance' et sur
la demande des Consuls d'Aix, le ' Pal:lement
ordonne de la célébrer par des actions d~ graces
envers le Dieu de paix (1) .
Bientôt entraînée par l'empire des circonstances, la Compagnie se trouve réduite à applaudir au pouvoir qui, d'une main hardie
préparait sa destruction . Elle charge le Con~
seiller d'André, memhre de l'Assemblée Nationale , de présen ter à ce nouveau corps de l'État
les sentimens qu'elle a conçus pOUl' lui, et
l'adhésion qu'elle donDe à ses maximes ct il la
constitution qu'il élabore pour le bonheur du
Royamlle_
Ces Parlcmcns que l'histoil'C nous représente
tant de fois armés d'oppositions contre les volontés royales, et poussant la résistance jusqu'à
l'opiuiàtl'eté et à la désohéissance, cèdent tout à
8ur 1}(~Jl
( 1) Celte dél;bél'at;o ll est du 24 juillet 17 89,
Ill.
�4S~
ESSAlS HI STOR IQUES
coup a. un llouvoir nouveall et entreprenant; ce
.
n'est pas même assez, ils vont au devant de IUl ,
ils le flattent, ils l'applaudissent. Cr oyaient-ils
donc il ce prix compter un jour de plus d'existence, ou partageaient-ils dc bonne foi l'illusion
qui séduisait tant d'hommes vertueux, ct que
des vérités l'edoutables pouvaient seules faire
évanouir? Nous ne saurions dcmêler leu rs vrais
senlimens. Cornille celles des Furies, les torches
révolutionnaiees jettent des flammes qui emllrasent, mais qui n'éclairent pas.
Depuis l'existence de l'Asse mblée Nationale,
toutes les fonctions politiques du Parlement se
réduisirent à en registrer des actes législati fs
auxquels le Souverain avait attaché sa sauction .
Dans ce nomhre il en était un qui co ncernait
les Parlemens. Le 3 novcmbre , ils furent indéfiniment continués daus leurs vacances. Cette
mesure provisoire porta en réalité leur suppression : s'ils existèr ent ellcore, représentés
par leurs Chambres· de vo.cat.i ons, ce ne fut
plus que pour laisser le temps d'arrêter un plan
d'Ol'O'anisation J'udiciaÎl:e, qui enlevât jusqu'aux
"
.
plus légers vesLiges de ces corps imposans a
su n
L E PARLEME NT DE PROVE NCE.
483
qui les peuples n'avaient dû (lue des bienfaits.
Mais eOlllmeut la reconnaissance publique pouvait-elle suhsister, lorsque la fidélité semblait
éteinte !
Le tClupS des comhats était toutefois passé
pour 1es Pa r1emens. Celui de Provence aCGueillit
avec une aveugle soumission cetVJ loi (.fUÎ annonçait sa fin prochaine , et ne s'oc~upa plus
qu'à ren dre exécutoires les décrets 1Il0mbreux
que la législature improvisait avec une fécondité sa ns exemple.
Les da ngers , les persécutions de toute' espèce environnaient le, ma gistrats qui, ne faisant pas partie de la C halllhre des vacations, sc
trouvaient réduits à une oisiveté forcée; et un
grand nomhre cru t ne pouvoir échappe r aux
mains d'un peuple frénétique, qu'cil allant
grossir les rangs de l'émigration à la tête de laquelle s'étaient placés nos Princes.
Ceux que l'appareil de la justice scmlliait devoir entourer encore de quelque protection,
n'en étaient pas moins exposés chaque jour aux
menaces anonymes les plus fm'Îeuses, pt dans
lesqu elles l'esprit ùe vengeance ct ùe vertige
�SU R U
ESS'\' IS H1STORIQU EOS
imposait les ordres les plus extraordinaires; et
c'ét:lit :linsi qu'au milieu de ces violences, ils
voyaient approcher, escortée de t ous les malbem's publics , l'é poque fatale qui devait les
disperser (1).
L'arrêt fut enfin prononcé; et ces institutions
colossales qui avaient traver sé tant de siècles ,
r6$isté à tant de secousses, provoqué ou
soutenu tant "de comba ts, s'écroulèrent sans
bruit , comme par le seu l effet naturel d'un
( 1) On velTa J sa us doute J avec intérêt la lis te des
membres de celte cleru ière Chambre des ,'aeations
qu i , pendant pl'ès d'un an, exerça to ns les po uv oi ,'s
ou Parlemen t. M. le Président de Caure ]a p"ésidait:
les .conseill ers é tai ent 1\'lM. de Mont- Valon J doyen,
Cym ou de Beauval , de Caden el de Charl eva l , pazery de
Th orame fil s, pris dan s la Grand'Chambre
j
MM. de
Franc père, du Pignet-Gu ehon , d'Hesm ivy de Moissac,
d'Alpberan de
BU SS30,
p,'is dans la Tournell e; MM. de
Lisle Grandvi ll e, de Franc fi ls , d'E stienn e de Sainte -Estève, de Rarri guc-Fo nt3.oieu , l'abbé de la. Baume, Cooseill er-cl erc
1
d1André, dépulé à l'Assemblée Nation ale,
de CoHade Pradines, pris dans la Cha.mbre des euq uêLcs
M. dc Be<lm'al fil s, Avoca t· Gé uél'a l.
j
PARLEME N T DE pnOVR NCE .
405
nouvel ordre d'idées. L eurs débris tomhèrcnt
a u pieds dll trône, don t la ~l oire ct la cl uree
avait été garanties par leur existence, et leur
chute en ébranla jusques aux fondemens,
Bientôt la France n'offrit plus qù' un amas de
r uines,; le sang innocent lItt r6pandu ; un e
a[reuse ana~chi e détruisit tous les sent.imens,
rompit tous les liens, viola tous les devoirs;
. ct la terre dans laquell e Sai nt - Loui.s avai t
établi la justice, François 1" l'h onneur, H enrilV
la générosité, Louis XVI la bienfaisance, n'é,.
tait plus qu'un chaos livre à des furies.
Puisque la suppression du Parlement devai t
être l'un des eli'ets inévitables de la révolution,
consolons-nous de sa fin hàtive, 'alors qu'elle
nous dispense de pénétrer dans ces tem ps d'affligeante m émoire, où la veng'eance céleste
ch àtia les homm es avec une si grande rigueru',
En apaisant sa colère, ell e permit plus tard
un simulacre de gouvernement. Sous son ombre
'6leva celui de la force, qui dut enfin , après
une trop lougue succession d'années, être elIacé
po ur toujours pal' cel ui de la légitimité , éclai-
�ESS." S UISTORIQUES
S UR LE PARLEMENT DE PROV EI\ CE..
rée par les exelllples de la proscription et les
!rçons de l'infortune.
un grand nombre d'Avocats. Pascalis , malheureusement plus confiant ou pl us intrépide, était
demeuré: entouré de MM. d'Alpbcran ct Dubreuil, <,t suivi d'une jeunesse généreuse 'l ui
partag·eait son dévouement (J) , il lui ' fit entendre une voix courageuse.
Hélas 1 que n'etlt-il été plus timide 1 il aurait
vécu long - temps encore pour l'honneur du
harreau, pOUl' la gloire du pays, pour l'amour
de sa famille, tandis que des bourrcaux forcenés Ic sacrifièrent des premiers à la plus atroce
Mais avant d'abandonner le sanct·uaire de la
justice, le Parlement crut devoir prendre quelques soins pour retrouver après l'orage, dont
il se flattait de voir bientôt le terme, le riche
dépôt de ses annales. Il arrêta à cet effet, 'le 24
septembre (1), 'lue les registres de ses délilJérations étant la propriété particulière de la
Compagnie, et nécessaires à la liquidation de
ses offices, ils seraient remis dans les mains de
ses Commissaires pour y recourir au besoin .
Trois jours après, le Parlement tint sa dernière sèanc~, afin de recevoir les regI::!ts
de cc barreau dévoué, 'lui avait constamment mis sa gloire à partager les vicissitudes
réservées aux magistrats, et qui , par , l'organe
de l'u n de ses membres les pl us il! ustres, venait énergiquement protester, dans le sein d"
la justice, contre les aberrations et les crimes
de la révolution.
Déja la force des circonstances avait éloio-né
"
révolution (2) .
(1) Envi .. ~o dix jeun es AVOCJts s'associèrent à la GOlll';,ISC Ll se
démarche dePascali s, d'Alpheran e t de Duhl'eoil.
Ces deux derniers, plus beureux. que Pascal is , parvint'ent à se sauver, en se réfu giant en Italie
O?I
ils demeu-
rèrent pendant p lu s de d ix. an s .
(!l) Son discours le fit traîner en prison le
bre 1790
j
12
.décem-
e t le mardi maliu 14 , il e n fUll'CUl'é pal"
une tourbe factieuse qui le pendit ;\ uu arbre du Cours
d'Ais..
Je m'honore de compler llans ma famille J'alliance un
oucle qui ,
nc\' CU
de Pascalis , fut son fils cl'adoption ct
1
�488
ESSA IS HISTORIQUES
Son courage a droit aux applaudissemens
honorables de la postérité; mais ils sont mêlés
de regrets éternels.
Nous rapportons avec complaisance le discours que Pascalis prononça dans cette solennelle et redoutable occasion. Le Parlement l'avait jug·é digne d'être inscrit sur ses registres;
mais la prudence, en voyant quelles en étaient
les suites pour son auteur, craignit de multiplier
le nombre des victimes, en respectant ce momunent élevé aux bons principes.
Détruit par cette sage prévoyance, ne circul ant dans le public qu'avec mystère et effroi,
condamné aux flammes comme un titre de
mort par ceux-mêmes qui l'admiraient le plus,
il semblait perdu pour toujours; ce n'est, en
quelque sorte, que le hasard qui l'a arraché au
torrerlt r évolutionnaire (1).
Su n LE PARLE i"t'lENT DE PROVENCE.
489
« Messieurs, dit Pascalis au Parlement (1),
« les édits du-8 mai 1788 me forcèrent, comme
« administrateur du pays ·, de consigner dans
« vos registres les réclamations d'un peuple
« jaloux de sa constitution et de sa liberté,
« idolàtre des vertus de son Roi.
« Dans des circonstances plus désastreuses,
« je viens l'emplir un ministère non moins im-
posant, ct, au nom d'un Ordre qlU s'1 0no« rera tonjours de seconder vos efforts po tu· le
« maintien des droits du pays, déposer dans
« votre sein les alarmes des bons citoyens.
«
« Si le peuple, dont la tête exaltée par des
« prérogatives dont il ne connaît pas le danger,
« et .dont le cœur est corrompu pal' les idées
« républicaines, souscrit au renversement de
« la monarchie, il l'anéantissement de notre
« constitution, il la destruction de toutes les
« institutions politiques; s'il applaudit à la
'son élève: des travaux utiles relèl'clIl CH lui l'hermine
« proscription de votre chef qu'il nomme son
<]ui le décore.
(1) Nos recherches ont été pénibles ct sans fruÎt ; mais
graces au zèle a\'cc leque l M.. ROllX-Alp)ICl'an, greffier
cn chef de la Cour royale, l'assemble tout ce qui intél'esse
la Pro yeu ce il nous esl donné d'oITri l' celte pièce a nos
lecteUl's .
(1) Le 27 septembre 1790.
�490
ESSAIS HISTORIQUES
SUR I.E PARL EMENT ilE PI10VENCE.
« ami (1) , il la dispersion de la magistrature,
({ Tels sont, Messieurs, Ips vœux dont
« vous fait aujourd'hui l'hollllllaO"e
un Ordre ,
b
« non moins célèbre par ses talens que pal' ses
« vertus, qui sut mél~ter l'estime des différens
« }Jarreaux du royaume, ct conserver la va ire',
({ qui ll1it toujours sa gloire il. partag'er vos tra« vaux ct vos disgI"aces; qui n'eut d'autre ré« compense que celle de veiller plus spéciale« ment au maintien de la constitu tion ct au
« soula gement du peuple; et qui, décidé à s'en« sevelir a vcc la magi.'u:ature, veut vivre et
« mourir en citoyen provençal, bon et fidè le
« sujet du Comte de Provence, Roi de France, ))
Cc discotU's mél~tait une réponse llOllorable
de la part du magistrat qtÙ sc trouvait à la tête
de la Compagnie.
({ qui veille sans cesse pour son bonheur, et il
({ l'anarchie 'fui exerce déja ses ravages ; si,
« dans l'excès de son aveuglement , il se refuse
« au vœu de cette foule de communaut és sup« portant treize ou quatorze cents feux (moitié
«( des charges du pays) qui ont inutilement sol({ licité la convocation de nos États; enfin, si,
({ pour comble d'infortune , il provoqua les
c( calamités de toute espèce qui l'assiègent, plaie
({ gnons ses erreurs, gémissons sur le délire
« q"lÙ l'agite, et craignons qu'il ne se charge
({ lui-même un jour de sa vengeance.
({ Le temps viendra où, le prestige dissipé
({ par l'excès des maux qu'il aura produits, nos
({ concitoyens, rendus à leurs senti mens natu({ reIs de fidélité, de franchise et de loyauté,
({ béniront un e constitution app laudie par les
({ publicistes, l'égide de la liberté sociale, le
({ garant de la fidélité publique (2).
M. le Président de Cabre fit entendre ces
paroles:
« La Chambre, dans les circonstances diffi« ciles où elle se trouve, ne croit pouvoir mieux
« vous témoigner sa sensibilité, qu'en Ol"don-
(1) Yoy. la llote 1U de la pag. 11:73. Les Etats, sur la
médaille qu'ils avaient fait frapper cn l'honneur de 1\'1. de
La Tour, Pavaient appel ~ leur am i .
(2) Pas cal is parlail de la constilution particulière qui~
tJepuis plusieurs siècles, régissa,it St Ilcurcll sement la
}>l'OVCllce.
�ESSAIS UI STO I\IQ U'S
« naut que votre discours et le nom des Avocats
« présens à l'audience soieut inscrits dans les
« registres, pOlU' servir de monument de votre
« fidélité au Roi, ct de votJ'e attachement à la
« constitution du pays, ))
Le corps des Procureurs , ,aussi remarquable
que le collège des Avocats par la pureté de ses
principes et le dévouement de sa fidélité, voulut donner une adhésion publique aux sen timeus dont Pascalis se rendait l'organe,
Le syndic de ce corps, que la délicatesse et
les vertus 'personnelles envll'onnaient d'estime,
et sur la tombe duquel les memln'es de la Com
Royale ont pleuré un collègue affectionné (1) ,
fut chargé d'exprimer cet assentiment,
« Les Procureurs au Parlement, dit-il , pa1'« tagent, comme citoyens provençaux et Pro« cureurs, les sentinlens de l'Ordre des Avo-
à l'État,
« au Roi, comte de Provence , à la cl'll1Stitution
« Provençale et à la Cour, demandent acte de
« leur adhésion au discours de M, Pascalis, ))
« cats, et non moins attachés que lui
( 1) 1\1. Bernard, mort en 18:10, Conseill er en la Cour.
sun
LE PARLEME NT DE. PROVENCE.
Telle fut la séance par laquelle le Parlement
termina ses travaux, Les flem's de lis sur lesquelles il siégeait, ne tardèrent pas d'ètre déchirees et proscrites, Les insignes de la magistrature éprouvèrent le même sort; et bienttJt
les juges confondus avec les justiciab les firent
évanouir l'idée d'unsanctuail'e etd' un sacerdoce,
Cependant les successeurs immédiats des
Parlemens, choisis parmi les anciens membres
des tribunaux et les Avocats, inspirèrent encore de la confiance par leur probité et leurs
lumières qui pouvaient garantir contre l'enthousiasme ; mais bienttJt désignés par l'élection
populaire, ceux qui furent appelés il remplacer
les premiers ne se firent remarque!' que pal'
leur impéritie et leur f ureur~
P lus tard, ils firent place à des juges plus
intègres et plus éclairés, mais sur lesquels une
main de fer appesantit souvent un joug insupportaJ)le à la conscience du magistrat.
Ce n'était que le retour aux sa ines doch:incs ,
aux principes d'une juste liberté, qui pouvait
rendre à la magistrature son lustre antique, son
indépendance sacrée, sa puissan ce protectrice ,
�494
ESS.l.IS HISTORIQUES,
etc.
Cétait de la légitimité qu'eUe clevait recevoir
ces bienfaits. Son règne, en se perpétuant, lui
en assurera de plus en plus la prérogative;
. et ,
cn reconnaissance de ces concessions , la magistrature redoublera cie zè le pour so utenir le
trône qui fonde sa prospérité, et les Bourbons
auxquels l'uniront à jamais sa gratitude et. son
amour
FIN DU TIWIS(Ènf E ET
DERN IER VOLU I\JE,
�494
ESSâl$ HISTOIUQUES,
etc.
Cétait de la légi6mité qu'eUe devait recevoir
ces bienfaits. Son règne, cn se perpétuant, lui
en assurera de pl us cu pl us la préroga ti "e; et,
en reconnaissan ce de ces concessions , la'magistrature redoublera de zèle pour soutenir le
trône qui fonde sa prospérité, et les Bourbons
auxquels l'uniront il jamais sa g'ratitude et. son
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4 6 411- 4 J 9
~o~ a l f ~,-"
J'" r utJ
Jour Jo. J"""";",, IS9J·
�TABLE.
TOME PREMIER.
DiSCOURS PRHLIl\lINAIRE .••••••• , • ••• ••••••• • •. • •••••••
LISTE DES nmnmRES DU PARLEMENT.
MM. les premiers Présidcos ..............•. ....... •.
:I\1l\I. les Présidcos . ... . ...•...... ... •••..•. . ..••..•
"1
:ND'l. ICl Conseillen . . ...........•• .. .• . •.•.• . .... •.
MM. les Avocats-Généraux .• . ..•..•.......... . ..• .. "ulij
Ml\t. les Procureurs-Généraux.. . . . . . • . . • . . . • . . . . • . .. J(uv
CHAPITR&S
l e,",
De l'autorité judiciaire à laquelle le Parlement
succéJ a . .. .. .. . , .... , •..• , . , ......•.•..• ..
JI ,
Créal ion
établissement du Parl ement. • . .. . ....
8
Ill.
Premières années du P arlement. ... , .. . ...... . . .
,8
lV .
Discussion enlre le P arlement cLin cour de Rome
cl
pour le !lroit Ù'annexe.. . • . . . . . . . . . . . . . . • . . . .
30
V.
Réglement . _ Contagion. -Invasion de l'ennemi .
40
VI.
Diverses rérormatiom dans l'a dministration de la
justice. . .... . . ....... •.•..........•. . . .•. .
VI [.
46
Envahisse ment de la Pfovencc par Cbarles-Quint.
_ Reception (lcs Magislral!. _ F aits di"ers.....
L
Si
�TABLE.
TABLF..
CHAPITRES.
VIU.
IX.
X.
CUAPtTnXS
Les Vaudois co Provence. _ Arrèt de Mérinllol...
Rxécution Je rarr~t de Mérindol .
.. .. . .. . .. .....
Chambre nt.ulre. -
Troubles de religion. -
NominaLÎon .Ju premier Prés ident. -
li"a ilS divers.
_ Débats entre le Parlement ct l' Archevèque.. . .
' oS
XXIV.
})ablissement d'une Académie. -
,36
151
Des Jésuites.-
XXV.
'NIort de I-Ienri IV ..•.... . ...... . ........... , .
XXV I.
Des sorciers. - Un curé co ndamn~ r:omme tel... . .
xxvn.
Du chevalier de Guise. -
164
vée. -
Sa mort. -
impuissante,. -
Suppression et rétablwcment tlu Parlement. _
DilTérens entre le Par-
Cbambre des Communautés
Du Vair nommé Gardç-dc.s-
Sccau~ de France. ..•......... . • . • • . . •. . . . .
tÎon «1e l"d
"
e 1't de FlOVier.
- C rues ct suppresrions ... ........... .. ................•.....
MS Carcistes elles Raz.atz. - Troub les. _ Chambre
extraite. -Réglcment sur les laillc5..•••• . .•••.
22'
XVI.
La peste so joint aux discordes. . . . . . . . . . . . . . . . ..
233
XVli.
Henri III se prononce définitivement pour les ca-
F I N DE LA TÀDLE DU TOME PREMIER .
tholiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24'
XVlll.
Henri III cheLle la Ligue. . ... .. .. . • .. . .. . . • ..
:165
XIX.
Parlement royal - Parlement de la ligue . . . . . . . .
,,83
XX.
Suite du précédent . • ......... . ...... . •..... ..•
XXI.
Réunion des deu x Parlemens. _ Rés istance de
d'Épernon pour ,e .maintenir dans ,on gouvernement , .•.•. . ....•..••..•. , . • . . . . . . . . • • • ••
~oo
lement el les Comptes, à l'occasion (le son arri-
Voyage de Charles IX en Provence . _ Révoca-
xv.
36 7
Difficultés avec le Vice-Légat. ... ........ ... . .
Leurs antécédeos ct leurs
suites. . . • • • . . . • . . . . . . • . . . . . . . • . . . . • . . . . . . .
XIV.
XXIJI.
356
'00
Contestations enlre le Parle-
ment et la Cour des Comptes. - F:l il s divers.. . .
XlII.
De la Cbambre souveraine établi e à Marseille.
Faits étrangers au proc~s, mais sun'enus à la même
époque . .. .. . ..• . . . .......... .•.. •• . '" ....
XII.
XXU.
Suite de l'affaire de Mérindol. _ Procès fait à
d'Oppède et aux Commissaires .. . . ...... ..... .
Xl.
79
331
4t 1
�TABLE.
TOME DEUXIEME.
CHAl'lT1ŒS
1er,
Augmentation des gages. - Noul'cau x difTércns Ju
Pa rlement avec la Cour des Comptes et l'Archev~que.
-Morl du premie r Président. - Son s u c-
cesse ur. - Logemen t.... . . . . •...•... .. . . . ...
H.
Voyage du Roi cu Prove nce. - Nouvelles disse nsions du Parlement avec la Cour ,les Comples,
]'Ar c h ev~'lue ct
le Gouvernenr . - Faits divers.
JI\.
Pesle de 1 b"S.............. . .. •. ... . .... . ... . .
IV .
Divisions J an.s le P arlement. -
E dit des élus. -
Cessation de la maladie.. ... .. ..... . . . ... ... .
V.
Î~ dil des élus. -
Vi.
Suites des troubles. ........... . . . . . ... .. ..... .
Vu.
Exil ct rappel des magi slt'ats. -
67
Causes diverses du troub les......
81
10 1
Translation Ou
P arlement d'At:'!: ~ Bri gnoles. -Condamnation
Ju Présidenl dc CO "iolj s, et ses suites.. . . . . . . . .
Le prince de Condé en Provcnce. -
V !Il.
14
Le P arlement
à Bri gnolcs. ~ l\Iort de d'Oppède. son successe ur. -
1
Choix de
Disgrace du duc Jo! Guise au-
quel succède le maréchal de Vitry.-Prétcntions
de la Cour des Comptes... ... .... . . •...... . ..
I X.
I nstallatio n
Il.
au
rrcmier Président. -Jeux tI c la
31
1:1.'1
�TAB LE .
480
TABLE.
CHA1'iTRES
CEl A I'ITn E5
ci. _ S can dale cau sé par la Cou r des Comptes. F ête-D ieu . - Vi \~ es contestati ons entre le Pal,temen t cl le Gou ve r neur •
x.
..... .... ...... .
Prétentions de la Cour des Compl" . -
T rcson
' .. "crs
..
Création du Semestre. .....• . •. . . . •.. •• . •• . .
:167
X1X.
Installation <lu Semestre. - Troubles . - Assassinat. _ Es il. . • . • . . . . • • . . • • • • • • •• • • • • • • . • • •
,,84
XX.
Hostilités c l négociations du P arlement. - Con-
de }"' ra nce.:- Nou veaux excès du m aréch al tic
Vitry. -
Sa dugrace. -
Retrait e du pre mier
Président
XI.
Héceplion
~~ . ~::~'i~;' ~:~'i~:~; " ~' ~·c~;.· ~:· ~~~
duite de ses députés 1k Paris. _Retour li Ai:J. des
. 60
XX I.
VOllement de la Compag ni e. - D roit de bonnet.
-Morl de P eircsc. -
xu.
Naissance de Louis XIV . .•
Prés id iau-,:: et autres J' uridicLio~ . ~ .C.. . . . . "F" : .
.
divers.
XlJl.
Nouveau Go uverneur. rues. -
.,6
XXI\.
Suites de la journée de Saint-Sébastien .. • .•. · ···
XXlll.
N ouveau s troahles. - D es blancs ' et des bleus. -
;3'
mène l'ordre. • . •..•. . . .• .... ••.•• . . .. .. • • ..
,05
XX IV.
A,'antage obtenu par les trésor iers de France sur
le siège. - Empièt ement de la Cour des Com ptes
Cett e Compagnie uclue du
xxv.
xv.
............... .....
I nJlall alion de la Chambre des .requêtes. -
D ivi-
xxv!.]
Le P arlement persivère à repousser de so n ~e i n
J. Chamb re d es requ ête.s . -
Il se ve nge envers
l" IIlten J ant de la pr otecti on qu'il acco rde à celle-
qui déchi rent la France pénètrent dans le Parlc ~
Traité avec les r éfu giés de Toulon . -
mission du premier Président. -
37 5
Amnistie. D é-
Choix de son
successeur. - Sacre de Louis X lV . -Droit de
bonnet. .. . . . . . .• • ... , .••• . ..... . • .•. • ..•. .
Avènement de Louis XI V. - Sermeut .. . . . .... .
XV UI.
Condui te du comte d'Alais à P aris. -Lcs divisions
Nomination définiti ve du Go uverneur . -
lement dont elle fa it partie . . ..• • ..... • •.. . .. .
F aits divers . . .. .. . .. . . .. .. . . .. .••.•. ... .... . .
366
en Proven ce. _ N ouveaux débats enlre le P arle-
Disgrace du premier P résident. -Mo rt du Ro i. -
xvu.
Son r appel. • ...•.. . . . • . • ...... . . •
m ent et la Cour des Comptes. •. . • . . .. . .. . .•.•
sion J dès les premiers instans 1 entre ellc ct le P~r.
XVI.
o
tes. _ Pest~ . _ Pl aintes portées contre le Gou-
ment. _ Le du c de Mer cœur n ommé Gouverneur
Comm·155lon
.
nom-
mée à cet effet. - Phintes aus quelles cHe donne
lieu . . ...... . • . .. . .•. ..
349
l\è ....leme n t entre le P arlement et la Cour des Comp '
verneur. -
privilège d'uaminer la capacité des membres de
la Chambre. des re qu ~ tes . -
3"
AS5:u sinat . _ Bataille. - La fermeté du Roi r a-
})ablisseru~~: . ~~ . '~~:~'~r~' ~1~~ . ~~~~I~:" ~ ~c's
-sur le P arlement. -
Le P arlement est r établi. -
Journée de Saint-Sébastien .. . .. . . . •.. .. . .. .. .
<ul.s
causes et ses suÎ tes . .. . .•.... . . : • . .. . .. • . .. . . .
xrv.
ma gistrats eJ.ilés . - Violente émeute . .. •• • . . .. .
Accommodement. -
XXVII.
399
Installation de d'Oppède.-Un magistrat veut concourir pour une chaire de (\roit. - P assage de la
Reine de SuèJ e. lnlri gues el
Mort du comte de Carces. -
d i ~, i sions ... .. . . . . .•. · ····· · · ····
1
4 3
�TAULE.
CUAPrr.l\KS
TABLE.
XXVIII. NouveaLU': trouL les . . .... .
XXlX
LXX.
Jouro~
fameuse de
Saint-~~~; ' ·t: ···· ···· · ..... .
ct ses SU lles
Continuatioll
des
trou
bles
1
1
.
..
(ans a pro vlllCC._Ar_
. .
nvee de toul :)' XIV cl d e 1a Heine mère . _ Paix
eD l U,
avec. l'Espagne .. , . ..... ' ... . '" .•.•
........
TOME TROISIÈME.
468
(;HAI'lTRl-:S
1er.
Il .
II I.
IV .
F LN DE LA TABLE OU l 'O Il'lE DEUXIÈl\U::.
Y.
VI.
Yl l.
Y\ll.
IX .
Ji..
XI.
X Il
1'." .. .
Ar rèls so lennels BU sujel llu ('" omlal Venaissin. ' l.'ails ,l,vers, ...... . .... " .... " ......... ,.
Dt!s Prés idens aux enquêt es, - 1\'lorl de Forhin
d'Oppède. _ ll1l\o\'a tion im pol'tantc au sujet oes
remonll'ances. - Arl10u l ~l :,rill n O ll l\ llt: premier
Pn:s iJent , - Sail caractère . ... , . .. , .. ' , ... . . .
Suitc J es dissensions inleitin c5, . .... , .... , .. ... '
Au l.'cs llC:bats . , . .... • ...... , . . . ... , .. . . . . ... '
Faih Ji\'crs,-Ser\'ice des \acations . . . . , .. ,. .. . .
Scênc \ iotcllté Je 1.. l'aI'l de b Cour des Compte~
contre le Parlement. -~Jorlllll can\iu<ll de Grinla ldi, _ Héuni on de \'intem\;mc:c lie la province
à la ('"hargc J e !Jreillier Pres ident. ' , .... , .... ,
i\1alatlie du Hoi. _Ré;uu issant'es p O lll' ('é l é ~re l' sa
g ucn so n ................. " . .. , . .... ,.....
\Lf débal cnlrc le premier Prési llclll clic Pré:)iden l.
dc l\eg usse. _ .I;'ou\!clle réuoion (tu comlal Venaissin à ln F rance . - Le premier l)résillcnl,
deven u odi eux ;' la C ompagnie ,est rappelC:.,. ..
Conduite sage .lu l'remier Prcsillenl. - Crue . C o ncessio n!> faites à \'Archeù:que de la part ùe
la Compagn ic. - J~es P rocureurs relevcs d'un
usage hum iliant . ...... .... ,., , .. " .... .. ,..
Pompes runèb res . - l\Iesnres relatives nux h OllO rair('s J es .\ vocals. - ~\csislan cc ~u' ils y op posCIlI .-bablisse meul cie b Cha mbre des Eaux el
Forêts , _ B nl<. masqués........ .. .. , . ,.', ... ,
l i'ail5 \livcrs .. . . ' . , ... . " .' " ..... ' .. , ., .. . . .
De b nu ll e ("nÎf!l:nilu..s .. ..• , • . . • , . ' . .• . • ,. ••. .
. :ï
:13
41
5.S
59
G'J
f t;
1)\
,.,
10
1:18
�496
TABLE.
CllAPITRES
Xlll.
n\'.
xv.
XYI .
XVII.
XVlU .
XI X.
xx.
X"\I.
Faiu ditachë.s. - Peste J e 17 'J.0. • • . • • • • • • • • • • • • • t67
Atr.'\ire mémorable du P. Gi rard Cl (le la Cadi ère. .
9
18
Suite,!; des relations de la Cadiere avec Je P. Gitanl. :l 13
Procédure. - Juge menL. - lutl'j su e~ qui les précèdent cl qui les sui vent... .. . .. . . . .. . . . ..... . 250
Fails divers.. • . • . . . . . . • • . . . • .• . . . . • . • • . . . • . . . ::&84Procès fait par le Parlement de Prove nce a ux J ésuites dc son rl!SSort.. . • . . . • . . • . • . • • . . . • • • • .
30 1
Suite Ju précédent .... . .. ... . .... . . . ..... , . . ,.
Pro cès en mercuria le fait à dix membres du 'P arlement. . . .. ...•.. . ..... . ...... . . .. . . . , . . . .
Dern iers débats entre la Cour (l es Comptes eL le
335
Parl ement. -
XXII.
XXIII.
XXIV.
x..' \V.
~7 8
N ouvelles remontran ces au s uj et
des édils. - Réurgan isat ion de J'ordre judiciaire . . 39i
Supprc.s.sion et rétablissement du Parlement. . . . . . . 41 4
];'ailS di,'ers ... . .•...........•.. . ..... . .. • . . '. 433
No uvelle révoluti on tou cbant la m ag istral ure. .. . . 1,45
Troubles générau !(. - D erni ers actes el suppress ion
du P arlement . . .. .. ... .. . . .. .. . .. . _ . __ . ___. 4 ;
6
F rN DE LA TADLE DU 'TROtStÈnl~ VOLUME .
A. PI HAN DELAFOREST , IMPRIM E UH ,
RUE DE S NO>EI\S . NO 37 -
�
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Description
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Title
A name given to the resource
Essais historiques sur le Parlement de Provence, depuis son origine jusqu’à sa suppression (1501-1770)
Subject
The topic of the resource
Parlement de Provence
Description
An account of the resource
Chronique sur le Parlement de Provence par le juriste provençal Prosper Cabasse.
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Cabasse, Prosper (1785-1863)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 32423/1-3
Publisher
An entity responsible for making the resource available
A. Pihan Delaforest (Paris)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1826
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201480204
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-032423_Essais-Parlement_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
3 vol.
XL-xxxvij-423, 482, 496 p.
22 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 18..
Abstract
A summary of the resource.
Bien que ses observations aient put être considérées comme plutôt médiocres, son travail est tenu pour minutieux. Il a utilisé pour ses chroniques les registres de lettres royaux et les délibérations du Parlement ainsi que d’autres documents accessibles à la bibliothèque Méjanes d’Aix, sans qu’il en indique les références. Il a également recueilli le témoignage de certains acteurs de l’époque, encore vivants au moment de ses recherches.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/48
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/50/RES_23644_Lettre-_Parlement.pdf
be100f100baa605654ab9f8ccdcf639d
PDF Text
Text
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,
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1
.
L ·E T T R E
DU PARLEMENT
DE PRO ·V ENCE
,
\
,
AU
RO
•
y~
~ t~·!,.,.;, j1 !J'e/t:;~,
j') t. 6 VJ\"-' ~flbIf'~ le
6JIt..
--
aJ
•
•
�,
p.
DU
r
r
~ ARLEMENT
1
•
D'AIX,
;R END U S au fujet du -refus des
Sacremens fait à Mr. E y M A RD
Lieutenant Général au Siége d~
Forcalquier•
.~xtrajt des Regijlres du Parlement!
Du
,
21.
Mai 1753.
.LES
Gens du Roi mandés, eŒ entré
M~ Riperrde Monclar, ProcureurGé_
néral du Roi, auquell' Ar·rêté du jourd'hui
ayant été prononcé, il a dit GIue depuis les
premiers avis donnés à la Cour du refus
des Sacremens fait au fieur Eymard Lieu~
tenant Général de la Sénéchauffée de For~
calquier, il a reçu diverfes Piéces & Mé~oires concernaI:!t cette ~ffa.ire, & en p~i(-
A
1
.
/
1
/
1
�•
1
ticulier une Lettre de la Dame du Bignofe
lUte du feu fieur Eymar? ' qui récl~me. la
juiljce de la Cour pour reparer la memOIre
de ion ~erè ; qu'elle ~~p~fie d,ans cette
Lettre qu'H eil de no~orte;e .pubhque:l que
le Curt! de ForcalqUIer n a pas voulu ad"roinifirer le feu fieur Eymard, que lques
infiances qui lui,ayent été fa ites ; q~'aprè.s
fa mort Je Chap'ue a voulu fe diipen[e:
d'affifier"à l'enterrement "; que fur la fommatioIt faite à fEconome il y elltt une eÇo.
pece de partage d'opinions dans ce Corps,
plufieurs Membres ayant opiné à refufer al!
premier MagiŒrat de la ville un honneur
qu'on accorde au moindre citoyen; que ce
partage indécent & injurieux à la mémoire
d~ déf~n~ eft c?nfig,né fa?S une. d~lilré
ration du Chapitre , " Ou Ion VOlt que la
moitié des Membres opinerent à en référer
à l'Evêque, & qùe les même Capitulans,
qui avoient été d'avis de con fuiter le Prélat, ont enfuite confiamment refufé d'afftf·
ter au convoi avec leurs Confreres.
C'efi-là tout le cOntenu en cette Lettre.
On fçait d'ailleurs par des infl:ruéHons {ures
qu'on a ôté les pouvoirs à tous les Prêtres
approuvés qui ont affifié à ce convoi: &
.comme "tous ces faits méritent d'être éclaircis par une information, pour y apporter le remede cOhvenabl~, il requiert que
'f
{ur tout"ce que deffus , circonfiances & dé.
~,
•
•
pendances ~ il fera informé par tel Juge
Royal qu'il plaira à la Cour de commettre , & que la {ommation faite à l'Econome du Chapitre le 2.6. Avril, enfemble
la délibération du Chapitre du même jour,
& la Lettre de la Dame du Brigno{c du
~5· Mai 1753· feront joints à Ja procédure.
Il a remis les Piéces fur le Bureau &
eIl (orti.
"
L' Arrêtdu même jour, conforme au Ré..
quifitoire, commet Me. Simeon, Lieutenant particulier de Forcalquier, pour faire
la procédure.
.
•
Arr~t du Jeudi 7. Juin 1753.
. Dans la Chambre où étoient préfens,&c;
M. d'Arlatan de Lauris, Co·nfeiller en la
Cour, s'étant mis au Bureau, a fait le rapport de l'information prife à la requête
du Procureur Général, accufareur en refus public des Sacremens, par Me. Simeon,
L~eutenant .Particulier & Criminel, & premIer Confelller au fiege de Forcalquier, en
exécution de l'A rrêt du 21. Mai dernier;
{ur quoi:
'
LA COUR a ordonné & ordonne que
la délibération prife par le Cha pitre de
Forf~lquie! !e 26. Ay~il dernier, concer-
A ij
-
�•
,
4-
l'laut ta fépulture du feu LieutenantEr,mardl
& d~nt l'extrait 'eft j.oint ,à la pr~cedure.
fera fupprimée & biffée fur le reglf1:re par ,
le Greffier de la Sénéchauffée , en l'réfence
de Simeo,n Lieutenant ja commis, co.m~e
tendante à répandre des foupç~os tOJu"
rieux à la mémoire du D~funt, & con....
traire aux é,gard dus au TrIbunal dont. 11
étoit le chef; Ordonne en outre que ROUIt!
Prevôt du Chapitre, &. Decono .. ~ure
de la Paroiffe de F or.calqU'ler , feront aJournés en perfonne; pour répondre pard~
vant le Commiffaire Rapporteur du pr~
fent Arrêt, fur ce dont ils f~~ont enqul$
& interrogés. Ordonne. que Ilnfo~m~t1on
fera continllée par le L~eutenant )3 corn..
mis fur le contenu en la précédente plaiqte
du Procureur Général ,du Roi t circonf~
I:ances & d~pendances , enlemble fur le re.
fus de célébrer un Service pour le repos
de l'ame du Défunt, dans l'Eglife de l'Hô ..
pital : à l'effet .de quo~ la nouvelle plainte,
de la Fille dudlt feu LIeutenant Eymard,
contenue dans fa lettre du 4.. du préfent
mois, fera & demeurera jointe à la pro~
cédure, & injonélion fera fait~ aux R~c~
teurs de l'Hôpital de ForcalqUier de faIre
expédier au Pr~~ur;ur.Général du Roi ex~
trait de leur dehberatlon, lequel der:neu!era joi1:lt à la proçé~ure? ~ çe fous p_e~~~
r
,
J
de cléfobéHTance. Fait à Aix en Pàrlt:ment
le ,. Juin 1753.
Arrêté du m~m'e jour 7. Juin 1753.
A été arrêté que jufqu'après l'audition
rtefdits Rouit & Decoria, & l'information par addition rapportée -, il fera furfis
fur tous les faits concernant l? Evêque de
Sifieron , dont il fera cependant tendu
compte à Sa Majefié.,
•
Arr2t du 21- Juin J753'
Vâ pat
,
.
"r
la Cour le procès cri minèl &;
procédure faite de fon autoFÎté, à la requête du Procureur Général du Roi, accufateur en refLis de Sacremens" & d'aillfter à l'en:terrement dudit fel:l Me. Eymard ~
Lieutenant Général en la Sénéchauflée de
Forcalquier, & en refus de célébrer un
Service pour le repos de l'ame du Dé-:
.funt, contre Me. Nicolas Rouit, Prêtre,
.Prevôt, & Econôme de l'Eg1ife Concathé'draie de Saint Mary de ladite Ville d~
.Forcalquier , & Me. Honoré Decorio,
Bachelier en Théologie, Pretre, Curé de
l'Eglife Paroiffiale de ladite ville, accu~
rés & détenus aux Arrêts de cette ville.
Dj! ~ été que I~ c~~~ 1 pour la fau;o
AiiJ
,
�,
~
tre PaRorale & de ladite Ordonnance; Si' ~
de la proteftation par lui faite de fe pour~
voir pâreillement comre ' tous aéles fem~
bla bles join\ts à la procédure ,ou menÜ0n..::
riés en icelles: & en cet état le furfeoi
ordonné par l'Arrê'té de la Cour du 7. du
préfent mois, fera continué pour être .fia~
tué après la SaÎnt Remi for l'appel com....
me d'abus, & pour être pris par ledit
Procureur Gén~ral du Roi telles condu~
fIons qu'il appartiendra.
.
, En conf€quénce la réprimanae a étê faite
auxdits RotlÏt & Decoda, & à çe d-erDier
rinjontl:ion & les inhibitions ci - de1fus
mentionnées, préfent & requér~nt le P~Q.,
cureur Général du Roi.
miCe par lerdits Nicolas Rouit & Ho;;
m
~o
"1 r é ·
nOTé Dtcorio, ordonne qu l S lerOn} r prl-
-
mandés derriere le BJrc~u, pre!.ent le
Pr<;>cureur Général du ROJ, & qU'Ils au ..
mAneront chacu'l fixe Hvre~ ~n fave~r de
rHôpital deForcalqUier EnjoInt a~ ~ItDe
crorio de fe conformer, en ad l~llntfirant
l~es ma lad.:s , aux Loix de l'~f?hf~ r~~,ues
dans l'Erat : lui a fait & faIt InhlbHloIlS
& défenfes d'introduire des formules de
pTofeffion de fai arbitralres! & de con:
trevenir au préfent Arret dlreél:ement nI
indi re él:ement '. fous que,'que pré/tex,te ~ue
ce foit. Et falrant droIt au ReqUlhtolre
dudit Procureur Général du Roi) ordonne
qu'injonétion fera faite a.u Gr~~er de l'E-,
vêché de Sifieron de lUI expedler un eXtrait collationné duProcès-verbal d'examen
& réception au vifa de ~etit, Théologal
de For calquier ,du 1 r· J UlIlet 175' 1. ~ donné aéte au Procureur Général du ROI de la
rem iffion de la Lettre Pailorale de l'Evêque
de Sifleron cl u 10, Mai 1"143' & d'une Or-:
dohnance dudit Evêque du 23. J\>Iai 17 2 9.
lefquelles demeureront jointes à la procédure, dont & du tout il fera fait mention dans le compte qui doit être rendu
li Sa Majefié. A don,né aél:e au~.i t P~ocu
reur Général du ROI de ce qu Il declare
êtr.e appellant comme d'abus ~e l~d~tç Le~~
•
..
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LETT .R E
l
DU
.PARLEMENT DE PROVÈNClt
AUROY~
I~
N exécution- dt, fArrêté" du- 7~
Juin 17') 3- & de J'Arrê~ du 21.~
. du m€me mois
ca,
,
.
~
Dans l'examen qu'a fait votre Pa·rtement
ne la pr.océdure ordonnée fur le ttefus. des,
Sacremens fait au feu fleur Eyma.rd·, LIeutenant Généralen la Sénéchauffée de For.-€alquier, il a été reconnu, par tous les lu~. .
ges , que les Eccléfiafiiques qui fe font ren~
dus répréhenftbIes n'ont agi que par foumillion, ou pa·r eomplaifance pour leur'
Prélat. Cette confidératiGn peut entraîner à,
quelque indulgence; mais il ne doit pas.
~Q réfult. e~ ~ne e.llt!ere imp~!té,. parce q,u~
,llans l'affujettrtTement dontles Minifires jn~;
lériedrs de l'Eglife ont contraété l'habitude,
iliaut ufer de quelque contrainte pour leur
rendre un.e liberté légitime, & qu'il imForte au bien de l'Etat,qu'on leur apprenne
il obéi~r 3tl\X Loix plutôt qu'aux ordres ar-..
bitraires de leurs Supérieurs •
,
Votre Parlement a donc décreté d'ajournement en perfonne le Curé de Fo.rcalquier
& le Prevôt du Chapitre; d'autre part, il a
furfis fur tous les faits qui concernent le
:lieur Evêque de Sifieron , & il a tté arrêté qu'il en feroit rendu compte à ·V. M.
pour prendre fous fes aufpices les. délibér~
tions jmportantes que le cas paroît exiger.
pout' l~i faire connoÎtre le progrès d'un
mal qUI n étant pas l'enfermé dans un feu!
Diocèfe ou dans une feule Province, me.. ~
nace ~e Corps endeF ,d-~ l'Etat, & pour la
fuppher très-hurn~lêmenl . de. daigner y
pourvoir par les remèdes généraux que lui
fournit fa puiffance· fouveraine, & que fon
~·m~ur pour l'Eglife & pour [es peuples lui
, JodJq.uera.
Il paroÎt par la procéd'ure que le lieur
~ymard étant atteint de la maladie dont il
eH mort, le Curé de F0fcalquier écrivit
, 1'ieur Evêql1e de Si1teron, pour fçavoir ce
~u'il auroit à faire quand Je malad e de~
.• and,erojt.le~ Sacre~en" expofant dans 1~.
au
�JO
Il
Iffl~
le neorEymard
étoÏt fortrmeM
Llettre "'1'-.
\ 1 B Il TT'
',.,
T
".onné d'oppofinon a a II e \.J nzgr:1!I •
l'OUP:J
"
.,
fI nt m
tus' que du refie il n etOJt lill appc- a ' ,
de ~es gens qui dogmati[ent & parJe~r. ell
'lablic contre },a'BuU,e, p.our la décr~dJter
faire prévaloir leur [ennment. ,La .r~pon...
{e fut qu'il fallait exiger l'acceptatJ~n de
la Bulre, & en cas de réfifiance , refufer les
~acremens • ce qui
dé€ider en thèfe gé~
lIéraleqt!J)ol~ eften droit d'exiger de tous les
~déles l'acceptration de ce Décret, fur 1~
foupçon réel ou imagin~ire du défaut de
.foumiffion.
.
_
Les amis du Curé, qu'il av()it confut:
tés fur fa ntoatien, craignirent pour llll
Wl édat , & lui confeillerent d'mfer de méllagement, lui repréfentant qu~ le fie~r EyInard jouifioit de l'efiime bnI~erfeJle, ~
qu'il étoit du de~ égard~ au r~ng qu rI
()ccupoit d~ l~ VIlle; l~ Cu<r~ to'u~hé
de ces confideranons promIt de faIre de fon
!"Aïeux, & de fe contenter d'une accepta'tion , relative à }'infiruélion des quarante ~
ou au corps de Doéhine de 1720. & au~
modifications des ParlemenlS.
. C'étoit en dfet iè Tel~cher beaucoup,
l'urage ordinaire de ce Curé étant d:exiger 1acceptation purE' & fimple ;. malS ce
tù~toit pas encore airez r our vaJDcre la
Jépug~ooe qu f1~W' E--ymard l & pour ~ê!~
r.
t
en
~
•
mer Tes peInes
•
d' une con fcclente
•
de'I·IC.te
& timorée dans fes préjugés.
Le Curé lui ayant dédaré qu'il ne PdUvoit l'admi nifirer que fous la conditioR
prcfcrite-, le malade qui ne pouvoit répondre verbat~ment, attendu l'extinéliOFl
de fa voix, écrivit fur un morceau dt!
p~pjer, q'Ji ne fut point remis au Cl~ré,
qu'il croiroit tomber dans une prévan<:ation criminelle, en achetant à ce priX' les
Sacremens dont il s'étoit rendu indigne
pendant tout le cours de fa vie. Dans une
feconde vifite le Curé pouffa la condefcendance bien plus loin qu'il n'avoit promis; il fe réduifit à demandt:r qu'on ac..;
ceptât la Confiitution auta nt qu'elle n'au..:
roit rien de contraire à la Foi. Le malade
ayant perfiHé à répondre qu'il ne pouvoit
entrer en compofition qu'au péril de fon
ame le Viatique & l'Extrême· Onétion lui
fure~t fucceflivement refules , & il mourut.
t:omme Je Chapitre de For(alqu~er
en ufage d'affifier à, to,uS ,les convo~s. f~
nébres {ur la fimple requlfiuon deshérJuers,
le fieur Evêque de Sifieron avoit pris dés
mefures pour l'èngager à refufer à la mé..
moire du fieur Eymard un honneur que ce
Chapitre accorde indiftinél:~ment à" tous
les citoyens. Le fieur ROUIt Prevot .de
ce.tte Eglife s'étoit .chargé 4e la né~oc:~~
:Œ
•
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f:I
~
fJOn,
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,
il fit to~s fes efforts
pour réudJ'r i
, l'
à ft
& dans l'affemblée capltu aIre' tenue
c
fujet, il opina fortement au re.fus " ~e
fondant tilr ce que le, fieur Eymard eto'f .
mort fans donner aucune marque de f{)u-.
miff10n à l'Eglife, ~ s~appuy~nt ~t1,~ore ~ur
une Lettre qu'il dtfo!t aVOIr ete écrIte
par l'Evêque , pour dIéter ,en qu;lque f~
~on au Chapitre la conduIte qu Il devolt
tenir: cependant le ptus grand n?m~r~
des voix inclinant à· adhérer à la re9ulfi...
tion de la famille, le Heur Prev0t mtt: en
œuvre un expédien·t tr~s-p'ropre à ~êner I~
liberté des fuffrages; 11 prdpofa de con...
fuiter l'EvêQue , & de coucher dans lei
~egitlres. le réfulta~ des opinions. ,.. ; , ..
On eut beau tur repréfenrer qu il étaIt
contre l'ufage du' ~~apitr~ de ref~fer fo~
afiiftance aJ.f conVOI des morndres'cItoyens;
& contre fes droits de falre dépend.re fa
détermination de la volonté de l'Evêque,
& qu'au furplus il étoit faJ.ls exemple'
que de pareilles déli{)~rati0n~ .~ufl"ent été
couchées dans les reglfires : d mfifia, ~
:fit entrer le Greffier, pour forcer le Chapt'..
tre à opiner dans les formes fu,r la prO'pofition de confulter le Prélat, comme s'a..
giff~nt d'un point de difcipline..- Un des.
Délibérans obferva fort àpropos qu'il était,
'üJ~folre de propofcl' de confultçr l'Ev~
qtîe, quand on témoignolt fç~v~ir d~ja:
(es intenti ons. Un autre qUI aVOlt eté d a-:
vis ,ti'affifier , fut intimidé, & dit: qu'on
.tcrive, je jùis d)avis de confulter l'Ev~
que. ~ n t;.,oifién;e f~ / récria fur
~eu de
Jiberte ~qu Il aVOIt .) n eta nt que Soudlacre,.
& v.oulant parvenir aux O rdres .fupérieurs.
Le Prevôt ayant réuffi par fa manœuvre à former un partage, fit écrire la dé~
a,ibératiQn ., monument affez douloureux
pourla famille,& fort indécent pour la Sé~ .
flécbau.1.fée dont le feu fieur Eymard étoit
Je ènef. Of.) envoya en conféquence un .exprès à l'Ev.ê que, po.ur le confulter. La
Téponfe, fous t,lne fau1fe apparence de li..
berté laiffée au Chapitre, indiqua qu'il ne
fallait point a1lHler, attendu le défaut de
, foumiffion du Défunt. Le Prevôt affembla
llne fe,conde fois,le Chapitre, pour l.ui {a.ire,
part de ,cette lettre .; ,& ,.comme la famille
infiruite de la déHb,ération de partage inférée dans le regiQ~e , avoit fait 1Ïg-nifier
dans l'intervalle un aél:e de fommatIon au
Chapitre en la perfonne de l'&onome,
qui étoit le Prevôt luI .. même , il crut
d,evoir paffer fous filence cette .circonftance, & ne préfenter que la lettre dl!
fie ur Evêque, pour ,que rien ne pût ba..
],ancer l'impreffion qu'elle {eroit.
A la Vlle ~~ ·çe~te piece, on ~'ofa pa!
1:
..
�î 4 r'
•
tro-p intitler , & on fe lepara r.Lans rlC,n
conclu'r e; mais quelques-uns ayant apprIs
qu'il y avoi~ eu da~3 l'intervalle un aéle
cl'inteFpellauon figmfié, repro~haen~,a1fez
vivement au Prevôt le myfie:e qu li en
avoit fait. Il a{fembla le ChapItre pour la
troifiéme fois, & témoigna ouverteme~t
qu'il ne voulait p,oin,t a!fi fter au CO~VOl,
& qu'il ne confeillolt a perf~~n~ d y a{tifler : le petit nombre des Deh~eran~ ne
permit pas de pre~dre aU,cun: d~terml~a
tion. Le lendemam matin 1Hudlier VInt
èemander la réponfe du Chapitre à l'atte
de fommation fignifié la veille ;, ~ le C~a
pitre a{femblé pour la quatneme fOlS,
détermina à la pluralité d'affi!1:er.
Le Prevôt & [es adhérans, ou ceux
qu'il avoir intimidés, ne voulurent, ou
n'orerent point fuivre, & un Bénéficier
qui avoir déja pris fon furplis, fe deshabillant tout-à-coup, dit qu'il ne marcheroit point ~ pui/que M. l'EJI~que ne le
"ouloit pas; en quoi il agiffoit conféquemment, s'il ne vouloit pas s'expo[~r à recevoir des marques du mécontentement
du Prélat. L'événement a fait voir que le
Prevôt av oit des raifons pour dire qu'il ne
confeilloit à perfonne d'aller à ce convoi:
tous les Prêtres approuvés qui y ont. a{fifié, 0!lt été inte~its pa~ le [1e~~ Evêque
"'
,
àe Sittl:-er~n- ; ce qui a caufé a{fez de ni...
Qleur & de fcandale dans la V,iUe. .
~ett: révocati~n écl a t~nte des pOLlvoirs
.de l Eveque, ~I.H eft cl un fi da,ogereux
-exemple, ayant frappé tous les efprits,on
n'a. pu tr.ouver,rarmi tant d'Ecdéfiafiiiues.,
qUI a VOlent d abord fans répugnance prié
,ou dit des" Meffc ~ p~ur. le!eu fleur Eymard)
.aucun Pretre qUI1- ait ofe en[uire célébrer
Utl fervice pour le repos de fon ame dans
l'E:glifè de l'Hôpital, à qui il avoit fait
un !~ gs fous cette cha rge.; les Reél:eurs
craignant d'èt1'e dépouilLés de cette libéralité conditionelle, ont eu recours au heur
Eyêque , qui les a renvoyés au tems de la
V}~t~ pa~orale, ainfi qu'il confie par leurs
dehberatlons des 30. may & 30. juin.
VOT R ·E M A JE STE' a pû voir dans
I;e tableau le défordre que caufe le zele
trullentendu d'un Prélat, & les effets fenfib.l~s de ~e:}; ,domination ,arbitraire, qui
~vdrt les InrerIeUrs aux depens des véritab!es regles de l'Eglife. D'une part, la
craInte {ervile des uns, l'efpoir mercénaire
-des autres, les ménagemens forcés par la
tiépendance, & la .faculté ravie à tous de
l'enfer & d'agir librement: d'autre- part,
la variation finguliere d'un Curé, qui trace
trois formules différentes de la profefIion
-d,'un même dogme t & qui mefure fur les
�e ards
16
dus au rang & aux perfon.nes !~
pYus ou le moins de foumiffion .qu1dex~~
ge pour un Decret ,d~nt il cr~lt pouvoir
tempérer 'à fon, gre l, acce~tat1on , parce
qu'il en introdult la neceŒte fans regle &
fans titre.
Mais ·c·orome ces abus , SIRE, ne forment qu'une légere partie de ceux que
nous devons expokr à v,os,yeux en r:n...,
dant c-Ompte à V. M. .de 1~tat du D10 ..
<:èfe de Sifieron , & des àdférens aétes,,
mand-emens , & ordonnances
contraIres
,
.
.
aux régIes de l'Eghfe , & aux' lntentIOns
de V. M. pour le réra·blHrement de la
paix & le maintien de ~~nité, il eft. né.
celfaire de fixer les verItables maXlffie~
. du Royaume, avant que de porter aucun
'jugement fur les contraventions, & d'examiner ce qu'il eft du de refpeél: &, de
foumiffion à la Bulle, avant que de mettre
des bornes au faux zele.
. VOTRE MAJESTE', SIRE, s'dl: expliquée fi f~rmeUemei1t c?ntre. ce~x qUl
donnoient a la Bulle la denomlnauon de
regle de foi, vos Parlemens ont fi fou'f.ent démontré qu'elle n.e pouvoit par fa
nature acquérir ce caraélere augufie, que
ce n'dl plus la peine de prouver un~ ~é ..
rité connue des perfonnes le plus medlocrement infiruit~s! D'autre part, ce De-cret
..
,
.
~ --
Î7
\net â reçu ans la déclaratio n de 17"c
la qualification de Loi de l'EgIî[e &jd~
FEtat; il a . été propofé à l'obéiffance de
to,uS vo~ filJets , comme Jugement de l'E...
g,hfe unIv~.rfelle en n:~tiere de doétrine:
c eft ce q~ Il faut concJher.
Nous ' ne rappellerons point à' V. M.'
c;e que ces expreffions cauferent d'aHar..
mes, & nous déclarons que nous fui ...
vrons à la lettre dans cet examen les re~l~s que vous avez tracées, [ans faire va-.
lOIr auprès de vous la réclamation conf-.
tante de tant de fervjteurs fidéles & édai-r;és, & même fans vous fupplier de mett're. en confidération les différens motifi.
qu~ nous engagerent à pouffer la déférence J~fques ~u_dernier période•
L 'enregl!hement de 17I4f.. avoÎtété l'ef~
~~t de la foumiffi~n ; ceilli de '730. fue:
l'ouvrage de la pUlifance. On en craignit'·
les confégue.nces, .& vous daignates raf-fu~er . '1 o.s . fu]ets. Ces craüues roulaient .
P~lî1Clpaleme~~ fur ~'abus qu'on pourroic:
f~JTe de la' dedaratlOn, en donnant à~ lat
~ulle ,qualifiée Lo! de l'Egli!e, les 'e1fets)
de,la .Rei.{le de f?l., V. nt qui en , con-<
noJ.trOlt blen les dltferences" né crut' pa8-~
<ru~on dût appréhender l'équivoque ',. ~u .
le réferva d'y P?urvoir. Elle pr·i t cepen-.
da~tdc fag~s melures Rour.empêcher qtl't)I~l
cl
i
BJ
~
•
�JS
n"
exi e~t la profeffion extérieure .de ce e'"
,
g comme d'un dogme de fOl: elle recret,
. . . d Re
.. etra de nouveau la dénomInatIOn e J le de foi;clle défendit confiam~ent la quafïIieation d'hérétiques, de feaalr~s, ~e no:
vateurs . elle cenfura touS les eents qUI
tendoje~t à autorifer le refus .des Sacretnens, & autres aéles de [cbIfrne; elle
adopta touS les Arrêts rendus fur les meP1es principes par [es Parlern ens ; & fi elle
parut improuver quelques- uns de ce; Arrêts, c'efi: qu'elle crut y, appercevolr d~s
tr4teS trop marquées cl ~ne f~rte de rc ..
pugnance pour }'accc~tatlon d .un Decret
que les Corps depofita;res de~ ~OlX ont toujours eu de la peine a concllIer avec nos
•
maXlmes.
.
,
Votre volonté étant ainfi rnanlfefiee ,
fait affez connoÎtre la nature de votre
acceptation & l'efprit de vos loix.La Bul-
le eil deve~ue Jugement de l'Eglife par
l'aequiefcement à la c.ondamnatlon d'u~
Livre dont elle interdIt la leaure ; ce qUl
appartient à la doétrine p" ur l'examen
& la cenfure, & à la difcipli'1e pour l'e)(,écution qui ne confifie que dans i'obéitlaJ.l(;e. La Bulle eft donc en ce f, os Loi de l'Eglife, qui exige la (oum ilion; elle efi encore érig~e en Loi de t'Etat par la défenfe ù'en appeller ~ & de pubLer aucun écrit
,.
19
qur tende à i·attaquer, & pàr la faculté
donnée aux Ev~ques d'exclure de! l'entrée
a~x ,dignités certains r~fraa~ires qui ont
fait eclater Jeur oppofit1on dune maniere
repréhenfible.
;
Les doute.s, les fcrupules de co.nfcience
ne font punllTables dans aLcun tribunal.
la révolte pOllrroit l'être en certain ca:'
Vne Aflcmblée d'Evêques a cru pouvoir
fufpendre des fonaions épifcopales & facerdota tes un PréJat qui recommandoit â
fes ouailles la )eélure d'un Li vrt. cenfuré ':
il eft vifible qu'elle n'a pas prétendu le
condamner comme errant dflns la foi · il
a été rttenu dans la Communion de rE~
glife , & il efi: mort dans fon lein. Des
exemples non moÏ11s frappans font encore
fous nos yeux; & toute la conduite extérieure de l'Eglife condamne les cen ..
(ures indifcrétes, qu'on met à exécution
dans quelques Diol.èfes;on y procéde {(lUS
regle, parce que toutes vos loi x s'oppofent
à une infiruélion folemne/le: ce -qu'on
n'oferoit tenter par It.s voies juridjqces,
on. ne craint. poin~ de l'exécl t:r par les
VOles de faIt. AJnfi les barrieres qu'on
avoit oppofées au {chifme ne fervent qu'à
r;ndre plus arbitraires les aélcs de [éparatlon : non feulement les fages mefures que
~ous ayez prj(es pour maintenir l'ur.i~é
B ij
�.2"
•.
fOnt cférang~es par ce zéle· indiCcret ': inal~~
encore elles tour.nent contre votre objet. ,
. Les. promoteurs du fchifme Ce rend~n~
)jldépendans, p.arce qu'ils ne font pOInt
autorifés · ils ne confultent que leur vo10n~
t.é , parce' q!l~ils s'écartent ' de la vôtre; & .
leur. conduite. renferme non fe.ulement le
vialement, mais encore la cenrure de VOg.
loix: car fi la foumiffion à la B~ll.e c·n:
une marqpe indifpenfable.. de cat~o.ltclté, fi,
l'on doit exiger la profefhon exteneure de
ce dogme prétendu.à pei~e de refus public des Sacremens , Il faut 1,avouer,. SIRE,
le Souv.erain & le Peuple n, ont pOInt r;n~
du un hommage fuffifant a la Bulle; 11ntérêt de la foi . a été diffimulé, ou méGonnu d.ans vos déclarations & dan~ toutes:.
V.os démarches· & vous n'avez pas rem,.
'pli le devoir
Proteaeur de l'Eglife ,
lorfque vous. avez mi.s des bor~es à 1'0.bé; (Tance abfolue & unI verfelle qu elle aVOlt
droit d'exiger •
.C'efi contre ce fyfiême téméraire,SIRE,
que s'élevent aujourd'hui les Magifirats.
revêtus de .votre autorité: Vous leur avez
impofé filence, lorfqu'ils ont craint qu'on
n'abusât de votre refpetl: filial pour l'EglifBj
. 1eur ze/1~. e ne peut etre
...
malS
contenu a, 1a
'Vue des excès de ceux qui vous taxant:
indi crétclllent d'indifférence Eour la Re1i:o·
de
2t
,ioh. ; a"Iameht dans vot.re' Etat le fe -
.que ;-ous vou~ez ~teindre.
.
C efi un prInCIpe certain ,SIRE, qu'au~
cune Bulle ne peut être r.eçue , publiée & .
" dans votre r.oyallme, lans
r.
executee
la per ..
million de V. M4 Ce droit cil commun à
tous les Souverains qui fçavent régner ~
parce q~'il eH attaché au Sceptre.II ~'exer~
ce non feulement fur les Deërets de difci~
pline" mais encore fur les Decrets apparte~
nans à la doétrine : & les précautions à l'é~
gard de ces derniers font d'autant plus Iégitim·es,qu'ils intéreifcnt plus forte men t laRe~
}igion & l'Etat Il fe peut donc, fui vant le~
circonfiances, que le Prince foit obligé par.
le devoir le plus étroit à en fufpendre 2. OU
à en refu[er la publication.. .
De tous les. défauts qui peuvent. {e ren,:contrer dans la forme d'une décifion,
l'ambiguité ( fource de trouhle & de. di[~
putes) eil le plus fenfible , & le plus.
dangereux pour la. tranquillité p.ublique•..
Le Prince réfolu à écouter la voix des Pafteurs, efi fans contredit autorifé à exiger
qu'ils prononcent clairement, afin que J~
vérité foit manifefiée, & que les jugement,
defiinés à réfoudre les . difllcultés n'en faf~ .
1ent pas naître de nouvelles.
Depuis que les cenfures conglobées &:..
acculnulées. fans note. ~jfiiné1:e EO.ur. ch~!"
•
f
�22
qUe propofition ont commencé à ~tre eH
u{age, on s' t!fi pla int qu'elles étaient fujettes à beaucoup d'jnconvénien~,qu'elles n'éclaircifloient point la doélrtne, & donnoient lieu aux fùrprifes: mais dans la vé.
rité l'Eglife n'avoit point encore vu d'exemple de ces condamnations rèfpeélive~
qui fût comparable à la Bulle dans toutes
/ fes circonfiances.
Ce n'étoient plus des erreurs notoires &.
groffieres , ou des vifion~ peu intéreffantes
d'une fauffe fpiritualité qui étoient frappées
parun e cenfure vaglJe: les maximes les plus
Importantes pour 1 Eglife & pour l'Etat
paroiifoient comme enveloppées dans un é.
pais nuage par la condamnation indétermi.
née des cent & une fameu(es Propofirions.
Aucune vérité n'étoit éclaircie.> & plufleurs vérités demeuroient capd veS fous les
nottS flotantes d'héréfie & de fallfI"eté;
aucune erreur n'étoit dtmafq ée, & un
vafie champ étoit ouvert pour fuppofer des
•
••
~rreurs lmagJnalres.
La multitude des qua lincations ,le grand
nombre des propofitions, le fcns pieux &
orthodoxe que plufieurs d'entr'elles préfentent, la nereffilé de recourir à l'interprétation con je élu raIe {ur l'abus qu'on en
peut taire & fur les inten.tions de l'auteur,
~out concouroit à augmenter gbfcurité ;
r
~~
tout an'nonçoit que Rome fe fondant fur
Jes prérogatives de l'infaillibilité avoit
compté fur uneacceptatiqn d'aveugleobéif{ance, & non fur une ac~ep:at!on. de jugement; tout enfin fe r~unlffolt a faIre craindre que la Bulle reçue fous cette -forme ne
caus~t les plus grands -maux dans laMonarchie.
L'attachement du feu Roi po'Ui le Saint
Siege furmonta tous ces obfiacles · on prit
le parti en 17 1 4. de faire accepter ia Bulle:,
en iè précautionnant contre le danger d
l'acce.ptation: Plufieurs Evêques rafft rnblés
travaillerent a mettre la doétrine en fureté
tandis que vos Parlemens fauvoient le d~
pôt de nos libertés par des modifications
faluraires. Ce fut avec ces précautions que
la Bulle revêtue de Lettres patentes fut con..
fignée dans les regifires de vos Cours,p9 u'r
prtparer & non pour confommer l'accepta~
ti9n de vos Eglifes.
La Bulle avoit en fa faveur le refpcét du
à l'autorité dont elle émanoit , le (rédit de
plufieurs per[onnes puiffantes ) la volonté
abfolue du feu Roi; contre elle, les inconvéniens fenfibles de fa forme, & le dan ...
g-er. évident qui rendoient les précautions
.1ndlfpenfables. Les Propoiitions cenfu rées
ne manquoient pas de défen(eurs, & plulieurs per~onnes 'lui prenoient peLl de par
p
Biv
�,
,
' :1
.
•
àu fond de la quererte, étolent B1effée'$,
de la forme de condamnation.
Mais fi'l'ambiguir-é du Decret lui fufcira·
des ad verfaires, elle lui procura des fec:..
tateurs à l'aide de rautorhé; & a'efl: le'
double' inconvénient de ces ëen[ures va~
gues & refpeétives, quand les ci;confia~ ...
ces extérieures In'ont pas fuppleé au defaut de clarté, d'entralner une ' ~c~epra~
tian de complaifance fans conformlteréelle
du Jugement, ou d'exciter une réfifiance .
ebfiinée fans oppofition formelle dans le'
dogme; les uns s'aI1armant fans fin & fans ·
ré[erve , parce qu'ils n'entendent pas ;' !.cs,
autres acceptant fans fcrupule ~ parce qu Ils
ne voient rien de contraire à leur cro~
yance : d'où il réfulte qu'il ne fçauroit y
avoir d'héréfi~ jufques à ce que l'Eglife
~it mis fes enfans en demeure par le déveo.'
loppement de l'erreur & la noti.fication·
~laire & précife de la cOl'l;damnauon, & ,
que tant que le point de fO'j n'eft pas fi:-xé, on n'cft poi nt en droit cl' e·n exiger la·
profeffi on extérieure..
.
C'efi ce qui fut c1airement apperçu pal"
V. M.lorfqu'après un intervalle afièz court
d'étonnement & de contrainte la réclamation éc.1ata de 'oute part, & que la matiere fut dévolue au Concile général. par
des.3pp'els q,ue tout bon Français rea~:, ·
a\
la
,
•
1.)'
oera toujour! comme canoniq'Ue~ & Iégi~
tim~s., n'eu{fe~t-~ls eu pou,r o~jèt que de
folhclter une dtclfion de 1Eghfe uni verfeUe, qui éclaircît la doél:rine, & empê~
,hât les fu~prifes.
Dans cet état SIRE , la querelle s'échauffa pli.ls que jamais entre ceux qui fe
..déclaroient oppofàns, & ceux qui étoient
,engagés dans le parti de l'acceptation, ou
par p:inci pe., ou en co nféCJ nence de leurs
premI eres détnarches.
Il eil évident, fur les regles les plus
commu~es de l'équité, qu'on ne pouvoit,
en refu!ant -Je Concile plénier & les écla ircüfeLnens [ur le fond du dogme" procé..
der à la féparation de ceux qui demandoient, ou le jugement folemnel de l'Eglife , ou les infiruétions. .
VOT REM A JE S TE' reconnut la difficulté d'alfembler un Loncile, & la néceffité d'uf1e définition plus claire. Rome
fe refufa à [es inf1:ançes: il faHut recourir
de nouveau aux lurnieres des Evêques de
France, dretTer de nouvelles explications,
& terminer par conciliation une querelle
dont le jugement définitif aurait traîné
long-tems.
On reprit donc les voies de négocia~
tion , toutes chofes demeurant en état, &
l\! lilence étant ordonné de part & d'auJ
1\
~
.
C
1
�26
tre. Les déclarations de 17 1 7. & 17'1 9·
ne furent que des Trèves : le corps de
doarine fut publiée en 1720. & 'le traité
de paix confommé dans la déclaration
de la même année. La bafe de cet accom..
modement fut la reconnoiffaflce récipro.que qu'on n'étoit point divifé fur la {ubftance du dogme; par conféquent nul danger pour la foi, & dès· lors nulle néceffité de
recourir au Concile; il ne falloit qu'impofer filence(aux di [putes , & arrêter d'une
part la licence, & de l'autre la vexation.
C'efi fur ce plan qu'eft formée la dé~
claration de 1720. V. M. juge que le
motif de l'appel ayant ceffé par tous les
éclairciffemens qu'elle vient de procurer,
les appels doivent être, non pas anéantis
dans leur principe, mais réputés de nul
effttpour l'avenir. Elle ne condamne point
les démarches paffées des appellans; mais
elle veut empêcher qu'ils ne rendent éter..
nelles des allarmes qu'elle a pris foin de
calmer par touS les moyens poffibles. Elle
leur défend d'infifier fur de nouvelles pro":
cédures. Etoit - ce donc pour les livrer
fans défenfe à la rigueur des Feines canoniques, aux refus des Sacremens , & de
la fépulture? V. M. a-t'elle défendu aux
appellans de pourfuivre ,à la charge qu'on
pourfuiy~oi~ cont!e eux? C'eU ce
qu'il
eR impQffible , d'im:g7ner ' q
& U I· re'filue
Il
ouvertement a la lettre à l' {1' &'
l'.exécution de la loi.'
e prIt,
a
L'appel fi fouvent reconnu
le'glume
" " par
'
V
, .,M. & notamment
par le Pnnce
. R'e/
gen t cl ans 1a declaration du J 8 J "II
l~
&
l
· Ul et
1 17·
. par a condamnation des T ett
iffi' . ,
Pa''JI.nora l LS ,~
0 cu n etoIt pOI'nt cnmIne
. -L.I. 1res
en
20• M aIS en reconnoHTant q "1 'é
17.
t
' m"
UJ n OI.t pas n~ce aIre, on jugea qu'il ouvolt devenIr
dangereux ' & qU"1
c. 1.1 ~
1
1 ra Olt en
arreter ,a pour[uite; ce n'eJ1: pas un déf,adveu,.,
c eft un défifiement qUI. fait
. partIe
· .,
u traIte. V. M. n'exige des appellans q ,
1ilence de foumiffion. vous n)
u un
cl
' "J fi
~ ,
avez pas or~nne ,qu 1 s {fent u~e rétraétation,ni per- ,
ml,s qu on les y forçat. Toute cette in uifitlon eH contraire à la paix qui eIl air q"
a fil
r...n.'
uermIe,
U 1 ence rel pe~lIf qui efi ordonné &' 1
cl'~ {( cl' .
"
a a
ne en e ex~g.er ~ucune foufcription de la
, ulle : Pa: ou Il refulte en premier lieu, ue
.1 "acceptatIon
renfermée dans la d'ecJaraq
cl
tlO~ e 1720; eft toute relative aux expli~
canons
donnees
par les Evêques , & aux:
'fi
.
~od1 catIons portées par les Arrêts d'enre-'
gIfirem~nt ;ce qui fait voir la témérité dœ
ceux qUI condamnent de fi fages tempéra.'
mens: e~ fec~ncl !ieu , qu'elle eU excl:.dive
de, la ?enOmInatlon de Regle de foi, &'
qu en Impofant le file~ce, on défend de
1
•
1\
,
J
ç ij
�2S
vexer ceux qui conferv~nt des rcr~pules intérieurs fans troubler l'ordre publIc.
C'efi à ces conditions, &. non
, autre....·
_. tuent, que vous avez confent! a r~cevo~r
dans 'Vos Etats une Bulle qUI prefentolt
tles difficultés fans nombre, & que le Sou.
verain Pontife dont elle cft émanée ~ toujours refufé d'expliquer. Il eil: très clan que
. toute l'affaire a été traitée en 17 20 • co~ ..
me étant de pure difcipline: & PO~\:01t
on la confidércr différemment, la fOl etant
entiere de part & d'autre, & ne s'agiiran~
plus que de la foumiffion à u~ Decret qu~
condamne la leaure d'un LIvre ~ & qu~
eft indétenniné [ur tout autre o~Jet, qUI
n'éclaircit point la doél:~ine quant,~u fonds,
& qui paroiffant aVOIr plus d Influence
fur le langage ne fixe ni celui qu'on doit
mettre en œuvre, ni celui qu'il faut·
, .
cvlter ?
C'eft donc détruire votre ouvrage, SIRE,
"que de trait r àe rebélcs à l'Eglife céux
qui obéiffant à vos ~?ix fe . contentent de
·croire en fil~nce qu Il feroIt plus heureux:
pour l'Eglifc & pour l'Etat, que la Bulle
·n'eût point été publiée, ou qu'dIe eût paru
fous une autre forme.
Quant à ceux qui ont contrevenu à la
àéclaration de 1720. par les traits les plus
lclatans , ils ont été punis tempor llernent
,!!9
par d~~ couP,s <le votre autorité , commè
dé~o~eJ!rans a ~os volontés, & quelquefois
!raIt~s comme lnfraéteurs de la difcipline J
~amals ,corrme er.rans dans la foi. Quelle
lnconfequenc~ n'y auroit il pas à uter de
plus grande rIgueur envers ceux qui dou ...
tent fimplernen; & ne récbment pas?
.Nous ne fçaunonstrop le répéter, SIRE;
lIer a.vec la caufe de la foi l'acceptation né~effaJl e de la ~ulle, propofer des foufcriptIons, des d~c~arations verbales pour la
pl, ofeillon
exteneure decedoglnc prétendu ,
fi .
c ~ Juger & condamner V. lVI. elle-lnê~e. Le cas ~njq.ue où vous ayiez permis
1JnterrogatoIre fur cette matiere eft ex· , dans la déclaration de 1730.
' & la
prJm~
1o~mlAffion que vous avez confenrÎ au'on
eXlge"CH... U\...J
,.l"QI"~",,,,,'r n.
·r" Ir 1
~\.:(,;!ena1tlques qUI le prClentenc
pour les falnrs Ordres & pour les Bénéfices, n' ~fi pas un~ foumiffion de foi. Cette
décL~atl?n, de 1730, SIR E , efi toujorrs
rela t~ ve a 1accomm?dement de ~7 20. elle ·
cannent gu :lques claufes plus a vanrageu[es aux acccpr3Ps, mais elle conferve la
fubfia?ce du traité.La déclaration de 1720•
efl: pr![e pour bafe : V. M. voyant l\.!s
}?rogres de la réunion-, voulut a1furer le
fuccès de cet ouvrage, & en accélérer
]a confommatÏon. Elle explique la loi du
[llc~ce ~ d5! fa~on qu'il loit permis d'a~-:
C ...
.....
~ll
�-
. .
30
•
fioncer l'obligation de fe foumettre; maIs
elle ne change point de fyfiên1e (ur la nature de cette foumiffion, qui appar:enant
à la difcipline confifie dans le, dev,oIr paffif de s'abfienir de la leél:ure d un lIvre, &
de ne point dogmatifer.
.
La difpofition la plus .décdive d.e cette
déclaration eil dans l'artIcle J. qUI auto~
rife les Evêques à r:fu~e~ ~e vif~ à certains
réfraélaires, ce qUI leg,1tl~e llnterroga:
toire dans ces cas parncuhers : fur quoI
l'on doit remarquer que cette faculté n'~f1:
point accordée aux Evêqt;cs pou: dépo.Ull1er ces EccléGafl:iques d un droIt pleinement acquis, mais pour les exclure des
graces de leur étar,& qu'elle n'cCl: point ouverte pour interroger indifférem:nent tous
les Eccléfi:lCl:iques , mais pour Interroger
uniquement ceux qui o,nt c~nt,rcvenu à l~
déclaration de 1720. C efi-a dlre ceux qUI
ont appeHé de nouveau, ou déclaré p a ~
écrit perfifier dans leur appel, ceux qUI
ont compofé ou publié des écrits pour at- '
taquer la Bulle, ceux qui ont tenu des difcours injurieux à l'Eglife & à r EpiCcopat.
Si donc quelque Eccléfiafiique appellant
ou oppoCant s'cH contenu dans les bornes
du file nec prelèrit par la déclaration de
I720. il doit aux termes de la déclaration
d~ 1730. êtr~ adn1is à un bénéfice qui re~
~I .
9uiert le~ f~ints Ordres; & quand m~me
JI y aurOIt heu de foupçonner en lui quelque attachement à fes premieres démarches, la déclaration ne le met point au rang
de ceux qui doivent être interrogés &
qUI p:uyent erre exclus. Ce}te rigueur n'eft
autonff!e que contre des refraél:aires d'une
autre clafIè; il faut avoir déclaré folemnellement par écrit qu'on pediile dans l'appel; des d?ut:s fecrets, ou m~me exprimés
avec n:oder~t1on ne fO,nt pas les fautes que
cet artIcle cInq pourfult: il faut avoir tenu
des difcours injurieux à l'Eglife & à l'Epifcopat, & en être convaincu. Un Légif1a ..
!eur Chrétien, le Fils. aîné de l'Eglife peut~l an.n.~nc.er plus cla:rement que la loi eil:
de dl{clphne , & qu on ne peut en exigf.r
la proftffion extérieure comme appartenant
à la foi r
VOT R E l'rI A J EST E' a donc été convaincue de tous les tems de cctte ytrité
confiante, qu'un Decret, dont il n'a réfulté jufqu'ici aucun dogme certain, ne deVOlt pOInt etre propofe comme regle chligatulre pour la croyance intérieure. Elle
a penfé de tous les renlS qu'il ne s'agiffoit
point d'extirper une héréfie qui n) exifie pas,
mais de déraci ner des préjugés p'ar des
voies douces & in fenfibles; qu'il étoit important de réunir les Eccléfiafiiques [ur
C iv
•
•
ft.
•
1\
,
,
�32
les objets de leu'r difptlte, & de les {aire
oublier aux Laïques: & c'efi pour cela que
V. M. c-oncentre dans l'ordre eC<.léfiaHil'examen des difpofitions à l'égard de
la Bulle, afin que les Evêques fe cho~fi[
fant des coopérateurs qui ne leur [oIent
point fufpeéts " la querelle théo~of1ique finjffc par le defaut de contradléhon , &
cependant que la difcipline foit obrervét,
& l'unité maintenue de part & d'autre.
Telle eft, SlRE, cette déclaration accordée aux prieres des acceptans; tel eff:
l'ordre que vous avez tracé pour établir
infenfiblement l'autorité de la Bulle, non
cet empire abColu qui appartient àla regle
de la foi, mais une autorité tempérée qui
efi la feule dont ce Decret fait fufceptible
par fa nature. Celle qu'on lui attribue au ...
jourd'hlli €'il: un empire violent & defpotique , qu'on éleve au - deffus des régIes
r'
&
que V OLIS avez prelCrltes,
qu' on veut etablir fur les ruines du pouvoir légitime des
Souverains dans la publicat: on & la récep'"
tian des D ecret s de la Cour de Rome. Vous
avez déclaré qu'il n'y avait point de di~
vifion dans la fubfhince du doglne; on
prodigue dans les chaires les noms odieux
d'hérétique & de novateur que vous prohibez ; & ce n'eft pas dans la fimple
théorie ~ ç' ef1: dans . la prati que & par le
que
1
1
\
. 33
refus rubl~c ~~s Sacren1ens qu'on pourfuit
comme heretlques ceux dont vous avez
recon.nu :orthodoxie : vous n'avez point
permJs d enlployet 'les cenfures, on les
fu ppofe & on les exécute à vos yeux; vous
ave~.conda~né. dans, les Lettres PaflorlÛis
O,ffiCIl le pnnclpe cl un fchifme naiffanr,
& on confomnlC la réparation clans votre
Royaume; vous avez Inis fous Votre fauve-garde ceux qui obéiraient à votre dé... .
daration de 1720; on les diffame, on les
rejette du pied ~es autels, on les opprime dans les dernIers momens de leur vie;
& on 1eur refufe les honneurs funébres.
Une domination indépendante & arbitrai ..
r~ réforme tous vos réglemens, contredIt toutes vos prome1fes, déconèerte toures
vos mefures.
• Yainemenr vous profcrivez la dénomi-natIon de Regle de foi; on s'obaine à la
donner fecrctement à la Bulle, & on la
déguife en public par le changement de
quelques fylbbes , en fùbfiituant la dénOlnination peu connue de Regle dans
l'ordre de la foi.
Ce que cerrains Théologiens ont ap-
pellé Regle dans l'ordre de la foi, eft une
infir~étion autorifée par l'Eg1ife pour affermIr le dogme en développant la vérité,.
& en dema!quant l'erreur: c'eil: un ~orp~
�~e lumiere préfent/a;x Iidéles .pour leur
'
"d·
3f.
der com"
bfans,
vou
rOlent
les
faire
regar
faire reconnoître la Regle de fOl, pour les
~e hérétiques; ils agiffi,nt en conféquence
diriger dans J'ordre de la croy~nc; , & l~s
de ce principe, & n'orent le mani fefier.
empêcher de s'égare~; ,~ar .ou 1o~ VOlt
La Bulle étant reçue comme Regle de
que le principe de 1obllganon qUI nous
difcipline affèrmie par les' conditions d'~n,
foumet à cette Regle dans l' ordre d~ la foi
traité, le zéle amer & int(i)lérant doit être
eil la Regle de la .fo! dont celle-cl, eil le
banni. C'efi à la charité & à la condefmiroir. Toutes ces Idees font renverfee.s par
cendance à prénder dans une affaire fi dé.
ce nouveau fyfl:ême. On appelle aUJour,.
licate : l'opinion interne n'efi point und'hui Regle dans l'ordre de la foi. celle .qui
trouble; ou une contravention à la difcitend à nous fubjuguer fans n~us Infir~Ire,
pline; on efi: foum!s dès q,u'on exé~ute ,.
au lieu que la Regle de fOI a drol~ de
captiver notre entendement parce qu elle · & le défaut de fournlifron mélue extérieure
n'eil point une faute contre .la foi. 1.1 Y'
l'éclaire.
a des circonfiances, des motlfs, des InSi malgré des diff~rence~ a~f!i elfen:.
tentions, des déma!'ches qui aggravent,
tielles, la même foumlffion InterIeUre, la
ou qui adouciffent , & qu)on ne peut,pas
même profeffion extérieure eH due à l'~ne
envelopper dans la Juême condamnatIon.
& à l'autre il en réfulte que la premlere
,
,
1
Il eH cerrai n que l' erpd t de révolte t '
regne fur les alnes avec une autorite p us
l'irrévérence contre les Puitiances, les dé.
impérieufe que la feconde , ce qui répugne
clamations injurieufes à l'EgJi:e & à l'~""
à la r;:tifon: auffi n'a-t'on recours à cette
pifcopar, font dels fautes très-reelles; malS
difiinéHon fi fauffement appliquée, que
qui s) expient co~~e les a.utres d,ans l~s
pour fe foufiraire à une jufie cenfilre , &
myftercs d ~ la Penltenc,e ,la~ns qu on faIt
pour éluder par un vain jeu de mors une
obligé de les laver ncceUalrement dan9
décifion fi fouvent réitérée. Ceux qui con.:>
une acceptation de pure cérémoni.e : GU
facrent aujeurd'hui la Bulle comm'e Regle
peut fe repentir d'avoir tenu des dl[cours
dans l'ordre de la foi, avoient tenté d'a...
bord de l'ériger en Regle de foi, & l'exé,- . téméraires & conferver encore des dou...
.
.
,
1
B
'
1
tes
intérieurs
fur
la
forme
de
a
{lI
e,
curent encore à ce titre. Ceux qui.fe ré:qui n'étant [ondés fur rattachement à au~uiftnt à appcHer pécheurs publics les op cune erreur ne font pas des ,rimes .. L'ae•
�56
•
.
37
ceptatÎon de la B~u.I1e , ~ el1~ n;efi ~as" Url
ou d'un jLlgemel~t eccléGa!tique confor~
aéte de foi nécefialre & Indlfpenfabre, ne
aux maXHncs de 1Etat ! Nullement SIRE
, . cl
"
doit point être (xigée par f0rme d'expia .. ' ~'e,~ au nlepns
e toutes vos loix, au prétion, ou de pénitence; cHe eft de pré ...
}UOICe de votre parole royale, & du traicautton à l'égard des Eccléfiafiiques qui
té (olemnel de J 7 2 0. dont vous êtes garant.
afpirent aux 'bénéfices, après des démarII cft prouvé, pa~ l~ pr~cédure que le
ches qui les ont rendus repréhenfibles:
neur Eymard n avolt JamaIS appel1é &
ellle n'eil: de devoir rigoureux pour per..
qu'il ne parloit point contre la Bulle: il'ob-.
fonne.
fcrvoit donc religieufèment la déclarariolt
Le fieur Eymard Lieutenant général de
20 • S'il eût élé dans l'état ecc1éfiafde
17
.
.
,
la Sénéchautrée de Forcalquier, magifirat
tIque, on ne pourroIt, fui vant la déclararecommandable par {es vertus & par fa '" tiOI~ de 173 0 • l'in t~rroger fur la Bu ile pour
piété, vient de mourir dans la ville où
la receptlon des fallUs Ordres: fimple Laïil rendoit la jufiicc en votre non1 avec
que, Il demande le Viatique, & l'Evê1'efiime & le refpeét de tous fes conci.
que confuIté répond qu'il fàut exi2'er de
toyens ; on l'a privé des Sacremens; on , lui l'acceptation formelle de la BLlll~ C'ell:
/ ·d erqu ' onpeutexigerdetoutiidélel'ac.
lui a dHputé les honneurs fu~ébres; on a
deCl
puni ceux qui les lui ont rendus. Il cro ..
·ceptation de ce Décret, comme une mar-'
yoit tout ce que l'Egl!fè enre:gne; mais
que néceffaire de cat~oIicité; ce qJi détruit
il n a pu fe foumettre a la profcfiÏ on d'un
tous les reglemens fans fur cette matiere.
dogme qu'elle n'a point défini, Dans tou ..
Le neur E ymard , forcé de rOlnpre le'
tes les autres parties du monde Chrétien,
filence, déclare qu'il ne croit pas pouvoir
le fleur Eyrné1rd étranger & inconnu, ex..
accepter la Bulle {ans tomber dans une prél'liquant nettement fa croyance fur tous
varication criminelle. Votre Parlement ~
les objets de notre foi, auroit reçu les
SIRE, n'approuve point cette réponfe qui
Sacremens de r E ",life; il feroit mort Caapproche trop du langage de la paffion.
tholique dans les bras de tous les InquÎGCependant comme il eft jufte de repréfen ..
teurs d'Efpagne & d'Italie; il eil: réprou~er tous les objets :lidéle!nent, il faut revé dans votre Royallole. Efl-ce en vertu
connoÎtre que l'expremon peu conv~nable
'~l'une loi cccléfiafiique çonfcntie par V,1\I.
de 'pFévarication ne tonlbe point comme
,
•
•
�,8
r.
r.
cenlure
tur la conduite des .acceptans;
r d eUe
efi relative à l'opinion p;rucu lere &u ~~-.
lade qu'on l'oblige de devel~pper, a la
r .
agitée qui ne lUI permet
pas
conlClence
.
é
la Bulle attendu les Inconv d'
19
d'acc~ptat!o~ par f~rupule, pa.r préjugé,
fera-t Il crt~lnel r ~J la.Bull e faIt partie du
dqgm e , dolt- on negocler fur fon autorité!
Si elle ne renferme aucu-n dogme, pour:acce~e~es maux' qu'il imagine qu'on
quoi exiger la profeffion formelle d'acceptation?
DledDs
.
.
d~e·
c'
eft
l'effet
de
la
nécef
...
en Olt craIn
,
..
fi'
Les Sacremens étoient offerts au ueur
Ji ' de l'acceptation qu'on lUI lmpo .e.
Eymard pourvu qu'il acceptât la Bulle, en
autorifé à lui impofer cette lOi?
tant qu' elle n·'auroit rien de cOlltraÎre el la
L
fi·
fi toute décidée par vos décla ..
a.que Ipoanrela nattIre du Decret fixée dans
foi. Une profeffion de foi fans objet, des
1 d·
ratIons,
paroles vuides de [ens fuffifoien t pour le .
l'acceptation, & nous p~uvons e ,1re en...
maintenir dans Jes droits de la catholicité.
core, pa r la conduite meme des zelateurs
Il en a été déchu pour ne pas vouloir.pacde la Bulle.
tifer fur le dogme; & la volonté arbitrai~e
Le Curé de Forcalquier eft ~n coutume
d'un Pafieur indifcret l'a privé des fecours
d'exiger à la rigueur l'acceptation pure &
fpirituels, dans ce moment décifif où ils
lim le. Il s'efi relâché en faveur du pre-font le plus néceffaires. A près fa mort on
Magifirat de fa. Ville,
a voulu lui difputer les honneurs funéd'exiger une acceptatIon relanve"aux ~Odl"
bres. Le fleur Evêque, en ordonnant de
ncations appofées da?s les, A~re~s d enrelui refufer les Sacremens, avoit pris des
gifirement. Enfin il s efi redult a deman
mefures pour engager le Chapitre à re...
der au fieur E ymard d'accepter la ~ulle
fulèr l'affifiance au convoi. On a cabalé
ln tant qu'elle n'aurait rien de contraire
pour rendre inutile la détermination du
la foi, ce qui fig~ifie que la Bulle ne de:
plus grand nombre. On eU parvenu par
cidant rien ne dOIt donner aucun ~m?ra
l'impreffion de l'autorité, par infinuation,.
ge. Or s'il eft permis de la ;ecev?lr a ce
& par menaces indiretles, à faire C?Utitre, ne pourra-t' o,n ~as s e~ ?lfpenfer
cher dans les regifires capitulaires une dé~
par la même confideratlon SI 1acceptalibération où l'on voit un partage d'opi- ·
tion de complaifance, d'indifférence, de
nions au1Ii infolite qu'injurieux à la fa~
umple cérémonie,
eft
fu!fifante;
le
,~fU$
•
mille, & au tribunal dont le fleur Eymard
È~~it-on
mie~
~e contenta~t
4
!
r
étoit le chef•
�~o
Mais ce qui mérIte le plus d'attention;
(:'efl: qlJe l'effet a fuivi de pr~s les me~.ade PSlfces d u P revoI\t. Le fieur Eveque
.
teron a defiitué de tous pouvoIrs les retres [éculiers & réguliers qui ont affillé
. C'cfi-là SIRE, un aélc des
au conVOI.,
1
lus abufifs & du plus dangereux exemp,.e
PII'on puiffe im~giner. N?us fçavons qu 11
ÇJ, I l '
dp plus volontaIre aux Eveques
n CH nen ...
" " 1 '[.
que le choix des fimples Pretres 9u J s ~ ~ ..
S'
•
t pour le minifiere de la r.e conclhalOCIen
'
. d'
tion des pécheurs; mais la révocatIon un
pouvoir accordé eft une efpece de n?te.
Si elle eft en forme de peine; elle ~eVlent
châtiment; & quand cette revo:atl0n fu~
bite & générale laiffe aprerce~otr des ~o
tifs contraires à l'ordre pubhc, & a la
opprdIive , & ne
police de l'Etat, eHe
doit point être ,tolé~ée. Plus les ~él:~s .de
la puiffa nce ~cclefiafi q,ue dans la .1unfd.lction volontaIre & gratleufe parotffent Inrlépendans, plus o~ doit veiller fur I~s abus.
qu'on en peut faIre conttie votre auto ...
rité" fans guoi il arriveroit que dans les
circ~nfl: nces c~itiques l'efprit de !a r~vol
te punirQit la fidélité, & le faux zele etau..
fer..it le ~éritable,
.. Des Prêtres, des R li?i u~ f~ font con ..
-for Jés aux loix de l'Eglife & de l'Era~,
ils n'ont pas voulu lever l'étendard du fchl[..
me,
•
1\
..
A
en
4t'
f)le, ifs ont rerpeélé votte autorité; &
une main indépendante s'appefantit fur eux:
pour châtier
louable,.& pour
. .. une
, conduite
.
.
les punIr de n aVOIr pOInt commIS d'excès. Quel que foit le châtiment, il forme
attentat quand il tombe fur ceux qui obéir...
[enr à votre volonté. Aucune autûrité , ~1RE , ne s'él~ve impunément contre la vôtre; il n'y a jamais d'indépendance pour l'abus; on doit toujours le réparer au moins
par les voies indireé1:es; & quoique la mi[.
fion ne puiffe être rendue à ces P "'tres
que par la main qui les a dépouillés avec
Icandale, il eft des Inoyens efficaces pour
{üutenir ceux qui ont mérité votre protection, & pour faire rentrer dans l'ordre
ceux qui s'en écartent.
S'iï en était autrement, SIRE, & fi le
Chef de l'Etat ne pouvoir garantir d'une
injufie vexation ceux qni rempliffent leur
devoir , 1~ nerf du gouvernement ferait
coupé, & toute harmonie dans la fociété
feroit détruite. La plupart des hommes imitent les mauvais exemples qui font fuivis de louange & de récompenfe, & s'éloignent des bons exemples quand ils
voient que ceux qui les donnent n'en recueillent que des fruits amers. La preuve de
cette contagion a été fenfible àForcalquier.
Le (~andale ~'ea renouvellé à la vue dLl
- -
"-
D
1
�4
2
d
traitement fait à ceux qUI marquolent e
•
r
la répugnance pour le [chifme; on ne voe~e
plus prier pour le heur Eynlard ; la p.ohttque & la crainte ufurpent les droIts de
la conCcience; on refufe de célébrer un
fervice dans l'Eglife de l'Hôpital, qui a
reçu un legs fous cette charge; le fleur
Evêque, [ollicité par les Reél:eurs d'y ~our..
voir, les a renvoyés au tems de fa ~I~te,
& ce renvoi affeél:é confie par une dehbération des Reél:eurs où la lettre du lieur
Evê ue efi inférée tout au long. Mais que
peut- on attendre d'un Prélat, qui Ce lair- ·
fant aveugler par un zele mal entendu,
efi lui même l'auteur de tous ces défordres? Comment efpérer qu'il infpirera à
fes Prêtres des fentimens de paix & de
charité, lui qui réprouve en eux toute
intention pacifique, lui qui les force à
profeffer dans la réception du vifa tous les
principes du fchifme, & leur apprend à
croire & à enfeigner, parmi plufieurs au.
tres propofitions étranges, gue les prétendus Janfénifies, qu'il affeéte de con fondre avec les oppofans à la Bulle, font hérétiques & fchifmatiques, parce qu'ils ne
font point fournis aux Decrets de l'Eglife ,
qu'ils n'ufent des Sacremens que par voie
de fait, que n'ayant pas la même foi, l'ab...
folution ne peut leur être accordée qu'a~
, l' b·
·
4- J
pres .a )uratlon de leur héréfie & l'acceptatIon de la Bulle, que l'abjuration 1
plus formel~e ne fuffit pas à un mouran~
pour obtenIr les Sacremens qu'il r
~·l '
'faut
encore qu l repare publiquement le [candale de fon erreur •;>
Tel e~ l'a b~s qu'on fait de l'article r'
de la declaranon de J 730. pour an'
.
r
dO
eantlr toutes les Ifpolitlons & celles des 1 .
,.
0
OIX
anteneures. u a vu dans le Diocèfc d
Sifieron des Ecc1éfia!Hques defiinés e ~
a
fon~ions les plus importantes, n'être inte~
roges que fur la néceffité d'une foumiffion
aveugle & fans réferve à la Bulle comme fi ce Decret étoit aujourd'hui Îa balè
de la religion & de la morale.
- Mais ce n'cft pas feulement dans des
exa,?:ens parti~uliers que le fieur Evêque
de SJ~eron prepare les efprits à cette 1eparatlon funelle; il a of~ la prononcer
?ans une Letrr,e Pafiürale adreifée en 1743a ,tous les. fideles de ~orcalquier, qui n:J
cl autre obJt!t que ceùu de jufiifier les fréquens refus des Sacremens, & d'annoncer à ceux qui n'adherenr point à la Buae
J>exclufion de la [ociéré fraternelle der, enfans de l'Eglife ; ce q.ui eH faire exécuter
Ouvertemt.nr ce Decret par la voie des Cênfures pub1Jques & générales tanI' de rObS
réprou\ées. Quelq.ues apné~ aup~raYant 111
°
a
o
D lj
-
-
�,
44
-
45'
avojt f"ir ~fficher une Ordonna~c~ pc:~
à V. M. de tout ce qui peut n1ériter ron at..
tant déLn[t:s, fous peine de fufpenfe de
tcntion dans une matiere fi imp()l"tante~
plein droit cIe donner des ornemens pour
Ce que nous venons de lui expofer dé.
célébrer la'MdTe aux Prêtres du Djoc~{e
montre
fenfiblement
qu'on
exécute
la
Bulle
appellans.; ce qui eft contraire à fexprelfe
comme
Regle
de
foi,
&
qu'on
pourfuit
àifpofirion de 1'\A~lêt ~e vot~e Cour du 1.
comme hérétiques ceux qui refllfent d'y
juin 17 1 9- & a la decIaratlon de V. l\f.
{ou[crire, tandis que tous les attes éma~
de J 720. qui maintient les ~p'pe1bns dans
nés d~ votre autorité condalnnent ces détous leurs droits en leur enJoJgnant de fe nominations,
leurs
principes,
&
leur
défificr de leurs pourfuires. Cette Ordoneffets_
nance fut reçue & exécutée par le Cha pi..
C'cfi
cette
diveroré
de
principes
au'iI
tre de Forcalquier; & un Prêtre appellan~
imp,ûrte aujourd'hui de faire celIer, ou ltpar
ay L,nt dit la lHef1è avec des ornemens qUI
1~ retraéta~lon. de vos Reglen1ens qui delui appar enoient, 1'Autel fut dépouillé en
Vlent glorJeu{e fi elle eH nécelfalre, ou
ligne de profa nation.
par la fermeté à les maintenir. Il eH cerNous ne finirions jamais fi nous voutain, SIRE, que les refus multipl'és des
lions rappo rter tous les [airs de cette naSacremens, qui excitent trlnt de pbintes,
ture, que la d rniere procédure de Forcalméritent de la part de V. M. ou la Cènquier a donné lieu de rappeHe~. On n'a
f~re 1~ plus marquée, ou rapprobation la
point encore fi:tué fur l~s chefs concerplus ecla ta n te.
nant le fleur Eveque de Slfieron : & votre
Si les fidél~b font obligés d'accepter
Parlement, SIRE, fuivant fon urage en
la Bulle, il ne faut point prohiber, mais
cas pareils, porte n101ns ft:s rega rds fur
fixer la formule d'acceptation. Si l'on do °t
les fautes paffées, que fur le choix des
l'c.xécutcr par ccofures, il fa;lt qu'e11~
précautions pour l'a venir. Dans ce fyfieme
[olent portées de j'aveu & du confentee:
qui eft de prévoyance plutôt qucde rigueur,
ment de la Puilfdnce publique.
& qui pour guérir la fermentation des c.;fCe qùi eil: dans l'ordre de la foi rl'ad.;
prits allie 1 adj viré & la fermeté a vec les
met point de temperament, & n'efi point
mén~gen1el s & lïndulg ' nce, notre prefubordooné au cllofeil de la politique. Si
n1icr objet fera toujours d~ !,~ndre compte
la Bulle a ce
cara~ère augufie, toutes 1
,
.
�•
46
oix qui l'ont méc.on~ue ?oiv;~t céder.'
Mais fi des efpnts InquIets engcn t en
d'ogme une loi qui n'a été & n )~ ~u .être
reçue que dans l'ordre de 1~ .dlfcipltne,
tout eft confondu.dans la Rehglon & dans .
l'Etat.
\
Ceux qui feroient e~tend.re a V. M. qu:
le zele de certains Ecclefiafhques eft pouffe
trop loin, mais .qu'il fèroit. périlleux de
vouloir le contenIr dans de Jufies bornes,
manqueraient tous de lijélité, ou de lu~
•
tnlcres.
,
Ce n'eft point quan,d la tran,qui.llité pu..;
blique efl: troublée 9u ?,O peut al!ler dans
le fouverain pouvoIr lln1probauon avec
la tolérance.
V OTa E MAJ ESTE', en acceptant un De.
cret indéterminé, a contraété robligatio~
étroite de prévenir l'abus qu'on en pourrait [airr:!. Plus elle a pris de foins pour état;
fer la réclamation, plus elle eft engagee
par une efpece de garantie à empêcher Je5
vexations que les zélateurs de la Bulle exer"!
cent aujourd'hui.
C'efi un devoir de J ufiice envers vos
fujets, un devoir de précaution pour 1..a
fureté de votre Etat, un devoir de protee..
tion pour la Religion, qui n'efi jamais phlS
expofée que quand on veu furcharger ~
joug de la foi
47
Lorfque les cenfures tiendront lieu d'en{eignemens ,lorfque le commandement ab{olu fera mis à la place de l'in,{lrué1:ion
& qu'on enveloppera le dogme pour n~
faire valoir qu'une fauffe apparence d'autorité, le peuple fidé-Ie fera éternellement
divifé en fçavans réfraél:aires ou hypocrites, & en ignorans efclaves ou fuperfiideux. La fcience devieadra de plus en plus
lilfpeéle; la médiocrit'é obtiendra toute pré ...
férence;, les écoles les plys brillantes s' obf~
curcÎront, & la liberté & la gloire de l'Eglife Gallicane feront enfe velies fous les dé~
bris de nos anciennes maximes.
Ces inconvéniens font inévitables, SIRE)
li ron s'obfiine à donner des cenfures vagues pour régIe de croyance, & fi par
une injufie tyrannie fur les ames on Veut
captiver la foi, quand il ne peut écheoir
qu'une fitnple foumiffion d'obéj{fance .
Les Eccléliaftjques prévenus de l'efprit
de domination trouvent des avantages
dans cette Inéthode, parce que la répartition arbitraire des qualifications leur four..
nit des moyens commodes pour écarter
les maxjmes qui les bleffent, & pour décrier les co,ntradiéleurs de leurs opinions
favorites.
Mais la Religion qui confifte dans la
perfualion intime ne peut qu'y perdre;
�~ fa doél:rine
4-
prérentée fou! cette [ormi
n'a pas le même éclat de ma jefié.
Ce [ont là, SIRE, les jufies allarme!
qui excitent le zèle de Votre Parlenlent,
& que nous croyons devai r .dépofer au}C
pieds du Trône. Si les rnotifs les plus purs
méritent quelque confiance, nous pouvons nous rendre ce témoignage aux yeux
de V. M. que le fful amour de la Reli ..
gion & de la Patrie anime toutes no!
délnarches. Libres de tous préjugés, n'é..
couta.nt que la voix du devoir, fournis
dans~:la mefure d'une obéiffance fidelle &
écIairfe, nous refpeél:ons l'Eglife dans fa
rlifcipline, & nous ré[ervon~ notre cult~
pOUf les oracles divins qu'elle révéle.
Nous donnerions nos vies pour la dé..
fenfe de nos libertés, & principalç>ment
pour 1a confervation des ancienn~es rnaxi·
mes du Royaume fur la matiere des cen1ure'S & des excommunications, parce
qu'en eIJes réfident la fureté de Votre
Perfonne facrée, l'indépendance de votre
Couronne, & la liberté légitime de touS
les fidéles.
Sur ces articles importans', SIRE, nous
ne pouvons nous référer qu'aux modifica
tioni des Arrêts d'enregifiremenr, & V. M.
a approuvé le zèle qui les a di&és. Nous
perfifions au furplus dans ~ous les eng a..
4
'
_
•
~
49
gemens contra~tés fous vos aufpices
la for~e prefcrIte par vos loix.
& cà
'
Mals en con.fo rmité de ces mêmes loi"
& ,de ces maXImes .facrées, nous croyons
qu on ~e p~ut CXJger un aéte de foi en
vertu d un Jugement du S Sie'ge
r
l' 0 b'JC~t de la foi eil connu
"
que
Iorlque
&
fi
'
, .
xe,
& qu o~ apperç~lt dans l'Eglife un jugem~nt cl acceptatIon , clair, confiant &
unJforme.
Nous ne fçaurions également reconnaître une autorité infaillible dans le jugetl1 cnt doétrinal d'un grand nombre d'Eveques, ~ondé fur des explications [ages,
malS conJeélurales, qui n'ont été ni adoptées par.leur Chef'lni avouées par les au..
tres Eghfes du monde Chrétien.
Dans cet état nous fommes convaincus
~ue la c.~ndamnation des I.Jettres PafloraILS OffiCll & de tous res aétes dérivant des
meme~ pnnclpes, eft le 1ceau d'une acceptau.on prudenre & éclairée, & le contre-poIds nécelfaire aux inconvéniens du
Decret accepté.
Quicon~ue donc entreprend de fubju~ '
guer .la fOl de fes freres, en exigeant une
fO,UmlŒ?n aveugle qui n'ell: point ordonnee, qUI.conque opprime par des cenfures
c~ux qUI cr~yent ~out ce que r E~ljfe enfeIgne, [Cl decI.re Infraéteur des veritables
A
.1
1\
gelnen~
1
"
�..
)0
regJes de la Religion , & des loix du
Royaume, & perturbateur de la paix publique.
Si nouS erron~ dans l'interprétation de ,
votre vo1onté, SIRE, il eft jufte que V.
M. nous éclaire de nouvelles lumieres.
Si au contraire les principes que vous
avez tracés font les r~gles de nos J ugemens, nous efpérons qu'Elle daignera approuver le zéle, la foumiffion, & le très.
profond refpeél: avec le{q uels nous fom- ,
mes
DE VOTRE MAJESTE',
LETTRE
D
PARLEMENT DE PROVENCE
...
SIR E ,
Les très-humbles, très · fidéles & très~
obéiffans fervireurs & fujets,
Les Gens tenans la Grand-Chambre
du Parlement de Provence.
A Aix.J le
2~
•
U
•
AU ROI.
Juin 17)3~
,
•
.
.:
••
�,
/
LETTRE
DU
,
PARLEMENT DE PROVENCE
A U R 0 l.
SIRE.
•
Les Arrêts de votre Parlement de Provence contre deux Vicaires de la Paroiffe de la Magdelaine, font intervenus fur
cette quefiion générale qui agite aujourd'hui les efprirs & qui eil: également intéft:ffante pour l'Eglifè & pour l 'Etat.
Votre Parlement, qui s'eft toujours
fait un devoir d'expofer aux yeux de Votre Majefié toutes res démarches, çroyoit
avoir fuffifamment développé & démontré
j
fes principes; mais puj[qu'on veut encore
faire naître des doutes dans l'application,
il convient de leur donner plus de jour
& plus d'étendue. L'occafion ne fç)u oit
A J)
�,
.
4êtr r r lus propre à manifefier jufqu'où les
promoteurs du {chifme pouffent leurs excès & leurs prétentions.
L'Archevêque d:Aix ofe fe l?1aindre de
ces Arrêts. C t. te demarch~ , SIRE, eil de
la dt:rnierc conféquence pour les droits de
votre (OU · onne. C'tfi une rég le c<.:rtai ne
dans 1'01 dre de la juflice , que qui n'a
point d'intérêt n'a point d'aétion. Ce Prélat ne peut donc agir comme partie, foit
pour fouttnir qU'li n'y a point de délit,
foit pour faire valoir des défauts de formalité: il n'en ni accuré ~ ni décrété dan~
cette procédure; c'eft donc en qualité de
Juge qu'il réclame fa jur itôiétion, & cette qualité peut être envlfagée fous deux af..
pra >différensr
S'il prétendoit fimplement être Juge du
délit commun, laHfaot à la jurHèHétion
royale le cas privilégié, il faudroit qu'il
s'adnJrât à votre Parlement pour demander le renvoi, fans pouvoir attaquer les
pro(édures faites aUFaravant. Il eft de ma·
xime que toutes les procédures fubfifient
jufqu'à la dt:mande en renvoi formée par
l'Evêque diocéfain, ou par l'accu{é. La
voieextraordinaireque l'archevêque d'Aix
a cru pouvoir tenter, prouve qu'il prétend être feul Juge, & que la jurifdiction qu'il réclame cft exclufive, fans par~
tabc;; & fans concours.
..
.
.
. Ses. Ccentlmens ner fo . \ • - .
dans la requête. & vnt pOInt déguifés
',
,
otre M . fipeut }ecouter'
, qu en re
. dJe é ne
mellement que l'a t . , connoIffant fôr~
uornee l''"' Jl>
feule compétente d'
cc ehanlque efl:·
!lue l'~utorité ro al:n:llcet:e .~~tiere, &
&
'
pouvoIr pour ré Y.
dJllu,ce de tout
Sacren1ens faits ~arlmcr le; r~fus publtcs de
.
lé ns caUle
&
'
contre les
1OIX de l'Etat.
J ufqu'ici nous n
' ·
'
faire voir l'injufiice :s 1 enons attachés à
refus. Nous ajouter
e fcandale de ces
fur un fujet déja é ~~J. peu d~ réflexions
de la difpute tomb~ . ' & 'pUI.fque le fore
pendance prétendue a~!lurd hUI, fur ~indé& fur l'JOrn Ir.
P es ecclefiaihques
pLllllance d l'
. ,
'
nOLlS défcend
. e autOrIte royale
rons a vec pl d r·
,
0
facrés de votre
us e lOIn les droits
p
couronne
, .our connoÎrre toute el'im
1objet que fe propofl' l'A h
~ortance de
il cft néceffaire de r
tc ève 1ue d'Aix,
ces des Arrets d aPI Pl·eller .Ies clrconfian~
.
ont 1 e plaInt.
G arnler, bourge
d
tombé d
OIS e cette Ville, étant
angereuiement m 1 d
P~être, Vicaire de la Paroi~ ad e, Gautier
laIne fut a
Il '
. e e la Magdedernj~rs S ppe e po~r lUI adminifirer les
1
acremens ; Il témoi n
ade beaucoup d'efrime:
g a ~u ~a . .
en peine, dit _ il
J~ ne fuIS pomt
~tes fécJ,il:'
' de vos mœurs.; vous
I"cation de la Paro :Il
' rr;,\., :J• 1'[s' a lt. de
w
0
•
Cf
Aiij
b
�~
vos fentimens fur la foi &1 de. t ac~~ptation
de la Bulle. Garnier répondIt qu Il rece ..
voit avec refpett toutes les ,décifions ~e
t Eglife ~ mais qu'il ne croyait pas devoIr
entrer dans des matieres qui font plutôt du
fait d'un Théologien. Il fe défendit toujours fur fon état ~e fi~ple ~déle : ~ le
Vicaire perfifiant a eXiger 1acc.eptat.lon
formelle de la Bulle, le malade lUI remIt fa
profeffion de foi par écrit, dont voici la
teneur.
Je fluffigné ~ faifant attention à ce. qui
Je paj]è dans ce fiécle & dans ,cette Vzlle
j'ai voulu furabondamm,ent faire cette profeJJion de foi. Je remerCle D leU de la grace
de mon Bapt~me ~ & de toutes celles qu'il
m'a fait pendant toute ma vie ~ auj~uelles
je voudrois avoir bi~n repon~u. Je crol~ tout
ce qu; croit la Saln~e Eg~ift Cathollque ..
Apojtolique & Romaine,; Je condtlmne tout
ce que elle rejette ~ &' je reç~i~ tout ce ~u' ell,e
reçoit. J~ refpeéle meJ Juperleurs ecclejiafllques ~ Er fur-tout M. r Archev~qlle, à qui
j'ai t0l9ours tdché de porter toute la foumillion qui lui e~ légitimement due. Je penfo
que c'eJf tout ce que l'on a droit d'exiger
d'un la'ique,; & qu'on n'a jamais dû. les
faire entrer dans les contejlatÏtJns dogma ..
tiques" encore moins exiger d'eux des mots
que ne,Jignifùnt rien dans leur bouche. Je de-=
J
fire recev~ir les Satre~ens. &- je les de:..
r:;antie.ral.: fi on me les refufe ~ aptes que
} aura~, mu .en ufage toutes les voies polfi.
bles J} aural confiance que le Seigneur ni' en
accordera la grace.
}àit double, dans mon lit malade à
Ait'l: le 1 8 FëJ/rie~ 11)i. Signé, Gar;ier.
On a demande, pourquoi cette profef.
fion de foi préparée d'avance? La réponfe
eH dans l'écri~ : Faifant attention cl ce qui
ft ,paf{è dans ce fiecle & dans cette Ville.
~ e{f~ un homme accablé d'une maladie
VIolente & doul?ureufe '. qui veut trancher court aux dlfputes, & qui d'ailleurs
a une difficulté naturelle à s'énoncer. Sa
pr~feffion .d~ foi fut jugée bonne ~n ellememe, malS Infuffifante. Gautier répondit:
C!ela va bien .. mais il, manque l'accepta- '
tzen de l~ Bulle ~njge?itus: Cela n'a qu'un
mot ;. dues,
Je Val! vou.s adminiflrer.
GarnIer reprefenra qu'Il avolt communié à
)a Paroiffe la veille de fa maladie: le Vicaire répliqua qu'il falloit difiinguer entre
la communion à la fainte Table, & celle
à l'heure de la mort.
Cette opinion étoit fi bien gravée dans
fon efprir, qu'il difoit à Garnier: J'ifpere que vous viendret bient~t prendre
les, Sacremens à la Paroiffi; je vous dical la Mej]e &' je vous communierai lnoÎA iv.
.,
y
J
�,
•
8
-
,.
,
mime, & toutes les fois que vous voudrer.
'*impIe 1alque, & les Sacremehs lui ont été
. Cependdnt l'exercice de Gautier, qui
étoit alors de femaine, finit; Chauvet
autre Vicaire le rempJaça , & il ne fut
pas plus flexible.; il refufa auffi les Sacremens, en di[ant qu'il (uivoit les traces de
fon confrere; avec cett~ différence touteCois, que le premier fai(oit gloire de fes
refus, bravant les tribunaux .& les peines,
'& l'autre en gémiffoit. J~ fouffre, diroit..
il, d'~tre dans ce cas Cl; je donneroLJ la
moitié de mon patrimoine pour être délivré;
plaigner.- nous ~ nous avons des . upéruurs
on n'a qu' cl s'adrejJer à M. L'Arch(vêque ;
jefuis dan.r la fituation la p'Uj trifle de ma
"ie. L'un cherc boit à fè faire un tnérite
auprès de fon Préhr) & l'autre redoutoit
fa difgrace. Il efi cependant échappé à
Gautier lui nl~me de dire q'l'jl ag lloit par
ordre; u(! s'il refufoit, c étoÏt contre [on
cœur.
Dan" cette divedité de motifs, la per~
fée t' on étoit la même ; ils revenoient
fans ce{1è à la cha rge , ou tous les deux
enfernble , ou chacun féparémenr, pour
mena er le ffiJ larie de tou les anathêmes
d\; l'Fglife, s'il n'accc?toit la ConfiitLltion,
d'abord comme regle de foi, & puis c0m:'
me les Pcirlemens. Il s'eft toujours dé~cndu
fur [on j~norance & fur ia q uallti d
confiammenr refufés) jufqu'à ce que par
un heureux événement, il ait échappé à la
maladie & aux vexations de ces Pafieurs
indj(crets.
Ce refus ! donné lieu à deux infiances, l'une civ~le & ~o~e{foire à !a requêre de la partIe, qUI s en eft defiff:ée au
plus fort de fon mal pour s'abandonner
entre les mains de la Providence· l'autre
criminelle à la requête de votre P;ocureur
-Général.
~arnier fit d'abord lignifier deux (om.
mations aux deux Vicaires; il préfenta enfuite requête au ParJelnent, pour obtenir
contre eux injonélion de lui adminifirer
le Viatique par tout le jour, fous les pei~
nes du droit.
.
Le décret rendu [ur cette requête leur
enjoint de déclarer par réponfe précife &
non amb igue, par queJ motif le malade
n'a pas éré adminillré. Sur la lignification
qui en '-ut faite, ils répondirent qu'ih 'fe
rapportoi nt à la requête par eux préfentél:! à l'Archev~que ou afon Official, dans
une infiance introduite {~lr une plainte du
Pro . )oreur , qui n'a jama!s paru & qui étoit
fi.nulée.
Le Promoteur fejg-noic de Ce plaindre
du r..;[us d~ Sacremens" & les Vlcaires de
J
�•
lO
{e défendre par une requête très.. faufTe dan!
fOUS [es détails, qui fut lignifiée à Garnier,
pour mettre les Vicaires à couvert de [es
pourfuites, & pour le rendre en quelque
façon jufiiciable de l'Officialité.
Cette réponfe des Vicaires fur la fignincation du décret du Parlement, étoit vi..
fiblement diél:ée par l'efprit d'indépendan ...
ce. Le refus public des Sacre,mens ne pou-:
vant être fondé que fur une loi générale,
dont l'application eft publique, ·1 en réfulte que les motifs pe ce refus doivent être
rnanifefiés à la jufiice royale, pour mettre
au fcandale, & faire ceirer la plainte;
& c'eft ce que les deux Vicaires vouloienc
éluder par ce détour concerté.
Garnier préfenta une nouvelle requête',
perfifiant aux premieres fins par lui prifes,
& demandant encore qu'il fût inhibé à l'Of~
ncial de le citer; il fit voir l'illuficn de cette infiance de l'Officialité, déclara être op..
pofant comme d'abus, fe plaignit des faits
faux que les deux Vicaires y avoient avancés contre lui, & foutint qu'il ne feroit
point en peine de jufiifier qu'il avoit toujours gardé le filence fur les rnatieres qui
agitent l'Eglife de France.
L'Arrêt rendu fur cette,feconde requête
enjoint. aux deux Vicaires de faire ceffer,
-.~~ !out le jour, le fcandale réfultant du
nn
11
refus public & réïtéré d'adrniniltrer Gar...;
nier; autrement les condamne à une aumône 4e 200 live qui ne pourra être réputée
comminatoire: l'aum&ne a été enfuite déclarée encourue.
r
•
" or
don~
D ' autre part, 1'·InfOrmatIon
a ete
née, à la requête du Procureur Général,
fur le refus & la défobé'iffance; les Vicai"d'·
res ont ete d'ecretes
ajournement en per~
fonne, & ces décrets cohvertis en prife de
corps, attendu le refus de répondre.
Les Gens du Roi font chargés Har vo .... .
tre Parlen1ent, d'cxpofer dans un mémoIre
féparé le détail des procédures qui ea fort
long J & le précis des informat~ons.
Il réfulte, SIR E , de la briévc analyCe
que nous venons d'en faire, que ce refus de
Sacremens en de la nature de ceux qui excitent aujourd'hui tant de trouble dans la
Monarchie, & qu'il n'en différe que par
des circonfiances qui aggravent les torts
de ces deux eccléfiafiiques.
Cependant l' Archevêque d'Aix prétend
qu'il n'appartient qu'à lui de les juger, &
certainement il ne promet point une juf...
tice exaéle & impartiale: fes fentÎmens
font notoires, il les annonce fans ména~
gement; il eil: garant, il eft auteur des ex~
cès dont il veut qu'on ne foit comptable
,qu'à lui; il enchérit même fur les ecclé~
1
,
1
•
•
,
�12
lia{fjques les plus dévoués à fes vo10ntés.
A peine la fanté ~. t'elle été ren?ue à
Garnier que ce Prelat a défendu a tous
les Prêt:es de fa Paroiffe de lui d?nner la
Communion à la fainte. T:ble ; Il ..a fall.u
que votre Parlemen~rép.rIm~t par ~es InhIbitions féveres celUI qU! .prete~? erre f~ul
Juge compétent des deltts qu Il autonfc
& qu'il ordonne.
.
Tel eft SIR E, le tribunal où l'on
rappelle c;,s deu~ ecclélïafl:ique~ , p,our les
foufiraire a celUI de Votre MaJefie. Il ne
s'a.git donc point de fixer Ja jurifdié~ion
où ils doivent répondre de leur condUIte J
mais de fçavoir fi l'impunité leur eft acquife
par l'indépendance de leur état.
L'Archevêque d'Aix fouti fnt hauteme?t
que ces refus font jufles ;, & f~~en~-ds
oppreffifs , il fo~tie,nt que } ~utorlte feculiere n'a pas drOIt d y remedler. Les deux
propofitions contraires ont [ervi de fonde ..
ment aux Arrêrs dont il fe plaint.
Si l'acceptatIon formelle & explicite de
la Bulle, ne peut être exigée des fid~l~s
comme marque indifpenfable de catholIct..
té ; il n'eft pas permis d'exclure de la Co~ ..
rnunion, ceux qui n'ont pas voul~ fublf
un joug qu'on n'a pas r1roi~ de leur Impofer. Si l'interrogato;rl-' public fu.r cett~ matiere, hors des cas fixés par les declarauons,
13
en indifcret & illégitime, le refus de répondre ne mérite point la privation publique des ,Sacremens; & une répo~~e fou ...
mife , decente & refreélueufe , mente encore moins cette peine: ce font-là des vérités qui Ce démoJJtrent par elles mêmes.
Il eil certain, SIR E , que tous les Chrétj~ns font oblIgés de rendre témoignage
à la foi; mais on ne peut les citer arbitrai ...
· rernent pour leur demander compte de leur
créance: l'interrogatoire public eil réfervé
à de certaines pedonnes p répofees pour la
charge des a01es; il n'efi autorifé que dans
certaInes occafions, & toujours dans la
me[ure fi xée par l'Egli(e.
Quoique la foi doive être la·même dans
tous le-s cœurs, le développement n'eft
pas le même dans tous les efprirs ; chacun
efl obligé de s'infiruire du dogme fuivant
fes forCeS. Mais comme les facultés & les
occafions font différentes, il en arrive que
les Chrétiens, avec une connoiffance fort
inégale de leur religion, fe réuniŒent tous
dans une foumiffion générale aux déciiions
de l'Eglife; & cette foi implicite eH plus
profitable aux {impIes, qu'une plus grande
abondance de lumieres ne l'eH aux fçavans
orgueilIeux.
Le nombre de dogmes que tout fidéle
eil obligé d'embraffer d'une foi difiinél:e ,
�en
Jf
fort borné ; r ob~igation augmente à
. proportion des connolffa~c,e,~; ~ ar conféquent la négligence a S Infiruue peut
c '
1a f i atiere de l'examen \ [ecret
dans
Iaue
l'
,
ou
on
eXIge
l e tn'b un al de la pénitence,
"1
l'
de chacun fuivant ce qu 1 a reçu: e;ca. .
men ublic ne fe fait que fur un ~ltre
P
que l'Eglife donne & qu elle
commun,
fixe.
. . , dE"
- Elle a quelquefoIs eXige .es. veque~
ces déclarations & ~des foufcnpuons qUI
n'éroient point propofées aux aut:es e~clé
fiafiiques • & d'autrefois elle a etabh des
formules qui devoient être fignées p~r l:s
eccléfiafiiques qui eRtroient dans les dignItés, ou qui étoient pr0l1!us aux 0.rdres fa, & non parceux qUI demeurolent dans
cres,
Cl
'
"1
les rangs inférieurs. Le . c~ge en gencra..
a plus de lumieres, fes ddfcrens mernb~e)
étant defiinés à être ou juges, ou .témolns
principaux & a?torifés. de la fOl"'; de:là
vient qu'en certaIns cas Ils peuvent ~t~e
terrogés fur. la fcience des. c~ofes divIne~ ..
une foi {impIe fuffit plus alfe~ent ,~ux laI"
ues , qui ne font pas charges de Ilnftruc~on. Mais à l'égard des uns & des autres,
quelque regle ~ue rEg~ife Faffe, ~l faut l'o~~
ferver· rien n eIl: arbItraIre, nen ne ~e
pend du caprice dans une Inatiere fi lm'"
portante.
r
ln:
'Ir
S~i vant l'~fa~~ invariable de l'Eglife
GallIcane, on n Interroge oint ceux qui
fe préfentent à la {àinte l'able~ Le rnalade
au lit de ~a Inort peut ~tre interrogé en
d~ux ~anleres, ou, PL blxquetnent pour l'é.'
dIficatlon , ou fecretc:ne~t pour le bien de
fon a~e. Le P~freur peut donc ou exiger
de lUI en publIc la profeffion de foi commune & générale, ou l'examiner en feeret
fur la mefure de fa capacité perfonnelle.
Mais dans l'examen fecret qui participe de
la nature de la confeffion, tout doit demeûrer enfeveIi , fans que les aveux influent fur
les démarches extérieures du Minifire: dans
l'examen public:; tout eIl: limité par les rituels ~eçus & autorifés, & par le droit
commun de l'Eglife.
Ce feroit une entreprife répréhenlible ;
fi un Pafieur vouloit exiger l'acceptation
cl'une foule de décrets doélrinaux qui ne
font cor.npris dans aucune des profeffions
. de foi tracées par l'Eglife; c'efi bien pis
encore, fi on ajoute à la profeffion de foi
des vérités indéterminées, aÏnli qu'on e~
a ufé à regard de Garnier.
.
Les deux eccléfi~fiiques qui ont été ap ..
pel1és fucceffi vernent pour l'adminill:rer,
Ont voulu l'interroger fur la foi; & lorfqu'il a marqué unè foumiffion indéfinie
aux décifions de l'Eglife, cela va bien #
'\
�IG
a-t..on répondu, mais il manque J'accep.:.
ration de la Bulle. C'efi exiger pour un
décret qui n a défini aucun dogme ~ plu
qu'on o·/oferoit faire pour la Bulle .quI condamne les cinq fameufes propofitlons, &
pour tant d'autres décifions vraitnent dog•
mauques.
.
On dira fans doute que cette rigueur ne
s'exerce que fur des gens fufpeél:s : vain
prétexte, q'u'on appliqueroit arbitrairement à toutes fortes de décrets doétrinaux,
& qui rendroit inu'tiles toutes les précautions prifes pour fixer les profeilions de
foi. Où eft d'ailleurs la preuve de cette
fufpicion? cn quoi confine-t'elle r ~audra ..
t'il encore s'en rapportt!r fur ce pOlot à la
volonté arbitraire?
. Et quand il feroit permis de fuppofer,
fans preuves, qu'un homme a parlé témé ..
raireluent contre la Bulle, que concluroit-on de ·là f Il arrive tous les jours que
des h mm s aveugles s'expriment d'une
maniere répréheniible fur des points de
doél:rinc très- fixés. Cette licence criminelle
s'expie dans le tribunal de la pénitence,
fans que la proftffion' de foi publique devienn~ diŒ rente pour eu, •
De (nots échappés par légéreté , ou ré~
ét s (ans difcernt'ment , n'indiquent point
9u tout capacité née {faire po.ur C?o.
nonre
" 1e orOIt
J
• &1
~7 , dans une quefiion
nOltre
e fa~t
de cette. na~ure. Il ?"o~t donc être permis à
des partlculIers qUI ont parlé inconfidéré.
meht, de rentrer a vec humilité da"lS l
.
d
l
'
1
es
draIts e eur 19norance. Si l'acceptation
formcl1~ & extérieure ~e la Bulle n'eA: pas
de devo:r pour ceux qUI gardent le flence ,
elle ne 1efl pas pour ceux qui ont proféré
dt: s ~arol es indjfcrettes, fans réflexion &
fans J~l.gen)ent. Leurs dout.es" leu.rs préju..
gés, s Ils cn ont, peuvent InterefI er le minifiere, ~'un direéteur, pour les am ener à
une fouffilffion convenable · mais ils n'aurorHent ni l'j~terrogatoire' public, ni la
demande de 1acceptation f0rm ··Ile de la
Bulle.
Il .efi ' peu ~e Théologiens qui roient
parfal~ement d accord fur la nature d'un
déc:et ~n mat~ere ~e d~étrin e , qui ne peut
aVOIr nI la denoffil natlon, ni les effi ts de
la re le de foi; & peu de fidéJ s qui foient
cn état cl combiner ce qu'on accorde d'autorité à cl.: lui -ci dans les différentes parties
du monde chrétien.
•
Au milieu de Cette variété de fentim'?ns
~ de langage fur des points fi elfenriels,
tl faut rafI olbler une foule de circonfiances, pour {ça voir quelle foumiffion eU:
f ffi[ante , & quel doute eft criminel. Cet
exam~n appartient aux méd,cins des ames
B
�r8
pour la direftion ; il n'in[Je point fur la
di fpenfation publique Iles S.cremens , foit
parce que l'objet n'dl pas de foi, foit parce
que la formule n'ell pas fixée> {oit parce
qu'elle ne fçauroit l'être d'une man'ereuni_
forme, comme l'ont été de tous les temsdans l'Eglife les profeffions de foi.
La fou million eil due, c'efi-à ·dire. 1'0béilfance qui confif/e à·s'abltenir d'un langage fufpeél:, & de la leéture d'un livre
condamné. C'efi une foumiffion d'aél:ion
& non de jugement; une foumillion d' humilité & non de croyance; une déFérenc:e extérieure, acwmpagnée d'un refpeé\!
intérieur pour l'autorité qui a prononcé la
défenfe. & non une adh élion abfolue qui'
n'efi due qu'ôu dogme défini: on efi donc
ténu d'obeïr, on n'efi pas tenu d'accepter, & moins encore de profelfer publiquement cette acceptation , à peine de
refus des Sacremens. Ceux qui opprimen;
ainli leurs freres violent doublement l e~
loi. de l' Eglife ; ils ajoutent aux formules
de foi, & ils y ajoutent ce qui n'eflpas de
for.
L'icterrogatoire qui a été Fait à Garnie...
ell dooc illégitime, fa réponfe chrétienne
& ref peétueufe, & le refus de Sacre mens ,
qui a {uivi, (c} nolaleu" & opprellif. Les
deux Prêtres qui ont pro~oncé cet Arrêt
J~
.
cruel, pénétrés d'ell:imè pour le malade;
lui offroient de l'adminlfirer fur le champ,
s'il vouloit acce prer la Bulle; mais foit
qu'il accept~t ou non, ils l'invitoient à
venir à la ParoifTe à la premiere lueur de
famé, promettan t de dire la M.elfe exprès,
pour lui donner 1. communion de leur
main. Quelle inconféquence dans ce re·
fus au lit de la mort, ' & dans ces invitations à la [ainte Table r Quel çontrafie
entre cette rigueur fcrupuleufe avec laquelle on refufe les derniers Sacremens fur
le défaut d'acceptation, & cette facilité à
les admioifirer [ur ce mot pron oncé, fans
changement d~ns la croyance, & fans converfion dans le cœur!
On veU( faire regarder Garnier comme
notoirem , nt réfraél:Ji,e à la foi; & moyennant une acceptation de pure cérémonie,
on confent à l'initier fur le champ dans
nos plus red outables myfieres, fans abf.olution nouvelle , & fans qu'il foit qucilion
de le faire ren trer en [a confcience , pour
mllt de confeffions & de communions [acri lèges. C'dl qu'il ne s'agit point de
l'intérêt de la foi, mais d'un intérê.t de
domination: l'indig nité prétend'ue efi effacée, dès qu'on a /lechi le genou.
'
Ce.s contradiétiOlls ne font pas rares
parmi les promoteurs du [chifme : on les
B ij
�20
.
'..n.·
,
d
\poit fans ceffe en contra h ..:rlon ent~ e~x ;
& chacun en particulier e.n ~ontradl.ébon
avec lui-même. Leurs prIncIpes v~rlent ~
l'infini, & il n'cn eil prcfque po!nt. qUI
foit confiant dans les propres pnnclpes.
La volonté arbitraire qu'ils prennent pour
régIe fc plie fuivanr les circonfiances ;
elle eft dépendante de l'hum Dur, ?~ l'in ..
térêt, du tempérament, de la pohtlq~e ;
& la pofition où ils fe -.trouv(nt, dé~~de
prl [que toujours de la rJglle~r ou de I1ndulgence. T ~l déclatn~ en chaIre avec beau,",:
coup de chaleur, qUI. dans les ~nv('rfa
tions particulitrts, laliJ~ entrev~lr la plus
grande indiflerence fur le~ obJ.ets de la
, difpute : tel slannonce f~llr Infl eXl?le ,dan.i
les prémices de fon ffiJnlfi erc , qUI dcpo{e
le marque, dès qu'il
p ~ 1 ~cnu à fon
but, ou dérrompé de [es cf crances: t el
Paneur affeéte de paroîtr intolérant, lorfque fa condl ire eH examinée, qui ceffe
de l'être, lorfqu'il retrouve fa li~erté d ~ ns
le myfierc. & le fecret; ,& pa,r le 111Clne prIncipe de fOJb lelfe , tel heute a reconnoJtrc la
catholicité d'un péni enr au momeI~t écla:
tant & décifif de la derniere maladIe, qUl
ravoir dirigé pendant tout le c.ours de fa
vie Garnier,qu'on vient d'opprtmer & de
àiffalner par des refus petfévér~ns &. pa:
ea
nordi e de 1'Archevêque d'AIX,
qUI l,Ul
21
interdifoit -l'accès
de la [ain te table av -t
r.
p
..
, 01
cl
reçll ans la arOJfl~ la Commun",
1
"Il cl'
\ .
on a
vel e u Jour ou Il e:il: tombé malade. &
dans le cours d'une précédente mal d'.
·1
. /, cl "
;
a Je ,
l ~VOlt ete a ffilnlfl.re par l'ancien Curé
qUI ccpenda nt eil: fournis à la BlUe.
Ce tableau fi affl igeant, SIRE, ell- fous
-les yeu x de vos peuples; il efi impoffible
de leur donner le change [ur le jeu de.s
paillons qui produj{('nt tout ce dé(ordre.
Que Votre Ma}..fié ju~e des effets d'un
fcandah:. fan~ cel1e renaÎlfant. On entend '
tous. le~.10urs des Prêtres gui, après avoir
[crVl cl lnfirumens aux plus grands excès
~éplorent leur dépendance, .& s'excufen~
fur leur pauvreté; dèS Evêques qui en blamant d s procéd~s violtns de quelques-uns
de l~urs confrereC\ , ,re croyent pourtant
force par état de faIre caufe con1tnune
avec eux.
~ep ndant les fidéles, rebutés par les
fervltu e nouvelles qu'on l ' ur impofe .,
COIltr~él:e~t u~e funefie indifférence pour
des ble. s. J~dhmables, dont la poa~ffion
leur efi. 1nJlIfie~enc ravie : les temples
font de Jour en Jour moins fréquentés, &
1es autels moins environnés d'adorateurs.
~~ ~ci~nce était déja bannie, la piété
S l'teInt; & la fuperfiltion qui V~ut prendre la place, donne dzs armes à l'aveugle
�., Une fo~~ de Prélats & d'Ecjn~red~hte'fi cétabk!: voient ces maux,
defiafh,qu.éS rc P& fe réuni/fent avec ceux
jls en genufient ,
foutenir leur
.
~ nt les auteurs, pour
.
qUI ,en 0
• illufion fatale, qUI nous
indepe?dance . lié le la modération prêr. .
ir dans ce 1 c
.. fi
laIt
vo.
1
.
1
ce
&
la
reh
g
Ion
ln·
ter appUI à a V10 en ,
au faux zel •
'
.
fi
c:er
SIRE, cette alliance,qul p~ro1t
aIS, Ile ne doit pas liOU en 11l1'p0
rr~ ~r~~~efl: 'qu'a ppar.: n.t , ou ~ourd l ';_
. ' elle n'a pour obJ~t que t: •
due,.
~'u 's contre 1 droIts de
dre de VI ux pre) g
n' fi int en fal'autorité tcmpor lIe. C: e
p 1 Cl rgé
t d . fi hl r01 e que
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veur cSt a le p
SI usegra d nOlnbr d.~ Prefe reulll ,
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S par une conlats ] s condalun, s un
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ro a..
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l:)s autr s r Jm
duite contT, 1 C, e, dans leurs di~ 0 rs:.
· I l s arquc>e
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d'lOC ères
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& dans ces.
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lnkneurs Il CO
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pacifiqu ~ de leurs j . rI ~[~nt le th "'tre
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"t é oj ner du InInI du fchifme1: o~ y ~v ('~abl ;p r la gravité
lere des r~tr s r P
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2J
qui s'y prêtent aVec douleur, par- intér€t •
ou par foiblefiè. Aïnli tous les maux de
la Religion & de l'Etat, tOUt le renverfe'_
ment que ~~us voyons da"ns l'.oidre fpirituel & politique, ne peut etre lmputé qu'à
quelques Prélats, {ùivis d'un nombre d)ec-:
cléfiafiiques élevés avec foin dans les mê.
mes préjugés, ou devenus efclaves par€rainte ou' par ambition; & dans ce nombre
même, que de fyftêmes diiférens ! que de'
laffes différentes!
De-là vient, SIR E , qu'on v'Olt quel •
. 9uefois renaître, & quelquefois cefferles refus de Sacremens "au gré d'une polio.:
tique que tous n'adoptent pas également;
& que ceux dont les excès ont mérité
une cen[ure uni verfelIe, blânlent eux .. mê~
mes da·ns d?autres cl!"'s eXlès encore plus
rians : de façon qu'on pourroit citer
des Prélats, qui ont opprirné leurs ouail..
es contre le vœu général du corps, &
fans trouver' un feul approbateur qui ore
{ Vouer leur conduite. A t'on tOft de réprimer des entreprires qui étonnent les ef"".
prits les plus inquiets, & de fe Plaindre
~'un fanatifme que le fanati!me mêine dé
favoue?
Cependant, SIRE, les promoteurs d'
fchifme, fi divifés entr'eLJx , & fi peu d'ac.or~ a~c eux- mêmes, fc réunifr nt pou
�2+
, _
[outenir que les maux pré!ens n ~~rIvent
r la faute de ceux qLll leur rehfitnt;
pa
que
l' d I l
, fi- a' - dire que lor~qu'une lnu tJtu e eU.
cc,
'f 1 cl .
o?,primée ,le trouble qui en re u te Olt e~re
·Jmpu
' t'on
e, n à ceuX qui exercent lles VOles
'él:.
de fait mais à ceuX qui en {ont es Vl 1n1es, &. qui s'en plaignent-.
.
Ils dirent, en fecond heu, que bIen
Join de violer les loix , ils s'y conforment J
parce que la Confiitution cft r çue partout. Mais efi-elle reçue ~o~~e r~gle ~c
foj? & quand elle pourrolt 1 etr: a ce t~
tre, doit· on en exiger l'acceptatl?n e~tc
rit?ur , fans un décret xprès de 1 Eghre ?
La Confiitution fi reçue dans les Eg litS
Btlgigues, où il eft cependant dé~endu a x
'onfeifeurs d\! tro uhl rIes c nfclences fur
c ttt; mati re; elle cft reçue en F :ance , &
par conf quent dans une multitude de
dioct Crs, où l'on regarde les refus de Sac crncns comme une inqui CItion odieufe. Il
y a donc b}e~, de la .di~érence entre la
f<: un)111 on lcgltlme qUI lUI efi due , ~ le
culte qu'exigent les zélateurs. Ce qu 1.1 y
a cl fingulilr c'cfi qu ,pour 'autonfer
dans le 1: pr cédés, ils corn tcnt e~ leur
f v ur lc:s 1ufIrag s mêm s des veques
oui n "dhérant à la Bulle, condamnent
f xécutÎ)n violente qu'il- n ont.
.
i l' u or ~té teropor He étoit e~ drolt
~
de
fi
)
l1e r~fu[er la pub~~ctltion d'une Bulle furceptlble de tant ~ lnter prétations différenus.' comme on 1 a pra.tiqué dans des pa s
forte
ralion
a-t-elle
pu
d
y
vOlhns,' a plus
.
ans
bI
la pu IcatIon prendre des précaution f.
r..
•
'1
sa ..
lortleS a a nature de ~e ~éc~e t_ La piér:é
confian te du feu ROI 1a Introduit en
Fra,nce , l~ déférence ra reçu , la pruden,.
ce j a modJfié, la politique l'a affermi &
la réclam,ation a été étou ffée par des :ne~
{urr~ pacIfiques. La con damnation de tous
aél: 's tendan3 au fchifme, ordonnée par
Votre Maj fié, & prononcée par vos Par.
~mens dans les Arrêts qui déclarent abll11V;~ l ~s l ~ttres P af!o ralis oificii ~ a été le
prcllmlnalre' de l acconlffiodement. La
Con fiirution efi: donc reçue, Blais avec de
[age., tcrrlpé~ame?s qui indiquent les bornes de .1~ {oumlffion qui lui eil due, Si
ceux qUl elevent contr'elle une voix télné..
raire font répré,henfib !e~ , ceux qui l'exé~utent d'une maniere cOf'traire ft toutes
les régIes, cOlnprOmettent l'autorité du décret qu'ils dénaturent, l'honneur de la
religion, & le repos de l'Etat. Faudra~ t'il
qu'un zéle aveugle & i difcret dérange
toute l'économie de ces loix fi profondément méditées, & que le Souvc:rai n foit
réduit à être fp eél:ateur tranquille de l'in.:
cendie qu'on aI1~me d~ns [es Etats { ç'ef!
~
�.
i~
là , SIRE, cette quefiion importante qu'il
faut expofer dans tout fon jour.
Nous prétendons qu'il n'cft pas per...
mis en France d'introduire des formules
. nouvelles de profeffion de foi , fans le
concours des deux puHfances; que l'exa...
men que les Pafieurs font en public de
la foi des mourans n'eil point arbitraire,
ID is fixé par le droÏt commun de l'Eglife
,Gallicane, & par les rituels reçus & au ..
torifés; qu'on peut d'autant moins faire
ntrer dans cet examen la il 'ccffité de l'ac . .
.
cept,. tion de la Bulle, qu ce décret n' fi
as fll~ eptible de recevoir la dénomination
& 1 frets de la régle de foi, bien loin
d'être un arti le néceifaire de la profeffion
de foi ; que les refus publics de SacreJnens,
fais ten onféquence de ces interrogatoires
illégitim s , font d vexations & des contraventions manifefie aux loix du Royau..
me, & en particulier à la di[cipline établie
pour la réception & l'exécution de la Bulle
Vnigenitus; que le Minifires eccléfiafii..
qu s qui donne t aujourd'hui ce [candale,
fbnt en petit nombre, eu égard à la multitu e de ceux dont la condu' te
plus
.. ~d ree' q 'ils agiffent fans princip s &.
ans difcr tian, contre les regles de l'Egli~
fe , & fans égatid pour les intEntions de
o!r
aj fié 1 ~ont rhnprobation a tant,
en
,
. e lOIS
r· éc1"
~7
ate;
que
Cette
,
.
0
hreUln
cee fur une mulutudc de Ch~ft" l~n \.1\.e(~
pro(effion & de tout ({ xe a l.ens ~e toute
âifputes fans nombre d' fa;: nallre des
!l0îe le~ fuites & les efret~ne c aCun con-:
Apres cela [era-t'd née:off: '
que Votre Ma)' efié eH er d" a!redde prOUVer
,a des abus fi funeil:es 1 S"1'
rolt e r 'd'
. eme 1er
,un rCruS
c cl
~
let Olt qu fi'
C Sacrelue ns c"
d,
raIt a un e ·' Ion
partlr.u..;
l 1er par une injuffce aŒ
à Votre Majefié que ftage~e,nous dirions
le doit réprimer. )Et e 'J~n cand~le qu'elondre apr ~s le pré" u ~ C,P?urroIt-?n réendu en faveur de {a
el~~rc de 1Arr~t
re le Curé & Je Vical'r admeT Ag.ard, con~
" '
e e ara!eo ~A
et ·valnement
attaque'
{
1
'
n · rd
ous e regne d fc
01
,
" e.glorieufce me' mOIre
qui ' u eu
ndJgnauon qu'on
Vit avec
· Je pl ' cut mIS en controver!e
r
e drOlt
Mais, SIR~ lm~~rfant"de fa couronne• .
uJ·ourd'h ' cl'.œ', q ~s clrconfiances font
•
Ul Inerentes! & que la
'
on moderne d Cl • ,
pretenart( ,
u
erge paroît étrange
u on la compare avec ecU
9
. f · '
ettee en 17 1 Il
"
e qUI ut re
le fcandaI 14· . ne, s agI(: plus d'un fimçl.
e , malS cl un dé[ordre uni ver.
. a caufe. de ces refus n'eH pas 1Y'.
, Corn
1 h '
pallageail
me a aIne ou la prévention d'
eur; elle eil: durabl
r
un
ar fyIlA
L e , ce tant des refus
as io cm c. "a c~ ufe d ces refus ne reç ai t
- n ap hcatlon {ur la tête d'un [( 1
M_
1}
2
fi
A
"
. Cij
~.
•
�;2
!1~
(
artÎculier, elle s'étend fùr unè portion d~
)euple qu'on répare fans fépara~ion ~ Cc
et1tre le Sa~erdoce & l1Empir •
Ces principes font incontefiablt:!s l'ap ....
lication s'en fait aifément. C'efi u~e t ele confl:2nt~ 9u'on.ne d?it point exiger'
orome condltIon neceffalre de radmini[...
ration publique des Sacrernens., l'accepta-ion d:un ~écret qui n'a dé.hni aucun dog....
e, Dl meme de ceux qUI font vrai men
ogmatiques, & que l'Eglife n'a pas inferéans les profeffions de foi. Il eft égaLe
ent de. ~axime .da~s ce Royaume, que.
notorlcté de faIt n y a pas lieu ; qu'on: '
c peut .être dépoùi~l~, que par jugement)
es drol s de ChretIen & de Citoyen.
u'il n'cft pas permis d'a jouter aux pro~
, fIions ?e foi rcçu;s & autorifées; & que
exécutlon des decrets de la Cour de:
orne doit fe faire, non fuivant le caprice
e chaque miniftre , mais fui vant la diC. firi?n des loix qui ont ordoI,né la pucf
oh
:n'cft point une fImple contra~entlon àla
loi c'eil un ren~erfement ahfolu de la loà 1
n 'ufage contraire à la }oi, o.u rlutô~ Ulle
ltJi direél:ement oppofce, qUI s é~abllt a~
réjudice de ceUes du Roya.ume. ~l ces en .
reprifes doivent. d,elueurer lmpunles/ ellps
;3.cquicrent autorlte , & font dlfpar.o ltre le~
anciennes regles.
C'efi une max,ime certaine, 1 E, que
e Princ eft vengeur du droit divin, na·
urel & humain, non pour punir chaqu~
1: an{gr ilion en partic.u~ier , mais pOUf.re.
prinl r toutes celles qUI cclate~t d~ manl~,~
troubler la fociété. Son obllgatlon prm·
c' pa ëcft de confervcr le dépôt de ces droitl
di ere s, & d' en emp~ ber l'altératio~ &
la c rruption, en arrê:ant le~ prog,rè.s d un
Catlon.
c travention contagt ufe: Il efileglfl~tc
dans l'Etat, & par conféquent a,utonfé;
Que l'on rapproche des ces printipes né..
aires au maintien de l'ordre public, la
maintenir par la force tous le reglemen!
u'" a roi de faire à cc titre. Il eil gat: onduite & les écr its des promoteurs du
iline: on verra qu'ils le;ent l'étendard
dien & roteél:eur des loi· de l'E~!iFe? Ji
ntre nos loix ; & que pour les violer'
oit muni par 1 t rreur de la dl{Clph n
lus fûrement , ils anéantiffent le principe
es cgles de fa police ~Kt~rieure , & em
plus cffica c de leur obfervation , qui ef1:
ê l er l'innovation arbItraire. Il eU garan
, lli nce de l'EgJi[e & de l'Etat; j~~: autorité coaéti ve du Souverain. Ainfi la
oli~e du Royaume changera de face'
rmettre qu'on donne a teJn'
C iij
ffe ti 1 u· on ~.!D nt~ !
•
o
1
- '-
,
,
..
�jO
leur gré ; ce n~eH pas là fimplement f'e
fufer l'obéiffance, c'efi ufurper les dro·
de la légiflatio.n , & fe les approprier fal~~
reto~r; ~ette Indépendance fe tourne en
rloffilnatlOn réelle.
Il fa,ut néccflàirement, ou arrêter ces
entr~pnfes , ou voir p ~rir le dépôt des
maXImes, que nos peres nous ont laiffé
co tffie gage d.~ la t;anqui.llité publique &
rcmpa~t de la .lz~('rte ch.rétlennc. Le Prince
fera-t Il r~dult a fu plIer aupJ ès des Evê~
q"es pour la conferv, tion des loix natio~
nal f2 S ? ou à ft; P aindre à eux - mêlTICS dt:
). ur ondui ,pa~ d s lettres qu'ils ne
~no Jtrcnt pa & qUI demeurent fans effèt ?
Lorfqu l' Eglit ' a été reçue dans l'Etat,
II a ,voulu y entr ,r, comlne apportant
àes tr rors dans une t rre érrangere fans
donner 0
{i n à aucun trouble dan; l'ord e téricur. L ' mpire que {( s Minifire!
ont fur les confcien€cs ne pouvoir être
~ f é1: \ l'autorit
t n1 or 11
pree
, d 1e a d c reglts fi tes & amies
' de' la
paix, qui IiI itcnt leur ex rcice· l'obfer..
t'on de c s r glcs eft d venue 'le nœud
~ eett h ureufe allian~e, q l i ne peut
fubfifi: r fans elle; .& l o~ n'a jamais t:n"
tend. l q e ceux qUI les vIoleraient, n'en
ferolen IJtl . comptables à celui qui doi~
COlllpt\., a Dl u de l'Eglife & de l'Etat
_.
1
,
'3 1
C'~~ aimer ~ dùmi~er , ~ he point aimer
la relIgion, que de lUI preter des maximes
capables de détruire fa concorde avec l'Em...'
pire, &. de nuire à fa propagation; on n~
voit pOInt que cet efprit d'indépendance
,éclate également dans les pays voifins , foit
qu'il s'agiffe de publier des décrets de Re ..
me ou de les exécuter.
..
Lorfqu'on a refufé de publier la Conflitu":
tion dans les Etats de VeniCe & de' Sar..J
daigne, lorfqu'on a condamné en Savoi~
ceux qUl citoient cc dtcret dans des manufcrÎts théologiques,lorfque l'Impératrice
Reine a réprimé le zele indifcret d'un Pré..
lat qui donnoit le fignal du [chifme au mé-.
pris des loix impériales, on n'a point vu
, les Evêques de ces contrées s'élever contre
les fages intentions du Souverain.
La fouveraineté efi·elle donc moins eri .. "
tjere dans la pr.emiere Couronne de l'univers?
m~ilq'!erions-nous de force & de
fidélité pour défendre [es droits? Votre
Parlement, SIR E, ne craint point ce re..;
proche; il foufcrira toujours avec refpeét
aux ménagemens que la piété & la clémence
vous infpirent; &. il Yfûüf~:1~~!! avec joie à
ft le fyfi~me d'indépendance était ou aban.,
~donne' ,OU cl'·
etrult.
Mais jufques alors, SIR E , votre clé~
Pl~nce forme 'des titres contre votre au~'
ou
__
_
_
..
_
J
~ C i,~
r4
�j~
torité; l'impunité accordée à des entre...;:,
pri(es que vous avez :fi hautement & tant
de fois improuvées, eH préfentée à vos
peuples comme un aveu de votre impuif~
fance.
Ce feroic donc une fauffe politique de
chercher des prétextes de forme, contre
des Arrêts qu'on attaque par le défaut de
pouvoir de Votre Ma jcfié : lorfque de fi
grands intérêts font compromis, c'cH le
abandonner que de ne les pas Inettre à couyert.
L'Archevêque d'Aix s'explique fans dé .
tour; il ne pré fente aux yeux de V. M.
que fon autorité cxclufive , & votre incométcnce abfolue: ûn ne peut écouter cette
plainte, propofée d'un ton fi fier, fans dé-.
grader votre couronne.
, ~ o~s allons cependant, pour plus grand
éclauctffement, parcourir les prétextes dont
les promoteurs du fchifme fe fervent le plus
communément. Ils difent qu'on ne peut
fe pourvoir contre les refus publics de Saremen~ , que par l'appel comme d'abus,
& il: citent l'art. 34 de l'Edit de 1695. L
iauffet; des induéHons qu'ils en tirent, a
d ja été fi fouvent démontrée, 'que nous
n'ajouterons qu'une réflexion fort !impIe.
i la voie de l'appel comme d'abus eil
uv rte l'~u~9rité 4'infpeétion pout: J~
d J. j;J
in(u~tle.n es OIX eft donc recohhue; il
ne s agIt plus que de la maniere de r exe:r....
œ~
J
E~ ce la loi divine qui a prefcrit la né...;
ceffire de prononcer par le mot d'abu" (J
Efi:- ce la l?i du Prince qui l'a introd uit: or
Il eil: certaIn q~'elle n'étoit pas connue en
France autrefoIs, & qu"elle ne l'eil point
e~corc d~ns lc,s Etats voiGns, où le droit
cl lo:peéhon n cG pas moins exercé, comme !n féparablp de la fouveraineté.
, E~ Flandr/cs on enjoint aux Minifires de
JEghfc ~e revoquer ce qu'ils ont fait con ...
tre les 101 X ; & lorfqu'on fupprime le mande,?ent d'~n E~êque, on lui ordonne de le
r~tlre.~. C ~fi, ~lnfi qu'on en a ufé, en der..
nier heu, a 1egard de l'Evêque de Gand.
?n protege par~out les fujets & les loix de
1~~at : & cer~alntment , 'ce qui eft légItIme en lUI-même , ne devient point
f~crilége , par cela feul que le nom d'abus
ne s'y trouve point. Ce n'eil point le mot,
c'ea. la caufe qui légitime le recours au Sou~
veraIn.
Il mt:ttroÎt la main à l'encenfoir, s'a
s~~rj geait en j ge de la foi, de la doctFlne des Sacremens, & des matieres purement fpirituelles. Mais Iorfqu'il arrête'
l'oppreffion par droit de fouverainc'ré,
lpIfqu'il fa!t obferver les loix ~~ l'Eglif4
�. de garde,H-ou qu' il punit les lri~
par drOlt
{taaeurs en vertu de ces deux titre; réu~
nis, il ne donne point de décilion nouvelle '
fur la mati~re , .il ne fait point la regle, il ne
la Juge pOint; ,1 répare la contrav ention
ou punit les auteurs du délit. Les différen:
tes for~~les inventées ~our diflinguer l'au~
tomé d ,"fpea,?n, de 1aut~rlté direae qui
ap'pa~tlent au m,mftere ecc!eliaflique , font
d lnflltutlon purement arbmalte; ce qu'il
y a d'immuable, c'eflla difli nélio n des ma· '
tieres fur lefquelles l' une & j'autre s'e,
>:erce.
L ?s recours aux Empereurs Chrétiens '
. é
d
'
n, ont palOt
té es attentats,
quoiqu'ils
ne
{u!fent point qualifiés comme d'abus. On ne
violait point la loi divine en France, lorf·
qu'on recevait l'appel (impie des aéles oppreffifs des Ju ges de l'Eglife. Maintenant
on violerait la loi du Prince qui a établi
qu'on prononcerait par le mot d'abus, non
pour refiraindre fan droit d'infpeélion.
mais pour empêcher qu'on ne confQndÎt les
bornes des deux jurifdiélions.
Cerr.e pro~o~ciation ~'a lieu que daM
les matleres clvlies, & n a pas même lieu
dans toutes. L e Juge prononce fur le poffè!foire, fans le fecours de cette formule;
parce qu'il efi vilible que la pofleffion qui
~!l de f~it! fon~e la iuri@f!i~n !~mpof~UÇ,
3'r
La ch-oCe efi plus qu'évidénte en matiere>
criminelle, puifque le délit qui efi la matiere du jugement, efi le pur fait de l'homme: le bon ordre exige non Ceulement
qu'on caf1~les aéles contraires aux regles;
mais encore qu'on puniiTe les aélions qui
troublent la focieté.
Le droit d'infpeél:ion renferme necelfai~
rement ce double pouvoir, qui De fçauroit
dans les deux cas être exercé fous la même
forme; parce qu'il efi fort différent de con-,
crevenir aux regles, (oi t par omifl.io n·, fait
par ignorance, ou d'ébran ler le repos pu~
blic.
L'un efi l'abus /impie, l'autre l'abus criant
& fcandaleux; le premier fe pourCuit par
appel & Ilar la vo ie civile; l'autre par plain~
te, & par la. voie rigoureuCe de l'informa.,
tian: une plainte au criminel efi donc l' ill)~
ploration de l'autorité féculiere contre un
abus qui efi plus qu'abus, parce qu'il dé~
g.énere en crime.
11 cfl pollible qu'un tribunal air droit dè
connoÎtre des délits qui ont un caraélere
plus marqué & plus nuilible à la fociété '
& qu'il n'ait pas droit de connaître de l'a~
bus fimple qui réCulté de la contravention
aux loix : c'efi ainli qu'en France le jugement de l'abus efi réCervé aux Parle mens .
M~is il efl jmpofIib!e de pel!f~r que le Prill~
�35
ce ait droit de déclarer un aéle a!)uli(, &
q 'il nc puiffi~ pas prononcer qu'il eil crimincI: Pinconfé'quence t:fi frappante, & la
Cbntradiétion [en fibIe.
On I)c fçauroit nier que celui q i a droie
d . . déclar.er l'a bus , ne foit autorité à 1 écart r, & à Je prohiber par to.ute les voies
q e la puiflànce divine lui a mis en main:
if peut donc ordonner que l'abus fera répaTe- Les exemples en font fréquens dans nos
l i 'res , fur la lnati rc Inêlne des Sacrcmens;
.,. à plus forte raifon, il peut défendre de
e 1 orome trc à v nir. Et fi la contravention cft aftè ttéc, perfévérant & rnulti~
r le ) au point de 111cttre la regle en dan ..
T r, ce fera une jufie caure de réitérer 1 s
I~~ nfi s, a peine d'· nformation & d'être
tr . ités comlne perturbateurs du repos public: car il n' fi: pas poffible d'imaginer
dans un E at un cOn:lbat perpétuel de jugemens qui déclarent l'abus, & d'aél:e~ qui le
renouvellent; ce feroit rendre l'autorité
vine & illufoire.
Si donc le jugement de l'abus donn
<Juelquefoi naiifancc à l'aél:ion crimineU ,
il faut néceffaire nent que ce qui en fait la
:latÎere, uiife de 'cni la m ti re d'un juement riminel, fu ivant l' xigence des
a : 1 l'c:[prit d rév Ite contre 1 prohibi(;)t
orré p r un j ug n nt ft un ~éli ,.
ra
la .feule révolte
con{?e
la
proh'b··
d
'
l'
1\,
,1 1tl 0 n e la
101, peut . etre egalement da ns une mu 1t1.
tu cl e cl e clrconfiances. Il n'eft
.nécefIaire, qu'il
ait dé~ b ,pas tou],ours
A'
Y
0 edfance a un
A rret rt:cent, pour fonder la' "[d',(l"
criminelle.
Jun l\""lon
Il eH jugé depuis longtems en F
1
f'
rance
que e re us publIc de Sacremens r.
r.
Il
cl '1"
, fans
ca Ult:
, eu un e lt ., & un délit cl 1
~
cl 1 " ·
e a ComPetence e a )unfdiétion royale~ Si les
promoteurs
."
, fi:
"du fcbifme nient ce pnncJpe,
.c e un'
motIf
de plus pour re" prImer 1eurs
.
entreprlfes,
. . r.
clpuIl(qu'ils tendent a' e'b ran 1er
une JUrllprU ence certaine: ils difent que
Je. Juge royal ne peut connohre de ce
faIt, . que lorfque la caufe du refus ou
les Clrconfiances
extérieures font cl'e r.la
/
competence~ . Lo feul Arrêt rendu en fa,:eur ~e la Darne d'Agard ,renverfe ce fyf~
terne, la caufe du refus etoit un e affemblée publiqu~ de joueurs qu'on recevoit
d.ans cette malfon ; & l'on citoit des ConCiles pour la notoriété du péché. Les cir~
c.onfiance~ extérje~res étoient l'interpellatIon publIque, faIte par le Vicaire à la
Dame d'Agard, de renoncer à cette flf~t!mbJée p:ofane; ~ l'on di{oit que cett~
~nterpellatJ?n, qUI. ne renfermait que le
Jugement d un Cafulffe févere ~ fur un faje
res -notoire f!~ns une petite .Ville ~ éc.oic
�.
8
3 refus muet,
- qUIï al'ffie'
. noins injuriéufe qu'un
~~
~ëtte facuI~é , .dans le jugemeht de rabus~'
11n libre cours aux foupçons les plus ~rav;s.
. Votre Parlement, S ~RE, ne s arr,eta
Foint à ces vaines allégatIon;, p~rce q~ on
peu t refufer la CommunIon a la falote
'ou
Ine
T able qu'aux excommunl"é s d'coonces,
qUI" donnent un fcandale aétuel
a ceux
,
é" &
dans l'Eglife, par un ,péch~ ext :lr!eur "
fenfible. Il eft inutile d examiner fi 1Eghfe
reconnaît un plus grand nornbre de c~s,
, il foit permis de rcfufer la Commun~on
ou lat
de la mort: ce qu'il
y a de certain,
au
1
, .
Il
, fi que dans l'une & 1autre clr.eonuanc e tout refus public fait fans titre, efi
ce,
l
.
r
d
1 pu
contravention aux OlX "avec lcan a e lie· & c'eft fur ce fllotJf, que votre Parlem:nt fonda l'aétion criminelle & fa com~
pétence· . fi ~
Dans le tribunal feeret, le Mln~ re on'de les replis intérieurs de l'am~; Il ~~ lué- 1admlnlfira· & il eft J·uge. Dans
d CCln,
"
d
tion ublique, il ~'efl: q~ ex .)c~teur ~s
regles qui ont prefcrtt les dl[pofitlo~S .cxte.
opinions
...
1 ,fcs.connolfIances
. . fc
rIeur
Farticulieres ne doiv nt pOInt d1rlger a
conduit · c'efl: rEglife qui accorde, ou
ui rdut: par des loiK générales, d~n~ le
Jifccrnement n'excéde point la }'orte.e âes
1 uges qui font chargés de maIntenir ~es
canons 1 & à qui r on ne contefie po nt
1
,
Nous n aUrIons pas befoin d'en dire
davantage, SI~~; ~lais s'il faut examiner
les
refus
dont
Il
s
agIt
aujourd1
hui
par
1
•
Il
, .
,es
Clrconllances exteneures & par leur caurece font ,autant de tirres formels, pou;
la competence des Juges rovaux : Les circonfiances extérieures font ~ommunément
des interrogatoires réprouvés par les maximes du Royaume. On peut encore met~
tre au rang des circonfiances extérieures,.
le déf?rd~e univerfcl dont tous les yeux
font temolns. La caufe de ces refus ell: le
deffein formé d'aifujettir les fidéles à un
j~.ug que. l'Eglife ne leur a po nt impofé;
d IntroduIre des formules arbitraires de pre ..
feffion de foi; de donner à la Bulle des
effets contraires à la difpolition de tous
les réglemens intervenus fur cette matiere t & pour tout dire, de confommer le
.fchifme.
Ces refus par conféquent ne font pas
fans caure; ils ont une caure connue, déclarée abufi ve par toutes vos loi x , & décidée abufive par une foul~ de jugemeI!s.
En 1711 votre Parlement a défendu
aux eccléfiafiiques de rien innover dans
la forme extérieure de radminifiration des
.Sacremens. En 1718 il a déclaré abu1ives
les !~ttres Pajloralis officii; & to~s [es r4~
•
�il'
'10
gîtres font rem plis d'Arrêts particulier
rendus dans 1 s mêmes max~es. En 17)2
il a puni un refus de priéres·, & il a défendu tous aétes tendans au fchifme. En 17)~
il a renouvelIé les défenCes de n1et'tre à exécution dircétcment ou indireétement .. les
lettres P aflarali S officii; il a prohibé l'in~
Toduétion des formules arbitraires de pro
f ilion de foi, & il a en joint aux eccléfiaf.
tiques de ~ con[ornler . en adnlÎnifirant
les malades, aux loix. de l'Eglife reçues
dans l'Etat; c' fi· à-dire, aux rituels rc.) u
& autori és, dont il n'eH pas permis au]c
Minifir s de s' carter.
.
Ce ne font pa ~ là, SIRE, des regles nou ..
velles que votre Parlement ait tenté de
pre~ rire: ce fo t les 10· x de l'Eglife, ce
font c Iles de Votre Majefié qu'il exécute.
Qu'on parcoure touS les tribunaux, on y
trouvera la mên1e interprétation, & la
nême chaîne de jugemens.
Or rien n'efl: plus de la compétence des
Juges, que de maintenir l'autorité des
loix & de la chofe jugée J & d'empêcher
qu'un petit nombre de faux zélés ne ren ...
erfe la police du Royaume. L'abus eft
jugé, il eft notoire: il ne s'agit plus que
d'arrêter le progrès des contraventions,
de {j courir les opprimés, & de punir les
1
1
fJpprcfTeurs.
Dans
-
Dans
cet
état, votre ParI
'1 ·
d
.
ement n'a
eVlter e receVOIr la reque"t d'
P
r. •
. r I e un de
IU}erS, qUI le p aignoit d'être d l , ,vos
[es droits de Chrétie"n pa
tpoJf~de de
r. .
d
r ces VOle d
laIt, evenues aujourd'hui fi
S e
&. après qu'il a reconnu
comm~nes i
fe des Vicaires de la Ma' d~alr.la repo~~
..
g '- allIe qu' 1 .
vou loient 1 cJetter une p rOre
r ffi
1 s,
Ion 'd ~.
re~ue & autorifée, pour en . e 01
qUI ne l'eH pas il a d'\ 1 eXlg.e~ une '
r..
fI('
u eur enJolndrede ralre ce er ce [can'dal L' b·fi.· .
'fi fi·
e.
0
InaU01l'
de ces ecc Je]a
Jques auroit ,., 1
à
l'
mente a con.
d amnatlon
amende"
vott
p
.
i
ri'
,
•
e ar ement
a p~?nonce qu'une aumône· & J
défobédTance invincible &
'r"
eur
,· f i '
p~r Jeverante .
ar.. blren dIl
U l ln ruébon crimin 11 . d· (
e e ln l pen . . .·
la e. f s ont été décre't'es cl' ajournement
·
en p;r onne? & n'ayant pas répondu ar.'
le meme
'
cl anP
, · efprlt de révolte & d'l'nd epen
~ , 1ajournement a été commué en rifede corps, apTes les délais expirés P.
or ~ocre C~nfeil ct voulu, d'abord' fufpen '.
l e a procedure, & enluîte il a dé 1 '
fies ~écrets de prife de corps non ob\!e~~~e
1étonn~nt ,prétexte que l'Arrêt de· fur~
l nc~. ~tOlt ltlconnu à votre Parlement,.
orfqu Il a commué les décrets.
€ ,Le premier de ces Arrêts du Confeir a'
~A.rendu ~ !a r~quête de J'Archevêque
IX , qUI n ét~lt po!nt partie dans cette
b
D
·
�42
procédure-, & de deux accurés qui reru'..
foÎent de répondre en jufiice: le fcconcl
efi intervenu fur la requête des Agens du
Clergé, que Votre.: M ,jefié a reconnu elle~
même être non recevables; & touS les deux:
fans qu'on ait vu les charges & infor~
•
matIOns.
Ces Arr~ts fcmblables à beaucoup d'au~
tres qui les ont précédés dans ces derniers
tems, fournHfent une matiere fi ample
de réflexions, que votre Parle~e~.t croit
devoir les [upprimer toutes; Il s Impofe
un filence abfolu fur les Arrêts intervenus
dans votre Confeil, fe réfervant d'en por~
ter [es pIai,ntes à Votre Ma jeflé , dans dc~
rems plus opportuns.
Votre Parlement, SIR•E,
jufiemerit
•
•
••
.'tonné de tant de pronOnCIatIOnS Inoules
& contradi61:oires, les regarde comme le
fruit d s ar.tifices de ceux qui veulent le
plonger, dans des incid,ens f~cheux, po~~
mettre a profit une unie dlverfion : unl~
u ment occupé à défendre !es dr?lts de
otre Couronne, il ferme a préfent le~
yeux fur tout autre objet.
•• , .
Une diffilnulation paffagere, Inrpl~e~
pal' un intérêt fi preffant, n'eff rien motn .
qu'abandon & défertion. Si nous fufpen . .
dons notre ré lamation contre le violemen
_e ~e _ 12i~ fafré~s ~ qu'o!l Eerg ~~us le
., n
'il
.
•ours de vue, c eH en prcteŒant folemneI:"
, ement de la fidélité que nous leur gardons~
'& dans la confiance que Votre MajeOé les
fera bientôt revivre avec plus d'empire.
puH[e l'hommage éclatant que nous leur
rendons.# commencer à nous acquitter de
ce que nous devons à la mémoire des Rois
qui les ont affermies, au fervice de Votre
Majefié qui n'entend point qu'on leur donne atteinte, & à Votre Augufie Pofiérité
,qui doit re gner par elles.
Nous fommes ~vec !~ plus profon"
. ~fpeél,
~IREJ
DE VOTRE MAJESTE',f.
Lestrès humbles, très-obéiffans &
très-fidéles fervÏteurs & fujets;,
LesGens tenans leParlement deProvence
. •
-
�BSERVATIONS
, UR LA LeTTRE DU PAR.
LEMENT DE PROJ ENCIi
',d ri. Ru l, DU.26 Juin J753.
~
7
réputation fi juftement acquire de M,
A
•
a fait rece4
du Parlement
d'être rendue
blique par 1'lmpreŒou. L'attente où J'on é~
ie depuis long-tems de voir paraître cette
iéce, done le nom feul de l'Auteur faifoic
'avance un éloge complet, avoit favorable.
ene difpofé les efprit~ ; & tQut fembloie lui
omettre les plus grands applauditfemens.
ais on a été autant affligé que furpris , d'y
ie (ur la Bulle Unigenitus, qui fait depuis
_ut dl nRées, de fi prodigieux ravages dans
I,gll(e & dans r~tat , des principes extrême.
ent dangereux & féduifans, qu·j ne tendene
rien !twins qu'a augmenter & à perpétuet
maux dont tOLlS les bonnêtes gens gémi~
RIPER T DE MONCLAR
oir avec avidité la LE TT RE
Provence au Ro 1 , qui vient
•
r
Dès les premieres pbrafes ta Syft~me du Ma.
{trat s'annonce dans une période ou les fende M. Eymard,', objet du Mémoire, fur
te Bulle font traités de préjugés. (p. Il.)
entôt après il fe montre à décowvert .d.ans lei
que {aie fon Auteur, pout COntdler les
.
du filençi ave~ celle ùe J7; 0
.
A
·'
�•
l-
u'H reconnoÎt Comnle t'Ouvrage de /,.,. P1tif~
j~lJce 1 (p. r 7.) ~ à ,la~uell.~ il donne n~an"
tl10illS un~ exécutlon tres - reelle t & ql11 ne
JaiiIè pas d'~tr~. é~er.d~t.! luiva~t l,es dif~rentes
explicatjons qu li unaglne. Enfn~ Il ~~rolt dans
t()ut: Con jour, lorfqu'aprcs avuJr l'adonné fur
c~s Décl:J ... (ions , ~1. de 1v'ond~r en conclllt
ue la B litt: cil un Loi dt' (!ij~· ';pli?Jc, un Loi
q
. J ult
.1""1
( l'p. J, 1 . 3 (~
'u
de pr('e. ~J,lttJ07J
- l,
).
) 1. ) "\
f éif,nd ,Les Elc!('/t'II{liqu eJ 1 qui l1Jpl1't!nt alt.'C Ut-
fi
cbes , QUI L E ~ 0 NT
r. LN 1: V S lt E' P 1t E ' li -:. N 1 3 L I~ S, (1'. 4 ~. ) u..
ne Loi en utl mot dont t.tCCCpt'.lt ËU1/. '1:lldcJJte
(:; t'ci urée qui en a ér ~ f~ite , rd Il ,luI .. e.ti,
gt! un !omn{O: o J d' ob /iJl .m u,. ~ p" 1 H. Fj L}7. )
.. erre conciliation dt: ' ch { s du 1110nde les
Flu~ on~r. ~iéloi.: e~ .& le pl ,5 illconcÏl ia~l es )
~lVvic p ru Juft u 1 1 un (1 1 .I le à ~ , lI.t. ,S 1<; per,
fi ! ne ' qui Ile ch r t n: u. la V e n~c. ~e pen.
cl 1 il . il: de e u t S Int' Ld.!~l de l c0 fit hu ..
InJin r' rv "s 3U .~ G 'lo11 es ubli m ,s ; ,. il rem·
ble qu' 11 pou oie ~( ' r~r ~e i~. de Ripert, de
~1on lar ce qu'on ,Iurolt JalTI.l attendu d au'
II
t'S,
rtpr ès des
dOiI.i;
urt autre: mai on doit être ~ujourdhui rh~
c nvai~H'::u que jamais qu perf< nne ne r ~uffira
daris ecte entreprjfe, puifqu'1.1 y 3. éd O Ll~ .)
omt 1e tOUS L'eux qui 1\ nC haz.Hd ~ e avant: lUl:
La matiere , il cft vu." ' n'avoit pas en ore éce
traitée avec autant de dé icate).Iè: les tours d~
1agiihat (ont neur~, (es expreH1.ons toutei
choi(1es fon 11 yle très· coulant: malS tout ~ela
ne r nd pas le fyftême nleilleur ; il en devl
feu lem ne plus dangereux.
i ' M. de Monclar toit [eul Auteur de l'Ou'
ra a qui onne lieu a ce Obfer-vations 1 011
t
1
.
.' ./", J
.
,
J81
s'en conlo erolt al tement
on eJt.
a
.1
.n: ccoutttmc
à trouver des fOl ble!fes dahs les pl
d
' . ft
us gran S
nommes ; & l ~ lnInl ere 'pu~lic 'è'n cl onne rtOU"
vent des exernp 1es. Mais peut - on né n r·
, r ·d 1
'
ras lalre
éclater. la ou ,eut,
lorrqu
on
veit
dans
l ctr
. ..
r
,es
con ft ancès pre lentes ; une Compa<tnie S
. d R
b
ouve~
rame u
oyaume <\dopter publiqueme
r.. ft
dt'
nt un
ly eme acceptation de la Bulle· donner u
"
' à la Déne
execu~10h
pu bl'lque cl àns fon Reifoft
claratlO~ de 173 o. &. en fixant la nature d"
fatal , Dec~et ~ une LOI de difcipline j'Contre
la detlOmlnatlon de cette Déclaration même
i?cerprêter .ces difpcfitions contre les Eccléfiaf.
tIques, qUI Ce préfentent au"" Ordres fans
~ccepte,r, ~omme des dipcditions qui doivenc
etre executees ; prononcer la condamnàtion de
ceux qui depuis 1720 ; oné cru devoir appeller
de nouveau, & enfin condamner les nouveaux
Appels, & tout autre marque extériet.lre &
publique d'oppofition a la Bulle? Il eft difllci ...
le, il faut favouer, de renferrner au .. dédans
de foi la peine extrême que calife und vue
a~Œ affligeante: & quelques égards que l'on
al( pour filluftre Magiftrat qui en efi le fujet,
on ne peut fe diLpen(er de faire voir fe [lUX de
fon fyftême J qui t tOLlt éblouilfant qu'il eft JI
n'a rien de Colide , tomme on efpere qu'il s'ell
c?nvaincra lui. même avec un peu de réflé4
X.1oo.
Pour renverfer le ryl1êmé de M. de Mon ...
c1a~ avec fes dafjg~rel1[es confequences, il [uf..
~rolC de montrer dans quelles contradic1i{:ins'
Il s'eft j~tté en lia dopclr1t : elles font fi (èn{i.
bles. qu'on a peine à cToile qu'il ne s'en foit
pas apperçu lui-lnêl le. On e1l: étonné de le voir
A ij
1\
~
•
•
�4
f'ir1.et:'her bien haut le ;t!enCt, C"'.l.7 ~ 2.8.
t< J en t11ême· èems s élever avec rorce contre
~;s vIOlences qu~a occauonnées la Bulle & . les
JlH1UX qu'elle produit; (pp. 2.0 - l1.: f5.fl~tv.• )
exclure des ~dints Ordres &. des DignItes Eccldidtiques ert ver~u de cette Loi prétendùe
Jès Stljec~ non fournis, (pp. 3o. el ,6. ) & donh
à entendre clairement que refufer de les
n~r
. /"
' ft
Y admettre pour cette feule laiton, c ~ ou..
vIÏr la potte à rignorance & au fanaufme ;
(Pp. 4,' €5 47.) enfin donn~r la Bulle comme
une Loi, qui exige ta fo1lmiffio1J, (p. 18.,) &
dire en tn~me·tems que éon acceptation 1l tjl de
devoir rigollfnlx porI" pt 1J01l1!r. ~ p. 36. ),.Plus
'" eJtirhe , p1us Oh honore hnceremel t, 1111ul.
O,l II
'1
tte M. de Monclar J plus on a de pewe a e
voir ainli aux prifes avec lui - nlême ! ou J'lutot avec fa Vérité, qu'on che.rc~erolc vaIne.•
ment au tililieu de ces contradlébons. Auai .1
he patott que trop que c·eft .ql1elqu ' al1t~e n~o
tif qui 1'3 cOIlc.htic; & en hr~nt .Ie M:rr.oae
a\7ec !lttelltion , il n'eft pas difficIle cl appe:.
voir ce qui l' enO"agé à embra{fer un [yil e~
cc
b.
~
à cl
n~e auffi r 'voltant j .... qUI 111~ne
es.a
liations fi étonnantes.
•
Monîteur de Mondat _ amu que ceux qUi
b'ht ét ' les premiers inventeurs du plan qu'~l a
adopté & fuiyi très finenlent t n'a pu fe ~lffi.
hlufer les plaies profo ~ûes ~ue la B~ile fa1; a
l'hglife & a l'Etat depuIs qu on travaIlle a eta'"
blir ton régne: tnlis il a (end en ~11er11e-tem~
diRh.:ult~ de faire reculer les FlU(fances cci·
gt:c dans c tte malheureufe affaire, & les
:) eines qu'ont éprouvé:s & qu' "' prou:,cnt encore
'" 1 j ~ eu <JU11'ont ~ntreI>ns· 11 a don~
t
,.
.
•
,
1
ttu d~"oir céder un. peu au tem~ ; & s'ima~JoOI'
Ilant qU'Il en pOUvOlt être ici comme de tO~l"
tes les aflaJres qui îe traitent politiquemenr.
jl a jUgé que , dans . J;1 né.~e1ij , é prttendue d~
donner quelque chufe à la aull~ t jl talloit l~i
donner le moins qil' il rer.o lt poffib.le~ Ç.'eit faps
.doute ~e qUI l'a d~t:ermint! à prendre Je p,arçi
,de la faire regarder comme une Loi de pure
aljupttl1e, (/. 2.~. ) dont 1effet eft bien moins ç.
:tendu que celui d'une Regle de foi. De-là tOut~s
les conCequences .ou plutô~ toutes les incon.
féquences & .les cootradlé1:ions dl,! l\1agl ftra.t .
Un peu plus d amour po.ur la véri,té & la anc~C)
ritt! L.h· étienne les lUI au roie épargnèes, & Ju,i
auroit faü voir que Ja pla.ce) que [es ménage
tnens politJques lui ont faie prendre , n elt pa$
tenable. En effet, pour peu qu'on e~~,mjne l~s
.moyens .qu'il em.ploie )lo~r .éta,bhr ion (v ..
llême t .11 n y a .pei'fOJ.ll1e qUl n en fent~ tou,t
,le foible, & qui ne s'écrie qu'il faut que 1~
caufe des Accommodans loit bien déCe[p~.rée
Four n'avoir pu fournir d'~\ltre5 ;Uqlç~ à un
.homme ~ q ü les fçait d'aiUeurs fi bien .manier
Le principal: & celui qu'i.l .r~garde comme
.déci!if en fa f..1veur, c'eft l'éloi.gnen;tet'\t .gue 1<:
"ni a toujours tén10igné pOUl' qu)ot,l donn.~t ~
la Bldle la dénomination de Règle ~e .fO.I., L.fI
R.oi, .dit - il , ( p. 16. J /efl expliqué formelle.
.tJJent ,CO!/tïC celiX {rÛ dounoü!Jt à ta B. la iél1omi.4
.fl ,It/ on tle R.èX1e de foi ; .ce qu'il confirme p~~
Jes p.récautiqns , gui ont ,été .Fri(es, (elqn .Jl:1J p
cbns la Déclaration de 173 0 ., pour ·ne pa~
iier avec Il''' Ca 'ft de la foi J'acceptlstion NE'CES,~A 1~~.E de II' Bftlle : (p. 2.9. ) d'oû iJ C?nc1trl.
~tle la Bulle eit, en vertu tie c~:~e De~l~rtl
A III
4
1)
,
�6
~ion $< 4e (out ce qùi s'eft p.!l"é auparavant:
,nie lo~ Jt d tj'plll1t , (5 '}U' ()II nt pl"t m t:t:igtr
14 proj t.ffiotl a ~erlturt ~DnJtm 11. ,pllrltIMm 4 /",
Toi. ( p. II. )
,
On, embaraff'eroic rort M. de Moncla~ ,, ~
exigeait de lui, avant [OU~ , qu\1 pr o u~~ qùe,
I~ Uqlle a reçu le ca, .c1e,e .ugul)e d~, Loi ;,
car il eil:, v;ihble que fi elle ne J 01.. pas J tout
(on raiformernent co mbe 4e lui '": m ~ me , &
'1u'elle Il 'e~ pas plus, une RégIe de di rçipline
qu'une Régie de Foi., Mais, ne Eréye nons pas
l.me [QI ut ion qui I~ préfen te ra., l?i e: n - t,ô t d'e l le~
même: fuivo'ls cç M<1 giihac. Le .8 oi... dit -i)" ne
'W;eut point qu 'on dQnn e_ à I ~ Bull e I ~ dt nornina_.
lion qe R't'gle de Foi : l) onc ell e elt,. de fon
aveu, ll:ne, loi de, difd pline. Çe raifonnemtnt,
ferait jufte d:1l1s (om au t re affai u; qu e_,e11e- ci;
~ar, tom~e, il e.ll ce,rc aip qu'il n'y a point de
spilieu e~nt!e une Rég Ie d ~ foi, &. une RégIe de
difcipline , d ~s qu'on r~fu (e l ~ premiere qualité
li une. QécifipI!" 'il, ije reile q\,-e la reoo nde • lui
don~er. Mais lyl. de, Mondar Ql1blie:. que, quand.
i l s'agit de Ja Bul1ç. '0'1 ne raiCa nne pas fi. con .
féque~ment . , S'i! av ait f~ it U'1 peu d'a[[~ntion .
à l'Art, Ill, de l~ , I?éc.larat ion d!! J 7 }o .. à la ..
']uelle il donne, une. ~ g rand e a,utori té ) il au'·
Joit tjr é une to,ute; autre confi quence, Le Roi
tfun côté t auroit.- il dit , ne veut, pas qu'on
qonne à la BuUe, la d~nom i na ti on de Règle de
J:oi; !Tlais de f ..1Utre, il. orponne exp!ea~ mert .
~ans fa Déclaration de 17 j O , à t OlU ' Ces SlIj rl s
,ravoir pou~ elle I ( nJptEf 0 l a f ou miffiM 1"(
fom dlÎ s 'au I lgmulIt de l'Eglif r fw h,tr[elle l!I
matÎt rr dt D ofirim : (D éc I. du 2.4 Mars 17 3e. ,
~tt, J: ) Or un Jugement de l'Eglife univerf.lIe.
on
'1
~~
ft
m'titre de Do~rine ne l'eut être une, Lol '
dircipline ; donc il ~ntend que la Bulle n,e
ni Régle de foi, nr LOI de dlfclpllne. VOl ..
vrai e con Céq!-len.ce quil Cuie évidemment de'
la volont é du Jl.oi & de tous res !;rJê~ s, & D é·
c1arati ons. ~t. fa ue l'avouer: cetr e c o~ (é quen cct
n'eJl: pas fort honora ble p,our ".euX"" qUI ~ ne c":1ployé dans. cette affJite r Au torité d ~ R o i ; m a iS"'
il ell clair poU)"" [Ou t homme·,. qUI veut f~lJ e
urage de fQIl b OIT (ens qu '~n n e.1l B~~t ~ lre-r
une autre.· C b ~rc ~er une vOie do concl ha t1~ n ,.
com me rlic M., de' Mon dat J ( p. ,17.), c eft
cherch.er à, (e' rédui re foi.- tT) ~ me ; . c e~ s av.e~.,
1er, pour, ne' pas vo i r le jour, en plelO. midI.
g Ce que le' Ma&!fi.rat ajouœ. en .contlnc~nt
de s'autor..ifo· de la mê me Declaration '. Il dt
pas mi eux. fondé. U ne preuv~. Cel?n lUi , q u~
Iç: Roi , ~n' donnant celee Declarat1 ~n , a p r~r
rendIJ. (fll fi D11Ctl' cI"irtrm nt '1'~t l a' L~·f. . t~ dt tI'i "
, /'
(pp' l O ,,'
' r ) c elt qu Il.' 11 , ,,,,,, .fi
fl f til t , .
Q,'
l
't
1~lla
l '
poinr, l eI
EVt']fttS
li. rrfufer It ' tf.~
of
roos
.tf
& ne ' l eg~titHt' p'zs .t~ inrl!'r"o~(fIOl n· '
!t I ~égafd de toru 10 EcrhjifJjt i'l'Uf .... rn ~1S .C~ L.l _
lernen t à l''-'gard de - ce~J1C qui ' on ~ ttt:("I1"::- Jo~
" qu "1
Irlllllr/lrmw t p,lr ecrit
l S pe~ ftllen,"
. ~ ,1.", 1 Ap- .
pd, Mais la D éclarati on n'exI ge-telle ~as ,de
f OIU Irs S" jrts, de "ttJ 1,,·ét ~t ~ cOll d,po1f f U ,l,
I(ii rtlt une f ou nl iJfio ll à la Bulle. comme an }J.r~
1:
' 1 '-;r, ()lIJ1.' r-Jt
,r.// e t11 ,ml1fiere tlt ' Do.
f~ m tfl t dt 1 EgI IJe
ilr;m? ('m ême Dëcl. ihid.,) N~ordonne .. re.-[l~
p'3S que cette Bulle f oit i wu i o/a blt' mm t oL}. :Jft
j~IOtJ ).1 forme 0 twlIl r dM, ! t out le ~oy a.ume ~
Par là ne don ne _ t'eUe pas l,loe pl e ~ne lIbert
, '
l' é tlon 'de
i UX Evê qu es de pouflulvre ex cu
. cet
' 1e à r é ga( d de t OUS les Sujets. , ..illd'ffm m"
p> (PC
Ré/r.lfll1ires .
,
A 1111
�S
tfl' . ( , .
9'
tet, Aeeom~ode~ent , dO~t fit "(lfl rut r~"pn.!
'0.) O'ailleurs f' Art. f. ~ue f~ M :
githac dce en [a faveur, a pour but de dlfen.
tAre des tJOU.;tJÜr jôyrnfllec dl' fotifi'ytfttotl : mais
tfend-il de s alfurer pat dtaurres voies de 1:\
foumilIion de tO/4S Irs ,""'ujets ordonnee li exprt!f.
fément par l'Art. J ? Enfin le liletlce de l'Art. f.
peut il prouver quelque chofe co~tre les pa ..
rofes claires & precifes du ~e. qUI ecartent fi
\'jfiblenlcnt toute idt:c d'u e LOI de difcipline!
On en appefle ici au jugelnene de M. de Mon.
clar lui. In ~me.
Il eft donc évident que fa D5daration de
17 ~ 0 , qui Ccrt comrnc de ba fe à tous le~ rai.
fonneme s du M3gitlrat , ne tlvurife en aucu.
ne forte fon fyHc?ole, & qu il ne faut pas ~U4
ontraire autre chofe que cette Déclaration
rn~me, pour le renverfer M_is quand il feroi:
vrai qu'elle le f: voriferQtc autant qu'e le 1~1
eft contraire, on ne voit pas qu'il pùt en tl~
rel' :lvanta<Te. 'at Je qu He autorité pellt être
b
ici une D~claration
, qu'il :tppelle hu• - m ême
\l
()fn>w.t~c dl' If~ PTt :O:J1Jfe , (p. 17. ) comme
cn l'a d~ja remarqué; qui a 'té dCC01'dée , pour
flOUS fervir de Ces terme~, "".~ prù1"f$ des Ac.
ceptl"JS ; (p. J 2..) ou plu ôt, qui a été le fruit
de leur importunité & de leurs cabales t ~
dont l'enrr{!ifirement a 'r:é, comme toue Je
rno l e le r;oait, l' fret d _ c tte violence, qu'.
On enlploie d put fi 1011 - teIns, pour faire
Q n r 1 Bulle ~
A r é, rd cl J Dé 1. r. tion de 17 10 , donc
l. cl
ncbr Cc fere :luffi, pOUf etayer (on
fyftêtne, elle ne lui eH :lifruénlent pas plus faorable; car eUe efi: fondee, comme il en
nvi le, [ur J'Ac omolodernc
: (Pt 26.) 0'
carton, ou plutot. le dementi, qu'on donna
à la Btille par UA Corps de OoÇtrine
'
'.
, prou_
ve eVldetnll1~nt qu eUe n etoie pas con{iJérée
c~tnrn,e un D~'cret de pure dZjêJplt1Je. (p • .t8. )
D atlleur" ~et Accommodement étoit conditio~nel; & les conditions n'ayant jamais tteS _
exerut~es, JI ne fubrtHe pl\.:s) & par c,onfé..
quent la Declaration doit ~t.re regardée com..
IDè non avenue.
L~ preLl ve~. d LI Magi firat · fe tournent donc ,
comme on VOlt:, contre lui m~me, & conf~
pirent à dttrulIc fa pret~i1tion , d'aiJleurs in ..
!OUt:I13 ble, ~ ju~er de la Bult\! , foit par el..
Le'me~le, purfqu dIe c.Qlldé1mn.e , non pas feu..
Jemelle TtIJ Ll v 1>e, dOnt cl f Îneeid;r la lei/ure
comme il voud,roic le fa.ire cr(JÎTe , (.'J 18.)
o
m~JS .des l'ropoGtions ,ow il eH qlJeftion des
pnncJpaux I)ogme~ de Ja Foi, & 1lù;Ue les
cOI~dam?e comlll.e hr:rt'[j'i~I')S; :<....it par ,~ P,t'.;"_
traJC qu JI ~n faIt dan:;/ un endroit (FP. 11.
!3·) ?Ù il tn~tr~ ~[fez iiu'il ne s'y agit pas
de pOInts de dJfclp!ine; (oit enfin par l'idée
que s'en fone Formee également & {es plus z~.
lés. défenfeurs & fes ennemis les plus déclarés
'lUI en -ont toujours parlé comme d'une 13u110
llogmati'fue.
.
Mais ce q~i 2cneve d'en démontrer fa
f~u!feté, c'eft d'une part J'aveu que fait JAu.
l:ur du Mémoire lui Ulême t que la B. a;par~
htnt â 1" DOCTRINE fOllr l'examen e> /a Ctn.
j.trt. (p. J 8.) Car il eil évident >
que J"e"a,men
~e ·Ja Bulle étane dotlrinaJ , elle ne peut .ê tre
tn 'D écret de ptlre DifcipllfJe: un tel examen
<1
ppofe Iléce~airement des }>oint5 de Dofuj..
�10
de~ points de Foi. &:opar conréquent que
le Décret q~i les renfernle eil un D~cret Doc·
trinal, D()grna::iq~le & a ppanenant à· la Foi
né
t
Il eft
rai qu'il a j(IÛte audltôt qu'elle' appar ..
ti~nt. à Il lJifup/!'JC pOln J'e.r:uII 10il:. ( Ibzd.)
tnais c'eft. ne ri en d He ' ; rui tg l e fi 1:on' pOUe '
~oit c('ndure de - la qlJe l't Bulle eft un Dé ..
cree d;e Difcip.llne, il faudroir..CQncèJure la mê·
lne cLofe ~ l'égard des ' Juge,mens: & de~ Dé~
crets r~
OilOUS
de tout I.e monde' pour Dodri.
Daux: , dont l'exécutiol1' n:a pparti n pas moins
il la Di tci pl ine~J C' 11 d'autre pa rt l; [uppofi.
tion é<Ta{ement faufr que la Bull ett une af·
faire jugçe 'p'0ur Je fÛl,lds "qu' 1I~ eft u.n Juge. '
nI e/Z t de rË rtif'. (lIJl '.) La
t'claratlon ' de
7" 0 " eft eUC0re i~ i le ga ran i de r-.1. , de Mon·
çar ; , & c'etl en effet dt: - la qu .' parc ' cette
l 'cl. ration;, p'our érig r 1 Bulle en , Loi dLl
oyaum · =, On/oN 10J/Î , eH - il. dit AIt " que
J.ili
olIf1ittltic Il
ni ~cni~us .• ' • flIJI tlfJe LDi
de l' f1{:jè 'pi'r i':" t'} t.Hian, tJui fil
bi flûte"
1
r. le [flit mlj/i ' rtg'lrl/ée om lJe tin, Loi.. Je noIr,
~o Il/m~_ (Detl.
2.4 - fs1t· { ' l .7~ • A1t. , .)
art
" ce trait· feu fLlfur i', p'Oltr d~tnontrer b,
ullit~ e 1 D'clar tion "
Ll nd el e ' n'aurolC
as le défaut e{T~ntjel <Ille nOll :1 7ons , déja re ..
IHarqué , &. qui la rend nulie
plein droit: car
J ' TI, encore une ~ is, nt il p1vs faù:X que et~e
f~ipp fition , comme 00
~n,ontré tant de
t is an llll mut iude d'OUY.3 rres fi lunlineu x•
t t (ft;t , il n'y a ja n ai~ u d'a ut re ug e•
t fur la , Bu l , q'\ cdui : d
r,A(femblée
de 17 L.}, fi o'en el UJl. Or iJ efl: {l\peu re'"
(On1ln un J ug ment de l'.Eg,Ii fe t ' que
)
ra '
nd ~ lui - nl~tl1e n fait , as difficul '
• que lesr~Lettre p
lé de, convenu
nées enfuice, de ce J u em~ntS atentes " dori~
trées pour preparer ~ ~Ot.t P " furent ~t.1regî,
' J ' o u r Conr.
ceptdttol1t IIt,CS Eg/;fes. (p
'J ()11'Jmcr t.' ac-,
Bulle pOllvoi t - elle donc·' ",1.; )~ 1Comment l,a.,
"
erre (lors
J
lIlent d. e 1..E~1 t [e uni verfell e
fi' ~n. t,I~eçes Eg/.lfes n etoit P4S Dl"
'
j acceptatIon
" d '
eme prchan:e
'
Fr~ten u )ugement? Auffi n'em "ê
a~:es ce
la l(eclt~/}JtI/JotJ d'éclater {
P cha · t 1t pas,
' Iel
e toute pc". t , apr:es
\
'lm Zlltf1'V.J
affitl
(OUt-t dt,
,
etollneme1.J,t 0 d
t,,,aZIIU, , ce font les ter
d
,e '~fJIfJ.,.
L
' mes u Macrdl
)
; 4·
4 nUJ"tcrc fut de'v olue (lb' cl tl ,rat~ (p •.
lit/ CO!Jette GélleraJ pm- 4e;.A J • & p. 25 •.1.'
(l/Jl1 Frallçol S r~1)' ,rd ~'a 'r
.
;pels, 'lue tour
~
OUJour s C011
C
'lues fj IefJi'z»rrs ,t'eu"'"
'/
Jtne
IInoni ...
.) , ." . ,
'jJe1lt-: S eu P h '
1;)E SOLLICI T ER UNE DE'
our 0 'Jet 'lue
~L
ClSION DE L'E
y
1 SE V N 1 V. E R.S E L L E QU
"
,
1
•
v,
LADoCTRINE
cf
'
,
JECLAIRAsr '
'"
n'y a v i d " t5 emped~(tt les furprifes Il
.
0 t
onc pas encore une telle D' 'fi-'
~ar conpfequenr en 1
1
. eCl IOn.
n'y avoit pas, ' d~ l'av~; ~~êmo~s ddeel~A'AppeJ 'di!
M'
llteur
'. emo!re ,de J ugenlent de J;Eglife C' il
"
cho(p, notoIre qu'il '..
, . e. Qne..
"
n y en a pOlnt eu depuis
ç ar l'acceptatIOn
qui a été (;' d l ' · '
ar u li
d
'
aJ te ans a. fUIte
P
"
n l , gran nombre de perfonnes ne peue '
~tre reb~rdée comme un Jugement'
'r. •.
elle'"
" V,l'libl
' pUlLqll
. ~ ete
1 ~ment l'effet de la [éd fl'
b
de la i l "
UClJOn ~
n
v a ence ;, a mOIns qU'Of] ne, voulût don.
Mer:~ce nom au Corps de Doélrine de 172.0
Q a~~, outre qu'il [eroit plutôt, à quelques en~
r~lts près, une condamnation de la Bulle
'lu lin J llgem ent en Ja
r. r.
'
•
J'c:o-ar
layeUr, pqifqu'jJ eil l
CJut;'e11Q de p~e{'que toutes les . P.ropaiitions ce
o
' de J aveu du premier Parlement du
yaume ( Rt'montr. Je J752.,), la modii- ,
,
<
t
• • •
,
...
.
•
�..
!.
. ' arion apporée . fa Propofition XCI.
10f$ C
J'~nre~Îlt'e?lent des Let:re~ Patentes de J 7 t 4c eft a - due, fine .1j]ertzoll des PropoÎltiofls
être regarde> comme
un J ugemetlt de l'Egli re pour plufieurs rai ..
fons pt refl1ptolre~ La premiere. c'eH qu'il
n'a été adopté & confirmé ni par l'Eglife de
R)me, ni par aucune des autres 'gbfe' du
n1onde. ta (econ(1e, ",'dl qU'll n'a pas 'ct' u"
nartimemeht acc<'ptc ar l' '.gtife de l'rance
Inêrne. J a cr i hen e en 1r1 , c'eft que, comme
.co l'a dt ja dit. il n aU, llcllne ~x{ cution.
11 efi dope d'une évidence ,1 bqu lIe on ne
Feut (e rerll~ r, pour peu qu'on ait de fincé·
rhé E de bonne ~ i , qu'en 1 7 ,0 il n'y ilvoic
po ·n t de lug ment de l'EgliÎé rur la Bulle,
qu'dIe n'en étoit point une loi. La Oédara..
ion ~rc ure cl 11 f: ll'X n le fuppofant. cpm.
nle elle le fait:
omme d n. pareilles mati Te elle ne pellt ti rer fon utOl ité que de
J certitude de ce f ie. il fuit qu'elle n'en a
U lln , qu'ell etl nulle & de nul effet. ~1. de
1 n lar
d nc pris un rort Jl1;lUVals git rand
fie fa uppoGtion; ,. (on ryfléme cr ute 3\'ec
Je f nd ment TU1~ cu. fur le luet il Cil: établi.
n n'dl plls qu {t'on de tlif, liter fur L, Jéno"
JIl i n ri n q\l. 11 dit ,1 C) n r a 1n fi. ~'i 1 fa ut h
r
In 1
ébt d ..-; i () U C m me é·
. f\; fit e : i 1 ft . aj r 1 Ut 1n t e 1a11 t qu' d .
tl ' <.:
11 i l\H~
1i r I r e . Eh ~ clap dU:' il
t:tr
autr ment . Jle n'el pr pre qu'à nl urc
e d .~ rdre l:r n n la H'g1e dans la f oi S.
ans la l)if'i ipline ; 1.. . c"e (ut le frule qu\:-ll,e
roduit jll[qu' ici ,
qu'e ll pourra jan :lIS
dOre. ·11 u' ft pa nloin:; cbir
évid-e(l~
"',ndamtlées; il
•
Me petit
4
J
t
(,; P
.l1à
,IJ
que c eU. tort qu on la quali lie dI..
ut : jamais ce tître ne lui c
. e . ~1 . de l'~ ..
poine une Loi: elle nten a . onv~nt. Elle n'e11:
des càtaél:eres. Et eh effet ~~:als porté aucun
on reO'arder comme L .
ment pourraito
01 ~ une Bulle
d
de Monclar f3it lui-meme il e , ) ont M_
ble d'en it)fpirer la plus g . . annd Phelnture capa...
e orreur' (p
~
r U?,ë . Bulle, à laquelle on n:a :~
onner JUlqU ICI UHe ombre d'
. , ' rU
foulant aux piés toutes les L . aUdt~r~te, que en
.
orx IVldes & h
aInes; une Bulle, qui ne rtunit 1 fi ffi
Qque quand il stagit dten di re cl es lU rages,
Jaqudl~ on te di vi Ce,
dès qu"! ftu ma ft~ & fur
.
1 e
que Ion feu.•
d
1
1ement e a qualIfication Cl'
d'
-1 U on
ott l Ul. don
11er;
une •Bulle
enfin ' que [es P1IIS ar deos dé-.. .
r r.
r.
I~ nleurs n OIent nommer dans le
"
'.1
.'
meme tems
qu 1 s eh PQUr[Ulvent l'exécution a
.
d'animofité & de fureur?
vec tant
De tout ce qui vient dlètre dit 'f r..
là r. ,il:
'ft
l! !Ult que
"J oumfJJ1 0" n e
point dûe à la B 11
eme
une ioumiŒon dtobéi(/~'1Jce
cr,
LI,te.
e 'd;~~s
.
J.I
V
1.JC1me,
comme le prétend M • de M onc 1ar •
•
"CJu on eit encore a cet égard au mêtne
. c'
qu'e n
1
d
pOIn
ufil J Î 1 7, ors e la R.Lclan at.ion générale;
,. eft tOlIt a u1Ii per011s que Jamais de S'li
I01l1dre
l qUI
' fut pourJ
lor
. .'.en ...'ldh'eranc a'1' Appe,
s JUrt.dlql1ement interjetté; qu'on peut enre ;lijJo ur d'h U1. e'1 ver la
r.
.
VOIX & crier contre
~onilrueu:< Décret; ( Et plût à Dieu qLl'on
, ~ fi unanImement & Ii forcement qu'on
~çat enlin les Puiffance6 dtouvrir les 'oreilles
eHes tiennent fermées depllis fi long-cems à
~ ma!f.leurs !) enfin que s'il eft quelque
eCaUtl0I1S utiles, Elue la (~(}'e prévoyance dli
,,1 .. ".
)
. '
4
4
J
dement d'Aix ?uiife ado!,fer pour l'avenu
�•
•
14
ce ne peut jamais être de lailrer au mitiet}
de nous un ennemi qui caure tant de trou ..
bles & d'horreurs, & qu'on voudroit inutile.
ment enchaîner plr des palliatifs' toujours in·
fuffiflns ; mais bien plutôt de Cuivre ln toute
tracée par le Pa rleolent de p~ ris dans [es Re ..
montrarlces de 175 ~, en rédui Cane la Hu\le à
fa juite valeur) c'cA: ~ dire, en l réduirant
à rien, n lui enlev.wt g~n ·ral.....tnent tOUS les
effets qu'on veut lui donner'eil: la. l'uni ue 111 yen ù rérnédier ~lllX
maux que pro iuit partOllt
H~au t f! ibte
de la olére d Die l : t u âutr [er~\ tOUjours
inutile & pernideu ." j rc emplI,; du .1fl: doit
hoU en conv ·lil1l..:r . L cl
lt cl fine nt J nS
toute cete atl:tÎre eH: e qui nOUS a j tt dans
l s excr Initt;s fa hc'l
(\ noÙS fmnrnès r •
duits. le mCJ n d'en ~ rt ir l , cl. ,Tl de.. revenIt. un pl ine
ti re 1l er~t ~ ;
c~ ne
{1 ra qu 11 Cui var,\: c ete r 1te qu on y reVl .:n"
clr., el\ qù l i \. d t\10t cl r n et' capa"
ble,
l1In ... on l' . dit
'. b rd, <l u d'. ug nentrie mau t
de les perp tu ,e les ren·
claot' iocurabl
L S ~l1n llllS dé la paix ne peu'i nt' I1"\ nquer d'en ti r un avanta~e conhd •
tabl . : ils Ce rerviroot d ~ n
mOl e ; comtn~
d'une arme pr ptC entr tenir 1. divifioh, qUi
a f it jufqu'id tOute leur fore .: Ils 3.,tta qUer ut
e que dit le ri meut d P ri 1 ( h. ,,"~lJlr. d,
t7S~'PP. 147- r? 1 . )que 1 Re /.m i tlOIl Coll'
1
,
tr , B.) pou ' r tre moitIS é 1 t. !C 4JU tll ~ 7 4'
nt
,/ttJ tft pli moitH 1 III :r lie;
Ils publtero
d'un ton tr' mphant que la Bulle eit reçuet
ui~ ue le P den nt d Provence le déclare
r
~
Après qUIS
aurontjetté
à leur or d'·
1
Il?' l' ffi'
.
1natre e
tfOU bl e ~ e rOI, 11 s retomberont
r.
1e p'ar..
.
lur
de .P rovence
lement
hu-même ,
&r
Fe ont vOIr
.
. ft'
.,
ai.cmenr:
tien. n..ell fi contrad·.n.
.
1 que
.
r
Juoue
avec
la Bu 1e que la mnnlere de l'accepter' & . r'i
Jl era en d e'fi nluf
. . ql1'e l'acce t '.
alnll
1 ne 1'1'1
r.
p aUon,qùl•
elt la lourcc! d.I.- Otis nos maux.
• Qllel. m ti(,~ plus preir:nlG pUllt l'illuftre Ma~dlt:)t . d')(l[: 1 Oll~.1 age , précie~x à bien des
egardS,, nl< f l1tr qUIl [ent , cornme
.
on l' a reml rqtl " .;) t: S r :'1 il b() es que la B~ , 11 e ra
~ l.t parmi.
~
r.
nous de,.
,. llS . uarar
. te an ' de revenir ~ur
les
pa t 1..< " tri v:nller [~tl. dchti, à f.1ire rentrer
le P.art, ent. d'A ix dJns le:. vues fi f.1 ges de
Cc1U1
·l. bl ement
. cl (le Partsl' ; afin qll\~tant indiv• 111
UniS J1JS .la rOI n e ~ comme ils le font pour
le fonds , J!~ .0 pof nt C !le mion même corn..
me u.: hanlere il. ,j rlcible , a toutes les ente l'ri les de l.: u. q li n~ tendent à rien moins
en. vO\.llan~ ta bl,i r, à quelqlle prix que c;
fOI.t , le r<:gne dune, BuJle ,iluf(l ·,pernicieufe 1
qu a renYed~ r l"Eglife & J'Etat?
,. 1
1
\.J
Le
p
fiti \'ero
Ilt' nl:.\ÏS il n" en rcfteront pla,
•
lQ.
Oelobre 175;,
�\
A
1
DE LA COU]{ DE PARLEMENT.
DE PROVENCE!)
•
Les Chalubres a[e111blées.
.
E~trait
dts
I{e~ iflres
de
•
du P arlem~nt
Provenc~.
U 1. oétobre 1713, les Chambres
ifcmbl' es ~
Les Gens du Roi mandés & ouis dans
leurs concluÎlons :
'
.
LA ""(){JR, 1 s Chambres affemblées"
cn renouvl!llant les prec~dens Arrêt &
Arrêtés fi it· p r 1 Grand'Chambre les
1i mai, 7, & 2.7 juin dernicl:s, a f~it
& fait it'rativ s inhibitions & d~fcn{es
à tous 1 s E cléfiafiiques ' du l'effort, de
faire aucun a e t nclant au fchifme, &
d'introduire de formules cIe profeilion
d oi rbitr ires; leur enjoint de ic conformer, en admini11:rant les malades, auX
loi,x de 1 Egli e reçu ... s d, n l'Etat: Or-:
A
�2
(1onne que le préfent Arrêt fcra i nlprimé
& publié , & que copies collationnées
ft ront cxpediécs au Procureur génér~
du Roi, pour être envoyées dans toutes
les SénéchauŒées du rciTort ; lui enjoin
de tenir la main à l'exécution. igné Des
Galois de la Tour.
Coll tionné, Çigné Dcrcgina.
Certificat de
Me.
LUCl, Greffier
audiencier ,n,
énéchauffJe de 111 trj' ille , de Il leélure
la
& publicatioll Ju.dit Arret ,fq.it, à L',Ut ,
diellc dit 5 lloYelllhre 175 3·
U & publié, le plaid tenant, ( l'at~~
..... clience de cc jour 5 novembr 1753
/.
C rtijicat de t!. ra rage , Greffier en ladLl
ln 'ch Itffie, de t'çnreGiJlr~m,nl audi&
.Arrel.
Nr gillr r· ère le Greffe de ce ié~
_ g . n conli uence de l'O.rdonnaort;n ne p r onfieur le LIeutenant
én r 1 ivil fur 1 r quis verbal d
nficnr 1 Procur ur du Roi, à l'au . .
di nce le
jour · aÎnfi 1 certifion
...,,,us Gr ffi r fOllffigné. A arCeille , le )
v mbr
1 753,
içné
ara e•.
-
7
=
Extrait du Regiflre de la Sénéchauffée de Marfeille, expedié après la
proteflation écrite à la marge par
le fleur de S'aint Michel, le 4 dé-..
cembre 1 75 3 •
,
Ayant pris lcéèure
tout ce qui cft
ci-contr , nous (onl-
mes bligés de dé 1arer uc n Il voyons
3yeC ctonnen ent l' ordonnance ci-contre ~ ...
none c en notre nom;
ce qui fer oit une defobéiilànce au Roi, attendu l'ordre de Sa
Majefié à nous adre[fé par Mon(gr leChancelier , portant de fu[pendre la publication
de l'Arrêt ci-Jeffus du
2. ot1obre paiTé, [u[penli n que le Roi n'a
point encore 1 vé;pro1
1
te!bnt en eon(equen.
ce de tout ce qui a été
fait. A Mar[eille, ce
premier décembre mil
(ept cent cinquantctrois. Signé waint Mi . .
cl cl.
-.
Rrêt de la Cou
- du Parlen1ent "
les Cha!1 bres alfem..
blécs. Extrait des Re.
gifires du Pa tlement
cl ~rovcnce, enregi..
r'
re cn con1cqucnce
oe l'ordonnance rendue par Monficl1r le
ticutenant général
Civil,à l'audience du
~ noven1bre 175 3 :
Sur le requis verbal
de Monfi~t1r le Pro-•
cureur du Roi.
Du l oaobre 1753;
les Chan1bres a!fem...
bl 'es':
Les Gens du "Roi
mandés & ouis dans
leurs concluhons.
1
A ij
�-
La Cour, les Chanlbrcs afrcmblées
n rcnGUV llant les précé cns Arrêts
An êtés aits par la Groand" hanlbre les
lot mai, 7, & 27 juin derniers, a fait &
fait it "rati ves inhibitions
dé t:11 cs
tOU ' le E
lëfiafiiqucs du rc1Tort, de fai.
TC au un aac tendant ,li
hiünc, &
&
cl introduit de formul de pro t: 101
d oi (J bitre i
; 1 ur t>njoint de {c conf; ln r, n adn,inifirant 1 111alad s
U J' loi ' d~ l' gli~ re ue
dans l' t t:
rdonnc qn le pré~~ nt An "'t
°a iln)rinl~
publié
., CJu
pi
lfali nn~
nt
( i~
n P CUI' ur
gt::n raI du R )i , ur ctr
d~ n
tout
h: ~I' ha\l{f~
II t
rt ; liti
n j i nt detc n i r 1 nl 1n dl " II t ion •
igl1 '
ZiO/lllé,
J
iGné D
D
LA T
1 lA.
I R.
olta~
~u même Re?:ijlre de r, Séni~
#>
Extrait
chau.~e:~ de N!arjei/le, expedié apres
r addztlon fatte par le Sr de Saint
A!ù !le~ , à l~ fuite de fa pr?teflation,
cr ecrtte d une encre diffirente
le 9
décembre, poJlerieurement à l'expl:
dition de Pextrait ci deJ)ùs.
Ayant pris leéture
~e tout ce qui cil:
ci-contre, nous (onlnlCS obligé de dé 13rpr que nous voyons
,
• vec etonnenlcnt 1 or~
donnance ci - contre
l-nonc(~ c en notre nom;
ce qui lèroit une def·
()béiHance au 1 oi, attendu l'ordre de Sa
Ivlaj nfié ' nou a Ir né
par Nlon(gr. 1 hancelier s norrant de fur·
pendre la publication
de l'Arr "c ci-deffus
li fi .cond odob, cp ffé, Cu pen lion que le
0,
,
0
RrSt de la Cour
du Parlement,
A
les Chambres aifem-
bléeS. Extrait des Regiftres du Parlenlent
de Provence, enre-
gifiré en conféquence de l'ordonnance
rendue par Monfieur
le Lieutenant - pénéraI Ci il ,à l'audience
du ~ novembre 1753:
Sur le requis verbal de Monfieur le
rocureur du Roi • .
01 n a pOl n t encore
li 2 oB:obre 175 $,
levé; prorcfiant en
°
les hambres aŒem·
cc qui a 'té fait.
b,lécs:
l\~ar[eille, ce pr mier
Les Gens du Ro'
Q(;celllbrc nlil e.[it
onîcquence de tout
A iij
,
�6
l't~t cinquante - trois. mandés & ouis dans
~il'né Saint Miche1.
leurs conclufions :
"Lettre de Monfgr.le
C
1 Ch
han elicr 3 nOll S écriLa our, es
amte le 16 oél:obre nül bres a{fclnblécs, en
{cpt (ent cinquantc- renouvcllant les pré..
trojs ld ' ntain blea"!. c~dens Arr"ts & Ar.
1\lonhcur ,Il.:
01
rêté ft its par la
me ,harg de y HIS
l
1
mander qu'il vous orra nt! haln)f , CS
onnc de (ufp ndr
'2 1 n1( i, 7, & 27
publi ation cl l' rrêt juin derniers, a fait
du Par!clllcnt de Pro- & fait itt=r, tiv s inence du 1. otlobre ,
ju(qu'a ce qu vous hibitions & dlb nfcs
;ly z re~u de nouveaux à tous l s Eccléfta.
()rdrc de (a part. Je ftique du reffort , de
ui ,Monfi ur, oU
il net n a8e ten..
air t io n ' vou l r,
. dant au fchi1me , &
ira i n~ D 1JamOlnon.
lC it uf 1'0d introduir cl s for ..
iginal , Sign ' Sint nlul s cl' profeffion
~ . 1 1.
de oi
bi rair s ;
njo· nt d C con ormer, en admi·
nt 1 ma 1 cl ,a u.,. li· le 1Eli
ç 1 dans 1 Et< t : Ordonnç que
pl ' f, nt A.rr&t ra ~m r~m & p tbli' ,
q
Olle coll, tlonn
r nt ~..
di
U Pro ureur
énéral cl li ROl,'
"''''ur Gt en
da os toute s les Sc"
~ h t Œ'
du e( ort ; hi enjoint de
t nir la me in
1 c"écution. ign des
aloi d 1 Tour.
li ti ~n. ign' DERE.GIN •
1
°
1
1
..
7
~-W1fA!W1il!V:WW~Jt)$
A
1
ARRETE
DU
PARLE1\lENT I))E PROVENCE.
U 17 décembre mil iept cent cin4
quante trois: Les Chambre~ affem:-
blécs:
M. de Ripcrt de Monclar, Procureur";
Général du Roi, étant entré, a dit qu'il
cft obligé de 11 ettre fbUS les yeux de la
Cour un Extrait du regiftre de la Séné..
chauffée de Marfeille, par lequel le Gref...
fier attefte que l'Arrêt rendu par la Cour
le fecond oétobre dernier, a été cnregifrré
apr' s la publication faite par Ordonnance
duL· Itenant-Civil en datte du ) n()ve ..
bre ; & à coté ca écrit de la main du mn4
ln
Lieutenant,
qu'il
protefte
contre
c
t
,
,
,
.
.
enonce, pr ten aot au contraite avoIr
été chargé d'orelr s {ccrcts à Jui adreŒ s
pour fufpendre l'exécution de l'Arrêt:
qlle l'entrcpriCe inouie d'un Magiftrat qui
oublie tous les principes de fon état, &
fon étonnante contradiélion avec le Gref..
fier , font des exemples fi pernicieux
dans 1 ordre de la lufiice, qu'elle ne peut
A iv.
•
�,-
8
pr ndïe de trop ju1tes rnc{urcs pOUf c
, claircir les caufes , & en réparer le \
{cand' le. '
Rcqu'crt flue M '. de aint Michei Lieu_
te ant- ... ivil cl, la énéchau~' e de Mar..
feille Luce & Varage le cadet C0111n1Ïs
au ; fie {cront mandés v nit pour fe
,
dO
rcn Ire (11. pied de la our 1 n,?r 1 I~
lu "' 0 1)".( nt" tr . heur s de r le ee,dans
le Pc lais; avec injonélion 3ufdit Luc &
Tarage d'apI ort r le r giftr de l~. 'né..
hall '~tn orj inal,
U Gr t'fi r en
htf de le; ll'lI" d li fer a c te t . ,t
11: f rti , ayant r 1111S fur 1 Bur . at~, ledit
·tr<it du r ffi cl l ~t1t:: 1 ul1
de
1alfcill n J'Hl du ~ no clnbre 1753.
uledit .. t (it :
i en d ~ li b~rlt in:
la' t a r t é 11
l t
1 I... i ute ..
il cl] 'n ' hau
1ari il·
•
'Ira
l
ad t on1n115 tl
7cnir our ft ren..
url III r cl i 1
t1
d r 1 ~ da n te
c: u di t
uce
i r cl le . .
T,
. 1\
4.
1
<]U
.,
nir la main à fon exécution. Signé des Ga.:
lois• de -la Tour. Collationné , Signé De-
regl oa •
L'an J 75 3 & le J 7 jour du mois de dé.
cetnbre après n1Îdi , nous HlliŒer en la
COllr de Parlement de Cc Pays de Provence, fou/ligné, venu explè., en cette
~ill oc Marf ille , Otl étant ~ en vertu '
de 'Arrêt de ladite Cour, les Chambres
a{fclnblécs , de ce jourd 'hui, ci - deffus
par extrait, & à la requête de M.le Proccureur Général du Roi audit Parlement,
avons intim~ & 1igni6é le fu(dit Arrêt
a Me de aint Michel Lieutenant. Civil
de la ~néchau{fce de cettedite ville de
Mar{cillc, aux rs Luce & Varage cac1ct camlnis au Greffe, & à Mc: Varage
aîné Greffier en chef de ladite Sénechauffée , atlJ~ fins qu ils n'en ignorent;
& fllle 1 it Me de Saint Michel, le~
fIeur Ltlc~ & \7arage cadt.:t, ayent a
· la C our {,emaln
'
.
fc rendre c ux picds de
mardi ) 8 du COUf ' nt à trois heures de
rel vée dans le Palais; & lefdits Luce 9
I\'G f.
Varage , cad t , &. V?rage ~l~C
fier ell chef, a h1tlSt 1re à Ilnlonéhon
port 'e pn r le {ufdi t Arrêt, dUCf.uel cn
avons xpédié copie à ch~cun d'Iceux,
enfClTI le du pré(cnt explolt , ave.c. due
conlnlination, en parlant en doml'lle '
:e-
�10
·1 urs perfonncs par noufdit Huiffie · Mde S~int Mic~el ~ dit.)~ defirer pour té..
,~olgn~r fa )uih,ficauon , ~qu:i1 foit ici
,. cnonee au long l ordre du ROI à lui éma.
"né do Monfcigncur le Chancelier en
datte du 2.6 o8:obr dernier, port~nt.
H MonGcur , !~ Roi me charge de vou;
~. nlandcr qu Il vous ordonne de fuf..
~. p ndre l publication de l'Arrêt du
,. Parlenl nt dt: Prov ne du 2. oélobre
• î
~. Jluqu
a e que ou ay z reçu de'
,)nouv au " Oldr s d
part; 1 né
) D I.lailloign n : 1 'In 1 ordre ci-d f.
II ~ . trouve tr nCcrit
nfuit
fon
H dir
ur le rc iHrc du Greff~ ; duquel
" ordr le R' pond-lot voit cl ~j donné
con noiŒ. fi
le 14 no cmure paft'
,) au ubilttut t: 10I11CUr l Procur ur
, cn raI:
pondant r rfifiant cl os
" c qu il d 'j 'rît If 1 rcgiftl'e du
rcŒ p rt n qu'il n' . point rendu
r onn nCt; qui y fi 'noncée fous
"Jon n m, u C\ j t cl l nrcgifirement
~ dl~ it A~(t, ayant ét' ?r ~ m 19r~
, lUI d ob Ir
U."
rdrc Cl - cl {lu qUl
"lui njoi noi nt dt: fufp ndre la pu"
• bli ti n u ufo· t Arrl\t (. L'ayant
r ui de fi n r a dit n, l\ trt:: néce{fai~
J
no\.1 tommes ~ uffigné.
ign ' , l OARD.
#
1
1
li
XXXXXXXXXX~AXXXXX
A
A
RET
VU PARLEMENT
•
D E R 0 VEN C E.
Du 18 décembre 175'3Ur 1 rcquifition faite par le Proct ~
_ reur ,Général du Roi, les Chambres
a!rcmblces , portant que la defobéïffance. ~e Me de ~ai?t Michel, LieutenantCIVIl de la Senechaullëe de Marfeille
cft d'a 1tant plus criminelle qu'il s'ed
rendu ce ma tin cn cette Ville & qu'il
a eu l 'honneur cl vifiter Mo~ficur le
Pr.cn ier Pr' fident; il requiert qu'il lui
fOlt donné aB:e de ce qu'il n'a point
.comparu arr \ s 'l'heure d'expeCtative ;
& qu'attendu fa defobéï{fancc , il foit ordonné qu'il fera pris & faifi au corps ,
mené & conduit en bonne & fure garde
dans les Prifons royaux de ce Palais,
pour y rcft r jufqu'à ce qu'autrement
foit dit & ordonné: & ne pouvant être
appr 'hendé ,il (era aŒgné & affiché, à
la forme de l'Ordonnance , fes bie
�1.2
meubles {aiûs & annotés par de(criptio
& inventaire , & les inlmeubles ré .Cl.
par (~ql1efire,. & (.léI?o1itair~ de Jidli g~~
RequIert qu Il {OIt Informe fur le Conte.
nu au. rcgifirc (~e la S~né hauffée c
Mar{cII1c, au {uJct de 1 cnregi11:rcment
dl: l' Arr At cl la our
2 0 obre der.
ni r, & {ur 1<.: r fus y énoncé d'ordan ..
n~: ledit enrcgi~rc~lent, : ce tant par
p1cce5 que p, r tenlOlns : à l !fet d<; quoi
Il requi rt qu'il lui {oit concedé aéle dt:
c<.; qu'i 1 111pl ye ~onr jnforln;1 tion li tté.
raire ledit regiflre . l'c,xtrait e 'P'di' p, r
le ~r flicr, ~ r nl1. fur l Hlreau dan~
la h:anc .0 hlC~ matIn, la rélon dudit
~l de ~~l1nt. Ml~~cl au bas de l' . 'pIoit
(IC fignIficatlûn faite par Hoard Huiili r
1\:,' nlpl-li c de 1· DécI ration du pr nlie;
mars,
c h j de l'Arr"t (c la our du
:l.
ttobrc '. au bas d {quel.. e trouvent
1 s. attefiatlon de publication & d'cnrcgdlrcmt.;;nt.
quiert n outre que Luce
&. ara~c le ~a,der commis au Greffe,
qUI aVOJent te tnandés venir "&
•
o t
. l' ..
,qut
n rem15 Of} YIn.al du rcgi1lre feront
entend 15 en temOlOS.
u l'c "trait de l'arr~té de ta Cour·
les ~3mb;es tr~mblées, du jourd'hui '
co U tlonne, 1igne Deregina·, a vcc l'ex
ou
~
1~
loit au bas; du même jour , fàit . par
Pl d Huifuer en la COUf , contenant la
ioar
1 l' ex, onfc dudit Me de S·
alnt l'\.1'lC h e;
rer t du Greffe du Sénéchal, du 5 nouaI
.
' f i 'V
vembrc 1753, collau<:o?c, Igne
age' le regifire en ongInal des enre·
r~Hrc~cns au Greffe du Sénéchal de Mar-
f~illc, au feuillet 1 57 ~ .' à la datte du ~
novembre •7 ~ 3 , à cot~ de l~quclle ,eft
une apofiillc fignée ,Saint ~lchel ; 1 excnlplairc de la Declaratton du premier Inars '753, au bas duqt~el (~ trouvent les attefiarions de publIcatlon &
d'enregiftrement , dudit jour 5 nove~
brc 1753, l'igné V lagc; l'ex mplalre
de 1'A rrêt de la Cour, le Chambrçs a[.
fcmblées, du 2 oélobre dernier! au bas
duquel fe trouvent le~ att~ftatlons d.e
publication & d'enregdl:ratJon , dl1dlt
jour ) novembre (7) 1. ~Lli le Procureur Général du Roi dans f~s conclufions
verbales, & le rapport Je. Me J:)feph..
François de Gallicc, Cht:valtcr., S\!lpneUr
d'Aumont, Bcclejun, & autres lteux,
Conf\::iller du Roi, Doyen ~n la ,Cou,r ,
COmmitraire cn cette paruc clcpute:
Tout canfi 'léré: LA CO JR, es Chambres a{fctnblées a donné aéle au Procu·
feur-Général
la non comparlltio~.
de
_""
It-,..
ad
•
,
..... -.
�If
d'l'
aint Micbel : Oroon?c qUI' RIa. 1 11gCd~"
ce du Procur nr-Géncral (U 01, e lt
aint Mi h 1 fcra pris & faift au corps,
,
&
conduit n bonn ' {ure garde
, en
1.
)rifon r yaux d cc a aiS, pour
l
aux
.,
'
.t
être détenu Jufej'.l ê cc qu, utr ~Cl1
toit dit & oH~onnc; & nC 'p0uva~t ~tre
appréh ndé , II. fl;;ra affig n & c~lé à la
r
cl
l'
r-lonn~lnc · & ,ndlt cas ~
lorm
u"
.
'
r
meuble fcr nt adi
annotes
I.e lm
.
~
f.
fous la main du oi, ' r gl par {r~·
d
tr & cotnnliffair s à 1
.IU
rnnance
~ m ul 1 {,ub
• annc0
? par dei ription &
inVCl1tL ir · Ordon.
n outr qUt;, fur 1 ont nu a\~ rc·
.1\
1 l
'n
h, uffc de . ar~ llle ,
IUr- .
,
l'
li 1 r l y non é d or 10nn r n·
I~'m nt <1 1 Arr"t cl la our du
,. ga~bre d rni r, il cn fcra inform~ par
. . 11'IC
d'Antoine, onfçlllcrs
,
• •
•
fi·
OS
par tt;mOl •
an Pro CU•
tant par pi c s 'lu
Œt
quoi, ( ~\onn' a
. ur- \;ner 1 cl u Ro 1 liJ C qu il m1)1 0 ye
re
ur in rn} tion litt' r ir 1 r gifi fCi
.
arag
ommi au f ,"
ml par ~ill ql i a oi nt 't' mandes
dt!
'do
1
r fller
nir l' 'tr It P le par e
'aI1CC
ur l
ur au d" n.s 1'1 .~
11
r . . _.. tin; 1 r' pon~ dudit lllt
ai
1
•
,
0
0
1
1)
chel au bas de l~ exploit de fignificatio~' \
de l'Arrêté d'hier; l'exemplaire de la D'
.
c
l
'
eclaratlon u prcnllcr mars, & celui de
l'Arrêt de la Cour du 1. oél:obre dernier ,.
an bas defqucls fe trouvent les attcfia:
tions de publication & d' cnregiftration.'
Ordonne en outr~ que L~lce. & Varage
adet feront OUIS en tcmolns. Fait à
Aix, en Parlement, les Cbambres a ffe m.'
lccs, le di. -huit déccn1brc 17 S3.
<
Collationné, Signé, T AMISIERI
�1
A
DU
E
E
A
17
pl'0rté qt~C Mo de Ripert de Monclar
é~oit dans ~?n lIt , qu'i~ a voit pris méde ..
Cl~e '. & qu Il fe rendroIt au Palais le pre ..
JDIer Jour.
L'a ([COl blée des Chambres a été renvoyée ~ Lundi prochain avant toute a'u tre affaIre.
•
\
PARLEMENT
DE PRO
E
,
CE.
Janvier 1 54, 1
nl rc
aŒmbl'cs, tl/toi nt]lécn, c.
Monfi ur le Pr J11it:r Pr 'fid nt ( dit
ql1 le
h m r
li n 11
elle des
U 14 janvier 1754, les Chambres
a{femblces, ou étaient préfens &c
Il
"quAt
Itd
1 Aff; m J'
d
,
' )ut's
u 1u j t des
ql1i~
lltr/pondu cl Il 1 lUbli ,1 r plun li 1 t r
cnu cl p, ris,
qu
. le han\.: lier av if 'Cl it a Mo de
il ert d M nel r Pr eUf 1
' 1 'raI,
d
r n r incc{falln1t nt a la luit (Ll
oncil . pr
lt
i,} \11r,i n
de l'aft irt: (
1ich 1 i ut nant '
cl 1
ar iJl
i 1 t dt Monclar n'é..
ai , l'Huiffi r F" ale ...
n 11
,r II ordr d'aIl r 1"1 v t tir de
y ndr;
p li pr Lrdir uiŒ ra,
bru"r
0
r
1 pIt
•
MonGeur le Pr mier Préftâent a dÙ que
arl'arrêté du 12 du préfent mois, l'affem~Iée ?es. Chambres a été renvoyée a ce
Jourd htll.
·
Monficur de Ripert de Monclar Pro..;·
ureur Gén 'raI a dit, que l'ordre dont 1
Cour veut {ça voir le contenu, cft une let ..
tre de Mole hancelier, cn date du 26 déembrc dernier, qui lui enjoint de la par.
du Roi de [e' rendre inceffamment à, la
fuite du Confeil; que {es indi{poiitions,
yant tetardé {on abéïffance, il avoit cru
devoir tenir ,et ordre fecret ; & qu'enfin.
t~~l'chant au moment de Ion départ, il (e
dI1pafoir a avoir l'honneur de pl'endr
rongé de la Grélnd~ Chambre lorfq le .1
-~. ut l'aVQit 1113Cdé' {am'cdi dernier
B
i
�]8
.
,i'iI avoit ét ' au defefpoir de ne po
t
voir fe rendre fur le champ; & qu'au..
jourd'hui fe trouvant dans l'Aifemblée
des Chambres, & cn e écution de cet
arrêté il auroit cru être autori~' à fup ..
plier l~
our de l'h
:fi les circonHancc
no,e~ de fe~ ordr s,
pOUvoIent ~tll p rmet.
tre d'être occupé d'un .utr.e ob)ct que
e elui de t prompte ]u!hfi ?t!on. Et
étant retiré, &
1, mati re ln.lfe cn dé·
ibération il été arrêté unanln cm nt,
qu'. ttend\: le fnjet 1 ~rm.e· ,k~ con·
équ nc dud! t o~dre, JI i .ra .crit ne
_~'! " Ure, , la] fi , pour IUl fa~r con~
c pr' j ldi .(lui r~~ .lterol t contre
le hi n cl [on fervlce, l hono ur de la
. ifiratur ,l'autorir
junjcliaio~ d.e
Cour , fi le r cur t r- ' n 'ral tOIt
,
11" g d r nd r ifon, autr part. qu cn
• 11 ,cl
l'il a ait p r à . ~ 1· , n
, Cl t· on cl ~
rr
& v c {on apr b tion.
j fi' ~ T, tr .} mb}cnt uppli ·e cl ~ conJicJ
r (Jl1 c qU?O
• pu t
II dit P 0
r li·
n',r. l,
cl·
oir . mpli . c z l I t le JIus
port nt
la pl incli p nt ble foneion
ch r ; Clu'il ~ ~ roit r ndu
1
•
r
. \ la
pr h nfibl
aurOl
te 10urnlS
1
.
1
1
n ur d la 'Cou
J
s'il
A
1
t
agi diffi' r
111:
]9
""-1 a note .
. . f nrr
~
f".1
ment; qu,.
alnll
ImprImee
tU, a
rai(on d'ufle conduite que la Cour ne peut
qu'adopter en tout point, rejailliroit fur
elle, & bleiferoi t fa dignité, tandis que
toutes les regles de la {ubordination &
de Fordre public font violées par la témerité de Saint-Michel Lieutenant-Civil de
Marfeille, après fa double défobéïfrance ,
& le décret de prife-Jl:-corps décerné
contre lui: Et dans la ferme & refpee..
"'fueufe confiance que Sa Majefi:é voudra
bien par fa jufticc effacer 1 impreffion d'un
ordre auŒ douloureux pour fon Parlement, il fera principalement infifié , pour
le nlaintien des loi x , a ce que toute audience foit de niée audit Saint Michel, qui
{ero· t 'aétueHement en l'état du décret, fi
des confidérations rcfpetlueufes n~a voient
retenu la Cour. Et là 011 S. M. ne fe trou..
veroit fllffifammcnt infiruite par ladite
Lettre, feront députés vers ledit~ej.gneur
oi un PréGdent troi ConfeIllers &.
.Inrormer
c Ip·
11n ,es Gc::n du ni'
, pour
71-nement ledit eigneur 01 , par de treshumbles & ttes-re[peaucufes remontran·
ce de toutes les circonfiances d'une at:
fair;, on il ne s'agit de rie~ moins que de
la fubverfion totale des lOlX & des for.
mes d tou teinS recues & pratiquées
~
B ij
•
�.'-0
dan le Royaume. Et cependant la COll '
,
" clt.:S Ina 'lmcs
°
& (1cs eXCnt.'
{ans cl epartu
pIcs confi11 nés dans (cs rcgifircs, a oc. .
.1'
Pl"OCur ur G'
J.
1
troye conge c Uult
7cnÇJ"a
n'cntcndaJ~t '01 p fer ( ce qu'il palt~
avant la r~ponf~ cl l'HI. Lett c & RClllon.
tra nces, pOlIr tnar,,'lU r, ,plll~ pro 1l1 ptc
h 'j'franc , pour h~ltCl 1 c lalrcdTt.:m nt
dt! 1 y 'lité.
o
l
•
"
7
)()(, " OC\X
LETTRE A U l~O •
_1
E,
Nous apprenons avec antan. de fiIr..
ri~ Cjll le doul ur, qu 1 teutc,nant
ivil d 1 én' hauŒ' cl 1art Ille,
(1 r t' le pro cl Of, 5 1our l!ne d '(oh "'lI ne a éle J ifée,
u1e du 10C ln Il t cl t 0 l t
1 ~ loi ~,o par lt re
cc (ffu nc d~ ns 1 li 1 d 1 réfiden ..
d
trç ~~ j fi~ , li u plu q tont
inter lit alL' oup bl . & que "0;
r curenr
'ntr 1 q i n on{ultc
dan 1 . OUI uite ci
tte affaire que h;s
l j, 11 d
ir a ' t mandé pour fe r n.
c;
7
/',
1
r
\
1 1Î it cl yotr Con~ il.
•
.21
Ces deux é,:,en.emens ,confidérés fépét~
rémcnt, fournlr,o Ient matiere à nos jufies
Rcpréfcntations ; le rapport qui les lie
l'un ù l'autre, nous fait entrevoir des
(on{cqucnccs encore plus dangereufes.
Nous ne pouvons démêler lequel de
ces deux objets excite plus nos allanlles;
ou la forme d'un ordre rigoureux & penal ûntenu dans une lettre de votre
Chancelier contre un menlbre de votre
Parlcll1cnt; ou la caufe trop évidente de
cet ordre,qui punit dans votre Procureur
Général fa fidélité a fàire exécuter nos
Jugcmens.
L'impoffibilité Ott nous fommes d'apper. .
cevoir dans }'exercice des fonél-ions de ce
Magillrat le {ujet d'un ordre fi amigeant;
ne nous pcnnet pas de lui prêter un autre
motif que celui qui cil annvncé par liopi ...
nion
, générale; & fi elle pouvoit n"être
qu une erreur, cette erreur commune au..
roit pre{cJlle tout l'effet de la vérité.
Plus le renverfelnent de J'ordre eft
grand, pIns il ell à efperér qu'il fera
promptemet t réparé: cette confiance eil:
Inébranlable, parce qu'elle
fondée linla jultice de V. M. Se pourroit-il, SIRE,
que la Cour du plus jufrc des ~ois v,ît l'étonnant contrafie d'unOŒcier {uba',lterne
ea
•
�~2
jOllItTant cIe l'impunité après des fautes
cOlnpliquées , & du Cenlcur public obli..
gé de comparoir à la fuite de votre Con...
icil, fous le poids douloureux de Votre
difgrace?
Celui ql i cft mandé fous cette orme '
efi votre Procureur Général, (lui a rem~
pli avec zele les fonétion 1 s plu indiC..
pcnfabl s de fa charge, & dont le mé.
ite & le {crvices ~ roient clign s de
trouver place dans nos prélentations.
Celu i fur le cl' Iation 1 qui c t oTdr a
ét ' xp' dié fl un accufc' qui cl roit
~tre dan 1 s priions de votre ParI ment;
~' 11: un Ju
inf~ri ur qui a 0 1
couer
joug d'une fubordin, tion qui n' fi que
1 d~pen . ne COmnll1I1 des loi · ,
qui
a tent' cl 1
né, ntir p r {; d tob 'iffan
C ,en la ouv n du préte t cl vos in.
•
t ntl n •
.
. Votre Parleln~nt ne fçauroit. appr 'hen:
rl r qu v fr au na· om Olt mp)()yc
~br( nier 1 fon 1 ln
cl l'ordr pttlie
r
rtition de
div r co p , qu" ree ant
tQ
1
impu fi n dl1 pr m· r mobile,
communiqn n cl . proche n pro he les
r, le cl v tr j ulli , & en rér a ndc~t
1
•.....:tré
S l t \
0
!'Ar
X\
fuj t;
conogu ,
admirable " qui conferve fa force & ra:
f1plendeur derla· Monarchie ,&
ra
1
l i ns
a-
'lue IJ e tout lerolt confondu.
,Dans quel abîme de maux feroit plonge votre Etat, fi le moindre aéte cl'
'r
.r
une
1
vo.onte 1 urprllC & momentanée pouVOlt. {u(pendre le cours des loix intervertIr tout ordr judiciaire & mo~archi
~ue , armer c~ntre les T rih\lnaux fupéfleurs c~ux qUI occupent les places {ub.
ordonnce~ ? enfin, fi par l'impuiffance des
~lns. & ' la l!cc?ce des autres, les peuples
tOl~nt rcdtllt.s à ne pouvoir plus di{ccr,~er 1 VOlX à laquelle ils doivent
obeIr?
Nons aimons mieux, SIRE avoir à:
punir le crime de fuppofer de p~reils ordres, que celui de les avoir furpris.
Le cl' tail des faits ne pouvant être
renfermé d ns les bornes d'une lettre '
qu'il nous {uffife d'affurer Votre Majeaé
que l cl 'Ii imputé à l'accu(é eftun de ces
exemple qu'on ne peut trop tot é ouifer,
& aprè lequel, s'il pou voit être tolcré,
a Magiftrature deme l1~ croit {an~ dignité~
fans di{ciplinc & {ans pouvoir.
~et accufé a offen(é la puiffa nce l 'giflahve, en traver{ant l'exé ution d'un Ar~
êt {ole nel, fous le Ft 't te d'LI ordr
�,
~f
!l)
inconnu au Légiflatcnr, dénué de
0
par fa jufiice , longtcn
caché (ous le tnyfrère , & annone après
coup avec tou le caraét res de la fup ..
p fif on; PI ( t nt ainfi ci t pui11ànc Vt ..
rit bI & ' ,gléc la pui{t ne 11urpée &'
arhitr, ir,
é votr
olonté con Ilte
1 ombre
ine c . findl de votr volon.
té ; Inoin coup, bl p, r 1, éfob Ïfl ne
votre Pari ml:nt, qu p rIe.' n qu il
a ofé h rch r, :r qUl 1 r~l1d crilnln 1
1\
n 1·
11 -m 'ln •
..
La p r ' veranc cl '( ccuré d, n fo
'd~ljt , l', 1Hlac d~
c n 1 r 10\1S e
{;lllfT s clatt dan t I r (yifir (
li dè
) r 1 nlonnment de I1njl r c it
te
onlp ni
. otre ,rlt:ment 1- r' .
n~ in c 'nt ,l' rrêt qui lui dt:marld it mIt d a cond lite· ta 1 ce its
nfibI
orm nt nt nt cl chets
cl' c u · on: l~' t t dt:: contumac
r' a.
] f P r un pré~ ml ticn 1 '
; el n ln 1 l fa r tr ite a l Inom nt u 1
(rl~m nt ér it Œ mbl 1 our l ntcn:.
un trai t inoui
1 prit d'ind~ ..
d r~volte.
IRE, e con6 r un
i', V otr Procu eurer ur h:lÏ
.'
nom, détavou
1
4.
•
Il n cil aucun de nous qui fc·
tout infiant à rendre Corn ~e ?ltvpret à
.
.
pe a · M
d' une con cl tute
' cl cl •
f'
&touJours anim ee
II efir
dc •vousf lcrVlr 1 de vous pla'1re,. aucun
qUI ne le tInt lonoré 'd'être ap pc Il e' cl ans
une au t re fcormc aupres de vot re p ~rlon
r
..
J\
1\
ne, pour a pprendr~ de votre b Que he cl es
vo 1ont s que nous fommes atte t' 1:: à
'Ir
&
n Ils re ..
CUCI Ir;
notre zele ne nOlIS la'luerOlt
Ir
•
pa~ m nlc appercevolr les difficultés ui
natfre~t de la difiance des lieux.
q
~a]s, IRE, chaque Magifirat a Ii<lU ( vous payer le tribut de ~es r ~ ~p
..1
l' cl
'
IcrVlecs
uans, or re ou votre choix l'a IJ1a / f·
1
P' \ r .
' CC, e·
r.a-t-l ~ P01~ a le VOIr arraché à f\.!s fonc ..
tlon .' & . frapp~ du trait le plus fcnfible a
ln [uJet fid l ?
Votre Parlcll1ent fera-t-il pri vé tout-àcoup du recours & des lumicres de {es
~~mbr:s., du~t le concours cft néceffaire
1 é dmul fi ~atl n de la jufiiee ? Vous.mêm , IRE, e ojgercz-vous qu'ils abandon..
nen t 1., o·ln. cl 1a tranqul'Il·lt~ publIquc
& le cl 'pôt cI s droits de votrc Souverai:
net' , po lr aller fe jufrifier. [ur des impu ..
tatlons calomnicufcs ?
Pourrions-nous, fous un Maître qui
Eroteg e les Ioix, lai er introduire une
orm in{olite, par lac! ucIIc , fans onlre
1
1\
•
1
1
•
�20
d votre non1 un Magiftrat qui ne
revetu e , . . .'
"
t
Pat lepeut fubir Junfdl(tlon qu a vo ~c
nlPnt efr nlandé, non aupr~s e votre
Pc~r[o~ne [acrée, mais à la fUIte, de vo~re
f"1 ,1ncu
.
Ipe' , noté dans 1 exerClce
C onlel
de fan minificre
ft
Cette note, (1111 eil: dCJa une peI~le , e
a cyravée par un myfiere qt~i blefic v~)trc
,gt1. té fuprêllle; & cc qUI portcrolt le
qUI.
dcrtucr
coup à la Inagi" fi l.ature , C .tte note.
cft inflig~e à l'aifon d'une ~ondul~e dont
votre ParlCl11cnt cil: le t ~11101n, le Juge &
le garant.
, ,
,
Votre Procureur-Gcn raI a rendu ct VO ...
,
tre Parlement un C0t11prC re 1at1.f'a l' • ' ecut'on de l'un de fcs Arrêts: cont~alnt ùe
(léférer le Lieutenant de MarfeIlle
vant le Tribunal déja a{fcnll~!é ~u br,lut
1\
?,'
·
c1: .
que conlm~nçoit àJ?r~ncr 1. In,dI~natIOn
publique, Il a pOUrflllVl 11 dIfel hnc .une
é(obéïtfance qui eftt pu &tre la m~ttere
"une accufation grave; il n'a prIS les
v ics de la procédure crinlinclle., qu'(~1 '5 q l'il ya ét ' forcé par un dernIer t:a~t
d cléfob 'ïffance plus éclatant. Pouvolt·ll
r fl1~ r fon n1inifler à votre ParI ment
Deore alfemblé, dans l'attente que cc
" l o ntcnant {iui 'était pOl~té clan la Vill.e
notr~ f~an e çOll1paroîtroit,ainfi qU'lI
·
1,
~ 1 l t ,nnon e.
1
27
Les loix ont affranchi le' minifterc de
votre Procureur Général de toute rechef- .
che pour une accufation rcjcttéc , nIais
formée dans la bonne foi: par quel renvcrfement, l'autorité des Arrêts confor.
mes à fes requifitions , n'a-t-elle pu fuffi ..
re pour le juftifier? Lorfqu'on punit ainfi
l'opinion de celui que l'unanimité des fuffrages avoue, tous les Juges femblent
p!trtagcr la difgrace imprimée fur la partie
publique; l'honneur comnlun eft intéreffé à faire reparer une furprife évidente,
avec autant d'éclat, que l'ordre en a acquis par l'exécution .
De deux Jllgem~ns {olemnels , émanés
de votre Parlelnent , l'un a rendu nécef{aire la premiere démarche faite par votre Procureur-Général, pour éclaircir la
conduite du Lieutenant de Marfeille , &
l'autre a puni le fcandale de fa fuite précipitée. Ces Jugcmens font flétris par l'ordre dont nOLIs nous plaignons: ils fub6f
tent cependant; & nous ne pourrions,filns
igno n1 inie, nous départir de leur exécution: ils portent les marques refpeaables
de votre autorité, & l'empreinte de votre nom: & celui qui n'a fait qu'y prête
Un concours néE:effairc , eft puni au co n :.
peét de tout 1:\ Ro yaunle.
••
1)
�28
C'eft ici un nouveau genre de prife .a
partie contre votre Procureur- Général,
exercée fous l'ombre du propre mouve ..
ment de V. M. , injuricufe au Tribunal,
admire fur lc rapport infidéle d'un décreté
rebélc à l'autorité & aux loi ". Cette
étrange (avcur eft accordée à la p1ai!ltc
extrajudiciaire de ccl~li do?t Votre ~aJer
té ne voudroit pas m me ecouterla Juth.
ncation dans l'état de cl ~(ob~ïfTance olt
il p<:rfcvere. Il .cft ,de not;.c d.evoir .d'~
vertIr Votre MaJefr du prejUdICe qUI re·
{uIteroit de par ils ordr s contre le bien
de fon {ervicc : daignez, S RE, pénétrer
le motif
le
plus
puitTant
de
notre
récla~
•
matlon.
Si nous témoignons une jufie fenfibili.
en voyant la di niré de notre état bIef·
{ce, c'eft qu'elle t it parti de l'ordre pu·
blic.
Il importe à Votre l\1ajefié, que des
Magif1:rats , qui parlent en votre Nom,
foient révérés; que ceux à qui Vous avez
confié cette portion du pouvoir fuprême
qui conftfte à punir les crimes, n'aient
ien, redout r de l'intrigue & de l'artifice des coupablcs,& paroiffcnt aux yeux
oc tous foutenus cl s marclues de ~Qt e,
1)1"ot tlion.
te
29
Cette autorité perfonneIle; qui naît
de votre confiance, eft plus puiilànte &
plus e~ca,ce, que c~lle que Vous avez
attachee a nos fonatons. Nous n'avons
de force & de crédit que par le refpeét de
110S concitoyens, & par la bienveillance
du SouveraIn: la plus légere diminution
nous cxpofc à l'aviliffcment.
Qucllç atteinte meurtriere à l'autorité
de vos ParlC1l1CnS, fi de femblables craintes ral1entifToient l'atl:ivité de ceux qui
font mouvoir tout le corps de la jufiice ?
Ces Magifirats jouiroient-ils de la sûreté & de la liberté eŒentielle à leur minificre, s'ils ne pouvoient remplir dans
toute leur étendue les engagemcns de
leur état, & s'il leur falloit craindre les
délateurs que fuf€ite contr'oux un rninif.
tere inflexible?
Quelle feroit lcur iituation,s'ils étoient
lans la trific alternative de s'expo(er, par
leur inaétion, a la cen{lIre de vos Cours,
ou de rendre leur vigilance fufpeè.te cl
leur Maître?
Nous ne pouvons airez repréfenter à
otre Majeil:é ,que la manutention de
nos Artêts eft la fonél:ion la plus indifpenfable du nlinifière public, furtotlt dans
es occaiiol1s , ollla négligence ne pour-
.
.c..; il j
..
•
�JO
roit etre regardée que comme une lâche
dé{crtion des loix, de la part de ceux a:
qui elles ont confié la vindiéte publique.
Toute r-echcrche qui {CIllblc les inculper '
fur l'accolnplifIètncnt d'un devoir fi ef...
(cntiel nc tenu à ricn moins qu'à la fub
verfion 'totale de ces loix {acrées.
Dans une ,onjonéturc nlO· ns prcffante;
nos Précléce!leurs {ufpendircnt , par des
Remontrances refpcétueufes, l'co écutio .
d'un Arrêt de votre Confeil , qui affignoi .
le Procureur-Gén raI à y c,o mparoltre •.
Cette délnarche, qui n'avoit pour but.
que de parer les premiers coups de la·
furprife, eut tout' le [u ces qu'on devoit
l'le attendre.
Nous n'avons <Yarde de faire valoir aupres de otre Ma j fié notre mprcffelnent li fcconder la prompte ob~ï{[anc '
<le votre Procure tr·Général, malgré. la
orn1e irrégulière de l'ordre qu'il a reçu :
o pofer nos rcgles & nos ufa cs, c'ellt ·
été trahir fa caure & cell cl la vérité,
(lU1 nc peut trop tôt fe faire cnt ndre. Et,
fi otre MajeRé ne fe trouvoit pas fid1i:f amnlent infiruit ,nous cmprunteri 'ns
v.oix de nos Députés, pour donner un
nouvel appui a nos repréfentations.
..
ne l accè du Trône f.oit ouyert à ce ...
1
. j y:
lb! qui s'efl:' nlontré digne du mrnii1:ere
que vous lui avez confié; qu'il {oit fenné
à celui qui a méconnu une ~utorité qui
n'cil: que la vôtre.
Que le vengeur public retourne à {es
devoirs, honoré d'un témoignage capaBle d'effacer l'impreffion d'un ordre vifibJement fl1rpri ; que !'accufé rentr dans
rhtuniljation due à (on état.
SIR E, une de vos plus importantes
loix dénie toute audience à qui conCJue fui t la jufiice de vos Tribunaux.
elle ne fut jamais redoutable à l'inno~
cence.
Une loi {péciale renouvellée de regne
en regnc , & par V. M. , interdit tout re ...
cours à ceux qui, notés par un décret de
prife de corps, n'ont pas encore obéï :
aucun Minifire de votre pui {fance ne doit
écouter celui qui fe {ouitrait à {es Ju<Yes
naturels, & qui demeure dans r ~tat Ode
contUt11aCt! •.
Daignez confidcrer cncore, SIR E ,~ .
jue cc n' ft pas ici une contumace ordi.
naire, mais la fuite & le progrès de la
défobéïtfance ouverte d'un Jwge 'inférieur, qui, après avoir offenfé votre jufticc dans le Tribunal qui a la gloire de
vous repréfenter
"
offenfe
la
majefté
du
.
-
1
�•
.
,
3':2
Trône, cn y cherchant un aryle, & en efpérant d'y trouver l'itupunité.
•
•
Nous fommes avec un très-profonà
refpeét ,
' U 8 février 1754, les Chambres
affenlblées, oit étoient préfens, &c.
Monfieur lé Premier Préfident a dit
'lue l' A{]ènl11~c dr..:s Chambres lui a été
D
SIR E,
E VOTRE MA JE T.
1
•
\
s tr ' s humbles, très-ob ' ïJ ns & très !id le
Serviteurs ~ Sujets,
'
les G n
t
naiIt le Parlern
t
de Provenc •
denlanclée par plufieurs Officiers de la
ompagnie, fur le bruit qui s'eft répandu d'un Arr"t du Confcil obtenu par M~
de Saint Michel Lieutenant Civil au fiége de M r{è:lle , le 8 janvier dernier,
& notifié aux Gens du Roi.
Sur quoi les Gens du Roi mandés, font
entrés 1\ effieurs le Blanc de Cafiillon s
de Boyer d'Eguilles, & de Lâurens de
Peyrolles , Avocats & Procureur gén~
raux.
LA COUR, en déliberant fur le corn..
pte rend . l par 1es Gens du Roi au fujet dudit Arrêt du 8 janvier dernicr,a arrêt' que
la déIibcration du 14 'janvier fera cxécu.. é : & à cet effet las députés Ce rendront
inceffament auprès deSa Majcfté,pour lui
porter les très-humbles & très-r fpettueu ..
{es Remonftrances arrêtées par ladi e
déliberation ; & repréfcntcr en outre audit Seigneur Roi, de la manicre la plus
f~rte, que fon Parlement {e rendroit
j
�·
3)
.
3'4
\ coupable d~ violement de~, Loix dO?t il
eit dépofitalre par Etat, S Il deferoIt à
"
il.'
" 1(e.s ma:..
un Arret
que n'Cn
pOl,nt rc,:e~l1
ques refpeétablcs de l autonte lu lIt SeIgneur Roi, lcql~cl porte tO~lS 1 s"carac ..
teres de la furpnfe : quc ledIt Arret ren..
verre tout ordre judiciaire & les régI s
d'œconon1Îe & de {ubordination qui font
la fureté de l'Etat; {oit en accordant audience à un contumax, à qui toutes les
ordonnances la denient; foit en rccevant,
de la part d'un Juge inft:ri ur accufé d'une dc(obéïf1ance caraétcriCée, une plain..
te qui, par la fuppofition des tlÏts & par
l'indecence des demandes, cft un nouveau delit; {oit en ordonnant, en maticre criminelle un fllrfcoi auquel ces
nlêmes ordonnances defcnclcnt plus particulieremcnt d'obtenlp l'cr; {oit enfin
en fOU111cttant fon ParlcITI nt à donner
lui-m "me les motifs de (es Arr~ts : Que
S. M. fera très-hunlb Ctn nt fupp:iéc dt;
pourvoir au maintien & a le dignité de
fon Parlement, qui ne pourroit continuer
avec honneur 1 exercice cl fcs fon8ions,
s'il n'obtenoit de fa jufiice la révocarion
àl1dit Arr"t, le rappel de on Procureur
génér' 1( fon minifterc , & le renvoi de
l'accuf' clans l' 'tat du cl r
1
t •.
En conféquence, M. Grimaldy de Re~
gu{fe , le plus ancien des Préfidens Mef...
fleurs les Doyens ùe chacune de; trois
Cha~~res , & !e plus ancien du P~rquet,
ont ete nommes; & M. le PremIer Préfident a été prié de {e mettre à la tête de
la deputation: lequel a repondu qu'il ne
peut accepter qu'avec l'agrement & la
permiffion du Roi.
Il a été de plus arrêté que M. le Pré..'
fidcnt Je Coriolis d'Efpinou(e & Monfieur de Ripert de Monclar Procureur
gén 'raI, qui fe trouvent à Paris, feront
invités
, de [c joindre à McŒeurs les Dé..
.
putcs~
U 7 mars 1754, les Chambres af[cnlblées , 011 étoient pr~fcns , &c.
Monfi ur le Premier Préfidcnt a dit
cIU'il a reçu cl ux lettres, l'une de M. le
Chanceli r, & l'autre de M. le Comte
dc ,Saint Florentin, au 11ljet de la députatIon porté
par l'Arrêté du 8 février
dernicr, & defquelles il eft chargé de
faire part à la Cour.
Leérure fitite de{d;ites Lettres: .
LA COUR, déliberant {ur le contenu
�-
36
aufdites Lettres, a arrêté, qu'il fera fait
au Roi de très humbles & très-refpee ..
tueufcs Remontrances fur les objets fixés
par les Arrêtés des 14 janvier & S fé·
vrier derniers; qu'il y f~ra fait article
refus de la députation, à laquelle il
fcra infifié ; que ledit Seigneur Roi fera
ou
très-humblement fupplié de confiderer
les inconveniens qui refulteroicnt contre
le bien de fon fervice & l'intérêt public,
fi l'accès du Trône étoit fermé aux Dé ..
putés de fon Parlement, dans les oeca..
hons 011 il importe effentiellcment qu~
fes reprefcntations {oient portées directement à la Perfonne Sacr' e de S. M. Il
fera en outre reprc(cnté auer t Seigneur
l,\oi, que fon Parlement cil pénetré de
la plus vive cloul ur, de ce que, fans
gard à fcs infiances refpe8ueufes, tou-.;. audience ait 'té jufe n'à pr~fent de-
REMONTRANCES
D
U
PARLElI~ENT
DE
PROVENCE
A
ROI.
niée à fon Procureur Gén raI.
1
•
A
REMONTRANCE
M.
AIX.
DCC.
L Ir.
�~~?
~~:
b
~~:
;~~
.~
REMONTRANCES
.
,
D U
PARLEMENT
DE PR.OVENCE
AU
ROI.
SIR E,
D
l'exercice ordinaÎre des
fonétions confiéc's à votre ParleANS
il rC111plit fan devoir en
fairant ohfcrvcr les I_oix dont il cil
dépoht1' rc; 11lars lod~llle ces Luix
ll1cnt)
font blellëc5 dans leur prÏncIpe :
h)rfqqe les dr )it.: de la Souveraine ..
tl~ fOllt attaql1l~S par fiHêtnc ) & qu'on
ahure de la B.eligion pour renvcder
l'ordre ciyil; il eH du devoÏr de nGS
A2
�·
4cnarges d'en Înfiruire votre l\1.a je[..
té, parce qu'il cft néceflàire qne
l'autorité Royale fe déploye toute
entiere pour le faltu de 1'Etat. Et
fi le créd it & l'artifice opofent des
obfiacles à nos reprérentations l'cf..
pec..9.uellfes , c'eH à nous à redou.
bler nos c{forts ponr enlever à
ceux qui troublent le r pos puhlic ,
l'efpérance tènléraÏre de vous [urprendre.
Ce font ces confidérations
1 RE> qui ranlenent votre Par~
IClnent de Provence aux piés du
Trône de Votre Majellé. La
Grand - Chan1bre s'étoit occupée
utÏlenlcnt pendant le cours de Pan...
née précédente à ' touffer les fe ..
J)lcnces
du
[chifnle.
Le
fanx
zele
,
,.,
etant rl'po ne avec 'autant de diiigCl:ce &. de fernlcté , que de 1110dé·
ratIon & de prndeuce
le caltne
parojlfoÎt r' tabli dans
rcHart ,
plu~ par la for e des IOÎx) Ci lIe par
la rrgueu r des chât Înlcns.
Cep en lant, C01111ne Cl arrêtant les
~Xt:t S cl u Ch· rrne , on n'a voit pu en
cte!l1( re l' "!l)r~t j & que ce chan-
le
)
gcn1ent doit être infenfiblenlent
opérc par les 1110yCllS réfervés à votre Souveraine PuifL.ll1Ce " les officiers qui C0111poroient cette prenlÏcrc Chanlbre de votre ParIen1ent
crur nt qu'il étoit de leur devoi:
de VOU5 rendre un conlpte fidcle
~e, lO,U~ !es abus qui leur avoient
ctc dcfcfcs .' e~po[d.nt ~ux yeux de
Votre Mal~.ac t~ut le plan de
feur, c~nc~uIte, & la (u pliant de
les cclarfclr de Hon velles 1U111Îeres
&. d'afIlll~er le fuccès de ieu:s pre~
lllIercs dC111archcs. lis oroient efpér~r , .S IH.E, pour leur propre [a-
tr~faal?n" & plus encore pour le
bren gcneral d~ cette Prov Înce) que
votre aprobanon InanifcHéc acheveroit, l'ouvrage qu'ils aV\)Tcnt C0111Inence ) & Jllettroit le dernier fccau
aux grandes InaxÏines con[acrées
par leurs arrêts.
:~Ius cette at:cnte étoÏt Iégitilne "
pht~ elle flattoIt les vœux de tous
les bons ciloyel ; L: ~ plu' la douleur
de ,votre parle r 1 nt a é é ~lll1ere
10r ('lU 'fI'
~ CUl lJ l L~' P u r l'ouverture de.)
[es fcéanc~
J
l a apri~
:1 ue
la l . et..
A3
·
�6
tre que ra Grand-ChalnTJre avait eu
l'honneur d'écrire a Votre MajeHé
n'a voi t tté [uiv ie d'aucune réponre,
tHaïs qu'elle ~toÎt v: ifée dans un ~r
rêt du Con[crl, qUI caffe les arrcts
des 7. & 27· J uÎn dernÎer , & évoque
la procédure crÎn1inei , ainE que
Papel C0111n1e d'abus relevé par
votre Procureur Génér(lI des Ordonnances du fieur Evêque dc Si!:'
teron.
Lindécence avec laqllelle cct arrêt a ét' r' pandu & figni fi " , aurait
', té fuivie d'unc lune pnnition , fi
rone Parlen1cnt avoit ru pOll voir
detonrncr [on attention , de l'objet unique qui l'occupe dans ce n10~
Inent décifif. Cet obict, IRI·, ne
Ülurc it être plus grand & pIll~ int ~
Tcfl~lnt pour des l1agiI1rats 11 cIe.
lnent attachés à votre ~ rvice. C'cil
la furprife faite à Votre 1\1 a jeJlé , &
l'encouragcn1cnt donné aux pre Ino ..
teurs du {chiflne. Ils ne 11011S eft p(1~
poflible de délnêler par quels dé gui..
fClnens ils ont fu parvenir a ce flIC"
cès pafTIlger ; & l'incertÎtude ab[olue où nous fon1111es à cet égard ~ eLl
7
une preuve c0111plett6tdu foin qu'on
a pris d'étouffer la vérité. Non feu!enlent on s'eIl: difpenfé de COlun1-Uniquer à votre Procureur Général la
requ ('te en cafratÎon ) ce qui eft
inouï dans une affaire majeure pour..
fuivie à fa diligence pour l'intértt
de l'Etat; Inais encore on a affeél:é
.de ne pOÎnt motiver la requête qui
inférée daus l'arrêt du Confeil )
de peur d'expo[er an grand jour les
fautlès couleurs d'une dén1arche ha..
zardée.
Des cÎrconflances fi finguITeres
doivent faÎre encore plus d'inlprcffion, lor[qll e Pan confidere que la
Grand-Chalnbrc venoit de [OlUl1Cttre aux lU1l1Ïcres [upérieures de Votre Ma jefié des réflexions 111éditres
fur les 111atlcres qui agitent au jourdhlli les e[prits, & une analife exacte des loix du RoyaU111e.
i quelques erreurs lui étoient
échapées dans fon GHênlc de lurifpruJence, la pu reté de [es intentions) fon zele pour le hÎen de votre fervÏce, & la foumiffion parfaite auroient lllérité fans doute l ' que
ea
�~
Votre MajcIlé c1Ît daÏgné l'éclairer
& la ranlener fur la route qu'eHe
devoit fui vre.
.
N ons fOlnn1cs ùonc cn droI.t d~
enfer;, SIRE;, que Votre Ma JCH:
~dopte des principes qU',elle Il'a lU
déI:lvoués,
con~.a~lncs, IO,rrque
des Mal)-iI1rats obelflans c hdeles
ont fait °profclTron à [cs yeux dc s'y
confonner dans la prati IllC, c cl' n
füre la rcglc ùe leu rs lU rrcn1cns. "
Quelquc inébranlabl ., que foIt
cClt .. affilrance foneTt e ) nous orons
.le dire) [ur la bonté c) la luilice de
Votre l\t1al n~) votre Parl;111eIlt
[ctnblé a voulu par un ex lS de precaution, rOUlnettrc a un nou v~I
e.'anlcn tous les aélcs de la procedure prife fur le rcfus des . ~crc~
111 'ns t:lit au Geur E yll1ar, les )lIge..
nlcns intervenus en conféquence ,
& la lettre que la Grand··ChanlLre
avoit cu l'honneur d'écrire à Votre
Maj e n~ le 26. Juin: & l'on a re onnu dans l'înflruélion l'obfervance
des regles , dans les lugeo1ens l'cf.
prit cil. juHi 'e, dans la lettre le langage de la vérité.
ne
ar-
9
pourrions-nous croire) SIRE,
que Votre l\Il ajcHé ait vou.lu donne:
:ltteÎnte aux gran,des 1?laXln~e5, qUI
ohIigent les Ecclefiafhques a fe COllfonner dans l'adlnÎniHration publi.
que des Sacrenlcns;, aux loix d:
l'Eglifc reçues cIJns l'Etat , ~ qUI
leur interdirent lcs aaes de fch[flne?
& l'introduétion des fornlules de fOI
arbitraires?
Ce [ont les difpoGtions ~énérales
des arrêts des 7· & 27' Juin 17) 3.,
qu'on, ne [upo[era janl~~is ~voir été
rcjettces par Votre Ma }efle.
Les difpofitions f péciales fu r le
fait dont il s'agifTc)Tt , ne reçoivent
pas pIns de difltculté. Votre Parlelnent a ordonné la radiation d'une
délibération du Chapitre de Forcalquier fur la [éeulture du feu ficur
Eyn1ar) Sc clIc a été biH-ee [ur le
rc(yjllrc
en exécution de• J'arr~t.
1.")
•
Votre l\/lajcll~ n'a P,5 eu IntentIon
de faire revivre ce 11lonUlnent de
fCJndale.
II ne refle plus que les prononcia..
tions contre l~s accufés ( c'eft-à-d; re,
le Curé de Forcalquier &. le Prévôt
�•
18
gu Chapitre) qui ont Cubi avec rou..;
nliffion un arrêt diCté par la luflice
& temperé paf l'indulgence.
>
Il
vifible qu'on n'a pas voulu
le caffer fous prétexte d'incompétance, on de défaut d'aélion , puifque le décret de [oit informl· fubfifie
avcc toute la procédure; & qu'on
n'a pas Inii lcs accufés hors d'inr..
tance fur la plainte. D'autre part)
votre Parle111cnt vient de vériticr ,
que la preuve étoit c0111plctte, &
que toutes les fornlalitl-s de l'ordl'e
ludicil irc avaient été obfcrv ' es. II
n'y avoit donc nulle voie dc recours.
S IRE ~ il n'eH point d"autvritl~
fupéricure à celle de vos ParlClnens
dans l'ordre des tribunaux & de la
iul1ice. L'a "alltagc qu'ils ont de
parler en votrc angnl1c non1 , n'eft
point une tiéhon inventée pour re·
lever leur honneur & leur gloire:
c'cfl: un attribut inféparablenle nt
attaché à lenr onnitutÎon; c"cft
VOus .. lllên1c qni diélcz les arr~ts qu'ils
prononcent, Et votre volonlé écri"
~e dans les loix du H.oyaun)e eil tou"
Jours préfente au nülieu de noU) ,
en
•
F0t1~ anImer
Il
nos délibérations &
lugemens.
C~e~ mettre votre lufiice en con·
tradléhon avec elle - mêll1e.> employer votre autorité à ébranler fei
plus folicles fondemens.> & confondre tous ' les prin-ciIJes de l'ordra ,
que. cl c rev09.uer, f?ns le plus grand
nouf c . qUI a ete fiatué par vos
Cours [ulvant l'u[age antique & folcmnel de la Monarchie.
l.e recours an Souverain eft néceffilÎre en c.crtains. cas pour réparer les [urprI[es qtU peuvent [e gliffer dan; les grands ~ribunaux qui
le repre[entent ; maIS fuivant l'ordre tracé par les Ioix du Royaume
l'I1onneur de ces tribunaux eft con~
fervé
) "& même ananlenté
I(){ftque
. ,
0
~
exc!tes, p~r un refcrÏp ' de Votre
Ma Jefie.> Ils font n1aintenus dans l'avantage de fe réfornler eux. .mêlnes
ce qui affcrn1Ït dans l'e[prit des peu:
p!es la vénération pour leurs Ma ..
~dlrats.) & leur refpett pour la juflIce.
.
Cette forme de révifion, ou de
recours ne Iaiffe point apercevoir
JlOS
�,'
,
.
J~
de diverGté dans les jugenlens. II
n'en [ubGLle qu'un, que l'alllonr de
•
la vérité a rendu plus exalte On Ile
refu[c point fa confiance à ceux qui
fe réfornlcnt eux-nlénles; nlais 1'0..
plnTon n'efl pas égalenlent fixée,
10rf(lu'on voit détruÎre fans forme
& [ans infiruélion) l'arrêt 'd'un Par..
Ienlcnt, qui avoue fon ouvrage rom.
nlC conforn1e aux Ioix , & néceftlire
an bien public. Le refped. de la
cllofe jugée efi ébranlé par la con.
tradiélion. La lufiice devenue pro.
bl( lllatiquc cft llloins ma j llueu[e &
1110 Îns rcvé rée; & il ne reUe rien de
certain dans l'cfprit des honunes
que l'afr i bliffcmcnt de leur confi..
dératiol1 ponr les tribunau .
Nous ne pou fIerons pas plus loin
fincere a
des réHexions qu'un z
laiffé é haper. I.e droIt de réfor..
nl~r les jugenlens contraire aux
IOIx fi att~ché à la ouveraine puif..
fance.
1 la nlaniere d'introduire
le recours a varié, c' fi à Votre l\1a..
jeHé à 'cOl1lparer les ufaoes anciens
avec les introduélions ~odcrnes :
nous la fuplions de confulter ) non
l'interêt
~3
Prnterêt de fes Pa ·ren1cns , n1aÏs le
bien de fon fervÎce, & celui de [cs
peuples; & ces arrêts de cafiàtion
n'cntrcnt au jourdhui dans le plan
de 110S ren10ntrances refpeducufes ,
qu'autant qu'on les f'lit fervir à entretenir la divillon funefie que Votre '
1Vlajcflé veut tteindre.
Cc ne pellt être dails un autre ob ..
jet, (JlI' n ait pollé aux piés dl:!
tf/\n:c les plaintes prétend nes , & a
coup [ur Inç.ndiécs , du Curé & du
l)révôt de ;:Forcalquier. De qu~I
front ces Ecc~éGafliques aurojentils ofé !111plore,r la plénitude de votre ptUŒ1l1CC contre des arrêts où
l'on ne pouvait cenfurer qu'une
tro.p grande incl uIgence ? On reCOI1non [ans peine a la 111aÏ1ccnvrc'
<ju"on leur attriI tIC ) la IJ1êl11e BlaÏil '
qui lt:s avoit plongés dans le fchiflliC. Il .n vifible ) que le fieur Evê(}lIe cI . : fleroll [c regardant co 111 me
Pauteur de ces innovations, & le
princil al c upaI)lc, d ont l'arrêt,
Ctlt IaÎ ir ' le fort en fllfpends, a voulu
par un évocation Ce ll1cttrc à Pabri
des fuites de cette procédure . .
B
,
.'•• ..
••
•
.. •
•
�14
U ne crainte inquÏctc l'a telle. .
ll1cnt aveuglé, qu'il a cherché par la
plus grandc de toutes les fc.llltCS ) qui
efl celle de furprcndtc fon SOU ve..
rajn Seigneur, l'itnpunil ~ qu'il avait
}')ùur ain!1 d ire trouvé dans la n10 . .
dération de v tre COUf.
La [urféaI1cc pronon ée ~l [ 011
égard devo~t lui fcrvir ,de .111onition
pUll r l'a ven 11". l..'cx pofc fan a Votre
lVtajcfié d'une condUIte n tous
points rcpréh nilhle) cIl l~~ fcule
peinc quc votre Pari nlCl1~ aIt vou..
lu .y alta 11er pur cètte 15.
L'apel conllne d'~b,ll. rt:lcvé .I~~r
votrc Procurcur Gen l'al de dIiH.:-rente ' ordonnan s rafrClnblées pOLIr
les llleltre {ou ~ os yeux., n'a été
<jU'Ul1C lnarquc cl'ilnpr hatiol1 ql~'C.
.. ihc it de lui l\::.rac Îtude dc {on
11liniltcre. J a enfure que la rancI..
.. h::llllbre cn a fait,
leur an'f t.
l:: tle n . 'en [eroit pas e.: pliquéc fi
uvertclnent, fi cIl av it relarcIé
, .
l'Inn ancc COlnnle pendante a ion
tribunal; \.. le di cèrc de iH !ron
11 fcr \Ït pas le feul où votre Procurt:ur ~l1~ral dût exercer fon zele,
en
t)
otrc Pat IClncnt ne iugeoit plus
II Vvenahle de laifIer dans un étercon.
br
.
oublI des aél:es 0 lcurs, qUI
l
ne
'0.
Q_'
'Ollt aucune eXIllCnCe, ex qUI porIl
.
dr C l',a lJ.us,
tant les rnarques notOIres
r lt envcloI)tS dans la prOlCrrptIOn
101
111'fIlle prononcee
' par
~
·
a
n'es
de
[c
d C~ , u
r.
"
" g~ncra~lx.
les arrc:ts
.
5 i cl ans des clrconflances entIerel1lent différentes , ~e ,?on ordre
eut c igé qu'on contlnllat une ~e
cherche pius "févere de ~a conduIte
du fi eUt Eveque de SI11cron) f~
ri ùn:, -nous difpe~lfés d~ ce. d~v~fr
par des clau[c:i d'evocat!on 1l1~er,Ces
dans un arrêt du ConfeIl) qn l n cft
point revêtu des fornles r~fpeél:abI~s
defiinées à faire reconnOItre & rcvérer votre autorité ! Pourrionsnous [ans trahir nos fernlens } déférer a l'évocation d'un pro ces ClïmèneI fufpcéle p ~ r ellc ~ n1ênlC " &
plus encore par CC .. te ol1!Iffi ')l1 cHenti 'Ile our indiclllc un cl -faut aTJfolu
de vdl ;ué à t;nc volonté v if; blement furprife ?
•
l\tlais nous ne fonunes pOInt au
cas de confulter un auflcrc devoir.
)
'
\
B 2.
.
•
�16
a procécTnre évoquée (~toit COn_
f0111Jllée par des a n'l~ ts qui Ollt e
. que les CflConfII..
toute l ' ex ' ClItIon
tan~es cxl~gcoient. ~rOl!tc p .urfuItc
aV(H~ celle con~r~ I,e 11~\lr Ly<. (jl1e
de SIllcron. C eh a IllI a prevenir
de -n UVCl1C5 1 iarnlC5.
Aux FrCl1:1 'L"CS a lll1 n llCC~ de Parlct du Confcd , une foule d e dénl~lr.
elles ind i [crcttes ii rcnt (lI '1' cvoir
que ce Prllat fl prépar )it ~ CIl abu ..
~e r ) ~,cr Il cIe ~ 1-:. ~ 1~ fI a fl i q cs, II i
Sont JrC5 a cc lUI P<r le t ux z le
atlëc<lo'cnl d'en tri Inpher o ur ral~
llllncr i"tfprit de f 'hifl le.
Vl tre Parlclncnt, 1lE, a fentÎ
}a 1.1' c rrit' d'arrêt r eue ferlll 11·
tauon, ( l , de prévenir de n ll l eaux
abus Cju'il anroi~ ~alllJ rt 1 ri 1. cr par
de nouveaux chaul 1CIlS. Il Cl r non ..
ve~lé les arrêt. d~ reglelnellt , qui
111 ctt. nt II n e IXl r rI cre à ces ex r ~.
A[nfi ,nous n'a 11. pas li II de
t:0llS plaIndre) (Itl l'arrêt d'l v catl?l1 art ~u aucun et1~t rtel au préjudree dc~ rc les. 1\1aIs ce qui e, rcite
n ~ aIlJrn~es) CI~ ~oyant ll1uitiplier
c :, <.: C.:> cl JutorIt\;; ab[oluc , (lu.î fuf.
1\
l'
17
pendent les loix. du RoyaU111e en
fa\renr des pr()l11ot~ur5 du fchifrne,
c'cil d'u ne pa rt l' r111prcffion qu".15
font [ur l'crprit des peuples, & de
l'autre un lune retour fur nous/<
Jl1l'llles.
Le3 Ecel' flafliques qui veulent
"nlll11er la diviGon & n1aÎntcnir leur
indépClld nce, chercherolft il
fOllflrai rc a des ri buna lIX redùtlt~t
J}lcs par leu rs lUllliercs & par leur
fidélité; ). l rfqu'rIs font p~rvenus
le
par Jrti tice à furprendrc à la l' Cr ..
gion de \ Totre 1\ \a ;cfh~ d~.; ordres
irréguliers dans leur fonne ,& con ..
trai l'CS au bien de \rOU'C fcrv i cc , ils
jouilfent de l'a\'antaC(C
de réduire
,
n
VOs P~rlenlens a la cruelle alternative de choifir entre une défobéÏ[fance aparente , & une défob :iffance réelle qui confine dans l"abandon des 1 lX.
i nou, avons apris par la DOUche de ..; H. is l~s plus rages à difiing 1er leur v lonté lég de de celle qui:
n'en
que l'o111brc , le vulgaire n'a
pa~ i:1 1 1ê1l1e tne[urc pour rcgler rcs
lugenlcn & [cs opinions. Des gens
ca
B3.
�18
In~l intentionnés peuvent lui faire
entendre que vos Parlell1CnS ou ..
hIfent leur prC111Ïer devoir, qui cH
celui de la [ounü{lIon. Qllclk. in.
jure pour ces COlnpagnics ! Quel
CXenl{ le dan l'Etat! .
Déi a des l~belles. O~hCllX ann On..
ent le cC1l1flI fl fi In" al, don t la
fcnle i 111agc rlI ffit pou r te r oa v( s
})nrlen1ens la. )nu:tI1ct; pllblIq le :
déja fur }a rupoGtiOl.l. de :tte rdI,rtan ,c prctell ,.lue 8" JI lnal .illt Cq rcréc , lc un ' lan cent d straIts c lltr\;;
le ~ Corp:> le.; pl 15 rcfp étaL,les de
l~l:, tat.> & d'autre. , plus t f' tnéraircs
ncorc, les Ct uronnt. nt d'un gloire
j~l tI e & cri 111 in~ll qu'ils ( étcHent.
Il fl arr[ '<: , plr 11,1 1l1alhcur
cl nt il ne nous
pas 1 enni s cf·
})énétrcr le' ,I~"S, que d s C 0I11plgnic. iHuLlrps ont r ç dL;:, 11\ repIC ' doulollrcufes de votre t l ' COli"
tcntC111cnt. On répand 111a1' i -u fc- ,
III nt, que ce font le J1'axÎllle.,
qU'elle {"outiennent) qui cl ' pIt ifcnt
il Olrc 1ai né ; (1' Ù 1 011 prend
occafi Il de pl' rager la décadence
dc~ P rI Inens J connue il otre Ml·,
,
f
cn
i3
1
19
jeflé étoit prête a retirer d'eux la
JnaÎn puiŒànte qui les protege.
])'antrc part, les pr01110teurs cl u
fchiftnc parviennent à fe procurc'r
une enticre inlpllnhé par des arrêts
de cainuion & d'évocation. \ 7otre
la jeflé a l,té COtntne entrdrnée à
cct excès d'ind ulgence ~ tant<'\t par
UJl rcrpeél filjal pour l'E~Iirc )8, un
p ÎCI [c r~pllg11aIlce à tévir contre
fC3 NI rnif1rc5; tantôt par une bonté
J atern elle, qui lui faÏt efpérer de
les ran1 'ncr par des voies de doucen 1'.
l' lIais ces voies de douceur )
SIP E) ~ lnt ~ lLvcnt inutiles pour
]e'tH atl1_nel 111 nt, attendu l'eur obftinat i on; & ip II trie pou r l'e,,"c 111 pIe .J
parce qu'on ~ grand foin d'en dérobe r la c 1111< i fl~~t1ce an puhlico Ce
qU! vou . faîte, pour les aHrancbir
de la rigueur des l ix éclate aux
yeux de t lIS. Les 111;1rques de voHe Ill ' ontentel11ent, Tb les cachent,
& contilluent à les llu';riter: les Inarque de votre Clélllence , ils les font
VO
lloir connne une aprobation dé~idée de leur conduite. Selon' cu~,
�20
tonte faveur ell ponf Je [cnÎflne., {~
toute di(~race P()l~ r . ,11~ qUI le
C01l1b~ttent ) ou qnl fc plaIgnent de
ces ex ces,
, ,
Dans c tte ilInfion pre~(jl~c generaIe) onuncnt [c pOllrrOIt~Ü qlle la
vOÎx de vos P'-U lè111e.1l5 [~ fH entendre ~ L'autorité qu"lis. tIC111:CJ1t rlc
VOllS clenleu re COlll111C ll~)pudral1te.)
& la votre n'opere pOlllt ) parce
qu'Ion rcprl Cent ve trc 'yOlOlltC COliS .
un fall ~~ p int de vu :' c ~J~clyl ~nt,I ·"\
ln,- 1 auglllClltC Cnlpll'C, c. ", l~ tehl[.
111l f~!it - de; pl' \'r\, ~,
,
li ' toit 1 ihic tans Ca l1élIffi111Ce,
\
l
,. 1re rq li C cl l fa v' 11 é cl 'UI1" ~ ') ~ n .11 11n ~ yoi,X, Il r~lll1it cL l , fa cl Ul'Le Jes
ft (;atcurs qui Ile l"l'lallt point. par
p r i 11 cil k cl e vic 11 ne Tl t l are fp r t cI c
c rp~ , par II 11 ... fa li , ,. ! '.1 t , 10 nn Ir., par ' n l'ct le Jlll'lf:fI bon J
par p )11 iqul! , 0 11 .lYl· craIllte des
J e)
il!)
l'!
"rieur', ()n ~ iert nc1111..; d~ vo·
tr l' :l 1hildle III ln p. tl r cl' . l 1er 'eux
,
qui Cil ~t i 'tH ~IO(.'l1é5 par Ulle l~Cpu\ n nec 111tur le, Ott pc. l'.l <l raI!lte de ' tri' . . unau"r. I.e fprlts va II..
Jan:)
Ir
"luut 'lL [J, ra
'rlllill~nt,
(-,
~r
les plus [é~lÎtien~~ ront ~r~Ilardis par
, la prolllcfIe de l'I111pnl1nc.
Que ii votre volont~, qU' f)l1 in...
terprc"ltc fi fall!~elnent, étaÏt déc.,rùrée pour aut ri [cr les refus cl ~s Sacrelnens & de, Sépu turcs.) nOH~ g~
Inirions, SI HE, [Ju:> un fI gL'dlhI
111 IIlCUi"; IHais CIl LLÏfan' nOj ë"1 orts
o Ir dlJendr; ;1I1près 1: V nrc N\afCîté l 'i IJterêt cT i'EgliCe (: de l'Etat,
n 1I~, 1 ou rr i)j) croire en un Cens
qne les c nré luencc" [er~i~l1t \11oins
a rain Ir pour l'autorIt<: l~oyale.
Ce qui la blcl1è dircél:enlcnt aulOl1rdhuÎ, c'ell que v trc ilnprobation cIl Inanifcn~e par des 111onu111cns aut'h.ntÎques) & que cep~n
dant les ahll~ fe 111ultiplient fur le
fondclncnt de l'ind{ pendance.
.
Attentifs ~ r "cueillir tout ce qUI
fort de v >trc b lIche Cacrée, pour
cn faire, autant qn'il
p ",fTibl~: le
preinÏer n101 ile de Il Jtrc conduIte;
tandis que vos loix préficlent Ù n05
jugelncns, nous nous rapcllons fan5
dre ces paroles re'l1arquables adrcffées au prclnier ParIelnent du Royan..
llh~> l d'lue Votre l\lajel1é iuf1eluellt
en
�22-
frapée de la néceffité ete répri~1er
les perturbateurs ~11 r,epos puhlrc ,
fit entendre aux deputes de la Cou:'
aVOIt
llC ,
l a VOTe .des procédur(;5
q
, .
~
[ouvent des InCOnV~!lIens) <. ql~e
fa puiffiulce [ouverarne. rcnfenn?It
en elle-lnênlc des nloycn~ rno~ns
écItltans & pIns eflicaccJ pour ln~lIn·
tenir l'ordre.
. ,
Cc;, paroles S 1 }{ E , c. p}rquecs
par la circonn~ncc ) donnce~. par
fonne d'jnHruébon pourj\ r del n~
trc zele & non pOUf l'ar r 't r.) fI.l1 nl:
fient fculclnent que Votr~. la l1e
nous invite & nous ant rIfe a tenIr 'rel' les 1110yens rigoureux pour
être en lnefure Jvce les arranoelncns
(jll' 'II croit d:v.o· r ~r nd !·c P' r l~~
voÎ ... .) de rad1ïnnifirtUIOn : ( ~ ~l,a n . ce
[en. 11 Ils n'avoa ri 11 1 Ire pour
n II con~ fnlcr aux intea ions de
70l re Ma icfll~ .
.
.
,1ai:; lU i i nous ~ rt p~rnlls de
lui r pr'G l ter (ille le n,1c~,l " s.p,a~
r (1 s p r ire: cl '111 leu r ;r l i ~ Ille )
peu vent. par une ,ilIn fil n dano~rcl1 ~
fe fournIr cle~ prete °t s ~l c 7UX qUI
pré~ ~r nt en tou t l'ar hnralre
&
l
J
~3
favorifer 111 rreél:elUellt cette indo..
cilité & ce~te indépendance> qUÎ refiLle depuIs Iong-ten1s aux avjs falutajr~s & aux ordres les plus re[peOahlcs.
•
II eft, SIRE) pOUf les Inaladies
du corps polÎtique) COllln1e pour
celIcs du corps naturel, des rClne.,.
des tranChdl1S c ~ rigoureux qui arretent les progrès du 1na1.> & des Te ...
Inedcs lents & jnfenfrhles qui rétabliflènt l'ordre intérieur.
Le foin d'apIiq 1er les prenliers
laiffé aux l\'lagiflr~lts fous vOtre
In(pcéliun; & VOlr ->iuHice vengercfIè ilnprÎlnc fur l'cfi)rit dcs peupics plus de rcfpeét encore que de
crainte:J Iorfqll'elle les rend eux111ênlCS t~111ojns de l'cnchalnenlCnt
de [cs opérations; lor[que dirigée
par les rcales ) entourée de l'apareiI
l1)~ jclf lIel~,{ de l'ordre judjciaire,
elle ft) l
les coupables lllênlc au
Glen\. ) C ,. a joute la confufion à la
peine) en [aifant précéder la conYiélion au jugcll1Cnt.
Les autres renledes} qUÏ apartiennCllt à racIn1iniHration J ne peuvent
· d.
~
en
�~4
•
votre
l .fouve
l ..
•
es Tll1p o.
]"alne
pu r• frlu.""11 \r .' C • Nous
..
D E~)"a't'e \r ~ confiance & fans
l'ons,,,S I 1\
dc notre
zele ne faueux '1' OH\<'I-ar.,c
(0
, ,
ro j t être <.ju' 1111 parhut.
,
.
N . 'lrrc.tons les cxccs crIants.
fi
Y' r
(lue
ctrenrlp
-nrés
l~
l)é1f
J
C'cfl ~\l~O;IS qu'il cft ré[crvé d'agir
~ r Jnille
~rl
ctftcace~ ~l1r ~cs
rits & fur les cœur~. ~' l Il cflyoylt
1110yC1l5
cl' )hllacle que l'antontc ~ouvelalne
jtée par le .bien publIc ne fur)...
nte. EIl ~ pénetre par t?ut, &
petit r "panclre 1. ~r t ut une Int:~en.
cc !alutaire fOIt p ur forn1cr ,les
11.
lCUllc ., 1: "cl '>faH1Cjll "5
la, n,lo lcrali Il t · a la (é pcndallCc .' { 1t pour
étahl if (L ns les grande~ pla.c~s
r ,{
rit de l)ai
a
).. de
hante.
1 li t cl 0 Il n L:, e {1'"aIr ",Il en t p ur
Ji fa
1'1 an 10nie du g IV rnclncJ1~~IU les
ré n1l n~ s
les peine l edl~ a~
ti l1l " les lugcl lens pul)iics, la luili e . les . 11llnJndcnlCns concon1,
't: 11
t au InênH~ b i 'te
.
c es d lL ~ partie d votre ~n~"
t rit'
IR, l'ulle n'cH c "eree e
,
,
1 . l' l'ue
qu l al' v~u.s, l"autre (Olt. C
.
f
LIS ' . 5
alllplC s. Il eJl donc jul1e ·
ii
2)
il eil dans l'ordre que les Minifires
de" otrc puiilllilce judiciaire ~ atten..
li~) aux befo' Ils de l'Etat, & jaloux
de la plaÎre df-~ concourÎr aux vues
de Votre J\tlaj cfié ll[ent avec une
extr';n1e préc, utÏon des nloycns de
rigueur qui pourroient aÏgrir ; 10rfque les l110yens plu:; doux elnployl~s .
par votre Jl1ain fouvcraulC agifrent
~. opcrent. Quc la France [eroit
lwurclI[c, fi ces rcgles pou voient
al! jOllrd huÏ recevoir leur aplicatÎon!
!VlaÎ5, SIH.E, les cfprits jnquiets qUÏ
l'agitent, incapables de ceder à ce
pouvoir naturel que la Ma jefié &
la (]én1ence ont [ur tous les cœurs ~
recIoublclJt leurs efJorts pOUf [C
foullrarre à la lë v é rit ~ d es loix.
C"cll par le u rs infinnati)n ' artÎficicll (j s qu'on exagere fI fort i'Înconv~nÏent des voies de rigueur
qu'il redoll tellt ) \. l'cfficaci u' des
III yen~; 1 nts u " infcnllhJcs u'ils fa ...
'ent dt' l ' urner dans. l'aplicatron.
II
certain) par excrnplc, que
la di! pen[ntion des graces rt"panr
ea
dues par un l11aÎtrc aufTi juHe que
vou "e1t une école pour la dire ' pilLe
�'16
de l'Etat: InaÏs con1hÎen cIe fois l:'ar_
rivera'"' t"il pas que votre rvlalen~
croira r~coll1pcl1fer d~s vertus qllI
ne font pas inco1l1pauhlcs avec le
c.
zcle ,. (> (Ille le fa1.1x zele palalL
roÏt1 ~L J écoln pc nfé ~ .
,
(:cpcnd~l1t :Hl ohtr~l1.(Tt~a ~~c~; ~~Yo .. .
cation. qUI n'ctant ftLlVJe~ cl ,1UClllH!
Ïnflruélion jurÏd.i quc, nI cl'~u.cl1n
. Jcnlcnt cl' 1~nerel1t en ahoIrtlons
lU
"
.,
1
d tJui~ ' es ,
c' d~pOlllllLcs
(e t )u.te~
les( fornlalit~s prcfcritcs f/ ~r le~ 101:' :
d'où s'cnrllÎvcnt pa . un cl IfJle 111conv' nient 1< dur ~ du ~'hirnlc ) c '
'ahroGation [uccefii ve de t utes les
rcales.
fa )efI~ ne vous pen let pas
de t lé}" 'r ouv rtC111cnt des alles de
fchi 111 ) 10rre ue v tr hanté VOllS
cnpagc a t l arîfner Ie~ CO~l p~bles. Il
r éllltc, IH.E, de ce prIn Ip c.ontra il C quc otrc N a je1l ' paroit {, l~~
rCllt dlrogcr aux IOIX , fans VOUlorr
~n11 i ycrI. P~ll1t()}:it ', ~. l.l·()·iHat<.:ur &
le Inarqllc~ de lcgaldatl n.
.
" ,il c ~ plÏ r n notre fituatIon
~ nibl ~ l' ,. donlourcuC , ne Cachant
pas tou i urs COlll111 nt concilier le
,
tr
'1.7
oevoÏr & 1:1 prudence. Nos fone.
tIons nous deviennent atl1cres, li
notre foun1Ï1Tron peut être rnife en
doute; elles font Inaliahles avec notre fidt' lit<.~, s'il faut voir pérÏr le dépôt qui nous cO: confié.
Nous ne pouvons [ans prévarÎ..
cation ccffer d'élever nos voix pour
le 111aintjcn des formes; IX en récla111ant trop {"ouvent pour elles, nous
cr~lÎgn()ns de les rendre in1portune.s,
& dé prêter des arn1CS à ceux qUÏ
cherchent à les décrier.
L'În~élion dans les nlaux de l'Etat
fcroit critnincllc & repréhenfihle à
vos yeux; le zelc eil perilleux, parce que des voix perfides cherchent
à le [u[pcéter : il peut 111ênle le cle.venir quelquefois) Pexade 111e[ure
n'étant pas tou jours donnée aux
Ilolll 111 es) lors Int111C qu'ils ne s'aninient que pour le bien.
l)an~ ces perplexités., SIRE,nous
ne trouvons point d'autre [oulage111ent a llU~ pejn e ~ que de recourir à
V ) rc ~,,\alcné, c de lui ouvrir le
fond de nos cœUfS.
Nous cl pérons que notre alDour
C2
,
�2-
•
ponr fa perronne facréc ) notre' zele
fincere" fonnlis & rcfpec.ch.lcUX nous
. affurera de plus cn plus fa 1?fOtcc...
li)11 quc les el,lnclllis du. blC~l pu . .
J)lic cherchent il nous raVI f ; C' (lue
Je tableau Gd 'le Je ellgagcln ns de
notre (~ tat l'iJHct"cRèra cn favl'llr
dlt unc innitutÏon que l 's ire n{1éln_
cs rend eut ton j II r plus n ' e ffilÜ'C
a fOll fervice.
. Il
natnr 1 ( t 11 l "s ft '111111 S,
S Jlt E, de c cr h " a 1 J' ira leur
S H;V rain. ," f; ntin.enll lIaT il! n
iui-11"11 pellt C J n nt 11'''tr que
l' n 'l d'un a ta f n cnt 1 ',di CiC)
, l ln ",111
(Cjl i V 111 ; Hl ais
ct
en
cn'
l'al OJ·t~ to It
Ire du rine 1 iè r 1 ontre p int dans le. a 1 S () 11l1une".
, il III i Cl II . i t' n J
0 1 ti [an
int rét1l:, le [ulet fi
L'un &
. l1')Uf
yl
H Ll I
l'alltre
'U
) qllÏ
y ut rend re
[crv iccs
'ab1 ~: car (Ill i l)OU
l'rait r non1
il) cli) ir fi fi tt ur?
is PLU
~'atta he par 1 r.' ft' renee à la c: venf,
, l'autre an Înt rêts (1 :111Verain. l 'l Il a dan ~ . n l artngc l'in...
finuatÏon ~ la cornplaifànce ) talens
,1 Clr
~
'er
2?
fort orc1 inaÏres dans le,,; MonarcllÏes:
l"alllre le zeI,- & la vérité; c'ell-àdire les caraé1crcs les plus eHinla ...
hie. & les plus rares de la parfaite
fidélité.
}cll la, SI J) E) la del1ination de
1:1 JVlagillratllrc dans ce I{oyaullle.
C~cll dans les [Jarlen1ens qu'on a
vonlu ('tahli r a pCl pétuité une école
dt: nlŒu r s, de fid(!it(, & de force
propre à f )nncr des fu jets de ces
Glr~lè cres. C'efi la que les Rois ont
pbcé ie fantluaire cIe leur ju{lÏce
pou r y dClncurer inrorru ptihle , le
d~'p()t des loix puur en afiiucr la
Habilité, l'azile de la vérité pour la
retrouver au bcfoin.
C'cH la que dépouillés de tout
e[prrt d'inter "t & d'anlbitÎon, éloIgnés de la fédlléli r n de~ cœurs, des
citoyens ~ nt confa rés au hien pu..
blic (èHIS une dj[cipline eOl1llnune.,
fans a II t r récon l pen fe Cj II e ceHe qUÏ
eH att, cItée a la vertu) & fans autre
craintè que celle de Inanquer aux
Loix cl li devoÎr.
)11 a vouln les aflî"anchir de ces
Lens dangereux que fonnent l'ef~
C3
1
1
l
1
'
�,
.
•
3°
31
porr de I~av~nccl 1CI.1t) ~u la craÏnte'
oe la clefiltllLJOn arbItraTre. Les POis
leur ont amtré la pofreffion de leur
état pou r être afIllré5 dt! leur conI~
tance.
C'efè avec les précautio115 antre
la foibIcffe hlllnajne) qu'i l non!) )Ill
ordonné de les avertir de tOllt ~ ks
furprifes qui pOllrroicnt l 'lIr étre
faites; d'jnGflcr c' de rl clanv'r fal! '
cL:lfe ponr l'obCcrvance cl s rf'gic.'l;
de ne point )btclnpe1'er a do, l)1'dr~
qlJ"arrachcnt à une volonté Cuq riJç II préocllpéc) l'inl}) rtullité &
le crécl i l.
()n nOlis fa i t jn r r cl' b~ T "cr (~ ('$
ordonnances. L'i Il fra{l i 'Il c: Il Jn ifc
:lU rano dc.; Crill1e'.
n non la t~lit
11\ i f:.1 )cr COlnn1C pr~ va ricati Il.
J_c li.,. l '0 Il po j 11 t l r / n (a n
llllC d '1 ndan e t tat
Hll
réfiftance t~lnérai re, fan~ titre, f~l1s
Inoyens ~ [Jn~ JpuÏ; ell: nt .raint
une COlllniiTion tauffe " )1' "cipjt~ .
"routes leurs diCpùCitiollS Ce l'lunif·
l'el1t à nous avertir que la conf ance
des Rois) qui efl: notre for c, cft
tôt ou tard le prix des [cry ice
1
réels, & non d'une fIexÏI)ilité crin1Ï. neIle.
Obligés par tant de titres à porter
la vérité aux piés du trône, avons.
nous tou jou rs rClnpli ce devoir [a4
cré dans toute fon 'é tend ne ? J ulle
[u jet de rcntrer dans nos con[cÎ ences, & dc fonder les replis de nos
cœurs.
Lorfque les ordres énlanés des
Hois portant l'clnpreÎntc de leur
juHice ) & les n1arqllcs rcCpeélables
de leur Cuprêlne autorit' ont été
pr [cntl' 'S à v )tre Parleillent) l'ho Il),,
lnage de l" béiIt111Ce a été pr n1pte
& U111nÎ 1!1C,
l\::xécution tidelle a
paru quelquef is lnériter des éloges.
Qlh:: ces 111arques fIatteu[cs dl. fatrsfaélion COll tent peu à nlé[ i ter !
Qu'il faut pen d'cHarts pour fe li ...
1
l
vrer à une obéiffance conforn1e à
t liS nos Pèl1chans ! L'épreuye eft
bien pl li dél j catc, S II\E , 10rCque
i'iI!te -êt cl II trône paroît bleflé, &
qu' 11 ne peut le défendre qu'avec
peine contre des préjugés forn1és par
l'artifice & l'abus de la confiance
.
•
Le devoÎr n'eft pas douteux dan
l
�•
j2.
jj
ces occa!ion3 critiques·
IllaTS
Tc ete..
cIlÎe. Si vos inl1norteIs Aycnx ont
en la gloire ùe la retirer du ca.h0 j ,
& de la conduire à travers 111ille
dangers à ce haut faite de puillàn...
vOÎr entre [auvent en conlpofitÏoll
a \' ccl a fo i blè lIè. ( ) n 'h .r che de 5
ad H1Ciffcll1 11' : on voile il dell1Î la
Vél ité [<.)US prétexte de l'ard er ù pé.
n<..~trer Ù travers Ic ~ ohIl'lclcs que
l1nI1tiplicnt la diilancc (', Pl'loÏul1e_
l1le]) t (CS
1
l
'ICUX.
b
S'il y cu t ja zllais cT cs 1l10111Cns Où
l'on Cl il cl tl (l'co 11 cr 'P~ Jllé /la ge III Cil:;
tilllidcs) c'cH ("n doute ~jtli Où
fc trou ve la Mt llarch ie ln llacée
cY"unc part de tr~s grands clal1nCL )
c)~ (1(, l' .. II t reg l)\7 C r Ill' è par li Il 1) rI. n...
ce n p >l1r il..! Hlheur de l'hulnanitl', )~ Jui prlfere~lll titre de oÏ
cllli de l'er~ de [es fil' ts.
1
l{jClll1:\ peut
don c nou~
,.c urer
') ibli fr 1)5 le' véritLs inl~
p rt 'l l1t .. S,. li ~H il, -' ~ né c· n~lirt: que
Totre l\\a).!f C [OIt lllnruit~. \r inIes plr cs onfitlérat(t ns, notre
zele prend lIn nouvel cllon ) & notre pl' >(on rcfl)CC redouble n lrt!
fi
nOth al
l
c )nf! lIlCC.
. l P E , le rang qui coule dans vos
V.Ines ft clui les héros qui ont
cl.) rc!l·ltlratcurs de la ~1onar ..,
1
,
ca
cc où elle eil parvenue il
réferv ~ à Votre L ajc[l:é de l'illllflrer
par (es via. ires" &, de la l?rélnunir
(ontre cette c1_Hrn e, qUI attache
prc(qnc tOlJln t· le èO.l1111UlCClnpnt
de la cl écaden 'e de: Cl 11~i res à l'é-
~
l
po 1 le la plus bl'êHantc de lcur grandenr, COI Dle a 1'1 n1.an~i"Tté de PâgC 111 n l ( Il Cie nt l s cl é.,.. i ns.
Les caure;; de ces r' volutrons périodiques ont 'té les 111 ~nlCS cIans
tous les fiecles ~> dan' t us les cl[Illats. Il· fl dans tous l 5 co~us des
chofes Inunajnes que la YÏ,~ilance
dÎlnÏnuc infenfibleluent. Dans la
l
très grand pu ifLl1.ce , l'extrêrne ré . .
CllrÎtt! qui l'accon) )a~~ne relâche les
... 1 Harts de PEtat ) <.~ t~lÏt qu'on In~ ...
priCe t 115 les 1 gcrs d~ns leur naÏffance) parce qu'ils paroi(1" nt éloi..
gn ~s; ) les anciennes inl1ÎtlltÏ0I15
clan leur vieill ~{fe) parce qu'on ne
daigne pIns en rcconnoître l'utili~é.
On néglige les caufes fecondes
�j4
•
•
qUI ont Concouru au 111arntren de
•
l'ordre. On rejette les infl l'luncns
qui ont fcrvi d'apui c' de [uUtÎCll
pour l'élévation. L'expérience des
fceles panès n"cfl plu;, conCultée.
Dc fillêLncs arbitraires fuccedent
au . anciennes InaxÎnles; c ~ la nou-
veauté toulours enl1clnie des [or ..
rnes t dont la lenteur (', les C rupn. .
les lui font obIlacle ) s'attachc à pré.
cipiter les conlll1Clndclnens.
l~es fornlcs) SIl E, que les 111au ..
vai cjtoyens rcgardent COlnnle d'an .
tiques fuperIlitions, font des loix
d'autant plus facr c~ qU'elics font
les f1ardicnncs de toutes les loi '
f~g ~lnent inventées P)ll r prévcnir
l'lliufion ' les [urpriC. . s: clics t'claÎ.
r nt la loi dans fa naiil1ln e, la con . .
fervent dans fa cl II r '. ,& l'aflènnif.
fent
dans tout le d~tail de l'exécll'"
.
tion.
'l'out ce qu i n10Iific la l Î doit
t:~ ' cOl1fr~nté ~vec elle.
'exceptIon la dlfpenle , l'abrogati o n Inê·
ll1e J~ 'cil pa entra i rc a l'efpri t de
la 1 l , cluancl le' circ nflances le
cl 1111ndcnt. LO
t difren[c ( oit avoir
1
t
•
)
•
31
aes regl e ?; l'exception des lÏn1ites
l'ahrog.1tIon des 1110tifs évidens d'u~
til;tè.
C'efi. p'Jf l'épreuve des fonnes
qtl'..OI~ (~dlln~ll~ l'Olt \rrage dll,IC'giflatctt [ ? cl II fI u It de la fuggefhon &
de la raude. C'ell ùans la balance
des fOlïlle; .(lue clu!vent ~tre pefées
k s con'cd [on~ .qUI pel feéiionnent
&. h?nt~rent la .IOI, & les dérogations
arbitraIres qu J la détruifent.
Sans les [onnes rÏen n'efi fiable.
Sa~l s ftabilÏt~ il n'y a point de IOÎ,
P?,ll~t de p~tfle. Cc 11" fi plus une fo ...
C~l lè fon 1 ce p~r ?c:> engagenlcns ré ..
cJproqucs qUI lIent tou.) les 111ell1brcs cntr'eux) & qui les fi )lllTIcttcnt
t O ll ~ cni' '111ble Ù leur SouycraÎn.C'e1l:
UI1 aflèll1T)lage confus Cl"h0I11111CS uni.
of
quclncnt 0 upés de leurs Întcrêts
con' l ]ptcurs les lins des autres) {!'
C0rrllpt urs à PellvÎ des principes
tOll jUll rs prêts à
Intrruuer pour qu"on viole les loix
en leur faveur) c) r Ù lllllrilurer lorI:'
qu'on les viole en fa yell r des ~ 11 tres.
D~1l,1S ces g~)tlvcrnenlcns cl ' plora?U . ou vernCl lCllt)
J)les ou un elclavage univer[el avÎ-
�36
Lit l~galcn1(~nt le COlnnianden1Cl1t
, .
,
.
ru h . !làncc) le hqt:t 11.1 pOl nt dè
frein) parce qu"il n"a point de li her.
té lllfrtiJ11 Le peuple nunpantdans
la p()lll1l~rc [ans apui ~ Fans Iné~ia~
leur 'lUI porte all ~ pll~S du tronc
fc~ ber ins è, [a ll1i[ere) ne s'élcve
luf(Jll'à [011 !)rinc~ que par fes atten~
tats. Il pane [uba luent de l~ bar...
fcHè à l'infolcllce, dl: la [crvltude
à la rébellion.
l)"autrc f)art ) on voit des païs où
1:1 1\ 1( Il arc lie il 11 pal' fa i te 11 e, r e 01 pli t
pc ÎIlt le prcnücr <. bict cl ~ ~ ciétl5)
q II i c il i a t r a11 qli i li i té plI h l i Cll1 C ) f:où la l"giflati n partagée nour.fIt
cl' ,te rnr'l' olnT)ragcs ntrc le Pnn..
e Jr l ~ jets.
J\ II III il i u Cl e Geu' c./trélnÎt~ : ,IRE, la Franc lC nit de avan.
ta! . a tta h~ s a la , nllj Halon d'li ne
()
n
•
ru
l
r ~l
l
nar bi par{~lit. . ( us rc~n;'z
l'cul , c,. hHt~ V 5 fU} t obéiilènt.
I\ ars c IOlx re 111 nt ave" v us &
par rus.
tle ~lation qui v tl cfi
jl l Ini~ par t'lIlt de titrc' a "te le
ber al cl votrc augufl rac(.;. (~'~fl
un pHtfÏe Ollllllun Cl ui a des ciroIlS
J
r
\.!
j7
fnr votre cœu~., COnllllé VOlls en,
,n'ez [ur fOll obeIirance. 'L a conJia' _
1'
.
,.
11
c~ &
anlou~ reCIproque dans lei
IOIX [ont les lIens} le gage & l'aIne
de l?otre I)~~l rfeux gouvernenlent.,
SI la fiaI)Jhte des loix eil: néceffaire pOl!r l'a[furance ref)Jeétive du
Souv:raln &: d:5 [u jets: fi elle ne
l'L'ut erre afTernue que par l'obfcrvance des forIlles il
ellèntieI
d,ans lJne ~1?narchie r~gIée ,qu'il 'y
ar~ ~cs fhclers cIlarges par ctat qU
depot des farInes & des Ioix.
..
Car} SI ItE} ces Ioix vénérables
ont des ennenlÎs [ans nOIl1bre dani
les pallions qu'elles c0111hattent .,
~ans les abl~s qu'elles réprill'lent,) &
dans,. les ~rl~11es qu'elfes puniilènt.
l. 'nterct 11lvariable du trône cIl:
fi yi{lblen1clH attacl)(~ Ù l'obfervance
dc~ loix} qu'il
rare de vOÎr les
:Inc~~ fc porter d'le lx-n ênlcs ~ les
ci tnlIfC. .ctte corruDtÏon yÎent des
fu jets J dont les 11ns ,:culcl1t fe fouf:
traire aux Ioix,) & les autres afiJlrcnt
a donlÎner fur lies. De là tant de
~enlandcs in jufies) tant de requêtes
11l1pOrtunes, tant d'intrigues il1uI.
J
en
J
en
D
.
,
.
�•
3 r1
tipIiées) tant de fif.1:êlnes dangereux.
I}infraélIon des loix eH Poblet
C0111n1Un où tendent toute~ ces dé ...
Inarchcs cri nlÎnelles. Ce conCOurs
cl'intcrêts & de paffions fonnent danâ
les Etats M narchiq1.les une confi1iration perniancnte contre les 10Ïx.
i contre tant d'agre{feurs elles
n'avolent pOUf [outien que le zele
de quelques particuliers fi vrés a
lrur propre foihleffe, leur ruine fe.
roit prochaine: & qui fcroit aflèz
crénl'r .1lX ponr heurter de front de
fi puin~tn5 el1nCn1{S ? Qui of roit
'lever ra voi . · parn1i tant de oix
fufpcéles è intcreff~es? Qui porte..
l'oit aux pi~,s cl n trône les g' Iniffc ..
ln n5 des 111alhcur ux? ui tente ..
rait de Illettre une harriclc a eue
plliU~Ul e rcCpcétable par le IniniHere qU'elle exerce, & redoutahle par
l'abus qu'en font Louvent ecu.. qui
en [ont revêtu~ ?
IRE, les 101. attaquées de tou,.
te part n'ont de réfu c alTIl ré que
dans v tr grande an1e ) qu i ne peut
être tou i )urs i nacccffible aux Cur..
prifcs; & dans vos Parlenlcns) il a
,.
3'
fallu reunlr en corps les c1éfenfeurs
des Ioix.) pour que la foi bleffe fût
apuyée par la force.) l'inditférence
anilnée par la vertu, la ll1écliocrité
foute~lue par le talent. Il a fallu) que
parD1I tant cl"h~nH11es affcll1blés, une
heu reu[e conIlnution donnât à celui qui réclanle la loi, un arcendant
viélolieux fur tous les autres; &
cjl1'il cn ré[ultât un cflort COlllll1Un
pour
. , s'opo[er au torrent de l'jni~
qu Ite.
.
C'efllà, SIRE) cet étahIfffen1ent
que les nations étrangcres ont rc[pcété, &. que nos Ito' s ont regardé
avec c0l11plaifancc.
. Si nous ne rClnpliffons qu'iJl1parfaIten1ent cette carrier e gIorieufe ~
})ous déclinons de notre infiitution.
Elle n'efl pas 1110Îns utile en elle...
Inf',ne au bien cIe votre fervice; &
c' ft le fcul ti tre qui nous attache à
notre état. Que V otre ~1a jeHé réfOrtne en nous cc qui fcra défeélueux
& rcpréhenfible. Qu'elle nous pardonne nos fautes per[onnelles &
qU"elIe daigne confidérer, fi des
caufes étrangcres indépendantes de
J
D:.
�4e
.
nons ne contribuent pas à affoiblir
les a;antages de notre, confiitutio n.
Paroli tant de [ervlccs rendus à
la Couronne par ces C 0111 pagnies,un
des plus Îlnportant, SII~E, efi d'a ..
voir Inaintenu fon indép ndancc 8c
fes att -j bu ts contre les entre prifcs
des Eccltfiaf1iquc~.
Cc point cH fi certaÏn> que ~es
défenfcurs les plus ardens du fchICnle font forcés d'en onvcl1ir. Nous
ajouterons flDlple,111cnt , que lc/s ll:a;
tÏeres onu"ov - -[les clans ce dL01Clc
dc jurifdi8ion ~lyal1t touj u·s paru
oT)1" urèS proportt nncIlClllcnt aux
lUl11 iercs dc h'lq llC fI cie) on Ile
p o u oÎt oppofcr JVCC fu 'c~ > qu'un
carr·) cl \ Jurifconfultès aux u[urpa..
tÎon 'un c rp 11 Jnh "eu.'" olnpo(l'hOllllneS inn 'uits ~ .. accrldité~;
& OlnnlC on n'a jUlnais bl 'll~ itn ..
pl l~lncnt les prétentions du Clergé,
difllcilc1l1cnt au rait-on trou vé ail..
leurs que dans vos Parlc111ens ette
conflance ~clain~e qui fait réflfler
, galclnent aux confid0ratiol1s politiques) <.: " aux fau(rc~ terreurs de la
<:onlCicnce.
ré
41:
cloute.) SIRE) que
On dira ran~
les teIns font changés, que nous affedans de répandre de vaincs allarInes, &. que la déclaration de 168'2.en un gage éclatant de la fidélité &
Je la [Ollluiffion cl u Clergé, & peutêtre aura .. t'on l'audace cl'infinuer
que vos Parlelnen3 u[urpJl1l à leur
tl,Jur ~hcrchent à entreprendre [ur
le Jniniilerc Eccléfiailique.
Cette récrÏlnination) SIR E, eft
auffi ancienne quc les difputes. l . a
r ligion étoit. ~erdue., .10rfque S.
Louis s'o po[OIt a une Il1)ufie vexation. Pierre de CugnÎcre étoit [acr ~lege lOl:fql.l'i l, d~tendoit les débrIS de la lun[dlébon tcn1porclle.
()n touchoit au dépôt du dognlc &
de la fOl , lor[q n'on profcrivoit la
dotlrine ab0111ilrlble de SanétareI.
Ce qu'il)' a de rc,narquahle aujOllrdhui, c'cll q l.l~on ell f J rcé d'avouer le cntrcpt" [cs pafIces ) pour
défendre les lnodecl1 ~ s ~ qec plth cIe
J
fucccs) cr 'lvec plus d'cl! :lrence de
honne foi. Ùn prt.: nd ~ond~lll nJ~. on
ru r cette
foule LI pretcuun!1 ; t n~
celTivc;:, [outenuc:i ,1Yt,; C t 'nt J_ h~ uD"J
1.,
•
�41,
d'intrigu~s & tant de
ccnfures que l'on prct~nd '1.ue la
teur } tant
déclaration cIe 1682. doit aVOIr efFa..
cée in[qu'aux 1110indres ol~lbr~ges;
COn1111e fi l'aveu' de votre Indepcn. .
dance re111pliIlbit toutes les obliga....
tions du Clergé, & l C laitroit plus
rien à craindre de [es cntreprifés.
On n"cnfcignera plu~ dans les
.. coles françoifes que les Couronnes
l()l1t fOlllUifcs à la Thiarc , 011 aux
clés de PEgii
On autorifcra plus
le fi flênle cOi- l'able q~lÎ ex p [e la
perl( nI1\::: ~l 'rte des S 11 ve ainsI
L'èfprit de d0L11Tnation qui v lIioit
aJlèrvir les Rois de la terr.e, a été
r t p ri J11 é . 'c n fu i t· i Lq II ' 0 Il 1h.: cl a ive
pl us ~trc en , :1 rdl! Con t re l'li rpa..
( n cach~c 'llli les dl'pnliIIc, &.
c ntrc l'\jnd~pc lcIancc qui nl ~coll
noit t )US les dro:t' cIe leur aut )rité ?
Nous ne pr~tendons pa" enlever
aux PréI as ill11flres rafll!lnbl '!) cn
682. , t~ a ceux de leurs fuccef.
[eurs qui IC3 iln:tent) la gloire gUl
leur eH duc; 111. Îs il
en qu_h 1u
façon dou 'ou .... ux d'l'tr ~ oblig .: d'e . .
x~ lt~r le télllJignage rcne II ,\ de~
rc.
ru
en
•
4
43
vérités filnples, qui auroient toujours du être clans la bouche & dans
le cœnr de tous les François. 11 eft
encore plus étrange d'éprouver une
opofition éternelle au renouvelle..
Inent de cette doétrine, & de la
trou~e~ ohfcurcie dans la plupart
des ceri ts Inodernes.
Cette déclaration. céleTJre n'at'elle donc été que l'effort d.'un zele
pa~îJger ? II fel11ble que les ancÏennes ténebres vont de nouveau [uccéder à cette époque lun1Ïnellfe ,
avec cette diflërence toutefois que
les a hus des fiecIes pa!fés étoient
grom~rs & afl7JrtÎs à la protonde
Ignorance, & que ceux d'aujourdhu i font telleLnent cou verts du
voile de la religion, tellenlcnt con..
fon lus avec les prÎncipes de cette
religion farnte, qlle PilluGOll [croît
1:11b r ~nledc ) fi on' n'en arrétait au
plutot les progrès.
J lInars , IRE, le zele & Patti.
vité de vos P 41den1ens ne ru t plus né. .
ce[fdÏre pour lllarntenÎr les droits
de la Cou ronne & le" J11tlX rnles dl~ la
N'ation. La·vigilance-la plus affiJue
•
�, d
44
l'ctu e la· plus confiante [uffirent '
p~jne pou: ruivre d:u:s tous fes re~
phs un fillc111e adoucI & réforU1é
par lecl ucl nos InaxÏlnes font tOUt à
la fors reconnues & détruite~, & les
opinions u1tranlontaine~ cOlnhat_
tues & élflènnies ~ & donl Parlit!ce
confille à rendre d'une 11laÏll à la
puiffilIlce fpirituelle ) cc qu'on pa.
roit donner ùe l'autre à la pllÎIThnce
tell1porclle.
On i) SIR E ~ l'Eglifc· Gallicane
nourrIt CL111S fOIl fein des lYUnifires
qui n"ont COll r 'rvé d nos n1a.rÎlne~
,
qu une Va!llC ccorce, p ur cnvelopel' les opinÎ< ns cont aires. UiLi:lnl ntains dans le cœur, ils ont den at 1ré 1" an cie n 1'111 age. II JH ,r 'é
\1n Jangag nouveau. La cI luina"
tion arb itraire de: Pr ' fats cille doO'..
l1C D ndalnCIltaI qu"ils prcfeffel~.
1i; ye t! l~ n t é ta h l i r I?'ll' 1n i le :'lIa ï qII e~
l~J1.C D l 1~J1 r,~llte fou l'CC d c peri·
ru
tllIJll :, ; ( ' CXlncnt de ~ Nlinillrc' in..
~ ' rie l1 r.., tt n ~ ~) ~ l,Ï 1Hl 11 cc av e tl g1e ,
fou rcc cl _ fa na li fl1~e.
a
ér i r . té cl II COll j 1c r {C
•
Pap ~ C lIll des art ~ 1~5 arrêtl's dans
ru
ru
T...I'
l
4)
~at!~n1JJ ee (e 1.682. d'après la clé...
fInItIO~ ?ognlauquc des conciles
(fïcU111Cnrqucs de Conaance & de
BafIe; & c'efl: en nlê111e tC111S un
point certain de la do8:rine Catho ..
Ii~lle ~I~le les con~jl.es généraux [Ollt
nccc{lalre~ au ~'('gfnlc de l'Eglife
dans certaInes clrconflanccJ.
II n cft plus pcrn1Ïs après tant
cl';trrl-ts de s'l'lever dircacn1ent COllt,r~ ~re5 propOfitTons qui n'ont lan1ais
etc I111pUnC01cnt cOlnbattues: n1aÏs
l'école fournit ll1iIIc 1110 yens fubtifs
pour les éluder.
()n ~ollt[ent en prenlfer lieu) que
le Jr.(Ht de convoquer le concile
aparu.ent au Papc de droit divin)
ce qUI fupoferoÎt un droit exclufif
contre le .téllloj~113ge & la pratique
des prenners Gceles; au lieu de fe
con~cntcr de reconnoitre que ra prÎmatre
. , de droÎt divin luÎ donne l'autOfltc COlllpetcntc pour aHèlnblcr
le cOl1cile~ que I~ difcipline préCen.
te lui .afrède f péeialenlcnt cette prérogatIve, & que ces affcnlblées ne
peuvent être convoquées que de [on
co~fCntcnlCl1t) ou après l'avoir re...
ClUIS.
�•
46
Ce fondenlent pofé.) o.n étaT)Tit
,
des principes qui enlpêcheront tou_
jours dans l'aplication que le COn...
cHe ne foÎt réputé néceffairc cn au ..
eun cas. Enlin on fe précautionne à
tout évenclnent contre les conciles
futurs, cn en[cÏgnant qu'ils n'ont de
force que par ia confIrn1ation du
Pape. Ce terulC de confirrnation enl
ployé pendant treize fleclcs dans Un
fcns trt'S légitjnle COll1111e déclaration authentique de foit~ ription &
d'adhéfion) COllHl1C ténloignage [0IenlI1cl, nlais for é de la canoni,--ité
de l'alfclnhlée.; on en abu[c ail jourdhni en faifant envj[agcr ctt~ con..
finllatÎon onUl1C un allc llécefI:1Ïre
our vaiidc le jugenlCl1t & pOUf le
rendre ÎnfaiIlir)l~ 00l111C un aélc de
[up ~rj )rité qui cl -jde de l'c4~iHance
& de la légitinlité dn tribunal.
Que devient donc 'ette fupériori tl d II concilc ) ir la conv cation
pUrelllCnt arT)[trajre au Pape, ji cet ..
t atlènlhlc:e n'en jalnais ré pl1t~e né1
en
'cfIllirc) c', fi cl!,- clllprunte toute
fOll atlt rité de la ontirtnatÏoll du
~ nveraÎll l)ontife ? La Cour de
, -1-7
ROIl1e peut a ce prix nous Iailfer
jouir fans peine du frrvole avanta ..
ge de la déclaratÏon de c1682.
II
décidé par un ,nItre article
de cette déclaration, que le jugement du rouverain IJo l1 tife dans les
cau[cs de la foi n'eil point infaillÏbIc, s'il n't:ll apuyé par Je confenteIII Ilt de l'EgIifc.
Ici les équivoques [e ll1ultiplient : tantôt la vérité
eil éncrvée par flatterie pour la Cour
de !101l1e ; tantôt l'opinion ultramon taine efl envelopée par la craInte de~ trihunaux François; tantôt
elle écbapc & [c 111011tre à décou-
ea
vert.
Cet alliage a teIIen1ent défiguré
le langage de nos écoles) (a) qu'un
défcn(cur 1110derne des prétentÏons
de la Cour de !{0111C a fait un traité
exprt's pour prouvp.r que le Clergé
de rance rcconnoit l'infaIllibilité
du Pape.
Si l'on objeéte a cet EcrivaÏn la
1
(a) De [uprerna Romani Pontificis '
I.ttto rÏ!a te , hodierna EccleJitt Gallican/;
doétrina. Avenione 174-7.
�4~
nccI~ration de 16~2., il répond que
c'el1 une faute auflltôt réparée que
'col1llnife. Si on lui opore la tradI_
tIon de l'ancienne Sorbonne;, il
trouve ùans une foule ùe Inande.
ll1cns
Inodernes)de~ InOlnllncn~
pro ..
pres a détruire tout l'~difiee dc nos
libertés.
Le Clergé n'a fan doute pas 111é41
rité cette in1putation fi vague fi
g~nérale , tuais il
trille que 'l'on
ait donné de fi fortes an11es à l'ac41
cu l'atcl1 r. Il [u pofe CJll e l'on croit
l'inraillibilité ùu Pap'"' ,lorfqn'on lui
avoue t qu'on c:'j e pOUf lui une
oh~ilrlncc fans bornes; lorfqn'on
attriTJlle au Cueceifenr de S. Picrre
Il particulier) ce (ui a l,té dit de
i'I~l}lir~ llc1',lltral.., I-de cttechaire olt tous les Evéqu -5 Cent at1i~
avec l i ; l r[qu'on intcrprète COln ...
111e les ultréunontains, tous le" pa.fHl'"
ge. de l'Ecritll rc Jur lcfquels ils
f ndellt l'infaillibilité ; lor[qu'on
c~rplÏqu dans le n1ên1c Ccns (,. avec
au(fi peu de fldélit' tou les faits de
la "'Iaclition t:" cl\:: l'hiiloire Eeclé ...
iialli(l ue ; lor[qu'on adoptç tO\IS les
ea
l
~trgun1CnS
4~
argu!nens
favoris
des feft
. :r
.,
l
Ll at eurs ue
l'opInIon II tran10ntaine &
'
,
f' r
)
qu 011
5 attar 1 .... a laper I~s fondenle
l
or' ,
I1S (ei
!llJXII11CS .enl.crgnees en France.
t
C'e&H nG ~lue ra ifonne cet auteur,
a con lcél:ufc paroit vérifiée
par
th~rC5 qui ont ét'e d'c(." plnfieurs
,
. . ~rces da v~tre oParle111cnt;, & qu'il
VIent elr.IllprIlner.
On y voit 1a
fi
n:CA1~n~ aJlCClat.fon de dépouiller la
ver rte de [es titres, pour les tran[porter a l'erreur. On aplique à la
~e,r[~nne de S. Pierre ce qui lui a
cte dIt ~olnlne au Doyen du college
ApoflolrqllC repréfentant l'Eglife
UIlI voe~·[. ~lle. On f outient contre une
tra.d ron conn~l!te,' qu~ ÇephJs à
q~lI s. Panl a rehll~ , n'ctoIt pas S.
1\
0
PIerre.
Pap
c:)
. 11 excufe les chiltes des
LIb re.) I-Ionorius & J eau
XXII.
il Ces paradoxes fépar~l11ent ne
Onnent aucun onlbrage; nlaÎ5 leur
a(fèo1bJao·c
en
plus que [ufpea-. Il
Y,a 1 n -teIns qu'on en a reconnu &
Tepro uv'' l' art!of"Iee. Ii- [c cTevoÎle ou~erten1ent dans ces thefes J où l'on
Iev n le trône Pontifical., non-feu-
E
•
�)0
!en1ent dans l'Egli~e univerr:Ile ;
11l11vcrCclle)
zn Ec..
.1a {~;) fur PE(llife
t""
.
r
clefiarn uflÎver[am , J)Onf nnp~ler des
lo'x il PEglilc unlverfclle, tmponere
l,fies uJJivc'rj:t Ecclcji,e: ce q ur cara~ ..
ttrifr un partiCan de la lVlonarc.:I.He
ah[olllc d II Pape ~ , un ad ved aIre
~les quatre propofitiol1s ,du Clergé.
l.a n1anicrc dont on l::vaIuc clans
ces the[c5 les [uj rages des Prllats
~dhérnns aux d(\ re~. ,de ~;l C ur,de
I\on1c, & I ~s Cjualth au I1S qu o,n
al1ètC(c de donner a L Bull: au. ~11C.
}1 l j 5 cl es 10· cl 11 P 0 y a\11 ne) ,lU il r.lI , ilt
en 'ore cc que Pau t Uf l'la cite a
ohfcrv ~ qu'on ne trouve nulle part
des tra s pIt s 11la~q~1~e~ ~~ l~holn.
)na(lC rendu u l'lpt,-ull1 hIlnc <lue
l 'll~ les é rit... des zélat urs de la
Bulle,
dans l'exécution par eux
fait de cc décr -t.
.
•
Il cIl tri fi quc nos lnaXI111CS) .(Pli
devroient ttrc Îlnnluahles, {oIent
con1 rires clans la chaleur des difputes, lufqu'a fot1~nir pr 'texte a ct au . .
~Cllr d [outenlr h~uten1cnt) (l!') que
r
l,
Il)
NIIIl" tas J nldla natIf} tDt Epl)-
~
r
de tout.es les natiuns Cllrétiennes la
Fral1çOl~e eil celle qui a rendu dans
les dernIers tenlS les tén1oianaoes les
plu:; éclatans à l'infaillibjlifé d\~
Papc.
Les uns, dit-il) enfc:rcynellt ouverten1C'nt rillfaÎUibilité d~l Pape: les
autres adoptcnt les principes dont
clIc découle néceiIlÎrelnent on du
111oÎn,) [outiennent des opjnj~ns éga..
Ielllcllt avantageufes à la COUf de
ROllle.
C'efi dans cette troÎÎIelne claire
qu'i~ l?!lb Cceux qui en feignent que
la decdlon du Pape apuyée du con~
fentclllcnt cl u pl us grand l101nhre
des Eyêqucs ) reg le la foi de l'Eglife.
I:'auteur rcconnoÎt que cette opinlon) fi elle n'eH pas auffi [atÎsfaÎ[3 He que l'laveu con I)Ict de l'infaiI-
lihilit ; , rc\,rÏcnt à peut près au Inêlne
d,Il la pratique: & il ne [e Inet
dtUtî opera pro ROi/Jana z/1aillibfIÙ"lte ccrt:!ntes no6is f~tppeditat, quot
GIlI/itt pofirc'tlLis hifce tempor iblts. De
fitpr. RorlJ. Pontif. aJtto ù. lib. 1. C/Zp.
ClJpOS
7·p~If1.
116.
Ez
�)l
lus en peine de nos vaines fpécula . .
~ons fur la faillibjlité ~ll~ Pape,P?ur. .
vu que tOt1t~s. fes decIfions ~Ülent
,éputécs infaIllIbles dans l~ f~lt. ,
C'cfi ce qni arrivera '. dIt-Il, ~cs
u'on fe contente du fllBrage de l c:
;aéle pluralité des Ev':qucs: en (l'~OI
il rOlllptC peut-êtrc trop .fur l'aflt:.. cttiffclnent des a titres ~ gltf~s. QUO!~u'il cn foi t , cc fi Il': me. (1 U1 rcmpllt
les vnes des ultranlontaJns , e~ [Oll-
tenu parnlÎ nous en deux lnar:lcres:
les uns cxig ,nt qu'une) partIe. des,
\ êqllCS adherent au l ape p~I .u~
con[entC1l1cnt fOlïl1Cl; le_ autl es {e
cuntentent en g(néral d'l11
nrentcnlent tacite, qu'on regarde aujourdhui C01l1111e fuffifa111111Cl?t prou-
vé pJr le filcncc & la nOll :t:clalna~
tian. Cctt dcrnÎele opinIon) qUI
eflle dernier c .. ·CCS , gagne fi fort Il
France qu'on la retrouve dans tOUtes les ~he[es déf~ rée:> à v utr ~ Parienlent) qn iql1c [outenues dans des
col di ffi' rcnt s.
.
()n va ph loin, 1RE) ~ on dean
.e ql1 fan ra penf r , cu
a!> ({tH:; le 1) ri L. ts le p41Itagent CIl
"r ? Et~~l'on trouve _1:
ega
G
Il'
U a Ils
l'Eg IIC .J-:1 [cane des théoloo-ie
.'
cl
.~
l
0
ni
qUI rCl?~l~ ent fans" léfiter ) (a) que
la n~oIt{(~ des Eveques qui aclhe~
rcnt a leur chef) repré[cntcnt fuffip01UlJre
I·r
.clLl1~l1ent l'Eglj[e univer[eUe. II ne
s'a·ft donc plus du confCnten1ent des
E\t~que3 en nOlnbrc [upéricur. Il
funrt 'lU le n~n1bre de ceux qui [e
rendent il la VOIX du fou verain Pon ..
tife, lait égal aux autres pour trouver la regle de notre foÏ.
11 ne rcHe qu'à pourv'JÏr au cas
où le ~ape [croit ~niYr du pItI' petit
nOlllhre. Le' Thcoloaal de Forcalquier décide avec l'~)robatÎon de
fvn l~vê~ll~C) (b) que la fupofitiol-'
eH ChI1l1\?fIquc ,. parce que les pro...
(a) fJ.utd dubie ei parti adhttrendum
foret) qtta!, C~t iti con/JtnEla effit : ifla eten~'lJJ rne/Zor ac fa lior pars ecnfèri deberet,
cr ccc/cjtant fujJicùnter
refirre. Tournel,
de EcclcJLz tom. art. 3. Mornent. 2. argu rJ. 3. p. r 63. AveruJJ. 3. de M. de
Soijf. p. 1 7.
(b Si nut/or pars Epifcoporum eJfet ex
"na p",rte ).& ex IIlùe parte eJ/e fornmus
t
El
�•
;4
, I~
roe[ës auroient 111anque. , ~t po'tlrquoi au roient-elles n~anCJu~ ? c ,n'en
pas fans doute q.ue l"lnfaIlhJ:l~ht; [oit
prolnife au petIt n0111brc cl Eveques
adhérans au Pap~ : ~'cfi d?l1c parce
.C:
qu'elle ca attachce a la TIare.
ur cette hipothefe c111harrafI:1n.
c, (a) un Doéleur des plus avoués
p~lrlni les Inodernes veut. que la
lntIftitude cede à la pl us rallH~ por..
tion , c'efl-à-di re) <l'l'il [au t que les
Prélats fupérieurs n nOlnbre fe'
cndent ~r l'avis de IC\1r~ confreres
lui ont le -hef de 1'. , 1~life a leur
1'ê t · : A1" :jor pars [tl,nl-orJ, cedcre deI1ctct.
Il ne vient n penfée.à aucun,
l'eux qu'on doive recourIr an con·
J
•
onlifcx minm-i Epifcoportnil numero fU ....
pa!I1S ) qttÎ,'J'l:lm illorul'il pro ,uncÎarcnt'
'nfaillibiliter ?
R. N~~o fitpofltttm , quia indf, fe1!te.
retr-er qttod ChriJlus non .eflet CU1fl E,cclc.
fitt tt(quc ad confurnrnttttonern {ttcul t •
( ~) Qui tt capite frtO divifi forent
Epifcopi ) & fi fort' nHrnero vinccrent J•
'In Jor
pars ..•
))
cife pour confronter la tradition de .
Eglifes .p.articulieres.) s'entendre ~
fe concIlIer. Cette idée qui para' t
fin~ple '. n'eft point reçue d·ans ta
theolog.re nouvelle. On efi forcé de
convenu· en général que les co.nciles
font quelquefois néceifaires; 111ais
on ~e yeut y adnlettre aucun cas
p~rt~cuiIer , où il faiII@ les affClnbler,
nI 1l1ClllC r~~o?noÎtre que la décifion
fur des verItcs obfcures puÏffe deInell~e: fufpendue par un partage'
d'opInIons.
.Que!q ne djvifion· qUÏ regne par~u les luges de la for.) on veut tou..
~onrs que l'autorité de la chaÏre
eclate de l'llll ou de l'autre côté' &
cette allt rIte qUI parle aux finlples,
C01111ne aux plus. favans) & qu'on
!upofe tou jours intelligible & touJours dé ifi~e, foit 'par yoie de jugenlCllt) folt par VOie d'lnfirullion~
On l'a d'abord renfennée dans la to ..
talit' 1110ralc des Evêques dont le
confentelnent eH conH.tllllnent décil}f;on la place enfuite dans le grand
nOlubre joint au Pape, puÏs dans la
nloitié adhérante' à [on chef, enfin
•
1
•
,
�~6
dans le petÏt Il0111hre quÏ s'attacTle.
au rouverain Pontife: M'ljor pars faniori cedcre deberet.
C'en en beaucoup plus qu'il ne
faut pour donner gain ,de <',aufe al!~
11ltranlont~1l1ls. Il [UflIt cl l tre 1l1e ..
dioCfC111 nt inflruit) pou ravoir
qu'avec de tels principc~ (:~n proue ~;fèn'cnt que leurs opInions [ont
au té nt de véri t~·s conllantes, & 110 '
1l1JX llles fur l'indépendance des{ois, {11 r la fllp~ r ior ité du concile J
& fl ! r tou:; les arli c le~ cl e 1l0~ libcrtl S, 1e:-; crr urs ~011 t au pIns t 1~ rées.
è n'ell pa. feU t enlCl1t dans 10..,'
dl' rets qui fixent la foi, qu'on rc·
,oit 1- illgclllcnt du Pape COI U11 ~n .
faill i] le a vc le con fcnte111ent tacHe
d\.- la plllraiit~, ou de t 11 o: ti ~ dc~
})rl lats; 111aÎs CIl Oi dan" le ccnfll"
r s V~l{lUè: t:' r n.:fpeélives ui n') )nt
au '1l11~ obier d étenniné. li funira
cl Hle qu'Ille partie dc~ EVlqU s n
c ntrcd i Cc po int une décifJGl1 obfcure ' IHan c d'ui c autorité que la
Jiu p~l1: t r conno 1lt.' l1t COnll11C infail.
{ihl ~.
Qu Ique pr~vcnus que [oient en
1
~1
faveur de la Cour de ROIne les Eveques u~~ran10n~aÎl~s) on doit préful1: er qu fIs ouvrlroI~nt les yeux pour
refifier a <;=ephas) s~Il enfeÏgnoÎt l'cr•.
reur; 11laIS Il eft dIfficile qu'ils [urnlontent leurs préjugés) pour s'élever contre une ccn[ure que chacun
interprète a fon gré.
L'alnour ùe la paix., la crainte du
[chi~Ll1e) la por tique ~ la lufie pré~rcn~{on 'l~ f~venr du S. Siege, n1iIIe
dluhons d,ffcrcntcs concourent à form,cr les , rufrr~ges lnuets qu'on veut
farre prevaloIr contre l'ancien ordre
{,anonjq~lc des jngenlens ùe l'Eglifc.
J an1ars elle n'a voulu en vertu desproll1elfes fe difpenfer de prendre
~ou~ l.cs nl~y.e~s poffibIes pour
ecIalfcIr la verIte. I .. a certitude an.
folne que la foi nous donne, fe
renColltrc dan~ [cs jngelnens, lor[(ll~'l1n efprÏt non prévenu trouverOIt cIans les autres focjétés cette
certitudc Inorale qui naît de la con..
c.orde des fuArages , après l'jnfiructlon & l'exalnen. Et c'eil un para?Oxe nouveau) de fùutenir que des
lUges difperfés) qui ne fe concilient
�)x
point entr'cux , & à qui l'on ne clé...
velope point l'oh jet ùe le~lr d~c.iG()n,
prononcent un <.~r~ l,e Infarlii bic,
lorfqu'ils [ont dIV1[CS en n01l1hrc
égal; c'en en un pIns grand encore
de cI )nncr la pré~~reI1cc au petit
non brc fur la 11111ltitudc.
ainCll1Cnt ("lev -t'on les pr' 1'0..
gativ . ~dc l'Egliredjrper~ ' c)(a) 1uf..
qu'à lui donner une forte de préfé..
rcncc fur l'Eglifc affClnhlée. Une
évidt..llcc viéloricnfe d~cidcra tou ..
JOUI s du parallele.
L'autorité en
égale pour la déci fion ; les n10ycns
de conciliatioll ~ d'éclairci feu nt
ne Cont pas toujours égl. .UX.
Cependant il cil notoIre que dans
le tri I lnal aflèll1blé ) 1\ pofition d'un
nOlnbre de Pr 'lats a {ollvent fufpen ..
du la d~tinition dJl1 les n~ati"res
ilhl1raites & cOllten~e~. Sc pourraitil 1li " la déci fi on fllt plll ablo1uc &
plus p r~ ci p itéc , lorfq ue le' 1u:~c)
dirlJcrrt~ nI.! prononcent p illt {ur
1111 anl'l de conn ~irlnces C011111 u-
de
( ) 114f,.. P~1fior. de Ai. le Ctrrr. l.
Bl~Ol d 17 2 ). p. 73·
)9
lles, ,111ais fur I.eu~s fenIes IU111ieres ~
C eil ce .qUI refnlte de l'opinion
de ceux qUI veulent que la déeifion
foÎt con[onlnlé~; ~ l~ dognlc Ïrré~ùca'hlcnlC!lt dcfIl1I ? des Cjtf'nne parue des Pr('lat~ s'unIt ~u Pape, nonohflant la rcela Inatlon d'un très
~rat tJ l~ornhre ~ le filence. de plufIeu rs ).& peut-etre l'opohtIon prefqU'entIere de l'ordre Sacerdotal:
car fOll fu fTrage de confuItation eft
anl~antÎ dans le nouveau régÏlne
qu'on VC~lt Introduire., & ne COlllpt,c p~s nH.:nlC pOli r fuf pendre la dé..:.
hn~t~~{ dans le cas du part" ge.
l elle eH) SIR E) la doélrine 010.
dCr!l~ fur les ,quat!·c fanlc~fes pro~
poh L,ons .du Clerge : e'e~ ~Infi qu'on
les dctrlllt, en s'aplauddlant de les
avoir 111ifes au jour. Votre Parle1i1cnt , SIRE, vi.c nt de les rapeller
dans lIn arrêt de rccrlelnent conforIne à la déclaration ~[e 1682. Et C~t ...
~e précaution devenoit de jour en
10u r phlS nécefTIlÏre par la licence
de ~es contredire) par la ré'pugnanc,e a les profeffer) & par l'aHèéla . .
tI0!l pre[que générale de les lai1rer
en ouJ)li.
�60
Cet affhjettiffenlent à .Ia Cour
de I{OlllC étonne au pr~mICl' coup
d'cciI: n1ais la 1\tlonarcr~e, du I.l ape
reconnue par quelq.uesJ relats fran ..
çois ne leur en pOInt a charg? Ils
s'en garantiffent fous le houcher de
nos Ilbertés ; & ils s'~n C~rvent pour
auglnenter leur d01111naUOn fnr.leu~s
infl~ricurs, & pour fe, rendre IIlde..
pcndans de l'au.t?rIte tC111porcHe.
Cc fiH2nlc efl: he dans toutes fes
•
partIes.
.
•
E.
C'cfi un prÏnCIpe certan1 ) SIR. '
( u\ u ' un dé . "et ~n,aIH~ de la pUI~:
rancc [pirituelle ne li )it être publtc
dans votre lloyaulne C~~ns ~e onfentctncnt de Votrc Ma )cfic. ~es
lTItrnCs :. cléfiafliques n'oll~hcllt
rien pour ébranh!r tte 11laxIn1c:
il pr' tendent [lIrtout en ~c~pter
les d é rets dognlatiques) & II~ cten..
dent ~l l'infini ces Cortes de dccrets.
Il ne onn j llè>it alltre~ is pou~
VI a' Hl nt dog~ntf,tiq~us, ~Il~e ceux ql!I
pr p( ft ient a la {oulluflIon des fI..
de le un doglle révélé', ou la c~n ..
dan1nation cl u~e erreur ontr~l:~
1 1 g1l1e. lVlaultcnant la prog 1 C
,
fion
61
'fIon eft h1ns Tlornes. l.a finlple con..
datnnatÎon d'un livre) celle de quel..
(lues propofitions notées conuue
nlaI{onantes ou té111éraires, enfin les
cen[ures vagues & refpeélives qu'on
ne peut dév~loper "[ont toutes répu.
tées doglnatrqucs.) [au5 qu'on veuiI~
h-: , en donnant un nOn1 COlll111un à
des cft)CCCS fi différcntes , con[entÎr
il L_s diHingUCl par les effcts.
Par conféqu\:; It la décifion du
Pape dans tous ces cas devenant infaillible & irréfofll1ahle par Te con~
fente111cnt lnênle tacite d'une partÎe
des Evêques" la caufe fera finie au..
delà des lUOnts" [ans que la récla ..
Jnatioll des Prélats françois puiire
l'étahlir la balance.
On [outiendra qu'il ne dépend
point de Votre la jcIlé de fufpendre la puhJicatÏoll d'Ull jugell1Cnt
ue l'Egli fc j e " l'on détru ira n05 lllaxÎnlcs cn in(1)ÎranL à vos [ujets de la
Inétiancc t ,. de l't'Ioignenlent pout
les liv rc.; <J nÎ les défendent & les
propofiLÏolls qui les exprÎnlent.
Si l'on n'oCe s'expliquer aufIi ouVertclllcnt fur l'illfiitutÏon des reglèi
J,
r
�62
.
de difcipline, les p.t:étcntÏon5 font
au fond les 111ênle.,s. ~n cnfcig!l,C) par
exelnple, que l'EglIfc en prc{urnçe
conCcntÎr à fu[pendre Ulh~ loi qll~el...
le a faite nou'. cIl '1 '~cut, Iorfcll1C la
p\lifI~ Il "c tf\1l1porelle refufc de l'accepter par des rairons d'Etat.
Le pri.J1cc ) ~a donc point un droit
flel cl s'opofer il des jni1itutions
nouvclles "puifc{lle la loi n'eH que
fufpendue, ). qu'clic l'cil par une
fil11ple pri; [0111pt io n de ondcfccl1"1t
d~nç ,. qu [ cc:r" plf la cl la ration
cl une vol H1té contraire. 'eH par là
CJllC les U ltralllont il s r ~") rdent
C01l11nc une cCp ~cc de l"l bellion le
rcfu. perfev ~ra 1t dcpu )Jier les dé ..
, ·cts d II concil ~ de T r 'IHe) lnalgré
. tant d'Înqanc ' réitérée.
11 prin -il e h dang reux a été
luI, 111cnt n'~ protlv' par v tre Parle·
InCllt dans l le des ,t hercs fnprin1ccs.
l.cs conféqucll cs qui en dériv ent
font dl~v clop 't: f~ll s l11l'J1Jgcll1Cnt
dans plufieurs ~cri ts 111ode.r l , S) ~
fur-tout dans une cufuJtatI n pretendue de quarante Dalleurs de
orbonnc ~ où l'olJ. établit que lei
1
6~
,
•
(hangen1ens
les plus 1rhl1ortêl11S he
"
c. .
' 1;' uvent etre laIts dans la I)olice d
es
· , r .. l'
d IOrCIes, Inc cpendalnnlent & Contr e
le gré de la pl1ilfance tC111porelle
C'efi le corollaÎre de la fall{fe lna~
•
xilnc , ~_ar. laqu~IIc on étahlit que
I~ ~ OUv el aI~ d~I: ceder) Iorfque le
Icg.T!Ia~e1J r Ecclehaflique ne confent
P?Jnt Cl. fufpcndre fa loi. C'ell l?effet
·nccclt1lrc de l'autorité prépondér~nte tranfportée à la pniftll1Ce fpÎ ..
rItueII~) &. co!nnluniquée ~ux fini ..
clrocefaines.
Par là) 5 TItE) clKlque Prélat eft
érigé en IégiHateur abfolu & indép,cndal1t,' &!a [OU \1,' raineté eil éclip[cc.; pllrfq~l on lui refufe un pou ..
VOlr effentIcl à {'adn1ÎniilratÎon de
tout Etat, qui
celui de prohiber
les jnnoyation~.
~'en dans le Inêrne efprit qu'un
Evcqne d ~ c. ttp ProYÏnce qui avait
vO,nIa jnlpofcr à ceux qui rellitue.
rOI,Cllt des fOllll11CS incertaines fans
fa partÎcirat~o l ; la peine d~ refiituer une feconde foÏs a ofé [outenir ~ous Jes yeux du C~n[eiI) qu'il .
aVOIt pu introduÎre cet étrange rcpIcs
101 X
en
F2
,
,
6
•
-
�64
~en1ent avec une entiere
6)
indépen_
dance de Votre Malcfié.
Il di(po[e donc l11algré vous, &
fan:, votre aveu de la fortune 8 des
biens de vos fu jets; & fi l'on dit
<Ju'il 11' hligc que lcurs conrcicn..
es, fon en1pire n' n en pas 1110ins
"tabli (u dépen du vôtr ·
Vain" nent Votre lYlai"'Oé vou·
droit-clle par de lufles ln tifs difpenfer ) ou cl ~t luncr re~ fu l t. de
c qll i leu r fera C InJl1andé a p ine
de perdre leur aIne; il n'y a point
~l balancer, Il
le f al ut (terne!
l' luporte fur toute autre conGdtla.
tion; & celui qui lie a fan gr~ l,a
1
con~ j nec cl
rit~hl
uv
- honlnlc~) il leur vc·
rain.
1" l fll'abll 'Il ~on fai t de la con..
de~ enc1anc des ItoÎ5, qui ont bien
oulu.lailrer publier les Hatuts ~ pif..
copaux pa r un C l ~ ntenlent tacite,
n regardant les fine des On1111e les
.anaux du con ile Provincial, dont
1(. difcipline n'eil Tt.:; lIe que par l.'a.
probation cxprc{fc cl II otlveraJIl·
Ii n' fi pas ' tonnant) ll\~ ~
qu'après avoir n) , connu la nécefIlt~
de votre
con[cntC111Cl1t pour l'· ft.
cl 1·
Ina!..
esc. a~lXfi
nouvelles de di[cÏde l' ac. . de cas
c,
PlIne,. on clla i~ l peu
ccp.tauon e v~s .Iu lets. On prétend
obIrgct les chf(. trens 111aI()Té C1IX Q. l'epen(l Jlnn1cnt de tOlltê
b
<"X
Tnt
ac~c
~
~t
.
-,
elJ atIOn , n()~l-(~llleln.ent p8f des préceptes qUI d~tern1Inent les abfiinen..
ces. ?H pratrqucs néecffilircs de la
rclIgIon, 111:lIS encore par des regle ..
Jll~nS puren1cnt arbitraircs. Si l'on
obl.~ac quc le (alut des an1es cil cxpole '. lorfqu'on l,cs fouIllet au joug
nrl.tIOn
en fOl çant leur
reouO'nance
l!" Clue
.
l' b
'
cette. COl~ t.rarnte a proche fort de la
dOlnrnatIOl1. ahfolu.e .qui ne parait
ras convcnl~ au 111Inlflere Evangél~qne ; on repond quc la d0111ÏnatIon n'eft point interdite au x Pafleurs) (Il) n1aÎs felllen}~nt l'air de
!lautellr dans le C0111n12ndelnent. ' Si
l'on opo(c que la loi doit être utile
convenahle) alfortic aux 111œurs ~
'lU tenls) aux oèrconfiances, & qU'ud
reglelnent nouveau de difcipline qui
(a) Confir. d'AÎ7;.gerJ fitr les loÎx.
tom.
1. p.
3 r 3·
�66
r ' volte les efprit.,)a des ~nconvénjen'S'
fan'; nOlnbrc; (a) on rcpond que ce
n'en point aux tideles à juger de Pu . .
t ilité, & que les prenllers. r~fUrlns
feront coupables, fans ddhnguer
s'ils fc refufent à Ull arrangcI11Cl1t
falutairc, ou à une volonté capri ..
icufc.
Or fi ce danaer effioayc les anle
cr~dulcs , les regic1 1cn ~";:' r1u.s bi,f arres feront rcc;.us ahcnnIS 1~1 lecndanl111cnt c' ontre le grc de
Votre l'vlajeHt. fans a.ucune partIelat' n ou conrultJtron du Cc .nd
l'elre qn'nl1 dt pouille de tO It droIt"
_' n nobllant la répllgnan e nlaIUfefle des fid ~lcs.
C' fillt:lllC de d Ininatron fi clai ..
. c111ellt dé Tel op , dan lc~; t rtts 1110dcrncs ,
encore J11icu. foutenu
dan la pratique. li n'eH lIas rare
de voir des Panell r ahurant cl l1 P u'"
voir des IcE) nll1, (. rard aux re61 s pre~ ,rites par le c rps, r~ p ~'tcr
t ut a PHll ret cl
la dOl1lInauon.
l
r
,
•
0
en
(a) l,if/Y'. P tflor. de .A1. de CallJbrai
ae 173I.P· 76 .
~
r
. , 67
Ils lont lervrr a cet objet unique &
principal & l'autorité que l'Eo-life
leur donne pour la difpen[atrog de
[es tréf0.rs, & l'autorité que l'Etat
leur ~ttrrJ)~e par refpetl: pour leurs
fondron faIntes, & la contiance que
Votre Ma jefié leur accorde dans la
c1illributio~l ~e [es graces, & les
ord!cs ~rbItralres de toute e[pece
qu'Ils lUI arrachent par inlpOrtunitéj
de h1çon clu'ayant en nlaÎn une nluIlitnde de récoll1penfes & de CIlâtÎnle~s ) ÏI~ alf.erv i fiènt de tou tes parts
la II bcrte: Ils trouvent le [ceret de
punir cn votre non1 ceux qui obéif..
fent à vos volontés 1 & de réco111penfer par vos bienfaits ceux qUÎ
s'éloignent de vos [ages intentÎons.
Ils prodiguent les graces eTe l'Eglife
à l'adulation & a la baffefIè) &
en privent tous ceux qu'as (l'oÏent
pouvoir fe ~ u f1raÎre à la fcrvitude.
~e là tant de refus caprÏcÎeux des
drfpenfes jufies, des Vifâ) des [aints
ordres J & des antres Sacreniens.
L'intervalle qui en entre le trône
de Votre Majefié ~ & la [pllere de
[es fu jets eU fi Îlnnlenfe) que
J
la:
�68 . . . :
,
plupart ne Cont pOInt a portee de
rcllèntir l"inflllepce de [c" grace!i.
Et an contraire il n'cft ,po'nt de fa'ln i il c q \t i 11:. flÎ t t 0 tl r ~ t D11 r c~ p0- '
fée. a d' [111U n~~ v?xatIons ,) fI, les
1\linÏflrc:\ Ecclcbafllqnc;; P' uv lent
agir [Ci')ll leurs ,vues pal:ticuitcrc.;.,
COll t r (; l~".; r c cr{ c.) cI C l' b cd 1re • L a cl ('.
p"'n rlall c ;t leur l'gar l dev iCl.ldroit
1 icn plu fcnfibl"" p ur la n1td~I~t1dc,
que les liens nat\! reIs &. poll.dqucs
qui Pattachent, a ~on '" ?l1VCraltl. ,
1. rCl11cdc 'to t far'de, 1" rfCJu 011
al ,1f~'it d'une j l"rcli ion te l 1pOre le ururpéc : ln, intenant 'en par
la jurifdr ion vol ,nt c ire, c'cI~ par
l' .'c\s dan" Pc.' rClce cl la plI LlI(1n ..
c fpiritlléHe qn'on che~'che a .do1 11n\...r. Si 'c..; abtl~ pren 1'1 t. racrne,
ils l:!1traincrolcnt par un Illalheur
ctr·O} able) ou la décacIc~lce de l'au ..
tllité l{oyalc) Olll111C r .v' ItecOlltr,:, la relilTi
n; ou le danl.cr
du
b
u
trône, ou celui de l'auteL
\le V tre l\1a i né en juge par
le rpeélacle qu Leil aéluellclnl:nt fous
rcs yeu.. )n (l voulu introd,uire la
née 11il~ des bi'l~t de Confcillon; ç "
69
tes prôn10teurs du fcl1ifLlle prétendent que cette police pent être éta..
blie dans les diocèfcs, indépendanl..
lnent & contre le gré de Votre l\\a..
jcflé.
On s'eU pI~Înt de:, reflls publics
8 arbitraÎrcs des Sacrcinens; & ils
ont décliné le tribunal de Votre
lvia lcilé ;) fOll tenant qu'il n'apartÏent
qn'au tribunal Eccléfiafiique d'en
conn Ître; c'efl-à-dire, llon-feuleIllent que le Sou \ crain ne peut yan.
gel' l'inlure faite à un citoyen qu'on
dépouille av c fcandale de fes droits
de Chrétien) lnaÎs encore qu'Ïl ne
peut s'opo[er a un déforcIre univer ..
fel, lorfqu'on rcpourre du l.Jôrcaii
1.111 portion de f~n p~uple qu~ l'E..
glifc n'en a pas feparee. J nfhfiant
cnfuil le r _fns des Sacreluens en
cnx-nlê~n)e:> , ils s'attribuent le droit
de faire fubir aux fidèles par auto-
rité priy ,e,
~ne condanl~ation
pu-
I)lique fans tItre & fans lugenlent.
Ils parent une notoriété de droit,
cl )nt ils ne veulent donner aucune
idée dlflinéte. Ils s'apuycnt [ur une
nOtoriét~ de fait que nos maxin1e.
ru
�71
7°
'admettent pas. Ils atlachent à la .
Bulle au 111épris desloix du Royau-
, caraélcre qu'11
un
e es n ' ont 1. a•
maÎ~ reconnu .; & ils déchir~nt Punité fans refpetl: pour les rcglenl:l1s
que vous avez fait· pour la tnaIl1 ..
•
tenrr.
Di ers motifs ont concouru ,.a
étouffer en eux la prudcn~e, la chf.
crctlon C ' la charité. ~\ab fi Votre
IVta lené vent en pél1~tr~r la cdufe
la pIns aéntralc , c'efl PIlluGon qu.e
répand par tont l'arl1our ?c 13 dOl1unation. De la e zele ll11placable
· qui s'aigrit à la Inoindrc apa rence
de r finance. De l~l c clogn1 s l ouveaux de f0\1~11iffi n abtoluc ~ d'avCllgle ohéi~àn c. l~ Ll~ des. ~lecrets
dont on ne il "C nI l oblet) nI,la" na;
tu rc. Oc la Pc ~ t nGon donn 'c... a
l'lin aÏllibil\tc. au-delà cl 5 prOll1:!1cs,'
Votre IV\a lcf1~ n~a pas de peIne ~
voir 0\111 icn il cH dangereux pour
la reli ion cl · fe nH~'prcndrc
!es
araélcres de la rc~lc ;le ~)J) d aiouter aux prolncffi ~ ) (o f" ~l'o pdf~ro
hl r~ e pr p , l'a HorIte a tl IlT'"
fon (.; a l'évidcnc . On cornpr nlct
n'le
1
rur
J
,
ta .foi; on donne des arnles à l'incrédulité; on expo[e à la dérifioo .des
inlpies la .doarine fainte , & on pla..
ce une pIerre ,de [c~nda.Ie dans le
[an~i Haire.
.
'L'é.r~lour de la religion fuffit pour
intercller V <:nre Majefié) .& c'eil
anlTi le prenlIer & le principal objet
de notre. zele; tnais il ef! égalenlent
du devoIr de nos charges de déve...
Juper avec plus d'éten~ue, corn,.
J)icn J'int rêt de l'Etat eft bleffé p~r
cette j II nG on peruicieufe.
La vraie religion) SIRE, a cet
avantJgc , qll~cllc n'eH point bornée
à de fin1pJcs .rits COnln1e la plupart
de celI~s qui ne doivent leur ori...
ginc qu'a la ruperfijtion ouà l'inlpcHt 1 te. C'efi le culte du cœur qU'el.
ie exig ~ prII1c Tpale111ent. Tous [Ci
préceptes tendent à rendre les hon1..
Ines ln ( iHeurs & plus jufics ; ë· pat
con[ér uent cÎtoyens plus parfaits &
fuj ets plus fideles,
.
filais par cela lnên1e qu'elle s'attache à regI,e.r toutes nos a8:ions &
toutes nos penfées, eIJe donne au
facerdoce un enlpire fOft étendu fur ..
�7'1& cet en1pJre
• f:aIt
•
'les
cl"
,
1 danger u trone)
la [uretc °lu e. le des Minifires eH
r •
.'
C0111CICnCes ,
. felon que c _z~
, 1aIre
faux ou C
:
~ de l'cfprit de
S'il' font anI111CS
-œ
- :, - l ~ envoÎc, la pUI an ce
ccltu qUI~!) ,
. & le foutien
fpiritucllc (cra 1 ~Pll~is elle devi n.
de la .tcmp~c1~c ~ l~trjcc s'ils abl1'
dra rIvale
l~ t~1 p,
ar\'c[prit de
~ nt dc leur Inlllificr~, 1fl)rollvé
- Le prenll r
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dOll1111atlo~1. d 1- rilui tive Egh1-auclue
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( .-l )( 'nt reC'llCf avec !ln ,
Pr "}uli .~ '0 1S tOU1•0U r )I E ,
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. , d'- 1) Ion ut la p
trt= ut flte 111 l
Eccléllalliqnc 1
(l
•'
(l.
f
°
10
"
Ecclé·CaLnIque
73
& le droit certain
qu'a Votre h1ajeflé d'C111pêcher de9
inl1itutiolls nouvelles: qui luÏ paroi.,.
tront r cu confornlCs au I)ien de fOll
Etat.lVlais lor(qu'il s';.1git cT LI dog n1e
& que l'Eglife le définît avec fOl~
,nltorÎté inf~lÎIlThJc , il n'y a plus eTe
1\lol1nrclllC ni de lVlagiftrat : tout
doit fléchir le genou [ur la terre.
L'autorÏt~ hU111ainc fe réduit à que!...
qucs préCalltion~. flIr le décret; n1aÏs
la [ouJl1ilTion au dognlc eIl: inévitable. Elle dérive d'une obligation
préexil1ante que la décifion n'a fait
que déveloper-.. S'il cO: défini par le
corps des Pafiell rs que l'Ïntcrft [ur
finlple pr A,t
illicite par la loi divine) la politique au l'O' t heau n1ur.
111uré; c'cfi une faufIè làge[fe qui ~
cloï t ~trc onfonc1uc.
Il n'eil donc point ql1cfiion d'exal11incr le fond de la décilIon ; Inais
finl pi 111Cllt cl'é'claircir fi l'Eglife a
décid.' ~dc jugcJnent étant connu, la
raifon IHlJllaÏne doit [e taire & la
puif[ll1CC s'hunliIier.
.
(:ettc cl' pcndance
~'ellfeIgne
l)1Cnt des Pail urs eil giofleu[e pour
G
en
c!e
<\
�74
r
les plus g\éll1C.~C;
oÏs... EUe ne re~
[Olunet qu'a l)Icn ) qUI
le nl~lltre
dcs Rois, & il la parole de DIeu)
.
.. & {
I~l'
qui ne trOlnpe lanla.l!:1!, ,(. ont l ~gl i fc (',n l',' J.lterprèt~ Il~ l~ 1,1,1 ~J\ ,~l\t\aIs
en
le.) 111 pl~dt's fur 1'Inl~lTlhj)d. t~ lell~
donnerol nt des n1~lltreS hqcb a
l'erreur (> au,x pallions; elles, ()tcroient a Pintcrl·t d '\ l'Etat fa pre pon..
dérance , & 't l~. ~ ll\' raineté ron
pOll\ oil' llnincllt fan!) autr garantie
que la par< le
de~ h~ln-
q \l C Inell rtr ~c re
au p uv)i r ~ t vcrai Il p '~l: ~ fall~c,
on en attribu 'll1t al"
Ii unc ln..
falllihilité qui n ' \tn a pas et~ proluit' ., on en \ rcnant la partIe de
111CS.
~ettc
tfl lllp '\1 V
l'
({lI i ~l
(J
•
1
,
l'L life p ur l tout, on en fllp~
fun 111 \\1 gcn\ nt nnani Ine lorfqu'Il
Jl')Y 'l I)oil l cI 'one rt. II il donc)
'
S l HE4' de Pi 11 ter e"cl
t cS l01"
' . (,Tu
dcvoi r des 1\'\ap'ii1 rats de connoIl~e
quel cil Poblet de. l:a~ltorit' il raIl. .
libl" quellc alltOfltc fur la ~errc eU
infaillible t , 111111 nt ft.: f ï 1~ le
III lCln nt qui
l'ora le cl li anll"
. fprit prOllOnCl: par la bouche des
l
honunt:' ·
en
7)
r
~ nt cette. 1~1atiere
fi intereffc1nte
pOl~r la Religlon & pour PEtat J il
eH 1I1conccvable COlllbicl1 le lanp-a-
cn
gc des Ecoles
ohrcurcÏ. Dep~li5
(p~\~n, a a )and r )l1né l'ancienne finl1?1.Tc ~ tl: '. o,n ll'Cl~tc,l1d parler que d'inJaIllIhrlTtc ~~c r :~J~~l:~,
de gouverDen \:Ilt) clll1fadirhllttc clans la dif~
cipline gé>nérale) d'infaillibilité clans
les
faÎt~ de foÏ Inllllainc & cceJéfia(:
,
tHlue; tennes nou\ caux & jncon111 S ~'antjqlljt '. ) & qui cxprÏnl"'nt
des Idee: cncore plus nouvelles. Par
là lÜlilii bi1ité n'étant plus renIer..
111 'e dan' le dépôt des vérjtés révél ' c, ) cHe s\:t~nd ù tout & n"a plus
de .hornf"\s.
ui rait où pClIt COlldu~re le dognJc JlOUveau) jojnt an
fif1clllC de ceux (!lll croient que. le
j);ï pc cft infa i il' LIe par 11Ï-nlênlc ,
o LI • C] li' 'lIe de vic L. t P(r 1) acl il éil u n
t1clle les Prl'lau.
JI n'y a point de t ~n10ionllŒc 1nfaiPille que clll' de 1);cll~L'É()li[c
n'~H infaiU',)lè qu'autant <Ju'clI~ eil
cl~p CtaÏre de la n;vl·Jatiull. La regic de foi eil la véritl: r ~véléc CI ni
0-
.a
Fi
IlOU:.;
cil
)rOpOflc
IJar l'E>difc,
c'efl.....
,,':)
Gl
�76
5-dire, par l'unani111ité 1110ralc de,
prC111TCrS Paileurs luges è t'~nloins'
de la trad it' on de leurs Egli rcs.
'"r 0 II te' Il !~l i li j h i li té lU i e 11 cl 0 u tCllic n' Il point c tte infaillil Îit(~
proI1'~' ( Je tout
~th
li II l'CC 11110 i t. Cie ft d (L f Hl l ~ T ell Î l 1é°iqllt.:,') è, cloi "'tr ! l r)Cl eau )fin ..
e "lair<~~, l.'e ï ' U' en p 'lrcille
lnaticrc n\~ tl. nt)a de 11t11plc fpécul ti 11,') 1 la' s 1 Il
li r ' d
-r ur .~
cl\. élio };:I
lIIle (t;lnence de diC..
)lltC:; ; t ut lugel lent qui 11
renie
p il t l'u11 Illal icrc d 't rmillée ~e
( l' 11)n cl v n cr ire Olt prdl' ..
qucr., n' il ni l'cale de foi) nÎ r. gle
de J 1 ur~. Il faut il r her d~ns
cl ~l !l r . p.' Il C· pc' l c.' r' é Je i ù un1 i }11 Il, Cl II i pc II t l t1 i ê t rel u' ru i v a11 t
l'Îln)orté.tn c 1\ ulhc..:ntic·té ù' l'~'"
r id 11 'c de la dé lh n.
hacun livrant a {< n cfprit par..
ti( 1Iier) on br ur it de 1 o t:on5
il nplc , qui ne ft ur it ~trc tr p
cl i i Il
1 a . n1 i l cs ch r ~ e Il ~
1Î (CI
leur ~ j t:J1 dépend,
)trc ParI l n t J ét '. r) l i g' cl [li P 'i n \cr au
COI ll1CnCl.,;l) nt d \L ficcle le 111andc-
r
1
'
T
l]1Cnt (un
E veq t~è
77Cllll° reco11110'm
A
.
. î. 'il'
J oIt
Je Pa pel n laI l b 1e.) 111 l' ln e cl a11' l
".
0"
s es
{l:l'lt>. 11 tten(~ l'InfaiHibilité aute a de., pron1c!les. ()11 la place Où
~'Ilc n'cft pas. ()ll ::onfunclles divers
j t{1·Cll1CnS (~e l' E~)r [e. On ne s'acco[.
de ptus? Ill. [ur leur llflturc , Hi
l ~ llrs cflL:t,. La définition de la r _
gl' ~c f()[ qui prévient ou termi;e
J s cI ({pute:; ) en devenue cIle-nlên1e
1I1l objet de c ntroverre. Nous n'avon" pitL' (Picl~\.. fixe [ur cette rcgIc inHrl lable qui d Ît G. "Cl' notrè
fur
cro
' ,111 'C,
~l' to' t l'ancienne
cou tu Ille eTe
1l'.gll fc d\ porer a l'crreu r une e~
polJtJon Il tte (',. pr "cire de la vérité.
t)ll~ s~ .. n cont.cllté quclqucfoi::, dans
la f 1I1 t dc relettel l'erreur) , il rérU,lta t Hl] us une vérit~ c1ér.ern1Ïne ~ ~c la c nd~lnl1a 'on J'nne propob tIon onu'aIre au doolnc r~ vé ...
lé, 11 aux v~rités con~' ~I uentes au
dO: J I11C . C (~nt ces jug ~n;ens qu'on
Jp . B~ pre prenlcnt l gl l:lliqu s, &
(Pl
1t les re lIe de notre fui. (~"5
tCfJ le' ont été ~Olnlne Cvn )nÎtncs
., ,
'
J
J
'
,
tant qu'Ion Il a ;econnl.l pour jllgCG3
�78
mens dogll1atiq~le.s ~ que ceu.x qni
nlanifcflcnt la vente) ou qUI lUettcnt Perrell r en évidence.
I.e dépôt de la doétrine ~t?it alors
confcrv " pa r le' reglcs q UT fixent ,la
croyallc ~ ~lll dog.n ~ ,c l)~lr. (~'s >! X
1", ~)11 l,lIe, qUI <1,1 'al1tllOlCI~ 1...5
fi dIs d e la on t a ~ f i l dt' 11 y . 's
fu (pcas on dan~ i tl.". Do. DS ce~
derniers teIns , on a v ndu
par 11us
r
.
arandc pré 'aution pel.l ~ ert'ui;,
\1 Ï c.. ,c r lai 11 s cl l fa II t q,... 1I1. i c r t; l '011.
lr 'nt dan~ dc' )[01 l ~ 1 .Ill l, n,e
J())1
ni il pit: ,nI '1'01 'C', n I: Cll.!l' III " '. 11 (1\ crtir le. fi~cl .~ pa,r
le notes, qui c. pfÏll1cnt clIvcrs de,·
rtS d'inlpruT at; '11:
,
.,
e, divcr[cs l lc{ur(S n ~ cl velo) 11 t pin c n l 1 i 011 1~ l vi' ~
1 le cl li al t leI a pr p ,) .t Il , l 1 al :;
. l cl i (r r l
[\,; l Ile 11 I~ t (1 ~' l )' a cr ~
ta 111 'c D11 .. r ~ll 11 cl f~ l li t .' <..~ 0 1~ l.
Pid'
'lt élch' c ~ la 110
qUI tletnl
l J )' )( 11 11 •
.1 i
1 C nllJllc" s'cfl: [er ..
.
Ti de cin u 11 'at· ns, rn é rcnt~s,
( ut r l r' 11" C '. P h~ r t i 11 c. P e
. cn a ~l\ llté un huiticn
(l ~1 ~a
ull contre n"Ù tl~) C' la 111 nit 1? tlt·
1
•
1
)
.
"
79
catIOn en a ete fi grande dans la fuite, que
' . la Bulle Unigenitus cn a 4.~'""le unlU l ~ v J.n~t-del1 x,& ne les a p~B tou.
tes epu[[ces. Par là cette théorie
des ccnfures eH devenue fort épine~l[e. ~'efi: un art, dont tous les
tIl~~I?gIens n~ porr(~dent lJi.lS une
p~rfaIt~ cOilllorftll1Ce. Ils le ConVIennent pas bÏèn entr'eux de Li vafeu ï de ces qua li fications.; & COtll~nc l'al?lica .. jon de plnGcllrs ne peut
etre ~lltc que p~lr un enchi:linenlcnt
de l~( Ï10nnetnens 11l11narns) la C011clu !lun n\!L1 peu t pas être de !~Jj.
()n deI 1JncI_ d(!)J1C, fi on dort regard cr C~)ln Ille dogll1atique le ju ge:l~l('n: que note une propofition partrcuIrere COll11ne 1l1ZlI-[onante ; les
uns affirnlent -' les autres nient, prétend an l que cT pa rci Is i 11 gé111enS ne
~Ol1t que d'~coIlonlÎe & de précautIon) leur oT)jet principal éL. nt
d'clnpêchcr qu' !1 avance ces propoflti )11. f:1115 corrcétif.
Une troÎ , 'Ine opinion leur donne, le tltcc de jugclllcnt de dodriné.
D ,n )lllJL.atioll airez in1propre, &
(In t)l1 b dans l'é uivoCllle
avec la
l
rtbl de foi c', l jllgen1Cl1t dogllla..,
�~(j
•
,•
tfcue.
n'cIl: pas lcr 1111 vraI luge..
.. J...
cl Ioétrine, puirqu'aucul1 ar ..
nt
nit.:
. . , ft 1"
ticl" de lCl foi catholIqu~ n e (.ccJ...
<.l~ " d "fIni, C"cJl l~lt1t(}t une !o.rte
de 'llCfelllCnt cn 111aUCtC de dOLll lnc
al' 1~ 11 HC jn!})t'irn ',c a dèS p.ropo~
'~t' on ()}1t 011 ordonn ' au . " hdelcs
l . 5'a)n nif,
, ,
Il [c111blc qU'l'lIl peut ~n~tl ' Cl en
(1' elquc fa~on tout s cc, 1,1 ' ~s: ar
<: l L j U ire ft r~l '.. nt c;" \ll ~ t. 11: lb
Co
r
C
t
L11nc t () lll1' li [Ue , l
t) \ <.: J
.t
C( ll-
v nir q l'il: ft nt l'une c l~tlL D>I ~
•
; \' ' l ' C a li ~ a III r t::; . C l L CI Ul
11 lIt:
'd '{' '.
i nl cnt .ln' l'ordre de 1a 1 .1 a \ 7 t'Il t l L' -1 n lol 1 eS q t1 C ~ CS
1)'1'"11
t.
,c r L, (n li 11 ra p r t Il r 'l e I.~ ,1
d 1"11
10 lt l i' tif ,·c l , .n1erv n rI' 1 ' fi T ' ; e u
,c11,n III .LI C
le 1 lt r 'S d Le r t. t1 l G II l ~ l •
) loi ( ') ï 11 ~ 't 1" cl 1r II t cs
r r l-c' l l ( t· re' ' c n L p II 111 tee fi a Il''
Co
J
.
1.
"
Co
i!
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Il' l
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(Pune claite
ett l i cl ccli [..
l (. C lrinc , cil
rÎt~ j f, il il le,
1
),1'1'"'
araél
')5
l:~"
eTc la rcgle de foi? Doit-elle être
propof~e aux l!ùeles ConHnc ohjet
d'un acte de [01 ? Peut-on traiter el1
IH~r~tiques ceux qui obéirr~l1lt au
rcglen1"'nt, croÎroient que la propo.
!ition eH, [ol~tel1ab{e? Voila les qlh~[
tions que naIffent de cc parallele Ïn1parfdÏt. .
Il inlpOrte fnr-tollt à l'Etat de.
favoir fi l'autorité du Prince
aufIi
IiLnitéc dan: la publication de CèS
d~c( ts qu ' dan' Ct lie de; jugc lllcns
reCOl1nus dO f ~tnatiqtles. II taut oh ;ir
, aux décrets de difciplinc) ë une
p~rtic de la fOlllnirrJ Il dùe ct C-2t1X
Cjui ont trait a la doéhine) confine
dan;, lIll rCfpLlt intérieur, qui ex'dut le Il ute tétnéraÎre [ur la juftice
de la 'condanlnation. Ah ~ quel dou-
cn
te peut I\' tre ex ~lnpt d'orgueil
lx
de
rit é
11 t rel' a LI tu rit é cl éc i fi v e
de.; Pd Ileur ) contre cette crpece
tl';lJt~liliihÎiÏté LU lnarnc , qni réfllltc
du i 1 'Cincn prcI'qu'unJl1ilnc de
tou te~ leJ fo cié t I,S ) ë' dont la certÏtu le au C1n1cntc dan;:; la [ociété n1Ï[tique! .RIais il y a des dé-grés entre
t ' l11
"
cette [Oullliffion intéricure & l'a..
dhéGon de la foÏ ) qui n'efi cI ne qu'à
�,
~3
2
. ta parole divin'c. Cette différence
de dégrés fClnble cxclure la ccnitll..
de abfoiuc qui na1t de Pinfaillihili..
té ) où l'on ne 1 eu t a(hnettre le plus
OH le ln ins. ~fl-i{ dilEci\ de pen..
fer Cl II el' i 11 fa i li j hi lt é a c qui cre li n
Jl011Veau dével pelnent tOlites les
~)is que les jnqui It urs fOllt é lore
11l1equalificationn 11 Hc?
J\ li fu r p lu ~) "lI X ( II Î v II d roi cm
rec nn )Îtrc d'll1S le cenfurcs une in
f: illrbilitl' pl"< r l'rnatj( 11 }avecohli.
ga ti { Il cl fe [oulneu re 1110in ' tioi..
4
{c,r nt, t< \11 Hl 'S f( r ~5 de C >l1V nif qu"cItes ne
font 1 int d(;!g re les (. fUI) pnif~
ql li ne n us iaifT nt entrevoir
'n 'Il art: -i r ' v ;l~ q lIi pui ~~ êtr
., )h', t de la loi.
1.:'1.: f1" Cc ne 11 t1 P 'opofc pour rcl
C]1>tr f ique t:~art·clc~clc·
t el"l1111 \,', , ri Il Jl' n 1 )in dl,ter . .
n 1i l
Ut: l'cl1in1Jtl 11 de e (juÎ dl
t \
"11
,i11 ri'l
111" lIf\:.
'1
.
1
(
n111-f l allt. Il 1 tr dans Cl:t
ni .
III tion un InéiaJ1( e de r~ j[un h11--•
lnaÎnc
l
r
une forte (p~ rbüraire ( HI
luhf de la n:gle de foi.
J.. a r gle de ~ i cil Ïl11l111'1 le. Cc
'lui 11 pfOpO[t; co 11UC dOgulC cil
j
,.
nxc pour' toutes
les nations & po
ur
{ l
tons l cs .Iec es, ~ ce qui en 111al-fonant aU1ourdlnn;) pellt ne pas l'être
dal~s tous. les tC111S. Ce qui offenfe les
ùreIlles pICl1~CS, peut ne pas les bIef.
[cr clan~ un {[cele plus éclairé.
L'fglifc cn définilHult le dogule
veut que tous les trdcles s'en infirui..
lent [u ivant lC:lrs forces) & que
l'ayant connu, Ils [oient prêts à le
profc~cr llautcll1ent. Il n'cn eH pas
de ~ncnle cI ces qualifications théo ...
Iog,ql~cs. L~ yœu de l'Eglife eft:
r~lnplr (!uand on ignole la propofitJ?J1 & la ccnfure. Son objct ÎU1111échat n'efl pa' dans ces décifions de
re,~I~r notrc croyance;) 111aÎs de nous
p~'('{cryer de cJue1que dangcr. Elle
II enfclg 1e pOInt) elle avertît & elle
ordonne .
a 10 i ne porte donc cTire8cnlent
que fur laconcluitc& le langage. Elle
n; .rlHéchit point [ur la penféc Ïn ..
tenell re (fue par conféql1encc) & par
une ju fic p réf~rcnce de la décifion
de p~ Heurs à nos foiblcs hUllieres.
La dit1ercncc eil fcnfihle dans les
•
lugelnen~ dogn)atÎque~. La loÏ eft
faite pour Panle. la croyance in-
�•
~4
téricn rc cflIe prCluicr 110n1111é'lge qui
lui 'cll du; ). cc qlle nous f01l1L11es
obligé.; d'clnhraHèr avc~ la ccr:itu..
de inc,branlable de la for) nous de.
von~ être prêts à. le profeJfer aux
cl ' pen de notre VIC.
•
Cette cl i nille ion ne tend pOlIlt à
alrranchl r les hOllllnes dn ug ~l'~llle
f Ulliiffi Il lé()"itil le, nlals a cVlter
cI éqtlivOCIUC, d:lll reure
le
d (n è fur l' blet de la ~OI. Ja~
ln ti P ~glifc n'oh i 'ra Ccs hdcl,c~ ~
01 ~ il' r de hOllCh COn1l11 vente
ÎnlllHl hle, ou vérit', de d0 6 1nc ,
Cl n"u n ~ pr pofi fi n . il 1 lal- ~ llan~c.
l
Fur
h clal1s cl"5 IrC( Il
na n
cs 1111"
1'1 111auva'C f i "vidcnte
'
11 l 1
',. l,
· 1 nt a
l
l rÏt de r' \ ire 'nua
~,
pr 11 \l' IC3 pr' ~ II i, ~ n. puh .J(jllCS
Il p. reillc ln, li r ,Il iau Tl 1t '1~1e
lie rl)rct \)Oll r r gl r la ondult.e
' . '1 re.
J' l'lIS
t(ricure des t.111111
.Lln
llc n'al.lt )rj~ ra, dl tnoins pour le
C 111lnUl1 cl
ldel s) des interr ga·
t if
indi~ l'et ,qui p U ·Cl t n1~II ..
ti pl i el' l ' répand l' les cl II tes; ,~ ..
111 a1 eH
ne fl pa rera COlll111e hc
l"l:ti lUt's ecu,," qui croyant t ll\~~
l'
l
"
(
•
,
l
j
re
40
, ., d
,~)
Jes ventes e for, auraient quelque
dou te fur des qualifications de cette
nature.
Ce [croit
, une étran brre œconolnie
l creer une feae nouveHe de
que ce
chr~tiens crrans, fans autr~ erreur
CJ,llC q~IGI( ne f~ux p:éjugés fur le Iné ..
"n dune quaIrficatIon) dont la valeur n'ca pas bien fixéc par les théG ... .
IogÎcns.
Il ÎlllpOrtc donc au Prince SIRE
d'ell1pêcher que des fcrupule; théolo~
giqucs ne deviennent des aŒljres d'E..
tat & des querelles de religion, & par
conCéquent il lui in1porte cffentielIe...
lnent qu'on fixe la nature de ces décrets, pour connoÎtre [es droits qUJnd
la publication IUÎ en en: den1andéc.
J alnaÎs le zeI ..: qui nous anitne pour
la défenCe d ~ Votre Ivlajeflé) ne nous
fera illuhcn jufqu'ù nléconn( Ître nos
cIev ~ irs de foull1ifTion & de proteéliol1
envers l'E lite. Ce feroÏt trahir vos
véritabl ~s ültcrêts & votre intention
la plus Jnarquée.
'
Nous déclarons donc fans Iléfiter ,
qU'une défini tion vraicn ent dogLnatiq ue ne peut être rnocIifiée par la
H
�86
~
puiffance féculierc; que le P rince en.
rébelle a Dieu lorf'qu"ji en rcfufc ) Ou
fufpend la publication rans les plus
nrands lTIotifs ; que ce refus ou délai
de la publication ne ton:l~e ~l~lC fur la
fornnllc ou l':.H9:e dc dctlllltlOn ~ &
n'c111pê he pojnt que [es fui ets ne
foient obligés ~l la croyance du dogniC , dès qu"illcur eil ~ nl1U ar une
~\utrc voie; que lcs 'veques font autorifés a ü~ ire les plus vives inf1ances
pour qu'on l~'attcnt~ point ur Pil:dé-
r
r
pCJl(~anc~) dlrons.l~ucllX) l,ur la {ou~
crall1ctc de P ' olllc)lorrqu He enfer'f ne; ~' que flle Prince en endurcÎ ,
ils ne doivent plus nfulter que i~ur
ze1e ",. les hefoins du t1' upcau.
l.cs onr~qllenc s font cllrayantes,
fi on apliqllc les Inê11es r tie aux dé..
' t ts qualitié
doglnatÏqlle~ dan 1111
[ens ilnpropre. De e n0111bre en auiOllrdhui dans pilliI ur écrits 1110-derne ) la fln1plc prohihition de lÎ ...
r ,5. Qu fi P Il n'entend parler que
de la 'onclall1nation de~ livres p nr
,aure d'htrl he f nnellc c dé larlc,
il faudr it ~'c~'pliqner è' diHingtlcr
n r nt1'c la condaIl1n3tion de l'crIt:ur J lplÏ cill'ohjct de la foi" c r l'at..
Ob
°
1
~7
trI uu.on (e l'erreur au livre, qui en
un obl et de foun1iffion.
1\~ars on voit claÏrenlent, que l'intention conUl1unc de ccs Ecrivains ea
de nlett~c de niveau avec les lugelllens
dogn1atIques ) ces cOllchunnaüons vaglles de CCL tains livres) & les cenfures
de c~Etail~es propoGtions notées des
<Jll ~:lrhcalI?nS les pI~lS legeres: ils
aphquent egalenlent a tous ces décrets
l'infailli bilité des pronlel1ès) & la dénon1 il?ation 111én1c de regle de foi.
ValnCll1cnt nous retrancberÏons11 us a leur dénier ce titre de regle
de.t ~j. (~~ell en .~drez, pour qu'on ne
pUliIe ex 1ger nI l'aéle de foÏ:> ni la
prof~ffioll e~téri~ure. Maïs cctt~ pré-
Ca;ltlOnne {uffi~ pas pour garantIr vos
fllJctS de toute Iilufron ) & nos ll1axÏnies de tout d"l1rrcr.
... "
Ï ces jllgCl11CnS [ont réputés dog111atÎqucs) il Pan pcrfnade aux hnlpIcs qn'ils ohligent par la feule notice , Ïnc1épcndanllnent de toute pllblécation; bielltôt on n'lofera plus ni lire
des écrits prohibés par un lugenlent
ultranl ntain) ni avancer des propolltions que la Cour de H.Oll1e, avec le
1-1 2
�8
conrentement tacite de Prélats étran..
gcrs) Cjuai die conl1ne InaI-rO~lal1tes.
DLPllis que Ia.,:ote .de fat1~ctc ~ilde . .
nut.. une qu alifIcatIon tlU.OlogIque ,
il cH rccol" nu qu")n Îlnprilne "CUe
,n ot " cl 'S pro!) btion. vicicufcs,dont
J
•
l
la faufl
n'cn pas c >ntran -' a a pa. .
l'ole de l)j li. L's Hat Ul'> de la C \Ir
(le l 0111C neu V nt de 11 • Y tro uver de
la flllflèt "ip r p flti Il a l~ur5 l?ré-
te
j II g ,5.
envi
1 nCl1
uti
. . 1
par , lL. tilt 1t ~ 1e115
l'OI p ut c nfllrcr une
.
.
.,
' li t ·
- Il " , Cl C
lVl, ~
4",
a
11'U"e 1, rH] 'c ..avec
d 11 l'etc. IJlullcllfS
T
1 ou . cepIe de pr pot:ti ] r (n ef' Jn l~ scies qui IncH nt
a li . Il cl l l f
n ~ 111' Il ag Il e 11 t 1( .
1c l~,
1re l. 11 C , ", POIl
li • d..
r ·ill ~ lélic, t s font aif '· l i t blc({;',.. l ar l' p 'cm)11 d'ulle
, rit' ql Ï l';J 1.. ( l . .
.
l.1 el p é ri \ ru r la ~r
.1I 1 • cl c i. ~ J rc
(lltcal ,1 r la h ~r ar ·hlc , fur 1111"
cl ' l Il 1 n e c 1'1 ' '11" Il [r l s
.Ire I11nU iCaLÎ 1 ! ( 1 l
,
pcH 11,L'inl fauv r)l1s-1
(e
don.1
4
1t ,
l
.1
!!
tt pl' ~ription 1én'raic?
~l [ .
LI {t..
Il.1I ' de la S r
nne
Il.', l :;ii\"
J )oJ.)· ll,bl de Jac-
89
ques Vernant) & cl' Alnedée GuÏlnenrus ) qui a 111érité d'être inférée
d ans les regii1:res de votre Parlement
C0111111C un 1110nUl11ent inul10rtel pour
la pofiérité, a été frapéc par AléxancIrc VII. des qualifications de 111aIfonante, ténléra ire & fcandaleu[e,;
(1
pour nc pas aCCU111lÜer Înutilen1ellt
des exc111plcs [clnblahles, nous nous
(ontenter0115 d'ob[erver qu'auclli1e
ùes 111axin1Cs qui fonuent le dépôt de
nos lihertés) aucune propofition ten ..
dante a cOlnl)attre les prétentions de
la Cour de Ron1e) la don1ination eccIéfTailiqur & l'abus des clefs) n'échaperoj t dans le tr ibunai des ÎnquilI ..
teurs à la note de 111al··fonante, on de
tl'n1~rairc, ou autres quali1iratÏons in..
fini Inent plus graves.
.
S'r 1 ne fau t, pour convel t1 r eTe p~
l'cils pté;llgé: en jugC1l1ent ~ognlatl
<j LIes) qu une Bulle d'un PontIfe ~ntle..
prenant, c ~ le con[cnt e l1~ ~l,t taclt~ c!c
la pluralité ou de la ~nolt~c des Evcques)tnut bon Fran(~U lS dU,It trelnI)Ièr.
La Inéllloirc efi encore rcccntc de la
ccnfure des EVl qnes de Hon~y'ic, des
d~cl~unations des E vêclues cP E[pdg.ll: ;)
Hl
�9°
autres Prélats étrangers contre la
déclaratfon de 16H2.
Que Votre 1\1alefté regarde donc
On1111C llJlC défetlion ouverte des
lllax
dan. rJnc~ de PElat, cette doarine
,
!! cr (' Il rc , CI li i te 11 cl ~l don 11 C raI a 0 II r
,)
.
1)
cf ' I{ol11c lin p UVOlf que nos cres
n'ont ian1ai~ rc IllJ1U, X cette air Cl~
tion COl Hante de confondre l s dIve's iu,c)" ) llCJ1S cl I~E~yli['
li . le~\
cl roit~ de la rOll
,P
11,1'
·Cfe. 111Ctc
al
1
ct Il
,
:1n.
tt
pullicatloll.
1. . S l\. lX (Ur ront plus de pr caltti Il jU' cl d '~tn n'etant lI as ('<1]_
cn1ei t utile., " Il' , a r
d Il t ilS
J :) tèlJ1 , la 1 t1 licatÎ?t1 ~n ~n aufli
lo in url/CI t ( . 11 lIb IJ1cl![r cnfa)L:. ~·tl1. b en1p:'ch f qu l' -4'gli~è 1nrdjfc a [l:,s enr~ n une nourrIture
•
d ln a rcu e le rin C l cut
rJgcr
.
1
)
.l>tlv~.lèl
q 1 UI
ond'
,
\':1~' l,e
des l~ ll.ll'S
Il 1é1tt
11
livre, <lui 1n'icnt
Ir I1li He', t CI l')l dl ' {t,pC le VJCC
" l ' d ~ ra li t cI' 11 n c p n pü 11 t i Il lU . x ..
] ri 1 l
1li r 1 1 11 t II n d l r j ne p~. "Cièll~ a l' lat.
.11 peut par des l?10t Hati n
t n ( cl llcatÎ 11 ' [alutaTre~,
{~lll V rIe fl Il l~ g . lin l e d' LI ne pro p 0 j ~
tiüll ju ~c cal t(CUre ) ou 111ettrc
(. '1.11
1
J
~r
couv~rt une vérité nlaI-fonante par le
vice. de l'exprellIon. Le jugen1ent dog1113Uq:lC ~ ou la regle de foi) n'acltnet..
tcnt lU rcHriétion ni Iin1Ïtatiol1 . l1lais
le. titre de cTognl~t!que n'eil pa~ parfJItC1I1CIH afrortT a ces ccnfurcs théologiques. Il ~fl dangereux de [e Inéprt_Ildre fur la véritable alltorité de
ces décrets. II l'eft encore plus de
confacrcr C0111111C reglc de foi les cen[ures vagues & refpeél:ives) qui accu ..
111ulellt c es qualifications de tout genre n1ns en aplÏqllcr aucune aux propontions condanlnées in Globo.
Les 111axilnCs fondel tnentales de nos
Ii )en,"S ne [ont attaquécs que par l'écorce, quand on les note con1111C ll1al[onan tes; elles [ont anéanties Iorfgue
conf neT lles a"rec d'autres propofItions
plus rcpréhc111ble .. ., elles partagent
avec c lies le fOll pçon d'erreur ou
d'hér ' fic répandu [ur toutes.
Dans je prelnicr cas., il cH airé de
les faire revivrc en les énonç,ant avec
précaution. Dans le [econd) il eil: difficile de lcs retrouver fous cet amas de
propofitÏons dont la fIétriifure
pour ainu dire,coll1111une; il eH ll1êlne
ea
en quelque fason périlleux de les y.
�92chercTler par la crainte etc s'exporer à
la (J.lol1lllÎc & d'en courrir la tache
d'hér<~~1ic.
Cc dan !fer pcnt rendre les Ecolrs
nnlcttcs ft~· des points cffenticls) &
cl \1 tl t rl: fo j s ' ter n i [ crI e s cl i fp u tes. 0 r) u·
hl incol1v0nicnt, qui 11 us ohlige de
rechercher cl ' plus près la nature de
CC5 dt' Cïcts , ou l'autnrit~, <t n i n'étant
l oint infailliblc" peut aircn.1cl~t ~11\:e
loper dan" ta 111eL11C prOfCLïptlOn Plnn c nt & le coupable.
~ i 1 lé -ct)Cjui 'on Talnne une prol ( !l t i t) n 11 p a l',tic ul i cre ( 1~11 n: .1 na lfonant " , n'~[l nI r "~lle dc fOI nI luge1 1 'n t d ~ f i n at i ([U c p 1'.0 pre 11 , 11 t cl t ;
peut-on dO!1l1èr . tltrc. allguncs a
ct li q li en onda nne pltLlèllC a la
~ ~
u: une foule de qUl.lific til ns
.r
r:
'liv 5 ,
qui fe
I:lit a di~~
i tl . h;. p1'< p fiuons en 1'")c11 'l'al, qu Il
7 11 a JU l loins un de
haquc [p 'CC;
r
l>.
ri
.
'
.
.
,. {ur !laque propobuon en paruca.
he - qu'elle eH, ou il "r~tique, (u err?n' ) u [ufpeéle,( U oflenbvc des ùrcdl pieuCes, ou tual-ronante.
qu fii n II
t état p,~r?it ~le
oir t'ua cl cjd~c par la qualdlcatlO ll
'1
l~ 11ius l~
1
re; C" il 'lucl(!u'unc des
'fi.
. '3
qual l l.catIOns n~efl: pas pareillcll1ent
un ob)et. d~ fOI, ni la luatiere d)ul1
a(ctc clAe fOI, Il s'enfuit que le décret ne
pent ctrc reglc de foi dans fa totalité .
. . A cette pren1Ïere conGdération fe
JorJ1t.ll~lC feCO!1de encore plus puiffante, tIrec de l'Incertitude Je l'alternat rvc abaI~dol:néc Ù l'aplication de chaque partIeu l er ; ce qui eO: inC0111patibIc avec l'unité & la fiabilité de la
regle cIe ~ j) & a "ce l~:; caraaeres de
notre foi qui .ne doit pas être flotante
claIr D)J1 obJet, InaÎs fenne & inébranlable.
Il, ne peut pas l1?n plus regarder
ces dccrets altcrnatI(~
COllllne l'urre.
b
1 natIques d'une claire [ubalmens (og
~erne , parce ~l n'il n'y a point de vrai
lugclllcnt) s'Il n'y a rien d'arrêté.
~'ef~ Ull fOl? hiCnle de dire que PobI~t hx~ ~Iu lug 7r:1ent
qn~ chJque
en
~)l ~p
) rt ( n ln )~. I,tc ~u 11101115 qucIlUtine (~es .qllJ1IhcauoI1s; parce que
cette. afI~rt 0 1 Cc réduit encore par
llne lune allaI rie en alternative &
(Il'
f'··
.,
:l l on InIt tou J urs par déclarer que
chaque propoiltion, Olt dn 1110Ïns
q.u cIl U ~ n le 11 1 b [c cl C ch:1 fi II e pro p 0 fiLIon) ou erroné) ou fufpeél:) ou InaI..
en
�•
?,
5'4
.
.
.
fonant ; ce qui ne ~ut lan: a1s nI. l'a ..
racle de l'Erprit SaInt, nI celuI de
l'Eglifc, quand elIc interprète fes di.
,'i Ils ora les.
.
S ur cc point de Vl1..c) nous dIrOns
avec )nfiance) IRE) que de tous
les décrets qui ont trai t à la d~élrÎ!le)
jl n'en eU point) dont la pu hhcJtt?l1
foÎt plus arbitraire ~\ la fag. ire d.u nn:
cc foit pour le refus. ah{ lu lu,r(Jll~a.
e qu'on ait pl~lS lat rel~1ent .dchnI,
foÏt ponr le h IX dcs preca~ltIons legttin1c.! infqu~a ,. c ,q~lC I,e }ugC!,ncl1t
dOOlnatrquc fOlt il ~c & dtv i(Jpc.
~Faullra-t"il dOllC Incttre c~s con·
danulations rcfpeélives au-dt fi 11 ?CS
dt r t qui not nt nIle propofitIO!l
COllUl1C Inal-~ nal1tc? La cn[are m
Glui 0
un lU , ~n1ent en Inaticr~ de
cl él rin
c \1 i n\ rien d'achcv ' en
apar nc~ ) u,. (Hi a le rcnne de tou::
1' e n1) as 11 Il rC III l' LI ge l ne nt; ce f0 Il ~
J
~ .
. .
. 'nt
lu leurs ,\1g~! \cns d~lh11 éL q\ll n 'c
)a ' llllt la l rcc qUi l Hr ,il l?lopl ,
l
•1
:t
t ,a 1 [,-"
' S { H ' un
tal t (lu"11 0--'111 \lfC11
.
l
cnv c·
r.)1 III '\U nI'1 C1n ent. V~Œ\l
Cl 11 Cg] ,- . clue
-:;)
\ \ . Inaisqulla repr nl1 nt (CS . t
l·
1 1 tncn ,. PapE ~ ation [c f,u .
11 C,
de
l"11g,,
~ l idepre ·,lltlOllt.: .
'"
0
l
J
-n
>
.
"
.
l
It .lugen1ent dogn1atique , la reale de
for) ~out ef1:. renfern1é ; Inais il faut
que l explIcatIon ou l'évidence les faffc .éclore, & répare le? objets de la
fOI, de ceux d'CCOn0111Ie & de difci.
pline. , Cctt.e évidence qui naît, ou
des prcc~ulIons prifes dans le lugell1cnt n1Cll1e ) ou des circonflances
polléricurcs,Il"cfi p.as ton jours pern1anentc. T_es connolffill1ces n1onlentanées q~IÏ aidaient à i'aplicatÎon, peuvent drfparoÎtre , & Pancienne anlbiguité dClneurer.
Souvent la difpllte fait [ortir des
éclairs ltunincux dc cette nuée luifié ...
rrenfe. Quelquefois le fIan1beau n'éclaire quc d'nn côté, & les ténebres
font en cure épaiffes de l'autre. De
quelqu e part que la llllniere COlnmCllce à paroitre ) c'ea à la vérité qUÎ
fe fait jour )qu'il faut rendre hornnlagc: c'efl le rayon qUI fe détache,qu'il
fJllt re cucillir. I.e décret total qui a
prt par' les voies ~ n'cil point ll1ÏS au
r,ang. de ces fornl111es [acrées que
l Eghfc propofe aux fideles comnle
r
regle de foÏ.
II n'eil: donc pas ponihle d'affigner
tt de!) décrets indéternlÏnés une déno-
�96
rnrnatlon c1étern1Ïn \c. L,enl' natu!e 'la..
ri( c rait varier la [olu.n ~,mon (IUT leur
cil duc, fuivant les c.hficrentes phares
Oll ils fc trouvent; 8 le langage des
auteurs) Cuivant les ditfércns afpcéls
olt jls l ~ nviCagcnt. .
1\1. Bolruct aprè5 aVOIr rec?nnuleur
cunbig lité) . rapellé fan~ J1~1 roha..
tllnlesplaintesdc cnx.q\~l (II ent)(a)
qu ~
5 cenfnres n' ~ la~rcIili~nt pOInt
la do rine donnent II n a des tr~u..
cl . , les onGder [HIS 1I1 autre pOlllt
de lIe dans \111 (h) écrit ont:e LVl..de
t 't/> ) (lit-Il
an1 1
)ral. ; CIl'
C5 ne,",
, ) utIle..•
)11 Il
pratiqué .. par l'Lghf~,. pour
t1 1111 cr 11 n )' '1 n 1 r (, 11 P ë. lei 1Cli r. '
'Or
.
r) 1 Tl nt le dcrni
« •.1.
e
Cl
J
r ) [uÎvant
ca), l
,
'eXl-
cl '.bcr . é, d'lob.\f..
Ïnati n. V ila donc trOl" tats trc~
di lin.cl s : 'alll1 iglllté ab{oluc .qu~
l
lIe li \l an. fr4 lld s, la ltlll1~er~
nI' . llllncnc api nd rc , la, 1.aft~ l~C.
l I '
ll'
l' 'CUT 11 ev rd cnce .
:1n n (lU r ) 1
. l
e
'
l . f'nn
., 11 par a (u ce traIt Cpl c -r
Derf'
Cler.
( a Ccnfitr,f, 1e111tS d7lCCpS.
JJ'
Il. p. .., 1. 6. C. '2 3·
b' ai
( b) cond crit contre .A1.. de C tm ~n~
1
•
1111"
• p.
3°4·
.
'7
.,
"tIlle prenlI:re ~ttcn1te a l'erreur, peut
ql~clqllC~ 15 1111 port~: le dernier COll p;
IOIt qlle fe rCCCl~nOI1nll1t frapée ) elle
[e fOU1l1ctte C' {e rende à l'évidence
de la déci fion ) ce CJl1 i
le trroll1 0 he
le plus c.( l1:plet p<.Jur l'Eglife; [oit
clu"cIIe 5'11'1' rte contre fa blefrure fe
~év~I le & [c fépare , ce qu r eil tiU' fuJet ctcrncI eTe douleur. Ainfr la fOl1InilTion 011 la révolte achevent le dé-
en
VCIOpclllCl1t
d'une faIlltaire} ou ri ..
gou l'CU Ce cOndan1l1Jtj
J1.
, l\tlais il 11 'arr Ïve janlaÏs, nÎ qu'OIl
f~p~re lllalgré eux du rein de l'Eglife,
nI qu'on retranche de la [ociété des
fidelcs ceux qui alIJrnlés de l'obrcllrité du dé 'ret) fonnent des doutes fur
l'llnifornljlt~ de l'acceptation) dClllalldellt <Ill' 11 1 ur prelèrive llne fannule cl ai rlh l'xe) p ur épreuve
de leur cathoir ité.
C'c(1 a P ~ 11ifc à s'cxpJTquel fur Ienr
fc )r t, (. ~ a p 11 r u Îr il le II r foi b! c lIè
ou il leurs fcrtlpules, fuiv3l1t les re,gles cl L fa fagclIè: ju (cru 'à ce Cl lJ~elIe
!'é.lit f~'l;) c\~n 111('C0I1no;trc fa juHice,
que d dt)!t r de fon inti li b·Cllce.
La r ( le de ;oÏ rcnfennc le lU g~-
1
�•
99
9
nH~nt de l'Eg1ife qui fixe la vérité &
la n tifi ation qu'cHe ~ n fait aux Gde..
les. ~ l lc·}U crCI 1cnt il th"utcu ) le
fonc1en1 nt dc la for Inanq 11 . Si la
prol1< Ilci:\tfon cil ~lInhi tiC) la notiti<.: at j Ole n i 1 1pa ·fai t '.
'cft la n1 Jll if nad 1 ) qui rnancptc
qucJqllcfois ail ' cenh.,rc, rcfl)cét}\' 's.
1. 1l 1f.(en1cnt cH parfaIt Il 1tn.. l 1 ' ll\C,
Io.r~ 1u~i l a l~ l' cl i ti ne ur haqllc pt'< pohtion; , lais i Jl'cil pas ail. z. d":.vc1 Pl', 1 ar qlle la nfonon..:ratI Il
t:11 }Jlu .
)u hlclll(Je l1t11ê nl aét~fait
en h10' pal" une cHinlati n aéll é ~·ale
de c 'rtains vi
qui ont f-ap ' au
prcn1 ier on}) d' il ill' qu' 'hanhé lufqu'a ' "lue p.. l i~ II a{fC1l1hléc L \l tUfpcr ée ai t e 'pr !l~l lent
u taci teIne ut il'é ~ttc décillon al..
•
tcrn uv ·
1. rfqn le con il fi affelnT)I' ) c "
ll'il rOll 11 e av C ~ n autortté in..
ai Hi hl ,on 11 p ut ft p fcr CrlC cle~
ju n
r~nnis n'a r n pas di l lé les
l\~tj r . h ./ -'. leu r id ' e~,) onvenu
fur P blet cl l Uf \ug 111cnt, fur-tout
\l r le~ pl"<. p llti n~ hér '·ti ques 01.1
lOff ll(C~. l . . e lugelnent dogn1atiquC
~
ea
n
ft donc
, , COnr0111111é. S'Îl l"l e fi pas atrcz
exp llICIte }lce. qUÎ ea en 1:na rUe
' f nplee
( ,
par a 111U tltndc des télno·
11'
Il
r115.
, ~ ~n CIL pas de l11ên1e l .r
1'J11faIllJbilit~
nc fe fornle ' Ouque
rI'
que par le
C ,
>Il .
ours c CS lU (fes ('P"t's 1,l115
r.
cl e' l'[
1-....
JJl'ratIon
Onll11UnC II efi !' ffi:l
l' ~ . cl
.
Cl
CI e que
,1. 01
c~(LPafienrs [oit eXl11icite
.
r)"dfll~J CUX.; lX encort,; pIns qn'elle le cl . .
Vh':I1I1C pour les aUI rc ' J )1' ["
,
l e
,'.~~
"
::>,
, qUOI1 eur
pl c ente, [cparC111cnt une f/)rn1e de' ..
~,c.l)lellt lIldé~cnnjné ,qui fc peint cl~~
Cl CllllnCl1t a leurs yeux [llI'va t 1
n cs
prelug s.
, Ji [enl le dt ~l:C que cette nl(~tI)ode
n ~H p~ . fal . rllcon vénient dans l'E4
bU)
l'
"
~Irf~ ddper~l:e par la difficulté de
s af1urer du luCycl11ent. infaillible S'
cH cl'
~
. .. l
e CVlcnt all]uurdhui fi C01l111HIl1e
cc n'efl p Ïnt par le choix des Prélats ~
~ , ,il CJt,' R 'm e l'adoptc cOlllme plu~
a pon c du GHên1c de l'infaillibilité
Jln' 11 pas doutt;lL,r., que dans un~
eI:fl1re in Globo, le fouverain Pontite
~; ~lIt eu en vuc la propofitiol1 fix e où
l a reconnu l'erreur; ce (lui con[ornn
,le Ic·1u g e!11e}lt dog 11atique du Pare,
&. paron j uHlfant au ... dela des r\1.onts.
12
•
�•
(l()~
ais on peut ~rajn~re ?11 ~tance ,
flue des lll~e~ ..dlfper~ ") s n arretcl .t la
cenfure cPl, fcbe {nf des propofitlons
ou fur des fens cliH' rcns;
qn'c,n
'accord 'lnt [u r la con lanu1JtIon gc~'"'
.
1
.1'
41néralc" il$ ne djOèrcnt tur Clac Ueuc...
jilon parti ulie,re d~nt l}c c~~ ~?r11ée. D'olt il arrl er 1\ 'lU en {C. l uni ilà n t pOli r la pIn par ~ a n ~C11 tIr In r
l acceptation, tl'~m cl C" 'l ,1l: ne ,CejC i 11 t pas l"C l lU5 d '111: la pl ft nIon
" 1 \ ' cl (11'
' ,. la condal na111 1
lit n d '5 n101n. rr~llr5,.
]. 'ur rr)llr('riptj ~ Il !.cr.a CI~ o,fe
'ln ' n s 11 Jl.(l11 e ) \1 la il Ih .l!ltl: ~1 (1)li l "r 5 dilt"rent s <lll~ldlC' L t I~S
d'u l e 1 al1 1 r un' 111 e cntr' \1<, ( ~
lni n ~ ~ \l..C le lugell nt "a , H'::: du
,l pc ) l
n'l
te
~\
fe
lltcntcr
de
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- li g r t: n b1. c \ a~" c e tt . _~ il Il ~ 1~ tl) 11 .~
I1l' 1'3\
qUI ct tr p all)1tlalle ( ,tl P
, gIl e 'p li r qli' )]1 P\1 i n e,n. v ü 1ï 1~s
rat rts, ' 1 \1 r que la dcClh 11 fOlI
. r r ~ t ' L " cne r cl 'u1t e .
Il P ut y av il' cunfonnlt{; ~1'3C"
'1 tatit n.) fans , nfonnité de 1.0 .,c;
lIt .
(11 t "lï 11 i t
cl c la 11 1 l g {~lt l .
cl' r t r 1b • n ~ )n 11 . t t: cl e d o ét rI ne .
e lU' donllt.;; ii u au tc i lClne genre
J:
(
. ~
~')
..
101
de n\éprife fur ~'infajllibilité) qui COll.
fiJlc a fupof ~r ave~ trop de précipitatIon & de lcgerete le concert des lUges de la fOI.
,
Cc n"lefl pas.) SIRE, qu'on d01ve
conclure lue cette 111uiutude de fu ffrages, qui conrcntent an décret fans
convenir fornlcllelnent {ùr Poblet de
1:! définition, Ile foit d'aucun poid<:;
dans l'Egiifc.
i 1'1lniforJllité, 11 le
concert n'ea pas a(fez notoire pou r
1i ~" èr le cl, gn1c ) l'acceptJtÎon peut
l'tre aflèz 11l1anilue pour reglcr tout
cc qui n'eH qu'obiet d~ précaution,
d" ~ c Botnie & de difciplinc.
)n doit lnên1e a jouter qu"une doctrine qui hleffe au prcn1Îer coup
d'œil tant de juges de la foi" en 111eDa c I,e & fllfpea~e, il elle n'eil pas
parfaiténlcnt clifcernée : le prclnÏer
COll r cil porté; la concili~tion peut
l'a 1 ver, c " l'oracle fr~ faire entendre.
ais en attendant qu~ C 5 décrets
a en Jcqu ie: cc dernier dégré (1'~1;.
torit' , ils ne font point fans autorItc..
Ce font de:> loix refpeélablcs , qUI
peuvent devenir des loix [ollvera.Îne~.
Çe [ont des rcgl~ pour la condlLte &
13
�IOZ
our le Iangacre
en attendant que
l
b
'
P
p(~vidence, Olt une regle nouvelle en
faIre l'aplicati n an ch {~nle.
On Ile rIait point devancer ~e n10J),ent , ni cntr prendre cl' , ·ccnter
dans 1'\ "onfuiI)l1 \),. dans le ~ h s) cc
qui ch rcfh~ dl n:. l nua~'e., a tr)l:'l'an e
aillH' c d~111S la plIe .ext~
ricllrc) tant Cj\1C le 1'.\ l de~, J 11 ,fi
oi nt: perçu ; l'i nte l'ft bat Ire 1 ll. )1i n' il \;as le 'tinle ,tan~ qll~ PE( 1[r 11" l a po i nt U" ~
J a 1) ) '1 ' l
li \ll. ' l' \l i i l~\ Il cs 11 t: 'lI{ 1 r n t tl.c ap6 u · cl aqu \il ,'the 1: · .~, 'UtIOIl
"nd " rn ill~e cl utl eller t Incl ten ln'. Je fer it il1111 l r·t la ( 111~11(
ti n arhilralre d . : cl~ilaf1iqll 5 la
1ih ft ~ ( hrltÎcnl1 1. Inn1Îer . (le la
r a~~ 1l11~ r p( sc l" ' l~t,
'li} tcrêt
\a l'li {)l.
1 n a q IIi t en ]. 1 t l . cl é )a· Il .
d _ l . n\o~1 :11" du f l'lrll e'.l:' "1' "n ..
l1el t '.:11 \l'edlt l ut" P. nl \ ï '
y~ ..
é q \l i
Il d i Il t1 te i
cl ~. it ~1... r c p r (l 1C' \ par i \s al II . l ,. J 1nal: le zeI?
de' lad 111CI S ~
E) 11 lut cxcr. .
· par de plu. p~lilr:lI1tes c llfidér~li Il •
Hlt
c que le. fi el es l:~drè>
ont \ l d' l1tr~pri{~ J n"~galc pOIllt la
en
l,.
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In
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Jrctentron
nOn
l es r.
f' velle de. f ubl-u aue"
.,
1~J12IneS la11S lxcr Poblet de leur founnOJon; les con[équences qui Ce préfCl:t~n,t en foule,e,ffrayel1t) & Pinlpo[fibd! le dc les preVOIr toutes)
un '
nlouf de plus de les prévenir.
:' ll~qu"ici on n'a pu tixer l'indéternlInalIOn de IaBulle.Si Cjnclquc vérité
il 1portaI~te s'ét?1t fait lour, on den.1and~roI~ aux hcle~es) non l'accepta ..
t Ion l LI cl ~crct) 1113TS la profel1i /)l1 du
dogll1C. Ce (h~cret [croit, non en tota·
li l" , lnaÏs en ette, partie, regle de foi.
I\.aull llllll on faIt un docflne
du déb
cret) parce que in (qu'icÎ il n'en a réfuIté aucun dOg1l1- . La lU111ieren'a yant
paru d'au 'lll1 ôté,on dC111ande l'ho 111l11age univer [cl; (. l'ob[cur ité où elle
dCnlCl1 n~e )
devcnue le titre du
culte qu' 11 C. igc.
" Si P Il ,dé.velop . t 1~ clogn1c , peul<:tr ~ rOH-Il clnbralfc avec un zele
unanÎn1c. i le Cens h~r~tiqlle5étoicnt
nlJni~ nés ~ peut- "'tre que l'anathênJe
feroit dans le cœur & dan~ la houche
de tous les hréticns. On rép~nd le
trou hl c dans les confci cnces en ne
prérentant que l'écorce de la décifion;
& ft cluelcl u"un téllloigne de la répu~
I
l
en
en
en
..
,
.r
,~
.
t
•
•
�,
1°4
gnancc à receVOIr une formule vagu
con~lllc rcgle de foi, on répond que
les !ldeles doivent [e FOUlllcttre , fans
fe lIvrer a une or~llcIllcll[c 'lHÎO{lté,
On leur r [ufe la con[olatioll de [a•
,
voir e <ju'ils doivent roire, c à
quel titre ils doivent le roire.
L1 peut [llpo[er, [aIl" trop [c flatter ; CI tl e les [c 11., h~ r l' t' qtl e. Cl t1 è 11 Bul. .
le a en TUC Il nt prefql.le pl\l~ de recta lIrA. p\ ifqu\. Il a reconnu ft [ou.n t ( n" n n'" t )i t l ln t d iv il ' [u r la
Jnbfl. n c du loen1t; ',. d'autre part
1\ 111 a
)n[efv' par fc' d écrets
(c . rai des \ érité , Jue le, opofans
a Oi nt nt , en pl:rIl.
et ét (ü ï rCI hIc que le
all e ce r ) ' t r naltl"e, le faux zele
f( 111 nt la divlGon, l " cl nnc li u à
cl n uvcl\ . lifput.
'cil cc zele
" ' cn )e qu i prUi 1 au.' r ru de<; Sar , 111 il ,ll p ·il:r:a. ,. de répultnrc ,
av
l ne h'llance il incertai nc c' r fi
iné ~le ) qll 1'1 P lice de P ~ ~,li[è cil
1 ntieren ent déti l1r~e.
Il cil l ~s pays olt on n'ca poin cath li1 Ille, fi Il ne prcnol1ce la claIn'"
lat' n ltcrn 11 de · .lI· qui ont des
outeS fur.la Bull.
ui<.:onql e bHhnC
10)
(Tes
prùcéflés
violens
&
irré
l'
H[[ a ' .
gu rers.
1 ~)e cr! ~11f5 au rang des réfraél:ai.
e lL
re:, OpOl1tlon paffe ~our héréfie ; le
fcntp'l11e,
la cra"
r'I'[ pCHlr ooofiuon'
r
"
, rnt ..
(l n le. 11 Inc, pour attachell1ent à Perre\~r; c' la fln1ple délicate{fe de ceux
qUI ne vculent
,. pas
'd l' np'cr
\') leurs frcï-e s,
pour ccnnp l [CIte ans ta révolte
CI~<1c~lll "l rigeant et ~égi\lat~ur &
fC l () Yd I,n 1n a l t r c cT CclI acr II 11 cIo i
(lue. l'E g:) \I[C n'a, 1)'\"
r.'ll't .... ) 1'1 exrClluon
'
"
l (
1<.
~a.'"l~ de (~. ~)c.èI~ en d io~~è.r'!, dl' pa~
1 , ,Ile Cl pdl O[n~ , de N\I1lIflre à t~li
nd t ~·c. S II vent les fornnües de foi
v~rIent dans les 111arnS du Il1ênlC Iv\inIilre) fu i vant les di l1l':rclltes circonrtances olt il Cc tr uve pl:lCé . & ce qui
efl: l'excès du [candale f~uvent les
ouailles ~o.nt réponfTtcs' par un Pafte\~r poIrtrquc l U 111crcénaire) qui
exrg unc [0111 ,illi )nqu'il n'a pas.
. Cha un d 11l1e pour dog ,ne [cs prélU gcs)
pc, t1 r re (11._ de foi le cl egrl:
~C fon fanatÏrlllc, ~ll la lllCf"urc dc ton
lntcr~t ou de fon ,unhit{ol1.
C'efl ainfi que précipitant l'ouvra ..
ge que l'Eglife conduifoit à pas lents
iIl fa luaturité, on porte d'une ll1ain
r
1
�lo6
'.
•
.
'
ténlérairc qu'clIc ne ~jri ge p~s, cTC3
coups Ineurtricrs, ql~l .retoJ11bc!ll CUl'
des enfans qu'cllc cherrt. On dcchire ,
le [cin de cette tend rc 1 ·lcre ) en lu Î fll- .
porant des nncll1i:; pafllli eux-n1ê...
Ines qui : l"li.l ncnt & la rcfp é~ nt le
plus; )~ l'~)n dOJ:I1c des I10111~ ~ le:) .. de
felle cl" de partI {t CèlL qlll gcn1Yllcn~ .
fur les.pla~es que fait a la religion l'in ..
lune tTranIe qu'<.?n c~cr' [url . ~Hl1CS.
:'eH cette e cClltlOn abnf11c c ~ or ..
1>itral rc de la Bulle, 1H ~ qui caufe
depuis cp arantc ans .1t:5 plu_ rands
dt:G rdrc~ dans!e Itoyaull1e.
il clle
<Jui l tend le Ic[potifInc cl ~ Ecci 'h~r:
t'qll s en leur ôtant
lt alltOï'i~
ré . ure. qui na'lt de i'anlo Ir cI
'att· 1CIllent des 1 llpl.
'fl Ile
qui a 'l'· l H~lln) 'Hl. (~C la dire l'de,
"
li il de la h01111
i r, <.: cl . la lIn...
• 'T i t' ,11 r ' t i Il 11 C
l' 11 CHI ra ge III en t
cl la ha! t:flè L' , dt: la d 'lati n, le fl~au
cI
'c ,1 ) '~ dc~ c ngr(; ralions les
llll il ri antes' 'I.H cil 11 1; qU! .:
. hal t 1 5 be II l lI' cl i bgidc
ail i al
11 e i t rs ( "U11crtllll1C
',: cl' ] IiI.
~,"'. cl ~i l, li 11 a 01111.l.1\..llCé dan~ 1
1
1
•
10
1 ..
1
Heu faint , clIc s'eH répandue dans
tOtlS les états. E!le pénctr: au lourdh llÎ
dans le [anéluaIre de la lufiice. A la
vne dc cc~ in1ages aflligeantcs la dou- '
'ffi
.)
,
]cUl'
~Oll e nos VOIX, & le rc[pefr
icrtnc la hOl1che. Daignez
IH E) n tend rc notre fjlence.
'
... t.:pclldant,dc l'ahîu1e d~ confiernallon, ou nous fonnues plongés, l'ef.
110US
j/ '. r dl1CC
paroit devoir renaitre ; la
grandeur du Inal en fait envifager Je
tern1C con1111C prochain. La puiffance
Jou vera rne étant dans vos 111ains, les
relnedes ne fauroient nOlIS nl(lnqucr
dans le prellànt IJcfoÏn ; foÏt qu'il faille
le. attendre de votre fagefre J de votre jII nie· , 0 Ll de votre honté.
Ou ~ otre IvlJ1Cflé faffc entendre
fa voix ~ 'r que le cahne renaiITè :
que le faux zele ne foit plus l'arhitre de la foi) & de la difpenfation puI)Iique des Sacren1ens; que
l'aulorit' Eccl~Galli(lllc foit aHèrlllie ("I r rend le plus vénéraT,le,
Cn renfennant ion exercice dans
les b rnes lègitÎtncs ; .& <Ille vos
ParIclnens [ans cerrè anilnés d'un.zele
hé éditaire pour la religioll)Collcilient
�JO~
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r . in de InaTj1tcnlr 1e reft III () tH 5
il
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Ce [ont les trè5-hn 111 I)le. très-r~~_
pCt:tucufcs H.elll ol1 tr.anc,cs , que l?ï~
~ ~lltcnt a otre Nia lcflc J
ERR A T A.
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Age 1..' ligne 12. éclaircir, mettez
rc/alrer.
P. 6. 1. 7. criminel , luettez crirninelle.
Page 7· lig. 27· & la, 111cttez & fi.
Parr.
, 8. 1.. J 3. après aiJurance:> 111ettez
une
VIl gule.
Page 13. lige
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I,e _ l . J .?lv/cr l 7 ~ ·
poflé, lirez por/t.
P~g. 1). 1. 2). à une, ll1ettcz ou Itnc •.
Pdg. 1 ~L lig. 8. le, n:ett~z cc.
Page 20. lIge 1 J' efiacez -augrlZente.
P. 26.1. z) .lét~aliflltio n )n1ct. legijlatùJn.
1 BE,
o
10.)
•
Page 2. 7. 1. l~. aprcs f!lfpcUer , l1lettcz
il peut parQÏfre exceJ!i.J~
Page 29. lige 1 I. & 12. de ces catac..,.
tetes, liTez de ce car lEtere.
Part, 30. lig. 6. les l 11lCttCZ ces •
Paf· 33. Ho. 17. dans tous les C9urs 3
rnettez
atuJS le cours.
"
Ibid.li g . J9· apr,\!) ir:fetifiblemcntôtez
Ir point & nlettez-le après plûJJanCt,
li 'ne 20.
Ibid. ôtez le D. lna jufcllle eTe DaJJ!
& Jnettcz une L. l1lajufcule au
nlOt l'extrême.
a
�1
p. 3~,1. 13. après loi,aio\1~ez & (ans toto
)
11·
~. dan; > lIrez dont.
} ag. 37· r,:J
&"
1· r
(1
lb. 1. 4. les 1ietH, le . ~age
.
, " arne) ltez
·
t,f1" le oâ t1 e
en.
1
amc.
es l UtlS v
t!> ô
) ij" ·r
1
1) 8. 1. ~) . toute part) h ., toltte~ parts.
·3
lige 1 1. s' opofir " lirez lOPQ[er.
P (') 39·
1"''' a nrès p"erl-t d, oxes, le tt ez
P .49 ......... · ' 1
tOutcnus.
.
r.
.
r.
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corl/pri'ès ., 11 . co 1nproln IJ es.
1> So. . 2 •
J". r
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li 'te J 3. les) lIlez ces.
.,
age ~ 7· l,g " a' 1t d,rifio71 des, liiez
l'a r'. 7 1. 1 • ~.
JI'
n d'ertJLOJt
:" tUlX.
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P 8 li '. 1 ë. ?nefieres) }irez -' cOIJltres.
· 7 . ' l'
Ah' lnc tez Et.
)ag.8I. Ig. 19· . ' ft ï d~fhcile
) ~.l"'. 1. ~. le ?nOlllS.
~'. z,Jr '
• u...
)
& ï ,nd:fhcz!e
lirez le rnoins ;
z, eJ~. IJ»: • rro
lbid. li . 9. ê t z le pOll~t lnte ..
1CttCZ un p Int.
11
ant,
. b·Cl r . 1 1 Les \11CttCZ es.
.
1 1 • q~.
· l" uttorité qtti llf:tttrlt,
]) 9 2 . 1. 9. ott .
. ·lirez ott ïatttorité. q~ti n'cjl.
7b'd 1"1 y • .., o. & lLfez ce.r
.1. 1 .
S
), (1. 9 '. lige 13. blo:) llle7. gro •
Ibid.llo. 1). b~ocJ,lIrCZ~;[:~tlchever.
) • 101· •. l • 22. lile )ever,
,.
ri),racr~~.
) 10 . 1. 14. confer·ut.' , ~l[CZ ~o lirez
l
a(1.
6J
1
)a
(
1•
1° 1 •
1
ufpe le
,
1'1 J
1
2
•
•
,
ru{;pe te)
'J'~t
mIS.
UliS,
EXTRA1T
DES REGISTRES DU PARLEMENT D'AIX.
Du 8 Février 171 f.
E Vendredi 8 !Février, les Chambres [è
font a{femblées , M.le rremier PréGdent
a dit, qu rai t!nlb\ée des Chambres lui avoit
été demandée par plufteurs de Meilleurs, 1
l'occafiol1 des bruits qui ft! répandoient d'un
Arrêt du Con[eil, cchcernal1t l'affaire de
aint-Michel, & d'une ftgnificadon d'e(pece
Inguli re faite audit Arrêt par Catelin , beau ..
pere de Saint-Michel, au Procureur Général.
Les Gens du Roi ont été nlandés pour informer la Cour, & ayant pris leurs places, M..
Boyer d'A iguilles a dit, que le fieur Catelil1
'étant pré tenté au Parquet le 1 Février, &
ayant annonct quJil étoit là pour faire la 6gnification au Procureur Général & au Parlement d'ul1 At rêc du Con[ei 1obtenu par Saint . .
fichel {on gendre, ledit ?rocureur Général
auroit répondu qu'il étoit peu convenable
d'entrer ainfi au Parquet, & qu'on n'avait
qu'à faire ce qu'on jugeroit à· propos po~: ladite fignlfication ; mais que des expédlt10nS
pretTantes ne permettoient pas d'entrer en
plus grande difcuŒoll : Ü![ quoi le fleur Cafe'"
�2-
~
lin Ce feloit retiré; & qu~ [ur les cinq heures
du nlêtne jour il feroit allé dans l'Hôtel du...
dit Procureur Général pour le mêlne [ujet; à
quoi il auroit répol ~ du qu'il ne conve110Ît
},:tS d'agir fi précipicatnment dans .une affaire
qui pouvoit dçve~lir de. fi r I1de l.n1 ~ortal1ce. Que (ur cela le Sleur Cateltn le ferait
retiré; & que quelque t, ~s aprc~ , Ul~ d s
Gen de 1ui PrOG 'reur Gell rai, lUI aurOlt ap'..
orté un Papier, qu'il lui dit avoir trouvé au
as de l'e(c; lier; & qu'ayant trouvé ledit
Arrêt du Confeil avec l'e[p c d'e 'ploit d
Ii nifi arion t he, tant à lui qu'au) l ment,
or
telin lui feul, il auroit cr convena .
h!e d'en informer M. le Ch ncelier , & dct
lui ren on~rer qu'un pareil crêt ne pou oi
êtr que l' ffi t d'une Cuppo ttion pt i li
far ledit
int-Michel, & de la plus v"dente filfprifl •
Tel a été; -peu-pres PExpofé du Procureur
G~ll' r 1. Sur quoi il a ét' délibéré que lM
le ComlnH ai
d la Compa nie s'afIn)bleroient l'aprcs-tnidi , pour exalnin r Ul1~
ffàire li im portante, \; pr 'parer U11 . rêt
1
1
COI
venable.
ArrltJ du Sllmtdi 9 Février J7.) •
c
U R
G
pc
en délibérant fur le récit
du P.;Qi,
rt t' qu l
'lOb
"
•
d
3
De 1 eratlOll u J4 Janvier lera •.é ' .
'
~;t €utee;
& qu "a cet e ffcet l
es Deputés
{Ce re11d
.' de Sa Ma)· aile' ront 1111~.
ce11 a~rnent aupres
\".ll , pou r U1
porter les très-humbles & très re[peél:ut •
[es Remontrances arrêtées par ladite D ~11·b~ ·
.
'Cc
e ~"t
ratlOn, & repre enteront en cUtïe audit Sei
~neur Roi, de la maniere la plus forte que
1011 Parlemel t Ce rend~oit coupabl'e d~ vioJ,emellt des LOIX do~1t ~l ~fr Dépofitaire ~l!l{
cr t , Be manquerOlt a {on devoir & à fOll
(er~ent) s'il déféroit à un Arrêt qui n'cft pa$
revetu des marques cefpeétables de l'élurorit'
dudit Seigneur Roi , & qui l'one tous les
caraaeres de la furprife; O!le ledh Arrêt
renverfe tout ordre judiciaire, & les rtales
d'écol1omie & de Cubordination qui fon~ 1.
fureté de l'Etat, {oit eIl accordant audience
\ un contumace à qui toutes les Ordonnances la dénient, foit en recevant de b. part
d'un Juge inférieur accu[é d'une c1éfobéiifallce caraétéri[ée, une plainte qui, par la [up-,
politioll dLS faits & l'indécence des demandes, efl: elle-l.&lême un nouveau délit, foit
t:n ordonnant, en matiere criminelle, un fù!' . . .
feois auquel ces mêmes Ordonnances defendent plus Plrticulierement d'obtempérer ,foit
enfin en (ounlcrcant (on Parletnent à donner
lui-lnên1e les n10tifs de [es Arrêts.
Sa M.1jefié fera très-humblement fuppIiée
e pOUL· 'oir au Inainticll de llauroriré & de
0
�4là dignité de fon Parlement, qui he pourrait
avec honneur continuer Ces fonéHons , s'ii
n'obtenoit de fa jufHce là r~vocation dudit
Arrêt, le rappel de (on Procureur Général à
fes fonétions,& le renvoi de l'Accufé en l'état
du Décret.
Et en conféquence , l'ancien des Préfidens
M. de Grimaldy Regllile) M. de Gallice
Doyen, M. de Ravel de Crotes, & M. de
aucon ont été députés avec M. de Cafiillol1~
Avocat Général. ~1. le Prelnier PréGdent a
étc prié de Ce n1ettre à la tête de la Dé-putian: ce qu'il accepté fous le bon plaiGr de
Sa lvlajefié : Et 1\1M. d'E[pinou[e PréGdent
11 la Cour, & de ~1011clar , Procureur Gé. .
néral , fOllt illVhé f~ joindre au D' puté .
t
'
•
•
EMO TRANCES
DU
ARLEMENT
OVE NeE, .
•
ROZ
•
•
•
�,
1
,
•
REMONTRANCES
DU
PARLEMENT
"D E PROVENCE,
A U R O' 1.
~IRE,
,
V)trc Parlement de Provence n'a pu
apprendre fans douleur qu'il n' étoit point
rmis à (es D~plltés de {e rendre auprès
de la Pcr[onne lacrée de Votre Majefté. Il
eft vrai qu'on ajoute qu'Elle veut biçn
recevoir par écrit les Remontrances qu'ils
éto' ent chargés de lui faire de bouche.
Mais, SIR E, la comnulnication irnrnédiate qui doit être entre Votre Majei1:é
& Ces Parlemens, dont Elle cft le Chef
.
J\ ij
�4
filprêlne; exige qu'ils puiŒcnt fe hlire
antendre par la voie de leurs Députés
quand ils ~roient ne pouvoir dépofer qu;
dans le feln paternel de Votre Majcfié
leurs pcines & lcurs allarnlcs.
C ctte fonne de RClllontranccs a été t
plus anciennclllcnt pratiquée : elle cH la
plu naturelle & la plus fure pour faire
parvenir la vérité jufqu'au Trône, &
carter les nuages qui la couvr nt: Et
fi votre ParlClllCnt de Provence jouit 1. 1us
rar ment de cet avantage, attendu l'él ignetnent ou il fe trouve placé, c' cft un
Inconvénient dans fa pOlltlon , qu'il rer..
fcnt fouvent avcc atll~rtunle,
non un
titre pour le dépouiller d'un droit auffi
utile, u bien de votre fcrvic ,que 11 ' ccf
air à l' ~xcrcicc de ft; fonétions.
La diftance qui le ~' parc, bien loin
'd"être un pr 'te.' pour éloi~ner de Ja
'cilles D~putations , p ut çontrib 1 r en
certaine occurrctlc à l s rendre plll
indifp nfables. Les diffiçult S ne ~ nt qu'à
la charge d votre arlcn1en;' & il n'en
mérit qu' plus de confiance, 1 rfqu'il fe
J ~tcrmine, les franchitt pour fc rapproch r de}' r ille de fon ouverain,
Le m tifs qui lui infpin;nt aujol rd'hui
cett r 'foluti0n n fçauroicnt être plus
gray ,ni lu pr if; ns: il n'a point "
1
1
.
.
5
combattre pour empêcher l'introduéHolt
de que~que~ abus en particulier, mais
pour prevenIr tous les abus cnfemble. Ce
n'eH. pas fimpl:ment pour maintenir des
ml. Xlfl~eS .preclctlfes à l'Etat, qu'il récla..
mc la }ufhcc de Votre Majefté; c'eft pour
ÜUlve le dépôt enticl" des Loix, (lue la
(;lnérité cl\U1 Juge inférieur met en péril.
Cependant , SIR E , cette entreprife
d autant pIns pernicieufe, qu;on ofe cou...
rir de votre autorité facrée le renverfement abfolu des regles les plus immuables
de la Monarchie, n'a point encore exci..
té la jufie indignation de Votre Majefié :
Et puifquc l'auteur du fcandale femble fe
pron1ettre l'impunité, il eft évident que
Votre 11ajefié n'en eft point infiruite. Il
eft donc du devoir de votre Parlement
d'ôter le voile: & fi les Remontrances
par écrit, 011 il fe renfenne par {oumiŒon
& a vec une forte de contrainte, ne fuffifent pas, il fupplic tres-humb.lenlent Votre
Majefié de ne plus permettre qu'on oppofo des barrieres au zèle qui l'anime.
Retenu dans le lieu de fa féance par la
néccffité de votre fervice, il voudrait
pouvoir emprunter autant de voix qu'il
a de tnembrcs qui le cOlnpofent ...
. SIRE , votre Parlement a.rendu,
.. le 2
oélobrc dernier un Arlet qUI en]o.nt aux
,
~ Hj
1
~
�-
6 ,
EccJé'fiafiiques de fe conformer, en ad..
Jninifirant Jes malades, aux loix de l'EgU ..
fc reçues ·dans l'Etat, qui leur interdit
les aétcs de Schifnlc , & l'introclllétion
de fornlllics arbitraires de profeffion de
•
foi.
.
Cet Arrêt, auffi jufic dans {cs dift)o.
fttions, que nécc{f, ire dans les circonf..
tances ou il cft intervenu, n'ca point
un R églcl11ent nouveau: c'eft L voix de
la raiton , & 1'cxpreffion fimp,lc de Loi
" cnvoyc uans
.1
cIu Royaume. 11 a ct
tOltes l s énéchau{fé s du retrort , & il Y
a été cnrcgifiré. On le trouve égal~mcnt
tran(crit , de rOrdonnanc du Lleute ..
n nt Civil dans les rcgifires de celle
de Marfcill: ; & on a '"l' ttcilation dn
Greffier, que la publi ation cn a t~ f~ite
l'Audience du 5 11
mhr denucr.
Mai lt= Li utenant a protcfr contr les
regifircs , & il a ,é rit ~a p~otc{t , ti,on à la
marge pour dem ntIr 1 att fi; tlon tIlt
,
}' ,
,
Gr ffi r; foutcnant que cnnne ~u regifirc étoit. fau . , ~ que l:cnr gtflrc ..
Jl1t nt n\ VOlt pu y trc 111cntlonnc co~ ..
rn ~lit d Ion rdonnan(c, parce qU'lI
'toit h( r ~ d'un ordre cl
otr M;lj cfi
p ur,.. fui 1'" n Ir la publication cl · cet
1
1
1
1
rf t.
11 .. , IR E}c tt protctl tioll,dont _
7
il n'y eut jamais d'exemple dans les Tri..
bunaux de Juftice. Elle fut écrite le 4 décembre dernier, fuivant le rapport des.
témoins, & fauifement placée fous la
clate du premier du même mois. Nous·
l)arlcrons en fon lieu de l'add.ition .qui a
été f(llte apr~s coup, & qtU eft Jufrement fu(peae de fau{feté. Ce qu'il y a
de certain, c'eft que 1~ proteft?tio~ a é!é
écrite fans qu'on y aIt anne~e la . copIe
d'aucun ordre. Il n'yen ayolt pOln~ encore ' dans le premier extraIt du regdlre
qui fut mis fous les yeux de votre Par~
lernent.
,
. Cet extrait préfentoit alors a votre'
Cour différens objets à mettre en confiàération: 1 La contradi~io~ entre le
Greffier qui attefte la pubhca!lOn, & l~
Lieutenant. Civil qui la d~nle; ce quJ.;
laiffe entrevoir une fauffeté cl"e par! Olr
'" 0 L'entreprife
du memc Lleucl ~.~l u rr c • M
. ,
fi .
t nant, qui dément fur le re~l!lre un alt
atteflé par le Greffier, à raIi,on. ~e fon·
; '11. -e
fans Ordonnance
m . nlllel ,
, · " ]Undlque,
ni! t
& fans que la fauffete aIt ete co a ee.
o L
l' l atl' on faite par un Subalter. .
3· a cec ar
br .
nt; ùe vouloir fufpendre ta pu IcatIon
cl 1'A rrêt général d'un Parlement , en
,
1us (lue" per(onne
'Vertu d'ordres pretenc
,
ne con~OlAt ', & qu'aucun Tllb\1nal
A . na
<J .
1
1
,
1Y
1
�•
8
"vérifiés. D'ou nailToit la néceffité d'éclhi;.
ir.fi ces ordres exifioient, & quelle en
tOIt la nature & la forme.
C~e{l dans ces cÎrconftances , SIRE,
quc votre Parlement a ordonné l'apport
(hl regifirc " & a mand' le LieutenantCivil & les deux Greffiers, pour rendre
raifon de leur conduite.
Sur la fignification qui cn fut faite a
aint Michel, il eut la ténléri é de r'pondre au Parlement au bas de l'cxploit;
ï fe rendit dans cette Ville au jour mar..
qué, & difparut lorfque les Chambre
s'a1Tcmbloicnt pour l'entendre.
Cette défobéO'{[ancc , criminelle par
Ile-même, étoit de plus un indice viol nt dl:S fnppofitions dont Saint 'Miche
s' il r odu (uCpea-. Il a été cl crété de.
prife-de-corps; & l'informatiol a '.té
d nnéc fur 1 . contenu au regifire. TOUi
les év n Inens qui ont fuivi cet Arrê
fournifiènt autant d'objets cl nos Remot
trancc refpeélueufcs; nous les parcol1re1
1
1
ron
n peu de mots, après que nous au-
r ns r~ndu compte a orrc Majcil:é des
han :Ycnl Il q li avoient été fc its dans
] int rvallc fur le rcO'ifire , & qui ont pa..
ru lod qu'il a't li pofé au Greffe de vo ..
1
1
tre
nr.
A u bas de la protefiation fignéc
aint
r' , 9
M·1~l1e1, , on ct ·lnlere)
, fous la -même date;
nlalS d
r '
une encre entlerement différent
e,
& nU,van,t ce q:l"1
1 ~'e'fulte de la dépofttion
~('s,telnolns , Cl~q J~urs après la premiere
ecrlture , la copIe Q une Lettre prétendue
de votre hancelier conçue cn ces termes:
.
)) Monfieur ,
Le Roi me charge de vous ordonner
» de fufpendre la publication de 1'Arrêt
,. du 2 o8obre, ju{qu'à ce que vous ayez
" reçu de nouveaux ordres de fa part.
,) Je fuis, MonGeur , votre affeétionné-à
" vous fcrvir. Signé, DE LAMOIGNON."
H
C'efi: là , SIR E, cc que Saint Michel
fait valoir aujourd'hui comme un ordre
de Votre ~1a jeité ') en vertu duquel il {e
glorifie d'avoir fufp~lldu la publication de
l 'Arr"t du 2 oélobrc. Nous ne nous arrê ..
terons point a difcutcr en fa it cc qui s'cft
paffé dans la Sénécha111I'ée de Mar{cille
au fnj·ct de cette publication: Il eltccrtain
qn'elle a été rcquifc par le Snbfiitnt, .à
l'At dience du ~ novembre: & la réqtufttion doit avoir été admire , puifqu'il eft
convenu qu'il n'y a eu ni délibération ni
ordonnance pour la rej ettcr , étant de re-
Av
•
�•
1
.
. e i'nvaria'b le dans les Tribunaux de Juf.
tice qu on ne peut fc difpen(cr de fiatller' {Uf les r' quiûtions ùes G~ns du
Roi . .
,
Un e antre conjcéll1re non mOIns prcf{ante donnl: éoalement lie 11 de préhuncr
<lue la pllbJi ~t~o~ a été t~litc ou ccnré .
fai t~ : c\dl: l'opInlon COtnlnu~c d~s fpc~
tatcurs dont au un n'c pC'n~ qll 11<.! alt
été (ll(p~ndl1c ; & le fil,cn : univcr(el (ur
ltl V én rnent qui aUfOJ t fal,t , p 1: [;1 nourcauté, l'~ntrctien (u Pubh .
lloigu'il 11 f it, ct . "inle,n r ul. fu
lIn point cl conduite dont 'unt rv h...
.
1
à
tre ParI [~cnt fur I.e
pi~d des har{!cs cl 1 procedure, . {~ t
(Iu'tl nit entre] !·i.s cl (\. n .h f. de r f~d r
a publ i ca tion, {Olt CI li Il ): 'ut, aIt pr.occd;.r
'lVCC un t
,li<Yt:n ~ a th: t:e, Olt qu
t ) ,
r. bl
ad' ni<.: f~lllH' m
nt. L fi repr h nu
f OliS diffl re n noint de V\l : Sa défobéïf..
f( ncc a l'Arr"t qui le man 101t a aggrave
cs pr nlÏer torts. ?\1ais, 1 RE, la plus
rand de fl:, aut s au y ' U' de Totre
)arl nlt:nt i11'abus qu'il a fait de . otr
~ llguHt: N III pour iol rIs LOI cl
{loit
COnl} te
1
1
1
1
•
,
r
P
oyatune.
N Roi n'ont point vou}u que tOl~
] ur onlnland mt!ns {ur le faIt cl la JU~l
uŒ nt indifrina ment r çus & obier-
1'1
v~·s. Il fa\~t que la volonté du [égillatellYfOl t confiante , & fonnée fur une mure
délibération; ce qui efi annoncé par des
claufes de tout temps confacrées. Il faut
que l'atte foit revêtu de toutes les forne prefcrites, & vérifié par le Tribunallégitin1e à qui l'adreffe en efi faite ;
pour xan1iner s'il ne s'cil: rien gliffé de'
'ontrairc aux loix & à l'utilité publique.'
Aucune de ces conditions ne fe trouve
. ci remplie: il n'y a ni volonté, ni déli~
bération, ni forme, ni enregifirement ; .
& d'autre part on apperçoit l'oppofition
la plus nlarquée à toutes les maximes du
Rovaume.
Nous pou vons affurer avec confiance'; ..
SIRE, (lue Votr: Majcfié n'~ j~majs vou.
ln autorifcr le LIeutenant €lVll dt: Mar.
cille à fufpendre la publication de l'Arlêt du 20 oaobre. Si un Réglement gé.·
néral, qui, pre~d fa ~orce dan~ le ,con(~~..
, cment prefume de Votre MaJe~e , me!l-.-
reJetterolt'"
fans prendre le foible détour d'exciter àt
la révolte un ~1agiflrat fubal~erne .. Lai
;l jl!fté Royale ne connolt pOl~t de' p~_.
'cilles
voies·, & Votre •fagetfe n emploIe!
+
A
pas des moyens pel~' ~lgnes en eux-me.....
es & tout à la fOl$- IncapaBles de pI.o
\lit~ la fin q 1 on f:e p'ropo(e~ ..
toit fon improbation', elle le
.
1\ V.)
�12
~'Arrêt
oaobre ~c detroit p~ .
mOIns receVOIr fon exécutIon à Marfeil .
le , quand m~me le Lieutenant auroit entrepris de refufer la publication requife.
par le ubfiitt:lt. La foumiffion' d~s "fri ...
b Inaux inh' rieurs cft forcée a cet gard ",
le n' cft point l'ouvrage de la' d 'libéra
tion & cl 1 con(e nternen! ; 'cft un aél:c
fimple d'obcÏfrancc, qui ne tend qu'à noti l:r les Réglcmens au Peuple, (ans in...
fluer en rien fur leur c ·i11cnce. Celui dl \
dti.
2.
1
oOt
•
oélobre âtoi déja notoire par l'imprcf.
fion; il le ~ roit clcvent par l' 'cl t cl re
fus de la. pl blication ,b auconp plus que
par la publication même. L'ordre f, cre
adr ifê à aint MO ch 1ferolt donc dcmeu·
é impuiffan & Hérite, ou n'auroit Ct
<1' utrc obj t 'lu de rcnverf r ~n pu e
2.
perte ct!ttc fubordin tion- pr icufe d'ol
épend tout narmoni dan les Etats.
Mais ce qui acheve d'ôter to Ite vrai~
~ nlblancc à cet ordre chim' rique ,c' fi
1
l'e amen de l Arrêt an lui-même, q li nc
ontj nt que cl ·s maximes filnpl s & in ..
riabl s , dl:s Loix d police gén 'raIe,
qui ont & qui ~ ront d tous les temps
& cl tous 1 s lieux. On n peut donc,
ni 1 s abolir, ni les fufpendre. Et conl"
m nt Qncevoir que otre Majefié veuil ..
e 1 s faire o\lblier 1 méconnoltre ,;
4
flb e!1
t
..
è vOllt~nt,
1 ~.
Elle né porte (on at:
tentlon que fur une feule ville de {on
Royaume?
L'Arrêt qui les rappelle eil: inébranI({~
bIc par la na~ure de f~s c1ifpofitions. Il eff;
copn 1.de Votre MaJefté depuis plus ae'
fi. mo~s; Elle l'approuve; il eft émané
du TrIbunal dont l'autorité s'étend fur
toute la Province; il eft public & enregifiré dans toutes les Sénéchauffées ; il doit
être exécuté à Marfeille comme ailleurs .,
Qui croira jamais que Votre Majefié fuf.
p nde ce qu'Elle approuve; & détrui[~
ce ((11 Elle confirme?
Tant d;inconféquences manifellent ce
que nous publions hautement, fans crain-te cl' titre jamais dénlentis, que Votre Ma·
jefié n'a eu aucune part à cet ordre, &
qt 'il ~té inconnu à votre Con{eil. Quel..
le autre autorité peut donc {e {ubftitu.er
il la Vôtre, pour confacrer {es erreurs au
préjudice de vos fages intentions r
C'cll: pour éviter de pareilles illufions;
que les formes ont été utilement établies.
ans les formes, rien n'eft certain, tout
cft confondu, tout devient arbitraire.
Saint Michel déclare qu'un ordre infolite
lui a été adre{fé pour {ufpe.ndre la pu~li
cation d'un Rçglement. DOlt·on le crOlle
fur , fon affcrtion? Qui a vu cet ordre ?,
�14
qui l'a vérifié? quel Tribunal en" a- eXt;
miné les difpofitions, pour avertir Votre
Majcfté des furprifes qui pourraient lui
avoir cté faites ? Si ce'refcript prétendu
qui fllfpcn oit, dit. on, l'exécution d'tl1~
Arrêt, toit adreffé à la énéchaulTée
pour délibér r fur l'cnrcgiib eOlcnt ,c' ft
un renverfcmcnt ab{olu de la {ubord' na.
tion: & d'ailleurs cntt forn e n'a point
'té renlplie. S'il devait "tre c . '~cl1té fa ns,
e amen & (ans véri6cation d'aucun' Tl ibunal , c' il une nouv aut etTray '" ute
dans la p lice du Ra anm , ql i ntraî.·
ncroit, a 'cc l'anéantifit;:nlcnt de f s Loix,
.
le chang ment de fa confiitution .
Rien n'cft plu dang r li ~ ql c de fair
V~ 1 ir't contre 1 re n l ' de L, ttrc~ ln' fl V C S {li r le fa i t cl c 1a J11 il i cc.
i en J1\: 11:
J lus appofé an dro' t pnllic cl notr =tion,
plus c pr Œ'ln nt pl" h'b' pa'
l Ordonnance de nos ois. 'tdl bic
pi encore cl v uloir c ~ ~ 'cut r d'un ' ln,
nicrc d fpotique des ordres fl r t5, Iny{. ·
t 'rieu. r, in ifiblcs.
C' il aint-Michel {cul qui a c nçu 1
, r jet de {ufp n Ire la pu li ation d'a
~rr~t r ndu en otrL: N 0111: .. \; ft un M"iHrat reh 'le à ~ s Sup , ri ur r au. Loi/'
(Jf li
TIn' c tt entr pri e , (; ns l'a\ l
ij
tr 1c. je fi " ns 1a ) r t i i . t' on d
1\
1
1
~.
p
fon
Confeil
, au mépris de l'~tltorl~t
,
\
cl
e' con...
flee ,a votre
Parlement & à l'inFçll cl
'h
Pl'"
,
'
l~
e
s
1a ~~ec allllee unanimement difpofée à:
l'obetifance.
A près avoir annoncé des ordres form 1s de Votre Ma }efté, il fe dément &
donne lui-même un témoignage écl;tant
cl la fauffcté , en tranfcrivant tur le reO'i.. nre une fitnple Lettre de votre Chanceli~r
Cette Lettre, rapportée après coup •
n'a ailcune apparence de réalité; la dat~
n cil: du 26 oétobre J 7) 3 , parce que
cette dette était n' cefiàire pour SaintMichel, qui prétend avoir, €11 vertu de
. c titre, refufé la publication à 1'Audience
ou 5 novembre.
Cependant il eft notoire q le cette tetre pr tendue du 26 o8obre ] 753 n'étoit
point en fes mains le 24 novembre ,
lor{q le le Subfiitut fe plaignit du défaut
l' cnregiftrenlcnt; ni le 30 novembre ~
lor{que le fieur de Cafiillon , Avocat Général, lui fit de jufies reproches fur fa.
nlanœuvre ; ni enfin le 4 décembre, jour
uquel il écrivit fa, protcftation fous la
auife date du prclnier du même mois.
Il ne f~li{oit valoir alors que des ordres
01 {curs contenus dans une Lettre, qu'il
e permettoit à nerfonne de lire, & dont
1
cll
il ne communiquoit que des mots e. .
;!chés.
1
1
�1
1
Ce n'eft que le 9 décembre 17;3 qu'on
a imaginé de tran.tcrire {ur le regifire
ne Lettre filccinte datée du 26 oao ..
bre , en affc8ant de confondre cette ad..
litioI1 avec la protcllation écrite cinq
jours plutôt. Il eil difficile de pen{er , {ur
le pied de la procédure, que la date du
26 oélobre foit finccrc ; & c~ttc circon{tance augmente des foupçons Cl ne la feulé
leéturc de la piéce fait naître.
Mais quand cette Lettre n'auroit pa
tles caraél:crcs (enfibles de fuppofition
& par clic-même & par fa dat , Saint
Michel d voit - il 1 annoncer comme un
ordre exprès de otre Majefié ? Serait-il
p rmis \ un Magifirat d'égaler des ftres fi difTércns , de canfc ndre le ouvetain & le njet, le Légil1atenr & le Mi ..
nifire , quelque Ii fp~aable qu il puiffe
At r
.)
ne 1 s intentions de Votre Majcflé
pour l"e ' 'cl1tion d s Loi.· 'tabli~ & pour
le mai Hi n de r glcs de t polIce & de
la di~ il line , foi nt rnanifeftées ~ar c .lui qui 1: l'organe dt; votre Jnihce , Il
n'y a ri~n 1· qui ne foit conforme ù lordre de tout tt:mp iuivi
pratiqué dans
1 Roy \lm. 1ais, IRE, le cO~lman..
dcmc.:nt qui (it, qui furl end, ou qtll chan..
g l r gl ,n peut 'l11an r 'lue de Vo-.
· 1\1
17
M
tre ~Jelle elle-même, & dans la forme'
prefcrlte par les Loix.
Le ~ouvoir énlÎnent qui s'exerce fur
l~s Trlbun~ux Inêmes qui vous repréfentcnt, ne re.fide que ~ans le Légiflateur
~eul. Il eil: l?co~mu~},cab!e , & ne peut
etre !ra~fmls, nI delegue. Méconnoître
ce prIncIpe, ce feroit bleffer la Majefté
Royale.
Nons fommes bien éloignés de penfer
que votre Chancelier veuille donner atteinte à ces maximes {acrées. Mais SIRE '
r.
'11'
11
"
11
cc reglure
lmponeur
paffoit aux
fiécles à venir avec la proteftation dont
il cft chargé , que penferoit la poilé"!"
rité ?
COt\1nlent pourroit elle allier avec ce
monument bizarre ce que l'on publiera
. de la fagcilè de votre Regne? & quelle
{eroit fa furprife, en croyant appercevoir dans fes vefl:iges, que, dans l'âge 011
nous vivons, le fort des Arrêts les plus
refpetfables dépendait du caprice & de
la témérité d'un Subalterne? que des
mots échappés au hazard dans des Let..
tres fecrettes détournoient le cours de
la Jufiice ? que votre Chancelier affetloit
un pouvoir que vos auguftes Prédéceffeurs n'ont janlais voulu s'attr~bl1e~ à
;eux-mêmes ? & qu'on ne
trOUYOlt
p"nt
�18
(ie Magiftrats alfez fidéJes pour récla~
mer cn faveur des regles & de la policede l'Etat?
,,,otrc Parlement nc fe rendra point
coupable d'une fi lâche prévarication.
Il venge votre gloire & les loix ; quelle
confidération pourroit l'arrêter? Mais fi
les contradiétions qu'il éprouve font peu.
ca pables de l'ébranler, il en cil {cllftblcment tOl ché, pour l'intér"t de votre
fcrvice. \jlllll ench"lÎnement de faits
inDuis, qui préfcntcnt aux ycux de 'os
Pcnples 1... fpettaclc le plus étrange;
.
qui, tous é~alt:m ... nt COI traires il l'ordre
public, nc peuvent "tre rapportés qu'a
CJllclque caufe fccrette qui leur cft comnHlne ,, & clu'il' cft de la fagc{fc de Votr
Majcfié de démêlt:r.
aÏnt Mich l , infraéteur des Ordon4l'
nancc , o(e fe ft tter de trouver de l'appui au} r' s du Trône: D' cr' t' de prife.,
d -corps apr' fa doubl dé(ob 'Ïffance ,
j 1 f c m nt r C a v e a a·u ra ne e cl (l nsIl i eli
d Ja r 'fi ne lc \Totre l\1 jl fté; & an
Jnépri d , toi ." du Royaume , il cft
accuei li
écot t pendant fa conttty
•
1
Jure il pl" 'C nt à votre ConCell" ne Redli fi II
.. ns [es d~(ai15 , qnc t
,n cet t;t t de révolte contre la
,
, •
cl
'9
, ~e,ralre ans fes concTufions. Et fi ta qua..;
lIte du demandeur, la fauifeté des
,· d'
pretc:xtes , l ~n ,eccnce des. d~mandes, n~
ont pasfalt eclatcr une mdignation génl.
raIe, c eft une .preuve de ce que nos Peres repréfentolent autrefois à Louis le
Jllfic, q.u.e , quelque ~efpeaable que [01t
le Conlel1 de nos ROIs, la vérité y denleure fouvent captive.
Il cn ea réfulté , SIR E, un Arrêt irré.;
gulier dans toutes fes difpahtions ,qui n'étant co~nl1 de votre Pa.rle~le~t que par
des VOles encore plus lrreguheres , ne
l'allarme que parce qu'on pourrait èn induire, contre les intentions de Votre
Majefié , qu'elle adopte un ordre qui n'ea
point émané d'Elle, & qui, par fa nature
& par fcs incon véniens , ne peut en être '
mane.
Cette illubon eft cnt:ore fortifiée, dans
l'opinion des perfonnes fiI11ples , par le
traitement fait à votre Procureur~Géné
raI. ~1ai ,aux yeux de ceux qui font ufage de leur rai (on, des marques cle cliC..
grace fi peu méritée ne par~îtront)am!is
l'ouvrage de votre volonte. De-la nalt "
I-
l
•
,
SIR E , la jufic confiance que:' otre Majefié en effacera jl1fqu'aux mOIndres traes. Et .quell e f{'ro~t la .defiinée de ~e
Roy.aumc , q\l~l {erOlt le fort de la MaglC·
�~o'
trature en particulier, fi l'honneur & la
ycrtu conduifoient à de pareilles épreu...
ves? Qui pourroit remplir les fontlions
pénibles & importantes du Minifière pu .•
blic , fi le zèle étoit un danger, & la fi.
délité un {ujet de ccnfl1re ? Nous ne rappellerons pIu.s les ~e'préfe~tations dét a
faites {ur les Inconvcnlens cl un ordre Vlftblcment furprjs , qui n'eft ni expédié en
otre augufie Nom,' n,i m~rqué ~u fc~al~
(le votre Jullicc. L executlon qlll a [UIVI
$ 'accorde encore nl0ins avec les maxi
mes d'humanité ($l. d'équité qui diftingnent
votre Regn . On refu(c à un .fficier de
votre Parlement cc qn le Loix naturel ..
les affurent à tous les honlnle ; on lui
interdit la faculté de {c jufiifier , parce
(ln'on lui cn a impofé la née nité f ns le
moindre prétexte; & l'inlpui{fance olll'on
fi de lui rien objeélcr , devient a fon
égard la (ource d'une opprcffion nou-
velle.
. Votre Parlement, SIRE, jug ant c
Magifirat digne de votre confi~ nec, él<?ge qui rell{; rme tous les autres , a:rol~
fnppli 1 tre .·humblement otrc
aJefre
de permettre qu'il lui rendIt un compt
fidéle dt: toutes les circonfianc s de cette
,
.
"
affaire: cette grac n a pOint et\! accord'à nos inl1an cs r fp~aueu1i s. La
11
L~ttre ,que nous ayon~ eu l'honneur d'é.'
crlr~ a otre MaJefie contenoit des réflCXl?nS unportantes POUf le bien de fon
fcrvlce; elle eft dem.eurée fans réponfe.
Nous avons cru deVOIr recourir à la voie
de la Députation folemnelle; l'agrément ~
en cft refufé : & l'on conçoit aifément
que, plus ces Députations (ont néceifaires, plus clles doivent rencontrer cl' oppofitions & de difficultés.
:
Cette réflexion naturelle, qui n'échap;
pera point aux lumieres de Votre Majefté , tcrn1inera nos Remontrances refpeçtueufcs. Lcur objet principal eft d'obte..·
nir que l'accès du Trône ne nous {oit
poin. t ferme: & ce n1cft qu'aux pieds d.,
otrc Majefié qu'elles peuvent recevoir
leur entier développement. Nous ofons
l'affurer que, dans ce moment heureux
& defiré par (on Parlement" la vérité pa . .
roîtra {ans nuages, & ne trouvera plus de
contradifreurs. ParVenl,lS en préfence de
otre Perfonne Sacrée, nous pe crain"
drons plus qu'un zèle pur & iincere ~oit
cxpofé' d'inndéles rapports & à des In~
terprétations finiftrcs.
Votre Majefté fera convaincue que,
pll1~ fa volonté eft révérée par fon Par.
le1l1ent, plus il doit être jaloux d'~n re;
y
1
cevoir le dépôt, & de le
--
reçonnoltr~
a
�•
,
2.2-
•
oes fignes certaIns. Et en préfentan
tribut de notre foumifIlon & ùe notre
ob~ï1Tance , nous n'aurons pas de peine à
prouver qu'il n'appartient qu'à VOU~ fcul;
& que nous nc pouvons, fans trahIr nos
fc rOlens , tran{porter à des a8es informes & uefiitllés d'autorité légitime,
l'homlnage que nous devons & que nous
r ndrons toujours avec cmpreffemcnt
aux oracles de votre fagelfe.
Cc font les très-huOlblcs & très-rer.
)eélucu(cs R montrances que préfentcnt
•
•
•
,
" Votre Majcfié ,
1 RE,
DE PARLEMENT
DE
OTRE MAJEST'
•
les tr' s-htlmbles, tr' .-obéïffans &
1re - d' 1e_ ~ r it.eur. & rUlctS,
1 5 Gen t nant le Parlement
de Pr :ven e.
•
•
•
A Aix ~ le 27 avril 175'4,-
Ch z l
uve de Jofeph DJvid ' l::(priL David.
�•
R
ES ·
DELACOUR
D E
PARLEMENT
D E PRO VEN C E;
Du 4 Mai 1754-
'Extrait des Regiflres du Parlement.
U par la Cour, les Chambres
aifemblées, le Procès-CriLninel & procédures faites de fon au ..
roriré, a la requête du Procureur ..
G 'néral du Roi, accufateur en
contra vention au·x.i. rrêts de régIe ..
l11ent de la Cour, qui prohibent
aux Eccléfiaftiques tduS aéles rendans au chi[me, ~ en . fc~.ndale
a lJ
1
�( 4 )'
caufé par les ordres donnê's de re~
furer la Communion Pafchale à la
Sainte Table au neur Garnier) &
par la réponfe faite au comparant
par lui tenu à ce fujet, contre.,
Ml'C Claude etl10urs de cette
ville cl' Aix, Prêtre, oél:eur en
L1inte Théologie) Curé de la Pa ...
roi{fe fous le titre d Sainte Mag. .
delaine de cette nltme Vill ,ac ...
cufé : Le r qu· fitoire dudit Pro~
cureur-G néra ,du 24 Avril 17)1:;
fign le Blanc d Caflillon: L'extrait d l'Arrêt du fufdir jour, les
hanlbrc affembl 'es, qui ordan..
ne qu à la p urfuite & diligenc
du Pro ur r-G n ral, el fc ra in~
orn1é l ar 1 de
s Conn ilr du
oi, fur c u , 1es pr _
n1i -rs jour d la guinzain de ân s, il a t public dans la il e,
GU
mours, C r de la aroiffe
ou J titre de aint
agd laine
d ett
iHe avoit donné ordre
.li s i air dans la n1aifo l cu-
,
•
~)
)'
'riale de refufer la Communion à
Garnier, s'il fe préfentoit à la Ste
q'able pour renlplir fon devoir Paf. .
chal; & que ledit Curé avait fait
paffer le nlênle ordre aux autres
rêtres dans la Sacriflie; pour raifon de quoi l'orrtre fuivi dans la
Parui{fe pour l'adnlinifiration dl!
SaCrell1ent de l'Euchariftie a été
changé) & plufieurs Prêtres, qui
étaient dans l'habitude d'y dire la
Meffe J ant ce{fé de l'y célébrer ,parce qu'on exigeait cl' e·tix Itexé_ '
cution de ces ordres: & fur la réponfe faite par ledit Curé/ a~ cam..
parant à IUÎ,.préfenté par lcd~t Gar•
nier, pour 110terpeller de dec~arer
s il avoir vér=tablenlent donne Jef-.
dits ordres & fi les Prêtres qui difent la Mc'ffe dans fon Eglife devoient lui r [u[er la Coinrl1tlnion à
la S inte 1 able, ou s-'ils la lui donnerai nt, circon fiances, & dé~en
dances ; pour, l'infornlation pn[e,)'
con1111uniquée au Procure~:.- Gea 11}
•
�( ~)
.
héral, conclue & rapportée, êtr .
ordonné ce qu'il appartiendra: Les
•
.lettres de Me de Mas Confell~
er du Roi & Comnlilfaire, cl
'. 2) dudit mois, pour affigner té ...
ll\oins) avec les exp alts à ic Ux.
au bas, dudit jour, & 27 du Inê ..
, .n le nlais : a eqt ê te l réfentée à
a Cour l ar l dit !)racureur • Gé-cral,« vëc ]e .
·et rendu par le
hal1bres ait nlblées le 27 dt
.ufdit IllOis, qui njoint au Geur
.arllier de r 1 ttre ar tout le
jour le olnparant dont il s'agit 1
qu 1 cl nl urer j il1t à la ro ..
~dure J a Tel' x loit d'in jonc
i 11 fait audi he l .
ni r ledi
rant t nu à ~ r
nré d la arolffe cl
COll'}
nlQ rs
a
•
el in ,par le fieur
7 Avril 1 Î 5" 4:, avec 1
r
a
s cl it ~ re
or
dit jour J _avec la cl clalourS
•
t 1 au bas dudit fleur Gar..
a ton
i ~ cl l nt p raph e par e
~7~
e ~lanc de Monàefpiri ~ de Bar;
lat1er de Mas, Confeillers dt!
Roi & ConlLlliffaires , & par ledit
Mre Demours , Curé de la Magdelaine, lors de fes réponfes: Le
ahier d'infor~ati?n pris par Ma
de NJ as , Confeiller du Roi &
ComnlifTaire, le 25 du ll1tme nlois
d'Avril & autres jours [uivans :Conclufions du Prdcureur Général
du oi, du 30 dudit mois, !ignées
Je Blanc de Caftillon: L'extrait de
l'Arrêt de la Cour, les Chan1bres
aŒ 111blécs, qui ordonne qu'à la
diligence du Procureur Général
u ai , Demours Cllré de la Magdel( ine fera ajourné en perfonne
pour répon re fur les .cha.rges &
infornlatiOl s contre lUI pnfes, &
r ce de nt ï fera enauis
& inter ...
•
rogé p tr le Con1lniffaire rapporteur de l'Arrêt, & par Me ?e
Mondefpin
onfeiller du ROl ;
pou , "' 5 ép n es vues, CO~~)lnu.
iquéc~ audi~ PrOCllrçU~ genéra
1
~
•
•
�(s )
l' - ,
~ 5) )' .
(le alrte, a M. 1'Archevêque, le
qu'il afpartiendra: ordonne, en outre qu il fera furÎls fur les falts con..
cernans r Archevêgue cl' Aix) luf...
qu'après 1 s réponfes dudit Dc110urs, dudit jour 30 dud t 111 is
(l'A vril 17) 'J~, avec l'expl it cl. ajourn nlent au bas dudit jour, fait
a dit Mrc
t;1110UrS par
-:r r ...
Dlon 1: uiffi r : ,
uête rç .
~ nt~e à la Cour par ledit l\'lre
Clau e en1 ur ) aux fins gue,
p r t 1 01 lnlii ,"ire u'ill aira à
la ou r cl., con tl1 ttr
i t fera ac . .
é i { 1 n fa llal l re ou il fi
dét 11 u r laI
pOl r rccevo r fl;S
r e p nD fu r 1 d: t déc r . : a e cie
decr au ba ,1 C alTI r s af-•
rel 1 é s , cu 2
ai 17)
Ul
u il f ra ace e
rIs
res j
~ ut
dan 1
li 1 t
ou r reCc
P rfon.1elles :
roir 1
la 1 trre ecrit par
l1r~ d l
9 Mars 1 754, collationnée confo: n1 én1ent à l' original le 24 Avril
-fUlvant) fignée Demours Curé de
la Magd~laine, duenlent paraphée
par lefdlts C~n1miffajres & ledit
. 1. ·e D nlours le 2 Mai audit
an, lors des reponfes du it Mre
ealO lrs: a lettre écrite le 3 0
~la:s audit an ,{ignée t l'Archev.
cl AL" , avec l'enveloppe jointe
r.l
& -rapportées, être ordonné cë
•
•
!
1
o
adreffée à Mr Demours Curé d~
la l\1agdeleine à Aix le tout pa';
raphé par lefdits Co~mi{faires &
ledit Mre Demours, lors des
réponfes dudit Mre Den10urs:
a copie de la feconde lettre du
Curé de la Magdclain~ à M.l'Ar. .
chevêque, du 12Avril175'4,au
0
0
•
1
bas de laquelle eft écrit, cOLfornle
àl'ori inal àAix Ie24Avril 17)4,
fignéeDen10urs Curé de la Magdc . .
laine, duement paraphée par lef- .
dits COlnn1ÎffaÎres & ledit Mre
DCll10urs !o~s de [es réponfes .
•
•
•
�,
( 10 )
'A utré lettre écrite cl' Aix Iè Il
Avril 17) 4-' {ignée t l'Archev.
cl' Aix, avec l'enveloppe jointe à
'adreffe de M ,r Denl0urs Curé
d~ la MaO'delainc à Aix, le toUt
arap épar lefdits Commi{faires
& ledit Mre Denlours lors de
fes.ré nfes: cs in tcrrogatoires
& réponfcs du i Mre Jude '
Denlours Curé de la ParoifTe fous
le titre de ain e 1\1, gd la· ne de
. cette ville pri~ s dans 1 anlbl:e,
atter du fa 111 ladi , ar lefdlts
M r: le
lan'c de
ondef11in ,
& de
rlatier cl 1as ' Confeilrs u oi & C mn1ifTajres, le
2.
udit 1 lois de ai 7 54· Conlu lons du rocureur G nér l du
i du 4 l'vIai 1 ) , 1b né ~ le
1 ne de afiillon. 0 i 1 ra port
}\tIc ouis - Mathieu cl Har . .
lati r, Chevali r, Seigneur de
as,
on~ iller du oi en la
our, onlnlifTaire en cette pat,1
U·
l:
l t
:
tout c9,nfi ér!;
( 11 )
,
LA COUR, les Chambres af-'
femblées, a condanlné & con~
dan111c ledit Claude Demours '
pour la faute par lui c0111mife , ~
aU1l10ner aux Pauvres de l'Hôpital
Général de cette ville la f0111me de
,vingt livres; 1ui a fait & fait inhibi..
tions & défenfes de récidiver, &
de donner àl'avenir l'exemple d'un
pareil fcandale , à peine de punition exemplaire: Et de même fui~
te , inhibitions & défenfes fontfaites à l'Archevêque d'Aix d'autorÎ ..'
fer direaement ou indireél:e111ent '
les Curés, Vicaires & autres Eccléfiafiiques du Diocèfe , à aucuns
aéles tendans au fchifnJe, à peine
de faille d~ fon temporel) & d'être
J
procedé on re lui COlnnle infractellr des loix du Royaume: Inhi...
bitions & défenfes font faites auf~
dits Curés, Vicaires & autres Ec~
cléGaftigues du Diocèfe, de con~
trevenir aux Ar~êts & Regleluens
de la C~ur intervenus ~ ce fujet,
J
•
•
�.
>
•
'( 12 )
fous les peines de droit, lerqtleI~
les ne pourront être remifes fous
prétexte d'avis ou ordres particu.
liers du Supérieur eccléfiaftique à
ce contraires. Fait à Aix, en Parlement, les Chambres affemblées;
& publiéà IaBarre le quatri meMai
mil fept cent cinquante - quatre~
Collationné. Signé, T j\MISIEl\!.
",
.
DU ' PARLEMENT ' "~.':
•
•
..
A U
ROI
1
,
'Sur le refus de Sacremens fait à
M. 1) E J 0 A N N 1 S, ancien
Officier , Commandant pour le "
Roi la Citadelle de Mantoue,
Chevalier de l'Ordre Militaire
.
•
•
(
AIX, chez. la Veuve de
E
P lT DAVID,
5
•
JOSEPH DAVJP
1754 e
.
•
de S. Louis.
••
.
M.
DCC.
L V.
,
.'..
1
,
�2.,
I:t=
3
,
RE QUISITOIRE
DE
M.LE BLANC DE CASTILLOti
Avocat Général.
Extrait des Regifires du Parlement du 16
Déc~mbre
1754-
UR la réquilition verbalement
faite à la Cour, les Chambres
allètnblées,par le Procureur Général
du Roi, COfHenant que la voix publique a déja déféré le délit contre
lequel il vient de reclamer r auto~
rité de la Cour, le fieur de Joannis t
ancien Officier des aoupes du Roi,
Citoyen d~une vertu & d~une piété
diflinguée ,étant atteint d'une ma~
ladie dangereufe par elle-mêm~ &
A ij
�f
r l'extrên1e vicillefTe du lalade,
a denlandé vainelnent pendal~t~ l~
.fi ur: jQU~ au Çun~ cl la arOlQc St
Madclein ,lt derni rs Sacren1 'ns ?
ils lui nt été refufés [ans ' gard a
{es inHanc s r 'it lées, à cIls dç ft"
famill ,a 11 dan (Ter de 110rt déclar~
ar 1
cin. Ce uré fi rOlnbe
dans c t
ès ar un autre, cn
troub!ant d"abor le
l'
par 1 s
ei . ons 1 s lus in ' ili r tt !i,& lllllt
n i_ ant eh·, ~ us cine
,J
rjv
lbliq ] (s
ndi i l S qu'un
•
1 i Le . e 1 ut. un
rIs droit s d s l
T·oler ut s 1
Ii rît
r -
•
u
J
i
Il
ntr
•
•
If
.•
$
dange~eux que celui qui vient
cl etre pro[cnt, & dont la feule idée
ell: propre à faÎre revivre de jufies
a 'larmes. Ce r.efus per[éVtfant à
éclaté pa~ plus d'llne voye,& par des
démarches qui n' ofit fer ·es .q!J'
augn1Cnter le [candale ; fon mini...
:ficre excité par les plaintes des pacns, r ft ncore plus par le devoir
c igiIance qui ~ui eH 1rnpofé fur
out c gui pe~t trou 1er r Of( r ,
& P r zè e 0 r r~xécutjon e 1~
éoJ ratiol qui 1 nouveHe la 1 "
du filence fur les objets· des der
niers trou bIes. On nc peut regar .er
'lu C0111me le d rnier excès du faux
zèle oute démarche qui tend à
enfreindre la paix Gui vient d'être
rétablie, 0 lvrage digne .des lulÎlie
res & de la fageife de l'auguRe Monarque qui préfidc à 110S defiinée,s.
Dans ces circonfiances la défobéiffal ce II rébellion & abus crÏtnineI
de la cl' nlence qui a pardonné les
n;?lDS
.
A jij
�.le
"
rapp~rt
'
"
de Me Jofeph-François
~
prem'i eres contraventions. Il ilnporte de confiat~r par la voie de la
procédure les clrconfl:ances & les
.caufes d'un refus qui fait envifager
de Galbee, Doyen en la Cour'
toût confideré :
'
des cOllféquences auxquelles on ne
peut trop tôt oppo[er la rigueur de
loix.
Requiert que fur le refl1~ publit:
"& réiteré des Sacremens f.alt au Sr
de Joannis , circon{la.nces & dépendances il. ~ ra informé de l'auto"
rité de 'la Cour par tel COffilniffaire
qu'il lui plaira de nommer ; dans
laquelle information l? peur de
Joannis fera ent ndu' , a 1 effet de
quoi te Cotnmiifaire fe tr nfp?rtera
n 1 maifon du Malad qtll ferarecolé fur le chalup, att ndu l' 'ta
de mort dans lequel il fe trouve.
bres a!Temblées, a ordanné & or
donne que fur le refus public & réitClé des Sacrernens fait au Sr de
J Ç>annis , circonfl:aoces & dépen cJ
dances', il fera informé de rautho ~
rité de la Co~r par Me de Gras ,~
Corifeiller du Roi, dans laquelle in..'
formation ledit de Joannis fera entendu,à l'effet quoi l~ Commi!Tai-'
re fe tranfportera à la maifon du!
Malade qui fera récolé fur le chalnp'
après fa dépofition " dans un cahier
a part, attendu le danger de mort
dans lequel il fe tr'ouve. Fait à Aix '
en Parlement, les Chambres a{fertl~
blées , le ( 6 Décembre 17 51-'
,
.
û les ConcluGons par ecrIt,
laifTécs fur le Bureau par le Procureur Gén~ral du Roi, d'au· our "hui
.fi né s le BI nc de Caflillon ; oui
r
. Dit a été que la Cour, les Cham:.
4
de
Le 18 M. de Joannis étant mor '
{uns Sacrclnens , le Curé fut de~
A Îv
• •
\
1
•
'
•
.:
...
1..
r
•
�8
creté de prire de corps , & furfis
fur les faits réfultans de là procé.
dure contre 1"' Arch vêqu cl' Aix,
jufgues après l'audition du Curé.
uc néa'llnoins copi s c llation_
né s de la pro ' dur ~ roient noyé au Roy, & Cju" n l'il fuiloit en mên1 -t n1S d teu c qui
one rnoi l onduit d Y Il
'~"'ue a~
9
LETTRE
DU
PARLEMENT
DE
PROVENCE
j •
A U ROI,
:4u fujet du refus des Sacremens fait cl
M. DE J OA N NIS, CheJlaliér de
~'aint Louis.
Par Arreté du 18 DéCt ml l'e J154.
J
IR E,
•
•
•
arleinent cl Provence, fi:
forcé {ie déparer au pied de :votre
rône des alla rnes que votre Déclaration dU:2 7 oa bre cl rnier
VOTRE
Av
�JO
avoit calmées, & qu"une contraven,.;
tion auffi prompte que furprenante,
fait revivre.
Le Diocèfe d'Aix ell menacé de
.
redevenir le Théâtre du Schilme ";
nous mêlons à regret ce préfage ~â
cheux aux tranfports de reconnol[... ·
fance qui [ont. dans tous les cœurs
~
François.
.Une loi marquée au fceau de votre fagefTe & d~ vorr bOl té, cle..voit tri0111pher d~ tous ~~s obCla..
eles des paflions & des .preJugés , &
ort r jufques dans les amcs la'
paix qu'~lIe pre[crit.
~
.
Votre Parlern nt en 1 enreglf-·
trant
crut devoir faifir touS 1 s
objets 'du filence refpe~lif qu' ~J1e ,or.,
donna, & apr~s a~olr apP}l.Ql1 la
di1ipofition de la lot aux verItables
auteurs des tr 11 b les, 1"1 porta la
révoyance jufqu'à y c mpren re
ceux qui oferoient en'demandant les
acremens, provoqUtf les Minifires de
rElife contre ù fil n,e prefcrit.
rI'
. ~ette précauti?n ne fut pas in-'
fplree par la craInte d'un évenement qui eft fans éxemple dans le
te.Œort de vo re Parlement ; Inais
il voulut profcrire d-'avance tout
genre de contravention à la nou-'
velle Joi-"menacer d'une égale févérité des excès oppofés , & établirl s difpofitions de refpeél: que les'
Ec~Jéfiafiiques doivent trouver, [ur... ·
tout lors de l'adminifiratioD' deg'
chores faintes.
Nous efperions gue cette atten:'''
tk)n répandroit les imprefiions · les ·
plus heureu(es·· ; mais quel retour '
p ut-o'n attendre· de ceux qui fe :
montrent rébelles à la voix du Sou-·
verain· , & . infenfibles même aux~
traits dé fa olémence ?
Nou \goutions les premie'rs fruits'
-'1
de la-paix, lorfgue nous avo.os vu
nfreindre par un refus. publtc ~C;~
acremens, dont les motIfs ont ete·
u {Ji . iIJégirimes que ~e ref~s même."
e fleur de·Joanws ,-CItoyen d~#
1
~
.
JÎ\ vj'
�12
.
la ville cl Aix, diflingué par {es fervices militaires, & leCOnlJnandablc
par l ne f iété rare, fut atteint le 9
cl c mois de la tnaladie dont il eIl:
mort.
n âge de CJua r -vingt-dix
ans & e 0' 1 re de la maladie, annone r r t d~s-lors le 1 lus grand
dan r.
Le Chirurgi n'lui a170it foin Je
luÎ,a v l'tir 'en rab en e d
ar ns,
un 0111 ftigu d la née ml' J'apell r un
nt lTeur 1 & r on fit cnif 1 s ar ns.
•
Joannis, Procur ur
fi U'
orre Maj ft' n J
én 'raI
. t s ,
y cs & iur les C
"
nan s d ete rOVJnc,
veu
u - a!a ,étant arnvé e douze
de e 111 ; s, 1 1 ecin ~ 1 rIe
_",foin cl s d rn i r a r i s , &
le Mala 1 p i {on hic r . Il de
l
Inand r. L n 7eu
h rg ,
cl ce ~ in, & "a lt {r n or'
nz 11 t1 re 11 t11a i ch z 1 ficur
anas, Cur' cl la ar"n; S iu"
Oj
9
Madeleine, illet/ria de la part de
1
fon oncle de venir radminiflrer. .
Le Curé ne [e rendit auprès du
n:alade qu"'à quatre heures après midl, & comlnença par lui demander
ce qI/il penfoit des Ev~ques , & des
difputes qui étoient entr' eux: idée
étrange, qu"' on prétende aiTujettir
les Fidcles à profclfer à l'article de
la m rt le! principes du {ehi[nle
adoptés par quelgues Evêqucs, & à
{e dé larer pour eux contre tant
d"'al tres qui en gétnîlfent, & contre votre Majcfié qui la réprouve!
Le nlaladc répondit qu~il n~ avoit jamais pris aucune part a ces difpules,
qu~il rfgardoit leJ EJ/~ques comme [es
upérie 1!rs Ecdijiajfiques, qu~illej refpeE/oit & révéroit Leur caraéfere. Il demanda les Sacremens au Curé qui
dit qu~ille reJ/erroit.
II r tourna chez le malade le jour
{uj\Tant ft onze heures du matin,
& COITI nle il ne lui parloit que de
fa {ant ' ,1 Malade lui deluanda de
�14
nouVeau fcs Sacremens rIe Curé re-pondit ainu que la pl:emiere fois '1'
'lU' il le reverroit. Les fUItes ont prou.-vé qu-'il cherchoit par ces délais à Ce
ménager le tems d' rendre compte
à r Arch vêgl1e cl' ·ix & de recevoir
de 1l1i des r glcs de condui e.
Bans une fecond viGte du mê~
, .
. ,,,
me ' jour, ce Cure ~Ul aVOIr prel~::"
dité des inrerrogaoons plus preel'"
~ s , voulut a voir un ~ntretient ~~ :.
eret avec 1 Malade. es parens 7
prêt ient [ans peine )' ils i rnoroient
J~ordre que le Malade aVoit don? '
, fon D0nlollique de ne pas le lal[·
fer {eul.
Ce Domellique ' ét nt allé ' cherch r d 1 lnnlicr par ordre de fon
mattre ', le Curé n1it à r fit ce morne! t d' b~ nce
ur C rn1cr à clet
la port e d 1" ~~t ich ln hre,' ,II cl
mand au ialade quels etorent [es'
•
fi ntinlens~
a ré 0 ,(e ut qu il .
'to;enr connut du ' jieur Panard. (zr d LD
·u jieur D mours~ ( Frée ' 1 ns G\;l!' ;
de
la
1)
même ParoiiTe) qui tavoient'
confiJJé pendant ~ 0 ans. Il reclama'
auiE le témoignage de·' \' Archevêque; inflruit , difoit-il, de feJ fendmens, &' prevenu de quelque eflime
pour lui, Je Curé avoua que ce Prélat Er let fieur Panardy lui avoient
parle à Jon Jujet 'fort avantageufement~
Preuve cercaine que rArchevêque
avoit été inGruit rat le Curé - de3
premieres démarches du Malade.
Ce Curé plus fidele aux infiruc":
rions qu' i1 avoit reçues de ce-Pré;""
lat, qtf'à rexemple des deux Cures
fes préJécelTeurs , exigea comme
une cOl,dition préalable l'admini[...
tration des Sacre mens , l'acceptation
de la Bulle Unigtnitust Le Malade
répondit gue le' Roi alant impof~ fi. . .
lence fur ces matieres<, Tl ne leur etolt;
,
.
.
pas permis de oS en en~rettnlr.
Le Curé ne put Improuver cette
réponfè même qtl ~ n'ell. pas un refuscl" accepter; ma'is [eulemen~ l~n refug
d~entrer
en_....Inatier~
1- auton[e l~a~ la·
-_ !
�16
10i du filence. Il parut [c réduire a
xigcr les aiTurances générales d'un
fprit de fOuI11iillon ; il demanda
au Malade, lil voudrait Jartir de l'er ..
reur da1ls 'le cas où il y flroit. Il ré . .
ondit quH ne demanderait pas mi U.:\".
Une diC aÎltion au l louable étoi
fans doute [uff]fante aux y u~ du
uré ; n1ais inca able cl le d ~ ider contre es en Cl lnens déj
contra é ar la d ' ndance.
Le al de ~ui dêlTI "1
os l' 111rl' du Curé 1" ffet ' n in) ul ..
t Il
écran
l
,lui lit, a ou t, Mon-
fiellr que vous ave un urie IX f rdeau fur les ' aul s, & que 7/0US ~t S
lus I11bar Yi é que 1110i. e u ' l ~
ou Cl in' 1 U ln e nt; 11 •sil 0 n .n 1 d'Ol D r de nouv au
'lai
1" ) II r flê lent que e fi ur de
J 1 i lu· , III iblloit
r
Inin l1r '.
• al
s"annon
a 1ul-m
·s mul ...
ne]
fus 01 tes
li' uroi nt fui vis , t l'att ntÎo
A
17
de rafTurer le Curé, en lui difant
que ,s'il ne vouloit pas lui adminifirer
les ~acremen~ , il efpéroit que Dieu accorderoit les graces qui y font attachées
au di!fir qu~il avoit de -les recevoir •
:J
vous p'0uvet , ajouta' t-il, ~tre tran ..
qude , je ne vous ferai aucune peine.,
&' je prif.rai le Seigneur de 'Vous par-
donner.
c
n1 nique qui avoit été
cllcrcber de la lutnicre , fut éton...
né à fon retour de trolIver la porte
de r antichambre ferlnée ; il en avertit les par ns à qui il apprit en mê...
tems la défen[c que {on maître lui
voit fait de le laijJèr jamais feul avec
qui que ce jùt. Ils lui ordonnerent de
fai
uvrir la porte que le Curé
s., obaîna à laif1( r fermée.
Le fils du fieur de Jo 9nnis, Procureur Général, bleiTé des procédés
fnu eéts du Curé, s" étoit placé dans
un endroit d" ou il entendit une par..
ti de la converfatjon, qui dura un
quart d"heure; le Cur' ouvrit en ln
�1-8
I~ p'orte &·[ortit ~e rapparte~~nt: '
19
~ta;(zr. L'Archevêque arriva ' urté
Le lieur de Joannls pere le pna de'
fe décider; le Curé dit-, . qu'il ne rejuJoit pa , m is qu'li prioit d~ attendre
jufques au lendemain à neuf heures du
•
matlnf>'
Cef te réponfe
..
•
fit concevoir aux
are 1S qu lque ef~ érance . d~ v~ir
adlnin,l 1er le Mt ladc ; malS 1 obJ~t
cl cc cl ~lai 1 !étoit qu
e c~ntt~
nuer à f. ndre tnpte; l'Archevê..
qu &. de recev i r l~ il i de noue
vea lX' rel - s. C t obJct fut re~on.
nu le
n COl in, e Cure ne,
parut a rh ure indiquée q~l: pour.
anno cet J . vi {ite de · Prelat; &
des qü'il- fe f a quitt'. de cet orr , il fe retira [; os V Ir le mala
de ; ce qui fit afTez' conlP.rendre
que l' -rchev" que n~ v nOlt .que
pour renouveller les Interrogations
déja fait s pat le Curé & prononcer
4
1 refus.
·fi . .
Le M la e averti de cctte vtl
e , télnoj 1a ~u~ il la recevroit alJe &
heure après accompagné de deux
Eccléfiafiiques que perfonne ne con.
nut , & qu'il introduifit dans la
chambre du Malade; tandis que' le
lieur de Joannis neveu ,-demeura à
la porte de l'appartement &; que
le-Domeflique fut forcé par les ordres réïtérés de l' Archevêque d'en
fortir & de. paffer à· Félnticha'lnbre ~
procédé répréhenfible qui revêtît
d~ul1 appareil de jurifdiél:ion , ces
interrogations illégitinlCS, & oùfoppreffion s~annonce dès le prin~'
cire par un choix recherché de té.;
moins & par l"exclu(ion de ceuxdont on craint lat préfcncc.
Le Malade dit à l~ Archevêque
après les premieres polite1Tes. qu'il
étoit averti par [on MedecIn du
befoin de d~mander les Sacremens
& l" Archevêque lui ayan.t repréf:nt~ qu"il falloit une- foumiffion entlere
aux décifions de l'EgliJe, il n'hé~ta pas
à r affurer ,. qu"il était &- avolt t4U..,
�20
joUrJ eté entierement fournis.Ce Prélat
au lieu de fe rendre à une réponfe
auffi Cl,rérienne 111~ déclara que
pour 'recevoir les Sacrelne1zs, il falloit
avoir de la foulnijJlon pour la Bulle.
L Mal de pr t {la qu:1il étoit fou
nlÎs li toutes les drlcifions de t EgZife ,
(t rn1 s qui n'adul t nt a leune
exc prion) il a 'out qu il ne conve ...
noit pa à [on état d' ntrer Cil diJcuffion de m t' res fur lefl li ef le 1 oi
avoit impofl.' filence.
1 cl t loir 1 loi
fil nc av c
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'a Jt
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b~ cv' de
, . ,
ver
1 0-
inde guée par l
roc 'dure
1:1 reh r l l . 1.. Maq ]'1 f; T it qu:1i[
ne parlait . mais de
rélar av u en
difp.utes. ~ t
et qu~iL le Ja-
C J
•
'POtt.
av u
raIl ntit ni Iê inflanc
u Yace 1ta i Il cl la
H , ni fi s m naces de la pri va;
21
tion des Sacren~ens. Le Malad fi
e ut
' , 1 1 ' d'
l
b
o Ige ~le lU Ife que lU leç 7 "
, 'l
.. Ul re-
[urou l. en char15eoitfa confcience. Le sr
Joannls neveu qui l'a voit attendl
1"
.
1
emp aya vaInement à [on tour le
pri res, & les repréfentations . i~ .
eu.~ beau. lui témoigner le re;~et.
qIl zl Qurolt.fi [on refus donnait lieu tl
un 'clat. 1/ Alchevêque déclara en ~
fi rcti ['1 nt , que r on ne pouvoit faire
a~treJnen tant que le Ivlal ade perfifie:
rOlt dansJes fèntimens.
~e mêlne jour le Chirurgien
avertit les parens que , le Malade
p l voir fil ,olnl t:r à tout inffant,
par le retour des fu ffocati ons · de
Oitl ine , gu il avoit éprouv.és. On
n:\'oya un Dom nique au Curé: il
: oh ace pé a cOllfefier , &' il voulut abu[cr le ceu e circonflance , .
jufgues à pro '0 er de renv:oyer au
J n lemain. Pre.lle CIe [e r ndre: aur \s du Malade , il promio enfin,
1S en témoignant fa répugnance,
vint deux heures après.
j
�2
'A ron arrivée Je lieur de Joann·
.
l"
'r
IS
•
JUl aprlt etat ou le trouvoit fo n
oncle, & le follicita viven1ent de
r,adn1inifirer; le Curé feignit d'a.
bord de l1!éconnoître Je péril im ..
n1inent , & ofa dire, qu'il n] avoit
rien de prej]àll , & qu'iL falloit atUn ..
dre.,Ce prétexr cc(fa I ar l'offre de
rapporter l'aucfiation du Med .cin;
·Je fieur d Joannis r.cpréfenta au
Curé que fan oncle n-'alloit janlais pri;
parti dans les contr verfes prefentes ,
6' lui .déclara que fis délais feroient
I1 ris pour un refus. Le CUlé décan,
.
c rt par cette menace; malS en1 TC i p r t'exemple, & par la dé ..
ciuo
fon Evèque, déclara r
fU~'r, parce ~ dit-il, que . M.
. r Arche,.
'P~q le & lui ne trouvoient pas le Ma ..
lade d; pc>fé.
t il fe r tira a l'in fiant fans claig r I " me le voir, abandonnant
ainfi {on oüaille ;dans ces nlOJTlens
,cr} iqu s, par un dernier trait.d'or
Fr .ilion.
.r
L·
li·:2 3
e Jour UIVant le 'Mal acl e pna
•
::Ion neuveu
·de
faire
'une
d
'
.
.
"
,
erOlere
)teJltat Ive aupres du CUIe,l
.'. "1 char-. .
:~ea " auili fan D01nelliq le à qUI·"1
1
avolt
confiance
de
lUI·
t'
.
V
. ,
emolgner
on elnpre«e~ent: ,à recevoir 1e
Sacremells.
'
S
Le fi ,ur de Joannis fe rendit .
a~e~ .deu.x de fes amis, chez 'le Cu:
re ; Il lUI réJirera 'la déclaration d
prpndre fJ dfla!J pour un rq:u$ formel;
le Cu~e prot;n!t de viftter inceffam;nt :Je Malade : le Médecj'n trouv~ cafuellem nt, lui en lignifia la
{trifle fituation. IL répondit qu'il étoit le
Jlt!édecin des ames , .r,. .qu-'ilfalloit qu~~l
?'~t l, Malade avant que de t admi..
,:nifirer: sI l f~ rendit .e n effet auprès
de -luI; malS contre fa coutume, il
.pa1Ta dans '1 appartement du Mala~
~de, ans avertir les parens.
- .
, ~ette ,d erniere vifite n'ayant pro~
.dult qu"une nouvelle interpellation
a~ Malade d'accepter -la BulI~ , il
l~pr~fenta au Curé 1 qu'~l ~e (a)loi~
•
"
�24
fait a peller que pour lui adinin~flrer
les derniers Sacrenlens , & le Ctll~
{ortit en di[ant , qu"'ilne pouvoit rad~
minifirer.
Le Neveu toujours "plus ' furpris de cette obflination , voulut
avoir avec le Curé une derniere
xpli ,a ion dcvan t' moins; il lui
ll1anda le tnotif de [es refus.
1... Cuté ne repondit d'ab rd que
ar d s lnot olal 1" iculés, & dit
nfuit~, qu'il ne trouvoit ptl le
•
Ma-
lade difp ifé , d"'alltr f js 1 s x i
uoit lus ouv r n t & difait ,
qu"iL ne pouvoit l ad1ninifir r , l'il ne
/zan eoit d fl ntin1 ns . 1 . is (e re-
r na t i 1 tô , il r
o' t fa r ' ~
. QI Ji f
or.it qu le M la de Tt 'toi,
as difpofe, r nL nn
out le
..
~t"
) &, couvre des
roe 1". ln d'ependance,
rnoufs,des
refus, dont raveu dé Vo~
.
.
1erolt un nouveau délit· t
C '
.
, ous 1es
ures qUI ont refufé les Sacrem
ft
l
ens,
ous es yeux de rArchevêque d"'A'
r
tell.u le même langage; il ~~
~rop. unlfonne pour n~avoir pas été
Ont
InrpJfé.
Le Curé de Sainte Madelaine
~oulut urorifer cette reponfe vagl~e par des rairons qu"'il appelloit
r~llfon~ de prudence, & par la religion
du fe,cre: dû , au ~alade. Ce prét~x
te etolt delnentl par la connoif{ance du véritable motif déclaré dès
l"origine.
Le fieur de Joannis neveu, pout
enlever au Curé cc dernier fubrer ..
(uge, lui repréfentoit tantôt qu'il
n> étoit ni le Confe.ffèur, ni le Directèur de fon oncle,tantôtqu"onne pou'7 it fuppùfer à fon égard des
cau[es de rtfus; parcequ"'il avoit
loujou s vécu en bon Catholique, Apo]:"
tolique & Romain, qui croyoit tout ce
que L-' Eglife croit, t:r- rtjettoit tout oe
B
•
�26
•
que l'Eglife rejette. Il offrit mêIne
au Curé dt: raccompagner dans rap ..
arten1ent du Malade pour obtenir
de lui la pcrmiffion de révéler cette
caufe n1yflérieu~ : le tlré n'eut
garde de déb rer à c tte in 7Îtatioll,
& fe r tir , n déclarant erfiIler au
refus , fur h:.s derui res interp Hations du
u.
D uis c tte 'poque 1e Curé ne
rongea Gu'à fuir, & à ~ dérober a
la indiél: publiqu ; il n"eut pas
hont d'aggraver [es prenli rs torts
ar l'abandon de fa ParoiiTe, & le
feul icaire qui reHoit ne fe préfenta pas 11 z le Mala e, cl nt l'état
r clamait fon ~ cours.
fcal ale av it u 1 ll1s orand
, lat r 1 ubli jt' e la cl Inancl ,& cl s r fus ré'·tcrés ,& ar la
vifit cl l'Archevêqu;
qui on
cl . oit n att ndr 1 relnede. Le
ri rén' raI ' t it x il' ar l aime
ni 1 r~ Ile dont le fi ur cl Joannis
j uiffoit, ar t>ilnage des troubles
, v' r mm nt dans la mênle
ParOllle , & pa r ce
.~
~7
renouvelle
de fermentation dans 1'· fi meht
'
111nant dé
'd
fi1re e la paix , & au mepns
' . cl b· ..
faÏt de l' an1I111ue.
'Il.·
U len-
Ces divers objets & le · fi
Iainres des
s JU --es
• ./1
parens, reclamerent le
n11nluere public.
L"inaél:ion
du
Malade
.G .. 1 r.
•
' -1·
lX. e lacn . .
· perffi ce qUI aVOIt
. fait de {(eS d. rolts
onnels, 10111
. de diflpen[er le vengeur pu bl IC ?~1 foin de pourvoir à
11~ objet fupcneur, animoient fon
zele par un nouveau motif, fa vigi~
1 ~lCC pouvant [cule prévenir l'abus
Cflant , gue des Pafieurs font du
a~don généreux de l'injure. On
~Olt arrêter le cours de ces vexatl?ns., 'lui redoublent par la mod ranon des vitt.imcs , & enlever
aux coupables l'efpérance de parvenir il rjtnpunité,par la circonff:an..
ce qui rend le CI j me plus odieux
& foppre{feur plus hardi.
Votfe Procureur Général deféra
le délit aux Chambres a{femblées
le 1 6 de ce mois. L'Arrêt ordonna
Bij
�·2S
'information & l'audition 'dl1 Ma ..
lade, qui fut recolé fur le champ;
attendu le dang r de mort. On
né
cl
rofcrirc, interroga-:
,
tlO~S repro~vées , conditions a-rbitraJ~es, & unpofées dans l'adminiftratl~n extérieure des Sacremens,re-
en-
tendit au(ft les parens , les Medecins, les Donl niques premiers té1110;I1S lu délit, & divers Magj(lrats
& Jentils-l Oln01CS. Cette information fut laufe 1 17- & le fleur
de Joanl is étant mort le tnêtne
jour ~ lie fl t rapportée le lendclnain 18. & [uivie d'un cl rct de
rife d 01 ps contre 1 Curé.
. Les 1 eLlV s qui jncul el t l'Arh v~ lU cl' Aix, [elnbloi nt r offrir
aux r 111icrs c ups cl r, u rité;
votr
arl I11ent [urfit au faits le
on rnant ju~ ues a l'audition du
uré , guidé par fot rofond r [-,
our · otre Maj fié, il arrêta
u., 11 v rait infiruit par le compte
Gu"i! ous rend aujourd hui & par
, nVOL des copies coliation7uJ de la procédure.
otr
aj
y verra dans un mêm f .Ir tous l s ex ' s 'lU "11
e,e a eu
- nt ntion
•
-29
,
fus dune profeffion de foi édifiante'
&. de reconnoître vos Loix ; voil~
par quels degrés on en: parvenu à
priver publiguement le Geur deJoannis du droit acquis à tous l'es Fideles.
C tte tyrallnle a été exercée contre un Citoyer.,à qui les Promoteurs
du [chi fille ne [auroient dans leurs
propres principes, appliquer ni ce
nonl de pé{.;heur public, dont on a
tant abufé, ni le faux fyfiême de
la notoriété de fait.
Si r on afpire aujourd"hui à un ar":
bitraire plus abfolu , fi ceux qui ont!
innové par des épreuves cl' obéiiTance étendues hors des objets de la
foi, & du cercle des profeffions autori fées, veulent établir ce joug [ur
des connoi{fanccs privées & des con~
jec1:ures ; il e évj dent que le fanatifnle a déja franchi les bornes qu"il'
avoit feln blé fe prefcrire.
La conduite du fleur de Joannis
B iij
�3°
n' offroit aucun prétext à c tte tyrannie, ~ lïndifcrélion des deman~
des a parll jufques dans la fagefTe
des réponfes ; il ne s"efl: defl~ neln
de "'expliguer par aucun 1110tif qui
laiJTa entrevoir un cfprit naturellement indocile ou prévenu · ln Îs [e
renfernlant dans l'état cl filnpIe fi- ,
Je1e, & d Ils Yazile cl s ix, il s' ft
dili cnfé de r0111pre le tlenc. qu il
avoit [crv ' toute n . ,lU t~n1oi,,;
gna le n1 ",ne de {on ~ ve 11 . .
ils aiTurance e ra [oulluffion
illimit ' e à tout J l· de'ci(ions de
l' ~ glife, & de [on r fl ea u le
or
"piflo l, il
j'té iflinu
i m' rité 1 s 'la es 1 c UX
111"
rin1' n"l ·el"
1
ns Cur's ui l'ont
diri
Ins , n~. 1 ev ir de
1'0 éiŒnc
11
'gin t ur. ni la
cl un 'clat a nor c' àr ret
cns , n ont v n re u 1
l l er~ verante.
fi ire, la conduit que
#Ar.U' Ai ,& fous
a 1[·
1
•
•
.
31
pJces, le Curé de Ste Madeleine ,"
ont tenu au mépris des avis réite-
rés que Je Premier PréGdent de
votre Parlement avoit donné ad
, Curé. Ces avis auroient eu un plein
fuccès , fi ce Palteur n'avoit con{ullé que les loix.
N us ne l appellerons pas à Votre
Ma jefié les grandes maximes qu'elle
vient de confacrer dans cette loi,
D10ins refpeél:ab!e encore par le
om augufie dont eUe paroît revêtue ~ 'lue par les lumieres & la fageife [u pcrieure dont elle eft 1"'ouvrage.
Qui eut pû penfer que efpri t de
fchiftne , après s;' être dérobé par
tant d'artifices aux regards de Votre
Majefié, réfifieroit a la h~nte ?'~"
voir été reconnu, & au traIt qUI 1 a
frapé, & que fa [unelle imra~i;nce
viendrait troubler la tranquIlhte des
CitOYCI S , à peine renai1Tante.
Quel nom donner à cet~e ,~é[o
r
bëiirance perfévérante, qUI s eleve
contre le jugement fole~nel que
B IV
�,
32
vous avez prononcé; & qui inCulte
ju[qu"à votre clémence? Une telle
audace offenfe la Majcflé
Royale
r
& dégéncre en crime d'Etat; on ne
peut envifager fans quelque forte
cl' effroi, cet cfprit de rcb Il ion
cette infraétion [oudaine de la ai~
publique.
. 11 ~ InbIc que cette loi après la
quelle t us les Ordres de }" ':t Cl ne
devoicnt difputer que de fidelité &
de z' Je ,n'ait été pOUf ci certain
[prits 'lu un nouveau fi nal de dif...
or Je , qu.tell e n"ait ft rvi qu'à les
affi l il dans
faoéltifnJe ~ da
a ré lurion d le faire éclater pa .
de 110UV aux actes d'hoflilité •
•
ue l"intérêr de domination di
'd t]s x . s, ou qu'il y parVielll1
a l'aide des il1ufion d un con:Ii i n e Gui -' é ar , il cil j di ir nt de r hercher l motif lor{l l
eŒ ts font fi ernicieux.
Ot) rirons-n u 'lue d S II e ..
i urs ccléGaflique cf: Œ nt de 1 ur
r te {s autant cl on lie
~.
33
.
de~. vlébmes de leur défobéilTance ,
GU tls r,endent vos peuples fp ateurs cl un combat gui fe livre contre votre Pui1Tance Souveraine &
~ r.
'
qu Olant accufer Votre Majefié elle..
ll1ême d'ufurper les droits facrés de
la Religion, ils corn prometent leur
di rnité aux yeux d"'une Nation trop
fidelle & trop éclairée pour être
féduite.
Les procedés fchj(matiqucs que
nous venons d'expofer à vos yeux,
ont pour auteur celui que tous fes
devoirs de premier Paflenr & de [ujet, intére{foient à donner r exempIc de r obéiifance , à mériter un en ...
tier oubli des contraventions qui lui
ont attiré des marques recentes de
votre improbation & de votre in,Julgence , & qui étonnerent ceux
mêo1e qui lui font liés par l'intérêt
de la caure commune; ils eurent à
lui reprocher d'avoir dévoilé par
un ordre capable d'exciter de nou ...
veaux troubles , les conféquence
iulles , mais effrayantes, de laUlS
•
nnclpes communs..
~
•
�. .
Peut
~
34
,
tre n avons-nous pas r
mli ut ce gue nous devions à rorre, en ne r ' pri 1ant dabor i que
délit du Minillr inférieur, tandis
ue LOUS avon lai1Té en fufl ens le
or t1 princi al accufé.
'nétré cl . '{ ard dus au caract. re .. ifco al , nOflS [avons auill
] il Il
t1 t j a111 ais [ou ft rai rel e
ou able aux 1 ix. Il
It Inême
os cl
r ains cas , cl v nir un
oti de
.
,
·_ . . . rlte.
rien rclacher de leur
11
i le délit viol
s loi n1~lne
el; ion ar une tirannie conrair . ft n frit, la ignité du cac r
'iO'
s reilledes ropor-
's a la onragi .
l"ex mple.
, il at aqu 1 s droit du rône,
ifiance infinie qui fépare le Souin du fuj t ,
laiŒ app rceir rang U oupa le , que ans
l'il a· ut
.)a tentat.
, u 1 1 r 'jugé que nouS comur l hui, l~ ,réunit
a ton
& ous les dangers.
tou 1
iOI
o
...
j)
JI cff ten1S
qu'un fi grand
1
r "
,d
ma lOIt
attaque ans fon principe &
1
. · R. ,
, que a
peUlel ln" 1gee au fuperieur , . ffiraye
ou p lHot ra{fure des inferieurs qui
ne font rebelles que par afTerviiTern.cnr; La Jufiice gui ne peut fouf-
fnr 1 a~ception des pcrfonncs, ne'
fç(nHOJ~ pcrlnettre Gue dans fon
fanétuaue on épargne les auteurs \
d' ~ xcès qu'elle en obligée de
punI·, dans ceux n1ême qui n'ont
ferv~. q l~ d'jnl1rulnent & d'organe/
.IJ ltcret de Votre Majefté exige
q ] e e rononce cette peine par la
bouche de 17e Parlenlens, & que les ·
protTIoteufs du [chj{me redoutent
une authorité qü'ils ne refpeétent
pas nl me da ns {; [ource.
Ils t/ ont tint pendant un tems
d'invo 1er les )ollvoirs fupérieufs,
oue dans refpérance de réulIir à l'intere{fer contre lui-même. Auroientil. Û ~ prétendre indépendants des
Magiftrats,s-'ils n" avoient cru l'être
des Princes & des Loix?
La Déclaration émanée de Votre
A
A
•
•
�)1}
d
S
•
'37
a· etlé, â écarté le voile trompeur
CJui c~choit en partie le danger de
ett prétention, & elle éclate aujourd"hui fans n1énagclncnt , dans
les nouvelles infraél:ions ; ainfi cette
oi augu{l qui
v nue au recours
lu zt;Ie d s Magi{lrats,a b foin elleme de ) ur vigilance pour regncr plcinen1cnt , il faut qlf'tl~C
Terreur falutaire ntraÎne la (annu[-
onveraln, & paruiTel'lt aux
yeux dt! tous, foutenues de [on aven.
Devenues par ce lTIoyen plus
formidables aux auteurs des troubles , & plus refpeétables ànos Con. .
citoyens, elles jouiront de la confiance publique , accoutumée à fe
rebler fur vos fentÎrncns, & à révérer tout ce gui porte l'empreinte de
votre volonté.
n uni v rfj Ile que l fidéli é Je-
1 eurcux les dépofitaires de votre
authorité, qui dans la même coojonélllrc, peuvent faire entendre
leurs voix au pied de votre Trône!
C0111bicn de fois au milieu des
affaires que le malheur des tems à
fait naître , avons-nous gémi de
l'intervalle qui nous éloigne des re ...
gards bienfaifants de Votre MajeUé,
& qui nous priv de la douceur cl' ap-
en
JI
l
•
•
t 011'.
lt 0
orfque mal ré des confidér.atiot s fi pr iTant s, notl a vans clIf-
n xenlpl née fr ire' la tranlilité cl cett rovince, nous nous
Il01es 11 tés le retnplir un autf
voir eonfonne a touS no 1 en1 n
e ien de l' Jtat vouloit GU
tr
jeflé fu av rtic d s ffon '"
hi fn r .naiffant, our 1 révenir n 1 OUV 1 n1brafe11 lit, tan·s q e l"il t 'rét arriculicr des cul
0 ~fiés ' n s foi os, ' xigeoi
nos. délnarcl es fu Dt ont e
f'
r
•
U
prcl1dre de votre bouche des volon...
tés gue nous cherchons fans ce{fe à
pré enir ! Combien çle fois avon~
nous [ollhairé de pOllvoir vous préfenter nous- mêmes le tableau fidelle de notre conduite! La France
1
1
1
�38
ntiere, ous orons &, nous devons
J dire, y a reconnu un defir connt le vous laire, & un an10ur
fans ornes our votre perfonl e
,
acre.
ous ~ mOles av c un tres-l ro~
fond r fp
,
#A
h
~
I
r~ eV,eq~e
cl) Aix, & que fon intention et~lt t~UjOUIS la mên1e pour
procurer l enUere exécution de fa
Déclaration.
,
•
....
ARRET
,
(
MAJ · S
?,
,.....""s .re .,.huInbJ s, tr' s-obéirrants
1S
l'vit urs & ujets
ant votre Cour de Par-
, S
nt
ro
T
ne •
Cour, ign l, D R ~ GA.
ii
1. J lIC
,
uv rn ur, fit fJgni.... 1# rch v ql1 cl' ix, un
o· qui 1 1 i à aln•
ill 'trQi Ii ux dl .. ix .
'y r n jt 1 (urlendenlain.
1 rotin 'crivi n In"n e-1 ar
l
i qu. a Ma~, ~. re fati fait
la con1 n1 nt; qu il avoit puni
r
-f
'Vf"
A
.-1'-.... ' -
•.
r
39
DU
'D E
PARLEMENT
PROVENCE,
Qui condamne au bannijJemcnt
perpétuelle fleur Ravanas ~ Curé
de la Madeleine de la ville
d'Aix , pour avoir refiife les
Sacremens à M. de Joannis , ancien Officier, & Com111andant
pour le Roi la Citadelle de
Mantoue, Chevalier de l'Ordre
lVlilitaire de Saint l.ouis.
.
Extrait des RegUlres du ParZfJn(nt du 4
M'ars J7»·
L [cra dit, que la Cour,les Cham ..
bres afTemblées, a déclaré & déclare la Contumace bien infiruirc
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Lettre du Parlement de Provence au Roy - 1753-1754
Subject
The topic of the resource
Parlement de Provence
Description
An account of the resource
Recueil de 9 lettres du Parlement de Provence adressées à Louis XV sur le refus des sacrements (années numérisées: 1753-1754)
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. Parlement de Provence
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 23644/A-I
Publisher
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Veuve de Joseph David et Esprit David (Aix)
Date
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1753-1754
Rights
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domaine public
public domain
Relation
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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201483807
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_23644_Lettre-Parlement-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
330 p.
In-12
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 17..
Abstract
A summary of the resource.
Cet ouvrage retranscrit différents documents datant des années 1752 à 1754. Ils traitent d’un conflit opposant le Parlement de Provence au roi Louis XV au sujet du refus des sacrements. Ce conflit s’inscrit toutefois dans un contexte plus large.
Les Parlements, muselés par Louis XIV, avaient retrouvé durant la régence du jeune Louis XV leur pouvoir d’antan. Les parlementaires n’hésitant pas à s’opposer aux tendances absolutistes du monarque, il est logique que le règne de Louis XV ait connu de nombreuses tensions entre les Parlements et le roi. L’affaire de Bretagne (1764-1771) et la séance de la flagellation (1766) n’en sont que les exemples les plus marquants. À ces tensions parlementaires, il faut ajouter une dimension religieuse. Le conflit opposant le clergé au jansénisme ne fit que cristalliser le conflit avec le roi.
Le jansénisme, doctrine théologique née au XVIIème siècle, sous l’impulsion de l’évêque d’Ypres Jansen, affirme que Jésus-Christ n’est pas mort pour tous les hommes et qu’il ne veut pas le salut de tous (il ne donne pas à tous les moyens de salut). Cet « évangile du désespoir » a été condamné par les papes, comme Innocent X en 1653. D’autres jansénistes, notamment en France l’abbé Arnauld, éloignaient les chrétiens de la confession et de la communion, considérés comme une récompense et non comme un remède.
Louis XIV considérait également le jansénisme comme un danger pour l’État. Il procéda à la fermeture du monastère de Port-Royal, bastion janséniste, en 1709 puis rasa le bâtiment, devenu lieu de pèlerinage, deux ans plus tard. Cette même année, en 1711, il demanda également au pape la condamnation d’un ouvrage du janséniste Pasquier Quesnel. Clément XI condamna cent une des propositions de Quesnel dans la bulle Unigenitus en 1713.
Or, les parlementaires français étaient en majorité gallicans, voire jansénistes. Ils refusèrent donc d’enregistrer la Bulle. Un lit de justice, en avril 1730, obligea finalement le Parlement de Paris à enregistrer la constitution papale. Le conflit fut ravivé en 1746 par Christophe de Beaumont, archevêque de Paris, dans l’affaire dite des billets de confession. Le prélat exigeait que les fidèles signent un document attestant de leur adhésion à la bulle Unigenitus sous peine de se voir refuser les derniers sacrements. Le décès d’un oratorien janséniste sans sacrements provoqua un scandale au Parlement de Paris en 1752 qui arrêta l’interdiction aux partisans de la bulle de recevoir les sacrements. Le roi, méfiant à l’égard du jansénisme du fait de son entourage jésuite, prit parti contre les parlementaires. Il cassa l’arrêt et en 1753 exila le Parlement à Pontoise pour une durée de seize mois.
La solidarité des parlements étendit le conflit à l’intégralité du royaume. En Provence, le Parlement se trouva confronté à plusieurs affaires où des fidèles se virent refuser un sacrement en raison de leurs opinions jansénistes. Le Parlement de Provence avait pourtant longtemps été composé de nombreux membres favorables aux jésuites, ce qu’avait mis en exergue l’affaire Girard-Cadière (disponible en ligne) dans les années 1730. Le procès avait néanmoins permis la diffusion des sympathies jansénistes dans les milieux notables et parlementaires de Provence. Toutefois, l’archevêque d’Aix, Jean-Baptiste Brancas, auteur des Ordonnances synodales du diocèse d’Aix (disponible en ligne), était un farouche opposant au jansénisme et encouragea dans son diocèse la pratique du refus des sacrements.
Quatre affaires de refus de sacrements furent particulièrement retentissantes. Trois sont répertoriées dans cet ouvrage. La quatrième concerne la veuve du conseiller au Parlement Charleval qui est relaté dans un ouvrage intitulé Relation des refus de sacremens faits à M. Garnier et à Mme de Charleval en la ville d’Aix, imprimé en 1756 (BMVR, cote 6533). Les trois autres cas sont repris dans l’ouvrage.
Le lieutenant général au siège de Forcalquier Eymard, soupçonné d’opposition à la Bulle Unigenitus, décéda sans avoir reçu les derniers sacrements en mai 1753. Les ecclésiastiques responsables de ce refus furent condamnés par le Parlement, qui sursit à statuer concernant leur supérieur, l’évêque de Sisteron (pièce A). Le Parlement condamna également deux vicaires de l’église de la Madeleine à Aix, qui refusèrent la communion lors des fêtes pascales, à un homme du nom de Garnier (pièce B). Cette décision provoqua la colère de Brancas qui considérait qu’il n’appartenait qu’à lui de les juger (pièce C).
En octobre 1753, le Parlement fit des « itératives inhibitions et défenses à tous les ecclésiastiques du ressort de faire aucun acte tendant au schisme et d’introduire des formules de profession de foi arbitraires ». Cet arrêt du Parlement de Provence, envoyé à toutes les sénéchaussées de la Province, fut toutefois contesté par Joseph de Saint Michel, lieutenant général civil en la sénéchaussée de Marseille. Il fit noter ses protestations en marge de l’arrêt sur le registre de la sénéchaussée, et y ajouta une déclaration qu’il aurait reçu du chancelier Lamoignon : « le roi me charge de vous mander qu’il vous ordonne de suspendre la publication de l’arrêt du Parlement de Provence du 2 octobre jusqu’à ce que vous ayez reçu de nouveaux ordres de sa part ». Saint Michel est convoqué par le Parlement, qui l’emprisonne (pièce D). Des remontrances sont adressées au roi (pièces E, F et G).
En mai 1754, le Parlement condamna le curé de la Madeleine, dont les vicaires avaient refusé un sacrement au dénommé Garnier et interdit à l’archevêque « d’autoriser directement ou indirectement les curés, vicaires et autres ecclésiastiques du diocèse à aucun acte tendant au schisme » (pièce H). Pourtant, à la fin de la même année, Monsieur de Johannis mourut sans avoir reçu les derniers sacrements. L’affaire fut résolue par l’exil de Brancas à Lambesc, décidé par le roi, et à la condamnation au bannissement du curé de la Madeleine par le Parlement (pièce I).
Un des acteurs les plus investis dans ces affaires, Jean-Baptiste Leblanc de Castillon, s’illustra par la suite lors de l’expulsion des jésuites du royaume (plusieurs documents à ce sujet sont disponibles en ligne).
Sources :
- Encyclopédie départementale, Masson.
- La bulle Unigenitus et le jansénisme politique, Jacques Parguez, Paris, Presses modernes, 1936 (Paris T 11 437).
- Le diocèse d’Aix en Provence, Jean-Rémy Palanque (dir.), Paris, Bauchesne, 1975.
(Résumé rédigé par Morgane Derenty-Camenen)
Détails des 9 pièces :
A) Acte. 1753. Arrêts du parlement d'Aix, rendus au sujet du refus des sacremens fait à Mr. Eymard lieutenant général au siége de Forcalquier. Extrait des registres du parlement. - [S.l.], 1753. - 50 p.; in-12 Titre de départ. Arrêts des 21 mai, 7 et 27 juin 1753, suivis de la "Lettre du parlement de Provence au roy, en exécution de l'arrêté du 7. juin 1753. & de l'arrêt du 27. du même mois", en date du 26 juin 1753. - Sig. A-D8/4, E1.
B) Acte 1754 - Lettre du parlement de Provence au roi. - [S.l.], 1754. - 43 p.; in-12 Du 28 juin 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A8, B4, C8, D2. C) Observations sur la lettre du parlement de Provence au roi, du 26 juin 1753. - [S.l.], 1753. - 15 p.; in-12 Titre de départ. - Texte daté du 20 octobre 1753, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A8.
D) Acte. 1753. 1002. Acte. 1753. 1217. Acte. 1753. 1218. Acte. 1754. 0208. Acte. 1754. 0307 Arrêt de la cour de parlement de Provence, les chambres assemblées. - [S.l., 1754. - 36 p.; in-12 Titre de départ. - Arrêts des 2 octobre, 17 et 18 décembre 1753, 8 février et 7 mars 1754. - Sig. A-8, B4, C6.
E) Acte. 1754. 0121 Remontrances du parlement de Provence au Roi. - A Aix. M. DCC. LIV. - 108 p.; in-12 Du 21 janvier 1754, sur le refus des sacrements fait à M. Eymard. - Sig. A-I6. Fleuron au titre.
F) Extrait des registres du parlement d'Aix. Du 8 février 1754 [Texte imprimé]. - [S.l., s.d.]. - 4 p.; in-12 Arrêté du 8 février 1754 (p. 1-2). Arrêté du samedi 9 février 1754 (p. 2-4). - Sign. [ ] 2
G) Acte. 1754. 0427 Remontrances du parlement de Provence au roi. - [Aix, 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 22 p.; in-12 Du 27 avril 1754, sur le refus des sacrements. - Sig. A11.
H) Arrest de la Cour de parlement de Provence. Du 4 mai 1754. Extrait des registres du Parlement [Texte imprimé]. - [Aix], 1754 (Chez la veuve de Joseph David & Esprit David). - 12 p.; in-12 Sign. a6.
I) Acte. 1754. 1218. Acte. 1755. 0304 Remontrances du parlement de Provence au roi, sur le refus de sacremens fait à M. de Joannis, ancien officier, commandant pour le roi la citadelle de Mantoue, chevalier de l'ordre militaire de S. Louis. - [S.l.] M.DCC.LV. - 40 p.; in-12 "Réquisitoire de M. Le Blanc de Castillon... du 16 décembre 1754" (p. 3-8); "Lettre du parlement de Provence au roi, au sujet du refus des sacremens fait à M. de Joannis... Par arreté du 18 décembre 1754" (p. 9-39); "Arrêt du parlement de Provence, qui condamne au bannissement perpétuel le sieur Ravanas, curé de La madeleine de la ville d'Aix, pour avoir refusé les sacremens à M. de Joannis...", 4 mars 1755 (p. 39-40). - Sig. A12, B8. Fleuron gr. s. b. au titre.
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/50
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
Parlements -- France -- Ancien Régime -- Ouvrages avant 1800
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/52/RES_34741_Ordonnance-Commissaires.pdf
5f1712a38545b95777c07d26ac8bf789
PDF Text
Text
3~, 741
l'
~~~~~~~~~~~~~~~~~~
A Aix, de l'Imprimerie d'E s P RIT D A VI D.
1768.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~
ORDONNANCE,
DES
COM~AISSAIRES
-
DÉPUTÉS PAR LE PARLEMEN
Sur la réunion de la ville d'Avignon, fon
Territoire & Comté Venaiffin , au Domaine de la Couronne & Comté de Provence.
Q u ~ ordonne que toutes les caufes aauelleme!lt pendantes par appel en Cour de Rome & pardevant le Vice-Leg-at, enfuite de Jugemens rendus par les Officiers de Juflîce de la ville
d'Avignon & Comté Vena~fJin, feront pou.rfuil/ies pardeyant la Cour• .
Du 1;S Juin 1768.
.
-
S
UR la requifition faite par le _ Procureur Général du Roi, expofant qu'il
importe de pourvoir fur les pourHütes
. & jugemens des procès aél:uel1~~ent
•
•
�t
pendants en Cour de Rome & parde-va nt le Vice-Legat, par appel des Jugemens rendus p~ar les Officiers de la
viUe d'Avignon & du Comté Venaiffin.
NOUS CommilTaires députés par la
Cour, fùlt la réunjon)1. la Couronne &
Corrtté de ', Provence, de la ville d"Avignon" fon ,t erritoire & COlnté Venaiffin, '
ordonnons que toutes les caufes actpellemenë .p endantes par appel .. devant .
le Yïce- Legat, & en Cour de' Rome.,
en[uite de Jugemens rendus par les Officiers de JutHce de la ville d' Avignon
& Comté Venaiffin , feront traitées .&
pourfuivies pardevant la Cour, ' Celon _
leurs derniers erremens: Ordonnons' en
'outre que la préfente Ordonnance fera
lue, publiée & affichée par-tout où befoin fera, & copies d'icelle expédiées
au Procureu'r Général du Rpi, pour
être envoyées à' [es Subtl:ituts & Procureurs Jurifdiétionnels des ViHes & Lieux
du Comté Venaiffin, pour y ê·t re lue ,
publiée & eorégiArée
la fo ~me de
droit.
Fait Avignon le ~ -5 )qin 1768'. Collationné. REGIBAUD.
,
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1
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a
a
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
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Title
A name given to the resource
Ordonnance des Commissaires Députes par le Parlement, sur la réunion de la ville d'Avignon, son territoire & comté Venaissin, au domaine de la couronne & comté de Provence
Subject
The topic of the resource
Parlement de Provence
Description
An account of the resource
Brochure concernant le rattachement de la ville d'Avignon au comté de Provence
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An entity primarily responsible for making the resource
France. Parlement de Provence
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A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34741
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Esprit David, imprimeur du Roi, & de nosseigneurs de la Cour des comptes (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1768
Rights
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domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201484099
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34741_Ordonnance-Commissaires-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
2 p.
in-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 17..
Avignon. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
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An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/52
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Ordonnance des Commissaires Députes par le Parlement, sur la réunion de la ville d'Avignon, son territoire & comté Venaissin, au domaine de la couronne & comté de Provence <br />- Feuille <i>Avignon</i> ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. <br />Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408</a>
Droit -- Histoire
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/211/RES_8061_Recueil-titres.pdf
69e4e35eceea762d1142ed47fb538d5c
PDF Text
Text
•
8,061
•
••
RECUEIL
DES
TITRES ET PIECES
TOUCHANT
L'ANNEXE,
Qui prouvent l'Ancienneté
de ce Droit.
Donc on a toûjours ufé en Provence, foit avant
ou aprés l'Inlhcurion du Parlement.
•
•
•
A A l X,
Chez JO SEP H SEN E Z, Imprimeur du Parlemenr.
M. D. CCX X V II.
�•
",~~~rii:~",~r!:,~tt~~~~rltrltnfn&'~ :~
T A BLE
l
?1UVc
Vin')"
1 U JI u. ~ h (
DES PIECES CONTENUES DANS CE RECUEIL
Suivant l'Ordre dans lequel elles [ont employées. '
L
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REDDITE QUiE SUNT CESARIS CESARI,
ET QYJE SUNT DEI DEO.
M"b. n. v.
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\CI '1 '~t
\C)~W~tt\)
1
\ ~
Ettre du Ro, Loüis XII. qui deffend au Parltmmt d'.sn_
TJtxer /es fa~ultez dll Lrgal d' dvignoll.
page S•
Ltllre d'Henry Bopr General des Fmanca ) au [ujn du Mo_
nitoire /"xé par Leon X.
~
Lettre du Balard de Savop grand Senùh41 de Provence po~r
le même Sujn.
9·
Ltltre du Roy François l".
ibid •
10.
.duire Lel/re du Roy.
Autre Lettre du Bâtard de Sav oye
ibid.
Extrait d'lin Manufcrit du (onfnller de .Pti~elc.
14'
Let'" d" 'Par/munt .su c'h4nttlttr, aU [uJrt dune tntreprift
de 113 Chambre dtS Comptes ft.r lAnntxe.
Edit du Roy Loüis III. comte de Prove"re.
19'
Lettre du RD! Ren~ au Chanct/ier de Provenu.
2.0.
tAutre Lettre du même au Conffit Royal ou Eminent. ibid.
Ordonnance du Con[eil Eminent.
2.1.
Articles accordis par le Roy Lottis Xl, aux Gms des ,ro;s
Etal s de Trovma.
12.,
Lel/re du Roy Charles VIII. au COrJ{eti Eminent pour f Annexe du Prieuré de Calignac.
2.3·
Lettre du Roy Loüis XJl. atl mêmé Con/tll Eminmt) pour
f Annexe d'UN ClJnonlcal de St. Sallver,r d'Aix.
2.4.
Aulre Lmre du même pour l'Archidiaconé d'Aix.
ibid .
..Autre Lellrt du même en j"veur d" neveu de j'Archevtque
d'drles,
2.5·
Lettre du Ro} au Parltmmt, au (tJjet de la Trevôléd'Arles.
1.6.
Bref de Jults Il . pOtJr!' Anne.'1(e de /a même Prevôté d'Arles. ibid
Lettre du Vice_legal d'Avlf,tJOn at. P arltl1lmt,
l. 7·
Prlmier Concordat pa(fe ave, le Vlce-lfgal d'Avig'IJDn
2.8.
tn 1505 ,
SecondConcordtll fait m 15 06 •
Lellre d'Antoine Capor Vicfgertnl d'/Jvignon.
Requête du Vieegerent pour aVaIT l'Annexe.
Smmd Bref de Jules Il.pour t'amm:e de la Trevôt é d'Ar/n,
,
l'.
�•
,
f
Lmre df L oiiif X l/. pour la publication d'um indti/gena ~. ~ 6.
/IMre L rflf f de J. Al. en [ ,n-e/lr dr l'E-l)êque de Srtuz.
IbId .
..Afltre L rllre m [/l'Utur d tl Cardmal Fà rntfe
37.
v1/1(u Lell re dr S. Al. pOM J'E J7f1t! de Vmct.
3 8,.
ibid.
v1/Jlre Ln Ire pOlir., J'.d1JrJtxe du 'P,f(etlT t' de Goulu.
Brr[ de L eon X , !J0llr J' d,mexe dN Factlluz du Cardinal dt
UaTli onl.
. 39·
Letlre dll Cardmal df CJermont pO(jr le mhm fi/jel.
40.
Supltqflf dr~ Prorno(Cu r dfi (01)(1I( de L atran.
ibid.
'Derut du cono/(.
45.
/lélu df l'Aojo/lIlIon qui [ut do nnée atl P arlement.
ibid.
Procr/rallort faite au conl n ller de Sou/urs.
.</-6.
Sa comparution devant le Pape.
4~ .
L 'do(q/u/lon de Sa Sa;nffle.
-4.9.
L a Ra/lfication du 'P artement .
50.
Yidi,,,1IS dfS Art. accordes entre le Pape & le Parlemmt. St .
Bref du cp IIpe ail [ufa de {o1J J'A /Ilolul ùm.
55.
/luIre Brr[ de Ja Saintet é, concernant la P,f/J4ndt' dt' SI.
SI'ffft'd.
5r.
L mrf dfl Roy Frar/fois 1. en [a vetl r dn Cardo de B(Jf4rpon. ibid ..
Requête de Cfllr Emir/me! pOtlr a'voir l'Annext'.
59.
Lmr' de S. M. à l'ArchevêqTlf d'/llx m Itly envoyant du
BI//lfs du PapI'.
liO
Rt'quh e de l' Archevêqtu po" r avoir J'Annexe
ibi
E x /ra il dt deux Artre/es de l'Ordonnance de P rovencp
•• ,
P lain If dt l'A vo(al g ene,al corme le grand V icaire 'de
le
."Evêq(1f de 'DIgne.
6 .
tA"ê~ qui le dmue d'ajotlrnmunl en perfonne.
ibid:
Ses Repon(e,r.
'b'd
. LI ' t
1
d
'
I
~rre q UI ~e con amne a une 4rIJmdp
6l .
/l, rh qlll ordonne qlle t'Archevênflf d'Arles rera admon.l1 ' 'b'd3'
- LI
', d R I.
' ..
l'
ept'. 1 1 ,
e fg munI au {tljfl des Annexes.
6
Rfq~/ete de i' Arche".. d'Aix pOf'r av oir l'Annexe de fts Bulles
/lrr~/ rmdn au [ fiJet des entrepri[es de /4 Chambre der .1.
(o mples f ur 1dnnexe.
,Arme A rrêt dll Parlement qui cafle ce/ur de ta Chaf1J6 J 65·
Compt es.
re aes
Arrh du Con/eil qtli confirme le droit du P 1
67.
/lrrêf des Commif!airfS deptII ez à /l''',;O'n a, f mmf.
6 g.
!..Arr'
. d IT.
" 0 on en 1663
2
e'I ,f/tu d fIl,:, nd d'I mprimer (Jrlcurm Bulles rllm Faire 7 .
mm Ion e AnrJexe.
J'
J'
73 ·
L/2":
t
•
••
RECUEIL
DES
TITRES ET PIECES
QUI SERVENT A PROUVER
LE
DROIT
D'ANNEXE ,
DONT LA PROVENCE JOUIT DE TOUTE ANClENETÉ.
•ANNEXE
dl: un droit particulier du Parlement
de Provence en vertu duquel toutes les Bulles,
Brefs, Re[crits &: Mandats Apofroliques ; tant
pour les diCpenfcs des Vœux, des Mariages ou
(l'âge que pour la Collation des Benefices, les
Jubilés & ies Indulgences ; enfin generalement .toutef l~s
Expeditions de la Cour de Rome & de la Legation d AVIgnon, ne peuvent être executées dans l'étenduë de Con Rdfort
Làns [a permiffion, pareatis , cnterinement ou annexe j ainli
que le démontre l'Etimolog.ie de ce nom qui derive d'ann~c
ure ou anmxart, ce qui lignifie joindre ou lier enCemble,
ou bien fi l'ori veut qui vient d'atmuere , accorder, ce qui Ce
raporte au pareatis ou pcrmiffion d'executer. '
L'origine de l'Annexe' ne [çauroit être plus ancienne; car
elle prend fa Cource dan~ le Droit d~s Gens, [uivant leq~çl,
par in p'arefIJ n." havel I,/,PtrttlfIJ C dt une Lay connue ,de
toutes les Nations polilfees, que les Or~res des Souvera~ns
Etrangers ne peuvent eere .execu,tez q~l avec un Pareaps;
cela s'obferve auffi' de PrOVUlce a PrOV1l1ce dans un mc:mc
A
�<
)
1
Ê t Be fous un même Souverain, &; les Puilfances
Spi riarce
le
;lIes ne peuvent fe diCpen!t=( de cet!e Reë ) r q~e
l'Eglife étant dans l'Etat) .eUe eft COQ~~[e au~ mem~s LOIX
que les autres Membres qUl.le coml'ofepe1 fu~vant 1e~em
pIe que ]e[us-Chdft [on Divin Legiilate\lt a bIen voulu IllY
en dohner en payant le Tribut à Cefar.
.
L'Annexe n'êtoic Îm inconnuë d'ans leS' au~res Provl~c~S
du Royaume) non plus que' ~ans les Et~ts VOIG~s , malS Ils
en uCoient fous des noms ddferens , 3lpli qu on peut le
voir dans le dixiéme Chapitre des preuv~s de nos hbertez.
Les E[pagnols 'ont encore leur Se rlCoftlla Bulltl. ( 1.,) Les
Napolitaimleu Etcequalur. Et ( ~. ) les 1lut~~s Nauoh,s leur
faço~s partic\l~etes d'examin~,~ les Bulles dts Papes. S~ dans
la fuIte la plâyaf1: des Parlements \ s. ) de France-ont negligé de s'en lervi( , c'eft parce qu'ils ont:'Crû que les Appels
comme d'Abu p\)ll oient f. fapléer ; Ih!lfS' la Provence plus
jaloufe de fes ancièns Ulàg~s' Al t'omouts eonfervé l'Annexe
avec beaucoup' d~attention"'"': B~ tle ~ crû ~~I pouvoIr pphfer
uhe plus fbr_èefJ.}àtri.è!fe aux êfittf:~rifes dt'IalCour
Rome"
& qù~1 cop{ervàiu:)O depetidt\>lt- celle de' .fts PrwilÇ]tts.:> ,
Gd\: pourquoy dans le te~'qu'e\le formoit un 'tftiC fep~ré .\fi: premiets MagiO:rats'he 'liliO"oÎe.a\ fi&l decnfè,:"élà'i\s
leu~ Kdlbrt [ans leur permiflfion ~ qu'on al>Pdl'loÎt Pla~J?[11>a
reafi~ ou Annexe:. eela avoit fieu même"àL l'égard» dê{rLctires de nos Comtes lor[qu'èt1~t Ctbient d'Ofthêes dans"lé Royaum~ de N~pl~li les autres Terres dëieur obéïlIànte; &;
ces Prtnces bIen 1010 de le tAAtver mauvais l'auroriferent par
1
a
,
Il'
' t
( 1. ) C'eft-à.dir~ kJu~ la Bullé ~'f replUe ou ralnatIé~, & qu'elte de.
metl~era au Confell ~ufqtles à CClq~() S 6. [oit mjculC informée p
•
'
"
1
',1
,
OUf etre
enli
•
Ul te prdonlJe ce qu J convu;n'1rQ.
( ~. ) Voyez un Sta~ut qes ArclHati' s d'Autriche ' CLotnt!=s ~e FIai d d
u . S~ptembr,e ~48 5.Iequel 's'obferve ~ns l'Empi:ë. L'ancienlfe èoQ~~m~
du Po~gal CtOit que. les Bulles &' Re~rits du 'J,>j1P' éroidt vûs & cen[urez
par
Chancelter
du Royau e '
J':!vant
"'h'11,1'ru'
l'll p finIS. de 1es exe·
Cllt le grand
AI
R
'j
l' ~', q~oy 1 e J o~ ayant renorfcé èhl/fàvcur du Pape Ilmocent 'VIII. en
d:t e;aslde 61~ye~ ;r~I~~ll[ult.es dU Royaume decl~m/l qlle- cela ne depen..
l
conrrevient poh:t à l 'obé-~:l;eer ~~~s tv~n~ ql\~ ~/: \les executer, ae
Jle •regarde que le temporel. ~
Y5! e~"'t~:: o;!:e~t Il Pap~ , puifque cela
10.
( ~. ) Les Parlements de Mdtz 1'~da" es ~ ~ertez GallIcanes
confervé l'Annexe tie même qu ~;a~'- ~duay;, & de Defançoll ont toûjours
•
C"libtùy e l·roVcncc/
Il:
.les
ch.
leurs Ordonnances, ainG qu'il paroît par un Edit du Ro;
Loüis I~I. Donné à Aver[e le/w. Novembre 141.4, On trouve aulh plllGeurs Lettres du Roy René adreO"ées tant à [on
Chancelier qu'au Grand Sénéchal ou au Con[eil Royal a\1
(ujet de; la priee deJ>ôàGl1ion des Benefices.
'
Ce fut pour affermir toûjours mieux ce droit, & empêcher que nul ne p~ç s'en fouftraire fous aucun pretexte ,
que les Et~ts de la Province AO"emblés en 148 1. & en[uite
le Con[eil EminenF,Jen [482.. ordonnerenr, qu'aucunes Lettres Emanées d'uneJuri[diétion étrangere même [pirituelle,
ne pourroient être execurées en Provence) (ans l'Annexe de
cette. CQu~ Sup~rj }~/te ( qui en était alors le Tribunal Souvera~Q.), fous pC;lI;le de faifie du Temporel; Ce qui fut ugnifje au 'sindic dçs Evêques) & aux Agents du Clergé Seculier ~ Regulier de ce Païs.
•'
IrJtp,i~ f condafDQç.r cet Ufage après la,(ç~ion..de la ProveQ 5, 1 Augul\e (~onarchie de France; nQ~ R.oIS l'a prouv~~9&~P e[femçn~(pa,.. les Lettres' qu'ils écrivjrenc au ConfeIlJîR31Irpew;) pour tluy demander l'Annexe des Benefices
qu'ils
iint ç~qfe(,és, & à l'égard de leurs Edits & aurres
L~CJl
cntes pn en 'Voit un Article exprès dans les deLoüis XI. -accorda
Gens des trois Etats, par
la uC39S ~~ fameux Palamed~~ de Forbin) par lequel il cft
or_ 9 ~ . qlle les Lettres Royaux oe pourront être executées
fans Ahn~e du Confeil Eminent.
:I,o,~ e le Parlemelilt fut inO:itué , comme cetce Compa.
gniç. fqccedoic à tous les droits <le ce Con[eil Souverain dont
elle cenoit la place) eUe continua aufIi d'uCer de l'Annexe,
&:. même avec l'aprobatioo des Souverains Pontifes) qui dans
pluGeurs occaGons luy demanderent cette grace) pour celles
(le leurs creatures qu'ils avoient gratifiées d'un Benefice en Provence. On trOIl'lâlans les premiersRegiftres de la Cour deux
Brefs de Jules II. ~ autant de Leon X. qui lui furent adreO""ez à
ce [ujet. 00 y voit auili des Lett tc;s de Loüis XII. & de François I. pour l'Annexe des ~en(}ficeS'. A l'~gard de celle de ~eurs
Edits) le Procureur Géneral de Sa MaJefte 13: demandolt en
ces termes -PIIJttlll CfJr;~ A'",n.~ rn conudtre ItlerlS Regfls,
ce qui a co~tinué pe~d~ntcout l~ cems que !es expeditions ont
été faites en Latin; lalors laCOyJ',s:eftlervlf du ,mot d' ft nrtgiftrement ). lors qu'elle a proccèle a la venficauon des Let-
m! ,:5l e
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:c:s Parentes de nos Rois, mais elle a toûjours confc:rvé cc:l d'Annexe pour les Bulles des P-apes, comme un terme
uy r. re' a' cee Ufage. Voicy maintenant les differentes Secomac
, d'
. 1 . d l' b n
couffes qu'on a v~~l~ donn~r a ce ro![, qUI 010 e e ra 1er n'oot fer vi qu a 1affermir encor~ d av~antage. ,
La po{fefIion du Parlemenc fut blen-tot croublee par Jules
Il. à l'occauon de la Prevôté d'Arles que d~ux cOl1~urrenr~
prétendoienr. Le premier, êtoit le ~ev~~ de 1Archeveque,' a.
qui le Roy avoit confere cett~ dl~Olce ~ & le fecon~ un
Camerier du Pape que S~ Samtete avolt. aufIi pourvu dll
même Benefioo cp vertu d ~ne rererv~ fpeclal.e ; car les re~r;
vcs & les graces exp~tèat1ves n avolent pomt encore ec~
abolies' la Gour enrUlCe des Ordres du Roy ayant refuCe
l'Anne~e a Faims de SanEiorlÎs, ( c'eft le nom de ce Camerier, en faveur duquel Sa Sainteté luy avoit écrit.) Le Pape
piqué de ce refus manda au Vice-Legat d'Avignon de fe
dclivrer de ce[~e lervimde , & d'empêcher que le Parlement
ne continuât d'annexer {ès Bulles.
Ce premier diffeient fut bien-tôt terminé par les {oins
( 1. ) C'cll: Juy de Melcbior de Seguiran que la Cour deputa à Avignon
~uil a faie c1t;e pour conferee avec te Vice - Legat. ( 1. ) Ce favant MagiCd. e Con u - trat aufIi zelé pour la deffenfe des Droits du Roy, fae pour
tauon our la
.
Deffe:lc des les mterets de fa Compagme, palfa un Concor at avec
Droies du Roy Loüis de Rochechoüarc pour lors Vice-Legat d'Avignon,
fur la Proven- par lequel el1 IllY abandonnant toue ce qui n'interelfoit pas
ce: c~ntre les les Droits de Sa Majefré ni la Jurifdiél:ion du Parlement
Pl reeMent!fc°ns dde il con{èrva l'Annexe dans toute {on écenduë; car il fur: con:
a al on e
. d . d R
• ~rraÙle
venu que tout ce qUI. vIen
rolt e orne ou de 1a Legation
.
d'A vignon , ne pourroit être execucé cn Provence Uns le
Placet & permilIion de la Cour; mais qu'à l'égard des Benefices elle accorder?ic l'Annexe fans appeller les Parties
~.uIemellt pour la. prIfe de polfeffion) &: {àns préjudice d~
1mfrance po{fe{fOlre.
~ette paix. ne fut. pas de 10,ngue durée, parce que FranÇOIS d.e Le~all1.g qUi fucceda a Rochechoüart dans la ViceLegation d AVIgnon, ne voulut pas fe tenir à l'açcord fait
( ) D'fc
~vec fo~ Predeceffeur. Les HHl:oriens n'en difent pas le fuf:r' lei Il:rs Jet; mais un Aut~ur moderne fort verfé dans les ami uiTriomphaux tez .de cetre ProVll1ce .( z.. ) tapone que ce fut enfuÎte ~es
en 17°1. p. .JI plamtes que les RegulIers porterent contre le Parlement,
1
)
0
•
qui. ~ns égard pOlir leurs ?r,ivileges avoir condamné à mor~
& talC execLlter deux Rehgleux Doml'nl'qu31'ns c n .
d'avol~. vo l'c 1a Cl1:1 rr.
cl'
, 0 vamcus
Ile ~ s.:unte Magdelaine. Nous ad oprons
plus
cette remarque ,
qLl'elle
en.
fc d autant
'
. c volontiers
. ~ 'd
lL conorme a ce gUI rur: aJoure. al.)s le fecolld Concordat; (çavoir
que d!lns le~ Procedures ~nmll1elles que l'on feroit en vertu
de~ . ~omlmlIio~ls du Vlce-L~gat, la Cour donneroit un
AdJoint, ce q.uI ne fe rrOl~VOlt pas dans le premier. Comme
. ~e nouveau dlfferem aurait pLÎ braüiller les deux l?ui{fances
le Pape & I~ Roy. on trav~ll1a pOLlr l'a{foupir dès fa naiffance; Amome l\:1l1let premier Preudcnt , Laüis de Forbin
.'
Sr. du Luc premier Con{èlller de la Cour, Jacque~ de Ang~lo Procurem G~ncral , Jacques de Beaune General des
Fll1ar,lces, Accurfe de ~1aini~r ~aron d:Oppcde & Confeil1er d Etat '. & Jean CUlran Maltfe Rational, s'aboucherent
avec le Vlce-!egat, & POU! le contenter ils dre{ferenc des
no~veaux Amc1e~ prefg~e ic~blablcs aux premiers à cette
petIte augmenta non pres, qlll regarde les marieres criminellc~ dont, nous aV,!lls déja parlé, après qcoy le Padem'ene
Cont!I1Ua d.urer, de} Annexe comme il [airoit auparavant.
. ~l {embl?lt qu ~'prcs, ces deux Coocordars l'annexe ne pourrOlt plqs erre dtfputee ; cependant il arriva une nouvelle
contention bi~n plus [acheufe que ,les precedentes , & l~
Cour eut befom de toute fa fermete pour reGfreraux me..:
naces terribles de l'Excommunication, & à tous les fOlldreg
du Vatican qu'un Pontife irrité vouloit lancer contre elle.
Voicy ce qui donna jicu à ce grand orage.
Après la mor~ du ~~r~inal d:A~boj{è , Jules II. ayant '
donne la LegatlOnd AVlgOO/) a lEvegue de Tivoli fon
Nonce en France; le Roy qui 'commençoit d'être broüiIlé
avec ce Pontife trop entreprcnant , manda au Padement
d'empêcher que ce Preiar ne joliit de {ès faculcez en Provence.
Voiey la Leme de Sa Majefté qu'il ne fèril pas inutile de
raporter.
.
" Nos amez & feaux, nous avons été avertis que notre Sc.
" Pere le Pape a pOllrvû du Gouvernement en la Legation Reg. 1. F-.
"d'Avignon au lieu de feu nôcre CouGnle Cardinal d'Am- Il}. v'.
"boife que Dieu abfolve, J'Evêque de Tivoli, qui a été icy
"à l'encour de nous fon Amba{fadeur; & parce que nous
"n'entendons que vous lui permetti~s d'uCer d'aucunes facultés
B
�•
,
•
~
,
"
é d>e Provence, au préjudice de nos ,
en nocre PalS ~ çomt fan 1avoir Il:xpreffes Lettres de nous
" Droies & Ahtome , &
S
f;Ra,qdOllS ~rès-expre{fe
" de ce faire i Nbus VOl~O\1S1~~d~lrGooll.trnour veüille faire
" d
ÇJ fane en: ql1~'l\of
, lb .
l'
"m n~, que 11 li. 1 cl' t Pal{s; teql:l~ V0uSCY'0 Vlez IJ:,C emp~"aucull,! chOIe IU~ el , rt}il' r Be.' gmUiœ comme que fOlt
"cHiez de tOllt votre P?~~ ft t~ut' &q~ar 'l!out , comme nous
" nof4its Droies ~ Autonz ;11; 1faitdSl1fWte. Donné à Blois
3'~VO,?S en vou~ ance" AS Loiiis.' d.nplusbas ROBERTET.
le 1.3.Jouh JW~ ~~~;;~~ 'el1rcec' cHin dUllant! l' ~~i, de JuLes c o,es ~ . 'f
X" i Iuy fucceda s erane racles II. A~res/a,lt~t Leon q~dyq~ue dans -le fonds '1du cœur
~ornmàde eld~ 1tff~&l~erl~.pour elI'e quo fon Predecctfeur,
~ ne~~~p" l'P XtEtn ~présnl« tLegati()nl'ClÏ Avignoll1a.uICaraf~a7 ué~=u
~~ nevell ~ Cardinlllrrol;Amboife,' & Sa
. J1"" ' rI " ' ~ (1iJ\.rlen\dncl
nour' , ' dOO:iander
J Annexe
alOrete eCrlvlt
1
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".J
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de Œ$"Bcul
J la' l@5IJt I:fui aVOl1)lCeQU ~~S 1 a~res
u
R '
" ~i~l l:fiir,e f<trh ~ M omn'llll'1Cioml!:nt cX11're!l de [a
'a':r ne ~guhlt., ~~ .a~fer~t lâotlfdc: !\kiér(hjàfq~es àra(:) qtl'e!le
P~
Îlfô'fffl~:>dès hue't1tio~s de'S 1M Alors Id -1?JJPo llC:ir~ae ce e~ cfè'Eqdfit ,i'aiÛt: ecu; ~lU(m pOllfl..deîlnnor
Hf marques &?!fi' ma'~vait~Vblo:,te CfI11!rc la FratNO!l' pour
laquelle, i1 n'étoit pas 1trop Iptencl';1Ilpe: l~Qrdonpa, 'll1Il ëProoreot dll ' ~"ei1e de Ua~rtlll'tqu1 eto1"t alfembl!r ~lMb1e,
de' p6rtel: fa pla!~te fm: IbS'~pe.chemen[Sl <qUa le Padame~t
de Provence ra~",rlÇ>lt -a ~xc~tlon &~lMamala-œ. Â1'ottohf
A
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M~raâlom.
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v. ConcUe de! ques. Marju ~~ ~~r4Rhi~ ,é(:lcl~~~ le nG~' de ce P!GJD~tqur)
Latn.n Scllion obéït 4\li'h-tôt), ul} expO['l~ d~ ltpe ~OI1g~. Supl,lque ,orque
s.
les Offiders1 dll Farletneht. 4l6!~(O!epcec.,1l1L 1l[alt~. f~nS'.a~
cùn menagèmenflfjodr JelJt -IDcgnIte ;~ cR~ms, d lUlqlme ,
& de [upôcs de Sti'c~n, e~éi\;Gient Nne ttranrue lOfuporcable
envers ~es ~éhS "a'Eg\~[e, ~il5 Gntrép~all~ü.mt fur l'Autorité
du St. Siege, & rendOlent ru~ Dècret.s Il'IUutes en né voulant
pas permettre qu'rIs fu®fjtL e~ect1tez ~ngo lcur Pareatis ou
Annexe, laquelle ils refuilliel\tr OQ a.ccordoient ( au -gré de
leurs paillons , qu'ils' Iptenbicnt' conntmfal1lce .des matieres
EccleGaftiques' : Be bbligeaieh'l! Iles Evëq~cs de comparoître
devant eux d'une maniere ihd,igae do lleaD' caraérere . Enfin
il yajoûta p\ufieurs autres faits de ee[tdÎef~ece que l'on verra
plus alliong dans la ReqUête qui ferll' iMcL1éc cy-après. Sur
{on exp~fé? le Pape après avoiv pris l'avis du Concile lax~
un MbnltOlre penal? p:ll' le'luc,L,tour ceux qui étaient dénomme~ dans, cette SQ~litl}ue devOlem comparoître à Rome dans
tr~~s mo~s fous ,pe~no ~'Excom~uL)ication , & il ordonna
qu Il (erOlt, publI, a2,.Avlgt~on, a Ni~e, & ~ Vintimille) car
Sa Samtete prev~1horr qu aucu(\. Pretre ne [eroit aifez hardi
pour ofer le pubh13t. eu Prov.enCiec
Il,eft nece{f,'1Ïrall:l'bbfervera!l fujec de; ce Decret qui ef\:
datt~ du 19. D>eahmBre 1 513' & qu'on a in{eré dans les Actes de la hui(Î~e Se:!Ii(m) qu'il a été manifeftemenc antidaté de près d'une , année; car fi le Monitoire avait été
l~xé dans le mojs,d~ Decembr'1 1513: quelle aparen'ie Yat Il que dans le mofS de SClptcmibre [Ulv~pt 1 Pape eut ecrit
au Parlement paut loy demander l'Allqexc des Bulles du
Cudllül Ide
ruant,? ~ 1. Wv,\tlÎS çc f~' ,nPo:\,1r couvrir la , (", ) Le bref
honte de ce ~eftlK &:_ le ,vc '1i~~JG tnotît dS r l;l plaipte du eCrII au P~rlcPJiomOI! ur ,~1 0:fc!)vow:luc 1uy. dRlmerl lJ~ :rarte; ilnrerieure.
ment pour 1an.
9è
a 1'1 tIre
'
, :" 1 _ cl
-1
~' )//-~.J
d
es prol
pre,s ltel'tnes dlJlcBItet;~~aÇfohHloD OOt)~ft ·q~J9' ,Maw II 6.
.
une: ~Jl, e, prQl, çJ ~ç .cet~cr a q~ate
nexe des facultés du Cardin.
de Clermont,
eft du 15 , Sep.
tembrc 15 1+
~~&, h! Pa~ Adleje P<Uil~m~l)C des Ce')JHfçs qui avoient
ettr lihc~4uplt1t'~.}t.r »jtn/ib,tfI ce qI,l' Q9.)ilE.p-t Lé raporcer
ail mOts, di J!)eactmbr~ ,l,St-j, deplolis leql:1èJrjjs'~toit écoulé
pfds. ,~'lt aos fJ& dem!J 111j l ,
1.0
.
b:fJia; tonr~s jœ {tlOudimes qu, .ParlemenÇ. pour fauctèv09utv;t}e ~h:i0Qiwire, ne: fe h..~eOt qu'au~c:s de François l.
q.ull.m:.bparvuilt"a aa> Gotlroane q1jle dal?~ niois de Jarlvier
~ivant le oOtl\!eaU {HIe; ajnG plus 'un an après la ,
tenuë)de'cctte mmtj6meSe(f~p. Or le Parlement aurait-il
~ifforê li,long teJll~ d'jn~arm~' Sa M~;efté q'une affaire qui
1l1certtIblt li 'forli Iles DrQlt8 dt [;lf ,COll(Qnn ~ E~ ne voit-on
pas par raures tCl~'dJettrc:s qyi r f.u.r.enc écrites à ce /ujer J que
la COl!lr nc.ptndtto as uo mQ~nt pour e~l ,Jvemr le Roy,
& qu'elle êtoirltoœllc dao~J délcü porré p~t le Monitoire,
puiiqu'il fut prorogé de troj~ aQ~res mois.
,
L'on ajoût~ra une dc:rnjere ~Ilc;xion tirée de l'Hiftoire J
qui nous aprcml qwe Loüi~ XH Iprcffé par les follicitations
de la Reine Annodo Breta~ne (on Epou[c venoit lèulement de Varillas Hill'.
condune [on aocommodcment avec le St. Siege , par le- de Loiris XlI.
quel cc Prince avait renoncé au Concjle de Pjfe , & re- Tom. 3· p. 3-"
connu cduy de Latran, où il envoyoi[ fix Evêques de
Jo.f.'.
•
�•
•
')
~
vec ( 1. ) (es Emb3ffa,d-~urs qui n'ar!iverenc qu'au
(I')1 sLe ~a;- ,Foramn:e;cemen t de la hLliciéme Se{lion, IPIJIX :!~e ~~ ~aPle
dma amev '
{l"
r e qu'e e armffilll Olt a
rin , Claude avait :Couhairee pa lOnoement, pa c
d
1
Sei/Ièl Evêque Thiare [ur fa tête; or pem-on {e perCuader que ans, a meme
de Mar{eiUe 'S (lion où les ,5mbaŒldeurs de Fr~nce furent admIS pour la
&Loüisde Fot- e ,
fc is le Pape ait voulu faIre une demarche fi conbin Sr. de S?l- pre,mJ(~~e l' ~c~mm;delTlent qu'il venait de condurre avec
lieu Premier traIre a a
,
d' Ct fc d n uveau Sa
Conlèi1ler au tant de peine " ~ qui auraIt ,pu ~n l po er e, 0
,
Parlement de Majefié Très-Chretienne , Pll1[qu e}le ~tt:aqu~lt les ~r01~s
Provence.
de fa Couronne) & les Llbercez de I,EghCe 0~lhcane. N eft-ll
pas plus vrai-[embl~ble ~ue , cet pabiie Polmque ne fit r~n
clre ce Decret que 1annee d apres, lor[que redou[an~ molC~s
la colere de la France qui étoit atcaquée de cous cotez , Il
ne craignit plus de fe declarer contre elle, & de groIlir le
nombre de '(ès ennemis?
le Parlement fur bi,en-tôt averc~ de ce qui s'étoitpaffe <t
Rome, par le Con{eiller de SoulIers U~) ~es l\mbailàdeurs
de Sa M.ljcfié au Concile. Alors, il en ~t Jl)for~er le. R?;;
par E{prir: Parifiis un autre de les Maglftrats qUi avolt ete
depuré à Paris pOllr demander h confirmation de la Cour,
• • l:l
ainfi · qu'on le pratiquoit ancienement à. tous les Changemens de Reigne. Voicy les Lettres ·qui furent ccrites à cc
fujet , où 1'on trouvera tout le détail de cette negociation.
Lettre d'Henry Boyer General des Finances.
)Ù9' 'l j~! )01" Melfeigneurs je me recommande très-humblement à vos
" bonnes graces.
)) Meffeigneurs, l'affaire de vôtrè confirmation eft expediée"
,,& auffi Mr. PariGis a été oüi par Mr. le Chancelier [Ou"chanc le Monitoire', & Mop~ic,Seigneur en a fait le Ra" port au Roy, & en a parle a Illmba!Iàdeur de notre Sc.
" rere';. en (~rte que l~djt ~onito.ire fera fufpendu par d'icy
)) a [rOIS mOlS; & ledIt Seigneur mformera Sa Sainteté p'ar
" deux Embaffadeurs qu'il envoy prefentemenc par devers elle·
"en fo~te que cette affaire prendra quelque honnête fin:
"Mea:elgne~rs, v.ous plairr~ me commander ce que croirez
"gue Je pUlffe faIre & feraI tout pour l'accomplir aydant
)) le Crealtc:ur , leq~cl jf ~ri~, M~ffeigne~rs, vous dodner bon"ne, &h ongue VIe,; eent a Pande 7· Jour de Mars. Vôtre
» tres- umole fcrvlteur Henry Boycr.
0
0
,
1
,
,
" Lettre du Bâtard de Savoye Gouverneur & grand Senéchal de Provence.
MESSIEURS,
" J'ay reçû Lem,es ~e Mr. ~e SouJier~ du trois de ce mois, Au' rnErne Re..
" par le[quelles II eCrl,t que norre ,St. Pere a prorogé le terme gifhe P. ;01.
" de deux allrr~s ,mOls; car depuIs qu~ vous ay écrit que le
» Roy envoyOlt a Rome un homme de Robe-courre, il dt
)) c<;?nclu ye,nvoyer un homme de Robe-longue J 1. ) pour (1.) te ravant
)) yorre a!falre, lequel paf[era devers vous pour ecre à plein G~lllaurn~ Bu.
)) IDforme de com. Et [ur ce prie le Createur VOliS donner ce de ConIfciller
., ' p ' J
'
d M
au Par ernent
)) que de(Ires, a ans ~e 1 5. JOu~ e ars.
de Paris.
Le tc;.ur votre entier amI,
Varillas Hi{\
Le Batard de Savoye.
de Fran'i0is 1.
Lemre de François 1.
tOIll. 1. p. SI,
De par le Roy Comte de Provence.
» Nos amez & feaux , avons entendu ce que nous avez
J) écrit par Me. Eftienne Parifiis nôtre Gonfèiller, & don- Reg. 2.. F'~
1
)) né Prov ifion couchant le Monitoire peo~ll que nôtre Sc. 3 1.
" Pere, avait laxé contre vous, ce qui dt [Oralement comre
» nôtre Autorité & au dommage de nos Sujets , & ne
" doutez pas q~ n'y donnions en brief boo remede, com» me attendons par la charge que en avons donnée à nôtre
» Punbaffadeur le Seigneur cle Nemours étant de pre[ent à.
» Rome, comme plus à plein ferés informés par ledit PariGis.
» Au furplus vous ne nous [auriez faire plus grand [ervice &
" contentement que de bien & diligemment faire bonne juf" tice à nos Sujct1, gardant nôtre Autorité, & toûjours ce
" faifant nOliS vous aurons pour recommandés. Donné à.
» Amboife le 13. jour de Juin.
Dans cet intervalle on demanda une [econde Annexe ~ Gaufridi Hill!
)..: C~, .• pour un Benefice dont on ignore le nom ; mai~ de Provence p.
t'DUT
"11.'
6 ' a4~, dL'
CIF"iè\e:
e~...f!ait~res-lOn;nllte
•• , .;:tIn
aes OIX d u R0- 4°4·
Ferranle de J'u""
qw.c n.lt
1!4iCJ'(x(C~fV UDf Itt.tlq'flYaJ1.
yJume, 1
rats,--ne ~"''' nt cm~ <li€8ffiAHUH~ pour rib. & Priv.
.tout ce qui regarde le fait de lems charges , •
n'eut Regni Franc.
garde de l'accorder. Ce ,nouveau refus irrita fi fort le Pape, Privilegio VI:,
qu'il cita per[onncllemeor le Prdldent Beaumond, Pierre de bPreu,vcGs dlel~LItr.'
de Corto
'l'IS Con ('CI'Il ers) que Sa S'
alll- chenes a l,an.
Bran dIS· & T ouuall1cs
teté crût en avoir été les Auteurs, apparemment parce qu'ils . 5·
:avoient temoigné plus de zele pour la deffcofe des Droits
de leur Compagnie. Alors la Cour ne crût pas devoir nc:~
C
0
(y
_
_
�•
•
commençoit à devenir Gfe~ieufe, dIe
gliger une affaIre, qUI
Tribuciis Ste. Marguente vers le
deputa le Con[dl~r ,~~ G' ble où il fairoit les prepaRoy qui s'é~oic arree~ a reno d'Italie. Voicy la Répon[e
racifs nece{falre~ pour Ion voya,ge
qu'elle en reçue.
, Lettre du'
nous avons reçû les Lettre~ q~~
Reg. ~. P . " NQS amez ~ eaux '.. ce ue Me. Simon de Tnbutlls
13 7' " ..
"l'tOUS avez é~mes ; & OUdit d~\ôrre part, & nous avons
"nôtre ConfeliJer nOll~I a Mr le Bâçard d~ Savoye nôtre
" or,donné à notGre on e eur ~n -Provencç: ~ ~ous en faire la.
LIeutenant & ouvern
'
f '
"Rénonfe telle que par [es Lettres ~erres ~ vous Fr~al1tf aire
" :IllOU
, If: que par 1uy vo us fera mandeb' & a ce ne raites aute.
;: Signé, Franltois: Et plus ~as Ro ertet.
'l
Lettre du Bâtard de Savoye.
d
Reg. 1. F' . » Mell-leurs J'e me recommande à vos bonnes graccs u
~ ;7, v'.
, meilleur de mo Cœur.
'
, ,.. M
) M JI"
rès avoir vû t'os Lectres & aVOIr OUI r.
"
e leurs, ap
" fi
Il, C
qn
Œ
de Sainre Mal'guerite vorte 1 rere ,v.. ompagn
au 1
" vûè's fes infrrltébons l'av prefence ,au Roy, lequel auffi
" benignement l'a oüi & fait VOIr le tout p<\r Mr.)'1 ~han
: celier; & en après a ét~ refolu que .VOtl~ 6'cfe la R~pqnrc-t
ainG que s'enfuit [e1on lotdre delo. m,ft[p~l(ms. L on ne
~> fera ni innovera autre chore couchant les a~ncxes,t%polJd:
" foires des Beqences; mai~lai{fere~ le ~out amli qu J~ cft Juf"ques à ce que'Die~ nous a/][. donne Y~a:ojre de ~DQche de
" Milan, & en apres le Roy y .\'9urVOlTa qç,fi bon~e, forte,.
que connoîtrez qu'il ne veHt l'len perar~ qc ~fes precnunen'> ces ni droits de ion Scel al Regiftre, ~ Grenoble Je 9. jour
" dtAoût: le tout vôtre & e'ntier ami, le ~âtard de Savoye,
" Julques là ce~ e affaire avoit pris up bon train, mais
Mœraytont. voicy ce qui luy 'fit changer' He face, ap~'ès.ta: f~ellfe Ba.
\;;i1~tlîft. taille de Marign,an qui ,{Oût;lit to~t te Mllano~s au ~oy
cie François I. Leon X. ~llarme de~ rapl~es conquetes dl;, ce. P~1Dce' Vlétot'Oln. 1. p. lIS. rieux) qUitta le paru de 1Emt;ereu,r pour s ~Ol,r a la France ~
qui accepta d'autant plus \ volontiers fop allIance, qu'elle
"
cfperait d'en retirer de grands avamagesten Icalie. AloFs le Roi
qui vouloit menager la Cour de Rome, manda au Parlement
de terminer [es differens par un ncommoaemenr. Après des
Ordres li précis, le Parlement deputa à Rome le Confeiller
10
.
'
ROl
l
j'
1
•
de Brandis un de, ceux qui avoi~nt été cirés per[onneI1emen:!
& le c~argea ,d,un,e ,pr?curauon ien faveur du Confeiller
de SoulIe,rs qL1l etolt tOUjours l\mbalfadeur de S M , \
da Concile. Car le Seigneur de Ne,mours dont il a é~lu~~i6
dan,s u,ne des p[ecedentes ~(a~r~s, eroit 1\mbalfadeur e~tra
ordmalre, au pres de Sa SalOrere. Lorfque Souliers eut reçû
P~UVOlf de fa Compagn~, JI entra en negociarion avec
Pape, ~ comme Sft.rs~i~c'€I:, ne cherchoit qu'à [ortir de
cette ,affalr~ avec un honneur apparenr, l'accommodement
fiuc bIen ,- tot coHc}u , fous ces condirions que le Parlement lu ')
dOn~er?lt une ,{atlst1ébon publique ~~, qu'il demande~o~t l,abfoJlJ~lOll des Cenfures & fe (oûmettroit à tOUt ce
q~l p~lt porte par' le Monitoire, & le Pape promit de [on
cote d ~ccorder, des arricles particuliers, par le{que1s il confirm~rOlAt le ~r01,t ~~~nne~e, &, co~feotir<?it que,le Parlement
con~lOl1at ,d en JOUIr ~ 1aveOlr atn~ qUII aVolt fait par le
~a{fe. Ç~!a hlt execure de part & d autre. Souliers demanda
J'A~.rol~tlOn a~, nom du Par!emel}t, dans une Audiancc
p<!n.f~,ll~ler: qu 11 t.vt de Sa S~l11tete, ,& non poine en plein
C , ~q~rè 91 dan~ un ~on~ltolr~ ~ubltc, ainG que plu lieurs
IiiWG1'<eQs mal m~ru,l[s 1Ont fcm,~ car le contfaire paroÎt
~~'~Jéheur de ~at ~\Iece, apre~,qu Il em protelte de l'obéïf~td1'6e la CoM en~ers le Sc. Sle?e ', le Pape le benit & ' en
~~p~rHl"~s: . cou~ Id' ~agi~rats du Parlement, à la re[erve
de ceû~ <Ni éraIent compns dans le [econd Monitoire; mais
cc Hl "f~ondition lqu'i(s ratifÏer6ienc dans quarre mois ce
~ue ktJrJ~ProcuTeur .avoit prom~~ à lem: nom ; autrement
1~bfol!'itt'?~ de,venolt nulle. fn~ll!rC apres que cette ratificatIOn. eut eee fane,. te Pape ÇCflVlt un Bref au Parlement
par leq~e1 Sa Sa~ntc;té luy fairoit part de l'Ab[olucion qu'e1I~
Iu.y aVOIr dOQn~e en la pcr[onne dl1 CoQ[çiller de Souliers,
& dk dlfPen[olc le ,Prdident Bf'J~P.lood & T ou{faims Coriolis ,de' la comparllrlOn per1On'nelle qu'ils éroient obligez
d~ faIte à Rome. Ell~ Ggna, \ft les Articles particuliers
qui. ayoient ,~ré con~enus
pOlir les ,rendre inutiles elle
yaJouta qu Ils demeurerolent au pouvoIr du Confeiller de
Sollliers, fous peine d'excommunication.
Lorfque Souliers fut de retour en Provence, bien que ce .
Magiltrat n'ignorât pas que les Loix du Royaume le met..
toient à couvert des Cen[ures dom il avoit été menacé à
t
j
;,ma
.
'
.
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•
'.1 violait rOll depôtj cependant pour ne p.ar~ître ~as
Rom~ S \; Î oulm ulèr d'un menagemenc qUI put, [atlSes meprJ e! ' 1 tVems à ce qu'il devait à [a CompagOle, &;
ralce en meme
..
,
'·1
LePariemeotle aux condirions que le ' Pape lIuy a~Olc l'!l~ofees ,,1 fic enrecouvra qud-' . l
A [Ides aul Greffe de 1Off}Clahte de Toulon, &;
querems aprés, regl~ rer cr~ .r . lai '& le Conlèiller de Brandis qui en avoit
& dans la fuite cOOlerva
r~gll, 'd
'1 était à Rome le remit d:ms
il a étémis dans pris un ExtraIt pen ant qu l,
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Ir. 1 V·d·
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de
la
Cour
Jaolldle
COOlervc
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1e T relOC es es rc ives
,
~..,
1
Chartr~s , par Je François d'Aygllieres OJtic~a! de fou on.
. .
ordre de,Mr. le Ail1{i finit certe grande aftaJr~ dontil, " j '.;; les Htfl:onens
. l' t'arc diyerièmenc , mais tOluours peu favorableChancelier..
on t par e ô~re Parlement, parce qu'il s one Ignore
.
/ liA
a p upare
t pour n
men
.
d
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J.
'·1'
...
des faits qui y avOlCOC QJ~ne -leu., ou qu 1 s n ?ut pa~ eu
connoi{fance dos Conventions qUi furcnt l~ prix. ,d~ 1Aeolillmo~emenr. Car la Cour de Rome qUi a fait m[erer
la dixiéme SefIion dl1 Concile les [oûmifIions que ,le
Coofeiller de Souliers fit au Pal?e au l~om dS [a CompagnIe;
guoy que cette picure CeremOnIe reFolt palIè~ dans la Cham~
ore de Sa Sainteté, Cil pre[e?ce d lIn Notaire, ,& de q~el
ques Temoins feulement,' ,n a eu gard~ ~e faire me~l~IOl1
des Articles qui avoient eCli: un.e des pnnclpal/es eondmons
du Traité. Et c~mme cette Ple~e a cdeme~[e durant, fore
long tems en(evehe dansltos Archives 1-- . . '.•' 1, ;.:; , o~ ~lle
n'êtoit connuë que de peu de perConnes; cela a donne helJ
à l'erreur de ceux qui ont écrit: [ur cette matiere : Ainu il
a été neceifaire de dcveloper ce ,poine d'HiG:oire pour rétablir l'honneur du Parlement, faire connoÎtre la dexterité
de [a conduite, & le jllil:ifier des reproches qu'on Iuy a
faits d'avoir entrepris cette affaire avec peu de prudence,.,
& de ne l'avoir pas (oûcenuë avec alfez de fermeté.) ui1que [oit dans [on commencement ou~ns [a'~IW; i n'a
fait que Cuivre les Ordres du Roy, &~'''J< Il a conCervé fans
aucune diminution ce precieux Dr<>Ït 'Annexe, dont la.
poifefIion dl: fi chere à nôtre Province.
Depuis lors le Parlement a toûjours ufé de l'Annexe ·
[ans que les Papes s'y [oient oppo(ez , non plus què les Vi~
ce....Legats d'Avignon, & ces derniers n'om jamais manqué
~e dem~nder l'An,nexe de leur~ faeu,itez d'abord après leur
Inllallanon. Parmi plufieurs faus qUi les regardent qui font
en grand nombre dans nos Regiil:res ~ nous en avons
12-
1
dans
f
,
choiG deux pour fcrvir de preuve à ce que nous veno~~
d'ayancer. !-c t;'remi ert..l8u !! •.Janvier 1605. ce jour la Cour
dehberant 1u.r 1Annexe reqll1[e par le Vice-Legat d'Avignon
de [es pOllVOJrS & facllltez, ordonna qu'il fe pourvoirait au ~eg. ~es D~
Roy p~>ur en obtenir [es Lettres Patentes, & neanmoins hbcranons.
qu'a pres qu'il les auroit rapoHées, elle aurait égard à toutes les proviGons par IllY accordées, du jour de leur datte.
L'autre dl: du 6. Oél:obre 16 37. auquel jour il fllt auffi arrêté qu'à l'avénir la Cour n'annexerait point les ProviGons
de la Legation d'Avignon, que les pourvûs n'euifent [aporté des Lettres d'a probation du Roy.
En l'année 1 535. François 1. confiuna encore le Droit
d'Annexe par l'Edit de la reformation de la JuO:ice, autrement dit l'Ordonnance de Provence, parce qu'elle a été
faite p:1rticulieremem pour cette Province . . Voicy comme
Sa MajeH:é s'y explique <lU Titre 1 er • des PreGdens & Confeillers Arr. 35. 11 / rrJ des matieres de Placet , attaches 0l\
" Pareatis que l'on dit Annexe, pour faire extraire aucu" nes per[onnes hors le Païs, ou pour mettre à execution
" quelques Lettres venant hors le Païs ou autrement, la
" connoiifance en aQ.artiendra à nôtre Cour, & en l'article
" 30. titre des Greffiers. l~ertl , po~r ~e que la conceffion
"des Annexes que l'on dit Pareans ou Placet, concerne
" grandement notre autorité, puiifance & preéminence, ~
" le [oula~emel~t de nos Suje~s , & ne vou}ons icelles ê~r9
" concedees ou il fera qudbon de notre mreret, autoncc
" & preéminence , & de l'extraél:ion de nos Sujets hors
" leur Refforc ; Nous avons ordonné &: ordonnons, que
" tolites les Annexes qui [eronc deliberées ,par nôtre Cour,
,comme dit dl:, feront reçûës & enregillrées par nôtre Gref, fier de nôrredire Cour, enfemble les Lettres, Mandemens,
" Bulles & autres Pieces [ervans à ce , &c.
,. Il [eroit trop long de raponer icy tout .ce qui s'eft ~a{fé
du depuis au [ujet des Annexes; nos Reglftres en contiennent une infinité que la Cour a accordées" ou' qu'elle a rcfufées quelques fois pour ,~envoyer les, Pames au. Roy afin
d'y pourvoir; & lors qu!l eO: venu ~ [a co~~nol{fance que
dans l'étenduë de [on Rdlorr, on avoIt publIe quelque ~u!
le non annexée, eHe a puni les Contrevenants [e1on 1eXlgeance des cas. En voicy trois exemples auÇquclbl10US nous
A
A
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l
F.f'l"'} b -'I1l~i~o m
1 L~' prcIP1Cr re.garde le r
!l§ , of ÔlilQAAh eAl3à('\I1~~ ~
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ODS
poU~ ~
P,\S
trOPt:~\r C~}:
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b e.l I5·6;z.~ {lji.Ja pre[en~tt J S fe.rtjll~erk.H:mq ~ ~~
. a,i,r,es ddugucz par ~(j~~e ~ ( per'blwJjp~ Px' ",WW,'
~ n e d'un Decret d1ajQlltr fIl~~tl~~~~Qi:>I~Kî"'@,';h
(fe I~~eur d~ Sr. ChaumoI) ArcbelJC
.~~,' 4i,eEe~~Rc.,
9..uêc; d'opeo(~rion..dlldit Sr· of~~vltqU~ ,~{~ ete.,att. quo
lêsil?arties le pOtlrvoiroient ~ . ?Y" &1$IIa..yave,nUi J~i.t~fccm..
@a1>le cas, l~ Cour ~n u(e.r01 mdlffêrell)."lInt. J (l', 1
Les a,.mes deu~ concernF,Qt la publlq~19A) deis Bp\llIc~ fans
fi. Doexe. Dans ~le mois de Oecembr~
r~
bil ( 62..'3/. S'e rO(il11'eur
dt J""\'
General a~ant é~ averti par 1011 Su ~~lt~C a\1 .lege ). 4l;"1~
ne ~ que le Viçaire gener~l de ~'ElIequ~) ~vOl~ ~ro(lodC' a.
f.e~e~ution (l'Qne Bulle P'3f~nt d~Cpen{C1 de Mana~qra unf
degf~ rohil1ê .cme-re le Ss, da ~lO)l~ & la pc~ol~flo c
MoPtRfa,r ~ ~ . ~ que cette ~ulle eut e~c aItl,mexee ; ~l Ç,l"hp~tt
là,wpl.ilflte à. l'l our, laquG~eldecrer~ 1J)gç~nd, VJ~re. (JjUQ
ajouroemçnr BE [onnd. Dl!o~ le mOIs de J'~p'vler fllJ\lttOC .œJ
l{R3 ~V.jcair r~~dic ~çdev<V1c Je Con{~tllef. gR ~Otte[cJ
~u o~t Clerf. 'H & pour 1~'i5;9[cr [a f.a~te t1 die '! q~~yant"
e: [\If~ pa{ le~ ~arties qc proce~er ~ la 1fu~nuPR~l . ~c~
cett . uIle, a~n qu elles pu(fent finn feu JM.an,\~ç, 1\ QVOlt
1
CIU tlu ~Ues vo\ent (a<tisf~ -,~ toutes lç Jot.lna~I~~~ .lkl:ala... 1
bies, & n'llaroÏt jamais pen~ que des B<=)JfR~n(u J4er ~tt
qualité Iûy eulfenc pre[eJ)~ une Bulle [~ffeéW~t~lrAtors
la Cour ord~nna qu'il reql.i1eqoit f.on éti~gi{fe~cljt ~~Jl'Au':l
dianc,,> apres qijoy voula~ç urer d ll:adu~C<Qfe a [Qn ~gard,
elle le condamna à une 'l~odique amenpe de dlx Ji",is:s;
mais avec ddfenG:s & à tops ,.autres , d~ commettré ~\J J'~.;t
venir femblable faute , ~ pçine de [~ili~ (de leur temporel i
-1.'année d'apr~s fur l'a,vi~ qui fuç dOQ»~ à la: Cour j 9 _
les..Evêques de ce PaÏs av,oieQ;} ~eçû une ,Bulle du Pape qu'ilsit
vouloi~nt faj~9.~ executer {~O \A~ncxe lf' e;Uc ht Arrêt le 3' ~
du mOIs de Ju~n , par lcq~eJ. ~9. renQUvGI a~çfes anciens Re.- J
glemens, deffe:pfes furen~ fa.r~Gs, à [(\)u~ . les~vêques &. Evê~ ~.
ques du Rdfort & à leurs Vrqires , ~e proceder à la pu~lîcation & e~ecution des Brefs & autres Mandats Apoft().. ...,
.hques venants hors du Royaume, UOfi. .,cn avoir demandé \
l'Annexe à,la C?ur, à pci~nlc [ai~e de leu~ Temporel.
Ce derOler fa~t -'lue n9~ ~lls ns enco e "fIiouter pour D~J
jl1.lJlC;
Je
1
4
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,
, , d IDI ft'
li
cre pa~ me es '~-.:.Egl res, Il1afs d'un ManuCcrit du' fameux
Oonfe111c~J de PeJre'tijrco.~fèrvé mins la ~ibliotheque du Prefidth dèt M;tz!ilJktl~} fi Cd êtt '~S mOinS autemique. A la
hl de ~Y dé I~nf!eê l '1'6218. j\rphonfe de ' Richelieu Archeyê<1ii~.d!1i\'ix ~~rff ~eçû: u'fi 'Jubilé du Pape qui luy 'tût
a~r/é{fé, ~ar t Vltê~lL~gat d;A'iignon par un Courrier! arnve ld Jeud.t aq1folihJj l'etlvqya le lendemain à [es C9tà
~ur pubher au ~nç le Dimanche [uiVaIlt, & comme il
n erolt ~n po{fe{fior}ll1e fOl\ . A'fc~evêché que d~puis un an
& ~enll, ~I ne p~Hfa POt.nt a le fàl~e annexer, Le même jour
apr~s I,e dmer le Cona lllèr de PeIre[c qui êeoit fort dê Ces
amis l'é[im~ venu voit , ce Prelat apres luy a'loir parlé de
quelques èllfferents qu'il avoit eùs tOUt recemment a'lec Je
BaILm~~ '. lùy ht p rt.1u Mahd~ment qu'il avoit fait pour
la pJh>hcamdtl du Jubile, Aro~s ce Magffi:rat luy repartit
gu'il il hoic rendre un Ar:êt #ire que le~precedenrs ( c~
fom les termes du 'lyIanufcnr ) &; que la Cou ne laîlferoic
~s p r<ire aioii ùn; de {ès plu ~ lSeaux atftiIJfics. Le Piela&:
wh pe ai rmé de ~e- di[cours 1 n Ce renait pas d/abord;
car Q'0tflibe il I)'yâ oit plus quO nI jour d'intervalle avant
10 Thrèl'j ehe ~ il cr<l'ignort que ~é P~rlement ne voulût .difforer l' 1\0l~~e ju[qllèS~u Luhdi ,l~ur àrrêt~r {:far ce tnoyen
la pubUcanon de ron Mande~enti' mais après y avoit bien
ptmfb, 1fit prefenter"fa Requêt e SamedF au matin, &
la dAJr
Iàcccdrda: 1'Annde làns ufer d!autun délay, _cn
forte ~lfe la~f8ulle fut )publiée le Dimanche.. . . ,
'Q.m>:V r~lJe Je Droit du Padément fût fi bien établi & fi
gettetaJerfient dblèrver, cependant la Chambre des Comptes
ja!ou[() d'ès preroglfnVts de cette ilIufrre Compagnie, & coûjours a€tentive à .(!bt.reprendre [ur Ces droits les plus legitimes, voulue luy efiJf!Ver celuy-cy par une [urpriiè dont les
fiüccs he luy furent' pas heureufès , puifqu'elles ne fervirent
qu'à le mieux am.*r"lir, Dans le Qlois de Sepcembre 1653.
fOIl Procureur Ge nera'} obtint klr un faux expofé un Artêt
du Con.teil , qtli fut ,tt:nUu klr [â Requête [ans oüir Panie,
pat lequel le Roy permett&itll tous ceux qui raporceroient
des Btl4Jes & des ProvHions d6 la Cour de Rome, ou de
la Legation d'Avign.on Eour un' .Benefice li~lIe en Provence,
d'en prendre polfelhon fans aVoir obtenu l annexe du ,Parlement: En[uite dez qu'die l'cut reçû , elle le ht pubIJer à
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fcmbla auai-tôt pOIlC y POllft(oiJ.:./I(; POLJC cn Ji\(~Cf; ~~ ~puls~
il fiE Arrêt le 1141,' du même Il)P~S, p.1Jil cqu~~ e~n le(th:~~
Jane [es anciens Regleme(iJ$ · ~ !uJe~ d%Ar}t d '
uc
bre des Vacations ordonna fous le bon e,oH Ir' 0-1I ~'
toUS les Ro(crits , Collation j ( des Bef)~~F~s, 1 p~n s . es
\{œlJx ' ou deSlMariages, Appèls, ~~m~q1r~S
~.ne ..
ralemoot toute Iles bpediti01~s q.Ul V1eQ~rp'Jçnt e }~pur
de Rom~ ou cl la Legation l d AVlglWll ,p,e pOl,lrr01C,~t çtre
executées fapsJl<t!. vifa pu 11~l)tw~e de ,If!. , Co~r, ~ " P~A,le de
nullit6 , awec' deœlCnfc~ à t0Us.Pretres lX)Notalre~,d~ hur~ aucllns Aétes le~ ,vertu des J?rovi[ton~ )lon Ill1ne~e~~,
tous
Juges d'y a~oi~ ég~rd) auffi. Il Qeme dA. o~lhte &. y ~oo.
Jiv. d'atnendèrl En[uite par un fecoL?d Arr«c du·v. · obr~.
fuivanr rendu Iqf Chambres aaêmblees ,1 C~r cjlll'a ~elu"
de la ChambrQ des Con)p~es 70mme n~l ? f~lt ~u ~l~ d.f'
10n pOllVOÜi , lX par cmrepn[e. de JUn[dlébon , &. COLl'P
en des termes qlU ne luy, a.r.arpenncJ}t pa$; &; l ~. '"'
même mois elle écrivit à Mr.le Chancelier pour Iuy en ~on.
ner connoi{fance) IX luy dc;tnander la r~vocatioo ~~ J'Arrêt
du Con[eil; Voicy fa Lettre;.
t U 1 u
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A
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Mgr ~
l ' " 1) •
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" L'Arrec.que.- nous avons.,rondu pour('J\l{\;~fier a IlJfPnlè
" donc le Procureur genorai eo la Chambre des Çqmpccs
" Cour des Aydes s'eG: fervi ppur obrenic çeluy du Confci
" du 1.. Septombre palfé ; qui dCpÇ'ül11eroit le Parlemenc
" d'Lln Droie plus. ancien qlJe (on établi(rement, pour la COll"lervaeion dutlJUcl,le fel!l Roy Françoi~ I. a eu tant d'affec~
" tion, le Pape Leon X.)'ayaac confCQti lX accordé par de~
" articles particuliers de 1~&lnée.I 51 6. lX auquel les Vice.
"Legats de laILegation d'Ayignon Ce [ont coûjours [oûmis ~
" n:ayant pour objet que lalmanutention de l'Autorité Ro" yale, nous /.Ommes perCuadez que vous ne le defaprouve_
" ~ez llas ; aulIi nous adrdfons-nous à vous, Mgr. qui Cil
» e,tes fi fort àmateQf, & <l\lî dans toute~ les rencontres paf" fces y avez li fortemeno ;tgi. C'eft la prierc que vous
" font, lXc. le I~. Oétobre 1 653,
1
Cetre demande êtoit d'une juG:ice G évidcnce que 11~
P~rle~en [T'tût Pa.~ ~tè)in de l'On~ues infia~ces po~r {è faire Le 1 Il Ne;
retabh~ dans fOl') Hr~m ; l?etl de Jours ,a pres le Confeil re- vembtc ,
CQnnOlcr~nt la furpnCe qUI luy avoic eté faite rendit un
fecohd Wrrêt ', p:ll lequel fans s'arrêter à celu/ du 1. Sep..
, tcdlbtè Prècl!dant, t ordonna qU'en ce qui regarde la conceŒ6J Ue~ AhnèxèS pour toute force de Bulles ou Refcrits
mêmè pdur la cQIl, riOll des Benefices, il en [croie ulé à l~
matiier 'JCCOÛtiltnéc:.
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En l~ rh\\!e ' 1 6 6'3. 1 ~s qU'~'~[(Jict des Ordres du Roy le
Parlt"m~\i,t eut ~.rl! 111~~ t!a r~th110n de. Ja Ville d'Avignon
& Comte ' VCIlatfl1h J. 1anm:n Domaine ' des Comtés dé
P(ovdiCè, les C lri,mHLlires qlle la Cour Id<lputa poar Grl
al1er 'prèndTe po{fefhon aul nom de Sa Maj fié firent Arol.
rêt le~; AotÎr, padane que tou'tes les Bulles & aUtres 'Expedition s qui viel1droient de la Cour de Rome ou de la
Legat~on d'Avignon, ne pourroient être cxecutées tant à.
Avignon que dans le Comtat VenailIin 1 qu'enfuice de l'An~
nexe &: Pareatis de; Ja Cour, à peine de pullité, de fàilie
du t~mporel envers les EccldiaŒigues lX de punition exemplt\itt comre les àutt"es, Ce qui fUt executé durant 'tOUt le
cems que cc petit Etat demeura réUni à la Comté de Pro.
verlc::e '
Volla tOUt ce qui dl: arrivé jufques à ce jour de plus rc>o
marquable au fujet de l'Annexe, Coit aVant ou après l'in{titu~i?n dp Parle.mem. !"Jous ~n finirons le recjt par une
judlclëufe RefleXion gu on VOlt dans la Requete que 10
procureur General pre{ema au Royen 16 n, GeG: que les ap"
pds comme d'abus peuvent bien remedier aux entreprîies
de la Com de Rome, mais l'Annexe feule petlC les prevenir
en Its arretant dès leur nai{fance, & empêchanr ql1'eJJes n'a..
yent aucune execlltion; ce quiefr bien plus avantageux pour
les · fujets du Roy dont la plllS part ne fom pas en êtat d'avoir recours à la vove extraordinaire de l'Apcl lX d'ufcr d'un
remede (i long &G difpendidlx. Au furplus l'examen que la
Cour fait des Bulles qui Illy [ont prefenrées . empêche qu'on
ne puilfe y rien glilfer de contraire aux libertez de l'Eglife
Gallicane lX aUx droits du Royaume: cn6A [ans cette [age
formalité' bien louvent les Ord0nnances de Nos Rois deviendroient jn~tiles; parce que le Vice-Legat accordant toUS les
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~~~r~aremez 00 verroit la Province remphe de lv~ar.lages
Clandefiin's ~u prohibez & Re'ng~euxll po~atlsv~mr Jc[{cr
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dc&dj{peJ'J~s des Van1Ôt "c;tes1proc à ati. n
•
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le trouble & le e[ordre dâl S leufrlàmn es, 11 e. rocureur
Genetal par [on oppoGtion àiAnnexctn donnplt ~ [e~ps
aux PareIlS & aux supedeur,s d,~s or~td d, P?llvoir le ?~aS'
Or après tout ce qu'on vientd erabln'\; :l-t on pas t'ml., e
conclure, que le {oûtien d~ I:Annexe Intcrelfç encore. pl~
les droits de la Couronne & le bien ~u 'publIc ,que la JunCJi&ion du Pal'lemenc ~ & que les [oms ·qat cette ja ~l fie
. r. donne pour cooferver,Wans [on entIer le
Compagme 11e
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Saer6 dépôt deHl'au[onte Rtoya e qUi ~y ~ ete con ee '1 ~egardent bicB moins ton avancage partl~uher , q~e la g oue
du'Roy & l'e' bonheur de !esPeuples.
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: Wont il a été fait- mention cJ-defful, flu; [errvenf 4 prourvff
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Id, foff ejJiol'J du 'Parlement, ail fujet deJ Annexes.
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N obfervera. avant que de commencer ce Recu~i1,
•
qu'on n'a donné qu'uoe OLl deux Piéces pour [ervir
- d'exemple G.lr chaque cas rarticulier, & prouver la poffe[· {i(l)o, tlu.'Parlement ; ca~ s'i avoit fallu rapporter tout ce que
l'on VOIt da.os les Rçglfires à c:e rfujet, il y en auroit eû de
qll?y ~emphr plu{ieur~ Volumes~ Ceux~ qui n'en ferone pas
fatlsfaIts peuvent aVOIr recours aces memes Regifires : ils y
trouveront de quoy contenter leur curioGté & guerir leurs
doutes.
A l'égard de ces Pjéces on les a divifées en trois tems. Dans
le premier on trOllvera ce gui a. éeé fait fous les Cornees de
Provence. Le {eoood qui cff fott coure ne comprend que ce:
gui s'eft paffé [~ ConCcil Eminent: depuis la réünion de:
li Provence à Ja, Couronne) jufques en 1501. Dans le dcr· nier enfin on van'a tout ce qUi cft arrivé depuis l'inftitutloll
du Parlement ju[ques à préfenr.
SOUS LES COMTES DE PROVENCE•
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'Donné à Averfe dQnJ le ROY4umt de Naptrs te
Novembre J 4- l 4.
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UnOVICUS
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rereius Dei gratiâ Rex Jeru{alem & Sici- Aux Archives
· .' DUX A
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n egavlx,
omlCatu~m roVlllClX &!- or1IX
calqueriJ, CXnOmaOlX ae PedemontlJ Comes , CanlIimo
Germano nofiro Carolo illufiri , nofiro in comitatibus Provioeix & Forcalquerij prxdiél:is Locumtenenti generali)
Calutem & fraeernam dileél:ionem, &e.
ITEM, Volumus , fuatuimus & ordinamllS quod omnes
Littcrx noftra: gratiam continences , vel alix qua: e~traor
dinaria: Offieialibus dirigencur, & {imiliter Commlffiones
de Sa M Re".
cruciJ {Iv: Il.~i
num. p. p. 16~'
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vd inquifttione
ad informa Clones r~CJp'ien as,
nabuntur, in pama Proux ab hoc Regno J1l f~turum e~~cutioni mandenrur) d~
~ncii exequend~) pr1u[q~amSenefcaUo vel Gobernatort-!
beane nofiro Locumten~~[l ,ffi iali incipali, préefencan
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qc PalS d.,...
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1 Nous vous avons na" gl1eres eerI'c &:
Lettre du R.oy
ReS-~l~EF ~J ~ ' .
.
&: volOl1t6 [ur le fait de
Itené.
fâit 1~i1V.OIfl<. t, Nrte pmteJnt1~n St Remi en nôtre Pifs dd
Loüer en Ces l'Archidia~Qnij g~lSt. au pr~fcn~emene nôtre Coolin J~
Additions [nr Provence , & .PPl!Ji ce 9U~ p
. , our un aUtre gut ~
l'HiftoÎre de Cardinal de Fou~: nqusa, ecm & ~nelr
1 1\ ·1r~
Pcovence Tom. le fils de nôrre-Maîcre d'~ôt~el SP1h a, pour. ea~A" 11 n
1. p. ) $5 ·
inftamment requi~ & poe a bouc e . a'i!~lr '1 ~ ~
-...... ' h
.ct?j
1..
1
dont nous morveiUons; vû la b~nn~ Rvp C qu 1 . 1
que~.
n'y folt faIte
aucune novlte,autre
volai
aVolt. fal·te , & nnur
r.
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avirons de rechef que Notre ~ntent1o~ ? e P?lm que
,
quelconque perfonoe ait ledIt ArchtdIaeonn~, ~c le fidl~ de
Nôtre dit maître d'Hôtel:
aucun Ce voulolt efforcer entrer audit Bt:nefice par vove de don du Pape ou aut1~en J
ne le vueillez en fa~on du monde tolerer ne [ouIlflr ~
Tres-cher & Ee;J.l Noue Seigneur, faIt g:trde de vous, EérI~
en Nôtre Chatel d'Angers le 13. jour de Septembre S'g"~
RE NE:, & AlardeaQ.
1 (
.
"
1
!
l '
A Nos tréI_Chen &- fell_tlts SttIJth/Ü, t§t
dt Nôt,~ Conflit, êttlbts' !'" 'hfJotntt.
A~tre
Lettre du
meme au Con-
feil Royal.
Idem p. 38, .
,
Illltrll
G'tll
DE PAR LE R: 0 Y DES 1CIL E.
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r.
1 ._1
cers & Featlx. ·Vous l~vez commenrpar p UfieUfi
fois vous avons écrit & avifé que fi on portait 'en' Nô-.
TRes
On y rrouve
encor deux au_
dL!
meme
li . PrInce
d
•
an fi uJet deesPBe"Ile ces
r ......
vence.
tr~s Lettr~s
ORrJJ1NdT10 SUPE R PROHIBITIONS
&-u
LETTRE DU MESME R.OY.
auclln~ Bulles Ap~noliques) pour
que cc, tUt , & nomftml:llt [Quchanc
le fait de FreJus: Vous le EllItes meure en Notre main & ne
r tr·
les mectre a' cxecutlon
. . ,que prcmleremcnt
.
, Nous
lOuUflCZ
r.
h·feo concens dL:S. krvices
cn cu lIilez aVl.Cc'e, "' lommes
que
. r:
.
T
f.
vous y avez tenus jUlques JCy. outes OlS parce que ne [çavons ce .qu'oP vou_droie faire dll tems de nôtre Sr. Pere le
Pcl pl: qllJ cft a prelem) encore vous en aYons nous bien vonlû
aVlkr. Si voulons & vous mandons que roûjours vous en
preniez bien garde, & ne {ouffriez pour rien Gon aporce Bulles que (OJene , qu'elles [oient mHès à cxeclltion) mais les
faites mettre en nôtre main) & puis nous en avifez pour y
pourvoir ~u furplus, ainG qu'il aparciendra, & quoy que ce
loir li 00 vouloit aucune chofe innover :lU fàit dudie Frejus, avifez nous en incontinent) & Y ayez [Qûjours bien
J'œil. Car nous vous avirons que nous l'avons auffi à cœur
& plus que nous l'eûmes jamais, & quelque cho[e qu'il en
doive advenir, nous ne 10uffrirons paine que aurre en ait
la ,p.oikaion que l'Abbé de St. Flourent, pour lequel avons
tjlUjou,[s tenu la main comme vous [ça vez. Très _chers &
fëaux nôtre Seigneur (oit garde de vous. Ecrit en nôtre
ManoJr de Baucay lez-Saumur le 14. jour de M:1y.
RENE'.
Tourneville.
AU CHANCELIER DE PROViNCE.
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ovcocc)
qucl~onque ~ene6çc
aue alteri in eadem .paer.Jal,a ·dCqu.id r:igorllShdèntatarum
l
qUJ
. &
•.. ' . '.. '.' . a1·lOqllIn
fi >bor·s vel momentl , c'. .
fieri contlgem nul JUs l~;~ L~dovici Regis préefan ) dIe
Datum Avc;rfée bP~r m . $i diétionis 30110 142.4, Reg10 menlis Novem fIS tcrt1~ . ij
' t bva
no;um vero noftrorum prée9~aorum anno 0
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dt non fXfq'lend,s Lillf,is fille
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NNO à Nativitate Domini
 1Jl1 f:KtÎ.
1482.· &
die
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menGs
0 d
à
Martij exceJlens Do~inus Vincenti~s M2ntcti) ~egius du c~n~~~;,n~..
~c~m tcnens & ~~nel<llls ~ubc:.rllato~ m bac parrja Pro- nent • portant
VInCl~) ForcalquenJ & Tems adjaccneJhus , pro bono Rei- ddfen[es d'exe..
public~ , in[ecutâ formâ cuju[dam Statuci , in Concilia [rium Cllter {ans Anftatuum hujus patrice, Provincire dudùm faéti , prohibcmis next:. Archi~de
quafcumque Litceras extraneée juri[diétionis Gne Annexâ hu- ~"l ~. F~egll1:.
jus majoris curi~ exeqUi, ordinands inhiberi {ub pœnâ rem... 7tSCIS • 169.
poralitaris omnibus & lingulis Diœce[anis hujus parrix, ne
de cœtera prx[umant aliquas Litreras extranéa: juri{diébonis
fine Annexâ hujus majoris curix exequi. ORDIN.AMUSQ.UE
inhiberi fub pœnâ temporalitatis omnibus & {ingulis Diœce~
fanis hujus pa~i~ ne de ca:ccro pror{umam aliquas lirteras
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i ' piricompuJforias CllJU[V,lS eXtré,lp~é&.; (r. ,1"1" R~Jl Iles l' tter~ vl[~
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Serl,Ji!Jimo, V. 1). LudOPl~~D '1)~i gr4ti4 F rfmeorfi!1l) ~,gt,
ComÎtatti"m Pr()vin'CÎte li'orr,alqlltr;i i Ot ;fer r4'ffflt pdrJ(Jqn:
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It82.. ChriA:iàniilimo Dominonofrrofrancpcum Rçgi"ComiFi & Domino Gomicatuum Provincia! & ForcâJquefij ac
Articles accor- C
dés par Loüis
il, aux Etats
dAd>hr.ovendce·S
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M, Reg. Corona n. 18. fol.
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l E T,T RED U ROY CHA R LES VIII.
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A N,Q~~-ftmz & Feaux C07J/eillers & Chambellan, If S,. dt St.
1 ~Lp'r.~I,r Cha
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de Nôtre Conflit re/idant à Â/x.
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CJpifQta & S'~i"l/ta divtrfl(l (It [a'Vorefll,. hUjuJ patr te n'tpi~
j'IItf/4 & pt!l4ttUIC I btnlgfu.~df1lilJ<' per /x'cf/tenu,n qflt.en11u•
flJiliu,» ']j)ottûnum P Illrjl;Jr)jeJ'lJ For,bipi, 'Dominu", tlt 8D/~
r'oili I Viçe~ooflt~liem MarÛ,.; &glflm GC1jI'la/em /otil~ t'(1ItfJ
lium Comite.
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DE PAR LÉ ROY COMTE
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fiden i,. ,Wilcurius ~ confultius exequamur) habirâ pri s.
d ~l Çbçq1IJ ,!t1 fnâtiôn & Itnnexâ,. fiho quibus ,non Ji.
ccat 1 ecrantlHu
porti Hbus, & allis quibu[cumquc
illis ut.
rmf1::)U.>!j l n
Rf(Ptmfio
P LAÇET Reqr4i/ilio.
Terrarum ad~acenrJUm,
'
. P~XLCntClh
r.
d.l, ficq~l\~l? tù r. prout Intra.,
' C'.
Et Primo ex pane dléb Gc.ncralts COO(!llll rnu.ID llatuum
hdjus vdhx Patri.:e Provincte., vefirxJRegix Ma'1efhti fupliclltur , ut dighetur tenére ) cbmplere &. inviolabilitet: obfetvare , teoerique) complerii & , inviolabi,cer ob[ervari fac~ré
& eum effeau ae jurejurand()ntmatcomnes &. quafcumque
èommuniones, tran[aétibnçSi &c.
. Irem pl~ceat Regix Mpj.dlati quod }jttet~ narre Resire extra vefiram przcentom patriam vc:nientes priuktuam
exequanmr, pre[ememut velho Concilio in Provinciâ rc-
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DE-iR'6VF.Nt:E~.
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l\. l 09 Aniès & Fea/ux; No~s avons. été averti.s~ qlte nôtre
iu~ di& btëh ame Me~ ~an MarjO l"ll.f1QlOè, ~(J l'E-
Lettre d".l R.OJ
Chades V,UI.
~u . Confel!
R~~~;:·l. F-
~H ~ Frèjùs èn d~re Comto deIProvelllC puis n'a gueres
1f t>bc~lIl d~ ti8 ~e · Sain~
te '10 -Papt) l J?ÛO(Q de l'Egü(e
tlt! ~~n-ac, &:3'0 en notre Gomtlede Provence) & duquel Jo. v·.
~
~ il dit , il ~ . a cû paifdSl po{feffion ; & en joüit-qIlèŒ ~éfCflt; E~ \p.rtteq'uètedÏi1l- MO. Jéan MarinG 1Ç~î que
.
1itiet! lfà\1tt1tê da àrdiA~l S,rndh Petri ad Vlne"lâ. C Ce ( t. ) 11 tut p~
dit avoir imperré ledit Prioré, lequel par ce moyén s'efforce pe fous le nOl:Q
le faire coq,yenir & PlaIder en Cour de Rome) qui [croit en de J..1es ~
cè faIDr t c)(rraire 'nos Sujets de leur }urifdi&ioll ordinaire J
~inA
& les fàire ton[uniet tout leüc vaillant en Procès, & mémé~
~tq b
.-ment au moyen.des fàveurs que la Parcie Aclver[e dudit Ma~rin a. ~l\ Cout de ~me Be pOlK' ce, Vou/oils & vous man..
dons très expreffoij)t)hr; quodi\ aucuns Rdèrirs) Bulles où
'autres Provi{ions Apoaoliques~ )YbUS êtoiem prefencées pour
1
=ANNEXER &. être executées Gomre ledit Matin à caufe
.0 1
dudi[ Prioré) qut v6ûilhczo fw[coir au[dites ANNEXES, aç
empêcher l'ciUcudOt1 m '(')ffraN' par vous aufdires Parties que
-du droit qU~Uè8 y pretendent', leur en fairés adminiG:rer
brieve juftiée, par devallt le logo ordinaire où dt IeAit ?doté
-fimé.& affis; iâtl~ atfCUtle~dD~ p~:t~mettrc: ou fouffrtr tceluY'
M:tnn, ,.pour tat~j dudlt PriOIe etre convenu eh Cour de
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Rome;
Car ainG Nous p1alt
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n, onne,'\a Pans, 1e 2. f·
Janvier. CHA R LES.
LA LOIRi,
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me avons ete avertis· a cette caure VOlIS prions très - affectueufernellt [ur tant que deGreZ' nous obeïr & complairre
que ne ANNEXIEZ au~unes Blllles ou impc:trations obtenue:
,polir
,9u~ pat ledl~ de ta Beal1~e ) ai~s en tOUt & par
tout le veUllhez favonCer, & q.VOlt [peclalement recommandê eh façon qu'il demeure pailible ; & en ce fai[âm
vous nous ferés [ervice très-agre~ble que reconnoÎtrons en~
vers voa~ quand le: tems & befoin fera. Donné à Blois le 7
jour de May 1499' Srgne LOUIS.
DE SAUZAY:
•
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' C
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LETTRE D U ROY
tOUIS XII.
,
tA nos Am;s &- Fetltlx
refidmt
Le~~~c du Roy
~OUIl, .;mË ~u
ne~~ el Reg mlF", 89, v o : J.
tn
1 .-
D E
'fS Gen! dl nh"
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PAR
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Cf/,,/,i/,
P"vmu.
L E ROY.
N0S
Amès Feaux;
avons n'a gueres écrit à ce
qu'euiliez à tepir la main pour faire reçevoir enl;! Cha&
,
l
"
AUTRE LEtTRE AU CONSEIL EMINENT.
VOllS
A · !NIl! 'Âmez , & Ft4UX con(rillers , 'es P,ejidms & Gms dt
,
.Nd/rt Con/eit ~oJtll, à Arx en PrOW11Cf j
noinie & Preban"c:le d'Ai,,) vacante par le decès de Gatien de
Lomagne, nôtre cher & bien Ainè Antoine Tanard ,Somrnelier de nôtre Chapelle) &. iceluy maintenir &. faire joüir
paiGblement de'1adice Chanoinie &. Prebande, 8c r>dq,rcc
que [ommes avertis que aucuns fc préforccnc le troublir cSc
empêcher, de techef & neanmoins malldons que ne vcüillicz
A~EXE~ n,e fouffrir m,?ctre à ~xc:~ution ~ucunes Btillcs 1
~ltano~sou A)ourner:nens, au preJu~lce JudIt Me. Antoine,.
. . . Ju[ques a ce que premlerement en fOYlOns avertis, &: que fur
ce en ayi"ez eû n~)t[e rép<;mfe, ~ fi ~Iy vcüi~lez faire faulCl\ Car
tel cft Notte plal[lI. Donne a BlOIS le 2.1.JOUt de Mar:s- Jig~
t 0 U 1 S.
El '9 SeCfllai" Du MU ZAY..
1"9'.
1
QE PAR ~E , ROY CO~TE DE P~OVENCE.
o SAmes & Feaux : Notre Ame ~ Feal ConCeillcr
d 'lC &. remo~tre' que vaJ'Areh"
eveque,d'A r1es, N
ousa
cane la Prepo(iture d Arles) pat le trepas du derOler poiIèlfcur
d" elle, il en a f~it don . & collation à un lien neveu: &:
~..qu'il
Nô~
à dcfir que [on dit neveu el} foit joüi{fant, il
fdplié de '9'olls en refcrire. en fa faveur. Si Voulons
~ qGS Awlaodons bien exprdfenient que vous veüilliez tenir
-. pia ~r fondit neveu; & li tane eil: que qllelgu'un autre en voulllt prendre la polfeilion , & pour ce tàire exe'cuter aucaoes BùÜ.es) nc:: les' recevés ni baillés PLACET,
fans .frernier.emene 110US en avçrt~r , & n'y faltos faute. Car
. ~" p1ailir Donné a Blois le 2.6. jour de Dc:cemb.
LOUIS..
ROBERTET
,.
~~~~ rl-t?ft~ ~~: ~
l'
'*' ~rf, nr,:'"fu;fA"",,,,.ft
1
a
AUTRE LETTRE fJu MEME PRINCE.
1
.3:
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Ji no! chùrs & 6im amez ln Gens dt nôtrt Con{tiJ
à AIX t'l' rfJVIM.,. '
1
Autre Lettre dll
11'ême.
Reg, r. P'.91.
"., ,La memc
annee.
I? E
'P A
E R. Ô y~
~I~rs & bIen amez ,
vous avons pluGeurs fois
ecnt e~ faveur~ de .M·
Je la Baume prochain
parent de notre ame &
' de Rorhelin à
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avdb ~C It fàvbu Idè nÔtte am'ê & feal ~nfeiller
l'A!rcHevêqueJ ;~ es ,~p6 li! fa,c 'de la 1prçpoG[~tC: Cfd ~n
Eg'H~; 'à ce" : leulHez à If\iJNEX;EJi ou recevbi ~cu es
~ettresJ pour dllpêèher &<inquietc:t n8&edit Co'r1ttiltN' en
Iadire .Prepofimte, & ~o~ e qu'if i1été 'ave~i qt · êo c
on 'efforce le moldl:f ) a( ce te caü!ê l 132' qqe 1:t'tan tïh.g'uHere rccotntnafldatioh, qat defii:on cn ëc &r~\fte ~$
~aires le porter & favorilttl) Nous vaulb s & \16 . ~ 0d8ns derechef & très-expre'lfènicment ~e n'ay~~l ~ l etev~, adm~cc~e & {\NNEXÉR adcqQ& tertres ~~ ~~e rCE e
[oIent, qUi po'Utrolcnc cl-a~~s vCOlt potir trâV3111et & in~uiecer nôcredit Confe' ,en ladite P~fitqre t ac a~dés
qnil n'y a.ic 't?oiot de taQt~. DOQpé _'\ C;~availe Je (J. Septembre. Slgn;, tOUIS;
ROBBRnT.
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B'k li P'E ~0 8r'01.; leu M
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Sflprmu Curite Par/amenti dtrtélum & per ~~", di~ u.
mf'l1{t! Augufli anni J 50 ~ rtt'fprllm 43 raufll'" prLpojÎf14re
Eult{itl!
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~uper motu propHèf dlleeto fiHa Maglfiro Fario de
Sallétonis Dàt'afie '& fcflPP6YP noftrl!) " 'c/Gamera: Apoao~
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maJore., tunc per obI~um quondam Ludovici Forbini
dhus .dlJ vlvcr ,t . e(f0psri_ xtt'a Romanam C~riam de...
funéh. vacame, ~ amea düpo(Îrioni Apoaolicce refervatâ
per
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r raS':du mu providcmdurn,I prout; in
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1. ~nti~etur. Cum autem ( helIt non
~ne moldb<l: accepImus { qUIdam Jannotus Ferrer qui fe ge'-lt rr~I Ch>nc~
~ rfa~. alius;; feu ~lii in eâdem pr~poG
tur~. de .:~o. (e lI1tru(em, nos cupIentes Ut proviho ipGus
Fa,l1:I,l :ij. âl}toclU~ dfeétum [onia!tur , difcretiones vdllras hor~a
omlllQ., yobis l1f.hilominus &; vefirum cuilibet
111, p~etexru. [~nétce obedienti~. .ex certa nofirâ [cienciâ diC.
tn(te p,ra::cJ lend~~ ~ mandan~es quat.enus fiatim" viGs {>rce[ent l~~ pro nofira & Apoftohca::: Sedls reve enda & debiro
jufrit~ , ~id~t1! fatio & pro,co ageotibus io adipifcendâ
poffei1lOtle olébe pr.a;poGtur juriumque ~ peninentiarum
fuarqfI.1·bNvcatiS, lle Lit~eras, vCftr.as & Mand~ta opportuna.
81ID :r<J.l EXIS t ti~n [ohtum eft exped am , ip[umque
Ja~ Rf J
~ Lq . 1f5;umque at~os in eâ fadàn intru[os, ab
.dt~ cf;W;5,~t~s, sF.) aC~lUm juftüia:: vefir~1 contra eoLQcm
In~w:plofi l[er;,~te~ldilt1s -, 'ut...~p1e Fatius pra::poliruram ipafD" q ')yalé;lt '-in qm;> -{cm nobis grat~m & juftidx
~9S e ffiRtcm ~1fi is ).& nos:proptercà ad complacendum
~ill.l~~l~~ yc.fti't mcnto, 1nv1tc.mur. Datum Roma: a,Pud
~ ~,\,
~ ~'P tui"œ {Lib Annulo Pi[cacoris die 1. J1,llij
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n,s ~llIe~~~~(",_, hljig1Jt &'!tlP"qu Curitt 'Partammti
Provlncu ((n pli per Rt'vt'rendtlm 'Dominum Gu6frnalorffn
Aveniontnfol'/l 7J.Jtf · ~!l Epi{~Pfm XII1JI"if<n[fm.
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r~ Domin' Îtegium Conlilium Aquig
ac [upremam Curiam tenemI~us plurimùm colendis
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, D!leais Fili~ Prœlidel1~i ~ ÇonGliariis Parlamen~i -PrQ~
VlOCIX.
r.1C.~.
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Ped:abilcs Domllli, per [peétabilem Dominum Melchio- L
nem Seguirani ~e8jum ConGliarium accepi Litteras vef- L~ttre ~~:J~t.
t(as, iutellexiquè hb~,ntor ea qua: ex parte veŒrârum [pec- <1n~~rRe(7 v~
tabjJi[~tum quoo vlru{ll tanrâ vi~tQte prudenciâ & [cientiâ fol. 1. 0' •
przditum deilioav rint ipfc tflodcql & ego de mareriâ pro
S
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�lli~â hue venerac rraébvjmlls , &.
llnâ conc1u~rnus ctuem~d~
!odum velha! fpeétabilicaces tlm ex rela,tu 1Pfiufi Dogunt
Scguirani btius intelligent, quam pee CaPJtulba ~e ~pcr a~
'qua; fccum dcfere cernere poteront :, quas 0 ~lxe rogo
obtellor ut pro reveremiâ Sat1~a: Sedls ~pofto1tex, ~ont~m
placione RevercndilIimi D<;>mll1l Legat!,' & m~o mtUttu,.
prxdiéta Capitula regdh-a,n & obfervan beere Jubeanc, per
Regios, Geuri ibidem lien procur~bo pcr Papa!es fubdlt~s,
ut pax & unio mecr ip(os Gt & vJg~ac ~rpetuo J & fi ln
aliquâ re operâ meâ egeanr,' cogn<;>fcam mdefe~e quantum
cupio eis infervire & obfeqUl ex lnlll?o? .9uo, fehecs val~anc,
&; quas Deus ad voea eonfcrvee dmnlhme- Ex Avemonc
nonâ Maij 1 5D5 Ve!l:er frater & amicus
L. Guberl'lator Avenionis.
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19
rifdiél;iQnem fpeébmtibus, quod tales LitCer~ ciratoriz pct
diél:am, [l2premam Claiam ANNEXABUNTUR etiam ftne partis vocationc, nili jufta 1Llperelfer cau{a vocandi pattem, quo cau, parte ipfâ vocatâ & [ummarié Gne involutione 'PfoçdTus auditâ, 1tatim concedarur Annexa, vel nili
de rali . Bendicio lis. penderet intçr ip[as partes, coram ipQ
fuprcmâ Curiâ. [upcr poffelforio , quo édam ca[u G pars im.
pecrans velit renunciare liti fitper diélo polfelforio; vel fi
non , bnito diélo judicio poilè{forio ) Uatim eOl1Cedatllr
Annexa.
Ubi vero rertius obtinebit diéhm eitationem, crit in arbicrio Guria: imerinandi vd differendi Annexam ad tempus arbitrio Curia: moderandum , infrà quod cauCa ipfa
fic coram eadem Curiâ indeciia pendens; inftrui poiIit &
deliniri, rei & parrium qualitate penfarâ.
Et vice verra Littera: Comitales Provineiz inrerinabunrur
[eu Annexabunrur ram per judicem ordinarium Civitatis
Aveoiooen{is quam per Reverendum Domitmm Reaorem
ColDÏli3rus Venaillini ) & ad alios quos (peél-~r ,ad etfectum exequendi pane edam non vOCàtâ) nilI jufia fuperelfet vocandi cauCa ut (upra diaum dl:.
,Simt itet fuit eOL'Jcord,JtLlm ~'luo~ 9uotics à pr~f.1to, R.
Dqn1i pb Gubl;rhatore m, beodiC13:hbus e~anablt ahqua
gr~dQ :tt'Allario, vcll'rovlfio, quod tale! Lmer<e Annexab.Un,tLl,Ç1P~.Ii prXfaE& , filpreina~l1, Cùri~m fine partis voca:
tio le ad dfe6tum camen acllptfcendl p(!){feŒonem Gne VI
& ft1~it" armorum ,modo quo adi~ifcipoceri~; quâ adeJ?tl,
fi caHs impçtraos ~C}jf, manuteneblcur per dlêtam Curtam
eum ,clau[ufâ nili, procc:dcmrque coram eaclem [uper pof[e{Iorio) prout ha6hmus faéèurn dt.
Item. tut cOllcordarum quod quories à przfato R. Domino Locl1mtenent~ ku ~~llS .De,le,gato, Yicegerence Apof..
tolico, OfEciali" vd aIns, JUdlC~bus q~l~uk,llrnque" ram
EccleGafricis qllam Sétculanbus dlél:~ C~vltat1S Ave,monenfis & Comitatûs VenaiŒni, e~anablt ~hq,ua com,m,lffio,p~o
tç!bblls examina,odis, & alüs l,l1formau~nl~us reclplendls 10
caliGs civiJibus, in diélo Comnatu Prov~nel<E & ,For~alque
rii ae Terris cis adjaccntJbus , quod tah commllfano non
dabirur adjnnélus.
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Ec vice vcrsâ judicibus & c;ommiLfariis ProvlflclahbllS
H
Cilpillll;,~~ in!;i/fJrtl1l1
in/tr 'il""" Suprl","", CN;;"'"
& Pufa/u!" R Vo",inNrIJ Gubtrnlllo",. A·vtnio.mfol/l de
lJ~iflrlJ' in puinftrlis Litltris t1JtnlÎfI fil.
'l'Illor
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Apicula inita inter Reverelldifftmllm in ChrHl:o Patrelll
p~ac
D. D. Ludovicum de Rochechoard Dei AX
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prttnier Con.
&
0fto
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gratla pllcopum antonon cm, evereh Jlllml
gnon en 1 J:~ in Chrillo Patris D. D. Georgii de Ambafia miferacione
Reg_ ~. F'. ,: Divillâ cituli Sanéèi Xifii Sanaa: Romana: Eccleti~ PrreC,e.
biteri Cardinalis RorhomagenGs vulgariter nllncupatJ, in Civicate Avenionenfi & Comitam VenailIini ) nec Utln Delphinatu & Praviocia-Provinci~ à la cere Sodis ApofioJicz
Legaci , LocumtenemeqJ & GubernacGtem ex unâ , &
fpeéhbilem Dominllm Mdchionem Seguirani Conliliarium
Regium fuprema: Parlamenti Provi,nciz Curix & perdiélam
Cud;Im ad id fpecialiter Deputarum in Avenione anno à
Narivitate Domini J 5°5- & dié 8. rnenGs Maii partibus ex
aItcrâ in hune qui fc:quitur modum.
7l'lmo ,fuit concordatum quod quoties emanabit citatio
cOntr~ Provinciales Clericos vel Laïeos à judiee delegato in
A vemone per prcefatum R. Dominum Locurncenentem &
<?ubernato~em, [uper Bene~ci~Iibus in r~ticorio [uper qUerehs) apcllatloOlbus vI:! nullu:aubus & aJÏ1s c;aLlGs ad [uam jucordat
&
avec le Vlce- l'
S
d'
Legat d'A '_ ICa:: e 15
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. _~~ci~ à h~ &dis ApoO:olicre Legat'
"tl~ mt!J.u~ ,J~Dbettnatordn 'generalem eX uoâ, & fpéc.~. . WIll QOSilA!mranluhl Muleti Prre(id~ntem Parl~rnetiti
P~ovmclcr) LudoVlcum
~uco Dominum ejufdem locf-m
~itlu dam [ClJ&nClhata rn 'commi{farios deputato~-ab
!pf~ ~m. ~mlln~uJ~fab~n:i. tie ~e~une Financiarutn R giarqm lb \.l1lgll1t'l@"lt~lla? Pro-v-tncla & Delphinaru géliê~
lem ," AC~lJtfu ~rn:em D0étorem Militem ) Domimith
d'~pgeae .in mQ%Wl~ol1ciliQ11C0nciliarium) Joannetn Guicam .M~gIil:ru~ ~at10nalem & Ja~obQm de Angelo in
Provlllc13 Regl~ ~cLvo.catum ex alia., partibus.
In pr.imis fuicrc<Jmcordatum in praJentî~ prxfatorum hirtc
iode Dominorum ac Revercnv!i Patris IDomini Ifnardl' de
Claperiis pr<epoGti de Alpibus locllmtenefitlsJR. D. Dru Peni Ballçlonis Vic~gerentis ~ G}ood quoties .. emanabit dta'tio
~ontra P.rovinciales O\eriœG "-~dl Laïcos ~ ~judice delégato
In Avtr)Jonc per tit~fa.tum R! ID. JOcuntêRMtetn & Gubernator~m ruper Beti1efi()i.ali~l1s 1 et.i.torid~[uper <tuèreIi~ ai':pellauorübus, veJ ~nulJlJat~l lk- alns ca9Ûsli1d lùam JûrifQiébQ.l\l~1' (peohmibus, qu0I!Ùll:lle.s t Litteta!lcft.arorix pdr1:lictam Parlamenti Curiam Anm:xabumuriJètiiUn fine partis
vo~t,jon~ nif! juA\ls Pr.itlcipis1lÎplpeditict J vd de tali Betlebdo lijr.ipta peqd~ ~t lruet .àpfaS' ·partes in ipsâ llarlamtnti
cnrrâ ~ poffdlJitio,' q.u~ ~fu fi pars irbpetrans velit te.
nunciaf~ id fupq èliéto poflèl'«l~io ftatim Qoikedatur Ahne~a .•..,.:>j ... ',1'OJ'0
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Ul:)i lY rô j:cn s"pbdnebio dlôbtm citatiot1~m fortaffè ad
impedtendam Il[~ _ fmillatione!h 313t aliàs!dolo, ver(lltiâ arque c~lluGone, eric in Arbirrio Curicr i~te~inand.i vel diffèrendl Annexam ad ccrrum tempus arbuClo CUfJ<e moderanduffi', imra ql1b cau[1\ ipfit iit 'coram cadetn curia PeHdens , inftrui ,p oli &.definit\~ :c:ram & p~rtium qualitàtc
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~~itllla>in~ta.imer Re~~J:tmdimmUM ï. Ghtifto Patrelll
cord~t
~lt en ~ Dt:um ~num. FranoifcunJ:de 8 agnp1Dei & Apoftolio
J~. ego 1. C~ Sedls, ~~atla EpIfc~.Pl1m:Rucl1Qri~l'IrellM~R. in Chfift<> patrIs. & , D~l D: <?eorgl1 de t\rpl1aiia miki'atibne Divinâ tit~ 1 ~anéh x~ru, Sanaa: Roinàme Eccrlolift Prcrsbiteri Cardman.sf, Roromagc;n~~ vW~riter nUflCl1patÏ ) in Civitate
Avomoaenfi & .,comuatll ïYcoaYŒnij1fDWnon DelphimuLI
Second .Con-
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pen(aca .
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:ç.t 'il<~~ versâ. LÎIiC,q[$ tG:omiJlalos, Provincix interinabt.t ntl1r
feu )atQoexabuntuf pp ,Judkem.nrdinarium civitatis Avcnidn,~s, q.aam Mr ~e~çrcndiiliœutn Doum Reaorem Camitaçt{l; V ~naiffin~" c$C alios ad ,guos fpeéèabit ad effeau m exc:qll~.9di pal1ce n01l' ~Qcatâ nill1Ïn primo articulo.
. ~t~iJjt" fuit cQncordatum (iuod ql10ties à Pr~faro R. D.
GubèrJlatore ~manabit in Bcnefidalibus aliqùa gratia cellci-
�•
3,lo l
.Î. quod tales Litter~ annexa buntur per pr~tlO ve prOVlllO ,
.
'
d effeétum
f cam curiam Parlamemi fme p.trtlS vo~atlone 'C'
amùm adi ifèendi polfdhonem , modo quo ,a IPI Cl potemeli~Ii ; quâ adepra fj talis imp~~rans, vellt ~anutene
bitur per diébm curiam CUlU cbuiub. , ,mG tan~uh ~oc~
datur coram eâdem curiâ (uper po{fd[orlO ,prout a enus
faétum dt.
. ,
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item fuit concordatum quod quoues a prxr~t~ . . 0cumtenenre [cu ejus Dclegato Vl.c~gerente,) CUl1~ Camerce
A ofiolicx OHiciali & aJl1S JUdlClbus. ql1l~u[cumq~e ~am
E%cleGafiicis quam SecularibLl.s di~a; elvlCaus, Avemomh~
ComÎtatûs VenaitIini emanablt ahqu~ c?mmIlIi? pro ~e ,1bus exarninandis, vel aliis iJ!forma[lQ[~lb~s reciplendis In
cauGs civilibus in dié1:o Conmatu ,Prov1Oc~x ~ forcalqu~
rii & Terris adjacentiblls quo~ ta,h c?mtD1(fa~lO no~ dabltur adjué1:LlS) ln ca~0s vero cnmm,ahb~s dabl~ur ~d~l1nél:us.
Et vice versa JUdlClbus & Coml1:ulfarus Provmclahbus c~
micalibus Eccleiiafricis &: Sxculan~us , 9u,acumque. au.tonratelu~g~nti~u~ pr~ t~ft~b~s examman?lS 10 for~at1o~llbuf-.
que ,reclplepdls 10 dI,él:a clvttate ~ C~ml,tatl~ Venal~m, ~on
dablcur adJuné1:us ) 111 cauGs vero cnmmahbLls dabltur ·ad ...
junétl1s,.
.
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Pariformtter fUlt concordatum quod mftrumema garentigiata viribus Curite Catner~ auditoris diél:<E civiraris Avenionis curn conftiturione ptocurarorum roborata, citri [amen pra:judicium SrarLlti Privincialis !l1pcr hoc editi , concdftone[quc per procuratorem conftitutum [uper petito debito erni([a:: & judica rurn in vim concelIionis laxJrum , &
Litrera:: de[uper eonfeébr & coniicic:ndce, talia judicata à
diéto Dilo VicegerenJiC rancùm emanaverinc & infirumentum fubmiŒonis iimul eum illis diélx curicr pra:[enratum,
annexabunmr edam parte non voeatâ. Bonum tamen cric
pro exoneratione con[ciemia::, quod Notarii moneanrur ut
in conficiendis Gmilibus infirumenris [ubmilIionum decla,rent partibus [e obligantibus [ubmiŒonem camerce curn
clau[ulis in eâdern con[ucds.
, ~inalirer fuit c?~Ven~llm quod Moniroria generalia à JudlClbus ~ccl~Galhcl~ qUlbu[cumqllc diétx civitatis Avenionis
& Com~tatus Ven.atlhni emananda , annexabumur per dictam cunam, provJ[o qllod eum primum incertum fueric rc- .
naélum a~ .cercum " vel r~vebtione [ubfecutâ diél:i Judi~!s
EcclcGaftlcl non [e Impedlam [uper reftitutionem rerurn de
quibus in Monitorio, [ed rcliquant cognitionem illam Judicibus competemibus, Laïcis quo ad Laïcos & EccleGaf..
tiçis quo ad Ecclefiafticos. Poterunt tamen J~dices Ecclefiafrici pra::diéti u[que ad finem proCequi illos Laïcos vel Eccleb,lfticos cenCtlris innodatos proprer contumaciam in non
rdevando ,ante reititutionem vd pofr.
Aétum & recitatum in civirare avenionenG in Palatio Apoftolico & ,amedâ ipGus ReverendilIimi Dili Vicelegati ah. no à Nativirate Dni 1506. dio 17. menGs Januarii in prcefentià Dominorum, pra::[entibus & audientibus Diiis GabriëJe de. Momefalcone Milite, Guillelmo de Ance[unâ [cutifero Domino de Cadero{fe AuraŒenGs Diœcefis) Joanne
de Vallibus Proeuratore Patrice Lingua: Occitan ce , & Gabride fogalIia Legurn DoGtoribus tefribus ~alfumptis & me
Petro de Ambianis Notario publieo Curice -& Secreta rio
AvenionenG ,qui unâ eum Dilis meis Collegis Regiis Secretariis (ubGgnavi , Gc me [ub[cripli & fignum meuin manuale appo[ui requiGrus P. DE AMBIANIS Notarius.
d'
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LETT RE d'Antoine de Callor Vicegrrent d'Avignon.
Peé1:abiles & Magnifici Domini Humillimam commen.. te Viéégeret1t
dationem quod me con[peél:ui vefho non pra:[entaverim d'Avigno écrit
aut faltem fupremam Curiam Litteris non viGtaverim, [u- au Parle~cnt
.perbia: non dl: ad[cribendmn) quod me rerraxie dicamjSra" on f4Ir;~i ego
_tuera,m Ut par dl: fpeétabilitates vel.tras in propria viGtare, l.. O. •
fed difficile u[quequo otium dcrur , quia multis occnpationibus & yaletudineadvcrsâ impedior: Sed quod verbis dicturus eram ) fcriptis exprimam &junéHs manibus rogabo, ut
magnificentice veftrce [olirâ humanitate accommodent omnem favorem & adjumentum huie Curi± Camerce Apofto.1icx in Ave.nione, in quâ Benefieienria: [uce dono fui projeél:l1s, & in ejl1s exercitio nemine concradiceme [um , ut
tefial'i poterit Dominus Dalmatius Clerici ieGus curix op_LÏmus Scriba!& Seereearius, qui ob eam cau{am ad magnificentias vefiras venir. 'In 'lua quidem curià non mimIs poteritis quam in fuâ fuprema, di[ponerejquo faciept ut qua~
vis egQ plurimas gratias debeam M. vdt me m[uper exht,
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�~4 x.io~d omlle. urbicrium v~i,. '~i>liŒ~i ', &l~ium
eA fordm nOI\) Iil'tar JJlIilT~b.d "euro &\ïl5bœora apU~ fpec{jb~lirates ~dl:ras fatis Eor ad com{ll.en~at[~>nem ,hta1~1. Ju-
V"lCi:Q.gerenru exeqllantur, juxra,COooorH
data fpfidcm euro l?.alano ApoftQlico Avemionis. Aétum dio
15.M.anrii1510.'L'
'l'If
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D. BrxJ1del'ls, dolBrandjs, Duranti) Ma~hei do Tîibtr
tüs)de-j Pererio, T Ol1lmatoris , Rofiagni , Paruùs, &do AlbiS'~
•
:ifdiCl:lonis ApdiMlicte', qa~tt(k~larllll1QIll lÎlI -:tomriienda:
ta lfitplico.1n dies fic comme.o atlar., ~df u~d . c~a. m~a
po~et abfolvi non ignofcanc meis, labo!lblls: nihll eft ut lIA
re famlliari meâ au[ q~tid ipfà 'ùJ~1~ P?hk~, "quod 110n ~a lem pro fervitio vefin ex cel entliIlml Sf~~tps? ~ çUllllllm
finglll orum Dominorum meorur;l de [um:ema Cll~l~ exponere,
quam propriis uGbus ~.on[ervare., V~l~ant felJ~lter vefira:
Magnificentix ut cum liS qll,OS ad Jllfima:lfi l er~dlllnt ad perpetuam étternitatem pervemre valeanr. Aven~one. .
I-l,n~
, xt\, 1 Vel1~ll~ J f~e6ln'b}lUta(um
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Règ. l. i6i~. R,. D. Aot9nii.i.lo Ca{bor~cr.otQruni cLlà~ods ,.r.kMébrrGltP
.r~ '~moderni . Miçegereoois lemamatis &r l'pene cmrüJm"'
magnâ quantit te, ~ à longa temporo xiacnnoosmtruitun
in hlturum.c~hibeodis &-p~[ct[.ltandis l"l1QUQ~ù~<cBJJmo
ris, ~lttentis m~xilllè facul~ibus & pravi(;ipuioosripfliJs:Ofl
ficij diao Dilo Ancol1i(}~:d(b(;afion '~1i ~&iŒmurruD()t.
minum nofrhllh 1?ap.1m-l1befèClonodfW,(j(~uorum uamklm(f!ta, feu regdha htl~ al)ig3
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Ileéh fiiii fall!ftem & Ap,?fl:olieam BeoediEtionem. Va.. Jules i 1. ~cri.
came nllper ,· pra:;poGtura EccleGx Arelatenus , ql1am àu Parlement
bonr.· motl'lori~ Pat.ius,CardinaH s~ax Sabina: dum vixe- en taveur d'Ar:
rit in commendam obtinebat ; commeoda huju[modi per ftmin Chervct,
obitttm di~l:i ' Parti 1 €a.rdinàli" ~ÎJ(l Sede ' }tpoHolicam de- ~ourlal' Ann:x~
fuo~i c~(fnme, diéram pra:po,{icu.ram
va~an.tem & diC- d;ArI~$.Pr~ot:
pofiClom o()lrrx rèféi'vatam, dtk:<ll:orfitfd lr~mlllo bhervet ~ fol uo cg
Cubiculario nofiro fecreto & familiario, ob grata familia-' • .
ritatisooltquia pë1 ~t1I!m t~ :pllirib'Us :lnni{ nobis impenfa,
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corn_Und vimu~l u in LiKérlsfApofro14cis dcfllper con1
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f.oétis" hmiùs ' (l<!1l'lorin'trur ~ ~a(!) «:irca cll~itt1tts ut provifio &:
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comlllr1nHa ,hojilfiflbdi firl:Jm ~bitum [ôtti'atut effe&um,
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devmuiODom \toftram hmtamur iô Domino & paterhè rcquirimusweidem rGmino C®1culario n0firo omnes opPQrtutlo~iavores r' confequcncm po[fe{fiof)e aiéèét pra:po{J4
tll'r~.jùriumqUe & 1ARNÈXO:n.tr~ omoillm··ëjlifdem RI'étbere
vellris ~moto .qdoiihec iJliclto tletentore~ ~l041 fi feceritis
rem ~biequent1ilimonsm Snnébl: Romanx EcdeGcr filiorum
officio dignam & nobis admodmn graraln .facieris , volque
nos in oppo(tunitatibus & occl1Jentiis vefiris promptiores
invenieris. Datum
rnx apud SanétLim Petrum {lIb Annulo Pifc3Itaris.die 2.3. Ap~lHs 1 f 10. Pomificatûs noRri
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aJlno fcptüno. .~I I •
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ViGs Liw:ris ÇllauGs ~ tnitnt-'qR. D ~: gerontis 'Per Magifirum Dalmatium Clerici ejufélem Graffarium &cmorutum
cum duplo autemico 41'ltfumittQJlratum & miiIionis in poffeffio~em ~ui O~cii tranrmi{f~ , qua: "omnia jubencur conf~rv.an regJ~ranque pro fatura caurela Reipublica: Provinc~al~s, Cun~ Placet quod Breve Monicorium generalium
cma cxtraéhonem Regiorum hlbdicolum & abufum , &
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Domus Dei Civitam panhenlis;
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& fcatlx les Gms de nôtre Cour de Parlement de ProveTJu.
r.ettr~ du It~,.
pour la publi-
N POs earnez
feaux, il a plû à nôtre trè~ - St. Pere le
qui de pre[ent eft. confirmer, emplter de nou&
&
'd ap
'nôtre Requête cerrains grands Pardons &.
Iudlllgence.
veau onner a l " bl M'fi D' d nô
Reg. 1.. F'. ;9. Indulgences à la devote &. c 1a~lta e
al on
leu ed litre bonne Ville &. Cité de Pans; &, parce ~ue l10US ~ 1~
rons Gngulierement (ubvenir aux affaIres dudlt ~otel-Dleu
touchant la grande multicude des pauvres', q~l font con~
•
tinuellement en iceluy) &. le peu de revenll qUI Y cft, '. auf
gue y avons fait mettre un grand nomb~e de RelIgle~ es
bien reformées à ce que les pauvres y [oient plus chantablement traitez, nOllS vous prÏc;>os ,que en ,faveur de nous,
vous veüilliez permettre la pubhcauon de(dltes Indulgences
par nôtredit Païs & Comte de Provence ) felon la forme
. ,
&, teneur des Bulles Apoftoliques que (uf ce i~s <;>ot obt~
nuès. En quoy fai[ant , fairez œuvre 'tres-memoue, &. a
nous très-agreable plaiGr. Donné à Blois le 1 1 • jour de De..
cembre.. LOU 1S.
GE DOl N.
•
•
LETTRE DU ROY
pour l'Evêque de Senez.
cation d'une
~
DE PAR LE ROY COMTE DE PROVENCE.
lepko'l écrit N0s amez & feaux, nous avons été avertis.que le Proau ar ement
- ,
d'Oranon
'r.
c '
r.
1es BuIlcs
c:n faveür du
tonotalre
vous a raIt
prelenrer
Protonoraire de l'Evêché de Senez donc il a été pourvû de nôtre St. Pere
d'Oraifon.
le Pape par la relïgnacion qUI IllY en a été faite de nôtre
l~jJ. fol. 1 l'. vouloir & confenternent par nôtre très-cher & feal CouGn
le Cardinal de Clermont, vous requerant ledit Protonotaire
IllY donner congé de proceder à l'exec'lltion de[dites Bulles,
& que vous avez differé de ce faire, ainG qu'on nous a
dit, parce qu'jln'avoit Placet & Lettres de Nous à ce ne. ce!I'aires. Et pour ce que nous entendons que ledit ProtoNotaire d'Oraifon joiiifIè & [oit entierement paiGble dudie
Evêché felon & [uivanc la teneur & contenu de [cfdites Bul~
les) nous voulons & vous mandons bien expre{fement que
r.' '' notr,e
"
' , & PlalLIr,
'r.
37
c,n lUlvant
vou lOlr
vous donniez congé,
lIcence & permlffion audIt Protonotaire d'Oraifon de mettre à entiere execution lefdites Bulles , & felon l~ teneur
d'icelles luy permettiez ou à [es Procureurs pour Illy) prendre & aprebendq la pofIdIion & joüi!I'ance dudit Eveché
de ~enez) tOUt ainG & p~r la forme ,& maniere, que par
lefdHes Lettres eft mande, & ne t1lteS faute; car tel cft
nôtre plaiGr. Donné à Melun le 8. jour d'Avril.
ROBERTET.
Signé, LOUI.S.
AUTRE LETTRE DU ROY.
,
11'" 0 U I S par la grace de DIeu Roy de France, Comte de
Lettre de S. M.
en faveur dl!
Provence, ForcalqL1ier & Terres adjacentes, à nosarnez Card. , FarneCe •
~ feaux les Gens de nôtre Cour de Parlement de Provence; Comendataire
comme vacant l'Evêché de Vence en nôtredit Païs & Comté de l'Evêché de
de Provence par le trepas de feu Aymar dernier paiGble 7.1nc;, Reg. loI
po!I'dlèur; nôtre St. Pere le Pape ait à nôtre priere & re- o . •
quête pourvû nôtre très-cher & grand ami le Cardinal Farnefe dudit Evêché, & luy en ait fait expedier les Bulles &
Provj(ions pour ce nece!I'aires, lefquelles ledit Cardinal a fait
preienter & requis nos Lettres de Placet, congé & licence
pour les faire exectlterj Nous à ces caufes ddirant ladite proviGon , ainG que dit eft faite à nôtre priere & requête) forte
fon effet) après que avons fait voir & viGter bien au long
, lefdites Bulles & 'ProviGons, & qu'elles ont été trouvées bonnes & valables, vous mandons & enjoignons très-expreiI'ement) que VOllS permettiez & [ouffriez audit Cardinal faire
executer lefdices Bulles & ProviGons, & luy bailliez ou fa[bez bailler & delivrer ou à (es Procureurs & Commis l'entiere po(feffion & joüiŒ.1.l1ce dudit Evê.Çhé, & l'en fa{hez &
laiffiez joüir & u[er pleinement & paillbJemem de poin_t en
point Celon la forme & teneur defdites Bulles & pr,ovillons;
car tel eft nôtre pbiGr. Donllé à la Pali!I'e le 2..1. jour d'Avril l'an de grace 15°7. avant Pâques, & de nÔtre Regne
le dixiérne. Signé) LOU l S.
Par le Roy Comte de Provence, Mon{ejgn~ur le Cardinal d'Amboi[c Legat en France) & amres prdens.
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ROBERTETi
K
�AUTRE LETTRE :OE S. M.
OS AH1CZ & feaux~ pour c~ qU5 . QU~ voulo~s &en~
:U~t~: ~;;:
tendons que la reGgna~ion. de l'~rgl?e de e~ce ,ue
p
, h'd
"
1.
& f(ceal couGo le Card1l1al d AlbIe a faIte'fia notre
Evec
e e ven- notre cner
ce eu fave~lr de Requête és mains ~11 ,Pape au l?roht cù ~ . Bapt! e BonJ. B. Bo~)oaJ1- 'oanne Recanati ait !teu & {Ortl(f~ {on dKt: , & qu~ l~s Bul. ne Romain.
& proviGons ApoHoliqllClS qUl {ur. oc:uèo ont eCe ex~
Reg. 1. f. 1;0. Jtées, {oient execurées de poine en POlJ1t \{q}on Je~r ,forme
& teneur' A cotte caure nous vous mal~@lj)sl &.. ~nJOlgnons
très--oxpreŒvment, que fi.1~ lefdires Bullesl& p.rovlfJoDs yous
donniez le PLACET de notre Cour, en, ,per~ecçanc 'lu elles
foient execllt:66s entiereme~t:, l3f- q~e ledit, .Eveque de ,iVen~c '
k>ie mis on po{f-dlion dudIt, Eveche, le [<lllt felon,&- on fUll
vant la formo h& teneur d'l~elles ~ul~es} & gardes ~om~e
que foit q~le en .cp n'a·it fal.nCljn~ dlffi~\llte 0 1& q~c ledit Eve..
que n'aie pein de) ~lus.. rC~OI.trn~r deVOfs, )odos ,; car rel ·refr
• .' nôtrre pla i(J r. PÔOll)1!: au PlelIi~ les-Tours le ~,·1our de Sepwmbre. LOUIS. •
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OS Amez & Feaux , Nous avons çt6 avenis que~ nôtre
Lettre du Roy
'cher & biem amé Pieffe de Glal1dc~es Sr. de FauQon~ ,
pour l'Annexe a rcligné puremelilt le PriC\!llé de Gordes:en faveur de nôtte
du Prieuré de cher & bien 3l'né Mc. Nic@Jas Laugier fils de nôtre ami &
Gord~ ~. fa- feal Me. Honorat Laugierj n0.ure A "'9cat General en nôtre
iaesu~a:gie;~O- Paï~ de Provemfo, & pOIJ~ ~e que nous aG{iro~s ledit Nioo
Ibid. fol. 2.05, las erre fa v0fa@lomcnc muce eo toutes fC$ raffalres en f(~con..,
noiŒmce des bons grands &, loyaux i:rvjçes que ledie Avocat nous a fait. & eft prêt à, f{!ire, tànc. en [on Office que
autrement) Nous voulons t& .VtOUS mandons, que V0US bailliez l'ANNEXB de nôtre Cour (aos n1ll1h~~nrr<Jdiéhon audic
Nicolas pour prendre la polfellion dudil( II?Jlieuté , car lui en
avon.s .d.onné & donnon~ aOflgé. & 1i<tetlc~ ,non"'obfiam: la
prOhlblt1;>O gen~rale par t~~~ falt~. Et Q'Y faites faute, car
tel cft notre. plalGr. Donne <f I BloIS le 2.tz..jour de Decembre lS 12. Signé, LOUIS~I '&'Ii plils b4!. RoB.ERTET.
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CO PIA 13 R f. f/ 1. S A cp 0 ST 0 LIe 1 'f) B SU P
oblnilÎS Guri.e 'Pa ,t l1'11ntt dlrdlt .
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... Dileélis FiIiis Pqdidend ac Conciliariis Rcgiis
jParlamenti f>rovincia:::.
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H .L E O · , P A PAX.
Ileéb Fi~ii fahnem & Apofrolicam Ben~dit1:i~:me;ffi' ?~- Bref de L~on
pec cogttanteS' & oeulos no{hx conÜderatlonlS dm- x, pour l'Angen~es ad pra:::c1al'à'S virtLltes quibus illarum largitor altifIimus nexe des Bulles
pcufonam dileoh Filij no{tri FranciCci Timii Sanéh S[cphani de la Legation
in Carlio monte Prxsbiteri Cardinalis Auxitani rnultiplici- d' tvignon. Le
tCf intignivic, qucmque dùm in rninoribus confritmÎ Car- rde us dei' ce Bref
C
l'emper fiumm bel~evo1entla
'/\ plainte
onna leu a la
· 1at~l~ Honore Iungerernl1r,
d ma.
du Proprofetmtl {umus & nunc p;'tttmo amore profeqmmur , ac rn Heu!" concre
cerw. tèienr~s qllOQ Sëdi Apo~olicx de qua: iemper Dene le Parlement.
ftl.onfils tfb,. utiJis eJJh farurus & fruétuofus, mU11ùs Avonio- Reg. 1. fol.
n~nfldegatiOt'l.i8, tuÂ'l Arelatecl~& Aqm:nti ; & non t11111is 18 5. v·.
aliis Provînciis libî, (';{imi!Iis impe'iiti (uml1s ,[peran tes qnod
opeari & deliderati fi'uétlls [am erga Sedem Apofiolicam qua.
populos [ua: curx creditos , divit1x dem(!ltiire gràtil deftlpcr
Iibi fuffragame abundè proveni:ll1t) quodque Regia::: Francorum 1vUljcl'htti ru & acceptus effet ,. ad eum Litteras
dedimus quibus ~1ljefratem {llam hortabamllr, ut pro no[tr" ok ·prnxiittœ. 1edÎ5r:JvetemÎc' , prœfatum Fr;:rncifcum Card.inal~m Leg.àtl;1h'i\Commet1damltl (uft:ipiendo., & Lineras de
PlaOet in eâ parte Legarionis g;t ft domini~ [ure Majefiad
fiibdit\o continerur; prout pr<tdècdfbres ejlls Frat1corum Regc:s & ip[e de hac A pofio li d, Setlc benehTC'rÎti , dare non
denègatum, cbncedek'e vell~l' "~rouc polt tn,odùm iLla Ma~
je-ftas anÏtmun fuutn Gnceruni & dltilti;)nii!lhJllm erga nos
& diétam Scdem Apofl:olicam demonftrando ) eidcm LegatO concdIit. Et quia diétx Lcgationis JuriCdi6bonem in dictis Provinciis ArclatenG & Attuenli, vefrrx temporali Jurifdiél:ioni fubditis exercendo & Litteris ut (xpè contingic
Curia: vefrri Parlatnemi mandatis, prxfatus Legatlls indigere
digno{cimr , Univer{irarcm vefrram & quemlibet vdtrum
hortamur in Domino requirimu[que paternè ut diétâ Le~
gatione & illius Facùltaribus Î!1 diétis Pro~inciis Ate1~tenh & Aqucnfi utendo, collauones BcndiclOrum & alla·
)
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"I-~x diétx Legarionis virrutc heri COl~ri~erit , Gc ~ebicx ~xe
q. . cl emal1d"1·e
, quod
curJOlU
,. perrnitatis &. faclatls
..
. 10d· vos Ip[C
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Legatlls bcncvolcntiam & nos obCeqUll prornptltu ll1cm Illveni{fc, facilè cognoièere v.a kamus. II~ quo, prxtcrque qu<:>d
&. nofiro & Sedis Af>o1l:oltca: ddideno,. ac .pra:faca: Regl~
Majefratis voluntati [atisfacieti~ , rem &. Juibffimam. & n.obis gracilIimam faci~ris, nQ(qu~ ad fac~endam VOblS maJo~
rem gratiam promptlores re4d~[Js. pa~um Roma: apud Sancmm Petrum {ilb Annula pIfcatons dlC 15, menGs Septembris 1514- Pontificatûs nonri anno [ecu ~do.
LA SADOLETUS.
•
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LETTRE VU CARV1NAL
'Dff. !CLERMONT.
,
MEs SI E,lJ; R ~, je crois qu'i~ 'j a ja l~ng tems qu'a~e~
~~g7'~n~~:e~1lentend~ comme le bon ptuGr d~ not,re ~t. Pere a ete
Le Legat d'A-
Ibid. fol. loiS.
me bailler, "cet mUlU'llo. cetre LegatIon d AVIgnon (:1) me
commctant aucu,nes ProvJLlc~s & ~ntre les autres coHe ~e
Provence, corn~11e il vous plaIra vOir par mes Blllles que Je
vous envoy. Sa Sainteté vous en écrit plus amplement par
un Bref: Quant à rooy, MefIieurs , j'entens demeurer vôtre
bon voiGn , frere & lmi , comme c[pere que l'effet le montrera. Je VOllS cnvoy les Lettres patentes du Roy mon Souverain Seigneur, par le[qlJelles connoîcrés l'intention & deGr
dudit Seigoeur; il vous plairra croire ce que ce porteur vous
en dira plus amplement àe par moy; & au [urplus avifez li
en general· ou particl1lier je puis ~ll1CUneS cbolès pour vous
autres, & me trouverez toûjours prêt à vous faire tout le
plaiGr que me fera polIible, aidant le Createur lequel je
prie MefIieurs, qu'il vous donne ce que deGrez. Au Ponc
de Sorgues le 12. Decembre, vôtre bon VOiGll & ami le
CARDINAL DE CLERMONT.
SUrp L IQ...U E
Requête
dl1
Promoteur du
Concile de Latran. V. aux
~étcs du Concile Self. S.
Prefenlét aIl concilf de Latran contre ü Par!emmt de Pro ..
'Uence, pa, Marius de 'Perrljjis Promoteur du Concile•
1N N
.
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'. A
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o~m~e . OrmO.I, 1\ men. A~no a Natlvltace Domini
15 I}. mdléhone prIma, die vero Iun:r XIX. menfis De.
cembns c~Iebrat~ fUIt oétava [effio Concilii Generalis in Sacro-Sanéta BaGhca LateranenG.
.
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Pradènre & PreGdemc S:lnétiffimo Domino no(ho Leone Papâ X. &. fuerunc pra:!ènres infrà fcripti RevcrendiClimi Domini, &c.
QlO hnito Dominus Marius de Peru[chis , Procurator
Concilii dedit quamdam 1ùpplica~ionem SantbfIimo Dno
no{ho tenoris infrà, tenor vero lllplicationis calis cft.
BEATISSIME PATER, Heet Provincia Provincia:, illiu[que
Clerici in quâcumqûe dignicate confiituti ae per[ona: Sa:culares femper Sedi Apoitolica: non minùs debitam qu.am
devoram obedientiam pra:f\:iterint , illique parüerim, rdqué
& per[onnas EccleGaH:icas debitâ libertate & immunitate frui pttmi[erint & in eâdem defendere &. manutenere
conari fuerint, nihilominùs iniquitatis filii Gervafius de
Bellomonte PreGdens, Petrus de Brandis, Bertrandus Durami Petrus Marhei) Simon de Tribmiis, \" 1.) Guillelmus (1. ) Il s'apelde P~rerio Marcellinus Gl1irarnandi, ( 2.. ) Elzearius Ro[- loit Ga(pard.
tagni , Joa~nes Tornawris ~ Al1tonius d~ f\lbis, StephamlS (1.) Bmrand.
Parifiis nec non Reverendl Patres DOml111 AlIgufbnus de
Grimaldo Epifcopus GrafTenGs ac etiam Epi[copus ( 3 ) Se- ( 3·) On ~let
. r.
) d S
rr:
T rr. . C . 1· trouve pOli
necenGs) FranCllCllS ( ~
e enalll.o '. OLlant1~s. one l~ qu'aucun Evè
ConGliarii Curize Regla: Parlamenn dléta: ProVlOCI.a: ! 11~C que de Senez
non adminiftrantes Jufritiam inter Laïccs per Chniham[- ait été Con[eil.
fimllm Francia: Regem dep~tati, Parlamentum ditla:. PrO-' 1er au Parlevinci~ nl1n.cup~tum, D~i tlmOre po~ poGto, rel~~atlS .d~- men~) C'eft
bita: obed.len~~a: habems ur tv~anmdcm pl~nane Gbl. 10 Cl~l1de de Ja..
diétâ...,.provlllcia ll[u~pare nt" oml11a .mala tentare, .autonca~ rénco Sr. cf,
tem Sedis Apofiohca: nedum parvl fac~re , [e~ l11am. Gbl Sonas.
vindicare non erubeCcunr. N am eeG Lmeras a Sanéhtatè
veftrâ [edeque Apofrolicâ illius aurorÏtate ta~ ex gratiâ
quam Jllfritix, d~bit~ Deeretas)pr~IPptam exccuuonem habete deceat prout 10 ead~m Pro~1Ocla per ante:! {em~er h~~u~runt, illi tamen ne Illas quItquam Gne eOrLIm lt~entJa In
fcriptis ob '~entâ ( quam AI~n~x~m ap~el~an~) 10 eade~
Provinciâ exequatur [ub gravlfhmls pœms 1l1~lbcrunr .; qUl11
edam requiGti pluri~s illam deneganr, G~ql1C: Impetranonem
Litterarum Apofiohcarum .e?~em modo fru.frrantes , quod
profeél:o nihtl aliu~ e~ , mil 111 b~nc Sao.éttfll~am. Sed~rn
fuperbiam Satana: lmltando '. ce~vleem el'lgere.. 1\& hcet lPfis in Clericos , refque Ecclehafrlcas llulla penlt.us cornp~te...
bat JurifdiCtio , EccleGas tamen per fe vel alIos, ~rdma. .
�4.~ , fciis
& irreql1i{ir is vi{icant ) numerulJl
d~fervi Ptill~
:~lSil1fs pro li bic 0 miOl.l unt , àugen,t; fmétus . pr? cc;mfifba
. , ne Bccle{iarum ', ad ~ GmplIçem
reqUlunooem
reparano
':1.
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[equefiro detineri jubenr, eolque fruéulS ln mam us eoru} mdem Laïcorum depoount, quofque .fu.b qoc çonfiét? co ore
ft
c' cau[as [piricuales & BendiGlales non camuro fil,pec
u (ffŒ~ri~) fed edam poilHfodi conE,C1:A colore .cuper ~ltU
audium ; parte[que qL1a~u n:que , teJ'lru~ Eplfcopah ac
Cardinalacûs pra;fulgeanc drgmcate ) coram els;codntra Aomn[.e
jus per fas & nefas litigare COgl1l~ t, & nç ad Se cm . potolicam recurfûm habeam,.,J pl"O~lbent J & , co~[ra faclemes
mviffitnis painis per fubltra~lOnem. bo~or~~ tempora;
aftlciunt ; Beneficia ,vacantia euamfI ains ~an~mcc
colJata' ft1el'int J~ 'Per [e vell eorun: nepoces~ proplqquos .&
amicos occbpal1t 8t occupata detm~nt.\ ~d manll~ Rçglas
vapi1!lnt ,anl'lo8 ,& q~1os' volune In e.l$ ~QtrodqcullÇ ; pee
illis q9ibus jus J
i? eis .v~l a~. ca compeqG ). pr~p~er .eQru~l
autoritatem '5ê r.y anmdlem jUs [uum prolequl hect. , Qum
edam E'pi{èopa lN1:IlgGn~es dignitate inq~irunt" c~~n~ 1 çoram fe per[onalitc:r comparere compelI.uQt, proecdl1r>t 'IDulétant, & putliùnt ; compma & ranones r ~uarulPctJ~ue
porkmarum EcclefiaHicarum ~t~f? Regularium pro ~RJ'um
âignitate pet [e ,feu CommlfIanos Lalcos reddçré, 8ç.urelkiua 'prxf\:are coram ei[detù Laicis cog~nt ; (l)r~,HQàu<)ner
que faciullt & indicunt [uper modo & fo~â pfallendi [eu
cantandi in choro, fuper habitu & modo incedendi ; quantira tes & [ummas pecuniarum pro diétis COUlQliilÎonlqus à
djétîs EccleuafHôs eXlgum,& [ub colore reparacionis EcçJdiarum : Commiffarios Laïcos mandant, ad c;apiendos froctus
Bencficiorllln, quos nmlciplicircr difirahuI)t, dilanianc ., &
in proprios l{l1S' convercunt , & quod neffl~iiffimum cft, in
rnaju,s .Eccl~{lafrici ordinis dirojta~i[que ~pi[~op'alis dedecus
& vlhpendmm , adfiante . populI multltt;ldme per eorum
Procu ~:~torem ~ifcalem edam fpifcopos cqram eis pra Trib~lflah Sedentlbus nudato ~aplte fianr\= , de variis crjmin~bus ac:u[ari , obnigrari & ~pprO,~l;ia prfllQicare nom dubItant, Ha ,quod omnetn or~ maru~ , locOFum ]l1ri[di6tionem? a~toma tem, & obe~lèntla m fUbftraxerunt , & di6t<e
P~ovtncla:. c~erum l~ tet~rnnpm [~rvitutem rub~gerunr, cum
ctlam LalClS obedlehtla,n , EcdefIafticis p~r[onis debitam)
k
num
i
quâ vJs djgl'lit!!l ~ ~ honore pr:rditis fubtrahe Hibus art~
tlllll , qufn pot1 '(: eos ~q eorurn nefando propoGeo confove~c ',' 8t I?roce~~htLr. Ip1'i (que ordinariis ne in Clericos vel
Lalc?s fuâ. J.lrtIi(\)~!2ne , utantur ) [ub amiffione temporaJItans & aliIs pœn\tînhlbcnc, f>c darnnatam pragmatiJ.lm
fahéhonem in e18eœ rrovinCia impudenter introducere &
obfftvad faceré, aldgûe nefandifIima & decefranda ab omm jLlre & tatÏonè alibna fafcînora ü~ di,es 'peragere & perpetrate , ac eorum damna ras eOnfilCLltlOneS , ordinariones
{eu fia~iml &: abuQolle~ defuper .edere & promuIgâre [atagu~t ~ ln Sedls Apoftohc:r noronum coutemptum, in gra..
vllhrtllHn corius Cleri dicr:r Provincice detrimemum , pOpl110rumqLTefcand:dllrh & aliorurb pernîciouiIimum exemplutnf
Se,nteMias, ~etlfUlas . & .pa:nas tam à jure. communi quam
eHam à [aem confrltutl6nlbu per Eugemu ~V. & alios
Rotn~ bs Pontifiees lànébratis vdhee pr:rdecellàres) e6aUl
in die c~n<e Domini quotannis publicacif edicis & pro-.
mulgatis) damnabilirer incurreodo ; & qU9Lli~ PAT li R
BEATd 1MB pta::mitrâ ,~nt perrudoliffimi' q~mpli & adeô
pubtiéa & notorla ~t J nulla poffine tergiverCatione cdari,
nec DH quovifihddHrprx [er
hoc [aqo LaceranenG im'minent! Cbpcilib, c6nniventib s oculis [ub [ùentio ulcerius
impu r~ità d' mitti & tolerari conveniànt. Igitur ego Marius
de pêl'\.Jffis v~fhx (:tn.6btati~ & ~rçi Sed!s Apo~Qlica: Procu'.fato[\' ad CUJUS Offiaum etlam 10 prcemlffis ~.Qlma,dvertere
fpeél'at in hoc facTO Lateranenu Concilio, ad pedes vefirx
fanétitatis humilis & fl1plex Rexis genibus hodie conilitutus,
& .()um debicâ revetemÎâ {ltpplico Canébtati vefiree , ut illa
hoc [àcto Laterallenfi aprobanre Concilio, in prx miffis tarn
publicis & notoriis & quce ulteriori probatione non indigent, debitas & c'onveniemes proviuones adhibere dignetur contra pramorl\inatos Prcel1demeS' & Conuliarios, nec
non Dominos Hon'orarum Laugerii Advocatum & N. Pro. .
curatores Fifeaies diace CurÎx Parlamemi Provincix , Cleri~
cos & Laïcos, Preefidemes , OfIiciales & Jlios for[an in
corum locum in diéto Parlamemo depuratos & depurandos,
eorumq. complices, au cores , adherentes edam majores,
expreffos & in executÎone nominandos, ut omnes & qualefcumque prohibition es , ordinationes , mandata , decreca l
per
eds ha6\:enus quomodolibec contra libertatcm Eccldiaf,
Îm
..
/
�-4:4 .T C"llonicas [anébones &. ip[omm
Pontificum conftlCam
Il. ,
'd'
ritutiones , re[que & per[O~llS EcclelIa~LlC~S quov~s, mo 0
conccrnentes & concernenCla •. f~étas & ed,J[as ,penltus caffent, irritent, & ann~l11cnr, 1!11raque & maLl1J. d,eclarent7
ordinario[que , Collegla E~c)dla!Üca & ~?n~fi:ena ,ae Ecc1eGafbcas quafcumque perionas fila JUrl[dltl:~one, l~mu
nirate, liberrare ae privile~iis qU!bll[c~mq~e l1: C1 &, frHl I?crmittant , ae cos quomodohber ~1reéte vel mduetl:e non ,lmpediant ,EccleGa[qu~ MooaH:~rI,a a~ per(on~s ~cclefta~bc,as
ad prifiinam po{fdhonem pnvtlcglOrum, jUrHlm jUn[dletionum & bonorum per cos, veI de eorum mandato ad alterius inf\:antiam oecupatorum & ablatorum tnffi darnnis
expen[arum & i~ltere{fe, proprii~ expenus ip[orurn realiter
integrent & reilituant , & ab cjufdern darnhata: pragmatica:: [anébonis imroduétione & abllsû, pra:mii!i(quCI omnibus & (ingulis & aliis quibu(cumque edam hîe non cxpreffis criminibus, tran(grenJonibus &. excefIibus, concra liber ..
[atcm EccleGafiicam & in vilipendium ae contemptum Sedis Apollolipr tendentibl1s in fucurum in aéèis caufa: , li
opus fueriè; latius exprimcndis,dc ccetero penitûs Ce rcrrahere
&. abfiincre , ae de ca{fatione , rcvocatiooe , &. declara tionc
huju(modi per publica docllmenta ibidem voce pta:eoniâ
bannita &. pubhcata, & coram vefirâ [anétitate in hoc (aeto Concilio légidmè doceant' & nihilominùs perfonlliter
& non pcr Procurarorem coram vefirâ Sanétitate in hoc
facro Conci,Iio vd alio Judice pcr eumdem deputando, ad
Ce de pra:m1qis ~xcu(andum Be jurifiando [ub majoris excommumcanoms, omnibu[que aliis & GnguIis cen[uris &;
p~~is à jure communi &. facris confiicutionibus p[~ditl:is
edms & promulgaris , :le deeem milliurn ducatorum auri
p~o quolibet, ae 0!Dni Bcnefi~iorum Eccle(i~fiicorum, digOlratum Eccl~(ialllcarum, etlalU Cathedrahunl)ae inhabilitate a~ prxml{fa, & alia o~ri.nenda , & quo(l La'icos [ub
cen[uns ~ pœl~IS Ecc.Ie(i~{b~lS & peeuniariis prxdjtl:isr ae
perpetua: ,l~famla::, pnvanOlllS feudo~um, inc;lpaciratis ae.
tuuf? le,gl,t~m~runlJ ae tefi~m~ntl faébonc, aetivx & paŒva:: ,lOhlblhtaus, eorum,euJushbct corum filiorum u(que ad
tertlam g~nera,tlonem) Pœnis ) Monitortum contra co[dem
& a~os e~lam In executione nominandos,hlb cerro termina
pet antl:ltatcrn ve1tram ftatuendum,
ac edam per cdiéluln
.
,
(,X.
"
-
publi~~lm
excquendum & p~lblican~um , attento quod etia~
l1?tone con~a[ de non v~o acceflu, decernere & concedere
dlgnem~ni & in cvenmm non pariri~nis omnes & Gngulas
Senrenuas & Cen(uras & pœnas prxdléhs eofdem & quemlibet eorum ,incidi~e & incurrHfe declarare , aggravare & rcagravare ae mterdlétum Eccldlafbcum, eriam in omnibus
& (il~gulis civitatibus, cafids, oppidis & locisin quibus &ad
9u a:: ,lp(OS vel corum altcrum dedinare , fiare, vel tnorari conugem decernere & apponere & apponi mandarc u[que ad invo~adonem, bracbii (a::,clllaris incluGvè, procederc [cu declaran, appolll ae procedl mandare dignemini, in contrarium facicntibu~, n,on obfi~nti?us 'luibu[cumque pœnarum vel aliorum ~at1us 1L1 Momtono decernendo fpecificandorum quaBeates & circunfiantias omnino pro expreffis habendo. Die
luna: XIX. Decembris 1 J 5l 3.
Et tune Santl:ifIimus Dominus nofier eodem Sacro Late- Decret du
r~nenli Concilio approbante Mooieorium pa:nale eriam ad ConcUé.
Per[onaliter eomparendum contrà Per[onas in câdem [chedulâ annotatas &. deugnatas, [ub pœnis & Cen(uris omnibus &. Gngulis in eâdem fchedulâ expreffis & [ub termino
trium menhllm & per editl:uIl) in AvenionenG) NicienG , &;
vintimilienG civitatibus exequendorum decrevitat~ue concerfit & traqi manda vit ; attento quod idem San6tifiimus Da.
minus Nofrer Papa, eodem Sacro approbante Concilio af..
firmavit Gbi notorium confiafc de comemis &. expoutis in
fchedlllâ pra:ditl:â.
stt~· ~~ l~~ft~&'rif;, nff,::~*,&'~~~?il~:)ih~~
ABSOLUTION
1
ACe 0 R DE E PAR
S.
S.
Au ConCeiller de Souliers ~mba{fadeur du Roy,
& chargé de la Procuration du Parlement.
C
-A
.
•1
Ex Lateranenfis onci/ii StJJione decimâ.
N N 0 à Nativitate Domini 1 51 5· die verô ven cris Dixiéme SeC.
4. menus Maii indiéhone 3. Pomifieatûs Sanéèi!Iimi UOOQU Concile
in Chrifto Patris &. dornini noftri Domini Lconis , Divinâ.
M
,
•
�FratiifGL1s..~da~l? "i ~iu\m' Met~~lati Regü
generalcs Pr~~
CDr~tiéS-Tc~ ~1tlI'1 hftla_aaMtt~m ~or1h1ii '<iiGla:- ftlprtma:
G rœ C .. ltUat . ~l~ ~ôru~tuàe1~~IS, gd~is, & 'promHfis
per m~(.u.'c!G \1CI 1ijUttaLnittH ml}Uem I90mirJum ùuclo~-l
c
"Porbt ~t\ IrJo Joum 'i1lt Soleriis prifuUm in diéh 1llàtiamemi CUf1a .~ht:Wntdb'ilfil $~ apud [ummufn P"ol1hhc m
pro Chri,fri~~i}i T.lft0 iflR ~fho Fra~~o. rum Rcge Orato~n ~ a?-kïl . lU1\ . AfPfu91vJ. JpeçhbJhu~ Domino?m
Prôcuratofcm, contIame de CJUS Procuratona potcfiate lOftrumento in nQtam filmpto & ' l'Ogato per me Notarium
~ S~çret:l i~ R.egi~m infci .rC~jpqllJl. ," ~pud dit:\:um SanctImm
DomlH lhi nofrrum Papam, Juxta oteltatem ~
rUlfl.Flme il . para ~ proùr ,. de aébs" §cttls' c~ue pro.~11lC.
fiS·lj~~' die'hs tïWthbÏ'libùs 'pl mis l{:o~'fti 1 JRer .a~ID 1
feu Ilhus exc:mplum nuper elfdem tranfmlfIh 'l'er rèv ren.~~11)~ &î7'.fR(œ.lbik~ jijriy ' aqé};o ~!ll ,!M»miQtl Pe uni
.l1rwd~ j\r~ ~Ç<?OUllt 'i\f~t~ Et1'~ ,ùalD RcgiUll
. l in 1
~ < t l?4l'rl ~nt1 CQ!lf.tlW'lllm1\QIm! tQiluftcm(1l1,l-; cu.. .
-jP.ù1Iii~ ai.~h: ~0 lhi fc.<Iy jtur-.· • ~
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o Mt\Orè' l ~. au HHi ê(u e1te n"a é e a'Ol\pée ~u i:n' l\lovembre • îf 1 5. c~r toutes les poutlüitelld f;larl'a:neht ~6'LIl ai~ ,revoqpet l~ Monitoire n'ont. été fait s qu allprés de Fran~ois
r. qui n'cft parvenu , à la -Cdurotm" ~é aans le ln61s .de JanVier JI J J. D'ailleors les
1= '.. ~ e I~ri\l()e ji{ edles l du Bârlltd (fe lSavoy» itui fent des d'lois de Mars, Juin
.t1' ~ /lil1~~"i' n que ecu \~rel.t}'q~Qj~ p.oiq,c renninée , mais qu'on n~9ÇÏoic
. IWW n~~ll}o~,,",.~;caH· R~ peut ~ i' é~fLWt que d ns ie mois de NovetpbreJltJJ.,..~petl
;Jc!}.>urS1:vapt l~ ençfev9.ëli 'Bo Log Il e ll)t f IJape &," le Roy. V oiey ce qui a. donné lieu à la
·~i~ 'd 'C~mpila V~t t?~~ tI: <tu~ayanèJ, u que la ratific,\tÎbn du parlement ~toit du mois de
$èvder- 1/11. ~ il :\ c '& qif'iI' /atlo1t qll ~ b'aîlurion dôntn y 6coic par1~ & qoi avoit été don..
pée;d.ans~ fe' mois.do'iN~dibre prdèe'diHt HéVoif·être é j':ml'l~ 15 t4. mais illl'auroit pas dû
ig~o!et q 'alIDrs en. P
fMÇ.§!omlllé
~ù.de reiid du Ray:lIl1~ • 0& ne commençoit l'an~
~~e q~l'à. llâql~ J
'91s 1<5," , fS , au ltel1 qu'à1Rome elle: c0111menc;oit à Noël ,
~in~ çé alli Ce r~~Q~ffi ' yence. Q 1~1 ~~ de F<;vr icr 15 1 $. étoic Fricur à ce qui étoit
LanN/! li OlUe dans c; 1 ql~ a~. NQVelÙb f litt", l '1 ,:Ôe.lé\""-LI~ tUl~"- •
, • A'ti'fd plus ce pt l)'J p~tbf1en· p'{ei'l1 . ohHte-gue SoulierS' tit [es Coûmiffions àu Pape & qu;il
re~at a~Ab,(olutiQt1 ad ndm 'Hn DàHen\ t1P, ais dans la c:na~bre ~e Sa Sainteté ~ ainli qu'onpaJJJl voir:par '}!a,le&urè''dt une Piecc ~ 1à'1:i1~le lie fur polnt mfcru daDs les premIers Aéles dll
<;ondl e • car...()dfll'j~~«a.JJlIlldQs quj cl fes Annales F.c.ddiaIDques nous. a donné un recit
fort e~~ ~ trés.bi:m ·~tJ:~l1tj6 de'tult!! ce qui r.' d\ pa~ dans (tfre[.~ Aff:mblée, q.u'il
a pui(~ dans lc:s M<:mo~'~s ~e.Par!~ dç G~a~~ un. dc~ ~l[res d~ Cnc:f»OOle qUI y aŒfr.olel~'
n'en dlr' rien, joUoy 'lU il a~ç l'al.le de la plamte du Prorooteur coutre. le Padement : amii Il
keft pa~ Curprenant qùel'ol'{que da1lS ta fuitc'' 'on a vonlû àjùûrer [Outes'Cts-Pieces an~ premieft
Aétes du Concile. on {e {oit trompé 1î11' leur cl~tte par la r;liron que nou~ venon. de QIn.
,
�49
Novembris, pontiflcatûs Sanéèi~~~ in C~rifro
Declaration fat- 1 f· ~cn DIS
" , oChi Domini Leonis, DIvlOa provIdence par le Con- Parns &
01111111 U
fr
G aliter coram pra:[ciller de SOll- ciâ Papa: d~cimi anoo ~o. con HUCllS per f:m & mei Notarii
lier au nom du faro SanébfIimo Dom~llo ,no(tr? ae [ea R
'Palatio
Parlemenr.
Camera: Apoftolica: wfra icnpt~r~nGl poml ce., 10
c
A bfi r
& in aulâ [eu Camera IP lUS a lUI, pra::[at~s
m~ nifi~~~ bominus Ludovicus Procura cor, & Pro.eutatono
g, pra: ml'rf'.orllnl
in, .eodem Procuracorlo
nomme
LH
'If'
Dnommatorum
'
Il.
rf'
.
& notI'fieans eidem Sanéèlllimo ommo nouro,
allerens
, , '\
"
1
.\ &
uod ipG ConGliarü RegiS [upenu~ nO~Illnatl , v~ U1~tanefc d
•
fcienter non admi[crant contenta Hl dléè~ Mbondl~ono, fil"
uodammodo in ameà, intende.banc eue 0 .e le~~es , 11
{ua: fanétitatis, & nihilominùs vlgore facultans G~l ~~ dlélo
infirumento amibma: , omnes & ,~n~ulas prOhlbltlones t
mandata & deerera per ip[os Conclha~los a~ Parlamencum
huju[modi baétenù~ contr~ Eccldiaaleam hbertatem , C~
nonicas & PonrificIls {anéèlon.~s f~étas, ae ~aéta & ge,fla e~s
omnibus melioribus modo, Via, JUFe , cau~a & form~' gUlbus melius pomit, [civit, & debuit cor.am 'lp[O [anétIiIimo
D<;>mino nofiro revocavic , & annullavl~ ae rev,ocae , ~affac
& an~ullac ~ ad. 'p~i~inum fiat~m oml1la reducI,t, ae el[d~~
Litcens Monuol1ahbus exprefse quantum potUlt, obedlvlt
& obtemperavit, & quod diéti fui principales illisobedjent
& obtemperabunt ae facient & exequemur in fmurum in
omnibus & per omnia, proùc in ei(dem litteris monitorialibus pleniùs continecu~ , expreffe dixi~ atq~e p~omiut,' m.c
Notario pra:[ente & filpulame , Proue enam lpG prInCIpales fui, jam in partibus PLlblicê revocaverant" , caffaverant
& \anoullaveram , & alia fecerant proùt in publieis documentis dcfuper faCtis confiae de quibus fidem facie , ae ea
mihi Nocario infra [cripto confignavit in[erenda:, quorum tenores inferius de[eribunrur. Ec in[uper eo[dem principales {uos & eorum qucmlibet in [olidum virrute diéti mandari, & potefiatis Gbi attribuex, quodammodo in anrea ipfi fui principales & eorum quilibec qUClntum in eis vel in
co eft, omnia & ungula contenta in diéto Monicorio adimplebunt, & pra:miflis omnibus parebum, & Eecleuafl:icam
libertatem non perturbabunc, [cd camquam Cacholici &.
obediences filii, fua: [~Qétitatis man~atis ~cquie[eent; & qllod
non comravcmem 10 futurum dlreéte vel indireétè alio
.
.
,
-
~~
quovis ql1xuro colore; & eorum. & cujuflibet ip[orum bona
quxeumque fpccialiter & ex,?relsè ?~ligant & pro cis & corum quolibet de rata & ran habmone. Ac té aéturum &
curaturum quod infra quatuor men[es proximè futuros diéti
fui principales omnia & Gngula , filpra & infra [criptâ. ratificabllnt & approbabunt: & quod omnia & ungula in dictis Monitorialibus femper & perpecuô obfetvabum & adimplebunr, proùt in ei[dcm litteris cominetur & pra:eipitur,
[olemniter & exprefsè promiut, me Notario infra fcripco
tamquam publica & autentiea perfona , pro fanétâ Romanâ
& ommbus aliis quorum intcreft fbpulame &. rcEccldiâ
. ,.
Clpleme.
(j
A B SOL U T 1 O'
Q
1
Uibus Ge geftis pra:fatus fanébffimus Dominus nofter Le Pape benit
more pii patris, motus benignitate & clementiâ , con- le Parlement eo
fiderans & attendens quod prxfati ConGliarii ad cor reverG la per[onne dLl
limt, & quod Sanéta Sedcs Apoiloljca poft lapf~m cum hu- Con~eiller de
nülitate ab eâ veniam peeemibus & reccuremlbus ad eam Souhcrs.
non eon[uevit claud cre [ua: pietatis gremium , etiam ad univerras pr~ees ipG~~ IMag~ifici Domini L~doviei pra:~atos
ConGlianos [uperms nommatos & corum fingulos automate
Apoftolicâ & ex. [uâ [dlitâ cle,men~iâ pra:mifIis viGs, ~
imelleétis, exceptls dumtaxat hIS, qm per [ecut:ld~~ MOOl"
torium ad comparendumJ?er~onahee.r [upe adftnétl,.a cenfuris & pœnis edam inhabll1t~t1S, faétloms eeftameocl, e<;>rumque pofreritatem & gener.atlones & de{eendences ab el~ a~folvendos duxie & ab[olvlt , ,& faéto ugno [anél:x CruelS In
per[onam prcefat,i ,Magn.ifici pomini Ll1dovi~i eorum Pr?curatoris, benedlxIC, & tntcrdlétum Eecleuaftlcum pra:mlf-.
forum occaGone forsàn appoGrum, penicùs & omninô relaxavie , e~[que & e<;>rum 9uemlibee rehabilitavit, & ab, eis
& quolibee eorum mfamlx maculam {ive !l0ram pentrus
removit, ae eos & eomm ~n~lllos ql1atenus. opus {it, ~d
prifrinos honore~ , gradu~ , ~lgOltates" be~eficl,~ , & OffiC1:t
rdhtllendos dUXlt & reftltlllt. Cum remcI~en.tl~ & (Ine ahquâ [u[penuone. & . r~vocatione, & pra:J~dl~10 dlétarum
Lircerarum MonltortallUm & proedfus, penode ~c G. pr~[ens
ab[olucfo faéh 110n fui{fet , niu omnes u~g~h prlL1clpal~s
prxdiél:i, infra diCtos quatuor mcofes proxl~e fllt~ros prxmi(fa omnia & Gngllia Gc ut prcefercur) raufieavenm & approbaverim.
N
�so
f<E extr"hi feci ~&- inde collatione faéra cU~dcm exten}~
comp~,:aq~e cQnforrpi~a e h,î.c,W e fubfprib ns~ . gm1p1 fl1 ny , -h.q:l
~
dft;: aud\èR
, m fid~) robur &. dhmomu
a:~ < p = •
~10t ril. .lIT~O . .
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, I{:ttitkatton
Anhq pta:dl
'& dle t6.' men(ls Cupra diéri Fébruan in particuliere dt
Ihc~ [upra. ~iéfo ? 'delic~t '
Ca meram Con.cilii in p~_ deux MagHl:rats
f~1N~ QOblltum Srepham de Gotnes Commenranenfis Palatii duParlc:ment.
& Joaonis DràéonU Villa: AT rutn, mei que Norarii Secreta~
ri.i RCl?ii.fupra ~f~ra ièripq'/ c<:>nfiicutÎ magoi~ci & fpeérab\les.JJurll1m p~oféWores Domml Petrus Matha:l j Dominus
tnth
l
cie R!evefto BtofÎiz,
Joa nnes T ornaroris, Domim.s de
Call1i11~co cri mi\:egii in di&â Curi3. Confiliarii, certiaraü
pc. t JI aura m pr-.eWmis in{bumenti de 1 atU1catione, approb. tiOl)e ex; emologatlone geŒorum & p a:mHforum por fup~\a ~oripr~ m tna~n~{ic lm DtiniltlU n\ ,de oleriis, illam & 01f1' n~l In 'hüJ\lfmodl mffrl.)men~Çt tonrchta vraliam & gracam,
- 't'flque & grara ~~bentes, dirlnibusrnditj ibus modo ?vi$.,
~. ~ fobnâ qÜibus potUerunt fi ebuè unt ànnlm in e's ~ft
~- &. oof~ tu conjônlbm & d
tan~, e~, tangere t?0,dt,
~.utifiij~verQnt ) fa :JficanNue , JapptobaAt &' emologans ~b
1 il lilll lat.eifdem promi,fIionibt1~, 6bligati6nibus , renuml üo~ JÜh~ -& juramen't?, fupra fcriptis ) ae fi Rrcrfemes in pra:&
1
'r
'Dllffibl~terfui(fèht, & hanc rafificationem & approbatiQ cm
jufIifllJ Notari & defcribi per me diétutn Notarium & S;crdta1ititrl hîc mi! propriâ magnu Ggnatuih. Boycellil
1
01
' ~~~~~~~~~~~~~~~T~ ~~~~~
VlVIMUS CAPITULORUM SANCTlSslMl ~OMINI
, Noftri Pap.1! Lro1J# 'X. 6- Cf/rite injigtJis
Parlammti PrO'7JÎncte.
N Nomine DOlllini noftri Jeft.t Chrifti atnen. Anno In- Articles :zc:c:ot~
carnationis ejùfdem Dom'ini 15 18 • & die 10. menfis De- dés entre le Pa~
_cembris ex htJjlls vèri &. publlci inftrumemi renore cu nais pe & le Par1e~
fiat! notUllil .equidet,h & mànifëftllPl quod nos Francifcus Ey- ment. .
, guerii. rorius T olonènGs Diœéefis Officialis vidimus & ocu- 1;, Rllfire F·.
lariter linfpeximus Capirula oblata fanéhffimo in Chrifro 3 o. 4~ 1.
_Patd .& Domino noftro DomÏt 0 Leoni Divinâ pfovjdeqtiâ Papa: X. per otatores [peét~l)ili~m & ':Dagnifi~or~m DQ~
~ minorum fupreItl~ Parlameml Cutlx pama: Provmcl~ con-
I
1 -.
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p .n-."& {iC7nlta llt 10
. ellaem
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1·
egltur, mandato
.rr: e:ufdem
J.
Chfane-Il.
ceua. _ o . - 11.. - P
cr ReverendUllmum 10
nuo
r:ilIiml dom111~ nOlLIl,., apx P dinalem {anéH Eufebii manu
Parre~ ~ Dnum Dnum Ca~a 'iculorum fignata, &. figillo
~.~&~~ lR:V~~~n~ilft~~~rDomiIS Cardinali~ Sig~llacl\a , {ana.
~ ·d·
abqua
equl
em lDcegra no Il vl·tiata ' lacerata
, . .nec 10r. r·
. corum
r. d omni prorsus VltlO & lUlplClone ut ex
parce canee Il ara,. le
. n,
·d
C
ejus faeie aperrâ appa~ebat, .carentla,. ~lOrum qUI em airulorum tenor {ub Îls fequltu( ve~t)1S.
p PLA C E A T Sanétiilimo Domlll? ~~ofl:ro ~ap~ concedere Parlamenco Provincix ac Co~Gh~rus R.eglls eJ~[dem &:
declarare uc non ob!tantibus MOOlt.ono ad l~.a~nt1~m D~
mini Procuratoris Camerx Apofrohcx, &. ,aIns IO~~ ~Cllt1S
virrute ejufdem contra ejufdcm ParlamenCl Conclhardlos &;
ab[que incursû , pœnarum in ill? concencarum, ~ once
aliud per [anél:itatem fuam fuem .ftatutl1~ .& ?~dlOatu.I?'
liceat diél:o Parlamenco, Concilianis &. aJlIs .J~dlClbus L~lClS
infra diétam Provineiam, uti & impune veF[an 10 {equenClbus.
rp RIMO quod liccat indifrinétè ~mOla ~ Gngula man- ,
data Apofrolica annexare, dummodo fuper Ip[a annexa nuIlus fiat procdfus, nu \laque requiratur par.tis taut P~oc~rat~
ris cicatio vel incimacio , exeeptis ma.n~atls &.. refcnptl~ ~1l
bus providerecur ~.liclli perfot.Jée. m.ento pommo. Regi {ù~
peél:<e , in Beneficl1~. & Ecc!efi!s hmmophls, aut ~hcer notone
incapaci, feu in alns gravlOnbus, quo caru, !tceat Regern
con[ulere & fecundum mand.atum Apoftolicum expeélare.
.,
·.. a1·larum pœnarum ln
. pr<td·trL
U
rum \)\.
1l,;,W Monitorio ctlOrenrarum.
PLACET JANCT ISSIMO D. NO ST Ra Pd PvE
TERTIO quotiesil1 polfelforio Bene6ciorum adipifeenclorii
retinendx aut reimegranda: partes venirent ad arma, lieeat
pra:diéta: Cl1rice ae ConGliariis ejufdem ad vitanda feandala
& {editiones, capere tales eum armis ingrediences> vel aggtedientes infolemes, & ab illis arma au ferre , ingrelfumque aut
regrelfu~ a~ tales polfeiIiones prohibere doriee & quoufque per Judleem competentem EccleGafricum fuerit cogni. .
. tum de potiori jurè partiulU, vel donee ci apparuerit per
documenta publica de Judicato per Sedem Apoftolicam
vel ejus mandato: imelligendo tamen ut in proximè pra:cc:demi arr;culo {eeundô. Quâ cognidonc faétâ diéta curia ceneatur faeere expediri & tfadere po{feffionem illi vacualll
&. expedicam qui priùs jus obcinuerir.
SANCT1SSIMUS Vominus nofttr quolld ",m" dumlaxlIl
tft tonlffl/us, quoad ,,!là Platrl Santlillll; fute fjuod tx.pu.
lettir
.flcl4nda joflio.
Q!J ARTa quo.ties conringet Curiam E.~deCia~icam auxil~o
brachii fxculans egere aut manu foru Cuna: temporahs,
teneawr prxfrarc auxilium &. manum fortem pra:bere, cUm
una alte!'i [uffragari debeat.
,
CONTENT ABITU R Sanéli!Jlmus V()mimu TJ()/lIr de Al1_
'/lexis , & qt40d in, omnilms (} jinguliJ aliis lupra ditlis tXpt~ttltlr feçunda j/lffio.
SECUNVO ex quo mandata&. rc:fcripta Apoftolica man-
dabumur executioni ut pra:mittitur , quod G conringac aliquem in urbe aut alibi {ubdolè aliqllos procclfus facere,
ac inde executoriales obtinere per audienriam contradiétoriam ubi non appareret de aliqua citadone per{onalil carl!
ql10 pars adverCa appeIIaret in partibus à tali laxacione litteramm executorialium liceret diél:x Curier ac ConGliariis
eju[dem {peOare {eclllldum jutfum Apofl:olicum, & execuciones illarum {u{pendere abfque ruetu & {crupulo ccn{ura-
PLACET SANCTISSIMO 'DOMINO NOSTRO,
i{U 1NTa quoad Clericos GmpJicis ton{urz qui freri eomm
privilegio Cleticali, pIura eommimmt fafcinora & fcandala,
placeat. perrnittere 9u~nimô mandare quibu~umq.ue c~lriis
temporalibl1s & pra:fermu !uprema: P~rI~mentl CU!la: d~étx
patrice ProvÎ'ncix tub quarum Jun{dlébone tales mvc~l1en
tur ut capiant {ingulos infolences ad corpus, &. remmant
l11dicibus eorum EccleGafticis comperentibus cUfu eorum
"Elogio & eifdem judicibus ~~cleG~fti~i.s inju~g~re ex nunc
unâ pro {emper , ut de Gmlll~us Juft1t~am mlOlfirent expeditam ,ne proprer illC?s Re(pubhea & qUIes turb~[ur monendo
{cilicet Pra:lacos Ut lIllld obfervent acque fotam Can, 1. de
Cleri. conjug. lib. 6. & Clement 1. de vita & bo Cleric.
O
�~~~ ~ ~~ ~;ft ~~ nfi.t!.iiil *,: ,.!fl r\l:, tft~ &t ~ ~ nt,
Vtp1u/CET SANCTISSIMO ID. NOSTRO P A PuE.
P. CA RDINALIS SANCTI ANGEL!.
BREVE A ' '"('OS;IRLICUM in fa'Uorem 'Dom;norllm Pujidmtts 6' conjilumorum {upremd! Curtd! 'ParJammtz conaflum & Tigejftalum du n. meTJjis Novembrrs "')nO Nati'l,,';f4ttS Va1nmi J516.
~\l
- DB MANDATO SANCTlSSIN1l DOMJJ1I1 NOSTRl·
716
h d!C om n't.. ln mani6us 'Donlmi de .So/erÎls
Ora10.
J.YJ./J1'Jtant
. . 1
. h: o
.rr.m,· RtpÎf
rub r1Jœna excommU'nlçaltOniS
fala!
fiS C fI,.Ifl.TJI/jI,
0
J.
.
,
A
Dûe0"is filiis. Pt~fidem~ & ConGliariis Regii Parlamemi
Provmclx ProVJ11CIX AqUIs rdidemis.
Smlfntld!.
1
'.
Quibus quidem Ge ut prcrfer~ur v,His p~lpatis, Be .?cula.
riter in[peais CapÎmlis fuirous ll~ yrx[entla ~ecr~tam ,n~f-:
tri [ubitripti, prb parte: [~o~ablhs & m~gmficl Domml
de Soleri~s ioftanter l1cqU1(itl qu~ten~s. I,ofrrumentum &;
tranfllmprum h Jn[modi in forma. vld~müs) ad [uasi necdfarios & utiliores nnes conc~der<l ~l&na[emu~. .QuQd
& nos officialts p ret'Hus ~amquam Jun & ratlom: 000fonum concelIimus voll1rnufqme ac ordi~amus ql1~~ à
cxreIfo tral1[umpto hujuGnodi tama ad.hlbeatur ub~hbe~
fidefindubia le Ge originale ip[orum Caplculorum facleappareret) in quorum omnium & Gngul0vdm prxmi!fot<um
fidem & tefbmoniurn inltrumentum {ive tran[umptum huju[modi per di6l:um & infra [cripmrn Secretarium noitrum
heri fecimus) illud9.' nofrra: Epilèopalis Curix T olonc..ml1s
figillî apenlione joihmus commnniri. Danum & aétllm in
Joco de SoIeriis diérx Diœcefi) anllO & die [upra annotatÏs.
& quia in prcemiŒs omnibus fupra diétis ego Sylvefter Ro'delhati publicus Civitatis T olonenGs NorarillS Apo1tolicâ &
Regiâ autoritatibus confiirucus & vencrarodœ Epifcopalis Cu..
rier CivitatÏs' ejufdem fcriba, vidi & oClllJ.rÏter palpavi, ideo
hoc prxtèns publicum rranfumpG in!trume :lÏum; m:Itldato
tamen dJ~i Domini Officiali~ man~ me~ .propriâ fcripG,
&, confecl , Lignoque & nomme melS fahus Ggnavi in /.idem prxmifforum.' Sigil. Franci[cus A~guerii Ofl1cialis
Rodhelati Notarios.
{
,
Collat,jonc faél:â cl.l m ip0 ~lliginali de "mandato [uprema: CU1"~~ .P rlam.~nt ~rovmcJ~ (?mperra conformitatc ,
nos R~gll S~cretatll & eJlt[dofiI) Come &tl{fllrii hîc nos [ub.
fign VI mus U1 hdem & teftimoruurn prxmiiTorum.
MORINI BOYCELLI.
1
1
~
1
•
om)ullJr! munim.
kt
..
LE 0
P A PAX.
Dileéti filii falmrem & Apoaolicam benediaionem. Cum Bref d'Abfolu.&
nos fuperioriblls menfiblls non Gne magnâ animi nofrri diC- tion adrdr~ au
plicentin. acceprili mus dileaos filios Gervafium de Bello- P" rle~ent , par
U
dum Du- Sol SauHt
te. 1
monte Prx f ~1d entem, Petrum de Bl'an d'JS} JOtrrran
Rififi
rancf? Perrum M~tbœi, Sirnonc,m 0 Tributiis; Ga[parem de ~·'1. e:.~ 4 o .
Pererm, MarceJhnum GUIramandl, Bertrandum Rofiagni,
Joanhem Tornat0r!S, Amonium do Albis, Stepbanum Parifii6 ' :ftaOGi[cum.de Scnatio, & Tolfanum Coriolis ConGlu iéS!ltagii Padamaoci in Provinciâ-Provincicr Aquis reGdetll:ifIJ'l1Jtulta contra EccleGaihcam liberta~em ae res & bo111- Edbkfiaftica , nec non Cloricos & per[onas EccleGafHcas
ooncetn ntia commiGlfe) & Litlieras ae mandata Apofrolica
iUortmlque cxecutionem impediviffe) & tune impedire; &
mult~a;~ia in deMtus noftrum & Sedis Apofiolicx Vilipen ..
dium tendentia ) egilfc & perpetraife. Nos ad quos ex debita
paftoralis ofIieÏi poninebat fuper prxmiffis talia remedia
adhibere) ne in longius [crpcrenc ) & prxfati ConGliarii a
fimilibus ddifi:erent.l) eofdem Pradidencem & ConGliarios
l'er qua [dam nof\:ri Monitori.i g.en~rales [ub plu~bo co~-fcél:as Litteras, [ub eXCOn'lmUOlCatIOOlS, latx SemeneJX & pnvationis Beneficiorum & aliis graviffimis pœnis in dlais
Litteris comemis, quatenùs infra certum tune exprdIllm &
peremptorium terminum, prxmiilà per eos gefra. [eu potius
attenrata revocare) & irrirare, & ftlpra prxmiiIls impedimentis
aliis rune exprdlis deGfrere habercnr rflonuilfe- ~
mus & nihilominus' cenum alium tcrminum Gmilem
tune ~xprdlùm de ca{fatione irritatione prxrniffis l1?bis per
publica docllrnent~ fidem .Eaccre . deberc:~t. m?ntulfemus.,
edam infra termmum hUJufmodl Monmol1lbus nofrns
4
J
&
�•
~:(Cdiétis. non parLlilfem ~ minus ,~ (;~~ocatiodp.~ cl çalfa-
rione & aliis prxdiél:is fidem fecmeqt ,; &1 em ~ 1 per
alias ~ofiras Litteras , Gervafium, Pe~!um de ~randls, ~
Toffanum prxfacos" ex _ce cis ~lulis enarn c!lne 111 [efculli~s
Litteris hujuCmodi expreili~ '. ad comparer dum p,er ona 1~
ter eorarn nobis cicari ~u\.av~{f~mus) ~ mand'A~l{fernus ; .
cumque pofimodum dil~é1:us fiftus. Nobll1~ , L~doVlC~S( Forbini Dominus tez;nporahs de Sollers T~lonen~s D)<F~<;fis
a ud nos & Sedem p!xdié1:am ~ro, C~n(Iimo ln Chnu?
nofiro Franco~l1m Rege Chn!batUI1imo Ora~or defttnatus infiantHIimè & iXpiùsapud nos pro abfolutlone Pr:rfiden~is & omniûni Con{iliariorurn prxêlifrorurn a~ Pra::Gdentis computorum' & ,Magiftrorum Rati~:>11ali~m .h~ quo" rom petConi's ~xefu~lo MQ~i~orü fa~~ a~emu~ , mfi.1tl[et ~
prxdié1:us Nofjibs qubd ip(l a prxdH~hs lmpe~l1nent.ls ~ ~ll1s
prxharratis abltiperent ~ guzeumque pec eos ,ln pra::Jud\Clllm
Eeclefiafrica:: liberc-.ris gelta ca lfare nt , promlŒffet, & quod
Erxdiél:a lie per eLl,~ promilfa infra ce~~um t~rminu[~ rat~
ficarenr, Ce obliga{fer. Nos tune more PIt Partis cQm C:,l,S mt~
tîus "gere volences, & ipGus Regii Oracoris fupplic.ltiol1i~
bus infranti1Iimis & affiduis inclinati , eofdcm Con~=s
,Regios , PrœGdentc:rn computorum & Magiftros pra::'
,
Gervafto ae Petra de BraRdis & To{fano prœdiétis qlli peffonaliter comparimri erant ut prxfertur dumraxat cxçepti~,
,. ah cxcommunicationis & aUis Sententiis cenfuris &: ~'Us
in Litreris Monicoriis hujuCmodi expreffis , ex folâ. noittâ
cc:rtâ fcienciâ , & de Apoftolica= pordhtis plenicudillC ad
quatuor men[es~ cum rG:incidentia camen, fi infra diélulD tem~
pus promi{fa pro eis per diélum Oracorem non ratifica{fem,
abColvÎI:l1us, ae eis ~ ~o~um fing~li.s, diêtis tribus excepris,
~enefic~l1m ab{olurmOls 10 per[ona Iplius Ll1dovici Oratoris
Impendlmus, ae eos eommunioni fidelium tum Sacra men. torum Ecdelia~icorii part,icipationi rdHtuimus, repo[uimus,
& prout ~nce dl?taru~ Lmerarum ae, pœnarum & cenftlrarum hUJu(modl1axatlonem erant redmtegravimus. Vernm
cu~ pofu, ~odum prxnominati Conliliarii per publica documenta, o.mma ~ {ingul~ per ip[um Ludovicum modo" prxdic~o prxr.nl~a? ratlficavermt ~ a~proba~erint, ae per eos gefta
ln prxJl;l d1cIU!D. Eccl~liaftleœ libertaCIs quantum in ;.is fuit,
cafi'avennt, lrntavenpt ) .sc annullaveriD~ duo,bus cxcep-
610
. 'd e.leet
l' S, tephana partlus
,~. & T offano Coriolis prxfatis
57
qUI Relp~bltcœ c.mfa ,abfèntes apud ChtiftianiLlimum Regem ,fimtlem tatlficauonem ac c~{fationem J & irritationem
fàcer~ non pot~étunt), &: pro qUlbus duobus ip[e Ludovicus
modo & forma l?rœmlf!ts pramiGc & prdlitit & prrefatus
Pe~f1:1s de Brapdls GervaGl & T offani Prœdiétorum 00mllOlbu~ perConfllï~er apud nos compar,u~rit, & tam ab co
~uam d}(~to ~U,dO~lCO Orat~re cauCas legltImas & excu[atorias
non comparmoms pcrfonalts corumdem Gervalii & T offani
acceperimus, qlla~ pro legitimis CuCcepimus, eoCdcm Gervaliii,
Pc[[u'lnde BrandIs & To{fanum Gmiliter à diétis excommunicationiS! Et aliis Sentemiis, cenCuris & pœnis pra:dicris abColvimus & {imilibus cornmunioni 1& rell:itutioni repofuimus, proUt & eos & amnes alios prcrdiétos & eorum
quetnl~bet tenore. p~œCentium, Cc~eQtiâ & RQ,efiate limilibus
abfdlvlmus. re{h.tulmus, repommus ~ plenarie rein~cgra
mus, dummodo 1Ofr~ quaruor menfes lOHrumencum ratilicationis pl'a::mi{forum, per did'um Oracorem pro eis modo
pra::miffo miCerint. Et quia dié1:'a reinddemia ex eo, quia
nondutn ratificationem ab ds habueramus, in abColutione
hltjurniodi abjeéta faciat ut prxficitur & impertiatur per
~ub}ica documenta, cum de ratificatione hujuCmodi plenâ fide.
fa!b cxtitir, &: fic condido hojufmodi ca{fati debeat cum
.(oia 'adimpleca fuerir, pro potiori cautela omnium fupra cootentor~m ,abColutionem eis Be corum cuilibet impenfam Be
cèitTcelfam, puram liberam & fimplicem ac Gne aliqua reintide1~tia eife & fuffragari debcre decernimus &: declaramus,
ae ebfdem Pra::Gdentem &: Confiliarios, PrxGdemem corn..
pmorù'm .& Magiftros pra:diaos) &: eorum quemlibet etiam
quoad Stephaoum & Toaànum pra=diétos, fi infra diétos
quatuor menfes ratificationcm ml Ceri nt , plenariè & incegrè
ae limpliciter ab[olutos f~iife , & ~{fe decernimus.pariter decIaramus & inlup~r qUIa acceplmus eumdem Petrum de
Brandis vigore cerri brevis à nobis emanati ad vacuandum
'& dimittendum quamdam domum in Civirate Aquenli fi.
tam, & quam tune î.ltione Çanonicatusl & prxbe~da::. Ecc1eliœ Aquenlis vel aliter obcmebat, fub eXCOmml1111catlOne
lat~ Senrentia:: & aliis illibi expre{fts eenCuris & pœnis ab eo
ipfo incurrendis & cxecu.tione~ Sententia:: hujuCm?~i per Capitulllm diél'a:: Ecdefia:: mcurrJ{fe) declaratum extltllfc ; eumP
Ils ,VI
,.,
�à!J
'1% ~~ tp{ d
fi i1ft2i'!, dpm
n~l .q~fll?~m~dtl~ J~etit~ t~~b~1 -
fin, e
j a
l}q\l~ rj.g revenu temporel de~ iV~
ch~ ~ç l\~{fq ~ ~ Aç . , on9rat ~ :rrioré de ~q_
ÇLOl 1 ,POl.1,1/." ·le c~.. gil~ ~V Jl.~~, .pq1Jln~v,?ir par no~~td
etff~~ ' ,e -coh,t~ ~J;.ql1ellYâl~L~) vous ~andons & ~9~
gno s}~xpre{fem . tnm -l\tr~ , Ô4 aJre mettre à duë & entrere
p~",\!onj de .pen C}ll pOlot don leur prQpre forme & tene.ur.1 f~~s y WeI! ,p'<}ucune 10llgW.:ur & dHIiculcé) & vous
nol,i~ &lres c~ofe t,i:~. agreabl~. ?i n'r veüilIie~ faire faute;
car io! Qft notre plalGr. Donne a Pans le ~ 1. Jour de Juin
1531. F-RAN ÇOIS.
~
r~al§ 1l~ h'tljaa&ul X
~
1!1!! !wfRt~ âlii ptrnis Grr1itIté'flla:LifQ»i8îlf5~,)&'teDo~ r~..
mq :) Ccl ra fI( deé?t~md!:m ê à'fil 15) eô qôatt1
5
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fcbn~tJ!!i aq °?b~~s r~JitbsltS {erril ~flimil0
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inh~IS~Hta-
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d<i'to traétam, ~e/lituS &. "bmn no
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l~an~ bus prxmHIis, ac' ~()tlftitutionibl'Js At><?ftolt~ 5 ~lllCq: 4niftlbus
alUV
C' •
Li tetis hujl1[modi qlÎa: volumus non Jbftate,r.cretcmf'l"e bontFariis quibuCcumque .. Da~um Romx ~.pud S~nélum P Ul!tb
tub Annullo Pi~a[ riS dIe 30. Marru ann,! 15 1 Pontlfi·
III ~\~1l~'"!13
LA SXDO E~US' "catus non.
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'l~ed'eDti{olidlfi~61"p nc!s,Q} .ra~ [upremàn1 P~rlamenti P[O"" .
plie: hùmblement le
. '
Dileeti filii falutenl" &; A~0G:e1ica~ BCnedi&ionem , &c.,
LeRoy donne
N ° Amez
bon. Reg.
in fine,
pour f<ure tomber es mams de notre tres-cher & amé Cou..
2..
_
&
L P
du ~lr~~~~~~
Bourbon d~_
J
mande I An_
riexe, JbidlTn
tr~.I~~tiçes (~~ és IPaï~ ~ re:rre~ dudit Seigneur, être ~
mIS & délIvrez .es mains & profit dudit Seigneur pour en
reé5l\\v les 'fruI, tètnblJblo~ent de: ladite Abbaye de St.
A9bl{lJ &~(;}t '.\J J?aïs de: l'~pereur dctenu contre la formc;cP.f=~~l?~tda~ ~ qe ~ gr~e dQnqée, parLe~rc~s Paten:fJ ~JfJ.l.vS$. tfdrç1fecs a 1;\ ~our de ceans, cy-dernier
attachéés , donnéç,if cl. St. Gcr~n en fu}ye le premier jour
d
. de l'àn prdènt 1 1. le(queUes icelui Procureur du..
d4 ~siggF.~r Qu;Çival pre1e~te, reguerant ~umblement 9ue
fO!~ ~A pialur de,la Cour [Ulvant la volonte du Roy notre
Soigne"l", icelles Lettres anoc,," & enteriner, & ce fairant
dt.eJltM Huiffior pour proceder ... la torale &; cntiere execu..
tion d'lcenes CelO!) leur forttlÇ & contenû J & fi ferez bien.
5"
.'
,iJ8 « ID
(
JR,~~ ~L{'HB~ f~ro{urfu, de
M,m/tigrJ(lIr le
Cardinal de B()urb()n.
Fiat fuplicaGio Conciliario {cquirendo , qui per Ce vcl
deputandum exequatur.
_L
C
N f '.
,..
I~aUX
, ous avons ait expedler nos Let.
tr~s Patentes ~ vous. & autr~s y de~ommés adrelfames,
S
Abbé de
Dl[a1)~ ql,111 a pll.l.....a}l·R.oy
e ~eigneur, QI...
dG 1I\'i s,k fru~ revenus &~ ~molumen;de l'Ev~ché de
GralIè avec {ès oependances'j ,pbaye de ' t. Honqrat ~ au-
LETTRE DU ' RO!, FRA,NÇOIS Ilf.
'tn faveut du Oàrâtfial de Bo rbhn.
le revenu de
l'Evêché de '
GraO'e au Car.
dinal de Bour-
tm-:~everepd Pere
J$QÛlIb9B
.;l
On 'trduve aan~ le même R.e~Hl:re un autré Bref d9 fiiê..,
me Pàpé du a / Janvier q t8. ~~ l'annexe de la Prd~hdê
de St. Suffred ~epaldante de l Egltfe Concatedralê ~&~or- t
calquièt, mais 001 n'en rapottera que le Titre ~ tau~ ~:u'il
cft d'bn -frile trop diffus &; trop embroüill~.
uBref de Leon
Liccer~ Apoftolicx feu Breve Apof\:olicbl'n à fanél:j:~ïnd
X. Reg. 2.. fol. Duo noRro Papa Leone Xo. emanàtum Curiz PulàMenti J
416 • v'. ,
Provipcix pro Apnexa obtinendâ pr~fencatum .& delllurn ~
pet eamdem Cunà'm annexatum &. reglftrar ordtnatutn die'>
2.1. menGs Julii i5 8. direél:um Reverehtlo Duo Petro de ~
Brandis Canonico AquenU & dfficiali ejuf.dell1.
LEO PAPA X.
PrG>q,,\ç~ur ~
dt
•
~l'\ Dieu M~nfeig",e~~ le çarp,inal rd~
S
St rnand;
no
vinC1:e,ej~m\lè Jtt~ & 1min~ro per nOS Re~JOs Sec~!jos
~~\~. & aiaP,,€(jri<t':ur~:fhf1ds (Il 19natOS, nos ,~ Gr~afl &
Sec etàtii difu,tdo fq5figna mus.
:> ,
•
l'
MArtLAltT, MORTNI, BOIS~L1.11
u
prefe'fJ.tée par le Ca,dmal
.
·uo~
,
.., •
.1
�\
6TENOR LITTERJE RE~L~ ~SSWJE LrrTERIS
Brevis Ponuhclls alhgata=
L~ttre de~.~.
àl AJ ~ch. cl AIX.
.
.,
v/nô/re Ame dl- feal CorI/tiller lArcbevh/Ne d'Aix '. ~
fls Vicairn
Ocre amé & feal , ddir\,lnt Gngulic:rernent extirper &
abolir entierement l'Herdie Lutheriene &. autres Sec...
7Jtcrtlum Curite Supremte.
~c~ditur Annexa citr~ ~ derogationem privilegiorutn
P~OVlnCla:. 1.0. Decembris ~ 533.
N
en UI envoyant
des Bulles du
1
1
Il 1
Eltttr.ft de dtlix Arridts de - l'Edit de III Ref"maiio. dt III
Juflite) ilutrement appellt l'Ordonnance Je Provence.
d .ts
tes reprouvees permour~~tcs & pu u e~tes e~ :lUC.~oS ~n rOI,
Pape. 1. Reg. de notre Royaume" PalS, Terres & Selgoeunes ) a notre tredes Lettres Ro- grand regret & déplaiGr, , avons puis n'a gueres obtenu de
yaux F',,4j. v'. nôtre St. Pere le Pape unes Bulles dom vous envoyons de prefent un v~dim Q\1ëment (igné & fcellé Celon
contentJ
d'icelles Bulles F~): lefqucHes comme pourrez vOir plus 'am·
plement ) ~reta cy~- aprés ôtée la vove aux delinquants de
ôilayer ou évite(p~r ap..pellations & autres fubterfuges l~ pu·
nition qU'ils aurout defIèrvie.,A cette caufc nous vous ~ons,
mandons & eojoignons, q~c dez-lors que le vidimus defd.
Bulles fera parvenu en vos mains, vous le fairés lire &. publier
cz lieox y mentionnez j & ncanmoins en fairés affiCher e1ulieurs doubles par vôtre Dioce[e, en tous endroits que bcfoin
fêra, en maniere que nul ncn puilfe prétendre caufe d·i~no.
rance. En quoy fairant outre que vous acguÏtterez le du de
vôtre Charge, vous fel'é~ afre qui redondera à très - grand
~ont~ntem~nt de ~ous, bIen Sc rc.pos de la cho[e publique, &
a DIeu, qUl vous tIenne en fa falOCC garde. Ecrit à LyOD le
a. Decembre IS33. FRANÇOIS.
'
TITRE premier des PreGdens & Con[eillers Art. 3 5.
~e la Conr a tonnoil!ance des ParcatÎs 'lUt t'on dit A"ùnus.
!e
;
,
,
5 U PRE M JE C URI A.
R~qlt~te
de
l'Arch. pour
avoir l'Annexe. Ibidem.
,
l
'.
Ptc;EAT
.C~ri~ (ut?c:r ~J.loexam concedere Litteris ~ifIVI~ Chnlbamiliml onl Francorum Regis fubdat
Lugdum 8. Decembris, pr:rfemis anni OH &~t'
um
fum.pto ·fè~ ~idimu~ Bullarum Apoftolicarum' diétia~~~fiml Do~ml noft:~l /ub anno. przdiéto , die verô 'dNovembns refpeébve. Po"r ôttr 1. 'V'Jf d, dUayt" 4: 1. us
p.r .ptltillion & 4"lr(l/dltrl',,"es IJ ..... ~~1.
" t'Vlllr
1
• •
J'o
.....
lftfmqllanfs
d'Htrt'Ît
·
L 141h"un, p,mltlon qf4'ilJ auroiml deI? ' . "'_ '
JU
'JoJerfJlt, v atljJi dt III
J"
Ordonnance
de Provence
fol. 7-
,
)0.
§l.!t les Greffiers tairont Rtgiflrt dtl Annt:u$
'ltU J'lm dil P ",eiltis.
v, ~ l'em, pour ce que la concd'fion des Annexes que l'on dit
1. Pareatis ou
BAYARD.
Te",r Stlplicalio'flÏ! .J fJutfdtllli/nu Lilltris
o61iJ1mdam Anne~.""
l
'rem des matieres de Placet, attaches ou pareatis que l'on
dit Annexes, pour faire extratre audlne per[onoe hors le
Païs contre le privilege , ou pour mettre a execution quelques Lettres ven ans hors du P~ïs ou aQtretnent) la connoit:
lance en apartient à nôtredite Cour. Ne pourra toutes fois
être donnée Annexe pour Extraire hors du Païs, [ans oüir
nôtre Procureur) & s'il eft contredi[ant, qu'il foie fait droit
hlr cc, la Cour dûërnem Alfemblée.
T i T RE des Greffiers Art.
.
'"
•
~~ac~t, concerne grandement nôtre aÎ.1to~ité,
puilf.toce & p.reemll~ence ) & l~ [outa~ement de ~os SUJet~)
&. ne voulons Icelles erre concedees ou il fera qudhon de notre autorité, prééminence, &.de j'clltraétion de nos Sujets
hors leur Relforc, nous avons ordonné & ordonnons, que
toutes les Annexes qui ferone deliberées par nôtredire Cour
comme dit cft , Ceront reçûës &. cnregiftrées par nôtre Grefner de nôtredite Cour, cn[e~bte les Lettres ~ Mandemens,
Bulles &. autres Pieces fervans a ce , [ans rIen prendre du
Regiftre J de la Le~ue & Expc;~itioll d'icelle, .out~e cc qu'e"G:
taxé pour l'Expedition de ladIte Annexe dehber~e par ~o.
tredite Cour, ni des choCes concern"ant nos affatres '. ~u Il
n'y aura partie pourfuivante que potre Procureu.r t Dl mtc,êt'd'autfuy que de nous &: de notre chofc publIque.
Q
fol. si.
~
�'t(1i.?ttt it,t1tticlttrt rI:»
t'':.f.itnf~"ft,~tnIrt.i-tttt
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ARREST DU ~A~LEM·
tlï. .111> JI
perjormet cor. Ife IKet; ff//. {tC4" ~ 1
portJiJft V1jOtlf1Je1l1fTJt
"Evéqu( dr <J),gtU, p()Ar
a 'VOIl' fXeCfJlf.
,l
d~s
illies
ThomalIin Avocat General aiIi~é l de Ces çoJ1egu~s Plainre qe l ~~
a remontré gue leur 511bllitut a~l S~rge ~de DIgne JCUf
voc~ General d ' 'que MeŒre Camathe VIca re \C'I nera,I dlll Sr.
conrreuugvand a onne aVIS
d' 'j.
,~1,
B'111 dt' Ji{: 1
Vicaire. Reg. Evêgue de Digne a proce e a ~xecurl<:>n, ~pnç . l~ e 'T ~l ,
des Dcijb.
peniàtion de Mariage en degre, prohIbe elPllnee du YIce... }
Legat d'Avignon entre:: la DemOlfdle de lVIoneçlar & 1(; Sr.!
de Liopx) fans1 aÙ~11e precedente .anne~e de la COUI~ , <{U!
di UflC m~nlf~ë: <I:(jm~adiaion amç EdltSrdLl Roy) A{rets 1
& Reglemenstl~E iurs Sduver<l~ne~ du ~~~aume, ~ ~ r~... ,
quis qqe ledit M Ga~a[he Cqlf aJo~rn~ ~ ,çompar01tr~ .~n :)
~rCon~e p~r~~va'nt 1 Cour poul yemr repondre (u~ l~-<: l:J
fhon ièl'~ ~xplolC~e a {ês il
• li;GfltraV fition if8(fcGe la Co
qépcl'l5-:
"i
, ~,
P fr b
Il ca. ,decrctt:
La CdlJr pour oilInt fur 1. tequiGtion vqr~~l~mept i~? b
d'Ajoù{:l1emenr par h: 'Ptàcl1rcur General d~ ~oy toucba.ne ! abus Ç~l$ Cl
cn Per[Qu,nél par le Vicàire gene::ral de }Eyeque de D gn~ ~n J~ v~, fil.
1
cation &. publication <15 certames Bulles dll Vlce-Legat 1d. ln
vignon, &cc. A ordo6ne & ordom\c que lyfre Camache Vl~
caire general viendra c;n per[olll~e pour repo~dre pardevant
le Commi{faire qQi [cra deputé pour cet effet, Cur ~a. P1VÇc-dure par luy faÎtè en rexecution d'une Bulle portant difpenfe
de Mariage, &c. Fait au Parlement de Provepcc fcallt à
, Aix le 1~. Decçtnbre 1 6~3.
;
Il répon<l <le. Le 20. Janvier 1 ()~4. Mre. Camathc repondit pardevant
va.nt?n Com, Mr. 'Claude-Nicolas Fabd Abbé "de Gui~res Sr. de ~eirefc
InJ~lte. G ffi Confeiller Clerc. Après qu'il fe fut excufé (Uf cc qu'il n'étoic
Cril~~U rœ t gr~nd Vicaire que ,depuis une an~ée l 8{. au'il n'avqit , pas
cru que)a Bul,le q? ort Illy prèfept,?lC fUl\t ds~âue~4:? ajoûtant qll tl ferOlc bIen marn d a~otr b~eche ou mepnte tant
foit peu ce qui dl: de l'autorité du Roy &; de la Cour, fai- [p
[am la profdIion qu'il fait de prêcher aux aijtres robél'{~ncc b
& le ro[peé't qui leur fdnt.dûs Ceton Dieu & la confcience.
Dit a été, que la Cour a q(d'onné ~ ordonne que ledit
Camathe requerra (on éIargnre~ept des drrêts de ha Pillf 1
1
nv
:- ,\
r
flt
\
dfJ f/iCf~Lfg 'tI'I ftm Â'I1ffeJ( • ~
, Me.
V éA r(XJ. prochain, auquel Jour il affinera ~~
perfOI1~le, po.ur 1)J~~ ~ .diç Pro~ureur gen~ral du Roy oüis,
leur faIre drOIt ~infi u Il apparnendra. FaIt l Aix en Parle~
metlb lê ~4. JanVl 162.4"
.
en Jd
j
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'
Ex/rait des Rfg~fl-T8S du t- arlemmt du
1.
Fevrùr
J 6'1.4.
Nfu:er
N
1e~re
~lz;ks
Ca~athe
Prêtre ~uré & Vicaire geE
La Cour
t~
n raI 4e 1Eva-he de DIgne} querelle en ContraventIon condamne à
aux Ar Sçs &. R ~lemens de la Cour ' d'une part & Mr le uvnc amenAr.de••
la ••1..
,
-.!I
1"
11
d'
)
.
. aux tetS ~
Pr,oc Ù r"'Ut
~ellera uU :\.oy quere am autre. LA COUR d'Audianceo
falfalit ~rolt [ur Jes fins & reguiGrions dudit Camathe l'a
c;ondàmné & conéiamnc el) dix livres d:amende enve;s le
~o.y ; 'Cauf plus Krq;nde), & pour caure Luy a,fait & fait inhi.,
bmol1s &: deffenies &.'a tous a,utres de f,j.l~o{emblables f.au-
tes) à Peine de {aiGe de leur temporel; &.IX neantmoîns
c:ontedant Aé!'e audit Pn?~urelJ.r B;neral- du Roy de:: }'apdlar
tl?n,-sé me d abu par JUllntef)et!,ee, qrdoone qu'il (cra [Jgmfi~~:i N. de Gerè(j[e'& FrançbIs d Afrouard d'y venir deH'en...
dre da~~ quinzaine, dans lequel rems les LetHes de di[B.~-n[odon ...~re queftion 1(:, one .rernW:s p,ar devers Je Procure~r"&c-, neràt~,
0Y.' p~lJr parues & ledit Procu,reu\~ general oüjes,
leur ml drOIt amfi qu 11 aparuendra. FaIt a Aix eq Parlc"'l
ment V J or Fevrier 1 624. Sigm~? ESTIENNE.
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A t1 r REA
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<;léC?lcnt .c:eux
qOldia~~~~,tr
;~~;:l-dcc,j: ~ 1
Cctte RuUQ> .,) 1
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CO,", f'Af"hfifJèque- d Arles a~ [ujet d't4rJ Br!( 110n amux;.
,
,
l.1R! -la RequiGtron faite pat le Procureur genera\ du Roy, VArchev~qü.
S
} qu'il dl: venu à fa notice que j'Archevêque d'Arles a rc- d'Arles cft ad..
çû UA ~tef de Sa Sainteté, lequel il auroit mande dans (on ~one~. d
Diocde pour être exccuré & au Vicaire ge J'Evêgue de L~t:uR ego ~
MarfeiJIe ) fms qiùl ait eu annexe de la Cour, qu'il :Jeur
. oraux.
foit elijoÎllt de Je ~e~lettré par devers Je Greffe della Cour,
& en ctemander annexe, & jurques à ce Curcis à l'execution
d'icduy. DIT A ETE' que la Cour a: ordonné & ordonne
que l'Archevêque d'Arles fera admondl:é de remettre par
devel'5 le Greffe de ta Cour Jedit. Bref, pour ce fait y être
pourvû comme de r~dfon ; & ce'penqane (U(Gs à J'execurion
(l'jceIllY· Publié à 13 Barre du Par{l=ment de Provence feanc
à Aix le dernier M<iy i625 - Signé, ESTIENNE.
cv
in l
�ARR EST
.
L
DER E G LEM E NT
v1f~ fuje-f
do
de pouvoir {uivanc Îcé '~
prendre potIHuo!Ï èn 'per[onrye ou pa~ Procureur du Cpuitue!
& rempor~l dudl~ arche,veche, luy [alCant pour cet effet pleine-.&. emlfIe mam levee ,?CS [,1i(ics de tous & chaqlOs les
. frults ~ drOIts ~ reVenus d ~cduy , le toUt joint au contre-Cee!.
Requete dudlt ~~. A~cheveqlle po~r avoir l'ANNEXE defd.
BI,111es & la verification & enregtftration defd. Lettres Patentes, de ce jourd'bui 1 5· Oétobre: Réponfe au bas d'icelle
du. Procure~r gcneral du Roy, qui n'empêche l'Annexe reqUl[e en preram le ferment en rel cas requis' autre Requête
à mêmes fins. Tant confideré : DIT A ETÈ:, que la Cout
a oélroyé & oétroye l'Annexe requiCe; &- au-moyen de ce
a ordonné & ordonne que leCd. Bulles '~ I!.ectres Patentes
de Sa MajcHé Cerbnt enrcgifhées:ez Regrf\:'tes à'icel1e, pour
, pouvoir être execmées, gardées & Ol)ferv(?esqr&. enjoüir pat
l'impetrant Celon leur forrne \,;~ tenel1r-" (e prêtant par luy
. k(érmenc en tel cas requis & aE;cOÛtumé. POblié à la Barre
·du· Parlemenr de Ptovence [eane ~ flix le 1 \. Oélobre 161.6J
Signé., ESTIENNE.
'
'\
~'"tl..,~_
&
ArmexfS.
f~itfi
~e P~
Deffen[cJ font
A Cour pourvoyant filr la RcquiGtion
par
faites à tOUS les
cureur general du Roy, qu'il [eroie venu a a notlc~ que
Arch, & Evêq. l E ~
s de ce Païs auroient l'eçû un Bref Apof1:ohque,
de la Province, ,es veqbï~ .
& execucion duquel ils ne peuvent prol
de publier & a a pll IcatIOn
d' l'
a la Cour & ju[ques à
execureraucuns ceder {ans avoir deman e annexe
' leurs
' V"Icalres de
r. .
c
.
'l
'b'
.
ns
&
a
Brefs [ans anne- ce que leur tOlenr routes mll mo,
c · ' h'b' ,
&;
xe, à peille de r~ceder à ladite publication. A fait ~ raIt 10 l lt10~S
(aiGe de leur aeffenCes à to~1s.1es Archevêqlle~ & Eve':lue~ de la Provl~ce
temporel.
R, , 1
V' l'ces de proceder a la publtcatIon &fiexeClltlOn
Reg des Lett I.N a eurs tCl .
'
Roy~ux.
. des Brefs ou L:[tre~ venans h~rs d:t Rdoyaumll~' ans daVfi1,r
demandé l'anncx.f à la Cour, a peme e nu lee & e al~
lie de leur te~~orel. Publié ,à la Blrre. du, Parlement de
Provence [eaot a Aix le 3' JUIn J62.5· Signe, ESTIENNE.
RN/Meu pre(enth par M<'{/irf Alph,n(~ dll Ple./fis Jt Ritht/Îta
Archrvêqtlt d'AIX j IIVt( It 'Decret de III CDU'.
o
L:A.rchev~que
d AIX demande
~~nexe de Ces
•
Ih;ci,m.
~ l'fgli~. Gallicane &
1-
SlisURdelaRichelieu
Requête pre[el1tf~par ~~Œire Alph~mfc da PlefArcheveque dAlle, Con[ellier d\l
lITRE ARREST DE REGLEMENT EN
,
R~
en [es Con[cils d'Etat & Privé ,tendante aux fins pour les
'caufes y colltenl1ës, qlle l'annexe luy fut ?6èroyée ~l1X Bulles par IllY obtenuës dei S. S. portant ~roVlf1on dualt A~chc
vêché en Ca faveur, & aavolr la. venficatlOn & enregtftration des Lettres Patentes d'attache' [ur ce expediées par Sa
Majefté , portant mai~Ie~ée à fO~ p'~ofit des, fruits, l'entes &
revenus dudie Archeveche pour JOUIr du frult & contenu en
icelles Celon leur forme & teneur· V û !eCdites Bulles Apoftoliques données à Rome le cjnquiéme des Calendes du mois
de May dernier, dûëment [cellées de la Bulle de plomb pendance en lacs de Soye blanche, portant proviGon en faveur
dudit Sr. de Richelieu de l'Archevêché d'Aix. l'Aéle de [er~
ment de fidelicé prêté entre les mains du Roy par ledit Sr.
Archevêque, [e1on qu'il y étoit tenu le 12... Juillet dernier.
Le[dites Lettres Patentes données à Nantes le Ho dudit mois
de Juillet, par ldquelles S. M, donne permiiIio n audit Sr.
Ar~hevêque de fai~e executer le[d. Bulles s'il nc: s'y trouvc ricn
qUi deroge aux Samts Decrets & Concordats, ni aux droits
libel1f'
0
-.
•
-.
•
•
•
•
160.
-r.;"' E jourd1huy 1.4· Seprembr7 165~: le Proç~r~ur general Regiement fait
~ venu dans la Chambre a dlt ) qu 11 eft oblIge par le de- au fujet d'une
voi~ '"d, [a Charge-, de 111y donner avis d'un Arrêt rendu au cntreprife <le la
Çonfëille 1.. de ce mois, [ur la Requêre preCenrée par lé CChambrfi df
Proéureur general eh la Chambre des Comptes , Cour des d o~~~~n~:xec
Aydes en l:o~tention duqu.el ledit Proell1'eur.ge~eral a" (i.1f- ~~g. des Lert~
pris la R~ltgl0n du Confell, Iuy, ~ya'np [upnmt ce qu Il ne Royaut.
doit pas 19norer , que la connolllance ~es a/1t1ex.es que le
Parlement accorde aux Ggnatures , Refcms, Provdions des
Benefices & autres Man.demens "qui vicn,~en~ d~ Rome &
d'Avignon, eft plus anCIenne meme que 11l1fbrutlon du Parlement, les Officiers des Comtes de Pr<?vence en ayJl1~ coûjours joiü. Que bie~ loin 9ue Je C0!lclle de LatfJIl aIt ful,miné contte ce droIt) qu au contraue Ce raporunt aux Arrides contenus dans lss Concordats faits à Avignon avec l,e
Vice-Legat al1X annees '5 0 S. &. 1506. ~ allrrcs accorde~
audit Parlement p~r le Pape Leon ~. e~l 1tllmée '/..) I,~' 9111
con[erve11t ce drOIt au Parlement) IlIa apprOllV ... \,) amfi
/
.( ,..
�\
;
:~onDU, ce qui le
c~s,
trouve encore
juftifia p~des O~don n';
& parcic,lllierement par celle de Ft3:0 Ç01S I. ,~e l a~ 15:J ~
fairo après la pacification des contentlotls qu Il aVOlll (m,es
avec ledie Pape Leol? X. qui le de~lare .en termes expres;
fLlr le[quels Tirres & mçenupns dudIt ~ol~neur Roy deolaréé à la Cour par une Lettre de Cachee ç9n~9 au ParlemclIlt,
il s'y efi maimenu ju[ques à prefene, etane dcpl~rable de
voir qu'en l'une des JurifdiQ:ions dé cc ~0yal~me ou l'~n dl
obligé de donner tous Ces ~otnS p,?~r mam~ell1~ les d~OlCS du
Roy & l'autoriee ~oyale , 1~n veUllle la de~rU1re ~ 1aneantir par des pour[ultes contranes en Ilne affalre li unportante
& de grande cpnfequence, &. [ol1fl:rai~e de
re[pééb &; d~
çette 1oûmMlio~l ...les Ponems d.es Provl(tons de. la Cour de;
Rome & ds,la ~gatioJ) d'AvIgp~ll, fu~ ce f01ble pretexte
d'un .refus fau p Je Parlemen~ a 1un de leur Corps de luy
accorder un,e .annexe, avec beaucoup de de jufrice; ce Par...
ticuli7 r dep~fs Fe. 91JnollfalJ& ce qu'il d~voit & étoit. obligé
de aIre, s'erane pourvu au, parlement de Grenoble, 11 yauroit dC)llaqdé ~ qbtenu J~dJ(c; Annexe. Requiert ledit Procuteur General"; Aue fous le bçm plaillr dç S. M. &; fur le[d.
Collcor~ats, Articles , O}'(~pn~lances , a~cienne &; recente
Coûrume, il foit dic que tous les Refcrjcs , Collations des
Benêfîces, difpep[es de Bans ~ de MariagF) Appels, Moni...
toires, & generalcmcnc coutes les Expoditions qui viendront
de Rome ou de la Legation d'Avignon~ nc pourront être
cxecucées & avoir effet fans Iç Vira & Alloe~e ae1a Cout à
peine ,de nullit~; & à tous- Prêtres & Notairts de faire ~11cuns Aétes qlJ' 1 ne leur apparoilTe dud~~ ViLà &; Alllile~e •
fur la même peine de m~llité, ~ de )00. liv. d'amel)de. LÀ_
CHAMBRE a ,ordonne ~ 9rdonne , que ledit Procureur
g~neraJ du, Roy .(ç pourvo~fa P9_ur la revDÇ,ltion dudit Arrêt'J
amG que S a~art1enc; & cep~lI!.aaqt [ous te pon plaiGr de S.
~; a d~cl~re & a~clare c<?n(ormement a ce qui a toûjours
ere prauque) que les RefcçIts ~ C<?llatiogs g-qs Benefices, diCpenfes des Bancs & des M<lH4ges , A~peJs, Monitoires &;
generalemenc tou~es les Exp dnions qll: yiçndront de la C~ur
de Ro~e ?U d~ la Legatipp d'Avigno,n), ne pounont être
executecs Dl aVOIr leur effet[ans le Vilà & Annexe de la C
' . d Il· 1 A c
re·.
our,
a. peme e nu Ite~
ral~À~ raIt la,hte Chambre inhibitions & deffçn{Çs a tou~ P~e~res & Noc~irc.s de faire aucuru
y
,e
/
AlStes oofi ne Befdires Provifions non 'annexees ; &. a. tou'
Juges .d'y ~vOlr égard ,fur même peine de nullité, & de
soo. hv. cl amende) dcpens , domages & imerêts. Fait a
Aix en la Chambre ordonnée durant les Vacations de la
Cour de Parlement de Provence le 1.4' Septembre 1651.
Collationné. Signé, IMBEltT.
ARREST R.ENDU SUR UNE ENTREPRISE DE LA
CmAMBRE DES COMPTES; AU SUJET DES ANNEXES. Ex/rait, da RegI/ires du Parlermnr.
,e.
Oétobre
le Procureur general
.du Roy venu en la Cour les Cha mbres a{femolées, a
LJ' E jourd'huy
~
16)3.
Le Parlement
rendu [ur la~ l'Âbrêtt;
dit, qqe fi bien par le veritable énoncé de l'Arrêt
fà. Requête le 2,4. Septembre paffé, le Procureur general du
Royen la Chambre des Comptes Cour de~ Aydes, eut fuje~ d érre pleinement infiruit du droie que Je Parlement a
en l({ connoilfance des Annexes " pour 'ne toucher plus à
cette m{\tiere; toa es-fois il eft -vèQu a fa notice que par une
a vdlfc' fuite', [urpalfant même les rer,mes de l'Arrêt par
l1:1y d)ten~ du ConIèil, par fdrp ife le 1.c. dudit mois de Septemb ~ qui ne porte leéture , publication ni regifrration,
& -fi [e Iouvenanê pas que ladite Chambre des Comptes
C!<î>u;d4es Aydes, n'cft fondée qu'en une Jurifdiétion canu·
lair~ ,-80fu.r certaines rnatieres tant feulement, au,dela defqudles- tOUt ce q 'elle fait efl: par entreprife & comme faic
~. diJ& ~er{onNe~ particulieres & fans pouvoir, IllY a nean.moi Cfàlt rendre uh Arrer) portant que ccluy du ConCell
fera enr.egifrré, ' gàrdé ) ob{ervé & executé Celon fa forme
&; teneur, c-ommelils ê.roie,nt Juges ~es ddE'1Uts ~ des rnanquemens qui [èr~1.ll- faits ~ Pexe~ut1o~ des. Provl{io~~ fans
annexe; & de pl s,t}u'e~tral[~ dudIt Arr~c lUI Ceront dehyrez,
pour les env<1yef rés subfbcut.s al~x SIeges .d~ la ~rovlOce,
pour "Yi êt're lû) p blié & ènregIfl:re ) aye~ tn)Onét.loll. de le
faire Ctgnifitir aux Evêques, Gtand~ VICaIreS ~. SlOd1Ss du
Clergé. Et d'autant que ledjt Arret. e~ amb~tle.ux., etant
fait fur matiere hors- de letlr pOUVOl~ & ]un{dlébon, &
conçû en des rormes qui ne le r -apamcnent pas : & que fi
bien les An'êts dti Con[eil femblent ne permettre pas au
Parlement de ca!fet cetn de la'!€'l ambre dèS Comptes Cour
ê a: re
Olllp
•
�d!s A des, ccla ne peut être'entendu qu~ des ma.ti~rè5 de
non point d~ celles aufquetles par une
.r: cormelle ils ont voulu pa(fer au-dela comme en
emreprne I ( ,
. r. '1 fi: "
ur
ce faie. auquel parde(fus cerre emrepme 1 e. a re:ma~q Cd"
, 1 ur Requête au Con{eil ils ont prIS la quaIrte. e
que par e
~ '1 ' 1
' 'b 1 C .0. l
Partie; & par ledit Arret
1 li veO ent ~atm uer a ron~L1~[
de Juge. Et par toutes ces conGderatlOns A RE~UIS le.dIt
~ "tre carre' & qu'inhibitions & deffen[es fOlent faItes
Arret
e
cw ,
' h «.' cl 1 P .
aux Lieutenant~ des Sieges, & Sel~ec ~l111eeS ~ a. rovlDfe ~
de Je faire pl1b!~er ni enregilher a p~me de mIlle hvre~ d~s-a
pre[ent ,déclare$(.' .& fi.!.r I?ê~e pel1l,~ l$ç a~1tr9 arbltral.re,
qu'il leur fqf~, ytIJ~m SI! 1aV01~pt deJa. regl~re dc l~ ~Irer
de leurs ~~gi~rF$ , ÔG' d en certifier, la Cou~ a l~ hUItallle.
LA COÜR l~s C~n'1bres affemblees, a decIare & declare
l'Arrêç ren~~ par . ,(~hambre des Co.rnptes C~:>ur des Aydes nul, & t~ir, M-gela de fQll pouvoIr, conçu .en des t~r
mes qui ne luy ?pFlr,J;ienepr If:lS, & par encrepnCe de Junfdiétiol1 . & au m9>yen de cea ca!fé & annullé ledit Arrêt J
a faie &fait inbibitions & deffenfes aux Licutenans des Sieges &. Seo,éch~l\l1fée;s de la Pr?vince de le fa~e pub~ier ni
regift:rer, a pelOe de 3000. lIvres, & fur meme pelllC &
autre arbitraire; leur a enjoint s'il avoit déja été regiftré,
de le tirer de leurs RegiPcres) & d'en certifier la Cour dans
huitaine: Ordonne que les refufans ou dilayans ferooe ajoLlrnez en per[onne pour répondre fur ce donc ils feront enquis
& feront extraits de l'Arrêt dudit jour 1.4. Septembre paffé
& du prefenc expedies audit Procureur gencral du Roy, pour
les envoyer aux Sieges & SenéchaulIèes de la Province , &
autres parts où befoin fera, pour y êrre regi/hé, gardé &
executé [don fa forme & teneur.
Collationné. Signé) IMBERT.
fa JurTrdiél:ioll,
&
ARR!=-ST DU CONSEIL PRIVE' DU ROY.
DU
1.1.
NOVEMBRE 16;3-
E~trait du R'giflrrs du CrJnfed PriVé dfl Ro].
SUR 1
" prelencee
r
r Conleil
r par le
aR
equece
au Royen 10n
celui que la Ch.
Procureur General de S. M. au Parlement de Provence
des. Comptes qu'encore que ledit ~arlemcnt foit cn po{fc{fion de tout tem;
~VOlt obtenu le de donner fa permlffion ou annexe fur les Provilions de
Arr!t du Con(eil qui revoq ue
,
1
Cour de Rome ou du V~ce-Legat d'Avignon, pOllr prendr~ 2.. Sept. prece.
Po(fcffion des Be~c:fices eranes dans le Rdfort dudjt Parle- dant,& rétablit
ment, la concdhon defditcs annexes étant un droit Royal le Padement
dont les C?rntcs de Provence & les Rois predecefIèurs de S' dans la p~(fe[de l AnM. ont tOUjOUrS lout,? ~ dO~t 1C Par1ement de Provence qui. fion
nexe.
fucceda lors ~e ia r~unton a. la Cour<:>nne allX Officiers des v. au Reg. 1..
Comte~, c~mmua den. ufer 1ou~ l~s ROIS comme on avoit fait au commences
fous IdèL Comt~s. Ledit ~fage ctam affez juft:ifié par le Con- ment.
cordat ~u 8: Mali SoS fatt avec.Loüisde Rochechoüard viceLeg:lt d Avtgnon [o~s le CardlL1~1 George d'ArnboiCe Legat,
& celu~ du 17. Jan,V le~ 1 506 .. fan ave~ François d'Efragno,
auffi V lee-Legat d AVIgnon 10us le merne Cardinal · le premier, par Melchior de Stguira n Depmé du Parlem'ent · &
le {econd, avec Antoine Mulet Prdidéoc dudit Parlem~nr
Jacques de Baune General des Finances -, Loliis du Lu~
Con[e~ller audit Parlemenr? Accurle ~e Main}er d'Oppede
ConfcIller au Grand ConCell, Jean GUlran Maure: Rationa1,
&. Jacques de Angelo Procureur general de S. M. alldit Parlement, Le Vape Leon X. en ayant été informé leva les Cenfures qu'il avoit données contre ledit Parlement, & IllY accorda divers Articles enregifrrés en iccluy le 2.7' Novembre
1 S16. Par le premier de[quels it auroit accordé que les Annexes feront données à toute Corte de Bulles & Refcrits, &
fur tout des Collations des Benefices, leur érant permis d'avertir S. M. lorfqu'ils feront conferés à des per[onnes fu[pcc-_
tes &: en des occaGons de conCequence d'arrêter leCd. Bulles,
n'y ayant eu aucunè plainte depuis le Concile de Latran;
quoy que le Parlement les aye roûjours données. Les ComrnHfaires Deputez par François I. cn j'année 1 535. p'our la
•
reformation de la Jufl:icc, en j'Article 30. des Greffiers,
ayant jugé que la Conceffion des. Annexes ~egardoie [o~ autorité & le ioulagement de [es SUJets, aurOIent ordonne que
toute forre de Bulles feroient enregiPcrées , enfemble le[d.
Annexes deliberées par ledit Parlement, laquelle Concef..
fion d'annexer eft aL1{ft importante en Provence que les appellations comme d'abus le [ont à tot~te la France, d'autant
que comme l'un temedie aox enrrepn[es de la Cour de Rome après l'execution, les Annexes y aportent l~ ,rer:nede ava~c
icelle; outre que Ct les Refcrits & les Bulles n eement exa.mlnées par ledit Parlement , les Ordonn,lnces demeurerolcnt
S
A .
,
.. •
�dl
70 Il
1 V' - -Legat don lat1t toUS los jmfn des difporles
mur es, e lCe
1 M ·
& d dÛ!
d proclamation de Bancs pOl~r es a~lages . es penfc~ des Vœux aux Religieux ~ qUl par le mayen de leuv
talle rroubleroient les t1mllks, fi le Pr.oclll'cur Gen~ra ur
la ConceJIion de l' Annexe n~ s'y OPP?!Olt :4.0ooano l~~u ~ux
Superieurs des Ordres & aux parcns d (me ç>rUS. Au ,preJ~di,e
de ql10y le Procureur Generl!l. des Comptes ~ydes &; FInances de Provence ftn des lllpOÜtlOns ~ ~a.n- ~ ploaGe .que lad.
Compagnie,a ~on<iûë, contreyau[Ont~ leg~tlme ~~dll: Parlement, aurolt tache d aneanm les dr~Hts & autor~te de S. M.
fur le fait defd-; Annexes o~ Paream, ayanc fait o~donner
par un Arrêt rOHdlü fi.lr .Re~ue[e I.e 2.. Sq~t ,mbre den~ler , 9 ue
.fans Annex.e nj F~reatlS ,li [croIt pWDIS a éeux qL11 obtlcndroieqt des )B.ulles pu l?roviGoos 4e la C;OUi de Rome Ol! dt,\.
Vice-Legat diA ignon p~ur- BSllefices, cl en p,.ret?dre' po~eC
n,on eo l~ maui«re a.«courpmee. Leque} A~~et Ils. aUDol~~
fait publier de lotir'Aut~rioc, '& ordopne qu Il ferOl~ éJàv0,vc
aUx Sieges de lad. (PrOvlOqe par Arret au il: dudit ,mOlS,
quay que Jadite' chamb.re des Comptes ~e [Olt fo.odce que
d'une JbJrifdiébon Carrulaire &. de celi~àlues mattores 1 tallf
feuJ~mcot; au-delà ,de[qudles rout ce qu'ils ,fOn.t eflpat en·
treprle., & copèede par des per[onnçs P3inlcuheres &1 [ans
pouvoir. Lequel Anêt ledit Padement a.uroit declaEé ouI,
fait au-delà de leur pouvoi,[ & conçlÎl Cl des termes qui nc
leur aparriennent pas) & pal emreprilè de lurifcli&ioQ; Re~
querant atrendu ce que deffus) & pour l'interêt des droits
de la Couronne, qa'il pl~t à S. M. rudonner que fans avoir
égard à l'Arrêt du Can[ell tendu [ur la Requête du. 'Proct1..
reur general de-[adüe Majefté dn la Cour des Comptes, Av:
des & Financ::cs de Provence! 10 ll. $epCè$lbre 1653' en cc
qui dl: des C6nceŒons pour outc: [one de Bulles & ReG
crics) mêmG: pOUf la Collac;Q!l des Beneti-ats .1il cm. feroit uCé
à la maniere accoûtumée, VU ladite Requête lignée Gayot
Âvpcat. du Supliant, copie . dd~l. ConcCDrdats cy...,delfus mentionnés, copie imprimée deCd. Arrêts du Confeil & de lad..
Chambre des Comptes ,de Pmvence- deCd. jours 2. .. & 2:1.
Septembre dernier) copie imprimée d'autre Arrêt dudie Barlement de Provence du 2.~ dudic mois do Septembre par
lequel ent~e autres ,chofcs rQl:l~ le boh pla{l! de S. M. l~irc
Cour aurolt declare confQrmemem à ce ~ui a toLÎjoUfs été
Ari{'"
)
pratiqué, que les ReCcrits, S;ollations des Benefices ,
penG:s des V œllX & de Manage, Appels) Monitoires &
gend~alemel1t tOUtes les Expeditions qui viendront de la~lic
C~ur ~e Rome ~ de, la ~egation 'd'Avignon ; ne pour~
rOIent erre ex()cute~s n~ aVOIr leur ~ffet [ans le Vira & Anne~0. de la Cou.r , a peme .de nullite, avec deffen[es à tous
Prerr~s & Notaues-) d,e faIre ~l1cuns Attes enfuite de[dites
Provlqons non ~nnexees, & a tous Juges d'y avoir égard
[ur <pell1e ~e nullIté, & de 50. liv. d'amende, dépens dom~
mages & ll1rCl'ets des Panies; copie imprimée d'autre Arrêt
dudlt Parl~ment d~ 7' qttobre dernier) par lequel ladite
Cour auroit declare 1Arret rendu par ladft'c Chambre des
Comptes '!lÜ, fait au-de.1à de [on pouvoir., conçû en des
term'à~ qUl ne Illy apattlennent pas ) & par emreprife de
}udfdtébon, &.au moyen de ce auroit ca{fe~ annullé led.
Arrôtl , ,aVec defttrlfc~ à cous Li menans d4S Sieges & Senécha{)~ees de là Provmce de le faire publier ni enregiftrer
àt p«ine de mille }i~res; Oüy le Rapor du Sr. le Nai~
Maître des Requêtes: Tout conGderé. LE ROY EN SON
,GONSfiIL ayal'lD égard à ladite1Requêre) a ordonné & or-donue , .que tans avoir égard audit Arrêt du 2. Septembre
detniet, en ce qlai regarde la ConceJIion des Annexes pollr
,toote{o te de Benefices, il en lera u[é à la Imaniere accoûtumte. Fait au Confeil 'privé du Roy ténu à Paris le 2.1.
jOL1r de NovembIc 16"53. Collarionné. FOR COAS.
L~ttres.
pour l' E xecUl ion dudit Arrêt.
'L OVIS
par la grace de Dieu Roy de France de
re ,Comte de Provence, Foraalquier Iferres adjacentes,
&
Navar~ Lettres euc.-
&
au premier nôtre H\Jiffier ou Sergtnt ftlr ce requis; Tc mandons & com'mandons que l'Arrêt cy-attaché fous le cam re[cel de nôvre Chance/erie, ce iOùrd'huy donné en nôtre Con[eil Prive {ur la Requête prdèntée en iceluy par nôtre Procureur General en nôtre COI!I!" de Parlement de Provence;
tu GgnifÏes à autre nôtre ~rocurel1r ~ener~1 en nôtre COl!!
des Comptes, Ay<ik!s & Fmances dudIt PalS, & ~utres qu Il
appartiendra, à cè qu'ils n'en pré,rendem cau(e d'I~norance,
leur faire de par nO~l.s d~ffeEl[.es d y c~ntr~ventr, nt at~enter
aucune choCe au pr.e)udlce d ICelUY, a p~me de rou~ depcI?s,
dommages &. inteœcs, &. pour fon enuere exccutlOn fluc
toriales.
�'1.
ExpIoI'cs necelTaires [ans demander aucune pérmiffion;
toUS
, . Donne a'P"ans
'1 e 1. 1. Jour
'
de" N 0Car tel cft nôtre plal{lr.
vembrc J'an de grace 1653. &; de norre Regn~ le onZleme.
Par le Roy Comte de Provence en {on Çon[ell. FOR COAS.
~urb~teors du r~p/os public, & à tons Juges d y avoir éga?l
a peIne de nulIne, & de mille livres d'amende & d
d
' "
e tous
d
l
j
l
,epen,s, o,mlllages & Interets; & qu'Extraies de l'Arrêt qui
s en1Ll1vra feront envoyez par tout ou be[oin fera
t
"etre 1"u, pu bl le,
' enreglnre,
'i1.
d"
pou
y
gar e & ob[ervé [don [a forme
& teneor.
LES c;O~MISSAIRES depmez par la Cour, [airant droit l
la Reql11litlon du Procureur ~eneral du Roy, one ordonné &
o~donnel1t , que tous Re[~nts ; Mandemens Apofioliques,
S]gnatures, Bulles" colLmons d,es Benefices, di[penfes des
Vœux & des Manages, Abrolmlons, Appds, Monitoires &
generalement routes les Expeditions qui viendront de la Cour
de Rome: & de la Legation d'Avi gnon, PQur être executées
dans la Ville d'Avignon & Comté VenaiŒn, feront aU2realable annexées par la Cour, à peine de llulJité,; avec defh::nfes
à roures per[onnes d'cxecmcr le[d. Bulles, Signatures & autres Mandemen~ Apoftoliques) làns la perinitIiol1 & annexe
de la cour, auill à peine de nullité: & quant aux EccJeliaftiques de [aiGe de leur temporel, & autre arbitraire, & aux
Laïcs de 3000. liv. damende , & de punition exemplaire,
& à tous Juges d'y avoir égard fous la même peine de 3000.
livres, nullité) dépens, dommages & inrerêts : Et iera le
pre[em Arrêt lû & publIé en Audunce le plaid tenant, &
affiché aux lieux accoûtomez de ceIte Ville d'avignon, afin
que perfonne n'en prétende caure d'ignorance) & Extraits
délivrés auc\it Procureur General) & par luy envoyés par toutes les Villes & Lieux dudit Comté Venai!Iin , pour y être
pareillement lû, publié & enregi{hé où be[oin [era, gardé
& ob[ervé Celon fà forme & teneur· Enjoignant aux Subfiituts dudit Procureur General d'y tenir là main, & d'avertir
la Cour de leurs diligences. Fait à Avignon le 3. AOlÎt J 6G3 1.
ARREST POUR LES ANNEXES DE LA VILLE
D'AvIGNON ET COMTE' VENAISSIN.
's
•
d l
UR ce que le Procurou~ general du Roya reprefenté,
Arrct
ren u e r
"d ~ 26. J~l'11 et d~rmer,
.
; . Août 166 3.
qu'ayant la Cour par Ion Arret
par les Com- dedaré la Ville d'Avignon &; Comte Ven~lffin, etre de
milI'aires depu- l'ancien Domaine & dependance du Comte de Proyence,
tés par la Cour & d'iceluy n'avbir pû être aliené ni [eparé, & iceux réünis
à la
dP~lIral~rŒprenle poue ton
r
Couronne; 1& en confequen~e ayant Sa MajcRé été
.r
1 C
'Ir ' d
1 d'
du Comtat au mile en pone: Ion yar es . O~mlllalreS ,eputez par a ~te
nom cie S. M. Cour, il imp~w: a Sa .MaJefi~ pour le bIen de fon fervIce
v. le Verbal & du repos public, que le droIt que fon Parlement de Pro..
d~rd. Commif- vence a' eu de tout tems de donner les annexes {lu toutes les
[aIres.
ProviGons, Bulles & Refcrits de la Cour de Rome & de la
Legation d'Avignon, [oit connu ', établi & obfervé dans lad.
Ville d'Avignon. & Comté Venaiilin , comme dans [Out le
refie de la Province, étant l~ conce!Iion des annexes un droit
.Royal, dom les Comtes de Provence & les Rois predecdfeurs
.de Sa Majefté ouc coûjours joüi:, & dont ledit Parlement qui
{ucceda lors de la réünioll dudir ,Païs à la Couronne aux
Officiers des Comtes, continua dlurer fous les Rois comme
on avoit fait fousldd. Comtes, &c. Requerant au moyen
de ce, que conformément à ce qui a ,été toûjours pratiqué
dans la 'proven~e, les Re[crits , COLlce1uons, Mandemens
~pofio1tques, SIgnatUres, Bulles, collations des Benefices
dl[pe~fe~ des Vœux & de Mariélge, Abfolu~i~ms, Appels:
MonuoJres, & generalement toutes les Expedmons qui viendront de la ~our, de Rome & de la Legation, ne pourront être
e~ecute~, 1)1 aVOIr leur effet dans la Ville d'Avignon & Comte VenaIili~ J fans la permiilion & annexe de la Cour, à pei--ne de ,nulllte; avec defI'en[es à toutes perfonnes de mettre à
cxrcunon le[d. B~lles, Sign,\tures & autres Expeditions Apofta Jq~es [ans ladite annexe, a peine qual~t aux EccleGaHiques
de fallie de leur temporel & autre arbItraire &
Laïcs de trois mille livres d'amende & d'être'd ql uant aux
,
cc arez per-
m
1
AUTRE ARREST DE REGLEMENT
Au fujet àes Annexes, r~ndu le 4. Mars 172.7·
Ex/rait du Regîflres du 'Parltmmr.
·
UR la Requête pre[entée à la Cour pa,~ te Procut:e~r
du Royen icelle contenant qu]1 eft: venu a la
1
gcncr.a
"
ffi l '
B Il
connoi(flnce, que l'on a impn.me & a ~ le U!lC U ~ po~r
le Jubilé de l'année Sainte ) fans que 1Impnmeur it faIt
S
·
1
T
D:-/fenfesd'îm.
pnmer fans faj~
re
. d
l'A:::~.on ~
�1+
. or.cl ~~nee
'
mention
au bas, de l'Annexe que 1a C'
o~r av01~.
par Arrêt du 2.8. Fevrier ?crnier , R~qUlert qu ~.nhlb~tlons
&. ddfen{ès {oient faICes a cous Impnmeurs , d Imprimer,
vendre ou debirer aucunes Bulles, Brefs ou Re{crits de la
Cour de Rome & de la Legation. d'Avignon , {ans faire
mention dei l'Annexe de la Cour, fous telle peine qu'elle
arbitrera·
LA COUR a fair inhibitions & deffenfes à tOUS Imprimeurs, d'imprimer aucunes Bulles , Brefs & Re{crits de la
Cour de Rome ou de 'la Legation d'Avignon, [ans faire
mention de }'Annexe de la Cour, à peine de. 30o.liv. d'amende , & a toutes per{onnes de les vendre, debiter & afficher , fous la même :peine. Et fera le prefent Arrêt lû,
publié & affiché par tout où be[oin fera. Publié à la Barre
au Parlement de Provence [ean à Aix le 4. Mars 172.6.
C01l4 onné.
REGIBAUD.
rft~&'~~ r1h~~~t &, I~:·ft~~~t'H'&t'l"~'"
ERR .d T A .
•
Age 1. ligne 1.0. que ra , lifo~ que d(' fa.
Pag .. 6. lig. la. au lieu de l'avis, lift -7;. la vie.
Pag. 6. l~g. 13. trop intentionné, [i(e,<- trop bien intentionné
Pag. 7. hg. 1. avant s'étoie , a;oûw:. il
•
Pag. 8. à .côté de la ~ettre d'Henry Boyer , "J~~tt/{, Reg. 1. fol. 101.
Pag. 13. hg. ~. ap:es .le premier, .. joûuZ, eft
Pag. 1 4. a~ hell d Eveques, life\. Archevêques.
Pag. 15. l~g. 16. retra1Jcht~ all matin.
Pag. 10. lI? 6. aprés vigore, aioNtt~ non.
~:g. 16. l~g. 10. au lieu de Coureil, lift/{, ConCeiller.
Pa g. 2. 7· ~Igne 1. au . lieu de dignita, li!,,,,- dignitate.
P g. 19. hg. l? an heu de ad alios quos, liftt alios ad quoa.
ag. 34. ~u heu de: <;:aftro , lif(~ Caftor.
•
Pag. -41.
.,
r
. hg.. 19. apres etiam ' aJoutt~
cOlltra qnalcumque
per[onas qua
VIS, euam. •
•
pag. 53· lign~ avant derniere, au lieu de foram li(e/{, f,
pa g. H· a1u heu de Sanétiffini & de Domimi Ur ·Sallél:·offirm~m&. D •• '
ap. 57 ig 1
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1. au leu e Petrus
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au (econd Titre) au lieu d:obediendam ':1:
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Recueil des titres et pièces touchant l'Annexe, qui prouvent l'Ancienneté de ce Droit, dont on a toujours usé en Provence, soit avant ou après l'institution du Parlement
Subject
The topic of the resource
Parlement de Provence
Description
An account of the resource
Armoiries au verso du plat supérieur. Ancienne cote marquée au crayon sur une page de garde : Bhq 74
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. Parlement de Provence
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 8061
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Joseph Senez (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1727
Rights
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domaine public
public domain
Relation
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Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
[2] f., 74 p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/211
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/34/RES_34729_Declaration-Roi.pdf
086b20fd1dea1a405921aaa21a242ea6
PDF Text
Text
1~ ~ J ~~'V'l-W 11GI+ - q~ 'L~~
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cl tex. e~Vl- cL;~~, J-tJ..v., el g:~~ J~
~ CO'\ItN\.O~~a,\Il.U. dM cL,t\tct.~~ ~ ...
eAJ.\.e
•
•
1
•
S'W1T€N\.C.e- .
'l,~Jw..t ct~ t~~-\-~ et tU'lt\l\,~J;~ co"",,~tJ'l,\,~e.b ci f'lALoc' cl 'ctA'Je-t.vC.
~~L 25 Ac~ut qGj_ ec"\l\.iVvwto'\l\.~
J~ Œ~~'\,~1,J-"~~ ~Je-ht
cL, '\I\..O-G.e. e,~~ Je. S'w'Ve,\I\,œ, aN\..- choJ: e-L ~'1..0~~e,o-:\.l.o"\l\. d.~
et" i~Vt..~ ~,\,,?le~c1M d.e~ JeMteNlee-6 1z,e-vu:l~e.b J1.CVl. Ce.6 ~l.~~ d~ JeN\.ùl~u.~~w
ck 'lt'ltotn,uht a~ ~~ ~ ~ q«\' -jo~Xdl/.. ~ co~teM-U
0:\1aA1U4
'lt1.01AQ.<?O'-'Vl
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1
La Revue de l'Art
ANCIEN ET MODERNE
28, rue du Mont-Thabor, Paris
•
1962 -
,
Bibliothèque de l'Université,
à Aix-en-Provence
tBouches-du-Rhône)
~Hatt~ ck C?o~ ~-.;.-...~À~~_._~_ _ _ _~_
fJ~ L j ~~eA-1160 - gso~ et~~eAN\.e-vvr cl'UN'- Gif4t~~~1 o~ -fer .'WtlA
~W~ eN\- ~w ~ cLu:.JA d.eA creJW\l\-~ eK CllA-tltM.
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•
dtZl.l ciucJlte
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A, A 1X, ,Chez la Veuve de J, Davirl & Efprit David, Imprimeurs
du R01 & de Noffeigneurs de la Cour des Comptes, 1764'
~~;S::·.~~~~~~~~m~~~~:~~~
DECLARATION
DU ROI,·
•
Q,tÛ r~gle
entre le Parlement & la Cour des Comp~
tes, Aides & Finatues de Provence, la cotlnotfJance des demandes en rachat de tafques fi bqnna ..
lités conflituées à pr.ix d'argent.
Donnée à Ver[ailles le 3 Févrièr 1764.
Bnregiftrle
et}
tif Cour des Complu. Aides & Finances de Provence.
Lü
U l S , par la ' grace de Dieu, Roi de France & de N avarre, Comte de Provence, Forcalquier &. Terres adjacentes.
, A tous ceux qui ces préfentes- Lettres verront: SALUT. La conteftarion qui s'eft élevée entl'e notre Parlement & notre Cour
1 des Comptes, Aides &
Finances de Provence, fur la quefiion
de Cçavoir à laquelle des deux Compagnies doit appartenir la
connoiffance des demandes · en rachat de tarques & bannalités
conftituées à prix d'argent, nous a paru mériter d'autant plus
attention, que' la loi ; dont il slagir- de confier l'exécution à l'un
ou à l'autre Tribunal ~ éA:d~s .plu~ importantes par [on .objet,
& par Ces effets. L'UCage ancIen dans lequel lont l.es Vllks &
Communautés de Provence, d'affeoir (ur les fruits & conlommations de leurs territoires, les impofitions nece{faircs, loit pour
payer leur portion contributoire dans la maff~ ,de l'impot qui
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.
ft d" ar la Province lOit pour acqUItter leurs dettes &:
nous e U P municipales '& d'adjuger, moyennant une fornautre{js chalrge~ecouvremen~' de ces droits, avoit anciennement
me ,xe,
e a' des abus qu "Il et
, Olt
. Important
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de. r-eprJm~r:
, '.. . pul
J'
donne le...
'l"lers avolent prol~te
. t:.. des br.'
eloms
'gncurs ou autres partlclI
l
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Jeurs
e
.
,
'd'
d d . r.
fi
d Communautés, pour acquenr, a prIx argent. s:s rolts lur
1e~s con(ommations , ~ s'ét~ient I!uajmenus dans la po~effi?~ d.e
ces redevances, par l'lmpul{fance ou les Co~munautes debltrtces s'étoienr trouvées d'en rembourfer le pnx ~ en[orte q ue l~s
charges & les dc;tres ~es Ville~, Bourgs ,& .VIllages fe :nu,lu' pliant, il deyenolt. de Jour en lou.r ~lus dIffiCile de lever les 1Il}pOÎldons qUI devolent fe percevolf a notre profit. Pour empecher que les Commupaut~s n'augmc;nta{f~nt leu~s ~ha~ges, & en
attendant que l'OA put meme travaIller a leur hberauon , le feu
Roi norre augul1:e prédécdIeur, par fa Déclaration du mois de
féyri~r 1666 tit dé fe ofes aux VilJes ~ Communautés dç Provence de (ur~harger les brens roturiers ~'aucune.s rent-es de di·xains,
• 4ouzaifls, .& autres taf~ues. fur, les fruits, ,d.rCilltS Q~ .[ournage &:
~~lres, fo~t pal yel,lte a prIX d argent, COl~ L'Qut:, q,uelque caufe
ou prétexte que ce pût être. Cette Déclaration ' . qUI fut enr.egiftrée en notre Cour des COlJlptes, Aiqes & iinauces , à qui appartenoit la connoi{fance des conteftaCÎons nées à l'occaÎlon de
ces droits, ,dont la premiere & principale deftinatÎon avoit été
d'acquitter les impoGtions royales, arrêtolt les progrès de l'abus,
mais ne r:emédioic point a1,1 pa1ré. Pour .c ommencer la libération
des charges anciennes, il fut rendu en notre Confeil d'Etat, &
fur les inftallces des Procureurs du Pays, le quinze juillet feize
cent (oixante.huit, un Arrêt fur lequel il fut 'expédiç Q~s Lett,es
,patentes, par lequel, non · CeulemetH le feul Roi fit de n.oul{elles
défenfes aux habitans des Viltles & Vill~ges -dç Pr~vencç , qe ,van. d~e à prix d'argent aucUns dixain~ ~ autr.es ~t~fques: ~ l~vécs j\leqiNufellos Cur les fruits d.e leurs tcnoirs, PJilis révoq.ufl com~e
.nulles touteS les, ventes & aliénations de çette 0iH~rc, fai.(es·4epuis (ei~e c(nt vingt, eo refticuam par Les bal,litans, Cf~ d~niers,
le .même prix pour leq,llel kkJite~ t,axes ~v,ojeQt éfé)'8gQ~~. j.e
meme Anêt déclara ck plus , tQ~tCjS ~~ 'rqf1.tS: lde . ~e~~. , 9HS!qq; andCl~lOe~ qvleUes fu{fe~, fe,n05 ]ç~cqqblbJtj~, ..c~Pi!q
tuees à p~\,X d'argent. Les?flulhelt~s 4f&s:J~m~ gn~~ep.JlI~~,C?-m
muna~te~ ~e Pr~en(e d.e: profuer de ~t~ ~çuJ~~ " . ~R,~c!le
, ~eur ,aIt ete depulS offilrlle IlaJ: pluûelU's Al)~a,s q~ ~~Ue Cç~~~l,
~ QO,~nllllellt pat ,telui. (jll quatwze ~g~lU~jlWl,fe~.seqq§~-
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1
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tte, qui, fur la reqtiëtè dês Ptoé"uteurs du Pays, pefmet aux Vi11eg
& Communautés de Provence de rachNer & éteindre les tafques
& levées univerfelles fur les fruifs clé leurs teIroirs, cens, fervice!,
bannâlités, & aUtres droit$ & rettet1:H1o~S fur elles établis, foit à
pri)!: d'argeht, roit en payém~ht d'arrérages par elles dûs pour
auttés droits Cdgneuriault, à la charge de rembollrfer les fommes principales qdi leur àurdieht été fournies , & autorifè même
la Province à avancer aux Communautés lçs deniers defiinés à
ces rachats. Ces articles, qlfi n'étoient que l'exécution des loix
antérieures & des conféquerltes mmtrelles d'un principe certain dahs la Jluifprudence de notre Royaume, ne changeoient
rien à l'ordre de jurifdiŒoh , & he dépouillaient poit1t de la
connoHlànce des queffiol1s qui pouvoient s'élever fur ces fortes
de rembonrfemens., les Tribunaux qui en devoient connoître.
Cependant pluÎleurs Communautés de Provence, Cous prétexte
que Nous leur avions permis de fe pourvoir devant l'Intendant
de ladite Province, pour l'exécution d'es rembourfemens ordonnés, crurent dans la Cuite pouvoir porter devant lui les contee.
tarions qu'occaÎlonnoient toujours ces dem3nd~s en rem~ourf~·
menr, lorfqu'elles étoient dirigées contre des SeIgneurs. qUI , pre~
tendans po(féder lefdits droits à r!rre de fief,. fe croyotent par la
dans le cas d'une exception fondee fur n~s lo!x. Cerre ~rreur des
Communautés produiût en nol'ré Confell drlfê~ente~ IOftances ,
dont quelques-unes y ont été jugées, & dont quelques autres y
font encore indécifes. Mais notre Parlem.ent de Provenc; Nous
ayant fair, à l'occa,ÎlOl1 de l'une de ces tnftances, .de tr~, hum
bIes & rrès-r'eCpeaueufès repréCehtations, par l:fquelles Il a âemandé à être maintenu dans le droit cle COl'loorm: de ,ces Cor~~
de' demandes en rachat, n6tre Gour des GOlT\pres ~"ATd~s & ,FI~
nances de Pr6vence, en foÎ:henant avec nmre ~a'rlement.que lIrt •
tendant & Co'tnn'li(faire d'éparri dahs la f Pr()'VlO~e nla~ol aoCtln~
'jurifdîé1idn pour corlnoître de 'ce's matieres, a reclame P?ur ell~
même la 'compéterlce pour juger ds fortes de conteftatlons. ~
différent entre les deux Cours fupérieur~s de la Provence a eI'~
inftruit devant NOIJ~, pa~ différens Mémotres q~e nou~ avons fait
.examiner dans notte CodfcH a ~~' qtle les àt1<:ft!1s 'fM!irs , Chao~
'panees, & ' Régl'eme'n~ rur' lkquef's 'l'une ;& l'aùr're Gompagnre
a' ) II oit fes prétentÎons, & N'ou.. avops Ireconr1u '<l.t1~ la feule
(~~C; de l'erreur qui avoir tlunrlé liet.i ' à lIa I(!Oh'~e~:1M'o,n! ven,?~
de ce qüe l'on n'a"otr 'pas affez .exaae~e.t'Ît \'d~fi1\Og.ue. '1~lfqufl,o,
les contdt'adons lélatives ,à l'êtabliffement ~[allkl ,t>e<rA
t!~~~l()n âqs ·,
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& autres charges
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te's d'avec les, procès qUI peuvent etre une Cutte
des Communaur.olumenc
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buée à notre- Cour des Camptes, ~Ides & mances e r~vence par 10US les Edits & Réglemens Intervenus ~ur cette mat!ere,'
& (a potfeŒon a toujours été \ conforme a,ux ;ures de (on mlh:
tution, Quant, aux autres, proces, cO,mme Il n en dl: pOint parle
dans !eCdits Reglemens, Ils font rdl:es dans la clalfe de toutes ces
come!tations, qui ne doivent être portées que devant les Juges
ordinaires, & par appel en notre Parlement. No~s, avons donc
cru devoir, pour terminer irrévocablement un dlfferent Cur lequel les deux premiers Tribunaux de la Provence Ce, rendront
juftice à eu,x -mêmes, 10rCque nous leur auron~ montre la ~eglc
qui doit .les ,éclairer, réunir dans, une (eule 101 rou.tes les dl(politions .qui peuvent les gllider, fOlt (ur le fonds ~eme d~s conteftations, (oit (ur la compétence de la Ço~r q~1 en doit connoître A CES CAUSES & autres cwnÎljeratlons a ce nous mouvant de l'avis de notre Con(eil & de notre certaine (cience, pleine
puilT;nce & autorité royale, Nous avons dit, déclaré, ordonné,
& par ces Pré(entes, (ignées de notre main, di(ons, déclarons,
ordonnons) voulons & nous plaît ce qui Cuit:
-•
ART 1 C LEP REM 1 E R,
Les cinquains, dixains , ving.rains & ~utfes droits qui s'impoCent
en 'P rovence par les Communautés (ur leurs fruits & conCommations pour le payement, foit de la taille & autres impôts, foit
des dettes & charges municipales deCdites Communautés, continueront d'être établis, perçus & adjugés en la forme qui a été
{uiv.ie jurqu'ici , & [ur des délibérations defdites Co~munautés,
homologuées par Arrêt de notre Cour des Comptes~ Aides &
Finances de Provence,
1 J,
Connoltra eo conféqueoce notredite Cour des Comptes, Aides
& Finances, conformément à l'art. diX'.huir du Régkm~nt du
vingt-troi~ aOat (eize cent huit, & autres articles, dix. onze, dix(e,pt & VIO&t.rept du Réglemcnt du dix· neuf janvier (cize cent
clOquant,e',cInq, des ventes & adjudications de fruits par forme
~e quotlte ~ ~ommé,s ~\nquains, dixains ou vingrains, taites) Coit
pour. payer les imp6rs qui
-
~ous ~nt dûs,
~cqujtter l~s
fo] t pour.
dettes & at1tres chuges deCJlres Communautes (comme auai connoÎt-ra notredite Cour, des tailles négociales, comme elle fait des
roy~les, de toutes les impoû[Îons Cur le vin, poitron, farine & autres
droItS, & de routes les conrdhrions rélatives à l'établilTement c5c
à la percep'rion ~eC~ites, impoût!ons , Coit entr~ leCdites Communautes & les adJudIcataires, (Olt entre ceux-CI & les contribuabl~s; & Ceront les contraintes pour les payemens defdites impo.
{it~ons, dé~ernées de l'autorité de notredite Cour des Comptes ,
AIdes & Ftnaoces.
1 1 1.
Fai(o~s très-expretres inhibitions & défenCcs à toutes leCd, Communautes de notre Pays de Provence, d'aliéner à perpétuité ni même
à longues années leCd. imp0Îltions faites par quotité fur les fruits'
voulons C~ulement qu'il leur {oit permis de les vendre & adjuge;
en la mantere accoûtumée, & de l'autorité de norredite Cour des
CO,mptes, Aides & Finances, pOlir être le prix de Y.idire adjudication employé au payement de l'impôt qui nous eft dû & fub.
fidiairemenr à la libération des dettes, & à l'acquit des 'charges
municipllcs de chaque Communauté.
1 V.
Déclarons rachetables à toujours , comme reores conl1ituées à
prix d'argent, toutes les redevances eo fruirs , grains, & tOUS autres droits, taCques, cens, banna lités que les Communautés juftifieront avoir été acquiCes autrefois, Coit par leurs Seigneurs.
foit par d'autres particuliers, moyennant des Commes d'argent,
Ol! pour la libération d'anciens arrérages dûs; autorifons leCdites
Commurl'.lutés à exercer !edit rachat, qui Ce fera fur le pied des
fommes principales qui amont été autrefois fournies auxd, Communautés, Cans qu'on puitfe leur oppofer aucune preCcription , de
quelque nature qu'elle puilfe être,
\l.
N'entendons néanmOIns comprendre dans la diCpoiition de l'article précédent les ta(ques & levées univerCelles qui auroient été-.
par échanges ou tout autre aéle, fubrogées aux anciens droits feigneuriaux, co(emble, les quêtes, corvées, cas' impétiaux , alber.
gues, cavalcades, {X autres droits féodaux qui tiendront à la nature du fief ou de la Seigneurie, lefquels droits ne pourront être
fournis audit rachat.
VI.
Les demandes formées par les Communautés, foiE contre leufl
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d'~rg.ent, (eront pprtées ,devaot les Juge~ OrulOa}rc~:, . par appe
al' noUC Codr (f'ct parlel'l1l~nt; , & fera m~rpe la Itq~ld~tl?~ des <:apitaux deftinés audie rembol1rfefT'le.nt, f,\lte. de 1 au,torlt~ ,deCql,ts
Juges ordinaiqes. & de notredJte .CI\>l1r" qULpourront, tUlvant ,les
cirron'flam.:és,1ordonner ,que ledIt (embo~rfqnenr fe fera en une.
feule fois, ou fucceffivemept" &; par parues.
V 1 J.
LeCdits droits & redevances .cdferont d'être payéé's par ierdites
ColliInùilaùtés~1 du jour que le rembourfement en aura été ordooné, Callr ' àUl( Seigneurs & a\lt[e~ qui auront été condainn.és
~ le récevoir ~ à, Ce faire payer les intérêts en argent, du capi~al
auquel aura été fixé le prix dudit rachat; leCquds intérêrs diminueront à prbporrion dl!s 'fammes que leCd. Communautés paye•.
rônt Ifar le principal.
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.
VIII.
Permett6ns 'aux Procureurs du Pays de fe pourvoir en leur nom
pour' faire liquider les capitaux qui feront dûs par chaque Communauté, pour le rachat & extinétion deCdits droies, d'en faire
faite le rembour(ement, & procurer l'impoGtion des fommes
qu'ils auront -avancées à la décharge des Communautés, pour
en êrre la Province, rèmboutfée avec intérêts,. en plulÎeurs payemens, eu égardf à l'état dq affaires des Communautés.
l X.
Les demandes en rachat formées par quelque's unes defd. Comm'uIllures de Provence, qui Ce trouveraient aétuellemenr pendantes devant l'Intendanr & Commi(faire départi dans lad Province,
1èrom portées devant notre Cour de Parlement, auql1el nous
avons renvoyé & renvoyons leCd. inftances, pOlir y être les procédures continuées Cuivanr les ~erniers erremens; & à cet effet,
&,'tans tirer à éobféquence, validons lefd. procédures qui auroient
pû être faites devant ledit Intendant. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour des
Co'mpt.esl~ Aides & Finances ~e ,Provence' à Aix, qùe ces Pré,fent~s 1\s ayeht. à. ~air..e lire J pab}ier ~ regifi:r~r, & le contenu
CÀ lcelles Jgnder , obCerver & executer de point en point
non·
obftaot, tous E-,iits .. Déclarations J An~ts, Réglemeqs J &' autees·
,chofes a ce, contraues, auxquels NOl1s avons dérogé & dérogeons
'l'àr ces Pr~fentt:s" aux cop~es def<}uelle~ , colbtionnées par l'u?
de nos ames & feaux Confelllers-Sécretaues, voulons que foi folt
.,
,
7
?llo~t~e CO.nn~e au~ orJgi~ux; Car tçl eil: not~e fl~ûr: En té.
mOIn d~ qUPJ' Nous ~v~ns fait !l1ettre notre S.Çe à céfd. Pt~.
fentes, I?0nne à V.erf~llles le .trc;>tfreme jout dè février ran ' de
grace mil /ept cè~t: f?1xante.qaatre, & de notre regn: le qua.
.fante,n,\uv~~'l~e, St~~. LÇUIS. ~t fJus luIS: ,Pa;; le ~o" Comte
.,.~.!.,celle.
~ ,P50Yt~Qt~? ~,H.p,~1,!EAUX.
yû a~ Ço~felL
DÈ' 1: ,ykD1-.
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. .... ~.. . , n
•
Extrait des
Régiflr~~
~
,
de la Cour dn Compter
'l
l
,
Et
l\
·.Ai~
Fznances de Provence.
U par 1.a Cour, les Chambres affemblécs, la Déclaration du
. Rot ~Ul regle entre le Parlement & la Cour des Comptes,
Aides & FlOances de Provence, la connoiffance des demandes en
r~ch.at de tafques !k bann~lités confrituées à prix d'argent. du J
fe~vrler 1764.' Îlgn~es LOUIS, ~ 'plus,bas Phelypeaux, & à côté,
vu au Con(etl de 1 Averdy , fceHees d un grand Sceau de cire jaune? les Conclu-Gons verbales du Procureur général du Roi, &
OIU le rapport de Mre, Charles· Probace de Guerin Chevalier
Seigneur de, ~uvcau , Confei~ler du Roi, & Doyen ~n la Cour;
tout conûdere. DI~ A ~TÉ gue la C~)Ur des Aides a ordonné
& ordonne que ladite Dec1arauon fera lue, publiée à l'Audience
le plaid tenant, & enregifrrée, pour être exécutée conformémen~
aux Régl~mens des 23 août.1608, 19 janvier 1655 , & 30 juin
1 6 7 2 , fUlvant lefquels c0!1tlOuera ladite Cour de connoître de
toutes les impoûtions, de quelque nature qu'elles [oient. & fous
quelque forme qu'elles ayent été établies pae les delibérations des
Com~unautés e~(emble des contraventions qui pourroient être
commlfes par leCdltes Communautés contre l'article troiGeme de
ladite Déclaration; & ne fera au furplus rien innové ou aucunement dérogé aux loix, privileges & ufages de la Provence, dont
les Communautés ont droit de faire des impoGrions en fruits
-{ans qu'elles foient fujettes à aucune autoriCation, mais à l'ho:
mologation des baux, conformément à l'Arrêt de la Cour du
5 mars 1715 , lequel continuera d'être exécuté: Et feront ladite
Déclaration, enfemble le préfent Arrêt d'enregiftrement, impri..
més; & que copies collationnées d'icelui {(:ronr envoyées aux Sé·
néchau (fées & autres Juges du ReCrort de la Cour, pour y être
lûs , publiés & enregiftrés : Enjoint ladite Cour aux SubLUtuts du
Procun,ur général du Roi d'y tenir la main) & d'en certifier
V
J
�•
•
8
d ~ le mois rait en la Cour des Compte!, Aidès &
la: Cour ~n Roi en Provence, 1ea~t à. Ai~, le 7 juin 17 6 4.
FInances U
Collationne. Stgn~, FR E G 1E R•
1
•
fofJite DùlArtf-fÎon au Roi a .'té lûe &. publiée. t· Alldùnc~
~ LIIt le if juin I7Ô4: OUt & ce. requer"nt te pr:ocarellr génlfi"} 'Roi (}' mregiflrée aux Archtves ae Sil M4JlIl , foi'lllfnl
r~"h Je 'tlJ. COHr âu 1 dl#{#1 mois. Signé, F RB GlE R•.
•
• •
•
DÉCLARATION
,
DU ROI,
.
•
Donnée à Compiegne le 25 du mois d'août 1769 .
.,. .
Regifirée en Parlement •
•
OU 1 s" par la grace de Dieu, Roi de France & de
Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres
adjacentes: A tous ceux qui ces pré[entes Lettres verront ,
SALUT. Les contefiations qui [e [ont élevées dès l'année mil [ept
cent [oixante-un, entre notre Cour de Parlement & notre Cour
des Comptes, Aides & Finances de notre Comté de Provence, nous ayant paru mériter l'examen le plus réfléchi, nous
nous [ommes contentés dans ce premier moment d'y pourvoir provifoirement par Arrêt de notre Con{eil du {ix avril
mil {ept cent [oixante-deux, en nous ré[ervant de flatuer [ur
le tout définitivement en plus grande connoiffance de caufe ;
& comme nous avons été informés que ces mêmes difficultés
s'étoient encore renouvellées depuis, avec plus de vivacité
qu'auparavant, & que les· cho{es av.oient été portées à llD
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�l.
tel point qu'il n'étoit plus po~~le deddifférer d'y apporter
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nouS nous {ommes rait ren re compte en notre
reme de ,
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Conreil de touS les Arrets qUi ont ete ren us a cette occafton dans chacune de nofdites Cours, des procédures &
voies de , fait qui en ont été la fuite, des remo,n trances, requêtes & mémoires qui _nous o_nt été préfent~s ,de la 'part
de notredite Cour des AIdes, amG que des dIfferens reglemens qui ont été faits par Nous, ou par les Rois nos Prédéceireurs, fur la compétence des Chambres d~s Comptes
& Cours des Aides établies dans les autres Provmces de notre Royaume. C'eft après avoir exa~in~ le ,tout ~vec la pl\1s
grande attentiolol, que nous avons Juge neceifaIre de fixer
d'une maniere G précife les pouvoirs & l'autorité de notredite
Cour des Aides , qu'il ne refte plus aucun' prétexte pour
élever à l'avenir de pareilles conteftations.~ Nous avons pareillement jugé qu'il n'étoit pas moins néceffaire d'anéantir
en même-tems, par notte autorité, les procédures & jugemens auxquels ces contefrations ont donné lieu, afin qu'en
effaçant le fouvenir de tout ce qui feroit capable d'altérer
l'union qui doit régner entre des Cours établies dans la même
Ville, les Membres de deux Compagnies auffi refpeaables
ne foient plus occupés que de chercher, avec une noble
émulation, les occa{ions de nous donner de nouvelles preuves de leur zele pour le bien de notre fervice qui eft inféparable de l'avantage de nos fujets. ACE S CAU SES &
autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, &
de notre certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale,
Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons &
ordonnoAs, voulons & nous plaît ce qui fuit :
ART 1 C LEP REM 1 E R.
Avons maintenu & confirmé, maintenons & confirmons
notre Cour des Comptes ~ Aides & Finances de notre Comté
-de Provence, au droit & poireffion de recevoir & juger
les appellations des Sentence; rendues par les Officiers des
Sénéchauffées de notredit Comté, dans les matieres qui [G1lt
de fa compétence, en quahté de Cour des AIdes.
II.
Ne 'p ourra néanmoins notredite Cour, fous ce prétexte '
en procédant à l'enrégifirement des Edits, Déclaranolls
Lettres patentes que nous jugerions à propos de lui adrefIer,
ordonner, en aucun cas, que copies collationnées en feront
envoyées auxdites Sénéchauffées pour y être publIées & enrégifirées, Cauf à les faire imprimer & afficher par-tout où
befoin fera.
III.
Ne pourra pareillement notre Procureur Général en n()...
tre.dite Cour des Comptes, Aides & Finances, qualifier de
{es Subfrituts nos Procureurs efdites Sénéchauirées.
&:
1 V.
Les conflits qui pourroient s'élever à l'avenir entre notre
Cour de Parlement & notre Cour des Aides J feront inftruits & jugés en la forme portée aux articles vingt-trois &
vingt-cinq du titre {econd de notre Ordonnance du mois
d'août mil fept cent trente-fept, lefquels feront exécutés [ui~
vant leur forme & teneur.
V.
L'article vingt-huit du titre fecond de la même Ordonnance fera pareillement exécuté, & en conféquence fations
très-expreires inhibitions & défenfes à nofdites Cours de prononcer ni faire exécuter aucunes condamnations d'amende t
d'interdiaion ou autres, pour difiraaion de refiort , ou tran!=port de Jurifdiaion ~ ni de fouffrir qu'il en foit prononcé aucune par les Juges qui leur font fubordonnés, comme auffi
d'inférer dans leurs Arrêts des difpoGtions capables d'altérer
l'union qui doit régner enlfe des Cours fupérieures , le tGut
à peine de nullité defdites' condamnations, contraintes, pro"cédures & Jugemens.
VI.
Voulons au furplus que tous Arrêts, Jugemens & Arrêté~
•
•
•
�,
4
de nordîtes Cours, qui fè trouveroient contraires aux difpofitions de notre prérente Déclaration, notamme11t les interdictions & Décrets prononcés par notredite Cour des Aides
contre aucuns des Officiers de nofdÎtes Sénéchau{[ées, foien~
~ demeurent comme non avenus. SI DONNONS EN
MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers, les Gens
tenants notre Cour de Parlement de Provence à Aix, que
ces Préfentes ils aient à enrégiil:rer, même en tems de
Vacations: CAR tel eil: notre plaiGr; en témoin de quoi nous
avons fait mettre notre {cel à cefditcs Préfentes. Donné à
Compiegne le vingt-cinquieme jour du mois d'août, l'an
de grace mil {ept cent {oixante-neuf, & de notre regne 1<:;
cinquante-quatrieme. Signé, LOUIS. Et plus bas : Par le
Roi, Comte de Provence. PHELYPEAUX.
Lûe ~ publiée & enrégijlrée, oui & ce requérant le Procureur général du Roi, pour être exécutée fuivant fa forme
& teneur ~ conformément à l'Arrêté de ce jour; & copies collationnées de ladite Déclaration envoyées aux S énéchaufJées
du ReffaTt ~ pour ,Y, être lue,' publiée & enrégiJlrée incef
famment & fans delal, meme a Jour extraordinaire de Cour:
Enjai,:t aux Subfiitu~s du Procureur général du Roi d'y tenir
la mam, & d'en certifier la Cour. Fait à Aix en Parlement le
lzfeptem"re z:;69: Sig~é, DE REGINA.
A
A AIX) chez
Imprimeur du Roi & du Parlement.
. 1769.
ESPlUT DAVID,
DU
~.. O\IE.
6f..
::?
~'?-.~~
\1-~.tl
J ..
'
portant établiffement d'un Vingtiéme, ou Sol pOUf'
livre en fus des droits des Fermes & autres. "
Donnée à Vcr{ailles le 3 Février 1760.
Enregifirée
et}
la Cour ,des Comptes, Aides & Finances de
PrOV(11e(.
OU 1s, par la grace de Dieu, ~~oi de France & ~e Navarre,
Comte de Provence, ForcalquIer & Terres AdJacentes: A
tous ccux qui ces préfentes Lettres verront; SA LUT. Les dépenfes qu'exige la continuation de la gu~rre, nous ~ettant d~ns
la néceffité d'augmenter les revenus publiCs, Nous n avons palOt
trouvé de moyens moins à charg~ à no~ peuples , que~ d'augme?tcr les droits des Gabelles, Tralfes, Aydes, ContlOle, dro~ts
d'lnGnuation, & tous autres généralement quelco,~ques, foi,t 9u'1I,5
faffeot partie des revenus de nos Fermes. ou qu Ils aye~1t ete 9re cédemment aliénés, cédés ou abonnés; & fur les repre(enra~lOn5
q lIi nous ont été faites de, l'inconvénient q~i pourroit réfulrer
d'une augment~tiol~ conG~era,ble fur ces droItS. ,Nous avons cru
dl.:voir la morterer a un vmgneme ou [01 pOLIr livre, & ce pour
dix ann ~es, à commencer du plemi~r mars pIOchai~ . Ce (ecours
qui fera, épJrIÎ également &J>rop,ortIonnelkment, 11 oecaGonnera
aucuns nouveaux [raix pour 1 etabhlfemem & po~r l~ re~ouvTement,
& l'entrera en notre Tré(è,c royal (ans, aucune ?lml,nU[\On pour l,es
fraix; d'diileurs la plûpart de. ces droItS font e.tablt~ [~r des TarIfs
fa lls da ,l~ des rems Olt ks prIX des marchandl[cs eto~cnt fort au
dell'll1s de lem valeur afrudle 1 en for,te 9~e le~ drOltS,.,311 po;entés d'un vingtiemc, feront encore fOI[ mfeneurs a çe qtlAs eeOlent
L
,
,
•
(
�2
lotS des derniers tarifs, eu égard à la valeur des mârchandiCef.
A CES CAUSES, & aucres à ~e nO:ls mouva~[. de. l'avis de
notre Con(~i1, & de notre ce~tll1ns fCle!1ce, pleme ,plll(fance &
autorité royale, nous avons dIt, declare & ordonne; & pal· ces
pré(entes lignées de notre main, difons, déclarons & ordonnons,
voulons & nous plaît:
ART 1 C LEP REM 1 E R.
Que pendant dix an~ées, à compter du. premier ~ars pro;
chain, & jufqu'au dermer feptembre 1770) Il fera perçu & leve
à nptre profit, un Vingtieme ou Sol pour livre d'augmentarion
du prix principal de tout le fe1 qui fera venc;lu & débiré dans les
greniqs de vente volontaire & d'impôts de nos GJbelles de
Fran~c, dans les greniers ou chambres à fel de nos Gabelles de:
Lyonnais, Dauphiné, Provence, Languedoc & RouŒllon; fur
les droits manuels qni y (ont perçûs, fur le [el qui eil: filjet à
notre deoie de quarc-bouillon en la Province de Normandie; [ur
celui appeIlé (e! de Rozieres. qui fera vendu & débité dans
notre comté de Bourgogne par extraord~naire; (ur celui qui fera
vendu dans les Evêchés de Metz, Toul & Verdun, leurs annexes
& dépendances, & fur nos droits appellés trente - cinq fol~ de
Brouage.
1 1.
Ordonnons pareillement que pendant le même tems, il (era
perçû la même augmentation [ue tOIlS les droits d'entrée & de
forde qui fe levent fLlr les marchandifes & denrées dans l'étendue
des Provinces des cinq groffes fermes, Douane de Lyon, Douane
de Valence, droit du Domaine d'O~cident en France, droits (ur
les Huiles & Savons, & tous autres droits d'entrée, fortie ou
palfage, qui fe perçoivent aél:uellement à notre profit.
III.
Ladite augmentation fera pareillement perçûe !lu tous les droits
d'Aydes ~ autres, düs, tant à l'entrée de notre bonne ville,
fauxbourgs & banlieue de Paris, fur les vins, eaux.de-vie &
autres boilfons ou liqueurs. pied-fourché, denrées & marchandifes, que fur les ports, quais, chantiers) halles, foires & marchés, dans l'çtendue de notredite ville de Paris, fauxbourgs &
banlieue d'icelle, foit que leîdits droits foient perçfIs à notre ·
profit, à celui du domaine de la ville de Paris, des Hôpitaux,
ou des Officiers établis filr les ports, quais, ryalles, chantiers,
foires & marchés de lad ire ville, fauxbourgs & banlieue, & îur
le principal des droits d'Aydes qui fe Ievcnt, Coit à l'enrrée ) enlev.elllent. vente en gros ou en détail, des vins, eaux-de vie,
bOJlfons ou liqueurs, pied.fourçhé) droits d'lnfpeél:curs aux bou~ '
che.:ies,
~nfpcaeuts aù" boilÏQn~
Courtiers-jaugeurs; & autre!
droIts qUI .compofent & font partie de notre ferme des Aydes:
& fera ladIte augmentation pareillement levée & percûe à notre
profit, (ur les droits d'Aydes qui ont été cédés à titre 'd'apanaac
'1lange, engagement, ou tel autre titre que ce (oit. .::1'
dons, ec
1 V.
La perception & levée de ladite augmentation fera auffi faite
fur le principal des droits de Contrôle des Aé1:e;, Contrôle des
exploits, petit Sceau, InGnuation) Centieme denier, Franc-fiefs
Amortiffements) & autres droits qui comparent & font pard~
de la ferme de nos domaines, de même que [ur ceux de ces
droits qui, fe trouveroient avoir été aliénés) donnés, échangéi
ou engages.
V.
Voulons que .ladit~ al1gment~ti.o~ fait perçûe fur le principal
de tous les droItS Cl-devant fpeclfies, & tous autres qui comporent notre ferme générale, exprimés ou non exprimés dans
~ notre prérente Déclùarion; à l'exception de la vente du Sel
d'ordinaire d~ns notre comté de Bourgogne, des gabelles d'AIface, des droits {in le papier & parchemin timbrés, celui de la
formule des Notaires de Paris, des droits des Greffes, de ceux:
réCervés, qui faiCoient partie des droits attribués à des Offices
créés dans les Cours, Chancelleries, PréGdiaux, Bailliages & au.
tres Juil:ices & Jurifdiaions, de la vente excluGve du tabac, &
du droit de Sol pour livre qui Ce perçoit à notre profit [ur les
be/Haux vendus dans les matchés de Sceaux & de Poi(fy ; tous
le[quels droits nous voulons & entendons n'être point affujétis
~ à ladite augmentation.
V I.
Ordonnons pareillement qu.e la même augmentation ,~era l~vée
à notre profit [ur tOllS les droICS, de quelque nature qlltls COlenr,
qui Ce levent dans les Provinces de notre rc~yau~e,' a~ profic
des Etats) des Villes) Bourgs ~ ~ommunaures, ~ 1enrre~, pafCage, vente en gros ou en derall' des marc~andl(e~, bOI{fon~.
liqueurs de toute eCpece, ~ tpu:es au~res d~nre~s, (o~t que lef~~ts
droits foient levés & perçus a tItre d OarOIS, dr. tanfs, &. qu Ils
ayent été engagés, cédés ou abonn,és aux ~tats des Pr~vInces,
aux Villes Bouras & Communautes, ou Jo tel autre titre que
ce rait; à' la feule e~ception d,e~ droits ,tmporés P?ur l'acquittement du. Don gratUIt ,or~onne etr~ paye par les VIlles, ~ourgs
& Communautés, par l Edit du ~OIS d ~ou~ 1758 & l~ Declara;
tion du 3 janvier 17,5?· Sera ledIt dron d al~gmenrat1on pe~çu
par les Fermiers) Regt{f(;lUS ou autres cbarges de la perceptlon
,
•
�4
1
cta• •~:dtJW1~fA)Gi~,~@j~
J.
des droits, en rus du principal, defquels la levée devra en être faite'
pour en compter à qui il fera par nous ordonné. SI DONNONS
EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenant nOtre
COllr des Comptes, Aides & Finances unies de Provence à Aix
que ces pré(entes ils ayent à faire lire, publier & regifirer, & le con~
tenu en icelles garder, ob(erver & exécuter felon leur forme & teneLlr, nonobfianc tous Edits, Déclarations. Arrêts, Réglemens &
autres chores à ce contraires, auxquels nous avons, en tant que de
be(oin, dérogé & dérogeons pour ce regard reulement : CAR TEL
EST NOTRE PLAISIR.. En témoin de quoi nous avons fait mettre
notre Seel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles le troifieme
jour de Février, l'an de grace mil rept cent (oixante) & de notre
regne le quarante cinquieme. Signé LOUIS. Et plus has : Par le
Roi, Comte de Provence, /igné PHELYPEAUX. Vû au Conreil,
BER TIN. Et feellé.
A, Aix, chez la Veuve de
David & Efprit David. 17 6 1.
~~~r1J~~~~:~1~~rP~rp~j~p~~~
D E C LA RAT 1 O""~
DU" R 0 l,-
Jf~"~
Eo.rtant" ;.rorogation de l'Edit du mois de Février
•
I·760 •.
Donnée à Màrly le 16 Juin 176r.
L
ve , pltbliée & regiJlrét, oui & C( requerant te Procureur glnlrai du Roi, pour hre exùutée Jeton fo forme & teneur,
conformement il fArrét dtl IO dll prljènt mois de Juin, & copies
de ladite nlclarlltion envoyées IUIX Sinéchauffi'es & MaÎtrifes des
Po~t~ du re.!Jort ~e ta Cotir, pour êt~e fûe) publiée & enregif/rées;
enJotnt aux, SubJlttuts dIt Procureur general du Roy d'y tenir ta main,
6' de certijitr III- Cour dans le mois, de le,urs diligences. Fllit en 111
COllr des Comptes, Aides & Finances du Royen Prover;c( féant À
.dix le 17 Juin I7(fl. Signé FRE G lE R.
'
;
•
?'
Enregiftrù
e?J
la Cf)ur des Comptes, Aides & Finanefs de Provence.
. LOUIS, par- la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre,
Comte de Provence, Forcalquier & Terres Adjacentes: A
tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, ~AL.uT. Nous avons
foutenu ju(q u'à préfent tme guerre, que -la Ju(hce & l'honn~ur
rendoient indifpen(able; animés du d~Gr de procurer à nos CUlets
une paix folide . &, durable, nous fommes convenus avec les
~ Puiifances belligerentes ,d'un Congrès, ~ont .le fuech ~e pe.ut
être douteux , fi chacune d'elles veut y faire dlCcuter [cs Interets
.
avec cet cfprit d'équité & de mo~ération dont n<?s PleOlpo~en
tiaires donneront l'exemple: malS quelque fonde~s ,que [oient
nos erperances. , nous n'en fommes que. plus oblJg~ de .nous
mettre en état- de réfifier à n~s EnnemIs, afin q l~ Ils pUl(fe.nt
connoÎtre, dans le tems même ou nous fom~es occupes de, l~ pal~,
que s~i1s ' s'y refufOient, nous rommes a{fures de tr~uver a lamaiS
dans l'amour, comme dans le c~urage de nos [ulcts, de n~m..
velles re(fources pour oppo(er a leurs effor~s. La prorogation
pour deux années d'un ~dit, dont l~ produit Ce verte pre(quc
fans frais dans notre Trefor royal, etant le moyen le plus n~
turel de nous affurer ces rdTources, nous nous fommes fait
d:al:ltant moins de difficulté de l'adopter, que nous attendons
A.
•
1
�•
J
3
.4vec impatience te moment d'accorder l MS peuples les rottlagemens CJue mé~itent leur zele & l~ur .fidélité. A CES CAUSES.
& autres a ce noUS mouvant, de 1 aVIs de notre Conreil &
de notre certaine [cience, pleine puiffance. & . autorité roy~le
noUS avons dit. déclaré & ordonné, & par ces préfentes figné~
de notre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons &
.(10US
plaît.
ARTICLE
.
.
,
.
rotre ~egne le qnarante·ûxieme. Signl LOUtS.
Par
e ROI, Comte de Provence. Signl PHELYPEAUX.I Et fcellé.
L Vfrllt,' publiée.
& rfgifl.rét , oui, & ce requer""t le PrOçUYfMY
du R?t" POU! ttYf txuutée, felon [II forme & tmtlW •
gin/-
tonf?rmun.tnt Il l Arret ~u /4 du ~rlftnt moÎ1, portAnt nI"nm~i1lS
h~tt 1rret que Sil, MaJefte [erll tres-humblement [uppliù de 'VOIItOtl' bun ,,,c~rdt~ " tll. Prov~nce un traitement mcort plus {ltvorllble .qNt ulut JU. elle lut Il flltt lors de l'enrtgijlrtment fÜ rEdit th.
mots d.t fevrJer I70(): ordonn~ ~n outrt' que copies dt lildiu Dé.
clMllttOn feront env?yus IIUX StntchaufJées & ]ugtS des MaÎtr;{tl
des ~~rts & des. Vilfteurs. ~es Gabelles du reffort, pour y (tre /Îl f ,
publtee
enr~.gijlree i. fflJotnt aux S~bflituts du P,ocurtur glnùAl
âu Roy d 1 tentr.'11 m".m", & de ctrtifter III Cour de leurS' diligen.ces, d..ns le molS. Fatt e~ 111 fou~ des Comptes, Ailles & Fùumce.r
.du Roy en Provence, fillnl Il AIX te ri Novembre r l Dr. Signa
PRE MIE R,
Que notre Edit du mois de février 1760, dont l'exécution
devoit ceITer à la fin de l'année 1761, continuera d'être exécuté
pendant le cours des années 1762 & 17 6 3. en la même forme
& de la même maniere qu'il l'a été juCqu'à préCenc.
,1 1.
Pendant lefdites deux années, les Gardes de notre TréCor
royal. Payeurs des rentes Cur l'Hôtel·de-Ville. TréCoriers, Re·
ceveurs, & autres chargés d'acquÎrrer les rentes dûes Cur nos revenus, en uferont comme par le paffé, & fe feront remettre
par les parties prenantes, les piéces néceffaires pour ,jufrifier de
l'acquittement du doublement de Capitation, ainG & de la même
maniere qu'il en a été ufé juCqu'à préfent pour la Capitation
ordinaire. Payeront -néanmoins leCdirs Tréroriers ~ Payeurs les
.rentes dûes aux Officiers) dont il dl: .d'ufage que la Capitation
fe paye par voie de retenue Cur les gages attribués à leurs Offices, en rapportant par leCdits Officiers un certificat du Payeu&:
de leurs gages, qui conftate. que [ur les gages & autres revenus
attachés à leurs 0ffices, il leur ell: dû juCqu'à concurrence du
montant des arrerages\échtls dudit doublement de Capitation;
& dans le cas où leurfdirs gages & revenus ne !i.1ffiroienr pas
pour acquitter leCdits arrerages dudit doublement, à la cha-rge
par eux de juftifier qu'ils ont payé le furplus. SI OONNONS
EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenant notre
Cham\'re des Comptes. & Cour des Aydes unies à Aix) que
ces préCentes ils aycnt à faire lire, publier & régiftrer, & le
contenu en icelles garder, 0bCerver & exécuter Celon leur forme & teneur, nonobttant ·tous Edits, Déclarations, Arrêts, Rég\emens & autres chores à ce contraires, auxquels nous avons,
en tant que de beroin, dérogé & dérogeons pour ce regard
feulement. CAR TEL ESC NOTR.E PLAISIR: en témoin de quoi
nous avons fait mettre notre Cccl à cefdites préfentcs. Donné
'à Marly le fdzi<:roe jour de .juin) l'an de grace 1761, & de
El pllJJ 1111 .'
0/
FREGIBR.
1
1
•
�•
-•
1
..
•
-
~~~~~:~~~S!l~&l~
J.
A Aix,. chez la Veuve de
David & E[prÏt David, Imprimeurs de
No{felgneurs de la Cour des Comptes, Aydes & Finances. 17 6 1.
~W~~~r;:~p.;l\'ljP.'~~'~r,;~~
•
o E·C LA RAT ION
DU ROI,
Portant prorogation pour fox années, des Quatre fols
pOUT livre des droits des Fermes & autres droits.
Donnée à Verfailles le 29 oélobre I7 61 •
Enregij/rée en la Cour des Comptes, Aydes è1 Finllnce.!
de Provence.
1 S , par la grace de DiC'u, Roi de France & de Navarre,
L OU
Dauphin de Viennois, Comte de Valentinois, Diois. Proven'fi
ce, Forcalquier & terres adjacentes: A tous ceux qui ces préfentes
• Lettres verront; SALUT. Nous avons toujours fouhaité que l'état
de nos finances pût nous permettre de foulager nos peuples du
doublement des droits de Domaine, Barrage & Poids-Ie.roi de
Paris; de l'augmentation ou rehauifement du fel dans notre Province de Franche-Comté, des anciens Quatre fols pour livre des
droits de nos Fermes, des droits de Courtiers-jaugeurs, Infpecteurs aux boucheries & aux boilfons , & Deux fols pour livre
d'iceux; des droits manuels [ur les feIs , ainfi que des droits réfervés dans les Cours, Chancelleries, Préfidiaux, Bailliages, &
autres Siéges & Jurifdiélions : C'eft pourquoi nous n'en avons
renouvellé la perception que pour fix années, par plufieurs Déclarations fuccc:1Iivc:mc:m rendues, dont la dernic:re eft celle du
•
•
•
�l
3
2-
quarante - Ceptieme. Signé , LO U 1S. Et plus hlf>s : Par le Roi,
Comte de Provence. Signé, PHELYPE AUX. Et Ccellé.
S {eptembre 1755 ; mai~ les dépen(es de la guerrè ~ qui nous ont
{
déja plufieurs fois obligé de recourir à de nouvelles impofitions
ne nous permettant pas de diCcontinuer ks anciennes, il 110U~
eft plu~ indi(~enCable ql~e j~m~is de pror,?ger encore pour file
années la levec d~s Cu(,itrs droIts, tels qu Ils [ubfiftent & Ce pero
coi vent afruellement , Cuivam nos Edits & Déclarations: A CES
CAUSES & aur.rcs à ce nOllS mouvant, de l'avis de notre Con[cil. & de notre certaine Ccicnce , pleine pui(fance & autorité
royale, nous avons dit, déclaré & ordonné; & par ces préCentes !ignées de noue main, diCons , déclarons & ordonnons, voulons & nous plaît que le doublement des droits du Domaine •
Barrage & Poids-le-roi de Paris; le droit d'augmentation ou
rehauffement du Cel qui Ce con Comme & diftribue dans l'inté.
rieur de la Province de Franche-Comté; les droits de Courtiersjaugeurs, ceux d'Infpefreurs aux boucheries & aux boiifons , &:
Deux Cols pour livre d'iceux; & les droits manuels [ur les CeIs,
continuent d'être levés & pcrçùs juCqu'all dernier [eptembre 1768.
enCemble les anciens & nouveaux Deux Cols pour livre des droits
de nos Fermes, qui fini(fent audit jour; & juCqu'au dernier dé.
Cf~mbre de ladite année pour la Ferme des Domaines, Contrôle
des afres des Notaires & fous fignature privée. petir-Cceau, infinuatÏons. centieme denier. Greffes, formule dans les Provinces
où les Aydes n'ont point cours, & autre~ droits joints à la Ferme deCdits Domaines, qui y Cont fujets ; le tout conformément
aux Edits & D~clararions qui ont établi & prorogé tous leCdits
droits: Voulons auffi que les droits rérervés dans les Cours,
Chancelleries, PréGdiaux , Bailliages, & autres Siéges & Jurifdictions, continuent d'être levés & perçûs iuîqu'alldir jour dernier
décembre 1768 ; à l'exceptio;1 de ceux éteints & îupprimés par
notre Déclaration du 3 aOtH 1732 , & à la rédufrion aux troisquarts & moitié , & conditions y portées. SI DONNONS EN
MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenant notre
Chambre des Comptes & Cour des Aydes d'Aix, que ces pré[entes ils aient à faire lire, publier & regifrrer , même en temps
de vacations, & le contenu en icelles garder, obîerver & exécuter Celon leur forme & teneur: CAR. TEL EST NOTRE PLAISIR.·
En témoin de quoi nous avons fait mettre notre Ccel à ceCdites
préîentes. Donné· à Verîailles le vingt-neuvieme jour d'ofrobre,
l'an de grace mil fept cent Coixante -un, & de notre régne le
•
L general
u ~ : publiée t?' regift(ée , oui & ce requerant le Procureur
du Roz, pour elre ex icutû felo n [a fo rme & teneur
conf.ormément à l'Arrêt du 6 feptembre courant mois: Ordonne qll;
coptes ~~emtnt ,colla,tionnles de IlJdi~e !Jéclaration feront mvoyéel
AUX StnechaufJees cr Juges des Maltrifes des Ports. & des viflte~rs des ,G.abelle s du re.ffort, pour y être lû:" publile & enregi[tree : !!nJotnt AUX Su~flttuts ~u Procureur ge?,~r{fl du Roi d'y tenir
la matn, & de certifier la c..OUf de leur dtltgence dllns le mois.
Fait en la Cour des Comptes. Aydes & Finances du Roi en Provence, fiant à Aix, tenant la chAmbre ordonnée durAnt le temI
des racatiom, te 23 fepumbre 1702. ColtlJtiomsé. Signé , FREGIEI/..
f
�-
6
1
~~~:~~~~~~~~~~~~~:~~~
A A IX, Chez la Veuve de J. David & Erprit David, Imprimeurs
du Roi & de Noffeigneurs de la Cour des Comptes. 17 6 4'
~~~:~~~~~~~~~~~~~:~~~
.
". '
,
't
,,
DECLARATION
\
"~ .
1
'
\,
. •,
DU R 0 J,
.
•
Concernant le Cadaftre général, la Liquidation el
le rembourfement des dettes de l'Etat.
Donnée à Ver(ailles le
21
Novembre '76J.
EnregiJlrée el') III Cour des Comptes. l1ydes
6~
Finances de Provenu.
OUIS, par la gracc de Dieu, Roi de France & de Navarre.
,
1
L
Comte de Provence, Forcalquier
Terres adjacentes: A
tous ceux qui c<'s préfct1tcs Lettres verront: SA
r. Les dif.
&
LU
férens événemens qui (ont (ucceffivemcnr (urvenlls , ont obligé
les Rois nos augufies Prédéccilèurs , & Nom même, à contraétcr
un grand nombre de dettes, (oit viageres, {oit confiiruées; le
payement' annuel des arrérages de ces Rentes fait de notre parc
avec la plus grande exaé1itude , & les relnbour(cmens (ucceŒfs
de pluÎteurs des capitaux, doivent garantir aux Créanciers de notre Etat la ferme réfolution Oll nous avons toujours été de remplir tous nos engagemens : les différens rcmbour(emens qui ont
été faits ju(qu'ici à la CaUre des AmortiOèmcns, n'ont pfl éteindre la plus grande partie: des dettes anciennes, dont les Guerres
précédentes avoient chargé l'Etat avant l'établiffement de ladite:
Cailfe, & les dépenfes indi(penfables de la derniere Guerre que
Nous avons été obligé de foûtenir, les ont encore augmentées,
~
.r'
ont produit nécellàiremem un nombre confidérable de nouA
~
�2-
,'cl1cJ dettes, Les premicrs hlO,!,ens de la Paix exigeoient de NOUf
d" remede' prompts, & les Clrconllances ne Nous ont pas permis de Nous livrer à tous /es arr.ngomens que Nous avions déja
e?
mlÎs à I:égard deCquels, NOlIs p'avions po" encore pû
reUOlr roQLes les IOftruébons qUi nous etolent nece(faires, Convaincu d'un côté
la bonne foi ea la garde la plus sûre du
Trône des Rois, & que la confiance eil: la véritable (ource des
Finances, voulant d'un autrc côté regner, 1J0n par l"impreflion
feole de l'autorité que
ceRons de Dieu, & que Nous ne
bifferons jamais affoiblir dans nos mains, mais par l'amour,
par 1. juilice & pu l'obfervarion des reg1es & des formes Cagement étab!ies dJns notre Royal1me, Nous nous fom
fait ren_
dre lin compee exaét de tout ce qlli a rapport foitmes
à l'état de
nos Finances, foit à celui de nos dettes, loit enhl1 à la meilleure
adminillration qui pourrait être établie dans cette partie fi im.
portante de la fortune publique, Nous avons reconnu que la pre.
miere reifource, qui s'accord oit le plus avec notre atf.:élion pour
IIOS Sujets, collGil:oit dans la diminution & dans l'ordre de chaque partie des dépenres: Nous avons donc pris à cet égard tou.
tes les tne[ures que notre fdge(fe Nous permettait dès les premiers
iollans, & nos Peuples ne doivent pas dOuter que Nous ne con.
tinuyons à chercher à employer les précautions qui dépendent de
pour que les dépcn[es, dans chaque partie de l'adminif_
tration, {oient fixées auiIi invariablement qu'il eil: poiIible, &
pour que toutes 6:elles qui ne [onc pas nécelfaires foiellt foigoeu.
fement écartées, La fqrme de la perception des Impôts Nous
a paru auai mériter notre attention, Nous avons balancé les in.
convéniens qui peuvent rérulter ~ tant de celle qui eil: établie de.
puis {j long - te ms , que des nouveaux moyens qu' 011 pourroit:
prendre pour y pourvoir; & Nous avons vû d'abord, qtle quand
même il y auroit des changemells à faire, il feroit impoaible de
pouvoir s'y livrer fans précaution, dans la julle crainte qll'ils n'oc~
caGonnent des
dans la rentrée des deniers, & d'aucres inconvéniens de différente nature; NOLIS avons pareillement reconnu
combien il [croit dangereux de prendre Un parti auiIi important
a'vant d'avoir pû dill:inglier &
avec la plus fcrupuleu[c exac.
titude, tou.tes les vûes que préfente une matiere auffi difficile,
& Nous avons -pris en con(équence la ré[olution d'interroger,
avant tOUt, le zéle & les lumieres des Officiers de nos Cours,
& de profiter des connoiffances de ceux qui peuvent
plus
partku-liercment infiruits des inconvéoieas locaux, & des CHcont.
~ûe,
q~e
No~s
~
No~,
retard~
p~rer,
êtr~
,
tances particulieres aux
Nous nous fero?s
3
• ces de notre Royaume;
~ilTérentesp;:o;::Q
& détaillé de '08' ce
rendr~ u!1 é~~~
travaux, & alors ,Nous,
erof~~
q~~naàr~or;;~~t~e~~ir~~o~!î'le ~~~~:~re:lee~~~~~~~~~t~n;ou,
~n ob'et aufli intérelTant pour e é ce end,n' de prendre des me:
la {jple~deur de nos Etats" Oblt~inue~ d'acquitter les dettes de n~
pou· pOUVOir con
tes Nous avons re.
fures a ur~s de f~urnir aux dépenfes ~oula;am~rti{lèmc:nt det\iné
~~o uE~~ê;,blirloyéun tout
fonds an~uel & ~;:'b~~~femen, des capitaux des
enuer au r
elles' Nous faifons por.
(li
,
em~
tant anciennes que nouv d" de mai 1749; &
dettes de llr~t ia Cai(fe créée par notr~ E ~t les diverCes dettes
ter ce fun s a eue même CaiOè de rem c;>ur e~s <de leur création,
notre intention
en chargeant ~ pourroient avoir été affea~es ,10
de l'Etat, qUi arties de nos revenus °lrd!na~res ~ux droits & prifur aucunes p
'a Porter aucune a teratl?n
, tion Tou.
dl: néanlll:°lns r d~n~ éfé affurés par }e[~its . E~~~sdeu~~eaDécl~ration
vileges q~1 eu ous ont déter~iné a, reumr
,nd préfent, rela-
à être
tes ces vues nN s voulons faire executer, qu pas que nos Cours
N
ne doucons
'~
' ce que ou
tout
\ os finances 9 & ous
1 & de \eur foumlluon ,
des preuves de
laquelle nous p0l!rne ou (f:
d'enregill:rer une 0,
d l maniere la mOInS
en s'empre bnCoins indifpenfables de l'f~at. Œbl~ en même-tems
voy,0ns au; ;os Sujets qu'il ,nous. a ete/~s moyens capa?les de
tiveNmen~ ~o~nent
l~ui z~~ns
vo~drtons
NOl1~
onereufe a herchons d,ns 1 avenir tou dont NOliS
les
'lue
cos Peuples les foulagernCeAnÙSES & a\mes a ce .Nous
P
rocurer a n , . l' ffi t A CES
' t ine fCle~e,
' déja recueIlhr e e,
G n{eil & de notre cer a
PC\~.
VOlr
de l'avis de notre 0
Nous avons, par
mouvant!
. pUIffance & autorité. Royale"
d '( dec1are' & ordonné,. lidlfons,
't .
pleine
r.
'
de
notre
malO,
l
,
&
Nous
plaît
ce
qtJl
UI
•
fentes llgnees d -nnons, voulons
déclarons & or 0
ce~
ARTICLE
PRE MIE R.
, par
.
ru
mment envoye, par nos clParlemens
Ayd~s, des
Il nous fera dnceC~mptes & par nos Cours ~ perfeéHonner
nos Chambres es leurs vûcs fur les ~oyens Recouvrement,
Mémoires
contena~~
nt
la Répartition), le
e
ole l'état de
~!~l~!fi;
l~El~~;;~~~~r
1
t::'~~sCdefji:~~r=~~,til
~:~
nos Finances:
à nos Sujets de que s . .
\
la moins onereu Ce
j
�~r.a .!àos délai rendu
~""'sécs,
compte
p!
ks perfon
•
PUimonsq~~:
nes
P... ,N.on!
à l'elfe, que 00,,,
Ion, Ôté
"'-lIOn d ..nnoncer à
le plu,Ôt qu'il 1èra
là",.
IJ<
for",es ordmalt" , nos ''0100'';' {ur une
uall.on
a.ulant k ur lOulagemenl que l'am'j '
de nos
e 10ratlon
uue
1 L DeGrau,. de yr<'par"r dè..à. pré[en, un "'oyen général d'
cl ,
arbitrait. &: rouI< inégalilé dan. la réparri'io
Ill?potttIODS '! nous au rO<)s dé'erminés d'après l'examen npret.
c!"
le
Am_!e. voulons qU'ince/lâmm.n,. & auŒ.
'ot !'p,.es la
qUI fer. faile en IlOs COU" en la fotrne
des
que nous leur adre1l<rons. il foi, pro.
cede a la. coofelhon d lin Cadallre génér'Ù <k 'OUS les bien..
fonds . Gtues dans le Royaurne • mêrne de ceux dépendans du
Dorname de notre Couronne. de ceux appartenans aux Prinees
de UO"e Sang. EcclcGalllques. Nobles &: Privilégiés. de quel.
que na~ure &: quelque quah,é que [oient leldirs biens, fans qu'au.
Cun pU!Jfe en être excep,é fous quelque prétexte que ce (ai" & cc
daos I.a forrne la plus u,ile au
de nos Peuples, &que
N PU'
par leCd"s Réglemens. &: làns préjudicier en
aucune mamere aux ufages du Pays &: Conué de Provence,
touchant les Atfpuagemens .5( AlBorinelllens établis dans ledit
Pays.
~ q~Jle~ p.rOCur~
no~ ~euples,
om
~d bl~,
lll'~lr.
FJJla.l~S..
~:.
'P"'
LJ~
pa~ I>re.c~den~
ve"~catIon
O!d!n~lre Reglemen~
ordo~erons
(oula~rnent
Il J. La libération de l'Etat, commencée dès 1749, faifanr
une pattie principale de l'ordre que Nous entendons établir de
plu, en plus d:llis l'adminillrarion de nos Finance,. voulolls qu'a.
que 'erfe libération demeure invariablement affurée, & de.
Vlclme plus prompte, il foit fait dans la CaUre d~s Amorrilfe..
tnens, établie par notre Edit du mois de mai J 749, un fonds
annuel de vingt millions alfeaé à perpétuité à ladite libération,
pour ~rte les deniers dudir fon~s d'amorriffem«l~ ~mployis in.
violablement & exclulivemenr a rembourfer & etelndre les ca.
pitaux des dettes de l'Elat, tant anciennes que nouvelles, conuaaée, antérieuremen, à ce, Préfonte,. fan, qu'il en puJIfe êt~e
nn
diLb'ait aucune parrk pour quelque ddlinariol'l que ce iolt, merue pour payer aucuns anéragcs pour quelque raifon & f~uS'
QUdQQe prétexte que ce poiffe être; iL œra tenu le TréforJCr
de nOtlCdite Cai1lè de$ Amorriffcmens, d en répondre en {on
peoPle & privé IlOQJ.
.
•
J V~ Il ne pourra, à compter de ce jour, êtœ DllS à fa ,cm,.
g
DIJ.
-
da l,due
ouac des
ÂQlOltitfcmc:ns, fous quclque
pret~Kte
que
. de telle natur e que ce
.
auctl:1 noU\'e 1 Emprtl nt .
Lettres _Patentes
A .
ce (Olt , "l
faie en venu d'Edit 011 Défendons trèspUlffc er re , SI
Cours de Parlement.
1 d' e Caiff.:
tl.os d''' cquittcr dcs dcnier,~ de a Hou dûedüemenr
0"' \'érifiéesTc,n(
t au
l e olier
.. ,.
,
PreLcntes ,
,
cxpr r emen
"1 ·cil. anteneur a ces
,
. e d'en ren
E
t
sIn .LL , du prefent
,
• le
a pem
au cun .mptlL,
;lmc,
,
Cham' br n conformite
D'f: ndons a nos
ment era 1 (j C 1 roprc lx. privé nom.
e etes dudit Tréforie..r,
po nd re en 01 P d'allouer, dans
comp 'fi ofttions ci.de{lus
bres des Com ptesfai t en conna\'entlOn
.p dérocreant dès.àaucu n payeme
nt
,
d
le
précédent
antc
e
)
t>
.
ortees ans
Il
& de ce es p
h (es i cc contraIres.
1 fi ueHes (e prenpré(ent rou.tes
nos rev.eo,us,. (ur f.Etat le fond,
V. Le
, &
u'l l'cotiere
aiffe des Arnoravons affure a dIa C Plan d'ad midra à
le
[ur les Mémoide vingt
era us nOllS
de .orm r roviGon & jurniO:ra tt.on que no nt adrc(1ès : & nein.m,oms, pa
voulons que
re'"qUl nou,
Plan puiffe être mIS afi
du premiet
qU .:1 c.c que
'·na~ millions le prenne ur G befoin dt, [ur nos
f.o nds
[eu!ement, t veurs Généraux de'
VlI1g tlern e,
' l'etf.'t de q uo I les Rece
Pa s d'Etats, (cautres re\'enus~ l~s T r6foriers Génér~llx ~e n~mJrtilfemens les
nos Finances , (; orte r à no tredi.te
Ving tierne; & ne
ront tenus de p
de ladite Irnpofin on d '
Cc par nos Cbam-'
fbmmes
être allouées e '
& TréCole ltCStes dans les comptes deCd ItS q ui ttances compd s Comp
bpourront
ar eux
.
ces e, ,
qu'en rapportant P '{fc cl lesAmortIffemens.
riers
de norredite ç at, e
précédemment
tJbles du le ,
de rentes qm s acqu
ent avec les remVI Les arrerages .«. mens cOl1curremm. e continue. Vingtlern,
.
. . d ' Amortl11 e "',
.l, la Calife
es
. x ("ur le premIer
" r'r à l'avenir'
..
d Capaa u
'Il"!
C ns pou vo
. .
bourfernA
ens es . , en ladite CaILl~ ,. a
c vin~t mtlhon~:
ront
annuel
fubveOlr '
être payes ur ir à la néceŒte preffantc l prem ieres annees, vou&. pour pourvâefdits arrérages pendan t
reconnu
au payement
d Vingtieme que nous . _
0
ne fOl t neanIbns que le, (ec0!1 ·uf< u'au premier
Janvier 17 '
6
préfent que
qui (c ra fait par'
molOs prorooe
u'à cette epoque e
de Nous rendre
feulement , de trant
que Nou s
difpen(c de renos Cours s &MemOlres
'par.
par Nous pre[C(lts, l.
B~
ompre de
'qü~
n'~n
I~s
de~ fi
~
d~s ~:Hties d~
d~
cb,OI~
'~fi
ltbe;a~lOn
perpe~~~~te q~e ~ous
m~ IO~Séterminé j n\'ariablemen~ a~~
tiffèm~ns ,
prvpo(o~s
io~
1~91t
l~el::
exl~u~ro.fuit
d~ v~ubGdiaircment
Cal~e ~su
e~~ceveurs
pr~~~nanf~~mes
Gene;=u'~~rier
~~toient
d'~tr~ af~~6t~â~
ble~lent nec:!falqr~11nt1
d
~ux
d'amortl~~~7~p~(ablet>de,
~sv ons
in~ifj>e!1(a
~
.Janv~er I ~:mi~r
lll~q\~~~ail
ch~rge~~~ls
•
�a
6
~'évi'er
p~u.
courir 1. proroga ,ion dudi, fecond Ving'ieme jUfqu'en "70'
laquelle il Nous ferai, impo1lible
" G Nous ne
vions fubveOlr aux charges & befolOs de 1 Eta, par des VOIes
moins onéreufes; comme au1li que les Deux Sols pour Iivre du
Dixieme con'inuen, d'être perçus jufqu'au premier Janvier '770,
pou, être les deniers provenans, 'an, dudi, fecond Ving,ieme
que des Deux Sols pour livre du Dixieme, portés annuelIemen.
à ladire CailTe par les Receveurs Généraux de nos Finances &
les Tréfotier, Généraux de nos Pays d'Etars, dans les compres
defque/s lrs deniers provenans defdites irnpoG'ions ne feronr al.
loues en dépenfe
par nos Chambres des Comp'es, qu'en rappor.
uitt
'ant les 9
ances comp'ables du Tréfotier de ladite CailTe des
AmrlftilTemens. Voulons qu'Outre l'excéden, que le premier Ving.
,ieme PIIurra produire aU·delTus dUdi, fonds annuel d'amottilTe.
men, de ving, miI/ions, les deniers proVeu,ns dudi, fecond Ving• .
tiem e & des Deux Sols pour li Vte du Di xieme, f0 ient employés en
lad. CailTe à l'acquittemen, drs arrérages dcs créances dont /es ca.
piraux fe rembourfen, en ladi" CailTe. Voulons que le furl,lus
rrfran, après Iddirs arrérages payés, foi, verfé en nOtre Tréfor
royal par le Tréforier de ladite CailTe, quoi fdira , il en fera
nr dans fr.
bien <% dûemen, déchargé, & ladire décharge aI/ouée
comp'.s,
en rapportant les quittances cOmptables du Garde du
Tréfor royal.
VIl.
Ne pouvan, oous difpenfer de POurvoir, d'un cô,é, au
payemen, des parries le. plus infranres des charges .. rraordinai.
res réful rantes de la derniere gue rte, d' un a" rte, à l '.cq u i ttemen,
d'arrrérages des renres nouvrl/eonrO( créées, qui monten, qu.n,
à préfen, au·delà de cr que peUVenr fuppo"er nos revenus or.
dinaires, ordonnons que ju(qll'all dernier (epfeOlbte 1 no, il
foi, perçu un Sixieme fol pOur livre des Droirs drs Fermes, Oc.
trois, Droirs engagés & aliénés rnrn'ionnés en la Déclaration du
J février 1760. Excep'ons néanmoins de la levée dUdi, Sixieme
fol Ppur livre, les reves " impolirions fur /es coofommarions
" les[uivanr
fruirs les
qlleurages
les Commllnautés
l?lir
dUdir Pays. cte Provence déIiberenr ct'éta.
V" 1.
Les differentes imPIIÎltions mentionnées aux articles
p,écédrns, ne ferone toUres regardées que cOlDlDC érabI'ies pro.
Vifairemen" & exigées par les circooQances auxquelles Nous nou,
proporons de pourvoir ct'une manie" plus conforme au deGr
que oous avons de foulager nos peuples; déclarons en confé.
q IICnce, qu"au1li,ô, qU'il nous fera po1lib/e de nous procurer des
• de no tretion
Etat l'amepar l,a
ndre7 aux befoms
des frais
eH de
s ou autrement,
e & des autres
rdr~urc~s capabl~S'pde~(~~:ocelle
detr~ei~~~ntio~
dimmutIon des e
~o.
lioration de nos. r-,ven~~elle du fecond ylOguem
,
diminu~r la cot!" ead'en abréger la durei~ , millions de~iné a
'
impoÎlflons, mrm uc 1 & perpcruel de v . g, "quitter d abord
IX. Le fonds anr:
ens, fera employe adettes dont le lem.
la caiffe des
itaux de toutes les mêmes termes, c\au& par
'.&d a:\es capitaux de
bourfemen' a. cre & enfuire a etelO, r
as eu de rem oU!
arnortlffe~a
préféren,c~ 'c}~deva~t ind~qu,é
bce\le~
~. udicier aux droIts ,
lors de la con{ht~"~~tendOns néanmoms pre~pécialemen, acco~.
(emens indiqués, he ues que nou~ avonsnos re,'enus ordlOaldeCquclles Il n'y a
(es & condJt1on.s,.
privileges &
h;ft~:leCdites
ru; aucunes pa"'~~sdercvenl1s d,m,.~re~, ~~;
parties de.
dettes )l)fqu a l en
dés auxdltes cl
tes. Voulons. 'lue
rantes des
capl!a~~
& arrérages defdues
. '.
chacune
d
lus en plus. les .prlOc!.
d'icel~es.
rcmbourCement , c d faire connome, e P os que (Olt aeterml
X Dans la vue e
. ·uaeons a prcp
entendons que
~é~
~ou, ~
gene~aie~,
C~13:,~)bourr,bl"
. fui vant !erq uels,
Je dw" de J'E rat, es .nn ueHes de
la liquidation
in,érêrs, cu
rur
toutes les parties de rer nos revenu~ '. (Olcn
proprieta~r('s en
l'Etat qui Ce
; fi mieux n
lalesnlel1r publIque de
le pied dïe
p~yent . C~t
.alàl1~nt
d~~~~o~';femen, fur,l~~!(iIs e~
ont
acq~~cu~s P~~f.
l;~~:~~~'%;Uf'à ~~~~s ~~ ~~\~ie~.; :~;u ~~ir~~u~;nf,l:i~~, c~
~i;;'~~ntralS ou cff,,: e~o~~ailleurs
it
1
e
aUClIne
:~:'~el
pr.
égard qu 11
n'aurOlen
our aVOIr par . ,aflmoins les re?taux, &. q ui devers
Nous, p.
. Excep,ons ne
r les TaI!.
i;;;~j:~d.~: ~~u~~:~r~~~:i.~~,~;·II~ud:l:.a~:'~êr:;~,r~n
:r~
de~~,
ror
tes aai gn<CGénéralirés, qUI,
les de nOs dus n'on, po
fa::U
été tranfm tf" d ,u n
dan.
& fc 'wuvrn ,encere
if ns 06
réduits 011 111Cpen. du .commerce., ] rs defdites redu 10 'qui.
'
, ar la \'Ole . 1
off'edOlent?
fi ccdtif ou e.
1 autre.p de ceux qUI es p 'fenrans, a flue u . té à ce 1I\t<.
les mains
dc leurs repre
tion de propue
• • lem"'t
dlion
fufpenfio!'s , oU
, fans
elf", fOlen'
entitt ,
pollen, a fucCces conuats. de t \ u r ca pi raI 0ffi'lin,ês qu'.p'"
in"rru~ o~
i~~
Veomu~~~~~bfes,
~ais
càn:a~~n(er~nt
l'lé~r.lrdo~~~
la
(li~élaticn
pIU6
r]eCquels . rem bOUJlern
.
èettt:s,
,outes ~es
l'extinalOn de
a\lilleS
�"
•
8
prompte importe cO(!ntiellemcnt à 1'Et'a t: Seront néanmoins les
dettes qui portelH un i1Hérêr ou dividende plus fort que le de .
nier vingt, retnbour(ab1es filr le pied du- capical fourni en nos
mains pOUl' leul' création ou confri rurion: N'entendons) quant à
pré{enr) comprendre dans la liquidation les- rcores t'iageres &
les tontines , pOlir l'cxtinétion dcfq ucll es, s'il y a lieu, il fera
par nous pris- ince(]àl1l men rIes. m CfllrC 9 q uc r:ous elli merons
pouvoir cond1ier l'inrélêt général de l'E rat, & les droirs qui
pourraient être prétendus p.u les Prop.riéraires-; déclarons que
norre intention cit, qu'à l'avenir) pOur quelque call(e ) Olt dan5
quelque circonLlance que ce (oit) il Ile puilfc être ouvert aucune nouvelle Tontine ou Rentes viageres portant accroilfement
au-delfus du denier primitivement confrirué,
Xl. Voulant afrurer de plus en plus & rcndrc encore plus notoire l'extinétion des dettes qui allrOnt été rembourrées chaque
année, ordonnons qlle pardevant un PréGdent de notre Chambre des Compes de Paris & deux Conreillers.Maîtres en icelle,
lefquels (aonr commis tous les ans par ladite Chambre, il (era
procédé au' brûlcmenr de tous les effets au Porteur, après re~
colement qui fera par eux· fait de tous lefdirs effets éteints, comme auŒ des contrars amortis; que rant' dudit récolement que
dudit brülement, il (era drelfé par lefdicS' Commilfaires de notre Chambre des COl11ptes, & fans frais, procès,verbal comenant le nlOnram des fo mmes , les Titres & nomeros particu.
liers de tous les e;f-:ts rembourfés, lequel Procès-verbal (era il11
& rendu pJblic: voulons que la minllte d'icelui fait dépofëe au Greffe de notre Chambre des Comptes, & que pa!' leGreffier d'icelle il en (oit dans le mois dn jour du dépôt) en- voyé pareillement {ans frais expédition au Gr~ffe de notre Par lement.
X Il, DeGerant ardemment que les foulagemens dont nos
Peuples jouiront dès le premier janvier prochain, par la celfarion
Vingtieme, du doublement de Capitation, & autres du
irnpoGtions, eufemblc les autres (oulagemens dont nous ne différons l'époque que pour les rendre plus affinés &-pl.us durables,
[ubG(lent au-delà même de la durée de la Paix -; ellimanr ne
POuvoir prendre dans cette vüe de plan d'adminifrrarion plus avan- '
tageux à nos Sujets, que - celui d'un arrangement économique
qui nous ménage d'avance,_dès le tems de la Paix, un fonds fublifrant, toujours prêt à devenir effeétif enrre nos mains, fans fur.
charge {LIr nos Peuples pour les dépen{es de la guerre, qui nc'
[e trouvoient précédemment que dans -des impôts cxtraordinar_
prim~
4
troifiem~
ces , .
1
"
9
d la néceffité abf: ' au moment e V ulons que
ns des emprunts, a;ties plus onéreux : a ~aux d'em-
d~s
.Olortilfeat~e e ceux de la Cat e i ont été ou-
les, OU:·dès.lors aux dt,er de nos deniers d;;, e
folue ,
n,Cemens à
tOUS ,embo u à faite, mem ns \es emprunts qu "CS Provmpmnts f.lts 0 e .n(fi ceux de {O Pays d'Etats, ou aU Cnite, enmens, comm
compte pa~ es
ui le feront par la Corps,
verts pour notrCommunaules, ~~ des Villes, BO\ôgft;ux, Maices, Corps
tOUS les,
Il< autres
(emble ceuèommunautes ) nautés d'Arts & duit d'OCtrOls,
Colleges c
'hatité ,
le pro & Communautes
fans de,
& fc (em, , auxdlts Corps
des
qui
Nous
généralement
Dons gratUldts
de DroItS p ,
mprunts ,
~ e de payer
en cas e
' l'effet defdlts e qui ont coutUmment fufpendus , ft par Nous
& de me
1 s'il n'en e
C'.
nt
a
les Corps
,
de tOUS mains, foten; 1 ation d'ieel e , . Il< audit eas: ,er
entre nos , l' de la Dec ar u en parue ,
10 és , a la e
en tout
léduCtion des
guerre, du
) ,& s demandé pendants
1 demers
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11
d 1 Cour des Comptes, Ayd4J
Extrait des regiflrer. e a de Provence.
:.'
,fi Fmanees
Quittances. de FiC?ance ou a~tres Titres. Voulo~s que les recont:
ritutions aznli faItes par ~ole de fImple m~Gtlon en marge des
1
1
Contrats, operent les melUes aébons & decharges , quant aux
hypothequcs & autres objets, que .Les recon~irurions fai~es par
voie de nouveaux Contrats. Auronfons pareIllement leda Tré.
[orier à pelirer pardevanc Notaires des COntrats de co l'tituriol1s
pour les detees exigibles. poreant inrérêt, antérieures àn ces Pré.
{eores, foir au protit de ceux qui voudront prêter leurs deniers
pour le rembour(ement defdires dettes, (oit même & de pré.
férence au profit des propriétaires, lor(qu'ils le delireronr, an
lieu de recevoir leur cembour(ement, pourvtî cependant que
1efdÏtes confiirurions ne (oient qu'à un denier plus foible. & à
la charge que les Contrats deldites confiitutions porteront les
numeros des effets exigibles, & les noms des pOrteurs d'iceux;
fans que lefdÏtes reconfiitutions. ou confiitutions nouvelles puif[ent opérer aucune novation dans les aŒgnats attribués aufdites
dettes. ni altérer les privilegcs particuliers à chacun defdits emprunts, & fans que de{dites reconfiitutions ou confiitutions il
puitTe être induit aucune réJuétion des capitaux, lor(que le rembourfement en fera Ouvecr dans la fuite.
XIV. Voulons & ordonnons qu'à compter du jour de l'enregifirement des préfeotes, notre Déclaration du 26 Décembre
. concernant
,.
1750
enuere
eXeClltlon. le centieme Denier, ait à l'avenir fa pleine &
XV. Dérogeons à tous Edits, Déclarations, ou autres cho.
fes généralement quelconques, en tout ce qui cft ou pourroit
être contraire à la préfenre Déclaration. SI DONNONS EN
MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenant norre Cour
.
,
la Déclaration du Roi
1 Chambres a{fembl:es ~d·
la Cour es
, 1 la hqUl auon & le rembour[edon
par
C daftre oéneral,
de cire jaune ,
_
concel nam le
(c;11ée d'un
& plus
pat
ment des dettes e
ovembre 1763' Signe A' vû au ConÎeil ) Bemn;
ée à Ver(ailles le l. 1 n
Phelyppeaux : a cote,
1ces de la Cour du
n
oi Comte de
, m du Roi aux Remontrai 'néral du Roi) &
V
U
l)~(at,
~ran,d L~~IS ~
ba~,
Pmv~nce
~ntmbi< lu/ponCer",'t:: ~~nclufion, du P'bcu;'"'B~:i'DITd'Amhi
Ch"
A E'TE:
.
o~i
~o
con~
novembre dernter; ac ues - Jofeph . Ga ne -déré
que
le ,"ppott de M". Joi
la Cou, > 'ou,
l,di" Décl.. ,tion Ceta
rer ConfclUer du R d né & ordonne qu
ill'ée aux Alchlves
va 1 , des Aydes a or on
l id tenant, & el1regl
ément aux:
1
~
la Cour bl" / à l'Audience> le p a l " . "écutée con o,m d', à 1.
Poul'
lûe & pu t e Roi en Provence. b
mens qui lui font accoJr ~a' Cour
du Seigneur
.
& aux a onne
'd
le rdfort e
d
d . s de la Provmce, \"1 ferait procéde :lIls
. n les fraix e
ol~a:lO
ordon~es
rOlt
dans le cas ou, l ' a l ' lad ire Déc l
) rtenans aux
charge que x cadaftres
p 's [ur les delllers appa darhes l'a.
aux nou
ion ne pourront erre pr:
deCdits nouveaux ca auffi (ans
1 dite operat
,
ni pour ra fon
'Comme.
a,
& Communautes,
nemen t
C
p:u les titres
v~au
al1gmel1~e.
o~'
attendu que
bonne~entd
la J uüCdié\:ion qUI app t & afrlorinement , & fOllt invié' dI ce e
l
Œ uaaemen
d Royaume
,
pr bU in{htution {~r es la COl~lfS [upérieures ,u ires qui peuvent ~_
de
Déclaration, es
. tOUS les memo
lddites CoutS
V.U"
de la province
11
'1
0
.u7u
"tient l I.due
0
,
pa' l,due
di, Seigneu' Ro,
me éran' toU,et.
lerquel-
tée~ à el~v;~~~i~~atiol1 des. Fi,nan~::, f~r:es & des loix 'n~~lvl:~~te
des Comptes & Aydes unies de Provence à Aix, que ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer, & le COntenu en
icelles garder, obferver & exécuter de point en point felon leur
forme & teneur; aux copies de(quelles, collationnées par l'un
de nos amés & féaux Confei1lers-Sccrétaires, voulons que foi {oit
ajourée comme à l'original: CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. En
témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à ce(dires pré{entes. DONNÉ à Vedailles le vingr·ullieme jour de novembre,
l'an de grace mil (ept cene foixanre. rrois, & de notre regne le
quarante. neuvieme. Si~né, LOUIS. Et pilis hll , Par le Roi.
S
Comte de Provence, PHELYPEAUX. Vû au Coufeil, BERTIN.
Et fcellé du grand Sceau de cire jaune.
clatter 1
ell'et au m.muen
COUI:
loi, reg ner > o,do [,' J .. m,mbre,
également
a,PP
Roi déclare vou
",iffion compo ee .r auX moI d· Seigneur
,
, une com",.
l
r aVller
les e lt , {famment nomme.
a convenab e
& envoyer
qu'il (era mce
mbre qu'elle Juger
uples du re ort,
la con[-
po~
':~::'"
de Coulag.'~o!::, P~ iclai"ilfe.men:olC.~:onn'et de
R ' toUS les me
E feront cop1es ,
eut) en-
le~
dit Seigneu,r
lui fuggerel'a., t Arr&t J 'enregtllrern
pour
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d l dlt~ Cour
bl d pre Cent
cl la ClJur )
.
en[em e u
du relTott e
officiers qUi
cience e a ,
ladite Décl;U~tl~~~l~u!fées & autres )~n~es\~dite Cour a~\s des Subrti-
d'icelle> eru,
yens
P
01
aU'bl~:; & en..gin,i' i E~l':.lchaulfiet Ib;'on~'d,n, le< au""
y ~tr~'flr:t ad:uelleme~lt ,da~~ e~oi &. à (:5 Su&. ~'~n certifier la Cour
remp l e procureur Genera d'y tenir la ma111 ,
voy,et
1
tuts ~ '.
dudit reffort ,
J uri[dlébollli
r
�i,;
d:ms le mois ; ordonne de plus que ladite D~d.tation &. le pr~rent
Arr2t Ceront imprimés. Fait en la Cour des Comptes, Aydes & Finan.
f:es ..lu Roi en Provence, (éal1t à Aix le 17 février 1764' Collationné.
•
Signé, AILHAUD.
Î
La filfllite ?Jéclaration du Roi a étt Ide ~ publiée ;
J'Âtldimce ttnant le 2.. 1 février- 1764' Oui ~ ce requera11t
Je Procureur Général du Roi , f!) enregijlrée aux Archi.
ves de Sa Majeflé , flivant t'A'rrft de la Cour du 17
dudit moi.r. Signé, AILH.AVV.
1
..
If
•
,
�1
~~~:'~~~~~~~~~~~~~:~~m
A A 1X, Chez la Veuve de J. David & E(prit David, Imprimeurs
du Roi & de No{feigneurs de la Cour des Comptes. 1764'
DECLARATION
DU
ROI,
Portant réglemC1J.t pour le.r plombs des Toile.r de coton lu
Toi/es de lin de chanvre ~ de coton peintes 011 imprimées, venant de l'étranger.
t
t
Donnée à VerCailles le 7 Avril 1764.
Enregijlrée
et)
la Cour des Comptes, Aides & Finances de Pr07)enç~.
o U 1S,
par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes :
A tous ceux qui ces préCentes Lettres verront; SALUT. Par nos
Lettres patentes du zS Oétobre 1759 , Nous avons permis les
peintures & impreffions {ur les toiles de lin, de chanvre & de
coton, ou mêlées de ces marieres; Nous avons permis auffi l'int roduétion des toiles étrangeres , Coit blanches, Coit peintes, &
nous les avons [ol1ll1ifes à être marquées aux Bureaux par lefquels
feulement nous en avons alltorifé l'entrée, & à uo droit fuilifant pour déterminer la balance en favenr des produétions des
différentes Manufaétures établies dans notre Royaume: c'dl: dans
la même vûe que nous avons ordonné la faiGe & confiCcation
de loutes toiles qui ne feroient pas revêtues des marques ou
plombs preCcrits , & que nOlis avons fait défenfes fous les peines portées par notre Edit du mois d'Oétobre 1726 , de falGfier 7
imiter, contrefaire ou réappo1èr les plombs ordonnés par nord.
Lettres patentes: cependant nous fommes infiruÏls qu'au préju-
L
A
�~
di<:.: de ces défel1fes. If's plombs ont été contrefaits. & qll'à.
l'abri de cette imitation, il ~'e{t introduit dans le Royaume une
'jlJanrité c~nqdérqble, {:le ~,oiles .f?cipte!i é~ra~c:çs q1-l i , l1'ayant
point acqUItte le d{o.lt ~uqud ~ltes (ont Impo(eq, font. vendues
à un prix capable de feilCe romber les Manufaéturts' natlonnales;
'1 u'ü a été fait un grand nombre de raiGes de toiles peiQtes écrangeres, revêtues de fa li x plombs; & que 10rCqu'il a été q ueO:ion d'en
pour(uivre la confifcJtion , quelques-lm~s de n?s Cours Ol1~ p~ri[é
rie pouvoir la pron~~)Ocer que (IIr une olnfrruétlOliI extraord1l1atre,
C1.1ticire 8{ conforme à notre Ordonnqbc-ç (ur le faux du mois de
Juj.U~t ',17.37 '. Çur le fondement q ne nous h~avions point expreffétpe~l autClufe une aL,me forme. La prote~l?n q~le nous devons
aux ..t.U,nùfaélllres nauonnales nous porte a erabllr en cette matiere mie proc'edllreplus abrégée & moi~s di(pendi~ure, ainG
qu'il a été fait dan's tOlltes les ~utres y,à:~l(~S
nos Fe:mes. La
oootr~f'<lasÎ'Pn des pJQmt)s Fè~lt ~re ver,l.fiu dune' mal1l.:re U·11 pic & égitle,uc:nt prooil.Qt.,e, L~ pitEc.ulcé d'acqu~rir _des prell~es
poGrives que le Marchll1d en la po(feffioo çluqllel (ont trouvees
des toiles peintes revêtues de faux plombs, eO: lui-même auteur
ou complice de la co,ntref~Q:i~)I1, & la ~rail1t~ ~e (uccomber dans
les in(criptions de faux .prtncl~,jl " f(!rment d ailleurs, un obfrac1e
aux faiGes de marchandlfes qUll Imp :me G fort au bIen de 1 Etat
d'enlever du commerce. Par L'abréviation 'de la procedure, nous
mettrons un nouveau frein à la contrebande, & nOLl~ empêcherons les toiles étrangeres d'obtenir par des voies illicites 1a préférence [ur les toiles de notre Royaume. ACE S CAU SES,
&. autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Con{eil, & ,de
notre certaine Ccience, pleine puiffance & autorité royale, Nous
avons dit) déclaré & ordonné, & par ces prérentes Ggnées de notre main, di(ons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît
ce qui fuit:
?e
ARTICLE
PRE. MIE R.
Les toiles de coton blanches & les ,tQi~es de lin, de chanvre
& de coton peintes ou imprimées étl'angçres , qui (e trouveront
revêtues de faux plombs en la poffeffion de March~nds, Entrepreneurs. Voituric;rs) ou Colporteurs, feront faiGes, & ,la confifcation en (era pour[uivie pardevant les Juges des TraItes, &
dans les lieU}{\Qtl il n'y a point de Juges des Traites, pard~vant
les Officiers des Elettions , & par appel en nos Cours des AIdes.
U. La védfiçaüQn qes plombs, fera faite par deux Experts, qui
rFt.Ollt nommés ,?'oifice pin
l'~rJonnance
que le Juge mettra au
p "d de la feq uece de la partie la plus diligente Ils feront· leur
raopon
com
" Clyl'1 e, & aptes
' leur rapport,
•
îe;a
'
" m~ en ,matlere
la caufe
l portee 3. 1 Aud~ence, & Jugée, [ans qu'il foit néceffaire de
p us amp~e IOfrruéhon. Pourront néanmoins nos Cours ordon.
ner, C?l' 1appel des Sentences, une nouvelle vérification par Experts eg~1em,en~ n~mmés d:office, dans le cas Oll elles jugeront
~a premlere m~guhere O~l ,IOC~ffi(ante., y <;>ulons à cet effet que
es pl~~bs q 11l au~ont ete vus & .. venfies en premiere infiance, fOl",nt tenfer~es dans une boete , laquelle fera fceHée du
fceau du Juge qUl aura connu de la comefiation, & envoyée au
Gr~ffe ,de n~s Cours, ~vec expédition du procès,verbal de ladite
operatl~n , ,": laq uel,le 11 Fera proc~dé dans la huitaine de la Sentence defio,~t1ve , . (Olt q~ Il Y en aIt appel ~)U non, à moins (eu·
tement qu II y aIt acqLl1e(cement formel a ladite Sentence
111., S~ les plombs font déclarés faux, la confifcarion des' mar.
chandlCes fera p~~non~ée, m~me avec amende, G le cas y échoir;
ce que nous lalfIons a 1arbitrage de nos Jucres fauf à nos Pro.
~ureurs gén~raL1x & à leurs SubO:iruts de re~dr~ plainte en toue
etat de caute contré, l~s auteurs & complices dudic faux, lef.
quels, en cas de convlétLOIl , reront condamnés, (çavoir, les hommes aux Galeres pour trois ans, les femmes & lês filles au fouët 1
& les uns & les autres en trois mille livres d'amende, qui ne
pourra être modérée pour quelque caure que ce fait.
IV. Il fera loiGble a l'Adjudicataire de nos Fermes, avant d'avoir pris la voie civile, de prendre la voie extraordinaire, &
dans ce cas la procedure (era faite p:tr les Juges dénommés en
l'article premier, conformément à notre Ordonnance du mois
cie Juillet mil (ept cent trente ,(ept,
V. Validons, en tant que de beCoin, les procedures qui auront
pû être faires avant ces Préfentes par la voie ci vile, pour la vé·
rification des plombs; voulons qu'il y [oit fiarué conformément
à c;e qui dl: prefcrit par ces Préfentes. A l'égard des procedures
extraordinaires, encommencées avant la publication des Préfentes, & qui n'auront point été reglécs à l'exrraordinaire , permettons au Feemier de nos Droits d'~n denllnder la convetGon en
procedure civile, & de porter la caure à l'Audience, Coit pour
le Jugement, G la vérification Ce trollve déja faite, {oi c pOUl:
faire ordonner la vérification; & dans ce dernier cas, les Experçs
feront nommés d'ofiice par le Jugement qui interviendra à l'Ail-
diçnce.
Aij
~'
-
�tenus de conferver jufqu'à ,1~ fin
1 chef de la piece de toile :l laquelle les plombs auront ete att~chés : Voulons qlle les. COUP(;)Os qui fe trou,veront fans le chef
garni defdirs plombs, fOlent falGs & confi[ques, & le Marchand
condamné en cinq cent livres d'amende.
VII. La matrice originale fur Iaql1ell~ ont été !irés les poin.
çons avec Jefluels les bOllCcrolles ou coms envoyes dans les Bureaux pour y plomber les toiles étrangeres, ont été frappés, continuera de demeurer entre les mains du Graveur général des Monnoies de France, de même que les poinçons tirés hlr cette mat rice-.
VIII. Il fera frappé en préfence d'un ConCeiller de notre Cour
des Aides de Paris, & de notre Procureur général en ladite Cour ,
ou l'un de fes Sub(htuts, par Je Graveur général des Monnoies
de France, un nombre fuffi[ant pour les defrinarions qui fui.
vent, de coins & de plombs porrant le nom des différens Bureaux où les toiles étrangeres doivent être déclarées & marquées.
IX. Il (era dénofé au Greffe de notredite Cour des Aides, à
la requête de n~tre Procureur général, un coin & trois plombs
de la marque de chaque Bureau, & il fera envoyé par lui trois
plombs de chJqlle nlarque en chacun Siége des Traires, & aux
Elcélions établies dJns les Villes où il n'y a point de Siége de
Traites) pour y être dépofé au Greffe, à la requête du Subfritur de notre Procureur général, en chacun defdits Siéges, à l'effer de rervir de pieccs de comparai[on , quand le cas y écherra.
X. Attendu la difficl1lté de faire frapper des coins en prércnce
de Commilfaires de nos Cours, Céantes dans les Provinces, il
fera fait pardevant le Commilfaire de notredire Cour des Aides
de Paris, & en !J préfence de notre Procureur général, ou de
l'nn de [es Subfriturs, autant de paquets qu'il y a de Cours (upériellres qui connoiffent des Droits de nos Fermes, dans chacun de[que1s paquets Ccra renfermé lin coin à la marque de chaque Bureau, & leCdits paquets, cenifiés en la maniere ordinaire,
feront adrelfés par notre Procureur général en ladite Cour à nos
Procureurs généraux dans chacune de[dites Cours fupérieures,
le[quels feront frapper des plombs avec lefdirs coins, pour être
lefdirs plombs dépofés dans les différens Siéges de leur reffort,
comme ils (ont ordonnés l'être ci·delfus dans le reffort de no.
tredite Cour des Aides de Paris: & de tour ce que deffus il (era
dretré procès-verbal, qui demeurera dépoCé au Greffe de notre.
dite Cour, d~s Aides de Paris, & expédition envoyée à nos Procureurs generaux en nos autres Cours.
VI. Tous Marchands
(ero~t
XL
.,
S
XI. Et comme les coins qui ont (ervi depuis les Lettres pat~ntes •d~ 2 ~ O~obre 17 ~.9 à frapper les plombs dans les Bu reaux
etltr~e lndlq~e~ par lefdues Lettres patentes, ont été formés par
~s pOInçons tIres rur .l~ même matrice , & qu'ils Ont par con~quent Une eonforfUlte abrolue, ordonnons que la vérification
es pl~mbs, fufpeaes de faux, fera faite fur les plombs qui Ceront depofes dans chacune defditcs Cours & JuriCdiétions com.
~e G le dépôt en avoit été fait immédiatement après Îc[dites
Lettres patentes du 28 Oél:obre 1759. SI DONNONS EN
MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre
~~ambre .des .Comptes. & ~our des. Aides unies à Aix , que ces
prefent~s Ils aient a faire lIre. publIer & regiarer , & le contenu en Icelles garder, obrerver & exécuter de point en point
nonobftant ~ous Edits • .Déclarations. Arrêts. Réglemens & au:
tres chores a ce CO?tralfes. auxquel.s nous avons dérogé & dé.
togeons par ces Prefentes, aux copies derquelles , collationnées
par l'un de nos amés & féeaux Confeillers.Sécretaires voulons
que foi (oic ajoutée comme à l'original: CAR. rel eli ~otre plaie
fir. En témoin de quoi nous avons fait mettre norre {cel à cef.
dites préfent.es. Donné à VerCailles le feprieme jour d'Avril, l'a n
de gracc: mil Fepe cen~ f<;>ixante-quatre, & de notre regne le
quarante - neuvleme. Signe, LOUIS. Et pl~s bas: Par le Roi,
Comte de Provence, PHELYPEAUX. Vû au Confeil, DE L'AVERDy. Et fcellé.
f
"
UE, pubLiée & enregiflrée, olli (} ce requerllnt le Procuretlr
genéral du Roi, pour être exécutée ftlon fo forme & tenellr,
conformément.i "Arrêt du IO O!lobre l704; & copies de llldite DIclaration feront envoyees a/IX ~i1"îtrifes du Ports du reffort de la
Cour, pour être lûe , publiée & enregtflrée: mjoint al/x Slt6(!itufs
du Procureur glne'ral du Roi d'y tenir III main, (} de certifier la
Cour dans le mois de leurs diligences. Fllit en la COllr des Comptes ,
Aides & Finances du Roi en Provence, Iélfont ~ Aix, te 1 0 oaobr~
1 JO4. Signé, F REG 1 ER.'
L
�1
8
1
~~~:~~~~~~!G~~~~~~:~~~
A A IX, Chez la Veuve de J. David & Efpric David, Imprimeurs
du Roi & de No!feigneurs de la Cour des Comptes. 17 64,
~
~~5!:~~~~~~~~~St~~ra:~~~
DECLARA TIO'N
DU
ROI,·
~.,.. QVE.
~"\:::-.:;' l
'l-l
<$ ...~1. \ po- ..<5.
•
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cu""
l'
DE
Qui permet à tous Seigneurs & Propriétaires de
Marais, Palus & Terres inondés, d'en faire 1er
. defJéchemens 'J vérification préalablement faite de
l'éta·ç & confiflal1ce defdits terreins •.
'p
EnregiJlrée
Donnée à Vertaillrc: le
etJ
Zif'
ruin 176+
.
tif Cour tles Comptes,. Aides & Finances de Provmce.
ü U 1s, par la' grace ·de Dieo> Roi de France & de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes :
A tous ceux q,ui. ces préCentes Lettres verront, SALUT. Dans
la vue de procurer & d'encourager le deffechemenr des Palus.
& Mlrais Inondés, nous aurions par differens Edits & Déclararions, accordé plufleurs privileges, exemptions, immunirés &
franchifes à,«eux qui auroienr entrepris de faire leCdits deffeche_
mens. En l'année 15'99, Henri IV, de glorieuCe mémoire, par
fun Edic du 8 avril de ladite an~ée, eoregill:ré en notre Parler
menc de Paris le [5 novembre {uivanr, auroir honoré le fleur
Humfrey Bradley, qui le premier avoic formé une Compagnie à
cee effec, de la qualité de Maître des Digues de France. & lui
auroic accordé, & à Ces aifociés, à titre de proprieté incomm,utable, Cous la redevance (eulement d'un ceos, la, moi~ié de
flOUS les palus & marais dépcodans de notre Domaine, '" lui
L
1
A
)
-
�!!.
auroit attribué en outre un.e redevance de quarante !'ols par lr.
pent payable pour une fOIs feulemem, par tous les proprietai ..
.les d~s marais inondés qui voudroient eux.mêmes les deifecher
'à l~~rs fr~is, .r~us fa ~i~efrjoq, En l:~noée ~607 ~ a~imé des mêmes vues du bIen publtc, & occupe du fOin de faire convertir
en bonnes terres des terrains incultes & fubmergés, le même
Roi auroit, par un nouvel Edit du mois de janvier de ladite
année 1607, emegifrré en notre Parlement de Paris le 23 août
,613, détaillé plus particulierement, & fpecifié les pri vileges &
exemptions dont il enœndûit faire jQUir ceul( qui entreprendraient de défricher & mettre en valeur lefdits terrains; en con,
e il auroit, paJ; l'article 12 de cct Edit, déclaré exempts
, :ltàil e endaQ~ vingt ailS) & de La traite foraine à perpcHuité,
~clllt 4\14 <JNuerroicm des biens & po(feffions efdits marais deffedieS'..4t réduits en culture & .pr~iries; & par l'ar~icle, 13 ,
-éxernprto de .mutes charges?.pcrfwl'nefles" comIltt à>m,nll«.iotl~ de
.)~fri~f.<;flalt~e\)& ~He~ des , ~aitks ~ ~r~es "ck Vi\les & Cornmunaui~s, guet & garde, tutdle, fllratene {){ ,autres. charges
ftmLlI~bi~s; pa't' rtl'ttfèle hl., en de <tU Pcouahe 1es Ulara1S & terres roturieres, il a éGé erdonne~pe lil moit~é feroie exempte à
perpétuité de toutes contributions, fans pouvoir ,être comprife
au rôle des tailles & cadafires; ~ q.uant à l'autre moitié, elle a
été déclarée e~'errtpte pendam viUgl an3 ,- Enfin par l'article XV
dudic Edit, il a été ordonné que les marais qui auraient été
.a~frichés & mis en v-aleur, feraient exempts de toutes dixmes
cccléfiaftiques ou fcigneuriales qui pourraient y être prétendues,
"Comme étant lefdits marais Gcués aux territoires dans lefq uels
teCdilt-5 'Eccléfiaftiques ou Seigneurs am t!iroit de lever & perce<voir .dixmes, & ce, pendant l'efpace de vingt ans, â compte):
,du jour qtie lefdics maraü; aurolent été mis eh valeur, lequel
-parfç, les poifeŒ!urs derdits héritages feroient feulement tenus
.de la payer à raifon de cinquante getbes l'une, ores que les
-dixmes des Paroitfes où leCdits héritages feroÏent aŒs, ou bien
des lieux circonvoiGos , ayant accoutumé <;l'être payées à un plus
-plus h~\lt com,pte} la plupart .defqueltes difpoGtions aurc;>ient été
'<oofimées par deux Déclarations poftéricures des s juillet & J9
ot\:obre 1613, la premiere cnregiftrée en norre Parlement de
!Paris le 23 août de ladite année J613, & la feconde le 3 dé-c~rnbre 1614, Depuis. en l'année 16 4 1 , en confiant au fieur
'FIOt'-te , ln~l\ieur, '& à fes A1fociés. la direetion générale des
4éfiicbcQlens 8( de1féchemens, qui avoit -été d'abord amibuéc
"
.
3
,
)
au lieur Bradley, Louis XIII, de glorieufe mémoire, par t1
Déclaration du 4 mai Je ladite année 1641 , enregifrrée en notre
Parlement de Paris le dernier jour de mars 1742, auroit de
nouyeélu confirmé tous les priviléges & exemptions énoncés
audit Edit de 1607, notamment celle de l'exemption de tailles
& autres impoÎltions pendant vingt ans, & celle de' l'exemption
de dixme pendant dix, pa(fé lequel temps clle ne reroit payée
qu'à raifon de la cinquantieme gerbe: Enfin en 1643, c'cit-àdire trois années après, (ur les repréCentations qui fur ent faites à
Louis XIV notre très ,honoré Seigneur & bifayeut, de g\orieufe
m érnoire, par les particùliers propriétaires de terres, marais
& palus inondés qui reO:oient à de(fécher dans les provinces de
Saintonge, Poitou & Pays d'Aunis, qu'ils ne pourraient erpérer d'être dédommagés des travaux immenfes & dépen(es confidérab'es qu'ils avoient faites pour parvenir au de(féchement
des marais qui leur appartenoient, tant que le privilége excluGf, accordé en 1641 au Geur Piotte & à fà Compagnie, (ub.
Gfieroit. il [eroit intervenu une nouvelle Déclaration le 10 juillet
de ladite année 1643, par laqucile en acceptant les offres de
ces propriétaires particuliers, de continuer à leurs frais le deCféthement de leurs marais & palus, la pe rmiffion expretre teuc
en auroir été accordée, en conféquehce Ta faculré p,écédemment attribuée au fieur Fiorre ' ou (ès' repréfenrans, aurait été
refrrainte à cet égard & limitée, & on leur auroit feuleme.nt
laitfé le droit de diriger- les travaux de ces propriétaires particuliers qui auroient été maintenus fin gulierement dans les deux
exemptions de toures ralltés & }n1poÎltio11S pendant Vtogt' ~~nées-,
{k" de taures di xp1ès ', Coit ecc'téGafriq ues, [oit feigneuhales t
pendant le, mê~e efpac~1 de. '!e~{ps; & après l'~xp~ra?on d~ cd
vingt annees. Ils , aurOlent ete (ettlement ~~uJectls a .Ia d1JCm,e
d'une gerbe par cinquante , QUOIque ces d.lfferem EdHS & I?~
darations ayent· déterminé ' d'une maniere bIen formelle & bIen
préci(e, la nature &"ll.érendue. pes privilé ges ~ exe~p'~ions dont
âojvent jouir éeux qpi ont- cl?tte~rts & ~xecut~ de.s ddlec~1em~ns,
Ou leurs reprérentans. nous (othmt's neal1rnOIO~ JOformes q~ en:
core que la Déclaration du 20 )tli1let 1643, qo~ a commun}Gue
âu:lC propriétaires particuliers qui entrepr.endrOlent les. de{fe~~e
mens, les pri vilégq' accordé~ aQ, ~eut Florte ~ ~ ~es Afi'ocles.
ait été adre!rée à toutes nos COlHs, on il negllge. de leur' ~ll
faite l'envoi & de l'y faire' 'elTreg~O:rèr, ce l qui pOUltoÎf fe~vtt
de -nrétcxte à des comdlarions, foit I p:l r rapport à l'exemplIon
r.
A ij
�...
",.
d'
ae la taille & autros cb~rges ~ impOlltlO,nS accor ~es pendant
le temps déGcroé en ladite DeclaratIon, a ceux qUi entrepren_
droient de no~yeaux ddTéchem~~s,. foit par rapport,.~ la q~lOt!té
de la dixme ~ue p~r l.es prOp!letaIreS .d~s mara!~ dcp .delTeches,
à rairon de l explotrarton deC:hts maraiS, ce q LI Il ea Important
de prévenir, tant pour ne point rifqller de décourager l'Agri.
culture, qui a toujours fait le pri.ncipal o~jet de n<:>,tre aHention, qllc pour a(furer a ceLlx qUI ont fait les deOechelllens,
ou i leurs repréîentans , le fmit de leurs travaux & l'indemnité
des dépen[es qu'ils leur ont occaGonnées ; NOliS amns jugé en
conféquence, que nous ne pouvions pas mieux remplir ces
diftérens objets, qu'en rappellant dans une nouvelle Déclaratioll,
celles des ditpoGcions contenues aux anciens Réglemens ci-devant
cités, que nous entendons être exécl1tées. A CES CA USES, &
autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Con{eil, & de
-nocre certaine [cicnce, pleine puiŒance & autorité royale, nous
avons dit, déclar.é & ordonné; & par ces prHcntes {ignées de
norre main, difons, déclarons & ordonnons, voulons & nous
plaît qu'il foit libre & permis, comme nous avons permis &
permettons à tous Seigneurs ~ Propriétaires de marai li, palui
& terres inondées" enfcmble à tous ceux qui en ont ci·devant
pris & prendront: ci-apr.ès par baux emphicéoriques ou à perpétuité, à droie de champart, de fai·re les delfécbemens defdits
marais, palus & terres inondées, vérification préalablement"
faire de l~état & conGft~nce defdits -terrains, par un procèsverbal qUI en fera drelfe par le plus prochain Juge royal des
lieux, en préfence de toutes les parties intére(fé~s > moyennant
quoi.lefdits propriétaires ou emphitéotes, jouiront, eux, leurs
fermiers .& metayers, p~ndant vingt ~nnées, de l'exemption de
lo~tes t.allles & ImpoGtlons pour le[dJtes terres ainG delféchées,
QUI [eront en outre exemptes de dixmes co vers les EccléGalliques
ou autres Seign~urs [~cullers 9ui les ~ourroieI1t prétendre, &
,~, durant lefdltes v~ngt a?,n_ee~. paffe lequel temps, lefdites
dlXmes ne feront payees qu a ralfon de cinquante gerbes l'une;
avons, ,en. outre mai~tenu ~ $ardé, m~inrenons & gardons les
proprIetalr~S d.e~ '3laral~ delfech~s, da,ns la poifeffion & jouilfance
de tous les pnvlle,ge.s cl-deffus ~nonce,s ~ notamment dans le-droie
& la p~ffeffion ou .~ls onttollJ~urs .ete de ne payer la dixme à
tous SeIgneurs t Lalcs ou Ecclefiaftlques Décimateurs fur les
t.crrains ?eŒécbés, qu'à raifon de cinqua~te gerbes l'une feulcencnt 1 ~lOG que nOI1S Venons de l'expliquer, encore qu'elle fe
paye
,
J
p3ye a un taux plus (ort pour les autres terres dans les parojlfes
où le(dirs marais font limés, fau.f aux Décimateurs, dans le cas
de concurrence entr'eux pour ral(on du droit de dixme, à s'acc?rdcr (~r le plus ou le moins ql1'ils auront à prendre dans la
cinq uanueme gerbe feulement, Faifons très- expreires inhibitions
& défenfes à tous Décimatenrs, d'inquiéter ou troubler les Pro.
priétaires defdits marais, leurs Fermiers, Colons & Cabaniers
dans l'enlevement de leurs recoltes, lorfqu'ils auront en leur
pté(ence ou de celle des PrépoCés deCdits Décimateurs fait le
délaiirement de la cinquantieme gerbe. SI DONNONS EN
MANDEMENT à nos amés & féallx les Gens tenant notre
Chambre des Comptes & Cour des Aides unies de Provence à
Aix, q uc ces préfentes ils ayent à faire lire, publier & regiftrer
même en tems de vacation, & le contenu en icelles garder '
obferver & exécuter de point en point, felon leur forme & teneur'
nonobftaot tous Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemeos & autre;
chofes à ce contraires, aufquels nous avons dérogé & dérocreons
par ces Préfences; aux copies deîq ueUes, collationnées par J'~n de
nos amés & feaux ConCeiliers-Secreraires. voulons que foi foir ajoutée comme à l'original: CAR tel eft narre plailir. En témoin
de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdires préfentes.
Donné à Verfailles le quatorziéme jour de juin, l'an de grace
mil fept cene foixante-quatre, & de notre reg ne le quarameneuvieme. Signé. LOUIS. Et plus bas: Par le Roi, Comte de
Provence, PHELYPEAUX. Vû au ConCeil, DE L'AVERDY. Et CceUé.
,
1
Extrait des Régifires de la Cour des Compte!. Aide:
~ Finances de ~Pro7)tnce.
U par la Cour extraordinairement afi'emb-lée, la Déclaration
du Roi qui permet à tollS Seigneurs & Propriétaires de
marais, paluds & terres inondées d'en faire les deiréchement.s.
vérification préalablement faite de l'état & conliflance defdtts
terrains, [cellée d'un grand fceall de cire jaune, donnée à Verfailles le quatorzieme juin 1764. Signé Louis: Et plus bas, pat
le Roi, Comte de Provence, Phelypeaux. A côté, vû au Con[eil, ligné de l'Averdy : Oüi le Procureur Général dl1 Roi en
Ces conelulions, & le rapport de Meffire Ignace de Bonaud de
Gatus, Sieur de [aint Pons, Seigneur de la Galinierc, ConCeil1er du Roi en la Cour; tout conlideré. DIT A ETE que la
COUt des Aides a ordonné & ordonne qlle ladite Déc1aratioa
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6
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(era lllë &; publiée à l' t\udi,ence, le~ plaid te~ant • & ~nr,egilhée
aux archives de Sa Ma,clle pour erre gardee & cxeutee Celon
fa forme & teneur, (ans derrog er au droie public de la Province, [uivant lcquel tollt bien roturier doit être encadaftré &
[upporcer les impo(icÎ.ons, & à la charge. que ,les Sei.gneurs' &
propriétaires de maraIS, paluds & terres Inondees qUI [e trou·
vent encadaftrés, continueront de payer la taille deCdics biens
[ur le pied de leurs allivremens aétuds, [ans qu'il puiffe néan.
moins être augmenté à caufe des defféchements qui feront faits
deCdits terrains, même dans le cas de renouvellement des cadafrres, pendant les vingt années mentionnées dans la [urdite
Déclaration; & Ceront copies collationnées de la {u(dite Déclaration, en(emble du préfent Arrêt d'enregiftrement envoyées
aux Sénéc1uulTées du reffort de la Cour pour Y être publiées &
enregiftrées; enjoint ladite Cour aux Officiers qui rempliffent
aétue11ement dans les Sénéchauffées les fonétions des Subftituts
du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main & d'en certitier la Cour dans le mois; ordonne de plus que ladite Déclaration & le pré(cnt Arrêt {cront imprimés. Fait en la Cout
des Compres Aides & Finances du Roi en Provence rcéant à
Aix le vingt.(ept août mil (ept cene [oixanre.quatrc. Collationné.
Signé, F REG 1 E R.
La fUfdite Véclaration dtJ Roi ~ t'Arrêt ci,dcf[tu OIJt
été lûs e:§ publiés à l'Audience. le plaid tmant , le dixieme
oUoure mil ftpt cettt flixante·quatre. oüi. ~ ce reqftera1tt le Procureur Général du Roi. & c1l'rc fT ijlrés aux
(J~ch;ves de Sa Majefié. fuivant l'Arrêt de
Cotir dt/,
'!Jlngt-fept août dernier. Signé 1 FR E G 1 E R.
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A A lX, Chez la Veuve de J. David &. Efptit David , lmpümeurs
du Roi & dé Noffeigl1eurs de la Gou,r des Comptes. 1765'
~~ .~: ~~~~~~~$!m~5t~~:~~~
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D .EC
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Portune fufpenfion de diven Privileges .d'éxemption
de TailleS.
1
•
Donnée à Compiegne Je ,; Juillet 17640
,
Entegiflrte
etJ
ta CV/lr;'o Co,,)ptfJ, l1idn
OUIS, par Li grace de Diet\, !.toi de Ftanc~ & de Navarre y
Comte de Provence, ForcalqUier & terres adj!lccntes: A tbus
ceux qui èes préfentc's létttes verrOnt; SAL.UT. Nous avons [:lifi
atrec ernpre'ffet'rh!t1t ks ptetl~iers infiahs de la Paix pourdiminuer,
amant que les be(oins de l'Era'C ' llM's fone permis, le poids des'
impoûrions que nos fujets raillables fupportoient pendant la.
guerre; mais nos defifls nt: thout remplis que lorfque nous (erons
parvenus à lellr procurer des foulagemens plus érendus, (oit en
fupprimar1t tes Officitr's qui (èroiem inuriles 1 fOlt en pre(cri.
vint r.d6<t la rêpanftihn deS ftnp'Otldol1s , deS r'égles quI puitrètlt
rahe di.!pâtot:rrél 'hSûrt(c!(p-etédJàtbftrâlr-e''' a(furêt r~l tr'anquillité
de n6s fùjet~ raill abld, & TeS' (:1Îflh' èl1t1e{nfènr altt fràVatd pl'êdel1x
dé l'agdC'fittuiè ,: c'é'r6ic ·darls là vdê d'è préparér 1e'S moyrns dè les
fàiré jou1r de éeS ~atlÎagh, & pdur lëur procurer dèS fécours
qûi léùr écoietn aotôlotnéhr rlécem~lres f 'Ille no'uS a'vons jugé ~
HfOpOS d'Ot~oh.ner p~t. ~(>'ih! D~c1a~ât ;q~. dû ~7' avril ,1759) la
furpenGdh de dlvers p.rtvde~~s d éXè~lPUOl1 d~ ta~t'( pendant t<l\
g11cù'è, & deux annés apteS la l'alX. tes CIrconfiaftéèS cl! hi
A
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& fittanÛs Jt '''M1ellçl.
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, nt pIS permis de fe llivrer à l'examen des , titre~ des '
guerre ,n aY3que nous avions furpenduës, nOllS ddîrorls profitel'
cxemPmtlsOdOSe la Paix pour faire faire fans délai un travail aut1Ï
d/J ce
'n"
Ah'
imporrant; mais c,n • art~~dant qu "t
1 pUlue ecre ac ev~, nous
avons cru qu'il écolt lndtfp.:n(ablc de pro:oger, ~~, mOln~ pendant quelques annés, ,la, (ur~e~Go,n de dlvers prlvlleg~ d c:xemtian de taille, quant. a Il explo~taCIOn feLllemenr, en fala:al1t Cub·
fiaer celui d'exemption de tatlle perConnelle conformement, à
nacre Déclaration du 1 S feptembre 1 160. I~forme au(Û de 1abus 'lui s'cft: i~troduit rélative~ent à la ~eGdellce donc ,ront
~.par les reg\emens les Offi:lers de J,udtcature ,& de FlOan;
(ç~ qui jouilfent des priviléges d'exemptIon de t~llles, attac~eJ
àux fonétions de leurs charges , nous a~ons reColu, de faire
cdfcr cet abus; mais en fixant notre attennon C~r ,c~s regle~ens,
nous n'avons pIS pu méconnoitre que fi l'affidutte, a rempll.r fes
devoirs & la fidéliré dans l'exercice de fes tonéhons, 'dO\v~nt
mériter des réco!l\penCes, il n'étoit pa,s ju(te, que les Officler~
de nos Bailliages & SiéO'es prélHiaux, re(fom(fant nuement ell
nos Cours, fu(fent plus'::>long.tems a(fujeuis au payement de la
taille perronndle. & privés dans le lieu où le Siége. de la Jurifdiél:ion eft établi, d'une diftinéHon capable de rerenlr les enfans dans l'érat de leur pere, & de les 'engager à fuivre les
exemple de probité & de déÎtntére(fement qu'ils en ont reçu •
•\ CES CAUSES, & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre
Confeil. & de notre certaine Science, pleine pui11"ance & autQrité royale, nous avons dit. déclaré & ordonné; & par ces
préCentes lignées de norre main, difons ) déclarons 6t ocdoQuonsll
voulons tic nous plaît ce qui fuit;
ART 1 C 1;. E
,
P R.
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E MIE Il.
L'elemption de taille & autre.s impolitions qui fe payent conjointement avec la taille, arrdbuée aux Officiers de notre Maifun & des Maifons Royales, à tous Officiers joui11"ant des droits
de nos Commenfaux , & généralement à tous pourvus d'Offices,
de quelque nature qu'ils fuient, fera fuCpendue pendant trois
anné~s, à commencer du premier otl:obre prochaïn, quant à
la taille d'exploitation fenlement: n'entendons néanmoins comprendre ~ans ladite fuCpenÎ10n l'exemption de taille perfonnelle,
dont l~fdlt$ ~fficiers c<?nti.nucront de jouir. ni les exemptions
~ frcrosatlvcs dont Joulirent les Officiers de nos Cours &:
1
•
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•
,",umpagmes l~p(meUres ~ ~ureaux de Finances de notre Royaume, les 0t?clers & SecretaIres de notre grande Chancellerie, &
d~ celles pres n,os Co~r~,. non plus ,ql-l~ les ex~mptions accordees aux OffiCiers milItaires, par 1EdIt du mOlS de novembre
t750, & par. notr~ I?éclaration du u Janvier 1752, & celles
dont ont droit de JOUir les perConnes qui fervent dans les Troupes de notre Mai[on.
.11: ,Les ?fficiers.dénotnm~s dans l'art~\:le précédent & dont le
prlVllege d exemption de taille, quant a l'exploitation fera (uCpendu, enCem~le les Bourgeois des villes franches q~i exploiteront leu~s biens propres, de quelque nature qu'ils Coient, tels
que terres labourables, Près, Bois, Vignes, Chenevières , Endos
portant revenu, ,Moulins à blé & à foulon, Forges, uûnes &:
autre genre de bien quelconques, feront impoCés pendant ledit
tems de trois années, comme les autres taillables.
III. Les Officiers de Judicature & de Finance dont ks privi.
lè~es ne f?nt point fuîpendus? ne jouiront d'aucune exemption ,
folt de taIlle perfonnelle, fOlt de celle d'exploitation s'ils ne
font poinc une rélidenae habituelle Q<lns le lieu mêm~ de leu r
établHTcment.
1 V. La réGdence preCcrite par l'article ci ·de(fus , fera an
moins de. fept mois dans l'année, pour ceux q~j n'exerceront poin t
àe fonébons par femeftre , & de quatre mOlS pour ceux qui le.
rempliront par fem efire.
V. Nos Officiers de Baillag~s & Siéges prélidiaux rdrorti(fant
nuement en nos Cours, tant titulaires qu'honoraires, jouiront.
à compter du premier ottobre prochain, de l'exemption de
,~ille perfonnelle & autres impoGtions qui fe pavent conjointement avec la taille dans le lieu où le Siége de ~ leur juriCdiction cft établi & non ailleurs, à la charge par eux d'y rélider J
fuivaFlt qu'il eft prefcrit par l'article précédent; & au moyen d(:
ladite réfidence, ' pendant le rems porté audit article, ils ne
pourront être impoŒs à la taille perfonnelle dans les aut,es fieux
qu'il~ habiteront le refte de l'année.
,
V 1. N'entendons que cette grace puiife jamais s'étendre à
d'autres qu'aux Licurenans généraux, civils ou criminels, Lkucenans de Police, Lieutenans particuliers, PréGdens, Con(eillers.
Aife11"eurs, nos Procureurs & Avocats auxdits Bailliages & Siéges prélidiaux.
VII. Ordonnons au fur-plus, que nos Déclarations des 11
avril J7S9 &: 18 feptcmbre 1760) enfemble no ~ Ordonnances ,
�•
Déclararions, Lctt res-Pltentes & R~glemens rendus en faie d~. taUle (eront exécutés Cdon leur forme & teneur, en ce qu Ils ne
{o~t point contraires aux prérentes. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenant nOtre Cham.
bre des Comptes & Cour des Aydes uoies à Aix. qlie ces ptéfentes ils aient :\ felire lire, publier & regi~rer , &: 1~ cotlrenu ton
icelles garder t obferver & exécut~r de pOlOt en palOt, nOl1obf..
tant toUS Edits, Déclarations, Arrêts, Réglemens & auttes
chores à ce contraires, auxquelles nous avons dérogé & déroueons par ces préCentts; aux copies defquellcs, collâtionnées.
pat l'un d'C nos 1més & féaux Cot1CeiHets.Secrétaires, voulons
que foi foit ajoutée comme à l'original; CAR tel cfr \"lotte pl:1i-'
Gr. En témoin de quoi 1100S avons fair mettre notre [cel à céfdites ptéfentes. Donné, à Compiegne le troilkme jour de juillet ~
l'an de grace mil Cept cent foixanre-qm1tr'e , & d'e notre regne le
quaranrc'-neuvieme, Sig1Jé, LOUIS. Et plilS' blt'S: par le Roi, Comte
dé Provence- PHELYPEAUX Et [cdlé.
5
Y être publiée & enregiftrée; enjoint ladite Cour aux Officiers
qui rempliront aétuellement dans les Sénéchauffées les fonétions
des Sllbaituts du Procureur Général du Roi, & à fes Subftituts ,dans le.s autres JuriCdifrions dudit reffort, d'y tenir la main,
& ~ cn c~rt1fier. la Cour da!lS le: m~is; ordonne de plus, que
,ladite Declarauon & le preCent Ar~et feront imprimés. Fait cn
la Cour des Comptes> Aydes & Fmances du Roi en Provence
féanc i Aix, le 19 novembre 17 6 4, Collationné, Signé FREGIER:
Lâ (ttfdite Déclaration dC4 Roi & Arrêt ci-d~jJus , ont été lûs
publiés à t'Alldiena,le plaid tenant,le IJ novembre I7 ô 4, oui &
ce reql4ern.nt te Proct4ret~r Général du Roi, & mr~gijlrés tH4 X Archives de Sn, .''vfai~flé, pour être exécutés fuivani leur forme & teneur' , flûvant t'Arrêt ce jourd'hlû rendu pllr la Cour. Signé
FREGlER •
•
Extrait des Régifiref de la Cour de! Comptu
e§ Fù/tJ1tcef d~ Trovmce.
t
Aider.
û par la, Cour, les Chatnbres a{femblées, la Déclaration du,
Roi portant fufpenGon de divers priviléges d'èx emptioh de
taille, donnée à Compiegne le 3 juillet 17d4, Ggné Louis,
V
& plus b~s, par le Roi, Comte de . Provence, Phelypeaux , vû '
au Co~rell, Del'Averdy) fce\lées auo grand SceaU' de cire jat'l- '
rte: OU1 les conduGons verba'les du FrOŒteur Généràl du Roi ,4
(!t le rap~0!t de Meffir~ Igl1ace de Boôaud , Ch'e"àlier, Seigneur '
de. la GalhOlere, Con{èlllèr do Roi en la Co(u ; mUt conlidéré:
Dit ~éfé que la Cour des Aydc5, les Chambres afit-rtJblées a' or~onn~ & otd'onm: que ladite Déclarari'6n fera l-uë & publiée à
l Aodl~née • le ~laid renanr,' & enr~gi~ré~ 3uxtrgifttes du Roi,
pour erre gacdee t ~breryee & ex~~ut;e\ a l'effh â-obliger t60·
Jt)~ts plus ,léS OffiClC!rs de Sa Maletle a tetid'et/ce. fans qurils
pudrept {>tetètldre ~ vèrru de ladiee D&ladtibn, at1Ct111 di'dil!'
d'exempuon des ta1lles & autres impOfitiorts-, 1efquellès étant ré..
tH~s, ~r\ Provence, perfonrn:: ne peut en être etempt par aUC\ln
b"tllege. perConnel : , Ordonn~ q~e co~ies collationnée~ dt làd,ite
clarât!On Be ?u preCcnt Art~t d enregJf~remt:nt , (e\'otrt 'ctlroyéts
lUX Sébc~hau1fees & autres Juges du tttfort de la Co~t" p6'ltt
Y.
i
.,
�1
~~&: '~~~~~~~~~~~~~:~~~n
A A 1X, Chez la Veuve de J. David &. Erprit David, Imprimeurs
du Roi & de Nolfeigneurs de la Cour des Comptes. 17 6 4'
.
DECLARi\ TION
,
DU
ROI,
Qyi détermine dans quels délais les Trlforiers. Receveurs
ê!) PayetJrs des gages fero11t tenus de préJe11ttr lu
comptes qui leur ,ellent à rendre. ttmt de leurs exercices, que des rete1t1teS par etlX faites. f§ les décharge
des ammdes ~ intérlcs tmlque/s' ils pOl~rroient avoir
été c01/damnés.
Donnée à Compiegne le
21
Juillet
17 6 4,
Enregiftrée m la Cour des Comptes, Aides 6;- Fùt-ances de ProvenC(.
l S, par la grace de Dieu» Roi de France & de Navarore,U Comte
de Provence, Forcalqllier & Terres adjacentes:
L
A tous ceux qui ces préfentes Letrres verront;
Par notre
Déclaration du 18 Avril 1724, Nous avons, pour les caufes y
comenues, accordé aux Recevellrs généraux de nos finances .&
Receveurs des tailles, & aux Payeurs des g3ges & Compagnies
de Paris, différens délais pour préfenrer eo nos Chambres des
Comptes, les comptes tant de leurs exercices ordinaires, qu~ de
la Capiration & du Dixieme des années J 71 0 & fuÎvantes, )Urques & compris ceux de l'a'nnée 1722; & ayant .~econnu que
les difficultés & retardemens (urvenus dans les remlles des fonds
& dans l'expédition & arrêtés d<1S Etats des Tréforiers de nos
Maifons) Argenterie) Menus·plaifirs, Vénerie & Fauconnerie.
Ecuries, Offrandes & Aumônes, Prévôté de notre Hôte! & dC$
SALUT.
•
�{" 1
1-
ponts & ChlUlfées, en(cmbk des Payeurs des gages des COl1r~
& Compa(7oies du relforr dc norre, Cham bre des Comptes de
comptes
de, leurs
, ~
l'
ParJS· , lesoavoienr cmpêchés. . de preCenter ,les
exercices ordinaires & du DIX!eme des annees anterteures a année 17 2 ~, dans les tems portes par o<?s Ordonn~nces ; ~ ous leur
avons, par autre Declaration du 13 JUln ~e la meme annee 17 24 ~
accordé des délais convenables pour preCenter les comptes qUl
leur reftoient à rendre de leurCdits exercices, & Nous avons, p~r
lerdites Déclarations. déchargé leCdits Receveurs J?;él;é~aux & particuliers TréCoriers & Payeurs, des amendes & Interets auxquels
Hs a~ie'nt été ou poûvoient être condamnés en conféql1ence des
Ordonnances & de la Déclaration du 17 Décembre 170 1 ; & P?:1[
entretenir lç: bon ordre de nos finances & de la com ptabIllte •
Noi.l~avoos, par nos D~clarations des 20 Mai 1727, premier
Mai 1731, 16 Février 1734, 2. Avril ~737, 5 Mars 1)4 1 , 30
Mars 17+5 & 27 Janvier 1750, 10 Aout 17)4, 8 Mal 1757 &
12 Mars 1762, fixé les délais dans lerquels il (croit compté par
leCdirs Receveurs générallx, Receveurs des tailles ~ Recev.eur: s
particuliers p~r No,.u~ commis! .rant de !eur.s exerclces ordIna~
res, qlle des Impollflons des DlXIeOle '. prem}.er , Cecond & trOlfieme Vingtiemes & Deux Cols pOll~ hyre d Icelles, , &, des pr~
mic:r & Cecond doublemens de Capltanon, ordonnes erre leves
par nos Edits & D~cl~rations des m?\s. d' AOtlt 174 l , Décem~re
1746 , Mai 1749, JUIllet 1756 & FeVrier 1760, pour les annees
17 2 4 & fuivantes, juCques & compris J'année 1761 , cn les déchargeant pareillement des amendes & intérêts auxquels ils pouvoient être condamnés en conCéqLience deCdites Ordonnances &
Déclarations du 27 Décembre 1701. Mais n'ayant point été pourvu par nordites Déclarations, à la décharge des TréCoriers de la
fuite de notre Cour, lkceveurs & Payeurs des gages des Cours
& Compagnies dénommées dans celle du 1 ~ Juin 1714; & l'état
de nos finances, ain{Ï que la néceiIiré de fournir aux dépen(es
de la derniere guerre, Nous ayant obligé de furpendre les arrêtés des états & rôles, & la remiCe des fonds defrinés aux dépenCes de leurs exercices, de maniere qu'ils n'auroient pas été
en . état de compter dans les délais que Nous avons fixés pour
les comptes des Receveurs généraux de nos finances & Receveurs des tailles, Nous avons réColu, en les déchargeant des
condamnations d'amendes & d'intérêts par eux encourues, de
leur accorder des délais convenables pour préfenter les comptes
qui leur refrenr à rendre de leurs manie mens ; & pour facilite&:
3
'ceux qu~ls doivent rendre, tant par états en notre Con{eil,
qu'en nos Chambres des Comptes, des rerenues des Dixieme,
Vingtiemes & Deux Cols pour livre deCdites impoÎ)tions , dont
\es frqis conCornmeroient leurs taxations, en en comptant par
c!1acune année, ,Nous avons admis quelques-uns defdies TréCoClers & Payeurs a compter en notre ConCeil, pour pluÎleurs années deCdires retenues, par un Ceul & même érat; pour en être
par eux compté de même en nos Chambres des Comptes, &
voulant fur le tout expliquer nos intentions. A CES CAUSES.
& autres à ce Nous mouvant, de ravis de notre ConCeil, & de
notre certaine fcience, pleine puilfance & autorité royale, Nous
avons, par ces préCentes Îlgnées de notre main, dit) déclaré &
o.rdonné, diCons, déclarons & ordonnons, voulons & Nous plaît:
ART 1 C LEP REM 1 E R.
Que les Tréforiers de nos MaiCons & de celles de la Reine, de
Madame la Dauphine, de la Chambre aux deniers, Argenterie &
Menus-plaiGrs , Vénerie & Fauconnaie, Ecuries, Bâtimens, Offrandes & Aumônes, & Prévôté de norre Hôtel. Tcéforiers des
Troupes de notre Mailon & ordinaire des Guerres, des M:lréchauffées & des Ponts & Chanlfées, eofemble les Tré(oriers, Receveurs & Payeurs des gages des Cours & Compagnies, tant de
notre ville de Paris) que des Provinces des re{forts de nos Chambres des Comptes, qui prennent leurs fonds, taot fur nos recettes générales & particulieres, que fur nos Fermes, foient tenus
de préCenter en noCdi tes Chambres des Comptes, dans le dern ier
Décembre de la pré(ente année 1764, les comptes qui leur reCtent à rendre, tant de leurs exercices ordinaires, que des retenues
par eux faites des Capirations, Dixieme, Vingtiemes & Deux (ols
pour livre defdites impoÎltions pour les anIlées 1759 & antérieu. res, à compter de ceux de l'année 1755'
II. Nous avons accordé & accordons auxdits Tré(oriers, Reçeveurs & Payeurs, df'S délais pour prérenter leurs comptes, tant
defdits exercice .. ordinaires, que defdires retenues & recouvrement des Capitations & doublement d'icelles, & defdits Dixieme ,
Vingtiernes & deux fols pour livre defdites impofitions, fçavoir,
pour Ceux de l'année 1760, jufqu'au dernier Juin 1765, & pour
ceux de l'année 1761, juCqu'au dernier Décembre de lad,année 17 6 5.
Ill. Permettons à ceux defdits TréCoriers & Payeurs, dont les
taxations fur les retenues des Dixieme) Vingticmes & Deux (ols
pour livre, feront pour l'année d'un excKice, au ddfous de la
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•
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.....
le de foiJ<<Înte livres, de 4comprer tant en notre C:0nfeil;
rO%~ nofdires Chambres des Compees, de pluGeurs de[dltes a,l1q~
pa t n méme état & compte; ce que Nous voulons n ane~s 'r 11 pour les a'l'lnées dom ils kl'oient en demeure de
VOIr leu q&UeJ·Ur.ques & compris ladite année 17 6 ! , de maniere
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• d (1'
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compter,
1 edics comptes [OIent pre[entes dans les delals Cl· ~ us req~,e el [quels feront déterminés à cet égard par la derOlere ~es
~n~:é~s ecomprifeS aux états qui [e~o~t ar~êtés en ~~tre .Con[eIl;
en conféquencc:, validons les arretes qru. S o~t. ete faIts ~ les
réCentations faites en nofdites Chambte~, ante~lell'remenr à' ces
téCenres, des comptes de pluGeurs annees defdltes relenues par
un même compte.
.,.
C
_
IV Ec en pré(entant pat lr[dltS Treforlè{S , Payeurs & . omp
tabk~ lefdirs comptes rdl:ant à rendre jufques & comprIS ceux
de ladite année 176 l , dans les' délais ci- deifus fixés" N ou~ les
avons déchargés & déchargeons, en[emble ceux qUI ont. Cl · devant pré{enré !e{dit~ comptes, .d~s amendes auxq~e1.les tl,s OI~t
été ou pourrOlem erre condamnes, faute de les a~ aIr prdentes
& ceux des annécs antérieures, dans les t,ems portes par !es ,~r
donnances, & les, ~vons déchar?és ~ dechargeons, des lOtere!S
auxquels ifs ont ete ou pourroient etl'e condamnes en con{equence de la Déclaration du 27 Décembre }70~ , aux9uelles Or,donnances & Déclarations Nous avons deroge &, derogeo~s a
cee égard. SI DON NONS EN MANDEMENT a nos ames &
féaux les Gens tenans t10tre Cha(nbre des Con:ptcs &. Co~r de~
Aides u.nies de Provence, à Aix, que ces pl'etel1tcs Ils aIent a
faire lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles garder,
obCcrver & exécuter Celon lel1r fotme & tcneur: CAR tel dl:
notrc plaiGr. En témoin de q l10i noù~ a'vons f~it me~tre n?tre
(cel à ceCdÏces préCentcs. Donné à CompIegne le vlOgr-uOleme JOllr
de juillet, l'an de grace mil {l'pt cene Coixanre.quatre, & de
notre re~ne le quarante. nctlvicrne. Signé. LOUIS. Et phil bll! :
Par le Roi, Comte de Provence, PHELYPEAUX. Vû au ConCeil,.
DE L'A VER DY. Et Cccllé.
.LUE.
pt4biiée & enregiftrée, oui, & ce requerant le Promrerey
Glnéral. du Roi, pour être exécutée fe/on fa forme & tmeJJr,
conformément À ['Arrêt de ce jourd'hlli. Fait en La Co/-tr de! Comple!, Aiùs & Finances dll Roi en ProverJù , [tll-nt .à Aix, le I(j
Ol1opre I7 ô 4· Signé, FR E G 1ER.
11
t-
~~~:~~~~~~ ~~~~~~~ : ~~ ~
A' A lX, Chez la Veuve de J. David &. Erprie David , Imprimeurs
de Noffeigneurs de la Cour des Comptes. 17 6 5,
~~~~ ~~ ~~~~~~m~~~~ : ~~~~
DECLARATION
D U · ROI,
€ontenane' le Traité ou PaRe de Famille conclu entre
Sa Majeflé & le RoiCatholiq~Je le If avril 17 61.
Du 7 avril
1762~ ·
Enregifirée en la Cour der Compter, A;ldes t:J.' Finances
de Provence.OU 1 s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ,
L Comee de Provence, Forcalquier
& terres adjacentes : A tous
ceux qui ces préfentes verront, SALUT. Le Traité ou Paéte de
Famille conclu à Verfailles le quinze août mil (ept cent loixante.
un entre Nous & notre très -cher & très· amé Frere & COll Gn
le Roy Catholique, contenant deux articles qui rega rdent l'interêt particulier des fujNs de part & d'autre, & (ur 1e(que]s nos
Gours peuvent avoir à prononcer, Nous avons jugé néceffaire
d:y envoyer lefdüs articles tels qu'ils Cont énoncés dans ledit Traité,
afin que- notre vQlonré leur étant connue, elles aycllt à s'y con ..
former par leurs Arrêts. A CES CAUSES & autre.s con0 ~éra
tions à ce 1I0US 1T)0uva'nts , Nous- avons de norre pletne pU10ance
& autorité royale dit, déclaré, dirons & déclarons par ces préfentes, Ggnées de notre main • voulons & Nous plaît que nos
flljets & ceux de notredit très· cher & très amé Frere ~ Cou(tn le
Roi Catholique, jOlliffent de l'effet & contenu 311Xdus articles)
dont la teneur s'enfuit :
�•
.,
ART 1 C LEX X 1 Il.
pOlir Cimenter d'autant plus cette intelligence & ~es a~a,ntages
, .
es entre les [UI' ers des deux Couronnes , Il a ete coo(
, 'b'
F
.
reclproqu
venu que les Efpagnols ne [cr~nt P, us rep,ll~es au ~II1S en \ rabnce:,
& en conféquence, Sa Majdle Tles-Chre[Jcnn~ s engage a a. 0 lIr
en leur faveur le droit d'aubaine; en (orte qu Ils pOllfront d~fpode tous leurs biens,
fier, par teftament , donnatioll OL urrement,
"1 r.'
fans exceptiun , de quelque nature qu: ~ !-OIent? qu '11 s po O'ede~ ont,
dans [on Royaume, & que leurs her1tle[~ ~Ll lC tS de Sa Majefte
Catholique, demeurant tan~ en Fra.nce qu all1~urs , pourr0!1 t re·
cueillir leurs .[ucceffions, meme ab I~teftat, l<?lt par e,ux - mem~s.
foit par leurs Procureurs ou mandataires. qumqu Ils n ayenr pOint
obtenu de Lettres de naturalité, & les tràn(porte~ qes ~ta'ts (oe
Sa Majefté Très-Chrétienne) nonobllal!t toutes LoJx, EdIts, .Sra;
tuts , coûrumes ou droits à ce contrau.cs, a~xquels :S3. M~Ie(te
Très.Chrétienne délaye autant que be(olO (erolt. Sa MaJefte Catholique s'engage, de (on côté, à faire jouir des mêmes privileges.,
& de la même maniere dans tous les Erats & Pays de fa domination tous les Francois & (ujets de Sa Majefté Très· Chrérienne,.
par rap'port à la libre' difpoGtio.o des biens qu'ils po!f.:derent dans
toute l'étendue de la Monarchie Efpagnole ; de forte que les Cujets des deux Couronnes feront généralement traités en tout &
,pour tout ce qui regarde cet Artide dans le~ Pays des de~x dominations comme les propres & naturels CUlets de la PUl(fance
dans les Etats de laquelle ils [(fGderont. Tout ce qui eft dit cide!fus par rapport à l'abolition du droit d'aubaine, & aux avantaaes dont les Francois doivent jouir dans les Etats du Roi d'EC0 '
pagne
en Europe, & les Efpagnols en France) eft accorde' aux
fujets du Roi des deux Siciles, qui [ont compris aux mêmes conditions dans cet Article; & réciproquement les fujets de ,Sa Majcfté Très·Chrétienne & Catholique jouiront des mêmes exemptions & avantages dans les Etats de Sa Majefré Sicilienne.
ART 1 C LEX XIV.
Les Cujets des Haute's Parties contraél:antes feront traités ré la ti-vernent au commerce & aux impoGrions dans chacun des deux
Royaumes en Europe, comme les propres fujets du Pays où ils
aborderont ou ré~geronr ..Dc forte ,que l~ Pavillon Efpagnol jouira
"en France des memes droits & prerogatives que le Pavillo.l Fran-
,
çois, .& pareillement que le Pa't'illon François (era traité tn Er.
pagne avec la même faveur que le Pavillon E(pagnol. Les fujets
des deux Monarchies, en déclarant leurs marchandifes , payeront
les mêmes droits qui ferom payés par les nationnaux. L'impor.,.
ration & l'exportation leur fera. également libre comme, aux [uj~ts
naturels. & il n'y aura de droits à payer de parr & d autre que
ceux qui feront per~ûs fur le.i propres Cujets ~u Souverain., ,ni
de matieres Cujettes a confifcatlon que celles qm feront prohibees
aux nationnaux eux-mêmes; & pour ce qui regarde ces objets,
tous traités , ~onventions ou engagemens antérieurs e.ntte les d.eux
Monarchies rcfieront abolis; bien entendu que nulle auUt! P.uif·
fance étrangere ne jouira en Efpagne noo: plus qu'en F~nce d'aucun privilege plus avantageux que CelUl des deux Nations. QI)
ob(ervera les mêmes rcgles en France & en Efp'agne à l'égar.d du
Pavillon & des Cujets du Roi des dCQx Siciles. & Sa Majcfté Sicilienne les fera réciproquement ob[erver à 1'.6g'lrcL du tPavillon
& des Cu jets des Couronnes de France & d'Erpagne. Voulons &
entendons que le contenu èfdits Ai'rides (oÏt gàrdé & ~nvi:olable
ment ob(ervé, fans fouffrir qu'il y (olt contrevenu clice6l:ement ni
indireél:ement, & qu'à cet effet tous procès mûs & à mouvoir
foient jugés & terminés par nos Cours en conformité des fu{dits
Articles. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux
Con[eillers les Gens tenants notre Cour des Comptes, Aydes &
Finances à Aix, & i tous autres nos Officiers & Jllfiiciers qu'il
appartiendra, que ces préfentes ils ayetlt à faire lire, publier &
regiftrer, & le contenu en icelles garder & ob(erver, ceffant &
faifant ce(fer tous troubles & empêche mens , & nonobftant tous
Edits, Arrêts Jugemens , condamnations. & autres cho(es à c,e
contraires auxquels, pour ce regard feulement, nous avons derogé & dérogeons par cefdites pré(entes : CAR TEL EST NOTRE
PLAISIR; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à
cefdites préfentes. Donné à Verfailles le (ept avril, l'an de g.race ,
mil [ept cent [oix.ante-deux, & de notre Regne le quarante-feptleme.
Signé, LOUIS: Et plus bas, par le Roi, Comte de Provence,
Signé) PHELYPEAUX. Et fcelle.
•
J
1
Extrait des Regijlres de la Cour des Comptes, Aydes & FinAnces.
v
u
par la Cour, les Chambres affemblées) la Déc1ara~i~n du R.oi
donnée à VerCailles le 7 avril 176 z. , conret1aht le Traite ?u Patte
6
ft de Famille conclu entre Sa Majefté & le Roi Catholique le 15 avrtl J 7 J ,
,
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•
•
l'
4
~~~~~~~ ~ ~ ~ ~~~ ~ ~~~~~
•
1 R - Comte de Provltnce, PHEL YI'EA U'X',fi née, LOUrS: Et plus bas, ~al' ~ , 01,. O",i les ConcluGons verbales du
fc~l1ée d'un grand îceau ~e c~elt~~;p~rt de MefIire Jacques-Jo[eph-GaProcureur Général ~u ROll, 1' . Con[eiller du Roi en la Cour : tout
- 1 BenD'It d'Andl'c, C leva ICX ,
l'le.
A A IX, Chez la Veuve de J. David & EfPIÏt Da vid, ImplimeutS
du ij,oi & de NoffeigneutS de la Cour des Comptes.
~~:~~~~~~ ~~~~~~~~~ : ~~
b
ptes Aydes &. Finances, en vérifiant
DIT A ETE' que la Cour es om '1 '6
& dont il s'agit, ordonne
cOlllideré .
d
C
1 1
. du 7 avn 17 ,.,
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& entérinant la Dec aratlon
" , d'Audience le plal tenant,
,
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le premier Jour
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u'elle
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Archives e a
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& que copie co auonnee .
& enfuite enregluree
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forme
teueur ,
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obCervée & execuC e le on a Ir
A ~ , [erollt envoyées aux SU ICUCS
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1 1
. & du prelent
rn:t"
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l' &
de ladite. Dec araClon
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If'.
de la Cour , pour ene ue
1 d ROI u rellO! t
"
E - '
<lu Procureur Genera
u ,d
& en[uite enregia~ee : n lOl\1t
publiée à l' Audience, le 'p lal cen<\I:t de leurs diligences, dans le mois.
auxdits Subaituts de certifier la ~o~es & Finances du Roi en Provence ~...
y
Fait en la Cour des Comptes, C Il'
1
signé FREGlER.
6
[éant à Aix, le 7 février J 7 3.
0 auonne<
,
_D E C' L A RAT ION
1
1
l
DU
,
.,
1765'
, CONCERNANT
R 0 J,
le Droit de Frét fur les Vaiffeau x
,
etrangers.,
1
. &
e re ue.,.ant le Procureur Gén/rlll
UE, publiée & /egiflr~e , ,ou~,. ' c r: ~orme' & teneur, à l' A~~- ,
du RlIi , pour erre cxecutee Juwant Ja ~' . dudit Arrêt
.
d 8 fi "
6
en executton
•
dience publtque n 1 evrter 17 3 '
Signé, FREGlER.
Dbnnée à Ver[ailles le 25 Mars 1 765 ~ '
L
Enregijlrée
et)
lfl Cour des Comptes, Aides cf;- Finflnce.s de Pro'Z/enCl~ .
-L Comte
ours, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre ,
de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes : A
tOU S
•
•
.,
•
,
• •
•
ceux qlli ces pré[cntes lettres venant, SALUT. La préférence le,gitime due aux Eâtimens François dans la na\,jgation de nos
Pons a été afru rée rar le dr oit de fi êt ér abli dans la Décl aration du vingt juin mil fix cent cinquanle-ncuf {ur tous Bâtimens de mer étrangers, auxquels il éroit aurara\'ant céfer.du d 'aborder fur les côres. de potlC Royal'me , & d'y frerer aucu nes
marchandire~; le taux du droit fixé, pour lots, à cir.quante {ols
pa·r tonneau, étant de\'cnu in{dEfanr, tam rar les augmentations-d'efpc-ces , que rar la chelté des conf}rllétions, arm ement
& avitl:1aillement de-s Bâtimens de n'C'r , Nous J'ayons porté c\
cinq livres ~ar tonnt'au par notre Déclaration du vingt ' quatre
no\'co,bte lUi! {(pt cent cif'quante; maïs COIT'. me ce droit ne
peUl encore ren plir l'()bjer de la préférence cûc à ros [ujets ,
dans là C( ITmw Jication d'un Pon de noue- Royal me fi wé cans
l'Océan , avec t n autre rait de cotte ROy<lurne (itu é dans la
Médllé'3rtée , .l\'ous 3\OnS cru qu'il ù oir nécdlaire d'y pOllrvoir. A: CES lAUSES, & autres à cc nous u,ou\'ant ) de l'al'i.:,:i
A
�-
Jo
de notre COll(eil, & de notre cc~taine, fcie,nee, pleine puHl"anee .
& autorité royale,' nouS aVOilS dl~, de~lare & o~donne; & par
ces PréCences fignees de llocre malU, dlfons, declarons & or·
donnons , voulons & nouS plaît que le droit de frêt qui fe
percoit fur touS Vaiffcaux étrangers dans la communication d'Ul1
Por't de notre Royaume Gtué dans l'Océan, avec un autre Port
de notre Royaume Gtué dans la Méditéranée, à raifon de cinq
livres par tonneau , en vertu de notre Déclaration du vingtquatre novembre mil Cept cent cinquante> foit perçu d'orenavant, à compter dll premier juillet prochain, à raiCon de dix
Hvres par Tonneau> & ce de la maniere portée par nos Edits
~ Décla ions, leCquels (eront au furplus exécutés (elon leur
fa..r~e & eneur. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos
amès--.&.'..féa'Ux, les Gens tenants notre Chambre des Comptes & .
Cour des Aydes unies à Aix, que ces Préfentes ils ayent cl faire
lire, publier & regiftrer, & le contenu en icelles, garder, obferver & exécuter de point en point, nonobO:ant toUS Edits,
Déclarations, Arrêrs, Réglemens > & autres choCes à ce contraires, auxquels nouS avons dérogé & dérogeons par ces Préfentes; aux copies de[quelles, collationnées par l'un de nos amés
& féaux ConCeillers·Sécréraires , voulons que foi fait ajoutée
comme à l'original : Car tel eft notre plaifir. En témoin de
quoi nous avons fait mettre notre (cel à cefdites PréCences. Donné.
à VerCailles le vingt-cinquieme jour de mars, l'an de grace mil
Ccpt cent (oixante-cinq, & de notre regne le cinquantieme. Signé, ~
LOU 1 S. Et plus bas : Par le Roi, Comte de Provence,
PHELYPFAUX. Vû au ConCeil, DEL'AvER.DY. Et Ccellé.
UE , publilt & enregi(lrée , oui ct requerAnt le Procureur
glnlrlf,l d,e Roi, pour être exécutée Jelon [If, forme & teneur,
conformlmmt "l'Arrêt du l (J m",i mois courAnt: ordonne que copies
(oltation~ées de tif, Déclaration ci-deffus , feront rnni[es AU Procufeur génlrAI du Roi, pour hre envoyles ~ [es SubftitUfs dAns les
Maitrifts Jej Ports de 1. ProV;nc~, pour y être lûe ,publiée &
tnregtftre'e : Enjoi1lt AUX Subflituts du Procureur générAl du Roi
d'y tenir l~ mAin, & de certifier lA Cour de leurs diligences,
dam le mots. Fait en tif Cour des Comptes, Aides 6' FinAnC(S dfl
Roi (li Pr~vence, fiAnt ~ Aix, le I.,. mil; r 70f.
Collationn~. Signl, 'FREGIER.•
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A A IX, Chez la Veuve de J. David & Erprit David, Imprimeur
du Roi & de Nolfeigneurs de. la Cour des Comptes. 17 6 7'
DECLARATIO
~o...-:..
DU ROI,
Réglement pour la Comptabilité & les
pourfuites du Contrôleur Général des Refles) f j
Amniftie en faveur des Comptable!.
PORTANT
Donnée à Verfailles le 4 Mai 17 66•
Regiffrée en lfl Cotir des ComEtes •. Aides & Finances de Provenu;.
OU 1 s, par la grace de Dieu, Roi àe France & de Navarre"
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A
tous ceux ql1i ces préCentes verront: SALUT. En même temps
que nous nous occupons des moyens d'établir plus d'ordrC0lans
la perception & l'adrniniaration de nos Finances, nous avons
penfé que nous devions apporter nos foins fur lcs différents objerS'
de comptabilité, & principalement fur les moyens qui pourroient
concourir à l'apurement & à la correétion (des Comptes; nouS'
avons cru qu'en prenant les précautions les plus grandes pOl1f
l'avenir. > nous devions uler d'indulgence pour Je paifé: c'eft dans
cette vue que nous nous fommes propoCés d'accorder une AmniCrie totale & graruite à touS nos comprables pour les compteS'
antéricurs à 1665, (ur lefquels il pourroit encore relier quelquescharges. Quoique. les débets dcs comptes (oient impccrcriptibles ,
nous avons penfé qu'après une époque de plus de c~nt annéeS'"
nous pouvions, pour procurer à nos comptables & à leurs hé.ri-
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,
l' d' d l'A
nos rOI
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que
nous
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de
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par
errer e
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vo\ onuers ,
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& 1
niCHe accordée pH l'Edit. du mOIs c ecem re 1 91 ,
es
différents traités flits depUIS pour le recouvrement ~e~ refl:es, que
les char es qui pellvent encore fubCifl:cr fur ,l~s reg\fl:res de n05
"1 g s des rerres pour les com ptes antene.Ll rs ~ 1665' , [e
C ontro eur
r.
t pas des
'd 't s à des objets qlll, n"d
ln amlllterOien
.
tro;tver~~~nt re ~I ~oit & du trouble que les pour~uites qu'il
frars q? 1c ~n c~ute d oi'ent dans la plupart des famIlles. Cel\:
f.mdr91t la~re repan r
our tOUS les comptes pofl:érieurs à
dans les memes vues ql1,e p 1
nous avons cru devoir faciliter
1664 '. juCques & ~fm1'ls ~o~;ns de les appurer en les traitant
à noCdlts Compta es {( ei ent [ur les formalités & [ur les intéfavorablement.'1 \10n ,c~ cm pourroient être condamnés [ur leCdits
rêts auxquels dl s ont ete o~us propOlons de les décharger enrie.
comptes, &, ont noUS n a Olt aux débets de quittances fur
rement , mais encore par r P ro ortionnée à l'exaaitude qu'ils
leCquels nous ,feron:rUll~sre~~~t; dI' leurs cO~lptes. A l'éga:d des
app,;,rteronftt ,a. pay , l'année 17 1 9, en eXigeant en enner .le
s portés à leur faire quelque remlfe
parnes po eueures [ca
'c
1
nous
nous
omme
'
capl a, ,
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a t le pattl, de tralter
nos C ompta bl es
fur les intect[s. n pren ~e paifé nous avons cru devoir prer.
au.Œ favora~, eme~t four oyens le; plus sûrs ponr parvenir ,à l'acme pour avemr es .m& nous avons penfé qu'un des meIlleurs
purement des, comptes '10 er étoit de rendre uniforme le temps
que nouf pUlfons e~~~prabl~s doivent être dépofiraires des parp,endant eq,ue n<?s r.ans avoir égard à la clôture réelle des
, , ' ,
1 L
t iCS non recl.amees.Hel. même fOl'molt
une epoque Inega e· a
comp~~s ,
par \e; qui de tout temps a été prefcrite par
corre Ion es com~Ol1S' a aru mériter notre attention; mais
~~ ?:~~~n~~~e~~écautions p pour que lefdites ~?rreaions ~oient
fairfs à l"avenir nous avons cru, pour les faclltter, dfvOU ufer
àe la même indulgence pour d'anciens cornpt~s don~ a ~orrecla ~[pen[et
tl' on feroit difficile & difpendieufe, & proportionner
,
l'empreuemeo
de correfrion, que nous enten dons acc~lr d ~r, ~,
ement de
a 1apur
q ue les Comptables témoigneront de [atlsfalre
'
e
leurs comptes. A CES CAUSES, & autres a ~ nous, mouvant,
leine
P
(SIenCe 'd
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de l'avis de notre ConCeil. & de notre certame
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d'
1
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&
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on
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puiffance & autorité royale, nous avons d It, ec ar
l At ce qui,
diConi, déclarons & ordonnons 7 voulons &; noUS p al
fuit:
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A
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1
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A R. TIC LEP REM 1 E R.
Les Comptables feront tenus de pré(enter leurs comptes dans
les délais prefcrits par l'Ordonnance du mois d'a,Qût 1669, s'ils
n'ont un délai particulier que nous leur ayions fixé pour la
pré(entarion de leurs comptes; & faute par eux d'y fatisfaire,
ils feront condamnés aux amendes réglées par nos Ordonnan.
ces.
11. Dans le cas 01\ lefdits Comptables, à qui nous aurions fixé
un délai particulier pour la prétëntation de leurs comptes, foit
par leur Edit de création, loir par nos Déclarations particuliéres)
n'auroient point profité dudir délai, & feloient condamnables
à l'amende & aux intérêts; nous voulons que le(dires amendes
[oient comptées du jour de l'expiration du délai particulier qui
leur ama éré accordé, & lefdits intérêts du jour que le compte
auroit dlt être clos, rélarivcment audit délai particulier, & non
au délai o rdinaire de prérentation, réglé par l'Ordonnance du
mois d'août 1669, à laquelle il aura été dérogé en faveur des
Corn ptables: n'entendons néanmoins comprendre dans les difpofi rions du préfent art icle, ceux de nos co mptables cha rgés de
recevoir les impofitiQns, qui n'auront pas profité des délais
parriculiers de préfenh tion à eux accordés; permenons auffi à
nos Chambres des Comptes, dans des cas de trop grande négli.
gence , de condamner les Comptables en telles amendes extraordinai res qu'elles jugeront à propos, faute de préfentation de
1
compte.
1 l 1. Pour juger des différentes caufes qui peuvent retarder
le jugdnent des comptes, nous voulons que par le Garde des
livres il foit tenu un régiftre paraphé par un de n05 ConCeillersmaîtres des Comptes, qui contiendra la nature des comptes qui
lui auront été remis, & le jour qu 'il s'en chargera au parquet;
ce qu'il fera tenu de faire fur l'avis qui lui en (era doooé par
notre Procureur-général ou fOI1 Subaitut > & en leur préfcnce;
fera en outre tenu ledit Garde des livres, de mettre à [on /oabui
la date du jour que le dernier volume lui aura été remis.
IV. Nos Procureurs Généraux feront tenus, dans le mois après
la remife des compres au parquet, de remettre au Contrôleurdes reftes les extraits des états finaux de(dirs comptes, & d'envoyer autant defdits extraits finaux au Contrôleur général de nos
Finances, conformément à l'ankle XXIII de l'Ordonnance du
mois d'Août 1669A ij
.•
•
..
•
�.
1
1
. V. Les Receveurs généraux de nos fin'"ances, Receveurs des
tailles, Receveurs généraux de nos domaines. Payeurs des charges aaignées fur nos fermes. Tcéforiers ·payeurs des gages de
Cours fupérieures & Compagnies créées à l'inihr d'iceUes, &
généra{emcllt tous nos Comptables qui prennent leurs fonds
fur nos recettes géné rales, [ur nos Fermes ou fur notre Tréfor
royal, à l'exception toutefois des Comptables mentionnés en
l'article ci-après, (eront tenus, faute de réclamation, de garder
entre leurs mains les fonds des charges employées dans les états
qu'ils (ont tenus d'acquitter pendant Îlx années après leur exercice expiré; voulons que dans les Îlx mois qui (uivront leCdites
fix années, ils (oient tenus d'en remettre les fonds en notre Tré[or
royal, & que fame par eux d'y fatisfaire , ils Coient condamnés
aux intérêts, à compter de l'expiration deCdites llX années, dll
montant des (olltfrances, faute de quittances qui fe trouveront
excéder deux cents livres pour chaque compte; n'entendons néanmoins que leCdits COll:tprables puiffent s'en delfaiÎlr en aucun
cas avant le jugement de leurs comptes, s'ils n'y font autori(és
par des Arrêts particuliers de nos Chambres d ~ s Comptes.
V I. N'entendons comprendre dans les difpoÎltions de l'article V
ci-delfus, les Payeurs des rentes aaignées fur les Aides & gabelles & le Clergé, à qlli nous avons, par notre Déclaration du
20 Juin I7 5t., accordé un délai particulier pour payer au Tré[or
royal leCdites parties non réclamées, non plus que les Receveurs
des Oéhois , les Tréforiers des recours aux Communautés &
des offrandes & aumônes, & autres Comptables dont les fonds
des parties non réclamées ne Ce portent point au TréCor royal.
V II. N'entendons pareillement rien innover à la Déclaration
du 19 mars 17 IZ , à l'égard des fouffrances pour formaiités;
voulons en conféquence que les trois années accordées aux
Comptables pour la décharge defdires parties, [oient comptées
comme ci devant, du jour de la clôture des comptes.
VII r. Les Comptables feront tenus de Ce conformer à l'arti_cle V. ~es Préfentes pour le palfé,' à cO,mprer du premier janVIer dernIer, en leur accordant neanmolOS Îlx mois à compter du jour de l'enrégiftrement des préCenres , pour l'~xpéditiol1
des quittances du Tréfor royal; à faute d'y fatisfaire, ils feront
condamné~ aux intérêts" ainÎl.& de la maniere qu'il eft dic cide~ant amcle II, fans neanmolns que ceux qui rapporteront des
q~lttance~ du Tréfor royal, datées avant ledit jour premier janVIer dermer • puilfent être condamnés à aucuns intérêts, [OU9
...
;
prétexte des préCentcs, s'ils Ce
font
conformés à la Déclaration
du 19 mars 1712.
1 X. Dans le cas où les parties non réclamées feraient [aiûes
entre les mains des Comptables, le(dits Comptables feront tenus
d'en faire lem déclaration aux Gardes de notre TréCor royal J
dont mention fera faite dans les quittances qu'ils en délivreront : voulons que le remplacement n'en puilIe être fait qu'en
rapportant la main levée deCdites faiGes & oppoÎltÎons. ou iugemens qui en ordonnent le payement.
X. Voulons que tous nos Comptables, conformément à l'Ordonnance du 19 oél:obre l 566 , ne puilfent être affignés pour
affirmer ce qui peut être dû aux parties (ur lefquelles il aura
été fait des [aiÎ1es & arrêts, à peine de nullité des exploits; &:
que les Huiffiers foient tenus de lailfer l'original de leur exploit
entre les mains des ComptabJe-s, qui feront obligés de faire
leur déclaration de ce qui peut être dû aux parties CaiGcs, le
tout dans la même forme & .maniere qu'il eft: ordonné pour les
Payeurs des rentes de l'Hôtel· de- Ville de Paris; voulons que les
réglemens intervenus à ce flljet, à l'égard deCdits Payeurs des
rentes, [oient communs à tous noCdÎts Comptables.
X r. Les Contrôleurs des renes feront tenus de Ce conformer
pour les pourCuites qu'ils auront à faire à l'avenir pour le recouvrement des debers 1 aux articles 11. & III. de notre Déclaration
du 14 août 1735 ; voulons néanmoins ql1e pour les Comptables domiciliés dans les Villes où nos Chambres des Comptes
font établies, & pendant leur vivant, les commandemens & contraintes ne [oient faits qu'à leurs perfonnes ou à leurs véritables
domiciles, & qu'il ne pllilfe en être fait aux domiciles par eux:
élus, que pour les veuves & héritiers defdits Comptables , &
pour ceux qui font domiciliés hors des lieux où nos Chambres
des Comptes font établies.
XII. Pour éviter à nos Comptables les frais de pourfuire,
nous voulons & entendons que dans les cas où oos Chambres
des Comptes, ou nos Procureur.s générau~ en icelles, oe jugeront
point à propos d'envoyer des Hmffiers defdlt:s Cha~bres, !es c?mmandemens contraintes & autr\!s pourftlltes q u Il ferolt neceffaire de fair~ contre leCdits comptables domiciliés dans les Villes
éloignées de celles où [one éta~lies O?S Ch ambre~ d~s ~omptes,
puilfent être faits par le premier .Hulffier de ~ 11 tl(dla~on r<?y~le
fur ce requis, (ans qu'il [oit be(om de commlffion ni pareatl.s:
Entendons néanmoins que lor[qu'il fera employé d'autres
HU1[..
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{jers que ceux de nos Chambres des Comptes, kfdits commandemellS & contraifltes foient virés de nos Procureurs généraux
en nofdites Chambres des Comptes, & feront lefdits Hdmers
comprables de l'exécution de leurs commiŒons en nos Chambres des Comptes, qui taxeront les frais par eux légirimémenr:
fairs; & pour indemni(er les HuiŒers de nofdires Chambres de
la dillraétion de cette partie de leurs fonétions. il leur fera payé
pu no(Jirs Comprables, à l'exceprion toutefois des. Payeurs des
rentes lllr la ville de Paris, la moitié des droits de rétabli/Te_
ment qui Ceront dûs au Contrôleur des relles, lors de la lignification qui lui (cra faite des états finaux des comptes, & dans
le cas feulement où il en fera dû au Conrrôleur des rell:es.
X Il I. Lefdirs Contrôleurs des rell:es ne pourront être contraints de délivrer aucuns cerrificats d'appuremenr qu'<1près le
payement des frais de pourfuites, & fame par !e(dits Conrrôleur.s des rell:t:s de fe (aire payer deCdits frais avant de délivrer
lefdJts certificats, ils feront déchus de toute répétition:l cet
égard; entendons néanmoins, quant aux frais de contraintes &
pO,~rruites .qui .feront faites contre des Comptables en faillite.
qu Il en fOlt fait taxe par nos Chambres des Comptes, & qu'il
en 0it déli.vré exécucoire fur les Receveurs généraux des 00m~znes ? qUI feront .tenus de les payer en rapportant avec ledit
executoIre, un certIficat de notre Procureur général dans noCd.
C:hambr~s Ades CO,mptes , qu} -,onllar:: que le[dits exéctlloires
n ont pu etre payes par les debaeurs, par carence de biens.
X 1~. Voulons que les Contrôleurs des rdks foient tenus de
pOurClllvre tous nos ~ompta~les juCqu'à l'entier appurement des
leur~ comptes, fçavOlr, le(dlts Comptables. leurs cautions &
certlfic~teurs, comme pour nos deniers & affaires, & leurs veu~es. blen-tenans ou ayans. caufe, par failies réelles & exécutI~n de leur.s biens, en la maniere accolltumée; & dans le c~s
ou les prcm!cres pou duites n'auraient point opéré l'entier appure.mc.nt dtfdlts comptes, voulons qu'il ne foit ufé d'aucun dé.
laI ~1 furre~nce pour t0!-l$ les comptes antérieurs à la dixieme
an?ee preceda~t le dern}er compte jugé defdits Comptables, à
pezn~ par. !efdltS Controleurs des rell:es. d'être déchus des droits
?C ~erabll(fem~nt & d~ fou pour livre à eux attribués, s'ils ne
Jull:lfient de }alli~s de bIens, meubles & immeubles defdirs Comp_
tables, ou s Il n eft accorde des Arrêts de furféance en connoiffan ce de caufe par nos Chambres des Comptes.
X V. Pour d'autant plus atfurer l'exécution de rarticle précé..
.r
.,
.
7
dent, nous voulons que par le Contrôleur des telles, il {oit re';
mis tous les ans à nos Procureurs généraux, un état de tous
les comptes antérieurs à la dixieme année précédent le dernier
compte ju~é de chaque Comptable. qui- ne feront pas app~
rés, pour etre par nos Chambr~s ~es Co.mptes., ordonné ~e qU'Il
appartiendra; & qu'autant dudlt etat f?lt reml~ ~ar nofdas 'procureurs génér'lux> ès main~ du Control~ur gen~ral. des Fznances, pOlIr être par nous.meme~ p~urvl1 a la de~lt~tl<?l1, ou fur.
penGon defdits Comptables qlU n auront pas fatlsfalt a l appurement des comptes dont, ils fo~t trnus.
,
X V I. Pour faciliter a nofd~ts Comp~able~ 1 appurement de
tous les anciens comptes dont Ils pourrol~nt etre tenus> & pro.
curer aux enfans héritiers caurions & blen-tenans des Comptables décédés u'ne plus (1'rande tranquilité, nous avons par ces
, & déchargé,
b
d'
1
préfentes, quitté
quittons,~
. eC1ar~eons
tous nos
Officiers comptables, lems veuves, h~r1tlers ~ blen·tenans ou
ayans caufe, même ceux qui ~>nt acqu.Is de.s ~I:ns defd. Comptables, fur lefquels nous pourrIons avoIr prt~llebe ou hypothe.
que> de tous les débets clairs, debets de qumances, amendes,
indécilions, fouffrances & autres c1~arges, ~ finalement d~ .tout
ce qui pourroit leur être demande par defaut de reddltlop,
appurement & correétion des comptes, pour tout~s ,les annce~
antérieures à 1665; défendons à nos ~r~cureurs generaux & a
leurs Snbfl:iruts, de faire aucunes reqtl1Gtlo~~ & demandes, &
à nos Contrôleurs des reftes & des bons d etats de notre C~n
feil, de faire aucunes pour[uites ni, ~écern,e[ a~cunes ~ontr~zn
tes pour raifon defdits comptes anteneurs a. ladite ~nnee 16 5,
faifant en tant que de beCoin , don & reml(e au;dlts O;>mptables, leurs héritiers & bien.tenans, de tous les ~ebets. qUI pour.
roient réCillter deCdits comptes; n'entendons ne~n.mo~s, en fi:
xant la pré[cnte amnill:ie à l'année 1664, préjudICIer. a ceux ~fcl
cn conféqucnce de l'Edit de décembre. 1691 , l'~uroIe~tl acic UJ e
J'u(cqucs & compris l'année 1670, en julllfianr aV~Ir paye . es d~m
. aurOlent.
."
, ,en ex~'cutton du.dIt E It.
mes auxquelles Ils
ete taxes
X VII. Nous avons pare.111ement dccharge tous nofdlts Comptables des amendes indéciGons, [ouffrances & autres charges
pour formalités, ~ême des d~bcts d'i~térêts (ubGll:ans Fur, les
comptes des années 1665 & [Ulvantes, Jllfques ,& comp,rtS,IAannée 171'9; pour raifon defquelles amendes, debets ~ I,nterecs,
indéciGons, fouffrances & autres charges pour for,I!lahtes,. do~r:
nous leur faiCons don & remi(e, nous voulons qu Il ne foIt faIt
aucunes demandes ni pourfuites.
•
�8
X V ~ l I. A l'égard d{'s (ouffrances ou
,
des ,q lIlttanœs & débets clairs fubG!l:ans fuf~rt[J~ rayees, faute
annees 166 5 & Cuivantes jufq lies & corn ,e, HS ,comptes des
payant p.ar Iddirs Comp;ables & Irurs hpr,ls, 1annee 17 1 9, en
aonées l
' " r. l '
eritlers tenus defd'
r.
4'
) a mome ,leu cment du montant defdirs d 'b
l,Iles
JOUqrances ou parti
'fi
'
e ers c aIrs
Gardes de notre Tr~}o~a~~eySal audte de ql1lttal~ces, ès -mains de~
d ]'
"11
) ans un an a compte d '
~ enregl rement des prérentes & le d "
r U JOur
fUI\'anre, pour ceux ui n'
'
s eu~ t1~rs dans l'année
ll1iere ; Von Ions que (eurs ro~uront ,p~s fatlsfalt dans la prcmeot app.urés, leur faifanr don p~esr/OJ,~ltdten,IlS pour ~r~~iere.
du ,derl1Jer tiers defJits débets clairs ~1 ~
1autre moItie ?u
rayees, faute de quittances
& d ' , <;u rances, ou parties'
raIent ê(re condamnés.
'
es Interets auxquels ils pourX l X, Ceux qui n'auront p .
fit'
p~r, l'article précédent, dans nt 1 pro e ~e la ~ra~e a'ccordée
regl!l:rement des réCences fi es (eux annees qUi fUlvront l'enmontant deCdits aébets cl;irser~n ~ reffilt5 de payer la. totalité du
faute de quittances avec les ' ,c;?u rances, ou parties rayées
jn~érêts puiffenr excéder le ca I~:~rets) fans né~nmoins que lefd.
(OJ~ [eul~me."t, nous lem tàiFol1s d~llqllel eX,cedent , pour cette
lQ~etets llqllldés comme il eft dit a~ ~ r~mlfe; & feroor lefd.
N entendons non plus les
'
dP lia ttlcIc 1J, des prérentes "
fi
l"
prIver e a d'ch
&
..
orma Ites & amendes accordées e
" e ~rge
remlfe des
tables par l'article XVII d
,11 general a tous nos Camp
fa tisfa,!"en~ ~u payement' d;: ~~~~t~tei" peu r\'l~ toutefois qU'il;
ces & Il1lerets., dans les uatre
,c aIrs .& ~ebets de quittanrn~nt des préfenres fabte ae
~n'7eeG qUI fillvrant l'enrégillre.
~Hfes d'intérêts, a~endes & toUr~ l,s, erafiot privés de toutes relIeurs à l'année 1664'
a !tes, LlF les comptes pollé.
X X. Entendons que ceux di
entre l~urs mains des llittan
e nos , C:0~l?tables qui auraient
r-~e 1Tr~(or royal, Iibeflés furc~~f~~ ~e,~eplffei ?es Gardes de nor.ec am~es , ,profitent en entier de 1 e ets c aIrs o~ p-;uties non
auront paye dans la remi
' a grace accordee à ceux ui
ils puiitent
fans. néanmoins ql.le) l2us
ce
nou~ ~ nt exercer, pour rair.
re etre en avance vis-à. vis de
al1~ee 17! 0, allcune ré étio~n des comptes antérieurs à ladite·
q~trtances ou- récépilfét fi
cantre, nous, dans le cas où lefd
feb~rs qu'ils feroient obli~,r~uverolent excéder la moitié de~
arude XYUI. ci-dclfus;, v:~lo e nouslPayer: cOl)formément à
,
ns q~e Cs 'llllttances du Tréfor
loyal)
ffi
•
t
préte~te,
;rrlte~~lee ~
9
'
,
royal, qui feront expédiées [ur lefdits récépilfés, faifant mention des années fur lefquelles ils auront été libellés.
XXI. DeGrant traiter favorablement nofdÏts Comptables pour
les comptes des années 1720 & fui vantes , tufques & compris l'année 174 0 , nous voulons qu'en payant par kfdits Comptables,
dans les Gx mois qui fuivront l'enrégiftrement des préCentes, la
totalité des débets clairs & des parties rayées ou en foutfrances.
faute de quittances [ubG!l:ant fùr lefdits comptes, ils foient déchargés, comme par ces préfentes nous les déchargeons, de la
moitié des intérêts auxquels ils feroient condamnés..
X XI J. Nous modérons & réduifons au dixieme , les amendes
auxquelles le(dits Comptables pourroient avoir été condamnés
fur touS lefdits comptes aétuellement jugés, jufqucs & compris ceux de l'année 17 60 .
X X J 1 J, N'entendons priver de la rcmife de la moitié des
int,érêts, accordée par l'article XXI. ceux qui ont été condamnés auxdits intérêts, [ur les quittances qu'ils ont produites ail
jugement ou à l'appurement de leurs comptes, ou qai ont actuellement entre leurs mains des quittances qes Gardes de notre Tréfor royal, libellées fur les débets defdits comptes; VOillans q u'cn payant la moitié defdits intérêts, ils foient déchargés de la totalité, fans que néanmoins ceux qui auroient payé
la totalité defdits intérêts, puiffent exercer aucun recours ni
pétition contre nous fous prétexte des Préfentes.
X 1V. Nous confirmons les Contrôleurs des reftes de nos
Chambres dc:s Comptes, dans le droit de [ou pour livre des
fommes qu'ils feront porter en notre Tréfor royal; & en tant
que de befoin, nous accordons à ceux defdits Contrôleurs des
refies, à qui il a été 'a ccordé un moindre droit , ou à l'égard
defque1s BOUS ne nous fommes point encore expliqué, ledit droit
d'un fou pour livre, en la même forme & maniere- qu'il a été
attribué au Contrôl'eur des refies de la Chambre des Comptes
de Par.is , par notredite Déclaration du 14 Aoftt 1715.,.
X X V. LeCdîts Contrôleurs des refies ne pourront pretendre
aucun droit de {ou pour livre pOLU les (ommes dont nous fai~
fons remife ; & pour indemnifer 1~ Contrôleur des .re~es . de
notre Chambre des Comptes de ?arts, de ,la .per~e & dl~lInu,tlon
dudit droit Je fou pour li!re ~ de la dr~tnutl0n qUI don.Lè
trouver par la fuite, en executlon des ' prefentes, fur les drOits
de rétablHfement, nous voulons qu'il jouiffe en entier des droits,
de rétabliifement à lui accordés J & qu'ilIes perçoive à fon pro"
•
re:-
.x
S
•
�•
fa~.
10
flt, à quelque rO mme que lerdits droits puilTeo, monter,
etre renu de nous en rendre .ucun aOmpt., Voulons kulemeQ'
qu'il rende compte à notre Ch.mbre. des Comptes, d., POurCui.
tcs & diligences qu'il. eft tC,nu \~e Ûure.
!K X V 1. Ledit droit de re"'bll/rement fcra .perçu, conformé.
'rueor aux Lettres·par."re, du l ', février
& arrêt 'd'eorégif'''ment de norrcdire Chambre des Comptes de Pans, du u
1601 , & ne pourront êrre lerdirs
perçus qu'une
iCe.le fois, à raiCon du nlOntanr total des charges coorenoes è,
état! fin.ox, ran, qoe ro o, prétexte de la lignification dcCdi"
:irats ,finaox, faire à ploGeurs & divCIfe, foi" lefdits Contrôlcors
'des roLles poilfeor prérendre aucun, droits, aprè, que par le,
premiéres
il, aUront "ré rempli, de l, roralité de
leurs
droitslignific"ion,
.
'l9~,
~roirs
:M,,,
X X V 1/. Il ne Cera perçu aUCUn droit de rétaplillêment fur les
débers qui leront jugé, d"'oir Ce porrer de compte co COmpte,
Ille qui doivent former des recettes dan, les compre, fuivans, &
en cas dc con/efi"ion lur la quotiré defdits droirs ou la maniere
delesper<cvoir,
il Y fera fiarué par nos Chambres des
ainG
qu'il appartiendra.
. Compt<s,
1
>
~
admop:~,oger
géneran~
~
•
:~~g~rd
1ivre~ ~
~ ;T~~~
procéde~
mOfil~~
po~tron
g~~e:e' f~it; qu"P't~~
d~,
cnjolgn~n,
;'c~
~opr~cur(ui(es
~o,
~~t~~
1. payemont de, parries non réclamées &: des débets, aux arri.
cie. XVl/I &: XIX de. prétén"s, de faire corriger 1.. comptes
ci~t :~rrellion
"'d;~~i;:, rjtul~i".' 1."
P:~ d~}pofirion.s Il~~!~~
~oelque
C~u,.
'U'
com~c
c~rreél:ton
~n,
F·
var pal'~'
1jd~cédcr,
fo,,~.'
P~~n
X X X. POur làcili«rà noCdi" COmptables l, correélion des
COmptes que nou, voulon" conformément
Ordon
«.,
we faire. à l'avenir, noos avons difpeoŒ & difpenfo nan
par cej
ns
préfenre., <Cux defdits Comptables qui fe Ceront conformés
pour .
~~ ~"
héri ~eh: ':~:~:tsd es C~ n;!i~',';e~'~~fd Ch::~;~::sf~,'~ali
tOx i.
~~
I
~e
'~l~~
comr~ i~~;"s
. ·XX V J Il. Le, CO<l)Ptab1es qui payerontles débets dcs CpDlp.
tes·de .leurs prruécclfeurs, les propriétaires d'Offices comptables
ou aurres .intér<lTé, à l'dporemeor defdirs eODlptes, qoi payero.,
<n notre Trèfor royal le, débets clairs & parrie, nOn réclamées,
ruentlonné> <n ces préfenrcs, feron" en tan, que de beCoin,
{ubrogés, ,comme nous les fobtogeons, en tous no. droirs ,
1ItHons & hypothéques , iuJqu'à conCUrrence des Commes qu'ils
1IUront payée" defquelle. fommes, tant en princip.l qu'intérêts.
même des frai, pOllr 1"PU"ment &' décharge defdi" COmptes,
tel. qu'il, fcr.o nt réglés par no, Chambres des Comptes, ils
POurront fe faire payer de la même fo'me &: maniere que pour.
roit le(onutlation
làire le Conrr6l<or
des refies. ran. qu'il foit befoin ,j'au'
Cune
ni dénonciation.
dont· il. poo/roient être tenus, antérieurs à l'année 17'0' vo".
loa.qu'en apOrilJ}t lelilits COmpte., à complCt.
l'aaut. 'Mj.
JI
t'our
corrigés,
te
ntl~
~1
'
('U
1" nn~e 17) 9 ) i1s' (oient'
aIrrIes
1 cnfans
, même
&:
.
& èdmpris a .
~ de coU( ét"on
,
jufqU<'se la p' èf,n" d
eru ppr imès, &
u' d'O fficcs' <J!
& qu Offices Compta
tiùi lerolcn! p
ceux qUI "ou..
pour les
. Con prabl"," né.nmOlO' que
Ccmptes,
il"
1é,. pre."
nos
' . [our
lU' d O
6<
du mOlS d Aoul
dront etl,e
di(penfés
d~ .ree oleft1'ht
l'Ordonnance
puilfent w "T1ide pl< BlI" de
rr pre. des anné"
8
critCSX par
la correllioo'd<s c.o loit ufé
n9 · X Voulons que res
pour ompris 1749 ' Il entn à la
X
.71 & fu",'n , ' . lu, efficacem
CCI de cenx d,
"20, 1
& pour p..veOlr
qu'à commen .. ble viendra il
le
comples '. ordonn lor/qu'un Co?'géritiers & "pré,
de 100' e
& il laveotr, n table on les .
du dernre,
r excr ci ce 1
le cl lt Cfi: oi, • près , b
n
de
vendre O?
te fi U, dan' "
de req uem .le an néc 17 j 0;
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.uront à. rendte , tenus depolS ladl " réfenron, 1
donj
;1°à:lfu,P, l<ué.' fuc;
X I. Faute
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'leur requete
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{ohe renuJ,y faire
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•cédr nt, ?
perfonne/k
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,y • en l'atllde pre t être let ...
f"i, de leuts
du dél .. porte
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avoir rati...
Coivant l'e?Jl::ion de leutS
Y jugent àpe.ine de .
prétextChimbres .
Comf no'ncProcn';Ur .
bh"
" que no, " 1' .
Ilion, foren.
fait,
ledit .de
qoe leld"es
pOUl'
P ropoS e
. la malll ~ . faire totlre
'
de tefllr,
& de lait(;
Ïulrer.
.
& exécorees, .
""oient en JC Compres fOlén.
rappottee,
des dibers qur po Chambres. des dc fe conformer
le payement oulon, que.
de correll,on, dg, & en con.
XXXII. Vla taxe des eplcd"ss Comptes de. p\us
r
tenues - pour
Ch.mbre e • los de dr. e.
nre .. dIe
ar
à l'orage de
puilfe être
",éder.
de (enX
féq uen·ee "qu n née do nt la r des 011, OIS des
• 1. recette
compte d
des compt;:"n"e, &
..é un Icu
,.
& capi ta tlon de
i\le livce s. ' ri .d e!fuu, de "r q
de dJXlemK.
de cinquante
recette lera 'u
la, "CClle ftr.
fera au ·de ous compte dont ahaque compte dom
pour c.haque deux écus pOUt C
mille hvres,
t~~:tr.,
i
~'épice.s
"~Il~:,
~.
atll"\er~nl
�Il
:111.deOolls de dix mille livres. &: ainÎ1 à proportion pour le!
autres comptes ju(qu'à dix écus, & eCl outre le cinquieme en
fus pour l'exécution de l'Arrêc de correction qui doir êcre faire
par nos ConCeillers-Audireurs, (ans qu'il puilfe être taxé aucunes
épices pour les comptes Cur IeCqueJs il n'y aura aucune parrie
fujerre à cQrreéliol1, mê~ne ce~x, Cur leCquels les panies fi.ljectes
à corrrétion nous rendrolent debHeurs,
XXXllI. Les Arrêts de correétion (eront levés, Î1gnifiés , tran[crits
& exécutés, aux frais & à la diligence des Comptables, & en ca~
de refus ou de né!?;1 igence de leur part, d'y filtisf~ire dans trois
mois de la date de -l' r\ rr ~ r. ils feront délivrés au G reffe par extrait •
à notre Procureur général, pOllr être exécutés à [a diligence, [ur
les compees par les ConCeillers-auditcurs commis par iceux, pour
après ladite exécution, & {ur l'extrait des états finaux des comptes
qu'il en fournira au Contrôleur des reaes, être par ledit Contrô.
leur des reltes , fair routes pourCuites néceiraires pOllr le reCOllvrement, tant des débets ré(ultant des Arrêts de correétion , créés
à notre profit, que des frais faics pour raiCon ddJices correélions ,
dont fera délivré exécuroire audit Contrôleur des reltes, & [ans
néanmoins 1 audit cas que les parties miCes en fouffrance ou
rayées, & les débets formés en conCéquence defdirs Arrêts ,
puilfent êrr\! déchargés ni rétablis, qu'en rapportant par les Comptables & autres intérelfés auxdites correaions, les expéditions en
forme deCdits Arrêts de correaion, dont ils payeront les épices
& frais en la maniere accoutumée> conformément à l'Arrêt de
notre Confeil & Lertres-patentes du 8 Janvier 1686: voulons &
entendons néanmoins qu'il ne foit payé aucuns droits aux différens Officiers de nos Chambres des Comptes, pour raiCon des
comptes [ur lefque!s les Comptables nB [e trouvant débiteurs
envers nous, il ne doit être taxé aucunes épices, ainli qu'il efi:
dit par l'article précédent.
XXXIV, Enjoignons à nos Procureurs généraux en nos Chambres
des Comptes, cO'1formémenr à l'article XXXV de l'Ordonnance du
mois d'Août 1669, que nous voulons être ponétuellement exécutée, d'envoyer à notre Procureur général en notre Chambre
des Comptes à Paris, fix mois après chaque année finie, les
extraits des chapitres des comptes rendus eCdites Chambres, qui
contiendront les parties payées, tant au Tré[or royal qu'aux
autres Comptables qui comptant à notredite Chambre des Comp[es à Paris, pour y fervir à la correaion defdits comptes.
X X X V. Déclarons les biens de nos Comptables> affeaés &:
Il
r. •
othéques
envers nous, .JUlqU
apre'~
grévés de pnvl eges
YP. défendons à nos Procureurs
la correétion de leurs compl~~' de donner à l'avenir aucun~
généraux dans nos Cours ?es, 1 es ~'ancuris décrets des biens qUi
main levée, & de co,nfentté a ce Sles foient fcellés & délivrés,
auroient appartenu a des ompt~ c~rtificat de corrdtion des
qu'après qu'il, leur fera apparN'e~tendons néanmoins que les
COrTIpte~ defdas C,omptab~e5.
'{lent avoir lieu pour les compditpofiuons ~u prefe~~ article \S~~ée 17 S0, pour raiCon de(que15
tes des exerCices anteneurs a {l'
il en fera ufé comme par e, pal & dérocreons à tous édits. dé·
XXXVI, Nous avons erofraircs à c~ qui dt porté par ces
datations & ordonnances ~on ue lefdits édits , ordonnances &
préCeotes; voulons au .furp ~s ~ouvera contraire auxdites préCenréglentens, en ~e qUI ~~ e, fuivant leur forme & teneur. SI
tes, (oient gardes &A~D~~~NT à nos amé~ & féaux les ~en~
DONNONS EN M
tes Cour des Aides untes a
tenal'S notre Cha~nbre d~s c:o~~ faire lire, Pllblier & en.régieAix que ces preCentes 1 s alen .
& le contenu en Icelles
"
temps
de
vocations,
.r.
uer meme en
,
. CAR tel efr notre pl alltr
;
exécZtter Celon leur. forme a teneF:~t' mettre notre (cel à ceCdit~s
en témoin de , ql1~)1 ~oVe~~Yü~s ie quacriéme jouIr de Mal,
Préfentes. Donn~ a
foi xante .Jix , & de notre reg~c
11
l'an de grace 0: fcpt. ce~t LOUIS. Et plus bas : Par le ROI,
le crnqoante.unleme, Signe,
Et Ccellé.
Comte de Provence. PHELYPEAUX.
• '1'
& dfh
1
r
Reg'if1.res de la Cour des Compte$
EXTRAIT d es
J"
.
A .ides &. Fmances.
tfemblées
la Déclaration
U par la Cour, les Chat~~~ ~abili[é, & 'les pour(uires du
~iltie en faveur des Compportant reglement pour la &
Contrôleur gé~ér~l dVes r'~1cs le ~~arre mai mil ~ept cent fot
tables, don nee , a er. al es ltlS bas: Par le Rot, C?mte, e
xante. fix, figne, LOUIS. ~t t? ré vtt au ConCeil , figne Del AProvence 7 Phelypeaux; & r.a co d~ cire jaune: oui le Procureur
grand lçeal1l r. S 9.. le rapport de Meffire
verdy t Ccellée d'un
•
fi conc Ullon > U.
r. "Il
d
Général du Rot en es
'd'André Chevalier , Conlel er u
JoCeph-Gabriel-Ben~ldt , DIT' A ÉTf. que la Cham bl c
J acque~
,
la Cout·' tout C00l1 ere,
Elot en
V
,
,
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~S ~<1tf1ptef m-"ériff1Jl1t"I~dlt~, Déèf:Jr~rfotr él ortfbnné &"ordOI1.
rte <[ll'clle feralbe publiée j l'Audf"nct'. & tnrégiftl'ée' auX' Archj.
~s d'll Rui', poUr êttc'g.ardée, obfervée &. ex-étutée. aulc chargesd~ufe~, &' éonditiot;1s (uiVahtes: fur' l'article rrois, que la défigna_
rf(Jo de~ I~ t1artltt des com'p tes, & le chargement d'iceux feront
t!Jits d~I1S le t.egiftre mémoratieux, & en la Cha;11bre de l'audition,
p:lr les' Cotl'nniffaires auxquels les cOn'lptes aUront été dillribllés
ap,ès qu'ils allrOllt été remis par les Gens du Roi :lll Grdf1('r
q'tli Its' pol"ter~' aU Burt=aù ; le tout en conformité du réglement
de la chambre du dix janvier mille fcpt cent vingt neuf; fur
l'attj~le douze, que dans les cas y exprimés il ne fera rien payé
à! titre d'ihdemnité ni autremem, aux Huifiiers de la Chambre;
fur Partic1e quinte, qu'il fera par la Chambre procedé COntre
ks' Comptables qui n'auront pas fatisfaic aux dilpoGtiolls dudit
af tfde. par cette voie qu'il appartiendra, même de (ufpen[)on
ou dêlHrution s'il y a lieu, conformément aux Edits & Ordon.
n1nc'ës; & de plus fans approbation des Edits, Déclarations &
autres Lettres-patentés & reglemel1t mentionnés en la préfenre
Declatatioh qui n'ont point été enrégillrés en la Chambre; &
fe'rOht ladite Déclaration, en(emble le préfenr Arrêt imprimés
&- affldrés par·toue où be{oin fera, & copies collationnées env(!)'lées à la diligen<!e du Procureur Général du Roi aux Séné
chauffées dans l'étendue du feffott de la Chambre, pOllf y être
lûs & publiés à l'Audience & enrégillrés. Faie en la COur des
Comptes) Aides & Finances du Roi en Prover.ce. réant à Aix
le vingt. un janvier mil {èpe cent [oixante-fept. Collationné.
f
S~J AlLHAUD,
\
•
LtI flfdile DlcltlYtlt10tJ dN Roi " Ifl Ille & pub/ile à l'ANdienct
ft'Mnt le 2T j'lnVÙY I7tf7, oui & ct Yf'lulrtlnt If Procureuy Glnl.
Roi, &
aux
de Sa A'flljlll, flivlINt
t Arrft df III CONr dlldlt jOllr. SIgne , AILHA UD.
~'" ~II
mrlgijJ~1e
Il!,ch~'ves
,
�1
~~~:~~~~~~~~~~~~~~:~M
A A IX, Chez la Veuve de J. David &. Efprit David, Impljmeu~
du Roi & de No!Teigneurs de la Cour des Comptes. 17 67 •
.,
~~:~~~~~~~~~~~~~~~:~~
DECLARATION
DU ROI,
,
•
•
Concernant les Comptables.
Donnée à Verfailles le
19
Mars
1712.
Regijfrle en la COUY des Comptes) Aides & Finances de Provence.
ou 1S.
par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre;
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A
nos Amés & féaux l~s Gens renans nôtre Cour des Comptes •
Aydes & Finances à Aix: SALUT. Le feu Roi nôtre très-honoré
Seigneur & Bifayeul auroit par fa Déclararion du dix·neuf Mars
mil (ept cent douze , fait un Reglement concernant les débets
d(s Comptables, dont la teneur en fuit:
L
U 1S, par la Grace de Dieu, Roi de France & de Navarre;
oà touS
ceux qui ces Pré(enres Lettres verront: SA LUT. Par
L
les Ordonnances des dix-Cept Avril mil {ix cent quatre-vingt quinze,
& du mois d'Août mil fix cent quatre-vingt dix-huit, concernant les comptes des deniers Royaux & Publics qui doivent être
rendus en nos Chambres des Comptes, il a été entre autres chofes ordonné, que les Comptables (eroient tenus de faire rétablir
dans fix mois du jour de la clôture de leurs compte5, les par·
ties qui feroient miCes en fouffrance faute de quittance. ou qui fcroie·nt indéciCes; fa,ure de quoi lefd. fouffrances & indécifions fcroient converties en fuperceffions , pour fix mois après, être lerd.
'!panics rayées 8t payées ainU ~ de même que les partic$ ra~
1
\
�2
plJremtnt. Mais comme nous Commes informés que ~ette dir...
polirion n'a plus préCentement aucune exécution, (oit parce que
l'année de délai accordée par lefdites Ordonnances, n'eft poinll
fuffifante aux Comptables pour faire leurs diligences, & rapporter les acquits & piéces néceifaires à leur apurement, foit parce
,q ue dans les états finaux des comptes il n'dl: fait aucune diftinction des différentes nature! des foutfrances, non plus que des
différentes natures des débets. ce qui confond d'une part les
déberc; clairs avec ceux qui proviennent des parties (u(cepeibles de
rétablitfemenr, & de l'autre les parties tenues en fouffrance faute
de quittances, avec celles qui Conr acquittées, mals fur lefquel.
les il manque quelques piéces, & qu'on appelle fouffcance, de
{ormalités; Nous avons crû devoir y pourvoir par un nouveau
Réglement. ACE S CAU SES & autres à ce nous mouvans ,
de. l'avis de nôtr!! ,ConCeil & de nôtre certaine Csience, pleine
pUItrance & autoClte Royale, Nous avons par ces Prefentes {ignées
de nôtre main, dit, déclaré & ordonné ,diCons déclarons &:
ordonnons, voulons & nous plaît que dans tous' les états finaux
qui feront affis (ur les comptes, de quelque nature qu'ils foient
jugés en oos Chambres des Comptes depuis l'enrégiftrement de;
préCentes , il. (oit par nos Çonfeillers Auditeurs-Rapporteurs des
,Comptes, faH deux claifes dIfférences, l'une des parties qui feront
t~nucs e.n fouffrance pour débets de Quittances, l'autre des par·
ties qm ne fer~~t t~nue.s en fou~rance ql1e pour formalités;
comme auffi qu 11 fOlt fait dans lefdlts Etats finaux une diftinél:ion
des ~é?ets clairs proven~ns d'excedens de fonds, de gages inter~edlatres.& au~res demers reven.ans à nôtre profit, d'avec les
debets qUl pr?~lendront des parues rayées. faute de titres ou
aut.res formahtes: Ordonnons en outre que toutes les parties
qUl (eront tenues en fouffrance fur 1e(dirs comptes faute de
Qui~tances, feront r~tablies au plus tard dans le tc:rm'e de deux
annees, & cell~s qUi ,reront en fo~ffrance pOllr formalités pour
le terme de troIS annees. l~ tout a compter du jour de la clôture des. comptes, (ur les Pléces qui feront à cet effet rapportées
p~r lefdtts Comptables ~ faute de quOi, & après l'expiration def.
dus termes, lefdltes parues (eronr & demeuteront rayées & le[dits
Comptab~es ~e?us de: les payer fans délai en nôcre Tréfor Royal,
avec les Interets du total, des fouffrances de chac.un compte
!e(queUcs ~e rr?u~eront ex~eder deux cent li,.es, à compter d~
Jo~r de ~ expuatlon def~ltS termes, à ce fatre contrains par leg
V01CS O,dlDjlUCS &; a~,ou.tLunécs P9ut le ,c'O"YlCWg}t de nO$
1
~cnjers,
1
fans qu'il Coit befoin d'aucune ûgnificadon auxdits Comp·
:Jables, .avertitfell,1ent aux parties prenantes, Affiches ou publica"tions fur les lieux, ni d'aucuns Arrêts de nos Chambres des
Comptes, dont fera faie mention en l'état final de chaque compte
par. noCdits ~onfeill~rs.Auditeuts Rapporteur,!e tout. fans préjudice des [alGes qUl fe trouveront entre les mams de Cd as Comptables, lefquelles tiendront en celles des Gardes' de nôtte Tréfdc
Royal, [ur les états qui leur en feront fournis, & fauf à nous à
faire fonds pour les partiei qui feront réclamées ; n'entendons
néanmoins comprendre dans ces Préfentes les Payeurs des Rentes & autres Officiers comptables, qui par leur Edit de création
ou autres Réglemens, font dépoÎltaires des d-ébets de quittances
pour un plllS long délai que celui porté par ces Préfentes. M
DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & fé,aux Çonfeil.
lees les. G<:ns tenant notre Chambre des Comptes a Pans; que
ces i)rélentes ils fa(fent lire & enrégiftrer; & le contenu en icelles garder obferver & exécuter (don !eur forme & teneur.
nonobnant' toUS Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens à ce
contraires, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces
Préfentes, aux côpies defquell:s .collationnées par l'~n .de .110S
amés & féaux Confeillers· Sécretattes) voulons que fOI fOlt aJoutée comme à l'original : Car tel dl: notre, plaifi~; en ~érnoin
de quoi Nons. avons f~it met~re no~re Scel a cefdI~es Prefentes.
Donné à Ver failles .le dIx-neuvleme Jour de mar~ , ldn de ~tace
mil (ept cent douze, & de notre regn~ le fOlxante-neuvlcme.
signé LOUIS. Et plris bl4s : Par le ROI. PHELYPE",:UX: Vu au
Confeil. DESMARETS. Et fcellé du grand fceau de eue laune.
T comme Nous avons été informés que ladite Déclarati~t;
du dix-neuf mars mil (ept cerlt douze ne Vous a pas etc
envoyée, elle n'a point été e~regift:rée,.e~ nôtre Cour ~es Com~
tes, Aydes & Finances. d'AIX. ' ~ qu Il I1npotte au ne
bien de ':0tre fervice qu'elle y COlt regl(hee, a~n que perfon
ne pUlife
i..gnorer les di[poÎltions qu'elle contient,. ACE S C ~ USES
de l'avis de oôtre Confeil, Nous avons dit & ordonne, & par
ces Préfentes {ignées de ~ôtre .main ~ o~donnans; voul~)Os &
Nous plaît que ladite Declara~lon ' du dIX:Oeuf fil.ars, mil fe~t
cent douze, dont copie dl: Cl-detfuS,. fou enrelp~ree en notredite 'cour des Comptes, Aydes & Finances d AIX, pour y
être executée fuivant fa forme & te!leur. SI VOU: S MANpONS que ladite Déclalation dg dlx-neuf mars mü [cpt cent
E
..
'
..
.;;
•
\
�,
4
,
douze • Vous ayiez à la faire publier ' & enregift'rer, & le con..
tenu en icelle garder & obferver felon fa forme & teneur ~
CAR. tel dl: nôtre plailir. DON NE' à OunKerque le dhcième
jour de Juillet l'an de gtace mil [ept cent quarante-quatre, &:
de nôtre Regne le vingt-nenvième. LOU 1S. Par le R.oy Comte de Provence. P HE L Y P EAU X. Vù au Con[eil ORR Y.
E te & publiû à l'Audience p,#bli'lu(, fous Irs modificlllions
l'Arrêt d~ vnificlltion, le .f mal I745.
4e
EXTHAIT DES REGISTRES DE LA COUR
' des COmptel, .Aides & Finances de P,'ovence.
U par la Chambre des Comptes, les Bureaux atfemblés, la
V Déclaration
du Roi du
mars
concernant
Comp19
•
1712,
les
tables ,au bas .' de laquelle font les lettres adretfées à la Cour,
données à DunKerque le lO juillet 17++, lignées LOUIS. Et
pit/! 64S: Par le Roi Compte de Provence, PHELYPEAUX; &
à côté, vii au Coneeil, figné ORRY, (cellées d'un grand
[ceau de cire jaune; la requilition verbalement faite par le
Procu reur Général du Roi dans la Chambre. Et oui le rapport
de Mec. Francois de Broglie. Con(ciller du Roi, Doyen en la
C our, & toût confidél'é; DIT A, ÉTÉ:
Que la Chambre des Comptes, les Bureatlx affemblés, a vérifié & enteriné, vérifie & enrerine la Déclaration du Roi dll
19 mars J7 12 , aux qualités & modifications [uivantes: [ç~voir ~
.que les Comptables de ('on Reifort porteront au Recevel1r des
Refie~, établi prè$ la C,nambre par l'Edit du mois d'avril J7 0 4,
les [omrnes ordonnées par la préfenre Déclaration, être portées
' au Tréfor royal aans les délais portés par la Déclaration dll
2 4 aotÎt '735, réIativemenr à l'art. 7 du Réglement de la Cham.
bre du 23 mars 174f, à peine d'y être COntraints à la diligence
du Contrôleur des R-efres, en la forQle & fous ks. peines portées par la même Déc1arafiQn du I+ août 1735. Enjoint al"
Contrôleurs de Refi~s d'y t(nir la main, ~ aux Receveurs des
Rellcs de faire tenir au Tréfor royal les fonds qllf entreront dans
fa caitfe dans les delais porrés par rArticle deu" de lad. Déclaration , à l'exception , toutefois des fom~es concernant les par.riCs
prenantes, provenant des apuremens ja faits J quI dellle&1reront
entre
1
~ à compter du Jour
•
trois mois
qu "1
1 1es
entre {es malOS pen :,nt ar-detfus le; délais portés par la pré(ente
~ura reç~es, outre "t ~ réclamées par les parties prenantes, fi
Déclarauon, pour, e(cr
'l'ex irarion du délai porté par la
bon lell~ (emble ~1 J? <l~~sà tégarlde celles dont les délais auront
DéclaratIonmOins
d'!nt 1.trOIS
s ~gl m
, .O
de l
cours
S , à compter du J'our
. ,qu'eUes'
,
encore a u ,
trois mois entiers à compter duda Jour, a
lui feront re~fes cl ~t tout le délai fe:a pour lors expiré, pour
l'égard de ce, es 0 , clamées par les parties prenantes, fi bon
être dans ledIt te!Jlsl:e
uel elles feront portées au Tréfor royal.
s
leur femble, aprt Cdntrôleur de rendre corn pte à la Charnbr~
à la cha~~e par e au Receveur de compter de fa Recette a
de (es diligences, &
& des Réglemens de la Chambre:
la forrne des Ordonnan~~ la Déclaration dont il s'agit & le
Et à ces fi~s ordonn16sq& publiés à l'Audience, le plaid te~an~,
préfent Anet fe~~n~
Regifrres des Archives de Sa Ma)ette,
& enfui te enre~p resb~ux, & exécutés Celon kur forme & te.
pour ,être g~rdes ~ Ode el~~ite Déclaration & da l'réCent Ar!ê,t fc-'
neur /" & qu ('x
, , 1 du R·Ol' " pour etre envoye
[es
Ptraitureur Genera
A a lA
ra dehvre au roc "
u!fées de la Province ~ pour y ecr~ _us '
SubOituts dans les ~enecha 1 plaid tenant auxquels eft cnJo~t
& publiés à l'Audience i e 'fi la Char'nbre dans le mois. Fatt .
,
- & d'én cem er
d P
d'y tentr la mam,'
A' des & Finances de ce ~ays e, ~o- '
e n la Cour des Comptes1 , ,1 'eme J-oue du mOlS de -fevner '
'Ai
e cmqUl
vence, fe1alnt. a , ~!(1'n' FR E G 1ER• .
l7+5. Co arlonne. 0
,
,
•
d
& (uerant Z( Procureur flenlrlll ~~
prlfent
:u~ qfi4litls & mo~ijic,lItl0ns p~rteu .
~i,l'Arrêt
ajouradehUItllf COllr
m4t dI 745 fi'évritr prlcldmf. Slgne 1 FREGIER.-.
p1f.r
U·f
~ pfl~lt~,
,
Lft
,
J
1
..
•
•
�6
~*:itM*~M****-OO:fi***M***:M"
DU ROI,
Concernant les debets des Comptahles~
Du
14
Août
1735.
Regiftrù et) /11 C(lHr Ju Comptes, Aidu & Fi l1lff/CeS de Provence.
J
par la grace de Dieu. Roi de France & de Navarre.
L OUIS.
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A
tous ceux qui ces préfentes Letrres verront , SALUT. Les Rois
nos Prédécelfeurs ayant reconnu combi~n il étoit important de
procurer le recouvrement des charges, rell:es & debecs qui pourroient fe trouver entre les mains de nos Officiers comptables,
&: autres qui auroient le maniement de nos deniers. il auroit
été établi au mois de novembre I5 I3 un Contrôleur géneraI des rell:es, pour , au lieu du Solliciteur général des rell:es,
établi en l'année 1 Ss8. faire par Commiffion les pourru ites néceff'aires à ce fujet. Cette Commiffioll a depuis été créée en titre d'Office au mois de décembre 1604', pOl,lr en jouir plr ceux
qui en feroient p-oiuvus. de même que ceux qui l'avoie.1t exercée par Commlffion; fçavoir, aux gages de douze Cellt livres~
droit de Sol pOUt livre de tout ce qui reviendra de tous les
rell:es & debets, de la pourfaite defquels ledit Contrôleur étoit
chargé, taxe des panies rétablies> & autres droits & privileges,
'fonétions , prérogatives. fruits, profits & émolumens, ainli
que le tout cll: plus amplement porté par ledit Edit de création du mGis de décembre 1604. Depuis ce tems ledit Office
auroit été fupprimé par le Roi notre Birayeul, paf Edit du mois
de décembre 1634; mais ayanc reconnu qu'il étoie plus avantageux que ces fonétions fuff'ent exercées par un Officier en titre)
il auroit été établi &. créé par Edit du mois de mai 16 90, pour
ne faire> ",y cc celui de Contrôleur des bons d'Etats du Con .
1 d'Office Ennn , pat notre Edit
(dl qu'un Ceut &: même corps
auri~ns (éparé le Contrôle
du ~ois d~ décembre 17 ~n~ftu~u Contrôle des r.eftes d~,no
dcs bons d Etats de notre ~ p is & nous aUl10ns cree &
ne Chambre des Comptes ~ :rôle~r général des teiles de 1.3
rétabli en titre d'Office un ~n [ aux gages de douze cent liChambre des Comptes d~ P~6:ablies, Sol pour livre de. ce quI.
vres par an, taxe des parnes es & debets, de }a pour~u1te ~e
reviendra attuel}ement ,d~s ~e~es reftes aura éte charge, fruits, '
uels le Controleur gener~,
r ledit Edit , & conformeq ofits & émolumens attr1bu~s pa0 . mais d'autant qu'aux tetpt ent à celui du mois de mal, 1,69 )char és de payer au çon:
~es defdits Edi[$ nous noUs e~l~i: de S~l pout livre, qUl lUI
trôleur général des reftes, letée~ au TréCQt royal, fur {es {'ourappartient ~u.r les {om~es ~:le.s comptables, &: a~ltre\.;~t d~~~
fuites &: dlllgences.
q d iets trouvent plus d av~n g Cl f
le maniement de nos en
• nos deniers. qU'lIs ne ou~~ profit qu'ils retir~~t ~~ ,gar~~rt font obligés de n~"s payer
de
rte par l mteret qu 1 s , é à propos d ordonner
fr~:~ le r~ardement. nous a~o~~ l:gntrôleur général des teCP " l'avenir ce droit fera patce t en demeure de no~ pay~r
qu a par les comptab}es ·qu1 ero~fuites que le Controle~r getes •
&: de regler l es po
.
r mettre les compleurs debets ft
ft & fera tenu de faire pou. dudit Sol pour
néral des re es e ~ leur faire portet la peme l montant de
t~bles en'ldeG~~~~' obligés de .lui, I?ayetÀ CU~S ë~u SES. lie
,ltvre d\l ~s
principaux lie 1l1tl~et~. de notre ConCeil & de
leurs ~ e
us mou vans , de . aVlS
totité [pyale , nous
autreS a ce. no fcience pleine pUllTance &: au in dit déClaré &:
notre cer.tame P éfent;s (ignées de notre qla ~oul~~$ &: nou~
avons p,ar c~s r déclarons lie ordonnons ,
ordonne, dlfons ,
t
:n
•
pl ~·
•
A~TI
•
&:
PR E M l E R,
•
iet •anvier dWller ,
à commencer du prem m~nt du droit du
Qu'à t'avenu 'emeur~rons déch~rgés d~
des reftes par nos
eur
noUS feron~ &: d 'bué au Control
gen
les debets &: refllr
ltvre
amI
,
tiC
1617
fur
toUS
po
So1.
1 604. 169 0 . .
'
7
EdIts de 1 S 3 • lui pour(ulVls.
d ' deux nlQis pour les
tes qui feront ,par
ordonnons que ans
tTe Ipqi ~ pour
II. En confe(u~~~éra1.ité .de Paris ., Be dan~fiii~~ ~ délai, à
comptables de aGénétalités , pout toute pre
~ _•
ceux des autres
J
...
,
CL~
Pliai
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,
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.
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compter du jour que le compte aura été remis' à notte Pro.
cureur général, les comptables f..ont tonus de porter en notre
TréfQr royal les debets qui y feront dellitlés, fans que le Sol
pour livre foit dû au ~ontrôleL1r général des, relles. pour les fom'mes qui y feront portées dans ledit délai.
'
.
,
1 II:' Ordonnons pareillement que ceux qui dans ledit délai
n'auront pas porté rn notre Tréfor royal les fommes dont ils
nous feront redevables, y feront contraints à la pourfuite & diJigence du Contrôleur général des relles, lequel fera tenu d.e
faire un premier Commandement au comptable, auffi-tôt après .
les délàis portés par l'article deux de la préfente Déclaration. &
un itératif commandement vingt jours. après lci~ premier, pour
Ja Généralité de Paris, & quarante jours pour les comptables .
des autres Généralités; & que faute par lefdits comptables d'y
farisfaire dans les vingt jours, à compter dudit itératif com- .
mandement pour ceux domiciliés dans l'étendue de la Généralité de Paris i & dans les quarante jours pour ceux hors .
ladite Généralité, ils feront pourfuivis. conformément aux Ordonnances pour raifon des debets & intérêts , & en outre
contraints de payer au Contrôleur général des reites le Sol pour
livre du montant defdits debets & intérêts.
1 V. Voulons qu'il fait expédié par les Gardes de notre Tré~ .
for royal des quittances féparées du Sol pour livre defd. debets) dans lefquels fera fait mention du jour que le payement
aura été attuellement fait en notre Trélor royal, & lefdits debets' defdirs compt-cs ne pourrom être déchargés qu'en rappor_
tant par le comptable la quittance du 591 pour livre, avec .celle .
du principal & des intérêts defdits . debors.
V. Ledit droit de Sol pour livre (cra payé au Contrôleur gé"
néral des relles auffi-tôt après que lefdites fommes ,(eront por-tées au Tréfor royal fur les pourfuites & diligences, même fur,
la fimple contrainte q~il aura. décernée & fignifiée au compta..
ble, ou au ,domicile par lui élû.
V I. Que lé même droit da Sol pour livre fera pafi par les
Comptables audit' CO,ntrôleur général . des Refies, & en la forme.
pre[crÏte par le précédent article, dans les. cas des fouffrances.
pour débets, de quittances & . défauts de formalités, après néan~
moins que les délais portés par notre Déclaration du . '9 mars.
J 712, feront expirés, & en obfervant dans la pourfuite les délais portés par les artides 11. & III. de norse pl'éfente Déclarà~
tion.
VlI. En cas que les biens ,d~s Comptables ~ autres
.
,
- -~
-
,
-
re':
devables '_
nos
9
&
u'ils fu[ent vendus & ad-
~<Vé~l~'
l:u~~~r~;~
~
~fti~~~~
~~d~~~~:~;:c~:~i~~:~sR;~
lug [oit en notre Confell, folt Pd Aides voulons que le, Con-
tes,
,
en nos Cours es
""1
& préference
Nous nommes, ou
ft s foit payé pat pnvl ege
"des
trôleur gé~me'r~l 1~~ ~e p~ix defdits, biens dlu oS~l ppoou~r l~l~~elles
à Nous,me.
, au Trefor roya ,
(1 mmes qui feront p~>rte~s
t [ur les biens vendus. ,
o ous ferons coUoques unlemenEdits Déçlarations & Reglemens
N VIII. Seront au furplus 'n0J nos'debets, exécutés
leUl:
t le recouvrement" e,
ft d' ogé p~r c:;es P[~[entes.
teneur, en
& feaux 1c:s
SI DONNONS
~~
r.°lles le 14 jour daout 735·
Gens, &c • D onne a VCBal
f~~~~n~n
~A~u~~~~~T àerno~ ~méls
fel~n
•
EGISTRES DE LA COUR
E XT't{A l T DES ~d tJ Finances de Provence.
des Comptes, .At es
les Bureaux afi'emblés, la
la Chambre des Comptel' debets des ComprabbleS,
U
par,
du Roi concernant
efis19né LOUIS. Et pINS, liSÛ:
DéclaratIon
~
5
' 'Ver(aitles le 14 ·aout 173 PHELYPEAUX; & .co~e , v •
donnee a "
te de Provenc,e, ,
d fceau de cue laun~,
Par le RC?~ ~o~~ ORRY, fcel\ee, d un gr~oi verbalement faite
au Con~el~, tg
ocurcur general du
François de Br<?,"
la rcqll1Gnon ~u P~t oui le rapport de tr~. & tout confidére;
dans la Cha~11 re, Roi Doyen en la ou,
les Bureaux afg1ic • Confe1ler du la èhambre des Compte~'e la Déclaration
T A ÉTn' ql1e
"
'fie & entenn
l'A
DI l '
vé~ifié ~ enterine, ven dificatioos porrées par rfemb e~, a
ût 1 35, fous l~s mo
mars 17 U , concerdu ROl d,u I~'~~i à
DéclaratIon ,~u 19 (eront tenus de por- '
fêt de cCJour
bles & encore qu l~e~~ tide Il. de la pré(en~e
nant les · Compta, ' nformément a ar
ui (ont dcllldans deux mOlS, co d Reftes les debets q CYh bre du
,
Receveur es
" 1 ent de la
am
ter
Déclaration, au \ l'art VII du Reg e~ 1 mêmes diligences
le éontr61eur de f~tre ~éclaration ordon.ne
nés rélativeme~t;,
l
23 mars 17+q ~e l'article Ill. de lbal pred:ï~e Généralité ~e P&aCls :
contre eUI , , d d Compta es
l'agIt
1e
être faites à l'Cg3~ es que la Décl.ar~ti~n ~~nt: SIe pl~id te.
Et à ces fin~, or onni' & publiés a 1al.l len<: ~ C
V
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ptéfcnt Anet) feront us
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Jcfre, pour être ardl?l res aux regiLtres d
& ~eneur. Fait e~ 1 eC; oblèrvés & exé es, Ar~hives de S
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II
!,an,t, & enruite
IO~év~~~ Comptesc,urAifc~v~nrFI.'ur .lorm".;
ROI en Provence, Îe
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1 741·
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Signé, F R E Gn.nces du
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R'EGLEMENT
'.Arrttù , "es Cham6res ~/[tm6léu
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C~rreé1ton des Co:np~:;~ la Redditio11 ~
Du
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Ja nVJer
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ARTICLE
172.9.
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'DUS les
1ER.
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Comptables quO {(
feront p e~, les remettront J ont en état de
II LentIon de cette ré .~u Parquet & 1 Grendre leurs
1 . es Gens du R' IDlulOn [ur u ' . es cns du R .
prefcdte par
ebamd iner?nt {in
tcnu à cet
du!
cela leur av
r onnances
mptes font d
ils
être
des Gens
rende les via:\!
la
remis fon c 01 entrera dans la ~6u Il doit; ce JOL1r re, P?ur
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Parquet. qu./r " & dira
requIert qu 1
r· onnances p
UI a paru dan 1
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Jdo."voir être reniu a tor,,!.e
da III. Après 1. 'pren .
e pour prêter le'
"
ns un regitl
atlon de ce Li
nt
tion du corn re tenu pour cela
crrnent. il fera fait
.
les Gens dll Kte., du ferment
Greffier, de la
tera à
Gre.ffier,
co de la remiilloll
de Meilleurs le
Pcéfiden
mpte lequel le
' par
Audl'te t) pOllr erre dilhibu
Bureau de l'A
q . 1
U ltlon
&
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Ul 1 aura été diarib~' , celui de Meffie~ Pfrtera enfuÏte au
e s en chargera dans {S es COllfeillers à '
e m(morfltiJ"m.
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queJI~rC~u'ils préf~n~~:~:r~; fero~, P~~rt\'rOl;VO~
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MonGeu~ll~u
dudi~
Prer~1Jer
sd~?nfeJllers
~
f~ft:nta
pr~ren-
..IV. ~p~ès que le cO,mpte aura été jugé, le ConfeiUer Audi.
teur 9,01 1 aura rapporte, le remettra au Greffier & il fera fait
snentlon de cette remiffion dans le même regifrr~ ci-deff'us tenu
par le Greffier qui le portera au Parquet, fous un chargement
que les Gens du Roi feront dans le même regifrre.
V. Les Gens du Roi ayant ce compte entre leurs mains
feront écrire dans un regif\:re qu'ils tiendront à cet effet.
final de ce compte, & prendront une note de toutes les Ordonnances qu'ils devront faire exécuter, & remettront en[uite ce
compte au Greffier qui les en déchargera fur le rcgif\:re ci·derfus, & le portera à Meffieurs du Bureau de l'Audition, pour
être remis allX Archives; étant fait mention de cette derniere
remiffion dans le rnernoralium, dans un article qui fera ûgné pat
Voyez. l'arr.
Lln de Meffieurs du même Bureau.
V 1. Les Comptables ne pourront faire admettre les articles 1 0 dll Régledemeurés en fouffrance, ni rétablir les rejets qui lem: auront ment d ~ ' 74 1 •
été faits, en rapportant les pie ces néceff'aires pour cela, ni [e
faire déèhatger de leurs debers [ur les quittances qu'ils rapporteront, qu'en[uite des Requêtes qu'ils pré[enteront à cct effet
& après les conclufions des Gens du Roi, defquelles Requêtes
fera fait mention à côté de l'article qu'elles concerneront ~ foit
qu'elles aient été admires ou rejettées par le Commi(faire qui
ama
rapporté
le compte.
V II.
Les Gens
du Roi auront foin de faire patter dans la Fo)'ede! arC.
caiff'e du Receveur des Reaes, les debets clain; des Comptables, 3 , 4 ) 5 ' 6 &
& ils auront foin , [ur un état qu'ils dreffero nt , d'y faire par- 7 du R ·'emmt
ter auffi les fommes des articles demeurés en fouffrance, Û le de 17+ (.
l'éta~
casVI
y IL
échoit.
Le Receveur des Reftes rendra fOI1 compte à la Chamb re • & \es Gens du Roi auront foin d'avertir Monueur le Contc ôleur Général. des Commes qui Ceron t dans cette cailfe.
IX. Les Gens du Roi auront foin de porter à la Chambre
un état des compees jugés qui leur auront éré remis, pour les
faire dif\[ibuer par Monûeur le Premier Préûdent aux Commiff'aires
de la correél:ion.
X. Meffieurs
les Commiff'aires de la correélion ayant dre(fé
leur procès. verbal d.e correttion, yun d'eux les ~ap~ortera au
premier Bureau, qm ordonnera qu Il fera communIque aux Gens
du Roi, & le Greffier le remettra au Procureur Général, ap rès
avoir fait mention dans le regifrre ci-deff'us. du rappo rt qui
aura été fait au premier Bureau de cet avis de corre&ion) ·de
Voye z. l'Art.
1 S du Re'nlemmt dt
,t.,·
J
!
�11.
J'Ordonnanc~ de, commullic~tZon, aux Gens du R.oi ,
rcmifIion qUI leur en aura ete faite.
& de
l~
XI. Les Gens du Roi ayant cet avis de correéHon entre leurs
mains, le feronc Ggnifier au Comptable, & lui ferOnt donner
aŒgnarion pour comparoir '" procéder (ur les fins dudit aviS".
XII. Si le Comptable conient à cet avis de correétion, il don_
nera une Requête par laquelle il e"pofera qu'il lui a été figoifié un avis de correétion de la part du Procureur Général, eootre lequel il n'a aucun moyen à déduire, & qu'il demande en
con(équence l'entérinement d'icelui.,
X 1 II. Cette Requête (e(.1 communiquée aux Gens du Roi
qui y con(entÏronr, s'ils le trouvent à propos, ou donneront
de leur côté une Requête incidente en ampliation de Correc_
tion; li le Comptable ne le conrent pas par une Requête contraire à (ès moyens d'ampliation, il y aura un appOintement à
écrire entre lui & le Procureur Général: l'affaire fera infiruite
de part & d'autre, & jugée au rappOrt d'un Confeiller Maitre.
XIV. Si les Comptables aŒgnés à la Requête des Gens du
Roi, pour procéder (ur l'avis de correCtion, comparoilfent &
fournilfent des défc.n(es dU tems de l'aŒgnation; l'affaire (era
ponée à l'Audience inftruétoire, & il y aura un Arrêt d'écri_
ront au Greffe entre le Procureur Général & le Comptable.
X V J. Le plus diligent ayant fait (a produCtion au Greffe.
l'inftance (era difiribuée par Monfieur le Premier Préfident à
un ConCeiIIer Maître, pardevant lequel l'affaire s'infiruira [ui.
vant les regles des procès ordinair~s.
X V II. Les Gens du Roi pourront de leur côté donner des
requêtes incidentes en ampliation de corrcfrion, (ur le(quelles
on mettra aQe [oit joint à l'infiance, & lignifié.
X VI J1. Si les Comptables aŒgnés, pOlÎr procéder liu un avis
de correfrion, ne comparoitfent pas ,dans le rems de l'aŒgna_
tion, les Gens du Roi leveront Contre eux un défaut au Greffe,
qu'ils feront juger dans le délai ,& à la forme de l'Ordonnan_
de , après avoir fait leur produétion , qui fera diftribuée par Mon.
fieurI le Premier Préfident à un Confciller Maître.
X X. L'Arrêt de défaut étant rendu , les Gens du Roi le
feront fignifier au Comptable, & s'il ne le rabat pas dans le
fems de droit, il fera exécuté,
X X. Il fera nommé un ConCeilIer Auditeur, pour faire (ur
Jes comptes les réformes portées par l'Arrêt qui juge l'avis de
correaion, c5c çc ConfeiUc:r Âuditeur le tranfcrira dans les comptes.
XXI~'
..
Il
e des debets ou
rreaion 011 form cnt du compte',
rS· par l' Ar~êt . de cOas lors du Juge~ feront ex{;cutet
XXI. 1 . n'y ctOient P nféquence,
't
fouffiGranceduq'ttoi .giron!
pa< cet Arre. d'h.i dixi,""
les ens
tout ce q~l
Am bUts, . ctJot4r
généralement ., les chtt-mbres "JIem
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& a,rret,
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LES
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ÉGL.EMENT,
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emblées ; pour
~(fi des Comptes~
'.Arrêtes, les Cbambres
C~rreat01t
1
Mars 174Du
A
la Redditio1Z (§
Edit
•
23
'Vrier
un Art. 5.
1 E R.
E
p R· E M
mpte en petronne ines
drot\t leur
"e ) fous les pe
tables ren,
ke co
expue
ous , le~ Comp ne année cl exerc
., fondé fur .le
an aprcs chacu
. s'en eft fUIV!, , e d'exerCice
des O,donoaoce~;ovcnir l'~boffi%,ldcs fonds ' -;~~~~t élé rcm~
R T 1 CL
, . '
T
au~
com)~~r compte
du CO: ladite preuve
prerenter
. urnauXau& PJ~, Régiftre
forme.
q e
de~
~ê1.i~o:':P~ecevcur des Re es,
pro":,,n.nt~édent
pr~a
des
16o~,
"
d'Aout
1.6 9 >- art.176
•
n yt
~~~U~eJ~ourrabicsêtreCeront
dit en
de teme",e inc:~~~:':r~s
renii' les Commes l'
.ion
le. cOconftatée.
ae fé..
Edit
\~,;r J'~O~.éfaut ~~. {,csmlo~ds des u:cd~ti~ftifier aV~~'rlfe~ta.
~~';"prera dUbl~~~r ci qu'ils fer:;,~:nGéoéral, t~~le:a cororte q~
fOI; JI.
,
Edit de mar'
'J!j:'.J';V'"i
foutf~ces d~arf~~~ 5l!di;r~:?;
III. '" dm ...
1
Cd':bers de Cla"in ceUes
du. def.l;: 19 marS juj" ,'7 ;}'
V Comme au 1 1\( ceUes qui
Déclaration mieres, '"
Dut. 0 " 1 9
'ta,u,~ dedans
quittan~e,
es preCcrits par, \'égaui des pre
V'ars 17 u.
de
les
term s deux. ans, a.
D
'
1
ma !te ,
ir dans 1e
J7 12 ; fçavo ,
1\(
'.
. "..
,
.
.
;
.- .
"
•
�14
dans les trois ~ns à l'égard des fecondes; le tout l compter de-
E 7 de i.Vo. puis la clôture des comptes.
vembre' Jl 7; .
V. Il Cera 1 à cct effa remis au Procureur Général, par l'Au.
Édit de té- diteur rapporteur du compte, l'état .final qui dillinguera la na.
fJrÎer 160;
ture defdirs debets ) lequel état fera affis au bas du compte.
Ilrt. 10.
'
V l. Les Comptables [eront condamnés aux intérêrs des [01UDéc!. J" I 8 mes provenantes des debers de clair, ou des autres foutfrances,
le cas y échéant. c:xcedames tomefois deux cent livres, gU jour
j uillet 1685.
DécL. du 17 que les compees auront dû être jugés, jufques à l'aétueI payedécembre 1701, ment; cqcore qu'ils n'avent été préCentés ou arrêtés que pollérieurement ~ Cans pr,é judice des amendes qu'ils auront encourues
art. i & 3.
Déci. du 19 par le défaut de pré[enraciol1 de leurs comptes, dans les termes
fixés par l'Ordonnance.
mm! J 711.
VII. Et pour obvier aux abus introduits par les comptables ,
le[quels au lieu de remettre leurs debets au Receveur des Relles,
prétextent de vouloir les porcer au Tré[or royal, dans la feule
vûe de profiter plus long rems des Commes dont ils [oQr déclilD éclaration rés redevables; il eft ordonné que les Quirtances que les comp.
d" 8 juilLet tables rapporteront du Garde du Tré[or royal , leur fe ront al
! 68;.
louées, pourvu toutefois qu'elles comprennenr l'intérêt du jou r
qu'ils Ont été condamnés à remettre leurs debets au Receveut
des Rel1:es, jufques au jour de l'aauel payement. Si.non la con
damnation de l'intérêt omis fera prononcée COntre eux ; & la
quittance du Garde du Tréfor royal ne fera admiCe que pout
la fomme effeétive qui y fera conrenue~
Dùl"ration
V II 1. Les panies tenues en fouffrance pu le défaut de quitdu 19 mars tance, pourront être rétablies dans le terme de deux années; &
,"elles qui precedent du défaut de formalité dans le terme de
trois années, le tout à compter du jour de la clôture des comp.
tes fur les pieces qui feront à cet effet rapportées.
Ibid.
1X. Ledit tems patfé, le(Jites parties feront rayées, & les
'Comptables feront tenus de les remettre au Receveut' des Reftes, avec les intérêts du total des foutfrances de chacun compte, depuis l'expiration defdirs termes, fans qu'il [oit be[oin d'au.
cune fignification ou ' llvertitfement.
Ibid.
X. Les rétablitremens feront faits à la forme ordinaire, conformément à l'article 6 du Réglement du JO janvier 1729, en
obfervant les délais pr.ercrits l'ar la Déclaration du 19 mars 1712.
E dit de no1. Le ProcureUI: Général bàillera ch3que mois au Contrô,
-'Vembrt 1Jn. leur 'des Renes l'état des debets procédants tant de clair, que
des parties tennes en fouffrance, fuperc:édées, ou indécifes, pour
en faire les pour[uites.
.x
r
•
S•
1 ce que tous les de- Ô' /bU.
XII Le Conno1ent fera (cs IdilIgences
~. trt.
"
. 'la recette des Relks.
:t..l
bers fOlent remIs a
ffi fi li ledit état aux Comptao a
XIII. n fera à cet e ~t ~~~ ~~ payer dans les délais à e.~
débiteurs, avec c,omm~n emu 1 mars 1 712 ; & au cas qu tls
3
rdèrirs par la Declaratlon d re~ier & fecond commandement,
pas , ap;;:u
contraintes, à la vente de leurs
il fera proceder c':l v bles & même par corps.
c .
Ibid. tlrt. ; .
biens meubles & u~meud èontrôleur des Reftes, feront laltes
XIV. Les pourfUltes u,-" ' ral.
à la re'luete du Procureur (jen~om te de fes diligences , leqt~el
X V Le Contrôleur rendra cl
~elle du milieu feront m1s!
fera é~rit [ur ~rois colonnesx; coannt~nus dans les ~tats ~nau.x à .lu1
article par article, toUS c~u droite les fignificauons a lut falte~
.s ; dans la colonne a ,
u'ils auront rapportees e~
des.
[es diligences q Ul
r.'
des rerabldremens.
IUlte
,
' 1 Cham
"1
des Reftes pré[entera requete a a fi Iferont libellees.
X V 1 Le Contro eur
, fi
ion de [on compte, ur ao~r faire rc:cevoir la p.re enta~ur en faire le rapport ; leil 1era
,un
[ur chacune defquelle5
1 compte [era Juge P
~1 fait
,
aU~apportera les cli.li~ences lC~ntr6leur ne Cont pas trouvees
X VII Si les dIlIgences u
te elles feront tenues en
. l rs du jugement du comp , dit cas le Contrôleur
fuffi~antes 6 our en être fait d'autres ; &1 aChambrc l'ordonnera.
fOll rancJa~né à une amende telle que : fon compte à la Chamd
1. Le
de 17 2 9,
fi
ément a l amc e
, fi
al les debets a Ul
bre, con orm incdramment au Tre or .roy même avant la clôtenu. dCf!u~r!~r Procureur Général" ld'ave~~~~ral des fommes qu i
remIS,
M le Contro eur
tu rc des comptes , 'n: '
d R 'crlement
t dans cette call1e.
1
& fuivants a ~'" , •
ferXonIX Les Articles 10, 1 l, J 2, 3 aion feront cxecutes [c;•
ai t oncerne la corre
,
.
2
de 17 9 , en ce!J. ;eneur.
,
"dire celles qui o nt
Décl,fr~'~~::
Ion X
leur forme .
al employees , c eft-a·
l'
parties pre. du 8 JlIt,,~t
X
Les parues m
eur dont es
. r.
8
.
, d s les états par err
'.
u celles qm lont 1 6 ).
été emp~oyee!uc~~ titre pour le;; recevoHa;ili~nées ailleurs, qui
oaores n ont bl ent dans les etats, ou
:;, ées nonobllant
employées dou ~m de la correaion , feront ra y . & la raJiaferollt re~ono~e~ or[ées au jugement du com pte,
q u'elles aIent ~ te pa •
~'y C:ltisfa{fe~t
u;e ~es
~~~lles CO,mpt~bles
~e%~;l~ ~oi(ieme,
A
~~~lfe
~omt;tis a~y:lt~~rpirtie,
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fer~~ol~
Recev~ur,de~ fe~e~~e~é~lement
~ (r~
1
L
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".
16
,
dcbct de clair avec intérêt qui fera Cupport6
tian operera un
,
•
par les cxmptabg~mptable ne pourra .obtcni~ un Arrêt de,qui,t..
OrdOtl1JAntl
XX.1. uccounnr.e'quent être déclaré quttte &: Immune, qu aptcs
tus
n1 par
1.
• , &.
'
d' Henri II /. en
appure.
décembre 1557' quê fon compte auta été comge
art. 46.
.
Edit d'Henri
IV. dIS moiJ de
f évrier 1 60 3 ,
art. 5.
FAIT & arrêté, les ch,tmbrts IJffimblln,
Edit d'août
,rois ,MlJrs rmt fopt ççnl qU lf rlJ111Nlr1.
l 669 > art. 3.
l
~~~:~~~~~~~~~~~~.~~':~~~
A A 1X, Chez la VetlYe de J. David & Efprit Da\'id, In' p,in~ eurs
du Roi & de No(feigneurs de la Cour des COJl1ptes. 17 6 7
-
~~:2Ç~~~ ~~~~tP<:; ~ ~~~~~~~~ , ' r
~ "'-" ,~~ ~ .""" i(!J:. ~
-0'0
~ ~~ ~~
J
..eJt ft]):.
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DECLARATION
ujoHrd'hui
vù'gl.,
DU ROI,
, ~O~~i EOUt.
-" ,,\ ::..< ,,) ....
, ,<,,) <" \"' ,~\';,.~
,-' 1\\l ' '.,;1<;..--:;
~:::~
t\'~ {."'''
Portant prorogation pour fix années de plufieurs Droits faifans partie de~ Fermes générales.
Du 8 Janvier 1767'
EnrégiJlrle en la
COlir
des Comptes, Aides & FÎnanus de Provenu',
ü U l s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre,.
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A
tous. ceux qui ces Préfeores verront, SALUT. Les dépcnfes qu'a
exigé la dcrniere guerre nous ont obligé de continuer par rorre
Déclaration du 29 oaobre 1761, pOlir G.x années, le doublement des droits de Domaine) Barrage & Poids·le·T oy dars Paris,
l'augmentation ou rehauifemcnt du prix du SeI dans notre PJo\'jnce
de Franche.Comté, les anciens Quarre (ols poer Ji,'re des droit
de nos Fetrmes, les droits de CQurriers-Jaugeurs, les d.\OÎts d'J.n(peaeurs aux Boucneries & aux Boilfons, & Deux fols rour line
d'iceux, les droits manuels fur le Sel, les droits réfcl\ (s d,H,S.
les Cours , Chancelleries, pJéGdiaux, Bailliages & é111HCS Sieges
& Jurifdiaions; les mêmes cÎrconfianccs nous ont al fil (,hl1g€
d'ordonner, par nos Déclarations des 3 février 1 ; 60 & 21 r 0vernbre 1 j63 ) la p<,rception des Deux nouveau~ [ols P.ou~ livJe
(ur ceux des dtoits de nos Fermes & autres dlolts cxplln' es da1'5
L
,
•
la premierc de ces DéclaratÎOns ~ qui ) aidi 'lue ,,'11<: éD :U.
�,
•
.
16
.
4 U l S. 'Et pll~J IJlu : Par le Roi,
e Stgné,
L0
nte-deuxlem •
YPEAUX.
k cmquda Provence. PHEL y Et fcellé.
Comte e
r. '1 DEL'A VERD •
Vll au Conlel
_ _----------~_:_~_::
. 1
~~~:~~~~~~!G~~~~~~~:~~
h'
de Sil- j!;/ajefté, pré.)e -",.. re iftrà aux Arc ~'71;~l du Roi, poùr être
v E , &pllblte
e;/ • t K
Procttret4r Gener & feront copies colreqtlerarJ ie
8 d ~ COrlrAnt,
d'
[mf 'ant l'Arrêt du ~
t ,r. mble du prl[mt Ar;e~
en.
e:dcllte: ft4t'7J l d'te véclaraft01; ~ ,enJe d Procureor General dtl
lationnees de a 1 11Iee~ à 1", dtltgence TJ:"~tationf des Gabelle~ ~#
m
(11'710/
" Ports,"::
pIr- d-tiX rift,
'(J)
E :10tnt
rcgtifl re ent ' A
ies des
,bi') & enreglj,ree:
?'.
Roi, tHtX Maztrt pottr y être ltl~ ,
Roi dans le[d. Mattrifès
RefJort de la Cotir, ,
feur Genera u. l
' & d'en cer/wx subJl~/~~~:~~o~~od~s Gabel~es d'y l~7::ttra :;::~o~/,pt,es, Aides
des Ports
dans le mois. A Al X mm fions le 2l Juzllet 17°7'
tifter la Cour
1 chlfmbre des r aca
,
& Finances, tenant Il-
L
Â
A 1 X. Chez la Veuve de J. David & Efprir David, Imptimeurs
du Roi & de NolTeigneurs de la Cour des Comptes. 17 6 7'
~~:~~~~~~~~~~~~~~~:~~
A
DECLARATION
,Pilee
DU R 0 J,
Po R TA N T prorogation juJqu'au dernier JeP'"
Signé, AILHAUD.
tembre 1774 des quatre jols pour lit're fur
le Tabac, établis par celle du 24 août 175 8 ,
•
Donnée à Marly le
17
Mars 17 6 7 •
Enrlgijlrle en la COIIr des Comptes, Aides & FÎnP.-11us de Pro'Vlntt.
Lü
~
~
,
1
•
U l s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre,
Comtf' cie PrQVClh;O, Forcalquier & Terres adjacenres: A
tCtlS CI.:l:lX qui ces Préfentes verrènt, SAL UT. Nous avons, par
notre Déclaration du .i4 août ) 7 58, ordonné pendant dix an.
nées, à compter du premier ottoble lors pIocha in , la le"ée de
quatre fols pour livre ou cinquieme en Jus du prix principal
auquel les Tabacs font vendus par l'Adjudicataire de nos Fermes, non ,ompris les deux fols pour livre perant dont il jouit
fur les Tabacs fifcelés. Cette augmentation régie pOur nous pendant les quatre dernieres années du bail d'Benrier, & qui depuis a ~té c~mprifc ,dans l,e bail a~ue1 d~ nos Fetmes, nous
étant necdfalCe, eu egard a la fÎtllarlOn ou fe troUVent nos finances. nous nous fommes d'autant plus VOlontiers déterminé
à en ordonner la continuation, que certe panic du produit de
IlOS Fetmes porte fur une con(ommation volontaire. A CES
CAUSES, & aUlres à cc nous mouvant, de l'avis de. nou'e
.'
.
�z
novembre 17 6 3, ordonne la levée deCdits .Deux Col,s pour livre
ju[qu'al1 30 {eprembre 1770. Ces prorogatIons ou etablHfemens
pour des tems limités ons ,tou!ours eu pour obj.et ~e deGr de
foulag nos Peuples de la levee des drolCs conClnues ou établis, 1Ïer à l'expirarion du terme pour lequel la perception ell
devoir être fJlre, l.1 Gruarioll de nos finances pouvait le permettre; mais les d6penfes ordinaires & celles qu'il nous rdte à
faire pour remplir les engage mens que ta guerre nous a mis dans
le cas de contrafrer, nous mettant dans l'indifpcn[ablc néceŒté
de ne pOllvoir difrraire de nos revenus des droies qui, à l'exception du Sixiemc Col pour livre établi par la D~claration du 21
no\1embre 17 6 J , font partie du prix dn bail de nos Fermes, fur
kqn-el (ont affiO'l1ées les rentes {ur l'Hôtel-de- Ville de Paris, dont
l'acquittement °Cera toujours efiènticllement l'objet de notre atteotion, noUS nouS voyons obligés de proroger pour Gx années
61
la co'Ttrim1arion ordonnée par la Déclaration du 29 ofrobre 17 ;
& à l'égard des Deux {ols pour livre établis par les Dédararions
des 3 février 1760 & 21 novembre 17 6 3, d'en continuer la perception pendant quatre années, qui finiront le dernier feptembre
1774 pour la partie de ceux des droits de nos Fermes dont les
baux finiront au dernier iCptembre & pendant quatre années trois
mois, qui finiront le ' dernier décembre 1774, tant pour ceux
des droirs dont les baux de nos Fermes finiffent' au dernier décembre, que pour touS les autres droits non compris dans leCdits
baux, & lur leCquels la levée de ces Deux [ols pour livre a été
ainu ordonnée. A CES CAUSES, & autres à ce nous mou·
vant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience
pleine puiffance & autorité royale, nous avons dit déclaré
ordonné, & par ces PréCentes ftgnées de notre main, diCons;
déclarons & ordonn(){ls, voulons & nous plaît:
&:
ART 1 C L E P REM 1 E R.
Que le doublement des droits du Domaine, Barrage & Poids ..
le-roy à Paris, le droit d'augmentation ou rehal1ffement du Sel qui
fe confomme & difrribue dans l'intérieur de la Province de Franche.
Comté.' les droits de Courriers-Jaugeurs, les droits d'lnfpefreurs
aux BOl.ffons & aux Boucheries & Deux fols pour livre d'iceux, &:.
!es d~o1tS ma~uels fur les Sels continuent d'être levés & perçuS
lufqu au dernier feptembre mil fcpt cent [oixante-quatorze.
Il. Voulons que les anciens & nouveau" Deux fols pou~ Uvre
~roits
des
de nos Fer.mes Coient 3& demeurent continués jufqu'au
dermer .(epcembre mil [~pt cent foixame - quawrze fur ceux de
ces droItS dont .les ~nnees d~s ba~x finHfcl1t audit jour dernier
Ceptembre , & )ufqu au derOler deecmbre de ladite année mil
fept cent [oixante.quatorze. pour ceux [ur \cs droits de la Ferme
des Domaines, Contrôle dl:s AÜes des dataires & fous GCtnature privée, Petit-Scel, InGnuation ) Centiune denier Grcttè
Formule ~ans. l~s Pr,o~inces où \cs !\ides n'ont point 'cours) &.
autr,es ~roHS )omts a ta F,erme dcCdHS D~:m13ines qui y ont ~té
al!ll)ettlS, & dont les annees des baux fim{1ent audit jour dernier
decembre, le tout conformément aux Edits & Déclarations qui
one etabli & prorogé touS ld'"Jits droits.
Ill. Voulons aulli que les Droits ré[ervés dans les Cours
<::hancellcrics, PréGdiaux. Bailliages & autres Sieges & Jurifdic:
110ns continuent d'être levés & perçus Jurques audit jour dernier
décembre mil {cpt cent {oixante- quatorze, 3. l'excepti.on de ceux
éteints & [upprimés par notre Déclaration du trois août mit
fept cent treme-deux, & à la rédufrion aux trois quarts & moitie, & conditions y portées.
1V. Ordonnons que les Deux fols pour livre dont l'établiGèment a été ordonné par nos Déclaracions des trois février mil
fept cent [oixante & vingt. un nov<.mbre mil Cept cent {oixa:lretrois, continuent d'être perçus juCqu'au dernier feptembre mi, (cpt
cent iàixance-quatorze pour ceUl des droits dont les années des
baux de nos Fermes finiffent au dernier feptcmbre, & ju[qu'au
,(dernier décembre de ladite année mil fept cent foixante.qua torze
pour les droits dont les années de ces mêmes baux finiffent 2.tl
dernier décembre, pour être ladite perception faite en conformité & (ur les droits exprimés par notre Déclaration du trois
février mil Cept cent Coixante, & aux exceptions Y portées. SI
DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gi!IlS
tenans notre Cour des Comptes & Aides unies d'Aix; q lie CeS
Pré{entes ils aient à faire lire, publier & regi(her, même en te ms
de Vacations & le contenu en icelles garder) ob{erver & exé.
cuter Cuivant 'leur forme & teneur, aux copies defquelles, collationnées par l'un de noS amés & féaux Confeillers.Secretai rt>s,
'voulons que foi [oit ajoutée comme à l'origina~: CAR tel cft
notre p1aiûr. En témoin de q~o,i nous. avons fal~ .mettr~ notre
Ccel à ceCdites Préfentes. Donne a VerCaüles le hUltlemc Jour de
janvier l'an de gtace mil fept cent foixante-fept, &. de nom: Regne
\
�z
Conlèil Sc de notre certaine Cdence. pleine puHfance c!( autorité
royale ,'nous avons, p'lr c:es Prére~tes !ignées de notre main t
dit déclaré & ordonne, dlrons, declarons &: ordonnons) VOI1lo~s & noUS plaît, q. ue la. perception dc:;.s quatre [ols pour livre
établis par no[re Declarauon du 24 aout 17 5~ e~ f~s d~ prix
principal auquel les 'l'abacs [ont vendus pu 1 Adjudicataire de
n{)S Fermes, dédutHon faite [ur ce prix des deux Cols par livre
peCant de Tabac fiCcelé dont jouit ledit Adjudicataire, Coit &:
demeure cOlltinuée juCqu'au dernier feptembte 1774· SI DONNONS EN MANDEMENT à noS amés & féaux les Gens
tenant notre Chambre des Comptes & Cour des Aides à Aix .
que ces PréCentes ils aient à faire lire, .publier &: regifrrer, &:
le contenu en i,elles garder &: exécuter Celon leur forme &
téneur, nonobfrant toUS Edits. Déclarations, Arrêts • &: autres
çhofes à ce contraires. auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces PréCentes. aux copies defquelld, collationnées par
l'un de nos amés & féaux Con[eillers·Secreraires. voulons que
foi fait ajoutée comme à l'original: CAR. TEL EST NOTRE
'PLAISIR. En témoin de quoi nouS avons fait mettre notre Ccel
à ceCdites Prérentes. Donné à \Marly le dix.feptieme jour de mars
l'an de grace mil Cept cent foixante-f~pt, &: de notre Regne le
dnquante-deuxieme. signé. LOUrS. Et plus b~s: Par le Roi,
Comte de Provence. PHELYPEAUX
. Vûau ConCeit DE.L'AvERDY. Et fcellé.
A {tI{dite Décl~r.tion da Roi /1 été It2e & publiée à t'Art·
dieme tenAnt lI' S Juillet 1707, oui & ce requérant le PrfJ.
cureur Général d# Roi, 6' enrlgiftrle ~ux Archives de Sil Majd/I
{tIi'lHmt t'Arrêt çlç tif Cqllr dH JQ jui1l
IlILHAUD:
L
pr-ld~(t1t~ Signé~
•
•
•
•
•
,
�A! A IX, Chez la Veuve de J. David &. Efptit David, Imprimeurs
du Roi & de Noffeigneurs de la Cour des Comptes. 17 6 7
~~:~~~~~~~~~~~~~~~:~~
DECLARATION
,.
DU ROI,
Qui accorde des encouragemens à ceux qui dé..
fricheront les Landes & Terres incultes.
Donnée à Verfailles le
•
12
Avril 1767•
EnrlgiJlrée en la Cour des Comptes, Aides & Fin/mers de Provmu.
L
OU 1S. par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre.
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes: A
tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, SALUT. Par notre
Déclaration du 14 juin 1764' nous avons, à l'exemple des Rois
1l0S prédécdfeurs, dOSlllé des marques de notre proteaion ~
ceux qui ont entrepris ou entreprendront par la fuite le delféchement des Marais, Palus & Terres inondées dans !lotte Royaume ; nous avons cru devoir la même juftice à ceux qui entreprendront les défriche mens des terres incultes; en con(équence
nous avons, par notre Déclaration du 13 août dernier & par
l'Arrêt de notre Con{eil du deux oaobre fuivant, accordé différens privileges & exemptions, non feulement à CfUX de nos
propres Sujets qui défticheront des terres incultes, mais même
aux étrangers qui defiretont fe livrer à ces (ortes de travaux &
fe fixer dans notre Royaume; & voulant faire jouir les lIFlS &
les atltres, dans notre Pays & Comté de Provence, des avantages
réfultans dcfd. Déclaration & Arrêt, nous nous fommes procùrê
les édairciifcmcns nécdfaires pour en concilier les difpoÎltions
A
•
�~
c les us & coutumes de cette Province. A CES CAUSES
rCautr~ à ce nous mouv~t, d~ l'avis de not~e, Conreil & de
no cre cerrai ne (cience, pleIne pudfance & autorlte royale, nous
avons dir, declaré & ordonné, & par ces Préfenres ftgnées de
nott e main, difons, déclarons & ordonnons, voulons &. nous
pl.lît ce qui 1uie :
•
ART l C L E P REM 1 E R.
Les terres de quelque. qualité & e[p.sc~ qU'el,les foient,. qui
depllis quarante ans, fUlvant la notOrlete publIque des lteux J
n'auront donné aucune recolte, feront réputées terres incultes.
1 I. Les Propriétaires des terres inculres, ql1i voudrollt les défricher ou faire défricher & les mettre en valeur, de q nclque
maniere que ce foit, feront tenus, pour jouir des pl'Îvilegl:s qui
leur (eront ci· après accordés, de déclarer au Greffe de la Judrdiétion royale des lieux, la quantité defditcs terres avec leurs
tenants & aboutilf.lOtS. n fera par ellX payé dix (ols pour l'eoré.
giHrement & l'expédition de leur déclaration. Permettons auffi
à CI:UX qui auront entrepris lefdits défrichemens depuis le premier janvier 1762 , de faire les mêmes déclarations dans le délai
de trois mois, à compter de l'enrégi(hement de nqrre ptéfente
Déclaration, à l'effet de jouir def'dits pnvileges ci·après accorJés.
111. Pour mettre les Décimateurs) Corés & habitans à portée de vérifier ladite Déclaration, & fe pourvoir, s'il y a lieu,
fçavoir, les Décimateurs & Curés pour rai{on de la Dîme pardevant les Lieutenans au Siege de la Sénéchaufféc: du Rdfort, &
en cas d'appel au Parlement, & les habitans pour raiCon de la
Taille à la Cour des Aides; ceux qui voudront entreprendre lefd.
défrichemens, feront afficher une copie de leur déclaration à la
principale Porte de l'Eglife paroiffiale, à l'ilfue de la Melfe de
Paroilfe, un jour de Dimanche ou de Fête, par un Huiffier,
Sergent, ou autre Officier public requis à cet effet, dont il fera
dreffé procès verbal; & ft dans l'efpace de trois mois, à compter du jour de l'affiche de la déclaration de ceux qui voudront
défricher, les Dé Imateurs, Curés & habitans ne fe font point
pourvus, ce délai expiré, ils ne feront plus reçus à réclamer
pom raHon de la Dîme ou de la Taille.
IV. En cas d'oppoGtion aux défriche mens de la part des Com:
munaurés ou particuliers, pour raifon des ufages q'li leur ont
été concédés fur les tettes incultes, il fera procédé Commairc.
•
ment par les Juges qui en dOi;ent cgnnoÎtre) à la fixation & féparation d'une portion .convenabl.e & fuffifante pour les befoins
des ufagers, par ,les vOies de droit de triage) de cantonnement,
de rapport ou reg1etnent de parcage, (el on l'exigence des cas,
P<?llrVU q~e les. ufa~ers ayent fortné leur oppofition dans le dél~I de troIs tn01S? a compter du jour de l'affiche de la déclaratIOn, d~ ceux qUI, voudront défricher, fans quoi & cc terme
pa{fe, I~S feront dechus de leurs droits & non recevables en leur
oppoGuon.
V. Les Entrepreneurs des défrichemens, les Décimateurs Curés. & Habit~ns, pouuont fe ~aire dél}vrer ~ toutes les fois qu'ils
!e Jug~ront a propos, d~s cople,s. defdltes decl:aations, en payan t
a celUl ~es. Greffi~rs qUl les d~hvrera, deux fols fix deniers par
role ordmatre. I?efendons auxdlts Greffiers de percevoir alltres &
plus. gran~s dro~ts pour raifon de l'enrégifirement & expédition
~cfdl.tes declaratlons, fous quelque prétexte que ce puilfe être
a peine de concuffion.
VI. En o.bfe~v~nt les form~lités prefc~ites par les articles 2 &
3 , ceux qlll defncheront lefdHes terres Incultes, jouiront, pour
rai{on defdits terrdos, de l'exemption des Dîmes pendant l'eCpace de quinze années, à compter du mois d'()aobee qui fuivra la déclaration faite en exécution de l'article 2 ; ils continueront de payer la Taille, pour raifon de nos deniers ou de ceux
de notredit Pays de Provence & des Communautés. fur le pied
de leur alivrement avant la nouvelle culture; & ce nonobfiant
qu'il Coit procédé à un nouveau Cadafire dans les lieux où le!d.
biens nouvellement mis en culture feroat fitués; auquel cas l'eCtimation portée par le nouveal1 Cadafire n'aura fon effet à l'égard
defdits biens, qu'après l'expiration deCdites quinze années; le tout
néanmoins à la charge par les Entrepreneurs des défrichemens ,
de ne point abandonner la culture des terres atluellement en
valeur, dont ils feraient propriétaires, ufufruitiers, ou fermiers,
iOus peine de déchéance defdit~s exemptions; nOLIs réfervant éln
fiu~lllS de proroger au-delà dlldit terme !efdites exemptions, fi
apres avoir entendu les Décimateurs, Curés & Habitans, la nature & l'importance defdits défrichemens paroilfent l'exiger.
VII. Si la Communauté) dans le territoire de laquelle les biens
{ont Gtués , établit unç impoGtion en fruits, les nouveaux défri.
chcmens ou de{fé.chemens n'y feront fournis qu'après l'expiration
des quinze années, & ju{qu'audit terme les propriétaires conti.
nueront de payee la même fomme qu'ils !i1pportoient aupara- '
A
J
,
•
,
A ij
,
�4
our rairon de la Taille : fi l'impo{ition en: par forme de
van t P
, . 1·
reve. l'exemption n aura pOint leu,
, .
V 1 II. C.:ux qui entreprendront des defrlch~mens da~s les
lieux monru eLlX 6{ penchans, (eront tenus de faIre leur declarario, au Greffe de la Juri[diQion royale des lieux en la forme
ci-delfus . en outre de préCenter requêre :i norre Chambre des
Eaux & Forêrs pour en obtenir la. permiffion, oui [ur ce notre
Procureur Général; laquelle permlffion ne pourra leur être accordée qu'à la charge de faire une .muraille o~ r~ve plantée ~e
buis ou autres arbulles pour le founen du terreiO a chaq LIe cOICe
de pente; & ,ceux q~i défricl:eront des terreins ardueux, fa~s
avoir rapporte la [uCdue p~rmlilion., ou fans ob[er~er les cond~
tions prefcrites par la ~ùldlte pe,rmlili?n , feront dechus des prtvileges portés par la pre(ente Declaranon , & en outre condamnés à trois mille livres d'amende.
1 X. Les ceffionnaires ou ayans cauCe des entrepreneurs des
défrichemens qui ne feront pas nobles, jouiront pendant quarante années de l'exemption des droits de Franc-fiefs pour touS
les terreins défrichés, 6{ s'il cft établi dans l'étendue defdits défric.hemens des Eglifes Paroiiliales ou des Chapelles SuccurCales,
il ne fera payé aucun droit d'an1Cimiifement pour raifon defdits
érabl itremens.
X. Tous les aaes qui feront paffés pendant la même efpace
de quarante années par les propriétaires des terres incultes, leurs
fuccelfeurs, ceŒonnaires ou ayans caufe, {oit enrr'eux ou avec
d'autres particuliers, pour rairon des défrichemens, feront contrôlés, fans qu'il pui{fe être exigé autres ni plus grands droits de
contrôle que dix [ols par chacun aae, de quelque nature ou
efpece qu'il foit.
X 1. Les propriétaires defdics terreins , de même que de ceux
à deffécher, leurs ceffionnaires ou fermiers. ne feront tenus de
payer aucuns droits d'lnÎlnuation , Centieme , ni demi-centieme
denier pour les baux par eux faits rélativement à l'exploitation
defdits terreins, quoiqu'ils foient pour un terme au - deffus de
neuf années jufqu'à vingt.Cept, & même vingt-neuf ans; & dans
le cas où quelql1es.uns des aaes mentionnés dans l'article précédent donneront ouverture aux droits d'InÎlnuation, Centieme &
demi-centieme denier, leCdits droits ne feront payés que fur le
pied feulement d'un denier par arpent.
XII. N'entendons néanmoins rien innover aux difpoGtions de
l'Ordonnance du mois d'août 1669 1 ni déroger aux Arrêts c5c
•
,
' 1emens prece
' 'd emment rendus
S fur les défrichemens des monReg
"
,
tagnes! landes.& bruyeres, places vaines & vagues, aux ri ves
des bOlS & forets, ldquels continueront d'être exécutés fui vant
leur forme & teneur.
XIII; Les Etransers a~uellement occupés auxd. défrichemens
ou d.elfechemens, ?11 q~1 [e re~dront en France pour fe li vre r
auxdlts tr.avallx, fO.lt, qu Ils y fOlcnt employés comme Ent repreneurs, ,cOlt ,en qualt.te de fermIers ou de (impies joutnalicrs , [eront reputes Regmcoles, & comme tels jouiront de tous les
avantages ,d.ont jo~ilfent nos propre.s Sujets: voulons qn'ils puiCf~nt acquerlr & dlfpofer de le~~s biens, tant par donation entre
Vifs, que par tdtament, codlcile & tous autres aétes de dcrnicre
volonté en faveur de leurs enfans) parens & autres domi 'iliés
en France, même à l'égard du mobilier feulement en faveur de
leurs enfans. parens & autres d0n:ticiliés en Pays étrangers, ~n
(e conformant cependant aux LOIX & Coutumes des lieux de
leur domicile. ou à celles qui le trouveront régir les lieux où
les biens immeubles feront Grués : renonçant, taat pour Nous
que pour nos Succeffeurs, à tous droits d'Allbaine Déshérence
\
\
'
& a tous autres a nous apparrenants Cur la fucceffion des Etrangc-rs qui décedent dans notre Royaume.
XIV. Les Etrangers ne feront néanmoins tenus pour Reo-nicoles que 10rCqu'ils auront élu leur domicile ordinaire [ur les 1~11J{
où il fera fait des défrichemens ou des deiTéchemens , & qu'ïls
auront déclaré devant les Juges royaux du reffort, qu'ils entendent y fixer leurdit domicile pour l'efpace au moins de Gx années, & lor[qu'ils auront juftifié. après ledit tems, auxdits JLIges,
par un certificat en bonne forme, qui (era déporé au Gre ffe,
figné du Curé & de deux des Syndics Olt Colleéteurs, qu'ils ont
été employés fans difcontinuation auxdirs travaux. dont il leur
fera donné aéte par lefdits Juges, fans frais, excepté ceux du Greffe
que nous avons fixés à trois livres.
XV. Si quelques-uns de[dits Etrangers venoient à décéder dans
le cours defdites {il.( années, à compter du jour qu'ils auront fait
leur déclaration devant lefdits Juges, les enfans, parens ou autreS domiciliés en France, appellés à recueillir leur fucceŒon.
& même, à l'égard du mobilier (eulement. ceux domiciliés en
Pays étranger. en auront délivrance, en juftifiant par un certificat en la forme prefcrire par l'article précédent, que leCdirs Etrangers étoient employés auxdits défrichemens ou detréchtmens. SI
DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Geus
•
�6
!
& Cour des Aides unies à Aix,
t notre Chambre.des Comptes
teDan
,
.
l'
"
ue ces Préfentes ils aIent a faue Ire) pu.bl'1er &·ft
regl rer) meme
;n tems de Vacations, & le contenu en Icelles garder, obferver
& exécuter fuivant leur f~rme & teneur, nono~ftan~ toutes ~hofes
à ce contraires; aux copIes defq uel.1 es , collatIonnees, par ~ u~ de
nos amés & féaux ConCeillers·Secretaires, voulo~s que fOl ,cOlt ~lOU
tée comme à l'original: CAR. tel cft ~otre plal{ir., En temOln ~e
quoi nous avons fait mettre notre fc~l a, ce[~lt~s Prefentes. D~>nnee
à Ver(ailles le douzieme jour du mOlS d ~Vfll 1an de g~ace mIl. [CI~t
cent (oixante.(ept, & de notre Regne le cmquante-deUxlcme. Szgne,
LOUIS. Et plus ba5: Par le Roi, Comted~ Provence. PHELYPEAUX.
Vll au Con(eil DEL'AvERDY. Et fcelle.
7
Extrait des Regiflres de la Cour des Comptes, Aides (j
Finances de Pt'ovence.
•
U par la Cour, extraordinairement affemblée, la Déclara:
tion du Roi qui accorde des. Encouragemen,s ~ ceux .qUi
défricheront les Landes & Terres Incultes, donnee a Ver(allies
le 12 avril 1767 {ignée Louis, & plus bas par le Roi. Comte
de Provence, P/;elypcaux, & à côté Vira au ConCeil, ligné Del'Averdy, fcellée du grand (ceau de cire jaune à double queue;
Oui le Procureur Général du Roi en fes concluÎlons, & le rapport de Mee. I~I1~ce de Bona~ld de Gat~s ) Sr. de ~t. Pons, Seigneur de la Gahmere, ChevalIer, Confelller du ROI en la Cour:
tout confrdéré. DIT A ETE' que la Cour des Aides, extraordinairement affemblée, en vérifiant & entérinant ladite Déclaration,
a ordonné & ordonne qu'elle fera lûe, publiée' à l'Audience le
plaid tenant, & enrégiftrée aux Archives du Roi, pour être gar, dée, ob(ervée & exécutée (uivant (a forme & teneur; a ordonné
& ordonne aux Maires & ConCuls des Communautés de la Province de donner avis aux ConCeils municipaux d'icelles des dédarations pour défrichemens qui auront été affichées, enfemble
des notifications qui pourront leur êtte faites par tous les taillables des recoltes que les terres déclarées auroient données depuis les quarante ans; & dans le cas où il (era délibéré par lefdirs
Confeils des Communautés de Ce pourvoir pardevant la Cour
pour rairon de la Taille, ordonne auxdits Maires & ConCuls de
le fai~e dans les trois mois portés par l'article III de ladite Dédatation , lequel délai ne pourra néanmoins courir pour raifon
•
de la Taille, à l'égard des déclarations qui auroient déja été
affichées, que du jour du préient Arrêt d'enrégifirement le tout
à peine contre le(dirs Maires & Con Culs d'être re(pon(ables envers les Communautés de ce qu'ell~~ oourroient fouffrir par leur
négligence: Ordonne que ladIte Dt.-.:laratlon -& le preient Arrêt feront imprimés) & que copies collationnées (eronr envoyées à la diligence du Procureur Général du Roi aux SénéchauC.
fées du Refforr pour y être paleillemcnr lûes , publiées & enrégiftrées : Enjoint aux Officlers qui y remphffent le fonaions
de Subftitut dudit Procureur Genéral dll Roi , d'y tenir la
main- & d'en certifier la Cour dans le mois ; ordonne en outre que pareilles copies collat}onnées reron~ en voy~es aux Maires
& Conlnls des Communautes de la Provmce. FaIt en la Cour
des Compees, Aides & Finances du Roi en Provence) réant
à Aix le [ept [eptembre mil (cpt cent foixanre.(ep'".
Collationné. Signé AILHA UD.
V
A flfdite Déclaration du Roi & l'Arrêt ci.deffu.r ont Itllûs
& pubtils J l'Audience, te plllid tenllnt le 9 Septembre I707.
oui & ce requérant te Procureur Général dit- Roi, & enregiflrés
/lUX Archives de Sa Majefté, fi4ivllnt l'Arrêt de tll Cour du 7 audit
mois de Septembre Signé, AILHAUD.
L
•
,
-
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•
•
.
•
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Declarations du Roi datées de 1764 à 1767 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1760 à 1769. Ordre de classement non chronologique)
Subject
The topic of the resource
Législation royale
Description
An account of the resource
17 déclarations de Louis XV concernant la Provence (années numérisées 1761-1769)
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Louis XV (roi de France; 1710-1774)
David, Veuve de Joseph (1691?-1768?)
David, Esprit (Imprimeur ; 1709?-1783)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34729/1-17
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Veuve de J. David & Esprit David, imprimeurs du Roi & de nosseigneurs de la Cour des comptes. (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1761-1769
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
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Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34729_Declaration-Roi-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
[103] p.
25 cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/34
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Acte royal. Versailles. 1764-02-03 (Titre de forme)
Déclaration du Roi, qui règle entre le Parlement & la Cour des comptes, aides & finances de Provence, la connaissance des demandes en rachat de taxes & banalités constituées à prix d'argent. Donnée à Versailles le 3 février 1764. Enregistrée en la Cour des comptes, aides & finances de Provence (Titre modernisé)
Droit -- Histoire
Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790) -- 18e siècle
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/815/RES-260045_Annonces-Aix_1770.pdf
4e705849671d4d3f9a9b12cb77094ff9
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/815/RES-260045_Annonces-Aix_1771.pdf
4dbeeca1617c697e6c4a6b0dee707a7c
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/815/RES-260045_Annonces-Aix_1772.pdf
ab5d8269c1407a5bf52c95a13becd9b0
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/2/815/RES-260045_Annonces-Aix_1773.pdf
bc039310e317f076d7a403a273ca4b1e
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Publication en série imprimée
Description
An account of the resource
Périodiques imprimés édités au cours des 18e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Annonces, affiches, avis divers d'Aix
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260045
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Joseph Paris de Lespinard (Aix)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1770-1773
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/257672567
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260045_Annonces-Aix_1770-1773_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol
767 p.
175 mm x 225 mm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
publication en série imprimée
printed serial
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/815
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Affiches de Provence (Devient)
Annonces, affiches, nouvelles et avis divers de la généralité d'Aix, contenant ce qui intéresse cette province, et dans lesquelles on trouve un journal exact des arrêts d'audience, de ceux qui sont rendus au vu des pièces, les plus intéressants, les arrêts criminels, ceux de règlement qui sont rendus au Parlement de cette province (Variante historique du titre)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Subject
The topic of the resource
Histoire de la Provence
Abstract
A summary of the resource.
La notice des "<em>Annonces, affiches, avis divers d'Aix</em>" rédigée par J. Sgard, éminent spécialiste de la littérature, de la vie intellectuelle et de la presse du 18e siècle, donne la mesure de la richesse et de l'intérêt que présente ce très rare journal de petites annonces parvenu jusqu'à nous (le Catalogue Collectif de France ne recense que l'unique collection conservée à la BU Schuman d'Aix, la BnF ne possédant pas d'exemplaire de ce titre, cf notice https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb42160801q<span class=""></span>).<br /><br /><span class="">Publié du 7 janvier 1770 au 13 juin 1773, la collection numérisée ici présentée est complète, à l'exception de bulletins publiés en 1769 auxquels fait référence le prospectus de 1770 et des n° 22 & 23 de 1773 manquants, le n° 24 étant l'ultime bulletin publié ou sauvegardé.<br /></span><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Annonces-Aix-notice_Sgard.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Notice d'antiquariat avec notes de J. Sgard</em></div>
<br /><span class="">Les Annonces d'Aix sont d'emblée à la recherche d'un nombre d'abonnés suffisant pour garantir sa survie économique. Pour s'assurer un lectorat large et diversifié, les Annonces se présentent comme un journal d'information qui publie une sélection de textes officiels : les édits, les déclarations et les lettres-patentes du Roi, les arrêts les plus importants des Parlements de Paris et de Provence; en résumé, toutes les lois qui concernent la vie quotidienne de tout à chacun. On peut ne s'abonner qu'à une série de publications (seulement les règlements ou seulement les édits, par ex., avec modulation des tarifs) et recevoir <em>la Feuille</em> à domicile, moyennant un affranchissement suffisant (l'irrégularité de l'acheminement du courrier assuré par les Postes fait déjà l'objet de maintes réclamations !).<br /></span><br /><span class="">Les <em>Affiches</em> proprement dites, mélange d'offres et de demandes de particuliers comme de professionnels, sont proposées comme une formule d'abonnement parmi d'autres : véritables petites annonces dans toute l'acception moderne du terme (dont l'invention revient aux Allemands selon Paris de l'Epinard), elles constituent le réel intérêt historique de la revue : <br /><br /></span><span class=""></span>
<ul>
<li><span class="">des choses à vendre avec leur prix, comme des maisons, des terres, des charrettes, des huiles, des tableaux, des animaux, du café, du chocolat...<br /></span></li>
<li><span class="">des demandes particulières : des tableaux religieux, des emprunts d'argent, un maître d'école qui sache montrer à lire, qui peigne bien et qui connaisse le plain-chant et l'arithmétique<br /></span></li>
<li><span class="">des recherches d'emploi : recherche d'une place de domestique, une place d'aumônier pour un ancien prêtre</span></li>
<li><span class="">des offres d'emploi : une place de gouvernante et de fille de ménage, une place de bon cuisinier, une place de domestique qui sache chasser<br /></span></li>
<li><span class="">des objets trouvés : une boucle en argent (à tel endroit)</span></li>
<li><span class="">des objets perdus : une rosette de diamants (tel jour et à telle heure), un cabriolet<br /></span></li>
<li><span class="">des avis divers comme le changement d'adresse d'un expert en dentition et remèdes, le nombre de navires entrés dans le port de Marseille, des annonces de concerts et autres spectacles, l'ouverture d'une école de filles, un concours vétérinaire, le nombre d'enterrements, de mariages et baptêmes de telle paroisse, des attaques de loups dans telle ville, l'apparition d'une maladie dans tel quartier, des livres nouveaux,..</span><br /><span class=""></span></li>
<li><span class="">mais encore le prix courant des denrées : bled, avoine, viande, pain blanc, vin vieux et vin nouveau, huiles...</span></li>
</ul>
<span class="">Pour divertir le lecteur et le fidéliser, les bulletins se terminent toujours par un problème à résoudre ou une énigme à élucider (cette rubrique apparaît dès le 14 janvier de 1770) : il faut bien sûr patienter une semaine pour connaître la solution...<br /><br />Dans son souhait d'être le plus proche possible de ses lecteurs et de favoriser des échanges qui dépassent les seules offres et demandes de biens et services, le journal fait appel aux lumières de ses abonnées sur "<em>les choses nouvelles, curieuses, intéressantes, jolies, amusantes & instructive, en quelque genre que ce soit, pourvu qu'elles ne contiennent rien de contraire à l'honnêteté publique, à la religion et au Gouvernement</em>". Un appel qui tranche avec la majorité des journaux qui s'affichent comme sources d'informations autorisées, verticales et descendantes</span>.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Ravageur-olivier_1772.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Un parasite de l'olivier - unique illustration des 4 années de la publication (1772)</em></div>
<span class=""><br />Limite technique de la presse de l'époque, le journal ne contient aucune illustration, à l'exception de quelques croquis réalisés par un de ses lecteurs, entomologiste amateur, pour illustrer un article alertant sur un nouveau fléau qui touche les oliviers, publié dans la rubrique Agriculture</span> du bulletin n° 17 du 26 avril 1772.<br /><br />En plein milieu de l'année 1773, la publication cesse brutalement de paraître sans avoir annoncé son arrêt et sans en donner les raisons. Ici s'interrompt, provisoirement, un inestimable témoignage de la vie quotidienne en Provence de la fin du 18e siècle. A suivre...
Description
An account of the resource
Si les journaux de petites annonces sont contemporains de la presse dès son apparition et ont connu un certain succès, la plupart ont disparu. En témoigne ce journal d'Aix, très probable unique exemplaire encore consultable
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Paris de l'Epinard, Joseph (1744-18..) , Directeur de la publication
Actualité -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- 18e siècle
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
Publicité de la justice -- France -- Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, région) -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/950/MS-91_Recueil-factums-provencaux_01-30.pdf
8e10425270268a8fe07f4af3316af255
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/950/MS-91_Recueil-factums-provencaux_31-53.pdf
4c3ad382ef7fcaaf3f524cfd4a50aa52
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/950/MS-91_Recueil-factums-provencaux_54-70.pdf
1706fc44ebb5cf4f8f21775f5c336320
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/950/MS-91_Recueil-factums-provencaux_71-81_imp.pdf
b88ae11a169b65740949a30237101de8
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Recueil de factums et textes provençaux manuscrits et imprimés et d'Édits et arrêts. Tome LVI. 1660-1671. Jacques Viany
Subject
The topic of the resource
Factums avant 1789
Successions et héritages
Droit des successions
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789
Législation royale
Procédure civile
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Viany, Jacques (15..-16..? ; avocat). Compilateur
Cormis, François de (1639-1734)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote MS 91
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (sl)
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.calames.abes.fr/pub/ms/Calames-202210141010328911
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/265878160
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/MS-91_Recueil-factums-provencaux_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
70 pièces manuscrites et 11 pièces imprimées; 676 p.
In-4° ( 320 mm x 240 mm.)
Language
A language of the resource
fre
lat
Type
The nature or genre of the resource
text
manuscrit
manuscript
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/950
Abstract
A summary of the resource.
Recueil factice composé de 70 textes manuscrits (originaux ou copies d'affaires des 16ème et 17ème siècles)) et de 11 imprimés du 17e siècle (1660 à 1671). La table des matières se trouve à la pièce n°68 (Contient)<br /><br />Document ancien ayant appartenu à la famille Bonnecorse et acquis en antiquariat par la BU Schuman (Fonds des archives et des m<span class="titleAncetre" title="Manuscrits acquis après 1968" property="dc:title" rel="dcterms:isPartOf" resource="http://www.calames.abes.fr/pub/ms/res/FileId-396">anuscrits acquis après 1968). Selon l'authenticité des mansucrits originaux, ce document fait partie des fonds les plus anciens détenus par l'Université.</span><br /><br />Mention manuscrite en page de titre : "In te domine confido. J. Viany, advocat en parlement receu le douse febvrier mil six cens trese et mariè le seize juing mil six cens quatorze. Anne de Ravel. IAR.". De nombreux factums sont signés J. Viany, compilateur de ce recueil. - Date de constitution du recueil probable d'après le texte le plus tardif : 1671. - Mention sur la reliure : Tome. LVI. (Note)<br /><br />La plupart de ces affaires de droit civil se sont déroulées en Provence, en particulier à Aix et à Marseille, François de Cormis et Jacques Viany étant tous deux avocats au Parlement d'Aix. Pour une majorité d'entre-elles, les parties s'opposent sur des questions d'héritage et de successions, notamment les très classiques querelles suscitées par l'ouverture de testaments contestés sur leur authenticité, leur légitimité et les héritiers nommés ou oubliés. L'écriture cursive et abrégée des pièces manuscrites rend leur déchiffrement assez ardue, quelques-unes étant rédigées en latin. Sans analyse historique des registres, il est difficile d'affirmer si ces affaires sont représentatives, en proportion, des dossiers jugés (peu d'affaires de moeurs, crapuleuses, criminelles ou politiques, par ex.), on peut juste rappeler que la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence. Plus généralement, toutes les questions relatives au patrimoine, apporté (comme les dots), reçu, donné, acquis ou transmis, sont très présentes, voire majoritaires, dans les recueils de jurisprudence des 16e, 17e et 18e siècles exposés sur la base Odyssée. Si elles constituent des archives précieuses sur la Provence des 15e et 16e siècles, elles concernent davantage les classes aisées qui possèdent des biens et assez de fortune pour s'offrir le service d'avocats.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Decormis-Dame-Jannette-Marseille_1438.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Decormis, défenseur de femme Jannette, de Marseille<br /></em></div>
<br />Les pièces manuscrites sont des documents d'époque, quelques unes des copies d'originaux antérieurs, et couvrent près d'un siècle et demi de procédure civile (on notera que les deux avocats ont exercé au Parlement de Provence à des années très différentes, de Cormis étant en activité alors que Viany était déjà très âgé, peut-être même décédé). Reliée sans ordre chronologique, la plus ancienne remonte au 15e siècle (ou tout au moins fait référence à un texte de cette date), du temps du règne de Charles VII le Victorieux, et la plus récente se situe à la fin du 16e siècle, sous le règne d'Henri III. <br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/Decormis-Bussan_1577.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" /></div>
<div style="text-align: center;"><em>Decormis Bussan, beaufils, contre M. Bertrand, médecin<br /></em></div>
<br />Les 11 derniers documents, des imprimés, rajoutés lors de la reliure pour des raisons probablement de pure circonstance, sont tous datés des années 1660-1671 et touchent à des sujets divers (libération de prisonniers, décisions administratives du Parlement, arrêts royaux), ne traitent pas tous de droit civil et ne concernent pas toujours des évènements qui se sont déroulés en Provence (Paris, Caen, par ex.).
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Sommaire des 70 pièces manuscrites numérotées de 1 à 70 et des 11 pièces manuscrites numérotées de 71 à 83 :<br />
<ol>
<li><span>te Domine confido. Escripts plaidoyers et consultations points plus notables et premier recueillis par Viany J. In questione utrum liberi positi in conditione censeantur vocati per fidericommistum. Factum. Pour Damoyselle Catherine de ..., 1557</span></li>
<li><span>In te Domine confido. In quaestione utrum donao valeat inter patrem et filiu constitutum in potestate quid donanibus importet Insinuao et an donatio supervivente donante an eum redeat. Factum de Decormis. Pour Lise ... contre Jacques Galamel fils, 1563</span></li>
<li><span>In te Domine confido. In quaestione utrum Authentica item hereditas codice de bonis qua liberis habet locum In ano... quemadmodu in patre vel matre coneurrentibus in successioe filii où fratribus. Factum. Pour M. Guichard advocat en la cour d'Aix </span></li>
<li>Factum de Decormis. Pour Gaspard Tellier, 1586</li>
<li>Factum. Pour ... de Johanne Renaud, 1551</li>
<li>Factum. Pour ... Renaud du lieu dit ..., 1552</li>
<li>Factum. Pour Jannette ... femme de feu M. ... de Marseille. Veu le testement</li>
<li>Factum. Pour Claude Tessier escuyer de la ville de Ries, 1553</li>
<li>Factum. Pour ... d'Embrun. Veu le testement, 1553</li>
<li>Factum. Pour ledit Sieur ... d'Embrun</li>
<li>Factum. Pour Messieurs Pierre et Claude ... dudit lieu de ... Veu le testement, 1539</li>
<li>Factum. Pour Monseigneur M</li>
<li>Factum, 1550</li>
<li>Factum. Pour M. P... B... advocat en Parlement contre M. Louys B... son fils. Viso testamento, 1545</li>
<li>Factum. Pour François et Renaud ...</li>
<li>Factum. Pour les hoirs du feu Sr ... de la ville d'Avignon, 1559</li>
<li>Factum. Pour Anthoyne ... du lieu de ... Respondant ... , 1559</li>
<li>Factum. Pour Monseigneur M. Johan Francoia ... Decormis ... , 1559</li>
<li>Factum. Pour les hoirs du feu Sieur ...</li>
<li>Factum. Pour Anthoine ... du lieu de ... Veu le testement, 1476</li>
<li>Factum. Pour Louys Levesque Sieur de ... Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour le Sieur des Pennes ... Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour les hoirs du feu S. Laramon marquis ... Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour le secrétaire Olivari ...</li>
<li>Factum. Pour Damoyselle ...</li>
<li>Factum. Pour Claude Cass ... contre Louys ... , 1467</li>
<li>Factum. Pour ledit Sieur de la Bastide ... Viso instrumento donationiteFactum.</li>
<li>Pour la communauté de ... contre le ... dudit lieu</li>
<li>Factum. Pour Jannette ... de la ville de Marseille. Decormis ..., 1438</li>
<li>Factum. Pour le Sieur de la Bastide de ... contre Gaspard ...</li>
<li>Factum. Pour Monsieur de ... contre Monseigneur M. ... en la cour. 1481 & 1530</li>
<li>Factum. Pour Sébastien ... de la ville de Lyon, 1557</li>
<li>Factum. Pour Paul et Claude de ... de la ville de Lyon. Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour Thomas de Molinguet de la ville de Riez</li>
<li>Factum. Pour ... Gavin de la ville d'Embrun en Daulphiné</li>
<li>Factum. Pour Mons. ... prieur de ... contre la Dame ...</li>
<li>Factum. Pour le marquis de ... contre ...</li>
<li>Pour le Sieur ... des Pennes contre la communauté ... Decormis ...</li>
<li>Factum. Pour Jehanne Rousse. Veu le codicille faict par ...</li>
<li>Factum. Pour la ... de Johan Anthonin de la ville de Sisteron appellant contre Gaspard ... son f...</li>
<li>Factum</li>
<li>Factum. Pour Gaspard ...</li>
<li>Factum. Pour Magdaleine Grimaud ... contre ... Chabaud, 1556</li>
<li>Factum. Pour Honnorade Castellanne ... contre ... Castellanne, demandeur</li>
<li>Factum. Pour Anthoyne et Jacques ... Decormis ...</li>
<li>Factum</li>
<li>Factum. Pour Monsieur de Bussan beau-fils de Monsieur de Cormis contre Monsieur Bertrand médecin, comme mari de sa femme,1577</li>
<li>Factum. Pour Françoise ... vefve a feu Amiel Jappert mari en premières noces</li>
<li>Conseils. Si un heritier qui a esté pourvu d'un office par résignation du vivant de son père ...</li>
<li>Factum. Pour Ysabeau ... vefve de Jerosme Martel contre Monsieur Elzras Martel advocat en la Cour, 1456</li>
<li>Escript de M. de Cormis pour damoiselle Catherine de ... contre M. Nicolas Perdrier de ladite ville</li>
<li>Response aux escripts précédents par M. Dufost</li>
<li>Factum de Decormys Pour les consuls et communauté des habitans de la ville d'Aubagne contre ... de Marseille</li>
<li>Cause notée. Pour le ... contre le procureur général du Roy</li>
<li>Factum. Pour Supplique en soustenant ... par la partie de damoiselle ... fille héritière ...</li>
<li>Factum. Pour ... de Castellanne demandeur ... contre la dame ... et madame la Duchesse de Mayenne fille du feu comte de Vilarsadmiral de France</li>
<li>Factum. Pour la communauté et les habitans du lieu de Cassis demandeur d'une part ... contre ... du lieu de ... d'autres part</li>
<li>Factum. Pour Anthoyne ... appelant de sentence du lieutenant des ... d'Aix</li>
<li>Factum. Le procureur di Lazaro Rinaldo Paulo ... marchand contre ... Anthoyne ... de ladite ville d'Antibes</li>
<li>Factum. Pour les ... de Grasse</li>
<li>Factum. Pour M. ... d'Aix demandeur contre le procureur général du Roy</li>
<li>Factum. Pour M. Gérard Belengier chanoine de l'église métropolitaine S. Sauveur de notre ville d'Aix contre les consuls et habitans de la ville de Fréjus demandeurs</li>
<li>Factum. Pour damoyselle Catherine ... femme de M. Honoré ... advocat de la cour</li>
<li>Factum. Pour Henry de Castellane ... contre ... du Mas de Castellane</li>
<li>Factum. Veu le testament faict par feu ... donné en may 1575</li>
<li>Factum. Pour ... du monastère St Victor de Marseille</li>
<li>Table des titres de ce présent livre</li>
<li>Factum</li>
<li>Factum. Pour Marc Anthoine ... de la ville d'Aix contre Jehan C</li>
<li>Response de messieurs les aumosniers du Roy, à la réplique des sieurs maistres des requestes de l'hostel, touchant l'eslargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]</li>
<li>Response au memoire presenté au Roy par messieurs les maistres des requestes ordinaires de son hostel, concernant l'elargissement des prisonniers, à cause de l'heureux mariage & de la joyeuse entrée de leurs majestez dans Paris. [imprimé, vers 1660]</li>
<li>Exemples tirez de divers & celebres auteurs, & de differens procés verbaux, pour justifier comme Messieurs les grands aumosniers de France, premiers aumosniers, & les aumosniers de quartier ont élargi les prisonniers aux entrées des rois, assistez de Messieurs les maistres de requestes, lors qu'il s'y en est trouvé, & quelquefois des conseillers des parlemens, & des juges ordinaires des lieux, suivant les anciennes formes, & lettres patentes de sa majesté, & arrests des parlemens. [imprimé, vers 1660]</li>
<li>Ordonnance du Roy Henry IV. à Monsieur le grand aumosnier, pour tirer les prisonniers, à cause de son entrée dans sa ville de Caen, le 17. septembre 1603. [imprimé, vers 1660</li>
<li>Factum. Entre les hoirs ... de la ville de Marseille demandeurs. Extrait du registre du Parlement</li>
<li>Factum. Entre ... de feu Anthoine ... de la ville de Marseille. Extrait du registre du Parlement</li>
<li>Contredits en forme de Factum. Pour Messire Pierre Asse, prestre bachelier en ste. theologie, maintenu par la sentence du 28. nov. 1667. dont est apel en la vicairie de l'Eglise parroissielle de Lambesc, qui est intimé, & apellant d'un chef de lad. sentence, concernant les fruits d'un canonicat de l'Eglise colegiale de la ville de Barjoux, demandeur en execution d'arrest du conseil du 3. juin 1670. & d'autre du troisième février 1671. & defendeur en devoluts. conre Messire Jean Jourdan, prestre du lieu d'Au</li>
<li>Edit du Roy, pour le controlle des exploits. verifié en Parlement, Chambre des comptes & cour des aydes, le treizième jour d'aoust mil six cens soixante-neuf. [imprimé, vers 1669]</li>
<li>Edit du Roy portant que les amendes de dix et douze livres seront consignées avant qu'on puisse être receu appellant (13 août 1669), imp.</li>
<li>Edit du Roy porant création des Greffes des affirmations (13 août 1669), imp.</li>
<li>Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 26 octobre 1669 portant que Maître Claude Vialet asjudicaire general des Domaines de France entrera en jouissance dedies Domaines & Droits y ioints, à commencer au 1er janvier prochain, pour six années, imp..</li>
<li>Memoire des exploits sujets au controlle, a peine de nullité ; & servant d'instruction aux huissiers & sergens pour employer dans leurs dits exploits la necessité dudit controlle. Le tout aux peines portées par l'Edict du mois d'aoust 1669... Le tout suivant & conformément à l'Edict du mois d'aoust 1669. & à l'arrest du Conseil d'Estat du Roy du 27. janvier 1670. rendu en interprétation d'iceluy, pour servir de reglement pour ledit controlle d'exploicts. [placard imprimé, vers 1670]</li>
</ol>
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 16..
Provence. 18..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
L'avocat Jacques Viany a une passion : rassembler les mémoires des affaires juridiques. Compilés plus tard dans d'épais volumes, nous pouvons, grâce à lui, découvrir des centaines de procès qui ont eu lieu au cours des 16e et 17e siècles.
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1660-1671 (imp.)
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
la famille de Cormis a fourni de nombreux juristes, dont François de Cormis, consulté pour les questions de droit épineuses et dont le Recueil de consultations sur diverses matières du droit (https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/101) faisait autorité en matière de jurisprudence.
et sont tous datés des années 1660-1671
Actes royaux -- France -- 17e siècle
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 16e siècle
Mémoires (procédure civile) -- Provence (France) -- 17e siècle
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AiX, chez la VeuvedeJ.David & EfpricDavid,ImprimeursduRoy. 1745.
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DU CONSEIL
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attrihuë à M. de la Tour-de Gle é, Intendant en Provence;
la connoiffancc des procès f!! conteftat ons, nès f:!f à naitre, pour
rai/on des flurnitu1'es faites aux Trou es, tant Franfoifes qu'El:
pagnol/es.
C01Mt~t\At~,,'\A CUl- j)~WL 1>WllJt-cM~ , te;xMwt~ J~ fu ,,-eX'~~ ~w
~:vt~ow ~od ale-6 .
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~~ ~uU:eJt, A~G 8_q~ ~t-t-e'L-Oj0V\lr Je.o..M-J3at"l:wl:é.. g:~? ~r~
ck Ju,~~€lL1- c-4W~, t-0~lA f-iU ['e~JoJ-'~~deA 1Jw~ 'L-~cJel.6 ctJt.~U1AL4.
Du 27. Oétobre 1745,
~Jr J~ 8 ~o~ -'1(;8- qw.. ouL~ f'~'iAtteMl\0\Nt ~ J3~et ~
JJb~ ck ~o~,t~ cLcwt,~ c1..I~~Jwt:~d..lct~1M.
Extrait des Regiflres du onfeil d'Etat..
"
E ROY étant informé qu'à l' cafion du patfage & du
féjour en Provence depuis l'ann . 1742. tant des Troupes
de fa Majdl:é, que de celles d'Efpagne il a été fait diver[es fournitures par les Communautés & Parti uliers de ladite Province,
pour la fubfifrance & le fervice defd es T .roupes , pour raifon
defquelles fournitures il s'dl: élevé de conteflations qui ont été
portées devant les Juges ordinaires, foi poar reddition des comptes
defdites fournitures, foit pour la Iiq~i tion & payement d'iceUes:.
t Et Sa Majefl:é ne voulant pas que de fournitures faites de l'autorité du Sieur Intendant de ladite P vince, foient examinées
'& liquidées, & que les comptes en [~ient jugés par d'autres G~e
par l~dit Sieur Intendant) faufl'apel a, Coofeil ; conGderant d'ail-rI
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leurs q.'le li lefdits .co~lptes & conte~1: ltions étoient portés dans
les TrIbunaux o,rdlOal~'es • la pour[UJ~e en [eroit beaucoup plus
longue ~ plus dl[pendleu[e, & mettrolt, par co.nf~quent Je trouble
& le delordre dans les Communautes, qUI ont be{oin, dans
les circon{bnces pré.fenus, d'une proteétion plus particuliere.
Ouï le raport du Sieur Orry, Confeiller d'Et.lt ordinaire &
au Con{eil royal, Contrôleur Général des Finances: SA
MAJESTE' ETAN.T EN SON .CON~EIL , ,a évoq?é & ~voque à [oi
& il. [on Con{eIl tous les proces & coocelbtlons ql1l fonc aétuelJemént pendants, en quel~ue Tribunal qu'ils ayeot été portés>
[Olt entre les Commun-llltes de ladite ProvInce & leurs Hclbitans ,
ou autres Par.ticuliers., foit de Particulier à Particulier, pour rai{on des fou~'nltures faites ~ux T1'Oupes Françoi{es & Erpagnol/es,
pour ~'eddltl0n de ~omptes,' ltquidations & payemens defdites
[ourmtures; & Iefdlts proces & contelbtions, circonftances & dépendan.ces, a r~nvoyé & renvoye, ainG que celles de pareille nature qUI p0urrolent naltre dans la fuite , pardevanr: le Sieur de
la Tour-de Glené, Intendant de ladite Province pour être pat'
lui jugés d~finitivement, {auf l'ape! au Con{eil, Sa Majell:é lui
attrJbuan~ a ce~ elfet, ton" Cour, Juri{diétion & connoiffance,
& Icelles, IOterd,fant a ~ou.:es fes Cours & autres Juges; défend
enconfeque.nce Sa MaJeqé, tant auG.lites Communautés, qU'auf..
dIts PartIculIers, de {e prurvoir , pour raifon de ce ailleurs que
pa.~devant led!c Sieur I~t~pdant: & à tous Juges d'e'n connoÎtre
meme fous pretexte de htlbendance, à peine de nullité caIrat' n?
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e pl"oce ur:s, ~ tou~ ep:ns, dommages & interêts : Et fera le
p~e{ent Arret execute nooobll:ant toutes opoGtions ou autres empechem.ens quelconques, Jour le{quels ne fera dilferé, & dont li
aucuns tnterv1ennent Sa Majelté s'eft l'ef(..
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erve a connoInance &
~ l°~'E n el , lce e lOterpt[ant à tous autres Juges. FAIT au Con~I {(tat.~u R?y, Sa MJjelté y étant, tenu à Fontainebleau Je }
vplngt- eptl.eme Jour d'Oétobre l'l1il [ept cens quarante-cinq. Si(l~é.<..
HELYPEAUX.
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OU J s, par la grace de Dieu,
Roy de .France & de ~a--
varre, Comte de Provence ,_ ForcalqUIer & Te~res adJ~
ceotes: A notre amé & féal Conieiller en nos Con[el!s, MaItre des Requêtes ordinaire de notre Hôtel, le Sieur d ~ la Tourde Glené Intendant & Commiifaire départi pour l'éxécution de
. .
nos ordres' en Provence, Salut. Nous vous mandons & enJOIgnons par ces pré[entes {ignées de nous, de tenir la main à l'exécution de l'Arrêt ci attaché fous le contre-fcel de notre Chancellerie, cejour d'hui donne en notre Conreil d'Etat, nous. y étant
pour les cau{es y contenuës : .Cornma~d()ns au p,ren~l~r notl;e
Huiftier ou Sergent [ur ce reqUIS, de faIre, pour 1entlcre execution dudit Arrêt, tous aétes & exploits néceiTaires, fans autre
. hl eau
perrnifIlon: CAR TEL EST NOTRE 1PLAISIR. Donne ~'F ontame
le vingt-[eptiéme j~ur d'~étobre, l'an de gl~~ce mIl ~ep~ cens quarante-cinq & de notre rcane le trente-uOleme. Stgne LOUIS:
Et pltlS ba5'} par le Roy ) C~mte de Provence.. Signé, PHELYPEAUX.
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CH A~ LES- J EAN- B L1P~I,r.7"E
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GA LOIfde la Tour - de Glené, Chev alter ')_ Confit/1er du Roy en Jet
Confèils, lWaÎtre der Requêtes ordinaire de [on Hôtel, lt~tendant
de Juflice , Pollcc &! Finances en pJ-ovence.
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.
E U l' Arr~t .~u Con~eil c~-de!fus , & la commiLlion du grand
fceau expedlee fur
ICelUI.
No us 0 R DON NON S que ledit An~t fera exécuté Celon (a
forme & teneur, & en conféquence 14, p~blié & afficl:é p~r.tout
où befoin '( era, à ce que per[onne n'en ignore. FAIT a AIX, le
1.1. Novembre 1745" Signé, LA TOUR-DE GLENE'. Etpl"-~
( bas, par Monfeigneur , PALTEAU.
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ARRE S
DU CONSEIL D'ETAT
DU
ROI,
ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI,
Qui maintienent par provifion la Cour des Comptes, Aydes
& Finances de Provence dans l'exercice de fon Ref!ort.
Du
•
•
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6
Avril
1 762.
Extrait des Regijlres du Con[eit d'ÉIRf .
UR la requête préfenrée au Roi, étant en (on Con(eil, par le
SProcUJ'eur
Général de Sa Majeflé en fa Chambre des Comptes ,
Aydes & Finances de Provence, contenant que la Déclararion du Roi,
datée du J 6 juin dernier, portant prorogation pour 2 ans de l'exécution
de l'Edit du mois de février 1760, ayant été envoyée -à peu près dans le
même tems, & au Parlement de Provence, & à ladite Cour des Comp_
tes, Ardes & Finances, ces deux Compagnies ab(olument indépendames
l'une de l'autre, ont pris detlx partis différc: ns. Le Parlemenr a arrêré
qu'il (croit fait aL! Roi des remontrances avant l'enregifiremenr; la
Cour des Aydes au contraire a cm devoir procéder à un enregiftre_
ment d'autant plus prompt> que les bc[oins de l'État éraient plus
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& n'a édit (es repréfenrations à Sa Majdl:é, qu'apr~s avoir
pre antnsc'e' par lui donner des preuves de ion obéiifance, La {ilite
comme
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' '1'envo~'d e 1ad'Ite Declaration
,
néceffaire de cet enreglll:rcmcnr,
erol~
énéchaulfées & aurres Juges qll1 connolifcnt en Provence des
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auxntcltatio
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ns relatIves a a perception e Impor, a a c aro-e de
f.~ppel en ladite Cour des, Ay?cs., All~ cet envoi a-t il été fait par
le Suppliant en vcrtll de 1Arrec cl ,eo,reglll:~cmeot, & conformément
à l'ancien u(alte, Le Parlement d AIX qUI dans aucun rems n'a réclamé contre ~et ll[~ge, a pour l,a pr~m!ere fo!s regardé cet envoi
comple une eotrepn(e contre I~ Jun(dlébon umverîelle qu'il s'attribue 1 & par (00 Arrê~ du, 1 1 dece~b~e 1761, il a fair défen[es aux
Sénéchaufiees de pro~eder a la pubh~atlon ordonnée par ladite Com
des Aydes. ,Les ~ol1fs de cet Arree conrenus ~ans le RequiGtoire
[ur lequel Il e(l: Intervenu, ont paru au Supphant donner atteinte
aux maximes fondamentales de la légi!1atioll; & îur (es concluÎlons
ladite Co~r des, Aydes a ,rendu le 16 d~cet?br~ un Arrêt, par le:
quel, apres avoIr ordonne de nouveau 1 executlOl1 de celui d'en regill:rement, elle a enjoint au Suppliant de réclamer la Jull:icc [OLlveraine de Sa Majefté contre les enrrepri(es du Parlement & de
lui dé,nonce: les principes ~~ngerel1x î~r ~eCquc\s il les appu'ye, Le
SupplIant n entrera pOlOt ICI dans le detatl de ces principes; il les a
[olidemenr combattus daus le Mémoire qu'il a remis à M. le Chancelier en exécution du dit Arrêt; Mémoire qui a été communiqué
,par ordre de Sa Majefté au Procureur Général de fon P.arlement
pour y être pu lui répondu au nom de [a Compagnie, Le Supplian~
obCervera feulement que le Parlement de Provence, en continuant
fe,s entrepri[es, a par (es, .Arrêts des 23 décembre & 15 janvier dernier, ,non {euiem;nt r,elteré les défenCes par lui faites aux Sénéchautfees de proceder a aucunes publications des Arrêts de la Cour
des Aydes, n;ais encbreJ~it défenîès à tQUS Huiffiers de les Îlgni·
fier, (ous petne de punmon. corporelle, & même à tous Imprimeurs ,&. Colporteurs ~e les Imprimer & dirtribuer, à peine d'êqe
po?r.culvls [Ulvant la rtgue~r des Ordonnances. Il a plus fait; il à
enlomt (ous les ~lemes petne~ aux~its Imprimeurs de lui dénoncer
fur 1~ chan:p qlllconque aurolt ore ou les charger de l'impreffion
defdl~s Arrets, ?U même l~s exécu,rer; en(orte que le Parlement
a}lrOlf vo u1\! fa:re un 'devolr aux (ujets de Sa Majefté de la délal odleufe & la plus mal fQndée, contre une: Cour CutlO~ a pliS,
ten~re qUI a 1honneur d'exercer la juftice au nom de Sa Majefré.
a ~ur fi de~ Comptes, Aydes & Finances n'a opporé à des dédar~ es 1 VIOlentes qu'un [eul Arrêt qu'elle a rendu le 2 janvier
crmer, par lequel s'abftenant de fratuer fur des aQ;.::s qui ne peu-
ve:nt donn~r aucune atteinte à f~s Arrêts, elle s'dl contentée d'or
donner au Sllppliant de veiller à l?exécution ge celui du 16 décembre, & de dénoncer à Sa Majefté la nouvelle enrreprife du Parle·
m~l~t; . enCorte que fi la modération doit être regardée comnie un
I:rejuge favorable, la Ccur des Aydes peut fe flater de l'avoir entlere ment pour, elle. ~el étoit l'éta.t d,e la comella ri on , lorfque le
Parlement, apre~ avoir en~11 enreglfrre la Déclarar ion du 16 juin,
& pd l' un quameme Anet rendu Je 18 janvier dernier, fait de
nouvelles défenfes aux Sénéchautfées de procéder à la publication de
ladite Oéclaration ordonnée par la Cour des Aydes, & ce nonobr.
tant tous Arrêts ~ ord~es contraires qu~ pourraient émaner de ladite
Cou~, Le Sllppltant n,a pas vouln fur cett~ n~uve1~c entrepri(e re·
ql1~rtr ~n n?u~el, A,rret que fa CompagnIe eut pu rendre pour
malOtentr fa ll1rt(dléhon. Il attendra reîpeétueuremenc avec elle qu'il
ait plu à Sa Majefté de s'expliquer [ur le fonds de la contell:arion
qui div}f~ le.s deux C?mpagnies: e!le tient aux premiers principes
de la leglflmon ; el~e I~terea:e dfentlellement le droit public du Royaume; & ce mO~lf, determlOera fa~s doute Sa ~ajell:é à la juger
promptement. MaiS 11 ne peur Ce dlfpen(er de fme ob[erver à Sa
~aiell:é, qu'en a~tendar:t q,u'Elle ait,la bonté ~e prononcer fur cette
II'!':.portante C}uell:lon, Il n ell: pas Jufte de lalifer fublilter par pro.
\'lllon des defen(cs dont le. Parlement pe,u~ abufer, pour priver la
Cour des Aydes de [es drolts les plus precIeux. Quel que foit en
effet le jugement que Sa Majefté rendra, il n'en fera pas moins
certain que les SénéchaLllJées qui en Provence ont été [ubll:iruées aux
Elus, (ont, da,ns ~e Rc1fort d~ \a C?u~ de~ Aydes p~:)Ur ,tout ce qui
concerne: 1executlon des EdIts qUi etabb(fent des lmpors, ou qui
en reglent la perception. La Cour des Aydes, qui réforme leurs
jugemens, a doné le droit de leur notifier (es A crêts; elle a le
droit d'en commander les ugnifications à tous les Huiffiers; elle a
également celui de les f.aire imprimer, publier & afficher. Le Par.
lement, de qui la Cour des Aydes eft ab(olument indépendante J
a donc non îeulement excédé [on pouvoir en faifJllt des défenfes ,
.qui tendent à anéantir, ou du moins à fufpendre eellJi de certe Cour,
mais il a de plus interverti l'ordre public, & donné atteinte aux
loix qui ont fixé en Provence la hierarchie des Tribunaux, auxquels
le Roi a confié la iurifdiél:ion fur les im pôts. Reg ueroit à ces
Ci:aufes le Procureur Général de Sa Majell:é en (a Cour des Comptes,
Aydes & Finances de Provence, qu'il plût à Sa Majdlé, fans préjudice des droits & prétentions re(peél:ives des deux Compagr ies ,
c.. (fer & annuller les Arrêts de la Cour du Parlement d'Aix des
LI & 23 décembre 1761, 15 & 18 j.anvier 17 62 , en ce que .par
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1 d'
Cour de p<trlement auroit fait défen(es aux SubO:imts
Iceux a lte r Général de Sa Majdté cn la Cour des Aydcs} d'cxédu Pr~curel~s SénéchJuffécs les ordres & injonétions de ladi.te Cour.
curer ans
en ce gue le Parlement auroit également fait déf-:llual
Comme
r:
'&" a touS l
'
& C 0 1porteurs
, usa HuiŒers de llgrllhc:r,
mprtmcurs
[~~ a col'mer afficher & difrribucr kfdirs Arrêt~, & auroit même
JJnpr,
,
de d'en once!' (,'1.
q, d'c'
J'
, ' t auxdirs ImprImeurs
el.;!cer aU-.lIt
P.u1ement
"
'
lenJotner(onnes qui leur aurolent
apporte 1e('J'
utts A Hers,
ou 1es aue\~t exéclltés; f;lÏre dét(:o(es audit P.ulement de fJire à l'avenir
~Ol pareilles défeo(es & injonélions , Cauf audit Parlement i (e pourv~ir pardevers Sa Majdté pom l'inO:ruire des (ujets de plaintes
qu'il pourrait avoir, & lui faire à œ [u jet telles repré(cntatÏons qu'il
avirera. Vû ladite requête, enCemble les Arrêts y énoncés: Oui
le rapport du Geur Berti,n, ConCcill.er ordinaire au Con (Cft royal,
Contrôleur général des FlOances, LE ROI ETANT EN ~ON CONSEIL a ordonné ql1e (lir le fonds de la conreO:atioa les ProclJreurs
Génét~al1x des deux Cours continueront de: donner leurs mémoires
pour y être fait, d~'oit j & cependant par proviGon Sa M ~ jcO:é a
maintenu & mal11tICllt {a Cour des Comptes, Aydes & FInances
de provence dans l'exercice de [on Rdfort (llr les SénéclHulf~es de
ladite PcovinLe, dans toutes les matieres qui [ont de Ca compétence.
Veut & entend Sa Majdté que dans les conflits de jurifdiétion entre le Parlement d'Aix & ladite Cour des Comptes, Aydes & Finances, où il n'y aura point d'autres puries que r~s Procureurs
Généraux, & qui n'auroient pû (e terminer par voie de conférence
entre les deux Parquets, lefdits Procureurs Généraux (oient tenus
d'envoyer chacun de leur côté leurs mémQires à M. le Chancelier,
avec les piéces qu'ils jugeront à propos d'y joindre, pour y être
par Sa MajeO:é fait droit, ainG qu'il appartiendra. (ans qu'audit
,;:as le[pites Cours puiffent par des in jOi1étions, défenCes, contraintes, ou autres voies pareilles, tenter de (ouChaire i leur autorité
re[peai~e les SénéchauITées & autres Juges inférieurs, ni prononcer
pour raIlOI) de ce contre leCdits Juges, ou les Huiffiers, Imprimeurs,
Colpprteurs & aurces, aucunes peines & condamnations. Veut eLl
confeque,nce & entend Sa MajeO:é, [ans préjudice: du fonds de la
conteUatl,on, d,ont, Elle s'eO: re~ervée la connoiffance, que tout ce' qui
pem. av01~ ete fait de contraire aux diCpoGtions ci-de!fus à l'occaGon
de 1enreglUrcment de la Déclaration du 16 juin 1761, demeure nul
& comme non ;cl,venu.; & (er,o~~, G beloin eO:, fur le préCent Arrêt
toutes ,Le~tres pece(fmes expedtees. Fait au Con(eil d'Etat du Roi.
S~ M,alcfre y etant, tenu à Ver railles le Gxieme jour d'avril 17 6 2..
d
~tgne
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LET T RES
PAT E N TES.
OU l s, par la grace de Dieu, Roi de France & de Naval' e :
à tous ceux qui ces pré(entes Lettres verront, SA L UT. Notre
Cour des Comptes, Aydes & Finances de Pro vence Nous ayant fait
expo[er par notre Procureur Général en icelle . que notre Parlement
de Provence, par Ccs Arrêts des onze & vingt ,trois décembre mil
Cept cent {oixante·un , & quinze & dix,huit janvier mil [ept cent
Coixante-deux , lui auroit conteUé, & le droit d'enrégiO:rer ceux de
nos Edits. qui n'auroient pas été prealablement enré~ifrrés & publiés
par notredit Parlement, & celui de les adrdfcr, après l'enrégillrement, aux SénéchaufTées dont notredite Cour des Comptes, Aydes
& Finances reçoit les appels dans toutcs les ma tieres qui (ont de Ca
compétence; elle nous a demandé qu'il nous plÛt fratuer [ur cette
queUion, & fixer ce qLli doit être obCervé p.u l'une & par l'autre
Compagnie. SUL' ces repré[entations, il a été par Nous ordonné que
nos Procureurs Généraux en no(dites Cours, enverront reCpeé1:ivement leurs mémoires à notre Chancelier, pour, (ur le Vtt deCdits
m~moires & des piéces qui pourront y être jointes, être par NOl\~
{btu~ ce qu'il appartiendra. Mais, par Uile nouvelle requête qui a été
communiquée à notre Procureur Général audit Parlement, notre
Procureur Général en notrdite Cour des Comptes, Aydes & Finances NouS, a depuis exporé que ce genre d'in!1:cuc1ion, pre(crit par nos
Ordonnances, pourroit entraîner des délai~, pendant le(quels il étoit
à craindre que les di(poGrions des Arrêts de notre Parlement d'Aix
ne donnaff.:nr quelque atteinte à 1.1 [ubordination qui lie les Sénéclllu!f~es de Provence à notredite Coue des Comptes, Aydes & finances dans toutes les matieres qui (ont de Ca compétence, & a
concln à ce qu'il Nous plût, [ans préjudice des droits rerpeé1:ifs des
deux Compagnies, ca!fer & .ann~lller les A~rêts de notre .Parlement
d'Aix des onze & vinO't-trOIS decembre mil [ept cent [Olxante .un,
quinze & dix,huit jan~er mil Cept cens .r0ix~nte.?el1x , ,en ce que
pH iceux ladite Cour de Parlement aUr?lt, faH defen[es a ,nos ~r~.
cmeurs ès Sénéchau(fées de Provence, d executer dans le(dttes SenechauGees les ordres & injontl:ions de notredite Cour des Aydes;
comme allai en ce qu'il auroit fait défen(es à ,tous .Huiaiers ~e ~gni
fier, & à touS Imp rimeurs & Colporteurs d 'l~prlr:.1er & ~l~r1buer
les Arrêrs de ladite Cour des Aydes, & aurolt men.1e en)Oln~ aux
Imprimeurs de ?éfér~r à no~redit ?arle~ent le,s per[on~es qm leur
auroient ,apport~ lefdLts f\rrets_; ,faue, defen(es a, not,redit Parlem,e~t
de faire a l'avcmr de pareIlles In)Oné1:lOns, Cauf a lUI de Ce POUf\OIC
par devers NOliS. Il dl: intervenu, fur la.:lire requête, Arrêt en notre
L
PHELYPEAUX.
•
�j
6
Con (ei 1 le fix avril dernkr, par 1eqllel Nous avont ordonné que 0'
[ur le fonds de la coneell:ation, nos Procureurs Généraux dans 1er.
dites dclJX Cours continueront de don,ner leurs mémoires pour y
être fair droit; & cependant, par provdion, Nous avons maintenu
notre Cour des Compees, Av ,les & Finances de Provence dans l'exercice
de (on Re{[ort (ur les Séllécluu{[ées de ladite Province dans toutes
les matieres q~i font de f~ ~ol!lpétence; avon~ ordonné en outre que
dans les conAltl:s de Junfdltl:lol1, entre lefdaes deux Cours, -où il
n'y auroit point d'autres Parties que nos Procureurs Généraux &
qui n'auroient pû fe tcrmiqer par voie de conférence entre les deux
Parquets, nofdits deux Procureurs Généraux feront tenus d'envoyer
chacun de leur côté, leurs mémoires à notre Chancelier avec le;
pi~ces qu)il~ juger,?nt à p~opos d'y ioindr~, p,our y être par Nous
fait droit a10û qu il appamendra , fans, qu audl,t cas lefdites Cours
puilfent, par des injontl:ions , défen(es, contraintes 'ou autres voies
pareill~s, tenter de foufr,rai~e, à leur ,autorité refpeéhve les Sénéchauffees & au~res Juges mferteurs ,' 01 pfOnoncer , pour raifon de
ce, contre le[dlts Ju~es, ou les HllIlIie~s, ImprimeuI's ,. Colporteurs
& aut . e~, aucune,s. p~tnes lX condamnations: aVOns en conféquence
ordonne ~ fap~ pr.e)udlce ,~u fonds de ,la conrefratioll , ql1e tout ce qui
pell~ aV~)1~ ete faIt au pre)lI~lCe de,s dl(poGcions CÎ-ddfus, à l'occaûon
de l enregIll:rement de la Declaratloo du {cize jl1in mit fepe cent (oixante-uo, .deme~rera nul & comme, nOl1, avenll; & qu'au {urplus ,
[ur notredlt Arret ~ t,outes Let~res neceifaIres feront expédiées. Mais
notre Proeurem Geoeral en ladite Cour des Comptes, Aydes & Fi-·
nanees de Prov~l1ce Nous ayant d~puis ,repréfenté q lle ledit Arrêt
de notre Co~re~t du û~ Avrtl,dermer , etant non · feulement un jn!?~ent, pro~l[olre,~ m~ls un .reglement entre lefdites del1x Cours, il
erolt "neceŒure
qu Il fut revetn, de nos Lettres· Patent t's , pour etre
'
&
"Il.'
pu bl le
,enl'eglnre par· tour ou befoin fera: ACE S CAUSE S
& autres a. ce ~ous mOL1~ant, ~e l'avis de notre Confeil, & de
N
notre certame (clence, pleine pUICfance' & amoriré roya le
3:ons ordon~é qu~, co,:formé~cnt, à l'Arrêt de notr~ C~~~
fell du OX AVril d~r~Jer, qUI fcra e,xecure [uivant fa forme & teneur
~s Procureurs ÇJene,rallx de nofdltes dellx Cours continueront d~
on.1er leurs memOIres fur le fonds de fa contell:ation' &
~a\)t , aar proviûoo, Nous avons maintenu & maiote~ons c~~~~~
dco~~l1 ~ ~OlUptes , Af,de,s & Fi:unces de Provence dans l'exercice
les matic;eso~t/~~~~sd~er~e~~~~p~~~1 ~e. I~ite[ Prov&ince, dans toures ,
dans les co f1" '1., .J J ' ' . '
c. ou ons
entendons que,
' C
°d LL' uC urtfdl';xIOO entre notre Parlement d'Aix & or
dHe ou.r es Compt es, .LA..Yd'cs & F'lOances" Où. il n'y aura IJpOlllt
re-
7
d'autres P~rties que nos Procureurs Généraux, & qui n'auroient pû
Ce ternliner par voie de conféfence eotre les deux Parquets l noft!HS
Procureurs Généraux foient tenus d'envoyer , chacun de leur côté 1
leurs mémoires à notre Ch;lOcelier, avec les piéc~s qu'ils jugeroM
à propos d'y joindre, pour y être par Nous fait droit ainG qu'il
qppartiendra , fans, qu'aLldit cas, nofdites CotUS puilfent, par des
injontl:ions , Qéfenfes , contr<lintes ou autres voies pareilles 1 tent~r
de foull:raire à leur autorité refpeélive les Sénéchaulfées & a\1frcs Juges
inférieurs, ni prononcer, p.c>ur raifon de ce, contre lc[dits Jugcs ou
les HuilIiers , Imprimeurs, Colporteurs & autres, auCtlnes peines &
condamnations, VoulQns en conréquence, & entendons, que
tout ce gui peut avoir été fait de contraire aux di[poûtions ci·
delfus, à l'occaûon de l'erirégifrrement de la D~cIatation du
[eize juin mil [ept cent loixante - un, dern.eme nul & non avenu.
SI MANDONS à nos amés & féaux les Gens tenant notre Cour des
Comptes, Aydes & Finances d'Aix, que ces Préfentes , en[emble ledit
Arrêt de notre Confeil du ûx Avril demier, attaché fous le wntre{ccl d'icelles, ils ayent à faire enrégifrrer, plljJlier & exécuter par-tout
où befoin fera ( même en vacations) ; Car td dt notre plaiGr. Donné
à Verfa illes le dix-neuvieme jour de Mai, l'an de grace mil [ept cent
foixante. deux, & de notre Régne le quarante - (cptiérne. Signées,
LOUIS, Ef plus bas, par le Roi, PHELIPEAUX. Et à côté, Vû au
Confeil, jigné, BER Tl N, Scellées d'un grand [ceau de cire jaune fous
double queue.
Extrait des RegiJlres de la COllr des Comptes, Aydes & FinlJnces.
U par la Cour, les Chambres alfemblées , l'Arrêt du Coofeil
d'Etat du Roi du ûxieme Avril dernier, & les Lettres·Patentes
[ur icelui données à Ver[lilles le dix-neuf Mai dernier, ûgoées, LOUIS,
Et plus bas, par le Roi, PHELIPEA UX, [cellées d'un gran~ fceau de cire
jallne à double qucue : Oui le Procureur Général du ROI en [es CondlJGons, & le rapport de Me, AlIguCl:e de Gaillard d'Agoult, Chevalicr ûeur de Lonjumeau , COl1feiller du Roi, Doyen en la Com : tout
conGdéré, LA COUR DES A YDES a ordonné & ordonne que l'Atrêt
du Confeil d'Etat du Roi du ûxiéme Avril de~l)icr, & les LettresP tentes [ur ic~lui données, feront lûs & p~bliés le premier jour
d'audience le plaid tenant, & enrégifrrês ès régiftres des Archi\'es
du Roi p~ur le contenu être gardé, ob{crvé & exécuté fllivant fa
forme
teneur, & que copies collationnées dL1dit Arrêt,& ~c{dit~s
LC'ttres. Patentes, enfemble du préCcnt Arrêt, feron t envoyecs, a la dllicyence du Procureur Général du Roi) aux Sénéchauffées & autr es
V
&.
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JufHces du Reffo~t de la Cour, pour, Y, être pllbl.iés, & e.nrégiO:rés:
E 'oint auX Sublbturs du Procureur General du ROI d Y teOlr la main
&n~e certifier !a Cour de leurs diligences dans le m~is:, Ordo~ne d;
lus qlJe l'Actet ?u Con(ell ! les !-eStres r~atenres expedlees [ur Icelui)
&le pré{è~t Arrer, (cron.t Jmpnmes. Fau ~n la, C~ur des Comptes,
A Aix) chez la Veuve de Jofeph David & E(prit David 17 6 ;.
~(fJ~~r,J~rP ~:(IJ~rP~t1'~~~f.J
Aydes & Fmances du ROI en Provence, [eant:l AIX, le trente juin
mil [ept cent [oixame·deux. Collationné. Signe') FREGIER,
1
Lf fitfdit A,rrh, du Confoi~ ,d'E.t~t d~ Roi, & les fufdites üttresPlllmtes ont etlilles & p/~bitt't's, IlIudzmce tenlmt, le {ept Juillet mit
dl:
(fpt cenl flixa.nte:dellx, oui
ce réqllerant .le !rocu~eur Général d~
Roi, & mrigiJlrus tfIJX archIVes de Sa MaJejle» futvant t'Arrêt dt
III COllr da trmle juin prieldent. Signé) FREGIER.
ARREST
DU
QUI exempte du Droit de cinquante [ols pal' quintal les Huiles
de Provence qui [ortiront par les Ports de cUte Province pour
l'étranger (5 pour Matfeille.
-
Du 23 Mars 1763Extrait des Rçgiftres du Confeil d'État..
S
•
A
1~~ ~h~'la Veuve. de J. David &
01)
E(prit David, Imprimeu'rs
de: NotfelgocuCS de la Cour des Comptes. J 762..
,
UR
ce qui a été repréftocé au Roi, en foo Confeil, par les Pr?"
cureurs des Gens des trois Etats du Pays de Provence, yue les HU1les d'Olive [ont une des principales produébons de la Province, qu e
cette dtnree fair la plus grande partie du prix des fonds fur l~fqu~ls
[ont aŒs les impôts, &. méme lé! plus grande fa~eur, ~ue 1 HUlle
de Prov~llce de la premlere qualité ell: la feule qUI peut erre recherchée par les Nations ecrangerts, que le. débouche de celle d~ la [éconde qu,lllté dl J'emplc..i daos la fabrique de~ [a\'on~; malS que
l'oportarion de ces Huiles dl genée par le drolt de ctnquante [ol~
du qUintal, qui [e perçoit à la fortie de la Proveo.c.e, fur celles ~n
voyées tant à l'étranger qu'à Marfellie. Que ce drOit ladre tr~p~ d avantage aux Huiles étrangeres, pour qu'elles. Il'ayent. pas la preference : qu'auffi les fabriques de favon de MarfellIe oe tlreot - elI~s de la
Provence que les Huiles que l'étranger ne peut pas leur fournir, pat~
•
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eres ne fonc point chargées du m~me droie à leur
ce que
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Provence emp Joyee.
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le cas d e payer d'Huile pOl:lr aller de Provence a. Marlel
r. '11
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. 1e en P rovence: A CES
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,. 1" . S 1lA"' 11.'
1otique een
CAUSES,
requeroienc les Sllppl1ans ~u 11 p ut a .3 Lna]eLLe exe;npter
droit de cinquante fols par qUintal, les Huiles tran[porcees de
d u dvence
le
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r '11 e· V'u 1a d'He requete,
"
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tane à l'étranger qu "a -~.1arlel
Vll
Pr o ,
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. ge.oeta
" 1 d es F ermes, contenant que
auffi
le mémoire de l'Adjudlca~alre
la rai[on pour laquelle les HUII:s qUI [?rtent de la P(ovenc~ .pour aller à Mar[eille., payent le ~rolt de ~Inquante fols par qUintal, e~
que cette Ville, quoique falfaot partie de ln Proven.ce, eO: regardee
par fes privileges, comme pays étranger: que la bamere entre elle 8(
l'étranger ayant été levée, elle a ~té œp?rtée entre elle & la ~ro
vence, au moyen de quoi, les. huiles 9uI forcent de cette Province
pour Marfeille, payent le drOit, de cI.nqua?te fol~ comm: fi el.les
pa{foient à l'étranger, parce q u une \fols arr1 vées a Marfellle,. rien
Ile les empêche d'aHer audit Pays étranger; que par.la même ral[oo,
les [avons qui font apportés de Mar[eille en Provence payent le droit
des huiles, attendu que ces [avons ont la liberté de venir de l'étr~n
ger à Marfeille, ou pe-uvent y avoir été fabriqués avec des huiles
étrangeres qui o'ont pas payé ledit droit; que ce droit n'dl: pas de la
namre des autres droits des Fermes; qu'il n'd\: pas de même fufceptible d'une e~emption à la fonie pour l'étranger; que c'eft un droit
particuljer établi à la fabrication dans [.Outes les Provinces du Royaume, & dont la forme de la perception eO: reglée par la Déclaration du vingt·un mars mil fept: cent feize; que dans plufieurs de ces
Provi1lces, ce droit a toujours continué à s'y payer à la fabrication;
que d'aUtres, telles que la Provence, ont préféré un abonnement à
l'exercice & à la régie qu'exigeait cette perception; mais que ces
abonnemens n'ayant: pour objet que la con[ommation intérieure d'e
chaque Province, ne dl[penfent pas du payement de ce droit à 1«
fortie de la Province abonnée, pour quelque deO:ination que ce fait: :
'lue ces abonnemens qui ne font: que momentanés, & dont la contiJl\~ation a été ordonnée par Arrêt du vingt-[ept juillet mil [ept cent
(o,xante-deux,
. pour
,la durée du bail aétuel , venant à cdler , ce droit
r~pren~rolt fa preml:re ~orme.,& redevenant perceptible à la fabricat10~, 11. fe trouver~lt neceifalrement payé non feulement (ur l'Huile
qUl fe~o1\; çonfommee dans le Royaume, mais même fur çelle qui CQ
o
o
,.
{ortiroit à l'étranger, & rendroit lde nul effet l'exemption qui f-croÎt
accordée à la Provence. Qu'au furplus, li nonobfiant ces rai fons, il
p~aifoit à Sa MajeO:é d'exempter les Huiles de Provence du droit de
clOquante fols pal' quintal à la fortie de cette Province, pour ré·
tranger & pour Marfeille; il efperoit de la jufiice de Sa Majeilé,
qu'Elle lui pa{fetoit indemnité du montant dudie droit (ur Je prix
de . fon bail, dans lequel il a été compris; & Sa Majefié delirant
~ralter ~avorablement le c~mmerce des ~uiles de Provence qui vont
a Marfellle, ou au Pays etranger : OUI le rapport du fieur Bertin,
Confeiller ordinaire au Confell Royal, Contrôleur Général des Fifl3qces.
LE ROI ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné St ordonne
-qu'à compter d~l jour de la publication du préfent Arrêt, & pendant
la durée du bail de Jean-Jacques Prév-oft qui finira au premier ottobre mil fept cent foixanre - huit, les Huiles de Provence qui fortirone
par les PortS de cette Province ~ pour l'étranger & pour Marfeille ,
tant par terre que par mer, feront exempts du droit de cinquante
fols par quintal, impofé par la Déclaration du vingt - un mars mil
[ept cent feize. Sa Majefié fe réfervaot d'indernnifer l'Adjudicataire
général de [es Fermes, de la non-joui{fance dud. droit. Et fera le préfeoe Arrêt lû, publié & affiché par - tOUt où befoin fera, pour avoir
fon exécution à compter du jour de fa publication. Fait au Confeil
d'Etat du Roi, Sa MajeO:é y étant, tenu à Verfailles le vingt trois
mars mil [epe cent foixante - trois~ Signé, PHELYPEAUX.
4
.
CHARLES JEAN-BAPTISTE DES GALOIS,
Chevalier, Vicomte de Glené, Seigneur de la Tour, ChezellesDompierre & autres lieux, Con[eiller du Royen [es Confeils,
Premier Préfident du Parlement, Intendant de Juftice, Polic:
(5 Finances en Provence.
V EU
l'Arrêt du Confeil d'État ci-deiTus :
Nous ORDONNONS que ledit Arrêt dll Confeil, fera
lû , publié & affiché par-tout où befoin fera, à ce que per~
fonne n'en ignore. F AIT à Aix le Il Avril 1 j 6 3, Signé ~
LA TOUR. Et plus bas.· Par Monfeigneur, SERRÉ.
�•
"•
•
A Aix le 16 Avril 170J..
,
~J.
,
,(i/é
,,
\.
.... ,- ./
-
~~~~~~~~~~~~~~~~~
1
@5lI1ESSIEURS,
•
Nous nous empreffons de vous envoy(r l'Arrêt du
Confeil d'État du Ro~ du 2] Mars der.nier, q~i
affranchit du droit de cmquante fols par qumtal, [atfant avec les quatre Jols .pour livre,' t:~is livres, le~
Huiles de Provence qUI paffent a l nrangor & a
MarfeilJe, par terre ou par mer, parce que nous,
Jommes perJuadés que u fera un motif d'encouragement pour attacher les Habitans à la culture des Oliviers, qui cft fi importante dans cette Province •.
Nous Jommes très-parfaitement,
MESSIEVRS,
A Aix, chez la Veuve de
J. David & E. David) Imprimeurs. 1766
~~~~~~~~~~~~~~~~ ~~
-
ARRES1~
DU CONSEIL D'ETAT
.0 U R-O 1,
ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI,
Vos- trèS.aIfeEtio1t1tés jerviteur.s-,
ordonne rexécution de la Délibération prife
dans J'Affemblée Générale des Communautés de
Provence, fi 7 Février I76 ) , concernant l'Entretien des Enfans trouvés.
QUI
Les Confuls & Affeffeur d'Aix, Procureur~
du Pays de Provence.
CASTELLANE MAJASTRES..
PAZ E R Y.
Du 12 Août 1765.
MATHERON D'AUBENAS.
CONCORDE.
Regiflrés en ParJemmt.
E U par le Roi étant en (on ConCei!, les délibérations priles dans l'Alfemblée -générale des Communautés du Pays de
Provence, le 28 oétobre 1762; dans l'Alfemblée particuliere des
Procureurs du dit Pays nés & joints, le 15 mars J 7 6 3 , & dans
les Alfem blées générales des 28 janvier J 764, & 7 février J 765,
au fujet de l'enu-erien des Enfans trouvés; la derniere defdites
délibérations portant 1°., que lorfqu'i1 n'y aura dans le lieu où
V
•
le Bâtard fera né ou trouvé, aucun Hôpital qui f€)it cn état de
•
Ji-
�~
le recevoir, ledit Bâtard re,~a ~ort~ à l'~ôpit~t ?11. Chef-lieu d.e
la Viguerie; & en cas qu Il 11 Y eue potnt d Hopltal dan5 ledIt
Chef-lieu, ledit Bâ.rard fera porté à celui de la Viguerie voHine'
le plus prochain; 2°, 9ue la rétribution 9ui fera, payée aux I:Iô.
fitaux pour chaque Batard, (era de 150 hv. au heu de 120 !tv"
a commencer au premier juillet lors ' prochain, aux formes &
conditions déterminées par la délibérarion du quinze mars 1 76l ,
moyennant lefquelles l'Hôpital fera tenu de rembourrer à la Communauté les frais qu'elle juftifiera avoir fait, loit pour l'entre..
pôt , frais de couche ou de garde, [oit pour la nourrirure & le
tranfport de l'Enfant à l'Hôpital, ne pouvant toutefois lefdits
frais excéder la fomme de trente livres; 3', que pour [ubvenir
à cette augmenration de rétribution, l'impoGtÎon de 40000 liv.
déterminée par la délibération de ladite A(femblée particuliere
des Procureurs du Pays nés & joint~, du 15 mars 1763 , fera
portée à cinquante mille livres, à commencer au quartier du
15 mai prochain; 4°· qu'afin que les frais d'entrepôt ou de gardes ne Coient pas inutilement augmentés à la charge des Communautés ou des Hôpitaux, les femmes enceintes ne Ceront reçues audit Entrepôt, ou mires fous la garde d'une Sage femme
qu'après qu'elles auront fait leur expolirion de gro(fe(fe au deG;
des Ordonnances, _& au huitieme mois de leqr groffe(fe; 5" que
l~s Procure~rs d~l. ~ays. (er",nt chargés, de demander l'amorifauon d.e ladtte delIberatlon a Sa Majefre , & par Arrêt de fon
~o,~Cell , à l'elfe!?e rendre l'arra~gement ci-ddfus obligatoire
a 1 eg~rd des Hopitaux & ?es OffiCiers de Jufrice, chacun pour
ce qm le concerne, Le Memoire par lequel les Procureurs du
Pa~s demande?~ ~n ~on(équence qu'il pl-aife à Sa Majefré d'autOrlr~r cette d~!Jbera~lOn, comme priee après les plus amples inr.
t~u~bons, aI?re~ avoir ~ûrement réflechi & balancé tous les interets , & re!atlvemept a des motifs & des conlidérations im.
p~>rtantes qm 011~ d,eterrniné ces arrangemens pour le plus grand
bl~n " enre~bl~ 1aVIs du Sr, de La Tour, Intendant & Com~1{fatre depa~[t en P~o~ence, Oui le rapport du Sieur Del' AHrdy , Conreiller
"
·
Lordmalre au ConCeil royal ' Cont"l
ro eur gene·
l
d
F
ra ,~s tnances. E ROI ETANT EN SON CONSEIL
1
l'
,., a ~utonfe & homologué, autOri(e & h
rife
dans
l'Affie
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l'l1 ee geneea1e des C
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Provence Je Cept tie' . d '
ommunautes LI Pays de
,
vner &ernter ' pour"t
1 d' d 'l'b' ,
exécutée [uivant
Ca Co
. e re a He e 1 crauon
~'rme
teneur Ju~q"
"1
. , ,
autrement ordonné par Sa M . Il.' ' , . ll31 ce. q u t en ait ete
a)cue) S Il y echolt i & liu le pré.
fe~t ~rtêt toutes ,Lettres né~e(f~i;es, feront expédiées,
Con~
Fait au
fell d. Etat ~ù ROI, Sa ~aJ~fre y eta~ot, tenu à Compiegne le
d?llZ~eme Jour du mOlS d Aout mil Cept cent Coixantc.dnq.
SIgne,
PHELYPEAUX.
LETTRE S PATENTES.
OU 1 s, par la grace de Dieu) Roi de Francc & de Na.
varre, Comte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes·
A nos amés & féaux, les Gens tenlnts notre Cour de Parlement
à Aix, '. ~AL~T, N o.us étant ~ait eepré,femer ,en notre ü Jnfeil,
les dellberatlons prlfes dans 1 A(femb1ee génetale des Communa~tés du Pays de Pe?vel1ce, ~e ,· in$r.~t1it caobee mil {('pt cent
[Olxantc-deux; dans 1 Aifemblee paeucul!ece des PlOcureurs dud.
Pays, nés & joints, le quinze mars mil [ept ceM [oixante-trois'
& dans. les AifembJées généra}es. des ~in&t-huit jan~ier mil (ep~
cent ~olxante:quatr~, & (ept fevner mIl !ept cent fOlxante.cinq,
au fUlet de 1 el1tretlen des Enfants ttoU\'es; la derniere defdites
délibérations portant, 1°, que 10lfqu'il n'y aura dans le lieu où
le Bâtard fera né ou tromoé, aucun Hôpital qui [oit en état de
le recevoir, ledit Bâtard fera porté à l'Hôpital du Chef-lieu de
Hôpital dans ledit
la Viguerie; & en cas qu'il n'y eût point dO
Chef-lieu, ledit Bâtard fera potté à celui de la Viguerie voipl1c
le plus prochain; 2°, que la ,éttibution qui [era pavée ~ux
Hôpitaux pour chaque Bâtard , (era de ccnt cinquanté' liv res,
au lieu de cent vingt liov Ies, à commencer au Pl, mier juillet
lors prochain, aux formes & conditions détetminées par la délibération du quinze mars mil ·fept cent foixante,trois, n' oyennant lefquelles l'Hôpital fera tenu de TemboUlfer à la COlT'munauté les frais qu'elle jufiifiera avoir fairs, Coit pour l'entrepôt,
frais de COli che ou de garde, foit pour la nourriture & le tranCport de l'Enfant à l'Hôpital, ne pouvant toutesfois lefdits frais
excéder la Comme de trente livres; 3°, que pour [ubvcnir à cette
augmentation de rétribution, J'impofirion de quarante mille livres déterminée par la délibération de ladite Aiftmblée partiellliere des Procureurs du Pays, nés & joints, du quirze !rars
,mil (cpt cent foixante-tlois, fera portée à cinql\~nt( mille livrcs,
à commencer au qualtier du quinze mai Fochain; +0, qu'dln
que les frais d'entrepôt ou de gal des , ne foÎ<'rt ras inutilcn:ent
augmentés à la charge des CClrn-1 nautés ou ('es Hôr-i,wx rIes
femmes enceintes ne feront reçues audit Entrepôt, ou miks leus
L
-
,
t
(
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•
•
,4
lJl garde d'une Sage-femme, qu'après qu'ellcs auront fait l.e~r
tlxpouri:o n de groffdfc au deur des Ordonnances, & au hUltle.
me mois de leur grolTç:ffc; 51>. q~le Jes.Pr?cureurs d~ Pay,s.[~.
ront chargés de n~us demander 1aut?rI(~tl~n de. ladite delt,beration, & par Aeree de. notr~ C~>n!~ll, a 1 effet ?e. rendre 1 arran"ement ci-ddfus oblIgatOIre a 1egard des Hopnaux & des
Officiers de }L10:ice, chacLJI1 pour ce qui le concerne: Nous étant
auŒ fait rcpréCenter le mémoire par lequel les Procureurs du
Pays demandent en conCéquence qu'il nous plaiCe autor~Cer cerre
délibéra.tioll cooome priCe après \es plus amples inO:ruGtioos,
après avoir mûrement reflechi & balancé tous \es intérêts, &
rélatÎvement à des motiü & des con{idérations importa ntes qui
ont déterminé ces arrangemens pour le plus grand bien: A quoi
nous al!1rions ponrv.u p:lC l'Arrêt ce jour d'hui rendu en notre Confeil d'Etat, Nous y étant, pour l'exécution duquel 1\10US auriolJs
ordonné que toutes Lettres nécelT"aires Ceroient expédiées. A CES
CAUSES, de l'avis de notre ConCeil qui a vû ledit Arrêt, dont
expédition eO: ci-attachée fous le conrre·Ccel de notre Chancelle rie , & conformément à icelui, nous avons autoriCé & homologué; & par ces pcéfentes {ignées de notre main, aurorÎfons &
homologuons ladite délibération priCe dans l'A(f~mblée générale
des Comm unautés du Pays de Provence, le 7 février dernier,
pour être ladite délibération exécutée [uivant [a forme & teneur, jufqu'à ce qu'il en ait été par nous autrement ordonné,
s'il y échoit. SI VOUS MANDONS que ces PréCentes vous ayicz
à faire regiLl:rer, & le contenu en icelles, enCemble ledit Arrêt
exécuter Celon lellr forme & teneur: CAR tel cO: notre plai{ir.
D~nné à Compie~ne le ?ouzieme jour d'Août) l'an de grace
~Il [cpt .ceC),t fOlxanre' cmq, & de notre regne le cinquantlemc. SIgne, LOUIS. Et plus 6/11s: Par le Roi Comte de
PliOvence. PHELYPE AUX. Et fcellé.
'
•
, ,pl~6'ie's &. enregiJ!re's, oui & ce requerant le Procureur
L u~G~nerat
du Rot, pour etre execllte's Jelon leur forme & teneur
& coptes d,u prlflnt IIrrêt & Lettres patentes feront envoyées au;
Sen.é~hallf1èes du !feffort, pour y être Ir2es, pu61ices & enregiftrées:
EnJo.znt aux SlI6(lttuts dfl Procureur Générat d'y tenir la main, & d'en
c~rtifier la CotIr dans te mois, [uivnnt l'Arrêt de ct jour. A Aix
c,! f',arLement, les Cham6res n.jJèmblées le (f Février 1706'.
Igne, DER E GINA.
'
s
1
f
,
,
�•
DU CONSEIL D'ETAT
l
DU ROI"
QUI, en 'caffant jix ArrGes rendus par la Chamhre'
des Comptes, Cour des Aides de Provence , débout~
Mr. le Procureur Général du Roi en ladite Cham-·
bre , de fes demandes en reddition de Compte du recouvrement des arrérages du premier Vingtieme_
•
,
Du
12
..
Novembre 1765-
Extrait des Regif/res da Conflit
d'Etat~
V
U' , par le Roi en [on Con[eil, la Requête.
préfentée en . icelui par les Procureurs des.
Gens des Trois États du Pays de Provence, tant
de leur chef pour le corps de la Province, que
comme prenant le fait & caufe du fieur Fran~oiSl
A
J
�~
Alp.heran , contenant que les Procureurs
obtinreflt en 1758, que l'abon
du Pays
. & rd'
ne ment des
mler
lecon Vl11gtiemes qUI' l
,pre_
,
eur aVoit ét'
corde en 17 S7 , auroit par rap port au prem'
e acJngtieme, un effet rétroaétif pur & r.
.1er
,
'"
umple Juf
q~ au premIer pnVIer 175 0 : époque de fon ét blIffement; en forte que tout ce qUI'
fi ~,
d'
en re Olt
a recouvrer epUls 1750, ju~qu'au premier n.
b
6
"
O~[Q_
re 17 S ,en executlOn des rôles arrêtés r·
r '1
r',
, lOIt
au C. OIlle!, .IOit
par
1
Intendant
fût
céd'
, la
,
'
e a
P rOVInce qUI pnt ces arrérages [ur (on compt .
,
'l
e,
qu, ~n , cet. etat es Procureurs du Pays, par une
I?elIberat~on ~u, 16 oaobre 17.58 , ratifiée par
1 Affemblee generale des Communautés tenue en
17 60 , détenninerent que le Tréforier de la Pro..
vince arrêterait en" l'état, avec les Reoeveun des
Vigu~ries) tous les c~mptes du prem,ier Vingtieme, Jufques & compnG les neuf premIers mois de
1756, qu'il leur pafferoit en r.eprife ies {ommes
.non récouvrées , que lui-même pafferoit ces {ommes en reprife dans (on compte, {auf de la part
de la Province à en faire la répétition contre les
redevables; que cet arrangement tLlt exé~uté,
& que comme le recouvremen: de ces ~rrerages
qui formaient un objet de troIS cent c~nqua~te
quatre mille huit cent quar~nte-une ltvre ClOq
fols trois deniers, parut {u[ceptible de beaucoup
d'embarras & de difficultés: les Procureurs d~
Pays crurent devoir en charger un Pcépofé paru-
v, .
,
3
(culier, qu'ils donnerent cette commiffion au fieur
.àlpheran, & pafferent avec lui une convention
le 9 juillet 1759, qui fut approuvée par l'Affemblée générale tenue en 1760, par laquelle ils lui
attribuerent deux fols pour livre fur la recette effetl:ive, defquels deux fols il feroit compte de fix
deniers à chacun des Tréforiers des Communautés; & en outre il lui fut promis des honoraires
pour le recouvrement qu'il feroit en papiers; que
le 14 janvier 1764, Alpheran a rendu fon compte
aux Procureurs du Pays, par lequel il eft revenu
~et à la Province cent quatre mille fept cent
trente-huit livres cinq fols neuf deniers qu'ils ont
fait verfer dans la caiffe du Pays, qu'il s'd! déc.hargé des fommes qu'il n'a pû recouvrer à cauf~
des Ordonnances de modération ou de décharges ,rendues en faveur des redevables, & il a
déclaré qu'il refioit dû quarante-fix mille trbis
ce.nt quatre-vingt-dix-huit livres quatorze fols deux
deniers qu'il n'avoit pû exiger, & pour le reCQuvrement defquelles il lui a été ordonné de
continuer fes foins, de quoi il a été fait rapport
à l'AŒemblée générale des Communautés, con·
vequée au mois de janvier 1764; que cependant
la. Cour des Comptes, Aides & Finan.ces de Pro.
vt!!tl:ce , fur la re,q uête du fieur Procureur Généra.l de Sa Majefié en ladite Cour, a ordonné par
Arrêt du premier luin 1764, que ledit AlpheraD
feroit tenu de préienter à la Chambre, dans hui..
Aij
�4
taine, la convention par laquelle il a été chargé
de la levée de ces arrérages, pour être homologuée fans frais, comme aufIi de compter pardevant Elle defdits arrérages dans le mois; que
cet Arrêt ayant été fignifié à Alpheran, il l'a
fait dénoncer aux Procureurs du Pays , lefquels
ont répondu qu'Alpheran ayant rendu fon compte
à leurs prédéceffeurs, & en ayant refié le reliquat ' dans la caiffe de la Province, les Tréforiers
en ~eroient article da,ns le compte général qui
ferolt par eux rendu a la Chambre des Comptes,
& que par ce moyen les regles de la Comptabilité feroient obfervées; que .cette réponfe ayant
été notifiée au fieur Procureur Général, la Chambre, fur [on RequiGtoire, rendit le trois juillet fui~
vant, un fecond Arrêt portant itérative injonction. à Alpher~n ?e. fatisfaire dans trois jours à
celUl du premler JUln; que le 5 juillet les Procureurs du Pays firent fignifier au fieur Procu. reur Général, & au Greffier de la Chambre des
e . extrajudiciaire, par lequel en
C,omptes, u?
declarant qu Ils etOlent oppofants aux Arrêts rendus contre Alpheran, ils requéroient le fieur Pro~
cureur Gén~ral. de ceffer toutes pourfuites, attendu que s aglffant d'une demande que la Chamb~e des Comptes élevoit, & qu'ils étoient obliges de co?tefier, ils efpéroient que cette Cour
ne voudrolt pas être tout à la fois demll1dereffe
&. Juge de fa prétention) qu'il n' ~lppartenoit
•
A0
1
,
r r
{
•
•
•
5
qu~à Sa Majefié & à fon Confeil d'y. fiatuer ;
qu'ils alloient inceffamment s'y pourvoIr, afin
que la Province ne fût pas expofée aux frais de
deux comptes, & accablée de dépenfes fuperflues,
puifque le compte d'Alpheran paro1troit fous les
yeux de la Cour, co~m~ l~ne des p:ieces jufiificatives de l'article relatIf a cet objet , dans le
compte général de la Province; ils protefierent
enfin par cet atl:e de la nullité ?e tout. ce, "qui
avoit été fait, & de tout ce qUI pourrolt l etre
en conféquence; que malgré cette fommation le
fieur Procureur Général affettant de ne pourfuivre que contre Alpheran, fit rendre le dix dudit
mois de juillet un troifieme Arrêt qui condaml:e
Alpheran à mille livres d',~mende enver~ le. ~Ol ,
pour la peine de fa défobeiffance, & lUI enJolO~,
fous plus grand.e peine, de préfenter dans la hUItaine ladite Convention, à l'effet d'être homologuée ; que tous ces Arrêts rendus par la Chambre des Comptes étoient nuls, parce qu'ElJ~ ne
pouvoit être Juge en fa propre cauf~., & qu~ 1 oppofition des Procureurs du Pays , llOcom~etenc.e
par eux propofée,. dev~!ent fan,~ cont:ed~t ,av01r
un effet fufpenfif, Jufqu a ce .qu 11 y eut ete fiatué par le Roi en fon Confell; que le compte
d'Alpheran avoit dû être rendu aux Procureurs
du Pays, parce que c'étoit d'eux qu'étoient ém~
nées fa commiflion, & les Ordonnances de .decharge ou de modération, qu'eux feL11s pouvoJent _
�6
•
donner, &: qui avaient f e r v i '
'
de reprifes admifes audit Al a~~ dIVers articles
avait que' le compte
" iP eran ; qu'il n'y
p
. d""
genera du T '~ ,
ays qUI ut etre rendu \ 1 Cl
re oner du
t~s , ,& qu'il y avoit bie~ d~ lambre des Comp_
tlcuhers dont il n'entrait u autres ,comptes parcompte géné-ral &
' ~ e, le, refultat dans le
comme pieces j~fiific~~~e~
eto}e~t , réfé~és que
tre l~ compte gén6fal , qu~ l'a t~e ~l falloIt, outes Jugeât immédiatement &: ea: :~ d~s Compcompte particulier, ce feroit des frai:t;:l chaque
gueurs fans fin &: q ' 'EU'
,
des lonles mêmes obJ"t, u
e J~ge~Olt . pluueurs fois
- 11
•
e, S , qti.le ce lerOlt llne opération
firUllrat01re de Jllo-er chaque a t' l d
d'Al h
b
r le e u compte
peran, pui[qtùe la Chambre des Co t
ne peut toucher ni à la convention
. mPd~s
c harg
&
d' '
, nI aux ema eratIons accordées par 'les Pro
es
r,e~rs du, Pay~;, qLl'~l ne s'agiifoit point de ' l'u~~
!lte de 1 adI1;11nlfiratlon , mais feulement d'l1un bJet burfal, dont il était d'autant plus J'u
d~'e1 fi' ,
.il e
pargo;r ~s raIS a la Province, qu'anciennement
le Trefoner du Pays rendait fes comptes pardevant les Etats de la Province, comme il fe pratique encore dans d'autr~s Pa'ys d'Etats, & notamment en Languedoc; REQUEROIENT à
ces caufes, les Supplians, qu'il plllt à Sa Majefié
c.afTer, révoquer & annuller les Arrêts de la Cour
des Comptes, Aides & Finances de Provence des
premier juin ~ trois &. dix juillet mil fept cent
r s
7
•
•
foixante-quatre , & tous autres qm pourrOlent
s'en être [uivi, ce faifant, décharger Alpheran
des condamnations prononcées par lefdits Arrêts;
& faifant droit fur le fonds & principal, débouter le Procureur Générat en ladite Cour de fes demandes à fin de reddition du compte dont il s'agit fauf au Tréforier du Pays d'employer pour
pie~es juftificatives, dans le compte générat qu'il
rendra devant ladite Cour, le compte rendu par
ledit Alpheran aux Procureurs du Pays; & où Sa
Majefré ne jugerait pas à propos de fiatuer d~
finitivement fur le champ fur les conclufions CldefTus; en ce cas, ordonner que ladite requête
feroit communiquée au Procureur Général en la
Chambre des Comptes, pour y répondre dans les
délais du Réglement, & cependant furus à toutes pourfuites : un Mémoire des Procureurs du
Pays fourni par addition à ladite requête , portant que le treize juillet Alpheran demanda aél:e
à la Chambre de la remifiion de ladite convention , ce qui lui fut accordé, mais que le 19
dudit mois de juillet,,,,la C?ur des Com~,te,s r~n
dit un quatrieme Arret qm ordonne qu IteratIve
injonttion feroit faite à Alpher-an de donner pardevant Elle dans trois jours, le compte de fa
gefiion, à peine de, trois ~il~e li~res d'amende;
que pour fatisfaire a cette lnJonéhon, Alpheran
a remis à l'Huiffier le double de fon compte rendu
aux Procureurs du Pays, en difant que les pje-
,
1
,
•
�•
•
8
ces juItificatives étoient entre leurs mains, & que
n ' ayant aucune autorité fur eux, il . fLlpplioit le
fleur Procureur Géné ral de Jui fournir les m oye ns
de les retirer, s'il les juge oit néceiTaires pour le
jugement de ce compte; qu' au préjudice de cette
réponfe , le fieur Pro cureur Général fit un nouveau RequiGtoire, fur lequel la Chambre rendi t
le vingt-un du m ême mo is de juillet un cinquieme Arrêt qui déclare le compte clôturé par les
Procureurs du Pays, nul, & de nul effet, comme leur ayant ét é préfenté par Alpheran au inépris de la Judfdiétion de la Chambre, & comme
ayant été par lefdits Procureurs du Pays oui,
clos & jugé, par un attentat formel à ladite Jurifdiétion , & comme tel, caffe ledit compte, enfemble le v Ordonnances, 1'état final & la clôture
mis fLlr icelui par lefdits Procureurs du Pays,
fans préjudice de leurs droits pour la vérification
par état abrégé ou au vrai de la gefiion du
Compt able : Enjoint de nouveau à Alpheran de
compter devant Elle, dans la huitaine, à peine
de trois mille livres d'amende ; que cet Arrêt
ayant été fignifié le 24 juillet à Alpheran qui
fait notifier le lendemain aux Procureurs du Pays,
çeux-ci ont fait fignifier le 27 du même mois ,.
tant au fieur Procureur Général qu'au Greffier
de ladite. Chambre, un {econd aéle, par lequel
en renouveUant les proteHations. contenues en
leur atte extraiudiciaire du S dudit mois de juil-
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t requis ledit heur Procureur enera,
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tion d'incompétence , à leur oppOh:lO ,
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1ainte qu'ils ont dit avoir portée a Sa Ma)efie ~
Pprotefiant en cas contraire, de tous les drOl~s qUI
mpéte.r à eux & à la proVince;
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1 trois. août un fixleme Arret qUl ortes ren d lt e
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par celle du mois de' .
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ys, & les D,lIb'
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terdit, que plus d1;ne f; 9 lm efi abfolument il1~
tes avoit tenté d e '
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la Chambre des COIT' .
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cl epenle
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P s alte en a 19l1ldation
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eXeCl1tlOn des Dé11b etatlons générales'
feil des 20 nove b' malS que par Arrêts du Con
m re 1637
&
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novembre
16 4 2 , les
. PrOCl1rellrs du pays
t '
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e ~ mawtenus
cl ans la poffeffion de fai '" e
troilieme Arrêt du 2
• f i cebs hgmdatlOns; qu'un
2 0 L.lO re 1 6 5
1
rme, & fait d éfenft
'l
3, es y confi
d'
es a a Cour des Corn
, en prendre 6onnoiifance' qu'au fond 1
&ites
que l~ Ro~ a ~ait à la Pr~vince des a;re~acees 1~:
premIer V!ngtléme, pour le tems qu'il
pas abonne ~ a rendu ces arrérages de telle nature, que ?es lors
ont formé le bien propre
de la ProvInce, qUI en a difpofé comme de fa
créance; que la Province en chargeant Alpheran
de verfèr fan recouvrement dans la caiffe du Tré ..
forier, n'a pas divifé l'exercice de cette cai[e;
que les fonCtions du Tréforier refient toujours
indivifes fur fa tête, qu'il a paffé en ligne les reprifes pour ceS arrérages, qu'il comptera de ce
que l'exaéHon de ces arrérages aura fait entrer
dans fa caiffe ; qu'ainli l'ordre de la compta~i
lité fe trouvera 'gardé &. les fonétions du TrHo0
0
o
0
o
'
'
0
~'étoit
ys
II
rier remplies; que les Prépofés particu~iers à la
levée des droits de Contrôle; d'InfinuatlOn & de
pctit-fcel, que la Province a abonné en différens
tems, n'ont jamais rendu compte à la Chambre,
mais feulement aux Procureurs du Pays; qu'actue llement la Province eft propriétaire de l'office
de Receveur des droits de ConGgnation , qu'elle
fait exiger ces droits pa~ ~es Pré,pofés . & qu'elle
a établi un Receveur general qUl rend fon compte
aux Procureurs du Pays, & non à la Chambre;
& céla pal" la raifon qu'il ne lui eft dû que les
comptes des lmpofitions courantes, dont il ne
feroit pas libre aux Procureurs du Pays de faire
remife ; mais qu;il ne lui efi point dû compte
du produit des biens propres & patrimoniaux à
la Province; qu'ainfi la nature du recouvrement
fait par Alpheran eft tJne premiere raifon pour
décider que la Chamore n'a pas droit d'en pré-'
tendre le compte; que la qualité en laquelle il
a fait ce recouvrement eft une feconde rai[on,
qui milite contre la prétention de la Chambre"
en ce qu'il n'eft a"utre chofe qu'u~ Receveur,dqnt la ·recette va verfer dans la caiffe générale,
qu'il recevra des Tréforiers particuliers des Com~
munautés, & que les états pour faire fon recouvrement lui feront donnés par l'e Tréforier du
Pays; trois .c irconfiance-s qui l'affimilent parfait,ement avec les Receveurs des Vigueries, &. que
comme ces Receveurs ne tendent aucun comEte.
Bij
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a a Cambre , AI pheran
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q.u'eux, de lui en donner' n c;
pas plus tenu
SIl~y , Tré[orier du Pays 'ai~l ~nf ~ 7~6., ,le Geur
pUIS 1702 ju[qu'àcette ~nnéen ,alt"aIl!lte,de ...
des arrérages éonlidérabl
d l ' Il s, et~lt formé
la Province avoit abonn~~ e a ~apgatlOn, que
Alpheran fut chargé en 1 / 8 q~; e .leur Claude
vr~ment qu'il rendl't r 7
en f aIre le recou,
10n compte en 7
Procureurs du Pays & que la Ch b 1 ;3 aux
t
t
1
"
am re Le conen a a ors, que le Tre[orier du Pa s r I
"t d r Y .le C1argea . ans .lon compte général, des Commes qu'il recevoIt du lieur Alpheran',que
1 compte que la
Ch
e
ambr~ demande [eroit une opération purement
frufiratolre , en ce qu'elle n'y verroit que des Orpon?ance~ ~e modération & de déc'harge, qu'elle
f~rolt obhgee d'admettre, n'ayant pas tIroit de
refo~~er c~ que font les Procureurs du Pays en
a.?m~nl~ratIO~) ; ,q~' enfin fi le compte dont il s'ag~t e~olt, attnb~e a la C?ambre, elle pretendroît
blentot a celuI des droIts de Coougnations, &
â ceux de l'achat des bleds dont la Province efi
obligée de fe pourvoir dans des tems de calamité; qu'ainG il n'y auroit plus de compte particulier dont la Chambre ne voulût avoir l'audition
en détail; qu'en conféquence les Procureurs du
Pays perfi{loient .dans les fins & conclufions pri{es par leur requ.ê te. Vu auffi les pieces jointes
ç[dites requête & mémoire, f~avoir, la Conven#on paffé:e Je 9 juillet 1759, e~tre les Procu-
\
"r 3
reurs du' 'Pays de Provence & ledit Alpheran ;
pour le recouvrement des arrérages du premier
Vingtieme , le compte qui en a été rendu par
ledit Alpheran aux Procureurs dll Pays, clos &
arrêté le dix-huit janvier 1764 ; les Arrêts de la
Cour des Comptes, Aides & Finances d'Aix.,
des premiers juin, trois, dix, dix-neuf, & vingtun juillet & trois août furvant; les deux A8es 1
d'es Procureurs du Pays fignifiés au Geur Procu- 1
reur Général & au Greffier de ladite Cour, les
cinq & vingt-fept dudit mois de Juillet; la Délibération des Etats de Provence du 26 novem'bre 1569 ; celle de l'Aifemblée générale des Com- \
munautés dudit Pays du 21 novembre 1697, les
Arrêts du Confeil des 20 novembre 1637, 22
oaobre 1653, & 24 feptembre 16 59 ; le compte
d'arrérages de Capitation rendu par Claude Alpheran aux Procureurs du Pays le 6 février 17 2 3;
enfemble l'Arrêt du Confeil rendu fur lefdites requête & mémoire des Procureurs du Pays le 21
août 1764, par lequel Sa Majefié a ordonné que
fon Procureur -Général en ladite Cour enverroit
ince{famment les motifs defdits Arrêts pour, iceux
vus & rapportés au Confeil, être par Sa Majefié
ordonné ce qu'ilappartiendroit, toutes chofes
cependant demeurant en état; le Mémoire envoyé en conféquence par le Geur Procureur Géhéral, contenant qu'au moyen de la Convention
p-affée entre les Procureurs du Pays & Alpheran ,
•
�6
•
14
le l;ecouvrement des arrérages du premier Vingti.eme a été diftrait du Bail de la Tréforerie générale., & que les fonétions, tant du Tré[orier
de la Pro~ince que d;s Receveurs des Vigueries
ks C~mrrvs , ont ete t~an[po~té~s .à Alpheran;
que des-lors la ConventIOn qUl.fal[olt le titre de
fon manîment, dev~it ..être homologuée par la
\ COl:lr des Comptes, Ft llnfiar des Baux paffés aux
Tré[oriers de la Province, & que ce nouveau
~omptable devoit en[Llite compter de [on exerClee, en la Chamb~e, au t~ms pre[crit par l'Ordonnance , de 1~ meme mamere qu'ils auroient d0t
compter eux-memes de ces arrérages fi Alpheran ne lenr eûtr pas été fubrogé'' qu~ ce denl' el
a ete mlS par la Convention, all nombre de ces
aut~es pe~[onnes qu) ont charge de recevoir les
de~lers mIS fus, . au~ ~ermes de l'Edit de .1 S4 2 ,
qUI les fo,um~t l,ndtibnéternent à - rendre compte
de leur exerCIce a la Chambre des Compt-es .
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' que
a r~pon ,e es ~rocureurs du ~)ays [ur le premier
Arret' ~1 ~n~on~Olt une entrepn[e de leur part [ur
,lIa lun[çhébon de ,la Chambre & que cet fi
' cr.
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1
nu n auranc 1uolt pas Alpheran de l'obljgation
cle c0rI\pter devant Elle; gue J'aéte extrajudiciaire .
par lequel les Pro~ureurs du Pays déclarent être?~pofans aux Arrets des premier juin & troi~
l~lilet, ne tendoit qu'à arrêter le cours des procedures co~me~cé~s c?ntre Alpheran -', & que
leur oppofiuon etolt vaIne & illufoire) ne s'étant
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pas pourvus par requête pardevant la Chambre;
1
,q u'Alpheran ayant obéi & préfenté fa Cqnvention , cette démarche fit préfumer qu'il fatisferoit au feeond chef de l'Arrêt du premier juin;
mais qu'étant toujours refié en demeure) à l'égard de la reddition du compte) le Procureur gén'éral forcé de le pourfuivre , obtint le quatrieme
Arrêt du 1 y juillet; que la réponfe d'Alpheran
fur la fignification de cet Arrêt, ayant mis dans
tout fon jour, le projet concerté entre lui & le s
Procureurs du Pays, d'éluder les exécutions des
Arrêts de la Chambre, il étoit du devoir du minillere public de dénoncer à cette Cour l'attentat des Procureurs du Pays, & d'en provoquer
la rép:aration, ce qui fut le motif de 1'Arrêt du
21 juillet; que la réclamation des Procureurs du
Pays contre le chef de cet Arrêt qui avoit caffé
le compte, étoit auffi inutile qu'irréguliere, dès
qu'ils ne s'étoient pas pourvus à la Chambre aux
formes de droit, ce qui fait le motif du fixieme
Arrêt ; qu'alléguer le moyen d'incompétence,
comme un moyen de nullité , c'eft pr.év: enir la
qllefrion du fonds; que la ,Cour des Comptes n'a
atlrnullé aucune Délibération des Etats!) qu'au
contraire Elle a homologué celle par laqu.elle
Alpheran a été chargé du ,r ecouvrement, mais
que lorfque les Pro.cureurs du Pays ont voulu re·
cevoir le compte de ce '1"eqou~rement , la Chambre a dû dlé clarer nllli l'aB:e 'par lequel Alpheran
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avoit reconnu leur JuriCdiéHon, c'eft-à-dire le'
compte qu'il leur a préCenté; que la quefti'on ,
quant au fon~s, efi: nettement décidée par l'Edit
de [542, qUl ordonne que le Tréforier & Re.
ceveur dudit Pays, ou autres qui auront la ' charge de recevoir les Deniers mis [ur les Etats de
Provence, feront tenus d'en rendre compte à la
€?ambre ~e~' Comp,tes d'Aix; qu'à cette loi génerale [e )Ol11t la dlfpofition de la Déclaration du
16 feptembre 1754, qui porte que les Tré[oriers
des Pays d'Etats, compteront à la, Chambre des
Co~ptes ,de t,outes , natures de Vingtieme; que..}éJ
portIOn d arrerages recouvrée par Alpheran ne
p,eut être, [oufirai~e aux loix de la Comptabilité,
des que l ,on conVIent que celle qui a été recouvr~e par ~~ ~réforier général y a été [oumiCe,
pmCque c etOlt deux parties d'un même tout &
9ue s'il eft dû compte du Vingtieme abon~é
Il. eft dû compte du Vingtieme cédé à la 12ro:
,
"
Vl11ce , n y ayant pOlnt d abonnement fans ceCfion,; qu'en effet .la Cour des Comptes eft prépo[ee pour receVOIr les comptes, non-feulement
des. Commes que le Roi ' peryoit comme fiennes,
malS ~nc~re de c~lles que la Province recouvre
& ql,ll lm appartIennent, comme le prix de l'a...
~onn.ement qu'elle paye; . que la Province n'a
J~mals abonné les droits de Contrôle, d'InGnuatlOn & de Petit-[cel; qu'en 1710 elle les ra~
cheta, & ql;le les fommes impofées, pour payerJ
l'intérêt
J.7
l'intérêt de celle que la Province avoit empruntée, furent perçues par les Receveurs des Vigueries qui portent leur recouvrement au TréCorier général; qu'ainfi la Chambre reçut le çompte
de ces ~ommes; .que depuis 17°7 jufqu'en 171 0,
& depUls 17 1 4 Jufqu'en 17 22 , la Province prit
la Sous-ferme de ces mêmes Droits, & qu'alors
le recouvrement qui devoit remplir la Province
du prix de fon Bail, étoit encore porté à la
caiffe générale, & faiCoit partie du compte du
~réCorier; qu'à. la vérit~ les PrépoCés particubers ne comptOlent pas a la Chambre, mais que
c'étoit un · abus dont les Cuites ne [ont que trop
viGbles; qu'à l'égard des droits attachés à la char·
ge de Receveur des Confignations, s'il n'en a
point encore été rendu compte, c'eft parce que
depuis l'acquifition que la Province en a faite,
les frais de Regie ont excédé le produit du recouvrement; que d'ailleurs ces droits cafuels ne
. font point une levée univerfelle, ni une impofition générale & uniforme, telle que le Vingtieme; qu'il y a une différence [enfible entre Alpheran & les Receveurs des Vigueries, en ce que
ceux·ci font les Commis du Tré[orier & reçoivent
pour lui; 'raiCon pour laquelle ils ne font comptables qu'à lui, & ne le Co nt point à la Chambre des Comptes, au lieu qu'Alpheran a un titre
,é gal & parallele à celui du TréCorier général,
&. qu'il tient comme lui fes pouvoirs immédiate-
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19
ment de la Province; qu'ainfi il doit rendre gier fera tenu de compter par bref état pardecompte à la Chambre comme le TréCorier; que 'l'ant les Procureur du Pays, toutes les fois 9u'il
fi la Chambre n'entend parler d'Alpheran que par eu fera requis, & de tout [on manîment, a la
la mention qui Cera dans le compte du TréCorier Chambre des Comptes, llX mois après l'expiragénéral, elle verra bien la Comme qu'il aura por": tion de la derniere année de [on exercice; que
tée à Ca caiŒe, mais elle ne verra pas fi ce Prépour éluder l'autorité de cet Arr~t , les Procureurs
poCé a fidélement rempli la mifIion, & il rédu Pays objeaent envain que le Sr. ~all.gier a,vo,it
fulteroit du fyfiême adopté par les Procureurs du
une caiife différente de celle du Tre{oner genePays, qu'un Comptable fera libéré fans avoir été
ra:l au lieu qu'Alpheran étoit obligé de verfer
déchargé par le [eul Tribunal établi pour prodan's celle-ci l'on. recouvrement; que l'identité de
noncer fa libération; que cette queftion a été jula çaiffe n'dl: point dans le coffre qui reçoit l'ar- gée par un Arrêt du Con{eil du 9 oaobre 17 1'4,
gen.t & que toutes les fOlS qu'il y a double redont voici l'efpece : le lieur Laugier avoit été
couV':ement en vertu de deux titres paralldes, il
chargé en 1711 de recouvrer les arrérages des
importe peu où 1'0n met l'argent; il n'en eft pas
Impofitions ordinaires, & ceux de la Capitation:
moins- dt) double compte, qu'à l'égard du compte
la Cour des Comptes exigea qu'il comptât dedu re'couvremuent dont Claude Alpheran fut charvant Elle; & par Arrêt du 7 feptembre 17 1 3,
gé en 17'18' .fi la Chambre avoit négligé de rem...
Elle le déclara débiteur envers la Province de plus . plir fon dev~ir' en cett~. oc~aG,on, il n'en. ré{~l
de fept cent quatorze mille livres; Laugier fe
te,ro,Ït pas ponr cela qn Il lm fut par la (ulte 1~
pourvut au Con[eil en caffation de cet Arrêt, &:
te"dit de le remplir" que l'abu.s ne [e pref~r.Lt
pendant qu'il la pour[uivoit, l'Affemblée génépoint 'J & qu'C1't) lclae de- négligence ne pe?t Ja~
rale des Communautés délIbéra de prendre cerrnrais êtue ngardé comme poffeilion contraue alti
tain .arrangement avec lui, & arrêta qu'il comp~oit to:odé fu,x; les titœs les }?lutS folemnels,; que
terOlt devant les Procureurs du Pays de divers
d'aiU~ulls da.JJS lets circanftances d,e ce ~ecoll'vre~
arrérages des Impolitions dont une partie avoit
m~n~, la Cour t)'a~oit au~un ,~ompte a en de"
été laiffée en fouffrance par l'Arrêt de la Chammander, parce qu'Elle l'avOlt deJa reçu,\& qu~C!)
bre des Comptes; mais l'Arrêt du ConfeH r(!ndu
ne crut pas devoir en exiger Lln ~Gcon? ,; qtl.œ tout:
le ? o.aobre 1714 , dillingua parfaitement les
avoit été dit en effet par r A~ret ~Ul, ,en-aBHur
obhgatlOos de ce Comptable; il porte que Lautant le premier .c OInpte, aNGlt Qe.claCt.e .. le Ü·e~u;.
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Silvy débiteur; que la Chambre avoit m~me reçu {es dr?its 1 ~ur la totalité, & qu'un fecond
compte eut ete u,n d?uble emploi; que le reCOLlvremen t des Vlnguemes dont il s'agit, n'eft
nullement dans ce cas ; que la Chambre n'en a
encore re~u aucun compte, plliCqu'elle a laiffé
en COllffrance & paffé en repriCe cette portion
confidérabl: de l'Impofitio,n; que, le compte en
eH dOllC du" au ~~me tItre qU'li étoit dû de
toute la portIOn deJa recouvrée; qu'inutilement
les ?rocureu~s d~1 Pays objetl:ent que ce compte
feroIt, une op~ratIOn frufiratoire , Plli{que la Chamb,re n y verrolt que des Ordonnances de modératI~~ & de décharge qu'elle n'a point droit de
cntlquer; que {ans critiquer ces Ordonnances
la Chambre, affurera du moins qu'elles exifient'
& qu'examIner les pie ces jufiificatives de la dé~
pe,nfe, ne, peut jamais être une opération frufirato!r~; qu enfin les Procureurs du Pays font Ad~IOl~r~teur~, mais non Juges des comptes de
1 admlnlfiratlon : A CES CA USES requeroit 1
Pro~ur,eur Général qu'il plût à Sa Majefié, fan~
aVOIr egard aux demandes des Procureurs du Pays
de Provence, ordonner que les Arrêts de la Cour
des Comrtes,' Aides & Finances de Provence,
feront executes , & en conCéquence, enjoindre
a Alpheran ~e ~ompter devant Elle du recouvrement des Vlngtlemes qui lui a e' te'
fi' V"
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{fi
l It u mois de juin 154 2 , & la Déclaau
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21
ration du Roi du 16 feptembre 17 S4, qui prefcrit l'ordre & la forme des comptes qui doivent
~tre rendus des deniers provenant du Vingtie~e.
Oui le rapport du ûeur Del' Averdy, Confetller
ordinaire & au Confei\ royal, Contrôleur Général des 'Finances, SA MAJESTÉ ÉTANT EN
SON CONSEIL, a carré & annulle , .cafre ~
annulle les Arrêts de la Calle des Comptes, AIdes & Finances d'Aix, des premier juin, trois,
dix , dix-neuf & vingt-un juillet, & f 'trois août
mil fept cent foixante- quatre; en comequence, a
déchargé & d~cha,rge AI~heran ?es conda~na
tions prononcees par l~fdlts, Arre~s ; & falfant
droit fur le fonds, a deboute & deboute fon Procureur Général en ladite Cour, de fes dem,andes
à fin de reddition du compte rendu par led1t Alpheran aux Procureurs du Pays de Provence ,
fauf au Tréforier dudit Pays d'employer ce compte
particulier pour piece jufiificat~ve dans le compte
général qu'il rend ra devant ladIte Cour; & fur le
préfent Arrêt, t outes let~res, néceffaires reront
expédiées. Fait au Confell d Etat du ROI, Sa
Majefté y étant, tenu à Fontaineble~l1 le douzieme jour du mois de Novembre mil fept cent
foi~ante-cinq. Signé, PHELYPEAUX.
.
QUIS, par la grace de Dieu, Roi de
France & de Nayarre., Comte de Pcovenc,e ,
Forcalquier & Terres adjacentes : Au premier
L
�22-
llatr/' ffuimer °4 $ergent fur çe requi~; NO
Ui
'fi
p/\,r .'les
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qur,: 1 Âqet dO'!A
twn dJ: p-at4ac/l.e~. f<;>\ls le con~re-{cçl çe nqtr~
Chancellerie, ce jourd'h'lÏ rendu en notre Confeil
Nous y étant, pour les caufes y Conte_
!l\le~, tu lignifies à tous qu'il appartiendra à ce
que per{onne n'en ignore; & fais en outr; pour
fon entiere exéclltio n , tous Commandemens
Sommations, Significations, & autres Aéles
~xpJpÏts de Jullice, requis & nécelfaires • {ans
aLl~$=~ congé ni permiŒon gue ces préfentes; de,
~e fuire te clonnans pouvoir, CAR tel dl notre
p.{ailir, DO\'M à Fontainebleau le douzieme jou~
de No-ve~bte , l'an qe grace mil [ept c~nt, {oiXa.A1te-cirpq,. & de notre regne le cinquante_ unieInC., Signé.,
LOUIS. Etl plus bas .. par le Roi,
COIp.Jte d~ Provence. PIIEL YPEAUX.
,''1~lldpPf ~ ':9m.qI;mdo!1~
~n~5~
~tU"~'
Pr~feptes
.~I\P€di.
~'.I\tat,
J
&.
F:::antes de cedit Pays, avons
des Comptn, .~tdes u èlit Arrée & Lettres, à Meffirc
intimt & fignifi~ le ,fi rfl d Roi & fon Procure!lr GI.
(J
de Joonnis, Con[ezller u
'fins qu'il ne l'ignore,
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Cour aux
G é
néral en a n:e~e
die 'Seigneur le Procureur enC'~ donné, .coptef. ardmon
L
que du préfen'
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rai tant du Up tt, r
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~~ ce en parlant dans
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& a ces fins, 0
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Exploit
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ecrfiUltre.
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POUGNAN.
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a IX le 29 JanvIer 17ft'"
,
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mil fopt cent foixonte-jîx. &. le viqgr-huitie_
me du mois dt: j:l11vier, en vertu de l'Arrêt du C011
Jei/ d'Etat dtl Roi ci-tlttachd, figné Phelypetlux, ~
des leures û -d'ejf'us jignées LOUIS. Et pius\. ba5 : pa".
r~ R!oi , Conzte d~ Prove11c~, P11etypea(4): , duem'cn"
[cel/les ; & il l-a requête de M1's. les Pf'o~u1'etlr's deIGens des Trois Etats de ce Pays de Provence, tam
ik 1.llr ch l' pour le Corp! d. la Province, 9 tH comm~
fJf''''ttam I~ filù & caufe en main du . fieur Franç.tJ1&
,dlplJeran. No-UF Viflcens Pougnan, H/lijfi~1' ~lI-'a efJf/I"
A
A 1XJ
•
• & Elpm
r. • David, Impnmeurs
Chez la Veuve de J David
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da Itoi
& du Pays. 17'"
•
1
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•
•
1
ARR E S
"
DU
CONSEIL
DU
D'ÉTAT
ROI,
Qui caffe l'Arrêté pris par le Parlement de Paris.
le 1 1 Février 1766 fur ce qui left paJlè
en Bretagne.
J
Du
2
Mars 1766.
Extrait des ReglJlres du Conflil d'Étal.
E ROI s'étant fait rendre compte, en fon Confeil, de
L
l'arrêté de fon Parlement de Paris, du 1 1 de février dernier.
& des remontrances & repréfentations qui lui ont été tûtes en
dernier lieu, hlr le même objet, par !àdite Cour; Sa Majef1é
n'a pli voir [ans le plus grand mécontentement, que les Officiers
de fo~ Rar1ement Ce [oient oubliés ju[qu'au point de fe croire
�~1
.
J'
•
..
. ,,,.
•
2
non-(eu/ement de prote1l.er ~an.s les termes les 11ft
I~~{ ~ rC'ns' contre 1 ëxéc[~rionde [es -V1attfnc~s , lllais Idn.col'e 'J,{t!
,. ; r~~èrv:r de délibéter relativement à TUhe procédm'e qui leur
~ érr:lOO"èr'e, & relativement àtJx M-embres Je (on 'COri(eil ~
.:u';ùjuds /;'511 1\laje~é a~oit jugé n~oe{r<1ire tic fa cenficr. Wne te ne
crltreWife, h~{àr?cc {àn~ pou~o)r, comme .{ans ,exehrple, ~a {)élru
.à -Sa Maièfle d uut1l1t plLtSrtlprehcnfible. queUe ne I ~OU\lOtt
r.
3
-r oit
>'aVdird~alj(re objet <Ille . Cie ' preveni~ ,fa 'jrâpùn(e, & d'anfl(jnc~
ie Ipidjét t.le ; faf~:~ un cflilne ~. des ~em~t~s .de f(on,·'Confeil.,
lle hli â\){)if obel dans le [ervlce <:lu-t/sltu dOivent. ILes lnotlfs
~Ie 'éè'ttNI&lillêmtiOn ,-{fêv~r6ppés avec .p1us Wétenèlue, \& h~nc~l'.e
plùs de "chàlèlir Jans rëîdîrës -refTfontran.ces &. "reprdfcmFations ,
n'Ont fërvi qu'fI ;a rrenttreYpftfs cOl1tbnnl'ë1bte, plllfque 'ta"réméfité y a été ,portée ju[ql~'à méconnoÎtre .fe Pélrle~ent oe B,:etag~7
dans l'élat en leq'ue! Il a plu au fRol 'de le fix~r, & Jllfqu a
contefier :1 Sa Majefié, fOl)rce l1ni'que de ' toute ';uUice, le J?OU-voir de communiquer, filÎyant gue l'exige le .bien de 10n Etat~
une . portion 'plus ou moins grarrde f Ue ,{on . alltori té, dl'Oit in[éparable de la Royauté, & dont Sa MalcHé & les Rois fes prédécefTeurs ont llie de tout ten~ps, fouvent même pour [.1- Cour
de Parlemcnt 8e 'Paris: ' Ma1gt"t la çonr'oi{fancc <111 ' on avoit de
fa néceffité de prévenir le (Iépérj{fement des pre~ves, ain{i ff1.1e
des difJ)o(itions annonèées par Sa MéJljeflé, on n'a p~s craint,
fous ])rl-leXte de privMges que 1,'0n ' sJefi ' Cl't! ' ùHérlt{fé à 'L1Î!e
valoir, de prodiguer les in~eélives contre les Memhre.s. de, (on
Confeil, de donner à leur' fidélité '& à leur zèle les qualifications
les plus odieufes & les plus f.1u[fers , & de ~hercher à faire iJlufion ,
en préfentant te pouvoir que S~ Majellé leur avoit donné, comme
llne infraé\:i(:)n aux 10ix de I!Etat & lin trouh/e -à l'ordre public.
Une, telle conduite étant contraire au refjJeél dû à la Majefié
'Royale, -atteMatoi're à fan autatlité , [ & incoll'lpati~te avec les
fentilnens de-1idélité & 1 <Je l 'llnodératit!>11 ,"d~t1t {{)n Parlerntmt .(Ie
Paris a d0nné tnnt"<Fexelnpics, · Sa Maj6fié ne pel'lt fe difp01'1[er
(ie mire rentrer dans le nctînt , lout ce qui p0urroit en conferver
je fOl/venir, A quoi voutant pourvoir: V li ~efdits arrêtés &
remontrances que Sa Majefté 'a-fn:it tire ' en fa 'p ro[ence, &: tout
•
con(Jdéré; LE ROI ÉTANT EN SO N CONSEIL, a c1[fé &
annllllé, cafTe & annulle, comme contraire au refpcél qui lui eft
(Iû & attentatoire à fon autorité, i' Arrêté de (on Parlement de
Paris, du 1 1 du mois dernier, ainG que tout ce qui s'en eil cniilivi
tlU pou[r6it s-' en fui v r.e : Fait Sa Majefté très -expre{fes inhibitions
& défen[es aux "()fH\:iers de fadite Cour ,_de prendre à l'avenir
de pareiJles délibérations. Ordonne en conféguence • que fa
mi~ute dll~it arr~té ~era, canccl~~e en fa préfen ce, & que Je
prefent arret fera, Impnme, publie & affiche par-tout où befoin:
fera. F AI T au Con[eil d'État du Roi, Sa Majefté y étant, tenu~
à Ver[ailles le deux dll mois de Mars mil fcpt cent [oixa nte-fix.
Signé
1
PHELYPEA UX.,
,
,
A
PAR 1 S,
DEL' 1 M P R 1 MER 1 E ROY ALE.
M. DCC L X V f..
•
..
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ARREST
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D U
,
.....
,."-
CONSEIL
D'É T A T
/
DUR 0
\
.".
•
•.
...
QJli déboute Antoine BeŒon fils, de là demande en, rapport & CJl,
caffati01z dç r arrêt du COI-ifèil du 2. 0 juillet l 7 02. : Et 'lui ordomie
'lue les Mémoires imprimés duc/it Beifm;, JèrolLt & demeureront
jitpprimés~ comme contenant' des faits calolllniCtlx & illjurienx à
la Chambre des Comptes de Provence.
Du 28 Août 1766.
Extrait des Reg)Jlres du COllfeil d'ÉJdl privé du Roi.
V
..
-
•
U au Con[eil d'État du Roi, l'arrêt rendu en icelui, Sa Majefié
y étant! le 18 mars 1'766, [ur la requête d'Antoine Belfon fils,
de Châteauneuf- d'Opio en Provence, tendante à ce que, pour les
cau[es y contenues, il plût à Sa Majeilé, [ans s'arrêter à l'arrêt de [on
Gon[eif privé, du 2. 6 juiflet 1762 , qui [eroit rapporté, calfer la plainte
de [on Procureur général ,en la Chambre des Comptes & Cour des
,Aides de P.rovence, du 7 mars '761, & tout ce qui eIl: en[uite; &
notamment le décret cie priee de oorps décerné contre ledit Belfon •
filr ladite plainte, le 9 dudit nlois de mars; le règlement à f' extraordinaire, les arrêts de ladite Cour des 28 avril, 20 & 30 mai 176 l,
& procès - verbal de de[cente au logement dudit Belfon, du 9 mars
précédent: ce fài[ant, permettre audit Beffon d'intimer & prendre à
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's de Rians, & tous les autres Juges qui ont
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contraints, & d'en délivrer Icms certificats (,ms e mOIS, a ~em,e (e
& d'intcrdiél:ion : condamner lefdlts- heurs
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Jouannis de Riam & autres JU(J"es, folidalrcment aux (epens: ~t ou
Sa Majeft'é ne jugeroit pas à pr~~os ~e ftatuer en I.'état fLll' .Ia ca{fation
& la permiffion de prife à par.tIe qUI en ~ft I~ ~lIte; élU~[It cas, fàns.
s'arrêter pareillement audit arr ct du Confed prrve" d:, 26 Juillet 1762,
qui feroit rapporté, ordonner que le Procl~rellr g~nc,ral de S~ MaJefté
en iadite Chambre des Comptes & des AIdes, lcrolt tenu d envoyer
ince(famment, & dans le cIélai qui fcroit pre[crit par Sa Majefté, au
Greffe cIe fon Confei/ privé, fon regifire de dénonciation, ladite plainte
du 7 mars 1761 & toute la pr,oc~urc; cr,il:ninelle f.1ite ,en conféqt1e~ce
de ladite plainte, enfemble 1arret defintttf cIu}o mal .en. fon entier.;
le procès - verbal de brûlement de la pr?cedure cnmmell~, ,ledit
procès-verbal du 9 mars 1,76: ' & le proces;verbal ~u 9 mal fillvant
fujt en conféquence ~e 1arrct du 2 du meme mOIS, rendu fur fa
requête du Procureur de la communauté de Châteauneuf- d'Opio,
le tout en originaux, pour le tout vu, être fur le filrplus des fins
ci -cle{fus priees par 'adite requête, ftamé a1nft qu'il appartiendroit au
Confeil privé; auquel audit cas il plairoit à Sa Majefié d' cn renvoyer
la connoi{fance, & ce nonobftant ledit arrêt du 26 juillet 1762,
& tout de même que s'il n'avoit pas été rendu; &. en tous fefdits·,
cas, condamner lefdits Juges & le fleur Proclll'eur général aux dépens, lequel arrêt Il ordonné que ladite requête, pièces & mémoires,
y joints, feroient remis ès mains du fleur Gucau de Reverfeaux,
Maître des Requêtes, pour, après en avoir commllniqué aux fleurs
de Pontcal'ré d~ Viarmes, Joly de Fleury & Bourgeois de Boi{iles,
Confeillers d'Etat, être en la prélence & de l'avis ddèlits fleurs
Commi{faires, fiatué par Sa .Majefté fur lefdites demandes. aïnli
.
'1
.
•
~
00:
5
r:
qu'if appaniendroit: Arrêt du Confeil du 26 août préfcnt mois, p:!r'
kql~e1 Sa Majefté, étant en fon Confeil, a ordonné (lU 'au rapport
dud,lt fteur Gl,leal~ tle Rcver[eaux, ~aÎtre des Requ êtcs, & apr:ès en
~lVo/r commun/,que auxdJts fteurs de Viarmes, de Fleury & de BOI[nes,
C~,nfeillers ,d'Etat.' if feroit fait droit en fan Confeil d É t lt privé, ainG
qu ri appartrendroJt, [ur fes demandes & conclu(ions dud lt Be(fon,
portées dans [a requête inférée audit arrêt du Con!t il du 18 mars
dernier, enfemble les différentes pièces & mémoires dudit Be{fo n,
le tOll,t vu & examiné: Vu au~ une autre requête pré[entée par ledi t
AntOIne Belfon, par laquelle ri a demandé la caffation dudit arrêt du
Con[eil du 26 jui.llet 176~, en perG~ant au furplus dans fes précédentes
€onclufions, ladite reqllete, fignee Belfon & Droll , Avocat dudit
lieur Be{fon; enfemble les ~ièces y énon~ées & join,tes. Ouï le rapport
(lu fteur G ueau de Reverfcaux , Chevalier, Confedler du Roi en fes
Confeils , Maître des Hequêtes ordinaire de fon hôtel, à ce commis
& député, après en avoir communi,qué auxdits fi eurs de Viarmes, de
Fleury & de Boifnes, Confeillers d'Etat, aufIi à ce com mis & députés;
LE ROI EN SON CONSEIL, a débouté & déboute ledit Be{fon de là
demande en rapport & cn caffation de l'arrêt du Confeil du 1.6 juillet
1762, ordonne que les mémoires imprimés dudit B.e{fon, fero nt &
clemeureront fllpprimés, comme contenant des faits calomnieux &
injurieux à la Chambre des Comptes de Provence; ordonne que le
préfent arrêt fera imprimé, publié & affiché par-tol~t où befoin fera,
& notamment en la ville d'Aix, FAIT au Confei[ d'Etat privé du Roi"
tenu, à Compiegne le vingt-huit août mil fept cent foixante -(ix.
Sigmf LAURENT..
•
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 17 67-
�-
,
.
1
8
•
•
ARREST
•
D 'U CONSEIL D'ÉTAT
DU, ROI"
ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI,
CON C ERNA N T
le commerce des Huiles de
Provence.
Du 19 Septembre 17 6 7.
R e'gjjlre's en la Cour des Comptes, A ides fi Finances de Provence.
Extrait des Regiftres
dit'
C01Jjeil d,'Etllt.
E ROI s'étant fa'jt repréCenter l'Arrêt rendu en fon
.
ConCeil le 23 mars 1763, par lequel, pour ICi
caufes y coneenues , St Cur les repréCentations des Procu·
reors des Gens des Trois-Eeats du Pays de Provence-,
il aurait été ordonné que pendant la durée du bail de
Jeao- Jacques Prévot, qui finira au premier oaobre 17 68 p
L
•
.
.
~~~ Huiles de Provence qui fortiront par lei Pons de.
�t
c;eue Province pour l'étranger Sc pour Mar(eille, tanl:
par terre que par m,er, f~ront ,exemptes ?u dr~it de
cinquante fols par qUlmal Irnpofe par la Declarat10n du
zr mars 1716 ; SC Sa Majdié voulant étendre cette
exemprion aux Huiles qui forciront dire,Clement de lâ
Provence par terre pour être exportées à l'étranger: Oui
le rapport du Sieur Del'Averdi, Confeiller ordinaire,
& au Conreil royal, Contrôleur Général des Finances;
LE ROI ETANT EN SON CONSEIL, a ordonné SC
ordonne qu'à l'avenir les Huiles de Provence ~ qui forci·
ront de cette Province pour aller à Marfeille, & dans
les PdyS étrangers, tant par mer que par terre, feront
exemptes du droit de cinquante fols par quintal, impofé
par la Déclaration du 21 lDars 1716, à la charge néanmoins que ' la forcie par terre pour le Pays étranger feulement, fe fera direél:ement de Provence (~ns pa{fer pat
aucune Province du Royaume, & que ft ce pafiage avait
tieu dans te tranfpor.: des Huiles, elles feroient alors
fujettes audit droit; SC feront fur le préfent Arr8t touces
lettres néce{faires expédiées. Fait au Confeil d'Etat du
Roi, Sa Majefl:é y étant, teOll à Verfailles le J 9 fep"
ternbre 1767. Signé, PHELYPEAUX.
LET T RES .p A T E N TES.
OU 1 s, par la grace de Dieu, Roi de Fra nee 8(
de ~avarre, Comre de Provence, Forcalquier SC
Terres adJacentes: A nos amés SC féaux les Gens tenant
n~tre Chambre des Comptes SC Cour des Aides unie à
AIX, SAL UT. Nous étant fait repréfenter l'Arrêt rendu ell
notre Confeil le 2j mars J76~, par lequel pour les ca!1(es y contenues, & fur les repréfentations des Procureurs
d,es Gens des ,Trois.Etats du Pays de Prov ~ ncç, nous a u ..
rions or~onne q\)~ pe~dant la durée du BalI de Jean-Jacg~e~ Prevot, qU1 fimra au premier oél:obre 1768 les
.HUIles de Pcovence qui fort iront par les Pons de ~ette
L
~ou~
~.rre!l!~,
:r:q\ra~:e;~~
ue par mer, feront exemptes u ,rait
•
l'tovlnce pour l'étranger St
1 16
q ar quintal', impofé par la Déclaration du :z. ~ mars. 7 .,
~ voulant étendre ceere exemption aux Hudes qUl fortlront direél:ement de la Provence par terre, pour êt!"e e~·
porcées à l'Etranger, Nous y avon,s pourvu par, 1,Arret
ce jour d'hui rendu en notre Confel1 d Etat, No~s y etanc,
SC pour l'exécution duqu~l nous ~v~?s ordonne que tau·
res Lettres néceffaires ferolent expedlee.s. A CES CAUSES,
de: l'avis de notre Confell qui a vu ledit Arrêt, dont expédition eft ci·attachée fou~ !e co~tre·fcel de notre Cha~.
cellerie, & conformément a IceluI, Nous a vans ordonne,
& par ces préfences fignées de notre main, ordonnons
qu'à l'avenir les Huiles de Provence qui fortiront de
cette Province pour aller à Marfeille, SC dans les Pays
étrangers, tant par mer que par terre, feront exemptes
du droit de cinquante fols par quintal, impofé par la
Déclaration du vingt-un mars mil fepe cent feize, à la
charge néanmoins que la forde par terre pour le Pays
étranger feulem ent, fe fera direétement de Provence fans
pa~er par ,auc,une Province du Royaume, & que fi ce
paRage aVOlt lIeu dans le tranfport des Huiles elles fe ..
rOlent alors fujettes audit droit. SI VOUS MÀNDONS
q~l~ ces préfentes vous ayez à tàire lire, publier, 8(
re~lfirer, & le contenu en icelles, enfernble ledit Arrêt,
execurer (elon leu~ forme & teneur, nonobfiant toutes
~hofes ~ ce contr~lres. CAR tel eft notre plaifir. Donné
a Verfal~les le dix-neuf du mois de feptembre l'an de
gra~e mil fept .cent foixante - fept, SC de notre re n
le ~lnquante-trolfierne~ Signé LOUIS. Et plus bas' P g e
ROI Comte de Provence. Signé PEEL YP EA. 'ux.
. ar le
..
L
US, puhliés & .enre'giJlre's, oui fitr
, ROl, pour être execlites foivant 1
lattonnée.r dudit Arrêt du Cont:.il
;r,
Ct
le Procureur Gehlr(ll
Ju
fllli. ettres-Plltemesjilr
forme & .teneur, & COPleS coll ' fi
l'é
r lU erOllt
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às auX lit/nitres des Poru du reflon de la Ctiur, pou,. hre lues,'
. . nux SIl bvr
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P rocureur G'eneml
,
' es & mrep·indes: E I!JOUIt
'p UlilS ail
fll hlle
D'J".
,
; 1:
C
J
l
.
.
du Roi tly tellir la mrzlll, & den cert!J.er la our aa/IS e moLS, Jia"ant l'Arrh de C/;jourtlhui. A .Aix, les .Chamhres a.f1embL!es, en ft,
COllr du Comptes, Aides & Flllances dudlt Pays de ProreTlce, le 2.,
t!l1l{).J
tllcembr.e 1]6J. Si&né FfŒGIER.
ARREST
DU CONSEIL D'ÉTAT
•
DU ROI,
ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI,
l'
QUI fixent les Taxes attribllées aux Maitres
des Ports, l:e'l:lrS Li-eutenans, Vifiteurs des
Gabe..lles, & .au très Officiers de ces Jurifdictions dans le reffort de la COllr des Comptes,
Aides & Finanees d'Aix.
Du 6 Mai 1768.
l(lgijlrls en la Cour des Compces, A ides & Fillances de Proyence.
L
E ROI
s'étant fait repEéfenter 'J'Arrêt de réglement du j O juin
116a., rendu par fa .Cour des Comptes, Aides & 'Finances de
Provence" par lequel elle auroit fixé Ja taxe des tlIoits des Maîtres
des Ports., leurs Lie.utenans &: Vifiteurs des Gabelles de fan reffort ,
cnfcmble ceux des "Procur.eurs de Sa Majellé, 'Greffiers , Procureurs &
l-IWliÛs ~madJ.és ~ ijes Juriidiaions 1 non~fe.lllement pour l'inflruaion
A
:A:AIX , Cllez Eli'
•
pm Dav!'d ~ 1mpnmeur
du Roi, & de No!feîgneurs .
.
de la CQUt des Comptes. 17 68 •
•
J
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%
-
f~ M~ttes de~ ~ort$
roor
& Jugem~l1t Jes demandes. fort~e~ en jc~l1es,
Je~. accé~i~ 6u
vi{jtes qu'ils [on~ quelqyefOls oblIges de fane dans les VIlles o~ leurs
Sieges Jont limes, n:al~ el?COre ~our J~s ~efcen~es & commlffions
qu'ils font hors le(dltes VIlles, Sa Ma~lle aurOlt reconnu que la
plûpart des articles de ce Réglement étant rélatifs à la Déclaration
du 17 février 1688, ladite Cour des Comptes, Aides & Finances
de Provence n'muoit pas cru devoir s'écarter de cette loi. Sa Majefié s'étant aulli fait rendre compte des repréfentations & demande~ qui lui ont été faites par l~ Maître des Por,ts de Mar~eille,.à
l'effet d'obtenir une augmentatlon des taxes fixees par ledit Arret
de réglement du 30 juin 1762, ainfi que des repréfentations des
autres Maîtres des Ports de la -même Province, qui demandent les
changemens de pluCieurs ~rticles du mêl?e Réglement, Sa ~ajellé
auroit cru, attendu les clfconfiances prefentes, & Y ayant egard,
devoir expliquer fes intentions à ce Iujet. A quoi voulant pourvoir, vû ledit Arrêt de réglement dudit jour 30 juin 1762, le
Mémoire du Maitre des Ports de MarfeiIJe, l'avis de fa Chambre
des Comptes, Aides & Finances, & tout ce qui y a été joint:
Oui le rapport, & tout conudéré; LE ROI ETANT EN SON
CONSE1L, a ordonné & ordonne que lorfque les Viliteurs des
Gabelles, Maîtres des Ports, ou leurs Lieutenans iront en commillion ou defcente hors de la Ville où leur Siege eH établi, &
au-delà d'une lieue, ils feront taxés à raifon de huit livres par jour;
fi c'dt à la requête du Procureur de Sa Majellé, & à raifon de
Cjuinze livJes par jour, quahd il y aura partie civile, les Procureurs de Sa Majefié & les Greffiers, y compris la minute & la
groffe de leurs expéditions, auront les deux tiers de ces taxes,
& lefdits Procureurs des parties & les Huifiiers, le tiers. Au moyen
de ce, veut & ordonne Sa Majefié qu'il ne fait pris aucune taxe
pour toutes les procédures qui feront faites pen.dant la?ite commillion ou de(cente ; Ordonne que lorfque lefdJts OffiCIers feront
des viutes ou accédits dans les Villes où Jeur Siege efi établi,
leurs ports & fauxbourgs , ils feront taxés, fçavoir, les Vifiteurs
des Gabelles, les Maîtres des Pons, ou leurs Lielltenans, fix livres par jour, s'il y a partie civile, les Procmeurs de Sa Majefiç
& les Greffiers. y compris comme de!Tus la minute & la gro!Te,
les deux tiers; les Procureurs des parties & les Huilliers, un tiers,
fans pouvoir rien prétendre lor(que lefdites viCites & accédits fe
feront à la requête du Minifiere public; & dans les cas où les
viCites feront faites dans Je terroir, & à une moindre diftance
d'une lieue du Siege defdics Offiçiçrs, les Vi.fiu.:ul"s des GabeUCf 1
•
(
~
& leurs Lieutenaru feront tax~ à raifon de
deux. Ilvr~s par feance, Jorfqu'il y aura partie civile, & les autres
Officle.rs a p.roportion, Comme ci-deffus ; Voulant Sa Majellé ue
ft le~dltes vlCit~s fe font à !a ,requête du Minifiere public, lefdits
OffiCIers ne ~uI~ent aI?rs repe.ter que leurs frais de voiture feulement ; & ou, II~ ferolem. oblIgés de découcher, ils feront taxés
comme dans l arucle premier, lor(qu'ils fOnt en de(cente. Ordonne
en outre Sa Majefié que les épices des Sentences définitives rend~es fur les Ci.mples verba?x, & la répéti~ion des Employés, fans
recolement 111 confrontatIon, feront taxes Cix livres; permettant
clans tous les autres cas aux Juges de régler modérément les épices, fuivant la qualité & la nature des. affaires ..Au furplus , le Hégle~e!lt de la Cour ~es <;omptes, AIdes & Fmances dudit jour
3.0 ]Ull1 17 62 fera execute felon fa forme & teneur, fauf les artJcl~s ~u?,quel.s il a été dérogé par le préfent Arrêt , laiffant Sa
MaJelle a fadlte Cour des Comptes, Aides & Finances la faculté
d'augmenter, ou dimin~er ?ans la fuite, (uivant l'exigence Jes cas ,
les, taxes fixees par ledIt Reglement, autres que celles réglées par Je
prefent Arrêt, fur lequel toutes Lettres-Patentes néce!làires ieront
expédiées. Fait au Confeil d'Etat du Roi, Sa Majellé y ~tant, tenu
à Verfailles le fix mai mil fept cent foixantc-huÎt.
Siglle' PHEL YPEA UX.
L
s,
OU 1
par la grace de Dieu, Roi de France 8ç de Navarre,
Comte de Provence, Forcalquier & Terres adtacentes: A nos
amés & féaux les Gens tenans notre Cour des Comptes , Aides &
Finances à Aix, SALUT. Par le compte que nous nous (ommes
fait rendre de l'Arrêt de réglement par vous rendu le 30 juin 1762,
par lequel vous avez fixé la taxe des droits des Maîtres des Ports,
leurs Lieutenans & Viuteurs des Gabelles de notre reffort, enfemble de ceux de nos Procureurs & des Greffiers , Procureurs &
Huilliers attachés à ces Jurifdiélions, non-feulement pour l'inilJtlctian & Jugement des demandes portées en icelles, pour les accédits
ou vifites qu'ils font quelquefois obligés de faire dans les Villes on
leurs Sieges font fitués, mais encore pour les defcentes & commillions qu'ils font hors Jefdices Villes, nous avons rccônnu que la
plûpart des articles de votl·edit Réglcment étant rélatifs à notre
Déclaration ' du 17 février 1688, vous n'avez pas cru devoir vous
écarter de cette loi; & nous étant pareillement fait rendre compte
des repré(entations & demandes a nous adreffées par le Maître de!p
Ports de Marfcille l ~ l'effet d'obtenir une augmentation des taxes
A ij
1
•
�4
r
fixées pal' votredit Réglement du 30 juin 1762. aiqû que ~ès ,reptt:
{emations des autres Maîtres des Ports de la même ProvInce > q~i
nouS ont Jeman~é le changement de plufienrs :u-tic17s, d,u m~~
Réglement-, les clrConilances aétue}les nous ont determlne ~ y aVOl~
égard, & nous y avons en confequenc~ pourvu par Aeret rendu
ce jourd'hui en notre Confeil, nous y étant, [ur l~quel, nous av:ons
en outre ordonné que toutes Lettr~s - ~atentes necefTaJf,e~ ferol~nt
expédiées. A CES CAUSES, de 1aVIs de notre Con 1eil , qu~ a
vu ledit Arrêt ci-attaché fous le contre-fcel de notre ChancellerJ.e,
& conformément à icelui nous avons ordoill1é, & par ces Pré[entes lignées de notre maÎl~, ordonnons que lorfqu,e les Vifiteurs ~es
Gabelles Maîtres des POftS & leurs Lieutenans Iront en commiflion ou de[cente hors la Ville où leur Siege eil établi, & au-delà
d'umt lieue ils feront taxés à rai[on de huit livres par jour. fi
c'eil à la r~quête de notre Proc~rew.:" & à raif~n de quinze livres par jour quand il y aura parne civIle, nos 1 rocureu:s ,~ les
Greffiers, y compris la minute & la grofTe d~ leurs expeditlo~s,
auront les deux tiers de ces taxes, & les Procureurs des parues
& les HuiiIiers le tiers: Au moyen de quoi, voulons ~ ordan:
nons qu'il ne fait pris aucune taxe, pour toutes les Pliocedures qUl
feront faites pendant ladite commJ!fion ?U defcente , ,Ordonnons
que lorfque le[dits Officiers feront des vifites ou accedns, dé}ns, les
Villes où leur Siege eil établi, leur Port & fal,lxbourgs, ils fOlent
taxés, fçavoir : les Vifiteurs des Gabelles,! les Mait~es ~~ Ports
ou leurs Lieutenans fix livres par jour, ,s il y a parue cIvile, nos
Procureurs & les Greffiers, y compris comme d~ITus la min~te &
la grofTe, les deux tiers, les Procureurs des pames & les HUliliers
un tiers, fans pouvoir rien prétendre lorfque, lefd. vifites ou acc~
dits fe feront à la requête du Min~ere pU,bhc; & d,ans les ~as ou
les viiites feront faites dans le terron' & a une momdre dtilance
d'une lieue du Siege defdirs Officiers , les Vifiteurs des Gabelles,
les Maîtres des Ports & leurs Lieutenans feront taxés à rauon de
deux livres par féaoce, lorfqu'il y aura parue civile, & les au~res
Officiers à proportion, comme ci-defTus : V O1.~lons qu~ fi le[d~tes
'vifites Ce font à la requête du MiniH~re pubh~ , lefilits OffiCIers
ne pullTent alors répéter que leurs fr~ls de VOiture, feulement; &
ou lis leroiel,t obligés de découcher, tls feront taxes comme dans
l'article premier lori qu'ils font en de[cente. Ordonnons en outre
que les épices des Sentences définitives rendues [ur les pmples verbaux, & la répétition des Employés [ans récolement ru confronta..
tion, feront taxés fix liv~es , permettant Jans tous les autres ,~
•
auxdits Juges de
"
ré~ler modérém~nt
les épices, Iuivant la qualité
&,la nature des affaues. Au furplus, fera votre dit Réglement du 30
jum 1762 exécuté felon fa forme & teneur, fauf les articles auxquels il eil dérogé par ces Préfentes; vous laiffant la faculté ~'aug.
menter ou diminuer clans la fuite, fuivant l'exigence des cas , les
taxes fixées par votredit Réglement, autres que celles réglées par
ces Préfemes. SI VOUS MANDONS que ces Préfentes, enfemble
ledit Arrêt de notre Confeil, vous ayiez à enrégifuer, & le contenu
en iceux faire garder & obferver [elon [a forme & teneur: CAR. tel
eil notre plaifir. Donné à Ver~aiJles lp. ~xieme jour du mois de m~i,
l'an de grace mil [ept cent fOlxantc-hUlt, & de notre reg~e le Ctn'
quante-troifieme. Signé, LOUIS. Et plus bM'- Par le ROI, Comte
de Provence. PHELYPEAUX.
•
•
•
.-~
•
>
•
LlÎs & publies l'Audience tenan.t; oui & ce requerant le Procurmr
GeTzéraZ du Roi, & enrégijlris aux Archives de Sa Majejlé, pour lm:
executes Juivant leur forme & tmeur, conformément a l'Arrêt de la COllr
du 30 juin dernier: Ordonne 'lue copies collationnees âiceux flront fT!')Ioye'es de la part du Procureur Géneral du Roi aux Maitrifes des PortS
{,> Jurifdù1ions des Gabelles, pour y lm lûs, publiés ~ enrégijlris,'Ordonne aux SUhjlÙllts Judit Procureur Gluerai du Rot efdttes Juri.f
dù1ions & Mattrifes des Ports d'y unir la main" & .d'en. certifier /"
Cour dans le mois. A Aix le 19 Oc1obre 1J68. SIgne FREGIER •
•
•
A AIX, Chez Efprit David,
l
Imprimeur du Roi, & de Noifeiglleurs
(le la Cour des Comptes. 17 69,
/
-
•
1
� J
10
1
•
ARREST
DU CON SEI L D' E ST A T
•
DU
Qui ordonne que [ur les demandes & conteflations nées & ~
naître, pour ra if011 des fournitures faites aux T roupes de Sa
Majefté (5 à celles de [es At/iés, & pour les tOiltl'ibutions
exigées par l'Ennemi, les parties Je pourvoiront pardevant les
Cours & autres Juges qui en doivent connaître.
Du S Mai 17 6 0.
Extrait des Regiftres du Confeil d'État.
,
L
E Roi s'étant fait repré[enter les Arrêts rendus en [on
Con[eil Je 27 oél:obre 1745, 22 [eptembre 17 5 0 , &
lImai 175 6 , par Je premier defquels Sa Majefié auroit
évoqué à foi & à [on Con[eil la conooiffance des procès
& contefiations nés & à naître, [oit entre les Communautés du Pays de Provence & leurs habitans ou au tres particuliers, (oit de particulier à particulier, p o ur rairon des fournitures faites aux Troupes pendant leur pafTage en Pro,'ence,
pOllf reddition des comptes, liquidation & payem en t de[d.
fournitures) &. renvoyé lefdites contefiations parde vant le
A
�.
•
;
, 2'
~1eU r é ommirr:iii-e~ dëpartf en: ~~oy~nc-e-- ". fàu( l'àppe~~ a;l'
aurOlt1 ordonne.
1 excC on {eil: Par le fecond'" Sa' MaJefié.
r"
,
,
.r.
cl1tion" de celui de' 1745' , en' cOlllequence evoque a 101, &
renvoyé devant ledit Sieur Commiffaire ,départi. l'infiance.
i nt roduite en' la Cour des Comptes, Aydes & Fmances de
P rove:nce par le Procureur du ~oi e~ la 'Communauté.
d'Aups, en appel ou recours ,de l~ cloture des ~omptes
des TréCoriers & Receveurs d'e ladIte Communaute, pOUf
rai[on des articles concernant les contribultions ._exig~es par
l'es Troupes A.utrichrenne..~, ,& autres fournitures., circo~~an ..
Ges & dépendances, & generalement toutes les contefiatlOns,
nées & à naître pour (ajIon ,defdit~s contributions & fOl1rn,i tures; Et par le troiGeme, Sa Majefié, · ihr le fondement
1
' de celui de 1745, auroit fufpend,u la pourfuite des ,proSès 1
tant civils que' criminels' , introduits en la-dite Cour des
Comptes, Aydes & Financ~s de I?roven~e, entre le nommé
Gat.tinel Tréforier' , . Lambert .Corlf':lt, & Jea n M'aria,
:Lieutenant de Mai1"e, Jean-André M,artiny, & Jofeph Perrimond , auffi Confu-l's de la Communauté ,de Cafiella:ne ..
,. Il auroit paru à Sa Majefié qt.Je les motifs de ces Arrêts
ne fubfifioient plus, & .defirant remettre les chofes dans, .. l'ordre com,mun, e,n renvoyant les parties dans les Tribunaux ou leurs contefiations doivent être jugées. Ouï le'
Jjapport du Sieur J3ertin, Confe.i ller 0rdi,na-ire au: Confe-il
c,?yal, Contrôleur général des Finances. SA MAJESTÉ
ETANT EN SON CONSEIL, ,a ordonné & ordonne" que
fl~r les d~man~es nées & à naître, pour raifon des , fourmtures faItes a fes Troupes & à celles de fes AUiés, &
pour l~s contributions exigées par l'Ennemi, les parties [e'
pourvoIront parde\~ant fes Cours & autres Juges qui en doivent conno~tre, comme auparavant le{d. Arrêts de fon ConfeiI
6 ,.
çtes 27. oaobre 1745:; 2Z feptembre 175,0', &. I l mai 175
,
t
,
., ~
a:, al C~~nT~~ ~) t!.'J~:r:rn)ih-s- pa'!"".,fêfct, (C'OUliS: &:~ JUges; de ~
ce?er a 1 lnfiru Ct 10 11 , & au Jugement· defdîtes conrefiations',
fUlvant les demiers errérnens, & fans préjüdÎce des juge..
mens r.endus ,par ledit Sieur Commiffatre départi, lefquels
Sa Ma Jeflé veut être' exécutés relon leur' forme & teneur
[-auf a~x p:.rties, à· . ~e pou~voir contr~ . ic~ux par les voie;
. de droIt, s Il y echolt. FaIt au Con{eil d-'Etat- du Roi Sa.
. Majefié y étant', tenu à Verfailles le cinquiéme jou; de
, mai, 1 769. . Sig.né., PHELYPEAUX..
". 1
~·
,0 U l S, pa r la graee' de ~ Dieu., Roi de ,F&:atace ' & , de
Navarre, Comte. de'. Provence, Forcalquier & Terres
• .adjacentes, au , premier notre .Hlliffie.r ou Sergent fur ce
requis: N.ous te mandons &. commandons par ces préfentes ,
fignées de notre main, que' l'Arrêt dont expédition eft
ci-attachée
fous le c.ontre-fcel; de notre Chancellerie , ce,
jourd'hui rendu en notre' ~ Confeil d'État, nous y étant ,
pour les caufes y contenues,. .tu fignifies à tous qu'il ap.partiendra, . à ce que perfonne n',e n ignore, & fais en
outre pour l'entiere exécution dudit Arrêt, tous comman-demens, fomma-tions,. !ignifications & autres a.étes & exploits
requis & néceffaires, -fans ,pour ce demander congé, ni
permiffion : CARTEL EST' NOTRE PLAISIR. Donné à Verfailles le cinquiéme jour de. mai, l'an de grace mil fept
cent foixante, & de notre regne le ql1arante-cinquieme-.
Signé, LOUIS. Et plus bas .. Par le .Roi .2. .comte de Pro..
.v.eoce. Signé, PSELYPEAUX •.
L
".
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1
~~@jt~uJ~1@J~[J~ : @~@~@~ 2~fm.~~dJ&11
4
..:.:;.!..~-------------:----
A Aix, chez la Veuve de Jofeph David & Efprit David 17 60.
CHARLES JEAN-BAPTISTE DES GALOIS~
~t1J~~~~pP~rtJ~~p : '~~~~~fr7l(~@ca;~~~
Chevalier ~ Vicomte de Glené, Seigneur de la Tour, ChezellesDompierre fi autres lieux ~ Confeiller du Royen fe! Confei~s,
Premier Préfident du Parlement', Intendant de Juft~ee, Paltee
fi Finances en Provence.
V EU!' Arrêt du Confeil ci-deirus, la Commiffion expediée
fur icelui enfemble les ordres du Confeit à nous ad reirés :
Nous 'ORDONNONS que ledit Arrêt fera imprimé, lû,
publié & affiché par-tout où befoin fera ~ à ce que perfon ne
Août 1760. Signé, LA i
n'en ignore. FAIT à Aix le
TOU R. Et plus bas : Par Monfeigneur, SE I' RE.
'4.
•
ARRES~
DUC 0 N SEI L D' EST A T
--
DU ROY,
Qui ordonne que fur toutes les demandes & conteflations rm1er
& à mouvoir concernant les matieres portées par les Arrêts
des 26 Février 1717 & premier Février 174 6, la Communauté de la ville d'Arles, & tous autres, Je pourvoirol1t
pardevant les Juges qui en doivent connoître, comme arlparavant lefdits Arrêts•
,
Du 9 Septembre 17 60 •
Extrait des Regtflres du Confeil d'État.
U par le Roi, étant en fon Con[eil, les Arrêts rendus en icelui les 26 février 1737 , &
premier février 1746, par lefquels Sa Majeil:é
auroit ordonné, conformément a ceux des 30
mars 1686, 23 avril 168 9, 13 oél:obre 17 11 ,
II juin 1714, & 16 juillet 1715, que les demandes & contefiations formées, tant pour l'ac..
V
A
�J.
quittetnent des d,ett~s .de ,la ville cl' Arles, que
pour rai[on de 1adjudIcatIOn ou payement du
prix des Fennes de ladite Communauté des taxes
& irnpofiti ons ordonnées ~ur le payement defd.
dettes, circonfiances & dépendances, comme
auffi les conteHations qui pourroient naître entre
les Fermiers & les rf'devables des droits & impofitions de ladite Ville, feroient portées devant
le Sieur Intendant de Provence, fans tirer à
conféquence, & jufqu'à ce qu'autrement il en
eût été ordonné; & Sa Majefté. ayalnt jugé d'au- ~
tant plus convenable de renvoyer toutes lefdites
contefiations devant les Juges ordinaires qui en
doivent connoÎtre, que les motifs qu.i avaient
donné lieu auxdits Arrêts ne fl:lbfifiene plm; : Ouï
le rapport du fieur Bertin, Con.f.'eiHef' ord~na~re
au Confeil Royal, Contrôleur général des Finânces, SA MAJESTE' ETANT EN' SON CONSEIL j
a ordonné & ordonne, que fur toutes les demandes & conteitations mûes &
mouvoir concernant les matieres portées par lefdits Arrêts des
26 février 17 37, & premier février 1746 , la
Communa~té de la vi~le cl' Arles & trous, auvtës,
fe pourVolront parclev3Int les Juges qui en· doivent connoître, comme auparavanu lekii'ts Arrêts :
Sa M~ jefré q~'il f(i)i'E procédé par lefd.
Juges a llnG:ruéhon & Jugement des inftaoces
aau~llement pendantes, & imdécifes, fuivant les.
derniers erremens. FA l T a1l1. Confeil; d"Eœ1t dU!
a
yeu;
11..'
,
3
a. a )ene
y etant,
tenu à Ver ailles le
R01· '. SM'
n~u~lerne Jour de feptembre mil fept cent foixante.
Stgne,
PHELYPEAUX.
-CHARLES
1
JEAN-BAPTISTE DES G ALOIS '
Chevalier, Vicomte de Glené, Seigneur de la Tour, Chezelles:
Dompierre & autres lieux, Confeiller du Roy en f es COllfeils
Premier Préfident du Parlement, Intendant de Juflice) Polie;
& Finances en Provence.
V EU 1'Arrêt du Confeil ci-&eîms,
& les ordres du Roi
à nous adreffés par M. le Contrôleur général:
No u SO R D 0 NN 0 NS que Ledit Arrêt du Con[eil fera lû,
publié & affiché par - tout où befoin fera, à ce que perfonne n'en ignore. FAIT à Aix le ~ Décembre '7 60 • Signl
LAT 0 U R. Et plus bas : Par Monfeigneur, SERRt.
•
-
�1
~~&:~~~~~~~~~~~~~~ :~m
A) A lX, Chez la Veuve de J. David & Efprit David, ImplÏmeurs
6
du Roi & de No!feigneurs de la Cour des Comptes. 17 7
ARRES
DU CONSEIL D'ETAT
DU ROI,
ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI.
permet de flipuler dans les Contrats de
conflitution au Denier vingt-cinq, l'exemtÎon
de la retenue des impofitions royales.
QUI
Du 17 Juillet
J 766 •
Extrait des Régiftres du ConJeil d'Étal.
E ROI étant informé que pluGeurs de fes Sujets difpofés à
placer leur argent au denier vingt- cinq, conformement à ce
qui eft prefcrir par Con Edit du mois de juin dernier, mais avec
ftipulation d'exemtion de la retenue des impoGtions lOyales, fe
trouvoient dans l'incertitude de fçavoir fi cette daufe leur étoit
permife, au moyen de ce que l'Edit du mois de juin dernier.
ne contient aucune difpoGtion à ce fujet : Et Sa Majcfté ayant
été Cuppliée de faire confloîtrc Ces intentions à cet égard, Elle a
jugé à propo~ d'autorifer ladite ftipulation volontaife d'exem-
L
lion de la lctenUe defditcs ilIlpofitions loyales) dans les contrats
,.
�t.
:
nt alfés à l'avenir au aenier vingt-cinq: A quoi vou':
qll1 fero voPl'r oui le rapport du fieur Del' Averdy, ConCeiL1cr
lane
,
AI
G"
1 d F'
d' pour
a ' e & au Conreil royal, Conrro eur enera, es mances.
f~ I
ÉTANT EN SON CONSEIL a perml! <Sc, permet,
ordonne,
tant' qu '1'[ n'en fera pas par lui -autrement
"
d " a dcèux. de
[es Sujets qui, en exécution de l'EdIt du mOIs ,e )UI!l eCl?IOr,
' t fixarion de l'intérêt de l'argent au demer vIngt-Cinq,
portan
'
d' d .
d c t t
laceront leur argent a\
l'a vcnt~ au It emcr, P,U
on r~
~ e onfl:iwtÎon. ou par des bIllets ,porta,nt pron~eCfc ?~ paOer
ton(rat, & autres aacs 'p0rta~t convent1~n dudlt l,nttret ~ de
, le volonrairement 1exemuon de la rerenue des Impofitlons
ft IpU
r
"
/1.'
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r. '
royales: Veut & entend Sa MajeC\:e que lerdHes l\1'p~ aU,ol1s lOlent
admires en Jufiice" & q~c quand .elles, a~ront cee, féUte~, C<4UlC
qui s'y feront (oumls, rOlent condamnes a les executer) ~ feront , pour l'exécution du pré(cnt, Arrêt, tour,cs lertres ,nec,effaires expédiées. Fait au Conret! d Et~t du ~Ol ,Sa MaJe~te y
étant, tenu à Ver(ailles le dix-fept juIl 1er mil Cept ccnt fOlxan ..
te fix. Signi F.HELYPEAUX.
R3r
:5
S
OUIS par la grace de Dieu, Roide France ,& ae Navarre,
Comte 'de Provence, Forcalquier & Terres ad j'ace nt es : A nos
amés & féaux les Gens tenant notre Chambre des Comptes. &
Cour des Aides uoies ~ Ai~, ,SALUT. Ayant été iolhuits. qu,e )lufleurs de nos Sujets dl[pores ~ placer le~r argent au de~ler V1Dg~
cinq conformément a ce qUI efi pre(cm par notre EdIt du mOIs
de i~in, 1766, mais avec fiipula,tion d'exe~tion ~e la retenue d~s
impoutions royales, re trouvOlent dans 1incertitude de fçavOlr
fi cette dauCe leur éroit permife, au moyen de ce que notred.
Edit ne contient aucune difpofition à ce (ujet : Et ayant été fup.
plié de faire connoître nos intentions à cet égard. nous avons
juaé à propos d'autorifer ladite fiipulation volonraire, d'exem.
tign de la retenue des impofirions royales , dans les contrats
qui feront pa(fés à l'avenir au denier vingt-cinq; à quoi nous
avons pourvu par l'Arrêt rendu en notre Conlèil le 17 juillet
J766 , fur lequel nous avons ordonné que toures lettres nécef.
faires [eroient expédiées : A CES CAUSES, de l'avis de notre
Confeil qui a vû ledit Arrêt ci-attaché (ous le contre.fcel de
notre ChlclOcellerie , nous avons permis, & par ces Pré(cntes (ignées de notre main , permettons. tant qu'il n'en fera pas par nous
autrement ordonné. à ceux de nos Sujets qui, cn exécution de
notre Edit dl! mois de juin '766, ponant fixation d,c l'intérêt
L
3
de l'argent au denier vingt.cinq , placeront à l'avenir leu r argent audit denier, par des contrats de confiirurion • ou par des
billets portant prome(fe de paOer contrat , & autres aél:es por.
tant convention dudit intérêt, de fiipuler volontairement l'exemtion de la rerenue des impofitions royales : voulons & entendons
en conféquence que lefdites fiipulations Coient admires en Juftice,
& que, quand elles auront été faites, ceux qui s'y Ceront Coumis ,
roient condamnés à les exécuter. SI VOUS MANDONS que
ces PréCentes vous ayiez à faire lire, publier, enrégiO:rer mê.
me en te ms de Vacations, & le contenu en icelles garder & obfcrver relon leur forme & teneur: Car tel eO: notre plaiGr. Donné à VerCailles le vingt.feptieme jOlll' de juin mil (cpt cent Coixante-fept. Sign' LOUIS. Et plus bas : Par le Roi, - Comte de
Provence. PHELYPEAUX. Et fceJlé.
•
v s,
.. ,
ptlbliès 6- régiflrés aux Archhm de Sa M ajdlé, pre{mt & requerllnt te Procureur général du Roi, pOttr être exlcut és fili'llant t'Arrh da Il dll courant; 6' flront copies colt~
tionnes dtldit Arrh du Confoit & Lettres plltentes, & du pr/font Arrêt d'enrtgiftrement, en'llO/les J ta ditigence du PrOCllrellf
gél:e'r ..l dtl Roi III/X Slnéchlluffées & lIutru Juges du RefJort de / 4
Cour, pour y être tûes, publiées & enregi(lrù! : En/rJi,n t IJte~ officiers qui rempliffint aBuellement dans '(!~ltes Senec?a...ufJu~ les
fonllions des Sub{fituts dudi~ ~ro~ureur generat d~ Rot ~ & {I foi
Subjlituts dans les /lutres juri{dtéltons, dud. R~fJort d y lent,r la m lltn
& d'en certifier la Cour dflm le motS. A dIX ce.zr jutilet I 7oJ.
Signé. AILH AUD.
L
•
�1
1J
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~~~:~~~~~~~~~~~~~~:~~
A A 1 X, Chez Efprit David, Imprimeur du Roi & de
Noffeigneurs de la Cour des Comptes. 17 68 •
·A R RES T
DU CONS·EIL D'ÉT A ~
o~ \\EOUf.
•
.
O U R 0 1,
.
\.\~ ~,,'
.....0 E n!:. I.!.:;/"
~
ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI,
QUI fobrogent JEAN - BAPTISTE FOUACHE, au
lieu de JULIEN ALATERRE, pour faire l'ex.
ploitation des Droits rétablis & réunis...
Du 24 Février 17 68 •
Extr(JÏe des RegiJlres
L
dit
C01Jjeil d'Et-atT
E R 0.1 ay,a nt pal' ré{ulta-t de fon Conféil db dix.
neuf mars mil fept cent foixaore - cinq, chargé,
fous le nom de hllien Alaterre, les 1 foixame Rigiffeurs,
'c autions dudit Alaterre, dénommés en l'aBe de cautionnement etant e'n fuite du<iic ré[ultat, de la régie & perception pendant cinq ans neuf mois, qui. ont comme.ncé
le premier avril .mil [ept cent foixame-cinq '. des V lDb~
tlemes ~ ,o.u Deux. fols . 1'9U1' livre . d'aug~1ent.atlon ., &. a.u.~·
,
')
~q,j,\}.;~:~:s~.
.
.
�,
,
tres droits rétablis
,
8{
réuni'" , énoncés audit ~éfultat;
Sa Majefié étant informée que les occupations dudie
Julien Alacerre ne lui permett.ent fI us de va.qu,er aux
fontl:ions pour le[quelles Il avait éte ChOlfi, ni de fournir journellement fes fig l13tures pour l'exploll:acion des
droits de ladite régie. A quoi étant néce{faire de pourvoir: Oui le rapport du Sieur d e l'Averdy, Coofeiller
ordinaire & au Confeil royal, Con rôleur général des Fi~
nances; LE ROI ET A N T ENS 0 N CON SEI L ,
a fabrogé St [llbroge Jean· Bapclfre Fouache au lieu Be
place dudie Julien Alaterre; &. en conféquence a ordonné
St ordonn~ que l'exploitation d es droits de ladite régie
fera dorénavant faite fous le nom du ti c Fouache, comme
elle auroit été faite fous celui du.1ic Julien Alacerre, Be
qu'à cet effet les cautiounernens fournIs, St les autres
aétes Be procédures faits [ous le nom dudie Julien Ala·
terre, vaudront comme- s'ils a voienr été fournis St faits
fous le nom dudie Fouache, [ans qu'il fait néceffaire de
les renouveller, Be que les infhnces commencées fous le
nom dudie Julien Alaterre., feronc reprifes St fui vies au
nom dudit Fouache, en exécution du préfenc Arrêt, fur
lequel toutes Lettres néceilaires feront, fi befoin eIl, expédiées. FA 1 T au Confeil d'Etat du Roi, Sa ~1ajcIlé
y étant, tenu à Verfailles le vingt - quatre février mil
fept cent foixance-huir. Signé PH B L Y P EAU x.
LET T RES PAT E N TES.
L
OU l s, par la grace de Dieu, Roi de Fraoçe &
de Navarre, Comte de Provence, Forcalquier ~
Terres adjacentes: A DOS amés St féaux les Gens renanç
notre Chambre des Comptes St Cour des Aides à AIX,
SALUT. Par réfu!cat de notre Confeil du dix-neuf mar~
mil [ept cent foixanre-cinq, Nous avons ch~rgé, ~ fous
le nom de Julien Alacerre, les foixance R"gdfc:urs c~u·
tions du:.iic Alacerre, dénommés ln l'aéle de cautionne...
•
3
&:
men~ étMlt enfuite dudic ré[ulcat, de la r~gjc 8{ per...
-
1
t
cepclon pendant cinq ans neuf mois, qui ont commencé
le:: premier a vril mi l [ept ce~t foi~ante.cinq, des Vingtlemes, ou Deux fols pour hvre d augmentation, & autres droits rétablis St réunis, énoncés audit réfultal:; Be
étant informé que les occupations dudie Julien Alacerre
ne lui permett.cne, ~lus ~e vaq.uer aux fo.nétions pour le&.
quelles Il aVOle ete ChOlfi, Dl de fournIr journellement
fes fignacures pour l'exploitation de ladite régie, NO\ls
y avons pourvu par Arrat rendu en notre Confeil ce jour.
d'hui, Nous y étant. & ordonné que pour l'exécution
d'icelui toutes Lettres néceffaires feront expédiées. Ii CES
CA USES, de l'avis de notre Confeil, qui a vu ledic Arrêe
ci - attaché, fous le contre - fcel de notre Chancellerie ,
conformément à icelui, Nous avons fubrogé, & par ces
préfentes fignées de notre main, fubrogeons Jean-Baptifie
Fouache au lieu & place dudit Julien Alaterre; en con.
féquence avons ordonné &. ordonnons, que l'exploitation
des droies de ladite régie fera dorénavant faite fous le
nom dudie Fouache, comme elle auroit été faite fous
celui dudit Julien Alaterre; qu'à. cet effet les caution·
nemens fournis, St les autres aétes St procédures fai ts
fous le nom dudie Julien Alaterre, vaudront coam e s'ils
avoient été fournis St faits fous le nom dudit Fouache ,
fans qu'il fait néceffaire de Ics renouvelIer, & que les
infrances commencées fous le nom dudie Julien Alaterre ,
feront reprifes St fuivies au nom dudit Fouache, en exé·
cution des préfentes; aux Copies defquelles, & dudit Arrêt, collationn ées par l'un de nos amés 8< féaux ConfeillersSecretaires, Nous voulons que foi foie ajoutée comme
aux originaux. sr VOUS MANDONS que ces préfenres
vous ayez à faire enrégifirer, m8me en ceOlS de vaca·
tions, & le contenu en icelles exécuter [elon leur forme
St teneur: CAR tel efi notre plaifir. Donné à Verfailles
le viogt.q uacrieme jour de février l'an de grace mil fep'
�•
•
4'
r. •
~e hoir , St de nocre régne Ple cinquante.
cent lOlXi30.·
R . C trair.
Signé LOU 1 S. Et plus bas: ar le 01, omce
llèlme.
de Provence. PH
B L
YP
BAU X.
E
C
r. l"
lce .e.
ARRES .T
'T
US, publie'.; [/ enre'gijln!s, oui [/ ce requerant le Procureur Gé/Ie'r~l
du Roi, pour être exccute's fel~n ICllr fmn~ [/ te?wr, ,conformement a l'Ardt dujollrahu.t, [/ copus coll~tL~nnees duda Arret du Co~
Jei[, fi Lettres-pamues eTlvoye'es aux fl!~lt~ifeS de~ !orrs du reffor~ e
la Cour pour être lus, publiés [/ enregijlres: f!I!Jom t all~ SUbJltlllM
du Proc~mlr Ge'neral du Roi auxdites Maîtrifes de certifier la c'0ll.r
Je leurs diligenaes dans le mois. Fait en lil Çour des Comptes, Aides
'Û Finances du Roi en Provence, fiant
ALx '. les, Chambres extmordillaimnent aJfemblùs, le 20 Septembre JJ_68 .• SJgne FREGIER.
L
DU CONSEIL D'ÉTAT
.
.
DU ROI,
a
ET LETTRES PATENTES SUR ICELUI,
•
QUI ordonnent l'enrégiflrement des Brevets des
Maftres de
diaions.
Pojles
dans différentes Jurif-
•
1
•
1
Du 8 Aor1t I7 68 .
•
)
Regiflré en Parlement.
• ,'
EXTRAIT DES REGISTRES DU CONSEIL D'ETAT.
ce qui a été rep~é{enté au Roi en [on Con{eil, que Sa Ma.
S UR
jefié ayant par deux Edits des mois de mai
janvier
~
1
,
)
•
f702
.
•
•
.Il
1703
ordonné que tous ceux qui joui[fent de quelques privileges & exemptions., feroient tenus de faire enrégiflrer leurs titres aux Greffes
des Eleélions dans l'étendue de{quelJes ils [eroient domiciliés, &
dans les Pays d'États & autres Provinces où les Sieges d'Eleélion
ne (Ont pas établis, aux Greffes des BaiJliages, Sénéchau[fées, &
autres Juflices royales, & de payer pour lefdits enrégiflremens, les
droits qui [croient réglés par le Tarif qui devoit ètre arrêté au
Con{eil, Sa Majefié aurait ordonné en même tems par deu~ Arrêts
de [on Con{eil des Il [eptell!bte 1702 & 1 oélobre 17°3, confie
..,
(
&
�2-
•
rués par un autre Arrêt du 30 avril I7~3' que tous les Maîtres de
Polles de [on Royaume [eroient affujettis aux mêmes formalités
& en conféguence tenus de [aire enrégiflrer leurs Brevets aux Grel
fes des Eleaions,. Bailliages, Sénéchauffées, ou autres Juflices royales, dans le reilort de[quelles leurs Pofles feroient fituées à l'eftet d~ jouir .par eux. des priv,ileges. & exemptions qui leur font accordes par dIvers EdIts & Declarations concernant les Pofles' mais
fans que pour raifon defdits enrégifuemens, les Ofliciers des' Elections , ceu~ des B~illjages, ~énéchaulTées .ou autres Jullices royales,
puffent eXIger, 111 percevoIr aucuns droItS en vertu des Edits de
17.02 & 1703, ni fous quelque prétexte que ce pÛt être, à peine
de concufiion, Sa Majeflé déchargeant exprelTément lefdits Maîtres
d~ Pofl~s du payement de c~s .droits : Que !nalgré le~ difpo(jtions
cl une lO! aufii claIre & aufii precIle, les Ofliclers de dlver[es Elections & autres Julèices royales prétendoient exiger des droits des
Maîtres de Pofl~s pou~ l'enrégiflrement de leurs Brevets, fous prétext,e . q~e JefJlts Arrets ne fon.t pas revêtus de Lettres patentes,
enregl~rees dans le~ Cours d~s Aides & autres Cours fupérieures, &
cnvoyees dans le[~Jtes Eleéhons. & ~utres J~flices royales: Que les
Grefflers de ces SIeges, en p~rtlcull,er, foutlennent que les Maîtres
d~ . Po~es ne peuvent etre . dlfpen[es de leur paycr les falaires &
relnbutlons qUI leur appartiennent hlr les Sentences d'enrégiflre~
me~t, parce. ql;C !efdits Gre~ers n'étant pas dénommés dahs ' les
A.nets dont Il .s a?lt, '. & ne fal[ant ' pas corps avec les Officiers des
Sieges, le ~OI n avolt pas en!endu, le,s priver des Bmolumens qui
leur [ont d~s : Que les Feflnlers generaux de Sa Majeflé eux-mêmes, voulolent .que les D~reaeurs & Commis des Domaines persuffcnt des droItS de Petlt-Scc!, & les Deux fous pour livre des
emoll1mens du Greffe fur les Sentences d'enréc:riflrement des Brevets
des Maîtres de Pofles, comme fur les autres Sgntences de même nanue: Que toutes ces difficultés mettent les Maîtres de Pofles dans le
pl~s grand ,embarras, parce que ne voulant pas payer les droits qu'on
p;e~end eXlger d'eux mal à propos, ils ne peuvent jouir, faute d'enregIihement ~e !eurs Brev:ets, de~ Jlr~vileges & exe~ptions qui
leur fo.nt attnbues. A quOi Sa MaJel1e defirant pourVOir, & voulant ~atre cel!er toutes comeflations & interprétations étrangeres à
ce fUleq. OUI le rapport du Sr. Del'Averdy, Con[eilJer ordinaire, &
au Confell royal, Contrôleur général des Finances, LE ROI ÉTANT
EN SON CONSEIL, a ordonné & ordonne que tous les Maîtres de
PoHes de fan Royaume) fans exception 1 feront lienus 1 à l'effet de
A
~xemptionsJ
joui; ?es privileges &
qui leur font accordés, de faire
enreglflrer leurs BreYCts aux Greffes des Eleélions ,dans le reffort deI:'
quelles lems Pofles & leurs biens propres & à ferme feront fimés ,
& dans les Pays d'Etats & autres Provinces & territoires où il n'y
a poillt d'E1eétions, aux Greffes des Bailliages, SénéchalllTées &
autres Juflices royales, où !efdites Pofles, biens propres ou à ferme
fe trouveront pareillement {itués, f<ms qu'on puifre leur demander,
pour raifon dudit enrégiHrement, aucuns droits établis ou à établir,
dQnt Sa Majeflé les a déchargés & décharge par le préfem Arrêt.
Défend, en conféquence, très·exprefTément à tous Officiers, Greffiers & Commis des Eleélions, Bailliages, SénéchaulTées, & autres
3uflices royales, d'exiger des Maîtres Je Poiles, aucunes épices, ni
de prendle aucun droit de quelque nature & fous quelque prétexte que ce [oit, pour raifon de l'enréginrement des Brevers dont
il s'agit, lequel fera par eux fait incontinent & gratis. Fait Sa Majeflé pareillement défenfes à J'Adjudicataire général de [es Fermes,
de percevoir, ni de fouffrir que fes Commis & Prépofés perçoivent le
droit de Trois fous pour livre des épices, celui de Deux fous pour
livre des émolumens du Greffe, ni aucun autre droit, quel qu'il
puiffe être, pour rai[on de l'enrégiflrement de[dits Brevets, le tout
à peine de reflitution, défobéiŒll1ce & concuilion, tant contre les
Officiers & Greffiers des Eleaions & autres Juflices royales, que contre le Fermier, fes Commis & Préporés. Veut & entend néanmoins
Sa Majeflé, qu'à l'égard des expéditions des Sentences d'enrégifuement, les Greffiers foient tenus, lorfqu'ils feront requis de les délivrer, de les faire fceller avant de les remettre aux parties, &
que dans ce cas [eulement il leur foit rembour[é, par les Maîtres
de Polles la fomme de trente fous trois deniers; fçavoir vingt
fous pour ie parchemin timbré, de~x [Ol!S pour Je papie~ de Ja minute de la Sentence, fix fous trOIS demers pour .le droit de [ceau
en principal, & deux fous pour les {ix [<?us pO~lr livre. de ~e droit.
fans que ladite [omme de trente fous trOIS demers pmlTe etre, augmentée par la fuite, pour quelque caufe, & [<?us quel9tl.e, pretexte
que ce [oit ; & feront toutes L~ttres neceO:-alres eXF.edl;es ~ur le
préfent Arrêt. Fait au C?~fell ~ Etat ~u !{Ol ~ Sa Malefle y .erant.
tenu à Compiegne, le hultleme JOur d aout mil [ept cent iOll.amchuit. Signé, LE Dve DE CHOISEUL.
�•
4
L
•
OU l S paf la grace de Dicu, Roi de France &: de Na'-
varre, èomte de Provence, Forcalquier & Terres adjacentes:
A nos amés & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement de
Provence à Aix, SALUT. Sur ce qui nous a été repré[enté en
notre Con[eil que par deux Edits des mois de mai 1702, & janvier 17.0~ , il' aurait été ~njoint à t~uS ccu~ .qui jouiffel1~ de quelq21 es prlVlleges ~ exemptIO?~, de faIre enregl!l~er leu~·s titres ~ux
(Jreffes des Eleébons, dans 1etendue de[quelles Ils [erolent domICIliés, & dans les Pays d'Etats & autres Provinces où les Sieges d'Eleél:ion ne [ont pas établis, aux Greffes des BailJ.iages , ,S~néchauffées
& autres Ju(lices royales, & de payer pour lefdtts enregtllTemens les
droits réglés par le Tar}f qui [eroit en co~réquence arrêté au Con{eil: Que par deux Arrets d~ notre Confell des, I l [eptemb.re 17 02
& 4- oél:obre 17°3, confirmes par un alltre Arret du 30 avnl 17 6 3,
nous aurions en même tems ordonné que tous les Maîtres de Po[tes de notre Royaume feroient également tenus de faire enrégi[uer letirs Brevets aux Greffes des Eleél:ions, Bailliageç, Sénéchauffées ou autres JuHices royales, dans le reffort de[quelles leurs Po[tes [eroient fituées, à l'effet de jouir des privileges & exemptions
à eux accordés par divers Edits & Déclarations concernant les Po[~es , mais [ans que pour rairon defdits enrégillremens, les Officiers
des Eleél:ions, ceux des Bailliages, Sénéchau[iées ou autres Juflices
royales puffent exiger ni percevoir aucuns droits, en vertu des
Edits de 1702 & 1703, ni fous quelque prétexte que ce pût être,
à peine de concufIion, du payement dekruels droits nous aurions
déchargé expreffément le[dits MaÎtrcs de Pofles : Que malgré cela,
les Officiers de diverfes Eleaions & autres Juflices royales prétendoient exiger des droits des Maîtres de Pofles pour l'enrégirtremenc
de leurs Brevets, fous prétexte que les Arrêts qui les en affranchiffoient n'éraient pas revêtus de Lettres patentes enrégi(hées dans
Jes Cours des Aides, & autres Cours [upérieures, & envoyées dans
les Eleél:ions & autres Juflices royales: Que les Greffiers de ces Sieges, en particulier, fomenoient que les Maîtres de Pofles ne pouvoient être difpenfés de leur payer les [alaires & rétributions à cUl(
dùç fur les Sentences d'enrégii1rement, parce que n'étant pas dénommés ù::ms les Arrêts dont il s'agit, & ne faiüll1t pas corps avec
les O,nciers de leurs ~ieges, nous n'avions pas entendu les priver
de le~rs émolumens: Que l'Adjudicataire général de nos Fermes
VOU10It lui-m~me faire percevoir par fes Direél:eurs & Commis les
àlOÏtS de Petit:Scel & les Deux fous pour livre des émolumens du
d'enré~iflrement
Greffe · fur les Sentences
des Brevets des Mahres
de Pofles, comme [ur les autres Sentences de même nature: Que
toutes ces difficultés mettoient les Maîtres de Pofles dans Je plus
grand embarras, parce qu'en refufant de payer les droits qu'on prétendoit exiger d'eux mal à propos, ils ne pouvoient jouir, faute
d'enrégi(lrement de leurs Brevets, des privileges & exemptions à
eux attribués. A quoi voulant pOUf\·oir , nous am ions expliqué nos
intentions à ce fujet par l'Arrêt de cejourJ'hui rendu en notre Confeil d'Etat, nous y étant, pour l'exécution duquel nous avom ordonné que toutes Lettres néceffaires feront expédiées. A CES CAUSES, & de l'avis de notre Conreil qui a Vlt ledit Arrêt ci- attaché
fous le contre-[ccl de nOtre Chancellerie, !lOUS avons ordonné, &
par ce~ préfentes fignées de notre· main, nous ordonnons que tous
les Maîtres de Pcifles de notre Royaume, fans exception, feront tenus, à l'effet de jouir des privileges & exemptions qui leur font accordés, de faire enrégiflrer leurs Bre\'et~ aux Greffes des Eleétiol1S,
dans le reffoft defquelles leurs Pofles & Icurs biens propres & à ferme feront fi tués , & dans les Pays d'Etats & autres Provinces & terr:roires. où il n'y a point d'E 1eétions, aux Greftès des Bailliages,
S~néchau{fées & autres Juflices royales où lefclites Pofles, biens propres ou à ferme fe trouveront pareillement fitués, [ans qu'on puiffe
leur demandef, pour raifon duJit enrégiflrement , aucuns droits
établis ou à établir, dont nous les a\'ons déchargés & déchargeons
par ces Préfentes. Défendons en conféql1ence très-expreffément à
tous Officiers, Greffiers & Commis des Eleétions, Bailliages, Sénéchauf1ëes & autres Juflices royales, d'exiger des Maîtres de Portes aucunes épices, ni de prendre aucun droit de quelque nature
& fous quelque rrétexte que ce foit, pour radon de l'enrégi{lrement des Brevets oom il s'agit, lequel fera par eux fait incontinent & gratis. Faifolls pareillement défen[es à l'Adjudicataire général de nos Fermes, de percevoir ni de foufl1ir que [es Commis
& Prépo[és perçoivent le droit de Trois fous pour Jiue des épices,
celui de Deux fous pour livre des émolumens du Gref!e, ni aucun
autre droit quel qu·il puiffe être, pour raifon -de l'enrégiflremem
deCdits Brevets, le tout à peiDe de reflitLltion , défobéinan.:c & concufIion, tant contre les Officiers & G reffiers des EIea.iO l~S &: <,mres
Juflices royales, que contre le Fermier, fcs COl11l1 lis & Prépolés.
Voulons & entendons néanmoins qu'à l'égard des eXf éditions des
Sentences d'enrégiflrement, les Greffiers [oicot tenus, lorfciuïls feront requis de les délivrer, de les faire [ce1ler avant de les remettre aux parcies, & que dans ce CaS feulemel)t il leur foit rembourré
•
�•
6
par les Ma~tre5 de Poiles, la fomme ?e ~rente, fous trois deniers;
jçavoir, vmgt fous pour le parchemm timbre) d,eux fc;)Us pour le
papier de la minute, de, la Sentence, fix {ous tr01S del1lcrs pour I,e
droit de fceau en pnnclpal , & deux fous pour les fix fous pour 11vre de ce droit, fans que ladite fomme de trente fous trois deniers
puiflè être augmentée par la fuite, pour quelque caufe & fous ~uel
que prétexte que ce foit. SI VOUS MANDONS que ces Prefentes vous a) iez à faire lire, publier & enrégilher, même en te ms de
Vacations, & le contenu en icelles, garder, obferver & exécuter
felon leur forme & teneur, ceffant & faifant celTer tOUS troubles &
cmpêchemens à cc contraires: Car tel dl: notre plaifir, Donné à
Compiegne, le huitieme jour d'ao(h, l'an cie grace mil fept cent
foixante-huit, & de notre reg ne le cinquanre-troifieme. Signé,
LOUIS. Et plus bas .. Par le Roi, Comte de Provence. PHELYl'EAUX.
-7
ren dus par la Cour pour la .. fi .
~éclarations & Lettres pate~ten c~t;on & enrég,illrement defdites
mnoyé aux droits &- ur;
J
les ' e?n lerquels Li ne peut rien être
&- . ,
'jages ae a p rO'Yma
. l T. '
~Il
' Oll e~ ~llles font del/es.
s ne pem aYOlr luu en faveur des
d.
"
'
1 1 a ete accordé à
• t:
e gratificatIOn, 1111 fecollrs ou ind.
'. d celfe OCCl1jl,On, & par forme
hlement fixée " Ordonne en outre emnue .Ont a 'l~Otlte' a été illyariadu Confeil, Lettres patentes & qt:t cop}es collationnées dudit Arrêt
1 exemption du payement d'icelle
Mames de Pofl:es
à qu' '1
"
aux SénéchaulTées du Relfo t
u pre!ent ~rrêt feront envoyées
trés ,: Enjoi?t aux Subflituts d~ p~~r y etre .Iu~, p~bliés ~ enrégif& d en certIfier la Cour au mois Fa~u~eA~ General cl y teOir la main.
bres extraordinairement alTembi' It la IX en Parlement, les Cham·
ees, e 29 mars 1769.
Collationne'. DE REGINA.
Lûs, publieS &- enre'giJlre's
' r.' d. '
Parlemmt, les Chambres
,~11;}~lte
e l Ardt ci-deJlus,
Aix tR
Signé, DE REGINA. extr40rdmammmt 'fi1emble'eI, le 2~ mars 176~.
a.
Extrait des Regifires du Parlement.
v
u
par la Cour, les Chambres extraordinairement affemblées,
l'extrait de l'Arrêt du Confeil du 8 août q6H, qui ordonne
'l'enrégiflrement des Brevets des Maltres de Poiles dans différentes
Jurifdiétions , figné le Duc de Choifeul, les Lettres patentes de Sa
Majeflé expéJiées fur ledit Arrêt Je même iour, fignées LOUIS, &
plus bas, Par le Roi, Comte de Provence, Phelypeaux, d(.'lemen.t
fcellées du fceau en cire Jaune: Oui le Procureur Général en fes
conclufions verbales, qui en a requis l'enrégiftrement pur & fim~Ie, & ,Je rapport de Me. Jofeph - Antoine de Gautier, Cheva11er, S~lgneur du Vernegues, du Poit & autre,s lieux, ConfeilJer
du R01 en la Cour; tout confidéré. DIT A ETE que la Cour,
les Chambres extraordinairement affemblées, a vérifié lefdites Lettres parentes, fans préjudice des droits & utages c;onccrnans l'ordre,
la forme & le tems de l'adreffe à elle faite des Edits, Déclarations
& Lettres parentes, enfemble de la vérification d'iceux: Ordonne
que ledit Arrêt du Confeil , enfemblc lefdites .Lettres patentes du
8 ~oût 17 68 feront enrégiftrés ès regiflres de la Cour, pour être
executés fuivant leur forme & teneur, fans que l'énonciation faite
dans lefdits Arrêt du Confeil & Lettres patentes, d'autres, dont
l'en:égi{lrement n'aurait pas été ordonné, puiffe fuppléer au défaut
dud1t enrégillrement; & encore à la charge que les porteurs des
Brevets des Maîtres de Pones fe conformeront à la Déclaration du
3 juillet 176'1:1 Lemes patentes du 11: feptembre 17 6 ), & aux Arrêts,
•
•
A AIX, Chez
ESPRIT DAVID,
Imprimeur du
Roi 8c
dl:! Parlement. 1761).
•
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Arrests du Conseil d'Etat du Roy, avec le cas échéant leurs lettres patentes - datés de 1745 à 1768
Subject
The topic of the resource
Législation royale
Description
An account of the resource
14 arrêts imprimés à Aix chez David ou à Paris, à l’imprimerie royale, concernant les matières suivantes en Provence (années numérisées 1745-1768)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34728/1-14
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Veuve de J. David & Esprit David, imprimeurs du Roy (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1745-1768
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/20132640X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34728_Arrest-Conseil-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
17 pièces
[103] p.
25 cm
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/35
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Compétence (droit) -- Provence (France) -- 18e siècle
France. Conseil d'État (13..-1791) -- 18e siècle
France. Parlement de Provence -- 18e siècle
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/275/AD_Gamma-8472_Declaration-Roy.pdf
f183eba19f901e3d3730cf439ab3b357
PDF Text
Text
DECLARATION
DU ROY,
POU R maintenir les Pr~{;ureflrs du Pais de
Provmce dans le dïOÎt d'ordonner de la repa·
1'a:;011 des Chemins J &;' de la conjiltléÎ ,on de
Pents
Dt]
·
m
20.
Novembre
Regijlrie
Cil
I .
14,
P artemeut,
10
U 1 S, p3r la grace de Dieu. Roi de
~'
• France & de N~varrc, Comte de Provence,
, . Forca!quier, & Terres adjacentes; A raus
ceux qui ces preCent~s Lertres verront, SA LUT.
Par Arrêt du Codeil du Roy Loüis XII 1. du 30 •
Juillet 16 42. les Procureurs du Païs de Provellce
ont été maintCllus dans l'ancien ufage où ils éraient
de tout tems, de Ce uan(pOl tcr lUI les Ponts &
Ç..~cmins R?y~u~ qU! ~nt bef~in s)'être Iepa~és ~
A.
�pour
"
fairè riport de la néce/Iité des ' reparations ,
& le dévis de la dépen(c: Par autre Arrêt de nôtre Con(ci! du 9' Juillet 1643. Nous aVOllS ordonné
qu'à l'avenir les reparations des Ponts & Chemins
<jui (eront aux {rais des Communautés du Païs ,
feront (aites par l'ordre & direétion des Procureurs
de nôtiedit P~ïs de Provence i comme aufIi par
3ut[e Arrêt de nôtre Con kil du Il. Septembre
16 56. nos Tre(oriers Generaux au Bureau des Finances dudit Païs, turent deboutés de leur Requête.
tendante à ce qu'il nous plût. {ans avoir égard
audit Arrêr du 9. Juilb 1643' les maintenir en
la fonétion de leurs Charges, grandes & petites
Voyeries. repararions des Ponts & Chemins, &
tous ouvrages publics, [oit qu'ils (e faffem à nos
depens ou des Communautés & particuliers 1 (auf
d'apeller les Procureurs de norredlt Païs de Provence
lor(quï! aura été ordonné que le general des Communautés concribuera aux frais dddites reparations ;
& p,lf deux autres Arrêts de notre Con(ci! des 15,
Février 1689. & 18. Août 1697. Nous avons
ordonné j'exccution du Reglement fait dans l'Mfemblée generale des Communautés dudit Païs.
tenuë à LambeCc le mois de Décembre 1687.
pour la reparation des Ponts. & Chemins : Mais
comme Nous avons été informés par l'article IX.
du cayer des Remon!\:rations de(dits Procureurs du
Faïs, à Nous pre(encé la prdente année, qu'ils
(~t (~uvcnt troublés dans le droit qu'il~ o~t to~-
3.
jours eu de faire connruire de~ Ponts fur les C h~mins, d'ordonner les repararions des :ln,icns chemins, d'en indiqlJcf de n(Juveault aux endroits 'lui
leur paroi(fent les plus plopres & les p:us CGDVCn;1bles au bitn de 110tre Cervice & à la comrpodité
publique, Nows avons rdolu de faire cdler les contcihrions prc(mtes, & prevenu {dlcs qUI pourrOlent
lurvenir dans la (uire. A CES CAUSES & autres
à ce Nous mouvans, de norre certaine fcience.
pleine puiilance &: :lutorité Royale, Nous avons
declal'é & ordonné, & pal' ces pre(entes !ignées
de r.ôrre main) dec1arons & ordonnons, voulons
& Nous plait, 'lue les Procureurs du Païs de Provence loient rraintcnus & gardés, comme Nous
les maintenons & gardons, dans le droit de placer
les Ponts & Chemins d;ms tous les cndlOits de la
Plovinee où ils les croiront plus (ûrs & plus commodes au public ; à l'effe t de 'luoi, Voulons que"
les devis 'lui ont éré & feront drdTés par L'ordre ·
defdits Procureurs du Païs, & les baux à prix-rait
par eux paffes & à pafler en conreguence p our la
eonlhuébon, rcparation & plxement de(dm Ponts
& Chemins de ladite Province, (oient executés
{uivanr leur fOlme & teneur. SI DON NON 5
E N MAN D E MEN T à nos amez & feaux
Ics Gens tenans nôtre Cour de Parlement à Aix.
que ces prckntes ils ayent à faire lire, publier &
legiftrer, & le contenu en icelles garder & oblerver de po!n! en poip~ k!~n [~ f91~e A& .t.ene~r J
_ lJ
�4nO!1obfl:ant toul Edits, D:clarations 1 Arrêts, Re~
glemens & autres chores à ce contraires, auCquels
Nom avons dérogé & dfrogeons par ces prefcmcs ,
aux copies de/quelles collationnées par l'un de nos
amés & féaux Confcillers-Secrctaires, Voulom que
foi {oit ajoûtée comme à l'Origin:tl: CAR td efl:
notre pbilir. En témoin de quoi, Nous avons
fait mettre notre Sec! à ce(dites Pre(entes. DONNE'
à Marly le 20. Novembre l'all de grace 1714.
Et de notrc Regne le (oi:.:ante-douziéme. S<~né.
LOU 1S. Et plrJs bas: Par le Roi, Comte de
Provence, COLBERT. Vû au Conrcil, DF.SMARETZ.
Et fcellé du grand (eeau de cire jaune.
U, publié & l'egiflré, prefent &;' ce re~
querant le Procureur General du Roi,
pour être executé felon j'a forme & teneur.
là;t à Aix en Parlement Je 9. Janvier 171 5.
Signé J 1M ~ E R T.
L
5
:tt~tt~tttf'l}tt*:
REGLEMEMT
POUR LES REPARAT!ONS
DES PONTS ET CHEMINS,
Dr~!lé tant jùr les anciens que rJO~vea(/x Reglemens des Etats &;' Affèmblees genera/es
des Communautés, lû, augmenté 1 corrigé
&;' publié dans l' /lJ!emblée generale tenuë à
Lambefc le mois de D écembre 1687. pou~
être executé felon ja forme &! tenerir: LedIt
Reglemmt autorifé par .&rêt du Conjètl,
du 2. 5. Février 168 9-
'A RTl C LEP REM 1ER.
m
,
1
. -. - . 11. •
Lu
Rtp~rA -
L fera declare que a Provmce n CH au~ tim dei. p,,_~
cunement obligée aux reparauons des '!Ji?" font '!J,I.IIPonts & Chemins, & que quand clic tA/m.
le fait J c' cft volontairement, Idon le
lcms, l'importance defditcs reparations ou conftrutbons des Ponts ou bicn {don l'état de fes affaIres,
comme il cft deiiberé par les Etats ou Affemblées
J;cncxales des ç()~!llu~autés, f:!.u que I~dl!c Pro~
�6
vince puilTc 2tre 'ohligée ou contraintc par :lUCunc
Semence, Jugemem ou Arrêt, de faire le{dites
leparations, à moins <Jue par Sa Majdh:, il en
fût autrement ordonnr.
II.
Ch ,minI .u
Que s'il y a des Ponts à conaruire & des POnts
P ••t, .ù il J " & Ch
0 'a reparer d~ns un tenouOou
', 101fe 1eve des
Je, Piagu .
emtns
droits de Péage, ce fera aux frais des proprietaires
d,edits Peage;, même des Fermiers du Roy, (ous
{on bon plai!ir, exigeans des Péages, (ans que la
Province y (oit en rien contribu~ble, ni les Villes
& Vigueries. (uivant les anciennes Ordonn:lOces &
le R'eglcment du Roi, du mois de Janviet 1663'
ni que la Province, Communautés ou Vigueries en
pui{fent faire aucune avance en C:lS de rdus , ou de
négligence du Péager.
1 1 1.
Ch,mi,,, ph.
Les Chemins paniculiers , apellés vulgairement
tj( Hlie'f'J ér voi_
'(j
d
1
jinlrllx.
val maux, gui vont es vil cs & lieux aux quartiers differens de leur terroir, pour la cOllllllodlté
dddus particuliers, & gui ne vont pas direét~
mem aux lieux voiGns, (crom ~~pau~s &- enrrctenus
aux dépem defdits particul~rs gui aboutiffent au(djts Cl1emins, chacl:ln au...&vant IC\lf fionriere.
1 V.
Ch",';n, Il 'HfJ
Les Chemins qui vont d'un ~A!I} à: ràutr~, :qoi
lie. A l'AH/r.,
l'le lont pas ceme dC9 P)0aeS-, rti ,ceuX' <Jui VOilU &
viennent direé\;emen~ des Pro'1JllE:CS voifi (:JCS oa
pr!~cip~lcs Ville~ de- la PfovilllGI:,
00 aux POf;S. dt
- - - -- - ~-
7
Mer, (cront reparés par les Commünàutés dcldites villes & lieux, & entretenus pour fcrvir à
toute forte de voitures, jufgu'à la concurrence de
la conuibutÎpn de cc que \ddits Lieux {erom cottirés par un article ci-après, fi le cas le rcguiert ;
& au cas gU'11 n'y {oit {ati~fait tous les aos par
Ici dits Con(uls, & gu'i1 loit juaifié par piéccs,
les Conluls Chefs de Viguerie en prendront le
(oin, chacun dans \'étenduë de (on Vigueriat , aux
frais & dépens ,des lieux gui n'a uront pas (atisfait;
& pour cet effet après avoir averti les Con(uls des
Lieux un mois auparavant, faute d'executioll, l'un
d'cux, ou un Deputé de leur part rc- portera au(d.
lieux, & Y fera travailler illcc{famment, & lera
payé par les Communautés de tout le tems <Ju'il
y employera, à rai(on de deux livres par jour.
V.
Et pour ce <Jui ea des principaux Chemins de Chemtltl J'l'irl~
la Province, comme (ont ceux par où pa{fent "pIUIX.
les PoLles ou Courriers, les bois & marbres du
Roy, gui vont & viennent dircétement des Provinces voHines, ou principales Villes de la Province, ou aux Ports de Mer. les Communauté.
où palTcnt Ic(dits Chemins les entretiendront annuellement, & Y employeront, fi be[oin dl,
chaque: année ju(qu'à la Comme <Ju'elles feront
c~argées d'y contribuer par l'Article ci-après.
VI.
II fera enjoint aux paIt~~ulie!s <Ju~ font VOl- ChArge l d"
0
�8
'!J,ifins d" Che_ fins dcs
Chemins, de les tenir nets de tout(S
rni1lJ.
pimes & aaemblage d'caux durant leur frontierc,
afin quO on puilfe y pafler commodement en tout
te ms ; & iÏ faute de ce, les voyageurs panent
dans leurs terres, Iddits voiCtns ne pourront prétendre aucuns dommages ni interêts envers eux,
ni envers I.s Commun~utés ou la Province, les
Chemins étant preferables aux Proprietaires, qui
ont dû le (çavoir lors de leurs acquiCttions, n'y
ayant exception de per(onnc.
VII.
AUIW cb.rQu'il (era enjoint aufli aux Proprietai res des
gtJ Jo ,"oijinr. terres voiline, des Che mins, de renir les folfes ouvens, chacun de (on côté , en divertir les eJUX,
ôter les pierres mouv~ntel qui (ont :i leur fronriere ; dé fenfes d'y jetter lddites eaux) pierres &
terre à l'avenir: à quoi Idcl its Con!uls des lieux . "tiendront b main) à peine de les bire repam aux
dépens dcfdirs Proprietaires, ~' ils le négl igent,
(uivalit les précédcns Reglemens dùëmeru autorirés.
VIII.
lVull, rep~:
Que nulle conll:ruébon ni repJr~ti on des Ponts
rat"n fAn , de - & ch
.
A
C"
,
em1l1s Ile pourra ecre raite ) III meme ~ u c un
/•'b (ra/l.In d"
ElA" , & A
r- dévis dtdfé , 'lu'enruite d'une Delrbe r~r i on des
l ,mb/w.
Etats ou AiTemblées generales des Com munaut és,
(ans 'lu'aptès la Deliberation prire pOUt Ieldües
reparations, elles puilTent êrrc (wh! s, 'lue par
l'autorité des ,Et~ts ou Atlcmbl ées gencrales.
-- - LOI[q~e
9
1 X.
' ou pattlcu
. \'lers dC· . Cef qui
l"nuc 1cs Commun~utcs
. doie
Lor 1"
elre ,ut pAr
mandcront :lUX A{lemblées gencralcs la confb uc- ecux ql.i d,_
. de 'lue l'lues Ponts ou rcpalatiofl
de PontS parallonl.
mand~NI des r<~
tlon
.
& Chemins, fi c'e~ une Communauté, ce (cra
cn!uite d'une dclibmtion de (00 C onreil ; & la
Communauté ou particulier qui la dcmandcr~,
le fera par Requête dû ë,mcnt lignée, & A~e {ou·
mettra les rcparations etant faites & reç ue s, de
les entr'etcnir à pcrpctuité, à moins d' un dcgat
& cas fortuit extraordinaire: Sur quoi il fera rdelvé
à l'A{lemblée de dcliberer ainCt 'lu'elle trouvera à
propos ; & 2uparavant que la demande .dddites
repalJtions puiffe être faite à l' Mfcmblée , elle fc:a
communi'luée au Chef de la Vrguene, afin qu/I
puiiTe (çavoir fi Iefd .. repaIatio ns lont ~t11cs & n~.
,,/laires) & qu'Il pUlOe: en 1l1former 1A{lem?lee.
X.
nue le dé vis fera fait en prdcnce de l'un de En. pr,tft..nct
'<..:
d C fi 1 d, qUI dm me
MdIieurs les Procuretlls du Pays, . u on u rail /, rap0rt d.
Chef de Viguerie, du C~nful du heu, ou du d'7.lis.
Particulier 'lui :lura demande . l'ouvrage. ' ou duement ape!lés ; & (ur la leqUlUtlOo qUI leur en fera
faÎ[c par écrit.
XI.
' S'leurs Procureurs du 7I...'quiji';onp.,.
I'<....:
l u'auparavant nue
1el-rd us
J
.,
cellX qu,'d (man...
Pays aillent (ur les lieux pour faHe faHe le deVIS ~es d'M.
Ponts & Chemins, ou qu'ils le mettent au r~bals.'
lts ~omm~o~~~és ou p~rti:ulicr~ qui a~ront fal!
A
t
.
�,
10
1 l'
Its Procureurs du Païs.
XIV.
la dWllnde, remettront une ddiberation de leur
Confeil, ou le Particulier fa promefi'e & (on obligation d'entretenir Iddits Ponts & Chemins à
perperuité , après les cinq années que les ouvriers
cn (ont refponr.lbles, (ous la même limitation
du ClS extraordinaire mentionné au neuviémc arricle.
X I1.
Que li lorCque Iddits lieurs Procur~urs du Pays
-p, feront proceder au dévis des repa rarions des POnts
& Chemins, les Confuls des lieux dans le ter.
rair dcfquds elles devront être f.lires 1 ne {è trouvent pas pr&ns 1 ou 'luclqu'un pour eux t y étant
allignés, pour indiquer tous les endroits qu'il faudra rcpJrer 1 & 'lu'il fût fait 'luelques omillions
par le dé but de connoiifance du lieu en tems
d'hyver , Ics Communautés où (e trouveront !c{dites omiffions 1 Ic> feront faire à leurs frais '&
dépens, Guf à elles de les répéter, li bon leur
{emble, defd its Con fuis 'lui n'auront comparu à
l'allignation 1 & n'auront pas fait les indications.
Ln Conf.11
du L imx
pelieZ·
XII1.
tAmen,d u en
Faute 'lu'il {oit fatisfait à tout ce 'lue deŒus par
<al de difAUt . 1es Communautes & par les pamcll
' l'Icrs VOl'fiII1S
1
des chemins, ils feront gagés pour le payement
d'une amende de 6. liv. pour chacune Commun3uté & p3rticuliers, en vertu de la même conHalOre pour la levee des impofitions du Pays,
enfuire des exigats qui feront bxés par Meffieurs
. Les Entrepreneurs ne feront reçûs à leurs offres Lu Entrep"_
rJ'
(;
)O} f rr; t aparoir n~ur!'Utrrom {u
pour 1elultS ouvrages, ans CjU 1 S :l CIl
I"ux AVAnt que
par des certificats des ~on~~ls 1 qU'Ils aY,mt été fairtler offrel.
fur les lieux pour en VOl[ 1erat fur le deyls 1 &
l1u'ils fe {oient roumis à l'executlOn.
.-J
XV.
1 il ne
Nul!e ""gQ uand le Contrat de prix- fait fera paffé
r
mtnrallon de be_
(cra accordé aucune augmentation de belOgne; & fogne.
les Entrepreneurs ne pourront en dem ;mdcr 1 ni
Meffieurs les Procureurs du Pays les ordonner, ni
f~ire payer , étant du devoir des Ouvricrs lors
des enchcres 1 de prévoir à tout) avant que e s'y
engager.
XVI.
Sur les rui!leaux & rivieres [ujettes aux torrens , auxPail!
''FInt)
{orrcnJ.
ne fera f:lit que de petits Ponts bas, autant 'lue 1e
liw,1e pcrm<ttra, & li par l'ArchiU'éte il dl: ainli
avi{é 1 afin 'lue lors du debordement les caux pUlf1-c0[ pa (fer pardcfl us, & il n'y !er:l fait aucun
par-epied ; mais le[dits Ponts feront d'une largeur
!1.lffilaote pour t-oUle forte <le voir ures 1 & d'une
force 11'Cceif-aire i ne' pouvoir être emportés par
tes eaux.
g
,"
xvn.
Le divis étatH bic , & avant CJue~ de mettre
.
l'ouvfllce' à h:nehcre, il (erl cnvoye une copIe
du de~is à la C onumunauté pu particulier qui
--- .
~
il
Le ~roiJ firA
tlivollAuxCom-
munaHlù,
�a
aura den1aüdé l'ouvrage, &: êil fournira
pie au Conlul Chef de Viguerie ; auquel Con lui
de Communauté ou particulier, requerallt l'ouvrage, & Con{ul de Viguerie, les Srs. Procureurs
du Pays donneront avis du rcms qu'on procedera
aux publications & encheres (ur les lieux, afin que
de toutes pans ils puiffent faire paroÎtre des Entrepreneurs, li bon leur lemble, ou faire les rcpaIations eux- mêmes pom éviter d'être cottifés.
XVIII.
L~ p"blicdLes reparations feront publiées {ans frais , dans
lion au r'p ....- la Communauté où la reparation (era faite, &
a M J AU rAVal!. d
1 (
Jns 1aV'll
l e Ch ef dC V"Iguene, au ra bais' de'etimation faite par le rJport de dévis, aux formes
de droit, à trois jours differens de Dil1lJnches ou
de Fêtes , après le Service Divin ; & feront Ie(dites offres & encheres, envoyées enruite à Mrs.
les Procureurs du Pays , pour être par eux déli. vrées & adjugées à ceux qui feront la condition
du Pays meilleUle & en donnant toûjours bonne
tri [ufJifante caution, en attendant d'avoir pOUIVÛ
par la Province à l'érabliffemcnt d'un Archireéte,
par gages luffilâns, moyennant le(quels il (era &:
demeurera refponfable de la bonté & durée de tous
I~s ouvrages après les cinq anl1ées, depuis la receptlOn d'œuvre, & faute de diminution (ur le prix
ou aurres conditions meilleures , la (ur - enchere
p~lIée (ur les lieux, (cr a executée (ous la caution
'lu'dle fe t!ou~era ; &: fa!,!s que le~dirs lieurs Pro..
13
unè co.
J
?!Jrcurs du Pays s'en puiŒent difpen[cr, ~ moins
•
de diminution &: profit pour la Provincc, dont
on donnera avis au Chef dc Viguerie quinz;üne
avant l'adjudication; & le prix fera payé par tiers:
le premier lors du contrat; le deuziéme après la
moitié de l'ouvrage fait; & le tiers rdl:ant comme il fera dit ci- après.
,
XIX.
Le prix-fait étant donné avec le payement du Pal'':'''' du
,
1Ulvant
.
l' u{age, ou une mom
. dre l omme, fte,nd ''''',
tiers,
fi l'on peut, les Entrepreneurs ne pourront recevoir le {econd tiers en tout ni en parcie, [ans raporter un Certificat de la Communauté ou du
Particulier qui ~u{a deman dé la rcparation de la
Gualité de l'ouvrage, & de la quantité qu'il y en
aura de faite, valant pour le moins la moitié de
l'ouvrage porté par le prix-fait, pour, {ur ledit Cer·
tihcat, être cxpedié le mandement l1écelIaire en
déduébon du prix.
XX,
Il (era défendu à Me!Iieurs les Procureurs du PaJement JII
Pays de faire payer aucune portion du dernicr dernier ,iers.
tiers des ouvrages, 'lu'après qu'ils auront été reçûs de leur part, [uivant les paét.cs du c~ntra.t, à
peine d'être rc(pol1{ables de cc qUi pourrolt arn~~r ;
duquel dernier tiers il en fera retenu la moitié,
jufques à ce 'lue les cinq années de la rdponGon
des Ouvriers [oient expirées, & Gu'il aparoiffe 'lue
l'~~vrage cft en ~o!,! état à la fin dc:fdires c~~q
�14
annéeS, par le Certificat des Confuls des Lieui)
& de la moiti~ retmuë dudit dernier tiers, les intcrêr, eh feront payés par la Province annuellement
aufdüs Entrepreneurs.
XXI.
R,quijitio!, p01~r
/t1 rutp"Ofl lU l
!'ollvr.tg',
ct
Il ne (era procedé à la vifi ie de l'ouvrage pOUt
'
d
recepnon, que lur un Comparant e l'Entre-
pre!1eur, (oûtenant qU'il a éte bien & dûëment
fait; & fi la be(ognc n'efl: pas reçû ë par leur défaut, ils payeront les frais du voyage.
X XII.
Procts-1Jtrb.1
d, ""prion.
Frai, dt III
(m.iI. Vijil'!
La vifite en lcra faite par l'Ingenieur en pre(enee d'un Procureur du Pays, du Conful Chef de
Viguerie, & du Con(ul du Lieu, ou du particulier qui aura demande la leparation, & tous ligneront le procès-verbal qui en (m drelfé. Si la
reparation pourtant éroit de fi peu d'importance
'lu'dlc ne montât qu'à trois ou quarre cens livres,
Mdlieurs les Procureurs du Pays qui aur-ont eté
(ur les lieux pour le rapore de dévis, en lai!Ieront
faire la r(ception d'œuvre au Con{ul Chef de Viguerie, enfuire de la commilllon qu'ils lui en donrTeront ; laquelle receprion d'œuvre fera enluite envoyée au{dirs fieur-s Prôcureurs du {Jays , afin qu'ils
en aycnt pleine & entiéfe connojf{ancc, & .faB~nt
payer le rdl:e du prix, à l' exceptj~n ,de cCi]Ut'l'l'cfl:
payable qu'après les cinq années.
XXIIL
Si par la villte qui fera f~ite, la bef?g~~ ~'en ~~
J
trouvée bonne, die ne fera pas r~çûë, & l'Entrepreneur payera les frais du voyage, fans qu'il pui!Ic
en être di(penfé.
XX IV.
Le prix defdites reparations fera payé ; {çavoir,
,JU (gues a, ' l'Ivres par 1e L"leu ou'II
vmgt-clllq
e es (eIont faites, s'il dl: affoüagé ju(gues à demi feu;
& le Lieu qui fera au-denus de demi feu, juCques
à un feu, payera cinquante livres.
Au-deffus d'un feu jl1(ques à cinq , payera cent
livres.
-Ceux au-de!I U3 de cinq jurques à dix, cent cinquante livres,
Ceux au de!I us de dix ju(ques à quinze) deux
cens livres.
Ceux au deffus de quinze julques à vingt, deu~
cens cinquante livres.
Ceux au deffus de vingt, le tiers de mille livres;
& fi la dépen{e excede mille livres, ils payeront le
tiers de toute la dépen(e, à quolle {omme qu'die
puiiJe monter, & le (urplus de ladite dépenfe jl1fques à mille livres, !cra payé par toute la viguerie; & tout ce qui excedera la cottifation des Lieux
& de la Viguerie, (era payé par la Province à cotité de feux, tant par la Viguetie, que par la Province, (ans aucune exception, comme s'agiffant
de l'intcrêt commun de toUl.
l
XXV.
Le!que!les cott!~a~ions fe~~nt !~ites par Meilieurs
CottijÂti,n,
pou, let "p""-
t,"",.
Ladit.
c.llir•.
�1
16
l iln rAi" pAr les Procoreurs du Pays, (uivant re pouvoir qui leut
.Mo. la Pro . Cc
d é
1 E
<HY<Hrldu P"Y" cra onn par :s tars ou par les Affemblées gen~ralcs, & eXlgees avec les Impo{ilions de la Provmce.
XXVI.
.Lu Rtf"A 1
Les Entrepreneurs feront tenus de la bonté de
tlonl [tront 'ln . l'ouvrage & de l'entretien d'icdui durant cinq an
trtUnues pAr tJ
l
'l
'
Ou~rjtrJ, & nees apres a reCeptlon, & de toUS cas fortuits
.près pAr lu {ans exception pendant ledit tems & la CommuCommunAUte....
éd u L~eu
' ou le Particulier qui 'l'aura demandé,
~ut
a perpctu;te , lans que ~a Province ou la Viguerie
pUlffem e t~e oblIgées a aucune dépen[e, (auf le
cas extraor0ll13Ue porté par l'Article 1X. ci -ddfus ;
& afin que cet Alticle (oit executé les Con luis des
Lieux .où les reparations felOm faites~, chargeront llO
Ouvnet de les entretenir après les cinq années des
Entrepreneurs aux frais & dépens defdites Communautcz; & en cas de ruïne dans les cinq années,
les Communautez en donneront avis à MelIieurs
les Procureurs du Païs pat un Procès - verbal . &
au cas qu'après lcfdites reparations faites, les C~m
munautez ne les entretenant pas il fût rdolu par
k~ affemblées de reparer de rech;f les Chemins, Ie(d J(e~ Communautez (eront collj(ées pour chacune
annee
qUi aur a pa ife' depUlS
' 1a precedente repara,
;,lOn .' fut le pied de ce quelles {om chargées par
~Iticlc X XIV. ci - deffus, déduétion fa;tc de cc
qu dl~s au~~nt e!?ployé de l~ditc ~ot~if~tion.
En
17
1
X X VII.
En cas qu'il arrive quelque ruine imprtvûë & ,En CM J I
confidcrable, prdlàme & oécdlaire aux Poots 'lue rH>ne.
la Province aura fait bâtir, les Coofuls du Lieu
~u terroir duquel il Ce: trouvera {itué., en donoclOot
;~vis dans trois jours après, aux Coo(uls Chefs de:
iViguerie; l'un' defquels Ce portera lur Ics lieux,
dreffera procès-verbal de la qualîté- & ruine dudit
Poot, & du Jaoget qu'il y pourroit avoir, s'il
n'érait promprcmcnt reparé ; & !cra pal' la Viguerie p~yé audit Cooful à raif on de deux livres pat
jour, & lor(que le(dirs Sieurs Procureurs du Païs
~uront reçû' ledit procès-verbal, ils s'atfembleront)
comme ils ont accoûtumé de faire aux AlTemblées
particuliéres , & pourvoiront cn(uitc de la <léliberation, qui (era prife, à ce qui fera oecdlairc pout
la confervation & tcparation de(dils Ponts, en execution du preCcnt Reglem ent : lequel procès.verbal
(cra envoyé dans les quinze jours par le Conful
Chef de Viguerie, à MelIieurs les Procureurs du
Païs. ; & faUte qU'il y foit fatdair par lefdÎls Con(uls dcs Lieux & du chef de la Viguerie) ils demeureront tcfpon(ables en leur propre de la !uinc:
de(dits Poots.
X X VIII.
Qle ouI Chemin oc pouna être chaogé pat
Ch4nr"t1ll
'
\'
d
l'
'l'
,
1
Id'
,
de
Çhrmlnl
•
1es Partleu lets 'un leu a autre, 01 C Ils partlcutiers y faÎte des murailles pour le clone, ou pour
f~~tcni~ le Ç~e~i~, 9~e pa~ la P~I!?lflio~ d~
~
�êa,
18
Conflll,. & au
(culement de l'avantage dù
Chemin & plus grandc commodité, & non autrement, à peine d'en répondrc par lc:rdits Particuliers & par les Con(uls, en cas qu'il paroillc de
leur per[l1iŒon par écTlt fans delib=ration du Con(cil ,. & au cas de déliberation, la Communauté
en {croit tenuë : Et les Con fuis feront donner la
larcrcur neccfGire aurdits Chemins, & les ParticuIie~ qui voudront changer le(dits Chemins , fc
chargeront de les tenir en bon état à perpetuité.
XX IX.
Que la Province ou les Communautés voulant
Pour lefol du
Pon'I & Che . faire bâtir des Po ms fur Ics Chemins, ou reparer
IIi =1IJ.
lefdits Chemins, pourrom le faire par-tout où il
fera jugé le plus commode, ou plus fûr, panic
:1pdlée) fans être obligée à aucune indemnité du
fol ,ou à des dommages & interêts des Proprie
taires, par le rehaunel11em ou rabaiffement des
Ponts & Chemins & du fol pris pour ce fujet,
la commodité & utilité publique ayant ce pri~ile!!e.
"
xxx.
4
Lu ruel &
le 41vAnt 4a
~~~~' de CAm ·
Les Coml11u~1autés feront reparer les ruës dans
les Villes & Lieux où pa!Tent les Chemins & dans
kur enceinte) ou obligeront lefdits Particuliers de
faire lefdites reparations par pavé ou autrement.
chacun devant (a maifon où paffent Iddits Chemins
publics: Comme 11llfIi. les proprietaires des lluirons
de: I~ campagl.1e fero~t fa!rc de pareilles rep~ratio~s
19
,
'devant Ie(dites [mirons où paffent Iddits Chemins
publics; & b uns & les autres les entretimdlcnt ,
fans gue la Province ni la Vigu lie y (oitnt de lien
conuibuablcs: avec défcnfes à Mdl 'culs les Procureurs du Pays de les biffer comprendre aux dévi,
'lui feront faits, & pourront Icfdits proprietaires ,
locaraires & voi{ins) avoir leurs reCOl!IS cntr'eUl( ;
& Y être CO[ltraints comme Four les propres ~f
faites de Sa Maje11é.
XXXI.
Les Chemins auront la largeur de (eize pans
L. largeur
,
d
"
'l
i
d
o
Ch,minI
tout au molOs, aux en rolts v U 1 s pourront cs
.
:Ivoir, outrc & pardcffus les foffés & les mmailles du ddfus & du dtffous: & les Chemins 'lui
auront plus de largeur demcureront de même, (ans
pouvoir être rctrecis ) & ceux des contours auront
le double, fi faire {c peut.
XXXII.
Les murailles 'lui (oûtiwnent les Chemins feront L" ml/rAil/o
(otrctcnuës par les Proprietaires des [crres inferieures; dl/ deff" ' & d..
'II { '
r j'
r'I_
'
f
tJejJoHI deI ch••
& les mural cs upencurcs auJOItS '- ncmlOS, oute- minI.
nJnt les terres des particuliers, (eront entretcnuës
par Hdits proprietaires {upclicurs ; & en cas de
fuïne, les uns & les autres re(peéhvcm~nt feront
obligés de les retablir dans trois jours; & faure de
ce , les Confuls des Lieux y feront travailler ince[f<1ml11cm aux frais & drpws de[dits particuliecs,
fous la peine de , l'alticle VII. ci-devant contre les
paniculim sui ~ur~m 89pné lje~ au dom~<1gc~
C ij
A
".
�11
2.0
XXXIII.
Chtmin~ ~u
Pour obligër les proprietaires voilins des Che..
blrd deI .R'fI". mins qui font au bord des rivieres & des torrens
res.
où il y a du terroir joignant pour y pouvoir pa(fer, de conferver Hdits Chemins pour la con(ervation de leurs fonds, il ne fera fait par la Provi~ce aucune reparation pour maintenir pareils cbemins, {uivant qU'il a toûjours été pratigué j &
au cas gue le proprietaire veiiille abandonner le
fonds, la Communauté (m obligée à la reparation dudit Chemin.
XXXIV:
Lu Chefi deJ
Les Con(uls Chefs de Viguerie s'informeront
P;gulr~esdd.n"he- foigneufement, & donneront avis aux Alfemblées
elc l_
"';nJprineipAux. generales annuellemcnt, ou de deux en deux ans
tout au moins, ven3nt aux Alfemblées, de l'état
des Ponts & principaux Chemins dans l'étenduë
de leur Viguerie, ~près les cing ans dont les Entrepreneurs le trouveront chargés par leut contrat
de prix-fair, & en écriront à Mefiieurs les Procaleurs du Pays aux occafions.
-XXXV.
Ils leur marqueronr au!Ii en quels Iieùx on levc
'des droits de Péage, afin qu'ils pui{fent pour{uivre
les Péagcrs aux reparations & enrretenemens de(d.
Chemins & Ponts, (uivant les Ordonnances &
Reglemens du Roy.
XXXVI.
Les Affemblécs gcncralcs des Commmunauté~
r~nla'UJ.J
- .... -
-
--
(uivanics ne pourront (e di(pcn(er de l'execution de
ee Reglcment, ni ordonner le rcnouvdlemenr dCi
reparations, pui(gue les Communautés {ont chatgées de les entretenir, à moin~ de pre{f~ntes r~!
(ons.
XXXVII.
Cc Reglemcnt fera lû au commencement de
'chacune A/lembléc avec les autres, fera regifhé
dans les Regill:rc:s de chague Communauré, &
(cra lû au Confeil de la création du nouvel Etat
Con{ulaire, ou à celui d'après.
XXXVIII.
Et afin que ce Reglcmcnt {oit exccuté par tous
lcs Juges pardevant Ierguels il y pourroit avoir des
procès, Sa Majcll:é fera crès humblement lupliée
de l'aurori(er par un Arrêt du Con(eil & par des
Lettres patentes.
F3it & publié dans l'Alfemblée generale des
Commun:lutés, féanre à Lamberc le douziéme
Décembre mil fix cens quarrc:-vingt-[ept. - - Signé) DAN lE L DE COS NA C, Evêque
& Comte de Valc:nce & Die, nommé Archevêque d'Aix) Prc:fident des trois Etats de Pr~~e~c~)
& prcmier Procureur du Pays né.
D E GR 1G NAN, Coadjuteur d'Arlcs.
JE A N) Ev~qu~ d'Apt. - - -
�11.
1.3
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
BEA U DIS N A RD. Procureur du Pays joint
,pour la Nobldk
~~~W~~~~~~~W~~~~~~W~
VANS L'ASS EMBLE'E GENERALE
BU 0 US, Procureur du Pays joint pour la NobIelle.
des Commtmalltés du Pays de Provence,
publiée à Lambefc le cinquiéme Décembre
milfix cens qua're-vingt·di,~-ne'Jf; en/r' autres
cho/es, il a été propofé & clelib6ré ce qtJifoiJ.
NAN S, Con[ul d'A ix, Procureur du Pays.
A ZAN, A{fclleur d'Aix, Procureur du Pays.
Du croiliéme dudic mois de Décembre de matin.
E 0 U R GUE T , Con[ul d'Aix, Procureur du
Pays.
L
DE COR MIS, Sindic des Communautés.
CAR LES, Con lui d'Antibes, Proctlrcur joint
pour le tiers Etat.
B-.E SA RRA SIN, Conlul de Valan[olle, Procureur joint ~~[ le tiers Erat.
RE V EST, Greffier.
ES El G N E U R ARC HE v E Q U 1. D'A 1 X •
Prdident aux Etats, premier Procureur né du
Pays, a pris la peine d'informer l'Allemblée de ce
qui s'était palfé dans le; diver[es Conferences qui
ont été tenuës ces jours p<llfés chez lui & en fa
prelence, au [ujet de la reparation des Ponts &
Chemins de cette Province; Mon{ieur de Tournon qui y a taûjours afIlfl:é. ayant (lit faire diverfes ob(ervations de la <Jualité des Ponts & Chemins qu'il a vi{ités dans les voyages gu'il a faits
pour ce fujet, de la dépenfe qu'il faudrait faire
pour les mettre en état. étant entré même dans
le détail de cc qui competerait aux Lieux où les
reparations [eroienc faites, aux Vigueries & à la
Province, chacun pour (on contingent, (ur le pied
du Reglemenc de 1687. Ledit Seigneur Archevêque a ajoûté qu'il était convaincu quel'inexecution
de ce Reglement de la part des ConCuls des Lieux
& de~ Chef~ de Viguerie, é!o~t l'uniqu~ ~au(e du
"
�1-4
mauvais état où (è trouvent à preCcnt les ponts &
chemins ; car au lieu que ces Confuts & Chefs de
r'iguerie devroient avoir [oin, fuivant l' obltgatlon
qui leur dt impofée par ce même Rcglement. ~:
reparer & entrmnir les ponts & chemms Ju[qu a
la concurrence de leur contingent, d'empêcher les
pJrticuliers voiGns dcfdit chemins d'y jetter des
meme de tenir ouverts les
b
Pierres , de les · obbaer
foifes le long de leurs proprietés, pour donner un
cours libre aux eaux, ils ont negligé tout cda JU~
'lues ici ; en~ortc que pour ne ,pas faIr~ une depenfe de dIX ecus, ils ont donne heu tr e s~fouvent
à [a ruine entiére des ponts , dont le retabhifement
3 coûté des fommes très-conGderables à la Province, qu'ils auroient plI lui épargner pour peu
qU'ils euflcm eu d'attention à remphr leur devoIr ~
CJu'il lui paroît qu'on doit travailler efficacement a
faire executer ce Reglerneot; & pour (et effet
commettre une pedonne de confiance qui fa{fc
dans l'année quelques tournées, pmu fane faite les
reparations neceifaires, foit aux Communautés ou
aux Chefs de Viguerie, pour ce qui les concernera,
dhmant qu'on doit faire reimprimer le (ufdit Reglemcnt, & en envoyer des exemplaires à toutes
les Communautés de la Province, ldquelles (eront
chJrgées de les regi{her, pour en faire la lettute
à chaque nouvelle élettiol1 , afin qu'on n'en pUlife
pas prétendre caure d'ignorance. Et cependant
~Q!Ume ~t ~ a d~s rep~[ati<?n~ !~p~rrJntcs à fal~~i~
A
aux
15
(oit aux Ponts ou
Chemins qui vent au· ddà du
contingent des C ommun~utés & des Vigueries) dent
par confequ~nt l'e~(edent doit être {upene par la Province i dlut paroIt necdTaue peur (e ccnfotmer aux
ordles du Roy, & bire ceDer les plaintes du public
tcuchant le mauvais etat des pontI & chemins, d'etablir & meure fonds pour pouvoir faire m(uite travailler aux reparatiens les plus ncceifaircs & les plus pre!fées) (oit de celles contcnuës aux rapens de dé vis <Jue
Icd. Sr. de Tournon a fait faire, ou des autres qu'en
dhmera être aulIl impertantes pour l'utilité pubbque;
étant à l'Aifemblée à prendre [ur cela une deliberation
qui réponde aux volontés du Roy, & aux (ouhaits
du public.
UR quoi l'A ([emblée après avoir fait res trèshumbles remercimens aud. Seigneur A rchevêque, de la peine <Ju'i1 a bien voulu prendre d'entrer
dans le détail & la difcuflion de tout ce que ddl us ;
& renouvellé ~ufIi (cs rcmercimens aud it Geur de
Tournon, Ju {oin qu'il l'dl: donné pour le même
(ujet ) avec aprobation de tout ce qui a été par lui fait
dans (es divers voyages, mèmc à l'égard des tapons de
dévis gu'll a f.1it faile par (on ordre: A DELIBERE'
que le Regtement de 16 li 7. touchant les rep,nalions
des Ponts & Chemins, fera de nouveau mis (ous
la preife, pour en être en{uite envoyé un nombre {uff,{ant d'exemplaires à tous les Chefs de Vig~e~i~, Idquds [crpm ~h~rgé~ ~u f~i~ ~n fa!IS
S
�16
tenir lllië copie imprimée à toutes les Communau.
tés de leur dépendance, Idquelles feront obligées
de la faire inferer dans les Regiitres de leurs deliberat iom, dont il !cra fait leéture à chaque nouvelle
Eleétioll, afin qu'on n'en puifte pJS prétendre caure
d'Ignorance ; pour l'execution duguel Reglcmcnt,
McfIieurs les Procureurs du Pays, pourront Gire
faire dèux ou trois rournées chaque année en differens endroits, par VJ\lon Archireéte de la Province,
ou par l'un d'eux, {i b~roin dt, ave~ pouvo.ir en
cas d~ ncgligence de la part des Contuls des LIeux,
ou des Chets de Viguerie, de laire rcparer rur le
champ les Ponts & Chemins, {ans palfer par la
formalité des cncheres , lorlgu'il y aura du danger
dam le rerardement, & que la dépenfe n'exccdera
pas cent livres, laqudle (era ~vancée des deniers de
la Province, pour êue enluirc repetée, enfcmblc
les frais du voyage, & autres qu'il conviendra faire
- pour rai(on de ce , des Communaurés ou des Vigueries, qui auront dû faire travailler aurdites repaIalions {uivant ledit Reglement , en vertu des exigats qui feront laxés contre elles au lieur CreiffcI
J'relorier des Etats i ce qui fera ob(er.,.é pareillement
à l'égard des dépenfcs au-delà defditcs cent livres,
en y ajoûtant feulement la formalité des enchere5
cn la maniére accoûtumée, pardevant le(dits Sieurs
Procureurs du Pays: Ayant été pareillement deliberé
<ju'il (era mis & impofé fonds ci-après d'une fomme
fuffifante, P~u[ les rep~rations les pl~ imp~~~antc~
17
& les plus prdThs cù la Province doit entTer, {uiv~nt
la ddlination gui en {cra faite dam Ulle Aficl1lblée particullérc de MlfIieurs les Procureurs du Pays, en ve\tu
du pouvoir qui lui dt donné pour cet effet par cette
Alfcmbléc.
Extrait du Regiflre des Deliberations des Etats de
Provence, par moi Greffier de/dits Etats [oufjigné, RE V EST Grelher.
tttttttttttftttt
IllE. REGLEMENT.'
FAIT PAR L'./ISSEMB LE'E TENUE
à Lambefc le mois de Janvier 17 2 4'
R. de Ponteves Bargeme, . premier Procure~r du
Pays a dit, qu'en l'annee 1687. 11 fut fait un
Rrglement par l'A{femblée, pour la reparation des
Ponts & Chemins de la Province:, par leguel on crut
prendre: toutes les précautions necd"Iaires pour leur conlervaticn & pour leur entretien ; En effet, pat l'arncle
X X V I. on chargea les COl1(uls des lieux, où ds av oient
éu: rcp31 es, de les emrctcnir aux hais des Communautés ; & l'on pOUlVut en rrtme tems à cc: gue c~
cune des Communautes & Corps de VlguClle devOlent
~ontribuc[ pOUl la ~~me Jep~la!j~n & pemrctien.
M
..'
~!
�18
Celï:ndJnt la négligence de, Confuls à (atis(aire à
leurs oblig'ltiom) a contribué infenGblement au mau.
vais état de; Chemim. quoiqu'ils euflènt été reparés
aux fra is de la Province: L'attention particuliére que
feu Mr. de Tournon Ion pere, premier Procureur du
Pays) avoit cu en l'année 1699. de propofer à l'Af{emblée gencrale une adiriol1 à cet ancien Reglcment,
par laquelle il fut d~liberé des nouveaux moyens pour
{urmonter la négligence des Chefs de Viguerie & de5
Con(uls des Communautés, a bien pû pendant guelque
tems foùtcnir l'obbvJtion de ce qui devoit être mis
en pratique pour conf erver Ics ponts & chemins en bon
état; mais la cOllfiance que l'on eut dans ce même
Reglement en faveur des Conl uls & Communautés,
a été caule 'lue l'on n'a pas tiré tout l'avantage de ce
nouveau Reglement) que l'on autoit pû en recevoir)
fi l'on avoit dès-lors nommé une perfonne capable
pour avoir in!pcétion (ur ce qui était à {aire par les
Con{uls ; & c'cil: en vûë de pourvoir aux nouveaux
abus 'lui {e (ont glifTés dans l'execution de cet ancien
Reglement) 'lue ledit lieur de Bargeme propo!c le n?u.
veau en la (orme ci-deffous.
'
f.
Lorlque la Province aura deJiberé la conil:ruétiori
des ponts & chemins) & que le tems de l'entretien
auquel l'Entrepreneur (e trouvera {ou mis) fera expiré)
la continuation de cc même entretien (era expofée
aux encheres) & la délivrance pafIée par MdIicurs
les Procureurs du Pay., aux formes ordinaires pour
19
cinq ânn~es, & plu> , fi l' on le trouve à propos, & ai~(i
en continuant après l'expiration du bail.
Il.
Le prix de cet entretien fera payé par les Communautés dans les terroirs defquels feront placés le!dits ponts & chemins) {ur les exigats de Me!Iteurs
les Procureurs du Pays) en gardant dans Iddit5 exigats
)a quotité des feux au [01 la livre.
III.
Il fm nommé un InfPeéteur, lequel fera divetfcs
tournées dans le cours de l'année, defqudlcs il donnera
état & rolle, & fera payé à raifon de
par jour ; & outre ce, il lui fera donné annuellement
les apointemens de •
"
1 V.
Ledit In{peél:eur, pendant fes tournées. prendra
mémoire de l'état auguel fe trouvent les chemins, &
en drdfera procès-verbal) qU'il remettra à (on retour
à Me/lieurs les Procureurs du Pays & au Greffe de la
Province, pour être ordonné {ur icelui ce que Me!!ieurs
les Procureurs du Pays trouveront bon.
V.
Me/lieurs les Procureurs du Pays, dans leurs tournées, pourront faire reparer {ur le champ les endroits
des ponts & chemills qui fc trouveront en mauvaIs
état, & ce jufquc:s au concurrent de ce gue la Communauté ( dans le terroir de laquelle lddits Ponts &
chemins feront fitués) doit conrribuer pour {on con~~gen~ rc:glé p~r le Rc:gl~me~t de 16&7. & fi I~dlte
�3°
dêpenfe excede ce contingent, ils pourront ordonner
au Chef de Viguerie de faire faire ladite reparation ; &
faute par ledit Chef de Viguerie d'avoir fait faire ladite
repararion dans le rems ordonné par le(dits Sieurs Procureurs du Pays, il leur leta permis de la faire faire
aux frais de la Viguerie, pour le montant de laguei le
il Icra \axé cxigat contr'ellc: Et ledit In! p::étcur, dans
les tournées, pourra aulIi faire reparer [ur le champ les
endroits de(dits ponts & chemins qu'il trouvera en mau,vais état, pourvû que la dépenfc n'excede pas cent livres
& [ur fon verbal & rolle de dépen{e, il fera la~é exigat par Me/lieurs les Procureurs du Pays, & retenu [ur
ce qui fera dû aux Entrepreneurs de l'entretien, ou contre la Communauté, s'il n'y a point d'Entrepreneur.
VI.
Ledit Infpeé:teor oblervera les chemins qui n'ont
pas la largeur portée par les Reglemens, & les endroits gui peuvent êcre rendus plus commodes & élargis, pour, lur (on verbal & dévi, , être enfuite ordonné
ce qu:i1 apaniendra ; étant permis à Me/lieurs les
Procureurs du ~ays de donner une plus grande largeur aux chemms 1 que celle porree par ledit Reglcment.
VII.
Ledit Inlpeéteur tiendra la main à !'execution des
Ordon~ances Ie~~uës par M. l'Intendant, & obligera
les particuliers d oteI les pierres mouvantes des cbemins
,blcun en droit [oi, redrdler les murailles (uperieures &
t~~ul:mens ; ç mmc au/li qu: les foifés ayent leur
31
largeur &: profondeur nécdf.,ircs pour recevoir les
caux pluviales, & qu'elles ayent leur vuidan<>es dans
les fonds inferieurs, & !era même permis a~dit Inlpeéteur de Ie~ fa~rc faire aux frais & dépens dddirs
particuliers.
VIII.
. Ledit In(peétcur drcflera verbal & dévis de l'état
auguel le trouvent Ic.s chemins des Scigneurs péagers
& des reparanons qUI y {ont à faire pour [ur [011
verbal, êm: obtenu pat Me/lieurs les' PiOc~rcurs du
Pays un,e contrainte COlltre !e(dits Seigneurs peagers de
l'autoClte de M. l'Intendant, fi mieux n'aiment le(dits
Seigneurs abandonner leurs Peages, ainG gu'il dt port~
par Ie/dttes Ordonnances & Déclarations du Roy.
IX.
La Province n'entend poi nt par ce R,..eglcment déroger à l'Article premier de celui de 1687. gui déclare
le/dites réparations être volontaires de {a part, ni au"
autres Articles aUlgueis il n'e(l: point dérogé, ayant ddibcré quc ledit Reglemcnt de 1687. (cra de nouveau imprimé, de même gue celui de 1699. & je pre(ene,
pour être envoyé aux Chefs des Vigueries, lelgucls leront cbargez d'en faire tenir à toutes les· Communautez
de leur dépendance t pour les faire lire & publier à chaque Elec~\:ton du nouvel Etat, & enregi(l:rez dans Ieuu
Archives.
x.
Que le prc(ent Rcglement fera autori(é par M. l'Intendant, & ~rdonné des peines co~tIe les ~ontr~vcn~s.
�p
:~~i'i't*ttttti':
ORDONNANCE
DE MONSEIGNEUR
LE
- PREMIER
. PRESIDENT ET INTENDANT ,.
~
Contre 1er Seigneurs Péagers.
Du 6. Février
1700.
IE R R E CAR D 1N LE B RET Chevalier,
Seigneur de Flacourt , Con{ciller du 'Roy en tou~
/es Con(ells , Premier Prdidcnt au Parkment d'Aix ,
Intendant de Jufl:ice) Police & Finances en Pwvence.
Sur les plaintes qui nous ont élé portées par les lieurs
Pwcureurs du Pays) d~ cc que la plû part des Seigneurs Péa crs de cette Province) & autres ay~ot
drOit .de peage. au lieu de fai~e reparer les Ponts St:
Chemms dans l'étenduë des lieux où (e fait la levée
du (u(dit droit) négligellt d'y {atisfaire & les laiffent
tomber en ruine, pour n'y pas faire bien (ouvent une
dépenfe de dix écus) & même: au-dcffous . ce qui
trouble le C?mmerce) & aportc par cc moy:n beaucoup de prejudice au bren du (elvice du Roy & au
pubhc ; de quoI Sa Majefl:é ayant élé informce Elle
harge' Far les jnft:uaio~s qui nous, ont
.nous aurolt c_
P
9
,
1
ete
33
~te cnvoytcs de (à rart, lUI cc ' ,ui fleit
à (~ i re (11 !a
demiere Af1c mblée cCCl' cr:l!e de, CUYn~ ur ; L t(s , de
prendre des \'cyes reur rU1~ e dicr à ce dd ctcre ; &
lur la conroiih ncc Suc r. eus ~ Ul ie tlS cerné à l;Jdite
A(femblée des intwtions de Sadite Wajdlé) tcuc ha nt
la repamion dcfdits Pont, & (bemins, il Y;JUI Oit élé
pris une DeiiberJtion pour obliger les CommunJut és
& les Vigueries à y contl ibucr r our !tur cont ingent,
iuivam le Rcglcm(n! de 16 87 . mJis ccmme cctte
DelJberation deviendroit prdque infll:0l: ucufe & fans
effet li Id dits Peagers ne latidai(oie11l n .!TJ de le ur parE
aux cbJiga tions clue le ur im[.ofè la levée audit droi t
de Peage , ctl b ilant reparer à leurs frais & dépens
lefdits Ponts & Chemin> : Pc. ur l virer ct[ incollvcnimt) & 11 0 US conform r en même tems aux oId l s
dll Roy.
•
N
OUSD IT P RE.MIER PHSIDEI'T ET INTFI'DANT,
Ordonnons que d ~ ns d ux mOI, du Jo m de la
fi gnification Je la ptdentc O ldcr;nance, les St igm urs
l' e~b(ls J e cerre il IQv incc ) & autres ayant droir de
,les POIllS & cll Cl1 11llS
" cam l' (PeJ(le
ftrcn t rm;JITf
t'l )
r
ttnduë des litUx Ctl Cc b it la Icvh cu (ufdi t dlOit,
& les mem ont en bon t t;1I, ccnfcrn-,emcnt à l'int<ntion de Sa Maj t fl: é ; ;Jurrem mt & à faute de ce faile
da ns ledit t(ms & icel ui F;J Oè , dès maintm:lnt con ,me
r our lors , fans que cette Ordcenance Fui!fe êt re reput ée ccn, minatoire , Nous avens pctm is Ôl r ermw cns
aufd. S". Prccurcurs èu Pays ) 9~ !aiEc [~ itç les {u!d! t~
.. - -- ,
E
.
,
.~
.
.
�34
replt3tio~1S aux fl'ail & dep;11S d!{dits Pcagers, êôntrè
ldqlJ:ls il Cm p[oced: pM ,'oye de Cailie & autr~s execUtio,lS pour le molltant d~ cette d:penfe, fi mieux
Iddics PéJgm, liJ'aim=nt, pour le lib:rer d~(dites fepa.
rations, de.gu=rpir & abJodonner leur droit. de Peage,
par U:IC d:~lar;uion qu'ils teroilt tenu; de fuire dans
ledit tem, de deux l11:Jis en bonne forme. ; alJqud cas
1erdits Sieurs I?rocurctlts du Pays ferrant travailler aux
(u(dircs reparations aux dépens, foin des Communautes, d:> Vigu-:riŒs, ou d: la Province, (uivant & conform~m:nt aw (u(dit Reglcmmt de 1687. Ordonnons en outre que Idaits Sieurs Procureurs du Pays
mettront la pr&nte Ordonnance à dûë & entiére
~xec~tion. &, nou, informeront de leurs diligences,
a peille d'c:n repondre en leur propre) comme s'agirf.1nt du (ervice du Roy & du bien public. FA I"I' :L
Aix Je uxi:me Fevrier 1700. Signé) LE BR E T.
El plus bas: Par Moo[eigneur, L F. ~ U A Y.
3'5
tt+****+tt+i':
ORDONNANCE
D 'E MONSEIGN ·E UR
LE PREMIER PRESIDENT
ET INTENDANT,
~Ji
pt, met at/x Ouvriers chargés des Reparations
des PonlJ & Chemins, de prendre dans les fonds
voifins les pierres &;' grm;iers qui leur jèront
necllaires pour If/dites Heparaticns.
Du 5. Juillet
1700.
A MONSEIGNEUR
tE PREMIER PRESIDENT ET INTENDA!\jT.
U PLI! N T Iiumblemellt les S". Procureurs des
Gens des Trois Etats de ce P~ys de Provence.
Remontrent 'lue l'un de leurs prin:cipaux {oins depuis
c;u'ils (ont entrés datls l'cxcrcic.c de leurs Charges) a
tle de prendre les voyes nécdfaires fOur faire KpaIfr les pcnts & chemil'ls de cette Province, cn conformité du Rtrglcment de 1687. confirmé & ~ulOri[é
~:I~ ~t!~t du C~n{c~ ~Ll '1.5" Fcyr!c!1689' & de la
S
~
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3
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1"1
bl
-. -
.
Deliberation prire en la dernierc Auem .ée genaalc
des Communautés, pour Carisfaire ' aux: intentions de
Sl Majdl:é, à laquelle ayant été porté plainte du
mauvais état defdits ponts & .chemins ; vous auriez,
MO NSEI GNEU R, été chargé de fa part, par vos
Inf!:ruéb ons (ur ce qui y étoit :l faire, d'y tenir la
m,lin, & de rendre compte à Sadite Majef!:é des Deliberations qui feroient prifes là-delTus par ladite Ar:
femblée ; les Sieurs Supliam ayant en confequence faie
mettre aux en cheres b repJration de p'uliwrs ponts
& chemins imporc3ns , & fait la delivrance à divers Ouvriers aux form es ordinaires : Mais comme
il dl: abfolumcnt neccff.,ire d'occuper. foit pour lefdits
ponts ou chemins une partie des proprietes de divers
particuliers, d'y prendre même des pierres & graviers
pour les engrave mens defdits chemins , bois & autres attraits ; la plûpart d'iceux refutent d'en 3ccommoder lcfdits Ouvriers, ou leur en demandent des (ommes excefIives, voulant fe prevaloir du befoin qu'on
en a pour le(dies ouvrages, jurques-là même guïl s'en
trouve qui leur rdufent de prendre dans leur fonds
les pierres & graviers, quoique cela leur foit doublement avantageux , en ce gue leurs fonds dechargés
de ces pierres & graviers en deviennent d'un plus
grand raport, & gue les chemins érant reparés, leurs
proprietés ne font pas elildommagées par les charrettes & autreS' voitures qu'on dl: obligé d'y faire paner
lorfqu'ils (e trouvent en mauvais etat ; & cependant
par le {~~d~e Rcglc~le~~ de 1687. ~uto~~(é par Sa M~-
.
_
37
jcllé, comme dit ef!:, il ef!: exprdlement porté en
l'art. 19, que la Province ou les Cornmunau:és vouI.l11t rcparer les chemins, ou bâtir les ponts , POUtront les faire par tout où il Cm jugé le plus commode
& le plus
r , partie, ~pellées , tans être oblig,és à
aucune indemnité du fol, ou aux dommages & intcrêts des proprietaires pour le raba ilTement ou rchauC(ement des ponts & (hcmins & du (01 pris pour
ce fUJet, la commodiré & LHiliré publique ayant ce
privilege: Er comme par l' A rr êt du Conreil d' Etat du
18, Aoûr 1697. Sa lVbjef!:é VOU\ a renvoyé , Monla connoin;11lce des demandes en domma·
fcigneur,
,
ges & inrerêrs prétendus pJr Iddirs particuliCIS à
l'occali on de la con ihu étion dcfdi ts ponts & chemins,
& que nonobf!:allt ledl r Arr: t, ïl Y a diverfes per{onnes qui pre rendent (c pourvoit pardevant diffmns
Juges , foit pour des dommages & il1rerêts, ou pour
faire condamner la Province à des (ommes excdIives
pour leur indemnité des fonds à eux aparrcnans , occupés
pour la conf!:ruétion de(dirs poms & chemins, & (ur
rout quelgues particuliers ayant des proprietes voifines du nouveau chemin de cc[te Ville à Avignon,
dont la délivrance vient feulement d'être faite; Iefdits
lieurs Suplians ont recours :l vôtre Juf!:icc, pour leur
être (ur le tout pourvû.
A CES CAUSES , il vous plaira, MONSEIGNWR,
en cxecution du {u(dit Arrêr du Con(eil du 18 , Août
1697. faire inhibitions & défenCes à [Qutes rortes de
pe:f~nncs, d~ {e pourv~:>I~ ai!I~~~s que pa~de~~nt Vou~
m
�-3 8
po-ur ,r.,j{on ,de cr que dtl1u~, à pei~}e de 'l'loUlIifé, ça(.
ration de procedure, & ,de fO~S depens , dOrlill\11Jges
&. interê t~ ; Et que ncanmollls Il fera perlil.Jls au:t
ouvriers ch..1rgés dcfdites reparations publiques, de
prendre d.105 les fonds voifins les pierres & g,rav~m
qui leur (èrollt nec~a aires, {am que les proprmJucs
en, puUlcnt rien preten~re, lor[que Iddues pierres &
graviers leur (<:rom Inutiles ; & en cas de dommages
& Întcrêts, ou qu'il fût néceaaire au[dies ouvriers d'y
prendre du bois & autres attraits, commettre t,clle
perfonne qu'il vous plaira pour en reglcr fomma\f~.
ment le prix ou la valeur d,[dlts dommages, & meme de la contenance defdits héritJgcs occup~s pour
la confhuél:ion defdits ponts & chemins, fi le cas y
échoit,. le tout parties apeHées, & ce par un rJport
qui {ur cc fera drc(fé, (ur le pied duquel le[dits par.
ticuliers feront rembour[és, & fera iuibce.
Signé, LOR. DON ET, A(fe(feur
d'Aix,. Procureur du Pays.
V
E U la prefcnre Rcqu~ rc, le Regle.rnent & Arrêt du Con{eil du 18 . Août 1697.
No u s {ai (ons défen{es à toures pedoones de le
pourvoir pour rairon de cc. ailleurs que p:Hdevant
Nous, & cn confc:quencc avons per lilillS 'Jll:ll( ouvrier"
chargés dddites r.eparations, de prendre dJtlS Iles frOnds
!oifins les rie~~e~ & gravi:~s q~ Ic~ [crene ~cçcQaire5,
39
(3ns en rien payer, tolfque Ic(dires, pierreS' & graviers
ne {crone d'aucune utilité :!u(dits ploprictaircs, (aur en
cas d'utilité' ou de dommagC's & imcl:êts poUf ruron
du rranlporc de(ditcs pierres & graviers, à être Icrdic,
dommages & intefêt~) dhrnéi fomm~irement par
Experts, dont les panics conviendront amiablemclle,
ou qui, en cas de Fcfl1$ d'en conwemir 1 ferone prù.
d'oilice par nos Subddegués. Et en ce qui dl: de
, l'eftimaeion des fonds-apJncllans à des particuliers qu'i!
fera nécdfairc de prendre pour les repararions dddits
chemins, ordonnons que J.etl:imarion ell (era fa'ire pllrdes Experts 'lui feront amiablc:ment COlwcnos fat ICIi
parties, fi non & à- f.1ure d'en. convenlr', qu'i!s.(efont
par Nous nommés d'offi"e. Fair à Ai» le (iAqu~éme
J~iIIct ~il !èpe ~~ns.
Signé, LE B RET.
�-JI'
4°
~~~*~~~~~ ~ ~~~~*~~~.~~:
ORDONNANCE
DE MONSEIGNEUR
LEPREMIER PRESIDENT
..
ET INTENDANT,
!&ti
e,,!joi~t .am( Propriet ntl es des terres &1 hél i·
tnges abo1l/~(fai1t al/X Chemms q UI ne jO~Jt pa.s.
de la laroellr
conve",ttUt: , .de .les f mre. elar(!,lr
<>
lncei!nmmp #
ChaCIII1
Du
. A
30.
m d, Olt fol .
Décembre
l'lOO.
MONS !!: IG N EU R
LE PR E\-llER PRESIDENT ET INTENDANT.
humblement lei (jeurs Proc ur eurs des
Gens des T rois b~IS de ce P.1yS de Provence;
Di(ant , gu'en l'année 1687. il Y eut un Rcglcmcllt
fJir par les Elm d;: cette. Province, pour bi re les [c·
par alions necdfaires des ponts & che mins ; lequd
R eglemcn r fur confirmé & auwrifé pa r Ar rêt du
Con(cil du l 5' Février 1689. en cxecut:oll dUlluel on
;l fait tr:1 vJillcr au[ditcs ~e p~r~tlOllS : 1Vbi, comme
,N0ifeigncLirs
S
UPL
rEN
T
.
cn
Ii-lotfeignturs les Princes doivent bien-t~t \fenir
ce
Pays, & Gue pour cer effet, il Y a grande néceŒté
de faite travailler incc{famment à la reparation des
Chemins {ur la route de Noffeigneurs les Princes. VQUS
avez, Monkigneur, rendu une Ordonnance à Lamberc le 17. du pre(ent mois de Decembre, portant
injonétion aux Maires & Confuls des Villes & Com-:
munauteS voiGnes des grands Chemins, de faire fournir aux Enmpreneurs dddites rtparations, . tous les
ouvriers, hommes, femmes & bdhaux dOQt ils auront be(oin,. (uivant la requilition qui lellr en Icra
faite par lé SIeur ValDn Archite&e, ayant l'infpeétion
dddits ouvrages à quoi on travaille aétuellement , même
les jours de Fête de pre-cepte, !uiv~nt la permiflion gui
en a été donnée par ks Seigneurs Evêgues 0 ioccfains :
Mais comme il y a en di-vers endreits des chemiAs gui
ft: tIou" enc trop étroits, & gui n'ont pas la largeur de'
vingt ou de (cize fins {uiv~nt ledü R eglcment de la
P'rovince, & qu'il dt ab(olument ncrefl aire de les'
igrandir, & gue pour ce Jujet il film que les proprie~
r.lires dts fùrrds aml1'ans aUl< deux côtes dddits Che"'
mins, abanent ou reculent les murailles & . tmes der..
dits chemins, pour lwr donner Li largeur necdfaire ,
& gue plùfièurs d'iceux s'en rendent rdu!ans ; -les Supplians ont derechef recours à vôtre Jufl:ice.
Aux fins qu'il vous plaife, MON 'S E 1 G N EU R, d~ or~
donner ' gu'injonétion !c:ra faite aux proprietaires des
fonds attenans les chemins Gui (e trouvent trop étroits :,
~e ln ,el~rgi~ , . &-. dç !~ir~' !~e«a~~~fl! ~~amc & !~-
-
F
::<
�41culer les murailles Be terre dcfdits chemins ~out le long
de leurs proprietés, pour leur donncr la largeur necefIaire ; & pareille injonétion aux Con(u1s dc:fdits
Lieux d'y fairc travailler inceffamment par lefdits proprietaires, à peine de défobWfJncc:, & de répondre etl
leurs noms des inconvcniens qui pourroient arriver pa~
le: mauvais état dddits chemins: Et !cra juflicc.
Signé, LOR DON ET) Alfe(feur d' Ai~
Procureur du Pays.
V
E U par nOU5 Subddegu,~ en abfence de M. l'In-
tendant, la pr&nte Requête) l'Ordonnance pat
lui renduë le dix-fept du pre(ent mois, au fujet des reparations qui doivent êrrc faites dans les Chemins qui
{ont (ur la route par où Melfeigneurs lc:s Princes doivent palfer venant en Provence, & la lettre que le Sr.
Valon Architeéte, ayant l'infpeétion defdites reparations , a écrite le 17. dudit mois , concernant la difficulté qu'il trouve dans quelques unes des Communautés qui {ont (ur ladite route) à l'execurion de ladite
Ordonnance.
No us OrMonnons que Iadire Ordonnance {era exccurée fe/on fa forme & teneur: Enjoignons à cet effet
aux Confuls des lieux qui (ont {ur ladite route, d'y
tenir la main {ur les peincs y porcées, & en cas qU'il
fc rencontrc 'lue\ques chemins dans ladite route 'lui
De f~ient pas de la largeur con~~oa~!e pour le paifage
,
' ri'
l'
43
des carOnCS ~ cGulpages Gui feront à la fuite de Md(cigncurs les Pn~ces: Nous enjoig,nons aux proplietaircs
des te ms & !.~fJtJges arcutJfi;nt au{dirs (bmins ,
de les fane elarglf
r. .
' 1 lIi1Cdfammenr chacun m dro l'r ,01,
fur, l'or dre qUI eur en' (cra donné par ledit Valon ) a'
pCll1e contre ccux qUI s'en rendront refufans) de répondre en leurs noms de cous les inconvcnicns CJui
pourroient arriver faure de la brg~ur [uffifance deldit
chemins ; & ~n ~as de rd us de la pan dddics pro~
pnetalres de fatlsfalfe au c~mcnu en nôtre Pldeme Ordonnal1~e, per~ettons audIt Valon d'y faire travail/cr
aux fraIs & depens d'ICeux, & d'abame les murailles
fi aucunes Y a,' 'lui occupent ,!cfdirs chemins) aplès gu'iÎ
~ura Il1terpc1le lefdas prOpfletalres d'y fatisfaire euxmêmes, & les C onfuls des lieux de Jes y obhoer le
lOur .(auf d'être pourvû dans la fuire à l'jnd~m~jté
dddirs propricc:lÎres) s'il y échoit. Fait à AIX le 30.
Décembre 1700.
Signé, J0 A N NI S.
�44-
- d
rr
<H
la route
-e Meneigneurs les Princès, de les [aire él~rgit
:+++++++++++++++++:
ORDONNANCE
DE MONSEIGNEUR
LE PREMIER PRESIDENT
ET INTENDANT,
.f&.i ordonne aux
~Ol1fr'!s des Com:nunautés qui font
jùr les grands Chemms. de fmre psver les yuës
par où pajJent le/dits grands Chemins.
Du 9- Février
1701.
IERRE CAR DIN LEBRE T, Chevalier,
Seigneur de Flacourt, Plntin & autres Lieux, Confciller du Royen {es Con{eils, Maître des Requêtes ordinaire de {on Hôrel, Premier Prdidem au Parlement
d'Aix, & Intendant de ] uiliçe, Police & Finances en
Provence.
V E U l'Ordonnanca renduë par le Sr. Joannis nôire Subdelegue le 30. Decembre dernier, {ur la Reguêtc des lieurs Procure'Urs du Pays, par laquelle, CA
ordonnant l'cxecutio.n de nôtre Ordonnance du 17.
dudit mois, il auroit ~joint, confouuemem au Reglement fait par les Etats de cette Province en l'annee
1687. autori(é par Arrêt du Con{eil du 15"' Février
J 689. aux proprietaires des terres & hé rit ages abou·
,i(fan~ aux ~e~ins a~{quds on tra~~ille aétuel!cmcnt fur
P
•
lnccaamment chacun cn droit {oi, fur l'ordre gui leur
en lera donné par le Sr. Valon Architeéte de la Province, à peine contre ceux gui s'en rendront rdu{ans,
de répondre en leurs noms de tous les inconveniem
qui pourroient arriver f.,ute de largeur {uffi (ante de/dits
_chemills; & cn cas de refus de leur part ,permis
audit Valon d'y faire travailler à leurs frai s & dé pens ,
& d'abattre les murailles, fi aucunes y a, qui occupent
Jefdits chemins, après gU'11 aura interpellé .Iefdirs pro_prieraires d'y larisfaire eux-mêmes, & pareille injonction aux Conluls des Lieux de les y obliger, le tout
,(auf d'être pourvû dans la ruite à l'indemnité deedits
proprietaires, s'il y échoir; & étant informé par led.
Sr. Valon gue lcs proprietaires n'ont tenu compte julgu'à prdent de fatisfaire à l'Ordonnance dudit Sieur
J03nnis, & gue les Conluls des Lieux veulent fe décharger [ur lui pour faire faire l'ébrgiaement des chemins, lequel ne peut y vacguer par la necc/lité où il
eil d'al/er dans tous les ateliers des chemins pour voit
ce gui s'y pafle & donner fes ordres dans le peu de
tems gui reile julgues à l'arrivée de MdTeigneurs le5
Princes, à guoi étant neceaaire de pourvoir.
No us ordonnons gue nôtre Ordonnance & cell~
dud. S . oannis des 17. & 3O. Décembre dernicr)
feront cx.ccurées {clon leur forme & teneur ; ce faifant, en y ajoûtant, & conformément au Rcglemcnt
de la ~co~in~e pou~ les Icp~rati~~s de~ Pon~s & C~-
J
�4C>
de l'année 1687. Ordonnons aut Conluls des
Communautés qui lont lur les grands chemins, de
faire incdlJmmmt paver les ruës pal' où pa{fent Ierd.
grands chemins, de faire re"CUler les muraIlles , tant ru·
perieUles qu'infmeures, copper \cs arbres & brou{falilcs ,
ôter les pierres&terrcs pout dOlltler deux ~al1nes ~e largeur
au moins auld. chemins; comme aurIl de taae mce(·
f.lmmem creu(er les fon'és qui (ont dans les grands
chemins pour en divertir les eaux, & faire. reculer ou
repam ceux des moulins ou ,arroGges qUI (ont (urerieurs aux chemins, de mamere que les eaux ne ver·
(ent plus dans kldits chemins ; & encore dc faire vouter ou reculer les canaux ou foffés dddits Moulins , Oll
arrorages qui (om infcrieurs aUldits lhcmins, pour leur
donner la Iaraeur
convenable. Ordonnons en outre, que
b
les ponts ou aqueducs qui (ont :m travers des grands
chemins pour le pa{fage des eaux, ~erom \ncenamn~ent,
à la dlliaence defd. Con(uls , rep~res aux fraIS & depcns
des Co~munautés, fauf leur repetition (ur \cs propri~·
t.lires, fi bon leur {emble, (Ulvant la Icpanition qui en
fera faire par Iddirs Con(uis, i proportion de ce que
chaque palliculicr devra corullbuer à la dépen(e , (ur
bquelle (Cra par Nous décerné conrramte contre Iddlls
particuliers, comme pour le payement des deniers du
Roy & du Pays; le rour à peine contre lddlts Con(uls de
répondre en leur nom de l'incxecurion de la pr&nte Or·
donnance, & de rous les inconveniens qui en pourroient
:miver. Fait à Aix le 9. Fevrier 1701. Signe, LEBR~T.
Et plus bas : p~[ M~n~cigncur , LE G li A Y.
mtoS
47
l*+++++++t++++++++:
ORDONNANCE
DE MONSEIGNEUR
LE PREMIER PRESIDENT
ET INTENDANT,
Portant défenfes aux Voituriers datteler à leurs
Charettes pltls de quatre Mulets.
Du 5. Mars 1703.
IE R R E CAR D 1N L E B RET, Chevalier,
Seigneur de: Flacourt , Pantin & autres Lieux,
Con(eiller du Roy cn (cs Con(eils, Maître des Requêtes ordinaire: de (on Hôtel, Premier Prefidcnt au Par~
lement d'Aix, Sc Intendant de Jultice, Police, F!oaoccs, & du Commerce en Provence.
Sur ce: qui Nous a été repre(enté par les Sicms
Procureurs des Gens de:s Trois Etats de cette Province.
qu'en(uite de: la Ddiberation pri(e dans \. A{fcmblée
genmle des' Communautés de: l'année: 1699. cn con~quence: de ce que Nous avions été chargé de lui demander de la part de Sa Majelté , par les lnltruébons
à Nous adre{fées, lur ce qui éroit à faire: en ladi~e
Affcrnblée j la Province a fait reparcr à gr~n~ fra~
-
P
-
�4 8'
lés principaüx chemins (ur la roQte de cette ville d'Aix
'en celle d'Avignon) Lyon) Mar{eille) Toulon) Nice J
& en celle de Pertuis pour le commerce de la Montagne à la baffe Provence) & pluGeurs autres j mais
que tous les {oins qu'on a (çû prendre pour mettre "
lefdits chemins en bon état par des reparations [olides
& permanemes) deviennent inut,iles par un abus qu~
s'cft introduir depuis peu" parmi les Voituriers de chalette) au moyen des ' poids exrraordinair.es"dont' ils les
chargent) les faifant tirer par Gx & ju[ques à huit
Mulets j enforte qu'il n'y a pas de reparation gui pui{fc;
Idifter à de G fones d1.1rges, &. les chemim en font
cntiérement' ruinés j ce gui cft d'un grand préjudice
au public, & eng~gc la Province à des dépenfes infinies pour l'entretien dddits chemins; que ~'il n'cft pas
lemedié à cet abus , ils deviendront tout à fair impraticables, & on ne trouvera. pas des Ouvriers 'lui veüillent entreprendre & le charger de' les reparer & les en-tretenir à la' maniere accoûtUmee, conformemel1! ~u
Reglement de 16-87'. pour la reparatiorr des Ponr~ & '
Chemins ,; Nous ayam Iddirs Sieurs Piocure!Jrs du
P~ys , rêquis d'y pourvoir pour l'interêt dclaProvillce
& du public.
'-
N ovs Premier PreGdent & Intend~'nt furdit Ordonnons gue Iddit~ Voituriers ne pourron. "attel:r lellT~
,Charrettes de pl us de guatre mulets pOUt le roulage
ordmane) & la voiture de toutes (orres de march~o
dires
& denrées)
leur faifant
de
..
..
-- inhibitions
- -- & défc:n{es
~
~
les
49
les faire tirer par, uo plu~ graqd nombre, à peine do
deux ~ens hv les d amendè ,apJkable â, la rcparadon des
chemms, (ans 'lue cette peme pUltTe etre rcmi{c mo~
de.ree, ni repUlee commmatolIc; au payemem de{quelles deux cens livres) (erom les contrevenans contraints, à la requiGtion detdits Sieurs Procureurs du
Pays, ou des Maires, Con{uls & Echevins des Villes & Lieux de la Province) par {aiGe & ventc des
charrettes & mulets trouvés en contravention) nonobf~ant op~(jtions ou apellations guelcongues, & {ans préJudice d Icelles. Et fera la pre{ente Ordonnance publiée
& affichée par tout où bdoin fera, afin gu'aucun n'en
pUIff"e prétendre caure d'ignorance. Fait à Aix le ,inquiéme Mars 1703, Signé, LEBRET. Et plus
bas: Par Mon(eigl1eur, LE GUA Y.
,
•
1
' .
,
�,-0
_
:tt tr++tttttt'*:
ORDONNANCE
DE MONSEIGNEUR
LE PREMIER PRESIDENT
ET INTENDANT,
,Portant défenfes aT/X Troupes du Roy de faire arlcuns dommages aux murailles & bornes dn Chemins, à peine con/re les Officiers d'en répondre
en leur propre.
Du 7. Novembre 17°3.
IE R R E CAR DI N L E B RET, Chevalier,
Seigneur de Flacourt, Pantin & autres Lieux,
Con(eiller du Royen {es Con(eils, Maître des Reguêtes
ordinaire de {on Hôtel, Premier PreGdent au Parlement
d' Aix, & Intendant de Jullice, Police, Finanm &
9u Commerce en Provence.
P
SUR ce gui nous a été reprelenté par les Sri. Procureurs du Pays, gue la principale caule du mauvais
état où (e trouvent prefentement les chemins publics,
,ient de: cc: que les S~ldats , Matd~ts & autres pa~~ns,
51
rcnve~rent !es m~rai1les & hornës <Jui bordent ,le/dits
chemll1s ; a quoI étant necdlaire de pOUl voir.
No U s Premier PreGdcnt & lntcndanr (u(dit : Enjoignons aux '?fficiers des Troupes d'J Roy, condui(ant des Recrues ou autres Troupes ; comme aulTi
aux OffiClCrs M:lIiniers condulant des Matelots
d'empêcher que les Soldats ou Matelots gui (ont (ou;
leur ordre, faffcnt aucuns dommages aux murailles &
~olOes dddits chemins) à peine contre IctdJts Officiers
de re pondre deldits dommaaes. (uivant l'efiimarion
'lui en (cra bite pat des procfs verbaux en bonne fOIme, gui pour cel effet en feront dld1és, & à Nous
envoyes par les Maires & Con fuis des Villes & Communautés) dans le tcrroir ddqudles le dommaoe allia
été fait, & d'en être p3r Nous donné avis
M".
Chamilial; & de Pontcl;,artlain : F3i(alll llès-cxprc{fes
ddm res a tOUI paltJCu lers ) \' 0Y"f,c uis ou paf1ans Je
t,,1I1C ,p",etl lemcllt aucuns dommages au(dits chemins)
a pell;e de Ccll[ IlVfes d'3l11ende, gui {er3 par Nous
dccl;1Iee encoUl uë Jur les proc(\ -vcrbaux ctcCdits Maires
& Conruls, au(gucls Noul enjoignons de tmir exaétement la main à l'execution de la prdente Ordonnance,
laquelle ,Is (erùnt tmus de f3ire voir & lire 3UX Offi(icl~ des Troupes & Conduéteurs des Matelots gui
palleront dans leur Ville ou Lieu & de drefler des
,
'
proce,-verbaux
en forme probante contre ceux defdits
OffiCiers ou Conduéteurs 'lui auront louffert gue leurs
Soldats ou Matelots ayent fait guelgue dommage au(dus C~e mms 1 ~u c~ntre les pa~t!cu1iers pafIans 'lui
f
~
ij
�5t
en iurOtlt pareillement fait. contenant
53
J:j qualité dù
dommage: 1 Be l'dHmation d'icelui qU'ils nous envoyeront (ur le champ. pour y être par Nous pourvû. à
peine contre le(dits Maires & Con(uls de les rendre rdponfables en leur propres & privés noms, & (ans rcpetition contre la Communauté, de la valeur dc(dits
dommages, Fait à Aix en nôtre Hôtel le (eptiéme
Novembre I703. Signé, LEBRET. Etplushas :
Par Monfeigncur ) L F. GUA Y.
:+t++tt+*tt~~\I:
ORDONNANCE
DE MO NSE I GN EUR
L'I N T END A N T,
•
Portant déJenjes à toutes perfonner de retrécir ù
lit des Rivieres &;' Ru jJèaux par desplantemens
d arbres ou autrement: Comme aujft de jetter des
pierres dans les Chemins pub/ics , &te.
Du 30. Juin 170"
A
MO NSEIGN E U R
L' 1 N T END A N T·
U PLI EN T humblement les Srs. Procureurs des
S
Gens des Trois Etats du Pays de Provence; &
remontrent que tome leur attention :l repaIer & à
entretenir les chemins, & toutes les dépen[es que la
Province fait à cc (uje!, deviennent inutiles par la négligence des Con{uls des Communautés à faire ex ecUter les Reglemcns dans l'étenduë de leurs terroirs; à
quoi ils lont obligés par le devoir de leurs Charge~,
pat le R.egleme~t de 1687. autolÎfé pa~ !orr~t d~
�14-
Conreil du 13, Février 1689' & par pluficurs Ordonnanccs rcnduës par les Seigncurs lntendans ; Les
particuliers <Jui ne craignent plus l'inCpeébon des Con{uls contreviennent plus hardiment audit Reglement,
remphllent les chemins de pierres <Ju'ils titem de Ic~rs
tmes, y détournent \es eaux, comble?t le~ folles
dcihnés pour les recevoir; en rorle <Ju Il n dl: pas
poffible de pa{fer dans ,ces ~hemins . inondés ou ~em
plis de pierres, & <Ju ~l n y a p01l1t de rep~rallon ,
<Juelque (olide qu'clic COH, qUi pUI{fe rdifl:er a ce dcCordre.
!
11 Y a même des p~rticuliers qui le donnCllt la liccnce de fermer les nouveaux che\llip~ qu'on a fait
ouvrir dans leurs fonds. les anciens étant devC\lus impr:nicables , & ne pouvant élie reparés que par un long
([Jvail & une dépenCc !Iè,- confidcrable ; ce qUi dl
éaalement contraire au bien publil! & au bon ordre.
v L'experience a fait voir qu' il n'avolt pa> é.ré Cu ffifamm \H pourvû à la con(ervation des chemlm p~r
l ' Ordonn~nce des Seigneurs Inrendans, qUi defendolt
aux Voituriers d'atteler leuls charrettes de plus de quatre mulers pour le roulage ordlllairc, & la voiture des
mal chandlfes ; les charges des charretes ain fi attelees
{o nt encore trOD
fottes J & ruinent abColument les
L
chemins.
II arrive encore que les particuliers pour étendre
leur remin, re{ferrent les rui{feaux & les lirs des rivi rcs ; d'oll il artive <Jue les eaux n'ayant plu , un libre cours, regonflent dlns les c~em!ns, les rendent
•
sr
impraticables, & ruinent in{enfiblement le pavé & les
murailles des Poms, & caurent encore de plus grands
dommages 10rf<Ju'il y a de grandes crûës d'eau. L'intCI ~t de la f>rovince & celui du public, demandent
qu'il {oit prom ptcment & efficacement pourvû à ces
abu5, & à une infinité d'autres.
Ce conÎldcré, MON SEI G N E UR, il vous plaira
ordonner <Jue les .Voituriers ne pourront atteler kurs
charrerres' de plus de rrois Mulets pour le roulage ordinaire
. , & la voiture de coures (oItes de marchandi(es
& denrées, à la referve de ccux <Jui charrient de gros
bois de charpente des bords de la Durance , de~ meules
de 1110u!ins, ou gros bois pour les autres Moulins, le
rout {;ms abus, à peine de cent écus d'am nde, (ans
<Jue cerre peine pui{fe être remi(e, modcréc, ni declarée comminatoire; au payement de laquelle Comme
les contrevenans {erone contraines par rai fie & vente des
charrettes & mulets, nonobfiant opOÎlliOFlS ou apellations <Juelcongues.
Qu'inhibitions & défen(cs feront bites à tous particuliers de rdTerrer les rui{feaux & les lits des rivieres, à peine de cem écu~ d'~mende, & de touS ~é
pens, dommages & imercrs ; & <Jue rur la 6gl1lhcatlon
dc vôtre Ordonnance, MON S F. 1 G NE UR, les proprietaires <Jui (è trouvemt pre[entement dans le cas,
(eront tcnus d'arracher les arbres & ôter les graviers
par Id'luds ils ont cmbarra{fé, le cours des ruitTeaux "
& les élarairont par ra port a la largeur des Ponts ;
& dans lest> ~dr~!ts où il n'y a point de Poms, les
.
,
•
�56
mettront à une largeur convenable pour recevoir les
caux pluviales, à peine contre ces dernicrs de cent
écu. d amende, & de {uponer tous les frais des reparations qui ferom faites à la diligence des sn. Suplians, dommages & interêrs.
Q.ue pareilles inhibitions fcront faites, & fous b
même peine que ddfus, à tous particuliers proprietaires des héritages , de fermer les chemins qui auront
été ouvertS dans leurs terres, fauf !eur rembour{ement
pour l'indemOlté du fonds occupe contre les Communautes, dans le tetroir de(quels le chemin aura
été fait, & que (ur la premiére figOlflcation de la pre.
{ente Ordonnance, ceux qui auront fermé pareils chemins feront obligés de les faire rouvrir à leurs dépens,
les mettre au premier état où ils étoient & fous la
,
'
m<: me peine que den us.
Que les proprietaircs des héritag~s voifins des chemins, feront tenllS~ conformement au Rcalement de
ne point jercer des pierres dans Iddits chel~ins, d' &ter
celles 'lu} s'y trouveront, couper les arbres , broulfailles, & oter la terre éboulée qui occupent les chemins,
redreller les murailles, tant fuperieures qu'inferieurcs.
en faue de nouvelles pour {oûtenir leurs terres dans
leurs fonds, creurer des foffés pour recevoir les eaux
dans les endroits où il n'yen 3 point, nettoyer ceux
'lUI rom déJ3 faits; avec inhibitions & défenfe, de
fermer les ruiiIeaux traverfiers faits pour détourner les
eaux des chemms, [ans pouvùir retrécir leedits chee
~n~lls, [~u~ qu:lque c:a~(~ lk prétexte que ce puilf
,
eue
•
.
,
cHe ,; cnJolnt a
_
(uX' ~1l
5'~
l
~ntraira
de les é-largJr
d'llnQ
m~nl<:le cQnvl~able, I~ toUt /OtlS les mêmes peines 'lue
ddfus ; & 'lu ~u IUlp us voile Oldclin~nce, MON.
Sf,l G NE UR, du 9. FévIier J70l. fera (xecUlée
(uiv3nt la fOlme & teneur.
, Elpour pal venir à ~ne repJraljon pJus Flomr,e des
chemllls, 6 ~ ffurcr 1exccullon des /u{ditts Ordon.
nances & Rrg,kment de 1687. gu'il fera enjoint aux
Chefs de VIguerie & aux Con{uls des Communautés
d'y tenir Ia , main, à peine d'en lepondle en leur pro~rc & prive n~m,~ pour ce 'lUt regalde le fait des parnculter> ; & a 1cgard du fait des Communautes &
des ViguClies) Iddlts Con{uls (cront oblig~s de fa ire
(xecuter, chacun dans l'é tcnduë de leur telroir les
dévis qui Jeur feront ICmis rar Je fieur Valon {~Ion
leur cotti(ation, dugue! dévis ils {erom tenus' de lui
donnc~ un reçû, afin gu'ils ne puiffel1l pas exeufer
leur nrgllgence (ur une pretenduë janorance
& ferez
b
jufiiee. Signés, RI CAR D Saint Albin) 'Affen'eur
d'Aix, Procurçl1r cl\! Pnys. CHAMPORCIN
Coo{ul d'Aix, Procureur du Pays.
J
CARDIN LEBRE7, CHEVALIÈR
ConJèil/~r du R Cly en fes Con(e;ls) Maître de;
Requêtes ordinaire de fan Hôtel, ~. Ir.tendanl
de Juflice, Police f$ Finances en Provence.
yEU la Requête ci-ddfus, le Reglemen! fait par
! Aficmblèe ge~eral~ dq C9m~un:utés de Provence ~
,
hl
�58
tenu~ à Lâmb'èCc dans lè mois" de Décembre 1687:
concernant I~ reparation des Po~ts & . O~emins. aUto-.
rilé par Arret du Confell du 20. Fcvner 168 9. &
) O .doon3nce renduë en confCquence paf1Mr. le Pre·
mier Prdident le 9. Févriet ' 17 0I •
°
N u s ordonnons gue le(dits Reglement & Or·
donnanee feront cxecuté5 (elbn leU! forme & feneur ;
co ' fairant, afin gue les eaux plyviales pui{fem avoit
un cours libre dans les Rivieres & Rui{fcaux lodgu'elles
[ont abondantes, faiCons d"fenres à tous les particuliers
proprir.taires des fonds & héritages Gtués près & au
bord de(dites RiviereS Sc Ruilfeaux, d'en rdlerm les
lits par des plante mens d'arbres ou autres reparation~
au-ddfous de la largeur & étcnduë des Ponts qUI
s'y trouvent conf\:ruits, à peine de trois cens !tvres
d'amende, & de toUS dépens, dommages & interêts.
Enjoignons à ceux dddits particuliers gui fe trouveront
avoir fait lefdits plantemens d'arbres, de les faire ana·
cher dans I~ huitaine après la Ggnificalio.1 qui leut fera
faite de notre prefente Ordonnance, & ôter dans le
même tems les pierres & graviers gue le(dits arbres
autont arrètés dans les lits defdites Rivieres & Rui{..
[eaux, fur la même peine de trois cens livres , & de
[upmter en leurs propres & privés noms, la dépen(e
gui fera faite par les Sieurs Procureurs du Pays pour
rctabl ir les lIeux dans leur premier état, après l'expira.
tion dudie délai de huitaine. . Fai{ons pareillement défco(es à tous les proptiet~ires d~s te:tes dans Iefq~ellC5.
( 59
: on (.If hépblig6 o'op'yrir les cpen'lins_à: t<:ll'!.fc que les
, anciens étoien~ tI'op. 11,ldçs & jmpPtic:lbje~ ,: de fermer
. Iddit$ (l9uvcau;X che~ins, ~ous gudque, pule & pré.
tel(te qllC ce plj1fle ctr<!'; a. F~incJ de cent liyrF.s d'a.
] mçndc " fauf alJfdit~ pa~tic;ulje!s leu ~.r.e~f1Ur5'I Pour Il'indemnité des Jonds gui ;Turont ~té PFcupe ppu~ J:opverture defdits nouveaux chemins, cpntre les Communautes, dans le tenpir dcr\ju,e1Jçs
a ~ront, . .été faÎJ?
Ordonnons gue . ceux ddd;ir~ parti(u l i~ rs J gui auront
fermé lefdüs nouveaux chemifls, les fer nt rouvrit &
remettre en leur premier état à leurs depcns, dans le
fuldit delai de huiraim:, (ur la m 'me pei~e , de ce~1t
livres. Fai(ons. defenles aux pHlptimim des héritaacs
voiGns) & gui [ont aux bords des chemins pubh~' ,
conformerI?cllt au {ufdit Regkm~nt de l'année 168,7.
de jetter aucune; pierres dans Jddits cht mins . kur
enjoIgnons d'en ô rer dans le mêlT'e te111S de huitaine
celles gui s'y llOUVerOl1l, couper les al bres & brouf(iilles qui les occupent) en tircr lts terres éboulees,
redrdTer les murailles abaruës , dont les pierres embaraflent Ie!dits chemins 1 co faire de nouvel les pour foû·
tenir les terres dans léurs fonds, crcufer des loiTés pour
recevoit les eaux dans les endroits où befoin fer~ ) netlOyer ceux gui {ont déja faits, & de prendre toute la - precaurion nécdlaire, afin 'lue les eaux dérivant des
Moulins ou des foffés des ,mo/ages, n'inondent pas
les chemins : Et à l'égard des RuiDeaux llaverllers
fairs pour dérourner les eaux dddüs chemins, fairons
~éfen[es ~~[~!t~ part~c~Jic!~ ~e !e~ !:~!Ecr ni rcuécir
As,
• L
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}l
ij
�60
poùf1quelqoe caure qu~ ce pu\tfe ê~re, {ur 'la m~mè
- p~ine que de!tus. EllJolgnons <10x Sieurs P~ocureurs.du
Pays, aux ConCuls de~ ViUe~ Chefs de Vigueries, &
à ceux des autres Villes & lieux, enlemble au lieur
, Valon. Archiceéte de la Province, de tel'l,ir,exaétement
' la main. chacun en droit Coi, à Ilexecllllon, tant des,
1uCdits Reglemens de 1687. & Ofdonn~ncede 17°1.
que de la pre(cnte, à peine de répondre en ~eurs proptes & privés noms de tout ce qU~,la PfOvmce & ks
particuliers pourrOlenr (ouffur par 1~nexec~uon de cc
qui y dl: contenu ; à l'effet de quOi les Sieurs Procureurs du Pays en envoyeronr des copies aux Confuls
des Villes & Lieux où beCoin (era, afin qu'on n'en
ignore. F AIT à Aix ç:e 3o. Juin mil {ept cens cinq.
Signé. L E B R. ET.
plus bas: Pa! Monfeigneur,
61
:............. +++t++:
ORDONNANCE
DE MONSEIGNEUR
L'l N T E N -D A NT,
Portant permijJiol1 à AlejJiel/rs les ProCNreurs drJ
Pays cie faire faire les Reparations des Chemins
aux frais & dépenss des Communautés & Particuliers qlJi ont manqué de les faire, [uivane
les Ordonnances précédemment renduës.
t.e
Du 6, Novembre 1708 ,
LE GUAY.
A MONSEIGNEUR
]
L'INT ENDANT.
U PLI E N' T humblement les Sieurs Procureurs des
S
Gens des Trois Etats de ce Pays de Provcnce.
Et remontrent que quelques {oins qu'ils ayent cu à
faire reparer & entrerenir les chemins, il ne leur a
pas (té polIible d'empêcher qu'ils n'ayent été rompus
& gâtés de telle (orte, qu'ils ne (oient devenus prelque
impraticables dans beaucoup d'endroits; ce qui n'cC\:
pas tant provenu des mauvais rems & de l'abondance
-des pluyes) que par le dçf~~t d:s paItic~lie!s qui po~el
�61dent des propriètés le long des chemins, Hquels au
lieu de creufer les fo!fés là où il était nccdfaire, lie
de tenir nets ceux 'loi y rtoient d~ja, & de ne jener
point les eaux lut le cbemin, ainG <Ju'il dt porté par
le Reglement de la Province & par l'Ordonnance pat
vou, rcnduë, MON SEI G NE UR, le trcntiéme Juin
de l'annee 1705, la ph"l pm de ccs proprietaires JUraient fait le contraire, (oit en comblant les fo!fes
<Jui devoient retenir les caux, foit en fadant paffer les
eaux dans les chemins, ou en y jeuant des pierres, cn
telle forte <Juc le public & les Communautes & la
Province, louffrent un dommage très-col1Gdmble :
Mais comme il y a d'ailleUis btaucoup d'endroits de
ces cbemins <Jui doivent être incdfamment repares)
parce <Ju'ils ne (ont pas praticables , & qu'tl dl: nccdf.,irc d arrêter la caufe de ccs defordrcs par une pb
grJndc (cverite, les Suplians ont re~ours , Monleigneur,
à vôtre Jufl:ice pour y pOUl voir.
CE conlideré, vous plaira, MONSEIGNEUR.
attendu ce dont il ~'agit, ,...&' 'la nece{ftrc qU'li y a de
reparer !efdit, chemills, ordonr.er qu'il (era permis aux
fleurs Suplians de faire faire lddites repararioos aUx
frais & depens des Communautes o~ pmticulie($ qui
ont caufé lddits dommages ; & pour cc, à quoi le(d.
repararions le trouveront monter, contrainte leur (cra laxée contre les Communautés ou paHiculiers 1 (UI
l'état qui en (era drcffé par le fieur Valon ; le(quelles
çomn1unautés ~ront I~~~o~!(ée~ pal leJ~~~s . paIti~~-
63
llers, & (era ju!bce. Signés, AUDtBER T, Affe!feur
d'Aix, Procureur du Pays. n' ALBERT S. HYPOLITE,
Conrul d'Aix, Procureur du Pays. BON FIL LON,
Conlul d'Aix, Procureur du Pays.
V
E U ladite Requête,
No US) attendu que les Communautés de la Province ni les particuliers n'ont p3S [ait reparer les cbemins, ainG <Ju' il leur éroit ordonné par les Ordoo·
nances de M. le Premier Prelidmt & les nôtres,
permettons, en conformité d'icelles , aux Geurs Procureurs du Pays , de faire inceffammcl1t proceder auf..
dites repararions, aux frais & dépens de(dites Communautés, (ur l'état qui en (cra drcffé par le lieur
alon AIchiteéte de la Province ; au payement def~ucls lefd. Communautés (eront contraintes chacune
pour la part & portion <Jui les concernera, fauf à elles
leur indemnite contre les particuliers qui ont des héritages le Jang des chemins où le(dites repararions
n'auront pas été faites. FA l T à Aix le lixiéme Novembre 1708. Signé, LEBRET. Et plus bas :P~I
M~nfcigncur , THE BAU LT.
:v
,
�6<4-
~tt+tttttt+t .. t+++ ..:
ORDONNANCE
DE MONSEIGNEUR
LE PREMIER PRESIDENT
ET INTENDANT,
Portant déftnfts aux Proprie~aires des fonds où lon
a pris des pierres ~. grav/~rs pour /a reparatton
des Chemins, de ft pourvoir at/leurs que pard(vant Mmdit Seigneur le Premier. Prejident ;
pour l'indemnité des dommages qu'ris pourrorent
avoir fouffert.
Du
\
16.
Février
I7I~,
A MONSEIGNEUR
LE PREMIER PRESIDENT ET INTENDANT.
U PLI E N T humblement les lieurs Procureurs des
Gens des Trois Etats de cc Pays de Provence,
Remontrent que comme l'un des principaux (oins
leurs Charges doit être celui de faire reparet les
Ponts & Chemins de cctte Province, ils ont, en
E~~!orm!t~ d~ Reglemc~t de 1687. confi~mé & a~:
S
oc
!Ollie
6)
iori(é par Arrêt du Cônleil du 15. Févdèr 168 9, &
cnfuitc des Deliberations prircs dans les Afiemblées gencrales des Commun~utés, fait mettre aux encheres
la reparatiol1 de plulieurs Ponts & Chemins import~ns ,
& fait la délivrance à divers ouvriers aux [Olmes ordinatres,
MJis pour la reparation de ces Ponts & Chemins;
il dt ab!olument nécdfaire d'occuper une panie des
proprieté s de divers particuliers, d'y prendre des pierres & graviers pour les engravemtns defdits chemins,
du bois & d'aums attraits; cependant la plû pal! de
ces particuliers refulent de ~'cn accommoder avec les
Ouvriers, ou leur en demandent des (ommes cxcdIives, (e préval3llt du bdorn Cju'on en a pour ces ouvrages ; il S'Cil trouve même 'lui ne veulent point kur
permettre: de prendre dans leurs fonds les pierres &
gtaviers, 'luoi'lue cela leur foit doublement JV3ntageux, en ce 'lue d'un côte leurs fonds dé char gés de
ces pierres & gr~vim en deviennent d'un plus grand
rapon, & par confe'luent d'un plus grand prix; &
d'un aUlre côte, 'lue les chemins étant reparés, leurs
proprietes ne {ont plus endommagées par les charrettes
& autres voüutes Cju'on dt obligé d'y faire pafler,
Iorfque les chemins (e trouvent en mauvais état.
Cepcndallt le Reglement de 16 S7, autorifé pal
Arrêt du Con(cil, porte exprtflement en J'article 29.
CJue la Province, ou les Communautes 'lui voudront
rcparer les chemins ou bâtir des Ponts, pourront le
faire par !OU! ~ù i! fera juge le pl~s ~om~lodc & l~
1
..
�60
67
plus Cûr; partic:s apdlées, fans être obligés à aucunè
Indemnité du fol, ou aux dommages & interêts des
proprietaires, pour le rabai{fcment ou rehau{femcm
dei Ponts & Chemins, & du (01 pris pour ce [ujet ;
td étant le privilege de la commodité & de l'utilité
publiquc.
Et comme p~r l'Arrêt du Conleil d'Etat du 18.
Août 169 7 . Sa Majdté vous renvoye, Mon{eigneur,
la connoifL1nce des demandes en dommages & inte~
rêts prétendus pJt les particuliers, à l'occafion de la
conftruétion defdits Ponts & Chcmins, & que non~
obftant cet Arrêt, plufieurs per{onnes prétendent {e
pourvoir par devant differens Juges, {oit pour leurs
dommages & interêts, {oit pour bire condamner la
Province à des Commes cxcdlives pour l'indemnité
des fonds à cux ~p;menans, & occupés pour (crvir à
la conftruétion des ponts, & b reparJtion des che~
min>, les Sieurs Supliaos ont recours à vôtre J uftice 1
pour y pourvoIr.
ACE S CAU SE S , il vous plaira, MONSEIGN EUR,
en execution de l'Arrêt du Con{eil du 18. Aoû t r 697.
& de vôtre précédente Oldonnance du 5· Juillet
1 7 00. faire inhibitions & défen(es à COutes [ones de
perlonnes de [e pourvoir ailleurs gue pardevant Vous
pour rai(on de ce gue ddlus, à peine de null ité , ca(~
{-atÎ"on de procedures, & de tous dépens, dommages
Be interêts, & gue néanmoins il [cra permis aux Ou~
vriers chmgés des reparations des Ponts & Chemins,
de prc~dre d~ns les fonds voi{in~ l~ pi~rre~ & gra~jcr~
Cjüi leur lerôni neëdfaircs, {ans gue les proprietaires
en pUl{fen~ rien prétendre, lor[gue le/dites p,mes &
Je(dlts gr3vlcrs leur leront inutiles ; & en cas de dcm.
m3ges & intcrêts, ou ~ue les Ouvriers fuirent obligés
d'y prendre du bois & d'at:trcs attraits, (omme~,re
telles perionnes <ju'il vous plaira peur en rcgler {om~
maHement le priX ou la va,cyr dddHS dommaoes &
meme la contenance des hérirages occupés ~~o~r la
conftruétlon des P~nts & ( hemi!1s, fi le cal y échoit,
Je tout, parties apelJecs, & ce l'a\' un Rapolt ~U1 (era
drdfe a cet e~'t, (ur le pIed duquel les particu'iers fe.
ront rembouriés, & (era juftict. HON NOR E'
Mldfeur d'Aix, Procureur du Pays.
- ,
EU la prcfente Rcqu~rc, le Reglement & Ar~
lêt du Ccnkil du 18. Août 1697.
-
V
1
No U S fai(ons défen[es à toutes pel (onnes de {e
pOUl voir pour raj{on de ce, ailleurs que pardevanr
Nous ; & en cl1n(cquence JV O~S pCllnis aux Ouvriers
chargés ddditcs répararions, dc prendre dans les fends
voifins les pimes & graviers 'lui leur {eronr necdhit es
Jans rien payer, lori que Iddircs pierres ne feront d'au:
(une Utilité au{dùs proprieraires, fauf en (as d'uti lité
ou de dommages & interêts, pour rairon du tran(port
dddltes pIerres & graviers, de bire proceder {cmmai·
Umem à l'cftimation dddits dommages & intclêrs par
les Eihm~teurs des Lieux, au{quels Ne u, Œ)oignol1l d'y
p~occ~er ~n yertu de la prdcOIe 91don~~nce, lur l'!n~
l il
�oS
~-' 1
diCatÎol1 des Entreprënëürs. Et eri ëe qüi cil: deI fonds
apartenans à des particuliers, qu'il fcra nece(f.1üe de
prendre pour les reparations de(dits chemins, ordon.
nons que l'e!l:imation en (era faite par Experts dont les
parties conviendront, linon par nous nommés d'office.
Fait à Aix le uxiémc Février 1713' Signé, LEBRET.
Et pltls bas: Par ~<?nleigneur, l' H E BAU L T.
:ttttttttttt+ttttt:
ORDONNANCE
DE MONSEIGNEUR
.
-
LE PREMIER PRESIDENT
ET INTENDA!'JT,
Contre plujieurs SeignetJrs Péagers de la Province.
Du 2.9. Janvier 172.4.
A MONSEIGNEUR
LE PREMIER PRESIDENT ET INTENDANT.
SU
humblement les Procureurs du Pays.'
Remontrent, que conformement à vôtre Ordon~~ce 9!:! 6, Eév~ie[ 1700, & à di."ers Reglem~~
PLI EN T
-
...
--
- .
J
-.
-
69
faits par à Province: au fujet des confiruétions 8c
reparations des chemins, Mr. de: Bargeme premiel
Procureur du Pays, l'un des Suplians, élant en tournée: accompagné du Sieur Valon fils, reçû en {urvivance Archireéte de la Province, auroit fait la viut.:
de divers Chemins, Idquds ne s'étant pas Ircuves en
l'ctat porté par le Reglement, il auroit ordonné au
Sieur Va lon de drdfcr des dévis de Ja maniére dom
Iddits Chemins devoient êrre repares: Et comme Je(dits chemins (e . trouvoient filUés dans J'étenduë des
terroirs où les Seigneurs 1CYCl1t de droits de Péage,
tous Iddits dévis duroient été fignifiés deFuis plus de
fix mois aux Seigneurs de La Roquette, Quin{on ,
La Brillanne, Saint Paul, Peyruis, Venelle & Meirargues, {ans qu'aucun d~(dits Seigneurs (e (oit mis en
état d'y faire Lüre les ré pararions pOilées par Icfdit$
dévis : Et comme J'utilité Fublique & Ja lIbellé du
commerce exigent gue ces reparations foie nt failes le
plus promptement qu'il fera rcŒble, Jes Suplia~s ont
recours à vôtre Jllfiice, pom y être pcur~û.
CE confideré, vous plaira, MON SEI G NF. U R .vous aparoi{fam de vôtre précedente Ordonnance du
lix Février 1700. & defdits dévis & exp!oits de figl1lfication par les pieces ci-jointes, Oldonner que les Suplians feront memc aux encheres Jeldites rcp3rallons cn
conformité dcCdits dévîs) & que :pcur Je montant du
prix de la délivrance, il lm pCI mis aux Supkms de [,ure
faifir & arrêter les rentes & revenus defdits Seigneurs.,
�,
70
& s'en payer (ur icelles, li mieux ldd.its ScigÎ1~ï.ïrs Pé:i-
· 71
+:~tirt+tt**ir:t
gers n'aiment d~c1arer (ur b Ggm6cat,on de: votre Or·
donnance, abandonner le/dits droits de Péage en faveur de la Province j & (era juftice.
.
PAZERY THORAME)
A(feif. P roc. du Pays.
EU la prelènte Requ~te. l'Ordonnance de feu
Mr. le Premier Pr::udent & Intend:mc, du 6. Fe·
vrier 1700. les dévis faies par Valon Archlteéte de
la Province les ll. 13. & 14. Mus & Il. Avril
J 713. des reparations :i bire aux chemins qui t~Jver
knt b terroirs de Venelles, Melraegues , PeyruIs, St.
Paul, la Brillanne, Quin(on &. La Roquette, ugni.
fi ez au:t Seigneurs Peagm deldits lieux, par exploits
des 1 r. 12. & 3 r. M.ly dernier.
NO US, faute par le(dits Seigneurs Pe~gcrs de
Venelles, Meimgues, Peyruis, Saint Paul, La Bril·
lanne, Q uin(oll & la R 0<] uctre , d'avoir fait proce·
der aux repmliol1s portées par les dévis faits par Valon
Archiceéte de b Province, Permettons aux SuplJans
de faire publier & aJjuger le(d ites reparations en conformité de!dits dévis, & de faire faifir les rentes &
Jeven us dddics Seigneurs pour le prix dddites repar3tions,
fi m;eux \cCdits Péagèrs n'aiment Jbandonnec leurs droHS
de Péaae à la Province ; cc qU'ils (eront oblig:s de
dcdarcr" dans la quinzJine du jour de la ugnincation de
1<1 prdènte Ordonnance. Fait à Aix l~ 26. Jaevier 1714'
~i6né 1 1: E ~ RET.
-"
" -
ORDONNANCE
DE MONSEIGNEUR
LE PREMIER PRESIDENT
V
ET INTENDANT,
Contre les Seigneurs Péagers de la Province.
A
J
MONSEIGNEUR
\
LE PREMIER PRESIDENT ET INTENDANT
S
•
U P L J EN T humblement les Sieurs Procureurs du
Pays) & remontrent, que quoique les Seigneurs
Péagers raflent lever des Droits {ur les paDans par les
chemins qui traverfenr leurs tmes , pour employer les
deniers qu'ils en retirent à rendre les chemins praticables, & gue par l'Ordonnance de feu M. le Premier
Prdident du 6. Février 1700. il leur ait été enjoint
ou de remplir leur obligntion en entretenant & rcpa~
rant les chemins, CDU de cefTer d'exiger les dloits gu'i1s
lcvent J & d,clarer d'en bile l'abandon à la P!~vin(c,
�"t
ôéanmoin; plulieufs n'ont pas di(contÎnué de lever des
deniers (ur le public à titre de Péage, (ans en remplir
les obligations ; ce qui n'dt pas moins opofé à la
rai(on & à la juitice, qu'à la lib: né & à la f.1cilité
du commerce, & mettant les paffallS à tout moment
cn d3ngcr de leur vie, les Srs. Suplians (ont d'amant
plus forcé~ de recourir à vôtre Juitice pour y être
•
pourvu.
e E conlidcré) il vous plaira, MO N SE l G N F. UR;
vous aparoiiTant de ladite Ordonnance du 6. Fevrier
1 7 00. ordonner que tous les poffedans Fiefs ayant
Peage dans la Province, memont tes Chemins qui traverlent leurs terroirs en état ; ce qU'ils commenceront
de faire dans quinzaine après la lignihcation de l'Ordonnance) avec la qmntité d'ouvriers requite & neceffa ire , & continueront illce{bml1lent jurques à entiere perfeébon> autrement permis aux S". Sup!ians
de faire faire le dévis dddites réparations par l'A rchiteae de b Province, qui leur fm lignihé) & huitaine après ils declarcront s'ils veulent abandonner leurdit droit de Péage, ou faire les reparations; faute de
<luoi, & ledit tems paffé, il (era permis aux lieurs
Suplians de les faire mettre aux encher~s {uivalilt le dévis, aUl! formes ordinaires ; & que pour le montant
du prix d€ la d~ livrance de tous les frais qui (e feront
à ce (uj et, ils pourront) conformément à vos précédentes Ordonnances , faire (aiiir & arrêter les rentes
& revenus de(dits Seigneurs. & s'en payer (ur icelles j
& fera juftiee. Signé) S A URI N) AifciTc~r d'Aix)
PEoc~rcur d~ Pays.
VEU
V
73
EU b prefènte R eguête, l'Ordo.malxe de {cu
M. le Premier Prdident du 6. Février 1700. &
celle par Nous renduë le 26. Janvier de!nier.
No U S F N JO l G N ON S à tous les Seigneurs peagers de ,cwe PlOvlllee, de tanc proceder d;lOs la guinzallle, a compter du Jour de b {jgnihc;l1ion de notre
pre(enre Ordoll[laf)("e, aux rcpal ali ons à faire aux chemlllS qm travelfcnt les ten ollS de lems Fiefs {j-llon
& à, faute de ce Fa ire, pcrmettons aux Suplian; de faire
pu biter & adjuger H dites repm tiC'l1s lur les dévis gui
{elom dldft s par Valol1 At cbit téte de la Province &
de [aire (aj{j r les [mtes & Icven us defdits Sei o; curs
pour le prix defditcs IcpalaliollS) {j micull n'~ment
lddits Ptagcr s abandonner le urs dlOil s de Pé 3ges à la
PIùVII1CC , ce c;u' ils (CIont <.. b'igés -de dcclarer dam la
huit aine du jour de la {jonifi~ation gui ku r (ela faite
, d"
' d')t Va 1on. Fait
t> à Aix ce quatt i( me M;ty
ou
eVls ou
mil fept ce ns vingt-quatre. J'igné , L E BR E T.
,
:~~ ~~ ~ *~~~ ~ *~*~~~ * ~~~.
L E TT R ES DE l'rf ES SIE UR S LE S
PrOCfl1 ef415 du P a~s , atl X Prcprmaire.l des Bâteaux, pmI' les r;bltger à les m ettre en h at de
j tÎreté , &'. aux Commut.atJt ès 7'oifines p wr y
tentr la mam.
MON S JEU R, c('mme la vie de tant de perj~lln es de !~ ute ~~I1~Jt!~~ CJ u~ paRent p~I les Bâ tea~x
K
~
�\
74(ur les Rivieres & Dllr3l1cc, du Verdon & :lutte. de
cette Provillèe, rOLlI~ Cur l'attention des Propricraim, i
les tenir en état de ILttcté , & qu'uni: fundh: c"pe~icncc
.
.
'71
danger Jes Voy'geurs , f.,urc cle meltre des Bâ.t,Hm en.
aprend [Ous les jours de nouveaux naufrages, & rurtout au Bâ.ceau de Pertuis, par 1'1111 prudence des Bâlceliers, &; l'avaü,e dts Fermiers, qui ne le d~terminem:
li. te fpvir de cordes & de blrques neuves, qu'i la dcr- .
nier~ e,xtrêmité ,. & mettent ainli à tout moment 111
~ie cks hommes en danger i Nous avons crû gl1'il étoie
de nôtre devoir elIcmid & de vôtre inter,:t palticulier,
de reveiller vôtre attention (ur un point au[{j capital, il
nous feroit fâcheux d'être oblig~s de faire donner les
exemples de fevcrjté qu'un cas aufIi interdfant pour le
{alut pub~ ic le mc!Îteroit.
Nous (ommes avec un attachement fincere, Mon·
{jeur , vos très-humble, & très-obéïllans Serviteurs,
les Procureurs du Pays de Provence, Saurin, Gar{onnet,
Alpheran. A Aix ce 16. Fevrier 1724.
qui (ont au voifIn~ge, de r.cus en tcoir avmis, afin
que nGUS pr(tillions les mcfures r.rc< /faires rCUt lUt ttre
la vic de nos bbitans cn toute tûrcté à, cet 19ard.
Nous (ommes avec attachement, Mducurs, vos trèsaffcétionnés {(Iviteurs, \cs Con{ul, d'Aix, Procureurs
du Pays de Provence, Saurin, Garfcnnct, AIphcran.
A /fÎx ce 18. Février 1724.
ES SIE URS , vous verrez fous ce pli un
Exemplaire de la Lettre que nous avons trouvé
à propos d'écrire à toUi le; Seigneurs proprictaires des
Bâteaux fur les Rivieres de Durance, Verdon & autres.
pour reveiller leur humanité, & leur attention à les
tenir cn état de (tireté pour ceux qui y pa{fem ; Nous
oou; flattons qu'clic operera (on effet, & que nous n'entendrons plus parler de ces tri(l:es naufrages, qui n'ont
été que rrop ftequclls en demier lieu : Et en cas qu'il
s'cI:!, [louvât (tlcore. d'a!Tez ncgligens pour lailler en
M
1
_
,._
reodus , des ,orde~ & des b~rcuts tdl cs cu'ellcs èoivcn
être: Nous e"hortons p~r la prdrnte les Cc rr.n·, un;ucl s
j
•
:ttrtttttttttf:
DECLARATION
DUR 0 y,
ftUl fixe le nombre de Chevaux qui pouYrpnl être
attelés (lUX Cha/'ettes à deux roul<,
Donnée à fontainebleau le 14, Novembre
1 7 ~t .
Regijlrée en Parlement.
nu 1S.
par lagrace de Dieu. Roy de France &:
de Navarre: A tous cmx qui ces prcfentes Lettres
"mont; Salut. Rien n' etant plus avantageux peur Je
C()~mcrce, 'll!c l~ Ii~r: c~n~lunjc~tjo? :u~.e p[~
L
~
lJ
�7tf
vinc~
77
à l'autre, poür le cranrporè des denrées & nur.
ch lIldircs j Nous avol1S employé les moyens Ics p!u~
(ûrs pour faci!irer cerce com \U'JllicaCÎon , par des conf.
truébons d~ nouveaux can~ux, & la 113vigation de plu{jeurs rivieres, & p.u les ouvrJgcs conlidcrables que
nom avons fait bire pour les reparations, l'embdli(fcment & la commodlté deI gr~llds chemins; mais
quoiqu; nous y el11(1loyiom anlluelle m ~nt des fonds
trois fois plus conliderablcs qu'il n'yen avoir été employé jurqu'à prdent, une d ~ pen(e auai forte ne produit p.1S roUt l'cff~t qu'on en d voit attendre) parce
que les chemins les mieux repares ront peu de tems
:lprès rompus pJr le poids énorme des voitures que IcS
Rouliers, avides de gagner davantage, chargent de plus
du double de ce qu iLs les clurgeoient aurrcfois. L'u/Jgc des Ch~rwes à deux rouës, pratiqué dans Ulle
partie des Provinces de nôtre Royaume, dt la principale caure de ce ddordre, parce que le poids n'étant
pas p:lTtagé) comme lur les voitures à quatre rouès,
l'effet en dl: quatre fois plus conGderable : Et nous
voyons même que dans pluGeurs provinces où l'ufàge
des chariots à quatre rouës dt étab~i, les chemins (ont
infiniment moins rompus, quoique par la nature du
terrein, & (ouvent par la nature du pays couvert de
bois, ils durrenr l'être infiniment d'avantage. L'expédient (ouvent propo(é, de regler le poids que pourroit
porter_chaque voitute, peut être (ulet à de grands inconveniens par le retardement, l'embarras & .m ~,~lle le
déper!fIeme~t de m~rc~~ndires > que p~urro~t ~c~u(~r>a~
,
•
,
-
,
Voiturier la nécdlîté de · déch~rger (.1 voirurë toûtes
les fois que l'on en voudroit verifier le poiJs. b filiation du nombre des chevaux paroÎt l'expédient le
plus {impie & le plus ,ù(é ; mais li cette fixation éroir
érablte pour routes (oltes de voitures (ans Jiftir,ét ;on,
il pourroit (e rrouver des inconveniens pour les Rouliels
venons de Pays éloign es, qui pourroient (e trouver
embarra{fés dans de certains "endroirs où les chemills
{ont plus difficiles, guoique le nombre de chevaux limiré leur fût {uffi(ant pour le refte de la route. Nous
nous fommes détermines par ces motifs, à ne fixet
le nombre de chevaux, gue pour Its Charettes .à deux
r~uës, qui feules cau(ent le plus grand défordre, par
l'effet naturel que produir Ull poids gui n'tir pas (utIifammcllt pamgr. Nou, laillerons la liberté à ceux
qui veulent (e icrvir des voitures à quatre rouës, d'y
atre!er le nombre de chev~lUx gui's jugeront à propos.
la liberté du choix bi!Tée au Voiturier entre les dwx
expédiens propo(és, le met en état de prevenir tous
les inconveniens qu'il pourroit aprehcncler de ce Rrglement; & l'ufàge que feront plulieurs d'eotr'eux des
Charettes à quarre rouës, leur (dirant connoÎtre gue
l'on y voiture un plus grands poids avec un moindre
nombre de chevaux & plus de facilité, ils auront recours à cet expedienr pour leur propre commodité.
indépendammenr de l'avanrage qui en reviendra au pu·
blic par la con(ervation des grands chemins. ACE S
CAU SES, de l'avis de nôtre Coo!eil, & de nôtre
<cIt~!~e {ci~~ce) plc!nc pui{fancc & autorité Royale,
�78
79
cure &. exploication dcCdit> /onds.
1 V.
Nous avons dit, d,daré & ordonné, &. par ces pre(cntes 6goécs de: nôttc main, dilons, declarons & atd~"nons , vouloos & nous plait ce qui (uit.
ART 1C LEP REM 1ER.
Qu'à C0mmc:ncer au premier J uiller prochain, rout
Roulier ou Voimrier • (oit qU'il voiture pour (on compte
particulier, ou pour d'autres, ne puiffe avoir à chaque
charette à deux rouës. que le nombre de chevaux
marqué ci-après; lçavoir, depuis le premier Ottobre
ju/qu'au premier Avril, quarre chevaux; & depuis le
pret,nier Avril ju(qu' au premier Oétobre , trois chevaùx )
i peine contre ceux qui auroient excedé le nombre de
chevaux ci-deffus limité, de confifcation de chevaux )
,h~rctte & hamois) & de trois cens livres d'amende.
-
II.
Pc:rm1:ttcns à ceux qui voudront (e (clvi. de ch:uiots
à <ljuarre rouës, d'y atteler telle quantité de chcvau«
<ju'ils ju{;eront à propos.
l 11.
Permettons parcille ~l1ent pour la facilité de ta culmre
q~ terres, à IOUS Fcrmim, Laboureurs ) Vignerons &
"",utres <Jui tiennent des biens fonds à ferme, ou qui
en étJflt proprietaires les font valoir par leurs m3ins ,
de mettre: tel nomb re de chevaux qu'ils jugeront à prop9S aux Clwctlcs à deu" rouës, dom .iJs croiront néceffilire de G: [,rvit pour les voitures gu'ils feront dans
la ~iftaace ~ ~F~is J~euës ~ç le~ derne~re pout !~ c~l.
;
Âm,bUlIll1S l.ll connoilTance des con tr~vent i onl daÏl~
Ic~ Ville; &; F.1Ulrbourgs où il y a de; Buroaux d~s
Finances , :mt Offi ciers de rdit~ Bu reaux, enfcn'lble au"
Officicrs d~ Polico, concutremment & par prévention ;
Et à l'égard des auttes Villes eù il n'y a point de Bu'"
rcaux. des Fmances , la con~oifl'ancc cn apaniclidra- aux
OFfiCiers de Poltce dans l 'e ~cnduë dc(diccs Villes &
Fauxbourg>, le lOtit à la cbarge de l'ape! en no; Cours
de Parlement. Voulons gu~ dans tou, autres lieux, les
contraventions foie~t poltées devant nos} uges Royaux
ou SU?Jlrer~es, meme devant les Juges des Sieurs Hauts
Jufbclors, a la charge de l'apc! gui nc poorra être porté
que devant les Juges Superieurs, refToniffans riu ëmcl1t
en no(dites Cours. Enjoignons aux HuiŒcrs, Sergens
& autres Officiers dcldires J uri (diét ions , de tenir la
main à j'executioh de; prefcnres , & d'arrêter Jes. \'01tures qu'ils trouveront ell contravemion.
V.
Enjoignons pareillement au" Prévôts de nos Coufins
les Marêchaux de France, Liwtmans & autres Officiers des M:uêchnuffées. de veiller aVec :lltctltion-à cc
qu'il ne (oit contrevenu à la pre(ente Declaration, Be
de drcllèr leurs procès- verbaux des conrraventions , le(·
quels Ils felont lenUl de dépo(er :lU Greffe du premier
Juge trouvé lur les lieux, {oit de nos Ju/l:ices , ou de
cel les des Sieurs Hauts ]u/l:icicrs, d'y faire conduire les
Voitures, Be d'cn donner avis :i nos p'rocureurs ou à
�80
ceux deCdits Sieurs H~tlt, J uO:iciets , à l'infbnt, pour
y êtré: pourvû par Ic(dlts Juges, auCqueis nous cn attribuons b cOl1noIffance, quand même ils ne {croient
pJS Juges du terriroire où les voitures auroient ete
trouVe es en conrravelltion, Cauf l'ape! en nos Cours de
Parlement, fi leld its Juges y rdlortiilem nuement &
{ans moyen, Ci-non aux Juges Superieurs ref!oni{fans
nuëment en nos Cours.
.
VI.
Pourront les J uge mcns des contraventions ~tre prononcés, tant par nos Bureaux des Finances, que par
les autres Juge, ci-dd!ù , nomm és, CUt le procès- verbal de/ditl O tflciers dc Marêcb~u{f,' e, ou autres , {igné
de deux témoins au moins, ou {ur aurre ~ preuves {uffj (Jmes de la contraven tion, ce gue lefdirs Juges {"ront
tenus de (aire à l'Audience f0l11111airc111ent & lans frai i ,
& ce dJns les vingt-guarrc heures, ou dans le s trois
jours au plus tard du joUt de la capwre, & les peilles
prononcées {ur la {impie aflign3tioll donn ée au Voi.tUiler.
SI DONNONS EN MANDEMENT à
nos al11 ~s &. feaux Con{crllcr" les Gens tmall' nôtre
Cour de Parlement à Pari" que ces pre(ent, s, ils ayent
à faire lire, publier & Jeginrc r, & le contenu en icelles, garder & ex<c uter {cl on leur form e & teneur ;
CAR tel cO: nôtre p'ai{i r_ En témoin de guai, Nous
aVDns fait mettre nôtre Scel à ce{dite, prefentes. Donne
:l Fontainebbu le guarorzié me jour de Novembre,
l'an de grace mil {cpt cens vingt -guatre , & de nôtle
Regt1~ le d!~iéme. Sign,: 1 ~ 0 U J S. Et plm bas:
-
par
81
Par le
Roy,
FHELYPEAUX.
vtt àïi Confcil, DODuN.
Et fcdté du grand Sceau d~ circ jaune. _
l~ P rocureur
G Regiftrées , Oüi & ce rroueront
"I.
eneral du Roy, pour être executées felon leur forme
& ,teneur ; Et c,opres ~ollatronnées envoyées aux
Barlltages
du Renort
p
't
1'- ,
br,&
' SenechaufTees
.':JJ '
:1/', oury e re
lues, pu uees &' regiftrées : Enjoint aux SubflitUls
du Procureur General du Roy dy tenl'r la à '
cr..od'
;I:d 1_
'
min,
~ en certr.;", y ta Cour dans un mois, fuivant i' Ârre; de ce}our. A PartS en Parlement le z,ingt-fepIgme Jour de Janvr(f' mil fept cem vingt-cinq.
§Jgné, Y SA BEA U.
,
�83
****~~*~~~~*~*~*~~*~~
REGLEMENT
FAIT PAR MESSIEURS LES CONSULS D'AIX ,'
touchant la largeur des Shemins voilinaux du Terroir de ladite Ville.
-
.IMorifé & homologué par Arrêt de la Cour de P arlemmt du 6. Septembre 1719'
E S CON SUL SET ASSESSEUR D'AIX;
L
Procureurs du Pays, lur la Requête prdentée à la
Cour de Parlcment par divers Particuliers po{fedans bicnli
au Terroir de cette Ville le neuf Juin dernier mil fept ccns
vingt - neuf, tendante à ce qu'en conformite d'une precedente Requête qu'ils av oient prefentée en mil fept cens
,vingt - trois, & du Decret de la Colir du 2 o. May
'de la même année, ils fe retircroient :IUX Con!uls de
cette Ville pour drdler des articles de reglement fur l'agrandi{fement des chemins voi{jnaux (ervans aux Particuliers pour aller dans leurs differentcs proprietés , atten'ôu qu'ils étoient li étroits, <Ju'à peine une bête de
charge pouvait y palIer j <Jue le Statut de cettc Pro·
~ince ne faifoit ;Jucune menrion de la largeur de cettc
(fpece de chemins j <Ju'il étoit cependant de l'interêt
public <Jue ces çhemins eullent une largeur convenable;
de maniere que toutes (ortes de voilUres & chariots traiQés pax un cheval ou ~l1u!et puifent y p;Jfl'er, po~r
- -
-
-
L
�84
que ceux gui polfederoient des proprietés pulfcrii fairè
port~r & chanicr tout ce 'lui {croit necelfaire pOUl le~
ameliorer , & en tran(poner plus commodement les
fruits. Et en execution du Decret de la Cour du treize
du même mois de Juin mil (cpt cens vingt - neuf, après
les ConcluGons de MonGeur le Procureur general conformes aux fins priees dans leur Reguête) ont gehberé
& !btué (OUS le bon plaiiir de la Cour.
y
ART 1 C LEP REM
r E R.
Que les chemins voiGnaux gui condui!ent d'une proprieté à l'aulle, feront de huit pans de largeur dans les
endroits où il n'y aura ni haye) ni muraille, ni rive,
dite fubeirane, de part & d'autre, étant en plaine.
II.
Dans les endroits où il y aura une muraille, rive où
baye d'un côté feulement J lddits chemi~s {C!r!?l1t dG dix
pans de largeur.
III.
Dans les endroits où il y aura une mudl1le J rive ou
!1aye de chaque côté, ils (cront de douze pans.
IV.
Dans les contours) ils lêront de quatre pans de plus
de largeur, & même de iix où i!s felont tIo~vé~ n~-:
cdfaircs par les Hbmateurs.
V.
Il (era f3it par les Efl:imatcurs de la Ville l'évaluâ':
tion du terrain 'lui (era pris pour mettre le{dits cbemins
cn la forme du prdènt Réglement, & le prix en (era payé
par !es Pa:tjc~l!ers q~j en aur~~t l'urage ) même par CO~~
tribu~ioô d~ cèlui:. à qui a~~rtie~dra le têrÏ'ain ~ui fera
p[Js a ce [uJet) s JI a l'utage dudlt chemin.
VI.
-Les murailles 'lu'il faudra abbatre pour parvenir à cC:t
agrandlllement, feront relcv ées aux dépens de tous les
Particuliers 'lui auront l'uC1ge de/dits (hemins: N'entendons néanmoins gue les Particuliers dont les propric.
tés n'etoient point cloles par des murailles) puilTent pretendre qu'il en {oit fait 'luelqu·une.
VII.
Ceux de qui les hayes feront coupées pour cet agrandi {femcnr , en feront indemni{es comme ddfus.
VII I.
. Tous les pofledans biens ~yant l'ur.1ge de(dits chemins {erom obligés de contribuer à toute la dépcnfe,
chacun i proportion de l'(tenduë de leur propriete, &
ils y {eront contraints en vertu de l'A nêt qui homo!oguera le pre(enr Regicment.
1 X.
Ceux qui auront deux chcmins pour aller à leurs proprietés pourront renoncer à l'urage d'un de(dits chemins; & au moyen de ce ils ne contribueront point à
ladite dépenfe du chemin 1 à J'u(age duquel ils ~uron!
renond.
X.
Qu'il fera permis à un {eul Panictllier de requerir un
tel agrandi{fement, en s'adrdr~nt aux (culs Efiimateurs
de la Ville qui le poneront (ur les lieux avec tel Sapi!cur qu'ils tl~uv~ro~t bon , & qlli avertironLt .tous les
1)
�•
!i
SeS
PârtiCllliers poifedans biens le long dcfdits chèilliô~) à là
forme pratiquée dans les aétions manda mentales ) &
feront le devis , dl:imeront le terrain pris dans chaque
proprieté, & feront pOUt lors o.u après la repartition
de la contribution de chaque Particulier; & le tout rera
executé nonob(bnt opoGtion & recours ~ & fans qu'il y
foit prejlldicié, lequel recours & opoGnon feront vuidés lommairement par les E{hmateurs antecedens , &
le recond recours par les Confuls, qui par leur décilion
impo(cront Glence aux Parties comme dans les aéhon~
mandamentales, {uivant les privilegcs de la Ville.
-.
Xl.
Q.ue ledit particulier qui aura requis ledit agrandir{ement pourra contraindre chaque contribuable à lui
remeute chacun {on contingent, lequel s'en chargera &
en fera la diltribution aux ouvriers à merure de leur
travail, & payera les ruldites indemnités , le roUt {ans
frais & lans pouvoir pretendre Glaire, deme'urant ledit
Particulier {oûmis pour ledit payement à la contrainte
perronnellc , G mieux n'aimellt les auues Particuliers
choiGt quelque autre d'cntr'cux pour [Out ce ddfus ~o~s
l? ~êmes conditions, obligations & contrainte.
X Il.
Celui qui pour accelerer l'agrandiflemcnt derdils che:
mins fera l'avance pour toUS, pourra contraindre les Particuliers , chacun pour leur comin gent , à lui en faire le
rembourrement, le [Out en venu de l'Arrêt d'homologation du pre!e~~ Reglem~nt, & !~ns qu'il e~ {oit ~':.
foin d'autre.
X III.
, .D;ff'enfes {6n~ faites au{ dits Particuliers dont les pro.;
pnetes f~nt Gtuees dans lefdits chemins, d'y jetter au,ur.~s ~lerres, & feront tenus d'en faire ôter celles qui
pourrOlent s'y trouver, même cdles qui proviendroient
du croule ment de leurs mur3illes , fauf à eux de ks
relever ainG qu'ils verront bon êuc.
-
•
. FA 1 T à Aix, tous le bon plaiGr de la Cour, le lep.
tleme Septembre mil [cpt cens vingt - neuf. Signés,
DE COL LA, A{fdfcur d'Aix, Procureur du Pays.
COQ U 1L HAT, Con!ul d'Aix, Procureur du Pays.
. Regi/hé ès Regifires des Lettres Royaux dtl Greffe
C1Vtl de la. Cotir de P~rlement de ce Pays de Pro·
vence, ftllvant l'Arret du 16. Septembre 17 2 9'
Signé, 0 ER E GIN A.
"
EXTRAIT
Des RegiJlres de Parlement.
UR la Requête pre[entée à la Chambre ordonnée
durant les Vacations, par divers Particuliers poffedans biens au terroir d'AIx, rouflignés à la precedente
Requê[e; contenant qU'cn(uÏte du decret de la Cour,
portant que les Suplians le retireront aux Con{uls de
cette Ville, aufquds dl enj ~~nt de drdler des ~ll~ck~
S
~ "
1
,
_ J
�88
de: Réglc:mcnt
-
poür le: fait dont
s'agit, pour icelui vû ,.
être ordo0l1é ce quïl apmiendra. Le:Cdits ConCuls ont
dreff: un R ~glement au (uj~t des Chemins, compoCé
de trc iz~ articles; lefdits SuplÏJns requierent le bon plaifir de laJire Chambre rait ord cmner, .que ledit Reglement, Cera reg ,(h~ ri~re le Grdf~ d~ la Cour, pour être
cxccuté (don Ca form; & teneur. V u le Decret de la
Cour, portant que lei Su?li~ns fc retireront aux ConfuIs de cerre Ville, pour drcffa des articles de R~ glemenr • du treize Juin dernier : Le Réglement fait par IeCdits Con(uls , Signés, D F. COL L A Afldfeur &
Co QU 1 L HAT Conrul d'Aix, Procureurs du Pays:
La Requête dont ell: qudl:ion, Signé , Buc E L LE,
avec le Decret de roit montré au Procureur général du
Roy du douzléme dudit mois) res Conclulions dudit
jour, & la reclwge de ladite Requête du jourd'hui.
OuyleRaporrdeM".SEXTIUS DE MONTAUD,
Baron de Lauris) Con(eiller du Roy, tour conlideré.
DIT A E'T E', que la Chambre a aurori(é & homologué le ReglenJcnr dont s'agit; ordonne à ces fins
qu'il fera regiltré riere le Greffe de la Cour, pour être
cxecuté tdon Ca forme & teneur, Cauf l'opolition. Publié à la Barre du Parlement de Provence réant i Aix,
ten lOt la Chambre: des Vacations, le {ei~ié me Septer~
~rc mil {cpt ccne vingt - neuf.
C~lIa~io~é
1
Siz,né , DER E GIN A.
•
�f
�
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Declarations du Roy et ordonnances de Monseigneur le premier président et intendant datées de 1689 à 1729 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1689 à 1729)
Subject
The topic of the resource
Législation royale
Parlement de Provence
Description
An account of the resource
17 déclarations du Roi et ordonnances du premier président et intendant datées de 1689 à 1729 (ordre de classement non chronologique)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille), cote AD Gamma-8472
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1689-1729
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253513944
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/AD_Gamma-8472_Declaration-Roy_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
88 p.
cm
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/275
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Provence. 16..
Provence. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Archives départementales des Bouches-du-Rhône (Marseille)
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (Marseille)
Abstract
A summary of the resource.
Décrets et ordonnances du domaine des ponts et chaussée : création, entretien, pavement et largeur des chemins et des ponts, ainsi que la répartition des charges induites. Textes portant également sur les ruisseaux et rivières ainsi que la taille et le poids des attelages autorisés.
Droit -- Histoire
Droit -- Provence (France) -- 18e siècle
France. Parlement de Provence -- 18e siècle