Parlement de Provence]]> Jurisprudence avant 1789]]> Droit des successions]]>
Ce recueil contient des arrêts classés selon les matières civiles, ecclésiastiques et criminelles. A l’instar d’un recueil jurisprudentiel moderne, les tables des matières montrent le titre des arrêts ainsi qu’un court résumé de la solution.
Le premier tome contient (dans ses premières pages) des poèmes dédiés au Président du Parlement d’Aix écrits par le compilateur, ainsi que les portraits en frontispice de l’avocat et du magistrat.
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Conseiller en la sénéchaussée générale d’Aix (1544), Claude Margalet (v.1500-1564), juriste aixois, fut également référendaire en la chancellerie de Provence. Auteur d’un ouvrage en latin sur la Cour des soumissions, il est considéré par Roux-Alphéran comme l’un des plus célèbres jurisconsultes de Provence. Ses Statuta Aquensis Curiae submissionum, ouvrage « plus estimable qu’estimé » aux dires d’Achard, furent après la mort de Margalet traduits par son fils Jean – également juriste renommé – sous le titre Style, forme et manière de procéder en la Cour des soumissions au pays de Provence (Lyon, Stratius, 1584).
Le rôle de la Cour des soumissions était originellement tenu par un magistrat, en la personne du président de la Chambre rigoureuse. Juridiction propre à la Provence, elle fut établie par les comtes de Provence. Réformée par l’édit de Joinville (1535), la Chambre rigoureuse est supprimée et ses attributions conférées à la sénéchaussée, avant qu’un édit d’Henri II en mars 1554 ne les transfère au lieutenant général nouvellement constitué.
Cette Cour des soumissions pouvait procéder à des saisies, sans qu’il y ait besoin de jugement, dans le cadre des contrats dits soumissionnés. Jean-Joseph Julien dans son Nouveau commentaire sur les statuts de Provence (disponible en ligne) évoque cette institution, tout comme Janéty (Commentaire sur le règlement de la Cour du Parlement de Provence – disponible en ligne) lorsqu’il traite des sénéchaussées.

Sources :
Encyclopédie départementale : dictionnaire biographique des origines à 1800. Première partie, des origines à 1789 (04, II), dir. P. Masson, Marseille-Paris, 1931, p. 317.
Dictionnaire des hommes illustres de Provence, Claude-François Achard, Marseille, Mossy, 1787, t. 4, p. 442.
Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Guyot, t. 16, Paris, Visse, 1785.
Les rues d’Aix, Ambroise Roux-Alphéran, Aix, Aubin, 1848, t. 1, p. 104 ; t. 2, p. 169.
Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, Jean-Joseph Julien, Aix, David, 1778.]]> 1606]]> fre]]> Provence. 15..]]> Provence. 16..]]>