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&
Erp'" D"id.
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L E- R Q'l ,
ET '
tE ROI' DE
Conclù à Turin le' 14 Mars 17 60 . '
1
l,
Enregijlré en' la Cour des Comptes, Aides ~, Finances
de P ,ro7)ence.
o U 1S, par la ' grace de Dieu) ,Roi de Fi'ance & de Nava~re: A
L
ceux qui ces prérentes lettres verront J SALUT. Comme notre
cher & bien amé le lieur FraHçois - Claude Marquis DE CHA UV ELIN)
Lieutenant général 'de nos armées, Commandeur & Grand-croix de
notre Ordre royal & militaire de' Saim Louis) Maître de notre garderobe, & , notre amba{fadeur auprès de notre très - cher & très - am6
Fl'ere & Oncle le Roi de Sardaigne, auroit, en vertu des plein-pouvoirs
que nous lui en avons donnés,. conclu, arrêté & li-gné, le 14 du
mois de mars dernier, Qvec le Chevalier Dom JOSEl'H Ossoruo ) Mini{he de notl'edit Frere & Oncle, & rOll Secrétaire d' Etat pour les
affaires étrangères, pareillement muni de plein-pouvoirs, le traité &
}'àrticle réparé qui y dl: joint , concemanr un arrangement général &
Mfiniüf- par rapport a\lX limit.es des deux Etats) & à q.uel'lues autrei
toUS
A·
�2
objets; & Ierdits Minil1:res plénipotentiaires ayant ll:ipulé que le ptocès
verbal ligné à Turin, le 19 mai dernier, par le Sr. PIERRE BOURCET.
Maréchal de nos camps & armées, Direél:eur général des place~ de
notre province de Dauphiné. & notre Commilfaire principal; & par
le Sr. JEAN-JoSEPH Baron de FONCET, Confeiller d'Etat de notreclit
Frere & Oncle) & fon Commilfaire principal, feroit corps avec ledit
traité, ligné le 14 mars précdent ) & auroit la même force & valeur
que s'il y étoit inléré mot à mot; deIquels traité, article réparé &
procès verbal la teneur s'eoluit.
. (Je
J
l
Ca'ur que de
• . ~ , 3nt lIen
p1us a.
,
entre les deux SouveraIns, u n aya
ceffions & échanges neconvenir de tous les arrangem'e11s ) parta~s 'confortne à leur inclinafc
ouvraO"e aUlIl
ce{faires pour con ommerbun h
d~ leurs Sujets, Elles ont, pour ~e t
tlon , qu'au repos & au 001: eut ~ eébfs , [cavoir , Sa Majeil:é Treseffet ordonné à leurs MI\1l(!:res. re tl de Marquis de CHAUVELIN,
au Seigneur FI3.I1ÇO,IS mmal1deur & Grand-croix de
Lieutenant général de [cs 3 rme eso' Loouis Maître de [a garde-robe,
. 1 & T r re d e Sam r- ,
d.
Et
Ion Ordre roya
nl1 1 al,
a Ma· efl:é le Roi de Sar algne :
& [on Amba{fadeuf auptes 0 ~e S
Jeio-neur Chevalier Dom JOSEPH
Sa Ma ·Je!l:é le Roi de SardaIgne 0aou S cr/:Jétaire d'Etat pour les affaires
& premIer e
d
. 0il:
OSSORIO , ion MIllI ~oe .
de convenir entre eux, & en ve~tu .e
étrangères , de ~onferer & 0 . 1 du traité à conclllrre; & leCdus Ml& s'être réciproquement comleurs plein-pouvoirs, des amc es 0'
°il:res aprèç avoir dilcuté la mauere, 1 & all"êté \es articles luivans.
111
. ' 's leurs plein-pouvoirs, ont conc U
mUl1lque
Chré~ienne
~1
0
Au nom de la Très-Sainte & indivifibte Trinité,
Pere, Fils & Saint-Efprit. Ainfi foit -il.
• l E s différens Traités qui ont été conclus ci-devant encre la COUt
de France & celle de Turin, & nommément celui de Lyon, n'ayant
pai fixé d' une maniére a{fez précife les limites des deux Etats ; pour
prévenir toUtes difcufIions à cet égard) Sa Majeil:é Très-Chrétienne
& Sa Majeil:é le Roi de Sardaiglle olle vû avec une égale peine les
différends qui (e [one élevés de tems en tems entre leurs Sujees , &
qui onI lll~l]]e quelqueFois occaGonné des voies de Faie, aufIi contrai!"(fS à l'inrenrion de Leurs Majell:és, qu'aux liens du fang & de
J'amicié qui les unilI~J)[ , & à la parFaire intelligence qu'Elles delirenc
de maintenir & de perpécuer entre les peuples (oûmis à leur domination.
Dans cene vûe le Roi Très-Chrétien & le Roi de Sardaigne, animés
des mêmes remimens, one jugé que rien ne pouvoit plus efficacement
l'emplir lm G [alucaire objet, qu'une fixation exaél:e) générale & définirive des limites qui devront delormais réparel' leurs Etats & pays
relpeél:iFs, laquelle, autallt que la lituation du terrein pourroit le permettre, reroit établie pal' le cours des rivières, ou par les eaux pendantes) & aidée au befoin par un redreflèment, ou un échange des
différentes enclaves qui, au préjudice des communications & de l'intér~t
des Su jets relpeébifs, Ji! tt'ou voient dans les limites entre la Provence
& le comté de Nice; & pour lae laiaër rien ell arrière de tout ce
qui remit propre à établir & perpétuer entre les Sujets refpeél:ifs l'union
& la corre(pondance la plus parFaite, les deux Souverains ont également crû qu'il éroic bon d'ajoûtel· à cette fixation des limites, tout
ce qui pou voit conduire à un point de vûe fi digne de leur atcemioll.
Leurs Majeltés Ont pris, en con[éq uence, la réfolution de faire lever)
paot ~es Ing.énieurs & des Géographes fubordonnés aux CommilIàires
pnnclpaux qu'Eiles avoient choi ol s) des plans exaéès des territoires
dOl)t la propriété devoit être réglée, ou qui devoient Stre échangées
ARTICLE
•
PREMIER,.
o par 1emlleu
01 0 de (on plus grand
d'Cc
ais
. cours.
d
.
,
n cre la Fla ncc & la Sa vOle, epuI~
Le Rhône formant e orm
one limite naturelle ,& I~ns e;lc\ave ~l1enr de Gl1yer, la ville de CheCert
la banlieue de Geneve J111qu a.u ~on
t de Grelin ju(qu'aux confins de
avec fes appartenances , ~epUls e, pOil Ro au me de France: Et tout
la Franche-Comté, fera Inffi,~~07~r ~~ rivI gauche du même ~euve.
ce ue cette Couronne po e
lée de Sei {Tel ) avec les coteso &
dans une poruon de la vai lieux & villages
hameaux qui en dépendent, & danl ~ierre Chatel, avec leurs temtole
Pont-d'Arlod, Chanaz, la ~al~~ 1 Savoie. en con[équence de ~e;
feloa reciproquement reunl a .a
'0' e à la dauCe du tralte
Sa
de tout le co.uf.
de Lyon de 1601 J qUl a~ o~
fleuve du territoire de Gel1eve JUdu Rhône, depuis la [orue e ce
cOl1~il:ant
::~o;l1gemel1t
d'Airela-v~lle.'
Maje!l:~ T~o~~Cl~r~~e~;:~c~eî~gpropriété
qu'au confluent du Guyer.
G
la limitation remontera J par. le
II. Depuis le confluent du ~y~~.' .ur, u'à la (ource du Guyer-vlf. ~
milieu du lit principal de c:ue rlVlele, Jt qpour cet effet, à tout drOIt
· d Sardaigne renoncan ,
0'
0 li
fur
Sa MaJ·ellé 1e R 01 e
1.' 1 d cette rivlere
, a1l1 1 que
.
1
ue [ur la tota He e
rc
ou prétention que conq
& d la o-rande Chameu e.
le territoire de l'entre-deux .?~ye~s fi oais :om;uns > à couler 10us le pOI:t
o preIl I. Le Gu)'cr lera a{fu Jetl., a. 1 1 lus natl1Telle & la mOlllS
de Saint-Genis, luivanr la dlfeébon a p
•
•
·udiciable aux bords.
.f 1 limitaüon continuera par la
V D' la rource du Guyer-vl, a
. r 'à la
:..
1
es
II
1"
& de Granier
Jmqu
cro_
fommité des montagnes de Harpete
,. A ij
J
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Fraine, d'o~ elle delèendra, de la t:naniere la plus régulier.e,
aux {ourees du ruilfeau de Glandon, qui fera {uccelIivement la limite
j.n{q u'à l'Isère q ue/'on Cuivra ju{q u'à l'extrémité {upérieure du rideau qui
e/l: au bas de la for~t de ,Servette, au delfous du yi liage d'Hauterive.
V. De là, rraverlânr l'Isère, 1'011 tirera une ligne droire au travers
de la plaine de Villard-BenoÎr, ju{q u'au petie vallon qui en lailfant le
c?uvenc des Augufl:ins du côeé .de France, {e dirige pa~ le mas ues
vignes encre la hauteur du chaeeau .d e Beauregar;ù, qUI re~cra dans
la parcie de Savoie, & celle qui {c trouve vis-à-vis, du côré du Dauphiné , ju(q.u'au rorrcm de BreJa, au derro us du ponc des Gorges.
ainli qu'il fera plus paniculiéremcnr détaill~ par les cartei & verbaux
de la limitation .
du col
d~
. V 1. La limiration remontera en{uire. comme ci-devant, ju{qu'à La
{ource de la parcie de Breda qui, ,dès la montagne du Charnier,
!=oule le long du vallon de Sainr-Hugon, & par ce moyen la parroi/fe
de la C.h apelle-blanche, avec la portion de Villard-Benoit renfermée
dans ces limites, ,(era incorporée à l,a Savoie.
VII Depuis la (ource ,d e Breda, la limitation aél:uelle entre le
DaupJlin.é & la Maurienne (ubliil:era • de m~me que celle qui par l'article IV d.u traité d ' Utrecht J & par la convention du 4- - vril '718 •
a
cil: érablie par les hautes Alpes, entre le Piémont l'le le Dauphiné J &
fucçeJ1ivemenc eJJtre la valfée de Barcelonerre & celle dT"'Jrraunas dans
flans la . comcé de Nice , ju{qu~à la moncagne de l'Encombrecre ; &
pour ,affurer roujours mieux cène limitation, les bornes caduques ou
inanquantes dans cO,ute cerce étendue feront reconlJues) réparées ou
,érablies au b.e (oip, ain6 qu'il fera jugé plus convenable Pil les Comr
,J'!lilldires chargés de l'exécuriol1 de ce traitç.
VU 1. De la cime dt: l' Encombrette, la limitarion Cuivra par la
Iommiré des montagnes ;u{qu'à la croix du col des Champs; & re.
momanr à la pointe de la Peloniére, elle Continuera en{uire par les
_hauteurs ju[qu'à la ci,?e
FOl"ciau, d'où rh'am pal'
de Peragrorfa , elle prendra & de{cendra enfuire par la
qui domine la
..rive:
d)! valloll de Dalvis ju{qu'au Val', vis-à-vis l'embouchûre
,du ruilfeau du vallon de Saint-Léger, (oit du rio du moulin) qu'elle
.remonrera ju{qu'auprès de la croix de la Colle, & de-là ju{qu'à la
du roc,her d'Urban.' d'où ,elle .com,inuera par les
ju{qu'à
Parcatte
la ,CIme d,u RI;er, pour tirer droIt au rUllfeau du v,aIlç)!}
:qu.elle (ulvra Ju{qu'au Var.
pe
d~oite
JPoi~re
) x. ?p rui[fea~
cr~te
l'ar~re
cr~tes
~e
çle{ce\l~ra par
du vallon de Parcarre, la Iirniratioll
,le Var Jllfqu'au vallon de Valcroue) qu'elle remontera en{uice, & {uc.
,eellivelIlcQt celui , de Gourdan ju{qll'à la hauteur la plus convenable,
loqr
par Il: ,col de Rigaudon à la {ource du qlilfeau du
~bololtir
vallo~
êeau de R ioll' ECkan •
. ~
era la -Slimite ju(qu"
aul lrUl
Jo(! Saint-Pierre , (iq~1
°lersmdeux Etats)'u[qu'à [on confluel1t dvans
rel a
1 J-l
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en uae
b
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d ns e al' , 1C
J d l'Efl:erol\
lequel
. t J'ufcqu'à (on em oue ure a
d
' 1 confluenr e
,
' des ce pom
rO!1 )
me le Var le fera auffi ,eyuls e
, éralement avou:
ml-paru, com
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d
'pal"tmon d evant gen
'0
. (, "la mer' ce [yil: me e ml'ieres rui{feaux , 1 es ,
qu a
tout:s les portions de
nv
limitrophes
lieu
cols & .fommités qUI re
divi[és par des
.pontS , " lement de limites.
q:s pontS
evers de[.quels rerOnt ml(es
aI' ce leg
'cl.
1 centre,
au r
,
des oteaux .'places ans e
de l'autre celles de SavQle..
,P, les armes de
'd
la Provence acqUiert les
cl. un cote
- 'f d l' ,tlcle préce em ,
.
d'
d t )
Prie di[poltp
e , a I l ' '[diél:ions qUi en epen en )
a attieras, Dos-frau'es
es )un onion du village
ten
s Con{eaudes, Aiglum
Pl e'gularité de la limItaB esnde GFerre,
tJ . ,
'pou r a r
, cl
oyo,
d'autres rerntOlres qUI.,
e ' & la comte e
caneron) &'té l'enfe;'més dans la llgne
(;uilleallme ) avec
.
ont e
'II & terntolle
J
R [.
tlon )
,
cl Con <;ôté la VI e
1 C ,'
Puget-de- 0Nice acqUlerc D el l'S Auvare, Saint-Léger, aS 101X ) l]<1ue ) Saintl
av , ,
. 'rd'él:'
de aume lo tJ '
"
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b'
( y compris la Jurw 1 lOn, P' re & des territOIres
. tan ,
Penne, avec la
de
ainli échang: •
es
&fermés dans cene limltauon il & [cC t reciproquemenr ll lUes .
vodllls \el\ la Province à laquelle e es on t de l' Etat , que de la
Palferont a
d i e s & dettes , tan
xem ptes es C larg
d'
b 'es
elles [ont re{peél:i vement cl
\; " on en d étruira le,
PrOVl\1ce
ateaU de Guilleaume fera emante (a:1s (Oucher aux ouvraX 1. Led fonifications anciennes &
les munitions d e
ouvrages ,e
"1
& l'on en reUtela
,
.
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mens <;1 VI S ,)
l' 'Il " & les fortificauons.
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,
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oncernant am elle
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ui fera Il Imite
guerre
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du Rhône? dans la
deux puifTa,nces.)
dlvller~
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J~
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Franc~, ~
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d,;l!~x ~"" 'i,'" '"'''~'d:n~;;~,~ d~:u,,; , "con ddoit:ê:,~m~~:
fans qu'elles , pUI, ent eXige our le paffage de ce fleuve.' . e
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' po ur la navlgatton)
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des autres, n vle,res q ùl ,
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Imlp-~~~tI~~. point gèner la liberté, de -~~~eteyllê~:,~a~l~nt;ajre ou ~m"& d'aurre
,.
'aae qUI PUll! d
' cc l te' c& lanG
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[ans dllucu
,
de pa~t 1 . age - lequel pourra [e pren e
ent luCceptible , [mbarraller e ur
:
.
Gera plus commo dem
verXonltr
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1
'
•
Ci r la ri ve qUI .en
,affeél:anon. Il '11 du terrein & des eaux.
, ité du Rhône pour,va nt
dl[poliuo.
la contrebande que la rapld " 1S d'établir une
XI la
V Pour anerer
J
Souvelall
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. fera é alement libre aux eux
10 és des fermes ou
roit faclhrer , Il
g,
[ur laquelle des Em p y
' navigerol1t
'patache ou
armee
d'obliaer les Patrons qUI
gabelles re[p,eél:lves auront 10It
l»
ha~que
cl . '
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rur{j ce fieu ve, cl 'amener leurs
VI He,
bâcimens , & d e le
f"
f"
lOûmectre
à J<f
X V. Les cef7ions & échan es
"
{ans exCeptiolf ni ~~~tes par ce régJement de limites
~la e & aut~~s ~ ui peuvem cOllcer~~:.e, tous droit,s .de {ou verainecé "
eS {ans ~re)~dlce toutefois des dro' Jes chores reclproqut'ment cé~
~t~bli;s parnc~h~rs > auxquels l'on n'~~~cel1el communauté~ > des vaffaux
Cour & pel p:rue~, entre les [ujets reCi ét~~lll~er ,atteInte : & pOUL"
SOnt paTtlculteremeht en
'
pe 1 s 1unIOn que les deu
plus convenables, pour fi .
\'!~e, elles prendront 1
fi
"
communaux, ,p&turages
de, concert les
~ue. celles qUl pourroient s"l
~Ul eXIO:ent entre eux d
~
Imites.
e ever a l'occa{joll de
>
e mt:me
XVI L
'
cet. arrangement de
. es tItres & documel qUI'
IOns, feront remis de
&lsd
peuvent reoa rder ces n '
li
lix'
,
part
'autre d bo
" .
lem es c(' {é h mo~s, & Ion en fera de m'
e
nne fOl dans Je rerme J
c ang s par les traités d'Utrecht e~e pal' rapport à ceux des a' e
X V II. L'Abbaye de Che{eri li)' edLyon & autres précédens p ys
mt-mcnt qu'elle d . d
) nuee ans la vall' d
.
e,vI~ll, ra vacante > fera à 1a e,e .e, ~e nom, au
Rois un' à
avec >tou~e les peze~ulte à la man{c épi(cop:le de 1~~q~l(Hlon des deux
v~que de Geneve,
conformément à l' OItS d' Fare~'enus & juri{diétions
accor
Ir à
fi '
qUI en dépe d
, ,
cc uJer entre l'Abb' M d
n ent ,
R elIgleux de cette Abb
XVIII Les fi'
.laye, en l'année 175 1
e
0 eme & les
f"'
u)ets (Je deux C
,.
ment & lans aUCune diffi l '
ours Continueront à 'Ol' ."
:eu~ appartiennent dans Je~u ~e, ;es , biens & droits )qul;lc~eclproque:
es fUltS en provenant
t~ts e l ~utte) avec liberté d ' nques ~ll1'
pou.r ce regard; mais
fns ette affuJettis au pa em
d' en extraire
venIr les abus) toutefi ,eu fiment ~ux précautions Yné/ffi '. aucun droit
X IX, Pour [e pret OIS anbs f~als ni angaries,
e alles pOUl' prévois & d es communael' "au dO Ill d u d'ft·
Ilmnfr de la (( ,
conlènr qu'elles
uiŒutes elre~nvoi{jnes, Sa Ma 'ell:' ;~lIle el~ Gene.
hors du cas d p ent ertralre du Bu e' & J e res-Chretienne
facs de bled e proprl' nécef7ité , ) ju{(qu,f
V~lromey ( ' toutefoi;
a quantIté de
par année 1 d
payement d'aucun d. . d' es eux fai{ant la cha'
d qUinze mille
IOlt
e Conie ou autres &
Ige e nmulet, fans
de la maniére &
d vec les
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cette ex 'ra .
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precautions qui {(.
' ,,~Ion le fera
1men d ans de B .
inconvénient. oUlgogne & de Savoie, p ~lon.t, co~cel"[ées entre les
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OUI plevenu tOUt abus &
Gex ' a, 0 e[fe des provinces
. > contlnuera;\ .
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de Brelfe
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Etacs de Sa M ' fté JOUIr, en tant qu'ell ;. ugey ~ Valromey &
R,
aJ(U Très Ch ,.
e lela dom1 T' d
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OIlS old1llalres & extraord' ,mptlon de toutes railles
lllaJl'es , ree
' Il es , per[onelles
~éomrendront >
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;l!'~u;;;~mne~'
J
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fi
co~:e~::i~:~~s J;:
u.
t
au mixtes pour les biens qui lui appartiennent en proprieté dans le
duché de Savoie, & qu'elle polféde en CurCéance dès la perequation
de 1 7 ~ 8 , & la, ~ême exemption aura réciproquement lieu, aux mêmes
termes & condmon$ , en faveur de la NoblelIè de Savoie, pour les
. biens qu'elle pofféde dès la meme année dans les provinces [ufdites.
La même réciprocité d'exemption aura auai lip.u aux conditions
Cufdites en faveur de la Noblelfe des terres re[peél:ivement échancrées
par le pré{enc Traité, & pour les biens qu'elle pofféde en fran~hi{e
à la date J'icelui.
Et pour ce qui regarde la Nobleffe du Dauphiné & de Savoie.
cette réciprocité d'exemption n'aura lieu qu'en faveur de ceux qui
feront preuve de Nobleffe & de poffeffion [ueceffive dès Il:: commencement de l'année mil lix cent, bien entendu que cette exemption ne
concerne que . les impôts & tributs royaux, & nullement les chargei
locales.
XXI, Pour cimenter toujours plus l'union & la correfpondance in.
time que 1'011 delire de perpétuer entre les fujets des deux Cours, le
droit d'aubaine & tous autres qui pourroient être contraires à la liberté des [ucccffions & des di(po(itions réciproques rdl:ent déformais
[upprimés & abolis' pour rous les Etats des deux Pui(fances, y compris
les duchés de Lorraine & de Bar.
XXII. Pour écendre la réciprocité qui doit former le nœud de
cette correfpondance aux matiéres colltraétuelles & judiciaires , il d l:
encore convenu,
Premiérement, que de la même maniére que les hypothêques éta·
b\ics en Franees par aétes publics ou judiciaires font admiCes dans les
Tribunaux de Sa Majefré le Roi de Sardaigne, l'on aura auai pareil
égard dans les Tribunaux de France pour les hypothêques qui (eront
co Il fl:i tuées à l'avenir par contrats publicS, {oit par ordonnances ou
jugemens dans les Etats d" Sa MajefM le Roi de Sardaigne.
En fecond lieu, que pour favori{er l'exécution réciproque des décrets
& jugemens, les Cours {uprêmes déféreront de part & d'autre à la
forme du Droit, aux requilitoircs qui leur feront ad l'dies à ces fins,
même fous le nom derdites Cours.
Enfin que pour être admis en jugement , les [u jets refpcél:ifs ne
feront tenus de part &. d'autre qu'aux memes cautions & formalités
qui s'exigent de ceux du propre reffort , {uivant l'llfage de chaque
Tribunal.
XXIII. Deux CommiJfaires principaux, munis des plein-pouvoirs
des hautes Parties contraétantes, ayant été chargés de l'exécution du
Traité, il fera immédiatemem par eux procédé au p', ntcment. d~s
bornes qui feront jusées convenab'es pour fixer '3<: conaater la hml.
�8
ràtion convenue, & à COus autres aél:es & operations nécelfaires pdur
l'entier accompli aèmen t des anicles ci-devant {li pillés.
.
XX [V. Ces m: mes Commilfaires ayant auŒ été chargés de fàlre '
lever, (ous la direél:ion des Ingénieurs qui les accompagnent , ~es
plans communs du cours du Guye!" & du Rhône , pour la portIOn
qui doit faire la limite des deux Etats, ils feront tracer de concert
[ur ces mêmes plans la ligne cemrale de mi-partition, par le milieu
du plus grand cours de ces rivieres, en divi(ant même les illes qui (e
trouveront (ur cerce direél:ion, & ils y ajoûrerol1t deux lignes latérale~
q,ui (ervent à déterminer l'alignement des ouvrages défenfifs q-ue 1'011
pourra oppo(er de part & d 'a utre aux ravages & débordemens de ces rivieres' ; & quant aux réparations qui exifl:ent aél:uellemenc, ces mêmesOommilfaires (ont encore aucori(és par le pré{ent Traité, à convenir des '
changemens & redrellèmens à faire pour les réduire aux termes d'une'
jurte défen(e.
X X V. Ces opératiolb devant faire la' ba(e "fondamentale de la limitation ci.derrus convenue" le pré(ent Traité n'aura (on entiere force &.
valeur que lor(qu'elles auront évé terminées par le tracemenr des lignes
centrales & latérale.9 do ,H on viem de parler & que de ces plans communs
qui devront être figllé~ par les Je<lx principaux Commilfaires & par les
Miuifl:res pléni poten (iai res qui aurOnE ligné au pré(enr T rairé , l' lln aura été remis elltre les maills du [eiglJeur Duc de Choi(eul , _& J'autre
aura été pareillement remis etHre les mains du feignclir Chevalier Olfo~
rio, le tout par le millifl:ere des Ambalfadeurs re(pell:ifs réGd'ans aux
Cours de ~er(ailles ('Y de Turin; & on lailfe' à l'examen des mêmes Com_
miffaires, ,Ij ces opérations (eront nécelfaires & pratiquables, en toue
ou ell pJrtie, pour les portions limirroph'es du Var & de l'Efl:eron, donc
ils tracer,om la li-gne de di vilion de' la manière qui lel1r paroÎtra la plus
convenable.
X X V 1. Le pré(ellc Trairé (era ratifié, & les rarifications expédiées
en bonne & dûe forme en feront échangées dans le terme de Gx (emaines
ou plus tôe , fi faire Ce peut, à compter dès la rémiŒon réciproqu;
o:s.plans 'communs. II (era cnruite enregifl:ré dans toutes les Cours ru_
peneures des deux Etats, pour qu'elles en faffent ob(erver le Contenu dans
ce q U! peut les concerner.
•
X X VI 1. Les habital1s & (ujets des dilhiél:s & lieux cÏ-deaus récipr~qu;men~ cédés, (ont diCpen(és par le pré(ent Traité, des (ernlens de
fidellte., fOl & hommage qu'il ont ci·devant
à leurs Souverains
re(peéhfs, le(quels (ermens ,demeureront nuls & de nulle valeur' & dans
le terme de lix remailles après que les ratifications aurOllt été éci1angée9
les odles (erom donnés & les arranaemens pris de part & d'autre pou;
':l ue c\acul1 de~ Sou verains re(peétifs ~1tre immédiatement en poflè!Ii~n d es
pr~tés
diitriél:s
9
,
. d ({i . , ciproquement cedés.
. Il.'
heu x C1- e us .r~ .
\' .
. ires de Sa Malene
lU r
. d
.
s MInlrtres p el1lporenua
fi '
En fOl
e quoI. nou
. fl:' 1 Roi de Sardaigne, avons Igne
Très-Chrétienne & de Sa Male ; . e
rer le cachet de nos armes.
'1'
T ·· t' & Y avons rait appo
l' •
le prC::lenr
rai e , .
.
mil fept cem lOlxante.
FAIT à Turin le vlngt-quameme mars
Signé 0 SSORI o.
-"11: ié\:s
Signé
&
CHA U V E LIN.
(
( L. S. )
ARTICLE
L. S. )
,
SEPARE.
.
'conl1:ater wu' ours plus la limitation co~veQUOIque pour affurt:r &
'Il e~ fins (ur les cartes de la negolIue on l'ait délignée à toutes me! eusr cartes n'am pû être exaél:ement
'
omme
ces meme
' que1que d'f
ciation;
cepen d'anc, c
.
.
!Ii arriver qu'il y eut
ll'
&
'
r
pourrou
au
1
d
l'
levées en melure,
qU.l.
l~
11. C'onvenu que li,
ans exe1 d ' ommauons, on el~
lfi nt
ference Jans es . e~.
1 Commiffaires principaux reconno~ e
eution de cette lImitation ~ es
1
dénominations à reél:Ifier ,
quelque redr~lfcment à- fair; f~bA:a;~:a~:s articles convenus, ils po.ur{ans coucher a fa baCe -& à 1
b x de la' limitation, de la m~llIere
l'Ont le faire dans les cartes & ver ,au
t de limites & jl~ en mfor, r. . de ce reg lemen
'.
&
l
à
la plus conforme
elpn.t .
j
d
Cours & ce(dues cartes
ux,
. Ir. •
l M mfl:res cres l e
meront de concert es l ,
d ux principaux CommlUalres,
lignes par es e
d 1
· .,
verbaux de 1ImUatiOn.
..
l"
temi'ai-res en vertu e eurs
&: en(uite p.ar les deux MlIê!l:~esfo~c~n~ovaleur qu~ s'ils étoient inférés
plein-pouvOl~s r' auront la m m ,
."
dans le Traue.,
d T ' , l'on fe rapporte a la hmuauon
{"Iuoique par l'article VII. u raue.
toutefois comme cetre
'..(.!
h ' é & la Maunenne.
d
,
les fommités des eaux pen antes
aél:uelle entre le Daup m d"
.'
l'
.cL'fiee
' & rli'~
limLtatron
ne le
trouve pas lrlgee
b d parV'll 'ds
elle fera rel;ll
. '& S' C lom an es- 1 a l ,
.
S d'
entre Vau lam
amt- 0
n donnant au ROI de ar algne
g lée comme celle des haut:s ~Ip~s b' le
le droit qu'il à d'avancer
.
fi
él:.if eqUIta e, pour
un éqUIvalent ou corre pe
. de Loi(am " dépendante d'U Da ufur les eaux pendantes de cette parue
m~me
in(~ré ~~ ~ot
phiné..
,
force que s'il écoit
à
Cet article (epare aura la
1 r 'tes ligné ce)ourd hUi.
mot dans le traité général c?n,cerl1ant , ~s Iml · · :es de Sa Majerté Très.
M mfl:res p lem paren tl al
,1
'
En foi de qUOI, nous.
e Roi de Sardaigne, avons ligne e preChrétienne & de Sa Male rte 1 C '
1'. •• le cacher de nos armes.
.
1
l"
,
&
avons rait appolcr
l' .
Cent aruc e lepare,.
y.
.\ l'ept cens 1Olxanre.
. l'
u~tr1eme mars ml 11
FAIT à TUrin e vmgt .l1 "
Signé OSSORIO.
!
Signé
CHA U VELl N.
( L. S. )
(
L. S. )
B
,
�10
OU 1
pal' la gracc de Dieu, Roi de F.l'Qnce & de Navarre: A
cous ceux qui ces pré(cntes lettres verront, SALUT, Comme nous:,
lJe de/irons rit;n plllS lincércment quc d'entrerenir la parfaitc amitié &.
corre(pondancc qui [ublirle heurcu(emcnt entre nous & notre très-cher
& rrès-a~é F~erc & Oncle le Roi de Sardaigne, en qui nOlis avons:
eu la !allSfaébon dc tl'Ouver les m~mes di(politions & les mêmes (enrÏmens , Nous Commes convenus, avec notredit Frele & Oncle, de
terminer par un réglement général & définitif tous les différends qui
[e [ont déja élevés, & de prévenir ceux qui pourroiem naître dans la
Cuite encre nos Su jets, à l'occaGon des limites des deux Etats
&
d'avi(er en même temps à rout ce qui peut [ervir à maintenir toujours:
plus, & per~étuer entre les mêmes Sujets l'union & la corre(pondance
l~ 'plus plirfaue, ~o,us confiant enti~rement en la capacité & expé.
nence, zele & fidelite pour notre (ervlce , de notre cher & bien amé
Je lieur Marquil de Chauvelin, Lieutenant géncral de nos armées
Commandeur & Grand-croix de nom: Ordre royal & militaire de Saint:
,Louis, Ma ître de notre g~rde-robe,' & notre Ambaffadeur auprès de
notre ;re:e &: Oncle le ROI de Sardaigne: POUR CES G.A USES, & autres
,conliderauons à ce nous mouvanr, Nous avons commis & ordonné
Jedit fi,euc Marquis de Chauvelin, & par ces pré(entes , lignées de no~
,tre maIn, le commettons <% ordonnons, & lui avons donné & don110ns pleül-pouvoir , comrniffion & mandement [pécial , pour, en notre nom, ,&, en q~a~ité de, notre Mini!l:re plénipotentiaire , convenir
avec ~e Muullre, plemporenttalre de notredit Frere & Oncle le Roi de
Sardaigne, pareIllement mUlli de plein-pouvoirs en bonne forme con.
clu,re & ligner [71s traités, articles & conventions que ledit lieu: Mar.
qUIs de Chauveh,l1 avi[era bon êtr~, r:latiyement, aux objcts ci-deffus.
Promet,tant ~n fOl & parol~ de R~l, d avoir agreable, tenir ferme &
fta~l~ a touJours, a,ccomphr & execurer ponél:uellement ce que notredir
Mlnl~re ~ura promiS ~ {jgn~ en vertu du pré[ent plein-pouvoir , &
[ails Jamais y contrevell1r, III permettre qu'il y [oit contrevenu pour
q~elque, caure ou, fous quelque prétexte que ce puiffe être, com~e auffi
en ,faire e;pédler nos lettres de ratification en bonne forme , pour
etre echangees dans le temps dont il fera convenu ' Ca' 1 11
l 'G E
"
'
t te e,~ 110tr
p al ,Ir, n, temOlll de quOI nous avons fait mettre nocre {cel fi
(!
,ce[dnes prefentes lettres. Donné à Ver[ailles le douzieme J'our d ;~re,t ~
l'
d
'1 {(
e revrle
al~ e gra~e l~l ept cent [oixante, & de notre regne le q uaral te ,r,
qll1eme, SIgne LOUIS, Et pluJ bal
Par le Roi S' , '
1 ·Clll.
CHOISEUL,
) . 'gne LE Duc DI
L
1
s,
II
HARLES EMMANUEL) par la grace de Bieu, Roi de Sardaigne, de Chypre & de Jéru(alcm ; Duc de ~avoie, de, Montferrat, J'Aofl:e, de Chàblais, de GéneVOIS & de Pla Iran ce ; Pnnce de
Piémont & d'Oneille, Marquis d' Italie" de Saluces, de Suze, d''Çvrée,
de Ceve, du Maro, d'Orill:an & dc Sezane; Comte de ,Maunem:e , •
oe Geneve ) de Nice, de Tende,., de Romond, d' ACl:, d Alexandr~e •
de Gocean , de Novarre, de Tartonne, de Vigevano & de BobbJO ;
Barond de Vaud & de Fauc~gny ; Seigneur ~e Verceil, de , Pignerol,'
de Tarentai re, de la Lumellme & de la vallee de Seua ; Prmce & V 1caire perpétuel du (aine Empire en Italie' , &c: A touS ceux qui ~es
pré[entes lettres vçrront, SALUT, Ne de Grant, nen t,a~~ qu~ de ,ma111tenir & de refferrr.r de plus en plus la parfaite a~1Ue & l11tell~genc~
qui [ubGfient heureu[e~r:nt, entre, ,nous & I~?tre tres-cher &, tles ,a~,e
I1rere & Neveu le ROI Tres-Chreuen, & doter tout c,e qUI pouno~t
y -devenir un obltacle, & ayant, la (ati~fattio~l de [avoir q~e notred~t
Frere & Neveu dl: dans les memes dl(pouuons & les mernes [enumens
Nous avons crû que rien ne rempliffoit mieux ces vûes, que
de CO~1Venit d'un règlement général & définitif, qui t,erI?ine tous les
différends qui [ont nés entre nos Sujets ~ l'occa~on des, hmltes des d~ux
Ejl:ats, & qui prévienne encore ceux qUI pourrolen~ nalt~e dans la [ulCe,
tm avi[ant en même tems à tout ce qui peut [ervlr à cimenter de plus
'en plus) & à perpétuer une parfaite union & corre[po~l~ance ent~e, les
mèmes Sujets, Nous confiant entiérement en la cap,acHe, & exp,e r!wce zele & fidélité du Chevalier Dom Ja(eph Offano, notre Nh1l1fl:re
& 'premier Secrétaire d 'Etat pour les affaires étrangeres , Nous l'av~ns
llommé ) commis & député, & par les pré[entes ) lignées de notre ma111 ,
le nommons. commettons & députons, & lui avons donné & donnons
plein-pouvoir, cornmiffioll
~nden;cI:t [péci,al,' pout', en ,notre nom,
& en qualité de notre Mlmfl:te plempotentlaue, conve~lr " avec ~e
Mil1ifrre plénipotcntiaire de 110~redit Fr~re & Neveu le ROI Tres-Chretien, pareillement muni de pleI11-pouvo~rs en bonne ~orme , c~nclure &
fig ner tels u~ités ~ articles ~u con,vel:tlons que ledl,' Ch:vaher D~m
Jo[eph Offol'lo, avtCera bon etre, ,Ielatl~eme,11t aux, objets CI-~~{fUS: PlO:
mt'ttant en rOI & parole de ROI, d aVOir agreable , tellU felme
r:able à rou jours) accomplir & exécuter ponttuellemen~ ce que ,notredtt
M~nifire aura promis & ligné en vertu du préfent plel11-pOllV,Olr , [ans
jamais y contrevçl1ir, ni permettre qu'il Y, (oit contrevenu, dlrettement
ou indirettemcl1t, pour quelque caure Olt fous quelqu: pr~texte ql1e ce
{oit, comme aLlffi d'en faire expédier nos lettres dc ratlficanon en bonne
fon~e, pour ~tre échang ées dans le terme dont il fera cOl:venu , E~l
temoin de quoi nouS avons (Igné les , pré(ente~ dc 11 0 t,r e mal11 , & fai t
COlitre-lianer par notre plcmlCl' offiCiel' du Burea u d Etat des affau cs~
B iJ
C
&:
s:-
�•
12
'érrangeres > Charles Flamin Raiberti , & â icelles (air appo(er le fceau
~ecrer de nos a~mes. Donné ,à Turin le vingt-deuxieme jour de mars.
1 ~n ~e grace mt! (ept cene (olxallCe) & de norre regne le trenre-unieme.
SIgne CHARLES EMMANUeL. Et plus bilS, RAIBERTI.
N
Ol! s, PIE~RB
BO~RCET) Mar~c"al des camps & armées de Sa
Ma/eite Tres-Cl:r~{Jenne, & Dueéteur général des fortifications
des places du Dauphlllej Er nous JEAN-JOSEPH FONCET Baron
de M~neailleur, ,Seigneur de ,la ,Tour) Con{eiller d'Etat de Sa' Majefl:é
le ~Ol de Sar~algne, Commllfalres principaux, députés par nos Souve,rall1s re{peétlfs, pour J'entière exécution du réglemenc général de limites, conclu ~ntre les deux Cours par traité du lo4 mars dernier) dé.
clarons ~ certifions qu'en venu des plein-pouvoirs que nous nous rom.
mes réCiproquement communiqués, fous la date des 6 & 9 février proche palfés, & à ,teneur de J'arricle XXIV dudit traité, nous avons
commencé par fane lever, {OllS la direétion de Mrs. les Ingénieurs qui
nous ont accompagnés, des plans communs du cours du Rhône & du
Guyer, pour les portions qui doivent faire la limite des deux Etatsle[quels pla~s one a~fIi ~té par nous Ggnés & [cellés du cacher de
armes, apres Y, avoi~ ,fair tr~cer ~ par les mêmes Ingénieurs, les lignes
cenc~al,es de ml-parUt~~n qUI dOivent former, dans certe partie, le point
d~ d',v,1i~n , par ,le mlheu du plus grand cour~ de ces rivieres, déja ind"que ~a[ des, Reches, & [uccefIivemenr les hgnes latérales qui doivent
ùerermlller l'~hgnement des ouvrages défenlifs qu'il (era loilible de faire
de, part & d a~tre pour la con[ervation des bords; le tout fous les explications & modifications fui vaijrC!s.
P~e,!,ierement. Que la ligne centrale de mi-partition ayant été fixé~ par
le m"heu du pl~,s grand co~rs aétuel de ces rivieres, elle deviendra né.
cef!àlremenr filjette aux variations de ce même cours qui à teneur d
articles 1 & Il du Traité, d~ir former, déformais la limite naturelle d;:
deux Etats, {ans que toutefoIs ces variations puiffene liui \'allt l'er. '
d
1
T"
,
,
prlC
U ~"me
raite, porrer atteinte aux droies & polIèffions des Commu.
ll a utes, des vaiT.'aux & des particuliers.
fi En focond heu, Quoiq~'en ,plulieurs endroits les lignes latérales déIgnem non feulement le dIreétlOn mais encore l'endroit me'
d
'
,
'r '
d '
me es re.
parauon,s a rau'e, e ~art & ~'autre, l'objet principal de ces li nes el!:
néanmolll~ de dCltermlner l'altgnemenc {uivanc lequel chacun pog
fc
répare b
d
l'
urra Ct
r ~ len enren Il que on ne pourra travailler de part & d'autre
que {Ut {on propre bor4, hors que pour çau{e de quelques linuolités
~.u .p~~,r ,I.arrêter &. fermer quelques ouvertures ou irruptions l'on
I\t " 1" -:l'avancer dans le lit de ces ri vieres en le rat' rant' t
r .
"
l, 1<..1 outerolS
... Q.'._..., ''''l'''\''''~"!l!!: _ ~, r...... ,. ,.L!.•. _......., .
'"'
.,' ("PA........... _
110;
n;
A
13
'rroifememtnt. Quoique ces lignes latéraleS ~ient pour objet ~e dé. terminer l'alignement des ouvrages défenfifs qUi pourront êtr~ fa1[~ ~e
part & d'autre, {i. ce~endant par quelques cas & é~enemells, Imprevus,
ou pour d'autres motifs, une des deux ~ou~s croy~lt néce{falre ou, plus
à propos de {e réparer fous une autre d~reétlOn, Ion pourra, ~u~vant
les circonll:ances, ea traiter & conve11lr par le moyen des Ingel1leurs
qui feront à ces fins députés.
.
,
Quatriemement. Pour ce qui regarde la parue du Guyer des le te:ritoire de Romagnieux ju~qu'au Rhône,' nous n'avons pas cru deVOir
déterminer dans cet endroIt, comme aIlleurs, la hgne centrale, par ~e
milieu du plus grand. cours aétuel, attendu que pour la ~artle {up.:rieure au pont de Saint-Genis, l'on eft convenu par l'alticle III d li
Traité d'affujérir à frais communs le Guyer à coul~r fous ce pOnt p~re
le moyen d'un nouveau . canal dom nous avons fait tracer le paralb
[ur la carte du cours du Guyer, lequel [ervira en même temps à ~é '
. ligner la direétiol1 des ouv~ages q,u',~l1 pourra être dans le cas de f~~re
dans la fuite pour entretenir la rlVlere fous ce pont, ,dont la ,ple~llI~[,e
arcade du côté de Saint-Genis ne peut par {a {i.tu~uon (ervir a 1c:coulement des eaux) & ne devra partant être regarde,e q~e comme fa~
(am partie de la culée de ce pont par rapport à {a dlCeéhon trop o~lt
que qui occalionneroic une incidence ?an~e,reufe {ur le bourg de SamtGenis & une r~flexiol1 également prejucitClable aux bords de Franc~.
Cinquiemement. Que pour prévenir les dommages do~t eft menacee
la rive de Elance au delfous dudit pont par le pr~chal\1 el1tonne~enc
des eaux, il fera loilible de la réparer dans le mem~ temps, {ulvalle
la direétion de la ligne latérale tracee dans cette pal:ue, & ru~celTi;e
ment {uivanc celle de la ligne centrale & commune urée de-la Jufql1 au
Rhône, bien entendu qu'à la part de Savoie l'on pourra auffi {e réparer fui vant les mêmes direétions.
.
'
sixiemement. Comme il a été reconnu que le mage pour , la n~V1gatiol1 du Rhôl\e, à la hameur d'Hyenne, ne peut par l~ d,fp?liuol1
du terrein être pris {ur la rive de France, & que celte meme rlve dl:
à couvert de tous dangers par {a [olidité dès l'entrée de la gorge d~
Pierre,Chatei jufqu'au deffous du Chateau Bochard, n~us n'avons tro:lv
ancun inconvénient à lai{fer fubtÎller les digues de Rlchardon, & a ce
que le Roi de Sardaigne faiTe même, fermer le~ brafIiere,s ~e c; nom:
s'il le juge néce{faire pour la COj1(ervatlon de la Ville & terrttolre d Hy~11
ne en tant cependant que par la difpolilion des o.u,vrag~s que, 1 011
" confl:rulre
'
"
& , la hberce du mage
fel'Ol[
pour cet 0 b'jer" la lla,vlgaUOI1
ne (e trouveroient point comranées 111 embarralTees.
. Ii "
Septiememmt, rouI' ce qui renarde la partie du Gnyer-vlf, ,upclleure
/) eII e n "eXige au cune réparauon pOUl:
,
,
au pont de Sall1t
Marul1)
comme
(
\
�•
être dpre[que
elltieremellt encalilee
'tr, 14.
dans d
1
. es ro~ lerS, nous n'avons pas '
crll eVOIr en déligner la direéf
q l:e pour ,la portion du Cours du lO;h pal des ~Ignes latérales, non plus
remollte )ufqu'au territoire de Ge one, qUI dès j'entrepôt du parc
Et pou"
neve.
Il
,1 ce qUI COll cerne les dierues Il
C.Cl ,es qUI. nons Ollt paru rébelles b &
antes [ur ces m~mes ri viere! .'
{;o.ls,(.t~/edreaemel1S pour être remife ns le cas de quelques démolie te Ullent aux fuivanres.
s aux termes d'unI! ju!l:e défen[e
cl:!
,
1°, A l'aval1[-bec lié à la c l'e d
'
; la parr de Sa voie) qui comur: é u'lont des Echelles (ur le Guyer
démoli avec liberté e VI
[e trouve dan; '
e
de
la lIgne laterale tracée d
le retablrr [UI vant la d'· él:'
d
2, "
0
1 ..
ans cerre panie
lie IOn
e
. ans a v!llte que 110US a
.,
aeVrO~1S .rec0clnnu que les deux dieru~01;aSI't fal,~el du cours du Rhône, 110US
c
b
c; es a a part d Savole
' Vis-à-vis
.
01 on, corment auŒ d I e
le
1 rltOI
. re, e . C'cl
d~ns q~1 ~~Ivent ~tre reél:ifiés en 1 ~11.~ eurs ,extremités des angles [ail.Igue, up~neure forme dès [on e~, al am pIrer au terrein, & ue la'
lIgne J nfel'1eure de l'allerle r '
mll!leu UI1 l'entrant qui exige q
1
pans,
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Olt recu ee à [011 e)(U'émÏt' d d' 1 que a
° E
e e IX il douze
b '3. n remontant ce fi euve
/1~r:;~:r~e,I~,'~s à lad~hartreufe ~oeusp~~.~:~~~ŒI r{jeconnu ~ue dans des
ate ur la l'lV d ' '1
luelentes JO'ues r ' ,
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, 101C l'eparacions 'b Il
e coite 1
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re e es qui déa d
e termolre Je la B 1
parram dans le CJS d'ê
~ me ur la ri ve ga 1
:,ra e.nt no40. La d'(T
t:e enlevees & reétifié
uc le , & qUI [ont
I",UI: conll:rulte à l '
es.
a auffi paru offenli l'e
a tece du m~me village d 1
& collée au tel'l'ein ,& par cOllféquent dans le
e
Balme
, ° N'
cas etre redredée
5, Ous avons trouvé ~ 1 1
d~ ,France, deux petites diau:s lduceur,.du village de Rive à la
pltee au ten'cin d
• '"
Ollt 11I1férieure d ' ê
part
tre '
COuvre le failla'lt' J e n:eme que l'extrémité {upér!' Ol~ d r;drelfée &
u telTCll1 d e '
eUle
e 1 autr
.
rel1.~,
,ce
meme
village.
e
qUI
ous
n'avons
au
N '
a
I[~ tlOuve au
'
~ COlllment de Savoie le cl
c?n 111cot1\'éniellt à f, .
'
Village de Lucey 3c d' s ~ux peCItes laes q . ((
clmer & Ulllr
qui font au-dea0~s<; d en ~'l1re Je même par ~~ ont au delfous du
braffiere
'11.
U fufdlt villaae de R'
PP?rt à deux autres
,
qUI el[ au-dclfous d
1~
1ve, & a ferm 1
nece{faire de prend' à 1
u c ldteau Bochard & '1
cr a petire
le: da
de' Savoie des p:
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nous
dtir le territoire d'E tem
e lP~rt
'trI'
recauuons
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eux rochers qui Ië
à J UptlOl1 don t le RI
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ur garanG~ L
ont
Il hau'ellr d
. lone e menace e
~ , a llouvelle di"ue 'bl'le près ed
cc Village
nrre
erre da 05 le C.IS d'Cm! '"d' . eta
L
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de la ligne la~~ralr" . ~ ,etdlUlte. parce qu'elle [e . ous Il auŒ paru
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'
tlouve C1'Op ell a ','ane
artte
c~~ d'~cre,
e~mel:t o~en{jf
t
d~'
A
,
110U~
1)
7". La digue qui dl: au-deffous du village de Bourcin, à la part
de Fr allce. comme extrêmement préjudiciable aux terres Je la Choutagne, doit être . entierement détruite auffi-bien que le le!l:e d'une au·
tre un peu Cupérieure à celle-là, & l'on en doit faire de même J'une
petite digue déja e.ll partie démolie au-deffous du village de Piccollet
à. la part de SavOIe.
Pour ce qui concerne la grande digue de Chautagne, ayant pris
en conlitlératioll qu'il s'agit d'un ouvrage rrès.con(jdérable fait depuis
plulieurs années, & exécuté fans aucune oppolition, 110US n'avons pas
cru qu'il dût ~tre entamé par la ligne la:érale, qui, par fa direéhon
dès le rocher de Piccollet juCqu'au Molard de Vion, ne touche point
à cette digue.
Et pour que les redrerfemens & démolitions dont 0\1 dl: convenu,
foient exécutés de concer.t & d'un pas égal, l'on y procedera de part
& d'aucre dès le premier Oaobre prochain, tems auquel les eaUX
font ordinairement bafTes, & l'on [e réglera pour le rétablirfement de
ces digues, de même que , pour la con!l:ruétion des nouvelles, par la
direétion des lignes latérales tracées à ces fins fu~ les cartes fufdite9.
Après avoir examiné & donné toutes les di(politions relatives au
cours du Rhône & du Guye r , nouS nouS Commes occupés Je la limitation convenue par les articles IV & V du Traité dès la (ource
du Guyer-vif ju(qu'à la l'iviere de Breda, & comme les neiges & la
rigueur de la Cairon ne nouS ont pas permis de faire prendre en mefure le plan des montagnes ùe l'Harpete & de Granier, que nOllS
avons renvoyé à un tems plus commode, nOUS nous fommes réduits
à faire lever une carte géométrique de la limitation dès le col du
Frefile jufqu'à Breda; (ur laquelle carte noUS avons en(uite fait tracCl.l,
par Mrs. les Ingénieurs q ni en ont eu la direaion, la ligne de dé ..
marcation convenue dans cette partie, nous réCervant d'indiquer, dans
l'in!l:ruél:ion commune qui fera entre nous concertée pour le plantement des bornes, le nombre, la qualité & la pofition de celles que
nous jugerons convenables dans cette partie) de même que [ur les ponts
c
}
du Rhône & du Guyer.
Et (ur les l'epréfentations qui nouS ont été faites par les Syndics de
Belle-Combe, Chaparillan & Apremont, que les bornes plantées en
73 ' depuis le col du Fl'e(ne ju(qu'à Pierre-Achéc, Cervoient à limi.
16
1er en même temps la PO{feffiOll des Communaux reCpeél:ifs , nouS avonS'
cru qu'on pourroit les lairfer (ubli!l:er pour cet objet (eulement , en e~
façant toutes les armoiries qui les pourroient faire confondre à l'avel11r
\
avec les limites de Souveraineté.
En réfervant au l'efte à ces mêmes Communautés, Je même qu'à
celles de 1 Frandn) des Marches & cl u Mandement d'A vallon & aunes
!
,
.f
)
�16
imitr'lphes, tous droits de proprieté - & de polfeŒoll qui peuvellt ter..
peéhvement leur appartenir. conformémenr à l'article XV du Traité.
1I0US avons cru devoir détérminer> [ur les in/lances & réquifitions una~
nimes des Communautés inréreaèes à la prairie des Mones,. qui palfe
entierement fous la [ouveraineté de Savoie, que cette prairie fera fau_
chée le premier jour nOn fêté après le la août, hors que ces mêmes
Communautés ne jugent plus à propos de convenir chaque année, {uivant les [ai[ons, d'un autre jour plus commode, auquel cas elJes {e
rendront, le dimanche précédent> [ur cette même prairie l pour s'entendre à[ubfillera
cet égard;
en cas de di{cordance, le jour €Ï-devant déterminé
fans& autre.
Le lit de la riviere de Breda, pour la partie qui coule le long du
vallon de Saillt-Hugon iu{qu'à la Montagne du Charnier J étant rellèrré
& invariable, il ne nous a pas paru nécelfaire d'ell faire lever la carte.
& moins
viéres
de encore
Sa voie.d'y faite les opérations pratiquées pour les autres r1-
e~ltre
Quanr à la limitation aétuelle
le Dauphiné & la Maurienne.
comme elle eIl: déterminée par la {ommité des hautes Alpes, qui [ont
pour la plurparr inacceŒbles, & ne forment d'ailleurs aUCun point
de conreltation ; à l'exception de celle qui exiIl:oir entre les territoires,
de Vaujani & de Saint - Colomban, il Ile, s'agira que de limiter cette
partie, conformément à l'article réparé du Traité, dès que la Cairon
pourra permettre d'examiner le local & d'en faire lever le plan.
Et rOur ce qui concerne la limitation établie par le traité d'Utrecht,
& par la Convention de '718, entre le Piémont & le Dauphiné. &
(ucceŒvement entre les vaUées. de Barce/onette & d'Entraunas, les nei.
ges qui couvrent cette frootiere ne nous ayant pas permis de la patcou_,
rir, ni même d'en faire faire la vifite par des Ingénieurs, dès que cet
obfl:acle fera levé, nous nous réfervons de donner les difpofitions con_
ve la bles pour faire réparer & rétablir. il- teneur de !:article VII. du
T,,;,;, Jo, 00.." ad'q,,, 0' m"qu.nt" d.n, cette p.ttie q"
TraIte. fournir mariére à J'équivalent II:ipulé par l'acride [éEaré du
pou~r~
~ême
N~""
Des frontiérts de Savoie, nouS, nOU$ fo mmes rendus rur celles de
p,O""" & de
& no?, ,"on, "Conn, P" no",-m/m" , & pot
o~
iq,~
cc~"
I~
r~l~
couta~~
~
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opérar~ons ~mtaites o~r
~
19n~s
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1
•
•
Id'E{l:e~'onl'
Tralt~,~
tian d u
Il
nous a pas paru qu'il y eût aucun redrelTèment
reéblicarlOn à faIre à ce rujet dans Jes expreŒo
du Traité: nous
ns
•,,'" 'nt d', "cl
po",
P'''i, , to,t com"'e po", l, V
de
Jlle", J, nomb" & l, po/mon des OO'·nes n""1!ôitt, po",
&
~
.
de's la fi"
montagne de l'Encombrene jUlqu'all'
tfOn
Con frater cette, lImita & de-là jurquà
RiolanJ'urclu'à la mer.'
'
d RIO an ,
V'
epuls e
cl '
Il
rUlf1eau u
l'Efieron & du a t )
, fi: , le Roi de Sar algne,
La carte
Sa r
Male
' , 1de,
vee par 1es ordres de' u
la l''ne de mi-patlition dde 1ces
ayant ete e
'II pouvait lerVlr po c . ,b
par le milieu e eur
cer
nous a paru qu e e . avons partant
na, ,'fier les principales
,
que nOus y
'r ralr ve Il
r
Il
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l'i""leres ,
après en avOl
é
'triques leique es stan
plus grand
, uelques
g,
la levée de latian s, a tI moyen
celles qui a vOIen t et , ï ,&p les ex prelIions dans
"ouvécs conf.ormes
f 'r adopter les d etai s
tl
en ont al
d'
dite carte', nous
, déterminer les ouvrages ecerre étendue. r
l;térales, tendantes a & d'a utre aux déborJemens
Quant aux
t être oppolés de partl'En. , Il étant bordé d'ercar'r
'pourrolen
br 'que
nelO
1 otif
fenil qUI
ous avons a lerve
,
Ile irrllotiQIl , e m
V
' 'eres n
, par aàcu
~'
de ces rl l,
'euvent
entames
te- arrie.
,
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latél'ales ceffC'l1t pour cer,
as cru que 1011
& l'obJ'et des
,
'le Var) nous n av
Pl
pour (e répaut conceme
.n.'
lus nature s ,
d
Et pour ce q
oints de direl..llOn P,
ui la bordent e
nuiffe prendre
Pque le parallele des
chacun de dér
tee ri viere;
l '1 fc 'a ' lolU e
d
rer contre
ce
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d
P
& rUI v'l{les ou autres tel'reins ex po es
, rr".' ,
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art & ,aune,
s paru necenaue
Prelqu
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fendre les 1 es, d duquel il ne nous a, p
latérales.
. ,
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Var ; pour regar hl de u:tee\" d' autre s lignes
les parues
l,
ui même conven,a r. e , mu & reconnu touteS , nous ont permis
'
'. alllll -palCQ
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du terrem
Apres aVOIr
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d
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r ' dans cette VI
,
~
tation, am
lommes
"
cl ,deux Cours, &
l:accès, nous nous, 'fi 'es plénipotenualles es 1 eS points rélatlfs à,.
dre compte aux .Mlnl r 1 leur autOrité. de que qu
'el1lr
10US
r '
, '
d' {( (.
traiter &
la manicre lUI vante.
Ftévenir toutes 1 cu _
IlOlre comm,dIlon,
a été convenu 9ue pour,
ÔtS de l'année couEt) fipremterement '. ' des revenus, rnbuts & Imdes terres qu'elle ac.
{ions ur 1a' perceptIon
'If: ce aura 1a tata lité
, de cenx lIemellt
pour 1es parrante , chaque PU.I ,an en (e fairant nnlon mutlle
quiert par le
hall"e conrommé.
d Communautés échanties perçûcs
ec
rapport aux dette,s
X du Traitt, de;
En fecond
affranchies, par 1attlcdle lt elles {ont démenIl -heu. Ql\e
(c trou ven
d l'Etat al
1
detgées, e es .
cl la Province L"- ,e " ' I l d'acquitter
.
re!lenr dans 10bltganOffi
ment l'acquit
dettes commun€S e 11
brées; mais, commle e Sesuverains IJl'ocurermlt e
de Che(ery' envers
tes parricuheres, es 0& uan t à C'lIe de lIl va e ' l'inrufiilance dt:
proque de ces dettes''Sc 1q Province d e Savoye,
1
dvu
'Iénation é[a bl'le
la ' ville de Chambery c a , rar femenee de a c 0 C'
ladite ',' all~e , cette dette qUI ~
J, "Ppon d" log"",,, qm no", ont ""'"'i"gn6, que 1. limi,,_
r,lO~ convenue dans certe parcie, par les articles> VIlL & IX, du Traité.
c,tOl[ convenable ~ régulière à rous égards. de [ocre que pal' l'inrpec_
lo~al, n~
r .
1
�~~S lins, vient d'~tre l'édu're ~
J'
8
.
111'l'es quatorze {ols trOI's dl, . dQu21'3Ilt; mille cilln
lIvres
A
elllelS e Savoie li.
".1
cens v!ngt:-cillq
, mem~ monnOie
p
l'
.
,Cla modérée à Vlllcrt ml'Ile
les ter
& l
' our acq UIt de 1
11
b
affaire mes
es merures les plus convenables aque cfi{~ml11e {eronc pris
<T :
pour DII' au plûrot
1 roifiemement. nue l
'
certe
réci pro
'<.!
es Notaires des Co
' ,
de 1 quemenr confirmés [ans frais
mmunautes echangées , feront
eur profeJllon dans ces
A
pour pouvoir continuer l'e
'
n H..tricm em
n,
memes terres.
xerclce
~
ent . '<.,ue les MI '
peéhvemenr rendus Sc
IlClens derdites Communaut'
file Feront a vercis LI:} ~ 9ue les particuliers q ni jouiffent ~s [~'Ol~t refCrnqHÎemement. nu'e l~!S aVdnt l'exécution de l'échaTlcre u rOlt d'a, f: ' r
'<.!
epoque d b '
a ;!lre lur les bords du G
u commencement du travail
de Saine-Genis ell. fi '
uyer pour emonner les eau r
clommul1
"
'
,l[
xe au pre .
x IOU S e
mine dans le terr.le de deux miel' oé!:obl~e prochain, pOur ~tre pOI~t
que cet OUvra
f(
f: '
,ms, ou pllltor fi f. . li
telfée & expédié!e era al[ par entl'epri{e dont'l' Id.'lIdr~ ~ pouna j &
&
en commun
\
a )U ICarIon f(
c, qu~ les corvées à br r par ceux 9ui feront délé ' 1 era pa1'1 verallles
fa'
as lerone re[peé!:lvemene l"
,gues il ces fins,
J
, V O l !' , celles
'li nt
courllles par 1 p
"
es Communautés de ce qUI ,ero
néce{faires à la al'
es a~OIfTes
t
les ~o,m~unautés de cett~~c!le ~ & celles de la parc Pdu ~e Sal~olée par
SI:t:tememmt n . l'
10Vlnce.
aup lin par
truites
. :,<-ue on nommera de p
& d'
, pour venir reconl '
arr . autre de
'fi.
'
les titres & d
lOme & recevoir dan 1
s. pel onnes III {cédens.
ocumens des pays échangés pal' ~e e~ .A.r~h, ves re{peé!:i vcs
S eptÎemement n.
1
laite & par les pré,1
• '<.,ue es Cadalt
cc laugées, feront remis d
res ou Parcelaires des
perception des tribu~s . & e parc & d'autrct le plûrô
Communautés
q ues démembremens ~ ,~uant aux Communautés t ~oŒble pour ~a
puterons pour la
1echange, les mSmes D 'l' q~1 [ouff'rent quel_
paroÎtront les plu~1l ,e ,e bpolIèŒon arbitreront p e eblcrucs que lJOus dét
'
d'
equlta les
& fi'
ar es voie
. 1
enews emembrés, la
., '
U1Vant la quali '& " s qUI Cllr
erre payée à cl
pOltlon des tributs
'
. te
1etendue de$
ég 'u d à des op ,l,aq,ue Souverain ju[qu'à ce q~1 dOit ,proviftonnellement
CI ' ,
elatlons & arr
.
qu on pllllIè
.
LlHlttemement ('\,
angemens plus pa t' l'
. en vell1r à cec
i nt' fT(
• ,<-uant an pa{fary e d
r ICU lers.
, ere ent elIènriellement 1
b
u V dl' dont la fa T '
deux Cours on t '1
e commerce & les
C,l It~ & la li:lreté
,les I.ieux, tant p:~~,~~enr ~n vûe, nous 'avo~;mm~nICatlO11: que les
d ,pns COllnol{fance {ur
tradlétoire des c r i p eé!:lO? des tirres pri
de
OlhU s de NIce &
mol' laux que
1
cette derniere C
, d e Saint-L
par e conIlOUs , qu'Outre l' OIU~unaute , laquelle a
,aUie nt , des obligations
,tenue à celui d'ul elbtrenen d'un hôpital à ftm~?le convenu par-devant
le arque avec les Guayel.lr;\ :ts ~,elle éroit en outre
, eCel1alres pour le pa(fage
Q
'
.,cr J
•
..
J9
m~me
du Var, fans pouvoir rien recevoir pour ce regard,
à titre
d'aumône, conformément à l'aCte d'emphitéoCe & d ' habi ta tion du 1 G
m ai 146 8 , &. à la {entence arbitrale, [oit tranCaé!:ion paffée avec
l'E vêq ue de Vence en l'année 14 8 S.
M ais cette Communauté nous a repré[ellté dans le même temps que
les d égal s du Var, les malheurs des temps & les d roits l é(ervés 1
l'Evêché de Vence par la même tran[aébon, la mettaient hors d 'état
de [atisfaice à toutes ces charges.
Sur quoi nous avons conCideré que l'objet le plus urgent & le plus
i ntéreffant pour le bIen de cette frontiére étant de faciliter & d'affurer
le paffage du Var d'une maniere compatible avec les force s de la communauté de Saint-Laurent, fui vant l'état pré(enr des chofes , le moyen
le plus équitable {croit de pourvoir au prompt rétabliffcmcnt de la Barque dans le plus gros .bras & d'un nombre [uffifant d e Guayc urs pour
le paffage des autres, moyennant un droit modéré qui {eroi t payé par
ceux qui voudraient s'en [erv'ir, à l'exception toutefo is dcs paUVles &
-des Pélerins j & en cas que l'entretien de la barque & des Guayturs
devrnt [ur ce pied trop onéreux à cette Communa uté a u point qu'elle
ne pût fournir aux frais de l'hôpital , elle pourroit, en vérifialJt le
fait, recourir pour une équitable réduél:ion de cette charge, fdns préjudice tomefois des obligatIOns de l' Evêque de Ven ce, qui peuvent réfuiter des titres ci - devant énoncés.
Et ces tempéramens ayant été approuvés par les Mi nictres plénipOtentiaires des deux Cours , nous avons déterminé, [OtiS le bon plaiiir des
,Sotlverail15 refpeél:ifs, pour faire ceffer les abus & préve nir les accidens
qui rurviennent chaque jour par l'apport au paffage du V ar.
10. Que la Communauté de Saint-Laurent fera rétablir au plûtôt la
barque, comme elle exirtoir ci-devant, [ur le plus grand bras du Val';
& dans le cas que les variations de la rivière l'obligeroient à ch anger la
polition de la barque ~ elle en préviendra les Confuls de Nice, en les
informant de l'endroit où elle croira plus convenables de pl ancer le poteau néceffa-ire à cet égard, ce qui devra {e faire dans le lieu le plus
commode pour le p.affage, & le moins préjudiciable au territoire de
Nice.
2.0. Que I~dite Communauté nommera, Ci fait n'a été , dou ze Gua"yeurs pOUl' le paffage du Val', les plus propres & les plus expertS dans
cette foné!:ion, parmi lefque1s elle choiCira le plus capable pour avoir
in(peé\:ion fur les autres, & pour r6pondre de leur négligence ou malverfations, s'il n'cn inltruit [ur le champ les Con[uls Judit lieu, qu i
.feront chargés de prendre les merulcs convenables pour aat"er la preuve du délit, & pour faire ll1t me arrêler les d élinq uans dans les cas
.graves.
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- JO. Le{dics Guayeurs {( .
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voir> deux fi q II au coueller du fè 1 ~t e PdfTàg e de -la r' .,
les gL:és . u;,.. un bord & deux fi ~ el: ' au nombre d
IVlere, de~'
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autre, pOlir - d _e q narre, rca-'
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branclles de 1- e~ :"uayeurs feront te
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COUrs d'icel/ ce\'Olr qll'il [oit [u
,& m~me dans la . e roUtes les
venu
quelques chancre~ournée, s'ilsi
reconnu les e~ ~ar I~ crûe des eau:d.cs fa{cines ~~/ ~ ll~ Y planreront ~u au:remenr; & ~ rès ens ~an~ le
bIen enronduP
IllJdl quer le pafT'
les plquers auxqueapl -1 aVOIr alnft,
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tre les G ' ralle pOur la bar u e ces pIquees, des bo - ' ~ us commode
de ladire ~:':~s à l'~bri rurq l:s \uedPodur les cabanes lqS u~ lau_rres cIlOfè;
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... unaute cl S or s c la . -,
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5 . _Lcs Guayeurs ff e aJnt-Laurent~
Cl vIere, refa à la
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6°. Lerdit'
e rell:er à ce . '
Ollt Ils feron
' palier les
& les péleriz:s Gu;r urs feront obl:cr ?H~ (UI' les bords d~ ~arr~!Jt. ,obligés'
quel~ue prérex:e q:I;S c~OUv?ir rien~e:eceeV!i:[fe~ gratuitemen; l~:vlere.
7 : Il fera loifibl
PUI[fe ~tre.
d .eux à quel tit . pauvres
ou _d en prendre
e à un chacull d I e & ro us
{ervlf exaél:emenr r~ ombre qu'il defi~e;:e pas fe fel-Vit- des
moyennant un r; l' promptement l
' & ceux-ci (e lont
_
Guayeurs)
ce ~ m~me dans a[ all'e qui ne pOUrra es V?yage~rs qui les
tenus de
q.11! aUJ-a été d es plus grandes "exceder JIX {ols
requerrontgratuit.
emanclé, y Compris t-uesrr; d'eau, pour' crgenr de Fran:
Et rur Ce q .
e -p~ age de la baret laqu~ Guayeur
Llu
Ul nous
' ,
"lue qUI d - " '
:-enr, qU'elIe _'
a ere repréff '
OIr etre
litues en dec'
Pletendoit avoi' ent~ par la Cam
,
que
Cours
fill'
de Saiut>es Communautés &e;ens du Traité
nous avons d'
,rerreins
es paniculi
le ervent exprea'
ec al'e qu'ar_
peuvent la re d
{er~nt député.e~a;o~l:' feront exam~~~; ~ette prérention ~m~nt l~s droirs
nfin il a été
110u.s '.:11 faire [
e concert par 1 es tures qui
lIaux & pat _ con venu que p
e .rapp0rt.
c:s perronl1es Q &C'
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ment' l farticle XV. du traité, <'_fin d'étOuffer tout germe de contena-J
tians entre les fujees re[peél:ifs.
M. l'Eveqlle de .Glandève ayant obtenu d.,u Roi Très-Chrétien, par
pa'tences du 3 décembre 1757, la permifIiOl) de bâtir un [éminaire auprès de fa mai [on épi[copale, & d'y réunir des bénéfices de [on diocè[e
ju[qu'à" mille livres do revenu, il auroit pour cette fin jeté les yeu~ fur
le prieuré d~ ~uilleaume; mais ,comme. cette ville. paffe par l'échange
fous la domlllauon de Sa Ma jefte le Rot de Sardaigne, ce prdjet - né
peut être exécuté fans fan agrément; & pour l'obtenir, il a repré:'
{enté que l'établilfement dont il s'agit, intérelle également les [u jets de
Sadire Majefré , qui forment meme la partie la plus coniidérable de'
ce diocèfe, & qu'il n'y a pas à la part de la Fra.nce d'autres bénéfices>
{bfceptibles de la réunion propofée.
Sur quoi Sadire Majefté, ouï le' rapport de cette affaire, s'dt- montrée favorablement di[pofée pour les vûes de M. l'Eveque, en tant que
le (ervicf' loca~ & par<:>ifIial de Guilléaume n'en fouffriroÏt pas, ou qu' il
ne [e trouverait , pas ' réduit par-là à· un revenu- trop modiq~le, le droit,
dU' tiers étant au reHe toûjours cenfé ré[ervé. '
Au moyen des opérations & des difpolitÏons énoncées dans le pré.)
fènt verbal, nous avons lieu de croire d'avoir pourvû, autant qu'il a·
dépendu de nous, à tout ce qui peut regarder l'exécution immédiate dll
Traité; & pour ce qui - concerne les arrangemen5- ultérieurs ' à prendre
pour le porter à · fa finale exécution, nouS nous réfervons d'y pourvoir ',
tant par lê moyen de' l'inftruétion commune qui (era concertée pour le
plantemenr des bornes & la priee de poffefIion des terres échangées.
que par les autres voies q.ui -, _fuivant les occurrences. nous paroÎtront"
les plus convenablC!s.
.
_
,
Et en foi de ce Ifous avons ligné deux copies authentiques de ce
procès-verbal, & Y avons fait appo[er le cachet de nos armes, afin
qu'après l'approbation des Miniftres plenipotenriaires & la ratification
des Souverains re[peél:ifs y il [oit regardé, de m~me que les cartes aux~
quelles il [e rapporte, comme fai[ant partie du Traité, pour fervir de
règle commune & irréfragable pour l'avenir; à quelle fin nous avons
aufIi fait faire deux copies de[dites cartes par 1I0US lignées & [cellées
comme delfus, & nous les ' avons fait corter , ., [avoir, celles du cours
du Rhône par les lettres A & B, celle du Guyer par la lettr~ C, celle
de la · vallée de l'Isère par la lettre D, & celles de la frolHi~re de Provence & de Nice par les letrres E & F. FA 1 T à T,urin le vingt-neuf
mai mil {epr cent (oixante,
Signé Bou
Commilfaire
principal de Sa Majefré TrèsGlu-érienne:
R C Il ' T,
( -li. 5.-)
•
•
•
Signé
,
(
1
FON CET DE MONTAILLEUR;
Commiffaire principal de Sa Majefré le Roi de Sardaigne.
( L, 5. )
D.
j
�22-'
Dus iMiniltres plénipotentiaire;
.. 1
.
cès-verbal, en approuvons tOUt 1 ayant OUI céèure du préCent pro.
é ' 'li'
\ aVOIr
.
re rau e par 1es Souverains 1"etpeéèt~ e Contenu
'1 {; Œ • aux fins qu 'apres
ligné le 2.4 mars proche palle ~ s > ~'l a. e orps du traité par nous
que s'il y étoit inféré mot à m~t }u.~ allt a me~e force & valeur
Si,tné CHAUVELIN.
•
Ulln e 2.9 .ma~ '760,
(L. S.)
S!gne OSSOltIO,
Ous, ayant agréables le {u{dit Traité
.
, (L. S. )
bal, cn tOQS & chacuns les point
ar~lcle {ep?ré,& procès- ver_
,& énoncés, les avons
tant pou' s
artIcles qUI y {ont Contenus
Ir.
,
r
nous
0 ue po
. . J (uc, cel\eu~s, royaumes J pays> terres, fei ne"l .
ur ?OS h'entIers
prouves, racifiés & confirmés . &
g unes & {~Jers acceptés ap_
main, acceptons, approuvons"
. p'afir ces prélènres lignées de nOCre
laC! ons & con6
promettons en fOI. & parole de • Roi
fous l' . ~mons , & 1e tour
~e .tous & cbacuns nos biens préfens' & à ob!lgatlOn & hipotbéque
IlIvlolablement, fans 1'amais y
: V~D1r, garder & oblèrver
.
,
contrevenu'
111 p
COlltrevenu dueéèemellt ou l'Ild' .cl.
ermeUre qu'ri. y {oit
r .
lre"Letnen t en 0 1
r
que ce WH : en témoignage de
.
'"1 ue q lie IOrre & mauiece
,Fee! à ces préfentes, DONNE' à Ve .nq·~t rou~ .avons fair appofèr notre
de grace mil fèpr cent roixante & Idal es e dlxleme jour de juiller, l'ail
s'Igne'L 0 U, IS. Et pillf /;'lf ' Pa 1e notre
'.
R' regne 1e quarante-tll1quléme
C'
l"le dIl ITrand jèeafl de ' ' r . I! '01 , L E WUc
r•
<Jce
DE CHOISEUL
J'
'fi 6
cIre JJellne fo L
fi r.'
•
(Ir, ,e etau enfermé danI IIne 6() 't d' > r ACf
JOie 6lellc, freJflr
font e"'preÎnus & gravies les arm ' ; ;,rgent, for le 4eJfHf d e 14<"Pldle
'pavillon royal foHtenH par deH~ ~s e rlfnee & de Navarre, fous U1J
N
t
N
&
J
(!
'
~ .nngu.
LOUIS> par la gracè de Dieu R'
. Comte de ,Provence Forcal q uier > 01 de F~ance & de Navarre,
Q.U1 ces pté{ences lettres verrOht
S & terres ad) ace l1tes : A tous COU1J;
luere exaéèe, générale & d'fi' . o? Al L u~. I.e delit de fixer d'une
~
d
e lllClve ès liai'
"
maS ra~ . e ceUx de notre très-cher & tt~s f1 I;es '1 111 dOIvent feparet nos
ar algne > nous ayant determinés
. m Frete &. Oncle le Roi de
nommer des Mini/Ires IL '
;
l'lue norredIt Frere & 0 1
t 1é'
P <:nlpOtenrlatres
nc e
' ra~t S J artIcles & conventions
"1
.pour "onclure & ligner tel J
lieurs Miniltres pléniporentl'al' qUI ~ppartlendroir ;\ ce {uJ'ec le ' s
rJ
1 & li '
l'es àurOlent l '
, lUitS
lIlg
y.quatre mars dernier,
,u , Igne uh traIté de teglemènt
cl p~:e q u~ J el!: rélatif j & il aurait el e l[~S, Imites, & un article
u It craIte > & à un plantement de lOutre ete procedé à l'executio
pous & notredir Frere & Oncle au i bornes par des CommifTàires uen
,Ollt.
drei1t leur procès verb 1 1 ~ ons dépUrés à cet effet &
.'1
t1
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~OI1C
:ie {é,pa~é
llS
1:
a:atd;;~fe~neu~
~o~~
ratifié
dix juil/et
mai derni:r, Îeq ue?
l' arrl du. Vingt-quatre mars récé ' IlII1{j q~e Je(dIts traité & arri.
c/e vJllgt-li x dudit traité ;U'il
j & d autant qu'il elt porré
des
états,l pOur qu'elleser: retfh'é dans rOUtes les Cours
, n a1fe1ll ob[erv.er le COntenl1
Ir.~peltellres
,1,
d~ux
~nt
"23
dans tout ce qui peut les cencerner : A CES CAUSES, '& "3utres à
ce nous mouvant, de l'avis de notre Conreil , qui a vû l'imprimé
dudit traité du vingt-quatre mars dernier, ci annexé {ous le contre-Cccl
de notre ChalJcellerie, & de notre certaine {cience, pleine puiffance &
autorité Royale, Nous avons dit & ordonné, dirons & ordonnons.
voulons & nous plaît que le Contenu audit traité, {oit gardé & inviolablement obfervé {ans qu'il y (oit contrevenu direé\:ement ni indi.
reéèement > que nos Sujets & ceux de Ilotredit Frere & Oncle joui{fent
de l'effet & contenu audit traité, & que les procès qu'ils pourroient
a voir concernant aucunes matiel't:s reglées par ledit traité , {oient jugés
& terminés en conformité d'icelui .. SI DONNONS 'EN MANDEMENT
à nos Amés & FeauxConfeillers >les Gens tenant notre Cour des Comptes ,
Aydes & Finances à Aix, & à tous autres nos Jullioiers & Officiers qu'il
.appartiendra, que ces prefen'tes ils ayent, m~me en tems de vacations, à
faire lire, publier & regiltrer, & le contenu en icelles garder & ob.
ferver. cenanc & fairant ceLfer cous troubles & empêohemens, nonobltanr toutes Ordonnances, Edits, Declarations .. Arrêcs & autres cho{es à ce comraÎres, auxquels, pour ce regard (eulement • Nous avons
derogé & derogeoll$ par celliites p~éfemes. Car tel eit not~e plaiiir; e11
temoin de quoi nous avons fait mettre notre {cel à .ce (dl tes pro(enres.
DONNE' à Verfailles le vingt-quatrieme jour d'août, ~'an?e grac~ mil
(ept cent roixante, & de notre regne le quarante-cll1quleme. SIgne.
LOUIS. Et plus blls: Par le Roi, Comre de Provence,lgné PHELYl'J!AUx.
V
U paL' la Cour, les Chambres affemblées, l'extrait dti Traité entre
le Roi & le Roi de Sardaigne, cOl1clu à Turin le 14- Mars 17 6 0 •
avec l'acceptation., approbadon, ratification & confirmation du Roi du
JO juillet (uivam j les Lertres patentes expédiées {ur icelui, fignées Louis,
& plus bas> & à c&ré, pal' le Roi> Comte de Provence, Phelypeaux.
données à Ver{ailles le 14 août der.nier, {cellées d'un grand (ceau de
cire jaune; l'arr~té de [a Cour du 14 oél:Qbre dernier ~ qui ordonne què
le Traité & les Lettres patentes dont il s'agit, (eront montrées aUx Pro,cureurs du Pays 1 la répon{e de{dits Srs. Procureurs .du ~ays de ce.tte
Province, tend ante àce qu'il plaire à la Cour voulOir bien p.ourvolr.
par des modifications aufIi jufl:es que néceffaires , â ce que l'enreglll:rement
.dudit Traité & des Lettres pa pentes ne puiffe ~tre tiré à con{équence a~
préjudice de l'inaliénabilité du Pays de Prov.ence! que dans le cas oU
les Communautés & territoires donnés à la Provmce en remplacement
de ceux qui en (ont démembrés par le Traité. ne ferol~t pas. (uffira~s &
.capables de porter le m~me nombre de feux, Sa Ma jell:e en mdemul(era
la Province; &. à cet effet> que Sa Ma jell:é recevra annuellement en reprife (ur le total des (ommes qui doivent être comptées au Tré(or royal
par les Tré{oriers du Pays. celle qui pourra ré{ulrer d'un cel manque de
feux) fuivant l'affouagement qui fera fair defdires Communamés, & ce,
-
,
J.
.-
J
�1:4taot pour les impolirions du Roi que pour cel/es du Pays; que'Sa Majdlè'
voudra - bien encore indcmnifer la Province des arrerages qui (om dûs '
par le{d, Communalll~s aux Receveurs des Vigueries pour le{d , impoli{ions du ROI & du Pays, & en recevOIr pareillement le monralH en repriee, {uivam la liquidation qai en fera faite par les Procureurs du Pays
{ur les états & rôles dûemem certifiés par le{dits Receveurs de Viguerie;
enfin, que Sa Majdlé voudra bien procurer eflicacemem le payement dc~
créances qui COnt dûes aux particuliers du Pays d .. Provence par le{dices
Communautés échangées, en date du 10 du mois de no vembre dernier, fig né Miol/is, Alfdfe-ur d'Aix , Procureur da Pays; & ouï lerapport de Mre. , Jean-André 'de Michadi., Chevalier, Seigneur du Seuil,
ConCeiller du Roi en la Cour, to ut conlid~ré. DIT Pt. E'TE', que la'
Cour des Aydes , les Chambres A([emblées, en v~ rifiant & entérinant le
Traité & Lettres patentes dont il s'agit, ordonne qu'ils Ceront lûs &:
publiés le ptemier jour d' Audience; le plaid tenant, & de même Cuite
entegilhés ès Regillres des A«hives de Sa M.jell~, pour êrre gardés, obJ
CNvés & exécutés {uivant leur forme &: teneur, {ans pourtant que l'enregillrement deCd. Traité & Lettres patentes pui([e' être tiré à con{équence , au préjudice de l'inaliénabilité du Pays de Provence; & que da",
-le cas où les Communautés & tecriroires donnés à la Province cn remJ
placement de ceux qui 0>1 Conn demembrés pa, le Trairé, ne Ceront pas
{ufliCans & capables de porter le- même nombre Je feux, Sa Ma jdlé en
îndemnî{era la Province; & à cet effet, que Sa Majefl:é recevra annuellement en repriCe Cur le total des Commes qui doivent être compté« au
TréCor royal par les Trc!{oriers du Pays, celle qui pourra réCulter d'un
tel manque de feux, {uivaor l'affouagemcnt qui Cera fait deCJ , Communautés, & ce , rane pour les impofirions du Roi que pour cel/es d u Pays ;
comme auŒ que Sa Majellé- voudra .bien encore indemni(er la Province
des arrerages qui (ont dûs par leCcl. Communautés aux· Receveurs des Vi ..
gueries pour le{d. impofitions du Roi & du Pays, & en recevoir pareille_
ment le_montant en repriCe , Cuivam la -liquidation qui en fera faite par
les Procureurs du Pays {ur les érnts & rôles dûcment cortifiés par IcCdit6
Receveurs des Viguerie.<; .& que Sa Majell. vouJra bien encore procuror
eflicacement, le payement des créances qui {ont Jûes au~ particuliers Ju
Pays de Provence par leCdites Communautés échangées . . Fait en ladite
Cour des Comptes , Aydes & Finances du Roi en Provence, Céa11l ,à
Aix , le. 1 o décembre 167 0 Collationné. Signé FREGlER.
L
Vs, Pllblils ,& rrg iJlrl s aux Atchives (ü Sa' Majlll, prl- ftnt & "qI/tram l, ProCII"ur g m iral du ' Roi, pour ü" exi-
Ifllr [ornu & ffMM , Ir' 10 d" cotirant. A Aix '
ffl ,l" , CC 'lr des Comptes , Aid" & Finrmcrs ' df Pfo7)m~, Ir 'u
.j)imnlm 11J o. Sig6é P·REGléR••
t!XUIII's '[<101>
•
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Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Traité entre le Roi et le Roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 Mars 1760
Description
An account of the resource
Traité qui fixe la frontière entre la France et le royaume de Piémont-Sardaigne
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Louis XV (roi de France; 1710-1774)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34731
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Veuve de J. David & Esprit David (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1761
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201478706
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34731_Traite-Roi-vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
24 p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/46
Subject
The topic of the resource
Législation royale
Abstract
A summary of the resource.
Le traité de Turin, ou traité des limites, signé en 1760 entre Louis XV et Charles-Emmanuel III, duc de Savoie et roi de Sardaigne, avait pour objectif de retracer la frontière entre les deux États afin de faciliter les communications.
La frontière, fruit des évènements politiques ayant secoué le XIVème siècle, n’était en effet pas des plus logiques, ignorant les éléments naturels qui composent souvent les limites entre États. Le problème remontait à 1388, à la suite de la crise successorale provoquée par la mort de la comtesse de Provence Jeanne Ière, dans une province divisée entre les deux prétendants à l’héritage qu’exacerbait le grand schisme d’Occident opposant le pape de Rome et celui d’Avignon. Dans ce contexte, la commune de Nice décida sa dédition à la Savoie, probablement inspirée dans sa décision par l’ambitieux duc Amédée VII de Savoie qui cherchait un accès à la Méditerranée. Cette séparation abrupte expliquait une frontière sinueuse.
Le XVIIIème siècle étant celui de la Raison, il est compréhensible que les souverains aient voulu retracer cette frontière, source de nombreuses difficultés : circulation ardue, contrebande de sel et de tabac et nombreuses contestations. Un tracé plus adapté aux composantes naturelles permettait également de défendre plus efficacement le pays face à une menace extérieure. La suppression des enclaves respectives participa à cet effort.
L’objectif premier de ce traité, permettre de meilleures communications, fut atteint. Il permit aussi, sans totalement les résorber, d’apaiser les tensions.
Le traité de Turin de 1760 modifia donc la frontière entre la Provence et le comté de Nice, jusqu’à ce que l’annexion de la région niçoise par Napoléon III en 1860 rende ineffectif le bornage.
Source : Denis Andreis, « L’évolution de la frontière entre la Provence et le Comté de Nice », Cahiers de la Méditerranée, n°11, 1975, p. 101-115.
(Morgane Derenty-Camenen)
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Traité entre le Roi et le Roi de Sardaigne, conclu à Turin le 24 Mars 1760 <br />- Feuille <i>Florenz</i> ; VII ; 1916 ; Landesbeschreibungs bureau des k.u.k. Generalstabes ; K.u.K. Militärgeographischen Institut (Vienne). <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26019" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26019</a>
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790) -- 18e siècle
Frontières -- France -- 18e siècle
Sardaigne (Royaume) -- 1713-1792