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https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/571/RES-260126_Procedures-jugement.pdf
886733b0a1ba2b05311eff00d5b35a66
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Procedures, et jugement prononcé en l'année mille sept cens trente-six, le vingt-neufviéme may par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint pere le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrêtienne Loüis XV. sous la vicelegation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la riviere de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon, étant consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Loüis La Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau
Subject
The topic of the resource
Approvisionnement en eau
Aménagement du territoire
Histoire de la Provence
Factums avant 1789
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur
Clément XII (1652-1740 ; pape). Auteur
Girard, François (1...-17.. ; imprimeur-libraire). Imprimeur / Imprimeur-libraire
France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur
France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790). Auteur
France. Parlement de Provence. Auteur
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 260126
Publisher
An entity responsible for making the resource available
François Girard, imprimeur & marchand libraire (Avignon)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1737
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/24965914X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-260126_Procedures-jugement_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
42 p.
In-8
Language
A language of the resource
fre
lat
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/571
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Avignon. 17..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Acte royal. France. 1736 (Titre de forme)
Acte. Parlement de Provence. Aix. 1736 (Titre de forme)
Acte. Cour des comptes, aydes, & finances de Provence. Aix. 1736 (Titre de forme)
Factum. Ville & communauté de Cavaillon. Aix. 1736 (Titre de forme)
Acte. Parlement de Provence. Aix. 1736 (Titre de forme)
Acte. Cour des comptes, aydes, & finances de Provence. Aix. 1736 (Titre de forme)
Factum. Ville & communauté de Cavaillon. Aix. 1736 (Titre de forme)
Procédures, et jugement prononcé en l'année mille sept cent trente-six, le vingt-neuvième mai par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint père le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrétienne Louis XV. sous la vicelégation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la rivière de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon, étant consuls, Monsieur Veran François Bonnet, & Mr. Louis La Brousse, confirmé & homologué du Consulat de Messire Joseph François Dupuy, & Mr. Joseph Veran Boniteau. (Titre modernisé)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Description
An account of the resource
Début du 18e siècle, une querelle au sujet de la dérivation des eaux de la Durance et l'arrêt du Parlement de Provence en faveur de la Commune de Cavaillon qui justifie de ses titres de propriété contre le Marquis d'Oppède
Abstract
A summary of the resource.
Description du livre : In-8 (250x180 mm) plein veau brun porphyre, dos à 5 nerfs ornés d'une roulette dorée, fers et fleurons dorés dans les caissons, guirlande dorée en queue, tranches pigmentées de rouge.
Notes : Vignette, bandeau et lettrine. - Sig. A-K2, L
Spatial Coverage
Spatial characteristics of the resource.
Procedures, et jugement prononcé en l'année mille sept cens trente-six, le vingt-neufviéme may par Messieurs les commissaires, députés par notre très-saint pere le Pape Clement XII. heureusement regnant, & sa majesté très-chrêtienne Loüis XV. sous la vicelegation de Monseigneur Philipe Bondelmonti, sur la dérivation des eaux de la riviere de Durance, en faveur de la ville, & communauté de Cavaillon,... <br />- Feuille <i>Avignon</i> ; 222 ; 1866 ; Dépôt de la Guerre (France) ; Chartier (graveur)/Simonin (graveur)/Blanchard (graveur)/Rouillard (graveur), ISBN : F802221866. <br />- Lien vers la page : <a href="http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408" target="_blank" rel="noopener">http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=27408</a>
Cavaillon (Vaucluse) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
cours d'eau) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Durance (France
Gestion des ressources en eau -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Mémoires (procédure civile) -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800