Titre
Exposition des principaux réglemens concernant l'administration économique des communautés de Provence : pour servir d'instruction auxdites communautés. Publiée par ordre de l'assemblée particulière de MM. les procureurs du pays, tenue le 19 juillet 1786
Description
Sous forme d'une instruction officielle, un rappel méthodique des textes qui règlementent strictement la gestion budgétaire que de nombreuses communes de Provence semblent singulièrement ignorer
Créateur
France. États généraux
David, Antoine (1714-1787 ; imprimeur-libraire). Imprimeur
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 34519/A
Éditeur
Antoine David (Aix-en-Provence)
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/240416627
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_34519_Proces-verbal-assemblee-A_vignette.jpg
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/401
Résumé
Sous forme d'instructions officielles, un sévère rappel des textes en matière budgétaire que les communes de Provence sont censées appliquer
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
]]>