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200
1
-
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5d44eb72b449f5f1026537b3a2b0a17f
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Text
•
DROIT PUBLIC
(1
p
JO 7U èO:ml ~C JE -J~XA:JI:
DE LA PROVENCE,
SUR
LA
CONl'RIBUTION
AUX
IM'POSIT1IONS:
, Ollvi'age utile à toutes les Provinces de la France.
SECONDE
Revue, corrigée
PAR
ÉDITION,
& augmentée.
CHARLES-FRANÇOIS BOUCHE
Avocat au P_arlement d'Aix.
..
A
A 1 X; ·
C hez PIERRE-JoSEPH CALM EN , Imprimeur clu Roi ,
du Clergé & cie l'Univerfité, rue Plare-Forme-.,
,
~
\i@
M. DCC. L X X X V 1 Il.
,
-
_Avrc APPROIJATION ET PRIVILÈGE.
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t? c.(1
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' ~-j~-~~~~~~'~'~à~
' ~~~~~
,
"
(
CES
recherches pourtant être
utiles à plus d'une Province; car.
ce n'efi pas feulement en_Provence
q)..le l'on connoÎt les charges ) publiques dont on verra ci-après le
Tableau. Q 'u 'on ôte de cet Ou'vrage le n10t PROVENCE, & les
•
1
,
•
..
... .
.~
•
•
1
relatifs à la PROo\
faits hif1:oriques
,
VENCE, il n'y refiera plus que les
principes de drC?it public, naturel
. & facial, & l~s faits gén.éraux
qui appartiennént à toutes les Pro ..
vinces du Royaull1e. , Ainfi; en
écrivant pour la P~ovence, j'ai
auffi éC~'it, en '.eftèt, pour' toute la
France .
, Dans prefque toutes les AdmÎllifirations des Provinces, Ie's
A2
,
J
~~~A
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~~
�/
4
' charges publiques ont eu ,la In'êll1e
origine; elles ont produit les
luêmes effèts; eUes o,nt 'été &
font' encore defiinées aux lnênlCS '
objèts. Dans toutes les Adminifirations; les Poflëdans-Fiefs
-& ,le Clergé ont tâché de fe
foufiraire , plus ou moins, à la, cbn:"
tribution à ces 'charges.
Si quelque hon Citoyen fait
de plus utiles , découvertes que
celle? qui font ici, je ln'en réjouirai; fi on conlhat mon fyft~nle ,& c'eft à quoi j'invite 111es
LeEteurs, je J11'en' réjouirai encore, parce que c'eft du choc
des opinions- que naît la , vérité.
Si on Ine lnontre quë je 111e ,-fuis
trompe, Je n aura! pOInt ae peIne
,
a avouer mon erreur.
Dans cette fecÇ>nde Edition,
je donne un ' fuppléulent de preu-
,
1
•
,
•
•
1
)
o
beaucoup de Leaeurs, & qu'on
a mêll~e exigées de 1110i.
, Je répo~ds à quelques objec- '
tians qui In'ont été faites, &
qu'on ln'a invité à rendre,' publiques pour l'intérêt 111êlTIt! de tous
les Ordres.
, 0 n trouvera ici quelques ré,
flexions fur 'la députation aux
Etàts-Généraux de la France & fur
les E'tats Plenieïs. Ceux-ci n'ont '
jamais exifié en Provence.
1
,
\
•
,
ves qui 'ont paru ' nécefiàires à
A 3
,
.
,
..
•
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1
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•
.
7
•
\
,DROIT PUBLIC
DU COMTÉ-ÉTAT DE LA PROVENCE;
SUR
L AC 0 N T . RIB U TIn N ,
•
A U X
1 M P 0 S 1 T ION S.
i
,
l N T R 0 DUO T ION.
J
E vais parler du Peuple, de cette
précieufe partie de la faciété , qu'un bon
Roi a déclaré être la plus intéreffante pour
[on cœur; de celle dont l'induHrie & les
travaux fou tiennent les grands & les rid'les, fourniifent à leur luxe, pourvoient à
leurs befoins, & qui efi cependant la plus
accablée par les Impofitions.
•
/
A4
\
•
�D ROI T '~U' B LIe
.
efl:
, TLes hommes 'a' qui le bien publIc
.
. d'a:'.' t feront portés à ne pas me .
In meI en .,
' .
' l'
.'
. "ls C.one attel'lClOn que .teur
lIre; malS S 1!L
., ,
• .
ur ea effentiellemellt he- a celUI du .
h
b
. on e- ils [e'ltlront
. ' flmtre 1"';
.et , &
tn
t...,l
peup1e,
~
s'ils ne me lifent pas, Ils dellreront
.
. ' . du
.
que les maxin1"'s que Je valS rem01!1S,
tracer, s'écabliiTent, filns contradlébon,
pOllr la félicité commune.
Si jamais la fla. tterie ' & le ..n1~nfol.1g:
ne fouillerent n1es faibles ' prOdl1él:lOns; il
décrivant les Annales de n tre Prqvence ,
ou di[courant [m [on état aaue!, J'eus le
courage .de montrer aux Admini~r(ilteurs
les devoirs qu'ils avoient à remplir; fi j'bfai
leur rappeller les vraies maximes de nqtre
Confiitution, & leur faire corinoÎ'tre les
moyens qu'il était en leur pouvoir d'employer pour améliorer le [art du peuple;
je ne ferai point aujourd'hui différent de
moi-mên1e; l'intrépide vérité fera encore
ce que l'on trouvera dans cet Ouvrage. '
Si les nouveaux efforts que je vais
faire pour le bonheur public; ne font pas
couronnés par le f,uccès, qu'i~ n~e foit du
9
A
-
.
1
.
v
1
A
•
/
•
•
C.~ETAT
9
moins permis de, croire que j'aurai fait une
- bonne aél:ion en défendant le peuple;
.qlil:a me foft ,permis de m'en fOllvenir
comnre de l'aB:ion qui aura le plus hon,
.
nore ma VIe.
,
- Non : je If'ofe croire que les moyens
'que
, je v-ais propofer pour l'égalité fociale,
[oient rejettés. On réfifrera d'abord,
•
• •
fuivant l'u[age, Je m'y
attends: mais on
,
finira par en profiter. L'expérience nous
~pprend que le bien, dès qu'il efl: mon-'
ué, dès qu'il efl: apperçu, efl: un germe
qui frutl:ifie pour une génération ou pour
une autre. Propq[ons toujours le bien,
ne fut~ce que pour épargner à nos defcendans les dédains, les cOl!1tradiaions
,
qu'éprouve toute di[cufIion faite pour le
'bonheur ' du "peuple-.
~
Le Peuple! •.• _. ce mot m'a préfenté
la"réunio/n de toutes les vertus, de touS
les arts, de tous ~es genres de commerce,
d'utilité publique & d'indutl:rie : image
grande & touchante qui mérite bien pl.us
les ' regards du citoyen & du fage, que
celle des grandeurs & des rich~1fes, qui
.
DU
DE LA PROV. ,
,
--
--,
-
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,
•
-
,
,
.
1
,
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10
. D ROI
T .
DU , C.~ETAT DE LA PROV.
Pu B-L J C
ne tirent que de la première, leur ori-'
. gine , lellr éclat & leur durée. Au m~t
Peup1tf' je . me fuis [ouvenu que les. ROIS
étoient les proteéleurs & les .amIs de
leurs Sujèts, mais que les peuples étoient
.
., . , .
les Pères des ROIS, & J al ecnt.
Une grande quefiion eft agitée par les
trois Ordres de cette Province; c'efl: celle
de la contribution aux charges du Roi &
du 'Pays. J'oCe rendre publique nla manière de pen[er. La liberté avec laquelle
je parlerai, ne prendra rien fùr les égards
que je dois aux membres des deuf Corps
, qui fe refufent à une contribution proportionnée à l'étendue '& à la force de
leurs poifeffiOns territoriales. Je traiterai
avec eux, comme avec des hommes ver- '
r
1
\
J
II
niers, qu'en lifant avec attention les deux
premiers. Ceux... ci pourront paraître ari, des, à beaucoup de Ieéleurs; mais ils
, . font effeatjels
à connoÎtre; ils infiruifen~'
, \
& p.repa~ent aux grandes vérités que j'é~
tabbs dans les autres. Eh! que fait...on?
peut-être que beaucoup d'Adrninifirateurs, beaucoup d'hommes éblouis des
honneurs q~i enviropnent ceux qui adminifirent, & devorés du défir périlleux
d'adminifirer, y trouveront des détails
qu'ils · ont ignorés durant l'exercice de
leurs fon&ions publiques, ou dont ils
ne croyoient pas la connoi1fance nécef. .
faire, pour les rémplir avec zèle & avec.
fageffe q
qui cherchent le , bien, qui veuleJ.lt
qu'on le faffe , & qui ne redoute~t pas
la ',préfence de la vérité, 10r[qtl" ~lle leur
rappelle les devoirs qu'ils ont à . remplir
cornm,e Citoyens & cOmme François.
Je diviferai cet Ouvrage ehl onze Cha.. ·
•
pItres.
tueux
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On
ne lira avec profit les neuf der-)
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.-- n -ROIT
~
PUBLIC
aca_
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CHA PIT REJ.
Le Don grattl.it.
L'Abonnement des droits fur les huiles
de confommation.
L ,e s vieax droits Domaniaux.
Les S aifies réelles.
Le nouvel Acquêt.
La Late.
•
.
\
Ta6leau des charges que ~ les Provençaux '
payent annuellemen~.
LEs charges que les Prov~nçaux payent
ilnnuellement, fe divifent en quatre claf~,
fes, en charges de Communauté , de /
'fViguerie, de la Province & du Roi.
Les chélrges' des deux premières varient
fuivanr l'étendue, la population & l'itnportance' des lieux & du difiriét. Le Confeil municipal de chaque , Communauté
fixe annuellement celles que la ComrnuDaut~ doit payer. Une ' aifemblée campo-
"-
L'Ioquant.
Le Taillon. Le Fouage.
. Le Subfi.de.
•
fée d~s Confuls de
Commu~autés, fixe
,
, dans chaque Viguerie,
celles auxquelles
,
•
•
•
•
0
•
•
•
•
~
La 'Maréchaulfée.
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,
"
•
"
•
•
•
1
Les appointemens du Gouverneur.
Ceux du Lieutenant-Général,
Ceux des Officiers du Pays.
Les cas ,inopinés.
Les anciennes & nouvelles rentes:
Les réparations aux bords de la DuJ
rance, l~onts, Chemins , &c.
L'encouragement pour les Fabriques ;
tous les ob-jèts d.'utilité publique.
La dépenfe des Troupes.
Les Milices . .
1
qu'elles font- la mère-fourc;e
précé:,
_.. _.......
- - .- des
..-. 'dentes.
"
•
1
la Viguerie efi foumife.
~',Affemblée générale des Comnit.mau-.
tés , a~jourd'hui des Etats, ordonne celles
que le bien ou l~s devoirs du, Pays exigent ,. tant pour la Province, que pour le
Roi. Je ne parierai que de celles-~i, parce
-~
,
:nu C.-ETAT DE LA PROV.
13
Les charges ROY(1les &- Provinciales font:
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,14
~
D R' ·0- IT
)
\
PUB tIC
du
Pays.
-
..
r La rente en exécutio~ de la conventIon
du 12 Mai 177 2 .
,'
,
Les ffais de l'Aifemblée générale, aujourd'hui des Etats.
.
Les Dons gratuits des VIlles.
L'emprunt fait pour la fuppreffio~ du ,
.
Péage de Meyrargues.
.
Les Bâtards & Enfans -trouvés .
La ' confirutlion du Palais de Juftice
& des Prifons Royaux de h Ville d'Aix.
Les Vingtièmes' réduits au Tiers~Etat
du Corps adtniniftratif du Pays, c'eH ...
à-dire, de cette partie de la Provence
où ne [ont . point compris Marfeille & fon
terroir', Arles & les Terres Adjacentes,
Barcelonette & fa Vallée.
'
'" La C~p-itatiQn réduite comme ci-delfuz.
Enfin les charges particulières des Vigueries & des ' Communalltés (1 )..
Pour la conilruétion du
·Pal?is de J ufiice & des Pri~
([ons Royaux de la ville El' Aix
'; '5416'
Pour les ,Vingtièmes &
quatre fols pour livre • • 88 SS~ 7.
Pour la Capitation, déduc•
tion faite de celle des Poffé!.
ddns-Fiefs (l). . . . . '. 400000
Pour les impofitions des ~
Vigueriè~ & des Communau- .
.
tes
enVIron • • • • • 112)000
1
,\
l'
,'
.
&, fa ~Olllée
& les Terres Adjacentes payent leur eûntmgent a part des
objèts auxquels ces diftriéts font fournis. .
On fera étonné de voir dans la petite étendue de la Pro~
vence, divers genres d'admipiftrat~on '! c'eft-là un ' "reft~
de la barbarie des 12 e. 13 e. & 14 • fiècles, que le bOIl
fe.ns ~ Iii faine politique ne t"rderont pas à renverfer.
(1) Marfeille &
f~1l t~~roir, B,arcelo~ette
Il
Total des fommes que le Tiers-Etat paye
pour les charges ci-dejJus. '
.
Il prend ftIr fan affoua~e.-l
n1.ent pour div~rs ' art~cles • '2.6)) 696
Fouage & Sub~de . • II)9°1
Les rentes des fonds Saint-Vall;et.
Le compte
l,'
1)U C.-ETAT DE LA PROVo
~,
,
T'Otal
L
"
•
•
· S~97S7° '
•
--------
Je ne joins point à cette fomme une
autre dont f'ignore le nlontant; c'efi celle
(1) La Capita.tion en eAtier fe ~nonte à 500000 1. & à
600000 1. avec les 4 fols pour livres. En tems de guerre
elle eft de 700000 1. C'eft fur la Capitation q~le · t'on
prend l'entretiel1 ,de ,la MaréchquŒée , auquel les PbiIè-:
èans-F'ü:fs ceritribuent par ce moyen.
•
l
1
1
�16
D ROI T Pu Il LIe
que le Tiers-Etat paye aux Tréforlers du
Pays, aux Receveurs des Vigueries &
aux Tréforiers des Communautés pour
faire lever fes propres deniers ,pOUf les
charges Royales.
Les )297) 70 liv. enlèvent au TiersEtat plus du tiers de . fes revenus territoriau~ , en ' appréciant les ' fonds &
les denrées d'après la valeur aaueHe. Ce
qui lui refte, efi morcellé par les redevances feigl}euriales, la dîme & le~ frais
culture; & trop [ouvent , le!i calamités des fai[ons le mettent dans l'impuiffance de p~yer fes ' cré~nciers , les S~i~
gne~rs , les Décimateurs , les Colleéteurs
de la T2ille, ' & de Jaire cultiver pour
'de
-,
...
• l'année fuivante.
C.-ETA-T DE LA Paov.'
17
Depuis 1782 il a été condamn~ à
payer fon contingent des droits fur les
huiles; mais on n'a pas encore pu venir
à bout de l'obliger de s'exécuter. L'Ad...
minifl:ration qui eU prefque toute dans fes
n1ains, s'endort fur les pour[uites qu'elle
a délibérées de faire. C'efi i'inconvénient
atraché' à toute Afiminift:ration, dont la ,
préfidence ou 1~ principal maniem~nt font
déparés invariablement dans les mains
d'uri feul membre ou des membres d'un
Corps (1).
.DU
__
•
•
J
\
,
,L e Clergé paye
•
•
---
1
( 1) En 17 8 7, dans 1'Affêmblée des Notables, olt
penfa que la préfiden~e aux Admini!hations Provinciales'
devoit être altematlve parmi les deux premiers Ordres-
,
,
!)
..
1
1
.
'
Les poffédans-Fiefs contribuent pour
les Vingtièmes ' . . . ' . • - 108000
Pourla conHruétion 'du Pà.
)000
lais de Juftice de la Ville d'Aix
262)
pour les droits fur les huiles
\ 6
,
,
•
,
•
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Il)62)
-----o
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-'-...
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D
ROI T
.
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PUB L I l C
DU
,:
CHA PIT REL 1.
v
La ,nature des Impôts & des 1mpo.(ztion,s r
oblige les trois Ordres de ()OntrzDuer a
leur paiement, fuivànt la force & l'étendue dé leurs pojJèffions.
DON
G
C...;ETAT
19.
DE LA PROVo
li\'.; ' on .lui donna 3000 0 0 liv.,, fous diver(es candirions, ' dont une fut que les particuliers qui avoient · acheté des Fieft &,
'Domaines du Roi, feroient exempts des \
droits de lods; cette condition, comme
Fon voit, était pour l'intérêt feul des ;
Poffédans-Fiefs (,1).
RAT U 1 T.
L.Epaiement du don gratuit rega~de
. autant' h~sdellx p.remiers ,O~dres que le
Tiers-Etat. Lors de l'~dit de ' l 66 t fur
la diminution de la rnefure ~u fel & l'augmentation du prix de cette denrée, t'Adminifiration ne confentit à ce que l'Edit
ordonn~it, qu'à condition, que le Roi ne
recevroit annuellement les fommes que
' la vente du fel lui produirait, que comme
une compenfation du don gratuit; ce don
étoit fait par les ,E tats, au nom des Etats
& de la part, des Etat~, avant 16 39, &
il étoit payé par eux.
. .
En 1664, Louis XIV, obligé d'armer
fur terre & fur mer, oublia ce qu'il avoit
promis à,la Provence & demanda 40000
l
°,
, (1) En 1664 & les anl1ées fuiv{;'n tes, Louis XIV éprouva
•
beaucoup de difficultés à obtenir le don gratuit. , D~s le
moment qu'il étoit Glélibéré, les C~mmi{faires & les Procureurs du Pays nés & joints lui dépêchoient un Courrier
aux dépens du Tiers-Etat " pour le tirer de peine, & lui
apprendre qu'i-l avoit ob,tenu le Don gratuit.
C'eft dans cet empre{fement des Adminiftrateurs du 17 e•
fiècle, que s'eO: établi l'ufage d' envoye r tOtlS les ans, aux
depens du Tiers-Etat, un Courrier au Minillre pour lui
donner la nouvelle que le Don gratuit payé par le Tiers~
Etat feul, a été délibéré par tous les Ordres.
Cettec0mmiffion n'dl utile qu 1au Courrier favorifé, â
qui elle fait gagner 1000 Ev. qu e le Tiers-Etat, fous le
nom de la Province ., lui donne. .M ais fous toitt autre '
point de vue, elle . eft parf;:;itement inutile.
Le D'on gratuit n'dl jamais refllfé ; le Roi compte fur,
ce don, & il a raifon ; e'eft le don de.1'amour. Le Courrïer
ne va guères plus vîte que la, Pofte. Il faut efpérer' qu'oll
, reconnoîtra enfin la différence qu'il y a entre faire la cour
& faire fan devoir. Le , peüple gagnera dans cette manière
de juge r les chofes ; mais il économifera ,. au moins, 10001
liv. par an. ·
~
,
Ce ql!1e je pltopo.[e i ~ i ftH' la manière d'appren~re au
Smlverain tes Délibérations qui l'intéreftent le plus , n'a
rien de nouveau. On le pratiqua de même ju.[qu'en 166 4_
Ce n'étoit que par voie de Pofle qu'on faifoit pa{[er au Roi,
dans le 16 e• fi ècle , le fuccès d~s événemens qu'il étoit le
plus impatient d'apprendre . J'en trouve ma 'y;reuve dàns
B 2
1
,
'.
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.
1
DU C.-ETAT DE LA PROVo
.- D ROI '1' PUB I. 1 C
20
66 - '1666 & '1668, le dort
.
E n 1 '5,
r1
C
.
d nan é' LoUls XIV
gratuit rut encore el
1
.U
'.
•
. raifan
les .fraIS ImmeIilfes·
pOUI
(
,
.
oona
d
que ~ui avaient cotIté la guer~e cl' Afnque , .
la sûreté du Commerce natwnal, & les
difficultés qu'il avait trouvées à recouvrer
[es Fiefs & Domaines ali~nés. L'AdmiA
niltration donna 400000 hv.; .ce fut en~~re pour faire obt~nir aux po{féd~n.s:
Fiefs & Domaines aliénés, la tranqUllhte
qu'ils défiroient dans' 1~ joui{fan~e d~s
fonds acquis du Souverall1, que 1 Adull\
niHr-ation fit cet .effort.
, D'année en année, le don gratuit .s'efl:
, .
élevé jufqu?à 7~0000 liv• .
Il a éu toujours pour u10tif les arme-
ex
me~1s de terre
de mer, la sùreté des
'. S4jèts du R.oi dont les Pof1èdans-Fiefs
\
lllle D élib&ration des E tat s t enm en Mars ! 544; elle cft
dépofée au Greffe des Etats ou Archives de la province,
dans le Regiftre de rs84 à ! 587., fol. 13 ,& )8 vo.
1
Je parle ici d'lm objèt d'économie mince en lui-même;
mais t'eft en -attendant qne les trois Ordres r.cunis en
prollOfent de pins grands. D'après les légères conB?iffances que j'ai de l'Adminiftratiol1 & de [es divers obJèt~.
de dépenfes, je crois pouvoir porter ' aux el1\liron~ d-e
QUATRE CENT MILLE LIVRES l'écol1emie qtl'oll
pourroit fiüre
/
.
annuell~IIJe.l1t.
21
& le Clergé font les, plus difiingués, &,
comme aux années 1664 & fuivantes, la
peine <lue le Roi avoit de rentrer 'dans [es
Fiefs &
Dom~ines.
,
Je ne dirai rien que je ne tâche de
prouver.
Le droit de lods & ventes fut aliéné
par Louis XIV, en 16) 7, au nommé
Arnaud. Cette
vente
fut révoquée peu
.
.
de rems après, parce qu'Arna\ld n'avait
prefque poin,t donné de finance.
En 166') , Louis XIV qui vouloit un
don gratuit ou une fomme quelconque
qui en· tînt lieu,- ' ordonna que · cous ' les
, . propr.iétaires des Do-maines & droits domaniaux ', ' foit par engagement, à faculté
. de rachat, inféodation, don ou autre'm ent,
'
\
rapporteroient , leurs titres pour être pro ...
cédé à leur rembourfemen\t, ,& cependant
que les revenus feraient perçus au profit
. du Roi, à compter du premier' Jaiwler
1666 , fans en r,ièn r-é(e-r,ver ni ex-,
, 1
cepter.
Le don gratuit fut accordé• .
Enfuite de , ·e paiement, un Arrêt du
B3
,
�.,
1
~2, r. '1
DROIT
PUBLIC
,
de lettres-patentes, nevoComel reve . 668 les Arrêts des 23
'
&
qua le 1) J um 1 ,
, '.' , 663
,Octobre 1666 ,
3
evner
l
,
J
'
•
'1
"F .Cl. Bre ID/6 7 e'l ce qui concern01t e
O l:lO
,
,
."
} s Co'm hat des Domaines altenes par e
'
rac
.
& maintint la N ohleff"e
tes SouveralOs ,
. L. '
,
1 d'ant; la poffefIio n de fes FIels,
provença e ' ~
.
' .
Jurifdiétions & Seigneur~es.
'
r. , " 69 1
Louis XIV demanda
UlqU
en
1
,
J
don gratuit; ,a nnuelleannue]} em ellt le
'
ment l'Admini!l:ration fai[olt d~s remon, trances pour ne pas le payer, o.u pour
,le payer moins confidéraDl~. LoUIs XI~
opporoit l'aliénation. des FIefs; l' ~d~l"
nifiration payait enfin le don gratuIt. En
1692 , il fut fixé à 700000 liv:
Ces faits démontrent claIrement la
, (ource 1& le motif du don gratuit, tel
qu'il dl: payé aujourd'hui. L'Adrninifira, tion en le payant, a eu en \\ue1'intérêt des
Polfédans-Fiefs, comme celui ,du ,Tiers~
,Etat, & plus celui-là que celui-ci, parce
, que le peuple a moins acquis du Roi que '
les Seignêurs.
A
W
1
<
,
'
Si nou's/remontons vers des fièdes plu~
J
_
_ .
,
, nu C.-E~AT Dl! LA ,PROV~
23
élqignés, notre ;Hifloire nous apprend que
ce don étoit , comme ill'efi encore, celui
de l'amour & ,de la liberté '; que les Comtes Souverains allant d'ans le ,Roya.u me de
Naples ou en r'e venanr, fa.irant la guerre
ou allant dans' }es terres des, Seigneurs,
leur demandoient un den; 1 quelquefois il
étoit refufé ; pour l'ordinaire\, il étoit accordé; mais ,il était payépar tous les h~
bitans, fans diflinétion' de Nobles '& de
Rotur1ers , de Seigneurs & de Vaffaux.
Cela devoit être de même dalls. les
'1 le. 12e • & 13 e • fièdes, OÙ les poffelfeurs
des Fiefs ayant prefque toutes les terres,.
étoient, bon gré, malgré, obliges de
,payer prefque toutes les charges. Ce fut ta
multitude de va,{faux,' qui ne travaillaient
que .pour, un feul homme, fouyent înjuHe
•
ou èruel, qui ~onna, ,dans les Etats de la
'N ation Proven~ale, entrée à tane- de
Seign'éurs Barons & .Gentilshommes. La
P~ovence avoiç alors peu de Villes lihres ' '
ou comules,' & le l10mhre des Députés
du ' peuple était borné.
, ij,eto"rnons vers les fi~des plus voi~
B4
1
,
\
\
'
,
1
�,
DU C.-ETAT DE LA PR.OV.'
fi
~4s
de
10
DROIT
l'UDLlè
nouS. Nous verrons gue le do~
,
, '
. " ' rouJ' ours demande a tlX trOIS
gratUIt ecote
..",
Ordres, délibéré, dIilnbue, repartl &
ayé au nom des trois Ord~es. , "
p En 16 39' les ,Etats ne ' fubfifierent
_ plus' mais les Aifemblées généralés ·des
,
r
'd'
Communaut~s qui leur lUcce erent, ou ,
pour mieux dire, qui co~t~n~èrent d'être
tenues après eux, délJbererent .le don
gratuit, tant pour elles, qu'au nom &.
fous la ratification des Etats. Dans ces
Affe~blée~ générales étoi~nt des Procureurs du Pay-s-joints pour les Polfédans ... Fiefs. , & le Clergé , qui délibéraient
auffi; leur préfence , leur opinio.n prouvoient l'intérêt qu'yavo~ent les Ordres ,
qu'ils repréfenroienr. Ils en ont agi de
même jùfqu'en :f7 87·
, ~es , Affemblées générale~ dés Corn.
munautés n'avoient befoin ', ni de leur
préfence, ni de leur approbation, f?1 elles
n'avoient pas été dans la juUe idée que
'
les' d~ux premiers Ordres devaient leur
part de 'c ontributiQn, & q\l6 .leurs Pro...
.cureurs fondés n'étoient là, . que ppu~
'Opiner fur l'intérêt qu'ils avoient à cette
contribution.
Cette réflexion reviendra fouvent: au
fujèt des autres impofitions.
Mais p'our rentrer plus particulièremënt dans le ' don gratuit qui fut dema,ndé en , 1664, & qui devint le fond,e ment de celui qu'on a demandé jufqu'au.::
, joUl~d"hui, il faut . nous rappeller que
•
,
Louis XIV étoit, difpofé à é.tablir d'autres impôts plus onéreux que le don
gratuit, & qui auroient frappé littéralement fur touS les Ordres, s'il n'avoit
pas obtenu ce don. Ce fut pour évÎ-t@r
ces impôts communs à touS les Ordres, '
,
.que J'AdminiHratiofl fe prêtà au don gratuit. Ayant fait par-là le bien des Po[fédqns-Fiefs & du Clergé, comm,e du
Tiers -; Etat, les Poffédans - Fiefs, le
Clergé & le 1'ïers-Etat doivent -contri,,:
buer à ' payer ce don gratuit, fuivant
, l'étendue '& la force de leurs poffeffions,
,
'
,
,/
fans difiinétion.
'
En l 7 ~ , les Procureurs du Pays-nés
& joints ayoient accordé feuls un don gra..,
....>
~
•
••
•
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1
il
,
1.') _
'
�-~6
' DR
0 l
T
P'~
11 L Il C .
D~ C.-ETAT
•
cuit de 700000 liv.; parmI euX etlOlent trms
membres du Clergé, quatre membres du ,
Corps des poifédans-Fi,efs ' & . deu~ du
Tiers-Etat. Or, ofera-t-o.lil foutefllr qu une
Aifemblé'e ainfi compofée, ait , entendu " '
régler, fur le don gratuit, le fort d'un
,Ordre' qui ' ne pouvoir pas mêm~ défendre fes intérêts par le nombre? Il eft:
bien fenlible que les polfédans-Fiefs & le
Clergé entendirent ,qu'en décidant dg don
gratuit, ils décidaient de l'intérêt de 'rous,
& qn'il était affez indifférent que le TiersEtat fût ou ne filt pas plus nombreux.
Jettons les yeux fur ce qui s'eil: paifé '
,.IllX Er3,ts rétablis en 1787. Le ~oi a
fait demander le ' don gratuit aux trois
,
Ordres a!femblés. Les trois Ordres ont
délibé ré de le payer. Les t,rois 'O rdres
~nt donc déclaré par-là qu'ils avoient 'un
égal in~érêt à ce paiement. L'e RQj ~
demandé le don gratuit à [es fujhs du
.Ppys , de PJr~JVence (1); il l'a ' donc
1
,
(
,(Jl Mémoire du Roi pour fervir d)in'!huai~n aux Com,mffa,m s. Voyez le procès-yerZ,al des Etats, page 86. ,
'
27
demande auffi aux Po'1fédans-Fiefs & aux
membres du Clergé, puifque les ' uns &
les au~res font :a partie ·la plus diHinguée
des fUJèts du Roi. Eh! fIles deux premier's
~rdres ~'ont pas feJ;lti qu'i15 font obligés
de contnbuecau don gratuit, quellè eft la
- Loi qui les a aurorifés à délibérer dans
,une matière qui ne .les intéreife pas, & à
fe l11ê'ier des affaires d'une famille dont ils
ne veulent pas êtr~ les membr~s en t~ut?
Ecoutons l'Auteur du Traité fur l'Adminifiration du Comté de Provence. Il
11 DUS dit, pag. 122 du tome l , que la
Nation ent;}re c07Uribueen Corps au dOrl
gra:uit. Son témoignage n'eil, pas fufpeB:,
& 11 ,d oit être du plus grand poids, car il
eH membre du Clergé, & ' tenant, par les
liens du fang, à plllfieurs Poffédans-Fiefs',
l ' efl: une preu1,ouvrage qu "1
1 nous a c
onne,
ve qu'il a pu, mieux que tou.t autre, connaître l'efprit & la lettre de nos Loix, &
~orfqu'il a dit que la Nation entiere contribuoit en Corps; c'eft qu'il l'a vu écrit dans
les titres les plus authentiques du Pays.
Si, fu~vant cet Auteur efl:imable, la
DE LA I pROV •
J
,
,~
,
/
,)
,
,
,
•
'
-
,
,
�28 . D ROI T PUB LIe
.
Nation entière & en COIpS doit cont~]bue' r
au don gra'ruit, il faut, de deux cho[es
l'une ou que les po!Tédans-Fiefs & le
Cter;é qui en [ont la portion difiing~ée ,
_en payent leur contingent, ou ~ue d.ès ce
moment, au confpe& de la NatIOn, Ils fe
déda'rent étrangers à elle. Ils n'oferoient
faire cet aveu; -la N àtion ne voudroit pas
perdre des Citoyens auffi,précieux..... Mais
.s'ils Je faifoient? ..... S'ils le faifaient ! la
Na-tion leur dirait alors: " Eh! que ve- .
" nez-vous faire au milieu de nous?
Quel
'
" fl].jèt vous -amène à nos Affemblées' ?
,
,
,l,
1
•
J
" L'intérêt public & l'efprit~de domina,., tion n'ont rien de commun. Vîres-vous
", j:amais l'humble agriculteur, l'arrifail
" labori~ux fe faire infcrire dans le ta" bleau de vos _convocations, & opiner
,. (ur votre aillorinement & vos .décimes?
" Vous ne voulez pas être ce que vous
" êtes, des co-fujèts, des égaux - des
' . vous, ne v<?~lez plus, comme
'
), f:reres!
» nous, 'offrir à notre Souverain .un
.
"
homma~e
é.-E-T~T
29
,D E LA: PROVo
fi.edes! Eh bIen! ne vous introdui[~z'
pas dans notre famille; laiffez-nous la.
liberté de nos~, a{fen1blé~s & de nos
délibérations.;")
AncÎennement le Fouage était un impôt royal, & corn,me tel, il étoit demand4
aux trois Ordres, & accordé par tous, fous
le tjcre de don gratuit. Honoré Bouche
dans fan fJifl:oire de l:>roveace (1), rap~
porte que le~ Etats gél1'ér~ux affemblés à
Aix en! ) 4 l , a,c cordèrent pour contribu-:: .
tion un don de 1'1 florins par feü.
On a dit que le don grattait ' n'a été
qu'un rempié!cem~nt du fouage que le
Tiers-Etat feul devoit.
. On a mal dit, pui-rque le fouage é'wit
,payé el') 1664, & qll'ill'eH encore.
On a repliqué ,que comnle le fouage
,
,.
.
11 etott pOInt en 1664 au taux auquel il
devo'Ît être, Louis XIV voulut l'augmen..
ter en demandant le don gratuit.
_
Louis ,X IV, étoit trop claÎl~voyant pour
rempla'c er pn devbir .par un a6l:e. de liber~
té , une ' dette 'par un don. . _ "
"
"
"
"
"
1 1
DU
\ -
1
d;amour & de libert/ que
" vous lm av.ez offert pend~nt plus de fix - \
cc .. 0
(1) Tome z, pag. 596.
"
•
Il
.. ,
a
a
d
,ze:»
1
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,
,
3°
,
DIioI't PUBLIC
,
oÙ {e trouve la ,preuve de
Au {l1r~lus,
'ne [e trouve pa~
,
b' ébons ; & , ou
c.es 0 Je
c'
eH un drQit royal"
Il que le rouage
,'
ce e
1 Ordres {ont roumis au pale0
que touS . . 5 ,
. ' ue le Tiersment des drOIts royaux, q R' & ]
" pas 1e rO
C uage au
01
e
Etat ne dOIt
,
•\
'
.
s , que dans les ,Üecles
fouage
aux SeIgneur
. ,
1~5 P 0 ffédans-Fiefs
pay01~nt
le
dermers
,
,
! S
' roya,1 c
'o'mme lec
TIers-Etat.
mr
fouâO"e
l '
, b
Il'
cette
qu eUlOl1,
on ne peut , on ne ' Olt
rter
Ie
C011111
qu les Edits & les detnandes
de 1664, 166" r666 ', 1667 & 1668.
Là on trouve la preuve écrite que le don
, gratuit fut acèordé pour que les ~oble~
qui jouitroient des Dom'aimes ~ FIefs du
Roi ne fuffent point recherchés.
1442, René ayan.r per,du la ;ille de
E~
Naples, la PROVENCE fit prefent, ~ Jean,
,Duc d~ 'Calabre, ,de 2) 000 flOrIns pour
le paieme~t de" fa rançon. 'Quand même
, l'Hifipire ne nous diroit pas qu~ les t.roi~
Olfdres, ep payèrem thacun leu.r contin-
gent, !l ferait àifé de fentil' ql!le'le Tiels",
Etat feul ne de.voit pas être obligé de
payer un don gratuit' de ,ce ge,nre.
' 3I'
Quelques années après, René & 1ean
je~èrent ', des Troupes pour recouvrer le
Royaume 'de Naples; ils , de,01andèrent du
fecours à la Provence pour
fubvenir aux
,
'frais de cette g4 err e. Le-s Etats s'affemblèretlt eh 14 60 , & leur accordèrent un
don gratuit qui confifia en une impoficion'
du dixièm'e de tous l€ls fruits pour cette
a.nqée (1). Cette inlpo:lÎtion porta {ur Jes
fru'its de tous les fonds de la Provence,
, de quelque nature qu'ils fuffenr.
Le don ' gratuit efl: reHé au taux de
DU C.-ETAT DB LA: PAOV.
700000
•
,
,
liVe
,
, ,
{
, Droits ,for lès Huiles.
.
•
"
, , L"~,çli,t du ,mois d'O'é tobre
•
établit
un droi~i, d~ 6 de~, iers par livre pefanc de
tout'e efpèce d'huile. Un Arrêt du Confe,il
, de 11'13 pennit à la rPr..ov~rice dé fe rache'~er. Le !Clerge & la NobleJfe furent fQun1is à contrib.uer au rachat de ceç impôt.
'En ex-é.cutiog , d:~ ,çet ,Arrêt, le Clergé,
,
-
(
.
,)
«. .. :
tQ~e, 2) pa~e
,
"
( 1) BOlilclle,..,
p:age ~2 3.
,
1
.
,
....,
1710
46 t) LX _Nofrra.damus ;
,
/
,
.
.-
�,
•
32 '
D ROI T P u n L 1- C
C.-ETA~ ~E LA PROVo
33hont~ de cette neglIgence doit tomber
,lftoute entière [ur les AdrniniHrateurs
lJa bafe des- défenfès du- Tl'ers
~
'0>
-L..:tat
/
-
fut taxé à S'5 00 liv., & les poffédarts":
' fs'a I 6 ') 00.
F le
1
è
. En 17 1 ) , un notivel Anet du Con~e]l1b
admit la Provence à fous-fermer les drOIts.
{ur les huiIes , moyennant la fomme de
3'} 000 liv.; Ïe Clergé, la N o~!è~e , les
Terres Adjacentes furent foumls a contribuer au pai~~ent de cette fomme, filivaùt la répartition qui 'en feroit· ,Jaite par
\ l'Intendanr. Jufqu'en 177 8 le ._Clergé~ &
la Nobleffe ne -payèrent rien.
Enfin en 1782-, il fut décidé quë les
poffédans-Fiefs & le Clergé devoie-nt con ..
tribuer. Les premiers ,s'y font fou~is; le
fecond s'~ppofe encore à Pexécuridn du
Jugement qui a été prononcé cohtre 'lui.à
ce fujèt. L'Adrninitl:ratiol1 s'arméra , fans'
do'ute de cette ' énergie fi néèe!Hrire aU:
Magifirat politique,' pour founlett'rè -enfin '
le Clergé -au paiement de fan ëontingént '
pour cet impôt. Laiffer plus long-têms;
à fon égard, le Jugem-ent dè 17'8,2 inexécuté, c'ea c_alomni~r ce Corps & l'ac~ufer d'4bùfer ~ à fan pro~t qe l'afcéndant qu'il a dan~ 1'AdminiUration. La
\
1
JI
'
'
e-
."
.
'1
1
honte
1
>
'e il ~oute dans l'Arrêt du Confeil du ')
J anVlcr 1'7 1 S; dons une OrdonnancA
.
,_ ae
l'~ntendailr rendue en !729 , . qui fou- ~lettoit les Poffé:3,ns-,-Piefs à payer 3000
hv., & le Clerge a p2yer 600 liv.; dans
l~s Mémoires qui furent faits en 1774 &
177 8 ~ ~ ~llr--tout dans les aveux que le
. Clerge fl.t . en
3, & ' 17 14 , lorfqu'ii
f{lt que(hon d~ lever en nature les drQits
fur les huiles.
1
1
I?1
. Les arrérage~ de Ces rlroi,ts du s par le
Corps desPoffedans-Fiefs, & 're mis, en
1782, par de trop faibles Adminifh2l.teurs , au préjudice du . Tiers - Etat '
,.
et01ent -', ,les intérêts non comp.ris:l de
,
"
lIv.
. ,J~ ne veux pas favoir pourquoi les Admlmfirateurs confenrirent, en 1782, à
~~andonner ces arrérages; 'mais je fais ',
lrnen que l'obfiinarion du C'lergé à refufer
de fe, ~oumettre à paye~ fon contingent,
l~e n1ente aucune faveur.
::>
C
199) 00
,
•
1
•
1 1
DU
•
•
�DR 0
3.4
l T
PUBLIC
DU C.-ETAT DE LA PROVo
"s
3. ') 00 live accordées au Roi pour cha~le
Les -droies [ur les huiles (ont abonnés
~2S00 liv. _
Vieux Droits. .
année d'abonnement
des
vieux droi-ts.
,
.
En 169 6 , d'autres Communautés
r~clamèrent contre le contingent auquel
Les vieux droits com~us {:0US lé notn d~ .
. ~ ,11r.Ollt .des redevances que .les
D omaTllaLL.
Cointes Souverains s'éraient réfervées
-dans les domaines qu'ils avaient en leu rs
mains, & dans les Fiefs qu'ils avaient ~
aliénés; tels font l'Albeigue, la C4'flalcad;,
la Quijle, le Cite & droits cl' Empire. Les·
Pblfédans-Fiefs les payoient avant 1639;
leurs Procureurs joints· bnc affifié au renouvellement ou à l'abonnement de ceux
qui ont été établis après 1639, & l'on~
approuvé au nom de leur Corps" conlme
Adminifirateurs & Procureurs fondés.
Le Tiers-Etat eH: tellement peu fou mis
feul âU paiement des vieux droits, & l'AdminiHrarion en eft tellement perfuadée, '
qu'en 169 [ ,lesCommunautés de Tara[- .
les {au mettre.
Enfin en 16 97, on délibéra de payer
le fonds de ces droits. ta délibération
porte ces termes remarquaples: [au! les
on voulait
,
. droits de~ ' Commww'-utés qui n'y font point
foumifes.
,
Cette délibératîon fut faite en prefence, & avec l'approbation des Procureurs du Pays joints; par où les' Poffédat,s - Fiefs & le Clergé reconnurent
qu'une partie du Tiers-Etat pouvait ne
pas être foumife à ces vieux droits. .
On n'a pain.t encore fait le paiement
•
délibéré en 1697 ; l'incertitude refie la
nlême , relativement aux Communautés
pr:étendues exemptes; ' il n'dt pas ju ne
querant celles qui font exemptes vél~i
ta'blement, que celles qui peuvent l'être,
foie'nt
feules à une contribution
.. . foumifes
.
qui porte, . fuivant tOllS les faits rela~és
dans notre Adminifiration & notre Hi::
•
con, Pertuis, l\1anofque, Fréjuls "- Antibes ,- Saint-Maximin, Barjols, Reillal;e,
Sifl:eron & autres [outÎ'nrent n'être pas
obligées de contribuer au paiement des
.
-
,
.
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2
,.
,;,
'I
i
.
,
/
••
1
�36
D ROI T PUB LIe
toire , . fur les [euls ~jefs & Domaines
de"s Comtes Souverarns.,
Parmi. ces vieux droits, du compte la
Cavaicade qui pouvoit être le ban & l'ar.
1
ne! ~- ban
-.,
'C>
' Gua
1'"
les Comtes
Souverains
•
[airoient lever en rems de guerre fur les
feuls pQ1feffeurs des Fiefs, ou qui étoie~1t
des accompagnans à cheval que les Selane-urs menaient à la fuite du Comte
b
Souverain , lorfqu'il entroit dans leurs
1
terres.
Quant a~x 3lJt1'es ,droits, une foule de
_titr'es pl~OL1Vent qu'ils ont été d~nnés ,
aliénés ou échangés par les -Comtes Souveraüls ;' d'dl il s'enfuivroit, j'ai prefrjtH~
dit, d'oLl il feroit prouvé ,que les 'Poffé- .
dans-Fiefs 'feuis devroient les payer.
. Dans le genre de Cavalcades, on peLlt '
en difiinguer de deux efpèces, l'une
perfonnelle , & l'autre pécuniaire. :. La
.,
,
'
,
11
~
1
première était payée par les poiTeireurs
dè~. Fiefs aux Comtes SOl.lVerains ; , e~le
confiHoit en chevaux ou en honl~es
,
,
armes ou non armes.
La feconde confifioit en une rede-
37 \
vance que les vaffaux payoient à leurs
Seigneurs. pour leur fournir les moyens de fotltemr leurs Cavalcades perfonnelles.
~elle:-ci n'exiHe plus ,- parce que' le
ROI de .France,
fucceffeur des Comtes
•
Souverains, s'efl: chargé de la défenfe
de~ peuples ; mais .l'autre doit toujours
eXl.fier, parce que ,le Roi fair c~ que les
Selgne~rs d~vroierit faire. Donc, la feL~le
fa\1eur que l'on puiife faire aux Püffé, dans-Fiefs, c'eH de permettre qu'ils ne
payent qp'une portion de ces droits.
Le droit d'A/Dogue efi auŒ de deux
_e~pèces ; la première frappoit fur les
feux; la feconde était exigée pour les
fraÏs que les ,Comtes ,Souverains faifoiel~t
en ,envoyant des Officiers de Jufiice fur
.es lieux~
,
~n aliénant léurs Fiefs, . les Comtes :
Souverains ou les Rois de France leurs
fucéeffeurs , ont , chargé les acquéreurs
'de :faire rendre la JuRice gratuitement.
.(1) ,Cette obligatioli a été l'un des paC1es
DU C.-ETAT DE LA PROVo
-
,..•
1f
Cl) Voyez l'Edit du mois de JLlillet 1704 donné à
Verfailles.
r
J
•
-
-
C 3
Il
1
,
f
1
•
•
,
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J
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J
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'3sl'
DROIT
P,UDLIC ,
.
•
. , DU
'
a
CommijJaires aux faifies réellts~
1
,1
1
1
1
,
1
Les Càmmiffaires aux, faifies réelles
furent créés en I68 9; ils étoient charo:!"
gés d'adminiflrèr les bien$, tes rentes'
& les Offices faifis pcar autor~té de Juftice; ils ' étoient obligés d'afIèrmèr les
objèts faifis, de compter & de difiribuer
les deniers qui en proviendraient. Ils
avoiènt, entr'autres droits, If. '6 d. par
livre de leur recette.
Cet étaqliifement tomboi~ plus fur le's
riches diffipareurs ; que fur le Tiei's',
,
"
.
1
•
(2.) Et
1
1'011
~ROV.
39
rifques égaux. En 1690~ ' l'Affemblée
générale des Commurlautés fit des démarches pour aboHner ou faire fupprimer les drOIts ré[ultans de l'Edit de
1689. En 1696, elle effilya de fair~
abonner les Offices de Contrôleurs aux
faifies réelles.
Certainement on ne voit rien dans
cet ohjèt qui touche ou qui puiffe toucher unÎ.::jlJement au Tiers-Etat. L'Edit
~e 1689 & celui de , 169 l , frappoient
egalernent fur les m'embres de tous les
Ordres,.
Seroit:.ce parce ~ que les Etats 'n'étoient
plus convoqués en 1689, '& qu'ils n'accédèr~!1t point ~ ' l'abonnement, q-ue les
Pbrrédans-Fréfs & le CI@rgé voudroient
fe foufl:~aire au pai8mept de leur COfl~
tÎngent, pour y foumettr~ le Ti~rs .. Etat "
feul? Si la tfaditÎon efl: fid€l~ "on pel:lt
~~lirer, d'après eUe, que l'abonnement ,
ou tl fuppreffion furent ,(ol1icités & traités
le
~
,DE LA ,
Etat ,~conome, ou Il tombOltautant ' fur
celui-ci, que \ur les Poffédans - Fiefs·
le débiteur & le créancier couraient de;
-r '
Ce'q"u'Jl}T a de fing'ul'er,
de acqul1JtlOn.
.
, fl:
l'
vu
il n'y a pas trente
c e que on
. '
"
'
' ) d Seicroeurs demander a leurs
ans, ( 1
es
b
., .
fT:
le 'paiement du dron cl Albergue,
WWJUX,
" ,
1or[que ces mêmes vaffaux en Co~ps , d~
Communauté, payoient leur , contIngent
à la Province, & que lelll's Seigneurs
,
b
J
refu[oÎent avec les autres mem_, res Ge
leur Corp's. Les vieuX droits foot aponl1és 3)42,6 liv. 1) f. l d.
,
C.-~TAT
en voit enéore.
C4
1
,
,Il
,,1
,
1
•
1
\
�D
RO 1 T
PU '.B LIe
,
D~ C.-ETAT DE LA PROV~
'
deux premiers OrCl res. ,~ Letlrs
pal es ,
' d
. s' d 'l] PaYC:-J'oints
firent es~ , prorocureur
.
P
1: '
& rarifièrent wu t ce qUI fut
pOllnons ,
'/
/ /
1:. '
l'An~enlblr.>e
generale des COl1:1'r';ll t pa r
11
'-'
,
4°. 1
<.
;" IlOr en fon Confeil ..•.. conformé" . ment aux réponfes, ..•., ..... fur les
cahiers DESDITS ETATS defdites an"" nées 1641 & 164 2 •• ,•••• "
La même preuve , je ~ . ,tire d'un
autre Arrêt du Confeil du dernier Mars
-1643 (1), 011 le Roi dit: ...... " Sur
" les Remontrances des DÉpUTÉs DES
" ÉTAIS du Pays de .Prov1ence . . . . ~ •
fi' . r
'A
' M'
" , S. 3d lre.l
aF~lLe, lan.t sarreter ..•. '.'
'" aux réponfes ~ .... fUl~ les cahiers DES
•
u
,
nmnautes.
. Si cette obje&ion étoit bonne, les
deux premiers Ordres pourroient l'appliquèr à toUS les objèts pou~ le~quels ~n
leur demande,r oit une contrIbutIon. Mats
voici une réponfe qui reitera fans repli-
\
"
que.
Quoiqu'en 1689 & depuis )0 ans;
, les Etats ne fuIrent plus convoqués , le
Gouvernement cependant les regardoit
toujours .Co,fl;1rile exifl:ans , & continuoit
,
:
1
1
"
,
DES ETATS
dé
,.,
ÉTATS
de Pfovence ....• "
La réponre à cette objeétien fera donc
,faite une fois pou r toutes.
,L'Edit de 1689 étoit plï.ls défa!treux
pour le's riches qUe pour les pauvres;
or, il Y a moins de ceux - ci ' dans le
Corps des Poffédans-Fiefs & du Clergé,
que dan5> le Tiers-Etat. La création des
La preuve de ce fait, je la tire d'lin
'Arrêt du Confeil dIJ 30 Juillet 1642 (1) ,
OÙ le Roi dit: " Sur ce . qui a été
'1".' ... " . ..1 par ,1es D
'
,
,) reprel~nte
. ~PUTES
t "
1
,
de traiter avec eux; eà traitant 'ave:c
1'AfTemblée générale des Communautés.
1
Commiffaires aux fai 'fies réelles eft abonnée 2000 live
,
Frovence .•••••• Le
'
,
(1) Sur le même objèt. Cet Arrêt fut enrégifiré le 16
(1) C'efi un Arrêt fur le~ impoutions, régifirê en la
Chambre . des Comptes , Aides &. .FinanCis le 16) AoÛ.t
IVlai
l
643'
'
164z.
.
l
4I
/
,
•
,
•
,
�DR01T
,
PUBLIC
~
, NOl/vel Acquêt.
En r691 , o~ pe-r{uada à ~o~~s XIV
ue routes les landes, tous les pacages,
q terres f.\ ,c ultes, bOls
" tal·"II"C
les
II? & autres
ue les ' Communautés , polTédoient ,
Cl
"
~"1 oelnana
d
étbient
de [on Domame,
0( l
le Vingtième du revenu annuel de ces
lieux infertiles, feule reffource des mal1
heureux habitans. Ce droie fut éonnu
fous Je nom de lZ,o~vel acquêt ou çzcqui/z• tion llO~velle. (1)
Après beaucoup de contefl:ùtions,
d'offres refpe&ives , modifiéeg ou rehlfées, ce droit fut abonné, & le Tiers'
,~
,
Etat l'a payé jufqu'à préfetù. Un faü va
détruire cet alfujettifIèmenr onéreux.
Il cil reconnu que tous les patis,
pâcage5, .rerrcsgal1es & incultes, bois
faillifs & autres, que les pâturages que
les Communautés poifedenc en Provence,
elles les ont acquis des Seigneurs à prix
"
~
:(
c.
;
,\
t
)
(
1
),
Pas ta~lt nouvelle; car la Loi difoit à. qu.elqILe épo~ ,
!ue qu elle puiffi remonter.,
DU - C.~:f:'TAT DE LA PROVo
'43:
d'argent, par compenfat~on , par tranfacti~n' oU autrern'eqr.
De deux chofes' l'une, ou' il faut que
les Seigneurs faffent jouir les Communautés -de ce qu'ils ' leur ont départi, _ou ,
il faut qu'eùx feuls payent l'aDonnernen~
du nouvel acq,u êt, puifqu'ils èn ont retiré ie prix. Ce feroit trop que te,~ Com:lTIunautés en payaffent le'wr COi1tH1gent;
il dl de lj derniète Ït1jùfti'ce qu'on veuille
lès foun1etEre à payer tout' l'abonnement,
.,
pour deg objèrs qù'elles ,ont acql1~s a
, . titre onéreu'x des \ mains de ceox qUi ne
veulent riei1 payer.
En vendant léurs Fiefs, les Comtes
Souverains venditei1t allffi les ~ois , les
pâcàges ,- les terres incultes à ceüÏC qui ,
acquirent ces Fiefs. Or, c'éfi à ces acquéreurs à payer cet àbonôetnent, parce
que c'~fl: ~e leurs mâIriS & l'lon d:s
mains des Comtes quê les, Cù.mmùnaute,s
tiennent les objèts ~i~ërs roumis -àu .nouvel acquêt. Les Po1fédans-~iefs dOl~~n~
s'eftitnèr hèureux què pout la rranq'mllïte
d~ Pays _
:& ~eu-r pro'pte iiltér~t ,-le Tiers~
\
'
- 1
•
1
�44
D ROI
T
J? U B LIe
Etat ~n paye ra portio~. ~e nouvel ac~
quêt eft abonné 274 2 ' lIv. 18 r. 2 d.
DU
PROVo
pour [e [ouHraire aux eflè.çs de ,ces loix
bur{àles.
Enfin, • en 17 13 , elle retrouva fa
tranquillité.
.
En 17') 8 , Louis XV ordonna, p~r
fan Edit, qu'à compter du premi~r Janvier 1759, les Vi~les & Lieux du Royaume payeroient up don gratuit extraordinaire , & qu'eIl,es· -délibéreroient , pour
le payer plus faciler~ent, [ur quelles
marchandifes & confommations elles fe
propofoient d'établir ' U? oaroi. Il e:t
eifentiel d'obferver, qu'e l'Edit ordon'nOlt
que l' oarai feroit payé indiflinaement par
toutes jortes_de p~rfonnes"
,
L'AdmÎnillration & les ' Tribllna~lx
Souve-rains de la Province fe refusèrent:
long-tems ~t l'enrégiHrement de cet ~dir.
Ils repréfentère[~t )es privik-ges de la
Pro":ince ', & foutÎLlrent que le don gratuit qù'eHes payoient annuellemei1t, ~e
noit la place de l'éxtr~ordi~aire que l'on
demandait. D ,epuis 1759 jufqu'en 1782,
_
J'ai peu- de chore à dire [ur les dons
.gratuits extraordinaires.,.
'f
Les Communautés cl habztans on~, en
Provence, le droit de payer leurs impofiri~ns par le moyen des reves. On [ait
, , . que les rève.s [ont un droit, qu'elles font
. lever à l'entrée d~ ~eurs Vjlle~ , fur le
comeHible de néceŒré ou de luxe , fil r .
les denrées & les ma.rdlandifes. Louis
XIV vo'ulut enlever ce privilège aux
J~roy.ençaux , ,& réduire leurs Villes en
Villes d'Oa/oi, c'efi-à-dire, leur faire
.payer le droit d'impofer , & de faire
des levées fur elIes-mêmes pour le paie- .
ment des impofitions. .
.
,
1 •
Il ét~blit, en 17°9, des Offices de
,Tréforiers , Receveurs & Payeurs des
-. den~ers .communs & d'oétroi ' dans toutes
, . les Vill~s & , ~ieux du· Royaume.
En 17 1 0, .il ordonna la lèvée d'un
.
tÀ
'4 )
deniers d'aarai. L' Ad~
riE
doublement des
miniftratioti fit lc's plus gl'ands efforts
D om~·tztuits extraordinaires ou dons gratuits des Villes,.
.'
w
C.-ETAT
.-
•
,
)
"
..
..
•
•
L-~_ _ _ _ _ )_ _ _
�46
,1
D.R , 0
LT.'
PUB LIe
· . les cl eman cl'es du Gouvernement
& ; la,
. ~
~
cl e l'Adminj{trarJOD
,re'fill
Inan",e
..
.,
" ont .ete
. 110... 5 ,. l'o'n VOUlOIr d~rnllre Ol}
contmue
' r. .
par rèves;
raIre payer le~ droie"d'impofer
. .
,
;,
l'autre vouloir le fOlltemr. , .
Enfin, en 1780, l'Affemble.e generale accorda po~r dix ans les dons gra. tuirs des Villes qui ont confervé à la
Provence le ·dt:oir d'impofer par r~ v es ,
{ans être obligée d'octroyer ~e droIt, C$<:de le pa'yer en Foc7royan't. '
. Il eil de maxime conHitutionnelIe en
· Provence" qu'il n'y a & ne pellt y avoir
· aucun.e exemption perfonnelle; que tou~
les habitans, fans exception, fOt1t fournis à pay~r les rèves. Or, .les PoifédansFiefs & le ' Clergé qui font I~s plus
grands Gonfommateurs , parce qu'ils font
les plus riches, ne peuvent fe fouftraire
au paiement d'une' fomme qui eil: donnée au Roi pour fauver les privilèges
de l'univerfaliré d,u Pays ; & dont le
réfultat
de les am,ener aij paiement
des rèv.~s , - dont ils ne . font pas, pluS
Les dons gratuits extraordinaires fe
'monrent à
liv.
La latte eft u.ne pe~ne pécuniaire établie en la Chambre rigoureufe pour punir
Ja mauvaife foi ou le \retard des débiteurs obligés par des aaes foumiffionnés~
Ce droit eft purement domanial ; 'il a .
toujours fait partie dt,} Do~aine- des
C.omtes Sou~erains; c'eft aujourd'hui un
droit foya'l dû au Prince -par la permillion qu'il accorde à un créancier de
{aiGr '& mettre
, les biens de fon débiteur
,en crié,e s, par autorité de Juftice. C'efl:
p eclmia ad ,P,:incipem lata j & un droit
ré{t.:rvé 'au haut Seicrnem-.
'Dè$-lors
., les
o
.
P o'!fédans .- Fiefs doivent être fournis ,à
le payer ell Corps ~e PrOVil:'lce. Les
J urifdictions Seigneuriales n'ont rién de
commun avec la Cham~re rigoureufe;
ce font
là ,deux Tribunaux difiil1él:s & fé,
pares"
,
Il
fi peu déci'dé que le Tiers-Etat
en,.Corps doive f~ul payer
droit, qoe
1
ea .
•
en
exempts q.ue, l'.~rtifan}x. le- cultivateur.
~
.\
90000
Latte.
o
,
41
DU ' C.-ETAT DE LA PROVo
•
•
1
,e
,.,
•
•
.
'
\
l
,
/
�\
•
•
'8
DROIT
PUBLIC
,
4
Provence p!ùf1eurs VIlleg
nous voyons en
,
Il '
/ den't exemptes
, te , es,
' qUI, s'en preren
..
" A' Mar{eille , Enrrevaux , Pertu Is,
qu , IX , '
p ,{(
1 1
Gardanne, Albertas" &c. U1 ~ue a ~tt:
El
, 'o'e prononcée contre le dèbr-.
eil
une,pelu
r. ' l .:1fe attionner , pourquoI
teur qm, le
. 11
,
,
ff.'dans-_FI' c;,.,fs & le Clerge pretenles P Olle
,
draient-ils en être exemp~ s , eux qlll ,
-r.~ , contraétent, des
comme le TI'.nrs-Er'
'"
U~ "
dettes foumiŒonnent letJrs aéles ' , or:.
,
r
,
peuvent fouffrir qu'on rorme ,contr eux
des demarldes j·udiciaires ,?
Les raifoDoemefls font imHl'1 es la" O~'l
on trouve des faits.
.
J'ouvre le pi"ocès - verbal des 'Etats
tenus à Aix au ' mois , de Février ISL'r4,
& j'y vois les deux premiers O~dre s (e
foumettre volontairement au paiem ent
pour la fl1pprefllon de la latte: to ut eH
dit , après ce fair.
"Mais ce' qu'il eH important de fc.lire
obferver , c'efl: qu'en '1) 44 ., com me
avant & après, les Etats difoient ,&
prouvoient que 1a , latte ne pouvoit être
i-
.f
'~
J
:r
,
J
i
'
l
,
Iev:~e e~ Pr,~yeùce, & que bien-Joïn de
travailler,
,
L~ P ROVo
4'
travaIller à les faIre fuppruner, l'Admi...
llilhation l'a abonnée.
. DU
C ..;.Et~T
DË
Inquarzt. ,
"
. ..
.f.
Au droit ~de latte, nous réu nirons
ie
.
droit d'inquanr. Ce droit eH: dû au Souverain par le créanci~_r qui veut obtenir
•
de , lui la permiffiol'1 de faire des criées,
& d'inquanter, -dans les 'Villes Royales '
fe ulement, les biens qu'il a faÏt faifir ,à
fon débiteur ; d(t l'àutorité des Juges
Royaux.
Ce dro it n'efr pas dû , lorfqu'e les
€xécutio11S [ont faites daas des lieux
dépendans _'d e la Juflice des Seigneu rs ,
ou quand ~Ues font faîtes de l'autori té
d~< leurs l uges. L a rai fon en eU ', que les
Comtes de Provence l'introduifiren t dans
, leurs Jurifdiétions, pour reDdre plus rigou-o
reufes les -exéçuûons qui feraient fai tes
·de l'aptorité de leu rs Juges; ce dro,i t
qui efi odieux & penal , ne ' doit pas
être -éten~u (1): " inquant n'eU pas dû
~
! '
"
/
( 1) Voye'/. Mour&ues Be Julien.
D
\
1
,
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,
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)
" pour
.,
0 l l'
]) n
r
"fi
.1'IL
laI 1r
PUB L 1 C'
C.-~tAT DE tA PROVo
) r
les Nobles , les Eccléfiail:iques & les
,biens francs de taille · font ,de payer la
lâtte & 1',Inquant , elle renoQçoit à fes
pourfuites , fous prétexte qu'elle efl: pref'que toute dans les mains des Nobles &
des Ecdéfiaftiqu'es. Le Tiers-État , rend
trop de jufl:ice à ces deux Ordres, pour
' croire qu"ils veuillent abufer de cet a'van. .
DU
' en lie LI
des biens fiHues
,
_
. cl" m..
,., non . Royal. "cl (I) tOque le dl'Olt
En maxime ~ pra
1
" cl u dari c une multItude
'efr pomt
quant n .
b" ' reconnue &
de caS En maXIme ren
' 1)
.
r'
78 les rocubien fentie, lonqu en 1 7
'
"
")ays abonnèrent avec le Dlrecl
d
reurs u
1
" 'cl 1
'nes
les
drOIts
e atte
teur des D omal
,
"
'ls mirent dans leur, con& d'mquaot, 1
"'"
,
1 re pal' laquelle Ils referVOlent
trat une c aUH
~
la Jatte, ()( 1 'mau P ays , 1e drol"t d'exÎO'er
b
,
.quant des
. NOBLES , . DES ECCLESIASTI-
1,
.
1
A
.::J
(J '
rage.
La latte &41'inquant confondus, font
abonnés 10000 liVe
'"
Taillon) FOlfage & SuhJide.
?1S BIENS FRANCS DE TAILLE.,
QUES ET DL
,1
Il
'
•
,
On preffent que les deux premler~ ~r-'
clres ont refufé de fe foumettre au pale,
.
,
ment de ces droits; malS av~c un peu
de fermeté dans. le ,Tiers - État '& ',de
vigilante énergie dans les Acfminifirateurs, il ne fel~a pas difficile de les convaincre du. peu de fondement de Jeur op'"
pohtion.
L'Admini,firation feroit inexcufable,
:fi, aprè's avoir recomm 1"ohli'gation cm,
1
1
.,.
,
•
.' ,.
t
"
r
-
1
1
,
,,
,"
,
,
,
le ne ferai qu'un feui article du taiIIon;
:du fouage & du fubfide.
'
Le ' tail1Ol~ fut un impôt roya' éltabli
comme tribut fubfidiaire. Ce fut Henri
II qui le çréa, en 1 149 , pour l'entretien; les vivres & munition,s des gens de
guerre, fur les plain tes que la Nation fl.t
au fujèt ,des d,éfordres gue com~ettoien~
les gens d'ordonnance.
. L~ fouage étoit un impôt royal que '
ies Co~tes demandaient aux Etats an:-,ciens dans des cin:onftances preffanres ,
1
(% ) Duperier.
\
, -"
' -_.
D2
•,
�•
f2.
DROIT
PUBL. IC
&. fur-tout lorfqu'ils avaient des guerreS'
à fautenir. Il écoit accordé comme don
gratuit; pendant long - rems, il ti-e fut _point ' annuel ., & c'éraie toujours Jes
, Etats qui délibéroienr: pour le payer.
Veut-on une preuve comme le fouage
n'était point un droit fimplement feio-oeurial, mais un droit royal? La voici:
b
.
-.En - I 333 , 'Bifcard de Cava, Tréforier du Roi dans
les Comtés de Pro:"
,
vence & de F orcalqüier , rend fon
'compte, &)1 fait article d'un refie dè
24 liv. ) f. de pecuniâ focagii.
En I ),6 l , le hlbilde fut établi ; ce
fJ]t un impôt c~éé pour le rachat ·d'une
, 1ev~e de deniers ordonnée pou.r fix ans '
fur le vin. Les fix a'ns s'écoulèrenr. Les
Rois en Qnt 'éontinué la demande 'qui
eH enfin devenue annuelle. '
Le taillon efi un objèt purement militaire d~ns lequel le . peuple ne devroic
pas entrer, & qui devroit être à la charge .
d~s Poffédans-Fiefs feuls, comnle rem":
pla9 ant des obligatIons dont le' Gouver-
nement fe chargeoit à leu~ place. En
-'
\
, -1
.DU
C.~E-rÂ. T DIE LA Paov '
xS49, ils étaient encore obli~és ~~
lever
des . troupes & de les foud oyer.
:) 'f(
l Ul q~e le Gouvernement fe chargeait
de faIre ce. qu'ils ne fairaient
pas , eux
'
(euls devolent,· comme ils doivent enc~re, \ayer la .famrn.~ à laquelle l'étabhffement du taIllon donne lieu annuel- .
l'einent.
.
·
_, L.e Fouage, droit ' dé . Fief &- de
Domaine Comtal,. étoit exigé des trois
O.rd:es de la Province. Les Poffédans- .
FIefs lé - payoient, & quelques - uns le
r€~renoie.nt fur leurs vaffaux. Aujourd'hui
rneme, dlvers Seigneurs l'exigent en vertu
de , l'atte d'habitation ou d'anciènnes emp,hycéQfes ; de manière que le Tiers~t~t le ..~aye d~ux foÎs , l'une .en Corps
à 1AdmmIflrauon pour le Roi l'autre
. ,
en partIculIer ' aux Seigneurs.
Il réfulte delà deux avantages pour
eux; le premier, en ce que les Poffédans-Fiefs ne le payent pas. ; le fecond,
en ce que plufieurs fé le font payer par
l~urs valfaux.
·
'
Ain4, que l'on co'nfidère le fouage
'
D3
•
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•
1
�,
.
T
' .
D
ROI 1
\
\
PUB L f
.C . ,
DV C.-ETAT DE LA PROVo
•.
ou comme obhg'3non , Il
comme on .
.J
l es .
,
ué comme U,on,
s'enfuivra toUjours q ' ,
,\
'
S4
cl
poffédans-Fiefs doivent donner 1 e~emple
", & que comme
èle
cl
de l'amour &' u z · ,
, hl"
c'dl: à ceux qui poffedent
o 19auo n ,
r '
" 1.
nayer auX Souverams. luccel'"
' c. a' r~
es
lelS
,
',
.'
1 F
feurs des Comtes, les drOltS qU,e ,ceux:c!,
,
.
t & que çeux~là Ce font referves ..
percOlven ;
. ' '1
fubiide fut établi ,fur 'la clrçul~uon
d'une denrée précieu[e en Prove~~e que:,
les poffédans - Fiefs & le Clerge ~er...
éevoient
& qu'ils ' per~oivent encore
dans iflU:S domaines ; il aff'eétôit le,s,
fonds, & dès...lors il devoi~ être payé
par eux, comme par le fimple âgriculte ur..
Ce' fuhfide fur la vente du vin était un
ban à vin qui (1) porte fi,r les EccUfiaftiques, le ,Curé, les Gentilshommes, même- "
malgré une pojJdJi.Otl immémodale. (2.) .'
Le taiUon, le fouage , 'le fubiide fe
J?ontent annuelleme~1t à 1 l ') 9,0 1 liV'~ 7 d~
Le
. .:
li
:
'
te
(l )1urifpru4ence féodale, Boiffieu , Bouvot , Henris"
Bretonnier , 'Graverol, Livoniere, l'Hommeau.
(1.) Voyez le c~ap. 4 au fujèt de l'impôt ~ bWôt , iItt"";
poIit\on fur les vms &. 1iq\!eu(s~
.
'))
r.Appointemens du Gouverneur , du Lieu, tenant - Général , &c.
Ce que j'ai dit, fur le taiUon , nous a
préparé à ce que j'ai à faire ohferver
fur les (},ppointemens du Gouverneur,
du Commandant , du,. Lieutenant- Général, ' &c.
.
Les Poffédaos- Fiefs ,'font ~biigés .de
contribuer aux appointemens de ces
Officiers rnaieurs & des Officiers fubalternes employés auprès de leurs, per-'
fonnes, pour des objèts militaires. :
Ouvrons l'Arrêt du Confeil du 16
Mars 163), qtli ordonne, non que le
Tiers-État , l11ais que les Etats de la
Provence payeront l'entretenément du
Gouverneur, ~u Lieutenant - Général &.
de la Compagnie des Gardes. Cette loi
efi d'a'utant plus remarql1able , qu'elle
fut rendue dans un temS ob celle du
ban oc de ' l'arrière-ban était encore en .
,.
VIgueur.
"Les fonlm~s qu'on applique à ces
'Offiçiers , font POUl un fe,rvice auquel
.
D '4
,
•
,
,
\
�,
'
,
1
~6
- DR
0 -1
..
-r - Pu D LIe
les poffédans-Fiefs fOllt principalem~nt
defiinés par ,leur état & par leurs Fiefs. , .
Le fervice du GOLlverne'Ür, duCom~
lnandant & du Lieutenant-Général t-erident à la défen(e çOl11n~l1ne~ Les appoin..
terrtens du G~l1verneur coùrent annuelle'men,t 36000 'Iiv. , ceux du Commandant
180001iv:
/
, Les gages 'tiu Secretaire du Gouverneur font de l S00 liv,; ceux du Secre,..
taire du Lieutenant - Général de 1 20~
)iv.~ ; ceux du SeçretaiFe. du Cdmman....
dant de 900 liv.
• POLl'rquoi les PofTédans-Fiefs d'aujour-,
'd,'hui vqudroient - ils charger le Tiers ...
Etat feul de payer ces ' fommes ? Ouvrons les anciens , procès ... verbaux des
,
I\ffernblées politiques du Pays~ No.us y
_ En , 162 l , par exemp~e, les- trois
,Ordres affemblés prirent une délibération
qui fo-umic le Corps général du Pays,
fans, exception, à l'entretien de la Compagnie d'ordonnance du Gouverneur, &
- par comféquent tout ce qui étoit dépen...'
dant du Gouverneur & ,de fa Compagnie. Après cette Loi, il n'y a plus au ..
, cone réflexion à faire. Il 'fera feulement
'à propos d'obf~rver que- cette ' Compagnie coûte 1 sooo ,liv., fuivant la fixation
qui , en-a été faite par !,Arrê~ 'dlil Con..
feil de 16 3') .
,
'
de
tant plus remélrql,lahle ,. que l'ôn étoit
encore dans un tems ' où le ban & Par,...
rétle4'io.n
Gages des OjJicù:rs du Pays. "
Les,Officiers ' que l'Adminiftration en..
tretieQ,t & [alarie , doivent i'être à frais '
communs par touS les Ordres. Ils ne
font pas au fervice du- Tiers-Etat feul;
, leurs fou'étions s'étendent fur les intérêts
, d~s deux premiers Or'dres qui ont q~el ...
,que relation 'avec ceux du Tiers.
Parmi
,
les frais qu'occafionnent les Officiers du
Pays , il faut
compter les {alaires que
,
l'ou donlle aux membres de.~, deux pre:;
1
i'
1
Il '
•
,
\
,
\
•
,
verrons que les , Nobles contribuoien.t
aux dépen.[es des troupes , mên1e
celles qu'ils commandoi~nt~ Cela eil: d'au..
rièr~ .. ban , fuhfifioient, 'Cetce
fevi~ndra [ouvent.
"
)7
DU ,C.-ETAT Dl! LA ' Paov.
,
•
1
�'~s
D
p ' U B LIe .
miers brdres qui ' ont entrée dans l'Ad"':
minifiration. Il n'eH ni juRe, ni raifonnable que le Tiers - Etat voyant: dans
r Adminiltration ·des membres des deux
premiers Ordres, il foit l~li feul chargé
des (alaires qui leur font dus~
/
. Puifqu'ils Ont l'honneur
d'adm-inifirèr,
,
il faut qu'ils [oient ou enti6rement payéi
par ~e Corps d'où ils fortent , ou payés,
~ant feulement par contingent, par celui
dans lequel ils viennent fe mêler. Il feraÏ-t
inouï qu'on o(ât [outenir que ~le Tiers,
E:tat qui peut trouver dans fon fein des
homn~es capables d'adminifl:rer , &. qui
reçoit forcément d'un -autre Corps des
Adminif~ratèL1rS ,. foit feu! obligé de les
falarier.
f
•
ROI T
'
Cas inopints.
.,
Pltov.
~9
maXImes de la c«nfb_tutlon du Pays, aux;~
voyages que les Adminifirateurs d~ nombre de[quels Ils [qnt , fon't annue~lement ,
au?, falaires des Ingénieurs , à la 'levé,e
~es plans , -à l'i~preffion d~s 'procès- ,
verbaux des Atrembl,é es (1) , f1,UX Mémoires faits pour l'utilité de la Province
~ux honoraires de l'Affe1feur, qui, en
fa qu~Fté de Procureur cl\-! Pays, eft,
ainfi que [es trois Collègues, l'ho~me
de tOllS les Ordres , aux gratification~ ,
accordées pour la capture des malfaiteurs,
& à tant d'autres gratifications d'un genre
moins . utile prohibées I par l'Arrêt -du
Confeil de 16 3 ~ , rendu prin_cipalementd'après les plaintes des Po.lfédans-]~ïef~
. & du Clergé , qui · exposèrent qu-'il~
étoient trop -intéreffés à cet ohjèt, pour•
•
DU
C.-ETAT
?B. LA ,
,
-'
IL n'efl: pas moins du devoir des deux
premiers ~ rdres de fournir au paiemem,t -'
des cas ' irl6,pinés. Les. deniers irnpofés
pour cet ohJèt , tendent à rJur avantage"
co me à celui du Tiers-Etat'· ils fone
( 1) On va juger de totlS ces obJèts par un (euI.'
. AYant 1639 & depuis 1639 jufqll'en 1187, le Tiers...
Etat faifoit imprimer, à fes frais , les procès-verbaux
d~S' Afi"emblèes. Que. fai{o~t-i1 Îlnpl'imer ~ Les dHibératlons, .les rapports, les requ-ifiti0ns ,. les protefbtions ,
,les prolèts, &c. des deNx. pr.el~üers Ordres, expofés pa~
, l~urs ~r?cur~urs du Pays JOInts. Dans la fuite ' "que·
,fera-t.Il Im.prImer l Les mêmes chofes·ic le déUiil d'Ifi~
,partie de leurs affairej partiçulien:s mêlées avec les tj,nneSt
,
.
)
�"
,
-. DIto i T P'u 13 LIe
•
r. . œ .... 1 . b s qui s'y
lOl,lIIfll' es au
, commettOlent.
., .
. Ils doivent , d'autant plus aUJour~ hm
fe '[oumectre à contribuer aux cas' ~no- .
leurs membres font ,
plOes ,
, , l'Ad ..
plus qu'aupara,v ant, appelle~ a " ml. . & HF.e mêlent de 1 Admmtfl:ra~
nI'ft ratIon,
tion, qu'ils profitent des .effets des dons
& gratifications que Fon accorde an.nu~l:
Iernènt à diverfes perfonnes en place qUI
s'inté-re!fent & travaillent pour l'utilite du
Pays. (J)
\
'60
., que tous
,
4
Anciennes & nouvelles rentes.
•
Les Procu'reurs· joints pour le. deux
premiers 'Ordres dans un tems , & les
/ deux premiers Ordres 'dans l'autre , ont
affifté à l'etabli1fement de toutes les ancÏênnes & nouvelles rerites. Comme
Adminihrateurs , ils ont accéd,é aux ern- \
prunes qui les -ont formées. Comme ha~ita ns , ils ont profité de l'emploi des.
fommes empruntées; comme cicoyens ,
,
.!l
.
~ ,( \ Voyez le ca~:er dei .'Etats ~e
,
1,87, page
~38.
.où
,
/
DE LA Plt'O\!'.
6t
ils s'en {ont chargés - à, la ,folidaire ~vec.
le Tiers-État;
.
.
Ces ' rentes ont été oc:cafipnnées~.par
les befoins réels de tous les Ordre~s de
la Provirtèe; elles 'Ont été .établies pour
faire révoquer divers Edits qui étaient
contraires à la 'ConHitution Provençale; .
& dont l'effet pefoit fur · to~s ' les individus, pour faire ftlpprimer ou .r,éunir plufieurs Offices que .Louis XIII & Louis
XIV, avaient établis; il efi tionc jufie
~ue tou,S les Ordres concourent à leur
paiement.
.
.
Ces t;'.éflexions portent également fur
'., le paiement des principaux & arrérages
des nouvelles 1!entes; ces nouvelles rentes partent' . princip~lement de 1743 ~
1744. L~ guerre dont l'un de~ foyers
était en Provence, y popna heu. Le
Tiers~Etat fit alors des ' fournitur.es ~m, menfès ' & des facrifices d'un pri,x ineftimable.. Etait-ce pou~ lui feul qu'il corn.. ,
barroit, qu~il tr~vailloit, qu'il s~épuifo.kf
Non :'les Journaux fidères de cette guerr~
~ous apprennent que le~ Po1fé?an~:Fief~
\
/
C.-ETAT
�..
'6'1
'
ri R () 1 1"
D,Ù ' C.-E'tAT
Pu ~ L 1 t
&. le Clergé cirèrènt plus de profit, qué
lui-même~ de [es gé~éreux efforts.
.
" 'Les .ancienn~s réntes que la Province
f~it ~ étaient en' 17 82 ,de 293 674 liv.
l
4 dén. (ur le pri,ncipal d~ fEipe
millions, trois cent quarante-un mille huit
cenicinquarlte ... une livres, treize fols, qua ...
f.
.
tre deniers.
A la même ëpoque , les nouvelles
rent,es partoi,ent d'uo principal de cinq
millions, neuf cent trente-deux mille. quatre cent foixante-fix livres ,.dix-huit fols,
fept deniers; filr quoi on prélevoit l'em ...
prunt fittif d'llO million 'Faic' pour la route
de Noves, jufqu'aux , limites du : terroir '
de Marfeille; ce qui é,tabliffoit une r~nte
annuelle de 1972'98 live 13 f.- 6' d.
Il faut ajouter aux nouvelles rentes
les 1) 0000' liVe auxquelles vont donner '
lieu les trois millions . que la P'roven~e
emprunte ([) pour le Roi. On trouvera que la Provence paye annuellement:,
,64°972. live 14 f. 10 d.
. .. ...
\
,
,
1
f •
\
(1) En
1788~
~
1
... ' ,
.
\
LA PROV o
1
- "
,
,
"
.
6
Il.cft \l'rai que la Provel'lce n·e 'paye
3
pas Jout cela pOtlr elle-même' , , '-X
!l~. q laI
"1
yen a ~llle g~ande partie pour le compte
du ROI; malS elle n'en efl: pas moins
la, garante de tout
,
. vis-à-Vl'S les' creanCIers; ce,s dettes n'en ont pas été moins
cotltraél:ees pour les befoins de l'Etat
& , les ~eux premiers Ordres n'en fon~
pas nloms obligés d'en payer leur part comme des charg.e s, vérÎta;blemen.r ' Ro~
yales.
, Sur ,Ulle multitude de preuves que j-e
pourraIs
mettre fous les yeux 'd,ernes
.
Leaell~s , .je n'en choifirai qu'une.
LOUIS XIV & Louis XV établirent
en titre d'Offices les, Mairies - Conr..lU l ats.~'A~minirtrationcru.t . néce1Taire de les
reumr au Corps du Pays , & de rendre
a~x Communautés d'habitans le droit
ancien qu'elles avoient d'élire leurs Maire'S'
& Confuls. Elle impofa, pour c~t obJ'èr '
'
ene emprunta,
elle contraB:ades' obli~'
ga.tioris ' fo.~s. les yeux & le, c;onfente . . .
ment ,des Députes ·des deuX' premiers '
~rdres =. Preinière F~ifon qmη oblige ceu~-:
Jjp;
, r
, .
�'- 6.À .'
l
DR0
P 11 B Lie
J T
,
. au paiement des rentes
Cl·"'l'à COl1counr.
.
. Il es ce5 emprunts
donnèrent lIeul
auxque
' .
.'
Dans toutes les VIlles de la Prov~nce;
.
. chaperon , & dans plufieurs'
,
le prermer
/
donnes
. .'& le {econd . font
le premIer
.
. . .0' à.
des Nobles~: Secondè râlf~n q~l ?blt~e
le Corps des poffédans-Plefs ,a contn-buer aux r.entes établies au fUjèt, de ,là
réunion des /Offices munié:jp~ux , pUlfqu'ils profitent ,excIuii vême~t d.e cette,
réunion par I,e droit qu'elle leur d~nne
à FAdm~nifiration des Con1'munaute$ &
par elle à l'Adminiftration de .la . Provence. Aucune loi n'oblige le TIers-Etat
de les combler d'hol'meurs & . d'émolu ....
mens , fans efpair clle répé.titi.on d'une
partie de ce qu'il lui en .coùte annuelle ..
ment pout cet objer.
.
.
-
~
.
".
•
-'
.
6~
1?épa,ratioTls àux bords de la Durllnce
Ponts, Chehiùis, Digues, ChaujJèes, &c.'
. Que! gouffre! Je tremble d'en appro ...
cher. \ C"eft-là , c'eH dans . 'c e gouffre
,
b
'"
epouvanta
e qulannuellement,
& fouvent
par anticipaçion ,. les impoiùÎons fur le
peuple vont fe perdre.
"
"
"
"
. 1.'
.
" Adminif'trateurs , . vou~ ain~ez le
bien,. vous le voUIez , vous le cherchez! ~h bien ! c'efl: cet abyme 'Où.
Fignorance, la cupidité, . le caprice ',
l'inrérêt perfonnel cac11ent dans un
ténébreux myltère, l'or,- les poffefIiol1s
.
E
1
.
'"
,,
1 .
DE LA PROVo
hab.iles obfel'vateurs du 17 e• iièc1e~
fialfent
.~
C.-ETAT
naffent le Corps des Poffédans ... Fiefs
dans ta geftion des ,affaires Provinciales.
Lés J u rifconfulres, les Adminifirateurs
décidèrent que les ~~ obIes prop6éraires
de bien~ ... fonds avoient' au chaperon 'le
, m~me 'droit _que les alltre5;\ ~'Ntoyens, &
le Réglement des Commubautés con ...
fu,Itantes fut rédigé en conféqL1enc~. b
es
Etat's fubféquens ant donné, en fait uné
foltltio,n contraire à la . déciflon d~ ces
En 1619, quelques Communautés tra..
vaillant à leur 'Réglement m'tlOicipal;
.proposèrent la quefiion de favoir , s'il
feroit à pr~pos' de co~fi~r à des Nobles
leur pr~mjer chaperon; eUes craignoient
qsen appellant les N obIes à' la geflion ,
~es 'lffaires' muniçipales , eUes ne fortÎ-
,
DU
,
�,
D
1
las larmes d'un peup e
PUBLIC
ROiT
66
. .
" agréures (X ' - ,
devez porter
x
ou
vous
, '
.
Il
" .ma leureu ,
, c. 'c entrevoir
'
d Je VOlIS . 'YI raI .
.
" vos . r~ga~ s. fil' le d'éèonomi[er 3>11.- ' .
" qu'il eCOIt po 1:~
TRE CENT ·
nuellement enVll'on QUA ,
0
" MILLE LIVRES. Je
il
'
/ r~Dt
"" teaer
a,
prele;
vous atque les travaux
' .pu-.
pU.I S
blics [euls peuvent vous fou:mr- plus
' 'e' de cette. économle.
Dans
"" de 1a moltI
,
"
, de .trente
ans, Je vous al vus
"mOInS
.
C '
rr>Sire
" IaIre,
",ri:
, abandonner & . repren ....·
R \.:.5
6::rk'mens
[ur les travaux
,
" ..cl re dIvers
'-'
d ·
blics ' p'ar-tout j'.ai rencontre e~
1.
,
pu
'
>
,. ,.
preuves de votre· zèle '; malS Je. ~ ai .
remarqué nulle part que vous euillez
appliqué au cancer dév?rant des. rra:
vaux publics , les remèdes 'ILll lU!
fuffent convenâbies. "
. Toutes les caores de dépenfes dont'
il s'agit ici ~ ont un même objèt, l'utiiicé
publique. Dans ce nombr~ [ont .les tépa'- '
rati0ns [ur l@s bords de la Durance, des
rivières & des ton~·hs. Les deniers qu'on
~mploie à ces objèts, · améliorent les
"
"
"
"
"
"
bien~~fond~ des Fiefs, comme ceux des '
DÙ C.-ETAT :DE tA PROVo
.vatraux; l.es lods, les ceo[es, h~s tafques, '
. ~tou~es les redevances feigneuriales, e~l
font payés plus exaétement .; le com;merc~ & l'induftrie s'établiffent dans les
Fiefs; ils en augmentent le prix par
l'aO'riculture . & la popuhition. Les conftr:aîo·ns fu r les bords ·des rivi~res & des
torrens garantiifent les fon?s des Sei;-
gneurs, comme ceux des va ffim x.
Les Communautés · affligées par les
calamités des · faifons , par les épidémies,
les incendies; folnt fecourues par l'AdminifiratÎon. Ces Communautés font tou",
tes du nombre d~ celles qui ont des
Seigneu~s; les fe~ours qu'elles reçoivent,
donnen,t à leurs habitans les moyem; d~
mieux -s;acquitter enVers eux ; ferait - il
june que le Tiers-Etat feul fût . foumÏs
. aux dépenfes qu'enrraînen,t ces aéles de
bienf3.ifance q~i, tous , tèndent à amé-:liorer l'état des Seigneurs, en amé~i~rant
celui de leurs vaffJux ? Si l'Adrninifiration ne préfentoit pas unè main ,feebu",
rableaux habitans des divers Fiefs d~
la Province, il efi fenfible que par hu-. ,
1
,
67
- - .•
-
El.
�R ,6 l T
68
D
'1"
,
. " , par, Ferret d'une [-l:ge
po mque ,
mamte
b"
1
d'aprèc Patte d'ha "IlCé1nOn, ,-s
ou mcme
.:>
r
f'
.' cl '
t
obliacs
de
otlrmr
es
Seigneurs lerOlen
ahmens a l eurs vaHiwx , .de ne pome
" 'd'une ' ou pluficurs anliees ,les
reeXIger
D.'
. devances, 0 u de devenir
r ,les
. Vlèllmes
cl, déguerpiUemenr generaJ.
un
L cllemins font pOlir 1, utl'1"1te pu hl"les '"
cl '
& les deux premiers Ord~es O1vent
que,
','.
"
,, ', atlX. Il
Ll"'llS
cootrWUt:1
'- ' qu. Ils occafionnenc,
,
parce qu'ils en tirent , en par,ticblier ~ plu~
. d'avantage gue ,tout autre; l}S {e fervent
des chemins a'utant & plus que le Tier sr
Etat; ils font pre {(lue tous traces v~rs
lellrs Fiefs & leurs Bénéfices. CombIen
d'AdminiHrateurs , pendant la dllr6e de
leur exercice, Ont fait tracer quelque
chemin pour leur utilité particulière!
Et cerres , cette con.tr19,urion à, laquelle les deux premiers Ordrès doivent.
concourir, n'efi pas d'inffimtion nouvelle. Vo·ici ce que ' nous dit Bergier.
dans fon I-lifloire des irands Chemins de
l'Empire Romain, liv. r, chapt 22: " La
" loi étoit fi générale, dit-il, 'qu'elle
1
A
.L . ,
0
\
Î.
1
.
'
1:)
•
)
r
.
J
'
.
'
,
PUBLIC
.
.
.
,
DU C.-ETAT DE LA PROVo
"
"
"
"
"
"
"
"
,;
"
"
"
"
comprenoit les grallds & les petits,
les Prêtres, ·les Nobles, les privilégiés & non privilégiés, l~s gens des
Villes & des champs
; bref, la per.
.
[otine même de l'~mperellr, lequel,
quoique par-:-tout ailleurs /egibus effit
fa/utus, ne (e donnait non plus de
privil~ges qu'aux aLhres , quand il étoit
quefiion de la réparation des . gral1ds
chemins , tant cette fo-rte d'ouvrage
leut femblo:t honorablé , utile & né~
. ,
ceffaire pour le bien .commun de toue
l'Empire. Cr)
\
Ce que les L'oix Romaines . avoient
ordonné pour .la contribution aux répa':"
-
(1 ) Je pourroi. rapporter tine foule d'autorités, telles
qu.e le Code Théodofien [OIIS le titre de itinere TlLllniendo;
le Code . Jufi:inien ad inflrucrioiles 7 , C. de Sacrof.
Ecclef. ; la Loi omncs Prol'il1ciarum 12, C. de opcriblls
PIlbiicis ; les Ordonnarices de Charlemagne, Iiv. G , pag.
1 °7; Lucas de Penna {ur la Loi 1 dh Cod. de collatioile
fimdoruTn patrimoilÏtl iiàm & emphytellticorwif; Pierre Ai1tibe,lus, part. 2 , nO, L2 , de mrmeribllS publicis. Rebuife,
de Sentent. pl'ovif. an. 3, Gl. 6 , nO. 4 , Y foumet les '
biens d'Eglj[e, & Ferriere auill , quefl:. 7 de Guypape ,
ainfi que Papon, liv, 5 , tit. 1 l , nO, 1 6. Rober~, rem?, \
Judicatarum, liv. 2 , chap. 3 , dit que tes chemIns dOIV~f;lt être réparés 'aux dépefts de tous ; Chopin, ,!raité
,zes Droits des Religieux c,' des Monaflères, liv. 2 , tIr. z,,'.
~o. 6; Brodean üzr Louet, lett.
tommaire 2.
-
•
69
•
c.
E3
•
�D
OIT
PUBLIC
.
1
7
R .lOS efl: érabli en Pro.
des chem l ., municipale. C' e f~1;
ratIons
ar uo", 01
vence , pc , du J ,Oélobre 1448, don-:l'Ordonnance . n 7 e' en interprétation
le ROi n.en
nee par ,
L ' II du. S OC1.obre ,
de celle de
OUIS
, . '
06
14 .
.
ar cette Ordonnance,
Il
pot te p - .
'l'
' 'rs contnbueront a are..
ue les selgneu
q
, des pon
. cs & 'chemins, parce que ,
feébon
,
fLllvant
,1e droI't ., il n'y il perfonne, .de
quelque quall't'e ,& dignité qu'elle · fOlt ,
qui puifTe en être exe.mpte. .
o Declaraverunt l/Z refiâlOne muro . .
EccleJice , pontium , foruium, iti- ,
. m , z;nf:.os
nobiles teneri ad contrzbuen..
neru
T'J
dum , cum nullu'm genus h~minum e~cu~
fltur cujufcmnque dignitatis a~, ve~eratl~IllS
cxijlat, jus eximat; fed in prC?mijJis etlam.
dominos & dominas incfadat. (1)
Pour fe défendre contre la contribution aux chemins, les Poffédans - Fiefs
ont fourenu que le cc:>mmerce feulprofi...
0
0
1
1
en
1
~
l'U;
L
.
,
(1) Aux Mchives du Roi
;nP,
10 ,
Arm. A. .
'
que beaucoup de Poffédans-Fiefs cbm~
merçenr. Il l'efl: encore plus que les
denrées de là N bble{f~ & des Fofféd'1ns..
Fiefs font tranfporcées par les chemins
publîcs pour leur intérêt partituHer &
l'intétêt d'Lm commerée utile à tous, &
que c'efl: fu'r ces cJ1emins que roulent
leurs 'voitures , leurs c-harrett-es & leprs
fourgons.
.
l
Cetté quefiion paroÎt donc parfaite..
t'ment prouvéè. La dette qu<e la Prai;..
vince a cOl1traB':ée pour le rachat du
Péage de Meyrargues , efr Ur1é fuite na..
t urelle des fommes. pàyéés pour ·l'entretien des chemins; a'irrfi ; je ne dirai rien
fur. ce qui concerde cet article.
V ~irà un premIer ùb}èt d'titi'iité pU-,
hlique.
11.
à Aix, Reg. Lilii , fb1.
1)11 C.-EtAT DE LA PROV-.
7t
toit du bon état des grandes routes , &
qu~' la Nobleffe ne ~ommerçant pas,
. elle ne d~voit aucun~ contribution.
Il eft poffible que la N ableffe ne
commerce pas; ,mais il efl: trèg-certain
,
316 "
.
•
�•
•
72
DR OIT
P U 'B LIe
.
Favrzques. Commerce. Agriculture.
Fecond t'eH l'encouFa'
11 en enfi un. lI~,
..,
- pOUf Ips
F-.briques , l~ Comgernent
~
, 1: . ,
, 'merce, l'A gn°cùlture. Quels louable;s el'"
C
C Oc pas l'Adml:lll1raqon ,' pour
Iorts
ne raI
•
cl Olre ces établiffemens dans les dtf..
l11tro
1: '
Fiefs de la province! C'eft encore
Ierens
, .
bl'
•"
bJ' t:I.e ' qui dérive ' de l'lltllIte pu• 1:'lC1 lm 0
que à laquelle les Seigt:eurs des .Flefs
participent & dont ils dOIvent payer le~r
'-
0
0
o'
.
0
0
",
0
•
1
La déoenfe de~ Troupes eft aujourd'hui fixée' à 336000 livres, & le Roi
paye l'excédent d~ cette fomme , lor[...
1
q~'il
y en a.
.
,
En devenant donataires, engagiltes ou
aç;heteurs de Fiefs, les anciens Seigneurs
émient obligés de lever des troupes,
de les taire marcher & de' les fol:JdoYer.
C'étoit une obligation qu'ils cOrltraé.{oient
envers le Hallt - Sâgneur, pour la dé",,:
DE LA
Jl1.ilices.
'Parr.
Dépellfe 'des Troupes.
C.-EtAT
P.riov.
73
fe.nre 'Commune. D'autres, rems,~ d'autres
mœurs, . d'autres loix ont fait -abroO'er
b
cette oblig~tion de la part des Seigneurs;
, & le Souverain s>',efl chargé de la défenfe
de rows; mais le Roi faifant aujourd'hui
ce que les Seignenrs faifoient autrefois,
& ce qu'ils devroient faire encore, la
règle févère les oblige de payer au Souv~rain qui fe charge de leu'rs obligations"
les fomn1es que ~o{ite leur -exécution.
DU '
"
Les Poff'édans-Fiefs n'ont rien payé à
la Province & à l'Etàt pour obtenir cette
diminution de leurs dévoirs envoers la Pauie; le Tiers-Etat feul a été chargé, de
fdire une dépenfe "qui .ne regardait que
les Poifédans - Fiefs, ,& -outre l'argent
qu'on exige de lui, j1 refte encore chargé
de la fourniture des hommes, ce fonc
les Milices; de manière que les Seigneurs
ne ' font plus la guerre à leu~s dépens, &
'qu'ils obligent le Tiers-Etat de 'fourpir
de l'~gent & des honlm~s pourles Trou ...
pes defl:inées à faire la guerre. C'elt,
"
,
,
\
>
.
\
,
•
�-
Dito -rT
~u C.-E:r: AT
PVlÎLIC
. CQ
74mme l'on voit; faire payer
la • méIl}e
,
•,
, CJOle
1
de llX' 11C.ois , fous une denomm3trbn
Î.
différence.
"
Je dis deux fois: je pourrais dite cinq;
& je · pe dirois pas tro~ : :ar le Tiers ....
Erat fournit une contrIbutIOn. en argent
. pour les Troupes, une feconde p~ur le
logement des Troupes, une , trOlfiènle
pour le3 Milice$, iune quatriè~le ' ~ol.'lr
itipendier les ~ilices, une 'clnqùllème
confifie e11 hommes PQur compofer' ces
,
Milices.
J'en trouverai une fixième : la /voici.
A la faveur d'un titre de Gatde-bois"
de Garde..:terrê ,. de Garde:'-chaffe , ou de
Garde-pêche, 1es$e:ign~uts. {idv€l1f, le R<Ji' ,
de Sokliars· de Milice qui pourraient îervir ;
& (l'.lors, les Communautés font ob ligé'e.s ,
d'ef~velopper dans les liftes du Tirage,
ou de faire t, Qifel~ des hommes laborieux,
uti.les à l~Drs familles, à l'Agriculture &
3QX Arcs" qui ne '[o'nt pas affez he(]lre~x
pour obtenir, un tnQ\metlt, la~ bandolltHè:te
feignèiJriale d~ Ga,rdlè-terre', au d.~' Gàrde~
,
/
pêche.
'
'
~ROV.'
7)'
A DIeu ne plaife que Je veUille inculper
les motifs que les Seigneurs peuvent avoir
pour fe procurer des ferviteuts ainG privilégiés; mais lor[que l'honnêteté de leurs
intentions m'eflcol1nue, & que je dois
la p1.1blier , il lue fera du moins permis
de n1'élever contre les effets qui réCultent
de ces privilèges féodaux q~i enlèvent
à ,l'Etat: les foldats qu'il poun'oit avoir,
& à la Société des bras fur lefquels elle
compte.
. Av:ant 1639 ,les Poffédans-Fiefs jouif..
(oient' de privilèges & d'exemptions, relativement à la I).1atière que nous examinons " qui 'ne peuvent pojnt avoir liell
, aujourd'hui. Ces privilèges avaient pourc~ufe la convocation du han& de l'arrière ...
ban, les appels, les mandemens militaires.
anxqu1els ils étoient foumrs.
Avq.nt & même après Louis XI, ils
étoient obligés de lever & fournir des ·
Troupes, de. les Hipendier , de les com,
mander en gb)erre; les Gens d'Eglife
étoient obligés d'en faire autant, à proDE. LA
portion de leurs ·revenus ou de la
qua~:
1
1
�•
•
!
.76
C.-ET~T ~~ LA PROVo
7
de ne pOint
temr auX :Rec.tues des
tices ,-m,ais de convoquer le ban & l'arrière~ /
,
.
D .R ~ 1 T PUB LIe
lité de leurs Flefs; les uns & ,les autres
écalent chargés de la. défen{e commune (1),
. & il écoic jufte que fài{ant les . frais de
cette défen{e, le Gouvernement & la
Patrie les difHngualTent par des exemptions & des privilèges, ou les {ollluiifent
à moins d'objèts d'impoGtions. ,
. Mais aujourd'hui qu'ils n'ont pIL1~ de
bannière à c.ond.uire & de faldats à Hipen\dier; a1;ljourd'hui que les graces, les penfions, les emplois, les honneurs font
verrés (ur eUJ\, ces prétentions, ces privilèges, ces exemptions doivent ce{fer.
. Depuis' 1636 , trois ans avant la fufpenfion des E tats, le Clergé. fut difpenfé du
, ban.
En 1676, Louis XIV fut co'nfeillé (2.)
( 1) En
preuv~
de ce qui précède & de ce qui fuivra .
~u Fu]èt d~ ServIce Militaire auquel les PolTéd _v';
crOIe nt oblI e'
fi d . 1
.
ans [' lefS
l' '1 g s a cau e e eurs Terres, Je ne rappo"tera'i'
que , artlc e l du Réglernent fait fous Louis XIII Îe
JaI~vler i639. On verra par-là d'oll leurs exemptions dé;rVOlent.
. ,
»d' QlJC tous
fr'cl ans-Fiefs
. fe tien~
. les
, Nobles &,
. autres Poue
» tOI) t prets a marcher
..
,
.
" prochain en l" .
au ~remler JOur du mOlS de JUIn
. ,
'
eqwpage ql/Ll.l' font obli ,;s fil l
» lue &- valeur de leurs F: f .
g" , e on a qua ...
1:: ' où il leur fera ordonné l~ S
;. .p,our fe rendlfe»en l'armé"
'è ' 1
He lerVlr... • •
. • • •
.
( ~ ).. S1 cede Louis XIV ) t omo l , pag.
z.~o.
"
1
,
1
Dl[.
Mi~
te
,b an, efpèce de fervice qui èàmpafoit la
plus ·grande partie des Loix' des Nations
barb,ares. Lou~~ X~V fuivit donc ce que
LOUlS XIII aVaIt falt en 16,.,
9 Le C. orps
:J.
de la N,obleffe marcha fous les .o rdres du
Mar~chal, de Roc,heforr. Mais ce Corps
ne fut nI confiderable, ni l1til~ , & ne
pouvait l'être. :Les Geùtilshomn1es aitn:mt
la guerre, & éapables dè bien fervir,~'
étaient Officiers dans les Troupes. ; ceu~
'
tenoient
qth.a l'ilage ou 1e mecootentemel1t
renfermés, ne fonirel!t poiÜt de chez' eux;
les autres, qui, s'occupaient à cllltiver leurs
hérit~ges, vinrènt, avec répugna'n~e, au
nombre a'~nviron 4odo.' Rie'n ne reffem- '
bloit moins' à I1n~ .Troupe guerrière. 'Tous
~ontés & armés inégalemel~t " [a'n~ 'e'xpér~ence ex fans .exercice,
pouvant ni- ne
voulant un fervice régulier, ils ne causè:rent que de l'embarras. Ce fut'la. dernièr'e
trace,
dans nos ' Armées l'é'glées qu'on
.
~lt v~~e de l'ancie~ne Ch,evalerie qùi çomppfOIC au trefois ces Armées ', & qui a veè1
ne
'
,
11
,
�,
.
•
•
"'
..
DROIT
. ~78
,
Je courage
.P UBL!C
bu C.-ETAT'
/
curel à la N anon , . ne , fit
na
.
'amal's bien la guerre.
.
.
l L'Auteur dufiède cl e . LXIV
fe
OulS
',\
.
.".
nt exprimé d'une manfere
{erOlt certameme
.,
1
.
bl
s'il n'avolt eu a parler
plus honora e,
Q' " '1
'
..1
1 Noble!fe Provençale. UOI qu ]
que '\Je a
,
d'l'
'1'eu
fl plus oudlion aUJour
lUI
en fOlt. ,ln
fervice forcé
pour lequel
de ce genre d'"\.-.
,
'.les Pone
Œ'd"dnS-.f'
.r.ïef~~ aVOlent. obtènu. leurs
exemptions. AinG, quan~ à l'obJèt que
.'
1es ~Nobles & les
. Gens
. nous traItonS,
d'Eglife ne font que de fi,m~les cItoyens,
des co-fujè.ts.
.
,
Gardons-nous bien, ge tranrporrer dans
ce' fiècle, les idées des fiècles paif~s fur
cette matière. Ce feroit vouloir éle~~,r un
'til0nument à la vérité fur les, fondemei:s
de l'erreur, & jufiifier le droit .od~el]x ~de
l'inégatité pa~ .les maximes de la tyraqnle
, des anciens Se'igneurs envers leurs vaffilux?
ou des anciens devoirs des Seigneu rs cn,:
vers le Suzerain.
.Allons un" moment au-delà des fi~cles
que j'ai cités pour ex.empl~ de mon opinion.
Nous y verrons qlle dans- le douzièn1a
.
79
.
Maréchaujfée.
J.
~ _.
.
fièc1e, les Gentilshomm~s étaient COll'"
traints aux contributions par le Comte (1),
q~]e les Gens d'Eglife y étoie.nt c?nH:aint~
par l'Evêque, & que le Comtre & l'Evêque les confond6ien,t avec les leur po~r en
faire la prefiation au Suz@rain au au Pri~lce.
!
.,
DE tA PROV'o
. ,., ,
1
\
. Là Maréchau!rée qefiin.ée à la sôreté·
publiqt.i~, & à purger' tous les Fiefs de la ·
Province des brigands qui les infefient,
donne lieu à une dépenfe. à l~qu"dle les
Seigneurs doivent: conco!lril,', COnlme.étant
taire, en grande partie, pour leur itHél~êt,
& en totalité, à leur décharge. Elle eft
répartie au marc ' la livre de la Capittttion
fur tous les contribuables du Pays de Pro-"
vence ; les nlotifs que l' Aff~111blée géné": ,
raIe des Communautés eut en ~ 679 ,
fùrent que la Maréchauffée étant établie'
pour la sùreté de tous en partic4,1i~r, ilétoit jufl:~ qlJ~ tous, fans auçune gifilinc1.
tian, cQocribuaffent à fan eiltretien •
Les deux premiers' Ordres ne furent pas,
"..
, .
( 1) Le Gouverneur ou le Sei~l1eu.r~
/
,
14
�1
\
f
}'~, ' C.-ET,A T Dl! LA PROVo
8l
cher, '~oll)fJurs
" " armé, eft: ' une
" prér0t:;latlve
que nos mœurs ont laiffée aujourd'hui à
.
80
D:R. OIT PUB LIe
d'avis de cerre délibération; les Poffé ....
dans _ Fiefs réclamèrent, ils donnèrent:
p o0r, raifofl que 1.' Affemhlé.e de~. C~mmu ....
nautes s'arrogeaIt , un drOIt qUl n a ppar..
tenait qu'au SO'uverain, celui d'érablir des
impôts (1); ,qué le moyen que l'on prenoir pour payer la MaréchaulIee étoit une
charcte
perfonrielle;
que ' 'd'ailleurs
l'Afferri . .
b
,
.
bl.ée:n'avoit pas compris 'dans cètte répartition , plu1ieurs , Corps qui payent leür'
Capitation au Tréfor
Royal.,
comme lès
,
'
Miiiraires , les' Coutsde J uihce, l'Ordre
de MaIre, le'> Clèrgé; que la Maréch:w{fée
êtalnt établie pour donner aux voyageurs
& au commerce la stÎreré qu'ils devaient
attendre, elle n'inréreffoir que lè Tiers'E tat & nOn la Nohleffe qui marc/wit tou ..
jours
,
armée.
(Y
d9au~rê~
qu'aux
Noblès
'&: aux Po'l'I1\f".e"dans' ,
.
.'
Fl.e~~ ;'; "ni~l~ o~ ne :oir 'pas, que ces,g~'nsll~
fOICnf " l~r~~t.llls ~0'yageht, pl':Js refpe&é's
que les ,_,au~res, par les brigarlds.
Par
rèlzer'
touidurs""aPfne
les p ,'ft',
•
•
~
:J ,
,
?
oneda~.s-Fl~fs entendo'iel1,c" fans doute, pàrt~~
toU)~lZ1"~ l'~pée,f tna'~s Une épé: n'eH gllèr~s
capable cl en lmpofer
~ux
brwand
' s al rmes
\,
,
,
, b
d'un fùfil 'c nargé 'à triple b;le, qui f~nt
' j~ur~ fon::, l~ation3 de cinquante pas loin
au v?yageût' armé d~l1ne épée; ' ,
,
Par mai-cher toujours armé ~ les Pofl'é..
da~'s-Fiefs
entendoieô.'t, p'eu't -être , ' qri~e n
.. '
•
1epee,. Eh ; quel eff le voy-ageur ' roturier
ou noble' qui ne' voyagé armé 'de 'èecte
maniè're ? 'Cependant '1'~m & l'autre fo'ot
,fouve~~ ~arr~,~és' :ur', les' gr~n'des rqute'~
des btlgan.d'~ . qui , n'ont [auvent' en mài~
'
"~, cl fi f'.l
qU'
. un tronçon
' e un. Ainii, 'c'etrè raifort
bIen appré~iée, ne~ valoit pa~ grand ' dl~fe~
par
Mar.
:~:t~~n~ouveraln e~ablit des impôts) elle
I~ "
I! Ile "s"agiffoir pas i~rde la
li s'agiffoi't'des Po1fédaJ1s'-,Fi~fs
5
. (!) Par oît ,la !'J0ble[e faifoit l'aveu tacite
ue lorf-
doit ;n ~ayer fa
.
.
,
"
~~y:~e,,' ·Ils\I~?do,ient'.fd'a~~'tres ~nlles \ (f~'~
, La Nohle1Te marc,he effeB:ivement tOy ....
.
,
Jours .armée, & ce n'eH: pas l'une des
moindres !1ogularités que les Nations fao'es
de l'Eul"operemarquent en Franc~.
'
'
ma
'
l
l
çhc~
•
,
,
NobÎe1re'
que l'éta~
F
1
,
-
(
•
•
..
,
\
�' DRort PU:BL, ~C,. ,
. '
S2.
' & l' rretÏen de la Marechauffee
. •bliŒeOle~t
~n
.l'e;rement, puifqu'outre
.
nte, effOlt partlctl )
1 : , ue cette troupe leur procurolt ,
'a surete ~
'd'un des principaux
11 les dechargeolt
..
.
ce e .
F' , f qui confiRait ~ établIr une
deVOIrs du le,
&1
" Ile pour la surete
, a tranGarde concmue ,
, .Ir.' cl
, , , dl
' vaffal.1x. ,Il s agll.lOI,t es.
qU11hte
e eurs
rr.'d ans - Ft', cAfs_ , parmi le{q~els ,ceux qUi
Po ne
ne fcont pas Gentilshommes, n ont pas
plus le droit de marc~er armts, 'lue . .le
Tiers-Etat dont ils relient membres par
leur naiffance.
,
Le fervie.e de la M~réchau{fé,e eG: r~, garàé éomme Militaire; & fi le,s Poffedans-Fiefs [ont obligés de fourmr -à tous
les objèts Militaires, ils doiv~.nt, par ,u~e
conféquence naturelle, contnbuer à 1entretien de la Maréchauffée. Cerce troupe
occafionne à la Province une dépenfe annuelle de 42 9)2 liv. 10 f., dont 143,17
'1iv. 10 f. font rejettés fur les Terres AdJacentes. Cette fomme eIl: prife fur la Capi,
tatlon.
.
,
Le Clergé efl; de deux efpèces;, l'une
pof~ède des Fiefs ; l'autre n'en pofsède
DU C.-ETAT Dl! LA PROVo
point. Cell~ qui en pofsède, doit être
10umifeà la Loi confiitutionnelle du Pays;
celle qui n'en pofsède point, devroit être
foumife à payer fa Capitation là où elle
réfide. Or, le Clergé de Provence réfide
etl Provence; c'efi donc en Provence
qu'il doit payer f~ Capitati~n, & contribuer; p~r ce moyen, au paiemeht de la
Maréchauffée.
A'
\
,
,
..
1
Rent,s 'des
Fonds Saint-Vallier.
Je ~'ai qu'un mac à dire fur les ren'tes
des fonds SaÎnt-Vallier. On fait que Mr.
de Saint-Vallier, Préfident au Parlement
de Paris & Req~êtes du Palais, fit ceffion
, & tranfporc en 173 ~ .au Pays de Provence
de, 10000 live de rente" au principal de
' 2,OOObO: live pOlit Fétabli1fement annuel
par mariage d'une Demoifelle Noble.
En 1736, il fic cellion. & tranfpotc
.de' ) 000 liv ~ de ' rente, au principal de
Iodo,oo~ live pour l'établHfement en religion, à titre de Religieufe profe1fe" d'un,e
Demoifelle Noble, &- pour la penfioll de
~inq ' aut'res en des Maifons, Religiel:) {es ,
' .
•
8,}
1
•
F
.,
,
2.
'
•
\
�,
D R 0 ' r T P û l3 LIe
' , ' Ce~ c~ilions ,& tranCportS ·furent
•
:84
par annee.
, , cl
r.' [C' . l'acceptation '& approbatIon es
,lalts ous
l iN
,Pro(;ureurs d~ F~ys joints pou~" .
o&. le ,ClerO'e. Les filles des Nobles
fi(
bI
, e e
b
• c.
'Il
retirent feules le profit, j leurs' ,ramI ,es
en
doivent, par con[équent, co~coutlr au pale..
nt d'une tomme q'ui n'intéreŒe qu'elles.
me
b' n.'
:: Je dois aUer au ,devant d'ul!e 0 )ëCllOn '
que l'on me fera. Les rrocu~el1rs du Pays
joiats pour la Nobl~~~e & l,e,',Cl~rgé , me
dira .. t .. on, n',accederent a cette ceffion
que .' com me ' ProCl1reurs fondés i de l'Aq.miniftration. Cette fonttian ""po'uvéit être
:remPI}e par tOll,t ' autre. Or,, ' eh ,fair dè
, procuration ', le Procureur, fondé ~ri:'oblige
~mars que les ~biells de fon 'confti'tùant:
Ces principes failt vrais; mais 'dàt1's'l'.N.h
'{emblée généra1è ciels Commtùlaùté~ qui
(uivit cette ceffion, 1es Procureurs du Pays
joints, ne furent plus les Procu,reurs fondés de l'Adminiftration; ils
Furent' de
leur Corps, & des 'troi,s Ordres: dont le
P ays de Provence e,ficQmpofé~ :115: ac'ceptèrent la ceffio n, de Mr. de 'Saint:.::Vallier
au nom du Pays & , de leurs Corps; &
î
1
<
l
'
le
"
,
.
C.-~TAT DE LA PROVo
s)
& Ils f e fournIrent, par conféquent, ~
pay~r leur contingent d~s quinze mille
nvres employées annuellement à établir
les filles .des Nobles;
Si ?11 n'avoit pas entendu qu'é les d~ux
premier~ Ordres s'obligeroient pour ces
1 .) 000 hv. annuelles, on n'avoit pas befoin
d'e leur acceffion, & il auroit fuffi d'une
fimple A!fembléè générale -des Cornmu- '
naut~s,' fans P~ocureurs du Pays joints. '
allleur,s\" Il eft . connu que Mr. ' dé
Samt -: Vallier n'entendit faire fon placenl~nt ,q~.e,.fur u,n Pays ,d'Et~ts ; les 'p ropo:litIons qu Il fit a la Bretagne ', à l'Artois' '&
au Lariguedoc; ' en font la preuve. EfÎ ' pht~'
~ant fwr IaProv,ence' ~ ' qui n'auroit
dû fe chàrger, d'un parei;] fonds , ' fon in~
tenti_on fut de , placer" filr un ' vrai ,Pays
d'Etats: Or , qui dit:Pays d'Etats ,- ,dit
Pays où ·tous les O~dres qui le' compo[ent,
contraCl:éfi€ ~s n1êmes - erro-agemens
b
, "&
,
DU
?
jamais
un
"~
"
"
"
.'
conrr.Ï'buent, ,chacun, p:Otlr' fa 'pan , "aux
c~larges" qù'Ï réfulrént· <de' Ces engagémens.
. . .
..
',"
•
.,
~.
•
•"
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••
"
", .- ...
•
",
F3
1
1
.,
1
�96
D R. 0
1 1' ,
P U JJ L l
\
C
Compte du Pays.
1
Le Compte du Pays co~te . annuel1e~
ment 134°7 live
'
Le Vicaire - Général qui y .affifie ,
• • • • • • • • . 860 liVe
a, Le. .Député
. · · · ·des
!
poffédans-
, Fièfs, • . • . ~ • . . . . . . •
L.es deux Députés du Tiers-
1) 00
Etat, • • . . . . • . . . . • • '
1800
Il ne m'efl: pas 'donné' d'appercevoir l~
taifon pour laqueI.le le Clergé & la No~
blelfe", qui n'ont eu ju(qu'aujo~lrd'hui aucun
intérêt flU compte du Pays, qui ne ver{Qient l'ien dans la ,cailfe commune, ont
açquis le droit d'affifrer à ce compte, &
de. fe félire payer pour y avoir amflé~
Quanr:'~ux -D,épucés du Tiers-Etat, je
ne fuis pas étonné qu'ils aient des 'Calaires
pOl:lr c~tte audition ~ 'parce que ce compte
eft celui de$ d.enie,ts dè ieur .Ordre , &;
qu'ils y [ont véritablement intéreffés.
Le·s,Po1fédaD~:Fiefs diront qu'ils font
~
n.
C.-ETÂT
LA PROVo
87
verfer dans la cailfe c9'mmune 115626 liv.,
& qu'ils ont intérêt de connoÎtre l'emploi
qu'on en a fait.
Les Polfédans - Fiefs diront
vrai, s'ils
,
difent cela; mais le Tie'rs-Etat leur répondra qu'il verfe plus de cinq millions
dans cette mêmecaitre , & que leurs Députés n'ont que 900 liv., lorfque le feul
Député de la Nobleffe a lui feul 1')00 'live
. Le' Tiers - Etat leur répondra ,epcore ,
qu'ils ont uri Tréforier particuli~r a~quel
ft;!ul , en droit, ils peuvent direaerri~nt
demande~ compte des fomm~s qu'il r~çoit
d'eux, & qu'il efl: obligé de verfer ,pouJ;
eux dans la· cai1fe du Tiers-Etat.. ,
Celui-ci répon~ra enfin aux PolfédansFiefs, qu'une foÎs la preuve acqpife de.s
mains de leur Tréforier, que leur Quottul~
a été verrée dans la caiffe du Pays, il.s
ne peuvent .pas
en
recbercher d'auçre ,au.
,
près du Tiers-Etat; que la loi doit êtrf!
'égale entr'eux , &. q4e comm~ lui, Tiers:'
Etat, ne prétend pas au droit d'affiŒer ag
compte du Corps d~s Poffédans -Fiefs,
les Poffédans-Fiefs n'one pas celui d'affif~
DU
1
F 4
.,
�/
,SB
, D ROI T, Pu 13, L ~I C , , •
tè~ ,aU compte ,dl!-r~,Ys , qUI 'n efi que ce~Ul
"
"
du Tiers-Etat.
'; "
., En fuppofant que, tous. . les ,O,~4re$ euffe:L: t
à. ce compte un ,inrerêç egê) , Je u'9uverOlS
encor; ce qu'on donFie aux uns & ilUX
~utres de beaucoup fupériem' GI.ux peines
qu'ils fe donneqt & atrx dépenfes qu'ils
font ,pour s'y rendre.
,',11 Y aurC!Îc bea~co,ilp à épargner ft.lr cet ·
article; m'ais, qu'on le lai[f~ !llbfii!:er ô'u .
qu'ai1 le réduife , il n'en fera pas moin's
,vrai de dire que l'es deux pre111iers, Ordres
doivenJt co~couri~ à fon paiement. "~ l
,
•
1 0. S~iIs s'intér~ff~nt à ce compte par
.
la cOlltributiOll
aux charges. ' q,ui çn , fonç
.
.
;
\
1
. ,
~..
"
1,ob"let.
.
2 0. S'ils ne s'y intére~ent Ras" ~ caufe,'
" ' du bénéfice qui leur en revient.
Ainfi, fous tous les points de vue, les
frais d'e ce C0f!-lp~~ , doi~ent être réduits,
& la fomme ' ,~e~ f~ais " qu'on lailfera fubiifie,r , doit êtr,e co'mmune à , t~us •. S'i .,' pa~
impoffible, les ,d~ux premiers Ordres refuf~ient de contribuer aux charg,~~ ~ , o~ de:vrOl~ les exclure ~e l'audition,du compte,
f
•
•
.
••
."
•
,C ...ETA't DE LA, PR,OV.
g,
comm~ y étélnt fans intérêt. Les tuteurs
. ne font pas ' ,n éceffaires; là. oil, ne font
que des , majeurs capabJe.s de f~ire par
' elix-mêmes, b , geftion de leur patrimoine.
,Le Clergé .va me dire ,certainement
que le Granèi Vicaire qui affi~e , ' ~ n'eH:, :
pas là comme repréfentanr de fon Corps,,
mai~ comme }'epr~fe~tant de l'Archevê- " .
que, ,premier Procureur du , ~ay.s. Voici
ma réponfe. ·
,
, ' Ce n.'ef1: : que ~~puis 1631 , que l'Ar- ,,
chevêque d'A,ix affifte aux, çonlptes du
Pays, com'me ce n'e{~ que depuis 162 l
qu'il affifie aUx Affemblées particùlières ;
il tient ce droie d'une Délibération des ' ,
Etats, & [non d~ ,fcit ,préiidence, ou de la,
confiiturion de la Provence ,; il affine '
aux uns & aux . autres comme Procureur
..
du Payg', D~p~1té , du Clergé. Le Vicaire
Général qui ~,ffi9:e pour hJi ,au~ compte~,
n'y' .ffiHe ,ç,lonc , ,qu'en q~1te ' ."dèrniè~e
qualité , ,c'ei!~1:dire" , comme Député du
C!e rgé. Ge t :Ordr~. doit, qQOC concourir
au paiement des frais du CO,mpte , o,u
pour répondre
à ~'honneu'
r ' qu'on lui fa~~
_..... -..... -- .
.
DU
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...;
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t~.
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"" l _' . J
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. DIlOiT
PU:BLIC
DU C~-~T~T DE LA PROVo
'
In l'y recevant, ou .pour [~~vei1ler l'~d:
inini{lration des demers qu Il fera !obhge
d'y verfer dans la fuite.
Que le Vicaire Général qui affifie au Je
èomptes , foÏt un vrai Député du Clergé'cela n1eG: pas ·douteux. L~AuteLlr du
Traité fur l'Adminifrratlon du Pays ' de
Pro~ellce , nouS dit (t) ,) 800 liv~ ail
Député du Clergé.,Cet Auteur efi homme
d'Eglife ; il eft inHruit, & il n'aurait
éertainement _rien hafardé fur l'Adminiffration, dont il n'eût été bien affuré.
91
les fraiS du compte confinoient:
en Epices • • • • .' • • 37" 0 1.
Quint 'e n fus. • ..
7., 0 ,
Ponenda & retinenda. 12°9
12.
Epices des reprifes '. 43 'l.
( 1), Buvettes & collations 'l80
Affill:ances qui pouvaient
s'élever annuellemel1t
aux environs de. • • 1., 060 '
Epices des Vingtièmes. • 7) 0
Capitation, :envir<ln' • l~OO '
Denier pour livre. . . • 17.Sqo
177 l
,
1
-
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. _ ' _ 22!l;
.4
Co"vention du 1 8 Mai 1771...
En i771 , la Cauf des , Comptes' ,
'Aides & Finances, devait 30000.0 livres
au 4 'pour cent, eUe propofa à l'AdminiŒratie>n de. fe charger de cette maffe
reGante de fes àettes " fous l'offre qu'~lle
fit de péduire' les droits qu'elle perce- /
voit pour l'Alidition du comp't edu P·ays•
•; . P~l'Jr l'imelligenee de ce qi':le je dis
ICI, li eft ben de {avoir que jtlfques en
.
,
( 1) Tome
J ,'
page 4 60.,
Il. fut
régl~
entre l'Adminifi:ration &
'a Cour d'es ,Comptes, Aides & Finan..
ces, que les .épices du compte feraient
fixés au 3ooe. denier pe la recefte effective & aJl +oe. en fus ; un tahieau fer.~
comprend.re ce qu.e
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El) ~l!~s le divifo;ent CR 17 p~'J:,h)ns de Jo'liv. JI ,'
~ d. ckaqlJ1.ç; 1; l'OUf le Comrni-ff'aip; , J pOl,lr le, G.ref..
fier de la Province, 1 pour le Tréforier d,u ,pays, 1 pOIl~
Ion premier C(Wolinis , 1 pour l'A~cllt.
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DROIT
~UBile
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Capita.tion.
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, Cette famme varia Juivant là receite~
Pt'us les ' '12000 live dont la 'Province
(e chargea' ~n faveur des créanciers de la
Cour des Comptes. ,
,
Total . . . 270Qo .ljv•.
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~ ' La - Province gagnoit donc' dans .~~~
arrangemen~
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Le 18 Mai 177i", ïl'y êut une 'cc)ll'':
vention entr'elle & la Caur 'Hes' Co'rn~l
tes' , &0. Un Arrêt du Confeil Fhomolo~ua ';" lHle Atrem-blée parriculiè'r~rl ~u
Pays
l~ r~tifia le 20 N ovetpbtf!4é
Ja
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U1eme anuee!
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. le:ur cC1nf:Ïngel,1ç.~çt~~ ' [f~ai,~\\'taJl~que15 ce
. compte ' généralH~o.rlti!e,.Ji~u. Toujours on
f~ra fondé lel;lr. dire : ." , Qu'ils s'inté,((~e'Œèfl(~ ~i >è1Jh1pt~ ( élfy v;~(~nt leurs
,;:, ~~'Henjers ; ~ bJj' qu'lis 11~''''V~ë'nnent ~pas y
~
~ .1 . .
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" affiffer, 's"ils "~e veule1lf P?mt .s y. m...
:,;' tér~{fer~ ; · l.es falaÎres qu'ifs ' perçoivent
. ~;' 'en ,J àffifl:an.t · ~ , n~ .~ Ie~r ~eront' dus
l ,; qu'autant' que le Tïers",~ Etâ~ '1 ~verr~.1e "" verfement &. l'emploI de leurs deniers
" fur toutes les':~chai;ges~ publiques, fans
" except}on. , Prétendant .au ~roit d'af..
" fifier au 'c ompte dû Tiers-Etat , y
',;- affifràht.,ë6 eff~t ~ , retirant d~ .leur aqif"
J
a
5'44° liVe
,
Dl! LA
" Or, je dis l~ l'e Pays ayant g.agné dans
. ,'çe nouvèl., dtdh(dé ëHofe{ j14I'7.1 ~iV.
ft2, f. \; touS l~'s: çitoyenspro~teni de cette
fôtncrie-; cë pt~fi~ &: le co'~l1pt:e.qui y,çlémnè ,
fi'eu dérH1'i.be(i'~4
'~ cQinpte ".géh~ral , dont
, ..
lf. "
tes :d'eux'premiëts: Or'drés, v~ulent connoître , il ea conféquént qu;ils' doivent p'ayer
•
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C.-ETAT
DU
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Compte du fays VJ,ngtI J j ,.
me el1 {us alJnuellement" ~nvI- -. ,; .'}
ron. . . . . ·, .. . . • • • •~ • • 89°0' llv.
, Affiitance de MM.- les, ':.~ . -, .
Gens du Roi . . . .. : 1 \:.::1 ! 400 ',
Feux & Commis. . .. •. . ',~" 14 0
,
Epices des Vingeièmes: &
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,~ . tatice' ,d"~s': fat;ires", & le's, retirant plus
},);'i~po:r~d'ri,~ :q~e, c~~~·rd,e~ " Péputés ,du
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Ti,èrs-~tat; approuvant" cenfurant,
~11 . ou iatifi~B'c:èe ,omp'te " fans contri..~ .
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buer à ce qûj- en en l'objèt " les Dé~
putés des qeilx pre~îers Orqres fonF
auŒ déplacés dans c,ecce ~éance, l'que
le Tiers~Etat le f,eroitt dans un~ ... pareiI1e qui concerneroit le: compte , dll
Tréforier de ~a Nobl~~e p~)a' répartition des Décimes. A:' d~ ;t,,, ... :_ ':
.. ;
Frais d~ l'Affirnblée générale', ' aùjourd'IlUi
,des Etats; , .
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, l ,• ""1
Puifque ' ,1'Adminifiration «fi devenue
commune aujourd'hui entre les Trois
Ordres, les 'frais', qu'occa{[onneront leur~
Alfemblées, doivent ~tre communs , ~u
chaque Ord~e doit payer à part ceu~ de
Ïeuts Députés p.articuliers. ,Cette décifion
eft de fèns commun.
~
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1
~
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r
C.·-ETAT DE _L A PROVo
9~'
nité. D'e leur part, c'e~ un devoir attaché à leurs Fiefs & à leur état. Le Droit ,
Commun du Royaume [oumet les Sei~
, gneurs des Fiefs à l'entretien de Bâtard$"
&. Enfans 'trouvés; les Loix Canonique~
& ~el1es dij Royaume y [oumettent lés
Ecc1éfiafiiques.
'
Les Seigneurs des Fiefs réclament les
Enfans trouvés à titre d'épaves; ils leur
fuccèdent , lorfqu'ils meurent fan$ lai1fer
des héritiers tefiamentaires ou légitime'S~
Là où efi le profit , .' doi~ -fe 'trouver auffi
la charge. Pourquoi les Seigneurs de
Fiefs ne fupport~roient-ils pas, en Pro~
vence , le même fardeau qu'ils fupporcent ' ailleurs ,. puifque , ainfi qu'ailleurs
ils...-.en retirent les même~ aV'antages ?
Sans parfèt du Droit Naturel- & Politique qui , les (oumet à cet e~tretien ; le
Droit Civil feulleur en félit un devoir.
, On m'oppofe 'que ' l'Ordonnance de
MOt:llins a ' fait allX Communautés ù~
devoir de nourrir leurs pauvres ; .cela
efi: vrai; màis il efl: clàir , d'après ,la
~ettre & r efprit de cette Ordonnance ,
DU
'l
. Bâtards, (Je.
-.
Après le Mémoire fur les Bâtards &
Enfans trouvés qui a été pubÜé en 178.0
on n'a plus rien à dire p'our fecollvain~
cr~ que le~ ~o1fédans-Fiefs & l~ Clergé
dOivent cont·nouer à leur entretien. C'eft
j~~ ~e ~ffa~!e ~~ pol~!ique '& ' d'huma:
,
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~.
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DItOIT
PUBLIC
"
n'a pas voulu 'par[~,r des Enfans
,
•
trouves.
'
" S'il étoie' po'ffible que', quelque loi eût
,obligé les Comi~1Unautés feules de llQUr'rir leurs Enfans t(ouvés , Ious ' le ,mot
pauvres" , . il s'enfuivroit que les Sei~
gneurs ne , [eroient point ' regardés par
elle comme ' étant de la Cité ; 'puifqu'ils
'Nen ftlpporterdient pas les charges. Or ~
, 'cette , exception ferait offenfante 'pour
eux; elle ', ferolt injufie. , & ridicule dans
la Loi. ,'Ils en fOflt,' faris 'èontredit , les
'membres priné'ipaux & ' les plus difiin'gués. ' Ils d'oiven,t donc en filpporter j:es
'charges; comme memhres ', 'comme riches, comme' nés
la glo,Ïre & les
traits de bienfaifanée , & comme héritiers
l
pour
donnés pàr' la .LO,i ' aux Enfah's "trouvés'qui me'urënt fans fUCèéffeufs , légititnes
ou tefiamemtaires , dans l'é'rendue de
,
/
\
leurs Fiefs.
1
LO,r~ql1~ ~ Ad'mini~ratio'l1 cha~gea
ies
Co~ml!1nauves feules de - l'etnretien' ,'<les
nârards &'"Eilfaris tl'ouve'
' '., d'e" s"· 'on. 'l,UI
'1'0
" connou'"
,
-~ r.
. ba ,vralf~mblabletne'nt, ,~ 'Il
fanc~
,
DU
c.-.ETAT
-DB:
:t~ ~ROV.
91
fance des LOIX & des prmclpes que fa
fageffe ,a ur?it adoptés; mais quand mêtne
on les !Lü aurait fait connoÎtre tous '
la ' :aine rai[on nous dit que lor[qu'uD~
Lot e[~ . reçonnue incorlféquente , inégale, 111Jufte "elle peut ,être révoquée
dans tùuS- les rems. Celle qui fou'met
le peuple feul à l'entretien des Bâtards
&. des Enfans troLlvés , eft barbare
r. un hllt
~ . extra,"ag-:-- '
parce
qu ,e Il'''~ (;J.Ll 11)POH!
,
c',eH:-à-~ire , ,que le peuple [eul eH: com ...
po[é d'Erres fujèts à des foihleues . &
t 1'
aL.~,
cl:
que loi [eHI retire un avantage
la
• fT.
cl es n"
/
namance
ljat~r cl s & des enfans
trou ..
vés. Les Seigneurs n'ont à donner au ...
cune :aifon décifi~e; le Tiers-Et~t, au
contr:Hre, peut les donnèr toutes.
L'obligatjon des Seign~urs , à cet
égard, efi établie par. tous ..les Auteurs
•
( 1) '; mais elle eH: princip31ement écrire
dans le cœ~r, code primitif de l'homme.
~
Il. Ba~
qLlet , ch~p. ' 33 , nO. 14. Cl:ar~ndas, liv. 9 , Rép. 161.
Chenu, t;t. J. chap. J 9. f emére ,
Expofition. Fe ..
vret,
de' 1, Abus ' li,!
'
.1
• • 4 • cl1. 9· n °• 7. L acom' b e
JlIn{j[)ru~
l1ence C
Co
IVl I
e ,o
V. Expo),r;"
e. Soelve,
tit. l , cent~' ~ , chap.
(1) Ra'liot,
qll~f1.
75. Defmaifons , liv. l ,
~o.
,,0.
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G
,
-
,
•
�DROIT
PU13Llé
biens des gens d'Egl jfè , font le
patrimoine des pa uvre s ; or, il n'y @11
a pas de plus dignes de pitié, que ces
malheure ux Enfans qui, même aux porte S de la -vie, fe trouve nt fans pere,
fans mere , & t:ms afyle ; le Clergé n'eU
que le difpe nfa t,eur des hiens qu'il pofsède; la plupart des anc iens HônltélLlx
,
ont été fiJppri m~s & ré unis à pluGe urs
Eglifes, ou érigés en titre de Bénéfices.
On trouve dans les regifires du feizième
fiècle de l'Hôpital - Gén~ra l de la ville
cl' Aix, que chaque Iviai[on R eligieufe
T'lI
'
r ml1e
or
e
a
1.
e
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ecott
lOU
à fe charge r
\
l
cl
d'un Enfant
'
.
. trouvé.
, ,
Jufiinien publia L1 Noyelle 1)3 pour
force r les E vêq ll es & leu rs Egli fe s de,
fe charger du [~in '- des Enfans trouvés.~
,
0
19· Arrêts
Uv. }'
t
ch • _32. CllOp 111,
°
' c outume
d'An-Ol!de Dl/pineau
~
~
• - Ir. J , p"g. 99 8{ 10 0. Lape l1-ere le t t 1 nO 8
e1p
clu?S de D - S ,
. , " 9·
D
10 J ~ '1 d s rO l,ts elgneuriaux, tit. 5 [ea. 6 ' nO
• ourl1a
es AudIenc es
' ' •
p. I3, 11V.6 , ch.
Bibliothèque C an~nique l~
IV. 6,
14 , [ea. 3·
la Loi 19 du Cod de E " am. l, pa g. 7° 9· Mo-rnac fur
mois ci e J uin I67'0
A!ldient. La Déclaration du
Juflices de Seigneur ' p c. c. &c . J acquet, Traité des
, ag. 17 9'
,
'32. La Limol1ie re
des F:fl
liv
s,
i"
I-
cha
cp.
l ifè&..
nu C.-ETAT DE -LA PROVo
99
Les uos & les allt,~es fure nt b ientô t
fatigués des ' [olli~itl1des que [es foins
entraînoient , & ils firent établir des Hô.
pitaux oÙ on rélégu a les Bâtards & les
Enfans trouvés.
,Ils ' [ont encore dans cetafyle &- ils
attendent les fecours de tous les ordres
des . Citoyens. Le Tiers-Etat en a été
chargé feul ju[qu'aujourd'hui,; mais pour
pe u . qu'on foit inHruit de 'ce qlli Ce pa!I1.
_~n ' 1 ~64'& 17 6 ) , on ne fera pas
etonne que ce fardeau ait été rejetté fur
le Tiers~ E tat (eul. AiniÎ, comme hom-[.' ou .Y.:.cc
. . , 1e'filâHiques,
.
- mes, -1) O Jr.'
n e cl ans-F'le 1.S
les m'embres du Clergé de Provence
font obligés de venir au fecours des
Bâtards & des E nfans trouvés. Ils ne .
rempliraie nt ni les deVOIrs de l'homme
ni ceux de ~itoyens, ni ceux d'Ecclé~
fiaftiques , s'ils s'y refu[oient. ·
Ce . n'~fl: pas co mme aumô,ie, qu'ils
doivent' donner ce fecours ; d'eH comme
obligation. lUne aumône efl: un aéle fait
par pLlre libéralité & qu'on efr libre de
ne faire que ' lorfqu'ol1 veut. Une obliG2
,
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1
J
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J 00
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PUBLIC
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un atte aug.uel on en con'1' ' .
.
1'5 Loix du Pays ou on VIt,
tr3mt par e
'
,
& pal" les fon[ti~ns' gue l'on y exerce, ,
& gui [e renouvell~ aux termes marques
"r les -Loix de ce Pays.
:
,
P Il ferait [eulemel)t a\ ' 1
denrer qu en
contribuant à l'entretien des Bâtards &
des Enf:105 trouvés , le Clerg~ njît en
a&ivicé tdut le zè,le dont il efl: ciil,pable ,
pour engaget l' AdminiHration ~ faire un
érabÜffementoLl ces infortunes fuirent
,'"
C.-ETAT DE LA PROVo 101
l,es fentimens que ,cette éducatjon infpire.
Ils vivent intirmes , pareîfeux ; inutiles , oiGfs, frippons ; phlfJeUf5 vont
finir leurs joui"s [ur un échafaud ; tous
ces malheurs font occaGonnés par l'éduc~tion ignoble ou infenfée qu'ils reçoivent dans les Hôpitaux. Qu'on leur éleve
l'ame de bonne heure .! qu'on leur apprenne à s'efl:imer! qu'on le'ur cache,
s'if
eH
poilible , qu'ils font le' fruit du.
,
.
: libercinage .; que le mauvais naturel de
, ceux qui leûr donnèrent le jour , que le
vice leur ouvrirent les portes de l'hofpic~ ' particulier dans tequél on les éle':'
vera !.
\
Alors on -l eur fera aimer & pratiquer
les chofes grandes ou utiles' ; on en fera
de laborieux çultivateurs ) d'induihienx
2rtifans, de bons peres de famille qui
. rendront à leurs enfans les lecons de
vertu & de , fageife qu'ils auront reçues,
& qwi aimeront à fervir une patrie qui
leur aura fervi de mere.
Une éducation donnée avec foin en
particulier · aux Enfans trouvés, dan3 de~
.G 3
DU
1
élevés [euls ,- avec di[cernement , dans un
air [alubre , avec propreté & qu'ils pu f-
fent ain{i devenir utiles à la Patri~ & aux
l Arts.
'
Nous ne devons p~s
. nous diffimuler
,
que le féjour des Hôpitaux n'eft pas un
féjour convenable pour donner à Parne
. & au corps la 'vigueur & l'embonpoint
qui leur font néceffaires. Les Bâtards &
lès Enfans trou'vés ne voyent gu'aviliffem,ent dans tout ce .qui les entour~_. , &
ils le confervent dans l'ame toute la vie;
on les élêve dans les Hôpitaux d'une
, manière ignoble , )~ toute la vie ' ils ont .
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102,
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DV C.-ETAT DE LA. PROVo
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hofpices alirnentm'r es, ,OU Il fera ' per~lsl
de les voir, peut prodUIre uo autre bleno
Elle peqt inviter les peres & les m,e res
;
c
\
qui ont expofé leurs enrans, a ne pas
\,
1
les perdre (e
l vue ;. a s en c l~rger , ou
à les légitimer un jour, lor[qu'ils les verront élevés , dans des principes de raifoll
& de religion, lorfqu'ils les verront portés au rravail, indufirieux & d'une cornplexion robuf1e.
Le défefpoir de nourrir" d'élever un
enfant , force [ouvent f0n pere de l'abandonner' ; mais lorfque cet enfant eft
élevé, [on pere' volt une ordre dè chofe~
tout différent; les délices que fon cœur
goûte en préfence d'~n , fujèt formé fans
peines & fans dépenfes de fa part, l?efpérance de trouver en lui. un foutien dans '
fa vieilleffè, & peut... être d'avoir pour fils
un homme qui l'hon~rera , laÜfent un
effor plus libre aux cris de · la nature; ou
ce qu'ils ne feraient pas , s'ils évoient
feuls , l'amour de foi-même peut inviter
àle faire: pluscl'un 'luariage peut fortir
de cette douce perfpeaiveo Un pere jette
f
,
10'"
:J
les yeux fur fon enfan( ; ce font fes
traits , fes manières; il le voit robufre ,
adroit " agréablé;; il s'attendrit; il fe rap,
pelle, dans ce moment, fa lualhe ureufe
mere qu'il a dèshonorée & délaiffée ; il
,
fe ret r ac~ fes douleurs, fon humiliation ,
fa folirude ; il c roît voir dans cet enfant
les regards, le fourir e, le fon de- voix
de cellè qu'il aima , qu'il féduiut , qu'il
trompa; il carêife cet enfant; il le prelfe
dâns [es bras ; en vain il veut retenir
les larmes que ces délicieu[es étrein tes
lui font rep ~ ndre: l'lon , dira-t-il, je
ne puis réfifler au fèntiment que mon ame
éprou,?e ; je vais me jetter aux pieds de
celle que j'offinfai ; je vais lui montrer mon
repentir, mon amOllr , [oh' époux G' notre
enfarit.
L'ordre que' j'ai propofé (1) fur les
fi1oye 1)s d'élever les Bâtards & E nfJns
trouvés , pràdùiroit un autre hien. Il
•
l
(1) Voyez mon 'Tableall général de la Pro vence ou D!fcours Jür fan état aCtllel , & mon Effai jiu' l' Hifloire de provence, toin. 1; mais principalement le premier de ces Ouvrajies.
1
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D
R O. l T
Pu 13 L l "C
.
'
DU
•
. rermineroit routeS les comeltatlOnS qUI
s'élèvent entre les . Comm unau tés & les
Viglteries ; -entre celles-~i & .Ie. n Co~ps
de la Province ; eQtre l Adml11.n Ha tWtl
crénérale & les T erres Adjacentes; entre
les grands Hôpitaux & les petits, au fujèt
de l'entretien des Bâtards & des Enfans
,
trouves.
Avant de finir '1ette partie , je crois
'devoIr faire ob{erver qu'une des r~ifons
.qui empêche~l t beaucoup de peres & de
rneres inconnus de retirer ', le ùr.s enfans
ges Hôpitaux, c'eH la riguCUl" av~c l.aquelle on exige d'eux, en 19énéral , les
frais de la miférabie éducation de leurs eofans. La politique qui doit ·avoir des entrailles, l'hu manit~ qui en a , la r'eligion
qui veut que l'on en ait, ne doivent pas
faire le bien à demi. On doit in'viter à
payer ces frais d'éduçation ; on ne doit
les exiger que dans des cas très-rares.
La dépenfe que'les Bâtar'ds & les Enfans
trouvés occafiOOl~ent annu ellement à la
Province , eft plus ou moins forte. El1
17 84, elle s'éleva à 148 mille livres. .
C.-ETAT
DE LA
Pltov.
,
lvIaÎlres de Pojle.
Je n'ai rien à dire fur la dépenfe des
1\1aÎtres de Pofle ; il eft fenfible que ce
n'd t pas' l'Artifan & ,le Laboureur qui
fe fervent de leur minifière. Les ·riches
qui' fe
~rouvent
principalement dans la
clalfe des Polfédans - Fiefs & des gens
d'Eglife , . en font plus d'ufage que le
\ Tiers-Etat.
, Si l'on ll1e conteHoit
mon
.
.
. opinion ~ ce fujèt " j'appellerais à mon
fecours les Etats de 1628 & le titre de
l'érabliffement de l'ordinaire 'en poile.
Cette· dépenfe eft une fuite de l'entretien des \ chemins.
,
,
/
.
ICCLZICti .s:a;:a i
bi 4:WC.
L • .', .~V
•
Z
CHA PIT REl 1 J.
",
Preuves til-ées de ce qui s'efl pratiqué en
Provence.
POur ramener les deux pr'e miers Ordres à la contribution à toutes
les char,
ges publiques, fans diflinétion, leur fautil des preuves tirées de l'ancienne
Con[j
. ..
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de la Province ; eQtre l Adml11.n Ha tWtl
crénérale & les T erres Adjacentes; entre
les grands Hôpitaux & les petits, au fujèt
de l'entretien des Bâtards & des Enfans
,
trouves.
Avant de finir '1ette partie , je crois
'devoIr faire ob{erver qu'une des r~ifons
.qui empêche~l t beaucoup de peres & de
rneres inconnus de retirer ', le ùr.s enfans
ges Hôpitaux, c'eH la riguCUl" av~c l.aquelle on exige d'eux, en 19énéral , les
frais de la miférabie éducation de leurs eofans. La politique qui doit ·avoir des entrailles, l'hu manit~ qui en a , la r'eligion
qui veut que l'on en ait, ne doivent pas
faire le bien à demi. On doit in'viter à
payer ces frais d'éduçation ; on ne doit
les exiger que dans des cas très-rares.
La dépenfe que'les Bâtar'ds & les Enfans
trouvés occafiOOl~ent annu ellement à la
Province , eft plus ou moins forte. El1
17 84, elle s'éleva à 148 mille livres. .
C.-ETAT
DE LA
Pltov.
,
lvIaÎlres de Pojle.
Je n'ai rien à dire fur la dépenfe des
1\1aÎtres de Pofle ; il eft fenfible que ce
n'd t pas' l'Artifan & ,le Laboureur qui
fe fervent de leur minifière. Les ·riches
qui' fe
~rouvent
principalement dans la
clalfe des Polfédans - Fiefs & des gens
d'Eglife , . en font plus d'ufage que le
\ Tiers-Etat.
, Si l'on ll1e conteHoit
mon
.
.
. opinion ~ ce fujèt " j'appellerais à mon
fecours les Etats de 1628 & le titre de
l'érabliffement de l'ordinaire 'en poile.
Cette· dépenfe eft une fuite de l'entretien des \ chemins.
,
,
/
.
ICCLZICti .s:a;:a i
bi 4:WC.
L • .', .~V
•
Z
CHA PIT REl 1 J.
",
Preuves til-ées de ce qui s'efl pratiqué en
Provence.
POur ramener les deux pr'e miers Ordres à la contribution à toutes
les char,
ges publiques, fans diflinétion, leur fautil des preuves tirées de l'ancienne
Con[j
. ..
\
•
,
•
.,
• J
10')
..,
1
\
�l
106 ,
DR 0
" .tlO,
' n '1
tItU
Je va. . is les leur fournir ,
l T
en
erie ' nombre à la véri té " rr;ais de la
P O'rande préClIlOD;
"
1.'
'1' orüre
J
Je
IluvnlI
, Plus l'
chronologique com me le plus clau' ; Il
eH auffi le" plus , monotone ; mais c'eU
un défaut inféparable du genre de preuves que je. vais reche rcher & préfenter
à mes Leél:eurs.
Je ne crois pas que les Poffédai1sFiefs & lé Clergé puHrent prouver qu'ils
aient jamais eu depuis 114 6 jufques & '
long-rems après 148 l " d'autre Clavaire
ou Receveur, que celui du Tiers-Etat;
que depuis 11 46 jufqu'à \ 148 l , il Y ait'
eu d'autre contribution qu'une çontriblltion commune, plus ou moins grande,
fllivant le nombre ou 'la qu'alité des autres '
prefia tions , & d'au çre COm pte que ,celui
ou Receveur du Tiers-Etat, qui comptoit des deniers des trois Ordres, pardevant la Chambre des Maîtres Rationaux.
1
Le
e
•
l
2.4 Mai
,
,
(1) , époque ùù les
1218
.
,
C.-ETA.T_ DR LA PROVo 107
Villes , 1~'avoient point encore cette forme
de lever les \impôts qu'elles eurent peu
d'an nées après , je ,vois la ville cl' Aix
,prendre , une déhbération par laquelle
tOll S les habirans, fans difiinaion , furent
fournis à' contribuer à la réparation des
fontaines, ponts, abreuvoirs & chemins
publi,cs.
Cette délibération
fut confirmée &
,
plus étendue le 30 Avril 13°9 par un
Edit , du Roi Robert, qui fournit les
EccléfiaHiques (1) à contribuer , aux dépenfes ' des fontaines, agueducs & ch,e mins publics. Je ra ppelle ici ces titres
pour la ~rovence en général, Çc '~n particulier pour la ville cl' Aix " où les Eocléfiafiiqu es ne contcibbent à aucun de
ces objèts.
Sur la matièrè que j'examine, la Pro ...
vince de Languedoc a co~fervé les mêmes
maximes que la Provence ; elles ont
été en vi,gueur dans tous les Pays de
Droit Ecrit.
DU
P UB LIe
p
'
•
,
. 1
.l
(1! ~ux Archives du Roi à Aix
ReügLonu, arme B. ) coté Aix.
' , fol . 3 du reg.
( 1) Ibid. , fol.
1.
vO. dudit reg. '
,
\
"
,
�10·8
DRO! T
J
PUBLIC
, chacun des !roi,s Etats de
Langlledoc offrit un fubi1~e a .Charles,
alors Dauphin, fils @u ROI Jean. Tous
s'obligèrent de lui fo~rnir SooC? Gen~
dannes, 1000 Chevaux Legers, & 4000
En
,,
J 3) 8
Arbale triers. (1)
, En 1331 , comme 011 le verra ci,
après, les Nobles & les Eccléfi~ftiques
payaient la raille dans cette Proyl11ce ..
Je n'irai pas plus av~nt, fans faIre
vbferve r un beau privilège que la Reine
Jeanne accorda, en , 13 6 S , aux Syndics
( ConfuIs ) .de la ville d'Ajx ; ce fut le
droit de cO~1Voqller Otl ils voudraient,
& toptes les foÏs qu'ils voudroient liDere
(,;. impwiè, les Communautés. (2)
~
( 1) La Faille, Anna. de TOlllollfe, tom. r , pag. 100.
~) Qllod poffint diaas Univerfitates & eartan homines
ad requijitionem Syndieorllln eivitatis Aquenjis congregare
&- eelebrare diaum eoneilill/n liberè & impullè & Jille
aliqllâ contradiaione. dat. averf. 6 Sept-emb. · 13 6 5:
Voy:ez aux Archives du Roi à Aix ,Reg. Rllbei" fol.
19· Pmo!) Hift. cl' Ai~, pag. 131'
1
Dans mon Effai fiLr l'Hifloire de Provence , tom. t,
~ag. 2 a 3 à la note: 011 lit & de tenir .les Etats 'en tel
lzell " &c. on ~6it lire & de tenir l'Affemblée des Commlfna~te: en tel lLell , &c. Cet ouvrage n'a point été irn-
e
pfllne {eus mes yeux). ~ il s'y eft gliffé quelques fautes.
DU ·C.-ETAT DE: LA PROVo
I09
En 1374 -' lorfqu'il s'agitfoit de faire
en Provence une impofition, de la ré. partir, de la lever, de l'adminil1:rer, les
tro~s Qrdres étoient appeIlés, & chacun
d'eux nommoit fes Députés; circonfrance d'autant plus remarquable , que
les Poffédans,-Piefs étaient alors forcés
au {ervice . Militaire, & q'u'ol1tre les dépenfes qu'ils f,lifoient pour ce fervice, ils
contribuaient encore, pour le bien commun " à celles ' de la Province & du
com pte général.
Voyez ce que délibèrent , en 1374;'
les Etats tenus à Aix · ( I)! Ils délibè.
(
rent que lç's Prélats , les E;ccléfiafiiql1CS , les Barons , les P.offeffeurs des
Fiefs, les Nobles des terres & lieux du
dom[{ine , les( Communautés contribueront ég~lemel1t aux impohrions mifes
pour chaifer de la Provence les brigands
qui l'infefloient ; qu'il ,n'y aura qu'un
feul colleéleur de la contribution
des
,
trois Ordres, que chaque Ordre payera
.
( 1) Aux Archives du Roi à Aix , fol.
Rubei nO. 4, arme A. .
.
1 16
du Re~9
,
•
•
1
•
t
�,
1-10
DR 'OîT
DU.
PUBlIC
pour l'entretien des Gendarmes , des
Balifiiers , des Lanceaires qui feront
1evés, ainfi que pour les Comm,iflàires
qui feront nommés.
Cette délibération porte ces m,ots
remarquables " fo/vant ut fa/vere alias
funt foliti : qu'ils payent ( les Nobles
& Prélats) comme ils 911t toujQurs eu
coutume de payer.
En 1390, l'Affemblée feule des Cam ..
munautés délibéra & établit des impofition~ [ur,~ tous les Provençaux fans ex ..
1
,
,
.
ceptlOrJ.
Que l'on jette le~ yeux fur les règnes
des Comtes Souverains de la première
& fecord:; branche de la Maifon cl' At1'"
jou '1' les guerres de Naples, celles ex·
citées· par le Comte d'Avelin, Raymond
de !Ul.:enne , les Gafcons,,. les Tufchins !
Que Pon coohllte les règnes de Charles
VIII, de Louis XII, de Francois l r
& 1'01.1 verra qne cl ans 1.a p1us longue
fucceffion d'an..qées . , les trois Ordres
conC01L1t~oi{,!Bt tous- au paiement des 'char
1
-
ges communes , fims
/
Dl! LA PROVo
'
difiinéti9Ll de -
lIt
Nobles" d'Eccléfiafbques , de TiersErat & d'exempts: eh ! fi ce que je' dis
n'étaie pôs, que 'deviendroit notre maxime , les charges font réelles, nul ne peul
en être exempté !
_
Je prouverai ce que j'avm,ce ' par deux
Statuts faits en I393 & 1396, dont aucun Statut
que je fache n'a ·
, pofiérieur,
,
prononce la fuppreffion. Ils doivent donc
avoir aujourd'hui, comme Lojx' municipales, l'effet .q u'on vo~lut leur dom'ler
dans le quatorzième fiècIe, en deman. .
dam la [anB:ioB du Souverain. \
. (lem, pi-ient , fupplient, & requièrent
ledit Mr. le Sénéchal, lefdits trois Etats
& tOLlt le Confeil d'iceux, que au no'm
.
~ de, la part de notre Dame la Reine,
& de la Souveraine. & dudit P ays, lui
plaife fupplier:, alnfi quand lui femblera
ET EST DE COUTUME, à notre Seianeùr
.
~
le Prmce ' , qu'il lui plaire confentir&
.~onner lettres convenables , 'afin & en
quelle manière tous les Seigneurs Prélats & perfonnes EccléGafliques, exempts
& non exempts ,. CIers non mariés"
,
"
•
M
C.-ETA·'l'
'1
1
1
,1
l,
\
(
!
�•
D
112.
"'OIT
.1~
, n:u
l)uBLIC
Prélats & autres , quel qu'ils [oient,
dan~ les ComtéS de " Provence & de
Forcalquier & Terres Adjacentes à
iceux
nonobftant quelque privilège à
eux oétroyé-, renant, Y ayant rempara ... ·
lité ou biens temporels ou pan imoniaux;
que' pour icelles temporalités ou biens
"temporels .ou patrimoniaux doivent . payer
& contribuer AVEC :NOUS pour touS Iceux,
·
l
,.,
b
& pour leurs autres Iens, que s qu liS
[oient , ou leurs poffeffions pour leur
portion & quete-part, fuivant la forme
des Laïques, fauf & excepté, tant feulemEnt , les oblations & les dîmes, &
icelle monhoie fe doive convertir EN
COMMu'N en chacune Viguerie ou B3il- '
liage, par les Colleél:eurs y établis.
Statut de 1393 , Extrait du Regijlre
POTENTIA,fol. 1 l , aux Archivesdu Roi,
,
a,
A·LX.
,
."
"
(
Item, ont ordonné que tous Clercs
non marié.s, Chapelarns , Hofpitaliers
qui font dans les Villes , payent pour
les charges de la guerre , pOlJr biens
patrimoniaux & de chapelenies & de
le ms
C.-ÈT~T ?E LA ~R~V. 1I3
leurs bIens partlcl1hers ,, "amh comme '
font preds , vignes, maifons, terres,
een'tes , fervices,' tiinfi comme les LaÏques, & allivreront leurfd,ites poffeffions,
ainG comme le peuple des Villes.
Statut fait Ct Aix par- les trois Etats
tenus ' depuis le l S Août, jafqu'au. 12
,
(
. aBoute 139 6.
Extrait du Regijh-e Potentia ,
aux An~hives 'du Roi, Ct Aix.
jO~ r 4.)
ban. , pregan , fupplican e fèquerr)fl
aldich iVlonfur lo Senefcal, loJ4i c!zs tl'es
Eflats & 'tot 10 Cdnfelli d'aquels , que el
'nom e per la part d~ noflra Dama la
Reina e de la .Soberarza e del dich Pays,
'li plaJJa de (uplicar aY,fi ns quant li fem.-.
Ma ra , e ES DE COSTUMA; Ct Tzofire Se'nhor
10 Principe , que li pll1:.ffa de 'voler confentir e donal' letras opportunas con e en
.
quaI maniera tots los Senhurs, Prelats, e
perfonnas Ecclefzaflicals exens ' non exens,
Clergues fa lu ts , Pre[âts, e autres quaIs
que fia,!- d~enf(a los Cantats de Prove'.zfa
e de Forcalquier, & Terras Aja.Jlèns
H
~
,
1
•
,
)
\
�"
1[4
DROIT
DU C.-ETAT · DE LA PROVo
PUBlIC
da f1 uels nOlZoDflant qualque prevalege ad
a J.
,
!..
els autrejat ~ tel1~nt ,- ni aven~. lem?ora itat,
vo bens temporals vo patrzmomals ; que
pel' aquellos te":pora.litats , 1J~ bens ' te-m. .
porals va patrzmomals, de;an pagar e
cOlltribuir' AUBE NOS pel' aquellos lots e
per furs bens a~tJ'es qu' ayvis ~ue jia~, ni
lurs poffijJzons per lur portzon e rat~,
jl!xta la forma de~s Layes; .fal tant fOlame/lt de las oblaezons 6' de las Declmas ,.
e aquella moneda fi deja eonvl!rtir en COMMUN en çafcurza V
, igaria vo Baylia, pa
10s eulhidos ordêl1ados 'âqui . .
, Item, an ordc:nat que tJ~ CIergues fo'luts, Capellani, Spitaliers que [on per la
Vilas , pagon p::r las eargs de la guerra "
per bens. patrimonials & de
eapellanias &
d'els fPecials , ayjùzs coma fan pras-,
. vinhas , llOflals, terras , anfas e fervifes,
ayfins eon los. Layes ~ e /ivraran làfdichas
pOJjëJ!iOIlS,
AYSINS
CON
LO
1 l 1)
& la N obleffe qui y contribuaient, vou~
Jurent nomm@r le Receveür des impo:litions.: S'ils n'avaient pas eû un intérêt
prochain à, ces impo1lrions, il leur auroit été ' fort indifférent que le Tiers ...
Etat eût ou n'eût pas nommé le Re...
ceveur.
Je ne diffimulerai point qu'à l'occaholl
d'un procès élevé, )en 1406 , entre la
Communauté ' & les Co - Seigneurs de
, ..Barbentane , Louis II déclara que ces
Co-Seigneurs & les autres Nobles' de la
Provence n'étaient
point foumis
aux dons,
.
1
fubfides & taines. Mai-s ce procès même
prouve qu'on les y regardoit comme [ou.,.
mis. D'ailleurs Louis II donne de cette
exemption une raifon qui ne fubfiHe plus,
c'eil: le fervice militaire & domeHique :
•
,,
t
quod quandô efl opportU7l11m prœfati !lobiles
nabis e" nojlrœ curiœ ferviunt & fervire
tenentur, eofque fervire volumus dàm aderit
needfitas. ' ( 1 )
POPULAR
DE LAS VIL AS.
\
En 1399, ' on donna cinquante mille
florins au Comte de Provence; le Clergé,
1
.' 1
li
o
(1) AUK Archives du Roi à Aix, Reg. Leoni.r, fol.
• l J, ;!·rm. .4
I4l9
Hl.
/
,
.
(
. ,
�DROIT
PUBLIC '
l ' déclaration de Luuis II. n'aIAHlll a
l
'
" la maXIme de 3. comm,utère en nen c
Î.
bl '
'd
harO'es. Il me lemÎ. e au
1
naute es c b
°
'
"
Ile' la fortIfie ,_ pUlIque e
contra1re
qlel e
"
1'":'
' cl fiècle ,de LOUIS
II fouteTlers.. ntat , il
,
FO C
& PoiTedans - telS
nOIe" que 1es Nobles
~
bl
rOt Î.ouM1 is aux charges pu lques,
etOlen
l(
ila re' le fervice militéHre & domeulque
l
ma b
~
'auxquels ils éCOlent oblIges. ° •
, On retrouve les même prHlclpes dans
1e Jugemen e rend 'l~ par le , Roi Re,né en
1440Q, (l), , entre la Communauté & les
Co~SeignGllrs de Barbentane. On y re-:
troLlV~ encore quelque ,chore de plus:
car les Nobles & Po[(édans-Fi~fs y font
formellement déclarés fournÎs à la réparation des Eglifes, des Ponts? des Fon..
taines & deS Chemins publics.
En 1419, le Du'c de Calabre, vainqueu~ de Ferdinand cl' Aragon, eut befoin
d'argent pour fuivre le cours de [es victoires. Il écrivit à Jean Marçin, Chancelier de Provence, pOUf qu'il invitât
116
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r.
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,
, DU
C.-ETAT
D,E, LA PROVo
117
les Provençaux à lui donner du fe.COU~s. Il 1ui: difait qu'il n'y aie, ni ferviteurs , ni Marchands, ni compères epa,.gnés. Jean Martin conyo'qua les Etats. Ils
délibérèrent une impofirion, & tous les
habitans payèrent , fans exception , de
privilégiés & non privilégiés , (ans au~
tOUS
cun égard pour les 'compères.
Dans ce fiècle, on appelloit compères
les favoris, les exempts perfonnellernent,
&' ceux _qu'on laiffait jouir des exemp~
tions, Caps les moleHer.
Dans l'AffembIée générale de i)2) .;
(1) on ne voit pas bieo clairement en
, quoi les Nobles & le,s ' Gens d'Eglife
contribuèrent, ,pour lIa levée des troupes
qui y fut déterminée; mais on y lit -que
tous & ung c1zacu!,? des, lVoble~ du Pays
feroient _obligés de [e mettre -en armes ("
en équipaige . ... & aultre cllOfe néc~!Jaire.
Le fervice leur tint lieu de ,' contribu'tion.
Cette délibération rappelle aux Pro ..
,
)
\
( 1) Ibid Reg. Lilii , fol. 316 , nO.
1 (il _)
arm. A.
(J) Aux Archives de
r.ouge, fo 1. 3 59 , VO.
la
Province à Aix, petit livre
H'"J
•
,
•
•
.
.
,,
"
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,
,
. 8
DR01T
PUBLIC
Il
r
vençaLlx
le. privilège qU.l'"1 sont d e I.e
~ar.
der & de ne poilit, fortir de leurs lImItes ,
. t ms de guerre. On la retrouve daus '
Cd e
'
la délibération plus ancienne d,e 1374·
En l 'J 26 , l'Affemblée du Pays' ur...
(Tonna (1) , d'après la délibération àes
Etats, que tous . f.i clzacuns les No hles
tellans Fiefs & arriere-Fiefs Je appréteront & meltro17.t en ordre , armes & en
poirza , a~l7{i qu'ils [mzt tenus. Voilà 'quelle
"fu t leur contribution. .
Quant aux Gens d'Eglife, il fut or~
donné qu'ils ' aideroient & contribueroient
aux"affaires du Pays , tout ainji que. pa)'
difPofition du droit écrit ,ils ' font tenus.
Les Etats de 1') 16 décidèrent do~c la
'quefrion par rapport à eux; ils la deci·
dèrent par rappoït aux, Poffédans-Fiefs,
en les obligeant, comme c'étoit encore
l'ufage, de s'armer à leurs dépens. Qu'on
life l'Hifioire de l'Etat de la Provence?
Qu'on life celle de toutes les Provinces
du Royaume, on ne trouvera pas d'aut~
DU
•
:
k
.
1
En 1') 28 , François 1 voulut lever fur
les Gen~ ~e tous états de [on Royaume
deux m1llIOns d'or. (1) Une Aifemblée
des Procureurs du Pays nés & joints &
de quelques Co'nlmunautés, déclara que
1~ ~uote-part. à laquelle la Prqvence fut
fixe'e, touChOlt chacun des trois Etats.
En 1') 29 , François 1er ., établit' un IO e..
qui fut payé par les Nobles. Cet Edit
a été renouvellé en 1741. , COl1tre les
. ~?bl.es . & les privilégiés. ,'C et impôt
la etoIt pas nouveau. L'Hifioire de France
nous a~pre.nd que Charles ~f1artel [e préparant a faIre la guerre aux Lombards
1
j.: t
1
établit à [on . profit lè IO e . des revenL1~
~u \ ~lergé. En 1188 , Philipe 4 ugufie
etabht fLIr le Clergé encore , la Dîme
[a,ladine; fe difpofan-r à aller chalTer de
JérufaJa-m , -Saladin Suhan d'Egypte. De
...
:.
,
f
DE LA PROV
.r
d 1"
. 1 19
rallon , e exemptIon des Nobles & des
poffédans-Fiefs , que celle du fervice
tŒ1ilitaire forcé pour l'Etat & du fervice
domefiique auprès du Pri~ce.
1
"-
-C.-ETAt
J r) Ibid, fol. Sl 3.
(1) Ibid 2 petit livre rouge, fol. 413.'
(
,
\
•
1
�,
DROIT
PUBLIC
r '
1es D"
[ont lornes
, eCIl11eS qUI.
cet Impo, /
tr él:
biens-fonds ecclefiafbques,
ane
en t 1"'5
c
,
' -110US Drouvent toUS ,les Jours que
& qUI
~.'
~
ces biens [ont faItS pour et! e lmpofl.s,
comme les biens des Nobles & du Tiers120
,
~t
,
l
1,
'
'
,
J,ufqu'~ ce, mO,ment, ' les P?H'é~ans-
{
,
,
C.-ETAT
DE LA PROV.
121 '
Vence; ~ encore ne donna-t-il pour
rai(on , floon qu'il ne s'était trouvé en.
aulcungs Etats ou Affimhlées où . telles
fonimes euffint été ,accordées , & que
/ "
l'affaire de ces Offices n'avait forti Jon
effet. D'où l'on doit conclure qu'il auroit
Ecat.
\
DU
Fiefs & le Clerge aVOlent contrIbue fans
réclamafion, ou n'avoient fait que des
réclamations inutiles , lorfque ,Franço\is
1er. créa divers Offices en 1) )6. Les
deux premier~ 'Ordres furent cottifés;
l'un, le Clergé ~ à 4000 écus; & l'autre,
les Poifédans-Fiefs, à 2000 écus. (1)
En 1 )37 , les Etats renouvellèrent cette
taxation. Le Tréforier du , ·Pays fut établi pour feul Receveur de cette impoi~~
tion. Il fut délibéré que les Lettres du
Roi fur cette taxation
, feroient exécu,
,
tees.
De la part des Nobles, il ,n'y eut
qu'un refus ; ce fut celui du fieur de
\
.
donné fan confentement à la contribution , s'il ,eût affifté aux délibé~ations
'précédentes, ' & que l'afJàire des Offices
créés, aurait fani fan 'effet pour lui.
pu côté du Cl-ergé, il n'y eut que le
Vicaire de l'Archevêque d'Aix '& celui
de l'Abbé de Montmajor qui , protefièrent au nom de leurs maîtres, & déc1arb'ent lie vouloir con't ribuer. , Mais cette
réfifiance fe borna à une fimple proteHation.
'Les Etats tenus à Aix, en 1 )39, (1)
nous entretiennent encore de la contribution des Gentilshommes à la création
de ce~ Offices.
,
. Je m'interrompra~ un n10ment po..ur
mettre fous les, yeux' de mes Leaeurs
-
t
•
(1), Etats tenus à Marfeillc en 1537, Délibérationscle s
Et~ts aux Archives de la
\
Provinc:e.
(1) Ibid.
)
�,
'.
DR OIT, . PUB LIe-
1122
un fait relatif à la matière que je traite ',.
& que je .trouve dans l'Hifioire d'Efpa'
,
gne. (1) .
.
Lorfqu,e François 1er. épuifoit fan ,H,oyaun1e d'hom'mes & d'argent, Charles
V accabloit l'Efpagne d'impôts pour fe
procurer de l'argent & des hommes. Il
conv(}<iJua , tfn J) 39, les Cortés (2), &
leur ~emaLJ,da çes [ubfides. La Noble!fè
~es- re~fa " & fonda (es refus fur fes
\
1
privilèges'; à.:.peu-près rem blables à ceux
~e .la Nohleffe françoife, & n'ayant pas
d'autre origine. Charles V indigné OfdOrln~ à l'AQ"emblée de fe féparer; nlais
il en exclud pour jamais les Nobles &.
les Prélats, difant que ceux q(1i ne payoiet2~
4ucune taxe , ne devfJielZt point délihérer '
dans les AJ1èmblées nationales.
/ Une levée ds 2000 hommes fut néceffaire en 1)41. (3) François
de- "
~anda
aux trois Ordres
& les ' 20100
.
.
Ie<
'
' ( 1) MO'llum,ens ~ift~riqlles. Hift. d'Efp,ag,oe. ~HHtoir~
~oè!ernÉe par 1 A,b~e Mtllot , tom,' 7 ,pag. 1 &8.
( 2) tats --.Ge-neraux
Délibérations
de~ Etats tellUS a' MarC.~e l'11 e ,en ,1 ) 4 1 J
ux(~)Ah'
1
.a
r~ l'VieS 'e
la Province.
.
''
D~ C.-ETA.T nE LA PROVo
hommes & les fommes pGur les' [oudo.
yer. Il paroît que le Tiers - 'Etat feul
fournit les hommes & l'argent , mais
les Nobles ne s'exemptèrent de la con..
t ribution pécuniaire, qu"en s'armant à leurs
propres , dépens; telle fut leur contribution dans laquelle le Clergé fut compris.
, En i )43 , le Tiers-Etat fe plaignit au
Roi François 1er • que la Ndbleife étant
en plus grand nombre ,. avoit toujours
la ' fi.lpériorité .dans les délibérations, &
qu'il lui était irnpoffible de faire ftatuer
d'une 'manière conforme à la juftice, à
l'inrérê,t public .& à .fon IH"op.re intérêt.
François 1er . é}ui [avoit tl~s .. hien que
le Tiers-Et.at ét(f.)it " en Provence, comme
ailleurs , le Corps}le plus utile ,& l~
plus p'Féci~ux, nlanifeHa, ' en 1 )44 , [es
volo1~tés. - Il fixa d'abord 'le 11Iombre des
Dépurés de la Noblc1fe & du Clergé,
& il ,ordonna qae ces deu-x ~Corps n'.opinero;ent dans , (es E tats que [ur les
fubfides demandés ,.p ar le Roi , & que
qGant aux, emprunts, fuhfides & ~ impo...
!irions délibérés par les Etats , ils n'au..;
f
,
J
123
\
1
�\
DR0
24
.
'
'1
IT
PUB
LIe
:oient point voix délibérative , à moins
qu'ils n'y ~o~tri~ua~en~.
.
"
Cette ddhnébon et01t de ralfon, d ,equiré & de droit ~ature1., 0,11 ùe ,do.it :e
mêler que des affaIres, ou 1 on efi Hltereffé. Si François 1er • diHingua les impo11-tions Royales des Provinciales, ce
n'dl: pas ~ qu'il pensât que les deux pre~
miers. Ordres fllffelit exempts des [ec~ndes ;.' mais c'eH: que dans ce moment
les Se.igneurs faifoient la guerre à ,leurs
dépens ', & le Clergé payait de triples
décimes.
)
La perception du droit de (atte éto.it ', ~
depuis long~tems, très ..onéreu{e aux P.r:oveneaux. Les Etats tenus à Aix aun10;s'
de Février 1,44 (1) , 'd élibérèrent de
, le faire abolir. ' Mais en attendan't cette
fuppreffion, il fut unanimement arrêté
que les fommes qui feroient offertes au
Roi, feroient levées proportionnelleme~t ,
t ant [ur Meffieurs les Prélats ' , ' Gens
~
,
D'u , C.-ETAT DE LA PROVo
12.')
d'Eglife·, q.~e de la Noblej]e & ,communes
dudit Pays. (1)
•
E~ 114') & aux années [uivantes, le
J'
Tiers - Etat qui s'appercevoiç que les
deux premiers Ordres voulaient, comme
al;jourd'hui, fecoller le joug .de la corn..
munauté des charges, fit délibérer qu'on
pourfuivroit un rég,lement pour fàire dire
que ·le Clérgé & la N oble1fe ne pour.
. .
rOIent entrer, nt opmer en plus .grand
nombre dans les Etats, que les Commu'nautés & Vigueries. Il y eut , à ce
fujèt, diverfes proteHations, de 13 part'
des detJx pren1iers Ordres;
on crut faire
,
un aéte de jufiice., en recevant ~es proteHarions • . .
~
de , 1672 nous offre un
. L'Afl:emblée
•
exemple mémorable des é'gards que l'on
•
doit avoir pour les proteilations dans les
a!Temblées politiques, comme entre fimpIes particuliers.
,.
Jean-Baptifie d'Eflampe, Evêque de
-'
.
( J) ' Ibid.
,
( 2)
•
•
Voilà
UI1
t'lit filf . la lAre.
fait que 1'011 peut joindre à ce que
.
'
j'a;
•
•
•
•
1
�Dao ''!'! P 'UBLIC
1\A'ar(eille (e plaignit de ce qu'il n'était
4-'-1'
'1
pas aJJis convenablement, & 1 protefia '
au nom de (on Corps ; on n~ peut pas
certainement pl'oftituer davantage le droit
facré des proteftations.
Les fleurs de ,Baudinard & \de Mail...
lane, Procureurs du Pays joints pour
la Nobldfe , fe plaignirent auffi & ils
proreflèrenr.
/
' ,
Il , avoit lieu de rire ; perfonne ne
rit. Les proteftarions furent reçues, parce
que tou'te prore!tarion . doit l'être.
l'ai rapporté ces deux exemples, pour
fournir aux deux premiers Ordres une
preuve des égards que l'on doit avoir
pour les 'protefiations , [ur '- tOllt 10rfqu'elles touchent aux ph~s grands objèts
de l'intérêt public. ('[)
126
/
Y
,
•
,
r
(1) Le droit de 1protefier '& de s'oppofer dérive de la
faine f.jfan · & de 1<1 jui1:ice, qui font les deux fourCC9
de tous les genres de Loix que nous connoiifons. Les
pliocès-verlI>aux des Etats nONS ell fO~lrniffent m,ille eQi:emple~. En voici quelques-uns qui fe font ,préfentés fuus, ma
m al l1'
Anné,es 1539· 1 S73. t's'S. 1584. 1 S96. 1602. 1~03·
160S. ,16,L8. 1,61.'8. 163,6. ,16J9' 1,644. nSp.
l '()57'
1,661'
17P' 174~. 1745. 17S1. 175S, Ste. &c. ~c. Il y a pe~
..1
,
,
127
" DU C.~ETAT .DE LA P ROV.
Reprerwns
la nlatIère que-nou
-:
, ., ,
'
s venons
'(le qUItter.
.
'Elil l ') 68' , le ClerO"é
& les P oue
fr'cl· ans....
, .
b
FIefs annoncèrent
qu'ils ne vou 1ment
.
.
, plus .contnbuer
à div,ors
ob·è
/
. 'l t~ auxquels'
le TIers-Etat concnbuoit
auffi1. E n' 1 S6 9
'
il fut quefiion
de les forcer' cl e Io,
r urmr
.'
.
leur contIngent
de 11.0 mille rIvres' que,
"
le
avolt
accorclêes au R 01. pour
c. . P,ays
'
,
[aIre abolIr
une impofition de cmq
.
Î. 1.
.
iO
S
par mUId de yin.
'
1 ta Noble{fe &
le Clergé
' n'o serent
'
•
Î.
pOInt le retrancher du , c(>té du famf,
' d'l.re ~ de leur prétendue exempc.,efi -atIon; ,malS ~lls fe replièrent du côté de
la forme, '& , dirent ,'qu'ils ne 8evoient '
point leur contingent de ces 120 mille
liv:es, parce que les Lettres-patentes
.
, ,
qUI aVOIent ete publiées' à ce fUJ'èt '
.
"
aVOIe,flt, ete obtenu~s par furprife & farIr
~o~ne ,a. e.n,tendre ; qu'eUes n'avoient point
ete verIfiees, ni préfentées aux Etar,s ;
,
1
,
,
'
de ,~erbau-lt des Etats qu'i 11' offrent l'exemple d'une protertatlOn ou d'li, ne oppo fiItl'Ol1
.
d' un, feul contre plufieurs-"
d'lin
1'0 dOrdre 'C0Gt'l1e
, r re reftalU..
ua
• 1
1
aUtre, ~Hl de deux OrclFes ,pntre
'
1
\
\
/
�,
12.S
Pu D L
DR OlT
1 ê,
DU
.
cureurs àu Pays n aVOlene
P
l
l' b
q ue es rO
. fi ' les articles concernant a 0Igne
.
l'
omt
P.. dl'·
npôt fur -le Vlil. Te.1e fù t la
beJOn e 11
'
.
'
.
,e r. d s deux premIers Ordres. On
deLeme e
"
r.
mbien elle fut fOlble.
.
lent co
.
/"r.
1 c
Mais le Tiers.Etat meprnanr a lorme,
& s'attachant au fond, Je levq en kault
" a, haulte voix que les Lettres du
& crta
" & les articles des Procureurs du
R 01
"
,.
A
Pays devoiènt aVOIr leur . executl~n: .. u
\lni.lieu de ces débats , on ne V?lt pOInt
que les deux prerni~rs . C?rdres fiifent va~
'1oir davanrao-e leurs pnvIlèges. (1)
Dans les b Etats tenus à Aix en Sep':'
L
_
1
tembre
S68 (2.) ",
le ,Clergé s'obligea
de fournir aux frais .de , la guerre, & la
Nobleffe Ce fÇY1mit à l'arrière-ban ' . fer1
'
Î. •
\
vice qu'elle fa-ifoi~, comme l. on lalt, a
fes dépens & qU,i faifoit partie de [es
impofitions.
,
Dans ies Lettres-patentes de Charles
IX, du 2. 1 Oaobre 1) 7 l , il eft dit:
l'
~
'.
.
(1) DéÙhérat~on des Etats tenus à Aix. en Novembte
). S69 , aux Archives de la province.
'.
(z) Ibid.,
C.-ET AT
12:.9
François 1er • ejiimant le bien de [es f,!-jhs,
. (,'um me le /iefl: propre, eut pour: motif
dans les -difPofitions de [on Edit de 1) 4 2 :
à ce qu'aucun abus, fraude ou larcin ne
fuJlènt fczits_au maniment des deniers con-..
muns du Pays G' Comté de Provence , aui
Zl
font
LEVÉS
• DES TROIS
G' mis fus par LES , GENS
ETATS audit Pays, po!~r 'ùs
affaires d::s , guerres ou autres affaires dll
Roi., ou d'icelui Pays.
'
Les Etats tenus à. Saillt - Maximin ,.'
en 1) 8 l " s'expliquèrent d'une manière
plus préciCe.
Il y fut décidé que le Clerg~ entreroit dans les dépenfes de la gue.rre,
•
pour .y avoir autant d'iTltùêt que le, demeu.,.
rant du Pays; & que les Gentilshommes
& la N abletTe, rnet[roi e~t des gens de
guerre à chev'a l, ju[qu'au nombre d'hom, mes à ql:lbi fe pouvoit monter leur cat,e
du ban: & arrière-ban, là oLl ils ne voudroi1ent aller en ,per[onne. (1.)
Dès l'année 1) S 3, il avoit été déli,
'
,
,
,'
(1) Au Greffe de-s E;jlts ou Archives de la ProvÏ.nce.
.
Francois
"
/
DE LA PItOV:
l
,
-- . .
-
.'
•
~
1
;;
\
~
1
�•
,
' DROIT
PUBLIC
\
,
l~O, que l'a n offrirolt au Rot,une
bel'e
.fomme
de
30000
de •
liv• pour, la tevocatlon
.
1'Edit des 'Clercs des ~~e~es..
,
En I ') 84 , cette delIber~tlOn , fut re• Î.
c. '
les J'eux des
tr'olS Ordres. Il
lIme 10US
"
que .
le Clerge, la N ohleife
y f'ut cvenu
on
.
& les Terres Adjacentes , , entrOl~nt,
propor(ionnellemeizt , _dans cette contnbu•
tian. (1) '
)
,
.
En 1') 96 ,les E~ats tenus à AIX (1)
'délibérèrent de lever fix mille hom.mes
de pied & quinze cent ch~vaux. Le Tler~Etat comme à l'ordinaIre, fut , fournIS
.
à leur entretien par les deux premIers
Ordres; mais il fot délibéré que fi le
Clergé & la ~oble{fe fe refu[oient a
contribuer pour l'Artillerie, 0l.1 'en porteroit des plaintes à Sa MajeHé, & que
cependant on les tirerait en infiance pour
les y contraindre.
En 162.1, Louis XIII donna des
Lettres-paFentes par lefquelles toute en-
,
,
.
1j t
DU C.-ETAT DE tA PRÔV.
/
trée aux EtalS fut interdite allX Officiers
,
du Roi. (1)
,
, Les Etats de 1624 établirent les dé ..
penfes pour les. chemi'ns , fur tout le
Corps du Pays, fans exception.
Les Etats de 1628 ne vo,ulurent rien
Ratuer [ut l'établiifement de' l'ordinaire
en pofle, fans avoir l'approbati?n de
l'Affemblée des çommunautés dont les
. habitans devoie'.~ contribuer à cet êta...
', bliifement , ainfi que les deux premiers
Ordres. Ce fait efi remarquable. Il nous
prouve que les Communautés avoient
'le droit de s'affembler conjoit)tement
ou féparémet1t des E rats ' . & tes égards
que 'les deux premiers Ordres avoienc
alors pour ' cette A!Ièm blée.
En 1629 , les Etats, collectivement,.
offrirent & payèrent à. Louis ~III un~
fommé de 900000 live
. Ceux de / 1°3 'r agit'.èrei1t la queHion
,de favo'ir fila N ohleffe· ,& le Clerg~
"devoient payer leur cOhtingent de l'ar,
,
--<
/
,
f
. 1
(r ) Etats tenus à Salon en Mars 1584. Ibid.
(z ) Ibid.
1 i,
\
•
1
1
�,
,.,
D ROI
T
I> U D LI,.C,
'. u Roi pour les Impots ~
onDe d
.,.,.
b.
{~,'
Ce Clll11 mente cl être ,1 ees ImpO ltlOl,:)'
t
-'eil. que la Nobleffe & e
nlargue , c,
~
cr'!' ne tIrent, a ce fUJtÎt , que de
CI era'" ,
T'
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'
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bC'rv ~ t;Oi.1S au
lerstat.
nmples 0 le c,
,. . EtJ"S
furent
quelques annees
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L
,
.
1
fi
E
6 S' les deux 'p remIers
r.
' ,
corlv"'qq
lans
cae
v ~ c'-'
,
Ordres voulù,rent l'être ,; ils e~posçre~1t
fup'portant les charges du Pays, Ils
que
, "J. "
devoient participer à [ob Adm1illl .. r,a uon.
L~ convocation fUJ ordonné.e pour 1 ~ 3 9~
On trouve clal1s l'expofé, que le Rot
s'était décidé d'autant plus volontiers à
conde{cendre au defir de la N obldfe , ,
l '
d 1)
U
que füpportélDt les charge~ , u .f ~ys , e e·
devoit p~rticipei~ ~ll' Adrmmftrauon. ' .
,Étle y p3rtici pa en ) effet , en 16 39 ;
par fa convocation; mais elle ' te~ufa .de
contribuer , & Richelieu promit bIen
q'ue tant qu'il feroÎt MiniHre , elle ne
feroit plus convoquée.
La fufpenfion des Etats depuis 1639;
eft, elle feule , une preuve :
1°. Que l'inten'tÏoll du Gouvernement
13.r.J d /
r':ent
' ", C '
1
L
, :\
l
,
1
"
, DU
A
,
,
a toujours été que les deux premiers Or,,:;
C.-ETAT
DE LA
PROY.
I33
,dres paya/fent leurcbnringent des charges
publiqbles & communes.
, 2°.' Que les Etats ne furent fufpendus
, que 'parce que les deLJX premiers Ordres
ne voulurent plus fclire en r 639 ), ce qu'ils
avoient fait de tout tems ," L: lativement
auX contriburibns, ce qu'ils avelent même
expofé, ,en 1638, qu'ils faifoient.
Je férai ûbferver encore qu'une Déclaration du 17 LVlars 1 ~ 39, rendue en C011, féguence du vœu des Etats, fournie les
deux premiers Ordres à pa yer leur por;..
tian des deux , millions demandés par
Louis XIII. Les Lettres - patentes paur
ordonner la cotivoG,atian des Etats,
1639 ; la Lettre de cachet adre1Tée aux
Trois Etats affcmbl'és cette année (1),
,
eu
font la preuve plénière, que le I{oi enteNdait que '· les Trois Etats contribLle, raient aux charges pour lefquélles [es CommiffilÏres a<,: oient des iliG:ru8.:ions p3rticulitres. ' Ces , deux titres & les monumens
hifroriques de la Provence que l'on re,
,
'
.
,
(1) Aux Archives de la Pl'OVince, Ol! Greffe des Etats.
'
1
, 1
13
�.
DRO IT
,
C.-ETAT DE LA PROVo 13)
La Provence a toujours été Pays d'Etats
DU
PUBLIC
134 à cette époque, ne laiffcnt aucun
rrouve
moyeR de douter fur les i~tenti~ns ,du .
Comte Souverain, & fur la dererm,matlOn
des deux p~emiers Ordres.
,
L' A{fen~blée de l 64 l aqoptà (olemnel...
lemene un A,rr~t du Con[eil r~ndu la même
année, & vivement [ollic,iré par tous les
Ordres, par lequel il fut ordonné que les
Ter'res Adjacentes cOlùribueroient, aux
impoficions du Pays,' comm-e les autres
CommU!1autés; ce[t~ Loi fe rapportoit
au Statut de l 39.3, qui foumettoit tous
les Provençaux, fans exception, au paie~
ment des impo11tions. .
'
~
Je ne rappellerai point la Dé~ibération
'des Etats de 16:1 l , qui fournit le Corps
général du Pays, fans exception, à l'en)
tretien de la çompagnie d'Ordonnance du
Gouvern-eur.
En 171 l & 171:1, les ,Afrernblées générales voyant ayec peine que les biens
de la Nobleflè & du Clergé ne contri..
huoient point aux- droits abonnés, déli.
hérèrent de fe pourvoir auprès' duRai
,
pour faire ceffer cette exemption. '
'
Pays adminifiré par les Trois Etat:
d'habirans qui compofer:lt fa popwlation.
Ses .A:dminiihateurs font ceux des gens des
Trois Etats; ils agiffent, parlent, écrivent
au nom des Trois Etats; il.s empr~H1tent & '
rembourfent au nom des Trois Etats; toujours ils ont rendu compte de leur geHion
aux Trois Etats: la feule différeh-ce qu;il y
a eu entre les Affemblées, depuis l'an.,
ON
, r,
,
'
en 1,639, de celles qui fe
font tenues depuis 1639, }ufqu'en 1786,
c'eIl: que les deux premiers Ordres" au lieu
d'affifier par D.éputés à €elles-cÏ-, ne {e
fai(oient plus repvéfenter quepa-r deux:
Procureurs fondés, véritables Admilliftra..
teurs des Trois Etats" au nom des deux
•
premIers. '
",,, ,
.
AUCLJl1 .
Impot n a ete reçu, au-cune In1pofition n'a été mife; on n'a faÏt aucune
fiJppreflion, aucun abonnement, aucune
, .
reuOlon, ~ucun emprunt depuis 1639,
'
" ~p9ur & au nom des
qUi,, ne l'.aIent
ete
Trois Etats par le minifière des Procu~
reurs j'Oints pO,ur les Trois Etats.
.
l 4
,
1200 , . JLlLqU
"
•
-
,
�i 6
DROIT .. PUBLIC
3L e R,""01· les' MimHres, les Etrangers
& les N ationau x ne fe (ont jamais adreffés
aux Adminiitrareurs du Pays & Comté
de Prove~ce, que comme aux repréfentans' des gens des Trois Etats.
Les Edits, les Déc1êlrari~ns , les Lettres-patente~ du Roi, les Arrêt~ ~u Confeil, [ur l'économie & la poh,tlqU~ du
Pays, {Ui' les emprunts, les ,r.emb?urfe,
' ,
mells & les, impôts, n ontpmats ete
adreffés' qu'aux Adminifirareurs des gens
des Trois ~ Et'ats; & ces AdminiHrat~urs,
n'ont jamais rien fdÎt qu'en préfence ,ou
avec l'approbation des Procureurs joints
pOL1r les deux ppemiers ,?rdres.
'Si tatIt de faits ne proL1ven,t pas b ré.union de tous les intérêts des Trois Etats,
on ne faura plus déformais à quoi l'on
pourra donner le nom de preuves.
Je citerai encore une fois le Traité {llr
l'Adminifiratlon du Comté de Provence,
& toujours, en le c.itant, je rappellerai
'que fon Auteur eft homme d'Eglife, &
tenant à pluheqrs PoiTédans - Fiefs. Je
, .
trouve eent, tom.
pag. 179 : " un
1,
DU
C.-ETAT
nÉ LA
37
autre principe que nous n'avons ceffé
d'invoquer contre l'établi.tremen~ des
dons gratuits extraordinaires, a été',
qu'en Pr,ovencê tout impôt doit porter
"
{llf
L'UNIVERSALITÉ
DElS
HABITANS.
"
"
"
"
Celui quine frapperait que filr une
c~a{fe particulière, contrarierait notre
ConfiitutÎon; ·il n'y aurait plus lieu dèslors à l'égalifation ;,.
Tel' eU le peti.tnombre de preuves que
, j'avais à mettre fOlls le'Syeux de mes Lecteurs. Réunies avec celles que l'on retrouve dans le Mémoire imprim~ en
17 8 7, dans lé recueil des pièces & tittes
jufiif,icatifs , & dans le chapitre précédent,
on doit regarder comme parfaite la preuve
de la cOlnmunauté des ,harges parmi les
trois Ordres.
'
Le rétabliJfement des Etats eH le Iceall .
le plus {olernnel que l'on ' puiffe appofer
fur une aifociation dans l"ordre politiqtl~.
/ Cette affociation entraîne la communauté
des charges,
comme' celle des honnèurs.
.
Cette communauté efi de droit naturel,
autant que de droie civil. En Provence;'
/
1
/
•
J
"
,',
"
"
,
J
PRav.
1
,
,
,
�,
•
J3 S
DR 0.1 T ~ U ~ LI e "
•
elle eH de drOIt confhtutIonnel; J en al
fourni la preuve tirée du fiècle même où
cette con{l-itution étQit encore da.ns là pu reté, & où les )?oŒédans-Fiefs avaient
à remplir de plus grands & plus rigoureux
devoirs enfers le Haut-Seigneur & la Cité
commune.
D ans· notre fiècle, la communauté des
charges efl: de [aine raifon & d'intérêt- public. ' Les Délibérations des tFoi~ Ordres
réunis n'en feront que plus éclairées, les
impofirions mieux réparties, & leur perception plus {impIe. Tous les O'l~dres au-'
rone le droit de s'infpeB:er
& 1de s'inf,
,truire. Ils ne Fauroient pas, ce droit, s'il y
avoit quelque diH'érence e[:ltr'eux ,pour les
charges, le, profit & les honneurs.
Dans quel Code lira-t-Qn que dans une
fociété civilifée qui a la même Patrie ', les
mêmes faix & le même Souverain, uné
p~Ftie d cette [ociété doit faire tous les
(raIs du bonheur de l'autre, & être [oup1if~ à' l'Adminifiration journal~r.e '& forc~e de celle qu'eUe rend hem"eufe par [es
,!ravau~ & [es [ueurs? Le bien ublic ae
v
•
\
1
,
C.-ETAT
Pao-v.
139
peut forcir que d'une confiance refpe&ive , _
& jamais la cont)aflce ne s'établira, là où
Idans le fein de la même Adminifiratio~,
un Ordre fera plus puiffanr & moins chargé
,
DU
que, l'autre.
DE LA
,
Il [eroit de la dernièreabfurdité que
les poffédans-Fiefs qui ne contribueraient
que qien faiblement à deux ou trois objèts
particuliers, & le Clergé qui ne contribue.. '
rait à aucun, prétendiffent au droit d'a~mi
l~ifirer pour le Tiers - Etat, qui payerait
tout; de délibérer dans des objèts qui
ne les intéretreroien-t point; d'opiner d'une
manière 'contraire aux intérêts du Tier'
s,
Etat, dans ce en quoi ils n'auraient rien
à voir; c'efl:-Ià pourtant ce qui s'eH: pratiqué, & , que les deux premiers Ordres ,
.
,
,
VOUdrOlent perpetuer. '
TOllt l)omme de bon fens, juRe ' &(,
doué des lumières de la [aine politique,
voudra chercher la, rai[on pour laquelle les ,
Poifédans~Fiefs & le Clergé qui ne veulent '
l!ien , ou prefque rien, ve'rfer dans la ma1fe
des impofitions, voudra avoir entrée dans
l~s Affemblées politiques, y opiner (il r le~
,
�;
'-
,
D' ROI T PUB LIe
!4° fi' . " dirig-er l' AdrniniHratio~l, ~ il
!
lmpo JtI?nS "
,
'
l
' , pas en fuppofer d autre que le
ne p9 urra
,
defir' de dorpiner.
'
II fe demandera pourquoi 1.es, P:ocu- - ts. ~ pour
n _.
afllfrent
reurs Jom
. le 'fjers-Etat,
.
pas à toutes les .A:ffe~1blées part1cühèr~s
que r AdminifiratlOl1 ttel:t dans le courat~t ,
de l'a.n ? Pourquoi le TIers - Etat ~ne d~
puce qu;une fois dans l'an, le men;e. CItoyen? Pourquoi les Procureurs JOInts
pour la N obleffe ~o~t en place fix a:~,
& ' Jes 'Procureurs Jomes pour le Cler b e ,
,toute.1a vie, & i,l me pourra pas fuppofe~
d'autre raifon que I,e defir de domiiler?
" C'efi déja trop, dira-t-il, que les Evêu ques & les Abbés aient la [upériorité
,~ql1e , '1eur donnera une députariorl an" nueHe,établie fur la perpétuelle exiil:ence
» de leurs Bénéfices ".
Tier~;-Etat efi compofé d'Êtr,es laborieux, !àns léquels les deux premiers Ordres ne feroient rien; il cOt11p~end la clatfe
de leurs vaffaux, de leurs emphytéotes, de
J~l1rs cenfit'? ires; voiHt de grandes raifons
pour 'eux de le~ ménager) & ils ne le pea"':'
1
Le
DU
C.-ETAT
vent plus, efficacement, qu'en offrant de
partager toute:s, les ch~rges. Les fo~la
gem ens procur ~s au , TIers-Etat, reVIendt:ont vers eux par l'agriculture ~ la population dans lem;s Fiefs & leurs Bénéfices.
Moins les vaffaux feront c;hargés, mieux
ils cultiveront; plus faciletTlel'rt ils payetont les redevances: ce' que les Seigneurs
perdront en apparence, en contl~ibuant à
plus d'objèts en 'Corps de Province, ~ls
le recouvreront, en effet, dans Paugment~1tion des , Fermes de leurs terres, da~s
l'aifimce de leurs valfaux, da:ns une meil'leure Ad'miniftr3tion 'de leur~ Communall tés,. dans un moins impojè éhez .,èlIes
&. en Corps de Vigueries.
En partageant tolltes les charges, les
PofTédans-Fiefs & le Clergé adouciront,
fLlr~tout, le fort de ~ette c1affe (I) nombre'ufe ' des habitans de la terre, la plus
digne d'intérêt & de prote&i-on ,; cette
.,
.
datle à ql,li l'on demand~ tout, & la qUI
\
•
,
.
,
\
"
,
(1) De l'importance des opinions relisiezifès) pag. Z'4~
& fuiv.
,.
•
•
,
1
14"
DE LA PROVo
1
•
c
•
�,
•
142
.
D R () l
T
'
P lJ 1J t
~,c
l'on rend fi peu; cette datfe Infartunée
dont la jeuneffe & l'âge ' mûr [ont dévorés
'par les riches, '& que l'on abandonne a'
-elle - même, quand le moment eH venu
oll elle n'a plus de forces que po~r prier
' & pour ver[er des larmes.
;
=
c
Mi
=
~ .
...
It~
,
CHA PIT R E l V.
,
Le Clel-gê.
,
.JE prefrens que le Clergé me fera une
obje&ion ; je dois la prévenir.
" Je contribue, me dira-t-il, aux chal'o
~, ges publiques par les décimes & les
n , fhlbventions ; les pr~mières font fixées
" dans chaque Diocèfe ; les fecondes [ont
" délibérées dans les Afferi:1blées géné, ' ,; raIes du Clergé de France. Le pro" duit des unes & des autres eft:. verfé dans
" la caiife de nos T réforie~s cparticuliers,
:" & par eux dans le T ré for Royal,
,i-U comme dons gratuits. Payant en Corps
" de Clergé direaement au Roi, je ne
t, dois pas. être fournis à payer tl11e fe~
,
/
,
.
)
(
,
I43
n conde fois en Provence, ni à payer
" pl~'S que j~ , ne paye ".
'
Le Clergé a rai(on de ne pas vouloir
payer deux fois; mais il a torr de he pas
vouloir p~y~r davantage, & de payer fuÎvant le reglme que l'Adminifiration ProvemçaJe a fouffert qu'il fe prefc"rivÎr. Voici
ma réponfe; je la fou mets au Jt)O'emenc
des Publicifies.
b
, N ou's connoiffohs dans le Royau/me
, ~eux fortes de Clergé" le Clergé de Frànce
& le Clergé des Pays conquis.
Le Cler9'é des Pàys conquis qui COhl-'
prend la Principauté d'O-range , le Rouf- \
{illon, l'Alface , la Lorraine, la FrancheComté & les trois Evêchés, la Flandre
l'A
. 1e C ambrefis" le Hainaut,
\,
, rtms,
n'a'
n~n de commun avec le Clergé de France
aUJourdhui comparé de toutes les an~
ciennes Provinces.
Le Clergé des Pays conquis s'efl: main..:
te'lUl dans tous [es droits & privilèges' il
,.
,
S Itnpofe à patt, & fes deniers ne' fe mêlent avec ceux du Oergé de France, qué
,dans le T réfot Royal. Dans la Flandre,
DlJ C.-ETAT DE LA PROVo
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'par les riches, '& que l'on abandonne a'
-elle - même, quand le moment eH venu
oll elle n'a plus de forces que po~r prier
' & pour ver[er des larmes.
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.JE prefrens que le Clergé me fera une
obje&ion ; je dois la prévenir.
" Je contribue, me dira-t-il, aux chal'o
~, ges publiques par les décimes & les
n , fhlbventions ; les pr~mières font fixées
" dans chaque Diocèfe ; les fecondes [ont
" délibérées dans les Afferi:1blées géné, ' ,; raIes du Clergé de France. Le pro" duit des unes & des autres eft:. verfé dans
" la caiife de nos T réforie~s cparticuliers,
:" & par eux dans le T ré for Royal,
,i-U comme dons gratuits. Payant en Corps
" de Clergé direaement au Roi, je ne
t, dois pas. être fournis à payer tl11e fe~
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" pl~'S que j~ , ne paye ".
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Le Clergé a rai(on de ne pas vouloir
payer deux fois; mais il a torr de he pas
vouloir p~y~r davantage, & de payer fuÎvant le reglme que l'Adminifiration ProvemçaJe a fouffert qu'il fe prefc"rivÎr. Voici
ma réponfe; je la fou mets au Jt)O'emenc
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, N ou's connoiffohs dans le Royau/me
, ~eux fortes de Clergé" le Clergé de Frànce
& le Clergé des Pays conquis.
Le Cler9'é des Pàys conquis qui COhl-'
prend la Principauté d'O-range , le Rouf- \
{illon, l'Alface , la Lorraine, la FrancheComté & les trois Evêchés, la Flandre
l'A
. 1e C ambrefis" le Hainaut,
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, rtms,
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n~n de commun avec le Clergé de France
aUJourdhui comparé de toutes les an~
ciennes Provinces.
Le Clergé des Pays conquis s'efl: main..:
te'lUl dans tous [es droits & privilèges' il
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S Itnpofe à patt, & fes deniers ne' fe mêlent avec ceux du Oergé de France, qué
,dans le T réfot Royal. Dans la Flandre,
DlJ C.-ETAT DE LA PROVo
�1:44
D ROI T
PUB L I e .
'
le Hainaut, le CambreGs & l'ArtOIS, il
contribue, comme la Nob1e.1Jè , aux impolitions établies dans ces Provinces. D ,ans
la Principauté d'Orange, le Rouffillon , la
Franche-Comté, l'Alface, les. trois Evêchés &: la Lorraine, il paye les Vingtièmes
& la Capitation dans le Pays même. '
Le Clergé de France ne paye que ' des
fubve[~ti0ns connues fous le nom de pon~
gratuits; il eil ,flngulier que le Clergé
dt- Provence, Clergé d'un Pays acquis &.
librement uni, ait voulu [e mêler, pOUl'
les contributions, avec le -Clergé de
FraAce qui n'avait rien de commun avec
lui, ni pour l'étendue de [es biens, ,ni
pour l'ordre de l'écono~ie temporelle, .
ni pour les taxations.
Mais il l'eH: encore plus, que.l' j\dminifirarion Provençale & le Corps des
Poffédans-Fiefs aienr[ouffert que le Clergé
de Provence ait ~édaigné les Loix anciennes qui le retenqient a~l milieu d'eux,
pour aller fe mettre fous ''les Loix d'un
,Clergé qui lui 'eft étra\n ger, relativement '
~ l'or4re politique & économique. Il eft
jufie
•
P~ov. 14.)
juUe de le rappeller à fon ancienne ConHiturion, & en ce, les Poffédans-Fiefs ' &
le Tiers - Etat doivent Jaire caure comlnune, pour empêcher que les deniers du
Clergé n'aillent fe confondre ~vec des deniers ét~angers. Il efl très-important poür
une ,Province que [es revenus Eccléfiafiiqu es
foient dépe1Zfés
elle ; c'efl même - la
partie de fa fortuné dont la con.rervation
entiere doit lui être fur-tout précieufè (I)~ , .
Sous les Comtes' Souverains, le Clergé
de Provence contribuoiten Provence; . il ,
tenoit (es Synodes en Provence; il ne [e
mêloit avec le Clergé des autres Etats,
ql1e lorfqu'il s'agiffoit de la difcipline
Eccléiiafiique & générale; mais relativemene aux mterets temporels', ~l ne connoiffoLr que le difi:riét de la Provence &
les coti[ations auxquelles 011 l'y foumettoit. Sous le~ Comtes de Provence Rois
de 'N aples, jamais le Clergé Provençal
n'alla fe mêler avec le Clergé de Naples
DÙ C.-ETAT Dl! LA
cnez
•
,
A
'
.-
1
(1) De 1'Admini!l:ration des. Finances de la
,;om. ;, pag. 3 t 4.
,
•
Fnl11ce ~
K
.
1
•
1
�14 6
D ROI T PUB LIe
pour former avec lui un feul & même
Collège.
L'intention des Comtes Souverains flit
de mettre entre leur Etat de Provence;,
& les autres Terres de leur domination,
une barrière infurmontable. Ils ordonnèrent, en conféquence, que les Bénéfices,
Dignités & Prélatures des Comtés de Pro'Vence & de Forcalquier, ainfi que des Terres
Adjacentes, ne feraient conférés ' qu'aux ;
'Vrais ariginair,es de la Provence (1) ...... .
Que perfolZne ne pourroit être pourvu ~,
remplir des Places, des Dignités des lvIagijùatures en Provence, qu'il ne fût origi-"
naire de la Provence (2).
La Provence n'étant qu'un Etat uni à'
un autre par tefiament, & refl:ant tOIJ~
e,
(1) Ce Statut a été confirmé par les Rois de F
Voye~ Bomy & le Livre intitulé Recueil des Privilège:a~cue;
~rchlVe s du Roi, à Aix, fol. 210 verso. Mes Lette<urs
s a p~erc~vront, [ans peine, que cette Loi n'dt as obfervee bIen exaétement.
,
P
A' ( 2) f:~eclleil des Privilèges, aux Arcllives du R~i à
IX ,. 0 : 111. Voyez Bomy & le Livre appelIé Cllte~a
;JUX Arcluves de la Maifol~ de Ville
fi 1 \
L
'
;avant ce Statut ie R l. R b ' 0., 9!. @l1g-tema
Le lo Avril , .
°L ? en en avoIt faIt un pareil.
1319, OUIS & Jean
.
~ r.'
publier un Statut femblable. 0 1 . ne ~volen.t aUlll ratt
, .te la Mai[on de ·Vllle d'A' l~ el tlOlJVe , au LIvre ROIiI~O
IX ~ .[0. l?
c:.-~TA? DE LA PROVo 147
Jours un vraI princIpal annexé à un autre .
ayant été léguée aux Rois de F rance ave ~
[es u~, [es loix, fes privilèges, fes pré ...
rogat~ves , [es fr~nchi[es & fan ordre polirique & économique, elle doit être
aujourd'hui ce qu'elie était en 148 l ,
•
DU'
épo-
-que du legs qui fut fait aux Rois de
France (1).
\
,
O r, a cette epoq_l1e, le Clergé s'impo rait en Provence; il avoit pour Tréiorier celui du Pays. Il n'a pas été en
fon pouvoir de fe détacher, long-rems
après 148 l ,
l'Adminiflration tempo...
relie dll Pays, pour aller fe joindre , à
ge
(~).. ~ • : • .p'atriam ac Terras ipfàs Adjacentes. • • ,. •
fitfèzpzat amzcabzùter. . . . . verùm etidm in fids paaiolllbus., conve~ltio.niblls, pri~ilef?iis, libertatiblls , franclzijiis,
f!atllt~S, capulllls, t:xemptlOllLbllS , ac prœrogativis : etidm 6ltWl
~ifiblls ,.ritibus , moriblls ,flylis ac lalldabilibus con jitewdlnLbus qlllilS, quœ &- quos acceptare, ratificare, approbare & confirmare diglbetllr. . . . . .
Teftam. de Charles III du ro Décembre l'481 .
SUl' -la diftiné1:iol1 de l'Etat de la Provence d'avec la
France & la différence ab{olue de leur Gouvernement,
.( on peut confulter Galand dans {on Traité du Franc-Aleu ;
Dupuy , des Droits du RQi, tit. dll Droit du Roi au';
~omt.és de Provence, Forcalquier &- Terres Adjacentes ;
ClapIers, cauf. l, 10 & :z 7 ; Choppin , du DOlizaine di
la COllronne de Frallçe i enfin- tous les Qüvrages fil! lei
•
li:
Domaines.
.
'
.
K
2
•
•
l
,
-
•
�•
DROIT
PUBLI.C
.
8
14
Etat Cette dlfparutlon
elle d'un autre·
.
.
C
b qui tient au DrOIt PublIc,
eH un a us
.
. ~ ' bl" L
.
-là
dl:
Hl1prefcnptl c.
& qUI, par,
'
. C. 1'. e
. E . &. les po{fédans-FH~ls lOnt
TJers- tat
. à'
.
droit de le rappeller , eux
touJ~:)Urs en
.'
. r
.1C.
,
,
& à '1 eur condmon commU
Les efforts qu'ils feront. pour ,operer
ce rerour l'l'C' vitahle & fJlutéllre, n auront
' b rd vraifemblablement le fucces
cl
pas a 0
•
(
C'
,
qéil,s font en droit d'en att~ndr~; le , lerge
cl e P rovenc·e re/ ~fiHera', le Clerge de France
• cl ra." a fan fecours'
queVIen
'
, cette grande
"
.
reIle fera portée au pied du Thro.ne; méHS
là les PoiTédans-Fief') & le Tlel,s-Etat
doivent avoir la fierté de ' penfel' & le
r~fpeé''CUeux cou.rag~ de dire gu'il\~'efl: pas
au pouvoir du ROI de, F ranc~ cl e~nlever
au Comte de 'Provence fes fUJèts, & au
Comté fes habitans & [es contribuables ..
L'Affemblée des Etats tenue à Aix au
mois d'Août 1486, délibéra de fupplier
Charles VIII de recevoit la Provence prin..
149
Les Lettres-patentes que Charles VIII
'oonna au mois d'Oétobre de la même
année, portent que le Comté de Provence
ne fera jamais fubalterné, pour quelque
caufe que ce foit, & qu'il \ne fera jamdis
dérogé à fes privilèges, loix, coutumes,
police & manières de vivre, &c. chez
"
1
1
cipale~ent&
\
SÉPARÉMENT
Royaume, confQrmément au
,Ch~rles..
cl' Aôjou.
du rifle du '
tefl:ament d~
",
DU , C.-ETAT DE ' LA PROVo
les GENS n'EGLIsE ., N obles, Villes,
Cités, Communes. Les Etats de 148 7,
confirmèrent, homologuèrent & ratifiè. rênt ces Lettres-patentes.
Cetre Loi n'étoit que le renouvellement
ou Statut de 1480, fUF l'obfervarion ordo~née du droit commun du Pays. Droit
commun, dit cette Loi municipale, fera
ohforvé en Pr()vence pour EGLISES, PRÉr:~TS, PERSONNES ECCLÉSIASTIQUES,
, Barons , N~bles, Univerfités, - Comtés,
Villages, &c. ( 1).,
" L'union libre & volontaire de la Provence, les conditions exprcffes fous 1 [-
qu elle:; elle fut unie, la féparation abfolue de fon Gouvernement intérieur, ' fOll
(r) Statuts recueillis par Bomy.
K3
•
•
1 •
\
.,
�1
•
,
DROIT
PUBL.fC
•
" 1 nl'efi perrois de me fervlr
extral1ette, SI
.
". , c"
r
'
,de cette exprc0lI"on
pour mIeux ralre lel1nr
1
r
Gouvernement de la France,
la chOIe, au
XII
' encore,
confirmées par LoUl'S,
furent
en 149 8 ,pa r FrancoIs
' \ 1 en 15 l S , elles
l'ont été de règne en r,e gne."
.
,
Nos Rois ne peuvent adrelfer leurs
' 1 urs Déclarations, leurs LettresEd ItS,
e
0
T 0'
. patentes a, l'Adminifhanol1. & aux . ,nou_
naux de Juflice, de la Provenc e, qu ave~
ce titre Comte de Provence.
JuCqu'à Henri JV , & j~
fais pour,quoi l'Adminiftration a lalffe tomber, (en
défuérude cet ufage facré & fi glOrIeux
pour les Provençaux, les Edits, les Dé~
c1arations, les Lettres-patentes ont porte
ces mots: Notre Scel Royal ET PROVENCAL •••••••• Notre Majeflé Royale
ET PROVENCAL~.
Ces mots dél1gneut
,
bien littéralement m'le fouveraineté plénièrement difiinéte de la fouveraineté
françoiCe da,ns fon ordre politique , ~ écoilOruique, civil & ju{licier.
L'époque de cette di\linél:ion , de cette
1)0
/"
'
0
l:e
•
-réparation de -Gouvernement, de cette
,
,
.
DU C.-~TAT
Dl! LA PROVo
1) 1
non [ubalternatzon , 'fut plus préciCément
.marquée en 1481; mais en parcourantles monumens de l'Bifloire, on voit
qu'eUe fe perd dans la nuit des rems.
Sous les Saliens, la Prqvence n'étoie
en Communauté avec la Celtique ,que
pour l'intérêt général des cantons & des
•
tribus Celtes, & cette affociation était
libre. Sous les Romains,
elle fut difiin,
gueë. Sous les premiers Empereurs, elle ~
,ne correfpondoit qu'avec les Empereurs
même. Sous les Empereurs d'Orient, elle
eut des Officiers particuliers de J uftice ,
de Guerre . & de Finances. Les Francs
parurent: elle devint alors un Gouvernement féparé. On connaît ce mot tant &
fi fo'uvent répété par Charlemagne, la Province; on connoÎt auffi ~elui du bon, de
l'adorable Henri IV, ma chère Provence.
.Aller, ne point aller, envoyer en France,
r:?cevoir de la Frf!nce , partir paul' la France,vivre en France, étalent le langage da
quinzième & du feizième flècle dans 'les
AEres ~ublics & juridiques, dans les Dé~
.
-'.
K4
"
\
(
"
,
\
,
�I)~
D ROIT
PUB ' LIe
1
.libérations des Etats, dans la bouc le des.
,. de qualité,
O'ens
. comme dans celle du
Peuple. La difiiuélion des deux · fo~ve ...
, etés fe fait. rema rquer en tout, meme
raln
dans les plus petites chofes; celle-ci en
fera une, fi l'on veut' , mais ce fera tou, jours une preuve de, la ,différenc,e ,qui ne
fortait ni du préjugé, Dl de l'op!Dlon •.
Sous Bofon, la ' Provence fut. enclavée
dans le Royaume cl' Arles; mais eHe eut
des Admini!hatenrs particuliers; elle conferva [es Loix, [es Ufages & [es Tribu/ naux, conlme elle le's avoit confervés fous
.la domination des Eeuples du Nord &
celle des Maures. Devenue Comté 50u- '
verain, elle n'eut aucun fupérieur; les
Empere~lrs d'Occident n'exercèrent fur
elle qu'une {iJzeraineté chimérique. Les
Comtes de Provence devinrent Rois de
N aples & de Sicile, Ducs de l'Apouille,
Princes de Capoue, Rois de Jérufalenl, &c.
La P.rovence reHa toujours. fOll~eraineté
féparée & non fuDalternée. Janlais fon
Clergé, fa Nobleffe , fon Tiers-Etat ne
s'affocièxenr, pour le~rs intérêts particU-; ,
C.-ETA'I: DE ' LA. PROVo
1" 3
Jiers, avec le Tiers-Etat, la NoblefTe &
le Clergé de ces Royaumes & de ces
pr.inci pa li tés.
En n1axime de Droit Public-national ·
en ~ fait attefté par les . titres les plu~
folemnels , par les ,HiHoriens, le,s Publiciftes , les Dom,\nifl:es , la Provence
n'eft point une Province du Royaur:n e
de France; elle eft un co - Eta.t, tl'ne
' Co-Sol,lveraÎneté avec lui, gouvernée. par
,ks Rois de France , comme Comtes de
Provence; elle ne doit, par con-féguenr,
avoir rien de commun avec les Provinces
qui comporent le Royaume de Frànce,
.que les fentimens de ce zèle vertuewc
'
\ & raifonnable, qui· prelle vers le bien
général J & ceux d'amour & d'obéiifance
qui lient des fujhs fidèles à leur Souverain, quel que foit le titre fous lequel
il ·règne fur eux.
Tout fyRême d'unité qui a!focieroit
indéfiniment & tms di11in&ion, la Pro..
ven~e ou un Corps particulier de la
Provence avec les autres Provinces ou
.DU
\
avec quelque
.
. autre
. Corps d'une ou plu-
~
\
1
•
1
�1,4
DROIT
lie.urs Provinces du Royau me , fuhalterneroit la Provence; il [eroit contraire
à la Loi de l'union de 148 l , ':aux volontés des Rois _ de France fi. [ouvent
manifèflées pendant le cours de trois
fiècles , & qu'il faut refpeB:er; il dégraderoit une Souveraineté dont les Rois
de France doivent & veul~nt jouir en
titre de Comtes Souverains & [épàrémem
de toute autre. "
Ce fyfiême ,détruiroit les principes
fondamentaux de la confiit,urion politique
de la Provence , & auffi inaliénables
que le.s Domaines de la Couronne ; il
feroit en contradic1ion avec les Délibérations, les Remontrances , .les réclaDlations des Etats qui , dans tous les
rems, fe font 'élevé~ contre la confufion
& la fuhalternatiorz. '
Si par foibleffe, par indifférellce ou
- par défaut de connoiffance des vrais
principes du droit public , l'Adminitl:ra-,
tion, fe départ jamais , en tout ou en
partIe, à tems ou pour tOtljours , fur
un ou fu~ plufieurs objèts) des grande9
1
1
1
PUBLIC
C :-~TATeDE .L.A PROVo 1))
verItes que Je rapp lie ICI, elle enlevera
au- , Comté-Etat de la Provence l'effet
de fes paétes avec les Rois de France
& aux Rois de France , l'un , des plu~
beaux fleurons de leur Couronne ; car
il efi plus glorieux de régner fur un /
Etat, que fur 4 n e Province; elle tom-.
bêra dans l'hé ré fie la plus 'anti-confiim ...
tionnelle & la plus fun efie par fes effe,is
'œ
que l ,on pUJue
commettre en fait de'
' légiflation & de poli tique.
Les ' Corps qui font en Provence ~
font le patrimoine du Comté. En adop~
tant ou en tolérqnt des- fyfiêmes ou un
régime qui affocieroient ces Co~ps avec
des Corps ,étrangers " l'Adm,iniftration
donnerait à une partie la fupiriorité fur
le tout; elle fembleroÎt dil'e à la chore
pofTédée , . donnez des Loix! votre paf- .
, , , DU
1
a
JejJe-ur.
1
Entre la Provence & les Provinces
de la France, il doit y avoir beaucoup
d'union, de zèle & d'intelligence pour
le bien général du Royaume , pour le
fervice du Prince, & pour le refpeÇè &.
•
1
/
,
�•
'1 '> 6
DR. 0 1. T
PUB LIe
l'obéitrance qUI lUI font dus. M::l is Il ne
doit point y avoir d'uniré entre les Corps
politiques de 1'une & les Co.rps politi_
çues des au tres, parce ,que ce feroit Ull
(ecours enlevé à la Souverai neté de la
Frovence . qui a , en f011 particulier,
lm bien général à confulter , que cette
~mité 'affoibliroit d'abord & détruiroit en .. ,
fuite.
Je poufferai cette ' réflexi,or:t plws loin, '
& je dirai que les Corps politiques l)ro~ ,
venç'!ux' afTociés avec des Corps ,étratl"
gers, perdraient de leurs privilèges,
parce qu'ils n'auraient plus pour ,foutien
les privilèges de 1'Etat auquel ' ils,.appar"
•
tiennent.
J'irai plus loin encore, & je dirai, la
Loi du Pays· à la main (1) , que qui-'
conque contrevient en quelque façon que
~e [oit aux privilèges ~ libertés , chapitres
de paix & conventions des Comtés de
Provence (" de Fortalql.lier ,&' des Terres
...
•
,
'
.
(z) Recueil des Privileges
foi.
a'LlX
HO.
C.-ETAT DE LA , PROVo
JH1
.
Archives du Roi à Aix ,
'
1)7
Adjacentes, ne peut y avoir aucun Office,
autorité, commijJiolZ , ni aucune autre
prééminence , ni aucun ex~rcice de Jurifdic1ion; qu'il demeurera privé & démis de
to~S privilèges, libertés & indults dû préjeut Pays, des Co m,miffions 6· ql]ice~
qu'il a de préfent. Or c'efl: contrevenir
auX privil~ges , libertés , chapicre~ de
paix & conventions du Pays , que. d'y
avoir [es poifeffions .& fa perfonne, &
,d'en expatrier [es revenus & [es devoirs,
que de lier [ociété avec des Corps étrangers, .& de forcer ceux ' qui reflent à
, recon~oître pour Adminiftrateufs ceux
qui s'en vont.
Je fais bien, & tout 1~ mondé le fait
,auffi , que la Frailce & la Provence ont
le .même Souverain. Les . Pays conquis
l'oot auffi. ·'Mais le Clergé des Pays con..
,quis contenu par l'AdminiHration temporelle, n'eH: jamais forti de [es limites
-
l
'
pou,~ aller porter ailleurs
fes impofitions
& [es deniers. C'eH là une vérité de faie
qu'il efl: important, ,d e ne pas 'perdre d~
vue.
,
/
,\
7
�f
•
•
.
DROI1'
OD~
PUBLIC
15 LS ' CI erCT~' de
l'Erat de la Provence
,
e
b
"1'/ a
' rofe
: me"1er
. avcl ec
ne peut etre autorue
,
,
Cl ' de France , ' que pour es
le " ergdee re l"O'ion
& de difcipline.
affalres
ID
"
..r..
du premier, dans la matIère que
lIon
" f" fi"
' exa m1110
"os , eft une Il1 ra~llon con..
nous
tmue Il e cl u tefiament de Charles&IIIQ,
, ' L
anciennes du Pays,
,e
1"
Ar""
des OIX
ce Il es qu e le Clerge IUl-meme a ' lUIVles
s après Charles III.
long~tem
- Le Clergé dès Pays conquIs , ~al'
r. 1 qll'il habitait un Pays ,conquIs,
'ce Ia leu
le conqueran
t, ou
pouVOlt etre forcé par0
..'
r
H!
P' OUVOIOc s'autori[er IrlI - merne a aller
& 1
mêler avec le Clerge' d e F rance ',
ce a
, pas été fait ,. à combien plus f~ rte
na
raifon le Clergé d'un Etat, qUI 11 a ete
légué que fous la condition ex~relf~ que
fon ordre public [eroit obferve, n ~ pas
p u, de fa ) propre autorité , enfremdre
des Loix qui le retenOlent , corn me avant
' le leCTs dans les - limite's deI cet Etat.
o ,
" d'e F,rance~
Son affociation
avec le C lerge
- dans la matière des impofitions,' eit une
A
L'éva~
o
0
0
"A
0
,
fI
' 1) 9
expatna·tIon que les Loix d'une [ociété
bien ordonnée reprouven~
Cette affociation efl: même un grand
obftac1e à la facilité des Délibérations
dans l'Admini{hation de la Provence.
Les Etats de 17 8 7 en ont fourni une
preuve. Lorfqu'il fut que!tion de la contribution pour les b â tards & les chemins ,
le 'Clergé répondit (L) qu'il ne pouvoit
con{entir à aucune contribution avant
' d'être ùlJlruù du vœu de la proC/zaine
ÀJ!èm6lée du_Clergé de France ; l'Admî.niltration de cette AJfemblée , toute
refpeétable qu'elle efl:, n'a rien de commun avec l'Adminifiration de la Provence. Uùe pareille rai{on, fi elle étoit
admi[e, dégenéreroit bientôt en fyfiême,
& ce fyftême aboutiroit à . rendte , par
procuration, le Clergé de France membre des Etats Provencaux. Ce ne feroit
plus alors les Evêques de Provence,
des concjc~ens, des amis ql1i Qpineraient dans ces Etats, d'eux-ruêm,
es &
~
.1
o
,
C.-ETAT DP: LA PROVo
'
Po
•
/,
'r.;.t~
"",
.-
.
,
1
'-
,
•
•
�PUBLiC
DROIT
1 60
1
x mêmes; ce lerOlt couses
pour eu .
l
.
qui par erOH~nt\
.
"
Eveques du R oyaume
r'
A
, leur bouche. On [elit les confefluen..
par
ces d'un auŒ étrange fyfieme.
l' 1 dis autant des Comma'ndeurs de
'
A
'
l'Or::e de IV1alte qui, pendant la' féànce
des Etats de I7 8ï , ont déclaré adhérer
au vœu alJe l'Ordre da Clerbffé, fous la re.
ferve de l'approbation de leurs Supérieurs. ( 1)'
, Je prie qu'on remarque , comtn~ à
faveur de cette réferve , le Chapnre
gé'néral de l'Ordre de ~lalte ?u l~ ' ~on.
feil du Grand~Maîrre , vlendrolent oplner
dans les Erars de la Provence, par la
bouche des Commandelllrs qui y feroiena
. d~utés~
.
Le Leaeur voudra bien pefer ces
réfl~xions , _& me dire ft je fuis dans
l'erreur en foutenant que le Clergé de.
l'Etat de la Provence ne doit rien av~nr
de commun avec le' Cl'ergé, d'un autre
Etat ; s~il ne doit pas trouver auffi
étrange, auffi ant'i-conftiiutionnelle, {on
la
,
,
-------------~----------------
(1) Voye~ le c~hier des Etats de ' 1787' pag•• z 5?'
,
,
•
.
,
.
affoclatlO n,
~ü C.-EtAT DE LA PROVo lb!
a1TotI:t~ort avec un autre Clergé daqs les 1
impoiItlons , Içs décimes & l~s dons
g-râwit$ , qu'il regarderait celle de la
Provence ave'c l~ Dauphiné ou le Languedoc, ou cell.e d'~tle Communauté
par exemple, de la Vîguerie cl' Aix avec '
la Viguerie de Taraféon.
,
, Que l'on 'confidère la Provence çam ..
me Pro~jnce
conquife · Olt acnuifè
ou,
.
7.
je,
~~nirr1~ Lill C011'Hé . . Erat , un principal
J~tnc a un .autre principal , la con[é~
q.ue~ce fera toujours que ,le Clergé doit ;_' \
âmlt que 'les deux ::mn'es Ordres le p·ra. .
tiquent, ~ établir, y percevoir, y payer
{es contrtbutions ; &. pùi(qu:lil faut le
dire, il devl'oi.t en être de même dans
toutes l~s Provi'nces ; la .tl1achine ne.
feroit pa:s fi coloffale ; m~is elle (eroit
plus belle, parce qu'elle ferait plus fimpIe; on pOlll'roit, pJf ce moy'en . con--.
nOItre les poifeffions & les revenus' du
. Clergé;
on pourrait le .regarder comme
•
CItoyen, au lieu qu'en l'état , il . n'eft
qu 'hab"ltanr.
.
.
,
,
~
Je {ais bien que lee Clergé tn~dppd1êra
L
\
\
.c
'.
�\
DROIT
I6~
PU.llL-:-d
avec ' le Clergé de
qu en
'1 'eH oblicré de fournir fan
France, ' 1 _S
~ . ,
\ , l'
, ent
. des con.tributlOns auxque les
contmg
"
Clera-é ,eH fournIS.",
..
«:e V b S rèconnoj1fez donc, pe,ut-on '
,
,rr'
" ou
·
6 -ndre
,
'-JClue lorfqu ,on
", S,anOCle
1Ul f,-,pO.
,.,
lqu'uL1 on eH obhge de payer
. . " avec que ~
,
Î.'"
i Eh b' ,
H . les dettes de cett;e loclete,
, ' Ien .
'r.
vous voulez vous aifoCler avec
1)
pUllque
.
T' E
JT.~ da11S - "Ricfs & le
lers- 1 tat
", tles P oue
du Corilcé-E tar de b Provence, payez
",~ vorte
. po.r(ion de~ leur dette. p~bliqlle r'
ou n'a dmi ~:jHrez " pas. Vous p.a ~ez,
:: dites-vous, en Corps de Clerge de
" France ! :Nlais vous ne payez pas tout
s'affociant
J.
,
1
\
,~ ce q'ue vous pourriez , :out c~ que
,
,
" vous dev riez payer; vos llupofiuons,
,., vos contributions - ne ' fe fant pas au
,., lie u O~l vous devriez les faire ; vous
H
avez fui vos affociés naturels , vous
" ' avez emporté v~ s riche{f~s ,dans un
lalffe :, dans
" au tre 'Etat, & n'avez
,une
'
.,
1:' celui que vous avez qUItte ' . (}lJ
" ~utorité accablante, parce., qu'eUe efr
,,' inutile. Vos -cQnci.toy~ns
VOllS
récla;
DU
C.-ETAT
Dg
LA
I~3
PROVo
" ment
pour les aider de vos luml'è res,
"
" de vos confells, de l'e'xemple de vos
': " vernIS, en même tems que vous les
" f~coorrez de vos richeffes. V Qtre affo.
" ciation ayec le Clergé de France éfi
" un~, infraétion du Droit l:>liblic de
" voq~~ Eçat dont les conventions des
" p,articuliers, quelqu e puiŒms, quelque
" nchc's , quelque recommandables ou'ils
"
l
" [OIent, ne p e uvent ébranler les fon~
" den?en$. , Vous payez les ch\(l rg e's d~
l ' "",
l ''Ytat
"
.L:J <
,c 'fI.
e [ ce que VOllS alees;
m ais
, " vous he payez , p(Jf; les charges de la
" focié~é à laquelle vous voulez vous
" lier, 9ans laquelle vous voulez admi ..
" ,niHrer; & c'eil-là ce qùe Vous
00115
" difons. '"
Je ,[ens c:ombi,en la matière que je
trai~e, eft. délicate. Mais mei réflexions
n'en , ont pas moins la vérité & un titre
folemnel ·pol.Jr bafes. Que diroit le Clercré
Jui-rnême, fi pOLIr l'es objèrs qu'il pa~ ..
'ro'Ïç, ainfi que les Poffédans-Fie(s, CelJ~..
~ci allaient fe réunir avec les Poffédans ...
Fiefs du ,Dauphiné & du'
Languedo c,
L 2.
-
,
' ."
,
,
�,
6
D RO 1 T P' u n LIe
l 4
l r. nlme ,à, payer
par le
Clergé;
,& que a 10
"
,
'
,
,
!r.'
. r l'évafion des Poffedansfût <Trome pa l
"
.!
. ;~) Il feroit cerramernent· les memes
FI e1S ,
'1 ' l
'
: ,
que J'e fais, & 1 rec al1}erOl't
réflexIOns
"' .
.' de retenir [es atrocles.
le d rort
,
' c '"
C'di une vériré (1) certaIn~, cO~1L1gnee
' dans les conftitutÏoos apofiolJques, que
"fi da'- l'Autel do'ie trouver
' fur ce
le 1\11'
J.l'llnt He
. c
"
Cf'. I"~' FAute!, de qUOI rburmr
qUI, e{ll oller
.. "
.
,
..
à fa fubfifrance : les LOIX, cIviles O~1:
A'
de, l"ur
côté, (toute leurautonre
prete,
ç.
A
,
l
,
,à cette di(uoh tlOn.
, "
D'où l'on doit concbre q~e fi 1 Eglife
,
d' an
~ S l'ï:i't'lt
'etant
L c' , , doit contribüer pour
. . 'tous( les biens qu'elle y pofSè~e , ,' ,au~
charges communes ', par les ac~udlr,lOtl~S ,
qu'eHe a faites, il n'efi pas 'mOInS ' Jllfre
& 'équitable que les fujèts de_FEt.at , de: ve~us les h1e mbres de cette ' Eglife " l~e
puiifent pas rejener une ' portion des 'tr~
bnts qu'ils ont à fupporter furcet~e parne
'fournie de leur part , pour" acquitter ' ce .
. eXige
'f ·"
. qu'un devoir des plus efrentielsavolt
.
(1) Tournefort,. pag, S4 & fuiv ..
-
•
i. .......
, ,
Du C.-ETAT DE, LA PROVo
16
5
d.eux dans une telle Incorporation.
DeLl, cette diftinél:ion qui a -été faite
en ~rovence :u~ ces différentes qu alité~
de bIens poffedes par l'Fo-J:r
pOL
'
dH
.....b e "
lr regIet; [es contributions aux impofitÎons ,
fuivant les titres de fa poffèffion; des
confidérarions bien jufies , bien déterminées,
ont fait exclure de toue pr'IV.;'
.\
],ège '. de t~llte ,exemption? la partie de
c:s" bIens formce ,de quelque portion des
ben rages des citoyens ; e'Iles ont fait
conferve!;" d'qne autre 'p art ., à cette
même Eglife, une certaine franchif~
pour l'autre partie defiinée à l'entretien
de [es Mini{lres , tels ql;]e [ont les fruits
d~cimaux~ Dans le prem~er de çes cas,
le changement de pofleffion arrivé fur
ces héritages , n'en a pu faire changer
la qualité au préjudice de l'Etat & de
la fociété où ils faifoient fonds,
& les
foufhaire à des obligations antérieures;
dans le fecond, il Y a plus de ' privilège
pour l'objèt d'une defiinarion qui mérite les
faveurs d~s exemptions les plus expre1Iès~
Il [e~~jc fu.perfIu d'entrer, ,à ce fujèt,
,
,
,
,
L3
\
"
/
.,
,
�,
•
"
166
])R '01T
PUBLIC'"
dans un détail qui. porteroit à recueillir',
les différentes c~n!l:itutions de" cette Province & les divers Swtuts qui établiC[ene cette maxime. L'Eglife efl: tenue
de continuer de payer les drlrg~s des
poffeffions civiles qui font entr.e [es main~,
:fi la contribution pour les bIens Ecc1efiafiiques â été fixéé à une certaine épo'que, ce n'a été qU€ pour fr9ochir ' les
difficultés qui fe renc9nrroient, à difiinguer les concefIions faite~ pour l~s dotations des Eglifes, pracédantes, la plupart, des dOl1;;Jtions faites par .les SOtlverains ,- pal; des Seigneurs de Fiefs, qui
étaient pré(umés les avoir tranfmi(es av.ec
les ' mêmes immunités gu'ils les poffédaient ; ces biens furent préfumés avoir
été amortis à l'Eglife pour les tel1ir avec
toute franchife, ainG. que s'en expliquè ..
rent les Etats affemblés
à Aix au mois
•
de Juin 1432. Ils demandèrent que les
po1feffions. Ecdéfiafiiques fuRent fOllmi[es aux charges de l'Etat, non atTIotties,
non amort!!fas.
Ce font les termes· employés dans
•
~ .... ETAT
.
16
cette
fiJppltque
pour l'exception qUI"7y
,.
'
r
- erOlt pr~p~l~e., Mais cette exception fa;..
~ora~le a 1,Egbfe, n'a j.amais été & n'a
DU
DE LA PROVo
A
JamaIS p.ll eue entendue
que d""s
.
. . b'zens
lhiaement néceffaires à l'emret';e d
'
n es
" 'Il
M Illllaes ; car même fi ceux qu'on app~lle
de l'ane?::.:z .D:Jmaùz~ '& les fru;~
, •
HS
;decl1n~nx , fant plus que fllff-ifans pour cet
entretien, l'excédant doit contribuer aux
•
charges' publiques.
. Dans . l~ bngage de la !:1ine politique
.& de. la tIge économiè publiqi.le on n'a
pm~lIs entendu , ni pu entendre autre
cho~e par franclzifo d~sDiells d'Eglife que
.le pur néceŒ1ire atlX ~Y1ii.1ii1res d.e l'Eglife.
,
Tout ce qui eH: au-delà du pur IlJéceffaire, / app~nient à la patrie & êfl: fourni,
aux charges publiques; .les vraies Loix d.e
!'r,
.
d"· lt de plus: celle-s q\:1Î
l'EgUlè
n on~2en
" ~ P1us .1·
" qll~ le fruie
ot
.I? er.
010 , n,ont ete
.de 1'igno.rance des f~,èc1es où elles furent
. publi.é~~, & de \,e'!11pire que le Clergé
exel~çolt
fur des confcienc.es timorées aud~là: de ce qu'une Religion fainte, rqi[onnable & définrérelIëe ..exigeait d'eUes.
L4
..
1
-
,
�,
68
DROIT
PtfBLIC'
Mais comme la fixation de ce pur né;'
cej]air~ donc il dl queHion , ferait arbil
que les' uns le fixeraient
plus
,
h,wt les autres plus bas, il fuit delà
que :OU$ l~s biens{EccléfiaHiques , fans
diHiiltti'Ot1 , doivent être taxés, pou,r ne
laiffer aux Ecc1éfiaHiques que ce qui leur
l'encra, plus ou moins , .les taxe,S pu. \
bliques prélevées ~ il eft certain que ces
taxes prélevées; il re[l:era toujours à tous
bieil au-delà du pur néeeffiire. Par ce
moyen, on évÎrera toute di(cufIion fur la
quefi:ion de [avoir en quoi \ confifie ou
doit confifierce pur néce1raire.
, Une Sentence rendue le 7 Avril ' I 434
par Belleval, qui décide tin point ' particulier fur les reves de la ville cl' Aix, .
renferme la déciGon fur le, point général
de l'exemption prétendue par le Clergé.
Item, quia extra prcedic1a , in prœdic7is
çonfirmationibus Regum pro parte dictee
Eecle[zœ de Regiis ' j uribus &. 'altcrius cujuf
cumq'ue retentio & rejèrvatio Jacta dignof
citur manifeflè , nee apparet immunitatem
contributiorâs de .G' Fro bonis . & juribuS
'1' e
trcdr
,
C ...;ETÀT DE LA PROVo 16 9
umporalibus eidem Ecclefiœ faaam effi ,
& de jur~ &. juJlitiâ bonoque ex-equo &
prQ intere.JJe regio & publico deceat, &
éxpediat bona ,ipfa temporalia œquè col;..
'leFlabilia e.Jfe ,fieuti eœtera quœ per Laicos poJlide,ntur ; ea propte,. pronuntiamus,
decernimus & çleclaramus bona ipfa tem;.'
potafia antè tempus (,. t~mpore conceJJi
privilegii per Regem Ildeplwnfum eidem
EccleJice & pof! aequifi ta & in pofler'ùm
aéquirenda , muneribus & oneribus publici.')
ljuibufcumqtœ lzujus Civitatis AquerJls artriéla fuiJ!e & effi fuppofita &fuhmilfo , &
eJTe debere pelpetLLo in juturum ,fieut erant
Ji quando per Laïeos teneDantur , & antequam ad manus Eccldiœ & EeclejiaJlica- .
,mm perjonarum pervenerird . .•..•.•
Le grand Sénéchal, comme l'obferve
un Rifla'rien moderne (1) , en accordant des fOl11agernens ClUX Laïques, &
hlr-tout au Tiers-Etat, entroit dans les
vues politiques de CharJes II , de Jeantle
1 & de Louis II.
DU
-
$ b
(1) Hifl:oj'l1e de Provence, tom. 3, pa~e 344 , règntl
d.e LQLÛS III.
,
\
J
1
.
'
'
1
,
\
•
.
�D
17°
ROIT
PUBLIC -
.
Dans de fernblables occafions, Ces
. ces avoi~nr
.P nn
. fait de fages Ordonnan ..
ces pour mettre des . bornes aux acquifi..
tions du Clergé , & pour conferver à
<haque famille le patrimoine . de fes
:lÏeulx. Les propriétaires Laïqqes écrafés
par' les impôts , s'ils en avaient pOrte
fouIs tout le. poi~s, auraient été forc~s d'a~
bandonner 'des terres dont le FIfe re- ,
cueillait prefque tOllt le produit. Les
•
Ecc1éfiafiiques, au contnure , ne pana..
uea-nt avec perfonne les fruits qu'ils rio
.
roient de ces mêmes terres , aurment
leu un imér.êr particulier à accroître leurs
-domaines, & bientôt ils auraient en-vahî l'hérir.ag-e du laboureur intéreifé à,
fe 'défaire ,d'un bien qui , dans l'état des
chofes , n.e pouvoit le nourrir, & le livroir a'ulX vexations du pu"blicain.
De .ces réflexions, il en découle
d'autres oui , font déciilves ; c'eH quel
Charles II, Jeanne 1 & Louis II ne
voulaient point que lIe Ti.ers-Etat fe.ul
portât le fardeau des charges p.J.lh1iques;
.
1
1
c'ell qq'en 1434 , le Tiers ... ElCa,c ne .les
•
,
. nu C.-ETAT
17 1
DE· 'I.Â_ PROVo
portait pas feul , ou qu~ s'il les portoit fent , le Souverain voulut alors que cefardeau fÛt auffi [outenu par les autres
Ordres.
.
. Cet affujeniffement des biens-fonds
des Eccléfia!l:iques aux charges publi~
.
que's , n'ea pas particulier à la Provence.
Je rfQuverois dans toutes les Provinces
dUI Royaume des preuve3'- pour établir
,
mon opinion. Je ne prendrai que la , Bretagne pour exemple ; je choifis cette
l>rovince plutôt qu'une autre, parce que
pluGeurs Adminjfirateurs de la Provence
qui connoiffent la Bretagne, pourront
mieux juger de la vérité- de mon a1fer~
•
tIan.
f
On connaît en Bretagne ün impôt
ap-pellé d'impôts & Di/lot. (1) Ce font des
droit. que les
fur leurs fujèts.
leur produit 'fur
Villes, Places
anciens Ducs levoient
;Par l'Edit de 149 2 ,
defiiné à l'entretien des
& chemins de la Pro-
1
,
(1) Droits {ur le.s vins, liqueurs" &c. pareils à cell\i
'1U?Oll appelle fobJide en Prov:enéc.
' .
.
.
-
�D
19'2
ROI T
vince. Ces droits ont été engàgés pOUr
la troifièrne fois ,aux Etats du Pays en
17') 9 ; les ' Eccléiiafiiql.les & les Nobles
y {ont fujèrs.
Les Bénéfices & le patri ..
lnoine ,des Eccléfiafl:iques y font pareil.
le~ent foumis.
.
Dans cette Province " le Tiers-Etat
feul n'eH: point fournis au fouage; tOllS ~
les hélbitaos le payent au "Roi, parce
~ue les Ducs , ~n aliénant 'leurs terres,
fe le ré(ervèrent , comme les Comte~
de Provence en aliénant les leurs. En
Provence, 'le Tiers-Etat le paYf: feut
"
l
déja par fon affoua'gement ; il ne doit
pas le payer feul encore par le fouage~
II em eft aujourd'hui du Clergé, comme
des Seigneurs de Terres. Les devoirs de
ceux-ci pour lefguels ils avoien t obtenu
des privilèges & des exemptions, n'exif-.
tent plus; & ,ils perpétuent lellrs exèmp~ions & leurs privilèges, [ans accomplir
"aucun des devoirs qui leur avoient mérité ces pr-ivilèges & ces exemptiqns.
La p"lus grande panÏe des Reél:oreries,
des Chapelles, des Œuvres pie~ , des
\
-C--:-ET~T ~E .
PR~V.
173"
B~ne~c~s ~c~lefia-lbques n'exIHent plus
., ( , 1?U
PUB Lie
LA-
par
,par dIminutIOn . de fervice ,
des fup:'"
preffions " des , rétlqions ou des tranflations, & l'e' CI,ergé veut perpétuer les
exemptions & les pl ivilèges qu'on lui
accorda, en vue de ces établi!Iemens
rel 1g,ieux.
" "'
: Ou' ,le Clergé . 'dePrbvence efl: l'un
·des Ordres des" Et3ts ,-.OU il ne l'eil: pas.
~S'i1 l'eft ,' il doit payer & p~trticiperà
'l'Admini{tratioi1 comme f~s . talens & fes
"vertus l'en "r eodent cligné. ' .S?il ne Feil:
pas; , il . ne d01c ' pas adm'iniH:rer; parce
"l
l'Ad flllninratlon,
.. i l .
0'" "t.
,., l CUl1
, ," lnd::ret
' . ' A Cl
\ '
.qll l '~J';I
-n"en ayant aucun aux impofitiol1S établies
p~lr
eUe. ." !Ah ' ! . combien il '" b~3~neI!Gii:
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1
'"
.r.. l' 011 etmt
"
"
"," aans
"J.1OpI11lOl'l
,H'
"bCYenera:..
'" lemènt ' perfuadé ' qu'il " concourt aux
'" bef6ins; de l'Etat, [don l'exaB:e pvopor..
:" tian de fil, Fortune .! " (1) _~"
. ~t1,core llIl.J,l1Qt ~ & c'eH: p"ar-Ut que
J~ fil11s. Cet o~,v~~g~, ~.fi: fàit rPour l'in. \tevêt de tous> " . ' ." ;, " , .~" . ,
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DnoI 'T l>VBLIC ,
font enfin parvenus à -Y obtenil' la pre..
•
rnière place. ,
,
' Elle nouS àpprend qu'avant le 8e;
,fiècle , les Etats de la Nation & les
Affemblées des Comtés & des ,Duchés,
n'ét~ier1t compofés q~ue d'un certain
110mbre de Chevaliers & de Députés
du peuple. ,
,
; }:lfiilippe ' le Bel àura. appelle , fi l'on
veut aux Erars ' Généraux, de la N arion
Fran~oif~.le Tiers-Etaç ; mais il r~fl:era
teujours pour certain que le peuple s'y
était trol;vé avant le Clergé' (1), que
le' Clergé devenu poitrine &: les Seigneu rs clevel'l~'s tyra:1S , ,
en \ a voie~t .
exclu; il reHera toujours pour 'certaut
qù'au règne d~ IJhilippe .le Bel" la Pro~
Vence n'avoit': rien de com,mun avec la
France ; qu'elfe [e gouvernait par des
Loix connues : des Saliéns , refpeB:ées
'
C.-EtAT
t77
magne, trélnfmifes aux Comtes Sou verains defcendan,s ' ou fucceifeurs du pre-- ,
\ mier Bofon, Roi cl' Arles, & qlie ces
Loix avaient fait du peuple l'Adminif.
trareur politique du Comté. (1) .
DÜ
,
e'
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=wz
DE LA <PROVo
...
CHA PIT R E
cd
V.
1'
'!'
Lei PojJédarzs-Fiefs.
NOl;S vivons
fous t'empire des " L oix
Romaine s; nous, avons des Loix particulières qui [oumettent tous les poffeflèurs de ~i ens-fonds , fans di{b nétion ,
au paiement des charges publiques, de
quelle L1ature qu'elles [oient & pour quel
objèt que ce: foit. II eft; je crois'- fort
pereHrs d'Orient, adoptées par Charle~
inutile , d~appuyer cette vérité, par des, '
Loix & des D oél:rÎnes.
Les Poifédans-Fiefs répondent que lesptérogativ~s attachées à leurs poffelIions;
lès exemptent du paiement des charges.
(1) Les Députés du peupl.e afiiftoient' ~px, Affemblt;s
des Francs. Sous Clovis ,ils <lffi!terert't â l' Aifemj) ee
Diltionale tenue à- Thionville.
. (1) Voyez ma Notice hiftorique & abrégée des anciens
ttat~ de la ,Proyerù.;e.
,
J
ôes' Romains ,;,c.o nfirmées
par les Em-
-
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Affemblées des Comtés & des ,Duchés,
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110mbre de Chevaliers & de Députés
du peuple. ,
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veut aux Erars ' Généraux, de la N arion
Fran~oif~.le Tiers-Etaç ; mais il r~fl:era
teujours pour certain que le peuple s'y
était trol;vé avant le Clergé' (1), que
le' Clergé devenu poitrine &: les Seigneu rs clevel'l~'s tyra:1S , ,
en \ a voie~t .
exclu; il reHera toujours pour 'certaut
qù'au règne d~ IJhilippe .le Bel" la Pro~
Vence n'avoit': rien de com,mun avec la
France ; qu'elfe [e gouvernait par des
Loix connues : des Saliéns , refpeB:ées
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t77
magne, trélnfmifes aux Comtes Sou verains defcendan,s ' ou fucceifeurs du pre-- ,
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Loix avaient fait du peuple l'Adminif.
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au paiement des charges publiques, de
quelle L1ature qu'elles [oient & pour quel
objèt que ce: foit. II eft; je crois'- fort
pereHrs d'Orient, adoptées par Charle~
inutile , d~appuyer cette vérité, par des, '
Loix & des D oél:rÎnes.
Les Poifédans-Fiefs répondent que lesptérogativ~s attachées à leurs poffelIions;
lès exemptent du paiement des charges.
(1) Les Députés du peupl.e afiiftoient' ~px, Affemblt;s
des Francs. Sous Clovis ,ils <lffi!terert't â l' Aifemj) ee
Diltionale tenue à- Thionville.
. (1) Voyez ma Notice hiftorique & abrégée des anciens
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Ce ~l'eH là raifonner, ni, comme mem..
bres d'un Corps politi,que , ni comll1e
membres d'un Corps ' focial ; t'efl: ou ...
blier qu'ils' ne (ont , ~infi que les Ee ...
cléi~al1iques, que des co-fujèts avec le
peuple~
,
"
En remontan t jufgu'à la première race
des Rois de France, & dans un rems
où la Provence n'avoit ' point encore
.paffé diws lés mains des Rois d'Arl(s'
& des Comtes, les' Fiefs ne furent que
de firpples Bénéfices, c'eH-à-dirè, des
qons faits, à la charge de rendre au bien·
~aiael1r, conjointement ou féparé"ment,
des fervices miiit'lires & domefriaues.
Ces Bénéfices acqueroient au S0uverain un empire abfolu fur leurs poffe!f~urs, & leurs dev.oirs défignés les atta·
. choient plus particulière'm ent a'u Maître
de qui ils tenoient leurs Bénéfices.
Le n.ombre de ces Bénéficiers mili- .
t~ires fut enfiq trop confidérable ; Char.. \
lemagne arracha de leurs mains leurs .
Bénéfices , p~:>ur en invefiir les gen~ d'E ...
glife , fous le~ mêules charges & condi...,,
l
.
-'
,
C.-ETAT
DE
.,
PROV. 179
twns qUi aVOlent eté impofé '
'fi '
es aux B'ene . ,cIers militaires.. Charles"',f
D'larte-1 il' aVOlt eu que des vues cl~
,
'" po l'!tIque
en
donnant ces Bénéfices
a' cl es M'l"
,
1 ItaIres '
Charlemagne les . leur a
rrac la l
par '
le
~eme m'otI'f ; l' un & lel'autre voulurent
regner & .être fervis.
. Mais l'un & l'autre connurent très~
bJ~n que les Bénéfices militaires n'aVOlent pa~ tant de prérogatives qu'ils ne
pu{fent être" partat:Tés avec l""s El'
r; f - .
cc eda
tiques, '& que les Bénéfices Eccléfiaftiques ne puffent l'être avec les .miIit~i- .
Fes & tous' les digne's Serviçeurs de 1
. Patrie & de PEtar. Idée grande & re:
marquahle dans ,ce fiécle ,! idée falutaire
& régénératrice, fruit des mé'ditations
d'üne politique vigoureufe fublime eX:
bien fentie , dont l'effet ét~t de foulager lè 1' t réfor du Souverain & les re\[enus de l'Etat, du poids des marques de
reconno'iffance que l'~n ou l'autlre de voient: à de .braves guerriers, à des Savans , à des Artilles , à des Citoyens .
DU
.
•
LA
A
.
t)
1
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1\'1
2.
"~
,
�ISO
DR 0 l T PU'BLIC
.
fervÎces , leurs tadiHingués par .,leurs
,
lens ou leur pIete.
Les nuances que prirent les' Fiefs
f"
;;é-
à' 1ong termes ou a' VIê,
. ;
delà font forti~ les cenfes ' , les lods ;
les hommages & ,toutes les rede'varrces
feigneuriales. L'emphytéote recont~oiffoit
tenir fa portion de terre du Seigneur:
du Fief; celuI-ci reconnoiffoir tenit le '
Fief du fuzerain ,& lui dénombroit les
terres qui le compa[oient. Si lè fuzerain
n'érait pas la dernière ma~n ' , il faifait'
la même déclaration à fon fupérieur , &
par cetce gradation , tout aboutiffoic a,~
1
,
,
",,"
,1
depuis Charlemagne, jufqu'à Louis XI,
font infinies , tant pour les titres ' de
leurs poffeffeufs " que pour les ·obliga- rr;r.r:
a·
tions que ,ces po.ieneurs conrraClOIent
vis:"à-vis le Souverain ou le Haut-Seigneur ; mais il en fut one qui ne ,'va~j:a'
jamais ; ' ce fut le fervic~ c;!l1vers celui
dont ces Fiers relevaient.
Les poffeffeurs des Fiefs délivraient
des terres à ceux qui voulaient venir·
les habiter Çx. les cultiver. Ces concef-
,
.
IOns
etaIent
fi
·
'
• l 8l
Souveram
r
.
. duquel tOUt\ dérivait , lerVlces
dome:!bques & publics ,11
co·urres en guerre,
ca vi.l t . ad-.:;s
, gItes , alberD'ues
&
•
0
, corvees
{ubveotlOns de tous les- genres.
Les Fiefs' ont été donne's
'
•
, enO"ao-es
b
o.u achetés; ' ils ont été donnés au
rIte & , aùx (ervices éc1atans ".' )'ls ' ont ~te
",
engages dans ,des befoins urgens de
l'~tat, ou à des créanciers de l'Etat
& fous
. la. loi de faire ce quOe le p.
rInce
aUrOlt, , faIt , . s'il les eût confervés', )·1S
ont ~te achetés dans des rnomens d'autres ~efoin~ , ou lorfque le Vilain (r)
VOUIOIt [e tn'er du pair, c'eH-à-dire , fe
met:re au-deifus de fes égaux . .
~1 quelques Poffédans-Fiefs pouvoient
pretendre à l'exemption de certaines
ce ferait, fans doute ,
charges publiques,
.
ceux dont les ayeux laUrOiel'l t · été dona•
t~lres de ces Fiefs. Quant aux autres la
~
ource de leur exemption ne rpérite pas ·
plus d'égards,. qllen'en mériterait un fimDU C.-ETAT DE LA PROV
.
,
" ,
ft
. (1) Vieux mot lignifiant habitant des Ville s, pour le dittlllgu~l" du Seigneur de Fief qui habitait fa terre ell.
e~édansfun~~~
,
f
M3 /
•
�DR 0
!
Pu D L ,1 C
•
articulier qUI acquerrOlt un petit
1
pe p
cl S '
fonds de terre du plus gr~~ • eIgneur
aume fous la condItIOll expl"effe
.
du R0
Y ,
d'en payer annu~llement les charges., "
Il {emble qU'lI y a UHe gran~e ddfcrence à faire des donataires des Fiefs
aux eoO'a.gifies & aux acheteurs ; lor[~
b
que les héritiers de celui qui a mérité
,
le bienfait (ont
encore en poifeilion ,.de
,
la cho{e donnee , comme le nom qu Ils·
portent , le fang qu'ils ont reçu,' fonn
revivre en leur per[onne & [outlenneflt
dans les efprits la 111émoi(e des [ervices
récompenfés, on doit préfumer que l'in..
,
tention da Souverain'
de perpétuer
en eux la grace accordée à leur auteur,
/ dont le motif eH edcore préfenr.
Mais lot[que le tems & les révolutions ont fa,it pa{fer dans · des mains ,
étrangèr~s ou obfcures., les portions détachées des domaines ·du SouveraÎl1 ; 10rfque la famille du donataire eft éteinte,
alors le motif de
grace ~tant éèlipfé
& anéanti , ne pourroit-on pas penCe!
que la porri on du domaine aliénée à
182
l
,
en
ra
DU C.-~TAT· , D: LA PROVo 1S3
tItre de .do~, dOIt etre rappellée à la.
maffe 'dont ' elle avoir été détachée?
1 Ce fut
enfuire de ces principes que
François I. donna 1 en 1') 39 une Déclaration portant qu'après le décès de
ceux qui poffédoietit des terres du do..;
maine , en vertu de dons qui leur avaient
été faits " ces mêmes terres demeure.
"
rOlent reume.s au domaine, & que les.
donations ne ' feraient , pas continuées àleurs enfans . .
'. 0
\
Si on ouvre les fafies politiques de la
Provence & de tou res les ProvÎ'rrces , on
verra par-tout des traces des efforts que
les diverfes admÎniŒratiQns firent pqur
empêcher l'effet d~ cette déclaration ..
Quel intérêt avoient-elles en vue? Celui des polfédans-Fiefs. Le Tiers-Etat
n'y étoit pour rien.
,
Quant aux Engagifies , ils n"ignoreric·
pas que les fommes que leurs de'vanCiers ont données dans lé princi~e , forrnetu" aujourd'hui dans leurs mains un'
capital q.ui a centuplé de valeur & qlile
1
"
M4
.
,
..
.
,
�/
1
IS4
D ROI T P U D LIe
,
le Souverain peut reprendre à ' tOllt tn~
. "
,
ment l'effet qUI a ete engage.
Il paroît même ql~e les Seigneur~
engagiftes {ont les derniers de ces trois
cl3{fes; du moins , on le décide de
mêm~ dans la Jurifprudence Domaniale.
Ils ne peuvent prendre le nom & ,les
titres de la terre qu'ils ont en ' eng~
gement , ni appbf~r leurs armes dans les
Auditoires de JuHice, , les Eglifes , &c.
&c. Ils font obligés de (e qualifier
Seigneurs par engagement de: la' Terre
de ..•...... Le titre de leu r Fief reHe
toujours dans la main du Roi & il ne
pem: être rrans(éré; ils ne peuvent prétendre la
mouvance des terres titrées;
,
ils n'ont que la fimple faculté de percevoir les fruits ; ils ne peuvent ' ni
faifir , ni retraire féodalement. Quelque
titre, quelque Lettres-patentes que l'on
puiffe avoir , tout cela ne peut jam,ais
former qu'un engagement. La propriété
en appartient
toujours au Roi (1). En
.
1
'
1
,
•
(1) Cochin, tom. 4, page 194 & fuiv. l)iétion.
Domaines.
.
Ms
C.~ETATeDE LA, PROV.' 18')
un mot, ils ne font point Seigneurs_
Maîtres des terres enO'aO'e'e'"
'
b' b
Tels font les principes adoptés . &
{uivis dans la Jurifprudence des Domai-'
nes dont je n'expofe ici ' qu'une petite
partie, .. : . ' . d,es Seigneurs pareils fontils fondés à: demander l'exempti'on en
vertu de leurs Fiefs '•)
DU
.:J.
Mais que~s que {oient les privilèges
ou les droIts des uns & des autres
il. efl: conflant que les Fiefs qu'ils pof~
sèdent, font foumis à des devoirs 'envers
l,'Erat & la Patrie, que . le Prince remplirait à la décharge de fes Sujèts, s'il
les poffédoit encore. Les droits & 1er.
charges de ces Fiefs {()nt indivifibles ,
leurs pofTeifenrs ne peuvent retenir l~s
uns & fa foufiraire aux autres. Les droit~
utiles & honorifiques ne leur ont été
concédés ; la plupart d'enrr~eUx ne e
les font attribués, qu'en vue \les chat-.
ges qui leur avaient été impo!e'es , ou
0
r
auxquelles ·ils fe fournirent voloncaire-,,
ment.
Ainfi , ils ont joui Iong-te~s d'une
•
•
,
l
,
.
1
•
�, 86
D ROI t P U :B L l c' '
~ , caine. immunité dans leurs biens-fonds;
, cer
,
en vue du fervice militaire auquel ils
étoient obligés, &. qu'ils, ne font plus;
ils avoient des drOIts dependans de la
Jufiice parce qu'i1s la fdifoient rendre
à leurs' frais ; aujourd'hui les valfaux
payent eux-m'êmes ces frais ; ils exigeoient des dr?irs de ;éage? parce qu'ils
étoient charges de 1 entretIen & de la
réparation des chemins , qui traverfoient
leurs terres; aujourd'hui ces Péages leur
rendent' vingt fois plus que ne cOlHent
,
.
ces répara:tions; quelques-uns ne repa, rent pas ', & plufieurs ont vendu trèschérement ces droits de Péage .au pu-'
, blic , qui les a fuppri,més pour la t:OnI'modité des Voyageurs & l'utilité du'
Commerce; ils donhoient la faculré de
dépaître , aujo!Jrd'hui ils la vendent, où
ils afferment .les fonds fournis au pâturage, ou ils vendent ces fonds , & le:
prix qu'ils en retirent , eft pour eux un
èapital précie'ux.
Je fais bien qu'en recevant leurs 'Fiefs
.'des' nlains du Prince , la plupart ont
/
,
'
1
.
DU
~.-~TAT D~ . LA PRO".
•
' 187
acqUIs pour JouIr avec les mêmes droits
& privilèges dont le Prince lui-mêrn;
jo.u}~oit; m~is fi ~e Prince , n'eut ~as'
. ahene fes IFlefs , Il aurait trouvé dans
leur produit des rpoyens pour moins .
charger [es peuples. Ce produit lui man, quant , il elt obligé de fe repli~r vers'
les poffeifeurs des Fiefs dans les mainsc
delquels, les terres données en O"agées
cl
.
.
'
b
o~ ,'ven ues , font deveuues bien plus
utiles par la fucce$on des années, qu'el- .
les ne l'auroient été dans les tiennes propres.
I
C',efl: méme fur ce ,principe qu'dl: établie l'inaliénabilité du Domaine. Il dl: néceJfaire que , le Prince ..ait de51 D 'çmaines ;. .
pOllr la nlajrefl:é de fa Couronne; il efl:
néceffilire qu'il en ait, ' pour n'êcre pas
daqs le cas de trGp charger fes Sujèts,.
& qu~un Ordre qui ne poùrroit pas acquérir des Fj:efs ,île portât pas, dans le
fardeau des impôts, la portion de l'Ordre
donc Jes 'nlembres auroient été en état 'de
faire ces acquifitions.
Il e,tI: néçeifaire que le Prinçe ait des
•
�1
•
- D R OlT PUB L r c
fur .
eux: le
·nes
D am al
, parce ' qu'il . prend "
fupplérnent .des im p,0fitlOns. Des qU,li les
cl les donne ou les engage, li efl:
velll ,
.
bl'
,
pré[umé, d'après le drOIt pu IC national"
les vendre, les donner ou le5i engager,
ne
cl .
qu'afin que ' les acheteurs, les ~nataire.s
ou les en.gagîfies fà!fent ce qu'Il auraIt
fait lui-même, ~il les eût retenus. Ga
l1'a pas' v0l,11u recooo?ître. le~ bornes des
privilèges dont pouvOIent JOUIr les poifef~
feurs de,s Fiefs', & on leur en a accorde
de tels, que le / Prince lui-mêtr;J.e n'eût
jamais voulu s'en arroger de femblables.
Lorfque le Prince dont::la, engagea ou
vendit, la , plupart des droits établis, pal"
les poffeffeurs des Fiefs, n'exifioi.ent pas. "
l'luGeurs ont été abonnés ou aliénés par "
les Seign~urs qui ont trouvé. dans ces
abonnemens ou ces aliénations, le centuple du p,ri)Ç principal de la valeur de toUS
leurs' Fiefs achetés, reçus, en engagement
,ou en pur don.
. .
.
On ne peut comparer aujourd'hui, un
cems avec un autre, les Fiefs des fiècles
'188
1
1
~u
:t89
paffés avec les Fiefs de celui-ci. La règle
que l'on doit filivre ', c'efl: la ' fituation acrue'lle des ' chofes, les befoins de l'Etat,
Fégalité fJ.Hi.doic régner, 'relativement aux
charges publiques, parmi tous les Ordres
qDi compofent la même [aciéré. Il feroit
bien étrange que lor[.gu'un hOrl Roi paye
lui-même une . partie des charges publiques & "foulage [es Sujèts par les plus
uti.les· réformes, les 'poffeff'eurs -des Fiefs
s'obfl:ina1fél1t à demeurer francs
& immu~
,
nes des charges de la Patrie & d'e PEtât,
des charges que le Roi lui1.même s'impo-'
ferait, s'il avaic en"core ces Fiefs [0US fa'
.
.
,
maIn.
_.
C.-ETAT DE LA PROVo
, 11 ne 'feroit pas raifonnable' d'oppofer "
que ,malgré tous les' aVantages dont les
poffeff'eurs des Fiefs j~}ui1fent, leurs fonds
n'ont .pas encore été & ' l'le feront jamais
auffi produt1:ifs gUé les fonds roturiers;
que les biens. nobles ne · rendent que le
deux & demi poi:-ir cent, , & que les fonèls:
roturiers rendent le ,cinq.
, Cette objection ne ferait qu'un faux:·/
fuyant. En faie d'intérêt p:u blic, , o~
•
n'i
•
1
�,
19" - D ROI, T P YB L'1
C .,
.
neur d'être poffedanr-Flef vaut f~n prix;'
&. il convient de le payer. Profit &:. préénü..
ilence ne vont' p~s toujours enfemble.
· Dire qu'ils ont acheté daL1S l'efpérance
qu'ils ne feroient pas plus chargés que
leurs devanciers, ce feroit raifonner
comme le poffeffeur d'Lln bien roturier
qui fe r~fuferoir à payer de l1?uveaux im . .
pô ts,- fous prétexte que lorfqu'il acheta,. .
il , croyoit que, [on fonds ne feroit pas plus·
èhargé ~ans la fuite, qu"au moment de
1
1
, pour foumettre les deux premiers Ordres
'à la contribution à toutes les ch3.rges,
'
,
.
il· ne . feroit. pas néceffaire de recourir à
affou.agemel1t ou à llil afflorioement'
un
!
orages.
m olUS
Suppo[on.s
· 1~\.er que la P.
. aVec
' MN
. ec
vence contient O'lZ
'
'
e cent
quara'lt ra
r ...
& GiU 1,., 1' . " L e - ~1X:
JIeues quarrées '"ï
e
leue efl: cl
'
mIlle
toifes ,' c'en:
9 mll"1'Ions
. de toUte tr01s
, ,
.
lIeue quarrée.
.
. es par
expo[es aux
.
\
nouveaux par les règles que l'on a fuivies,
jufqu'aujourd'hùi, dans la confeêtion d'un
. generÇi,.
"
l \ .
terner
.
.
, En ce cas, une méthode courte, facile,
peu ~lifpendie llJe, pourroit être .employée; \
l~ T,iers-Etat pou.rroit memes'en fervir
~alls, la manière de faire [on affouagement '
& fes c3daHres.'
· ~e feroit d'eH:imer par arpent, carterée
oU
J
t
•
l'achat.
•
C.-ÈTAt nF.
'
oU faLlmée, &c. & cl • LA Paov.
19"
e dOllne \
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vèr[es me(ures 1 .. ' . '. r a ces di, e pnx qm leur fc '
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1a Provence ContIe['"
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carteree.
.
~n 1LI'lvant .
cette
progreulOo,
ft'
,11"
'
on feroie. '
•
un anouage';n
"
.
& à p . 1· ;n~ gene,ral , en peu de tems
. on
' pour O'uides
l' ffi eu (e IraIS ,aurolt
,a ,ouagement ancien, les fufpen:Go~s or. .
N
l ,
~
.J
,
.,
, '
'.
�DROIT
PUBLIC
194
' que 1es VIngt
.
en 1776, & l
e pn~
données
dernières années ont danne aux fonds &:
1
aux denrees.
,
",
La plus grande partie de c~s o?éra.
p~uv'e
n"
tIOnS
'. fa [1Ïre du fond du cabmet;
lais il 'ne faudrait pas, pour cela, que
L.
.....
,
~5
Experts opéraffen,t, comme. ils font
'O> d'opérer. Ils entrerOlent dans ,
cl, Ç:1l1S 'l'u{\O"'
l"O 'cands , & en ' prendroient feulement
le .
lln l(
,
Périmetre qui leur donnerait l'etendue & '
les divers contours. Par ce ,moyen, . ils
trouveraient le nombre ' des carte rées ,
des [auniés &c. &c. Il eft incroyable
combien cette manièrè d'opérer abrégerait 1 ~ tf3va il & la dépcn[e dans la C011feéEon des cadaHres.
Parmi les divers 1Tl9ye!lS peu couteux
&. briefs de faire un nouvel aifouagemenr,
& oue je pour rois propo[er , celui-ci m'a '
L
à
'
,
paru l'u n des meilleurs,
mOlDS qu on
ne préfere celui de faire déclarer à chaque particulier la valeur de [es bie~s-fonds,
en prenant des mefures propres à écarte:
toute fraude dans la déclaration. M~is parmi
les moyens qu'on devroit employer pOli,r
,
,
A
.
1
,
(
.
..
nu C.-ETA l' DE LA - PROVo 19)
n'être pas o~ligé de forcer les Cotnrnu
nautés à renouveller fi fauvent leurs cadafiL<es , voici ce qu'on ,devroit faite.
Ce feroit d'ordonner aux Communautés
. . n . une copie de
d ' envoyer a\ l'Ad
" O11i.lhUanon
leurs cadafires. Là, des Commiffaires fe roient fucc:ffivement les changemens, . .
augmentations & diminutions que l'on
- -. .
"
.
crOlr01t necenalres ; & 1ans qu'on s'en
app ~ rçût, on auroit toujours un affouagement conf orme au véritable état des ,
terres & des reIfources.
La m~nière d~ calculer & d'apprécier
les biens-fonds, que ' je propofe , don ne...
toit, d;un feul cou.p d'œil, la connoÎifance
du produit de la Provence entière & de
chaque Communauté en parriculier.
AinG, après avoiï ôté le tiers infructueux & inutile des onze cent quarante .. !ix
lieges quarrées & une partie des deux tiers
refl:ans ' on diroit :
" La Provence contie-nt tant de lieues
" 'luarrées produétives; la lieue quarrée
tf contient tant de carte rées , la carterée
" vaut & pro~uit tant -en tel & tel en ..
•
olo
•
'~.
~'
, N
•
•
2.
..
,
'
�,
-,
\
6
DR 'OI'! , P UBLIC
or' tel
"19d rOI,
& ul end roit
, doivent donc'
, d'
e tant. annueHement ". On. fe" pro
Ulf
. lAme
ral[onnemen t pour les }ourrOlt
e ru...,
, .
Fnumées , les charges, les enu.
n,aux, 1,-_, la
,
nées & les dextres.
,
.
, .
Si on effayoit de cet~e mamère que. Je
, . on ferOIt,
crayon ne ici rrès-léo:érement
O.
.
pané à établIr une l'mpùfirlOl1
peuIt - Pç ti'e
.
,
.
•
, '" 'e e' '1 firu;rs dont le prodUit ferOlt
general
appliqué annuelle,m ent aux charges d~ ROl
& du Payso Cet érablilfement ferOIt de
grands biens, {ans aucun nlaI.
°
Il anéamirait la taille qui C01\tramt au,
paiement', même c,eux. qui
r~cueilleI:t
rien dans leurs fonas ; Il abo. lfOlt le drOIt
barbare &. tr:op abüfif, ce droit que la
Provencv{eule a adopté, & q~1Ï c(i>nfiHe
à compenfer les bie~s nobles avec les biens
.
.
..
,
roturiers; 11termmerOl t CInq cent proces .
exifians, & il étoufferoit le gern1e d'un
million d'autres. L'impoficion en fruits ne
f~roit payée que fuivant la récolte qu'on .
auroit faite; on la payeroIt da~g,le 010-'
rnel1t de la joie & de l'abondance ., & on
la payeroit [ans gêne.
:le'
LI
\
l
.."
L
.
•
D;
,
.k.
.J
C:-ET~T
197
Chaque Viguene, chaque Communauté
procéderait de la même manière dans
fan diH~ia, pour [es chJ.rges particulières.
Comme l'~dminiff:ration générale ' impo~
feroit pour fes charges, d'après un taux
de quaruité
[umfant & donné, les ViO'ue.
b
ries & les Communautés feroient leurs
im pofitions pour leurs befoins &. leurs
obligations, d'ap rès le taux qu'elles croiroient leur être convenable. Là, ce ferait
'un quint, ici un dixain , ailleurs un douzième, un quinzième ou un' vingtième, &c.
Je prie les bons citoyens,
les. hommes
.
fages de f. ire quelque atrenrion à cett~
idée. Je la r e'g arde comme le f<alut des
llrovençaux épuj(és , & le flgnal d'une
égalité qui n'ôteroit rien de leur prix aux
Terres I\Tobles & EctléfiJHiques, & qui
augmenterait celui des biens roturiers. Il
n'y a en Provence de ~ommunautés bien
orponnées , que c;elles qui impofent en
fruits.
P armi les biens infinis que produiroit
cette manière douce, facile & fi narurelle
d'impofer, s'établi~oit l'égaliré dans le
DU
DE LA PROVo
,
•
•
N .3
1
•
r
t
�,
1
\
1
19 8
D R,., 0 .1 T
PU
:B LIe
•
paiement ~es . Tnbuts ~oya.uxl\ & Provl[]";
ciaux, L01 famte & qUI dOIt erre la prenl1ère de rouees les Alfociarioos, de toUtes
les FJmilles , de tous le:; Corps politiq1:1eS
& focjau·x. Sous là main bienfaifante &
jufie , je verrois difparoître cette difl:inc~
tion abfurde de biens roturiers & de biens
pcbles, de biens railhlbles & de biens non
taillables. Plus de cJzernets, plus de collec~
teurs,de cai!1es ~. de comman~emens oppreffifs de les payer; plus de contraiiltes,
de {aifies & d'exécutions; plus de cultivateurs ruinés; plus de pères de famille
réduits à 'la misère; les Communautés,
les Vigueries, la Prùvince fe mettroient
fur le courant. Le cultivateur qui 'ne recueilliroÎr rien, ne payeroit rien; celuÎ
qui recueilliroic peu ou beaucoup, payeroit d'après la médiocrité ou 1'abondance
de fa Técolte.
,
Mais parmi les biens qu'une impofition
génér:.11e en fruits & e~ nature produiroit,
je d9is faire remarquer qu'on ne feroit
plus déformais. obligé de faire des aff~ua-
.•
c~..
C.-ETAT
N4
l
,
'.
,
.
J
1
LA PROVo
, 199
~uelle p~fpe§[ive ! Combien les objèts
qUi la termment font rians-, mais folides ! :
Eh -bien! d'un mot, d'un feul mot l'Ad..
minifl:ra~ion générale peut les rapp~o~her
( pour le bonheur public. Toutes les fois
que j'ai eu l'occaGon ' d'êcri're fur cette
marière, je n'a, ce!fé de for rner le 'même
vœu, & je le ,fo.rroe encore. N OCre manière de faire les iinpol1rions & de les
colliger eH compliquée (X Couvent affligeante. On gémit lo'rfqu.'on voit l;lne AdrhiniHrat-Ïon . auffi bien intentionnée que
celle dè 'la Provence, ramper, coaduice
p.1~·les .m:lÎns d'une routine gothiq'Je , dans
les fouterreins obfcurs des inventions des
fiècles d'ignorance; & dédaigner, pour
offi·ir à la Patrie & au Souverain les dons
qui leur font dus, les f~uls jnoyens ' que
la raifon, l'lltil:iré publique & ' la commo-;
\lité des citoyens indique •
•
•
.~E
(!alb es, que les T nDUt1:Jux n~ feroient
'plus importunés, que la .[ociété ne [eroiç plus troublée pJr des ree'o urs conrre
'.ces cJdafires, & pa.r des procès à la fuite
de ces · reco II 1's.
J
. gemens., des réa.ffouagemens & des
D~
�200
R OIT
P
UBLIC
11 viendra un rems, & ce rems n'dl:
. . (1-ratlon
.
cl eu'~ ;
pas éloigné
,ou, l'Ad mIna
. .,
1
D
.
rera connoÎtre ce que le~ Communautés
en particulier ·, ce que ch,aque Viguerie,
& la Provence en Corps, peuvent 'prQ~
d\.lire par le moyen d'ùne impofirion en
fruits ,; pOUf ~voir négligé d'utiles avis,
elk fera obligée alors de fe livrer à dc:s
fpéclllations vagues, à des calculs incertains qui feront, peur-être, très-préjudiciables, parce qu'ils furpa{feront les
forces des récoltes annuelles.
L'écabIiifement d'une impoiition générale en fruits, érabliffemenc fi conforme
aux Loix des, {ociérés primitives, des (0ciétés raifonnables , vaut bien la peine
. ,qu'on s'en occupe. Les grands Adminif- '
trateurs font moir)s ceux qui font obferver les Loix établies, que ceux qui
promulguent les meillcllre's Loix poffibles.
C'efi par une Loi pareille que les Etats
de la Nation Provencale doivent célébrer
leur rétabliffement. L'époque du bon11eur
public, fixée en telle année, fous tels Ad ...
'
1
j
1
minilhateurs, eft l'époque la plus glo;
DU
C..... ETAT
DE LA PROVo
2.01
rieufe fous laquelle on puiffe placer & ré.
vérer les noms de ceux qui adrniniftrent.
Il eft plus honorable de faire parler la
reconnoiffimce que l'intérêt particulier &.
la rampante adulation. Ceux - ci Sattent '
un moment la vanité qui recherche avidement leurs hommages; l'autre, d'un air
·'c ~x:
R
r pre~enle
r,
cl'l ei11. e-meme;
Dan
ten cl re, le
elle honore ·l'humanité, la . raifon , le~
mœurs, l'çrdre public; elle honore ceux
qui l'éprouvent; la vanité, au contraire,
& le menfonge avililTent tO~j t à la fois l'idole
& ceux qui l'ençenfenr.
,
La gloire des Adminiihateurs n~ con":
fiHe pas à fe, faire louer, mais à mériter
qu'on les loue. Les éloges multipliés &,
dégoûtans que l'on trouverait dans. des \
recueils deftinés à perpétuer le fo~venir
des affaires politiques d'unè Viile, ou d'une
ProvÎnce , feroient bien moins la preuve
dll mérite de ceux qui les auraient reçus,
que la preuve de la foible{fe, ou de la
baffeiTe de ceux qui les auroient accordés.
L'hifioire & la poflérité ne s'y méprirent
jamais; en cliHinguant avec foin les épo~
1
A
,
,
,
�•
DR 0 '1 T PU13 LIe
'lues, les faies & les années, elles difiin_
i02
'
guèrent auffi les circcnilances , les mOtifs
& les perfonnes.
.
Depuis Louis XI, jU(1 u'à Louis XIII,
les Fiefs perdirent infenfiblement une
gnnde partie de lôurs droits & ~e leurs
privilèges, tant utiles qu'hononfiques;
- mais auffi les devoirs des Fiefs diminue_
rent dans une plus grande proportiol1.
Depuis Lou'is XIII, jufqu'à la régence
-du Duc d'Orléans, leur faible reHe de
droits, de ptivil~ges , comme de devoirs,
s'évanouit. Le Souverain a tout réuni, ou '
en rentrant dans fes pofrçffions anciennes,
&. en en modifiant les droits, ou en les,
cédant aux Provinces pat des abonnemens',
ires réunions ou des . fuppreffions faits à
prix d'argent, ou enfin en fe chargeant de
fàire ce à quoi les PoHëdans-Fiefs étoienc '
obligés~
La partie de ces droits & de ces pri-vilèges qui refia intaél:e dans tes mains des
. Poffédans-Fiefs, a été ve11due , cédée ?~
abonnée avec leurs vaflàl1x ,. ils ont retIre
'le fonds d·e leur valeur) &. ils en jotliifent~
- -,"..
1o-~
Les valfaux & l'Erat ne leur doivent dOt1~
plos rien, quant à €e, & ils font rentrés,
quant aux charges pLlbliques, dans la dalle
ordinaire des citoyens & des co-fuièts. Ils
pJ[sèdent des Fiefs, .mais ce n'eil que
pour être féaux (1) , dans un dégré plus
emment.
DÙ C.-ET.i}T DE LA. PROVo
,
J
1
•
,
On n'a convoqué, en 1787, que les'
Gentilshommes PolIedans -; Fiefs. Cette
convocation pouvoit en amelier plus de
300 ; il
s'en préfenta aux Etats q ué
128. On ne deVoft point, ce (emble,
exclure de cette convocation les ' Poffé ..
dans-Fiefs non Gentilshommes, parce
qu'en Provence les impofitions font réelles.C'dl le fonds qui paye & non la per- .
[onne; dans l'I-lifioire des ancierls Etats
du Pays, je vois des' Seigne,urs , des Ba...-
ne·
rons, çles Gentilshommes, ce qui paroit..
foit un triple état de poffeffeurs, & pa",
nitrait admettre tous les Poff~dan~-Fiefs,
tous les nobles propriétaires, fa~s difl:in~ .
tion (2) .
•
(1) Fideles.
(~) Les ancien,s' Procès..verbau)C: des Etats, les Rç";
•
1
�"
2. 0
4
D
ROI T
PUB
DU / C~-E1'AT
LIe
Dira-t-on que dans ces tièdes reculés
tous les Poifédans-Fids étaient nob'les ,
ou qu'inféod:nÎon valoit nobleffè? Eh '
1
bien! puifqu'ils étaient tOllS nobles, &.
çue les befoins de l'Eta~ ont permis,
depuis 1639 , aux vilains de pofféder des
Fiefs & de$ Châlets , il n'êto,it pJS au
pouvoir des Seigneurs Gentilshommes
.d'aujourd'hui, d'admettre les uns aux Etats,
lX de laiffer les autres à l'écart. · Ils devoient fuivre les Loix des ' Fiefs de ce
,:fJècIe, & non les .Loix de la NoblefTe
l
'
~
des fiècles p~1fés. ,'Ils devoierit (avoir que
c'elt la terre qui paye & non celui qui la
pàfsède.
.
. 'Cela étant, la convocation
exclufive
,
qui a été faite, n'eH - elle pas 'urie in,
.jufijce commjfe
à, l'éf!ard
des PoΎdar.s,
0
.Fiefs non , Gentilshommes qui peuvent
avoir de plus grands intérêts à rapponer à
DE LA
PR'CV.
20)
l'AtTemblee des Etats, que beaucoup de
Gentilshommes Poifédans-Fiefs?
La fo!"ce de ,ces réflexions, je la' tire
de la Confiitutlon rnême du Corps des
poffidans-'Piefs en 1)rovence ; Car la Loi
du PJys ne connoÎt pas d'autre déocmination. Dans ce Corps, ' font des Gentil~.
.hommes , des Nobles, des Ennoblis &
des Roturiers Poffédans-Fiefs qui s'aŒ~m
blent, délibèrent & impofent, qùi font
des Réglernens pour le maintien du bon
ordre dans leu.r Corps, & la fiabilité des
vertuS qui le décorent.
, Or, puifque les Ennoblis & les Rotu ..
riers font admis dans les Affemblées de
ce Corps, dont la plupart étolellt préJ, paratoires aux objèts que l'on de voit trairer
,dans les Aifemblées générales des Com-
ex.
que déformais l'on traitera
dans celle des troÏs Ordres; puirque d~ms
les A{fèmblées de ce Corps, on Ie~ re-
munautés,
l
,
glemens a'nciens 'ne difent poin t que ces ' Seigneurs de~
voient être Barons 01.1 Gentilshommes; m,\!s ils noUS
parlent de Seigneurs Baron/ & Gentilshommes. Cette appel~
l~ti(m eft inèluiive des uns, mais elle 11' dt pas exclUllve
tle~ a~tr~) dan.s quefque fens, qu'on la prenne.
,
connoÎt pour égaux & pour coopérateprs,
pllifque leurs Fiefs font fournis, comme
ceux des Gentilshommes, aux charges du
,Corps ' & à quelques charges de l'Etat;
'
.,
.
�D
206
ROI l'
DU
PUB LIe
pourquoi/lès exclure de F Affemblée des'
Etats olt toUS les Poffédans - Fiefs , [lns '
diHin-étion, tro,uvent les mêmes fujèts à
traiter, les mêmes loix à reconnoÎtre
les mêmes charges à payer, les mêtne's
prétentions à· faire valoir & le même zele
à développer.
Je le répète; ce n'dl pas le titre qui
paye, c'eH: la terre; ce n'eH peiS la no~
bleffe qui doit ouvrir la porte des Etats,
. c'eft la terre. Dans les Etats, on n'exa . .
mine pas -ii on eil: i10ble, mais fi \ on a
des poifeflions territoriales, & quelles
charges ces poffeffions territoriales doivent payer.
Ma conféquence
donc, que tous les
Poffédans-Fiefs, h1ns difiinétion , doivenc
être appellés à leur tour, afin que chacun
puiffe jouir de l'avanta?,e de communiquer
fes lumières pour le bien de la chofe pu~
blique. Tous les Ordres .:>rr.:;{bO'neront dans
l'exé'cu,tion de cerre Loi équitable; car il
pourroit arriver' qu'en éloignant des Etats
des ,Poffédans-Fiefs -non Gantilshommes,
011 éloignât çeux qui pofsèdent le plus de
,
r
ea
C.-ETAT
D.E LA
Padv.
'2.07
biens - fonds, pour n'y admettre que
ceux qui auroient le plus de titres,
OU que le Corps des Poffédans - Fiefs
[e privâc de fujèt3 capables ,de ' défendre
[es intérêts & de confeiller l'Adminifira, ,
1
tIOD.
Je prie qu'on obferve que les Poffédans-Fiefs non nobles exclus des Etats,
{ont les plus maltrairés de la N atio~l. On
diroit qu'~ls n'appartiènnent à aucun Ordre.
Ils font obligés de cOl"üribl1er , .[ms avoir
le droit de concourir aux Déliherations
qui établiifent cette contribution. On n'a
pu certainement i~1agirier rien de plus contraire à la Légifla tion Provençale , ' qui
donne à tous les Citoyens le droit d'opiner
[ur les charges publiques.
.
Je prie encore qu'on 'obferve qu'en décidant, d'cl près les Loix du Pays, que
tous; les Poffédans-Fiefs_, nobles ou non,
,?oivent êtré admis au·x Etats, je n'entends.
point qu'ils y auront entrée tous à la fois,
mais chacun , à fon tour; non par Etats
Plenie.r$ , m.oc qui a été créé ces jours der..
l'
\
/
r
r'
1,
,
�208
D ROI
PUB L 1 C
l'
,
niers, & qui efi inconnu dans les Antiales
de la Provence, mais par députation an...·
nuelle & annuellernent renouveHée d'un
p~{fédant-Fief
à l'autre.
. Nous .ne [oUlmes point dans les fièc1es'
des ' ComteS) de Sault, de5i ~arons de
Gri2"oan &c de CaHel1ane , des Vicomtes
de Marfeille & des 'P rince s de Monaco,
Seigneurs pu.iffans & magnifiques, pre ux
& ;aillans Cheva1ie~s qui donnoient dèS
fêtes, ,avoient une Cour nombreufe , ai..
maient? chantaient, & fairaient des vers
,
. , .
avec le même agrement, qUI n aVOlent
pour vaffaux que des Seigneurs, lefquels
. n'avoient pour v3{faux que des corvéable s.
Les \ Poli6dans - Fiefs formant en Pro . .
vence un Corps compafé de ruembres
égaux, tous les membres de ce Corps
doivent être, à leur tour -1 appellés auX
Et;rs. Toute diHinttion , à ce fu j~ t,
feroit odieufe, & ce feroit fdire à un
Seigneur ôe Fief non Ge ntilh,omme , un
crime d'être venu au monde vingt ans
(rop tard, ou de n'avoir pas été vit::lgt al~s
plut ot
#.
DU
C.:E>rAT · DE
LA
PRo'V.
2.09
pJutot affez rIche pour acheter un Fief &
acquérir la NobleiTe.
Le Régl@ment de 162.0 ne peut dé . .
(l'uire ce~ réflexions & la conféquence que
j'en tire. Ce Réglement n'a été approuvé
dans aucun rems par les Poifédans-Fiefs
non · Gentilshommes. Les Seigneurs .n'avoient point,. en 162.0, _les lumières
qu'ils ont aujoutd'hul. Eri 162.0, on for-" .
toit d'un tems\de trouble & de divifions.
Depuis 1620 jufqu'ei1 1639, il ne s'e(l:
pas écoulé affez de tems pOUt' pouvoit
donner au Réglert.1ent la force que donne
aux abus, comme àux loix; t1ne longue
fucceffiol'i d'années; en t 62.0 , il, n'y avoit
point, oU prefque point de Poifédans--Fiefs
roturiers. En 1626, comme en '1787 ;
il n'a point été permis aux Poffédans-Fiefs
Gentilsholl1mes de promulguer une Loi
. hu miliante pour leurs égaux. Il exiHe une
loi qui admet aùx Etats le~ Gentilshommes
Poffé.d'al1s-Fiefs; mais il n'yen a point qui
en exclue légalement le5 Po~édans-Fiefs
qui ne font pas Gentilshommes.
Eh ! tel eH aujourd'hui, Gentilhomme
o
1
"
'., "(,'
.
1
\
,
"
(
�<
2,10
....
DROIT
PUDLI'C
qui avoit , pellt-êtte , en 1620, un aÏeùl
qui préparoit daMs l'ob[curiré d'tHl attelier
ou dans la culture des champs., la fdrtune & les titres brilhms de
fa poHerité
,
1t
·
tel eft Gentilhommme aujourd'hui, .~
foutient une loi dure & injufre, qui, en
1620 , fe ferait él,evé contr'elle, qui au- '
, roit réclamé les loix politiques du Pays, '
., & qui ks réclameroit encore aujourd'hui,
-"s'il étoit ;otm-ier ou fimple ennobli Poffédant-Fief. Donnons" dOlinons 'âu 'zèle , au
patriotifme la pern1iilion de faire ' entendre
leur voix de quelgne part qu'elle forte.
Lé Rég-leluent de 1620 a été 'J dit-on"
confi'r mé, en 17°0, pa·r Arrêc du Confeil:'
nlais il l'a été , f~ns oUlr nommément les
Pb~édans .-Fiefs non nobles, tiers intéreffé. Cette confirm,
a tion n'a été qu'une
.
efpèce de décret porta~lt profit fans entendre partie; ç'a été un Arrét rendu fur
fimple Requêt~que les Loix foumettent
continuellement à l'action en révocation.
. De deux prétentions' de la part' des
Gentilsho,m mes Poffédans - Fiefs, c'en
ferait trop d'une. La première) c'eU ~e
,
, . DU, ~.~E1'AT DE tA PROVo
211
voulOIr delIberer fur les impofitions du
Tiers-Etat, d;adminiHrer [es deniers de
diriger [es affaires, fans contribuer à ;ous
les objèts. La feconde, c'eH: d'éxc1ure d'une Adminifiration, dont les charges & .
les houneurs doivent être communs à tous
les Ordres, des hommes qui ont des lu.
mièr~s & des vertus, mais qui ne [ont pas
GentIlshommes, ou qui, s'ils le font, ne
•
pe~vent
pas prouver q:u'ils le foient, ou
qUI, peut-être, ~'ils ne le font 'pas , ne
veulent pas, en ne fai(111t point de preuves
' . l' opunon
.. chérie qui les croit no-'
cl,etrUIre
hIes. Les Poffédans-F·iefs non nobies exclus des Etats, ne feront pas, fi 1'011
veut, Gentilshommes pOUf l'ordr,e facial
& de conventi?n; mais ils le font pour
l'ordre adminifiratif du ~ays, dès qu'ils
pofsèdent des Fiefs.
.
.
Nos maximes font, je ne faurois trop
1e reperer,
"
que le )titre ne doit rien, &
que le Fief doit tout; que ce n'ell pas
, le Seigneu~', le Comte qU1- payent, mais
la Seigneurie & la Canlté; que le ~o~é . .
.,
r
02
,
•
�J
\
PRO V
'
'refpeél: pour la 'vertu pour 1 '1' 2 I}
'1 &
' ,
es OIX CIVI es
cl' amour pour le
' .naturelles'' plus
.
& la Patne , pour l
' .
S,ouveram
,
e verItable
DU
1,12
DROIT
PUBLIC
dane-Fief n'a pas droit d'entrer aux Etat~.
~omme Gentilhon1me, m'ais comme Poiré ..
dane-Fie.f; que ce n'dl: pas comm'e Nobles
que ' les pofféd~ns - Fiefs font Corps en '
Provence ~ n1ais comme Poffédans-Fiefs.
Dans les 12. e. , 13 e. & 14e'. fiècles, inféo-
cfatioTZ, dlt-'on, valoit NobleJfe : dans
le Ise., poffijJiolJ de Fief, vaut droit aux
délibùations fur la drafe publique.
Depuis 1 H}6 , jufqu'en 162.0 , il a fuffi
de polféder un Fief pour efpérer de deve,nir membre des ' Etats. Le Fief eH: un
objèt réel & foncier; il cOl1tribue aux
Vingtièmes, aux Droits fur les huiles"
à la confhuétion du PàlaiJ, aux dépenfe's
particulières du Corps; il peut, il doit
contribuer proportionnément à tout ce à
quoi :les Provencaux contribuent " la N ableffe feule, au contraire, ne doit rien.
C'efi une difl:inétion honorable que des
, {erviçes rendl1s-à l'Etat ou à \a Patrie font
acquérir, mais qui acqui[e à prix d'arg.ent
ou mérité~, n'en exige pas ' ~oins de la
part de celui qui en eft revêtu, plus de
principes de morale & de jufiice; plus de
1
I
j
\
-
DE LA
honneur, pour
la bcrloir.e
1:'. 1 ,.
r'
•
' <x
a Olenralfance.
A • cesF traIts, la N ob1effie p.rovenca 1e
ouvrtra les
, . fafies _, & el1 e reconnoItra> la
fource ou Je les ai puifés.
" Gorps brill~n: & magnanime, je
" vous rappelle ilCI vos antiques vertus
" pour r3ppellert' aux n1embres qui vous
" com~ofent, d'aufl:ères &. refpe8:ables
" devOIrs.
Vos aïeulx , I FOUS
1es tItres
.
.
.
I
" dIvers que la galanterie de leurs fiè" des. , le. cO~lrage
le pt'
a notl'fime
" aVOIent 1l.1troduits, fervirent conftament la gloire, l'honneur, leurs con" citoyens ,& ,leur Prince; vous êtes
, " dignes d'eux &. plus qu'eux, 'vous
" pouvez ,illufirer le fang & t'e nom qu'ils
" ~ou~ ~nt tranfmis; votre zèle efl: plus
" eclalre, votre urbanité mi~ux ordonnée,
1" vo~re cour~ge plus réfléchi; l'efpace
' " qUI vous fepare de vos concitoyens
J'l.
•
,
,
" eu 'm'oms etendu , parce que les inté..
A
ou
" n:
u
rets Eommuns, font plus rapprochés.
A
P3
1
•
C.-ETAT
,
J
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•
2.
,;
"
"
"
"
•
~1C
;
Honneur ne va fans·franchife (1 ).Cette
maxime [ainte ef\: 'la devi[e de' l~ vraie
Ch~valerie; elle eft la vôtre. Ma fran ...
chife ne , peut' vous déplaire ,' puifque
vous faites profeffio l1 du vél'itable hon"';
DR
14
" neur
QI 'l'
P
Ù B
n.'
/
C )H API. T RE , V I~
La Taille,
• •
J E ne fais ici mention de la Taille, que
t
comme d'un moyen dont le Tiers-Etat (e
fert pour payer une partie des charges aux~
'. quelles il eH foumis ; c'efl: UB impô.t fu~
les bien's~fonds, & l'un des plus àncle"ns,
des plus n,inèux pour l'agriculture & la.
population. C'eH: autant à la Tai}l~, . à la
manière de l'impofer , ' de la repartIr &
de l'exiger, qu'aux calamités des [aifons ,
- que' foq.t dus les dégu~rpiffemens nombreux qu~ affligent la' haute' & )la moyenne
Frovence, & la misère qui y règne.
Les anciens Seigneurs avoient établi
1
•
=
(1) poé!ies du preux. pierr~ de Boniface~
DU C~-ETAT DE LA PROVo 1. t ')
danS leurs fiècles barbares fur les biens-\
fonds de leurs vaifaux malheureux, un
gen~e de Taille qui exprimait le fruit de
leurs labeurs , & qui les dépouilloit, '
dans un jour, de la t;nince ai rance qu'ils
, avaient, pendant une' année entière, tâché
de fe procurer pour fe fufienter pendant
la fui'vante. Cett~ Taille ne filbfiHe plus,
telle qu'elleJl1t depuis le IO e . jufqU'fl~ ISe.
tiède; mais les Seigneurs l'ont .changée
,
en d'autres redevances non nloms onereufes. 'Elles fubfiftent encore dans plufleurs Terres feigneuriales. Les vaffaux
payent ainfi la Taine à leurs S~igneurs,
fou~ mille appellations différençe~; ils la
,payent' à la · Province fous le nom {impIe
de Taille: C'efl: du poids de cette dernière,
que -les poffeffel1r's 'des qiens Nobles & ..
Ecc~fiaHiques fe [ont débarraffés.
Qu'eH-ce que la Taille? C'eft-une -im- ~
pofition royale (1) qui porte fur l~s biensfonds, & qui, en PrC?vence" depQ1s qu'elle
1 •
\
1
(1) Lettres-patentes du Roi René en 1477·
.
, On verra ci-après que la :provence, n'~~ P?ll1t, un
Pays taillable, & que les deux premIers Ordles 1 ont
nC'Ollllll
Gie même
eu
,
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Ch~valerie; elle eft la vôtre. Ma fran ...
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vous faites profeffio l1 du vél'itable hon"';
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C )H API. T RE , V I~
La Taille,
• •
J E ne fais ici mention de la Taille, que
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comme d'un moyen dont le Tiers-Etat (e
fert pour payer une partie des charges aux~
'. quelles il eH foumis ; c'efl: UB impô.t fu~
les bien's~fonds, & l'un des plus àncle"ns,
des plus n,inèux pour l'agriculture & la.
population. C'eH: autant à la Tai}l~, . à la
manière de l'impofer , ' de la repartIr &
de l'exiger, qu'aux calamités des [aifons ,
- que' foq.t dus les dégu~rpiffemens nombreux qu~ affligent la' haute' & )la moyenne
Frovence, & la misère qui y règne.
Les anciens Seigneurs avoient établi
1
•
=
(1) poé!ies du preux. pierr~ de Boniface~
DU C~-ETAT DE LA PROVo 1. t ')
danS leurs fiècles barbares fur les biens-\
fonds de leurs vaifaux malheureux, un
gen~e de Taille qui exprimait le fruit de
leurs labeurs , & qui les dépouilloit, '
dans un jour, de la t;nince ai rance qu'ils
, avaient, pendant une' année entière, tâché
de fe procurer pour fe fufienter pendant
la fui'vante. Cett~ Taille ne filbfiHe plus,
telle qu'elleJl1t depuis le IO e . jufqU'fl~ ISe.
tiède; mais les Seigneurs l'ont .changée
,
en d'autres redevances non nloms onereufes. 'Elles fubfiftent encore dans plufleurs Terres feigneuriales. Les vaffaux
payent ainfi la Taine à leurs S~igneurs,
fou~ mille appellations différençe~; ils la
,payent' à la · Province fous le nom {impIe
de Taille: C'efl: du poids de cette dernière,
que -les poffeffel1r's 'des qiens Nobles & ..
Ecc~fiaHiques fe [ont débarraffés.
Qu'eH-ce que la Taille? C'eft-une -im- ~
pofition royale (1) qui porte fur l~s biensfonds, & qui, en PrC?vence" depQ1s qu'elle
1 •
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1
(1) Lettres-patentes du Roi René en 1477·
.
, On verra ci-après que la :provence, n'~~ P?ll1t, un
Pays taillable, & que les deux premIers Ordles 1 ont
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Gie même
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"
�~I6
DROIT
IJUnLIC
y efi établie, ne porte & ne doit pOrter
1
que fur les biens-fonds. Qui dit impofition royale, dic une itnp'ohtion que tpus
les Sujèts françois doivent payer; qui dit ,
une impofiriop réelle, dit une irnp0fition ,
à laquelle touS les biens-fonds, fàns diftinàiol1, font fou mis.
Je rn'éleve ici contre tout~S les idées
recues , contre tOllt ce que les Auteurs
du Pays ont écrit, contre - la 1urifprudence des Arrêts, contre les détifiol1s
émanées du Confeil des Souve'rains de ,
la Provence , & de celui des Rois de
France, contre l'opinion la mieux éta- '
blie & ,la plus chère aux I)offédans-Fiefs.
D'un t'rait de plume, j'effaye de' con ...
damner à l'inutilité & à l'oubli d'immen- (
fes recueils faits avec beaucoup de peine
par les Jurifcol~fu1tes de toutes les Provinces du Royaume.
.
. Mais efl--ce une raifoil pour impofer
filence à un 'Ecrivain patriote qne la 101
odiel;1fe des exemptions pénètre d'tme
faime colère ' ? Efl-ce une raifon pour
j
r
,
lui" d'éloigner fes regards du pauvre ex~
DU C.-ETAT DE LA PROVo
217
Ipirant fous , le fardeau des tailles, & de
ne pas defirer . fincèremeot que le riche,
habitant 'd.e la même Terre , enfant de
)a même · Famille, citoyen de la même
patrie, fujèt du rneme Souverain, inf[ruit , pnqj ou' récompenfé par les mêmes,
Loix, n'en fupporte pas une portion?
Il ne m'appartient pas de croire que
mon feu l courage à attaqller le nlonfl:re
appellé franclzife des ' tailles , opérera
l'heureufe révolution que le bonheur dé
la ProveL1c~ rend néceffaire. M.ais je dois
efpérer que tôt ou tard, · l'Adminifira- /
tian les reprepdra d'une méûn plus vi~
'goureufe , .p0ur :les rendre généralement
utiles, & r~mener tOll$ ,les citoyens ~ la
' n~ême règle & à la même mefure. Eh ~
ce n'dt que par-là, ce n'dt · que par le
cO~lrage que les Ecrivains ont ,montré de
tems en tems , que ce font cletruits la
plupârt' des pré1ug,é s , des , errel\r3 , des
contradiétions , des ' injuftices qui, dans
les fiècte's derniers, armèrent l'abus con..
tre l~ loi, la fuperfiition, contre la raifon.;
la violence
çontre. la juHice..
~-
"
•
,
,
\
�•
~lS
DROIT
.:r>e
,
.
.
plus grands effets font fortis de
caufes 'encore plus petites. Ce que je
dirai faiblement & en peu de ,m ots, ql:1el'lu'aurre le dira avec énergie & dans Un
plus, grand ' détail. Ce' que l'on dédai- '
gnera en moi, fera écou.té dans un autre ; aujourd'hui Je me trouve feul à
écrire contre la franchife des 6'iens N obIes & des bien3 Eccléfia.fl:iques ; demaih, il en pjlroîtra un plus grand nombre~ On lira, on écqutera , d'abo~d par
- euriofité , .enfuite par intérêt; infenfiblement l'équitable raifo'n fe fera jour. Le.
fiècle où cette' révolLl,tion arrivera , ne
peurra comprendre c:o mment les fièdes
·qui l'ünt précédé, ont pu être li long ..
tem's ·les fiupides- efclaves de cette héJéfie politique, qui chargeait de tous les
fardeaux pablics la propriété du pawvre,
de l'homme laborieux où Q;bfcur , pour
en e~empter celle de l'homme chargé de
·titres ·& de richefres.
n Po.1Teffeurs
Fiefs , nommes
" d'Eglife l' vos v'a ffaux, le peuple vous
" honorent t ils le doivent; mais
n'dt,
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'
de
•
ce
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"
,.,
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"
C.-ETAT
Paov. ~I9
pas à ce fentirnen~ que vous vous
bornez; c'efl: ,leur cœu'r que vous vou.
lez avoir. Mais pOl.lrr~z-vous l'avoir
jamais, tant que l'exemption des tailles '
mettra une barrière entre VOLlS & eux?
tant que, par cette exemption, vous
femblerez leur dire: travaillez, malDU
PUBLIC
DE LA
heureux ,. [ueZ' expirez fous l~ poids de
la fatigue & de la faim ; . nous pacevrons une partie des fruits que vous
aurez fait naître, es· l' autr~ fera pour
la Patrie dont nous fommes des mtmDres plus diflingués que vous ·?
" Nous le favons : VOllS ne tenez
" point ce langage! ce ferait vous ca,,"
"
"
;,
"
"
"
1,
'"
"
"
n
"
·u
"
~"
lomnier, que de vous croire -capables
même ~e l'imaginer! vous [entez qu~
fans le_s cultivateurs , vous ne feriez
rien; , que fans eux vous feriez encore
ce. qu'ils font; qtle fi cette race d'hommes i~nocens & .u tiles s'éteignoit ,
vous feriez contraints de ,reprendre l,a
charrue, d'oll nous fortons cous ...... .
Vous /le [entez! eh bien ! adouci1f(~
" le fore des cultivateurs qui vous fonc
1
\
_ _ _ _ _ _ _ _ _ J _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _~ _ _ _ _
�9;,10
,
DR 'O 1
T
" vivre dans l'abondance. Ecoutez la
" juftice , ' la pitié , l'égalité, le droit
" naturel, le contrat foci,al , la reCOl1_
" noiiTance qui crient d.ms votre arne,
" & qui couvrent de leurs anathèmes
" vos privilèges profcrits par les rnaxi" mes bien entendues , mais ouhliées , '
" du , Pays mêm~ que vous hàbitez. Ne
" vous retirez ' pas vers les Lpix féo" daies ;ell~s ' vous donneraient des
" lecons
dafl~ l'art d'opprimer . . VOLlS
,
'" n'êces pas nés pour être des oppre[" feurs ;, m(~is des hommes juGes, q1es
" amis & dë$ {ontiens cl'utle Patrie qui
" vous accorde un afyle ', fa proteétioM.
" & l'entrée libre' dans fes Alfemblée~
'." ,politiques. Apportez quelque intérét
" dans ces AiTemhlées folenlnelles ; ap" portez-y Pintérêt de l'agriculture, de
h \LOS vaffallx" la foumiŒon aux Loix qni
" ordonnent ' à tous les membres d'une
" famif:le de fe préter une main fecotl,.. ,
,n rable , & vous apporterez l'intérêt
t, public. Lui feul peut vous en ouvrkr
~ l.es PQrte$.
,
C.-ETAT
P1tùv. , 2-2.1
Les biens appellés nobles ne font ~as
è'un grain différent de ceux qu'on appette rotl."·ieT:s,. , Les. uns .Of: les. ~utres
font forus des ~l.ains du p:uple propriétaire &. adnl1n.lnrat~u.r ne d:s. contrées qu'il vmt hablter ; Il . les defncha,
les cultiva " les rendit utiles; le plus fort
dépouilla enfin le plus faible. Ces biens
devinrent le patrimoine d'un ufurpateut
avide qui prit le nom de c012quérantr
Celui-ci l~s tranfmit à d'autres qui fe
décorèrent du titre de Su {erairzs , de
Comus, de Seigneurs , qui fe firent
prêtet hommage , paffer des r~connoif
:OU,
PUB LIe
Dli 'LA
1
rances , qui ordonnèrent des denombremens. , qui étàblirent des redevances fur
le~ minces langues dé - terre in inculte
\ .
., .
qu'ils délaifsèrent aux vraIS propnetaIres
dépouillés.
\
En chargeant de . tout leurs vaffaL1x
exténués , ils s'exemptèrent de tout ;
leur prétexte fut qu'ils avaient des preftations en argent , en , hommes ou en
fruits à faire au Haut-Seigneur, ou que
fe trouvant les nlaitres des .terres dans,
1
..
1
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\
DV C.-ETAT DE LA PROVo
:l :l ",
,
.
T
PU. B
L I. C
.
récendlle de leurs Seign~urte~ , Ils aVOlenc
le droit de les donner ou de les refufer,
' ou d'impofer , en les ' donnant , telles
d~arges qu'ils jugeoient à p:opos. Leur
ufurpation fut un acl:e de vlOlens:~; leur
exemption en fut un du pouvoIr que
i'homme qui pofsède tOllt , exerc~ fur
celui q:.lÎ ,-n'a rien , qui a été dépouillé
de tout, & à qui' on propofe la ref1:iru ..
r)on d'une n1Înce partie de ce qui lui fue
ufurpé.
Il réfui ta de cè rapproclz~ment de la
force & de la foiblejfe , de la ric!l~:Jè & ~ç
la misère, un traité contraint , qui éloigné
d~s ' prùzcipes établis par le droit de propriété & une raifon naturelle , ne ~ dé~iva
que de l'empire de la plL~!fànce & du Joug
que la foibleffi & la Imisere furent ,obligées .
de Jubir. Je ne dis rien ici qui ne fe retrouve dans l'Hifioire Féodale . .
A vant Charles VII, Roi de France,
la taille n'étoit qu'accidenteUe. Dep~is
ce Prince
...
,
D ROI
(1)', elle efl: devenue perma..
223
ente & annuelle ; mais elle n'a pas
:hangé de nature & de motif: Elle eft
tall~ours un impôt Royal , comme le
t3illoll (1) & les 20 es • ; elle ne fut,
dans [on premier établiffement & long' rems après Louis XI, qu'une partie àes
fruits que le Souverain percevoit en na-.
[L1re ou en argent. Elle n'efl: encore
q~le cela; elle a changé, ji, eH vrai ., de
nom & de forme dans 1~ 'fixation & la
prefiation ,; mais elle eft tOJLljOl1~S une
qllote per<1ue f\:lr , le fonds prefume produire une tell~ & telle ql1at~tité de fruits
. & valoir un tel & tel prix.
L' Hil10ire de France nous a con[ervé
des preuves certaines du motif qui fit
-établir . la raine d'une . n1311Îerefixe &
, per~anente.
.
Avant, Ch~r!es VII, les R9is de France
levoient , ainfi que le,s Comtes Souverains de Provence , un 'droit de feiglZeu, riaae [ur les monnoies. Ce droit, comme
b
'
.,
on le fènt, frappoit ' fur tous les SUjets
)
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(l) Petite taille~,
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' f C.-ETAT
DU
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indifiinétemenr. On imagina l'établiife ...
-ment de la taille.
Un ancien regittre des monnoies que l'on croit avoir été .fait (r) [oos Char...
les VIII, Roi de France & Co mte de
r
.
Provence
,
'
, dit : 'q ue onques - puifque le
Roi met les tailles d~s poJJeJ1ions , l'aDondance des \monnoies ne lui chalut plu, ~.
Ce regiftre parle des poJJèffions fans
difrint1:ion ; il ne tombe pas ' fous les
fens ' que le Gouvernement , veurnt ::l1ors
fubfiiruer à un droit qui frappoit fur
tous & princip':.llement fllr les plus riches,'un droit qui ayant des bornes auffi étroi . .
tes que celles qu'on veut lui fuppofer 1
ne lui auroit pas rendu ce que 'le droie
de feigneu riage lui rendait , gui n'aurait
frappé que fur qu elques-uns, de général
qu'était le feigneuriage remplacé par la
'
taille.
,
Les Nobles (:.tifant .profeffi-on des armes , & lès Ecc1éfiafiique~ étant aum
obligés de fervir
perfonne à caufe \ de
. "'"
~ .. )
leurs F le s ,, ou d'envoyer quelqu'un à
leur place , ne payaient point de contribution aux frais du (ervice militaire
' pour lequel la ,-taille fut établie. C'efl:
,de là, , de - là feulement q~l'efl: venue.
l'exer:nptiotl de , l~ taIi~e dont jouiffent
les biens l1o~l~s & eccléfiafiiques.
, Les roturiers .' al,l cô~traire, qui, par
etat , ne portOlent pOint les armes ,
,.
l'
'à
'
etaient
lOUttllS ' , la taille pour fournir
aux fraÎ5 que faifoient ceux qui les p'Drtùient; mais lodqu'ils éroient convoqués
ils en étaient exempts, comme les N o~
bte-s & les gens d'Eglife.
Dans le Latiguedo~ ; Pays de Droit
Ecrit, & où les tailles font réelles les
.
Noble~ • & les EccléiiaHiques payaient
les taIlles & colleél:es ,eri 1331 ([);
J'ouvre les fafles <le la Monarchie
, françoife , & j'y vois que 'depuis Clotaire , fils de Clovis Ier~ jufqu'à Charles
VII, tous
les biens--foBdi de la France'
,
'
'
"
•
(r) Le Blanc, Traité des MOlUwies.
,
leurs
•
,
en
-
DE LA PROV
,
.'
, (1) Lettres-patentes du mois ,d'.AvriY 133 l adJ;e«ée~ '
aux Om"iers de Jwftice de Carcaifenne~
,
,
p
1
•
.
~.
,
r
�r
\
DROIT
PUBL1C
6
2,,2
, 1
à 1a{ans diHinc1ioll , ont paye a quote
uelle ils :lvoient été roumis , fous le
q .
eçd
e'
110m de IOO e . de so . c'{ e 10..
Dans les fafles de la Prov.en~e , il
eil~écrit par-'tout que, depuis Cb~rles VIn.
" 1.
?'a LOlll"S .J.,
XV tous les bIens-fonds
'
l
• _
Jll1GU
nobles, eccléija!tiques & roturters ont
e &
été fournis/ à la Wh"lI e cl tl 10.
' cl li 20 e•,
Les 20es • q;;le les biens nobles payent
aujourd'hui, .font-ils autre choCe qU'Ul:e
taille? Ce n'dt pas le même nom, méUS
rIA
1 .,
c'efi: le même impor, lUr e mem,e oDJet,
& pOUf le même emploi . .
,Les Poffedans-Fiefs impofent fur leurs
biens nobles par florins, pOllf leurs char~es p·articlllières ; ils appellent
a:f!lorineD
, .
l~eTlt cette impohtion. pr, qu'eH- ce
que cet affi:6rinement, buoa une vraie
taille dégui[.~e fous un au tre nom ?
. Les Comn1unaurés impofent fin" les
biens roturiers paî~ livres cadaftrales.
Elles appellent taille cette impofi:ion.
O'r , qU."eH-ce ' que cette taille " flnon
un aJJlorineme!1t déguifé fous un aNtre'
nom? Ce qu.e je dis efl fi vrai ,. qu'.~üe ,
A
,
•
l1U
C.-ETAT
Dl! LA PROVo
2/17'
n1ultitude de Communautés ne connoiÇo
Cent point les mots -livre cadaflrale &
ne fe fervent que du mot florin , a.ff!.o-.
rine me Tl t.
Si c'efl: le mot taille qui révolte les
po{fefIèurs des biens nobles , on laiirera
fubGfter l'alflorinement dont ils' Jugmenreront le taux, & au lieu . de payer
comme taillables , ,ils payeront comme'
afflorinis. On fera facilement d'accord
fur le mot , pourvu que la chofe foit la
meme.
Dans l'Hifloire de la France & de
1él. Provence , 9~1 voit beaucoup d'exemples d'exemp,tions ; mais elles étoient:
r~]o'mentanées ; elles étaient' en faveur
de c'eux qui - faifaient 'la guerre à leurs
dépens: Il étoit jufie en èffec que payant
de leurs , peronnes & de leurs fort,unes ,
ils ne contribuaifent pas à un unpot qUI
n'était établi , que pour ,le fujèt a'uqu~l
ils s'employoieor.
Infenfiblenlenr , les exemptions font
devenues perpéttlelÎes fur les uns ., com- .
nIe l'impôt l'eU devenu fur les autres.
~
\
•
/II,
•
P2.
-,
,
"
1
�~l1BLI' C , -". <
Infenfiblement, la maXlme de la frandûfe
des biens nobles & ecdéfiafliques s'efl:
établie; la Juri[prudence l'a folemnifée ;
les J urifconfultes nous l'ont tranfmife
d'âO'e en ', âge ;' 'comme un coloiTe effj-a;~H1t, eÙe s'ell élevée au-delfus des
nlaximes du droit naturel , du contrat
facial & du motif même ql:li la fit ~ta:.
blir pour certaines perfonnes , pour cer- '
\ tains lieux & en ce~tains cas. Aucun Publicifte n'a' ofé réclamer contre cette VIO:larion du droit public.
011 n'a plus fait attention que l'impôt
de la ' taille a été le plLl-5 particuliérement établi pou'r fè préparer à faire la "
guerre, pour !oudoyer le,s gens ~e gue,rre,
pour payer les dettes 'contra~ees , à 10(cahon de la guerre, ou pour r.éparer les
malheufs occallonnés par eUe ; on n'a
plus fait ' attention que la ~ranchi.fe de
c.et impôt n'a été introduite 'l,ue pOUl!
ceux qui faifoient la guerre à leurs dépens.
L~avidité' particulière à perpétu.é l'err·eur
générale~
.
228
DROIT
l
o
>
,
,
'
E.n Provence
principalement." on n ai
.
C.-ETAT DE LA PROV'. 2.29
pa~ pris garde que cette franchife devait
ençore moins avoir' lieu , puifque les
poffédans-Fiefs & les gens d'Eglife forc-oient le Tiers·Etat de fournir 33 6000
Ùv. pour la clépenfe des Troupes ; 43999~
live pour les Milices ;- des hommes pour
ces l\1ilices & tous les faHigages , tous
les ufiellfiles néceffaires aux Troupes en
marché, en garnifon ou '2a'mpées; c'efi:à-dire, qu'ils avaient reje tté [u r le peu'pIe feulleurs devoirs & les dépenfes ql\e
l'obfervation ' de ces d_evoirs èntraÎnoir.
La Caine raifon dî[oÎt à tout le monde;
elle le dit encore 1: Puifque les Polféd,lOs-Fjefs font difpenfés aujourd'hui de
faire la guerre à leurs dépens, de foudoye'r les hommes four,nis -Oc commandés par eux ; pourquoi les exempter de
la taille, qui ne fut imaginée & per~é
tuée que pour fail·e la guerre?
P~ifque les Poffédans· Fief~ ne font
plus aujourd'hui al! fuzerain ou au Prince ,
ces prefiations rigoureufes , auxquelles
ils fe foumirent , ,en acquérant leurs
Fiefs ; puif<q'u'ils ne font plu.s de leurs
DU
.
,-
p 3
•
..
,
,
r
�•
~30
•
D ROI T PUB LIe
'revenus l'ufage que le Prince en aurait
fait, 's'il n'eût: pas aEéné fes Fiefs; ptlifqu'ils fe déclarent obligés de payer certaio~s impofirions ; pourquoi les exemp~
ter du paiement d~s <lutres? Ils refient
Seigneurs pour la prééminence
pour
les ,honneurs, pour les faveurs du Gouverne'ment ,pOUf les égards que la foc"iété leur doit; tnais en tout le reUe ,
ils, ~e font que concitoyens & co-ft~jèts.
La faine raifon difoit cela ; dIe le dic
encore , & la monflrueufe exemption
de la taille eft refpeétée comme une
vieille idole, à laquelle on' rend des horn.,
mages, , plus par habitude, que par un
fentiment de vénération. Que nous fom..;
mes encore 'loin de connoÎtre les vraies
maximes du droit public! Ne nous enorgueilliŒJns pas des lumières de, notre
fiède & des découvertes qui y ont été
faites! ne l'appellons pas le tiède de la
raifon! cette' dénomination glorieufe ne
fera dorinée ,qu'à celui où touS les Ordres n'en feront plus qu'un , lorfqu'il
faudra , en, proportion de forces , con-;
1
l'
,
1
(
PR.~V. 23 r
courir au fervice de l'E~at & de la Pairie. " En toute Affemblée d'Etats gé,
" neraux ou PARTICUL 1ERS des Provin" ces, où fe fera oaroi de den~ =rs , les
" TROIS s'accorderont de la quote-part
;p & portion que CHACUN defdits Etats
" portera. (1)
J'entens les Seigneurs d'e Fiefs me
dire: Si noS ~iens nobl~s font foumis cl la
taille , nous ferons en droit de reprendr.e
des mains ·de nos va.U"
f1{.zux' les hiens Jronds
que, naus Jeur avons cédés , fous la condi~
tion , qu'ils payeraient la taille & que ceux
que nous g{1rdions, reJleroieni francs.
'l e. Il n'eH: pas bien avéré que cè
paae a été paŒé, comme les PoffédansFiefs pourraient l'aflùrer.
0
2 ~ Il ne l'e~ pas que tous les pro:"
priétaires rotl,lri~rs ayent reçu leurs biens·
fonds des m~lins des Seigneurs.
3°. Q,4 and même les convention~ auroient été telles qL1e ceux-ci le diroient , le
Comte Sou,verain paraîtroit alors & di":
DU C)ETAT DE LA
.,
(I) Ordonnance d'Orleans,
;lrt.
1 >5"
P 4
,
'
f
f
1
�,
:z,3~
DROIT
PUBLIC
,
roit aux Poffédans-Fiefs: Vous ne rem~ ,
plijfe{ plus les devoirs fous la loi defquels
je vous ai cédé , vendu , engagé ou donné
mes Fiefs, & je viens les -reprendre.
Le Souve/rain ne pourfair pas les garder cous; il en diitribueroit les terres au
peuple & alors tout feroit éga1.
Ces réflexions, & les précédentes que
beaucoup ,. , s'appliquènt naw ...
o
J"abrèO'e
, relIetpent à la franchife des tailles , pré ...
, tendues pour les biens d'Eglife.
II faut diftinguer
le revenu précifé ...
.
ment dotal de l'Eglife , d'avec les autres
biens. tributaires par elle acquis,
depuis .
.
fa fondation. ' Ceux-ci doivent parer la
taille & tous les impôts, parce ,qm'ils '
n'ont pu être tranfrriis qu'avec leurs
charges. Le revenu dotal, au contraire,
qu'on a appellé le Manfus (1) de l'E ...
glife , doit joüir de plus de liberté à
c/al1fe du faint ufage auquel il efl: dell:iné,
~ parce qu'il efi préftlmé être' à peine
/
/
~
1
!J .
....
C.-ET~T DE ~A P,ROV. 233
[l.lffi(ant pour le Clerc qUi y refide & qui
paffe fa vie dans l'exercice d'un rninifcère pénible.
Si l'Eglife n'a point de manfum , c'eil.
à-dire, cette étendue de terre ,néceifaire
pour l'eli1~r.etiél'l du Minifire 'de l'Autel,
& qu'elle n'aie que des oblations & des
décimes , on doit vérif-ier fi elles fone
véritablement modiques & à peine fuf,fifantes à l'entretien décent du Minifire"
pour ré~ler fi.lr leur qU011ité & quantité
le plu~ ou le moins de ch,arges qu'ell~s
doivenc,fupporter..L'extenfion des exernp..
.tions ,de
l'ancien & modique domaine
,
de l'Eglife, ·au mo'derne & très-étendu,
n'ell: .pas conforme aux décifions .-des
Conf1:itutions Cam>niques , publiées d'après les Loix Civiles.
Suivant les vrais principes du dr<?it,.
. ([) nulle exemption n'auroi,t dû être admife en faveur des perfonnes Eccléfiaf-'
tiques. Il eil: vrai · que dans les premiers
DU
1
t
-
1
(J) Manfiis, manjio, demeure, d'Olt èft venu le mot
mal'fl, eft l'étendue de terre que deux bœufs peuvent
}a)Jourer par an" en faifûn r;églée,.
.
(1) Julien, dans fon Commentaire, tom.
~ fuiv. · fea, 1.
,
/
,
.
,
z , pag. $0 J.
'.
�234
J) ROI 'l'
rems, les l\1iniftres de l'Eglife , étaien.t
affranchis des impofiriOl;s. Leur 'pauvreté réelle était le cine légitime de
leur eKemption. l\-iais lorfqu'ils eurent
a..'fez de biens, & qu'on eut vu entrer
dans le patrimoine de l'Eglife les , do-,
1
r
,
•
m,aines, qui . auparavant étaient dans le
commerce & dans les Inains des particuliers , le droit reprit ,fon autorité &
) 15 furent juftement fournis à toutes les
charges. ,(1)
Les Peres de l'Eglife en ont. reconnu
l'obligation.
St. Ambroife ( alors l'Eglife n'étoit
1
(,) pofleà cum fèztis divitiarllln in Ecclefiam, congejlwn
fewti prirc ipes credidere, Eccle(ùe qZLOqlle tributis obno:cifr!
faétœ fimt. , Jacques Godefroy , , [ur la Loi 1 du code
Theodofien de annonâ &. tributis.
C'eft ce que l'on , voit dans la Confiitution de l'Empereur C on ibnce "fur la Loi ' in arirniilenfè fyllodo 15,
d~z ,code Theodo{ien, tit. de Epifcopis , Ecclefiis & Cle~
nClI.
,
.
~a Loi Mll/l~n!m 18, §. ab lllljtifinodi' 24 , D. de mul~er~bus & honoribus , dl: bien préciie~ Ab lwjujilwdi 11I11~
nenbus . ' nec Pontifex excufatl'lr. -,
,On peut voir encore b Loi fi Divina DOTnuS 8, cod.
de exaétoribus tributorll1n. LaI Loi nul/ils penitùs Z l , cod.
de cllrfu pllbtico é} angariis. ,
1
~.-'ETA~ ~E LA ~ PROVo 23)
pas auffi rIche) dlf01r , dans le quatriè'me '
Bède, à un Off-icier de' 1'Empereur ,fi
'!lOUS demande{ des tributs , nous ne vous
les refufons pas
: les terres de l'Ealifè
.
b jç
payent exaBement le trihut. (1)
, Le Pape Sr. Innbcent écrivait, dans
le cinquième 11écle , à St. Viéhice, Evê- '
que de Rouen, q\le les terres de l'Eglifo
1 payoient le trihut.
t'
, JUfqLl'à fa 'fin du huitième fièc1e " les
Papes & les biens-fonds de l'Eglife ont
été tributaires des Empereurs. Sr. Gregoire écrivoi,t , en Sicile ,qu'on fit cul, tiver avec foin les terres que l'Eglife y
avoit , 'pour qu'elles pujJènt payer le trihut!
plll~ facilement.
.
Depuis l'érabliifement / de la Monarchie Françoife, 6n fui vît , pour le Cler, gé , ce qui fe pratiquait du tem~ des
-Empereurs. Les Souverains exemptèrent , il efl rrai, les gens d'Eglife de
quelques 'c harges p~rfqnnelles ' ; mais ils
voulurent que leurs terres reHaffe~t fou ..
DU
PUB LIe
,
. C
-
,
(l) Di[çours de Tradendis Caflici."
1
1
, ,
•
(
•
,.
�2.3 6
J?R 0 1 ~ PUB LIe ,
mifes aux charges reelles, comme celles
des Laïques.
Telle fut la légiflarion , Romaiqe alors
com{I1e aujo~r~'hl1i, fous laquelle la Provence fut démembrée de l'Empire d'O ..
ri,e nt; envahie par les peuples du Nord,
poffédée par les Rois Francs, occupée
un tems par les Maures , re~due aux
fllcceffeurs de Clovis, ufurpée par Bofon,
donnée
ufufruit aux Comtes Bénéficiaires , ambitionnée par les Empereurs
d"Occident , perpétuée en, pleine propriété dans la maifon des Comtes héré.:
l
'
ditaires & . Souverains , & enfin unie à
la France ', en 148 I.
Sous ces -différentes dominations, quiA
forment, comme l'on vojt , -le tableau
abrégé des révolutions de la fouveraiaeté
de la Provence, la légiilation -romaine,
. fur les tributs auxquels toutes les ter'res,
en
,.
[~ns difiinétioll "
étaient foumifes , ne
varia jamais . .
Ce ne fut que dans le neuvième fièc1e'
·que les EccléfiaHiques osèrent (outenie
,que ~ous leurs biens étoient , çomm~
, DU ,
C.-ET:\.'!' DE LA PROVo
1-
leurs
37
1. perfonnes, exempts cl es C1larges
pub IgUeS •. Il Y en eut même qui allè-...
r,ent (~) )ufqu'à f~utenir que l'un &
1autre et01ent . de droit divI·IJ· ,··1
1 ne 1eli[
fut
, pas difficile
, , dans ces tem
. s cl'·19norana~, de s exempter des droits qu'ils- .
payolent .,aux Souverains , m
corn e 1es
_
autres fu Jets.
Dans le dOliZièm6.fiècle ·' 11 ' [Ad
'·11
.
•
l illlOlluatlon temporelle /voulut réclamer. Alors
. l'AdminiHration EccIéfiailique recourut
. aux excommunications (2) , mais mâIgré
. les prétentions des Clercs
elle éw·t
c
'
rorcee de reconnaître que dans les câs
urgens & lorfque le 'peuple éto!t p~uvre , :
les Clercs devaient contri~uer (3).
,1
.( 1) Loix· Ecc1ef. par d'Hericourt, chap. des Déci-
mes.
(2) Con cil. de Latran ~':1 1216 & 1$79--
. (l) Conciles ci-delfus.
.'
En ~ lOI , Philippe le Bel convoque les Etats dê
la NatIOll pOLIr enl?ager Y.Etat populaire à contribuel:
en pe.,rf?lme. au fervlce Mllitalre, ou· à fournir des fe.co.urs d argent. ·J e prie les Letleurs de bien faiGr ce
f.alt. ' &
- , cl"
' en tirer toutes les Juftes
conféqu~nces
qUI en decoulcnt cont~e les poifédans-Fiefs, & la dé ..
penfe atluelle des Troupes dont le Tiers-Etat eft chargé
feul.
.
Ce Prince demande lui~même au Clergé de l{ui il \
•
.
,
l'
-
l
,
�,
,
\
D ROI ~
238 _
. P U 13 LIe
L'Auteur du Dlébonnaire Canonique
& BénéficiaI, qL1'on ne peue
,
. pas cer.
tainement accurer d'avoir voulu écrire
cont're les privilèges des Eccléfi.afiiques ,
nous dit, fi. je l'ai bien compris :, " , Le
Clergé ne jouit donc dans ce Pays (où
les railles font réelles ) d'aucun privilège
particulier. On y fuit exaB:ement, à leur
égard , ces d,iffé rens textes du Droit
Civil & Canonique que nous rappellons
fous le mot Immunité , & OLI l'on voit
clairement que les biens de l'Eglife fOL~t
tenus ,comme les autre? , à contribuer '
aux tailles & autres impofitions ordinaires
\
du Roi ".
Cette opinion ferapprochede la dé.,
cition que le Pape Boniface VIII donna
, D~ C.-ETAT DELA P v
~ers la ,fin du treizième
fi'l ecl eROd a• 239
'
Bulle adreH'é e au R . &'
, n s un e
'
01
au Clergé cl
France" clans laquell
.
e
roit .(1) qll'j} ne fall ~ ce Pon~lfe déd aOlt p ~\S meme '
gner les trefcrs de' FE ".fi
epar'"
[enre du R '
. gll e pour la dé...
.
. oyau me.
Prenons dans leur 1(ells
r. 1
naturel & 1
leu , qlloi qu'on en di t(
". e
e, qu elles aient
Jc.ma·lS eu , les L01X 1J>
•
.
.
.1.\.0 m2me
s fous l'el"""
plfe defquelles nous viv
r
. .1 ,h
"
ons. ,~ elUl qUI a
~1 c Bmp, doit le tribut. Le mot I.
t.,ELUI, ,mot abfolu I)ar- 011 l,,c,,, L'
eO'I'n a~S
teur commence fa Loi (2) ' e...P.-,
lb· .o'
l co Iecnf
de . tou te h')rte
de porrlelleurs.
fT.
. .
NI. Cerzturzon , nI , Vétéran, ni Ch, <>val'
'.
, )., '.;' , .
.r
' ~'"'
zer ., nI
Prttl, e[;le, nI Pont"..:>
{(
cl
'b 1". :j ~, ne
ont exempts
U Cf! ut lur les terres. (3)
,
1
" 1
•
•
;
tient [es biens temporels, & ce qu'il penfoit faire en
.confequence'.
Le C lergé répond qu'il reconnoiffoit teni~ [es biens
de lui &: de
Couronne, qU'lI etoit . oblige de Mfenelre fa Perfonne, [<èS enfans , fes proches &:.la liberte
du Royaume; qu'il s'y etoit engagé par fon fu n:ent
en prennal1t poffd11on des Fiefs dont la 'plupart éto~ent
revêtus, & qu e ceux qui n'en avoient point, y étOlent'
obliges par fidelité.
'
On pe~lt cqmparer ces dec1é1rations d'alors avec les
ra
prétentions d'aujourd'hui.
,
,\
,
(1) Voyez Chopin' Ev
d
'
de -Fra.nce tit
, . 3, Il Domame de la Couronne
?
• 30 , page 4 11 & [lliv
'
. r()
! ~01 du ~)igeft:e , de ce nfib liS • •
. ~) .....,OC0 cltato de cenjib > L'
& tnbutis. Loi 6 d' :-z' 'f ilS • . oi 3, Cod. de allno nÉs
nG
.
,
, e veCi.lga • Hobbes de cive l
.
• 10. LOI tnlmel"lll1l 8
"
, clap . 13 ,
lzonoribllS LOI'fi' d"
JI ,au Dlge1l:e , de muneriblls &
"b
'
lvma
1 de e."Cacwribus
::t
trz /ltorum L ' cl G ' OtnllS 8 ' a l l (',OC.
fra ude112 '7· atOI, lCed radtIen , V~lentil1ien & Th.éodofe in
,
0 . , e amlOnlS & t 'b '
L'
'
J9 , au Cod d d
"
rL utzs. 01 vacuatis
• e ecun ol1lbus. Loi nul/us 1. 8 d'I' meme tItre.
,
A
'
�,
140
DR
bIT
•
.
,
, ~u C.-ETAT nIt tA PROVo ~4t
Ils deCldent que tous l~s biens que les
P U 'B L r ,C
J ufgu'à Confl:antin, les tribu'ts, dans
tout l'Emp'ire Romain, confifièrent prin..
cipalem,e nt dans des ta~es fur tous les
biens-fonds. C'étaÎt un huitième, UQ
dixièmè qtl'on levoit fur le produit des
,, .
. .,
terres' labourables; c etOlt un cmqmeme,
plus ou moins, fur les arbres fruitiers
& les befiiau'x. On ' levoit encore plufi/eurs autres contributions en t1a'ture"
en grains & légumes. O'u tre cda , on
payo ~ t d~s taxe,S en argent; il n'y avoit
d'exempts de ces , dernières que les Ofticiers Militaires fervans ; mais i'15 ne
l'étoient que pendant le rems de leur
fervice. On en voit la raifon. (1)
Dans la plupart des Gouvernemens de
l'Europe, la plus grande partie, des impôts efl: affettée fur touS les biens-fonds ~
fans difiinction.
Ea I471 , les Commiffaires de Paf. . ,
fouagernent (2,) rendent leur Ordonnance.
,
.
(!) Biftoire Romaine & d~ l'Empire d'Orient.
,
(2) Il eft effentjel que le procès-ver~al ~'e ~es Cora:
miffaires [oit ,connu. Il eft très-propre a detruIre bequ
coup ,d'erreurs & è,e pre jugés.
, Ecc1éfiafiiques & les Nobles acquerront
(eron,ç fournis à la taille. Depuis ce tems'
combien d'articles les uns & les autre~
n'ont-ils pas
fait'
tirer 'des cada{tres
,
"
pour 'les reunir à leurs Domaines, & ' les
ériger en Fiefs ou en Bénéfices! Suivant
l'exaai~~de des principe~, ces biens né
pquvoi~nt cha~ger de main qu'avec Jeu~s
charges, & cependant ,ils font a.ffi·andlis \
, aujourd'hui ,; quant aux biens de l'Eglife,
l'io'rention biel1 préci[e des Commiifaires,
fut de n'exempter que les anciens qui
formaient fa dot. Leur Ordonnancë fe
rapportait , fur ce ' point, à celle de
Belleval rendue en 143'4. (1) Mais de ..
puis l'établi{fement de cette dot, ' ~om
bien de nouv'elles terres l'Eglife ne s'eH. .
,
,
0)
,rI' déclara que les
Poffédans-Fiefs
' n'étoient point fournis à
.
la taille;
. mais l'Hifloire
. nous donne la
raifon de ce privilège. Je l'ai dite. àilleurs:
,
\
•
1
1
,
...
\
_
-
'
r
;-
r
z r.
,-
"
"
.
\
' ,:.'
,
,
.
,
' :
'
7
, ,t' .
,
(1) Voye", ~l.dcv~ij~ la partie de cétte 0Qonnaoe.fw
"
'\
•
;
,
1
.
~l
.I40~' Louis
', En
•
1
'
elle P?~ pr~curées !
1
1
.
•
l'''!
.~
,
�D
ROI T
;:~la répé-re~ai ;-id~ ,
PUB
:r"I C
parce' qu'~cJ elle e~
pa~ti.~ulière à ~e fair.
, .' , .,"
pàr d'anciennes' conventlOm; , ,\es Sei:gneurs ' etoieflC ,obligés de . prê.te~. a.~lJc
Coinc'es Souv~rains le . ~r~lc~ ~~htal:re ,
& domefiique; dès-lors Il ~tOI,t~ J.l:!~e, d~
les exempter d'un impôt qUI 11 etOJ,t eta"bli que ' pour ce. fervice. .
'.'
L'Hifioire nous donne une, autre ral-,
fon mais elle
dIgne du fiè é~e au -'
. l' ort ' la' . donnoit
que
, '. c'efi: qu'il
. ' ; n'étoit
.
pas décent que les Con~muna~ce~ nll1fen~,
unè impoGtion fur ~es Sel-gneurs qLU
avaient la Jurifdi8:ion. .
, . Nous tenOns en principe, que ."tout' ce.
qui eH: cpotr~lÏre au droi~ pu? li: . &. na-,
tblrel, efi. vÎ'cieux , nul & Impf~fcr.]ptlbl.e;
que)'~galifatial~ doit régner dans le ~a1e.. ,
ment des impôts; qu~ . tou 7 affranchl~e....
ment des . impô.ts . .eil: contraire au drOlc
focial & public. Soyons conféq~ens avec.
nos p:la:}Ç:Ïmes, II~ fentons ~p:hin que les .
exe~ptiô.~s 'des"unS ; font "une .fu;r"ch~rge1
.pour les , autres; que là où ' les, obhga.. "
rions ·ne .font pa~ réciproque~, l.e~ COUj
1
•
en
/
t'
,.. ....
.~
,..
.....
of
fi
~
~...
.-
'/
.
_,
,
"
.1
•
'DU C.-ETAT DE tA PROVo 243
veMians font nulles .; que les droi~,s du
peuple font encore plus inaliénables que
les Domaines du Roi ,. & qu~ c'e{t.
li,Iiél1er ces droits, que de faire porter
au peuple deu;r-charges, lorfque par les
COLlventions fbci ales & n~turelles, jl, ne '
doit en porter qu;une.
,
Mais pqurquoi fe livrer à t~nt de ré.....
flexio ~ls " ' lor[qlJ'une feule p.-;ut décider
cette .queHion & . toutes les autre"s ? L.es
Poffédans-Piefg , les EcclétiaH:iques fo~t
.
'citoye ns; i ~s· font, avec le T ie rs- Etat .,
me mbres de la grande {aciété , qui a des
charges & des befoin s . .Ils doive nt donc,
avec le Tier~ ... Etar, cOrltribuer au paie,..
mencde ces ch~rge s & à la d,iminutioF,l
de ces be{oins. La rnê nle Patrie les no ur. .
rit; le même ' Souverain les défend; ils .
doivent ' donc, en .t out ·, comme le Tiers~
Etat, témoigner ~ellr reconnoiffill1ce à
leur t10urrice
& fournir
à_ leur
. '.
.
. D éfe nfeuf.
les moyens de contin·uer la \proteétio.n
qu'il "leur accorde. Les exemptions,
fa"it de ' charges pub~iques . ,. ne peuvent:
pl~'S être èOnlparées qu'à: ces vieux reltes,
~
en
Q2.
"
•
,
/
,
•
l,
�/ f
•
D
244
P
ROI T
tJ B L
r d-
de monumens gothiq~es que l'on è0nH..'
'dère par curi.oficé, mais qui ne fervent
plus èe modèle.
'
Le Clergé & les PoŒédans-Fiefs fone
pli.ls'éclaités, plus humains aujourd'hui·,'
ils (ont exempts de tOllt fervice f0rcé
envers le Prince. Le Tiers-Etatefi p!L}S
.libre',; il connoît mieux fes 'véritables '
droits ; enfin les ,be[oins publics pll\}s
;
etendus & ,plus importans , ne reffeLnblene en rien à ceux do'nt les Villes &
les Empires étaient prefrés, lorfque les
exemptions furent établies.
Je me permettrai , en terminant ce
chapitre, de faire quelques 'quefiiOl1s
aux deux premiers Ordres.
Si Louis IX & fe; Succeffeucrs (1)
,
.
n avol/e nt, ' par de fages Ordonnances
mis un fI'eÎn aux exceffives libéralités
envers les gens d'Eglife , ceux-ci devenus les propriétaires
de la moitié des
.
,
,
,
~
'
1
,
(1) !,hilippe le Bel , eharlcs le Bel , ' Charles V i
FrançoIs l, Henri II, Charles IX Rend III , Louii
XIV, Louis XV.
'
r
.
, DU'
C.-ETAT
D:e: LA
p}tO\t~
~4),
blenS - fon~s du Royau me r' auraient
étendu' leurs privilèges fur cette moitié.
C'eft l'Hifioire qui nous ,le dit.
Si Louis XI & fes Succeffeurs n'avaient arrête les ufurpations ou les acquifitioIlS des Seigneurs, ceux-ci auraient
ennobli l'autrê nloitié de ces biens-fonds;
ils l'aufole.nt pffranchie. L'Hifloire flOUS
le dit encore.
\
En cet' état, les deux premiers Ordres
, au~oient-ils ' pu, auroient-ils o(é Coutenir
que le Tiers-Etat, 'réduit à fa feule ill- ,
dufl:rie, ou à iillonner péniblemen~ leurs
biens~fonds, devait être foumis feul au
paiement des charges publiques?
'
En-il dans l'ordre de la jufHce & de
1'humanité que quatre ,OU cinq mille EcdéGaÜiques ou Po!fédans-Fiefs qui font
en Provence , jouiifent de l'exemption
dans leurs importantes poifeffions , lorfque ~es 690 ou les 700 mille refl:ans qui ·
travaIllent & , qui, à eux tous, leur inqufirie comprife, ne font pas plus riches
que les deux premiers Ordres réunis
fi
'
,
,
ont ecrafes fous le poids des tailles,
'r
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1
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.....
......
,2.'4,6 ;' D .R 0 l T P {1 B L ' ] c:
dans la petite étendue de ten:es ,'qui leur ,
OllC ' éré b iifées , & liemlent à Bonneur \
ou à proh t de groŒr les revenus; & ,
c;le mu ltiplier les jouiiEmces de ceux qui
n.e poyent rien ?
Les fe rvièes militaires, dO'mefiiques
& continus des P offédans -=Fiefs envers ,
le Haut .. Seigneur, n'exiHen t- :pius , &
{elon taures les apparenc;es ,ils ne feront
ja m ài~ rétablis ; pendant lom g~tems , i'ls
n'ont été qu'accidentels & rendus de
loin en loin. Or , ea-il juGe &. ' rai[onnable de laiffer [~b{iHer perpétuellement
les exemptions , lorfque la capfe pour
laquelle elles furent établies , n'eft pas
perpétuelle & ne peut pas 'm êmè l'être
de [a na ture? En confidération d'un mo·
ment de dépe nfe qu'ils ne font plus;
les Poffédans .. Fiefs ont ' voulu affranchir
leùrs biens pour toujours. En ~onfidé
r~ti on d'un mince objèt qui ,pU\lVoitêtre
affranchi, le Clergé a voulu " affranchir
tou tes [es ppffeffions anciennes, -& mor
~
•
.
\
dernes.
,
La [olu tion Ge ces que fiions eU aifée '~ '
- ....... .
-
.
~
, ~u ·./C,.-~T.AT D~ tA' PROVo ' 1.47
:pou~' la lddnnet & ~ en déCouvrir le's ,lcon.
'
«
~éqû~~c~:? ,)e~ ,deux 'premi,er:s~ ,O~,arés
'la :jufiice & ~l'ôr-
con(ulteforit.1a ,rai[oll ;.'
d~e pub~ic; ' ces gu~~es 'n~ îe~'r (oot , poî,n ~
étrangers; , i~s fo né fait~ ' pour' les ~an1e~y
•
droites' & 'bIen nées. ., ,
.
,
r
, ,Ces guides leur diront qüe cè-s e~'emp!"
tioris ont ,' paru, qu'elle~~ -oht été éonfii-':' «
mées
'dans .des tems' ~t' lls "rendaient , de~ ,
.
fervices f~FÇés , ,& 'q~e dans d'autres.,où~
c~s (~rvi~e5 n'exiffoiepç plus , 'le ~Tifr,s- /
~tat fQîbl~ '; tImide " ,p eu ' ioar,uit ; lql' périeute,trÙè,Dt ' gouven~~ par le,s deux'
pre~I11!ers prdr.es , ,' p'a, jarpa1s pu , faire,
en~~,~q,fe" , fa voix , )orfqu'il ,aurçi-t pJi
s~él~ver~~ontre .1eur~ pFi,-:~lèges" L'H,i{loir~
,
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qué trop, ' qu'e lorfque ..le Tiérs-:E,r:at
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yQ,ullJ:~, r~damer , on
repoufTé avec
dédain,
a voulu
lé......... priver même
-._. - ._. ._. qu"on
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,du droit facré d-e , protefl:er & de fe
pl~i~~ié ~ ,& .qu~ 't.eJ.n'.iR q:tie' :'fur fi iitOi(lité '~ '~a, ,~?i.Dle~e ' qu~ ) 'ëS.' deuiX pr~J?i~~s :
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accablante -différence qui règne , eptt~e~)C,
&. lui. ,
,
' . ", , i
',"
'ta Loi uniforme, _équitabJe & fenfée
<jûi [~umertra a~ paie~en,t' ',de :la ', taiI1e,
tous ~les citoyens, Jans ,dlatn~J~n, de .. '
~îe'I1ara l'ange exterminateur dès ' procès
9~i , -arme[1t, ccntinuelIe~ent 'une parr,i e ,
des citoyens , conrre 1 autre , & qUI,
,
trop {o,uvent , donnent tout 1 avantage
~u . fort -fur le faible. Elle fe,ra,' ~entret'
rl~ns le neant, ' d'<;>ù ell~ 'n'auroiF Jamais
dû fonir , 'la loi abfilfde de la .compen-'
fadon ,des biens nobles, avec les 'biens
roçuriers (r); .les Vaffaux ~ 'lès Seigneu~s ne feront plus divifés ,fùr -l~s én-'
caddflrem'ens ' & lit habilité ' des~ bien' s ";
lés Seigneurs 'tnê'rrie ' ne '~~r(jrù:'_ p,lus
prëffés du défir~,' d'acqué~jr, dans l"efpé:'
ranée d'affranchir.
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L'égalité réparera enfin les crime~ de
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•
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: (~~ Avec quei pI{iifi'r les bons ,éitoyens doivent voi.t:
ttans 'le cahier des f~ rats de 1787 , pag. ' 79 & 2~n , que
l'Admüü{t;ratÎtilij s'occupe des moyens de détrl.lire c~ droit
de comp'enfation des biens nobles avec les hiens ~oturiers ~
dtçit.barbare'; {ource intarHrahle de pro,cès ,. ~. qui n'dt
'C onntl ' fl~'-en Prove.nce.
,
,
DU~ C.:,El'~T DE , ~A ~RO\Y.' 2.49~
l'ighorallcé ;' .â~ l~ féduétion & de l'abus',
'qp' po~voi; ,;', 'i'~,~iife & 'la,', N obleffe ne
fe~oJîlt plus deux' . me~hre's ~t:rachés par
d~lS ~ exemptions. ;an:ti-fod~lès , )aü Corps
~uqu.e,l ~ p~~r ..I, ~p'r
pro:prê iuté'rêt & pour
l'~ntérêt
de: la Patrie, .ils qoj:vent refier
'.
in·~ tjft;emen~ , unis. Les', biepsr qui forri;o,iynt ~le l~é~f~Ji,t~ d1'\v,s . , -~e r.p~ie~ent de ,
l~ '\ taille , camm~.<d~s ,~utresj~~o~tiol1s ' ,'
font infinis; mais l'ÜI.'i ~es , pl~L précieux ~ ~
d~s..'pl us.. qéGfable~" , ,des ,pl,us B,é~e1Taires,
{eroit cjelui" d:~fot,l?;er ' Ul?~'An~ltitude, de..
R~oS'ès' qUri. rl1 i,nent ~~,~, ,Se.ignetirs , l~s \
çpinmu.Qat)t~s ..qc1 .' les particulie~s.
,
•
-"
...
"'; L,~ fy~,ê~e 1 :~e· 1~ : fU:PRf.t;.lP-?.n ,dt ,'la,
fr.anchify rdes t~lll~~ -; que J~ .,(outlens , pa- ,
roitra fing41i~r~ "pat'
,fa , nou'
\,'erat.~té
'; , mai~ ,
~,
...'
.~
il , l1'~n ~efl: ,pa's,. ~oi~s)?~~ " ~,; r.a.i(?~nable
aç riéç~~aire. ,;, il f~ra )il1gulier , fi l'on
V~'? t ; f1iajs ,~t ,abo~, tit à qétrujre un mal
q~~" pe ,l'efl: ,,pas m~in~ ,, -lai <,m.is,ère du
P~,~ple(.. c~Yin~g~li,~~
~,ans, le PAiement,
. .. .
des, charges publiques. Les maux qu'elles
prodtlifent ~font 'connu s"& le remède doi~
de
..Vêtre ·
, ~è'e,fi:' uu', égal alfu,'enilfement
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·C.-ETAT
DR ' L'A.'~l'ROV.
2,~f.:
tout, . dire tO\lt,~
qué l'on ,a . cru 'prévenir
répondve à tout!., en djfanr .: lés biinsJ
noGles ' foMt fraTJcs de tailles, parce que:
les dévarzciàs de' lew'S' poJJè.lfears aBuels.;!
les anciens Nobles' poJJè46lns-h~iefs, répan...
airent .leur fang pou}'. le fervicé de' p'Etat~
1.
. Mais ces anciens Nobles Poffédàns':'
Fiefs; .d.6nt nos faItes
~b-. ilt: . €onfervé les·)
.
. nom.s:, qui livrètent des · tombats··· & vrtr- Î
sèrent fi généiéJfemend1 teLlf fat1g- pour lei
fervice de l'Etat , ,qui. l pfétédés de ' b~
terreur & de-' l:fl ~. nl~rt d:aùs -les champs')
de l'Italie lX- -de l'Aragon;i fix€rent fur
leurs pas .triornphans , lès \ étènrdards 'dép
la viaoire ~, q.ui portèret:ù:' les Co Intès 1
Sa';;' veraih1S de fa PrO V'enèe ' f~vr :l~ 'ftôhéJ
de N dples '; q\:1Ï les ,défènd'-i rtèl1t! fi .vrul~:
lammeni en .Sicj,}.e , qui , avec Chark:s
. VIII &. Louis XII · ,: ~ ~tf{tJets èrèn·t les
Alpes., qui confervèrent, en ' Efpagne
ti ~
, .
vie à Francoηs fer. , .& 'l'fu.é nfleur de -la .
France dans ·le fèin . -ml€me ;de~ tius :
grands rualhèul1's' ; . ces ' an-ci1ens N oblis.Po1féd~,ns -- Flefs , âvëc ': qui faifoient..:.iIs t
l
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.t~Ul~·
de ·;~;etvei41es ? Âve<; le pe'upIe : pâ~ !
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"1 i .' D R 'o.l 'il." P U ':8-LIe
I.e fecours de qui les faifoienc-il~ ? Par
r
celui du. peuple: pour qui les.· fal(olentils,? Pour eux-même~, lorfqu,e' le. peuple
~'t conco~roit que pour l'~nt~rêt,' g~~éra1. '
Durant le' coars çle leurs expe.dl'tlOnS,
qyi efi-ce qui cu'ltivoit lell~s bie~s-~~nds!
Le' peuple,: qui efi-ce qUI cllltl~Olt . ceux
, ~u p':l.uple? Pedonne: 4ces ,. ancums. No- .
bles , Poffédans-Fiefs, " que ' rappürt~lent
îls ,de', leurs' expéd~itions~?; Là. · glÇ)rre, les
hon.n e~rs " les-, récompenfes , des dons
de nou v'eHes terres " , l'établiffement de
nouvea ux , drolts feigneuXÎaux ., 'la .rur. c]large 'des anciens ; lorfque .le ,p~~lple ,
IW -rapportpit de ces nlêmes ,expedulOns
que des ~lô1fures , des maladies, de, plus
r1!q,es co~véé5, la misère, ou ~a mort.·
. A juger des ,caures par les
effets,, .des
.
m?yens par les réfultats, & des mentes
~r .r Jes facrifices , ,il fe~ble _q~e les
bi~ns-fGnds d.u peuple aurOlent du feuls:
j~~l'ir de l'avantage d'être 'affra'nchis de _
BtefiatiQmi, d~ red'evançes ,& ' d l'lnp~ts ; .
l~ , ~ contraire eft arrivé,. L'intérêt partlc~~ .
~~r , ·la 91oire, l'immort~ljpé font refte$
,w-
.,
;
~~
-
•
•
1
•
,.
A
· C.-~TAT DR LA PROVo . ~;~3
aux Chefs, fUlVant l'ufage , & l'Hifioire
ne parle pas' du peuple qui les fuiVoiterl
q'tlalité de foldatts, C'efi: pourtant · daos
cette inégalité de partage que la trari"
chire des biens nobles a pris nailfance,
& que ' l'on dit tous les jours : les bie';s
noblej font francs de tailles, parce .'lut!
leurs p0.lfèjJèurs anciens ont répandu 'leur
fang pour le fervice de l'Etat.
.,
. L.a franchife des bieris nobles s'dl:
établie dans un rems ' où l'on n'av~it
d'autre code que èelui de la force ~
, d'autres principes qt:e ceux- que les ~ir
confiances fdifoienr- adopter; elle s"eft
~rablie dan,s un tems où les Po1fédans~
Fiefs feu1s étoient tout, & où .ils VOU-',
Ioi~nt que le peuple ne fût rièn ; ene
s'eflérablie dans
tems où ' tous les
Poîfédans - Fiefs étoient vérirablement ..
, Nobles, ou dans ceqx ,auxquels on dit.
9,u'inféodation
valoit Ndbleffe.
(
Cett.e franchife a été \confirmée dan.s~
d'antres ,tems où , avec', plus de ,l.umières,
on ' a cru cependaflt que C~ qui avoit été '
DU
1
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- ,
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pra~iqué jufqll'alor~ , '.é_~oi~ fort jufte '6;
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?-14
D~R
~evoit être
0 l
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p'nov
~
~
..2~ S
9.L~en,~ene. :aud.rOlt p.~s ,mieux que l'autre.
~ . :!~ ~eIm,m~ra~ 'ce Chapitre par 'un fait
hr~
des deHbérations
' du 'Pays
Le v'OICl.
'- ,
t
'
,
. ,
"
,•
, ',En : ~ \2~, Frânçois Iér.' vàultlY ' lever
deux millIons d'o'r fur fan Roy~~me . J" .j.
.
1"
' al
d~t ce a a!lleurs. Mais je' n'ai point dit:
~, e, qui fuit. ,
.:, Les, P~'~cu~~urs du Pays nés & joints
decla~ent él~ns . l'eur délibérat'ion du 10
DU
U 'BL ' I C'
toujours ,obfervé ; où les
foffédaris-fiefs étoient , Iroujours 0bligés
pe faire, la guerre à le4rs ~ dép~ns &. cire
rendre au fuzel'ain les preHftions écrites
flans le titre d'achat, d'engagement Ou '
de donàtipl1 du Fief; ol1 on a cru que
!es ref{orts pelidqu es , militaires & civils,
~iofi que les befoins publics , & les loix,
refteroient tou'jours les mêmes.
. M~is aùjourd'hui oll tOLlt eft changé,
~ù tant de roturiers pofsèdent des biens
~obles, où les 'po!TefTeurs de ces biens
nobles ne rempliffent plus les anclens
~evoirs des Fiefs,; pourquoi laifferoit-on
fubfifier un privi1,ège ', qui ne fut imaginé,
ou qui, fi l'on vel)t, n,Ja pu être utile;
que d.ans les tièc1es paifés & fous une
~.égiflation 'différente ,? Autaqt ',vaudrait-il '
dire que les fuccelfeurs des anci ens Pof..
fédans - Fiefs doivent porte~ le ' même
nom, les mêmes armes' , avpir les mêmes
grades dans l'état tpilitaire , rem'plir les
'illêmes fon&ioos dans l'êtat politique &
, çivil " que' leurs dévànciers, ' parce qu'ils
~l)t les mêmes ~ Fiefs qu'eux•.~ U~e' confé:j,
1
,
C.-ETAT
•
'
-
'
D E' LA
.
4
..
•
,
~
!anvi~r , ,'1) i8 , (1) ,. que' :la Prdvenc~
(J'rancle &
fal nte vérité ao~t le: princip~ ',:emontoii
au rems cl' Augufte !
"', Quel efi donc l'e titre qui a autori0
les â~rpinjflra~e:urs" fucceffe~rs de ceux:
d~, ,-I f18 , à .fo4rnettre à la tai1l~ les biens
fëuTs du Tièrs,,:,E.tat?
.
". Qu~elle ' i:li'C01'l.féquence 'ou quelle ' injuf:
. tIce, pouffOlt les Adminifirareur-s' de r') 28
.à~ ~ec~arer que la , Provence n'dtoit point
~!Z .,p~!~ taillable, ,lorfqu'ils voyaient les
~e~gneurs" exiger que les feuls ' biens de'
leUrs va'{fanx payaffent la ',taille '?
\
~'ejl point un Pays taillahle
•
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~I) 4ux Archivèt de )~ P,rc.>vinçe. '
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1
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•
�1.5 6
DROIT
. DU C.-ETAT DH LA
PUBLIé
Ca~dmal
Il nerefte plus aujourd'hui que dé
deux chofes l'une ., . ou que tous ~e~
biens-fotlds , ' fans diftinélion, payent la
taille, ou, qu'aucun, d'e~x. , . (a'ns diffinc;tion , rie la paye plus.
'
.
Quand je 'parle de paiement d~ taille·,
je n'entends point qu'on laitrera fuhfifi:er
celle qu'on leve en arg.etlt fur " le ' mal;.heureux cultivateur qui ne recueill~ rieri;
nlai~ qu'~n établira ~i:1e taille ..en' fru~' ts
& en .nature fur touS ceux qUI recuell.
liront quelque ' chofe.
=
15&
'
wa
t
$
CHAPITRE
1
/
VII.
o
Règles que l'on pourroit fu.ivre ., pout·.fixe~
la contriDutioTZ du ' Clergé &_des Po.ffé-dans-Fiefs·
; . '.,' "
,
NE ,nous y trompons p~·s: tes exemp"
,
tions
•
du
,
1
Clergé n'ont pas touJouts ete
reconnues en France·. Ecn, 17 1 t , , . ,Loqis,
XIV dorma, fi
méri1o'ire éft fidèle,
une déc1~ration à ce fujè~ qu~ l~~ifa' cette
ma
;grande q\leil:ion indé,ife~') En .17~6 ~ te .
.
'
.
Pao'!.
Çardm~l
1)7
,
de Fleury parvenu au rninifl:.ère
en fit d9~ner une autre plus précj[e.
. Ce n'eU guères que depuis cette épo...
que , qu'on a fermé les yeux fur les
exemptions du Clergé. Mais auparavant
elles n'étoient ni reconnues '}' ni unani~
mement adoptées.
La franchife de (es biens 'à l~queHe
le C~ergé prétend, (eroit-elle (eule , au
befoin, la preuv~ de la franchife ancienne
. de touS les biens? Ce n'eft pas depuis
qu'il pofsède des biens-fonds ,& parce
qu'il les pofsède" ' qu'ils (ont devenus
francs; il les trouva tel$ , & ~oulut les
conferver de même. Le Tiers - Etat
,
. 1es memes
A
R eut nI
m'Oyens, ni les
mêmes connoi{fa11ces; il n'eut pas, conl··
me le Clergé, cette perpétuité de (yftême de liberté & de .fnuichi(e , & il
vit (oumettre fes biens-fonds à l'impôt '
de la taille dont le Clergé a (çu (e ga.
ranCIr • .
,
Depuis 166) , il eft très-difficile de
connaître les polfeffions du Clergé; on
'
~e pourroit gllèr~~ ~e procurer Rtte COD~
:.
~
,1
J '
,
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,
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DROIT
. DU C.-ETAT DH LA
PUBLIé
Ca~dmal
Il nerefte plus aujourd'hui que dé
deux chofes l'une ., . ou que tous ~e~
biens-fotlds , ' fans diftinélion, payent la
taille, ou, qu'aucun, d'e~x. , . (a'ns diffinc;tion , rie la paye plus.
'
.
Quand je 'parle de paiement d~ taille·,
je n'entends point qu'on laitrera fuhfifi:er
celle qu'on leve en arg.etlt fur " le ' mal;.heureux cultivateur qui ne recueill~ rieri;
nlai~ qu'~n établira ~i:1e taille ..en' fru~' ts
& en .nature fur touS ceux qUI recuell.
liront quelque ' chofe.
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CHAPITRE
1
/
VII.
o
Règles que l'on pourroit fu.ivre ., pout·.fixe~
la contriDutioTZ du ' Clergé &_des Po.ffé-dans-Fiefs·
; . '.,' "
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NE ,nous y trompons p~·s: tes exemp"
,
tions
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du
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Clergé n'ont pas touJouts ete
reconnues en France·. Ecn, 17 1 t , , . ,Loqis,
XIV dorma, fi
méri1o'ire éft fidèle,
une déc1~ration à ce fujè~ qu~ l~~ifa' cette
ma
;grande q\leil:ion indé,ife~') En .17~6 ~ te .
.
'
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1)7
,
de Fleury parvenu au rninifl:.ère
en fit d9~ner une autre plus précj[e.
. Ce n'eU guères que depuis cette épo...
que , qu'on a fermé les yeux fur les
exemptions du Clergé. Mais auparavant
elles n'étoient ni reconnues '}' ni unani~
mement adoptées.
La franchife de (es biens 'à l~queHe
le C~ergé prétend, (eroit-elle (eule , au
befoin, la preuv~ de la franchife ancienne
. de touS les biens? Ce n'eft pas depuis
qu'il pofsède des biens-fonds ,& parce
qu'il les pofsède" ' qu'ils (ont devenus
francs; il les trouva tel$ , & ~oulut les
conferver de même. Le Tiers - Etat
,
. 1es memes
A
R eut nI
m'Oyens, ni les
mêmes connoi{fa11ces; il n'eut pas, conl··
me le Clergé, cette perpétuité de (yftême de liberté & de .fnuichi(e , & il
vit (oumettre fes biens-fonds à l'impôt '
de la taille dont le Clergé a (çu (e ga.
ranCIr • .
,
Depuis 166) , il eft très-difficile de
connaître les polfeffions du Clergé; on
'
~e pourroit gllèr~~ ~e procurer Rtte COD~
:.
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J '
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1
~)s
DR01T PUBLIC
noiifance que par le moyen des décimes.
rtlais les Recev'eurs n'en communiq~e~~
point les regiil:res (1),. fans l'ordre de
rEvêque diocéfain, & c: et ordre , on
l'obtient difficilement. On pourrait, peut.. .
être, employer une autre méthode.
. Sans faire mention des oblations &
,
des fruits décimaux, le Clergé de France
jouit, au moins ,de 1)0 millions de re1>
venus connus., Bien -loin d'être difficile
fur les déduétîons , je ferai au contraire
",
tres-genereux
, &r.lU r cette fcornme' je
préleve rai -d' abord, fi l'on veut , cinquante , millions pour les réparations, les
fervices, les rentie rs, les vingtièmes &
la capitation payés ,comme dons gratuits,
les pe nfionnaires , les gratifications aux
Ecrivains religieux, les Séminaires, les
frais de recouvrement, les [alaires. des
Agens , toutes les œuvres de bienfaifance & de religion dont ce Corps ver..
t ueux eft capable, &c. &c. En 1762., le Clergé de Provence
( 1) Délibération de l'A!rcmblée du, Clcrg~ de 16" j.
,Dl!
(r)
~.-ETAT D~
JOUlffOlt ,
LA PROVo
de près de trois millions
cinq cent mille livres de rente'' le tems
. ,
la c h.a leur du commerce, le luxe , les
befoms ont fait augmenter le prix des ·
fond~
& des denrées ,& ce ne fera pas
certamen;e,nt ~xag~rer; CJue d'affilrer que
le Clerge JOUlt aUJourd'hui en Provence
de quatre millions de revenus.
Voici ce que nous dit l'immortel Auteur de l'AdrniniHration des Finances
la France (2); fon opinion eft du plus
grand poids.
'..
'
: " . On ne peut guères douter cependant ,
que dans une parcie des Diocèfes du
Clergé de France, les revenus des Ecc1éfiafiiques ne [oient aux revenus des
., .
autre~ prOprIetaIres, dans la proportion
d'un à cinq & à quatre; mais en d'autres
dil1rias confidérables , cette proportion
n',eft probablement que d'un à fix & , à
fepr. Aintl, celle d'un . à cinq & t;ois
quarts pour 'toute l'étendue du Clero-é
.
t)
de
(1) Je comprens ie, le Clergé régulier.
CL) Tom. z, pag. z9S .
R z.,
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D ROI
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u ~ LIe
de France, ne s'éloigne pas, pewt-être';1
, . ,
de la vente. ft
D'après cette opinion,. l,e Clergé .oc
Provence pourroi,t être tflxe fur le, pIed
du fixième. Cependant j~ai vu que daas
,
,
•
/
les Etats de 1 137, le' Clerg'é fut taxé,
pour le rembaur(ement de,s Offices., la
'moitié plus que les Poffedans - 'Flefs~
Cett'e fixation fuot fa~te d"un commun
accord parmi. les trois Ordres.,
Dans 1" AfTemblée des Etats qui vien~ent d'être rétablis' , les Polfédans-Fiefs
ont Fepréfenté qu'ils devaient avoir un
plus grand nombre de Députés que le
Clergé, parce qu'ils étoiep·t porteurs de
. plus grands intérêts que cet Ordre , &
on leur en a â'c cordé huit de plus. Les
P~ifédans-Fiefs ont dOlic avoué par.J.là,
qu'ils é;oient plus riches q~e le Clergé.
S'il faut juger- de leurs' poffefllons par
le plus grand nombre de Dépu tés qu'ils
ont demandé , ils po(sèdent ' les deux
n,ellvièmes des biens - fonds , d~ la Pro..,
vence.
, Si ,et Ordre 'ne veu,: pa~ d.e ,e,t-te
26 r.~
Du ' C.-ETAT Dl! :LA PROV.
.
manière de fixer [es poffeffions , on
peut en prendre une autre.,
Dans les Etats, de 1-787 , il a fait ,
une . offre fupérieure, de la moitié, à.
celle du Cler.gé,. Il a donc reconnu par~
là ,avoir la moitié plus de biens - fonds
' qu-e lui, & alors (es impofirÎons devraient
produire, tout ,compris, le double de celles du Clergé.
, le vais prendre Ul1e "autre méthode.
,On efiime communément les biensfonds taillables de la Provence , tant
produétifs ,qu'infertiles, 4') 0 rriillions ',
, prix ' fixé d',après l'idée que l'on ,a de
l'affouagement; les biens nobles fe mOlltell~, d'après la ~ême efrime , aux ,environs de cent cinquante millions ; les'
poffeffeurs de ces Fie~s ont donc d~l11s
leurs mains , le ciers des biens - f0119 S
de la Provence.
S'il y a de l'iaexJétitude dans ces calculs, elle n'eft pas c~nfidérable.
Dans la pa.rtie des Vingtièmes, les
P.offédans-Fiefs du Corps du Fays ont
payé une ,011çributioll du se. au ge• ; le
,
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13 L l è -
:DU
Pays de Provence , proprement dit;
Pdyoit, en 1787 , un abo'ndemeht d'en~
viron 88S S17 live Sur cette fomme , les
poffédans-Fiefs ont contribué' , jufqu'aujourd'h,ui , pour 108000 live ' .
Pour la confiruétion du PalaIs de Juf..
tice . à Aix, le Tiers-Etat, non con1pris
les Terres Adjacentes, Marfeille & fon
terroir, Barcelonnette & fa Vallée, paye
S ')4 16 live 13 f. 4 d.
~ Si les Poifédans-Fiefs du Corps du
Pays payent un contil)gent de ') 000 live ,
ils payenr: donc du l oe. au 1 1 e. Si filÎvant les Le[tres~patentes du mois cl' Avril
1:786 , les Poffédans-Fiefs de toute la
Provence payent pour cet objèt , 8333 1.
6 f. 8 d. '" ils payent donc ' du , [ept au
huit tIans toute la Provence.
On fent bie~ qu'en fe foumettant à
cette fixation, ils ont trquvé une grande
douceur, & s'ils s'y font foumispour
un ol;>jèt " pourquoi voudroierit - ils 5'1
dérober pour les autres?
Là Capitation eil fixée en Provence
à ) OOOO? live ; avec les 4 fols pour
C.-ETAT
DE LA PROVo
l'ivre , elle s'élève à
600000
~6'3
liv.; dé-
, duttion faite de celte des PoffédansFiefs , le Tier5 - Etat paye, pour cet
objèt, 400900 ·liv.; cette rédud:ion donne
lieu de penfer que l.es Poffédans-Fiefs
ont dans ,leurs mains le tiers des biens,
OU fi l'on veut, de la fortune du Tiers-
Etat. -
,1
Le Tiers-Etat n'a qu'un revenu foncier d'environ 1') millions , & il p~ye
. S297 ') 70 live ; il paye donc plus du ciers
de fes revenus.
.
,Les Polfédans- Fiefs payant 1 1 ~62)
liVe , & offrant un fupplément /ihfe &
volontairt pour deux ou· trois objèts féu:
lement, contribuér<?,ient '~ ' p~in.e pour lé
.foixante & quinzième. Où eft la Loi
qui a établi tant de diHerence dans les
contributions parmi les , me,ç nbres d'une
niême famille, parrl1i' ~el1x qui travaillent
& ceux qui ,jouiifent ? .
Oh prétend que les PoŒédans - Fiefs
n'ont , 'à eux tous , que 3000000 liv. '
de revenus; fi ,cela - ea, pourquoi ,ootils fait aux
Etats de , 1787
une qffre fu-,,
l
.
-
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R4
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périeure
D
de
P u :ft LIe
la moitié, ,à celle du, Cle~gé?
R. OIT
, En donnant ~eulement 3000000 liv.
de rev/ftlUS aux Poflèdans ~ Fiefs , on
n'argumente pa~ en leur faveur, & v~ici
commellt.
~ On leur donnoit trois millions de revenus en 1668, époque de l'aHlorine_
ment_ fous la foi duquel ils vive9t aujourd'hui. (1) Mais depuis 1668 jufqu'en
1787, les biens-fonds & les denrées
ont triplé & quadruplé de val~ur. " '
En donnant quinze millipns de revenus
territoriaux au Tiers - Etat , on établit
cette fixation d'après ,le prix aétuel des
biens-fonds & des denré'es; en remontant ,à 1668 , il en auroit eu à peine
fix, ce qui le rendoit; tout au plus, la
moitié plus riche que les PoffédansFiefs.
Convenons néanmoins , pour un moment, que les Polfédans -r FIefs n'ont
1
(1) Cet affiorinement fut fait par des Commi!raires
Nobles. , Il fut fait 'par fimple déclaration. C'eft le plus '
-ancien papier terrier de If! Provence; c'eft l'un des plus '
anciens de la France.
.
,C.-ETAT DB , LA l'ltOV. ~6)'
que trois millions de revenus; il s'en{uivra del~ que leur contribution n'dl:
qlle du vingt-neuf au trente, lorfque
celle du Tiers-:Etat efi au deffus du tiers
de (es revenus; il s'enfuivra encore que
leurs p'offeffions nobles évalu'ées fur le
pied du· -deux & demi', t'l,nt feulem,e nt ,
s'élèvent à 120000000 liv., ce qui leur
donneroit , en biens - fonds , environ.
trois fois moins 'qu'au Tiers-Etat, &
pourroit fervir à fixer leur contribution , foUs la déducrion
d'autant fur
.,
• celle du Tiers-Etat.
Quant au Clergé, foit qu'on lui donne
4000000 l'iv. ou 2000000 liv. de revenus , . il réfulrera
toujours que l'offre
,
qu'il a faite, efi: de Seau,coup inférieure ,
à ce qu'il pofsè~e, & que l'on n'y retrouve point le tiers qu'il devroit payer,
en diminution de' ce que le Tiers-Etat
, paye.
S'il jouit de 4000000 live de revenus,
il a donc, en biens-fonds, ~ne valeur ..
de plus de cent ruilIons ; c'eft à pe~
.U
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,
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près le quart des po{[elIlons du Tiers....
Etarr.
, S'il Jouie feulement: ' (mais tout annonce le contraire) de 2000006 liv. 'de
il
i ' aVOIr)
\ . "a
revenus, il en:
a1ors pre' f
ume
peu près , le huitième de~ poffeffions
territoriales du Tiers-Etat.
Voilà quelques points de vue d'après
le[qu els on peut apprécier les richefTes
territoriales des deux premiers Ordres.
,
-
L'une ou l'autre des méthodes que ' je
viens d'e proporer , pe'uvent fervi~ de
règle -pour fixer leurs contributions qui ,
foulageronc déformais le Tiers-Et~t ép~i
fé, d'une partie de celles qu'il paye.
J'entends bien que fur les revenus des ,
inembres des deux premiers Ordres, il
faut ôter les frais de culture, les droits
dont ils font chargés , &c. Mais cette
déduaion devant être faite auffi , & même
plus ample, fur les revenus ' du .Tiers- ,
Etat, la règ1<: de calcul & de proportion refie la .inême. 'Comptè\ fait, les
deux premiers Ordres réunî~ pofsèdent
p'refqu~ autant que le Tier~-~tar~
,
,C.-ETAT Dl! , LA PROVo 161
Je conviens qU,e depuis 2) ou 30 ans,
divers Seigneurs ont aliéné aux Commu~
~autés & aux particuliers, une multitude
de biens-fonds. Mais en ayant retenu la
valeur en capital, en lods ,& ventes, en
(a[ques , en cenfes, en arrentemèn3, en
diver. ,droits feigneuriaux, c'eO: comme,
s'ils n'euŒent point aliéné, & le fait relle'
le méme. Au {iJrplus , quels biens-fonds
vot-ils ' aliéné? Des terres incultes, des;
, landes, des bruyere., des ,rochers que
la nature couvre, avec effort, de quelques buis & autre. morts-bois de cette'
nature.
En remplacen;umt de ces lieux infer-'
niles , les . Seigneurs ont repris auffi d'an ...
ciens- domaines ; ils ont compenfé & >
appliqué la nobilité à beaucoup de fond.
.
porurlers.
.
On voit par ce léger apperc;u , que
l'offre . d~une hxation au vingtième & au"
quarantième que les ,deux premiers Or-d'l'es ont fa-j te pour leur contribution libre
DU
" volontaire, par charité , par aumône,
,
•
\
•
•
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J
.2.68
l
D lt OIT
l' U D r: l: C'
deux ou trois objèts fe.ulement, COll":
tredir les ' f,ûts , leur propre affertion '&:
nlême 12 yraifemblançe. On voie combien
ces mots lihre & volontaire contreqÎfent
les Ioix ; combien ce ux de charité &
d'aumône offenfene les 'mœurs publiques,
d'ailleurs fi refl'ed:ées par ceux qui les .
,
ont prononces. ,
: Si cerre' offre s'accorde véritablem,ent.
~vec les biens qu'ils pofsèdent, au vingtième de ceux du Tiers .. Etat pour un '
Ordre, & au quarantième pour l'autre,
voici la conféquence qU'Qn pourroit tirer
delà. C'~fl: , une maxime de droit naturel
& faci al.
On 11'.a , dans une {aciéré, de forces ·
agiffantes , que .proportionn6ment.à l'intérée qu'on y met; or, ex confdfis, les
deux premiers 9rdres ne mettent dans
l'Affemblée des Etats, l'un que le vingtième, & l'autre que le qu~rantième des
intérêt~ du Tiers-Etat, ils ne devroient,
par conféquent, avoir dans. les Alfem..blées du ~ay's ,' que le vingtième & le
f
"
,
, ~u C.-ETAT
,D"
~Â PB.ov.
2. 69
~uartlntJème des D .e pures de ce dernie r
Ordre. Je crois ce r.aifonnement con-
.
cluant. On pourroit même croire que ce
fut d'après un raifohnement fembl abie
!'
que Adminifiration refia, depuis 1639
jU(lJ u en 1.1 87 , dans les , mains du peuple
[on {u~velHant antique , & dans celles
,des Procureurs du Pays nés & joints. .
. S'il.nl'efl: permis ~e ~ire mon opinion,'
Je crOIS que, {ans iojufiice, on pou~roit
fOl/mett re le Clergé de Provence en'
dédu.él:ion d.e c: que le Tiers--Etat p~ye 1
aune conrnbutlOn {ur' le pied du fixi-ème
au 'fixième & den1Ï, & le Corps des
Poffédans-Fiefs à çelle \ du qùatrième & clem~ au cinquième.
Ce que les Poffédans-Fiefs ' payeraient
'p0u.r Ièufs biens nobles, ils le repren- dr?lent fur leurs biens roturiers qui fe/
rOIent alors' beaucoup moins impofés.
,
-'
,
�,
1
,
D
ROI T
P u· B
DU
L -l d
,
=
CHAPITRE
VIII.
Loix générales.
.EN commençant ce Ch~pitre, je ferai
1
une queflion: " Habitans des Vines &
" des C~mpagnes, .Coinmerçans, gens
" d~Eglj(e, Nobles & Roturiers, grands
" & , petits, qu'êtes-vous? "
Mon cœur & la raiCon me répondent'
pour vous, que vous étés des fLljèts du
même Souveràin, des citoyens de la
méme patrie, des freres, des enfans dé
la même famille; que la feule dîfférence
qu'il y a entre vous, c'eil:" q~e l'un détela
le matin, l'autre l'apres dînù (1) ; que
vous devez être 'tous amis , & que le '
bonheur commun ' efi 'le lien qui doit
vous unir. Mais comm,ent pourrez - VOlIS
jouir de ce bonheur ? ,Commel~t P?urrez,
(1) Vers de ce Madrigal fi' connu qui commence ainfi:
L 'Ada:n nous Jammes tOIlS enfans,
La ch(ljè en fjl connue,
&~.
&.c. lXc. &oc.
""' .
/
•
C.-ETA.T
D~ LA PROVo
17 1
1
former le lien qui doit vous le
p~ocurer? Ce fera par la communicati.on
VOllS
refp>eél:ive de vos moyens, de votre 1Qdufirie & de vos forces.
Jettons les yeu~ (ur la fociété primitive , ce tableau /tollchant qui n'exiGe
plus. Elle
divifée en trois claires. (~)
Toutes , les trois fe prêtent un fecours
mutu'eI ; elles fe tendent une maIn reCIproque. L'une, patiente , endurcie au
travail, cultive & tire du fein de la çer~e
les chofes nécefTaÎre, à la vie, après lui
avoir confié le germe fécond de fes produétions; l~autre, induftrieufe , adroite,
paifible , met en œuvre , façonn.e &
d~nne à ce que l'agriculteur lui a fourni,
la forme . & les qua li rés relatives à l'ufage
auqnel le be{oin les defiine ; la troifième,
intelligente. ,& fière , régit & défend le
bien commun. Per(onne n'eft oifif dans
cette infiitu tion '; forces , lumières, indufirie , vertus, talens, poffeffions ,tout
[ert, tOUt paye un tribut 'à la fociéré dont
en
•
•
,1
..
-
(1) ~'empru.nte ici l'idée d'un Philofophe de çeJ1ièc1c~
#
1
~
�'1.7 2
DR OIT
DU C~ETAT DE tA PRO~
PUB t "I C
il efl: membre~ L'économie d'une AdminiHrarion, d'un Gouvernetl1ent équi..
tables fort de cet Ordre fimple, naturel
& régulier.
,,
\
D'autJ;es rems, d'autres mœurs, d'au .. •
tres loix, ont terni l'innotence d'une
fociéré pareille ; m~is les 'devoirs fOllt
•
refiés les , mêmes pOUf les fociétés qui
lui ont fiiccédé. Il en efl: de la politique
&: d~ l'économie publiques, comme du
méchanifme ; dans l'un com,me dans l'au.. '
tre , il ne doit point y avoir de ,reffort
mort, ou de 'reffort animé par la moitié
de 'touee l'aélivité qu'il' doit avoir.
.
, Quels q\Je foient les moyens par lefquels notre Gouvernemerit efi arrivé au
point où il eH:, &. a pris la fonne qu'on
lui voit, ce Gouvernement a un prin<;ipe fondamental . & fans 'lequel aucun
Gouvernernent ne pourra jamais fubfifier,
QU ne fubfiftera un tems , que 'pour le
malheur de ceux qtJÏ porteront fon redoutable jourCe principè facré ') je le trouve dans
'çe doux & inévitable penchant qui fait
1
J
273
que tous lçs membres d'un Gouvernement"
cqpCOurellt de toutes leurs forces à la '
èünfervarion & à la défenfe communes.
C~eft de ce principe que découlent comme
1
d'une fource pure, brillance, & toujours
rendant les forces qu'elle (emble enlever ; '
les obligations d,es citoyens entr'eux, de
toUS ellvers la fociéré , & de la fociété .
envers tous.
Ces obligations, dl dit un homruè de"
génie (t), coqfiftent, de "la part des
citoyens" 'à unir t~utes leurs forces pour
en confiituer la puiifaoce générale qui doit,
à fon toUr, être employée à les protéger
& à les conferver. Tei eH le but des fo.-. '
ciétés : chacun mettant fa force en corn-- '
mLln , l'augrnetlte de celte des aurres, &-"
a~lre fa propre exiGence, de l'exiftence en..
riere du Corps politique dont il fait partie.
Sans cette ùt1ipn totale des membres,
le Corps politique n'exifieroit pas pills
qu'ùn tout (ans P?rties, ou \que des par....
ties d'un genre différent, ne pourraient
•
.
(1) Boulanger.,
qu~
•
•
\
�DROIT , PUBLIC
fa~~
un tout bien ordonné, uniforme &
folidè.
.
'
. Tout le monde connott ces maxImes;
on efl: pénétré de . leur vérité, & cepenclant peu d'hommes, mê.m,e dans le ~orps
politique le mieux orgamfe , le plus Jufie,
le plus recon nojffant de ce que les membres font pour lui ,. veulent fe [oumettre ~
ou [e fou mettent gaiement; <:lUX devoirs
qu'elles imp(\fent~ IJs ne voyent ,que les
facrifices du mo-ment, & ils n'apperçoi..:.
vent pas qüel eL~ fera l'heureux & durable
réfultat.
' ,
, Le" tems n'ell plus où p1l!.fieurs fa.-·
milles réunies allaient offrir fpontanément .
à leur patrie 'ou à la puilfance qui les protegeoit , les moyens de ' éonrinuer leurs
fecours & leur proteétion.
puiffance
protearice exige aujourd'hui ,ce qu'cn lui
donnait librement autrefois, fans qu'elle
le -demandât ; mais fon nl'o tif étant le
même, la ·foumiffion de ceux à, qui eUe
demande,. n:"en doit pas pour cela, être
altérée.
Un Gouvernement fe fo·u-tenpic aut~~:;
~
•
.
La
,
! . ".1
_
--
DU C.-ETAT Dl! LA PROVo
27)
fois par des dons; il n~ peut fe foutenir
~ujourd'hui que par des impôts. Tous,
indicf. tinttement, don
les
. noient autrefois
,
pre·miers; tous, in,dlfl:in€rement, doivent
payer les feconds. Leùr motif eH toujours
.la défenfe commune, comme leur réfultat
doit ,ê tre le bonheur commun. PerfpeC1iv~
confolance .qui , fans détruire les titr~s,
.les ~angs, les privilèges, & la profeffion,
'laiife la placé à l'égalité pour les 'concribu:"
tians! Il peut, il doit même y avoir, fuivan~ 'nçs mœurs attu.
e lles, des nuance's
,
,de diHinétion dans l'ordre politique; mais '
dans l'ordre 'facial, & relativement aux.
devoirs qui lient les membres de la fo,cié,té à celui qui les commande & les dé ..
fend,. il ne petIt, il ne ~oit y en . avoir
aucune. Tous .do!vent rayer, parce que
tous ont le droit & le befoin d'être dé ..
fendus, & que cette défenfe fait le bien
public.
. " ~e bien, a dit l'Hiflorien PhilofQphe
.de notre fiècle (1), efl: un tréfor commun
! Guil~aum~~Tliom~s Raynal daus ·fOR Hiftô j r~ phi1o~
fophlq.t.Ie. &. p. ollt1q~le, 8cç, t~Jn. 4) pag. 641.
.
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'Slt
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�'J..7 6
D
oans lequel chaque ciroyen doit dépofer
fes tributs , fes ièrvices & - fes talens.
Jamais , des noms & des titres ne chan:
geront la nature des hommes & ' des
'poffd Eons . Ce fcr~it le comble de lit
haffeffe & de la folie de faire valoir les
difii necions qu'on a ~eçLles de fes pères,
pour fe foufiraire aux charges , de 'hi
. .
,, .
. ,
{ociété. Toute preemInence qm ue tour...
neroit pas au pro,fit gé'l1éral; fero~t def-,
trué'tive; elle ne peut ' ê~re jufre, qu'ali
tant qu'ell~ eft un engagement formel
de dévouer plllS particulièrement fa fortune ~ fa vit au fervice de la patrie.
" ,Si de nos jours, pour la première
fois '; les cerres ,étoient impofées , ne
jugerait - op. pas néceiTairement que la
cpntribution doit être proportionnée à
l'étèndue & à la fertilité des poffeffions?
quelqu'un oferoit - il alléguer fes places,
fes fervices ,fes dignités , ,pour [e fouf..
traire aux tributs qu'exige le , [ervice' 'pi,lw
;
blic? Qu'ont de commun les taxes avec
les rangs , les titres ~ les cO!lditions?
Elles ne tO~H;hent qu'aux revenus: i , ~
1 .
'L.
.",.'. '
'
. . . . . . , •• -
,
(
I\t(")v. 277
ces revenus font · à l'Etat, dès qu'ils
font , néceifaires à [a défenfe ".
L'obligation de payer les ch~rges publiques efl: fondée fur des conventions faciales , parce que c'eft d'elles que dépènd
la. confervaüon de la [aciéré, comme ce
fut d'elles que dépendit fa formation.
L'exemption des 'èharges eft anti-fociale ;
eUe eH: odieule 'par les difiinétions qu'eUe
amène; elle efl: defituébve par les effets
malhe'ureux qu'elle produit; elle accufe
à'inj~fl:ic~ le 'Gouv ernen1e nt le plus julie.
Les exemptions n'o~t été imaginées que
dans le relâchement, la corruption &
l'ignorance.
'
Payer les charges publiques & communes, c'elt payer un tribut" juHe & légitime à celui qui défend les avanrages qui
nous furent départis. La [ociété ne peu t
fe gouverner d'elle-même; elle a befoill
d'uneptJÏifaoce toujours aétive qui la repréfente , qui ait toujours des forces~, &
, qui mene, [ans c.dfe, en mouvement ces
forces, pour l'intérêt de ceux qui l'implo- '
rent. Le Souverain repré[ente cette puif'D U
PUB L I e
ROI T
C.-ETAT
,
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•
�2.7 8
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ROI 'T
,DU C.-ETAT Dl!
PUB LIe
fll ou le commun des hommes,
011
,
'
•
279
même
beaucol,lPI de gens en place voyent difpa.
roitre les leurs. Placé, dallsce moment
entr'eux & le peuple, je dois leur dire:
" Je vous combats , mais 'c'efi pour
" vous forcer de manifefler par d'utiles
" effets les nobles fentimens. qui vous
" attachent à votre Patrie & à votre
" Roi; ~'e!l pour vous rendre plus di,u gnes encore, s'il était poffible , dtl
" ,-titre de citoyens & de Fra:1~.ois qu~
" vous honorez. Il eH: de votre devoir
,,' de VOllS laiffer vaincre. Un J110rnent
" ~~ réfifiance peu~ ternir votre gIQir~.
" L h~mmage le plUS pur qu'on puiffe
" oŒnr aux grands, c'efl: la vérité, ç'ell:
" le tableau de leurs devoirs; & cet
" hommage , je vous l'offrirai con:lm~
" . le feul digne de vous. C'eft flvec cette
" arme fàcrée que je briferai les vôtres.. \
" Le peuple continuera [es efforts, fes
'" facerifices & fes vœux , mai~ il ~ droie
u d'at.tendre, que vous augm,e nterez les
" , vôtres. Com.me lui, vous n?êtes que
u de fimples fujèts , Plus difringués à la
fance, & tOut citoyen qui lui paye fon'
tribut, ne le paye, en effet., qu'à la:
Patrict, parce que c'efl: pour la Patrie que
le Prot-etleur Souverain tait une malfe des
forces divifées à l'infini qu'on. lui fournit,
& s'en [ert, pour combattre, vaincre, ou
furveiller, pour récompenfer ceux qui,
fous fes ordres, trava,i llent au bien comnlUll, ou pou,r punir ceux qui le troublent.
Toutes ces réflexions peuvent, comme
l'on voit, fé réduire à unè feule.
Tout membre d'un Corps " quels que
foient fa profeffion, fes taiens, fan rang
& fes titres, doit concourir à la p~'ofpé
rité de ce Corps; plus il fera opulent;
riche en titres & élevé en dignité, plus
il fera oblige, pour [08 propre intérêt,
de contribuer à ·çette profpériié. S'il n'y
contribue pas· , il~ fe décla'r e indigne de
participer aux profits & aux honneurs qui
font la fuite d'urie affociation commune.
Plus l'idée que j'ai des deux' Ordres
ôont je combats le fyfiême, efl: grande,
plus. mon refpetl: pour eux eU profond,
plus le dois être vrai & prendre des forces,
,
~4 PROVo
.Si-
,
.
l ,
�iBo
DRoIT PU.DL 'iC • 1.
" vérité ; mais vos rangs, vos tItres;
" vorre ppulence ne vous en impofent
" que plus de devoirs, parce -que c'efl:
" em vue de ces devoirs que vous avez .
" été élevés au de1fus du peuple : . refuu fant de les remplir, vous devez ren ..
,., ner ' da.ns la claIre d'où vous avez é~é
.,
" tIres.
.
,; Q'u'importe au Ti:ers- Etat cette lé" 'g ende imme'nfe, de Brefs des Papes,
" de Bulles des Ernpereurs que vous
" avez à lui oppofer?Il ne reconnaît
" point les loix émanées d'un autre
" Souverain ~que le fien , & les Loix
" que ce Souverain nOllS a données
" . dans c.es derniers jours, veulent que
~, le fardeau
des charges publiques fait
,
" porte en COnUTINn par tous les Ordres
" de la fociété. ,
"
"
"
"
,.,
" . Qu'importe au Tiers - Etat cette
lifte interminable d'Edits, de Lettrespatentes , d'Arrêts du Confeil des
Comtes de Provence & des Rois de
France, fur lefquels VOU3 établi~ez
Votre exemption ? Vous avez obtenu
DU C.-ETAT Dl! LA PROVo
2.8r
' ;, tous ces titres dans des fiècles d'jgno..
" rance , dans des rems de trouble ,
" dans 'd es rems ol1 les .Poffédans-Fiefs
" étoient chargés de ' faire ce que le
" Gouvernement faie., aujourd"hui , & où
" ils accordoi€nt à leùrs vaffaux des
" terres ~ des fecours. La plu part one
" ér~ obtenus fans ouir le Tiers-Etat,
" vraie partie inréreffée ; tous 1'ont été
" .contre les Loix d'une fociéré qui
" s'honore . de VOllS compter parmi fes
" membres , & defque1s elle attend de.
" plus grands fecours.
,
1
"
"
"
"
"
"
"
" Oppoferez-vous au Tiers-Etat ces
nombreufes délibérations où il rel10nça à un r droit dont il jouiifoit ,
où il ratifia les exemptions que vous
aviez vous-même ét.1blies , où il reconnut les privilèp"es
que vous aviez
0
follicirés, où fon opinion fut diélée
par la vôtre? ,
-
1
.'
•
" De pareils titrfs marchent ,de bien
" loin après le Dro!\ t Public, auquel les
;, conventions des p~rticuliers ne peu" vent nuire. Les exèhlptions outragent
1
•
\
. .
�,
iS 2 '
.
DR'OIT
,
•
-
PUB LIe
' DU C.-ETÂT D1i LA PROV. _ 28'3:
" le droie naturel ; _les privilèges fonti
- contraires au droit facial. Les droits
"
,
" (1) des peuples font imprefcripti_
" bles. Il n'cil pas ell leur pouvoir d'en
" faire le facrifice. Ces délibérations,
~, ces ratifications , ces cOllfentemens
. oui vous (erviront de bouclier COntre
"
1
", le Tiers-Etat, fe diffiperont comme
" de~ vapeurs, en préfence de ces
" Loix irrimortelles (2) , qui, dans
" touS les Empires , veillent contre les
n injufiices & les violences ,
proté". gent le fort contre .le foible , le
. " peuple contre les grands & décla" rent nul tout ce qui fe. fait contre
'" leur d-ifpofitif. Le peuple ne peut pas
h plus nuifle 'à fes droits par des conj, venti~ns, par fan confentement , ou
" par fon filence , qu'un pupille ne
" pourrait détériorer les fiens par les
cU obligations
que desnlajeurs l~i fe" roiènt contraaer. ,.,
d
(1) Mémoire de la Nobleffe de Guy.enne , Ga(ço~l~e '
~:& Périgord au Roi 7 en 1788 , pag. 1 1.
• tz..}So!fuet, Politit]ue de l'Ecriture 6ilinte. _
.' Pour qui connaîtra la ConHit"uiion Pro. vençale , la forme politique & écoLlo-_
f.!liqtJe des Pays d'Euts; pour qui faura.
que , dans les tièdes derniers, le Tiers"'t
Etat affinait aux Aifernbléesda Comté'
en proportion d'un à vingt _.; , qu'il était
foible & ignorant; qu'un membre- des
deux premiers Ordres lui paroiff'Qit un
être furnaturel ; qu'on l'éloignait de la
connoiffance des affaires publiques; pour
qu.i faura que' des Affemblées nombreu[es l'intimidaient , comme elles l'inti"'!
roident encore;- que fes Députés chan.,
geoi~nt , comme aujourà'hui, toutes les
années; qu'ils entroient , comnle ' aujour~ "
-d'hui, un moment dans l'Adminifiration où
ils trouvoient , comme aujourd'hui, le-g
membres des deux premiers Ordres inf~
truits & permanens , mais où, comme au ...
jourd'hui, ils n'en voyoient pas d'auffi ver' tueux ; pour qui [aura tGut cela, les déli..
,bérations , les .coo~efi1t~ons , les confente~
mens, les ratifications, les décifions des
fiècles paffés ne feront plus que l'étenda~d
effrayant de l'oppreŒon , arrachànt le
,
"
�4
2. 8
n -R 0 LT
rP._u'-B r;"'! c', '
cœur à des , êtres foibles & innocens.'
L ,a magnanimité des deu.x premiers Orores de ce fiècle ne foutiendra pas ce
(pettac1e de fan'g ; elle déchirera l'étendard & l'ernhlême , & maudira la main
de celui qui aura ·ofé' les déployer à leurs
regards.
D 'e la franchife de leurs fruits décinlaux , franchife facrée' lorfqu'ils l1'a~
voient que des fruit!) ., & que ces fruits
étoient modiques , les Eccléiiafiiques
ont paffé infenGblement à celle de leurs
biens-fonds que les Loix primitives de
l'Empire d'Orie,nt , de la F'ranC'e &
du Comté de Provence, que les Loix
même de la' primitive Eglife n'e'llrent
point en vue. Le Clergé eft aujourd'hui
le Corps le plus puiifant du ,Royaume. '
On a calculé qu'il pofsède en toute propriét,é , le tiers ., au moins , des biensfonds de la France , ; qu'il a le tiers des
deux autres tiers par les rentes dont les
fo'n~s de cette portion [ont chargés à
.leur profit ;. qu'il prélève encore ftjr cette
même portion , la dîme . , antéçédem~
C;:ETAT
DU
DE LA PROVo
ment' au~ rel1\e~; Ce 'tiers , ce dixième,
ce tiers dés 'detÎx autres tiers font, à
peu' près, la moitié de tous les, biens' fonds dti , Royau~e~ (1)
Si ce calcul efF jufie , il s'enfuivroit
que le Clergé de ' France jouiroit , en•
viron , de ' 400 mill10ns de revenus.
Q,u'on juge ' par-à
" de rquelle
intariifable
,
.
& flire reffoùrce if feroit , s'il' ~t.Qit impofé annuellement
, & s'il l'étoit. dans
.
chaque Province , comme les aurres fujèts
du'\ Roi! .
,,' .
.'
,
..
.
'..
, Oil à calc~lé. .qu'en
accor'd ant qu'il h'·a
... .,..
que 340 millions dei revenus " il pourrdit être, impof~ annuellement à 34 millions ;', an moins ; en prenaht pour ~è
gle. Je
taux auquel,. ..,"les -autres' fujèts
,
'""\
du
.
Rbi~ fOflt ',in~pofés.
1
•
l
','
•
. Ir eil 'vrai qu'en ' f;)ifarlt ainfi le t'ableati
àes riche{fes du ,C lergé, 00 n?a 'point
omis d'obfer~er que fi la Noblé1fe dè
Fràike étoit impofée , comme elle peut
l, __
.
•
1
•
•
.
t
\-d..
1 •
~
'
•
,
(I? Mémoires de. Boulanger.
.'...
,
~
•• .a. ...
•
"
28)'
/
•
�,
2.66
DR 0 -1 T p ,v B L 1 cl'être; l'Etat tro;uveroit ~n . elle une rer...
four<:~e annueLle de Ko mülions. (1)
Eh! c0mbien ,de rétlexioll1s n'auroit...
on pas à faire ! Comb.i~n ,dre ~21ifon.s _,
de préLlve,s ne P9urroi.c~on pas ' donner '
pour é,liablir ·la communauté Ides Fharges pa.r,mi les trRis Or~res <d'un,e Pyo-:vince ,dGrl.c l'un admini{he en cout &
ne tont·rib[ll'e à rien, ~ .pon.t l'autre ad,,:
miniflre aù'ffi ,& ne con tr:ibue que foiblement à deux; Qy · tfQi.s .obj·~ts. Les unes
& les autres feraient infinies , fi ces
recherches é,fo-Îô lJt ,èe{hn~es à une plus
grande· . difcufI.ion. M-ais j,e; ne, puis EIu~
p~rcourir ces .gra;mds objè1:'S,~ ]1 efl: 'pour.ramt ~1:1Gore ,quelques ~hfe.rva.;iÇ>ns
. :que
,
je ne doits pas ~o!pè,ttFe. ,' : .
Les Poffédans-Fiefs & le Clergé pa~ent , fan's contradiétiol1, les rèv.:'s , impôts
établis 'par les Communautés, ,& auffi
,réels qùe la taille. C~S ,.-eves font deHinées au f~rvice de J' E,cat. En~ fa.ifant ma
,
,
1
-'
•
_
•
"
.
, \
...
,
. '.,
,
'
,
-
•
,
•
(1) La reconftru8:iotol du Palais & des prifons, d' après
le plan & le devis du ueu.r l'e po,ux , A~chiteae de Paris ~
prépar.e au Roi · & à la ,Provence Ulle dépen[e ·d'eHvÏ'roT,l
cinq millions', L'étendue du plan 2 ,le ,luxe de l'an.hiteé:ture, 'les.c0lonades , les ftatues qHi ornèront le..dehon
& le ded'a ns, la demolition inutile ..& défaitreufe de -plLzs
de cent maifons particulières; le- font craindre ~
même. Les Lettres-paitentes du mois d'Avril 1786 ne
par1el~t que de 1200 mine livres.'
,.
,
L
Pour le fOlllagemen:t dLl Corps' de.s Po{féda'lil.s~ Fieîf
& GU 'Tiers-:Etar, il 1èro,i t a,i.fé de . ne pas im,po(er p011r
cet objèt. Voici pOllJ;'Cilwo.i & . comment.
;
R0i faii t une remife ap.nlueJle de deufC cent . (m-m~
l:vres, dont on emploit 150 mill~ à des, ouvrages d)~~tiT
J!té pub~iqlJe; les 50 lnille autres doiveLlt l'être en Ii:,..,
. .' Le
(2) Maugard dans fes Remarques [u.rJa". N,o.bl~ , 'dé~
diées aux Alfemblées Provinciales.,
~
C.-ETAT DE LA PROVo '28 7
progr:effiol1 du petit au grand , je leur
demanderai la raifon pour laquelle ils
refufeo.e de payer les charges de la Pro~
vince & du Roi, qui font 'les rèves -nationales établies 'P 0l}l" l'-intérêt de ·la
grapde famille, dë· la grande Comnîll- ,
!lauré dont ils font membre·s.
Les Poifédans-Fiefs contribuent fQÎ, bleni'ent, à la vér-ité ", 'lIu,x Vingtièmes' ,
à la Capitati~~ , a1!1X droits flH les hHiles,
à'
Jl1fiice&
- la confiruttion du Palais 'de
.
.des Prifons Royaux de la ville <il"Aix. -( {)
DU
.~ .
/
\
\
/
. ,
�•
,
D ROi r P u :a L l
2Sg
,
ë
,
Quelle Loi peut les exempter du paiement des autres charges, lar[que le droie
~-~----------~---- '--
' cours aux Communautés, & méritent d;être refpeéitées.
, On pourroit, on devroit même augmel:ter , ,ce [eco,urs.
C e lllPplémenr [eroh pris ulr les 15 6 mIlle lIvres preeé ..
de:ltes.
Sur le reftant, on pr~ndroir annuellement S 5416 liv.
{;)(~es po ur la conftruétion du Palais , par les ,Lettre~.
, Ltn ü: s du mois ct'A\lril t 1786. Le furplus feroit applI ..
roné aux fra is énormes
.
'LI " 1 ~
qile coûtera la' BIW HH lèque pub liqqe , l'uifqu'on a cru qu'il étoit à ,propos d',en, avoir
'un e -d;!ns une Ville où il y a tant &. tant de BIbllOfhè-
\ q \1tS partlCtliI
. !'ères.
',"
,
Le [ouvenir de cette BibJiothèque qUI ne fera, certaIn ement, à Aix qu'une Salle des pas perdus, & des t:rais
de laquelle on a chargé le Tiers-Etat feul, ,me' force de
.
'prop? fer quelques queftiolls,
.
1°. Le Corps admiri'i ftratif chi Pays qm rie comprend
'pa ; 't'otIte la Provellcc , ~-t-jl pu!, fans appdler les Admi..
n ifl:rateurs de Marfeille & fOll 'terroir , d'Arles & des
Terres Àdjacentes, de ' Ba rcelonnette & fa Va!lée, déli·
bérer d'accepter le legs de -c ette , B~bliothèque fait A LA
,
~.
ia: ,Tous les habitans
C.-ETAT DE LA PROVo
289
tlaturel lX facial , le droit politique, le
droit _public leur crient qu'iÎs doivent
contribuer à to'u t? , ,
, Le Clergé
dit qu;il contribue à tout
par les décimes & les dons gratuits; gu'il
contribue rnêtne à la Càpitatioli. & à
1~jl11pôt tamable par le moyen de [es
fermiel's. Les membres de la fac iéré
d,ans laquelle il vit & qu'il adminiihe
fOllverainement , ignorent fi fo'us toures
ces dénominations , il pave
une contrÎ- '
./
~
,
.
'
'PROVINCE DE PROVENCE ~
, DU
,
dë' ,la Provence , fans excep"
tion, ne font-ils pas 0bli gés de contribuer aux dépen[es
auxquelles , èette BibliofMq ue donnera -liei! 1:
30 • • Cette': cOl1tribution ne doit-elle pas être'- faite, en
tiers, par chacufl des trois Ordres , attendu ,f?l1 objèt,
qui la ' fait fortir des règles à ulivre dans, les ë6ntrihlutions ordinai,r es 1
naturel
4°· N'dt·il pas néce{faire · d'avoir du pain , <lvant
d'avoir des livres?
Mon opini9n ri~eft Ijoint, certaineÇ1eIit, ~ol1tre l'~ta ..
biiffement c1'tl!1e Bibliothèque publique , quoique je ne
vpie pa~ l'avamage qu'en retir'-: ïOnt 6 80 mille Provença~x
qui demeurent loir:) d,e la vilJ~ d'Aix; Ik ql/ on ,f .::ra cor~ ,
tribller àux dép enfes que cette Bibliothèque occauonera.
Je la deure comme parriculiel' ; mais comme citoyen,
je dois deurer qu'elle ne foit point conftruite pour le
luftre d'une feule Ville , aux dépens des pauvres , des
petits' , des gens de la campagae & . de tOLlS ceUx qui
favent pas - lire dans l'~telldue dt~ Pays & Comté de '
PtQvence.
ne
L'illlpofition ' mife' ,ulr le Tiers~Etat" [eul pour la conf..,
truEtion de cette Bibliothèqu'e publique, eft d'environ '57
mille livres par an, flide pie.d de 19 liv. lof. par feu,:
foyet 1e ,allier .des Etats de 1781 , pag. lr4~'
~
"
•
�•
•
~90
D~~
l T,
'~tf'B
'L
~c
bution propdrtlOnne~ a, {es ,nche~es, &.
,'eft ce qu'ils ont ,IDte.-rêt a ~avOlr. '
Ils {oile infl:rllics d'un fait', éc ce fait
efl: deRru&jf des Loix de la fociété dont
lé Cleraé
eH membre ; il eR: contr~i.re
.
b
'
.
à celles de l'Etat où il , eH: co-fuJèt avec
les deux aut~es Ordres ; c'efl: qu'il ne
contribue pas là où il devrait ,o1T~ri.buer,
& que pour ne-'pas faire connoÎtre l'éten-'
due de- fes poffeflions & de [es revenus,
il va dépafer fa contribution à cent cinquante lieues de la Provence. C'efi aIrer "
bien loin pour faire fon de\ioir, ' Iorfqu'on '
doit le faire daqs la famille même .. ,
Si les Poifédaos - Fiefs croyent que
leur intérêt confiRe à faire' caure cam, mune avec le ' Clerg~ pour fe 'fàuver des
ill1pofitions , ils fe ' rrompent\ ' _
Le Clergé n'eR qu'u{ufruitier, ils font'
propriétaires; le Clergé penfe ,que tops
fes~ biens (ont nobles " & doivent reH'er
franc~ de taille &. autres impofitions;
l~s Polfédans - Fiefs ' oat ,b,e auçoup, de
biens - fonds roturiers & taillables; le
Clergé ne p:on~ fes regards ~u~,· fUJi 'les
DU
C.-ETAT
DH LA PROVo
29I
indi.vidus exifl:ans de fon Ord,re, les Pof..
fédans-Fiefs doivent les porter f~r leur
pofférité. Le r Cler~é n'a qu'un e~pri; ~e
Corps, en .ce qUI touche aux Interets
t{i!tpporels , les Poffédans-Fiefs. doivent ·
en avoir un de patrie & de famIlle. Le~
poffédans - Fiefs ~'exifi~nt que par les
travaux du peuple, & le peuple peut
exiGer fans eux; le p.euple eft incapable
d'opprimer; le Clergé a fans cefle devant les yeux, comme partie d'Lln Corps
politique, ' l'idée, de fa fupériorité fur les
Polfédans--Piefs; il· ne les ap{relle à fOll
fecours que ' c~mme troupe am!iliaire
contre le peuple qui l'a doté & enrichi)qui lè fufiente, & qui ne lui, a fait tan.t
de' libéralités que daüs l'efperance qu'Il
viendrait à fon fecours dans [es befoins,
co,m me da~s les befoins de 1'Etat. Il dl
faéÙe de paffer d'uile fupériori~é préfumée à une domination . reelle~ (,1) ,
,
'
, ,
----------~----~~
..
(1) .Id, comme dans ~out l' o~lVI,a~e, je n'ai. con~dér~
le Cler:gé que relativement_aux .ll1terets tempoxels. ,C.om
me Miniftres des Aut~ls & défenfeurs . de la Re II gIO Il ,
les Eccléfiaftiques méritent la vénératiOn de tous les
, hom~es
,
&leur
état eft au de!fus de touS les antre.'S.
T2
,
•
1
,
\
.
i
�•
.
292..
D
.
ROI T
Pu n LIe
Dy C.-ETAT DE LA PROVo
Quel efl l'homme alfez nlal - intel1';'
tionné, aflèz ennemi du peuple, airez
ntid de tout fentÎment
de citoyen & de .
,
françois, pour ofer appelIer ces réflexions 'un cri 'de guerre? Cet ouvrage,
uniql!ement . deH:iné à précher l'union,
l'intelligence & la fraternité p~rmi tous
les Ordres, ' la foumiŒon &, la fidélité '
au Souverain, l~ refpeét pour le 'G ouvernement, l'ordre public, les perfonnes :&
les bonnes. mœurs, cet ouvrage fuffiroit '
feul pou~ la'ver l'Auteur de- ces réflexions
ainfi calomniées, de l'odieufe implJration
de vouloir brifer les liens qui unilfenc
les trois Ordi·,~s.
EH-ce donner un fignal de guerre,
que de foutenir. le paienlent proport~on
nel des charges publiques? .EH - ce exciter à la diviiion que de crier: hommes,
citoyens. & fidèts , grands & petits, riches & pauv~es !. vous êtes tous frères ;
vous devez être- tous amis. Vous ave t
un,e mère commune , c'efl la Patrie; un
déftnfeur , un père commun, c'ejl le Sou-
•
\
1Jcrdin. Votre fociété
,
efl
çommune; vos
1
293
charges, vos obligatiorzs doivent l'être pour
le maintien de cette foci{té. Le vrai per..
rurbateür de l'union publique, reroit celui
qui écriroit des ffiJximes contraires. Il
traceroit des bla~ohêmes en caraétères
de .Llng, lorf<'lpe je n'annonce que des
vérités ét'ernelles ; des vérités aimables
'& . confolantes "qui l1'offn~nt aux hommes fur leur paffage , que des fleurs, da
lait 5· du miel.
I1n'efl: aucun citoyen qui ne fe réjouÎt:
fincérement de \voir le Clergé dans l'Adminiaration, s'il l'y voyoit intéreffé"par
une jufie contribution,' Sou a1Iociation (1)
avec les ,autres propriêtaires, lui feroie
bientôt deiirer de n'en être jamais féparé ; là " fa . charité, principal devoir
(
,
•
de . (on état, chercheroit à s'inHrllire
des befoins du peuple, & imagineroit
des moyens pour les adoucir. Rien n'él~i
gne autant. des prétentions particulières,
(1) De l'Adminlf1:ratioil des Finances de la France,
tom. z ,pag. Z7 8 & {uiv.
.
T 3
.
•
\
�1
~94
DR01T .PUB,~I,C
que l'habitude de ~ra]ter cl tnte~êts aux ...
quels les ~ôtres font liés.
une
L'AdminiHration par Erats,
infiiturion excellente ; elle eH mêm,e b
feule image qui nous ' reite des aifocia- ,
tions innocentes ' f9rmées dans les pren1iers âges ' du monde. Rien ' n'~fl: plus
beau, plus touchant, qu'une A!femblée
dont les mémbres pénétrés de l'enthoufjafme ' du bien public, s'abandonnent,
fans réferve , à ce fentiment courageux " .'
& offrent, dans les trois c1aŒe s de cito...
yens qui la compafent , l'image des
mœurs honnêtes dans le peuple , des
mœurs héroïques dans la Nohle!fe, des
mœurs vertueufes dans le Clergé, ~
dans tOLl tes, celle du pa,triotifme.
Les Provenc~ ux defiroient, en fecrèt ,
le rétabliife
ment de cette inHituüon
,
fainte ;, mais ils n'ofoient manifefter leurs
vœux; ils craignoient qu'un événemen,t
qui devoit être pour eux un fignE} bril..
lant & falutaire de régé,nération dans.
l'ordre facial & politiqu.e , ne, de~
l
,
ea
,
;
DU C.-ETAT D~
LA
PR,OV.
29)
vint celui d'un épui[ement abfolu. La
contribution des d~ux premiers Ordres,
bu , leur refus de contribuer, vont leur
apprendre s'ils {ont perdus ~l jamais, ou
s'ils feront confervés pour les Arts,:
l'Agriculture & le Commerce.
Les Po{f~dans - Fiefs & le Clerg~
,
s'élèveront contre le fyHème de la comumnauté des char~es que j'ai tâché d'éta ...
blir dans ces recherches. r,,1ais s'ils veulent connoÎtre les circon!lances , la caure
& l'objèt de5 charges publiques, remonter à leur ,origine & les analyfer , ils
verront que les premiers principes du
droit naturel, du contrat focial, du droit
public, du droit féodal même, les fou . .
mettent à cette communauté, & qu'elle
feule pellt "faire leur avantage , comme
celui du "fiers-Etat. C'efi l'unique . moyen de diminuer la maffe des impoli,.. '
tio.ns provinciales, de fimplifier les ref..
forts de leur perceptÏo'n , d'empêcl~et
qu'un
Ordre n'empiéte fur l'autre' ; &
,
,que
deux Ord res J·éunis . ne faffent via..
,
1
'T 4
,
,
,
�•
29 6
D
ROI ~
P u :a
LIe
Jence à l'opinion du troiilème , ou nè la,
promènent à leur gré.
Si l'Etat politique de la Proven e
reHe d'une manière permanente en Ad.
miniHration par Etats , la plus belle de
toutes les Adminiitrarions " lorfque la
,
\
( Ad 0 0[1
communaute y regne, cette . mJl1In:ration 11~ peut pas faire fupprimer l'Af[embl
ée annuelle des
.
. Communautés &
des Dépll~és du Tiers ... Et~t.
Cette A!femql~e fera indépendante
dans fon régime interne & particulier,
comn~e le Clergé & les l~ù!fédans-Fiefs
le [on t dans le leur; elle_ fera libre
dans fes opinion.:- comme le Clergé &
les Poffédans-Fiers le font dans les ,J~dtrrs';" ,,' \'
elle fçr~ [Ige - & pai'Gble '[ans foibleife;
reconnoi1T8ote ,mais jamaîs aux dépens
de -la vérité ; refpeéb,.1eufe, [ans baffeffe,
.dans f:~ sdél ib éraüons. ,
L'Aifemblée générale des ,Co'mmllnaurés & du Tiers-Etat , , tient plus
effènlielL' ment à l'àntiqtre Coniliturion
du Pays, que çelle des Etats '; elle a eu lieu
'
,
,
,
'
'
/
.'
C.-,ETAT DE LA PROVo 297
avant eu~ (1) , avec eux & après eux.
~Ile dl: néceffaire principalement, pour
, délibéré.r lihrement fur les affaires , qui
intérelf,ent le
Tiers-Etat feul , contre les
.poffé.dans-Fiefs & le Clergé qui, dans
tOUS les tems, ont étoufFé ou entrainé
fon ' opinion.
Elle ~fl: néceffaire pour confiitüer aux
Com'munautés & aux' Vigueries ,dans
leurs dé-putations ,- leurs éleétions & leur
,régime :d omeftique " des Loix & des formes dont les deux premiers Ordres ne
peuvent connoÎtre, que lorfqu'elles font
contraires aux réglenlens généraux, c'eftà-dire " à cesréglemens qui , des, trois
Ordres, n'en font eifentiellement qu'un.
, Mais,. même dans ce cas, ce ne feroit
point aux deux premiers Ordres à juger;
ce fero'Ït à l'A!femblée du Tiers-Etat
feul à reélifier [es réglemens de famille,
d'après la connoiffance qui leur auroit
été donnée des vices que ces régIe mens
,
DU
l
-
"
,
•
1
contiendroien,t.
/
(1) Voyez mon Effai fur l'Hiftoire de Provence,
tom. l & 1." & ma Notice Hiftoriqueabrégée des Etats • .
�'. DR.. 0 r'r PUB L 1 c'
~es deux ;premiers Ordres ~'ayant ja"':
malS confulte & ne con[ulranc J3Fnais en
tien le Tiefs~ Etat: , celui-ci n'eH point
obligé de, l~ur déférer ce qu'il fait, ou, ce
qu'il veut faire, dans l'intérieur de fa fo ...
ciété politique.
Sùivant les Loix antiques & confiitu~
298
/
tionn'elles du Pays "le Tiers-Etat aura
,lm Syndic , comme les autre~ Or~
dres l'one en Provençe, c'o mme le TiersEtat l'a dans toutes les Provinces du
Royaume. Les Etats ont été rétablis
comme ils étoient en 1'639 ; or 'en
1639 , le Tiers-Etat avoit, un Syndic, ,
parce que tout ' CQrps' doit avoir une
tête , comnle tOUt \,7aiifeau doit avoir
lin Pilote. On ne peut pa~ rendre l'état
ancien aux deux pren1ie'rs' Ordres & le
refufer au troifième. Il n'eU pas même
de la dignité des , dell,x 'premiers Or- ,
, dres, qu'ayant un Confeil ,& 'un Chef,
le tr?ifièm,e n'en ait' point. Son intér~t exige qu'il en ait ,up. Se~ Députes changent toutés les ~nnées ; ils fe
rendent ,âu-x Affemblées , fans
/~
•
1
f
i
(
.
,
'
COll'floÎtre
DU
C.-ETAT
DE LA
-Pn.ov.
~99
ce qu'on a agité dans leS précédentes, fans fe douter de ce qu'on traitera dans
celles auxquelles ils fO ;1t appellés , & fans
~
prévoir de quoi il fera queUion dans celles .
qui fuivront.
. .
Les . Polfédans-Fiefs , a\:l contraIre " ont des membres qui font en place fix
ans. Le Clergé en a qui y font toute la ,
, vie; ils. font .,inaruits de ~out; ils fuivent
tOllt; ils prévoyent tout. Les diUX premiers Ordres ont des Chefs auprès defquels ils Ce rallIent, des Confeils qui
les éçlairent & les dirigent ; le TiersEta~
ni , afyle , n-î Chef, ni Coureil.
La balance n'eft ' pas égale. Sans Syndic,
le Tiers-Etat ne forme point un Corps;
il te{h~ abfolument dép~ndan.t des deux
premiers ' Ordres.
En Provence, le Syndic du TiersEtat eil bien .antérieur à l'A.lfeŒeur. CeJui ....ci efl: ', comme fe? trois Collègues. ,
l'homme de tous -les Ordres. Celui-là
fut fpécialement donné au peuple fous
le nom de défenfeùr par la Légiflation
Romaine &. Franque. Il lui fue" con...,
'
n'a
,
,
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�.
,
/
300
D
l-
ROI ,T '
PUB LIe
DU
rené par les R ois cl' Arle,s , les Comtes
'. de Ba,rcdonne , les Pri nces des deùx
Maifr.Jns cl' Aniou & les R ois de France
L' A1fdreur~ au con rr.aire ') ne fLlt établi que
pour être l' t\ vocat du Confeil municipal
.
J
•
de la Ville d'Aix. Si le Syndic eO: rendu
au peuple , comnle il faut l'efpérer , le ..
Tiers~Etar doit, lbtuer qu'il ne fera point
, perpétuel. .yn Officier perpétuel " dans
quelque AdnûniH:rarion que ce foit
, f:tit
,
rarement le bien , long-rems. Il n'eft pas
donné à l'homme d'avoir, pendant le
cours de fa vie,. un. zèle uniforme &
foutenu p~ur le mêl1)e objèt. .
Que la grande qu eHion , la queflioll
majeure d~ · ]a contribution aux charges
publiques, fans diilinébon des fond~. &
des perfonnes , foit décidée '! Je vois
toutes les autres décidées cO~lme d'elles~
même & fans aucun' obüacle.
"
•
,
,
...
....
C.-ETAT
I:.,z.
lI"llI ~
'\tox
:>
Dl! LA PROVo
•
ca
SiC
CHAFITRE
'RAB"
IX.
Réfultat des Chapitres précédens. .
N 'Ayant pour foutien que l'amour de
l'ordre public, & pour guide que la. vérité ') j'ai eu le cour8.g~, feul; & fans autre
miŒ,o n que celle de mon cœur; de fecou er de mes foibles mains cet arbre
effi. ayanc des privilJg,:s _& d~s exemptions,
que l'oppreffion ~voi t enraciné dans des .
j"
1
cl'. 19norance
l1ec.es
' & de barbarié , que
- ,
f'.
garGOIen t l' mteret
penonnet,
l'erreur &
le préjugé, & près duquel des n1iHiers,
d'homrilCS utiles fe d e .Œ~choient dans la .
'langueur & l'indjç"cnce.
Mais combien de
o
'fois, dans mes efforts redoublés, traçant
ces caraétères avec un fentimt:nr de dou- leu1-, combien de fois, je me fuis hlrpris diftrait de nlon travail , ' prononçant
ces paroles ! " Pellple digne de tant
." d'intérêt ! Peuple laborieux & fouf.:.
" frant! Tu arrofes de larmès la tombe
l'
A
~
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'
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L' A1fdreur~ au con rr.aire ') ne fLlt établi que
pour être l' t\ vocat du Confeil municipal
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de la Ville d'Aix. Si le Syndic eO: rendu
au peuple , comnle il faut l'efpérer , le ..
Tiers~Etar doit, lbtuer qu'il ne fera point
, perpétuel. .yn Officier perpétuel " dans
quelque AdnûniH:rarion que ce foit
, f:tit
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rarement le bien , long-rems. Il n'eft pas
donné à l'homme d'avoir, pendant le
cours de fa vie,. un. zèle uniforme &
foutenu p~ur le mêl1)e objèt. .
Que la grande qu eHion , la queflioll
majeure d~ · ]a contribution aux charges
publiques, fans diilinébon des fond~. &
des perfonnes , foit décidée '! Je vois
toutes les autres décidées cO~lme d'elles~
même & fans aucun' obüacle.
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l'ordre public, & pour guide que la. vérité ') j'ai eu le cour8.g~, feul; & fans autre
miŒ,o n que celle de mon cœur; de fecou er de mes foibles mains cet arbre
effi. ayanc des privilJg,:s _& d~s exemptions,
que l'oppreffion ~voi t enraciné dans des .
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le préjugé, & près duquel des n1iHiers,
d'homrilCS utiles fe d e .Œ~choient dans la .
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Mais combien de
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'fois, dans mes efforts redoublés, traçant
ces caraétères avec un fentimt:nr de dou- leu1-, combien de fois, je me fuis hlrpris diftrait de nlon travail , ' prononçant
ces paroles ! " Pellple digne de tant
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302'
PUB LIe
" de tes ayeux & le berceau de tes
"enfans. Ta docile innocence fup" porte des travaux [ouvent infruc.:..
" tueux & toujours pénibles. Les ,deux
" premiers Ordres, dont tu ne dois ja" mais perdre de vue les vertus & la
" dign'ité, ne connoi{fent ni tes ' droits,
" ni tes malheurs. Le pren1ier félyon
" de lumière qui viendra les éclairer"
" fera {Jour eux' m1 jour nOllveau. J'orc,
" croire qu'ils me liront. L'idée que j'ai
." de leur jufiice & de leur fel.t1fibilité,
" neJauroit 'me tromper: J'efpère qu'ils
" ne tarderont pas à fe déclarer tes
" . ~mis , tes freres, ,tes éga ux. :H élas ~
/ " Envain ils voudraient vivre éloignés
" de toi. La voix impérieufe du befoil1
les rameneroit; quand- même, ce qui
" n'eft pas vraifemblable, leur cœur , n'y
" feroit p~s porté. En attendant cette
" faintc alliance , fuis les loix , faïs le '
" hien & . refpeél:e l'ordre établi. "
Je crois avoir 1l1is dans' , ces recherches les 1?offédans-Fiefs & le' Clergé
~i~-à~y.is la règle & ' leurs devoirs.' Je v~s
•
li)
,
DR OIT '
'
.
D~ ~A PROVo 303
les faJre rentrer plus IntImement dans le
rein de la famille.
, S'jls veulent fe retracer un moment
les ~efoin~ de ,l'Etat, l'exemple du SouveraIn qUI affujettit fes propres DomaineS aux ~mpôts, ' ou qui y rend à l'humanité fa lib'erté première (1) ; qui
donne, en [eçours; à des fujèts qui l'adorent , .ce qu'il ôte d'éclat apparent à fa
Couronne ;, s'ils confldèrenc l'indigence
de lel:fs vaffJux contraints de déguerpir
,par defaut de nloyens . & de récoltes ,
celle du peuple, qui ne pouvant plus .vi~re dans les campagnes '& les petits
lIeux ', fe réfûgie dahs les grande.s Villes
ou la m,j,sère l'attènd ' encore ; s'ils parcourent l.es Co\rnmun~utés & les ViO'ueries qu'ils trouveront el~dettées vis-:-vis
leurs Recéveurs , par Fimpo$bilité phyfigue qu'eUes trouvent à faire payer les
contriQuables ' ; fi, quittant ces ohjèts
douloureux , leurs regards t~mbent fur;
leur op'ulence , perfonnelle, fur .le luxe
,
_, .DU C.-ETAT
..
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(1) idit :le 1779.0
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304 '
Pu il LIe
ROI T
qui les environne, fur l'abondance & I~
délicareffe qui couvrent leur table ; s'ils
font atrentiof! que ce même ' ,peuple' au
recours duquel ils refufent €le venir ,
tout ' difetteux , tout fouffraot 'qu'il
efl: , fen avec docilité leurs defirs ë-c leurs
befoins' par [es travaux & fan indüfhie ,
co'mbien leur gr~nde ame {èra émue!
" Eh! pout nous-mêmes, diront-ils,
" foyons. humains, foyons, juHes!
pour
...
" notre propre in,térêt " fecourons un
" peuple qui, ,quoique malheureux, [etc
" fi bien fon Roi, fa Patrie &. nous" même. Si nous ne lui tendons les
" mains, il va, chaffé par la misère.';
,
,1,' 'déguerpir n05 terres; l~6L1s ' aHons per" dpe nos lods , nos redevances , hOS·
" dîmes & 'nos , fermes ; il nOlis fdt'Ha
" des, biens fonds ; mais nous n'àurons,
" plus ,de cultivateurs. ' Le Ti(~rs-Etat
" de notre fièc1e
n'eJl pas' celui de$'
" fièc1es . pa1fés ; ' il efl: lab,orieux avec .
" liberté, indufirieux fan-s eftort , inHruit
" fans prétention; c'efl: - à lui que nous,
u fomn1es redevables de t9Qtes les dé,
./
\
A
;
•
C.-E:rAT "DE' LA PROVo 30)'
" couvertes ùtl1es dans les Sciences &
" les ,Arts. , Il - paraît avec honne'ur dans
" les négociations ' politiques , d ans les
" armées &. la magiHrâtùre. Il {ourient,
" par , (es talèBs, l'Intérieur de la fa"'"
" l'nille dont nous gardons ies avenl.!es
" par llotre cou rag~ ; ,it' , travaille , 'i t" nous nourrit, il nous, inHrun; fans
" lui , la plupart :d'entre nous ne fe- ,
" raient q\le ce qu'il eH: ; nous devons
" tout à Ces effons. Montrons-lùi que
" nous fdmmes capables d'en faire, &
" que notre fang -n'eft pas la feule ch,ofe
,," qwe nOus ayions, vouée à notre Patrie
,,' et: à nl~rre Roi. N GUS vivons pout;'
" l'honneL1r~ & la gloire ; y e~l eut-il ja":
" mais, là où il .n1y a point de facrifices
" à faire & de cotllbâtS à livrer contrè
" l'intérêt perfonnel
faveur de l'inté" rêt public?"
Ces réflexions doivent être faite.s principal,e ment par le Clergé; Corps defriné
~ des a&es plus précis de jufiice ~ de
bienfaifance ; il pof~ède des biens qui ,11e,
lui ont été donnés que fous la condition
DU
" couverc'es
.,
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en
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•
306
D R ~ 1 : PUB L r ~
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de fecounr l'màlgent & d~ bIen fervlr
hl Patrie. Il eH dIe ( fon àevoir de ne
pas fe laiffer ;~it:cre pa~ , les ~ens. du
l;l1onde ; en fidehte aux 101X que Je Vl~ns
de mettre fous fes yeux. Son état l'oblige plus rig~ureufement ~ l~exercice de
toutes' les vertus 'j le pacnotlfme . efl: du
nombre ; ,il efl: même une vertu de re- '
1igion (1) , & plus ' on cro~t ,devoir à la
religion , plw~ on ,e ft obl~ge epvers ,la
Patrie. Si le patriotifme lUI manque, le
fi"uit dè fes refpe&ables travaux efl: pei·du.
Le peuple a le droit d'exiger l'exe~pl~ ,
du défintéreffe!1!ent dans cet!x qUI' lUI
prêchent le mépris des riche.!fes temporelles. '
Il a celui de repréfenter aux grands
&. aux riches que l'amour de }>h'urnanité,
de, la jufiice & de l'ordre' pl:lblic p.œnd
un nouveau ' lufire dans leu\rs mains; il
a 'celui de leur reprocher le,ur or & fa '
tnisère, l:orfque ' leurs oreiLLes Je ferment
,
'. Qi
,
(1) ' l\1ontefquicu~
l ,
/
301
DU C.-ETAT/ DE LA PROVo
à fes dO'uloureufes, mais juHes remor:trances.
Si , aujourd'hui, Louis XVI environné
.' de fa . gloire & de toute fa puiffance,
foutenu d'un côté par Louis XII, & de
l'autre par .Henri IV , convoquait la
N ob'leife &. le Clergé de fon Royaume,
& leur difoit:
.
" MiniHres vénérables de ma religion
" fainte! Vaillans ,& génereux Chevaliers!
" J'ai fait mettre fous mes yeux les ,noms
" de vos ancêt.res & , les fervices qu'ils
" ont re,ndus à mon empire & à la re-:" ligion , depuis \ que ' HuguèS Capet
" monta fur le Thrône de la France.
" Les vôtres ne lellr cédent en rien. Je
" me fuis ' fait repréfenter la lifte des
't honneLfrs & (des bienfaits do.nt mes
t, prédéceffeurs ont comblé vos aïeux
" depuis le dixième fiècle, & ceIle des
,~ g~aces & des récompenfes ". en Cout
" genre, qu'en particulier fai verfés fur
" vous. Par-tout j?ai vu ,que vous' & vos
" aïeux devez , à l'indufirie, au courage,
1
,
U .
à la fidélité, aux effores du peuple,
,V 2.
,,
•
\
•
.,
�,
309
f;' & qui fait tant pour vous " [I.lpporre
,~ feul 'toutes les charges publiqqes;
" qu'il refle [ans fecours & fe defféche
" ' dans la langueur; comme il n:eft pas
" juGe que vous ayiez tous les avall'ta. aucun; que vous
"ges & qu- ~l'
1 n en aIt
" jouiffiez de ,toutes les fa\'eurs, [ans les
" partager avec lùi. ;- j'ai déterminé da'ils
" les vues de mon amour " de ma juf" tice & de ma fageffe , de lui tendre
" une main fecourable, & de ver fer
" fur le' Tiers-Etat les honneurs & les
" bienfaits dont vous avez été jufgu'au" jourd'hui l'objèt privilégié. Je conri" liuerai de récompenfer ceux d'entre
" vous qui s'en rendront dignes; mais
•
" le Tiers-Etat concourra, plus qu'au" paravant, avec vous , auprès. ' de ma
" perfonne, dans la difpenf3tÎon des fa" veurs & ' d.e mes , bontés. Les préla, " tures, les abbayes . , les places , les
" dignités, le fervice dans mes armées,
" les décoratÎons dans mes. ordres, les
" peniions, l,es gratifications feront pout:
u lui, çon1me pour vous; mais moins.
DU C.-ETAT DE LA PROVo
.., 0
S
DR
OlT
Pu nLIC
.Ji}
;, votre gloire, vos fuccès & l'illufira_
" tian de vo.s ,familles. J'ai' pris 'con~
" noiffance de touS les privilèges donc
" vous voulez jOtlir dan5 l'étendue de
" mes vafies I?rovinces. Mais je n'ai
" point négiigé de confidérer auffi les
" charges dont n10n peuple efl: accablé
" depuis tant d'années, ~& les fervices
'" flgnalés que, dans' tou,5 les tems , il
, " a rendus, à l'Etat, & qu'jllui rend en"core.
r
\
,
-
•
1
" Je fuis fon ami, autant qüe fan Roi;
"l'état d'épuifement ' oll je l'ai vu,
" fan fidèle & refpeaueux , amour ont
" dù inréreffer [non cœur & ma juHiçe.
" En conféquence , vous garderez vos
" noms '-_vos titres & vos fiefs c?mme
" un 'héritage
auquel lé droit public de
,
" mon Royau me , la religion & mon
" cœur me défendent de toucher. Jouif.
" (ez-en en paix., & demeurez toujours,
" comme par le paffé , mes fidèles fer•
" VIteurs.
" Mais -comme il n'.ell pas juile gue
.
», le peuple qui fe facrjfie pour mOl ,
V3
.•
J
�.-
)
3 10
D
ROI T
Pu~
'"
L 1 C'
" pour vous que pour lm , parce ,qu'il'
plus ~ombreux, & qu'il fait, pour·
" màn [ervice, de Plus grands fclcri-
" en
" ficès."
(
Que répondraient la N obleffe & Îe
Clergé à un pareil . difcours ? Ils font
. [ro'p judicieùx pour nier que fous un 'Gouvernement é:luffi jufie que celui de la
Francè, le mérite ne doive être recherché & récompenfé par - tGut où if fe '
trouve. Ils ne pe'uvent difconvenir que
le . Souverain n'ait le droit de, porter fes
bienfaits dans toutes les claffes de fes
fujèts; ils. ne peuvent pas foutenir qu'ils
font féuls privilégiés ou plus privilégiés
qtJIe le T'iers..:Erat , pour afj)irer à ces .
bienfaits. Sero·ient-ils fondés à fe plain~
ère de la fublime, mais équitablÈ} déter·...
n1ination dè Louis XVI ? Non, fans
doute: eh bien ·! Quel moyen leur ret:
teroit-il pour conferver ' Id préférence,
- ainfi que le~ honneurs & le profit qui
la fl:livent? Il n'yen auroit p.as ,d'autre
.que le concours conl'muH à toutes les
~harges publiques. Le ' Tiers.,,: Etat efi :
\
.,
,
.'
,
,
.,
DU C.-ETÂT DE LA
Pltov.
{~uinis
à des îervices en tout genre,
continus, forcés, fouv~nt ii1fruaueux &
pre[que toujours obfcurs ' ; il paye tout.
La Noble!fe ' & le Clergé ont auffi les
leurs : nlais ils font bbres , brillans,
tOLJjours récompenfés : ils offrent des
1110l1;1ens de repos ';' 'ils ne payent rien.
Le Tiers·Etat auroit d,oDe, dans la titua..
tian a&ueUe des intérêts publics , plus'
de titres auprès du Souverain & du Gouvernement: " pour devenir l'ohjèt chéri
de leurs faveurs, ou pour être roulàgé
par la N oblefiè & le Clergé dans les
charges qu'il fupporte .. Pla(;és entre les
faveurs & les exernpti9ns , ces deux
Ordres feroient obligés de cho~{ir ou des
faveurs fans exemptions, ou des exemp-:.tions fans
faveurs.
Toutes les douceurs
•
•
ne peuvent 'pas être d'un côté. Toutes
tes . charges ne peuvént pas être de l'autre.
Les ' deux premiers ,Ordres (!}nt . joui
.
jufqu'atfjourd'hui cl~ privilèges & d'exeu1p--
. ~i6ifiS , rt,ais ç'eft que la railon publique
-n'a, ouvert les yeux qu;aujourd'hui. Ces
.V 4:
.,
\
•
311
/
t .
,
�•
.
•
,
'
3 1 '2.
DROIT
PUBLlè
privilèges & ces exemptions furent l'oü~
vrage de leurs devanciers, qui ne .conful_
tèrent que leur intérêt perfot).'nel. Les
loix de .la nature, de ' la [aciéré & de
l'util.iré générale n'y entrèr~nt pour rien.
Ils éraie nt forts; le- peuple
étoir faible
'& ils s.'arrogèrenr . tous ~es droir~. Ces
droirs paroi1fent aujourd'hui tellement ce ..
' qu ~i1s font, oppreffifs _, LiDe lèS publier,
feroit àugmenter vis-à':"vis du peuple les.
torts de's Pofftdans-Fiefs & du Clergé
fo ndateu rs , de ces droits' anti , - ' fociaux.
M-ais er; treprendre de les ' faire valoir,
ferait perpétuer une pppreffion qui ne
convint à aucun fiècle , & ' qui convient
encore IDom'.) au l'lotre , a nos mœurs,
tlUX intérêts publics, & aux vertus des .
'deux premiers Ordres. .
Gombien. d,'étabJiffemens injufles,
atroces ou inmile's ! combien
de couru ...
,
~es ab[urdes " tant re.fpeél:és ' dans les
fiè ~les -derniers "le nôtre n'a'-tr-il pas
,fùpprimés ou . modifiés? Il rl'a, confidéré
ni les longues années depuis lefqueUes
'ils fu-biiftoien~ , ni les chofes & les per~
,
,
(
1
. •
•
(
•
A
\
"
,
•
•
'
.
313
ronnes auxquelles ces coutumes & ces
établiifemens avoient rapport. La raifon
s'eGo 'montrée & la barbarie a difparu.
. Pourquoi les deux premiers Ordres vou ..
draient-ils qu'on 'eût plds d'égards pour
des érabli:ff€~ens & des coutumes
dont
,
le motif même apparent a difparu , &
qui certainement ont pris naiffance aux
époques les plus oppr'effi~es & les plus
ignorantes de notre légiGation? Ce n'efl:
pas parce que .les privilèges . & les
exemptions les intéreffent, qu'ils doivent
les fomenir; ' mais c'en parce qu'ils. font
l1uifibles & tyranniques , c'eft parce
q,u'ils font anti-naturels & anri-fociaux
qu'ils ' doivent y renoncer.' La vraie NobleiTé} , le · véritable efprit de religion
' confifrent dans la · vertu; qui dit vertu
dit .facrifù:e; c'eil: donc dans les facri ...
flees ,que confiHent la vraie N obletTe &
le véritable efprit de religion. Les.. be ..
foihs & les moyens pl1blics, la politique .
& les- mœurs changent ' & fe ' renouvel- '
' lent, avec le cours des années pour toUS
les hommes ~ toutes les (ociétés. L~ur
.
DU C.-ETAT DE LA PROVo
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3f4
DROIT' PUJ3f.lc' ·
état . & lèur influence ne peuvent pas
, refter invariables pour les uns, lor[qu'iIs
hlivent , pour les autres, les viciffitudes
inévitablement attachées à tout ce qu'i '
en: humain.
Telles font les reche~ches que j'ore
rendre publiques: j'en ai pris le textre
dans les annales de la Provence, & j'ai
lieu de croire que les réflexions dont
je les ai [ou tenues , en (ont une jufie
conféquence.' ,Par-tout ; les monumens
de l'Adminiftrarion In'ont app/ris que la
plus grande partie des charges Royales
& Provinciales, n'one été établjes que
pour fouHraire tous les habitans de la
P rovence à des impôts -plLis onéreux, 1
,\ pour faire [upprimer, abonl1er ou réuni.r
a~ s créations d'Offices incommodes, ou
1
contraires à la ' Confiitution, & dont
l'exercice auroit 'pèfé fur tous les , indivi\
dus, fans difii nttion. Par - tout je me
fuis convaincu que les Poffédans-Fiefs
& les gens d'Eglife devoi,eQt èontribuer',
comme Pro~ençz{.ux , aux cha~ges êta-bli~s fur la .,Provence par le Co·m te-Roi "
1
1
,
C:-ETAT DE LA PROVo 3 1)'
& que com·m e citoyens , ils étoient
o\:>ligé~ de payer leur . contingent dé
. celles que l'Adminifiration Comtale érà/
blit pour fan utilité particulière.
Les nl~ximes que je viens de développer, n~ prennent rien fi1r les fenrimens de refpea & d'admiration que j'ai
pour les deüx premiers Ordres; les v.e rtuS dont ils font décorés ,. les talens
qui les diHinguènt , ne 'peuvent briller
qu'à côté d'une grande fageffe.
. C'efl: précifément parce que j'ai d'euJe
ce tte haute idée, que j'ai eu le .courage
de leur dire qu'ils é (oient riches & que
·le peuple étai e pauv re '; qu'ils devoient
,enfin contribuer aux charges publiques
pro'portionnémel1t aux f<nces qu'ils ont,
p,uifque le pauvre y a cantrj~ué feul jufqu'aujourd'hui, au · delà de celles qu'il
avoi~; que plus ils font diftingués par
leur naiffance , leurs
fonétions, leurs
.
.
titres, leurs poffeffions , plus leurs de ~
voirs envers la ' Patrie font grands; &;
. que l'intérêt qu'ils ont à les remplir,
l'efl: d'autant' ph!s, , qu'ils ont plus à dé~
DU
,1
..
/
~
f
,
,.
•
�1
/3 16
/
DROIT
PUBLIC
fendrè & à confer~er ou à perdre , que
Je peuple; qu'ils n'ont pas tO,ujollrs été
ce qN'.ils [ont; que ,'eH du peuple que
' ~eurs ancêtres font {onis; que lorfqu'ils
le quinètent pour entrer dans une cbife
plus relevée de la {ociéré , ils lui jurèrent fur le code du ' droit naturel & focial, de continuer de le recourir avec
d'autant pI\ls de zèle ' & d'efficacit{
qo'ils 3Jloient acquérir plus d'opulence"
de lqmières &: de moyens; qu'ils ' euren~
pour témoins & garans de cet engage" men t facré , le titre de Citoyens qu'ils
gardèrent, le domicile qu'ils confervèrent, leurs poffe,ffions territoriales qu'ils
étendire nt, les honneurs de la fociété &
les faveurs du Gouverhement dont ils
devinrent les objèts.
A ces réflex,iôns , mon cœur s'eil:
érnu. J'ai paru grand à l;,n es prop'res
yeux; j'ai [enti que (e parlais d'un fujèt
élevé, & voulant en atteindre la hauteur
..
.,
) al ,cne a cehlX qui m'écoutoient::
,.
\
'
" Ces réflexions, c'efl: l'amo~r de la
ntt ,C.-E1'AT Dl! LA PROV• .
1
" Patri'e qui me les infpire. , Je , les ai
" . rn~nifeaées , parce' que j'ai vu régner
" parmi vou s , ,da ns le ['~ in d'une p aix
" profonde & d'une un·pH inaltérable,
" l'amour de l'ordre & €lu bien p~blic.
" Si l'o n ne vou ,,' a ~ jamais appris ce
" que c'efl: que 11 ,PATRIE, ce mot que,
" l'dn prononce tous les jours, fans en
" bien connoÎtre le Cens & les douceurs,
' " ni les devoirs qu'il renferme; ' j'oreral
" vous en inHruire ; écoutez-moi: "
La Patrie n'efl: pJS un lieu où l'on
. naî t par hafard, ' Oll Fo'n vit ' avec indifférence fur tous les objèts qu'on rencontre; où l'on eH fanileu){ par vanité,
exigeant par caraEtère ,Inutile par fes
,
actions, où l'on appelle tout à foi, &
OLt l'on ne fait rien pour les autres, où
,
le plus fort dQ.ive opprimer le plus foi;,
bIe ', oll le crédit, un grand nom, les
âign'ités doivent l'emport~r fui· les loix,
. où le plus grand nombre ne doive tra-
. vailler que pour le bonheur de quelques,:
uns.
•
•
1
37
,
•
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,
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D
1
' P ,U B LIe
Rel T
La ' Patrie (1) el! une terre que tous
les 'h abitans font intéref1es à conferver ,
que perfonne ne veu't quitter , parce
qu'on n'abandonne pas fan bonheür;
~'efi une nourrice qui donne fon l~it
avec autant deplaifir, qu'on le reçoit,;
c'efl: une m'ère qui c'hérit rôtis fcs en. fans, qui ne ' les difiingue "q.u'autam
-, ,
1
qu'ils fe difiinguent eux ,- mêmes ; qui
veut bien qu'lI y ait ,de l'opulence & ~e
la médiocrité, mais point de pauvres;
- des grands & des petits, mais pèrfonne
d'opprimé ; qui ne foufli:~ aucun mal
dans fa fi1miIle , que ceux qu'elle 'ne
péut empêcher, la in ala di~ & la mort;
qui croiroit n'avoir rien fait en donn ant
l'être à D~s enfans , fi elle n'y ajou toit
le bien-être.
C'efi une puiifance auffi
,
ancienne que la faciété , fondée {llr la
n.ature & 1'ordre , un~ putfance fupérieure ,
à toutes . les ,puiffances qu'elle établit
daus [on fein. t'efl: une divinité qui n'ac..
cepte' des offrandes que pour les répan1
'
)
DE LA PROVo
l ',
1
D'.4\.N~
SEMBLÉS EN SOCIÉTÉ ONT PLACÉ,
, LEUR.S];>ETITS
QU'ES,
\
C.-ET AT
.
1
1
319
\dr~ , qUI d~mande plus d'attachement ,
que de cramte, qui foudt en fa~farit du
bien & qui foupire en lancant la foudre~
L'amoq'f qu'on lui porte ), c0nduit ·à la
bonté des mœurs, & la bonté des nlœllrs
cond.uit
à l'amour de la Pa-trie. Cet amour
,
efi l'amour des J...Ioix & du bonheur de
l'Etat; .c'efl: une vertu po.1itique par la. . .
quelle on rena,nce à [oi-même,,' en préférant l'intérêt public au fien propre. '
Cene image efl: digne d'intére1Ter les
deux pr~mj.ers Ordres de la [aciéré. · Ils
doivent bien plus que le troifième, ~ la
Patrie ,leur ,mère; elle les a comblés de
;plus de hiènfaits ; elle leur a donné dans
l'ordre politique & focial, un droit d'ai neffe que la loi naturelle & de première
néceffité avait déparé dans 'les m'a-jns da
-pe'upie. Car tour ce qui exifl:~ fur la terf~;
ne ceffe de nous dire dans le langage
qui lui , efl: propre ': LES HOMMES RASD?
,ARRANIGEMBNS
T
•
POLITI~
LE PEUJ:»L:E; _ AU , DERNIBR RANGi
MAIS lI. EST ÉCB.rT LE FREMIER 'DANS
(1 ) Voyez l'Abbé Coyer.
•
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•
�31 <:\
." L~,S
.'
P R (> 1 T
PU,B LIé
" AltCHiVÈS
DE
DU
MONDE')
.
PAR
LA
LA DIVINITÉ.
DE LA PRO
' V
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.
du
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X
\
apre5.
/
C.-ETAT
' J
. Cette vérité au11i ancienne que l'Uni. verS, auffi étendue que ,lui ; dont tout
:,dépofe- dans les plus grandes'} comme
:. dans les" plus" përires [ociérés , c'efi le
: ~ri i.névitable ' & continuel du bd()l n qui
nouS l'i.ndique. Tal1? les jours, à ,tome
heure-, à touç ' tJ1oment ' ~ dan's le fe.~n de
la paix, cor'nme fur u'n champ de bataille;
dan.s l'agriculture, co mme dans l'attelier
des Arts; tour ,nous omène vers le peu'"
pIe, l'ainé de tOUS les Ordres dans l'immuable & maieHueufe
on:lonn~n ce de la
,
natu re . Cette vérité fe fait fur-tout fentir bien vÎVCtT.lcot ; elle eft bien afl)igeanre PQur la vanité ' , lorfqu'après _la
" fucceffion de ' plùGeurs fiècles de grandeurs & de prééminences, les familles
déchuGS de leur éclat 'par l~ force des
révolutions attachées ' à touS les établif...
femêns' humains, fa·ot obligées de re-:tomber, dans la dâffe du peupl,e , chafIëes
, par" d'autres que le même fort attend,
'
,
DU
.
32 [
apr s un ou plufieurs fiècles de dOf
1' l'
11nc~
tians & de profpérité .
" Adverfaires
que J"honore & que le
,
" combats ! 'vous, les , fucceffeurs de ~e
" que le Clergé eLit de plus \grand, ',d e
" ce que la N obleffe "ept de ~ plus héroï...
" que ! vous, habitabs d'une cOlürée
. °è res '
" d'Oll une raifon éclaire'e , des' 1uml
" auffi bri,llal1tes:ql1'udles, fe répandirent:
,; dans la 'Gaule ancienne! c'eit à vous
" q'~'il eft" réCerové de donner le fignal
" de , la, , ~evolut!on faluraire à laquelle
" mes fOIbles efforts vous invitent. La
" population va '
Nord au Midi ~ ma<
ii
" ,les lu mières {(e cbmmuniql\ent
'
du
", .Midi art 'N'Ord.
"C'efi vous que la ju flice civile &
" ,~latur~tle, la )reconn6iff~nce , la droite
,; raifon , Li rriag~lanimité
fentiment
" q~i caraàèrife les grandes am~s , défi~
,',~nent dans "la Gaule nl oderne pour
" donner l'impulfion à cette comIi1u ~
"nicarion giori~Lîfe, & l'exemple de ce'c
", éq~111ibfre qui doit régner parmi le~
è
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. . , " ' MAIN MÊME
,
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p .U B LIe
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&
1
fujèts du mêl~le .?ouveraI~ ., '. : ~s
de la meme fam·IUe.
Vüus
mem br-os
ç
.
laiffer prévenir ,dans cet exemple mé:
morable, par la Nobletfe ~ le Clerge
de quelque autré Provinc~ de la
France, feroit un outrag~ faIt. à V9tre
" gloire & dont VallS ne pourr)ez plus
" tirer vengeance, qu'en allant au delà
" de ce que le devoir exige de vo,uso,
" Prenez , lifez les" monu,mens antl" ques de votre HiHoire ! Au ~e~l no~
JO de Patrie , tous les
cœurs s echauf" foient; des milliers de m.embres du
,~ C~~ps politique épars fe ra{fembloie~t;
,~ les befoins ou ' les malheurs publics
h les remettaient en harmonie les un~
" avec les autres, & tétabliffoient l'éga-
.
" lité.
" Vous plus éclairés, plus humains
" que c:es Seigneurs & ce Clergé q,es
, fièc1es barbares de votre Hifioire,
.U
" voudriez - vous faire m,o.in3 d'efforts,
" ql:1'eux, & ' leur refier inférieurs avec
" tant de raifol1~. & cle . rhoy~ps de les
,
~
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"
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"
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"
"
"
"
"
"
P.aov. 32.3
lai1fer bien loin derrière vous en patriotifme & en amour de la 'vraie _
gloipe?
.
" C'eH: avec raifon que vous êtes
fiers de , lar- célébrité de Votre ' Pays,
de l'honneur ~e votre Nation , du
renonl illufire de vos aïeux; mais
vous borner à cette gloire , feroie
vous adfl:reindn~ à faire l'éloge d'au'trui , fans afpirer à en mériter un
DU
C.-ETAT
DE. LA
qui vous devint perfonnel. Partagez
le fort de l'humanité entière qui foutfre autour de vous, foubgez le peuple
- ql1i vous · nourrit,. & du fein du.
quel vos aïeux [onirent ; réparez les
injufl:ices qu'ils lui firent dans des
rems de barbarie ; diminuez le fqr•
deau dont)ls le ch3rgèrent ~ fans égarà,
pour les plus fain~es Loix: voilà
ra gloire ~ui vàus attend! En fait de,
charges publiques, VOLlS n'êtes' pdlS'
aux yeux ,d.e la Patrie & . du Souverain, des fujèts plus privilégiés' , que
vous n'êtes des hommés de préâil,ection aux pieds de la Divinité.
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1
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"
l'
C.~ETAT
DU
D
ft 0 l T
PUB LIe '
" Ordres' refjJe8:ables , levez-voUs!
venez paraître 4ans noS Affemblées'
po1i6ques , & là donnez à la France
un exemple illuftre qui rende votre
fièc1e . & vos noms dignes de vivre
dans la m émoire
des hommes. La
,
vraie grandeur n'eH: pas dans les titres & les richeffes , mais dans le
faint u[;Jge qu'on en fdit; elle efE
toute dan:> la juflice & la pratique
des devoirs de fujèt & de citoyen.
Le feul prî,vilège auquel il vous ' foit
permis d'afpirer, c'eH de faire de
plus grands efforts que le peuple ,
oJ
la félicÎcé publique.
" Voyez l'immorraliçé '1 voy~z le génie
pOUf
" de vot re Patrie & celui de la France
" qui planent fur' vos têtes! Ils s'3pprê" tent 'à diHrihuerleurs couronnes 8 ce1ui
" d'enrre vous, dont l'opinion juHe &
" vigoureufe , fLlpérieure aux préjugés,
" . à l'efprit de 'corps, à l'intérêt perfon~
" nel" vous forcera de renverfer la h~r
" xière encroLltée ' de la rouille du teInS
" & de l'erreur, q\ilÏ vous répare du peu';,
l
"
'DE 'LA PROV.
.
32 )
" pIe, fans les travaux duquel vos titres,
" vos grandeurs,
vos
richefT'es
,
'
t H , vos
" . n?ms dlfparoîtroient bientôt de deffus
" la furf.1ce de la t"''- rre . U n cl es . p1us
" gran,ds hon~mes ,de ce fiècle (1)
" celUI do nt ,~OL~~ adl~ir~z tous ' les iour~
" les talens (X hntellpen,-..p
b " '__ , cl ont vous
" refp'eaez les principes & les venus
l ' dont , 1a philofophie fu bltme mefuran~
" , les C ie ux & parcourant 1'~1 Terr e , en" trant , dans le cœur des' hommes de
" tous les Gècles & de tous les enl'Dlres
c··
~
,
" nous a raIt reconnoÎtre en tout un
" Dieu préfenç & ~:,:ri!fant . celui dont
,'
'l ' "
,
CI
,
" l e CV3tlOl1 fait, dan s ce moment 1
. .
' a
" JOIe de ,toute la France, vous a dit:
." plus on unit de près les hommes aux
" befoins de l'Etat, ou a ceux de leur
" Provinc~, & plus on leur communique
~, cct eJPrlt de fam ille qui diJPofe [auvent
" au~ . mêmes facr~fz'ces dont on Je déftlZ" dozt avec tant de vigueur, lorfqu'on Je
-
-
,
1 t I) M. Necker dans [on Admiitijtraiion des Fina fl(;es de
a Frall~'e , tom. :, pa~. u2' , ,
,
(
,
.
.
�.
.,
32.6 . DROIT PUBLIC .
,
" trouvait fans rapport avec la chofo pu-
" !Jlique.
" Si jamais vous entelldez quelque
" homme vous-· affurer que ma doéhine·
eH: nOl1vell~, quoiqu'elle foit des phts
" anciennes; qu'elle eH fcandaleufe, quoi" qu'elle conduife à la reHauration des
" mœurs publiques; qu'elle efl: incen" dia ire", ' quoiqu'elle foit une fource de
" cC>11corde & de fraternité; qu'elle COTZf
. , Il
;, fand les rangs,
qUOIqu
e e ne rappro ..
" che que les intérêts; qu'elle détruit" les Dornes aJ!ignées cl l'étai & cl la pro- )
"ftffion de chaque citoyen, quoiqu'en
" effet elle garantiffe les propriétés de ·
" tous........ Si un homme" par~il fe
,; préfente jamais à vous, ne l'écoutez
" pas; il vous trompe; il ne croit pas
" ce qu'il vous dit; il efi l'ennemi de'
" votre gloire; il n'efi ni Citoyen, ni·
" François; rappelIez votre. éaergie;
" réuniffez":vol1s & criez-lui d'lime voix'
" terrible: Vipère ceJ{e de fzjJltr.
" Ennemi de la doétrine que je
n
-
(
" mets fou~ les yeux de deux Ordres
~.-ETAT DE ' LA PROVo ' 3'2.7
" compores d'hommes vertueux & rai" fonnahles, fi ,vous exifiez ! .dans quel" que contrée que vou'.> exifhez ! qui
" que vous foyiez! paroiffez, montrez" vous à viClge découvert; trairons en
" préfence l'un de l'autre ; prenoB3
" pour fpeébteurs, vous de votre atta" que & moi d~ ma défenfe , . l'ordre
u public, les mœu rs publiques, la Pa,
" trie, le Souverain, les Loix antiques;
" je vous ferai, pour un moment, tout
" l'avantage qu'il
pofI~ble de faire,
" , & malgré cela, je conferverai toujours
/ t; ful' y6us une fupérioriré invincible.
,; Je vous ai · oppofé des Statuts, des'
" Loix ; -des Délibérations i des Faits;
" je vous les ::li rapportés fous la ' date
" de leur publication, telle que j'ai- pa
" n1'en procurer la connOilfance.· J'en
" ai tiré lès conféquences que j'ai cru
.~, nl'être infpirées par la juilite & la:
" raifon .•..•.. Eh bien 1 pour un mo.
ntJ
en ·
'" mert't
,1je-: fuppoferal- tout' ééla -chim-é-
" riqué'; les Loix ,_t'es D~libérations,
é
'f> les- S:tatu.t s., auront été rt1ali... e'nt'endus\
X '4
,
/
\
,
�•
3 28
D ' ROIT
PUBLIC
DU C.-ETAT DE LA PR.OV.
.
,,& 'mal-appliqués; les faits [er~nt apo •.
" cryphe~ ;, les dates ne feront point
" jufles; toutes mes conféquences feront
" fauffes.
'
" ' VOllS vous çnvironnerez de tous
" les drapeaux en~t1més des Archive~ &
'.~ des dépôts publics., de délibérariol.~s,
" de déciiions, de débris de Chartres
" qu~ vous n'aurez pas eu _ nlême la
" peit1e de rechercher ; vous . vous, cui" rafferez de rout ce que la légiflation
" Feodale a de plus effrayant, de tOllt ce
•
" que l'opinion & l'urage ont de plus
" captieux & de plù? impofant ; vous
" ignoi-erez que les privilèges de la No" bleife & du Clergé ont eu ; dans tous
" les Etats civiJifés de l'Europe, la rnême
" origine, les ' mêmes mo'yens , les
meme3 progres, ,& vous vous fervirez de cet exemple connue d'un bau.,.
"
A
2'
.
,, - Toutes les pièces de cene armure
" 'bizarre, feront retenues par l'eotor-:
" tillage du fophifme , des paraphrafes,
" des interprétations &.des commen" taires; vous vous efforcerez de m.e." prouver que s'il efl: arrivé que les
" . deux premiers Ordres 2ÎeDt contribué,
" leur contribution a été volGnt<lire ;
" vous me direz que le, Tiers - Etat a
" confetui & . ratifié ; qu'il a déclaré
" n'avoir pas de plus grands droits;
" qu'il a renoncé à toute voie de re" tour contre les aél:es oui ont: été paffés
.
" entre les deux premiers Ordres & lui;
~
"
"
"
"
qu'une longl1e fucceffiQn d'années a
appofé le dernier [ceau fur cet arrangenlent politique , & en a fait une
partie ' de notre -légiflation .. ~ . . . On
./
"
" 'clier redou.t,able. (1)
,
329
5.
:
,
M
;
(1) La 1)olo?:ne étoit l'un des Et21,ts
de l'Eu"
rope où ies privilèges & les exemptions de la Na- 1
hJ~e{fe 1 & du Clergé pefoient le plus fur le peuple. E,It '
plef! ~ Les NQbles _&; les gens d'Ei';life vi~nnent ' d'l.
•
'.
.4
au~menter leurs contributions d'un cinquième de leurs
revenus. Les principes du droit naturel, facial & public
l'ont emporté, dans Get Etat, fur la féodalité, ' l'ufage ,
le fellVage , l'opinion & l'intérêt perfonnel. La' Polog~le
eft pourtant l'une des contrées du . Nord qui fervirent
de berceau à tous les privilèges, à toutes les exemptions
dont les Nobles & les gens d'Eglife ont joui, ou qu'il$'
r~ clamen tailleurs.
~
r
/
{
,
�(
330
DR OIT PUB LIe
" ne peut pas , certaü~ement , avoir de,
~, plus g~ands avantages.
' H- Mais j,e vous oppoferai des armes
" que la- mairP des- hommes n'a point
' A forgée's , qui- [erdl'ent de fauve-g'ardé
" aux haôitans du' Monde primitif, qui
" aUèreat \ avec leurs defcendaris chez
l
,
•
" les Atlante:s , & au - pIed' ,du Mont
" Caucafe , qui lesl fuivitenr dans les
" chatnps de' l'a Scythie & de la, Tar" urie', & qui vinrent avec les Scythes
DU C.-ETAT DE' LA PROVo
..,
\
,
" &
les
Tartares
dans la
Celtique
" qu'ils peuplèrent, & que vous habitez
" aujourd'hui'.
" Ces ar'm'es divines & lndefiruéli-,
", bJe's fer'pnt,
" te' droit
•
»
Le'
naru rel.
droit focial.
" L~imprefcriptibilité des draies
~,
du, peuple.
" Je vous trainerai enfuite au pied ,des '
'
"
"
,.
?'
"
"
"
"
"
"
"
331
,.
" De la religion.
Là. , je vous ferai jetter les yeu~
7f Sur la misère du peuple.
" SUlr les befoins Be l'Etat.
" Snr le befoin que vous ave71>
" d'être défendu.
Et 'je VOllS forcerai de convenir que
vous calomniez ma doéhine & mes
intentions; que vous jettez un maC.
qL1e hideux fur ,les plus belles inftitutiOL1S flue le Ci,e} ait diaées à la terre j
que fi le Fils de l'Eternel a payé le
tribut à Céfar ~ 1) , pencla'lilt le cour!i
•
de fa vie mortel'le' , il n'y a point de
gl:ands , de riches , ~e puiffans fu.1t
la terre qui p~iffent en êttie exem'Ptré~.
Ce fera ainfi qu:e je vous r.endrai ref~
,
peél:ables la fai'f1teCé de" m'es principes,
" & l'honnêteté de mes motifs.
" Vous tracerez fur un papier périf...:
n fable, jouet des venes, & qll<Ï, peU't~
•
l'
,; Au~els,
" L)è: li.huma1i\lité.
M · De~ la· ~econnoi1f~nce.
JJ De la patrie.
( 1) Si cenfom Dei Filius folvit, quis tu tantus es qui TiOn.
paras effe fofvendllm l St. A:mbroifc fur St. Mathi~u ,_chap.
1 7.
11.
~ 4~
"
\
,
-
-
1
.
�,
DROIl' ' PUBLIC
Dtt
" être , n'excitera pas la curiohté du
premier jour, vos blafpl1êmes COn.tre
la 'lég-iflarion naturelle .& foci;-l'l~ ;
mais la maÏn des deux premiers Ordres , 'v ous défavouera & gravera' fur
le marbre & le bron ,ze , la douce ,
l'ég'uitable , l'invari.able Loi de l'égalité dans les tribllts dus à la Patrie &
au Souverain. (I)
~, Ordres illuftres, pardonnez ce mo., ment de fenfibiliré ! c'eH l'e cri . du
'
" cœ4r . qui vient de fè faire entendre.
", J'éI'i craint t]u'o'n , ne fît à votre gloire,
à votreaq10ur pou'r la jufiice , l'oll" trage de v~ u~ inviter à fOlltenir que
"
vos , privilèges &; vos exem ptions,
" hélas ! trop connus, &' ufurpés dans
"
des fièdes d'oppréHion & d'ignorance,
~
,
,
~
,
"
•
(1) Ne voyons-nous pas même ,approcher l'heureufe '
époque oll les privll'::ges , qui {ervirent trop [ouvent a 'divifer les Corps!, VOnt [e réduire à regler l'orMe des rangs,
&. la di[hiburion des 'honneurs , vont devenir'-uriles &
chers à la, Natio(l , topte entière, au fieu ,de pe[er [ur elle
~omJI1e
Elfdeâu Îl~~upportabl~ 1 Mémoire de la NObleffi,\
de Da,uphillé , (!Il Roi, en 1788.
tlll
, 1
.\
\
,1
r
• l
C.-ETAT
DE LA
Paov.
333
,~
qu'une longue. fucceffion d'années vous
" ont difpenfé:. de . tendre une main fe-
"
"
"
"
courab,le au peuple) votre :11CilletJr J.mi,
qui vous nou rrit, >=Illi vou s fouriem,
qui ne tr _v<.l1He· que pOUf vous, &
t'
••
avec l eqtl~
1 vous ne Iorm-:z mtlmement
•
" qu'un Corps , dans l'or~re de la na17 cure,
de la raifon & de la [aciété.
" Vous ne pouvez P'IS vous diffimuler
" que fdns le peuple vous ,11e feriez
"
"
"
",
J.,
"
"
"
"
"
.
"
"
"
"
rien ; que les ' biens-fonds que vous
poffédez aujourd'hui, le peuple\en fut
le .propriétaire avant vous ; qu'il les
recut des [nains même de leur èréateur , qui lui délaiira 'la terre entière
en hérirage, & que vous ne tes tenez
q~e ,des mains"de la violence ,' que
vos dévanciers moins humains,
moins
,
éclairés , moins vertueux que vous,
exercèrent fur lui.
." Premiers Ordres, ornen1ent de ma
P~rovince, un h011line qui a de vous
une idée auffi grande que celle qu'il
vient de ma-nifefl:er dans ce faible ou':'
yrage, fe. croit dign~ de vous dire l~
j
�•
334
D
ROI T
P ur B LIe
", vérité. Dirigez, dirig..ez votre reffen ..
." riment conrre les farouches fonda_
" teurs de vos n:J,o nfinleux privilèges &.. ,l,
. " de vos exemptions antl-{ocial.es ;', cli" .figez-le contre l'homme lâche, igno" rant, ou p.erfide, s'il exifie jamais,
'.' qui ne vous dira pas qu'il eft tems de
" fartir du cercle' étroit & ob{cur de
'" l'inférêt perfonnel , pOlir vous rranf" porëer dans la Sphère irnmen(f~ & ra" yonnante de gloire de l'in~érêt gé" . néral.
" l\1oi ., je mets fous vos yeux- la _
" grande fcène du monde: les Loix na" turelles vengées par vons ; l'ordre [0" ci.a~ r~ntrant par vos {oins dans la
" place que- les mœurs publiques lui
" aŒgnent;
la reconnoiffance de la baé~
" nération préfente., les béné.: "t1ions
" des générations futures; de légers
" faerifiçes , des faerifices que vous
" . devez "embellis des fleurs de la fé" licité publique '~ la confcien.ce de vous'.' . ~l1êrne , qui ne vous rappellera jamais
" vos ' devoirs }. fans
VOJ-lS
pJ:léfenter l'i:
DV
C.~ET~T
DE LA
Pa~v. J31
mage du r~fpe~ q.ue vous aure'Z pour
" eux; l'immortalité , dépofan,t dans fon
'7
'" urne fa~rée les noms' de chao~n de
" valls, entretenant de vlo tre fiècle &
" de Votre Pro,ince .toutes les Pron
vinees de la France & h:s tièdes à
'.' venir, & vous propofa.J1t p.Qllr mo'.' dèles ; l'humanüé . affife fur les bords
" . de votre 't0p1he , pleurant à · eôté de
, 1·'
" l,ega
1re 1a perte de fe·s bienfaiteurs;
" le Ciel fans ceffe oceu pé du bien que
" vous aurez fàit à la terre!, ...•.••••
" Voilà le grand, le merveilleux fpec" tacle qui vous attend ·! vous méritez
" d'en devenir les auteurs & les objèts.
1
.
CHA, PIT REX.
Des Etats PI~niers.
·imp~rtante
JE quitte une cnatière
&
qui intérelfe le Tiers ~ Etat de la.
France entière, autant -que c~lui de la
. fouveraineté de la Provence. L'un &
~'autre: P~uy~pt pppg[er ,q.ux d.eu~ pre~,
•
•
,
/
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", vérité. Dirigez, dirig..ez votre reffen ..
." riment conrre les farouches fonda_
" teurs de vos n:J,o nfinleux privilèges &.. ,l,
. " de vos exemptions antl-{ocial.es ;', cli" .figez-le contre l'homme lâche, igno" rant, ou p.erfide, s'il exifie jamais,
'.' qui ne vous dira pas qu'il eft tems de
" fartir du cercle' étroit & ob{cur de
'" l'inférêt perfonnel , pOlir vous rranf" porëer dans la Sphère irnmen(f~ & ra" yonnante de gloire de l'in~érêt gé" . néral.
" l\1oi ., je mets fous vos yeux- la _
" grande fcène du monde: les Loix na" turelles vengées par vons ; l'ordre [0" ci.a~ r~ntrant par vos {oins dans la
" place que- les mœurs publiques lui
" aŒgnent;
la reconnoiffance de la baé~
" nération préfente., les béné.: "t1ions
" des générations futures; de légers
" faerifiçes , des faerifices que vous
" . devez "embellis des fleurs de la fé" licité publique '~ la confcien.ce de vous'.' . ~l1êrne , qui ne vous rappellera jamais
" vos ' devoirs }. fans
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C.~ET~T
DE LA
Pa~v. J31
mage du r~fpe~ q.ue vous aure'Z pour
" eux; l'immortalité , dépofan,t dans fon
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'" urne fa~rée les noms' de chao~n de
" valls, entretenant de vlo tre fiècle &
" de Votre Pro,ince .toutes les Pron
vinees de la France & h:s tièdes à
'.' venir, & vous propofa.J1t p.Qllr mo'.' dèles ; l'humanüé . affife fur les bords
" . de votre 't0p1he , pleurant à · eôté de
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" l,ega
1re 1a perte de fe·s bienfaiteurs;
" le Ciel fans ceffe oceu pé du bien que
" vous aurez fàit à la terre!, ...•.••••
" Voilà le grand, le merveilleux fpec" tacle qui vous attend ·! vous méritez
" d'en devenir les auteurs & les objèts.
1
.
CHA, PIT REX.
Des Etats PI~niers.
·imp~rtante
JE quitte une cnatière
&
qui intérelfe le Tiers ~ Etat de la.
France entière, autant -que c~lui de la
. fouveraineté de la Provence. L'un &
~'autre: P~uy~pt pppg[er ,q.ux d.eu~ pre~,
•
•
,
/
�33 6
,
1
'
DROiT
DU C.-ETAT DE LA PROVo
PU13Li 'C
miers Ordres de toutes les Provinces, les
mêmes principes de droit naturel, focî~l,
& public, Pé1fCe' qu'ils ont à clannel' p'artout les mêmes rairons & à foire v~19it
]@s mêmes titres.
A préfent " je vais rentrer pIns partièuliérèment 1 en l'>rovence" fans néan-,
moins perdre de vue ' l'intérêt du TiersEtat, qu'elles que foient fa Provin, ce C:.
1()[1 AdminifiratÏon. Mes Lefteurs s'ar.ren:.
d'~r.r, [~n-s dour:e, à trouv,e r, dans les
Chapitres fuivans, autant de franchife que
.dans les précédens : je He tromperai
p~i( t leur attente. En commençant cet
€Il vrage, j'ai fait ferment d'être Vf3J.
1
, Ce n'eft que dans ces derniers tems,
qu'on a parlé d'Etats Pleniers dans le
Comté - Etat _de la Provence. J'avoue
mon ignorance fur ce point, çom~e fur
beaucoup d'au tres; je ne les connoiffois
pas.
,
J'ai ouvert des livres an.ciens' & mode rnes ; j'~i compulfé diver5 _documens
fUr l'Adminifiration du Pays, j'en ai par-
331'
aouvé nulle part àes Etats Pléniers, dans
le fens qu',on veut donner à ce mot.
Le régime politique des ·Provençaux
, {ous le Gouvernement Celte, fous celui
de la République de ' Rome, des Empe-reurs Romains, des Empereurs d'Orient,
{ous Hon'orius, principalement en 418, ne
m'ont préfenté ni le mot cl' Etats Pléniers,
ni le fens que ce moc renferme; & j'ai
conclu delà que, jufqu'en 418, il n'yen
avoit point eu ' en Provence.
J'ai 'p orté mes regards fur le règne des
premiers Rois François" des Rois d'Arles, 'des Comtes bénéficiaires, des Marquis, des Comtes héréditaires de la Provence, des .Empereurs d;Occident, &
j'ai tiré la nlême conféguence.
Les grandes affemblées formées fous
les Comtes de Barcelone, les Fêtes éc1a...
_ tantes établies fous Charles l, les Car- roulfels & les Tburnois de René, les
grands jours, les .plaids généraux dont il
efi parlé dans l'Hiftoire de la Provence ~'
'm'ol~t paru ne retTembler en rien à des
"
/,
•
~
,
,
",
1
•
y
cour_u les annales hiU9'r iques" je n'a!
\.
trOUve
,
"
,
�33 8
. DR.OIT PUBLIC
Etats Pléniers', & j'ai penfé qu'il n;y en
~voit eu " dans aucun tems"
dans l'étel1~
,
due de cette fOl:.lVeramete.
, L'Edit de I 3 6'), par lequel la Reibe
Jeanne p'errnit aux Con fuIs cl' Aix de convoquer les' Comm'unaurés li/;erè & impune,
& toutes l~s fois qu'ils vOlldroierit, m'a
tenu indécis quelques momens; ' mais
nl'érant convaincu que cet Edit n'avait
en ' vue qu'un feut Ordre, je lue' fuis
amorîfé à conclure que ce n'était,
' point encore là un' établiffementd' Etats
Pléniers.
,
Chaque Ordre, en p~rticulier, d'une'
Province, eft une parrie intégrante des'
Eta ts de , cette Province' ,; fi des trois
Ordrés qui com.pofent ~es Etats,. il en
'manquoit un , les Etats flti ferQi~nt point
dans leur intégr~l1ité. Ils ne feroient ni.
pleins, ni plén~ers ') ni pmfait.s.
D'après 1.~s idées reçues, on ne pourrait donner le nom d'Etats Plé t1 iers, qu'à
ces a!femblées extraoràina~.res où -les trois'
Ordres députeroient, uQanimement, touS
les Membres ' qu'il leur feroit poffible de
,
r
î
~
1
l,
cru
,
•
C ....ETAt'· DR LA PItov. 339
(léputer, pour leurs Îhtérêts H.fpeaifs, ou
pour l'intérét général.
DU
_ Dans ces a[emblées d'une Proviqce,
par exemple; .feroient ,
.
tous les Evêques,
tous , les Abbés, les Chefs cl~s Çhapi-·tres, & un certain nombre de 'Curég
choihs dans chaque lJiocèfe.
POUR LA , N OBLESSH , tous les Po{fé~
dans~Fiefs, fans diHincrion , & rolis les
Gerntilshommes Terriens.
POUR LE CLERGÉ,
POUR LE TIJ;!:RS-ÉTAT,
les Députés
de toutes les municipalités.
~
Hors de ce cas; je- ne vois pas qu'on '
puiffe avoir des Et3tS J)léniers ; or, de
ceS Etats Pléniers, on n'en trouve , poin~
en P~ovence, dans, aucune épo9ue ,de [on
Hifroire, depuis le m~yet~ âge jufqu'à 'nos
.
Jours.
On voit, aVant I) 43, les PoffédansFiéfs affifl:er aux Etats du Comté, en
.
,
plus grand nombre qllle le Cl,e rge- & que
le Tiers-Etat; mais ce n'était pas là
des Etats Plériiers, affemhlée également
nombreüfe des trois Ordres.
".
y z,
�•
\
..
.
o
'
DROIT
PUBLIC
34Cherchoi1s 'dans 1' H·InOIre
iL·
l es ranons
',r
de ces admiŒons de ~obles & de Po~é~
dans-Fiefs, 111périel1res à cell~s du Tie'FsErat. Elle nOllS le,s dirà'.
Jufques vers , le commence:nènt du
:fiècle dei-nier, les Nobl€s entrOlent dans
les Etats des _Provinces, en plus grand
"
nombre que le l'i'e rs-Etat; pourquOI .
parce "qu'ils étaient .plus gr~nds terriens '
que lui; dans ~es anciens Et2ts , 011
traitait plus d'objèts militaires, que d'o!J...
jèts politiques & . économiques; les i~
pôts étoientmoins nombreux & 11101115
forts; les Seigneurs étunt les plus gros,
& prefque les feuls -propriéta~re~ , . il~ dev{)ie~t payer davantage, & Il etOl: Jufte
qu'ils euffent, plus que tout autre Co~ps,
part à l'Adn1inW:ratÎon. '
Il Y avoit très-peu de Communautés
feigneuriales, libres; le dr.oit public n'étoit pas auffi bien connu ' qu'il l'eH; le,
droit naturel & focial étoit étouffé par
la légiflation féodaie; ,le Tiers-Etat n'é ..
toit pas auffi éclairé, ,auffi 'induHrieux ,.
auff~ e!fenti~l ' qu'il l'eH devenu; la fitua~
~
,
1
1
,.
nu C.-E~AT
1
.
,
•
,
DE LA PROVo
34 r
tmn du peuple , & la nature des aflàires
publiques, aurorifoient alors les nombreufels ad-mi1Iions des Nobles dans les Ad.minifhalions provinciales; elles les reprouvent aujourd'hui.
Autrefois, le Peuple ne faj.foir rien que
pour les Seigneurs; aujourd'hui, les Seigneurs & l'Etat ne peuvent rie'n, faire
fans le peuple. Car c'eft une erreur de
'croi:e ' que Ja NobleH'e eft, feule" le
foutIen de ' la Mona~chie , & celui de la
Patrie.
Sans le Peuple, il ·n'y am"oit point
de . Nobles; fans le Peuple, il n'y auroit
pomt de Monarques; {a/ils ' le Peuple, il
l}'yauroit point de Patrie, de Citoyens,
d'hommés raffemblé~ en [aciéré. Le Peu_
p.Ie eft le père nourricier de la Nobleffe
& des Souverains; fi le Peuple & . l'agrj~ulture, les arts, le Commerce que
l~ Peuple exerce, difparoiH,àient de deffus If! f~r,face de l'empire le plus ri~he ,
.I,e plus pui1fant, le plus étendu ,, ' les titres & la fouverain,eté en ~ifpar.ok(\oient
Y3
•
1
\
,
1
"
�•
34,2
D
ROI T
PÙ
' DU
B LIe "
avec eux. Cet empire ne ferait \bientôt
plus qu'une folitude affreufe.
Un Soldat à qui fon Général dit: voila
ton pcifle ! combats & m.eurs. Un Culti ...
vareUf qui prévoit le t~ms de la directe;
le NavIgateur qui, bravant les écueils &
les tempêtes, va à travers des mers
orageu[es, découvrir de 110uvelles terres;
le ·Manufacturier qui met ~n œ~lVre le {il
préçieux du vers à foie & la coifon des
troupeaux; l' l\rtifan qui façonne nos vê .. '
remens ; le Maçon qui conHruit 1'habitatian du pauvre, comme du riche; le Né.
goci~nt qui éc1b1nge les produ'étions
de
,
lq, pJrtie d!:1' globe qu'il habite, contre
celles des régions qu'il n'habite pas;
l'Artifl:e ingénieux qui introduit dans fan
attelier ies tetlources [ans cerre ' renouvcl1ées d ~ FinventÎon, le gOlÎt & ]a [0 ..
, ' lidité dans [es oL1vroges ; ,tous les Membres ,du peuple, to us ', ju[qu'au - Berg6r ,
dan~ fa vie innocente &. contel11pl'ltive,
font les vrais [outiens d'un Etat.
·L~s .deux premières clatfes de la fo~ ,
/
,
.
/
/
C.-E-TAT DE
343
L.A PROVo
ciété nous - préfentent, Il eil vrai, des
vertus & de brillantes. qualités ; mais
fàn's Eagriculture , le com mercê -& les
art~· ,' [ans le docile courage du fol~
dat, leux recours fe roit infruCtueux. Ençore, faut-il y joindre la popuÏation:
,or c'efl: du t.rüifième Ordre de la [0ciété, 5l u'elle [orf', Ce n'df pas ' dans
les p41'liis des grands & fous les laml
bris dorés des riches , que l'homme [e
multiplie davantage; c'en dàns la (ahane
,d g-berger, que la nature ainle à fe trouver av.e,c le defir pur ,& conHant de multiplier,l'efpèce hunlaine.
VIl ' Mo?arque ferGit hien embarraffé,.
fi, pour fe [ol:1tenir, il n'avait qne des
Nobles , de~ ,Marquis & des' Comte5
chargés du 'foin de garder les troupeau x;
de con~uire la charrue ·, de commercer,
d'animer les âfts & les manufaé'èures &.
de . farte la guetré. C'efl: le Peu'p le . qui
faft ,t'ont cela: ,. & c'eft tOLlt cela qui fou .. :
tie'n( lés Monat.qu~s' [ur leut rhrône &:
ra P·atrie ,dans fOIT ,éclat.
1
,
,
,
,
/
\
\
�,
344
D
ROI T
•
ré-
~gU6
les Ordres
0'
>
~ ..
deput~nt
"
tous les
mem~
bres qu'il leur eH poffible de députer
avec fageife, pour la confervation de
leUl:s ,intérêts refpeétifs, ou pour l'intérêt
gén.éral. Or, je ne vois rien en Proyence qui ,exige ces aifemblées extraordinaires; les ' trois Ordres
y vivant dans
1
le calme & l'union, quoique difcurant
des intérêts 'oppofés, des - Etats Pléniers
feraient une nouveauté inutile & tU111ultueufe.
Etats Pléniers, font un mot qui ne
convient point à un feul Ordre' ; il ne
ferait, d'ailleurs, ni juHe, ni raifomùble
qu'un fèul Ordre amil1ât dans une a1femblée politique, tou~ fes membres indéfiniment, ou ,qu'il y en amenât plus que
les loix de fan Rays ne le prefcrivent,
lorfque les deux autres feroient limités
dans leur nombre.
D'ailleurs, 1er Clergé & le Tiers-Etat
ne demandent point d'Etats Pléniers, &
pour en tenir, il faut que les trois ,Orères foient d'accbrdqu'ill en fèra tenl,1,
& qu'ils demandent qu'ils le {oient..
1
\
j
,
34)
DU C.-ETAT DB LA PROVo
PUE LIe
Le . Peuple, au phyfique comme au
moral , [oqlle la fociété; il eil l'Être
véritable de la nature; il fe lie, il
te communique. Les grands, ' ~u cono' traire , font, fans cefIè, f~parés de lüi
par lellrs prétentions & le dédain qu'ils
lui témoignent. Ils font, fans celfe,
parés, les uns des autres, par leur
ambition; ils le fdnt encore par leurs
prétentions. Le Peuple ,n'a pas pour foi
l'apparence des 111anières polies, dans .
le fens qu'on domne à ce mot; mais
il a la candeur & tous les fentimens
, de la focialité.
Ces réflexions nous ont fait perdre ,
de vue infenfiblement les Etats Pléniers. '
J'y reviens. , Je dis qu'il n'yen a jamais eu en
)?rovènce, dans le fens qu'on veut don11er à ce mot, & que dans l'état des
,hofes, il ne peut' pas y en avoir.
Les Etat$ Pléniers, ai-je dit, ne font
que des affemblées extraordinaires où
-
,
.
.~
.
\
..
\
•
�346
,
-
~ U E L ~ ~
. L e Corps des ,IJofledans-FJefs de l'E~
rat de la Prove~1ce, eft compofé d'hommes trop ,généreux, trop délicats, pOl1r
ambitionner U!.1 avantage qui lui donne ..
roit une fupérjorité aoffi aifée.
Dailleurs , il a confenti, dans une affemblée (olémnelle ( r) ? de [e réduire
au nombre de tl'ente-deux })éputés.
Il été connu & reç u qu e les inten-
D
ROI l'
a
tions : du Roi (2,) étQÏent, qu e la
fixatio n des deu x premie!s O rdres, fe-'
roit égale à celle dll Tiers marquée à
cin'luante.-jzx.
Cette halance eft: celle que l'on h.lit ~ 3 )
DU
C.-ETAT
DE LA PROV_.
aveu. Un englil'z ement vèr bal & un engagemel~ t 'écrit, ~ont , à fes yeux, ~a
même chofe; 1'un & l'autre font la VÇHX '
.
de l'hom1eur auquel elle ne manque Ja-
.
malS.
1
D ans quelques P.rovinces, la N oble!fe
a demandé géqéreufement que le Tie rsE'rat fn t 'e"l1 plus grand rlombre que les
deùx premiers Ordres,. & par coi1féquent
plus nombrèux qu'elle. ,L a Nobletfe de
. Prove nce ne voudroit pas fe dégrader
l
pàr de petits intérêts, & demamder à faire
, fiéger pl~us de Députés, qtie . le Clergé& le Tiers - Etat. EUe eG faite pour
fervir de modd e en' tous genre's de
bien: pourquoi fe reft1·feroit-e~le àQ":fa i f~
le, bi'en d~nt
lui donne aillearS' •
l'exemple?
- Le Datlphiné , ~n ad;m~Ctarlt daL'ls fes
Etats le feco~d O rdre de l'Egllife " fi
refpeétahle par t'a4ftdu.i.ré de les.: tira",
"'e' ' n'li.
vaux, en·, 11.'
ih'"Eatul a,n\t , ,~u ' ·~u<GUl!le
p-1tl<.:...
.' J
feroit perpétuelle ,.. .a donné, - e.n~ effet ,
au Tiers - Etat UQ nombtre plus fon de
' ,
.D eputes.
/
dans les Adminifirations des d ifférentes
Provinces. L a N obleffe de Pro ve nce l'a
reconnt1"e' j'l1fl:e ; ell e s'y efi foumife ; elle
,eH incapable de fe contredire, d e con..'
tredire la loi général'e' & fo n propre
..
(1) Pj;ocès-verb al des Etat s de 1787 , p ag. 84,
(1.) Proçh-vel'bq.l des E t (Jts , çe 1787, p ag. 67 , 81,
,1 4,
,
-
,
on
•
•
!
,
•
•
347
�348 ,-~ D:rt0IT PUBLiC
, Ce RéglemeDt efl: fage. Mqis pour_'
1
€]uoi l'eH-il? C'efl: .que les lumières du
fIècle, les befoim; publics, l'état des af.·
faires politiques , ont , fervi dé guides à
cette affembl,é e; c'en q'ue fes Inel1}b res
ne s'y font pas préfePtés plaHronnés des
t elles 'barbares q'ul"!e , Çonllitution gothique, & entichés de privilèges .& Ide pré.
féances; c'eft q~:ils om . VLI ,q~e 1~ TiersEtat pé!yant davantage, devoit être, pour
leur propre intérêt, davantage foutenu; qc'
qu'appellan~ au Confulat des Villes, des
Nobles & des Poffédans~Fiefs, il était
j.ufte de lui r~ndre par la qualité ou le nom- '
bre gys., Députés, ·çe que le chaperon
pouprQsj.c ,lui ôter dans ~es opinions, d~J.
cô,çé \ des. Adminifirateurs Nobles de
,Villes.
, L ,e s illtérêts du Tiers-Etat font les
premièl'es loix ,lde ,tous les Ordres (1);,
h .N obleife' de: I-?lfoy.eQce efl: trop éclail'ée, ,p.our préférer f~s ~n'térêts à çeux du
1
,
\
.,.
.
•
1 \
•
DO
C.-ETAT ni
,
1 •
,1
le
"
,
J4 •
,
349
Tiers-Etat , fans la. profpérlté duquel,
,mcu~ Ordre ne peut êh'e dans la prof, . ,
pente.
.
_ La Nobleffe obtie~lt (1) par fan éducation, fan état " (es difiinB:ions , une
fupériorité fenfible; elle exerce une in",'
hlr les fencimens du
fluence inévitable
.
Tiers-Etat. Oq né peut, on ne doit pas
croire gue celle de Fétat de la Proven:ee
veuille encore exercer fan illhuènce par
nombre. Elle l'exercera par fes lumières, fon équité, &. fa raifon ; elle
moyen .
ne connaît pas d'aùtre
.
Si les poifeffeurs des biens roturiers"
~ou ceux qui " dans ,la N obleffe , ont un
plus grarid intérêt aux: avan.tages des. biefi~. '
non nobles, étoient en plus grand no~
bre que ceux qui n'ont que des biens
nobles, ou ~eux 'qui ont plus de biens
nobles que d'autres biens, les Poffédans-.
Fiefs les plus .confidérables trouveroÎent-
,
~
LA PROVO'
.
ae <
,
(I} Procès-verbal des' Etats, pag. 7 z.
(1) Ibid, pag. 73 &. ûlÎv.
•
,
"
�,
3)0
Dl[ C .-ETAT DE: LA PROVo
paOI'l',. PUBL -IC _,-
ils juRe que la' quefiion fût: ' jugée à.l a
pluralité des voix ' ( 1) ?
Le Tiers-Etàt n'a que '56 ' IJ,épl1tés.
Parmi eux, fe trouyent. annl1eIIement di ..
vers .N obIes Adminifirateurs de Villes.
Il peut y avoir teHe circonflance où ces
Dépurés [e tournent: du côté du fecond
Ord re ; le rroiheme fe verroit alors réduit , \ p<l r le fa'it' , à un· très-petie nol1.1.bre d'O'pinans. .1.1 n'dl: pas vraifembJable
que le " recond Ordre veuille fe rendre .
fort de la foibleffe du troifième.
Mais, dira-t--on, le Corps des Fof..
fédans - Fiefs
demanderait rien de
nouveau, en demandant que to'us les No ..
bles entrent aux Etats, comme autrèfois.
Si ce Corps s'dl: réduit. à trente-deux,
c'eft fous la i-éferve de .reparoîcre dans
leur apcien nombre, au cas que la Loi
impérieufe des circonfiances, reconnue par
les O rdres, ou réclamée par l'll~ d'eux &
nlife fous les yeux du Souverain rexi~
geat de même.
. 1°. Il n'eff point prouvé que tous':>les
N obles , fans limitation, tOlent entrés
aux Etats pes fiè cle ~ paiTes·• .11 l'eft feulem~t1t qu'ils y en n:oie nt en plus grand
l1o'm bre qu'aujourd'hui. Mais cette affluence ne do nnoi t aux Etats ni le nom ,
rr d'. JJr:> tats Plenzers.
"
. nI. l' eüet
2. 0 . S'il- en eut été autrement , il
feroit arrivé qu' un feu l Ordre au roit for- ,
mé une Affemblée qu i ne pe ut &: ne
do.Ït effentiellemenr être for mée , que par
.
"
l'ilCèeptio n contraire offenièroit le3 idées
recues.
.
~
3°· J'ai rapporté, ci-de vant, les rai rons
des 't1ombrel!fes
ons de s Membres
.
. admjffi
du ,C o rps des Foffédans-Fiefs.
C es raÏ.
fo ns ne fllbfiften t plus.
4°· C e Corps ' (e fc ra . fait, fi l'on
veut, une réferve, _mais il y a mis une
condi tion: reconnu~ \par {es Ordres. O r,
l~_s deux Ordres refl:ans , ne connoitfent
1
"
,
.-
(1) C ette réflexion eft tir.ee mot à mot du C ahier dei
E tats de 17 8 7 , pat. 73 .
.
,
'
\
,
1,a r eunion également nornbreufe de trois ;
ne
~
... ~ 1
auc une Loi qui exige, cre la part de
. ~'Ordre réclamétt61ire, \1ne affluence auBi
coafidémble, ni· qui oblig€ lés autres
Ordres à con1èutir à cette affluence.
1
,
\
•
\
•
1
.'
�1
' éi.
3
•
.
D
Pu 11 LIe
)Cettè réflexi~~ répond de refie à. l'in-
duétion que l'on pourroit tirer des \ mots· .
qui fuivent: ou réclamée par l'un d'eux~
Ce fera toujours' aux deux autres Ordr~s à
Juger, unanimement, s'il ya lieu ou non,
d'accorder un nombre plus confidérélble de '
Poffédans-Fiefs, ou d'accorder ce nom ..
bre à. un Ordre, préférablement à un autre.
Trois ou' quatre cent Membres d'un
feul Corps ne .peuvent ni en raifon, ni
en jufiice, ni en décence " demander'
d'être convoqués, pour délibérer contre
quatre-vingt, ou contre cinquante-fixe
.. , :
; e...
\E CU
aam;;:
QI"'. azz
•
,
4:a
=
!ilf!iQ
/
CHA PIT REX J.
1
Etats Généraux de la France.
/
,Députations.
t
L A procl~a~ne convocation
des Etats
Généraux (1) occupe la France ; .les
Pn.ov. 3 ~ 3 .
Admifiifl:rations Provinciales s'occupe~t
:des moyens de députer, du nombre &
de la qualité des Députés qu'elles doi.v ent envoyer à cette A{femblé~ folem~lene.
J'ai cru que mes ~ncitoyens
me
,
.
fauroient quelque gré d'avo:r mi'S fous
leur.s yeux les détaqs Fuivans.
\ Je m'arrêterai tout · de filÎre aux Etat5 ·
Généraux tenus à Blois, en 1') 76 , parce
que ' je n'ai
. , rien pu f.1voir de bien inté ...
re!faflt fur les p{'écédens, à remonter
jufqu'à Charles VIII. Je doute même
, qu'on .trouve des documens fuivis fur les
Etats Généraux antérieurs, dans les Archives de la Provirke. 011 ~ fait que Fran...
çois l , voulant réforme~ le régime po:'"
litique & civil de la ' Pr~vence ? l'Ad mi...
nifiration lui envoya à fontaimebleau,
beauco'up de titres & de verbaux qu'elle
'n'eut pas foin de réclamer.
DU
ROI T
1
C.--,ET A l'
DE LA
1
,
,
.
Sujèt des ,EtÇlts tenits · antérieurement
Ct 1176.
,
(1) On compte 91. Etats Généraux, depuis Hugues
çapet, en 987, ju[qu'en 16 l 4; mais dans ce nombre, on
c~mprend les Affemblees de Notables & les Lits de Ju[-
nee.
!
Adn.1Ïnifirations,
,
La Régence' du Roy~ume, pendant ·lai
"
Z
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qui fuivent: ou réclamée par l'un d'eux~
Ce fera toujours' aux deux autres Ordr~s à
Juger, unanimement, s'il ya lieu ou non,
d'accorder un nombre plus confidérélble de '
Poffédans-Fiefs, ou d'accorder ce nom ..
bre à. un Ordre, préférablement à un autre.
Trois ou' quatre cent Membres d'un
feul Corps ne .peuvent ni en raifon, ni
en jufiice, ni en décence " demander'
d'être convoqués, pour délibérer contre
quatre-vingt, ou contre cinquante-fixe
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L A procl~a~ne convocation
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Admifiifl:rations Provinciales s'occupe~t
:des moyens de députer, du nombre &
de la qualité des Députés qu'elles doi.v ent envoyer à cette A{femblé~ folem~lene.
J'ai cru que mes ~ncitoyens
me
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.
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leur.s yeux les détaqs Fuivans.
\ Je m'arrêterai tout · de filÎre aux Etat5 ·
Généraux tenus à Blois, en 1') 76 , parce
que ' je n'ai
. , rien pu f.1voir de bien inté ...
re!faflt fur les p{'écédens, à remonter
jufqu'à Charles VIII. Je doute même
, qu'on .trouve des documens fuivis fur les
Etats Généraux antérieurs, dans les Archives de la Provirke. 011 ~ fait que Fran...
çois l , voulant réforme~ le régime po:'"
litique & civil de la ' Pr~vence ? l'Ad mi...
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beauco'up de titres & de verbaux qu'elle
'n'eut pas foin de réclamer.
DU
ROI T
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Sujèt des ,EtÇlts tenits · antérieurement
Ct 1176.
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(1) On compte 91. Etats Généraux, depuis Hugues
çapet, en 987, ju[qu'en 16 l 4; mais dans ce nombre, on
c~mprend les Affemblees de Notables & les Lits de Ju[-
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La Régence' du Roy~ume, pendant ·lai
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!1~orité
1
DR 'OIT
PU:BL 'IC
dè Charles VIII , donna yè~
~ux Etats de Paris, en 1483, enVIron
deux ' ans après la réunion de la Provence
à la France.
,
Ils furent tenus, en l ') 06, dans la n:tême
Ville à l'occafjoh du mariage de Fran. ,
lA
cois 1 alors Duc d'An gou eme , avec ,
, Mada~e Claude , fille de Loui~ XII.
Francois 1 en convoqua à Cognac, en
1') 26 " à. fan retour ' de Madrid. ~l:
eurent pour objèc d'annuBer le TraIte'
qui lui avait ouvert les portes de fa
pri[on.
Ceux de 1) 66 , fous F rançoi,~ II,
furent convoqués pour pacifier les trou-'
hIes du Royaume.
\,
~ Charles IX les continua à P()nto~fe
. &
en(uite à- Saint-Gerinain-en-Laye où fut
publ~é un ' Edit 'pour la tolé,rance des Hugueno,ts. Ce Prince en tint auffi à Mou~
li,ns 'en rS 66.
.
,
Les Etats G~nérat1x tenus du tems de
Charles IX" donnèrent lieu aux trois célèbres Ordonnance.s ,d'Orléans en 1 S60';
de Rouffillon en 1) -63 & .de -Moulins en,
r
,
1
I)66~
.
,
,,
DU
C.-E'TAT
3 ~ ')
nE LA PROVo
'
Etats Généraux t~nus
a Blois,
en 1'57 6.
La conclufion de la guerre con tre le s
Huguenots , fit affembler les Etats Généraux ~ Blois, (ous Henri Ill. Ils
. don-'
nèrent lieu à l'Ordonnanc~ de Blois pub~en 1)79'
,
'ne trouve en Provence une merition de la ,Députation à' ces Etats, que
.. dans le verbal des Etats tenus au mois
de Février, 1'578.
Les péputé~ pour le Clergé, fur~nt
Guillaume le Blanc, Evêque de Toulon.
, Pour la Nohletfe , le Comte de Por":'
rieres. Pour le Tiers-Eta't , de Lévêque, .
Seigneur de Rougiers ; Thoron Avocat.
,de la ville de-Digne, & le prernier ConfuI de Dragu j'gnan.
Le Tiërs-Etat forma la moitié de
·cette Députation. Pflrmi [es Députés, on
voit, il efr vrai, un Seigneur de Fief;
,nlais il efl: bon, pour jufiifier ce fait
contraire. à la règle qui ne veut pas
, que des Nobles repré(e~tent -le TiersEtàt ,de fàirè les ob[ervations fuivante$.
,
,
Z ~
,
On
\
•
,
\
>
�.
..
3')7
Avec d,e pareils titres, cet Ordre devoit, ce femble , lui donner fa confianc~
& il la lui donna, en effet, en le députant aux Etats Généraux 'de Blois.
, Un Ordre a la liberté de prendre fes
DU ' C.-ETAT DE LA PROVo
3S 6 '
D ' ROIT
,PUBLIC
,
," ,
De Lévêque , Selgneur de RougIers,
n1ériroit la confiance de l'Ordre qui l'a':"
voie délégué , par plufieurs preuves qu'il
avait do'nnées de fon zèle pour foh in,
r
.
teret.
Il avoit fàit plufieurs voyages! à Paris,
& il connoiiroit ,parfaitement cette Ville,
&. la Cot'lr ; il avait développé heaucoup
de zèle & d'intelligence dan~f toutes le's
affaires du Tiers-Etat , cont're les deux.
premiers Ordres. Il a,voit, fait ~ à f~s
frais, un voyage à ,Paris; Il avolt folhcité & obtenu les Lertres-paten'tes qui
fournirent le Clergé & la N obleffe à
contribuer a'u fubfide (1). Le Tréforier
( Géqéral du Pays avoit alors le 3 pour
100, en droit, des fommes qu'il 'recevoit; ce droit augm)entoit avec les impofitions. L,e Seigneur -de Rougiers fit
délibérer par les Et3,ts-, que le Tréforier
n'am'oit plus que des .gages. Ce l1QUveau, traitement foulagea le Tiers-Etat. ,
l
1
f
,
.
•
\
(1) N ouveHe preuve qui appuye le~ principes que
,'établis dans cet Ouvrage.
,
PéPlltés dans , un autre; filais il ne peut
y être fOliCé. Cette violence offenferoit le drc;>it naturel, &, malheureufementi, on n'en a vu que trop d'~xemples,
pas
" ' On voit dans la Délibération de,s Etats
de 1') 78 , que chaque Ordre plya fes
Députés. Suivant le génie & les préten~
tion,s d,u fiècle, 1~ COIll;te de Porrieres ,
député par la Nobleffe, demanda les
frais de fon voyage ' au Tiers-Etat qui,
co'mme de rai(on , les lui refufa. Il "s'ad~e1fa, le 6 Juillet 1) 8 r' , à fon Corps
qui les lui paya.
'
La vine de Marfeille reçu t , aÎllfi que
les autres Villes &. Provinces du Ro.yaùme, ordre de dépllter &: nommer
un de chacun Ordre. Elle n'envoya que
deux Députés, ' la Cepede , , premier
Conful, & François Somaty , Affeffeur.
Mais elleJeur ordonna de fe conformer
\
1
'
l
,,
,
".. 3-
,
\
,
,
�-
•
3) S
D RO l ' 'IJ:' P U :8 LIe
aux infiruéHons qui leur furent remifes
par' écrit. Sage précaution ,qui , empêche
des Députés de mentir à leur cara&ère,
ou qui a,ucorife un défaveu, au cas qu'ils
{oient 'Ïnfideles! 'Ces Péputés f~rent '
payés par ~'AdminiHration n1U!licipale.
Etats Généraux à ,Blois, en 1 )88.
AJ!emhZée à Aix. ~
1
•
"
\
".
Henri III cot\voqua ces Etats pour
y entendre ,la leéture, & Y difcuter 1'Edit , .
d'union entre les ,Catholiques.
De ' premiers
Etats s'atremblèrent en '
(
Provence, .pour députer. Its furent terms,
le p~em'jer Sep}embre" 1) 88 ,dans la
Maifon , Sai'nt-Jean de ' la ville 'd'Aix.
Cette A{fetnblée fu t compofée , pour le
Clergé:
, '
D'Alexandre Canigiani " Archevêque
'
d'A'IX.
De Sylvius ' de Sainte-'Croix , Arche~êque d'Arles, repréfenté par un Procureur fondé.
D'Elzear de R~fiellis , Evêque de
Riez, repréfenté de .même.,
,
/
C.-ETAT Di: LA. PROVo 359
De Guillaume le Blanc , Evêque de
Toulon , re~réfenté de mêale.
De ,P ompée de Perille , Evêque
d'Apt, repréfenté de même.
De , l'Abbé de Saint- Viétor
reprér
'
,
,
lente de même. ~
Le Tiers-Etat fut repréfenté par Fa-'
bre, Sr. de Fabregues , Affelfeur .
J:cqùes Caijfan & Balthazard BurIe :
II rpcureurs du Pays & Con fuIs d'Aix.
!)ar Boulogne , Avocat ; Jean Ifilard
& de Martin Eyifautier ', Ex-Procureur~
du Pays & Ex-Confills cl' Aix.
La N obleffe étoit repré[entée par 4S
de [es Membres. Les Déput.és de }.'Ordre de Malte , , affifièrent avec la N o•
blelfe~ Avant, ,comme après cette épo""\(
que, ils avojent, affifté à la fuite du Clergé,
comme les nlembres du fe,cond·Ordre de
'l'Eglife.
?'
1
Le Tiers·- Etat n'avoit que cinq Dé~,
,
putes.
Pi.erre Pugnaire , Rec.eve,~f " 'Dépu,té
de Graff"e~ ,
,
.
Z4
.
nU'
...
•
,
•
1 •
•
•
�,
.,
,
f
,-360
DR
'P U B LIe
,
Pierre.. Jean-Bernard 1". , Avocat , . Député pour: St. Paul. , :
Hen6 Ar.baud, , Conful d'Aups.
\ ..
Claude Martin, Con[ul de Caftellane , .
&. Gafoard
de Rollier, Conful d'Annot.
J.
_
On ne 'doit point être étonné de voir
ici un auffi perit nombre de Députés du
. Tiers-Etat. Les intérêts de la Ligue .,
auxquels cette Atrcmblée tenoit, en furent
'la caufe.
.'
. ,
Lorfque le Grapd Séné~hal eut annoncé à l'Affemblée le fujèt de la convocation , il fQi,tit pour -laiffer
aux fuffra.
,
ges la libe(té qu'ils devoient avoir.
Les Députés aux Etats Généraux furent,
L'Archevêque .cl' Aix pour le Clergé.
Le .Sr. de Befaudun , non préfenr ,
pour la Nobleffe.
Guiran de la Brillane 'Avocat; les
Confuls de F orcalqüier & d~ Cafiellane,
pour le Tiers-Etat.
Il fut , délibéré que chaque I?éputé
•
,nù C.-ETAT
0 l 'l'
t
,
1
feroi~ payé par fon Qrd~e , çomme cela
,
-
,
DE LA PROVo
361
-avoit été décidé & ordo,n né par le Roi,
-aux Etats Généraux précédens. .
Le Sr. Guiran fut taxé à ') 00 écus
fols; les Députés de Forcalquier
& de
.
. . CaHellan,e ' le fu r"ent à 300 écus fols,
pour chacun. Mais il fut dit que fi leur
féjour étoit plus long qu'on ' ne le penfoit ", leurs falaires feroie"nt augmentés à
.
propOrtIon.
Les Députés de Graffe & de Saint· ,
"Paul déclarèrent être oppofans à la Députation de Guiran & des Confuls de
Forcalquier & de' Caftellane. Voici pourquoi, & prenons la chofe de plus haut.
,
Le "Roi &voit . adreITé aux divers .Grands
,Sénéchaux &, Gouvern.eurs des ProviN·
" ces, une comnlifIion pour faite nommer
des Députés aux Etats Généraux. Ces
Séné·.::hau.x &: Gouv:erneurs , adrefsèrent
une copie de cette commiffion aux
Pays , Comtés , . Bailliages ', Sénéchauffées & Jugeries de leurs Gouvernemens.'
Gafpard de Pontevés , Comte de C~r- ,
ces, alors Grand Sénéchal en Pro'vence,
", adrelfa illégalement des çopies.- de la tienne
.-
J
1
~ ..
\..
\
,
...
,
•
\
,
1
.
,
\
/
,
�\
3 62'
D
PU 'B
ROI .T
LIe
C.-ETAT DB LA Paov. .,6J
. voient s'occuper que de l'ohjèt pour le~
quel ils avoie~t étê convoqués.
,
D.U
aux Lieutenans des Sénéchauifées. Ceu)C
de Graffe & de praguigl1an, ignorant les
loix du Pays, ou confondal1t ~ un ordre de
faire aifembler pour députer, avec un ordre
de publier pour qq'on s'affernblât, nommèrent eux-même le Député de Graife &
cellli de Saint,,:p,auI.
.
C·e ux-cÏ, qûoiqu~ partiellement nOR1més, (e regardant
comme
' nomlnés lé.
"
gitimement, s'opposèrent à la nomination de GLliran , & des. Confuls de For- .
talquier & de Cafiellane. Mais malgré
leurs. oppoiitions , l'Adminifrratiorl de
la Province {e' maintint dans le droit de
, Domnler.
Dans cette occahon, comme dans les
précédentes, chaque Ord~e paya fes D~-
'Mêmes Etats Généraux. A./fèmblée cI Per-.
luis, en 1 )88.
.
'
l S88 , ne s'aff'emblèrent exaélement , qMe
,
Dans le mois d'Oétobre
1 )88, le parti
,
du Roi s'atrernbla à Pertuis, par Mande:"
ment de M. de
, l~ Vallette Gouverneur,
& du Roi.
.
,
. .
Ce~x.· qui avoi.ent 'été députés par
l'Affemblée précédente . , ~urent défaï
voués. On députa de nouveau, & on
nomma 'les Srs. d'Allein & Saint-Martin
de Digne.
..
. Cependant on trouve fur un i~primé
fait dans· le. tems à Paris, les fuivans pou~
Je Corn.té .de, Provence
pour G·raffe
& Draguignan.
~
. L'Archevêque d'Aix, pour . la Sénéchauffée de Provence; le Capifcol de
Graffe , pqur- Ia Sénéchauffée d~ . cette
.Ville ; l'Archidiacre de Fréjus, pour la
1
Sénéchauffée de Dra~uignan, en qualité
de Députés du Clergé.
Le Sr. de Caftellane y efi: nomrri~
,
Député de.J la,.. Noble1fe.
..
r
,
,
.
,
.
l,
putés.
\
, Il ,eft -bon d'ob[erver que ces Etats de
pour S'occ\.lper de la Députation ; car,
Jea:QcChdlras, ci-devant Aff'effeur, ayant
p.r.opofé de nommer un Agent pour la
Provincè . quI eut f(Dtl .domicile à Paris,
lesE.tat~ · Iu;Î .répondirent .ql!l'.ils ·ne. pot~~
,
,
.
•
,
-
�~64
-D
-,P
LIe. .
.
- Les Srs. la Brillane pour la VIlle & la
ROI T
tr B
-
1
.,
•
1
en ,forme d'Etat~ Gér:éraux ~
aJlignée cl Orléans " ou a Rhezms, en
Sénéchauffée ,cl' Aix; Bernard', AVOCdt au
Siège· de ,Graife; Pugnaire, Receveur
~udit Siège; le Lieutenant Particulier al~
Siège de D raguignan; Carbonel , Bour. :g eois de FlaY9[c; le Juge Royal de
Caflellane y repréfentent le . ~iers-Etat.
Cet imprimé' peut prouver , non que
tous les Députés aü ,mois de Septembre,
,
,
.
:affiHèrent au:x: Etats Generaux , malS
'Affirnb1ée
1~
L'Hifioire de Provence nous
. apprend .
le fujèt de la convqcation de cette M[emblée. Quoique celle-ci & la fuivante
ne puiffent pas fe'rvÏr d'exemple pour la
légitimité de la Députation ." j'en ' par\. lerai cependant.
Elle fut . convoquée par autorité du
Duc de Savoie, Commandant en PrD, vence fou~ l'Etat Royal . & Cou~omze de
Fra1Zce. TrQis Evêques " fix Vièaires
.G énéraux , les quaçre Confuts cl' Aix
ProCtl~eurs du Pays, fix Gentilshommes,
vingt-huit Députés de Commu~atités ou
de Vigueries la composèrent.
.
L'Evêque de Sifieron , A~Joine de
Cupis, le Sr. de Flotte Confeiller en
'P arlement , le Sr. de Cafietet furent
Députés. Les detlX prem~ers refusèrenr.
'Le ~ Février de la même année, Il9l,
/
"qu'ils s'y préfentèrent, ~algr~ le défa'Vell & llne au~re Députation faIte ·à leur
.
:place.
Mar[eille députa Antoine~NicoIas Albe~tas ·S~. de Gemenos " ,Hoî~pré de
' Montolie~ , .& . Jacques Vias , '·~/ocat.
. ' .. J'ob{erverai que le premi~~ Confui
S'~rl'ogea le droit de.' les propo[er ,; &
, .que , {an~ examiner le fien ., le Çonfeil
municipal les nomma. Cornlnè au~ Etats
. précédens , , ils fu'rent payés par l'Adminif1rat~ol1 muni~ip~le, & fournis à le
conforiner ~ux iu!truërîons qu'on ' leur
"
.donna.,
\
'
.
-~
~
•
,
91 , par le Duc. de, lvIayenne.
,
.,•
. .;.,.N
.
.
10 Corps , de la NohlefTe députa le fieur
de Bonneval pour aeeompagQer à Rheims,
'.
('
,
•
•
.
.
,
1
•
�1
366
. 'Da 0 ' 1 T' P'U ~ L {C
les Députés du Clergé & du TiersEtat ; fon Corps lui affigna 606 écus
pour les frais de fon voyage. Le~ deux:
;lutres Ordres fe chargèrent de payer
leurs Députés.
'.
Ces Etats Généraux n'eurent pas )ieu.
1
4
.Etats Ginéraux affignés à. Rheims,
en 1'591.
.
.'
./
•
,contlLes troubles
de la France
.
.
nuoient ; la Provence étoit divifée ; on
parla encore d'Etats Généraux. Ceux-ci
furent affignés à Rheims. Le Duc de
Savoie 'convoqua encorè en Provence
t:eux de fon ' partI. Leur Affembl~e fe
,tint à Aix, en Oétobre & Décembre ; .
elle dépu ta , ~ '\
Pour, le Clergé, Elzeard de RaRellis,
·Evêque de Riez.
Pour la Nohle!fe, le fleur de Forbin ..
: Pour le Tiers-Etat, Honbré de Lau..
.rens', Avocat-G~néral.
"
Celui-ci eut quatre écus par jo~r pour
fon voyage. Les Députés du Clergé &
,d el. la N obleffé furent payés par leurs
Ordres.
1
•
/
DU
."
,
·C.-EtA.T
.
D~ :tA
Paov.
.
361.
. ~., Iftats Généraux cl Paris, en 1'593.
I~§ furent~ ten~s fous Henri IV., par
le Duc de Mé;lyenne qui y propo[a d'abolir
la Loi Salique . &: d'ajouter deux Ordres
aux trois qu~ nous connoiffons. Le Parlement de Paris les ca1fa
1') 94.
/
Je ne fais rien de particulier {jJr ceuxci, rélativement aqx députations de la
Provence.
•
en
Etats Généraux à ~ouen ,en 1) 96. ..
J'en dis .autant de ceux de 1) 96 ,
qu'Henri ~V alfembla à Rouen~ J'y vois
. ·feulerneot 'les Députés de la Provence
prêfidés par le Duc de Guife Gouverneur,
l'Evêque de MarfeilIe, les Préfidens des
Comptes & / des Aides", les premiers
CQn[uls de Marfeille & d'Arles. ' ..
Etats Généraux affigrzés à Sens & tenus
a Paris, en 16141
J~ar
1
. •
le premier de~" articles ,d~ Sainte
Menehould, ~ccordés au Prince de Con..
<lé , les Etats Généraux
devoient ~(re
. te-·
,
•
�368
D lt OIT . P
~t t
c
nus à Sens. La convocation s'en fit, <Jès ...
\ lors, au 10 Septembre ;' tillais le Rû'i' &
la Reine Mère contrains d'aller en :Boilr'gogne & en Bretagne, 3'UX Mois de J uil:-,
let, Aotlt & Septembre , \ la tenue des
Etats fut remi[e au 10 Oélobre fuivant.
r
'
Depuis la publication de cene remife,
, le Roi ayant fait ,le premièr aéle _de fa
mfliorité en "', fon Parlern,ent', '& ~a plus
grande partie des~ Dépurés des trois _
, Ordres, s'étant rendue à Paris~ Sa Ma-'
' jefié fit pu'blier, à fan: de trompe, qu'il
vouloi~ que la tenue des ,E sats fe fît à
Paçis & non à S~n$.
Les Pré vôté, Ville & Vicom té de
Paris & Gouvernement de l'Hlœ-de-France" env6yèrent 68 Dépu tés tirés de Paris,
' des Bailliages de Vermandois, de Senlis ,
de Clermont en Beauvoifis, de Chaumont le Vexin, d~ Valois ', ', de Melun,
de Nemours ,de Montfort l'Amaury,
, \ de Mantes' & Meulan, de Dourdan, de
Beauvais, de Soiffons, de Dreux, de
U
1
1
Magny.
Le Gouver~ement
4e
Bourgogne eo- .
.
voya
C.-ETAT
369
VGya 46 Députés, tirés des Bailliages
de Dijon, Amhun, Châlons-fur-Saone,
la Montaigne , ,Macon , Auxois , Au--:
xerre, Bar-fur-Seine, Charolles, B.ugey & Val-Ramey en Breife, Gex,
Breffe & fan Pays. Parmi les Députés
de Bar-fur-Seine, fut le Supérieur des
, Religieux, de la Trinité; parmi ceux de
Gex, fut le Supérieur des Capucins.
Le Gouvernement de Nornla ndie envoya ' 2.8 Députés, tirés des Bailliage &
'ville de Rouen , ex des Bailliages de
C ae ~, C aux, Côtentin, Evreux, Gifo rs, Alençon. ,
Le Gouvernement de Guienne en~oya 74 Députés, tirés de Bourdeaux
1&
de fa Sénéchauirée, des Séné,chauffées
de' Bazadois, de Peri1!ord, du Pays
de
•
Rou ergtle & de fa· Séné chauffée , des
Sénéçhau1fées de XaintO'nges, d'Agenois , des Etat, Pays & Comté de
Çomminges , des Pays & Jugeries de
Rivière Verdun, de la Sénécha\lŒée des
Launes & Saint-Sever, t des Sénéchauffées .d'Albert, Armagnac, Condomois
DU
DE LA PROVo
<~
-
. ,-
Aa
r
"
/
;
�.
,
370
' D ROI T Pu J3 LIe . '
,& Gafcogne, haut Limoufin & vllJe dè'
bas Limoufin comprenant
L irriocres
t>'
,
S' ,
Tulles Brives & U{erche, de la enechauffé~ de Querci, du T>ays & Comté
de Blgorre.
La Bretagne envoya 19 Députés pris
dans tout le Gouvernement, indifférem{
'ment.
La Champagne envoya 3 l Députés,
tirés d ~s Bailliages de Troyes, de Chaumont en Baffigny , de Meaux, de Pro- '
vins, de Seza nes -, de Sens, de VitryIe-Fnlllcois
& de Château-Thierry. '
•
Le Comté de Touloufe, & , le Gouvernernent de tàngu edoc envoyèrent 3 l
Députés tirés des Ville & Sénéchauffée
, ,
de Touloufe\ & Albigeois, des Senechauffées de CarcaiTonne & , Beziers, de
BeaLlcaire- & Nifmes, de
'Sénéchau{fée dhl Puy & du Bailliage de Velay, des
Ville, Gouvernement & Sénéchàôfle e .de
Montpellier, - de la Sénéch~u!fée de ~au"':
, ragais, ,du Pays & Comté, de Foix.
La Picardie envoya 22 Députés, tiré~
,
la
•.
'de Rheims', du BaiHiage .d'Amiens', de
,
,;
j
"
1
37 r
'Ja SénéchauiTée de Ponthieu, de ,_celle
'de Boulon'nois , de , Calais & Pays reconquis, des Prévôtés de Peronne, Montdidier &: Roye.
'
_
Le Dauphiné envoya I I Députés pri~
dans la Province, indifféremment.
, Le Pays & .,Gouvernement de Lyonnais envoyèrent 49 Dépurés, cirés ,de la
SénéchauŒée de Lyon, bas Pays cl' Au'Vergne, 'des Sénéchauffée5 de Bourbon_nois & de Forez, du Bailliage de Beaujolois, des Sénéchauffées de la haute &
baffe Marche, ,du Bailliage de SaintPierre-le-Moufiier, , du 1;3ailliage de Sr.
Flour & , de la haute Auvergne.
Le Gouvernement d'Orléans envoya
87 Députés, tirés de la Sénéchauffée de
IJ oitou , Fon'tetiay & Niort, ge la Sénéchauffée d'Anjou , du Bailliage de
Touraine & d'Amboi(e, de , la Sénéchauffée de ' Lodunois, de la Ville &
Gouvernement de la Rochélle; , de la
.Sénéchauffée d'AngQumois, de ,celle ~u
Maine, des 'Bailliages de _Berry, ' de
Ch~tres, d'Orléans, de Blois, d'Etatu-:
,l
- "
Aa ~
,
DU ' C.-ETAT DE LA. PROVo
,
,
1
1
�C.-ETAT "DE LA Pltov. 373
(1) Officiers de J uftice
' ou de Finance.
,
,
,. . 2
3/
DR
0' 1 T
PUB L , I l C
,
pes , du Bailliage & Comte, de;j~G"len ,: ,des
V.
Bailliages de Mantargi3,
endô-m~ ,
, Perche, Nivernais, Chaftelleraut, Châ~
teanneuf,en " Thimerais.
Les Préfidens des trois Ordres, divi.
fé~ en t-rois CIYQlmbres, furent:
,
Pour le Clergé, le Cardinal de Joyeufe.
Pout la N ohleffi, le , Baron de\ Senecey.
Pour le Tiers-Etat, Robert Miron,
Prévôt des , Ma~chands de Paris.
Dans ces Etats, il Y eut, en camprenant ceuX qui figurerent' pour la Provence, & do,nt je parlerai plus bas.
Pour te Clergé, cent quarante Mem~
bres , parmi lefqtJels cinq ,Cardinaux ,.
fept Archevêques ', quarante - fept Evêques, de:ux chefs d'Ordres, divers Religieux \ & deux Agens Généraux ·d~
I
t
•
Clergé.
-Pour la NQhlejJe, ' cent trente - deux
Gentilshommes.
Pour le Tiers~Etat, cent quatre-vingtdouze Députés qui étoient prefque toUS
\
1
DU
•
Cette irr~guh1rité ' ne fut pas celle des .
règles ,N arionales & des Ordres donnés
par le Gouverneme~t, mais celle des
différentes éleétions qui furent faites dans
les ProvInces & les Gouvernemens.
En tout quatre cent foixante~quatre ,
outre les Princes du Sang, lyS Princes,
les grands Officiers, les Maréchaux_de
France, 'les Chan1bellans.
Beaucoup de Villes qlli avaient droit
de députer
ne députèrent pOÎilt; diverfe's Provinces qui étaient autorifées à
envoyer plus' de Députés, en envoyèrent
m oins. D'autres, en envoyèrent plus
qu'il ne faBoit ;~ les propriétaires fonciers, '
les,comm'erçans , ne fu'rent point confultés
fur ' ces députations.
,
D'après le nombre des Députés qu'on
lit ici, on s'apperçoit comb(ien celui ,du
Tiers-Etat était inférieur, & combien
ibn défiv,mtage dut , augmenter, lorfqu'on
aUa aux opinions, en ,la manière ,qui nous
eft t-apportée par les Mémoires du rems.,
l"
"e.)
,
Extrai~
,
d'un ,Journal du telni.
Aa 3
�374
DROIT
PUBLIC
Députation. de la Provence aux Etats)
Généraux aJ!ignés à Sens, &. tenus à
, Paris, en 1614.
Depuis 1612, les Etats .du CO,mtéE tat de la Provence n'avaient point été
.' convoqués; ils ne le furent qu'en 1618;
ils pe le fure tlt donc pas en 1614.
Cette année? le Grand Sénéchal reçut '
,ordre du Roi pOl,]r faire ASS iE MBLER.,
A PART, les rroisOrdr~'s du Comté, &
nommer leur,s D éputés. ,
Le 9 Août, la N o?lelfe s'a{fembla,,
& au lieu d'un Député, elle, en fl,onlma
fept ; (avoir:
, Le iieur de Villeneuve, Marquis pes '
'A rcs, alors Confùl cl' Aix , Proc ureu,r du
l '
Pays.
,..
l,
,
Le Comte de Bowlbon.
Le fieur de Vins.,
'. ,
Et ,le fieur de Monrnleyan.
Les lieurs de la V'e rdiere, d'Efparron , de Velaux.
Les honoraires ' de~ quatre premi>fs
furent fixés à ') 00 écus pour chacun ,
-'
r
•
DU CrETAT DE LA PROVo
37'S
par leur Ordre. Les trois derniers n'en
eurent point. Ce fut une des , conditio;IS
~e la députation qu'ils fol1icitèrent.
Les Procureurs ' du P ays avoient pré-:cédemment convoqué 1'Affembrée Gé':
nérale des Communautés,
pour traiter '
,
fimplernent des affaires cl' Adminifi,ration .
Son ohjèt n'était point de députer aux
Etats-Généraux; [es D élibératio'ns n'en
parlent pas.
J..Je 9 Août, cette affemblée fut in,..
terrompûe par celle que le Clergé tint
le n1atin A PART, & par celle que la
N obleffe tint l'après midî , aufii A PAR~.
Le 12, elle eut lieu; on y . députa
pour ~es 0ffaires particulières & , cl'ad~
minifiratiqn courante, feulement:
Pal:11 , I-Iurault de ,J' Hôpital, ArcJ1evêque d'Aix. Dans quelques. documens ,
j'ai vu que Touffaint de Glandevés de
Cuges, Evêq~~- de SiHeron, fut ·auffi
'
, ' ;
.cl epute.
1
Vill~neuve
, Marquis des Arcs, p~e·
mier Conful d'Aix Procureur du I>ays,
" .
A a 4 . ' .'
�,
,
'
37 6
D R à l T P U ,B LIe déjà député pour la N obleife , aux Etats
-c eneraux.
/, '
Matheron, Seigneur de Salignac,
Aflèffeur. .'
Noble Thop.as de Feraporte , Syndiè
du Tiers-Etat, qui n'aurait pas même
dû être Syndic, par cela feul qu'il étoit
N-Oble.
Noble Lamotte de Sabolin, pren1ier
Conful d'Hyeres.
. .Enfin, on voit dans la li!l:e de ces
-Députés par l'Aifen1blée des ' Communautés , Antoine Achard, -Greffier des
.
.'
Etats.
..
Il ne faut pas s'y tromper : cet
'A chard ne fut là que comme un fuivant " portant , aux Députés chargés
d'affaires parti,c ulières, l'argent qui leur .
était néceffiire pour Pexpédition. On
n'avoit point alors , comme aujourd'hui,
tant de n1oyens , de tranfporter l'argent
d'un bout du Royaume à l'au~re' , fous
la fimp:le enveloppe d'une lettre, miilive.
Sqns cela, on ne voit pas à quoi _ ce
, Gl'dûer pouvait êtr~ bon. Il n'auroit
/
DU C.-ETAT Dit LA PROVo
377
été là, comme l'on. dit , qu'une cinquième roue à un char.
Les honoraires des Députés furent
fixés au ll1ême -taux, qu'aux Eta.ts pré-
1
1
·c édens.
Je VJis mieux detailler ce que je viens
de dire.
Le Grand Sénéchal avoit , convoqué
,
une AfTemblée ~L1 Tiers-Etat, femblable
à celle du S. Mai 178'8, compofée des
Députés des Communautés & des Vi:gueries , pour nommer des Députés aux
Etats Généraux •
On n'infera pas dans les regifires du
Pays le . procès-verbal de cette _Affem-
blée. Elle fe tiri,t , vraifemblableme,nt;
'pardevant le Sénéchal ou ' fan Lieute-:l)ant. Cette circonHance pourroit faire
.
.
·penfer que le procès - verbal . exiQ:e au
Greffe de la Sénéchaulfée cl' Aix. JI [eroie
à propos que l'Adminifiration y en fîe
faire les recherches.
La dépu.tatiol1 a' la Cour" faite -par
l'Affemblé'e des· Communautés dans là
féance ~
12
Âoùt ,ne conféra pOlnt
,
J
L
�_.P
37~
R o. l
1? U
r
B. LIe
nUr C.-ETAT " DB: LA PROVo
_
les
Vigueries &
"
ame DéRurés que ' je viens de .nommer -,
,1
.,j.
. . '
i
•
Co~~munautés,
prirent ·fur elles- d'affif,
ter aux Etats Génét;aux a,vec Marheron
de'. ,Sf llgùac , Thomas de Feraporte &
la Motte Sabolin, qt;JÎ . pur~nt être fes
;
_1
.,
J
r
I
•
'
•
".
•
En ' effet , les Communautés fi!tem.blées feules, ayant donné "leur çonfiance
à Matheron, F eraporte & Sabolin, .pour
une dépütâtiorÎ ordinaire à. ia Cour, dies
Il,e. leur ~refusèrent ;p~s, certainement, ' le '
car.~a~ re .de Députés aux " Etats 'Géné,
t
•
!
.
, ,1
,
d@~ , Communa~t~s pOl~r , le~ affair~s ~ll ,
infrance , ' eureqt auqi ,le vœu ' d.e f' Al'j
[emblée génér:ale QU Tiers-Etat , p~ur,
1
ra~x ,1ortqu'~Ües fu'rent · atfemblées avec
1
.
i.
feuI.~ P épLlcés aux Etats Généraux .
r
leur~ Députés~ Voilà ce
qu\m pourroit penfer.
. '
.,
. Ce qu} dut fail~~ confiTm~r lellr choix;
ce fut , Ut1e plus grande économie dans
l~ dére~~fe qu'un plus grai1d nombre de
~)éputés auroi~ occafionnée.
Une Affem!:>lée particulière , du 18
Septembre 1614, députa
le. fieur de .
la M.qIle qui :alloie
à Paris
pour fes af,
.
fa,,ire,s 1 p.articuli~res ;. pour fe joindre ,
(. fans frais ) , à. la députation (faite par.
l~, ~,~rnière ~1fe,Çt1bléy générale de.s Corn .. .
~PQ~autés . .On dO,it , t.rQ)J~er fur le regifne une note de. l' Argentier Ach~rd qui~
pqyt~/;,:péputati~lJ 4~ M. de" la ~olle~
q.vr~ ,,~MM. les: Députés ' pour le~ ~ Etats'
Ginéraux, ., .r;.w:j, rieu :pfendre. · 7 '
,,~.
Cette note ne jett~ pas un gra~~,
jQur JU~ I: ~e fai~ dont ' il eH: queJl:ion. Ellene d,ie den ~ l?(ft~~t . :dire tout. Cep~n-:
dant , ell,a pour,rait ,faire croire .,qtJe :. ~es
Députés - ~)a , Ç,9U~ ., ,pa~<> l' Affe.{~hl~
je droit d'affi ft"' !' aux Etats Généraux
, , pour .Je Tiérs-Etar, puiJqu'on
voit, dans
,
le nombre d~ c.es D,épurés" l'Arc'1evêq ue '
d'Aix & le M ~ r~uîs des Arcs qui, cel':tainem ent, n'étaient p,as , propres à le
repréfenter.
, L'AifembJée du 12 .n'eut pour obj'èt
. q,ue . la 'po~~rfuite des aff~ires & des demaddes du P~ys , ; les Etats Géùêrau x
, n'y encr~r,ent . pou~. rien. , Cepe nda lt les
rn~m~s
per(onnes ' nommées pour une
.,
députation à la COl'lr par l'Affemblée des
..
379
~
,
•
,
1
1
'
,
,
�-
380 .
D lt è 1 T PUB LIe
.
aŒfier aillX Etats Généraux ; mais la
vérité eH que PArchevêque cl' Aix, l'Evê ..
qu~ Je Sifleron, ,f le Marquis des Arcs
n'éurent aucun pouvoir de b part du
D~ C.-~TAT DE LA PROVo
Tiers-Etàt, pour ,le' repréfenter aux ' Et ~ts
Génér~ux, & que les autres feulement
purent l~avoir , parce qu'lIs fe trouvoient
\
à Paris.
, En i 6 r) , ces Députés, ou une partie
·d'en~r'e~x,. furent~dêfavoués. :11 fatlt C011- '
dure de
défaveu dont je. ne' connois-'
,
,
point le~ 'détail , on qùe, ' cès'
, Députés'~
,
prirent trop fur eux, en îe revê:aot d'un'
caraél:ère ~ qùi ,ne leur avôit : p:as été '
donné ,. . ou 'qu'ils all~rent 'au -àiià'
- de ~
leurs {iouvoir:s dans les
opinions qu'l'Ps
.
'
\ portèrent
, ou qu'ils
.
. fur'eFlt Idéfavoués
'
1
\
•
•
""
•
~
,~
pour aVOIr...... opme. '.
...
Quoi' qu'il en foit", un dêfaveu efi:
néceffaire, toutes les fois qué 'Îes 'délégués ' vont au delà' de leurs ' p~uvoi-rs ,
& 'qü'ils., s"i!;nmifcent 'dans une geilion
~ ,1~9t1el~e leùr \ d.ép~\,:aiioJ.f " letir ~a~aè
tère " 'lèur ,:-etat ' ~e les ' appellent poidt. '
',' Le rj Août 16r4 ,le- Confeil " n1uni~
~
'''''':"
,
,
f t
"
~-.,
1
~
'cipal de Ivlarfeille s'afTembla. Le Seigneur de Cuges, premier Conful , lui
expofa que, de toute ancienneté; femblables députations avoient été déférées
aux premiers CO,n[uls & aux AffeŒeurs;
:Iue lorfqu'ils avaient été propofés on
,
.'
.
'
.
n aVOlt pmaIs permis qu'ils fuffent ballotté;. Cafaulx & Daix n'auraient , pas
porte plus loin la tyrannie fur les efprits.
/'
Ce propofiteur téméraire fut donc dé-
ce
"
1B r'
1
puté ,avec Balthazard de Vias , Affeffeur.
Il voul\,Jt en faire nommer d'a{ltres
pour les, accompagner; le Conreil fut
renvoyé al.l 28 du même mois. Là, Leon
de yalbelle fut ,'p ropofé , ballotté &
admis.
Ces Députés reçurent leurs infiructions par écrit. On leur adjugea 1 SQi)
live pour, les frais de leur députation.
1
..
Etats Géneraux annoncés en 16\) l
être tenus à Tours.
.
,
/
paul', /
)
En 1 6 ~ l , la N obleffe du Royaume'
'.fe donna les ' plus grands mouve mens
\
\
,
�"382
, D ROI T
'
P
U TI LIe
pour faire convbquer les Etats' ~ Géné:'
raux. L~u.is XIV les an110fl<:a & , défigna
la ville de Tours pour le lieu de leurs
féances. Ils n'eurent pas lieu~ La Provenc_e ne nomma aucun Député. , Il n'y
eut même aucune annonce de convocation des trois Ord.res.
,
Etats Généraux (lJ!ignés à . . . . •
•••. en 1789. La Provence doitelle députer a ces Etats Généraux?
r
.
.
,
Dans l'examen des quefiion~ fuivantes,
j'ai eu, principalenlent, en vue la Provence '; mais on y trouvera diverfes réflexions qui pourront être d'une utilité
plus étendue.
, ' La Provence s'efl: donnée librement
& volontairem-ent aux Rois de France,
en 148 [, fous la loi exprefi'e & ju·rée
l'p ar ces ~,marques, qu'elle refl:eroit,. à '
perpétuité, ce qü'elle' é~oit aval1t cette
époque & à, cette époque., avec (es loix ,
'{es ufages , [es privilèges; [es franchifes,
1
,
C.-ET AT DE J"A ' PROVo 3$3
1'.
•,
cl' être en
la
mamere
politique & en
,
. ,e co t}ornie publiques.
.Elle reçut, conformément au tefhune nt
?e C~)arles< III cl' Anjoufon dernier C~mte
Sou verain ,en 14.8 l ' , de la pa rt des
Rois de France O,U de leu rs repréfenrans,
les promefiès foiemn elles qu'ell e feroit
un co-Etat, une co - Souve rai neté avec,
la Frai1ce ., fans lui être jari1ai s - fuh.altenzée ; mais qu'elle ferait, co mme- un
, principal join't à uo autre principal tou~
.
d
l'
,
Jours ijl:inc7e d~ la France , toujours
gouvernée ftparément par le Comte de
• Provence & non par le Roi de France.
En cet état, la Provence a'-t-e1ie dû
& qÇli~ - dIe à l'avenir, députer aux ,
Etats Gé o_ér;:} ux de la France-?
' '
SI. je canfulte les titres primitifs' les
n1a,~ Imes originelles du Pays , d'abord
fléglig.
ées, , {~ e nfLlite ptofondémen~ iO"no,
b
l'ees' par les ~ Ad m~nj,:G:ratellrs, je penferai
9 ue F4ffemblée des trois Ordres de ' h.
Provenc~, ' eH -', pou_r la Provence , [es
Etats ,Generau~; ,~qu'eHe ne doit ,point
, C).1voyer d~ Dépüté~ aux Etats Généraùx"
DU
t
•
•
'
,
,
;'
1
•
,
\
,
�>
\
384
D
ROI T
PUB LIe
de la France ; comme n'ayant & ne
devant avoir rien de commun 'avec eUe,
dans fa, légiflation & fan adminifl:rati,on.
Depuis, la première invanon des F'rancs
ju{qu'à Charlemagne , depuis Chademagne - jufqu'à Bofon Roi d~ Arles; depuis Bofon ju[qu ' à Charles VIII ; ' les
fàits & les titres viennent aU fecours de
mon opinion, & me fauvent du reproche
' qu'on pourrait me faire , que je parle,
llne langue barbare.
•
•
Si je conrulte, au contraIre" ce qUI
s'ell: pratiqu,é depuis 148
jufqu'à nos
jOllr5 , relativement aux\ changemens de1TIandés ou reçus par l'Adminifl:ratlon
Ptove~lçale dans fa légiDatioll civile ,
, économique & politique , je 111e verrai
obligé de changer de ma~ière de fll'ex.
pnmer.
, Il me paroîtra alors que l'AdminiHra- "
ti0n Provençale s'efl: impofée la loi d'envoyer des Députés aux Etats Généraux:
de la France, & 'qu'elle a cimenté, autan.t qu'il a été en" fon pouvoir, la COlZfl/fion, la, fubalt~rnation , Tincorporation
1
1
(
3 g" ,,
qu~ Charles , III voulut éviter, qu'e [es
fuccefieurs les Comtes~Rois p,romi:,rent
d'éviter, que le~ ,-Adminifirateurs ',euxmême , entrant en fonétioQs" jurent
d'éviter, & que les Etats Proven~aux:
difent toujours qu'il faut éviter.
, 'Cette .loi d~ pratique, démentie_' par
des loix é'crit~s & jurées, étant déformais
établie , foit parce qu'il n'a . pas - ~t~
donné aux Adminifirareurs , d'eh " favoir
davantage , foit parce qu'i.ls ont été
piqués de lâ démangeaifon de fe (nontrer & d'aller développer en France -,des
talens 'qu'ils cachaient en Provenèe .; foit
. parce que l'occafion de fe produire, efi
'appréciée par l'ambition qui [e ,croit cap ..
tive, vivant dans un efpace relferré; foie
enfin parce qu'il ,y a un intérêt · réel à
vivre ' dans l'union avec les Provinces
du
•
Royau'! lle; félUt-il , que ' les Députés de
l'Etat de la ,provence concourent pa~
leur opinion, aux , délibérations que ,l'on
DU
l,
que
C.-ETAT
D.E LA PROVo
,
prend dans" les Etats : Généraux de la
}"rance ?'
Pour 1"examen de cette rrès,.;[érieufe
\B b
#
\
\
1
, ,1
,
,
•
..
�386
DR OIT
DÙ.
. PUB LIe '
queHion , je jer~erai fur le papier quelques idées, telles 'qu'elles fe dafferont
.nacureliement -fo'os
ma
plume.
Les Députés de la - Provence doivent-ils
opiner aux Etats Généraux ?
C~tte -quefl:ion e!t l'une des plus i~
portantes qui aient jamais ~té traitées
dans 1'Adminifiration ; on, ne faurait trop
Y' réfléchir.
/
Elle eH: route entière du ·
reffort de la plus pïofonde politique;
fa folXution pré[ente également des rai[on,5. de la plus grande forc'e, tant pour
l'.,ffir:mative ,que pour ' la négative.
Si- je remonte encol~e aux , mmâmes
& aux 't,itrêS , je croiro,is gue les Députés pe doivent point opiner,. mais qu'ifs,
eIoivenr' 'ê rr'e 3tlX Etats GénératlX de la
France -, c9n1me les Députés de Marfeille & des Terres ' Adjacentes' fOflt
aux Efats de la ·P roverfce, fpeétâ'te'urs
m~ets ,excepté daas les :cas où il s'agit
de l'in~érèt ~e leur ;el-i.!{ri'& ôi JOÙ F~n
délibère quelque chofe' de' cOB.traire 'à
ce t 'in:térer.
1
C.-ETAT
On faIt que dans les Etats Provençaux , les Députés de Mar[eille & des
Terres Adjacentes s'oppo[ent , proteftent·, remontrent, lor(que les délibérations petivent nuire à l'intérêt de ceuX
qu'ils repréfentent ; mais qu'ils ne délibèrent point. Pourquoi? Parce que les
membres qu'ils repréfentent, ne foncpas
partie du Corps du Pays ; parce qu'il
leur efl: prohibé ' de s'incorporer; parce
qu'ils ne veulent pas s'incOlporer, maxime 'qu'ils détruiroient , fi, en Opinalll', ils
pr,e noient part aux délibérations dJl Pays
dans les a{femblées duquel ils viennent:
,prendre féance. .
'
D,ans les Etats Généraux de la France,
les fJépu tés Provençaux devroient donc
feulement fournir des InHru&iolls &
des Mémoires, faire des Obfervations ,
des Remontrances des Supplications,
des Doléances , lor[que les établiffemens
propofés peuvent nuire .à la l.i berté , aux
privilèg<::s" aux loix , d~ l'Etat qui les a'
députés; mais ils ne devraient point
délibérer.
'1
Bb
1
•
,
387
DE LA P -ROV.
,
•
.'
2.
�'"!88 -
,
DROIT
PUBLIC
~:; Ce que je dis pourrait être vrai, puifProvençaux qui - parurent au?'
Etats de ' 16 l 4 ,-en qu~lité de Députés,
furent défavoués en l 6 1'5. Le fure'nt~ils ,
parce qu'ils avaient fimplement opiné?
Le ,furent-ils, parce que leur OpInIOn
avoit été contraire à l'avantage de la
Province, ou parce qu'ils avaient excédé leurs pouvoirs? Le furent-ils tous,
ou feulement quelques-uns ? 'C'e,lt ce
,que j'ignore , & c'eft ce 'que l'on ne
connoÎt pJs ' :Jvec certitude. Tout c~
que l'op ' fait, c'eft qu'il yeut des défaveu~ formels, & il Y a lieu de croire
' que la caure en é tai t grave. On peut
pourrant penfer ,qu'ils f\Jren~, ou panie
d'entr'eux , défavoiJés
,. parce , que [e
,
tfouvapt. à Paris pour de fimples affaires
d'adminifiratio'n ' courante , ils fe revêtirent" , f~ns million , du carat1ère d~
' , aux .c.tats
'V..,'
G"ener'iUX. D eputes
, Si je quitte le~s nlaximes & les 't itres, '
& que je jette les yeux [ur l'intérêt que
le Pays trouverait à ce que fes Députés
opinaffenc, comme les. Députés des
que IE;S
\
,
Il
,.
.
/
.
38 9
P,; ovinces , fans rien faire d'ailleurs qui
prouvât l'incorporation, & en faifant tout
ce qui eH raifonnablernent poffible pour
prouver l'union ,je ferai porté moinlême à penfer qu'ils do.ivent opiner;
nlais cette faculté doit être régie &
éclairée par une grande connoiffance des
loix politiques & civiles,. des privilèges
& des ufages du Pays. O_r , -cette con,noiffance n'eil donnée, ni par la place '
qu'on occupe , ni par le nom qu"on
porte , ni par la bonne idée qu'on a de
foi.
, Comme la quefiio,n de favoir ,ft les
' lJéputés opineront,. ou non, aux Etats
Généraux, intéreffe l'l:lniverfa~ité du Pays,
je penfe que c'efl: dans l'Affemblée des
trois Ordres qu'elle doit être expofée,
examinée & décidée.
Si les trois - Ordres ne, s'affemblent:
point réunis , il convient que les uns
& les autres fe communiquent refpeB:ivernent ~ leurs réflexions & leur décifion
fur cette quefiion importante, pour que
des trois opinions, il n'en réfulte qu'une
~, * Bb 3. \
DU C.-ETAT DE LA PROVo
..
•
•
,
"
/
�390
D ROI T PUB L 1 ~
qui foie fage, & celle que1es trOIS Ordres
de la P.rovence font capables de la don-
ner.
C~mmelZt doit être faite
l'éleBion ,des
Députés?
L'éleétion des Députés ne- doit
point être faite par le's ,trois Ord;e,s
affemblés~' in unum , n1ais par chaq!le
. . Ordre affemblé ' en partieulier. L'éleétion
faite elle fera référée, par la bouche du .
,
, "1
"
Préfident, a ux Etats affemhles, S 1, S peuvent l'être, ou pat un Ordre à l'autre;
110n pour faire opiner filf cette éleétion , '
mais tant feule'ment pour la manifefier. ·
opiner pour l'approuver ou l'improuver,
" ferait att~nter à la liberté dont chaque
Ordre doit_ jouir.
'L e 'Tiers-Etat, par exemp-le , fera fa
députation - daps l'Affemblée générale
des Communautés, .compofée des chefs
des Vigueries, des Dépu tés de ces Vigueries
des Confl,lls des Commu-
; .&
nautés ,qui affiflent aux Aifemblées poli.
•
-
,
,
1
C.-ETAT DE LA PROVo 391
tiques. C'efi ce qu'on appelle A./Jemblée
générale du Tiers-Etat.
, Si on penfe, ce que je n'ofe croire,
que les Députés doivent être nommés
dans l'Affemblée des trois Ordres réunis, '
le Préfident ne propo[era, pour les faire
connaître, que ceux que chaque Ordre
aura choifi librement parmi [es pairs, &
qu'il l'aura chargé d'annoncer ' à l'Affemblée. Aucun Ordre ne doit fe mêler :d'ap'prouver ou de défapprol1ver le, choix qui
aura été fait re[p~aivement, pa1rce que
c'eH là une affaire de confiance, fentiment auquel on ne peut, fans cruauté,
faire violence.' Ici l'organe du Préfident
efi forcé. Chaque Ordre doit fe taÏre.
On fent très-bien que fi l'un 'des trois
Ordres opinait fur l'éleCtion des deux
,autres, l'Ordre qui aurait eu la n1aladreffe, ou la prétention de donner fan
vœu ' (ur cette éleè1:ion, fe verrait obligé
de fcmfF~ir que les deux autres donnaffent leur vœu fur la fienne propr.e. Ainh,
, par exemple, le Tiers-Etat ', s'il. veut
cOl1ferver fa liberté, doit s'abfiemr de
Bh 4
DU
(
�,
392. _
,
,
.
DROIT
POBLIC '
donner fon vœu fur l'éleétion des deux:
premiers Ordres, & ainfi des deux: preIlliers Ordres vis-à-vis du Tie~s-Etat.
Le T.ie rs-Er~t con:1oÎt, par fit propre
expérience, le danger qu'il y a , a opiner
fùr les élections qui ne le concernent pas.
Selon tomes les apparences, le Gou..
vernel1,1eni ordonnera? c€Jmme en 16 14,
, la co nvocation, àpart , des trois Ordrres.
-Cette manière de s'affembler pour députer "eil:: p-lus {impIe , moins tumultueufe & plti5 régulière. Elie tient à la
. légiflarion du~ Pays , comme elle tient à
celle de toutes .les Provinces
où il y a
,
des Etats &, d.es ' Adminifll:rations en
for me d'Etats. On n'a pas à y redouter l'empire d'un Ordre fur 1'autre ~
tous y opinent avec franchife " parce
qu'ils, y opipent avec plus de liberté'.
l\1ais toujours, le Tiers-Etat doit avoir,
en Députés, un nombre, au moins, égal
à celui des deux premiers Ordres. 'Lies
Etats Généraux fuivenr, en grand, les
règle~ que les Etats particuliers & le~
1
\
DU '
C.-ETAT'
~
,
1
'~
393
Adminiitrations Provinciales fe font pref..
crites en petit.
Députer aux Etats G ~néraux par le
canât des Etats Provinc'iaux & des AdminiHrations, Provinciales, me paroît
une voie plus aifée & plus naturelle;
parce que ' c'efl: recourir à une Adminiftration tou'te çr~ée, qui embraffe une
Province éntiere, & , dont le régirnë eH:
'familier avec l'objèt qu'on fe propofe~
roit, en convoquant par Bailliages, Sénécha uffées 'ou Diocèfes•
Députer par Bailliages, Sénéchauffées
ou Diocèfes, c'efl: vouloir créer, pour
,
,
DE LA
1
l
'
'.un moment " une AdmÎnifiration ' d'un
genre tumultueux, & s'embarraffer dans
le dédale de la formation de fes Aflèm,blées paffagères:
Cette dernière manière de députer,
.(
exige des Loix nouvelles & très-circonfpetres fur le nombre & la qU2lité des
Inembres qui députeront & fur -ceux qui
feront députés , fur la' police , publique
l
à 'laquelle les Affemblées feront, fOlJmh
'
•
,
.
,
(
,
PROVo
�.
.
394
·n R. 0 ''[ T ' Prin LIe
fes. On pourra trouver , après de péni-'
hIes méditations, des ,loix convenables
. à tous ces objèts ; mais je ne crois pas
qu'il foit poffible d'el! trouver qui préviennent ou qui arrêtent les intérêts p,articuliers qqi s'agiteront ff;).us mille formes
différentes , & qui ne donne'rç>nt qu'un
réfultat très-dangereux ou , au moins -,
ntll pour l'intérêt général.
Députer , au contraire ' , par Etats
Provinciaux & par Admill.lifl:rations Provinciales, c'efi fe fervir d'un moyen
très-fimple, .d'un moyen fait, d'un ' mo' yen acqUis aux Provinces qui ont déja
cette forme, & dont on ne peut ·les pri- ,
ver.
Je n'@xcepte, dans mon op-inion, 'que
les Provinces qui n'ont point' d'Admibiftration par Etats formée , ou qui en
ayant D.ne , font <lans l'uL1ge de s'affembier par-Sénéchauffées ou Diocèfes. Et
même, dans ce cas, je cro,is qu'il feroit
fage de diminuer le rnÜlrnhl-;e de ces petites AIfemblées foudivifées dans le fein
d"une grande , pour n'en former
- . qU'l1ne.)
.
•
,"
'
l
o
•
C·.-ETAT nE LA PROV
deux, trois , &c. d'un plus grand ng!~ .'
, bre. Mais il me paraîtrait plt:ls utile
~o~me plus airé de donner, dans ceu;
occauon, des Etats aux provinces qui
n'e n ont pomt
. -, & cet établiffemen t tant
defiré ferait fait une fois pour tQu!es.
. La députation par Diocèfes & ' JUf!eries , e!1: 1'invention d'un fièc1e oà l es lumières, & les terres de la domination
françoÎfe étoient -heaucoup moins éten....
,.
dues qu aUJourd'hui , & ,ot1 celles - ci
étaient différemment difiribuées. La dé~
putation par ' le canal des Etats Provinciaux, eH plus no'hIe "plus facile, ,plus
- . coune , & répond mÏeux à l'objèt q~'on
fe propofe. En députant par Bailliages
S'enec
, 1laUUees
fT'
ou Diocèfes,
fe pro-,
pa[e, fans doute, d'avoir un plus grand
non:bre ,d'opinans qui s'occupent ' plus
aifément de l'intérêt de tous. Eh bien!
pour çette circonfiance feulement, le Roi
peut ordonner que les Admini:llratioBs
Provincialès & 1es Etats ProvÎl1ciaux
. atlront lO , 20 , 30 , ou 40 membre~
DU
/
on
•
�,
)
Ptln~~c
de plus de chaque Ordre, ures de tous
les ' Cantons des difrriéts Provinciaux (1).
39 6
DU C.-ETAT DE LA PROVo
DR 'OIT ..
/
Les Députés Prov:mçaux doivent-ils avoir
. un~ place diflinguée?
,
, ,Ce paragraphe n'intéreKe que la Pro.,
vence. Les obfervareurs fuperficiels pourront croire que la quefl:iol1 qu'il renferme, n'efl: que de tlmple cérémonial;
,
nlais ils fe trompetont.
,
D'après les titres d'uni,o n de la Provence à la Couronne de France , &
d'anrès I~s maximes établi,es 'par la COl~f
titl:tion politique du Pays, & ,adàptées
par le Gouvernem,ellt , il Y a, lieu ,de
décider que les ' D 'épurés rrovençaux
doivent avoir une pl,a ce, non çOlnma
1imples Députés de Province, mais
comme AmGafJadeurs envoyés par un
Etat, vers , un autre. Pour établir mon
opinion , j~ citerai ce qui fe paira ,à ce
fujèt, aux Etats de l ) 88.
,
,
"
Les Députés' que la Provence envoya, étoient affez ,peu inftruits pou~ ,
'1.C)i
ignorer leurs privilèges, ou aHèz füibles "
,pOUf ' ne pas les défendre. Le GrandMaître des cérémonie~ fût jufte , &
leur donna une place , difiinguée qu'ils
~l'o[oieot ou ne favoie~t ' pas de~ander"
T elle
la tradItion.
Ce que je dis ici ne paraîtra pas extraordinaire, puifqu e l'Hifipire nous a
tranfmis . que le 'Dauphiné , Pays \ bien
ulOins privilégié que la Provence, de,manda & obtint , une place 'diHingué(t
aux Etats auxnuels
fes DéDutés
alIiflèréur. .
•'1
L
en
,
'
ne 'quelle qualité doivent être les Députés
aux Etats Généraux? Les Admin~flra
-lairs ,peuvent - ils , être Députés ?
,
Jufgu'à
Louis XIII inclufivement, lé
nomhre des Dépùtés proven93ux à varié, ~
la manière . de les députer a' été un folmi:
d'intrigue; de defpotifrne & d'ignorance
,auquel on n'entend rien aujourd'hui. Ces
députations anciennes ne peuvent fervir
'de règle, parce que les inté,r éts publics
"font plus ' importans ; ils ont plus de
'brançhes&\ plus d'étendue; les droit~,
.
v
(1) Vingt, 40 , 60, ou 8Q de plus, dans l'Ordre du Tiers.
•
"
•
••
�-
\
PU.~~IC
. '
des trois Ordres · de la [oClete font mle~x
.
.,.
connus. Beaucoup de V>Ue~ qUi n av OIent
ni étend~e , ni population, ni commerce dans les fièdes derniers, font devenues riches, peuplées & commer- .
cantes, &c. -&c. &c. ..
~ En -161 4' le Corps' adminifl:ratif d il
Pays -eut ou parl,1t avoir -treize Repré,fentans: ~
Deux pour le Clergé.
Sept pour la N obleffe.
Pour le Tie-r s-Erat , l'Ordre fLlt 'renwerfé . . il ne fu.r rep)r;éfehté par aucun
,
d'
-membre de [on O'r dre, certainement -. eputé ad ,flOC , c'eft~à-dire , pa~ aucun
roturier. On va en Juger.
Quatre perfonnes le repréfentèrent ou
voulurent le repréfenter , favoir :
.
Arnaud de Villeneuve , rvlarquis· des
.1
- Arcs, Conful d'Aix, ,Procur.el1r du ~ays,
député auffi par la Nohleffe; LoUIS de
Matheron, Seigneur de Salignac., Aff'e[\ feur d'Aix:' Noble
Thomas de Fera-.
,
porte , S~ndic du Tiers - Etat .' & qUi
n'auroit pas même' dû ê-tre SyndIc, parce
39 8
DR0,rT
I
"
,.
,DU.
C.-ETAT
DE LA PROVo
399 ,
qu Ii etOlt Noble; enfin Noble Francois
de la Motte Sabolin, premier co~rul
d'Hières.
{
Le cinquième, Antoi~e Achard Gref~er, ne vaut pas la peine qu'on en parle;
Il ne fut que le fuiv2ilt des Députés à
la Cour par la fimple AŒemblée des
Communautés; j'en ai dit, la raifon &
celte raifon ne peut avoir lieu aujourd'huÏ.
,
.Le quatrième Conful d'Aix Procureur du Pays, Hercules Rencurel N 0taire , le [èul des AdriliniHrateurs qui
aurait pu rai[onnablement être député
'pour le Tiers-Etat, ne le fut pas.
MarfeiUe députa Theocrene de Glandevés, Seigneur de Cuges ; Leon de
Valbelle , Seigneur de Valhe1'le ; Balthazard de · Vias, A!feffeur.
Voilà enco'r~_ trois Nobles repréfen-,
tans le Tiers-Etat, & dont deux fe firent députer, fous . prétext~ que la loi &
l'ufage leur déféroient la députation.
Arles députa , .pour les Terres Adja-'
tentes , Gabriel de Varadier, Seigneur'
•
,
•
.
�1
....
\
~' R? ,1 T ' PU. B LIe ,
de Samt-Andlol , premIer Conful , ' &
Noble Pierre d'Augieres , Aflè1feur des
ti'0 Q
•
•
•
\
roient rie'n , l'Ordre au :ffi néce1fàire à la .
{aciéré, que le Soleil Feil au :f\1onde , &
qui co n[~~tu e.la Nation, le Tiets .. Etat 'qui
form'eles vingt-neuf tre,nt,ièmes de la population du .Roy;:wme, qui paye les fept
huitièmes des fubiides ,- le Tiers-ErJt
ne fut repréfenté par 3UClln de [es membres, dl,} côté de la Provence. Il ' en fut
de même, fans dou te , & aulIi vicieufemene dans toute la France, , pllifque
parmi les irrégularités dont , le Roi fe
plain t dans l'Arrêt de [on Con!èil du '5
Oétobre 1788 ,. on trouve celle que
l'Ordre du TiBrs fut prefqu'entiérement
compofé ,de per[onfj.es qualifiéeJ Nobles
. dans les procès - verbaux de la ,'derniere
tenue en 16 14~ ,
'.
, Se faire repréfenter par fes pairs ,
•
;ient au droie naturel, droit · i!l)prefcriptible',
C:-ETA'l'
DE LA PROVo
4° 1
tlble , & qUI' nous dit que, comme -dans
aucun ' cas, dans aucune circonfiance
,
,
COHfùls .
De manière, qu'aux Etats Généraux
~e 1614, l'Ordre le plus ancien, l'Ordre fans lequel les deux autres ,ne fè-
DU
/
~alls.,al1Cune a~em~lée g~nérale ou p~r
tlcultere , le TIers~Etat ne peut repréfenter, la N obleffe , celle-ci, pour la
,mêCl;1e raifon ,adminifiratrice ou non ,.
ne peut repréfenter le Tiers-Etat. (1)
,Le droit d'être Député n'appartenoit
pas plus aux Procurëurs du Pays, qu'il
n'appartiendroit aujo.urd'hui au premier
Con(ut' d'Hières , parce que Noble
Fran9qÎs de Sabolin parut aux Etats, '
en 1614.
Les Procureurs du , Pays étoia).~t les
'hommes des trois Ordres, & en leur
qualité, ils ne pOllvQienten repréfenter
aucun fpécialenlent , par députation;
l'autre partie de leur caraB:ère ne pOll- '
voi; difparoÎtre , & les tenait invincÎbleme~t attachés à ,des intérêts oppo[~s.
D'ailleurs '. oomme âdminiHrateurs,
, .
,
de 1787,
(!) Il a 'été reconnu aux Etats
page gt
du yèrbal, que les Etats ne peltve/lt pOilU ôtet à chaque
,Ordre ft libre repréfelltation.
....
, '" ' C
,
C
•
f
•
.
.
i
i,
,
,
,
,
"
•
�--40~ .. , D R Ô 1 j:" p'\ r Ji LIe
\ '
.
"
•
fur la vigilanée de[queIs la chofe publique rélidait, ils 'nè 4evoie~lt point abân~
donnèr des ' lieux d~nt: 1~ garde & ' la
dir etrian · .1ell~·,· étOient ~o'nfiées " &.
n'étaient confiées qu'à ·eux. Leurs fonc:.
tions · étaient
une déblltatian ëbrlt1nueUe
.
dans '. l~ .Province , de .1aqtielte ri'en
n'était capablç de les 'diftraire ou de les
/
4
1
;
. ,
~
,c
\
1
éloigrier.
/
..
. Eq~n, des Adminiftrateur,s qüi repré-
fentoient 18,s trois O'rdres
, corpme ils
,
les repréfentent encore àu )1ourd'hui,.
. ne
.pouvoiel~t êtr~ .dép~tés pour un" fèul ;. ils '
"~
ne , pouvOlent 1. être par · les deux pre-.
n1i~rs . p~ur le tro~iiènle; l'und'entr'eux,
le l\'larquiscles Arcs,. ne, 'pouvoit ni ne
devoit, ~(re ' député par -deux ' Ordres tout
à let, fois _; on ferlt combien 'le ' çoi1traire
offenferoit le? , premières notIons de "la
jufl.ice ~ & de la~ raifon.
'"
J
Il ' ù'y ci qll'ûh cas 011 des Admini(t,rateurs , attachés par leurs fonttions . aux
intér~t~· d~s ~ t;ois Ordres ,pourraient
être dé,putés : c'eft · lorfqu'e . leur mÙliollJ.
,
1. '"'Il
, DU C.-:ËTAT
"
.
t
'
.
un intérêt
LA
PRovo
4°3
.1es 0 l'dres; qu'ils feroient fè ols
!~?fl:rQlts des affaires qui donneroient lieu
;a Ie~r ~éputation ; ' qu'ils feraient fe\.lls,
~n effe~ '. capables de les bien conduire',.
~ que leur députatïon feroit. déterminte
~ P~: les tro~s. Ordres a!femblés in unum,
,& par la VOle des fu1Frages libres. Et
. l'll,ê~e:? dans c~ c'a~, on ne pourroit: en
:def,.ut:t q~e~.le , plu.s p,et~t nombre, parè:e
qu l~ rélut qu Il y aIt cou Jours fur les lieüx
'des Adminiftrateurs' qui rempliirent les
"fon&ions de leurs collègues abfents. .
?
H~.rs du cas que ' je viens de pafer,
, cas . i~ rare, qu'on peut le mettre dans la
da!fe de ceux qui n'ont point ,lieu on
"doit reg'arder tomn;e ' une ar~ogatiori de
- droit , comme ' ûn uGlge très-abufif &
~ous
très-préjudiciable, . celui de dépurer des
AdminiHrateurs , de ' quelque claffe qu'ils
[oient, & de ne jamais députer qu'eüxo
Leurs têtes ne font pas le ' feul dépôt
des conl1oi[fan~es humaines; elles réfi.-
.1
auroit P'.9ur obj,èt
DE
dent aufll ailleurs. Les Loix du Royaume
prohibent ' toute ,députation aux Admini[trateurs , & ce que jetdis ici, çc-ncerne
commün a
CC2
•
�40 -!-
•
D
ft OIT
P
,
U 13 LIe
ceux des Villes , comme ceux des Pro~
.
VInees.
Je penfe qu'on n'afI.imilera pas les députations dont il s'agit iei , avec celles
qui ont lieu tous les ans, dans la convoeatlon des Etats paniculiers & d~s
Adminiflrations Provinciales. Celles -. oi
. tiennent à la légiilation confl:ituti~nnelle
de chaque Province; elÎes n'erl '[ont pas
plus raitonnables pour cela ; nlais du
moins, . elles ont leur berceau dans la
confiitUtion
des Pays qui ont adopté
, .
. ce~te formë de députation.
. En 16 l 4, tes deux premiers Ordres
Provençaux du Corps Adminiar~tif du
Pays, furent repréfentés par neuf Dé ..
putés, dont un , com~e on 1'a vu. ' eut
plufieurs caraétères dans , fa députation.
Le Tiers-Etat parut en avoir qua~re,
& ils n'étoient pas membres d~ fon
Ordre. Lui feul auroit dû en avoir, au'
moins
, neuf; ,
le.Clergé quatre & les
.
poffédans-Fiefs cinq, ou vice verfa , les
poffédans-Fiefs'quatre & le Clergé cinq.
Du côté des T erres Adjacentes, i~
C.-ETAT J)l! L'A PROVo
n~y .eut que des Nobles. Marfeille nteon~
~oya que des Nobles que leurs fonctl~ns retenoient auffi dans leurs térritOlres; Arles ·& Marfeille ne confultèr:nt. point .les Communautés de leur
ddhlél:; elles s'affemblèrent & députèrent en leur nom .
Elles devoient, ce me fen1bIe fuivre
d~ns ,leur. difrriél: ,la même règl~ qu'on
fuIt aIlleurs , .av.oir l'avis des Commu-'
nautés
. par leurs délibérations. Elles de,
VOlent envoyer ~utant de Députés pour
un Ordre que pour les deux autres réunis , d'autant mieux que c'étoit là les
.intentions & les Or,dres du Gouvernement.
\
On affure que l'Archevêque d'Aix
. opina pour cette Ville & pour celle de
Marfeille. Ce fair ne doit pas être cru
légèrement , puifque Marreille dépura
& que le :lieur de Villeneuve, Marquis
des Arcs, premier. Conrul d'Aix., _àffifra
aux· Etats. Celui-ci ' auroit donc porté
un ca,raétère. de plus dans cette Affemhlée; il auroit paru comme' Député pour
Cc 3
DU
,
,
,
-
•
•
,
•
,
..
�,
'DU . C.-~TAT DE LÀ PROVo
,
t1(o6) , \ BR 0 J. T '·'''' Pu B L, I C
la ville· d~Aix , pour lé!- Nobleffe &; P?ur
le T Lers,-Ecat. Cepe ndant il étoi\ , a,mft
que- te [econd C o ufal cl' Aix., ex~lLl. de
tot,lte' :. dépmarion pom r la vllle.· cl, AIx ,
parce qu'ils étoi e 3t! Nobles , p'offedansFiefs . & Adml n ifi raH~u rs.
Je parle librem e~1 t des erreurs , ~es
fautes & des vices de s fiècle s patres,
. parce que' . j'ai pour audi.teur , un fiècle
. éclairé & raifol1mable.
'
,
La Vallù de Barcelonnette doit~elle ~voîr
des Repréfellta/zs ?' Le Comté d,e--Far. ,
. Il eft borf .d'oh[ef\~er
qq'en
il 61 4 ,., la
.
"
,.
.
Vallée de Barcelonnette n etOlt l~omt
encore réllnie à la F rance , & qu'eHe
ne lui a été rendue que . 100 ans a/près.
" On He peut la pr,iv~r du droit d'·flvoir
\.10 Repréfentant aux E~aJts Généraux ,de
17.8 9. ' .
Son (titt.~e de' réunion, fes anciens \ pri-
•
vilèges ., &lfon régime politique, différ efls .,
en tant d'objèts , de ceux du Gorps
1
adminiftratif du Pays., de Marfeille &
•
\
•
de ' fan , terrOIr , d'Arles & des ,Terres
Adj,d centes , ' foll~citent
pour eUe~ cet
. ,
,
avantage. D'ailleurs, n'étant point précif~.nlent Terre, Adjacente ; les Adlniniftr~çeurs . de celles qui le font vérita~le
ment, n'ont point un caraétère propre
à la repréfenter.
.
L .' Arrêt du Confell du ') qétobre
1788 autorife mon ~pinion.
'"
, Le , Ço~té, de Forcalquier éto~t l appel~é Bar fes titres anciens à n'avqir rien
pe commun, en adminifhatio,n , avec le
Çorps I ~ u. Pays; nlais la p'arti e .de [es
t,ern~~ ,qu~ font refiées à 14 ,Provence ,
s',en: tellement incorporée & confondue
avec, '1'AdminiHration . générale , qu'il
.
'
n'. efl: plus aujourd'hui en fon pouvoir
de s'en détaéher.. , . ,& ce n'efl: point un
m;tl.
!"1oin~ . il y a d'Adminiflra#uncules
,
.
féparées d311S upe Province, & mieux
.
' "
chof~. l?~bli~u~ , efl dirigée. C'efl: une
P1~5,~,in~ qui [v~ d'autant mjeu~ , qu'elle
\ .eU CQtnp~fée de .moins de re:!rorts. ·
•
•
t
...
'
.
•
-
l
- calq,uier doit-~l en ' ,,~ voir '? .
;
407
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la
f' ;; l.
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1 ..: ..:
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<.,
L.
•
...
-.
.,.
"".Jt~ c~,nf..t{z~!l ~e de,llx Corps qUI eto~ent
fait-~ P,9lJr ViVXÇ!l [éparés., OU qui pouv01eQt
.
.
Cc 4
�T
•
,
4Ç>S
'D ROI T PUB LIe
viyre dans une féparation abfolue; n,'eŒ
point l'urt 'd e ces objè'ts qui tiepnent au
droi,t naturel & focial, & à la quefl:ion
de l'imprefcriptibilité des droits des peupl~s.' Cette confufion tient au droit pol.itique & civil qui, cO~1me Pon fait, eft
fournis à la Loi de, la prefcriprion & de
l'irr6vocabilité, comme, c:e qui fe paffe .
entre de fimplés paréicu'liers.
,
. Il eG: de maxime qu'il n'y ,a point de
.
foc'i été éternelle ; qU'llne Com,ml1napt~ }
d'habitans qui s'eil: unie à un~ àütre , qui
a géré cOl}jointement avec [on ' aif<jciéè ,
peut, dans tous les rems , di!foud~e fan
a!fociatiori. Mais c'cfi lorfqu'il n'y a eu
qu'une fimple ' tlmion ; c'eH làrfque les
parties ~e ces deux Corps ne fe . font
point identifiée~ .les unes ~vec ~es ~utres,
au point de ne pouvoir plus fe reconnoÎtre ; c'eH lorfque touées les parties
font encore dans leur intégralite~ , Ce cas n'ell: poiht celui dè la 'Com~un3:uté .de Forcalquier &. d'ees i l'~rre$
qui , comporent fa Viguerie. ,Lès ' caract
tères ,d'une [ouve,raineté diftinéte: & fépa~
'~'
,
f
,
'
~
-
DU ·'~.-E'FAT DB LA PROV.
,' ,
409~
paree ont dlfparu; on ne voit plus~ qu'unefimple Viguerie, 'qu'une Viguerie de la
Prdvince placée '~m · troifième
En Cet {rat, la ville de Forcalquier
& les T~tl'es: refl:anies·' âe l'âncien Comté
dont elle étôit fe Chef-lieu , peuventeUes prétei1dre au droit d'envoyer, en
leur nom, des Députés aux Etats Géné-.
rang.
l
1
l'aux? .
'
.
.. Cette , Ville & le mince réfidn des
Terres de fon ancien · Comté , ont en
leur faveur leurs titres- primitifs qui font
très-précis; eUes ont le tirre de Comtes
d~ Forf'alqu,ier
qm! les ' Rois de , Fr~ncé '
, ." . ., ..
prenqent , ' 'l'e~emple des Terres Adjatentes qui députeht en le~r particulier;'
la ville ~ de ' Forc'alquier a pour foi la
, çonfirrnation de [es · privilèges par Garfè'ndè ' , petite - fille · de 'Guillaume VI ,
l'un de (es Comtes' " '& par Ildefons,II ,
par,,:Chai'les' I.e;f~ " '& quelques-uns des
Comre's [es 'flJc,ceffeh~s;' par ~Lou}s ~I ,
&
nomniéinent: ,<p~~ Lo~s
XIV.én '1678:,
~ais. ' Forcalquier' & - les' Terres de
fa Viguerie ont contr'elie-s le~r :lncorp~
l
•
\
/
l ,
,
�\
.. IJ ROI T. 1', n .» LIe
taLion ,ahfolue av~c , \',Admil1îfl:ration gé~.
néral~, ,. J~.Ur érabliuement, el1 fj,rnpl~ Vigueri~.,.d. ~nt elles , Ce Cop,t. cot~tenté~~,
)~'
•r •
démembrement d,e l'an.cien Comté dont
une l?ar~ie en: uni~ . a}L ,. D(fUphi~,é ·, U;l"\e>
. à la
,
feconde au Piémont ) une tr~ifièm.e
Savoie, .une quatrième ,au Comt.é-Venaiffin. . .
.
.
EUes ont contr'elles les anciens ,Etats
ç:énéra~x auxquels elles . n'Qffit pa~ 4.é"~
pute comme Comté particulier &. d~aina -;
toutes .les Affernhlées des .trai.s b.rdre~ ,
& du Tiers-Etat, aux~i~~ue.s
ol:i'è
accédé par des Déput~s., pour eÙ".11QlUJ·
mer d'autr~s pour là . i>~9ven~e ;"~e~ :b"é.,~r,
'pute;s , la yille de Forcalquier. ,les 1~ er;~s
' ~e fa . V.iguerie, l1'~nt' ré()amé ,. . dal~s .~u:
cun tempo ]:?epuis 12.00 "jufqu:e,n 178~,.;
~~le.s ..onr donné leu. ~ V~U dans ' tQute's
le:s ,..
affa.i~es .& toutes "les. 'déput~~i~n.s
. ._,", ..~
1p>I1JOl.n,te.rnent {!x,
: .-iÇlfépaj
.. Fablem~nt·"
" 11 ," avec
•
DU Ç.~ETAT DE LA
4ro
..
)
\:.
~,f
Ce droit lui .fut refufé'
. Tàrafcon\1e conferva. ' .
L'HiHoire ..me fournit encore une
preu~,e . contre Forcalquier; ,la .voici ·:
Ses Comtes iffilS d.e ia Maifo~ des
~ois "q.' Arles ou ' de celle ' des Comtès
,
_
1
.
,
,
•
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'.
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1"
;,'i .'.\-.<I
elles
, . , ' '
,
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1
•
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1
1
, ~, .fe{~Ë ..,dp f~Y~~~ :I~6J~5, N:Jf te.n~~.;.:?,~, ~~
~JlI~ A~\~ 1!'9~ca\qme;,r ,~pret;~Qdic .a1;1.. droit
~~jlv,?~:r~l;p.~ux .. rDéÂ?~t~S, )i1lUC ' E~ats' 'de l~
comme.i~- '~ill~ de 'T ~!~t"afc'. on"
\ J.>roven;
ce ,,),. - 1. ,."
'
1. ,
'
r; ,
rt-
1 j'
......
•
_
J
.,
.~
Pn..ov.
& ' la ville4~~ .
1
Bénéfic,iaires de Provence , relevaient
cl
.
'
.
e c~~x;-ci:., & tes recannoi{fQiènt pour·
I:I,llu~7S,~ign~urs, & .suzera~ns. Ils vo~lu
r.en,t recouer le~' foug' : hle~ fuczc~s ,quf:ils
eure nt"". ne : leu.r paroiff<'}nt pas, d~voir ê't re
~'u~e long~e 9~rée, Guillaume 'VI. [e',
déteqnina . ~ In~rie· r., G:artende f~ 'p etitefillé . avec Ildefons II ., fils , d'Ildefonser
C
- .'
1_ " ~_, , . om~e de Provence..
E 'n gén.é ral, ~on. n'a droit de ·nomrn·e'r ·
.1
,
....
r
'
\
des Députés, q\'i'. a~tant . qu'oli '~ d'~~ 'i~
tér~ts partiènliers à défendre; or , Forcalquier n'en a point; 'Tes privilèges ont
été confirmés , à _la '. verité; mais --ou
" ' les copfirmations qui en ont été .fait"~s ,
font, . en termes vagues , ou il n'y:
qU~{bOB qu~ 'de ceu~ d~ ~o:r~alq~~ieè
Jilleme .. ! ~U1 n ont aUCUfl traIt ~yeç cel~i; .
d.e p~p!l,ter en -particulier , C~ ,(q·lÜ :aJ1~•
.",a
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Mr.:
J'
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I
Ce q:'elle fuppone de charg~s en
veur du Gouvernement , . f~ 111 <;:>I1te à-peu;
près~, à i 3000000 d,e livres.
.
Son éteQdue, rélaciver:nent à. la ,F rance,
ra-
.
.
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au
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....
33 . . '
~lle paye~ '" à-pe9~?r~:,d~ 37
e
:
. , ~Jnq
'fixièmes 'au 3se. des Impors, Impo~t1ons
& cl roits Royaux. .
.
;. '
Si on prend fon , ~tend~e. pour règle,'
;eUé doit avoir deux Dép':l'té~ .fur 9,ua, ~ante.fèpt, yingt [ur quatr~ cent foixante
•
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,'.
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, 'el ' \ t ' •
1" '
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•
,
. Si ~,~1 ~o~~{ùlt~~ fa.. l?rulation ,:, eHe qoit
a:oi'r,' ~n néput~ '. f~~ , 33 ; ,dix .'fut 339 ',
vmgt fur 660 , 'trenté hlr 990 , '& c.
'. ,S:i" au contrai~~, ~,n 1 ne , ~e di~ige. que
d'~pl:ès toutes l~~Jo,rh!nés cotligées 'qü?~lle
'foùrnîi au Gouvernement, eUe 'aura un
-néput{fur : ~8 ,~ .dix 'fur 389 ;~ vingt fur
7 60 , . 9c c .
".
..,.
i
,
D ne par~ille , ~ rtg1~ ' co'nviel1t ~ - toute's
les fr~)Vinc~s \ d~ : R?i~ume , "'è n 'la reftreignant ou en l'étèndant' , fuivaht leiJr'po.
.,
pul~tio!'il' , . leur difl:riét & leurs cqar'g~s:
Comme l' Âq l11inif~ration
Provençale ..ne.
,.
pe~.lt pas, favoir le nombre de Dépurés ·
que. . les Provinces
Royaume epver,
.
. du. .
"
.
~ont , ', il faut qu~~l1e
faffe ,une . règle ,
ci\lprès les trois èi:'dêITus.
. ,'"
", .
,
,
,
'
S'il cn'eH. p.er~mi~ ~e dire IT.lQn - opi~
niOll , je ' petiferai. qu'elle , doit,: confulte"r
"la pop~lacion ' &.~ 'l~ .cO,te-part ..cl'ès. fom- \
mes ' qu'elle , pay~ .à' l'Etat, ' & ' lës r-2p#
.~"
•
~
..
re
,
~
~'..."
..
.,.
.'
.
l'une de
'
procher
-
.
...
~-
., ....
~
efi du ' 23 e . & de-mLau 24· ,
,. .
Sa population efl: ~u 3,2e. deux ners
"
"r
~, . . ' . :lP pti ;.Ç.-:~~~A,T .~.~' LA ]l1tOV. ' 41~' ,
, ~ diX. ' .: qu~r.an~t~. fur :.neu~ ~~fl~ , quarallte, &c,,11".. . que les
Provll1ces. enverrOllt- aux
•. , .......- . .
'E ta'ts, 'Généraux."
', . '
-
. ,4
rand tantôt en 'plus~pe' tiç nOl1.11
eupus
i, ' .
'
'b re. M" aIS '-lt :eft pofilble
.une'
,',
' .'de trouver~ •
•.
Î.A '
Je prie mes, .Le&eurs de me
mete lure.
:d onner
'
. un
' fil'e nt d'attention. '-' ,~ ,. ' ,:
. mo
, L e ' nom bre des Députés
" que 1.e,..G.ou\
t defire
ne 'p'eut, & ne dOit
vernemen
~ ! '.
~
fi e' que par l'étendue
des . Prpv1l1etre x
,;
. '
leur population, ou par les
ces, par
,
.
charv-es qu'elles pay~bt.
, S UI
Û'\rant,
Necker, l'étendue
ae
la
'
,
l1 de 1146 lie ues quarrees •.
' e, e n:
'rovenc
-,
P
Sa ponul~tion eil de 7) Lf4 00 ailles.:
'p
r..
#_
1
1
,
.
"
.
l'autre. D'après .cette,
�,
416
\
'
D Il, O 1 T
PUB L ,1 C
iix.
•
1
,
,
.
"
,
' 1
Dans ce 'oornbre ,. je <70.mprends Mar~
'feille &: le.s Terr~s, Adj~~eotes. f\lors je
,periferai que, les ])épu~es du Corp~ a~
miniflratif du 'Pays, peuvent être redu}ts , '
à quatorze ou à dix... hui't, ,en laifTant aux
Terres Aàjàcentys ,la liberté d:en en~
. 'voyer fix, dont tfOIS fefont tirés du Tiers-
,
,Etat.
Lorfque je dis tirés du Tiers-Etat,
j?entends, ,avec la jufl:ice ~, la faine r~ifon,
que ces Députés tirés du Tiers-Etat,
'lle feront ' direttement, ni indireaement-,
dan's la dépend~nce, de 'la 'N obleffe &
du Clergé; ,& que ces ' Dé,putés ne fe- ,
,
,
ront érus que par . leurs paIrs.
La V.allée de Barcelonnette en enverrait !ln feulement du Tiers, parce que
les intérêts de fon Clergé releyallc preF
" que
,
,
-
•
règle ~ '~Ile n?enverr~ p~s mom~ de , ~mgt
Déparés, ni plus de vjngt-q~~tre. ' DIx ou
'dGllZe feront députés pa,f le Tiers-Etat
&,tirés du Tiers:-Erat. Les dix ou dou,ze
'reitans le feront par les ' deux preniiers
,
'Ordres dont çhacun en enverra CIl1q ou
,
,
C.-ETAT
DU
41 7
DE LA PROV.
que tout du Dauphiné, ferait défendu
par' le Clergé'" d'-:l Dauphiné, & 'que la
N ob,leffe provençale n'a pas darls cétte
,Vallée des 'domaines bien confidéràbles.
Si cette manière n'eil point adopié~,
je ne vois pas que la V allé~ dé Barcelonnette puiffe députer autrement, qu'en
concourant à la députation féparée qui
fera faite dans l'affemblée polic!que ~es
Terres Adjace~tes , ' ou à la ' fuite, ~-e,s
délibé~a'tjons qui auront ~té prifes ' aails
chaque Con(eil municip'al des Corn mu'11autés qui compofent les Terres Adj~
centes.
Ii . efl:
inutile de faire ob[erver que,- çoh..
,. .
formément- auX exemplles rapporrés ci- .
defTus, & aux loix de la (aine raifon ,
éhaque Ordre doit, dans tout l~r Royau'me, payer les frais de [es Députés. En
Provence, l'humble & faible Tiers-Etat
'a' tOL1jou~s -fait feul, ju(qu'enI787, les
frais des députâtions à Paris & à la
, C 'o nr', quoique ', ces députations euffenc
J>our objèt', l'in térêt de tous ,les ?rdres.
:_, Ce' n'é1t 'qu'-ell"pafl"anc que ' Je faIS "cere!
•
•
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PUBLIC .
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douloureufe obfervation, parce qu '1
1 .I.3ur
,
,
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cl
' fi '
E1U'~
e{pérer ,qu'on compren ra en n, ' ,~1 .
moin:s que Trois n"t:.n fa/font p,lus q~: un "
l!n " ne
doit p:s payer le.s _deputanons ,
ni les autres depenfesqm ont pour but
l'intérêt ' de ,Trois.. . '
- .
1
_
Ou :doivent être pris les D~outés ?
Les ohferVâtlORS
préc~~entes peuvent
donqer lieu d'examiner la quefiion d,e
{avoir, fi les Députés doivent _.être pns .
dans l'affemblée fépàrée ~es trOIS Ordre.s
excluiivement, ou s'ils peuvent être chO'Ifis' p~rmi ~ous les habitans de -la Prov.ince, qui ,députe.
:
..
,'Lès annlales hifioriques & pohuques'
a~s ' Provinces ne me découvrent nulle
part d~s loix qui auço:ife11lt .les E:~ts, ,oU'
les 'Adn)inifrrations provinclales, a chOlfir
les Députés dans l'aifemblée mên1e, &
à n~ les chaifir que là. , Des faits trèsjno~ernes, rélativement à l'ancienne~é ,de'
bie~ " d'autre~ qui leur , f01lt contraires' ,
ne font pas des loix.
cès
J
faits feront" fi p'on _. yeu t ' " tlO
C.-ETAT
4I 9
ufage , une prétention, mais ils ne feront pas des loix' ; ils ne ferol1tque le
ré{ulcat de la fupériorité que le plus forc
a fur le plus faible, & de l'idée que les
nlernbres d'une affemblée , d'ailleurs tresrefpeél:able, a de [es lumières & de fa
DU
. ,
capacIte.
.
-"
pareille annonce toujours beaucoup de
confiance de la part de celui , qui la
donne,. &- filppofe, dans celui qui la ~e ....
çoit, beaucoup d'honnêteté & des talens '
fi.lffifdns. Comme on ne Deut faire violence au fentiment ·du conilituant, on
n'efl: pas ,_ non plus, obligé d'avoir de
fan délégué l'idée qu'îl en a.
Un Corps politique, quel qu'il fait,
quelque éclairé, quelque judicieux qu'il
fait, ne renferme point lui feul, toutes
les lumières, toutes les connoiffanc~ ,
tous les talens, toute l'habileté poffible
•
L
dans la manière de conduire les affaires i
'
Dd~
•
,
•
Une députation, quelle qu'elle foit;
n'efl: qu'une procuration, fous un nom
différent, fàite à-quelqu'un pour une 'gertian ou une négociation. Une .miffion
, ,
1
DE LA PROVo
"
:,
�/
,.
"4 20
DROIT " p 1.1 B L 1 C,
il eil par fois, des hommes caches dans
la foule c.u qui en , favent autant que
lui &-àiors il
jufte de les faire " par':'
ticj~er aux honneurs de ce Corps, dont
ils font d'ailleurs ' membres par leurs
poffeffions ou "qui en favent même plus
que lui,..;'" da~s ce c~~? ~e bien public
exige qu'Ils fOIent preferes à touS au~ "
tres.
"Tel 110mme eft propre à paroître dans
un COBfeil de'" Ville, qui ne ie [e~oit
pas à fièger dans une Affem,blée de Pr~
vince ; 'cel autre eil ca pable de repre[enter dans une Afremblée de Province
,
qui n'aurait .pas les taleDs propres a ?orter dans une Affe mblée .€le la " NatIon ' "
les vœuX de fa Province & d'eri [où tenir
les droits.
Une députation aux Etats d'une Province, comme aux Affemblées .Provinciales, eH un erret du hafard, du vicieux tour
de rôle ou de qu'e lqu'autre caufe qUèlquefois très-peu louable. Une dépu.ration
aux Etats de la Nation, ,doit être l'effet
d'une réputation d'homme de bien,
DU C.-ETAT DE LA PROVo
en
J
l'
"
>
,d'honune énergique & infhuÎt, univerfellement établie.'
Je fuis bien éloigrié de faire ~ntendre
qu'une Aifemblée d'Etats particuliers, ou ,
p' Adminifir.ation Provincia-le , nt; renferme aucun de ces hommes dont l'ef...
pèce eft fi rare; fi j'étois , capable d'avoir une idée au 'ffi déraifonn able,, ' les
Etats du Comté SOll'ferain de la Pro' vence me prouveraient què' je fuis dans
l'erreur & ' que je calomni la [ociété.
Mais je perfifl:e à penfer que ne choifir des Député's , pour quoi que ce
foit ,que dans ces Affemblées ' , &ne
les choifir jamais que là , c'dl: enlever
aux autres citoyens leurs droits; c'eH:
décider annuellement & folemnellement.
que- la capacité, les talens & les vertus
ne fe trouvent exclufivement , que dans
"un"e feule Affemblée ; c'eft pfive~ la Pa·
trie de bea,ucoup d'utiles défenfeurs;
c'tH: , en" lm niot, refrreindre le droit
d'é'lire , de repréfenter & de fe faire re-
\
,
,
o
42 l
p~éfenter.
Je potterai ces réflexions plus ·loin ,
Dd,3
r
"1
�\
4 22
D
Pu B, L
ROI 'l'
DU
l e
uGlge
,., t
;
D~ LA PROVo
42.3-
,
Ce fut pour n'avoir pas ainii recher- ,
ché & connu cette fJge & he.ureufe parité ; ce fllt pour avoir nommé, fan s difcernement, des gen s en place,
les men1,
bres feuls des Afièmblée s, des Ad rnil~ifl:rateurs cie Villes , exclufivernent à
,..,
G"eneraux
tous autres , 'que les .i2,tats
tenus, depu.is 14S 3 jufqu' en 16 l 4 "ont
été fi irréguliers dans leur ~orni a tion. ' Ce
fut pbur lie l':woir pas ainfi recherchée
& connue ·, qu'aux Etats de 16 l 4 , le
Tiers-Etat eut un fi petit nonlbre de
J.1,epréfentans ,&, qu 1J il eut pour Repré[entans , tant de Députés qui n'étoient
pas de fon Ordre. Il eut, dans cette Af~
[emblée nationale , quatre-vingt Repré(entans de moins , que les deux pte...
miers qrdres. Une grande partie de
ceux qui ,f iguraùnt pour lui, peu inHruits
ou négligens, témoignèrent alliE peu d'attachenlént à fes intérêts, aux intérçts de
,
l'Ordre qu'aucun autre ne peut ' repr~ '[enter, qui peut repréfenrer tOUS les
al:ltres' Ordres, & qui lui feul forme &
çonfiitua
la Nation.
•
& je dirai qu'établir pour règle ou en
dt" ne choifir des D ep utés, que
dans les A1femblées mê me , c'efl: courir
le rifque de dévier? d' une ccmduite fag-e "
honnête & réfléchie, d'une opinion fentÎe,
des Membres ambitieux , intéreffés ou'
fla tteurs, qui font bien ... ai fes qu'on j~tte
les yeux [ur eu'X pou r des fonétions hanOl'ables & qui leu r donnent une fupél'iori té fu r leurs égaux.
"Les Adm~ujHra tian s ont ,bien plus de
reifo urces & d'efpérance ' , lorfque, par
Ordre ~ féparés , ' comme cela doit être,
eUes cherch!;nt les Pairs (1) de chaque
Ordre, dans toute l'étendue d'une Province ; librement, fans fuggeHion &
t':ms defpotifm e d~ la part d.e ceux qui
les préfi denr.
C.-ETAT
1
J
(1) Les Pairs du T iers-Etqt , dans la matière don.t
i l eft. queftion ici, font to us ceux qui ne font ,point Nap les ou gens d'Egllfe , qu i n' afpirent point à la Iloble{fe
o u à l' état de l' Eglife , qui ne {ont poim direé.le.ment ou
~ndire ét e ment fous la c\epenclance de l~ N ohle{fe &. des
~e ns cl'Eghfe , qui n'q€rce nt point des foné.tions qui
ç Ollduifent à la Noble{fe , les Propriétaires fonciers, les
C ommerç<lns , Négocians , Marchands, Bourgeois, Mé ...
pagers , Payfans , Anilles , Artifans · , Manufaéturiers ,
Laboureurs. Les Adminifhatems Nobles de"Vilte~ n,è- fo~t
fils , "n çeci ., des Pairs du ' Tiers-E tat,
•
•
"
l
Dd 4
'
•
•
\
,
1
�•
'12"4
DROI~ '
P ,UB.LIC
Je penCe bien qu on convIendra, fans
,peine, que la Narion fe .tr~uve , \~llt~C
là Oll font vingt-quatre 0111hons d mdIyidus contribuants, que là ollon en trollve
cinq ou {ix cent ' mille qui font fortis,
qui [ortent, qui forriront de ces vingtquatre millions, & qui ne contribuent pas.
Or, ces vingt-quatre millions font le
Tier,s-Etat ; donc le Tiers-Etat eG: la
1<-T ation. ,Par
conféquence de ce prin ...
cipe, la N arion , clans chaque Province, '
fe trouve là 011 eft le Tiers-Etat & non
élilleurs. Par-tout, le Tiers-Etat eH le
tronc de l'arbre dont les deux premiers
Ordres' Jont les rameaux. Ces rameaux
ne fe foutientlenr, qu'autant que le trç>nc
les pone " & ,ce tronc ne FeUe dans, fa
vigueur', qu'autant que les racines ne font
pas trop fucées par les rameaux. '
Je pe fais fi je fuis trop )fevère dans
mon " oplDlon , mais 'je regarde les
exemptions & les privilèges çO,mtne 'une
défobéiffance
continuelle envers la Na...
.
tion, Elle 'fe _glorifie , elle doit même fe
une
,
"
•
.
.,
'.
DU C.-ET~T DE LA
PR.-0 v • 42)
glorifier, d'avoir dans f~n fein cinq ou, fix'
cent mille individus décorés; mais elle n'a
jamais entendu les rendre inutiles, en les
décorant
'~ elle n'a jamais entendu payer,
,
tout à la fois, les frais de leur décoratian, ,& les payer encore perfonnellement
par ,des privilèges ,& des exemptions , '
pOl:!r les avoir décorés. Sont-ils dévoués au fervice des Autels? Ils ont la dîme & des bénéfices.
Servent-ils dans les Arrnéès ? Ils ont des
appointe mens &, dans leur retraite, des
penfions._ Ont-ils des Fiefs? Ils ont l'ho- '
norifique & des redevances. En tout &
par-tout, ils font l'objèt des faveurs du
Gouvernement. Aux dépens de qui tout
cela fe fait-il ? Aux dépens du TiersE tac, qui forme ,& confticue la Nation.
Je reviens fur mes pas.
,
En 16 l 4 , beaucoup d'Affemblées eurent ta foibleffe de ne députer que ceux qui
les préfidoient, & le malheur de ne voir
que dans ceux qui les préfidoient , des
horrimes dignes' d'être revêtus du carac,tère d~ Députés ; mais malgré le peu
_
.
,
\
\
�\
426
,
-
DROIT
.PUBLIC
de lumières qui régnOlent alors, on rendit, en quelques lieux, infru&ueu[ement, à _la vérité, hommage à la règle
que j'invoque {ilf la maniere d'élire les,
Députés. Je ne crOIS pas qu OB tr~uve"
des Aife'mblées qui ayent , / à ce fUJèt,.
un privilège différeht. Ce privilège , fi
elles l;avoient , fortiroit des .fJo~!1es du
contrat facial " qui donne à touS les ci~
tovens inHruits & vertueux , le droit:
d'afpirer ' aux places & aux hOl')neurs de,
la fociété dont ils [ont membres •
. Je jette les yeux fur 1'Arrêt du Confeil du ~ , Oélabre 17-88 , & 'je vois que
les intentions du Gouvernement font,
non-feul~n1eL1t que tous les Ordres, mais
que toutes les claffes de ces Ordres,
foient àéputés ou eonfultés fur la députation aux Etats Généraux. Or , comment feroit-il poffible de fe con former
à ces équitables & bienfaifantes intentions , fi. les ' Afremblées des Trois Or...
dres des Provinces ne prenaient ·des Dé ....·
,pu tés que dans leur rein circonfcrir.
Le droit de donner 'des-, -RepJréfentan~
•
J
-
.
,
1
C.-ETAT
427
à une Province, n'appartient qu'aux Ordres de cette Province; te.l homme dt
prdpre à faire un bon choix, qui ne le fe~
rait pas à devenir l'ùbjêt de ce choix;
tel eO: député pour faire ce choix , qui
ne l'aurait pas été, il on avoit pu croire
'qu'il deviendrait le Repréfe 'l itant ' de fa
Province , au lieu de ne reHer_que {im'pIe Député pour choifir ce Repréfentant;
tel homme , enfin infpire de la confiance
à fa -Ville , àlà Viguerie , à fan Di[tria:, qui ne peut l'infpirer à fa Province,
ou l'infpire .à celle-ci, & n'a pas le
même avantage vis-à-vis des' premiers.
Voil-à des maximes.
_ Malgré cela , je" ftlis obligé de convenir qu~il y a des circonfiances où 'l'on
peut, ou l'on doit même choifir les Députés dans les Affemblées même. l\1ais
. _ / Ces circonHances fout bien rares ; c'eft
lorfqu'on ne voit pas hors des , Affemplées des Pairs plus in:fhuits? plus vertueux & plus capables.
Il efi. un fentime11lt dont on ne pourra
Ce- défendre - , en li(ant les réflexions
DU
1
'
DE LA PROV.
1
1
1
,
1
�/
/
4~S
D ft
OIT
PUB
\
1:\ l C
des ~rovinces [er?ient compo~
[es .cl une mantère plus r~gulière ; un
Ordre à'enleveroit rien à l'autre; les places ne feraient point perpétuelles' la
Préfidence ferait alterbativement r;mplie par les Trois Ordres.
.Cette dernii!re obfervation efl: contraire aux loix reçues ' & qui méritent
beaucoup de refpeél: , par .cèla [eut
qu'elles font reçues & autorifées par le
, .
.
~
reglme_. natIonal. Mais enfin quel efi: l'Ordre qui pourroit croire avoir le pius de
droit à l'honneür de préfid.er , que celui
. qldl ,repréfente & ' qui conflitue la N atton. , & qui petlt dire, avec tant de raifon, aux deux premiers Ordres : C'efl (ff!
moi, que vous [ortez; c'ejfJ' par moi, que
vous êtes. Si je cejJois d'être , VOLLS nt:
feriez plus. Le Clergé Cl acquis: 'ce fut pal'
mes lihéralités. La Nohl~1fè a acqui~: Cf!
fut par mes .t~avaux. ~.n penfant qu'il
Marchands, aux Â~tifans ., aux Labou, reurs, qui dans les années des Députatipns ,. n'affiftent point auX Affemblées. '
de leurs Provinces' , . des droits dont on
ne 'peut les priver, par ètela . felJl qu'ils
, n'affiftent point aux Affernblées oü- les
Députations font détenuinées.
On fent à préfent , plus que jamais ,
combien ,les 'exemptions, l'inégalité dans
la contribution au~ impofitions .& les
p~vilèges' font préjudici?bles au bien pu~
blic; combien ils, apportetit de lent~urs
& . (l'embarras dans l'expédition des affaires publiques, oc dans l'adminiflrarioll
, des Provinces ; combien ils multiplient
les loix, les .dittinB:ions & les. craintes,
& ,font naîn~e d'intér~ts partictiliers" ,
dans le fein de l'intérêt général.
Si la -contribution était proportionnée
' au~' facultés & aux po1feffions de touS le~
'.
'
peut afpirer à l'honneur de préfider à fon
,
..
(
DU
l~sE;ats
.
•
~
C.-ETAT Dl! LA PROV. , 429
CItoyens , fans diftinél:ion de fonds &
d~ per(ont1es , les Adminiftrations Provincial~s feraient moins tumultueufes ·
,
contenues dans ce paragraphe ; c'efl:
•
qu'elles rendent aux membres du. Clergé, de la NoblefTe & d~ Tiers-Era; ',
aux Jlropriétaires fonc.i ers , . aux N égocians, aux Chefs des Manufa&ures , aux
�,
430'
n
Pu fi
ROI T
')
1,1 C
tour, le Tiers-Etat, cerrainement, ne
penferoir ~ien de dér~i[onnable. ,
, Si la contribution était proportionnée,
fi les privilèges &. !es exemptions n'exi[roient pa's , les Etats ·Généraux de là
Nation po,u.~roient être convoqués plus
fcuvent, parce que la .nla{fe à remu er ,
feroit moins éuorme. Un perir nombre· de
Députés, dpnt la moitié, au moins, fè•
foit 'tirée du véritable Tiers-Etat " &
élue' librement par lui, fufhroit pour cha- .
•
que Province.
Ce petit nombre fuffiroÎt à chague
Bailliage , à chaque Sénéchauffée , à
chaque Diocèfe , fi -le Gouvernement décide que c'ca par c~s diftri&s qu'il fau~
députer , . attendu que cette forme de
convocation eft, pour beaucoup de Provinees, le dernier état des c110'S. Je ne
me fuis point diffimulé que cett~ rnanière
de députer paroifIàit néceffair.e , dans
les Provinces fans' .Etats , ,où le T~rs:'
Etat ne repréfente point & n'ea point
repréfenté, où il ne fait 'pas Corps, où
i! n'è~ appellé à rien,
•
..
où il efi
comnl~
. DU
. C.-E~AT
43 1
PH LA. PROVo
Ion dIt, nul. C onvoqué par Bailliao-es .
, "1lauifées, &" D ipcèfes , il jouira0 de,
s enec
l'avantqge .d'ê tre confu l t~ [ur fes intél:êts.
Je
. donne au Tiers-Etat la moitié au .
(molos , des Députés de s deuxprenliers
Ordres , parce que je [uppo[e . que la
.contribution fera commune. Si, par im..p.offible , elle ne le devenait pas, il conv~endroit , d'après les ,règles les plus trivIales de la raifon & d,e la fociété , que
les deux premiers Ordres n'envoyaffent
' /".
.
"
cl
.. elormals, aux Etats Généraux & aux
~tats Provinciaux , .qu'un nombre de
Députés, proportionné aux intérêts qu'ils
lnettro,ient dans l'aitociation.
I\1ais; quand rnênle la contribution feroit commune, m'éloignerois-je des bons
principes , . en penfant que le Tiers-Etat
gui confl:itue la Nation ., & qui paye davantage , -doit avoir dans les Adrninifirat~ns un pl~lS grand nombre de Députés,
pour fu.rveill~r , de ~J.us grands ,intérêts?
Telles
. font m~s oblervations fur les
.
Eta,s Généraux & la 111'lniere de députer.
,
1
\
L~s
'
invitations gén~rales du Gouv.erne~
.. .
.
,
~_._
,
1
.~
�1
'432,
DaoIt' P.oBLIC.
ment ont été pour mal une ralfon de
les n~ndre publiques' , & font l'approbation de la publicité que je leur donne.
Mon objèt .; dans cet ouvrage , a ete
le bien · public " l'amour de ma Patrie,
de ma N arion "& de mon Roi ; & mes
oefirs feront toujouxs que quelque autre
dire de meilleures chofes. L"ordre public
eH & fera toujours pour moi, l'objèt de
nl0n plos profond refpeét ; mais ce fen~
timentne doit point étouffer le deur de .
voir cet Ordre auŒ ' parfait qu'il efl: capable de le devenir. Il en en du refpeB: ,
comme de l',rmour ; l'un & l'autre cherchent la pérfeél:ion dans l'objèt qui les
·occupe. Ori. politique , on imagine ., on
~alcule , pour trouver des moyens qui
puiffent établir la félicité publique fur des
bafes invariables. Ces moyens fon~ l'é~galiré propo'rtionnelle dans 'le 'paiement
des charges publiques, fans di~illél:iorr
,; de fol'ids & de , perfonnes. Cc'tte égalité
_ efi de droit divin, parce qu'elle" fait
'partie du droit naturel.
,
•
)
Fin du Droit Public..
1
,
TABLE
; DES
CHAPITRES
Contenus dans
Cfj
Droit Public.
~
INTRODlJCTION ' .' . . . . page
CHAPITRE 1. Tabl.:au des Cha raes
b
que les Provençaux pa..y ent annuellement.. 12CHAIJITRE 2. La nature des impôts &
f:,~
des impofitions obligt:
les Trois Ordres de con1
•7
1
l '
.
tnou.er a leur paiement,
fuiv ant la f orce & l'é~
tendue de leurs poJ1èf:
fions. . • • . . • • 18
tirées de ce oui
CHAPITRE 3. Preuves
.
1
s'efl pratiqué en provenl
_
_
. ce. . . . . . • • •
10')
CHAPITRE 4. Le Clergé. • • . . 142CHAPITRE «S. Les Poffidans-Piefs· 177
,CHAPITRE 6. La l~aille · . . . . . 2- t4
Ee
•
•
�,/
T li 'B L E.
CHAPITRE 7. Regles 'que l'on pourroit
fuivre, pour fixer la contribution du Clergé (,, .'
des Poffida12s-Fiefs· 2') 6
CHAPITRE ~ 8. Loix générales • •• 27°
CHAPITRE 9. Réfoltat des Chapitres
précedens. • • • • 3° 1
. CHAPITRE la. Dgs Etats pléniers., 33)
CHAPITRE II. Etats Généraux de la
.
France. Députations.
3) 2 ..
•
/ ~------
AN N 0 '1' Al ION S.
,
Page 311. ligne ' 7. après ces mots; ils
ne payent rien. Il faut ajouter ceux-ci:
ou prefque rien. '
ligne 19, on lit : combien
dlétablilf~mens , &c. il j'lut lir~ : combien de coutumes abfurdes ! combieh
Page
312.
d'établiffemens injufl:es , atroces ou inutiles , tant refpeüés
Page 3 ),3. au titre du paragraphe, lift:
fujèt de qu~lques Etats tenus
"
Page 3')7. ligne 19, dernier alinea , i(
. faut lire: ta ville de lYlarfèille r~çut ordre
de nommer ' & dépurer un .de chacun
Fin de la' T'able des Chapitres.
Ordre. Les mots : aÏnli ' que les autre~
Villes & Provinces du Royaume, doivent
êt're fupprimés.
'
Au bas de la page 367 , i.l faut mettre.
cette note qui Je rapporte au paragraph~
,
ETATS GÉNÉRAUX ' TENUS
A 'ROUEN:
Cette Affemblée fLlt plutôt une convocation d'un gran.d
gr:md nomore des Notables -dl! R0yallme , qu"ulle convocation d'Etats Gél~éraux .
•
1
.
,
?
.
J'en diS autant , page 3') 4, de l' Af~
{emblée de Cognac, .(otiS François J.
Page 374. ligne 12. tro(jième alinea.
0/2 a écrit :' le 9 Août , la N oblefle s'affembla & au lieu d'un Dépuré, elle en
•
1
, 1
,
,
/
"
�v
r
nomma fepr.
-
T. 1~ 'B L E. ) A?ût , ~a
Nobleffe s'aflèmbla ot. -no-ülrna fepr Dep~ces.
.
."
' ..
Page 43 r. lzgne '-.. Il JOUIra ,~ life{ . Il
J'A 1, lu par
.de Monfei<:Jneur
le Garde
.
des Sceaux un manu(crit ayant pour titre:
Droit Public du Comté-Etat de La Propence, fur
la contribution aux impojùions, par Ai. CharüsFrançois Bouclzt, AJlocat au Parlem~nt de Pro~
pence.
Page 17, ligne 1. 2. d'un corps. ~iJ!'{: d'u,n [ellIcorp3.
Pag. 47, ligne 10. par la pe f1111.0.10n , lifl'{: pour la
permifficm
Pag. 95. ligne 4 de Bâtards, lifè'1. : ) d~s Bâtards
'P"'O" 1. 6"). liane
1 6. vous nous dt[ons. lift, : nous
b
vous dirons.
Page 199, ligne derniere. i~di~ue. lifeZ : indiqL~~nt.
Fag. 1.-3 1. ligne .5. les troIS s accorderont, lije,:
les Trois Etats s'accorderont
Pag. 28$. à' la note. BOLllang~r, ajOT:J.le~ : Ingenieur'
, des Ponts & ChallJTées. AJoutet auj/i ces mots à
la note de la page 1. 7 3.
Page 1.91.. ligne 1. :IUel efl: lifèt .:' q~el ~era .
Page 297 .lig. 1. r. qUi leur al.l,roIt tif. qut lU! auroit
Page 31. 3. ligne 1. vous en , lifet : VOlIS, en
Pag. 31. 3· ligne 18; [ans égard, pour, liftt : [ans
~o'
,
Page 34 6• ligne dernière. leDr propre , lift{ : fon
propre
Page 3 5$. ligné 18. forma la moitié lift, : forma
plus de moüié
la
1
"
•
~tdre
f
Correaion5 à faire dar7s ce Droit Public.
•
•
-
JUGEME ·NT DU CENSEUR.
jouiroit par-là de l'avanrage cl etre COll·
[ulté [ur [es il1t~rêts , s'il n'eH: pas poHible qu'il eg j.oui~~ ' autre.:ne:1t & ,de la
rna.nière dont Je l..<11 expo{e cl-devant.
, égard pour '
-
~'-'''-4''','!?N:~l:_~'""",,,,=,,,,,,,,,,,o;wu-'''"!Ji',,.'../.Ii<''f;~,
•
/
/
•
L'Autcqr cr.oit qu'il efl: dfenti,eI pour le bonheur de {es Compatriotes, que toutes les charges du Roi & dtl Pays {oient l'upportées égatelhent par tous les fonds, fans difiinUion \des
fonds ni des! perlonnes. J'ignore s'il n'y a pas
·d'inconvénient à livrer à la difcuŒon publigue
le (yftême de 1'Amteur (ur des privilèges que
le Clergé & les poffédéll1S Fiefs regardent en
.J
•
PrQvence tomme des propl'leres
auxque1'"1
les 1, s
penfent qu'on 'ne pe1Jlt donner atteinte. Paris
1
1
3 Mai 1788.
CADET DE -SAINEVILLE~
g;
•
PRIVI-LÈGE
,
GÉNÉRAL.
Loulfs , par la grace de Dieu, Roi de France
, &. réaux
r e lomel,
' "'1l ,ers
& de Navan-e, a\ no's aU1e~,
,
.les Gens tenans nos Cours d~ Parlement, Mal.
tres dèS Requêtes ordinaires d~ Dotre Hôtel,.
Grand-Co'Q{eil} Prévôt cie Paris, B.aillifs , Sé.
�fléchallX' , leurs Lieutenans-Civils & autres nps
Jufi:iciers qu'il.appartiendra : SALUT. Notre amé
Je Sr. CHARLES-FRANÇOIS BOUCHE, Avocat
au Parlement de Provence, n01:1S fi fait e xppfer
(}u'il défireroit faire impri me r & donner au Po ...
hl ic un Ouvrage de fa compofir ion , intitulé:
Droit Public du Comté-État de la Provence, fur
la contribution Q[!X impofitions ) 's'il nous piai{oit
lui nccorder nos Lettr es de Pri vilège à' ce nécefiàires. A CES CAU S ES, voul ant t raiter favorablement l'Expo{ant ·, nous lui avons permis &
p ermettons par ces préfent es, de faire im primer
l edit Ouvrage autant de fois que bon lui [emblera ', & de le vendre, faire vendre & débiter
par-to nt notre Royaume; voulons qu'il jo uifre
de l' effet d u préfenr privilèg e pour lui & [es
- b oirs à perpétuité, pourvu qu ' il ne le rétro-cède
à per[onne; & fi cependant il jugeoit à propos
€l'en faire une ceffion ', l'aB:e qui la e ont ~ endra ' ,
fe ra enrég iaré en -la Chambre Syndicale de Paris, à peine de nullité , tant Ju pl'ivil ège 'q ue
de la ceJ1i on; & alors, par le feul fait de la
ceruo n enrégifirée, la durée du ~pré[el)t pri viUge fe ra réduire à celle de la V de l'E x pofa nt,
ou à celle de dix années, à compter de ce jour,
ti l'Exp o i~lnt décèd e av ant l'expiration defdires
dix ann ées ; le tout co nfOTmément aux articles
IV. & V . de l'A rrê t du Con{eil du 30 AOllt
1777, po rtant rég lement {ur la durée des privilèges en librairiè. F aifons défe nCes à. totIS' Imp ri meurs, Lib r ~ires & autr es perfonoes, de
qu elque qualité & cond ition qu'elles {oient,
<l'en. int roduire d'impre ffi on ,étrangère dans auc.un lieu de notre obéi[ance, comme allai
/
d'imprimer
r·
d
' ou. faire imprimer , vendre
.
,la
1re
ven re, dehIter ni contrefaire ledit Ouvrage
fous quc!que -prétexte que ,ce pui1fe être, fan;
la pe-rmdIlOl1 expreife & , par écrit dudit E K DO{ant , . ou de celui qui le r~pr é(e ntera , à p; ine
de {alfi~ & de con f} fcatlOll des exemplaires
contrefalts, de llX mille livres d'amend~ qui
,
/\
d' ,
,
ne pourra etre mo eree pour la première fois
de pareille amende & de déchéa nce d'état e~
cas.deréciJive,
& €le tous dépens , domm.a <Ye'"
, /\
& Interets , confor mém ent à l'Arrêt du Con(eil
~ll 30 AoÎlt 1777, concernant les cont refaçons:
Cl la charge que ces préfe nt es feront enrégi fhées
to ut cill long (ur le Regiitre de la Communauté
, des Imp,rimeurs & Libraires de Paris dans trois
mois de la date ~1'icelIes; que l'impr;ffion dud it
?,llvrage fera faite dan? nôtre Roy aume & n Oll
3J.!eurs, en beau pa pler & bea ux caraétères
conformément
aux Ré!!lemens de la librairi/
\
.
cl
a p eme e déchéance du pIMent privilèoe .
, qù'a vant de l'expofer en vente, le ' mantl t:ri~
qui aura {ervi de copie à l'imp reffion dlldit
Ouvra~e, fera remis d a n~ le même état Otl l'a pprobatlOn y aura été donnée ez· ma ins de notre
très-cher & .féal Chevalier G~rde des Scea ux de
, France le Sr. de Lamoignon, Commandeur de
nos Ordres; qu'il en fera enfuite remis deux
.(;xem plaires dans notre Bibliothèque publiq ue,
un dans c.eIle de notre Ch~teau du Louvre, un
da ns celle de notre très·cher & féal Chevalier
Chancelief; de Fr.ance le fleur de Maupeou, &
un d~ns celle dl1~lt, fleur de ,Lamoignon; le tout
à peIne de nulhte des prefentes. Du contenll
defqueUes vous mandens & enjoignons de faire
I
,
,
1:)
ie
,
•
b
~
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jouir ledit Expo(ant & {es hoirs pleinement &
paiGblement , [ans fOHtfrir q~ 'il letlr {oit fait
aucun trouble ou em!),êchemeot. Voulons que
la copie de$ préfenres , (pli fera imprimée tOtlt
au long, au commencement ou à la fin duclit
Ouvrage, [oit teOtIe pour clueme'Jt, lignifiée,
& qu'aux copies collationnées par l\lo de nos
amés & féaux ContèiUers-Secretaires , foi {oit
ajoutée comlTIe à l'original. Commandons au
premier notre Huiilier ou Sergent fur ce requis, de faire pour ['exécution d'jcelles , tous
aB:es requis & néce{Taires, {ans demander ~ntre
permiffion, & nonobftaot cl~mel'lr de h~Jro ,
charte no rmande, & lettres à ce contraires:
Car tel eft notre plaifi r. Donné à Paris Je
vingt-fixième jour cl II mois de Mai, l'an de
grace mît {cpt cent qllCltre-vingt-huir , & de
notre règne le ~uinzième.
Par le Roi en {on Con{eiI , LE BEGUE.
1
,
.Regifiré fur le R'egdlre XXlll. de la Clzaniort Royale & Syndic/zle des Libraires & Imprimeurs dl Paris, N°. 1598 ,Jo. 554, conformlment aux dijpoJitio12s Inondes dans le préfent
privilège; & à la charge de remeUre d. l:zrlite
Chambre les neuf rxemplains prefcrits par l'Ardt
du Confiil du 16 .dyril 1785. A Paris Il 27
Mai 1788.
KNAPEN,
Syndlc.
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A. P PRO IJ A T ION.
'Ai lu pad' 'Ordre de Mon{dgneu( le Gar~Ie des s'ceaux,
tin Manu{crir , inti,tulé ~ Sitpplémens divers pour jén 'ir
Je fuite au Droit public ft à r J-l ifloire du 'Comté.:.Eta.t de la
J
fJrove"~~
par M • .B{)UCHE , & je crois qu'on ell peùt:
.\l~lirÇ ~li19~Ga. P.ar~ S Nov~bre 17 ~ S,.
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GUVO~
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Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
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Title
A name given to the resource
Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions : ouvrage utile à toutes les provinces de la France
Subject
The topic of the resource
Oeuvres des juristes provençaux avant 1789
Droit public
Description
An account of the resource
Droit public du Comté-Etat de la Provence, sur la contribution aux impositions : ouvrage utile à toutes les provinces de la France
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Bouche, Charles-François (1737-1795)
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 25024
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Pierre-Joseph Calmen (Aix-en-Provence)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1788
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
public domain
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201645483
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-25024_Droit-public_Bouche_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
432 p., [4] f.
In-8
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Abstract
A summary of the resource.
Charles-François Bouche (1737-1795), avocat au Parlement d’Aix, fut l’un des acteurs de la Révolution française. En effet, il était, avec Mirabeau, le député du Tiers Etat de la Sénéchaussée d’Aix aux Etats Généraux de 1789, et fut donc un député de l’Assemblée nationale constituante. Il proposa d’ailleurs en août 1789 une « Charte contenant la constitution française dans ses objets fondamentaux ». Monarchiste, il prit la tête du Club des Feuillants, mouvement monarchique issu du groupe des jacobins qui se constitua suite à la fuite du roi en juin 1791. Il considérait la religion comme inhérente à toute société et fut favorable à la Constitution civile du clergé. Chargé des affaires relatives à Avignon, il demanda le rattachement des terres papales à la France, ce qu’il défendit dans un mémoire intitulé « De la restitution du comté Venaissin, des ville et Etat d’Avignon » (Paris, Baudoin, 1789). Il y arguait de la jeunesse et de la faiblesse de la reine Jeanne responsable de la concession. De plus, il reprochait au Comtat du Venaissin d’être le repaire des voleurs, fraudeurs et banqueroutiers du royaume. Il finit sa carrière au Tribunal de Cassation, élu à cette charge par le département des Bouches-du-Rhône.
Il est l’auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels un Essai sur l’histoire de Provence, suivi d’une notice des provençaux célèbres (disponible à la Bu lettres : cote 7277) et un manuscrit sur l’histoire de Marseille (à la Méjanes). Il procéda également à une traduction de la Constitution en provençal. Un mémoire intitulé « Question soumise à la décision des Etats généraux » (RES 259 178), publié en 1789, réaffirme son hostilité envers le clergé et à la noblesse.
En 1787, il avait rédigé son Droit public du comté-Etat de la Provence sur la contribution aux impositions, réédité l’année suivante. Dans son introduction, il y prône l’égalité sociale, notamment vis-à-vis de l’impôt.
Sources :
Dictionnaire historique des juristes français du XIIème au XXème siècle, (dir. P. Arabeyre, J.-L. Halperin et J. Krynen), Paris, PUF, 2015, notice J.-L. Mestre, p. 145.
Site de l'Assemblée Nationale
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/77
Impôt Provence -- Ouvrages avant 1800