1
25
1
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/3/758/RES-39232_Reglements-taxes_a-revoir.pdf
6dce7986f3280249607241290bbfdd01
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Manuscrits
Description
An account of the resource
Plusieurs dizaines de manuscrits des 16e-18e siècles, principalement juridiques, conservés dans les réserves des BU de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Reglements des taxes. Cour du Parlement de Provence
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
France. Parlement de Provence. Compilateur
Publisher
An entity responsible for making the resource available
s.n. (s.l.)
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
1743-1783
Rights
Information about rights held in and over the resource
domaine public
Relation
A related resource
Notice du catalogue : <br /><a href="https://www.sudoc.fr/254396283">https://www.sudoc.fr/254396283</a>
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-39232_Reglements-taxes_vignette.jpg
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
1 vol.
9 pièces ; 44 p.
In-4
Language
A language of the resource
fre
Type
The nature or genre of the resource
manuscrit
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/758
Abstract
A summary of the resource.
Recueil factice composé de 9 pièces dont 6 imprimées de 1743 à 1783 (Contient)<br />Mention sur la reliure : "Reglements des taxes. Hipp. de. Aere. ... et. locis." (Notes)<br /><br />Dans la préente version, ce recueil contient 7 pièces, dont six manuscrites et une imprimée, rédigées ou publiés entre 1743 et 1783.<br /><br />Au 18e siècle, à la veille de la Révolution française, la France compte 17 parlements (le Parlement de Paris et 16 parlements de province). Comme les autres assemblées, le Parlement d'Aix ou Parlement de Provence, qui n'est pas seulement de nature politique mais également juridique par le biais de sa Cour de justice, fixe les taxes auxquelles sont soumis les divers actes de justice : les magistrats et le personnel de la Cour sont alors rénumérées par une fiscalité locale propre à chaque province.<br /><br />
<div><img src="https://odyssee.univ-amu.fr/files/original///Palais_comtal_puis_Parlement_de_Provence.jpg" style="display: block; margin-left: auto; margin-right: auto;" />
<div style="text-align: center;">Le Palais comtal d'Aix-en-Provence, devenu Parlement de Provence (16e-18e siècle)<br /><br /></div>
</div>
Du montant de ces taxes, de leur réactualisation et de leur répartition, dépend le salaire des personnels, de la plus haute responsabilité, le Premier président du Parlement, jusqu'à la plus petite fonction subalterne. Un système souvent réajusté, parfois contesté et source de rivalités et de conflits entre certaines catégories qui se sentent lésées, comme l'atteste un document relatif à une querelle qui opposa les huissiers aux procureurs.<br /><br />Les parlements de l'Ancien Régime seront tous dissous en 1790, celui de Provence sera remplacé par <a href="https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_d%27Aix" target="_blank" rel="noopener" title="Dissolution des Parlements en 1790l'Assemblée départementale des Bouches-du-Rhône qui s'installe à Aix le 20 juillet 1790">l'Assemblée départementale des Bouches-du-Rhône qui s'installe à Aix le 20 juillet 1790</a>.
Table Of Contents
A list of subunits of the resource.
Reglement general de la Cour de Parlement de Provence, les chambres assemblées, pour la taxe des droits & vacations des procureurs au parlement, de ceux postulans à la Chambre des requêtes, & aux Juridictions subalternes de la province : et des huissiers en ladite Cour de Parlement. du 3. avril 1743.
Convention passée entre les procureur en la Cour & les huissiers en ladite Cour. du 10 avril 1720.
Reglement général de la Cour de Parlement de Provence. pour la taxe des huissiers au Parlement. du 21 mars 1772.
État des augmentations faites aux greffiers, huissiers & secrétaires du parquet, par arrêtés de la Cour, les Chambres assemblées.
Arrest du Parlement concernant la taxe des huissiers en la Cour. du 18 décembre 1773.
Arrêt du Parlement, portant nouveau réglement des droits de minute & expédition des commis aux greffes des sénéchaussées, justices royales & seigneuriales du ressort de la Cour, & révocation de tous autres tarifs & réglemens précédens. du 3 juillet 1783.
Subject
The topic of the resource
Parlement de Provence
Description
An account of the resource
Avec quelle recette payer les salaires des personnels de justice : procureurs, huissiers, greffiers, secrétaires et aux autres personnels ? Tout simplement en taxant les actes délivrés et les procédures suivies à la Cour de justice d'Aix
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 39232
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
Aix-en-Provence. 18..
Alternative Title
An alternative name for the resource. The distinction between titles and alternative titles is application-specific.
Reglements des taxes. Hipp. de. Aere. ... et. locis. (Titre de dos)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Finances publiques -- Comptabilité -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
France. Parlement de Provence -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800
Impôts -- France -- Provence (France) -- 18e siècle -- Ouvrages avant 1800