1
200
2
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/169/Index_Factums-BU-Schuman.pdf
57bc958dd2a57a2e23e6e70ee6c9750e
PDF Text
Text
Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Avertissement
Mémoire
Rabatu, Thomas
(commandant la Barque Saint Joseph, dire la Flore)
Arnaud, Charles
(commandant le Kech, dit le Saint Esprit)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
André Adibert, Aix
1771
p. 1-48
Mémoires (procédure civile)
La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Saint-Tropez (Var)
Alexandrie (Égypte)
Navires
Câbles
RES 6896-1/1
Précis
Jouve, Raymond
Silvestre
[s.l.]
[s.d.]
Aubin, avocat
Tassy, procureur
Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1771
p. 1-14
Mémoires (procédure civile)
Gordes (Vaucluse)
Tutelle et curatelle
Famille – Droit
Mariage
RES 6896-1/2
Consultation
Jouve, Raymond
L'ancien fermier de Gordes
Aix
1771
Aubin, avocat
Pascal, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1771
p. 15-18
Mémoire instructif
Esclache, Pierre-Cesar
Decormis, Alexandre
[s.l.]
[s.d.]
Arnaud Decorio, avocat
Tassy, procureur
Monsieur le conseiller de la Tour des Galois,
rapporteur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-16
RES 68961/2bis
Mémoires (procédure civile)
La Broc (Alpes-Maritimes)
RES 6896-1/3
Vence (Alpes-Maritimes)
Testaments
Successions et héritages
Débiteur et créancier
Usufruit
Précis du procès
Esclache, Pierre-Cesar
Decormis, Alexandre
[s.l.]
[s.d.]
Arnaud Decorio, avocat
Tassy, procureur
Monsieur le conseiller de la Tour des Galois,
rapporteur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-24
RES 6896-1/4
Réponse
De Maubec, Joseph-marie-François
De Camaret, Anne-Constance
De Maubec, Jean-Baptiste-Gabriel
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Tassy, procureur
Mr. le conseiller de Saint-Martin, rapporteur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-60
Mémoires (procédure civile)
Mormoiron (Vaucluse)
Vaison-la-Romaine (Vaucluse)
Famille – Droit
Calomnie
Mariage
RES 6896-1/5
Consultation
Albery, marc
Srs. Consuls de Tarascon
Aix
1770
Coussin, avocat
Julien, avocat
Pazery, avocat
Feraudy, procureur
Mr. le conseiller de Saint-Marc, père, rapporteur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-17
Mémoires (procédure civile)
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Crédit commercial
Horlogers
Menaces
Violence
Corruption
RES 6896-1/6
Seconde consultation
Albery, marc
La communauté de Tarascon
Aix
1771
Coussin, avocat
Pazery, avocat
Feraudy, procureur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-15
RES 6896-1/7
Troisième consultation
Albery, marc
Sieurs consuls & communauté de Tarascon
Aix
1771
Coussin, avocat
Feraudy, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1771
p. 1-13
RES 6896-1/8
Réponse
Me. Moreau & son fils
Grange
[s.l.]
[s.d.]
André Adibert, Aix
1770
p. 1-34
Monsieur le conseiller de Saint Marc, père, rapporteur
Monsieur le conseiller de Saint Marc, père, rapporteur
Brisson, Trophime
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Raousset, commissaire
Mémoires (procédure civile)
Arles (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-1/9
Dommages-intérêts
1
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Créances
Calomnie
Cote
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Raousset de Seillon,
commissaire
André Adibert, Aix
1769
p. 1-31
RES 6896-1/10
Brignol
André Adibert, Aix
1770
p. 1-4
RES 68961/10bis
Acte interpellatif, tenu par le Sr. Moreau
fils, au sieur Peyras, négociant, & Me.
Chabran, notaire, au sujet de l'Arbitrage
mentionné dans la Réponse imprimée du
sieur Grange, pag. 30, & Réponse desdits
sieurs Payras & Chabran.
Mémoire
Moreau, Louis-Michel
Grange, Louis
Brisson, Trophime
Arrest de la Cour de Parlement de
Provence.
Qui ordonne la suppression des mémoires
communiqués par le sieur Louis Grange,
négociant de la ville d'Arles, dans le
procès qu'il avait avec Me. Moreau,
lieutenant criminel au Siège de ladite ville,
& le sieur Moreau son fils, & qui
condamne le sieur Grange à des
réparations envers lesdits sieurs Moreau.
Du 23 juin 1770.
Extrait des Registres du Parlement.
Mémoire
Armand, Joseph
L'économe des Pères Minimes de Marignane
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Verdolin, procureur
Mr. le conseiller de Mons, commissaire
André Adibert, Aix
1771
p. 1-25
Mémoires (procédure civile)
Marignane (Bouches-du-Rhône)
Clergé
Donations
RES 6896-1/11
Mémoire
De Laurens, Joseph
Descalis, Anne
Chieusse, Louis-André sieur de Combaud
[s.l.]
[s.d.]
Serraire, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Thorame, rapporteur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-79
Mémoires (procédure civile)
Lorgues (Var)
Draguignan (Var)
Propriétaires fonciers
Droit de passage
Servage
RES 6896-1/12
Réponse
De Laurens, Joseph
Descalis, Anne
Chieusse, Louis-André sieur de Combaud
[s.l.]
[s.d.]
Serraire, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Thorame, rapporteur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-115
Précis
Vitalis, François
Lambert, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Fauchier
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller du Bourguet, rapporteur
C. Adibert, Aix
1765
p. 1-13
Mémoires (procédure civile)
Fayence (Var)
Débiteur et créancier
Mariage
Successions et héritages
Contrats de mariage
RES 6896-1/14
Réponse
Sr. Berly de Blanc
Les syndics des créanciers de Boisson
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Maquan, procureur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-27
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
RES 6896-1/15
Les syndics des créanciers de Lesbros
Monsieur le conseiller des Crottes, rapporteur subrogé
RES 6896-1/13
Débiteur et créancier
Banqueroute
2
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1
Lieu délibération
Date
affaire
Denis, Louis
Les prieurs et jurés du corps des menuisiers de Marseille
[s.l.]
[s.d.]
Marin, Jean-Louis
[s.l.]
[s.d.]
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Mémoire
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Navires
Cargaison
Serraire, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Orsin, rapporteur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-21
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Menuisiers
Corporations
Saisie
RES 6896-1/16
Serraire, avocat
C. Adibert, Aix
1765
p. 1-41
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-1/17
(en qualité de tuteur des enfants de feu Blain, François-Marie)
Maquan, procureur
Toulon (Var)
Blain, Agathe-Monique
Monsieur le conseiller de Boutassy, père, commissaire
Tutelle et curatelle
Famille – Droit
Successions et héritages
Requête remonstrative à nosseigneurs du
parlement
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
[s.l.]
Balan, François (commandant le vaisseau le Grand Alexandre)
Les sindics de la masse des crénciers des sieurs Martin fils &
compagnie
[s.l.]
[s.d.]
[s.d.]
Portalis, Lieutenant
Portalis, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Lauris, commissaire
rapporteur
André Adibert, Aix
Gassier, avocat
C. Adibert, Aix
1770
p. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Le Beausset (Var)
Cote
RES 6896-1/18
Bals
Affiches de spectacle
Concurrence
1766
p. 1-24
Mémoires (procédure civile)
Maquan, procureur
Bordeaux (Gironde)
Monsieur le conseiller de Boutassy, fils, commissaire
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navires
Débiteur et créancier
Corporations
Dettes
RES 6896-1/19
Réponse
Turcan, Jean
Ventre, Joseph-Marc
[s.l.]
[s.d.]
Emeric, avocat
Maquan, procureur
Monsieur de Boutassy, doyen, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-115
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions et héritages
Fidéicommis
Famille – Droit
Créances
RES 6896-1/20
Réponse
L'Henry, Pierre
Poujaud, Magdeleine
[s.l.]
[s.d.]
Serraire, avocat
Pazery, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Trimond, rapporteur
André Adibert, Aix
1770
p. 1-48
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Propriétaires fonciers
Servage
Construction
RES 6896-1/21
Consultation
Renon, Catherine veuve de Caille, Jean
Les héritiers de son mari
Aix
1767
Arnulphy
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Saint-Marc, commissaire
C. Adibert, Aix
1767
p. 1-22
Mémoires (procédure civile)
Draguignan (Var)
Bargemon (Var)
Successions et héritages
Mariage
Dot
Veuvage
RES 6896-1/22
3
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1
Lieu délibération
Date
affaire
Coly, Jean Michel
Ravel, Claude
[s.l.]
De Treytorens, François-Henri
Roubaud, Anselme
Syndics de la masse des créanciers d'Angles, François
[s.l.]
Typologie
Noms des parties
Précis en réponse
Mémoire servant de réponse aux
observations
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Goiran, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Saint-Jean, commissaire
André Adibert, Aix
1768
Pagination Indexation matière
p. 1-12
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Testaments
Tutelle et curatelle
Famille – Droit
RES 6896-1/23
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le doyen de Boutassy, commissaire
André Adibert, Aix
1768
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
RES 6896-1/24
Syndics de la masse des créanciers d'Emerigon, François
Feraud, et fils
Rabaud, et compagnie
David, Louis et fils
Butini
Folsch
Martin, Jean-Baptiste fils de Rodolphe
Bayon, François
Poulheriès, Charles
Dragon, Faure et compagnie
Capefigue, Jacques
Aillaud, Antoine
Gai, François
Ridel et compagnie
Moyron père et fils
Esminjaud, Jean
rat, Jacques
Roux, Etienne
Cote
Corporations
Débiteur et créancier
Dettes
Faillite
Mémoire instructif
Roubaud, Anselme
Fesquet, Jean
Ayme
Gautier
Peire frères
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Mr. de Ballon, commissaire subrogé
André Adibert, Aix
1770
p. 1-36
RES 68961/24bis
Mémoire
Rabaud et compagnie
Peirier, Lazare
[s.l.]
[s.d.]
Emeric, avocat
Maquan, procureur
Monsieur de Thorame, commissaire
F. Brebion
[s.d.]
p. 1-28
RES 68961/24ter
Mémoire
Compagnon, Pierre
Barthelemy, jean
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Boutassy, doyen,
commissaire
C. Adibert, Aix
1767
p. 1-20
Barbarroux, Thérèse (veuve de Compagnon, Esprit)
Mémoires (procédure civile)
Arles (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-1/25
Famille – Droit
Mariage
Médecine
Rentes viagères
Mémoire en réponse$
Journu, Jacques-Robert
Caizergues, Jean
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Bertier, procureur
Monsieur de Lauris, commissaire subrogé
André Adibert, Aix
1769
p. 1-20
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Dommages-intérêts
Créances
RES 6896-1/26
Mémoire
Gourjon, Jean-pierre
De Lessert, Jean-Jacques-Etienne
De Lessert, Paul Benjamin
(Fils et héritiers de Lessert, Benjamin)
[s.l.]
[s.d.]
Gourjon
Verdet, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Saint-Marc, rapporteur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Grignan (Drôme)
Lyon (Rhône)
Amendes
RES 6896-1/27
4
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1
Lieu délibération
Date
affaire
De Machi
Carrassan
[s.l.]
Mémoire
De Machi
Carrassan
Brieves observations
Typologie
Noms des parties
Brieves observations
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Successions et héritages
Débiteur et créancier
[s.d.]
Aguillon, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Cabres, commissaire
André Adibert, Aix
1771
p. 1-14
[s.l.]
[s.d.]
Aguillon, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Cabres, commissaire
André Adibert, Aix
1771
p. 1-28
Giraud, Etienne
Audiffren, Pierre
Aicard patron
Reboul, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller d'Etienne, commissaire
André Adibert, Aix
1771
p. 1-8
Mémoire
Giraud, Etienne
Giraud, Charles son frère
Audiffren, Pierre
Audiffren, Joseph-Louis son pèr
Reboul, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Etienne, commissaire
André Adibert, Aix
1771
p. 1-16
RES 6896-1/31
Mémoire
Aicand, André patron de bâtiment de mer
Reboul, Antoine patron de bâtiment de mer
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Chateauneuf, commissaire
André Adibert, Aix
1771
p. 1-198
RES 6896-1/32
Précis
Aicard patron
Giraud
Audiffren
Reboul, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Etienne, commissaire
André Adibert, Aix
1771
p. 1-4
RES 6896-1/33
Brieve réponse
Reboul, Antoine
Giraud, Etienne
Audiffret, Pierre
Aicard patron
[s.l.]
[s.d.]
Mougins-Roquefort, avocat
Constans, procureur
Monsieur d'Etienne, commissaire
André Adibert, Aix
1771
p. 1-11
RES 6896-1/34
Mémoire
Decormis, Joseph
Lions, André-Barthelemy
(Mari & maître de la dot & droits de reynaud, Rose)
Chaulan, Jean-François-louis
Aix
1770
Barlet
Arnulphy
Desorgues
Pascalis
Gassier, avocat
Maquan
Verdolin, procureur
André Adibert, Aix
1770
p. 1-71
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Aubagne (Bouches-du6rhône)
Commerçants
Dot
Mariage
Vente
Propriétaires fonciers
Mémoire en réponse
Estienne, Honorade veuve de Long, Honoré
Brest, Jean-Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-17
Mémoires (procédure civile)
Roquevaire (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Mariage
Veuvage
Dot
Créances
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerçants
Transfert (droit)
Commissionnaires et courtiers
Cote
RES 6896-1/28
RES 6896-1/29
Mémoires (procédure civile)
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Commerce
Navires
Propriété
RES 6896-1/30
RES 6896-1/35
RES 68961/35bis
5
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1
Lieu délibération
Date
affaire
Bausset, Pierre
Mistral, Jean-Joseph-Pierre
[s.l.]
Réponse au mémoire de 54 pages
Pierrhugues, Honnoré
Ollivier, Bruno
Réponse
Précis du procès
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
[s.n.]
André Adibert, Aix
1770
p. 1-20
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Maçons
Communes
RES 6896-1/36
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Gras, rapporteur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Var (France)
Saint-Tropez (Var)
Acquisition
Fours
Forains
RES 6896-1/37
Lions
Desmarets
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de la Boulie, commissaire
André Adibert, Aix
1770
p. 1-25
Mémoires (procédure civile)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Successions et héritages
Mariage
RES 6896-1/38
Giraud, Joseph
Reybaud, jacques
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Maquan, procureur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-15
Mémoires (procédure civile)
Châteaudouble (Var)
RES 6896-1/39
Vidal, Marthe veuve de Mallespine, Etienne
Mémoire
Précis de procès
Date
impression
Noms des auteurs
Larchier, Jean-Joseph fils et héritier bénéficiaire de Larchier,
Jean
Larchier, Marie-Magdelaine fille dudit feu Larchier
Aureille, Joseph
Esperendieu, Catherine veuve héritière de Michel, André
Pagination Indexation matière
Monsieur le conseiller de Fons-Colombe, rapporteur
Draguignan (Var)
Propriétaires fonciers
Cadastres
Canaux
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Maquan, procureur
Mr. de Raousset, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1767
p. 1-35
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Famille – Droit
Successions et héritages
RES 6896-1/40
[s.l.]
[s.d.]
Aubert, avocat
Maquan, procureur
C. Adibert, Aix
1767
p. 1-43
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-1/41
Monsieur le conseiller du Queylar commissaire
Mémoire
Poulhariès fils
Boyer
Les syndics de la masse des créanciers de Gautier
[s.l.]
[s.d.]
Les syndics de la masse des créanciers de Puzos
Précis
Bast, Jacques
Barbarroux, Jean-Baptiste
Cote
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Feraudy, procureur
Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Successions et héritages
Famille – Droit
Prêts
André Adibert, Aix
1769
p. 1-52
Mr. le conseiller de Boutassy, commissaire subrogé
[s.l.]
[s.d.]
Goujon, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller Deperier, rapporteur
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Constantinople
RES 6896-1/42
Commerçants
Débiteur et créancier
Dettes
C. Adibert, Aix
1767
p. 1-15
Mémoires (procédure civile)
Le Luc (Var)
Brignoles (Var)
Commerçants
Dettes
RES 6896-1/43
6
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-1
Lieu délibération
Date
affaire
De Lestrade, Françoise veuve et héritière de Praire, Honoré
Marrot, Joseph
[s.l.]
Dominique
Blanc, Marianne veuve Floux
[s.l.]
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Addition au mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Famille – Droit
Cote
[s.d.]
J. Fauchier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller Des Crotes, rapporteur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-29
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Aubagne (Bouches-du6rhône)
Navires
Commerçants
Dettes
RES 6896-1/44
[s.d.]
Pascal
Maquan, procureur
Amiot, procureur
Monsieur le conseiller de Mons, rapporteur
C. Adibert, Aix
1767
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Legs
Successions et héritages
Débiteur et créancier
RES 6896-1/45
7
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Les sindics du corps & communauté des marchands drapiers,
toiliers, quincailliers, fourbisseurs, gantiers, parfumeurs & fripiers
de Toulon
Silvestre, Louis
Le corps des prétendus chaussetiers de Toulon
Réponse
Mémoire instructif
Mémoire instructif
Les sindics des marchands drapiers, toiliers, quincailliers,
foubisseurs, gantiers, parfumeurs & fripiers de Toulon
Silvestre
Le corps des prétendus chaussetiers de Toulon
Les sindics des marchands drapiers, toilliers, quincaillers,
gantiers, parfumeurs, fourbisseurs & autres de Toulon
Melon, Louis soi disant garçon gantier de Grasse
Barban, Nicolas marchand tanneur de Brignoles
Barthelemy, Etienne &autres aussi marchands tanneurs de ladite
ville
Bremond, Jacques marchand tanneur
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
[s.d.]
Colonia
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Gras père commissaire
Veuve de René Adibert, Aix
1756
p. 1-14
[s.l.]
[s.d.]
Colonia
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Gras père commissaire
Veuve de René Adibert, Aix
1756
p. 15-22
RES 6896-2/2
[s.l.]
[s.d.]
Ganteaume Dille
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Rousset rapporteur
Veuve de René Adibert, Aix
1757
p. 1-27
RES 6896-2/3
[s.l.]
[s.d.]
Gassier
Clément Adibert, Aix
1757
p. 1-46
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Jouques commissaire
Les Srs. Maires, consuls & communauté du lieu de Solliès
Baudin, André &autres habitants du hameau des Grands
dépendance dudit Solliès
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-2/1
RES 6896-2/4
Brignoles (Var)
Commerçants
Les sindics des propriétaires des moulins de la même ville
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Commerçants
Corporations
Concurrence
Cote
Tanneurs
Moulins
Corporations
Communaux
[s.l.]
[s.d.]
Daix maire & député
Clément Adibert, Aix
1759
p. 1-34
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Blanc Mondespin
commissaire
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-2/5
Solliès-Pont (Var)
Communes
Population
Villages
Paysannerie
Mémoire instructif
Coulomb, Joseph-Marc
Massillon, Pierre-Bernardin
[s.l.]
[s.d.]
Serraire, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de l'Isle rapporteur
Clément Adibert, Aix
1760
p. 1-28
Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Propriétaires fonciers
Vente
Territoires et possessions
RES 6896-1/6
Mémoire
Auban, Claude
Rastin, Marguerite
Gavot, Joseph son fils
Valence, Joseph-François
Mistral, François
[s.l.]
[s.d.]
Gassier
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Coriolis commissaire
Clément Adibert, Aix
1761
p. 1-42
Mémoires (procédure civile)
Pignans (Var)
Solliès-Pont (Var)
Famille – Droit
Moulins
Baux
RES 6896-2/7
Toucas
Rastin, Marguerite
Les hoirs de Gavot, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Alpheran, commissaire
André Adibert, Aix
1769
p. 1-10
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
André Adibert, Aix
1769
(Voir RES 6896-3/22)
Brieve réponse
Mémoire responsif
Toucas, François-Honoré en qualité de marie et maître de la dot
& droit de Auban, Marguerite-Marthe
représentant les hoirs de Auban, Claude son père
Rastin, Marguerite
RES 6896-2/36
RES 6896-2/37
Monsieur le conseiller de Mirabeau, commissaire
1
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Degreoux, Pierre
De Laigle veuve de Barthelemy
D'Oraison, Joseph-Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Verdet, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Boutassy, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1761
p. 1-21
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Dettes
Loyers
Location
RES 6896-2/8
Mémoire
Martel, Elzear
Poteau, Guilleaume
[s.l.]
[s.d.]
Fauchier
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Camelin, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1763
p. 1-20
Mémoires (procédure civile)
Six-Fours-les-Plages (Var)
Successions et héritages
Propriétaires fonciers
Famille – Droit
RES 6896-2/9
Réponse au mémoire
Bouissony, Jean-Joseph
De Petra, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Audibert, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Antoine rapporteur
Veuve de René Adibert, Aix
1755
p. 1-30
Mémoires (procédure civile)
Garéoult (Var)
Territoires et possessions
Acquisition
Construction
RES 6896-12/10
Précis
Damien, Laurens
Domnier, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Goujon, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller des Crottes, rapporteur
Augustin Adibert, Aix
1765
p. 1-10
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navires
Voyage
Martinique
Vente
RES 6896-2/11
Rédigé de plaidoirie
Martin, Louis
Vassal, François
Veyan, André
[s.l.]
[s.d.]
Serraire, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Saint-Martin, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1765
p. 1-31
Mémoires (procédure civile)
Villecroze (Var) (indexation libre)
Var (France)
Commerce
Filiation adultérine
Famille – Droit
Vol
RES 6896-2/12
Précis
Meffre, Philipe
Meffre, Anne sa soeur, veuve de Buisson, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Goujon, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Robineau, commissaire
subrogé
Clément Adibert, Aix
1765
p. 1-17
Mémoires (procédure civile)
Montségur (Ariège)
RES 6896-2/13
Typologie
Noms des parties
Les hoirs de Gavot, Joseph son fils
Mistral
Valence
Mémoire
Pagination Indexation matière
Cote
Saint-Raphaël (Var)
Famille – Droit
Dot
Successions et héritages
Remariage
Mémoire
Les sieurs maire, consuls & communauté de Saint-Nazaire
Cauvin, Françoise veuve de Reboul, François
[s.l.]
[s.d.]
Pothonier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Ansouis rapporteur
Clément Adibert, Aix
1765
p. 1-20
Réponse au mémoire communiqué
La communauté de Saint-Nazaire
Cauvin, Françoise veuve de Reboul, François
Aix
1771
Pothonier, avocat
Julien, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1771
p. 1-28
Mémoires (procédure civile)
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Vente
Fraude
Administration
Communes
RES 6896-2/14
RES 6896-2/47
2
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2
Typologie
Noms des parties
Réponse
Guerin, Joseph
De Ferry La Vaunière, Cesar-Melchior
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Fauchier
Maquan, procureur
Clément Adibert, Aix
1765
Pagination Indexation matière
p. 1-26
Monsieur le conseiller de Chateauneuf, rapporteur
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Cote
RES 6896-2/15
Toulon (Var)
Débiteurs et créanciers
Famille – Droit
Cession
Dettes
Baux
Précis
Les hoirs de feu Audibert, Antoine
Colle, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Serraire, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Castillon, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Commerçants
Dettes
Débiteurs et créanciers
RES 6896-2/16
Brieves observations
Giraud, Joseph
Veyan, André
Gassin, Joseph
Gassin, André
[s.l.]
[s.d.]
Issaurat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller des Crotes, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-20
Mémoires (procédure civile)
Villecroze (Var) (indexation libre)
Var (France)
Territoires et possessions
Successions et héritages
Propriétaires fonciers
RES 6896-2/17
Mémoire instructif
Curet, Jean-Gabriel
Curet, François-Antoine
Curet, Sauveur
Curet, Françoise
[s.l.]
[s.d.]
Jean-Gabriel Curet
Roux, avocat
André, procureur
Monsieur le conseiller de Lubières, commissaire
Veuve de René Adibert, Aix
1767
p. 1-50
Mémoires (procédure civile)
La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Donations
Successions et héritages
Mariage
RES 6896-2/18
Mémoire
Gubert frères
Remouis
Le sindic apostolique des religieux recolets de Toulon
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Gras, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-31
Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Clergé
Corporations
Pauvreté (Vœu)
Construction
RES 6896-2/19
Observations
Maquan, Louis-Joseph procureur au Parlement
[s.l.]
[s.d.]
Amoreux, avocat
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-13
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-2/20
Daumas, Anne veuve de Senés
Croisier, Pierre
A nosseigneurs de Parlement
Requête remonstrative à nosseigneurs du
parlement
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Franc, rapporteur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Débiteurs et créanciers
Calomnie
Dommages-intérêts
Corriol, François
Feissolle, Jean-Baptiste
Guinand, Pierre
Thouard, Magdelaine veuve Paban
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Beauval, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-39
Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Emprisonnement
Justice
Famille – Droit
RES 6896-2/21
Boyer, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Jacques Boyer
Coussin, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Mayronnet de Saint-Marc,
rapporteur
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-53
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
RES 6896-2/22
Banqueroute
Calomnie
3
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2
Typologie
Mémoire
Noms des parties
De Chalot, Thérèse veuve de Novarim, Joseph-François et
héritère de Trophime de Chalot
Didier
Fassin, Alexandre en qualité de mari & maître des biens & droits
de Chalot, Marie
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Clément Adibert, Aix
1767
Pagination Indexation matière
p. 1-37
Mr. le conseiller de La-Tour-d'Aigues, commissaire
De Lascaris, Joseph-Vincens amabssadeur du roi de Sardaigne
à la Cour de Naples
RES 6896-2/23
Famille – Droit
& de père & légitime administrateur de Fassin, Trophime son fils
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
Venasque (Vaucluse)
Cote
Successions et héritages
Testaments
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
De Riccy, François-Charles-Honoré sénateur au sénat de Nice
De Blacas, Marie-Charlotte veuve et héritière usufruitière de
Drago, Pierre
Serraire, avocat
Les Srs. Maire-consuls et communauté dudit lieur des ferres
Monsieur le conseiller de Gras, commissaire
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-47
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-2/24
Nice (Alpes-Maritimes)
Les Ferres (Alpes-Maritimes)
(indexation libre)
Maquan, procureur
Communes
Communauté
Rentes
Impôt
Mémoire
Crouvet, Louis
Reverdit, Honoré
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Orsin, commissaire
A. Adibert, Aix
1768
p. 1-24
Réponse
Crouvet, Louis
Reverdit, Honoré
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Orsin, rapporteur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-20
RES 6896-2/26
Mémoire
Crouvet, Louis
Reverdit, Honoré
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Orsin, commissaire
André Adibert, Aix
1769
p. 1-47
RES 6896-2/27
Réponse
Crouvet, Louis
Reverdit, Honoré
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller d'Orsin, rapporteur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-20
RES 6896-2/30
Mémoire instructif
Les directeurs et assistans des frères pénitens gris d'Aix
Les Srs. Recteur et vice-recteur des frères pénitens blancs près
l'observance
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
André Adibert, Aix
1768
p. 1-18
Demoiselle Tronc
Demoiselle Repon
[s.l.]
Brieve réponse
Tassy, procureur
Monsieur le conseiller de [blanc] rapporteur
[s.d.]
Gassier
Maquan, procureur
Monsieur de Saint-Jean, commissaire
Mémoires (procédure civile)
Draguignan (Var)
Flayosc (Var)
Bargemon (Var)
Commerçants
Vente
Dettes
Débiteurs et créanciers
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-2/25
RES 6896-2/28
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Confréries
Religieux
Charité
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-13
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Vente
Propriété
Successions et héritages
Dettes
RES 6896-2/29
4
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2
Typologie
Mémoire
Réponse au mémoire
Noms des parties
Les syndics de la masse des créanciers de l'hoirie bénéficiaire
de la Dame Marie Thérèse des Porcellets
De Grille, paul-Joseph héritier de ladite Dame des Porcellets sa
mère
Les syndics de la masse des créanciers de l'hoirie bénéficiaire
de la Dame des Porcellets
De Grille
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Simeon
A. Adibert, Aix
Date
impression
1768
Pagination Indexation matière
p. 1-16
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 6896-2/31
Arles (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Famille – Droit
Dot
Mariage
[s.l.]
[s.d.]
Simeon
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-16
Mémoire
Amic, François
Beaudouin, Marie veuve de Farnoux, Jean
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le doyen de Boutassy, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-23
Réponse
Amic
Beaudouin veuve Farnoux
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Maquan, procureur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-12
RES 6896-2/32
Mémoires (procédure civile)
La-Valette-du-Var (Var)
Propriétaires fonciers
Acquisition
Hôpitaux
RES 6896-2/33
RES 6896-2/34
Mr. le conseiller de Boutassy, doyen, commissaire
Précis
Richier, Pierre
Richier, André-Noël
Richier, Joseph
Guibert, Claude
[s.l.]
[s.d.]
Serraire, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de St. Jean, rapporteur subrogé
A. Adibert, Aix
1768
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Successions et héritages
Propriétaires fonciers
RES 6896-2/35
Précis servant de réponse
Mouttet frères
Mouttet
Dlle. St. Martin Jouve
[s.l.]
[s.d.]
Serraire, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Nibles rapporteur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Roquevaire (Bouches-du-Rhône)
Débiteurs et créanciers
Dettes
Lettres de change
RES 6896-2/38
Mémoire
Martin, Jean
Leclerc père & fils
Piscatoris
Flechon
Favre Dragon & compagnie
[s.l.]
[s.d.]
Coussin, avocat
Maquan, procureur
Monsieur De Guelton, rapporteur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-36
Mémoires (procédure civile)
Clermont-l'Hérault (Hérault)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navires
Assurances maritimes
RES 6896-2/39
Réfutation
Martin, Jean
Srs. Leclerc père & fils & autres assureurs
[s.l.]
[s.d.]
Coussin, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Guelton, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1769
p. 1-37
Mémoire à consulter et consultation
Les prudhommes des patrons pêcheurs de Marseille
Giniès, Joseph, patron pêcheur de Martigues
Fouque, Anne, revendeuse de poisson de Martigues
Aix
1769
Barlet, avocat
Pascal, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Saint-jean, rapporteur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-41
Les prudhommes des patrons pêcheurs de Marseille
Aix
1769
Barlet, avocat
André Adibert, Aix
1769
p. 1-46
(Voir RES 6896-3/6)
(Voir RES 6896-3/51)
Seconde consultation
RES 6896-2/40
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Pêcheurs
Conseils de prud'hommes
RES 6896-2/41
RES 6896-2/42
5
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2
Typologie
Noms des parties
Geniès
Fouque, Anne
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Pascal, avocat
Maquan, procureur
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire
Mémoire
Paul, Marguerite épouse libre dans ses actions de Vilan, Paul
Les hoirs de De Ferre, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Colomb, avocat
Tassy, procureur
Monsieur le conseiller de Mirabeau, rapporteur
André Adibert, Aix
1770
p. 1-11
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Rustrel (Vaucluse)
Écoles
Internat
Dettes
RES 6896-2/43
Mémoire
Fenix, Marc-Antoine
Pelicot, Ignace son frère uterin
[s.l.]
[s.d.]
Serraire, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Lubières, rapporteur
André Adibert, Aix
1770
p. 1-65
Mémoires (procédure civile)
Seillans (Var)
Famille – Droit
Propriétaires fonciers
Débiteurs et créanciers
RES 6896-2/44
[s.l.]
[s.d.]
Mougins-Roquefort, avocat
Perrache, procureur
Mr. Decolonia, avocat-général
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1770
p. 1-21
Mémoires (procédure civile)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Confréries
Communauté
Famille – Droit
RES 6896-2/45
[s.l.]
[s.d.]
Montblanc et Adherans
Gassier, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Beauval, commissaire
André Adibert, Aix
1770
p. 1-8
Mémoires (procédure civile)
Annot (Alpes-de-Haute-Provence)
Commerçants
Communauté
RES 6896-2/46
Aix
1770
Coussin, avocat
Julien, avocat
Pazery, avocat
Feraudy, procureur
Mr. le conseiller de Saint-Marc, père, rapporteur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-17
Mémoires (procédure civile)
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Crédit commercial
Horlogers
Menaces
Violence
RES 6896-2/48
Précis
Brieve réponse
Consultation
De Gageron, Anne-Catherine sœur de la Congrégation des
hospitalières d'Arles
De Gageron son frère
Les appelans du nouvel-Etat de la communauté d'Annot, sur les
quatre mémoires des intimés
Albery, Marc
Les Srs. Consuls de Tarascon
(Voir RES 6896-2/6, RES 6896-1/7 et RES
6896-1/8
Corruption
Mémoire
Vincent
Sautel
Estable
Heraud
Curel
Requier & consorts, maîtres perruquiers de Marseille
Les syndics du corps & communauté des maîtres perruquiers de
Marseille
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Saint-jean, commissaire
André Adibert, Aix
1771
p. 1-25
Addition au mémoire
Vincent
Sautel & consorts, maîtres perruquiers de Marseille
Les syndics du corps desdits maîtres perruquiers
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller des Crottes, rapporteur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-28
Mémoire
Ailhaud, Louis
Baille
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Maquan, procureur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-48
Berger
Mr. le conseiller de Fortis, rapporteur
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Corporations
Perruquiers
Statuts
RES 6896-2/49
RES 6896-2/50
Mémoires (procédure civile)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Ondres (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
RES 6896-2/51
6
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-2
Typologie
Mémoire
Noms des parties
Jauffret, Jean-Joseph en qualité d'héritier de Jauffret, Antoine
son frère
Paban, Jacques
Depras, Honoré tuteur testamentaire de Gazan, Henri-JeanPhilippe fils de Pierre
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Dettes
Successions et héritages
Débiteurs et créanciers
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Tassy, procureur
Mr. le conseiller de Saint Martin, commissaire
Esprit David, Aix
1771
p. 1-43
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-2/52
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Maçons
Prêts
Premier tableau. Réparations faites à la
maison.
Second tableau. Réparations faites à la
grand-bastide.
Troisième tableau. Réparations faites à la
vieille bastide.
7
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3
Lieu délibération
Date
affaire
Roche, Jean-Pierre
Boscanon, Etienne & autres habitants & possédants biens de la
ville de Caderousse
Les sieurs consuls & communauté de Cederousse, dans le
Comtat Venaissin
[s.l.]
[s.d.]
Donat-Veronet
Maty, Jean-Baptiste dit Clément
[s.l.]
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Mémoire
[s.d.]
Lan, Jean-joseph
Prevot, Jean-Jacques
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Serraire, avocat
Esprit David, Aix
Date
impression
1769
Pagination Indexation matière
p. 1-24
Mémoires (procédure civile)
Emerigon, procureur
Caderousse (Vaucluse)
Mr. le doyen de Boutassy, rapporteur
Comtat Venaissin (Vaucluse)
Communauté
Olivier – Cultures
Administration
Estrivier
Simon, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.d.]
p. 1-37
Monsieur le conseiller de Bregançon, commissaire
Mémoires (procédure civile)
Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Cote
RES 6896-3/1
RES 6896-3/2
Roquevaire (Bouches-du-Rhône)
Exploitations agricoles
Adjudication administrative
Mémoire
Reynaud, Honoré
Simian, Anne veuve de Sardou, Trupheme
[s.l.]
[s.d.]
Leclerc
Aubin, procureur
Monsieur le conseiller de [blanc] rapporteur
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-12
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Amitié
Vente
Dettes
RES 6896-3/3
Réponse
Meisson, raymond
Isnard
Malespine & compagnie
[s.l.]
[s.d.]
Ailhaud, avocat
Emerigon, procureur
Mr. [blanc] rapporteur
Esprit David, Aix
1769
p. 1-12
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navires
Dettes
Débiteurs et créanciers
RES 6896-3/4
Aix
1769
Arnulphy, avocat
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1769
p. 1-11
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Hypothèques
Navires
RES 6896-3/5
Le conseil soussigné, qui a pris la lecture
des pièces communiquées au procès qui
est prêt à recevoir jugement, au rapport de
Monsieur le conseiller de Ballon, entre le
sieur Joseph Revest, & le sieur de Blanc,
commandant la Corvette La Néréide, & qui
a oui Me. Gras, procureur dudit sieur
Revest
Prêts à la grosse et grosse sur facultés
Mémoire
Revest, Joseph
De Blanc, Pascal
[s.l.]
[s.d.]
Garcin, avocat
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur
Veuve de J. David & E. David, Aix
1768
p. 1-26
RES 6896-3/12
Brieve réponse
Revest, Joseph
De Blanc, Antoine-Pascal
[s.l.]
[s.d.]
Goujon, avocat
Sicard, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1769
p. 1-8
RES 6896-3/33
Précis
De Blanc, Antoine-Pascal
Revest, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Leclerc
Emerigon
Mr. le conseiller de Ballon, commissaire
A. Adibert, Aix
1768
p. 1-43
RES 6896-3/44
Second mémoire
Leclerc père & fils
Piscatoris & autres assureurs
Martin
[s.l.]
[s.d.]
Ailhaud, avocat
Simon, procureur
Monsieur de Pignet Guelton, rapporteur
Esprit David, Aix
1769
p. 1-21
Mémoires (procédure civile)
Clermont-l'Hérault (Hérault)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-3/6
1
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
(Voir RES 6896-2/39)
Pagination Indexation matière
Navires
Assurances maritimes
Cote
Observations servant de réponse
Puzos, Nicolas-Bernard
Boyer, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Ailhaud, avocat
Feraudy, procureur
Mr. de St. Marc, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-10
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Banqueroute
Calomnie
RES 6896-3/7
Précis
Me. Prévôt, Jean-Jacques adjudicataire général
Me. Moreau avocat
[s.l.]
[s.d.]
Buterne, avocat
Bellon, procureur
Monsieur le conseiller de Fontienne, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-13
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Adjudication administrative
Commerçants
Produits commerciaux
RES 6896-3/8
Mémoire instructif
Dalmas, Jean-Antoine
Lehot, Louise-Catherine
[s.l.]
[s.d.]
Bouche, avocat
Chambes, procureur
André Adibert, Aix
1770
p. 1-26
Mémoires (procédure civile)
La Cadière-d'Azur (Var)
RES 6896-3/9
Monsieur le conseiller de la Calade, commissaire
Mémoire
Dalmas, Jean-Antoine
Lehot, Louise-Catherine
[s.l.]
[s.d.]
Bouche, avocat
Chambes, procureur
La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Vente
Débiteurs et créanciers
André Adibert, Aix
1770
p. 1-35
RES 6896-3/10
Monsieur le conseiller de la Brillanne, commissaire
Mémoire
Michel, Barthelemy
Janelli, Jean
[s.l.]
[s.d.]
Michel
Desorgues
Amiot procureur
M. le conseiller de Saint Jean rapporteur
Augustin Adibert, Aix
1766
p. 1-40
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Voyage
Navires
Dettes
RES 6896-3/11
Mémoire
Deprad, Cyprien assisté de Mercurin son curateur
Leotard, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Emerigon, procureur
Mr. le conseiller du Bourguet, commissaire
Esprit David, Aix
1769
p. 1-31
Mémoires (procédure civile)
Le Beausset (Var)
Vidauban (Var)
Mariage
Famille – Droit
Successions et héritages
RES 6896-3/13
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-21
Mémoires (procédure civile)
La Seyne-sur-Mer (Var)
Clergé
Successions et héritages
Famille – Droit
Communauté
RES 6896-3/14
Les Srs. Maires-consuls & communauté de Pélissanne
Durand, Jean-Baptiste
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Chansaud, procureur
Monsieur de Saint-Martin, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-27
Mémoires (procédure civile)
Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Cimetières
Clergé
RES 6896-3/15
La communauté de Pélissanne
Giraud & consorts
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Chansaud, procureur
Mr. le conseiller de Chenerille, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1767
p. 1-8
Mémoire en réponse
Mémoire
Isnard, Laurent, curé de La Seyne, en qualité d'héritier de Dlle.
Guigou
André curé de La Seyne
(Voir RES 6896-4/40)
Brieve réponse
RES 6896-3/34
2
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Graffan, avocat
Ailhaud, avocat
Clément Adibert, Aix
1766
Pagination Indexation matière
Cote
Ordre généalogique des degrés des
substitutions de la famille du sieur de
Joannis.
Mémoire
Mestre, Jean-Antoine
De Joannis de Labrillane, Jean-Louis
Les créanciers de l'hoirie bénéficiaire de la Boulie, Jean-Liberat
p. 1-117
Graffan, procureur
Monsieur de Ballon, rapporteur
Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence (France)
RES 6896-3/16
Testaments
Successions et héritages
Fidéicommis
Précis du procès
Robert, Joseph
De Joannis, Charles
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Carbonel, procureur
Mr. Pascalis, plaidera
André Adibert, Aix
1770
p. 1-22
Rédigé de plaidoyer
Chabaud, Augustin
Mr. le procureur-général du roi
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Gras, procureur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-23
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Chirurgiens
Calomnie
RES 6896-3/17
Réponse
Bonfilhon, Alexandre
Bicheiron, Françoise$
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
André Adibert, Aix
Gras, procureur
Monsieur de Boutassy, doyen de MM. Les conseillers,
rapporteurs
1770
p. 1-8
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-3/18
Feraudy, procureur
Monsieur de Beaulieu
Thomassin-Peinier
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1769
p. 1-14
Porrieres
Emerigon
M. de Beaulieu
Le Blanc de Castillon
Thomassin Peinier
André Adibert, Aix
1770
p. 1-37
Arnulphy, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller d'Alpheran de Bussan,
rapporteur
André Adibert, Aix
1770
p. 1-19
Arnulphy, avocat
Perrache, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur
A. Adibert, Aix
A nosseigneurs de Parlement. Supplie
humblement Mr. Pierre Garcin, ancien
notaire de cette ville d'Aix.
[s.l.]
[s.d.]
Aix
1770
[s.l.]
[s.d.]
Garcin, Pierre
Comte de Pourrieres
A nosseigneurs de Parlement. Supplie
humblement Mre. Louis-Henri de Gaillard
Lonjumeau, Comte de Pourrieres,
Chevaliers honoraire de l'Ordre de Malte
Gaillard
Garcin
Précis du procès
Sieurs prévôt, chanoines & chapitres en l'église paroissiale &
collégiale de Lisle
Bonnet, Jean-François
Bonnard, Jean-Louis
Précis du procès
Fournier, Etienne
Feraporte, Louis
Feraporte, Thomas
[s.l.]
[s.d.]
RES 6896-3/20
Vernègues (Bouches-du-Rhône)
Dettes
Navires
Débiteurs et créanciers
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Experts
Témoins
Preuves (droit)
RES 6896-3/19
RES 6896-3/41
Mémoires (procédure civile)
Lisle (Dordogne)
RES 6896-3/21
Comtat Venaissin (Vaucluse)
Clergé
Chanoines
Baux
1768
p. 1-26
Mémoires (procédure civile)
Pignans (Var)
Solliès-Pont (Var)
RES 6896-3/22
3
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3
Typologie
Noms des parties
Des Porcellets, Armand
Les hoirs de Gavot, Joseph
Raynaud, Antoine
Laurens
Senés, Joseph
Senés, Jean
Senés, Honoré
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Famille – Droit
Moulins
Baux
Cote
(Voir RES 6896-2/7, RES 6896-2/36 et
RES 6896-2/37)
Mémoire instructif
Richaud, Jean-Louis
Cremy, Samuel
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Jaubert, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur
André Adibert, Aix
1770
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence (France)
Cavaillon (Vaucluse)
Antisémitisme
Dot
Hypothèques
Débiteurs et créanciers
RES 6896-3/23
Précis du procès
Tolon, Rose héritière bénéficiaire de De Cuers, Jacques
Les créanciers de la même hoirie bénéficiaire
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Jaubert, procureur
Monsieur de Boutassy de Chateaularc, doyen de
messieurs les conseillers, rapporteur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-14
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
RES 6896-3/24
Mariage
Successions et héritages
Débiteurs et créanciers
Mort et sépulture
Réponse
Brouillard, Joseph
Demoiselle Françoise
[s.l.]
[s.d.]
Julien
Emerigon, procureur
Mr. le conseiller [blanc] rapporteur
Esprit David, Aix
1770
p. 1-9
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions et héritages
Testaments
Droit à la vie privée
Secret
RES 6896-3/25
Requête remonstrative
Amalric, Joseph
Amalric, François
Amalric, Jacques-Louis
[s.l.]
[s.d.]
Amalric, frères
Portalis, avocat
Sicard, procureur
Esprit David, Aix
1769
p. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Navires
RES 6896-3/26
Boisson
Lesbros
Mr. le conseiller de Ventabren, commissaire
Prêts à la grosse et grosse sur facultés
Débiteurs et créanciers
Fraude
(Voir RES 6896-4/37)
Précis
Me. Raynaud, procureur juridictionnel de Sallon
[s.l.]
[s.d.]
Les sieurs consuls & communauté de Sallon
Brieves réponses
Les sieurs maire, consuls, communauté & syndics des copropriétaires des moulins à huile de Flayosc
Heraud
Pascalis, avocat
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Communauté
Juridiction
Arles (Bouches-du-Rhône)
Magistrats municipaux
RES 6896-3/27
André Adibert, Aix
1770
p. 1-25
Mémoires (procédure civile)
Flayosc (Var)
RES 6896-3/28
Minuty, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Estienne, procureur
Monsieur le conseiller général du Queylard,
commissaire-rapporteur
Presses à huile
Communauté
Baux
Construction
4
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3
Typologie
Noms des parties
Mémoire
De Cavet de Verrot
D'Arre
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
terrat
La prieure des Dames Carmélites de Carpentras
Bertrand
Borel
Reinard
Molinos, Antoine
Gassin, Jean
Mourier
Vigne
Seissaud, Jean-Baptiste à feu Jean-Antoine
Bouvot, Jean-Pierre
Seissaud, Jean-François à feu Jean-Joseph
Terras, Jean Michel
Doussan, Jean-Pierre
Jourdan, Jean Claude
Marcellin, Jean-Baptiste
(tous habitants ou forains, possédant biens au terroir de villes
dans le Comtat Venaissin)
Les sieurs consuls & communauté dudit lieu
Réfutation
Jusquin
Nom de l'imprimeur
Serraire, avocat
Emerigon, procureur
Esprit David, Aix
Date
impression
1769
Pagination Indexation matière
p. 1-44
Monsieur le conseiller de St. Jean, père, rapporteur
[s.l.]
[s.d.]
Fremenditi
Emerigon, procureur
Les sieurs maire, échevins, assesseur & communauté de
Marseille
Cherpi, Michel
[s.l.]
[s.d.]
Réponse
De Roux des Comtes de Laric, François
[s.l.]
[s.d.]
De Glandevès de Niozelles, françois
Mémoires (procédure civile)
Carpentras (Vaucluse)
Cote
RES 6896-3/29
Comtat Venaissin (Vaucluse)
Communauté
Olivier – Cultures
Cultures – Pertes
André Adibert, Aix
1770
p. 1-12
Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire
Réponse aux écrits de 55 pages
Réplique
Noms des auteurs
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-3/30
Provence (France)
Hypothèques
Acquisitions
Cession
Arnulphy, avocat
Bellon, procureur
Mr. le conseiller de Pradines, rapporteur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-13
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Agriculteurs
Viande – Industrie et commerce
RES 6896-3/31
Verdollin, procureur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-41
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-3/32
Monsieur le conseiller de Beauval, rapporteur
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Débiteurs et créanciers
Saisie
France. Parlement de Provence
Le recteur des pénitens-réformés de Marseille
Estardy, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Leclerc
Sicard, procureur
Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-22
Mémoire
Isnardon, Antoine recteur de la chapelle des Penitens réformés
Estardy, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Leclerc
Sicard, procureur
Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-21
A monsieur le juge de Tourves
Dupugnet, Gabriel
[s.l.]
[s.d.]
Gabriel de Puget, occupant en ma propre cause
Caire, vidi
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-43
(Voir RES 6896-4/3)
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Débiteurs et créanciers
Confréries
Administration
RES 6896-3/35
RES 6896-3/56
Mémoires (procédure civile)
Tourves (Var)
Calomnie
Famille – Droit
RES 6896-3/36
5
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3
Lieu délibération
Date
affaire
Hugues, François
Les sieurs maire & consuls de la communauté des Arcs
[s.l.]
Réponse
Hugues, François
Les sieurs maire & consuls de la communauté des Arcs
Précis
La demoiselle Paul
Les hoirs du sieur de Ferre
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Violence entre frères et sœurs
Assassinat
Successions et héritages
[s.d.]
Tadey, avocat
Tassy, procureur
Monsieur le conseiller de Nicolay, rapporteur
André Adibert, Aix
1770
p. 1-66
[s.l.]
[s.d.]
Tadey, avocat
Tassy, procureur
Mr. le conseiller de Nicolay, rapporteur
André Adibert, Aix
1771
p. 1-34
[s.l.]
[s.d.]
Colomb, avocat
Tassy, procureur
Mr. le conseiller de franc, commissaire subrogé
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1770
p. 1-9
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions et héritages
Débiteurs et créanciers
Pensions alimentaires
RES 6896-3/39
Mémoires (procédure civile)
Les Arcs (Var)
Communauté
Administration
Abus de pouvoir
Réclamations (procédure
administrative)
Cote
RES 6896-3/37
RES 6896-3/38
Mémoire
Les sieurs syndics des forains possédant biens dans la ville &
terroir de Marseille
La communauté de la même ville
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis
Arnulphy
Julien
Serraire
Barlet
Esprit David, Aix
1768
p. 1-34
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Forains
Administration communale
RES 6896-3/40
Mémoire
Rousier, Etienne fils émancipé de Jean-baptiste, héritier de Rey,
Marguerite sa mère
Rey, André
[s.l.]
[s.d.]
J. Fauchier
Sicard, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1767
p. 1-57
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Famille – Droit
Émancipation
Successions et héritages
RES 6896-3/42
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1767
p. 1-11
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-3/43
Rey, Etienne (ses frères)
Mémoire en réponse
Lautier, Honoré-Joseph
Monsieur le conseiller de Boutassy, père, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Les syndics des huissiers en la sénéchaussée de Grasse
Emerigon, avocat
Emerigon, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, commissaire
Antibes (Alpes-Maritimes)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Huissiers
Communauté
Saisie
Corporations
(Voir RES 6896-4/1)
Précis du procès
Cherin, Balthazard
[s.l.]
[s.d.]
Les sieurs maire – consuls & communauté de Quison
Arnulphy
André Adibert, Aix
1770
p. 1-13
Graffan, avocat
Pierre Sebelin, capitaine
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
RES 6896-3/46
Quinson (Alpes-de-Hautes-Provence)
Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-HauteProvence)
Notaires
Communauté
Corporations
Avocats
Mr. le conseiller de Saint-Jean, rapporteur
A nosseigneurs du Parlement
Mémoires (procédure civile)
André Adibert, Aix
1769
p. 1-28
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-3/47
6
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3
Typologie
Ampliation à la réponse provisoire
Noms des parties
Jean Longis, Lieutenant
Alexis Boyers
Jacques Sibon (employés dans le bureau du vin de la ville de
Marseille)
Berenger
Bourre, Guillaume
Fanucci
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Simon, procureur
Monsieur des Crottes, rapporteur
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vin – Industrie et commerce
Cote
Importations
Fraude
[s.l.]
[s.d.]
Timon David
Barlet, avocat
Constans, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1769
p. 1-127
Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
RES 6896-3/48
Calomnie
Faux témoignage
Liquidation
Brieve réponse
Deprad, Cyprien
Establier, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Sicard, procureur
Mr. de Franc, rapporteur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-7
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Fidéicommis
Testaments
Fiducie
RES 6896-3/49
Mémoire
Rocas, Claude
Robion, Honoré
[s.l.]
[s.d.]
L. Arnaud, avocat
Gras, procureur
M. le conseiller de Gras Pregentil, commissaire
Augustin Adibert, Aix
1765
p. 1-32
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Majorité (droit civil)
Contrats
Débiteurs et créanciers
RES 6896-3/50
Mémoire
Giniez, Joseph
Les prudhommes des patrons pêcheurs de Marseille
[s.l.]
[s.d.]
Ailhaud, avocat
Simon, procureur
Monsieur de Saint-Jean père, rapporteur
Esprit David, Aix
1769
p. 1-25
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Pêcheurs
RES 6896-3/51
(Voir RES 6896-2/41 et RES 6896-2/42)
Mémoire en réponse
Conseillers prud'hommes
Les économes des Grands-carmes, Grands-Augustins & autres
réguliers de Marseille
Olive, Mathieu curé de St. Ferreol
Les administrateurs des églises collégiales & paroissiales St.
Martin
Notre-Dame des Accoules
Levezy, curé de St. Laurens
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Sicard, procureur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-16
Monsieur le conseiller d'Orsin, commissaire
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-3/52
Clergé
Curés
Sépulture
Mémoire
Peloux fils
Varronier frères
Chataud, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Garcin, avocat
Ailhaud, avocat
Sicard, procureur
Monsieur de Jouques, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Banqueroute
Fraude
RES 6896-3/53
Mémoire instructif
Treupheme, Gaspard
Martin, Joseph-Stanislas
Blanc, Honoré
[s.l.]
[s.d.]
Masse
Mr. le conseiller de Coriolis, rapporteur
Veuve de J. David & Esprit David, Aix
1741
p. 1-28
Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence (France)
Commerçants
Bijoutiers
Fraude
Comptes courants d'associés
RES 6896-3/54
Mémoire
Martin fils & compagnie
Balam, François
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Revest, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1767
p. 1-49
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-3/55
Verdillon, Pierre
Monsieur le conseiller de Boutassy fils, rapporteur
Bordeaux (Gironde)
7
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-3
Typologie
Noms des parties
Girard frères
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Commerçants
Navires
Débiteurs et créanciers
Cote
8
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4
Lieu délibération
Date
affaire
Les syndics des huissiers en la sénéchaussée de Grasse
Lauthier, Joseph-Honoré
Consolat, François
[s.l.]
Brieve réponse
Les syndics des huissiers en la sénéchaussée de Grasse
Lauthier, Joseph-Honoré
Précis
Julien, Jean-Baptiste
Typologie
Noms des parties
Précis du procès
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Chansaud, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1767
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Chansaud, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1767
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1767
Pagination Indexation matière
p. 1-13
(Voir RES 6896-3/43)
Les assureurs sur le corps & facultés du vaisseau le Salutaire
Mémoires (procédure civile)
Antibes (Alpes-Maritimes)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Huissiers
Communauté
Saisie
Corporations
Cote
RES 6896-4/1
RES 68964/1bis
p. 1-26
Minuti, procureur
Mr. Thorame, commissaire
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-4/2
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Assurances maritimes
Prêts à la grosse et grosse sur facultés
Navires
Mémoire en réponse
Estardy, Jacques
Le recteur de la chapelle des Penitens-réformés
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Chansaud, procureur
Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-26
(Voir RES 6896-3/35 et RES 6896-3/56)
RES 6896-4/3
Administration
Mémoire en réponse
Estardy
Le recteur des Pénitens réformés de Marseille
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Chansaud, procureur
Monsieur le conseiller de Rousset, commissaire
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-23
Mémoire
De Belletrux, Jean-André
Garron, Pierre
Aix
1765
Feissal
Serraire, avocat
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de Jouques, rapporteur
Augustin Adibert, Aix
1765
p. 1-97
Mémoire
Garron, Pierre
De Belletrux, Jean-André
[s.l.]
[s.d.]
Garron
Desorgues
Saint-Martin, procureur
Monsieur le conseiller de Jouques, rapporteur
Augustin Adibert, Aix
1765
p. 1-98
Mémoire
De Raymond d'Eoux, Marie
[s.l.]
[s.d.]
Villeneuve Tourretes
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1765
p. 1-76
(veuve de de Villeneuve St. Jannet, Scipion-Joseph)
Les consuls & communauté dudit Tourrete-lès-Vence
Barlet, avocat
Marin, procureur
Monsieur le conseiller de l'Eveque, subrogé à Mr. Le
conseiller de Figuières, rapporteur
Les Srs. Procureurs des gens des trois Etats de cette province
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Débiteurs et créanciers
Confréries
Gilly
Lhermite, Symphorien
Syndics de la masse des créanciers de Seguin & compagnie
Chapeliers
Barre, Jean
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Gras, procureur
Monsieur le doyen, rapporteur
RES 6896-4/21
Mémoires (procédure civile)
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Calomnie
Mariage
Dot
Variole
RES 6896-4/4
RES 6896-4/8
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-4/5
Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Communauté
Médiation
Vente
André Adibert, Aix
1768
p. 1-46
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-4/6
Communauté
Corporations
Commerçants
1
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4
Typologie
Noms des parties
Se disant syndics de la masse des créanciers de Seguin, père &
fils
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Débiteurs et créanciers
Récapitulation
Barbarin
Me. Salomé
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Minuti, procureur
Monsieur le doyen, rapporteur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-66
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Construction
Bon voisinage
RES 6896-4/7
Consultation
Le Sr. La Forest de Marseille
Mes hoirs des héritiers de Plendoux, Claude
Aix
1769
Pascalis
Pazery
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1769
p. 1-13
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Jurisprudence
Responsabilité civile
RES 6896-4/9
Mémoire
Les syndics des huissiers & sergents royaux en la
sénéchaussée de Marseille
Court, Antoine soi-disant huissier
[s.l.]
[s.d.]
Ganteaume d'Ille, avocat
Sicard, procureur
Monsieur de Gras, commissaire
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-27
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Corporations
Huissiers
Acquisition
Offices
RES 6896-4/10
Mémoire
La marquise de Valbelle
[s.l.]
[s.d.]
Simeon
Veuve de René Adibert, Aix
1761
p. 1-17
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-4/11
Le marquis de Simiane
Sallier, procureur
Simiane-Collonque (Bouches-du-Rhône)
Valbelle (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Successions et héritages
Fidéicommis
Acquisition
Monsieur le conseiller de Coriolis, rapporteur
Mémoire
Addition
Mémoire
Caizergues, Jean
Journu, Jacques Robert
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs de Juvenal, Esprit et François
Les hoirs de Bremond, Marguerite
[s.l.]
[s.d.]
De Brun, Joseph-François
[s.l.]
[s.d.]
Les sieurs maire, consuls & communauté du lieu de Seillans
Précis sur l'incident pendant à l'audience
Boissieu, Thomas
Prévot, Jean-Jacques
[s.l.]
[s.d.]
J. Caizergues
Laget, avocat
Michel, procureur
Monsieur le conseiller de Meyronnet de Chateauneuf,
commissaire
André Adibert, Aix
1769
p. 1-25
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Goujon, avocat
Sicard, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-5
Mémoires (procédure civile)
Néoules (Var)
Arbitrage
Émancipation
Famille – Droit
Successions et héritages
RES 6896-4/13
Gassier, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-22
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-4/14
Concurrence
Dommages-intérêts
Fraude
Bertrand, procureur
Seillans (Var)
Monsieur le conseiller de Bregançon, commissaire
Communauté
Moulins
Propriété
Gassier, avocat
Marin, procureur
RES 6896-4/12
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1767
p. 1-11
Mémoires (procédure civile)
Le Pont-de-Beauvoisin (Isère)
Le Pont-de-Beauvoisin (Savoie)
RES 6896-4/15
Marseille (Bouches-du-Rhône) – Port
2
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4
Typologie
Noms des parties
Réponse
Mallet, Jean-Joseph
Consuls & communauté de la Roquesteron de Provence et ceux
de Roquesteron Nissarde
Mémoire
Mémoire instructif
Les assureurs sur les facultés du navire les Bons-Amis, capitaine
Macquet, Adrien
Romagnac frères & compagnie
Dlle. Vaisse
Dlle. Batarel
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Dlle. Vaisse
Dlle. Batarel
Nom de l'imprimeur
Mougins-Roquefort, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Date
impression
1769
Pagination Indexation matière
Adjudication administrative
Secrétariats-greffes
p. 1-36
Mathieu, procureur
M. de Robineau, commissaire
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 6896-4/16
Roquestéron (Alpes-Maritimes)
Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Communauté
Dommages-intérêts
Saisie
Débiteurs et créanciers
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Gras, procureur
Mr. le conseiller de Gras Pregentil, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-33
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navires
Assurances maritimes
Commerçants
Cargaison
RES 6896-4/17
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Saint-Martin, procureur
Monsieur le Lieutenant Général de Romegas,
rapporteur
André Adibert, Aix
1769
p. 1-19
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-4/18
Surian, Jean-François
Surian, Joachim
Surian, François
Dissertation sur le droit-d'accroitre
Noms des auteurs
Legs
Famille – Droit
Successions et héritages
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Saint-Martin, procureur
Monsieur le Lieutenant Général de Romegas,
commissaire
André Adibert, Aix
1769
p. 1-19
Surian frères
RES 6896-4/19
Réponse
Messire de Tardivon, abbé général de Saint Ruf
Le sieur d'Armand
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Emerigon, procureur
Mr. de Beauval, commissaire
André Adibert, Aix
1770
p. 1-57
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Abbés
Jugements
RES 6896-4/20
Observations
Journu, Jacques Robert
Arnoux, Jean-François
[s.l.]
[s.d.]
Garcin, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de [blanc] rapporteur
J.A. Brebion, Marseille
[s.d.]
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Navires
Cargaison
Factures
RES 6896-4/22
Réponse
Journu
Arnoux
[s.l.]
[s.d.]
Garcin, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Saint-Jean, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1765
p. 1-22
Analyse
Rampal
Roux
[s.l.]
[s.d.]
Leclerc, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-61
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerçants
Sociétés commerciales
Partage
RES 6896-4/23
Mémoire instructif
Les sieurs consuls & communauté de la Motte
Borrely, Estienne
[s.l.]
[s.d.]
Don, avocat
Gilles, procureur
Veuve de Joseph Senez, Aix
[ca. 1734]
p. 1-97
Mémoires (procédure civile)
La Motte (Var)
RES 6896-4/24
RES 68964/22bis
3
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Les sieurs syndics du corps des apothicaires de Marseille
Boutin, François
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Johannot
Malvesin
Jansiau cadet
La veuve Clericy & fils
Allart
Court
Mémoire
Burel, Jean-Baptiste
Les hoirs de Rey, André
Noms des auteurs
Monsieur le conseiller d'Esclapon, commissaire
Nom de l'imprimeur
Gassier, avocat
Michel, procureur
André Adibert, Aix
Date
impression
1769
Pagination Indexation matière
Draguignan (Var)
Administration communale
Adjudication administrative
Dommages-intérêts
p. 1-30
Monsieur le conseiller de Saint-Jean, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Burel, médecin
Pothonier, avocat
Mathieu, procureur
Srs. Leclerc père & fils
Guerin
[s.l.]
[s.d.]
Dalmas, Lazare
Srs. Glaivaud, frères
Mémoire
Glaivaud, frères
Leclercs père & fils
[s.l.]
[s.d.]
Guerin
Dalmas, Lazare
Mémoire
Stamma, Antoine
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-29
Mémoires (procédure civile)
Ollioules (Var)
Médecins
RES 6896-4/26
Calomnie
Lettres de change
Baux
Successions et héritages
Coussin, avocat
Sicard, procureur
Monsieur le conseiller de Villeneuve de Mons,
rapporteur
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-28
Coussin, avocat
Sicard, procureur
Clément Adibert, Aix
1767
p. 1-47
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1770
p. 1-20
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-4/27
Commerçants
Compagnie d'assurances
Suisses
RES 6896-4/30
Mr. le conseiller de Villeneuve de Mons, rapporteur
[s.l.]
[s.d.]
Stamma, Joseph fils mineur du second lit de Stamma, George
De Passebon, Sbonky, en qualité de mari et maître de la doit et
droits de Stamma, Magdelaine
(fille du même lit)
Portalis, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller des Crottres, commissairerapporteur
Mémoire en réponse
Stamma, Antoine
Stamma, George
Stamma, Joseph son fils
De Passebon, Sbonky
[s.l.]
[s.d.]
Mémoire
Mouttet Lamotte, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Capitaine Gaud, commandant la tartane Les Âmes du Purgatoire
Laroche, Claude
RES 6896-4/25
Corporations
Pharmaciens
Drogueries
Concurrence
Monsieur le conseiller de St. Jean père, rapporteur
Réfutation
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Cote
RES 6896-4/28
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Mariage
Testaments
Successions et héritages
Aguillon
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller des Crottes, commissaire
Esprit David, Aix
1770
p. 1-34
Roux, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1768
p. 1-17
Mathieu, procureur
Monsieur le conseiller des Crotes, commissaire
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-4/43
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-4/29
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Prêts à la grosse et grosse sur facultés
4
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4
Lieu délibération
Date
affaire
Gaud, Jerôme
Laroche, Claude
Mouttet Lamotte, Antoine
[s.l.]
Mémoire instructif
Chataud, Antoine
Raynaud
Capefigue
Peloux
Varronier, frères
Réponse au mémoire et à la consultation
Mémoire
Typologie
Noms des parties
Mémoire en réponse
Précis
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Coussin, avocat
Sicard, procureur
Monsieur le conseiller des Crottes, rapporteur
André Adibert, Aix
1768
p. 1-23
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Jouques, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-17
Chataud, Antoine
Raynaud
Capefigue
Peloux
Varronier, frères
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Jouques, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-30
Jaine, Joseph
Philip, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Goujon, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de gras Pregentil, rapporteur
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1763
p. 1-17
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Débiteurs et créanciers
Injures
RES 6896-4/32
[s.l.]
[s.d.]
Goujon, avocat
[ca. 1767]
p. 1-27
Mémoires (procédure civile)
RES 6896-4/33
Bertrand, Marie-Magdelaine, veuve et héritière usufruitière de
Reynaud, André
Tutrice de Reynaud, Marie-Hypolite héritière foncière de
Reynaud, André
Reynaud, François, son beau-frère
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Pagination Indexation matière
Navires
Sicard, procureur
Mr. le conseiller du Queylar, rapporteur
Mémoire pour avoir avis avec la réponse
Raibaud, Jean-Antoine, avocat, juge royal de Gardanne
Sieurs maire-consuls & communauté de Gardanne
Aix
1766
Arnulphy
M. le conseiller doyer de Boutassy
Consultation
Raibaud, Jean-Antoine
Les maire consuls & communauté de Gardanne
Aix
1766
Gassier, avocat
Pascal
Simeon
Verdet
Leclerc, avocat
Roman Tributiis
M. le conseiller doyer de Boutassy
Acte de sommation
Me. Raibaud
Pontier, François greffier de la communauté
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
Cote
RES 6896-4/44
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Cargaison
Navires
Sociétés commerciales
RES 6896-4/31
RES 6896-4/39
Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Famille – Droit
Maladies
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-12
Mémoires (procédure civile)
Gardanne (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Adjudication administrative
Emprisonnement
RES 6896-4/34
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1766
p. 1-76
RES 68964/34bis
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-14
RES 6896-4/35
Exploit de signification.
Réponse de Pontier.
Délibération du 20 avril 1766 portant
acceptation de la judicature aux conditions
y mentionnées de la part de Mr. Pothonier.
5
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Cote
1766
Icard
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1766
p. 1-61
RES 68964/35bis
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-46
RES 68964/35ter
Copie de la réponse faire par Me.
Pothonier, avocat, le 22 avril 1766 au bas
de l'extrait de la délibération de la
communauté de Gardanne du 20 dudit moi
d'avril.
Acte de sommation de Me. Pothonier en
payement de 300 liv. pour la dresse des
moyens de recours & diverses
conférences du 2 juillet 1766.
Exploit de signification.
Réponse de Louis Car premier consul.
Contre-réponse de Me. Pothonier.
Requête de Me. Pothonier en
condamnation de 300 liv. Du 7 juillet 1766.
Lettres sur ladite requête.
Exploit de signification.
Acte de sommation des consuls à Me.
Pothonier du 14 juillet 1766.
Exploit de signification.
Réponse de Me. Pothonier.
Exploit d'offre à Me. Pothonier.
1ère requête à nosseigneurs de Parlement. Raibaud, Jean-Antoine
Acte de sommation des consuls de
Gardanne ; au sujet du service de
Monseigneur de Dauphin.
Acte interpelatif de Me. Raibaud à Me. B.
Perrinet, huisser.
Lettres conformes aux originaux.
Précis
Les réguliers de Marseiller
Les curés de ladite ville
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Sicard, procureur
Monsieur le conseiller d'Orsin, commissaire
André Adibert, Aix
1769
p. 1-15
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Curés
Sépulture
Absolution
RES 6896-4/36
Rédigé de conclusions
Sicard, Jean-Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Sicard
Laugier, avocat
Sicard, procureur
Monsieur le conseiller Descrottes, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1769
p. 1-76
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Banqueroute
Fraude
RES 6896-4/37
(Voir RES 6896-3/26)
Mémoire
Prêts à la grosse et grosse sur facultés
Maunier, Joseph
Maunier, Honoré
Maunier, Pierre (frères)
Maunier, Charles
Vu les pièces du procès pardevant la Cour Sieurs maire-consuls & communauté de Pélissanne
Bernard
Giraud
Ricard
André
Durand, Jean-Baptiste
[s.l.]
[s.d.]
Emerigon, avocat
Emerigon, procureur
Mr. le conseiller de Gras, commissaire
Aix
1767
Pascalis
Julien
Chansaud, procureur
Monsieur le conseiller de Chenerilles, rapporteur
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1768
p. 1-26
Mémoires (procédure civile)
Lorgues (Var)
La Valette-du-Var (Var)
Famille – Droit
Contrats de mariage
Successions et héritages
Remariage
RES 6896-4/38
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1767
p. 1-26
Mémoires (procédure civile)
Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Cimetières
Clergé
RES 6896-4/40
6
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums du 18e siècle intéressant la Provence RES 6896-4
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.l.]
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Cote
[s.d.]
Barlet, avocat
Michel, procureur
Monsieur le conseiller de Fortis, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1769
p. 1-59
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Droit ecclésiastique
Concordats
Église catholique – Relations
extérieures
Papes
RES 6896-4/41
[s.d.]
Ailhaud, avocat
Decabrieres, procureur
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1763
p. 1-70
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Assurances maritimes
Navires
Commerçants
RES 6896-4/42
(Voir RES 6896-3/15 et RES 6896-3/34)
Réponse
Mémoire
Bonnet
Billon
Les assureurs sur les facultés du vaisseau Notre-Dame du
Rosaire, capitaine Beaupré, Félix
La veuve Jourdany & fils
Prêts à la grosse et grosse sur facultés
Mémoire en réponse
Audric, Julien
Audric, Jean
Garoute, Jean-Baptiste
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Sicard, procureur
Monsieur Le Doyen, commissaire
André Adibert, Aix
1768
p. 1-29
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Maçons
Construction
RES 6896-4/45
Réponse
Reynaud, Honoré
Simian, Anne veuve de Sardou, Trupheme
[s.l.]
[s.d.]
Mougins-Roquefort, avocat
Aubin, procureur
Clément Adibert, Aix
1766
p. 1-15
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6896-4/46
Loubatiere, Pierre
Précis
Bayon
Dlle. Hugues
Monsieur le conseiller de Chenerilles, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Spitalier, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de Trimond, rapporteur
Commerçants
Veuvage
Famille – Droit
Mariage
Commissionnaires et courtiers
André Adibert, Aix
1768
p. 1-13
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Débiteurs et créanciers
Lettres de change
Fins de non-recevoir
RES 6896-4/47
7
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-5
Lieu délibération
Date
affaire
Jourdan, Nicolas maire de Valauris
[s.l.]
Précis
Guillermy, Marguerite veuve de Fouquier, Antoine
Héritière de Guillermy, Loüis son père
Vareze, Seris
Brieves observations
Typologie
Noms des parties
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Cote
[s.d.]
Jourdan
Arnulphy, avocat
Merigon, procureur
Mr. le conseiller de Tournefort, rapporteur
Veuve de René Adibert, Aix
1757
p. 1-63
Mémoires (procédure civile)
Vallauris (Alpes-Maritimes)
Calomnie
Emprisonnement
Communauté
RES 6897-5/1
[s.l.]
[s.d.]
Pazery
Monsieur le conseiller L. de Lanfan, rapporteur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-4
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Arbitrage (droit)
Compromis
Décès (droit)
RES 6897-5/2
Tournatoris
[s.l.]
[s.d.]
Arnaud
Leclerc
Guairard procureur
Mr. de Montauroux commissaire
Mr. de Franc commissaire subrogé
Veuve de René Adibert, Aix
1760
p. 1-10
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Baux
Habitations
Odeurs
RES 6897-5/3
Avertissement
Les sieurs consuls & communuaté de Cabasse
Gassier, Honoré
[s.l.]
[s.d.]
Fouque
Monsieur le conseiller d'Azan, rapporteur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-15
Mémoires (procédure civile)
Cabasse (Var)
Communauté
Haras
Bétail
RES 6897-5/4
Réponse
Martin, Jean-Baptiste
Audibert
[s.l.]
[s.d.]
Sabatier
Roubaud, procureur
Monsieur le conseiller d'Antoine, rapporteur
Clément Adibert, Aix
1748
p. 1-32
Mémoires (procédure civile)
Ramatuelle (Var)
Propriétaires fonciers
Fiefs
Juridiction
RES 6897-5/5
Consultation
D'Honoré de St. Donat, Magdelaine
Begue, Joseph
Aix
1740
D'Honnoré de St. Donat
Sabatier
Pazery Thorame
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1740
p. 1-12
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Testaments
Médecine
Successions et héritages
RES 6897-5/6
Brieves observations
Caillol, François
Camoin, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Masse avocat
Mathieu, procureur
Clément Adibert, Aix
1756
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6897-5/7
Requête remonstrative a nosseigneurs de
la Cour des Comptes Aides & Finances de
cette Province
(Voir RES 6897-7/3)
Blacas, Barthelemi
Précis du procès
Vial, Antoine
Monsieur le conseiller de Dupignet-Guelton rapporteur
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs de Plauche, Mathieu
Réponse
Les consuls et communauté de Cipieres
le prétendu sindic des possedans-biens au terroir de Caussols
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Maçons
Habitations
Construction
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1740
p. 1-11
Mémoires (procédure civile)
Amoureux, procureur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Mr. le conseiller d'Hesmivy de Moissac, rapporteur
Habitations
Débiteurs et créanciers
Voisinage (droit)
Chery, avocat
Merignon, procureur
Monsieur le conseiller de Majol Saint Simon, rapporteur
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1740
p. 1-25
Mémoires (procédure civile)
Cipières (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
RES 6897-5/8
RES 6897-5/9
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Caussols (Alpes-Maritimes)
1
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-5
Lieu délibération
Date
affaire
Les sieurs consuls & communauté de Brignolles
Bellon, Benoît
[s.l.]
[s.d.]
Audibert, avocat
Artaud, procureur
Monsieur le conseiller de Boutassy, rapporteur
Audiffren, Joseph-Estienne
[s.l.]
[s.d.]
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Propriétaires fonciers
Corporations
Territoires et possessions
Cote
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1745
p. 1-36
Mémoires (procédure civile)
Brignoles (Var)
Corporations
Communauté
Huissiers
RES 6897-5/10
Audiffren
Verdet, avocat
Bertier, procureur
Monsieur le conseiller de Boutassi de Rousset
rapporteur
Clément Adibert, Aix
1761
p. 1-50
Mémoires (procédure civile)
La Cadière-d'Azur (Var)
Calomnie
RES 6897-5/11
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-10
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Testaments
Filiation adultérine
Successions et héritages
RES 6897-5/12
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1740
p. 1-31
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 6897-5/13
Résultats et précis des certificats & lettres
de plusieurs juges de la Province,
rapportées par Me. Bellon.
Requête remonstrative a nosseigneurs du
Parlement
Consultation
Michel, Joseph
Aix
1721
Fouque
Decormis
Pellicot, Jean
Delaye, Jean-Baptiste
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Chery, avocat
Notaires
Filiation adultérine
Lettres de légitimation
Testament du sieur Joseph Michel
Mémoire instructif
M. le conseiller de Raousset de Seillons, rapporteur
Comptables
Débiteurs et créanciers
Fraude
2
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-7
Typologie
Noms des parties
Mémoire instructif
Les consuls et communauté de Gassin
Lieu délibération
[s.l.]
Antibou, Marc
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
[s.n.]
[ca. 1729] Berard
Heraud
Fauchier
Maurel
Sigalloux
Fauchier
Gros
Villeneuve
Richard
Ravier
Monsieur du Colombier, rapporteur
Masseron, procureur
André et Pierre Faure
[s.d.]
p.1-59
Mémoires (procédure civile)
Flayosc (Var)
Communauté
Juridiction
Territoires et possessions
Fiefs
RES 6897-7/2
Clément Adibert, Aix
1748
p. 1-11
Mémoires (procédure civile)
Ramatuelle (Var)
Propriétaires fonciers
Fiefs
Juridiction
RES 6897-7/3
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1757
p. 1-26
Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Territoires et possessions
Acquisition
Débiteurs et créanciers
RES 6897-7/4
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1759
p. 1-31
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Territoires et possessions
RES 6897-7/5
Berard, François
Heraud de Pones, Esprit
Fauchier de Jean, Jean
Maurel, Jean Esprit
Sigalloux, Charles
Villeneuve, Joseph
Bernard, Balthazard
Gros, André
Fauchier, Jean-Baptiste
De Villeneuve, Balthazard
[s.l.]
Réponse
Martin
Sieur de Ramatuelle
[s.l.]
Mémoire
Les hoirs du sieur Catelin de l'Hery
Couret, Jacques
[s.l.]
Réponse
Les hoirs du chevalier Roze
Roze, Claude
Dumont, Bernard-Lazare
L'économe du vénérable chapitre de l'église cathédrale de
Marseille
[s.l.]
Précis du procez
Les hoirs de Malespine, Joseph
Castel, Jean fils & héritier de Castel, Clemens
[s.l.]
[s.d.]
Chery, avocat
Chery, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur
Mémoire
Les consuls et communauté de Cogolin
De Cuers, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
A nosseigneurs des requestes
De Saurin, Charles
De Thezan, Elizabeth
[s.l.]
[s.d.]
[s.d.]
Sabatier
Roubaud, procureur
Monsieur le conseiller d'Antoine rapporteur
p. 1-46
[s.d.]
Roman
Mathieu, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur
RES 6897-7/1
Gassin (Var)
Territoires et possessions
Communauté
Taille (impôt)
(Voir RES 6897-5/5)
[ca. 1719] Audibert, avocat
Bernard, procureur
Mr. le conseiller de Gras Pregentil, rapporteur
Mémoires (procédure civile)
Cote
[ca. 1719] Saurin
Monsieur le conseiller de Clapier Collongue
commissaire
A nosseigneurs de parlement
[s.d.]
Pagination Indexation matière
Clergé
Acquisition
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1739
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Draguignan (Var)
Juristes
Débiteurs et créanciers
Dettes
RES 6897-7/6
Sabatier
Gueirard, procureur
Monsieur le conseiller d'Antoine, rapporteur
Veuve de René Adibert, Aix
1750
p. 1-46
Mémoires (procédure civile)
Cogolin (Var) (indexation libre)
Var (France)
Communauté
Territoires et possessions
Titres de propriété
RES 6897-7/7
[s.n.]
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-12
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Famille (droit)
Mariage
Dot
Successions et héritages
RES 6897-7/8
1
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-7
Typologie
Mémoire instructif pour la requete ci dessus
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.n.]
[s.n.]
Date
impression
[s.d.]
Pagination Indexation matière
p. 1-87
Cote
RES 687-7/9
2
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-9
Typologie
Observations
Noms des parties
De Bertet, Joseph
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
[s.d.]
Les consuls & communauté de Moustiers
Précis du procez
De Castellanne, Henry
L'économe des religieuses de la visitation de Digne
Nom de l'imprimeur
Bourgarel
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
Pagination Indexation matière
1739
p. 1-43
Mémoires (procédure civile)
RES 6897-9/1
Moustiers-Sainte-Marie (Alpes-de-HauteProvence)
Communauté
Titres de propriété
Territoires et possessions
Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d.]
p. 1-28
Mémoires (procédure civile)
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Monsieur de Monclar, rapporteur
[s.l.]
Les hoirs de De Sabran, Gabrielle
Barlatier, Gaspard
Syndic des créanciers de l'hoirie bénéficiaire de De Tabaret,
Charles
De Reboul, Honoré
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
[ca. 1729] Ganteaume, avocat
Simon, procureur
Monsieur le conseiller de Villeneuve d'Ansouis,
rapporteur
Cote
RES 6897-9/2
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Contrats de mariage
Dot
Donation
Famille (droit)
Hypothèques
Bremond, Loüis
Les hoirs de Grometis
De St. Uar de Murs, Jean-Loüis
[s.l.]
Avignon, Louis
Teissier, Loüis-Jean
[s.l.]
[s.d.]
Audibert
Barry, procureur
Monsieur le conseiller de l'Estaing Parades
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1740
p. 1-32
Mémoires (procédure civile)
Brignoles (Var)
Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
Territoires et possessions
Communauté
Successions et héritages
RES 6897-9/3
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1749
p. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Communauté
RES 6897-9/4
Preuve que la propriété des hoirs de
Raynaud St. André, est moitié servile,
moitié allodiale. (p. 1-5)
Réponse au mémoire
[ca. 1729] Avignon
Jaulne
Miolis, procureur
Monsieur le conseiller de Saint Jean, commissaire
Consultation
Le sieurs consuls, assesseur & communauté d'Aix
Aix
1739
Viou, Pierre
Gras, Loüis
Car, Pierre
Jouve, Roch
Cartellier, assesseur d'Aix
Justice pénale
Partage
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-17
Pazery Thorame
Canceris
Réponse au mémoire
Garcin, Joseph
Syndic des créanciers de Brouilloni, Alexandre
Brouilloni, François
De Pontevès, Marguerite, veuve de Gravier, Jacques
[s.l.]
Réponse au mémoire
Ricord, Guillaume
Pons, Antoine
Lions, Barthelemi
Jaume, Pierre-Joseph
Jaume, Antoine
Flory, Jacques
Constans, Antoine
Maurel, Guillaume
[s.l.]
[ca.1728] Berge
Monsieur le conseiller de Jouques, commissaire
[s.d.]
Julien
Chery,procureur
Mémoires (procédure civile)
RES 6897-9/5
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Gardanne (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Bétail
Fumier
Saisie
Clément Adibert le cadet, Aix
[s.d.]
p. 1-62
Mémoires (procédure civile)
Trans-en-Provence (Var)
Débiteurs et créanciers
Calomnie
Féodalité
Hypothèques
RES 6897-9/6
René Adibert, Aix
[s.d.]
p. 1-23
Mémoires (procédure civile)
Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Calomnie
Communauté
Témoins
RES 6897-9/7
1
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-9
Typologie
Noms des parties
Maurel, Honoré
Jaume, Jean
Consolat, Pierre
Maurel, Henri
Maurel, Estienne
Pons, Pierre
Declere, Jacques
Declerc, François
Declerc, Honoré
Teisseire, Honoré
Laugier, jean
Giraud, César
Bellegarde, Jacques
Dozol, Charles
Mallet, Joseph
Baud, Guillaume
Giraud, Antoine
Ricord, Urbain
Pons, Raphaël
La Dame de Villeneuve, comtesse du Bar
Mémoire instructif
Boccarra, Abraham
Bremond, Claude
Fortune, Mathieu & autres assureurs de Marseille
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Monsieur de Nibles, commissaire
Monsieur de Villeneuve d'Ansouys, compartiteur
[s.n.]
Date
impression
[s.d.]
Pagination Indexation matière
p. 1-7
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouche-du-Rhône)
Assurance maritime
Navires
Fraude
Cote
RES 6897-9/8
Lacune des factums 9 à 19, les
informations qui suivent viennent
uniquement de la table des matières
manuscrite
Mémoire instructif
Goiran, Barthelemy avocat de Draguignan
L'économe deu couvent des frères mineurs de ladite ville
RES 6897-9/9
Mémoire instructif
Regnel, Jean bourgeois de Roquevaire
Michel, Magdelaine épouse de Jacques, Louis procureur de
Barcelonnette
RES 6897-9/10
Mémoire instructif
Aise, Antoine procureur au siège de Draguignan et consorts
Verloris, Jacques tuteur
RES 6897-9/11
Mémoire instructif
Thadey, Joseph Antoine chanoine
Noyer, Antoine prévôt
RES 6897-9/12
Précis justificatif
Perrissol, Jean-Baptiste notaire royal de Valbonette
[blanc]
RES 6897-9/13
Mémoire signifié
D'Antelmy, Charles Léonce Octavien évêque de Grasse
Les religieux de l'abbaye de Lerin
RES 6897-9/14
Mémoire à consulter
De Boyer, Ange François Hylaire de Foreston
De Boyer d'Eguilles
RES 6897-9/15
Requête à nosseigneurs de Parlement
Barthelemy de Dons
RES 6897-9/16
2
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-9
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des parties
Factum
Germondy, Gaspar notaire
Cauvin, Antoine
RES 6897-9/17
Mémoire
De Badier, Paul de Roquebrune
De Badier, Joseph prêtre
RES 6897-9/18
Mémoire instructif
Mayoli, François
Cartel, Jean
RES 6897-9/19
Mémoire justificatif et consultation
Lejourdan, Jean-Maximin
Dame Reynoir Cornet
Marseille
1770
Noms des auteurs
Lavabre, avocat
Brès, avocat
Pastoret, avocat
Vitalis, avocat
Sellon, avocat
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Typologie
Antoine Favet, Marseille
1770
Pagination Indexation matière
p. 1-128
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouche-du-Rhône)
Calomnie
Famille (droit)
Contrats de mariage
Dot
Cote
RES 6897-9/20
3
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-10
Lieu délibération
Date
affaire
Perille, Pierre de Lion
Saint Felix, Joseph soi disant de Trevise
Meynard, Jean de Marseille
[s.l.]
Advertissement servant de réponse
Perillo, Pierre
Saint Felix, Joseph
Maynard, Jean
Factum
Typologie
Noms des parties
Avertissement
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Saurin
Monsieur le conseiller d'Aiglun, commissaire
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-14
[s.l.]
[s.d.]
Chalvet
Monsieur le conseiller d'Aiglun, rapporteur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-9
Germondy, Jean
Gordon, Raphaël procureur général du roi
[s.l.]
[s.d.]
Decorio
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-7
Mémoires (procédure civile)
Gassin (Var)
Saint-Tropez (Var)
Habitations
Propriétés foncières
Territoires et possessions
RES 6897-10/2
Advertissement
Germondy, Jean
Maurelle, Anne
Germondy, Honoré (mariés)
Octouls, Honoré fils de Jean
[s.l.]
[s.d.]
Peissonnel, fils
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-11
Mémoires (procédure civile)
Gassin (Var)
Saint-Tropez (Var)
Poisons
Incendies
Faux témoignage
RES 6897-10/4
En jugeant le procez...
Germondy, Pierre
Germondy, Gaspard
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-7
Mémoires (procédure civile)
Gassin (Var)
Famille (droit)
Assasinat
Témoins
RES 6897-10/5
Avertissement
Duprat, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Iorna
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-9
Mémoires (procédure civile)
RES 6897-10/6
D'Hortique, Pierre
Bonaud, Felice & son maître d'hôtel
Ventier, Honoré
Reinaud, Estienne
Pagination Indexation matière
Monsieur le conseiller de la Bastide, commissaire
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Lyon (Rhône)
Trévise (Italie)
Emprisonnement
Commerçants
Lettres de change
Cote
RES 6897-10/1
RES 6897-10/3
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Livourne (Italie)
Débiteurs et créanciers
Navires
Saisie
Advertissement
Germondy, Gaspard
Chaillan, Vicens
De Castellane, François
[s.l.]
[s.d.]
Bonaud
Bourges
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-6
Mémoires (procédure civile)
Gassin (Var)
Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Territoires et possessions
Bétail
Pâturages
RES 6897-10/7
Advertissement
Monier, Jacques mari de De Richard, Claire
[s.l.]
[s.d.]
Decorio
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-7
Mémoires (procédure civile)
RES 6897-10/8
Payan, Catherine veuve et héritière de Orcel, Loüis
Monsieur le conseiller de Pourcieux, commissaire
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Donations
Fidéicommis
Remariage
1
�Indexation des factums imprimés : Recueil de factums des 17e-18e siècles intéressant la Provence RES 6897-10
Typologie
Advertissement
Noms des parties
Honoré, François fils & héritier de André, Louise fille de André,
Jean
Pelliciere, Bernardine
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Duperier
[s.n.]
Date
impression
[s.d.]
Pagination Indexation matière
p. 1-20
Les hoirs d'Esprit Beaudin
Factum
[s.l.]
Mémoire instructif
Martin, Joseph-Antoine
Martin, Claude
Roux, Loüis
[s.l.]
[s.d.]
Saurin
Monsieur d'Antoine, rapporteur
Réplique
La communauté de Gassin
De Bertrand
[s.l.]
[s.d.]
Saurin
Monsieur de Guerin, rapporteur
Précis du procès
Gautier, Elizabeth veuve de Briquet, Jean
[s.l.]
Digne, Joseph
Coq, Jean
Fabre, Antoine
Senequier, Michel
Milan, Thomas
[s.d.]
[s.n.]
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-7
Mémoires (procédure civile)
Gassin (Var)
RES 6897-10/10
Ramatuelle (Var)
Débiteurs et créanciers
Famille (droit)
Contrats
Fraude
Reboul, Gaspard
Gautier, Pierre assisté de Me. Simon, son curateur
Greille, Jacques
Cote
RES 6897-10/9
Manosque (Alpes-de-haute-Provence)
Mariage
Testaments
Mort
Germondy, Gaspard
Les hoirs de Peironner, Esprit
Caunin, Antoine fils de Louys, héritier de sa mère Tournelle,
Magdelaine
Précis
Mémoires (procédure civile)
Oraison (Alpes-de-Haute-Provence)
[ca. 1736] Chery, avocat
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1740
p.1-40
Mémoires (procédure civile)
Saint-Tropez (Var)
Chirurgiens
Famille (droit)
Fraude
Constructions
RES 6897-10/1
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-100
Mémoires (procédure civile)
Gassin (Var)
Communauté
Territoires et possessions
Administration communale
RES 6897-10/12
Veuve de Joseph David & Esprit David,
Aix
1738
p. 1-24
Mémoires (procédure civile)
RES 6897-10/13
Artaud, procureur
Monsieur le conseiller de Faucon, rapporteur
[s.l.]
[ca. 1736] Pascalis, avocat
Vincens, procureur
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Famille (droit)
Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d.]
p. 1-30
Mémoires (procédure civile)
RES 6897-10/14
Tourettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes)
Communauté
Débiteurs et créanciers
Adjudications administratives
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786)
Typologie
Noms des parties
Mémoire pour arbitrage
Bouteille, Antoine Honoré
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bouteille
(manuscrit)
Date
impression
1781
Pagination Indexation matière
p. 1-45
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
L'économe du chapître Saint Sauveur
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 8234-1/1
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Chapitres cathédraux, collégiaux, etc.
Dîme
Plaidoyer
Duchaine, Louis François
Goiran, Elizabeth
(veuve en 1ere noces de Pompine Duchaine)
(mariée en 2ieme noces de Vincent Sorentini)
[s.l.]
[s.d.]
Minutty
Theus
(manuscrit)
1781
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
Famille – Droit
RES 8234-1/2
Avis arbitral
Duchaine, Louis François
Goiran, Elizabeth
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Jauffret
(manuscrit)
1782
[non paginé]
RES 8234-1/3
Plaidoyer
Berne, Anne Rose
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1781
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/4
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Rieux, Marguerite
Réplique
Berne, Anne Rose
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Lyon, Louis
[non paginé]
RES 8234-1/5
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Rieux, Marguerite
Plaidoyer
1781
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Testaments
Famille – Droit
Veuvage
[s.l.]
[s.d.]
Castel, Jeanne veuve de Brémond Michel
Minutty
(manuscrit)
1781
Puyricard
(Bouches-duRhône)
(indexation libre)
Gras
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/6
Puyricard (Bouches-du-Rhône)
(indexation libre)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Agriculteurs
Famille – Droit
Bergers
Plaidoyer
Breougue, Louise veuve de Curnier, Charles
[s.l.]
[s.d.]
Breougue, Therese épouse de Guillon, Charles
Escuyer, Etienne
Plaidoyer
Briougne, Madelaine
Les administrateurs de l'hôpital du lieu de Mane
Minutty
(manuscrit)
Chansaud
[s.l.]
[s.d.]
Minutty
Bernard
1781
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
(manuscrit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/7
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Testaments
Famille – Droit
Successions et héritages
Usufruit
1781
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Lourmarin
(Vaucluse)
Lourmarin (Vaucluse)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Hôpitaux
RES 8234-1/8
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786)
Lieu délibération
Date
affaire
Lyon, Jean-Baptiste
Berenguier
Lombard
Aix
Dauphin, Diane
[s.l.]
Typologie
Noms des parties
Consultation
Mémoire pour arbitrer
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
1782
Bouteille
Fabry
Minutty
Chansaud
(manuscrit)
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Date
impression
Pagination Indexation matière
Testaments
Successions et héritages
Charges (droit civil)
Cote
1782
Les Arcs (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Les Arcs (Var)
Vente
Propriété – Acquisition
Caves à vin
RES 8234-1/9
1782
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/10
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Dauphin, son frère
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Testaments
Successions et héritages – Distribution
Réponse
Dauphin, Diane
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Dauphin, son frère
Plaidoyer
Brieugne, Etienne
[s.l.]
[s.d.]
Brieugne, Joseph
Ecrits
Gibert, Denis
Minutty
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
[s.l.]
[s.d.]
Minutty
Feraudy
1782
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
(manuscrit)
1782
Barrême (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Minutty
Desouliers
Recueil d'autorité sur la question de la
propriété des dons nuptiaux et des
donations de survie, prix et reconnu
d'iceux
Adrian, Pierre
Briand, Elzear
(manuscrit)
Martin
Bondil, Joseph
Plaidoyer
1782
[non paginé]
RES 8234-1/11
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/12
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Contrats de mariage
Famille – Droit
Émancipation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/13
Barrême (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Créances
Taux d'intérêt
Hypothèques
(manuscrit)
1782
[non paginé] Provence (France)
Donations
Propriété
Mariage
RES 8234-1/14
(manuscrit)
1783
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Cucuron (Vaucluse)
Propriétaires fonciers
Propriété – Acquisition
RES 8234-1/15
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786)
Typologie
Noms des parties
Mémoire et consultation
Les sœurs Bourrelly
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
1783
(Magdelaine et Jeanne)
Dabon, François
Mémoire et consultation
Amiel
Amiel
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille, Antoine Honoré
Bouteille fils
(manuscrit)
Bouteille fils
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille fils
(manuscrit)
[s.d.]
Bernard, veuve Cheval
Marguerit
1783
Pagination Indexation matière
Agriculteurs
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/16
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Testaments
Successions et héritages
Propriétaires fonciers
1783
Biot (AlpesMaritimes)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
(manuscrit)
1783
Biot (AlpesMaritimes)
[non paginé]
RES 8234-1/18
(manuscrit)
1783
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/19
Pazery
Revest
Desolliers
[s.l.]
Date
impression
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Pazery
Revest
Desolliers
Causse
Plaidoyer
Nom de l'imprimeur
Leclerc
Causse
Réponse
Noms des auteurs
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Sube
Roche
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Auberges
Vente
Veuvage
(Voir RES 8234-2/68)
Ecrits et consultation
Bouteille, Antoine Honoré
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs Cheval et Tournatoris
Consultation
Les frères Michel
Les frères Michel
Honnorat, Claire
(manuscrit)
Aix
1783
Bouteille
(manuscrit)
Eymon
Gras
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Eymon
Gras
1785
[non paginé]
RES 8234-1/40
1783
Lambesc
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/20
1784
Lambesc
(Bouches-duRhône)
[non paginé]
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Mottet fils
Pazery
Honnorat, Claire leur maratre
Seconde consultation
Bouteille fils
RES 8234-1/17
Biot (Alpes-Maritimes)
Liquidation
Famille – Droit
Huissiers
(manuscrit)
Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Famille – Droit
Remariage
RES 8234-1/27
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786)
Typologie
Noms des parties
Consultation
Chauvin, Jean Louis
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
178
Chauvin, Jacques
Autre consultation
Chauvin, Jean Louis
Chauvin, Jean Louis
Aix
1783
Chauvin, Jean Louis
[s.l.]
[s.d.]
Clément, Henry (raffineur de Marseille)
[s.l.]
[s.d.]
De Billon, Joseph
Aix
1784
De Billon
Aix
1784
Sagnier, Jean-Baptiste prêtre
Bouteille fils
Eymon
Bouteille fils
Bouteille
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
[s.d.]
Minutty
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/21
1783
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Contrats de mariage
Donations
Successions et héritages
[non paginé]
RES 8234-1/22
[non paginé]
RES 8234-1/23
[non paginé]
RES 8234-1/24
1784
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/25
1784
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1783
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1783
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
(manuscrit)
(manuscrit)
1784
Marseille
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1784
Revest
Levans
[s.l.]
1783
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Pascalis
Revest
Levans
Carle, Marc Antoine
Plaidoyer
(manuscrit)
Pascalis
Revest
Desolliers
Minutty
Carles, Jean-Marc-Antoine
Réponse
Bouteille fils
Date
impression
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Desolliers
Clément, Henry (de Thomas Reynier)
Mémoire et consultation
(manuscrit)
Simeon
Eymon
Desolliers
Chauvin, Jacques
Consultation
Bouteille
Simeon
Eymon
Desolliers
Chauvin, Jacques
Observations
Nom de l'imprimeur
Eymon
Desoulliers
Chauvin, Jacques
Consultation
Noms des auteurs
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Propriété – Acquisition
Donations
RES 8234-1/26
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Exploitations agricoles
Baux
p. 1-21
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/33
RES 8234-1/28
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786)
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Sagnier, Henryson frère
Plaidoyer
Imbert, Thérèse
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Chansaud
[s.l.]
[s.d.]
Reynier, Joseph
Minutty
(manuscrit)
Date
impression
Barbentane
(Bouches-duRhône)
1784
Pagination Indexation matière
Barbentane (Bouches-du-Rhône)
Rentes viagères
Famille – Droit
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Michel
Cote
RES 8234-1/29
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Successions et héritages
Paternité
Réplique
Imbert, Thérèse
Reynier, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-1/30
Contre réplique
Imbert, Thérèse
Reynier, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1784
[non paginé]
RES 82341/30bis
Consultation
Masse
Veuve Blain
Aix
1784
Bouteille
(manuscrit)
1784
Hyères (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Hyères (Var)
Propriété
Veuvage
Vente
RES 8234-1/31
Consultation
Masse
Veuve Blain
Laure, Louis
Aix
1785
Bouteille
Pascalis
Eymon
Geoffrey
Martin
(manuscrit)
1785
Hyères (Var)
[non paginé]
RES 8234-1/45
Plaidoyer
Arnaud, Pierre Jacques
Tiran, Charles
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
Salvator
(manuscrit)
1784
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Billets à ordre
Dettes
Débiteur et créancier
RES 8234-1/32
Plaidoyer
Meynier, François
[s.l.]
[s.d.]
Minutty
(manuscrit)
1784
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/34
Bleus, Susanne épouse de Savin, François
Consultation
Laugier veuve Julien
Les hoirs de Damut et de Desorgues
Les Mées
(Alpes-de-HauteProvence)
Gras
Aix
1785
Bouteille fils
Pascalis
(manuscrit)
1785
Dauphin (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Les Mées (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Legs
Testaments
Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence)
[non paginé] (indexation libre)
RES 8234-1/35
Alpes-de-Haute-Provence (France)
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786)
Typologie
Noms des parties
Ecrits et consultation
Reyne, Joseph
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
1785
Les hoirs de la veuve Dherbes, Marguerite
Mémoire servant de réponse + Consultation Reyne, Joseph
Arnaux, représentant la Dlle. Dherbes
Noms des auteurs
Eymon
Martin
Nom de l'imprimeur
Bouteille fils
(manuscrit)
Date
impression
1785
Pagination Indexation matière
Mémoires (procédure civile)
Propriété
Veuvage
Volx (Alpes-de-Haute-Provence)
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/36
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Pazery
Chansaud
Revest
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Veuvage
Successions et héritages
Bourgeoisie
Aix
1785
Bouteille fils, avocat
Chansaud, procureur
Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire
Pazery
Antoine David, Aix
1785
p. 1-34
RES 8234-1/37
Arnoux, Jean-Louis représentant la Dlle. D'Herbes
Reyne
[s.l.]
[s.d.]
Pellicot, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de la Boulie, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-24
RES 8234-1/38
Supplément
Arnoux
Reyne
[s.l.]
[s.d.]
Pellicot, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de la Boulie, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1786
p. 1-7
RES 8234-1/54
Réponse
Reyne
Arnoux représentant la Dlle. D'Herbes
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille fils, avocat
Chansaud, procureur
Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire
Antoine David, Aix
1786
p. 1-28
RES 8234-1/55
Ecrits
Benoit, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille fils
(manuscrit)
Tableau de recette et dépense du sieur
Reyne, procureur de la Dlle. Dherbes,
copié sur les articles admis au compte, à
commencer au 13 janvier 1759, jour de la
procuration, jusqu'au 12 juin 1764, jour de
la révocation, communiqué devant le
Lieutenant.
Réplique
Compte du sieur Reyne.
Benoit, Jean-Baptiste
Consultation
Reyne
Girard, Pierre
Gras
Feraudy
Aix
1785
Bouteille fils
Pazery
Chansaud
Bernard
(manuscrit)
1785
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1785
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
RES 8234-1/39
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Famille – Droit
Débiteur et créancier
RES 8234-1/41
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Notaires
Débiteur et créancier
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786)
Typologie
Noms des parties
Consultation
La dame de Billon Sibon
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
1785
Les hoirs de Selles de Real
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bouteille fils
(manuscrit)
Barlet
Revest
Maquan
Date
impression
Pagination Indexation matière
Saisie
Cote
1785
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/42
1785
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Veuvage
Mariage
Successions et héritages
(Voir RES 8234-2/132)
Consultation
Plusieurs arrosans de Dauphin
Aix
1785
Le baron d'ollieres seigneur du lieu
Plaidoyer
Roux, François
Reboul, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Reboul, Joseph
Dauphin (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Desouliers
(manuscrit)
Aix
1785
Bouteille fils
1785
Chambriron, Jean-Baptiste
Bouteille fils
1785
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
(manuscrit)
1785
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé]
RES 8234-1/47
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Dot
Commerçants
Territoires et possessions
Propriété
RES 8234-1/48
(manuscrit)
Pascalis
Mémoire et consultation
La dame de Billon Sibon
Rebequy, François-Trophime
Aix
1785
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
Réponse
La dame de Billon Sibon
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille fils
(manuscrit)
1785
Marseille
(Bouches-duRhône)
Rebequy, François-Trophime
Revest
Maquan
Dauphin (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Territoires et possessions
Canaux
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Pascalis
Revest
Vienne
Aix
RES 8234-1/43
1785
Saint-Victoret
(Bouches-duRhône)
Renarlly
Chambriron, Jean-Baptiste
Réponse et consultation
(manuscrit)
Fabry
Minutty
Justiany
Mémoire et consultation
Pascalis
RES 8234-1/44
Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône)
Marignane (Bouches-du-Rhône)
Maçons
Construction
Caves à vin
RES 8234-1/46
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Hyères (Var)
Mariage
Veuvage
Famille – Droit
[non paginé]
RES 82341/48bis
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786)
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Requête remonstrative de Manosque
Les frères Nieulan
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Grégoire
(manuscrit)
Roux, François
[s.l.]
[s.d.]
Jauffret, Jean
Réponse
Daumas, Josep-Mitre-Simon-Jude-Bernard
1785
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/49
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Monsieur L.P.G.D.R.
(Le procureur général du roi)
Plaidoyer
Date
impression
Pascalis
(manuscrit)
Sicard
Aix
1786
Les hoirs de Melet, André
Bouteille fils
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
Saint-Victoret
(Bouches-duRhône)
1786
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Bruit – Lutte contre
Vie nocturne
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône)
Maçons
Construction
p. 1-61
Pazery
Daumas
Les hoirs de Melet, André
[s.l.]
[s.d.]
Daumas, prêtre
Bouteille fils, avocat
Darbaud, procureur
Monsieur de Ballon, commissaire subrogé
André Adibert, Aix
1786
p. 1-28
Mémoire à consulter et consultation
Montagne
Aix
1786
J.B. Emeric
Antoine David, Aix
1786
p. 1-14
Pazery
Roman Tributiis
Bouteille fils
RES 8234-1/57
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/52
Débiteur et créancier
Hugues, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Aune, Joseph
Consultation
RES 8234-1/51
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Cavaillon (Vaucluse)
Juifs
Pour servir d'instruction à MM. Les jugesconsuls de la Bourse de Montpellier,
arbitres sur la contestation élevée entre
lesdits sieurs Montagne et les sieurs
syndics de la Masse réunie des Juifs de
Cavaillon
Précis
Mémoires (procédure civile)
Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence)
Calomnie
Diffamation
Vente
Territoires et possessions
Réponse
Emeric & compagnie
RES 8234-1/50
Cresp, Jean
Inan, Jean-Pierre
Eymon
(manuscrit)
Court
Aix
1786
Bouteille
1786
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Magnagnosc
(Alpesmaritimes)
(indexation libre)
(manuscrit)
1786
RES 8234-1/53
Magnagnosc (Alpes-maritimes)
(indexation libre)
Alpes-Maritimes (France)
Débiteur et créancier
Territoires et possessions
[non paginé]
RES 8234-1/56
Magnagnosc
(Alpesmaritimes)
(indexation libre)
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-1 (1781-1786)
Typologie
Noms des parties
Hugues, Antoine
Ecrits
Emeric, Joseph
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Gorce
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Marguerit
(manuscrit)
Date
impression
1786
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/58
Auriol (Bouchesdu-Rhône)
Pontier
Auriol (Bouches-du-Rhône)
Vente
Territoires et possessions
(Voir RES 8234-2/62)
Mémoire à consulter
L'hôpital général des insensés
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1786
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Hôpitaux – Capacité d'accueil
Communauté
Hospitalisés
(Voir RES 8234-2/82)
Mémoire
L'hôpital général des insensés
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1786
RES 8234-1/59
[non paginé]
RES 8234-1/60
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Plaidoyer
Julien, Clément
Megy, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1786
Château-Arnoux
(Alpes-de-HauteProvence)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1/61
Château-Arnoux (Alpes-de-HauteProvence)
Débiteur et créancier
Successions et héritages
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Typologie
Noms des parties
Consultation
Emeric, Joseph
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
1787
Gorce
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bouteille
(manuscrit)
Date
impression
1787
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/62
Auriol (Bouchesdu-Rhône)
Pazery
Auriol (Bouches-du-Rhône)
Vente
Territoires et possessions
(Voir RES 8234-1/58)
Consultation
Emeric, Joseph
Aix
1789
Gorce
Observations servant de défense à la
requête incidente
Autre consultation
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Emeric
Aix
1789
Bouteille
(manuscrit)
Margarel
1787
Margarel
Bouteille
(manuscrit)
[s.d.]
Guibert
Felix
(manuscrit)
Consultation
Feraud
Durand Fauve dit Dupuy
Aix
1787
[s.n.]
(manuscrit)
Consultation
Donnat
Aix
1787
Bouteille
(manuscrit)
Mémoire + Consultation
Faucher, François
Saint-Donat, Paul-Antoine
1787
Faucher
Jacob, avocat
[non paginé]
RES 8234-2/107
1789
[non paginé]
RES 8234-2/108
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/63
1787
1787
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Vente
Baux
Usufruit
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
[non paginé]
RES 8234-2/65
[s.d.]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Propriété
Vente
RES 8234-2/64
1787
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/66
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Pazery
Bernard
Revest
Aix
[s.d.]
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Constans
Minuty
Faucher
RES 8234-2/106
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Pazery
Felix
Constans
Minuty
[s.l.]
[non paginé]
Auriol (Bouchesdu-Rhône)
Darbaud
Michel
Aix
1789
Auriol (Bouchesdu-Rhône)
Emeric, Joseph
Gorce
Guibert
Plaidoyer
(manuscrit)
Darbaud
Michel
Gorce
Consultation
Bouteille
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1787
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Hypothèques
p. 1-47
RES 8234-2/70
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Lieu délibération
Date
affaire
Saint-Donat, Paul-Antoine
Faucher, François
Aix
Observations
Saint-Donat, Paul-Antoine
Faucher, François
Consultation
Saint-Donnat
Typologie
Noms des parties
Réponse + Consultation
Date
impression
Noms des auteurs
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Pradines, rapporteur
Jacob
Barlet
Verdet
Nom de l'imprimeur
1787
St. Donat
Bouteille, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de Pradines, rapporteur
Pazery
Antoine David, Aix
1787
p. 1-51
RES 8234-2/72
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1787
[non paginé]
RES 8234-2/73
Aix
1788
Bouteille
(manuscrit)
1788
[non paginé]
RES 8234-2/79
Faucher
Pagination Indexation matière
Cote
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard
Revest
Consultation
Rey
Beaulieu
Aix
1787
Bouteille
Pazery
(manuscrit)
1787
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Territoires et possessions
RES 8234-2/67
Observations
Cheval mère et fille
Tournatoris
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Famille – Droit
Défense (procédure civile)
RES 8234-2/68
(Voir RES 8234-1/19 et RES 8234-1/40)
Diffamation
Mémoire
Bouteille, Antoine Honoré
Veuve Cheval, Rose
(représentant les hoirs de Cheval, Gaspard son père)
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
1787
Consultation
Marin, Toussaint
Marin, Etienne
Aix
1787
Gregoire
Gras
Bouteille
(manuscrit)
1787
Flayosc (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Flayosc (Var)
Famille – Droit
Hypothèques
RES 8234-2/71
Plaidoyer
Mottet
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
1787
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/74
Imbert, Pierre
Mémoire à consulter et consultation
Mottet
Peypin
(Bouches-duRhône)
(Indexation libre)
Minuty
Aix
1787
Eymon
p. 1-75
(manuscrit)
1787
RES 8234-2/69
Peypin (Bouches-du-Rhône) (Indexation
libre)
Bouches-du-Rhône (France)
Propriété
Agriculteurs
[non paginé]
RES 8234-2/76
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Saint Guigues, Antoine Sébastien
Consultation
Mottet
Mottet
Nom de l'imprimeur
Aix
1788
Bouteille
(manuscrit)
[s.d.]
Guigues
Bouteille
Pagination Indexation matière
Cote
1788
[non paginé]
RES 8234-2/84
[non paginé]
RES 8234-2/89
Peypin
(Bouches-duRhône)
(Indexation libre)
Pazery
Eymon
Bernard
[s.l.]
Date
impression
Peypin
(Bouches-duRhône)
(Indexation libre)
Bernard
Guigues
Brieves observations
Noms des auteurs
(manuscrit)
1789
Peypin
(Bouches-duRhône)
(Indexation libre)
Eymon
Consultation
Titius
Sampronia
Aix
1787
Bouteille
Siméon
Mayffrai
(manuscrit)
1787
Lyon (Rhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Lyon (Rhône)
Famille – Droit
Successions et héritages
Droit romain
RES 8234-2/75
Plaidoyer
Veuve Maqnan
[s.l.]
[s.d.]
Revest
(manuscrit)
1787
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/77
Arnoux, François
Défense
Duchene, Sébastien
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Darbaud
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1787
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Peyrolles-en-Provence (Bouches-duRhône)
Famille – Droit
Veuvage
Contrats de mariage
RES 8234-2/78
Aix
1788
Bouteille
(manuscrit)
1788
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/80
Auquier, Guillaume
Guillaumet, Marianne sa mère, veuve Auquier
Mémoire à consulter et consultation
Dame Bouteille, veuve Decoris
Antoine
Mémoire
Bouteille, Marie
Dantoine, Etienne
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Propriété
Acquisition
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Barlet
Revest
Michel
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire
Gibelin-David, Aix
1789
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Veuvage
Successions et héritages
Signature
p. 1-49
RES 8234-2/118
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Lieu délibération
Date
affaire
Marius
Herpronius
Aix
L'hôpital des insensés d'Aix
Aix
Typologie
Noms des parties
Consultation
Consultation
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
1788
Bouteille
Barlet
(manuscrit)
1788
Bouteille
(manuscrit)
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
1788
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Droit romain
Testaments
Fidéicommis
RES 8234-2/81
1788
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/82
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Pazery
Collombon
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Hôpitaux – Capacité d'accueil
Communauté
(Voir RES 8234-1/59 et RES 8234-1/60)
Consultation
Hospitalisés
Les associés de Guibert
Aix
1788
Bouteille
(manuscrit)
Les associés de Guibert
Aix
1789
Rouble
Guiber
Cellony
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard
Banche
Mémoire et consultation
1788
(manuscrit)
1789
RES 8234-2/83
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Mariage
Contrats de mariage
Commerçants
[non paginé]
RES 8234-2/99
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
[?]
Constans
Mémoire
Les fermiers du dizain de Manosque
Rouble
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1789
[non paginé]
RES 8234-2/110
Observations
Les fermiers du dizain de Manosque
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
1789
[non paginé]
RES 8234-2/111
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/85
Rouble
Ecrits
David et son épouse
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs de Jean, Jean-Baptiste
Ceux de Jean, Charles et de Jean, Thérèse
Réponse
David et son épouse
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Cellony
Minutty
Constans
Bouteille
(manuscrit)
Cornillon (Gard)
(indexation libre)
Eymon
Gras
Geoffrey
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
1788
(manuscrit)
1789
Cornillon (Gard) (indexation libre)
Provence (France)
Famille – Droit
Successions et héritages
Arbitrage (droit)
[non paginé]
RES 8234-2/97
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Cornillon (Gard)
(indexation libre)
Les hoirs de Jean, Jean-Joseph
et autres
Consultation
Le Comte de Suffren St. Tropez
Aix
1788
Bouteille
Pascalis
(manuscrit)
1788
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Construction
Paroisses
Vente
RES 8234-2/86
Jugement arbitral
Robert
Aix
1788
Verdollin
(manuscrit)
1788
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/87
Montagnier, Jean
Bouteille
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Arbitrage (droit)
Avocats
Liquidation
Mémoire et consultation et requête
Roustan épouse Cayeux
Cholet
Aix
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Consultation
Revel
Aix
1788
Bouteille
(manuscrit)
Gleize
1788
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Toulon (Var)
Propriétaires et locataires
RES 8234-2/88
1788
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/90
Mougins (AlpesMaritimes)
Pascalis
Desolliers
Montelly
Mougins (Alpes-Maritimes)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Commerçants
Emprisonnement injustifié
Plaidoirie
Revel
Gleize
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-2/91
Autre plaidoirie
Revel
[s.l.]
[s.d.]
Desolliers
(manuscrit)
1789
[non paginé]
RES 8234-2/92
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/93
Gleize
Consultation
Mainduech
Mougins (AlpesMaritimes)
Montelly
Aix
1789
Feraud
Bouteille
(manuscrit)
1789
Claret (Alpes-deHauteProvence)
(indexation libre)
Barlet
Revest
Salvator
Mémoire à consulter et consultation
Jourdan
Gardanne, Etienne
Le clergé et la communauté d'Ollioules et autres
Aix
1789
Bouteille
Pazery
Revest
Maquan
Claret (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Transport
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
(manuscrit)
1789
Ollioules (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Ollioules (Var)
Communauté
Commerçants
Clergé
RES 8234-2/94
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Lieu délibération
Date
affaire
Dastres, Cesau
Aix
Rey, Fraçois
Aix
Typologie
Noms des parties
Consultation
Consultation
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
1789
Bouteille
(manuscrit)
1789
Bouteille
(manuscrit)
Couloumbaud, Paneraie
Consultation
Arnoux, Henri
1789
Honorat
Blanc, Jean André
Consultation
Beraud veuve Mouges
Nicot
(manuscrit)
1789
Ricard
Jayne et autres
Bouteille
Cote
1789
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Testaments
Vente
Fidéicommis
RES 8234-2/95
1789
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/96
1789
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Testaments
Mariage
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Pierrevert
(Alpes-de-HauteProvence)
Roche
Aix
Pagination Indexation matière
Propriété
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Barlet
Revest
Chansaud
Aix
Date
impression
(manuscrit)
1789
Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence)
Communauté
Pertuis (Vaucluse)
Débiteur et créancier
Dettes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Peyrolles-enProvence
(Bouches-duRhône)
Barlet
Mémoire à consulter
Barles
Deloutte
Bouisson
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
Varages (Var)
Consultation
Barles
Deloutte
Bouisson
Aix
1789
[?]
(manuscrit)
Réponse
Barles
Deloutte
Bouisson
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
Consultation
Barles
Deloutte
Bouisson
Aix
1789
Consultation
Spitaliev Hebert
Spitaliev Vidal
Aix
1789
RES 8234-2/98
RES 8234-2/100
Peyrolles-en-Provence (Bouches-duRhône)
Calomnie
Dénonciations
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Varages (Var)
Travail du bois
Commerçants
Construction
RES 8234-2/101
1789
[non paginé]
RES 8234-2/102
(manuscrit)
1789
p. 1-16
RES 8234-2/103
Carles
Michel
Jaubert
(manuscrit)
1789
Varages (Var)
[non paginé]
RES 8234-2/104
Bouteille
Pascalis
(manuscrit)
1789
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Propriétaires et locataires
RES 8234-2/105
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Consultation
Roubaud, François
Aix
1789
Giboux, Joseph
Ponsan
Mémoire à consulter
Alexis, Antoine greffier en chef à la Cour des Comptes d'Aix
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bouteille
(manuscrit)
Fabry
Masse
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Veuve Granier
Pagination Indexation matière
Famille – Droit
Propriété
Successions et héritages
Provence (France)
Cote
1789
Berre-l'Etang
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/109
[s.d.]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Atteinte à l'ordre public
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Veuve Granier
Consultation
Date
impression
Aix
1789
Alexis, Antoine
Bouteille
(manuscrit)
1789
RES 8234-2/112
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Acquisition
Propriété
Propriétaires et locataires
Veuvage
[non paginé]
RES 8234-2/113
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bondil
Goujon
Avy
Chansaud
Observations sur la consultation
Alexis, Antoine
Veuve Granier
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-2/114
Consultation
Alexis, Antoine
Aix
1789
Avy
(manuscrit)
1789
[non paginé]
RES 8234-2/115
Veuve Granier
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Chansaud
Précis
Lieutaud
Garance
[s.l.]
[s.d.]
Lieutaud
Lepiez
Jean Mossy, Marseille
Consultation
D'Eyguières Daimbeau
Aix
1790
Bouteille
(manuscrit)
La communauté d'Auribeau
Pazery
1789
p. 1-14
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerçants
Dettes
Débiteur et créancier
Huile d'olive
1790
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Digne (Alpes-deHauteProvence)
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Auribeau (Vaucluse)
Communauté
Propriété
Seigneurs
Administration des domaines
RES 8234-2/116
RES 8234-2/117
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Typologie
Noms des parties
Consultation
Esquillan, Claire
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
1790
Maurel, Victoire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bouteille
(manuscrit)
Date
impression
1790
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/119
Pierrevert
(Alpes-de-HauteProvence)
Barlet
Gregoire
Bernard
Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Famille – Droit
Consultation
De Montgrand
M. le Président de Cabre
Aix
1790
Bouteille
Pazery
(manuscrit)
1790
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Transfert (droit)
Usufruit
RES 8234-2/120
Consultation
La communauté de cette ville d'Aix
Aix
1790
Bouteille
(manuscrit)
1790
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/121
Amiot
Plaidoyer
La communauté de cette ville d'Aix
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Rambaud
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Amyot
Fellon
[non paginé]
RES 8234-2/122
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Amiot, Pierre André François Xavier
Résumé sur les questions du procès
1790
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Propriétaires et locataires
Calomnie
[s.l.]
[s.d.]
Simeon, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Bermond, procureur
M. Turrel, substitut de M. le procureur général, portant
la parole
1790
p. 1-14
RES 8234-2/123
Fellon, François-Marie
Amyot
[s.l.]
[s.d.]
Fellon
Rippert, procureur
Monsieur Turrel, substitut portant la parole
Frères Mouret, Aix
1790
p. 1-25
RES 8234-2/124
Fellon
Amiot
[s.l.]
[s.d.]
Ripert
(manuscrit)
1790
[non paginé]
RES 8234-2/125
Réplique
La commune d'Aix
Amiot
Fellon
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1790
[non paginé]
RES 8234-2/126
Mémoire
Nalin, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Bernard
(manuscrit)
La ville
Mémoire instructif
Transcription du post scriptum mis au bas
du mémoire imprimé
Reynier, Joseph
Tassy
1790
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Médiation
Arbitrage (droit)
Propriété
Donations
RES 8234-2/127
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Typologie
Noms des parties
Autre mémoire
Nalin, Pierre
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Reynier, Joseph
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bernard
(manuscrit)
Tassy
Date
impression
Pagination Indexation matière
1790
[non paginé]
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Cote
RES 8234-2/128
Consultation
Nalin, Pierre
Reynier, Joseph
Aix
1792
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-2/136
Mémoire à consulter et consultation
Nalin, Pierre
Reynier, Joseph
Delestrie
Aix
1792
[s.n.]
(manuscrit)
1792
[non paginé]
RES 8234-2/137
Consultation
Le tuteur de Pourcin
Aix
1790
Bouteille
(manuscrit)
1790
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/129
Pazery
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Dettes
Propriété
Consultation
Reynes
La dame de Miravail
Aix
1790
Bouteille
Pazery
(manuscrit)
1790
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
France. Administration des forêts
Propriété
RES 8234-2/130
Mémoire à consulter et consultation
Les frères Arquier, fils d'Antoine
Aix
1790
Bouteille
(manuscrit)
1790
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/131
Leurs cousins
Lettre en forme de mémoire
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Eguilles
(Bouches-duRhône)
Pazery
Famille – Droit
Testaments
Successions et héritages
La dame Billon
De Cibon
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis
(manuscrit)
[s.d.]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Testaments
Provence (France)
Créances
Successions et héritages
RES 8234-2/132
La communauté de Manosque
Aix
1791
[s.n.]
(manuscrit)
1791
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/133
(Voir RES 8234-1/42)
Consultation
Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Buisson
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Communauté
Commerçants
Exploitations agricoles
Consultation
La communauté de Manosque
Aix
1792
[s.n.]
(manuscrit)
1792
[non paginé]
RES 8234-2/139
Consultation
Pruvene
Giraud
Aix
1791
[s.n.]
(manuscrit)
1791
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Communauté
RES 8234-2/134
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Lieu délibération
Date
affaire
Fernaud
Besson
Aix
Consultation
Amene, André
La commune de Montland
Consultation
Touran, Dominique
Typologie
Noms des parties
Consultation
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
1791
[s.n.]
(manuscrit)
Aix
1792
[s.n.]
Aix
1792
[s.n.]
Date
impression
Pagination Indexation matière
Débiteur et créancier
Fraude
Cote
1791
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Donations
Traces animales
Incendies
RES 8234-2/135
(manuscrit)
1792
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Communauté
Administration
RES 8234-2/138
(manuscrit)
1792
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/140
Ammaudric
Consultation
Veuve Camerle, Catherine Delphine
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Boulangers
Propriété
Aix
1792
[s.n.]
(manuscrit)
1792
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
(épouse libre de Toupin, Antoine)
Consultation
Rey, tuteur des enfants pupilles de Moulet, André
RES 8234-2/141
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Commerçants
Transaction (droit)
Fraude
Aix
1792
[s.n.]
(manuscrit)
1792
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/142
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Dettes
Débiteur et créancier
Famille – Droit
Consultation
Laty, François
Laty, Jean Gaspard son neveu
Aix
1792
[s.n.]
(manuscrit)
1792
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Mariage
Famille – Droit
Donations
RES 8234-2/143
Consultation
Laty, François
Laty, Jean Gaspard son neveu
Aix
1792
[s.n.]
(manuscrit)
1792
[non paginé]
RES 8234-2/145
Consultation
Filbus
Aix
1792
[s.n.]
(manuscrit)
1792
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Les hoirs Magnan
Mémoire
Arnoux
RES 8234-2/144
Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille – Droit
Successions et héritages
Testaments
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1792
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/146
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
10
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Typologie
Noms des parties
Consultation
Les fermiers des moulins Barmaux de Manosque
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
1793
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.n.]
(manuscrit)
Date
impression
[s.d.]
Pagination Indexation matière
Commerçants
Acquisition
Réparations
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/147
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Agriculteurs
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Consultation
Les fermiers des moulins Barmaux de Manosque
Aix
1793
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-2/149
Consultation
Raymond, François
Gombart, Therese
Vial, Jean Pierre
Vial, Claude
(père et fils)
Aix
1793
[s.n.]
(manuscrit)
1793
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Famille – Droit
Maladies
Mariage
RES 8234-2/148
Consultation
Raymond et son épouse
Vial père et fils
Aix
1793
[s.n.]
(manuscrit)
1793
[non paginé]
RES 8234-2/154
Consultation
Brunet, Jean Baptiste Gaspard
Aix
1793
[s.n.]
(manuscrit)
1793
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Brunet, Paul
Brunet, Genevieve veuve de Brunet, Miolar
Consultation
Garnier, Jean André
RES 8234-2/150
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille – Droit
Successions et héritages
Veuvage
Fidéicommis
Aix
1793
[s.n.]
(manuscrit)
1793
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Lurs (Alpes-de-Haute-Provence)
(Indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Famille – Droit
Testaments
Propriétaires fonciers
Territoires et possessions
RES 8234-2/151
Garnier, Jean Pierre son père
Consultation
Auquier, Joseph
Aynaud
Martin
Bounlet
Roux
La veuve Brouchier
Honorat
Maix
Aix
1793
[s.n.]
(manuscrit)
1793
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Noves (Bouches-du-Rhône)
Bateliers
Transport
Voitures à bras
RES 8234-2/152
Consultation
Pascal, Etienne
Aix
1793
[s.n.]
(manuscrit)
1793
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/153
(fils de Pascal, Michel)
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Mariage
Famille – Droit
Donations
11
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-2 (1787-1793)
Typologie
Noms des parties
Consultation au sujet des bornes et limites
La commune de Bouc
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
[s.d.]
Albertas
Mémoire à consulter
La veuve de Mulety, Jean Baptiste
Dlle Mulety, sa fille
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bouteille
(manuscrit)
Serraire
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Date
impression
1793
Bouc-Bel-Air
(Bouches-duRhône)
[s.d.]
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2/155
Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
Bornes
Limites
Administration locale
Communaux
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Martinique
Successions et héritages
Cargaison
RES 8234-2/156
12
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pétition au tribunal criminel pour JeanBaptiste Montagnien de Pélissanne
Consultation
Date
impression
Pagination Indexation matière
1794-1795 (An
III)
Blanc, François
[s.l.]
17941795 (An
III)
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
17941795 (An
III)
Bouteille
(manuscrit)
1794-1795 (An
III)
Cote
Provence (France)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Constructions
Habitations
RES 8234-3/1
[non paginé] Alpes-de-Haute-Provence (France)
RES 8234-3/2
Chaix, Joseph-Mathieu
Revest-des-Brousses (indexation libre)
Agriculteurs
Mémoires (procédure civile)
Mariage
Donations
Seconde consultation
Blanc, François
Chaix, Joseph-Mathieu
Aix
Consultation
Garnier, Jean-André
[s.l.]
17941795 (An
III)
Bouteille
Pazery
17941795 (An
III)
Bouteille
(manuscrit)
1794-1795 (An
III)
[non paginé]
(manuscrit)
1794-1795 (An
III)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Garnier, Jean-Pierre
RES 8234-3/3
RES 8234-3/4
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Donations
Famille – Droit
Contrats de mariage
Consultation
Aubert
Curles
Callot
[s.l.]
17941795 (An
III)
Bouteille
(manuscrit)
Opinion dans l'arbitrage
Rimbaut
[s.l.]
17941795 (An
III)
Arbitres :
(manuscrit)
Jauffret
Consultation
Teusly, Pierre
Vayan
Bovin
Roux
Bernard
Bouteille
Aix
17951796 (An
IV)
Eymon
Fabry
Bouteille
Bernard, fils
(manuscrit)
1794-1795 (An
III)
1794-1795 (An
III)
Coudoux
(Bouches-duRhône)
1795-1796 (An
IV)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Mariage
Donations
Médiation
RES 8234-3/5
[non paginé] Coudoux (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/6
Arbitrage (droit)
Vente – Droit
Lésion (droit)
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/7
Famille – Droit
Propriétaires fonciers
Lésion (droit)
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Mémoire à consulter et consultation
Robert, Joseph
Aix
17951796 (An
IV)
Bouteille
Verdet, Jean-Joseph
Consultation
Les propriétaires des moulins à huile
(manuscrit)
17951796 (An
IV)
Bouteille
(manuscrit)
Les propriétaires des moulins à huile
Aix
Consultation
Les hoirs du village de Beaucaire
Aix
Mémoire
Martin, Gaspard
Ses frères d'Aubagne, Louis et André
[s.l.]
Consultation
Pascal
Aix
17951796 (An
IV)
Bouteille
17951796 (An
IV)
Eymon
Bouteille
[s.d.]
Sicard
17961797 (An
V)
Bouteille
(manuscrit)
1795-1796 (An
IV)
(manuscrit)
1795-1796 (An
IV)
(manuscrit)
1795-1796 (An
IV)
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
Barthelemy, Félicité
[s.l.]
17961797 (An
V)
[…]
(manuscrit)
Crepin Miffre
Mémoire à plaider et réplique
Barthelemy, Félicité
[s.l.]
17961797 (An
V)
Bouteille
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
Roquevaire
(Bouches-duRhône)
[s.d.]
RES 8234-3/9
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Propriétaires
Moulins
Presses à huile
RES 82343/9bis
[non paginé]
[non paginé] Beaucaire (Gard)
Mémoires (procédure civile)
Arbitrage (droit)
Règlements de conflits
RES 8234-3/10
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Donations
RES 8234-3/11
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/12
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Pazery
Plaidoirie
1795-1796 (An
IV)
RES 8234-3/8
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Testaments
Mariage
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Pazery
Sur le mémoire à consulter
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard, fils
Aix
1795-1796 (An
IV)
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Vente – Droit
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/13
Roquevaire (Bouches-du-Rhône)
Copropriété
Testaments
[non paginé]
RES 8234-3/14
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Lieu délibération
Date
affaire
Typologie
Noms des parties
Crepin Miffre
Consultation
Faure de Chatillon, Pierre
Faure, Joseph, son frère
Aix
Mémoire
Amphoux, Marie
Amphoux, Jean-Baptiste
Roulin, veuve Bertrand
[s.l.]
[s.d.]
Mémoire à plaider
La veuve Donnier
[s.l.]
[s.d.]
Consultation
La commune de Bouc
Aix
Noms des auteurs
Pazery
17961797 (An
V)
Bouteille
Pazery
[s.d.]
Sube
Roche
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
[s.n.]
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
(manuscrit)
Bremond
Sube
Mémoire à plaider
Blanc, Rolland et autres associés de Nimes
Ferry, Magdelaine femme Rolland
[s.l.]
[s.d.]
Sube
Granet
(manuscrit)
Mémoire à plaider
Rey, Jeanne
[s.l.]
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
(veuve en 1ere noce de Diederich Mulzamberched)
Date
impression
(manuscrit)
17961797 (An
V)
Bouteille
Albertas
Nom de l'imprimeur
1796-1797 (An
V)
Bouc-Bel-Air
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Nîmes (Gard)
1796-1797 (An
V)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Châtillon-en-Diois (Drôme)
Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Fraude
RES 8234-3/15
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Testaments
Ollioules (Var)
Successions et héritages
RES 8234-3/16
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Provence (France)
Mariage – Annulation
Auberges
RES 8234-3/17
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/18
Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
Propriété foncière – Droit
Droit communal
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Nîmes (Gard)
Testaments
RES 8234-3/19
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/20
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Auberger
Grans (Bouches-du-Rhône)
(et en 2 ieme noce de Camille, Lucien)
Cudolet, Adelaïde
Mémoire
Veuve Camille
Salon-de-Povence (Bouches-du-Rhône)
Contrats de mariage
Successions et héritages
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Bergerac de Marseille
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs Arnaud
Mémoire
Perignon, Jean (Icard)
[non paginé]
RES 8234-3/50
[non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/21
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Les hoirs de Codulet
Mémoire à plaider
1796-1797 (An
V)
Sube
(manuscrit)
Eymon
[s.l.]
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Mémoires (procédure civile)
Juges de paix
Famille – Droit
[non paginé] Arles (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/22
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Porte, Antoine
Mémoire
Laugier, Emmanuel
Beaucaire, Nathan
[s.l.]
[s.d.]
Manche, Joachim
[s.l.]
[s.d.]
Manche, Joachim
[s.l.]
[s.d.]
Amigus, Raymond
[s.l.]
[s.d.]
Escuyer, Honoré et ses soeurs
[s.l.]
[s.d.]
Brignol, veuve Vallier
Augustin dit Septemes
Sube
Sube
Bouteille
Aix
17961797 (An
V)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
(manuscrit)
(manuscrit)
[s.d.]
Bouteille
Pontier
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
1796-1797 (An
V)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Pazery
[s.l.]
Pagination Indexation matière
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Cote
Mémoires (procédure civile)
Propriétaires fonciers
Agriculteurs
Famille – Droit
[non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/23
Mémoires (procédure civile)
Juges de paix
Loyer – Droit
[non paginé] Arles (Bouches-du-Rhône)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Sube
Dageville
Gerand, Marguerite veuve Escuyer
Mémoire à plaider
(manuscrit)
Fabry
Delsot, Jean
Ford, Laurent
Pillon
Consultation
Sube
Fabry
Manche, Benoit
Mémoire à plaider
(manuscrit)
Fabry
Manche, Benoit
Réponse
Sube
Date
impression
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Fabry
Tronche, Remy
Mémoire instructif
Nom de l'imprimeur
Eymon
Baudoin, Dominique-François
Mémoire
Noms des auteurs
RES 8234-3/24
Mémoires (procédure civile)
Médiation
Agriculteurs
p. 1-21
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/25
Mémoires (procédure civile)
Testaments
Famille – Droit
Successions et héritages
[non paginé]
RES 8234-3/26
[non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/27
Mémoires (procédure civile)
Maçons
Dettes
[non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
RES 8234-3/28
Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Divorce – Droit
Mariage
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/29
Mémoires (procédure civile)
Dettes
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Typologie
Noms des parties
Mémoire à plaider
Charpentier et compagnie
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Agiert et compagnie
Le Receveur des douanes de Marseille
Mémoire
Tardieu, Valerien
Felix, François
[s.l.]
[s.d.]
L'hospice civil St. Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Arric, Jean-Pierre
Barre frat et compagnie
Sube
Sube
Aix
17961797 (An
V)
Bouteille
(manuscrit)
[s.l.]
17961797 (An
V)
Pellicot, arbitre
(manuscrit)
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Barre frat et compagnie
(manuscrit)
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Sellon, homme de loi
Sube, défenseur officieux
Lamesle-Perrin et comp., Marseille
Les frères Huignet
Mémoire
Gimmig, Philippe-Jacques
Gimmig, Geoffroi
(Héritiers testamentaires de Gimmig, Chrétien)
Cognet, Magdelaine
(Veuve de Plhuger, Georges-Erasme)
1796-1797 (An
V)
Cote
[non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/30
Mémoires (procédure civile)
Confiscations
Produits commerciaux
[non paginé] Arles (Bouches-du-Rhône)
1796-1797 (An
V)
1796-1797 (An
V)
1796-1797 (An
V)
Bouc-Bel-Air
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Montpellier
(Hérault)
1796-1797 (An
V)
Montpellier
(Hérault)
[s.d.]
RES 8234-3/31
Mémoires (procédure civile)
Agriculteurs
Propriétaires fonciers
[non paginé] Istres (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/32
Mémoires (procédure civile)
Contrats de mariage
Famille – Droit
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Les frères Huignet
Réplique
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Logement partagé
Istres (Bouchesdu-Rhône)
Bouteille, arbitre
[s.l.]
Date
impression
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Pazery
Aude
Bernard, fils
L.B. Buret
Mémoire à plaider
(manuscrit)
Fabry
Les débiteurs
Jugement arbitral
Sube
Eymon
Felix, Jean-Joseph
Consultation
Nom de l'imprimeur
Dageville
Brun, François
Mémoire
Noms des auteurs
RES 8234-3/33
Mémoires (procédure civile)
Dettes
Hospices
[non paginé] Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/34
Mémoires (procédure civile)
Agriculteurs
Notaires
[non paginé] Comps (Gard)
RES 8234-3/35
Montpellier (Hérault)
Mémoires (procédure civile)
Commerce
Créances
[non paginé]
p. 1-57
RES 8234-3/36
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Famille – Droit
Paternité
RES 8234-3/37
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Lieu délibération
Typologie
(Voir RES 8234-4/2, RES 8234-8/62 et
RES 8234-10/27)
Noms des parties
Rédigé de plaidoiries
Les hoirs de Gimmig, Chrétien
Cognet, Magdelaine
(Veuve de Plhuger, Georges-Erasme)
(Protutrice de Césarine, Marie-Magdelaine)
Aix
Mémoire au tribunal de cassation
Les hoirs de Gimmig, Chrétien
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Antoine Henricy, Aix
1796-1797 (An
V)
17961797 (An
V)
Bouteille
Pazery
Bremond
Bernard, fils
J.B. Emeric
17961797 (An
V)
[s.n.]
(manuscrit)
Cognet, Magdelaine
(Veuve de Plhuger, Georges)
(Protutrice de Césarine, Marie-Magdelaine)
Plaidoyer
Gimmig, frères
[s.l.]
[s.d.]
Cognet, Magdelaine
(Veuve de Plhuger, Georges)
(en qualité de tutrice de sa fille)
Réplique
Gimmig, frères
Les cohéritiers de Chave, Jacques
Sube
(manuscrit)
Dageville
[s.l.]
[s.d.]
Cognet, Magdelaine
Mémoire à consulter
Sube
(manuscrit)
Dageville
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Chave, André
Plaidoirie
Les cohéritiers de Chave, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Chave, André
Réplique
Les cohéritiers de Chave, Jacques
Sube
(manuscrit)
Dageville
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Bremond
(manuscrit)
Chave, André
Plaidoirie
(Voir RES 8234-5/9)
Pagination Indexation matière
Cote
(Protutrice de Césarine, Marie-Magdelaine)
Les frères Bregoufret
Les frères Tollon
Cuern
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Cabriès
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Cabriès
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Cabriès
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Cogolin (Var)
p. 1-43
RES 8234-3/38
[non paginé]
RES 8234-3/39
p. 1-42
RES 8234-3/52
[non paginé]
RES 8234-3/53
[non paginé] Cabriès (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/40
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Famille – Droit
[non paginé]
RES 8234-3/41
[non paginé]
RES 8234-3/42
[non paginé] Cogolin (Var) (indexation libre)
Var (France)
Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Propriétaires fonciers
Territoires et possessions
RES 8234-3/43
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Typologie
Consultation
Noms des parties
Chabassut, Jean-Baptiste
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
17961797 (An
V)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Latil
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
L'hoirie de Pellissery, Marthe Félicité
Aix
17961797 (An
V)
Bouteille
(manuscrit)
Pazery
Consultation
Les frères Cougin
Aix
17961797 (An
V)
Bouteille
Cougin, Orneu
Plaidoirie
Jaubert, Antoine et sa sœur
Barthelemy
(manuscrit)
Pazery
[s.l.]
[s.d.]
Icard, Alexandre
Consultation
1796-1797 (An
V)
Sube
Martin, Jean-Joseph
[s.d.]
[s.l.]
[s.d.]
Arnoux, Joseph
Plaidoyer
Savournin, Marie (veuve de Charles Benoit)
Cote
[non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
RES 8234-3/44
Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Successions et héritages
[non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
[s.n.]
1796-1797 (An
V)
(manuscrit)
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Bouteille
(manuscrit)
Sube
[s.l.]
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
Draguignan
(Var)
Lorgues (Var)
1796-1797 (An
V)
RES 8234-3/45
Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Créances
[non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/46
Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Successions et héritages
Testaments
[non paginé] Brignoles (Var)
Brignoles (Var)
Raibaud
[s.l.]
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Précis
Pagination Indexation matière
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Suvan
Roux
Consultation
1796-1797 (An
V)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Les hoirs Rey, d'Elzeau
Ecrits
Date
impression
RES 8234-3/47
Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Propriété foncière – Droit
p. 1-31
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-3/48
Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Orphelins
[non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
RES 8234-3/49
Mémoires (procédure civile)
Propriété foncière – Droit
Usufruit
[non paginé] Draguignan (Var)
RES 8234-3/51
Lorgues (Var)
Mémoires (procédure civile)
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/54
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Benoit, Jean-Baptiste
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Roubaud, cadet
Beaucaire, Nathan
[s.l.]
[s.d.]
Morand, Sébastien
Plaidoirie
Daniel, veuve Longin
Pascal, Joséphine épouse Mossy
Sube
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
Bernard, fils
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
1796-1797 (An
V)
(manuscrit)
Pascal, Michel
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Cote
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Remariage
Propriétaires
Dettes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Eymon
Longin, épouse Darlue
Mémoire
Pagination Indexation matière
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Benoit, Elisabeth Thérèse
Plaidoirie
Date
impression
Marseille
(Bouches-duRhône)
RES 8234-3/55
Arles (Bouches-du-Rhône)
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Propriété foncière – Droit
Agriculteurs
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/56
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Partage (droit)
Testaments
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/57
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Famille – Droit
Mariage
Consultation et observations
Reboul, Louis
Reboul, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Sube
(manuscrit)
Plaidoirie
Eseuyeu, Honoré et autres
[s.l.]
[s.d.]
Sicard
(manuscrit)
Girard, Marguerite
(veuve en 3ieme noces de Eseuyeu, Joseph)
Mémoire
Coudelier, Mathieu
Aux citoyens juges du tribunal-criminel
et aux citoyens composant le jury de jugement
[s.d.]
Coudelier
Bouteille
1796-1797 (An
V)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Comps (Gard)
Famille – Droit
Propriété foncière – Droit
p. 1-25
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Auberger
[s.l.]
1796-1797 (An
V)
Comps (Gard)
Marie Jullien, sous la direction de
Brebion, Marseille
1796-1797 (An
V)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/58
RES 8234-3/59
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Remariage
Successions et héritages
Testaments
p. 1-13
Mémoires (procédure civile)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Emeutes
Arrestation
Dépositions
RES 8234-3/60
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Consultation
Coulin
Bouramier, Marie-Jeanne sa femme
Aix
Mémoire à consulter
Pourcin, Benoit-Henri
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
17961797 (An
V)
Bouteille
Pazery
17961797 (An
V)
Bernard, fils, homme de loi
(Héritier substitué de Gabrielle et Balthasard Pourcin)
Nom de l'imprimeur
Date
impression
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
Antoine Henricy, Aix
1796-1797 (An
V)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Callas (Var) (indexation libre)
Var (France)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Famille – Droit
RES 8234-3/61
p. 1-126
Mémoires (procédure civile)
Bovis, homme de loi
Simon, président de la seconde section du Tribunal
civil, rapporteur
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
(et de co-héritier bénéficiaire de Jean Pourcin)
Giraudon, Louis-Cleophas
Le commissaire du directoire exécutif portant la parole
Successions et héritages – Partage
RES 8234-3/62
Famille – Droit
(Mari et maître de la dot et droits de Louise-Henriette Pourcin)
Testaments
Bachelu, Benoit
(Mari et maître de la dot et droits de Claudine Pourcin)
Collenot, Jeanne-Marie
(veuve et légataire de Jean Pourcin)
Collenot, Louise (sa soeur)
Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provenve)
Attestation en faveur de Benoît-Henri
Pourcin (affichée à Manosque, en maison
commune, signature : Giraudon, président
; Decumey, Officier municipal ; Lect,
Officier municipal)
Mémoire à consulter et consultation
Giraudon
[s.l.]
[s.d.]
Pourcin, Benoit-Henri
Bachelu
Réponse
Giraudon
Sube
(manuscrit)
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Raillon, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Bernard, Jean-François
Bernard, Marianne
Réponse
Raillon, Joseph
Bernard, Jean-François
Bernard, Marianne
RES 8234-3/63
1796-1797 (An
V)
[non paginé]
RES 8234-3/64
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-3/65
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Pourcin, Benoit-Henri
Bachelu
Mémoire
[non paginé]
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard, fils
Roubaud, cadet
[s.l.]
1796-1797 (An
V)
Sube
(manuscrit)
Sicard
[s.l.]
[s.d.]
Sube
Sicard
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1796-1797 (An
V)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Propriété
[non paginé]
RES 8234-3/66
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-3
Typologie
Noms des parties
Avis du conseil officieux des défenseurs de
la Patrie
Le curateur de Bourger
Consultation
Le commissaire national
Barry
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Date
impression
1796-1797 (An
V)
[s.l.]
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1796-1797 (An
V)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Tutelle et curatelle
Commune – Responsabilité
Successions et héritages
RES 8234-3/67
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Chanoines
Dîme
Droit ecclésiastique
RES 8234-3/68
10
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Consultation
Noms des parties
Lieu délibération
Rollandy
Dauphin
(Alpes-deHauteProvence)
Date
affaire
Noms des auteurs
17971798 (An
VI)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Franc
Consultation
Turin, Pierre-Gaspard
Dauphin
(Alpes-deHauteProvence)
17971798 (An
VI)
Bouteille
Ses frères et sœurs
Mémoire instructif
Les frères Gimmig
(manuscrit)
Bernard, fils
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Cognet, Magdelaine
Date
impression
1797-1798 (An
VI)
Lurs (Alpes-deHauteProvence)
1797-1798 (An
VI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Champsaud
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
(manuscrit)
RES 8234-4/1
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Testaments
Successions et héritages
[non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/1
bis
RES 8234-4/2
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Famille – Droit
Paternité
Bernard, fils
1797-1798 (An
VI)
[non paginé] Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mémoires (procédure civile)
Terriu
Darber, Elisabeth-Magdelaine
Ribouet, veuve Martin
Allard, Jean
RES 8234-4/3
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Propriétaires fonciers
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs et héritiers de Cayot, Christophe
Plaidoirie
Lurs (Alpes-de-Haute-Provence)
[non paginé] (indexation libre)
Filiation adultérine
Magnan
Mémoire
Cote
1797-1798 (An
VI)
[non paginé] Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Testaments
(Voir RES 8234-3/37, RES 8234-3/38,
RES 8234-3/39, RES 8234-3/52 et RES
8234-3/53)
Consultation
Pagination Indexation matière
Bouteille
(manuscrit)
Sube
Granet
[s.l.]
[s.d.]
Sube
Fabry
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
Martigues
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/4
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Vente – Droit
Créances
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/5
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Contrats
Boulangers
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Plaidoirie
Noms des parties
Liotan, Lazare
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
17971798 (An
VI)
Bouteille
Heraud
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Fabry
Sube
Consultation
Le curateur de Darros
Lousteau
Aix
Consultation
Sorin, Louis
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
Sube
17971798 (An
VI)
Bouteille
Sorin, soeurs
(manuscrit)
(manuscrit)
Pazery
Date
impression
1797-1798 (An
VI)
Lambesc
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
Paris (France)
1797-1798 (An
VI)
Tournon
(Ardèche)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/6
Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Commerçants
Vente – Droit
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Paris (France)
Tutelle et curatelle
p. 1-51
La commune de St. André
[s.l.]
Divers particuliers
Jugement arbitral
Rofrignot, Joseph
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
17971798 (An
VI)
Bouteille
(manuscrit)
Rofrignot, Louis
Consultation
Long
Aix
17971798 (An
VI)
[s.n.]
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
Venelles
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Consultation
Du Faure Satellien
Chaprony, épouse Satellien
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
Pazery
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Saint-André-lesAlpes (Alpes-deHauteProvence)
Fabry
Aix
1797-1798 (An
VI)
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
RES 8234-4/8
Tournon (Ardèche)
Famille – Droit
Successions et héritages – Partage
Liquidation
(Voir RES 8234-5/11)
Mémoire à plaider
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/7
RES 8234-4/9
Saint-André-les-Alpes (Alpes-de-HauteProvence)
Fonctionnaires communaux
Propriété
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/10
Venelles (Bouches-du-Rhône)
Agriculteurs
Contrats de mariage
Famille – Droit
p. 1-11
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/11
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Arrestation
Commerçants
Maisons d'arrêt
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Successions et héritages
Provence (France)
RES 8234-4/12
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Consultation
Plaidoirie
Noms des parties
Rollandy
Les héritiers de Birmaud, Joseph
Lieu délibération
Aix
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
17971798 (An
VI)
Bouteille
[s.d.]
Truchemont
Réplique
Les héritiers et les successibles de Birmaud, Joseph
Sicard
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
(manuscrit)
Gautier
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Sicard
(manuscrit)
Truchemont
Mémoire
Les hoirs de Birmaud, Joseph
Truchemont
Mémoire
Les hoirs de Birmaud, Joseph
Gautier
[s.l.]
[s.d.]
Truchemont
Réplique
Les hoirs de Birmaud, Joseph
Les hoirs de Birmaud, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs de Birmaud, Joseph
Sicard
(manuscrit)
Gautier
[s.l.]
[s.d.]
Truchemont
Analyse des faits
(manuscrit)
Gautier
Truchemont
Mémoire à plaider
Sicard
Sicard
(manuscrit)
Gautier
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Truchemont
Consultation
David, Caire épouse Engallier
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
(manuscrit)
David, Elisabeth épouse Fournier
Date
impression
1797-1798 (An
VI)
Lurs (Alpes-deHauteProvence)
1797-1798 (An
VI)
Saint-Maximin
(Gard)
1797-1798 (An
VI)
Saint-Maximin
(Gard)
1797-1798 (An
VI)
Saint-Maximin
(Gard)
1797-1798 (An
VI)
Saint-Maximin
(Gard)
1797-1798 (An
VI)
Saint-Maximin
(Gard)
1797-1798 (An
VI)
Saint-Maximin
(Gard)
1798-1799 (An
VII)
Saint-Maximin
(Gard)
1797-1798 (An
VI)
Saint-Chamas
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
Lurs (Alpes-de-Haute-Provence)
[non paginé] (indexation libre)
RES 8234-4/13
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Femmes
Droit communal
[non paginé] Saint-Maximin (Gard)
RES 8234-4/14
Vernègues (Bouches-du-Rhône)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Famille – Droit
[non paginé]
RES 8234-4/15
[non paginé]
RES 8234-4/23
[non paginé]
RES 8234-4/39
[non paginé]
RES 8234-4/40
[non paginé]
RES 8234-4/58
[non paginé]
RES 8234-4/62
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/16
Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Arbitrage (droit)
Mariage
Consultation
Les successibles de Guilbaudon, Jean-François
Guilbaudon, Antoine
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
Rians (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Rians (Var)
RES 8234-4/17
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Lieu délibération
Date
affaire
Les hoirs et héritiers de Borand, frères
Dollet veuve Fubricy
[s.l.]
Desfour, Hyacinthe
[s.l.]
Typologie
Noms des parties
Précis
Plaidoyer
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Sube
[Herville?]
Dageville
(manuscrit)
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
Sory, Paul Antoine
Plaidoyer
Situvene, Symphonie
Fabry
[s.l.]
[s.d.]
Nouven, Marie veuve Vituvene, sa mère
Plaidoyer
Guigues, Jean-Baptiste
Les hoirs Maurellet
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Dageville
Capeau
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Les hoirs Maurellet
1797-1798 (An
VI)
Montpellier
(Hérault)
1797-1798 (An
VI)
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Successions et héritages
Commerçants
Lorient (Morbihan)
RES 8234-4/18
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/19
Montpellier (Hérault)
Dettes
Famille – Droit
[non paginé] Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône) RES 8234-4/20
1797-1798 (An
VI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Usufruit
Tutelle et curatelle
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs Mouttet
Sicard
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
RES 8234-4/21
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Dettes
Commerçants
Loyers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Les frères Mouttet
Observations
1797-1798 (An
VI)
Paris (France)
Pagination Indexation matière
Famille – Droit
Successions et héritages
Législation
LançonProvence
(Bouches-duRhône)
Montfranc
Meritan
Roux
Mémoire
Sube
Date
impression
RES 8234-4/22
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Cabriès (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Famille – Droit
Dettes
[non paginé]
RES 8234-4/32
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Uzès (Gard)
Successions et héritages
Famille – Droit
Propriétaires fonciers
RES 8234-4/24
[non paginé]
RES 8234-4/25
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Mottet
Plaidoyer
Les hoirs de Verdieu, Simon
Labadie
[s.l.]
[s.d.]
Sube
Fabry
(manuscrit)
Observations
Les hoirs de Verdieu, Simon
[s.l.]
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
Uzès (Gard)
1797-1798 (An
VI)
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Noms des parties
Labadie
Consultation
Barbarroux
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
Fabry
17971798 (An
VI)
Bernard, fils
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Les hoirs Frelquieres et autres
Les hoirs de Bernard, Marc Antoine
Les hoirs Huart
Rippert
Aix
Précis de faits
Mauche, Joachim
[s.l.]
17971798 (An
VI)
Bernard, fils
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
Mauche, Benoit
Mauche, Joachim
[s.l.]
[s.d.]
Gailland
(manuscrit)
Malbert, Antoine
Mémoire à plaider
Les hoirs Carbonnel
[s.l.]
[s.d.]
Fouque
Plaidoyer
Broume, Isaac
Broume, Isaac
Bourelly, Pierre
Bourelly, Jacques
Les enfants de feu Bourelly, Jean
Sube
(manuscrit)
[Herville?]
[s.l.]
Bourelly, Pierre
Bourelly, Jacques
Les enfants de feu Bourelly, Jean
Minute du jugement
1797-1798 (An
VI)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/26
Brignoles (Var)
Consultation
Plaidoyer
Date
impression
Uzès (Gard)
[s.d.]
J.B. Emeric
(manuscrit)
17971798 (An
VI)
Bouteille
Fabry
1797-1798 (An
VI)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
Aubagne
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Capital
Cession
Provence (France)
RES 8234-4/27
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/28
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Successions et héritages
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
RES 8234-4/63
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/29
Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Famille – Droit
[non paginé] Combas (Gard) (indexation libre)
Combas (Gard)
(indexation libre)
Fabry
[s.l.]
1797-1798 (An
VI)
Brignoles (Var)
Successions et héritages
Cession d'hypothèque
Famille – Droit
RES 8234-4/30
Gard (France)
Mémoires (procédure civile)
Vente – Droit
Donations
Successions et héritages
[non paginé]
RES 8234-4/31
Combas (Gard)
(indexation libre)
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Consultation
Noms des parties
Les créanciers de l'hoirie bénéficiaire de Bruny, François
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
17971798 (An
VI)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
La commune de Manosque
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
(manuscrit)
Consultation
La commune de Manosque
Aix
(manuscrit)
Rouget, Joseph (au service de la République)
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/33
1797-1798 (An
VI)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Créances
Dettes de succession
[non paginé] Manosque (Bouches-du-Rhône)
1797-1798 (An
VI)
RES 8234-4/34
Mémoires (procédure civile)
Administration communale
Dettes publiques
Revenus de l'Etat
[non paginé]
RES 8234-4/38
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/35
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard, fils
Consultation
Cote
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard, fils
17971798 (An
VI)
Bouteille
1797-1798 (An
VI)
Pagination Indexation matière
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bremond
Sube
Fabry
Consultation
Date
impression
(manuscrit)
Bernard, fils
Champlain
1797-1798 (An
VI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
France – 1792-1804 (1re République)
Plaidoyer
Les frères Régibaud
[s.l.]
Rouvieu, Antoine
Plaidoyer
La veuve Ravel
Amielh, épouse Marion
17971798 (An
VI)
Sicard
(manuscrit)
Sainte-Croix-deVerdon (Alpesde-HauteProvence)
Bernard, fils
[s.l.]
17971798 (An
VI)
Sube
Roubaud
1797-1798 (An
VI)
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Sainte-Croix-de-Verdon (Alpes-de-Haute
RES 8234-4/36
[non paginé] Provence)
Mémoires (procédure civile)
Contrats de mariage
Propriétaires fonciers
Successions et héritages
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/37
Mémoires (procédure civile)
Vente – Droit
Famille – Droit
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Plaidoyer
Noms des parties
Seysonnel
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
17971798 (An
VI)
Sube
Baudan, veuve Barjetton
Observations
Seysonnel
Seysonnel
(manuscrit)
Bernard, fils
[s.l.]
[s.d.]
Baudan, veuve Barjetton
Jugement rendu en faveur
Nom de l'imprimeur
Sube
(manuscrit)
Bernard, fils
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Baudan, veuve Barjetton
Plaidoyer
Boisson
Lamonie, veuve Fabre
Cadulle
Lamonie
Mémoire
Feranon, frères
Bernard, fils
Allegre
[s.l.]
[s.d.]
Voisin
Observations
Feranon, frères
Bouteille
(manuscrit)
Gautier
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
17971798 (An
VI)
[s.n.]
(manuscrit)
Voisin
Consultation
Consultation
Cornu, veuve Sillon
Deperieu
Aix
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
(manuscrit)
Le partage de la succession de Chaffard, Jean et Mandin,
Elisabeth
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
1797-1798 (An
VI)
Montpellier
(Hérault)
1797-1798 (An
VI)
Montpellier
(Hérault)
1797-1798 (An
VI)
Montpellier
(Hérault)
1797-1798 (An
VI)
Montpellier
(Hérault)
1797-1798 (An
VI)
Saint-Nazaire
(LoireAtlantique)
1797-1798 (An
VI)
Saint-Nazaire
(LoireAtlantique)
1797-1798 (An
VI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Pazery
Bernard, fils
Mémoire
Date
impression
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Montpellier (Hérault)
RES 8234-4/41
Mémoires (procédure civile)
Remariage
Veuvage
Successions et héritages
[non paginé]
RES 8234-4/42
[non paginé]
RES 8234-4/43
[non paginé] Montpellier (Hérault)
RES 8234-4/44
Mémoires (procédure civile)
Créances
Donations
p. 1-11
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/45
Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Cassis (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Successions et héritages
[non paginé]
RES 8234-4/46
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/47
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Veuvage
Famille – Droit
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/48
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Lettres de change
Créances
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/49
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Plaidoyer
Noms des parties
Odde, Constantin
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
[s.d.]
Allegre, fils de Jean Joseph Allegre et autres
Plaidoyer
Badaruques, veuve Vernede
Courlet, Jean François
Sube
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Fabry
Roux
Aix
17971798 (An
VI)
Sube
Verdillon, Pierre
Mémoire à plaider
Noms des auteurs
(manuscrit)
Manany
[s.l.]
[s.d.]
Breganier, Martini épouse Cournand
Eymon
(manuscrit)
Date
impression
Saint-Cannat
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1797-1798 (An
VI)
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Fabry
(Voir RES 8234-5/12)
Consultation
Martin épouse Ricard
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
Martin, son père
Pétition au département du Var
Roughet
(manuscrit)
Sisteron (Alpesde-HauteProvence)
Pazery
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
1797-1798 (An
VI)
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Consultation
Pétition au département des Bouches du
Rhône
Bonnaud
Bonnaud, son frère
Aix
Dévouly épouse Tamisieu
[s.l.]
17971798 (An
VI)
Bouteille
Bernard, fils
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
Nîmes (Gard)
1797-1798 (An
VI)
Pagination Indexation matière
Cote
Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages – Partage
Famille – Droit
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/50
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente – Droit
Successions et héritages
Créances
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/51
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Veuvage
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/52
Grans (Bouches-du-Rhône)
Créances
Vente – Droit
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/53
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille – Droit
Contrats de mariage
Donations
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/54
Var (France)
Pétitions
Donations
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Nîmes (Gard)
Famille – Droit
Successions et héritages
RES 8234-4/55
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/56
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Mémoire à consulter et consultation
Gageron
Aix
17971798 (An
VI)
Bouteille
Bret veuve Gageron
Avis
Titins
(manuscrit)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Bernard, fils
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
1797-1798 (An
VI)
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Mémoire
Faurin
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Consultation
Analyse des faits
Segheben
Serrin, notaire
[s.l.]
[s.l.]
[s.d.]
[s.d.]
Bouteille
[s.n.]
(manuscrit)
(manuscrit)
Albertas
1798-1799 (An
VII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Blaise
Mémoire
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[s.l.]
[s.d.]
Aude
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
Pétitions
Dot
[non paginé] Arles (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/57
Mémoires (procédure civile)
Liquidation
Veuvage
Successions et héritages
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/59
Donations
Famille – Droit
Contrats de mariage
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/60
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages – Partage
Dot
Créances
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/61
Vente – Droit
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Liquidation
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/64
Notaires
Pétitions
Famille – Droit
Vente – Droit
[non paginé] Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/65
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Avocats
Créances
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Noms des parties
Plaidoyer
Albertas, Jean-Baptiste Suzanne
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Raphelis épouse Latour Dupin
Mémoire
Les fermiers de Mazargues
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Sicard
(manuscrit)
[s.d.]
[?]
(manuscrit)
Gilly veuve Mourard
[s.l.]
[s.d.]
Gilly, François son frère
Réplique
Gilly veuve Mourard
Eymon
(manuscrit)
Gilly veuve Mourard
Sicard
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Truffier
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Truffier
Aix
17981799 (An
VII)
Bouteille
(manuscrit)
Rouvier
Lamanoir veuve Castellan
Lamanoir, Louis son frère
1798-1799 (An
VII)
Mémoires (procédure civile)
Agriculteurs
Inondations – Dommages
Pétitions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1798-1799 (An
VII)
RES 8234-4/68
Arles (Bouches-du-Rhône)
Agriculteurs
Propriétaires fonciers
Achats
[non paginé]
RES 8234-4/69
1798-1799 (An
VII)
[non paginé]
RES 8234-4/70
1798-1799 (An
VII)
[non paginé] Quinson (Alpes-de-Haute-Provence)
RES 8234-4/71
Quinson (Alpesde-HauteProvence)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
Mémoires (procédure civile)
Propriétaires fonciers
Baux
[non paginé]
RES 8234-4/73
Quinson (Alpesde-HauteProvence)
Les hoirs Varugier
Mémoire à plaider
RES 8234-4/67
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Serier
Jugement
Marseille (Bouches-du-Rhône) –
[non paginé] Quartier de Mazargues
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Gilly, François son frère
Consultation
1798-1799 (An
VII)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Gilly, François son frère
Analyse
Cote
RES 8234-4/66
Marseille
(Bouches-duRhône) –
Quartier de
Mazargues
La régie des douaniers
Mémoire à plaider
Pagination Indexation matière
[non paginé]
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Fabry
[s.l.]
Date
impression
1798-1799 (An
VII)
[s.l.]
[s.d.]
Sube
Bernard, fils
Fabry
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
Draguignan
(Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/72
Draguignan (Var)
Vente – Droit
Baux
Veuvage
10
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Observations
Noms des parties
Camoin
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
17981799 (An
VII)
[s.n.]
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Corte
Sandru
Plaidoyer
L'agent municipal de Castillon
[s.l.]
[s.d.]
Menouet
Guitard
Plaidoyer
Les hoirs de Charbonnier, Charles
Terreni, sujet Toscan
(manuscrit)
Auberger
[s.l.]
[s.d.]
Chaine, Louis
Granier, François
Consultation
Sube
Eymon
(manuscrit)
Chansaud
Fabry
Aix
17981799 (An
VII)
Bouteille
Certanzu, Xuverio
Les assureurs du navire St. Nicolas d'Ipsara
(manuscrit)
Capeau
Bernard, fils
Plaidoyer
L'agent municipal de la commune de Comps
Trouvin et autres
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Dageville
Sube
(manuscrit)
Plaidoyer
Rougier, Pascal
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Baufret, Joseph
Fabry
Date
impression
1798-1799 (An
VII)
Cassis
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Castillon-duGard (Gard)
1798-1799 (An
VII)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Comps (Gard)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Cassis (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-4/74
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Marseille (Bouches-du-Rhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/75
Castillon-du-Gard (Gard)
Administration communale
Baux
Achats
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/76
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Donations
Vente – Droit
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/77
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navires
Compagnies d'assurance
Toscane (Italie)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Comps (Gard)
Administration communale
Baux
Agriculteurs
Dommages-intérêts
1798-1799 (An
VII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
RES 8234-4/78
RES 8234-4/79
Valensole (Alpes-de-Haute-Provence)
Contrats de mariage
Successions et héritages
Mémoire à plaider
Cohen, Joseph
Mangrand
Robert
Seytren
[s.l.]
[s.d.]
Sicard
Revest
Jaqueville
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/80
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Faux témoignage
Dettes
11
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Consultation
Noms des parties
Boutaud
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
17981799 (An
VII)
Bouteille
Guyot veuve Chasteynieu
Mémoire
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Pazery
[s.d.]
Saverio Costanzo, négociant patenté
Gabriel Boltri, homme de loi napolitain
Bouteille, homme de loi
Date
impression
1798-1799 (An
VII)
Tournon
(Ardèche)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/81
Tournon (Ardèche)
Veuvage
Successions et héritages
Famille – Droit
Veuve Adibert, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-34
Veuve Adibert, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 35-41
RES 82344/82bis
[s.d.]
p. 1-63
RES 8234-4/83
1798-1799 (An
VII)
p. 1-48
RES 8234-4/84
[non paginé]
RES 8234-4/93
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/85
Costanzo, Xavier
Musso, Jean-André
Maglione, Etienne
Chiozza, François
[s.l.]
Brieve instruction + Consultation
Costanzo, Xavier
Chiappa, Joseph
Gourin, Joseph
Aix
Consultation
Musso
Chiossa
Maglione
Chiappa, Joseph
Gourin, Joseph
Constanzo
Marseille
Réponse
Costanzo, Xavier
Musso
Chiossa
Maglione
Chiappa
Gourin
[s.l.]
Mémoire et consultation
Costanzo, Saverio
Aix
17981799 (An
VII)
[s.n.]
(manuscrit)
Aix
17981799 (An
VII)
Bouteille
(manuscrit)
(Voir RES 8234-6/59)
Consultation
Les successibles de Claire Françoise Boeuf
17981799 (An
VII)
Saverio Costanzo, négociant patenté
Gabriel Boltri, homme de loi napolitain
Bouteille, homme de loi
Pazery
Bernard, fils
17981799 (An
VII)
Pastoret, homme de loi
Emerigon, homme de loi
Desoliers, homme de loi
[s.d.]
Saverio Costanzo
Gabriel Boltri, homme de loi
Bouteille, homme de loi
Bernard, fils, homme de loi
Marie Jullie, sous la direction de
Brebion, Marseille
Calmen fils, Aix
Sube
Plaidoyer
Rey, Michel
Les héritiers de feu Arnaud
[s.l.]
17981799 (An
VII)
[s.n.]
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Montagnac
(Gard)
(indexation libre)
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Navires
Cargaisons
RES 8234-4/82
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/86
Montagnac (Gard) (indexation libre)
12
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Noms des parties
Consultation
Girard
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
17981799 (An
VII)
Bouteille
Malvesin, son épouse
Notes à plaider
Girard
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Pazery
Leclerc
Bernard, fils
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
Malvesin et sa fille
Plaidoyer
Hennequin, femme divorcée de Lieutaud, François, fils
Lieutaud
Mémoire à plaider
Payan, Jean-Antoine
Estelle
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs Arnaud
Avis
Réponse
Noble, défenseur de la patrie
Julien, Jean-Louis
Sube
(manuscrit)
Sicard
Aix
[s.l.]
17981799 (An
VII)
[s.n.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
(manuscrit)
Valette, Pierre
La commune de Conqueyrac
Les héritiers de Teissedre, Pierre
Lascour Lagardiolle
Jac, veuve Grenier
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Martigues
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Pagination Indexation matière
Gard (France)
Successions et héritages
Usufruit
Commerçants
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/87
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Mariage
Contrats de mariage
[non paginé]
RES 8234-4/96
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/88
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Mariage
Divorce
Dot
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix
17981799 (An
VII)
Bouteille
Pazery
Aude
Le citoyen Peise, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Frères Mouret, Aix
1798-1799 (An
VII)
RES 8234-4/89
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Dettes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/90
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille
(Bouches-duRhône) –
Quartier de
Mazargues
Giraud, Jean-Pierre
La régie des domaines
Mémoire et consultation
Date
impression
RES 8234-4/91
Marseille (Bouches-du-Rhône) –
Quartier de Mazargues
Liquidation
Régies (droit administratif)
p. 1-69
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/92
Conqueyrac (Gard) (indexation libre)
Gard (France)
Propriétaires fonciers
Baux
13
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Noms des parties
Pal
Les hoirs Delpuech
Consultation
Robert
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
17981799 (An
VII)
Bouteille
Bayle
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Pazery
Gerin Ricard, frères et soeurs
Dupuy, veuve Puget
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille, homme de loi
Sube, défenseur officieux
Calmen, Aix
Plaidoyer
Jacquier, Charles-Joseph
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Roure
Trupheme
Silvestre, Paul
[s.l.]
[s.d.]
Raphelis, André-Paulin
Plaidoyer
Cohen aîné
Lieutaud, assureur
(manuscrit)
Auberger
[s.l.]
[s.d.]
Seytre, notaire public
Plaidoyer
Chansaud
Sicard
(manuscrit)
Dageville
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Ollive, assuré
Pétition
Gautier, officier de santé d'Aix
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
1798-1799 (An
VII)
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
1798-1799 (An
VII)
Cadenet
(Vaucluse)
1798-1799 (An
VII)
Eyguières
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1798-1799 (An
VII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Observations
Bouteille, sur une fenêtre de l'écurie de la maison d'
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Pagination Indexation matière
France. Administration des forêts
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/94
Valensole (Alpes
de-HauteProvence)
Réponse aux brieves observations
Plaidoyer
Date
impression
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
Valensole (Alpes-de-Haute-Provence)
Propriétaires fonciers
p. 1-7
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Charbon – Mines et extraction
Famille – Droit
Propriété
Servitudes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/95
RES 8234-4/97
Cadenet (Vaucluse)
Famille – Droit
Créances
Rentes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/98
Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Courtage
Rentes
Gestion
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/99
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Notaires
Saisie
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/100
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Assurance
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/101
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Hôpitaux – Administration
Chirurgie
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/102
14
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-4
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Arbaud, visant dans son jardin
Mémoire
Garret, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Observations
Oddo
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
1798-1799 (An
VII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Voisinage (droit)
Jardins
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions et héritages
Liquidation
RES 8234-4/103
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-4/104
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Créances
Successions et héritages
Hypothèques
15
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5
Typologie
Consultation
Noms des parties
La commune de Cassis
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Les hoirs Coulet
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Pazery
Aude
Date
impression
1799-1800 (An
VIII)
Cassis
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/1
Cassis (Bouches-du-Rhône)
Communaux
Créances
Débiteur et créancier
(Voir RES 8234-6/49)
Mémoire à plaider
Trabuc, Aman
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Trabuc, Aman
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Tardieu, Esprit
1799-1800 (An
VIII)
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
Eymon
(manuscrit)
Authon (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Successions et héritages
Vente
Cession
[non paginé]
RES 8234-5/3
1799-1800 (An
VIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/4
Saint-Etienneles-Orgues
(Alpes-de-HauteProvence)
Leon, Barthelemy
Saint-Etienne-les-Orgues (Alpes-deHaute-Provence)
Successions et héritages
Vente aux enchères
Hypothèques
(Voir RES 8234-6/40)
Plaidoirie
Richaud, Joseph
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
[s.n.]
(manuscrit)
Leblanc, Jean François André
Les hoirs de Porte, Blaise
Réplique
Richaud, Joseph
Leblanc, Jean François André
Les hoirs de Porte, Blaise
RES 8234-5/2
Authon (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Bouchet
Ailhaud
Tureau
Mémoire à plaider
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Authon (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Bouchet
Ailhaud
Tureau
Jugement
1799-1800 (An
VIII)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Saint-Cannat
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Saint-Cannat
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/5
Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Territoires et possessions
Baux
[non paginé]
RES 8234-5/6
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5
Typologie
Consultation
Noms des parties
Collongue
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Vial
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Date
impression
1799-1800 (An
VIII)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/7
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Pazery
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Lecclerc
Consultation contraire
Burle veuve Vial
Aix
17991800 (An
VIII)
Chansaud
Collongue
Mémoire à plaider
Collongue, Jean Baptiste Gaspard
Tolon, Rose veuve Cern
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Gras
(manuscrit)
[s.d.]
La commune de Cogolin
Sube
1799-1800 (An
VIII)
(manuscrit)
Bernard fils
1799-1800 (An
VIII)
Saint-Tropez
(Var)
(Voir RES 8234-3/43)
Mémoire à plaider
Consultation
Rouit, Martin
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
Rouit, Honoré son frère
Bernard
L'hoirie de Saurin, Jean
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Aix
(manuscrit)
(manuscrit)
Pazery
Courlet, Jean François
Martini, Caroline Félicité Magdelaine
(épouse réputée en dot de Courband, Firmin)
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
Eymon
Bontoux
RES 8234-5/8
[non paginé]
RES 8234-5/22
(manuscrit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1799-1800 (An
VIII)
Tournon
(Ardèche)
1799-1800 (An
VIII)
Grans (Bouchesdu-Rhône)
RES 8234-5/9
Cogolin (Var) (indexation libre)
Saint-Tropez (Var)
Famille – Droit
Propriétaires fonciers
Territoires et possessions
1799-1800 (An
VIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Vente
Successions et héritages
Cohéritiers
Territoires et possessions
(Voir RES 8234-4/8)
Plaidoyer
[non paginé]
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Chansaud
[s.l.]
1799-1800 (An
VIII)
Sisteron (Alpesde-AhuteProvence)
Cappeau
Bernard
Bicay
Burle, Claire Rossolline veuve Vial
Plaidoirie
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Expropriation
Titres de propriété
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/10
RES 8234-5/11
Tournon (Ardèche)
Famille – Droit
Successions et héritages – Partage
Liquidation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/12
Grans (Bouches-du-Rhône)
Créances
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.n.]
(manuscrit)
Date
impression
(Voir RES 8234-4/52)
Réplique
Courlet, Jean François
Courlet, Jean François
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
Eymon
Courband, Tranquille
Reybert
Plaidoyer
Jacquier
Monier, Jean François
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Gautier
(manuscrit)
Sube
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Monier, Antoine son frère
Mémoire
Monier, Antoine
Monier, Jean François
[s.l.]
Consultation
Jacquemin
Aix
[s.d.]
Bernard fils
17991800 (An
VIII)
[s.n.]
Dragon, Michel
Levezy, Louis
1799-1800 (An
VIII)
1799-1800 (An
VIII)
Cadenet
(Vaucluse)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Collet
Mémoire à plaider
[non paginé]
RES 8234-5/13
[non paginé]
RES 8234-5/21
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Bontoux
Simon
Mémoire à plaider
Cote
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Martini, Caroline Félicité Magdelaine
Mémoire à plaider
1799-1800 (An
VIII)
Pagination Indexation matière
Vente – Droit
Hypothèques
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
[s.n.]
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/14
Cadenet (Vaucluse)
Débiteur et créancier
Vente
p. 1-36
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/15
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Navires
Famille (droit)
p. 1-40
RES 8234-5/16
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/17
Arles (Bouches-du-Rhône)
Rachat
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/18
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Commerçants
(Voir RES 8234-6/13, RES 8234-6/32,
RES 8234-6/33, RES 8234-8/19, RES
8234-8/32, RES 8234-8/68, RES 823410/19, RES 8234-10/26, RES 8234-10/84,
RES 8234-10/85, RES 8234-10/86, RES
8234-12/4 et RES 8234-12/5 )
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5
Typologie
Réplique
Noms des parties
Dragon, Michel
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
17991800 (An
VIII)
[s.n.]
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Levezy, Louis
Précis
Brounde épouse Massol
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Bistagne mari et maître de Rochefort, Marie Anne
Plaidoyer
Jaubert, Antoine et Jeanne Marie (frères et soeurs)
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
Sube
Castillon, Joseph tuteur de Thérèse Marie et de Françoise
Hyacinthe
Réplique
Jaubert, Antoine et Jeanne Marie (frères et soeurs)
(manuscrit)
Bernard fils
[s.l.]
[s.d.]
Castillon, Joseph tuteur de Thérèse Marie et de Françoise
Hyacinthe
Sube
(manuscrit)
Bernard fils
Date
impression
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé]
RES 8234-5/19
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/20
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Mort
Successions et héritages
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/23
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Tutelle et curatelle
Filiation naturelle
Paternité
[non paginé]
RES 8234-5/24
Mémoire
Jaubert, Thérèse Marie et Françoise Hyacinthe
Jaubert, Antoine
Jaubert, Jeanne Marie
[s.l.]
[s.d.]
Joseph Castillon, tuteur
Gas, homme de loi
Ant. Hré. Jouve, Marseille
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-12
RES 8234-5/25
Précis
Jaubert, Antoine et Jeanne Marie (frères et soeurs)
Castillon, Joseph tuteur de Thérèse Marie et de Françoise
Hyacinthe
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille, homme de loi
Calmen, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-19
RES 8234-5/26
Chastan épouse Duc
[s.l.]
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Mémoire
Sube, défenseur officieux
Le citoyen Rey, substitut du commissaire du
Gouvernement, portant la parole
Duc
Les créanciers du mari
Mémoire à consulter
Francheschy, Charles Antoine Thadée
Beaucaire St. Rigaud, Daniel
[s.d.]
Gautier
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Sube
Pontier
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
Sube
Chansaud
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/27
Arles (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Mariage
Dot
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/28
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Toscans
Débiteur et créancier
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5
Typologie
Noms des parties
Consultation
Francheschy, Charles Antoine Thadée
Lieu délibération
Francheschy, Charles Antoine Thadée
Francheschy, Charles Antoine Thadée
Aix
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Aix
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Aix
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Francheschy, Charles Antoine Thadée
(manuscrit)
Aix
17991800 (An
VIII)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
Roux
(manuscrit)
Roux
Buy
Consultation
Nom de l'imprimeur
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Beaucaire St. Rigaud, Daniel
Consultation
Noms des auteurs
Aix
Beaucaire St. Rigaud, Daniel
Consultation
Date
affaire
(manuscrit)
Roux
Beaucaire St. Rigaud, Daniel
Consultation
Francheschy, Charles Antoine Thadée
Beaucaire St. Rigaud, Daniel
Mémoire à plaider
Les hoirs et héritiers de Vincent veuve Esperandieu
Odot
[s.l.]
Mémoire à plaider
Dide
[s.l.]
Ducros
Consultation
Les hoirs de Vial, Jean Michel
17991800 (An
VIII)
Sube
Fabry
17991800 (An
VIII)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
17991800 (An
VIII)
Bouteille
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Uzès (Gard)
1799-1800 (An
VIII)
Combas (Gard)
(indexation libre)
Fabry
Aix
Date
impression
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Pagination Indexation matière
Commerçants
Successions et héritages
Cote
[non paginé]
RES 8234-5/29
[non paginé]
RES 8234-5/32
[non paginé]
RES 8234-5/33
[non paginé]
RES 8234-5/42
[non paginé]
RES 8234-5/43
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Uzès (Gard)
Débiteur et créancier
Famille (droit)
Dettes
RES 8234-5/30
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/31
Combas (Gard) (indexation libre)
Nîmes (Gard)
Commerçants
Livraison de marchandises
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Boucherie
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/34
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Henry, Joseph
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pazery
Date
impression
Pagination Indexation matière
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Les hoirs d'Henry, Jeanne Marie
Mémoire à plaider
Aubert
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Commerçants
Signatures
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Sauvaire
Mémoire à plaider
Les hoirs Soria
Les hoirs Soria
[s.l.]
Lafare curateur et administrateur de la personne et biens de
Romuald
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
Granet
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
Sube
Aix
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Lambert, Jeanne
Consultation
(manuscrit)
Chansaud
Lambert, Jeanne
Mémoire à plaider
(manuscrit)
Granet
(manuscrit)
Pierre
Aix
Jean
Brièves observations
Ravanas et consorts
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Martin
Consultation
Cote
17991800 (An
VIII)
Bouteille
(manuscrit)
Bernard fils
[s.l.]
17991800 (An
VIII)
[s.n.]
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/35
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Mariage
Dot
Famille (droit)
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/36
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Débiteur et créancier
Famille (droit)
Veuvage
[non paginé]
RES 8234-5/37
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/38
Arles (Bouches-du-Rhône)
Avignon (Vaucluse)
Tutelle et curatelle
Agriculteurs
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/39
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Hypothèques
Territoires et possessions
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/40
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Vente
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-5
Typologie
Noms des parties
Consultation
Martin, Pierre Jean Baptiste
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Les hoirs de Martin épouse Chauvet
Consultation
Merle Jaune
Aix
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Aurilly et autres
Mémoire à plaider
Ferandy, Nicolas
Pazery
Bremond
[s.l.]
[s.d.]
Testar
Guerin
Extrait du rapport fait au procès
Ferandy, Nicolas
Testar
Guerin
(manuscrit)
Sube
[s.d.]
Cappeau
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Pagination Indexation matière
Vols (droit)
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/41
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Pertuis (Vaucluse)
Successions et héritages
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Roanne (Loire)
(manuscrit)
Bernard fils
[s.l.]
Date
impression
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1799-1800 (An
VIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
RES 8234-5/44
Roanne (Loire)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5/45
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Banqueroute
Faillite
Débiteur et créancier
[non paginé]
RES 8234-5/46
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Consultation
Noms des parties
Boulay ainé
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
18001801 (An
IX)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Date
impression
1800-1801 (An
IX)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/1
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Boulay cadet
Gros
Rey
(ses beaux frères)
Réponse aux brieves observations
Boulay ainé
Boulay cadet
Gros
Rey
[s.l.]
Consultation
Les hoirs de Bremond, Joseph
Aix
Les frères Veyan
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Vente
Créances
Famille – Droit
Successions et héritages
Bouteille
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
[non paginé]
RES 8234-6/4
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/2
[s.d.]
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille – Droit
Fins de non-recevoir
Dénonciations
Copie du jugement rendu par le tribunal de
cassation en faveur de Bremond, Joseph
Consultation
Consultation
RES 8234-6/3
Les hoirs de Grégoire, Jeanne veuve Granet
Les hoirs Broquier
Les hoirs Soulayet
La dame [?] (nom barré)
Aix
Aix
Les créanciers de son fils
Consultation
Les hoirs de feu la dame d'Antelmy Blacas
Les hoirs Guilhond
18001801 (An
IX)
Bouteille
Pazery
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
18001801 (An
IX)
Bouteille
Aude
1800-1801 (An
IX)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard
Aix
1800-1801 (An
IX)
Toulon (Var)
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Créances
Débiteur et créancier
Novation
RES 8234-6/5
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/6
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille – Droit
Débiteur et créancier
Vente
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/7
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Avignon (Vaucluse)
Contrats de mariage
Famille – Droit
Successions et héritages
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Consultation
Noms des parties
Imbert
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
18001801 (An
IX)
Bouteille
Dame Gervais son épouse
Consultation
Rolland
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Bernard
Laget
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs Saint Jacques
Bouteille
(manuscrit)
Pazery
Date
impression
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Bremond
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/8
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Mariage
Gestion
Juristes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/9
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Exécuteurs et administrateurs
testamentaires
Successions et héritages – Distribution
Legs
Consultation
La commune de Saint Rémy
[s.l.]
[s.d.]
Les soi disants propriétaires des moulins Barmaux
Bouteille
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Saint-Rémy-deProvence
(Bouches-duRhône)
Bremond
Laget Michel
Fabry
(Voir RES 8234-12/9)
Mémoire
Carles, Jean Jacques
[s.l.]
Les hoirs Lomband, Antoine
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Bernard
Consultation sur une adjudication aux
enchères pour expropriation forcée et le
rangement dans l'ordre d'une pension
viagère
RES 8234-6/10
Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-duRhône)
Moulins
Communaux
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/11
Arles (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Mariage
Lettres de change
Répudiation
Mémoires (procédure civile)
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Dragon, Antoine Michel
Ventre
Sube
Levery, Louis Michel
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
Pazery
1800-1801 (An
IX)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard fils
Consultation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
RES 8234-6/12
Expropriation
Rentes viagères
Evaluation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/13
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Débiteur et créancier
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Eymon
(manuscrit)
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé]
RES 8234-6/32
[non paginé]
RES 8234-6/33
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
France – 1789-1799 (Révolution) –
Confiscations et contributions
RES 8234-6/14
[non paginé]
RES 8234/6/79
[non paginé]
RES 8234-6/80
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/15
(Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19,
RES 8234-8/19, RES 8234-8/32, RES
8234-8/68, RES 8234-10/19, RES 823410/26, RES 8234-10/84, RES 8234-10/85
et RES 8234-10/86, RES 8234-12/4 et
RES 8234-12/5 )
Mémoire à plaider
Dragon, Antoine Michel
Levery, Louis Michel
Réplique
Dragon, Antoine Michel
Martin
[s.l.]
[s.d.]
Levery, Louis Michel
Eymon
(manuscrit)
Martin
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Consultation
Commandaire
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Consultation
Commandaire
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Son beau frère
Autre consultation
Commandaire, Françoise Charlotte
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
Son beau frère
Consultation
Mouton
Garoutte, Jean Baptiste
Les hoirs de Bicheiron, Jean Baptiste
(manuscrit)
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Bremond
[s.l.]
[s.d.]
Pontier
Sube
1800-1801 (An
IX)
Sisteron (Alpesde-HauteProvence)
Bernard fils
Fabry
Les hoirs de son père
Mémoire
Sisteron (Alpesde-HauteProvence)
Bernard fils
Fabry
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Grasse (AlpesMaritimes)
1800-1801 (An
IX)
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Famille – Droit
Contrats de mariage
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/16
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Territoires et possessions
Créances
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Noms des parties
Mémoire à plaider
Tavernier, Jean Antoine Michel
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Blanc, Jean Baptiste
Réplique
Tavernier, Jean Antoine Michel
Tavernier
[s.l.]
[s.d.]
Maure
[s.l.]
[s.d.]
Bounin, Jean François
Aix
Bounin, Jean François
Bounin, Jean François
[s.l.]
Bounin, Jean François
Hibert, Pierre Rémy
(manuscrit)
[s.d.]
Eymon
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
(manuscrit)
(manuscrit)
Bremond
Eymon
Mouans
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
Bremond
Eymon
Cote
RES 8234-6/17
1800-1801 (An
IX)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Propriété
Cotes de solvabilité
Calomnie
[non paginé]
RES 8234-6/18
1800-1801 (An
IX)
[non paginé]
RES 8234-6/89
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/19
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bernard
Aix
Pagination Indexation matière
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bernard
Hibert, Pierre Rémy
Consultation
Chansaud
Date
impression
1800-1801 (An
IX)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Saint-Cannat
(Bouches-duRhône)
Bremond
Fabry
Manuel
Roux Martin
Dalmard, Louis Claude
Mémoire à plaider
Sicard
18001801 (An
IX)
Bouteille
Dalmard, Louis Claude
Réplique
(manuscrit)
Michel
L'hoirie de Maure, Louis Ange son frère
Mémoire
Sicard
Saint Martin
Blanc
Consultation
Nom de l'imprimeur
Saint Martin
Blanc, Jean Baptiste
Notes à plaider
Noms des auteurs
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Grasse (AlpesMaritimes)
1800-1801 (An
IX)
Grasse (AlpesMaritimes)
1800-1801 (An
IX)
Grasse (AlpesMaritimes)
1800-1801 (An
IX)
Grasse (AlpesMaritimes)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Contrats de mariage
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/20
Grasse (Alpes-Maritimes)
Commerçants
Draguignan (Var)
Faillite
Créances
[non paginé]
RES 8234-6/21
[non paginé]
RES 8234-6/23
[non paginé]
RES 8234-6/24
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Noms des parties
Mémoire à plaider
La veuve de Fabre, Antoine
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, Thérèse
Mémoire à plaider
Duclaud, François
Giraud, Joseph
Nom de l'imprimeur
Eymon
(manuscrit)
Dageville
[s.l.]
[s.d.]
Beraud veuve Riquet
Consultation
Noms des auteurs
Mouans
Tassy
(manuscrit)
Fabry
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Bremond
Mémoire
Les hoirs Lubieres
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Les hoirs Lubieres
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Estier
[s.l.]
Trichaud, Elizabeth
Consultation
Le tuteur d'Aubert, Brigitte
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Grasse (AlpesMaritimes)
1800-1801 (An
IX)
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/22
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Dot
Lettres de change
Famille – Droit
Mariage
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
[s.d.]
Tassy
(manuscrit)
Auberger
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
1800-1801 (An
IX)
RES 8234-6/26
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Propriété
Créances
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/26
Grasse (Alpes-Maritimes)
Biot (Alpes-Maritimes)
Famille – Droit
Filiation adultérine
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/27
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Agriculteurs
Baux
Débiteur et créancier
[non paginé]
RES 8234-6/88
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/28
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Alpheran
Cappeau
Mémoire
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Les anciens fermiers de Roquemartine
Consultation
Date
impression
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Campagne
Famille – Droit
Commerçants
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/29
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Magnan
Mémoire à plaider
Mathieu
[s.l.]
[s.d.]
Laurent entrepreneur et directeur des lits militaires
Boutarel veuve Babeaud
Aix
Mémoire à plaider
Borrelly
[s.l.]
18001801 (An
IX)
Bouteille
[s.d.]
Daumas
Corriolis
Corriolis
Audibert
(manuscrit)
Roux
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
(manuscrit)
Bernard fils
[s.l.]
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
Les assureurs sur facultés en plancher de la Tartane l'Agriculteur
Consultation
Les hoirs Ccumy
Natin
Arnoux
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
1800-1801 (An
IX)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Manuel
Bernard
La veuve Gaide
Mémoire à plaider
Gautier
Date
impression
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Peise
Consultation
Les successibles de feu Gaide
Nom de l'imprimeur
Pazery
Mignand
Les sous entrepreneurs du palais
Consultation
Noms des auteurs
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Toulon (Var)
Pagination Indexation matière
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Territoires et possessions
Vente
Tutelle et curatelle
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
RES 8234-6/30
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Construction
Palais
Entrepreneurs
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Entrepreneurs
Militaires
Débiteur et créancier
1800-1801 (An
IX)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Digne (Alpes-deHauteProvence)
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Expropriation
1800-1801 (An
IX)
Vitrolles
(Bouches-duRhône)
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/31
RES 8234-6/34
RES 8234-6/35
Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Décès – Constatation et acte
Rentes viagères
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/36
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navire
Assureurs
Chargement et déchargement
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/37
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Vitrolles (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Mariage
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Lieu délibération
Typologie
Noms des parties
Consultation
Sulliers épouse Dubergues
Brandis
Aix
Mémoire à plaider
Raymond nièces
[s.l.]
Date
affaire
Noms des auteurs
18001801 (An
IX)
Bouteille
Bremond
Fabry
[s.d.]
Leurs oncles
Pontier
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
(manuscrit)
Sicard
Date
impression
1800-1801 (An
IX)
Toulon (Var)
1800-1801 (An
IX)
Saint-Cannat
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Successions et héritages
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Propriété
Possession (droit)
Famille – Droit
Successions et héritages
RES 8234-6/38
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/39
Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Créances
Successions et héritages – Distribution
Rente
Consultation
Tundieu, Esprit
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
Leon, Barthelemy
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Saint-Etienneles-Orgues
(Alpes-de-HauteProvence)
Laget
(Voir RES 8234-5/4)
Consultation
Dauvergne, Claire veuve Dazan
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Candolle
Notes à plaider
Perrin
[s.l.]
[s.d.]
Honnorat
Mémoire à plaider
Valliere soeurs
Guitton, François et autres
Sube
(manuscrit)
[s.d.]
Pontier
Sicard
Saint Martin
1800-1801 (An
IX)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Peise
[s.l.]
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Grans (Bouchesdu-Rhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/40
Saint-Etienne-les-Orgues (Alpes-deHaute-Provence)
Successions et héritages
Vente aux enchères
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/41
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Veuvage
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/42
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Rente
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/43
Grans (Bouches-du-Rhône)
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Propriété
Successions et héritages – Distribution
Testaments
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Mémoire à plaider
Noms des parties
Ganteaume, Louis Jean François
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
[s.d.]
Perriot frères et soeurs
Mémoire à plaider
Ricand, Jean-Joseph
Truffier, André
[s.l.]
[s.d.]
Costanzo, Saverio
(manuscrit)
Eymon
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
[s.d.]
Bremond
(manuscrit)
Desaisieux tuteur de la veuve Desidery
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
La commune de Cassis
Aix
18001801 (An
IX)
Sube
Les hoirs Coulet
1800-1801 (An
IX)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Mottet
Mémoire à plaider
1800-1801 (An
IX)
Quinson (Alpesde-HauteProvence)
Bremond
Consultation
1800-1801 (An
IX)
Sisteron (Alpesde-HauteProvence)
Chansaud
[s.l.]
Date
impression
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Chansaud
Mougin, Claire veuve Isoand
Plaidoirie
Eymon
Nom de l'imprimeur
Sube
Martin, Marianne Sophie son épouse
Martin, Jean Antoine
Mémoire à plaider
Noms des auteurs
(manuscrit)
Fabry
1800-1801 (An
IX)
Cassis
(Bouches-duRhône)
(Voir RES 8234-5/1)
Plaidoirie
Carles, André
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/44
Arles (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Mariage
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/45
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Donations
Mariage
Famille – Droit
Vente
Propriété
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/46
Quinson (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Famille – Droit
Baux
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/47
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Faillite
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/48
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Inventaires (droit)
Liquidation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/49
Cassis (Bouches-du-Rhône)
Communaux
Créances
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/50
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Cavalier, Balthazard
Berttet, François
Mémoire à plaider
Brun, Laurens Jacquens
Les hoirs de la veuve Crozet
[s.l.]
[s.d.]
David, Joseph
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
David, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Maunier, Marie Rose veuve d'Antoine, François
[s.l.]
Guillermin
Bonnefille son neveu
Sube
(manuscrit)
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
Bernard fils
[s.l.]
Les hoirs de Fabre, Philibert
Consultation
(manuscrit)
Bernard fils
Bremond Louise, veuve de Lesage, Jean
Mémoire à plaider
(manuscrit)
Bernard fils
Bremond Louise, veuve de Lesage, Jean
Réplique
Eymon
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
Fabry
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
Henri Pellicot
Bernard fils
Date
impression
Pagination Indexation matière
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Fabry
Plasse
Mémoire à plaider
Nom de l'imprimeur
Roubaud
Fabry
Robert, Marie Françoise Antoinette épouse Brun
Consultation
Noms des auteurs
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Martigues
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Volx (Alpes-deHauteProvence)
Cote
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Vente
Créances
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/51
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
Donations
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/52
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Liquidation
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
Saisie
Sociétés
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/53
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Tutelle et curatelle
Famille – Droit
[non paginé]
RES 8234-6/54
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/55
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Successions et héritages
Renonciation à succession
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/56
Volx (Alpes-de-Haute-Provence)
Peyruis (Alpes-de-Haute-Provence)
Agriculteurs
Notaires
Donations
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Consultation
Noms des parties
Raoulx
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
18001801 (An
IX)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Chaine
Bernard
Date
impression
1800-1801 (An
IX)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/57
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Dettes
Contrats
Taux d'intérêt
(Voir RES 8234-8/29)
Consultation
Lantier
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Albertas
Mémoire à plaider
Costanzo, Xaviero
[s.l.]
[s.d.]
Musso, fils
Maglione, Etienne
Chiossa capitaine français
Eymon
(manuscrit)
Auberger
1800-1801 (An
IX)
Berre-L'Étang
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Berre-L'Étang (Bouches-du-Rhône)
Agriculteurs
Propriétaires fonciers
Baux
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Donneau, Marie Catherine veuve de Raymond, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Raymond, Marianne épouse libre d'André
Raymond, Jean Baptiste
Raymond, Louis (frères)
Observations
Donneau, Marie Catherine veuve de Raymond, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
Raymond, Marianne épouse libre d'André
Raymond, Jean Baptiste
Raymond, Louis (frères)
Mémoire à plaider
Les hoirs bénéficiaires Brun, François
Les Syndics des créanciers de ladite hoirie
Tangay, Jean
Mémoire à plaider
Bouisson
Gourbeyre
Bouis, Joseph Elie
[s.d.]
Eymon
Fabry
1800-1801 (An
IX)
Saint-Cannat
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Chansaud
[s.l.]
1800-1801 (An
IX)
Saint-Cannat
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
RES 8234-6/59
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Navires
Cargaisons
Dommages-intérêts
(Voir RES 8234-4/82)
Mémoire
RES 8234-6/58
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/60
Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Contrats de mariage
Donations
Testaments
[non paginé]
RES 8234-6/61
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/62
Arles (Bouches-du-Rhône)
Agriculteurs
Dettes
Débiteur et créancier
1800-1801 (An
IX)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Ambert (Puy-deDôme)
Ambert (Puy-de-Dôme)
Toulon (Var)
Étamine
Dettes
RES 8234-6/63
10
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Noms des parties
Réplique
Bouisson
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Gourbeyre
Bouis, Joseph Elie
Mémoire à plaider
Perrin, Michel
Dauvergne, Claire veuve Dazan
Nom de l'imprimeur
Eymon
(manuscrit)
Fabry
[s.l.]
Aubanel, Nicolas
Alavene, Jean Joseph
Arcel,Anne veuve Reybaud
Consultation
Noms des auteurs
[s.d.]
Tassy
(manuscrit)
Auberger
Fabry
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Albertas veuve Eydin
Date
impression
1800-1801 (An
IX)
[non paginé]
Ambert (Puy-deDôme)
1800-1801 (An
IX)
Grasse (AlpesMaritimes)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
(Voir RES 8234-8/50)
Consultation
La commune de Bouc
Aix
Albertas
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Bremond
Pagination Indexation matière
Paiement – Droit
1800-1801 (An
IX)
Bouc-Bel-Air
(Bouches-duRhône)
Cote
RES 8234-6/64
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/65
Grasse (Alpes-Maritimes)
Agriculteurs
Propriété
Adjudication administrative
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/66
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Legs
Testaments
Rentes viagères
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/67
Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
Commune
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Communaux
Douanes
Consultation
Guitton, Barthelemy
Aix
Ses créanciers
Consultation
Les hoirs de Clément, Jean Joseph Ange Gabriel
Blanc
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Bernard fils
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
Cappeau
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Fontienne
(Alpes-de-HauteProvence)
(indexation libre)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/68
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Débiteur et créancier
Dettes
Lettres de change
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/69
Fontienne (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Dettes
Débiteur et créancier
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
11
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Noms des parties
Mémoire à plaider
Lieutaud
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Tassy
Philip épouse Gazzimo
Duclos
Damaud, Jeanne et autres
Mémoire à plaider
Les hoirs bénéficiaires Rolland Blacas
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Sube
(manuscrit)
Dageville
Chansaud
Fabry
Eymon
[s.l.]
[s.d.]
Guilhon
Sicard
(manuscrit)
Date
impression
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/70
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Transfert (droit)
Baux
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Manuel
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Débiteur et créancier
Famille – Droit
Mariage
(Voir RES 8234-12/11)
Réplique
Les hoirs bénéficiaires Rolland Blacas
[s.l.]
[s.d.]
Guilhon
Consultation
Guiramond frère et soeur
Sicard
(manuscrit)
Aix
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Mémoire à plaider
Pochet, Jean Baptiste
[s.l.]
[s.d.]
Pochet, Joseph Tyrse son neveu
Dherbes
Burle et autres
Mémoire à plaider
Sube
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Fabry
Eymon
Fothonier, François Alexandrine fille mineure
Sandou, Jean Melchior son curateur
Vitalis, Thomas Michel
Digne, Elizabeth
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
Dageville
(manuscrit)
Felix frères
[s.l.]
[s.d.]
Sicard
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Fayence (Var)
(Voir RES 8234-8/20)
Mémoire à plaider
Barbarroux veuve Marin
Marin épouse Boyer
Laget
Roche
[non paginé]
RES 8234-6/72
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/73
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Manuel
18001801 (An
IX)
Bouteille
1800-1801 (An
IX)
RES 8234-6/71
1800-1801 (An
IX)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Propriétaires fonciers
Vente
Dettes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/74
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille – Droit
Expropriation
Adjudication administrative
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Fayence (Var)
Tutelle et curatelle
Dommages-intérêts
Peine de mort
Assassinat
RES 8234-6/75
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/76
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
12
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Sicard
(manuscrit)
Date
impression
(Voir RES 8234-8/30)
Briève réponse
Felix frères
Barbarroux veuve Marin
Marin épouse Boyer
Consultation
Felix frères
18001801 (An
IX)
Aude
(manuscrit)
La commune de Fuveau
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
Les hoirs Boutassy Guerin
Mémoire
Suffren, Appolonie
(manuscrit)
Laget
[s.l.]
[s.d.]
Suffre, Colombe
Rolland, Thérèse
Et autres créanciers de l'hoirie
Eymon
1800-1801 (An
IX)
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Fuveau
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Fabry
(Voir RES 8234-8/38)
Mémoire à plaider
Trouyar, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Chaine, Jean
Chaine, Noël
Réponse
Arnaud, Rose Blanche veuve de Monges, Jean-Joseph
Bonnet, Joachim
Sube
(manuscrit)
Chansaud
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Bernard fils
Fabry
[non paginé]
RES 8234-6/77
[non paginé]
RES 8234-6/78
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/81
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bremond
Bouteille
Consultation
Cote
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Laget
Roche
Aix
1800-1801 (An
IX)
Pagination Indexation matière
Usufruit
Rentes viagères
Successions et héritages
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Thorame-Basse
(Alpes-de-HauteProvence)
(indexation libre)
Fuveau (Bouches-du-Rhône)
Commune
Successions et héritages
Calomnie
Communaux
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/82
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Famille – Droit
Successions et héritages
France – 1789-1799 (Révolution)
Propriétaires fonciers
Droit féodal
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/83
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Contrats de mariage
Famille – Droit
Usufruit
Vente
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/84
Thorame-Basse (Alpes-de-HauteProvence) (indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Testaments
13
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Consultation
Consultation
Noms des parties
Bondil
Artaud
Fourmillier, Jean Baptiste
Lieu délibération
Aix
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
18001801 (An
IX)
Bouteille
Aude
18001801 (An
IX)
[s.n.]
Nom de l'imprimeur
Date
impression
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Pagination Indexation matière
Successions et héritages
Mariage
Usufruit
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Pétitions
Saisie
Vente
Propriétaires fonciers
RES 8234-6/85
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/86
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Mémoire à plaider
Berthe, françois
[s.l.]
[s.d.]
Richaud, François père
Mémoire à plaider
Cauvet, Jean Baptiste
Cauvet, Jean Baptiste
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Pontier
(manuscrit)
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Isoard, Dominique
1800-1801 (An
IX)
1800-1801 (An
IX)
RES 8234-6/87
Velaux (Bouches-du-Rhône) (indexation
libre)
Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône
; région)
Dettes
Débiteur et créancier
Dommages-intérêts
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/90
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Vente
Propriétaires fonciers
Famille – Droit
Dettes
Débiteur et créancier
[non paginé]
RES 8234-6/91
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/92
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Guillaume, Louis François
Cossa, Marianne son épouse
Simon, Rose veuve de Leydet, Louis
Consultation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Sube
[s.l.]
1800-1801 (An
IX)
Velaux(Bouchesdu-Rhône)
(indexation libre)
Roche
Guillaume, Louis François
Cossa, Marianne son épouse
Simon, Rose veuve de Leydet, Louis
Réplique
Gautier
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
France – 1789-1799 (Révolution)
Liquidation
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
14
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires RES 8234-6
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Dot, Charles
Consultation
Maure, Louis Alexandre
Gerbaud femme Roux
Nom de l'imprimeur
Aix
18001801 (An
IX)
Bouteille
(manuscrit)
Manuel
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
Date
impression
Puimoisson
(Alpes-de-HauteProvence)
(indexation libre)
Aude
Les hoirs et héritiers de Maure, Louis Ange
Avis sur l'affaire
Noms des auteurs
(manuscrit)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1800-1801 (An
IX)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Propriétaires fonciers
Vente
Baux
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/93
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Notaires
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-6/94
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Mariage
15
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Consultation
Noms des parties
Les enfants Pellegrin
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
18011802 (An
X)
Bouteille
La veuve de Pellegrin, Gaspard
Consultation
Besson, Louis Dominique
[s.n.]
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Bernard
Sicard
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Les hoirs des frères Antelmy
Avis
Noms des auteurs
(manuscrit)
[s.d.]
[s.n.]
Pagination Indexation matière
1801-1802 (An
X)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Contrats de mariage
Donations
Famille – Droit
1801-1802 (An
X)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard fils
[s.l.]
Date
impression
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
La dame de Rignac
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
(manuscrit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Costanzo, Xavier
Aix
18011802 (An
X)
Bernard fils
(manuscrit)
Boltre
(homme de loi napolitain)
Pétition
Thumin, frères
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Thumin, frères
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
RES 8234-8/3
RES 8234-8/4
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Rentes viagères
Notaires
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/5
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Dettes
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Observations sur une pétition
RES 8234-8/2
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Mariage
Famille – Droit
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Duperier
Consultation
1801-1802 (An
X)
RES 8234-8/1
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Famille – Droit
Transaction (droit)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Consultation
Cote
RES 8234-8/6
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Pétitions
Famille – Droit
Liquidation
[non paginé]
RES 8234-8/7
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/8
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Consultation
Emeric, Antoine
Aix
18011802 (An
X)
[s.n.]
(manuscrit)
Sainte-Croix-duVerdon (Alpesde-HauteProvence)
Ganvatte
Mémoire à plaider
Caussemille, Anne veuve de Bonnet, Melchior
[s.l.]
[s.d.]
Bonnet, Paul
Bonnet, Honoré
(ses enfants)
Consultation
Fontlebre, Antoine Oddo
Titius
Sube
(manuscrit)
Martin
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Les hoirs Ailhaud Castellet, Jean Pierre Gaspard
Consultation
(manuscrit)
Mouans
Manuel
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
(manuscrit)
Bondil, Joseph
[s.l.]
Artaud, Honoré
Consultation
Payan, Pierre
Les enfants de Gignoux
La dame Maissimily
1801-1802 (An
X)
Draguignan
(Var)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Les hoirs Pouzoulat
Mémoire à plaider
1801-1802 (An
X)
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
Peise
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Pazery
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Charleval
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Sainte-Croix-du-Verdon (Alpes-de-Haute
Provence)
Vente
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/9
Draguignan (Var)
Famille – Droit
Testaments
Successions et héritages
Usufruit
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/10
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Notaires
Débiteur et créancier
Dommages-intérêts
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/11
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Successions et héritages
Testaments
Créances
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/12
Charleval (Bouches-du-Rhône)
Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-duRhône)
Saisie
Adjudication administrative
Vente
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/13
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Dettes
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Noms des parties
Mémoire à plaider
Gageron, Anne Catherine
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
La veuve Gageron, née Bres
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bernard
(manuscrit)
Date
impression
1801-1802 (An
X)
Pagination Indexation matière
Débiteur et créancier
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/14
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Eymon
Arles (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Vœux
Vie religieuse et monastique féminine
Successions et héritages
Réplique
Gageron
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Panis, Catherine veuve Artaud
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
(manuscrit)
Bernard fils
Consultation
Rolland
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Meynard
Mémoire
Costanzo, Xavier
(manuscrit)
Laget
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Rebecquy, Dominique
Dragon, Michel
Ventre
Sube
(Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19,
RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES
8234-6/33, RES 8234-8/32, RES 82348/68, RES 8234-12/4, RES 8234-12/5,
RES 8234-10/19, RES 8234-10/26, RES
8234-10/84,RES 8234-10/85 et RES 823410/86 )
RES 8234-8/15
1801-1802 (An
X)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Faillite
Veuvage
Transaction (droit)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
(Voir RES 8234-10/71)
Mémoire à plaider
[non paginé]
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Bres veuve Gageron
Consultation
1801-1802 (An
X)
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
p. 1-31
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/16
RES 8234-8/17
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Mariage
Divorce
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/18
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Grans (Bouches-du-Rhône)
Vente
Liquidation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/19
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Débiteur et créancier
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Lieu délibération
Date
affaire
Pothonier, Françoise Alexandrine et son curateur
Vitalis, Thomas Michel
Dignes, Elizabeth son épouse
[s.l.]
Réplique
Pothonier, Françoise Alexandrine
Vitalis, Thomas Michel
[s.l.]
Consultation
Sias épouse Chabas
Aix
Typologie
Noms des parties
Mémoire à plaider
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Eymon
Dageville
(manuscrit)
[s.d.]
Eymon
Dageville
(manuscrit)
Date
impression
1801-1802 (An
X)
Fayence (Var)
(Voir RES 8234-6/75)
18011802 (An
X)
[s.n.]
(manuscrit)
Simon, Jean Baptiste Antoine
1801-1802 (An
X)
Cote
RES 8234-8/20
[non paginé]
RES 8234-8/21
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/22
Noyers-surJabron (Alpesde-HauteProvence)
Madon, André
Consultation
1801-1802 (An
X)
Fayence (Var)
Pagination Indexation matière
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Fayence (Var)
Tutelle et curatelle
Dommages-intérêts
Peine de mort
Assassinat
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
(manuscrit)
Puget, Mathieu
1801-1802 (An
X)
Rognes
(Bouches-duRhône)
Noyers-sur-Jabron (Alpes-de-HauteProvence)
Hypothèques
Donations
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/23
Rognes (Bouches-du-Rhône)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Vente
Rentes viagères
Propriété – Acquisition
Mémoire à plaider
Simon, Jean Baptiste Antoine
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Alland, Jean Chrisosthome
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Hugues, Félix
Plaidoirie
Dupuis, Thérèse veuve de Puget, Ollivier
Puget, Dominique Reynaud Ollivier son fils
[non paginé]
RES 82348/66
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Rognes
(Bouches-duRhône)
Puget
Consultation
1801-1802 (An
X)
(manuscrit)
Meyffren
Manuel
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
Chansaud
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Digne (Alpes-deHauteProvence)
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Céramistes
Commerçants
Propriétaires fonciers
Vente
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/24
RES 8234-8/25
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Calomnie
Pensions alimentaires
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Noms des parties
Réplique
Puget
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Puget son fils
Expédient et soutènement
Dupuis, Thérèse veuve de Puget, Ollivier
Bonis, Marie Claire veuve de Castel, Jean Baptiste
Nom de l'imprimeur
Eymon
(manuscrit)
Chansaud
[s.l.]
[s.d.]
Puget, Dominique Reynaud Ollivier son fils
Jugement arbitral
Noms des auteurs
Eymon
(manuscrit)
Chansaud
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
(manuscrit)
Raoux
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Giraud, Jean Baptiste tuteur de Castel, Marie
Réponse
Date
impression
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[s.l.]
[s.d.]
Chaine
Bernard
Eymon
(manuscrit)
Fabry
1801-1802 (An
X)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
(Voir RES 8234-6/57)
Mémoire
Félix frères
[s.l.]
[s.d.]
Barbarroux veuve Marin
Eymon
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Auberger
(Voir RES 8234-6/76, RES 8234-6/77 et
RES 8234-6/78)
Mémoire à plaider
Cote
RES 8234-8/26
[non paginé]
RES 8234-8/27
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/28
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Arbitrage
Tutelle et curatelle
Mariage
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/29
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Dettes
Contrats
Taux d'intérêt
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/30
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Usufruit
Rentes viagères
Successions et héritages
Chaulan, Françoise Delphine
[s.l.]
Roustan, Casimir
Consultation
Pagination Indexation matière
[non paginé]
Dragon
Levezy
[s.d.]
Bernard fils
(manuscrit)
Fabry
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Cappeau
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/31
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Faillite
Commerçants
Débiteur et créancier
Propriété
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/32
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
(Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19,
RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES
8234-6/33, RES 8234-8/19, RES 823410/19, RES 8234-10/26, RES 8234-10/84,
RES 8234-10/85, RES 8234-10/86, RES
8234-12/4 et RES 8234-12/5)
Consultation
Commerçants
Dragon
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Levezy
Consultation
Les hoirs Pellat
(manuscrit)
Cappeau
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
(manuscrit)
Tassy
[s.l.]
[s.d.]
Estephe, Jean Baptiste
Silvestre, Margueritte épouse Arnaud
Consultation
Payan, Jean Antoine
Payan
Eymon
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
Eymon
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Les hoirs Arnaud
Consultation
Payan
Aix
Les successibles Arnaud
Consultation
Jubelin
Jaubert, Barthelemy André Marie
1801-1802 (An
X)
[non paginé]
RES 8234-8/68
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/33
18011802 (An
X)
Bouteille
(manuscrit)
Pazery
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
1801-1802 (An
X)
Grans (Bouches-du-Rhône)
Prêts
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Sube
Auberger
Les hoirs bénéficiaires d'Arnaud, François
Réplique
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Courbon, Pierre
Mémoire à plaider
Cote
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Martigues
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Martigues
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Martigues
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
RES 8234-8/34
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Contrats de mariage
Commerçants
Prêts
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/35
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Prêts
Taux d'intérêt
Successions et héritages
[non paginé]
RES 8234-8/36
[non paginé]
RES 8234-8/42
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/37
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Noms des parties
Réponse
Suffren
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.n.]
(manuscrit)
Date
impression
1801-1802 (An
X)
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Les hospices de Salon
Rolland, Thérèse
Coquillat Gisant
(Voir RES 8234-6/82)
Consultation
Berluc, Jean André Augustin
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Berluc, Joseph
Berluc, Jacques Pierre leur frère
Mémoire à plaider
Laure, Marie Rose veuve de Barthélemy, Jean
Barthélémy, Christine épouse Massene sa fille
Courtes, Louis Joseph Balthazard
(manuscrit)
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard fils
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
Chansaud
1801-1802 (An
X)
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Toulon (Var)
Angelin, Marie Claire veuve de Barthélemy, Jean Sébastien
Mémoire à plaider
Condier, Jean François
Pagination Indexation matière
Propriétaires fonciers
Cession
Adjudication administrative
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/38
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Famille – Droit
Successions et héritages
France – 1789-1799 (Révolution)
Propriétaires fonciers
Droit féodal
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/39
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille – Droit
Vente
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Famille – Droit
RES 8234-8/40
Mariage
Veuvage
Successions et héritages
[s.l.]
18011802 (An
X)
Sicard
Brossand, Barthélémy
(manuscrit)
St. Martin
1801-1802 (An
X)
Chartres (Eureet-Loire)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/41
Chartres (Eure-et-Loire)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Prêts
Notaires
Dettes
Débiteur et créancier
Mémoire à plaider
Denans, Françoise épouse de Bonnaud, Dominique
[s.l.]
Denans, Pierre Jean
Denans, Pierre Honoré
Consultation
Caillol
Veyan
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
Chansaud
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Pazery
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Entrecasteaux
(Var)
1801-1802 (An
X)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/43
Entrecasteaux (Var)
Famille – Droit
Mariage
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/44
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Contrats de mariage
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Noms des parties
Mémoire à plaider
Rebeffat, Louis
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Chave, Jean-Baptiste
Les hoirs de Chave, Benoît
Mémoire à plaider
Arnoux, Charles
Les dames de Barreme
Nom de l'imprimeur
Eymon
(manuscrit)
Dageville
[s.l.]
18011802 (An
X)
Sube
Les hoirs de Berthier, Ayme
Notes pour instruction
Noms des auteurs
(manuscrit)
Chansaud
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Date
impression
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Draguignan
(Var)
1801-1802 (An
X)
Pagination Indexation matière
Propriétaires fonciers
Transfert (droit)
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/45
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Bouc-Bel-Air (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Produits commerciaux
Famille – Droit
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Consultation
Les dames de Barreme
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Barreme leur oncle
Mémoire
Les dames de Barreme
(manuscrit)
[s.d.]
[s.n.]
RES 8234-8/47
Arles (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Dommages-intérêts
[non paginé]
RES 8234-8/48
[non paginé]
RES 8234-8/52
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/49
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Aude
Bernard fils
[s.l.]
1801-1802 (An
X)
RES 8234-8/46
Draguignan (Var)
Vente
Dettes
Débiteur et créancier
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Mémoire à plaider
Pellissier, Vincent Hilaire
[s.l.]
Montagnier, Casimir
Mémoire en cassation
La dame Dauvergne veuve Gazan
Les hoirs d'Eydin, Jean Baptiste
(Voir RES 8234-6/66)
[s.d.]
Castellan
(manuscrit)
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Eymon
[s.l.]
18011802 (An
X)
Bouteille
1801-1802 (An
X)
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Grans (Bouches-du-Rhône)
Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Dommages-intérêts
France – 1789-1799 (Révolution)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/50
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Legs
Testaments
Rentes viagères
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Noms des parties
Mémoire à plaider
Bertrand, Joseph et compagnie
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Darier, Simian et compagnie
Mémoire à plaider
Perron, Marius
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Eymon
(manuscrit)
Sube
[s.l.]
18011802 (An
X)
Peise
Perron, Jeanne Marguerite sa soeur
(manuscrit)
Date
impression
1801-1802 (An
X)
Avignon
(Vaucluse)
1801-1802 (An
X)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/51
Avignon (Vaucluse)
Lyon (Rhône)
Famille – Droit
Commerçants
Vente
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Roche
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Turrel, Thérèse Charlotte épouse divorcée de Perron, Joseph
Perron, Joseph
Consultation
Gautier, tuteur de Garron, Rosalie
Famille – Droit
Propriété
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Servier, Guillaume
Mémoire à plaider
Gautier tuteur de Garron
Gautier tuteur de Garron
[s.l.]
[s.d.]
Les successibles de la dame Eyman, Marguerite
[s.l.]
Vial
Rochon
Reynaud
Rolland
(manuscrit)
[s.d.]
Gautier
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
(manuscrit)
18011802 (An
X)
Bouteille
Bernard
1801-1802 (An
X)
RES 8234-8/53
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Famille – Droit
[non paginé]
RES 8234-8/65
1801-1802 (An
X)
[non paginé]
RES 8234-8/77
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/54
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard fils
Aix
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
St. Martin
(veuve d'Audibert, Louis Joseph)
Audibert, Louis
Consultation
Fabry
1801-1802 (An
X)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Chansaud
Servier, Guillaume
Consultation
(manuscrit)
Emerigon
Servier, Guillaume
Notes à plaider
RES 82348/51bis
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Saint-Etienne
(Loire)
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Legs
Testaments
Successions et héritages
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/55
Saint-Etienne (Loire)
Créances
Chimistes
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Consultation
Noms des parties
L'hoirie de Marin Martelly
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
18011802 (An
X)
[s.n.]
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Date
impression
1801-1802 (An
X)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/56
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Mémoire à plaider
Jaubert, Joseph Esprit
[s.l.]
[s.d.]
Gervais, Louise Honorée Eulalie son épouse divorcée
Mémoire
Les hoirs de Leydet, Joseph
Eymon
(manuscrit)
Auberger
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Ollivier, Dorothée sa veuve en secondes noces
Observations
Les enfants de Leydet, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Auberger
(manuscrit)
Ollivier, Dorothée sa veuve en secondes noces
Écrits
Les enfants de Leydet, Joseph
Ollivier, Dorothée sa veuve en secondes noces
Écrits contenant griefs d'appel
Jacques, Pierre Elzear
Seguiran, Etienne veuf de Jacques, Margueritte
Jacques, Magdelaine sa seconde épouse
Consultations
Gimming frères
Cézarine, Marie Magdelaine
(Née hors mariage de Cognet, Magdelaine veuve Plugnet)
(Voir RES 8234-3/37, RES 8234-3/38,
RES 8234-3/39, RES 8234-3/52, RES
8234-3/53 et RES 8234-4/2)
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
Alpheran
Bernard
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Saint-Chamas
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Saint-Chamas
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Saint-Chamas
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Lambesc
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Créances
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/57
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Divorce
Famille – Droit
Enfants de divorcés
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/58
Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Veuvage
Famille – Droit
Dot
Successions et héritages
[non paginé]
RES 8234-8/59
[non paginé]
RES 8234-8/60
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/61
Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Mariage
Veuvage
Dot
Contrats de mariage
[non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-8/62
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Famille – Droit
Paternité
Filiation adultérine
10
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Mémoire à plaider
Noms des parties
Guibaud, Antoine
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
[s.d.]
Albertas, Jean Basptiste Suzanne
Noms des auteurs
Auberger
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Chansaud
Date
impression
1801-1802 (An
X)
Gémenos
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/63
Gémenos (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Agriculteurs
Baux
(Voir RES 8234-12/13)
Analyse des faits et moyens sur l'appel
Les hoirs de Foria, Ange
[s.l.]
[s.d.]
Lambert, Marie
Mémoire à plaider
Cresp, Thomas
Aubert
(manuscrit)
Granet
[s.l.]
18011802 (An
X)
Eymon
Cresp, Honorade
Jugement arbitral
Sube
(manuscrit)
Manuel
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Payan
[s.l.]
[s.d.]
Jouve
Mas, Jacques
Mémoire contenant griefs d'appel
Payan
Sube
(manuscrit)
Mouans
Aix
18001801 (An
IX)
Pazery
(manuscrit)
Jouve
Sauveur, Antoine
Xavier, François
Réponse
Payan
1801-1802 (An
X)
Grasse (AlpesMaritimes)
1801-1802 (An
X)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
RES 8234-8/64
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille – Droit
Adultère
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/67
Grasse (Alpes-Maritimes)
Famille – Droit
Mariage
Dot
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Eguilles
(Bouches-duRhône)
Jauffret
Mémoire à plaider
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
RES 8234-8/69
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Famille – Droit
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/70
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Location
Baux
[non paginé]
RES 82345-8/72
[non paginé]
RES 8234-8/73
11
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Jouve
Comte frères
Consultation
Payan
Aix
18011802 (An
X)
Bouteille
(manuscrit)
[s.l.]
18011802 (An
X)
Pontier
(manuscrit)
Jouve
Caurin veuve Courbeau
Mémoire à plaider
Les hoirs Pellat
Montagnier
Consultation
Pille, Fortia pour son épouse
Aix
(manuscrit)
Les hoirs Masse
Notes en réplique
Bouis veuve Soria
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Merlino
Avis sur la validité du testament d'une fille
de 12 ans 7 mois d'Aix
Aix
18011802 (An
X)
[s.n.]
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Sicard
18011802 (An
X)
Bouteille
Date
impression
Marseille
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Réplique
Truffier
Les hoirs Isoard
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
Chansaud
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Quinson (Alpesde-HauteProvence)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé]
RES 8234-8/75
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/71
Grans (Bouches-du-Rhône)
Usufruit
Dettes
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/74
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Roquevaire (Bouches-du-Rhône)
Vente
Contrats
Dommages-intérêts
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/76
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Dettes
Débiteur et créancier
Famille – Droit
Contrats de mariage
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/77
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Mortalité infantile
Droit romain
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/79
Quinson (Alpes-de-Haute-Provence)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Baux
Saisie
12
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-8
Typologie
Noms des parties
Mémoire à plaider
Merindol, Jean
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Le corps des arrosans de Saint Chamas
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Sicard
(manuscrit)
Pontier
Date
impression
1801-1802 (An
X)
Pélissanne
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Successions et héritages
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/80
Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Miramas (Bouches-du-Rhône)
Grans (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Saisie
Propriétaires fonciers
Notes à l'appui
Merindol, Jean
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Gautier
(manuscrit)
Le corps des arrosans de Saint Chamas
Mémoire à plaider
Julien, Antoine
Masset veuve Cabre
Mémoire à plaider
Julien, Antoine
Depousier, Maximin
Masset veuve Cabre
Sicard
[s.l.]
[s.d.]
Gautier
Sube
Sicard
(manuscrit)
1801-1802 (An
X)
Pélissanne
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Gardanne
(Bouches-duRhône)
1801-1802 (An
X)
Gardanne
(Bouches-duRhône)
[non paginé]
RES 8234-8/81
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-8/82
Gardanne (Bouches-du-Rhône)
Fuveau (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Propriétaires fonciers
Successions et héritages
[non paginé]
RES 8234-8/83
13
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Consultation
Noms des parties
Bonnet
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
18021803 (An
XI)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Les hoirs Davin
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
(manuscrit)
Pazery
Consultation
Gombert
1802-1803 (An
XI)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/1
Barles (Alpes-deHauteProvence)
(indexation libre)
Meynier
Consultation
Date
impression
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Barles (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Notaires
Dot
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Donations
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Sisteron (Alpesde-HauteProvence)
Barlet
RES 8234-10/2
RES 8234-10/3
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Débiteurs et créanciers
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
Taux d'intérêt
Factums 4 à 6 absents
Dépouillement
Guiraud
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Dame Isoard
Exposé des titres et des moyens
Guiraud
Consultation
(Factum absent du recueil, présent
uniquement dans la table à la fin du
volume)
Les successibles de Caze, Marie
Brieves instructions
Jacques Raymond, Pierre Louis
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Dame Isoard
Les hoirs de Jacques, Louise-Henriette
1802-1803 (An
XI)
Vauvenargues
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Vauvenargues
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/7
Vauvenargues (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Territoires et possessions
[non paginé]
RES 8234-10/8
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 823410/9bis
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Testaments
Successions et héritages
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Mémoire à plaider
Noms des parties
Isnard, Antoine père
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
[s.d.]
Pasquier, Dominique
Consultation
Emorie
Noms des auteurs
Eymon
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Aix
(manuscrit)
Masson
Eyrien
Mémoire à plaider
Laget, Thérèse épouse de Roussel, Antoine
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Eymon
Magnan, Joseph
Laget, Blaise
Blanc, Jean-Baptiste
Mémoire en cassation
Laget épouse Roussel
(manuscrit)
Tassy
[s.l.]
18021803 (An
XI)
[s.n.]
(manuscrit)
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
(manuscrit)
Magnan
Consultation
Felix, Dominique
Roche veuve Poussel et autres
Réplique
Aubert, Appolonie Brigitte héritière de Simon
Tassy
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
Gautier tuteur de Garron, Viola
Servié, Guillaume
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Malemort-duComtat
(Vaucluse)
1802-1803 (An
XI)
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Magnan
Consultation
1802-1803 (An
XI)
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/10
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Fabry
18021803 (An
XI)
Bouteille
Date
impression
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Successions et héritages
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/11
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Lettres de change
Titres de propriété
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/12
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Rentes viagères
Titres de propriété
[non paginé]
RES 8234-10/13
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/14
Malemort-du-Comtat (Vaucluse)
Famille (droit)
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/15
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Famille (droit)
France – 1789-1799 (Révolution) –
Contributions et confiscations
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/16
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Propriétaires fonciers
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Consultation
Consultation
Noms des parties
Richard
Fabre
Legiono
Giraud
Lieu délibération
Aix
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
18021803 (An
XI)
Bouteille
Dubreuil
18021803 (An
XI)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
(manuscrit)
Dragon
1802-1803 (An
XI)
Lyon (Rhône)
1802-1803 (An
XI)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Lyon (Rhône)
Contrats
Commerçants
RES 8234-10/17
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/18
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Rocamus
Bonnet frères
Observations sur l'interpellation
Date
impression
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Levezy
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
France – 1789-1799 (Révolution) –
Contributions et confiscations
Débiteurs et créanciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
(Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19,
RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES
8234-6/33, RES 8234-8/19, RES 82348/32, RES 8234-8/68, RES 8234-12/4 et
RES 8234-12/5 )
Consultation
RES 8234-10/19
Commerçants
Dragon
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
Levezy
Ventre
Sube
(manuscrit)
Cappeau
Requête
Dragon
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Plaidoirie
Dragon, Antoine Michel
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Levezy
Observations en réplique
Dragon
Levezy
[s.l.]
Consultation
Ruchet et Cie
Aix
Giraudy
Viterbo
18021803 (An
XI)
Bouteille
Dageville
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
1802-1803 (An
XI)
Nice (AlpesMaritimes)
[non paginé]
RES 8234-10/26
[non paginé]
RES 8234-10/84
[non paginé]
RES 8234-10/85
[non paginé]
RES 8234-10/86
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/20
Nice (Alpes-Maritimes)
Commerçants
Douaniers
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Réplique
Noms des parties
Ruchet
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
18021803 (An
XI)
[s.n.]
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Palissier et Cie
Giraudy
Viterbo
Consultation
Les hoirs de Bataillon
Dame Eseudier sa veuve
Consultation
Les hoirs de Vaisse
(manuscrit)
18021803 (An
XI)
Bouteille
1802-1803 (An
XI)
Nice (AlpesMaritimes)
1802-1803 (An
XI)
Pagination Indexation matière
p. 1-26
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Bonnefoy
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Pontier Sicard
(manuscrit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Girard, Louise épouse d'Arnaud, Jean Noël
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Eymon
Dame Lagnot veuve Sabatier
Cremier, Benjamin
Alphandery, Abraham
Sabatier frères
Autre mémoire à plaider
Girard, Louise épouse d'Arnaud, Jean Noël
Gimmig frères (Philippe, Jacques, Geoffroy)
Marie Magdelaine Césarine née hors mariage de la dame Cognet
(assistée de son curateur)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
[s.d.]
Sube
Dageville
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1802-1803 (An
XI)
RES 8234-10/24
Arles (Bouches-du-Rhône)
Nîmes (Gard)
Avignon (Vaucluse)
Propriétaires fonciers
Débiteurs et créanciers
[non paginé]
RES 8234-10/25
[non paginé] Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-10/27
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Fabry
[s.l.]
1802-1803 (An
XI)
RES 8234-10/23
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Famille (droit)
Successions et héritages
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Fabry
Dame Lagnot veuve Sabatier
Mémoire à plaider
(manuscrit)
RES 8234-10/22
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Donations
Famille (droit)
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Pasquier frères et soeurs
Mémoire à plaider
1802-1803 (An
XI)
RES 8234-10/21
Valensole (Alpes-de-Haute-Provence)
Dot
Veuvage
Donations
Successions et héritages
Famille (droit)
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Mémoire à plaider
Cote
RES 8234-10/70
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Valensole (Alpes
de-HauteProvence)
Bernard fils
Aix
Date
impression
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Famille – Droit
Paternité
(Voir RES 8234-3/37, RES 8234-3/38,
RES 8234-3/39, RES 8234-3/52, RES
8234-3/53 et RES 8234-4/2)
Autre mémoire à plaider
Filiation adultérine
Gimmig frères
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Sube
Cognet, Marie Magdelaine Césarine
Consultation
Dumuy général
(manuscrit)
Dageville
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
(manuscrit)
Basset, Joseph
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
Roche
Consultation
De Castellanne, Joseph Léonard
Goudan
(manuscrit)
18021803 (An
XI)
Bouteille
Bernard fils
1802-1803 (An
XI)
[non paginé]
RES 8234-10/28
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/29
1802-1803 (An
XI)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Titres de propriété
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Villeneuve
(Alpes-de-HauteProvence)
Bremond
Faucon
Aix
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bernard
Consultation
Cote
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
RES 8234-10/30
Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Communauté
Donations
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Pertuis (Vaucluse)
RES 8234-10/31
Saint-Maurice (Drôme) (indexation libre)
Successions et héritages
Famille (droit)
Testaments
Consultation additionelle
De Castellanne, Joseph Léonard
Aix
Autre consultation
De Castellanne, Joseph Léonard
La commune de Saint Maurice
Aix
Consultation
De Castellanne
Goudan
Aix
Réponse
De Castellanne
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Bouteille
Bernard fils
18021803 (An
XI)
Bouteille
18021803 (An
XI)
Bouteille
Bernard fils
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
[non paginé]
RES 8234-10/32
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
[non paginé]
RES 8234-10/33
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
[non paginé]
RES 8234-10/65
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
[non paginé]
RES 8234-10/66
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Consultation
Noms des parties
Signoret
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
18021803 (An
XI)
[s.n.]
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
La commune de Bras d'Asse
Date
impression
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Regnault, Jean Baptiste
[s.l.]
Reboul, Perrine épouse Jouve
Consultation
Consultation
Gautier, Jean mari et maître de la dot et droits de Gautier,
Thérèse
La commune de Forcalquier
[s.d.]
Auberger
(manuscrit)
Manuel
Aix
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
18021803 (An
XI)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
Sipriot épouse Tounellier
Aix
18021803 (An
XI)
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Sicard
(manuscrit)
Aye veuve Sipriot
Mémoire à plaider
Badaraques
Guliffet
Allegre
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Vauvenargues
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard
Consultation
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/34
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Bras d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence)
Communauté
Vente
Territoires et possessions
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
(Voir RES 8234-12/51)
Mémoire à plaider
Pagination Indexation matière
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Communauté
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/36
Vauvenargues (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Dot
Contrats de mariage
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/37
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Communauté
Titres de propriété
Territoires et possessions
1802-1803 (An
XI)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Saint-Maximin-la
Sainte-Baume
(Var)
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var)
Famille (droit)
Testaments
Deuil
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Martigues
(Bouches-duRhône)
RES 8234-10/35
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/38
RES 8234-10/39
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Martigues (Bouches-du-Rhône)
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Communauté
Territoires et possessions
Inondations
Réplique
Badaraques
Guliffet
[s.l.]
Griefs d'appel
Guibaud
[s.l.]
[s.n.]
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
[non paginé]
RES 8234-10/40
18021803 (An
XI)
[s.n.]
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/41
[s.d.]
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Mazet
Mémoire à plaider
Mémoire à plaider
Le préfet maritime de Toulon
Bonnet, armateur du corsaire Le Sergent
Les héritiers de Molineuf, Pierre Antoine de la branche maternelle
[s.l.]
[s.l.]
Les héritiers de Molineuf, Pierre Antoine de la branche paternelle
Tardieu (madame)
Vicary
Aix
Consultation
Eyraud, Antoine
Aix
Billet, Marie Appolonie
Tauveau
Ses beaux frères et ses belles soeurs
18021803 (An
XI)
Sube
(manuscrit)
(manuscrit)
Fabry
Consultation
Consultation
18021803 (An
XI)
Sube
Auberger
18021803 (An
XI)
Bouteille
Dubreuil
18021803 (An
XI)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
Pazery
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
Pazery
Bernard
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Toulon (Var)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Titres de propriété
Communauté
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Navires
Préfets
Armateurs
RES 8234-10/42
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/43
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Successions et héritages
Cohéritiers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône)
Transport
Débiteurs et créanciers
RES 8234-10/44
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/45
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Tutelle et curatelle
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/46
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Successions et héritages
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Consultation
Noms des parties
Mathieu, Marc
Lieu délibération
Aix
Ferry frères
Consultation
Clément, Jean Joseph
Simeon agriculteur
Aix
Varadieu
18021803 (An
XI)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
18021803 (An
XI)
Bouteille
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
(manuscrit)
Aix
(manuscrit)
Jean prenant fait et cause de Decabrieres, homme de loi
[s.l.]
Sauvaire, homme de loi
Réplique
Merindol
18021803 (An
XI)
Sicard
(manuscrit)
(manuscrit)
Pontier
[s.l.]
18021803 (An
XI)
[s.n.]
1802-1803 (An
XI)
1802-1803 (An
XI)
Saint-Michel
(Alpes-de-HauteProvence)
(indexation libre)
La commune de Saint Andiol
Mémoire à plaider
1802-1803 (An
XI)
Carniol (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Bernard fils
18021803 (An
XI)
Bouteille
Date
impression
Carniol (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Bremond
Almarie notaire
Consultation
Noms des auteurs
Bremond
Clément, Elzear son père
Consultation
Date
affaire
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Saint-Andiol
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/47
Carniol (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Famille (droit)
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/48
Carniol (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Famille (droit)
Propriétaires fonciers
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/49
Saint-Michel (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Mandats
Agriculteurs
Notaires
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/50
Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Donations
Contrats
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/51
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Habitations
Territoires et possessions
Vente aux enchères
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/52
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
La commune de Saint Chamas
Mémoire
Cauvin, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Ollinier frères (jean Jacques et Jean Etienne)
Réplique à la réponse dudit mémoire
Cauvin, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Ollinier frères (jean Jacques et Jean Etienne)
Mémoire à plaider
Berthe, Honoré
Gras, Anne veuve Arnaud
Mémoire à plaider
La commune de Saint Rémy
[s.l.]
Gras
Praigne et consorts
Mémoire
Allassis
18021803 (An
XI)
Mouans
(manuscrit)
18021803 (An
XI)
[s.n.]
(manuscrit)
Morro et Cie
Consultation
Jouval, Joseph François
Rousset, Joseph
Jury, Jean Antoine
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
Pazery
1802-1803 (An
XI)
Allauch
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Allauch
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
La-Seyne-surMer (Var)
1802-1803 (An
XI)
Saint-Rémy-deProvence
(Bouches-duRhône)
Eymon
[s.l.]
Date
impression
Saint-Chamas
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Saint-Saturnin
(Vaucluse)
(indexation libre)
Pagination Indexation matière
Cote
Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Titres de propriété
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/53
Allauch (Bouches-du-Rhône)
Territoires et possessions
Vente
Titres de propriété
[non paginé]
RES 8234-10/54
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/55
La-Seyne-sur-Mer (Var)
Vente
Habitations
Territoires et possessions
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/56
Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-duRhône)
Communauté
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/57
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Famille (droit)
Navires
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/58
Saint-Saturnin (Vaucluse) (indexation
libre)
Propriétaires fonciers
Successions et héritages
Testaments
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Mémoire à plaider
Noms des parties
Martin, Jean Baptiste Joachim
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
18021803 (An
XI)
[s.n.]
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Martin frères (Joseph François Esprit et Jean)
Consultation
Hours mari et maître de Eymieu, marie
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
Eymieu, frères et soeurs
Mémoire à plaider
Isoard, Dominque
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Tassy
Boyer, Denis
(manuscrit)
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Boyer, Denis
[s.l.]
18021803 (An
XI)
[s.n.]
(manuscrit)
Dame Paban
Ses enfants
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/59
Saint-Tropez (Var)
Vente
Territoires et possessions
Débiteurs et créanciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1802-1803 (An
XI)
1802-1803 (An
XI)
1802-1803 (An
XI)
RES 8234-10/60
Saint-Martin-le-Montagnier (indexation
libre)
Provence (France)
Famille (droit)
Contrats de mariage
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/61
Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Vente
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/62
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Communauté
Jardiniers
Vente
[non paginé]
RES 8234-10/63
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/64
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Valentin, Rose se disant agir pour Salle, Joseph son mari
Consultation
Cote
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Salle, Joseph
Réponse
1802-1803 (An
XI)
Pagination Indexation matière
Puimoisson
(Alpes-de-HauteProvence)
(indexation libre)
Auberger
[s.l.]
1802-1803 (An
XI)
Saint-Tropez
(Var)
Saint-Martin-leMontagnier
(indexation libre)
Bernard fils
Dol, Charles
Écrits
(manuscrit)
Date
impression
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
Pazery
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Donations
Commerçants
10
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Consultation
Consultation
Noms des parties
Michel, Antoine
La compagnie de Rassuen
Lieu délibération
Aix
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
18021803 (An
XI)
Bouteille
18021803 (An
XI)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
(manuscrit)
Nielly veuve Daumas
Les hoirs de Daumas, Joseph
Aix
Nottes à plaider
Constanzo
[s.l.]
Rebecquy
18021803 (An
XI)
Bouteille
[s.d.]
Eymon
1802-1803 (An
XI)
Eguilles
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Istres (Bouchesdu-Rhône)
Bremond
Consultation
Date
impression
(manuscrit)
(manuscrit)
Dageville
1802-1803 (An
XI)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
(Voir RES 8234-8/18)
Consultation
Saurin, Jean Baptiste
Aix
Les successibles de Daune, Laurens
18021803 (An
XI)
Bouteille
(manuscrit)
Clumanc (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Bernard fils
Consultation
Arnaud veuve Tiran
Aix
Consultation
Dame de Castellanne Gadagne
Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille
Alpheran
Dubreuil
Laget
18021803 (An
XI)
Bouteille
1802-1803 (An
XI)
(manuscrit)
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Toulon (Var)
1802-1803 (An
XI)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/67
Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Territoires et possessions
Vente
Transfert (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/68
Istres (Bouches-du-Rhône)
Associations
Successions et héritages
Legs
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Donations
Notaires
Successions et héritages
RES 8234-10/69
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/71
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Grans (Bouches-du-Rhône)
Vente
Liquidation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/72
Clumanc (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Territoires et possessions
Contrats
Vente
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Successions et héritages
Legs
RES 8234-10/73
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/74
11
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Consultation
Consultation
Noms des parties
Les mineurs Fabre
Cotte, Etienne
Lieu délibération
Aix
Aix
Date
affaire
18021803 (An
XI)
Bouteille
18021803 (An
XI)
Bouteille
Mallet
Observations servant de réplique
Fieron Grana et Cie
Les créanciers de l'hoirie de Berard veuve tavernier
[s.l.]
[s.d.]
La commune de Lambesc
(manuscrit)
(manuscrit)
Eymon
(manuscrit)
Martin
[s.l.]
[s.d.]
Tavernier, Vincent
Granier, Joseph curateur de tavernier, Jean Baptiste
Berard, Lazare curateur de tavernier, Jean François
Projet de délibération
Nom de l'imprimeur
Meiffret
Guillermin et Cie
Mémoire à plaider
Noms des auteurs
Eymon
(manuscrit)
Dageville
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Les fermiers de l'octroi
Réponse
De Montroc
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Date
impression
Avignon
(Vaucluse)
1802-1803 (An
XI)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Riez (Alpes-deHauteProvence)
1802-1803 (An
XI)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Martigues
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Lambesc
(Bouches-duRhône)
1802-1803 (An
XI)
Valensole (Alpes
de-HauteProvence)
Réplique
Les successibles Jauffret
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Pagination Indexation matière
Cote
Avignon (Vaucluse)
Territoires et possessions
Domaine public
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/75
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Propriété
Contrats
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/76
Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Donations
France – 1789-1799 (Révolution)
Vente
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/77
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Signatures
Communauté
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/78
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Débiteurs et créanciers
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/79
Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Agriculteurs
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/80
Valensole (Alpes-de-Haute-Provence)
Donations
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-10/81
12
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-10
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Martigues
(Bouches-duRhône)
Plaidoirie
Les hoirs Coquillat
Les hoirs Giraudone
[s.l.]
[s.d.]
Auberger
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Rians (Var)
Réplique
Les hoirs Coquillat
Les hoirs Giraudone
[s.l.]
[s.d.]
Auberger
(manuscrit)
1802-1803 (An
XI)
Rians (Var)
Pagination Indexation matière
Cote
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Rian (Var)
Rentes viagères
Successions et héritages
Famille (droit)
RES 8234-10/82
[non paginé]
RES 8234-10/83
13
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Noms des parties
Plaidoirie
Deluy, Joseph Paul héritier bénéficiare de Serraire, Michel Noël
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
Noms des auteurs
[ca. 1790] [s.n.]
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Date
impression
[s.d.]
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/1
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Saquet
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Successions et héritages – Distribution
Famille (droit)
Mémoire à plaider
Deluy, Joseph Paul
[s.l.]
[s.d.]
Sacquet
Fouquet
Magnan et consorts
Réplique
Deluy
Gautier
(manuscrit)
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Deluy, Joseph Paul
[s.l.]
18031804 (An
XII)
[s.n.]
(manuscrit)
Satin, Claire
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Raymond, Joseph
Raymond, Denis
[factum]
Constans, Joseph
[s.l.]
Constans, Marthe sa fille
Consultation
Dragon
Les hoirs Levezy
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-12/81
1803-1804 (An
XII)
[non paginé]
RES 8234-12/82
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/2
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Fouque
Magnan et consorts
Plaidoirie
RES 8234-12/80
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Saquet
Fouquet
Observations sur la réplique
[non paginé]
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Laget Michel
[s.l.]
1803-1804 (An
XII)
[s.d.]
Mouans
(manuscrit)
18031804 (An
XII)
Bouteille
Alpheran
Meyffret
1803-1804 (An
XII)
Saint-Rémy-deProvence
(Bouches-duRhône)
Eymon
Aix
[s.d.]
Maillane
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Maillane (Bouches-du-Rhône)
Acquisitions
Débiteurs et créanciers
Dettes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/3
Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-duRhône)
Famille (droit)
Contrats de mariage
Mœurs et coutumes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/4
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
(Voir RES 8234-5/18, RES 8234-5/19,
RES 8234-6/13, RES 8234-6/32, RES
8234-6/33, RES 8234-8/19, RES 82348/32, RES 8234-8/68, RES 8234-10/19,
RES 8234-10/26, RES 8234-10/84,RES
8234-10/85 et RES 8234-10/86 )
Commerçants
17991800 (An
VIII)
Cresp
Desoliers
J. Ricard
Bouteille
Estelle
Consultation
Dragon
Les hoirs Levezy
Aix
Consultation
Titius
Aix
18031804 (An
XII)
[s.n.]
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Aix
18031804 (An
XII)
[s.n.]
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Bertrand et compagnie, Marseille
[s.d.]
(Voir RES 8234-14/4)
Consultation
Cote
Titius
p. 1-43
(petit format)
RES 8234-12/5
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Famille (droit)
Donations
RES 8234-12/6
[non paginé]
RES 8234-12/18
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/7
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
[factum]
La commune de Saumane
Aix
La commune de l'Hospitalet
Consultation
La commune de Saumane
Dame de Castellane épouse divorcée Gadagne
L'administration de l'enregistrement et des domaines
(manuscrit)
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
[ca. 1790] [s.n.]
1803-1804 (An
XII)
Saumane (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
L'Hospitalet (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Communauté
Administration communale
Territoires et possessions
[non paginé]
RES 8234-12/69
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/8
Saumane (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Bernard fils
[s.l.]
1803-1804 (An
XII)
Saumane (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Bernard
La commune de l'Hospitalet
Réponse
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Avignon
(Vaucluse)
Avignon (Vaucluse)
Administration des domaines
Territoires et possessions
Rentes
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Consultation
Noms des parties
La commune de Saint Rémy
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
18031804 (An
XII)
Bouteille
Les réclamatoires des moulins de la commune
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Date
impression
1803-1804 (An
XII)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/9
Saint-Rémy-deProvence
(Bouches-duRhône)
Bremond
Meyffret
Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-duRhône)
Moulins
Communaux
Territoires et possessions
(Voir RES 8234-6/10)
Consultation
Juliany frères
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Blacas
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Juliany soeurs
Consultation
1803-1804 (An
XII)
[s.l.]
Guilhon
[s.d.]
Fabry
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Granet
Mariage
Tardier veuve de Juliany, Joseph
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Juliany frères
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Tardier veuve de Juliany, Joseph
Bouisson
Bouret (ses gendres)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1803-1804 (An
XII)
RES 8234-12/12
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Contrats de mariage
Famille (droit)
[non paginé]
RES 8234-12/64
[non paginé]
RES 8234-12/65
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bouisson
Bonnet
Isnard
Consultation
1803-1804 (An
XII)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bouisson
Bouret (ses gendres)
Consultation
RES 8234-12/11
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Débiteur et créancier
Famille – Droit
(Voir RES 8234-6/71 et RES 8234-6/72)
Consultation
RES 8234-12/10
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Noms des parties
Précis du procès
D'Albertas
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.n.]
(manuscrit)
Date
impression
1803-1804 (An
XII)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/13
Guibaud son fermier
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Gémenos (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Agriculteurs
Baux
(Voir RES 8234-8/63)
Observations
Castellanne de St. Maurice
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Audemar veuve Julien
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Toulon (Var)
(Voir RES 8234-14/6)
Mémoire
Les hoirs de Mallaussan, Vincens
Consultation
Guys, Constantin & compagnie
Sadesta capitaine
Aix
Mémoire à consulter
Guys, Constantin & compagnie
Sadesta, Felix capitaine
[s.l.]
Consultation
Maunier épouse Barthelemy
Aix
17991800 (An
VIII)
Bouteille
Bernard fils
[s.d.]
[s.n.]
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
(manuscrit)
(manuscrit)
Bremond
Aix
Granet de Gareoult
Consultation
Bremond
Les hoirs Granet de Gareoult, Antoine
RES 8234-12/14
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/15
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerçants
Navires
Testaments
RES 8234-12/16
1803-1804 (An
XII)
[non paginé]
RES 8234-12/22
1803-1804 (An
XII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/17
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Boyer épouse Reboul
Consultation
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Communauté
Administration communale
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Alpheran
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
Alpheran
1803-1804 (An
XII)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Brignoles (Var)
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
RES 8234-12/19
Brignoles (Var)
Garéoult (Var)
Propriété
Hypothèques
Territoires et possessions
[non paginé]
RES 8234-12/28
Brignoles (Var)
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Consultation
Noms des parties
Maréchal
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
18031804 (An
XII)
Bouteille
Fabri Ricard
Réponse au mémoire joint de l'avocat...
Eyriès
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
[s.d.]
[s.n.]
1803-1804 (An
XII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bernard fils
Fabry
[s.l.]
Date
impression
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Mémoire à plaider
Petit-Sult, Luc
[s.l.]
Maumari
Quelques assureurs sur le navire La Rose
Consultation
Felix, Domonique
[s.d.]
Granet
(manuscrit)
Benoit
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Roche, Thérèse épouse Poussel
Consultation
Sauvai fils
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Arnaud
Consultation
Le commune de Roquefort
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Jourdan, Jules Mathieu
Mevolhon, Barthelemy
1803-1804 (An
XII)
Malemort-duComtat
(Vaucluse)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Roquefort
(indexation libre)
Julien, Lazare
Bausset, Joachim
Consultation et notes instructives
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Saint-Vincens
(indexation libre)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/20
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Faillite
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/21
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Paternité
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/23
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navires
Assurances maritimes
Commerçants
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/24
Malemort-du-Comtat (Vaucluse)
Famille (droit)
Mariage
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/25
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Paternité
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/26
Roquefort (indexation libre)
Communauté
Donations
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/27
Saint-Vincens (indexation libre)
Montfort (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Noms des parties
Consultation
Les hoirs Sellat
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
18031804 (An
XII)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Date
impression
1803-1804 (An
XII)
Pagination Indexation matière
Rentes
Dommages-intérêts
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/29
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Montagnier
Grans (Bouches-du-Rhône)
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Successions et héritages
Famille (droit)
Indivision
(Voir RES 8234-14/66)
Consultation
Dame Ruyere
Aix
Consultation
Gerin
Girard
[s.l.]
Consultation
Gerin
Girard
[s.l.]
Mémoire
Faure, Pierre Mathieu docteur en médecine
[s.l.]
18031804 (An
XII)
Bouteille
[s.d.]
Bouteille
Laget
Bernard
18031804 (An
XII)
Bouteille
Laget
Bernard
Chansaud
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Toulon (Var)
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Toulon (Var)
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
[factum]
Pelissier, Vincent Hilaire
[s.l.]
Montagnier, Casimir
18031804 (An
XII)
Pontier
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Sicard
(Voir RES 8234-16/49)
[factum]
Les hoirs de Villecroze, Cosme et Marie (héritiers de leur frère
Villecroze, Jean Joseph
[s.l.]
18031804 (An
XII)
Pellegrin
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/30
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Contrats de mariage
Dot
Donations
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Testaments
Donations
RES 8234-12/31
[non paginé]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/32
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Baux
Successions et héritages
Communauté
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/33
Grans (Bouches-du-Rhône)
Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Successions et héritages
Débiteur et créancier
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/34
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Les hoirs de Julien, Magdelaine Marguerite (se disant veuve de
Villecroze, Jean Joseph)
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Benoit
Réplique
Les hoirs Villecroze
Les hoirs Julien
[s.l.]
Consultation
Ollivier, Jean
Aix
[s.d.]
[s.n.]
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
Ollivier, Marguerite
Ollivier, Marie (ses soeurs)
Consultation
Nalin, Jean Antoine et Pierre, père et fils
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Date
impression
Pagination Indexation matière
Saint-Maximin-la
Sainte-Beaume
(Var)
Saint-Maximin-la-Sainte-Beaume (Var)
Mariage
Testaments
Successions et héritages
1803-1804 (An
XII)
Rians (Var)
1803-1804 (An
XII)
Saint-Chamas
(Bouches-duRhône)
Cote
[non paginé]
RES 8234-12/35
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/36
Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Propriétaires fonciers
Territoires et possessions
1803-1804 (An
XII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alped-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
RES 8234-12/37
Successions et héritages – Distribution
Vente
Fraude
Mémoire à plaider
Folsch
[s.l.]
18031804 (An
XII)
Bouteille
[s.n.]
Onfroy
Girardot capitaine
Couve, Philippe
Extrait du greffe du Tribuanl de Commerce
de Marseille
Folsch
Onfroy
Girardot capitaine
Couve, Philippe
Observations
Folsch
[s.l.]
18031804 (An
XII)
Trouilhas, greffier
(manuscrit)
[s.l.]
18031804 (An
XII)
Bernard
(manuscrit)
[s.l.]
18031804 (An
XII)
[s.n.]
(manuscrit)
Onfroy
Girardot
Couve, Philippe
Mémoire en réponse
Folsch
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
p. 1-15
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/38
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Assurances maritimes
Navires
Commerçants
Débiteur et créancier
[non paginé]
RES 8234-12/39
[non paginé]
RES 8234-12/40
[non paginé]
RES 8234-12/41
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Onfroy
Girardot
Couve
Consultation
Fouslebre, Oddo
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
Les hoirs Ailhaud
Réponse au mémoire de...
Giraud de Montroc
(manuscrit)
Mouans
[s.l.]
18031804 (An
XII)
[s.n.]
(manuscrit)
Date
impression
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/42
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Communauté
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Valensole (Alpes
de-HauteProvence)
Réponse
Giraud de Montroc
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
RES 8234-12/43
Valensole (Alpes-de-Haute-Provence)
Donations
Débiteur et créancier
[non paginé]
RES 8234-12/44
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/45
Valensole (Alpes
de-HauteProvence)
Consultation
Les hoirs de Philip, Laurent
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
Les hoirs de la dame Gazzin
[factum]
Philip, Laurens
Alpheran
[s.l.]
18031804 (An
XII)
Tassy
Philip, épouse Greling
Les hoirs de la dame Philip Gazzino
[factum]
Philip, Laurens
(manuscrit)
(manuscrit)
Dageville
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Gazzino
Avis
Les hoirs de Philip, Laurent cadet
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Successions et héritages
Mariage
Donations
Commerçants
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/57
Marseille (Bouches-du-Rhône)
[non paginé]
RES 8234-12/58
[non paginé]
RES 8234-12/70
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Consultation
Noms des parties
Michel
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
18031804 (An
XII)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Saint Cézaire Forbin
[s.l.]
La curatelle de J.P. De Cabris
Consultation
Caillol
1803-1804 (An
XII)
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Roche, Pierre
Consultation
Date
impression
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bremond
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Christian
Guzzino
Boze
Donnet
Consultation
Bodo
Isnard
[s.l.]
Réponse
De Castellanne
Goudard
Aix
Réplique
Signoret
[s.l.]
18031804 (An
XII)
Bouteille
Bremond
1803-1804 (An
XII)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
18031804 (An
XII)
[s.n.]
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
La commune de Bras d'Asse
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/46
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Donations
Communauté
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/47
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/48
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Fraude
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Vente
Commerçants
Fromagerie
RES 8234-12/49
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Apt (Vaucluse)
Pertuis (Vaucluse)
Hypothèques
Territoires et possessions
RES 8234-12/50
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/51
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Bras d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence)
Communauté
Vente
Territoires et possessions
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
Consultation
Don, Joseph
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/52
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Devoules épouse Giraud
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
Ledit Giraud
[factum]
Eymon, Antoine
Delasties, Dominique
[s.l.]
18031804 (An
XII)
Tassy
Perolles, Leopold
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
Beaucaire frères
(manuscrit)
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Pazery
Aude
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Crozet veuve Fresquières
Beaucaire frères
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Avignon
(Vaucluse)
RES 8234-12/53
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Mariage
Divorce
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/55
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Famille (droit)
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/56
Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence)
Hypothèques
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/59
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Fraude
Droit romain
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Crozet veuve Fresquières
Brièves observations
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Cote
Gréoux-les-Bains (Alpes-de-HauteProvence)
Vente
Indemnisation
Communauté
Reillanne (Alpesde-HauteProvence)
Pazery
Mourgues
Consultation
(manuscrit)
Fabry
Ses frères et soeurs
Consultation
(manuscrit)
Bernard fils
Billet, Apolline
Consultation
Pagination Indexation matière
Gréoux-lesBains (Alpes-deHauteProvence)
Gayon
Consultation
Date
impression
RES 8234-12/60
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Contrats de mariage
[non paginé]
RES 8234-12/61
10
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Examen des questions qui présentent
l'affaire
Noms des parties
Ferrandy et compagnie
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
18031804 (An
XII)
[s.n.]
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Ventre
[factum]
Brassat, Pierre
[s.l.]
Lombard
Consultation
Pothonier
Vitalis épouse Ogier
18031804 (An
XII)
Eymon
(manuscrit)
Manuel
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
Date
impression
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Firmi (Aveyron)
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Fayence (Var)
Aubin, Nicolas
Consultation
Le tuteur de Clément, Marie
Les habitans de la communauté de Corbières
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Rue
Mus
Héraut
Champsaur en qualité de mari et maître de la dot de Tournier,
Marie
(Voir RES 8234-14/10)
1803-1804 (An
XII)
Reillanne (Alpesde-HauteProvence)
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Corbières
(Alpes-de-HauteProvence)
(indexation libre)
Coriolis Espinouse
Mémoire à consulter
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/62
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Lettres de change
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/63
Firmi (Aveyron)
Nice (Alpes-Maritimes)
Commerçants
Hôpitaux
Produits commerciaux
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Fayence (Var)
RES 8234-12/66
Tourrettes-sur-Loup ( Alpes-Maritimes)
Hypothèques
Famille (droit)
Figuières
Aurouse
Consultation
Pagination Indexation matière
[s.l.]
18031804 (An
XII)
[s.n.]
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Lambesc
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/67
Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence)
Mariage
Contrats de mariage
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/68
Corbières (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Communauté
Saisie
France – 1789-1799 (Révolution)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/71
Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Mariage
Legs
Successions et héritages
11
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Mémoire
Noms des parties
Rue
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bouteille
(manuscrit)
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Mus
Héraut
Turrier épouse divorcée Champsaur
Consultation
Les hoirs de la dame des Rolland Blacas
Aix
Le préfet maritime du 6ieme arrondissement
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Girard, Barthelemy
18031804 (An
XII)
Bremond
Benoit
[factum]
Le préfet maritime du 6ieme arrondissement
Girard
Aix
Réplique
Le préfet maritime du 6ieme arrondissement
Girard
[s.l.]
[s.d.]
Arrêt
Le préfet maritime du 6ieme arrondissement
[s.l.]
[s.d.]
1803-1804 (An
XII)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé]
RES 8234-12/87
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/72
Consultation
Dame Castellanne Grimaud
Aix
Consultation
Dame Forbin née St. Césaire
Aix
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/73
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Toulon (Var)
Droit commercial
Donations
Préfets
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Toulon (Var)
[non paginé]
RES 8234-12/84
[s.n.]
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Toulon (Var)
[non paginé]
RES 8234-12/85
[s.n.]
(manuscrit)
[non paginé]
RES 8234-12/86
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Famille (droit)
Dot
Propriétaires fonciers
RES 8234-12/74
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/75
Girard
18031804 (An
XII)
Bouteille
Bremond
Laget
18031804 (An
XII)
Bouteille
Bremond
(Voir RES 8234-14/21 et RES 8234-16/64)
1803-1804 (An
XII)
Lambesc
(Bouches-duRhône)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Les hoirs de Guigou, Jean-Baptiste
Consultation
Date
impression
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
(manuscrit)
1803-1804 (An
XII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Mariage
Famille (droit)
Donations
12
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Noms des parties
[factum]
Cesaire, Marie Pauline Véronique Cresp épouse de Forbin,
Claude Melchior
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
18031804 (An
XII)
Sicard
Cabry, François
[factum]
Raymond, Honoré capitaine du corsaire le Coureur
Garnier, les époux
[s.l.]
[s.d.]
Canople fils
[s.l.]
Masse, Elisabeth épouse Maunier
(manuscrit)
[s.d.]
Martin
(manuscrit)
Fabry
Manuel
[s.l.]
Vasquières
Abel et fils
Henry frères
Consultation
Eymon
[s.d.]
Sube
(manuscrit)
Fabry
Bernard
Mouans
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Gouis frères
Aix
Denaus, Jerôme
Martin, Jean Baptiste
Exposition démonstrative
Brun-Daubignosc, Laurens-Nicolas-Jacquin
Martin, Claude-Estienne
1803-1804 (An
XII)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé]
RES 8234-12/83
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/76
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navires
Cargaison
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
18031804 (An
XII)
Bouteille
(manuscrit)
Aude
[s.l.]
18031804 (An
XII)
Estrivier
Bernard , plaidant la cause
Auguste Guion, Marseille
1803-1804 (An
XII)
Fos-sur-Mer
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
RES 8234-12/77
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Rente viagère
Mariage
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/78
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Commerçants
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Auriol (Bouchesdu-Rhône)
Les héritiers testamentaires de Masse, Gayetan
Consultation
Date
impression
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bernard
Ebrard
Mousier
Rougon
Mémoire à plaider
(manuscrit)
Peise
Blanc, François capitaine en second
Merle, Honoré François
Merle, Pierre Jacques
Roustan, Jacques
Garcin, Pierre
Caillot, Jean Louis
Misrini, Siddi Mohoma propriétaire de la cargaison
Mémoire à plaider
Nom de l'imprimeur
RES 8234-12/79
Auriol (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Notaires
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/88
Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)
Agriculteurs
Propriétaires fonciers
p. 1-15
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/89
(petit format) Marseille (Bouches-du-Rhône)
13
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-12
Typologie
Noms des parties
[factum]
La branche maternelle de feu Moulineuf, Antoine
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
La branche paternelle
Consultation
Tronc
Bondil
Nom de l'imprimeur
Sube
(manuscrit)
Fabry
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
Mathieu
Allegre
Requête incidente à la Cour d'appel
Noms des auteurs
Auberger, avoué
(manuscrit)
Bernard fils
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Charpin
Réplique
Bondil
[s.l.]
Charpin
Consultation
Saudoir, Pierre
Astraud, Alexandre
[s.d.]
Auberger
(manuscrit)
Mouans
Aix
18031804 (An
XII)
Bouteille
Alpheran
(manuscrit)
Date
impression
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Lambesc
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1803-1804 (An
XII)
Nice (AlpesMaritimes)
Pagination Indexation matière
Habitations
Débiteur et créancier
Commerçants
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/90
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Confiscations
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/91
Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Donations
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/92
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Propriétaires fonciers
France – 1789-1799 (Révolution) –
Confiscations et contributions
[non paginé]
RES 8234-12/93
(petit format) Mémoires (procédure civile)
RES 8234-12/94
Nice (Alpes-Maritimes)
Commerçants
Boulangers
Meuniers
Dettes
14
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Consultation
Noms des parties
[blanc]
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
[s.d.]
Noms des auteurs
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Consultation
Auzière née Julien
Gourchier
Aix
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Ses créanciers
1804-1805 (An
XIII)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Bernard fils
Consultation
Date
impression
(manuscrit)
(manuscrit)
Pazery
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
La Ciotat
(Bouches-duRhône)
Bernard fils
Consultation
Titius
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
(Voir RES 8234-12/6 et RES 8234-12/18)
Consultation
Aubert
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Castellanne
Goudard
Aix
Dherbes, Chrisostome
Aix
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
(Voir RES 8234-12/14)
Consultation
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/1
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Contrats de mariage
Dettes
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/2
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Contrats de mariage
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/3
La Ciotat (Bouches-du-Rhône)
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
Débiteur et créancier
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/4
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Donations
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Observations
Pagination Indexation matière
[s.d.]
[s.n.]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/5
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Vente
Veuvage
Mort
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Communauté
Administration communale
RES 8234-14/6
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/7
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Burle mari et maître de la dot de Pochet, Catherine
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Pochet veuve Garid et aujourd'hui épouse Saludie
Consultation
Reynouard, Elizabeth veuve Sube
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Propriétaires fonciers
Famille (droit)
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Artaud
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Ollive
Martin
Observations
Mus
Rue
Herault
Rurrier Champsaur
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Saint-Maime
(Alpes-de-HauteProvence)
Les hoirs Barthieu
Consultation
(manuscrit)
Bernard fils
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Lambesc
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Produits commerciaux
Arbitrage (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Mariage
Legs
Rampal
[s.l.]
[s.d.]
Les distillateurs d'eau de vie
Eymon
(manuscrit)
Dageville
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/10
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
RES 8234-14/12
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Eaux-de-vie
Corporations
(Voir RES 8234-16/29)
Les distillateurs d'eau de vie
RES 8234-14/11
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Tutelle et curatelle
Rentes
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Mémoire
RES 8234-14/9
Successions et héritages
Berenger son beau frère
Mémoire au ministre des Finances
RES 8234-14/8
Saint-Maime (Alpes-de-HauteProvence)
Mariage
Débiteur et créancier
(Voir RES 8234-12/71 et RES 8234-12/87)
[factum]
Cote
[non paginé]
RES 8234-14/75
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Réponse aux brièves observations
Noms des parties
Les distillateurs d'eau de vie
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Renoux, Jeanne Thérèse épouse Allier
[s.l.]
Allier son mari
Consultation
Collongue veuve de Champsoul, Jean François
Amenc, Jean Pierre
18041805 (An
XIII)
Sube
(manuscrit)
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Alpheran
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Bonnefoy veuve Vellat
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Brounde épouse Massot
Consultation
Vadon, Rose
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Richaud
1804-1805 (An
XIII)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Brunet
Ecrits
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé]
RES 8234-14/76
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/13
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
(manuscrit)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Mariage
Séparation de corps
Séparation de biens
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Digne (Alpes-deHauteProvence)
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Contrats
Clergé
Donations
Aiglun
(indexation libre)
Amielh, Jean Pierre
[factum]
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Manuel
Sary prêtre
Consultation
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Le fermier de l'octroi
Mémoire à plaider
Date
impression
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/14
RES 8234-14/15
Aiglun (indexation libre)
Provence (France)
Propriétaires fonciers
Mariage
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/16
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Donations
Successions et héritages
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/17
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Mort
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/18
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Ginasservis
(Var) (indexation
libre)
Raousset
Instructions
Les hoirs Gosjanne, Rose
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
Consultation
Beraud, Laurens
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Les hoirs de Beraud, Jean François son frère
Bernard
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Bremond
1804-1805 (An
XIII)
Ginasservis (Var) (indexation libre)
Var (France)
Propriétaires fonciers
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions et héritages
Cohériters
RES 8234-14/19
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/20
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Testaments
(Voir RES 8234-16/32 et RES 8234-16/55)
[factum]
Successions et héritages
Beraud, Pierre prêtre
[s.l.]
Les hoirs de Beraud, Jean François son frère
Observations
Cote
Beraud prêtre
[s.d.]
(manuscrit)
Benoit
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
RES 8234-14/42
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé]
RES 8234-14/62
[non paginé]
RES 8234-14/63
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/21
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Les hoirs de Beraud, Jean François son frère
Jugement en faveur des frères Beraud
[non paginé]
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Mémoire
Dame de Clapiers
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Gourdon et sa soeur
Dubreuil
Dame de Navailles
Bremond
Mottet
Bernard
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Grasse (AlpesMaritime)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Mariage
Famille (droit)
Donations
Droit civil – Codes
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
(Voir RES 8234-12/75, RES 8234-12/83,
RES 8234-16/64, RES 8234-16/38, RES
8234-16/72 et RES 8234-16/78)
[factum]
Cote
Testaments
Forbin, Claude Melchior Joseph François de Paule
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Tassy
Les hoirs de Lombard, Jean Paul
(manuscrit)
Aix
1806
[s.n.]
[non paginé]
RES 8234-14/57
[non paginé]
RES 8234-14/58
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/22
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Grasse (AlpesMaritime)
Fabry
Clapiers, Pauline Victorine épouse Navailles
Arrêt de la Cour de Cassation qui rejette le
pourvoi de la Dame de Navailles
1804-1805 (An
XIII)
(manuscrit)
1806
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Grasse (AlpesMaritime)
Consultation
Giraud, Alexandre
Aix
Megy
Dame Buisson, Margueritte son épouse
[factum]
Langlois, Jean
(manuscrit)
Alpheran
[s.l.]
Astouin, Rose son épouse
Astouin son beau père
18041805 (An
XIII)
Eymon
(manuscrit)
Les hoirs Riboulet
[s.l.]
Consultation
Chaussat tuteur de Villeneuve sa petite fille
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Alpheran
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Dubreuil
Granet
1804-1805 (An
XIII)
Thoard (Alpesde-HauteProvence)
1804-1805 (An
XIII)
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Cappeau
Consultation
L'hoirie Villeneuve
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Bourg
(indexation libre)
Thoard (Alpes-de-Haute-Provence)
Contrats de mariage
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/23
Arles (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Divorce
Régimes matrimoniaux
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Hypothèques
Successions et héritages
RES 8234-14/24
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/25
Bourg (indexation libre)
Provence (France)
Ansouis (Vaucluse)
Famille (droit)
Donations
Successions et héritages
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Lieu délibération
Date
affaire
Heraut, Jean Etienne
[s.l.]
[s.d.]
Langlois
[s.l.]
Typologie
Noms des parties
Lettre au préfet
Consultation
Bonety
Bremond
[s.n.]
(manuscrit)
(manuscrit)
Pazery
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Maurin et consorts
Les hoirs Roube
Les hoirs Guibert
Consultation
Nom de l'imprimeur
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Estrangin
Rousty
Le tribunal de Tarascon
Consultation
Noms des auteurs
(manuscrit)
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Les hoirs Granet
Desvignes
1804-1805 (An
XIII)
Tarascon
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Préfets
Donations
RES 8234-14/26
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/27
Tarascon (Bouches-du-Rhône)
Tribunaux
Cohériters
Propriétaires fonciers
Avocats
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Alpheran
Aix
Date
impression
1804-1805 (An
XIII)
Lambesc
(manuscrit)
Alpheran
1804-1805 (An
XIII)
RES 8234-14/28
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Clergé
Menaces
Injures
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Brignoles (Var)
RES 8234-14/29
Brignoles (Var)
Garéoult (Var)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Famille (droit)
Territoires et possessions
Défense supplémentaire
Les hoirs Granet
Desvignes
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Observations
Desvignes
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Dame Devoulx
Giraud son mari
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé]
RES 8234-14/30
[non paginé]
RES 8234-14/31
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/32
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Bremond
Les hoirs Granet
Consultation
1804-1805 (An
XIII)
Garéoult (Var)
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Alpheran
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Mariage
Régimes matrimoniaux
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
[factum]
Noms des parties
Dame Devoulx
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
18041805 (An
XIII)
Eymon
Giraud son mari
Observations
Dory, Marie
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Tassy
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Benoit, Antoine son mari
Consultation
Les enfants de feu Duplan
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Les créanciers de leur père
[factum]
Les dames Jaubert
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Bremond
Arnaud veuve Michel
Arnaud épouse Serrat
Avis sur un projet d'achat
Hesse marchand
(manuscrit)
Granet
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Date
impression
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Berre-l'Etang
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Saint-Chamas Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Martigues
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé]
RES 8234-14/39
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/33
Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône)
Divorce
Régimes matrimoniaux
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Saint-Chamas -Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Débiteur et créancier
Vente
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Barbier, Jean Baptiste
Bosq, Joseph
Aix
Jugement
Bosq, Joseph
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Bouteille
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
(manuscrit)
Barbier, Jean Baptiste
Consultation
Badetty
1804-1805 (An
XIII)
La Celle (Var)
1804-1805 (An
XIII)
RES 8234-14/35
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Testaments
Famille (droit)
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Consultation
RES 8234-14/34
RES 8234-14/36
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Acquisitions
Titres de propriété
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
La Celle (Var)
Brignoles (Var)
Commerçants
Habitations
Quartiers (urbanisme)
RES 8234-14/37
[non paginé]
RES 8234-14/38
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/40
Brignoles (Var)
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Un des créanciers de Dragon
Consultation
La commune de St. Martin de la Brasque
Gay, frères
Nom de l'imprimeur
Bernard
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Dame Bruni Faumont
Copie de mémoire
Noms des auteurs
(manuscrit)
Aude
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Hermier épourse Jouffray
Date
impression
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Débiteur et créancier
Hypothèques
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Saint-Martin-dela-Brasque
(Vaucluse)
Saint-Martin-de-la-Brasque (Vaucluse)
Communauté
Baux
Contrats
Propriétaires fonciers
[s.d.]
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Gay, Antoine Michel François et Jean Joseph, frères
[s.l.]
Hermier, Elizabeth épourse Jouffray
Consultation
Doutreleau
La mairie de Brue
(manuscrit)
Manuel
Aix
Fouque
[factum]
18041805 (An
XIII)
Bernard
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
(manuscrit)
La mairie de Brue
Livon
RES 8234-14/44
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/45
1804-1805 (An
XIII)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Débiteur et créancier
Expropriations
Cohériters
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Brue-Auriac
(Var) (indexation
libre)
Livon
[factum]
1804-1805 (An
XIII)
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
RES 8234-14/43
[non paginé]
Arles (Bouchesdu-Rhône)
Pazery
[s.l.]
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
RES 8234-14/41
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Draguignan (Var)
Successions et héritages
Donations
Hypothèques
(Voir RES 8234-16/28)
[factum]
Cote
RES 8234-14/46
Brue-Auriac (Var) (indexation libre)
Communauté
Territoires et possessions
Population
[non paginé]
RES 8234-14/47
Brue-Auriac
(Var) (indexation
libre)
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Consultation
Noms des parties
Reynaud veuve Williar
Lieu délibération
Aix
Date
affaire Noms des auteurs
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Donnat fils
Avis
Consultation
André, Mathieu légataire de feu Foucard, Augustin
Syndics de la masse des créanciers de Silvestre
Aix
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
Date
impression
1804-1805 (An
XIII)
Saint-Andiol
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Martigues
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Pazery
(Voir RES 8234-16/41)
Consultation
Tuteur de Martin, Jacques André
Aix
Mireur, Elizabeth épouse en 2ieme noces de Martin, Maxime
Mireur, Anne Marthe
Mireur, Thérèse (ses soeurs)
Consultation
Mathieu
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Bernard fils
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Guieu
Bremond
Clastrier
Chansaud
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Riez (Alpes-deHauteProvence)
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Martigues
(Bouches-duRhône)
(RES 8234-16/48)
[factum]
Villar, Jean
St. Etienne épouse Villar
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Gautier
Peise
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Saint-Clément
(Hautes-Alpes)
(indexation libre)
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 823414/37bis
Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône)
Fraude
Donations
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/48
Martigues (Bouches-du-Rhône)
Saisie
Débiteur et créancier
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/49
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Débiteurs et créanciers
Corporations
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/50
Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Tutelle et curatelle
Famille (droit)
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/51
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/52
Saint-Clément (Hautes-Alpes)
(indexation libre)
Propriétaires fonciers
Veuvage
Donations
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Noms des parties
Avis arbitral
Garidel
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Les cohéritiers de Joseph Sec
Mémoire en réponse
Richaud
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Ferry
Dame Bermond Vachère
Précis
Richaud, Joseph
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Ferry, Joseph
Les hoirs de Bermond Vachère, Jean Gabriel
Observations
Les hoirs Cueurni
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Matinet
Girard son épouse
Arnoux
Consultation
Chaulier et son épouse
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Alpheran
Consultation
Les hoirs de Chouquet, Jean Baptiste
Callamand
Chaleil
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
1804-1805 (An
XIII)
Pagination Indexation matière
Vente
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/53
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Fabry
[s.l.]
Date
impression
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Quartiers (urbanisme)
Contrats
Rentes
p. 1-107
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/54
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Tutelle et curatelle
Vente
Propriétaires fonciers
Amitié
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/56
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Territoires et possessions
Propriétaires fonciers
Vente
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/55
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Hypothèques
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/59
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Contrats de mariage
Donations
Hypothèques
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/60
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
10
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Noms des parties
[factum]
Dalmas, Joseph Basile
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
18041805 (An
XIII)
Sube
Felix, Antoine
Observations
Perron, Pierre
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
[s.d.]
Perron, Joseph
Eymon
1804-1805 (An
XIII)
Istres (Bouchesdu-Rhône)
Heiries
[s.l.]
Date
impression
(manuscrit)
Martin
Consultation
Roux Fournier, Pierre
Dantoine Taillan, Joseph Alexis
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Consultation
Les hoirs Sellat
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Rians (Var)
1804-1805 (An
XIII)
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Montagnier
(Voir RES 8234-12/29)
Pagination Indexation matière
Successions et héritages
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/61
Istres (Bouches-du-Rhône)
Filiation
Famille (droit)
Mariage
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Mariage
Commerçants
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Rians (Var)
Débiteur et créancier
Hypothèques
RES 8234-14/65
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/66
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Grans (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Famille (droit)
Indivision
Copie du contrat de mariage entre Vincent
Caire et Marguerite Euphrosine Sellat
[factum]
RES 8234-14/67
Les hoirs de Thomassin, Catherine Baptistine
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Bernard
Thomassin, Jean Baptiste Jacques Antoine Yves
Concordan, Jeanne Leontine épouse divorcée de Giraud,
Etienne
Estre, Felix Guillaume
[factum]
RES 8234-14/64
Les hoirs Chabaud
Maupoix
Tacussel
(manuscrit)
Fabry
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/68
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Tutelle et curatelle
Famille (droit)
Mariage
Divorce
Remariage
[s.l.]
[s.d.]
Sicard
Peise
Raibaud
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/69
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Habitations
Location
11
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Noms des parties
[factum]
Clapiers, Balthazard
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
18041805 (An
XIII)
Sicard
La commune de St. Paul les Durance
Avis
Réponse
Simeonis, François Charles Marius
Signoret
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
Bouteille
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Roche
[s.l.]
Date
impression
(manuscrit)
(manuscrit)
La commune du Bras d'Asse
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Contrats
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/70
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Communauté
Communaux
Titres de propriété
Propriétaires fonciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/71
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Hypothèques
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/72
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Bras-d'Asse (Alpes-de-Haute-Provence)
Communauté
Propriétaires fonciers
Territoires et possessions
Consultation
Les hoirs de Magnan, Magdelaine épouse d'Agnel, Toussaint
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Gleize, Françoise Magdelaine épouse en 1re noces d'Agnel,
François Louis
et en 2ieme noces de Fabre
Consultation
Dandré Collongue
Dubreuil
Aix
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Ses sœurs
Pétition au préfet
Miel, Benoit
(manuscrit)
(manuscrit)
Alpheran
Bernard
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Mariage
Remariage
Vente
Hypothèques
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Annot (Alpes-deHauteProvence)
Annot (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Testaments
Famille (droit)
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/73
RES 8234-14/74
RES 8234-14/77
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
12
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Noms des parties
Lettre au ministre des finances
Miel, Benoit
Pétition au Maire d'Aix et au Préfet
Consultation
Miel, Benoit
Dupuy
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
[s.l.]
Aix
Barthelemy
Constans, Louis & Cie
Consultation
Les hoirs Dupignet
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.n.]
(manuscrit)
(manuscrit)
[s.n.]
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Dubreuil
Aix
La commune de St. Martin de Castillon
18041805 (An
XIII)
Bouteille
(manuscrit)
Date
impression
Pagination Indexation matière
Agriculteurs
Contrats
Propriétaires fonciers
Cote
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé]
RES 8234-14/78
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé]
RES 8234-14/79
1804-1805 (An
XIII)
Cap-Haïtien
(Haïti)
1804-1805 (An
XIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Dubreuil
Sauvan, Jean Joseph
Aix
Lions veuve Rostan
Sauvan son frère consanguin
Notes à plaider
Second, Claude
18041805 (An
XIII)
Bouteille
Saint-Martin-de-Castillon (Vaucluse)
Communauté
Propriétaires fonciers
Communaux
(manuscrit)
Alpheran
[s.l.]
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
(manuscrit)
Gayran
Ravanas
1804-1805 (An
XIII)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Jaubert
Chave père et fils
Notes pour mémoires à plaider
Aix
18011802 (An
X)
Pazery
RES 8234-14/81
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Fabry
Consultation
RES 8234-14/80
Cap-Haïtien (Haïti)
Port-au-Prince (Haïti)
Amitié
Commerçants
Produits commerciaux
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/82
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Successions et héritages
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/83
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Débiteur et créancier
Hypothèques
Contrats de mariage
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-14/84
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Donations
Droit coutumier
Testaments
13
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-14
Typologie
Questions relatives au prêt en argent
depuis la publication du Code
Accord
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Prêts
Droit civil – Codes
Les frères et sœurs Daumas
Aix
18041805 (An
XIII)
[s.n.]
(manuscrit)
1804-1805 (An
XIII)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 8234-14/85
RES 8234-14/86
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Accord
Successions et héritages
Mort
14
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Réplique
Bédarrides, Israel
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.n.]
(manuscrit)
Bédarrides, Israel
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Bédarrides
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Constantini
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Jasigi
Projet de transactions
Ricard, Louis Esprit
[s.l.]
Ricard, Marie veuve Davin
Jugement arbitral
Coriolis-Espinouse, Charles-Louis-Alexandre
[s.d.]
Laget Michel
(manuscrit)
Bouteille
[s.l.]
18051806 (An
XIV)
[s.n.]
(manuscrit)
Malachier, Michel aubergiste
Granier, Anne
Le nommé Ferreouse
1806
RES 8234-16/1
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Communauté
Commerçants
[non paginé]
RES 8234-16/3
[non paginé]
RES 8234-16/4
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/2
[s.d.]
Eguilles
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
1805-1806 (An
XIV)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Jourdan, François
Consultation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Crémieu
Observations
Cote
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Crémieu, Mardochée
Conclusions
1806
Pagination Indexation matière
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Crémieu, Mardochée
Dernière réplique
Date
impression
Aix
18051806 (An
XIV)
Bouteille
Chansaud
(manuscrit)
1805-1806 (An
XIV)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Débiteurs et créanciers
RES 8234-16/5
Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Mariage
Dot
Testaments
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/6
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Propriétaires fonciers
Puimoisson (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/7
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Hypothèques
Habitations
Territoires et possessions
1
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Consultation
Noms des parties
Oddo avoué
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
18051806 (An
XIV)
Bouteille
Jansoulin marchand de vin
Consultation
Les hoirs de Philip,Laurent cadet
Consultation
Gaz, avoué
Girard, Marie épouse Granier
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Alpheran
Aix
18051806 (An
XIV)
Bouteille
Petit, Claude Jérôme
Lettre sur une question proposé
Noms des auteurs
(manuscrit)
Alpheran
[s.l.]
Aix
[s.d.]
[s.n.]
18051806 (An
XIV)
Bouteille
(manuscrit)
(manuscrit)
Bicheiron, Jean-Baptiste
Aix
18051806 (An
XIV)
Bouteille
Coulomb, Louis
Jugement arbitral
Martin frères (André et Gaspard)
Martin frères (André et Gaspard)
(manuscrit)
1805-1806 (An
XIV)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1805-1806 (An
XIV)
Marseille
(Bouches-duRhône)
1805-1806 (An
XIV)
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/8
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Territoires et possessions
Fraude
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix
18051806 (An
XIV)
Bouteille
(manuscrit)
Eymon
Benoit
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
1805-1806 (An
XIV)
(manuscrit)
1805-1806 (An
XIV)
Aubagne
(Bouches-duRhône)
1805-1806 (An
XIV)
RES 8234-16/9
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/10
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Hypothèques
Débiteurs et créanciers
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/11
Pierrerue (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Contrats de mariage
Vente
Territoires et possessions
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Salon-deProvence
(Bouches-duRhône)
Alpheran
Manuel, Joseph avoué
Projet de transactions
1805-1806 (An
XIV)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Pierrerue (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
Auberger, Antoine
Consultation
Date
impression
RES 8234-16/12
Salon-de-Provence (Bouches-duRhône)
Propriété
Vente
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/13
Aubagne (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Contrats de mariage
[non paginé]
RES 8234-16/14
2
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Manuel, Joseph avoué
Consultation
Courtain Souchay, bernard
Réponse
Barthélémy épouse de Geres, Mathieu
Ricard, Joseph meuneir
Aix
18051806 (An
XIV)
Bouteille
Ricard
(manuscrit)
Alpheran
[s.l.]
[s.l.]
[s.d.]
[s.d.]
Giraud, Joseph boucher
Dernières observations
Nom de l'imprimeur
Eymon
Benoit
Sa fille épouse Courtain
Avis sur lettre
Noms des auteurs
[s.n.]
Bouteille
(manuscrit)
Les hoirs Rigordy
Le préfet maritime du 6ieme arrondissement
Le préfet maritime
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/15
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Dot
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Hypothèques
Contrats de mariage
1806
[non paginé]
Plan-de-la-Tour
(Var)
RES 8234-16/37
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Brignoles (Var)
[s.l.]
[s.d.]
Bremond
(manuscrit)
[s.d.]
Amiot, Pierre
Bremond
RES 8234-16/17
Brignoles (Var)
Dettes
Successions et héritages
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
(manuscrit)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé]
RES 8234-16/19
[non paginé]
RES 8234-16/45
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/20
Auberger
[s.l.]
RES 823416/15bis
RES 8234-16/16
Benoit
Amiot, Pierre
Notes en réplique
1805-1806 (An
XIV)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Cote
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Plan-de-la-Tour
(Var)
Plan-de-la-Tour (Var)
Commerçants
Propriété
Moulins
Lachapelle
Mémoire à plaider
1805-1806 (An
XIV)
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
(manuscrit)
Giraud
Conclusions
Date
impression
Aubagne
(Bouches-duRhône)
Auberger
Mémoire en cassation
Le préfet maritime du 6ieme arrondissement
Amiot, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
1806
Toulon (Var)
Mémoire à plaider
Bouisson
[s.l.]
1806
Eymon
(manuscrit)
1806
RES 8234-16/18
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Toulon (Var)
Préfets
Navires
Débiteurs et créanciers
3
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Gourbeyre
Bouis, Elie
Consultation
Estachon
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Fabry
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
Eyries, Joseph
[s.l.]
1806
Pourcin, Joseph
Pelautier, Joseph
Observations
Eyries, Joseph
Auberger
(manuscrit)
Roux
Mouans
Fabry
[s.l.]
1806
Bernasson
[s.l.]
[s.d.]
Les hoirs d'Arcussia
Réponse
Simon notaire
[s.d.]
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
[non paginé]
Sicard
(manuscrit)
1806
Beaucaire
(Gard)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
(manuscrit)
Gréoux-lesBains (Alpes-deHauteProvence)
Consultation
Les hoirs de Rolland, Jean-Joseph
Forbin Janson, Joseph
Aix
1806
Bouteille
Alpheran
(manuscrit)
1806
Montlaux (Alpesde-HauteProvence)
(indexation libre)
RES 8234-16/21
RES 8234-16/22
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Débiteurs et créanciers
Successions et héritages
Cohéritiers
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
Bouteille
Cote
Reillanne (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Vente
Commerçants
(manuscrit)
Pontier
[s.l.]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Bouteille
Pourcin, Joseph
Pelautier, Joseph
[factum]
1806
Reillanne (Alpesde-HauteProvence)
Bremond
[factum]
Date
impression
Pagination Indexation matière
Ambert (Puy-deDôme)
Ambert (Puy-de-Dôme)
Toulon (Var)
Débiteurs et créanciers
Saisie
Produits commerciaux
RES 8234-16/23
RES 8234-16/24
Beaucaire (Gard)
Avignon (Vaucluse)
Territoires et possessions
Successions et héritages
RES 8234-16/25
Gréoux-les-Bains (Alpes-de-HauteProvence)
Successions et héritages
Propriétaires fonciers
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/26
Montlaux (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Successions et héritages
Famille (droit)
4
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Avis
Felix, Dominique
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bouteille
(manuscrit)
Ses beaux frères
Consultation
Gay cadet
Aix
1806
Ernin veuve Jouffrey
Bouteille
(manuscrit)
Alpheran
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
1806
Malemort-duComtat
(Vaucluse)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/27
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Malemort-du-Comtat (Vaucluse)
Successions et héritages
Mandat
Cohéritiers
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Draguignan (Var)
Successions et héritages
Donations
Hypothèques
(Voir RES 8234-14/43)
Observations
Les fabricants d'eau de vie
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Consultation
Nalin, Sébastien agriculteur
Aix
1806
Arlaud, Jean Joseph son beau frère
Avis sur deux questions proposées au sujet
d'un mariage par M. le maire d'Aix
Aix
Beraud, Laurens
(manuscrit)
1806
Bouteille
(manuscrit)
[s.d.]
Bouteille
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
(manuscrit)
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Beraud, Laurens
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
1806
RES 8234-16/32
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Testaments
Successions et héritages
(Voir RES 8234-14/20)
Suite
RES 8234-16/31
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Mariage
Habitations
Communes
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Les hoirs de Beraud, Jean François son frère
RES 8234-16/30
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Agriculteurs
Contrats de mariage
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Roux
Alpheran
Bubreuil
[s.l.]
1806
RES 8234-16/29
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Eaux-de-vie
Corporations
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Dubreuil
Albert
Laget
Exposé
Bouteille
RES 8234-16/28
[non paginé]
RES 8234-16/55
5
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Thiriot, Jeanne veuve de Breton, François
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/33
Forcalquier
(Alpes-de-HauteProvence)
Les hoirs de Beraud, Jean François son frère
Consultation
Date
impression
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
1806
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Consultation
Basset frères (Elzear et Antoine)
Aix
1806
Basse veuve Bernard
Consultation
Mathieu, Jean-Pierre
Bouteille
(manuscrit)
Forbin, Claude Melchior Joseph François
Chansaud
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Tassy
(manuscrit)
(en qualité de mari et maître de la dot et droits de la dame Cresp
St. Césaire)
Calvy, François
Jugement
Forbin
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Meynier, Jean Pierre
Petit, Jerôme
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
RES 823416/34bis
RES 8234-16/35
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Débiteurs et créanciers
Intérêts
Fraude
[non paginé]
RES 8234-16/36
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/39
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Calvy
Consultation
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Mane (Alpes-deHauteProvence)
Mane (Alpes-de-Haute-Provence)
Hôpitaux
Administration
Amitié
1806
RES 8234-16/34
La Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Famille (droit)
Hypothèques
Mariage
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Manuel
[s.l.]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
La Brillanne
(Alpes-de-HauteProvence)
(indexation libre)
Les administrateurs de l'hôpital de Mane
Mémoire à plaider
1806
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Veuvage
Famille (droit)
Testaments
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
1806
Les PennesMirabeau
(Bouches-duRhône)
Les Pennes-Mirabeau (Bouches-duRhône)
Acquisition
Contrats
Territoires et possessions
Titres de propriété
6
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Lieu délibération
Date
affaire
La commune de Rians
Les hoirs d'André, Vincens
Aix
Suchet
Aix
Typologie
Noms des parties
Consultation
Consultation
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
1806
Bouteille
(manuscrit)
1806
Bouteille
(manuscrit)
Emerie (sindics de la masse des créanciers de Silvestre)
Donjon épouse Silvestre
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
1806
Rians (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Rians (Var)
Communauté
Administration
Territoires et possessions
RES 8234-16/40
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/41
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Pazery
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Débiteurs et créanciers
Corporations
Famille (droit)
(Voir RES 8234-14/49)
Griefs d'appel
Gerin, Jean Antoine
Gerin, Marie Angélique épouse Girard
[s.l.]
[s.d.]
Manuel
Dageville
(manuscrit)
1806
Toulon (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Successions et héritages
Donations
RES 8234-16/42
Consultation
Barthelemy, Antoine maçon
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/43
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Bernier menuisier
Buret serrurier
Mémoire
Rolland avocat et avoué
Laget
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
La majeure partie des successibles légaux de Saint Jacques,
Pierre Guillaume
Consultation
Maydonf Égyptien réfugié
Aix
1806
Marie veuve de Hanna, jacob
Hanna, Mallein Banein aussi Égyptien réfugié
Consultation
Les hoirs de Fabre, Jean Pierre
Les hoirs Fabre
(manuscrit)
Alpheran
Aix
1806
Sillot, Pierre
Beaussier, André
Goëland
Paris
Mémoire à plaider
Bouteille
Bouteille
(manuscrit)
Dubreuil
[s.l.]
[s.d.]
Eymon
(manuscrit)
1806
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Maçons
Menuisiers
Communes
Débiteurs et créanciers
RES 8234-16/44
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Donations
RES 8234-16/46
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Égyptiens
Réfugiés
Famille (droit)
Titres de propriété
RES 8234-16/47
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Hypothèques
[non paginé]
RES 8234-16/62
7
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Beaussier
Mémoire
Guieu, André
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Martin
[s.l.]
18051806 (An
XIV)
Martin
Mathieu, Constantin
Clastrier, Jean Louis
(manuscrit)
Eymon
Date
impression
Marseille
(Bouches-duRhône)
Pagination Indexation matière
Cote
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/48
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
(Voir RES 8234-14/51)
Mémoire
Pelissier, Vincens Hilaire
[s.l.]
1806
Montagnier, Casimir
Sube
(manuscrit)
Grans (Bouchesdu-Rhône)
Eymon
(Voir RES 8234-12/33)
Consultation
Fassy, André
Aix
1806
Coulon, Joseph
Consultation
Bourgues, Jean et Jean-Luc ménagers
Moublet, Dominique
Aix
1806
Verdilhon, Xavier Antoine
Aix
1806
[blanc]
(manuscrit)
Bouteille
(manuscrit)
[s.l.]
1806
Benoit
(manuscrit)
Martin
Mouans
Aix
1806
Bouteille
Chansaud
(manuscrit)
RES 8234-16/49
Grans (Bouches-du-Rhône)
Pélissanne (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Successions et héritages
Débiteur et créancier
Hypothèques
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Pazery
Verdilhon, Louis Joseph Gabriel
Laugier, Jacques Emmanuel
Consultation
Bouteille
Alpheran
Les héritiers bénéficiaires de Riosset sa mère
[factum]
(manuscrit)
Pazery
Bernard fils
Arnoux, Honoré
Consultation
Bouteille
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Territoires et possessions
RES 8234-16/50
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Débiteur et créancier
Donations
RES 8234-16/51
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Legs
Famille (droit)
1806
Beaucaire
(Gard)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/52
Beaucaire (Gard)
Famille (droit)
Successions et héritages
Tutelle et curatelle
RES 8234-16/53
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Commerçants
Successions et héritages
RES 8234-16/54
Marseille (Bouches-du-Rhône)
8
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Plaidoyer
Les hoirs Aubrau
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
1806
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Cappeau
(manuscrit)
D'Eguilles
[factum]
Paul, Marie Catherine fille majeure
[s.l.]
1806
Les hoirs de Paul, Marie Magdelaine
Consultation
Villiard
Sube
(manuscrit)
Manuel
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
Vicary
Date
impression
Pagination Indexation matière
Hypothèques
Saisie
Huissiers
Cote
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/56
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
Saint-Andiol
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Famille (droit)
Débiteur et créancier
RES 8234-16/57
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Tutelle et curatelle
Liquidation
RES 8234-16/58
Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône)
Donations
Administration
Famille (droit)
[factum]
Doyen et Cie banquiers à Paris
Decroix et Cie négociants à Marseille
[s.l.]
1806
Sube
Dageville
(manuscrit)
1806
Paris (France)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Paris (France)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Banquiers
Commerçants
Débiteur et créancier
Faillite
RES 8234-16/59
[factum]
Doyen et Cie banquiers à Paris
Decroix et Cie négociants à Marseille
Aix
1806
Bouteille
Bernard fils
(manuscrit)
1806
Paris (France)
[non paginé]
RES 8234-16/63
Réponse
Baux, Philippe
Amielh, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
1806
Toulon (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Navires
Liquidation
RES 8234-16/60
Brièves observations
Vadon, Rose épouse Fouque
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/61
Brun d'Estoublon
1806
Manosque
(Alpes-de-HauteProvence)
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Estoublon (Alpes-de-Haute-Provence)
(indexation libre)
Débiteur et créancier
Amitié
9
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Consultation
Clapiers
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
1806
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bouteille
(manuscrit)
Gras
Dubreuil
St. Césaire Forbin
Les hoirs Clapiers Gourdon
Dame de Cabris
Bernard
Mottet
Date
impression
1806
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/64
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Grasse (AlpesMaritimes)
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Mariage
Famille (droit)
(Voir RES 8234-12/75 et RES 8234-12/83)
Observations
Donations
Dame Clapiers
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Dame Clapiers
Aix
1806
Dame Navailles
Bouteille
(manuscrit)
Consultation
Dame Clapiers
Aix
1806
Bouteille
Dame de Cabris-Mirabeau
Dubreuil
Dame Navailles
Bernard
Mottet
Coste, Isaac Abraham
Aix
1806
Bouteille
1806
(manuscrit)
1806
(manuscrit)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
Loriol-surDrôme (Drôme)
Giraud, Marthe veuve de Girard, Joseph tutrice de ses enfants
Aix
1806
Allibert, Guillaume
Consultation
Les hoirs Gravier Bonnafé
Bouteille
(manuscrit)
Alpheran
Aude
Aix
1806
Bouteille
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Droit civil – Codes
Testaments
[non paginé]
RES 8234-16/72
[non paginé]
RES 8234-16/78
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/65
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Grasse (AlpesMaritimes)
Chabaud, Joseph
Consultation
RES 8234-16/38
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Grasse (AlpesMaritimes)
Dubreuil
Bernard
Mottet
Consultation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Dame Navailles
Consultation
1806
(manuscrit)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Loriol-sur-Drôme (Drôme)
Contrats
Commerçants
Propriétaires fonciers
1806
Eyguières
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/66
Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Vente
RES 8234-16/67
10
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Rostan épouse Verdilhon
Consultation
Dame Guigniard de Monehat
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Dubreuil
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
Coutier, Laurene veuve gay
Aix
1806
Boyer d'Eguilles fils
Consultation
Les successibles de Grino, Anne
Bouteille
(manuscrit)
Pazery
Alpheran
Bernard
Aix
1806
Feraud, Rose
Blanc, Anne
Bouteille
1806
Sisteron (Alpesde-HauteProvence)
Laget
Consultation
Date
impression
Marseille
(Bouches-duRhône)
(manuscrit)
Oddo avoué
Pagination Indexation matière
Cote
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Hypothèques
Famille (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/68
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Successions et héritages
Débiteur et créancier
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/69
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Vente
RES 8234-16/70
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Débiteur et créancier
Capital
Nation
Consultation
Giraud, François Jacques
Giraud, François Dominique
Maurel, Louis
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
1806
Le Luc (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Le Luc (Var)
Droit civil – Codes
Communes
Territoires et possessions
RES 8234-16/71
Consultation
Les légataires et créanciers d'Espanet, Melchior
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/73
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
Paris (France)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
La veuve dudit Espanet
Les héritiers de Montelieu, André
Plan de conduite
Puget, Vincens
Alpheran
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
(manuscrit)
Alpheran
Sube
Consultation
Les hoirs et héritiers de Beriaud, Louis
Ferry, Henriette Catherine Françoise veuve de Beriaud, Louis
Aix
1806
Bouteille
Alpheran
Dubreuil
(manuscrit)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Habitations
RES 8234-16/74
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Vente
Mort
Habitations
RES 8234-16/75
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Famille (droit)
Communauté
Rentes
11
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Consultation
Les successibles collatéraux de Roux
Arbre généalogique
Les successibles de Galabon, Anne
Consultation
Meyier, Jean Joseph Gabriel
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
1806
Dame Dhupay veuve Tavernier
Nom de l'imprimeur
Bouteille
(manuscrit)
Aix
1806
Bouteille
(manuscrit)
Alpheran
[s.l.]
1806
Roux
Eymon
Date
impression
1806
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/76
Céreste (Alpesde-HauteProvence)
Alpheran
Bernard
Moulard
Autheman
[factum]
Noms des auteurs
(manuscrit)
Céreste (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille (droit)
Généalogie
Successions et héritages
1806
Marseille
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Communes
Associations
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Tassy
RES 8234-16/77
RES 8234-16/79
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Meyrargues
(Bouches-duRhône)
(indexation libre)
Meyrargues (Bouches-du-Rhône)
(indexation libre)
Successions et héritages
Famille (droit)
Tutelle et curatelle
[factum]
Le préfet maritime du 6ieme arrondissement
De Mazargues, Magdelaine Thérèse Gautet Guitton
Girard, Etienne
Siméonis, Gabriel
[s.l.]
[s.d.]
Martin
Tassy
Benoit
(manuscrit)
1806
Toulon (Var)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Mazargues (Bouches-du-Rhône)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Domaine public
Préfets
Vente
Habitations
RES 8234-16/80
Mémoire à plaider
Les hoirs de Villiard, Joseph Alexis Claude
[s.l.]
[s.d.]
Simon
(manuscrit)
1806
Saint-Andiol
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/81
Donat, Jacques
Mouans
Saint-Andiol (Bouches-du-Rhône)
Vente
Fraude
Donations
Observations
Les dames Albertas
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1806
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Propriétaires fonciers
Successions et héritages
RES 8234-16/82
Notes
D'Albertas, Bibiane
De Lisle veuve d'Albertas
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1806
[non paginé]
RES 8234-16/83
12
�Indexation des factums manuscrits : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-16
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
[factum]
Leydier, Jean Paul
[s.l.]
[s.d.]
Coulomb
Lettre
Marguilliers de la succursale de Ste. Magdelaine
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Sicard
(manuscrit)
Dames Revest
1806
Rippert
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1806
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1806
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Petition au grand juge
Emerie frères banquiers
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Instruction et avis
Fouquet, André
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1806
Paris (France)
1806
Aix-en-Provence
(Bouches-duRhône)
Jugement arbitral
Martin, Claude Etienne
Beraud, Jean Baptiste
[s.l.]
1806
Bouteille
Castellan
Pagination Indexation matière
Cote
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/84
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Rians (Var)
Propriétaires fonciers
Agriculteurs
Cadarache (Bouches-du-Rhône)
Sous-préfet
Requête au tribunal de 1ere instance
Date
impression
(manuscrit)
1806
Paris (France)
Jouques
(Bouches-duRhône)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/85
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Sacristains
Préfets
Nation
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/86
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Habitations
Vente
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Paris (France)
Rentes
Banquiers
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 8234-16/87
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-16/88
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Successions et héritages
Procédure (droit)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Paris (France)
RES 8234-16/89
Jouques (Bouches-du-Rhône)
Rentes
Successions et héritages
13
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar.
Typologie
Mémoire
Noms des parties
Les intéressés à la cargaison du navire danois le Neptune
Capitaine Johanbern, Christrian
Vincent, Emilie
Maystre, Paul
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
Noms des auteurs
17971798 (An
VI)
[s.n.]
Nom de l'imprimeur
(manuscrit)
Date
impression
[s.d.]
Pagination Indexation matière
p. 1-36
Capitaine Reboul, commandant le corsaire français Lacteon
Capitaine Brun, armateur
17971798 (An
VI)
Bouteille
Les intéressés à la cargaison du navire danois le Neptune
Les armateurs du corsaire Lacteon
[s.l.]
Exposé des motifs du jugement
Navire danois le Neptune
Le corsaire Lacteon
[s.l.]
[s.d.]
[s.l.]
[s.d.]
Mémoire
Le capitaine commandant le navire suédois Fiderneslandet (la
patrie)
Le corsaire français le Railleur
Capitaine Ohlsen, Johan commandant le navire suédois Le Alte
Freundchast
[s.l.]
(manuscrit)
[s.d.]
p. [1-11]
RES 8234-1
imp.mar./2
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
p. 1-4
RES 8234-1
imp.mar./3
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
p. 1-14
Mémoires (procédure civile)
Cargaison
Confiscations
Navires
Marie Julien sous la direction de
Brebion, Marseille
[s.d.]
p. 1-47
Mémoires (procédure civile)
17961797 (An
V)
Pastoret, h. d. loi
Les armateurs du corsaire français Le Hardi, capitaine Riviere
Desoliers h. d. loi
Résumé des faits et des moyens
Capitaine Olhsen,Jean
Les intéressés à la cargaison du navire Le Alte Freundchast
(L'Ancienne Amitié)
Les armateurs du corsaire français Le Hardi
Le capitaine du corsaire français Le Hardi
L'équipage du corsaire français Le Hardi
[s.l.]
Consultation
Capitaine Olhsen,Jean
Les intéressés à la cargaison du navire Le Alte Freundchast
(L'Ancienne Amitié)
Les armateurs du corsaire français Le Hardi
Le capitaine du corsaire français Le Hardi
L'équipage du corsaire français Le Hardi
Aix
Capitaine Olhsen,Jean
Les intéressés à la cargaison du navire Le Alte Freundchast
(L'Ancienne Amitié)
Les armateurs du corsaire français Le Hardi
Le capitaine du corsaire français Le Hardi
L'équipage du corsaire français Le Hardi
[s.l.]
[s.d.]
Mottet, homme de loi, défenseur officieux
[s.l.]
[s.d.]
Sube
Nouvelles pièces
Plaidoyer
Capitaine Ohlsen, Johan commandant le navire suédois Le Alte
Freundchast
RES 8234-1
imp.mar./1
Confiscations
Réponse
Plaidoyer
Mémoires (procédure civile)
Avarie (droit maritime)
Navires
Cargaison
Cote
[s.d.]
Desoliers, homme de loi
17971798 (An
VI)
Mottet
RES 8234-1
imp.mar./4
RES 8234-1
imp.mar./5
Bouches-du-Rhône (France)
Armements
Navires
Cargaison
Carthagène (Espagne)
Consuls français
Marie Julien sous la direction de
Brebion, Marseille
[s.d.]
p. 1-51
RES 8234-1
imp.mar./6/1
Marie Julien sous la direction de
Brebion, Marseille
[s.d.]
p. 53-66
RES 8234-1
imp.mar./6/2
Antoine Henricy, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-7
RES 8234-1
imp.mar./7
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
p. 1-17
RES 8234-1
imp.mar./8
Pazzery
Sube
Bremond
Bouteille
1
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar.
Typologie
Noms des parties
Les armateurs du corsaire français Le Hardi
Le capitaine du corsaire français Le Hardi
Réplique
Le navire Alte Freundchast
Le corsaire Le Hardi
Consultation
Bonnet Desgoutes, fondé de pouvoir du capitaine, armateurs,
équipage
& intéressés au corsaire français Le Hardi
Capitaine du navire le Alte Frundschaft
Armateurs du navire le Alte Frundschaft
Intéressés du navire le Alte Frundschaft
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Aix
Date
impression
Noms des auteurs
Ricard
Nom de l'imprimeur
Sube
Mottet
Ricard
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
p. 1-6
RES 8234-1
imp.mar./9
Calmen, fils, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-11
RES 8234-1
imp.mar./10
17971798 (An
VI)
J. Ricard
Roux
Cappeau
Pagination Indexation matière
Cote
Les intéressés à la cargaison du navire danois l'Elisabeth
Le capitaine et armateur du corsaire français le Furet
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Bernard, fils
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
p. [1-30]
Le narivre l'Elisabeth
Le corsaire le Furet
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Bernard, fils
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
p. 1-6
RES 8234-1
imp.mar./12
Mémoire en cassation
Harroé, Niel Madsen, capitaine de l'Elisabeth
Les intéressés audit navire
Les armateurs du corsaire le Furet
[s.l.]
[s.d.]
Cit. Lombard, rapporteur
Citoyen Berryer, défenseur
Porthmann, Paris
[s.d.]
p. 1-22
RES 8234-1
imp.mar./13
Mémoire en cassation
Armateurs du corsaire le Furet
Capitaine du corsaire le Furet
Equipage du corsaire le Furet
Capitaine Harboé, commandant le navire l'Elisabeth
Les autres intéressés
[s.l.]
[s.d.]
Citoyen Lombard-Quincieux, rapporteur
Citoyen Abrial, commissaire du directoire
Citoyen, Pérignon, défenseur
Porthmann, Paris
[s.d.]
p. 1-24
(petit format)
Porthmann, Paris
[s.d.]
p. 1-6
(petit format)
Dufort et Guichard, Draguignan
[s.d.]
p. 1-52
(petit format)
Plaidoyer
Exposé des motifs des appelants dans le
jugement
Au nom de la République française, une et
indivisible le tribunal de cassation a rendu
le jugement suivant :
Paris
Harboé, Neel Madsen, capitaine du navire l'Elisabeth
Les propriétaires de la cargaison dudit navire
Le citoyen Majorel, armateur du corsaie le Furet
Le citoyen Feuillant, armateur du corsaire le Furet
Mémoire
Plaidoyer
Harboé, Neel Madsen, capitaine du navire l'Elisabeth
Les propriétaires de la cargaison
Le citoyen Majorel, armateur
Le citoyen Feuillant, armateur du corsaire le Furet
Le capitaine du corsaire le Furet
L'équipage du corsaire le Furet
Le capitaine Magnun Lactheman, commandant le navire suédois
Le Quitin
Le corsaire français l'Epervier
[s.l.]
[s.l.]
17981799 (An
VII)
J.B. Jalbert, greffier
Gelin
17991800 (An
VIII)
Girard, homme de loi, défenseur officieux
Pour les intéressés à la cargaison, Braccini
[s.d.]
Sube
Bernard, fils
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
p. 1-7
Mémoires (procédure civile)
Navires
Cargaison
Monnaies
Règlements
RES 8234-1
imp.mar./11
RES 8234-1
imp.mar./14
RES 8234-1
imp.mar./15
RES 8234-1
imp.mar./16
Mémoires (procédure civile)
Navires
Confiscations
Cargaison
RES 8234-1
imp.mar./17
2
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar.
Typologie
Réplique
Jugement
Mémoire
Noms des parties
Le capitaine Magnun Lactheman, commandant le navire suédois
Le Quitin
Le corsaire français l'Epervier
Le même navire
Le même corsaire
Bartels, Martin-Christian, commandant le navire suédois le
Charles-Frédéric
Les intéressés au corps et à la cargaison dudit navire
Les armateurs du corsaire français le Neuf-Thermidor
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Sube
Bernard, fils
(manuscrit)
Date
impression
1797-1798 (An
VI)
[s.l.]
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Desoliers, homme de loi
Marie Julien sous la direction de
Brebion, Marseille
Pagination Indexation matière
p. 1-8
Cote
RES 8234-1
imp.mar./18
1797-1798 (An
VI)
p. 1-6
RES 8234-1
imp.mar./19
[s.d.]
p. 1-38
Le capitaine J.L. Azema du corsaire français le Neuf-Thermidor
L'équipage du corsaire français le Neuf-Thermidor
Rédigé de plaidoirie
Les intéressés à la cargaison du navire suédois le CharlesFrédéric
Capitaine Bartels, Martin-Christian
Mémoires (procédure civile)
Navires
Cargaison
RES 8234-1
imp.mar./20
Confiscations
Commerçants
Málaga (Espagne)
Consuls français
Contrôles d'identité
[s.l.]
Les armateurs du corsaire français le Neuf-Thermidor
17971798 (An
VI)
Bouteille, h. d. l., déf. off. de la cargaison
Sube, déf. off. du navire
Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif
portant la parole
Antoine Henricy, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-51
RES 8234-1
imp.mar./21
[s.d.]
p. 1-8
RES 8234-1
imp.mar./22
1797-1798 (An
VI)
p. 1-40
RES 8234-1
imp.mar./23
RES 8234-1
imp.mar./24
Le capitaine J.L. Azema du corsaire français le Neuf-Thermidor
L'équipage du corsaire français le Neuf-Thermidor
Plaidoyer
Le navire Charles-Frédéric
Le corsaire Neuf-Thermidor
[s.l.]
[s.d.]
Sube
Bernard, fils
(manuscrit)
Précis
Favart, Philippe, armateur
[s.l.]
[s.d.]
Bernard, fils, homme de loi, défenseur officieux
Le citoyen Peisse, subsitut du commissaire du
Directoire exécutif, portant la parole
Antoine Henricy, Aix
Azema, Louis, capitaine du corsaire français le Neuf-Thermidor
Et ses équipages
Les armateurs du navire soi-disant suédois Carl-Friedric
Capitaine Bartels, Martin-Christian du navire soi-disant suédois
Carl-Friedric
Equipages du navire soi-disant suédois Carl-Friedric
Intéressés du navire soi-disant suédois Carl-Friedric
Réplique
Le navire Charles-Frédéric
Le corsaire Neuf-Thermidor
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille
Sube
Bernard, fils
(manuscrit)
[s.d.]
p. 1-28
Plaidoyer
Le capitaine du navire suédois La Navigation, Berggren, Jons
Les Intéressés au navire La Navigation
Les armateurs du corsaire français Le Coureur
Le capitaine du corsaire français Le Coureur, Raymond
L'équipage du corsaire français Le Coureur
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1797-1798 (An
VI)
p. 1-[15]
Précis
Berggren, Jons, commandant le navire suédois La Navigation
Les intéressés au chargement dudit navire
[s.l.]
Antoine Henricy, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-17
Les armateurs du corsaire français Le Coureur
Le capitaine du corsaire français Le Coureur, Raymond
L'équipage du corsaire français Le Coureur
17971798 (An
VI)
Bouteille, homme de loi
Sube, défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif
portant la parole
Mémoires (procédure civile)
Navires
Contrôles d'identité
Commerçants
Chartes-parties (droit maritime)
RES 8234-1
imp.mar./25
RES 8234-1
imp.mar./26
3
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
p. 1-24
Pagination Indexation matière
Cote
Mémoire
Les armateurs du corsaire français Le Coureur
Le capitaine du corsaire français Le Coureur
L'équipage du corsaire français Le Coureur
Tous intéressés au corps et à la cargaison du Navire La
Navigation
[s.l.]
[s.d.]
Bernard, fils, homme de loi, défenseur officieux
Antoine Henricy, Aix
1797-1798 (An
VI)
Plaidoirie
Capitaine Brouwer, commandant le navire l'Amitié
Citoyen Fenisch, propriétaire de la cargaison dudit navire
Les armateurs du corsaire Le Dugoumier
Le capitaine du corsaire Le Dugoumier
L'équipage du corsaire Le Dugoumier
[s.l.]
[s.d.]
Dageville, homme de loi
Les frères Mouret, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-11
Plaidoirie
Dartigaux, armateur
[s.l.]
[s.d.]
Antoine Henricy, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-28
RES 8234-1
imp.mar./29
RES 8234-1
imp.mar./30
Roux, Jean-Joseph, capitaine
Equipages du corsaire français le Dugommier
Capitaine Brouwer, commandant le navire l'Amitié
Le citoyen Fenisch, prétendu propriétaire de la cargaison dudit
navire
Bernard fils, homme de loi, défenseur officieux, fondé
de pouvoir
Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif
portant la parole
Réponse à la plaidoirie imprimée
Capitaine Brouwer, commandant le navire l'Amitié
Sieur Jenisch, propriétaire de la cargaison dudit navire
Les intéressés audit corsaire
[s.l.]
17971798 (An
VI)
Bouteille, homme de loi
Calmen, fils, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-20
Rédigé de plaidoirie
Farina, Florindo, propriétaire de la cargaison du navire l'Amitié
Armateurs, capitaine Poule et équipage du corsaire français Le
Zenodore
Armateurs, capitaine David et équipage du corsaire français Le
Sans-Façon
[s.l.]
17981799 (An
VII)
Boltri, homme de loi napolitain, fondé de pouvoirs
Antoine Henricy, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-34
Mémoire
Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français Le
Zenodore
Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français Le SansFaçon
Farina, Florindo, se disant propriétaire de la cargaison du navire
l'Amitié
[s.l.]
[s.d.]
RES 8234-1
imp.mar./27
Mémoires (procédure civile)
Navires
Transport de marchandises
Contrôles d'identité
Chartes-parties (droit maritime)
Mémoires (procédure civile)
Bouteille, homme de loi
Navires
Eymon, défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif
portant la parole
Cargaison
Cappeau, homme de loi
RES 8234-1
imp.mar./28
RES 8234-1
imp.mar./31
Confiscations
Chartes-parties (droit maritime)
Antoine Henricy, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-34
RES 8234-1
imp.mar./32
Auberger, défenseur officieux
le citoyen Peise, commissaire du Directoire exécutif,
portant la parole
Réplique
Farina, Florindo
Les mêmes corsaires
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
p. [1-8]
RES 8234-1
imp.mar./33
Jugement
Farina, Florindo
Les mêmes corsaires
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1798-1799 (An
VII)
p. 1-15
RES 8234-1
imp.mar./34
Brièves observations sur la cassation
Farina, Florindo
Les mêmes corsaires
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
p. [1-2]
RES 8234-1
imp.mar./35
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
p. 1-34
Mémoire
Les intéressés à la cargaison du navire suédois le Driftighten ou
le Hardy
Les armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français le
Général Buonaparte
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1
imp.mar./36
Navires
4
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar.
Typologie
Mémoire
Rédigé de plaidoirie
Noms des parties
(Capitaine Daumas)
Les intéressés à la cargaison du navire suédois le Dristighten ou
le Hardy
Les armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français le
Général Buonaparte
(Capitaine Daumas)
Les armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français le
Général Buonaparte
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille, homme de loi, Déf. Offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif
portant la parole
Antoine Henricy, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-17
RES 8234-1
imp.mar./37
[s.l.]
[s.d.]
Granet, homme de loi, défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Veuve d'André Adibert, Aix
1797-1798 (An
VI)
p. 1-20
RES 8234-1
imp.mar./38
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille, H. D. L.., défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif
portant la parole
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-16
RES 8234-1
imp.mar./39
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
p. [1-7]
RES 8234-1
imp.mar./40
(manuscrit)
[s.d.]
(Capitaine Daumas)
Les armateurs et intéressés au navire soi-disant suédois Le
Distrighetem
(Capitaine Andreas Lundgwits)
Réponse
Les intéressés à la cargaison du navire suédois le Dristighten ou
le Hardy
Les armateurs et intéressés à l'armement du corsaire français le
Général Buonaparte
Notes sur la réplique
Le navire le Dristighten ou le Hardy
Le corsaire français le Général Buonaparte
[s.l.]
Mémoire
Maystre, Paul et compagnie, négociants
[s.l.]
Zerbino, Lazare, capitaine de la corvette ottomane La Fortune
Juglas, capitaine du corsaire français L'Intrépide
17981799 (An
VII)
[s.n.]
18031804 (An
XII)
17981799 (An
VII)
[s.n.]
RES 8234-1
imp.mar./42
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-1
imp.mar./42bis
[s.d.]
Hornbostel, F.D.P.
Bouteille, H.D.L.
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-40
Mémoires (procédure civile)
Navires
Confiscations
Contrôles d'identité
Cargaison
Droit de prise
[s.d.]
Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-38
Mémoires (procédure civile)
Notes pour plaidoirie
Zerbino, Lazare, capitaine de la corvette ottomane La Fortune
Juglas, capitaine du corsaire français L'Intrépide
[s.l.]
[s.d.]
[s.l.]
[s.l.]
Semmelmann, Jean-Daniel, commandant le navire danois La
Minerve
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français l'Anne
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français l'Affrique
Navires
Cargaison
Contrôles d'identité
Droit de prise
Corse (France)
[non paginé]
[s.l.]
Mémoire
RES 8234-1
imp.mar./41
[s.d.]
Zerbino, Lazare, capitaine de la corvette ottomane La Fortune
Juglas, capitaine du corsaire français L'Intrépide
Reurs Eschels, Jean, commandant le navire danois LouiseAuguste
Capitaine du corsaire français Le Peuple Souverain
Armateurs du corsaire français Le Peuple Souverain
Equipage du corsaire français Le Peuple Souverain
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Cote
(manuscrit)
Jugement
Mémoire
Pagination Indexation matière
Armements
Chartes-parties (droit maritime)
Transport de marchandises
Confiscations
Bouteille, homme de loi, Déf. Offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif
portant la parole
RES 8234-1
imp.mar./43
RES 8234-1
imp.mar./44
Navires
Málaga (Espagne)
Consuls français
5
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-1 imp.mar.
Typologie
Réponse au mémoire
Réplique à la réponse au mémoire
Noms des parties
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le
Massena
Capitaine Pierre Bertrand, armateurs et équipage du corsaire
français l'Anne
Capitaine Richelme, armateurs et équipage du corsaire français
l'Affrique
Capitaine Sigalla, armateurs et équipage du corsaire français le
Massena
Capitaine Semmelmann, commandant le navire la Minerve
Le corsairs français l'Anne
Le corsaire français l'Afrique
Le corsaire français le Massena
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Chartes-parties (droit maritime)
Cargaison
Confiscations
[s.l.]
[s.d.]
Bernard fils, H.D.L. Fondé de pouvoir
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-70
RES 8234-1
imp.mar./45
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-29
RES 8234-1
imp.mar./46
Le citoyen Peisse, commissaire du Directoire exécutif
[s.l.]
[s.d.]
Bernard fils, H.D.L. Procureur fondé
Bouteille, Homme de loi, Déf. Offic.
Le citoyen Peise, commissaire du Directoire exécutif,
portant la parole
6
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar.
Typologie
Mémoire
Réponse
Brieve réponse
Mémoire
Noms des parties
Capitaine Wiebe Auckes, commandant le navire danois Le
Courrier d'Altona
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français la
Fraternité
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français la
Fraternité
Capitaine Wiebe Auckes, commandant & propriétaire du brigantin
Le Courrier d'Altona
Capitaine Wiebe Auckes, commandant le navire danois Le
Courrier d'Altona
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français la
Fraternité
Stoffels, Charles, Capitaine commandant le navire danois de
Frede ou la Paix
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
17981799 (An
VII)
Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé
Armateurs et équipage du corsaire français le Général Moreau
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.mar./47
Cargaison
Droit de prise
Málaga (Espagne)
Consuls français
[s.d.]
Estelle, défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Frères Mouret, Aix
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-48
RES 8234-2
imp.mar./48
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-2
imp.mar./49
1798-1799 (An
VII)
p. 1-34
Bouteille, homme de loi, def. offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.mar./50
Navires
Málaga (Espagne)
Consuls français
Contrôles d'identité
Droit de prise
[s.l.]
[s.d.]
Bernard fils, H.D.L., fondé de pouvoir
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-43
RES 8234-2
imp.mar./51
Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé
Bouteille, homme de loi, def. offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-43
RES 8234-2
imp.mar./52
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-34
RES 8234-2
imp.mar./53
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-22
RES 8234-2
imp.mar./54
1798-1799 (An
VII)
p. 1-9
RES 8234-2
imp.mar./55
Réplique à la réponse au mémoire
Capitaine Stoffels, Charles, commandant le navire danois la Paix
Le corsaire français le Général Moreau
[s.l.]
[s.d.]
Réponse à la réplique
Le corsaire français le Général Moreau
[s.l.]
[s.d.]
Capitaine Stoffels, Charles, commandant le navire la Paix
Bernard fils, homme de loi, défenseur offi., fondé de
pouvoirs
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Réfutation et résumé
Capitaine Stoffels, commandant le navire danois la Paix
Le corsaire français le Général Moreau
[s.l.]
[s.d.]
Quatre mots
Le corsaire le Général Moreau
Capitaine Stoffels, commandant le navire la Paix
[s.l.]
[s.d.]
Bernard fils, fondé de pouvoirs du corsaire le Général
Moreau
Antoine Henricy, Aix
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
Capitaine Sperevick, Niels-Larson, commandant le brick le
Kierlighed
Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français La
Courageuse
p. 1-36
Cote
Navires
[s.l.]
Capitaine Blanc, Laurent
Capitaine Stoffels, Charles, commandant le navire de Frede ou la
Paix
Rédigé de plaidoirie
Pagination Indexation matière
Bouteille, H.D.L., défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Capitaine et armateurs du corsaire français le Général Moreau
Mémoire en réponse
Noms des auteurs
Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé
Bouteille, homme de loi, def. offic.
[s.d.]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.mar./56
Navires
Cargaison
Confiscations
1
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar.
Typologie
Mémoire
Jugement
Mémoire
Noms des parties
Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français La
Courageuse
Capitaine Sperevick, Niels-Larson, commandant le brick le
Kierlighed
Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français La
Courageuse
Capitaine Sperevick, Niels-Larson, commandant le brick le
Kierlighed
Capitaine Mickisch, Henri-Christian, commandant le navire danois
Louise
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le
Flibustier
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Jugement
Plaidoyer
Mémoire
Mémoire
Jugement
Armateurs, capitaine & équipage du corsaire français Le
Flibustier
Capitaine Mickisch, Henri-Christian, commandant le navire La
Louise
Capitaine Mickisch, Henri-Christian, commandant le navire La
Louise
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le
Flibustier
Berckemeyer & compagnie, propriétaires de la cargaison du
navire danois Sophie Frédérique
Chieusse & compagnie
Armateurs, capitaine & équipage du corsaire français le
Bonaparte en Egypte
Capitaine Morck, Luther Johansen, commandant le navire danois
Sophie-Frédérique
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le
Buonaparte en Egypte
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le
Buonaparte en Egypte
Capitaine Morck, Luther-Johansen, commandant le navire danois
La Sophie-Frédérique
Capitaine Morck, Luther-Johansen, commandant le navire danois
La Sophie-Frédérique
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français Le
Buonaparte en Egypte
Nom de l'imprimeur
Cappeau, homme de loi
Veuve d'André Adibert, Aix
Date
impression
Pagination Indexation matière
Contrôles d'identité
Cote
1798-1799 (An
VII)
p. 1-36
RES 8234-2
imp.mar./57
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-2
imp.mar./58
1798-1799 (An
VII)
p. 1-28
Eymon, défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
[s.l.]
17981799 (An
VII)
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
17981799 (An
VII)
Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé
Antoine Henricy, Aix
Bouteille, homme de loi, def. offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
(Capitaine Blanc)
Mémoire
Noms des auteurs
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.mar./59
Navires
Málaga (Espagne)
Consuls français
Chartes-parties (droit maritime)
Droit de prise
1798-1799 (An
VII)
p. 1-49
RES 8234-2
imp.mar./60
(manuscrit)
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-2
imp.mar./61
Calmen, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-20
[s.l.]
[s.d.]
Estelle, défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Frères Mouret, Aix
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
[s.l.]
[s.d.]
Chieusse & compagnie
Dageville, homme de loi
Mémoires (procédure civile)
Navires
RES 8234-2
imp.mar./62
Droit de prise
Cargaison
Málaga (Espagne)
Consuls français
Confiscations
Marseille (Bouches-du-Rhône)
[s.l.]
17981799 (An
VII)
Hornbostel, consul de Danemark, procureur fondé
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-20
RES 8234-2
imp.mar./63
1798-1799 (An
VII)
p. 1-27
RES 8234-2
imp.mar./64
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-2
imp.mar./65
Bouteille, H.D.L., défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
[s.l.]
[s.d.]
Granet, homme de loi
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Veuve d'André Adibert, Aix
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
2
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar.
Typologie
Mémoire
Réponse
Noms des parties
Capitaine Zimermann, Tobie, commandant le navire danois la
Dame Brigitte
Capitaine, armateurs & équipage du corsaire français le SansFaçon
Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le SansFaçon
Lieu délibération
[s.l.]
[s.l.]
Date
affaire
17991800 (An
VIII)
Bouteille, homme de loi, défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
[s.d.]
(Capitaine Roux, Clément)
Capitaine Zimermann, Tobie, commandant le navire danois la
Dame Brigitte
Instruction
Capitaine Habelin, Frédéric, commandant le navire suédois
Epoca
Capitaine, armateurs & équipage du corsaire français le Don
Quichotte
[s.l.]
Noms des auteurs
Bernard fils, homme de loi, fondé de pouvoirs du
corsaire
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
17991800 (An
VIII)
Folsch, consul général de Suede, fondé de pouvoirs
Nom de l'imprimeur
Frères Mouret, Aix
Date
impression
1798-1799 (An
VII)
Pagination Indexation matière
p. 1-23
Notes sur la réplique
RES 8234-2
imp.mar./66
Navires
Cargaison
Droit de prise
Chartes-parties (droit maritime)
Málaga (Espagne)
Consuls français
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
RES 8234-2
imp.mar./67
p. 1-5
(petit format)
Frères Mouret, Aix
1798-1799 (An
VII)
p. 1-9
Bouteille, homme de loi, défenseur officieux
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.mar./68
Navires
Cargaison
Droit de prise
Chartes-parties (droit maritime)
(Rappel de l'affaire ci dessus,
ressemblance entre les deux causes,
jugées par le consul de France à Malaga
– Documents qui suivent mélangent les
deux affaires)
Mémoire en réponse
Mémoires (procédure civile)
Cote
Málaga (Espagne)
Consuls français
Armateurs, capitaine et équipage du corsaire français le DonQuichotte
(Capitaine Icard, Antoine)
Capitaine Habelin, Frédéric, commandant le navire suédois
l'Epoca
Corsaire français le Don-Quichotte
Navire suédois l'Epoca
Observations additionnelles aux mémoires Capitaine Zimmermann, commandant le navire danois la Dameimprimés
Brigitte
Bernard fils, fondé de pouvoirs des capitaines et
équipages du corsaire le Don-Quichotte
Estelle, chargé du pouvoir des armateurs
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
[s.l.]
[s.d.]
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille, homme de loi, def. offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Capitaine Habelin, commandant le navire suédois l'Epoca
Le corsaire le Sans-Façon
Le corsaire le Don-Quichotte
Réflexions sur le droit de représailles,
relativement à l'arrestation & capture de
marchandises de propriété neutre sur
navires neutres chargés dans un pays
que l'on suppose occupé par l'ennemi
Capitaine Zimmermann, commandant le navire danois la Damebrigitte
Capitaine Habelin, commandant le navire suédois l'Epoca
[s.l.]
[s.d.]
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-38
(petit format)
RES 8234-2
imp.mar./69
[s.d.]
[non paginé]
RES 8234-2
imp.mar./70
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-11
RES 8234-2
imp.mar./71
Frères Mouret, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-13
RES 8234-2
imp.mar./72
Bouteille, homme de loi
3
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar.
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Fergusson, Pierre, propriétaire de la cargaison du navire suédois
Kron Printsen (le Prince Royal)
Lieu délibération
[s.l.]
Capitaine Malmberg, Jean-Pierre, commandant ledit navire
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le
Flibustier
(Capitaine Icard)
Mémoire en réponse
Mémoire
Capitaine, armateurs & équipage du corsaire français Le
Flibustier
Capitaine Malmberg, Jean-Pierre, commandant le navire le Kron
Printsen
Fergusson, Pierre, prétendu propriétaire de la cargaison dud.
navire
Capitaine Westermarck, Magnus, commandant le navire suédois
l'Atlas
Capitaine, armateurs et équipage du corsaire français le DonQuichotte
Date
affaire Noms des auteurs
17991800 (An
VIII)
Bouteille, homme de loi, def. offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
[s.l.]
[s.d.]
Estelle, défenseur officieux
Frères Mouret, Aix
1799-1800 (An
VIII)
RES 8234-2
imp.mar./73
RES 8234-2
imp.mar./74
p. 1-31
(petit format)
[s.l.]
[s.d.]
Folsch, consul général de Suede, fondé de pouvoirs du
capitaine
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-31
Bouteille, homme de loi, def. offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement,
portant la parole
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
Jugement rendu
Navire Marie-Charlotte
Corsaire français le Don-Quichotte
(Capitaine Icard, Antoine)
[s.l.]
[s.d.]
Estelle
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Jugement rendu
Navire Elizabeth-Christine
Corsaire français le Sans-Façon [ou le Sans-Pareil]
(Capitaine Suque, Pierre)
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
Antoine Henricy, Aix
1798-1799 (An
VII)
17991800 (An
VIII)
Bouteille, homme de loi, def. offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du directoire exécutif,
portant la parole
RES 8234-2
imp.mar./75
Málaga (Espagne)
Consuls français
Contrôles d'identité
Droit de prise
Confiscations
Cargaison
[s.l.]
[s.l.]
Mémoires (procédure civile)
Navires
Navire l'Atlas
Corsaire le Don-Quichotte
Capitaine, armateurs et équipages du corsaire français l'Oiseau
(Capitaine Suque, Pierre)
Mémoires (procédure civile)
Navires
Notes pour la réplique
Capitaine Bunning, Hans, commandant le navire danois Die
Gebruder ou les Freres
p. 1-24
Cote
Cargaison
Droit de prise
Málaga (Espagne)
Consuls français
Contrôles d'identité
(Capitaine Icard, Antoine)
Mémoire
Pagination Indexation matière
RES 8234-2
imp.mar./76
[non paginé]
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Navires
Málaga (Espagne)
Droit de prise
Confiscations
Cargaison
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
Navires
Málaga (Espagne)
Consuls français
Droit de prise
Confiscations
Cargaison
p. 1-50
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.mar./77
RES 8234-2
imp.mar./78
RES 8234-2
imp.mar./79
Navires
Málaga (Espagne)
Consuls français
Droit de prise
Confiscations
Cargaison
Contrôles d'identité
4
�Indexation des factums imprimés : Causes maritimes 8234-2 imp.mar.
Typologie
Mémoire en réponse
Réplique à la réponse au mémoire
Noms des parties
Armateurs, capitaine & équipage du corsaire français l'Oiseau
(Capitaine Suque, Pierre)
Capitaine Bunning, Hans, commandant le navire danois Die
Gebruder ou les Freres
Capitaine Bunning, Hans, commandant le navire danois les
Freres
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire Noms des auteurs
17991800 (An
VIII)
Bernard fils
Corsaire français l'Oiseau
Mémoire en réponse
Capitaine Sorensen, Jens, commandant le navire danois le
Bukken
Capitaine, armateurs et équipages du corsaire français le SansFaçon
(Capitaine Roux, Clément)
Armateurs, capitaine et équipages du corsaire français le SansFaçon
Calmen, Aix
p. 1-71
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-44
RES 8234-2
imp.mar./81
[s.l.]
[s.d.]
Bernard fils, homme de loi, fondé de pouvoirs
Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement,
portant la parole
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-32
RES 8234-2
imp.mar./82
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-39
Aix
17991800 (An
VIII)
Christian Scholler
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.mar./83
Navires
Alicante (Espagne)
Consuls français
Droit de prise
Contrôles d'identité
[s.l.]
[s.d.]
Réplique au mémoire en réponse
Capitaine Sorensen, Jens, commandant le navire le Bukken
Corsaire français le Sans-Façon
[s.l.]
[s.d.]
Réponse à la réplique
Corsaire français le Sans-Façon
[s.l.]
[s.d.]
[s.l.]
[s.d.]
Capitaine Sorensen, Jens, commandant le navire le Bukken
Propriétaires et intéressés à la partie de la cargaison du navire
danois Louise-Auguste
Capitaine, armateurs et intéressés à l'armement du corsaire
français Laterneur
(Capitaine Richou)
Cote
RES 8234-2
imp.mar./80
Bouteille, homme de loi, def. offic.
Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement,
portant la parole
(Capitaine Roux, Clément)
Capitaine Sorensen, Jens, commandant le navire danois le
Bukken
Mémoire
Pagination Indexation matière
1799-1800 (An
VIII)
[s.d.]
Capitaine Bunning, Hans, commandant le navire les Freres
Mémoire
Date
impression
[s.l.]
Corsaire français l'Oiseau
Réponse à la réplique
Nom de l'imprimeur
Bernard fils, homme de loi, fondé de pouvoirs du
corsaire le Sans-Façon
Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement,
portant la parole
Bouteille, homme de loi, défenseur officieux
Bernard fils, fondé de pouvoirs du corsaire le SansFaçon
Le citoyen Peisse, commissaire du gouvernement,
portant la parole
[s.n.]
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
RES 8234-2
imp.mar./84
p. 1-36
(petit format)
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-25
RES 8234-2
imp.mar./85
Antoine Henricy, Aix
1799-1800 (An
VIII)
p. 1-21
RES 8234-2
imp.mar./86
(manuscrit)
1799-1800 (An
VIII)
[non paginé] Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.mar./87
Navires
Droit de prise
Confiscations
Cargaison
5
�Indexation des factums imprimés : matière civile RES 8234-1 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Observations
Me. de Beaumont
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Minuty, procureur
M. l'avocat général de Magalon, portant la parole
J.B. Mouret, Aix
1781
p. 1-23
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Justice
Juges
Jugements
Mémoire
Les syndics du corps des marchands droguistes-épiciers et
confiseurs de Toulon
Les syndics du corps des apothicaires de la même ville
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-26
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Corporation
Toulon (Var)
Pharmaciens
Droguerie
Observations
Le corps des droguistes de la ville de Toulon
Les syndics des apothicaires de la même ville
[s.l.]
1782
Portalis, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-11
Observations
Goin, Jérôme
Gaspard Avon, Jean-Baptiste
Chaffret, Laurent
[s.l.]
[s.d.]
Roche, procureur
André Adibert, Aix
1775
p. 1-9
Les prieurs du corps St. Eloy
Réponse au mémoire et à la nouvelle
consultation
Réplique à la communication et à la
réponse
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Confréries
RES 8234-1
imp.civ./4
RES 8234-1
imp.civ./5
[s.l.]
[s.d.]
Mongès
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1779
p. 1-12
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Créances
Zeslin
Languensée
Merian
Dame Grognard, veuve Silvy
[s.l.]
[s.d.]
Sellon, avocat
Amar, procureur
M. le conseiller Gervais, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1778
p. 1-102
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Dettes
Famille – Droit
Aix
1778
Collombon
Pazery
Pascalis
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1778
p. 102-103
RES 8234-1
imp.civ./6bis
[s.l.]
1779
Sellon, avocat
Revest, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. 1-50
RES 8234-1
imp.civ./7
C. Adibert, Aix
1764
p. 1-102
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Créances
Capitation
Justice
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. 1-51
Provence (France)
Zeslin
Languensée
Sr. Silvestre
Sieur Estelle
RES 8234-1
imp.civ./6
Monsieur le conseiller de la Bouillie, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Tableau ou état des sommes
Mémoire
RES 8234-1
imp.civ./3
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Corporation
Merian
Dame Grognard, veuve Silvy
Brieves observations
RES 8234-1
imp.civ./2
Cresmartin, Joseph
Mongès, frères
La Dlle. Beraud, leur mère usufructueresse
Consultation
Mémoire
Cote
RES 8234-1
imp.civ./1
Pascalis, avocat
Bouteille, procureur
Mr. le conseiller de la Brillanne, commissaire
RES 8234-1
imp.civ./8
Bouteille, procureur
d'Albertas, Louis-Charles
[s.l.]
1779
Roux, avocat
RES 8234-1
imp.civ./9
1
�Indexation des factums imprimés : matière civile RES 8234-1 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Les Srs. Maire, consuls & communauté de Velaux
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Pascalis, avocat
Revest, procureur
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Mémoires (procédure civile)
Impôt – Recouvrement
Monsieur le conseiller de St. Martin, commissaire
Réponse
Lambert, Jean-François
Ricaud, Innocent
[s.l.]
1781
Barlet, avocat
Darbaud, procureur
Récolte
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1781
p. 1-48
Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire
Mémoire à consulter
Bernard, Claude
Fromaint, Charles-François-Xavier
Aix
1779
d'Allemand de Chateauneuf, comte
Cote
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1
imp.civ./10
Vente – Droit
Cession
J. Bernard
Jaubert, procureur
Monsieur le conseiller de Saint-Vincent fils,
commissaire
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1779
p. 1-29
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1
imp.civ./11
Cession
Peyrolles-en-Provence (Bouches-duRhône)
Hypothèques
de Polastre, Charles-Gaspard-Eleonor
Campou, Jean-Bapstiste
[s.l.]
1778
Roux, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Thorame, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-52
Observations
Sieur & Dame de Polastre
Sieur Campou
[s.l.]
1778
Roux, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Thorame, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1778
p. 1-56
RES 8234-1
imp.civ./13
Rédigé de conclusions
Campou, Jean-Bapstiste
de Polastre, Charles-Gaspard-Eleonor
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
[s.d.]
p. 57-61
RES 8234-1
imp.civ./13bis
Inventaire de production pardevant la cour
Me. Maurin, notaire royal
Me. Donneaud, Damien
[s.l.]
[s.d.]
Maurin
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de la Salle, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-21
Consultation
Me. Maurin
Me. Donneaud
Aix
1784
Pascalis
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-14
Aix
1779
J. Bernard, avocat
Jean Mossy, Marseille
1779
p. 1-40
Mémoire à consulter
Les prieurs & syndics des possédans-biens aux quartiers de St.
Barnabé, St. Julien, les Cayols & autres
de Catelin, Antoine-Benoit
Lyon, Isnard
de Cuers, Joseph
Réponse
Sr. Segond
Sr. Figon
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller Duqueylar, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Chansaud, procureur
Mr. de Lisle Grandville, rapporteur
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Dot
Successions et héritages
Créances
RES 8234-1
imp.civ./12
Mémoire
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Cession
Créances
RES 8234-1
imp.civ./14
RES 8234-1
imp.civ./14bis
Provence (France)
RES 8234-1
imp.civ./15
(format réduit) Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Chemins privés
Voisinage (droit)
Joseph David, Aix
1782
p. 1-25
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Chirurgie
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Corporation
RES 8234-1
imp.civ./16
2
�Indexation des factums imprimés : matière civile RES 8234-1 imp.civ.
Lieu délibération
Date
affaire
Les hoirs de la Dlle. Magdeleine Abrard, femme Granier
Les syndics & prevot du collège de chirurgie de la ville de
Marseille
[s.l.]
1778
Mémoire
Tunas
Rouquier
Rey
Raybaud
Lambert le jeune
La communauté des Maîtres chirurgiens
Levans, Fançois fils
[s.l.]
1780
Pascalis, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur de Vitrolles, rapporteur
André Adibert, Aix
1780
p. 1-59
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Chirurgie
Corporation
Grasse (Alpes-Maritimes)
Réponse
Les hoirs Veyrier
Les sieurs Beau
[s.l.]
1780
Pascalis, avocat
Court, procureur
Monsieur de Saint-Jean, rapporteur
André Adibert, Aix
1780
p. 1-22
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Créances
Rachat
Tutelle et curatelle
Réponse
Sr. Chabaud
Sr. Granet
[s.l.]
1781
Pascalis, avocat
Feraudy, procureur
Monsieur de Thorame, rapporteur
André Adibert, Aix
1781
p. 1-19
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commissionnaires et courtiers
Assurances
Précis du procès
Degreoux, Gaspard
Degreoux, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Guairard, procureur
Veuve de René Adibert, Aix
1756
p. 1-18
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Sr. Meriaud
Consultation
Mémoire
Silvy, Marc-Antoine
de Castellane d'Adhemar, Gaspard-François
Marin, Joseph
Decorio, Antoine
Laugier, Paul
Les hoirs de Mre. Vallansan, Jacques
d'Arnaud, Honoré
d'Arnaud Capiscol, Mary-Scipion
Audibert, Claude
Felix, Joseph
Jouval, François
Nom de l'imprimeur
Sellon, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Date
impression
1777
Pagination Indexation matière
p. 1-75
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Montvalon, rapporteur
Degreoux, Gilles
Réflexions
Noms des auteurs
Cote
RES 8234-1
imp.civ./17
Mémoires (procédure civile)
Chirurgie
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Corporation
Plaintes (Procédure pénale)
Mr. le conseiller de Boutassy, rapporteur
RES 8234-1
imp.civ./18
RES 8234-1
imp.civ./19
RES 8234-1
imp.civ./20
RES 8234-1
imp.civ./21
Manosque ( Alpes-de-Haute-Provence)
Propriétés
Créances
[s.l.]
[s.d.]
Alpheran, avocat
Revest, procureur
Monsieur de Martelly, rapporteur
Joseph David, Aix
1774
p. 1-11
Paris
1774
de Chabans
Meunier
[s.n.]
[s.d.]
p. 11-13
[s.l.]
[s.d.]
Roman, avocat
Perrache, procureur
Veuve de J. David & Esprit David, Aix
1750
p. 1-24
Mr. le conseiller d'Antoine, commissaire
Provence (France)
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Offices
Vente
Titres honorifiques et nobiliaires
RES 8234-1
imp.civ./22
RES 8234-1
imp.civ./22bis
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Chapitre cathédral (Forcalquier, Alpesde-Haute-Provence)
Comptables
RES 8234-1
imp.civ./23
3
�Indexation des factums imprimés : matière civile RES 8234-1 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Précis
Berenger, Magdeleine
Charpin, Joseph
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
1780
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Reguis, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de la Boulie, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Date
impression
1780
Pagination Indexation matière
p. 1-21
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commerçants
Cote
RES 8234-1
imp.civ./24
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Dettes
Mémoire
Mémoire
Les Srs. Syndics & adjoints du quartier Le Canet, Marseille
Audibert, Jean-Pierre, prêtre, desservant l'église du quartier St.
Joseph
Le prieur de ladite église
[s.l.]
Bermuc de Perussis, Joseph
Les hoirs du sieur Petit de la ville de Forcalquier
[s.l.]
1777
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-41
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Montvallon, commissaire
[s.d.]
Les hoirs de Toussaint Vial
Observations
Dubreuil cadet, avocat
Pascalis, avocat
Emerigon, procureur
Provence (France)
RES 8234-1
imp.civ./25
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Sacrements
Corporation
André Adibert, Aix
1780
p. 1-48
Monsieur de Meyronet de Saint-Marc, rapporteur
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1
imp.civ./26
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Commerçants
Commissionnaires et courtiers
Vial, Toussaint
Aix
1780
Bertet
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-21
RES 8234-1
imp.civ./27
Les hoirs de Toussaint Vial
Berluc
[s.l.]
[s.d.]
Pochet, avocat
Bernard, procureur
J.B. Mouret, Aix
1780
p. 1-100
RES 8234-1
imp.civ./28
J.B. Mouret, Aix
1780
p. 1-67
RES 8234-1
imp.civ./29
Pièces justificatives [,,,]du feu sieur
Toussaint Vial accusé du violement d'un
dépôt par les sieurs Berluc et Petit [...].
Réponse
Petit
Rouit, Joseph
Mémoire et consultation
Vial, Toussaint
Berluc de Perrussis, Joseph
Les hoirs du Sr. Petit
Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire
Aix
1780
Pochet, avocat
Pazery, avocat
Barlet, avocat
J. Bernard, avocat
Bernard, procureur
M. le conseiller de Saint-Marc, commissaire
4
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Consultation
Hugues & ses adhérans
La communauté de Malemoisson
Aix
1781
Pascalis
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Garidel, rapporteur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1781
p. 1-28
Précis et addition
Hugues, François & ses adhérans
Les consuls & communauté, de Mallemoisson
[s.l.]
[s.d.]
Mouan, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Garidel, commissaire
J.B. Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-21
Consultation + note sur la requête
Syndics du corps des marchands d'Aix
Beaucaire, Daniel
Aix
1768
Arnulphy
Arnulphy, fils
André Adibert, Aix
1768
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Alpes-de-Haute-Provence (France)
Défrichement
Cours d'eau
France. Administration des forêts
Cote
RES 8234-2
imp.civ./30
RES 8234-2
imp.civ./31
p. 1-22 ; 4550
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.civ./32
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Antisémitisme
Au roi, et à nosseigneurs de son conseil
Briève réponse
Emerat
Bousquet
[s.l.]
[s.d.]
Conseil des dépêches
Monsieur de Saint-Florentin, ministre & secrétaire
d'Etat
Me. Goulleau, avocat
André Adibert, Aix
1768
p. 23-44
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Barquin, procureur
Augustin Adibert, Aix
1764
p. 1-15
Paul
Consuls & communauté du lieu de Tourtour
Monsieur le conseiller de Boutassy fils, commissaire
RES 8234-2
imp.civ./32bis
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.civ./33
Tourtour (Var)
Fonds de commerce
Vignobles
p. 1-34 ; 3439
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commerçants
Arles (Bouches-du-Rhône)
Dot
Donations
Testaments
Mémoire + certificats
Vive, Pierre
Lerdat, Juvenal
[s.l.]
[s.d.]
Aguillon, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Thorame, commissaire
Esprit David, Aix
1777
Consultation
André
Monginot
Aix
1783
Pascalis
J.B. Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-18
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Contrats de mariage
Dot
Usufruit
Précis servant de réponse
Julien, Guillaume
Pourpre, Anne
Martel, Jean-François
[s.l.]
1780
Pochet, avocat
Bernard, procureur
M. le conseiller d'Alpheran, commissaire
J.B. Mouret, fils, Aix
1780
p. 1-20
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Dot
Dettes
RES 8234-2
imp.civ./33 bis
RES 8234-2
imp.civ./34
RES 8234-2
imp.civ./35
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Réfutation
Jean, Louis
Baud, Lucrece
[s.l.]
1779
J. Bernard, avocat
Michel, procureur
André Adibert, Aix
1778
p. 1-51
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.civ./36
1
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire
Réponse
Baud, Lucrece
Jean, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Mthieu, procureur
Mr. le conseiller de Saint-Marc, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. 1-28
Mémoire
Chidonachi
La Sale, Jean-François
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Bernard, procureur
André Adibert, Aix
1780
p. 1-22
Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole
RES 8234-2
imp.civ./37
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Aubran, Rose
Barry
[s.l.]
[s.d.]
Bernard fils, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-22
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Héritage
Éviction
Dommages-intérêts
Consultation servant de réponse
Degrand
Bossy
Jaubert, Jean-François
Aix
1780
Pochet
Gassier
J. Bernard
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1780
p. 1-28
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Saisie
Meuniers
Brieves réflexions
Ricard, Joseph
Caron, Joseph
[s.l.]
1779
J. Bernard, avocat
Ripert, procureur
Mr. le conseiller de Maillane, commissaire
J.B. Mouret, fils, Aix
1779
p. 1-12
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Impôt
Baux
Contraventions
Précis
Bagarry, Joseph
Carmagnole, Jean
Garnier
[s.l.]
1779
Dubreuil le cadet, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Robineau, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. 1-12
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Propriété foncière – Vente
Arboriculture fruitière
Dommages-intérêts
Consultation
Me. Besson
Gageron
Moyne
[s.l.]
1782
Pascalis
Bernard, procureur
Monsieur de la Boulie, rapporteur
Joseph David, Aix
1782
p. 1-16
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Importations
Meunerie
Mémoire
Syndics de la communauté des procureurs de Marseille
Syndics & adjoints des corps et communautés des huissiers de
Marseille
[s.l.]
[s.d.]
Alpheran, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. 1-63
Provence (France)
Revest, procureur
M. le conseiller de St. Marc, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
RES 8234-2
imp.civ./38
Commerçants
Bois
Prêts
Précis
Lettres d'un ecclésiastique d'Aix à un de
ses amis sur les dettes-à-jour
Cote
Donations
Écritures – Identification
RES 8234-2
imp.civ./39
RES 8234-2
imp.civ./40
RES 8234-2
imp.civ./41
RES 8234-2
imp.civ./42
RES 8234-2
imp.civ./43
RES 8234-2
imp.civ./44
Mémoires (procédure civile)
Avoués
Huissiers
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Règles
Charles David, Aix
1683
p. 1-11 ; 1-10
; 1-8
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
(petit format) Correspondance
Clergé
RES 8234-2
imp.civ./45
2
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Créances
Commerçants
Cote
RES 8234-2
imp.civ./46
Mémoire
David, Marguerite
Ruel, Claude
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Fabry Borrily, rapporteur
Joseph David, Aix
1781
p. 1-54
Réponse
David, Marguerite
Ruel, Claude
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Joseph David, Aix
1781
p. 1-49
RES 8234-2
imp.civ./47
Monsieur le conseiller de Fabry Borrily, rapporteur
Consultation
Ruel
Rey
[s.l.]
1782
Pascalis
Maquan, procureur
Monsieur de Fabry, rapporteur
André Adibert, Aix
1782
p. 1-23
RES 8234-2
imp.civ./48
Réponse
David, veuve Rey
Ruel
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Fabry Borrily, rapporteur
Joseph David, Aix
1782
p. 1-13
RES 8234-2
imp.civ./49
Réponse
Berard, Louis
Sicard, Toussaint
Imbert, Jean-Baptiste
& autres, au nombre de douze
[s.l.]
[s.d.]
Pomme
André Adibert, Aix
1778
p. 1-84
Mémoire signifié
Marquis de Roux
Verdilhon, Pierre
Paris
1776
Rousselet
Moussu
Le Prestre de la Motte
Leon
Doillot
Le Gouve
Michel Lambert, Paris
1777
Réplique
Aycard, Louis
Eymard, père & fils
Subbe, Noël
[s.l.]
[s.d.]
Roman Tributiis, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Castillon, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1781
p. 1-66
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Prêts
Créances
Cargaison
Mémoire
Les hoirs de Bonfillon, Alexandre
Les hoirs de Gilli, Simon
[s.l.]
1779
Barlet, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Perrier, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. 1-17
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerçants
Prêts
Frégates
Mémoire insctructif
Beaussier, ainé
Gravier, Félix
des Islens, Louis
Goudre
Aix
1779
Selon, avocat
Pazery, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseille de Thorame, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. 1-69
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Navires
Cayenne (Guyane)
p. 1-31
Mémoires (procédure civile)
(petit format) Provence (France)
Prêts
Créances
Gensul
Syndics des créanciers du feu Sr. Coulomb
Consultation
Ventre, François
Franc, Jean-Pierre
Faudrin
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Vente
Vignobles
RES 8234-2
imp.civ./50
RES 8234-2
imp.civ./51
RES 8234-2
imp.civ./52
RES 8234-2
imp.civ./53
RES 8234-2
imp.civ./54
Prêts à la grosse et grosse sur facultés
Aix
1778
Selon
Simeon
Pazery
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1778
p. 1-60
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerçants
RES 8234-2
imp.civ./55
3
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Bourlier
Lieu délibération
Date
affaire
Gilly, François
Dlle. Borely
Fabre
Plasse
Noms des auteurs
Gassier
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Navires
Portalis
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire
Prêts à la grosse et grosse sur facultés
Mémoire
Brunet, Pierre
Taffé, Honoré
Valentin, Joseph
Cabasse, Joseph
Giloux, Pierre
Fabron, Maurice
Asmieu, Thomas
Brillant, Barthelemy
[s.l.]
1778
Cauvet, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Beaurecueil, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-36
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Navires
Marins
Affrètement
Consultation
de Bedarrides, Samuel
Favet
Aix
1781
Pascalis
Sicard, procureur
Monsieur le conseiller de Lubieres, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1781
p. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Créances
Faillite
Mémoire
Audiffret & compagnie
Perron, fils ainé & compagnie
[s.l.]
[s.d.]
Imbert, avocat
Revest, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-61
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
M. le conseiller de Montvallon, commissaire-rapporteur
Précis
Audiffret & compagnie
Perron, fils ainé & compagnie
[s.l.]
[s.d.]
Imbert, avocat
Revest, procureur
Cote
RES 8234-2
imp.civ./56
RES 8234-2
imp.civ./57
RES 8234-2
imp.civ./58
Faillite
Créances
Commerçants
J.B. Mouret, fils, Aix
1780
p. 1-16
RES 8234-2
imp.civ./59
M. le conseiller de Montvallon, commissaire-rapporteur
Consultation de Mes. Pascal & Pascalis
Mabilly, Jean-Raymond
Arnaud, Esprit
Aix
1764
Pascalis
Pascal
Augustin Adibert, Aix
1764
p. 1-24
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Agents de change
Mémoire
Chambon, Cyprien
Audibert, Pierre
[s.l.]
1776
Roux, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Mons, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1776
p. 1-41
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Navires
Commerçants
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse
Escalon
Franc, Jean-Pierre
Lartigues, Pierre
[s.l.]
1777
Pascalis, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Beaurecueil, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Assurance – Tarifs
Créances
Mémoire
Escalo, Joseph
Franc, Jean-Pierre
Lartigues, Pierre
[s.l.]
1776
Pascalis, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Beaurecueil, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1776
p. 1-27
Plaidoyer
Syndics de la généralité des négociants, assureurs de Marseille
[s.l.]
[s.d.]
Guieu, avocat
J.B. Mouret, fils, Aix
1780
p. 1-48
RES 8234-2
imp.civ./60
RES 8234-2
imp.civ./61
RES 8234-2
imp.civ./62
RES 8234-2
imp.civ./63
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-2
imp.civ./64
4
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-2 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Syndics de la généralité des assurés de ladite ville
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Revest, procureur
M. l'avocat général de Mons de Calissannee, portant la
parole
Date
impression
Pagination Indexation matière
Provence (France)
Commerçants
Agents d'assurance
[Plaidoyer?]
[Pour] Louis, Roi de France & de Navarre
Lieutenant au siège de l'amirauté de Marseille
[s.l.]
1780
Par la Cour
Bourguignon
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-64
(petit format)
Mémoire
Crudere, Jean-François
Etienne, Jean
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Boisson de la Salle,
commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-20
Massot & compagnie
Cote
RES 8234-2
imp.civ./64bis
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
RES 8234-2
imp.civ./65
Commerçants
Navires
Assurance – Règlements des sinistres
5
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-3 imp.civ.
Typologie
Dissertation sur le droit-d'accroitre servant
de réponse
Noms des parties
Dlle. Vaisse
Dlle. Battarel
Lieu délibération
[s.l.]
Date
affaire
[s.d.]
Dlle. Gras
Me. Verdilhon, Pierre
[s.l.]
Teneur des réponses personnelles
prétées par la demoiselle Gras, extrait du
greffe criminel
Nom de l'imprimeur
Date
impression
1769
Pagination Indexation matière
Arnulphy, avocat
Saint-Martin, procureur
Monsieur le lieutenant général de Romegas,
commissaire
André Adibert, Aix
[s.d.]
Genevieve Gras
Villecrose, avocat
Estubi, procureur
F. Brebion, Marseille
1776
p. 1-29
Provence (France)
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Créances
Commerçants
Ambition
1775
Interrogratoire et réponses prises par
Me. Gaspard-Sauveur-Denis Taurel
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-30
(petit format)
Surian frères
Mémoire
Noms des auteurs
p. 1-39
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 8234-3
imp.civ./66
Successions et héritages
Testaments
Famille – Droit
RES 8234-3
imp.civ./67/1
RES 8234-3
imp.civ./67/2
écrivant, Me. François-Laurent-Pierre Martin, greffier
Consultation
Demoiselle Gras
Me. Verdilhon, Pierre
Aix
1776
Roman Tributiis, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1776
p. 1-20
(petit format)
Mémoire
Roussoulin, François
& autres matelots faisants partie de l'équipage du vaisseau le
Septimane
[s.l.]
[s.d.]
Sellon, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1778
p. 1-30
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Pazery de Thorame,
commissaire
Seren, Antoine commandant ledit vaisseau
RES 8234-3
imp.civ./67/3
Provence (France)
RES 8234-3
imp.civ./68
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Droit maritime
Salaires
Marins
Réponse
Sieurs Rabaud
Sieur Jourdan
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Maquan, procureur
Monsieur de Lubieres, rapporteur
André Adibert, Aix
1780
p. 1-31
Provence (France)
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Droit maritime
Cargaison
Assurances maritimes
Réponse
Sieur Rabaud
Sieur Solliers
& compagnie
Sieur Jourdan
[s.l.]
1780
Pascalis, avocat
Maquan, procureur
Monsieur de Lubieres, rapporteur
André Adibert, Aix
1780
p. 1-21
(petit format)
Addition au rédigé de plaidoyer
De Seytres de Donis, Joseph
De Donis, Jean-Baptiste
[s.l.]
[s.d.]
Pascal
René Adibert, Aix
[s.d.]
p. 1-23
RES 8234-3
imp.civ./69
RES 8234-3
imp.civ./70
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Étrangers (droit)
RES 8234-3
imp.civ./71
Observations sur les ordonnances, ou
lettres patentes de Charles IX qui
déclarent les habitans d'Avignon, exempts
du droit d'aubaine. Et sur les preuves qui
résultent du testament pour qualifier les
conditions y énoncées de la substitution
du sieur de Donis de Florence.
1
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-3 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Le mort saisit le Vif
Lieu délibération
Date
affaire
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Fouque
[s.n.]
[s.d.]
Pagination Indexation matière
p. 1-16
Cote
RES 8234-3
imp.civ./72
[s.l.]
[s.d.]
Fouque
Masse
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-4
RES 8234-3
imp.civ./73
RES 8234-3
imp.civ./74
Mémoire
Mr. le marquis de Gaumont
Mr. de Domis
[s.l.]
[s.d.]
Pazery Thorame
René Adibert, Aix
[s.d.]
p. 1-15
Mémoire …
Laplace, Marie-Therese-Philippe-Florentine
Vague, Emmanuel
Paillès, Marthe-Marguerite
Vague, Marie-Emmanuelle
[s.l.]
[s.d.]
Laplace veuve Gilly
Vidi Guieu, avoczt
Gras, procureur
Mr. le conseiller de St. Marc, rapporteur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-44
… et consultation
idem
Aix
1781
Guieu
Simeon
Barlet
Joseph David, Aix
1781
p. 44-85
RES 8234-3
imp.civ./75/2
Mémoire
Vague, Emmanuel
Paillet, Marthe-Marguerite
Paillet, Marie-Emmanuel
Laplace, Marie-Therese-Philippe-Florentine
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Constans, procureur
Monsieur de St. Marc, rapporteur
Joseph David, Aix
1781
p. 1-77
RES 8234-3
imp.civ./76
Réponse
Dame Laplace
Vague, Emmanuel
Paillès, Marthe-Marguerite
Vague, Marie-Emmanuelle
[s.l.]
1781
Guieu, avocat
Gras, procureur
Mr. de Saint-Marc, rapporteur
Joseph David, Aix
1781
p. 1-40
RES 8234-3
imp.civ./77
Réponse
Sr. vague
Dame Paillet Duranty
Dlle. Paillet
Dame Laplace
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Constans, procureur
Mr. de Saint-Marc, rapporteur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-38
RES 8234-3
imp.civ./78
Mémoire
Les hoirs de Noble Pierre-Honoré Roux
De Ricoux de Fort, Bruno-Gaspard-Louis-Henri
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
[...], procureur
Joseph David, Aix
1779
p. [1-4]
Problème de pagination et de pages en
désordre dans les factums 79 et 80
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Testaments
Famille – Droit
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Donations
Legs
RES 8234-3
imp.civ./75/1
RES 8234-3
imp.civ./79
Famille – Droit
Nouvelle défense servant de réponse
Les hoirs de Noble Pierre-Honoré Roux
Noble sieur de Ricoux
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
[...], procureur
Joseph David, Aix
1780
p. [1-31]
Réponse
Sieur Biscarrat, fils
Germain d'Eyguesier des Tourres, Jean-Paul
[s.l.]
1779
Imbert, avocat
Revest, procureur
M. de Saint-Marc,commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. 1-70
Consultation
Sr. Biscarrat fils
Sr. Destourres
Aix
1779
Imbert
Desorgues
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. 1-20
RES 8234-3
imp.civ./80
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Lettres de change
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Créances
Négociations
RES 8234-3
imp.civ./81
RES 8234-3
imp.civ./82
2
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-3 imp.civ.
Lieu délibération
Date
affaire
D'Eyguesier des Tourres, Jean-Paul-Germain
Sr. Biscarrat fils
[s.l.]
Mémoire
Comte, François
Sieurs de Lesser
& compagnie
Réponse
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
Serraire
Leclerc
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
[s.d.]
Portalis, avocat
Emerigon, procureur
M. de Saint-Marc,commissaire
J.B. Mouret, Aix
1779
p. 1-43
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Maquan, procureur
Monsieur de Robineau, rapporteur
André Adibert, Aix
1782
p. 1-38
Srs. De Lessert
& compagnie
de Traitorrens, Henry-François
Comte, Jean-François
[s.l.]
1782
Portalis, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Robineau, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-25
Mémoire
Maurel, Vincent
Sieur Perrin
Sieur D'Anthoine
& compagnie
[s.l.]
[s.d.]
Guieu, avocat
Revest, procureur
Monsieur de Beauval, rapporteur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-47
Consultation
idem
Aix
1782
Pazery
Antoine David, Aix
1782
p. 47-48
Observations sur la réponse
Coste, Joseph
& compagnie
Escure, Pascal
[s.l.]
1779
Alpheran, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. [1-23]
Problème de pagination et de pages en
désordre dans le factum 87
Mémoire
Cote
RES 8234-3
imp.civ./85
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Lettres de change
Commerçants
Paiement
RES 8234-3
imp.civ./83
RES 8234-3
imp.civ./84
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Lettres de change
Commerçants
Créances
RES 8234-3
imp.civ./86
RES 8234-3
imp.civ./86 suite
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commerçants
RES 8234-3
imp.civ./87
Commissionnaires et courtiers
Me. Dupuy, Joseph-François
Les sieurs maire, consuls & communauté de ladite ville de
Lambesc
[s.l.]
[s.d.]
Simeon
Mémoire à consulter
[s.n.]
[s.l.]
[s.d.]
Mathieu, procureur
Consultation
[s.n.]
Aix
1781
Pascalis
Consultation
Srs. Greling frères
Sr. Argeme, Jean-François
Aix
1780
Guieu
Pazery
Barlet
Portalis
Revest, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1757
p. 1-36
Michel, procureur
Monsieur le conseiller de Lauris, rapporteur
Provence (France)
RES 8234-3
imp.civ./88
Mémoires (procédure civile)
Fours
Créances
Lambesc (Bouches-du-Rhône)
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
André Adibert, Aix
1780
p. 1-11
[s.d.]
p. 11-23
1780
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Droit maritime
Marins
Navires
p. 1-94
Provence (France)
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Commerçants
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Créances
RES 8234-3
imp.civ./89
RES 8234-3
imp.civ./89 suite
RES 8234-3
imp.civ./90
3
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-3 imp.civ.
Lieu délibération
Date
affaire
Réponse aux deux mémoires communiqués
par l'adversaire
Sieurs Greling frères
Sieur Argeme, Jean-François
[s.l.]
Brieve réponse
Pellegrin, Jean
Pellegrin, Etienne
Sieur Truc
Réponse
Mémoire
Typologie
Problème de pagination et de pages en
désordre dans le factum 94
Noms des parties
Date
impression
Noms des auteurs
Monsieur le conseiller de Lubieres, rapporteur
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
[s.d.]
Greling frères
Guieu, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Benault de Lubieres,
rapporteur
André Adibert, Aix
1781
p. 1-106
(petit format)
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Revest, procureur
Monsieur de Fabry, rapporteur
André Adibert, Aix
1781
p. 1-16
Pellegrin, Jean
Pellegrin, Etienne
Sieur Truc
[s.l.]
1781
Pascalis, avocat
Revest, procureur
Monsieur de Fabry, rapporteur
Joseph David, Aix
1780
p. 1-24
Berard, Louis
Pomme, Louis Elzear
Sicard, Toussaint
Imbert, Jean-Baptiste
[s.l.]
[s.d.]
[...], avocat
[...], procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1776
p. [1-19]
Cote
RES 8234-3
imp.civ./91
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commerçants
Mandat
RES 8234-3
imp.civ./92
RES 8234-3
imp.civ./93
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commerçants
Mandat
RES 8234-3
imp.civ./94
Bandol (Var)
4
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Mémoire
Michel, Marguerite
Riouffe, Suzanne-Elisabeth
Riouffe, Jean-Charles
[s.l.]
[s.d.]
Sauvere, avocat
Estienne, procureur
André Adibert, Aix
1780
Consultation
De Beau, François
Dame de Beau
Aix
1782
Pascalis
J.B. Mouret, Aix
1782
p. 1-18
[s.l.]
[s.d.]
Mathieu, procureur
J.B. Mouret, Aix
1782
p. 19-22
Réponse à la plaidoirie de Madame de
Beau
p. 1-104
Provence (France)
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Mariage
Cannes (Alpes-Maritimes)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Chirurgie
Concubinage
Successions et héritages
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Mariage
Famille – Droit
Cote
RES 8234-1
imp.civ./95
RES 8234-1
imp.civ./96
RES 8234-1
imp.civ./96 suite
Plaidoyer
Sr. Chapelié
Sr. Romagnac
Dame Markan
Dlle. Chapelié, Camille
[s.l.]
[s.d.]
J.L.. Chapelié, curateur testamentaire
Romagnac, aîné, curateur testamentaire
Simeon fils, avocat
Revest, procureur
Me. Bermond susbtitut, portant la parole
J.B. Mouret, Aix
1779
p. 1-63
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Mariage
Famille – Droit
Religions
Consultation
idem
Aix
1779
Simeon fils
Simeon
Portalis
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-16
Réponse
Dlle. Feraud
Srs. Roux, frères
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Tassy, procureur
M. de Thorame, rapporteur
J.B. Mouret, Aix
1780
p. 1-16
Précis
Sieurs Roux, frères
Dlle. Feraud, Rose Claire
[s.l.]
1780
Roux, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Thorame, commissaire
Jean Mossy, Marseille
1780
p. 1-13
Réponse à la consultation
Sieur Decormis
Donde, Charles
[s.l.]
[s.d.]
J. Bernard, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de Mons, commissaire
J.B. Mouret, Aix
1780
p. 1-79
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commerçants
Voisinage (droit)
Intérêt général
Consultation
Sieur Roux
Sieur Crudy
Aix
1780
Gassier
Simeon
Pascalis
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-21
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Voisinage (droit)
Voies de fait
Consultation
Hugou, Catherine
Hugou, Marie
Hugou, Susanne
Aix
1751
Pascal
Clément Adibert, Aix
1752
p. 1-9
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Testaments
RES 8234-1
imp.civ./97
RES 8234-1
imp.civ./98
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Créances
Testaments
RES 8234-1
imp.civ./99
RES 8234-1
imp.civ./100
Certificat de MM. les négocians de
Marseille
RES 8234-1
imp.civ./101
RES 8234-1
imp.civ./102
RES 8234-1
imp.civ./103
1
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Mounges, Jean-Paul
Hugou, Therese
Cote
Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence)
Famille – Droit
Remariage
Réponse
Le baron de Laugier
Latil, François
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Gabriel, procureur
M. l'abbé de la Beaume, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-18
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Domicile
Créances
Taux d'intérêt
Réponse
Les hoirs du sieur Joseph Sicard
Sicard Audibert, François-Xavier
Portalis, François
[s.l.]
1779
Roux, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller d'Espreaux, commissaire
Joseph David, Aix
1779
p. 1-68
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Toulon (Var)
Usufruit
Créances
Dot
Tutelle et curatelle
Réponse
De Puget, Marie Hyacinthe
Auphan, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Esprit David, Aix
1774
p. 1-72
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Besson, Joseph
Boeuf, Pierre
Ollivier, Marc
Monsieur le conseiller de Bregançon, commissaire
RES 8234-1
imp.civ./104
RES 8234-1
imp.civ./105
RES 8234-1
imp.civ./106
Créances
Contrats de mariage
Dot
Réplique
Me. de Pochet
Dame de Champclos Raspaud
Mre. De Gassaud
Me. Robert
[s.l.]
[s.d.]
Pochet
Simeon fils, avocat
Bernard, procureur
Mr. le conseiller de Beauval, rapporteur
Joseph David, Aix
1778
p. 1-60
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Calomnie
Tutelle et curatelle
Famille – Droit
Réponse
Barre, Pierre-Luc
Jouve, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Vitrolle, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1778
p. 1-18
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Exécuteurs et administrateurs
testamentaires
Mémoire
Perruquiers d'Aix
Aix
1775
Estrivier
Simeon
Pazery
Pascalis
Joseph David, Aix
1775
p. 1-19
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Perruquiers
Commerçants
Corporations
RES 8234-1
imp.civ./107
RES 8234-1
imp.civ./108
RES 8234-1
imp.civ./109
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Impôts
Mémoire
Rédigé du plaidoyer
Syndics de la coterie des Arts & Métiers
Syndics de la communauté des barbiers-perruquiers baigneurs &
etuvistes
Le substitut de Monsieur le procureur général du Roy au siège de
Provence
Demoiselle Martin Grognardon
[s.l.]
[s.d.]
Ailhaud
Esprit David, Aix
1778
p. 1-50
[ca 1730]
p. 1-12
RES 8234-1
imp.civ./110
Gabriel, procureur
Mr. de Thorame, rapporteur
[s.l.]
[s.d.]
Reboul, avocat
Emerigon, procureur du substitut
Veuve J. Senez, Aix
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1
imp.civ./111
2
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Demoiselle Achard
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Monsieur le conseiller de Faucon, raporteur du registre
Cote
Police
Créances
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Précis
Barlès, Jean-Baptiste
Ollivier, Louis
[s.l.]
1779
Roux, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller du Poet, commissaire
Joseph David, Aix
1778
p. 1-72
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Vente
Propriété mobilière
Réponse
Barlès, Jean-Baptiste
Ollivier, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller du Poet, commissaire
Joseph David, Aix
1779
p. 1-4
Brieves observations
Sr. Ricaud, Innocent
Lambert, Jean-François
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Court, procureur
Mr. le conseiller du Bourguet, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1781
p. 1-17
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Emphytéose
Cession de créance
Consultation
Lesbros, Balthazard-Alexandre
Lesbros, Louis
Aix
1781
J. Bernard, avocat
Simeon, avocat
Pazery, avocat
Simeon, fils, avocat
Bernard, procureur
Mr. Aiguillon, substitut, portant la parole pour Mrs. les
gens du Roi
J.B. Mouret, Aix
1781
p. 1-14
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Juges – Déontologie
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Commerçants
Consultation
Me. Arnaud
Me. Mourre
Aix
1781
Pascalis
Chansaud, procureur
Mr. de Fonscolombe, rapporteur
Joseph David, Aix
1781
p. 1-16
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Ministère public
Lorgues (Var)
Prévarication
Réponse
Me. Arnaud
Me. Mourre
[s.l.]
1781
Pascalis, avocat
Chansaud, procureur
Mr. de Fonscolombre, commissaire
Joseph David, Aix
1781
p. 1-24
Mémoire instructif
Brieugne, Balthazard
D'Agoult, André
[s.l.]
[s.d.]
Arnulphy, avocat
Perrache, procureur
Monsieur le conseiller de Boutassi Chateaularc,
rapporteur
Veuve de J. David & Esprit David, Aix
1751
p. 1-28
RES 8234-1
imp.civ./112
RES 8234-1
imp.civ./113
RES 8234-1
imp.civ./114
RES 8234-1
imp.civ./115
Monsieur Louis Lesbros DOIT
DOIT Mr. Jean-Louis Lesbros son compte
courant avec le sieur BalthazardAlexandre-Lesbros. AVOIR
M. Louis Lesbros doit au sieur BalthazardAlexandre Lesbros, pour fourniture,
principalement à son procès avec ses
créanciers, sous la raison de Boisson &
Lesbros
Me. Volonne
RES 8234-1
imp.civ./116
RES 8234-1
imp.civ./117
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1
imp.civ./118
Notaires – Déontologie
Dommages-intérêts
Successions et héritages
3
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ.
Lieu délibération
Date
affaire
Sicard, Joseph-Michel
Sicard, Henri-François-Xavier
Gensolen, Joseph
Fournier, Etienne
[s.l.]
Sicard, Joseph Michel
Sicard, Henri-François-Xavier
[s.l.]
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Réponse
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
1778
Roux, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller du Bourguet, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1776
Pagination Indexation matière
p. 1-45
1778
Roux, avocat
Revest, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-17
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1779
p. [1-10]
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Mariage
Usufruit
Successions et héritages
Créances
Cote
RES 8234-1
imp.civ./119
RES 8234-1
imp.civ./120
Monsieur le conseiller du Bourguet, commissaire
Mémoire
Sieurs maire, consuls & communauté du lieu de Carnoulles
Sieur Carrassan
[s.l.]
1779
[...], avocat
Revest, procureur
Problème de pagination et de pages en
désordre dans le factum 121
RES 8234-1
imp.civ./121
Gestion de trésorerie
Mémoire
Alby, Augustin
Mouraille, Jean-Joseph
[s.l.]
1778
Roux, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Beaurecueil, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-40
Réponse
Sieur Alby
Sieur Mouraille
[s.l.]
1778
Roux, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Beaurecueil, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1778
p. 1-72
Mémoire instructif
Sieurs consuls & communauté du lieu d'Aiguieres
De Sade, Loüis-Elzear
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis
Gras, procureur
Veuve de Joseph Senez, Aix
1741
p. 1-27
Monsieur le conseiller de Mondesprin, commissaire
Réponse
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Carnoules (Var)
Forains
Me. Saint-Donat
Sauteiron, Françoise
[s.l.]
1778
Portalis, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de Thorame, rapporteur
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Créances
Cession de créance
RES 8234-1
imp.civ./122
RES 8234-1
imp.civ./123
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1
imp.civ./124
Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Emphytéose
Durance (France :cours d'eau)
Canaux
André Adibert, Aix
1778
p. 1-48
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
RES 8234-1
imp.civ./125
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Vente
Mémoire
Sauteiron, Françoise
St. Donnat, Paul-Antoine
[s.l.]
1778
Pascalis, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Thorame, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1778
p. 1-64
RES 8234-1
imp.civ./126
Consultation
Dame de Piolle
Me. Saint-Donat
Aix
1777
Pascalis
André Adibert, Aix
1777
p. 1-19
RES 8234-1
imp.civ./127
Réponse
Maubert, Honoré
Dame de Sauteron
[s.l.]
1782
Pascalis, avocat
Levans, procureur
M. de Ramatuelle
J.B. Mouret, Aix
1782
p. 1-26
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Transfert (droit)
RES 8234-1
imp.civ./128
4
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-4 imp.civ.
Lieu délibération
Date
affaire
Dame de Sauteron
Sieur Maubert
[s.l.]
Jure, Honoré
Dedons, François-Hyacinthe
Aix
Typologie
Noms des parties
Réponse
Mémoire à consulter et consultation
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Propriété – Acquisition
[s.d.]
Pascalis, avocat
Levans, procureur
Monsieur de Ramatuelle, rapporteur
J.B. Mouret, Aix
1782
p. 1-9
1780
Aguillon, avocat
Bernard, procureur
Joseph David, Aix
1780
p. 1-46
Mr. le conseiller d'André de Bellevue, commissaire
Précis
Mr. le marquis de Pierrefeu
Jure, Honoré
[s.l.]
1780
Pascalis, avocat
Carbonel, procureur
M. de Ramatuelle, rapporteur
Cote
RES 8234-1
imp.civ./129
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-1
imp.civ./130
Cession de créance
Emphytéose
Vente
Joseph David, Aix
1780
p. 1-18
RES 8234-1
imp.civ./131
5
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-5 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Mémoire à consulter et consultation
Bonnaud, Marie-Anne
Donde, Charles
Bonnaud, Pierre
Aix
1781
Sauvere, avocat
Pascalis, avocat
Gabriel, procureur
Mr. de Ballon, commissaire
Joseph David, Aix
1781
p. 1-32
Mémoire
Donde, Charles
Bonnaud, Marianne
[s.l.]
[s.d.]
J. Bernard, avocat
Bernard, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, commissaire
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-41
RES 8234-5
imp.civ./133
Brieve réponse à la consultation imprimée
Donde, Charles
Bonnaud, Marie-Anne
[s.l.]
[s.d.]
J. Bernard, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1781
p. 1-14
RES 8234-5
imp.civ./134
Consultation
Gueydon, Paul
Berenger, Pierre
Aix
1782
J. Bernard
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-11
Réponse
Gueydon, Paul
Berenger, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
J. Bernard, avocat
Ripert, procureur
Mr. le conseiller de Michel, commissaire
J.B. Mouret, Aix
1782
p. 1-36
Mémoire...
Roque, Pierre
Tamisier, Aman
Silvestre, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Reinaud, avocat
Simon, procureur
M. le conseiller de Franc Tassy, rapporteur
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1780
p. 1-31
...Consultation
[idem]
Aix
1780
Pascalis
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1780
p. 32
Mémoire...
Mourre, Joseph
Reynier, Jean-Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Thorame, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-57
...Consultation
[idem]
Aix
1777
Barlet
Pazery
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 57-60
Mémoire...
Larue, Marianne
Larue, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Simeon fils, avocat
Maquan, procureur
André Adibert, Aix
1780
p. 1-17
Les hoirs du sieur Chambouleron
Les hoirs du sieur Clarion
Sieur Blain
Germanes, Pierre
Les hoirs du sieur Mercurin
Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Testaments
Successions et héritages
Dommages-intérêts
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Biens de famille (droit)
Cote
RES 8234-5
imp.civ./132
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Expertises
Chirurgiens
Dépôt (droit)
Tutelle et curatelle
RES 8234-5
imp.civ./135
RES 8234-5
imp.civ./136
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Propriété – Acquisition
Possession (droit)
Violation de domicile
Gordes (Vaucluse)
RES 8234-5
imp.civ./137/1
RES 8234-5
imp.civ./137/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Droit de passage
Lorgues (Var)
Propriété foncière – Vente
RES 8234-5
imp.civ./138/1
RES 8234-5
imp.civ./138/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5
imp.civ./139/1
Sociétés – Droit
Liquidation
Cession de biens
1
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-5 imp.civ.
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Consultation
[idem]
Aix
1780
Simeon fils
Pazery
André Adibert, Aix
1780
p. 17-21
Mémoire
Decorio, Jean-Baptiste
Petit, Ange
[s.l.]
[s.d.]
Desorgues
Revest, procureur
Clément Adibert, Aix
1757
p. 1-28
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Forcalaquier (Alpes-de-HauteProvence)
Propriété immobilière
Sabotage
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-46
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Testaments
Successions et héritages
Part du conjoint survivant
Usufruit
René Adibert
[s.d.]
Monsieur le conseiller de Franc, raporteur
Mémoire
De Boutassy, Bruno
D'Escrivan, Paul-Victor
[s.l.]
1782
Bremond, Pierre-Paul
Bremond, Claire
Aix
1738
Pascalis, avocat
Revest, procureur
Monsieur de la Boulis, rapporteur
Cote
RES 8234-5
imp.civ./139/2
RES 8234-5
imp.civ./140
RES 8234-5
imp.civ./141
Arrest de la cour de parlement de
Provence, qui maintient les hôpitaux
généraux Saint Jacques, la Miséricorde &
la Charité de la ville d'Aix dans le droit &
possession de succéder.
p. 1-25
Provence (France)
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Fregier, Charles
Recteurs de l'hôpital général Saint Jacques, de la Charité & de la
Miséricorde
Bressier, André
RES 8344-5/142
Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
Hôpitaux – Droit
Successions et héritages
Précis du procez
Communautés de Mouans & Sartoux
[s.l.]
[s.d.]
Roman
Aubin, procureur
Monsieur le conseiller de Boutassi, raporteur
Veuve de René Adibert, Aix
1750
p. 1-15
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes)
Transfert (droit)
Précis
Gavarry, Rose
Barry, Etienne
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Emerigon, procureur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-17
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Mr. l'avocat général de Calissanne, portant la parole
RES 8234-5
imp.civ./143
RES 8234-5
imp.civ./144
Toulon (Var)
Testaments
Successions et héritages
Usufruit
Mémoire à consulter et consultation
Consuls & communauté du lieu de Mirabeau
De Riquety, Victor
Aix
1775
Portalis
André Adibert, Aix
1775
p. 1-18
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Mirabeau (famille)
Domaine public
Administration communale
Réplique
Berard, Louis
Sieur Sicard
Sieur Imbert & autres
Sieur Pomme
[s.l.]
1779
Louis Berard
Cauvet, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Thorame, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1779
p. [1-16]
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Bandol (Var)
Vin – Industrie et commerce
RES 8234-5
imp.civ./145
RES 8234-5
imp.civ./146
2
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-5 imp.civ.
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Typologie
Problème de pagination et de pages en
désordre dans le factum 146
Noms des parties
Pagination Indexation matière
Mémoire...
De Villeneuve, Louis-Elzéard
Maire-Consuls & communauté d'Ansouis
[s.l.]
[s.d.]
Revest, procureur
Monsieur le conseiller Duperier, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-28
...Consultation
[idem]
Aix
1777
Gassier
Pazery
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 29-41
Mémoire
Bouis, Jean-Joseph
Brun, Elisabeth
[s.l.]
[s.d.]
Bouis
Portalis, avocat
Minuty, procureur
Monsieur l'avocat général de Montmeyan, portant la
parole
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782
[s.l.]
[s.d.]
Bouis
Portalis, avocat
Minuty, procureur
Monsieur l'avocat général de Montmeyan, portant la
parole
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-48
(petit format)
Précis
Gerbaud, Anne-Françoise
Gerbaud, Marie
[s.l.]
1783
Portalis, avocat
Maquan, procureur
André Adibert, Aix
1783
p. 1-31
RES 8234-5
imp.civ./147/2
Mr. l'avocat général de Calissanne, portant la parole
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Aix
1781
Sauvere
Pazery
Estienne, procureur
M. de St. Marc, commissaire
J.B. Mouret fils, Aix
1781
Mémoire en réponse
Gassaud, Marie
Brun, François
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Revest, procureur
C. Adibert, Aix
1761
p. 1-42
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Forcalaquier (Alpes-de-HauteProvence)
Pensions alimentaires
Mariage
Successions et héritages
Créances
p. 1-81
Provence (France)
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Cession de créance
Veuve de J. David & Esprit David, Aix
1762
p. 1-29
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Tutelle et curatelle
Successions et héritages
Donations à cause de mort
Monsieur le conseiller de Boutassy fils, commissaire
1762
Barlet
Bernard, procureur
Monsieur ke conseiller de La Boulie, rapporteur
RES 8234-5
imp.civ./150
Testaments
Exécuteurs et administrateurs
testamentaires
Notaires
Fraude
Fremendity, Antoine
De Barbarin, Joseph
[s.l.]
RES 8234-5
imp.civ./148
RES 8234-5
imp.civ./149
Consultation
Demoiselle Arnaud Bandoly
Sieur Franc
RES 8234-5
imp.civ./147/1
Remariage
Testaments
Usufruit
Successions et héritages
Me. Bouis
Dame Brun
Dame Amaudric
Me. Duclaud
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Ansouis (Vaucluse)
Dettes
Administration communale
p. 1-122
Provence (France)
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Mariage
Précis
Réponse au mémoire
Cote
Vendeurs
RES 8234-5
imp.civ./151
RES 8234-5
imp.civ./152
RES 8234-5
imp.civ./153
3
�Indexation des factums imprimés : Matière civile 8234-5 imp.civ.
Lieu délibération
Date
affaire
Millot père & fils
Hugues, Gaspard
Hugues, Jacques
Testar
Guerin
Johannot
Malvoisin
Rabaud
Sollier & compagnie
Aix
Me. Bertier
Sieur Dalmas
Viguier, Joseph
Typologie
Noms des parties
Précis
Analyse et observations nécessaires au
procès
Réponse
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
1782
Ailhaud
Guieu, avocat
Jean Mossy, Marseille
[s.d.]
[s.l.]
[s.d.]
Alpheran, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Martelly, rapporteur
Esprit David, Aix
1774
p. 1-19
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Vente
Vénalité des offices
Contrats
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Bernard, procureur
Jean-Balthazard Mouret,fils, Aix
1782
p. 1-5
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Desorgues, Jean
Durand, Jean
Pagination Indexation matière
p. 1-9
Provence (France)
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Vente
Produits commerciaux
Contrats
Monsieur d'André, commissaire
Cote
RES 8234-5
imp.civ./154
RES 8234-5
imp.civ./155
RES 8234-5
imp.civ./156
Sainte-Tulle (Alpes-de-Haute-Provence)
Braconniers
Gréoux-les-Bains (Alpes-de-HauteProvence)
Feraud, François
Certificat de Mr. D'Audiffret, Seigneur,
Marquis de Greoux.
Autre certificat du même.
Mémoire
La sénéchaussée de Grasse
Les Messieurs de Grasse
Me. Floris
[s.l.]
1780
Spitalier Seillans, syndic
Barlet, avocat
Maureli, procureur
M. de Magalon, avocat-général, portant la parole
J.B. Mouret, Aix
1780
p. 1-57
Consultation
Mr. le Comte du Bar
La sénéchaussée de Grasse
Paris
1780
Le Gouvé
Estienne
D'outremont
Dandasne
« à l'original »
J.B. Mouret, Aix
1780
p. 1-81
Observations
Sieur Feraporte
Fabre, Joseph
[s.l.]
1781
Gassier, avocat
Levans, procureur
Monsieur l'avocat général de Magalon, portant la
parole
André Adibert, Aix
1781
p. 1-24
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Magistrats municipaux
Grasse (Alpes-Maritimes)
Impôt local
RES 8234-5
imp.civ./157
RES 8234-5
imp.civ./158
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-5
imp.civ./159
Faux témoignage
Calomnie
Procédure (droit)
4
�Indexation des factums imprimés : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-11
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Magnan
Laget
Précis
Laget, Therese
Magnan, Joseph
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
[s.l.]
Laget, Blaise
Blanc, Jean-Baptiste
Précis
Précis
Gimmig frères
Marie-Magdelaine-Césariene
Gimmig, Marie-magdelaine-Césarine
[s.l.]
Réponse
Mémoire à consulter et consultation
Demoiselle Gimmig
Imbert, Esprit-Joseph
Gervais, Louise-Honoré-Eulalie
Nom de l'imprimeur
Tassy
Frères Mouret, Aix
18021803 (An
XI)
Bouteille, jurisconsulte
Veuve Adibert, Aix
Eymon, avoué
Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement,
portant la parole
18021803 (An
XI)
Bouteille, jurisconsulte
Fr. et Jh. Mouret, Aix
Sube, avoué
Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement,
portant la parole
Aix
18021803 (An
XI)
Laget
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 8234-11/3
Filiation adultérine
Héritage
1802-1803 (An
XI)
p. 1-4
RES 8234-11/6
Dageville, avoué
Les hoirs de Remusat, Pierre-François
p. 1-30
Calmen, Aix
[s.d.]
Mémoire à consulter et consultation
1802-1803 (An
XI)
RES 8234-11/2
RES 8234-11/5
[s.l.]
Aix
p. 1-23
RES 8234-11/1
p. 1-8
Bouteille, jurisconsulte
Sube, avoué
Surian, Jean-Joachim
Remusat, Pierre-François
1802-1803 (An
XI)
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Vente
Propriété foncière
1802-1803 (An
XI)
[s.d.]
Mémoire à consulter et consultation
p. 1-21
Fr. et Jh. Mouret, Aix
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Alpheran
Dubreuil
Aude
Maifred
Bermond
Fabry
Le citoyen Cappeau, juge-rapporteur
1801-1802 (An
X)
Cote
RES 8234-11/4
Dageville, avoué
Calmen, Aix
Le citoyen Peise, commissaire du Gouvernement,
portant la parole
Aix
Pagination Indexation matière
p. 1-33
[s.d.]
18021803 (An
XI)
Bernard, fils
Laget
Cappeau
Bouteille
Date
impression
1802-1803 (An
XI)
[s.l.]
Gimmig, Philippe-Jacques
Gimmig, Geoffroy
Addition au précis des frères Gimmig
Noms des auteurs
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-32
Provence (France)
(petit format) Mémoires (procédure civile)
Divorce
Remariage
France – 1789-1799 (Révolution) –
Émigrés
Veuve Adibert, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-100
Fr. et Jh. Mouret, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-81
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Actions de sociétés
Vente
Héritage
Dettes
RES 8234-11/7
RES 8234-11/8
RES 8234-11/9
1
�Indexation des factums imprimés : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-11
Typologie
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
Morro, Jêrôme
Morro, Philippe
Alassio, Joseph
[s.l.]
Alassio, Joseph
Morro, Jêrôme
Morro, Philippe
[s.l.]
Rolland, Paul
Meynard, Joseph-Jean
Aix
Noms des parties
Surian, Jean-Joachim
Réponse à la consultation des hoirs
Remusat
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Alpheran
Fabry
Le citoyen Cappeau, juge-rapporteur
Veuve Adibert, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-85
[s.d.]
Pierre-Jean Maglione
Laget
Auberger, avoué
Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur
Fr. et Jh. Mouret, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-57
Veuve Adibert, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-39
Veuve Adibert, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-61
Surian, Jean-Joachim
Réponse au mémoire
Mémoire servant de réponse à celle
imprimée des adversaires
Mémoire + consultation
Date
impression
Noms des auteurs
Bouteille
18021803 (An
XI)
Alassio
Bouteille, jurisconsulte
Roux, avoué
Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur
18021803 (An
XI)
Rolland
Bouteille, jurisconsulte
Eymon, avoué
Pagination Indexation matière
Le citoyen Reybaud juge, commissaire-rapporteur
Laget, jurisconsulte
Cote
RES 823411/10
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Navires
Spéculation
RES 823411/11
RES 823411/12
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Dot
RES 823411/13
Contrats de mariage
Mémoire
Peyrier, Anne
Rolland, Paul
[s.l.]
[s.d.]
Bremond, jurisconsulte
Roux, avoué
Citoyen Reybaud, juge, commissaire-rapporteur
Veuve Adibert, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-56
RES 823411/14
Brieves observations
Meynard
Rolland
[s.l.]
[s.d.]
Bremond, jurisconsulte
Roux, avoué
Citoyen Reybaud, juge, commissaire-rapporteur
Veuve Adibert, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-9
RES 823411/15
Consultation
Cohen, Abraham
Milliaud, Sara
Aix
Frères Mouret, Aix
1801-1802 (An
X)
p. 1-27
Goujon, fils, Paris
[s.d.]
p. 1-26
Consultation
Cohen, Abraham
Milliaud, Sara
Paris
18011802 (An
X)
Bouteille
Pazery
Raibaud
Alpheran
Aude
Meyffred
Bermond
Bernard, fils
18001801 (An
IX)
Deseze
Poirier
Bellart
Portalis
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Donations
RES 823411/16
RES 823411/17
2
�Indexation des factums imprimés : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-11
Typologie
Seconde consultation
Noms des parties
Cohen, Abraham
Milliaud, Sara
Jassehain-Cremieu
Lieu délibération
Paris
Date
affaire
Noms des auteurs
18011802 (An
X)
Deseze
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Goujon, fils, Paris
[s.d.]
p. 1-28
RES 823411/18
Frères Mouret, Aix
1801-1802 (An
X)
p. 1-72
RES 823411/19
RES 823411/20
Mémoire à consulter et consultation
Jasséhain Crémieu
Cohen, Abraham
Milliaud, Sara
Aix
18011802 (An
X)
Chansaud
Espariat
Bremond
Seconde consultation
Cremieu, Jassé-Hain
Cohen, Abraham
Milliaud, Sara
Aix
18021803 (An
XI)
Chansaud
Espariat
Bremond
Fr. et Jh. Mouret, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-49
Consultation
Berthe, Honnoré
Gras, Anne
Aix
18011802 (An
X)
Roubaud
Pazery
Bouteille
Frères Mouret, Aix
1801-1802 (An
X)
p. 1-14
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Vente
Héritage
Testaments
Costanzo, Xavier
Rebecquy, Dominique
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Bouteille, jurisconsulte
Eymon, avoué
Le citoyen Meyer, juge, commissaire-rapporteur
Veuve Adibert, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-41
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Navires
Salaires
Réclamations
Guibaud, Antoine
Albertas, Jean-Baptiste-Susanne
[s.l.]
Veuve Adibert, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-48
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Réponse contenant le précis de la
première défense
Mémoire
18021803 (An
XI)
Guibaud
Auberger, avoué
Le citoyen Baffier, président, commissairerapporteur
18021803 (An
XI)
Bouteille, jurisconsulte
Consultation
Guibaud
Aix
Brieves réponses
Guibaud
Albertas
[s.l.]
[s.d.]
[s.l.]
[s.d.]
Tableau de la situation actuelle de la
ferme de Gémenos
Cote
RES 823411/21
RES 823411/22
RES 823411/23
Baux
Agriculteurs
Gémenos (Bouches-du-Rhône)
Veuve Adibert, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-23
RES 823411/24
Albertas
Chansaud, avoué
Le citoyen Baffier, président, rapporteur
Fr. et Jh. Mouret, Aix
1802-1803 (An
XI)
p. 1-4
RES 823411/25
Guibaud
Auberger, avoué
Le citoyen Baffier, président, commissairerapporteur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-4
RES 823411/26
3
�Indexation des factums imprimés : Écrits, plaidoyers, consultations, mémoires 8234-11
Typologie
Consultation
Noms des parties
Merendol, Jean
La compagnie des arrosans de Saint-Chamas
Lieu délibération
Aix
Date
affaire
Noms des auteurs
18021803 (An
XI)
Bouteille
Alpheran
Nom de l'imprimeur
Calmen, Aix
Date
impression
1802-1803 (An
XI)
Pagination Indexation matière
p. 1-26
Dubreuil
Consultation en réponse
Syndics et adjoints de l'association des arrosans
Merindol, Jean
Aix
Mémoire en défense
Les habitans de la commune de Saint-Remi
Les soi-disans propriétaires de leurs moulins
[s.l.]
Mémoire
Gras Preigne, Pierre-Paul-Antoine
Moreton Chabrillan, Jacqueline
Moreton Chabrillan, Louise
Serre de Gras, François-Regis-Camille
Moreton Chabrillan, Françoise
Moreton Chabrillan, Françoise
Demurs, Astonaud
Gilles, Benoît
Brua, Marie-Therese-Philippe
Mandon, Jacques-Henri
Dorcin, Louis-François
Dorcin, Marie-Françoise
Bonnaud, Marie-Catherine-Françoise
Les enfants et héritiers naturels de feu Benault Lubiers,
Louis-François
Rassis, Elisabeth
Michel, Claude-Louis
Isnard, Claude-François
Desacharts, Joseph-Xavier
[s.l.]
18021803 (An
XI)
Bernard, fils
Aude
Pontier, avoué
18001801 (An Durand-Maillane, habitant et propriétaire dans
IX)
ladite commune
[s.d.]
Faure, procureur fondé
Roux, J.C.
Eymon, avoué
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 823411/27
Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Irrigation
Concessions de terres
Saisie
1802-1803 (An
XI)
p. 1-26
Gabriel Mesnier, Tarascon
[s.d.]
p. 1-32
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-143
RES 823411/30
Antoine Henricy, Aix
1801-1802 (An
X)
p. 1-20
RES 823411/30bis
1802-1803 (An
XI)
p. 1-11
RES 823411/31
[s.d.]
p. 1-9
RES 823411/32
Antoine Henricy, Aix
RES 823411/28
RES 8234Provence (France)
11/29
Mémoires (procédure civile)
Saint-Rémy-de-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Dettes
Moulins
Les maire, adjoint et habitans de la commune de St. Remy
18011802 (An
X)
Pazery, jurisconsulte
Consultation
[idem]
Aix
Instruction et défense
La commune de Saint-Remy
Les ci-devant possesseurs de ses moulins
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille, jurisconsulte
Mouan, avoué
Calmen, Aix
[s.l.]
[s.d.]
[s.n.]
[s.n.]
Principes sur le rachat des fours et
moulins banaux, par les communes
4
�Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-1
Lieu délibération
Date
affaire
L'économe du chapitre de l'Église paroissiale de Barjols
Montjallard, André-Joseph, prêtre
[s.l.]
Mémoire en réponse (+ décret d'union)
Mre. Montjallard
L'économe du chapitre
Réponse
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Gassier, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de Fortis, commissaire
Joseph David, Aix
1781
p. 1-63
[s.l.]
[s.d.]
Roman Tributiis, avocat
Gabriel, procureur
Monsieur le conseiller de Fortis, rapporteur
André Adibert, Aix
1782
p. 1-47
RES 104541/1/2
L'économe du chapitre
Montjallard
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de Fortis, commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-64
RES 104541/1/3
Consultation
Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs
Recteurs & fondateurs de l'oeuvre de la miséricorde
Les frères Eyclier
Aix
1782
Dubreuil, le cadet
Pazery
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de Saint-jean, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-16
Mémoire
Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs
Eyclier, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Gras, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-26
RES 104541/2/2
André Adibert, Aix
1782
p. 1-24
RES 104541/2/3
Joseph David, Aix
1781
p. 1-16
RES 104541/2/4
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-14
RES 104541/2/5
Eyclier, Jacques
Mémoire
Eyclier, Antoine
Eyclier, Jacques
Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs
Eyclier, Antoine
Aix
1782
Eyclier, Antoine
Eyclier, Jacques
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Testament
Charité
RES 104541/1/1
RES 104541/2/1
Barlet, avocat
Estienne, procureur
Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Eyclier, Jacques
Réplique
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Dettes
Paroisses
Curés
Cote
Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire
Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs
Réponse
Pagination Indexation matière
Gassier, avocat
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de Saint-jean, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Recteurs & vice-recteurs de la confrairie des pénitents blancs
Barlet, avocat
Etienne, procureur
Monsieur de Saint-Jean, rapporteur
Deuxième réplique
Les frères Eyclier
Les frères pénitents
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Etienne, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-22
RES 104541/2/6
Réponse à la consultation
Les frères Eyclier
Les frères pénitents
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Etienne, procureur
M. de Saint-Jean, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-24
RES 104541/2/7
Mémoire
Revest, Hyacinthe, prêtre curé de Toulon
L'économe du vénérable chapitre de la même ville
[s.l.]
[s.d.]
Reinaud, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de St. Martin, rapporteur
J.B. Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-141
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Toulon (Var)
RES 104541/3/1
1
�Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-1
Lieu délibération
Date
affaire
Le Sr. Économe
Revest, Hyacinthe
[s.l.]
Réplique
Mre. Revest
Le sieur Économe
Mémoire à consulter et consultation
de Cipieres, Louis-Antoine
le Receveur-général de l'Ordre de Malte
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Vicaires épiscopaux
[s.d.]
Gassier, avocat
Gras, procureur
Mr. le conseiller de Saint-Martin, commissaire
André Adibert, Aix
1783
p. 1-99
RES 104541/3/2
[s.l.]
[s.d.]
Reinaud, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de St. Martin, rapporteur
J.B. Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-24
RES 104541/3/3
Aix
1783
De Cipieres
Portalis
Pascalis
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-84
Barlet
Simeon, fils
Revest, procureur
Mémoire (+ copies de lettres)
de Foresta, commandeur, receveur-général de l'Ordre de Malte
de St. Gilles
de Cipieres, Louis-Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Carbonel, procureur
Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la
parole
André Adibert, Aix
1783
p. 1-52
Cote
RES 10454Provence (France)
1/4/1
Mémoires (procédure civile)
Église
Ordre souverain, militaire et hospitalier
de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes
et de Malte
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Échevins
RES 104541/4/2
Mouttet, Antoine, prêtre chanoine
Verrion, Jacques, prêtre chanoine
Aix
1783
Reinaud, avocat
Emerigon, procureur
M. le conseiller du Perier, rapporteur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-56
Réponse et consultation
(+ Table des chanoines de l'Eglise
cathédrale de Toulon)
Verrion, Jacques
Aix
1783
Portalis, avocat
André Adibert, Aix
1783
p. 1-49
RES 104541/5/2
J.B. Mouret, Aix
1783
p. 1-27
RES 104541/5/3
Mouttet, Antoine
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Toulon (Var)
Chanoines
RES 104541/5/1
Mémoire et consultation
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, commissaire
Réplique
(+ Table des chanoines de l'Eglise
cathédrale de Toulon)
Mouttet
[s.l.]
[s.d.]
Précis
Verion
Mouttet
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Gras, procureur
M. le conseiller du Perier, rapporteur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-15
RES 104541/5/4
Précis
Mouttet
Verrion
[s.l.]
[s.d.]
Reinaud, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, rapporteur
J.B. Mouret, Aix
1783
p. 1-28
RES 104541/5/5
Brieves observations
Verrion
Mouttet
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Gras, procureur
Mr. le conseiller Duperier, commissaire
J.B. Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-84
RES 104541/5/6
Mémoire
de Cely, Laurent-Michel-Eon
[s.l.]
[s.d.]
Aude, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1783
p. 1-42
Verrion
Reinaud, avocat
Emerigon, procureur
M. le conseiller du Perier, rapporteur
Provence (France)
RES 104541/6/1
2
�Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-1
Typologie
Noms des parties
Dom Demptos
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Gras, procureur
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Mémoires (procédure civile)
Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire
Mémoire en réponse
Dom Demptos
M. l'évêque d'Apt
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Bernard, procureur
Cote
Église
Apt (Vaucluse)
Évêques
Dîme
André Adibert, Aix
1783
p. 1-42
RES 104541/6/2
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-47
RES 104541/6/3
RES 104541/6/4
Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire
Réponse
Mr. l'évêque d'Apt
Le prieur de Simiane-les-Apt
[s.l.]
[s.d.]
Aude, avocat
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire
Précis
Dom Demptos
M. l'évêque d'Apt
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Bernard, procureur
Mr. le conseiller de Thorame, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1780
p. 1-24
Mémoire
Leroux, prêtre du diocèse d'Apt
L'administrateur de St. Victor, Marseille
[s.l.]
[s.d.]
Estrivier, avocat
Bernard, procureur
M. de Calissanne, avocat général
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-82
Précis
L'administrateur de St. Victor, Marseille
Mre. Roux, vicaire
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Gabriel, procureur
Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la
parole
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-38
RES 104541/7/2
Consultation
Mre. Le Roux
Chapitre St. Victor
Aix
1783
Estrivier
Pascalis
Barlet
Pochet
Bernard, procureur
M. de Calissanne, avocat général
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1783
p. 1-21
RES 104541/7/3
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Prieurés
Vicaires épiscopaux
RES 104541/7/1
3
�Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-2
Typologie
Noms des parties
Observations
M. l'évêque de Sisteron
Mre. Gilles, vicaire d'Eyguières
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Portalis, avocat
Gabriel, procureur
Mr. le conseiller de Robineau de Beaulieu,
commissaire
Joseph David, Aix
Date
impression
1782
Pagination Indexation matière
p. 1-18
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 104542/1/1
Église
Eyguières (Bouches-du-Rhône)
Ordre des frères mineurs conventuels
Couvents
Mémoire
de Suffren, évêque de Sisteron
Gilles, Henri
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Gabriel, procureur
Monsieur le conseiller de Beaulieu, commissaire
Joseph David, Aix
1782
p. 1-55
Mémoire
L'économe du chapitre de l'église de Forcalquier
Heiriés
[s.l.]
[s.d.]
Verdet neveu, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de la Boulie, commissaire
subrogé
André Adibert, Aix
1778
p. 1-35
Buisson
RES 104542/1/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 104542/2/1
Église
Arbaud
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence)
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Sacrements
Réponse
Eyries
Buisson
Arbaud
[s.l.]
[s.d.]
Bernard, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de la Boulie, rapporteur
André Adibert, Aix
1778
p. 1-11
Mémoire
de Clugny, François
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de St. Marc, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1781
p. 1-57
Réponse
M. l'évêque de Riez
Les sieurs maire, consuls et communauté de Beauduen
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Revest, procureur
M. de Saint-Marc, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-48
Mémoire
Mareschal Daudeux, Claude-Ambroise-François
Bourret, Honoré-Maxime
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Ballon, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-49
Réponse
Bouret, Honoré-Maxime
Mareschal-d'Audeux, Claude-François-Ambroise
Aix
1777
Portalis, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
Pazery, avocat
André Adibert, Aix
1777
p. 1-58
Avis arbitral
Curé de la paroisse St. Ferréol, Marseille
Les sieurs Marguilliers
Aix
1777
Serraire
Simeon
Pascalis, in med opinione
Roman-Tributiis
Portalis, in meâ opinione
André Adibert, Aix
1778
p. 1-20
RES 104542/2/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Territoire et possessions
RES 104542/3/1
RES 104542/3/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Avignon (Vaucluse)
Cour pontificale
RES 104542/4/1
RES 104542/4/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Comptabilité
Marseille (Bouches-du-Rhône)
RES 104542/5/1
1
�Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-2
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Observations
Mre. Olive
Les sieurs Marguilliers
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-54
RES 104542/5/2
Consultation
Mre. Olive
Les Marguilliers
Aix
1778
Hermitte
Pazery
Pascalis
Simeon, fils
[s.n.]
[s.d.]
p. 55-58
RES 104542/5/3
Consultation
Les sieurs Marguilliers
Messire Olive
Aix
1776
Roman-Tributiis, avocat
Simeon, avocat
Gassier, avocat
Antoine Favet, Marseille
1776
p. 1-54
RES 104542/5/4
Réponse
Srs. Marguilliers
Mre. Olive
[s.l.]
[s.d.]
Roman-Tributiis, avocat
Constans, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1777
p. 1-89
RES 104542/5/5
Consultation
Sieurs Marguilliers
Messire Olive
Aix
1776
Roman-Tributiis, avocat
Simeon, avocat
Gassier, avocat
Antoine Favet, Marseille
1776
p. 1-54
RES 104542/5/6
Précis
Les religieux dominicains de St. Maximin
Mre. Andravi, vicaire de Gardanne
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Chansaud, procureur
J.B. Mouret, Aix
1782
p. 1-39
Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole
Précis
La communauté de St. Maximin
Mre. Andravi, curé de Gardanne
[s.l.]
[s.d.]
Simeon fils, avocat
Tassy, procureur
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 104542/6/1
Église
Dominicains
Bénéfices ecclésiastiques
J.B. Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-19
RES 104542/6/2
Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole
Mémoire
Suffise, Jacques
Bonhomme, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Revest, procureur
Mr. l'avocat-général de Magalon, portant la parole
J.B. Mouret, fils, Aix
1784
p. 1-57
Observations
Sieur Suffise
Bonhomme, Jacques
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Gras, procureur
Monsieur l'avocat-général de Magalon, portant la
parole
André Adibert, Aix
1784
p. 1-46
Mémoire
Messire Royere, curé
Sieurs Maire, consul et communauté de Volx
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Chansaud, procureur
Monsieur l'avocat-général de Magalon, portant la
parole
André Adibert, Aix
1784
p. 1-36
Blanc, avocat
Eymon, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Rédigé de plaidoirie
Sieurs Maire, consul et communauté de Volx
Royere, Jean-François
[s.l.]
[s.d.]
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Congrégations religieuses (droit)
RES 104542/7/1
RES 104542/7/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 104542/8/1
Église
Volx (Alpes-de-Haute-Provence)
Paroisses
Constructions
1784
p. 1-74
RES 104542/8/2
2
�Indexation des factums imprimés : Matière ecclésiastique 10454-2
Typologie
Noms des parties
Observations
Le chapitre métropolitain d'Avignon
Le Sr. De Rozan
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Les Srs. D'Olivary
Noms des auteurs
M. l'avocat-général de Magalon, portant la parole
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Portalis, avocat
Revest, procureur
M. le conseiler de Maurel ville-neuve de Mons,
commissaire
J.B. Mouret, fils, Aix
1785
Pagination Indexation matière
p. 1-31
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 10454-2/9
Église
Ordre souverain, militaire et hospitalier
de Saint-Jean-de-Jérusalem, de Rhodes
et de Malte
Dîme
Prieurés
Les Srs. De Seve
Question du procès
Mre. Toussain Goujon, curé de Brignoles
L'économe des cordeliers
La confrairie des pénitents noirs
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Carbonel, procureur
M. de Monmeyan, avocat-général
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-14
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Processions
Brignoles (Var)
Dévotion
Consultation
Mre. Parceval, curé de Pertuis
Les sieurs recteurs de l'oeuvre de la miséricorde
Aix
1785
Jaubert, avocat
Pazery, avocat
Pochet, avocat
Bernard, procureur
Mr. le conseiller de Fonscolombe, commissaire
Antoine David, Aix
1785
p. 1-34
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Église
Pertuis (Vaucluse)
Miséricorde
Oeuvres de bienfaisance
Précis
Les sieurs recteurs de l'oeuvre de la miséricorde
Parceval, Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Carbonel, procureur
Mr. le conseiller de Fonscolombe, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1785
p. 1-26
RES 104542/11/2
Brieves observations
Mre. Parceval
les sieurs recteurs de l'oeuvre de la miséricorde
[s.l.]
[s.d.]
Jaubert, avocat
Bernard, procureur
Mr. le conseiller de Fonscolombe, commissaire
Antoine David, Aix
1785
p. 1-6
RES 104542/11/3
Observations
M. l'évêque de Fréjus
Les bénéficiers
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Carbonel, procureur
Antoine David, Aix
1785
p. 1-17
Le sieur Augier
M. l'avocat-général de Monmeyan, portant la parole
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 10454-2/10
RES 104542/11/1
RES 104542/12/1
Église
Fréjus (Var)
Bénéfices ecclésiastiques
Rédigé de plaidoirie
Le sieur économe des sieurs bénéficiers
L'évêque
[s.l.]
[s.d.]
Ricaud, bénéficier, économe
Roux, avocat
Eymon, procureur
Monsieur de Montmayan, avocat-général
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.d.]
Brieve réponse
L'évêque
L'économe des bénéficiers
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Carbonel, procureur
Antoine David, Aix
1785
p. 1-65
RES 104542/12/2
RES 104542/12/3
Mr. de Montmayan, avocat-général, portant la parole
3
�Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-1
Lieu délibération
Date
affaire
Gondon, Mathias
Aix
A nos seigneurs du Parlement
Taque, Jacques
Mémoire
Bremond, Honoré
Bremond, Louis
Serraire, Balthazard
Typologie
Noms des parties
Mémoire à consulter et consultation
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Cote
1781
Jauffret
Simeon
Barlet
Sicard, procureur
Joseph David, Aix
1781
p. 1-35
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Emprisonnement
Hôpitaux psychiatriques
RES 10451-1/1
Aix
(chambre
de
tournelle)
1782
Taque
Pascalis, avocat
Minuty, procureur
Monsieur le conseiller de Fortis, rapporteur
Antoine David, Aix
1782
p. 1-67
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Eguilles (Bouches-du-Rhône)
Assassinat – Procès
RES 10451-1/2
[s.l.]
[s.d.]
Pochet, avocat
Geoffroy, procureur
Mr. le conseiller de Fonscolombe, commissaire
J.B. Mouret, Aix
1782
p. 1-68
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Vol (droit)
RES 104511/3/1
Manosque (Alpes-de-Haute-Provence)
Contrebande
Réponse
Serraire, Balthazard
Bremond, Honoré
Bremond, louis
[s.l.]
[s.d.]
Goujon, avocat
Pazery, avocat
Theus, procureur
Mr. le conseiller de Fonscolombe, rapporteur
André Adibert, Aix
1782
p. 1-32
Mémoire
Amic, Pierre
Me. André, prêtre
[s.l.]
[s.d.]
Dubreuil le cadet, avocat
Tassy, procureur
Monsieur le conseiller de Beaulieu, commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-126
Réplique
Mre. André, prêtre
Amic, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Roman Tributiis, avocat
Desolliers, procureur
Mr. le conseiller de Beaulieu, rapporteur
Joseph David, Aix
1783
p. 1-186
Aix
(chambre
de
tournelle)
1782
Court, procureur
Mr. Meriaud, substitut, portant la parole
Bernard, procureur
M. Meriaud pour M. le procureur général
André Adibert, Aix
1782
p. 1-3 ; 1-2
Plaise à M. le conseiller
Giraud, Pierre-Joseph
Mémoire en réponse
Bicais, Jacques
Blanc, Pierre
La Chevardiere, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Blanc, avocat
Gabriel, procureur
Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-64
Précis en réponse
de la Chevardiere, Joseph
Bicais, Jacques
Blanc, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Gassier,avocat
Desouliers, procureur
Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-20
RES 104511/3/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Saisie
Emprisonnement injustifié
RES 104511/4/1
RES 104511/4/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Infractions contre la personne
Flagrant délit
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Diffamation
RES 10451-1/5
RES 104511/6/1
RES 104511/6/2
1
�Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-1
Typologie
Noms des parties
Précis
Bicais, Jacques
Blanc, Pierre
la Chevardiere, Joseph
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Blanc, avocat
Gabriel, procureur
Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
Pagination Indexation matière
p. 1-16
Aix
(chambre
de
tournelle)
1782
Suche médecin, maire
Berard, consul
par mandatement : Auzias, greffier
Geoffroy, trésorier
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-62
Cote
RES 104511/6/3
RES 104511/7/1
Mémoire
Suche, Thérèse
Rostan, Théodore
Réponse
Rostan, Théodore
Suche, Thérèse
[s.l.]
[s.d.]
Simeon fils, avocat
Bernard, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-37
RES 104511/7/2
Brieves observations
Suche, Thérèse
Rostan, Théodore
[s.l.]
[s.d.]
Suche
Gabriel, procureur
Monsieur de Perier, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-7
RES 104511/7/3
Aix
(chambre
de
tournelle)
1783
Maffren
Collombon, avocat
Chansaud, procureur
Mr. de Calissane, avocat général
J.B. Mouret fils, Aix
1783
p. 1-27
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Diffamation
Injures
RES 104511/8/1
Rédigé de plaidoyer
Maffre, Pierre Honoré
d'Inguimbert, Joseph-Charles
Motifs
Me. Maffren
[s.l.]
[s.d.]
Maffren
Collombon, avocat
Chansaud, procureur
M. le conseiller de la Boulie, rapporteur
J.B. Mouret fils, Aix
1783
p. 1-44
RES 104511/8/2
Rédigé de plaidoyer
Mre. D'Inguimbert
Me. Maffren
[s.l.]
[s.d.]
Inguimbert Theze
Portalis, avocat
Levans, procureur
Jean-Balthazard Mouret fils, Aix
1783
p. 1-24
RES 104511/8/3
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Justice
Dénonciations
M. de Calissanne, avocat général, portant la parole
Aix
(chambre
de
tournelle)
1782
Laget, avocat
Michel, procureur
Monsieur l'avocat-général de Magalon
André Adibert, Aix
1782
p. 1-31
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Commerce
Infractions contre la personne
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Créances
Héritage
Exposition sommaire
Durand, Jacques
Brignol, Antoine
Précis du procès pendant à l'audience
Mre. Roux, ecclésiastique
Dame Gassier
[s.l.]
[s.d.]
Dubreuil le cadet, avocat
Gras, procureur
M. l'avocat-général de Magalon, portant la parole
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1783
p. 1-28
Réplique
Dame Gassier
[s.l.]
[s.d.]
Cauvet
J.B. Mouret, Aix
1783
p. 1-22
RES 10451-1/9
RES 104511/10/1
RES 104511/10/2
2
�Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-1
Lieu délibération
Date
affaire
Ruel, Claude
Rey, Jean-Victor
[s.l.]
Mémoire
David, Marguerite
Ruel, Claude
Consultation
Réponse
Typologie
Noms des parties
Roux, Pierre
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
Gassier
Darbaud, procureur
M. de Magalon, avocat général, portant la parole
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
[s.d.]
J. Bernard, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Fabry Borrilly, commissaire
André Adibert, Aix
1781
p. 1-30
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Fabry Borrilly, rapporteur
Joseph David, Aix
1781
p. 1-54
RES 104511/11/2
Ruel
Dame Rey
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Mr. le conseiller de Fabry Borrilly, rapporteur
André Adibert, Aix
1782
p. 1-13
RES 104511/11/3
David, Marguerite
Ruel, Claude
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Joseph David, Aix
1781
p. 1-49
RES 104511/11/4
André Adibert, Aix
1782
p. 1-61
RES 104511/11/5
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Dettes
Successions et héritages
Cote
RES 104511/11/1
Monsieur le conseiller de Fabry Borrilly, rapporteur
Réfutation du mémoire imprimé
Ruel, Claude
David, Marguerite
[s.l.]
[s.d.]
J. Bernard, avocat
Maquan, procureur
Mr. le conseiller de Fabry Borrilly, commissaire
3
�Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-2
Lieu délibération
Date
affaire
Fouquet, Louis
de Sebastianne, Claude
[s.l.]
Sebastianne
Marquis d'Agoult Saint-Michel
[s.l.]
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Mémoire en réponse
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
[s.d.]
Portalis, avocat
Levans, procureur
M. le conseiller de Thorame père, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1784
p. 1-27
[s.d.]
Gassier, avocat
Bernard, procureur
André Adibert, Aix
1784
p. 1-41
RES 104512/1/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Propriétés foncières
Procédure (droit)
Cote
RES 104512/1/1
Monsieur le conseiller de Thorame père, commissaire
Réplique
Marquis d'Agoult
Sebastianne
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Levans, procureur
Mr. le conseiller de Thorame, commissaire
J.B. Mouret, Aix
1784
p. 1-26
RES 104512/1/3
Brieves observations
Sebastianne
Marquis d'Agoult
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Bernard, procureur
André Adibert, Aix
1784
p. 1-20
RES 104512/1/4
J.B. Mouret, Aix
1784
p. 1-15
RES 104512/1/5
Monsieur le conseiller de Thorame, commissaire
Dernières observations
Marquis d'Agoult
Sebastianne
[s.l.]
[s.d.]
(Placé au mauvais endroit dans le recueil,
entre 10451-2/3/1 et 10451-2/3/2)
Portalis, avocat
Levans, procureur
M. le conseiller de Thorame, commissaire
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Digne (Alpes-de-Haute-Provence)
Bailliages et sénéchaussées
RES 104512/2/1
Résumé
Me. Soffy, Jean-Antoine
Procureur du roi, Sénéchaussée de Digne
[s.l.]
[s.d.]
Martin Chabimond
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1785
p.1-42
Observations
Me. Soffy
Procureur du roi, Sénéchaussée de Digne
[s.l.]
[s.d.]
Laget, avocat
Gras, procureur
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1785
p. 1-7
Précis
Jean, Jean-Pierre
Martin, Jean
[s.l.]
[s.d.]
Estienne, procureur
Monsieur de Beauval, commissaire
André Adibert, Aix
1784
p. 1-14
Analise des reflexions sommaires
Martin
Jean, Jean-Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Pellicot, avocat
Eymon, procureur
M. le conseiller de Beauval, rapporteur
J.B. Mouret, Aix
1785
p. 1-7
RES 104512/3/2
Consultation
Jean, Jean-Pierre
Martin
Aix
1785
Verdet, neveu
Estienne, procureur
Mr. le conseiller de Beauval, rapporteur
André Adibert, Aix
1785
p. 1-11
RES 104512/3/3
Réponse
Martin, Jean
Jean, Jean-Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Pellicot, avocat
Eymon, procureur
M. le conseiller de Beauval, rapporteur
J.B. Mouret, Aix
1785
p. 1-28
RES 104512/3/4
RES 104512/2/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Saisie
Huissiers de justice
RES 104512/3/1
1
�Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-2
Lieu délibération
Date
affaire
Jean, Jean-Pierre
Martin
[s.l.]
Requête
Me. Gabriel, procureur en la Cour de Parlement
Me. Maquan, procureur en la même Cour
Précis du procès pendant à l'audience
Pezaro
Strafforello
Typologie
Noms des parties
Réflexions sommaires
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Estienne, procureur
Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire
André Adibert, Aix
1785
p. 1-7
[s.l.]
[s.d.]
Gabriel
Veuve d 'Augustin Adibert, Aix
1781
p. 1-57
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Ministère public
Amis et relations
[s.l.]
[s.d.]
Dubreuil cadet, avocat
Gras, procureur
Veuve d 'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-42
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Peragallo
Pagination Indexation matière
M. l'avocat-général de Montmeyan, portant la parole
Cote
RES 104512/3/5
RES 10451-2/4
RES 104512/5/1
Procédure (droit)
Commerce
Spéculation
RES 104512/5/2
Mémoire sur l'affaire pendante à l'audience Strafforello
Peragallo
Pezaro, Moyse-Salomon
[s.l.]
[s.d.]
A. Jouve, avocat
Grégoire, procureur
Monsieur de Montmeyan, avocat-général
Veuve d 'Augustin Adibert, Aix
1783
p. 1-24
Précis
Robin, Estienne
Pollet, Claude
[s.l.]
[s.d.]
Robin
Guieu, avocat
Darbaud, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert, Aix
1780
p. 1-23
Brieves observations
Pollet
Robin
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Bernard, procureur
M. le conseiller de Ballon, commissaire
J.B. Mouret, Aix
1780
p. 1-20
RES 104512/6/2
Robin, Etienne
Pollet, Claude
[s.l.]
[s.d.]
Robin
Guieu, avocat
Darbaud, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-22
RES 104512/6/3
Consultation
[s.n.]
Aix
1780
Verdollin
Simeon
Pazery
Portalis
André Adibert, Aix
1780
p. 23
RES 104512/6/4
Instruction sommaire
Robin, Estienne
Pollet, Claude
[s.l.]
[s.d.]
Robin
Vidi Guieu, avocat
Darbaud, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert, Aix
1780
p. 1-11
RES 104512/6/5
Dernière réplique
Pollet
Robin
[s.l.]
[s.d.]
Pollet
Pascalis, avocat
Bernard, procureur
Monsieur de Ballon, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1780
p. 1-20
RES 104512/6/6
Acte interpellatif
Robin
Pollet, père et fils
Lyon
1777
Robin de Ruy
Peisse, procureur
André Adibert, Aix
[s.d.]
p. 1-12
RES 104512/6/7
Réponse à l'écrit intitulé, brieves
observations
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Commerce
Prêts
Dettes
RES 104512/6/1
2
�Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-2
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Consultation
Me. Rostan
Dlle. Suche
Aix
1785
Simeon, fils
Pazery
Pascalis
Bernard, procureur
Monsieur de Castillon, commissaire
Veuve d 'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-10
Consultation
Dlle. Suche
Me. Rostan
Aix
1785
Guerin, avocat
Verdollin, avocat
Maille, procureur
J.B. Mouret, Aix
1785
p. 1-23
Mémoire
Gandil-Lanclos, Pierre-Gabriel
Guillet, Marianne
Thevenet, Jean
Gandil-Laclos
Portalis, avocat
Emerigon, procureur
J.B. Mouret, Aix
1785
p. 1-140
Bouvard, Jean
M. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole
Consultation
Observations sur le procès pendant à
l'audience de la Grand'Chambre
Analise des qualités du procès pendant à
l'audience
RES 104512/7/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
RES 104512/8/1
Justice
Patrimoine rural
[s.n.]
Aix
1785
Simeon, fils
Simeon
Pazery
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-8
RES 104512/8/2
Mre. Thevenet
Bouvard, Jean
Guillet, Marianne
Gandil-Lanclos, Pierre-Gabriel
[s.l.]
[s.d.]
Gassier
Pascalis
Barlet
Alpheran
Darbaud, procureur
Monsieur de Calissanne, avocat-général portant la
parole
Veuve d 'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-41
RES 104512/8/3
l'Abbé Thevenet
[s.l.]
[s.d.]
Darbaud, procureur
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1785
p. 1-20
RES 104512/8/4
Portalis, avocat
Martin, procureur
Monsieur l'avocat-général de Calissane, portant la
parole
J.B. Mouret, Aix
[s.d.]
p. 1-59
Bouvard, Jean
Dlle. Guillet
Gandil, Gabriel-Pierre
Mémoire
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Dommages-Intérêts
Impôts
Cote
RES 104512/7/1
Boucherie
Wesemberg
M. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole
[s.l.]
[s.d.]
Moliis
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 104512/9/1
Procédure (droit)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Navire
Commerçants
Consultation
Wezemberg
Moliis
Boucherie, Mathias
Aix
1785
Pascalis, avocat
Barlet, avocat
Dubreuil cadet, avocat
F. Brebion
1785
p. 1-24
RES 104512/9/2
Consultation
Boucherie
Lutkens & compagnie
Wesemberg
Molliis
Aix
1784
Portalis, avocat
Pazery, avocat
Gassier, avocat
F. Brebion
1784
p. 1-20
RES 104512/9/3
3
�Indexation des factums imprimés : Procédure 10451-2
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Question
Chavrier
Aix
(chambre
de la
Tournelle)
Mémoire servant de réponse
Poussel,Claire
Vaucher, Etienne
Les hoirs des Constans, Joseph
Réponse
de Vento, Louis-Nicolas
Constans, Joseph
Typologie
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Cote
1784
[s.n.]
(manuscrit)
[s.d.]
p. 1-57
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Maladies mentales
[s.l.]
[s.d.]
Pochet, avocat
Darbaud, procureur
M. le conseiller de St. Marc père, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, Aix
1784
p. 1-41
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Procédure (droit)
Dettes
Saisie
Testament
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Revest, procureur
Joseph David, Aix
1784
p. 1-33
RES 104512/11/2
Joseph David, Aix
1784
p. 1-9
RES 104512/11/3
RES 10451-2/10
RES 104512/11/1
Monsieur le conseiller de St. Marc père, commissaire
Précis
Les hoirs Constans
Le marquis des Pennes
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Constans, procureur
Monsieur de St. Marc père, rapporteur
4
�Indexation des factums imprimés : Succession 10455-1
Lieu délibération
Date
affaire
Berger, Henri-François-Xavier
Sube, Claude-Jean-Baptiste
[s.l.]
Précis
Me. Sube
Berger, François-Xavier
Mémoire et consultation
Typologie
Noms des parties
Réponse
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Verdet neveu, avocat
Court, procureur
Monsieur le conseiller de Gras, commissaire
André Adibert, Aix
1783
p. 1-34
[s.l.]
1783
Sube
Dubreuil cadet, avocat
Gabriel, procureur
Mr. le conseiller de Gras, commissaire
J.B. Mouret, Aix
1783
p. 1-15
d'Albertas, marquis
d'Artignosc, marquis
Mre. du Bausset, Antoine-Hilarion
Aix
1783
Barlet
Desorgues
Pascalis
Gassier
Aude
André Adibert, Aix
1783
p. 1-47
Observations
Mre. De Bausset, Antoine-Hilarion
d'Albertas, marquis
d'Artignosc, marquis
[s.l.]
[s.d.]
Pazery, avocat
Portalis, avocat
Carbonel, procureur
Monsieur le conseiller de Beauval, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.d.]
p. 1-30
RES 104551/3/2
Mémoire
Mre. De Bausset, Antoine-Hilarion
d'Albertas, marquis
d'Artignosc, marquis
Aix
1783
Simeon
Pazery
Serraire
Portalis
Simeon, fils
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.d.]
p. 1-28
RES 104551/3/3
Requête
Mre. De Bausset, Antoine-Hilarion
[s.l.]
1783
Carbonel, procureur
Monsieur le conseiller de Beauval, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.d.]
p. 29-36
RES 104551/3/4
Réponse
d'Albertas, marquis
d'Artignosc, marquis
Messieurs du Bausset
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Barlet, avocat
Maquan, procureur
Monsieur de Beauval, rapporteur
André Adibert, Aix
1783
p. 1-33
RES 104551/3/5
Consultation
Mme la baronne de Murat
Mr. de Claret
Me. Raybaud
Aix
1782
Pochet
J.B. Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-12
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
J.B. Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-110
RES 104551/4/2
Mémoire
de Pailhès, Louise (veuve de Mre. De Murat, Thomas-Ignace
Albin)
de Chaix, Joseph (mari de Dame de Saurin, Magdelaine-Renée)
Pagination Indexation matière
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Contrats de mariage
Héritage
Dettes
Cote
RES 104551/2/1
RES 104551/2/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Fidéicommis
Testament
Legs
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Créances
Héritage
Hypothèques
RES 104551/3/1
RES 104551/4/1
Mathieu, procureur
M. de Ballon, rapporteur
Mémoire
de Chaix, Joseph (mari de Dame de Saurin, Magdelaine-Renée)
de Pailhès, Louise
[s.l.]
1783
Pochet, avocat
Constans, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.d.]
p. 1-110
RES 104551/4/3
Réponse
Mme de Claret
[s.l.]
[s.d.]
Pochet, avocat
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.d.]
p. 1-50
RES 104551/4/4
1
�Indexation des factums imprimés : Succession 10455-1
Lieu délibération
Date
affaire
Comte, Henri
Comte, Claude
[s.l.]
Mémoire en réponse
Comte, Claude
Comte, Henri
Réponse
Typologie
Noms des parties
La dame de Murat
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
Constans, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, rapporteur
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
[s.d.]
Pascalis, avocat
Court, procureur
Monsieur d'Espagnet, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[ca. 1785]
p. 1-36
[s.l.]
[s.d.]
Emerigon, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller d'Espagnet, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-22
RES 104551/5/2
Comte, Henri
Comte, Claude
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Court, procureur
M. d'Espagnet, rapporteur
J.B. Mouret, fils, Aix
1785
p. 1-19
RES 104551/5/3
Réplique
Comte, Claude
Gilly, Marie-Anne
Comte, Henri
[s.l.]
[s.d.]
Emerigon, avocat
Emerigon, procureur
M. le conseiller d'Espagnet, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-13
RES 104551/5/4
Réflexions sommaires
Girard, Marie
Michel, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Nance, fils
Pochet, avocat
Eymon, procureur
Monsieur de Thorame, commissaire
Antoine David, Aix
1785
p. 1-7
Observations
Girard, Marie
Michel, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Estrivier, avocat
Court, procureur
M. le conseiller de Thorame, commissaire
Antoine David, Aix
1785
p. 4-8
RES 104551/6/2
Précis servant de réponse
Michel, Joseph
Girard, Marie
[s.l.]
[s.d.]
Estrivier, avocat
Court, procureur
Antoine David, Aix
1785
p. 1-23
RES 104551/6/3
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Dot
Contrats de mariage
Propriété
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Dot
Contrats de mariage
Cote
RES 104551/5/1
RES 104551/6/1
Mr. le conseiller de Pazery, de Thorame, commissaire
Mémoire servant de réponse
Girard, Marie
Michel, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Pochet, avocat
Eymon, procureur
Conseiller de Thorame, commissaire
J.B. Mouret, fils, Aix
1785
p. 1-33
RES 104551/6/4
Réplique
Michel, Joseph
Girard, Marie
[s.l.]
[s.d.]
Estrivier, avocat
Court, procureur
Antoine David, Aix
1785
p. 1-9
RES 104551/6/5
RES 104551/6/6
Mr. le conseiller de Pazery, de Thorame, commissaire
Brieve réponse
Girard, Marie
Michel, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Nance, fils
Pochet, avocat
Eymon, procureur
M. le conseiller de Thorame, commissaire
J.B. Mouret, fils, Aix
1785
p. 1-11
Réponse
Pellicot, Jean-Baptiste
Demoiselles Pellicot
[s.l.]
[s.d.]
J. B. Pellicot
Jacob, avocat
Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire
André Adibert, Aix
1783
p. 1-45
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Calomnie
Héritage
RES 104551/7/1
2
�Indexation des factums imprimés : Succession 10455-1
Lieu délibération
Date
affaire
Demoiselles Pellicot
Pellicot, Jean-Baptiste
[s.l.]
Mémoire
de Fleury, Julie
de Raoux Raouffet, Louis-Zacharie
Consultation
Typologie
Noms des parties
Observations
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Antoine Pellicot
Pellicot de Seillans, avocat
Grégoire, procureur
Monsieur de Beauval, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1783
p. 1-36
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Theus, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, commissaire
Esprit David, Aix
1779
p. 1-61
Comte de Bourbon
de Fleury, Julie
Aix
1779
Gassier
Pazery
Esprit David, Aix
1779
p. 1-51
RES 104551/8/2
Réponse
Comte de Bourbon
de Fleury, Julie
[s.l.]
[s.d.]
Le comte de Bourbon
Simon, procureur
Esprit David, Aix
1779
p. 1-62
RES 104551/8/3
Réponse
de Fleury, Julie
Comte de Bourbon
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Theus, procureur
Monsieur de Ballon, rapporteur
J.B. Mouret, Aix
1780
p. 1-36
RES 104551/8/4
Mémoire en réponse
Comte de Bourbon
Demoiselle Fleury
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Simon, procureur
Monsieur le conseille de Ballon, commissaire
Joseph David, Aix
1779
p. 1-29
RES 104551/8/5
Brieve réponse
Comte de Bourbon
Demoiselle Fleury
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Simon, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, commissaire
Joseph David, Aix
1780
p. 1-36
RES 104551/8/6
Mémoire en seconde réponse
Comte de Bourbon
Demoiselle Fleury
[s.l.]
[s.d.]
Le comte de Bourbon
Simon, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur
Joseph David, Aix
1780
p. 1-56
RES 104551/8/7
Précis
Gerbaud, Anne-Françoise
Gerbaud, Marie
[s.l.]
1783
Portalis, avocat
Maquan, procureur
André Adibert, Aix
1783
p. 1-31
Me. Duclaud
Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole
Pagination Indexation matière
Famille - Droit
Cote
RES 104551/7/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Fidéicommis
Héritage
Famille - Droit
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 104551/8/1
RES 10455-1/9
Testament
Notaires
Famille - Droit
3
�Indexation des factums imprimés : Successions 10455-2
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Héritage
Domestiques
Arles (Bouches-du-Rhône)
Cote
RES 104552/1/1
Mémoire
Besson, Marie
Veuve de Jacques Roux
Roux, Anne
Boyer, Jean-Baptiste
Arles
1782
Barlet, avocat
Carbonel, procureur
Monsieur de Frabry Bourrilly, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-42
Réponse
Besson, Marie
Roux, Anne
Me. Boyer
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Carbonel, procureur
M. de Fabri Borilly, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-22
RES 104552/1/2
Consultation servant de mémoire
Me. Boyer
Besson, Marie
Roux, Anne
Aix
1784
Pascalis
Pazery
Joseph David, Aix
1784
p. 1-60
RES 104552/1/3
Réponse
Me. Boyer
Besson, Marie
Roux, Anne
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Darbaud, procureur
Mr. de Fabry, rapporteur
Joseph David, Aix
1784
p. 1-24
RES 104552/1/4
Mémoire
Ripert, Joseph
Ripert, Antoine
Ripert, Thomas
[s.l.]
[s.d.]
Ripert, Joseph
Lejourdan, avocat
Estienne, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, commissaire subrogé
André Adibert, Aix
1784
p. 1-28
Consultation
Ripert père, Joseph
Ripert, Antoine
Ripert, Thomas
Aix
1784
Portalis, avocat
Barlet, avocat
Estienne, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-45
RES 104552/2/2
Mémoire et consultation en réponse
Ripert, Antoine
Ripert, thomas
Ripert, Joseph
Aix
1784
Gassier, avocat
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert, Aix
1784
p. 1-26 ; 2773
RES 104552/2/3
Brieves observations
Ripert, Joseph
Ripert, Antoine
Ripert, Tomas
[s.l.]
[s.d.]
Estienne, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert, Aix
1784
p. 1-11
RES 104552/2/4
Consultation
Dau, Pierre
Court, Pierre
Aix
1782
Cauvet, avocat
Barlet, avocat
Darbaud, procureur
Mr. de Vitrolles, rapporteur
Joseph David, Aix
1782
p. 1-44
Mémoire
Court, Pierre
Dau, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Simeon fils, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-30
RES 104552/3/2
Brieves observations
Court, Pierre
Dau, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Simeon fils, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de Vitrolles, commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-14
RES 104552/3/3
Réponse
Court, Pierre
Dau, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
Cauvet, avocat
Darbaud, procureur
André Adibert, Aix
1782
p. 1-20
RES 104552/3/4
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Famille – Droit
Famille - Droit
Arles (Bouches-du-Rhône)
Mémoires (procédure civile)
Commerce
Fraude
RES 104552/2/1
RES 104552/3/1
1
�Indexation des factums imprimés : Successions 10455-2
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Me. Bouis, Jean-Joseph
Brun, Elizabeth
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Monsieur le conseiller de Vitrolles, rapporteur
Nom de l'imprimeur
Bouis
Portalis, avocat
Minuty, procureur
Monsieur l'avocat général de Montmeyan, portant la
parole
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
Date
impression
1782
Pagination Indexation matière
p. 1-122
Mémoires (procédure civile)
Famille - Droit
Héritage
Cote
RES 104552/4/1
Testament
Provence (France)
Précis
Me. Bouis
Brun
Amaudric
[s.l.]
[s.d.]
Bouis
Portalis, avocat
Minuty, procureur
Monsieur l'avocat général de Montmeyan, portant la
parole
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-48
RES 104552/4/2
Observations
Me. Bouis
Brun
Amaudric
[s.l.]
[s.d.]
Bouis
Portalis
Pazery
Simeon
Mr. le conseiller de la Bouille, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-7
RES 104552/4/3
Observations
Revel, Jean
Giraud, Marie-Magdelaine
[s.l.]
[s.d.]
Revel
Gazan, avocat
Barquin, procureur
M. de la Canorgue, commissaire
J. B. Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-34
Observations
Giraud, Marie-Magdelaine
Revel, Pierre
[s.l.]
[s.d.]
J. J. Fauchier, avocat
Court, procureur
Mr. le conseiller de la Canorgue, rapporteur
André Adibert, Aix
1782
p. 1-19
Mémoire et consultation
de Villeneuve, Marie-Joséphine
Maubert, Honoré
Aix
1782
Portalis, avocat
Court, procureur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-42
Monsieur le conseiller de Ramatuelle, commissaire
Siméon
Mémoires (procédure civile)
Testament
Famille - Droit
Provence (France)
Dot
RES 104552/5/1
RES 104552/5/2
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
RES 104552/6/1
Fraude
Dot
Propriété
Mémoire
Maubert
de Villeneuve, Marie-Joséphine
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Levans, procureur
Mr. de Ramatuelle, rapporteur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-48
RES 104552/6/2
Réponse
Maubert, Honoré
la Dame de Sauteron
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Levans, procureur
Mr. de Ramatuelle, rapporteur
J. B. Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-26
RES 104552/6/3
Réponse
la Dame de Sauteron
Maubert
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Levans, procureur
Monsieur de Ramatuelle, rapporteur
J. B. Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-9
RES 104552/6/4
Consultation
Autheman, André
Isnard, Jacques
Aix
1782
Tributis, Roman, avocat
Barlet, avocat
Gabriel, procureur
M. le conseiller de Perier, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-19
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Famille - Droit
Donations
RES 104552/7/1
2
�Indexation des factums imprimés : Successions 10455-2
Lieu délibération
Date
affaire
Isnard
Autheman
[s.l.]
Mémoire
Veuve d'Honoré Garnier, Marie André
Garnier, Jean-André
Précis servant de réponse
Mémoire
Typologie
Noms des parties
Brieve réponse
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Pascalis, avocat
Desouliers, procureur
Mr. le conseiller de Perier, commissaire
Joseph David, Aix
1782
p. 1-11
[s.l.]
[s.d.]
Cappeau, avocat
Court, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, commissaire
J. B. Mouret, fils, Aix
1784
p. 1-44
Garnier, Jean-André
Veuve d'Honoré Garnier, Marie André
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Maureli, procureur
M. de Raousset de Vintimille, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-34
Mre. Fanucci, André
Mre. Fanucci, Jean-François
[s.l.]
[s.d.]
Roman-Tributiis, avocat
Bernard, procureur
André Adibert, Aix
1785
p. 1-20 ; 1113
Mre. Fanucci, Alexandre
Mémoire
Fanucy, Alexandre
Fanucy, André
Fanucci, André
Fanucci, Jean-François
Pagination Indexation matière
Contrats de mariage
Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole
Cote
RES 104552/7/2
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Famille - Droit
Contrats de mariage
Dot
RES 104552/8/1
RES 104552/8/2
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
RES 104552/9/1
Testament
Naturalisation
République de Luques
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Substitution (droit)
[s.l.]
[s.d.]
A. Jouve, avocat
Estienne, procureur
Monsieur l'avocat-général de Calissanne, portant la
parole
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-68
RES 104552/9/2
[s.l.]
[s.d.]
Roman-Tributiis, avocat
Bernard, procureur
Jean Mossy, Marseille
1785
p. 1-40
RES 104552/9/3
Antoine David, Aix
1785
p. 1-70
RES 104552/9/4
Fanucy, Coriolan
Fanucy, Jean-François
Rédigé de réplique
Date
impression
Noms des auteurs
Mr. l'avocat-général de Calissane, portant la parole
Mémoire
Fanucci, Jean-François
Fanucci, André
[s.l.]
[s.d.]
Fanucci, Alexandre
[factum]
Scolartique, Magdeleine
Scolartique, Anne-Rose
Scolartique, Elisabeth
Gassier, avocat
Martin, procureur
Mr. l'avocat-général de Calissanne, portant la parole
[s.l.]
1786
(manuscrit)
p. 1-15
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Usufruit
Famille - Droit
Héritage
RES 10455-2/10
3
�Indexation des factums imprimés : Commerce 10456
Lieu délibération
Date
affaire
Capitaine Jourdan-Huberdiere
Capitaine Luco, Pierre
Aix
Réponse
Capitaine Jourdan-Huberdiere
Capitaine Luco, Pierre
Mémoire et consultation
Typologie
Noms des parties
Mémoire à consulter et consultation
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
1784
Guieu
Siméon
Pazery
Pascalis
Portalis
Constans, procureur
Mr. de Perier, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-32
Aix
[s.d.]
Guieu, avocat
Constans, procureur
Mr. de Perier, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-31
RES 10456/1/2
Capitaine Luco, Pierre
Capitaine Jourdan-Huberdiere
Aix
[s.d.]
Martin, avocat
Barlet, avocat
Maquan, procureur
M. de Perier, rapporteur
J.B. Mouret Fils, Aix
1785
p. 1-34
RES 10456/1/3
Brieves observations
Capitaine Luco, Pierre
Capitaine Jourdan-Huberdiere
Aix
[s.d.]
Martin, avocat
Maquan, procureur
Mr. de Perier, commissaire
J.B. Mouret Fils, Aix
1785
p. 1-11
RES 10456/1/4
Mémoire
Chapellon, Joseph
Laurens, Julien
Aix
1783
Emerigon, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le Conseiller de Vitrolles, commissaire
1785
p. 1-58
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Navire
Amirauté
Abordage (droit maritime)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Armement des navires
Assurances maritimes
Martinique
Embargo
Cote
RES 10456/1/1
RES 10456/2/1
Mémoire
Laurens, Julien
Chapellon, Joseph
Aix
1783
Pascalis, avocat
Estienne, procureur
Monsieur de Vitrolles, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-66
RES 10456/2/2
Réponse
Chapellon, Joseph
Laurens, Julien
Aix
1783
Emerigon, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le Conseiller de Vitrolles, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-73
RES 10456/2/3
Réponse
Laurens, Julien
Chapellon, Joseph
Aix
[s.d.]
Pascalis, avocat
Estienne, procureur
Monsieur de Vitrolles, rapporteur
[s.n.]
1785
p. 1-34
RES 10456/2/4
Brieves observations
Chapellon, Joseph
Laurens, Julien
Aix
[s.d.]
Emerigon, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le Conseiller de Vitrolles, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-22
RES 10456/2/5
Mémoire
Rebecquy, François-Trophime
Vialars, Père & Fils
Thouron & Compagnie
Marseille
1783
François-Trophime Rebecquy
Lejourdan Fils, avocat
Maquan, procureur
Veuve Sibié, Marseille
[s.d.]
p. 1-56
Isnard, Simon
Teissier, Jacques
Mémoire et consultation
Vialars, Père & Fils
Thouron & Compagnie
Isnard, Simon
Teissier, Jacques
Rebecquy, François-Trophime
Monsieur le conseiller de Neouilles, commissaire
Aix
1783
S. Isnard
Vialard père et fils
Thouron & Compagnie
J. Teissier
Cresp, avocat
Provence (France)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Mémoires (procédure civile)
RES 10456/3/1
Faillite
Fraude
André Adibert, Aix
1784
p. 1-108
RES 10456/3/23
1
�Indexation des factums imprimés : Commerce 10456
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
Assureurs sur le Navire San Antonio y Patricio
Lassalette & fils
Mémoire
Lassalette & fils
Seymandy père
Seymandy fils
Mauren
Beyrès
Jaubert
Crudere père
Gerin, Louis
Mémoire
Typologie
Noms des parties
Brieves observations
Vialars, Père & Fils
Isnard, Simon
Teissier, Jacques
Rebecquy, François-Trophime
Précis
Mémoire
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Cresp, avocat
Carbonel, procureur
Monsieur le conseiller de Neouilles, rapporteur
André Adibert, Aix
1785
p. 1-9
Marseille
1984
Guieu, avocat
Tassy, procureur
Mr. de Perier, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785
p. 1-12
Marseille
1784
Portalis, avocat
Simon, procureur
Mr. le conseiller de Perier, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1785
p. 1-34
Chighisola, Thomas
Marseille
Assureurs sur le corps de la Polacre St. Antoine & la Vierge
des Carmes
1782
Pellicot de Seillans, avocat
André Adibert, Aix
1783
p. 1-36
Gueit, Dominique
Raymond, François
1774
Marseille
Vitalis
Gueit
Pagination Indexation matière
Court, procureur
Monsieur de Ballon, commissaire
Vitalis, Charles & Compagnie
Réplique
Date
impression
Noms des auteurs
Carbonel, procureur
Monsieur le conseiller de Neouilles, rapporteur
Simeon, fils, avocat
Minuty, procureur
[s.d.]
Pochet, avocat
Maquan, procureur
RES 10456/3/4
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Navire
Navigation
Géographie – cartes
RES 10456/4/1
RES 10456/4/2
Provence (France)
RES 10456/5
Mémoires (procédure civile)
Navire
Assurances maritimes
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Dettes
André Adibert, Aix
1775
p. 1-28
Mr. le conseiller Leblanc de Ventabren, rapporteur
[s.l.]
Cote
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 10456/6/1
Cuir – Industrie et commerce
Créances
Saisie
André Adibert, Aix
1775
p. 1-26
RES 10456/6/2
RES 10456/6/3
Monsieur le conseiller de Ventabren, commissaire
Réponse au mémoire
Gueit
Raymond
Vitalis & compagnie
[s.l.]
[s.d.]
Simeon, fils
Minuty, procureur
Monsieur le conseiller de Ventabren, rapporteur
André Adibert, Aix
1775
p. 1-22
Précis
Officiers en la Sénéchaussée de la ville de Marseille
Me. de Demende, Lieutenant Général Civil
Juges-Consuls de Marseille
[s.l.]
1783
Roux, avocat
Bernard, procureur
M. l'avocat général de Calissanne
Joseph David, Aix
1783
p. 1-24
Mémoire à consulter et consultation
Samatan, frères
Assureurs sur facultés du sénau les Quatre frères
Marseille
1780
Samatan, frères
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, commissaire
Sibé, Marseille
[s.d.]
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Dettes
Saisie
Hypothèques
p. 1-46 ; 1-6 Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Navire
Assurances maritimes
RES 10456/7
RES 10456/8/12
2
�Indexation des factums imprimés : Commerce 10456
Typologie
Noms des parties
Consultation
Assureurs sur facultés du sénault les Quatre frères
Samatan, frères
Mémoire
Samatan, frères
Aycard, Louis
Rebecquy, François-Trophime
Kick & leurs conforts
Réponse
Mémoire à consulter et consultation
Observations et actes de notoriété y
joints
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
1782
Guieu
Simeon
Barlet
Portalis
Tassy, procureur
Monsieur le conseiller De Perier, rapporteur
Antoine David, Aix
1782
p. 1-68
RES 10456/8/3
Marseille
1780
Estrivier
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, commissaire
Joseph David, Aix
1782
p. 1-57
RES 10456/8/4
Assureurs sur facultés du sénault les Quatre frères
Samatan, frères
[s.l.]
[s.d.]
Guieu, avocat
Tassy, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, commissaire
Antoine David, Aix
1782
p. 1-61
RES 10456/8/5
Baron de Limaye
Cohen, Israel
Aix
1982
Aude
Pascalis
Barlet
Gassier
Simon, procureur
Monsieur de Nicolai, rapporteur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782
Capitaine Arnaud
Girard, Jean-Baptiste
[s.l.]
[s.d.]
Cars, avocat
Desouliers, procureur
M. de Ballon, commissaire
J.B. Mouret Fils, Aix
1780
1783
Laget, avocat
Grégoire, procureur
Monsieur de Fabry, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-44
Laget, avocat
Grégoire, procureur
Monsieur de Fabry Borrilly, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-14
RES
10456/11/2
RES
10456/11/3
p. 1-34 ; 113
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Usure
Fraude
Créances
p. 1-16 ; 112
Mémoires (procédure civile)
Amirauté
Justice maritime
Commerce
Mémoire
Séjourné, Jean-Arsène
Bousigue, Esprit
Gueis, Esprit
Rougier, Antoine
Rubens, Jean-Baptiste
Marseille
Brieves observations
Séjourné, Jean-Arsène
[s.l.]
Mémoire et consultation
Bouzigue
Séjourné, Jean-Arsène
Aix
1784
Faucon, avocat
Tassy, procureur
Monsieur de Fabry, commissaire
André Adibert, Aix
1784
p. 1-39
[s.l.]
1783
Teissier, avocat
Tassy, procureur
Mr. le conseiller de Beauval, rapporteur
Sibé, Marseille
[s.d.]
p. 1-8
[s.l.]
[s.d.]
Faucon, avocat
Tassy, procureur
F. Brebion
1784
p. 1-73
Mémoire
Réponse
Syndics des Assureurs, tant sur Corps que sur Facultés de
la Barque St. Antoine
Veuve Pagliano et Fils
Caffiero, François
Scotto, François
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marins
Amirauté
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Mémoires (procédure civile)
Assurances maritimes
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Jurisprudence
Amirauté
Cote
RES 10456/9
RES 10456/10
RES
10456/11/1
RES
10456/12/1
RES
10456/12/2
3
�Indexation des factums imprimés : Commerce 10456
Typologie
Noms des parties
Lieu délibération
Date
affaire
Veuve Pagliano et Fils
Syndics des Assureurs sur corps & facultés de la Tartane
Saint Antoine
Réplique
Veuve Pagliano et Fils
Caffiero
Assureurs sur la barque St. Antoine
Veuve Pagliano et Fils
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Scotto
Syndics des Assureurs sur corps & facultés de la Tartane
Saint Antoine
Réplique aux brieves observations
Noms des auteurs
Faucon, avocat
Tassy, procureur
Sibé, Marseille
[s.d.]
p. 1-13
RES
10456/12/3
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1784
p. 1-5
RES
10456/12/4
Monsieur le conseiller de Saint-Marc, commissaire
[s.l.]
[s.d.]
Faucon, avocat
Tassy, procureur
M. de St. Marc père, commissaire
4
�Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457
Lieu délibération
Date
affaire
Le syndic du collège des médecins
Le sieur Ballon
[s.l.]
Précis
Le collège des médecins de la ville de Marseille
Ballon, François
Précis
Me. Ballon
Les syndics des docteurs en médecine
Typologie
Noms des parties
Réflexions
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
[s.d.]
Simeon fils, avocat
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de Ramatuelle, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-20
[s.l.]
[s.d.]
Simeon fils, avocat
Emrerigon, procureur
M. le conseiller de Ramatuelle, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-14
RES 10457/2/1
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Gras, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-12
RES 10457/2/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Médecins
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Privilèges (droit)
Cote
RES 10457/1
Monsieur le conseiller de Ramatuelle, commissaire
Mémoire
Poiret, jean
les syndics du corps et communauté des marchands
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Gabriel, procureur
M. du Queylar, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-55
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commerçants
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Tailleurs
Corporations
Réponse
Les syndics du corps des marchands de la ville de Marseille
Poiret
Savournin
Astier
Mersanne
Gaite
Auric
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Estienne, procureur
Monsieur du Queylar
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-41
RES 10457/2/4
Réponse
Poiret
Les marchands
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Gabriel, procureur
M. du Queylar, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-22
RES 10457/2/5
Brieves observations
Les syndics du corps des marchands de la ville de Marseille
Poiret
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Estienne, procureur
Monsieur de la Boulie, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-19
RES 10457/2/6
Mémoire
Cabrol de Moncoussou
Pons, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Perrier, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1781
p. 1-41
Brieve réponse
Les prieurs du corps des Marchands auffiers
Cabrol de Moncoussou
[s.l.]
[s.d.]
Roux, avocat
Gras, procureur
Mr. le conseiller de Perier, commissaire
Joseph David, Aix
1781
p. 1-28
RES 10457/2/8
Nouveau mémoire
Cabrol de Moncoussou
Pons, Joseph
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Revest, procureur
M. le conseiller de Perier, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-86
RES 10457/3/1
Brieve réponse
Sieur de Moncoussou
Sieur Pons
Les hoirs de Me. Duroure
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-38
RES 10457/3/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commerçants
Corporations
Filets de pêche
RES 10457/2/3
RES 10457/2/7
1
�Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457
Lieu délibération
Date
affaire
Les hoirs de Me. Duroure
Cabrol de Moncoussou
[s.l.]
Mazet, Claude
Carbonnel, Jean-François
Lion, Barthelemi
Bouguier, Pierre
Dagnan, Louis
Long, Etienne
Long, Jean-Louis
Garoute, Jean-Antoine
Long, Jean-Baptiste
Olive, Antoine
Mazet, Gabriel
Caillot, Noël
Senés, Pascal
Senés, Etienne
Chouquet, Charles
Jourdan, Vincent
Les prieurs et marguilliers de la chapelle du quartier de la
Valentine
Mémoire
Observations
Typologie
Noms des parties
Le corps des auffiers
Précis
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Cote
[s.d.]
Merendol, avocat
Theus, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, commissaire
Joseph David, Aix
1781
p. 1-9
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Estienne, procureur
Monsieur le conseiller de Castillon, commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-32
Blanc, Joseph
Mouren, Lazare
Durbec, Jean
Durbec, Honoré
Roman, Jean
Caillol, Claude
Caillol, Jean-Baptiste
Deidier, Jean-Baptiste
Blanc, Louis
Caillot, Gaspard
Caillot, Thomas
Caillot, Jean-Joseph
Beau, Joseph
Vachier, François
Paul, François
Paul, Etienne
Durbec, Lazare
Caillol Bardat, Jean-Joseph
Les Srs. Prieurs et marguilliers de la chapelle du quartier de
la Valentine
[s.l.]
[s.d.]
Pellicot de Seillans, avocat
Martin, procureur
Monsieur de Castillon, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-28
RES 10457/4/2
Blanc, Joseph & consorts
Sieurs prieurs & marguilliers de la chapelle du quartier de la
Valentine
[s.l.]
[s.d.]
Pellicot de Seillans, avocat
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-26
RES 10457/4/3
Blanc, Joseph & consorts
Syndics & prieurs de la chapelle de la Valentine
[s.l.]
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1780
p. 1-12
RES 10457/4/4
RES 10457/3/3
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Sacristains
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Abbés
RES 10457/4/1
Idée générale du procès de la
Valentine pour les divers opposans (2
pages manuscrites)
Observations
Martin, procureur
M. le conseiller de Castillon, commissaire
[s.d.]
Durbec, procureur fondé
Pellicot de Seillans, avocat
Martin, procureur
2
�Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457
Lieu délibération
Date
affaire
Mazet, Claude & ses consorts
Prieurs et marguilliers de la chapelle du quartier de la
Valentine
[s.l.]
[s.d.]
Résumé
Syndics & prieurs de l'Eglise du quartier de la Valentine
Mazet, Claude & ses consorts
Blanc, Joseph & ses consorts
[s.l.]
[s.d.]
Observations
Divers habitans du même quartier, au nombre de seize
Prieurs & marguilliers de la chapelle du quartier de la
Valentine
[s.l.]
[s.d.]
Typologie
Noms des parties
Réponse
Date
impression
Noms des auteurs
Monsieur le conseiller de Castillon, commissaire
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Cote
Sauvere, avocat
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-38
RES 10457/4/5
Raibaud, avocat
Revest, procureur
Monsieur de Castillon, rapporteur
André Adibert, Aix
1783
p. 1-16
RES 10457/4/6
Sauvere, avocat
Joseph David, Aix
1783
p. 1-5
RES 10457/4/7
RES 10457/4/8
Estienne, procureur
Monsieur de Castillon, commissaire
Etienne, procureur
Précis suivi de la délibération attaquée Mazet
Carbonel
& autres habitans du quartier de la Valentine, au nombre de
seize
Prieurs & marguilliers de la chapelle du même quartier
[s.l.]
[s.d.]
Sauvere, avocat
Joseph David, Aix
1783
p. 1-60
Mémoire
D'Estienne Lieuron, Joseph-François
Vigne, François
Les sieurs maire consuls & communauté dudit lieu de St.
Chamas
[s.l.]
[s.d.]
Payan, avocat
Simon, procureur
J.B. Mouret, fils, Aix
1782
p. 1-68
Mémoire
Maire consuls & communauté de St. Chamas
D'Estienne Lieuron, Joseph-François
Vigne, François
[s.l.]
[s.d.]
Simeon fils, avocat
Chansaud, procureur
Mr. le conseiller de Franc, commissaire
Antoine David, Aix
1782
p. 1-54
RES 10457/5/2
Réponse
Lieuron, Etienne
Vigne
Maire-consuls & communauté de St. Chamas
[s.l.]
[s.d.]
Payan, avocat
Simon, procureur
M. le conseiller de franc, commissaire
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-40
RES 10457/5/3
Consultation
Roubaud, Jacques
Roustan, André
Aix
1783
Gazan
Simeon
Pazery
Gassier
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-40
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Habitations
Achat
Bon voisinage
RES 10457/6
Arnaud, André
Aix
1783
Artaud, avocat
J.B. Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-28
Provence (France)
RES 10457/7/1
Mr. le conseiller de Franc, commissaire
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 10457/5/1
Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône)
Urbanisme
Communautés
Noms, état & allivrement des
particuliers qui ont pensé en 1768 &
1781 que les coupements à faire à la
montagne du Baux doivent être à la
charge de la Communauté
Noms, état & allivrement des
particuliers qui ont opiné pour la
révocation de la délibération du 29
novembre 1768
Acte de notoriété du corps des
fafricans des cuirs de couleur verte, de
la ville de Grasse (p. 41-42)
Consultation
3
�Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457
Typologie
Noms des parties
Prieurs du corps des maîtres chapeliers de Marseille
Réponse
Les chapeliers de Marseille
Arnaud
Consultation
Prieurs du corps des maîtres chapeliers de la ville de
Marseille
Arnaud, André
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
Date
impression
Noms des auteurs
Pazery, avocat
Gras, procureur
Mr. le conseille de Mons, rapporteur
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Chapeliers
Corporations
[s.d.]
Pascalis, avocat
Carbonel, procureur
Monsieur de Mons, rapporteur
André Adibert, Aix
1783
p. 1-21
RES 10457/7/2
Aix
1782
Pascalis
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1783
p. 1-20
RES 10457/7/3
[s.l.]
[s.d.]
Capus, avocat
Bernard, procureur
Jean Mossy, Marseille
1781
p. 1-44
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Bailliages et sénéchaussées
Notaires
Corporations
Cote
Mémoire
Les Srs. Officiers de la sénéchaussée de Marseille
Les notaires royaux de la même ville
RES 10457/8/1
Consultation
[idem]
Marseille
1781
Emerigon
Gignoux
Vitalis
Jean Mossy, Marseille
1781
p. 45
Consultation
Les sieurs officiers de la sénéchaussée de Marseille
Les notaires de la même ville
Marseille
1781
Capus
Emerigon
Gignoux
Massel
Vitalis
Monsieur le conseiller de Villeneuve de Mons,
commissaire
Jean Mossy, Marseille
1781
p. 1-71
RES 10457/8/2
Consultation
Les officiers de la sénéchaussée de la ville de Marseille
Les syndics du collège des notaires de la même ville
Aix
1781
Roux, avocat
Simeon, avocat
Desorgues, avocat
Bernard, avocat
Simeon, fils, avocat
Bernard, procureur
J.B. Mouret, fils, Aix
1781
p. 1-65
RES 10457/8/3
RES 10457/8/4
RES
10457/8/1bis
M. le conseiller de Villeneuve de Mons, rapporteur
Délibéré sur le rédigé de conclusions qu
suit
Les officiers de la sénéchaussée de Marseille
[s.l.]
[s.d.]
Bernard, procureur
M. le conseiller de Villeneuve de Mons,
commissaire
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1781
p. 1-8
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Mathieu, procureur
Monsieur le conseiller de Ravel des Crottes,
commissaire-rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1783
p. 1-21
Roman Tributiis, avocat
J.B. Mouret, fils, Aix
Les syndics des notaires de la même ville
Mémoire
Réponse
Prieurs & jurés du corps des maîtres tailleurs d'habits de la
ville de Marseille
Canin, Jean-Baptiste
Prieurs des maîtres tailleurs d'habits de cette ville d'Aix
[s.l.]
[s.d.]
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 10457/9/1
Tailleurs
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Aix-en-Provence (Bouches-duRhône)
Corporations
1783
p. 1-27
RES 10457/9/2
4
�Indexation des factums imprimés : Corps, communautés, arts et métiers 10457
Typologie
Observations
Noms des parties
Prieurs & jurés du corps des maîtres tailleurs d'habits de la
ville de Marseille
Prieurs & jurés du corps des maîtres tailleurs d'habits de la
ville de Marseille
Canin, Jean-Baptiste
Lieu délibération
Date
affaire
Brieve réponse
Les prieurs du corps des maîtres tailleurs d'habits de la ville
de Marseille
Canin, Jean-Baptiste
Les prieurs du corps des Marchands auffiers
Maîtres tailleurs d'Aix
Maîtres tailleurs de Marseille
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
Eymon, procureur
M. le conseiller de Thorame fils, commissaire
subrogé
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Grégoire, procureur
M. le conseiller de Thorame fils, commissaire
subrogé
J.B. Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-12
RES 10457/9/3
[s.l.]
[s.d.]
Mathieu, procureur
Grégoire, procureur
Antoine David, Aix
1783
p. 1-19
RES 10457/9/4
[s.l.]
[s.d.]
Roman Tributiis, avocat
Eymon, procureur
M. de Thorame fils, commissaire subrogé
J.B. Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-8
RES 10457/9/5
Prieurs des maîtres tailleurs d'habits de cette ville d'Aix
Réflexions sommaires
Noms des auteurs
5
�Indexation des factums imprimés : Contrats 10458
Typologie
Noms des parties
Précis
Jassaud, Jean
Roux, Hyppolite
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Bovis cadet, avocat
Barquin, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Date
impression
1782
Pagination Indexation matière
p. 1-22
Monsieur le conseiller de la Baume, commissaire
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 10458/1/1
Dettes
Successions et héritages
Procédure (droit)
Précis
Roux, Hyppolite
Jassaud, Jean
[s.l.]
[s.d.]
Sauvere, avocat
Maquan, avocat
Monsieur de la Beaume, commissaire
J.B. Mouret, Aix
1782
p. 1-20
RES 10458/1/2
Brieves observations
Roux, Hyppolite
Jassaud, Jean
[s.l.]
[s.d.]
Sauvere, avocat
Maquan, avocat
Monsieur de la Beaume, commissaire
Jean-Balthazard Mouret fils, Aix
1782
p. 1-4
RES 10458/1/3
Mémoire et consultation
Vial, Jean-Gabriel
Goiran, Gaspard
Aix
1984
Guerin, avocat
Simeon
J.B. Mouret fils, Aix
1784
p. 1-85
Boyer, François
Espariat
Constans, procureur
M. le conseiller de St. Marc le père, rapporteur
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Aix-en-Provence (Bouches-duRhône)
Chemins privés
Routes rurales
RES 10458/2/1
Rédigé de plaidoirie
Boyer, François
Vial, Jean-Pierre-Gabriel
Goiran, Jean-Gaspard
[s.l.]
[s.d.]
Laget, avocat
Roche, procureur
Mr. le conseiller Bonnaud, rapporteur
Joseph David, Aix
1783
p. 1-43
RES 10458/2/2
Consultation
Boyer
Vial
Goiran
Aix
1783
Pascalis
Pazery
Barlet
Laget
Verdolin
Jean-Balthazard Mouret fils, Aix
1783
p. 1-6
RES 10458/2/3
Consultation
Boyer, François
Vial, Jean-Gabriel
Goiran, Gaspard
Aix
1783
Laget
Pazery
Pascalis
Jean-Balthazard Mouret fils, Aix
1784
p. 1-26
RES 10458/2/4
Brieve réponse
Boyer, François
Les soi-disans syndics
[s.l.]
[s.d.]
Laget, avocat
Gras, procureur
M. de St. Marc père, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-43
RES 10458/2/5
Instruction sommaire
Boyer
Vial
Goiran
[s.l.]
[s.d.]
Laget, avocat
Gras, procureur
M. de St. Marc père, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-85
RES 10458/2/6
Mémoire
Bouis, Alexandre
Aurran, Jean-Louis
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Emerigon, procureur
M. le conseiller de Beauval, commissaire
J.B. Mouret fils, Aix
1782
p. 1-13
Mémoire en réponse et consultation
Aurran, Jean-Louis
Bouis, Alexandre
Aix
1782
Bremond, avocat
Desouliers, procureur
Mr. le conseiller de Beauval, commissaire
Gassier
Barlet
J.B. Mouret fils, Aix
1782
p. 1-74
RES 10458/3/2
Réplique
Bouis, Alexandre
Aurran, Jean-Louis
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Emerigon, procureur
J.B. Mouret fils, Aix
1782
p. 1-36
RES 10458/3/3
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Prêts
Calomnie
RES 10458/3/1
1
�Indexation des factums imprimés : Contrats 10458
Lieu délibération
Date
affaire
Aurran, Jean-Louis
Bouis, Alexandre
[s.l.]
Mémoire
Dulme, Paul-Balthazard
Dame Dulme
Les hoirs Barret
Les hoirs Turrin
Roman, Pierre
Roman, Honoré
Lazare, Honoré
de Gaffaud, Jacques-Paul
Bouteille, Joseph
Réponse
Typologie
Noms des parties
Réfutation de la réplique
Date
impression
Noms des auteurs
Monsieur le conseiller de Beauval, commissaire
Nom de l'imprimeur
1782
Bremond, avocat
Desouliers, procureur
Mr. le conseiller de Beauval, rapporteur
J.B. Mouret fils, Aix
1782
p. 1-25
[s.l.]
1782
Collombon, avocat
Mathieu, procureur
Monsieur le conseiller de Fortis, rapporteur
Jean-Balthazard Mouret fils, Aix
1782
p. 1-48
Bouteille, Joseph
Dulme, Paul-Bernard
Dame Dulme
Les hoirs Barret
Les hoirs Turrin
Roman, Pierre
Roman, Honoré
Lazare, Honoré
de Gaffaud, Jacques-Paul
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Gabriel, procureur
Monsieur de Fortis, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-45
RES 10458/4/2
Rapides observations
Bouteille
Dulme & consorts
[s.l.]
[s.d.]
Gabriel, procureur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-16
RES 10458/4/3
Mémoire
Drogue, Pierre
Vidal, Marie
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Maquan, procureur
Monsieur le conseiller de la Canorgue,
commissaire
André Adibert
1783
p. 1-22
Paul
Mémoire
Paul
Drogue, Pierre
Mémoire
Pagination Indexation matière
Cote
RES 10458/3/4
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Répudiation
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 10458/4/1
RES 10458/5/1
Dommages-intérêts
Responsabilité civile
[s.l.]
[s.d.]
Aguillon, avocat
Gras, procureur
Monsieur le conseiller de la Canorgue,
commissaire
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1783
p. 1-24
Maire-Consuls & Communauté d'Auriol
Raut, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Pontier, procureur
M. Audier, lieutenant-général, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1780
p. 1-66
Réponse
Maire-Consuls & Communauté d'Auriol
Raut, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Pontier, procureur
Monsieur le Lieutenant-général, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1781
p. 1-44
RES 10458/6/2
Observations
Maire-Consuls & Communauté d'Auriol
Raut, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Barlet, avocat
Pontier, procureur
Monsieur le Lieutenant-général, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1781
p. 1-66
RES 10458/6/3
Mémoire
Les hoirs de Aubert, Simon
Raut, Louis
[s.l.]
[s.d.]
Collombon, avocat
Marguerit, procureur
Monsieur le Lieutenant-général, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782
p. 1-44
RES 10458/6/4
Vidal, Marie
RES 10458/5/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Auriol (Bouches-du-Rhône)
Moulins
Canaux
RES 10458/6/1
2
�Indexation des factums imprimés : Contrats 10458
Lieu délibération
Date
affaire
Maire-Consuls & Communauté d'Auriol
Raut, Louis
[s.l.]
Consultation
Raut
La communauté d'Auriol
Consultation
Typologie
Noms des parties
Réponse
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
[s.d.]
Roman Tributiis, avocat
Michel, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert
1784
p. 1-44
RES 10458/6/5
Aix
1784
Dubreuil cadet, avocat
Simeon, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert
1784
p. 1-29
RES 10458/6/6
Maire-Consuls & Communauté d'Auriol
Raut
Aix
1784
Roman-Tributiis, avocat
Michel, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert
1784
p. 1-45
RES 10458/6/7
Mémoire
Les hoirs de Aubert, Simon
Raut
[s.l.]
[s.d.]
Collombon, avocat
Emerigon, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, rapporteur
J.B. Mouret, Aix
1784
p. 1-49
RES 10458/6/8
Mémoire à consulter et consultation
Raut, Louis
Maire-Consuls & Communauté d'Auriol
Aix
1783
Dubreuil cadet, avocat
Revest, procureur
Monsieur le conseiller de Ballon, commissaire
André Adibert
1783
p. 1-58
RES 10458/6/9
Observations sommaires
Les hoirs Aubert
Raut
[s.l.]
[s.d.]
Dubreuil cadet, avocat
Revest, procureur
Monsieur de Ballon, commissaire
André Adibert
1784
p. 1-13
RES
10458/6/10
Mémoire
Revest, Pierre
Revest, Louis
Revest, Thérèse-Virginie
Aix
1784
Verdolin
Pazery
Emerigon, procureur
Monsieur le conseiller de Perier, rapporteur
Joseph David, Aix
1784
p. 1-32
Réponse
Demoiselle Revest
Les frères Revest
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Gabriel, procureur
Monsieur de Perier, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-30
RES 10458/7/2
Consultation
Demoiselle Revest
Revest, Pierre
Revest, Louis
[s.l.]
1784
Pascalis
Gabriel, procureur
Monsieur de Perier, rapporteur
Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1784
p. 1-47
RES 10458/7/3
Observations
Revest, Pierre
Revest, Louis
Revest, Thérèse-Virginie
[s.l.]
[s.d.]
Verdolin, avocat
Emerigon, procureur
M. de Perier, commissaire
Joseph David, Aix
1784
p. 1-51
RES 10458/7/4
Réflexions sommaires
Les frères Revest
Demoiselle Revest
Les frères Revest
[s.l.]
[s.d.]
Vidi. Verdolin, avocat
Emerigon, procureur
Mr. le conseiller de Perier, commissaire
Joseph David, Aix
1784
p. 1-4
RES 10458/7/5
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Héritage
Adoption
Cote
RES 10458/7/1
3
�Indexation des factums imprimés : Mariage 10646
Lieu délibération
Date
affaire
de Lisle, Louis-Auguste
La dame de Gabriely de Lisle
Aix
Mémoire
de Lisle, Louis-Auguste
de Gabriely, Angelique-Marthe
Précis
Typologie
Noms des parties
Consultation
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
1784
Gassier
Veuve d'Augustin Abibert, Aix
1784
p. 1-14
[s.l.]
[s.d.]
Louis-Auguste de Lisle
Ailhaud fils, avocat
Simon, procureur
Veuve d'Augustin Abibert, Aix
1784
p. 1-19
RES 10646/1/2
La dame de Gabriely de Lisle
de L'Isle, Auguste
[s.l.]
[s.d.]
Portalis, avocat
Martin, procureur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1784
p. 1-30
RES 10646/1/3
Précis
Roche, Elsear Ambroise
Annezin, Jeanne
[s.l.]
1785
Pochet, avocat
D'Arbaud, procureur
Mr. le conseiller de Ballon, commissaire
J.B. Mouret, fils, Aix
1785
p. 1-8
Mémoire à consulter et consultation
de Peissonel, Anne-Rose-Jacqueline
Barthelemy, Pierre-Mathieu
Aix
1785
Cappeau
Pazery
Pascalis
Barlet
Simeon, fils
J.B. Mouret, fils, Aix
1785
Mémoire et consultation
Barthelemy, Pierre-Mathieu
de Peissonel, Anne-Rose-Jacqueline
Marseille
1785
Barthelemy
Villecrosse, avocat
F. Brebion, Marseille
1785
p. 1-73
Mémoire
Comte de Mirabeau
[s.l.]
[s.d.]
M. de Montemeyan, avocat-général
manuscrit
[s.d.]
p. 1-31
Observations
Comte de Mirabeau
Aix
1783
Jaubert
Joseph David, Aix
1783
p. 1-73
RES 10646/4/2
Plaidoyer
Comte de Mirabeau
[s.l.]
1783
Joseph David, Aix
1783
p. 1-45
RES 10646/4/3
Mémoire à consulter et consultation
Madame la Comtesse de Mirabeau
Aix
1783
Marignane de Mirabeau
Portalis
Simeon
Pazery
Pascalis
Barlet
Simeon, fils
Bernard, procureur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-102 ;
103-162
RES 10646/4/4
Requête
Comte de Mirabeau
Madame la Comtesse de Mirabeau
Aix
1783
Chauvet, syndic.
Double, syndic.
Joseph David, Aix
1783
p. 1-39
RES 10646/4/5
Aix
1783
Marignane de Mirabeau
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-10
RES 10646/4/6
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Dot
Mariage
Lieu de résidence
Cote
RES 10646/1/1
M. l'avocat-général de Montmeyan portant la parole
Requête à nos seigneurs de parlement de Covet, Marie-Emilie, Comtesse de Mirabeau
Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau,
fils
Jaubert, avocat
Sicard, procureur
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Mariage
Dot
Fraude
p. 1-32 ; 136
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Mariage
Séparation
RES 10646/2
RES 10646/3/1
RES 10646/3/2
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Divorce
RES 10646/4/1
1
�Indexation des factums imprimés : Mariage 10646
Lieu délibération
Date
affaire
Requête à nos seigneurs de parlement de Covet, Marie-Emilie, Comtesse de Mirabeau
[s.l.]
Réponse
Mr. de Mirabeau
Précis
Typologie
Noms des parties
Date
impression
Noms des auteurs
Bernard, procureur
M. de Beauval
Le Blanc de Castillon
Des Galois de la Tour
Nom de l'imprimeur
1783
Marignane de Mirabeau
Bernard, procureur
Chauvet
[s.n.]
[s.d.]
p. 11-22
RES 10646/4/7
[s.l.]
[s.d.]
Marignane de Mirabeau
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1783
p. 23-26
RES 10646/4/8
Madame la Comtesse de Mirabeau
[s.l.]
1783
Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau,
fils
Jaubert, avocat
Joseph David, Aix
1783
p. 1-4
RES 10646/4/9
Observations sur un libellé diffamatoire
intitulé :
Comte de Mirabeau
Mémoire à consulter et consultation
Madame la Comtesse de Mirabeau
[s.l.]
[s.d.]
Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau,
fils
Jaubert, avocat
Joseph David, Aix
1783
p. 1-202
RES
10646/4/10
Consultation
Madame la Comtesse de Mirabeau
Comte de Mirabeau
Aix
1783
Jaubert
André Adibert, Aix
1783
p. 1-67
RES
10646/4/11
Observations
Comte de Mirabeau
[s.l.]
[s.d.]
1783
p. 1-43
RES
10646/4/12
Précis
Comte de Mirabeau
[s.l.]
1983
1783
p. 1-13
RES
10646/4/13
Mémoire servant de réponse
Roman, Joseph-Antoine
Les hoirs et héritiers de Bonifay, Anne
[s.l.]
[s.d.]
Gras, avocat
Salvator, procureur
M. le conseiller de Mons, rapporteur
J.B. Mouret, fils, Aix
1783
p. 1-38
Aix
1783
Gras
Gassier
[s.n.]
[s.d.]
p. 39-46
RES 10646/5/2
RES 10646/5/3
Consultation
Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau,
fils
André Adibert, Aix
Jaubert, avocat
Carbonel, procureur
Monsieur de Calissanne, avocat-général, portant la
parole
Honoré-Gabreil de Roqueti, Comte de Mirabeau,
fils
André Adibert, Aix
Jaubert, avocat
Carbonel, procureur
Monsieur de Calissanne, avocat-général, portant la
parole
Pagination Indexation matière
Mémoire
Les hoirs de Bonifay, Anne
Roman, Joseph-Antoine
[s.l.]
[s.d.]
Pascalis, avocat
Feraudy, procureur
Monsieur de Mons, rapporteur
André Adibert, Aix
1783
p. 1-45
Mémoire servant de réponse
Terrein, tuteur des enfants de Sandin, Claude
Dame Teisseire, veuve de Sandin, claude
[s.l.]
1783
Cars, avocat
Desouliers, procureur
Monsieur le Doyen, commissaire
J.B. Mouret, Aix
1783
p. 1-27
Mémoire
Teissaire, Marianne
Terrin, Jean
[s.l.]
[s.d.]
Goujoun, avocat
Carbonel, procureur
Monsieur le Doyen, rapporteur
André Adibert, Aix
1783
p. 1-31
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Mariage
Héritage
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Usufruit
Tutelle et curatelle
Cote
RES 10646/5/1
RES 10646/6/1
RES 10646/6/2
2
�Indexation des factums imprimés : Mariage 10646
Lieu délibération
Date
affaire
Les hoirs du sieur Donet
Creps, Magdeleine
[s.l.]
Réponse
La dame Creps
Les hoirs du sieur Donet
Les hoirs du sieur Conqueret
Mémoire en réponse
Consultation
Typologie
Noms des parties
Mémoire
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
[s.d.]
Gassier, avocat
Feraudy, procureur
Mr. le conseiller de Franc, commissaire
André Adibert, Aix
1782
p. 1-63
[s.l.]
1783
Pascalis, avocat
Gras, procureur
M. de Franc père, rapporteur
Veuve d'Augustin Abibert, Aix
1783
p. 1-41
RES 10646/7/2
Les hoirs du sieur Donet
Creps, Magdeleine
[s.l.]
[s.d.]
Gassier, avocat
Feraudy, procureur
Monsieur le conseiller de Franc, commissaire
André Adibert, Aix
1783
p. 1-41
RES 10646/7/3
Les hoirs du sieur Donet
La dame Creps-Boyer
Aix
1783
Gassier
Barlet
Feraudy, procureur
Monsieur de Franc, commissaire
André Adibert, Aix
1783
p. 1-11
RES 10646/7/4
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Créances
Contrats de mariage
Faillite
Cote
RES 10646/7/1
3
�Indexation des factums imprimés : Consultations 85391
Typologie
Noms des parties
Consultation
Palamede de Forbin, Claude-Melchior-Joseph-François-dePaule
Calvy, François
Lieu délibération
Date
affaire
Aix
Date
impression
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pagination Indexation matière
1806
Bouteille
Dubreuil
Bremond
F.ois et J.h Mouret, Aix
1806
p. 1-24
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Grasse (Alpes-Maritimes)
Aix-en-Provence (Bouches-duRhône)
Cession
Rente
Créances
RES 85391/1
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Créances
Cession
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Prêts
RES 85391/2
Mémoire à consulter
Bacri, Jacob Coen
Busnach, Michel
Marseille
1806
Jacob Coen Bacri, rédacteur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-47
Consultation
Bacri, Jacob Coen
Busnach, Michel
Aix
1806
Bouteille
Alpheran
Dubreuil
Chansaud
A. Tavernier, Aix
1806
p. 1-18
Précis
Boyer d'Eguilles, Alexandre-Jean-Baptiste-Vincent
Les hoirs de la Dame Françoise Icard
[s.l.]
[s.d.]
Chansaud, avocat
Eymon, avoué
M. Peise, procureur-général impérial, portant la
parole
Alexandre Tavernier, Aix
1806
p. 1-56
Coutier, Laurence
Vague, Jean-Joseph
Nicolas, Pierre
Cote
RES 85391/3
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
RES 85391/4
Propriété
Héritage
Usufruit
Consultation
Coutier, Marguerite-Laurence
Boyer d'Eguilles, Jean-Baptiste-Vincent
Boyer d'Eguilles père, Jean-Pierre
Aix
1806
Bouteille
Alpheran
Alexandre Tavernier, Aix
1806
p. 1-40
RES 85391/5
Mémoire
Coutier, Laurence
Boyer d'Eguilles, fils
[s.l.]
1806
Bouteille, avocat
Bermond, avoué
M. Peise, procureur-général impérial, portant la
parole
Alexandre Tavernier, Aix
1806
p. 1-63
RES 85391/6
[s.l.]
[s.d.]
Dageville, avocat et avoué
Calmen, Aix
Monsieur le Procureur-général-impérial, portant la
parole
1806
p. 1-11
RES 85391/7
1806
p. 1-14
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Hypothèques
Dot
RES 85391/8
1804-1805 (An
XIII)
p. 1-45
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Propriété
Héritage
Mariage
Dot
RES 85391/9
Boyer d'Eguilles, père
Précis
Angleys, Louis
Les hoirs de Pierre Aubran
Boyer d'Eguilles, fils
Consultation
Grenier, Bonnafé
Borrelly
Aix
1806
Bouteille
A. Tavernier, Aix
Mémoire
Brun, Honoré
Cabrol, Hilarion-Alexandre
[s.l.]
[s.d.]
Laget, avocat
Mouans, avoué
M. le président Baffier, commissaire-rapporteur
F.ois et J.h Mouret, Aix
1
�Indexation des factums imprimés : Consultations 85391
Typologie
Noms des parties
Consultation
Mémoire à consulter
Lieu délibération
Aix
Cabrol, Hilarion-Alexandre-Claude
Date
affaire
18041805 (An
XIII)
Alpheran
Pazery
Chansaud
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
[s.n.]
[s.d.]
p. 46-56
RES
85391/9(bis)
[s.l.]
[s.d.]
Martin, avocat et avoué
Monsieur le président Baffier, commissairerapporteur
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-18
RES 85391/10
Aix
1806
Bouteille, avocat
Aude, avocat
Dubreuil, avocat
Antoine Hanricy, Aix
1806
p. 18-43
RES
85391/10(bis)
Lebrun, Honoré
Cabrol, Hilarion-Alexandre
Aix
1806
Laget, avocat
Mouans, avoué
Monsieur le président Baffier, commissaire
F.ois et J.h Mouret, Aix
1806
p. 1-60
RES 85391/11
Les hoirs de Cabrol, Hilarion-Alexandre-Claude
Les hoirs de Brun, Honoré
[s.l.]
[s.d.]
Bouteille, avocat
Martin, avoué
Monsieur le président Baffier, commissairerapporteur
Antoine Henricy, Aix
1806
p. 1-26
RES 85391/12
1804-1805 (An
XIII)
p. 1-22
Brun, Honoré
Consultation
Réponse
Noms des auteurs
Tableau comparatif de l'acte du 13
floréal an 6, notaire Berne, avec la
minute ou modèle de cet acte écrit de
la main du sieur abbé Sicard
Observations
18051806 (An
XIII)
Dubreuil, avocat
Bernard fils, avocat
Bouteille, avocat
Eymon, avoué
Mémoire à consulter
Emeric, frères
Martin
Regis
Aix
Brieves observations
Emeric, frères
Martin
Regis
[s.l.]
[s.d.]
Dubreuil, avocat
Eymon, avoué
Alexandre Tavernier, Aix
1806
p. 1-11
RES 85391/14
Martin
Regis
Emeric, frères
[s.l.]
[s.d.]
Fabry, avocat et avoué
Calmen, Aix
1806
p. 1-21
RES 85391/15
Réplique
Jasici, Melcon
Rosseti, Carlo
Constantini, Sabaton
Testar
Guerin
Buguieres
Rocoffort
Ferrari frères
[s.l.]
[s.d.]
Dageville, avocat et avoué
Mr. Baffier, président, commissaire-rapporteur
Calmen, Aix
1805-1806 (An
XIV)
p. 1-57
Brieves observations
Constantini
[s.l.]
[s.d.]
Dageville, avocat et avoué
Calmen, Aix
1806
p. 1-26
Observations essentielles sur les
brieves observations
A. Tavernier, Aix
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Banques
Décès (droit)
Change
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Marseille (Bouches-du-Rhône)
Créances
Faillite
Produits commerciaux
RES 85391/13
RES 85391/16
RES 85391/17
2
�Indexation des factums imprimés : Consultations 85391
Typologie
Noms des parties
Testar
Guerin
Jasici
Rosseti
Mémoire
Costantini, Sabaton
Jasigi, Melcon
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
[s.d.]
Laget-Michel, avocat
Auberger, avoué
Monsieur Baffier, président, commissairerapportteur
Calmen, Aix
Rosseti, Carlo
Date
impression
Pagination Indexation matière
Cote
1804-1805 (An
XIII)
p. 1-76
RES 85391/18
Observations
Constantini, Sabaton
Jasigi
Rosseti
[s.l.]
[s.d.]
Laget-Michel, avocat
Auberger, avoué
M. Baffier, président, commissaire
[s.n.]
[s.d.]
p. 1-31
RES 85391/19
Consultation
Costantini, Sabaton
Jasigi, Melcon
Rosseti, Carlo
Aix
1806
Bouteille
Dubreuil
[s.n.]
[s.d.]
p. 33-57
RES
85391/19(bis)
A. Tavernier, Aix
1806
p. 1-19
A. Tavernier, Aix
1806
p. 1-85
A. Tavernier, Aix
1804-1805 (An
XIII)
p. 1-75
Parère de la Chambre de Commerce
de la ville de La Rochelle du 11
Frimaire an 12.
Parère de la Chambre de Commerce
de la ville de Nantes du 20 Frimaire an
12.
Parère de la Chambre de Commerce
de la ville de Paris du 21 Frimaire an
12.
Parère de la Chambre de Commerce
de la ville de Bordeaux du 22 Frimaire
an 12.
Parère de la Chambre de Commerce
de la ville de Montpellier du 1 Nivose
an 12.
Parère de la Chambre de Commerce
de la ville de Rouen du 7 Nivose an 12.
Parère de MM. Les Négocians de la
ville de Marseille du 26 Pluviose an 12.
Parère de la Chambre de Commerce
de la ville de Lyon du 29 Frimaire an
13.
Mémoire servant de réplique
Testar
Guerin
Bruguieres
[s.l.]
[s.d.]
Roquefort
Jasigi, Melcon
Rosseti, Carlo
Mémoire en réponse
Perron, Pierre
Perron, Joseph
Pour l'ancienne raison de Testar et Guerin, N.
Guerin l'aîné, liquidataire
Bernard fils, avocat
Benoit, avoué
RES 85391/20
M. Baffier, président de la Cour d'appel, rapporteur
[s.l.]
[s.d.]
Laget, avocat
Eymon, avoué
Monsieur Ailhaud juge, commissaire rapporteur
Provence (France)
Mémoires (procédure civile)
Commerçants
RES 85391/21
3
�Indexation des factums imprimés : Consultations 85391
Typologie
Noms des parties
Observations servant de supplément au
Mémoire
Perron, Pierre
Perron, Joseph
Lieu délibération
Date
affaire
[s.l.]
[s.d.]
Noms des auteurs
Nom de l'imprimeur
Pierre Perron
Bouteille, avocat
A. Tavernier, Aix
Date
impression
1804-1805 (An
XIII)
Pagination Indexation matière
Dettes
Successions et héritages
p. 1-16
Cote
RES 85391/22
4
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 16..
France. 17..
France. 18..
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Guardiola, Amélie
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
2012
Description
An account of the resource
Indexation de recueils de factums publiés au cours des 17ème, et 18ème et 19 siècles
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
248 p.
Language
A language of the resource
fre
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence)
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/253624193
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Index_Factums-BU-Schuman_vignette.jpg
Rights
Information about rights held in and over the resource
soumis à copyright
restricted use
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Subject
The topic of the resource
Jurisprudence avant 1789
Jurisprudence après 1789
Factums avant 1789
Factums après 1789
Title
A name given to the resource
Index général des recueils de factums : fonds patrimoniaux de la bibliothèque de droit de l'Université Paul Cézanne
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Abstract
A summary of the resource.
Indexation bibliographique de recueils de factums des 17ème et 18ème siècles
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/169
Index
Mémoires (procédure civile)
-
https://odyssee.univ-amu.fr/files/original/1/170/Index_Factums_RES-17192-17195.pdf
bb662ef3530dbe2cb72550423bd87060
PDF Text
Text
RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire.
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Recueil d'arrêts
Parlement de Provence
Receuil d'arrêt du Parlement de Provence]
Recueil d'arrêts
Parlement de Provence
Receuil d'arrêt du Parlement de Provence]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
[s.l]
Joseph Bonnet
Joseph Bonnet
N° de
lot
Pièce
RES 17192-1/1
186
1
RES 17192-1/2
186
2
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
Claude Paquet, Aix
1733
pp. 1-75
Jugements
Notes manuscrites
p. 3,5,20
Commerce
pp. 1-112
Jugements
Claude Paquet, Aix
1733
Notes manuscrites
p.
2,5,19,33,45,53,101 Droit civil [libre]
Interprétation
De la loi Casus Majoris et du nombre des
témoins requis pour les Testamens faits en
tems de Contagion
Si les prisonniers pour crimes, qui n ont été
condamnés qu'à des peines pécunières, & à
tenir prison jusqu'à l'entier payement, peuvent
[s.n]
[s.n]
[s.d]
pp. 1-16
Testaments
RES 17192-1/3
186
3
[s.n]
René Adibert, Aix
[s.d]
pp. 1-8
Droit des Criminels [libre]
RES 17192-1/4
186
4
Question de Droit
Sur la pluralité des actions
[s.n]
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-8
Délit [libre]
Procédures judiciaires
RES 17192-1/5
186
5
Des Arrhes
Donnez en Fait de Vente
Bonnet
[s.n]
[s.d]
pp. 1-11
Commerce
RES 17192-1/6
186
6
Mémoire instructif
Sieur Joseph Minoty
Pazery Thorame
Monsieur le conseiller de La Boulie,
Commissaire
[s.n]
[s.d]
pp. 1-22
RES 17192-1/7
186
7
[Pour Joseph Minoty contre Julles Rouve]
[s.l]
François de la Mer
Louis Tournier
Felix Joseph
Louis Marin
Jean-Joseph Saurin
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerce maritime
Navires
Assurances
François Blancard & autres assureurs & prêteurs
Julles Rouve
Pierre Augier
Noël Augier
Addition au mémoire instructif
Sieur Joseph Minoty & Consorts
[s.l]
Servant de réponse aux contredits
Pazery Thorame
,
[s.n]
[s.d]
pp. 1-11
RES 17192-1/8
186
8
Commissaire
Pages du mémoire abîmées
Mémoire instructif
Pour détruire radicalement toutes les fausses
idées que les sieurs Delamer, Minoty & aures
Assureurs & fournisseurs à la grosse veulent
donner à la Cour d'un prétendu crime de
Mémoire instructif
Sieur Jules Rouve
[s.l]
[s.n]
[s.n]
[s.d]
pp. 1-8
RES 17192-1/9
186
9
[s.l]
Roman
Monsieur le Conseiller De Jouques,
Commissaire
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-32
RES 171921/10
186
10
[s.l]
Roman
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-30
RES 171921/11
186
11
Joseph Minoty
Louis tournier
Michel Billet & Consort
Mémoire instructif
Jean Dieudé, Fils
[Pour Jean Dieudé contre Joseph Espagnet]
Mémoires (procédure civile)
1
�RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire.
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Joseph Espagnet, d'Alby
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
N° de
lot
Pièce
RES 171921/12
186
12
RES 171921/13
186
13
RES 171921/14
186
14
RES 171921/15
186
15
RES 171921/16
186
16
RES 171921/17
186
17
Mémoires (procédure civile) RES 171921/18
186
18
RES 171921/19
186
19
RES 171921/20
186
20
Indexation matière
Cote
Provence (France)
Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur
Commerce
Contrats
Dettes
Réponse
le Sieur Dieudé
[s.l]
le Sieur Espagnet
Roman
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur
pp. 1-12
pp. 1-4
Plaise à Monsieur le Conseiller
Depuis l'impression du Placet ci-joint
Mémoire
Mémoire
François Brochard
M. Le Comte de Nogent
Just Guérin
Demoiselle Magdalaine Porte son Epouse
[Pour François Brochard contre le Comte de
Nogent]
[Pour Just Guérin contre Pierre Dalmas]
Chartres Brochard de la Ribordière
Thorin
[s.l]
Pierre Dalmas
Précis du Procez
pp. 1-4
Louis Serenon
[Pour Louis Serenon contre Claire de Petral]
[s.l]
Dame Claire de Petral
N. Besnard, Chartres
[s.d]
pp. 1-4
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Injures
Violence verbale
Roman, Avocat
Amoreux, Procureur
Monsieur le Conseiller De Saint Jean,
Rapporteur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
Roman, Avocat
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-9
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Injures
Violence verbale
Litige entre voisins [libre]
[s.d]
pp. 1-4
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le Conseiller De Valabres, Rapporteur
Affaires Ecclésiastique [libre]
Bénéfices [libre]
Mémoire
Dame Clere de Petral
Jean Guyon
[s.l]
Reboul Avoc.
Amoureux Proc.
C. Adibert le cadet, Aix
[s.d]
pp. 1-17
Joseph David, Aix
1732
pp. 1-5 + note
manuscrite p. 5
Monsieur le Conseiller De Valabres Rapporteur
Observations importantes
Jean Pagy
En jugeant le Procez
André-Bruno Deidier
[Pour Jean Pagy contre André-Bruno Deidier]
[s.l]
Fouque
Monsieur le Conseiller De La Boulie,
Commissaire.
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Dettes
Paiement de l'office [libre]
Précis du Procez
François Julien
[François Julien contre Sebastion Verdillon et
autres]
[s.l]
Sebastien Verdillon
Jean-Baptiste Vague
Pierre Roland Pin
Précis du Procez
Srs. Pelegrin
Capitaine Barthelemy
Louis Belloc
Boyer
[s.n]
[s.d]
pp. 1-79+ notes
manuscrites p. 22 ;
79
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
[Pour Srs. Pelegrin et Jourdan contre Joseph
Surle]
[s.l]
Jourdan et fils
Joseph Surle
Avertissement
Ganteaume
Monsieur le Conseiller de Montauroux
Rapporteur
Gilles, Procureur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-5
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur
Assurances [libre]
Navires
[Pour Capitaine Barthelemy contre Louis Belloc]
[s.l]
Ganteaume
Monsieur le Conseiller De Raousset, Rapporteur
[s.n]
[s.d]
pp. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerce maritime
2
�RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire.
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Jacques Belloc
François Goiran
Mémoire instructif
Plaise à Monseigneur le Président de
François Blancard
Gaspard Amphoux
Louis Tournier
Jean-Baptiste Paul
Jean-Baptiste-Bruno Lombardon
[Pour François Blancard contre Gaspard
Amphoux]
[Pour Jean-Baptiste Paul contre Jean-BaptisteBruno Lombardon]
[s.l]
[s.l]
Mourchou, Avocat
Senes Procureur
Mr. Le conseiller Despreaux, Commissaire
J. David, Aix
1730
pp. 1-39
Jean-Baptiste Paul
Balthazard Bruno Lombardon
Jean-Baptiste & Honoré Roux
Sieurs Jouvé oncle & neveu
Précis du Procez
Pierre Ganteaume Fils
Dame Caviere sa Tante
Jacques Ganteaume, avocat à la Cour
Me. Cartelier Avocat plaidera pour le Sieur Paul J. David, Aix
1729
186
21
pp. 1-4
RES 171921/22
186
22
RES 171921/23
186
23
186
24
RES 171921/25
186
25
RES 171921/26
186
26
Mémoires (procédure civile) RES 171921/27
186
27
186
28
186
29
Mémoires (procédure civile)
Procédure Judiciaire [libre]
Commerce maritime
[Pour Pierre Ganteaume fils contre Dame
Caviere]
[s.l]
[s.n]
J. David, Aix
1730
pp. 1-11
[s.l]
Pierre Ganteaume
Barry Procur.
Clement Adibert
[s.d]
pp. 1-6 + notes
manuscrites pp. 4 ;
6
Mémoires (procédure civile) RES 171921/24
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
pp. 1-2
Le Substitut de Monsieur le Procureur Général du [Pour le Substitut du Procureur Général du Roy
Roy
contre Dlle Martin Grognardon]
Demoiselle Martin Grognardon
[s.l]
Reboul, Avocat du Roy
Emerigon, Procureur du Substitut
Monsieur le Conseiller De Faucon, Rapporteur
du registre
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.l]
Reboul, Avocat du Roy
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-6
[s.l]
Cartellier
[s.n]
[s.d]
pp. 1-40 + notes
manuscrites p. 40
Achard
Mémoire
RES 171921/21
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Lettre ecrite par feu Me. François Ganteaume
Rédigé de Plaidoyer
Pièce
Cote
Provence (France)
Commerce
Dettes
Les Sieurs Roux & Consorts
Mémoire instructif
N° de
lot
Indexation matière
Produits commerciaux
Le Substitut de Monsieur le Procureur Général du
Roy
[s.d]
pp. 1-12
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Dettes
Créances
Servant de réponse au rédigé de Playdoyer
communiqué de la part d'Hiacinte Grognardon
Avertissement
Les consuls et Communauté du Lieu de
Chateaurenard
[Pour La communauté de Chateaurenard contre
L'Econome du Chapitre del'Eglise d'Avignon]
L'Econome du Chapitre de l'Eglise Métropolitaine
Nôtre Dame des Dons de la Ville d'Avignon
Provence (France)
Monsieur le Conseiller de Gras, Rapporteur
Affaires Ecclésiastique [libre]
Entretien et réparations
Mémoire
Pour expliquer en quoi consistent les droits &
privilèges attribuez à la Charge de premier
Huissier au Parlement
[Les privilèges du premier Huissier au Parlement]
Aix
Reboul, Avocat
Bellon
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-17
Sommaire instructif
Thérèse Arnaud
[Pour Thérèse Arnaud contre les Heoirs de
Joseph Arnaud]
[s.l]
Fouque
C. Adibert
[s.d]
pp. 1-31
Les Heoirs de Joseph Arnaud
Monsieur le Conseiller De Galice Commissaire
Mémoires (procédure civile) RES 171921/28
Provence (France)
Huissiers de justice
Mémoires (procédure civile)
RES 171921/29
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
3
�RES 17192-1 - Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire.
Typologie
Avertissement
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Jean-Joseph de Thomas
Titre de l'affaire
[Pour Jean-Joseph de Thomas contre les sieurs
officiers du siège d'Yeres]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
les sieurs officiers au siège d'Yeres & leurs Hoirs
Marguerite Dupio
Consultation sur la question
Si la fille légitimaire peut obliger l'Héritier de son
Père à luy payer le Legs à elle fait d'une somme
certaine pour tout droit de Légitime & encore
suplément; où si elle doit répudier le Legs,
l'Héritier luy offrant sa Légitime
Ganteaume
Nom de l'imprimeur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
Date
imp.
Pagination
[s.d]
pp. 1-16 + note
manuscrite sur
l'arrêt p. 16
"arrêt contraire le
17 juin 1731"
Monsieur le conseiller d'Antoine, Commissaire
Estienne Donadieu
Alexandre et Antoine Roux, père et fils
[Litige entre héritiers et paiment d'un legs]
Aix
Fouque
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-11 + note
manuscrite p. 11
Rose Latil
Pièce
186
30
186
31
186
32
RES 171921/33
186
33
RES 171921/34
186
34
RES 171921/35
186
35
RES 171921/36
186
36
RES 171921/37
186
37
RES 171921/38
186
38
Mémoires (procédure civile) RES 171921/30
Provence (France)
[Pour Estienne Donnadieu contre Alexandre et
Antoine Roux]
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.l]
[Pour l'héritière Rose Latil]
[s.l]
[s.d]
Decolla, Avocat
Mathieu, Procureur
[s.n]
Mémoires (procédure civile)
RES 171921/31
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
pp. 1-32 + notes
manuscrites pp. 811;15;28
Mémoires (procédure civile)
RES 171921/32
Provence (France)
Monsieur le Conseiller De Gras, Commissaire
Plaise à Monsieur le conseiller
N° de
lot
Cote
Charges [libre]
Taxes
Ganteaume
Decolla
Chaudon
Chery
Réponse
Indexation matière
Vol (droit)
Crimes et criminels
Dettes
René Adibert
[s.d]
1p. + note
manuscrite
Mémoires (procédure civile)
Testaments
Successions et héritages
Mémoire instructif
Instruction Sommaire
Pierre Aubert
Me. Jean-Baptiste Issaurat
Sr. Honoré Gassier
[Pour Pierre Aubart contre Jean-Baptiste Issaurat]
Pierre Aubert Savournin
Les srs. Issaurat et Grassier
Jugement rendu par M. Bouchard
[s.l]
Barreme
Monsieur le Conseiller D'Orsin Rapporteur
[s.l]
Martin
Monsieur le Conseiller D'Orsin Rapporteur
Aix
Bouchard
Monseigneur Joli
C. Adibert
[s.d]
pp. 1-15
Commerce
Vente -- Droit
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.n]
[s.d]
[s.d]
pp. 1-6 + note
manuscrite p. 6
pp. 1-3
Mémoire
Me. Jean Roman
Joseph Pharisien
Joseph-François Gavoty
Veuve Fournier, fils et compagnie
[Pour Jean Roman contre Joseph Pharisien]
[s.l]
Chery
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Martigues (Bouches-duRhône)
Impôt
De Valaupuy
A nosseigneurs du Parlement tenant la
Chambre des Requêtes
Mémoires (procédure civile)
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-8
Mémoires (procédure civile)
Commerce
Dettes
[Pour Joseph-François Gavoty contre la Veuve
Fournier]
[s.l]
[s.n]
Jean-Antoine Mallard, Toulon
[s.d]
pp. 1-27
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
4
�RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Mémoire
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Jean-Paul de Foresta
Marguerite-Delphine De Valbelle de Tourves
Titre de l'affaire
[Jean-paul de Foresta contre MargueriteDelphine de Valbelle]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Roman, Avocat
Laugier, Procureur
Nom de l'imprimeur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
Date
imp.
[s.d]
Pagination
pp. 1-26 + note
manuscrite p. 26
Observations
Noble Melchior De Sacco
Jacques Isnardon
les Maitres tailleurs de Marseille
[Pour melchior De Sacco contre Jacques
Isnardon]
[Pour les maitres tailleurs contre François
Garnoux]
[s.l]
[s.l]
François Garnoux
Roman, Avocat
Emerigon, Procureur
Monsieur le Conseiller De Chenerilles,
Rapporteur
Roman
Cote
N° de
lot
Pièce
RES 17192-2/1
193
1
RES 17192-2/2
193
2
RES 17192-2/3
193
3
RES 17192-2/4
193
4
RES 17192-2/5
193
5
RES 17192-2/6
193
6
RES 17192-2/7
193
7
RES 17192-2/8
193
8
RES 17192-2/9
193
9
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le Conseiller De Boutassr, Rapporteur
Mémoire
Indexation matière
Vente -- Droit
Successions et héritages
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-3
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Vente -- Droit
Propriété -- Acquisition
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-4
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le Conseiller de Moissac, Rapporteur
Marseille (Bouches-duRhône)
Abus de pouvoir
Finances publiques
Mémoire
L'économe du Couvent de la Trinité
L'économe des religieux de la Mercy
[Pour le couvent de la Trinité contre les religieux
de la Mercy]
[s.l]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-23 + note
manuscrite p. 23
Provence (France)
Monsieur le conseiller De Faucon, Commissaire
Mémoire
Jean Blézin
Sieurs Consuls & Communauté de la ville de St.
Remy
[Pour Jean Blézin contre la Communauté de St.
Rémy]
[s.l]
Roman, Avocat
Affaires Ecclésiastique [libre]
Monachisme et ordres
religieux
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-18 + note
manuscrite p.18
Noble Amiel-Ignace de Barrigue
Antoine Jourdan
Mathieu, Procureur
[Pour Amiel-Ignace de Barrigue contre Antoine
Jourdan]
[s.l]
Demoiselle Lucrece Rigord
Mémoire
Clere & Françoise Chambon
Les Hoirs de Gaspard Germain
Roman, Avocat
Mottet, Procureur
Ventes aux enchères [libre]
Propriété foncière
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-30 + note
manuscrite p. 30
[s.l]
Roman, Avocat
Mottet, Procureur
Vente -- Droit
Propriété -- Acquisition
Testaments
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-12
Pour les Dames de Chambon
[s.l]
Roman, Avocat
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le Conseiller De Boutassy, Rapporteur
Addition
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le conseiller de La Molle, Rapporteur
[Pour les Dames Chambon contre les Hoirs de
Gaspard Germain]
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le conseiller De Glene, Commissaire
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
Créances
Dettes
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-4 + note
manuscrite p. 4
[s.d]
pp. 1-7 + note
manuscrite p. 7
Monsieur le Conseiller De Boutassy, Rapporteur
Mémoire
Jean-Antoine Mandine
Demoiselle Philise Lieutard son Epouse
Demoiselle Marie Besson
[Pour Jean-Antoine Mandine contre Marie
Besson]
[s.l]
Mandine
Roman, Avocat
Berthot, Procureur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerce
Dettes
5
�RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
A nosseigneurs de Parlement
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Antoine Riousse
François Vevre
Titre de l'affaire
[Pour Antoine Riousse et François Vevre]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
A. Riousse
F. Vevre
Mathieu, Procureur
Nom de l'imprimeur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
Date
imp.
[s.d]
Pagination
pp. 1-26
Monsieur le conseiller d'Estienne, Rapporteur
Mémoire
[s.l]
Pour Soutenir les Objets donnez par le
Capitaine Antoine Riousse & François Vevre,
Négociants de la Ville d'Antibes
Plaise à Monsieur le conseiller
Consultation signifiée
Sur la question de Préférence
Joseph Guez
Jean-Joseph Ruby
Me. Laurens Esclapon
Marie-Therese Marquelly de Castellanos
Marie-Emanuelle Marquelly de Castellanos
Dame Ursule Solicoffre, de la Ville de St. Gal en
Suisse
Jean-Baptiste Gaspard
Le Sieur de Puylobier
Mémoire
Gaspar De Rians
Louis César des Martins
Plaise à Monsieur le Conseiller
Mémoire
Plaise à Monsieur le Conseiller
Cote
RES 17192Mémoires (procédure civile)
2/10
Provence (France)
Commerce maritime
N° de
lot
Pièce
193
10
RES 171922/11
193
11
RES 171922/12
193
12
RES 171922/13
193
13
RES 171922/14
193
14
RES 171922/15
193
15
RES 171922/16
193
16
RES 171922/17
193
17
RES 171922/18
193
18
RES 171922/19
193
19
Crimes et criminels
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-9
[s.d]
pp. 1-2
F. Vevre
Mathieu, Procureur
A nosseigneurs de Parlement
Tenant la chambre des eaux et des forêts
Mémoire
A. Riousse
Indexation matière
Maitres ouvriers en Fer blanc de la Ville de
Marseille
Claude Mollies originaire de Savoye
Mathieu Seren
le nommé Brez
La Communauté de St-Rémy
Joseph Tourrel d'Almeran
Just Guérin
François Imbert
[Pour Joseph Guez et Jean-Joseph Ruby contre
Me. Esclapon]
[s.l]
Roman
[s.n]
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Procédure (droit)
Violence
[Pour Dlles Marquelly de Castellanos contre
Ursule Solicoffre]
Aix
Roman
Ganteaume
Joseph David, Aix
1737 pp. 1-9
Provence (France)
Fouque
Le Blanc
[Pour Jean-Baptiste Gaspard contre Sr. De
Puylobier]
[Pour les maîtres ouvriers en fer blanc contre
Claude Mollies]
[Pour Mathieu Seren contre Brez]
[Pour La communauté de St-Rémy contre
Joseph Tourrel]
[Pour Just Guérin contre François Imbert]
[s.l]
De Riants, fils
Roman, Avoc
Barreme, Proc
Dettes
Créances
Faillite
La Veuve Adibert & Fils Cadet,
Aix
De Rians
Roman, Avocat
Bernard Proc.
René Adibert
[s.l]
Roman
Emerigon, Proc
Monsieur le conseiller de Mont Auroux,
Rapporteur
Joseph David, Aix
Seren
Roman, avocat
[s.n]
[s.l]
[s.l]
pp. 1-12
Mémoires (procédure civile)
[s.d]
pp. 1-14 + note
manuscrite p. 14
1737 pp. 1-10
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Corporations
Apprentis
Corps de métiers [libre]
[s.d]
pp. 1-6 + note
manucrite p. 6
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Révolte
Prisons -- Discipline
Vincens De Sevane, député de la Communauté Joseph David, Aix
Roman, Avocat
Just Guérin
Roman, Avocat
[s.d]
Provence (France)
Chasse
Crimes et criminels
[s.l]
[s.l]
Mémoires (procédure civile)
[s.n]
pp. 1-11 + note
1737 manuscrite p. 11
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Élection
Fraude
[s.d]
pp. 1-4 + note
manuscrite p. 4
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions et héritages
Testaments
6
�RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Plaise à Monsieur le Conseiller
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Jean Andraud
Rose Pellissier
Titre de l'affaire
[Pour Jean Andrau contre Rose Pellissier]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Andraud
Roman, Avocat
Nom de l'imprimeur
[s.n]
Date
imp.
[s.d]
Pagination
Indexation matière
pp. 1-8 + note
manuscrite p. 8
RES 17192Mémoires (procédure civile)
2/20
Provence (France)
Monsieur le conseiller D'Estienne, Commissaire
Mémoire
Joseph Chailan
Gaspard Mel
[Pour Joseph Chailan contre Gaspard Mel]
[s.l]
Roman, Avocat
Michel, Procureur
Monsieur le conseiller De Montaud De Lauris,
Rapporteur
Mémoire
Joseph David, Aix
1737 pp. 1-27
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Me. Sicard
Mari De le Demoiselle Garoutte
[s.l]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
193
20
Mémoires (procédure civile)
RES 171922/21
193
21
RES 171922/22
193
22
RES 171922/23
193
23
RES 171922/24
193
24
RES 171922/25
193
25
RES 171922/26
193
26
RES 171922/27
193
27
Propriété -- Acquisition
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-23
Dettes
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le conseiller de Boutassy, Rapporteur
Réplique
Pièce
Provence (France)
pp. 1-4
Jérome Sicard
Les hoirs de Demoiselle Honorée Puget
N° de
lot
Médecine
Crimes et criminels
Monsieur le conseiller est très humblement
suplié (..)
[Pour Jérome Sicard contre les hoirs de Honorée
Puget]
[s.l]
Cote
Mariage
Dot
Créances
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-8
Monsieur le conseiller de Boutassy, Rapporteur
Réponse
Les hoirs de Demoiselle Honorée Puget
Jérome Sicard
Réponse
Sieur Noguier
[Pour Noguire contre les Consuls d'Arles]
[s.l]
Chery, Avoc
Joseph David, Aix
Chery, Proc
Monsieur le conseiller de Boutassy Chateaularc,
Rapporteur
[s.l]
Noguier
Sieurs Consuls de la Ville d'Arles
[s.n]
pp. 1-30 + note
1738 anuscrite p. 30
[s.d]
Roman, Avocat
pp. 1-13+1-8
Lettre manuscrite
signée Noguier
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Révolte
Émeutes
Question
Joseph Amalric
Me. Louis Eydin
[Joseph Amalric contre Louis Eydin]
[s.l]
Amalric
Roman, Avocat
Joseph David, Aix
pp. 1-31+ note
1736 manuscrite p. 31
Provence (France)
Monsieur le conseiller De Volonne, Rapporteur
Mémoire
J.F Isnard
Sangey & Verney
[Pour J.F Isnard dans une affaire de faillite]
[s.l]
Isnard.
Roman, Avocat
Fraude
Contrats
Joseph David, Aix
1738 pp. 1-9
Mémoire instructif
Goerge Roux
Isaac Vernet
[s.l]
Joseph David & Paul
Antoine Hostager
Précis du procez
Goerge Roux
Isaac Vernet
Gueyroard, Avocat
Mathieu, Procureur
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le conseiller De Faucon, Rapporteur
[Pour Goerge Roux contre Antoine Hostager,
affaire de la faillite de Sangey & Verney]
Mémoires (procédure civile)
Faillite
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-14
RES 171922/28
193
28
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-6
RES 171922/29
193
29
Monsieur le conseiller De Faucon, Rapporteur
[s.l]
Mathieu, Procureur
Monsieur le conseiller De Faucon, Rapporteur
7
�RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
N° de
lot
Indexation matière
Cote
Pièce
Mémoires (procédure civile)
RES 171922/30
193
30
RES 171922/31
193
31
RES 171922/32
193
32
RES 171922/33
193
33
RES 171922/34
193
34
RES 171922/35
193
35
RES 171922/36
193
36
RES 171922/37
193
37
RES 171922/38
193
38
Joseph David
Balthasard Paul
Antoine comte d'Hostager
Comte Particulier, Contenant prorogation
pour trois ans. Monsieur Antoine d'hostager,
compte avec les sieurs Sauget et Vernet.
POUR
Les Marchands Drapiers & Consorts de la ville de [Pour les marchands drapiers contre les
Lyon
marchands de soye]
[s.l]
Les Marchands de Soye de la même ville
Roman, Avocat
La Veuve de Joseph Senez, Aix
1738 pp. 1-3
Lyon (Rhône)
Monsieur le conseiller De Glene, Rapporteur
Commerce
Corporations
Plaise à Monsieur le Conseiller
Pierre Gautier
Magdalaine Rouard
[Pour Pierre Gautier contre Magdalaine Rouard]
[s.l]
Gautier
Roman, Avoc
[s.n]
[s.d]
pp. 1-3 + note
manuscrite p. 3
Provence (France)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Testaments
Tutelles [libre]
Enfants
Monsieur le conseiller De Mons, Commissaire
Plaise à Monsieur le Conseiller
Pierre Gautier
Elizabeth Gautier
[Pour P. Gautier contre Elizabeth Gautier]
[s.l]
Gautier
Roman, Avocat
Mémoires (procédure civile)
[s.n]
[s.d]
pp. 1-4
Monsieur le conseiller De Faucon, Commissaire
Précis du proces
Elizabeth Gautier
Gaspard Reboul
[s.l]
Pierre Gautier
Plaise à Monseigneur le Président de
Grimaldy
Mémoire
L'Econome des Pères Minimes de Marseille
François Julien
Les Hoirs du Sr François de Bouquier
[s.l]
Les hoirs de Bouquier
[s.l]
Les interessez à la Raffinerie Royale de Sucre &
Savonnerie de la ville de Cette en Languedoc
Me. Boniface Abbo
Roman
[s.n]
[s.d]
3p.
Mémoires (procédure civile)
Roman, Avocat
La Veuve de Joseph David, Aix
1738 pp. 1-24
Mémoires (procédure civile)
Mathieu, Procureur
Commerce
Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur
Contrats
Roman, Avocat
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-3 + note
manuscrite p.3
Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur
[s.l]
Les Hoirs de François de Bouquier
Mémoire
1738 pp. 1-24
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Affaires Ecclésiastiques
[libre]
Messe
Funérailles [libre]
Les Interessez à la Rafinerie de Cette
Mémoire
La Veuve de J. David, Aix
Monsieur le conseiller De Faucon, Raporteur
[Pour L'Econome des Pères Minimes de Marseille
contre F. Julien]
[s.l]
Les interessez à la Raffinerie Royale de Sucre & [Pour les Hoirs de Bouquier contre Les Interessez
Savonnerie de la ville de Cette en Languedoc
à la Rafinerie de Cette]
Maximes de Commerce, Pour servir à la
décision
Chery, Avocat
Artaud, Procureur
Pascal
La Veuve de Joseph David, Aix
1738 pp. 1-15
Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur
[Pour Me. Boniface Abbo ]
[s.l]
Roman, Avocat
Pascal, Avocat
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-7 + note
manuscrite p.7
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
8
�RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Mathieu, Procureur
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Monsieur le conseiller De Faucon, Commissaire
Questions
Pierre Sicard
[s.l]
Roman, Avocat
Réné Adibert
[s.d]
C. Adibert le cadet
[s.d]
Monsieur le conseiller De Volonne, Rapporteur
Mémoire instructif
Jean Auric
L'Econome de l'Hopital Général
[Pour Jean Auric contre L'Econome de l'Hopital
Général]
[s.l]
Masse
Berthot, Proc
RES 17192pp. 1-7 + note
Mémoires (procédure civile)
2/39
manuscrite p. 7
arrêt favorable le 27
Provence (France)
juin 1738
Marseille (Bouches-duRhône)
Décès (droit)
pp. 1-27
Mémoire instructif
Aix
François-Joseph De Gaufridy
Jean-Baptise & Blaise de Gaufridy, frères
[Pour François-Joseph De Gaufridy contre
Antoine Cruvelier]
[s.l]
Antoine Cruvelier
Précis
jean-Baptiste Savy
Sur la question du procez
François Jullien Marchand
Monsieur le conseiller d'Antoine, Commissaire
Masse
Saurin
Decolla
Pascal
Fouque Fils, Avoc
Michel Procureur
pp. 25-27
Clément Adibert, le cadet
[s.d]
pp. 1-37 + note
manuscrite p. 37
[s.l]
Amoreux
Pièce
Mémoires (procédure civile)
193
39
RES 171922/40
193
40
RES 171922/41
193
41
RES 171922/42
193
42
RES 171922/43
193
43
RES 171922/44
193
44
RES 171922/45
193
45
RES 171922/46
193
46
Propriété foncière
Rente
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le conseiller de Boades, Rapporteur
[Pour jean-Baptiste Savy contre François Jullien
Marchand
N° de
lot
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Audric
Consultation [intégrée]
Cote
Outrage
Injures
Graffan, Proc
Sur le droit de retour
Indexation matière
Fayence (Var)
Mariage
Contrats
Testaments
René Adibert
[s.d]
pp.1-6 + note
manuscrite p.6
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire
Dettes
Créances
Mémoire instructif
A Nosseigneurs de Parlement
Philippe-Pierre Davin
Jean-Baptiste Richard
Dominique Silbert
Supple humblement Sr. Pierre Peyre-Caillol,
bourgeois de la ville des Beaux
[Pour Philippe-Pierre Davin contre Jean-Baptiste
Richard]
[s.l]
[Pour Pierre Peyre-Caillol]
[s.l]
Davin
Saint Donat, Avocat
Panier, Procureur
La Veuve de Joseph David, Aix
Roman, Avocat
Bucelle, Procureur
La Veuve de J. David, Aix
pp. 1-22 + note
1738 manuscrite p. 22
Provence (France)
Corporations
Commerce
Affaire familiale [libre]
pp. 1-26 + note
1738 manuscrite p. 26
Mathieu Laugier
[Pour Mathieu Laugier contre J-B. Martin]
[s.l]
Pascal
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur De L'Estang De Parade, Rapporteur
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
Enlèvement
Crimes et criminels
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-18
Mémoires (procédure civile)
notes manuscrites : Provence (France)
pp. 5-12 ; 18
Jean-Baptiste Martin
Affaires Ecclésiastique [libre]
Possession de Bénéfices
[libre]
Precis
Reymond Joseph
Catherine Mauche, son épouse
[Pour Reymond Joseph contre Bonaventure
Mistral]
[s.l]
Miollis
Monsieur le conseiller Le Blanc Mondespin,
Commissaire
René Adibert
[s.d]
pp. 1-11 + note
manuscrite p. 11
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
9
�RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Jean-Joseph et Marthe Joseph, leur fils et fille
Bonaventeure Mistral
Elizabeth Barrelier, son épouse
A Nosseigneurs de Parlement
Suplie humblement Jeanne Richard
Suplie humblement Michel Ranchier
Cote
N° de
lot
Pièce
Injures
Voisinage
[Pour Jeanne Richard contre Michel Ranchier]
[s.l]
Masse
Berthot, Procureur
Joseph David, Aix
1736 pp. 1-14
[Pour Michel Ranchier contre Jeanne Richard]
[s.l]
Julien
Miolis Proc.
Mémoires (procédure civile)
RES 171922/47
193
47
RES 171922/48
193
48
RES 171922/49
193
49
Provence (France)
Monsieur le conseiller De Peinier, Commissaire
A Nosseigneurs de Parlement
Indexation matière
Enlèvement
Crimes et criminels
René Adibert
[s.d]
pp. 1-10
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-13
Monsieur le conseiller De Peynier, Commissaire
Mémoire
Henry Zbonski
L'Econome de l'Hôpital Général St. Esprit & St.
Jacques de Galice de la Ville de Marseille
[Pour Henry Zbonski contre l'Econome de
l'Hôpital général de Marseille]
[s.l]
Julien
Provence (France)
Mathieu, Procureur
Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire
Addition au mémoire
Henry Zbonski
L'Econome de l'Hôpital Général St. Esprit & St.
Jacques de Galice de la Ville de Marseille
[s.l]
Julien
Mémoires (procédure civile)
Affaires Ecclesiastique [libre]
Testaments
Successions et héritages
René Adibert
[s.d]
pp. 1-10 + note
manuscrite p. 10
RES 171922/50
193
50
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-18 + note
manuscrie p. 18
RES 171922/51
193
51
RES 171922/52
193
52
RES 171922/53
193
53
RES 171922/54
194
54
RES 171922/55
194
55
RES 171922/56
194
56
Mathieu, Procureur
Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire
Mémoire instructif
L'Econome de l'Hôpital Général St. Esprit & St.
Jacques de Galice de la Ville de Marseille
Henry Zbonski
A Nosseigneur les presidens et trésoriers de
France
Suplient humblement les sieurs Granet, Oncle,
neveu et fils
[s.l]
Guibert, Avocat
J. Simon, Procureur
Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire
[Pour les sieurs Granet contre Imbert, Econome
Sequestre]
Aix
Audibert, Avocat
Patac, Procureur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
1737 pp. 1-4
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Affaires Ecclesiastique [libre]
Commerce
A Nosseigneur les presidens et trésoriers de
France
Réponse
Mémoire instructif
Attestations ou certificats
Suplient humblement Me. Jacques Audibert
Joseph-François de Revest de Monvert
Gabrielle de Creissel
Joseph-François de Gallice
Sieur Econome du séminaire de la Ville d'Aix
[Pour Mé J. Audibert contre Imbert, Econome
Sequestre]
[s.l]
Audibert, Avocat
Patac, Procureur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-12
[Pour Joseph-François de Revest contre
Gabrielle de Creissel]
[s.l]
Creissel de Monvert
Audibert, Avocat
Amoreux, Procureur
Monsieur le conseiller d'Antoine, Rapporteur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-24
Leblanc
La Veuve de Joseph Senez, Aix
[Pour Joseph-François de Gallice contre
l'Econome d'Aix]
[s.l]
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
[s.d]
pp. 1-21
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
Aix
Darbaud
[s.n]
[s.d]
pp. 1-8
10
�RES 17192-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Qui servent à détruire totalement une partie
des faussetés que l'Oeconome du séminaire
d'Aix et son célèbre défenseur ont eu la
hardiesse d'avanturer contre Monsieur le
Conseiller de Gallice
Réplique
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
Joucques Syndic.
Martin Damirat Syndic
Vitalis Syndic
Perrinet
Mollet
Montagne
Passaire
Ferrand
Mollet Cadet
Chailan
Vellixandre
Allemand
Arquier
Gallice
Dutempe
Poujol
Joseph-françois de Gallice
Sieur Econome du séminaire de la Ville d'Aix
[s.l]
Gallice
Monsieur De Reynaud Rapporteur
Bernard Procureur
André Faure
[s.d]
pp. 1-30
RES 171922/57
194
57
11
�RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Mémoire
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Me. Antoine Simon
[Pour Antoine Simon contre les Hoirs de JeanMartin Roman]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Les Hoirs du sieur Jean-Martin Roman
Jean Roman, son fils
Réponse
Me Alexandre Roman
Me Antoine Simon
Observations sommaires
Claude Ricord
Sur le Procès pendant à l'Audiance
Les Parens des Enfans pupilles du Sr. Antoine
Mercurin & la Dame Marie-Angelique Martini
Simon
Nom de l'imprimeur
La Veuve de Joseph Senez, Aix
Date
imp.
[s.d]
Pagination
pp. 1-40
Indexation matière
Cote
Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/1
N° de
lot
Pièce
194
1
194
2
194
3
194
4
194
5
194
6
194
7
194
8
194
9
Provence (France)
Monsieur le conseiller De Moissac, Rapporteur
Procès
Dettes
[Pour Alexandre Roman contre Antoine Simon]
[Pour Claude Ricord contre les Parens des
Enfans pupilles]
[s.l]
[s.l]
Chery, Avocat
Chery, Procureur
Monsieur De Moissac, Rapporteur
Sabatier, Avocat
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
1739 pp. 1-48
Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/2
Provence (France)
Honoraires
Corporations
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
pp. 1-7 + note
1739 manuscrite p.7
Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/3
Provence (France)
Emerigon, Procureur
Commerce
Créances
Plaise à Monsieur …
Melchion Gnieu
[Pour Melchon Gnieu contre Jean-Baptiste
Arnaud]
[s.l]
[s.n]
[s.n]
[s.d]
Jean-Baptiste Arnaud
pp. 1-5 + note
manuscrite sur
l'arrêt p.5
Gain de cause 12
may 1739
Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/4
Provence (France)
Adultère
Mariage -- Droit
Mémoire
Antonin Decorio
Estienne d'Arnaud
[Pour Decorio contre Estienne d'Arnaud]
[s.l]
Julien
René Adibert
[s.d]
pp. 1-30
Provence (France)
Honoré d'Arnaud
Précis du Procez
Mémoire
Affaire Ecclésiastique [libre]
Élections
Possession de Bénéfices
[libre]
Estienne d'Arnaud
Honoré d'Arnaud
Antonin Decorio
Madame la Maréchale Générale Dechesse de
Villars
Messieurs Titon
Simon Laurens
Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/5
[Pour la Maréchale Générale contre Simon
Laurens]
[s.l]
Masse
[s.l]
Mr. Le Conseiller De Coriolis, Rapporteur
Sube, Avocat
Mathieu, Procureur
Clément Adibert le Cadet
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
[s.d]
RES 17192-3/6
pp. 1-24
1739 pp. 1-30
Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/7
Provence (France)
Propriété foncière
Impôt
Affaires Ecclésiastique [libre]
Mémoire
Joseph-Cesar de Villeneuve
Antoine Saquier
Louis Baudin
[Pour Joseph-Cesar Villeneuve contre Antoine
Saquier]
[s.l]
Roman, Avoc
Barreme
M. De Gras, Commissaire
Pierre Boy, Marseille
[s.d]
pp. 1-9 + note
manuscrite p. 9
Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/8
Provence (France)
Seigneuries
Procédures judiciaires [libre]
Mémoire
Cf : RES 17192-3/7
Simon Laurens
Madame la Maréchale Générale Dechesse de
Villars
Messieurs Titon
[Pour Simon Laurens contre la Maréchale
Générale]
[s.l]
Sabatier, Avocat
Barrallier, Procureur
Monsieur le conseiller De Coriolis, Rapporteur
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
pp. 1-20 + note
1739 manuscrite p. 20
Mémoires (procédure civile) RES 17192-3/9
Provence (France)
Propriété foncière
Impôt
12
�RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
Affaires Ecclésiastique [libre]
A Nosseigneurs de Parlement
Jean-Denis Berud
Joseph-Charles de Leutre
[Pour Jean-Denis Berud contre Joseph-Charles
de Leutre]
[s.l]
Père Raymond Observantin
Reponse
Jean-Louis Bernard
Barthelemi Jaubert
Graffan
Berud
René Adibert
[s.d]
pp. 1-23 + note
manuscrite p. 23
[s.l]
Chery
Barreme, Procureur
Mre. Bertet
Aix
E. Masse
Ailhaud
La Veuve Adibert & fils Cadet
[s.d]
pp. 1-19 + note
manuscrite p. 19
Mre. Bertet
Messire Boyer
Consultation
Messire Engelfred
Messire Pascalis
[Pour Engelfred contre Pascalis]
Dame Antoine
Alexandre Lesbros
Mémoire instructif
Charles &Joseph Blin, frères
Les Syndics des quartiers des Sauvans et
Luquets
René Adibert
[s.d]
pp. 1-18
Jacques de Theas
Louis de Theas
194
11
Mémoires (procédure civile)
RES 171923/12
194
12
RES 171923/13
194
13
194
14
194
15
RES 171923/16
194
16
RES 171923/17
194
17
Provence (France)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Possession de Bénéfices
[libre]
E. Masse
Ailhaud
Pascal
La Veuve Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-6
Aix
Masse
Gueyroard
René Adibert
[s.d]
pp. 1-8 + Errata pp.
RES 17192Mémoires (procédure civile)
7-8
3/14
Provence (France)
Aix
D'Authier De Sisgaud
Ganteume
Fouque
Senes, Procureur
Affaires Ecclésiastique [libre]
Possession de Bénéfices
[libre]
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
pp. 1-21 + notes
RES 17192manuscrites p. 18 et Mémoires (procédure civile)
3/15
1739 21
Provence (France)
Commerce
Dettes
pp. 1-28 + note
1739 manuscrite p. 28
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
M. le Cons'eiller De Monvallon, Rapporteur
Les Syndics de Serraire, la Tourre & Cadouire
Mémoire instructif
RES 171923/11
[s.l]
[Pour la Dame Antoine contre Alexandre Lesbros] Aix
[Pour Charles & Joseph Blin contre Les syndics
de Serraire]
Mémoires (procédure civile)
Dot
Successions et héritages
Pascal
Consultation
10
Provence (France)
Pascal
Addition
A la précédente consultation
194
Mariage -- Droit
Dommages-intérêts
Monsieur le Conseiller d'Orcin Commissaire
Consultation
RES 171923/10
Provence (France)
Monsieur le conseiller de Lertans, Rapporteur
[Pour Jean-Louis Bernard contre Barthelemi
Jaubert]
Mémoires (procédure civile)
Propriété foncière
Moulin à eau [libre]
[Pour Jacques de Theas contre Louis de Theas]
[s.l]
Julien
Amoreux, Procureur
René Adibert
[s.d]
pp. 1-34
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le conseiller De Gras, Commissaire
Testaments
Successions et héritages
Précis
Jacques de Theas
Louis de Theas
[s.l]
De Caille
Monsieur le conseiller De Gras, Rapporteur
René Adibert
[s.d]
pp. 1-18 + note
manuscrite p. 18
RES 171923/18
195
18
Réponse
Jacques de Theas
Louis de Theas
[s.l]
Julien
Amoreux, Procureur
Monsieur le conseiller De Gras, Rapporteur
René Adibert
[s.d]
pp. 1-37
RES 171923/19
196
19
13
�RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Consultation
Jacques de Theas
Louis de Theas
Factum
L'Econome du Vénérable Chapitre de l'Eglise
Collegiale de la Ville d'Aups
Antoine Boyer, Prêtre
Titre de l'affaire
[Pour l'Econome de l'Eglise collégiale d'Aups
contre Antoine Boyer]
Lieu déliNom des auteurs
bération
Aix
Pazery
Thorame
Pascal
Julien
[s.l]
Audibert, Avocat
Clappier, Sacristain & Econome
Nom de l'imprimeur
René Adibert
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
Date
imp.
[s.d]
Pagination
pp. 1-10
1739 pp. 1-43
Sieurs Consuls & Communauté de la ville
d'Antibes
Michel de Guide
[Pour la Communauté d'Antibes contre Michel de
Guide]
[s.l]
L'Econome de vénérable Chapitre de l'Eglise
Cathédrale de la Ville de Grasse
Le Syndic des Bénéficiers
[Pour l'Econome de la Cathédrale de Grasse
contre les Bénéficiers]
[s.l]
Le Syndic des Bénéficiers de l'Eglise Cathédrale
de Grasse
Jean-Pierre Pons
Marguerite Arnaud
[Pour Jean-Pierre Pons contre les Prieurs des
Maîtres Boulangers]
197
20
RES 171923/21
197
21
Alexandre Deleglise
Mémoires (procédure civile)
RES 171923/22
197
22
RES 171923/23
197
23
RES 171923/24
197
24
RES 171923/25
197
25
RES 171923/26
197
26
RES 171923/27
197
27
RES 171923/28
197
28
RES 171923/29
197
29
Provence (France)
Commerce
Droit commercial
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
1739 pp. 1-29
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Rente
René Adibert
[s.d]
pp. 1-5 + note
manuscrite p. 9
[s.l]
Ganteaume, Avocat
Simon, Procureur
La Veuve Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Corporations
Commerce
Droit Commercial
[s.l]
Fouque
Arnaud, Proc.
La Veuve Adibert et fils Cadet
[s.d]
pp. 1-14
Clément Adibert le cadet
[s.d]
pp. 1-32
Monsieur le conseiller De Jouques Commissaire
[Pour Jean Bœuf contre J-B-A. De Brancas]
[s.l]
Jean-Baptiste-Antoine de Brancas des-Comtes
Précis
1740 pp. 1-9
Monsieur le Conseiller De Jouques, Rapporteur
Les Prieurs des Maîtres Boulangers, Fourniers et
Manganiers
Jean-Pierre Pons
Jean Bœuf
Julien, Avocat
Barreme, Procureur
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
Sene's, Procureur
Monsieur le conseiller de Saint Jean,
Commissaire
Marguerite Arnaud
Anne Trotebas
Mémoire
Bourgarel, Avocat
Mathieu, Procureur
Monsieur le conseiller D'Orsin, Rapporteur
[s.l]
Anne Trotebas
Les Prieurs des Maîtres Boulangers, Fourniers et
Manganiers
Réponse au mémoire instructif
RES 171923/20
Statut d'une collégiale [libre]
Monsieur le conseiller de St. Jean, Commissaire
L'Econome du Chapitre de ladite Eglise
Mémoire instructif
Pièce
pp. 1-5
Antoine Matty
Charles Palhier
En Jugeant Le Procez
N° de
lot
Affaires Ecclésiastique [libre]
Tableau en abrégé des revenus
Mémoire instructif
Mémoires (procédure civile)
Cote
Provence (France)
Barreme, Procureur
Mr. Le conseiller De Lestang De Parades,
Rapporteur]
Mémoire
Indexation matière
Bœuf
Provence (France)
Bec, Avocat
Bourguignon, Procur.
[s.l]
Alexandre Grégoire
La Touloubre
Mémoires (procédure civile)
Mariage
Contrats
René Adibert
[s.d]
pp. 1-12
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le conseiller De Lauris, Rapporteur
Commerce
Dettes
Placet
Sieur Deleglise
Sieur Grégoire
[s.l]
De Leglise
Mottet, Procureur
La Veuve Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-4 + lettre
imprimée pp. 3-4
14
�RES 17192-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
N° de
lot
Indexation matière
Cote
Pièce
Mémoires (procédure civile)
RES 171923/30
197
30
RES 171923/31
198
31
RES 171923/32
199
32
RES 171923/33
199
33
RES 171923/34
199
34
Monsieur le Conseiller De Lauris, Rapporteur
Alexandre Grégoire
Mémoire
Jacques Garcin
Les Hoirs de Jean Peisson
[Pour Jacques Garcin et autres contre la
communauté de la Roque d'Anteron]
[s.l]
François Magnan
Marc Bonnard
& autres
Les Consuls & Communauté de la Roque
d'Anteron
Réponse
Mémoire instructif
Les Consuls & Communauté de la Roque
d'Anteron
Jacques Garcin
L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville
d'Yeres
[Pour l'Enonome de l'Eglise collégiale contre
l'Econome de l'Abbaye de Yeres]
Sube, Avoc.
Barreme, Proc.
Monsieur le conseiller De Perier De Flayosc,
Rapporteur
[s.l]
Ganteaume, Avocat
Amoreux, Procureur
Mr. Le conseiller De Perier De Flajosc,
Rapoorteur
[s.l]
Ailhaud
L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre
La Veuve Joseph Senez, Aix
[s.d]
pp. 1-33
Provence (France)
Propriété foncière
Propriété -- Acquisition
Paiement du Cens [libre]
La veuve de J. David et Esprit
David, Aix
La Veuve Adibert et fils Cadet
1739 pp. 1-20
[s.d]
pp. 1-17
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Monsieur le conseiller d'Espreaux Commissaire
Affaires Ecclésiastique [libre]
Charges religieuses [libre]
Réponse
L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville
d'Yeres
[s.l]
L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre
Ailhaud
La Veuve Adibert et fils Cadet
[s.d]
pp. 1-27
La Veuve Adibert et fils Cadet
[s.d]
René Adibert
[s.d]
pp. 1-34
RES 171923/35
199
35
René Adibert
[s.d]
pp. 1-19
RES 171923/36
199
36
Senez
Monsieur le conseiller d'Espreaux Commissaire
Réponse
Reponse
Précis du Procez
L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre
L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville
d'Yeres
[s.l]
L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre
L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville
d'Yeres
[s.l]
L'Econome de l'Abbaye St. Pierre de la Manarre
L'Econome de l'Eglise collégiale de la ville
d'Yeres
[s.l]
Ailhaud
Monsieur le conseiller d'Espreaux Commissaire
Le Blanc
pp. 1-8 + note
manuscrite p. 8
gain de cause le 26
may 1739
Monsieur le conseiller Despreaux, Rapporteur
Fr. De Richery Religieux
de l'Ordre de Cisteaux, Procureur de l'Abbaye
15
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-4
Typologie
Réponse
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Sieur de Bertaud
Communauté de Gassin
Titre du document
Lieu de
l'affaire
[Réplique de la Communauté de Gassin à l'Imprimé du Sieur de Bertaud]
[Gassin]
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Saurin
Monsieur De Guerin, Rapporteur
Date
impression
[1740]
Monsieur De Guerin, Rapporteur
Mémoire instructif
[s.n]
[Mémoire instructif aux notaires royaux pour recevoir les Déclarations qui doivent être
fournies au Papier Terrier]
Ordonnance
[s.n]
[Ordonnance de Monseigneur le Premier Président et intendant, Commissaire député
par le Roy pour la confection du nouveau Papier Terrier et la réunion des Domaines
en Provence du 1er Juillet 1739]
Ordonnance
[s.n]
Ordonnance de Monseigneur le Premier Président et intendant, Commissaire député
par le Roy pour la confection du nouveau Papier Terrier et la réunion des Domaines
en Provence du 5 Juillet 1739]
Consultation
Monsieur De Seytres, Marquis De
Caumont
Monsieur De Donis
Consultation
Marquis de Donis
Monsieur De Seytres, Marquis De
Caumont
[Pour Monsieur le Marquis de Caumont contre Monsieur De Donis, natif de Florence]
[Pour Monsieur le Marquis de Donis contre Monsieur De Seytres, De Caumont]
Marquis de Donis
Monsieur De Seytres, Marquis De
Caumont
Declaration du Roy
Extrait des Registres et
Ordonnances Royaux
Lettre
Précis du Procez
[s.l]
[s.l]
Aix-enProvence
Paris
[Nouvelles Réflexions pour Mr. Le Marquis de Donis contre Mr.de Seytres de Caumont]
[Déclarations du Roy qui conserve aux Militaires Suisses étant à la Solde Françoise
Econome des Carmélites de la Ville
d'Avignon
Louis Emeric
Dame Jeanne De Gleife De Fourchon
[Au sujet d'un Mémoire et d'une Consultation de douze avocats du Parlement de Paris
[Précis du procez de l'Econome des Carmélites de la Ville d'Avignon […] contre
Louis Emeric et la Dame de Gleise de Fourchon]
Jean-Antoine Imbert
Demoiselle Elisabeth Portalis
Joseph Roubaud
[Précis pour le Sieur Jean-Antoine Imbert contre la Demoiselle Elisabeth Portalis]
Réponse
Jean-Antoine Imbert
Demoiselle Elisabeth Portalis
Joseph Roubaud
[Réponse au Mémoire imprimé pour Demoiselle Elisabeth Portalis […] contre le Sieur
Jean-Antoine Imbert]
Mémoire
Pièce
195
1
RES 17192-4/2
195
2
1739
pp.1-35
Palteau
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1739
pp.1-16
RES 17192-4/3
195
3
De La Tour
Palteau
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1739
pp.1-16
RES 17192-4/4
195
4
Pazery Thorame
Clément Adibert le Cadet
[s.d]
pp.1-24
RES 17192-4/5
195
5
Du Plessis, De La Davière, Avocat
[s.n]
[s.d]
pp.1-10
RES 17192-4/6
195
6
RES 17192-4/7
195
7
RES 17192-4/8
195
8
RES 17192-4/9
195
9
RES 17192-4/10
195
10
RES 17192-4/11
195
11
RES 17192-4/11/1
195
11'
RES 17192-4/12
195
12
RES 17192-4/13
195
13
RES 17192-4/14
195
14
RES 17192-4/15
195
15
RES 17192-4/16
195
16
[s.n]
[s.n]
[s.d]
pp.1-50
[s.l]
[s.n]
[s.n]
[s.d]
pp.1-10
Du Tillet, Procureur Général du Roi
[s.n]
[1635]
pp.1-3
[s.n]
[1739]
Paris
Provence (France)
Testament
Droit successoral
Droits des étrangers
Procédure judiciaire [libre]
Législation royale
Législation royale
Gilbert
Sens
J. Joseph, Archevêque de Sens
contre le Catéchisme que ce Prélat a donné au Diocèse de Sens]
Précis
Acte de mariage
N° de lot
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
pp.1-16
Notes manuscrites
p.1
[Avignon]
Ganteaume
Graffan, Procureur
Monsieur le Conseiller De Gras, Rapporteur
René Adibert
Réflexions
Acte de mariage
Mémoires (procédure civile)
Notaires
Seigneuries
Papier-Terrier
Cote
RES 17192-4/1
[s.n]
Paris
les droits de leur domicile originaire et leur attribue commuativement les Privilèges
de l'Incolat François, Février 1635]
Archevêque de Sens
Monsieur de Combes, Supérieur du
Séminaire des
missions étrangères à Paris
Indexation matière
pp.1-100
Mémoires (procédure civile)
Notes manuscrites
Provence (France)
pp.5-9,p.12, p.45, p.77,
p.81
Seigneurie
Procédure judiciaire [libre]
au Parlement de Paris
Compilations de Lettres
Patantes
Consultation
[s.l]
Pagination
[Le Bausset]
Me Joseph Emanuel Maurel, Avocat du
Roy
Demoiselle Marie Elisabeth Heraud
[Tableau de l'original des Articles de Mariage de Me Maurel Avocat du Roy, & Demoiselle
Izabeau Heraud]
Mr Me Joseph Emanuel de Maurel
Dame Marie Elisabeth d'Heraud
[Extrait d'Acte d'Enregistrement des Articles de Mariage de Me Maurel Avocat du Roy,
avec la Dame Isabeau Heraud]
Draguignan
Messire Balthazar de Villeneuve, Marquis
de Flayosc
[Mémoire pour Messire Balthazar De Villeneuve contre Me Joseph Emamanuel Maurel]
[Flayosc]
Flayosc
[1737]
pp.1-22
[s.d]
Pages manuscrites (2)
Sabatier, Avocat
Barreme, Procureur
Mr le Conseiller De Romieu De Cornillon,
Raporteur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1741
pp.1-16
La Touloubre, Avocat
Sene's, Procureur
Mr le Conseiller de Cornillon, Raporteur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
[1740]
pp.1-20
[s.n]
[s.n]
1726
pp.1-3
Ratures reproduites
Meilhe, Notaire
[s.n]
[1726]
pp.1-3
Simon
René Adibert
[1739]
pp.1-22
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Rentes
Créances
Droit des obligations
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Vente immobilière
Constitution de rente
Exécution contractuelle
Acte officiel
Provence (France)
Mariage
Dot
Pension maritale
Mémoire (procédure civile)
12
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-4
Typologie
Mémoire
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Me Joseph Emmanuel Maurel, Avocat
Messire Balthazar de Villeneuve, Marquis
de Flayosc
Me Antoine Chalvin, Notaire Royal
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Castel, Procureur
[Mémoire pour Messire Balthazar De Villeneuve servant de Réponse à la Requête de
Me Antoine Chalvin]
[Flayosc]
Simon
Castel, Procureur
René Adibert
[1739]
pp.1-16
Mr le Conseiller Du Puy De La Moutte, Raporteur
Précis
Messire Vallansan,
Me Aillaud, Procureur
Jacques Aillaud
Anne et Honnorade Bourelli
Etienne Valon
[Précis pour Messire Vallansan contre Me Aillaud]
Mémoire
Sr. Antoine Catelin, représentant
Sieur de Marandé,
Demoiselles Ursule & Therese Daniel de
Lhery
Sieur Felix Audibert
Sieur Nicolas Chapelle
[Mémoire pour Sr. Antoine Catelin contre Demoiselles Ursule &Therese Daniel de Lhery]
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
RES 17192-4/17
195
17
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Libéralités - Testament, don
Successions et héritages
Propriétés immobilières
RES 17192-4/18
195
18
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
RES 17192-4/19
195
19
Titres de propriété défectueux
Seigneurie
Investiture de biens
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Seigneurie
Cadastres
Regales - Chemins royaux
Elagage
[Forcalquier]
Chery
Mr le Conseiller De Volonne, Raporteur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1741
pp.1-7
Notes manuscrites
p.7
[Marseille]
Julien
Michel, Procureur
Mr le Conseiller Le Blanc De Ventabren,
Commissaire
La veuve de Joseph Senez
[1739]
pp.1-28
Possession de bonne foi - Collusion
Succession
Dot
Propriétés immobilières
Observations succintes
[Observations succintes sur le Mémoire imprimé du Sieur Catelin contre les Demoiselles
Daniel de l'Hery]
Audibert, Avocat
Barry, Procureur
Mr le Conseiller de Ventabren, Raporteur
Clément Adibert
[1739]
pp.1-18
Notes manuscrites
p.18
RES 17192-4/20
195
20
Mémoire instructif
[Mémoire instructif pour Demoiselles Ursule et Therese Daniel de l'Hery contre
Sieur Antoine Catelin]
Audibert, Avocat
Barry, Procureur
Clément Adibert
[1739]
pp.1-34
RES 17192-4/21
195
21
Mémoire instructif
[Mémoire instructif pour les Sieurs Felix Audibert & Nicolas Chapelle contre
le Sieur Antoine Catelin]
[Toulon]
Le Blanc
Aubin, Procureur
René Adibert
[1739]
pp.1-18
RES 17192-4/22
195
22
[Salon]
Sube, Avocat
Amoreux, Procureur
Mr le Conseiller De Gallice, Raporteur
La veuve de Joseph Senez, Aix
[1739]
pp.1-36
Notes manuscrites
p.36
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession et héritages
Contrat de mariage
Dot
Aliénation maritale
RES 17192-4/23
195
23
Sabatier, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr le Conseiller De Lombard De Montauroux,
Raporteur
La veuve de Joseph Senez, Aix
[1736]
pp.1-20
Notes manuscrites
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
RES 17192-4/24
195
24
p.20
Prêt à la Grosse
Droit des obligations - - Dol
Inscription de faux
Dommages et intérêts
RES 17192-4/25
195
25
RES 17192-4/26
195
26
RES 17192-4/27
195
27
RES 17192-4/28
195
28
Mr le Conseiller Le Blanc Ventabren, Raporteur
Mr le Conseiller Le Blanc Ventabren, Raporteur
Mémoire
Sr Jean-Baptiste Imbert
Joseph Berthot, représentant
Demoiselle Susane Berthot, veuve de
Antoine Imbert
[Mémoire pour Sr Jean-Baptiste Imbert contre Joseph Berthot]
Mémoire instructif
Sieur Honore Rebequi,
Sieur Horace Bagnezy,
[Mémoire instructif pour le Sr Honoré Rebequi contre le Sieur Horace Bagnezy]
[Antibes]
Réponse au Précis
Sieur Honoré Rebecou [Rebequi]
Sieur Rebecou [Rebequi] fils
[Réponse au Précis pour Sr Horace Bagnezy contre Honoré Rebecou]
[Livourne]
Patot, Avocat
Chery, Procureur
Mr le Conseiller De Lombard De Montauroux,
Raporteur
La veuve de Joseph Senez, Aix
[1736]
pp.1-20
Mémoire instructif
Sindics et Jurez du Corps des Maitres
[Marchands Chapeliers Fabriquans
[Mémoire instructif pour les Sindics et Jurez du Corps des Maitres Marchands
Chapeliers Fabriquans contre Noël Remusat & Antoine Reboul]
[Marseille]
Gueyroard, Avocat
Aubin, Procureur
René Adibert
[1738]
pp.1-26
Noël Remusat,
Antoine Reboul,
Mémoire instructif
Consuls et Communauté du Lieu de
Gardanne
Consuls, Assesseurs & Communauté
d'Aix
Mr le Conseiller De Ravel D'Esclapon, Raporteur
[Mémoire instructif pour les Consuls et Communauté du Lieu de Gardanne contre
[Aix-enProvence]
les Sieurs Consuls, Assesseurs & Communauté de cette Ville d'Aix]
Sabatier, Avocat
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Ville)
Droit des Corporations - Statuts
Processus de fabrication
Saisies
Contraventions
La Veuve Adibert & Fils Cadet
[1739]
Emerigon, Procureur
Mr le Conseiller De Meyronner De Fontmare
pp.1-55
Corrections manuscrites
du
raporteur p.2-3, pp.5-6,
p.10, pp.13-14,
p.17,pp.3233,p.42,p.47,pp.50-53
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Aix- en-Provence (Ville)
Privilèges - Franchise - Immunités
Signature manuscrite du Réglementation ventes du fumier
raporteur p.55
Réponse
Antoine Lambert,
Sieur Blaise-Christophe Nicolas
[Réponse pour Antoine Lambert contre Sieur Blaise-Christophe Nicolas]
[Marseille]
Chery, Avocat
Marguerit, Procureur
Mr le Conseiller Le Blanc De Mondespin,
Raporteur
La veuve de Joseph Senez, Aix
[1739]
pp.1-21
Notes manuscrites
p.2, p.13
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Ville)
Indemnisation
Faute - Négligence
Responsabilité du fait des préposés
13
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-4
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
RES 17192-4/29
195
29
RES 17192-4/30
195
30
pp.1-67
RES 17192-4/31
195
31
pp.1-3
RES 17192-4/32
195
32
RES 17192-4/33
195
33
Propriétés immobilières
Briève réponse
Mémoire instructif
[Briève réponse pour Antoine Lambert contre Blaise-Christophe Nicolas]
Mre Jacques De Grille D'Estoublon, prêtre [Mémoire instructif pour Mre Jacques De Grille D'Estoublon contre le Sindic du
Sindic du Vénérable Chapitre de l'Eglise
Metropoltaine d'Arles
Arles
Chery, Avocat
Marguerit, Procureur
Mr le Conseiller Despreaux, Raporteur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1740
pp.1-9
Julien
René Adibert
1739
pp.1-81
même chapitre]
Miolis, Procureur
Mr le Conseiller D'Antoine, Raporteur
Observations sommaires
[Observations sommaires, pour Messire Jacques De Grille D'Estoublon servant de
Réponse au Mémoire instructif du Sieur Sindic du même Chapitre]
Julien
Mr le Conseiller D'Antoine, Commissaire
Statuts de l'Eglise d'Arles
extraits
[Extraits des Statuts de l'Eglise d'Arles de l'an 1493]
Table des matières
Arles
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Arles (Ville)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Charges religieuses [libre]
Statuts ecclésiastiques
Privilèges dignitaires
René Adibert
[s.n]
[1493]
14
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5
Typologie
Mémoire
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Sr Consul et Paroissiens du Quartier de
Ferrieres
Mr Vidal, Notaire
Messire Richaud
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Pièce
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr. Le Conseiller D'Esclapon, Raporteur
René Adibert
[1740]
pp.1-10
Notes manuscrites
p.10
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Martigues (Ville)
Charges religieuses [libre]
Seigneurie
Dime / Congruë
Compensation
RES 17192-5/1
196
1
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Martigues (Ville)
Créances
Successions et héritages
Hoirs bénéficiaires
Propriétés immobilières
RES 17192-5/2
196
2
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Procédures judiciaires [libre]
Droit Pénal
Appel au Parlement
Plus amplement informé
Crime contre Protestant
RES 17192-5/3
196
3
RES 17192-5/4
196
4
[Mémoire pour Me Laurens Courtez contre Jean-Baptiste Couture]
[Martigues]
Roman
Mr. Le Conseiller De Volone, Commissaire
René Adibert
[1742]
pp.1-11
Notes manuscrites
p.8, p.11
Requête [démonstrative]
Anne Goulin
Procureur Général du Roy
[Requeste Remonstrative pour Anne Goulin contre Mr le Procureur Général du Roy]
[Loumarin]
Anne Goulin
Esmiol, Avocat
Castel, Procureur
Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1741
pp.1-28
Esmiol, Avocat
Castel, Procureur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1740
pp.1-35
Notes manuscrites
[Requeste Remonstrative pour Anne Goulin contre Mr le Procureur Général du Roy]
augmenté d'un certificat du Curé de Loumarin
Mr. Le Conseiller De Blanc Ventabren, Raporteur
Requête
Marie Pique
Anne Ferran
Famille Robert
[A Nosseigneurs de Parlement]
Mémoire
Dame Mariane De Cugis
Me Thomas Monier
[Mémoire pour dame Mariane De Cugis contre Me Thomas Monier]
Mémoire
Etienne Caillol
Jacques Reveu
Claude Reveu
Sieur Alexandre Lesbros
[Mémoire pour Etienne Caillol, Jacques et Claude Reveu contre Alexandre Lesbros]
Addition
Jean-Louis Roman
N° de lot
[Martigues]
Me Laurens Courtez, Procureur
Marthe Feraud
Jean-Baptiste Couture
Mémoire
Cote
[Mémoire pour le Sr Consul et Paroissiens du Quartier de Ferrière contre Messire Richaud]
Mémoire
Requête [démonstrative]
Indexation matière
[Mémoire pour Sieur Jean-Loüis Roman contre Sieur Jean-Baptiste Car]
[Marseille]
[Toulon]
p.3, p.17
Roman, Avocat
Mr. Le Conseiller De Volone, Raporteur
1742
pp.1-11
Notes manuscrites
p.11
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Dettes
Lettres de créances
Droit des obligations
RES 17192-5/5
196
5
Roman
Mr. Le Conseiller D'Antoine
René Adibert
[1741]
pp.1-18
Notes manuscrites
p.15, p.17
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Vente d'un Office
Augmentation des Gages
Cause du contrat
Droit des obligations
RES 17192-5/6
196
6
[Marseille]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr. Le Conseiller De Peinier, Raporteur
René Adibert
[1740]
pp.1-16
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Créances
Consentement tacite
Prêt à la Grosse
Saisie
Droit des obligations
RES 17192-5/7
196
7
[Marseille]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
René Adibert
[1740]
pp.1-3
Notes manuscrites
p.3 gagné
RES 17192-5/8
196
8
Roman
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1742
RES 17192-5/9
196
9
RES 17192-5/10
196
10
RES 17192-5/11
196
11
RES 17192-5/12
196
12
[Aix-enProvence]
Jean-Baptiste Car
Mr. Le Conseiller D'Albert S. Hypolite, Raporteur
pp.1-20
Mémoire (procédure civile)
Corrections manuscrites Provence (France)
p.14
Créances
Impôts
Seigneurie
Fonctionnement du système judiciaire
Réponse
[Réponse au troisième Imprimé du Sieur Car. Pour Sieur Jean-Louis Roman contre
[Aix-enProvence]
Roman
Clément Adibert
[1742]
Sieur Jean-Baptiste Car]
augmenté de la liquidation des Tailles et Départements
[Requête]
Plaise à la Cour
Farnet
Les Marchands de Toulon
pp.1-8
Corrections manuscrites
pp.4-6
Notes manuscrites
p.8
[Toulon]
Roman
René Adibert
[1742]
pp.1-4
Notes manuscrites
pp.3-4
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Toulon (Ville)
perdu le 19 janvier 1742 Procédures Judiciaires [libre]
Statuts de corporation
Mémoire
Sieur Jean Raymond
Sieur Honoré Sicard
Sieur Jean Durand
[Mémoire pour Sieurs Jean Raymond & Honoré Sicard contre Sieur Jean Durand]
[Toulon]
Roman
Mr. Le Conseiller De Guelton, Commissaire
René Adibert
[1741]
pp.1-9
Notes manuscrites
p.9 gagné en 1742
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Droit des obligations
Prêt à la Grosse
Lettres de Change
Commerce
15
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Lieu de
l'affaire
Cote
N° de lot
Pièce
[Mémoire pour Jean Rachet contre Jean Lilaman]
[Saint Rémy]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur
René Adibert
[1742]
pp.1-13
Notes manuscrites
p.13
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Propriétés immobilières
Titres de Propriété
Usucapion - Prescription acquisitive
RES 17192-5/13
196
13
Antoine Guiou
Joseph Gensollen
Michel Gensollen
[Mémoire pour Antoine Guiou contre Joseph & Michel Gensollen]
[La Farlède]
Roman, Avocat
Senés, Procureur
Mr Le Conseiller De Gras, Commissaire
René Adibert
(1740]
pp1-12
Notes manuscrites
p.13
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Procès
Diffamation
Dégradations matérielles
Faux témoignages
Abus du droit d'ester en justice
RES 17192-5/14
196
14
Cf. MS 84-1/2
Mémoire
Demoiselle Catherine Bremond
[Mémoire pour Demoiselle Catherine Bremond contre Me Nicolas Villet]
Roman, Avocat
La Veuve de Joseph Senez
[1740]
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-5/15
196
15
Me Villet
augmenté du Rolle des jugemens de condamnation obtenus par les Créanciers de Me Villet,
depuis son mariage + Bilan de Me Villet
Réponse
Sieur Isnard
Sieur Comte d'Hostager
[Réponse du Sieur Isnard à l'Imprimé du Sieur Comte d'Hostager, sous le titre de Précis
du Procès]
[Marseille]
Roman, Avocat
au raport de Mr des Faucun en gr. Ch.
La Veuve de J. David
1739
[Requête]
Plaise à Monsieur le
Conseiller
Therese Poullet
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en Justice les Hoirs de Jeanne Corail,
[Marseille]
Roman, Avocat
[s.n]
[s.d]
Cf RES 17 192-10/31
Cf RES 17192-10/32
Cf RES 17192-10/33
Mémoire
[Marseille]
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Jean Rachet
Jean Lilaman
Mémoire
Titre du document
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller D'Antoine, Commissaire
dans le Procès qu'ils ont contre Elme & Catherine Legier]
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
Ayme & Catherine Legier
Etat du Procez
Me Louis Pothonier, Notaire
Sieur Jean Ricard
Sieur Noel Guigou
Mémoire
Mémoire manuscrit
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
Provence (France)
Contrat de Mariage
Dot - Restitution
Créances
Surendettement
Mont-de-piété
Droit des obligations
pp.1-5
Notes manuscrites
p.5
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Dettes - Débiteurs faillis
Droit des sûretés
Concordat des créanciers
Cautionnement
RES 17192-5/16
196
16
pp.1-3
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-5/17
196
17
Dot
RES 17192-5/18
196
18
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
La Seyne (Ville)
RES 17192-5/19
196
19
pp.1-12
RES 17192-5/20
196
20
p.1-33
RES 17192-5/21
196
21
RES 17192-5/22
196
22
RES 17192-5/23
196
23
RES 17192-5/24
196
24
pp.1-2
Les hoirs de Jeanne Corail
Therese Poulet
Provence (France)
Emancipation tacite
Droit des femmes
Testament
Droit provençal
Notes manuscrites
p.3
[Etat du Procez pendant à l'Audience Publique de la Tournelle entre Me Louis Pothonier et
Sieurs Jean Ricard, Noel Guigou, Joseph Fauchier & Joseph Martinenq]
[La Seyne]
Pothonier
Roman, Avocat
Clément Adibert
[1740]
pp.1-8
Notes manuscrites
p.8
Sieur Joseph Fauchier
Port d'armes - Cas Royaux et violations
Sieur Joseph Martinenq
Repos public - Troubles à l'ordre public
Fureur populaire
Persécutions - Harcèlement
Mémoire manuscrit
Mémoire
[Marseille]
pp.1-22
Indexation matière
Notes manuscrites
p.20
Notes manuscrites
p.3
Cf. MS 84-1/43
[Requête]
Plaise à Monseigneur le
Président
Pagination
[Mémoire sur l'arrêt rendu par la Chambre Tourelle du Parlement de Provence du 17
décembre 1740 contre Me Louis Pothonier]
Me Louis Pothonier, Notaire
[Mémoire pour Louis Pothonier contre les Consuls & Communauté du Lieu de la Seyne]
Les Consuls & Communauté du Lieu de la
Seyne
Les Sindics du Corps Marchands
Drapiers, Toiliers,
Quincailliers & autres
Les Prieurs du Corps des Marchands de
Soye,
Boutonniers, Teinturiers, Moliniers,
Passemantiers
& autres
[Mémoire pour les Sindics du Corps des Marchands Drapiers [etc.] contre les Prieurs
du Corps des Marchands de Soye]
[La Seyne]
[s.n] on peut penser que le mémoire est de
Roman
[La Seyne]
Pothonier
René Adibert
Notes manuscrites
p.33
[Toulon]
Roman, Avocat
Senez, Procureur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1739
pp.20
Mr Le Conseiller de Flayosc, Raporteur
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Toulon (Ville)
Commerce
Corporations - Statuts
Main Levée - Saisies
Réglementation de la Soie
Avis cité au cours du Procez
[Angers]
Crasnier, Grand garde
Cassin, Garde
Sartre, Garde
Regnier, garde
[1736]
pp.1-3
Mémoire (procédure civile)
Angers (Ville)
Commerce
Corporations
Main Levée - Saisies
Réglementation de la vente des tissus
Règlementation des élections
Arrest du Conseil d'Estat
du Roy
Extrait du registres du
Conseil
[Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui casse et annulle deux Arrêts du Parlement de
Provence en ce qui touche la main-levée faite à Marguerite Ripert]
[Toulon]
Louis XV
Phelypeaux
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1738
pp.1-4
Justice Royale
Commerce
Corporations - Statuts
16
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
Main Levée - Saisies
Observations
[Observations sur la dernière Réponse des Marchands de Soye]
[Toulon]
Roman, Avocat
Senez, Procureur
Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1739
pp.1-6
RES 17192-5/25
196
25
Réplique
[Réplique des Marchands Drapiers & autres de la Ville de Toulon]
[Toulon]
Roman, Avocat
Senez, Procureur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1739
pp.1-4
RES 17192-5/26
196
26
Rédigé de Conclusions
[Rédigé de Conclusions des Syndics des Marchands Drapiers, Toiliers, Quincailliers,
Bijoutiers & autres de la Ville de Toulon]
[Toulon]
Roman, Avocat
Senez, Procureur
Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1739
pp.1-5
Notes manuscrites
p.5
RES 17192-5/27
196
27
[s.n]
[s.n]
[1740]
pp.1-4
Notes manuscrites
RES 17192-5/28
196
28
RES 17192-5/29
196
29
Requête
Jeanne-Marie Isnard
Vincent Amy
[Marseille]
Jean-Baptiste Magnon
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
p.4 perdu le 18 juin 1740 Procès
Demande en aveu ou désaveu d'injures
Fardeau de la preuve
Ordre du Patronage
Honoré Serrat
[s.n]
[s.n]
[s.d]
Acte officiel
La Dame Anne-Marie Serrat de Villeneuve
Messire Arnaud Rostan
Honoré Serrat, troisième du nom
Honoré Augier
Question de Patronage
Pendante
à l'Audience du Rolle
Mémoire
Sieur Guillaume Rey
Les Maitres apoticaires
Successions et substitution
Patronage
[Question de Patronage pendante à l'Audience du Rolle entre Messire Arnaud Rostan;
Messire Honoré Augier
[Antibes]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
La Veuve de Joseph Senez
[Mémoire pour Sieur Guillaume Rey contre les Maîtres Apoticaires]
[Grasse]
Roman, Avocat
Mr Le Conseiller De Gallice, Raporteur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1739
pp.1-5
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Patronage
Succession et substitution
Charges ecclésiastiques [libre]
RES 17192-5/30
196
30
pp.1-16
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Procès
Procédure criminelle
RES 17192-5/31
196
31
RES 17192-5/32
196
32
Pharmacie - "crime de leze-pharmacie"
Chirurgiens
Mémoire Instructif
Sieur Guillaume Rey
[Mémoire instructif pour les Sindics des Maitres Apoticaires contre le Sieur Guillaume Rey]
[Grasse]
Les Sindics des Maîtres Apoticaires
Réplique
Réponse au Mémoire
Instructif
Présence d'un ex-libris partiel p.9 et p.13
1739
pp.1-16
Notes manuscrites
p.16
Signature Giraud
[Grasse]
Roman, Avocat
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1739
pp.1-12
Notes manuscrites
p.12
RES 17192-5/33
196
33
[Réponse au Mémoire Instructif pour les Sieurs Sindics des Maîtres Apoticaires contre
le Sieur Guillaume Rey]
[Grasse]
Arnulphy, Avocat
Mottet, Procureur
Mr Le Conseiller De Gallice, Rapporteur
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
Présence d'une ex libris partiel
p.5, p.9, p.13
1739
pp.1-15
Notes manuscrites
pp.2-3, p.5, pp.10-12
Signature p.15
RES 17192-5/34
196
34
[Arles]
Mandine
Roman, Avocat
Berthot, Procureur
Mr Le Conseiller De Moissac, Raporteur
[s.n]
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Procès
Vol de Billets
Instances judiciaires
RES 17192-5/35
196
35
Julien
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-5/36
196
36
Berthot
Présence d'un ex-libris contenant la devise
Mr Le Conseiller De La Molle, Commissaire
"Provence Extra Ordi" à chaque feuillet
[Marseille]
Sabatier, Avocat
Mottet, Procureur
Mr Le Conseiller De La Molle, Commissaire
La Veuve de J. David
1739
RES 17192-5/37
196
37
RES 17192-5/38
196
38
RES 17192-5/39
196
39
Mandine et son épouse
Demoiselle Besson
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Mandine et son épouse]
Mémoire Instructif
Demoiselle Lucrece Rigord
[Mémoire Instructif pour Demoiselle Lucrece Rigord servant de Réponse au Mémoire de
Noble Amiel Ignace de Barrigue
Noble Amiel Ignace de Barrigue]
[Marseille]
pp.1-6
Notes manuscrites
p.16
1739
pp.1-30
Annotations manuscrites
p.2, pp.7-8, p.10, pp.1213,
p.20, p.22, pp.24-27
Signature et date p.30
Noble Amiel Ignace de Barrigue
Demoiselle Lucrece Rigord
Sieur Jourdan
[Addition de Mémoire Pour Noble Amiel Ignace de Barrigue contre la Demoiselle Lucrece
Rigord & le Sieur Jourdan]
[Précis du Procès du Sr. De Barrigue
[Marseille]
Roman
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1739
pp.1-3
Sieur Jean-Baptiste Delaye
Sieur Jean Pelicot
[Réponse de Sieur Jean-Baptiste Delaye au Mémoire du Sieur Jean Pelicot]
[Marseille]
Roman, Avocat
Michel, Procureur
Clément Adibert
1740
pp.1-26
Notes manuscrites
Précis du Procès
Réponse
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
Mottet, Procureur
Mr Le Conseiller De Gallice, Rapporteur
[Réplique du Sieur Rey aux Apoticaires ]
[Requête]
Addition de Mémoire
Arnulphy, Avocat
Provence (France)
Successions
Transactions immobilières
Contrat de vente
Mesure ad mesuram et abus
pp.1-26
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
17
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-5
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Mr Le Conseiller de Raousset De Seillons,
Raporteur
[Requête]
Jean-Baptiste Delaye
La Compagnie d'Afrique
Sieur Jean Pelicot
[Plaise à Monseigneur le Conseiller de protéger en justice Jean-Baptiste Delaye]
Mémoire Instructif
Les Sieurs Consuls & Communauté
d'Auriol
Messire Charles de Lupe de Garené
[Mémoire Instructif pour les sieurs Consuls &Communauté du Lieu d'Auriol contre
Messire Charles de Lupe du Garené]
Mémoire
Demoiselle Catherine Ardisson
[Mémoire pour Demoiselle Catherine Ardisson contre Sieur Honoré Allemand,
Cf. MS 84-1/16
Sieur Honoré Allemand
Sieurs Antoine-Joseph & François-Gaspard Maurel, & Demoiselle Marie-Magdalene Maurel]
Sieur Antoine-Joseph & François-Gaspard
Maurel
Demoiselle Marie-Magdalene Maurel
Cf. MS 84-1/48
Mémoire Instructif
Me Claude Terris, Notaire
[Mémoire Instructif pour Me Claude Terris, en qualité de Mari & Maitre de la dot & droits de
Demoiselle Marie-Magdalene Maurel
Demoiselle Marie Magdelaine Maurel contre Sieur Honnoré Allemand, & Demoiselle
Sieur Honoré Allemand
Catherine Ardisson; & encore Srs. Antoine Joseph, & François Gaspard Maurel]
Demoiselle Catherine Ardisson
Sieur Antoine-Joseph & François-Gaspard
Maurel
Réponse
[Marseille]
[Auriol]
[Martigues]
Pagination
p.26
Roman, Avocat
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
Ailhaud
Mr Le Conseiller D'Orcin, Commissaire
Roman, Avocat
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
Créances
Droit des obligations
Paiement en nature
Responsabilité du gestionnaire
1741
pp.1-4
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Contrat de service
Créances - cession de dettes
Clauses abusives
Droit des obligations
RES 17192-5/40
196
40
Clément Adibert le Cadet
(1740]
pp.1-19
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Réglementation de la vente et coupe du
bois
Seigneurie
Taxes seigneuriales - Droit de Lods
Affaires Ecclésiastique [libre]
RES 17192-5/41
196
41
René Adibert
[1738]
pp.1-48
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-5/42
196
42
Amoreux, Procureur
Provence (France)
Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur
Succession
Testaments - Rémission d'héritage
Fidéicommis - Viduité
[Martigues]
Terris
Bayon, Avocat
Gras, Procureur
Mr le Conseiller De Gras, Commissaire
La Veuve Adibert & Fils Cadet
[1738]
pp.1-59
RES 17192-5/43
196
43
[Réponse aux Mémoires de Sieur Honoré Allemand, & Me Claude Terris, comme Mari &
maître de la Demoiselle Maurel]
[Martigues]
Roman, Avocat
Amoreux, Procureur
Mr Le Conseiller De Gras, Commissaire
René Adibert
[1738]
pp.1-37
Notes manuscrites
p.37
RES 17192-5/44
196
44
[Lançon]
H. Devoulx
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
La Veuve de Joseph Senez
1738
pp.1-6
Notes manuscrites
p.6
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Droit pénal
Querelles familiales
Coups et blessures
Diffamation
Recolement de denrées volées
RES 17192-5/45
196
45
Précis du Procez
Honnoré Devoulx
Joseph Nouven
[Précis du Procez pendant à l'Audience de la Tournelle entre Honnoré Devoulx; & Joseph
Nouven]
Précis du Procez
Les Hoirs du Sieur Ange Audoüard
Sieur François Benoît
[Précis du Procez entre les Hoirs du Sieur Ange Audoüard, & Sieur François Benoît]
[Marseille]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller D'Estienne, Raporteur
La Veuve de Joseph Senez
[1739]
pp.1-4
Notes manuscrites
p.4
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Propriétés immobilières
Mitoyenneté - Fossé - Muraille
RES 17192-5/46
196
46
[Mémoire pour les Sindics du Corps de Maîtres Corroyeurs contre Joseph Armelin]
[Marseille]
Roman, Avocat
Mr Le Conseiller Blanc Modespin, Raporteur
La Veuve de J. David
1739
pp.1-22
Notes manuscrites
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
RES 17192-5/47
196
47
RES 17192-5/48
196
48
RES 17192-5/49
196
49
RES 17192-5/50
196
50
RES 17192-5/51
196
51
Mémoire
Les Sindics du Corps des Maîtres
Corroyeurs
Joseph Armelin
p.22
Mémoire
Les Prud'hommes des Patrons Pêcheurs
L'Econome des Peres Augustins
Déchaussez
Mémoire Instructif
[Mémoire pour les Prud'hommes des Patrons Pêcheurs contre l'Econome des Peres
[Toulon]
Augustins Déchaussez]
[Mémoire Instructif pour les Révérends Peres Augustins Déchaussés, contre les
Table des matières
Sieur François Riefaux
Sieur Marc Sebellin
Les Hoirs de Camille Bourguignon
[Mémoire pour Sieurs François Riefaux & Marc Sebellin contre les Hoirs de Camille
Bourguignon]
La Veuve de Joseph Senez
[1739]
Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur
[Toulon]
Prud'hommes des Patrons Pêcheurs]
Mémoire
Roman
[Marseille]
pp.1-32
Notes manuscrites
p.32
Autheman, Avocat
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
Graffan, Procureur
Présence d'un ex libris contenant la devise
Mr Le Conseiller De Boutassy, Commissaire
"Provence Extra Ordi" à chaque feuillet
Roman, Avocat
Mr Le Conseiller D'Estienne, Commissaire
La veuve de J. David et Esprit David, Aix
1741
Corporations - Statuts des corporations
Accord inter corporation
Violation des statuts
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Propriétés immobilières
Affaires Ecclésiastique [libre]
Corporations - Prérogatives
Droit des obligations
pp.1-50
Notes manuscrites
p.19, p.45
Signature Porte,
1740
pp.1-20
Notes manuscrites
p.20perdu
1 page manuscrite
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Contrat d'Arrentement
Droit des obligations
18
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-6
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Cote
N° de lot
Pièce
RES 17192-6/1
197
1
pp.1-19
Notes manuscrites
p.3, p.6, pp.8-9
Signature Emerigon
RES 17192-6/2
197
2
1742
pp.1-8
Notes manuscrites
p.4
Signature Emerigon
RES 17192-6/3
197
3
René Adibert
[1741]
pp.1-33
RES 17192-6/4
197
4
Roman
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
René Adibert
[1741]
pp.1-9
RES 17192-6/5
197
5
Roman
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
René Adibert
pp.1-12
Notes manuscrites
p.12
RES 17192-6/6
197
6
Pascal
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1742
pp.1-43
RES 17192-6/7
197
7
Pascal
La Veuve de J. David & Esprit David
1742
pp.1-11
RES 17192-6/8
197
8
[Carnoulles]
Roman, Avocat
Berthot, Procureur
La Veuve de J. David & Esprit David
1740
pp.1-19
RES 17192-6/9
197
9
[Carnoulles]
Roman
Mr Le Conseiller De Peynier, Commissaire
Saurin, Honnoré
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1741
pp.1-37
Notes manuscrites
p.37
RES 17192-6/10
197
Frere Pons, Prêtre et Econome d'Aix &
Sindic général des Cordeliers de la Province
La Veuve de Jean Adibert
[1734]
pp.1-57
Notes manuscrites
RES 17192-6/11
197
RES 17192-6/12
197
RES 17192-6/13
197
13
pp.1-10
RES 17192-6/14
197
14
[s.d]
pp.1-5
RES 17192-6/15
197
15
[s.d]
pp.1-7
RES 17192-6/16
197
16
René Adibert
[s.d]
pp.1-3
RES 17192-6/17
197
17
Roman
Saurin
René Adibert
1739
pp.1-9
RES 17192-6/18
197
18
[Marseille]
David, Echevin
A. Audibert, Echevin
L. Seren, Echevin
Isnard, Echevin
La Veuve de Joseph Senez
[s.d]
pp.1-5
RES 17192-6/19
197
19
[Marseille]
Barreme, Procureur
C. Adibert le Cadet
[s.d]
pp.1-10
RES 17192-6/20
197
20
Mémoire
Sieur Antoine Gorge
Sieur Jean Gorge
L'Econome des RR. PP. Prêcheurs
[Mémoire pour le Sieur Antoine Gorge contre le Sieur Jean Gorge son frère &
l'Econome des RR. PP. Prêcheurs]
[Marseille]
Audibert, Avocat
Gorge l'Ainé
Emergon, Procureur
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
René Adibert
[1741]
pp.1-50
Réplique
L'Econome des RR. PP. Prêcheurs
Sieur Antoine Gorge
[Réplique aux divers Mémoires de l'Econome des P.P. Prêcheurs pour
Sieur Antoine Gorge]
[Marseille]
Brés, Avocat
Emerigon, Procureur
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
D. Sibié
[1741]
Consultation
Sieur Antoine Gorge
[Consultation pour le Sieur Antoine Gorge]
[Marseille]
Ganteaume, Avocat
Emerigon, Procureur
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
[s.n]
Réponse
L'Econome des RR. PP. Prêcheurs
Sieur Antoine Gorge
[Réponse de l'Econome des Révérends Pères Prêcheurs au Mémoire imprimé du
Sieur Antoine Gorge]
[Marseille]
Roman
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
Addition
L'Econome des RR. PP. Prêcheurs
[Addition pour l'Econome des R.R.P.P. Prêcheurs de Marseille]
[Marseille]
Réponse
L'Econome des RR. PP. Prêcheurs
[Réponse au Second Mémoire de Sieur Antoine Gorge]
[Marseille]
Mémoire signifié
Sieur Jean Gorge
Sieur Antoine Gorge
[Mémoire signifié pour Sieur Jean Gorge servant de réponse à celui du Sieur Antoine Gorge]
Réflexions
Sieur Jean Gorge
Sieur Antoine Gorge
[Réflexions pour le Sieur Jean Gorge contre le Sieur Antoine Gorge]
Mémoire
L'Econome des Religieux de l'Observance [Mémoire pour l'Econome des Religieux de l'Observance du couvent de Carnoulles
[du couvent des Carnoulles
contre Messire François Minuty, Seigneur spirituel et temporel de Château-Royal
Messire François Minuty
& de Carnoulles]
Réponse
& Consultation
L'Econome des Religieux de l'Observance [Réponse d l'Econome des Religieux de l'Observance au Mémoire de Messire Minuty]
[du couvent des Carnoulles
Messire François Minuty
Mémoire
L'Econome des Religieux Cordeliers
[Frères Mineurs conventuels
Mre Henry François de Damian du
Vernegue
Mre Loüis Le Blanc
[Mémoire pour l'Econome des Religieux Cordeliers Frères Mineurs conventuels
contre Messire Henry François de Damian du Vernegue et Messire Loüis Le Blanc]
Mémoire
Balthazar Vivian
Loüis Gemon
[Mémoire pour Balthazar Vivian contre Loüis Gemon]
[Marseille]
Roman
La Veuve de Joseph David & Esprit David
Réplique
Notaires de Marseille
Courtiers de Marseille
[Réplique des Notaires de Marseille contre les Courtiers]
[Marseille]
Roman
La Veuve de Joseph Senez
Mémoire
Sindics des Courtiers royaux
Mes. Loüis & Noël Guitton
François Mayousse
[Mémoire pour les Sindics des courtiers royaux contre Mes. Loüis et Noël Guitton
& autres Notaires]
[Marseille]
Pascal
La Veuve de J. David & Esprit David
1741
Variations
Sindics des Courtiers royaux
[Variations des Courtiers]
[Marseille]
Roman
René Adibert
Question à juger
Notaires de Marseille
Courtiers de Marseille
[Question à Juger entre les Notaires et les Courtiers de Marseille]
[Marseille]
Roman, Avocat
René Adibert
Réflexions
Notaires de Marseille
Courtiers de Marseille
[Réflexions des Notaires sur le dernier Ecrit des Courtiers]
[Marseille]
Roman, Avocat
Consultation
Collège des Notaire de Marseille
[Consultation sur les Assurances pour le Collège des Notaires]
[Marseille]
Réponse sommaire
Srs. Echevins de Marseille
Notaires de Marseille
Courtiers de Marseille
[Réponse sommaire des Srs. Echevins de la Ville de Marseille, au dernier Mémoire
des Sindics des Courtiers Royaux]
Réponse sommaire
Srs. Echevins de Marseille
[Réponse sommaire des Sieurs Echevins de la Ville de Marseille à la dernière Requeste
cf MS 84-1/5
[Marseille]
[Marseille]
[Brignoles]
Sube, Avocat
Barrelier, Procureur
[1741]
Indexation matière
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Seigneurie
Droits de mutation
Propriétés immobilières
Garanties de vente
Affaires Ecclésiastique [libre]
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Seigneurie - Dîme
Privilèges - Bannalités
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
p.57
Affaires Ecclésiastique [libre]
Seigneurie - Dîme
Possession de Franchise
pp.1-14
Notes manuscrites
p.14
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Corporations
Requête en information
Compétences des juridictions
pp.1-33
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Assurances - Police et actes
Question de compétences
10
11
12
19
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-6
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Notaires de Marseille
Courtiers de Marseille
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
des Sindics des Courtiers Royaux]
[Mémoire pour Sieur Joseph Barnel contre Isabeau Pilette]
Pagination
Mémoire
Sieur Joseph Barnel
Isabeau Pilette
Réplique
Sieur Joseph Barnel
Isabeau Pilette
Mémoire
Noble Joseph de Martiny
Cf. MS 84-1/15
Sieurs Consuls & Communauté de Toulon Consuls & Communauté dudit Toulon]
Mémoire
Noble Joseph de Martiny
Sieur Jean Giraud
[Mémoire pour Noble Joseph de Martiny, sieur d'Orves contre le Sieur
Jean Giraud]
[Toulon]
Roman
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1741
pp.1-21
Mémoire
Noble Joseph de Martiny
Sieur Jean Giraud
[Mémoire pour Sieur Jean Girayd contre Noble Joseph de Martiny]
[Toulon]
Chery, Fils
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
La Veuve de Joseph David & Esprit David
[1740]
pp.1-23
Notes manuscrites
p.23
Réplique
Noble Joseph de Martiny
[Réplique du Sieur D'orves]
[Toulon]
Roman
La Veuve de Joseph David & Esprit David
[1741]
pp.1-3
Notes manuscrites
p.3
Mr le Conseiller de Gallice, représentant
Sindic des Propriétaires des Moulins
bannaux
Mottet, Guibaud & leurs adherans
[Etat du Procez de M. le Conseiller de Gallice comme Sindic des
[Yeres,
Hyères]
Roman, Avocat
La Veuve de Joseph Senez
Mr le Conseiller de Gallice, représentant
Sindic des Propriétaires des Moulins
bannaux
Mottet, Guibaud & leurs adherans
[Mémoire sur la Requête civile impretée par Monsieur le Conseiller de Gallice,
Messire Joseph-François De Gallice
Les Hoirs de Jean Mouttet
Joseph Guibaud
Jean Brun
Claude Simon
Anne Reyne
[Mémoire pour Messire Joseph-François De Gallice, en qualité de Sindic des
Sieurs propriétaires des Moulins Bannaux contre les Hoirs de Jean Mottet;
Joseph Guibaud; Jean Brun; Claude Simon; Anne Reyne; & les Sieurs Consuls
& communauté dudit Yeres]
[Mémoire pour Noble Joseph de Martiny, sieur d'Orves contre les Sieurs
[Toulon]
Roman
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
La Veuve de Joseph Senez
[1740]
pp.1-7
[Toulon]
Roman
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
La Veuve de Joseph Senez
[s.d]
pp.1-4
Notes manuscrites
p.4
[Toulon]
Sabatier, avocat
La Veuve de J. David & Esprit David
1741
pp.1-23
J. Simon, Procureur
Mr Le Conseiller De Lestang De Parades,
Commissaire
Mémoire
Mémoire
Cote
N° de lot
Pièce
Propriétaires des Moulins bannaux contre Mottet, Guibaud & leurs Adherans]
[s.d]
Gilles, Procureur
Mr Le Conseiller De Gras, Raporteur
[Yeres,
Hyères]
Sindic des Propriétaires des Moulins Bannaux contre Joseph Guibaud]
Roman, Avocat
pp.1-4
Notes manuscrites
p.4 perdu
La Veuve de Joseph Senez
[1739]
Gilles, Procureur
[Yeres,
Hyères]
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Dettes
Paiements de services
RES 17192-6/21
197
21
RES 17192-6/22
197
22
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-6/23
197
23
RES 17192-6/24
197
24
RES 17192-6/25
197
25
RES 17192-6/26
197
RES 17192-6/27
197
RES 17192-6/28
197
RES 17192-6/29
197
29
Provence (France)
Vente immobilière
Seigneurie
Moulins
Droit d'arrosage - Irrigation
Privilèges - Bannalité
Sieur Jean Giraud
Etat du Procez
Indexation matière
Notes manuscrites
pp.4-6
Mémoire (procédure civile)
26
27
Provence (France)
Seigneurie
Bannalité
Droit d'arrosage
Voie de fait
pp.1-11
28
Notes manuscrites
p.11
Roman, Avocat
Gilles, Procureur
Mr Le Conseiller De Ravel, Commissaire
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1741
pp.1-23
Notes manuscrites
p.23 perdu en 1742
[s.d]
pp.1-7
Notes manuscrites
p.7 perdu
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession et testament
Créances
Fraude
RES 17192-6/30
197
30
pp.1-36
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-6/31
197
31
RES 17192-6/32
197
32
RES 17192-6/33
197
33
RES 17192-6/34
197
34
Sieurs Consuls et Communauté d'Yeres
Mémoire
Me Antoine Maquan
Demoiselle Dorothée Boyer
Honoré Charles
[Mémoire pour Me Antoine Maquan contre la Demoiselle Dorothée Boyer]
[Brignolle]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller De Mirabeau, Raporteur
La Veuve de Joseph Senez
Mémoire
Sieur André Magalon
[Mémoire pour Sieur Andre Magalon contre le Sieur Alexandre Delabat]
[Marseille]
Magalon, Sindic
D. Sibié, Marseille
Hoirie bénéficiaire de feu Sieur Pierre Jean
Sieur Alexandre Delabat
[1734]
Mr de St Michel, Ltd général Commissaire
Notes manuscrites
p.1, p.24, p.36
Provence (France)
Successions
Créances
Lettres de bénéfice d'Inventaire
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Corporations
Administration du corps
Recouvrement de pièces perdues
Mémoire
Jacques Raud
Jean Moreau
Marc Guende
Mayol Autran & ses adhérans
[Mémoire pour Jacques Raud, Jean Moreau, & Marc Guende contre Mayol
Autran & ses Adherans]
[Marseille]
Roman, Avocat
Veyrier, Procureur
Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur
René Adibert
[1733]
pp.1-22
Notes manuscrites
p.1, p.22
Mémoire
Jacques Raud
Jean Moreau
Marc Guende
Martial Hugues
Mayol Autran
François Lieutard
Claude Hermite
[Mémoire pour Jacques Raud, Jean Moreau, & Marc Guende contre Martial
Hugues, Mayol Autran, François Lieutard & Claude Hermite]
[Marseille]
Roman, Avocat
Veyrier, Procureur
Mr Le Conseiller De Monvert, Raporteur
La Veuve de Joseph Senez
[1733]
pp.1-11
Mémoire
Sieur Joseph Blanc
Sieur Joseph Laugier
[Mémoire Pour Sieur Joseph Blanc contre Sieur Joseph Laugier]
Roman, Avocat
Clément Adibert
[1740]
pp.1-25
cf RES 17192-10/23
[Toulon]
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Ville)
20
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-6
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
RES 17192-6/35
197
35
RES 17192-6/36
197
36
Seigneurie
Taxes - Fermiers Généraux
Fraude
Addition
Sieur Joseph Blanc
Sieur Joseph Laugier
[Addition au Mémoire du Sieur Blanc]
Mémoire
Sieur Jean-Baptiste
Sieur Urbain Granier
Demoiselle Marie-Anne Soleil
[Mémoire pour Sr. Jean-Baptiste Fabre contre Sr. Urbain Granier, maitre de la dot]
Réplique
Sieur Fabre
Sieur Garnier
Réponse
[Toulon]
Roman, Avocat
Clément Adibert le Cadet
[1742]
pp.1-4
Notes manuscrites
p.2, p.4
[Marseille]
Roman, Avocat
Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1739
pp.1-25
[Réplique du Sieur Fabre à la Réponse du Sieur Garnier]
[Marseille]
Roman, Avocat
Emerigon, Procureur
La Veuve de J. David & Esprit David
1739
pp.1-9
Notes manuscrites
pp.7-9
RES 17192-6/37
197
37
Sieur Jean-Baptiste
[Réponse du Sieur Urbain Garnier, en qualité de Mari & Maitre de la Dot & Droits
[Marseille]
Saurin
[s.n]
[1739]
pp.1-20
RES 17192-6/38
197
38
Sieur Urbain Granier
de Demoiselle Marie-Anne Soleil au Mémoire Instructif du Sieur
Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur
Présence d'un ex-libris contenant la devise
Demoiselle Marie-Anne Soleil
Jean-Baptiste Fabre]
[Marseille]
Saurin
René Adibert
1739
pp.1-20
Notes manuscrites
p.20
RES 17192-6/39
197
39
RES 17192-6/40
197
40
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Libéralités - Testament - Donation
Révocation donation entre vifs
Droits des femmes
Notes manuscrites
"Provence Extra Ordi" à chaque feuillet
p.20
Conclusions
Sieur Jean-Baptiste
Sieur Urbain Granier
Demoiselle Marie-Anne Soleil
Mémoire
Sieur Sabatier
Les déliberans de St Mitre
[Mémoire pour le Sieur Sabatier contre les Deliberans du même Lieu]
[St. Mitre]
Roman
La Veuve de Joseph Senez
1739
pp.1-3
Notes manuscrites
p.3
Mémoire
Sieur Sabatier
Sieurs Pierre & Augustin Simiot
[Mémoire pour Sieur Joseph Sabatier contre Sieurs Pierre & Augustin Simiot]
[St. Mitre]
Roman, Avocat
La Veuve de Joseph Senez
1739
pp.1-6
Notes manuscrites
p.6
RES 17192-6/41
197
41
Mémoire sommaire
Sieur Pierre Duquesnay
Sieurs Pierre & Augustin Simiot
[Mémoire sommaire pour Sieur Pierre Duquesnay contre Pierre & Augustin Simiot]
[St. Mitre]
Buterne
Clément Adibert
[1740]
pp.1-16
RES 17192-6/42
197
42
Mémoire sommaire
Sieur Claret Trésorier
Les Sieurs Consuls de St Mitre
[Mémoire sommaire pour Sieur Claret Trésorier moderne de la Commune de St
Mitre contre les Sieurs Consuls du même Lieu]
[St. Mitre]
Buterne
La Veuve Adibert & Fils Cadet
1739
p.1-11
RES 17192-6/43
197
43
Mémoire
Sieur Louis Remouit
Anne-Marie Marquezi, tutrice de
Catherine Lieutaud
[Mémoire pour Sieur Louis Remouit contre Anne-Marie Marquezi, comme tutrice
de Catherine Lieutaud sa fille]
[Toulon]
Gaustaud, Avocat
J. Simon, Procureur
Mr Le Conseiller De Chenerilles, Raporteur
René Adibert
[1741]
pp.1-31
Notes manuscrites
p.3
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Ordre des décès
RES 17192-6/44
197
44
Requête
Claude Berard
Berard Fils
[Martigues]
Roman, Avocat
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1740
pp.1-6
Notes manuscrites
p.6
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Dot
Contrat de mariage
RES 17192-6/45
197
45
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Banqueroute - Dol
Commerce
Créanciers
RES 17192-6/46
197
RES 17192-6/47
197
47
RES 17192-6/48
197
48
RES 17192-6/49
197
49
Cf RES 17192-10/25
Sieur Pierre-François-Xavier Bernard,
représentant
Les Hoirs d'Etienne Berardy
Demoiselle Marie-Thérèse Cauvet
Messire Joseph Truilhard
[Réponse des hoirs d'Etienne Berardy représentez par Sieur Pierre-François-Xavier
Bernard, comme Mari & Maître de la dot & des droits de Demoiselle Marie-Therese
Cauvet aux ecritures de Messire Joseph Truilhard]
[Marseille]
Roman, Avocat
La Veuve de J. David & Esprit David
1739
pp.1-30
Redressement de
Compte
Frères Truilhard
[Redressement du Compte de Truilhard frères]
[Marseille]
[s.n]
[s.n]
[s.d]
p.1
Mémoire
Sieur Joseph Henry
Pierre Dubois
Loüise Ardoüin
[Mémoire pour Sieur Joseph Henry contre Pierre Dubois & Loüise Ardoüin, mariez]
[Marseille]
Henry
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
La Veuve de Joseph Senez
[1741]
pp.1-17
Notes manuscrites:
p.17
Réponse
Table des matières
1 page manuscrite
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
St. Mitre (Ville)
Droits de contrôle et d'insinuation
Enlèvement des Registres
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Adultère
Querelle en rapt
Extorsion de fonds
46
21
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-7
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Cote
N° de lot
Pièce
Mémoire
Messire Gaspar Binert de Lalande
L'Econome du Chapitre de l'Eglise
[Cathédrale de la ville de Marseille
[Mémoire pour Messire Gaspar Binert de Lalande contre l'Econome du Chapitre
de ladite Eglise Cathedrale de Marseille]
[Marseille]
Julien
René Adibert
[1742]
pp.1-67
Notes manuscrites
p.67
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Ville)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Acte de Collation - Elections
RES 17192-7/1
198
1
Requête
Sieur Gaspard Ferrandin
Demoiselle Anne-Marie Martelin
[A Nosseigneurs du Parlement]
[Marseille]
Ferrandin
Thiers, Avocat
Barreme, Procureur
Mr Le Conseiller De Volone, Commissaire
La Veuve de J. David & Esprit David
1742
pp.1-34
Notes manuscrites
p.34
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Dot
Expilations
RES 17192-7/2
198
2
Observation
Me. De St. Michel
[Observations servant de réponse à ce que Mr. De St. Michel a avancé pour soutenir
son intervention]
[Marseille]
Duroure, Lieutenand Particulier
Mignard, Procureur
Mr Le Conseiller d'Orsin, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1742
pp.1-8
Notes manuscrites
p.8
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Ville)
Compétences juridictionnelles
Arrêt de Règlements
RES 17192-7/3
198
3
Mémoire
Messire Jean-Joseph Soffin
L'Econome du Chapitre de l'Eglise
[Cathédrale de la ville de Marseille
[Mémoire pour Messire Jean-Joseph Soffin contre l'Econome du Chapitre
de ladite Eglise Cathedrale de Marseille]
[Marseille]
Julien
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1742
pp.1-19
198
4
Addition
Messire Jean-Joseph Soffin
L'Econome du Chapitre de l'Eglise
[Cathédrale de la ville de Marseille
[Addition au Mémoire pour Messire Jean-Joseph Soffin contre l'Econome du Chapitre
de ladite Eglise Cathedrale de Marseille]
[Marseille]
Julien
La Veuve de J. David & Esprit David
1742
pp.1-12
Notes manuscrites
p.12 perdu
198
5
[Arrest du Parlement de Provence, pour l'Option des Prébendes du Chapitre
de la Cathedrale de Marseille, 1678]
[Marseille]
Bougerel
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1742
pp.1-4
198
6
RES 17192-7/7
198
7
RES 17192-7/8
198
8
Arrest du Parlement
Titre du document
Pagination
Indexation matière
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Ville)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Option de Prebendes du Chapitre
RES 17192-7/4
RES 17192-7/5
RES 17192-7/6
Mémoire
Me Jean-Baptiste Guibert
Sieur Florens Guibert
[Mémoire du Procès entre Me Jean-Baptiste Guibert et Sieur Florens Guibert, son frère]
[Noves]
[s.n]
La Veuve de J. David & Esprit David
1742
pp.1-7
Notes manuscrites
p.7
Instruction sommaire
Me Jean-Baptiste Guibert
Sieur Florens Guibert
[Instruction sommaire pour Florens Guibert contre Me Jean-Baptiste Guibert]
[Noves]
Chery, Avocat
Chery, Procureur
Mr Le Conseiller De Simon Beauval,
Commissaire
C. Adibert le Cadet
[s.d]
pp.1-5
Mémoire
Dame Marguerite Le Gendre
Messire Loüis Antoine Crozat
Messire Joseph Crozat
Messire Loüis -François Crozat
Mre Charles Alexandre Deblair
[Mémoire pour Dame Marguerite Le Gendre; & Messire Loüis Antoine Crozat;
Messire Joseph Crozat; & Messire Loüis-François Crozat
contre Mre Charles Alexandre Deblair]
[s.l]
Dubreuil
Gras, Procureur
Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1742
pp.1-20
Notes manuscrites
p.20 gain de cause
17 avril 1742
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Droit de consignation
RES 17192-7/9
198
9
Précis
Sieur Giraud
Messire Vial
Messire Tournier
[Précis pour le Sieur Giraud servant de Réponse à celui de Messires Vial & Tournier]
[Toulon]
Deville, Avocat
Giraud
Pin
Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur
Clément Adibert
[1742]
pp.1-11
Notes manuscrites
p.7, p. 11
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Dîmes
Créances - Faillite
RES 17192-7/10
198
10
Mémoire
Sieur Jean Rousset
[Mémoire pour le Sieur Jean Rousset contre le Sr. Ange Bezud, & Me. Etienne Sibon,
[Marseille]
Duranty
La Veuve de J. David & Esprit David
1742
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-7/11
198
11
Sr Ange Bezud
Me Etienne Sibon
Demoiselle Marie Françoise Rousset
en qualité de Mari & maître de la dot et des droits de Demoiselle Marie Françoise Rousset]
Mémoire
Sieur Jean-Louis Roman, représentant
Claude Berard
Jean-Antoine Verd
[Mémoire pour Sieur Jean-Louis Roman servant de Réponse au Mémoire de
Jean-Antoine Verd]
198
12
Etat des journaux
Claude Berard
[Etat des journaux donnez à nouveaux Baux par Sieur Claude Berard]
[Aix-enProvence]
198
13
[Observations sur le Mémoire de Jean-Antoine Verd pour Sieur Jean-Louis Roman]
[Aix-enProvence]
198
14
[Mémoire pour Dame Marguerite Codur d'Ayglun contre le Sieur Claude de Cipieres]
[Ayglun]
198
15
198
16
Observations
Mémoire
Dame Marguerite Codur d'Ayglun
Sieur Claude de Cipieres
Table des matières
Dame Marguerite Codur d'Ayglun
Sieur Claude de Cipieres
Emerigon, Procureur
Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire
[Aix-enProvence]
[Ayglun]
Julien
Mr Le Conseiller De Meyronnet de
Chateauneuf, Commissaire
pp.1-25
Notes manuscrites
p.25 gagné
René Adibert
[1740]
pp.1-25
[s.d]
1 page
Julien
Bucelle, Procureur
Mr Le Conseiller De Volone, Commissaire
René Adibert
[1740]
pp.1-6
Notes manuscrites
p.6 gagné en partie
Julien
Castel, Procureur
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1740
pp.1-35
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Testament
Provence (France)
Succession
Testament - exécuteur testamentaire
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Seigneurie
Domaine direct
Droit de prélation
Propriétés immobilières
RES 17192-7/12
RES 17192-7/13
RES 17192-7/14
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Droit des femmes
Dot
Contrat de mariage
RES 17192-7/15
RES 17192-7/16
22
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-7
Typologie
Observations
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Dame Marguerite Codur d'Ayglun
Sieur Claude de Cipieres
Titre du document
[Observations pour Dame Marguerite Codur d'Ayglun servant de Réponse au Mémoire
dudit Sieur de Cipieres, intitulé: Réponse au Libelle Diffamatoire]
Lieu de
l'affaire
[Ayglun]
Mémoire
Les Sindics des Procureurs aux
[Sénéchaussées de Provence
Me. François Remy
[Mémoire sur la contestation à décider au Conseil de Sa Majesté entre les Sindics
des Procureurs aux Sénéchaussées de Provence et Me. François Remy
Fermier des Domaines & droits y joints]
[s.l]
Requête
Messieurs les Procureurs du Pays de
[Provence
Monseigneur l'Intendant
[Requête de Messieurs les Procureurs du Pays de Provence, à Monseigneur l'Intendant,
pour la défense du Franc Aleu]
[s.l]
Rédigé de Plaidoyé
Messire Antoine Lions
[Rédigé de Plaidoyé pour Messire Antoine Lions, contre, Messire Jacques de Forbin
Messire Jacques de Forbin de Janson
de Janson]
[Arles]
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Julien
Castel, Procureur
Mr Le Conseiller De Faucon, Commissaire
La Veuve de J. David & Esprit David
Date
impression
1741
Paul de Suffren, Chevalier
François Cabre, Chevalier
[1739]
pp.1-17
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Compétences des juridictions
Cartellier, Assesseur d'Aix et Procureur du
Païs
De La Tour
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1739
pp.1-39
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Papier Terrier
Franc Alleu
Fermiers Généraux
Lions, Curé de St. Mitre
La Veuve de J. David & Esprit David
1740
pp.1-16
Mémoire (procédure civile)
Sabatier, Avocat
Mémoire
Sieurs & Demoiselle de Castellane
Sieur Pellicier
Mémoire manuscrit
Sr Sauvaire
[s.l]
[Mémoire pour les Sieurs & Demoiselle de Castellane contre le Sieur Pellicier]
[Castellane]
[Aix-enProvence]
Indexation matière
pp.1-30
René Adibert
Notes manuscrites
Amoureux, Procureur
Requête au Roy
Pagination
Cote
N° de lot
Pièce
RES 17192-7/17
198
17
RES 17192-7/18
198
18
198
19
198
20
198
21
198
22
198
23
RES 17192-7/19
RES 17192-7/20
Provence (France)
p.16 perdu en mars 1740 Affaires Ecclésiastique [libre]
Abus de pouvoir
De Suffren
Puy De Rony, Avocat
Mr Le Comte de Saint-Florentin,
Ministre et Secrétaire d'Etat
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1739
pp.1-29
Notes manuscrites
p.29 gagné
Mr De Meyronnet de Chateauneuf,
Commissaire
Me. Pailllet Des Brunieres, Avocat
Gilles, Procureur
Montalan, Quai des Augustins
1739
pp.1-21
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Crime d'hérésie - crime de Relaps
Amende - Confiscation
Successions
[1740]
pp.1-14
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Seigneurie
[Roman]
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Justice royale
Appel en dernier ressort
Autorité de chose jugée
RES 17192-7/21
RES 17192-7/22
RES 17192-7/23
Privilèges - Droits de Poids et de Leyde
Inféodalité - Remise en cause
Lettres
[Six lettres d'un Magistrat de Paris à un Gentilhomme d'Aix]
Consultation
Les Sieurs Consuls, Assesseurs &
Communauté de la Ville d'Aix
Sieur Charles Sauvaire
[Consultation sur l'aliénabilité & prescribilité du Domaine de Provence]
Recueil
Mr le Marquis de la Roque
Mr le Baron de Moans, Sindic d'Epée
Mr le Blanc Castilon, Sindic de Robe
[Recueil de divers Arrêts et Jugements rendus en differens Tribunaux sur plusieurs
questions décidées en faveur des Seigneurs Féodaux de cette Province]
Arrest du Conseil
d'Estat du Roy
Corps de Noblesse
Corps du Tiers Etat de Provence
[Arrest du Conseil d'Estat du Roy servant de Reglement entre le Corps de la Noblesse,
& celui du Tiers-Etat de Provence, au sujet des Tailles, 1702]
[Paris]
[Aix-enProvence]
[s.l]
[s.n]
1740
pp.1-17
Notes manuscrites
p.17
RES 17192-7/24
198
24
Arnulphy
René Adibert
1741
pp.1-18
RES 17192-7/25
198
25
Sr Regibaud, Greffier de la Noblesse
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1739
pp.1-113
Notes manuscrites
p.24, p.80
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Seigneurie
Privilèges - Droits des Seigneurs
198
26
Louis XV
Colbert
Chamillart
Ricard
Joseph David
1727
pp.1-37
Notes manuscrites
p.23, p26
Législation royale
Provence (France)
Seigneurie
Taille
RES 17192-7/27
198
27
Législation royale
Signature privée
Usage de faux - Faussaires
Réglementation des reconnaissances de
dettes
RES 17192-7/28
198
28
RES 17192-7/29
198
29
198
30
198
31
Déclaration du Roy
[Déclaration du Roy concernant les Billets, Promesses & Quittances sous Signature
privée, 30 juillet 1730]
[Compiègne]
Louis XV
Phelypeaux
Joseph David
1730
pp.1-3
Déclaration du Roy
[Déclaration du Roy en interpretation de celle du 30 juillet 1730 concernant les Billets
ou Promesses causez pour valeur en argent; 1733]
[s.l]
Louis XV
Phelypeaux
Orry
Deregina
Joseph David
1733
pp.1-4
Accaron
René Adibert
1738
Arrest de la Cour
de Parlement de
Provence
Sieur Pierre-Paul Bremond
Demoiselle Claire Bremond
Messire Charles Fregier
[Arrest de la Cour de Parlement de Provence, qui maintient les Hôpitaux Généraux
Saint Jacques, la Misericorde & la Charité de la Ville d'Aix dans le droit & possession
de succéder]
[Aix-enProvence]
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Sieurs Recteurs de l'Hôpital Général de
Testament
Saint Jacques, celui de la Charité & de
celui de la Miséricorde
Capacité à hériter
Arrest du Conseil
[Arrest du Conseil d'estat du Roy, qui nomme des Commissaires pour proceder à l'examen
d'Estat du Roy
& vérification de tous les titres dess droits qui se levent & perçoivent sur les quais,
ports, havres, rades, rives & rivages de la mer, & sur les rivières qui ont leur embouchûre,
[s.l]
Phelypeaux
Romieu
L'imprimerie royale
1739
pp.1-4
Législation royale
RES 17192-7/26
RES 17192-7/30
RES 17192-7/31
Signature de Romieu p.4 Réglementation des titres de droits
Droits maritimes
23
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-7
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
1739
pp.1-8 manuscrites
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
RES 17192-7/32
198
32
RES 17192-7/33
198
33
dans toute l'estendüe du Royaume, 21 avril 1739]
Arrest du Conseil
[Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne l'execution de celuy du 21 avril 1739 concernant
d'Estat du Roy
manuscrit
la vérification des droits maritimes qui se perçoivent sur les quais, ports, havres, rades, rives
& rivages de la mer, & sur les rivières qui ont leur embouchûre, dans toute l'estendüe
du Royaume 26 octobre 1739]
Arrest de la Cour
Marquis du Lieu d'Eyragues
[Arrest de la Cour de Parlement tennant la Chambre des Vacations, qui
de Parlement
Srs. Consuls & Communauté dudit lieu
règle les Salaires dûs aux Notaires qui recevront des Réconnoissances,
30 septembre 1740]
[s.l]
L.J.M de Bourbon
Romieu
[s.l]
Deregina
écrit par Romieu
La Veuve de Joseph Senez
1740
pp.1-4
Arrêt de règlement
Emphytéose
Acte authentique
Réglementation des honoraires des
notaires
Arrest rendu par
la Cour des Comptes
[Arrest rendu par la Cour des Comptes, au sujet de la levée des Tailles & préferences
des Trésoriers, 12 juin 1741]
[s.l]
Fregier
Clément Adibert
[1741]
pp.1-13
Arrêt de règlement
Provence (France)
Taille - taille sur le fruit des héritages
Créanciers privilégiés
RES 17192-7/34
198
34
Déclaration du Roy
[Déclaration du Roy concernant les Faillites & Banqueroutes, 13 septembre 1739]
[s.l]
Deregina
La Veuve de Joseph Senez
1740
pp.1-4
Législation royale
Faillites - Banqueroutes
Créances
Procédures de liquidation
RES 17192-7/35
198
35
RES 17192-7/36
198
36
Table des matières
Table des matières
1 page manuscrite
24
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-8
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Table des matières
Dissertation
Réponse
Mémoire
Réplique
Messire Mathieu Fulque, Marquis
d'Oraison
[Dissertation sur les cas impériaux pour Messire Mathieu Fulque contre les Consuls
Les Consuls & Communauté d'Oraison
& Communauté d'Oraison]
Messire Mathieu Fulque, Marquis
d'Oraison
[Réponse au Mémoire de la Communauté d'Oraison pour Messire Mathieu Fulque contre
Les Consuls & Communauté d'Oraison
les Consuls & Communauté du même lieu]
Messire Mathieu Fulque, Marquis
d'Oraison
[Mémoire pour la Communauté d'Oraison servant de Réplique à la dissertation
Les Consuls & Communauté d'Oraison
du Sieur Marquis dudit Lieu]
Messire Mathieu Fulque, Marquis
d'Oraison
[Réplique de la Communauté d'Oraison à la Réponse de 54 pages du Sr. Marquis
Les Consuls & Communauté d'Oraison
dudit Lieu]
[Oraison]
Arnulphy, Avocat
[Oraison]
[Mémoire pour les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour-d'Aigues contre
Messire Mathieu Savournin]
1746
Arnulphy, Avocat
Messire Mathieu Savournin
Messire Clementy
La Veuve de J. David & Esprit David
1746
pp.1-54
[Oraison]
Clément Adibert
[1746]
pp.1-27
Clément Adibert
[1746]
pp.1-24
[s.d]
pp.1-2
Notes manuscrites
p.2
[1747]
pp.1-13
Notes manuscrites
Roman, Avocat
[Oraison]
Messire Mathieu Savournin
Messire Clementy
N° de lot
Pièce
199
1
199
2
199
3
199
4
199
5
199
6
199
7
199
8
199
9
199
10
199
11
199
12
RES 17192-8/2
Provence (France)
Seigneurie
Privilèges
Taille seigneuriale
RES 17192-8/3
RES 17192-8/4
Roman, Avocat
RES 17192-8/5
Artaud, Procureur
Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons,
Raporteur
[Tour d'Aigues] Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
[s.n]
Clément Adibert
p.8, p.13
[Brièves observations sur l'Appel comme d'Abus des Recteurs de l'Hôpital
de la Tour d'Aigues. Pour Messire Savournin]
Mémoire (procédure civile)
Cote
RES 17192-8/1
Artaud, Procureur
Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons,
Raporteur
[Tour d'Aigues] Simeon
Constans, Procureur
Chez la Veuve de René Adibert
[1747]
Les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour
[d'Aigues
Lettre manuscrite
pp.1-48
Notes manuscrites
p.5, p.7, p.31, p.41,
p.46, p.48
Les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour
[d'Aigues
Brieves observations
Indexation matière
Gilles, Procureur
Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons,
Raporteur
Roman
Messire Mathieu Savournin
Messire Clementy
La Veuve de J. David & Esprit David
Gilles, Procureur
Mr Le Conseiller De Villeneuve de Mons,
Raporteur
Observation
Mémoire
Pagination
2 pages manuscrites
au début et à la fin du
volume
RES 17192-8/6
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
RES 17192-8/7
Affaires Ecclésiastique [libre]
Congrüe
RES 17192-8/8
pp.1-17
Notes manuscrites
p.17
[Lettre des Sieurs Recteurs de l'Hôpital]
RES 17192-8/9
[Tour d'Aigues] [s.n]
Les Sieurs Recteurs de l'Hôpital de la Tour
[d'Aigues
Consultation
Les Hoirs de Pierre Guigues
Paul Guigues
[Consultation pour les Hoirs de Pierre Guigues contre Paul Guigues, son tuteur]
Consultation
Me. Alexandre Roman de Tributiis
[Consultation pour Me. Alexandre Roman de Tributiis contre Me Jean-François Abel
Me. Jean-François Abel de la Durance
de la Durance]
Mémoire
Sr. Pierre Cresp
Dlle. Anne Olive
[Mémoire pour le Sr. Pierre Cresp contre Dlle. Anne Olive]
Réponse
Sieur Honnoré Laugier
Me. Constantin-Pascal Senez
[Réponse de Sieur Honnoré Laugier au Mémoire de Me Constantin-Pascal Senez]
Mémoire
Louis et Joseph Hondet
Les hoirs de Sieur Joseph Rigoard
[Mémoire pour Louis et Joseph Hondet contre les Hoirs de Sieur Joseph Rigoard]
[Val]
[Aix-enProvence]
Roman
Pascal
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
C. Adibert
1742
Roman
La Veuve de J. David & Esprit David
1749
Pazery Thorame
[Marseille]
pp.1-11
Notes manuscrites
p.11
pp.1-11
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Administration de l'exécuteur
testamentaire
Mémoire (procédure civile)
Notes manuscrites
p.11
Provence (France)
Propriétés immobilières
Mitoyenneté
Servitude
Irrigation
RES 17192-8/10
RES 17192-8/11
RES 17192-8/12
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller De Bregançon, Raporteur
La Veuve de Joseph David & Esprit David
[s.d]
pp.1-5
Notes manuscrites
p.5
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Vente immobilière
Pension viagère
Eviction
Restitution prix de vente
[Grasse]
Roman
Mottet, Procureur
Mr Le Doyen De Lestang, Raporteur
C. Adibert
1749
pp.1-25
Notes manuscrites
p.25
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Vente immobilière
Créances
RES 17192-8/13
199
13
[Soliers]
Roman
La Veuve de René Adibert
[1749]
pp.1-21
Notes manuscrites
p.21
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Usurpation d'héritage
RES 17192-8/14
199
14
25
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-8
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
Créances
Consultation
Sr. Pierre Paris
Sr. Claude Feraud
[Consultation de Mes. Roman et Arnulphy, pour le Sr. Pierre Paris contre
le Sr. Claude Feraud]
[Arles]
Roman
Arnulphy
Graffan, Procureur
Mr Le Conseiller De Ballon, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1748
pp.1-8
Notes manuscrites
p.8 gagné en juin
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Corporation
Statuts généraux de la Chirurgie
RES 17192-8/15
199
15
Mémoire
Joseph Tomassin
Balthazard Dol
[Mémoire pour Joseph Thomassin contre Balthazard]
[Martigues]
Roman
Mr Le Conseiller De Peynier, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-16
Notes manuscrites
p.16
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Vente immobilière
Succession
Trouble des garanties de vente
RES 17192-8/16
199
16
Mémoire instructif
Joseph Tomassin
Balthazard Dol
[Mémoire instructif pour Balthsard Dol contre Joseph Tomassin]
[Martigues]
B. Julien, Avocat
Graffan, Procureur
Mr Le Conseiller De Peynier, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-27
Notes manuscrites
p.27 pour copie
RES 17192-8/17
199
17
Mémoire
Sr. François Brun
Me. Alexandre Garcin
[Mémoire pour Sr. François Brun contre Me. Alexandre Garcin]
[Forcalquier]
Brun
Roman, Avocat
Mr Le Conseiller De Mas, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-5
Notes manuscrites
p.5
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Créances
Commandement de payer
RES 17192-8/18
199
18
Mémoire
Jeanne Gautier
Jeanne Audibert
[Mémoire pour Jeanne Gautier, veuve & héritière de Jean-Antoine Bonifay contre
Jeanne Audibert, veuve & héritière de Joseph-Michel Veroty]
[Marseille]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller d'Esclapon, Commissaire
La Veuve de René Adibert
[1746]
pp.1-14
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Compensation contractuelle
Créances
RES 17192-8/19
199
19
Réplique
Jeanne Gautier
Jeanne Audibert
[Réplique de Jeanne Gautier aux deux Mémoires imprimés de Jeanne Audibert]
[Marseille]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller d'Esclapon, Raporteur
Clément Adibert
[1746]
pp.1-15
Notes manuscrites
p.15
RES 17192-8/20
199
20
Mémoire
Sieur Joseph Figuières de Villebois
Messire Jacques Bareste
[Mémoire pour le Sieur Joseph Figuieres de Villebois contre Messire Jacques Bareste]
[Aix-enProvence]
Roman
Mathieu
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[s.d]
pp.1-36
Notes manuscrites
p.11, pp.29-32
199
21
Réponse
Sieur Joseph Figuières de Villebois
Messire Jacques Bareste
[Réponse du Sieur Figuieres à l'Addition de Messire Bareste]
[Aix-enProvence]
Roman
Mathieu
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[s.d]
pp.1-12
Signature p.12
199
22
Mémoire
Sieur Joseph Figuières de Villebois
Messire Jacques Bareste
[Mémoire pour Messire Jacques Bareste contre le Sieur Joseph Figuieres de Villebois]
[Aix-enProvence]
La Touloubre, Avocat
Mottet, Procureur
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
C. Adibert
1748
pp.1-27
Notes manuscrites
p.27 pour copie
Signature: Mottet
199
23
Addition
Sieur Joseph Figuières de Villebois
Messire Jacques Bareste
[Addition au Mémoire de Messire Bareste]
[Aix-enProvence]
La Touloubre, Avocat
Mottet, Procureur
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
C. Adibert
1748
pp.1-31
Notes manuscrites
p.31
199
24
Mémoire
Les Prieurs de la Confrérie de Ste Marthe
[Mémoire pour les Prieurs de la Confrérie Sainte Marthe contre les Prieurs du Corps
[Aix-enProvence]
Roman, Avocat
Clément Adibert
[1748]
199
25
Les Prieurs du Corps de St Barthelemy
de St Barthelemy]
Messire Marc-Antoine Silvy
Messire Gaspar-François de Castellaned'Adhemar
[Mémoire pour Messires Marc-Antoine Silvy, Gaspar-François de Castellane-d'Adhemar,
199
26
Joseph Matin, Antonin Decorio, & Paul Laugier contre Messires d'Arnaud;
Artaud, Procureur
Provence (France)
Messire Joseph Marin
Messire Antonin Decorio
Messire Paul Laugier
Messire d'Arnaud
Messire Jacques Vallansan
Messire Mary-Scipion d'Arnaud
Messire Claude Audibert
Messire Joseph Felix
Messire François Jouval
Jacques Vallansan; Mary-Scipion d'Arnaud; Claude Adibert, Joseph Felix, & François Jouval]
Mr Le Conseiller De Jouques, Raporteur
Affaires Ecclésiastique [libre]
Répartition des revenus
Cédule
Messire Marc-Antoine Silvy
Messire Gaspar-François de Castellaned'Adhemar
Messire Joseph Marin
Messire Antonin Decorio
Messire Paul Laugier
Messire d'Arnaud
Messire Jacques Vallansan
Messire Mary-Scipion d'Arnaud
Messire Claude Audibert
Messire Joseph Felix
Messire François Jouval
[Réponse de Messires Silvy, Castellane-d'Adhemar, Marin, Decorio, & Laugier au Mémoire
199
27
Mémoire
Réponse
de Messires d'Arnaud; Vallansan; d'Arnaud;Audibert; Felix; & Jouval]
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller De Beauval, Raporteur
[Forcalquier]
[Forcalquier]
Roman, Avocat
Roman, Avocat
Artaud, Procureur
Mr Le Conseiller D'espraux, Raporteur
Clément Adibert
La Veuve de René Adibert
[1748]
[1748]
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Pension viagère
Révocation de précaire
Propriété immobilière
RES 17192-8/22
RES 17192-8/23
RES 17192-8/24
pp.1-34
Mémoire (procédure civile)
Notes manuscrites
p.34
Provence (France)
Corporations
Réglementation des ventes
pp.1-24
pp.1-17
RES 17192-8/21
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-8/25
RES 17192-8/26
RES 17192-8/27
Notes manuscrites
p.3, p.17
26
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-8
Typologie
Mémoire instructif
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
L'Econome du Venerable Chapitre de
l'Eglise
Titre du document
[Mémoire instructif pour l'Econome du Venerable Chapitre de l'Eglise Cathedrale de
Lieu de
l'affaire
[Forcalquier]
Date
impression
Pagination
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-32
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Verdet, Avocat
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
199
28
RES 17192-8/29
199
29
RES 17192-8/30
199
30
RES 17192-8/31
199
31
RES 17192-8/28
[Cathedrale de Forcalquier
Messire Marc-Antoine Silvy
Messire Gaspar-François de Castellaned'Adhemar
Messire Joseph Marin
Messire Antonin Decorio
Messire Paul Laugier
Forcalquier contre Messires Marc-Antoine Silvy, Gaspar-François de Castellane-d'Adhemar,
Joseph Matin, Antonin Decorio, & Paul Laugier]
Castel, Procureur
Mr Le Conseiller Despagnet, Raporteur
Mémoire
Me. Jean-Louis Estaquier
Dame Feraud
Me Roman
[Mémoire pour Me. Jean-Louis Estaquier contre Dame Feraud]
[Martigues]
Estaquier
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
C. Adibert
1748
pp.1-16
Notes manuscrites
p.16
Mémoire
Dame Feraud
Me Roman
[Mémoire pour Me. Michel Roman contre Dame Feraud]
[Martigues]
Roman
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-28
Notes manuscrites
p.26, p.28
Mémoire
Sieur Loüis Tuzely
Sieur Jean-Joseph Salomon
[Mémoire pour Sieur Loüis Tuzely contre Sieur Jean-Joseph Salomon]
[Marseille]
Roman
Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-33
Réplique
Sieur Loüis Tuzely
Sieur Jean-Joseph Salomon
[Réplique du Sieur Tuzely]
[Marseille]
Roman
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-14
Notes manuscrites
p.14 gain de cause
3 août 1745
RES 17192-8/32
199
32
Réplique
Sieur Loüis Tuzely
Sieur Jean-Joseph Salomon
[Réplique du Sieur Tuzely]
[Marseille]
Roman
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-14
RES 17192-8/33
199
33
Réfutation
Sieur Loüis Tuzely
Sieur Gouffre
[Réfutation à la Réplique des Srs. Tuzely & Gouffre]
[Marseille]
Masse
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
Clément Adibert
pp.1-12
Notes manuscrites
p.12
RES 17192-8/34
199
34
Mémoire
Me Bellon
[Mémoire pour Me Bellon, Premier Huissier du Parlement]
Bellon P.H.
Clément Adibert
RES 17192-8/35
199
35
[s.d]
pp.1-10
Notes manuscrites
p.10 j'ai fait de
mémoire
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Bail
Créances
Succession
Abus du droit d'esther en justice
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Créanciers privilégiés
Droit des obligations
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Compétences Premier Huissier
27
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-9
Typologie
Précis
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
L'Econome du Vénérable Chapitre de
[l'Eglise Cathédrale de Marseille
André Philip
Les hoirs de Messire André Gusman
Titre du document
[Précis pour l'Econome du Venerable Chapitre de l'Eglise Cathédrale de la Ville de
Marseille contre André Philip, & les heoirs de Messire
André Gusman, & de Noble Jacques-Joseph Giraudon]
Lieu de
l'affaire
[Marseille]
Date
impression
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Cote
N° de lot
Pièce
Guibert
Michel, Procureur
Mr Le Conseiller de Gallifet, Raporteur
C. Adibert
1749
Pagination
pp.1-20
Notes manuscrites
p.20
Indexation matière
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Seigneurie
Impôts - Cens - Directe
RES 17192-9/1
200
1
Gervasi Rousset, Lieutenant Général
Estienne, Avocat du Roy
René Adibert
1743
pp.1-10
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
RES 17192-9/2
200
2
RES 17192-9/3
200
3
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Assurance
Fraude
RES 17192-9/4
200
4
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-9/5
200
5
Les hoirs de Noble Jacques-Joseph de
Giraudon
Mémoire
Les officiers de la Sénéchaussée d'Aix
M. d'Albert de Sillans
[Mémoire des Officiers de la Sénéchaussée d'Aix présenté à M.M. les Commissaires du
Parlement de Provence]
[Aix-enProvence]
M. de Suffren, Marquis de Saint Tropés
M. de Benault de Lubière
Addition
Les officiers de la Sénéchaussée d'Aix
M. d'Albert de Sillans
Propriétés immobilières
Jouissance paisible
Succession
[Addition au Mémoire pour le Procureur du Roy]
[Aix-enProvence]
M. de Suffren, Marquis de Saint Tropés
M. de Benault de Lubière
Mémoire instructif
Les Sieurs assureurs de la Ville
Sieur Thimotée Lichigaray
Sieur Jean Lane
Sieur Jean-Baptiste Baqueville
Sieur Dominique Labat
Sieur Charles Labatu
Consultation
Mre. Jean-Baptiste Chastan
Messire Joseph Eutrope Reynaud de
Fonsbelle
Messire Jean-Loüis Peitavin
[Mémoire instructif pour les Sieurs Assureurs de la Ville de Marseille contre
les Sieurs Thimotée Lichigaray, Jean Lane, Jean-Baptiste Baqueville, Dominique Labat,
& Charles Labatu]
[Mémoire instructif sur la demande de restitution formée par le Sieur de Sulause,
envers son cautionnement passé en faveur du feu Sieur Marquis de Valbelle]
Mémoire
Jean Baude
Sieur Jean-Baptiste Pons
Dame Catherine D'Estienne
[Mémoire pour Sieur Jean Baude contre Sieur Jean-Baptiste Pons, & la Dame
Catherine d'Estienne, tutrice du Sieur son fils]
Instruction sommaire
Sieurs Besson et fils
Noble Pierre d'Arvieux
Sieurs Concler
[Instruction sommaire pour les Sieurs Besson et fils contre Noble Pierre d'Arvieux,
& les Sieurs Concler & Compagnie]
Mémoire instructif
Me Pierre Honnoré
Dlle. Jeanne-Françoise-Scholastique
Honnoré
[Mémoire instructif pour Me. Pierre Honnoré contre Dlle.
Sieur Louis Jullien
[Addtion au Mémoire instructif et à la Réponse pour le Sr. Louis Jullien contre
Sieur Jean-François Tiran
Les Sieurs Echevins & Députés de la
Chambre
[de Commerce
le Sr. Jean-François Tiran, & les Sieurs Echevins & Députés de la Chambre de Commerce]
Mémoire
Demoiselle Anne Jaubert
Sieur Jacques Reynaud
[Mémoire pour la Demoiselle Anne Jaubert, veuve du Sieur Jacques Isnardon contre
Sieur Jacques Reynaud]
Mémoire
Messire Benoit Roubin
Messire Joseph Armand
[Mémoire pour Messire Benoit Roubin contre Messire Joseph Armand]
Observations
Messire Benoit Roubin
Messire Joseph Armand
[Pour Messire Roubin contre Messire Armand]
Requête
Les Prieurs et Sindics du Corps des
Marchands
1743
pp.1-12
Notes manuscrites
p.10, p.12
[Marseille]
Colonia, Avocat
Castel, Procureur
Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire
C. Adibert
1749
pp.1-47
[Avignon]
Pascal
C. Adibert
1749
pp.1-12
Provence (France)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Capacité
Sieur de Sulause
Sieur Marquis de Valbelle
Précis
René Adibert
Emerigon, Procureur
Mémoire instructif
Addition
Gervasi Rousset, Lieutenant Général
Estienne, Avocat du Roy
[s.l]
La Touloubre
Mr le Marquis d'Albertas, Commissaire
La Veuve de J.David & Esprit David
[Marseille]
Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire
[Marseille]
[Aix-enProvence]
Jeanne-Françoise-Scholastique Honnoré]
1744
pp.1-19
Notes manuscrites
p.11, p.19
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Cautionnement
Restitution
RES 17192-9/6
200
6
Dominique Sibié
pp.1-22
Notes manuscrites
p. 22 gagné
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Propriétés immobilières
Mitoyenneté
RES 17192-9/7
200
7
Mottet
Mr Le Conseiller d'Antoine, Raporteur
René Adibert
pp.1-8
Notes manuscrites
p.8 perdu
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Responsabilité du propriétaire
Propriétés immobilières
RES 17192-9/8
200
8
Pascal, Avocat
La Veuve de J.David & Esprit David
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-9/9
200
9
RES 17192-9/10
200
10
1748
Honnoré
Amoreux, Procureur
Mr Le Conseiller De Boutassi, Raporteur
[Marseille]
Louis Jullien
La Veuve de René Adibert
[1746]
Gueyroard, Avocat
[Précis pour les Prieurs et Sindics du Corps des Marchands Fabriquans
[Fabriquans & Garnisseurs de Chapeaux
Vital Praderes
& Garnisseurs de Chapeaux contre Vital Praderes]
Louis Autard
Joseph Comtat
[Plaise à Monseigneur le Président de protéger en justice Louis Autard]
pp.1-24
Notes manuscrites
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
[Marseille]
pp. 1-23
Notes manuscrites
p. 23
p.24
Provence (France)
Recouvrement des droits successifs
Emancipation
Droits des femmes
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Commerce
Marchandises
Audibert, Avocat
Emerigon, Procureur
Mr Le Conseiller D'Hesmivy de Moissac,
Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1749]
pp.1-19
Notes manuscrites
p.19
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Captation
RES 17192-9/11
200
11
[Marignane]
Colonia
La Veuve de J.David & Esprit David
1746
pp.1-31
Notes manuscrites
p.31 perdu le 29
février 1747
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Affaires Ecclésiastique [libre]
Titres illégitimes
RES 17192-9/12
200
12
[Marignane]
Colonia
La Veuve de J.David & Esprit David
1746
pp.1-4
RES 17192-9/13
200
13
Gueyroard, Avocat
La Veuve de René Adibert
[1744]
pp.1-8
RES 17192-9/14
200
14
RES 17192-9/15
200
15
[Marseille]
Aubin, Procureur
Mr Le Conseiller d'Antoine, Commissaire
[Cabanes]
Louis Autard
Roman, Avocat
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Corporation
Statuts
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-4
Notes manuscrites
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
28
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-9
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Mr Le Conseiller de Montvallon, Raporteur
Indexation matière
Droit des obligations
Solidarité
Requête
Jean Chapuis
Corps des Chaudronniers
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Jean Chapuis]
Consultation
Sieur Pierre Sambuc
Jean-Baptiste & Marie Gavaudan,
représentant
[Consultation pour Sieur Pierre Sambuc]
Sieur Pierre Sambuc
Jean-Baptiste & Marie Gavaudan,
représentant
[Mémoire pour Sieur Pierre Sambuc contre Jean-Baptiste & Marie Gavaudan]
Mémoire
Sr. Jean Franc
Sr. Jean Barraud
Pierre Aguitton
[Mémoire pour Sr. Jean Franc, & Jean Barraud contre Pierre Aguitton]
[Loumarin]
Roman
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller D'Espereaux, Raporteur
La Veuve de J.David & Esprit David
1749
pp.1-22
Notes manuscrites
p.22
Précis
Sr. Jean Barraud
Pierre Aguitton
[Précis pour Aguiton contre le Sieur Barraud]
[Loumarin]
Masse
Bernard, Procureur
Mr Le Conseiller D'Espereaux, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1749]
pp.1-27
Signature p.27
Requête
Sieur André Boyer
Noble Alexandre Dedons
[Plaise à … de protéger en justice Sieur André Boyer]
[Martigues]
Roman
Mr Le Conseiller D'Estienne, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-2
Notes manuscrites
gagné le 21 may
1745
Mémoire
Sieur François Pourtrait
[Mémoire pour le Sieur Pourtrait contre le Sieur Garnier]
Roman, Avocat
La Veuve de René Adibert
[1746]
pp.1-15
Mémoire
[Toulon]
Pagination
p.4 gagné le 27
mai 1748
[La Coste]
[Toulon]
Mémoire instructif
Sieur François Pourtrait
[s.d]
pp.1-4
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Délits - Fraude - Vol
Corporations
RES 17192-9/16
200
16
Roma,
René Adibert
[1742]
pp.1-9
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-9/17
200
17
RES 17192-9/18
200
18
RES 17192-9/19
200
19
RES 17192-9/20
200
20
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Créances
Saisies
RES 17192-9/21
200
21
Mémoire (procédure civile)
RES 17192-9/22
200
22
RES 17192-9/23
200
23
Roman
Provence (France)
Révision de jugement
Force de chose jugée
René Adibert
[1742]
[Mémoire instructif pour Sr. François-Xavier-Antoine Garnier contre Sr. François Pourtrait]
[Toulon]
Verdet
Notes manuscrites
p.15
La Veuve de René Adibert
[1746]
Senés, Procureur
Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur
Mémoire signifié
Sieur Antoine Fouque
Demoiselle Victoire Palme
Joseph Doche
[Mémoire signifié pour Sieur Antoine Fouque contre Demoiselle Victoire Palme,
Veuve en Seconde nôces du Sieur Joseph Doche]
Mémoire
Les Consuls du lieu de St. Andiol
Le Prieur de St. Andiol
[Mémoire pour les Consuls du lieu de St. Andiol contre le Prieur, Curé dudit Lieu]
Mémoire instructif
Dame Marguerite Alpheran
Antoine Gorge
Réplique
[Aix-enProvence]
pp.1-14
Notes manuscrites
p.14
Mottet, Procureur
Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur
Sieur François-Xavier-Antoine Garnier
Pièce
René Adibert
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller De Beaurecueil,
Commissaire
Sieur François-Xavier-Antoine Garnier
N° de lot
Roman
Mr Le Conseiller De Ballon, Raporteur
Pazery Thorame
Mr Le Conseiller De Beaurecueil,
Raporteur
[La Coste]
Cote
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Fonds dotal
Provence (France)
Billets de Créance - réfections
Novation de dettes
Fonds d'Espagne
pp.1-23
Signature p.23
Roman
Clement Adibert
[1745]
pp.1-9
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Responsabilité civile
Fraude
RES 17192-9/24
200
24
[St. Andiol]
Roman
Mr Le Conseiller D'Esclapon, Raporteur
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1743
pp.1-9
Notes manuscrites
p.9 gagné
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Seigneurie
Charges êchues
RES 17192-9/25
200
25
[Mémoire instructif pour Dame Marguerite Alpheran contre Sieur Antoine Gorge]
[Marseille]
Pascal
Jaulne, Procureur
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1747
pp.1-84
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Contestation du partage
Dettes
RES 17192-9/26
200
26
Dame Marguerite Alpheran
Antoine Gorge
[Réplique de la Dame Marguerite Alpheran contre Antoine Gorge]
[Marseille]
Roman
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1749
pp.1-34
RES 17192-9/27
200
27
Requête
Dame Marguerite Alpheran
Antoine Gorge
[A Nosseigneurs du Parlement supplie humblement Dame Marguerite Alpheran,
veuve & héritière par bénéfice d'inventaire du Sieur Jean Gorge]
[Marseille]
Jaulne
C. Adibert
1749
pp.1-10
Notes manuscrites
p.10
RES 17192-9/28
200
28
Mémoire
Sieur Jacques Berard
Sieur Jean Bourguignon
Sieur Pierre Dalst
[Mémoire pour Sieur Jacques Berard contre Sieurs Jean Bourguignon, Pierre Dalest,
& autres négociants]
[Marseille]
Roman, Avocat
Simon, Procureur
Mr Le Conseiller De Montvallon,
Commissaire subrogé
La Veuve de René Adibert
[1746]
pp.1-29
Notes manuscrites
p.29
RES 17192-9/29
200
29
Réponse
Sieur Jacques Berard
Sieur Jean Bourguignon
Sieur Pierre Dalst
Sieur Jean-Baptiste Martin
[Réponse pour les Sieurs Jean Bourguignon, Pierre Dalest, Jean-Baptiste
Martin & autres Négociants de la Ville de Marseille contre Sieur Jacques Berard]
[Marseille]
Chery, Avocat
Roubaud, Procureur
Mr Le Conseiller De Montvallon, Raporteur
C.Adibert
[1746]
pp.1-24
Signature p.24
RES 17192-9/30
200
30
Réponse
Sieur Jacques Berard
Sieur Jean Bourguignon
Sieur Pierre Dalst
Sieur Jean-Baptiste Martin
[Réponse du Sieur Bererd aux Chargeurs de la Tartane]
[Marseille]
Roman
Mr Le Conseiller De Montvallon,
Commissaire subrogé
La Veuve de René Adibert
[1746]
pp.1-9
Notes manuscrites
p.9 perdu
RES 17192-9/31
200
31
Instruction sommaire
Joseph Beliard
Pierre Gucide
[Instruction sommaire pour Joseph Beliard & Pierre Gucide contre Antoine Barles]
[Aix-enProvence]
Veyrier
La Veuve de J. David & Esprit David
1743
pp.1-11
RES 17192-9/32
200
32
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Commerce maritime
Accident
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
29
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-9
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Antoine Barles
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
RES 17192-9/33
200
33
Manufactures des Draps
Corporations
Statuts - Réglementation
Addition
Joseph Beliard
Pierre Gucide
Antoine Barles
[Addition pour les Maitres Teinturiers à Draps]
[Aix-enProvence]
Requête
Marie Pique
Therese Boule
Famille Robert
[A Nosseigneurs de Parlement supplient humblement Marie Pique & Therese Boule]
Précis du Procez
Les Hoirs de la Dame Coulet
Sieur Sauvaire
[Précis du Procez des Hoirs de la Dame Coulet contre le Sieur Sauvaire]
Consultation signifiée
Les Hoirs du Sieur Bernard Gardet
Demoiselle Elisabeth Desaiffres
[Consultation signifiée pour les hoirs du Sieurs Bernard Gardet contre la
Demoiselle Elisabeth Desaiffres]
Précis signifié
Les Hoirs du Sieur Bernard Gardet
Demoiselle Elisabeth Desaiffres
[Précis signifié du Procès des hoirs du Sieur Bernard Gardet contre la
Demoiselle Elisabeth Desaiffres]
Table des matières
Nom des auteurs, signataires
Table des matières
Roman
Mr Le Conseiller De Galice
René Adibert
[1743]
pp.1-5
[Marseille]
Roman
Mr Le Conseiller De Boutassy, Raporteur
René Adibert
[1742]
pp.1-16
Notes manuscrites
p.16
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Créances
Droit des obligations
RES 17192-9/34
200
34
[Martigues]
Roman, Avocat
Gras, Procureur
Mr Le Conseiller De Moissac, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[s.d]
pp.1-10
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Bénéficiaire d'inventaire
RES 17192-9/35
200
35
Simon
Pascal
Julien
Roman
Mr Le Lieutenant Particulier, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
[1744]
pp.1-39
Notes manuscrites
p.39
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Pension due par l'hoirie
RES 17192-9/36
200
36
Simon
Mr Le Conseiller Taxi, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
[1744]
pp.1-14
Notes manuscrites
p.14
RES 17192-9/37
200
37
1 page manuscrite
RES 17192-9/38
200
38
[Aix-enProvence]
[Aix-enProvence]
30
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-10
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Lieu de
l'affaire
Cote
N° de lot
Pièce
Sieur Jean-Pierre Bremond
Me. Loüis
[Mémoire pour Sieur Jean-Pierre Bremond contre Me. Loüis Guitton]
[Marseille]
Roman, Avocat
Castel, Procureur
Mr Le Conseiller De Ravel, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1746]
pp.1-31
Notes manuscrites
p.31
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Assurance
Commerce maritime
RES 17192-10/1
201
1
Mémoire
Les Sindics du Corps des Maitres
[Chapelliers Marchands Fabriquans
Les Sindics des Maitres Garnisseurs
[de Chapeaux
[Mémoire pour les Sindics du Corps des Maîtres Chapelliers Marchands Fabriquans
de la Ville de Marseille contre les Sindics des Marchands Garnisseurs de Chapeaux]
[Marseille]
Roman, Avocat
Aubin, Procureur
Mr Le Conseiller de Moissac, Raporteur
René Adibert
[1735]
pp.1-39
Notes manuscrites
p.39
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Corporations
Statuts des Maitres Chapelliers
RES 17192-10/2
201
2
Réponse
avec une Consultation
Sieur de Valbonne
La Communauté de Lambesc
[Réponse du Sieur de Valbonne au Mémoire de la Communauté de Lambesc]
[Lambesc]
Roman
Mr Le Conseiller De Faucon, Commissaire
La Veuve de J. David & Esprit David
1749
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Seigneurie
Droit de Chasse
Titres
RES 17192-10/3
201
3
Réponse
Sieur de Valbonne
La Communauté de Lambesc
[Réponse du Sieur de Valbonne sur les nouvelles communications de la Communauté
de Lambesc]
[Lambesc]
Roman
La Veuve de J. David & Esprit David
1749
pp.1-3
RES 17192-10/4
201
4
Consultation
Sieur de Valbonne
La Communauté de Lambesc
[Consultation pour le Sieur de Valbonne sur la dernière objection de la Commune
de Lambesc]
[Lambesc]
Roman
Pazery Thorame
La Veuve de J. David & Esprit David
1749
pp.1-7
Notes manuscrites
p.7
RES 17192-10/5
201
5
Réponse
Le Procureur des Maîtres Chapelliers
Les Garnisseurs de Chapeaux
[Le Procureur des Maîtres Chapeliers de la Ville de Marseille répondant aux Ecrits
communiquez en dernier lieu par les Garnisseurs de Chapeaux]
[Marseille]
Roman, Avocat
Aubin, Procureur
Mr Le Conseiller de Moissac, Raporteur
La Veuve de Joseph Senez
[1735]
pp.1-10
Notes manuscrites
p.10
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Corporations
Statuts des Maitres Chapelliers
RES 17192-10/6
201
6
Mémoire
Martin Reynaud
Dame Marguerite Michon
[Mémoire pour Martin Reynaud contre Dame Marguerite Michon]
[Marseille]
Roman
Clément Adibert le Cadet
[1743]
pp.1-17
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Constructions
Droit des obligations
Dommages intérêts
RES 17192-10/7
201
7
Mémoire
Martin Reynaud
Dame Marguerite Michon
[Mémoire des pièces justificatives qui ont été communiquées pour prouver la vérité
du fait du procez]
[Marseille]
[s.n]
[1743]
pp.1-12
RES 17192-10/8
201
8
Consultation
Sieur Jean-Pierre Bremond
Demoiselle Therese Aymar
[Consultation pour Jean-Pierre Bremond contre Demoiselle Therese Aymar]
[Marseille]
Mr Le Conseiller de Meyronnet
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-13
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Vente immobilière
Droit d'enregistrement
RES 17192-10/9
201
9
Requête
François-Toussaint Roche
Antoine Aillaud
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice François-Toussaint Roche]
[Marseille]
Roman
Clément Adibert le Cadet
[s.d]
pp.1-4
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Corporations - Ferme des droits
Cautionnement
RES 17192-10/10
201
10
Requête
Mre. Jean-Pierre Paschalis
François Combe
[Plaise à Monseigneur de protéger en justice Mre. Jean-Pierre Paschalis]
[Jonquières]
Roman
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-4
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Procédure judiciaire [libre]
Injures - Biffement d'injures
RES 17192-10/11
201
11
[Martigues]
Bayon
RES 17192-10/12
201
12
RES 17192-10/13
201
13
RES 17192-10/14
201
14
RES 17192-10/15
201
15
RES 17192-10/16
201
16
Registres du Parlement
Extrait
Requête
Me. Sauveur Vial
[A Nosseigneurs de Parlement supplie humblement Me. Sauveur Vial]
[Pertuis]
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Mémoire
cf RES 17192-10/6
Titre du document
Pagination
Indexation matière
[1745]
Vial
Roman, Avocat
Bertot, Procureur
Mr Le Conseiller De Gallice, Raporteur
Clément Adibert
[1741]
pp.1-13
p.13
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Procédure criminelle
Droit des contrats
Mémoire
Me. Sauveur Vial
La Ville de Pertuis
[Mémoire pour Me. Sauveur Vial]
[Pertuis]
Roman
Mr Le Conseiller Le Blanc Ventabren,
Commissaire
René Adibert
[1743]
pp.1-5
Notes manuscrites
p.5
Mémoire
Demoiselle Marianne Reymond
Sieur Antoine Billon
Les Hoirs de Cezar Ricaud
[Mémoire pour Demoiselle Marianne Reymond contre Sieur Antoine Billon
& les hoirs de Cezar Ricaud]
[Toulon]
Roman, Avocat
Senes, Procureur
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
[1744]
pp.1-15
Notes manuscrites
p.15
Précis
Demoiselle Marianne Reymond
Sieur Antoine Billon
Les Hoirs de Cezar Ricaud
[Précis pour Sr. Antoine Billon contre les Hoirs du Sieur Ricaud, & la Demoiselle Reymond]
[Toulon]
Amy
Simon, Procureur
Mr Le Conseiller De Mons, Commissaire
Raporteur
René Adibert
[1744]
pp.1-9
Signatures p.9
(recto -verso)
Mémoire
Capitaine Paul Giraud
Christophe Guigues
[Mémoire pour le Capitaine Paul Giraud contre Christophe Guigues]
[Marseille]
Roman
Mr Le Conseiller de Boutassy, Raporteur
C. Adibert le C.
[1742]
pp.1-18
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Commerce maritime
Marchandises
RES 17192-10/17
201
17
Mémoire
Me Joseph-Laurens Maurel
Me Pierre Nuiratte
[Mémoire pour Me Joseph-Laurens Maurel contre Me. Pierre Nuiratte]
[Martigues]
Pascal
Mr Le Conseiller De Blanc Ventabren,
Commissaire
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1743
pp.1-23
Notes manuscrites
p.23
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Offices judiciaires
RES 17192-10/18
201
18
Réponse
Les Sieurs Recteurs de l'Hopital
[Saint Jacques
[Réponse des Sieurs Recteurs de l'Hopital Saint Jacques au Mémoire de la
Demoiselle Elisabeth Jordany]
[Vence]
Roman
Mr Le Conseiller D'Estienne, Raporteur
Clément Adibert le Cadet
[1745]
pp.1-17
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
RES 17192-10/19
201
19
cf. RES 17192-10/21
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Succession
Dot
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-10
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Demoiselle Elisabeth Jordany
Les Hoirs d'Honoré Guerin
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
Créances
Intérêts
[La Tour
d'Aigues]
Précis du Procez
Messire Paul Clementis
Marie Bellon
Françoise Sauvat
Françoise Ginies
[Précis du Procez de Messire Paul Clementis contre Marie Bellon, Françoise Sauvat,
& Françoise Ginies]
Roman
Mathieu, Procureur
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-5
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Saisie de cierges
Voie de fait
RES 17192-10/20
201
20
Mémoire
Les Sieurs Recteurs de l'Hopital
[Saint Jacques
Demoiselle Elisabeth Jordany
Les Hoirs d'Honoré Guerin
[Mémoire pour les Sieurs Recteurs de l'Hôpital Saint Jacques contre Demoiselle
Elisabeth Jordany, représentant les hoirs d'Honoré Guerin]
Roman
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller D'Estienne, Commissaire
C. Adibert
1745
p.1-7
Notes manuscrites
pp.3-4, p.6
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Créances
Intérêts
RES 17192-10/21
201
21
Mémoire
Dominique Muradou
Laurens Reymonenc
[Mémoire pour Dominique Muraudou contre Laurens Reymonenc]
[Marseille]
Pascal
Michel, Procureur
Mr Le Conseiller de Neolles, Raporteur
C. Adibert
1749
pp.1-12
Notes manuscrites
p.12
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Contrat de mariage
Action hypothécaire
RES 17192-10/22
201
22
Mémoire
Sieur Joseph Blanc
Sieur Joseph Laugier
[Mémoire Pour Sieur Joseph Blanc contre Sieur Joseph Laugier]
[Toulon]
Roman, Avocat
Vincens, Procureur
Clément Adibert
[1740]
pp.1-23
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Ville)
Seigneurie
Taxes - Fermiers Généraux
Fraude
RES 17192-10/23
201
23
Mémoire
Les Hoirs de Jean Faure La Prairie
Les Sindics du Corps des Marchands
[Merciers
Les Hoirs d'André Faure
[Mémoire pour les Hoirs de Jean Faure La Prairie contre Les Sindics du Corps des
Marchands Merciers, & les hoirs d'André Faure]
[Marseille]
Roman
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller De Beauval, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1743
pp.1-15
Notes manuscrites
p.15
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Corporations
Droits de réceptions
RES 17192-10/24
201
24
Requête
Claude Berard
Berard Fils
[Plaise à Monseigneur De Maliverni de protéger en justice Claude Berard]
[Martigues]
Roman, Avocat
Mr Le Conseiller De Mons, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1740
pp.1-6
Notes manuscrites:
p.6
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Dot
Contrat de mariage
RES 17192-10/25
201
25
Mémoire
Srs. Maire, Consuls & Communauté
[de Noves
Les Hoirs du Sieur Paul Anselme
[Mémoire Pour les Srs. Maire, Consuls et Communauté de Noves contre les
Hoirs du Sieu Paul Anselme]
[Noves]
Roman
Mr Le Conseiller De Gallice, Raporteur
René Adibert
[1743]
pp.1-19
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Dommages-intérêts
Semences
RES 17192-10/26
201
26
Mémoire
Sieur Augustin Barthelemy
Dame Anne de Fortias de Pilles
[Mémoire pour Sieur Augustin Barthelemy contre Dame Anne de Fortias,
épouse du Sieur Marquis d'Ollières]
[Auriol]
Barthelemy
J.Ferrari
Roman, Avocat
Constans, Procureur
Mr Le Conseiller De Boades, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
pp.1-18
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Créances
Substitutions débiteur
RES 17192-10/27
201
27
Mémoire
Sieur Pierre Berenger
Les Consuls & Communauté de
[Coursegoules
[Mémoire pour Sieur Pierre Berenger contre les Consuls & Communauté de Coursegoules]
Mémoire
Messire Jean-Baptiste-Joseph de
[Tertulles de Reauville, Marquis
Messire Guilleaume de Reauville de
[Cabannes
Les Consuls & Communauté de
[Cabannes
[Mémoire pour Messire Jean-Baptiste-Joseph Tertulles de Reauville, Seigneur
Marquis de Cabannes, assisté de Messire Guilleaume de Reauville de
Cabannes contre les Consuls & Communauté dudit Cabannes]
[Cabannes]
Réplique
Messire Jean-Baptiste-Joseph de
[Tertulles de Reauville, Marquis
Les Consuls & Communauté de
[Cabannes
[Réplique pour Mre Jean-Baptiste-Joseph de Tertulles de Reauville contre Les Consuls
& Communauté de Cabannes; & Me Duprad, Joseph Dumas & Loüis-Baltazar Couteron]
[Cabannes]
Mémoire
Jean Rachet
Jean Lilaman
[Mémoire pour Jean Rachet contre Jean Lilaman]
Réflexions sommaires
Jean Rachet
Jean Lilaman
Examen du Rapport
Cf RES 17192-6/34
Cf RES 17192-6/45
[Vence]
Clément Adibert le Cadet
[1745]
pp.1-21
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Droit des obligations
Contribution à la dette
RES 17192-10/28
201
28
Roman
Mr Le Conseiller De Coriolis, Commissaire
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1743
pp.1-19
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Seigneurie
Corvée de récurage
Dommages
RES 17192-10/29
201
29
Roman
Mr Le Conseiller De Coriolis, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1744
pp.1-24
RES 17192-10/30
201
30
[Saint Rémy]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur
Clément Adibert le Cadet
[1742]
pp.1-14
RES 17192-10/31
201
31
[Réflexions sommaires pour Jean Rachet contre Jean Lilamand]
[Saint Rémy]
Mathieu, Procureur
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-11
RES 17192-10/32
201
32
Jean Rachet
Jean Lilaman
[Examen du Rapport fait en exécution de l'Arrêt du 26 juin 1742. Obtenu par Rachet
contre Lilaman]
[Saint Rémy]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr. Le Conseiller D'Orsin, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1746]
pp.1-10
Notes Manuscrites
p.10
RES 17192-10/33
201
33
Mémoire
François Dolle
Loüis Martin
[Mémoire pour François Dolle contre Loüis Martin]
[Antibes]
Roman
Mathieu
Mr Le Conseiller de Guelton, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-12
RES 17192-10/34
201
34
Mémoire
François Dolle
Loüis Martin
[Mémoire pour le jugement du partage du Procès de Dolle contre Martin]
[Antibes]
Roman
Mr Le Conseiller Du Pignet Guelton,
Commissaire
C. Adibert
1748
pp.1-3
Notes Manuscrites
p.3
RES 17192-10/35
201
35
Cf RES17192-5/13
[Coursegoules] Roman, Avocat
Bouis, Procureur
Mr Le Conseiller De Gueidan, Raporteur
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Propriétés immobilières
Titres de Propriété
Usucapion - Prescription acquisitive
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Propriétés immobilières
Usucapion - Prescription acquisitive
Recours
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-10
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Date
impression
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de lot
Pièce
Mr Le Conseiller De Pazery Thorame,
Compartiteur
Requête
Madelene Gonfolin
Raymond Reboul
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Madelene Gonfolin]
[Marseille]
Roman
[s.n]
[1745]
p.1
Notes manuscrites
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Répétition de dot
RES 17192-10/36
201
36
Requête
Joseph Isnard
Suzanne-Blanche Carbonnel
Honoré Raphel
Therese Audrien
[Plaise à Monsieur le Conseiller de protéger en justice Joseph Isnard, &
Suzanne-Blanche Carbonnel]
[Marseille]
Roman
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-2
Notes manuscrites
p.2
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Diffamation
Problèmes de voisinage
RES 17192-10/37
201
37
Acte ou comparant
Sieur Christophe Silbert
Sieur Hubert
[Acte ou comparant présenté le 25 de ce mois à Messieurs les Consuls d'Aix
Procureurs du Pays, de la part du Sieur Silbert]
Poujol
Pougnand
C. Adibert
1745
pp.1-3
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Cautionnement
Renouvellement du cautionnement
RES 17192-10/38
201
38
Consultation
Sieur Christophe Silbert
Sieur Hubert
[Consultation pour le Sieur Silbert cy devant caution du Trésorier de cette ville d'Aix]
Audibert
Julien
Roman
C. Adibert le cadet
1745
pp.1-6
Notes manuscrites
p.6
RES 17192-10/39
201
39
Mémoire
Sieur Jean-Pierre Bremond
Sieur Joseph-Antoine Sibon
Sieur Antoine Perrache
Autres assureurs
[Mémoire pour Sieur Jean-Pierre Bremond contre Sieurs Joseph-Antoine
Sibon, Antoine Perrache, & autres Assureurs des Facultés du Pinque
l'Heureux Saint Victor ]
[Marseille]
Roman
Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1746]
pp.1-27
Notes manuscrites
p.24, p.27
RES 17192-10/40
201
40
Réponse
Sieur Jean-Pierre Bremond
Les Assureurs du Pinque
l'Heureux Saint Victor
[Réponse au Mémoire des Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor pour
le Sieur Bremond]
[Marseille]
Roman, Avocat
Castel, Procureur
Mr Le Conseiller De Lauris, Raporteur
C. Adibert
[1746]
pp.1-30
RES 17192-10/41
201
41
Réponse
Sieur Jean-Pierre Bremond
Les Assureurs du Pinque
l'Heureux Saint Victor
[Réponse aux réflexions des Assureurs du Pinque l'Heureux Saint Victor pour
le Sieur Bremond]
[Marseille]
Roman, Avocat
Castel, Procureur
Mr Le Conseiller De Lauris, Commissaire
C. Adibert
[1746]
pp.1-16
RES 17192-10/42
201
42
Idée du Procez
Pierre Delaye
Sieur Louis Amiel
[Idée du Procez de Pierre Delaye contre Sieur Louis Amiel]
[Marseille]
Senes
Mr Le Conseiller De Ballon Saint Julien,
Raporteur
La Veuve de René Adibert
[1748]
pp.1-6
Notes manuscrites
p.6
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Droit des contrats
Agression
Dédommagement
RES 17192-10/43
201
43
Précis du Procés
Me. Louis Varages
Me. Dominique Pelissier
[Précis du Procés de Me. Louis Varages contre Me. Dominique Pelissier]
[Marseille]
Roman, Avocat
Castel, Procureur
Dominique Sibié
[1749]
pp.1-9
Notes manuscrites
p.9 rectro-verso
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Désobéisance
Manquement aux devoirs d'officier
RES 17192-10/44
201
44
Mémoire
Me. Louis Guitton
Demoiselle Magdelaine Roux
Sr. Jean-Antoine Ribiez
[Mémoire pour Me. Louis Guitton contre Demoiselle Magdelaine Roux & Sr.
Jean-Antoine Ribiez]
[Marseille]
Roman, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr Le Conseiller De Ravel, Raporteur
C. Adibert
1747
pp.1-32
Notes manuscrites
p.4, p.31
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Cautionnement
Recouvrement
RES 17192-10/45
201
45
RES 17192-10/46
201
46
Table des matières
[Aix-enProvence]
[Aix-enProvence]
1 page manuscrite
recto-verso
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Assurance
Commerce maritime
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-11
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Règlement
Titre du document
[Règlement fait par Messieurs les Consuls d'Aix, Procureurs du Pays touchant
la grandeur des chemins voisinaux du Terroir]
Lieu de
l'affaire
Nom des auteurs, signataires
[Aix-enProvence]
Nom de l'imprimeur
Joseph David
Date
impression
Pagination
1729
pp.1-7
Indexation matière
Arrêt de règlement
Provence (France)
Cote
N° de lot
Pièce
RES 17192-11/1
202
1
RES 17192-11/2
202
2
Réglementation des chemins voisinaux
Arrest de la Cour de
Mr de Gaufridy
[Arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances, entre Mr. De Gaufridy &
des Comptes
Les Consuls & Communauté de Trets
les Consuls & Communauté de Trets]
[Trets]
Fregier
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1743
pp.1-15
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Seigneurie
Droit de compensation
Déclaration du Roy
[Déclaration du Roy pour la levée du Dixième du revenu des Biens du Royaume,
du 29 août 1741]
[s.l]
De La Tour
Palteau
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1741
pp.1-8
Législation royale
Impôts
RES 17192-11/3
202
3
Arrest du Conseil
d'Estat du Roy
[Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant abonnement du Dixième du Revenu
en Provence, du 15 mai 1742]
[s.l]
Phelypeaux
La Veuve de J. David & Esprit David
1743
pp.1-4
Arrêt de règlement
Provence (France)
RES 17192-11/4
202
4
Edit du Roy
[Edit du Roy portant création de trente Greffiers Registrateurs & autres Officiers
en Provence]
[s.l]
Estienne
Charles David
1660
pp.1-15
Notes manuscrites
p.15 au verso
Législation royale
Provence (France)
Création d'Offices
RES 17192-11/5
202
5
[Mémoire pour le conflit de juridiction entre Mess. Du Parlement et Mess. Des Comptes
au sujet de l'appel comme d'abus]
[s.l]
[Roman]
[s.d]
pp.1-4
manuscrites
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Conflit de juridiction
Appel comme d'abus
RES 17192-11/6
202
6
Déclaration du Roy
[Déclaration du Roy Henry Troisième en faveur des Receveurs et Collecteurs généraux
des Finances]
[s.l]
Traversery
Paraphe: Boneurje
[1701]
pp.1-9
copie manuscrite
Législation royale
Offices
Privilèges
RES 17192-11/7
202
7
Déclaration du Roy
[Déclaration du Roy concernant le controlle des Actes des Notaires & Insinuations,
du 09 septembre 1722]
[s.l]
De Laistre
Phelypeaux
Lenoir
Joseph David
1732
pp.1-31
Législation royale
Contrôle des Actes notariés
RES 17192-11/8
202
8
[Arrest de la Cour du Parlement qui reçoit le Procureur Général du Roy appellant comme
d'abus d'un Mandement de M. l'Evêque de Laon]
[s.l]
Ysabeau
Pierre Simon
1731
pp.1-14
Mémoire (procédure civile)
Appel comme d'abus
RES 17192-11/9
202
9
Règlement
[Reglemens du Pays de Provence sur les Chemins et Ponts]
[s.l]
De Regina
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1740
pp.1-88
Arrêt de règlement
Provence (France)
Chemins et Ponts
RES 17192-11/10
202
10
Edit du Roy
[Edit du Roy portant création de cent mille livres de rente, à prendre sur les deniers qui
sont payés annuellement à sa Majesté par le Païs & Comté de Provence]
[Versailles]
De Regina
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1742
pp.1-3
Législation royale
Provence (France)
Création de Rente
RES 17192-11/11
202
11
Règlement
[Règlement général de la Cour de Parlement de Provence pour la Taxe des Droits &
Vacations des Procureurs au Parlement, du 3 avril 1743]
[s.l]
Regibaud, Greffier
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1743
pp.1-30
Arrêt de règlement
Provence (France)
Procureurs du Parlement
Taxe des Droits
RES 17192-11/12
202
12
Règlement
[Règlement pour la Librairie et Imprimerie de Paris]
[s.l]
De La Tour
Palteau
La Veuve de Joseph David & Esprit David
1744
pp.1-53
Législation royale
Réglementation royale
Librairie et Imprimerie
RES 17192-11/13
202
13
Arrest du Conseil
[Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui fixe à vingt-cinq livres du cent pesant les droits
[s.l]
[s.n]
[s.n]
1744
pp.1-3
Législation royale
RES 17192-11/14
202
14
d'Etat du Roy
sur les Peaux de Moutons & sur les Peaux d'Agneaux en Laine qui sortiront du Royaume
à la destination du Pays Etranger, du 2 juin 1744]
Arrest de la Cour de
Parlement
[Arrest de la Cour de Parlement de Provence qui déclare la taxe faite pour les Procureurs
des Sièges d'Aix, Marseille & Arles, communes & exécutoire pour tous les Sièges de
la Province, du 14 octobre 1744]
[s.l]
De Regina
Regibaud
[s.n]
[1744]
pp.1-3
Arrêt de règlement
Provence (France)
Offices - Procureurs
Impôts
RES 17192-11/15
202
15
Déclaration du Roy
[Déclaration du Roy en faveur des Avocats du Roy, établis dans la Sénéchaussée
de Provence & du Ressort du Parlement d'Aix]
[s.l]
De Regina
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-3
Législation royale
Provence (France)
Offices - Avocats
RES 17192-11/16
202
16
Déclaration du Roy
[Déclaration du Roy concernant les Testaments, Codiciles, & autres actes
de dernière volonté, du 24 mars 1745]
[s.l]
De Regina
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-4
Législation royale
Libéralités - Testament
RES 17192-11/17
202
17
Arrest de la Cour de
Parlement
[Arrest de la Cour de Parlement de Provence qui déclare la notice des contrats de vente,
entièrement accomplie par le laps d'une année, comptable du jour de l'insinuation,
[s.l]
De Regina
La Veuve de J. David & Esprit David
1747
pp.1-2
Arrêt de règlement
Enregistrement des lettres royales
RES 17192-11/18
202
18
RES 17192-11/19
202
19
Mémoire
manuscrit
Arrest de la Cour du
Parlement
Messieurs du Parlement
Messieurs des Comptes
Le Procureur Général du Roy
M. l'Evêque de Laon
Vente des peaux de moutons et agneaux
passé lequel tems l'action du Retrait Lignager ne pourra plus être intentée, du 30 juin, 1747]
Ordonnance du Roy
[Ordonnance du Roy concernant les substitutions Fidéicommissaires, du mois d'Août 1747]
Retrait Lignager
Contrat de vente
[s.l]
Fregier
Clément Adibert
1747
pp.1-27
Législation royale
Substitutions fidéicommissaires
34
�Indexation des factums imprimés - Portalis RES-17192-11
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou
titre)
Titre du document
Décisions du Conseil
[Décisions du Conseil concernant le Droit de Centième Denier établi par les Déclarations
des 20, & 27, Mars 1748]
Déclaration du Roy
[Déclaration du Roy qui ordonne les Actes translatifs de propriété des biens réputés
immeubles, soient sujets à l'Insinuation dans les mêmes cas où les actes translatifs
de propriété des immeubles réels y sont assujettis, 27 mars 1748]
Arrest du Conseil
[Arrest du Conseil d'Etat du Roy portant défenses aux Gardes des Rolles & aux Conservateurs
d'Etat du Roy
des Hypothèques, de présenter au Sceau des Provisions d'Offices & des Lettres de ratification,
si les quittances du payement du Centième Denier ne sont attachés sous le contre scel,
16 juillet 1748]
Lieu de
l'affaire
[s.l]
Nom des auteurs, signataires
Nom de l'imprimeur
Guillaume Poullain, Régisseur
[s.n]
Versailles
De La Tour
La Veuve de J. David & Esprit David
[s.l]
De La Tour
La Veuve de Joseph David & Esprit David
Pagination
Cote
N° de lot
Pièce
pp.1-42
Mémoire (procédure civile)
Droit de Centième Denier
RES 17192-11/20
202
20
1748
pp.1-4
Législation royale
Acte translatif de propriété
Biens réputés immeubles
RES 17192-11/21
202
21
1748
pp.1-3
Législation royale
RES 17192-11/22
202
22
RES 17192-11/23
202
23
Palteau
Mémoire
Me. Jean D'Amblard
Noble Philippe Macé de Gattines
[Mémoire pour Me. Jean D'Amblard contre Noble Philipe Macé de Gattines]
[Aix-enProvence]
Mémoire
Me. Jean D'Amblard
Noble Philippe Macé de Gattines
[Second Mémoire pour Sieur Jean d'Amblard contre Noble Philip Macé de Gattines]
[Aix-enProvence]
Réplique
Me. Jean D'Amblard
Noble Philippe Macé de Gattines
[Réplique pour Sieur Jean d'Amblard contre Noble Philipe Macé de de Gattines]
Gattines]
Observations
Me. Jean D'Amblard
Noble Philippe Macé de Gattines
[Observations pour le Sieur d'Amblard la Manon contre Noble Philip Macé de Gattines]
Réfutation
Me. Jean D'Amblard
Noble Philippe Macé de Gattines
[Réfutation des prétendus moyens de la Requête civile pour le Sieur d'Amblard contre
Sieur Philipe Macé de Gattines]
Table des matières
Date
impression
1748
[Aix-enProvence]
[Aix-enProvence]
[Aix-enProvence]
Indexation matière
Validation des actes d'hypothèques
Centième Deniers
Deville, Avocat
Amblard La Manon
Emerigon, Procureur
Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur
René Adibert
[1744]
pp.1-24
Mémoire (procédure civile)
Provence (France)
Droit des contrats
Constitution de rente
Amblard La Manon
Deville, Avocat
Emerigon, Procureur
Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur
Clément Adibert
[1745]
pp.1-23
RES 17192-11/24
202
24
Amblard La Manon
Deville, Avocat
Emerigon, Procureur
Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur
René Adibert
[1745]
pp.1-21
Notes manuscrites
p.2
RES 17192-11/25
202
25
Amblard La Manon
Deville, Avocat
Emerigon, Procureur
Mr Le Conseiller De Guelton, Raporteur
La Veuve de J. David & Esprit David
1745
pp.1-24
RES 17192-11/26
202
26
Amblard La Manon
Deville, Avocat
Emerigon, Procureur
Mr Le Conseiller Le Blanc Mondespin,
Raporteur
C. Adibert
1749
pp.1-52
RES 17192-11/27
202
27
1 page manuscrite
RES 17192-11/28
202
28
35
�RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Consultation
Messire André Noailles
[Le sieur Noailles, curé de la Ville de St Rémy]
Lieu déliNom des auteurs
bération
Aix
Nom de l'imprimeur
Portalis, Avocat
Carbonel, Procureur
La veuve d'Augustin Adibert, Aix
Date
imp.
Pagination
1772 pp. 1-12
Indexation matière
Cote
Mémoires (procédure civile) RES 17195-1/1
N° de
lot
Pièce
205
1
205
2
205
3
205
4
205
5
205
6
205
7
205
8
205
9
205
10
Provence (France)
Affaires ecclésiastique [libre]
Me. De Michel, Commissaire-Rapporteur
Biens ecclésiastiques
Litiges sur les cierges [libre]
Comptes [libre]
Précis
Observations
Le Syndic du Chapitre de l'Eglise Collegiale et
Paroissiale de Saint-Remy
Le Sieur Noailles
Mre. Noailles
Le Syndic du Chapitre Saint Martin
[s.n]
Gassier, Avocat
Bernard, Procureur
Mr. Le Conseiller de Michel, Rapporteur.
André Adibert, Aix
pp. 1-12, pages
abîmées +
nombreuses notes
1772 manuscrites
[s.n]
Portalis, Avocat
Carbonel, Procureur
La veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-9 + note
1772 manuscrite p. 9
RES 17195-1/2
RES 17195-1/3
Monsieur le conseiller De Michel, Commissaire
Brièves Observations
La Confrérie de Corpus Domini
Le Sieur Noailles
[s.n]
Aguillon, Avocat
Bernard, Procureur
Mr. Le Conseiller De Michel, Rapporteur.
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-5
Brièves Observations
Pour Messire Noailles
[s.n]
Noailles, Curé
Carbonel, Procureur
La veuve d'Augustin Adibert, Aix
1772 pp. 1-8
Mémoire
Pour Messire André Noailles
Contre Les Marguilliers de la confrérie de CorpusDomini
[s.n]
Noailles, Curé
La veuve d'Augustin Adibert, Aix
1772 pp. 1-27
Esprit David, Aix
1771 pp. 1-27
RES 17195-1/4
RES 17195-1/5
RES 17195-1/6
Portalis, Avocat
Carbonel, Procureur
Monsieur le conseiller De Michel, Commissaire
Mémoire à consulter
et Consultation
Mémoire en réponse
Mémoire
Mes. Verdilhon et Dalmas
Le Sr. Baron de Glangeves
Pour Mre. Raimond-Pierre De Glandeves
Mes. Verdilhon et Dalmas
Pour Mes. Pierre Verdillon et Guillaume Dalmas
[Verdilhon et Dalmas contre le Baron de
Glandeves]
Aix
Pour Le Baron de Glandeves
Contre Mes. Dalmas et Verdilhon
Mémoires (procédure civile) RES 17195-1/7
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Mariage -- Droit
Dot [libre]
Contrat de mariage [libre]
[s.l]
[s.l]
Contre Messire Raymond, Pierre de Glandeves
Mémoire en réponse
Portalis
Gassier, Avocat
Maquan, Procureur
Monsieur le conseiller De
Gassier, Avocat
Maquan, Procureur
RES 17195-1/8
,Commissaire
Portalis, Avocat
Constans, Procureur
Monsieur le conseiller De
[s.l]
André Adibert, Aix
pp. 1-36 +
nombreuses notes
1771 manuscrites
Pages abîmées
Esprit David, Aix
pp. 1-68 + notes
1771 manuscrites
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-58
RES 17195-1/9
,Commissaire
RES 171951/10
1
�RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire
Observations
Addition aux observations
Pour Mes. Dalmas et Verdilhon
[s.l]
Pour Mes. Dalmas et Verdilhon
Contre messire le Baron de Glandeves
[s.l]
Portalis, Avocat
Constans, Procureur
Monsieur le conseiller De
Esprit David, Aix
1772 pp. 1-31
RES 171951/11
205
11
Esprit David, Aix
1772 pp. 1-4
RES 171951/12
205
12
André Adibert, Aix
pp. 1-36 +
signatures
manuscrite de
1772 Maquan
205
13
Esprit David, Aix
1772 pp. 1-13
RES 171951/14
205
14
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-13
RES 171951/15
205
15
,Commissaire
Portalis, Avocat
Constans, Procureur
Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire
Réponse
Pour le Baron de Glandeves
[s.l]
Gassier, Avocat
Maquan, Procureur
RES 171951/13
Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire
Dernières observations
Pour Mes. Pierre Verdillon et Guillaume Dalmas
[s.l]
Gassier, Avocat
Maquan, Procureur
Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire
Derniere Réponse
Pour le Baron de Glandeves
Contre Mes. Dalmas et Verdilhon
[s.l]
Gassier, Avocat
Maquan, Procureur
Monsieur le conseiller De Pradine, Commissaire
Réflexions
Pour Mes. Dalmas et Verdilhon
Contre Le Baron de Glandeves
[s.l]
Portalis, Avocat
Constans, Procureur
Mr. Le conseiller de Pradine, Commissaire
Joseph David, Aix
1772 pp. 1-4
RES 171951/16
205
16
Tableau
Résumé du Procès
Pour le Baron de Glandeves
Contre Mes. Dalmas et Verdilhon
[s.l]
Gassier, Avocat
Maquan, Procureur
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-12
RES 171951/17
205
17
Esprit David, Aix
1772 pp. 1-29
RES 171951/18
205
18
RES 171951/19
205
19
205
20
205
21
Monsieur le conseiller De Pradine, Rapporteur
Mémoire
Joseph Laurent
Me. Besson
[Pour Joseph Laurent contre Me. Besson]
[s.l]
Portalis, Avocat
Gras, Procureur
Mr. Le Conseiller d'Albinot, Commissaire
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Leg [libre]
Successions [libre]
Exercice des Offices [libre]
Brieves Réponses
Me. Joseph Laurens
Me. Besson
[s.l]
Portalis, Avocat
Gras, Procureur
Mr. Le Conseiller d'Albinot, Commissaire
Joseph David, Aix
1772 pp. 1-26
Pour Jean César Besson
Contre Joseph Laurens
[s.l]
Estrivier, Avocat
Revest, Procureur
Mr. Le Conseiller d'Albinot, Rapporteur
Esprit David, Aix
pp. 1-53 +
nombreuses notes
1772 manuscrites
RES 171951/20
Mémoire servant de réponse
Dernières Observations
Pour Me. Laurens
Contre Me. Besson
[s.l]
Portalis, Avocat
Gras, Procureur
Esprit David, Aix
pp. 1-8 + notes
1772 manuscrites
RES 171951/21
2
�RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Rédigé de Plaidoirie
Pour Me. Benoit Salvator
Contre Mre. Nicolas-Bruno-Palamede-Firmin,
Deydier de Curiol de Mirabeau
[Plaidoirie pour Me. Benoit Salvator]
Lieu déliNom des auteurs
bération
Mr. Le Conseiller d'Albinot, Commissaire
[s.l]
Portalis, Avocat
Nom de l'imprimeur
Esprit David, Aix
Date
imp.
Pagination
1772 pp. 1-59
N° de
lot
Indexation matière
Cote
Pièce
Mémoires (procédure civile)
RES 171951/22
205
22
RES 171951/23
205
23
205
24
Provence (France)
Gras, Procureur
Successions et héritages
Testaments
Famille -- Droit
Rédigé de Plaidoirie
Le frère Jean-Baptiste Romefort
Le frère Hiacinte Bel
[Pour Jean-Baptiste Romefort contre Hiacinte
Bel]
[s.l]
Portalis, Avocat
Emerigon, Procureur
[s.n]
[s.d]
pp. 1-50
Mémoires (procédure civile)
Antilles françaises
Affaires ecclésiastique [libre]
Paroisses [libre]
Teneur des Attestations
Sur les mœurs et conduite du P. Romefort,
Dominicain, Missionnaire Apostolique et Curé en
l'Isle de la Guadeloupe
[Pïèces du Procès]
[s.l]
[s.n]
[s.n]
[s.d]
RES 171951/24
pp. 1-42
Second rédigé de Plaidoirie
Le frère Jean-Baptiste Romefort
Le frère Hiacinte Bel
Aix
Pazery
Pascalis
Barlet
Esprit David, Aix
pp. 1-52 + notes
1772 manuscrites p. 52
RES 171951/25
205
25
Précis du procès
Le Frère Lebel
Le Frère jean-Baptiste Romefort
[s.l]
Gassier, Avocat
Perrache, Procureur
Joseph David, Aix
pp. 1-29 + note
1772 manuscrite p.29
RES 171951/26
205
26
Consultation
Les héritiers du Sieur Joseph d'Antoine
La Demoiselle Marie Isnard
Aix
Pazery, Avocat
Simeon, Avocat
Joseph David, Aix
1772 pp. 1-24
RES 171951/27
205
27
205
28
RES 171951/29
205
29
RES 171951/30
205
30
RES 171951/31
205
31
[Pour Les héritiers de Joseph d'Antoine contre
Marie Isnard]
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Possessions foncières [libre]
Execution [libre]
Replique
Les Dames d'Armand et de la Roque, hoirs du
sieur Joseph d'Antoine
La Demoiselle Isnard
[s.l]
Portalis, Avocat
Emerigon, Procureur
Esprit David, Aix
pp. 1-15 + 3p.
Manuscrites non
1772 paginées.
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-16
RES 171951/28
Mr Le Conseiller de Commissaire Rapporteur
Mémoire à consulter
et Consultation
Mre. Honoré-Alphonse-Boniface de Castellanne- [Mre. De Castellanne-Grimaud contre Jacques
Grimaud
Cauvin]
Mre. Jacques Cauvin
Aix
Portalis, Avocat
Pascalis, Avocat
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Affaires ecclésiastique [libre]
Barlet, Avocat
Revest, Procureur
Donation [libre]
Biens dotaux [libre]
Mr. Le conseiller de la Brillanne, Commissaire
Dot [libre]
Précis
Anne Castel
Pierre Magnan
[Pour Anne Castel contre Pierre Magnan]
[s.l]
Portalis, Avocat
Revest, Procureur
La Veuve d'Augustin Adibert
1772 pp. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Cassation
Monsieur De Bauduen, Commissaire Rapporteur
Biens dotaux [libre]
Dot [libre]
Mémoire
Sieur Genest Baudran
Jeanne Cartier
Etienne Ermieu
Catherine Vigne
[Pour Genest Baudran contre Jeanne Cartier et
autres]
[s.l]
Portalis, Avocat
Mathieu, Procureur
M. Le Conseiller de
La Veuve d'Augustin Adibert
1772 pp. 1-18
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commissaire
Arles (Bouches-du-Rhône)
Grossesse
3
�RES 17193-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
Employées de maison
Scandales
4
�RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Mémoire
Léandre Dol
Me. Laurens Richelme
[Léandre Dol contre Laurens Richelme]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Nom de l'imprimeur
Portalis, Avocat
Maquan, Procureur
André Adibert, Aix
Date
imp.
Pagination
1772 pp. 1-14
Indexation matière
Cote
Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/1
N° de
lot
Pièce
206
1
206
2
206
3
206
4
206
5
206
6
206
7
206
8
206
9
Provence (France)
Mr. Le Conseiller de la Brillanne, Commissaire
Violence verbale
Injures publiques [libre]
Execution de condamnation
[libre]
Mémoire
Pour Me. Laurens Richelme
Contre Me. Léandre Dol
[s.l]
Pochet, Avocat
Bernard, Procureur
Mr. De La Brillanne, Commissaire
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-10
Brièves observations
Me. Dol
Me. Richelme
[s.l]
Portalis, Avocat
Maquan, Procureur
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-7
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-21
RES 17193-2/2
RES 17193-2/3
Mr. Le Conseiller de la Brillanne, Commissaire
Mémoire
Louis Aoust
Lucrece Reynaud
[Pour Louis Aoust contre les consuls et
commuauté de Solliés]
[s.l]
Portalis, Avocat
Jaubert, Procureur
Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/4
Provence (France)
Les Sieurs consuls et communauté de Solliés
Cultures
Exploitation des terres
[libres]
Commerce
Paiments des droits [libre]
Précis
Mémoire
Le Sieur François Laprée
Joseph Baude
Me. Frederic-Hyacinthe Varages
Me. Guillaume De Paul
[Pour François Laprée contre Joseph Baude]
[Frederic-Hyacinte Varages contre Guimllaume
de Paul]
[s.l]
[s.l]
Les sieurs Officiers de la Sénéchaussée
Mémoire
Les sieurs Officiers de la Sénéchaussée
Me. Frederic-Hyacinthe Varages
Mémoire
Les Sieurs Joseph et Goerge Audibert
Joseph Paris
Portalis, Avocat
Chambes, Procureur
Monsieur le Conseiller De
André Adibert, Aix
pp. 1-12 + note
1772 manuscrite
Commissaire
Gassier, Avocat
Carbonnel, Procureur
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-36
[Les sieurs Audibert contre Joseph Paris et JeanBaptiste Margerel]
[s.l]
Jean-Baptiste Margerel
Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/6
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Abus de pouvoir [libre]
Greffier [libre]
Mr. L'Abbé Le Gros, Commissaire
[s.l]
Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/5
Provence (France)
Commerce
Vente aux enchères
Litiges [libre]
Portalis, Avocat
Bernard, Procureur
Monsieur l'Abbé Le Gros, Commissaire
Esprit David, Aix
1772 pp. 1-23
Portalis, Avocat
Graffan, Procureur
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1772 pp. 1-34
RES 17193-2/7
Mémoires (procédure civile) RES 17193-2/8
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Décès (droit)
Monsieur le conseiller de Gastaud, Commissaire
Héritage commercial [libre]
Commerce
Réponse
Consultation
Les sieurs Joseph et Goerge Audibert
Les Hoirs de Margerel
[s.l]
Aix
Graffan
M. le Conseiller de Gastaud, Commissaire
Portalis
Pazery
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1772 pp. 1-63
RES 17193-2/9
pp. 54-63
5
�RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Résumé
des principaux points de la cause
Les sieurs Joseph et Goerge Audibert
Les Hoirs de Margerel
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Portalis, Avocat
Graffan, Procureur
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1772 pp. 1-11
Esprit David, Aix
1772 pp. 1-15
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
RES 171932/10
206
10
RES 171932/11
206
11
Monsieur le conseiller de Gastaud, Commissaire
Mémoire
Les religieux Observantins de la ville de Marseille
L'administrateur du Chapitre des Accoules
[s.l]
Portalis, Avocat
Emerigon, Procureur
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Mr. L'Abbé Le Gros, Commissaire
Affaires ecclésiastique [libre]
Mort et sépulture
Décès (droit)
Réponse
L'Administrateur du Chapitre des Accoules
Les religieux Observantins
[s.l]
Pascalis, Avocat
Chansaud, Procureur
Mr. Le Conseiller De Menc, Rapporteur
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-23 + notes
1772 manuscrites
RES 171932/12
206
12
Réponse
Les religieux Observantins de la ville de Marseille
L'administrateur du Chapitre des Accoules
[s.l]
Portalis, Avocat
Emerigon, Procureur
Mr. Le Conseiller de Menc, Commissaire
Joseph David, Aix
pp. 1-13 + note
1772 manuscrite p. 13
RES 171932/13
206
13
Précis
Les Prieurs du Corps des maîtres menuisiers
Jean-Baptiste Phiffer
[s.l]
Goujon, Avocat
Estienne, Procureur
André Adibert, Aix
206
14
[Les Prieurs du Corps des maîtres menuisiers
contre Jean-Baptise Phiffer
Mr. Le Conseiller de Saint-Jacques, Rapporteur
Précis
Jean-Baptiste Phiffer
[s.l]
Les Prieurs du corps des maîtres menuisiers
Portalis, Avocat
RES 17193pp. 1-16 + signature Mémoires (procédure civile)
2/14
1772 manuscrite p. 16
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Suisse
Commerce
Exercice du métier [libre]
Législation du pays [libre]
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1772 pp. 1-12
RES 171932/15
206
15
André Adibert, Aix
RES 17193pp. 1-24 + signature Mémoires (procédure civile)
2/16
1771 manuscrite p. 24
206
16
RES 171932/17
206
17
RES 171932/18
206
18
Maquan, Procureur
M. le Conseiller de Saint-Jacques, Commissaire
Rédigé de Plaidoirie
Rédigé de Plaidoirie
Mémoire instructif
Consultation
[Jean-Louis Buisson contre Maire, Consuls et
Mre. Jean-Louis Buisson de Bouteville
Communauté]
Les Sieurs maire, Consuls et Communauté de la
ville de Notre-Dame de la Mer
Les Sieurs intéressés aux mines Royales de VilleFort
Les Sieurs maire, Consuls et Communauté de la
ville de Notre-Dame de la Mer
Mre. Jean-Louis Buisson de Bouteville
Me. Jacques Courmes
Sieur Jean-David Blanchenay
[Jacques Courmes contre Jean-David
Blanchenay]
[s.l]
Pascalis, Avocat
Provence (France)
Mathieu, Procureur
Limites du territoire urbain
[libre]
Frontières
Forêts [libre]
Mr. Le Conseiller De Miolis, Commissaire
[s.l]
Portalis, Avocat
Graffan, Procureur
Mr. Le Conseiller De Miollis, Commissaire Rapporteur du registre
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1771 pp. 1-15
[s.l]
Courmes
Levans, Procureur
Mr. Le Conseiller De Julien, Commissaire
Joseph David, Aix
1772 pp. 1-45
Aix
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerce
Faillite
Créances
Portalis, Avocat
6
�RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Requête Remonstrative
A nos Seigneurs du Parlement
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Pazery, Avocat
Levans, Procureur
Mr. Le Conseiller De Julien, Commissaire
[s.l]
Revest, Notaire Royal du lieu de Rougiers
Portalis, Avocat
Gras, Procureur
Nom de l'imprimeur
[s.n]
Date
imp.
[s.d]
Pagination
Indexation matière
Cote
pp. 1-62 + 1page
non paginée :
"Arbre"
Mémoires (procédure civile)
RES 171932/19
Réplique et Rédigé de Plaidoirie
Reflexions
Mre. Paul Antoine de Gaste
Mre. Joseph Henry Desisnards
Sieur Pierre Negrel
Me. Richelme
Joseph Lan
Jean-Baptiste Benoit
Les Sieurs Grassons
Les Sieurs Bernard et Riousse
[Paul Antoine de Gaste contre Joseph henry
Desisnards]
[Pour Pierre Negrel contre Me. Richelme]
[Pour les Sieurs Grasson contre Bernard et
Riousse]
[s.l]
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Portalis, Avocat
Contard, Procureur
André Adibert, Aix
Portalis, Avocat
Michel, Procureur
Mr. Le Conseiller De Sanes, Commissaire
Rapporteur
Esprit David, Aix
[s.l]
Portalis, Avocat
Michel, Procureur
M. le conseiller de Sannes, Commissaire
Esprit David, Aix
pp. 1-16 + note
1771 manuscrite p.10
[s.l]
Ricaud E.
Bres Aff
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-10
[s.l]
La masse des créanciers de Feraud
Dernieres Observations
Parere, Précédé de l'exposé
Ruffin de Nice
1772 pp. 1-25
Jacques Audiffren
Thomas-Paul
[Pour Jacques Audiffren contre Thomas-Paul]
[s.l]
Portalis, Avocat
Simon, Procureur
19
Mémoires (procédure civile)
RES 171932/20
206
20
RES 171932/21
206
21
RES 171932/22
206
22
RES 171932/23
206
23
RES 171932/24
206
24
RES 171932/25
206
25
RES 171932/26
206
26
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
1772 pp. 1-22
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerce
Élevage
Escrocs et escroqueries
1772 pp. 1-17
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Toulon (Var)
Créances
Commerce
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Contrats
Crose Magnan E.
Roman E.
F. Clary
F. Deroulx
André Dalles
Mémoire
206
Jalousie [libre]
Escrocs et escroqueries
Immobilier [libre]
Portalis, Avocat
Mathieu, Procureur
M. le Conseiller de Gros, Commissaire
[s.l]
Pièce
Provence (France)
Commerce
Mr. Le Conseiller de Fulconis, Commissaire
Mémoire
N° de
lot
Joseph David, Aix
1772 pp. 1-11
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Mr. De Saint-Jean Bregançon, Commissaire
Voisinage (droit)
Jouissance des eaux [libre]
Mémoire
Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de
Mas
Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun
[Pour La Communauté de Mas contre JeanFrançois Barlet]
[s.l]
Gras, Avocat
Revest, Procureur
M. le Conseiller De La Gaude, Rapporteur
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1772 pp. 1-34
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Finances
Créances
Finances urbaines [libre]
7
�RES 17193-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Mémoire
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
[PourJean-François Barlet contre La
Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun Communauté de Mas]
Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de
Mas
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Portalis, Avocat
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-19
RES 171932/27
André Adibert, Aix
1772 pp. 1-6
RES 171932/28
206
28
RES 171932/29
206
29
206
27
Jaubert, Procureur
Mr. Le Conseiller De La Gaude, Commissaire
Brièves Observations
[PourJean-François Barlet contre La
Mre Jean-François Barlet, Prêtre du lieu d'Aiglun Communauté de Mas]
Les Sieurs Consuls et Communauté du lieu de
Mas
[s.l]
Portalis, Avocat
Jaubert, Procureur
Mr. Le Conseiller De La Gaude, Commissaire
Briève Reponse
Pour La Communauté de Mas
Mémoire
Sr. Louis Milaure
Jean-baptiste Chausset
François Praire
[Pour Louis Milaure contre Jean-Baptiste
Chausset et François Praire]
[s.l]
Gras, Avocat
Revest, Procureur
M. le Conseiller De La Gaude, Rapporteur
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1772 pp. 1-10
[s.l]
Portalis, Avocat
Maquan, Procureur
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1772 pp. 1-39
Monsieur le Conseiller D'Adoust, Commissaire
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerce maritime
Abordage de Navire [libre]
Dommages-intérêts
8
�RES 17193-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Requete Remonstrative
A nosseigneurs du Parlement
Supplient humblement Srs. Pierre et Jean de
Lestang père et fils
[Requête pour Pierre et Jean de Lestang]
Requete Remonstrative
A nosseigneurs du Parlement
Sieur Barthelemy Paul Casteuil
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Delestang
Nom de l'imprimeur
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Date
imp.
Pagination
1774 pp. 1-25
[s.l]
Casteuil
Portalis, Avocat
Feraudi, Procureur
Les srs Freres Flechon
J.F. Majastre
[Pour les Frères Flechon contre Martin et
Reinaud et autres]
[s.l]
Les capitaines Martin et Reinaud
Les srs Reybaud, Suque et Compagnie
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1774 pp. 1-19
Aix
Juges et Consuls de la ville d'Arles
[Pour Juges et Consuls d'Arles contre le Substitut
du Procureur du Roi]
[s.l]
Substitut de Mr. Le Procureur Général du Roi
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1774 pp. 1-26
pp. 25-26
Esprit David, Aix
pp. 1-24 + Addition
1774 pp. 19-24
Mre Olive, curé de St Ferréol
Aix
Portalis
Pazery
Mre. François Jullien
Dame Heleine Jullien
[Pour Mre François Jullien contre Sr. André
Jullien]
[s.l]
Sr. André Jullien
Mémoire et Consultation
Les religieux Dominicains de la ville de St
Maximin
Les seigneurs de Saint-Esteve et de Seillon
[Pour les religieux Dominicains contre les
seigneurs de St-Esteve et Seillon]
Aix
Portalis, Avocat
Chansaud, Procureur
M. le Conseiller De La Calade père,
Commissaire
F. La Chappelle, Econome & Syndic des FF.
Prêcheurs]
Portalis, Avocat
André Adibert, Aix
1774 pp. 1-8
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1774 pp. 1-22
[Pour Pierre-André contre Jaen-Baptiste Berard]
Aix
Portalis, Avocat
RES 17193-3/2
208
2
Mémoires (procédure civile)
RES 17193-3/3
208
3
RES 17193-3/4
208
4
RES 17193-3/5
208
5
RES 17193-3/6
208
6
208
7
208
8
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce maririme
Finances
Mémoires (procédure civile)
RES 17193-3/5
Mémoires (procédure civile)
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Testaments
Successions et héritages
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-20 +
consultation pp. 19- Mémoires (procédure civile)
RES 17193-3/7
1774 20
Provence (France)
Affaires ecclesiastiques
[libre]
Commerce
Barlet, Avocat
Pellicot De Seillans, Avocat
Sr. Pierre-André
1
Provence (France)
Affaires ecclesiastiques
[libre]
Finances
Droit des curés [libre]
Siméon, Avocat
Desorgues, Avocat
Consultation
208
Arles (Bouches-du-Rhône)
Commerce
Faillite
Execution du jugement
[libtre]
Pascalis
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Chansaud, Procureur
Mr. L'Abbé De Monval, Commissaire
Consultation
RES 17193-3/1
Dettes
Abus de pouvoir [libre]
Pazery
Portalis, Avocat
Pièce
Provence (France)
Vol (droit)
Portalis, Avocat
Consultation
Précis
Les frères Flechon
J.F. majestre
N° de
lot
Complots [libre]
Conflit relationnel [libre]
M. Le Conseiller De Bregançon, Commissaire
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
Cote
Provence (France)
Portalis,Avocat
Sicard, Procureur
Monsieur le Conseiller De Bregançon
[Requête pour Barthelemy Paul Casteuil]
Indexation matière
Bien ecclésiastiques [libre]
André Adibert, Aix
pp. 1-23 + note
manuscrite :
"Procès gagné par
devant le
1773 Lieutenant"
Mémoires (procédure civile)
RES 17193-3/8
9
�RES 17193-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Sr. Jaen-Baptiste Berard
Lieu déliNom des auteurs
bération
Pazeri, Avocat
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Panier, Procureur
Monsieur Bayon, Rapporteur
Mémoire
Mémoire
Réponse
Mémoire a consulter et
Consultation
Sr. André Raynoard
Les Srs. Consuls & Communauté de la ville de
Barjols
[Pour André Rayonard contre La Communauté
de Barjols]
Raynoard
André Adibert, Aix
1773 pp. 1-84
Sr. André Raynoard
Les Srs. Consuls & Communauté de la ville de
Barjols
Cote
N° de
lot
Pièce
Mémoires (procédure civile)
RES 17193-3/9
208
9
Provence (France)
Portalis, Avocat
Jaubert, Procureur
M. le Conseiller De Mollis, Commissaire
Les Srs. Consuls & Communauté de la ville de
Barjols
Sr. André Raynoard
Le Sieur Seimandy
Les Sieurs Lours père et fils
[s.l]
Indexation matière
Provence (France)
Pélissanne (Bouches-duRhône)
Commerce
Dommages-intérêts
Activité agricole [libre]
Abus [libre]
[s.l]
Gassier, Avocat
Bernard, Procureur
Mr. Le Conseiller de Miollis, Commissaire
André Adibert, Aix
1773 pp. 1-63
RES 171933/10
208
10
[s.l]
Portalis, Avocat
André Adibert, Aix
pp. 1-68 + note
1774 manuscrite p. 68
RES 171933/11
208
11
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1774 pp. 1-37
RES 171933/12
208
12
Jaubert, Procureur
Mr. De Miollis, Rapporteur
[Pour Seimandy contre Lours]
Aix
Portalis
Pazery
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Montpellier (Hérault)
Commerce
Paiment de marchandise
[libre]
Gabriel, Porcureur
Monsieur De Menc, Commissaire
Mémoire a consulter et
Consultation
Les Sieurs Lours Père et Fils
Les Sieurs Jacques et Louis Seimandy
Montpellier Gautier
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-30 + signature
1774 manuscrite p. 30
RES 171933/13
208
13
Mémoire
Les Sieurs Lours Père et Fils
Les Sieurs Jacques et Louis Seimandy
[s.l]
Pascalis, Avocat
Revest, Procureur
Mr. Le Conseiller De Menc, Rapporteur
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-58 + note
1774 manuscrite p. 58
RES 171933/14
208
14
Mémoire
Les Sieurs Seimandy
Les Sieurs Lours père et fils
[s.l]
Portalis, Avocat
Gabriel, Procureur
M. Le Conseiller De Menc, Commissaire
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1774 pp. 1-34
RES 171933/15
208
15
Mémoire
Dame Elisabeth Gautier
Dame de Châteaubrun
[s.l]
Pascalis, Avocat
Graffan, Procureur
André Adibert, Aix
208
16
208
17
[Pour Dame Elisabeth Gautier contre Sieur
François Capus]
Sieur François Capus
Réponse
Sr. François Capus
Dame Elisabeth Gautier
Monsieur le Doyen, Commissaire
[s.l]
Capus
Portalis, Avocat
Constans, Procureur
Mr. Le Conseiller De Menc, Commissaire
Esprit David, Aix
pp. 1-91 + signature Mémoires (procédure civile) RES 171933/16
1769 manuscrite p. 91
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Contrats de mariage
Testaments
Successions et héritages
pp. 1-63 + note
manuscrite sur
1774 l'arret p. 63
RES 171933/17
10
�RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Mémoire
Me. Joseph-Antoine De Coye
[Pour Joseph-Antoine De Coye contre Masvert]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Le nommé Masvert
Mémoire
Pierre Gimet
[Pour Pierre Gimet contre Jacques Gimet]
[s.l]
Jacques Gimet
Sieur Rolland l'aîné
[s.l]
Estrivier, Avocat
Portalis, Avocat
[Pour Rolland l'aîné contre Jean-Jacques Kick]
[s.l]
Roman Tributiis, Avocat
[Pour François Portalis contre la famille De Saint[s.l]
Jacques]
Sieurs De Saint-Jacques frères
La Dlle. Leur Sœur
Le Sieur Boutier
Observations
Cote
Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/1
N° de
lot
Pièce
209
1
209
2
RES 17193-4/3
209
3
pp. 1-39 + signature
Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/4
manuscritre
209
4
209
5
Provence (France)
Testaments
Legs
Successions et héritages
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-55 + note
1776 manuscrite pas de
Portalis
Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/2
Provence (France)
Testaments
Famille -- Droit
Successions et héritages
André Adibert, Aix
pp. 1-36 + note
1776 manuscrite sur
l'arrêt p.34
Joseph David, Aix
1775
Emerigon, Procureur
Monsieur
Sieur François Portalis
pp. 1-180 + note
1776 manuscrite sur
l'arrêt p. 180
Indexation matière
Geoffroy, Procureur
Mr. L'Avocat-Général De Montmeyan, portant la
parole
Sieur Jean-Jacques Kick
Mémoire
Pagination
Simon, Procureur
M. De Montmeyan, Avocat-général
Pierre Gimet
Réponse
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Date
imp.
Gabriel, Procureur
M. l' Avocat-Général De Mons De Calissane
Jacques Gimet
Mémoire
Portalis, Avocat
Nom de l'imprimeur
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Faillite
Droit Commercial
Créances
Rapporteur
Portalis, Avocat
André Adibert, Aix
1775 pp. 1-53
Bernard, Procureur
Pour les héritiers et donataires de la Dame
Tournier
[s.l]
Portalis, Avocat
Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/5
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
André Adibert, Aix
1775 pp. 1-50
RES 17193-4/6
209
6
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1776 pp. 1-37
RES 17193-4/7
209
7
André Adibert, Aix
pp. 1-43 +
1776 nombreuses notes
manuscrites
Mémoires (procédure civile) RES 17193-4/8
209
8
209
9
Bernard, Procureur
Précis
Les Sieurs Portalis et Guillache
[s.l]
Les sieurs et Demoiselles de St-Jacques
Mémoire
Maire, Consuls et Communauté de la ville de
Draguignan
Portalis, Avocat
Bernard, Procureur
M. l'Avocat-Général De Mons De Calissanne,
portant la parole
[Pour la communauté de Draguignan, contre
Jacques Latil]
[s.l]
Le Sieur Jacques Latil
Pascalis, Avocat
Estienne, Procureur
Provence (France)
Monsieur le Conseiller De Mons, Rapporteur
Draguignan (Var)
Fréjus (Var)
Affaires ecclesiastiques
[libre]
Prix installation [libre]
Religieuses [libre]
Mémoire
Sieur Jacques Latil
[s.l]
Portalis, Avocat
André Adibert, Aix
1776 pp. 1-30
RES 17193-4/9
11
�RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Maire, Consuls et Communauté de la ville de
Draguignan
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
Monfort, Procureur
Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire
Brièves Observations
La communauté de Draguignan
[s.l]
Le Sieur Latil
Observations
Le Sieur Latil
Mre. Jean Balthasard
André Adibert, Aix
1776
pp. 1-8 + notes
manuscrites
RES 171934/10
209
10
André Adibert, Aix
pp. 1-3 + note
1776 manuscrite sur
l'arrêt p. 3
RES 171934/11
209
11
André Adibert, Aix
pp. 1-27+ note
1776 manuscrite sur
l'arrêt p. 27
RES 171934/12
209
12
RES 171934/13
209
13
RES 171934/14
209
14
RES 171934/15
209
15
RES 171934/16
209
16
Estienne, Procureur
Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire
[s.l]
La Communauté de Draguigan
Réponse
Pascalis, Avocat
Portalis, Avocat
Monfort, Procureur
Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire
[Pour Mre. Jean Balthasard contre ThérèseHonorade Frachier]
[s.l]
Dlle.Thérèse-Honorade Frachier
Portalis, Avocat
Geoffroy, Procureur
Monsieur le Conseiller Des Crottes,
Commissaire
Me. Honoré Balthasard
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Arles (Bouches-du-Rhône)
Testaments
Legs
Affaires ecclesiastiques
[libre]
Mémoire
Sieur Jean-Baptiste Caire
[Pour Jean-Baptiste Caire contre Catherine
Aubert]
[s.l]
Catherine Aubert
Mémoire et Consultation
Catherine Aubert
Jaubert, Avocat
André Adibert, Aix
1776 pp. 1-17
Estienne, Procureur
Mr. Du Bourget, Commissaire
Aix
Sieur Jean-Baptiste Caire
Portalis, Avocat
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Créances
Paiment d'une créance
[libre]
Dettes
Décès (droit)
André Adibert, Aix
Siméon, Avocat
pp. 1-16 +
1776 consultation pp. 516
note manuscrite sur
l'arrêt p. 16
Court, Procureur
Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Commissaire
Mémoire en réponse
Les Sieurs Amic frères
[Pour Les Sieurs Amic frères et autres contre Les
[s.l]
Sieurs Flechon Frères]
Pascalis, Avocat
Bardon
Gras, Procureur
Majastre & Themese
Mr. Le Conseiller De Ballon, Commissaire
André Adibert, Aix
1776 pp. 1-37
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Kick
Clastrier & la Salle, Négocians de la ville de
Marseille, Assureurs sur le Navire de la TrèsSainte-Trinité
Les sieurs Flechon frères, Négocians de la
même Vile
Mémoire
Les sieurs Flechon frères, Négocians de la ville
de Marseille
Assurance et contrat [libre]
[s.l]
Les Sieurs Amic frères
Bardon
Majastre & Themese
Kick
Clastrier & la Salle, Négocians de la même ville
de Marseille, Assureurs sur le Navire de la TrèsSainte-Trinité
Mémoires (procédure civile)
Portalis, Avocat
Revest, Procureur
Aix
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1776
pp. 1-41 +
consultation p. 41
note manuscrite sur
l'arrêt p. 41
M. le Conseiller De Ballon, Commissaire
Pazery, Avocat
Siméon, Avocat
12
�RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Consultation
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Le Sieur Lafont, ancien Courtier Royal de la ville [Pour le Sr. Lafont contre Conclerc, Rigot et
de Marseille, assisté de ses adjoints
Sollicoffre]
Les sieurs Conclerc
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
Rigot
Pazery, Avocat
Sollicoffre, Négocians de ladite Ville.
Mathieu, Procureur
RES 17193Mémoires (procédure civile)
4/17
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
M. le Conseiller de Foncolombe, Rapporteur
Créances
Aix
Roman Tributiis, Avocat
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1776 pp. 1-39
Pascalis, Avocat
N° de
lot
Pièce
209
17
RES 171934/18
209
18
RES 171934/19
209
19
Valeur de billets [libre]
Consultation en réponse
Les sieurs Conclerc
Aix
Rigot
Sollicoffre, Négocians dela ville de Marseille
Me. Joseph-Antoine Lafont, Courtier Royal, &
Agent de change de ladite ville de Marseille,
Assistés de ses Adjoints
Mémoire
Sieur Honoré Giraud, Marchand Cirier de la ville
de Cuers
Sieur Dominique Barry, Bourgeois de la même
ville
Portalis, Avocat
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-20 + note
1776 manuscrite sur
l'arrêt p. 20
André Adibert, Aix
1775 pp. 1-23
Simeon, Avocat
Desorgues, Avocat
[Pour Honoré Giraud contre Dominique Barry]
[s.l]
Portalis, Avocat
Mémoires (procédure civile)
Simon, Procureur
Provence (France)
Mr. Le Conseiller Du Queylard, Commissaire
Contrats
Achat d'une terre [libre]
Mémoire en réponse
Sieur Dominique Barry, Bourgeois de la ville de
Cuers
[s.l]
Sieur Honoré Giraud, Marchand Cirier de ladite
ville de Cuers
Gassier, Avocat
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-35 +
1776 nombreuses notes
manuscrites
RES 171934/20
209
20
André Adibert, Aix
pp. 1-13 + note
1776 manuscrite sur
l'arrêt p. 13
RES 171934/21
209
21
RES 171934/22
209
22
RES 171934/23
209
23
Carbonel, Procureur
Mr. Le Conseiller Du Queylard, commissaire
Observations
Sieur Honoré Giraud
[s.l]
Sieur Dominique Barry
Portalis, Avocat
"arrêt du 19 juin
1776, qui donne
gain de cause à ma
partie, confirme la
sentence du
lieutenant de
Toulon, et
condamne
l'adversaire à tous
les dépens"
Simon, Procureur
Mr. Le Conseiller Du Queylard, Commissaire
Brièves réponse
Le Sieur Barry
[s.l]
Le Sieur Giraud
Gassier, Avocat
André Adibert, Aix
1776 pp. 1-12
André Adibert, Aix
pp. 1-16 + note
1776 manuscrite sur
l'arrêt p. 16
Carbonel, Procureur
Mr. Le Conseiller Du Queylard, commissaire
Mémoire
Sieur Joseph Merentier, Marchand de la ville de
Toulon
Les Sieurs Perrin & Genestel, négocians de la
ville du Puy-en-Velay
[Pour Joseph Merentier contre Perrin et Genestel] [s.l]
Portalis, Avocat
Mémoires (procédure civile)
Maquan, Procureur
Provence (France)
M. le Conseiller De Cabre, Commissaire
Commerce
Colportage [libre]
Dettes [libre]
13
�RES 17193-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Consultation
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Mre. Olive, Curé de la paroisse de St. Ferreol de [Pour Mre Olive contre les Marguilliers de la
la ville de Marseille
Paroisse de St. Ferreol]
Les Marguilliers de la même Paroisse
Lieu déliNom des auteurs
bération
Aix
Portalis, Avocat
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Joseph David, Aix
1776 pp. 1-20
André Adibert, Aix
1776 pp. 1-20
Pazery, Avocat
Pascalis, Avocat
Mémoire
Sieur Esprit-François Goeffroy, fabriquant de
poudre et d'Amidon de cette ville d'Aix
Les Marchands gantiers & Parfumeurs de cette
même Ville
[Pour Esprit-François Goeffroy contre Les
marchands Gantiers et Parfumeurs]
[s.l]
Portalis, Avocat
Geoffroy, Procureur
Pour différentes Communautés de la Province
contre l'Arrêt du Conseil du 11 Mars 1727,
obtenu par la ville de Marseille, & pour la
Communauté des Pennes en particulier contre
l'Arrêt de la Cour des Aides du 26 Aout 1775
[Pour différentes Communautés (Marseille et Les
Aix
Pennes) contre différents arrêts]
Portalis
Cote
RES 17193Mémoires (procédure civile)
4/24
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Affaires ecclesiastiques
[libre]
Finances
Droit des curés [libre]
Mémoires (procédure civile)
N° de
lot
Pièce
209
24
RES 171934/25
209
25
RES 171934/26
209
26
RES 171934/27
209
27
RES 171934/28
209
28
RES 171934/29
209
29
Provence (France)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Commerce
Vente au détail [libre]
Artisanat
Mr. Le Conseiller De Ballon, Rapporteur
Mémoire
Indexation matière
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1775 pp. 1-16
Pazery
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerce
Contrôle des ventes [libre]
Fraude
Commerce-boucherie [libre]
Mémoire en réponse
[Pour Jean-Joseph Chabert contre la
Sieur Jean-Joseph Chabert, Négociant de la ville
Communauté de la ville d'Aups et Sr. Thomas
d'Aups
fils]
Les Srs. Mairs, Consuls et Communauté de ladite
ville d'Aups
Le Sieur Thomas fils, Bourgeois du lieu
d'Eyguines
[s.l]
Portalis, Avocat
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1776 pp. 1-23
Mémoires (procédure civile)
Gras, Procureur
Provence (France)
Mr. Le Conseiller De Fabri, Commissaire
Commerce
Fraude
Litige sur la vente [libre]
Mémoire
Consultation
Le Sieur François Thomas fils, Bourgeois du lieu
d'Eyguines
Sieur Jean-Joseph Chabert, Négociant de la ville
d'Aups
Les Srs. Mairs, Consuls et Communauté de ladite
ville d'Aups
Sieur Joseph-Louis Girard, de la ville de Marseille
Sieur Leon Girard, son père
[s.l]
Alpheran, Avocat
Esprit David, Aix
1776 pp. 1-52
Esprit David, Aix
1776 pp. 1-14
Carbonnel, Procureur
Mr. Le Conseiller De Fabry-Borrilly, Commissaire
[Pour Joseph-Louis Girard contre Leon Girard,
son père]
Aix
Portalis
Pazery
Desorgues
Simeon
Court, Procureur
Mr. Le Conseiller de St. Marc, père,
Commissaire
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Affaires financières [libre]
Transaction [libre]
14
�RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Précis
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Sr. Jacques Angouin, Me. Tailleur d'habits de la
ville d'Arles
Titre de l'affaire
[Pour Jacques Angouin contre les Syndics
Marchands d'Arles]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Les Srs. Syndics Marchands de la même ville
Mémoire à consulter
et Consultation
Portalis, Avocat
Nom de l'imprimeur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
Aix
Dubreuil le Cadet
Pagination
pp. 1-14 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 14
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/1
211
1
211
2
211
3
211
4
211
5
211
6
211
7
211
8
211
9
"Arrêt du 31 mai
1783 qui donne
Provence (France)
gain de cause à ma
partie et confirme la
sentence"
Lettres patentes [libre]
Droits et Privilèges [libre]
Successions et héritages
Desouliers, Procureur
M. le conseiller De Fabry, Commissaire
Noble François Jaubert, de St. Pons, Secrétaire [Pour Noble François Jaubert contre Henry
du roi de cette ville d'Aix
D'Olivari]
Messire Henry d'Olivari, Ecuyer, Sieur de CampRedon, de cette même ville
Date
imp.
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1781 pp. 1-32
Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/2
Provence (France)
Pascalis
Litige sur construction [libre]
Propriété [libre]
Précis
Mémoire
Le Sr. D'Olivari
Le Sr. Jaubert
Sr. Claude Tertian, Bourgeois du lieu de la
Roque d'Anteron
Sr. Joseph-André Philip, Fermier des droits
décimaux et de la tasque dudit lieu
[s.l]
[Pour Claude Tertian contre Joseph-André Phlip] [s.l]
Portalis, Avocat
Barquin, Procureur
Mr. L'avocat Général De Calissanne, portant la
parole
J.B Mouret, Fils
pp. 1-7 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 7
Portalis, Avocat
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782 pp. 1-14
Précis
Capitaine Etienne Boyer de la ville de la Ciotat
La Dlle. Long veuve Joligeon de ladite ville
[Pour Etienne Boyer contre Dlle. Long]
Les Prieurs & Marguilliers de la confrérie de
Notre-Dame de la Garde
Mre. Joseph Durand, Prêtre deladite Ville de
Marseille
[Pour Les Prieurs & Marguilliers de Notre-Dame
de la Garde contre Mre. Joseph Durand]
[s.l]
Portalis, Avocat
Mathieu, Procureur
Mr. De Thorame, Fils, Rapporteur
Paiement du droit de dîmes
[libre]
Taxes [libre]
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782 pp. 1-14
Alexandre Bouis de la ville de Marseille
Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers
Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/6
[s.l]
Portalis, Avocat
J.B Mouret Fils, Aix
1782 pp. 1-16
Provence (France)
Sicard, Procureur
[Pour Alandre Bouis contre Jean-Louis Aurran]
Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/5
Provence (France)
Commerce maritime
Prêt financier [libre]
Affaires ecclesiastiques
[libre]
Bénéfices [libre]
M. le Conseiller de Beauval, Commissaire
Mémoire
Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/4
Provence (France)
St. Martin, Procureur
Monsieur le lieutenant Général, Commissaire
Mémoire
RES 17193-5/3
[s.l]
Portalis, Avocat
Emerigon, Procureur
M. le Conseiller De Beauval, Commissaire
J.B Mouret Fils, Aix
1782 pp. 1-13
Mémoires (procédure civile) RES 17193-5/7
Provence (France)
Prêts
Calomnie
Réplique
Alexandre Bouis de la ville de Marseille
Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers
[s.l]
Portalis, Avocat
Emerigon, Procureur
M. le Conseiller De Beauval, Commissaire
J.B Mouret Fils, Aix
1782 pp. 1-36
Réfutation de la réplique
Sr. Jean-Louis Aurran de la ville de Cuers
[s.l]
Bremond, Avocat
J.B Mouret Fils, Aix
pp. 1-25 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p.52
RES 17193-5/8
RES 17193-5/9
15
�RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Alexandre Bouis de la ville de Marseille
Mémoire
Nom de l'imprimeur
[s.l]
Les Syndics du Corps des Apothicaires
[s.l]
Portalis, Avocat
Maquan, Procureur
Mr. Le Conseiller De Ballon, Commissaire
André Adibert, Aix
Les Syndics du Corps des Marchands DroguistesEpiciers & Confiseurs
Observations
Mémoire
Mémoire
Sieur Jean-Baptiste Martin, Bourgeois de la ville [Pour Jean-Baptiste Martin contre La
de Saint-Tropez
Communauté de Cogolin]
Les Sieurs Maire Consuls & Communauté du lieu
de Cogolin
Jean-François Crudière
Jean Etienne, Négociants de Marseille
[Pour Jean-françois Crudière et Jean Etienne
contre les sieurs Massot]
Jean-François Crudière
André Adibert, Aix
pp. 1-11 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 11
[s.l]
Portalis, Avocat
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
pp. 1-19 + note
1782 manuscrite p. 19
Jean Etienne
Les Sieurs Massot & Compagnie
Mémoire a consulter et
Consultation
Ange Peiron, Négociant de la ville de Toulon
Sieur François Loubat, Négociant
Aix
Sieur Pierre Long, Bourgeois de la même Ville
Mémoire
Consultation
Sieur François Loubat, Négociant
Ange Peiron, Négociant de la ville de Toulon
Portalis, Avocat
Maquan, Procureur
M. Le Conseiller De Boisson De La Salle,
Commissaire
André Adibert, Aix
Portalis, Avocat
André Adibert, Aix
[s.l]
Aix
Portalis
Pazery
211
10
211
11
211
12
RES 171935/13
211
13
RES 171935/14
211
14
211
15
RES 171935/16
211
16
RES 171935/17
211
17
RES 171935/11
RES 171935/12
Mémoires (procédure civile)
1782 pp. 1-21
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Assurances
Navigation
Navires
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-9 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 9
"Arrêt contre mes
parties le 27 juin
1782"
1782 pp. 1-27
RES 171935/15
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Bertrand, Procureur
Toulon (Var)
M. Le Conseiller Abbé De Coriolis, Rapporteur.
Contrats
Propriété -- Acquisition
Collin, Avocat
Rippert, Procureur
Collin, Avocat
Barlet
Pièce
Dettes
Créances
Propriété -- Acquisition
Maquan, Procureur
M. Le Conseiller De La Salle, Commissaire
[Pour Ange Peiron contre François Loubat et
Pierre Long]
RES 171935/10
N° de
lot
Provence (France)
Theus, Procureur
M. Le Conseiller De Ballon, Commissaire
[s.l]
Mémoires (procédure civile)
pp. 1-43 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 43
"Arrêt du gain de
cause du 25 juin en
faveur des
Apothicaires en
1782"
Portalis, Avocat
Maquan, Procureur
M. Le Conseiller De Ballon, Commissaire
[s.l]
Cote
1782 pp. 1-26
[s.l]
Les Sieurs Massot & Compagnie
Brièves Observations
Gassier, Avocat
Gras, Procureur
Mr. Le Conseiller De Ballon, Commissaire
Les Syndics du Corps des Marchands DroguistesEpiciers & Confiseurs
Les Syndics du Corps des Apothicaires
Indexation matière
Provence (France)
Commerce
Corps de métier [libre]
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Mémoire
Pagination
"Arrêt du 19 juin
1782 en faveur
d'Aurran"
Desouliers, Procureur
Mr. Le conseiller De Beauval, Rapporteur.
Les Syndics du Corps des Marchands Droguistes- [Pour Le corps des Marchands Droguistes
Epiciers & Confiseurs
Epiciers & Confiseurs contre les Apothicaires]
Les Syndics du Corps des Apothicaires
Date
imp.
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1782 pp. 1-52
pp. 49-52
16
�RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
Observations
Sr. Peiron
Sieur Loubat
[s.l]
Portalis, Avocat
Bertrand, Procureur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
pp. 1-24 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 24
Cote
RES 171935/18
N° de
lot
Pièce
211
18
211
19
211
20
211
21
211
22
211
23
211
24
M. Le Conseiller, Abbé De Coriolis, Rapporteur
Mémoire
Les Inspecteurs, Contrôleurs & Syndics du Corps
des Maîtres Maçons et Tailleurs de Pierre de la [Pour Les Inspecteurs et Controleurs contre La
ville de Toulon
Communauté de Toulon]
[s.l]
Les Sieurs Maire, Consuls & Communauté de
ladite ville
Portalis, Avocat
André Adibert, Aix
pp. 1-39 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 39
"arrêt en faveur de
la communauté de
Toulon le 17 juin
1782"
Maquan, Procureur
M. Le Conseiller de St. Martin, Commissaire
Réponse
Les srs. De Lessert & Compagnie, Banquiers de [Pour les Srs. De Lessert et Compagnie contre
la ville de Paris
Jean-François Comte]
Henry-François de Traitorrens, Négociants de la
ville de Marseille
Jean-françois Comte, Négociant de la même ville
de Marseille
Précis
Le collège des Médecins de la ville de Marseille
Le sieur François Ballon, Docteur en l'Université
d'Orange
Portalis, Avocat
pp. 1-25 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 25
Monsieur le Conseiller De Robineau, Rapporteur
Simeon Fils, Avocat
Provence (France)
Emerigon, Procureur
Le sieur François Ballon, Docteur en l'Université
d'Orange
Marseille (Bouches-duRhône)
Médecine -- Droit
Exercices de la médecine
[libre]
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.l]
Le collège des Médecins de la ville de Marseille
RES 171935/20
RES 17193pp. 1-14 + signature Mémoires (procédure civile)
5/21
1782 manuscrite
M. Le conseiller De Ramatuelle, Rapporteur
Précis
Mémoires (procédure civile)
Dettes
Lettres de changes [libre]
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.l]
Provence (France)
"arrêt en faveur des Provence (France)
srs Lessert (…)"
Revest, Procureur
[Pour le collège des médecins de Marseille
contre François Ballon]
RES 171935/19
Toulon (Var)
Impositions [libre]
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
[s.l]
Mémoires (procédure civile)
Portalis, Avocat
Gras, Procureur
pp. 1-12 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 12
"arrêt en faveur de
mr Ballon ma partie
(…)"
RES 171935/22
M. Le conseiller De Ramatuelle,Commissaire
Mémoire
Les sieurs Antoine & Marc-Louis Cresp,
Négociants de la ville de Marseille
le Sr. Laurent Lombard
[Pour Antoine et Marc-Louis Cresp contre Laurent
Lombard]
[s.l]
Portalis, Avocat
Mathieu, Procureur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
1782 pp. 1-37
Me. Cresp
Mre. Barre
[Pour Me. Cresp contre Mre. Barre]
[s.l]
Portalis, Avocat
Court, Procureur
Mr. Le Conseiller de La Boulie, Commissaire
RES 171935/23
Provence (France)
Mr. Le Conseiller De Castillon, Commissaire
Observations
Mémoires (procédure civile)
Testaments
Legs
Successions et héritages
J.B Mouret Fils, Aix
pp. 1-7 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt p. 7
"arrêt du 8 juillet
1782 en faveur de
m. Barre"
Mémoires (procédure civile)
RES 171935/24
Provence (France)
Testaments
Contrats
Executeur testamentaire
[libre]
17
�RES 17193-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Observations
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
François Picon
Mre. De Beaucaire
Titre de l'affaire
[Pour François Picon contre Mre. De Beaucaire]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Nom de l'imprimeur
Portalis, Avocat
Maquan, Procureur
Monsieur le conseiller Du Bourguet,
Commissaire
André Adibert, Aix
Date
imp.
Pagination
211
26
211
27
211
28
RES 171935/29
211
29
RES 17193pp. 1-33 + signature Mémoires (procédure civile)
5/30
1782 p. 33 (pas Portalis)
211
30
211
31
Goujon, Avocat
Carbonel, Procureur.
Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur
Jean-Balthazard Mouret, fils, Aix
pp. 1-31 + signature
1782 manuscrite p. 31
Brieves observations
Picon
Le sieur De Beaucaire
[s.l]
Portalis, Avocat
Maquan, Procureur
Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur
André Adibert, Aix
1782 pp. 1-6
Brieve Réponse
Le Sieur De Beaucaire
[s.l]
Goujon, Avocat
André Adibert, Aix
Mémoire
Observations
Carbonel, Procureur.
Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur
[Pour l'Abbé de Fonsbelle sur la promotion aux
ordres sacrés]
Sr. Pierre Teisseire, ancien Boucher de la ville
[Pour Pierre Teisseire contre La Communauté
d'Aubagne
d'Aubagne]
Les Srs. Maire, Consuls & Communauté de ladite
ville
la Communauté d'Aubagne
Teisseire
Aix
[s.l]
Pochet
Simeon
André Adibert, Aix
Gassier, Avocat
J.B Mouret Fils, Aix
Simeon fils, Avocat
Chansaud, Procureur
RES 171935/26
RES 171935/27
pp. 2-8 + note
manuscrite sur
1782 l'arrêt
"arrêt du 8 juillet
1782 pour mr de
beauquaire"
1782 pp. 1-32
RES 171935/28
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Affaires ecclésiastiques
[libre]
Successions et héritages
Provence (France)
Court, Procureur
Mr. Le conseiller De Vitrolles, Commissaire
[s.l]
Pièce
Propriété foncière
Litige entre voisins [libre]
[s.l]
M. l'Abbé de Fonsbelle
N° de
lot
25
Mre. De Beauquaire
François Picon
Consultation
Cote
RES 17193Mémoires (procédure civile)
5/25
Provence (France)
211
1782 pp. 1-23
Précis servant de réponse
Picon
Indexation matière
Commerce
Contrats
André Adibert, Aix
1782 pp. 1-7
RES 171935/31
Monsieur le Conseiller De Vitroles, Commissaire
18
�RES 17194-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Consultation
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Les Srs Procureurs du Pays
[Les procureurs de Provence contre le receveur
général]
Lieu déliNom des auteurs
bération
Aix
Le receveur général des Domaines
Pascalis
Nom de l'imprimeur
Joseph David
Date
imp.
Pagination
1774 pp. 1-24
Simeon
Indexation matière
Cote
Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/1
N° de
lot
225
Pièce
1
Consultations juridiques
Propriété foncière -- Impôts
Locations domainiales - cens
- amende [libre]
Provence (France)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Consultation
Heiriés, François
[François Heiriés contre les fermiers généraux]
Aix
Richard, Jean
Tavernier, Joseph
Pazery
André Adibert
1775 pp. 1-22
Barlet
Cars
Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/2
2
Consultations juridiques
Droit rural
Cultivation des terres [libre]
Propriété foncière -- Impôts
Dimes [libre]
Provence (France)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Consultation
Srs. Officier de la Sénéchaussé de Marseille
[Sénéchaussé de Marseille contre Echevins]
Aix
Roman Tributiis
Srs. Maire Echevins, Lieutenans généraux de
Police
Barlet
Affeffeur, Lieutenans généraux de Police
Bernard, Procureur
Rédigé de Plaidoirie
Mre. Jaubert, Prêtre
Mre. Savourin, Prêtre
Mre. Deshoulieres, Clercs
Indult
Indult
Rohan, Louis (de)
M. L'evèque de Glandeves
Précis
Messire Deshoulieres
[Mre.Jaubert contre Mre. Deshoulières]
[s.l]
Roux, Avocat
Revest, Procureur
Monsieur L'avocat général de Nans
Esprit David
[s.l]
Messire Jaubert
Alpheran, Avocat
Les sieurs Procureurs des Gens des Trois-Etats
de ce Pays de Provence
Joseph david
Chez la Veuve d'Augustin Adibert
Roubaud, Procureur
[Les Procureurs de Provence contre le
monastère de la Celle]
[s.l]
Pascalis, Affeffeur d'Aix, P.D.P.
Esprit David
1774 pp. 1-38
Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/4
Plaidoirie
1761 pp. 1-6
1768 pp. 7-12
Bulles pontificales
Bulles pontificales
pp. 1-34 +
annotation
Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/5
1775 manuscrite, "arret
du 17 juin 1775 … "
p.34
Provence (France)
Ventabren (Bouches-duRhône)
Roquefavour, Aqueduc de
(Bouches-du-Rhône)
pp. 1-69 +
annotation
1773 manuscrite "arret
du 23 juin 177? …
" p.69
Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/6
Les Dames religieuses du monastère de la Celle
Cellony, Procureur
Vie religieuse - chrétienne
Le sieur Curé
Monsieur l'Abbé Le Gros, Rapporteur
Provence (France)
Les sieurs Maire-Consuls et Communauté
Sentence
Roffollin, Claude (Vicaire)
Maire Consuls et Communauté (Fuveau)
3
Débordements lieux publics
[libre]
Provence (France)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Monsieur De Nans, Avocat Général
Mémoire
Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/3
Consultations juridiques
Pape Clément XIII
Pape Clément XIII
[Mre.Deshoulières contre Mre. Jaubert]
1774 pp. 1-72
4
5
6
Affaires ecclésiastique [libre]
Sentence du Lieutenant d'Aix, Arret de la Cour,
23 juin 17716
Aix
Cibon, Lieutenant général, rapporteur
Bourges, Lieutenant particulier
[s.n]
1716 pp. 70-72
Provence (France)
RES 17194-1/7
7
Fuveau (Bouches-duRhône)
1
�RES 17194-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Chapitre de l'abbaye St Victor (Marseille)
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Bouche
Bovis
Garidel
Ailhaud
Mémoire
Cornille, Jacques (Vicaire)
Bourges, Lieutenant particulier
Maire Consuls et Communauté (Lieu de Bouc)
Vial, Rapporteur
Bauffet, Joseph (de) (Prêtre, Marseille)
Bovis
Bouche
Barthelemy
d'Albert Duchefe
Porre, Joseph
[Testament du Sieur Roux, Clerc Tonsuré du lieu
[s.l]
de Figanieres]
Dubreuil cadet, Avocat
Porre, Marianne
Berenger, Procureur
Porre, Antoine
Mr. Le conseiller De Martelly, Comissaire
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
Marseille (Bouches-duRhône)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Jugements
André Adibert
1773 pp. 1-48
Mémoires (procédure civile) RES 17194-1/8
8
Provence (France)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Testaments
Successions et héritages -Partage
Lamanoire, Marc-Antoine
Blancard, Catherine
Laugier Blancard, Pierre
Blancard, Joseph
Blancard, Marie
Michel, Antoine
Blancard, Marguerite
Blancard, Joseph-Modeste
Digne, Françoise
Fouque, Antoine
Consultation
[s.n]
[Consultation sur le testament du Sieur Roux]
Aix
Addition au Précis
Le Sieur Porre et autres
[Addition au précis sur le testament du Sieur
Roux]
[s.l]
La demoiselle Digne
Précis
Le Sieur Porre et autres
Martin, François-Henri-Thomas
[s.n]
1774 pp. 49-53
RES 17194-1/9
Dubreuil cadet, Avocat
André Adibert
1774 pp. 1-12
RES 171941/10
10
[Précis sur le testament du Sieur Roux]
[s.l]
André Adibert
1774 pp. 1-30
RES 171941/11
11
Sibié
pp. 1-32 +
annotation
1773 manuscrite "arret
du 27 juin 1775 ..."
p.32
RES 171941/12
12
RES 171941/13
13
Dubreuil cadet, Avocat
Berenger, Procureur
Mr. Le conseiller De Martelly, Comissaire
Martin François-Henri-Thomas contre Brignon
Blaise]
Marseille
Emerigon, Avocat
Brignon, Blaise
Mémoire
Denans, Jean-Baptiste (Prêtre)
Quaylar, Jean-Joseph Tranquille (du)
Seguiran, Marc-Antoine (de)
9
Berenger, Procureur
Mr. Le conseiller De Martelly, Comissaire
La demoiselle Digne
Consultation
Pazery
Mémoires (procédure civile)
Consultations juridiques
Provence (France)
Droit civil
Péremption-requête civil
[libre]
[Election du prévôt de Barjols]
[s.l]
Denans, Prévôt
Barlet, Avocat
Carbonel, Procureur
Chez la Veuve d'Augustin Adibert
1773
pp. 1-74 + Table
imprimé, 3p.
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Barjols (Var)
2
�RES 17194-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
Vie religieuse - chrétienne
Affaires ecclésiastique [libre]
Prévôtés
Election religieuse [libre]
Précis et Analyse
Abbé Denans
[Election du prévôt de Barjols, Précis]
[s.l]
Abbé du Quaylar
Denans, Prévôt
[s.n]
[s.d]
pp. 1-12
RES 171941/14
14
[s.d]
pp. 1-5
RES 171941/15
15
RES 171941/16
16
Barlet, Avocat
Carbonel, Procureur
Reponse
Abbé Quaylar
[Election du prévôt de Barjols, Réponse]
[s.l]
[s.n]
[s.n]
Redigé de Plaidoirie
Salkli
[Salkli, Benek et Revely contre Nicolas Manen]
[s.l]
Philippe Revelly
Esprit David
1774
pp. 1-100 +
annotation
manuscrite "arret
du dernier jour de
Mémoires (procédure civile)
Benek
Roman Tributiis, Avocat
juin 1774, rendu
après registre du
Plaidoirie
rapport de mr l'abbé
Feraud et Fils
Amiot, Procureur
Le Gros qui ouvre
la requête civile"
p.100
Leclerc, père et fils
Mr le conseiller Abbé Le Gros, commissaire du
registre
Revelly, Philippe
Manen, Nicolas
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Droit commercial
3
�RES 17194-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Mémoire
Messire Espariat, Prêtre
Dupuy de la Moute
[Verdilhon Pierre contre ses créanciers]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Emerigon, Avocat
Nom de l'imprimeur
Jean Mossy
Date
imp.
Pagination
1774 pp. 1-105
Indexation matière
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 17194-2/1
N° de
lot
213
Pièce
1
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Droit commercial
Créances
Escrocs et escroqueries
Verdilhon, Pierre [libre]
de Gaillard
Borely, Louis-Joseph-Denis
Et autre créanciers
Verdilhon, Pierre
Notes
[Verdilhon Pierre contre ses créanciers]
Marseille
Emerigon, Procureur
François Brebion
1775 pp. 1-95
Consultation
[Verdilhon Pierre contre ses créanciers]
Paris
Estienne
Masson
D'Outremont
Le Gouvé
Rigault
Aubry
Target
François Brebion
1775 pp. 1-14
Consultations juridiques
Plaidoirie
RES 17194-2/2
2
RES 17194-2/3
3
RES 17194-2/4
4
Plaidoyer
Verdilhon, Pierre
Mre. Espariat
Nobles Jean-Baptiste Rey
Borely, Louis-Joseph-Denis
Sieur Estienne Delestrade
Veuve Dangaliere et compagnie
Me. Jean-Barthelemi Lenglade
Et autres.
[Verdilhon Pierre contre ses créanciers]
[s.l]
Simeon, fils, Avocat
Constans, Procureur
Esprit David
1775 pp. 1-141
Précis
Les créanciers de Me. Verdilhon Pierre
Mre. Espariat, Prêtre
Et autres créanciers opposans
[Verdilhon Pierre contre ses créanciers]
[s.l]
Portalis, Avocat
Carbonnel, Procureur
Esprit David
1775 pp. 1-40
RES 17194-2/5
5
RES 17194-2/6
6
RES 17194-2/7
7
RES 17194-2/8
8
Réponse aux notes imprimées
Mémoire
Placet
Jean-Baptiste Julien
Pierre Laure et Compagnie
Minuty
Leclerc père et fils
Denis Truilhard
Le Comte d'Estaing
Capitaine Jean-Jacques Olivier
Sieur Charles Salles, Négociant
Mossé, Abraham
Bernard, Pierre
[Verdilhon Pierre contre ses créanciers]
[s.l]
Simeon, fils, Avocat
Constans, Procureur
Esprit David
pp. 1-36 +
annotation
manuscrite p.36
"arret du 5 avril
1775 1775 ..."
[Les Affuffeurs sur les Facultés et Marchandises
du Bringantin le Comte d'Estaing]
[s.l]
Emerigon, Avocat
François Brebion
1774 pp. 1-52
Mémoires (procédure civile)
Esclavage
Traite des esclaves
Révoltes d'esclaves
Commerce maritime
[Abraham Mossé contre Pierre Bernard]
[s.l]
Abraham Mossé
Bernardi fils, Avocat
Jean-Joseph Penne
1774 pp. 1-39
Procédure civile
Judaïsme -- Relations -Christianisme
Simon, Procureur
Reglement
"Pour les juifs"
[s.l.]
F. Nicolis Vice-Légat
Mémoires (procédure civile)
Jean-Joseph Penne
1774 pp. 40-41
4
�RES 17194-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Consultation
Sr. Jean-Jack Kick
Sr. Rolland l'ainé
[Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé]
Sr. Jean-Jack Kick
Sr. Rolland l'ainé
[Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé]
Mémoire
Consultation
Lieu déliNom des auteurs
bération
Veu. Tulle V. Av. Gén.
Floren, Arch. Et Secr.
Marseille
Emerigon, Avocat
Nom de l'imprimeur
François Brebion
Date
imp.
Pagination
1775 pp. 1-32
Indexation matière
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 17194-2/9
N° de
lot
Pièce
9
Consultations juridiques
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Faillite
Droit Commercial
Créances
Kick, Jean-Jacques [libre]
[Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé]
[s.l]
Aix
Portalis, Avocat
Gras, Procureur
Pazery
Simeon
Pascalis
Gassier
Simeon fils
Chez la veuve d'Augustin Adibert
1775 pp. 1-41
RES 171942/10
10
[s.n]
1p. + annotation
manuscrite "arret
du 29 juillet 1775
1775 …"
RES 171942/11
11
5
�RES 17194-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Observation
M. Rolland
M. Kick
[Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Anonyme
Nom de l'imprimeur
[s.n]
Date
imp.
Pagination
1775 pp. 1-20
Réplique
M. Kick
M. Rolland
[Jean-Jacques Kick contre Rolland Ainé]
[s.l]
Portalis, Avocat
Gras, Procureur
Mr le conseiller de St Marc, Comissaire
Chez la Veuve d'Augustin Adibert
Mémoire
Sieur François Escure
Sieur Kick
[François Escure contre Kick et Gerin]
[s.l]
Emerigon, Avocat
F. Brebion
1775 pp. 1-33
Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/1
N° de
lot
Pièce
214
1
214
2
214
3
214
4
RES 17194-3/2
Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/3
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Faillite
Droit Commercial
Kick, Jean-Jacques [libre]
Les sieurs Gerin Frères
Les Monastère des Religieuses Bernardines,
Entrevaux.
M. Des Portes, Evèque de Glandeve.
Cote
Observations [libre]
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Faillite
Droit Commercial
Créances
Kick, Jean-Jacques [libre]
pp. 1-66 +
annotation
manuscrite "arret
du 18 mars 1776 ..."
1776 p. 66
Mémoire
Indexation matière
[Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des
Portes]
[s.l]
[s.n]
André Adibert
1776 pp. 1-26
Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/4
Provence (France)
Entrevaux (Alpes-de-HautesProvence ; région)
Affaires ecclésiastique [libre]
Biens ecclésiastiques
Entretient des bâtiments
[libres]
Consultation
[Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des
Portes]
Aix
Portalis
Pazery
Pascalis
Barlet
Gassier
Alpheran
Bernard, Procureur
Monsieur l'avocat général d'Aymard de Nans,
portant la parole
[s.n]
1776 pp. 27-47
Consultation
[Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des
Portes]
Paris
Babille
De Lambon
Mathieu
Camus
[s.n]
pp. 47-52 + 1 page
manuscrite (pp. 501776 51)
Pièces
[Les religieuses d'Entrevaux contre M. Des
Portes]
Mémoire
Les Srs. Maire-Consuls et Communauté, Riès.
Seigneur Evêque, Riès.
[Les Srs Maire-Consuls de Riès contre l'Evêque] [s.l]
Consultations juridiques
RES 171943/4ter
pp. 1-65 + 1table
imprimée rectoverso p. 67
Rabbe, Député
Portalis, Avocat
Esprit David
1776 pp. 1-83
RES 171943/4bis
RES 171943/4quater
Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/5
214 4bis
214 4ter
214 4quater
214
5
Provence (France)
6
�RES 17194-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
Riez (Alpes-de-HauteProvence ; région)
Constans, Procureur
Affaires ecclésiastique [libre]
Mr. Le conseiller De Ballon, Commissaire
Droit civil
Mémoire
Les Srs. Maire-Consuls et Communauté, Riès.
Seigneur Evêque, Riès.
[Les Srs Maire-Consuls de Riès contre l'Evêque] [s.l]
"Les actes d'un administrateur illégal sont-ils
légitimes ?"
Question
Marseille
Mazan, Maire premier consul
Reboul consul
Augarde, Consul
Esprit David
1776 pp. 84-114
Emerigon, Avocat
F. Brebion
1775 pp. 1-21
RES 17194-3/6
Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/7
214
6
214
7
214
8
214
9
214
10
Question [libre]
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Verdilhon, Pierre [libre]
Question
Le porteur d'un Billet, ou d'une Lettre dont le
Tireur & les Endosseurs ont fait faillite, est-il en
droit de se présenter dans chaque Direction pour
l'intégrité de la Créance, jusqu'à ce qu'il soit payé
[Le remboursement des billets ou des lettres
de tout ce qui lui est dû ?
dans les faillites]
Marseille
Emerigon, Avocat
F. Brebion
1776
pp. 1-27 +
annotation
manuscrite "Par
arret du 18 juin
1776…" p. 27
Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/8
Question [libre]
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Faillite
Droit Commercial
Consultation
Question
M. Le Comte de la Blache
Le sieur de Beaumarchais
[Le comte de la Blache contre Le sieur de
Beaumarchais]
" Au sujet des Décrets forcés "
Paris
Marseille
Cellier
Boudet
D'Outremont
Leon
Emerigon, Avocat
Stoupe
F. Brebion
pp. 1-61 + "Copie
figurée" p.59-60 +
"tableau succint du
Mémoires (procédure civile) RES 17194-3/9
compte raisonné
des autres parts" p.
1775 61
Consultations juridiques
Paris (France)
Créances
Testaments
Successions et héritages
Beaumarchais, PierreAugustin Caron de (17321799)
Décès (droit)
pp. 1-22 +
annotations
manuscrites (1775
1775 et 1776) p.22
Mémoires (procédure civile)
RES 171943/10
Question [libre]
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Droit Commercial
Créances
7
�RES 17194-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Mémoire
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Le pays de Provence
L'ordre de Malte
Titre de l'affaire
[Les autorités de la Provence contre l'Ordre de
Malte]
Lieu déliNom des auteurs
bération
Aix
Portalis, Avocat
Simeon
Nom de l'imprimeur
[s.n]
Date
imp.
Pagination
1781 pp. 1-102
Indexation matière
Cote
Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/1
N° de
lot
Pièce
215
1
215
2
215
3
215
4
215
5
215
6
Provence (France)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Affaires ecclésiastique [libre]
Impositions - Rêves [libre]
Ordre de Malte [libre]
Droit public
[Les autorités de la Provence contre l'Ordre de
Malte]
Délibération
Mémoire
L'administrateur du Vénérable Chapitre de
l'Aglise Collégiale et Paroissiale St. Martin
Le ministre des Chanoînes Réguliers de la Ste
Trinité, Marseille
[Le chapitre Saint Martin et Mre Olive contre le
ministre des chanoînes réguliers, Marseille]
RES 17194-4/2
pp. 102-226
Aix
Pascalis
J.B. Mouret
pp. 1-75 +
annotation
manuscrite "arret
du 7 mai 1781 …"
1781 p. 75
Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/3
Provence (France)
Pazery
Marseille (Bouches-duRhône)
Affaires ecclésiastique [libre]
Biens ecclésiastiques
Possessions foncières
ecclésiastique [libre]
Compte rendu au Roi
Paris
M. Necker, Directeur général des Finances
Imprimerie royale
1781 pp. 1-116
Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/4
France
Finances publiques
Trésor royal [libre]
Mémoire
PP. Ambroise et Jean-François
Le père Hyacinthe Gasquet, de Lorgues
[Les PP. Ambroise et Jean-François contre
Hyacinthe Gasquet]
[s.n]
P. Ambroise
P. Jean-François
Guieu, Avocat
Joseph David
1781 pp. 1-96
Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/5
Provence (France)
Draguignan (Var)
Affaires ecclésiastique [libre]
Maquan, Procureur
Monsieur le conseiller de Beauval, Rapporteur
Consultation
Mémoire signifié
Les Maire, Consuls, Habitans et Communauté
Le Sieur de Sade
Les syndics des possesseurs de Fiefs
En présence des Procureurs des Gens des trois
Etats du Pays
[Maire, Consuls et communauté d'Eyguieres
contre Sr de Sade]
Aix
Portalis
Pazery
Alpheran
Perrin
Simeon, Fils
Guis
[s.n]
Me. Rigault, Avocat
pp. 92-96 [Fait partie
intégrante du
mémoire précédent]
Didot l'aîné
1780 pp. 1-124
Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/6
Provence (France)
Eyguieres en Provence
[libre]
Droit féodal
Fiefs, possessions de
territoires [libre]
8
�RES 17194-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Extrait
Du Cahier des délibérations de l'assemblée
générale des Communautés du pays de
Provence, convoquée à Lambesc, au premier
Décembre 1776, page 158 et suivantes de
l'imprimé.
Réponse
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
Nom de l'imprimeur
Date
imp.
Pagination
Indexation matière
Cote
N° de
lot
Pièce
pp. 115-124 [Fait
partie intégrante du
mémoire précédent]
Marcel de St Jean, Négociant
[Marcel St Jean contre Laurens David]
Laurens David, Adjudiciaire Général des FermesUnies de France
[s.n]
Barlet, Avocat
La Veuve d'Augustin Adibert
pp.1-40 + Tableau :
"Des Droits que
l'Adjudicataire aurait
pu percevoir si les
sutailles y étaient
Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/7
assujetties" +
annotation
manuscrite p. 40 :
"arret de la cour
des aides du 21
1779 janvier 1680 …"
215
7
215
8
215
9
RES 171944/10
215
10
RES 171944/11
215
11
RES 171944/12
215
12
Provence (France)
Marin, Procureur
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Commerce maritime
M. De Michel, Rappoteur
Exportations
Colonies
Mémoire
Arrest du Parlement
Marcel de St Jean, Négociant
[Marcel St Jean contre Laurens David]
Laurens David, Adjudiciaire Général des FermesUnies de France
Extrait des registres du Parlement
[s.n]
Barlet, Avocat
RES 17194-4/8
La Veuve d'Augustin Adibert
1778 pp. 1-45
Chez la veuve de J. David et E.
David
pp. 1-132 + "Errata"
Mémoires (procédure civile) RES 17194-4/9
1765 p. 132
Marin, Procureur
M. De Michel, Rappoteur
Aix
De Regina
Provence (France)
Me. Jean-François-André Le Blanc de Castillon
"Extrait des registres du Parlement"
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Affaires ecclésiastique [libre]
Parlements
Sommaire
[Sommaire des matières du réquisitoire
précedent]
Aix
Arrest du Parlement
[Arrest du Parlement de Provence]
Aix
[s.n]
Chez la veuve de J. David et E.
David
1765 pp. 1-28
De Regina
Chez la veuve de J. David et E.
David
1763 pp. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Aix-en-Provence (Bouchesdu-Rhône)
Affaires religieuses [libre]
Jésuites
Finances
Arrest du Parlement
[Arrest du Parlement sur les primes d'assurance
maritime]
Aix
De Regina
Esprit David
1779 pp. 1-4
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerce
Commerce maritime
9
�RES 17195-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Mémoire
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Le comte de Cagliostro
M. Le Procureur-Général
Mémoire
Dame Jeanne de Saint-Remy de Valois
Mémoire et Consultation
Le corps des Marchands de la ville de Marseille
Précis des conférences
Commissaires du Clergé
Titre de l'affaire
[Le comte de Cagliostro contre le ProcureurGénéral]
[Mémoire pour Jeanne de St-Remy de Valois]
[Précis des conférences entre commissaires du
clergé et du conseil]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.n]
Le Comte de Cagliostro
M. Titon de Villotran, Rapporteur
Me Thilorier, Avocat
Brazon, Proc.
[s.n]
Jeanne de S.-Remy de Valois
Me Doillot, Avocat
Aix
Guieu
Pazery
Paris
Commissaire du Conseil
De Fourqueux, conseiller d'Etat
Nom de l'imprimeur
Lottin l'aîné et Lottin de S.Germain
Date
imp.
Pagination
1786 pp. 1-51
Indexation matière
Mémoires (procédure civile)
Cote
N° de
lot
Pièce
RES 17195-1/1
217
1
RES 17195-1/2
217
2
RES 17195-1/3
217
3
RES 17195-1/4
217
4
RES 17195-1/5
217
5
RES 17195-1/6
217
6
RES 17195-1/7
217
7
Commerce
Escrocs et escroqueries
Bijoux -- Commerce
Marie-Antoinette (Reine de
France) [libre]
L. Cellot
1785 pp. 1-46
Chez la veuve d'Augustin Adibert,
Aix
1786 pp. 1-68
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Commerce maritime
Franchises [libre]
Guillaume Desprez
pp. 1-185 + 3.
"errata" non
1786 paginées
Mémoires (procédure civile)
Affaires ecclésiastique [libre]
L'abbé de Randonvilliers, conseiller d'Etat
Vidaut de la Tour, conseiller d'Etat
Lambert, conseiller d'Etat
Biens ecclésiastiques
Fiefs et Bénéfices [libre]
De Tolosan, maître des requêtes et rapporteur
L'Archevêque de Narbonne, l'Abbé de Dillon
L'archevêque d'Aix, L'abbé d'Agoult
L'Archevêque de Vienne, L'Abbé Bourlier
L'évêque de Nevers, L'Abbé d'Esponchés
Et Messieurs les Abbé de Barral et de
Montesquiou, Agents généraux du clergé.
Concernant la demande faite aux Bénéficiers,
de la prestation des Foi et Hommages, Aveux
et Dénombrements, pour les Fiefs
dépendants des Bénéfices dans la mouvance
du Roi.
Réponse Générale
Observations préliminaires
La Dame de Gauffridy
Consultation
La Dame de Gauffridy
La Dame veuve Marin
Les Sieurs Ycard frères
La Dame de Gauffridy
[La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin]
[s.n]
Aix
Roman-Tributiis, Avocat
Revest, Procureur
Mr. Le Conseiller De Ballon, Rapporteur
Chez la veuve d'Augustin Adibert
Roman-Tributiis, Avocat
Serraire, Avocat
Pochet, Avocat
Goujon, Avocat
Aude, Avocat
Simeon, fils
Revest, Procureur
J.B Mouret, Aix
Mémoires (procédure civile)
Paris (France)
Testaments
Successions et héritages
Propriété foncière
Arrest du 12 juin 1705, rendu par le
Parlement de Paris, sur la succession de
Mre. Louis Lefevre, dans des circonstances
absolument semblables à celles du procès de
Madame de Gauffridy.
Résumé général
1786 pp. 1-101
1786 pp. 1-73
Consultations juridiques
pp. 1-7
Dame de Gaufridy
[La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin]
Paris
Me. Hochereau,Avocat
Chez la veuve d'Augustin Adibert,
Aix
1786 pp. 1-53
1
�RES 17195-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Dame veuve Marin et les sieurs Ycard frères
Consultation
Dame veuve Marin et les sieurs Ycard frères
Dame de Gaufridy
D'Outremont
Dufour
Tronchet
Laget-Bardelin
[Dame Marin contre Dame de Gaufridy]
Paris
Paris
Paris
Sezanne
en Brie
Paris
Port-auPrince
Marseille
Paris
Marseille
Ferrey
Lesparat
Babille
André Adibert, Aix
1786 pp. 1-44
RES 17195-1/8
217
8
RES 17195-1/9
217
9
Collet
Boullemer de la Martiniere
Salaignac
Courade de la Villegay
Christophle
Babille
Thetion
Clement
Boucher d'Argis
Gerbier
Le Cher. De Clavel
Ycard Cadet
Bayon
Guieu, Avocat
Carbonnel, procureur
Monsieur de Ballon, Rapporteur
Acte de Notoriété Du Chatelet de Paris, Du
24 Aoust 1785, Concernant les Negres
Analyse du Procès
Dame Marin et les sieurs Ycard frères
Dame de Gaufridy
[Dame Marin contre Dame de Gaufridy]
Paris
Moreau, Greffier Doyen
[s.n]
Guieu, Avocat
Carbonel, Procureur
Monsieur De Ballon, Commissaire
pp. 45-50
André Adibert, Aix
Préjugé Noble sur la première question et
Observations.
1786 pp. 1-67
pp. 65-67
Résumé général
Dame de Gaufridy
Dame veuve Marin et les sieurs Ycard frères
[La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin]
Paris
Me. Hochereau,Avocat
D'Outremont
Dufour
Tronchet
Laget-Bardelin
Consultation
Dame Marin et les sieurs Ycard frères
Dame de Gaufridy
[Dame Marin contre Dame de Gaufridy]
Paris
Sabarot
Boucher d'Argis
Clement
Thetion
Gerbier
[La Dame de Gauffridy contre la veuve Marin]
[s.n]
Bernard de Gauffridy
Vidi, Revest, Procureur
Précis sur les deux principales questions du
Procès.
Chez la veuve d'Augustin
Adibert,Aix
1786 pp. 1-53 [doublon]
RES 171951/10
217
10
André Adibert, Aix
1786 pp. 1-62
RES 171951/11
217
11
Chez la veuve d'Augustin Adibert,
Aix
pp. 1-14 + note
1786 manuscrite
RES 171951/12
217
12
la veuve Ballard et fils
1786 pp. 1-112
RES 171951/13
217
13
Monsieur le conseiller De Ballon, Rapporteur
Mémoire et consultation signifiés
Le Marquis de Rapalli
La compagnie formée pour l'acquisitionn des
Terrains de l'Arsenal de Marseille
En présence du Sieur Mathieu, ancien Procureur
[Le Marquis de Rapalli contre la compagnie]
Paris
Duveyrier
Leroy
Tessier-Dubreuil
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Bâtiments publics
Constructions
2
�RES 17195-1 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
3
�RES 17195-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Consultation
Le sr. Jean Balp
Le Directeur de la Comédie de Marseille
Titre de l'affaire
[Le sr. Jean Balp contre le directeur de la
comédie de Marseille]
Lieu déliNom des auteurs
bération
Aix
Portalis, Avocat
Eymon, Procureur
Nom de l'imprimeur
Les frères Mouret
Date
imp.
Pagination
pp. 1-17 + note
1788 manuscrite
Réponse
Cosme Dalmas
Catherine Jourdan
Angélique et Elisabeth Jourdan
Les Hoirs d'Antoine et d'Honoré Jourdan
[Cosme Dalmas contre les frères Jourdan]
[s.l]
Mr. Paul-Ange de Gardanne
DameLouise-Catherine-Pauline d'Eguesier
des Tourres de Gardanne
[Mr. Paul-Ange contre Mre. Louis-Toussaint-A[s.l]
Mémoire
Me. Charles Ramany
Sieur Giraud de la Verdière
Portalis, Avocat
Bernard, Procureur
[s.n]
Portalis, Avocat
Pierre-Joseph Calmen
[s.d]
pp. 1-63
1788 pp. 1-96
Pièce
RES 17195-2/1
218
1
Mémoires (procédure civile)
RES 17195-2/2
218
2
Mémoires (procédure civile)
RES 17195-2/3
218
3
RES 17195-2/4
218
4
RES 17195-2/5
218
5
RES 17195-2/6
218
6
RES 17195-2/7
218
7
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Testaments
Successions et héritages
M. Le Conseiller de Ballon
[Charles Romany contre Giraud de la Verdièr[s.l]
N° de
lot
Testaments
Successions et héritages
Emerigon, Procureur
Mre. Louis-Toussaint-Alphonse
Mémoires (procédure civile)
Cote
Consultations juridiques
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Rétributions [libre]
Heures de travail [libre]
Monsieur le conseiller de la Boulie, Commissaire
Rapporteur
Mémoire
Indexation matière
Portalis, Avocat
J.B Mouret, Aix
Desolliers, Procureur
Monsieur le Conseiller de Beauval, Commissaire
Rapporteur
1787 pp. 1-69
Mémoires (procédure civile)
Testaments
Successions et héritages
Mariage -- Droit
Famille -- Droit
Mémoire
Messire Tardieu, Prêtre de Rians
Messire Sicard, Curé de Rians
[Tardieu contre Sicard]
[s.l]
Portalis, Avocat
Carbonel, Procureur
Mr Le Conseiller de Moissac, Commissaire
Les Frères Mouret
1788 pp. 1-44
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Rians (Var ; région)
Affaires ecclésiastique [libre]
Dispositions liées à la Messe
[libre]
Mémoire
Mre. Jacques Sarmet
Mre. Gaspard Aillaud
[Sarmet et Aillaud contre Espinassy]
[s.l]
Mre. André Espinassy
Portalis, Avocat
Gras, Procureur
Pierre-Joseph Calmen
1788 pp. 1-16
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Mr. Le conseiller De Ballon, Commissaire
Affaires ecclésiastique [libre]
Territoires paroissiaux [libre]
Mémoire
Maire-Consuls et communauté, Salon
"En réponse à celui communiqué le 15 du
courant".
Tronc
Tassel
Laugier
Massot
Fournillier
Consultation
[s.l]
contre Tronc, Tassel, Laugier, Massot et
Fournillier]
Sellon, Avocat
J. B. Mouret, Aix
1788 pp. 1-43
Bernard, Procureur
MM. Barlet, Avocat arbitre
Goujon, Avocat arbitre
Roman Tributiis, Avocat arbitre
Portalis, Avocat arbitre
Siméon fils, Avocat arbitre
Aix
Sellon
Pazery
pp. 42-43 [fait partie
intégrante du
mémoire précédent]
4
�RES 17195-2 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Tableau, par les lettres alphabétiques
des Personnes formant à Salon les trois
Etats consulaires, avec la Note de leur
Allivrement, suivant le Cadastre moderne
de cette ville ; à ce non compris le Tail
des Sujets de chacun desdits Etats dont
les Biens ont passé à des Femmes, ni
celui des Corps ou des Forains
notoirement inéligibles à aucunes des
Charges municipales.
Réponse Au dernier mémoire des AdversaPour la communauté de la ville de Salon
Réponse
Mémoire
pp. 1-12 [fait partie
intégrante du
mémoire précédent]
Lieutard, Greffier
[Maire-Consuls et communauté de Salon
contre Les artisans et les ménagers]
[s.l]
[Les artisans et les ménagers de Salon
contre Les Maire-Consuls et communauté ] [s.l]
Les artisans et les ménagers de Salon
Les Maires-Consuls et communauté de Salon
[Les artisans et les ménagers de Salon
contre Les Maire-Consuls et communauté ] [s.l]
Jean et Jean Pierre Tronc
Jacques Aubert
Antoine Michel
Claude Taffel
Joseph Laugier
Honoré Maffot
André Fournillier
Le premier chaudronnier
Le second tonnelier
Les Sieurs Maire-Consuls et Communauté de Salon
Sellon, Avocat
Bernard, Procureur
MM. Barlet, Avocat arbitre
Goujon, Avocat arbitre
Roman Tributiis, Avocat arbitre
Portalis, Avocat arbitre
Siméon fils, Avocat arbitre
Pierre-Joseph Calmen
1788 pp. 1-28
RES 17195-2/8
218
8
Tronc
Tronc
Michel
Aubert
Massot
Fournillier
MM. Barlet, Avocat arbitre
Goujon, Avocat arbitre
Roman Tributiis, Avocat arbitre
Portalis, Avocat arbitre
Siméon fils, Avocat arbitre
Pierre-Joseph Calmen
1788 pp. 1-56
RES 17195-2/9
218
9
J. B. Mouret, Aix
pp. 1-65 +
annotations
manuscrites pp. 261788 32
RES 171952/10
218
10
Tronc
Tronc
Aubert
Michel
Tassel
Laugier
Barlet, Avocat arbitre
Goujon, Avocat arbitre
Roman Tributiis, Avocat arbitre
Portalis, Avocat arbitre
Siméon fils, Avocat arbitre
Gastin, Procureur
5
�RES 17195-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Brieves Observations
Les Seigneurs des Lieux des Pennes et de
Septemes
La communauté de la ville de Marseille
[Les seigneurs des Pennes contre la ville de
Marseille]
Lieu déliNom des auteurs
bération
Marseille
Pazery, Avocat
Bertrand, Procureur
Nom de l'imprimeur
André Adibert, Aix
Date
imp.
Pagination
1786 pp. 1-13
Indexation matière
Cote
Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/1
N° de
lot
Pièce
219
1
219
2
219
3
219
4
219
5
219
6
219
7
219
8
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Les Pennes-Mirabeau
(Bouches-du-Rhône)
Septèmes-les-Vallons
(Bouches-du-Rhône)
Mr. L'Abbé De Coriolis, Rapporteur
Territoires et possessions
Limites territoriales [libre]
Brieve Réponse
Reponse
Les Seigneurs des Lieux des Pennes et de
Septemes
La communauté de la ville de Marseille
[Les seigneurs des Pennes contre la ville de
Marseille]
Le Marquis de Rapalli
La compagnie pour l'acquisition des terrains de
l'arsenal de Marseille
Pazery, Avocat
Bertrand, Procureur
Mr. L'Abbé De Coriolis, Rapporteur
André Adibert, Aix
1786 pp. 1-5
Paris
Le Grand de St René, Avocat
Jean Mossy
pp. 1-118 + Pièces
Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/3
justificatives 3p. Non
1787 paginées
Provence (France)
Le Roy, Avocat
Marseille (Bouches-duRhône)
Teissier Dubreuil, Avocat
Acquisitions de terrains [libre]
Duveyrier, Avocat
Cuillet de Pugieu, Avocat
Moyens de droit
Mémoire
Mémoire
Bradier
Simare
Lardoise
[Moyens de droit pour les condamnés à la roue] Paris
Anne-marguerite-Alphonsine de Valbelle,
Marquise de Castellane-Majastres
Sieur Joseph-Louis de Caussiny
[La Marquise de Castellane contre Joseph-Louis
de Caussiny]
[s.l]
Anne-marguerite-Alphonsine de Valbelle,
Marquise de Castellane-Majastres
Sieur Joseph-Louis de Caussiny
[La Marquise de Castellane contre Joseph-Louis
de Caussiny]
[s.l]
Réplique
Le Grand de Laleu
Constructions
Philippe-Denys pierres
Alpheran, Avocat
Chez la veuve d'Augustin Adibert,
Aix
Sieur de Caussigny
Madame de Castellane
Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/4
1786 pp. 1-95
Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/5
Provence (France)
Testaments
Successions et héritages
Alpheran, Avocat
Manuel, Procureur
Chez la veuve d'Augustin Adibert,
Aix
[ Joseph-Louis de Caussiny contre La Marquise
de Castellane]
[s.l]
Simeon, fils
1786 pp. 1-140
Mariage -- Droit
RES 17195-3/6
Famille -- Droit
pp. 139 et 140 [Fait
partie intégrante du
mémoire]
Roland
Angran
Chambert
Sieur Joseph-Louis de Caussiny
Anne-marguerite-Alphonsine de Valbelle,
Marquise de Castellane-Majastres
1786 pp. 1-190
Peines
Condamnation [libre]
Crimes [libre]
Justice pénale [libre]
Rapport
Plaidoyer
RES 17195-3/2
[s.l]
Barthelemy Gibelin
1786 pp. 1-123
André Adibert, Aix
1786 pp. 1-114
Plaidoirie
RES 17195-3/7
Dignoscyo, Procureur
Monsieur Demane, Avocat du Roi, portant la
parole
[Le sieur de Caussigny contre Madame de
Castellane]
[s.l]
Simeon fils, Avocat
Dignoscyo, Procureur
Monsieur Demane, Avocat du Roi, portant la
parole
RES 17195-3/8
6
�RES 17195-3 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Précis
Mémoire
Les Procureurs des gens des Trois-Etats de
Provence
L'Adjudicataire Général des Fermes
Sieur Jourdan, Négociant à Marseille
Les Prud'hommes de la Communauté des
Patrons-Pêcheurs
[Les Procureurs des Trois-Etats de Provence
contre L'Adjudicataire général des Fermes]
Mémoires (procédure civile) RES 17195-3/9
[s.l]
[s.l]
Comité des finances
Me Damours, Avocat
L. Cellot
Lavabre
F. Brebion
[s.d]
pp. 1-13
219
9
219
10
Provence (France)
Commerce
Droit Commercial
Douanes
1787 pp. 1-146
Mémoires (procédure civile)
RES 171953/10
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Pêcheurs
Commerce
Droit Commercial
Consultation
Aix
Portalis
pp. 145-146 [Fait
partie intégrante du
mémoire]
Pascalis
Barlet
Pièces Justificatives
pp. I-XLIV [Fait
partie intégrante du
mémoire]
7
�RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Observations
Les sieurs Syndics et Jurés-Gardes du corps des
Maîtres Orfevres
Françoise Eyrard, épouse de Philipe Vassal
Titre de l'affaire
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Guieu, Avocat
Gras, procureur
Nom de l'imprimeur
La veuve d'Augustin Adibert, Aix
Date
imp.
Pagination
1785 pp. 1-25
Mémoire à consulter
Les sieurs Syndics et Jurés-Gardes du corps des
Maîtres Orfevres
Françoise Eyrard, épouse de Philipe Vassal
Consultation
Réponse
Aix
Portalis
Pazery
[s.l]
[s.n]
Aix
Jean-Baptiste André
Rose-Antoinette Garjane
Portalis, Avocat
Louis-Antoine Monginot
Darbaud, Procureur
Anne Garjane
Monsieur le conseiller de Beaulieu, Commissaire
N° de
lot
Pièce
RES 17195-4/1
220
1
RES 17195-4/2
220
2
RES 17195-4/3
220
3
RES 17195-4/4
220
4
RES 17195-4/5
220
5
pp. 24-25 [Fait
partie intégrante du
mémoire]
La veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785 pp. 1-59
pp. 15-59 [Fait
partie intégrante du
mémoire] +
annotation
manuscrite p.59 :
"arret du 1785, qui
donne gain de
cause à la partie
adverse" .
Guieu
Pazery
Portalis
Gras, Avocat
Monsieur de Beaulieu, Rapporteur
André fils
Mémoires (procédure civile)
Cote
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Droit Commercial
Orfèvrerie
Monsieur de Beaulieu, Rapporteur
Consultation
Indexation matière
André Adibert, Aix
pp. 1-76 + note
1785 manuscrite
Mémoires (procédure civile)
"arret du 18 juin
1785 qui casse le
Provence (France)
testament et donne
entier gain de
cause à ma partie"
Pélissanne (Bouches-duRhône)
Testaments
Successions et héritages
Mariage -- Droit
Famille -- Droit
Rédigé de plaidoyer
Le sieur Econome des Sieurs bénéficiers de
l'Eglise de Fréjus
[Les Sieurs bénéficiers contre l'évêque de Fréjus] [s.l]
Monsieur l'Evêque de Fréjus
Ricaud, Bénéficier, Econome
La veuve Sibié
Roux, Avocat
Eymon, Procureur
[s.d]
pp. 1-65 + note
manuscrite
"arret du 20 juin
1785, qui déclare
n'y avoir abus, et
donne gain de
cause à l'évêque"
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Fréjus (Var)
Affaires ecclésiastique [libre]
Monsieur de Montmeyan, Avocat général
Dispositions liées à la Messe
[libre]
Mémoire et consultation
Les Syndics des chargeurs sur le vaisseaula
Sirene
Le Capitaine Pierre-Policarpe Giraud
Les Sieurs Parot frères
Les Assureurs dudit Vaisseau
[Les chargeurs du vaisseau La Sirene contre le
Capitaine]
Aix
Guieu
Portalis
Collombon
Tassy, Procureur
J.B Mouret, fils, Aix
1785 pp. 1-44
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
8
�RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
M. de Beaulieu, Rapporteur
Mémoire a consulter
Mre. Olive
[Mre. Olive contre le Chapitre St Victor]
Le Sieur Administrateur du Vénérable Chapitre de
St Victor
Consultation
[s.l]
Commerce maritime
André Adibert, Aix
1784 pp. 1-20
Guieu
pp. 4-13
Pazery
Pascalis
Portalis
[s.l]
Mémoire à consulter
Le Pays de Provence
L'administrateur des domaines
220
6
[Le Pays de Provence contre L'administrateur des
domaines]
[s.l]
Portalis, Avocat
RES 17195-4/7
220
7
RES 17195-4/8
220
8
RES 17195-4/9
220
9
Marseille (Bouches-duRhône)
Droit funéraire
Limite territoriale des
paroisses [libre]
pp. 13-20 + note
manuscrite p. 20
"Le chapitre St
Victor a pris
expedient de
Condamnation"
Guieu, Avocat
Maurel, Procureur
Mémoire
RES 17195-4/6
Provence (France)
Aix
Observation
Mémoires (procédure civile)
Antoine David
1785 pp. 1-34
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions [libre]
Vente de biens [libre]
Le Sieur Nicolas, Négociant de Sisteron
[s.l]
[s.n]
Jean-Balthazard Mouret fils
1785 pp. 1-35
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Sisteron (Alpes-de-HauteProvence)
Métier [libre]
Trésorier [libre]
Consultation
Mémoire
Aix
Portalis
Pazery
Pochet
Gassier
pp. 17-35
[s.l]
J. Pascalet
Regnauld, Avocat
Chansaud, Procureur
Mr le conseiller De Thorame, Commissaire
Rapporteur
J.B Mouret, fils, Aix
Dubreuil cadet, Avocat
Revest, Procureur
Mr le conseiller De Thorame, Commissaire
Rapporteur
Antoine David
pp. 1-35 +
nombreuses notes
1785 manuscrites
RES 171954/10
220
10
RES 171954/11
220
11
RES 171954/12
220
12
Sr. Guillaume Pascalet
Me. Toussaint Granet
[Guillaume Pascalet contre Toussaint Granet]
Précis
Me Toussaint Granet
Les Sieurs Chabert et Pascalet
[Toussaint Granet contre Chabert et Pascalet]
Précis
Me. Jean-Baptiste Chabert
Me. Toussaint Granet
[Jean-Baptiste Chabert contre Toussaint Granet] Aix
Portalis
Simeon
Barlet
Regnauld
Antoine David
1785 pp. 1-42
Consultation
Mrs. Les Maire et Consuls de la ville de Grasse
[La ville de Grasse contre le Marquis de Gourdon]Aix
Portalis
Antoine David
1784 pp. 1-20
[s.l]
1785 pp. 1-144
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Pollution -- Droit
Industrie -- Aspect
environnemental
Mémoires (procédure civile)
9
�RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
M. Le Marquis de Gourdon, Procureur du Pays
Joint pour la Noblesse
note manuscrite p.
20 "Après cette
consultation, les
procureurs joint
Provence (France)
pour la noblesse
n'ont plus exigés la
visite, et n'ont osé
faire décider la
question".
Grasse
Visite au Procureur [libre]
Pazery
Pascalis
Barlet
Relations entre élus [libre]
Mémoire à consulter
et Consultation
Les sieurs Boucherie, Luckens et Compagnie
Les assureurs sur le navire, Le Jonas
[Les Sieurs Boucherie contre les assureurs du
navire Le Jonas]
Aix
Portalis, Avocat
Pazery, Avocat
J.B Mouret, fils, Aix
1785 pp. 1-49
Mre Jean Thevenet
Sieur Jean Bouvard
Marie-Anne Guillet
Pierre-Gabriel Gandil
[Mre Thevenet contre Mlle Guillet et Mr Gandil]
Observations
Mre Jean Thevenet
Sieur Jean Bouvard
Marie-Anne Guillet
Pierre-Gabriel Gandil
[Mre Thevenet contre Mlle Guillet et Mr Gandil]
Mémoire
Sr. Pierre-Gabriel Gandil-Lanclos
Dlle. Marianne Guillet
Mre Jean Thevenet
[Mre Thevenet contre Mlle Guillet et Mr Gandil]
Aix
Consultation
Les Sieurs Pellegrin et Comp.
Les Assureurs
[Les Sieurs Pellegrin et Comp. Contre les
Assureurs]
[s.d]
pp. 1-111 +
nombreuses
annotations
manuscrites
Les syndics des Liqueristes, Verriers,
Limonadiers, Cafétiers, Cendriers
Les sieurs Maire, Echevins et Assesseur
13
Mémoires (procédure civile)
RES 171954/14
220
14
[s.n]
[s.l]
Gassier
Pascalis
Barlet
Alpheran
Darbaud, procureur
Mr De Calissane, Avocat-Général, portant la
parole
La veuve d'Augustin Adibert, Aix
1785 pp. 1-41
RES 171954/15
220
15
[s.l]
Grandil-Lanclos
Portalis, Avocat
Emerigon, Procureur
Mr De Calissane, Avocat-Général, portant la
parole
J.B Mouret, fils, Aix
1785 pp. 1-140
RES 171954/16
220
16
Aix
Simeon fils
Simeon
Pazery
[s.n]
pp. 1-8 + note
1785 manuscrite p.8
RES 171954/17
220
17
Aix
Portalis, Avocat
Pazery, Avocat
La veuve Sibié
1785 pp. 1-25
RES 171954/18
220
18
RES 171954/19
220
19
Peines
Condamnation [libre]
Justice pénale [libre]
Bannissement [libre]
Aix
Portalis
barlet
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Consultations juridiques
Commerce
Commerce maritime
Assurances [libre]
Pascalis, Avocat
Consultation
220
Vidi, Alpheran
Thevenet, Partie et Auteur
Bouvard, Partie
Monsieur De La Bouillie, Rapporteur
Darbaud, Procureur
Jean Bouvard
Consultation
RES 171954/13
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Commerce maritime
Assurances [libre]
Martin, Procureur
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
J.B Mouret, fils, Aix
1784 pp. 1-26
Mémoires (procédure civile)
Consultations juridiques
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
10
�RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Commerce
Imposition publique [libre]
Importations et exportations
[libre]
Mémoire et consultation
pp. 1-72
(Consultation pp. 62- Mémoires (procédure civile) RES 171951785 71)
4/20
Testaments
Successions et héritages
Mariage -- Droit
Famille -- Droit
[Bohard contre Grand]
Aix
Brohard
Portalis
Simeon
Pazery
Bovis
Simeon fils.
J.B Mouret, fils, Aix
Problêmes
Dont je demande la solution
Les héritages entre époux
[s.l]
Brohard
Maquan, Procureur
J.B Mouret, fils, Aix
1785 pp. 1-4
Consultation
[L’héritage volé par l’épouse de M. Brohard]
Aix
Jaubert
Arnulphy
Serraire
Meyffret
J.B Mouret, fils, Aix
[s.l]
Brohard
Paris
Maultrot
Legouvé
Leon
Debonnieres
Loyseau
Supplément
Me. Claude-François Bohard
Me. Etienne Grand
Me. Brohard
Me. Grand
Examen d'un écolier en Droit
Et Consultation
[La révocation des testaments]
220
20
RES 171954/21
220
21
1785 pp. 1-9
RES 171954/22
220
22
J.B Mouret, fils, Aix
1785 pp. 10-20
RES 171954/23
220
23
J.B Mouret, fils, Aix
1785 pp. 1-14
RES 171954/24
220
24
1785 pp. 1-5
RES 171954/25
220
25
1785 pp. 1-102
RES 171954/26
220
26
RES 171954/27
220
27
RES 171954/28
220
28
RES 171954/29
220
29
Mémoires (procédure civile)
Testaments
Successions et héritages
Examen [libre]
Ecolier [libre]
Enseignement du Droit [libre]
Petite récapitulation
Me. Brohard
Me Grand
[Bohard contre Grand]
[s.l]
Brohard
Mémoire
Me. Etienne Grand
Claude-François Brohard
[Grand contre Brohard]
[s.l]
Grassier, Avocat
André Adibert, Aix
Revest, Procureur
Mr. L'Avocat-Général De Montmeyan, portant la
parole
Aix
Pascalis
Barlet
[Grand contre Brohard]
Aix
Brohard
Maquan, Procureur
Jean-Balthazard Mouret, fils
pp. 1-8 + note
1785 manuscrite pp. 7-8
[La ville d'Hieres contre la Marquise de Ricard]
Aix
Portalis
Barlet
Jean-Balthazard Mouret, fils
1785 pp. 1-60
Consultation
Dernier Etat de ma Requête Civile
Consultation
La Communauté de la ville d'Hieres
Madame la Marquise de Ricard
J.B Mouret, fils, Aix
pp. 101-102 [Fait
partie intégrante du
mémoire]
Mémoires (procédure civile)
Consultations juridiques
Provence (France)
Le Sieur Recteur de la Chapelle Saint-Vinçent
Zones de cultures
Achat de terre [libre]
Mémoire
Madame Marie de Vervins
Sr. Recteur de la Chapelle Saint-Vinçent
[Marie de Vervins contre les Maires et Consuls
d'Hieres]
[s.l]
Vervins, Marquise de Ricard
Simeon
Antoine David
1785 pp. 1-68
11
�RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Les Srs. Maire Consuls et Communauté de ladite
ville d'Hieres
Réponse
La Communauté d'Hieres
Les Propriétaires des Pâturages aliénés
Mémoire à consulter
et Consultation
Le Sieur Constantino Micalopolo
Riso Stamati
Gras, Procureur
Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur
[Micapolo contre Stamati]
Consultation
RES 171954/30
220
30
RES 171954/31
220
31
pp. 1-31 + notes
manuscrites pp. 11
1785 et 31
RES 171954/32
220
32
pp. 1-40 + note
1785 manuscrite p. 40
RES 171954/33
220
33
RES 171954/34
220
34
RES 171954/35
220
35
RES 171954/36
220
36
RES 171954/37
220
37
RES 171954/38
220
38
[s.l]
Portalis, Avocat
Desouliers, Procureur
M. Le ConseillerDu Bourguet, Comissaire
J.B Mouret, fils, Aix
1785 pp. 1-60
[s.l]
Constantino Micapolo
Sauvaire, Avocat
Antoine David
1785 pp. 1-26
Aix
Sauvaire, Avocat
Pazery, Avocat
Pascalis, Avocat
Barlet, Avocat
Gassier, Avocat
Bernard, Procureur
[s.n]
Commerce
Grèce
Statut métiers [libre]
Réponse
Le Sieur Riso Stamati
Le Sieur Constantino Micapolo
[s.l]
François Sponty
André Adibert, Aix
Riso Samati
Portalis, Avocat
Etienne, Procureur
Mr. L'avocat-général De Montmeyan, portant la
parole
Addition
A la consultation du Sieur Micalopolo
Le Sieur Constantino Micapolo
Le Sieur Riso Stamati
[s.l]
Sauvaire, Avocat
Berbard, Procureur
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
pp. 1-19 + note
1785 manuscrite p. 19
Consultation
Les Sieurs Boucherie, Lutkens et cie
Aix
Portalis, Avocat
Pazery, Avocat
F. Brebion
1784 pp. 1-20
[Les Sieurs Boucherie contre les assureurs du
navire Le Jonas]
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Commerce maritime
Assurances [libre]
Gassier, Avocat
Consultation
Wezemberg et Molliis
Mathias Boucherie
Me. Grégoire
Aix
Pascalis, Avocat
Barlet, Avocat
Dubreuil, Cadet, Avocat
F. Brebion
Mémoire
Le Sieur Boucherie
Les Sieurs Wefemberg et Moliis
[s.l]
Portalis, Avocat
Martin, Procureur
Mr. L'avocat-général De Callissane, portant la
parole
J.B Mouret fils, Aix
Mémoire
Les Sieurs Boucherie, Lutkens et cie
Le Capitaine Grap, Suédois, commandant le
Navire la Sophie-Magdeleine
[s.l]
Mais. Boucherie, Lutkens et Compagnie
F. Brebion
Consultation
Parere
Mémoires (procédure civile)
1785 pp. 1-24
[s.d]
pp. 1-59
1784 pp. 1-16
Violence verbale
Indemnisation [libre]
Lavabre
Marseille
Marseille
Massel
Councler, Rigot et Sollicoffre
Ls. De Illens et Compagnie
César Gouffé et J.J. Kick, Keller, Lassen et Jm
Thourn
P.Perron, Hassalauer et Compagnie
pp. 16-17
pp. 17-18
Beneke te P. Fister, F.N.Greling et Compagnie
12
�RES 17195-4 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Boisselier, Vogel et Compagnie
Mémoire
Les Sieurs Wesemberg et Moliis
Mathias Boucherie
[s.l]
Matthieu l'ainé, Avocat
Matthieu, Procureur
F. Brebion
Réplique
Les Sieurs Boucherie, Lutkens et cie
Le Capitaine Grap
[s.l]
Portalis
Lavabre, Procureur
Antoine Favet
Mémoire à consulter
Le Capitaine Jourdan-Huberdiere
Le Capitaine Paul Luco
Guieu
Simeon
La Veuve d'Augustin Adibert
[Capitaine Jourdan-Huberdiere contre Capitaine
Paul Luco]
Aix
Pazery
Pascalis
Portalis
Constans, Procureur
Mr. De Perier
Réponse
Le Capitaine Jourdan-Huberdiere
Le Capitaine Paul Luco
Mémoire
Les Sieurs Chastras et Compagnie
Me. Antoine-Henri Figuieres
[Chastras et compagnie contre Antoine-Henri
Figuireres]
[s.l]
Guieu, Avocat
Constans, Procureur
Mr. De Perier, Rapporteur
La Veuve d'Augustin Adibert
[s.l]
Coquet, Avocat
Bernard, Procureur
Mr. Le Conseiller Du Bourguet, Rapporteur
La Veuve Sibié
1784 pp. 1-31
[s.d]
pp. 1-18
RES 171954/39
220
39
RES 171954/40
220
40
220
41
RES 171954/42
220
42
RES 171954/42
220
43
pp. 1-32 dont : pp. Mémoires (procédure civile) RES 171951785 18-32 : Consultation
4/40
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Navigation -- Accidents
1785 pp. 1-31
[s.d]
pp. 1-34
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Assurances [libre]
Navigation
Navigation -- Accidents
13
�RES 17195-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Consultation
MM. Gravinet, Père et Fils
M. Marest, Avocat
[Gravinet contre Marest]
Lieu déliNom des auteurs
bération
Lyon
Riolz
Gonyn De Lurieu
Dacier
Nom de l'imprimeur
A Lyon, Imprimerie de la ville
Date
imp.
Pagination
1788 pp. 1-15
Consultation
Les sieurs Maire-Consuls et Communauté de la [La ville de St Remy contre F-L Pistoye de
ville de St Remy
Maillanne]
Sieur François-louis Pistoye de Maillanne
M. Le Prince de Monaco
Les Prieurs du Corps des Maîtres Voituriers
[Le corps des maîtres voituriers]
[s.l]
Aix
Mémoire
Mes. Testanière et Manier
Les recteurs de l'Hopital St. Castor, Apt
[Testanière et Manier contre les recteurs de
l'hopital d'Apt]
Les recteurs de l'Hopital St. Castor, Apt
Mes. Testanière et Manier
Consultation
[s.l]
Portalis, Avocat
Bernard, Procureur
J.B Mouret, Aix
Consultation
Portalis
Pazery
Simeon fils
J.B Mouret, Aix
1788 pp. 1-89
1788 pp. 1-39
Plaidoyer
Consultation
[Affaire de la Dame Marquise d'Anglure]
André Adibert, Aix
[s.l]
Portalis, Avocat
Geoffroy, Procureur
Mr. Le Conseiller De Vitroles, Commissaire
André Adibert, Aix
Aix
Barlet
Le Sieur Arnaud Lamaure
Le Sieur Tremoulet le père
Le Sieur Tremoulet le fils
Me. Descazaux
Sieur Caussat et autres
[Affaire d'Arnaud Lamaure, esclave racheté]
Noble Guillaume-François de Garçonnet
Sr. Jean-Baptiste André
Sr. Joseph Estienne
Paris
Target
RES 17195-5/1
222
1
Mémoires (procédure civile)
RES 17195-5/2
222
2
Mémoires (procédure civile)
RES 17195-5/3
222
3
RES 17195-5/4
222
4
RES 17195-5/5
222
5
RES 17195-5/6
222
6
RES 17195-5/7
222
7
RES 17195-5/8
222
8
Consultations juridiques
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce
Transport de marchandises
[libre]
1787 pp. 1-36
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Apt (Vaucluse)
Commerce
Pharmacie publique et privé
[libre]
Métiers [libre]
1788 pp. 1-47
pp. 47-48 [Fait
partie intégrante du
mémoire]
pp. 48-55 [Fait
partie intégrante du
mémoire]
Huet
Desribes
La Dame Marquise d'Anglure
Les Sieurs petit au conseil des dépêches
Pièce
Monaco
Saint Remy [libre]
Excès de pouvoir [libre]
La communauté contre le
pouvoir [libre]
Gassier
Simon, Procureur
Mr Le Conseiller De Franc, Commissaire
Acte d'établissement des sœurs de la Charité
dans l'Hopital St. Castor de la ville d'Apt
N° de
lot
Location immobilière [libre]
Gras Procureur
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
Cote
Consultations juridiques
Lyon (Rhône)
Petit
Champagneux
Vernay
Mémoire
Indexation matière
N.H Nyon
1787 pp. 1-164
Mémoires (procédure civile)
Mariage -- Droit
Catholiques et Protestants
[libre]
Religions
[Guillaume-François de Garçonnet contre Me.
Joseph-Bathelemy Bontous]
[s.l]
Aix
Monsieur le Marquis De Latresne, Avocatgénéral
Me. Jamme, Avocat
Combes, Procureur
Portalis
Pazery
Pascalis
N.-Etienne Sens
[s.d]
pp. 1-64
Mémoires (procédure civile)
Plaidoirie
Testaments
Successions et héritages
Changement d'identité
La Veuve d'Augustin Adibert, Aix
1787 pp. 1-24
Mémoires (procédure civile)
Consultations juridiques
Provence (France)
14
�RES 17195-5 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Joseph St. Martin
Me. Joseph-Bathelemy Bontous
Mémoire instructif
Les Sieurs Marguilliers
Mre Reinaud
Pélissanne (Bouches-duRhône)
Fraude
Escrocs et escroqueries
Reynaud
Alpheran
Aude
Verdollin
[Marguilliers contre Reinaud]
[s.l]
Roman-tributiis, Avocat
André Adibert, Aix
Carbonel, Procureur
Monsieur l'Avocat-général De Beauval, portant la
parole
1788 pp. 1-61
Mémoires (procédure civile)
RES 17195-5/9
222
9
RES 171955/10
222
10
RES 171955/11
222
11
RES 171955/12
222
12
RES 171955/13
222
13
Provence (France)
Tarascon (Bouches-duRhône)
Affaires ecclésiastique [libre]
Territoires paroissiaux [libre]
Consultation
Dom Ambroise Pradelle
La Roque Blanchard
[s.n]
pp. 1-13 + note
1787 manuscrite p. 13
Mémoires (procédure civile)
Consultations juridiques
Affaires ecclésiastique [libre]
Vœux religieux [libre]
Possession [libre]
Précis
Sieur Ambroise Pradelle
Le Prieur de la Chartreuse de Laverne
Mémoire
Me. Jean-Baptiste Guitton
Joseph Michel
[Ambroise Pradelle contre le Prieur de la
Chartreuse de Laverne]
Aix
Ambroise Pradelle
Portalis, Avocat
Martin, Procureur
M. L'Avocat-Général De Calissane portant la
parole
Les frères Mouret
pp. 1-56 + note
1788 manuscrite p. 55
[Jean-Baptiste Guitton contre Joseph Michel]
[s.l]
Guitton
Portalis, Avocat
Les Frères Mouret
1788 pp. 1-30
Le sieur Lazare Cauvin
Mémoire
Pierre Blanquet
Maire-Consuls et Communauté de la ville de
Toulon
Provence (France)
Darbaud, Procureur
Mr. Le Conseiller De Beauval, Commissaire
[Pierre Blanquet contre les autorités de la ville de
Toulon]
[s.l]
Portalis, Avocat
Bertrand, procureur
Mr. Le Conseiller De Jaubert De St Pons,
Rapporteur
Mémoires (procédure civile)
Allauch (Bouches-du-Rhône)
Notaires
Réputation [libre]
André Adibert, Aix
1788 pp. 1-53
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Toulon (Var)
Commerce
Vin
Négociants en vins
15
�RES 17195-6 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Titre de l'affaire
Réponse
Me. André Pellicot St Arnoux
Me. Esprit-Joseph Pellicot de Seillans
[Esprit-Joseph Pellicot contre André Pellicot]
Consultation
Réponse suivie d'une Consultation
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.n]
Aix
Le Marquis de Rapally
[Le Marquis de Rapalli contre la compagnie]
[s.n]
Nom de l'imprimeur
Pellicot De Seillans
Pellicot, Avocat
Jaubert
Simeon
Serraire
Bovis
Goujon
Roman-Tributiis
meyffret
Portalis
Dubreuil
Simeon, fils
Verollin
Pazery
Leclerc
Pascalis
Gassier
Richaud
Alpheran
Perrin
Bremond
Laget
Guerin
Lambret, Procureur
Mr. Le Conseiller de Fortis, Commissaire
André Adibert, Aix
Le marquis de Rapally
Knappen et fils, Paris
Date
imp.
Pagination
1788 pp. 1-223
[Lieutaud et Paul contre Alexandre Cresp]
Consultation
Mémoire
Le Marquis de Pilles
Les hoirs du Sieurs de Gardanne
Marseille
Paul, Syndic des Assureurs
Lieutaud, Syndic des Assureurs
Aix
Cresp
Roman-Tributiis
Simeon, Fils
[s.l]
Le Marquis De Pilles
Desolliers, procureur
Dame Anne-Marguerite-Alphonsine De Valbelle, [La Marquise de Castellane-Majestres contre
Marquise de Castellane-Majestres
Joseph-Louis Caussigny]
Joseph-Louis Caussigny
[s.l]
Me. De bonniers, Avocat
Pièce
1
pp. 1-22 +
consultation pp. 21- Mémoires (procédure civile)
1786 22
RES 17195-6/2
223
2
RES 17195-6/3
223
3
RES 17195-6/4
223
4
RES 17195-6/5
223
5
pp. 193-223
Provence (France)
Seillans (Var)
Successions et héritages
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Bâtiments publics
Constructions
Commerce
Fr. Brebion, Marseille
pp. 1-67 +
nombreuses notes
1787 manuscrites
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce maritime
Assurances [libre]
pp. 50-67
André Adibert, Aix
1788 pp. 1-78
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Gardanne (Bouches-duRhône)
Répartition des eaux et
arrosages [libre]
Monsieur De Ballon, Rapporteur
Mémoire
N° de
lot
223
Me. Legrand, Avocat
Arnaud, Procureur
Les Sieurs Lieutaud et Paul
le Sieur Alexandre Cresp
Mémoires (procédure civile)
Cote
RES 17195-6/1
Mr. Des Gallois de la Tour, premier président du
parlement d'Aix et intendant de Provence
Mémoire à consulter et consultation
Indexation matière
J.B Mouret fils, Aix
1788 pp. 1-63
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions et héritages
Testaments
Famille -- Droit
16
�RES 17195-6 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Consultation
Paris
D'Outremont
J.B Mouret fils, Aix
1788 pp. 1-35
RES 17195-6/6
223
6
[s.l]
Alpheran,Avocat
Carbonel, Procureur
mr. De Montmeyan, Avocat-général, portant la
parole
Les frères Mouret, Aix
1788 pp. 1-55
RES 17195-6/7
223
7
Plaidoyer
2e audience
[s.l]
Alpheran,Avocat
Carbonel, Procureur
mr. De Montmeyan, Avocat-général, portant la
parole
Les frères Mouret, Aix
1788 pp. 1-55
RES 17195-6/8
223
8
Plaidoyer
3e audience
[s.l]
Alpheran,Avocat
Carbonel, Procureur
mr. De Montmeyan, Avocat-général, portant la
parole
Les frères Mouret, Aix
1788 pp. 1-55
RES 17195-6/9
223
9
Plaidoyer
1er audience
Dame Anne-Marguerite-Alphonsine De Valbelle,
Marquise de Castellane-Majestres
Joseph-Louis Caussigny
Mémoire
Le Sieur de Caussigny
La Marquise de Castellane-Majestres
[s.l]
Me Hardoin De La Reynnerie, Avocat
N.H.Nyon, Paris
1788 pp. 1-86
RES 171956/10
223
10
Mémoire
Le Sieur de Caussigny
La Marquise de Castellane
[s.l]
Simeon, Avocat
Revest, procureur
Monsieur l'Avocat-Général De Montmeyan,
portant la parole
Pierre-Joseph Calmen, Aix
pp. 1-121 + note
1788 manuscrite p.121
RES 171956/11
223
11
Tableau, des Terres, ventes et revenus de la
Maison de Valbelle, possédés par la Maison
de Castellanne.
pp. 1-4
Syllogismes sur le Procès
[La Marquise de Castellane-Majestres contre
Joseph-Louis Caussigny]
Aix
Simeon, fils
Simeon
Pascalis
Portalis
Pierre-Joseph Calmen, Aix
1788 pp. 1-24
RES 171956/12
223
12
Consultation
[La Marquise de Castellane-Majestres contre
Joseph-Louis Caussigny]
Paris
Hardoin De La Reynnerie
Ferey
Mactmeau
Les frères Mouret, Aix
1788 pp. 1-62
RES 171956/13
223
13
17
�RES 17195-7 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Typologie
Nom des parties (Nom, Prénom ou titre)
Brieves observations
les Patrons de cassis
les Prud'Hommes de Marseille
Titre de l'affaire
[Les Patrons-Pêcheurs de Cassis contre les
Prud'Hommes de Marseille]
Lieu déliNom des auteurs
bération
[s.l]
Gassier, Avocat
Carbonel, Procureur
Nom de l'imprimeur
La veuve d'André Adibert, Aix
Date
imp.
Pagination
Mémoire
Les Prud'Hommes des Patrons-Pêcheurs de
Marseille
Les soi-disant prieurs des patrons-Pêcheurs de
Cassis
Les nommés janselme, Monton et Consorts
Claire Lambert d’Ollioules
Sr Lardisier, curé d’Ollioules
[s.l]
Portalis, Avocat
Cote
pp. 1-13 + signature Mémoires (procédure civile)
1789 manuscrite
RES 17195-7/1
Provence (France)
Me. Estrangin, Substitut, portant la parole
Mémoire
Indexation matière
N° de
lot
Pièce
224
1
RES 17195-7/2
224
2
RES 17195-7/3
224
3
RES 17195-7/4
224
4
RES 17195-7/5
224
5
RES 17195-7/6
224
6
RES 17195-7/7
224
7
RES 17195-7/8
224
8
RES 17195-7/9
224
9
Cassis (Bouches-du-Rhône)
Marseille (Bouches-duRhône)
Pêche
Droit de pêche [libre]
Les Frères Mouret, Aix
1789 pp. 1-85
Pierre-Joseph Calmen, Aix
1789 pp. 1-27
Maurel, Procureur
Me. Estrangin, Substitut, portant la parole
[Claire Lambert contre Sr Lardisier]
[s.l]
Srs Louis Chapus et Joseph Lardier
Guerin, Avocat
Martelly, Procureur
Monsieur le Conseiller De Saint-Marc père,
Commissaire
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Testaments
Mariage -- Droit
Mémoire
[Les Patrons-Pêcheurs de Cassis contre les
Les Prieurs et patrons-Pêcheurs du lieu de CassisPrud'Hommes de Marseille]
Les Prud'Hommes de la ville de Marseille
[s.l]
Granet, Avocat
Carbonel, Procureur
La veuve d'André Adibert, Aix
1789 pp. 1-56
Provence (France)
Me. Estrangin, Substitut, portant la parole
Consultation
Réponse
Srs. Girard frères & cie, négociants à Grasse
Srs syndics et Trésoriers du corps de marchandsfabricants de cuir & corroyeurs
Aix
Gassier
[s.l]
Portalis, Avocat
pp. 51-56
Les Frères Mouret, Aix
pp. 1-58 +
1789 consultation p.58
Mre Jean Baptiste Alexandre Briançon, curé de
Volonne
Mre Jean Baptiste Pontet, curé de Volonne
[Jean Baptise Alexandre contre Jean Baptiste
Pontet]
[s.l]
Simeon, Avocat
Cabonel, Procureur
Me. Meriaud, Substitut du Procureur-Général,
portant la parole
Cassis (Bouches-du-Rhône)
Marseille (Bouches-duRhône)
Pêche
Droit de pêche [libre]
Mémoires (procédure civile)
Commerce
Marteli, Procureur
Cuir -- Industrie et commerce
Mr. Le Conseiller De Beauval, Commissaire
Mémoire
Mémoires (procédure civile)
La veuve d'André Adibert, Aix
pp. 1-61 + notes
manuscrites en
1789 marges
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Affaires ecclésiastique [libre]
Possession [libre]
Bénéfices [libre]
Réponse
Me. Joseph Tabary
Le Sieur André Suchet
Réponse
Me. Joseph Tabary
Le SieurJacques Suchet
Dlle. Françoise Suchet
Sieur François Bourgarel
Consultation
Sr Louis Prevot
Etienne et Nicolas Prevot, frères
Marie Denise Prevot
Pierre et Alexandre La Fosse, frères
[Joseph Tabary contre André Suchet]
[Successions de la famille Prévot]
[s.l]
Gassier, Avocat
Maurely, Procureur
Mr Le Conseiller De fabry, Commissaire
La veuve d'André Adibert, Aix
1788 pp. 1-48
[s.l]
Gassier, Avocat
Maurely, Procureur
Mr Le Conseiller De fabry, Commissaire
La veuve d'André Adibert, Aix
1789 pp. 1-26
Aix
Pazery, Avocat
Pierre-Joseph Calmen, Aix
1789 pp. 1-19
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Testaments
Mariage -- Droit
Mémoires (procédure civile)
Successions et héritages
Testaments
Famille -- Droit
18
�RES 17195-7 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Guieu
Pazery
Barlet
Portalis
Dubreuil
Simeon
Maquan, Procureur
Mr. De Beauval, Commissaire
Pierre-Joseph Calmen, Aix
pp. 1-51 +
Consultation pp. 31- Mémoires (procédure civile) RES 171951789 51
7/10
Successions et héritages
Testaments
Alpheran
Portalis
Tassy, Procureur
Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire
Pierre-Joseph Calmen, Aix
1789 pp. 1-32
[Concernant la succession de la famille Reboul] [s.l]
Alpheran
Tassy, Procureur
Mr. Le Conseiller De Mons, Commissaire
Pierre-Joseph Calmen, Aix
pp. 1-22 + note
1789 manuscrite p. 22
[Le Sieur Sampiery contre le Sieur de Septemes] [s.l]
Simeon, Avocat
Martin, Procureur
Me. Meriaud, Substitut du Procureur-Général,
portant la parole
La veuve d'André Adibert, Aix
pp. 1-59 + note
1789 manuscrite p. 59
[Les propriétaires de la salle des Spectacles de
Marseille contre Sr. Bonnet]
Mémoire à consulter
Et Consultation
Les Sieurs Rabaud
Baux
Rebuffel
Audibert
Le Sr. Bonnet, dit Bonneville
Consultation
Mre. Antoine Reboul, Prêtre
Me. François Reboul, Procureur
Dlles. Marguerite Reboul
Anne Reboul
Marie et Marguerite Reboul
[Concernant la succession de la famille Reboul] Aix
Réponse
Les Sieurs Reboul
Les Dlles. Reboul
Mémoire
Le Sieur Sampiery, Noble Pisan
Le Sieur de Septemes
Mémoire
Mémoire servant de réponse
Sr Pascal Escure fils, négociant de la ville de
Marseille
Les Sieurs Hermitte Frères et Fils
Les Assureurs sur Corps et Facultés du Brigantin
Le Titon
Capitaine Ferrandy
Réponse
Aux consultations de treize contre un
Mémoire et Consultation
Mémoire
Aix
Paris
[s.l]
[Grimaldy, Martin de Gras contre Louis de Felix e
Mre Charles-Benoit Xavier de Grimaldy
Jospeh Basile Poinsignon]
Aix
Mre Honoré-Jean-Joseph François Louis Martin
de Gras
Viviez
Pierre-Antoine Favet, Marseille
Joseph-Bazile Poinsignon
M. Louis Farjon de Saint-Victor
M. De Felix
[Joseph-Bazile Poinsignon, Louis Farjon de SaintVictor contre M. De Felix]
[s.l]
J.B Mouret et fils
1789 pp. 1-57
1789 pp. 1-147
1788 pp. 17-31
Monsieur De Castel, Rapporteur
12
Mémoires (procédure civile)
RES 171957/13
224
13
Mémoires (procédure civile)
RES 171957/14
224
14
Mémoires (procédure civile)
RES 171957/15
224
15
Mémoires (procédure civile)
RES 171957/16
224
16
RES 171957/17
224
17
RES 171957/18
224
18
Consultations juridique
1787 pp. 1-74
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Gassier
Bermond, Procureur
224
Commerce maritime
Assurances [libre]
Portalis
Farjon St. Victor
Chansaud, Avocat
RES 171957/12
Provence (France)
Faucheux, Lyon
Monsieur De Castel, Commissaire
11
Provence (France)
Marseille (Bouches-duRhône)
Commerce maritime
Armateurs [libre]
Fraude
Maret
Mr. Rambaud, premier avocat du roi
Me. Coinde
Contard, Procureur
224
Dettes
Fraude
[s.n]
Me, Joseph Basile Poinsignon
RES 171957/11
Provence (France)
Par Procuration du Sr Pascal Escure, J.P.
Fargier
Le Grand Laleu
Mr Louis de Felix des Comtes de la Reynarde
10
Provence (France)
Successions et héritages
Testaments
Dageville, Avocat
Arnaud, Procureur
Lyon
Mémoires (procédure civile)
224
Possessions foncières [libre]
Suzerainneté des terres
[libre]
Limitation des territoires
[libre]
Barthelemy Gibelin David, Aix
1787 pp. 1-68
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Suzerainneté des terres
[libre]
Limitation des territoires
[libre]
19
�RES 17195-7 (Les annotations sont de J-E-M Portalis, sauf indication contraire)
Mémoire à consulter
Et Consultation
Déclaration
Mémoire
[Les sieurs Hermitte contre les Assureurs du
Les sieurs Hermitte frères et fils
brigantin le Titon]
Les Assureurs sur corps et facultés du Brigantin
Le Titon
Capitaine Ferrandy
Des Négociants, Habitans et Citoyens de la ville
du Cap, isle de St. Domingue
Aix
Aix
Dlle. Françoise Paul
Requête Remonstrative
A Nos Seigneurie du Parlement
[s.n]
[s.l]
Mémoires (procédure civile)
RES 171957/19
224
19
RES 171957/20
224
20
224
21
RES 171957/22
224
22
RES 171957/23
224
23
RES 171957/24
224
24
Provence (France)
Commerce maritime
Assurances [libre]
Grimperel
Bussou
[s.n]
Guieu, Avocat
Pierre-Joseph Calmen, Aix
pp. 1-4 + note
1790 manuscrite p. 4
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Commerce maritime
Route maritime
Michel, Procureur
M. Bermond, Substitut de M. Le Procureur
Général, portant la parole
Pascalis
Portalis
Dubreuil
Laget
Simeon
[Joseph Reynier contre Pascal Mollet]
1790 pp. 1-99
Pascalis
Simeon
D'Eymar
Au Cap
Joseph Vinçent
Portalis
pp. 1-50 +
consultation pp. 49- Mémoires (procédure civile) RES 171951790 50
7/21
note manuscrite p.
Provence (France)
50
Fausses accusations [libre]
Enlèvement [libre]
Portalis, Avocat
Tassy, Procureur
Mr. Du Queylar, Rapporteur
Les Frères Mouret, Aix
1789 pp. 1-29
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Vols [libre]
Voleurs
[Joseph Reynier contre Pascal Mollet]
[s.l]
Perrin, Avocat
Bernard, Procureur
M. Du Queylar, Rapporteur
André Adibert, Aix
pp. 1-43 +
nombreuses notes
1787 manuscites
[Nicolas Angelin et Martin-Marcel Senés contre
Michel Augustin Aurenge]
Aix
Portalis
Pazery
Barlet
Les frères Mouret, Aix
1789 pp. 1-26
[s.l]
Portalis, Avocat
Martelli, Procureur
M. De Franc Fils, Commissaire, Rapporteur
Les frères Mouret, Aix
1790 pp. 1-25
RES 171957/25
224
25
Pour les sieurs Angelin et Senés
[s.l]
Portalis, Avocat
Martelly, Procureur
M. De Franc Fils, Commissaire, Rapporteur
Chez Mouret, Aix
1790 pp. 1-2
RES 171957/26
224
26
Pour le sieur Aurenge
Contre Les sieurs Angelin et Senés
[s.l]
Aguillon, Avocat
Gras, Procureur
Pierre-Joseph Calmen, Aix
pp. 1-13 + note
1790 manuscrite p. 13
RES 171957/27
224
27
La Veuve d'André Adibert, Aix
1790 pp. 1-102
RES 171957/28
224
28
Requête Remonstrative
A Nosseigneurs du Parlement
Mémoire à consulter
et Consultation
Nicolas Angelin
Martin-Marcel Senés
Sr. Michel Augustin Aurenge
Réponse
Nicolas Angelin
Martin-Marcel Senés
Sr. Michel Augustin Aurenge
Dernières Observations
Brieves observations
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions et héritages
Testaments
Famille -- Droit
M. Le Conseiller De Franc fils, Commissaire
Mémoire
Dlle. Marie-Therese Breugne
Messire Jean Baptise Jerome de Bruny
Dlle. Therese Aubert
Louis Reynaud
[Marie-Therese Breugne contre Jean Baptise
Jerome de Bruny]
[s.l]
Alpheran, Avocat
Eymon, Procureur
Me. Meriaud, Substitut, portant la parole
Mémoires (procédure civile)
Provence (France)
Successions et héritages
Testaments
20
�
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Title
A name given to the resource
Monographie imprimée
Description
An account of the resource
Ouvrages imprimés édités au cours des 16e-20e siècles et conservés dans les bibliothèques de l'université et d'autres partenaires du projet (bibliothèques municipales, archives et chambre de commerce)
Dublin Core
The Dublin Core metadata element set is common to all Omeka records, including items, files, and collections. For more information see, http://dublincore.org/documents/dces/.
Coverage
The spatial or temporal topic of the resource, the spatial applicability of the resource, or the jurisdiction under which the resource is relevant
France. 17..
Creator
An entity primarily responsible for making the resource
Dumas, Laurie-Anne
Date
A point or period of time associated with an event in the lifecycle of the resource
2013
Description
An account of the resource
Indexation de recueils de factums du 18ème siècle
Format
The file format, physical medium, or dimensions of the resource
application/pdf
86 p.
Language
A language of the resource
fre
Publisher
An entity responsible for making the resource available
Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence)
Relation
A related resource
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/25357563X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/Index_Factums_RES-17192-17195_vignette.jpg
Source
A related resource from which the described resource is derived
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote
Subject
The topic of the resource
Jurisprudence avant 1789
Factums après 1789
Title
A name given to the resource
Index général des Recueils de Factums Portalis : RES 17192 (1728-1747), RES 17193 (1771-1782), RES 17194 (1773-1781), RES 17195 (1783-1789)
Type
The nature or genre of the resource
text
monographie imprimée
printed monograph
Rights
Information about rights held in and over the resource
soumis à copyright
restricted use
Abstract
A summary of the resource.
Index général des Recueils de factums Portalis (1728-1789)
Provenance
A statement of any changes in ownership and custody of the resource since its creation that are significant for its authenticity, integrity, and interpretation. The statement may include a description of any changes successive custodians made to the resource.
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Identifier
An unambiguous reference to the resource within a given context
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/170
Index
Mémoires (procédure civile)